Publié le 05/12/2020

Finances publiques: une commission pour justifier l’austérité future

Par Romaric Godin (site mediapart.fr)

Jean Castex installe ce 4 décembre une commission qui devra plancher sur l’avenir des finances publiques. Cette décision et la composition de ses membres ne laissent aucun doute sur un futur tournant austéritaire de la politique économique. 

La crise du coronavirus n’est pas encore finie, mais le naturel revient immédiatement au galop. Ce vendredi 4 décembre, le premier ministre Jean Castex va installer une nouvelle commission pour « examiner l’avenir des finances publiques ». Ce nouveau comité d’experts de dix membres devra rendre un rapport d’ici fin février, mais, affirme-t-on à Matignon, plus vraisemblablement « dans le courant du mois de mars ». 

Son rôle sera, selon une source proche du premier ministre, de « réinventer la manière de piloter les finances publiques » de manière « transversale », autrement dit, en impliquant l’ensemble du domaine de l’action publique, notamment les comptes sociaux et les collectivités locales. La lettre de mission de Jean Castex prévoit trois directions à ces travaux.

La première de ces directions sera de « reconstruire notre trajectoire de finances publiques sur le moyen terme » à partir de plusieurs scénarios macroéconomiques. Ensuite, fixer de « nouvelles règles de gestion des comptes publics ». Enfin, parvenir à une « gestion ordonnée de la dette ». Trois missions qui se recoupent largement et qui ont un point commun : celui de fixer comme objectif de l’immédiat après-crise une réduction du déficit et des dépenses.

Cette commission signe avec éclat le revers du fameux « quoi qu’il en coûte » d’Emmanuel Macron, proclamé en mars dernier. Empêtré dans une gestion calamiteuse de l’épidémie de Covid-19 qui a conduit à un coût humain et économique considérable (50 000 morts pour une baisse du PIB de 10 % en 2020) au regard des économies comparables, le gouvernement français s’est efforcé de réduire l’impact des confinements par des mesures de compensations partielles des conséquences immédiates de la crise.

Ces mesures « défensives » se sont révélées extrêmement coûteuses. Le déficit public devrait dépasser les 10 % du PIB et la dette publique 120 % du PIB. Néanmoins, derrière ces chiffres en apparence affolants, il y a une réalité plus rassurante sur le front des finances publiques. Les taux d’emprunt de la France sont très faibles et même négatifs jusqu’à l’échéance de quinze ans. Autrement dit, les investisseurs sont prêts à payer l’État français sur quinze ans pour pouvoir lui prêter de l’argent. Quels que soient les ratios effrayants que l’on présente à la population (le ratio dette sur PIB mêle un flux à un stock dans deux univers distincts, autrement dit, il ne dit rien sur la soutenabilité de la dette), la question du déficit et de la dette ne se pose pas.

La vraie question n’est donc pas actuellement de « définir une trajectoire de finances publiques », mais plutôt de résoudre une problématique bien plus ardue. Dans un contexte d’épuisement des gains de productivité et donc du potentiel de croissance, ne faut-il pas inverser les priorités pour faire de la soutenabilité écologique et sociale le cœur de l’action publique ? Autrement formulée, cette question pourrait se résumer ainsi : la priorité doit-elle être de garantir une solvabilité de l’État qui n’est guère en danger ou de garantir la pérennité et la stabilité de la société ? Si, à l’échéance de la dette contractée aujourd’hui, l’économie française est ravagée par les inégalités et les désastres écologiques et sanitaires mal anticipés, la dette sera effectivement un problème. Et elle peut l’être si on place la dette avant cette soutenabilité.

Jean Castex et Emmanuel Macron ont déjà répondu à cette question avec l’installation de cette commission qui viendra donc placer au cœur de l’action publique une priorité reposant sur un besoin imaginaire. On assiste à un schéma traditionnel du néolibéralisme où la dette créée pour soutenir artificiellement une économie vacillante est utilisée comme arme contre les dépenses sociales et l’investissement public. Ce que dit cette commission, de par son existence même, c’est que le « quoi qu’il en coûte » n’impliquait pas un « repas gratuit ». Il faudra payer le « soutien à l’économie » apporté pendant la crise. Même si rien ne l’y oblige, l’occasion est trop belle d’enfoncer le clou et de faire repartir la belle mécanique du « risque de la dette » pour mettre à bas l’État social.

Car il semble évident que ceux qui paieront seront les plus fragiles. Dans sa lettre de mission, Jean Castex prévient que la commission devra travailler dans le cadre de la trajectoire de baisses d’impôts, sur lequel le président de la République ne veut pas revenir. Cette baisse d’impôt est, rappelons-le, centrée sur les entreprises (impôts sur la production, baisse du taux de l’impôt sur les sociétés) et les plus riches (maintien de la réforme fiscale de 2018 favorisant les revenus du capital et le patrimoine financier, fin de la taxe d’habitation pour les 20 % les plus riches).

L’équation est donc simple à résoudre : il faudra réduire les déséquilibres des finances publiques avec des recettes obérées par des baisses d’impôts. Les seules variables d’ajustement qui restent pour peser sont les dépenses sociales et l’investissement public, ce qui, en politique française, se traduit par une pression croissante sur les collectivités locales. Autrement dit, ce que l’on demande à la commission, c’est d’expliquer comment organiser l’austérité et l’affaiblissement des transferts sociaux.

Un coup d’œil sur les dix membres de cette commission ne laisse aucun doute sur la bonne volonté de ce comité à se plier à cet exercice. À Matignon, on insiste sur la parité homme-femmes de cette commission et on assure qu’il s’agit là de « gens d’univers différents » qui « n’appartiennent à aucune chapelle ni à aucune école dominante ». Un coup d’œil sur les dix noms conduit pourtant à s’étonner de ces propos. Les dix représentent une commission compacte idéologiquement de personnes favorables à l’austérité budgétaire, défavorables à la dépense publique, et partisans de la substitution du secteur privé au secteur public.

Des membres représentant de l’orthodoxie et de l’oligarchie

Le président de cette commission sera ainsi Jean Arthuis, homme politique conservateur, ministre de l’économie et des finances d’Alain Juppé de 1995 et 1997 au moment de la « qualification pour l’euro », obsédé par la compétitivité et la dette. C’est un homme d’avant-hier, engoncé dans des réflexes néolibéraux, qui présidera une commission décidant de l’avenir des finances publiques de demain.

Il sera accompagné d’autres gardiens du temple budgétaire, à l’image Jean-Luc Tavernier, le directeur général de l’Insee, qui a été directeur de cabinet d’Éric Woerth lorsqu’il était ministre des finances de 2007 à 2009 et qui est aussi un ancien de la direction générale du Trésor.

De son côté, Raoul Briet, membre de la Cour des comptes et qui a été de 1996 à 2000 directeur de la Sécurité sociale au moment précisément où l’on décidait d’amortir la dette sociale, c’est-à-dire de rembourser le capital de cette dette. Une opération de « vertu sanitaire » qui coûte à la Sécurité sociale pas moins de 16 milliards d’euros par an et a justifié l’austérité dans le domaine de la santé à partir de 2009.

Cette austérité dans le domaine de la santé et notamment du secteur hospitalier a été mise en pratique par Marisol Touraine, qui rejoint aussi cette commission. En tant que ministre des affaires sociales de 2012 à 2017, elle a organisé la baisse régulière de l’objectif national des dépenses d’assurance-maladie (Ondam) qui a conduit à la lente dégradation de la situation dont on a payé chèrement le prix en 2020. Sous sa férule, en 2016, l’Ondam est fixé à 1,8 %, le plus bas niveau de son histoire… et respecté. Elle incarne donc la priorité donnée à la gestion par les coûts dans le domaine de la santé.

Hélène Rey est une économiste qui enseigne dans le temple du néolibéralisme, la London School of Economics. Le caractère profondément orthodoxe de ses travaux peut se déduire de sa présence au sein du Haut Conseil des finances publiques, instance créée par le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) de 2012, le fameux « pacte budgétaire » qui a introduit dans le droit français la très stupide « règle d’or budgétaire ». Le Haut Conseil est une instance de supervision des budgets votés par le Parlement.

Alors que cette commission ne comprendra aucun représentant du monde du travail, des fonctionnaires ou des professionnels de santé, les milieux patronaux seront, eux, très représentés avec quelques figures médiatiques. On trouve ainsi Augustin de Romanet, figure tutélaire du néolibéralisme français, président d’Aéroports de Paris (ADP) qui a beaucoup milité pour sa privatisation stoppée par la crise. Haut fonctionnaire qui a écumé Bercy, notamment à l’époque de Jean Arthuis, il a été directeur adjoint de cabinet de Jean-Pierre Raffarin (de 2004 à 2005) et secrétaire général adjoint de l’Élysée (de 2006 à 2007) avant de diriger la Caisse des dépôts et consignations, jusqu’en 2012. Il est un des piliers technocratiques du néolibéralisme.

À ses côtés, on trouvera l’ancienne présidente du Medef de 2005 à 2013, Laurence Parisot qui, depuis 2018, est la présidente de la filiale française du groupe financier étasunien Citi.

On trouvera aussi l’économiste Natacha Valla, doyenne de l’école de management de Sciences-Po, passée par la BCE et ancienne de Goldman Sachs. Dans une enquête publiée sur Mediapart en juin, Laurent Mauduit avait décrit sa présence, alors même qu’elle était dans des instances publiques, au sein d’instances dirigeantes de groupes privés, dont LVMH et Vinci. Cela posait la question des « portes tournantes » entre le secteur privé et le secteur public pour nombre d’économistes. Et cela n’est pas totalement neutre lorsque l’on doit réfléchir à la dette publique qui intéresse directement les investisseurs privés, dont les banques et les fonds, mais aussi la répartition des activités entre secteur public et privé. Lorsque la place des acteurs entre ces deux secteurs n’est pas clairement définie, il y a évidemment un risque de ne pas décider dans l’intérêt général…

Pour finir, la commission comptera deux économistes étrangers, mais venant du même moule culturel. Béatrice Werner di Mauro est une économiste italo-suisse enseignant à l’université de Mayence et qui a été, de 2004 à 2012, une des « sages » chargés de conseiller le gouvernement fédéral allemand sur l’économie. À ce titre, elle a participé tant à la politique de déflation salariale allemande dont la zone euro ne s’est pas remise qu’à la mise en place de l’austérité budgétaire sévère de cette époque outre-Rhin.

Pour finir, la commission comptera un économiste autrichien, Thomas Wieser, qui a été membre du groupe de travail de l’Eurogroupe de 2009 à 2011 et de 2012 à 2018. À ce titre, il est l’un des responsables de la politique désastreuse d’austérité dite « expansive » qui a ravagé les pays périphériques de la zone euro, en particulier la Grèce. Pendant le premier semestre de 2015, il a été notamment un adversaire acharné de Yanis Varoufakis, alors ministre grec des finances. Même s’il peut prendre désormais des positions plus modérées, il reste un orthodoxe pur et dur, représentant de la technocratie européenne.

Une fois cette liste passée en revue, on ne peut donc que s’étonner de la présentation faite à Matignon. Toutes les personnes membres de cette commission ont vu leurs positions démenties par les faits et, en particulier par la crise du Covid-19. Cette commission ne sera pas le lieu du débat. Alors que la question de l’annulation de la dette détenue par la BCE est au cœur des réflexions, on ne trouve personne capable de porter cette proposition, pas davantage que celle qui imbriquerait la question de la dette dans une organisation écologique et sociale. Autrement dit, capable de renverser les priorités. Bref, il n’y a aucun hétérodoxe. 

De ce point de vue, la présence de Marisol Touraine relève ainsi de la provocation, tout comme de ceux qui, à l’image de Jean Arthuis, Raoul Briet, Jean-Luc Tavernier ou Augustin de Romanet, ont fait la politique de la fin des années 1990 et du début des années 2000, autrement dit du néolibéralisme triomphant. La surreprésentation des milieux patronaux et financiers est aussi très significative. Enfin, la vision étrangère se limite à la pensée économique germanique très marquée par l’austérité.

Cette commission ressemble donc à une forme de commission Attali de rechange, chargée de replacer la politique économique du pays dans le bon cadre. C’est un outil qui viendra soutenir l’austérité. On peut d’ailleurs déjà, sans trop s’avancer ni prendre de risques, donner les grandes conclusions de cette commission. Elles pourront se résumer ainsi : la dette est trop élevée, elle représente un danger pour notre compétitivité. Il convient donc à la fois de dynamiser la croissance du PIB et de réduire les dépenses, moyen le plus « sain » de maîtriser les finances publiques. Pour remplir le premier objectif, il faut encore réduire les impôts et les cotisations, mais aussi transférer plus de compétences au secteur privé. Pour remplir le second, il faut « managérialiser » le secteur public et réduire les transferts sociaux, notamment un des plus importants postes de dépenses : les retraites.  

Cette commission et ses experts homogènes viendront donc justifier du sceau d’une science fort peu « dure » des décisions qui semblent déjà faire leur chemin à Bercy, comme la relance de la réforme des retraites, la réforme de la fonction publique et le « cantonnement » de la dette Covid. Ce dernier point est d’autant plus crédible que Béatrice Werner di Mauro a beaucoup travaillé dessus dans les années 1990 et 2000. Un tel choix reviendra à identifier une dette causée par le Covid et à l’isoler afin de l’amortir, donc d’en rembourser le capital. Si cette politique peut se comprendre lorsque le coût de la dette, les taux, sont élevés, elle est absurde lorsque les taux sont nuls ou négatifs puisque cette dette ne pèse pas dans les comptes publics. Son seul effet est de ponctionner des comptes publics déjà mis à l’épreuve par les baisses d’impôts et de cotisations et les crédits d’impôts. Et dès lors, cela permet de justifier plus d’austérité. C’est ainsi que l’on a établi l’austérité dans la santé dans les années 2010. Avec les effets que l’on peut constater.

En résumé, cette commission fondée sur des principes d’avant-hier annonce une politique du désastre qui, sans doute, sera appliquée après 2022. La crise du Covid aurait pu être l’occasion d’une bifurcation. Ce sera celle de l’accélération d’un néolibéralisme aveugle. Une occasion parfaitement manquée par un président de la République incapable de prendre la mesure de l’urgence.

 Publié le 30/11/2020

L’économie sociale et solidaire rattrapée par les dérives managériales

Par Alexandre Renaud (site lvsl.fr)

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Les SCOP (Société coopérative et participative), les coopératives ou autres formes organisationnelles réputées plus démocratiques sont régulièrement mises en avant par la gauche comme des alternatives crédibles contre les dérives managériales des grandes entreprises capitalistes. Pourtant, sans réflexion approfondie sur l’influence de l’idéologie managériale sur leurs propres pratiques, les acteurs de ces organisations risquent de reproduire les comportements qu’ils dénoncent ou fuient par ailleurs.

Ces dernières semaines, la société anonyme coopérative Biocoop a été au cœur de l’actualité sociale avec la mise en grève de plusieurs de ses magasins franchisés à travers la France. Les salariés contestent les pratiques managériales de leurs directions respectives, qui reproduisent ce qui se fait dans la grande distribution classique[1]. Cette affaire est un nouvel exemple de ce que la journaliste Pascale-Dominique Russo[2] a démontré dans ses enquêtes : le monde de l’économie sociale et solidaire n’est pas épargné par les débordements managérialistes et les problématiques à la fois éthiques, individuelles et collectives qu’ils impliquent.

Plus largement, cet impensé managérial peut aussi toucher indistinctement un ou une députée appelant à l’exemplarité, mais qui en tant qu’employeur maltraite ses assistants ou assistantes parlementaires. Mais aussi des partis politiques, des médias progressistes ou des ONG qui se présentent comme humanistes, mais au sein desquels abus de pouvoir, harcèlements et comportements de petits chefs sont institutionnalisés.

Pourtant, ces personnes, physiques ou morales, sont généralement engagées sincèrement dans la défense des travailleurs, des opprimés, la lutte contre les discriminations et savent trouver les mots justes quand il s’agit de dénoncer les dérives des entreprises et de leurs dirigeants.

Un découplage classique entre valeurs et pratiques

Il est fréquent que des entreprises adoptent des comportements et pratiques non conformes aux valeurs qu’elles revendiquent ou qui sont attendues d’elles. Le concept de découplage, proposé par les chercheurs en management John Meyer et Brian Rowan, illustre la « déconnexion délibérée entre les structures organisationnelles qui renforcent la légitimité et les pratiques organisationnelles qui sont considérées par l’organisation comme étant les plus efficientes »[3].

Dans une situation de découplage, l’organisation projette une image de conformité aux pressions exercées par son environnement institutionnel (par exemple le respect de critères RSE ou d’une charte éthique) tout en adoptant des pratiques réelles contradictoires, mais efficaces pour répondre aux enjeux de performance et de légitimité économique. Un exemple caricatural est donné par l’entreprise Lafarge qui, tout en multipliant les initiatives et la communication autour de ses actions RSE[4], réalisait des affaires avec des clients réputés proches de l’État Islamique en Syrie jusqu’à fin 2015[5].

Cet équilibre est précaire. Si l’illusion créée par le découplage est découverte par ses parties prenantes, l’entreprise peut entrer en crise institutionnelle pouvant fragiliser l’engagement de ses salariés ou affecter son attractivité aux yeux d’investisseurs ou de sa clientèle. Le découplage est donc une pratique dangereuse qui peut mettre en péril la survie même de l’organisation.

Selon cette grille de lecture, le découplage est un comportement délibéré des organisations, une stratégie consciente visant à « juste » se conformer à des attentes dont elles se passeraient bien. C’est un point de passage obligé si elles veulent pouvoir exercer sur les marchés, convaincre des investisseurs ou attirer des clients.

Une servitude involontaire au managérialisme

Dans le cas des organisations qui nous intéressent ici, nous pouvons difficilement soupçonner les différents acteurs de simuler un engagement politique et éthique pour pouvoir mettre en place des comportements déviants de manière délibérée. Nous ne pouvons pas non plus leur reprocher la recherche absolue d’un profit « quoi qu’il en coûte ». Pourquoi ces organisations sont-elles sujettes à de telles dérives ? L’explication de ce découplage reposerait, si l’on s’appuie sur la thèse d’Alain Accardo[8], sur une forme de servitude involontaire qui nous lie insidieusement à une idéologie managériale qui s’est imposée dans nos sociétés[6].

Chacun de nous est le porteur plus ou moins conscient d’un amalgame de pratiques et de pseudo-théories qui ont imposé le manager au centre de toute organisation. Il bénéficie ainsi de tout pouvoir et de toute légitimité pour atteindre le seul objectif qui compte dans une logique capitaliste : être performant. Dans les entreprises, comme le montre Vincent de Gaulejac, le management, sous la pression des actionnaires et l’obsession de la rentabilité financière, suit une rationalité instrumentale dans laquelle les employés (et l’environnement), sont réduits au statut de simples facteurs de production. Leur exploitation par l’entreprise devient un moyen d’action pertinent et juste, puisque rationnel, pour servir ses objectifs. C’est cet engagement total dans le développement de l’entreprise comme finalité en soi, couplé à la désincarnation des personnes et de l’environnement, qui entraîne une dérive comportementale tant au niveau des individus que de leurs rapports dans l’organisation.

Cette socialisation dans la culture managériale est au cœur du découplage pouvant affecter les individus en position de management au sein d’organisations engagées. Si ces organisations ne courent pas nécessairement derrière la seule réalisation d’indicateurs financiers, il n’empêche qu’elles adoptent inconsciemment la rationalité instrumentale promue par le management et par là, enclenchent le cercle vicieux décrit par Vincent de Gaulejac. En conséquence, la poursuite d’objectifs purs ne garantit pas le bien-fondé des moyens engagés pour les atteindre. C’est au contraire cette soumission qui contribue à la création d’une forme de cécité managériale justifiée par l’illusion de rationalité, individus et organisations ne se rendant pas compte de la reproduction de pratiques portées par le système qu’ils critiquent.

Si ces organisations ne courent pas derrière la seule réalisation d’indicateurs financiers, il n’empêche qu’elles adoptent inconsciemment la rationalité instrumentale promue par le management.

N’est-ce pas cette logique que l’on retrouve décrite dans les pratiques de harcèlement moral et d’humiliations répétées au sein d’ACOME, la plus grande SCOP française ?[9] Selon le journal Libération, un rapport du CHSCT soulignait déjà en 2013 qu’un des managers visé par la plainte considérait que : « L’entreprise est un champ de bataille, sur lequel il ne faut avoir aucune pitié. Les relations humaines sont appréciées dans un contexte permanent de guerre. » Nous sommes loin des principes éthiques et moraux attachés à ce type d’organisations…

Dans son essai, le sociologue Alain Accardo montre ainsi que la critique du système capitaliste est vaine si les acteurs de cette critique ne s’interrogent pas sur « l’esprit du capitalisme » qui les habite et qui fait que le « système-fait-corps ». En d’autres termes, sans une remise en question morale et éthique réelle de l’individu, la critique est un « adjuvant du système ». Sans elle, nous resterions des « prisonniers consentants, dévorés d’ambitions carriéristes et d’autant plus sûrement aliénés qu’ils croient s’en être détachés pour prendre une certaine hauteur critique ». Il en est de même en situation de gestion. La pertinence de la cause défendue risque d’être affectée par les dérives individuelles et collectives et entraîner une forme de désillusion chez ses défenseurs.

