PROCHAINE REUNION DE L'ASSEMBLEE CITOYENNE LE VENDREDI 26 JANVIER 2018 A FABREGUES A 19 HEURES
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international & outre-mer  ----  depuis janvier 2024

mise en ligne le 20 février 2024

Livraison d’armes à Israël : 
le silence troublant
de la France

Zeina Kovacs sur www.mediapart.fr

Alors que plusieurs parlementaires interpellent le gouvernement au sujet des armes françaises envoyées vers l’État hébreu, Amnesty International publie mardi une lettre ouverte demandant à Emmanuel Macron l’arrêt de ces ventes.

Dimanche 18 février, le ministre israélien Benny Gantz a promis une offensive sur la ville de Rafah si le Hamas n’a pas libéré les otages encore retenus dans la bande de Gaza d’ici au ramadan, c’est-à-dire autour du 10 mars. Face à l’éventualité de cette attaque sur la zone qui concentre 1,4 million de réfugié·es, la communauté internationale a cependant mis Israël en garde. 

Dans les colonnes de L’Humanité lundi, Emmanuel Macron a affirmé qu’une telle opération, « même si des combattants du Hamas s’y trouvent, c’est la certitude d’une catastrophe humanitaire ». Depuis la semaine dernière, le ton du président français s’est durci : le 14 février, il a exhorté Benyamin Nétanyahou, lors d’une conversation téléphonique, à « cesser » les opérations, dénonçant un « bilan humain » et une « situation humanitaire » « intolérables ».

n diplomatique plus sévère, la France n’a toujours pas pris de sanctions contre Israël, notamment concernant leur collaboration de défense. Depuis quelques semaines, la pression des parlementaires et des ONG sur la question des exportations d’armes françaises s’intensifie, et le gouvernement entretient le flou.

Pressions sur le Quai d’Orsay

Ce mardi, à la suite des articles de Mediapart sur le sujet, l’ONG Amnesty International a envoyé une lettre ouverte au président français pour demander un « arrêt des livraisons d’armes et de matériels de guerre à Israël ». « La France doit respecter un devoir de prévention du génocide. Cela implique notamment de ne pas fournir à Israël de moyens lui permettant de commettre des actes entrant dans le cadre d’un risque de génocide », stipule la lettre.

Cette demande d’embargo de la part d’Amnesty intervient dans un contexte de manque de transparence du ministère de l’Europe et des affaires étrangères sur la question des livraisons d’armes et de composants militaires vers Israël.

À l’heure actuelle, nous n’avons aucun moyen d’affirmer que les composants français ne servent pas à l’offensive en cours à Gaza. Aymeric Elluin, spécialiste des questions d’armement à Amnesty International

Le 14 février, la députée insoumise Mathilde Panot interpellait à ce sujet le ministre des affaires étrangères, Stéphane Séjourné, en demandant notamment « la liste [des armes et composants] déjà livrés par la France à Israël ». « Le ministre n’a pas répondu à la demande d’embargo mais s’est engagé à communiquer cette liste », a indiqué la députée, qui attend toujours le précieux document.

Le lendemain, c’est le sénateur communiste Fabien Gay qui demandait au Quai d’Orsay « des chiffres précis sur les exports et autorisations d’export d’armes décidés par la France vers Israël en 2023, et le détail des équipements qui ont été livrés dans cette période ». Une requête restée sans réponse à ce stade.

Depuis dix ans, la France a vendu pour 208 millions d’euros de matériel militaire à Israël, dont 25,6 millions en 2022, un chiffre marginal qui ne représente que 0,2 % des ventes totales de la France à l’étranger. Mais ce qui interroge, c’est surtout l’autorisation de vente de composants de type « ML4 » pour 9 millions d’euros apparaissant dans le dernier rapport parlementaire sur les exportations d’armes de la France en 2022. Ces composants désignent, d’après le rapport, les « bombes, torpilles, roquettes, missiles, autres dispositifs et charges explosifs et matériel et accessoires connexes et leurs composants spécialement conçus ».

Autrement dit, des composants ayant pu être utilisés, s’ils ont été livrés, pour bombarder la bande de Gaza où presque trente mille personnes ont été tuées depuis le 7 octobre. « À l’heure actuelle, nous n’avons aucun moyen d’affirmer que les composants français [comme des systèmes à distance d’aide à la conduite de tir, l’utilisation de composants utilisés pour le pilotage de drones – ndlr ] ne servent pas à l’offensive en cours à Gaza ou la facilitent », se désole Aymeric Elluin, spécialiste des questions d’armement à Amnesty International.

Si l’armée israélienne est volontairement floue sur la nature des armes utilisées sur le terrain, la France a toujours refusé de mettre en place un contrôle a posteriori de ses ventes d’armes. Interrogé par Mediapart, le Quai d’Orsay se contente de répondre que « chaque demande d’exportation de matériels de guerre repose sur un examen interministériel minutieux et rigoureux, au cas par cas, sur la base de différents critères ».

Situation humanitaire catastrophique à Gaza, nouvelle impasse en vue à l’ONU

La situation humanitaire reste catastrophique mardi dans la bande de Gaza, où 1,4 million de Palestinien·nes s’entassent dans la ville de Rafah menacée d’assaut par Israël, au moment où une nouvelle impasse se profile au Conseil de sécurité de l’ONU quant à un possible cessez-le-feu.

Après environ vingt semaines de guerre, les rapports des organisations humanitaires sur la situation dans la bande de Gaza sont de plus en plus alarmants. Selon les agences de l’ONU, les denrées alimentaires et l’eau potable sont devenues « extrêmement rares » dans le territoire palestinien, et 90 % des jeunes enfants y souffrent de maladies infectieuses. La perspective d’assaut sur Rafah inquiète la communauté internationale. Vingt-six des vingt-sept pays de l’Union européenne ont réclamé lundi une « trêve humanitaire immédiate ». Mais les espoirs qu’elle advienne sont de plus en plus minces.

Le Conseil de sécurité de l’ONU doit se prononcer mardi sur un nouveau texte, préparé depuis des semaines par l’Algérie, exigeant un cessez-le-feu « immédiat ». Une résolution menacée par un nouveau veto des États-Unis, allié d’Israël, qui serait leur troisième depuis le début de la guerre.

Ces critères évoqués par le ministère sont définis notamment par le traité sur le commerce des armes (TCA), que la France a signé et qui lui interdit de vendre des armes si elle a « connaissance […] que ces armes ou ces biens pourraient servir à commettre un génocide, des crimes contre l’humanité, des violations graves des conventions de Genève de 1949, des attaques dirigées contre des civils ou des biens de caractère civil et protégés comme tels, ou d’autres crimes de guerre ».

La France est au courant des violations du droit international par Israël depuis au moins le mois de juillet 2023, date de son mémoire remis à la Cour internationale de Justice (CIJ) dans le cadre de l’« avis consultatif » que celle-ci doit rendre à l’Assemblée générale de l’ONU sur les « conséquences juridiques découlant des politiques et des pratiques d’Israël dans le territoire palestinien occupé ». Dans ce texte que la France exposera mercredi – les audiences ont débuté lundi –, Paris pointe sans équivoque « les violations continues du droit international auxquelles Israël doit mettre un terme ». 

Mais l’élément qui aurait dû créer une « révolution copernicienne » pour Aymeric Elluin est la décision de la CIJ du 26 janvier dernier. La juridiction suprême onusienne a ordonné à Israël de « prendre toutes les mesures en son pouvoir pour prévenir la commission à l’encontre des Palestiniens de Gaza de tout acte » de génocide. « Ce n’est plus une opinion politique, continue le spécialiste, la France a l’obligation de prévenir qu’un génocide se réalise. »

Muré dans le silence

Pourtant, depuis le 26 janvier, malgré les pressions des parlementaires et des ONG, aucune annonce en faveur d’un embargo n’a été prononcée par le gouvernement, qui préfère rester flou, voire silencieux, sur les questions qui lui sont posées à ce propos.

La France a-t-elle livré ou vendu des armes à Israël depuis le 7 octobre, et lesquelles ? Continuera-t-elle d’en livrer ou d’en vendre à l’avenir, malgré les risques de se rendre complice de crimes de guerre à Gaza ? Le 7 novembre déjà, le député insoumis Aurélien Saintoul posait les questions en ces termes au ministère des armées, restées pour l’heure sans réponse.

Depuis notre dernier article en date du 24 janvier, nous n’avons cessé de relancer le ministère de l’Europe et des affaires étrangères. Dans une réponse en date du 31 janvier, le Quai d’Orsay affirmait que « les matériels exportés sont, pour l’essentiel, des composants, pour lesquels nous accordons une vigilance toute particulière s’agissant de l’utilisation du matériel final dans lequel ils ont vocation à être intégrés, et non des armes proprement dites » (voir la réponse intégrale en Boîte noire). Relancé le 19 février sur la question des matériels de type ML4 notamment, le ministère des affaires étrangères n’a pas donné suite.

La liste détaillée des armes exportées par la France par pays devrait, comme chaque année, être publiée en juin 2024. Ce n’est qu’en juin 2025 que sera rendue publique la liste du matériel envoyé à partir de janvier 2024.

Aux Pays-Bas, la justice a tranché la semaine dernière. Saisie par trois ONG, un tribunal de La Haye a, le 12 février, ordonné au gouvernement néerlandais de cesser ses livraisons d’armes en Israël - en l’espèce, des pièces détachées destinées aux F-35 américains stockées aux Pays-Bas - compte tenu du « risque clair de violations graves du droit humanitaire » par Israël.

En novembre, deux ONG américaines avaient saisi la justice américaine, dénonçant la complicité des responsables américains, au premier rang desquels le président Joe Biden. Fin janvier, le tribunal californien a rejeté la requête, estimant ne pas être compétent, tout en appelant cependant les trois responsables visés, Joe Biden, Antony Blinken et Lloyd Austin, à « examiner les résultats de leur soutien indéfectible au siège militaire contre les Palestiniens à Gaza », et acceptant l’affirmation selon laquelle il est plausible qu’Israël commette un génocide dans l’enclave.

Boîte noire

À nos questions du 24 janvier sur les livraisons d’armes à Israël depuis le 7 octobre ainsi que ses nouvelles commandes, et sur son souhait de continuer à le faire en dépit de ses engagements internationaux, le Quai d’Orsay nous a répondu le 31 janvier.

« Historiquement, la France est un partenaire marginal d’Israël en matière d’équipements de défense. Pour l’année 2022, le montant de nos exportations en matière d’équipements de défense vers Israël représente 0,2 % du montant total de nos exportations de matériel de guerre pour la même année. 

Les matériels exportés sont, pour l’essentiel, des composants, pour lesquels nous accordons une vigilance toute particulière s’agissant de l’utilisation du matériel final dans lequel ils ont vocation à être intégrés, et non des armes proprement dites.

La France dispose d’un dispositif de contrôle parmi les plus aboutis et les plus stricts, fondé sur un principe de prohibition conduisant à soumettre l’ensemble des activités dans le domaine de l’armement à autorisation préalable délivrée par les autorités étatiques compétentes.

Chaque demande d’exportation de matériels de guerre repose sur un examen interministériel minutieux et rigoureux, au cas par cas, sur la base de différents critères, dont ceux définis par le Traité sur le commerce des armes ainsi que ceux de la Position commune 2008/944/PESC “définissant des règles communes régissant le contrôle des exportations de technologie et d’équipements militaires”. »

Le ministère a été relancé le 19 février sur la question des composants de type ML4 (bombes, roquettes, torpilles…) et sur la signature de nouveaux contrats et les livraisons depuis le 7 octobre, mais il n’a pas répondu à l’heure où nous publions cet article.

   mise en ligne le 19 février 2024

John Shipton, le combat d’un père pour faire libérer Julian Assange

Vadim Kamenka sur www.humanite.fr

À 78 ans, John Shipton mène une bataille sans relâche depuis 2019 pour faire libérer son fils. New York, Paris, Berlin, Melbourne, Genève, le père de Julian Assange a promis de ne jamais cesser son combat alors qu’un dernier recours doit être examiné, les 20 et 21 février, à Londres. Un rejet pourrait déclencher son extradition vers les États-Unis.

Traits tirés, barbe blanche, John Shipton enchaîne les déplacements dans un seul but : faire libérer son fils, Julian Assange. Assez discret durant les sept années d’asile à l’ambassade d’Équateur, l’arrestation du fondateur de WikiLeaks en avril 2019 par la police britannique pousse cet ancien architecte à sortir du silence. « Julian ne peut plus parler pour se défendre. C’est à sa famille et ses amis de parler pour lui. Je suis devenu un de ses ambassadeurs partout où je vais afin d’obtenir sa libération », explique John Shipton.

Dès les premières minutes d’incarcération de son fils, les États-Unis adressent une demande d’extradition visant l’Australien de 52 ans pour violation de la loi relative à l’espionnage, pour laquelle il risque cent soixante-quinze ans de prison. Washington le poursuit sans relâche pour la diffusion de 750 000 documents classifiés, à partir de 2010, qui ont révélé des crimes de guerre commis en Irak et en Afghanistan par les armées américaine et britannique.

Une lutte de tous les jours

Depuis l’Australie où il réside, John Shipton n’hésite pas et prend le premier vol direction Londres pour retrouver son fils, qui se trouve dans une cellule de la prison de haute sécurité de Belmarsh. Cette visite le marque profondément. Il y découvre le journaliste dans un état physique extrêmement dégradé et de santé mentale inquiétant. « Il avait perdu plus de 10 kilos avec une pression psychologique constante. Je lui ai immédiatement promis de revenir régulièrement tant qu’il ne serait pas libre », raconte-t-il.

À Belmarsh, Julian Assange demeure dans une petite cellule, 22 heures sur 24, et ne reçoit que deux visites par semaine et un appel téléphonique de dix minutes. D’où la colère de John Shipton, qui interpelle les autorités britanniques sur le fait de « mettre en prison un journaliste, sans jugement, dans un établissement de sécurité maximale, à l’instar d’un terroriste ou d’un meurtrier ! Qu’a-t-il commis si ce n’est publier des informations d’intérêt public ? Il s’agit d’une pierre angulaire de la liberté des médias, du droit des citoyens et des droits de l’homme qui fondent nos démocraties ». Les Nations unies ont reconnu et alerté sur une forme de « torture » que constitue sa détention.

À 78 ans, il n’a jamais renoncé à ce combat. Depuis cinq ans, ce militant antiguerre et progressiste n’a pas ménagé ses efforts en se rendant partout où il était invité. « Nous avons visité plus d’une cinquantaine de pays pour donner des conférences aux États-Unis, en Grande-Bretagne, en Europe, en Amérique latine avec sa femme, Stella, ou son demi-frère, Gabriel. Nous avons également visité diverses institutions comme le Haut-Commissariat des Nations unies, le Parlement européen, le Conseil de l’Europe et plusieurs Parlements, comme l’Assemblée nationale à Paris ». Dans cette lutte constante, le regret demeure de devoir laisser sa fille à Melbourne.

Un épilogue le 21 février

Ce soutien remonte à près de vingt ans, lorsque Julian Assange, étudiant, s’installe à Newtown chez son père. Plus tard, ils entretiennent de longs échanges sur la création de WikiLeaks ; l’adresse de la société a été réalisée sous le nom de Shipton.

Malgré tout, ce combat sans relâche a un coût financier qui a poussé John à vendre sa maison de Newtown, faute de liquidités, et à compter sur les dons des particuliers, la vente de livres. « Après tout, cette procédure symbolise un bras de fer international entre un homme et un empire sur la liberté de la presse », résume-t-il.

L’épilogue de l’affaire Assange pourrait se jouer les 20 et 21 février. La Haute Cour de justice britannique examinera durant ces deux jours la recevabilité de l’ultime appel du journaliste au Royaume-Uni pour empêcher son extradition vers les États-Unis. « À l’issue de ces deux jours d’audience, ou bien les deux juges autorisent le fondateur de WikiLeaks à présenter formellement cet appel ou bien ils le lui refusent. Dans ce cas de figure, le journaliste australien pourrait être extradé dans la foulée par Washington. On aura la possibilité de présenter un recours auprès de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) mais celui-ci ne sera pas suspensif. Il appartiendra au Royaume-Uni de prendre en considération cette décision car rien ne l’y contraint », alerte, inquiet, John Shipton.

 

mise en ligne le 19 février 2024

« Derrière ces procédures,
c’est le débat public
qui est visé » : l'inquiétante criminalisation
des soutiens à la Palestine

Elisabeth Fleury sur www.humanite.fr

« Apologie du terrorisme », « incitation à la haine » : depuis le 7 octobre, les poursuites disciplinaires ou pénales se multiplient à l’encontre de quiconque remet en cause la politique d’Israël.

Père français, mère palestinienne, Selim a grandi à Jérusalem et vit à Paris depuis deux ans. Inscrit dans un lycée privé de la capitale, élève brillant, le garçon de 14 ans rêve de devenir journaliste. Samedi 7 octobre, à 10 h 30, l’attaque du Hamas commence tout juste à être éventée.

Les nouvelles sont rares. On parle de tirs de roquettes, on évoque des brèches dans le mur encerclant Gaza. Le nombre de victimes est inconnu, tout comme les atrocités perpétrées sur place. « La journée commence bien », écrit Selim sur sa story Instagram, joignant une photo de la home page du site du Monde.

Lundi matin, reprise des cours. Un élève de confession juive assène une violente gifle à Selim. Dans le bureau du proviseur, agresseur et agressé sont mis sur le même plan et écopent d’une sanction identique : un blâme. Quelques jours plus tard, dénoncé pour avoir consulté la chaîne Telegram du Hamas durant une récréation, Selim est à nouveau convoqué.

Seul face à la conseillère pédagogique, il est sommé de répondre par écrit à des questions très orientées. « Qu’avez-vous ressenti le 7 octobre ? » « Quels sites d’information consultez-vous ? » Ses réponses se veulent nuancées. Elles déplaisent. Un signalement pour « apologie du terrorisme » est envoyé au parquet.

« Votre fils met-il sur le même plan l’assaut du Hamas et la riposte israélienne ? »

Cette fois, l’interrogatoire se déroule au commissariat, en présence de ses parents. Un moment « lunaire », se souvient son père : « Les policiers étaient submergés par des dossiers comme le nôtre, ils n’en pouvaient plus, ça leur faisait perdre un temps fou. » Plus d’un mois s’est écoulé depuis le 7 octobre. Côté palestinien, on compte déjà près de 15 000 morts. « Votre fils met-il sur le même plan l’assaut du Hamas et la riposte israélienne ? » se voit-il demander.

Puis il entend, sidéré : « Est-il croyant ? » Selim, de son côté, fait preuve de pédagogie : « Cela vous ferait quoi si, un jour, des étrangers prenaient votre maison et vous interdisaient d’y remettre les pieds ? » Réponse du fonctionnaire qui lui fait face : « Je ne serais pas content. » « C’est ce qui est arrivé à mon grand-père, explique l’adolescent. Il était proche de l’OLP, il n’aimait pas le Hamas, il aurait juste voulu pouvoir rentrer chez lui. Je suis pareil. » Deux heures plus tard, l’interrogatoire est levé, le dossier classé.

« Depuis le 7 octobre, les procédures disciplinaires se sont multipliées dans les établissements scolaires », constate Elsa Marcel. La jeune avocate s’est spécialisée dans la défense des militants victimes de répression. Ici, c’est un conducteur de bus que sa hiérarchie menace de sanction pour avoir écouté un podcast jugé douteux. Là, un syndicaliste toulousain poursuivi pour un tweet pro-Palestine. « Les parquets répriment très vite, très fort. Pour empêcher la solidarité. Pour intimider. »

Le 15 octobre, alors qu’elle se rend au vernissage de l’exposition-hommage aux quarante ans de la marche pour l’Égalité, Véronique fait halte sur le Vieux-Port de Marseille. Une petite quarantaine de militants, pancartes, drapeaux palestiniens et keffiehs, défient l’interdiction de manifester. Adhérente de l’Union juive française pour la paix (UJFP), la retraitée les rejoint. « Nous sommes tous des Palestiniens ! » entonne-t-elle. Immédiatement, trois policiers l’encerclent.

Menottée dans le dos, la sexagénaire est embarquée sans ménagement avec deux autres militantes. Elle restera 24 heures en garde à vue, dans les odeurs d’urine, en compagnie d’une jeune femme interpellée avec elle : « Elle n’en revenait pas, elle n’avait jamais vu de juive antisioniste. » Agenda passé au crible. Prises d’empreintes. Photos.

Les enfants de Véronique, que personne n’a prévenus, sont fous d’inquiétude. Ils apprendront le sort de leur mère sur les réseaux sociaux : par chance, l’arrestation a été filmée. Devant le procureur, Véronique reconnaît sa « présence citoyenne » au Vieux-Port. Elle écope d’un « avertissement pénal probatoire ».

« Mettre en cause la politique d’Israël est devenu impossible »

En cas de poursuites pour « apologie du terrorisme » ou « incitation à la haine », Elsa Marcel a une position de principe : ne jamais reconnaître sa culpabilité.  « Il faut se défendre jusqu’au bout, dit l’avocate, car derrière ces procédures, c’est le débat public qui est visé. »

Un débat miné. Me Julie Gonidec, elle aussi spécialisée dans la défense politique, explique que « mettre en cause la politique d’Israël est devenu impossible ». Pour avoir retweeté des images d’Al Jazeera, l’un de ses clients, médecin dans les Hauts-de-Seine, a été sommé en audience de s’excuser d’être antisémite : « Il a évidemment refusé cet amalgame. Résultat : on attend la date de son procès. »

Les parents de Sélim ont eu, avec l’équipe de son lycée, une très orageuse explication. L’élève modèle n’a pas voulu quitter l’établissement. Les quelques heures au commissariat ne l’ont pas bouleversé. Il dort et mange bien, continue de s’informer. « Il est intelligent, se rassure son père. Il a compris qu’en France, il était impossible d’avoir une parole libre sur la Palestine. »

  mise en ligne le 18 évrier 2024

Sanctions contre Israël :
les gauches convergent sur le principe

Fabien Escalona, Pauline Graulle et Ilyes Ramdani sur www.mediapart.fr

Initialement portée par les seuls Insoumis, la revendication de sanctions diplomatiques et économiques contre l’État hébreu réunit de plus en plus les gauches françaises. L’embargo contre les armes fait consensus, de même qu’un durcissement des mesures contre la politique de colonisation.

Tardivement, le ton des diplomaties occidentales se durcit à l’égard de Benyamin Nétanyahou. Alors que le bilan humain de l’intervention militaire de l’État hébreu dans la bande de Gaza approche des 30 000 morts, le premier ministre israélien menace d’une opération d’ampleur la ville de Rafah où se sont réfugiées plus d’un million de personnes dans des conditions effroyables.

Jeudi soir, le président des États-Unis Joe Biden a tenté de dissuader Benyamin Nétanyahou. En France aussi, Emmanuel Macron a haussé le ton cette semaine, signifiant mercredi au chef du gouvernement israélien « l’opposition ferme de la France à une offensive israélienne à Rafah ». « Le bilan et la situation humaine sont intolérables et les opérations israéliennes doivent cesser », a dit Emmanuel Macron, avant de menacer deux jours plus tard de reconnaître l’État palestinien, ce qu’il s’est toujours refusé à faire jusque-là.

Les deux pays ont par ailleurs pris des mesures de rétorsion à l’égard de « colons violents » en Cisjordanie, mais aucune en lien avec les crimes et destructions commises à Gaza. Longtemps évitée par les chancelleries, mais aussi largement absente du débat public, la question des moyens concrets d’arrêter la tragédie en cours finit par devenir incontournable. 

En France, Jean-Luc Mélenchon a été le premier responsable politique de premier plan à demander clairement, le 14 décembre dernier, des « sanctions économiques contre le gouvernement de l’État d’Israël ». En Belgique, le président du Parti socialiste (PS) belge Paul Magnette a défendu la même chose. Mercredi, sans prononcer le mot, les premiers ministres d’Espagne et d’Irlande ont évoqué les « mesures adéquates » à prendre par la Commission européenne en cas de non-respect par Israël des droits humains. 

Mais qu’en pensent les gauches françaises dans leur diversité ? Ces dernières semaines, en dehors donc de l’expression de La France insoumise (LFI), il était difficile d’y voir clair dans le positionnement public des uns et des autres. La dénonciation de l’action du gouvernement israélien, souvent vigoureuse, s’achevait volontiers sur des propos plus évasifs à propos des pressions à exercer à son égard. 

Mediapart a donc sollicité par écrit les quatre partis disposant d’un groupe à l’Assemblée nationale – La France insoumise (LFI), le Parti socialiste (PS), Les Écologistes et le Parti communiste (PCF). Des questions similaires ont été adressées aux chef·fes de groupe et à des député·es identifié·es pour leur travail sur le sujet. Raphaël Glucksmann, tête de liste des socialistes aux prochaines européennes mais leader de Place publique, a également été interrogé. 

