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Reprise des mises en ligne d’articles vers le 15 mai

   mise en ligne le 16 avril 2024

L’appel des syndicats
pour la journée internationale
des travailleurs et travailleuses

sur https://basta.media

Des syndicats de salarié·es et d’étudiants appellent à manifester le 1er mai contre les politiques d’austérité et « pour l’emploi, les salaires, les services publics, la protection sociale, les libertés et la paix ». Voici l’appel.

Le 1er mai, journée internationale des travailleurs et travailleuses, va se tenir dans un contexte marqué par les guerres terriblement meurtrières, notamment en Ukraine et en Palestine. Nos organisations réaffirment leur engagement pour une paix juste et durable dans le cadre du droit international, qui ne peut se faire aux conditions de l’agresseur.

En France, les travailleur·euses sont sous la menace d’un nouveau plan d’austérité. Pour multiplier les cadeaux aux entreprises, ce qui aggrave les inégalités sociales, le gouvernement annonce faire des milliards d’économies sur les politiques sociales et les services publics, la transition écologique ou en faisant les poches des chômeurs et chômeuses, de celles et ceux qui sont malades, ou encore en s’attaquant une nouvelle fois au Code du travail.

« Il y a urgence à augmenter les salaires et les retraites »

Loin de « désmicardiser » le pays, il poursuit sa politique au service des plus riches en distribuant de l’argent public aux entreprises privées, notamment les plus grosses, sous forme d’exonérations de cotisations sociales : plus les salaires sont bas, plus les aides publiques sont conséquentes, ce qui encourage les directions d’entreprises à maintenir des millions de salarié·es avec des fiches de paie proches du Smic. À l’image du Smic, il faut a minima indexer les salaires, pensions et le point d’indice sur les prix. Il y a urgence à augmenter les salaires et les retraites.

La précarité et la pauvreté gagnent du terrain, en particulier chez les étudiant·es : un·e sur deux travaille pour financer ses études, deux étudiant·es sur trois sautent régulièrement des repas et plus de trois étudiant·es sur dix renoncent à des soins faute d’argent. Un·e sur deux est mal logé·e. Un·e étudiant·e sur cinq ne mange pas à sa faim. Il faut augmenter les minima sociaux, les bourses d’études et réformer en urgence ce système d’aide pour que chacun·e puisse étudier dans des conditions dignes.

« Pour une Europe sociale et des peuples »

Nos organisations appellent à s’opposer aux politiques d’austérité en France comme en Europe. Alors que des profits records sont enregistrés, il faut sortir du choix délétère que l’on nous impose. Pour une Europe sociale et des peuples : ni dépendance à la finance, ni poison de l’extrême-droite, pire ennemi des travailleurs et travailleuses ! Nos organisations militent pour le renforcement de la protection sociale et s’opposent aux projets de contre-réformes qui réduisent les droits et conquis des travailleurs et travailleuses.

Elles dénoncent les attaques aux libertés collectives et individuelles, notamment contre les bourses du travail et le droit de manifester, les libertés syndicales mais aussi les entraves à la liberté d’expression, par exemple sous-couvert des lois anti-terroristes.

Le 1er mai doit aussi être le prolongement des mobilisations du 8 mars pour l’égalité réelle alors que les femmes sont moins payées et plus souvent en situation de précarité.

Nos organisations appellent les travailleuses et travailleurs, les jeunes, étudiant·es et retraité·es, à manifester partout en France le 1er mai contre l’austérité, pour l’emploi, les salaires, les services publics, la protection sociale, les libertés et la paix juste et durable dans le monde.

Signataires : CGT, FSU, Solidaires, Unef, Union étudiante, Fage, USL, MNL

   mise en ligne le 15 avril 2024

Européennes 2024 : la gauche débat
par meetings interposés

Cyprien Caddeo, Anthony Cortes, Florent LE DU, Diego Chauvet et Emilio Meslet sur www.humanite.fr

De jeudi soir à dimanche, les quatre principales listes de gauche ont organisé leurs grands raouts militants, avec pour objectif de marquer leur spécificité en vue du scrutin de juin.

Envoyés spéciaux à Montpellier, Nantes, Amiens et Paris

Tous le savent. Au cœur de ces élections européennes se joue une course dans la course. Une place dans la hiérarchie interne du bloc de gauche, qu’esquisseront les résultats au soir du 9 juin, avec pour enjeu le rapport de force en vue de 2027. Ce week-end, du 11 au 14 avril, il fallait donc s’éparpiller façon puzzle, aux quatre points cardinaux du pays (ou presque), pour voir les principaux candidats de gauche débattre par meetings interposés.

Presque un cliché : aux communistes le Nord industrieux, la Somme balafrée par la désindustrialisation ; aux insoumis Montpellier, dans le Midi jeune et universitaire ; aux socialistes Nantes, dans cet Ouest où la rose ne se fane pas ; aux écologistes, enfin, le 20e arrondissement de Paris, symbole de la gauche urbaine.

L’occasion pour chacun de mesurer ses forces militantes. Les socialistes revendiquent la plus forte influence : 3 000 personnes seraient venues soutenir Raphaël Glucksmann samedi, contre 1 500 pour le meeting de Léon Deffontaines (PCF) jeudi soir, 1 000 pour Manon Aubry (FI) et 300 pour Marie Toussaint (Écologistes) dimanche. Mais le scrutin ne se gagnera pas à l’applaudimètre. Aussi les différents candidats ont tout fait pour marquer leurs différences et s’adresser à différents segments de l’électorat.

Quand Léon Deffontaines cherche à mobiliser les « déçus de la gauche », pour passer le cap des 5 % nécessaires pour avoir des élus, à travers un discours axé sur la souveraineté industrielle, Raphaël Glucksmann entend plutôt unir les déçus de la Macronie, à sa droite, et ceux de la Mélenchonie, à sa gauche. Avec pour objectif de remettre la social-démocratie sur les rails du pouvoir.

Une impasse, aux yeux de ses adversaires, dont les insoumis, qui se revendiquent de « la flamme de la Nupes » et renvoient les socialistes à leur implication dans la politique libérale de l’UE. Les écologistes, eux, peinent à retrouver leur dynamique de 2019 et ont joué ce dimanche la carte de la jeunesse. Tour d’horizon d’un week-end très politique.

À Montpellier, Manon Aubry prépare « l’après-Macron »

La France insoumise a la culture de la lutte jusque dans les échanges de slogans. Le meeting de Manon Aubry au Corum de Montpellier, ce dimanche 14 avril, n’a pas encore débuté et les travées se remplissent doucement. Mais déjà, un bras de fer se joue. D’un côté, des « Palestine vivra, Palestine vaincra », scandés notamment par des militants de l’Association France Palestine Solidarité, keffiehs sur la tête ou les épaules. Et de l’autre, quelques « Union populaire », lancés par des bénévoles débordés par la vigueur des premiers.

Pourtant, la capitale de l’Hérault est connue pour être une terre insoumise : en 2022, lors de l’élection présidentielle, Jean-Luc Mélenchon y a recueilli 40,73 % des suffrages exprimés. Mais comme beaucoup ici, Clotilde, 75 ans, ex-employée de la fonction publique et militante syndicale à la CFDT, est venue « pour cette cause avant tout ». « Cette liste est la seule à être claire en défendant un État palestinien, argue-t-elle. L’actualité le nécessite ! »

Ce n’est pas un hasard si, après la cheffe de file insoumise pour les élections européennes, Rima Hassan, candidate en septième position, est l’autre star de la journée. Acclamée, la juriste engagée de longue date pour la Palestine insiste : c’est un véritable « sujet européen » parce que « l’Europe arme le régime génocidaire israélien », comme elle l’a dénoncé en appelant à un cessez-le-feu.

Ponctuant son propos de « nous sommes tous des Palestiniens », la candidate a également dressé des parallèles entre la situation en Ukraine et celle au Proche-Orient pour mieux placer la FI « dans le camp de la paix » : « Des colères peuvent jaillir les plus belles des espérances. Se battre pour les droits de chacun, c’est au fond sauver ce que nous avons en commun : notre humanité. »

Le programme de la Nupes comme point de départ

Si Manon Aubry a tenté de faire la synthèse entre les mots de Rima Hassan et ceux d’un autre candidat présent, Anthony Smith, inspecteur des finances et syndicaliste CGT, un temps à la tribune pour défendre son « idéal porteur de droits et d’émancipation sociale », l’eurodéputée s’est surtout démarquée par sa volonté de préparer « l’après-Macron ».

Non sans clin d’œil à la tête de liste du mouvement Place publique et du Parti socialiste. « J’ai vu hier, à Nantes, Jean-Marc Ayrault, et avant lui François Hollande, souhaiter le succès de Raphaël Glucksmann, a-t-elle décrit, provoquant l’hilarité de la salle. Manifestement, certains rêvent de revenir à l’avant-Macron. »

Un président de la République plusieurs fois chargé par Manuel Bompard, coordinateur national de la France insoumise, quelques minutes auparavant. Pour son « attitude belliqueuse » à l’est de l’Europe, comme pour sa politique fiscale ou son action environnementale : « Quand son gouvernement, après avoir vidé les recettes de l’État en multipliant les cadeaux aux multinationales, dit qu’il faut faire 10 milliards d’euros d’économies, c’est le budget de la transition écologique qui est fauché en premier lieu, c’est le bouc émissaire de toutes les difficultés. »

La solution ? Le programme de feu la Nupes, selon Manon Aubry, qui a brandi le document au pupitre comme un carton rouge pour l’exécutif. Un « point de départ », assume-t-elle, sur la route qui mène à 2027.

À Nantes, Raphaël Glucksmann entre Ukraine et gages de gauche

Réactiver l’image d’une « gauche de gouvernement » sans se faire taxer de nouveau Hollande ou, pire, de Macron bis. Entre la droite macroniste d’un côté et le reste de la gauche de l’autre, Raphaël Glucksmann, le PS et Place publique veulent continuer à tenir ce délicat couloir qui les place, selon les derniers sondages, en troisième position des élections européennes du 9 juin. Derrière Jordan Bardella (RN) et Valérie Hayer (Renaissance), mais loin devant Manon Aubry (FI), Marie Toussaint (les Écologistes) et Léon Deffontaines (PCF), avec 13 % d’intentions de vote.

Devant 3 000 personnes au Zénith de Nantes (Loire-Atlantique), samedi, la tête de liste sociale-démocrate a ainsi insisté sur ces marqueurs de gauche, appuyé par Olivier Faure, premier secrétaire du PS, qui a plaidé pour une « Europe puissante, qui n’est pas le cheval de Troie du néolibéralisme ».

Taxer les super-riches, les superprofits, les dividendes, le kérosène…

Raphaël Glucksmann ne renie pour autant rien sur le volet international, qui lui permet d’appuyer sa différence avec les insoumis et les communistes. À Nantes, l’eurodéputé sortant mobilise d’entrée le thème phare de sa campagne : le soutien à l’Ukraine.

Repensant à ces « jeunes Ukrainiens bravant les balles de snipers, un drapeau étoilé dans les mains » sur la place Maïdan en 2014, il insiste : « Un peuple ne se soulève pas pour une technostructure, pour des normes. Il se soulève pour une vision du monde, une conception de la dignité humaine. Nous devons être dignes de cette vision de l’Europe. »

Mais, côté gauche, Raphaël Glucksmann a dévoilé plusieurs propositions axées sur l’écologie et un « protectionnisme européen ». Il a avancé l’idée d’un « Buy European Act qui réserve en priorité les commandes publiques européennes aux productions européennes dans tous les secteurs de la transition ». Un des axes de la « révolution écologique européenne » que ses colistiers appellent de leur vœu, alors qu’Aurore Lalucq, numéro 4 sur la liste PS-Place publique, renvoie Valérie Hayer à son « greenwashing ».

La tête de liste Renaissance est désormais la cible de Raphaël Glucksmann, qui a pour objectif affiché d’arriver non seulement en tête de la gauche, mais aussi devant la liste présidentielle : « M^me Hayer veut des règles budgétaires, nous, on veut des règles climatiques. On veut obliger les États à investir. Qui paie ? »

Le candidat du PS revendique un « budget fort » et propre à l’Union européenne basé sur la justice fiscale : taxes sur les superprofits, les grandes fortunes, les dividendes, les rachats d’actions mais aussi la spéculation financière, le kérosène… Image savoureuse : à cette proposition, le public se met à scander « taxez les riches », alors qu’au premier rang s’affichent des anciens cadres de la Hollandie, à l’instar de l’ex-premier ministre Jean-Marc Ayrault. Comme un rappel : les discours radicaux des socialistes n’engagent parfois que ceux qui y croient.

À Amiens, Léon Deffontaines, chantre du « productivisme vert »

Une heure avant le « coup d’envoi » de la campagne de Léon Deffontaines, plusieurs centaines de personnes se pressent déjà devant le centre Mégacité d’Amiens (Somme). Si la tête de liste communiste multiplie les réunions publiques et les déplacements depuis plusieurs semaines, ce 11 avril marque le premier grand meeting de la « gauche unie pour le monde du travail », avec le scrutin du 9 juin en ligne de mire. Les 1 500 participants ont afflué de plusieurs départements des Hauts-de-France.

Ils sont militants communistes, syndicalistes, simples curieux… Certains ne votent pas encore, comme Lucas, 16 ans, venu avec son père. « Je viens pour mieux connaître ce monde-là, celui de la politique », explique-t-il. Le paternel vote à gauche, mais il dit « suivre de loin la campagne ». Il y a les convaincus aussi, militants comme Christian Lahaergue, de la section du PCF de Compiègne-Noyon. « Je n’ai pas oublié ce qu’il s’est passé avec Ian Brossat », redoute-t-il en faisant allusion à une bonne campagne qui s’était terminée par un résultat décevant en 2019. « Cette fois, je ne la sens pas trop mal, veut croire Christian. La liste est pas mal, c’est une sorte d’union. Et on a un programme qui tient la route. » Le communiste se dit toutefois inquiet par la multitude de listes présentées pour le 9 juin.

Et justement, pour ce grand meeting dans la Somme, Léon Deffontaines cherche à se démarquer des autres, avec l’appui du secrétaire national Fabien Roussel. « Nous sommes la seule liste qui défend le productivisme vert, lance le dirigeant du PCF. Nous sommes des écolos-cocos. » Les communistes entendent mettre accent sur la relocalisation de l’activité industrielle pour faire baisser à la fois le chômage et la pollution à l’importation, tandis que leurs adversaires à gauche sont renvoyés au « libéralisme » (pour le PS) ou à la « décroissance » (pour les insoumis et les écologistes).

La technocratie Bruxelloise en ligne de mire

Alors que le public scande « Léon à Bruxelles », les candidates et candidats issus du monde du travail enchaînent les prises de parole. La syndicaliste CGT de Vertbaudet Manon Ovion explique s’être engagée sur la liste de la « gauche unie » pour « poursuivre le combat » mené dans son entreprise. « Qui de mieux que des travailleurs pour représenter des travailleurs ? interroge-t-elle. Nous produisons la richesse au travail, il est temps qu’on impose aux patrons de la partager. » Ouvrier retraité de l’industrie automobile, Fabien Gâche veut « mettre fin au règne de la concurrence entre les peuples en harmonisant par le haut le niveau social des travailleurs européens avec de bons salaires indexés sur l’inflation ».

« En 2005, notre victoire a été usurpée, ils nous ont piétinés, ils nous ont méprisés », rappelle aussi le candidat communiste en faisant allusion au traité de Lisbonne, qui avait imposé les termes du TCE (le traité constitutionnel européen), rejeté trois ans plus tôt. « Main dans la main, la droite et les socialistes de Glucksmann ont organisé cette fraude démocratique. »

« Les technocrates bruxellois », qui « éloignent toujours plus les peuples des institutions », en prennent aussi pour leur grade. « La gauche a déçu, constate Léon Deffontaines. Mais une nouvelle ère s’ouvre. Ensemble, nous sommes la gauche unie pour le monde du travail et nous allons reprendre la main en France et en Europe. » Dans la salle, les alliés du PCF sur la liste conduite par Léon Deffontaines applaudissent.

L’eurodéputé sortant Emmanuel Maurel, de la Gauche républicaine et socialiste, fustige à la tribune « l’austérité qui casse les services publics ». L’ex-sénatrice Marie-Noëlle Lienemann est également présente en soutien de la « gauche unie ». À l’issue du meeting, des militants se disent « regonflés ». « Il nous reste à dépasser les 5 % pour avoir des députés », en conclut Dominique, venu de Chaumont, dans l’Oise.

À Paris, Marie Toussaint agite la menace du « grand recul écologique »

Un aveu pour commencer, répété deux fois. « Notre début de campagne n’a pas rencontré d’adhésion populaire », lâche Marie Toussaint, tête de liste écologiste aux européennes, devant un parterre de 300 personnes. La faute au « backlash », alors que la Macronie et l’extrême droite ont désigné les défenseurs de l’environnement comme des « ennemis de l’intérieur », selon Marine Tondelier, secrétaire nationale du parti. Alors, pour sortir la tête de l’eau dans cette « campagne difficile » qui la voit plafonner entre 6 et 7 % dans les sondages, Marie Toussaint a décidé, pour son troisième meeting, d’être plus offensive. Et de marteler les fondamentaux : « Nous allons tenir bon et aller chercher un bon score avec les dents. Parce que le climat ne peut souffrir d’attendre cinq ans de plus. »

Depuis la Bellevilloise, dans le XX^e arrondissement de Paris, l’eurodéputée a d’abord voulu s’adresser à sa base militante, réunie par les Jeunes écologistes. Elle a en mémoire la campagne réussie de 2019, menée par Yannick Jadot (13,5 %) et portée par les marches pour le climat réunissant des millions de jeunes à travers l’Europe.