Échapper aux logiques managériales : un impératif politique

Le capitalisme, et son bras armé le managérialisme, constituent un imaginaire social au sens où l’entendait Castoriadis, c’est-à-dire un ensemble de significations partagées « qui pénètrent toute la vie de la société, la dirigent et l’orientent »[10]. Pour qui désire établir un nouvel ordre organisationnel, social et environnemental, il serait vain de s’en prendre à ses représentations concrètes (ici les entreprises capitalistes ou les managers). C’est au système de représentation symbolique qu’il convient de s’attaquer pour établir un nouvel ordre organisationnel, social et environnemental – donc politique.

Il est naïf de croire que le mal managérial ne se trouve que dans les entreprises capitalistes et que le salut viendrait de formes supposées plus démocratiques comme l’ont proposé récemment un ensemble de chercheuses dans un manifeste à fort retentissement[11]. En faisant preuve de cynisme, nous pourrions même affirmer que certaines entreprises, tout à fait capitalistes, sont plus vertueuses dans le respect de leurs parties prenantes que d’autres organisations dites alternatives.

Ce n’est pas plus l’objet social ou la mission d’une organisation, établis dans des chartes éthiques, que sa structure juridique formelle qui garantissent un alignement des pratiques avec les engagements humanistes affichés. Ce sont les individus qui la composent et la manière dont ils envisagent la gestion qui permettent qu’une organisation puisse fonctionner en accord avec ses principes fondateurs. Pour cela, ils devront, entre autres exemples, faire preuve de réflexivité sur la manière dont ils assument et digèrent les problématiques de pouvoir ou d’égo, et de clairvoyance quant aux effets délétères des rapports de hiérarchie et de domination au sein de toute structure collective.

C’est ainsi que nous voulons souligner le caractère politique de la gestion et affirmer la nécessité d’inventer un management émancipé des valeurs capitalistes et libérales, en définitive créer un autre imaginaire social. Cet impératif est particulièrement critique pour les acteurs du secteur associatif et de l’économie sociale et solidaire souhaitant développer des modèles différents d’organisation, mais qui sont dans le même temps pris dans des pratiques quotidiennes de gestion pouvant les mener vers ces formes de découplages et affecter leur légitimité interne et externe.

Sortir du piège de cette servitude involontaire nécessite une prise de conscience et un recul critique par les acteurs de terrain pour identifier les ferments managérialistes que le système instille en chacun d’eux. Il revient également à la recherche en management de proposer des armes conceptuelles pour déconstruire les outils, les méthodes et les théories qui sous-tendent et renforcent les pratiques toxiques que l’on voit encore fleurir aujourd’hui, participant au désenchantement, voire à la décrédibilisation, de la pensée politique critique et de ses initiatives pratiques.

[1] https://reporterre.net/En-pleine-croissance-le-reseau-Biocoop-est-conteste-sur-le-plan-social

[2] https://editionsdufaubourg.fr/livre/souffrance-en-milieu-engage

[3] Meyer, J. W., Rowan, B. (1977), “Institutionalized Organizations : Formal Structure as Myth and Ceremony”, American Journal of Sociology, vol. 83, no. 2, p. 340-363.

[4] https://www.politis.fr/blogs/2011/06/lafarge-betonne-sa-rse-14501/

[5] https://www.liberation.fr/planete/2019/03/08/lafarge-en-syrie-malgre-charlie-et-le-13-novembre-le-cimentier-a-entretenu-son-business_1713858

[6] De Gaulejac, V. (2005), La société malade de la gestion, Paris, Le Seuil.

[7] Aubert, N. & de Gaulejac, V. (1991). Le coût de l’excellence, Paris, Le Seuil.

[8] Accardo, A. (2013). De notre servitude involontaire. Agone.

[9] https://www.liberation.fr/france/2018/10/17/harcelement-chez-acome-detruire-est-une-reelle-obsession_1686088

[10] Casoriadis, C. (1981). Les significations imaginaires, in « Une société à la dérive » (2005), Le seuil, Paris.

[11] https://www.lemonde.fr/idees/article/2020/05/15/democratiser-pour-depolluer_6039777_3232.html

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Publié le 29/11/2020

Paradis fiscaux, des listes noires pas très claires...

Pierric Marissal (site humanite.fr)

Au vu du montant effarant de l’évasion fiscale – qui perdure, voire s’accroît –, on se doute que l’utilité des listes noires est limitée. Il faut dire que les « critères de sélection » élaborés par l’Union européenne ou l’OCDE sont à la fois laxistes et incohérents. Explications.

Celle dont on parle le plus est la liste noire dressée par l’Union européenne. Elle est accompagnée d’une liste grise qui, elle, n’a réellement aucun intérêt. L’OCDE a aussi la sienne, mais elle est désormais vide, à l’exception de Trinité-et-Tobago. Quant à certains pays, dont la France, ils en dressent une également, la nôtre reprenant peu ou prou celle de l’UE.

Entourloupes

« En 2017, ce qui nous avait intéressés lors de la mise en place de la liste européenne des paradis fiscaux, c’est qu’elle allait plus loin dans ses critères que celle de l’OCDE, qui ne regarde que la simple coopération fiscale », explique Quentin Parrinello, responsable chez Oxfam de la lutte contre les paradis fiscaux. « Ont été ajoutés à ce critère de coopération le respect des bonnes pratiques de Beps – l’accord fiscal décidé à l’OCDE – et le fait de ne pas avoir de pratique fiscale dommageable. Ce qui était, sur le papier, un progrès. »

En pratique, tout le monde a vite déchanté. Aujourd’hui, la liste noire des paradis fiscaux de l’UE ne comporte qu’une grosse dizaine de petits pays : les Samoa américaines, les Fidji, Guam, les Palaos, Panama, Samoa, les Seychelles, Trinité-et-Tobago, les îles Vierges américaines et le Vanuatu. En octobre, Anguilla et La Barbade y ont fait leur entrée, tandis que les îles Caïmans en sont sorties.

L’UE estime, en substance, qu’un pays a une politique fiscale dommageable lorsqu’il a des pratiques préférentielles. « Par exemple, l’île Maurice exonérait de 80 % d’impôt sur les sociétés les entreprises d’autres pays qui investissaient à l’étranger via son territoire, illustre Quentin Parrinello. Pour l’UE, c’était une pratique préférentielle, donc Maurice est rentrée sur la liste noire. Le gouvernement a juste appliqué l’exonération à tout le monde, et le pays n’a plus été considéré comme un paradis fiscal. »

Les gros n'y sont pas !

C’est avec le même genre d’entourloupe que les îles Caïmans sont sorties de la liste noire. Les abus de filiales sur leur territoire se résumant à une boîte aux lettres, mais générant des dizaines de millions de bénéfices, ne passaient pas. Chacune devra désormais compter 2 ou 3 salariés, et cela a suffi pour l’UE. Le Comité catholique contre la faim et pour le développement (CCFD) pointe un autre problème dans les critères : celui d’appliquer le plan Beps, pensé par et pour les pays riches, à l’OCDE. « Beaucoup de pays du Sud n’appliquent pas ce plan hypercomplexe, dont ils n’ont même pas été autorisés à négocier les règles. Résultat, la Namibie a été listée comme paradis fiscal par l’UE pendant un temps, c’est effarant ! » dénonce Lison Rebhinder, du CCFD et coordinatrice de la plateforme.

Mais le vrai problème est que les gros paradis fiscaux n’y sont pas. Arbitrairement, il n’y a aucun pays européen. Malte, qui s’est encore fait épingler le mois dernier pour son absence de coopération, devrait clairement y figurer, selon les critères de l’UE. Quant aux gros paradis fiscaux – le Delaware, la City de Londres, Singapour, Hong Kong, les Pays-Bas –, ils sont « too big to blacklist », trop gros pour être dénoncés. Ainsi, moins de 2 % de l’évasion fiscale mondiale transitent par les paradis fiscaux présents sur la liste noire de l’UE, tandis que les pays européens non listés sont responsables de 36 %, le double si on ajoute le Royaume-Uni et son outre-mer. « Toute liste est éminemment politique, assure Raphaël Pradeau, porte-parole d’Attac. Les îles Caïmans, territoire britannique, entrent et sortent de la liste noire selon l’état des négociations sur le Brexit, plutôt que selon la réalité de leurs pratiques fiscales. »

« Name and Shame »

D’ailleurs, que risque un pays figurant sur la liste noire des paradis fiscaux ? Globalement, rien. Les États de l’UE peuvent chacun décider, par exemple, de geler les aides extérieures que ces pays pourraient recevoir, mais cela reste facultatif. Pour l’heure, le principe de la liste repose uniquement sur le « Name and Shame », le fait de pointer du doigt.

Pour Oxfam, il peut être utile de réformer les critères de cette liste noire et de réfléchir à de vraies sanctions. L’ONG a d’ailleurs dressé la sienne, qui comporte pas moins de 58 paradis fiscaux. D’autres préfèrent ne pas en faire une revendication. « Avec une vraie transparence, le reporting pays par pays et la taxation unitaire des multinationales, les listes noires perdraient de leur intérêt, explique Raphaël Pradeau. Mais on ne demande pas pour autant leur suppression. » Toutes les associations et tous les syndicats regroupés au sein de la plateforme de lutte contre les paradis fiscaux et judiciaires se retrouvent sur le fait que ces réformes structurelles sont les priorités. « Il y a certainement des pays qui ont modifié certaines de leurs législations dommageables grâce aux listes, et cela a sans doute fait progresser sur les questions de transparence, notamment bancaire, mais je doute que cela permette de lutter efficacement contre l’évasion fiscale des multinationales », pointe de son côté Lison Rebhinder.

Chaque mise à jour de cette liste noire, aussi inefficace soit-elle, reste néanmoins l’occasion de rappeler l’ampleur du fléau de l’évasion fiscale et de mettre en lumière les pratiques les plus dommageables.

Publié le 29/11/2020

La calamiteuse histoire d’EDF et de sa concurrence

(site politis.fr)

Contrainte par l’Europe de créer de toutes pièces un « marché de l’électricité », la France a enchaîné trente ans de décisions ubuesques. Le système s’enlise, mais le gouvernement accélère.

J’attire votre attention sur le caractère hallucinant du scénario »… La petite phrase de l’ex-patron d’EDF, Henri Proglio, en mai 2010 devant les députés français résume bien la rocambolesque histoire du « marché européen de l’énergie ». À travers un mille-feuille législatif et un appareillage financier kafkaïen, le pouvoir s’acharne depuis trois décennies à tenter de donner vie à une concurrence aussi fictive que lucrative pour une poignée d’industriels. Le plan Hercule, qui doit parachever avant la fin de l’année la dislocation d’EDF et préparer la privatisation de ses activités rentables, risque d’accroître encore les deux principaux problèmes de ce modèle : des prix en hausse pour les consommateurs et une transition énergétique qui patine.

L’histoire commence à la fin des années 1980. Le vent de néolibéralisme venu des États-Unis et du Royaume-Uni souffle sur tous les réseaux publics et s’arrête sur l’électricité. En France, personne n’est assez fou pour défendre un tel projet. L’Hexagone possède un des réseaux les plus fiables au monde et son électricité est la moins chère d’Europe de l’Ouest. « Grâce » au nucléaire et à la toute-puissance d’EDF, fondée trente ans plus tôt dans un pays en ruine pour unifier sous un monopole public les 154 sociétés qui produisaient l’électricité, les 86 entreprises qui la transportaient et les 1 150 compagnies qui la distribuaient. Pourquoi vouloir fragiliser ce fleuron, qui fut le seul capable de porter les investissements gigantesques du parc nucléaire et du réseau de barrages ? L’entreprise publique est alors rentable pour l’État, car la totalité de ses coûts de production est couverte par les factures des usagers et un supplément remonte sous forme de dividendes.

Une étape décisive est en passe d’être franchie dans la privatisation d’EDF. Le projet baptisé « Hercule » ressemble à un plan de sauvetage du nucléaire historique, protégeant les activités sensibles et déficitaires dans un pôle public, pour mieux privatiser les activités rentables, comme les énergies renouvelables. Un pur produit de technocratie, dont la négociation, tenue secrète, doit s’achever dans les prochaines semaines entre la Commission européenne, grand ordonnateur de la libéralisation du marché de l’énergie, et la France, qui tente depuis trente ans d’avancer sans trop avoir l’air d’y toucher.

Hercule laisse une désagréable impression de déjà-vu. On retrouve la même volonté acharnée d’organiser une concurrence de toutes pièces, qui a désorganisé La Poste, brutalisé France Télécom et converti la SNCF à la logique marchande.

Néanmoins, l’histoire d’EDF est rarement racontée et très peu débattue. Malgré les fiascos collectionnés sur le marché de gros de l’électricité, la libéralisation avance sans que ses architectes n’aient à rendre de comptes, ni même à produire le moindre argumentaire.

Ce 26 novembre, l’ensemble des syndicats du secteur de l’énergie, d’EDF à Engie, devaient lancer une mobilisation. Ils réclament que la transition énergétique ne soit pas laissée aux mains du privé et que la France n’hypothèque pas les outils d’une politique énergétique ambitieuse. Ils tenteront de fendre l’armure de complexité qui protège ce projet de tout débat public, en faisant entendre leur droit d’inventaire sur une incroyable collection d’absurdités économiques. Un combat majeur.

Mais une musique différente se joue dans les salons ministériels et les couloirs de la Commission européenne. Le secteur change. Les progrès techniques et les préoccupations écologiques font fleurir des projets de centrales électriques plus petites. La cogénération et les énergies renouvelables ringardisent l’énergie nucléaire et laissent croire à un nouvel eldorado pour des challengeurs visionnaires.

Les États-Unis, l’Australie et le Royaume-Uni sont les premiers à ouvrir la production d’électricité à la concurrence. En 1992, les entreprises états-uniennes obtiennent le droit de s’exporter. Elles déploient donc un intense lobbying et se lancent à la conquête du monde. EDF se rêve en championne d’Europe. Elle passe à l’offensive, milite pour une libéralisation qui lui retire pourtant son monopole sur la France et investit partout sur la planète. Les géants de la métallurgie, de la sidérurgie ou de l’industrie papetière, gros consommateurs d’électricité, militent à leur tour pour une ouverture à la concurrence censée faire baisser les prix, en agitant le chantage à la délocalisation vers des contrées où l’électricité serait moins chère.

Après dix ans d’intenses tractations, la Commission européenne parvient à faire adopter la première résolution jetant les bases d’un marché ouvert de l’électricité. C’est un texte de compromis, tarabiscoté, supposé faire l’équilibre entre sa volonté de privatiser le secteur et les réticences qui s’expriment aux quatre coins de l’Europe.

« La France n’était pas demandeuse d’une modification de l’organisation de son secteur de l’électricité. » C’est par ces mots que le gouvernement socialiste présente le texte de transposition de la directive devant l’Assemblée, en février 1999 (1). La majorité, embarrassée, tente de mettre en scène une transposition a minima de la directive. L’« introduction maîtrisée de certains éléments de concurrence » offrira une « coexistence harmonieuse du service public et de la concurrence, au bénéfice de tous les consommateurs », chicane le socialiste Christian Pierret, secrétaire d’État à l’Industrie.

Pourtant, sous la houlette de Dominique Strauss-Kahn, ministre de l’Économie, elle vote une loi qui dessine la trame d’un gigantesque fiasco.

« Ça a été un débat compliqué, y compris au sein de la CGT, se souvient Marie-Claire Cailletaud, porte-parole de la fédération mines-énergie de la CGT, tout le monde était convaincu que la directive était mauvaise, mais nous étions partagés sur la stratégie à adopter : était-on capable d’imposer un rapport de force suffisant pour dire non à la Commission européenne, ou fallait-il retranscrire la directive en protégeant au maximum le service public ? »

Les écolos aussi sont gênés. EDF, État dans l’État, dicte à la France une politique énergétique obnubilée par l’énergie nucléaire. Impossible pour eux de chanter les louanges du monopole public de l’énergie.

Grande foire au gros

La suite ressemble à ce qui a métamorphosé La Poste, la SNCF et France Télécom. EDF est saucissonnée pour que les activités rentables ne puissent plus financer celles qui accumulent des déficits. Un gendarme du secteur est créé pour veiller à ce qu’elle n’utilise pas son rôle de transporteur du courant électrique (les lignes à haute tension) pour « fausser le jeu de la concurrence ». Elle endosse les statuts juridiques d’une entreprise privée, afin d’être exclue de toute subvention publique et d’être contrainte d’emprunter aux mêmes taux que ses concurrents.

Or gérer un réseau électrique demande une infinie précaution : la production doit être constamment en parfaite adéquation avec la consommation, car les déséquilibres modifient la fréquence du courant et peuvent conduire au black-out. Il faut donc piloter avec une réactivité maximale les moyens de production pour anticiper et compenser les oscillations de la demande. « En multipliant les acteurs intervenant dans cet équilibre, on rend le système plus complexe, donc plus fragile et plus coûteux », observe Anne Debrégeas, chercheuse à EDF et porte-parole de Sud Énergie.

Pour créer un nouveau marché tout en ménageant les usagers attachés au tarif réglementé, la technocratie accouche d’une inénarrable usine à gaz, faisant cohabiter, pendant des années et jusqu’à aujourd’hui, deux systèmes de tarification de l’électricité à la logique antagoniste.

Tout un chacun peut théoriquement produire de l’électricité, à condition d’obtenir une autorisation ou de répondre à un appel d’offres, mais dans les faits, EDF produit encore 85 % de l’électricité. Le législateur permet donc à des entreprises privées ne produisant pas la moindre étincelle d’acheter de l’électricité sur un marché de gros où des producteurs (essentiellement EDF) viennent écouler leurs mégawattheures.

Faites vos jeux… La grande foire est lancée en 1999 pour la fourniture en électricité des 189 sites industriels « électro-intensifs », avant d’être progressivement élargie jusqu’aux consommateurs, en 2006. Optimistes, beaucoup d’industriels se tournent vers les concurrents d’EDF et parient sur le marché de gros, où l’on promet des prix canon en raison de la surproduction d’électricité qui guette en Europe.

Une concurrence aussi fictive que lucrative pour une poignée d’industriels.

Cette bourse européenne d’électricité est d’une extraordinaire complexité. Elle fixe un prix au mégawattheure en confrontant l’offre et la demande, et en intégrant les prix des matières premières (gaz, charbon) et du CO2, qui constituent les principaux « coûts marginaux » de la production d’électricité. Voilà comment les fluctuations erratiques des cours mondiaux des matières premières font virevolter à leur tour les cours de l’électricité française. « Les traders peuvent y spéculer comme sur n’importe quel marché et les variations de prix sont hallucinantes, en fonction de facteurs totalement imprévisibles. On a vu une grève de dockers en Australie ou les JO de Pékin faire flamber les cours, en accroissant la concurrence sur le fret de charbon, par exemple », souffle Anne Debrégeas.

Après une courte phase d’euphorie, c’est la douche froide. Le prix du mégawattheure explose de 55 % entre 2001 et 2005, et grimpe à près du double du tarif réglementé. Un fiasco. Les industriels qui avaient souscrit des abonnements chez les fournisseurs « alternatifs » se tournent donc vers l’État et agitent la menace de délocalisations d’usines, en raison des prix prohibitifs de l’électricité. Ils sont autorisés à revenir dans le giron d’EDF et de ses tarifs régulés, moyennant une pénalité de 20 à 30 %, et c’est la puissance publique qui indemnise les concurrents d’EDF.

« Pile je gagne, face tu perds »

Au même moment, le nouveau gendarme du secteur – la Commission de régulation de l’énergie (CRE) – demande à EDF de faire des efforts pour… perdre des parts de marché. « L’objectif était que 30 % de notre portefeuille client nous quitte, de préférence ceux qui nous apportaient les taux de marge les plus faibles, se souvient Marie-Christine Nadeau, cadre chez EDF et responsable FNME-CGT. C’est à cette période que l’entreprise s’est convertie à l’idéologie managériale. On a installé une concurrence entre les services et découpé l’organisation en "business unit".On s’est mis à commercialiser à part des services qui étaient jusqu’alors intégrés aux abonnements. »

Mais ça ne suffit pas. Les prétendants s’impatientent et attaquent EDF en 2007 devant la Commission européenne, qui tranche : les prix régulés constituent une « aide d’État ». Pour contenter Bruxelles, la France va alors imaginer un nouveau chef-d’œuvre d’absurdité économique. EDF sera contrainte d’offrir à ses concurrents un quart de sa production nucléaire à prix fixe, pour qu’ils puissent lui faire concurrence. Ce don du ciel, voté en 2010, s’appelle « l’accès régulé à l’énergie nucléaire historique » (Arenh), il vaut 42 euros du mégawattheure et doit prendre fin en 2025.

Pour EDF, la potion est doublement amère : premièrement, le législateur promet de faire évoluer le prix de l’Arenh, en négociation avec Bruxelles, pour qu’il couvre toujours ses coûts de production. Mais les blocages politiques rendent toute actualisation impossible.

Deuxièmement, les concurrents conservent la liberté de choisir entre l’Arenh et le marché de gros. « C’est le jeu du “pile je gagne, face tu perds” », ironise Philippe André, porte-parole de SUD Énergie. Autrement dit, le privé sera gagnant quel que soit le prix de l’électricité, tandis que le principal producteur, EDF, apparaît de plus en plus comme la vache à lait d’une concurrence montée de toutes pièces. « Il ne faut pas confondre la théologie et la pratique ! », grince Henri Proglio, patron d’EDF, en mai 2010 devant l’Assemblée, lors des débats sur l’introduction de l’Arenh.

Résultat : des prix en hausse et une transition énergétique qui patine.