Sanctions contre les exactions de colons : un consensus pour aller plus loin

Tous les parlementaires interrogés approuvent les mesures prises par la France le 13 février « à l’encontre de colons israéliens violents » en Cisjordanie, que Paris souhaiterait également voir adoptées au niveau européen. À ce jour, 28 personnes sont concernées par une interdiction administrative du territoire français. 

« C’est un premier pas qui va dans le bon sens », concède la députée PCF Elsa Faucillon, tout en regrettant qu’« il aura fallu attendre que les États-Unis prennent des sanctions pour que le gouvernement français se décide à prendre une mesure similaire ». À son image, tous les élus pointent le caractère insuffisant de ces dispositions. Olivier Faure et Boris Vallaud, respectivement premier secrétaire du PS et président de son groupe à l’Assemblée, mentionnent ainsi qu’il pourrait y être ajouté « le gel des avoirs » des personnes déjà visées, en France et si possible en Europe. 

Dénonçant comme ces derniers le problème structurel posé par la colonisation illégale, qui mine toute perspective de paix entre Israéliens et Palestiniens, les autres parlementaires vont plus loin en déduisant un élargissement nécessaire des sanctions à édicter. 

Ce qu’il faut sanctionner, c’est la politique d’un gouvernement d’extrême droite. Cyrielle Chatelain, députée écologiste.

Selon Mathilde Panot, présidente du groupe LFI, « il ne faudrait pas que [le] changement de vocabulaire calqué sur les États-Unis vienne à faire oublier que ce n’est pas les seuls colons dit “extrémistes” qui sont le problème au regard du droit international, mais la colonisation elle-même. » « Il n’y a pas les colons “violents” et “les autres”, abonde l’écologiste Sabrina Sebaihi. La colonisation est une violence à part entière, que l’on prenne les terres qui ne nous appartiennent pas par les armes ou à la faveur d’une absence. » 

Pour Éric Coquerel (LFI), « les sanctions devraient concerner tous les colons qui sont tous en situation illégale par rapport au droit international ». D’autres affirment que les dirigeants israéliens eux-mêmes devraient être visés, comme ce que suggère l’avocate Sarah Sameur, qui vient de déposer une requête en ce sens à Josep Borell, le haut représentant de la diplomatie européenne. 

C’est le cas d’Elsa Faucillon (PCF), qui trouverait plus courageux de « prendre des sanctions contre le gouvernement israélien », dans la mesure où les exactions sont commises à l’intérieur d’un « système colonial ». « Ce qu’il faut sanctionner, affirme également l’écologiste Cyrielle Chatelain, c’est la politique d’un gouvernement d’extrême droite qui encourage ces comportements criminels et qui persiste dans sa politique de colonisation. »

Sanctions économiques contre Israël : une convergence, mais pas au même rythme

Si les mesures prises par la France sont insuffisantes, indiquent tous les parlementaires contactés, c’est aussi qu’elles ne concernent pas les pertes humaines et les destructions qui s’accumulent dans la bande de Gaza. À cet égard, les choses ont bougé depuis le mois de novembre, lorsque le socialiste Jérôme Guedj, déjà interrogé sur d’éventuelles sanctions par Mediapart, répondait « qu’après le 7 octobre ce serait un renversement de responsabilités terrible et injuste »

Les Insoumis, interrogés sur les sanctions précises qu’ils envisagent depuis décembre, se refusent à « une liste à la Prévert » mais répondent, sous la plume de Mathilde Panot, qu’« en toute hypothèse il faudrait arrêter les missions économiques et déclarer un embargo sur les produits liés aux colonies. Par ailleurs, Manon Aubry [eurodéputée LFI – ndlr] a demandé au Parlement européen la suspension des accords UE-Israël. Et il faut évidemment arrêter immédiatement toute coopération sécuritaire et militaire de la France avec Israël. » 

Mathilde Panot a interpellé à ce sujet le ministre des affaires étrangères Stéphane Séjourné, en demandant « un embargo sur la fourniture d’armes et de composants militaires à Israël » et « la liste de ceux déjà livrés par la France à Israël ». « Le ministre n’a pas répondu à la demande d’embargo mais s’est engagé à communiquer cette liste », indique l’Insoumise.  

Les communistes vont dans le même sens que LFI. « Les sanctions réputationnelles ne suffisent plus, constate Elsa Faucillon. Il faut engager un rapport de force. » Selon son président de groupe André Chassaigne, « il existe deux leviers efficaces pour sanctionner Israël : les armes et le commerce. L’UE pourrait tout à fait édicter des sanctions diplomatiques et économiques à l’égard d’Israël, ne serait-ce que pour sortir du cercle infernal du “deux poids, deux mesures”, qui affaiblit considérablement la crédibilité de la France et surtout le droit international. »

L’écologiste Sabrina Sebaihi fait valoir que l’UE a su prendre des sanctions contre l’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Russie, et qu’elle devrait désormais en prendre contre Israël, à commencer par un embargo sur les armes et les produits issus des colonies. Sa présidente de groupe, Cyrielle Chatelain, répond également que face à « des violations du droit international humanitaire », l’UE et la France ont le devoir d’adopter des sanctions « comme elle le ferait à l’égard de n’importe quel autre pays qui commettrait de tels actes ».

Les sanctions envisagées par le PS semblent moins larges que celles envisagées dans le reste de la gauche.

Du côté du PS et de Place publique, le principe de sanctions est accepté, mais en prenant soin de rappeler la condamnation sans faille des attaques du 7 octobre menées par le Hamas – « le pire crime antisémite de ce siècle » selon Boris Vallaud ; « le pire pogrom depuis la fin de la Seconde guerre mondiale » d’après Raphaël Glucksmann. 

« Rien ne saurait justifier les attaques terroristes du 7 octobre 2023 ; rien n’autorise en retour le massacre aveugle des Palestiniens de Gaza au mépris du droit international », résume Olivier Faure, en rappelant la triple revendication de libération des otages, de cessez-le-feu et d’enquête internationale de l’ONU. « Raser le Nord, déplacer les civils à Rafah et maintenant bombarder leur dernier refuge, ce n’est pas lutter contre le terrorisme », abonde Raphaël Glucksmann. 

Les sanctions envisagées par le PS semblent moins larges que celles envisagées dans le reste de la gauche. Ses responsables citent surtout un « embargo sur les armes et les munitions utilisées par les parties belligérantes à Gaza », même si la porte n’est pas fermée à des mesures supplémentaires. Boris Vallaud évoque ainsi « des mesures ciblées, économiques et diplomatiques », pour obtenir un cessez-le-feu et une véritable aide humanitaire. Le PS soutient par ailleurs la demande des premiers ministres espagnol et irlandais d’examiner le respect de l’accord d’association UE-Israël. 

La France a le devoir d’agir, et par ailleurs elle ne serait pas isolée en Europe si elle le décidait. Mathilde Panot, députée LFI.

Raphaël Glucksmann le dit plus clairement encore : « L’UE devrait agir et envoyer un signal clair : déclencher par exemple la procédure de suspension de l’accord d’association UE-Israël sur la base de l’article 2 portant sur les droits humains. » Avec une mise en conformité des États membres par rapport aux règles européennes d’exportations d’armes,  il y aurait là l’occasion d’une « fermeté » que l’eurodéputé juge difficile à atteindre dans un système où l’unanimité est requise. « L’Europe est trop divisée sur la question », constate-t-il, jusque dans sa propre famille politique. 

La France devrait-elle agir de manière unilatérale ? « La Cour de justice internationale (CIJ) a demandé des mesures conservatoires pour mettre fin à un risque de génocide à Gaza, répond Mathilde Panot (LFI). Dans un tel contexte, il n’est pas acceptable de ne rien faire sous prétexte que certains pays européens restent sur la ligne du soutien inconditionnel au gouvernement de Nétanyahou. La France a le devoir d’agir, et par ailleurs elle ne serait pas isolée en Europe si elle le décidait. »

Saisir la Cour pénale internationale ? 

Les sanctions sont des mesures décidées par des autorités politiques pour contraindre un acteur extérieur. La voie de la justice internationale, nécessairement plus longue, est aussi explorée par les partis de gauche. À cet égard, trois groupes parlementaires ont récemment pris une initiative supplémentaire. 

Déposée le 18 janvier, une proposition de résolution de Sabrina Sebaihi et Elsa Faucillon vise à inciter le gouvernement à saisir la Cour pénale internationale (CPI) sur la situation à Gaza. Cosignée par des parlementaires écologistes, communistes et insoumis, la résolution ne devrait toutefois pas être inscrite à l’agenda par la majorité.

Dans l’esprit de ses initiatrices, la saisine de la CPI aurait pour objet la qualification des crimes commis à Gaza (« y compris celui de génocide »), l’enquête sur les crimes de guerre et les éventuels crimes contre l’humanité et la demande de mandats d’arrêt internationaux à l’encontre de Benyamin Nétanyahou et d’autres dirigeants israéliens. 

« Il ne suffit pas de rappeler mollement à Israël qu’il doit se conformer au droit, souligne Elsa Faucillon. Il faut agir et lui imposer de le faire. Face à ce qui se passe à Gaza, les mots ne suffisent pas. » À l’unisson, Sabrina Sebaihi défend l’utilité de l’initiative en dépit de son caractère symbolique : « Cette saisie permet de continuer à mettre la pression au gouvernement français, qui a d’ores et déjà modifié son discours suite à la mobilisation citoyenne et politique. » 

La CPI, c’est le temps long. Si nous voulons aider les civils […] pris au piège à Rafah, il faut une action politique coordonnée et immédiate. Raphaël Glucksmann, eurodéputé Place publique.

Les socialistes, eux, n’ont pas signé la proposition de résolution. Ils en « partage[nt] l’intention », assure Boris Vallaud, mais « la saisine de la CPI trouvera malheureusement assez vite ses limites et ne sauvera dans le délai aucune vie », souligne Olivier Faure, rappelant que les États-Unis et Israël ne sont pas membres de la juridiction de La Haye. 

Le PS demande, plutôt qu’une enquête de la CPI, une « enquête internationale sous l’égide de l’ONU », qu’il estime plus efficace, et martèle la nécessité de « durcir la pression diplomatique », dixit Boris Vallaud. « Toute démarche permettant à la justice internationale d’établir les faits et les responsabilités est positive et reçoit mon soutien », indique de manière plus positive Raphaël Glucksmann, qui souligne néanmoins que « la CPI, c’est le temps long ». « Si nous voulons aider les civils bombardés et pris au piège à Rafah, il faut une action politique coordonnée et immédiate. »  

« Parfois, l’action politique ne parvient pas à se concrétiser mais son symbole reste fondamental, répond à distance André Chassaigne (PCF). Des parlementaires de plusieurs groupes réaffirment l’absolue nécessité du respect de la justice pénale internationale. C’est d’autant plus indispensable suites aux déclarations du Procureur de la CPI, Karim Khan, annonçant que son bureau pourrait prendre des mesures à l’encontre d’Israël. »

« Cette saisine seule ne peut changer la donne à court terme, [mais] elle s’inscrit dans une indispensable stratégie globale, défend Mathilde Panot (LFI). Et son impact n’est pas négligeable. S’il l’était, comment expliquer que le  gouvernement israélien soit vent debout contre ce type d’initiative ? »

Si des différences continuent à exister entre les gauches, dans la façon de parler du conflit et dans la radicalité des mesures à défendre par la France, les positions se sont rapprochées sur la nécessité de pressions concrètes pour inciter le gouvernement israélien à modifier son comportement. Sur un sujet qui avait contribué à faire exploser la Nupes, le constat n’est pas anodin. 

Boîte noire

Tous les parlementaires cités ont répondu par écrit aux questions de Mediapart, envoyées mercredi 13 février dans l’après-midi.

   mise en ligne le 17 février 2024

Sénégal : tout comprendre
à la crise politique
qui secoue le pays

Benjamin König sur www.humanite.fr

Souvent présenté hâtivement comme le « bon élève démocratique » de l’Afrique, le Sénégal connaît à son tour une période de fortes turbulences. Dans un pays où près de mille opposants, journalistes ou voix de la société civile, sont emprisonnés, le récent report de l’élection présidentielle a aggravé une situation qui s’était détériorée depuis plusieurs années. Jeudi 15 février, le Conseil constitutionnel a invalidé cette décision, prolongeant l'incertitude.

Le 2 février, le président Macky Sall, à la tête du Sénégal depuis 2012, a annoncé le report de l’élection initialement prévue le 25 février, après avoir annulé purement et simplement le décret convoquant le scrutin. Une décision invalidée, jeudi 15 février, par le Conseil constitutionnel. Loin d’être une surprise, cette nouvelle crise politique n’est que l’aboutissement de tensions et d’une dérive autoritaire du pouvoir en cours depuis plusieurs années.

1. Les manœuvres de Macky Sall

Durant les derniers jours précédant l’annonce, des rumeurs bruissaient de cette volonté de Macky Sall de reporter l’élection par crainte d’une défaite de son camp : la coalition Benno Bokk Yakaar (Unis par l’espoir en wolof), représentée par le premier ministre actuel, Amadou Ba. Le président a profité d’un contentieux entre des députés de l’opposition – notamment du Parti démocratique sénégalais (PDS) – envers le Conseil constitutionnel pour ajourner le scrutin. Un projet de loi a été déposé dans la foulée, mais l’opposition catégorique d’une centaine de députés a entraîné leur expulsion de l’Hémicycle par les gendarmes. Une scène hallucinante. Les députés restants, ceux de la majorité et du PDS, ont ensuite validé le texte…

Un coup d’État civil qui a entraîné des réactions outrées dans la population, mais aussi dans le propre camp de Macky Sall : le ministre et secrétaire du gouvernement, Abdou Latif Coulibaly, a démissionné : « Je n’ai pas de mots pour qualifier ça », a-t-il dénoncé. Durant ces deux journées des 4 et 5 février, malheureusement historiques, plusieurs manifestations ont été interdites et durement réprimées. Pire : plusieurs élus ont été arrêtés alors qu’ils comptaient mener campagne malgré tout, dont l’ex-première ministre de Macky Sall, Aminata Touré, emprisonnée puis libérée quelques heures plus tard.

2. Une répression féroce

Le président sortant voulait en réalité se représenter pour un troisième mandat, pourtant interdit par la Constitution. Il avait dû renoncer en juillet 2023 après des mois de mobilisation de la société civile et des intellectuels sénégalais. Le 20 janvier, le Conseil constitutionnel avait validé vingt candidatures, mais en écartant deux opposants, des poids lourds de la politique du pays : Karim Wade, du PDS, en exil au Qatar depuis 2016, fils de l’ancien président Abdoulaye Wade (entre 2000 et 2012).

Et surtout Ousmane Sonko, le dirigeant du mouvement Patriotes africains du Sénégal pour le travail, l’éthique et la fraternité (Pastef), la bête noire de Macky Sall. Ousmane Sonko est en prison depuis juillet dernier après une condamnation pour appels à l’insurrection et complot contre l’État. Le Pastef avait également été dissous par le gouvernement après les manifestations de mars 2021 et juin 2023, où 28 personnes au moins avaient été tuées par les « forces de sécurité ».

Ousmane Sonko a été également condamné pour diffamation envers le ministre du Tourisme, ce qui a permis de le déclarer inéligible. Pour le scrutin du 25 février, son bras droit Bassirou Diomaye Faye avait vu sa candidature validée : moins connu et populaire que son leader, il n’a, pendant longtemps, pas représenté un danger pour le pouvoir. D’autant que lui aussi est… emprisonné pour « outrage à magistrat et diffamation » après avoir critiqué les juges.

Des cas qui illustrent l’instrumentalisation systématique de la justice. « Quand Macky Sall est arrivé au pouvoir, le Sénégal était considéré comme le phare de la démocratie et des droits humains sur le continent africain. Depuis lors, il s’est employé à détruire les acquis démocratiques en instrumentalisant la justice, la police et la gendarmerie », martèle Seydi Gassama, le directeur d’Amnesty International Sénégal.

3. Quel horizon pour le Sénégal ?

En réalité, la démocratie sénégalaise a toujours été imparfaite – comme toutes. Mais cette fois, le Sénégal plonge dans l’inconnu : jamais un scrutin n’avait ainsi été reporté. Qui plus est aussi loin – le 15 décembre. Une longue période d’incertitude qui pourrait déboucher sur une véritable déstabilisation du pays. Onze candidats sur les vingt retenus ont annoncé leur volonté de poursuivre leur campagne et s’en tenir à la date du 25 février.

« Macky Sall s’est mis au ban de la toute la communauté internationale (…). Mobilisons-nous pour obtenir le scrutin du 25 février ! », a exhorté Aminata Touré. Si la France, l’UE et les États-Unis ont fait part de leur « préoccupation », leur hantise, comme celle de Macky Sall, était de voir un candidat du Pastef l’emporter : ses positions souverainistes, panafricanistes, parfois populistes, mais dénonçant fermement le néocolonialisme, notamment français, rebutent. Pas au Sénégal : parmi la jeunesse, comme dans les pays voisins, ces thèmes rendent Ousmane Sonko et le Pastef – même dissous – très populaires.

4. Une nouvelle page de la Françafrique ?

« Pour une fois, au Sénégal, un candidat aurait pu être élu pour œuvrer à l’autonomie de son pays sans être sous la dictée de Paris, en étant issu d’élections normales. Jusqu’à samedi, je me suis demandé si c’était possible. Quand le report a été annoncé, je me suis dit que ça s’inscrivait parfaitement dans notre histoire françafricaine », analyse Ndongo Samba Sylla, économiste et coauteur de De la démocratie en Françafrique. Une histoire de l’impérialisme électoral, paru en janvier (la Découverte).

Car Macky Sall est notamment un allié d’Emmanuel Macron, sur le plan diplomatique comme idéologique. D’autant plus qu’un enjeu économique se fait jour avec l’ouverture prochaine des gisements de pétrole : une rente qui aiguise les appétits, ceux des dirigeants sénégalais mais aussi des compagnies pétrolières occidentales.

Cette domination économique symbolisée par le franc CFA ou les récents accords de pêche entre le Sénégal et l’UE, qui entraîne un pillage de la ressource au détriment des pêcheurs locaux, est au cœur des griefs formulés par la jeunesse sénégalaise. Désormais, les regards sont tournés vers plusieurs dates : celle du 25 février, mais aussi du 2 avril, qui devait sonner la fin du mandat de Macky Sall. Au-delà, son maintien en fonction peut être considéré comme illégal. Et enfin, celle du 15 décembre 2024, désormais date de l’élection présidentielle.

mise en ligne le 16 février 2024

« Rafah sera la honte du monde » : à Paris, mobilisation contre le massacre des Palestiniens

Pauline Migevant  et  Luna Guttierez  sur wwwpolitis.fr

Alors qu’Israël a annoncé une offensive militaire imminente à Rafah, où sont déplacés 1,4 million de Palestiniens, un rassemblement a eu lieu le 14 février dans la capitale devant le ministère des Affaires étrangères pour appeler la France à agir.

Une femme tient une pancarte tachée de sang. Elle y a accroché des chaussons de danse pour enfant, ensanglantés eux aussi. « Keep calm and watch the slaughter » : restons calmes et regardons le massacre. Au dos, en français : « Gaza, nous, on vous voit. Cessez-le-feu ». Elle n’est pas seule, autour d’elle des centaines de manifestants sont réunis ce 14 février devant le Quai d’Orsay, à l’appel du Collectif national pour une paix juste et durable, pour exiger des actes. Le carton est un peu défraîchi, la pancarte date de novembre. « Jamais on imaginait être encore là en février », soupire la femme. Elle a étudié le droit international public, et se dit « choquée » que de « telles violations des droits humains » puissent avoir lieu « sans réaction ».

« Ce n’est pas au peuple de dire à ses représentants de respecter le droit », intervient son amie. Sur sa pancarte, une Marianne a été dessinée, bonnet phrygien et bouche muselée par un sparadrap aux couleurs d’Israël. Ce qui la choque, « c’est le deux poids deux mesures » et le traitement par les médias. « Sur la 5, ils ont invité un Français qui s’est engagé dans l’armée israélienne et en face de lui, il n’y avait pas de contradicteur ». Elles évoquent les responsabilités face à l’histoire. « Quand on va réaliser ce qu’on a fait, ce sera trop tard. On se sera rendu compte qu’on était du mauvais côté de l’Histoire. »

Une autre femme, 35 ans, se trouve non loin. Elle aussi depuis quatre mois, est de toutes les mobilisations : elle a fait la marche de Paris à Bruxelles pour se rendre au Parlement européen début février, et s’est même rendue à La Haye, durant les audiences devant la Cour Internationale de justice en janvier après la plainte de l’Afrique du Sud pour génocide. Ce soir, à nouveau, elle est là. « Je me souviens quand on faisait de l’histoire au collège, je me disais ‘Comment ils ont fait pour laisser des gens partir dans les trains’. Et maintenant, on laisse faire. Nous, on n’est pas en danger, je ne vais pas mourir si je manifeste. Je me dois de sortir dans la rue. »

Ils tiennent sous les bombes et nous, il faudrait qu’on abandonne ?

La première fois qu’elle a entendu parler de la Palestine, elle avait 13 ans, sa mère regardait la télé, « c’était au moment de la mort de Mohammed Al-Durah ». À l’époque, la mort en direct du garçon de 12 ans, lors de la seconde intifada en 2000, avait ému l’opinion. Aujourd’hui, il en faut plus pour que la violence choque, selon elle. « Une boîte crânienne qui explose, c’est trash. Mais c’est ce qu’il faut. »

Une autre femme, seule, agite ardemment son drapeau palestinien. Elle scande les slogans avec la foule, mais son visage est empreint de gravité. « Ma douleur est profonde. Je ne crois plus en rien, ni aux droits de l’Homme, ni à la liberté, ni à la démocratie. Les images choquantes d’enfants mutilés qui nous parviennent ne font pas réagir le monde, personne ne bronche. » Pour elle, les décisions sont prises par les gouvernements et la volonté d’arranger la situation manque à l’appel.

Face à cette impuissance, elle exprime son désarroi et son soutien à la Palestine en étant présente ce soir. « Ils tiennent sous les bombes et nous, il faudrait qu’on abandonne ? Certainement pas. On doit continuer à montrer notre soutien face au nettoyage ethnique des Palestiniens. » Dévastée par ce qui se passe, elle affirme que « cette histoire à Rafah sera la honte du monde ».

« Plus personne n’est dupe, ce sont les civils qui sont visés »

Le rassemblement déborde sur la route. Cette mobilisation de soutien a pris plus d’ampleur que prévu. Pour un manifestant, « les déclarations sur Rafah ont eu l’effet d’un électrochoc chez les gens. Netanyahou ne peut plus parler de victimes collatérales dans sa lutte contre le Hamas. Plus personne n’est dupe, ce sont les civils qui sont volontairement visés ». En 48 heures, l’appel à manifester a rassemblé beaucoup de monde alors que le mouvement s’essoufflait depuis décembre. La police a dû bloquer les voitures pour sécuriser la manifestation.

L’armée israélienne a coupé le carburant, l’électricité, l’aide humanitaire passe au compte-goutte et la famine guette la population. Après avoir demandé à la population du nord de Gaza de se déplacer vers le sud pour leur sécurité, le premier ministre israélien, Benyamin Netanyahou a annoncé une « puissante opération militaire » à venir à Rafah, déjà sous les bombes depuis plusieurs jours. Plus de 1,4 million de Palestiniens sont entassés dans cette « ville refuge » suite aux bombardements au nord de la bande. 90 % de la population a été déplacée de force depuis le début du conflit.

Cacher l’intention génocidaire d’Israël semble de plus en plus compliqué. J. Legrave

Dans la journée, Emmanuel Macron a appelé Benyamin Netanyahou à renoncer à une offensive israélienne à Rafah qui « ne pourrait qu’aboutir à un désastre humanitaire ». Si le président a demandé un cessez-le-feu à Gaza, la France continue pourtant de vendre des armes à Israël. Selon le député LFI Jérôme Legrave, « la France est le premier exportateur d’armes d’Israël en l’Union européenne. Elle envoie vers Israël 20 millions d’euros de matériel militaire chaque année ». Édouard, membre du Nouveau parti anticapitaliste (NPA), pointe lui aussi la responsabilité de la France. « Notre pays est acteur de cette guerre. En laissant 4 000 Français se battre pour Israël, la France se rend coupable. »

Beaucoup de pancartes sur lesquelles on peut lire « Arrêtez d’armer Israël et de financer le massacre » sont brandies devant le ministère. « Il y a un lien évident entre les annonces de Netanyahou sur Rafah et le monde qui s’est mobilisé aujourd’hui. L’ampleur du massacre réveille les consciences. Cacher l’intention génocidaire d’Israël semble de plus en plus compliqué », poursuit Jérôme Legrave. Pour lui, Israël est un État colonial qui commet des atrocités et légitime le massacre en assurant qu’il n’y a pas d’innocents à Gaza. « On assiste à une nouvelle Nakba. Comme en 1948, l’objectif est d’expulser le peuple palestinien. »

« Pas en notre nom »

Sur le caddie de courses qu’il brandit sans relâche, Sami a placé une pancarte : « Boycott ». Pour forcer Emmanuel Macron a agir réellement, il explique vouloir ralentir l’économie du pays. « S’il n’y a pas de financement, il n’y a plus de guerre. » Il n’a pas manqué d’assister à presque toutes les manifestations de soutien à la Palestine. « Nous avons un levier pour agir » assure une membre de BDS, la campagne de Boycott Désinvestissement Sanctions, lancée en 2005. « Ce sont les Palestiniens eux-mêmes qui nous demandent de cibler des entreprises. »

Parmi elles, « Carrefour, installé depuis 2023 dans les colonies israéliennes ». Ou encore la compagnie d’assurance AXA « qui continue d’investir dans les banques israéliennes qui financent des crimes de guerre et le vol de terres et de ressources naturelles palestiniennes ». « Résiliez vos contrats et écrivez dans l’objet : soutien à un régime colonial génocidaire. » Ce week-end, des actions sont prévues contre Carrefour, pour interpeller les clients sur les activités du groupe en Israël.