« Bardella ? Deux tiers de vide, un tiers de haine »

Pour espérer remonter d’ici au 9 juin, c’est eux qu’il faut convaincre. Par exemple, en rappelant qu’elle est celle qui a fait condamner l’État français pour inaction climatique grâce à l’« Affaire du siècle » : « Je suis une enfant de l’écologie de combat, celle qui ne se contente pas de pérorer dans les salons, mais qui tous les jours protège le vivant. » Avoir des élus verts change la vie, voilà le message. Car ils ont « fait éclater le Dieselgate », « mis fin à la pêche électrique en Europe » ou « obtenu l’inscription du droit à l’IVG dans la Constitution ».

« Il faut avoir un contre-discours face à l’extrême droite, qui essaie de séduire les jeunes », estime Annah Bikouloulou, secrétaire des Jeunes Écologistes. Conseil suivi par la cheffe : « Le programme de Bardella : deux tiers de vide, un tiers de haine. Mais ça marche… parce que des années de dépolitisation ont préparé les esprits à se soumettre aux bonimenteurs de bas étage. »

Marie Toussaint a, pour séduire la jeunesse, abattu une nouvelle carte programmatique : un revenu européen de formation. « Une bourse européenne pour tous les jeunes afin qu’ils financent leurs études, en sortant d’une logique familialiste », résume Abdoulaye Diarra, ex-syndicaliste étudiant candidat, en huitième position sur la liste.

Une façon de contrer l’envolée de Raphaël Glucksmann, tête de liste socialiste peu identifiée sur les questions sociales. « Le risque, c’est de s’endormir le 9 juin en ayant voté Raphaël Glucksmann et de se réveiller le 10 juin avec le retour de François Hollande, tacle Marie Toussaint. Avec les écologistes, au moins les choses sont claires. » Aux jeunes, elle dit « gardez espoir » car ils sont « la clé de la réussite de notre bataille » : « Face au grand recul écologique, il faut un grand combat. » Mais avant, provoquer un sursaut dans la campagne.

   mise en ligne le 14 avril 2024

Guerre à Gaza :
en marge des pourparlers,
les obus continuent de pleuvoir

Axel Nodinot sur www.humanite.fr

Six mois après le déclenchement des représailles israéliennes, l’enclave palestinienne est toujours pilonnée. La perspective d’une offensive meurtrière à Rafah se rapproche à mesure que les négociations du Caire sont infructueuses.

Les offensives de l’Iran, du Hezbollah et des Houthis sur Israël ont détourné les regards de la bande de Gaza, où les bombardements de l’armée israélienne continuent de pleuvoir et les cadavres ne cessent d’être recensés. Ce dimanche 14 avril, le ministère de la Santé du Hamas annonçait un bilan de 33 729 personnes tuées dans l’enclave palestinienne depuis le 7 octobre, ainsi que 76 371 blessés. « Les avions militaires n’ont pas quitté le ciel de Gaza, nous sommes toujours bombardés », confirme, sur X, la journaliste palestinienne Hind Khoudary.

Les bombardements quotidiens depuis six mois ont détruit de nombreux immeubles d’habitation, mais aussi la majeure partie du système de santé gazaoui, laissant les quelques hôpitaux encore debout complètement démunis. Le blocus renforcé d’Israël aux rares checkpoints du territoire palestinien a plongé la population dans la détresse. Le manque d’eau, de nourriture et de soins démultiplie les risques de maladie, d’infection et de carence. Les Nations unies estimaient en fin de semaine que 15 000 femmes enceintes et leurs bébés risquaient une famine imminente.

Toujours pas de cessez-le-feu

À 300 kilomètres de là, au Caire, les négociations entamées depuis plusieurs semaines entre Israël et le Hamas, sous l’égide de médiateurs égyptiens, qatariens et états-uniens, n’ont pas abouti à l’heure où ces lignes étaient écrites, dimanche. Les enjeux de ces pourparlers portent notamment sur la libération de la centaine d’otages aux mains du Hamas, l’ouverture des frontières aux camions d’aide humanitaire, un cessez-le-feu permanent et la fin de l’occupation de Gaza par Israël.

Ces deux dernières conditions sont évidemment indiscutables pour le Hamas. Pas pour Benyamin Netanyahou, qui a déclaré ce samedi qu’il s’agissait de « demandes infondées ». Dans un communiqué du bureau du premier ministre, les services de renseignement israéliens (Mossad) ont rejeté ce dimanche la faute sur Yahya Sinouar, le responsable du Hamas à Gaza.

Selon ce communiqué, Sinouar ne voudrait « pas d’accord humanitaire, ni le retour des otages », mais une « escalade dans la région ». Le renseignement d’Israël assure ensuite froidement que l’armée « continuera d’œuvrer pour réaliser les objectifs de la guerre contre le Hamas de toutes ses forces, et retournera chaque pierre pour faire revenir les otages de Gaza ».

Des mots terribles qui rappellent la détermination de Benyamin Netanyahou et de son gouvernement à continuer le massacre. Le cabinet de guerre du premier ministre et l’armée israélienne ciblent toujours les civils de l’enclave palestinienne, en attendant l’offensive que veut lancer Netanyahou à Rafah. Celle-ci se révélerait meurtrière, la ville du Sud abritant désormais la plupart des réfugiés gazaouis.

Alors que le « risque de génocide » observé dans l’enclave par la Cour internationale de justice est de plus en plus concret, les alertes des habitants, journalistes, humanitaires et diplomates restent ignorées par Israël. « Ce cycle d’escalade est la dernière manifestation des retombées du conflit à Gaza, a encore prévenu le ministère chinois des Affaires étrangères, Wang Yi. La tâche la plus urgente est de mettre en œuvre efficacement la résolution 2728 du Conseil de sécurité de l’ONU et de cesser le feu le plus tôt possible. »

Car, si les dirigeants iraniens ont justifié en partie l’opération « Réponse honnête » par le soutien à la Palestine, les familles de Gaza et de Cisjordanie auraient encore plus à perdre d’un embrasement régional.

   mise en ligne le 13 avril 2024

La CGT dénonce des dizaines de boîtes aux lettres jaunes scellées dans le Comminges

De Pascale Danyel (France Bleu Occitanie) sur ttps://www.francebleu.fr/infos/

Dans le Comminges selon la CGT des dizaines de boîtes aux lettres jaunes de la Poste ont été scellées ces derniers mois. Le syndicat CGT dénonce un abandon du service public dans les campagnes. La direction de la Poste assure qu'il n'y a pas de plan de fermeture de son parc de boîtes aux lettres.

Au sud de la Haute-Garonne dans le Comminges, selon la CGT, des dizaines de boîtes aux lettres jaunes de la Poste ont été scellées ces derniers mois : à Salies-du-Salat, Touille, Cassagne ou encore au Mourtis. Pour poster une lettre les habitants n'ont parfois pas d'autre choix que de prendre leur voiture. Le syndicat CGT dénonce un abandon du service public dans les campagnes. Il a distribué des tracts ce jeudi matin sur le marché de Saint-Gaudens et devant le bureau de poste de la commune où une cinquantaine de militants se sont rassemblés.

"Mes parents doivent amener leur courrier à un voisin qui part le poster en ville en voiture"

Si il y a bien quelqu'un que cette fermeture de boîtes aux lettres embête au plus haut degré, c'est Andrée, croisée une enveloppe timbrée à la main devant le bureau de poste de Saint-Gaudens : "Dans le village où habitent mes parents, la boîte aux lettres n'existe plus, c'est très embêtant, ils doivent amener la lettre à un voisin qui part en voiture à la ville cinq ou six kilomètres plus loin. Il ne faut pas fermer les boîtes aux lettres dans les petits villages, encore moins qu'ailleurs".

Même énervement pour Marie-Aude rencontrée à quelques mètres d'une boîte aux lettres jaune scellée. Elle trouve cela : "Très gênant, car les personnes âgées ou celles qui n'ont pas de véhicule ne peuvent pas aller à la Poste, il y en a marre, on paye et il n'y a plus de service public. Quoi faire ? Il n'y a pas qu'internet, je ne suis pas pour ce projet-là. Ça m'arrive en vacances d'envoyer des cartes postales, c'est agréable, et ça fait travailler !"

"Une étape dans la casse complète de notre service public de la Poste"

À Salies-de-Salat, petite commune du Comminges de 1.800 habitants, deux boîtes aux lettres jaunes ont été scellées, au grand dam des habitants.

Du gros scotch siglé la Poste collé sur le clapet, la boîte aux lettres située à côté du collège de Salies-du-Salat commence à se recouvrir de mousse et porte les empreintes de deux araignées séchées, Jean-François, ancien postier militant CGT s'en désole : "C'est assez triste de voir une boîte aux lettres qui ne sert à rien" et il précise "ce n'est qu'une étape dans la casse complète de notre service public de la Poste".

Scénario similaire dans l'une des rues qui mène à la mairie de Salies, idem sur la commune voisine de Touille, les habitants comme Jean-Claude s'en offusquent : "C'est un service de proximité, il devrait rester ouvert pour les personnes âgées et les gens qui n'ont pas de véhicule."

La direction de la Poste se défend

En plus de deux boîtes aux lettres jaunes scellées, Salies-du-Salat est aussi impactée par un projet de réduction des horaires d'ouverture de sa Poste explique Lionel Attané, conseiller municipal : "On perdra une demi-heure, on va en parler au conseil communautaire avec une motion concernant l'ouverture de la Poste".

Contactée par France Bleu Occitanie, la direction de la Poste assure qu'elle "Reste attachée à son lien de proximité avec les clients" (...) qu'elle n'a pas de plan de fermeture de son parc de boîtes aux lettres". Elle dit aussi que son "maillage de boîtes aux lettres peut évoluer localement quand celles-ci s'avèrent peu ou pas utilisées". Elle précise enfin que "l'évolution et le fonctionnement des bureaux de poste sont pilotés en concertation avec les élus locaux."

Au lendemain de la publication de notre article, la direction de La Poste précise : "sur les 525 boîtes aux lettres de rue du secteur de Saint-Gaudens, 18 sont en cours de réfection, (...) deux boites aux lettres de rue ont été définitivement fermées dans la zone, dont une à cause de travaux de voierie."

   mise en ligne le 12 avril 2024

Non à la mise en péril du processus de décolonisation en Nouvelle-Calédonie 

sur www.politis.fr

TRIBUNE. La politique du coup de force, irrespectueuse des droits légitimes du peuple Kanak, conduite par le gouvernement ne peut mener qu’à un immense gâchis, s’alarment dans cet appel 56 personnalités.

Aujourd’hui, il décide de reporter les élections provinciales de 2024 et de modifier la Constitution pour autoriser le « dégel » du corps électoral provincial. Il s’agit d’ouvrir la citoyenneté calédonienne, pas seulement aux natifs – les indépendantistes sont favorables à la pleine application du droit du sol –, mais au terme d’une durée de 10 ans à tous les résidents. Lesquels deviendront électeurs et éligibles pour les assemblées de Province qui déterminent les orientations politiques locales et la composition du Congrès du pays.

Cette imposition d’un « corps électoral glissant », sans un accord politique global négocié entre les différentes parties prenantes, constitue un passage en force de l’État. Celui-ci, une fois de plus, dicte son calendrier en fixant au processus engagé la date butoir du 1^er juillet 2024.

C’est revenir sur un élément clé de l’accord de Nouméa, lequel a permis d’engager un processus de décolonisation et de garantir la paix civile au cours de ces trente dernières années.

Une telle politique renoue avec la logique qui a fait de la Nouvelle-Calédonie une colonie de peuplement.

Elle vise à mettre définitivement en minorité le peuple Kanak, en contradiction du droit international et des résolutions de l’ONU qui invitent les « puissances administrantes » à « veiller à ce que l’exercice du droit à l’autodétermination ne soit pas entravé par des modifications de la composition démographique dues à l’immigration ou au déplacement de populations dans les territoires qu’elles administrent ».

Le Congrès du FLNKS, qui s’est tenu le 23 mars 2024, s’est unanimement prononcé contre ce projet de réforme constitutionnelle. Il a également confirmé que, pour le FLNKS, seuls le dialogue et la recherche du consensus peuvent permettre d’envisager une solution d’avenir pour l’ensemble des Calédoniennes et Calédoniens.

Nous nous alarmons de cette politique du coup de force, irrespectueuse des droits légitimes du peuple kanak et qui met en péril la notion même de citoyenneté calédonienne au principe de la construction du destin commun.

Elle compromet la recherche d’un consensus entre les diverses communautés quant au devenir du pays et ne peut conduire qu’à un immense gâchis.

Il est impératif de préserver le processus de décolonisation qui a été poursuivi ces dernières décennies. Pour les droits du peuple kanak et des autres communautés. Pour l’avenir de la Kanaky/Nouvelle-Calédonie. Pour l’image de la France et celle de la République.

Premiers signataires :

• Gilbert Achcar, chercheur et écrivain

• Paul Alliès, universitaire

• Bertrand Badie, politiste

• Etienne Balibar, philosophe

• John Barzman, historien

• Christian Belhôte, magistrat

• Jérôme Bonnard, syndicaliste Union syndicale Solidaires

• Claude Calame, helléniste et anthropologue

• Patrick Chamoiseau, écrivain

• David Chapell, historien, Université de Hawaï

• Mathias Chauchat, professeur de droit, université de Nouvelle Calédonie 

• Nara Cladera, syndicaliste Union syndicale Solidaires

• Pierre Cours-Salies, sociologue

• Thomas Coutrot, économiste

• Pierre Dardot, philosophe

• Christine Demmer, anthropologue

• Bernard Dreano, responsable Cedetim

• Josu Egireun, syndicaliste et anticapitaliste

• Didier Epsztajn, blogueur Entre les lignes, entre les mots

• Franck Gaudichaud, historien, Université Toulouse Jean Jaurès

• Daniel Guerrier, militant anticolonialiste, ancien co-président de l’AISDPK

• Christine Hamelin, anthropologue

• Hortensia Ines, syndicaliste Union syndicale Solidaires

• Mehdi Lallaoui, réalisateur

• Christian Laval, sociologue

• Isabelle Leblic, anthropologue

• Michael Löwy, sociologue

• Christian Mahieux, syndicaliste Union syndicale Solidaires, éditeur Syllepse

• Philippe Marlière, politiste

• Roger Martelli, historien

• Jean-Pierre Martin, psychitatre

• Gustave Massiah, économiste, altermondialiste

• Laurent Mauduit, écrivain et journaliste

• Isabelle Merle, historienne

• Michel Naepels, anthropologue

• Ugo Palheta, sociologue

• Alice Picard, porte parole nationale d’ATTAC

• Christian Pierrel, directeur de publication de La Forge

• Philippe Pignarre, éditeur

• Boris Plezzi, secrétaire confédéral CGT, en charge des questions internationales

• Jacques Ponzio, psychanalyste

• Michèle Riot-Sarcey, historienne

• Henri Saint-Jean, docteur en psychologie sociale

• Christine Salomon, anthropologue

• François Sauterey, vise président du MRAP

• Denis Sieffert, éditorialiste

• Patrick Silberstein, éditeur Syllepse

• Francis Sitel, responsable revue ContreTemps

• Marc Tabani, anthropologue

• Serge Tcherkezoff, anthropologue

• Jean-Marie Theodat, universitaire

• Benoît Trepied, anthropologue

• Anne Tristan, journaliste

• Jacques Vernaudon, linguiste, université de Polynésie française

• Antoine Vigot, syndicaliste FSU

• Sophie Zafari, militante syndicale

•  

Kanaky-Nouvelle-Calédonie : manifestations prévues samedi
sur fond de tensions

Théo Bourrieau sur www.humanite.fr

Indépendantistes et non-indépendantistes prévoient de défiler à deux rues d’écart à Nouméa, en Kanaky-Nouvelle-Calédonie, samedi 13 avril. 10 000 personnes sont attendues dans chaque camp politique.

Sous l’impulsion des partis « Les Loyalistes » et Rassemblement-LR, les non-indépendantistes de Kanaky-Nouvelle-Calédonie se retrouveront samedi 13 avril à Port Moselle. De l’autre côté, les militants indépendantistes, soutenus par le Front de libération nationale kanak et socialiste (FLNKS), se rejoignent eux pour un sit-in sur la Place de la Paix, située à quelques rues plus loin à Nouméa. Des mobilisations qui se dérouleront dans un climat de tensions liées à la question du dégel du corps électoral provincial.

Le dégel du corps électoral au cœur des tensions

Mardi 2 avril, les sénateurs ont voté pour modifier la structure électorale de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie. Les élus ont ainsi porté un coup critique au processus décolonial de l’archipel, prévu par l’accord de Nouméa de 1998. L’un des prérequis de l’accord était justement le gel du corps électoral, qui permet aux Kanaks de pouvoir décider de leur destin sans être invisibilisés par les nouveaux arrivants, bien souvent venus de l’Hexagone. Devant ses collègues, le sénateur kanak Robert Wienie Xowie (CRCE-K) avait alors dénoncé une « démarche odieuse » et « fourbe » du gouvernement, ainsi qu’un « comportement méprisant » de Gérald Darmanin, auteur d’une « décision unilatérale » alors même que le FLNKS était « prêt à ouvrir le corps électoral à plus de 12 000 personnes ».

« Il va y avoir plusieurs dizaines de milliers de personnes dans un petit espace on voit bien qu’il y a des tensions, des graffitis, des caillassages, des agressions », a déclaré auprès de la 1^re de franceinfo Philippe Dunoyer, le député non indépendantiste et porte-parole du parti Calédonie ensemble, attisant les craintes. Marie, employée municipale de 40 ans, hésite entre partir rejoindre sa famille en Brousse ou rester ce week-end dans son appartement de Nouméa « à cause du risque de dérapage », témoigne-t-elle auprès de Ouest France. Nouméa comptera, au cours du week-end, plus de forces mobiles que Marseille, avec l’envoi par le ministère de l’intérieur d’importants renforts : deux escadrons, soit 140 gendarmes, selon Le Monde.

   mise en ligne le 11 avril 2024

Sites Seveso : après l’explosion
dans une usine à Sète,
le groupe Avril pointé du doigt

Théo Bourrieau sur www.humanite.fr

Une explosion suivie d’un incendie s’est produite mercredi 10 avril dans une usine classée Seveso dans le port de Sète, dans l’Hérault. Une personne a été blessée gravement et est toujours en urgence absolue. Le « groupe Avril (…) refuse de tirer les enseignements des drames du passé », a accusé dans un communiqué un représentant de la CGT.