Et, justement, les cours replongent en 2016, notamment à cause des surcapacités dues au développement des énergies renouvelables et au développement des gaz de schiste aux États-Unis, qui sème la zizanie sur les marchés des matières premières. Une aubaine pour les fournisseurs alternatifs, qui retournent se fournir sur le marché de gros. Dix ans après l’ouverture de la concurrence aux particuliers, nous allons enfin pouvoir assister à une guerre des prix et aux joies de la concurrence féroce ! Total, Leclerc, Casino ou encore CDiscount sont promis à un avenir radieux dans l’électricité.

Les fournisseurs déploient alors un marketing brutal. « Certains démarcheurs remplissent les contrats à la place des consommateurs ou profitent de la fragilité de personnes âgées. On a même vu un contrat signé par une personne mineure et un autre souscrit par une personne en vacances », s’étrangle Catherine Lefrançois-Rivière, cheffe de service auprès du médiateur national de l’énergie. Les irrégularités explosent de 65 % entre 2016 et 2019 (2) ciblant en premier lieu Engie, l’ex-GDF. C’est elle qui a été le plus lourdement condamnée à ce petit jeu, pour avoir fait souscrire des contrats en faisant croire aux clients qu’ils signaient un avis de passage, dans le cadre de campagnes de démarchage sauvage déployées dans des centres commerciaux (3).

Ce qui chagrine surtout le médiateur national de l’énergie, c’est que ces « pratiques commerciales malsaines, trop souvent malhonnêtes, risquent de jeter le discrédit sur l’ouverture à la concurrence des marchés de l’énergie, en faisant oublier les avantages qu’elle peut procurer pour les consommateurs ». Mais de quels avantages parle ce théoricien de la concurrence ? Pour les fournisseurs, l’électricité constitue une rente confortable et un marché captif, sur lequel les variations de prix n’impactent pas ou très peu la demande. Pour le consommateur, en revanche, le choix offert par la concurrence est presque toujours fictif. Les fournisseurs alternatifs produisent rarement de l’électricité. Ils ne l’acheminent pas – c’est RTE, entreprise publique qui entretient le réseau. Ils ne la distribuent pas – c’est Enedis, entreprise (encore) publique qui s’en charge. « Tous ces gens ne sont là que pour faire de l’argent sur le système », s’indigne Marie-Claire Cailletaud.

L’électricité est aussi un besoin de première nécessité que 12 millions de Français ont du mal à s’offrir. Non seulement les fournisseurs alternatifs ne rechignent pas à couper le courant en cas de retard de paiement, mais ils demandent même à pouvoir ficher les « mauvais payeurs ». Projet validé par la Cnil en 2018.

« Pour que certains jouent au Monopoly, on casse tout un service public. C’est un gâchis incroyable. »

Dans cette histoire, la coopérative dédiée aux énergies renouvelables Enercoop fait figure d’exception confirmant la règle. Si elle a pu exister grâce à la fin du monopole d’EDF, sa démarche prend à contre-pied la recherche de profit et la guerre commerciale que consacre l’ouverture à la concurrence. « On est un acteur assez paradoxal, concède Fanélie Carrey-Conte, secrétaire générale d’Enercoop, c’est l’ouverture du marché qui nous a permis d’exister, mais notre discours plaide pour plus de régulation et un lien avec le public. On considère l’énergie comme un bien commun et contrairement à la plupart des fournisseurs alternatifs, nous produisons notre propre électricité sur un modèle du circuit court. » Fondée en 2005 par un groupe d’organisations de la société civile (4) Enercoop finance des petites productions d’énergie renouvelable, essentiellement hydroélectriques, sur un modèle coopératif, à lucrativité limitée, locale et en associant les usagers aux décisions.

Vers le « tout-marché »

Le piège de « l’Arenh » ne tarde pas à se refermer. Avec un prix fixe à 42 euros, EDF ne rentre plus dans ses frais de production, mais la loi l’oblige à vendre à perte. « La puissance publique a amorti les mouvements de prix quand ils augmentaient trop, pour protéger le consommateur, mais il n’était pas possible qu’elle protège EDF lorsque les prix devenaient trop bas, du fait des règles européennes de la concurrence », résume Thomas Reverdy, sociologue à l’INP Grenoble et spécialiste du secteur électrique.

La crise de la Covid vient d’offrir un nouvel épisode de cette tragi-comédie. Depuis 2018, les tarifs de l’électricité sur le marché de gros sont redevenus prohibitifs. Les fournisseurs alternatifs s’approvisionnent donc de nouveau au tarif fixe de l’Arenh. Certains d’entre eux avaient pris leurs devants en passant commande en avance pour des périodes de plusieurs mois. Mais entre temps, coup de théâtre, la pandémie a mis l’économie mondiale à genou et fait replonger les cours de l’électricité. Jamais à court de ressources, plusieurs fournisseurs alternatifs ont tenté de faire annuler les contrats qu’ils avaient conclus avec EDF, au nom d’une « clause de force majeure ». Le tribunal de commerce de Paris leur a donné raison le 20 mai 2020. Plusieurs fournisseurs se sortent donc de la crise du Coronavirus à bon compte, parmi lesquels figurent Total Direct Energie ou le groupe Gazel, propriété d’un certain Daniel Kretinsky, homme d’affaires tchèque qui a racheté en 2018 une partie du groupe de presse Le Monde.

Pour sortir de cette situation ubuesque, le gendarme du secteur compte remplacer l’Arenh par un « corridor » de prix : les cotations du marché de gros s’appliqueront uniquement si elles sont au-dessus d’un prix plancher et en dessous d’un prix plafond… « Comme le marché ne fonctionne pas et ne permet pas au producteur de couvrir ses coûts, on continue d’inventer des mécanismes pour compenser ses lacunes », souffle Anne Debrégeas. Côté consommateurs, depuis 2014, les tarifs réglementés glissent progressivement vers ceux du marché, pour préparer le basculement vers le « tout-marché » : +5,9 % en juin 2019, +1,23 % en août 2019, +2,4 % en février 2020, +1,55 % en août 2020…

Le projet Hercule, dont la négociation doit aboutir avant la fin de l’année entre le gouvernement français et la Commission européenne, parachève cette conversion du secteur à la logique financière et la dislocation d’EDF. Les activités hautement sensibles et financièrement fragiles (le nucléaire, l’hydroélectricité) seront logées, probablement avec la dette d’EDF, dans un pôle qui restera public. « Hercule est un moyen d’isoler le nucléaire pour le protéger des fluctuations des prix du marché, tout en accédant aux demandes de la Commission sur la libéralisation du reste du marché électrique », résume Thomas Reverdy. Tout le reste – Enedis, la devanture commerciale et le tiroir-caisse d’EDF, et sa filiale Dalkia, spécialisée dans les énergies vertes – sera placé dans un pôle prêt à être privatisé et coté en Bourse. Les pertes pour la collectivité, les profits pour le secteur privé.

« Il faut développer de vraies filières, pas des bulles spéculatives avec des tarifs extrêmement généreux qui devront être payés par l’usager ou l’État. Il n’y a jamais de vision industrielle. La technocratie n’a qu’une vision financière »

La Commission européenne réclame qu’une digue hermétique soit dressée entre les activités : EDF n’aurait pas le droit d’échanger des informations entre ses filiales et ne pourrait plus mutualiser ses finances. « Pour que certains jouent au Monopoly, on casse tout un service public, soupire Marie-Christine Nadeau. C’est un gâchis incroyable. On va tout casser et, dans vingt ans, nous serons obligés de tout reconstruire. »

Le développement des énergies renouvelables sera donc confié au marché. La rentabilité continuera de dicter les investissements nécessaires à la transition énergétique, malgré le retard accumulé et le gaspillage d’argent public que ce système a engendré. Les investissements ne sont en effet rentables que grâce à des prix d’achat d’électricité garantis, très élevés, qui alimentent des niches privées.

« Il faut développer de vraies filières, pas des bulles spéculatives avec des tarifs extrêmement généreux qui devront être payés par l’usager ou l’État. Il n’y a jamais de vision industrielle. La technocratie n’a qu’une vision financière », se désole Marie-Claire Cailletaud. Dans un système où chacun se bat pour tirer un maximum de bénéfices, personne n’aura par ailleurs intérêt à prêcher la sobriété, principal levier de la lutte contre le changement climatique.

« La crainte que nous avons, c’est que la réforme d’EDF soit réfléchie sans nous donner les moyens de préparer la transition, déplore Fanélie Carrey-Conte, secrétaire générale d’Enercoop. Nous avons besoin d’une vision qu’EDF n’a pas : le coût du grand carénage plane au-dessus de sa tête comme une épée de Damoclès, quelle est la trajectoire de fermeture des centrales ? Quelle est sa stratégie de reconversion des emplois ? Que fait-on des déchets ? Ce sont des enjeux fondamentaux qui ne sont ni traités, ni discutés. »

Les barrages, trésor convoité

Les choses sont plus complexes (et moins moroses) concernant la principale et plus ancienne source d’énergie renouvelable, l’hydroélectricité. La France négocie depuis 2010 avec Bruxelles, qui tente de lui imposer la mise en concurrence des concessions hydroélectriques. Jusqu’à présent, EDF est maintenue en place pour la gestion des barrages, outils hautement stratégiques pour l’équilibre du réseau électrique (EDF turbine pour passer les pic de consommation), la sûreté des barrages et des centrales nucléaires en aval, les activités touristiques, les risques induits sur l’environnement et les finances publiques. Mais la Commission européenne rêve d’offrir aux privé cet énorme trésor industriel, dont les coûts de constructions sont amortis depuis des décennies, qui dégage un bénéfice net de 1,25 milliard d’euros par an. En 2015 puis en 2019, la Commission européenne a mis en demeure la France de mettre en concurrence les concessions arrivant à échéance. Les gouvernements successifs se plient à sa volonté : Ségolène Royal, ministre socialiste de l’Environnement, valide en 2015 le principe d’une ouverture à la concurrence et Nicolas Hulot propose en 2018 d’empêcher EDF de conserver la totalité de ses concessions à l’occasion des remises en concurrence... La pression s’accroît sur EDF, alors que 16 concessions représentant 2,5 GW seront échues fin 2020.

La mobilisation des agents EDF et la constitution de comités locaux ont permis de mettre en lumière les risques d’un tel dessein. « Hormis l’aspect idéologique et la philosophie libérale dogmatique, si la concurrence a pour objectif de faire rentrer des Américains, des Canadiens et des Chinois en Europe, comme c’est le plus probable, nous avons perdu », souligne Jean-François Astolfi, ancien patron d’EDF Hydro.

Une issue favorable serait à l’étude, selon les premiers éléments connus du projet Hercule. Le plan viserait à transformer le statut juridique de la branche hydroélectrique d’EDF pour en faire une quasi régie et l’extraire des règles européennes de la concurrence. Les défenseurs du modèle public attendent de juger sur pièces. Ils soulignent également que 20 % de la production est aujourd’hui gérée par d’autres entreprises qu’EDF. La Compagnie nationale du Rhône, propriété d’Engie et de la Caisse des dépôts et gestionnaire des installations de la vallée du Rhône (14 % de la production), a donc la désagréable impression d’être le cocu de l’histoire, si ses statuts devaient l’obliger à subir une mise en concurrence alors qu’EDF y échapperait.

En attendant, l’incertitude a gelé les investissements, alors qu’un potentiel de quasi-doublement de la capacité hydroélectrique a été identifié par EDF. Les projets sont restés dans les cartons, car les investissements sont lourds et il faut attendre 40 à 50 ans pour les amortir.

(1) Rapport accompagnant le projet de loi « relatif à la modernisation et au développement du service public de l’électricité ».

(2) Médiateur national de l’énergie, rapport annuel 2019.

(3) Une amende de 900 000 euros lui a été infligée en 2019 par le DGCCRF

(4) Greenpeace, Biocoop, Hespul, le Cler, les Amis de la Terre et la Nef

par Erwan Manac'h

Publié le 27/11/2020

Transports. La SNCF sous pression de Bercy pour vendre ses pépites

Marion d'Allard (site humanite.fr)

Très touché par la crise, le groupe public ferroviaire est dans le rouge. Pour combler les pertes, le ministère de l’Économie attend de l’entreprise qu’elle cède une partie de ses actifs. Geodis, filiale de transport routier, est au centre du viseur.

C’est un étrange échange par médias interposés qui a remis la stratégie de la SNCF sur le devant de la scène, en cette période de crise. Le 12 novembre, dans un entretien à la revue spécialisée Ville Rail & Transports, Laurent Brun, secrétaire général de la fédération CGT des cheminots, affirmait que le groupe public était en passe de se séparer de 49 % de sa filiale de transports et logistique Geodis, numéro un français du fret routier, numéro deux européen, pour renflouer ses caisses. Quatre jours plus tard, le patron de la SNCF, Jean-Pierre Farandou, réagissait dans les colonnes du Figaro, assurant que « Geodis fait partie des actifs stratégiques de la SNCF » et que « vendre cette pépite en réponse de court terme à la crise n’aurait pas de sens ».

Pourtant, alors que l’opérateur ferroviaire affiche des comptes catastrophiques avec plus de 5 milliards d’euros de pertes déjà actés avant le reconfinement et une prévision de « moins 10 milliards d’euros sur deux ans », affirme Laurent Brun, la cession d’actifs est bien l’un des moyens d’action dont dispose le groupe pour sortir de l’ornière. La technique n’est d’ailleurs pas nouvelle. « La SNCF a toujours fait ça, explique Gilles Dansart, journaliste spécialiste du secteur (1), c’est la logique à l’œuvre depuis vingt ans, mais là, les déficits sont gigantesques. » Pour éponger l’ardoise de SNCF Voyageurs, plombé par les confinements et la réduction drastique de son offre, le groupe serait donc prêt à vendre une partie de ses bijoux de famille. Au sommet de la chaîne de décision, par-delà la direction de la SNCF et le ministère des Transports, c’est Bercy qui tire les ficelles et impose au groupe public « de se cannibaliser pour compenser des pertes liées à une décision de l’État », dénonce Laurent Brun.

Par courrier, le gouvernement exige des « contreparties »

Preuve en est cette lettre, envoyée récemment à Jean-Pierre Farandou, à en-tête du gouvernement et signée de la main de quatre ministres : Bruno Le Maire (Économie), Olivier Dussopt (Comptes publics), Barbara Pompili (Transition écologique) et Jean-Baptiste Djebbari (Transports). Le texte précise le fléchage de l’enveloppe de 4,7 milliards d’euros du plan de relance ferroviaire (régénération du réseau, amélioration de l’accessibilité en gare, sécurisation des passages à niveau et autres aides à la relance des trains de nuit…), « dont une grande partie des investissements détaillés était déjà programmée mais non financée par l’État, qui les avait lui-même prescrits », note Gilles Dansart. Mais pas seulement. Le courrier mentionne aussi les fameuses « contreparties » exigées de la SNCF. Ainsi, écrivent les ministres, « ce financement (…) sera complété par une partie du produit des cessions des filiales les moins stratégiques pour le groupe SNCF (…), dont les premières devront intervenir rapidement ». 600 millions d’euros – au moins – sont attendus de ces cessions « rapides ». Enfin, les ministres signalent à Jean-Pierre Farandou que « l’État souhaite que le groupe SNCF soit à la hauteur de ses ambitions réformatrices », un groupe « qui doit être rendu plus agile et plus compétitif en vue de l’ouverture à la concurrence, à travers le respect du plan de productivité décidé lors de la réforme ferroviaire ». Des gains de productivité fixés, d’ici à 2028, à 4,2 milliards d’euros.

Deux autres solutions écartées par l’exécutif

Pourtant pour colmater la brèche comptable, la SNCF dispose théoriquement de trois leviers. Le premier : un réendettement – mais la réforme de 2018 lui impose une règle d’or qui vise à limiter les déficits ; le deuxième : une recapitalisation par l’État – mais ce dernier s’y refuse alors même que la France est le pays d’Europe qui subventionne le moins ses transports publics ; enfin, le troisième, la cession d’une partie de ses filiales. C’est donc en faveur de cette dernière option que Bercy a tranché et l’opération serait d’ailleurs déjà bien engagée…

Dans un premier temps, « dès l’année prochaine », détaille Laurent Brun, c’est Ermewa et Akiem, respectivement filiales de location de wagons et de locomotives, qui devraient sortir du giron du groupe à capitaux publics. Une transaction estimée à 2,5 milliards d’euros. Propriétaire de 42 000 wagons fret (dont les 80 du Perpignan-Rungis, à l’arrêt depuis juillet 2019, ce qui augure mal de son redémarrage) et 60 000 conteneurs citernes, Ermewa, qui emploie 750 salariés, est pourtant une entreprise stratégique qui assure à la SNCF une autonomie dans la gestion de son parc matériel fret. « Il y a dix ans, la direction disait d’ailleurs d’elle qu’elle était fondamentale pour le groupe public… Exactement comme on l’entend de Geodis aujourd’hui », relève Gilles Dansart. Dans un second temps, poursuit Laurent Brun, « la SNCF, probablement dès 2022, va lâcher une partie de ses actifs immobiliers, à commencer, sans doute, par son parc de logements sociaux ». Enfin, « l’année suivante, la SNCF ouvrira 49 % des parts de Geodis », confirme le syndicaliste. Une concession pour Jean-Pierre Farandou, opposé à l’ouverture du capital du vaisseau amiral de ses filiales, forcé pourtant d’en céder 49 % face à un État « qui a tenté d’imposer une vente totale, à 100 % », révèle le secrétaire général de la CGT cheminots.

Un État actionnaire sans stratégie, devenu simple gestionnaire d’actifs

Dans cette partie de bonneteau pilotée par Bercy, le président de la SNCF se retrouve « pris à son propre piège, lui qui a défendu, depuis son arrivée à la tête du groupe il y a tout juste un an, un recentrage stratégique sur les activités ferroviaires », constate Gilles Dansart, qui juge en effet « pas improbable » cette opération financière. « On peut même imaginer que les choses se fassent plus rapidement et que, par exemple, la vente d’Ermewa se double, pour l’acquéreur, d’une prise de participation dans Geodis », poursuit le spécialiste.

Si l’affaire s’accélère, elle n’est pourtant pas nouvelle. « Les tensions sur le dossier Geodis existent depuis des années et le sujet de sa cession traîne dans les couloirs des ministères depuis la réforme de 2018 », explique-t-on du côté du groupe public. Loin des grands discours politiques vantant une réforme garante d’une plus grande autonomie de la SNCF, « c’est pire qu’avant », s’alarme Laurent Brun : « Tout est contrôlé. » Et si Guillaume Pepy d’abord, puis Jean-Pierre Farandou ont réussi jusque-là à sauver le soldat Geodis, la dégradation des comptes du groupe et la crise sanitaire ont rebattu les cartes.

Forcé de mettre la main au porte-monnaie, l’État, d’abord en reprenant une partie de la dette de la SNCF (35 milliards d’euros sur les 60 milliards d’euros de passif du groupe), ensuite en affectant 4,7 milliards d’euros à son plan de relance ferroviaire, se sent en position de force et « agit avec la SNCF comme le pire des fonds d’investissement qui serait actionnaire d’une entreprise en difficulté », analyse un proche du dossier. En gros, un État actionnaire sans stratégie, devenu simple gestionnaire d’actifs.

10,5 milliards d’euros pour alimenter un fonds spécifique

« Bercy a une approche comptable. Le ministère fait l’addition de tout ce que la SNCF coûte en argent public, subventions aux collectivités territoriales comprises, et considère que, comme l’activité TGV est rentable, tout le transport public ferroviaire devrait l’être. C’est une erreur fondamentale, mais étant donné qu’ils se passent les tableaux Excel de génération en génération, ils ne sont pas près de changer de logique », ironise Gilles Dansart. De l’avis d’un fin connaisseur du secteur, « le cadre financier fixé par l’État à la SNCF est terrible », d’autant plus dans les circonstances économiques que connaît l’entreprise. L’État serre la vis et le service public paie l’addition.

Bercy n’a pas fini de jouer de la règle à calcul. Au global, et selon plusieurs spécialistes du dossier, l’État attend de la compagnie nationale qu’elle dégage, au niveau de la holding, 10,5 milliards d’euros de ressources d’ici à 2028, pour alimenter un fonds spécifique (qui collecte, depuis 2015, les dividendes remontant des sociétés du groupe, principalement de SNCF Voyageurs, pour les affecter au financement de SNCF Réseau). Depuis 2007, quel que soit le mécanisme, un total de 2,5 milliards d’euros a été prélevé sur les résultats de l’opérateur ferroviaire. Une contribution qui obère d’autant les capacités de développement de la SNCF. Cette « ingénierie financière permet à l’État de récupérer de l’argent de SNCF Voyageurs pour le reverser ensuite à SNCF Réseau afin de financer, entre autres, les travaux de régénération des voies », explique Laurent Brun. Elle permet aussi – surtout – à l’État de ne pas recapitaliser directement SNCF Réseau, mais de subventionner uniquement des travaux dont l’immense majorité va être sous-traitée à des entreprises du BTP…

Le triptyque infernal rentabilité-productivité-compétitivité

Si l’on considère les 10,5 milliards d’euros attendus, aux gains de productivité s’ajoutent donc près de 6 milliards d’euros, qui correspondent aux cessions d’actifs à court et moyen terme. Dans un tel contexte, la vente d’une fraction de Geodis est bien une hypothèse vraisemblable. D’autant qu’en conservant la majorité des actions (51 %), la SNCF garde la main sur l’orientation stratégique de sa filiale. Car Geodis est un acteur de poids dans le transport de marchandises. Forte de ses 41 800 salariés à travers le monde et sa présence dans 120 pays, l’entreprise de logistique, de messagerie et de transport routier affiche un chiffre d’affaires de 8,2 milliards d’euros (2019). Pour Laurent Brun, cette opération financière est un gâchis. « Il n’y a aucune stratégie dans le transport de marchandises. Or, on pourrait très bien conserver les actifs routiers de Geodis dans le groupe SNCF, développer en parallèle le fret ferroviaire et créer une véritable offre de transport multimodale, cohérente et qui réponde aux besoins. » Le syndicaliste l’assure, « la colère monte chez les cheminots ». Car, loin de garantir le service public de transport ferroviaire, le développement du fret, le sauvetage des « petites lignes » et l’amélioration des conditions de travail des cheminots, la voie stratégique qu’emprunte l’opérateur public est une nouvelle fois dictée par le triptyque rentabilité-productivité-compétitivité. « On nous annonce déjà la suppression de 1 300 postes à SNCF Réseau alors qu’on nous parle de relance, du jamais-vu depuis dix ans », dénonce Laurent Brun, avant de conclure : « On paye partout, tout le temps, le coût du capital. »

(1) Directeur de la lettre spécialisée Mobilettre.