Devant le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, les prises de parole se poursuivent, en arabe et en français, et fustigent la France, qui a coupé ses financements à l’UNRWA, l’agence de l’ONU pour les réfugiés palestiniens. « Les Français qui sont là aujourd’hui vous disent ‘Pas en notre nom’. Non, on n’acceptera pas. » Les manifestants reprennent : « Pas en notre nom ! »

Dans la foule assemblée sur la place, des personnes portant une toile tentent de se frayer un passage. Sur le tissu blanc, il y a les noms des morts depuis le début de l’offensive israélienne. La banderole fait plusieurs mètres, sept ou huit peut-être. Depuis 130 jours, d’après le ministère de la santé gazaoui, l’offensive israélienne a tué 28 000 personnes au moins.


 


 

Le cri d’alarme
de Médecins du Monde

Par Francis Wurtz, député honoraire du Parlement européen sur www.humanite.fr

« On attend autre chose des États que des discours humanitaires ! », a lancé le vice-président de Médecins du monde, Jean-François Corty, à l’adresse de gouvernements européens qui, « à l’exception de celui de l’Espagne ou de la Belgique, notamment, s’alignent sur le récit radical d’Israël », selon lequel « tout le monde, à Gaza, est responsable, et donc, d’une certaine manière, tout le monde peut mourir » (1). Comment ne pas se rappeler à cet égard les déclarations du ministère français des Affaires étrangères se disant « gravement préoccupé » par l’annonce par Israël de l’intensification des frappes sur Gaza tout en assimilant fondamentalement cette guerre faite aux civils à l’exercice par Israël de son « droit de se défendre », ou encore celle de la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, assurant, la main sur le cœur, que « nous pleurons toutes les familles de victimes », sans demander le cessez-le-feu !

Avec raison, le responsable de Médecins du monde fut très clair sur « le drame absolu du 7 octobre », appelant au « respect des 1 200 morts » et à la « dénonciation sans pitié » de ce massacre et des prises d’otages. Tout aussi légitimement a-t-il condamné « l’attaque russe ignoble en Ukraine et les morts civils ». Ce qu’il mit en cause, c’est « le deux poids deux mesures » qui désoriente l’opinion publique, soulignant qu’il y a « 50 fois plus de civils innocents morts par jour à Gaza qu’en Ukraine » ; des « bombardements indiscriminés » ; « des quartiers entiers rasés » ; « 80 % de la population déplacée » ; « une aide alimentaire qui ne peut pratiquement pas rentrer » ; « des poches de famine » ; « un défaut d’accès à l’eau potable » ; « une médecine de guerre obligée de faire le tri des blessés » ; « des centaines d’employés des Nations unies et d’acteurs humanitaires tués »… Il cita le cas du médecin chargé de coordonner les opérations de sa propre organisation, sans lien avec le Hamas, tué dans le bombardement de sa maison, puis le drame des proches de ce même médecin, tués à leur tour par un second bombardement alors qu’ils tentaient de déblayer les décombres du premier ! « Jusqu’où (laissera-t-on) aller cette cruauté monstrueuse ? », lança-t-il à l’adresse des dirigeants européens, dont il dit attendre qu’ils respectent les préconisations de la Cour internationale de Justice en empêchant le risque d’un génocide : « Des hôpitaux sont ciblés ; des écoles construites grâce à des fonds occidentaux sont détruites et vous ne dites rien ! »

Encore sous le choc de cet irrécusable réquisitoire fondé sur l’expérience de terrain, j’entendis Netanyahou annoncer son « plan combiné d’évacuation et de destruction » du secteur de Rafah, dernier pseudo-refuge pour plus de 1,3 million de Gazaouis, en grande majorité civils, fuyant une guerre dévastatrice. « Gaza doit-il disparaître ? » titrait le grand quotidien genevois « le Temps » ! Cette nouvelle offensive laisse présager une telle explosion des morts et des blessés graves que même la Maison-Blanche s’est crue obligée de dire sa crainte d’« un désastre » et que l’allié indéfectible numéro un de l’organisateur de ce désastre, Joe Biden – qui a « livré 10 000 tonnes d’armements et d’équipements militaires à Israël depuis le début de la guerre » (2) –, s’est fendu d’un communiqué qualifiant de « riposte excessive » les nouveaux crimes de guerre programmés par son protégé… sans l’accompagner de la moindre mesure coercitive. Eh, Paris ! Eh, l’Europe ! Réveillez-vous, ou l’Histoire ne vous pardonnera pas votre hypocrisie ni votre complicité !

(1) Sud Radio, 7 février 2024.

(2) The Times of Israel (26 décembre 2023) . S’y ajoutent les 147,5 millions de dollars d’armements envoyés « en urgence » le 30 décembre 2023. (Pas de chiffres pour 2024).


 


 

Le bureau de Médecins du Monde dans le centre de Gaza a été
"délibérément détruit cette semaine",
annonce son vice-président

sur https://www.francetvinfo.fr/

Le vice-président de l'ONG, Jean-François Corty, estime, sur franceinfo samedi 10 février, que les capacités d'intervention des soignants sont désormais "quasi nulles".

Le bureau de Médecins du Monde dans le centre de Gaza a été "délibérément détruit cette semaine", annonce samedi 10 février sur franceinfo Jean-François Corty, médecin et vice-président de l'ONG. 

Les capacités d'interventions opérationnelles sont donc désormais "quasi nulles", déplore le médecin. Il rappelle que "l'aide est pourtant massivement présente en Israël ou en Egypte", avec des médicaments et "tout ce qu'il faut pour faire des soins", mais regrette de ne pas réussir "à faire rentrer cette aide de manière proportionnée".

"Les choses n'ont pas évolué"

Selon le vice-président de Médecins du Monde, depuis que la Cour internationale de justice a évoqué le risque de génocide des Palestiniens en janvier "les choses n'ont pas évolué" au niveau "de l'augmentation de rentrée de l'aide".

Jean-François Corty rappelle également le décès d'un médecin urgentiste de Médecins du Monde, tué il y a deux mois dans le bombardement de son immeuble à Gaza. L'armée israélienne prépare désormais une offensive sur Rafah, ville tout au sud de l'enclave où se sont réfugiés des centaines de milliers de Palestiniens fuyant les bombardements et les combats.


 


 

Quand la France
accusait Israël de « violations du droit »
 

Ilyes Ramdani sur www.mediapart.fr

Dans un mémoire de juillet 2023, consulté par Mediapart, la France dénonce les « violations continues du droit international » perpétrées par Israël dans les territoires palestiniens. Une position qu’elle défendra mercredi devant la Cour internationale de justice.

Pour la deuxième fois en moins d’un mois, les regards de la communauté internationale vont se tourner vers La Haye (Pays-Bas). La Cour internationale de justice (CIJ) va y examiner, du 19 au 26 février prochain, la question des « conséquences juridiques découlant des politiques et des pratiques d’Israël dans le territoire palestinien occupé ». Le 26 janvier, la plus haute juridiction internationale avait déjà dénoncé le risque « réel et imminent » d’un « préjudice irréparable » commis par Israël à Gaza.

La saisine, cette fois-ci, n’émane pas de l’Afrique du Sud mais de l’Assemblée générale des Nations unies. Autre différence de taille : elle ne porte pas spécifiquement sur les événements actuels puisqu’elle date de décembre 2022 et vise à émettre un « avis consultatif » à l’attention de l’institution internationale. Dans un télescopage singulier avec l’actualité dramatique à Gaza, vont ainsi défiler pendant une semaine à La Haye cinquante-deux États invités à se prononcer sur la situation en Palestine.

Entre la Russie et la Gambie, mercredi 21 février à 15 h 30, ce sera au tour de la France de livrer sa déposition, forcément attendue. Dans un document écrit par le ministère des affaires étrangères, transmis à la CIJ le 25 juillet et que Mediapart s’est procuré (et déjà évoqué par L’Humanité), Paris pointe sans équivoque « les violations continues du droit international auxquelles Israël doit mettre un terme ».

Une position claire, surtout à la lumière des circonlocutions diplomatiques du gouvernement français depuis le 7 octobre. Après avoir fermement condamné l’attaque sanglante du Hamas, la France s’était refusée à commenter la riposte menée par Israël, au nom de son droit à se défendre. Il avait fallu attendre le 9 novembre pour qu’Emmanuel Macron « exhorte Israël », au micro de la BBC, « à arrêter de bombarder des civils ».

Depuis, la France a souvent donné l’impression de changer de pied. Côté pile, un soutien réitéré à Israël. « Accuser l’État juif de génocide, c’est franchir un seuil moral », a par exemple déclaré Stéphane Séjourné, nouveau ministre des affaires étrangères, le 17 janvier, en réponse aux accusations notamment portées par l’Afrique du Sud. Le 5 février, le chef de la diplomatie s’est rendu à Jérusalem redire à Benyamin Nétanyahou, premier ministre d’Israël, toute « l’amitié » de la France.

Côté face, une condamnation croissante du carnage de Gaza. Mercredi, Emmanuel Macron a signifié au chef du gouvernement israélien « l’opposition ferme de la France à une offensive israélienne à Rafah ». « Le bilan et la situation humaine sont intolérables et les opérations israéliennes doivent cesser », a souligné le président de la République selon son entourage. Une façon pour la France de hausser le ton, alors que le bilan humain avoisine désormais les 30 000 morts.

Paris souligne le droit palestinien à l’autodétermination

C’est dans ce contexte que s’inscrit la plaidoirie française du 21 février. Dans la forme, celle-ci viendra renseigner la communauté internationale sur l’état d’esprit de Paris, où le débat divise l’exécutif entre les partisans d’une position conciliante à l’égard d’Israël, allié historique, et ceux qui exhortent le chef de l’État à assumer une pression, sinon des sanctions, vis-à-vis d’un gouvernement resté sourd jusque-là aux indignations de la communauté internationale.

Sur le fond, la position de la France a le mérite de resituer les événements actuels dans une perspective plus large que les quatre derniers mois. Dans ce document de vingt-six pages, le Quai d’Orsay remet des faits et des qualifications juridiques sur la colonisation et l’occupation israélienne en Palestine. Pointant la « violation du droit du peuple palestinien à un État indépendant », le rapport dénonce « la persistance des manquements imputables à Israël » en la matière.

La France rappelle notamment que le Conseil de sécurité de l’ONU a défini « les droits politiques légitimes du peuple palestinien », en particulier son droit à « l’autodétermination ». Un droit qui se caractérise, selon le mémoire, par celui « d’exercer sa souveraineté sur son territoire » et « d’accéder à l’indépendance dans son État ».

Les alinéas qui suivent prennent une tournure singulière à la lumière de l’action actuellement menée par Israël à Gaza. « Dans ce contexte, toute action allant à l’encontre de la nécessité de “préserver l’unité, la continuité et l’intégrité de l’ensemble du territoire palestinien occupé” constitue une violation du droit du peuple palestinien à un État indépendant. […] Au regard du respect de ce droit, Israël doit s’abstenir de tout acte qui aurait pour effet d’exploiter, d’altérer, de détruire, d’épuiser et de mettre en péril les ressources et les richesses naturelles du territoire palestinien occupé. »

Les récriminations françaises ne s’appliquent pas qu’à la Cisjordanie et à Jérusalem-Est. À Gaza aussi, insiste l’exposé écrit, le droit international fait d’Israël la puissance occupante : « Depuis […] 1967, Israël occupe les territoires de la bande de Gaza et la Cisjordanie. » Certes, Israël a retiré ses colons et ses soldats de Gaza en 2005, note la France plus bas, « mais ceci ne modifie pas le statut du territoire toujours considéré comme occupé au regard du droit international ». Une position affirmée par le Conseil de sécurité de l’ONU en 2009.

Israël est bien, à Gaza comme en Cisjordanie, la « puissance occupante » et doit, à ce titre, assurer « la protection des populations soumises à cette occupation ». La question de la légitimité même de cette occupation est posée par la France, avec les précautions diplomatiques d’usage. « Le statut d’occupation militaire d’un territoire […] fut envisagé dans son essence comme temporaire » et le « caractère prolongé » de l’occupation israélienne de Gaza « paraît difficilement pouvoir être justifié par les nécessités de guerre ». Plus loin, l’assertion se fait plus directe encore : les restrictions permises par le droit international « ne sont plus justifiables aujourd’hui ».

Le passage du temps ne suffit pas, en matière d’acquisition de territoires par la force, à rendre licite une situation gravement illicite. Le ministère français des affaires étrangères, à l’attention de la Cour internationale de justice

Dans un autre passage, la France réitère son opposition à la colonisation menée par Israël et pointe, de façon terriblement actuelle, ses conséquences sur la paix de la région. Le Quai d’Orsay cite notamment une prise de parole du représentant permanent de Paris aux Nations unies, en décembre 2016. « Au cours de la dernière décennie, la colonisation israélienne a connu une accélération incontestable qui n’a fait qu’attiser les tensions sur le terrain, y disait notamment François Delattre. Cette politique n’est pas seulement illégale […], elle met aussi en péril la perspective de la création d’un État palestinien viable et indépendant. »

À cet égard, Paris alerte sur les conséquences de la colonisation sur le peuplement d’un territoire. Dans un développement qui pourrait s’appliquer, pour d’autres raisons, à ce qui se passe actuellement à Gaza, l’exposé rappelle que « le droit international interdit clairement la mise en œuvre, par la puissance occupante, de mesures qui seraient de nature à modifier la composition démographique » d’un territoire.

Alors qu’Israël multiplie les ordres d’évacuation et incite la population gazaouie à quitter la bande, ces avertissements prennent tout leur sens à la lumière de l’actualité. De la même façon, une phrase de l’exposé fait écho aux projets, échafaudés par une partie de la majorité au pouvoir en Israël, de réoccuper Gaza dans les prochaines années : « Le passage du temps ne suffit pas, en matière d’acquisition de territoires par la force, à rendre licite une situation gravement illicite. »

En conclusion, le Quai d’Orsay invite la justice internationale à enjoindre à Israël de prendre des décisions radicales. « La première conséquence juridique résultant de [sa] responsabilité est la cessation de l’illicite », pointe l’exposé, soulignant ensuite « les violations continues du droit international dans les territoires palestiniens occupés, auxquelles Israël doit mettre un terme »

Parmi celles-ci, l’occupation prolongée du territoire palestinien par Israël, les colonies de peuplement, la démolition d’habitations palestiniennes, l’atteinte aux ressources naturelles et à l’environnement ou encore la dégradation d’infrastructures essentielles. Alors que l’actualité morbide à Gaza remet à jour de telles pratiques du gouvernement israélien, Paris maintiendra-t-il sa position ?

L’intervention orale du 21 février « s’inscrira dans la continuité du mémoire écrit déposé par la France », fait-on valoir au Quai d’Orsay. À l’époque où la résolution internationale avait été votée, Israël avait dénoncé « une tache morale sur l’ONU » et dénoncé toute éventuelle décision de la CIJ comme « complètement illégitime ». La France s’était alors abstenue. Un flou diplomatique sur le conflit israélo-palestinien que pourrait contribuer à lever l’audience de La Haye.

   mise en ligne le 15 février 2024

14 février 1974 :
en Martinique,
le massacre oublié
de la Saint-Valentin

Pierre-Henri Lab sur www.humanite.fr

Le 14 février 1974, à Basse-Pointe, les gendarmes ouvrent le feu sur les ouvriers agricoles en grève depuis la mi-janvier. La fusillade fera deux morts et de nombreux blessés.

Par Gilbert Pago, historien spécialiste de l’histoire de la Caraïbe et de l’histoire des femmes et du féminisme.

Le 14 février 1974, à Basse-Pointe, les gendarmes, qui ont reçu l’ordre d’écraser par tous les moyens la révolte des ouvriers agricoles de la banane, ouvrent le feu. Rénor Ilmany, 55 ans, s’écroule, mortellement touché, le corps de Georges Marie-Louise, 19 ans, sera découvert deux jours après. La fusillade fait aussi de nombreux blessés. Ce dénouement s’établit dans la mémoire collective comme une vive et nouvelle douleur de nos luttes sociales.

Cette remémoration s’insère dans la litanie du martyrologue des massacres de février 1900 au François, de la fusillade de Bassignac en février 1923, du carnage du Carbet en mars 1948, des tirs de mousqueton de mars 1953 à la Chassaing (Ducos), des tueries de décembre 1959 à Fort-de-France, de la boucherie de mars 1961 au Lamentin.

Rien qu’en l’espace de sept décennies, soit le temps de la vie d’un être humain, mesurons le coût terrifiant imposé aux résistances populaires martiniquaises ! Cette grève dure du 17 janvier 1974 jusqu’au protocole d’accord du 19 février. Ses temps forts sur tout un mois sont : Vivé du Lorrain, l’extension rapide de Grand-Rivière (au Nord) jusqu’à Rivière-Pilote (au sud), puis enfin les drames de Chalvet.

Les raisons de la colère

Ce soulèvement social agricole ne se disjoint pas des autres luttes revendicatives généralisées depuis 1971 dans le pays. Cet arrière-plan imprime une large partie de la force de ce mouvement des campagnes. En premier lieu, des secteurs nouveaux depuis trois ans, comme les salariés des banques ou de la Sécurité sociale, vécus jusque-là comme desdits privilégiés, rallient les luttes des milieux ouvriers. 

En second lieu, en fin d’année 1973, les personnels du quotidien France-Antilles réagissent fermement au monopole du groupe Hersant, celui-ci employant toutes les armes patronales (lock-out, licenciements, embauche de jaunes, interventions agressives d’hommes de main, etc.). En troisième lieu, le mouvement ouvrier traditionnel – avec les dockers, les ouvriers du bâtiment, les électriciens de SPDEM (future EDF), les employés du commerce (en grande majorité des femmes), les ouvriers de la métallurgie et ceux des dernières usines sucrières – ne cesse de se mobiliser.

Il appelle en intersyndicale en plusieurs fois à la grève générale. Ensuite et en dernier lieu, à ses côtés, un puissant mouvement lycéen tient la rue, en cohabitation avec les syndicats enseignants et ceux d’autres organismes du secteur public.

Par ces temps de dur chômage dont le premier choc pétrolier a eu immédiatement des effets dévastateurs, on relève une inflation statufiée dans les deux chiffres, un Smig et des allocations familiales beaucoup plus faibles qu’en France, un Smag réducteur des revenus des salariés agricoles, une émigration organisée.

Tout cela s’ajoute comme des facteurs aggravant la situation. Enfin, le contexte politique, avec l’ordonnance du 15 octobre 1960 et les enquêtes administratives et policières sur les diplômés revenant de France quand ils demandent des emplois (tant public que dans les groupes privés), est un élément de mécontentement.

La canne à sucre en crise

Le monde des campagnes n’est absolument pas séparé de toute cette atmosphère. En outre, il vient de subir en moins de vingt ans une brutale mutation. Désormais, les ouvriers de la canne ne forment plus la cohorte des salariés agricoles. Leurs effectifs ont considérablement baissé à la suite de la terrible crise mondiale du sucre et des fermetures de 13 des 17 usines centrales sucrières et de dizaines de distilleries rhumières. La nouveauté de cette lutte agricole vient de ce que les ouvriers et ouvrières sont d’abord ceux de la banane.

La fermentation sociale dans le pays facilite une préparation de la riposte depuis des mois. Sur ce nouveau secteur agricole, l’apparition de concurrents à la CGTM se fait jour. C’est encore une nouveauté ! D’autant plus qu’il s’agit de militants d’obédience maoïste et trotskiste, cependant en totale discorde.  

Outre les questions touchant aux salaires et rémunérations (passer de 20 francs à 32 francs, redéfinir les tâches, payer sans retard les congés payés), il est posé la question du refus des licenciements, des conditions de travail, des droits syndicaux. Vient surtout en bonne place la mise en cause des pesticides (Mocap, Nemacur, Kepone, tous ancêtres de la chlordécone).

Les fortes mobilisations à Fort-de-France et la grève générale du 12 février lancée par l’intersyndicale donnent un fort écho à la lutte agricole. Une multitude de travailleurs des champs y participent avec à leur tête leurs leaders, dont madame Cabrimol dite Man Toye. La campagne se connecte au puissant défilé de la capitale. On n’avait pas vu depuis longtemps de tels rassemblements et on constate comme une véritable convergence de luttes.

Deux jours après le 14 février, poursuivant leur traque harcelante contre les protestataires, les gardes mobiles s’en prennent, avec en outre l’utilisation d’un hélicoptère, à une colonne de grévistes traversant un champ d’ananas (plante de 50 centimètres de taille). C’était notre Saint-Valentin !

mise en ligne le 14 février 2024

Mayotte : « avec ses annonces, Gérald Darmanin mène la politique
de Marine Le Pen »

Maïa Courtois sur https://rapportsdeforce.fr/

En visite à Mayotte les 11 et 12 février, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a annoncé une batterie de mesures d’exception au nom de la lutte contre l’immigration. Principale promesse : la fin du droit du sol, un principe constitutionnel qui s’applique pourtant partout sur le territoire français. Autre annonce de taille : la relance d’une nouvelle opération Wuambushu, visant la destruction d’habitats informels au nom de la sécurité et de la lutte contre l’immigration irrégulière. Décryptage avec Mouayad Madjidi, secrétaire général de Solidaires à Mayotte. 

 

Rapports de Force : Que pensez-vous, à Solidaires, des annonces faites par le ministre de l’Intérieur sur la fin du droit du sol à Mayotte ?

Mouayad Madjidi : Nous sommes contre le fait que Mayotte soit injustement traitée comme cela, sur le mode d’une exceptionnalité du territoire. Depuis 30 ans, nous demandons l’égalité sociale par rapport aux autres départements. En 2011, nous avons obtenu notre statut de département : à partir de là, on ne comprend pas pourquoi nous restons dans le registre du droit local, au lieu d’appliquer le droit commun.

Il y avait déjà eu un durcissement du droit du sol en 2018 : pour obtenir la nationalité française à la majorité, il faut prouver que l’un des parents vivait en situation régulière à Mayotte depuis au moins trois mois au moment de la naissance. Ce type de dérogations n’a, par ailleurs, jamais été vraiment contrôlé, puisque nous n’avons pas les services et les infrastructures suffisantes. Toujours est-il que nous voulons les mêmes droits et mêmes lois que les autres territoires. En 1851, le droit du sol avait été renforcé dans la loi française : il faut que cela reste le cas à Mayotte aussi.

Dans quel contexte politique s’inscrivent ces annonces, selon vous ? 

Mouayad Madjidi : Aujourd’hui, avec ses annonces, Gérald Darmanin mène la politique de Marine Le Pen. Car c’est bien la ligne de Marine Le Pen [le RN s’est félicité de cette mesure sur le droit du sol déjà proposée en 2018 par Marine Le Pen, ndlr]. Nous, nous sommes contre cette propagande, qui fait de Mayotte un territoire d’exception. Ces annonces arrivent aussi parce que bientôt, en juin, ce sont les élections européennes. Il y avait eu un vote massif pour Marine Le Pen, à Mayotte, aux présidentielles de 2022. Le gouvernement dans lequel était déjà Gérald Darmanin avait pris une gifle. Comme dans tous les DOM-TOM. C’était un message fort pour dire à Emmanuel Macron que toutes ses promesses autour de l’égalité, de la sécurité, du droit commun, n’avaient pas été respectées. On les attend toujours.

N’y a-t-il pas aussi un contexte de xénophobie au sein de la population, avec des amalgames faits entre insécurité et immigration, sur lequel s’appuie ces annonces ? 

Mouayad Madjidi : Le problème, c’est que l’on s’emmêle les pinceaux. Lorsque vous écoutez la population, tout le monde dit que nous voulons l’égalité sociale. Nous voulons des minimas sociaux. Nous voulons être traités de manière égale par rapport aux autres territoires. Reste que lorsqu’ils parlent d’immigration, les Mahorais doivent se remettre en question. Car ce sont aussi les Mahorais qui en profitent : c’est nous qui louons des maisons aux arrivants ; nous qui les faisons travailler.