Une explosion suivie d’un incendie s’est produite, mercredi 10 avril vers 17 heures, dans une usine classée Seveso « seuil bas » dans le port de Sète, faisant un blessé grave, a indiqué la préfecture de l’Hérault. Le site est exploité par l’entreprise Saipol, leader français de la transformation de graines oléagineuses, qui appartient au groupe Avril, connu pour ses marques Lesieur et Puget et dont le président n’est autre qu’Arnault Rousseau, également président de la FNSEA. L’accident a eu lieu « dans l’entrepôt d’estérification (fabrication de carburant à partir de graines), où étaient présents 300 m3 de diester », alors que l’entreprise était « à l’arrêt, en situation de maintenance », a précisé la préfecture dans un communiqué.

« Le bilan est d’un blessé en urgence absolue, un salarié de l’entreprise, qui a été héliporté » vers l’hôpital de Montpellier vers 19 h 30, annonce également le communiqué indiquant que « l’incendie est désormais maîtrisé, en voie d’extinction, et que le panache de fumée a été réduit ». Ce panache, qui « s’étend vers la mer, ne présente pas de risque pour la population », selon la préfecture, qui précise que 200 personnes de l’entreprise, dont 20 qui se trouvaient à proximité, ont été évacuées et qu’un périmètre de sécurité a été mis en place.

Le groupe Avril « refuse de tirer les enseignements des drames du passé »

Installée dans la zone industrielle du port de Sète depuis 1989, l’usine Saipol transforme du colza d’importation en tourteaux riches en protéines pour l’alimentation animale et en huiles végétales destinées à la production de biocarburants, selon son site internet. Après les explosions dans des usines Saipol à Dieppe (Seine-Maritime), où deux personnes sont mortes en 2018, et à Grand-Couronne (Seine-Maritime), près de Rouen, en 2020, le « groupe Avril (…) refuse de tirer les enseignements des drames du passé », a accusé dans un communiqué l’inspecteur du travail et représentant CGT à Rouen Gérald Le Corre, faisant un lien entre le recours à la sous-traitance et les problèmes de sécurité, rapporte l’AFP.

En février dernier, la Cour des comptes dénonçait les « insuffisances » du contrôle de l’État dans la prévention et le suivi des accidents industriels à risque. En 2021, le nombre de sites industriels considérés comme les plus risqués pour la santé ou l’environnement en France, et soumis à un régime d’autorisation administrative, s’élevait à 20 848, dont 1 314 relèvent de la directive dite « Seveso », qui s’applique aux sites présentant le plus de risques, indique le rapport. Toujours selon celui-ci, on recense encore 739 accidents industriels entre 2010 et 2020 dans des sites classés Seveso.

Des accidents dont certains ont des conséquences dramatiques dont celui de l’usine chimique AZF de Toulouse le 21 septembre 2001, qui avait fait 31 morts et environ 2 500 blessés, ou l’explosion de la raffinerie de Feyzin (Rhône) en 1966, qui avait causé 18 morts et 84 blessés. Mais les avancées en matière d’environnement ou de santé publique qui suivent les accidents sont longues à prendre effet, souligne la Cour. En témoigne notamment, la catastrophe plus récente de Lubrizol. L’incendie avait ravagé en 2019 ses entrepôts rouennais et, selon le collectif Lubrizol, Bolloré and Co, 9 500 tonnes de produits chimiques.

     mise en ligne le 10 avril 2024

Comment trouver 60 milliards
sans s’attaquer aux pauvres
et classes moyennes

sur https://basta.media/

Face au plan de rigueur annoncé par le gouvernement, l’association Attac propose de trouver au moins 60 milliards d’euros à travers six mesures qui mettent à contribution les ultra-riches et les multinationales. Une pétition est lancée.

Le ministre de l’Économie et des Finances Bruno Le Maire et le gouvernement ont annoncé durcir leur politique de rigueur pour le plus grand nombre, « alors même qu’ils se refusent à taxer les ultra-riches et les superprofits, dénonce l’association Attac. Cette politique injuste et injustifiée va aggraver les crises sociale et climatique. Mais ce n’est pas une fatalité ! »

Attac propose six mesures pour dégager 60 milliards d’argent public en imposant mieux les plus riches et les multinationales plutôt que de faire des économies qui vont peser sur les services publics, les classes populaires et les classes moyennes :

1. Imposer l’ensemble des superprofits : Une telle taxe permettrait de remettre en cause les positions de rente des grands groupes. Elle inciterait mécaniquement les entreprises qui font des bénéfices exceptionnels à baisser leurs prix et à augmenter les salaires. Une taxe sur les superprofits de l’ensemble des secteurs aurait pu rapporter 10 à 20 milliards d’euros en 2022 et autant en 2023.

2.Lutter contre l’évasion fiscale  : Pour éradiquer l’évasion fiscale pratiquée par les grands groupes, l’association propose de mettre en place une taxation unitaire des multinationales, de sorte à ce qu’elles soient imposées dans les pays où elles réalisent leur activité. Cela permettrait de mettre fin à la forme la plus importante d’évasion fiscale qui consiste à créer des filiales dans les paradis fiscaux. Une taxation unitaire permettrait de dégager 18 milliards d’euros de recettes supplémentaires.

3. Restaurer un véritable impôt sur la fortune : Attac suggère un impôt sur la fortune (ISF) rénové sur l’ensemble des actifs d’un·e contribuable : immobiliers, mobiliers et financiers. L’ex-ISF aurait pu dégager 4,5 milliards d’euros de plus que l’actuel impôt sur la fortune immobilière (IFI), lequel ne rapporte que 1,8 milliard d’euros. Avec une assiette élargie, un impôt sur la fortune rénové pourrait rapporter jusqu’à 10 milliards d’euros en 2024

4. Mieux imposer la transmission des gros patrimoines : L’accumulation des richesses provient également de l’héritage, dont l’importance est toujours plus grande dans le patrimoine des plus riches selon le Conseil d’analyse économique. Pour Attac, il faut donc repenser les droits de donation et de succession, de telle sorte que les plus gros patrimoines soient davantage imposés et que l’accumulation des richesses soit stoppée. Une refonte des droits de donation et de succession pourrait dégager 5 à 10 milliards d’euros de plus que le système actuel (les droits de donation et de succession ont rapporté 18,5 milliards d’euros en 2022).

5. Supprimer les niches fiscales et sociales inutiles : L’association veut passer en revue les niches fiscales et sociales pour supprimer les dispositifs dont le rapport « coût / efficacité / effets pervers » est défavorable et éventuellement maintenir ou réformer les dispositifs justes et efficaces. Sur les près de 200 milliards d’euros de niches fiscales et sociales, il est possible de dégager 15 à 20 milliards d’euros à court terme, davantage à moyen et long terme.

6. Rétablir une juste imposition des revenus financiers : Attac demande la suppression du prélèvement forfaitaire unique (PFU), afin de rétablir la progressivité de l’imposition des revenus financiers, ce qui dégagerait au moins 2 milliards d’euros de recettes supplémentaires. En matière d’impôt sur le revenu, il faut prévoir la création de nouvelles tranches d’imposition et un relèvement du taux le plus élevé à 50%.

Une délégation de l’association s’est rendue le 8 avril au ministère de l’Économie et des Finances à Bercy pour présenter ces propositions. À défaut d’avoir été reçue, l’association lance une pétition, « 60 milliards en taxant les plus riches, maintenant c’est possible ! », à signer sur le site d’Attac.

 Télécharger le guide « Superprofits, ultra-riches, méga-injustices » qui détaille de manière illustrée ces six mesures et leurs enjeux

    mise en ligne le 9 avril 2024

Gaza : des Palestiniens prisonniers « menottés puis amputés »,
dénonce un médecin israélien

Pierre Barbancey sur www.humanite.fr

Un médecin israélien travaillant dans l’hôpital de campagne d’une base militaire dénonce dans une lettre à sa hiérarchie les traitements subis par des hommes capturés à Gaza, les membres liés, forcés de « déféquer dans des couches », révèle Haaretz.

« Cette semaine, deux prisonniers ont été amputés des jambes en raison de blessures occasionnées par les menottes, ce qui est malheureusement un événement de routine. » L’accusation est terrible. Elle provient d’une lettre obtenue par le quotidien israélien Haaretz et publiée le 4 avril.

Elle a été expédiée au procureur général d’Israël et aux ministres de la Défense et de la Santé par un médecin affecté dans un hôpital de campagne pour Palestiniens détenus à la base militaire israélienne de Sde Teiman, entre Gaza et Beersheva, dans le désert du Néguev.

Toujours selon le médecin, « les détenus sont nourris à la paille, défèquent dans des couches et sont maintenus (dans) des contraintes constantes, ce qui viole l’éthique médicale et la loi ». Il ajoute que les conditions de détention sont telles (les prisonniers ont les quatre membres menottés en permanence) qu’elles provoquent « des complications et parfois même la mort du patient ».

Un menottage constant qui « nécessite des interventions chirurgicales répétées »

Ceux capturés par Israël à Gaza depuis le 7 octobre ont été définis comme des « combattants illégaux », une classification permettant de les détenir dans des conditions différentes de celles des autres populations carcérales, pourtant déjà maltraitées. Cet hôpital de campagne a été créé après que les hôpitaux civils israéliens ont refusé d’admettre des détenus de Gaza ou des suspects qualifiés de terroristes, selon un rapport de l’organisation Médecins pour les droits de l’homme-Israël publié en février.

Alors que le praticien indique que, « dans ces conditions, dans la pratique, même les patients jeunes et en bonne santé perdent du poids après une semaine ou deux d’hospitalisation » et déplore l’absence de fournitures médicales régulières. Plus de la moitié des patients de cet établissement y sont en raison de blessures causées par leur menottage constant pendant leur détention en Israël, et qui « nécessitent des interventions chirurgicales répétées ».

Outre ce médecin, Haaretz cite trois autres sources qui affirment qu’« au début de la guerre un détenu blessé parce qu’il avait été attaché avec des menottes en plastique pendant une période prolongée avait été amputé d’une main ». Un porte-parole de l’armée israélienne a affirmé que l’incident avait fait l’objet d’une investigation, « mais comme aucune infraction pénale n’a été trouvée il a été décidé de ne pas ouvrir d’enquête de la police militaire », révèle le quotidien. Un témoignage israélien sur de mauvais traitements qui corrobore ceux des prisonniers palestiniens libérés et publiés dans l’Humanité, le 16 février dernier.

Des pratiques sont « conformes aux règles », selon le ministère de la santé israélien

Le rapport de Médecins pour les droits de l’homme-Israël sur Sde Teiman, qui documente les « manquements éthiques » dans l’hôpital de campagne, souligne également que « les forces de sécurité (y) exigent que toutes les personnes détenues restent menottées et les yeux bandés en tout temps, y compris pendant les traitements médicaux ».

L’ONG s’inquiète également des différents articles dans les médias israéliens qui « indiquent que les résidents de Gaza détenus dans ce centre militaire endurent des conditions difficiles, sont retenus les mains derrière le dos et parfois liés à une clôture pendant de longues périodes, s’étendant sur des jours entiers et consécutifs. Ces circonstances entraînent des préjudices physiques et psychologiques importants ».

Alors que le ministère israélien de la Santé a déclaré que « le traitement médical fourni à Sde Teiman est conforme aux règles et aux traités internationaux auxquels Israël est engagé », le médecin, lui, affirme que les détenus ne reçoivent pas de soins appropriés : « Aucun patient transféré à l’hôpital n’y est resté plus de quelques heures ». Quand ils sont transférés…

« Cela nous rend tous – les équipes médicales et vous, responsables des ministères de la Santé et de la Défense – complices de la violation de la loi israélienne, et peut-être pire pour moi en tant que médecin, de la violation de mon engagement fondamental envers les patients », s’insurge ce docteur.

   mise en ligne le 8 avril 2024

Raphaël Glucksmann,
le nouveau candidat du « en même temps »

Anthony Cortes sur www.humanite.fr

Tête de liste du Parti socialiste et de son mouvement, Place publique, Raphaël Glucksmann se positionne, dans les sondages, en première position des candidatures dites de gauche. Une dynamique qu’il entend prolonger en usant d’un certain opportunisme.

En politique, l’absence de colonne vertébrale n’empêche pas de faire la course en tête. Raphaël Glucksmann, tête de liste du mouvement Place publique et du PS pour les européennes, en est la preuve. La truffe au vent, l’eurodéputé entend se laisser porter par les flots. Espérant profiter opportunément des ralliements d’électeurs de camps que tout oppose pourtant : Macronie et insoumis.

« Il ne faut pas cibler un électorat en particulier, nous précise-t-il. De plus en plus de gens se reconnaîtront en nous parce qu’ils verront dans notre dynamique une possibilité de s’engager sans sacrifier une partie d’eux-mêmes comme ils ont pu le faire lors de précédentes élections ». Et pour l’instant, à en croire les sondages, ça marche : crédité de 13 % des intentions de vote dans la dernière enquête Harris interactive, il est actuellement en tête à gauche et à quatre points seulement de la tête de liste Renaissance, Valérie Hayer.

Tout sur l’Ukraine, rien sur Gaza

Oui mais à partir de quelle ligne ? Depuis le début de la campagne, le candidat a fait de l’international sa thématique prioritaire. Logique pour celui qui avouait, en 2018, se sentir « davantage chez lui culturellement » à New York ou à Berlin plutôt qu’en Picardie. Et qui, ces dernières années, a plus foulé les sols rwandais, géorgiens et ukrainiens, en bon disciple de Bernard-Henri Lévy, que notre chère « diagonale du vide ».

Particulièrement offensif sur la question ukrainienne depuis le début de la campagne, appelant la France et l’Union européenne à entrer en « économie de guerre » face à la Russie, sa stratégie lui a valu quelques tacles de la part du PCF et de la FI, qui jugent ses propos « va-t’en guerre ».

Dans son entourage, cette priorité est assumée et doit même « déterminer la ligne de la gauche ». « La question qui est posée, c’est l’Europe, et il est urgent pour la gauche de la trancher, explique-t-on. Notre candidature propose ce choix. Regardez le programme de la Nupes : ils sont d’accord pour ne pas être d’accord. Mais si la gauche veut accéder au pouvoir plutôt que de rester bloquée en AG, il lui faut assumer dans quel camp elle est, avec quels pays elle voudrait former des alliances ».

Aurore Lalucq, eurodéputée candidate sur la liste de Raphaël Glucksmann, ne veut pas entendre parler de l’après 2024. Mais elle aussi assume le pari de son chef de file : « Sa candidature, c’est celle qui entend être à la hauteur d’enjeux internationaux majeurs. La guerre en Ukraine, l’élection probable de Donald Trump, l’offensive de la Chine qui lamine notre industrie. Les insoumis le renvoient à ce qu’ils peuvent : à ce qu’il est, à des archives… Mais Raphaël a de l’épaisseur ».

Malgré son angle mort sur Gaza ? En refusant d’employer le terme « génocide » pour qualifier le carnage en cours mené par les forces israéliennes, le candidat est apparu isolé sur cette position (qu’il qualifie de « précautionneuse juridiquement »). Jusqu’à brouiller son image de justicier forgée à coups de publications flashy sur les réseaux sociaux en défense de minorités opprimées, comme les Ouïghours, et de donner du crédit à ceux qui voient en lui le digne héritier de son père, le philosophe atlantiste André Glucksmann, disparu en 2015. Étiquette légitimée par certains de ses votes à Bruxelles, notamment contre la résolution du 24 novembre 2022 déplorant la situation des droits de l’Homme au Qatar.

En privé, le candidat s’agace de ce « procès » : « Il n’y a pas d’atlantistes, puisqu’il n’y a plus d’atlantisme ». Pourtant l’OTAN ne s’est jamais aussi bien porté depuis des décennies… Reste que d’après Manuel Bompard, coordinateur national de la France insoumise, « Glucksmann perd 2 000 abonnés par semaine sur Instagram à cause de Gaza ! ». Le bras droit de Jean-Luc Mélenchon le sait, il tient les comptes lui-même.

Vrai libéral et faux converti ?

Difficile pour le néo-socialiste de se faire sa place dans une famille qui le rejette. Pour une grande partie de la gauche, Raphaël Glucksmann reste un libéral. En cause, ses propos tenus en 2007 à l’occasion d’une réunion du parti Alternative Libérale où il indiquait avoir toujours été « séduit par la philosophie libérale ». Ou encore ses années géorgiennes, en tant que conseiller du très libéral président Mikhaïl Saakachvili, artisan de la suppression du salaire minimum et du licenciement de dizaines de milliers de fonctionnaires.

Sans oublier ses éloges de Nicolas Sarkozy, à la même période, qui selon lui « brise les tabous » en se montrant « libre et insolent ». Ou, plus récemment, ses nombreux votes communs avec le bloc centriste au parlement européen, comme rapporté par Valérie Hayer elle-même : « Il devrait être avec nous et il le sait. Il serait beaucoup plus efficace pour porter ses idées et avoir des résultats ! ».

Aujourd’hui, un grand nombre de ses positions le ramène vers cette rive originelle, quand bien même il affirme publiquement sa conversion à la régulation en citant de grandes figures socialistes. Des exemples ? Raphaël Glucskmann est pour l’élargissement de l’UE à l’Ukraine et à la Moldavie, au risque d’élargir le marché européen et d’accroître la concurrence dont pâtissent déjà agriculteurs, industriels, et ouvriers.

Il assure également que l’UE doit assumer un « saut fédéral », qui ne ferait que saper un peu plus la souveraineté des États. Proposition qui fait bondir de nombreux cadres socialistes. « Pour se couper de la base populaire, on ne peut rien faire de mieux, s’agace l’un d’eux. Nous avons pour devoir de nous adresser à la France du non au Traité constitutionnel de 2005, pas de l’insulter ».