Les salariés de Geodis, soutenus par la CGT des cheminots, refusent de quitter le navire

Dans un communiqué commun, les organisations syndicales de Geodis (CFDT, CGT, CFTC, FO, CFE-CGC, Snatt) témoignent de « la forte émotion des salariés », suscitée par les déclarations de Laurent Brun, secrétaire général de la CGT des cheminots, concernant la cession de 49 % des parts de leur entreprise. « La présidente du directoire de Geodis (Marie-Christine Lombard – NDLR) n’a jamais caché qu’à court ou moyen terme le capital de Geodis soit ouvert au marché, la SNCF restant, et de très loin, l’actionnaire majoritaire », notent les syndicats. Surpris sans doute par le pourcentage annoncé, les syndicats de l’entreprise de transport et logistique, unanimes, rappellent « leur attachement à la présence de Geodis dans l’Epic SNCF » et « souhaitent que la SNCF continue à jouer son rôle d’actionnaire unique à ce jour ». En parallèle, les salariés de Geodis plaident pour « plus de synergies » entre leurs métiers et ceux de la SNCF. « Nous sommes acteurs sur le multimodal (…) nos métiers doivent s’additionner et non nous diviser », explique l’intersyndicale. Une déclaration soutenue par la CGT des cheminots, qui affirme avoir récemment dénoncé « les projets de vente des filiales (Ermewa, Akiem) et de cession de capital (49 % de Geodis) dans un courrier au ministère ».

ublié le 22/11/2020

Fraude fiscale. L’arnaque à 427 milliards de dollars des champions du capital

Bruno Odent (site humanite.fr)

Les experts de l'ONG Tax Justice Network ont tracé l’argent déposé dans les paradis fiscaux de par le monde. Ils dévoilent où et comment des milliers de milliards échappent aux États. États dont les services de santé enregistrent aujourd’hui les plus terribles difficultés à faire face à la pandémie...

L’organisation Non Gouvernementale (ONG) Tax Justice Network (Réseau pour la justice fiscale) publie un rapport accablant sur le détournement massif de fonds organisé par les divers champions (multinationales, banques, grandes fortunes) du capital dans le monde. Ses experts ont passé aux cribles l’évasion fiscale pays par pays. Ils ont débusqué ses méthodes quasi institutionnalisées pour établir l’opacité autour de gigantesques flux financiers. Selon leur bilan quelque 427 milliards de dollars (385 milliards d’euros) seraient ainsi soustraits aux États.

L’addition prend aujourd’hui un goût particulièrement amer alors que les pouvoirs publics de par le monde souffrent de terribles retards d’investissements pour faire face à la pandémie de Covid-19 dans tous leurs services publics et singulièrement dans ceux de la santé.

Sans doute encore en-dessous de la réalité...

Tax Justice Network (TJN) souligne que ses recherches constituent une « première » pour tenter de lever le voile sur l’opacité d’un système global. L’ONG basée au Royaume Uni qui rassemble divers mouvements sociaux, des syndicalistes ou autres militants du développement a été lancé à l’initiative d’ATTAC au début des années 2000 pour se transformer à partir de 2013 en vaste réseau international indépendant en faveur de la justice fiscale.

Les chiffres publiés, aussi impressionnants soient-ils, sous-évaluent sans doute encore la réalité. Elles ont été recueillies en effet à partir de données officielles sur la base des déclarations des groupes multinationaux, des banques, publiés récemment par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Mais ces données datent déjà de 2016. Pour les particuliers, TJN a consulté des informations de dépôts bancaires disponibles auprès de la Banque des règlements internationaux (BRI) à partir de 2018.

L'équivalent du salaire annuel de 34 millions de soignants

Quoi qu’il en soit, le manque à gagner pour les finances publiques est colossal. Les experts de TJN ont calculé que les 427 milliards de dollars qui échappent à l’impôt, correspondent au salaire annuel de la bagatelle de 34 millions de soignants (infirmiers ou infirmières) dans les hôpitaux du monde. Leur rapport décortique comment les multinationales déplacent l’équivalent de 1 380 milliards de dollars de bénéfices non seulement vers les paradis fiscaux, mais aussi vers des pays riches qui ont mis au point leurs propres systèmes d’avantages fiscaux pour mieux drainer les capitaux vers leurs territoires.

Selon les évaluations de TJN quelque 184 milliards de dollars échapperaient au fisc en Europe et 95 milliards dans les pays d’Amérique du nord. Pour l’Amérique latine et l’Afrique les sommes sont moins considérables mais les pertes sont relativement bien plus lourdes puisqu’elles constituent, selon les calculs des auteurs du rapport, pas moins de 20,4 % des budgets santé de la première et 52,5 % de ses mêmes dépenses de soins pour la seconde.

Les systèmes « d’optimisation » des grandes puissances

Si les îles Caïmans (territoire d’outre mer du Royaume Uni) se taillent sans surprise la part du lion des évasions fiscales (16,5 %), le rapport des experts de TJN jette également une lumière crue sur les systèmes « d’optimisation » des grandes puissances. Le Royaume-Uni en capte ainsi 10 %. Dans l’UE les Pays-Bas en avalent 8,5 %, le Luxembourg 6,5 %.

Les États-Unis sont également en pointe avec 5,53 % de l’argent détourné de sa vocation publique par une énorme machine mise à disposition des champions de Wall street. Ainsi la monstrueuse société d’investissement BlackRock qui règne sur les places financières du pays et du monde et exerce ses activités à New York, dispose-t-elle de son siège social à Wilmington dans la capitale du paradis fiscal que constitue le micro-état du Delaware.

 Publié le 17/11/2020

Crise. 105 maires de villes populaires interpellent Macron

Florent LE DU (site humanite.fr)

Dans une lettre ouverte, les élus demandent au président de la République d’agir en urgence pour réduire les inégalités dans les zones dites prioritaires. Ils réclament que 1 % des 100 milliards d’euros du plan de relance leur soit consacré.

Un cri d’alarme. Ce week-end, 101 maires – ainsi que des présidents de communauté de communes et d’association d’élus – ont adressé une lettre ouverte au président de la République, « pour l’égalité républicaine de nos quartiers prioritaires ». Constatant l’effroyable impact social de la crise sanitaire dans leurs villes, ils réclament à Emmanuel Macron que 1 % des 100 milliards d’euros prévus dans le plan de relance soit « consacré et sanctuarisé pour les territoires en décrochage ». Parmi les signataires, des représentants des communes de toutes tailles, de gauche comme de droite. « C’est aussi ça la force de cette lettre », observe le maire PCF de Grigny, Philippe Rio. Premier signataire, il en est à l’origine, avec ceux qui en 2017 avaient porté « l’appel de Grigny », pour protester notamment contre la suppression des contrats aidés. « Pour cette lettre, nous avons trois fois plus d’élus qu’en 2017, notamment parce que les convictions de certains ont volé en éclats. Il y a eu une réelle prise de conscience, avec le Covid-19, des inégalités à l’œuvre et du besoin de renforcer les services publics et le secteur associatif, qui ont tenu le pays », observe l’élu.

L’urgence à combattre le « virus du décrochage républicain »

Ces quartiers ont payé le prix fort de la crise sanitaire. Alors que les villes et quartiers populaires hébergent la majorité des « premiers de corvée », ils ont connu une très forte surmortalité liée au Covid-19 et sont les premiers à subir les conséquences sociales de l’épidémie. Chiffres à l’appui, les signataires expliquent que, « partout sur le terrain, les signaux sont au rouge » : les demandes d’aide alimentaire d’urgence et de RSA explosent et le chômage augmente fortement. Pour Philippe Rio, il y a urgence à combattre le « virus du décrochage républicain », c’est-à-dire « le sentiment de ne plus habiter la même nation, parce que les inégalités sont trop fortes. Lorsqu’il y a une crise, les habitants de ces quartiers la subissent en premier. Lorsqu’il y a un rebond, nous en bénéficions beaucoup plus tardivement. Avec cette lettre, nous ne quémandons pas de l’argent mais des moyens pour bâtir et réinventer la République ». Pour l’élu, cet appel s’inscrit aussi dans le contexte de menace terroriste, contre laquelle, selon lui, « l’égalité républicaine est la meilleur e arme, car le fascisme et l’islam radical se nourrissent de cette promesse républicaine qui n’est pas tenue.» Ce constat était partagé par Emmanuel Macron, lors de son discours à Tourcoing, le 14 novembre 2017. En réaction à l’appel de Grigny survenu un mois plus tôt, le président de la République avait annoncé un grand « plan de mobilisation nationale » pour les quartiers populaires. Confié à Jean-Louis Borloo, il prévoyait 48 mesures destinées à recréer une cohésion urbaine, sociale et républicaine pour lutter contre les inégalités, mais aussi contre « le risque de recroquevillement identitaire et de voir les ennemis de la République occuper le terrain ». Si Macron avait fini par désavouer publiquement le rapport Borloo, le gouvernement affirme aujourd’hui que 70 % de ce plan ont été mis en œuvre. Sauf que les élus locaux n’en constatent pas les effets. « Le discours de Tourcoing semblait engager une dynamique importante mais le soufflé est retombé, observe Joachim Moyse, maire PCF de Saint-Étienne-du-Rouvray (Seine-Maritime). Des choses ont été faites mais pas à la hauteur de l’enjeu qui est celui de la vie dans les quartiers populaires. Si des engagements ont été pris, on a oublié de les accompagner avec des moyens. »

C’est pourquoi les élus demandent l’octroi d’une enveloppe de 1 milliard d’euros, en expliquant comment elle pourra être justement répartie. Parmi les propositions, on trouve la mise en place de plusieurs fonds pour les associations, la « mobilisation des acteurs de l’emploi » et l’  « aide d’urgence », ou encore les créations de centres municipaux de santé et de  7 000 postes aidés en « médiation et tranquillité publique ».

Selon l’Élysée, « le président partage les inquiétudes et les objectifs des signataires » et « demande au gouvernement de recevoir ces élus et de travailler avec eux ». « Nous avons déjà entendu des beaux discours, des grands principes, mais il faut d’urgence changer de braquet, et ne pas nous prendre pour des idiots », conclut Philippe Rio.                                                                                

Publié le 13/11/2020

Vaccin contre le Covid-19: les dessous de l’annonce spectaculaire de Pfizer

Par Rozenn Le Saint (site mediapart.fr)

Le communiqué du duo Pfizer-BioNTech a suscité un élan d’espoir mondial qui s’est répercuté sur les marchés financiers, le 9 novembre. Le jour même, le PDG de Pfizer a vendu ses propres actions pour 5,5 millions de dollars. Une confirmation de cet essai serait, certes, une bonne nouvelle. Toutefois, prudence : l’efficacité affichée de 90 % du vaccin ne signifie pas pour autant qu’il empêche le virus de circuler.

  Le PDG de Pfizer a été le premier à profiter du raz-de-marée financier provoqué par l’annonce d’une efficacité à 90 % de son vaccin contre le Covid-19. Le laboratoire américain et son partenaire allemand BioNTech ont choisi la date du 9 novembre pour envoyer un simple communiqué. Les actions de Pfizer ont bondi de 15 % pour se négocier 41,99 dollars au plus haut de la séance avant de clôturer en hausse de 7,7 %. Quand leur valeur a atteint leur pic, Albert Bourla, le PDG de Pfizer, en a profité pour vendre plus de 130 000 de ses propres actions de la société, pour un montant total de 5,56 millions de dollars (4,8 millions d'euros), selon un document déposé auprès des autorités boursières américaines.

La morale de cette histoire, s’il y en a une ? D’abord, cet enrichissement personnel était prémédité : Albert Bourla avait autorisé la vente des actions dès le 19 août « à condition qu’elles atteignent un certain niveau de prix. La vente de ces actions faisait partie de la planification financière personnelle du Dr Bourla et d'un plan préétabli qui permet, en vertu des règles de la Securities and Exchange Commission, aux principaux actionnaires et initiés de sociétés cotées en Bourse de négocier un nombre prédéterminé d'actions à un moment prédéterminé », répond Pfizer à Mediapart.

Albert Bourla au New York Stock Exchange, le 17 janvier 2019. © Getty Images via AFP

Le moment prédéterminé, en l’occurrence, c’est donc la publication d’un simple communiqué de presse, et non d’une étude scientifique complète. Il donne les grandes lignes des premiers résultats préliminaires des expérimentations menées en phase finale dans cette course mondiale au vaccin contre le Covid-19. L’effet d’annonce était attendu, ainsi que ses conséquences financières. « Le jour de l’annonce, le PDG de Pfizer a vendu plus de 60 % de ses actions, il a donc personnellement gagné à publier ce communiqué ce jour-là et a profité du timing », dénonce Suerie Moon, codirectrice du Global Health Center de l’Institut des hautes études internationales et du développement (IHEID).

Ensuite, le problème, c’est qu’un effet d’annonce, par définition, se dégonfle. Faut-il voir en cette vente personnelle du PDG de Pfizer une anticipation d’une prise de conscience à venir de la toute relativité de la bonne nouvelle annoncée ? Elles sont rares, les bonnes nouvelles, en cette période de pandémie. D’où l’emballement des marchés financiers, pas seulement des cours du géant pharmaceutique et de son partenaire BioNTech, dont la valeur a pris 15 % le 9 novembre, mais aussi de l’ensemble du marché boursier.

À Wall Street, les trois grands indices ont enregistré de nouveaux records historiques en une séance et le CAC 40 a gagné 7,57 %. « Pour Pfizer et BioNTech, je n’ai pas été surprise du bond sur les marchés financiers. Leur investissement a été amorti en quelques heures. Mais je n’aurais pas pensé a priori que l’ensemble de la Bourse aurait réagi à ce point-là », reconnaît Pauline Londeix, cofondatrice de l’Observatoire de la transparence dans les politiques du médicament.

Au-delà des résultats boursiers, le duo pharmaceutique y a clairement gagné. « Cette annonce était aussi une décision stratégique pour faire pression sur les acheteurs afin de conclure des accords. Cette pression augmente à partir du moment où le monde apprend que le vaccin peut être très efficace, analyse Suerie Moon. Ce n’est pas un hasard si dès le lendemain de l’annonce, la Commission européenne a annoncé la signature d’un accord final pour acheter le plus grand volume de vaccins que Pfizer-BioNTech ait jamais vendu à un client, 300 millions de doses. Je serais curieuse de connaître le prix d’achat de l’unité, compte tenu des soutiens financiers européens obtenus. »

En l’occurrence, la Banque européenne d’investissement a soutenu BioNTech à hauteur de 100 millions d’euros. Le gouvernement allemand lui a aussi octroyé 375 millions d’euros de soutien à la R&D et à la production. Le ministère de la santé américain a quant à lui versé près de 1,7 milliard d’euros à Pfizer pour soutenir l’entreprise dans les phases de fabrication et d’approvisionnement du vaccin, et sécuriser 100 millions de doses pour les États-Unis (lire aussi : Vaccin contre le Covid-19: la toute-puissance de l’industrie pharmaceutique).

L’illusion d’une promesse d’immunisation contre le virus

Le vrai problème, selon Pauline Londeix, c’est qu’« on nous vend la promesse d’un vaccin pour sortir du cycle confinement-déconfinement et au final, on n’est pas sûr qu’il réponde à ce que l’on recherche : qu’il stoppe la transmission de ce virus. Les États naviguent à vue, financent la recherche et pré-achètent des doses de potentiels vaccins sans savoir s’ils tiendront effectivement leur promesse », regrette-t-elle.

Que se cache-t-il réellement derrière ce taux a priori excellent d’efficacité à 90 % ? Ce résultat se rapproche de ceux obtenus par les vaccins les plus performants comme les sérums contre la rougeole ou la rubéole et surpasse largement ceux contre la grippe saisonnière, plutôt autour de 50 %. Mais cette bulle d’espoir d’une immunisation grâce au vaccin et d’un retour à « la vie d’avant » est-elle promise à se dégonfler ?

« Cela ne signifie pas que les personnes vaccinées par le produit de Pfizer-BioNTech ont 90 % de chances en plus de ne pas être atteintes par le virus, et donc de ne pas le transmettre, ce qui permettrait d’en arrêter la circulation. On sait seulement que les volontaires vaccinés ont eu 90 % de risques en moins de développer des signes plus ou moins graves de la maladie », traduit Els Torreele, chercheuse en innovation médicale et biologiste de formation.

Ce résultat affiché ne veut donc pas dire qu’il empêche la transmission du virus avec une efficacité de 90 %, car en réalité, on ne le sait pas. « Les essais cliniques ne regardent pas l’infection mais la maladie. Ils ne vérifient pas si tous les patients sont infectés ou non par le Covid-19 mais la survenue de signes de la maladie », confirme Jean-Daniel Lelièvre, chef du service d’immunologie clinique et maladies infectieuses au CHU Henri-Mondor de Créteil.

Ceux qui sont infectés par le virus mais ne développent pas de symptômes passent donc à la trappe. Or près de 40 % des personnes testées positives au Covid-19 ne présentent pas de signes de la maladie, selon les derniers résultats de Santé publique France. Elles sont pour autant contagieuses et contribuent à faire circuler le virus. Ces porteurs invisibles du Covid-19 représentent d’ailleurs toute la difficulté à venir à bout de ce coronavirus particulièrement coriace. « Cette non-prise en compte des asymptomatiques fausse les résultats. D’autant que nous ne sommes pas encore sûrs qu’ils sont moins contagieux que ceux qui présentent des symptômes », dénonce Els Torreele.

« L’urgence c’est d’éviter l’arrivée massives de cas graves dans les hôpitaux »

Pourquoi ces asymptomatiques se retrouvent-ils dans l’angle mort des expérimentations cherchant à prouver l’efficacité des injections de Pfizer-BioNTech, comme de l’ensemble des candidats-vaccins contre le Covid-19 en phase avancée des essais cliniques, d’ailleurs ? « Cela serait très compliqué, sur plus de 40 000 personnes volontaires pour ces expérimentations, d’effectuer des tests PCR tous les deux jours pour vérifier qu’elles ne sont pas infectées par le virus. Ce serait même inimaginable. Les scientifiques vérifient alors quels sont ceux qui développent des symptômes de la maladie puis les testent pour s’assurer qu’il s’agit bien du Covid-19 », explique Jean-Daniel Lelièvre.

« La seule manière d’étudier l’infection en elle-même réside dans les challenges infectieux, tels qu'ils sont envisagés en Grande-Bretagne. Puisque l’on infecte les volontaires, il est possible de vérifier s’ils sont asymptomatiques ou s’ils développent des signes de la maladie. Mais injecter un virus pour une expérimentation alors qu’on ne dispose pas de traitement pose clairement des problèmes éthiques », rappelle l’immunologue. D’ailleurs, en France, le Conseil scientifique a émis un avis défavorable à une telle pratique.

Quoi qu’il en soit, cette ultraperformance brandie par Pfizer-BioNTech est à modérer. Leur vaccin n’est pas synonyme d’immunisation assurée de la population.

Il n'en demeure pas moins que ce taux d’efficacité, à confirmer par la poursuite des essais dans le temps, constitue une réelle avancée. Pour l’heure, il s’agit d’un résultat intermédiaire, donc.

Voici comment Pfizer et BioNTech ont procédé : depuis le 27 juillet, 43 538 volontaires ont été recrutés. La moitié a reçu le vaccin, l'autre, une injection placebo. Il a fallu ensuite attendre que, dans ce groupe, les personnes présentent des signes de la maladie et que l'on confirme qu'il s'agissait bien du Covid-19. Quand 94 volontaires sont tombés malades, les fabricants ont décidé de réaliser un bilan intermédiaire. Parmi les personnes qui ont présenté des symptômes, 90 % faisaient partie du groupe témoin ayant reçu le placebo, non protégées donc, et 10 % du groupe ayant véritablement reçu le vaccin. Ce qui amène à ce taux d'efficacité brandi le 9 novembre : les personnes recevant le vaccin ont 90 % moins de chances de tomber malades du Covid-19.

Plus l'expérience porte sur un nombre de personnes élevé, moins la marge d'erreur est grande, c'est pourquoi les autorités sanitaires prévoient un seuil minimum. Alors, les essais cliniques de Pfizer-BioNTech vont se poursuivre jusqu'à ce que 164 cas soient déclarés.