Il est aussi reproché à l’État de ne pas arriver à contrôler l’entrée des migrants par la voie maritime [en réponse, Gérald Darmanin vient d’annoncer la mise en place d’un « rideau de fer maritime » via le déploiement de moyens humains et technologiques de contrôle, ndlr]. Mais il faut rappeler que cette partie de l’Océan Indien entre les Comores et Mayotte, c’est une tombe. Des gens s’y jettent pour tenter leur chance et s’y noient. Il y a plus de décès dans cette mer que d’arrivées à Mayotte.

La présence de l’État sur ces sujets, ce n’est donc pas juste de venir comme ça faire des annonces, non. C’est de faire appliquer ici le droit commun qui s’applique partout ailleurs. Les Mahorais devraient plutôt sanctionner l’État pour le manque de droits et d’infrastructures sur l’île.

Quel est l’état des infrastructures d’accompagnement social, d’accueil ou encore d’hébergement, que ce soit pour les Mahorais ou pour les personnes immigrées ?

Mouayad Madjidi : Il n’y a rien, ici ! Rien. Il faut des infrastructures publiques pour accueillir, mais aujourd’hui, on ne les a pas : donc on produit de la discrimination. Les associations font seules le travail en gérant des foyers de jeunes, des maisons de jeunes… À Mayotte, on a tout donné aux associations. Ou à des familles d’accueil, pour ce qui est de la prise en charge des jeunes – en sachant qu’il y a de la maltraitance dans ces familles d’accueil. Or, il faudrait commencer par renforcer le service public, avant de déléguer à des services privés !

Mais l’État ne veut pas investir : cela impliquerait de former du personnel pour ces établissements, des assistantes sociales… L’État préfère subventionner des associations. L’argent arrive dans les poches des dirigeants de grandes associations ou des élus, et derrière, ces élus vont nous dire : « écoutez il y a de l’insécurité… ».

Vous êtes soignant à l’hôpital. En 2023, les soignants se sont fortement mobilisés, notamment pour dénoncer l’insécurité qui les touchent. Où en est-on aujourd’hui ? 

Mouayad Madjidi : Oui, en tant que soignant, nous sommes aussi touchés par des violences. Depuis trois ans, nous n’arrêtons pas de faire remonter des signalements sur les agressions que subissent les agents et les patients de l’hôpital, que ce soit sur les routes, ou juste à côté de nos établissements de santé. Nous avons obtenu des garanties de la part de notre direction, avec la mise en place de protocoles de prise en charge des soignants qui se sont faits agresser.

Récemment, aussi, nous avons pu discuter avec des jeunes auteurs d’agressions, et trouver des solutions. Nous leur avons expliqué que les forces de l’ordre ne travaillaient pas avec nous. Que si les forces de l’ordre détruisent leurs cases, détruisent leurs vies, ce n’est pas notre faute. Qu’il ne faut pas associer les agents de l’hôpital aux forces de l’ordre…

Avec l’annonce d’une opération Wuambushu 2, ne craignez-vous pas que ces efforts de dialogue avec les jeunes ne soient mis à mal ? 

Mouayad Madjidi : Cette annonce, c’est une honte. Avant de détruire, il faut construire. Si Wuambushu 1 a échoué, c’est parce que le gouvernement est sourd, il ne prend pas en compte les avis de la population de Mayotte. On peut déjà dire que la seconde opération sera elle aussi un échec… Lorsqu’un quartier insalubre est détruit, tant que les gens ne sont pas été identifiés, accompagnés socialement et relogés dans des maisons salubres, ils vont reconstruire un habitat avec les mêmes problématiques ailleurs. Cela ne fait que déplacer un problème existant dans un quartier pour le ramener dans d’autres quartiers.

Et puis, ce sont des familles qui habitent dans ces quartiers insalubres ! On détruit leur toit, des enfants grandissent dans la nature, sur les routes… Forcément dans cinq ou six ans, lorsqu’ils seront grands, ces jeunes en garderont des séquelles. Et ce sont ces séquelles-là, justement, qui amènent la violence. C’est comme une vengeance. Ces jeunes-là, ensuite, font leur loi, en attaquant les biens des agents publics, des services publics : parce que pour eux, tout le monde est fautif.

Aujourd’hui, ce qu’il faudrait, ce sont des sociologues, des professionnels prêts à étudier profondément la population et la vie au quotidien des Mahorais, afin que l’on puisse remédier à ces problématiques.


 


 

Mayotte : un raz-de-marée de naturalisations ?

par Martial Villefort sur https://regards.fr/

Le député de l’île alerte, depuis 2005, sur les « 50 000 naturalisations, par l’effet mécanique du droit du sol, qui interviendront dans les 15 prochaines années ». Loin des chiffres réels. Mais tout le monde s’en moque bien, des faits, même Gérald Darmanin.

La « submersion migratoire » à Mayotte inquiète. Elle inquiète au point que le ministre de l’Intérieur a trouvé une solution : empêcher les enfants nés à Mayotte de parents étrangers de devenir Français à leur majorité (ou à 13 ans s’ils ont vécu en France 5 années depuis l’âge de 8 ans), ces conditions étant déjà durcies à Mayotte, puisque « à la date de sa naissance, l’un de ses parents au moins réside en France de manière régulière, sous couvert d’un titre de séjour, et de manière ininterrompue depuis plus de trois mois ».

Comme à Mayotte un habitant sur deux est étranger, on pourrait se dire que les nouveaux « Français de papier » à leur majorité vont submerger Mayotte, et c’est le raisonnement d’un député LR de Mayotte qui, dans un amendement déposé en 2018 avec d’autres écrivait que « sur la base des naissances enregistrées depuis (2015), ce sont environ 50 000 naturalisations, par l’effet mécanique du droit du sol, qui interviendront dans les 15 prochaines années, soit un tiers de la population mahoraise actuelle ».

L’ennui est que, en 2005, le même député déposait une proposition de loi où il prédisait déjà, mot pour mot, que, « sur la base des naissances enregistrées depuis [2002], ce sont environ 50 000 naturalisations, par l’effet mécanique du droit du sol, qui interviendront dans les 15 prochaines années, soit un tiers de la population mahoraise actuelle ».

Qu’en est-il ? En 2022, il y a eu pour toute la France 32 000 acquisitions de nationalité par ce dispositif, un nombre assez stable depuis 25 ans si on excepte un maximum de 42 000 en 1999. À Mayotte, il y en a eu 799 en 2022, 1587 en 2013, 1314 en 2014, 648 en 2015, 1514 en 2016, 1708 en 2017, 2829 en 2018, 1467 en 2019, 446 en 2020, 649 en 2021. D’après notre député, on aurait donc dû en avoir 50 000 en 15 ans, soit 33 000 en 10 ans, et pas 13 000 comme observé. Cela relativise les choses et semble montrer que si les femmes étrangères viennent accoucher à Mayotte, ce n’est pas dans leur majorité parce qu’elles espèrent que leurs enfants deviendront Français un jour, mais que peut-être c’est lié à la meilleure situation sanitaire, par exemple.

La situation de Mayotte n’est pas simple. Comme on peine à voir comment empêcher quelques centaines de jeunes d’y acquérir la nationalité tous les ans va l’arranger, on en vient à se dire que cette proposition du ministre de l’Intérieur est pour le moins étrange. Sauf si son but est ailleurs. Il était parfaitement prévisible que l’extrême droite et la droite de moins en moins républicaine allaient se jeter dessus pour demander son extension à la France entière : modifier la Constitution le permettrait et on en vient à penser que la différence entre le régime en place et l’extrême droite se réduit comme peau de chagrin, car va-t-on réunir le Congrès pour seulement empêcher quelques centaines de naturalisations par an ? On en doute, par contre, si c’est pour la France entière… Une seule question, combien de millions de Français ne le seraient pas aujourd’hui, y compris parmi les dirigeants de droite et d’extrême droite, si on avait appliqué cette restriction depuis des décennies ?


 


 

Mayotte : « La suppression du droit du sol est une division pure et simple du territoire de la République »

Kareen Janselme sur ww.humanite.fr

En arrivant à Mayotte, ce dimanche, Gérald Darmanin a annoncé vouloir supprimer le droit du sol sur l’île grâce à une révision constitutionnelle. Une décision justifiée par un fantasme que démontre le chercheur en droit de la nationalité Jules Lepoutre.


 

Comment réagissez-vous à l’annonce de Gérald Darmanin de vouloir supprimer le droit du sol à Mayotte ?

Jules Lepoutre : Cette déclaration va beaucoup plus loin que la précédente, qui visait à étendre la période de résidence régulière des parents au moment de la naissance de l’enfant. Nous sommes passés d’un changement de modalités à une suppression pure et simple du droit du sol.

C’est complètement différent en termes de politique. La réforme de 2018 avait déjà créé un droit dérogatoire à Mayotte. Il fallait un séjour régulier d’un parent au moment de la naissance pour que la nationalité puisse être acquise, plus tard, par l’enfant. Le Conseil constitutionnel n’avait rien vu alors de contraire à la Constitution. Là, nous quittons la dérogation. Nous sommes dans une division pure et simple du territoire de la République.

Pour supprimer ce droit, Gérald Darmanin annonce une révision constitutionnelle. Qu’est-ce que cela change dans le droit français ?

Jules Lepoutre : Cela peut surprendre de prime abord qu’on veuille réviser la Constitution pour supprimer le droit du sol, alors que celui-ci est prévu par le Code civil. À mon avis, le gouvernement craint que, s’il supprime le droit du sol à Mayotte par une loi, le Conseil constitutionnel ne censure cette révision législative en considérant que le droit du sol a une valeur constitutionnelle.

L’idée est que le droit du sol est consubstantiel à la tradition républicaine de la France et que, pour le supprimer, il faudrait une loi constitutionnelle et non simplement une loi ordinaire. Et quand on change la Constitution, le Conseil constitutionnel ne contrôle rien.

Serait-il simple d’obtenir une majorité favorable pour changer la Constitution ?

Jules Lepoutre : Les deux chambres doivent d’abord tomber d’accord sur le même texte. Ensuite, celui-ci doit être adopté soit par référendum, soit par une majorité renforcée des trois cinquièmes de l’ensemble des deux chambres réunies en congrès. La majorité sénatoriale serait sans doute favorable à l’adoption d’un tel texte.

C’est d’ailleurs cette majorité qui était à l’origine de la première réforme du droit du sol en 2018. En revanche, pour l’Assemblée nationale, tout dépend si on prend en compte ou non les voix du Rassemblement national. Car il pourrait y avoir des difficultés dans l’aile gauche de la majorité. Après on peut aussi faire un référendum, et là, tout est possible.

Peut-on envisager une telle décision face à nos principes républicains ?

Jules Lepoutre : Figurez-vous qu’avant 1993, Mayotte était toujours régie par le droit colonial en termes de droits de la nationalité. Mayotte a intégré la France au XIXe siècle. À cette époque, le droit de la nationalité de la métropole ne s’appliquait pas aux colonies. C’est uniquement à partir de 1993 que la grande loi de droite Pasqua-Méhaignerie va intégrer Mayotte dans le droit commun de la nationalité. Si on supprimait aujourd’hui ce droit du sol, on reviendrait à la situation coloniale.

Que révèle cette déclaration du contexte actuel, après un premier durcissement de la loi immigration en décembre 2023 ?

Jules Lepoutre : Au-delà de travailler nos imaginaires sur l’aspect colonial, la justification du gouvernement se situe sur le terrain du fantasme, en évoquant l’attraction que créerait le droit du sol sur le parcours migratoire. Selon Gérald Darmanin, les populations comoriennes gagneraient Mayotte dans la perspective de donner naissance à un enfant sur le territoire français.

Cet enfant, en devenant français, créerait un ancrage pour ses parents, qui pourraient alors être régularisés et pleinement intégrés à la communauté française. Cela tient du fantasme pour au moins deux raisons. Une raison juridique : en France, il n’existe pas de droit du sol absolu, comme aux États-Unis.

Le seul fait de naître sur le territoire français ne donne droit à rien. Il faut attendre les 13 ans de l’enfant et que celui-ci ait déjà séjourné cinq ans sur le sol français. Ce n’est qu’à partir de là que les parents peuvent réclamer la nationalité française pour leur enfant. L’enfant né sur le sol français peut au plus tôt devenir français treize ans après sa naissance.

Cela paraît absurde que des personnes se lancent dans une migration, attirées par le droit du sol, alors même que ça ne leur ouvrirait des droits que treize ans plus tard. Autre raison qui montre que c’est un fantasme : aucune étude économique, sociologique, démographique ne démontre cette attractivité des règles françaises de nationalité.


 


 

Mayotte : le coup de com’ de Darmanin ne répond pas aux urgences

Nejma Brahim sur www.mediapart.fr

Le ministre de l’intérieur a annoncé une batterie de mesures sur l’île, dont la fin du droit du sol. Loin de répondre aux problématiques que connaît le 101e département français, il attise surtout la haine de l’autre et contribue à en faire une zone d’exception. 

La visite de Gérald Darmanin était attendue par les uns, volontairement ignorée par les autres. Plusieurs jours avant l’arrivée du ministre de l’intérieur, dimanche 11 janvier, sur l’île de Mayotte, des habitant·es se laissaient aller aux sarcasmes : « Que des paroles, il va repartir et vous allez oublier tous les problèmes. Vous êtes vraiment habitués aux belles paroles ? », interrogeait l’un d’eux sur un groupe Facebook d’actualité locale très suivi. « Donc en douze heures, vous allez me dire que le ministre aura répondu à toutes nos attentes ? Impressionnant ! », commente un autre en publiant l’agenda, effectivement serré, du ministre sur place.

Comment ne pas voir dans cette visite un coup de com’ bien ficelé ? Depuis près d’un an, Mayotte fait l’objet d’une attention pour le moins sélective. L’opération de lutte contre l’immigration, nommée « Wuambushu » et préparée en catimini par le ministère de l’intérieur avant d’être lancée au printemps 2023, a suscité l’intérêt de nombreux journalistes venus de métropole.

L’opération a très vite montré ses limites et provoqué le chaos, entre décision de justice interdisant la démolition d’un premier bidonville, violences policières et blocage des centres de soins par des collectifs favorables à l’opération Wuambushu et assumant de s’en prendre aux plus vulnérables.

La médiatisation a duré plusieurs semaines. Puis plus rien. La presse et les yeux du monde s’en sont détournés, laissant de nouveau l’île seule face à la pauvreté, au manque d’infrastructures, de professeur·es, de logements ou d’eau… En somme, de tout.

Jusqu’à l’occupation du stade de Cavani, à Mamoudzou, par des demandeuses et demandeurs d’asile africains, que certain·es habitant·es ont choisi de diaboliser et de cibler, tels des boucs émissaires responsables de tous leurs maux. Les occupant·es du stade n’aspiraient pourtant qu’à un simple hébergement, un droit parmi les plus élémentaires.

Cela a suffi à embraser l’île, où des collectifs se sont organisés pour monter eux-mêmes des barrages routiers et exiger l’évacuation du camp. Gérald Darmanin leur a donné raison et promis que ce serait chose faite. Ses annonces sur la fin du droit du sol, les restrictions sur le regroupement familial, la suppression des visas territorialisés et la mise en place d’un « rideau de fer » maritime, le 11 février, sont venues s’inscrire dans ce contexte de haine, exacerbé par une extrême pauvreté et une forme de sous-développement assumé, que jamais les dirigeant·es politiques ne jugent bon de pointer en évoquant la situation de Mayotte.

Des mesures outrancières

Un rapport caché mais explosif sur la situation de Mayotte, dévoilé par Mediapart en 2023, aurait pu servir de source d’inspiration pour répondre aux innombrables problématiques locales. Il suffit de s’y rendre pour voir combien l’île est en souffrance. Mais il est illusoire de croire que l’approche purement sécuritaire adoptée par l’État, aisément associée à la lutte contre l’immigration illégale, puisse l’apaiser. Les annonces du ministre de l’intérieur, d’une extrême gravité et pourtant validées par le président de la République, ne sont qu’un leurre.

Il s’agit avant tout de criminaliser les uns pour calmer la colère des autres ; et tant pis si, dans cette tentative de diversion, l’État bafoue ses principaux fondamentaux et donne crédit aux idées de l’extrême droite. Qui peut croire qu’avec la fin du droit du sol, les personnes originaires des Comores cesseront de tenter la traversée vers Mayotte, seul « îlot de richesses » (à relativiser, bien sûr) dans un « océan de pauvreté », comme le disait le chercheur Fahad Idaroussi Tsimanda ?

« Il ne sera plus possible de devenir français si on n’est pas soi-même enfant de parents français. Nous couperons ainsi littéralement l’attractivité qu’il peut y avoir dans l’archipel mahorais, il ne sera donc plus possible de venir à Mayotte, de mettre un enfant au monde ici et d’espérer devenir français de cette façon », a déclaré Gérald Darmanin à son arrivée à Mamoudzou. Mais, contrairement à ce que pourrait laisser croire le ministre de l’intérieur, le profil des migrants et des migrantes n’est pas homogène.

Il n’existe à ma connaissance aucune étude [...] qui indiquerait que la nationalité est un facteur d’attraction de la migration. Jules Lepoutre, professeur de droit public

On y trouve des femmes, parfois enceintes, mais également des personnes malades, handicapées ou âgées, des adolescent·es, des enfants et de jeunes adultes en quête d’un avenir meilleur. La fin du droit du sol comme les restrictions sur le regroupement familial n’empêcheront pas les prochains arrivants de s’orienter vers ce qu’ils estiment être le seul horizon, la seule « perspective », parfois au péril de leur vie.

« Il n’existe à ma connaissance aucune étude en démographie, économie ou sociologie qui indiquerait que la nationalité est un facteur d’attraction de la migration », fait remarquer Jules Lepoutre, professeur de droit public, spécialiste des questions liées à la nationalité, à la citoyenneté et aux migrations. Ces mesures, si elles sont appliquées un jour, n’auront pour effet que d’accroître la précarisation des plus vulnérables, une fois qu’ils auront déjà rejoint le territoire mahorais. Et c’est cette même vulnérabilité qui crée une partie de la délinquance au niveau local.

« Une juge des libertés et de la détention disait que la violence à Mayotte était justement créée par l’État, puisqu’en expulsant les parents, des enfants se retrouvaient souvent seuls, livrés à eux-mêmes », confie un greffier du tribunal judiciaire de Mamoudzou à Mediapart. Pour Sitina, une ressortissante des Comores vivant à Mayotte depuis 1996, la machine à expulser a en effet de lourdes conséquences : « Des femmes sont embarquées par la police aux frontières et expulsées après avoir accouché, et on s’étonne que des enfants se retrouvent seuls et deviennent desdélinquants”. »

Le mal-être de toute une jeunesse ignoré

Les problèmes liés à l’accès à la nationalité, poursuit-elle, existent déjà dans les faits. « Des jeunes qui sont nés ici, ont suivi leur scolarité ici, ont ensuite du mal à avoir leurs papiers à leur majorité. À l’âge de 18 ou 19 ans, ils réalisent qu’en fait, ils n’ont rien. » Depuis 2018, le droit du sol à Mayotte a déjà été limité via la loi Collomb, qui impose qu’au moins un des deux parents ait été présent en France de manière régulière depuis au moins trois mois au jour de la naissance.

« On grandit ici, on finit nos études et on se retrouve sans papiers, parfois à la rue. On jette des cailloux parce qu’on a besoin de manger », résume Djamal Eddine, un jeune du quartier de Tsoundzou. Amdou, son ami, abonde : âgé de 20 ans, il dit être né à Mayotte mais constate que la loi française, dont le droit du sol, « n’est pas appliquée » sur l’île.

« J’ai jamais eu de papiers. On est nés là mais on nous dit qu’on est des étrangers. Après, on est obligés d’arnaquer les autres pour avoir à manger. Quand t’as faim, tu peux faire des trucs bêtes. » Le jeune homme dit avoir déjà « barré la route », alors qu’il était ivre. Il a été condamné à deux ans de prison avec sursis en 2020.

Pourquoi [les autorités] n’envoient pas des entreprises ou des usines ici ? Je vois beaucoup de jeunes qui aimeraient travailler. Un jeune habitant de Mayotte

Les « bêtises », ou la délinquance, « c’est aussi une manière de dire : “On est là, on existe, faites quelque chose pour nous” », souligne Fatawi, membre d’une association Kaja Kaona, située à Tsoundzou, qui œuvre à la réinsertion sociale et professionnelle des jeunes à travers des ateliers dits « mobilisateurs », visant à valoriser les ressources et savoir-faire locaux.

Tous sont conscients que les responsables politiques n’hésitent pas à tracer le signe « égale » entre immigration et délinquance : qu’il s’agisse de Wuambushu ou des récentes annonces de Gérald Darmanin, les seules « réponses » apportées visent en priorité la question migratoire. « Pourquoi [les autorités] n’envoient pas des entreprises ou des usines ici ? Je vois beaucoup de jeunes qui aimeraient travailler. On n’est pas tous des délinquants, mais ils nous mettent tous dans le même panier », dit un autre.

Bien sûr, l’insécurité est un fléau et il ne s’agit pas de la minimiser. Il faut se rendre à Mayotte pour constater les barrages venant bloquer les habitant·es sur les routes de l’île durant des heures, empêchant de nombreuses personnes de se rendre sur leur lieu de travail ou à de simples rendez-vous ; pour voir les tentatives de caillassage sur les véhicules une fois la nuit tombée, qui contraignent les habitant·es à devoir adapter leurs déplacements en permanence ; pour entendre, aussi, les récits terrifiants d’agressions physiques, de viols ou de torture animale, face auxquels les témoins restent souvent impuissants.

Difficile, néanmoins, d’affirmer que cette insécurité est directement liée aux migrations. Interrogé par Mediapart durant l’opération Wuambushu, le sous-préfet de Mayotte, Frédéric Sautron, avait lui-même précisé qu’il n’y avait pas de lien direct entre les deux phénomènes devant le député Damien Carême, à l’occasion de la visite d’un lieu de rétention administrative. Les personnes qui y étaient enfermées n’étaient « pas des délinquants », avait-il souligné. L’opération Wuambushu et le renforcement des effectifs de forces de l’ordre sur place, de même que l’accélération des éloignements, faisait pourtant à elle seule le lien direct entre insécurité et immigration.

D’autre part, ce n’est certainement pas en créant de telles inégalités et en fracturant la société que cette problématique se dénouera. De nombreuses études scientifiques montrent combien la précarité, notamment financière, mais aussi administrative, peut engendrer différentes formes de délinquance.

L’impensé pourtant essentiel des Comores

Mayotte aurait besoin d’investissements massifs dans le système éducatif, culturel, social et économique. Les politiques migratoires appliquées sur place ont quant à elles montré toute leur inefficacité : plus de 20 000 personnes sont expulsées en moyenne chaque année, ce qui ne les empêche pas de revenir, pour toutes les raisons déjà évoquées.

« Le droit du sol sans une meilleure politique d’intégration pour les immigrés ne vaut pas grand-chose, souligne un éducateur spécialisé ayant vécu à Mayotte et suivi de nombreux jeunes au parcours difficile. Mais y mettre fin n’est pas une solution non plus. Il faut une meilleure politique de réinsertion sociale et éducative, à la fois pour les enfants et les familles. Il faut penser de nouvelles politiques d’immigration. »

Et de poursuivre, sur la question de la délinquance : « Je peux comprendre ceux qui s’en offusquent et qui en veulent aux jeunes. C’est assez humain, quand on est victime d’un problème, d’en vouloir à la cause directe. Mais je pense qu’il faut prendre du recul et questionner le problème dans sa globalité. » Et surtout, pointe-t-il, cela « ne justifie en rien la xénophobie et les mouvements d’extrême droite » qui fleurissent sur l’île, « tout comme le fait que certains brûlent les matelas des exilés sur le campement de Cavani ou cherchent à bloquer l’accès aux droits des immigrés ».

« Il faut que la France réfléchisse mieux à ce qu’elle fait à Mayotte. C’est l’État français qui est délinquant », assène un jeune originaire des Comores, qui considère être chez lui sur le territoire mahorais. « Si la France ne prend pas ses responsabilités, qu’elle s’en aille. » Aux yeux de l’éducateur déjà cité, les familles de migrants comoriens sont avant tout « victimes » des politiques menées à la fois par la France et les Comores, qu’il renvoie à leurs responsabilités respectives.

Dénoncer la situation que connaît Mayotte sans évoquer les Comores est en effet insensé. C’est l’angle mort du discours porté par les responsables politiques français depuis près d’un an : la situation de Mayotte ne pourra s’améliorer tant que rien ne sera mis en place pour juguler la pauvreté et la misère, la corruption, le chômage et le manque de perspectives aux Comores.