« Concevoir la transition écologique comme une révolution industrielle, c’est s’adresser à cette France victime de la globalisation, rétorque la tête de liste. Mais je ne veux pas segmenter mon propos, je suis convaincu que notre discours sur la reprise en main de notre destin, notamment via l’instauration d’un protectionnisme écologique européen, peut parler à tous ». Auprès de son équipe, il le martèle : « Il faut faire comprendre que nous sommes aussi des souverainistes, mais européens. Que l’on ne représente pas « Globalia » ! ». Qui le croira ?

Attirer les derniers macronistes « de gauche » et les effrayés du mélenchonisme

Surtout ne pas se montrer trop clivant. Rester consensuel, lisse, et assez mou, pour attirer les déçus du macronisme, longtemps assez naïfs pour croire à la jambe gauche de l’exécutif, et les effrayés du « bruit et de la fureur » mélenchoniens. Certains espèrent le voir faire le meilleur score le 9 juin prochain pour initier la reconstruction d’une social-démocratie française en délicatesse depuis le mandat de François Hollande.

Ce dernier a récemment envoyé à Raphaël Glucksmann un exemplaire dédicacé de son livre sur l’Europe, tandis que d’anciens ténors de la Hollandie, comme Stéphane Le Foll, se réjouissent publiquement de sa dynamique « loin de la Nupes et de Mélenchon ».

« Aujourd’hui, sa voix nous permet de retrouver de la voix, se satisfait Sébastien Vincini, secrétaire national du PS. Il montre qu’il existe une gauche qui assume son rôle dans la construction européenne sans transiger sur ses valeurs, il aura donc certainement un rôle à jouer à l’avenir ». Mais cela l’intéresse-t-il vraiment, un destin national, lui l’Européen sans frontière, le citoyen du monde ? Là encore, le cap n’est pas clair. L’aventure, éternel luxe bourgeois.

     mise en ligne le 7 avril 2024

À Lannemezan, une manifestation
pour exiger la libération de
George Ibrahim Abdallah

Alain Raynal sur www.humanite.fr

Ils étaient nombreux, samedi, à Lannemezan, pour réclamer la libération du militant communiste libanais. Âgé de 73 ans, le défenseur de la cause palestinienne n’a jamais quitté, depuis 1984, l’enceinte d’une prison française.

Lannemezan (Hautes-Pyrénées), correspondance particulière.

« J’ai rejoint celles et ceux qui réclament depuis toutes ces années la libération de Georges Ibrahim Abdallah. Qui veulent mettre fin à un déni de justice et d’humanité. Mettre fin à un déshonneur. Celui d’une France oublieuse, ici, des droits de l’homme. C’est un combat dont je suis fière… »

Ces mots d’engagement sont ceux d’Annie Ernaux, Prix Nobel de littérature 2022, transmis ce samedi 6 avril au plus ancien prisonnier politique d’Europe détenu depuis bientôt quarante ans dans une prison française. Et d’interpeller ainsi le président de la République : « Ne permettez pas que la France soit le premier pays européen qui aura condamné à une mort lente un combattant et un intellectuel dont la lutte pour l’existence de la Palestine sera reconnue et saluée comme légitime. »

Ce message, lu samedi après-midi devant quelque 2 000 manifestants rassemblés devant le centre pénitentiaire de Lannemezan (Hautes-Pyrénées), ne peut que conforter la mobilisation grandissante en faveur du militant communiste libanais incarcéré, pourtant libérable en droit français depuis 1999.

Pour José Navarro, l’un des animateurs du collectif Tarbes intègre : « C’est la plus forte mobilisation depuis quinze ans, nous le devons à l’appel commun de 13 organisations, à la participation de fortes délégations venues de plusieurs régions de France ainsi qu’à la présence de plusieurs parlementaires 1. »

Une nouvelle demande de libération a été déposée en juin dernier

Lors de la conférence de presse précédant le départ de la manifestation, des représentants d’organisations signataires tiennent à souligner l’urgence de la libération de Georges Abdallah. Citons, pour la CGT, les secrétaires des unions départementales Cédric Caubère pour la Haute-Garonne, Olivier Mateu pour les Bouches-du-Rhône. Selon François Rippe, vice-président de l’Association France Palestine solidarité (AFPS) : « À travers lui, nous reconnaissons le juste combat de la cause palestinienne et nous ne lâcherons rien tant qu’il ne sera pas libéré. »

Me Jean-Louis Chalanset, avocat du détenu, informe des démarches judiciaires en cours. À plusieurs reprises, dont en 2003 et en 2012, la justice d’application des peines se prononce pour la libération du militant libanais emprisonné. Cependant les gouvernements de Jean-Pierre Raffarin puis de Jean-Marc Ayrault s’y opposent sous la pression des ambassades américaine et israélienne.

En 1987, George Ibrahim Abdallah avait été condamné pour « complicité d’assassinat » de diplomates de ces deux pays. « Ce ne sont pas seulement les États-Unis et Israël qui bloquent, c’est avant tout la politique française qui refuse la libération de ce militant libanais marxiste soutenant la cause palestinienne », confirme l’avocat.

Il dénonce un procès tout à fait inique pour des faits de détention d’armes dans le contexte de l’époque, marqué par l’invasion du Liban par Israël. Une nouvelle demande de libération a été déposée en juin 2023. Acceptée, il suffirait d’un arrêté d’expulsion pour que le militant retourne enfin dans son pays.

Encore faut-il qu’une commission pluridisciplinaire des mesures de sûreté instituée en 2007 par Rachida Dati, alors garde des Sceaux, donne son avis. Or, sa récente réponse reste négative et scandalise Me Chalanset. Selon cette commission, Georges Abdallah « présenterait toujours un danger car, libéré, il pourrait constituer un facteur de trouble dans son pays ».

Condamné à une mort lente

Georges Ibrahim Abdallah est aujourd’hui condamné à une mort lente, dénoncent les parlementaires présents à Lannemezan. Pour Andrée Taurinya (FI) : « C’est une situation dénoncée par la Convention des droits de l’homme et, une nouvelle fois, la France est montrée du doigt. . Avec le député communiste André Chassaigne, président du groupe GDR, elle est à l’initiative d’une tribune commune signée déjà par de nombreux parlementaires.

Une tribune qui doit encore s’élargir à celles et ceux attachés aux valeurs de justice, insiste Elsa Faucillon. L’élue communiste des Hauts-de-Seine s’est longuement entretenue avec Georges Abdallah samedi matin au parloir de la prison. « L’homme est impressionnant par sa forme physique et intellectuelle. Une personnalité exceptionnelle. Il se vit en permanence comme un militant communiste. Cette force du militantisme et ce refus de la culture du vide lui permettent de rester debout », témoigne-t-elle à sa sortie.

Selon les mots du détenu : « Le cérémonial judiciaire reste une formalité, je serai libéré en fonction du rapport de force. » Et d’insister sur l’important à ses yeux d’amplifier partout dans le monde le combat pour la cause palestinienne et contre l’impérialisme.

1 -Elsa Faucillon, députée PCF ; Sylvie Ferrer, Andrée Taurinya, Karen Erodi, Pascale Martin, députées FI.

   mise en ligne le 6 avril 2024

Au procès du secrétaire général
de la CGT du Nord
pour « apologie du terrorisme »

Guillaume Bernard sur https://rapportsdeforce.fr/

Ce 28 mars avait lieu le procès du secrétaire général de la CGT du Nord au tribunal correctionnel de Lille pour« apologie du terrorisme » et « provocation publique à la haine ». Accusations d’antisémitisme, ou de « justifier l’attaque du Hamas », l’audience était à l’image des débats houleux en cours depuis le 7 octobre, dans un contexte de forte répression du mouvement pro-palestinien.

Dans la grande salle du tribunal correctionnel de Lille, Jean-Paul Delescaut n’entend plus les acclamations des centaines de militants qui se sont massés devant le bâtiment. Les « nous sommes tous Jean-Paul », les discours de soutien du ténor de la France Insoumise, Jean-Luc Mélenchon, ou de la secrétaire générale de la CGT, Sophie Binet, sont désormais couverts par le souffle d’un vent qui tape sur les carreaux et sur les nerfs. Le syndicaliste s’avance à la barre désormais seul.

Ce 28 mars, pendant près de 6 heures, magistrats et avocats se sont livrés au long commentaire d’un communiqué de l’union départementale CGT du Nord (UD CGT 59) intitulé « La fin de l’occupation est la condition de la paix en Palestine ». Rédigé collectivement par la commission exécutive de l’UD CGT 59, il a été publié sur le site internet de l’UD le 10 octobre. Il fait suite à l’attaque du 7 octobre, lors de laquelle plus de 300 soldats et 700 civils israéliens ont perdu la vie, et anticipe la riposte de l’armée israélienne. Il a été dépublié le 20 octobre à la suite du placement en garde à vue de Jean-Paul Delescaut.

Les quatre avocats des 3 associations qui se sont portées parties civiles, l’Organisation juive européenne, l’Association cultuelle israélite et la Jeunesse française juive, ont plaidé pendant plus de deux heures. La procureure s’est fendue d’un réquisitoire fleuve. Ils sont unanimes : par ce communiqué, le cégétiste, en sa qualité de responsable de la publication du site internet de l’UD CGT 59, se rend coupable d’apologie du terrorisme. Pour ce délit, le parquet a requis 1 an de prison avec sursis.

Le secrétaire général est également jugé pour « provocation publique à la haine ou à la violence à l’égard d’un groupe de personnes en raison de leur appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminées », un délit de presse bien moins lourdement condamné que l’apologie du terrorisme. Le parquet considère d’ailleurs qu’il n’est pas constitué puisqu’aucune population n’est visée dans le communiqué du 10 octobre, seulement la politique de l’État d’Israël.

Au procès de la CGT du Nord, Hamas et terrorisme

À la barre, Jean-Paul Delescaut, aide-soignant de 52 ans et secrétaire général de l’une des plus grosses unions départementales de la CGT depuis 2016, ouvre les débats par une déclaration. Il rappelle les valeurs de solidarité, de paix, et l’internationalisme de son syndicat. « C’est pour ça que nous avons ouvert une cagnotte pour Gaza, pour Cuba, que nous avons mis en place un convoi pour l’Ukraine ».

Par la suite, contrairement à ce qui a été écrit dans la dépêche AFP de compte-rendu du procès, Jean-Paul Delescaut n’a absolument pas opposé « un mur de silence à chaque question ». S’il a refusé de répondre à certaines mises en cause, souvent très déstabilisantes, des avocats des parties civiles, il a d’abord longuement répondu à la plupart des questions de la présidente.

Devant les magistrats, le représentant syndical qualifie l’attaque du 7 octobre de « terroriste », de même que l’organisation qui l’a perpétrée. Ses avocats emploieront ce terme tout au long de l’audience (voir encadré en fin d’article).

Lire entre les lignes d’un communiqué

« Depuis le début de cette audience, on nous parle du Hamas. Les avocats de la partie civile nous disent qu’il est comparé à la résistance. Mais ni le mot “Hamas”, ni le mot “résistance” ne figurent dans le communiqué. Pourquoi a-t-on besoin de prononcer des mots qui n’ont pas été écrits ? », questionne Arié Alimi.

Si l’avocat du militant insiste tant sur la manière dont le parquet et les avocats des parties civiles interprètent les mots du cégétiste, c’est parce que le principal enjeu du procès consiste à établir les intentions de la CGT du Nord derrière le lexique choisi. Les débats porteront, entre autres, longuement, sur le terme « provoqué », employé dans le communiqué.

La juge : Vous écrivez que « les horreurs de l’occupation illégale se sont accumulées. Depuis samedi [ndlr: 7 octobre], elles reçoivent les réponses qu’elles ont provoquées ».

Jean-Paul Delescaut : C’est un constat. On est dans une situation qui est une poudrière et où la violence appelle la violence.

– Pour vous, le 7 octobre était une réponse à la politique d’Israël, c’est ce qui est écrit.

– On n’a jamais voulu dire que c’était un acte favorable. On condamne ce qui s’est passé. On écrit qu’on s’incline devant toutes les victimes civiles.

– Quand vous dites que la politique d’Israël empêche toute solution pacifique, est-ce que vous ne dites pas que l’attaque du Hamas était inéluctable, qu’il fallait passer par là ?

– Non, c’est un débat général, ça concerne toute la politique, tout ce qui s’est passé en Palestine depuis des années.

Pour Me Nicolas Benouaiche, avocat de la partie civile, expliquer les actes du 7 octobre, c’est déjà les justifier. « Quand on écrit que les réponses sont “provoquées”, on cherche des justifications à un acte terroriste. Donc on est déjà dans l’apologie du terrorisme. On dénie aux victimes le droit d’être des victimes, on leur dit : “Vous êtes des occupants, vous l’avez mérité”, et on compare les terroristes à des résistants. » Et l’avocat de l’Organisation juive européenne de filer son interprétation : « Imagine-t-on Jean Moulin égorger des bébés? ». Les 3 associations demandent le versement d’1 euro symbolique.

 Pour Me Ioannis Kappopoulos, autre avocat du secrétaire général de l’UD CGT 59, le verbe « provoquer » est malhonnêtement interprété comme un synonyme de « mériter » par la partie civile. « Au contraire, qu’on me trouve un terme plus neutre que “provoquer” dans la langue française. Le communiqué constate qu’il y a une cause, il ne justifie rien du tout. » Le syndicaliste reconnaît quant à lui « une maladresse » dans la rédaction. « On aurait dû être plus précis, pour que tout le monde ne puisse pas l’interpréter à sa sauce. »

« Défendre la lutte armée, pas le terrorisme »

Une autre phrase extraite du communiqué du 10 octobre est particulièrement mise en cause :

« En France et dans le “monde occidental” en général, la propagande médiatique, totalitaire, nous présente scandaleusement les conséquences comme des causes, les occupés comme terroristes, et l’occupant comme victime. »

Une dangereuse inversion des valeurs pour la partie civile. « Ce tract transpire le conspirationnisme. On a des musées qui sont remplis de théories comme celle-là. Des musée de l’Occupation, des musées de l’histoire de l’antisémitisme. On nous dit qu’il n’y a pas le mot “juif” dans le communiqué, mais on y parle “d’entité sioniste”. Personne n’est dupe ! », assène Me Nicolas Benouaiche.

Au contraire, pour Arié Alimi, un des deux avocats de la défense, le communiqué ne défend ni le terrorisme, ni l’antisémitisme, mais la lutte armée dans un contexte colonial.

« Le fait de présenter positivement des massacres de civils par des groupes armés dans le but d’instaurer la terreur constitue une apologie du terrorisme, il n’y a pas de doute. Mais il faut distinguer la lutte armée de ses modalités. La lutte armée du peuple palestinien est acceptée par le droit international, parce qu’elle a lieu dans le cadre d’une situation coloniale. La lutte armée, c’est quoi ? C’est l’exécution du droit à l’autodétermination du peuple. L’ANC de Nelson Mandela a fait ce choix à un moment de son histoire, mais pas contre des civils. Vous me direz que le 7 octobre était un massacre de civils. Oui. mais est-ce qu’à un moment le choix des modalités d’action est légitimé par le communiqué ? Non. Au contraire, le communiqué signale que la CGT du Nord “s’incline devant toutes les victimes civiles”. »

Il ajoute :

« J’ai ressenti un malaise à la lecture de certains communiqués d’organisations de gauche et d’extrême gauche après le 7 octobre. Ils étaient parfois teintés d’une lecture historique internationaliste ancienne, je les ai trouvés insensibles. Mais est-ce qu’ils constituaient pour autant une apologie du terrorisme ? », interroge Arié Alimi.

Dans un procès de la CGT du Nord où chacun essaie de lire entre les lignes du communiqué, l’avocat, également membre de la Ligue des Droits de l’Homme, estime que de nombreux doutes subsistent quant aux intentions du cégétiste. « Et le doute doit profiter à l’accusé », conclut-il.

Procès de la CGT du Nord ou du soutien à la Palestine ?

Chacune des parties s’est également prononcée sur les « éléments extrinsèques » au communiqué, qui doivent être pris en compte dans le cadre d’un procès pour apologie du terroir. Ainsi le contexte politique de publication, la personnalité de Jean-Paul Delescaut ou encore l’histoire de la CGT ont eu droit de cité.

Pour ce qui est du contexte politique : « On observe un climat de remise en cause des libertés et de hausse de la répression syndicale depuis le 7 octobre », a rappelé Sophie Binet, dans une vidéo de témoignage diffusée au cours de l’audience. « L’État a rapidement interdit de nombreuses manifestations d’appel au cessez-le-feu, interdictions qui ont d’ailleurs été levées par la justice » (voir notre article).

Lors de son discours aux portes du tribunal quelques heures plus tôt, la secrétaire générale de la CGT était plus catégorique encore. Elle avait alors qualifié le procès du jour de « procès politique » et d’« opération de diversion », organisée pour « discréditer par avance tous les soutiens aux Palestiniens ». Et Sophie Binet de rappeler les 32 000 civils déjà « assassinés par le gouvernement d’extrême droite de Benjamin Netanyahou » et la reconnaissance d’un « risque plausible de génocide » de la population palestinienne à Gaza, par un arrêt de la Cour Internationale de Justice, le 26 janvier. Elle a conclu : « Les débats politiques ne se tranchent jamais dans les prétoires »

L’inflation des procédures s’explique en partie par une circulaire du ministère de la Justice, en date du 10 octobre, qui insiste sur l’importance de condamner les provocations à la haine et les apologies du terrorisme dans un contexte de hausse des propos antisémites sur internet. D’ailleurs, selon le ministère de la Justice, interrogé par Le Monde, 626 procédures ont été lancées à la date du 30 janvier 2024, dont 278 à la suite de saisines du pôle national de lutte contre la haine en ligne. Des poursuites ont été engagées à l’encontre de 80 personnes pour apologie du terrorisme ou provocation publique à la discrimination, à la haine ou à la violence. Si bien peu sont condamnés à ce jour, c’est le cas de Mohammed Makni, militant du Parti socialiste (désormais exclu) et élu à la municipalité d’Echirolles condamné, ce 26 mars, à 4 mois de prison avec sursis pour apologie du terrorisme.