Si, par la suite, le nombre de personnes présentant des symptômes de la maladie augmentait parmi les volontaires vaccinés, le taux d’efficacité diminuerait. Cela pourrait aussi laisser penser que la protection est limitée dans le temps. Le duo pharmaceutique espère pouvoir demander une autorisation d’utilisation d’urgence à la Food and Drug Administration (FDA) la semaine du 16 novembre. Celle-ci exige que l'on attende au moins deux mois après la dernière injection du vaccin reçu par les personnes infectées avant d'examiner les demandes d'autorisation de vente, un recul minimum pour s'assurer qu'aucun effet secondaire grave n'est apparu dans ce laps de temps à la suite de la vaccination.

Interrogée par Mediapart, l’European Medicines Agency (EMA), chargée d'octroyer le précieux sésame de vente sur le Vieux Continent, affirme « ne pas avoir encore eu l'occasion d'évaluer formellement les données d'efficacité émergentes, qui n'ont pas encore été soumises par Pfizer-BioNTech ». Et ce, alors qu’elle a lancé un « examen continu » des données sur ce vaccin le 6 octobre, dans le but d’étudier au fur et à mesure les apports des essais cliniques en cours et, ainsi, de pouvoir réagir plus vite une fois la demande d’autorisation sur le marché formellement déposée.

Un vaccin testé majoritairement sur des jeunes à destination des personnes âgées et à risques en premier

Malgré ce manque de transparence, les États développent des politiques vaccinales de priorisation à la lumière de ces premiers résultats sur un possible bouclier empêchant la survenue des symptômes du Covid-19. Logiquement, ils prévoient de donner la primeur du vaccin à la population la plus susceptible de développer des formes graves de la maladie : les plus de 65 ans et les personnes présentant des signes de comorbidité comme les personnes diabétiques ou obèses.

« L’urgence c’est d’éviter l’arrivée massives de cas graves dans les hôpitaux. Puisque l’on n’arrive pas à atteindre l’immunité collective de manière naturelle, il est possible d’envisager que les jeunes puissent encore s’infecter et développent une immunité naturelle et qu’en complément, le vaccin protège les personnes à risques », projette Jean-Daniel Lelièvre.

Sauf que le vaccin n’est pas majoritairement testé sur les premières personnes ciblées, la population à risques ou vieillissante, mais sur les jeunes en bonne santé (lire aussi : Vaccin contre le Covid-19: l’espoir faiblit, les craintes grandissent). Dans son communiqué de presse, l’alliance Pfizer-BioNTech indique seulement que « l'étude a recruté 43 538 participants, dont 42 % avaient des antécédents divers », sans que l’on sache si cela en fait des personnes à risques ou pas. Par ailleurs, son protocole d’essais cliniques ne mentionne pas non plus combien dépassent les 65 ans parmi les volontaires.

Ce trou dans la raquette de l'évaluation des produits de santé sur les personnes vieillissantes n’est pas propre au vaccin Covid-19. Elles sont généralement minoritaires dans les essais cliniques menés par les entreprises pharmaceutiques du fait des risques que cela pourrait représenter pour leur santé, mais aussi parce qu’elles pourraient faire baisser la moyenne des performances affichées.

« Quand on vieillit, on est moins apte à se défendre contre un nouveau virus : l’efficacité du vaccin peut donc être moindre », explique Marie-Paule Kieny, directrice de recherche à l’Inserm. Pour renforcer les évaluations sur les premières personnes qui devraient recevoir les injections, le comité vaccin Covid-19 qui conseille le gouvernement aurait aimé commencer en octobre ses propres essais cliniques sur 150 personnes, notamment âgées.

Sauf que « les firmes s’inquiètent d’une telle expérimentation avant de recevoir une autorisation de mise sur le marché », concède Marie-Paule Kieny, qui préside ce comité vaccin. Pour l’heure, aucune expérimentation n’est menée en France sur le candidat-vaccin de Pfizer-BioNTech. La chercheuse indique seulement que trois fabricants de vaccins contre le Covid-19 sont en « négociations avancées » pour réaliser ces études spécifiques sur une population vieillissante.

« Généralement, comme les vaccins sont moins efficaces sur les personnes âgées, on peut tabler sur 10-20 % d’efficacité en moins. C’est moins fun de dire que ça fonctionne à 70 % sur les personnes âgées, même si ce sont elles qui ont le plus besoin d’un vaccin, que d'afficher un taux d'efficacité de 90 % sur des sujets jeunes, d’autant que cela permet de faire monter la Bourse. Néanmoins, il est très peu probable que le vaccin Pfizer-BioNTech ne protège pas du tout les personnes âgées tant il semble très bien fonctionner sur les sujets jeunes », traduit le professeur d’immunologie Jean-Daniel Lelièvre.

Enfin, autre limite de ces résultats intermédiaires : ils ne portent pas non plus sur les personnes ayant déjà été infectées par le Covid-19, qu’elles aient développé des formes graves ou pas ; on ne sait donc pas encore si le vaccin empêcherait ces anciens malades de développer de nouveau des symptômes.

Par ailleurs, les conditions d’utilisation du vaccin du binôme Pfizer-BioNTech sont très contraignantes. Il doit être conservé à environ – 75 degrés Celsius. « Un vaccin contre Ebola demandait une chaîne du froid aussi exigeante. Cela a impliqué des efforts considérables et cela a coûté très cher. Réaliser une distribution globale à cette température en Afrique, ça n’est pas possible », dénonce Els Torreele, ancienne directrice de la campagne d’accès aux médicaments de Médecins sans frontières (MSF). D’autant plus que le vaccin de Pfizer-BioNTech exige d’être injecté à deux reprises, à trois semaines d’intervalle.

Autre bémol, le prix, faramineux. La dose a été vendue entre 25 et 30 dollars aux États-Unis, cela revient alors à un vaccin complet à 50, 60 dollars. Dernier frein, la disponibilité : les accords de précommandes de vaccins signés par les plus grandes puissances mondiales trustent déjà l’ensemble de la production possible d’ici à la fin 2020, soit 50 millions de doses, et une bonne partie de celles que le duo pharmaceutique prévoit de fournir en 2021, soit 1,3 milliard. Ce ne sera clairement pas un vaccin que l’on pourra déployer à large échelle dans le but de sauver les populations des pays les plus pauvres.

Reste que l’effet planétaire de cette annonce du binôme germano-américain a fait des envieux. Deux jours après, la Russie a surenchéri. Le 11 novembre, le centre de recherches Gamaleïa a communiqué sur une efficacité de 92 % de son vaccin Spoutnik-V. « Nous aimerions avoir les vrais résultats des essais menés par les Russes. Dans ceux intermédiaires publiés par The Lancet, les seuls disponibles, on a l’impression que certains graphiques sont de douteux copier-coller », met en cause Jean-Daniel Lelièvre.

La controversée revue The Lancet avait publié en septembre un article sur les premières phases d’essais cliniques sur le candidat-vaccin menés en Russie, non randomisés, donc sans groupe témoin, ce qui ne respecte pas le standard international en matière de recherche médicale.

Publié le 10/11/2020

Pénuries de médicaments : l'UFC-Que choisir alerte sur un «phénomène à la dynamique explosive»

Par Marlène Thomas (site liberation.fr)

Dans une étude publiée ce lundi, l'association pointe la «responsabilité criante des laboratoires» et réclame des mesures de l'Etat.

• Pénuries de médicaments : l'UFC-Que choisir alerte sur un «phénomène à la dynamique explosive»

Depuis quelques années, il n’est plus rare de ressortir des officines, ordonnance en main, mais sans son traitement. Dans une étude publiée ce lundi, l’UFC-Que choisir relève l’étendue de ce «phénomène à la dynamique explosive» en France et souligne la «responsabilité criante des laboratoires». Particulièrement mises en lumière avec la pandémie, les pénuries de médicaments ont subi une forte croissance depuis une décennie. 405 ruptures étaient recensées en 2016, un chiffre qui a quasiment triplé pour atteindre 1 200 en 2019. Et ce chiffre pourrait bien doubler en seulement un an. «L’Agence nationale du médicament [ANSM] prévoit qu’en 2020, notamment en conséquence de la crise sanitaire, ce sont 2 400 ruptures qui seront constatées, six fois plus qu’en 2016», écrit l’association. En 2008, seules 44 ruptures de stock avaient été comptabilisées.

Une situation d’autant plus inquiétante qu’il s’agit de médicaments d’intérêt thérapeutique majeur (MITM) «pour lesquels une interruption de traitement peut être susceptible de mettre en jeu le pronostic vital des patients». Et dans près de deux tiers des cas, les solutions apportées par les industriels aux situations de pénuries «sont insuffisantes voire inacceptables». Après avoir étudié 67 lettres de laboratoires adressées aux professionnels de santé à la suite d’une rupture de stock, l’association conclut que dans seulement 37% des situations, «une solution acceptable» est proposée «en mettant dans le circuit français des produits initialement destinés à alimenter d’autres pays». Dans 30% des cas, les patients sont orientés vers une alternative thérapeutique. Une «solution parfois médiocre» mais aussi génératrice de stress, assure Que choisir, en citant les effets secondaires possibles de ces substitutions et le temps d’adaptation à la nouvelle posologie, notamment pour les personnes âgées.

Aucune solution alternative dans un cas sur cinq

«Plus révélateur encore du danger des pénuries, 12% des producteurs orientent les professionnels de santé vers des solutions de derniers recours, comme la diminution de la posologie.» Et dans près d’un cas sur cinq (18%), professionnels de santé et patients sont laissés sans aucune solution alternative. «Un report voire une annulation de traitement peut avoir des conséquences médicales lourdes, et accroît les risques de décès», souligne l’étude. Que choisir cite en appui la modification du protocole de traitement de la maladie de Hodgkin (forme de cancer du système lymphatique) : en 2009, la rupture de stock du médicament anciennement utilisé a entraîné «une baisse du taux de survie à deux ans (75% contre 88%), avec une chute à 60% dès la deuxième année passée».

La «coupable avidité» dont font preuve les laboratoires dans leur processus de production et d’approvisionnement est dénoncée : ces pénuries ne touchent en effet que rarement les molécules récentes les plus onéreuses. Sur la liste des 140 médicaments signalés en rupture de stock et en tension d’approvisionnement par l’ANSM au 15 juillet, les traitements indisponibles sont prioritairement des produits anciens (75% sont commercialisés depuis plus de vingt ans) et peu coûteux (les trois quarts coûtant moins de 25 euros et un quart moins de 4 euros). Les industriels semblent faire le choix de la rentabilité. 16% des pénuries résultent d’arrêts de commercialisation, «cause parfaitement prévisible par les industriels, et liée à leur manque d’intérêt économique pour certains médicaments». 37% sont liées aux difficultés d’approvisionnement en principes actifs. Une «conséquence des choix économiques des industriels» : 80% des principes actifs de médicaments proviennent d’un pays hors de l’Union européenne contre 20% il y a trente ans, selon l’EMA (Agence européenne du médicament).

Réponse «lacunaire» des pouvoirs publics

La réponse des pouvoirs publics est par ailleurs «lacunaire», pointe Que choisir. Seules deux sanctions aux «montants ridicules» ont été prononcées par l’ANSM pour rupture de stock contre des laboratoires l’an dernier (830 et 5 807 euros). Alors que les sénateurs débattent du projet de budget de la sécurité sociale pour 2021, l’UFC-Que choisir propose une série de mesures, dont un renforcement des sanctions envers les laboratoires mais aussi l’obligation pour ces derniers de constituer «des stocks suffisants pour répondre aux besoins des usagers du système de santé pour l’ensemble des médicaments d’intérêt thérapeutique majeur». Elle réclame par ailleurs le développement d’une production publique de médicaments, «à même d’assurer la fabrication continue de ceux délaissés par les laboratoires». L’association réclame également que les relocalisations d’entreprises grâce à des financements publics «ne concernent que des médicaments d’intérêt thérapeutique majeur, et prioritairement les plus anciens et concernés par des pénuries récurrentes».

Marlène Thomas

Publié le 09/11/2020

Sanofi. Externalisation, fermeture d'usines, un document interne fait planer les menaces

Cécile Rousseau(site humanite.fr)

Le géant de l’industrie pharmaceutique se prépare à externaliser deux sites français fabriquant des principes actifs. Mais un document interne révèle que des menaces planent sur l’ensemble des usines chimiques du groupe en France.

Les grandes manœuvres sont en cours chez Sanofi. Alors que le mastodonte français affiche des résultats record grâce à la crise du Covid, avec une hausse du chiffre d’affaires de 5,7 % au troisième trimestre (à taux de change constant), les restructurations ne connaissent pas de répit. Le 5 novembre, en comité de groupe France, le géant de l’industrie pharmaceutique a présenté son projet « Pluton » d’externalisation de six usines européennes de fabrication de principes actifs, dont deux françaises (Saint-Aubin-lès-Elbeuf et Vertolaye). La nouvelle entreprise autonome, baptisée NewCo, verrait le jour en 2021 et serait introduite en Bourse en 2022. La moitié de sa production serait vendue à la big pharma et l’autre à des laboratoires concurrents. Vendredi, lors d’une conférence de presse, la CGT de Sanofi a fait part de son inquiétude quant à la viabilité de cette entité. « Il y a une interrogation sur les molécules cédées (produites dans ces usines - NDLR), estime Thierry Bodin, coordonnateur de la CGT au niveau du groupe. Elles génèrent une faible marge et les procédés de production seront difficiles à rendre plus rentables. On se pose donc la question de l’avenir de cet outil industriel. »

2 000 emplois directs seraient menacés à l’horizon 2024

Si Sanofi s’engage à préserver les emplois et à conserver 30 % de cette société, au moins 50 % des capitaux devront provenir du secteur privé. Rien n’est donc garanti à moyen terme selon le syndicat. « Dans ces cas-là, ce sont souvent des fonds d’investissement qui arrivent. Ils pressent le citron 3-4 ans et ensuite, tout est fini ! assure Manu Blanco, secrétaire général de la fédération CGT de la chimie (Fnic). Cela va aussi se traduire par une baisse des acquis sociaux et des salaires. » Avec 130 millions d’euros annuels de crédits alloués par l’État, soit 1,3 milliard en dix ans, les élus du personnel aimeraient que la puissance publique demande enfin des comptes au groupe. « On sait que pour NewCo, il va aussi y avoir versement d’argent public. Si la Banque publique d’investissement (BPI) met des deniers, elle doit avoir un pouvoir de décision », avance Jean-Louis Peyren, coordonnateur CGT.

D’autant que la firme envisage d’aller encore plus loin dans le désengagement productif en France. La CGT a reçu une lettre anonyme, un mémo classé confidentiel, faisant état d’un autre projet baptisé « Alastor ». Ce plan signerait ni plus ni moins la disparition des quatre sites chimiques de l’Hexagone (hors ceux cotés en Bourse) basés à Ploërmel, Mourenx, Aramon et Sisteron. 2 000 emplois directs seraient menacés à l’horizon 2024. « Quand nous avons interrogé la direction, elle nous a répondu que cette note était vraisemblablement fausse, rapporte Jean-Louis Peyren. C’est un peu light comme défense… »

Ces desseins s’inscrivent pourtant dans la droite ligne de la stratégie du groupe pharmaceutique. Avec 5 000 emplois supprimés ces 11 dernières années et treize sites rayés de la carte, ces sombres perspectives n’ont rien d’improbables selon la CGT. « Il y a un pilotage par la marge, abonde Manu Blanco. Un recentrage sur ce qui a une très forte valeur ajoutée. En parallèle, ils se désengagent des axes thérapeutiques où il y a des productions chimiques. » Reçus dans les prochains jours au ministère de l’Économie, les représentants des salariés exigeront des réponses. « Si l’État n’intervient pas, Sanofi deviendra le nouvel Alcatel ou Alstom, un gâchis industriel compromettant l’indépendance thérapeutique de la France et sa sécurité sanitaire », tranche Thierry Bodin.

Publié le 07/11/2020

Carrefour : le rapport interne qui alerte sur un projet de taylorisation à tous les rayons

Cyprien Boganda (site humanite.fr)

L’enseigne veut déployer une nouvelle organisation du travail, baptisée... TOP (pour Team Organization Project). À terme, ce projet pourrait modifier le quotidien de quelque 3 000 salariés au sein du groupe, selon les estimations du délégué CFDT. Cette organisation "va à l’encontre de l’amélioration des conditions de travail" dénonce pourtant un rapport commandé par la direction que l’Humanité s’est procuré. Explications.

En plein confinement, la pilule passe mal auprès des syndicats de Carrefour. La direction a décidé de poursuivre la mise en place d’une nouvelle organisation du travail dans l’ensemble de ses hypermarchés, baptisée du doux nom de TOP (pour Team Organization Project).

Pour les représentants de salariés, ce déploiement à marche forcée pose tout d’abord un problème de calendrier. « Réorganiser le travail, pourquoi pas, mais en le faisant correctement, peste Sylvain Macé, délégué syndical national CFDT. La période est difficile : la fermeture des rayons non essentiels sur fond de pandémie pose le problème de la réaffectation des salariés. Dans ce contexte où tout est chamboulé, comment veulent-ils que l’on gère un bouleversement supplémentaire ? »

À l’encontre de l’amélioration des conditions de travail

À terme, ce projet pourrait modifier le quotidien de quelque 3 000 salariés au sein du groupe, selon les estimations du délégué CFDT. Sur le papier, il s’agit de scinder les forces de travail en trois équipes, auxquelles seront assignées des tâches soigneusement délimitées.

L’équipe « Front » s’occuperait principalement de la mise en rayons ; l’équipe « Scan » (ou « Data ») de la gestion des étiquettes et des dates de péremption ; l’équipe « Back » de la réception et de la disposition des palettes en surface de vente. Décryptage de Frank Gaulin, délégué national CGT : « Jusqu’à présent, nous avions une certaine latitude au cours de la journée : on pouvait aller vérifier la réserve, gérer son propre rayon, souffler un peu… Là, il s’agit de remplacer la polyvalence par la taylorisation des tâches. Et de réduire au minimum les temps improductifs. »

C’est Charlie Chaplin dans les Temps modernes, sauf que ce sont des tonnes de marchandises que tu manipules ! Frank Gaulin Délégué national CGT

Le syndicaliste décrit le fonctionnement d’une journée type : « Une première équipe serait dévolue à la gestion des palettes en réserve. Dans un hyper comme le mien (Carrefour de Port-de-Bouc, dans les Bouches-du-Rhône – NDLR), tu as jusqu’à 60 palettes remplies de marchandises qui arrivent chaque nuit. Cette équipe apporterait les palettes dans l’allée centrale du magasin, avec interdiction de revenir ensuite dans les rayons. Ensuite, la deuxième équipe entrerait en jeu, avec pour mission d’éclater les palettes, c’est-à-dire de ranger leur contenu dans les bons rayons… Avec interdiction d’aller en réserve et obligation de mettre les bouchées doubles : en gros, tu ne fais plus que du dépotage et du remplissage à longueur de journée. C’est Charlie Chaplin dans les Temps modernes, sauf que ce sont des tonnes de marchandises que tu manipules ! Viendrait enfin la troisième équipe, chargée de contrôler les étiquettes. Deux à trois salariés s’occuperaient de contrôler tous les produits périmés du magasin, alors qu’il y a plusieurs milliers de références… »

« Ce mode d’organisation favorise l’apparition rapide de  TMS  »

Sylvain Macé partage les inquiétudes de son collègue : « Pour moi, une équipe risque d’être particulièrement exposée : celle qui s’occupera de décharger les palettes. Ce sont des gens qui vont passer leur temps à se plier en deux et à porter des charges… À long terme, ça peut être traumatisant. »

Les syndicats ne sont pas les seuls à s’inquiéter. La direction a commandé un rapport à un ergonome consultant, pour évaluer les conséquences sur la santé des salariés. Ce dernier s’est rendu dans le premier magasin du groupe à avoir testé la réorganisation, à Ormesson (Val-de-Marne). Daté du 18 septembre, le document jette un pavé dans la mare : « Cette organisation sur un nombre restreint de tâches va à l’encontre de l’amélioration des conditions de travail car elle induit des gestes répétitifs, dont on sait par toutes les études internationales sur les conditions de travail qu’elles sont péjoratives pour les articulations qui sont sursollicitées avec des gestes toujours identiques. Ce mode d’organisation favorise l’apparition rapide de TMS (troubles musculo-squelettiques) qui sont, pour mémoire, des destructions articulaires et périarticulaires définitives et qui, donc, conduisent le salarié touché à souffrir de pathologie chronique invalidante et handicapante pour la réalisation de ses tâches. »

Un « risque psychosocial lié à la baisse d’autonomie »

Plus loin, l’expert enfonce le clou : « Bien que l’organisation TOP puisse montrer un certain nombre d’avantages en matière d’optimisation du fonctionnement d’un rayon, il subsiste des points de vigilance quant à son impact sur la santé des salariés. (…) Le passage à une activité monotâche peut générer (…) une durée d’exposition à des postures contraignantes plus importantes. Il y a un risque d’augmentation de la charge mentale pour l ’équipe “data” lors notamment de la vérification des étiquettes. » Le rapport mentionne enfin le « risque psychosocial lié à la baisse d’autonomie » des salariés.

Au-delà du principe même de la réorganisation, les syndicats s’étonnent de la rapidité de sa mise en œuvre, une critique partagée par l’inspection du travail. Dans un courrier du 13 octobre que nous nous sommes procuré, la Direccte Île-de-France ne mâche pas ses mots : « Il est à noter que le CSE du magasin d’Ormesson a été informé et consulté sur le projet TOP, le 16 juillet, pour une mise en place le 22 ! Par ailleurs, dès le 7 septembre, soit avant la consultation du CSEC (CSE central) et la réalisation de l’étude de l’ergonome, l’entreprise a décidé d’élargir le “test” à 28 autres magasins. »

Depuis, la CFDT a réclamé à la direction de suspendre le projet de réorganisation. Quant à la CGT, elle a saisi le tribunal judiciaire d’Évry (Essonne) pour demander à la justice d’annuler la mise en place du projet dans les magasins déjà concernés, et de la suspendre dans les autres sites.