Rappelons que pour l’ONU, Mayotte n’est officiellement pas rattachée à la France, que l’île est surtout l’objet d’une longue colonisation consentie et que la séparation d’avec les autres îles des Comores est, pour beaucoup, intenable dans la durée. L’idée d’en faire un territoire d’exception, où sont assumées les dérogations en cascade, contribue surtout à sa mise à l’écart, comme le soulignait l’avocate Marjane Ghaem, spécialisée en droit des étrangers et basée à Mayotte.

  mise en ligne le 13 février 2024

Hind Rajab, morte à 6 ans : une tragédie « ordinaire » de la guerre à Gaza

Christophe Deroubaix sur www.humanite.fr

La dépouille de la fillette a été retrouvée, samedi, près de deux semaines après son SOS lancé en pleine opération militaire israélienne dans la ville de Gaza et alors que sa famille venait d’être tuée dans la voiture où elle se trouvait.

« Venez me chercher. J’ai tellement peur, s’il vous plaît, venez» Seule, blessée et coincée au milieu des tirs et des cadavres de ses proches, la petite fille avait imploré durant des heures les secours. Puis le silence.

Le corps de Hind Rajab, une Palestinienne de 6 ans, a été retrouvé samedi, à Gaza. « Hind et tous ceux qui se trouvaient dans la voiture ont été tués, a déclaré à l’AFP son grand-père, Baha Hamada. Ils ont été retrouvés par des membres de (notre) famille qui sont allés à la recherche de la voiture et l’ont trouvée près de la station-service. »

Il y a deux semaines, la gamine, seule survivante de sa famille, lançait son SOS en pleine opération de l’armée israélienne dans la ville de Gaza. La voiture dans laquelle elle se trouvait venait de croiser le chemin d’un char israélien.

« Pendant plus de trois heures, la fillette a désespérément imploré nos équipes de venir la sauver de ces chars (israéliens) qui l’entouraient, subissant les tirs et l’horreur d’être seule, prisonnière, au milieu des corps de ses proches tués par les forces israéliennes », a relaté le Croissant-Rouge palestinien (PRCS). Son grand-père est le dernier à avoir entendu le son de sa voix, lors d’un échange téléphonique. « Elle était terrifiée et elle était blessée au dos, à la main et au pied », avait-il raconté à l’AFP.

L’ambulance qui devait la soigner prise pour cible

Le PRCS avait alors dépêché deux secouristes, dont on était sans nouvelles également. Samedi matin : leurs dépouilles ont également été retrouvées dans leur ambulance, tout près de la voiture dans laquelle a succombé Hind Rajab, a annoncé dans un communiqué l’organisation, qui a également accusé « les forces d’occupation » (israéliennes) de les avoir « délibérément visés », ce « alors que lambulance avait été autorisée à aller sur place » pour secourir l’enfant. Les photos de l’ambulance calcinée ont été publiées sur les réseaux sociaux.

Interviewée par l’AFP, la mère de Hind, Wissam Hamada, a dénoncé « les mécréants Netanyahou, Biden et tous ceux qui ont conspiré contre Gaza et sa population », disant vouloir les interroger « devant Dieu sur ce jour où (s) a fille a lancé des appels à l’aide (…) sans que personne ne vienne à son secours ». Le Hamas a appelé « les institutions des droits de l’homme et les Nations unies à une enquête sur ce crime odieux ».

Le nom de Hind Rajab s’ajoute à la longue liste des enfants tués dans la guerre déclenchée par le gouvernement israélien après les attaques du Hamas le 7 octobre. « Des milliers d’enfants auraient été tués et des milliers d’autres blessés », selon l’Unicef, qui demande sur X : « Combien d’enfants devront mourir avant que ce cauchemar ne prenne fin ? » Toujours selon l’agence onusienne, la moitié du 1,7 million de déplacés estimés à Gaza sont des enfants.

C’est un fait dramatique établi par les statistiques : les enfants sont les plus massivement touchés lors de tous les conflits depuis la Seconde Guerre mondiale. Le gouvernement de Benyamin Netanyahou le sait parfaitement : ils ne sont donc pas des victimes « collatérales » mais voulues.


 


 

Tribune de Patrick Baudouin “Le respect du droit international doit être imposé à Israël” publiée sur Mediapart

Tribune de Patrick Baudouin, président de la LDH sur https://www.ldh-france.org/

Le plan de partage de la Palestine adopté par l’ONU le 29 novembre 1947 prévoyait la création d’un Etat juif et d’un Etat arabe. Si l’Etat d’Israël a pris naissance le 14 mai 1948, il n’en est toujours pas de même d’un Etat de Palestine. Ce constat traduit à lui seul la faillite de la communauté internationale. Alors que l’Etat d’Israël dispose des mêmes droits mais aussi des mêmes obligations que tous les autres Etats, c’est en toute impunité qu’il a pu de façon quasi constante s’affranchir du respect du droit international. Ainsi en va-t-il de l’absence d’application des résolutions du Conseil de Sécurité des Nations-unies, exigeant le retrait des territoires occupés et prônant la mise en œuvre du droit de chacun des peuples de vivre en paix dans des frontières sûres et reconnues.

C’est en violation complète de ces résolutions qu’Israël a poursuivi et intensifié sa politique de colonisation, suscitant des mouvements de révolte des palestiniens et générant des deux côtés un cycle infernal de violences. Israël a passé outre un avis de la Cour internationale de justice (CIJ) du 8 juillet 2004 selon lequel la construction d’un mur de séparation par la puissance occupante dans le territoire palestinien occupé est « contraire au droit international ». Israël a refusé toute coopération avec la Cour pénale internationale (CPI), pourtant compétente pour instruire les crimes relevant de sa juridiction commis depuis le 13 juin 2014 sur le territoire palestinien occupé. Israël a rejeté l’application de la résolution 2334 adoptée le 23 décembre 2016 par le Conseil de Sécurité exigeant qu’il soit mis un terme à l’expansion des colonies de peuplement pour préserver la solution de deux Etats.

A l’encontre de cette résolution, une nouvelle loi fondamentale du 19 juillet 2018 intitulée « Israël Etat nation du peuple juif », outre l’établissement d’un sous statut pour les citoyens non juifs, proclame que « l’Etat considère le développement de la colonisation juive comme un objectif national et agira en vue d’encourager et de promouvoir ses initiatives et son renforcement ». Cette politique d’humiliation et de négation des droits des palestiniens n’a pu qu’entretenir une stratégie de la terreur, en réalité favorable au mouvement fondamentaliste Hamas, amplifiée avec la constitution de l’actuel gouvernement d’extrême droite. L’inexorable explosion qui menaçait est survenue le 7 octobre 2023 dans des conditions aussi horribles qu’imprévues, à la stupéfaction du monde entier. Les milices terroristes du Hamas ont procédé au massacre d’environ 1300 hommes, femmes, enfants, bébés, et à la prise d’au moins 240 otages. Les auteurs de ces actes de barbarie ne sauraient rester impunis. Mais si l’inhumanité des atrocités imputables au Hamas peut justifier une riposte d’Israël traumatisé dans son existence, cela n’autorise nullement le recours à une violence elle-même inhumaine dictée par une vengeance aveugle. Or c’est pourtant, là encore en violation absolue du droit international, la voie choisie par les autorités israéliennes, celle d’une véritable punition collective d’une brutalité inouïe, frappant indistinctement les populations civiles, entraînant la mort ou les blessures de dizaines de milliers d’innocents dont beaucoup d’enfants. Chaque jour, depuis quatre mois, ce sont des centaines de victimes supplémentaires. Les destructions sont massives, n’épargnant pas même les hôpitaux et transformant la zone de Gaza en un champ de ruines. La population, dont deux millions de déplacés font craindre une épuration ethnique, est soumise aux privations d’eau, d’électricité, de carburants, et de nourriture jusqu’à la famine. La situation est décrite comme une catastrophe humanitaire sans précédent par les organisations humanitaires entravées dans les secours.

C’est dans ce contexte que la CIJ saisie par l’Afrique du Sud a rendu une ordonnance fondée sur la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide. La CIJ estime, avant toute décision sur le fond, qu’il y a urgence à prendre des mesures conservatoires de protection au regard d’un risque réel et imminent de préjudice irréparable. Tout en soulignant aussi que toutes les parties sont liées par le droit international humanitaire, et en appelant donc à la libération immédiate et inconditionnelle des otages détenus par le Hamas, la CIJ juge que l’Etat d’Israël doit prendre toutes les mesures effectives en son pouvoir pour prévenir et empêcher la commission de tout acte génocidaire, pour prévenir et punir l’incitation directe et publique à commettre le génocide, pour permettre sans délai la fourniture des services de base et de l’aide humanitaire, et pour assurer la conservation des éléments de preuve relatifs aux allégations d’actes pouvant relever de la Convention sur le génocide.

Cette décision ayant une force contraignante s’impose à Israël. Elle s’impose aussi aux autres Etats parties à la Convention qui ont l’obligation d’apporter leur concours à la prévention du génocide, sous peine de s’en rendre complices. Plusieurs de ces Etats, dont sans surprise les Etats-Unis, au lieu de faire état de leur coopération, ont annoncé de façon choquante une décision précipitée de suspension du financement de l’UNRWA à la suite d’accusations d’Israël dénonçant la participation de 12 membres, sur les 30.000 que compte cette agence onusienne, aux attaques du Hamas du 7 octobre. Or la suppression du soutien financier à l’UNRWA, en contradiction avec la décision de la CIJ, ne peut qu’aggraver la catastrophe humanitaire. La communauté internationale, dont la France au sein de l’Europe s’honorerait d’être un élément moteur, doit exiger de l’Etat d’Israël la mise en œuvre au plus vite de toutes les mesures conservatoires ordonnées par la CIJ impliquant en réalité l’instauration d’un cessez le feu immédiat et durable. Seule cette démarche constructive peut permettre de parvenir à l’impérative libération concomitante de tous les otages, et à l’amorce d’un processus de paix devant permettre aux deux peuples, israélien et palestinien, de vivre à l’intérieur d’Etats aux frontières sûres et garanties. Il est temps enfin de ne plus fermer les yeux sur les violations réitérées du droit international par l’Etat d’Israël, et de mettre un terme à un deux poids deux mesures dévastateur. Israël doit cesser d’être un Etat exonéré de sanctions que ce soit pour la fourniture d’armements ou pour les poursuites pénales des responsables des crimes commis. Loin de garantir la sécurité de la population israélienne, la primauté donnée au droit de la force plutôt qu’à la force du droit ne fait qu’engendrer son insécurité. Il est grand temps d’exiger d’Israël une inversion de ce choix mortifère.

Patrick Baudouin, Avocat, Président de la LDH (Ligue des droits de l’Homme) et Président d’honneur de la Fédération internationale des droits humains (FIDH) et Président d’honneur de la Fédération internationale des droits humains (FIDH)

mise en ligne le 11 février 2024

Après quatre mois de
guerre génocidaire israélienne

par Gilbert Achcar sur https://www.cadtm.org/

Quatre mois se sont écoulés depuis l’opération « Déluge d’Al-Aqsa » et le début de la guerre génocidaire sioniste qui l’a suivie. La Nakba de 1948 est désormais dépassée sous le rapport de l’intensité du désastre et de l’horreur. Considérons les faits présentés par le rapporteur spécial des Nations unies sur le droit à un logement convenable, dans un article remarquable publié par le New York Times le 29 janvier : Israël a largué sur la bande de Gaza l’équivalent en explosifs de deux bombes atomiques du type de celle qui a été larguée par les États-Unis sur Hiroshima en 1945.


 

Ce bombardement massif a entraîné à ce jour la destruction d’environ 70 % des bâtiments de l’ensemble de l’enclave et 85 % de ceux de sa moitié nord. En conséquence, 70 000 habitations ont été complètement détruites et 290 000 habitations l’ont été partiellement. Si l’on ajoute à cela la destruction des infrastructures de services tels que l’eau et l’électricité, du système de santé, y compris les hôpitaux, ainsi que du réseau éducatif (écoles et universités), des sites culturels et religieux et des bâtiments historiques, le résultat est l’éradication presque totale de la Gaza palestinienne. Cela est semblable à la suppression de la plupart des traces de vie palestinienne par la destruction d’environ 400 villes et villages sur les 78 % de la terre de Palestine entre le fleuve et la mer saisis par l’État sioniste en 1948.

Le rapporteur de l’ONU a proposé d’ajouter un nouveau crime à la liste des crimes contre l’humanité, un crime qu’il a proposé d’appeler « domicide ». Il a cité des situations du siècle présent auxquelles peut s’appliquer ce concept : Grozny en Tchétchénie, complètement détruite par l’armée russe de Vladimir Poutine au tournant du siècle ; Alep en Syrie, détruite par l’armée russe alliée aux forces iraniennes et à celles du régime Assad en 2016 ; et Marioupol en Ukraine, détruite par l’armée russe au cours premiers mois de l’invasion russe de l’Ukraine en 2022. Il faut ajouter à cette liste la ville irakienne de Falloujah, dont la majeure partie a été détruite par l’armée américaine en 2004 lors de la deuxième année de son occupation de l’Irak, ainsi que Mossoul en Irak et Raqqa en Syrie, toutes deux détruites par les forces américaines et leurs alliés lors de la guerre contre l’État islamique en 2017.

Le « domicide » de Gaza diffère cependant de tous ces cas en ce qu’il n’a pas touché une seule ville, mais toute l’enclave avec toutes ses villes – une zone bien plus vaste que celle de chacune des villes susmentionnées. Le « domicide » de Gaza s’est accompagné d’un génocide contre sa population. Pas seulement par le meurtre d’une proportion élevée de celle-ci : environ 27 000 à l’heure où ces lignes sont écrites, soit plus de 1 % de la population totale, selon les chiffres fournis par le ministère de la Santé de Gaza – chiffres qui ne tiennent pas compte du nombre de personnes qui meurent en raison des conditions sanitaires catastrophiques créées par l’agression, aggravées par les restrictions imposées par Israël à l’accès de l’aide humanitaire à la bande de Gaza. Ces conditions exposent une grande partie des blessés palestiniens, qui sont environ 70 000, à la mort ou à des séquelles permanentes qui auraient pu être évitées si les traitements nécessaires avaient été disponibles. Il en va de même pour le nombre de personnes souffrant de maladies naturelles qui ne reçoivent plus les médicaments nécessaires à leur survie et dont le nombre n’est pas disponible.

Ajoutez à tout cela qu’environ deux millions de personnes, soit 85 % de la population de la bande de Gaza, ont été déplacées de leur domicile vers la ville de Rafah et autres zones adjacentes à la frontière égyptienne. Même si l’agression cessait soudainement aujourd’hui et que les personnes déplacées étaient autorisées à aller où elles le souhaitent dans la bande de Gaza, la grande majorité d’entre elles seraient contraintes de rester dans leur abri actuel en raison de la destruction de leurs demeures. De plus, l’armée sioniste s’apprête maintenant à compléter son occupation de la bande de Gaza en envahissant Rafah, aggravant ainsi inévitablement la situation des déplacés, même si elle les oblige à se déplacer encore une fois, vers une autre zone du sud de la bande de Gaza, afin de les placer sous son contrôle et de les détacher de ce qui reste des institutions que le Hamas a dominées depuis qu’il a pris le contrôle de l’enclave en 2007.

Il s’agit bien d’une immense catastrophe qui dépasse en intensité et en horreur la Nakba de 1948, une nouvelle Nakba dont l’impact politique sur l’histoire de la région, voire du monde, ne sera pas moindre que celui de la première Nakba, comme l’avenir ne manquera pas de le prouver. Face à cette scène d’horreur, le bavardage de l’administration américaine et des autres gouvernements préoccupés par les conséquences de cette nouvelle Nakba, ou plutôt leur radotage sur une « solution » à la question palestinienne, évoque une extension du statut de la zone A de la Cisjordanie à la bande de Gaza, en remettant celle-ci sous la tutelle de l’Autorité palestinienne qui est elle-même sous le contrôle direct d’Israël, outre le déploiement continu des forces d’occupation dans la majeure partie de la Cisjordanie (zones B et C) et leur intervention militaire à volonté dans la zone A. Appeler « État » une telle entité croupion qui jouirait en réalité de moins de souveraineté que les bantoustans d’Afrique du Sud à l’époque de l’apartheid, n’est rien d’autre qu’une misérable tentative de dissimuler la responsabilité de Washington, avec la plupart des États européens, dans l’encouragement prodigué à la guerre génocidaire sioniste et dans son soutien militaire – car Israël n’aurait certainement pas été en mesure de faire tout ce qui est décrit ci-dessus sans le soutien militaire des États-Unis.


 

Traduit à partir de la version anglaise de l’original arabe publié dans Al-Quds al-Arabi le 6 février 2024, postée à l’origine sur le blog de l’auteur.


 

Gilbert Achcar est professeur de relations internationales et politiques à la School of Oriental and African Studies (Université de Londres). Il a publié dernièrement, en français, Symptômes morbides (2017) Le peuple veut (février 2013), Marxisme, orientalisme et cosmopolitisme (6 mai 2015), Les Arabes et la Shoah (2009).

 

mise en ligne le 7 février 2024

Mayotte paralysée par les blocages, et par la haine

Grégoire Mérot sur www.mediapart..fr

Depuis le 22 janvier, Mayotte est paralysée par des barrages routiers érigés aux quatre coins de l’île par des militants antimigrants. Le mouvement se durcit. Au-delà, transpire un sentiment d’abandon de l’État, pris à son jeu de la surenchère xénophobe.

Mamoudzou (Mayotte).– « Nous sommes menacés, quoi que nous fassions. On retrouve ici ce qu’on a fui. » Vendredi 26 janvier au matin, alors que les trombes d’eau ont enfin cessé de s’abattre sur les bâches bleues du camp de migrant·es installé dans l’enceinte du stade de Cavani, à Mamoudzou, un petit groupe d’hommes et de femmes tient forum. Et racontent. Ils viennent de l’Afrique des Grand Lacs, là où, sous différents uniformes, les soldats se livrent aux mêmes horreurs, violent, pillent, tuent, sans cesse. Il fallait fuir, à tout prix, traverser l’Ouganda puis la Tanzanie. Et de là, embarquer.

« On ne savait pas trop où on allait. Mayotte, on n’en avait jamais entendu parler », explique un père de famille. Beaucoup sont morts en mer. Puis une lueur d’espoir : « la France ». La paix, la sécurité, enfin ? « Non, rétorque le papa. Depuis que nous sommes ici, la situation que nous vivons est inhumaine. » 

D’abord, l’État n’assure pas son obligation d’héberger les demandeurs et demandeuses d’asile à Mayotte : faute de place, expliquent ses représentants depuis 2019 et l’apparition des premiers campements de ressortissant·es africain·es sur l’île. Le système dérogatoire étant la norme à Mayotte, principalement en termes d’aides sociales et d’accueil, les demandeurs et demandeuses d’asile ne bénéficient que de 30 euros par mois, sous forme de bons d’achat.

« Avec ça, c’est vraiment impossible de survivre ici », commente un demandeur d’asile entouré de ses compagnons d’infortune. Ils acquiescent. Alors, pour survivre, face à la misère cette fois, « les Africains », comme les désigne la population, se regroupent pour partager les fruits de la débrouille quotidienne et les dons de « quelques bons samaritains » : « Ils se cachent car ils ont peur, mais il y en a quand même. » 

Fin 2023, lassé des nuits à subir les rackets et les agressions de bandes dans sa rue-dortoir, un groupe de demandeurs d’asile investit un monticule en friche dans le périmètre du stade de Cavani. Le mur d’enceinte devait leur apporter un peu de la protection tant recherchée, introuvable au pied des locaux de l’association Solidarité Mayotte – la Spada (Structure du premier accueil des demandeurs d’asile) locale –, débordée par les demandes de quelque 2 000 nouveaux arrivants et arrivantes du continent en 2023.

Très vite, l’installation suscite l’indignation d’un côté, l’imitation de l’autre. Et alors qu’en décembre, le maire de Mamoudzou invite ses agent·es à manifester quotidiennement contre la présence des demandeurs et demandeuses d’asile, les tentes bricolées se multiplient le long du mur. De son côté, le conseil départemental, propriétaire des lieux, forme un recours en référé pour demander l’expulsion des occupant·es. Le juge administratif le déboute le 26 décembre, considérant que le caractère d’urgence n’avait pas été démontré. La préfecture, elle, se mure dans le silence. Les « collectifs » entrent alors en scène.

« Les collectifs » mènent la danse

Depuis 2018 et le dernier grand mouvement social qui a paralysé l’île pendant deux mois, ces groupes d’habitant·es plus ou moins structurés, comme le Collectif des citoyens de Mayotte 2018 ou le Comité de défense des intérêts de Mayotte, sont devenus des acteurs incontournables de la vie politique locale. Ne cachant rien de leur xénophobie, ils accueillent Marine Le Pen en 2021 devant les locaux de la Cimade, association qu’ils assiègent car fautive, selon eux, d’aider les étrangers et étrangères au détriment des Mahorais·es. La structure, si elle n’a pas officiellement mis la clef sous la porte, n’opère plus sur le territoire. 

Depuis, les différents représentants de l’État, et spécialement Gérald Darmanin, leur prêtent une oreille des plus attentives. Caution populaire de l’opération Wuambushu, les collectifs ont le champ libre pour bloquer l’hôpital et les dispensaires – accusés eux aussi de favoriser l’immigration clandestine – en mai 2023. Les forces de l’ordre ont pour instruction de ne pas intervenir, comme elles ont celle de ne pas débloquer le service des étrangers de la préfecture, lui aussi (toujours) verrouillé par les militant·es, ce qui empêche l’émission de titres de séjour. De quoi, pour l’État, faciliter les expulsions et assurer le quota annuel de 25 000 personnes reconduites. Un jeu trouble qui ne pouvait que mal finir.

Ils m’ont dit : “Rentre dans ton pays, on n’a pas besoin de toi” Un médecin métropolitain bloqué par un barrage

Début janvier, les « collectifs » rejoignent ainsi le groupe de riverain·es installé aux abords du stade de Cavani pour réclamer son évacuation. Depuis, « on nous menace, on nous insulte tout le temps, on nous empêche de circuler », témoigne un réfugié. Haine et discrimination deviennent la règle, alors que les habitant·es du camp s’abreuvent dans une rivière saumâtre : « Pendant les distributions d’eau qu’il y avait pour tout le quartier aux abords du stade, quand les membres des collectifs voyaient un Africain, ils demandaient à arrêter la distribution et tout le monde s’exécutait », illustre Daniel Gros, délégué local de la Ligue des droits de l’homme (LDH). Sa présence quotidienne aux côtés des réfugié·es et demandeurs et demandeuses d’asile du stade lui vaut un lot journalier de menaces et d’intimidations.

Mi-janvier, c’est l’explosion quand un groupe de ressortissants somaliens débarqués le jour même sur l’île tente de rejoindre le campement. Riverain·es et collectifs veulent les en empêcher physiquement. Pour la seule soirée du 14 janvier, 17 migrants sont blessés, selon Mayotte la 1ère. Des batailles rangées se font jour, plongeant riverain·es et réfugié·es dans un quotidien fait d’explosions, de gaz lacrymogène, de pluie de pierres et d’incendies.

« Il va y avoir des morts », assure un père de famille demandeur d’asile. « Si l’État ne prend pas vraiment les choses en main, ça va être une catastrophe », poursuit celui qui n’envoie plus ses enfants à l’école, car « c’est trop dangereux, ils sont harcelés tout le temps ». 

Darmanin reprend Le Pen

Le 17 janvier, l’État, par l’entremise de son ministre de l’intérieur et des outre-mer, prend enfin la parole. « Ils ont raison [ceux qui demandent le démantèlement du camp – ndlr] », indique-t-il. « Non, il n’y a pas de faillite de l’État, il y a des associations qui aident ces personnes à venir », poursuit alors Gérald Darmanin. Marine Le Pen a été condamnée en diffamation pour des propos similaires tenus à l’endroit de La Cimade-Mayotte.

« C’est un fantasme local bien ancré, pourtant il n’y a plus aucune association qui vient en aide aux étrangers. La seule qui existe, c’est Solidarité Mayotte, et elle opère pour le compte de l’État », rappelle Daniel Gros, de la LDH. 

Qu’importe, voilà les collectifs soutenus dans leur analyse. Leur mobilisation s’intensifie. Lundi 22 janvier, les premiers barrages se font jour pour réclamer le démantèlement effectif du camp. Le préfet Thierry Suquet confirme dans la foulée le début des opérations dans les jours qui suivent.

Pas de quoi faire lever les barrages qui, au contraire, essaiment aux quatre coins de l’île, avec, à chaque fois, des arbres coupés au milieu de la chaussée, des poubelles, palettes ou autres gazinières, un coin cuisine, le tout tenu par quelques militant·es, principalement des femmes, dans une ambiance festive mais déterminée. Personne ne passe. Même le personnel soignant reste souvent bloqué.