La secrétaire générale de la CGT estime enfin que ce contexte répressif explique les modalités particulières de l’arrestation de Jean-Paul Delescaut. Le 20 octobre, le syndicaliste avait été interpellé et menotté à son domicile à 6h05, sur ordre du parquet, après signalement de l’ex préfet du Nord, Georges-François Leclerc (désormais directeur de cabinet de la ministre du Travail Catherine Vautrin). Des conditions d’arrestations considérées comme « abusives » et « vexatoires » par ses avocats. « Je pense en effet qu’on aurait pu faire autrement », convient la procureure.

Histoire de la CGT, personnalité de Jean-Paul Delescaut

Costume impeccable, Stéphane Sirot se présente à la barre. Historien de la CGT, il est cité comme témoin par Jean-Paul Delescaut.

« La CGT a toujours eu des engagements clairs contre les racismes, la xénophobie et toutes les formes d’exclusion. Si bien qu’on ne trouve pas de travaux de chercheurs sur d’éventuels cas de racisme ou d’antisémitisme au sein de la CGT. Donc, du point de vue des historiens, ce n’est pas un sujet. De même, la CGT a toujours été pacifiste et les rares fois où elle s’est écartée de cette ligne, c’était pour soutenir indirectement les mouvements indépendantistes ou pour combattre le nazisme et le fascisme », énumère-t-il.

« On ne juge pas l’histoire de la CGT, on juge un tract », ont répété inlassablement les avocats de la défense, refusant de convenir que le contexte politique pourrait avoir quelque chose à voir avec la présence du syndicaliste sur le banc des prévenus.

Enfin, la dernière plaidoirie, celle de Ioannis Kappopoulos, s’est attardée sur la personnalité du prévenu. Lors des débats, la présidente avait projeté la capture d’écran d’une vidéo Facebook montrant le secrétaire général de l’UD du Nord réalisant deux doigts d’honneurs – « un challenge », selon le cégétiste. Une image censée renseigner l’auditoire sur le caractère du cégétiste et exhumée non sans un certain mépris de classe.

L’avocat en droit social, habitué à côtoyer la CGT du Nord a tenu à rappeler que d’autres photos auraient pu être montrées à l’audience. Jean-Paul Delescaut soutenant les grévistes de Vertbaudet, les compagnons d’Emmaüs, ou encore Jean-Paul Delescaut, aide-soignant, portant un masque à l’hôpital de Valencienne, pendant le premier confinement. « Jean-Paul, que je connais depuis des années, au tribunal pour « apologie du terrorisme » ? Comment en est-on arrivé là ? », a-t-il déploré. Après une audience éprouvante, le syndicaliste est finalement sorti du tribunal aux alentours de 21 heures. Il était attendu par des dizaines de camarades syndicalistes qui avaient passé la journée devant le tribunal. Le délibéré du procès de la CGT du Nord sera rendu le 18 avril.

Encadré : Hamas et terrorisme :

Cela n’a pas forcément été le cas dans d’autres procès pour apologie du terrorisme en lien avec l’attaque perpétrée par le Hamas. Il a en revanche réfuté toute apologie des actions du Hamas.

Une caractérisation qui n’allait pas de soi tant elle a fait débat au lendemain du 7 octobre. Si l’Union Européenne considère le Hamas comme une organisation terroriste, c’est plus compliqué du côté de l’ONU. Différents médias (AFP, BBC) se refusent à employer un terme « très chargé politiquement ».

   mise en ligne le 5 avril 2024

Gaza : le Conseil des droits de l’homme de l’ONU exige l’arrêt
de toute vente d’armes à Israël

Axel Nodinot sur www.humanite.fr

Le Conseil des droits de l’homme de l’ONU a exigé, le 5 avril, l’arrêt de toute vente d’armes à Israël, dans une résolution évoquant les craintes de « génocide » contre les habitants de Gaza. La veille, des centaines d’avocats britanniques, spécialistes du droit et anciens magistrats, ont appelé, dans une lettre publique, à l’arrêt des exportations d’armes vers Israël.

C’est une première en six mois de guerre contre Gaza. Le Conseil des droits de l’homme de l’ONU a, pour la première fois, pris position, en exigeant, le 5 avril, l’arrêt de toute vente d’armes à Israël. Cette résolution, fondée sur les craintes d’un génocide contre les habitants de l’enclave palestinienne, a été votée par 28 pays sur les 47 membres du Conseil ; six s’y sont opposés, dont les États-Unis et l’Allemagne. Treize pays, dont la France, l’Inde et le Japon, se sont abstenus. Si ce texte ne présente pas de caractère contraignant, il contribue à isoler davantage le pays dans la guerre aveugle lancée contre les Palestiniens de Gaza, qui suscite un émoi international croissant.

Lettre publique de 600 juristes britanniques

En témoigne la lettre rendue publique hier par quelque 600 juristes britanniques, qui dénoncent l’hypocrisie des dirigeants occidentaux consistant à condamner les exactions israéliennes tout en continuant de fournir armes et munitions. Dans cette lettre, publiée par The Guardian et adressée au premier ministre conservateur Rishi Sunak, ces avocats, juges et autres spécialistes du droit appellent à suspendre les ventes d’armes à Israël, pointant du doigt le « risque évident qu’elles puissent être utilisées pour commettre de graves violations du droit humanitaire international ».

Citant le « risque sérieux de génocide » observé par la Cour internationale de justice dans la bande de Gaza, les signataires rappellent à leur gouvernement que les armes des soldats israéliens comportent pour la plupart des composants fabriqués au Royaume-Uni. Sunak, de son côté, a affirmé au Sun ce mercredi que les licences d’armes étaient examinées attentivement, selon des « réglementations et des procédures que nous suivrons toujours ».

Le fait que tant de membres éminents de la profession juridique britannique s’expriment avec une telle force pour exhorter le gouvernement à agir conformément à ses obligations légales démontre la profondeur de notre inquiétude face aux preuves évidentes de violations flagrantes du droit international à Gaza.            Philippa Kaufmann, avocate et signataire.

De nombreux élus britanniques, souvent travaillistes, ont formulé le même vœu de l’arrêt des exportations d’armes. Cette prise de conscience collective intervient quelques heures après le meurtre des sept membres de l’association humanitaire World central kitchen, ce lundi 1er avril. Trois des victimes avaient la nationalité britannique. Depuis le 7 octobre et l’attaque du Hamas, ce sont plus de 33 000 Gazaouis qui ont été tués par l’armée israélienne, bien souvent des familles.

Parmi les signataires, trois anciens membres de la Cour suprême britannique, dont l’ex-présidente Brenda Hale, prennent la plume pour dénoncer le comportement du gouvernement tory, « nettement en deçà des obligations (…) du droit international ».

Mais aussi pour réclamer des « sanctions contre les individus ou entités ayant incité au génocide contre les Palestiniens », un discours émis notamment par des personnalités d’extrême droite telles qu’Itamar Ben Gvir, Yoav Gallant ou May Golan, tous ministres de Benyamin Netanyahou, et relayé par de nombreux médias sous couvert du droit à la défense d’Israël.

   mise en ligne le 4 avril 2024

Voisins d’une usine à PFAS,
ils ont davantage de cancers :
« Qu’on arrête de nous mentir »

par Marie Astier sur https://reporterre.net/

Le 4 avril, les députés étudient une proposition de loi pour réglementer les « polluants éternels ». Des personnes s’estimant victimes de ces molécules, notamment rejetées par l’usine de Salindres, dans le Gard, témoignent.

Salindres (Gard), reportage

Il a les traits un peu tirés, mais ça pourrait être une fatigue passagère. Grand mince aux gestes brefs et déterminés, il porte une casquette qui assombrit son regard. Marc Lemaire, 48 ans, aurait presque des airs de sportif. Mais son marathon à lui, c’est un cancer. Cela fait dix mois que l’éducateur spécialisé consacre son temps à se soigner d’un glioblastome. Une tumeur du cerveau agressive, qui laisse peu de chance à ceux qu’elle atteint. Il ne préfère pas s’appesantir sur les caractéristiques et symptômes de sa maladie. « Les autres ne sont plus là pour en parler », lâche-t-il sobrement.

S’il parle néanmoins aux journalistes, c’est que le 6 février dernier, il a découvert que sa maladie n’était peut-être pas qu’un triste coup du sort. Ce jour-là, l’association Générations futures et le journal Le Monde ont publié un rapport et une enquête sur l’usine chimique Solvay de Salindres, dans le Gard. C’est l’une des cinq usines fabriquant des PFAS — ces molécules surnommées « polluants éternels » — en France. Dans les deux cours d’eau autour de l’usine, l’Arias et l’Avène, les mesures effectuées par l’association ont relevé des taux extraordinairement élevés. Jusqu’à 7,6 millions de nanogrammes par litre (mg/L) pour le TFA (acide trifluoroacétique), un PFAS fabriqué par l’usine, dans son rejet.

« À titre de comparaison, des concentrations en TFA de 0,14 mg/L [soit 54 fois moins] retrouvées en 2015 dans la rivière Neckar en Allemagne ont immédiatement alerté l’agence allemande UBA, qui a alors entrepris une vaste campagne de mesures afin d’identifier la source (une autre usine de Solvay) et de prendre des mesures pour limiter les rejets », indique l’association dans son rapport.

Le même jour, un rapport de Santé publique France confirmait que l’on trouve à Salindres et Rousson trois fois plus de cas de glioblastomes que ce à quoi l’on pourrait s’attendre, tout en précisant qu’aucune cause n’avait été identifiée. Les PFAS, omniprésents dans les ustensiles de cuisine, les cosmétiques ou certains vêtements, sont connus pour altérer les fonctions immunitaires, provoquer des maladies du foie et des reins, ont des effets négatifs sur la reproduction et le développement, et des effets cancérigènes.

Concernant le glioblastome, seule une récente étude chinoise établit un possible lien. « Nos résultats suggèrent que l’exposition aux PFAS pourrait augmenter la probabilité de développer un glioblastome », écrivent ses auteurs, appelant à poursuivre les recherches. Marc ne cesse de se documenter, veut savoir. Sa maladie est-elle liée à la pollution de l’usine ? « Cela fait treize ans que je travaille à seulement 10 kilomètres », dit-il.

Omerta et protection locale

Il n’est pas le seul à avoir contacté Générations futures. Estelle Martin-Boudet, 45 ans, a grandi à Rousson. Son père est décédé d’un glioblastome en juin 2020. En février de la même année, Santé publique France avait publié sa première étude montrant une surincidence de glioblastomes dans la zone. L’ingénieure qu’elle est l’a lue avec précision. « On a appris au même moment que le voisin direct de mes parents était aussi décédé d’un glioblastome. On a commencé à se poser des questions », se rappelle-t-elle. Elle a alors tenté de faire du bruit, mais le confinement a eu raison de cette première mobilisation. Quand elle a eu connaissance des révélations sur la pollution aux PFAS, « j’ai ressenti un mélange d’incompréhension et de colère », se souvient-elle.

Lisa Orsucci, elle, a contacté Estelle quand elle a vu sa photo dans Midi libre. « Mes parents ont toujours habité sur Rousson ou Salindres », dit-elle. La jeune femme de 27 ans allait bientôt accoucher quand sa mère a été diagnostiquée d’un glioblastome, il y a un an. Les larmes aux yeux, elle constate que la grand-mère risque de ne pas profiter longtemps de son petit-fils. « Depuis un mois, quand elle marche, elle tombe, même dire “Oui” ou “Non” est compliqué, explique-t-elle. La maladie prend le dessus, et mon père, qui s’occupe d’elle, fatigue. » Régulièrement, Estelle prend des nouvelles, soutient Lisa.

Il y a deux mois, aucun d’eux trois ne savait ce qu’est une molécule PFAS. Même le maire de Salindres, Étienne Malachanne, a admis auprès du Monde qu’il avait appris leur existence, et le fait que Solvay en produit, seulement l’année dernière. La rue principale de la commune de 3 600 habitants est comme collée à l’usine. Côté est, les bâtiments n’en sont séparés que par l’Avène, l’un des deux cours d’eau pollués. Les trottoirs récemment refaits contrastent avec les nombreuses façades décrépites et les volets défraîchis.

On sent comme un air de prospérité passée, que l’on tente de ne pas oublier. Ici, « l’usine » fait l’histoire et l’identité depuis le milieu du XIXe siècle. En 1860, c’est là qu’a été inventé le procédé de fabrication de l’aluminium. Les rachats se sont succédé, mais le lieu est toujours resté consacré à des activités chimiques. Aujourd’hui, Axens, Solvay et Sud Fluor y ont des usines.

« Le cocktail est potentiellement détonnant »

Ici, chacun se doute bien que le site, classé Seveso seuil haut — soit le plus haut degré de dangerosité —, pollue. Ses 110 hectares structurent la zone. Les routes d’accès à la commune le contournent. Ses bâtiments dominent la plaine, les Cévennes en arrière-plan. Au-dessus, de lourds nuages gris descendant des montagnes semblent symboliser la menace sanitaire qu’il fait peser sur les populations alentour. Parfois, des fumées d’une inquiétante couleur jaune s’échappent des cheminées, se rappelle Marc. Tel l’éléphant au milieu de la pièce, c’est presque une tradition locale que d’éviter d’en parler.

« Pendant longtemps, c’était tabou, dit Estelle. Pourtant, il y a un tel historique de pollution que le cocktail est potentiellement détonnant. » Elle a des proches qui travaillent à l’usine ou chez des sous-traitants. Aucun ne lui a jamais parlé de son travail en détail. Il se dit que les employés ont de très bons salaires, et « se passent le boulot de père en fils ». Même le travail du père de Lisa dépend de l’usine : il tient la pizzeria adjacente.

Élus et autorités locales semblent jalousement protéger cette activité économique, dans un bassin où le chômage fait rage depuis la désindustrialisation. Au lendemain de la publication du rapport de Générations futures et de l’enquête du Monde, les maires de Salindres (Étienne Malachanne) et Rousson (Ghislain Chassary), ainsi que le président d’Alès Agglomération Christophe Rivenq, ont organisé une conférence de presse en catastrophe. « Je serais en tête du cortège, à manifester pour fermer l’usine de Salindres, s’il y avait de tels problèmes de santé publique, mais ce n’est pas le cas », tempêtait le président d’agglo.

L’Agence régionale de santé (ARS) indique que « ce site industriel fait l’objet d’une surveillance environnementale et sanitaire depuis de très nombreuses années ». Une réponse dans la même veine que celle de l’usine, Solvay indiquant qu’elle « est parfaitement en ligne avec la réglementation en vigueur [...]. La préservation de la santé et de la sécurité des collaborateurs et de nos riverains demeure la priorité absolue de l’entreprise ». Ce que confirme Générations futures : l’usine est dans les règles, certes, mais ce n’est pas difficile tellement les limites de rejet fixées par arrêté préfectoral sont élevées, estime l’association.

Élus et ARS ont aussi martelé que l’eau potable est « conforme aux limites de qualité réglementaires et propre à la consommation humaine, pour les paramètres analysés ». Car si l’eau de Rousson et Salindres, prélevée en amont, n’est pas contaminée, Générations futures a trouvé des taux de TFA de 18 et 19 microgrammes par litre, dans l’eau du robinet des communes de Boucoiran-et-Nozières et Moussac, en aval. Toutes deux prélèvent leur eau dans le Gardon d’Alès, où se jette justement l’Avène. Mais là encore, la réglementation pèche. Le TFA ne fait pas partie des PFAS qui devront être contrôlés dans l’eau potable à partir de 2026. Peu de chance, donc, que les analyses dépassent la norme.

« Qu’on arrête de nous mentir »

C’est pourquoi l’association soutient vigoureusement la proposition de loi écologiste examinée le 4 avril par les députés. Elle vise à interdire, dès 2026, la présence de PFAS dans les ustensiles de cuisine, les vêtements, les cosmétiques et le fart des skis. « L’interdiction est la meilleure solution, insiste Pauline Cervan, chargée de mission à Générations futures. Il faut garder en tête que les rejets des usines sont quasiment incontrôlables. Les industriels eux-mêmes ne savent pas exactement ce qu’ils rejettent. »

« J’espère sincèrement que cette loi sera adoptée », approuve Estelle, déterminée à poursuivre aussi le combat localement. Avec Lisa, Marc et d’autres, un petit collectif est en train de se former, ils envisagent de créer une association. « On ne veut pas que l’usine ferme, mais qu’on arrête de nous mentir », demande Lisa. « Ce qui m’anime aujourd’hui, c’est d’agir pour éviter qu’il n’y ait trop de cas, ajoute Estelle. C’est une maladie ravageuse. »

Limiter les rejets, investiguer sur la santé des populations autour de l’usine, déterminer si les pollutions ont des conséquences sur la santé des riverains… Autant de questions simples qui risquent de n’avoir de réponses que dans plusieurs années. Marc le sait, il est prêt à aller en justice : « Je veux que l’on applique le principe pollueur-payeur, les mettre devant leurs responsabilités. »

Ils voudraient aussi poursuivre les mesures. Lisa nous emmène dans des parcelles potagères installées le long de l’Avène. Juste en face, de l’autre côté du cours d’eau, l’usine. Des poireaux attendent d’être ramassés, les premières patates ont déjà pointé leurs feuilles. Poules et canards picorent dans un poulailler bricolé. « Quand on voit qu’à Pierre-Bénite [où se trouve une autre usine de production de PFAS, dans le Rhône] ils ont interdit la consommation des œufs et qu’ils recommandent de ne pas consommer les fruits et légumes, on se demande si ce ne sont pas des précautions qui devraient être prises aussi ici », s’interroge Estelle. Les potagers ne sont pas rares dans le coin, arrosés avec l’eau de puits ou de cours d’eau voisins.