Contactée par l’Humanité, la direction de Carrefour assure de son côté qu’une « mission de suivi » des conséquences de la réorganisation sur la santé des salariés est en cours, « dont les conclusions devraient être rendues dans les prochaines semaines ». Par ailleurs, elle précise que les « retours » de ses « collaborateurs » comme ceux de ses « clients » sont « positifs ».

Publié le 03/11/2020

15 milliards d’euros : pour faire quoi et sauver qui ?

Marie Toulgoat (site humanite.fr)

Annoncées ce jeudi par le ministre de l’Économie, les mesures de soutien aux entreprises se veulent plus généreuses qu’au printemps. Mais les 15 milliards d’euros par mois mis sur la table ne suffiront pas à éviter faillites et licenciements. Décryptage.

« Quoi qu’il en coûte. » Alors qu’il annonçait, mercredi dernier, le nouveau confinement pour l’ensemble du territoire, Emmanuel Macron de nouveau promit que l’État ne compterait pas ses dépenses pour permettre aux employeurs et salariés de garder la tête hors de l’eau. Ce jeudi, le ministre de l’Économie a voulu en faire la démonstration concrète, en annonçant des mesures de soutien s’élevant à 15 milliards d’euros par mois de confinement.

Si la somme mise sur la table est plus imposante qu’en mars et en avril, le dispositif n’est pas si différent. Le fonds de solidarité sera ouvert aux entreprises de moins de 50 salariés, contre uniquement celles de moins de 10 salariés au printemps. Les entreprises fermées administrativement et celles des secteurs fortement touchés (tourisme, événementiel, culture, sport) accusant une baisse de chiffre d’affaires de plus de 50 % pourront bénéficier d’une enveloppe allant jusqu’à 10 000 euros. Les entreprises des autres secteurs observant la même baisse de chiffre d’affaires auront le droit à 1 500 euros. En tout, ce dispositif devrait coûter 6 milliards d’euros par mois confiné, contre 6 à 7 milliards dépensés au total jusqu’à présent. Ces mêmes entreprises pourront prétendre, comme en mars, à une exonération de leurs cotisations sociales. Les prêts garantis par l’État sont maintenus jusqu’au 30 juin 2021, et les entreprises de moins de 50 salariés « sans solution de financement » pourront prétendre à un prêt direct de l’État, allant jusqu’à 10 000 ou 50 000 euros selon leurs effectifs. Nouveauté, les bailleurs qui acceptent de renoncer à un mois de loyer pourront percevoir un « crédit d’impôt de 30 % du montant des loyers abandonnés ». « Nous continuerons à soutenir notre économie, les entreprises, les commerces, les salariés. Nous ne voulons pas ajouter la crise sociale à la crise sanitaire », a assené le ministre de l’Économie, au cours de la conférence de presse dédiée au détail des dispositifs de soutien économique.

« Le dispositif est loin d’être complet »

Bien que les mesures aillent dans le bon sens et que les sommes mises sur la table soient « conséquentes », les aides proposées ne « seront absolument pas suffisantes pour empêcher la faillite probable d’un grand nombre de PME et de TPE déjà fragilisées par le premier confinement », tempère toutefois Dominique Plihon, économiste membre du conseil scientifique d’Attac. Une analyse que partage le Syndicat des indépendants, qui craint que ce nouveau tour de vis sanitaire ne porte un coup fatal à des milliers de professionnels. « Concernant le fonds de solidarité, même si le dispositif a été revu à la hausse, il est loin d’être complet pour les entreprises qui n’ont pas été contraintes de fermer », regrette son secrétaire général Marc Sanchez. Celui-ci réclame un doublement du plafond du fonds, de 1 500 à 3 000 euros. « On n’est plus dans le contexte du mois de mars, la situation s’est détériorée. Beaucoup d’indépendants ne peuvent plus se payer depuis des mois, or ils ont des loyers à payer, des familles à nourrir », poursuit-il.

Le système d’aides défini par Bruno Le Maire, très centralisé, risque par ailleurs de manquer sa cible, estime Dominique Plihon. « Il serait intéressant de faire une recension, au niveau local, de toutes les entreprises en difficulté, prêtes à mettre la clé sous la porte. Cela permettrait de traiter les besoins au cas par cas, et de ne pas verser d’aides à une entreprise qui n’en aurait pas besoin. Mais cela implique de recruter des agents publics pour assurer cette tâche, ce que Bercy n’est pas prêt à faire », explique l’économiste. Et d’ajouter qu’une politique d’aide aux entreprises ne pourrait pas être véritablement efficace sans conditionnalité à l’obligation de ne pas licencier et de ne pas polluer, et à l’interdiction du versement de dividendes.

Publié le 27/10/2020

Monsieur Macron et la nation

(site politis.fr)

Les pauvres sont pauvres car ils sont paresseux et irresponsables, contrairement aux entreprises.

N ous sommes en train de réapprendre à être pleinement une nation. C’est-à-dire qu’on s’était progressivement habitués à être une société d’individus libres. Nous sommes une nation de citoyens solidaires. » Ainsi s’exprimait M. Macron, le 14 octobre, laissant entendre pour justifier son couvre-feu que la solidarité valait bien des mesures liberticides. De quelle solidarité parle-t-il ? La différence de traitement entre la majorité silencieuse et les « premiers de cordée », entre travail et capital, n’a jamais été aussi flagrante.

Alors que le chômage augmente rapidement, que les bénéficiaires de l’aide alimentaire ont doublé depuis 2009 pour dépasser 5 millions de gens et que de nouvelles personnes sont concernées chaque jour, les différentes aides et les minima sociaux ne sont pas augmentés, malgré l’urgence. Les jeunes souffrent particulièrement, mais le revenu de solidarité active (RSA) ne sera pas étendu aux 18-25 ans et les allocations logement diminuent. Plus grave encore, une bonne partie de ces aides sont conditionnelles. Ceux qui bénéficient du RSA (presque 2 millions de personnes, pas loin de 4 millions en comptant les membres du foyer) sont obligés de justifier de toute une série de démarches et sont sanctionnés s’ils ne parviennent pas à les faire (baisse de l’allocation, voire radiation pure et simple). La même logique préside à la réforme des allocations-chômage, pour l’instant repoussée à janvier 2021, ainsi qu’au recours généralisé aux primes plutôt qu’aux hausses de salaires. Les pauvres sont pauvres car ils sont paresseux et irresponsables, ce qui ne peut être changé que par des mesures incitatives et punitives, la carotte et le bâton. De dignité il n’est pas question.

Dans le même temps, les firmes et les 5 % les plus riches bénéficient de cadeaux fiscaux et d’aides non conditionnelles. Depuis plusieurs décennies, les mesures en faveur du capital se sont accumulées. Dans ce contexte déjà très favorable, les aides aux entreprises pour limiter les effets de la crise sanitaire sont massives. Outre 300 milliards d’euros de prêts garantis et 76 milliards de report ou d’annulation de charges sociales et fiscales, les entreprises voient les salaires pris en charge par l’État grâce au chômage partiel (31 milliards), et les impôts de production baisseront de 20 milliards sur les deux prochaines années. Certaines grandes entreprises ont aussi été aidées directement : 7 milliards d’euros pour Air France, 5 milliards pour Renault… Ces centaines de milliards sont, eux, déboursés sans contrepartie aucune. Les firmes sont libres de continuer à distribuer de généreux dividendes, à supprimer des emplois, à polluer (1)… Pas besoin de mesures incitatives ici, encore moins punitives, puisque, contrairement aux salariés et aux chômeurs, les entreprises sont par définition responsables.

Les aides publiques sont ainsi à deux poids, deux mesures : quelques primes exceptionnelles sous conditions pour ceux qui sont solidaires, un fleuve de liquidités inconditionnelles pour ceux qui sont libres. Étrange conception d’une « nation de citoyens solidaires ».

(1) Observatoire des multinationales, « Allô Bercy ? Aides publiques : les corona-profiteurs du CAC 40 », octobre 2020.

par Hélène Tordjman

Publié le 25/10/2020

Hécatombe sur le front de l'emploi:
Licenciements pour tous

La distanciation sociale devient une opportunité pour se débarrasser de salariés vus avant tout comme des coûts.

Par Christophe Coffinier (site altermidi.org)

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Crise sanitaire, crise économique, ou crise sociale ? Un peu des trois à vrai dire, puisque pendant la crise sanitaire, la « crise » économique continue et même s’aggrave, avec ses conséquences sociales. Les postures de l’État qui prétend prendre des mesures pour maintenir l’économie n’y changeront rien, les grandes entreprises ont décidé de maintenir leurs profits, et à ce titre-là l’emploi ne sera pas leur préoccupation mais une variable d’ajustement.

Si des secteurs comme la restauration, et plus largement le tourisme, semble bénéficier de l’attention de l’État, il en est où les salariés ont parfois été qualifiés de « héros » au vu de leur mobilisation pendant le confinement. On pense bien sûr aux soignants mobilisés le 17 octobre et qui, à Avignon, ont rencontré le président du département pour la partie médico-sociale et le directeur de l’hôpital psychiatrique de Montfavet pour la partie médicale.

La grande distribution en plein délestage

Mais il y a un secteur qui n’a pas été confiné, celui de la grande distribution, dont les salariés étaient en première ligne, qui a pu s’assurer un chiffre d’affaire conséquent car ils étaient les seuls lieux d’approvisionnement ouverts pendant toute la période du 15 mars au 11 mai. Et ce secteur est en pleine restructuration.

C’est pour mettre la question de l’emploi en général, et celui de la grande distribution en particulier, que les militants de la marche pour l’emploi et la dignité de la CGT, de passage à Avignon le 2 octobre dernier, se sont rendus sur la zone commerciale Avignon Nord du Pontet où, outre Auchan, on trouve de nombreuses enseignes du groupe Mulliez dans lesquelles de nombreux licenciements sont prévus, avant de continuer jusqu’à Paris où une manifestation devait rejoindre celle des « sans-papiers » partis aussi du Sud. Mais ces manifestations n’ont pas été autorisées à se rendre comme prévu jusqu’à l’Élysée.

Pluie d’argent public et licenciements en cascade

Pourtant la cause est solide : des entreprises importantes par la taille qui, depuis la crise sanitaire, ont bénéficié de milliards en crédits d’impôt en soutien financier, annoncent des licenciements par milliers. Au début de l’année, ce sont d’abord les annonces de Carrefour et Sanofi qui, malgré le CICE¹, se débarrassent de 5000 salariés chacun. Puis c’est aujourd’hui le groupe Mulliez² ; on l’a vu avec notamment la liquidation puis le rachat sans le passif d’Alinea, la marque qu’il a créée au Pontet. Ici, ce sont près de 1000 emplois qui seront supprimés afin d’augmenter les profits du groupe Auchan, situation dont se défend mal le dirigeant du groupe, Jean Baptiste Mulliez, interpellé par les salariés et la CGT alertés de sa venue au Pontet, où assure-t-il, les suppressions d’emploi ne concerneront pas le magasin originel.

Enfin, c’est le groupe Auchan qui, après l’ouverture du dimanche au Pontet, annonce 1475 suppressions d’emploi sur l’ensemble des magasins du pays, dont plus de 50 dans le secteur de vie (entendre l’ensemble des magasins de proximité).

Payés pour licencier…

Gavés d’argent public, les grands groupes réduisent leur masse salariale, profitant de la crise sanitaire pour justifier des manques à gagner. Face à cela, les syndicats, notamment la CGT ou encore Solidaires, tentent de révéler cette hécatombe d’emplois comme une volonté d’accumuler toujours plus de capital. D’autant que concernant Auchan, les branches déficitaires du groupe ont trouvé repreneur, comme en Chine avec le géant de l’e-commerce, Alibaba. Alors, crise ? Ou stratégie pour accompagner les usages industriels des progrès technologiques ?

Au tout début de l’année, un appel à soutien est lancé par les syndicats de Casino à Angers pour dénoncer le passage d’un grand magasin de la ville à l’automatisation de toutes ses caisses. L’affaire a fait un peu de bruit sur les réseaux sociaux, les salariés ont même occupé le magasin une journée et la direction du groupe a paru reculer. Mais dans le même temps à Avignon, un plus petit magasin subissait le même sort sans que cela ne s’ébruite tellement. Ce magasin, situé face à l’université, est désormais ouvert 7 jours sur 7 et 24h sur 24, avec quelques agents de sécurité pour surveiller jour et nuit. Lors de la balade avec la CGT dans les magasins du groupe Mulliez, on découvre qu’à Alinea, la moitié des caisses sont déjà automatisées, et qu’à Leroy Merlin c’est déjà la totalité des caisses qui se passent de personnel. En poursuivant dans ce sens, Auchan fait en ce moment la promotion de son option de paiement par smartphone. La distanciation sociale devient ainsi une opportunité pour se débarrasser de salariés vus avant tout comme des coûts, avec l’accentuation des conditions de crise par les choix gestionnaires.

Plus de 60 000 licenciements en préparation

Pour Mediapart, qui publie une carte des plans sociaux, « Aéronautique, automobile, transports, commerce et grande distribution, tous les secteurs sont concernés », et au moment ou nous écrivons ces lignes, il y a dans 70 départements et 219 entreprises 60 323 emplois condamnés ou menacés.

Les restrictions concernant les ouvertures tardives vont-elles aussi provoquer des choix drastiques en termes d’emploi ? On ne peut pas comparer le bistrot du coin à qui on impose des contraintes horaires avec des établissements — dépendant d’entreprises comprenant des milliers de salariés — ayant reçu des milliards d’euros d’argent public.

La réalité donne désormais raison à ceux qui dénonçaient les lois « travail », complétées par les lois Macron qui, en « assouplissant » le droit du travail, ont surtout facilité le délestage de salariés, les accords désavantageux pour ces derniers avec en prime un chantage à l’emploi permanent. Alors oui, il y a une crise, elle est sanitaire, économique, sociale, et il y a des responsables.

Christophe Coffinier

Notes:

1. Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi était un avantage fiscal envers les entreprises soumises à un régime réel d’imposition et qui emploient des salariés. En 2019, le CICE sera supprimé et remplacé par un allégement de cotisations patronales sur les bas salaires.

2. L’Association familiale Mulliez (AFM), à la tête d’une fortune de 28 milliards d’euros en 2020 et fondateur du groupe de distribution Auchan, est un groupe qui détient plusieurs centaines d’enseignes, parmi lesquelles le géant de la grande distribution, Décathlon, Leroy Merlin, Kiabi, Boulanger ou encore Flunch.

 Publié le 14/10/2020

Allô Bercy : ces entreprises du CAC40 qui profitent sans contrepartie des aides publiques Covid

par Maxime Combes, Olivier Petitjean (site bastamag.net)

Des aides massives ont été versées aux grandes entreprises du CAC40, suite à l’épidémie de Covid. Sans contrepartie : ces dernières continuent à distribuer de généreux dividendes à leurs actionnaires, tout en annonçant la suppression de près de 60 000 emplois, dont 15 000 en France. L’Observatoire des multinationales publie ce 12 octobre un rapport sur ces corona-profiteurs. Extraits.

En France, comme ailleurs, la pandémie de Covid-19 a poussé les gouvernements à ouvrir grande leur bourse pour protéger l’économie, sauver des emplois, préserver des entreprises de la faillite. Près de 300 milliards d’euros de prêts garantis par l’État, un plan d’urgence à 110 milliards d’euros, dont 7 milliards d’euros pour Air France et 5 milliards pour Renault, un plan tourisme, un plan automobile, un plan aéronautique, pour la relocalisation industrielle, des baisses d’impôts, un plan de relance annoncé à 100 milliards... Les sommes affichées sont d’une ampleur inédite. Elles profitent largement aux grands groupes et à leurs actionnaires, beaucoup moins aux salariés.

Relance de l’économie : des actionnaires très peu mis à contribution

En pleine période de pandémie et de confinement du pays, les multinationales du CAC40 auraient dû annoncer de nouveaux records en matière de versement de dividendes, au moment de leurs assemblées générales annuelles : 53,2 milliards d’euros, sans compter les rachats d’actions [1]. Très vite, conscients que ces annonces ne seraient pas perçus favorablement par l’opinion, les pouvoirs publics et les organisations professionnelles ont multiplié les appels à la modération. Le gouvernement français, après moult tergiversations, a consenti à faire du non versement de dividendes et de rachats d’actions une condition formelle pour bénéficier d’un prêt garanti de l’État ou d’un report de cotisations, mais pas pour bénéficier du chômage partiel ou de l’appui des banques centrales. L’AFEP, lobby du CAC40, a finalement « recommandé » à tous ses membres de réduire leurs dividendes prévus de 25 %.

Ces demandes ont été très diversement suivies. Seul un petit tiers du CAC40 (treize firmes) a annulé ou suspendu le versement des dividendes initialement prévus. Il s’agit essentiellement des grandes banques (BNP Paribas, Crédit agricole, Société générale) qui y ont été indirectement obligées pour pouvoir avoir accès au refinancement bancaire via la BCE, ainsi que de grands groupes ayant un urgent besoin d’aides publiques pour survivre à la période (Airbus, PSA, Renault, Safran). Plusieurs n’ont pas totalement abandonné l’idée de verser un dividende plus tard dans l’année.

Des réductions de dividendes uniquement de façade

Les deux tiers du CAC40 ont soit maintenu, soit réduit leur dividende, même quand ils ont bénéficié d’aides directes ou indirectes conséquentes. Huit groupes ont même augmenté le dividende versé par rapport à l’année précédente : Teleperformance (+26,3 %), Vivendi (+20 %), Schneider Electric (+8,5 %), Danone (+8,2 %), Dassault Systèmes (+7,7 %), Total (+4,7 %), Sanofi (+2,6 %), Air Liquide (+1,9%). Bouygues, Hermès, Legrand et L’Oréal ont maintenu inchangé le montant de leur dividende, ou renoncé à les augmenter.

Certaines « modérations » de dividendes annoncées sont manifestement de façade : pour Hermès, L’Oréal et Legrand, elles sont de moins de 10 %. L’Oréal et LVMH distribuent tout de même plus de 2 milliards d’euros à leurs actionnaires, et Axa n’est pas loin derrière. Au final, le CAC40 versera cette année 30,3 milliards d’euros de dividendes au titre de l’exercice 2019, soit un peu plus de la moitié de ce qui était prévu. Les rachats d’actions de l’exercice 2019 s’élèvent à 3,7 milliards pour le premier semestre 2020 (qui s’ajoutent aux 11 milliards d’euros au titre de l’exercice 2019). Les actionnaires ont donc reçu 34 milliards d’euros alors même que la pandémie sévissait, que l’économie était à l’arrêt et que des millions de salariés étaient placés en chômage partiel.

Chômage partiel : une « nationalisation sans précédent des salaires »

Très rapidement, le gouvernement a fait comme si l’extension massive du chômage partiel n’était pas une aide publique à destination des entreprises mais un « bouclier anti-licenciement » visant à empêcher les plans sociaux et profitable aux salariés. Il a donc écarté toute possibilité d’en conditionner strictement l’accès. Résultat : l’État a couvert le chômage partiel de près de 12,9 millions de salariés d’entreprises privées alors que, dans le même temps, une partie d’entre-elles, les plus importantes, ont versé de généreux dividendes. L’un des patrons les plus influents de la place de Paris, Laurent Burelle, président de Plastic Omnium et de l’AFEP – Association française des entreprises privées, lobby qui regroupe les plus grandes entreprises françaises – n’a pas hésité une seconde : 90 % de ses salariés ont été mis au chômage partiel. Son entreprise a versé un généreux dividende de 73 millions d’euros, dont lui et son entourage sont les principaux bénéficiaires.

Jamais utilisé à si grande échelle, le chômage partiel a vu ses modalités d’éligibilité largement assouplies. Il a permis aux entreprises de confier la charge de la rémunération d’une partie de leurs salariés, dans la limite de 4,5 Smic par salarié (4800 euros nets environ), à l’État et l’Unedic. Emmanuel Macron a même parlé d’une « nationalisation sans précédent des salaires » [2], permettant aux entreprises de conserver des salariés formés et compétents pour un coût réduit. 68 % des grandes entreprises (500 salariés ou plus), censées être plus solides et disposant de liquidités parfois significatives, n’ont pas hésité à recourir à cette assistance de l’État [3].

Au moins 24 sociétés cotées au CAC40 ont ainsi profité du chômage partiel. 14 d’entre elles ont versé un généreux dividende : Bouygues, Capgemini, Carrefour, Kering, LVMH, Michelin, Publicis, Schneider, Teleperformance, Thales, Unibail, Veolia, Vinci, Vivendi. Carrefour a ainsi versé 185,6 millions de dividendes, soit l’équivalent de 9284 euros par caissières. Elles, toujours en première ligne face au virus, n’ont bénéficié que d’une prime de 1000 euros – que d’autres enseignes n’ont même pas pris la peine de verser à l’ensemble de leurs personnels. Hors CAC40, signalons le chimiste Solvay qui a versé 397 millions d’euros de dividendes et lui aussi largement bénéficié du chômage partiel.