« Ils m’ont dit : “Rentre dans ton pays, on n’a pas besoin de toi” », raconte un médecin métropolitain qui tentait de rejoindre son dispensaire. Le système de soins est pourtant déjà très fragile. « À la maternité, on a fait dix accouchements en trois jours, alors qu’on fait normalement le triple. Ça veut dire qu’il y a eu une vingtaine d’accouchements à domicile dont on n’a même pas encore entendu parler... Ce qu’il se passe est hallucinant », explique-t-il. 

La traque aux réfugiés

Jeudi 25 janvier, l’opération menée par la préfecture au stade de Cavani commence au petit matin. Sous les huées et les insultes de la population locale, 77 personnes sont exfiltrées pour regagner un hébergement d’urgence. « C’était affreux, les gens nous filmaient, filmaient nos plaques et nos voitures pour savoir où on allait », témoigne une salariée chargée de conduire des familles de réfugié·es.

Dans les villages et les barrages, les rumeurs et la folie xénophobe s’emparent de certains esprits chauffés à blanc. Partout, les réfugié·es sont pisté·es, traqué·es. Des maisons d’« ennemis de Mayotte » sont présentées à la vindicte comme hébergeant des « Africains ». Même les ambulances sont fouillées par les barragistes pour s’assurer qu’elles ne transportent pas des réfugié·es. L’idée que « les Africains » s’installent dans les villages leur est insupportable. Et ne fait que renforcer le mouvement.

« Pour beaucoup d’entre nous, c’est la même chose, ce qu’il se passe ici, que ce qu’on a voulu fuir, témoigne le père de famille qui vit encore au stade avec ses deux enfants. Même si on nous donne un hébergement, on est pris au piège parce qu’on ne pourra pas en sortir, ils savent où on est. » Il dit aussi que celles et ceux qui avaient réussi à louer un petit banga (case en tôle) se font mettre à la porte car les propriétaires ont peur.

« Nous demandons à la population de comprendre que nous sommes tous des humains, nous voulons juste la paix. La xénophobie ne leur amènera rien de bon », poursuit un voisin de campement.

La supplique de la préfecture

Vendredi, le préfet demande aux collectifs d’appeler à la levée des barrages. Dans un communiqué, il leur demande de ne pas faire revivre 2018, alors que « de lourdes conséquences sur le fonctionnement de l’île » se font déjà sentir. La gravité des actions entreprises est pour une fois pointée, à l’instar des fouilles d’ambulances. 

Les collectifs refusent. Pris au piège de la frange radicale longtemps choyée, le représentant de l’État appelle désormais « la majorité silencieuse » à la rescousse. Reste à voir qui volera au secours de l’État, jusqu’alors incapable d’assurer la sécurité des habitant·es de l’île, qui subissent chaque jour une violence inouïe et des services publics déficients. De graves carences et un sentiment d’abandon qui, pour beaucoup d’habitant·es, légitiment une forme de révolte.

Samedi matin, alors que les barrages sont toujours en place, les blindés de la gendarmerie ont fait le tour de l’île pour dégager les axes routiers. Mais dans plusieurs localités, les routes sont à nouveau barrées sitôt la caravane militaire passée. « Ce n’est pas fini », préviennent les collectifs, sur un ton guerrier. 


 


 

À Mayotte, l’école, ses élèves,  ses enseignants,
pris en étau dans les violences

Grégoire Mérot sur www.mediapart.fr

Alors que les moins de 20 ans représentent 55 % de la population de l’île, aucun plan pour la jeunesse ne se profile, laissant chaque jour la violence et l’errance gagner du terrain. Dernier rempart à un abandon généralisé, l’école tente de faire face mais se retrouve elle-même bien isolée.

Mamoudzou (Mayotte).– Deux mois après la visite express d’Élisabeth Borne, alors première ministre, rien n’a changé ou presque à Mayotte. « C’est encore pire », dit-on même du côté de Koungou, où les conflits entre quartiers font plus que jamais rage. Le 24 janvier, le collège était pris d’assaut par une cinquantaine de jeunes. Partout, les droits de retrait fleurissent en même temps que les violences explosent aux abords des établissements scolaires.

« École en sous-France », disait une pancarte rouge sang, érigée le 8 décembre, jour de la visite d’Élisabeth Borne devant le collège de Passamainty, un « village » de Mamoudzou. Autour, bloquant l’accès à l’établissement, professeur·es et élèves voulaient se faire entendre : le mal-être partagé entre générations a son mot : l’insécurité.

Tous et toutes évoquent alors les pluies de pierres quotidiennes, les coups de machette, de couteau, de ciseaux, la panique générale puis les sirènes, les détonations en salves fournies. Car à Mayotte, principalement autour de Mamoudzou, les affrontements entre bandes ou avec les forces de l’ordre rythment la vie et charrient leurs lots de dommages collatéraux. Sur le maigre réseau routier, les bus scolaires sont pris pour cible au petit matin. Le soir venu, au tour des automobilistes et des motards de recevoir cailloux et fers à béton pour être mieux rançonnés.

« On vit dans la peur, on a peur pour nous, pour nos élèves, parce que l’on sait qu’à un moment, dans la journée, ça va péter. La question n’est plus de savoir si ça va péter mais quand. Ce ne sont ni des conditions de vie, ni des conditions d’enseignement acceptables quand on est censés être dans un département français », dénonce une enseignante du collège du Koungou, commune au nord de Mamoudzou. Autour de la professeure de sport, une équipe de collègues en T-shirts rouges, toujours. Ce jour-là, ils auront enfourché leur deux-roues à chaque déplacement de la cheffe du gouvernement dans l’espoir d’un échange, aussi bref soit-il, avant que 8 000 kilomètres ne les privent encore de cette occasion. En vain.

Pour ajouter à la déconvenue, au terme de la visite au pas de course – cela faisait huit ans qu’un premier ministre ne s’était pas rendu sur le territoire –, cette annonce : l’État prendra à sa charge le coût du blindage des vitres des bus scolaires. « C’est désespérant, réagit une infirmière scolaire. Quand on voit la souffrance de nos gamins au quotidien, on se sent vraiment abandonnés. »

Dans le même temps, une partie de la population a érigé des barrages aux quatre coins de l’île, initialement pour exiger le démantèlement d’un camp de réfugié·es et de demandeurs et demandeuses d’asile, avant de faire muter le mouvement en une protestation plus large contre l’insécurité et l’immigration clandestine. Un glissement qui, en ces temps violents qui secouent l’île, permet aux militant·es de s’attirer quelques soutiens supplémentaires. À l’instar de plusieurs équipes pédagogiques.

Rebondissant sur les prises de position effectuées par la base, le syndicat CGT Éduc’action prend à son tour la parole dans un communiqué commun diffusé début février avec la CGT Protection judiciaire de la jeunesse. Les deux branches locales expriment ainsi « leur solidarité envers tous ceux et celles qui se mobilisent pour défendre nos droits afin que Mayotte puisse enfin vivre dignement et sereinement ».

Mais les syndicats alertent : « En ces jours difficiles, il nous paraît vital de ne pas se laisser berner par celles et ceux qui tenteraient d’opposer les différentes franges de la société mahoraise en ciblant des boucs émissaires. »

Il manque une véritable politique jeunesse, c’est pourtant essentiel. Jacques Mikulovic, recteur de Mayotte

Illustrant cette mise en garde, la manifestation du mardi 6 février, organisée par « Les Forces vives », la nouvelle bannière des différents collectifs locaux mobilisés contre l’immigration et l’insécurité, a été émaillée d’incidents au tribunal judiciaire de Mamoudzou, dont les manifestants accusent les magistrats de laxisme envers les délinquants. Puis elle s’est soldée par le cadenassage et le siège des locaux de deux associations à caractère social, accusées de favoriser l’immigration clandestine.

De manière générale, toute structure qui œuvre sans distinction de nationalité est perçue comme favorisant un « appel d’air » migratoire. Et sur un territoire où la moitié de la population est étrangère, c’est avant tout là que le bât blesse, selon nombre de professeur·es. « Le problème, c’est qu’en dehors de l’école, il n’y a plus aucun accompagnement pour énormément d’enfants, ne serait-ce que pour les besoins les plus primaires comme manger ou se soigner. Si l’on devait faire des “informations préoccupantes” auprès des services de l’aide sociale à l’enfance sur les mêmes standards qu’en métropole, on ne ferait que ça. Mais c’est impossible, car on sait qu’il ne se passe rien derrière », déplore une infirmière scolaire qui, accompagnée d’une collègue, a « l’impression de pallier à travers l’école tout ce que le reste de la société devrait faire, sans en avoir les moyens ».

Et les deux infirmières d’exposer leur quotidien, avec majoritairement « des élèves dont les parents ont été expulsés » – en moyenne, 25 000 personnes par an sont expulsées du territoire. Des enfants aux mères seules et sans revenu, et pléthore de jeunes confiés à des adultes peu regardants. « Ils font parfois l’objet de suivi par des éducateurs spécialisés mais qui sont eux-mêmes complètement débordés et ne sont pas en mesure de répondre aux besoins. » Des moyens qui manquent de toutes parts, comme les perspectives : près de la moitié des lycéen·nes sort de l’école sans papiers ni avenir. De quoi décourager nombre d’élèves en amont, qui viennent gonfler les rangs des quelques 10 000 mineur·es non scolarisé·es de l’île.

Quant aux situations moins critiques, « on constate que l’immense majorité des élèves n’ont rien à faire quand ils sortent de l’école, ils sont très demandeurs mais il n’y a quasiment aucune activité à leur proposer. Alors, forcément, ils traînent et pour beaucoup, c’est le début d’un engrenage sans fin », explique l’équipe du collège de Koungou.

« Il manque une véritable politique jeunesse, c’est pourtant essentiel », abonde le recteur de Mayotte, Jacques Mikulovic. Reste à convaincre les élus locaux de la mettre sur pied, puis en œuvre. « C’est compliqué, souffle le recteur. Nos partenaires ont tendance à se tourner vers l’État sur ces questions. Il y a des choses qui se passent avec des associations, avec quelques maires qui embrayent mais c’est encore embryonnaire et l’opinion politique locale ne va pas dans ce sens-là », explique-t-il, craignant que le mouvement social en cours ne remette encore les compteurs à zéro.

Reste que pour la CGT Éduc’action, « le principal fautif est bien l’État, incapable d’assurer ses missions sur le territoire ». État auquel le syndicat demande de « concevoir une vraie politique qui ne se limite pas à l’envoi des forces de l’ordre à Mayotte, mais [procède] à des investissements massifs dans tous les services publics ».

  mise en ligne le 7 février 2024

Gaza. « On ampute des enfants sans anesthésie. C’est ça la réalité »

par Sarra Grira sur https://orientxxi.info/

Au moment où le président français Emmanuel Macron décide de rendre hommage aux victimes franco-israéliennes des attaques du 7-Octobre perpétrées par les Brigades Ezeddine Al-Qassam, les Palestinien·nes de Gaza comme ceux et celles de Cisjordanie continuent à être tué·es et déplacé·es dans l’indifférence totale de la plupart des gouvernements occidentaux. Le « risque de génocide » contre lequel s’est prononcé la Cour internationale de justice le 26 janvier a été rapidement balayé par les accusations non vérifiées portées par Israël contre l’UNRWA. Et le massacre qui se poursuit ne figure même plus dans les principaux titres de la presse française. Dans ce contexte, nous avons choisi de donner la parole à Jean-François Corty, médecin et vice-président de Médecins du monde, qui compte une équipe dans la bande de Gaza. Il raconte la médecine de guerre dans ses pires conditions, mais également les risques de mort à moyen et long terme pour une population de presque deux millions de déplacé·es. Propos recueillis par Sarra Grira.

Jean-François Corty est médecin, chercheur associé à l’Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS), vice-président de Médecins du Monde.

Il faut d’abord comprendre une chose : il est difficile pour les autorités sanitaires d’avoir des données précises sur les mortalités, les blessés, mais aussi concernant les infrastructures. Les moyens de communication ne marchent pas tous les jours, et les gens meurent au quotidien. Les chiffres des décès sont sous-estimés car ils ne tiennent pas compte des personnes restées sous les décombres, ni de tous ceux qui n’ont pas pu être pris en charge d’un point de vue médical.

Cela fait pas mal de temps que la plupart des hôpitaux sont totalement ou partiellement non fonctionnels. Beaucoup sont devenus des morgues. Et pour les établissements qu’on estime encore fonctionnels, il faut s’entendre sur le sens de ce mot : on parle d’hôpitaux qui tournent à 300 %, surchargés de malades, de blessés et de familles qui sont là pour les accompagner, ou de personnes venues tout simplement y trouver refuge. Mais tant que les blessés peuvent encore y être reçus, on estime que l’hôpital est plus ou moins fonctionnel. Les services font de la médecine de guerre, toutefois sans avoir les médicaments nécessaires, tels que les antalgiques, les antibiotiques ou les anesthésiants, sans parler du manque de fuel - et donc d’électricité1. La médecine de guerre, cela veut dire : faire du tri, choisir des patients qu’on estime pouvoir sauver par des gestes simples. On ne va pas s’engager sur de la chirurgie longue pour sauver la vie de quelqu’un, alors que cela pourrait être possible dans un autre contexte. Vu le type d’armes utilisées dans une zone aussi petite et dense en population, on se retrouve souvent devant des blessures graves qui nécessitent des amputations. Si l’on disposait d’un plateau technique plus poussé, comme il en existe chez nous, en Égypte ou dans n’importe quel pays doté d’installations médicales importantes, on aurait recours à la chirurgie pour essayer de récupérer le membre. Cependant à Gaza, cette option n’est pas envisageable. On ampute des enfants sans anesthésie. C’est ça la réalité.

L’offre de soin est donc extrêmement diminuée. En plus des morts causés par les bombardements, il y a ceux qui meurent parce que leur maladie n’a pas pu être prise en charge, et ça ce n’est ni facilement détectable, ni dénombrable. En France, si vous avez un infarctus, vous appelez le SAMU qui arrive en quelques minutes. Si cela vous arrive à Gaza, vous allez mourir chez vous et on ne le saura pas forcément. De même pour toutes les maladies chroniques, comme le diabète décompensé, l’asthme, les problèmes thyroïdiens, etc. La plupart des personnes atteintes vont mourir chez elles sans comptabilisation épidémiologique. Sans parler de la médecine préventive pour la cancérologie ou la gynécologie. Tous les diagnostics préventifs ont volé en éclats. La perte de chance de survie va donc se poursuivre dans les semaines et les mois à venir.

Soigner « là où on ne risque pas de se faire sniper »

On meurt donc sous les bombes, mais aussi d’infections et de complications, par manque de traitement, et dans la douleur. Les brûlures et les blessures, dues principalement à l’écrasement de membres sous des bâtiments, ne peuvent pas être prises en charge faute de moyens. Il y a une perte de chance car les blessures s’infectent facilement et il n’y a pas d’antibiotiques. Sur les 66 700 blessés, beaucoup vont mourir, car la réponse médicale est largement en-deçà des besoins.

Nos collègues sur place nous le disent : il y a tellement de blessés qui arrivent en même temps qu’on fait les amputations à même le sol, dans le hall d’entrée, ou tout simplement là où le bâtiment de l’hôpital n’est pas détruit et où l’on ne risque pas de se faire sniper. On est donc en dehors de tous les standards d’asepsie et d’hygiène classique. Sans oublier le fait que le système de santé est visé en tant que tel, et que les hôpitaux ont été délibérément attaqués et bombardés par l’armée. C’est donc chaque maillon de la chaîne de ce dispositif qui est défaillant.

Une des particularités de ce contexte, c’est aussi le nombre d’enfants blessés, probablement handicapés à vie s’ils survivent, et qui ont perdu toute leur famille dans les bombardements. Cela pose des questions sur leur devenir. Je ne parle pas en termes de « radicalisation », mais en termes social, médical, d’accompagnement, de projet de vie… La proportion de ces enfants parmi les blessés est très importante à Gaza, comparativement à d’autres contextes de guerre.

L’aide est là, mais elle est bloquée

Sous blocus depuis 17 ans, la bande de Gaza dépendait déjà de l’aide extérieure à 90 %. Depuis le 7 octobre, Israël a accentué ce blocus. Aujourd’hui, rien ne rentre, ou alors de manière très éparse. Médecins du monde (MDM), comme d’autres organisations, a prépositionné du matériel côté israélien et côté égyptien. Tout notre stock se trouve là-bas. C’est la même chose pour le Croissant-Rouge. Kerem Shalom2 devait être un lieu de passage, finalement c’est devenu une zone de combat militaire. La question n’est pas de mobiliser de l’aide : elle est là, prête à rentrer. Mais les conditions de sécurité pour la faire distribuer sans que les aidants meurent sous les bombes sont inexistantes. Les Israéliens ne laissent pas entrer les camions en nombre, en plus de procéder à des fouilles. Il faut négocier longtemps par exemple pour faire entrer un peu de fuel. Il faudrait six à dix fois plus que la moyenne quotidienne actuelle de véhicules entrants pour subvenir aux besoins de la population.

Aujourd’hui, nous avons 14 collègues de MDM encore sur place, tous des Palestiniens. Un collègue a été tué début novembre3, et quatre autres, qui sont binationaux, ont été évacués. Nos collègues sur place sont tous formés à la médecine d’urgence, ils travaillent depuis plusieurs années avec MDM. Notre équipe vit dans les mêmes conditions que le reste de la population. Très vite, ces membres sont aussi devenus une cible. Et comme la plupart des Gazaouis, un grand nombre a été contraint de partir vers le sud. Certains n’ont cependant pas pu bouger parce qu’ils avaient des parents malades.

Depuis qu’ils sont dans le sud, certains collègues dorment dans leurs voitures, d’autres ont pu trouver un point de chute à 25 dans un petit appartement, le tout dans des zones censées être sécurisées et hors combat. Une fois qu’elle a répondu à ses besoins vitaux, notre équipe a essayé de s’organiser à nouveau pour reconstituer des équipes de soin mobiles. Ils ont pu retrouver un lieu pour en faire un bureau. Mais depuis l’offensive de l’armée israélienne dans le sud, leur secteur n’est plus sécurisé, et les bombardements intenses reprennent à côté de leur bureau et de leurs lieux de vie. Nos équipes doivent à nouveau bouger, sans aucune perspective : le nord est totalement détruit et le sud vers Rafah, totalement bloqué.

Le déplacement de la population, un risque supplémentaire de mortalité

Dans ces conditions de déplacement forcé de population, des épidémies ont été rapidement identifiées en lien avec l’eau non potable, saumâtre ou mal filtrée, telles que l’hépatite A ou la gastroentérite. Il y a des endroits où les gens disposent à peine d’un ou deux litres d’eau par jour et par personne pour tous les usages (boire, se laver, cuisiner…), alors que le standard minimum est de 20 litres par jour.

D’autres maladies sont dues à la vie dans la précarité, comme les infections respiratoires. Encore une fois, ces épidémies ne seraient pas graves dans un système de santé classique, mais elles le sont dans un système à plat, où vous avez des enfants et des nourrissons qui ne mangent pas à leur faim, qui ont donc des défenses immunitaires diminuées et ne peuvent pas répondre à ce genre d’agressions virales ou bactériennes. Le déplacement de la population ajoute par conséquent au risque de mortalité. Un des aspects caractéristiques de la situation à Gaza est que la grande majorité des Gazaouis, qui vivent « emprisonnés », n’ont pas pu faire de stock ni anticiper les événements. Ils n’ont rien. Ce sont des « sans domicile fixe » baladés au gré des bombardements, et ils consacrent chaque jour le plus gros de leur temps à essayer de trouver à manger et à boire, voire à se soigner. On oscille en permanence entre les temps d’accalmie où l’on arrive à se poser un peu - pour les équipes de MDM à se restructurer - et le temps de la survie.

Enfin, toutes les personnes qui vivent à Gaza sont sous pression. C’est la peur de la mort à chaque minute. Toutes les conditions du trouble de stress post-traumatique sont réunies. Nous en parlons avec nos équipes. Normalement, quand le contexte de travail est difficile, nous organisons des débriefings, du soutien psychologique à la demande ou de manière préventive. La santé mentale de nos équipes a toujours été pour nous un enjeu majeur. Mais aujourd’hui, ce suivi est impossible. Nous faisons beaucoup de régulation et de soutien par téléphone. Toutefois, on n’est pas dans une configuration où l’on peut apporter une réponse appropriée. On ne peut ni faire sortir nos équipes, ni faire rentrer ce qu’on veut.

Le problème ce n’est pas l’UNRWA, ce sont les bombes

Dans ce contexte, toute la polémique autour de l’UNRWA (l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient) est – excusez-moi le terme – dégueulasse. La Cour internationale de justice s’est prononcée sur un risque de génocide. Cela veut dire que poser la question est légitime. L’enjeu aujourd’hui c’est comment sauver des vies. Malheureusement, la CIJ n’a pas appelé à un cessez-le-feu, cependant elle rappelle qu’il faut tout mettre en œuvre pour éviter l’avènement d’un génocide potentiel. Dans ce cadre, on peut dire que la décision de certains pays occidentaux de ne plus financer l’UNRWA est une manière de ne pas respecter la décision de la CIJ. Et de contribuer à l’agonie des civils.

Les accusations portées contre cette organisation méritent certes une enquête interne. Mais on assiste à une forme de punition collective. Pourquoi toute une institution serait-elle sanctionnée à cause des actes d’un nombre infime de ses employés ? C’est du jamais vu. Les Occidentaux prennent une décision rapide, sur la bonne foi des déclarations d’une seule des parties, alors que parallèlement, les besoins sont immenses. Vu la situation humanitaire et le faible nombre présent sur le terrain - contrairement à des situations de catastrophe naturelle où il y a un embouteillage d’aide humanitaire –, vu l’incapacité des organisations à être opérationnelles, c’est de l’UNRWA que dépend la survie de 2 millions de personnes. Cette institution onusienne est un acteur local incontournable, avec le Croissant-Rouge palestinien, puisqu’elle investit dans la distribution de nourriture, d’eau potable et dans l’hébergement. Elle contribue à l’amélioration des conditions de vie qui ont un impact direct sur la santé.

On assiste à un nouveau cas de figure de deux poids deux mesures dans le traitement des atrocités. Des pays occidentaux sont prompts à réagir à ces accusations, mais pas aux bombardements et au blocus qui engendre cette situation à Gaza. C’est vraiment ignoble. En mettant en suspens le financement de l’UNRWA, on joue le jeu des Israéliens qui, depuis le début, ont cherché à détruire cette institution. Tout ce qui peut concourir à améliorer le sort des Palestiniens est ciblé dans le contexte actuel. Le problème ce n’est pas l’UNRWA, ce sont les bombes et le blocus. Dire le contraire, c’est inverser la figure victimaire.

 

  mise en ligne le 3 février 2024

Israël, la Cour de justice
et l’Occident

par Francis Wurtz, député honoraire du Parlement européen sur www.humanite.fr

Si certains journalistes ou experts ont clairement explicité le sens et la portée de ce verdict sans précédent, plus d’un commentateur s’est, à l’inverse, évertué à minimiser l’événement : « Les décisions de la Cour ne sont pas contraignantes », s’est rassuré l’un d’eux sur France Info ; « cette décision reste purement symbolique », affirma un autre, sur LCI, supputant à l’avance que, dans la décision de la CIJ, « personne n’est nommé de manière directe »… Toutes ces assertions péremptoires sont fausses !

D’une part, l Quant à l’Afrique du Sud, elle peut saisir le Conseil de sécurité, dont chacun des membres devra prendre ses responsabilités devant l’opinion mondiale : celui d’entre eux qui assumerait d’ignorer les demandes expresses du plus haut tribunal de l’ONU perdrait toute crédibilité en matière d’État de droit, à plus forte raison de référence démocratique vis-à-vis du reste du monde. Dans le contexte international actuel, marqué par une réaction de plus en plus vive du Sud global contre la pratique du « deux poids, deux mesures » des pays occidentaux, pareille attitude coûterait politiquement cher à Washington, Londres ou Paris.

Par ailleurs, dans les attendus de sa décision, la Cour a bien « appelé l’attention » sur des dirigeants israéliens tels que… le président Herzog en personne, le ministre de la Défense, Gallant, et le ministre des Infrastructures, de l’Énergie et de l’Eau, Katz, soulignant à leur propos qu’« au moins certains actes (à Gaza) semblent susceptibles de tomber sous le coup de la convention sur le génocide » ! Ce constat, d’une extrême gravité s’agissant de personnages investis de hautes responsabilités et dont les actes mis en cause sont restés totalement impunis en Israël, a conduit la Cour à ordonner à Israël de prendre « toutes les mesures en son pouvoir pour prévenir et punir l’incitation à commettre le génocide ». La décision, « adoptée à 15 voix contre 2 (…) reconnaît la “plausibilité” des allégations de l’Afrique du Sud, selon lesquelles les Palestiniens doivent être protégés contre le génocide », souligne avec courage le quotidien en ligne israélien « The Times of Israël » (26 janvier 2024).