Sur l’une des cahutes, un dessin d’enfant égaye le jardinet de quelques fleurs. Ce sont à eux que pensent avant tout nos apprentis militants. Marc a tenté d’avertir ses collègues de l’Institut médico-éducatif où il travaillait, qui héberge soixante enfants. « La directrice m’a répondu “Mais qu’est-ce que je peux faire ?” », rapporte-t-il. Il espère aussi que ses deux ados de 13 et 17 ans iront « faire des études ailleurs », loin de ce territoire pollué. Estelle repense à toutes ces années où sa fille a été gardée chez ses parents, non loin de l’usine : « Je suis en colère. » Discrète mais ferme, Lisa souffle : « Je n’ai pas envie que mon petit garçon grandisse dans la pollution. »

   mise en ligne le 3 avril 2024

Projet de loi agricole :
peu pour les futurs paysans,
beaucoup pour l’agro-industrie

par Marie Astier sur https://reporterre.net/

Installer de nouveaux agriculteurs : telle est l’ambition du projet de loi d’orientation agricole, présenté le 3 avril en conseil des ministres. Mais il est insuffisant et signe un « chèque en blanc à l’agro-industrie », dénoncent certains paysans.

Enfin. Après des mois d’attente, de retards et reports, le projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture est présenté en conseil des ministres le 3 avril. La crise agricole a ajouté de nouvelles mesures, sur la souveraineté alimentaire ou la simplification des normes —, avec notamment plusieurs reculs pour la protection de l’environnement.

Mais le cœur du texte devait être, au départ, de « faciliter » l’installation de nouveaux agriculteurs, pour faire face au « mur démographique » qui s’annonce, selon les mots du cabinet du ministre Marc Fesneau. Environ un tiers des agriculteurs devraient partir à la retraite dans les dix ans qui viennent. « Seul·es 10 à 15 000 [agriculteurs] s’installent chaque année. Or, il en faudrait 20 à 25 000 pour assurer la relève agricole », s’alarme l’association Terre de liens.

Face à l’ampleur du défi, les organisations de la coalition Installons des paysans [1] jugent les solutions proposées « inadéquates et insuffisantes ». Terre de liens dénonce, au contraire, un « chèque en blanc à l’agro-industrie », qui pourrait même, par certaines mesures, « décourager les installations ».

« Il y a vraiment un sentiment d’incompréhension, que l’on ne tire pas les leçons des difficultés qu’on observe sur le terrain », déplore Astrid Bouchedor chez Terre de liens. Un ressenti confirmé par les témoignages de paysans recueillis par Reporterre.

Le « verrouillage » des chambres d’agriculture

C’est trop souvent l’un des points noirs du parcours d’installation des futurs paysans : l’accueil des chambres d’agriculture, aujourd’hui gouvernées dans la grande majorité des cas par la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA) et les Jeunes agriculteurs. Le maraîcher Julien Delagnes l’a expérimenté. Car il ne respecte pas les traditions agricoles du département où il exerce : il a décidé de faire pousser des tomates en Lozère. « Il y a des difficultés climatiques, reconnaît-il, mais une opportunité commerciale. »

Il vendait ses légumes depuis plusieurs saisons quand il a décidé d’officialiser son nouveau métier et s’est lancé dans le « parcours à l’installation ». Il a toqué à la porte de la chambre d’agriculture, par laquelle toute personne souhaitant obtenir l’aide destinée aux jeunes agriculteurs est obligée de passer. Il a reçu un accueil plutôt froid. « Le conseiller ne croyait pas à mon projet. Mais il ne s’agissait pas d’y croire, ça marchait déjà ! » Pour monter le dossier, d’habitude, un conseiller apporte son aide. « Le mien m’a demandé de faire tout le travail. Compte tenu de l’originalité du projet [du maraîchage en Lozère], la chambre n’avait aucune donnée technico-économique. »

Même impression mitigée pour Émilien Mondher, paysan fromager près de Rennes. Installé en 2019, il se remémore son premier rendez-vous avec la chambre d’Ille-et-Vilaine : « La conseillère nous a dit “C’est compliqué”. Parce que comme on loue la ferme, on a choisi une formule juridique qui l’a perturbée. Et ils nous demandaient 2 000 euros pour faire le dossier. » Il a préféré le monter lui-même. « Ils l’ont vraiment mal pris, le jour où je l’ai déposé on ne m’a même pas dit bonjour. » Il a finalement obtenu 24 000 euros d’aides jeune agriculteur.

Aujourd’hui, Julien et Émilien, à leur tour, aident d’autres agriculteurs à s’installer. Julien est administrateur de l’Association pour le développement de l’emploi agricole et rural (Adear) de Lozère. « On accompagne des gens qui veulent faire du circuit court, des petites surfaces, de la transformation, etc. Tandis que la chambre d’agriculture fait de gros volumes et du circuit long », observe-t-il. Émilien est à Agrobio 35, une structure qui arrive à installer des paysans bio en Ille-et-Vilaine. « En 2019, la chambre d’agriculture avait encore le monopole de l’installation dans le département, mais ça commence à changer », se félicite-t-il.

Deux structures locales, qui font partie des sept organisations nationales regroupées dans la coalition Installons des paysans. Ensemble, elles forment un réseau alternatif et revendiquent l’installation d’environ un tiers des nouveaux paysans. Mais elles craignent fortement de voir leur action entravée par l’article 10 du projet de loi, objet de leur principale inquiétude.

Il prévoit que toutes les personnes souhaitant s’installer agriculteur ou agricultrice passent par un « guichet unique », désormais nommé « France Service Agriculture ». Les candidats « seront tenus de faire appel à ce service », sous peine de ne pouvoir recevoir « certaines aides publiques ». De nombreuses aides pourraient se retrouver conditionnées au passage par ce guichet unique, et plus seulement la dotation jeune agriculteur. L’idée est de « conditionner certaines aides publiques à un accompagnement qui permette de s’assurer de la viabilité économique et écologique d’un projet », a expliqué le cabinet du ministre de l’Agriculture.

Cette centralisation ressemble à un « verrouillage par les chambres d’agriculture, qui ne sont pas forcément à l’écoute des modèles atypiques », craint Astrid Bouchedor. Pourtant, désormais, les personnes non issues du milieu agricole sont majoritaires parmi les candidats à la profession d’agriculteur… Et arrivent souvent avec des envies loin du modèle dominant. Pour qu’une diversité d’accompagnements à l’installation reste possible, et ne pas perdre ce nouveau public, la coalition demande à faire partie de la gouvernance du futur « France Service Agriculture ». « Nous voulons préserver la diversité des modèles agricoles et des structures », a rassuré le cabinet lors de la présentation du projet de loi.

Presque aucune mesure pour faciliter l’accès à la terre

Sans terres, pas de paysans. Or, le sujet est quasi absent du projet de loi. Il précise bien dès le premier article que « l’État facilite l’accès au foncier agricole dans des conditions transparentes et équitables ». Mais n’est suivi d’aucune mesure concrète.

Or, trouver des terres agricoles, pour qui n’est pas issu du milieu, relève souvent du parcours du combattant. Pour Lorette Vugier, productrice de plantes médicinales en Côte-d’Or, c’est un peu le serpent qui se mord la queue : « Pour que l’on nous prête un bout de terrain, il faut faire nos preuves… Et pour les faire, il faut un bout de terrain ! » Elle était en concurrence avec des acheteurs de maisons secondaires. Elle a débloqué la situation grâce à un éleveur lui ayant prêté un lopin. « Le plus dur, c’est la première parcelle », confirme Julien Delagnes.

Lui s’est confronté aux éleveurs qui s’accrochent à la moindre prairie pour garder les primes de la Politique agricole commune (PAC) associées. Il a commencé sur un terrain prêté temporairement, duquel il a pu sortir de beaux légumes… Ce qui lui a permis ensuite de trouver un bail plus durable. « J’ai eu de la chance », dit-il. Et encore, dans ces deux cas, les surfaces nécessaires étaient minimales.

liens rappelle que la moitié des terres libérées par des départs à la retraite ne vont pas à de nouveaux agriculteurs, mais partent à l’agrandissement des fermes voisines. « La plupart des terres changent de mains via le bouche-à-oreille », dit Astrid Bouchedor. Pour ceux qui ne sont pas du milieu, difficile d’être au courant des ventes. Sans parler de leur coût. « On ne va pas changer grand-chose si on ne permet pas aux futurs agriculteurs de trouver des terres », poursuit la chargée de plaidoyer.

Face à cette montagne d’obstacles, le projet de loi propose la création de « groupements fonciers agricoles », à l’article 12. « Donc la seule réponse, c’est de multiplier les investisseurs potentiels, constate Astrid Bouchedor. C’est inquiétant, ces investisseurs externes vont vouloir un retour sur investissement. Et ils risquent d’imposer aux agriculteurs certaines pratiques intensives pour l’obtenir. »

Les espaces tests agricoles oubliés ?

Si Lorette a réussi à s’installer, c’est en grande partie grâce à son passage par un espace test agricole. « Cela m’a permis d’accéder à un terrain, d’avoir un statut, une protection sociale, d’être reconnue dans le monde agricole… Alors que je cochais toutes les cases du cliché : une jeune femme, qui veut faire des plantes aromatiques, ne venant pas d’une famille d’agriculteurs. Cela m’a permis d’entrer dans le monde agricole et prouver que mon projet fonctionnait. »

Ces espaces tests sont comme des pépinières d’entreprises pour agriculteurs. Ils hébergent les projets naissants pendant 1 à 3 ans. « Cela permet de tester la réalité du travail, voir si notre corps est prêt à l’endurer, d’envisager les risques financiers, etc. », liste Lorette.

Le projet de loi ne fait qu’effleurer le sujet. Tout juste mentionne-t-il vouloir « encourager les formes [...] d’installation progressive, en ce compris le droit à l’essai », sans traduction concrète derrière. Le cabinet du ministre a indiqué que la question, « complexe », pourrait être précisée lors du débat parlementaire.

Les fermes collectives à peine évoquées

Même traitement pour les fermes collectives, elles aussi évoquées au simple détour d’une phrase. Pourtant, elles répondent à deux défis majeurs : permettre la reprise de fermes de grande taille sans obliger un jeune paysan à prendre seul un prêt démesuré, et améliorer considérablement les conditions d’exercice du métier.

« On a six semaines de vacances et on ne travaille que 1 week-end sur 3 », se félicite Maëla Naël, installée avec quatre associés, en Bretagne, depuis deux ans. Vaches, brebis, pain, maraîchage, fromage… « On s’est réparti les métiers, la charge mentale, et en même temps on s’entraide beaucoup, on se remplace les uns les autres, on a partagé les coûts, décrit celle qui est l’autrice d’un guide sur les fermes collectives. On ne se serait pas installés tout seuls. Cela permet de faire face au mur de l’installation, de se projeter dans l’agriculture et même dans l’élevage, de ne pas se tuer à la tâche. »

Autant de retours de terrain que la coalition Installons des paysans espère faire traduire en amendements portés par des parlementaires. Après la présentation en conseil des ministres le 3 avril, le gouvernement annonce que le texte passera mi-mai à l’Assemblée nationale, dans la deuxième quinzaine de juin au Sénat, pour une adoption avant la fin du premier semestre.

Notes

   mise en ligne le 2 avril 2024

Dérives de l’école privée :
un rapport parlementaire
met la pression sur Belloubet

Mathilde Goanec et Mathilde Mathieu sur www.mediapart.fr

Financement opaque, dérives, manque de mixité sociale : le rapport parlementaire confirme le manque de contrôle et de régulation de l’enseignement privé sous contrat. Il propose des pistes pour sortir du statu quo.

Après un premier état des lieux cinglant de la Cour des comptes et la déflagration de l’affaire Stanislas, c’est peu dire que le rapport parlementaire sur le financement de l’école privée sous contrat, préparé par les députés Paul Vannier (La France insoumise) et Christopher Weissberg (Renaissance), était attendu.

Voté mardi 2 avril en commission des affaires culturelles et de l’éducation, il ne renverse pas la table mais enfonce le clou sur l’abondance d’argent public mis à la disposition du privé sans réelles contreparties. Au fil de 150 pages, les députés regrettent que l’État et les collectivités locales avancent à l’aveugle sur une partie de leurs subventions et critiquent vertement l’absence de contrôle comptable et administratif : « Au rythme actuel – cinq contrôles par an pour 7 500 établissements –, la fréquence de contrôle d’un établissement privé est d’une fois tous les 1 500 ans. » C’est dix fois plus dans le public.

Le rapport rappelle qu’environ 13 milliards d’euros ont été versés au privé sous contrat en 2021, dont 10 milliards d’argent public (8,2 milliards de l’État et 1,8 milliard des différentes collectivités territoriales), 3 milliards d’euros de contributions des familles et 155 millions d’euros versés par des entreprises. Des sommes en forte hausse, « en partie en raison de l’application d’une règle de parité avec l’évolution des dépenses pour l’enseignement public ».

Un tel niveau de financement n’est pas « une spécificité française », écrivent les rapporteurs. « En revanche, un financement public élevé est généralement associé à davantage de contreparties imposées aux établissements », alors que la France se caractérise par une « culture de l’évitement », selon des propos tenus par un haut fonctionnaire en audition.

Malgré des divergences dans leurs 55 propositions (notamment sur l’abrogation de dispositions des lois Falloux, Astier et Carle qui encadrent la participation financière de l’État et des collectivités), les deux députés ont choisi de faire bataille commune, pour partie, afin d’imposer davantage de règles au secteur. Au point que le secrétaire général de l’enseignement catholique dénonçait dès la semaine dernière « un combat d’arrière-garde », lors d’une conférence de presse préventive.

Pas naïf, l’Insoumis Paul Vannier concède cependant qu’il n’y a pas aujourd’hui de « majorité politique pour refonder en profondeur le système de financement du privé sous contrat ». Mais il espère exploiter « une ligne de fracture au sein de la minorité présidentielle », entre « les partisans du statu quo et de l’omerta qui ne veulent toucher à rien » et « ceux qui constatent que le système a dérivé et qu’il convient peut-être de le faire évoluer ».

De son côté, Christopher Weissberg veut « y aller avec diplomatie » et « dire à l’enseignement catholique qu’il ne s’agit pas de lui tordre le bras », mais il juge aussi urgent d’agir « avec tous les moyens à notre disposition ». « L’État est le premier actionnaire de ces établissements privés ! », rappelle l’élu Renaissance, qui veut donc « renforcer le contrôle et les contreparties ». Son objectif, avec ce rapport : mettre la pression sur le privé, afin de dégager des marges de négociation inédites pour la ministre de l’éducation nationale.

Auditionnée par la commission des affaires culturelles, Nicole Belloubet n’a-t-elle pas indiqué qu’elle voulait faire de la « lutte contre la ségrégation scolaire » un des axes forts de sa politique ? « Je la prends au mot, clame Paul Vannier. Elle dispose maintenant d’un rapport qui pointe des dérives très graves et fait des propositions, elle peut s’en saisir. »

Moduler les financements en fonction de la mixité sociale

C’est l’une des recommandations phares du rapport de la mission d’information : conditionner une partie des financements à des résultats en termes de mixité sociale. Christopher Weissberg propose ainsi de rendre obligatoire la prise en compte de l’indice de positionnement social (IPS) dans le « modèle d’allocation des moyens » et de « moduler » les subventions des collectivités locales sur la base de ce même indicateur. Quand Paul Vannier prône carrément « un mécanisme de malus » pour faire baisser les dotations lorsque cet IPS est supérieur à celui des établissements publics du même secteur.

Cette idée, un temps caressée par l’ancien ministre Pap Ndiaye, n’avait pas résisté à l’opposition farouche du privé sous contrat et à l’hostilité d’une partie du gouvernement et de la majorité, inquiets de la perspective d’une « nouvelle guerre scolaire ».

Et pourtant, note le rapport, à la rentrée 2022, les élèves scolarisés dans un établissement privé sous contrat « présentaient un IPS moyen de quinze à vingt points supérieur à l’IPS moyen des élèves scolarisés dans un établissement public », tous niveaux scolaires confondus. Un « embourgeoisement » qui s’accélère depuis 2017, et qui contribuerait à l’aggravation des inégalités scolaires.

Faire payer les accrocs au contrat d’association

C’est l’une des leçons de l’affaire Stanislas : le contrat d’association qui régit la relation entre les quelque 7 500 établissements privés sous contrat et l’État n’est presque jamais rompu. Cette « extrémité », les administrations « ne s’y résolvent manifestement pas » pour des raisons pratiques d’une part (rescolariser ailleurs les élèves, rompre le contrat des enseignant·es par la même occasion), mais aussi en raison de la « sensibilité politique de ces questions ». « En outre, conserver le contrat permet aux académies de maintenir une certaine prise sur ces établissements et, selon les termes de la DAF [direction administrative et financière du ministère – ndlr], de les garder dans le giron des règles communes », notent les députés.

Pour contourner cette frilosité, les rapporteurs souhaitent la mise en place « d’une échelle de sanctions », afin de formaliser les étapes avant la rupture du contrat, et notamment la possibilité de suspension des paiements par les autorités publiques.

Autre effet collatéral de l’affaire Stanislas, les rapporteurs demandent à ce que l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (IGESR) rende publics ses rapports portant sur les établissements privés. Cette plus grande transparence permettrait d’éviter une sorte de « deux poids deux mesures », comme dans le cas du lycée catholique parisien Stanislas et du lycée musulman Averroès à Lille (inspectés tous les deux, seul le second est sous la menace d’une rupture de contrat).

Changer les règles d’un financement flou de haut en bas

Autre enjeu majeur : « Aucune administration ou institution n’est en mesure de fournir un montant consolidé de la dépense allouée aux établissements privés », dont les rapporteurs pensent même qu’elle est sous-estimée, par manque de traçabilité des financements indirects.

« Un simple calcul de proportionnalité pourrait conduire à estimer à environ 750 millions d’euros [supplémentaires] le coût des services administratifs affectés au suivi des établissements privés », remarquent-ils, une logique qu’ils appliquent aux dépenses des collectivités territoriales. En clair, la facture de 10 milliards par an environ pourrait s’avérer bien plus lourde en réalité pour les finances publiques.