Plusieurs membres du CAC40 épinglés pour leurs abus du chômage partiel

Le groupe Veolia a versé 284 millions d’euros de dividendes et est aujourd’hui prêt à dépenser plus de 10 milliards d’euros pour racheter son concurrent Suez. Veolia a pu compter sur l’argent public pour plus de 20 000 de ses salariés – un quart de ses employés en France – qui ont été pris en charge par le chômage partiel. Le groupe Teleperformance (leader mondial des centres d’appel) réussit la performance d’avoir augmenté son dividende de 26,3 % en mettant une partie de ses salariés, souvent payés au niveau du smic, au chômage partiel.

Les sommes en jeu sont importantes : Capgemini a ainsi reçu au moins 91 millions d’euros de la part de l’État pour le chômage partiel de 3000 de ses employés (sur 25 000). Plusieurs membres du CAC40 sont par ailleurs épinglés pour avoir abusé de ce dispositif : Bouygues est ainsi accusé de possibles abus au chômage partiel dans sa filiale bâtiment [4]. Le ministère du Travail revendique 50 000 contrôles et 225 millions d’euros de fraude avérée, soit moins de 1 % du dispositif, ce qui paraît bien peu.

Le gouvernement a décidé de proposer un nouveau dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) doté de 7 milliards d’euros, qui permettra aux entreprises de réduire le temps de travail de leurs salariés jusqu’à 40 %, en couvrant 85 à 100 % de leurs salaires. Soumis à un accord d’entreprise ou de branche, ce dispositif est perçu par les syndicats comme le moyen d’un chantage à l’emploi, permettant d’imposer aux salariés des baisses de salaire et des pertes d’acquis sociaux. Les exemples de Valeo et Derichebourg, qui ont versé des dividendes tout en supprimant des emplois, tendent à confirmer ces craintes.

Une épidémie de plans sociaux

Ce déversement d’aides publiques n’aide pas, non plus, à préserver l’emploi. L’État annonce une aide de plusieurs milliards à Renault et un plan de soutien à l’automobile. Quelques jours plus tard, Renault annonce la suppression de 15 000 emplois, dont 4600 en France. L’État garantit également un prêt de 7 milliards à Air France, à quoi s’ajoute un plan de relance pour le secteur aéronautique. Air France va supprimer 7500 emplois.

En juin, Emmanuel Macron se rend dans une usine Sanofi pour annoncer un soutien à la relocalisation de l’industrie pharmaceutique. Quelques jours plus tard, Sanofi annonce 1700 suppressions d’emploi en Europe, dont 1000 en France. Bénéficiaire du plan aéronautique, Airbus va supprimer 15 000 postes dans le monde, dont 5000 en France, et ses sous-traitants lui emboîtent le pas. Valeo, qui a profité du chômage partiel et dont l’État est actionnaire via Bpifrance (5,13 %), a pourtant versé un dividende. Le groupe prévoit aujourd’hui de supprimer 2000 emplois et souhaite conclure un accord de performance collective pour faire baisser les coûts salariaux en France de 10 %.

En tout, selon les chiffres que nous avons pu récolter, le CAC40 a déjà annoncé près de 60 000 suppressions d’emploi, dont le quart en France. Une partie de ces suppressions concerne des firmes qui ont maintenu le versement de leurs dividendes : Total, Sanofi ou encore Schneider.

Si les annonces de plans sociaux au sein des poids lourds du CAC40 font grand bruit, il ne faut pas oublier que leurs salariés ne sont pas forcément les plus exposés. Ceux de leurs fournisseurs et sous-traitants subissent de plein fouet, sans attirer autant l’attention, les conséquences directes de la crise et celles des « plans d’économie » mis en œuvre par les grands groupes. Cela se traduira par une baisse des commandes et par une pression supplémentaire sur les coûts. Ainsi la branche aviation de Derichebourg, un groupe qui a versé un dividende de 17,5 millions d’euros, a menacé de supprimer 700 emplois puis obtenu par un « accord de performance collective » une baisse des salaires de 1200 salariés et la suppression de 163 postes, alors qu’elle bénéficie du plan d’urgence et du plan de relance, ainsi que du chômage partiel.

 Le rapport Allô Bercy ? Aides publiques : les corona-profiteurs du CAC40 est un extrait, publié en avant-première de CAC40 : le véritable bilan, édition 2020, à paraître dans quelques semaines. Version en ligne disponible gratuitement sur le site de l’Observatoire des multinationales : www.multinationales.org

Notes

[1] Ou 54 milliards pour le CAC40 dans sa composition de 2019. Entre le 31 décembre 2019 et la publication de ce rapport, Accor, Sodexo et TechnipFMC ont quitté l’indice, et Alstom, Teleperformance et Wordline y faisaient leur entrée.

[2] Voir cet article.

[3] "Activité et conditions d’emploi de la main-d’œuvre pendant la crise sanitaire Covid-19, Synthèse des résultats de l’enquête flash, Dares", juin 2020.

[4] Voir sur France culture.

Publié le 13/10/2020

Pour une finance publique responsable

(site politis.fr)

Alors que se profilent les plans de relance après la crise du Covid-19, le secteur des banques de développement doit soutenir une réorientation de l’économie vers la transition écologique et sociale.

Dans un mois, Paris accueillera le sommet mondial des banques publiques de développement, appelé « Finance en commun », sous le haut patronage d’Emmanuel Macron. Quatre cent cinquante institutions financières publiques s’y réuniront ainsi que des chefs d’État. C’est une première, dont l’objectif affiché est de « répondre au besoin commun de construire de nouvelles formes de prospérité qui prennent soin des vivants de manière résiliente ».

Si ces banques dites de développement n’ont, contrairement à leurs homologues commerciales, pas pignon sur rue, leur rôle dans l’économie n’en est pas moins crucial. C’est d’autant plus le cas du fait de la pandémie de Covid-19 et de la crise sociale et économique qui en découle. Ces banques interviennent à toutes les échelles géographiques : internationale, régionale et locale. Elles détiennent 11 200 milliards de dollars d’actifs et représentent 10 % des investissements mondiaux. En France, elles sont incarnées par la Caisse des dépôts et consignations (CDC), la Banque publique d’investissement (BPI) et l’Agence française de développement (AFD).

Compte tenu de ce poids et de ce qu’elles ont engagé en réaction à la crise, ces institutions ont la capacité d’impulser une réorientation salutaire de l’économie, à condition qu’elles aient pour objectif la résilience sociale, sanitaire et climatique ainsi que les droits humains. Il est impossible, cependant, de ne pas ressentir une impression de déjà-vu. Ces derniers mois, selon l’ONG Oil Change International, près de 151 milliards de dollars ont déjà été dépensés en soutien aux énergies fossiles dans les plans de relance des pays du G20, contre seulement 89 milliards de dollars consacrés aux énergies propres.

Par ailleurs, l’histoire peut rendre sceptique. En effet, le caractère néfaste, socialement contre-productif et contraire aux droits humains de nombre des projets soutenus par ces banques publiques est de longue date établi par divers acteurs de la société civile à travers le monde. En outre, les catastrophes climatiques survenues ces dernières semaines démontrent la fragilité de toute relance faisant fi du changement climatique. Celui-ci agit d’ailleurs comme un multiplicateur de la crise actuelle, puisqu’il aggrave la détresse sociale et porte atteinte aux droits humains. Indexer les financements sur une réponse environnementalement et socialement juste est donc primordial. C’est une priorité diplomatique affichée de la prochaine COP, prévue en 2021 à Glasgow.

En matière de finance climatique, la France a l’ambition d’être première de cordée, mais beaucoup reste à faire. Depuis 2009, plus de 9 milliards d’euros ont financé des projets pétroliers et gaziers, via les garanties publiques au commerce extérieur de la BPI. Total en a ainsi bénéficié pour le mégaprojet gazier au Mozambique, par ailleurs hautement contesté. Tartufferie ultime, à quelques semaines du sommet « Finance en commun », le gouvernement s’apprêterait à soutenir à nouveau l’extension du projet gazier dans l’Arctique, lui aussi mené par Total.

Organisatrice de ce sommet prévu dans le cadre du Forum de Paris sur la paix, la France déploie un important effort diplomatique. Il est indispensable qu’elle soit exemplaire et alloue chaque euro d’argent public à une relance écologique et solidaire. En somme, ce sommet dit « pour la paix » doit évidemment se saisir de la question du changement climatique, puisque celui-ci alimente conflits, guerres et atteintes aux droits humains.

Pour un alignement véritable avec l’accord de Paris et le maintien de l’augmentation de la température mondiale à seulement 1,5 °C, il faudrait réduire les émissions de moitié avant 2030, puis totalement d’ici à 2050. Pour ce faire, il est impératif de cesser de financer « toute entreprise qui développe l’extraction de fossiles ou les infrastructures, ou qui explore de nouvelles réserves (1) ». C’est cela que nous souhaitons entendre en novembre, plutôt que de vagues promesses pour une « neutralité carbone d’ici à 2050 ». La finance façonne notre présent et détermine notre avenir. C’est pourquoi, depuis des années, le mouvement en faveur du désinvestissement fossile et pour la justice climatique pousse les citoyen·nes à se réapproprier ces enjeux et à exercer un réel contrôle, empêchant ainsi que ne se prolonge ce fatal statu quo.

(1) « Principles for paris-aligned financial institutions », Rainforest Action Network, sur www.ran.org

par Clémence Dubois Clémence Dubois Responsable France pour 350.org

<Publié le 09/10/2020

Depuis l'élection de Macron, les plus riches ont vu leurs revenus augmenter

Un rapport de France stratégies souligne que la suppression de l'ISF et l'instauration de la "flat tax" ont eu un effet direct sur les plus aisés.

Par Romain Herreros (site huffingtonpost.fr)

GONZALO FUENTES via Getty ImagesEmmanuel Macron lors d'une intervention à Bpifrance à Paris le 1er octobre. 

POLITIQUE - Voilà qui ne va pas forcément arranger son image de “président des riches”. Ce jeudi 8 octobre, France stratégies, un organisme de prospective et d’évaluation des réformes en cours rattaché à Matignon, a publié un rapport montrant que la politique fiscale mise en place depuis l’élection d’Emmanuel Macron a largement profité aux plus aisés. 

Plus précisément, la suppression de l’ISF et l’instauration du prélèvement forfaitaire unique (dit “flat tax” ou PFU) en début de mandat ont fait bondir les revenus des 0,1% des plus riches, via notamment une explosion de la distribution des dividendes, selon un comparatif des années 2017 et 2018. Ces deux réformes fiscales avaient été décidées dans le but de favoriser l’investissement en France et de limiter les départs des plus aisés à l’étranger.  

Mais ce qui est surtout observé, c’est une progression des dividendes de l’ordre de 62% d’une année sur l’autre, passant de 14,3 à 23,2 milliards. “Plusieurs éléments laissent clairement penser que la forte hausse des dividendes reçus par les ménages en 2018 est en partie causée par la réforme du PFU, même si cet effet causal n’est pas encore scientifiquement et formellement établi”, observent les auteurs du rapport.  

“Aucun effet significatif” sur l’économie

Autre observation, cette explosion des dividendes concerne une infime partie des contribuables, puisque “la hausse des dividendes est de plus en plus concentrée dans la population”, de l’ordre de 0,1% des foyers fiscaux. “Deux tiers des 23 milliards d’euros ont été reçus par 38.000 foyers (0,1 % des foyers), dont un tiers par 3800 foyers (0,01 % des foyers), alors que l’année précédente la moitié des 14 milliards avaient été reçus par 38.000 foyers, dont un petit quart par 3800 foyers”, détaille le document. 

Toujours selon le rapport, “le revenu moyen des 0,1 % des foyers fiscaux les plus aisés en 2018 est 27,5 % plus élevé que celui des 0,1 % les plus aisés de 2017”. France stratégies précise toutefois qu’il s’agit là de données économiques brutes, “et pas forcément [des] mêmes foyers présents d’une année à l’autre”.

Plus gênant pour l’exécutif, le rapport “n’observe aucun effet significatif” de ces réformes sur l’investissement, ce qui était pourtant le but poursuivi. “Pour l’heure, le comité est incapable de répondre par oui ou par non à la question de savoir si la réforme de 2018 a eu un impact positif sur l’économie”, explique le président du comité d’évaluation, Fabrice Lenglart, cité par Le Monde. 

Seul lot de consolation, les départs à l’étranger des ménages les plus riches observent une tendance à la baisse. France stratégies décompte ainsi 163 redevables de l’impôt sur la fortune immobilière ayant quitté le territoire en 2018, contre 376 redevables de l’ISF en 2017. Autre donnée positive sur ce sujet, les retours sur le national sont deux fois plus nombreux en 2018 que l’année précédente.

“Notons toutefois que les chiffres présentés pour les années 2017 et 2018 ne sont pas directement comparables. La comptabilisation des départs en 2018 n’intègre pas les éventuels départs en 2018 de foyers anciennement redevables de l’ISF mais qui ne sont pas redevables à l’IFI”, préviennent toutefois les auteurs rapport.

Publié le 06/10/2020

Budget 2021 : l’austérité qui vient

Guillaume Bernard (site rapportsdeforce.fr)

Dévoilé en début de semaine, le projet de loi de finance 2021 a été présenté par Bruno Le Maire comme un budget de relance de l’économie française. Pourtant à y regarder de près, il semble que la priorité du ministre soit bien plus de désendetter le pays que de relancer son économie. Son budget fait ainsi la part belle à la réduction du volume de la dépense publique, esquissant l’austérité qui vient.

Dès le 10 avril 2020 nous étions prévenus. « À la sortie de cette crise, il faudra faire des efforts, le redressement sera long et il passera par le désendettement du pays », expliquait déjà le ministre de l’Économie Bruno Le Maire.

Ce dont on se doutait moins en revanche, c’était que la date de « sortie de crise », fixée arbitrairement par le ministre, arriverait si vite. En effet, à en croire le projet de loi de finance (PLF) présenté en début de semaine, le temps « des efforts » et du remboursement est bien arrivé.

Il n’y a qu’à lire les angoisses exprimées par le journal l’Opinion pour comprendre que la question de la dette taraude  le camp libéral : « Le déficit va s’envoler à 227 milliards d’euros soit 10,2% du PIB et sera encore de 161 milliards l’année prochaine (6,7% du PIB). La dette va bondir de 2620 milliards en 2020 à 2800 en 2021 », s’alarme l’hebdomadaire dans son numéro de la semaine.

Si le ministère de l’économie compte sur une hausse des recettes de l’État notamment grâce au retour de la croissance (estimée à 8% en 2021 après s’être effondrée d’environ 10% en 2020) c’est un triptyque qui doit selon lui permettre désendetter la France. « La croissance, les finances publiques saines et les réformes de structure ».

« Finances publiques saines »

Or si le ministre propose un PLF dont la priorité est bien la réduction du déficit public il ne l’assume pas vraiment, présentant au contraire son budget 2021 comme un budget de relance. Un subterfuge qui ne tient pas si on observe le faible volume de la dépense publique prévu.

En effet, si l’État avait augmenté son volume de dépense publique de 6% en 2020 pour répondre aux effets de la crise sanitaire, celle-ci ne doit plus augmenter que de 0,4% en 2021 d’après le nouveau PLF.

Et encore. On n’arrive à ce résultat seulement si on prend en compte dans ce calcul le plan « France relance » de 100 milliards d’euros. Si on ne le fait pas, ce qui se justifie puisqu’il s’agit d’une mesure exceptionnelle qui n’a pas vocation à être pérennisée, la dépense publique recule de 1,3% dans ce budget 2021.  Comment faire un budget de relance avec un volume de dépense si bas ? La réponse est simple : c’est impossible.

« Réformes de structure »

Pour le ministre de l’économie, le déficit devra également être comblé par des réformes de structure. Au premier rang desquelles on retrouve la réforme des retraites, dont il est désormais assumé que son but premier est de faire des économies.

Cette obsession pour le remboursement de la dette n’a pourtant rien d’une question pressante. En effet si le stock de dette augmente en France, la charge de celle-ci (les intérêts payés par l’État), n’a de cesse de baisser .

Depuis 2019 elle a reculé de 3,2 milliards d’euros, s’établissant désormais à 37,1 milliards. En clair : l’État dépense de moins en moins d’argent pour rembourser les intérêts de la dette et pourrait donc s’autoriser à emprunter davantage dans une période économiquement difficile au lieu de chercher à réduire son déficit.

Baisse des prélèvements obligatoires

Paradoxe notable : malgré sa volonté affirmée de réduire le déficit public, le gouvernement s’honore de réduire ses recettes, notamment en baissant les impôts.

Les impôts sur les sociétés continueront ainsi de baisser cette année de 3,7 milliards d’euros et les impôts de production seront allégés de 20 milliards sur les deux prochaines années. Pour les particuliers, la suppression de la taxe d’habitation pour les 20 % les plus aisés est confirmée. Au total le taux de prélèvement obligatoire (impôts et cotisations) baissera pour atteindre l’an prochain 43,8 % du PIB, contre 45,1 % en 2017. Traduire : la part de la richesse produite ayant vocation à être répartie continue de se réduire.

Pour justifier une telle politique : le raisonnement de Bruno Le Maire est simple, c’est le même qui avait motivé la mise en place du CICE : les allègements de prélèvements obligatoires son censés créer de la compétitivité, des investissements et donc de l’emploi.

Or ce raisonnement apparaît finalement bien dogmatique quand on constate les faibles effets du CICE, qui n’aurait créé que 160 000 emplois (estimation haute) entre 2013 et 2017 pour un coût d’environ 18 milliards d’euros chaque année.

Pas d’emplois publics

En plus d’être d’une efficacité contestable cette politique réduit la marge de manœuvre de l’État et le contraint à baisser les dépenses sociales.

Le PLF ne prévoit par exemple pas de créer d’emplois publics, malgré les demandes des salariés notamment dans la santé. Leur nombre restera à peu près constant (légère destruction nette de 157 postes). Les ministères du travail (− 496 emplois), de la transition écologique (− 947 emplois) et de l’économie et des finances (− 2 163 emplois) verront leur effectifs réduire. L’intérieur et la justice créeront en revanche respectivement 1 369 et 1 500 emplois.

Et le déficit de la sécu ?

Enfin, la crise sanitaire a logiquement creusé le déficit de la sécurité sociale, passé de 5,4 milliards à 44,7 milliards en 2020. Celle-ci a été mise a contribution pour payer un tiers du coût total du chômage partiel (assumé par l’Unédic) mais a surtout vu ses recettes asséchées puisque l’activité partielle n’a pas été soumise à cotisation.

A la différence du budget de l’État, le projet de loi de financement de la sécurité sociale de 2021 ne prévoit pas de faire d’économies pour combler ce déficit qui devrait se réduire naturellement avec la baisse du chômage partiel. Pourtant s’il devrait ne plus être que de 25,5 milliard en 2021, l’équilibre est encore loin et il y a fort à parier que le projet du gouvernement pour la sécu dans les années à venir s’apparente pour beaucoup à celui échafaudé pour le budget de l’État.

Mardi 29 septembre, le ministre de la santé Olivier Véran a ainsi déclaré que « la situation de nos comptes sociaux » ne le « satisfaisait pas » et a refusé tout « aveuglement ». Il a également annoncé une « réflexion » afin de parvenir à un « retour à l’équilibre » des comptes sociaux. Il est donc fort probable qu’en matière de sécurité sociale, le gouvernement demande aussi aux Français de « fournir des efforts »  à l’avenir.

Publié le 06/10/2020

Solidarités. Associations reçues à Matignon, un rendez-vous pour rien

(site humanite.fr)

Reçues à Matignon vendredi 2 octobre, les associations du collectif Alerte attendaient d’importantes mesures contre la pauvreté. Mais il faudra encore attendre.

C’était le rendez-vous « de la dernière chance ». Vendredi 2 octobre, le collectif Alerte, qui regroupe 35 associations de lutte contre la pauvreté et la précarité, rencontrait le premier ministre. En perspective : les annonces que le gouvernement doit faire, dans le cadre de « l’acte deux » de sa « stratégie pauvreté », le 17 octobre prochain, à l’occasion de la Journée mondiale de refus de misère.

Elles attendaient des mesures concrètes, mais devront pour cela attendre encore deux semaines. «  Ça fait des années qu’on attend que l’État mette en place des actions à la hauteur de la situation », déplore Christophe Robert, délégué général de la Fondation Abbé Pierre. «  Aujourd’hui nous devons encore attendre, sans aucune garantie sur ce qui sera annoncé ».

Rien n’a été dévoilé quant aux décisions qui seront prises. «  Nous avons eu le sentiment d’être entendus », remarque Philippe de Botton, président de Médecins du Monde, «  mais il y a un décalage total entre ce que l’on voit dans nos associations et ce que pense le gouvernement ».

Pour rappel, les associations du collectif Alerte s’étaient indignées à la découverte du plan de relance, présenté par le gouvernement pour lutter contre la crise économique provoquée par l’épidémie de Covid-19. «  Les personnes qui sont dans la pauvreté et la précarité en sont les grands oubliés », rappelle Christophe Devys, président du collectif qui représente 9 millions des Français. «  C’était la réunion de la dernière chance. La pauvreté et l’exclusion augmentent de jour en jour, notamment avec la crise sanitaire. Le nombre de personnes ayant recours aux aides alimentaires a explosé. »

Principale attente, la revalorisation des minima sociaux

Cette rencontre a tout de même permis de rappeler les points sur lesquels il est urgent d’agir : «  Les mêmes que ceux que l’on répète depuis des années », estiment les associations. Parmi les attentes, la principale est la revalorisation des minima sociaux. Une demande faite depuis de nombreuses années, mais qui n’a jamais été satisfaite. «  Aujourd’hui, le RSA est situé en dessous du seuil de pauvreté qui est à 850 euros par mois pour une personne seule », souligne Véronique Fayet, du Secours catholique. «  On ne peut pas vivre dignement dans cette situation. »

De nombreuses demandes ont également été faites pour les jeunes, comme l’extension du RSA aux moins de 25 ans, et un accompagnement sur la durée pour les jeunes qui sortent du système scolaire sans diplôme. Une aide durable est également demandée pour les jeunes majeurs sortants de l’Aide sociale à l’enfance (ASE).