La meilleure défense étant l’attaque, Netanyahou nargue la Cour en annonçant qu’il continue la guerre, cherche à étendre le conflit à toute la région, traite l’OMS de « complice du Hamas » et cherche à salir l’UNRWA, agence de l’ONU dont les 30 000 employés rendent des services vitaux (éducation, soins de santé, protection sociale, microfinance…) aux réfugiés palestiniens depuis soixante-quinze ans !

Dès lors, pour chacun de nos États (France, Europe, Occident), la poursuite de l’impunité à l’égard du pouvoir israélien serait une violation directe de l’ordonnance de la justice internationale. Leur devoir est d’obtenir d’Israël « des mesures immédiates et efficaces pour permettre la fourniture des services de base et de l’aide humanitaire dont les Palestiniens ont un besoin urgent ». Ce qui, selon tous les humanitaires sur le terrain, passe par un arrêt des combats.


 


 

Guerre à Gaza : la passivité politique l’emporte sur le droit international

François Bougon, Fabien Escalona et Jérôme Hourdeaux sur www.mediapart.fr

Malgré la décision de la Cour internationale de justice appelant Israël à tout mettre en œuvre pour prévenir tout acte de génocide, rien ne vient freiner l’hécatombe palestinienne. Suscitant des questions sur le pouvoir des juridictions et des institutions intergouvernementales. 

Les mesures provisoires réclamées par la Cour internationale de justice le 26 janvier à La Haye, adoptées par une large majorité des seize juges venu·es du monde entier (États-Unis, Russie, Slovaquie, France, Maroc, Somalie, Chine, Ouganda, Inde, Jamaïque, Liban, Japon, Allemagne, Australie et Brésil) et appelant en particulier Israël à mettre tout en œuvre pour prévenir tout acte de génocide, n’ont pas été suivies d’effet. À Gaza, les civils continuent de périr et de mourir de faim.

Comment expliquer cet état de fait qui peut susciter colère et incompréhension et renforcer les accusations de double standard adressées aux pays occidentaux, entre soutien à l’Ukraine et indifférence envers la Palestine ? Existe-t-il d’autres voies pour mettre un terme aux massacres et à la mise en danger d’une population entière au nom du droit d’un État à se défendre ? Que peuvent les États, les ONG ou de simples citoyen·nes ? L’ONU est-elle condamnée à l’impuissance ? Quelle est la place, dans ce contexte, du droit international ?

La décision de la CIJ, quelles conséquences ?

La Cour internationale de justice (CIJ) est l’organe judiciaire des Nations unies. Et elle souffre des mêmes faiblesses que son institution. Comme le souligne la professeure de droit public Mathilde Philip-Gay dans son livre Peut-on juger Poutine ? (Albin Michel, 2023), « depuis sa création en 1946, des “petits pays” ont pu saisir la [CIJ] pour faire reconnaître une violation du droit international par des grands pays, mais la reconnaissance de la responsabilité de ces derniers continue à dépendre largement de l’étendue de leur puissance ».

La CIJ ne dispose en effet d’aucun moyen coercitif pour rendre ses décisions exécutoires. Pour cela, elle doit se reposer sur le Conseil de sécurité de l’ONU. Or, ce « gendarme du monde » est composé de quinze membres, dont cinq permanents (Chine, États-Unis, France, Royaume-Uni et Russie), dotés d’un droit de veto qui leur permet de s’opposer à toute décision. Israël a ainsi déjà totalement ignoré une décision de la CIJ de 2004 ayant déclaré illégal le mur de séparation construit en Cisjordanie.

Comme le souligne Matei Alexianu, un spécialiste du droit, sur le blog de l’European Journal of International Law, le taux de respect des décisions de la CIJ tourne autour de 50 %, mais a diminué « ces dernières années à mesure que la Cour s’est prononcée sur des affaires plus controversées et aux enjeux plus importants ».

Le fait de respecter une décision de la CIJ « peut consolider la réputation d’un État sur la scène internationale, ce qui est particulièrement important pour ceux qui tiennent à leur statut d’acteurs respectueux de la loi ». Mais « la conformité est également coûteuse : elle exige souvent des États qu’ils modifient un comportement qu’ils perçoivent comme politiquement ou économiquement avantageux », écrit-il.

Cependant, la toute dernière décision de la CIJ est un pas « historique », expliquait à Mediapart, peu avant les audiences, Johann Soufi, avocat, ancien procureur international et ancien responsable juridique de l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) à Gaza. Tout d’abord, même si elle n’est que provisoire et que le fond du dossier ne sera jugé que dans plusieurs années, elle annihile, explique-t-il, « une partie des arguments contestant la réalité de la gravité de la situation ».

De plus, une condamnation sur le fond, même sans effet direct, aurait une portée qui pourrait peser. « Si Israël est condamné, dans plusieurs années, pour avoir violé la convention de 1948 sur le génocide, poursuivait Johann Soufi, ce sera un basculement symbolique très fort. Il sera délicat pour certains États de continuer à soutenir Israël de manière inconditionnelle, par exemple en envoyant des armes. »

« Le fait qu’il existe un risque sérieux de génocide signifie que tous les États qui sont parties à la convention sur le génocide ont le devoir de l’empêcher. Cela est particulièrement important pour les États qui ont soutenu Israël et lui ont fourni une assistance militaire », estime aussi Giulia Pinzauti, professeure assistante à l’université Leiden (Pays-Bas). 

Que peut faire la Cour pénale internationale ?

La CIJ n’est pas la seule juridiction internationale à avoir ouvert une procédure à l’égard d’Israël. En février 2021, la Cour pénale internationale (CPI) a en effet rendu un avis affirmant sa compétence pour traiter des territoires occupés et ouvert la voie à une enquête confiée à la procureure Fatou Bensouda, puis à son successeur Karim Ahmad Khan.

Cette enquête a été en premier lieu motivée par l’opération « Bordure protectrice » lancée durant l’été 2014 contre Gaza par l’armée israélienne, accusée d’attaques disproportionnées. Mais elle a été étendue aux faits postérieurs, et couvre donc ceux commis depuis le 7 octobre.

Contrairement à la CIJ, la CPI ne dépend pas des Nations unies, mais toutes deux sont situées à La Haye (Pays-Bas) et sont compétentes pour le crime de génocide. La Cour pénale internationale, entrée en vigueur en juillet 2002, est régie par le Statut de Rome signé en 1998, ratifié à ce jour par 124 États.

Autre grande différence avec la CIJ, la CPI est une cour pénale : elle juge des individus, non des États, et ses décisions s’imposent aux parties, avec des conséquences concrètes.

Le 17 mars 2023, elle a par exemple émis un mandat d’arrêt contre Vladimir Poutine et sa commissaire aux droits de l’enfant, Maria Lvova-Belova, pour la déportation d’enfants ukrainiens en Russie. Même si l’application des décisions de la CPI dépend du bon vouloir des États où se rendrait Vladimir Poutine, le président russe a été contraint, au mois de juillet dernier, de renoncer à un voyage en Afrique du Sud, de crainte d’y être interpellé.

En cette période de fortes turbulences, la loi est plus que jamais nécessaire. Karim Ahmad Khan, procureur de la Cour pénale internationale

Pour que la CPI soit compétente, il suffit qu’une des parties ait reconnu le traité de Rome. Ce n’est pas le cas d’Israël, qui refuse de le ratifier. En revanche, la Palestine, bien que ne bénéficiant pas du statut d’État à part entière, a adhéré en 2015, en tant qu’observatrice, au traité régissant la Cour. Ainsi, nous expliquait Johann Soufi en octobre dernier, « à partir du moment où les crimes sont commis en Palestine ou par des ressortissants palestiniens, la CPI est compétente pour enquêter ». La procédure vise donc les deux parties, c’est-à-dire l’armée israélienne ainsi que le Hamas.

Le 18 janvier, le Mexique et le Chili ont annoncé avoir saisi la CPI, comme le leur permet les articles 13 (a) et 14 du statut de la CPI, au sujet de « la situation de l’État de Palestine » afin que le procureur « enquête sur la commission probable de crimes relevant de sa compétence ». Selon le communiqué du ministère mexicain des affaires étrangères, « l’action du Mexique et du Chili fait suite à l’inquiétude croissante suscitée par la dernière escalade de la violence, en particulier contre des cibles civiles, et la poursuite présumée de la commission de crimes relevant de la compétence de la Cour, notamment depuis l’attaque du 7 octobre 2023 par des militants du Hamas et les hostilités qui se sont ensuivies à Gaza ».

Karim Ahmad Khan s’est rendu en décembre en Israël et en Palestine – mais pas à Gaza –, la première visite de ce genre pour un procureur de la CPI. Dans un communiqué, il a souligné qu’« en cette période de fortes turbulences, la loi est plus que jamais nécessaire ». « Je tiens à souligner que nous travaillons intensément pour garantir la protection et le respect de la loi, pour tous », a-t-il ajouté.

La CPI est confrontée à un défi existentiel en ce qui concerne la situation en Palestine. Leila Nadya Sadat, professeure à l’Université de Washington

Les décisions de la CIJ et de la CPI pourraient en outre s’influencer mutuellement. « Si la CIJ en vient à considérer qu’Israël a manqué à ses obligations en matière de prévention du génocide, cela sera bien entendu un signal fort, y compris pour la CPI, insiste Johann Soufi. On voit mal comment la CPI pourrait alors s’abstenir d’émettre des mandats d’arrêt envers des responsables israéliens, incluant possiblement le crime de génocide. »

« À l’inverse, poursuit l’avocat, s’il arrivait que la CPI émette des mandats d’arrêt contre des responsables israéliens incluant le crime de génocide avant que la CIJ ne se prononce sur le fond de l’affaire opposant l’Afrique du Sud à Israël, ce serait un argument supplémentaire fort pour l’Afrique du Sud. »

Leila Nadya Sadat, professeure à l’Université de Washington et conseillère spéciale auprès du procureur de la Cour pénale internationale de 2012 à 2023, estime également que « la CPI est confrontée à un défi existentiel en ce qui concerne la situation en Palestine ».

Même si le procureur Khan a été critiqué pour avoir été plus prompt à dénoncer les attaques du Hamas que les opérations militaires israéliennes, écrit-elle, il a cependant créé une « équipe unifiée pour poursuivre l’enquête ». Et la pression pour qu’il agisse est de plus en plus forte, « avec huit États parties de la CPI qui demandent maintenant une enquête complète et la Belgique qui offre un soutien financier supplémentaire de 5 millions d’euros ».

Face aux craintes d’une politique de deux poids deux mesures, les enjeux sont de taille pour la CPI. « Après avoir fait preuve de courage dans l’affaire ukrainienne, beaucoup espèrent qu’il [le procureur Khan – ndlr] renforcera le prestige et l’importance de la Cour en agissant avec audace pour enquêter et suivre les preuves, où qu’elles mènent, dans la situation en Palestine », conclut Leila Nadya Sadat.

L’impuissance du Conseil de sécurité des Nations unies

En 2009 et 2014, le Conseil de sécurité de l’ONU avait condamné l’usage disproportionné de la force par Israël à Gaza et appelé à y mettre fin. Mais depuis le début de l’opération israélienne lancée à la suite de l’attaque du Hamas le 7 octobre 2023, l’organe a montré à quel point, malgré un bilan effroyable parmi les civils palestiniens, il est incapable de se mettre d’accord : seules deux résolutions ont été adoptées dans la douleur, deux ont été rejetées et trois ont fait l’objet de veto de la part de membres permanents.

Comme le souligne le Conseil de sécurité dans son bilan de l’année 2023, « aucune conflagration n’a autant mis en lumière les dissensions au sein du Conseil que celle survenue dans le Territoire palestinien occupé, à la suite du massacre de 1 200 personnes et de la prise de 240 otages par le groupe militant palestinien Hamas en Israël, le 7 octobre, et des opérations militaires de représailles menées par ce pays par la suite ».

En août 2023 devant le Conseil de sécurité, Tor Wennesland, coordinateur spécial pour le processus de paix au Moyen-Orient, soulignait que 2023 avait déjà été l’année la plus meurtrière jamais enregistrée en Cisjordanie et en Israël. Il s’inquiétait de l’absence d’horizon politique qui laissait un vide dangereux rempli par les extrémistes des deux camps. La suite lui a malheureusement donné raison. 

L’arme des sanctions : juridiquement faisable, politiquement écartée 

Le contraste est saisissant. En réaction à l’agression de l’Ukraine par Vladimir Poutine, plusieurs trains de sanctions internationales ont été édictés par les pays occidentaux et leurs alliés. Transports, énergies, services, matières premières, avoirs financiers… Sur le site du Conseil européen, on trouve la liste des secteurs concernés par « les mesures restrictives » de l’Union européenne, qui « s’appliquent désormais à un total de près de 1 950 personnes et entités »

Aucune décision de ce type n’a été prise concernant Israël, en dépit de violations caractérisées du droit international à Gaza et dans les territoires occupés, et du bilan humain et matériel effroyable de l’opération menée par l’armée de l’État hébreu.

Jeudi 1er février, seuls quatre colons israéliens ont fait l’objet d’un décret présidentiel de Joe Biden, visant des actes violents commis en Cisjordanie. L’administration états-unienne envisage d’étendre ces sanctions financières et interdictions de visas à d’autres personnes impliquées dans des faits similaires. 

Pour le reste, l’hypothèse de sanctions plus générales n’anime aucune conversation politique ou médiatique de haut niveau. En Europe, seules quelques voix politiques se sont exprimées à ce sujet. À la mi-décembre, le leader de La France insoumise, Jean-Luc Mélenchon, a plaidé pour « des sanctions économiques », en précisant que « ce ne serait pas des sanctions contre les Israéliens mais contre le gouvernement qui les conduit à ce massacre ». En Belgique, le président du Parti socialiste, Paul Magnette, a lui aussi appelé mi-janvier à « prendre des sanctions économiques »

Sur le plan juridique, existe-t-il des obstacles infranchissables à des sanctions internationales ? La réponse est négative. 

Concernant Israël, les Vingt-Sept sont loin d’être alignés.

Certes, les sanctions qui posent le moins de difficultés restent celles qui sont autorisées par le Conseil de sécurité des Nations unies, dans le cadre du chapitre VII de la Charte de cette organisation multilatérale. Mais bien des sanctions internationales ont déjà été prises en dehors de ce cadre, rendu inopérant pour toute une série de cas, comme la Syrie ou la Russie, en raison du droit de veto des membres permanents du Conseil de sécurité. Si la question se posait pour Israël, les États-Unis auraient ainsi le pouvoir de bloquer le processus.

Au niveau de l’Union européenne (UE), le Conseil européen possède un rôle crucial en la matière, puisque les mesures restrictives doivent être prises à l’unanimité de cet organe qui réunit les chef·fes d’État et de gouvernement. C’est dans ce cadre que la France participe aux sanctions contre la Russie ou encore contre l’Iran, décidées en coopération avec d’autres États dans le monde. De « graves violations des droits humains et de graves atteintes à ces droits » sont les critères du régime de sanctions de l’UE actuellement en vigueur. 

De ce point de vue, « il existe une base factuelle et juridique suffisante pour justifier des sanctions de la part de l’UE », explique l’avocat Johann Soufi. « La politique de l’État d’Israël est décrite par beaucoup comme contraire au droit international humanitaire, mais aussi au droit international des droits humains », rappelle-t-il. Ces sanctions pourraient alors prendre des formes bien connues, ciblant des personnes physiques ou morales, et se traduisant par des gels d’avoirs, des interdictions de voyager et d’obtenir des visas, de commercer dans l’Union, etc. 

« Les mesures restrictives de l’UE sont des instruments de politique extérieure, dans le but d’imposer à leur cible de changer de comportement », indique la professeure en droit public Charlotte Beaucillon. « Par définition, confirme Johann Soufi, un régime de sanctions est une décision politique, car il est décidé par un organe politique, même quand ce dernier se fonde sur des critères juridiques. Cela peut d’ailleurs poser problème, car les sanctions ne sont pas soumises à un contrôle du juge. Elle ne donnent lieu à aucune possibilité d’appel. Et cela vaut pour l’UE comme pour les États-Unis. » 

Problème : concernant Israël, les Vingt-Sept sont loin d’être alignés. La France – qui par ailleurs forme l’armée ukrainienne au droit de la guerre dans le respect du droit international – (ou un autre État membre) pourrait-elle décider isolément de trains de sanctions unilatéraux ? « Elle le pourrait théoriquement à titre souverain, répond Pierre-Emmanuel Dupont, expert en droit international public. Dans les faits, cependant, sa politique consiste essentiellement à mettre en œuvre, et à transcrire en droit français, des décisions prises plus haut, par l’UE ou le Conseil de sécurité. »

Un État seul pourrait encore plus facilement prendre des « mesures inamicales », consistant par exemple à geler des coopérations en cours sur le plan culturel ou sportif. « Ce faisant, on ne viole pas des obligations internationales vis-à-vis de l’État ciblé. Cela renvoie au concept de rétorsion, qui est la forme la plus bénigne de sanctions », précise Pierre-Emmanuel Dupont. 

Une histoire d’impunité s’est installée. Ziad Majed, politiste

Si aucune rétorsion ou sanction économique significative n’est prise, c’est donc pour des raisons essentiellement politiques. « Je pense qu’après le 7 octobre, ce serait un renversement de responsabilités terrible et injuste », avait répondu le socialiste Jérôme Guedj à Mediapart. Mais d’autres interlocuteurs font valoir des raisons plus structurelles. 

C’est le cas du politiste Ziad Majed, qui estime qu’« une histoire d’impunité s’est installée », en faisant valoir les dizaines de milliers de morts et de blessés causés par la guerre menée par Israël au Liban en 1982, ou encore les 4 600 morts civiles à Gaza au cours de conflits précédents sur ce territoire : « Rien ne s’est passé. » Selon lui, l’Europe a maintenu Israël dans un « exceptionnalisme » explicable par les conditions de sa création, après la Seconde Guerre mondiale et le génocide des juifs perpétré par les nazis. 

Depuis, poursuit-il, « Israël est considéré comme un État occidental qui se bat face à des Arabes, des gens de l’autre partie du monde. Des comparaisons et des métaphores récurrentes – “la seule démocratie de la région”, “l’armée la plus morale du monde” – témoignent du fait que le pays est considéré comme “l’un de nous”, ce qui est amplifié par toute une série de rapports économiques privilégiés ». Le résultat serait une complaisance envers ses multiples entorses au droit international. 

Le chercheur indépendant Thomas Vescovi abonde dans ce sens : « L’Occident voit Israël comme son miroir au Proche-Orient. Nétanyahou est considéré comme un adversaire de la paix par une grande partie des parlementaires européens, mais l’État en tant que tel est encore perçu comme une démocratie. En dépit de tous les reproches possibles sur la colonisation et l’occupation, cela fait une différence majeure avec la Russie, dont le caractère autoritaire ne fait aucun doute. Par ailleurs, depuis vingt ans, la lutte contre le terrorisme islamiste a renforcé l’idée d’un combat partagé avec Israël. »

En termes de sanctions unilatérales, il faut cependant remarquer que les pays arabes ne se sont pas distingués de l’inaction occidentale. Beaucoup d’entre eux ont certes des relations bien plus glaciales que celles qu’entretient l’UE avec l’État hébreu, mais on n’observe pas de dégradation significative depuis le massacre à Gaza.

« Leurs positions facilitent les politiques européennes extrêmement partiales, admet Ziad Majed, car ils n’ont pas de position collective ferme vis-à-vis d’Israël. Les pays qui avaient normalisé les relations avec cet État n’ont même pas rappelé leurs ambassadeurs. L’Arabie saoudite n’a pas non plus renoncé de manière claire à un processus de normalisation, au-delà de le conditionner à un cessez-le-feu, ce qui est une exigence minimale. »

  publié le 30 janvier 2024

Gaza : l’insoutenable
« en même temps »
de la France

Loïc Le Clerc sur https://regards.fr

Comment peut-on prétendre souhaiter la création d’un État palestinien tout en soutenant un gouvernement qui met tout en oeuvre pour rayer de la carte les territoires palestiniens ?

Avec Stéphane Séjourné au ministère des Affaires étrangères, on est loin de la hauteur de vue de Dominique de Villepin en 2003, lorsque la France disait non à la guerre en Irak, mais avouez que pour un macroniste, le minimum syndical est assuré. Le problème avec eux, c’est que dès que l’on gratte un peu la peinture, on se rend compte du vide abyssal qui règne dans leurs esprits, mais aussi du double-jeu mortifère auquel ils se prêtent.

Il y a comme quelque chose de pourri sur la scène internationale, notamment du côté du monde occidental. Le 26 janvier dernier, saisie par l’Afrique du Sud, la Cour international de justice – la plus haute instance judiciaire de l’ONU – a ordonné à Israël de « prévenir et punir » l’incitation au génocide. Une décision qui a provoqué un tollé à Tel Aviv et une réaction internationale qui ressemble fortement à des représailles : les grandes puissances occidentales, notamment les États-Unis, l’Allemagne, le Royaume-Uni, l’Italie, le Canada, le Japon ou encore l’Australie annoncent qu’elles ne financeront plus l’agence onusienne d’aide humanitaire aux réfugiés palestiniens (l’UNRWA) – une agence créée en 1949 et qu’Israël cherche à décrédibiliser depuis. Autant dire que sans ces pays, l’UNRWA disparaîtra.

Pourquoi donc l’Occident lâche-t-il l’UNRWA soudainement ? Parce qu’une dizaine des 13 000 employés de l’agence sont suspectés de complicité avec le Hamas et son attaque terroriste du 7 octobre.

Et la France ?

Cette voix si discordance dans le concert des nations n’est plus qu’une chèvre qui bêle dans le sens du vent. La France semble fière d’avoir déployé son « navire-hôpital » pendant deux mois au large de Gaza et ainsi soigné 120 personnes. Une goutte d’amertume dans un océan de larmes. Rappelons que depuis le 7 octobre, plus de 10 000 enfants ont été tués par Israël à Gaza. Par contre, pas question de mettre un terme à l’envoi d’armes à destination d’Israël. Avouez que pour un des premiers trafiquants d’armes au monde, ça serait un comble. Et qu’importe si ces armes finissent, selon le New York Times, bien souvent dans les mains du Hamas.

Quant à l’UNRWA, se félicitant qu’« au vu de la situation humanitaire catastrophique à Gaza, la France a fait le choix d’accroître considérablement son soutien humanitaire aux populations civiles de Gaza », la diplomatie française annonce qu’elle « n’a pas prévu de nouveau versement à l’UNRWA au premier trimestre 2024 et décidera le moment venu de la conduite à tenir en lien avec les Nations unies et les principaux donateurs. » L’art de ne parler pour ne rien dire. Mais les faits sont têtus.

Car pendant que l’Occident lâche son financement d’aide humanitaire – aide qu’Israël refuse de voir arriver jusqu’aux Palestiniens –, les Gazaouis meurent, sous les bombes, de faim, de soif, de maladie, et, s’ils survivent, sont contraints à l’exil. À l’heure où l’Onu craint un génocide, les principales puissances poussent un peu plus les Palestiniens au bord du précipice.

En Israël, c’est la fête pour la reconquête de Gaza

Finalement, il n’y a que le pouvoir israélien qui regarde et dit la vérité en face : Gaza est et sera à Israël. Il suffit de les écouter. Quand bien même Benyamin Netanyahu joue la petite musique du « droit à se défendre », de la « destruction du Hamas » et de la libération des otages, le reste de son gouvernement et de sa majorité est clair : tout ceci, ce ne sont que des étapes – pas nécessairement obligatoires à en croire les protestations des familles des otages –, vers la réinstallation de colons à Gaza.

Écoutez le président israélien Isaac Herzog dire que « c’est une nation entière qui est responsable [du 7 octobre]. Cette rhétorique selon laquelle les civils n’étaient pas conscients, pas impliqués, n’est absolument pas vraie. Ils auraient pu se soulever, ils auraient pu se battre contre ce régime diabolique [du Hamas]« . Écoutez le ministre de la Défense Yoav Gallant assurer que « nous allons tout éliminer et ils le regretteront ». Voyez ce week-end, il y avait même une conférence pour l’annexion de Gaza et la réinstallation des colonies juives, conférence à laquelle ont assisté 12 ministres et 15 élus de la coalition Netanyahu. Ils ont dit ce qu’ils disent depuis toujours : il n’y aura pas deux États, il n’y aura pas de Palestiniens, Israël vaincra. Et ils ont dansé. Et ils ont fait la fête.

Benyamin Netanyahou, lui, n’en finit plus d’ouvrir des boîtes de Pandore. Sa lutte pour le pouvoir lui a fait commettre toutes les fautes imaginables : corruption, politiques liberticides, pacte avec l’extrême droite, favorisation du Hamas, etc. L’œuvre de Benyamin Netanyahou aura été celle de la guerre, avec le 7 octobre en apogée. Aujourd’hui plus impopulaire que jamais et à la merci de la justice, le Premier ministre s’enferme dans sa fuite en avant. « Au lieu de renforcer le statut d’Israël au sein de la communauté internationale, comme il l’avait promis dans son premier livre, Une place parmi les nations, Netanyahu l’a élevé au statut d’État criminel et meurtrier », écrivait Aluf Benn, rédacteur en chef d’Haaretz, ce 28 janvier.