Les deux rapporteurs s’accordent au moins sur une préconisation pour regagner des marges de manœuvre financières : sortir les établissements REP (dépendant du réseau d’éducation prioritaire) du calcul du forfait d’externat, que le privé touche automatiquement à parité avec le public. Ainsi, certaines collectivités regrettent que l’allocation de moyens aux établissements publics dans le cadre de leur politique sociale dans les REP (par exemple pour renforcer le personnel ou l’équipement des classes) entraîne une augmentation mécanique du forfait alloué au privé, sans que les conditions de scolarisation des élèves le justifient.

Selon France urbaine (association nationale des grandes villes et métropole), interrogée dans le rapport, « certaines collectivités en sont même réduites à diminuer les dépenses qu’elles réalisent pour les établissements publics, faute de moyens pour assumer de telles dépenses pour les établissements privés de leur territoire ».

En finir avec les « irrégularités, voire les fraudes »

Les députés pointent des rapports comptables non transmis ou parcellaires, l’absence des représentants des collectivités locales dans les instances où sont débattus les budgets, la rareté des contrôles financiers par les directions régionales des finances publiques, des subventions et réalisations difficiles à tracer… « Il apparaît que le système repose sur un climat de confiance entre ses différentes parties prenantes, lesquelles ne perçoivent pas toujours la nécessité de contrôler des interlocuteurs présents dans le paysage éducatif local depuis de nombreuses années, faute de temps, faute de volonté politique, par crainte de raviver une guerre scolaire fantasmée ou de devoir gérer les difficultés consécutives », critiquent Paul Vannier et Christopher Weissberg.

Devant la détection « d’irrégularités, voire de fraudes », les rapporteurs estiment, l’un comme l’autre, que « cette situation ne peut en aucun cas perdurer ». Ils préconisent un renforcement des audits mais également des moyens de contrôle accrus pour les directions financières régionales et départementales.

« Je regrette que tous nos établissements ne soient pas contrôlés financièrement chaque année », a déjà rétorqué Philippe Delorme, patron de l’enseignement catholique, en assurant que tous les établissements de son réseau publient « un bilan comptable très précis, donc c’est assez simple de vérifier sans y passer des heures ».

Le rapport parlementaire dresse cependant une série d’entorses. Comme ces heures d’enseignement allouées par l’État aux directeurs et directrices d’établissement mais non effectuées ; des pratiques qui consistent à rogner sur le temps d’enseignement (50 minutes de cours effectif au lieu des 55 payées par l’État) de manière à pouvoir proposer par ailleurs une ou deux options attractives pour les familles, dans un contexte concurrentiel entre public et privé ; ou encore des crédits d’impôt parfois proposés sur les frais de scolarité, ce qui revient pour l’État à payer deux fois. Les députés reviennent enfin sur l’opacité qui entoure le champ de la formation professionnelle des professeur·es du privé via l’organisme Formiris.

Pour ce qui concerne les communes, les départements et les régions, le rapport cite l’Association des maires de France, qui parle même de « discussions de marchands de tapis » lorsqu’il s’agit de décrire les négociations entre les réseaux du privé et les collectivités locales, et parfois les pressions. « Il apparaît que chaque collectivité territoriale retient un périmètre et un mode de calcul différents [pour le calcul du forfait d’externat – ndlr], en raison parfois de choix politiques ou à la suite de discussions avec les établissements », indique le document parlementaire.

Le rapport prend en exemple le département des Bouches-du-Rhône, qui décrit des débats fréquents pour déterminer les dotations : inflation, coût des agent·es œuvrant sur le parc informatique ou pour l’entretien du bâti, tout semble bon pour négocier à la hausse la part de financement obligatoire.

Pour toutes ces raisons, les auteurs s’accordent sur l’importance de réécrire la circulaire de 2012 relative aux règles de prise en charge par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat, « afin de préciser la liste exhaustive des dépenses obligatoirement intégrées au calcul du coût moyen de la scolarisation d’un élève du public ».

Paul Vannier, lui, souhaite plus abruptement supprimer les subventions d’investissement aux lycées privés d’enseignement général, technique et professionnel.

Faire appliquer les règles imposées au public

L’application des circulaires et obligations transmises par le ministère de l’éducation nationale via les rectorats souffre de trous béants quand il s’agit du privé, souvent au seul motif du « caractère propre » de l’enseignement catholique. Exemples ? La mise en œuvre du « Pacte » (ce dispositif d’heures complémentaires dont le lancement sous Gabriel Attal a heurté beaucoup d’enseignant·es et de chef·fes d’établissement), la prise en charge des élèves en situation de handicap, mais aussi la scolarisation continue des élèves, quel que soit leur niveau scolaire, ou encore la mise en œuvre de l’éducation à la sexualité… 

Le sujet pourrait encore rebondir : la plupart des collèges privés n’ont pas prévu d’appliquer la récente réforme des groupes de niveau, « faute de moyens supplémentaires ». Une réforme pourtant imposée au public et qui a fait sortir dans la rue un certain nombre d’enseignant·es, mardi 2 avril.

Sortir de la « zone grise » de la gouvernance du secteur privé sous contrat

Ultramajoritaire, l’enseignement catholique s’est imposé comme l’interlocuteur principal du ministère, qu’il s’agisse d’attribuer des postes ou de négocier de nouvelles mesures comme le « protocole mixité » (non contraignant) mis en œuvre dans les académies depuis la rentrée 2022.

Cet « ancrage dans le paysage institutionnel » ne correspondrait pas à l’esprit des textes encadrant le privé sous contrat et place le pays « au mieux, dans une zone grise, au pire en dehors du cadre légal », estiment les parlementaires. « L’État, qui ne reconnaît aucun culte depuis l’adoption de la loi de séparation des églises […], ne saurait négocier avec les représentants d’un réseau ou d’un autre, assimilables à des acteurs cultuels, argumente longuement Paul Vannier. Le fait, en particulier, qu’il débatte de l’allocation de moyens qui s’élèvent à plusieurs milliards d’euros avec un organe dont le secrétaire général est désigné par la Conférence des évêques de France constitue une dérive inacceptable dans une République laïque. »

Pour revenir à la stricte application de la loi Debré, l’Insoumis demande un rapport « direct et individuel entre les établissements et l’État », tandis que son homologue de Renaissance préconise plutôt de modifier le Code de l’éducation pour reconnaître les réseaux représentatifs et les missions qui leur sont dévolues.

    mise en ligne le 1° avril 2024

Les mouvements écologistes à l’épreuve de la répression judiciaire

Jérôme Hourdeaux sur www.mediapart.fr

Attisées par l’urgence climatique, les tensions n’ont jamais été aussi fortes entre les organisations écologistes et l’État, qui se veut désormais implacable vis-à-vis de certains modes d’action tels que la désobéissance civile et assume la criminalisation d’un « écoterrorisme ».

Arrestations massives, systématiques, et parfois préventives, poursuites confinant au harcèlement judiciaire de la part du parquet, violences policières… Cela fait plusieurs années que de nombreuses voix alertent sur la répression dont fait l’objet le mouvement écologiste.

Au mois de février dernier, le rapport sur la répression des mouvements de désobéissance civile du rapporteur spécial des Nations unies sur les défenseurs de l’environnement, Michel Forst, s’inquiétait de la dégradation de la situation dans plusieurs pays européens, dont la France.

Au mois d’octobre 2023, Greenpeace dénonçait de le « calvaire judiciaire » de sept de ses militants, « interpellés, placés en garde à vue durant 48 heures, et déférés au tribunal judiciaire de Paris » pour une action symbolique devant le ministère de la transition écologique.

Cette répression accrue du mouvement écologiste, et plus particulièrement de la désobéissance civile, avait même fait l’objet d’une étude juridique détaillée en novembre 2022 dans un rapport intitulé « La désobéissance civile environnementale devant les tribunaux », réalisée par la Clinique de l’école de droit de Sciences Po pour le compte de Greenpeace.

Laura Monnier, responsable juridique de l’ONG, fait remonter cette intensification de la répression à « la montée sécuritaire dans tous les domaines qui a suivi l’état d’urgence antiterroriste de 2015-2016 ». Mais, « il y a quand même un durcissement spécifique depuis quatre-cinq ans sur l’écologie, et plus particulièrement sur des mouvements de désobéissance civile tels qu’Alternatiba ou les Soulèvements de la Terre ».

Militant depuis dix années à Alternatiba et à ANV-Cop21, Rémi Donaint, porte-parole d’Alternatiba, confirme observer « une répression » plus importante des actions non violentes d’un point de vue à la fois des « violences policières et de la répression judiciaire ».

Une pression beaucoup plus forte

« Il faut nuancer le propos, avance de son côté M^e Alexandre Faro, membre historique de l’équipe de défense de Greenpeace. Cela fait trente ans que je suis leur avocat. Sur le temps long, je ne note pas une augmentation de la criminalisation. Il y a toujours eu des rapports tendus lorsque les mobilisations écologistes visent certains domaines, principalement le nucléaire et l’agriculture. Dès que l’on touche, par exemple, à la question de la gestion de l’eau, on sent que les choses ne sont pas simples. »

« Dans l’histoire, il y a certainement eu des périodes encore plus dures pour les militants, abonde Rémi Donaint. Mais ce qui est certain, c’est qu’il y a un rapport de force qui s’est installé ces dernières années, avec une pression beaucoup plus forte sur les militants. De l’autre côté, les militants ont réussi à s’organiser et à avoir une force de frappe plus efficace et qui a conduit à certaines victoires. Et cela fait peur à l’État, qui essaye de mater cette nouvelle force. »

Ainsi, la garde à vue, confirme Rémi Donaint, s’est systématisée, y compris parfois pour des actions non violentes apparemment sans gravité, comme des actions antipublicité. Elles sont également prolongées beaucoup plus facilement. À cela s’ajoute parfois une perquisition, la confiscation du téléphone ou de l’ordinateur, la collecte de l’ADN… C’est tout un « arsenal répressif qui est déployé et qui est totalement disproportionné », pour le porte-parole d’Alternatiba.

C’est en fait tout un arsenal répressif qui est déployé.     Rémi Donaint, Alternatiba

L’organisation a recensé 317 gardes à vue pour les années 2019-2020, marquées par les actions des décrocheurs et décrocheuses de portraits présidentiels ainsi que par une action d’intrusion sur l’aéroport de Roissy durant laquelle un nombre important de militant·es avaient été interpellé·es. Le chiffre monterait désormais à plus de quatre cents.

« Ce qui m’interpelle de plus en plus, c’est l’attitude du parquet, pointe de son côté M^e Marie Dosé, une des avocates de Greenpeace. De plus en plus régulièrement, nous obtenons des relaxes devant les juridictions correctionnelles, eu égard à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme sur la liberté d’expression, qui considère que les actions de désobéissance civile menées pour des justes causes s’inscrivent dans le débat démocratique et que leur répression est une ingérence disproportionnée. » Même si, bien souvent, le parquet fait appel de ces décisions.

« Là où je commence à être en colère, poursuit l’avocate, c’est quand lors de certaines actions qui vont à l’évidence aboutir à une relaxe – et le parquet le sait très bien –, les militants sont interpellés, placés en garde à vue pour 72 heures, puis emmenés au dépôt du tribunal où ils passent encore une nuit, tout ça pour se voir adresser un rappel à la loi par le procureur. C’est une instrumentalisation de la procédure. »

Pendant longtemps, aucune évaluation ou préparation juridique des actions n’était jugée nécessaire en amont de celles-ci, explique Laura Monnier. Les temps ont changé, en raison de la multiplication « des petits actes de répression, parfois symboliques », comme ces vagues d’amendes pour participation à une manifestation non déclarée. Des amendes qui donnent ensuite lieu à la mobilisation d’avocat·es, parfois jusqu’en Cour de cassation. 

D’une manière générale, Greenpeace a pour principe d’apporter un soutien juridique et financier complet et sans faille à ses militant·es interpellé·es et leur conseille même de refuser la collecte de leur ADN en vue de leur inscription au fichier national des empreintes génétiques (Fnaeg) ou de donner le code de leur téléphone portable. Ces refus peuvent entraîner de nouvelles poursuites dont les frais sont, eux aussi, entièrement pris en charge par l’association.

Cette politique offre un confort non négligeable aux militants et militantes participant régulièrement à des actions de désobéissance civile (lire ici le portrait de Paulo, cordiste pour Greenpeace). Mais elle nécessite un investissement non négligeable de l’association en moyens humains et financiers. L’association a fait le choix de juristes en interne et collabore avec une quarantaine d’avocats et professeurs de droit, dont une dizaine de réguliers.

Tout cela a un coût : le budget juridique annuel de Greenpeace représente 0,5 % de son budget total, soit tout de même la somme de 150 000 euros chaque année.

   Pour que la criminalisation fonctionne, encore faut-il que le juge judiciaire suive.         Me Alexandre Faro

Mais ce travail d’autodéfense juridique porte en partie ses fruits pour Laura Monnier : « Il y a sensiblement plus de relaxes. Au total, nous avons eu 195 condamnations pour des intrusions, dont certaines personnes condamnées plusieurs fois. Mais sur les trois dernières années, nous avons eu dix-quinze relaxes. Mais c’est également parce qu’il y a plus d’actions de désobéissance civile. Je ne sais pas s’il y a un taux de relaxe supérieur, c’est difficile à dire. »

« Pour que la criminalisation fonctionne, encore faut-il que le juge judiciaire suive, analyse M^e Alexandre Faro. Les juges ne se laissent pas toujours impressionner par le discours appelant à réprimer systématiquement et lourdement les écologistes. Cela n’avait pas été le cas par exemple avec les “gilets jaunes”. »

La sensibilisation sur le péril climatique porte ses fruits, même si les magistrats restent mal à l’aise avec la notion de désobéissance civile, qui pose frontalement la question de l’équilibre entre le respect de la loi et la légitimité d’une action militante. « La plupart du temps, les sanctions sont symboliques et il y a un certain nombre de relaxes, estime Rémi Donaint. Mais il y a quand même des peines prononcées, même si ce sont juste des amendes ou du sursis. Mais je ne dirais pas qu’il s’agit de la bienveillance. Elles sont justes proportionnées car les dégâts que nous pouvons causer sont toujours limités. »

Oui, ce que l’on fait, nous le faisons pour des motifs politiques. Rémi Donaint, Alternatiba

Le procès n’est donc pas systématiquement aussi craint qu’on pourrait le penser par les militant·es écologistes, même s’il reste pour beaucoup un moment difficile à vivre. Pour certain·es, il est même un prolongement de la désobéissance civile et l’occasion de politiser les actions.

« Quand on prend le risque de mener une action de désobéissance civile, on le fait en conscience, explique Rémi Donaint. Si derrière l’action, il y a une procédure ouverte, clairement nous utiliserons le procès pour la poursuivre en continuant à mobiliser. Souvent, le procureur nous accuse d’utiliser le tribunal comme une tribune et de politiser le procès. Eh oui, ce que l’on fait, nous le faisons pour des motifs politiques. »

Tous les mouvements ne sont pas logés à la même enseigne. Tous ne disposent pas en effet des mêmes moyens financiers. Alternatiba, par exemple, dispose « d’une “legal team” interne en contact avec des avocats », explique Rémi Donaint. Mais, pour le reste, le mouvement fonctionne comme « un réseau décentralisé, avec des groupes locaux autonomes ».

« Pour les frais d’avocats, c’est donc au niveau des groupes locaux que l’on va trouver comment accompagner les militants, poursuit le porte-parole. Certains avocats sont pro bono [ils font du conseil gratuit – ndlr], mais c’est très variable. On fait également appel à la solidarité, on organise des soirées de soutien, on lance des cagnottes. C’est aussi une manière de positiver les poursuites. »

Les différentes formes d’action utilisées par les mouvements écologistes ne font en outre pas l’objet de la même férocité dans la répression. « Il y a une accentuation de la répression parce qu’il y a une accentuation du mouvement écologiste », analyse Joël, vétéran des lutte écologiste, condamné à quatre reprises, dont deux fois à de la prison avec sursis.

Répression implacable

« L’un des changements de ces vingt dernières années, c’est la montée en puissance des problématiques liées à l’aménagement du territoire, poursuit-il. Elle a conduit au développement de modes d’action reposant sur des occupations de terrain, des zones à défendre, et créant donc des zones de conflictualité. Dans les années 1980-1990, la mobilisation était plus citadine et il y avait donc moins d’endroits de confrontation. »

Joël fait notamment partie des militants antinucléaire de Bure condamnés, au mois de janvier dernier en appel, pour leur participation à une manifestation non déclarée en août 2017. Il s’est depuis pourvu en cassation.

Le cas de ces militants, qui luttent depuis plus de dix ans contre le projet Cigéo prévoyant l’installation d’un site de stockage de déchets nucléaires à Bure, dans la Meuse, est exemplaire de cette répression implacable des luttes visant à empêcher certaines installations, comme ce fut le cas à Sainte-Soline ou à Notre-Dame-des-Landes.

« Entre 2017-2018, nous avions eu soixante procès en dix mois, avec vingt-six interdictions de territoire, raconte Joël. Le procureur engageait des poursuites pour n’importe quel prétexte, pour le moindre contrôle routier qui se passait mal. À cette époque, plus de la moitié avait une procédure sur le dos. Toutes les semaines, nous passions au tribunal de Bar-le-Duc. »

Les enquêteurs ont par ailleurs déployé des moyens exceptionnels à l’encontre des sept militants alors poursuivis pour « association de malfaiteurs », une qualification finalement abandonnée par la justice.

Le « délit d’intention » est par ailleurs de plus en plus mobilisé contre certains militants radicaux, notamment la bande organisée et l’association de malfaiteurs. « C’est là où le glissement s’opère vers la criminalisation de l’engagement politique, met en garde Joël. On crée une présomption de culpabilité. Dès qu’une personne est active dans certains mouvements, elle est coupable aux yeux des autorités. »

D’autant que bien souvent, « la procédure, c’est la peine », rappelle le militant, citant le poids sur la vie quotidienne des contrôles judiciaires par exemple. Même en l’absence de condamnation, ces procédures lourdes peuvent avoir un réel effet dissuasif. 