Nombreux sont ceux qui attendent en outre des mesures concernant les migrants. Pour la fondation Agir contre l’exclusion (FACE), «  la politique menée actuellement est cruelle. Nous avons un devoir de solidarité ». Une rencontre devrait avoir lieu avec Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, aux environs du 20 octobre prochain.

Maiwenn Furic

Publié le 05/10/2020

Après un suicide, les étudiants dénoncent la précarité et la misère

(site politis.fr)

Doona, 19 ans, étudiante transgenre, a mis fin à ses jours le 23 septembre. Outre la transphobie, elle subissait de plein fouet la précarité, comme des milliers d’autres jeunes des universités.

C’était il y a presque un an. Anas, étudiant en science politique à l’université Lumière de Lyon, s’immole devant le Crous. Un geste désespéré pour dénoncer sa très grande précarité et celle de nombreux autres étudiants. Le 30 septembre, c’est aussi devant le siège social du Crous de Lyon-Saint-Étienne que syndicats et étudiants se sont rassemblés en hommage à Doona. « Je vous hais. Je me hais. (…) Je reviendrai vite, ou pas », avait-elle écrit dans un dernier tweet avant de commettre l’irréparable. Étudiants et syndicats dénoncent aujourd’hui la transphobie institutionnelle et la précarité étudiante. « On ne se sent absolument pas soutenus, ni écoutés », explique Aaron, étudiant trans présent au rassemblement.

« À 19 ans, on devrait avoir la vie devant soi »

Ses amis la décrivent comme une personne passionnée de jeux vidéo et toujours présente pour ses « sœurs ». Doona, 19 ans, était étudiante en licence de psychologie à l’université Paul-Valéry à Montpellier 3. Selon Daria (1), une de ses amies, Doona était victime de transphobie, sans compter sa situation précaire. « Elle était mégenrée, appelée “il” à la place de “elle” », explique-t-elle. Une situation pesante pour Doona qui, en raison de ses précédentes tentatives de suicide, était suivie par les services du Crous. Après une autre tentative de suicide, « il lui aurait été dit, lors de la réunion de ce mercredi 23 septembre, soit quelques heures avant son suicide, qu’elle ne pouvait pas recommencer sous peine d’être expulsée de son logement », explique le Syndicat de combat universitaire de Montpellier (Scum), dans un courrier adressé à la direction du Crous. Ils accusent l’établissement de ne pas avoir suffisamment pris en considération la détresse psychologique et la précarité de l’étudiante.

Devant les portes du Crous, une urne a été déposée en hommage à Doona pour que chacun puisse y déposer des mots. « Crous responsable ! État coupable ! », scande la foule. Ils dénoncent les agissements transphobes de l’administration. Contacté, le Crous de Montpellier a répondu que « l’établissement est plus que jamais convaincu de la nécessité d’accompagner les étudiants en difficulté quelle que soit leur situation ».

La précarité étudiante tue encore

Selon une étude menée en 2019, près de 20 % des étudiants vivaient sous le seuil de pauvreté. « Un tiers des étudiants touche des aides sociales ce qui signifie que deux tiers sont obligés de se salarier », explique Helno Eyriey, vice-président de l’Unef. Avec la crise sanitaire, la situation a empiré laissant des étudiants en situation de précarité extrême. Certains ont perdu leur emploi, leur seule source de revenu. Helno Eyriey détaille :

Les étudiants précaires sont abandonnés à eux-mêmes, sous-alimentés, sans sources de revenus mais les loyers ne sont pas exonérés.

En réponse à cela, le Crous propose depuis la rentrée des repas à 1 euro pour les étudiants boursiers, et les bourses ont augmenté de… 1,17%. « Des mesures insuffisantes » pour l’Unef, qui réclame une réelle augmentation des bourses ou encore des logements adaptés aux étudiants. « Doona ne voulait plus aller au Crous sauf qu’avec une bourse à moins de 500 euros, c’est impossible de trouver un logement et c’est encore plus difficile d’être accepté lorsqu’on est trans », explique son amie Daria.

Des loyers non exonérés alors que certains étudiants vivent dans des chambres universitaires insalubres : des chambres infiltrées d’insectes, des moisissures, des toilettes délabrées, des chauffages qui ne fonctionnent pas. « Ce ne sont pas des conditions de vie décentes », s’insurge Daria. Selon le Scum, Doona avait été menacée d’expulsion. « Le bail en logement Crous n’est pas un bail de droit commun, ils ont le droit d’expulser n’importe quand », explique Louise, étudiante trans à Lyon. « Il est quand même très difficile d’être expulsé juste comme ça ; il y a des commissions qui se tiennent », soutient Helno Eyriey. Sur etudiant.gouv.fr, le portail des démarches et services étudiants, il est précisé que « le non-respect du règlement intérieur et tout acte contraire à la vie en société peuvent entraîner des sanctions allant jusqu’à l’exclusion ».

La santé mentale, peu abordée dans le milieu universitaire

Daria évoque la responsabilité du Crous dans le suicide de ces étudiants précaires. Anas (2) et Doona n’en sont pas les premières victimes. Après le suicide de Doona, le Crous a mis en place une cellule psychologique. Ils précisent qu’une réunion était organisée ce 30 septembre pour élaborer un plan de lutte contre les discriminations. « Un service après-vente des suicides », pointe Daria. Aujourd’hui, étudiants et syndicats réclament de vraies mesures pour l’accompagnement des étudiants fragiles et pointent le manque de formation du milieu universitaire sur ces questions. « Ils ont réussi à libérer une chambre mais à quel prix ? », questionne Daria.

Selon Stop Suicide, 69 % des jeunes trans auraient des pensées suicidaires régulières. Louise s’en émeut :

Toutes les femmes trans que je connais ont des pensées suicidaires, sont dépressives, sont sous antidépresseurs parce que la société est trop violente.

En 2019, la ministre de l’Enseignement supérieur, Frédérique Vidal, se disait favorable à l’emploi du prénom d’usage pour les personnes trans. « Une quinzaine d’universités le reconnaissent déjà », précisait la ministre. Quid des chiffres pour 2020 ? « Si les étudiants étaient mieux accompagnés, à la fois financièrement mais aussi dans l’accompagnement social et mental, il n’y aurait pas de situation comme celle-ci », déclare Helno Eyriey. Aujourd’hui, organisations et étudiants ne veulent plus que des situations comme celles-ci se reproduisent. « J’étais là en novembre dernier, je suis encore là aujourd’hui, j’espère aujourd’hui que la prochaine fois ce sera pour crier victoire », conclut Louise au mégaphone devant le Crous, sous les applaudissements de la foule.

(1) Le prénom a été modifié.

(2) Après plusieurs mois dans le coma, Anas est sorti de l’hôpital le 14 juin dernier.

par Tania Kaddour-Sekiou

 Publié le 04/10/2020

Ces aéroports français en manque de passagers qui bénéficient de millions d’euros de subventions publiques

par Sophie Chapelle (site bastamag.net)

Des dizaines d’aéroports français sont très peu utilisés et ne survivent que sous perfusions de subventions publiques. L’aide publique à certaines lignes aériennes peut ainsi atteindre 1700 euros par passager ! Autant d’argent en moins pour soutenir le développement d’alternatives comme le train, alors que 15 milliards seront consacrés par le gouvernement pour soutenir le secteur et ses aéroports fantômes.

Faut-il que l’on s’arrête de manger, de se chauffer et de se vêtir pour qu’une minorité de la population puisse continuer à prendre l’avion ? C’est la question que posent des organisations citoyennes mobilisées ce samedi 3 octobre contre les projets de construction, d’extension et d’aménagement des aéroports. Baptisé « Avions à terre », leur appel vise notamment à réorienter les actuelles subventions publiques attribuées aux aéroports régionaux déficitaires vers le développement des alternatives comme le train.

L’aéroport de Clermont-Ferrand bénéficie par exemple de cinq millions d’euros chaque année versés par la région, le département et la métropole. « Le maintien de la ligne Clermont-Paris, qui représente 80 % des vols de l’aéroport, malgré une alternative en train avec une efficacité presque identique, est une aberration écologique », estime Eléa Bouchet, porte-parole d’Alternatiba 63. « Cet argent public doit être affecté au financement d’une politique de développement de transports du quotidien non polluants comme le train ou le vélo. »

La plupart des 69 aéroports régionaux sont déficitaires et sous perfusion des aides publiques

Au delà de l’aberration écologique, les militants pointent une aberration économique, car la plupart des petits aéroports régionaux – avec moins d’un million de passagers par an – sont déficitaires. La France en dénombre 69, ce qui représente un maillage exceptionnellement dense en Europe. Par comparaison, l’Allemagne en compte seulement 38, le Royaume-Uni 33, l’Espagne 25 et l’Italie 17 [1]. Le trafic aérien reste néanmoins très concentré, avec dix aéroports en métropole gérant à eux seuls 90 % du trafic ! [2]

Aucun aéroport n’est bénéficiaire en dessous d’un million de passagers par an. C’est ce que montre une étude réalisée en 2019 par l’ingénieur Jacques Pavaux – ancien Directeur général de l’Institut du transport aérien – pour la Fédération nationale des associations d’usagers des transports (Fnaut) [3]. Sur les 86 aéroports ouverts à l’aviation commerciale en métropole recensés par l’Union des aéroports français, moins d’une quinzaine accueillent un volume de trafic suffisant pour leur permettre d’être financièrement rentables.

Tous les autres, soit environ 70 aéroports, sont structurellement déficitaires et ne pourraient poursuivre leur activité aéronautique sans aides financières. « Leur déficit chronique a été comblé par des subventions de fonctionnement récurrentes accordées pendant des décennies d’existence, alors que près de la moitié n’ont jamais eu, et n’auront jamais, aucune chance d’atteindre le seuil de trafic garantissant l’équilibre financier », écrit Pascal Pavaux. D’après ses calculs, le total de ces subventions d’équilibre coûte à l’État et aux collectivités locales 90 à 95 millions d’euros par an.

Jusqu’à 1700 euros de subventions par passager !

Une trentaine d’aéroports en France affichent un trafic commercial inférieur à 10 000 passagers par an, soit moins de 30 passagers par jour. C’est le cas de Rouen avec 5129 passagers en 2017 ou de Nancy avec 2271 passagers. Selon les calculs de Pascal Pavaux, le déficit d’exploitation par passager de ces petits aéroports est presque toujours supérieur à 20 euros. Pour les aéroports dont le trafic est très faible, le déficit dépasse parfois les 100, voire les 200 ou 300 euros par passager. Il dépasse même les 700 euros pour Vannes, et plus de 1700 euros à Angoulême.

Le soutien financier à ces aéroports émane des collectivités territoriales (régions, départements) mais aussi des chambres de commerce et d’industrie, et des syndicats mixtes qui peuvent verser des subventions d’exploitation et des subventions d’équipement, et proposer des réductions de taxes foncières. Le total des aides publiques accordées aux aéroports métropolitains est ainsi estimé à près de 170 millions d’euros par an ; 94 millions d’euros de subventions de fonctionnement auxquelles s’ajoutent 20 millions d’euros de subventions d’équipement et 55 millions d’euros de réduction de taxe foncière.

« Cela pose un problème d’équité, estime Agathe Bounfour du Réseau action climat. Est-ce à l’État de financer ces trajets qui ont sur le climat un impact extrêmement important ? » En France, la moitié des déplacements par avion sont effectués par seulement 2 % de la population. Dans le même temps, la filière de l’aviation civile serait responsable de plus de 7 % de l’empreinte carbone de la France [4]. « Prendre l’avion pour effectuer un trajet est en moyenne 14 à 40 fois plus polluant qu’utiliser le train, ce qui devrait nous inviter à repenser collectivement la place de ce mode de transport dans nos vies face à la crise climatique », soulignent les organisations Alternatiba et ANV COP21 dans un document commun.

L’obligation de service public, une solution coûteuse

Certains petits aéroports sont un moyen de désenclaver des territoires. Pour faire Paris-Aurillac, il faut compter 7 heures en train contre seulement 1 h 20 en avion. La ligne Paris-Aurillac fonctionne sous obligation de service public (OSP) : l’État impose un service minimal aux compagnies, dans le cadre d’un appel d’offres européen, pour desservir un territoire enclavé. En contrepartie, une subvention est accordée au transporteur aérien pour assurer la rentabilité de la ligne aérienne, essentiellement au départ de Paris. Plusieurs villes moyennes sont concernées : Agen, Aurillac, Brive, Castres, Le Puy-en-Velay, Limoges, Périgueux, Rodez et Tarbes. Cette aide va de 20 euros par passager (pour les lignes Paris-Tarbes et Paris-Rodez) à plus de 200 euros par passager (Paris-Périgueux et Paris-Le Puy).

Mais un récent rapport de la Cour des compte dénonce ces obligations de service public en Bretagne [5]. La compensation financière apportée à la compagnie aérienne assurant une liaison régulière entre Lorient et Lyon s’est élevée à 5 millions d’euros entre 2012 et 2015. Avec un taux de remplissage des avions en diminution constante pour s’établir à 50 %, le montant de la subvention publique par passager sur un aller simple s’élevait à 52 euros en 2014. Concernant la ligne Lannion-Orly, le montant des subventions a atteint 16 millions d’euros entre 2012 et 2017, avec un coût public par passager et par trajet de 100 euros. Le trafic ayant continué à diminuer malgré le niveau élevé de subventions publiques, ces obligations de service public ont respectivement été abandonnées en 2015 et en 2018. Pourtant une nouvelle ligne bénéficiant de ce statut a été mise en place depuis fin 2019 entre Quimper et Orly, avec un coût public entre 35 et 50 euros par passager. Or, selon la Cour des comptes, les usagers disposent d’alternatives avec l’aéroport de Brest à proximité et la possibilité d’emprunter la ligne de train à grande vitesse.

Malgré des subventions, une situation qui se dégrade

En dépit de ces aides publiques, la situation financière de la majorité des petits aéroports en France ne s’est pas améliorée depuis 2012, selon l’étude de la Fnaut. Le trafic de treize d’entre eux est resté stable entre 2012 et 2017. Agen, par exemple, est passé de 35 000 passagers en 2011 à 40 000 en 2016 mais avec un total de subventions s’élevant à 3 millions d’euros, soit 75 euros par passager. Sept ont vu leur trafic diminuer sensiblement. Un autre, Dijon, a vu son trafic s’écrouler dès 2013.

Un seul, Dole (Jura), a connu une forte croissance avec un trafic passant de 33 000 passagers en 2012 à environ 100 000 en 2017, mais ce trafic ne lui permet toujours pas d’atteindre l’équilibre financier. « Bien qu’ayant continué à être aidés financièrement, ces aéroports n’ont jamais réussi à sortir d’une situation structurellement déficitaire. Pour beaucoup d’entre eux la situation s’est même dégradée. Il est illusoire de croire que ces plates-formes pourront un jour être financièrement rentables », estime Pascal Pavaux.

À l’échelle nationale, le gouvernement semble bien décidé à poursuivre le soutien au secteur aérien, puisqu’il vient de débloquer 15 milliards d’euros pour relancer le secteur de l’aviation sans la moindre conditionnalité sociale et environnementale. Les organisations environnementales alertent : « Si on laisse le trafic aérien retrouver l’expansion qu’il avait avant la crise sanitaire, soit une augmentation de 3,8 % par an, le secteur aérien à lui seul consommera en 2050 l’intégralité du budget carbone de la France prévu par la stratégie nationale bas carbone ». Pour ces militants, l’une des mesures immédiates à prendre est l’arrêt des projets de construction, d’extension et d’aménagement des aéroports. En ligne de mire, les extensions du Terminal 1 à Marseille, du Terminal 2 à Nice ou du Terminal 4 à Roissy qui prévoient chacun entre 38 et 50 % d’augmentation de trafic dans les 20 prochaines années.

Sophie Chapelle

Notes

[1] Rapport du Conseil supérieur de l’aviation civile (CSAC) et du Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), 2017.

[2] En 2018, les 17 principales plateformes (dont Paris) représentaient à elles seules 95,5 % du nombre de passagers transportés, les 4,5 % restant se répartissant entre les 69 aéroports de moins d’un million de passagers par an.

[3] Étude complète « Les aides publiques au transport aérien. Aéroports et compagnies aériennes » juin 2019. Ingénieur général honoraire des Ponts et Chaussées, ancien Directeur général de l’Institut du transport aérien, membre de l’Académie de l’air et de l’espace, Jacques Pavaux est consultant en transports.

[4] Estimations du cabinet BL Évolution dans le cadre de son rapport « Climat : pouvons-nous (encore) prendre l’avion ? » publié en juillet 2020

[5] « La desserte aéroportuaire de la Bretagne : une reconfiguration à engager », rapport de la Cour des comptes publié en février 2020.

Publié le 01/10/2020

Pauvreté en France : "Nous n'avons jamais vécu une situation pareille depuis la Seconde Guerre mondiale"

(site midilibre.fr)

Le Baromètre de la pauvreté Ipsos 2020 pour le Secours populaire a été publié ce mercredi 30 septembre et les chiffres sont inquiétants.

La crise sanitaire liée au Covid-19 a accentué les inégalités mais surtout a impacté bon nombre de Français.Et les chiffres sur la précarité annuels publiés ce mercredi 30 septembre par le Secours populaire ont de quoi inquiéter.

"Un chiffre absolument énorme. Nous n'avons jamais vécu une situation pareille depuis la Seconde Guerre mondiale, et il y a urgence", a annoncé Henriette Steinberg, la secrétaire générale du Secours populaire.

Un Français sur trois en perte de revenu

Selon le baromètre, un Français sur trois a subi une perte de revenus depuis le confinement, même si les dispositifs d’activité partielle et d’arrêts de travail pour garde d’enfants ont servi d’amortisseurs. Et une perte importante dans 16 % des cas.

Les actifs sont les plus exposés (dont les étudiants contraints de travailler) : plusieurs mois après le déconfinement, 43 % disent avoir perdu une partie de leurs revenus. Et 16 % des répondants enregistrent même une perte qu’ils qualifient "d'importante".

C'est le cas d'1/3 des ouvriers et de près d'1/4 des personnes au bas de l’échelle des revenus (moins de 1 200 euros nets par mois).

33 % des Français estiment que leurs revenus leur permettent juste de boucler leur budget et 18 % confient ne pas y parvenir.

Seuil subjectif de pauvreté : 1 228 € par mois

Selon le baromètre, les Français considèrent qu'une personne seule est pauvre si son revenu est inférieur à 1 228 euros net en sachant que le Smic menseul net en 2020 est de 1 219 euros. 

Ce seuil subjectif de pauvreté, exprimé par les personnes interrogées chaque année, vient non seulement de dépasser le Smic mais creuse désormais un écart de 165 euros au-dessus du seuil officiel de pauvreté (défini par l’Insee à 60 % du revenu médian).

Plus de la moitié des Français ont peur de basculer dans la pauvreté

57 % des Français ont craint de basculer dans la précarité, à un moment de leur vie. Ce niveau est supérieur de 3 points à celui enregistré en  2019. Il est en constante augmentation depuis 2007 (+ 12 points).

Les craintes sont encore plus fortes sur l’avenir des générations les plus jeunes : 81 % des personnes interrogées considèrent que le risque de pauvreté est plus élevé encore pour leurs enfants que pour eux-mêmes.

Le Secours populaire très sollicité

Pendant les deux mois du confinement, 1 270 000 personnes ont sollicité l'aide du Secours populaire dans ses permanences d'accueil – contre 3,3 millions sur toute l'année 2019. Parmi ces demandeurs, 45 % étaient jusque-là inconnus de l'association, indique le baromètre

Enquête réalisée par Ipsos par téléphone les 4 et 5 septembre 2020 sur un échantillon représentatif de 1002 Français âgés de 16 ans et plus.

Publié le 26/09/2020

Cassandre au chômage technique

par Renaud Lambert  (site monde-diplomatique.fr)

Il y a encore quelques mois, le plus sûr moyen pour un conseiller du pouvoir de faire valoir ses droits à la retraite consistait à plaider pour un accroissement de la dette publique. Se présenter en short, coiffé d’un chapeau de paille et boules de pétanque à la main lors d’une réunion de travail n’aurait pas constitué un message plus clair. Les choses ont changé.

En 2020, les créances de l’État français devraient dépasser 120 % du produit intérieur brut (PIB), du jamais-vu. Jean Pisany-Ferry, Xavier Ragot et Philippe Martin, les économistes qui entourent l’Élysée, plaident néanmoins pour « une augmentation massive de la dette publique (1)  » sans qu’on les congédie. Au contraire, tout comme leurs homologues des pays riches, ils sont entendus : les États de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) devraient emprunter 17 000 milliards d’euros supplémentaires cette année. Une telle perspective conduisait hier le Financial Times à plaider pour qu’on « coupe, et qu’on coupe fort », dans les dépenses publiques. Le flegme a depuis remplacé l’effroi : « Nous sommes encore loin du moment où la dette deviendra un problème » (2), estime désormais le quotidien de la City.