L’intransigeance et la sévérité des autorités vis-à-vis des actions de désobéissance civile et de certains mouvements luttant notamment contre l’artificialisation des sols ou l’agriculture intensive contraste avec l’indulgence dont elles peuvent faire preuve vis-à-vis d’autres mouvements sociaux recourant à un niveau de violence comparable, voire souvent supérieur.

« La différence de traitement avec les agriculteurs et les pêcheurs est une évidence, pointe M^e Alexander Faro. Mais c’est tout simplement parce que le gouvernement a bien plus peur d’eux que des écologistes ! Regardez la représentation des écologistes et celle des agriculteurs au Parlement ! Du Parti communiste aux Rassemblement national, je n’ai pas vu un seul élu s’indigner des violences commises lors des manifestations des agriculteurs ! »

« Aujourd’hui, le mouvement écologiste a du mal à exister politiquement, et cette absence de poids politique fait qu’il n’y a pas beaucoup de gens pour le soutenir lors qu’il est réprimé et pour s’émouvoir de sa criminalisation, poursuit l’avocat. Le poids de la répression suit le poids politique. Sainte-Soline est un bon exemple. En fait, ce qui se joue actuellement, c’est la place de l’écologie politique en France. »

   mise en ligne le 31 mars 2024

Logement : « Il y a de plus en plus d’expulsions sans solution »

Camille Bauer sur www.humanite.fr

Alors que s’achève, le 31 mars, la trêve hivernale, Marie Rothhahn, de la Fondation Abbé-Pierre, revient sur l’augmentation des mises à la rue sans solution, facilitées par la loi Kasbarian, ainsi que sur le climat hostile aux personnes en difficulté.

Dans un contexte de pauvreté accrue et d’un manque sans précédent de logements, la fin, ce dimanche 31 mars, de la trêve hivernale, durant laquelle les expulsions sont interdites, suscite de grandes inquiétudes. Les associations redoutent la multiplication des mises à la rue, facilitées par le discours hostile aux personnes en difficulté véhiculé par le gouvernement

À quoi peut-on s’attendre en matière d’expulsion locative cette année 2024 ?

Marie Rothhahn : Cent quarante mille personnes sont menacées d’expulsion, selon l’estimation de la Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (Dihal). C’est plus que les 38 000 – 17 500 ménages – expulsées avec le concours de la force publique, décomptées en 2022.

Ce décalage s’explique par l’inclusion, pour la première fois dans les statistiques, des ménages ayant reçu un commandement à quitter les lieux, mais partis avant l’arrivée de la police. Il reflète sans doute aussi la hausse des expulsions qu’observent tous nos partenaires qui accompagnent les ménages sur le territoire depuis 2023, même si, faute de données fournies par le ministère, nous ne pouvons pas la mesurer précisément. 

La tendance à la hausse est ancienne (+10 % en dix ans), mais s’est encore accrue avec l’aggravation du contexte économique et social sous le coup de l’inflation, le manque croissant de logements abordables et les débuts de l’application de la loi Kasbarian.

Pouvez-vous nous en dire plus sur les effets de cette loi ?

Marie Rothhahn : La loi Kasbarian raccourcit les délais d’instruction des dossiers des personnes menacées d’expulsion, donc les possibilités de trouver un arrangement entre locataires et propriétaires. Elle permet aussi au juge de supprimer le délai de deux mois entre le commandement à quitter les lieux et l’expulsion, s’il considère qu’un ménage est de mauvaise foi, ce qui est un critère assez flou.

Par ailleurs, les ménages qui restent dans leur logement en fin de procédure encourent désormais 4 500 à 7 500 euros d’amende, ce qui va en contraindre à partir d’eux-mêmes, sans attendre l’intervention de la police. Avec ce système, même des personnes ayant trouvé un moyen de régler leur dette sont confrontées à une amende importante. Avec cette loi, on enfonce les personnes les plus en précarité.

Constate-t-on d’autres régressions liées à l’adoption de cette loi ?

Marie Rothhahn : La loi Kasbarian, et le battage médiatique et politique qu’elle a entraîné, a renforcé la stigmatisation des ménages les plus précaires. Cela se voit dans l’attitude des propriétaires, qui se sentent plus légitimes à déloger leurs locataires. Mais c’est aussi visible dans la multiplication des arrêtés d’expulsion pris par les préfets. Avant la loi, cette procédure d’expulsion rapide et sans décision de justice était réservée aux squats de domiciles.

Désormais, elle concerne tous les logements sans titre, même des locaux vides ou désaffectés. En outre, certains préfets outrepassent la loi et procèdent à des évacuations express, dans des situations où une procédure d’expulsion aurait clairement dû être engagée. C’est une pratique qui se multiplie et nous sommes souvent amenés à la contester en justice. Mais tout cela constitue sans doute la partie émergée de l’iceberg. Nous savons que de nombreux ménages sont expulsés sans décision de justice

Les personnes concernées sont-elles toujours les mêmes ?

Marie Rothhahn : Depuis 2023, de plus en plus d’expulsions ont lieu sans qu’aucune solution alternative ne soit proposée au ménage concerné. Des catégories comme les familles avec enfants en bas âge, les personnes handicapées ou vulnérables, pour qui un hébergement un peu pérenne était trouvé, sont désormais mises à la rue avec, au mieux, quelques jours à l’abri.

Notre étude, publiée en 2022, montrait déjà qu’une expulsion a des effets durables, sur l’emploi, l’éducation, etc. C’est probablement encore pire maintenant, d’autant que la chaîne est complètement grippée : de la production de logement social au secteur de l’hébergement, en passant par l’accès au logement privé et à la propriété, tout est engorgé.

Peut-on dire que cette loi constitue un moment de rupture ?

Marie Rothhahn : Même si on la dénonçait comme insuffisante, il existait une politique de prévention des expulsions qui, au moins dans son principe, semblait faire consensus. Même si toutes les avancées législatives n’étaient pas parfaitement appliquées, nous étions dans une dynamique positive. Mais, aujourd’hui, nous sommes confrontés à un retour en arrière brutal et inattendu. Cette loi qui pénalise encore plus fortement les personnes vivant en squat, faute d’autre solution, marque un recul immense en matière de prévention des expulsions des locataires.

La vision de Guillaume Kasbarian, c’est qu’il n’y a que des petits propriétaires en difficulté et des locataires de mauvaise foi. Mais dans la réalité, ces petits propriétaires sont très minoritaires. La grande majorité des propriétaires appartiennent aux classes les plus aisées et possèdent plusieurs logements.

   mise en ligne le 30 mars 2024

En Seine-Saint-Denis, les enseignants
« ne lâchent pas l’affaire »

Bérénice Paul sur www.humanite.fr

En grève depuis le 26 février, les enseignants de Seine-Saint-Denis réclament davantage de moyens pour lutter contre la dégradation de leurs conditions de travail. Plusieurs mobilisations étaient prévues ce samedi 30 mars dans l’ensemble du département. À Aubervilliers, les enseignants et parents d’élèves dénoncent l’indifférence des pouvoirs publics dace à leurs revendications.

En ce samedi 30 mars, plusieurs dizaines de personnes affluent sur le parvis qui jouxte la mairie d’Aubervilliers (Seine-Saint-Denis). Certains agitent des drapeaux où l’on peut lire « Plus d’argent pour l’école publique ». D’autres collent des pancartes entre deux poteaux. Des professeurs saluent des parents d’élèves, qui se sont déplacés pour l’occasion. Des enfants en bas âge chahutent dans les jambes des adultes. L’ambiance est bon enfant ce samedi matin, et en dépit de la pluie, les slogans fusent avec énergie et enthousiasme. « On est là même si Macron ne veut pas, nous, on est là », scande Riley, 32 ans, syndiqué à la FSU et professeur d’anglais au lycée Henri Wallon d’Aubervilliers depuis deux ans. Et de lâcher : « On prend vraiment les parents et les élèves du 93 pour des cons ! » Depuis le 26 février, les enseignants de Seine-Saint-Denis ont entamé une grève à l’appel d’une large intersyndicale, réclamant un plan d’urgence pour l’école publique dans ce département le plus pauvre de France métropolitaine. Mobilisé depuis le début, Riley pointe la dégradation de ses conditions de travail. « L’apprentissage des élèves est de plus en plus compliqué en raison de la surcharge des classes. Le 93 est une variable d’ajustement ! On asphyxie les écoles afin d’aller vers une privatisation de l’enseignement. Il y a une volonté de laisser pourrir le service public », analyse-t-il.

Les groupes de niveaux, « une condamnation sociale et intellectuelle »

Originaire du Canada, Riley estime qu’il est nécessaire de défendre le modèle éducatif à la française. « Les Anglo-Saxons seraient heureux d’avoir un système comme l’Éducation Nationale. Cette institution est loin d’être parfaite mais elle est bien meilleure que la quasi-totalité de ce qui se fait dans le monde. C’est peut-être le seul endroit qui fait que la France résiste un peu à l’atomisation totale. Or, le gouvernement est en train d’ouvrir des brèches dans le vivre-ensemble prôné par l’école ». Bientôt, le cortège s’agite. La foule s’élance dans les rues de la ville. Équipés de casseroles, professeurs et parents d’élèves crient leur colère : « Du fric, du fric pour l’école publique. » Cédric fait partie de l’équipée. À 39 ans, ce professeur de physique Chimie au lycée Le Corbusier d’Aubervilliers veut montrer que « les enseignants ne lâchent pas l’affaire ». « Nous n’avons toujours pas eu de réponse de la ministre. Cette dernière ne prend pas en compte les spécificités de notre département. Nous avons besoin de moyens pour accompagner les élèves vers la réussite et l’émancipation. C’est essentiel pour favoriser une meilleure justice sociale ». L’enseignant critique également la mise en place des groupes de niveaux. « Cela génère une école du tri social », dénonce Cédric. Un avis partagé par Riley. « Cette mesure sous-tend une idéologie élitiste où l’on revient à une forme de racisme anthropologique qui consiste à dire qu’il y a des élèves qui seraient moins doués à l’école par « nature ». C’est une condamnation sociale et intellectuelle », déplore l’enseignant.

« La semaine dernière, il pleuvait dans la classe de mon fils »

Un même sentiment d’injustice pointe du côté des parents d’élèves. Nathalie, 42 ans, a deux enfants, scolarisés dans le groupe scolaire Hugo Balzac Stendhal à d’Aubervilliers. « Depuis le début du mouvement, l’établissement est très mobilisé. 60 % des enseignants ont suivi la première opération « école déserte » », précise l’élue FCPE. « Nous avons la chance d’avoir un groupe scolaire très investi. Nous sommes néanmoins régulièrement confrontés aux manques de moyens », détaille Nathalie. « L’année dernière, deux classes ont été supprimées. En 2025, il y aura plus qu’une psychologue scolaire. Celle-ci ne sera là que ponctuellement puisqu’elle exercera dans neuf établissements », dénonce Kahina, 39 ans, mère de trois enfants dont deux sont scolarisés dans le groupe Hugo Balzac Stendhal. Elle le répète, ce qu’ils veulent, tous, « c’est un plan d’urgence ! ». Le slogan est chanté à tue-tête par la foule. Les casseroles résonnent dans les rues de la ville. Certains passants, amusés, s’arrêtent pour contempler le cortège. Maurice, 49 ans, a tenu à ce que ses fils, âgés de cinq et neuf ans, scolarisés à Aubervilliers, participent à la manifestation. « Quand vous avez des enfants qui vont à l’école en Seine-Saint-Denis, vous vivez tous les jours les effets des moyens limités. Même si l’équipe pédagogique est super et fait de son mieux, cela reste tendu. La semaine dernière, il pleuvait dans la classe du petit », témoigne-t-il, en pointant son plus jeune fils.

Le manque de moyens, un frein aux apprentissages

Son grand frère prend la parole. « Nous n’avons pas de chauffage en classe ! », renchérit ce dernier. « L’Atsem ne pouvait pas rester trop longtemps à cause de l’humidité qui la prenait à la gorge. Elle était asthmatique », ajoute Maurice. Quelques élèves du secondaire se sont également déplacés pour manifester. « Je m’attendais à ce qu’on soit plus nombreux », regrette Clément, 18 ans, en terminale au Lycée professionnel Jean-Pierre Timbaud, à Aubervilliers. Lui aussi fustige le manque de moyens qu’il qualifie de frein pour l’apprentissage. « Aujourd’hui, les conditions sont mauvaises pour apprendre. On a des ordinateurs qui fonctionnent mal, des salles de classe à la limite de l’insalubrité, bourrées de moisissures, pas de chauffage », détaille Clément. Face à l’indifférence persistante du ministère de l’Éducation nationale, les professeurs et parents d’élèves de Seine-Saint-Denis sont déterminés à poursuivre la lutte, décidés à se faire entendre.

Plan d’urgence 93 : « Ils ont des moulures au plafond. Nous, on n’a pas de plafond ! »

Simon Mauvieux sur https://rapportsdeforce.fr/

Depuis la fin du mois de février, les enseignants du 93 demandent la mise en place d’un plan d’urgence pour l’éducation dans leur département. Plus de 2000 d’entre eux ont manifesté dans les rues de Paris ce jeudi 21 mars, soutenus par certains de leurs élèves. Assemblées générales, blocages, manifestations mais aussi crainte de la répression, les lycéens du 93 font l’apprentissage du militantisme.

 Mobilisés depuis bientôt un mois, les enseignants du 93 ont pu compter, début mars, sur l’ingéniosité de leurs élèves sur les réseaux sociaux pour donner une tonalité nouvelle au mouvement. Une vidéo TikTok tournée par les lycéens de Blaise Cendrars, à Sevran, comptabilise désormais plus d’un million de vues sur la plateforme. Manque de personnel, profs non remplacés, bâtiments vétustes, elle résume à elle seule une partie des maux de l’Education nationale, décuplés en Seine-Saint-Denis. Et elle a fait exploser la visibilité de la mobilisation en cours autour du « plan d’urgence pour le 93 », un mot d’ordre intersyndical exigeant de nouveaux postes et des rénovations d’établissement pour un total de 358 millions d’euros.

Au lycée Louis-Le-grand, situé dans le 5^e arrondissement de Paris, des lycéens ont aussi réalisé une vidéo TikTok, cette fois pour essayer de tordre le cou aux clichés qui entourent leur prestigieux établissement. Mais les élèves de Blaise Cendrars, eux, en ont surtout retenu la splendeur du bâti : « La première fois que j’ai vu cette vidéo, je me suis dit : “c’est normal que ce soit aussi beau, c’est un lycée de Paris”. Mais en fait, quand j’ai fait la comparaison avec notre lycée, je me suis dit que non, ce n’était pas normal », raconte Sam, lycéen en classe de 1ère à « Cendrars ».

Estelle, elle aussi en classe de première, poursuit : « Avant je ne me rendais pas compte que le lycée était en très mauvais état, je le voyais, mais je me disais que c’était normal parce qu’on est dans le 93. J’ai grandi ici, j’ai toujours connu ça. Au collège c’était pareil, les profs absents n’étaient pas remplacés. À Louis-Le-Grand, ils ont des moulures au plafond. Nous, on n’a pas de plafond tout court ! ». Ce jeudi 21 mars, une quinzaine d’élèves et quelques professeurs grévistes se sont retrouvés devant Blaise Cendrars pour se rendre à la manifestation à Paris ensemble. Ils retrouveront d’autres lycéens, dont ceux de Jean Zay à Aulnay-Sous-Bois, l’un des établissements du 93 où les élèves sont pleinement mobilisés.

Plan d’urgence 93 : s’organiser malgré la crainte de la répression

Clément, prof de philo au lycée Jean Zay d’Aulnay-Sous-Bois, voit d’un très bon œil la mobilisation de ses élèves. « On était très content de voir nos élèves se mobiliser de manière très responsable et très politique». Mais s’il espère voir émerger un mouvement lycéen, il sait d’expérience que dans le 93, la répression est forte sur les blocages en cas de débordements, de quoi refroidir bon nombre d’élèves. Mobilisés avec Jean Zay et Cendrars, les lycéens de Jacques Brel, à La Courneuve, étaient absents de la manif de jeudi. Au même moment se tenait dans leur ville une marche blanche en hommage à Wany, 18 ans, tué par la police une semaine plus tôt.

Néanmoins, dès le 26 février, la mobilisation des professeurs a créé une prise de conscience chez certains lycéens. Mieux, elle leur a offert des moyens de s’organiser. Les premières assemblées générales ont été ouvertes aux élèves, qui dès le début, ont compris que les revendications les concernaient. « Ce ne sont pas les profs qui nous ont poussé à nous mobiliser, on l’a fait par ce que ça nous touche aussi. Maintenant on se soutient tous ensemble, les profs ont leur piquet de grève, on a notre blocus, et on s’aide mutuellement », détaille Estelle. Dès les premiers jours de mobilisation, des comptes Twitter et Instagram sont ouverts, des boucles WhatsApp et Snapchat permettent de poursuivre les discussions hors AG : les élèves ont pris en main leur propre lutte. Ils ont aussi essayé de créer des ponts avec les autres établissements autour d’eux.

Apprendre à militer, « le choc des savoirs » façon Blaise Cendrars

Façon sortie scolaire, le petit groupe se met en marche vers le RER, où des tickets sont distribués aux élèves. Dans une ambiance décontractée, on discute de la lutte en cours, on rigole des profs qui dansent en manif, on évoque plus librement les problèmes du quotidien. « Ça crée des liens particuliers entre nous, glisse Melissa, prof de français au lycée depuis cinq ans. Ils ont aussi envie de se nourrir de nos expériences, en venant assister aux AG. Maintenant, c’est eux qui les animent. Tour de parole, ordre du jour, vote, ils apprennent très vite parce que ça répond à un besoin qu’ils avaient déjà identifié », poursuit-elle. Estelle et Clara, les deux lycéennes, tiennent à militer « en gardant le smile, en étant positives, jusqu’à ce qu’on se fasse entendre », clament-elles.