Mais rassurez-vous, des mots de Stéphane Séjourné, « il faudra un État pour les Palestiniens. Pas une occupation sans fin. » Le jour où il n’y aura plus de Palestiniens à Gaza, que dira alors l’Occident pour ne pas respecter ses propres chartes internationales ?

  publié le 28 janvier 2024

Oui Monsieur le ministre,
les mots ont un sens

C.J.R.F Collectif de Juristes pour le Respect des engagements internationaux de la France sur https://blogs.mediapart.fr/

Suite à l'ordonnance du 26 janvier de la Cour internationale de justice (Afrique du Sud c. Israël), un communiqué du Ministère des Affaires étrangères indique que « la France annonce vouloir rappeler à la Cour que le crime de génocide nécessite l’établissement d’une intention ». Le Collectif de Juristes pour le Respect des engagements internationaux de la France (CJRF) déplore la lecture partiale de la diplomatie française « tant la motivation de la Cour est limpide. »

Le 26 janvier 2024, l’Etat d’Israël a perdu devant la Cour Internationale de Justice.

Il faut rappeler qu’Israël avait prié la Cour de rejeter la demande en indication de mesures conservatoires soumise par l’Afrique du Sud et de radier l’affaire de son rôle.

La Cour Internationale de Justice vient de lui répondre clairement dans l’ordonnance (dont la version intégrale est consultable ici :

« La Cour considère qu’elle ne peut accéder à la demande d’Israël tendant à ce qu’elle raye l’affaire de son rôle. »

Elle a également indiqué d’importantes mesures conservatoires, car selon elle « il y a urgence, en ce sens qu’il existe un risque réel et imminent qu’un préjudice irréparable soit causé aux droits qu’elle a jugés plausibles, avant qu’elle ne rende sa décision définitive. »

Nous aurions pu espérer qu’une lecture attentive de cette décision sans équivoque conduise la diplomatie française à soutenir l’action de l’Afrique du Sud, tant la motivation de la Cour est limpide.

Après avoir déclaré au sein de l’Assemblée Nationale qu’accuser Israël de génocide, c’était « franchir un seuil moral », le Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères vient de publier un communiqué dans lequel il annonce que la France indiquera notamment « l’importance qu’elle attache à ce que la Cour tienne compte de la gravité exceptionnelle du crime de génocide, qui nécessite l’établissement d’une intention ».

Le Ministère pourrait utilement se référer aux points 51 et 52 de l’ordonnance reproduits ici :

« 51. À cet égard, la Cour a pris note de plusieurs déclarations faites par de hauts responsables israéliens. Elle appelle l’attention, en particulier, sur les exemples suivants.

52. Le 9 octobre 2023, M. Yoav Gallant, ministre israélien de la défense, a annoncé qu’il avait ordonné un « siège complet » de la ville de Gaza, qu’il n’y aurait « pas d’électricité, pas de nourriture, pas d’eau, pas de combustible » et que « tout [étai]t fermé ». Le jour suivant, M. Gallant a déclaré, dans son allocution aux troupes israéliennes à la frontière de Gaza : « J’ai levé toutes les limites … Vous avez vu contre quoi nous nous battons. Nous combattons des animaux humains. C’est l’État islamique de Gaza. C’est contre ça que nous luttons … Gaza ne reviendra pas à ce qu’elle était avant. Il n’y aura pas de Hamas. Nous détruirons tout. Si un jour ne suffit pas, cela prendra une semaine, cela prendra des semaines, voire des mois, aucun endroit ne nous échappera. »

Le 12 octobre 2023, M. Isaac Herzog, président d’Israël, a déclaré, en parlant de Gaza : « Nous agissons, opérons militairement selon les règles du droit international. Sans conteste. C’est toute une nation qui est responsable. Tous ces beaux discours sur les civils qui ne savaient rien et qui n’étaient pas impliqués. Ça n’existe pas. Ils auraient pu se soulever. Ils auraient pu lutter contre ce régime maléfique qui a pris le contrôle de Gaza par un coup d’État. Mais nous sommes en guerre. Nous sommes en guerre. Nous sommes en guerre. Nous défendons nos foyers. Nous protégeons nos foyers. C’est la vérité. Et lorsqu’une nation protège son pays, elle se bat. Et nous nous battrons jusqu’à leur briser la colonne vertébrale. »

Le 13 octobre 2023, M. Israël Katz, alors ministre israélien de l’énergie et des infrastructures, a déclaré sur X (anciennement Twitter) : « Nous combattrons l’organisation terroriste Hamas et nous la détruirons. L’ordre a été donné à toute la population civile de [G]aza de partir immédiatement. Nous gagnerons. Ils ne recevront pas la moindre goutte d’eau ni la moindre batterie tant qu’ils seront de ce monde. »

La Cour a aussi pris note d’un communiqué de presse daté du 16 novembre 2023 dans lequel 37 rapporteurs spéciaux, experts indépendants et membres de groupes de travail au titre des procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme de l’Organisation des Nations Unies se sont alarmés de la rhétorique « visiblement génocidaire et déshumanisante maniée par de hauts responsables gouvernementaux israéliens ».

Dans l’affaire Afrique du Sud c. Israël, la France annonce vouloir rappeler à la Cour que le crime de génocide nécessite « l’établissement d’une intention ».

Dans l’affaire Gambie c. Myanmar, elle avait argumenté que « précisément parce que la preuve directe de l’intention génocidaire sera rarement manifeste, il est essentiel que la Cour adopte une approche équilibrée qui reconnaisse la gravité exceptionnelle du crime de génocide sans rendre la déduction de l’intention génocidaire si difficile qu’il serait quasiment impossible d’établir un génocide. »

Ne doutons pas en conséquence que si pour le Ministre des Affaires Etrangères, « les mots doivent conserver un sens », il ne pourra pas ignorer les nombreuses déclarations des dirigeants israéliens, dont certaines viennent d’être rappelées par la Cour.

Ces mots lui permettront de considérer que l’intention génocidaire est établie, et a fortiori qu’elle peut être déduite, si la France, par souci de cohérence, décidait d’en rester à l’« approche équilibrée » qui a été la sienne dans les affaires précédentes.

Le 26 janvier 2024, la Cour Internationale de Justice a jugé :

« À la lumière des valeurs fondamentales que la convention sur le génocide entend protéger, la Cour considère que les droits plausibles en cause en l’espèce, soit le droit des Palestiniens de la bande de Gaza d’être protégés contre les actes de génocide et actes prohibés connexes visés à l’article III de la convention sur le génocide et le droit de l’Afrique du Sud de demander le respect par Israël de ses obligations au titre de cet instrument, sont de nature telle que le préjudice qui leur serait porté pourrait être irréparable. »

Il est déjà regrettable que la France n’ait pas pris l’initiative de cette action.

Il serait désastreux qu’elle persiste dans une définition spécifique à Israël de l’intention génocidaire.

Le tabou dans lequel la France semble s’être enfermée a volé en éclats à La Haye.

Il est temps de le comprendre et d’agir en conséquence.

Car effectivement, les mots ont un sens, surtout lorsqu’ils sont accompagnés de crimes. Crimes commis envers le peuple palestinien et dont le communiqué du Ministère ne dit pas un… mot.


 


 

Malgré l’avertissement
de la justice internationale,
la guerre fait rage à Gaza

Matthieu Suc sur www.mediapart.fr

La décision de la Cour internationale de justice d’ordonner à Israël d’empêcher un génocide à Gaza n’a pour l’heure aucun effet sur la violence des combats, qui ont redoublé. Le mauvais temps s’ajoute aux bombardements pour des civils palestiniens dans une situation toujours plus précaire.

DesDes centaines d’hommes, de femmes et d’enfants, portant couvertures et baluchons, qui fuient au milieu des ruines face à l’avancée des chars israéliens. « Ce qui arrive aux enfants et aux femmes est injuste. Nous vivons dans l’humiliation. Arrêtez la guerre ! Arrêtez-la ! », s’écrie une femme interrogée par l’Agence France-Presse (AFP).

Des combats meurtriers entre l’armée israélienne et le Hamas font rage samedi dans le sud de la bande de Gaza, principalement à Khan Younès, une ville considérée par Israël comme une place forte du mouvement palestinien. Les combats font rage notamment aux abords des deux principaux hôpitaux de la ville, Nasser et Al-Amal, qui ne fonctionnent plus qu’au ralenti et qui abritent des malades mais aussi des milliers de déplacés. « Des tirs de chars massifs visent depuis le matin les secteurs ouest de la ville, le camp de réfugiés de Khan Younès et les abords de l’hôpital Nasser », où ils ont provoqué « une coupure d’électricité », a déclaré samedi le gouvernement du Hamas.

La « capacité chirurgicale » de l’hôpital Nasser est « quasiment inexistante » et les « quelques membres du personnel médical qui sont restés doivent composer avec des stocks de matériel médical très faibles », selon Médecins sans frontières (MSF).

« Il reste actuellement 350 patients et 5 000 personnes déplacées dans l’hôpital », a ajouté sur X Tedros Adhanom Ghebreyesus, directeur général de l’Organisation mondiale de la santé (OMS). « L’hôpital est à court de carburant, de nourriture et de fournitures », a-t-il ajouté, appelant à un « cessez-le-feu immédiat ».

Le Croissant-Rouge palestinien a une nouvelle fois condamné samedi le siège « pour le sixième jour consécutif » de son hôpital, Al-Amal, par l’armée israélienne.

Quelques kilomètres plus au sud, des dizaines de milliers de civils sont massés à Rafah, coincés dans un périmètre très réduit contre la frontière fermée avec l’Égypte. Plus de 1,3 million de personnes s’entassent dans la ville surpeuplée, selon le bureau de coordination des affaire humanitaires de l’ONU (Ocha). Pendant la nuit, des pluies diluviennes ont inondé les camps de tentes, ajoutant à la détresse des déplacés qui piétinaient dans l’eau boueuse en tentant de sauver quelques affaires.

Samedi matin, le ministère de la santé du Hamas a annoncé que 174 nouvelles personnes ont été tuées durant les dernières 24 heures.

Sur le terrain,  la décision rendue vendredi par la Cour internationale de justice (CIJ), qui a ordonné à Israël d’empêcher un génocide à Gaza n’a donc rien changé, à ce jour.

D’après l’instance judiciaire internationale, « il existe un risque réel et imminent qu’un préjudice irréparable soit causé » aux Palestiniens de Gaza. Saisie à la suite d’une plainte de l’Afrique du Sud, la Cour demande à Israël de « prendre toutes les mesures en son pouvoir pour prévenir la commission […] de tout acte » de génocide, et de « prendre sans délai des mesures effectives pour permettre la fourniture des services de base et de l’aide humanitaire requis de toute urgence afin de remédier aux difficiles conditions d’existence auxquelles sont soumis les Palestiniens de la bande de Gaza ».

Ces mesures de protection ont été chacune adoptées par 15 ou 16 des 17 juges de la juridiction basée à La Haye (Pays-Bas) ayant statué sur ce dossier. Ils ont en revanche choisi de ne pas appeler au cessez-le-feu.

Un très hypothétique cessez-le-feu

Le président de la Commission de l’Union africaine, Moussa Faki Mahamat, a salué samedi la décision de la Cour internationale de justice : « La décision confirme le respect du droit international et la nécessité pour Israël de se conformer impérativement à ses obligations en vertu de la Convention sur le génocide », a-t-il déclaré dans un communiqué diffusé sur les réseaux sociaux, dans lequel il se félicite des mesures ordonnées par la Cour.

La veille, la Palestine et l’Afrique du Sud bien sûr, mais aussi le Brésil, le Chili, l’Égypte, l’Espagne, l’Iran, l’Irlande, le Mexique, la Namibie, le Pakistan, le Qatar, la Slovénie et la Turquie avaient également salué cette décision. De son côté, la Commission européenne avait appelé Israël et le Hamas à s’y conformer. L’Union européenne « attend [la] mise en œuvre intégrale, immédiate et effective » des mesures préconisées, avait-elle souligné dans un communiqué.

Dans ce concert des nations, la France a fait entendre une note discordante. Tout en réaffirmant « sa confiance et son soutien » à la CIJ, elle s’est contentée de dire qu’elle « relève » que la juridiction a pris des mesures conservatoires. Paris a même manifesté une forme de distance à l’égard de la décision des juges. Dans un communiqué publié après la décision de la CIJ, le Quai d’Orsay a annoncé son intention de déposer des observations afin de souligner « l’importance que [la France] attache à ce que la Cour tienne compte de la gravité exceptionnelle du crime de génocide, qui nécessite l’établissement d’une intention ».

Quelques jours plus tôt, le ministre des affaires étrangères, Stéphane Séjourné, s’était indigné, à l’Assemblée nationale, du fait qu’« accuser l’État juif de génocide, c’est franchir un seuil moral ».

Hormis la France, Israël, bien évidemment, et son plus fidèle allié, les États-Unis, ont contesté les accusations de génocide. Et encore, Washington a pris soin de rappeler dans sa déclaration avoir « toujours dit clairement qu’Israël devait prendre toutes les mesures possibles pour minimiser les dommages causés aux civils, augmenter le flux d’aide humanitaire et lutter contre la rhétorique déshumanisante ».

La juge Joan Donoghue, qui a donné lecture vendredi de la décision de la CIJ, avait insisté sur son caractère provisoire, qui ne préjuge en rien de son futur jugement sur le fond des accusations d’actes de génocide. Celles-ci ne seront tranchées que dans plusieurs années, après instruction. En attendant, si la décision de la CIJ est juridiquement contraignante, la Cour n’a pas la capacité de la faire appliquer.

Le Conseil de sécurité de l’ONU se réunira mercredi pour se pencher dessus, à la demande de l’Algérie, « en vue de donner un effet exécutoire au prononcé de la Cour internationale de justice sur les mesures provisoires qui s’imposent à l’occupation israélienne », a indiqué le ministère algérien des affaires étrangères. Avec pour objectif un très hypothétique cessez-le-feu que la Cour internationale de justice n’a pas réclamé dans sa décision. Pourtant, cette décision « envoie le message clair que dans le but d’atteindre tous les objectifs qu’elle fixe, il y a besoin d’un cessez-le-feu », veut croire l’ambassadeur palestinien à l’ONU Riyad Mansour. Les ONG comme Amnesty International et Human Rights Watch réclament qu’Israël applique les mesures prévues par la Cour international de justice.

Ce n’est pas gagné. Les autorités israéliennes ont critiqué les ordonnances d’urgence réclamées par les juges de La Haye. « Nous poursuivrons cette guerre jusqu’à la victoire absolue, jusqu’à ce que tous les otages soient rendus et que Gaza ne soit plus une menace pour Israël », a commenté vendredi le premier ministre israélien Benyamin Nétanyahou.

Le patron de la CIA, le service de renseignement américain, va rencontrer « dans les tout prochains jours à Paris » ses homologues israélien et égyptien, ainsi que le premier ministre qatari, pour tenter de conclure un accord de trêve entre Israël et le Hamas, a indiqué vendredi à l’AFP une source sécuritaire.

Depuis l’attaque du Hamas le 7 octobre, qui a fait environ 1 140 morts en Israël, majoritairement des civils, et  conduit à la prise en otage de 240 personnes, selon un décompte de l’AFP, la guerre menée dans la bande de Gaza par Israël a causé la mort de 26 257 Palestiniens, en grande majorité des femmes, enfants et adolescents, selon le dernier bilan du ministère de la santé contrôlé par le Hamas.


 


 

Gaza : l’UNRWA
dans le collimateur
des soutiens d’Israël

Pierre Barbancey sur www.humanite.fr

Les États-Unis, l’Allemagne, le Canada et la France suspendent leur aide à cet organisme des Nations unies pour les réfugiés palestiniens, sous prétexte que des employés auraient soutenu l’attaque du 7 octobre.


Le jour même où la Cour internationale de justice (CIJ) reconnaissait l’existence d’un « risque sérieux de génocide » dans la bande de Gaza, les États-Unis annonçaient qu’ils suspendaient leurs aides financières à l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA).

Ils ont pris comme prétexte des accusations selon lesquelles des employés de l’organisme des Nations unies en charge des réfugiés palestiniens auraient aidé le Hamas dans sa préparation de l’attaque contre Israël le 7 octobre. Washington était immédiatement suivi par Toronto et Berlin puis, dimanche, par Paris.

« La France n’a pas prévu de nouveau versement au premier semestre 2024 et décidera le moment venu de la conduite à tenir en lien avec les Nations unies et les principaux donateurs », dont fait partie Paris avec 60 millions d’euros versés en 2023 à l’UNRWA, affirme dans un communiqué le ministère des Affaires étrangères, évoquant des accusations d’une « exceptionnelle gravité ».

Une suspension de l’aide humanitaire « choquante » selon l’UNRWA

l’UNRWA avait auparavant annoncé, le 26 janvier, avoir reçu des informations de la part d’Israël sur « l’implication supposée de plusieurs de ses employés » dans l’attaque. « Pour protéger les capacités de l’agence à délivrer de l’aide humanitaire, j’ai décidé de résilier immédiatement les contrats de ces membres du personnel et d’ouvrir une enquête », a fait savoir le chef de l’agence, Philippe Lazzarini. « Tout employé qui a été impliqué dans des actes de terrorisme devra en répondre, y compris à travers des poursuites judiciaires. » Ce qui ne l’empêchait pas d’exprimer son indignation face à cette décision, soulignant que cela menace le travail humanitaire en cours dans le territoire palestinien.

Une décision lourde de conséquences pour les Palestiniens, alors que la situation humanitaire s’aggrave toujours un peu plus dans la bande de Gaza. Philippe Lazzarini a appelé ces pays à reconsidérer leur décision, soulignant que les Palestiniens de Gaza ne méritent pas une punition collective.

Il a qualifié la suspension de « choquante » compte tenu des mesures prises et du rôle vital de l’UNRWA pour la survie de 2 millions de personnes. Le secrétaire général des Nations unies, Antonio Guterres, a exhorté dimanche les pays suspendant leur financement à garantir au moins la poursuite des opérations cruciales de l’office.

Israël, qui veut que l’agence de l’ONU ne joue plus aucun rôle à Gaza, comme l’a fait savoir Israël Katz, son chef de la diplomatie, entend ainsi faire d’une pierre deux coups. Les rapports fournis par l’UNRWA depuis le 7 octobre, qu’il s’agisse de la situation des populations ou des hôpitaux ciblés, ont alimenté le dossier déposé contre les exactions israéliennes et les risques de génocides.

Depuis des années, Tel-Aviv veut en finir avec le droit au retour des réfugiés palestiniens dont cet organisme de l’ONU marque l’existence. Avec l’aide des États-Unis, Israël tente d’éradiquer ce statut qui se transmet de génération en génération, témoignage de la Nakba (catastrophe de 1948). Les attaques répétées contre les camps de réfugiés, tant dans la bande de Gaza qu’en Cisjordanie participent de cette volonté.

  publié le 26 janvier 2024

Afrique du Sud vs Israël : saisie pour
« génocide » à Gaza,
la Cour internationale de justice
rend son verdict

par Lina Farelli sur https://www.saphirnews.com/

Le verdict de la Cour internationale de justice (CIJ) est tombé vendredi 26 janvier. Saisi par l’Afrique du Sud, l’organe judiciaire principal des Nations Unies basé à La Haye, aux Pays-Bas, ordonne à Israël, par seize voix contre une, de « prendre toutes les mesures en son pouvoir pour prévenir et punir l’incitation directe et publique à commettre le génocide à l’encontre des membres du groupe des Palestiniens de la bande de Gaza ».

Par quinze voix contre deux, Israël se voit exiger de prendre, « conformément aux obligations lui incombant au titre de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide », toutes les mesures nécessaires « pour prévenir la commission, à l’encontre des Palestiniens de Gaza, de tout acte entrant dans le champ d’application de l’article II de la convention », en particulier, explicite le CIJ, le « meurtre de membres du groupe », l’« atteinte grave à l’intégrité physique ou mentale de membres du groupe », la « soumission intentionnelle du groupe à des conditions d’existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle » et les « mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe ». Israël doit aussi « veiller, avec effet immédiat, à ce que son armée ne commette aucun des actes » cités plus haut.

Une étape importante dans la quête de justice pour le peuple palestinien »

Par seize voix contre une, la CIJ, qui s’est déclarée compétente pour juger du litige opposant l'Afrique du Sud à Israël, réclame aussi de ce dernier de prendre « des mesures immédiates et efficaces pour permettre la fourniture des services de base et de l'aide humanitaire dont les Palestiniens ont un besoin urgent pour faire face aux conditions de vie défavorables auxquelles sont confrontés les Palestiniens » à Gaza. Les juges n'ont cependant pas évoqué la nécessité de mettre en place un cessez-le feu humanitaire immédiat.

Le gouvernement israélien, qui devra soumettre à la cour un rapport sur l’ensemble des mesures qu’il aura prises « pour donner effet à la présente ordonnance dans un délai d’un mois à compter de la date de celle-ci », s’est indigné du verdict. Le Premier ministre Benjamin Netanyahou a qualifié les « accusations de génocide » de « scandaleuses ». Auparavant, il avait affirmé que « personne ne nous arrêtera, ni La Haye, ni l'Axe du Mal, ni personne d'autre ». Les ordonnances de la CIJ sont juridiquement contraignantes et sans appel mais elle n'a néanmoins aucun moyen pour les faire appliquer.

Réunie en congrès près de Johannesburg, la direction de l'ANC, le parti historique au pouvoir en Afrique du Sud, s'est félicitée de l'issue de l'audience à la CIJ, estimant qu’il s’agit d’une « victoire décisive pour l'État de droit international et une étape importante dans la quête de justice pour le peuple palestinien ».


 


 

Il existe un « risque sérieux de génocide » à Gaza estime la Cour internationale de Justice

Pierre Barbancey sur www.humanite.fr

L’organe supérieur de la justice de l’Organisation des Nations unies estime que des mesures conservatoires doivent être prises face à la situation de la population de l’enclave palestinienne soumise aux bombardements et au bord de la famine. Une décision historique même si aucun cessez-le-feu n’a été ordonné.

Jamais sans doute une décision de la Cour internationale de justice (CIJ) n’était aussi attendue à travers le monde. Saisi à la fin du mois de décembre par l’Afrique du Sud, l’organe judiciaire suprême des Nations unies devait statuer, dans un premier sur les mesures conservatoires demandées face à un possible génocide en cours dans la bande de Gaza. Les plaidoiries de l’accusation et la défense israélienne s’étaient déroulées les 11 et 12 janvier.

Le risque de génocide enfin reconnu

Il aura donc fallu seulement quinze jours aux 17 juges de la CIJ pour se prononcer. Par la voix de sa présidente, Joan Donoghue, celle-ci a effectivement reconnu qu’il existe un « risque sérieux de génocide » et qu’il était urgent de prendre des mesures conservatoires pour défendre la population palestinienne de Gaza et préserver ses droits. Une décision historique même si la Cour n’a pas jugé utile d’ordonner un cessez-le-feu, mesure la plus utile pour éviter un génocide.

Il est cependant intéressant de constater que le juge israélien a voté pour la mesure rappelant l’obligation faite à Israël de respecter la convention de 1948 sur le génocide. Ce qui revient à reconnaître ce risque de génocide. Israël doit prendre « toutes les mesures en son pouvoir pour prévenir et punir l’incitation directe et publique à commettre le génocide », a souligné la CIJ.

En moins d’une heure, la présidente Joan Donoghue a redonné ses lettres de noblesse au droit international bien malmené jusque-là. Elle a donné les arguments expliquant les décisions de la Cour. Elle a situé le contexte dans lequel la Cour avait été saisie, notamment l’attaque par le Hamas et d’autres groupes palestiniens en Israël qui a fait 1 400 morts et 240 otages puis « l’opération militaire de grande envergure » de l’armée israélienne. Elle a dit combien la CIJ avait « conscience de la tragédie humaine en cours dans la région ».

Étudiant plus précisément les accusations formulées par l’Afrique du Sud, elle a notamment longuement cité les déclarations de plusieurs dirigeants israéliens, dont l’actuel ministre de la Défense, Yoava Gallant, parlant des Palestiniens comme des « animaux humains », le même prévenant « nous détruirons tout » ou encore le président israélien qui s’en prenaient aux civils palestiniens accusés de soutenir le Hamas dans son attaque du 7 octobre.

La magistrate donnait également lecture de la définition du génocide tel que voté par l’Onu et contenu dans la Convention de 1948 qui précise que « le génocide s’entend d’un certain nombre d’actes commis dans l’intention de détruire, intégralement ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux ».

L’important étant évidemment le « en partie ». Elle rappelait les plus de 25000 morts, les 360000 logements détruits et les 1,7 millions de Palestiniens déplacés dans la bande de Gaza. Elle reprenait les déclarations du secrétaire général de l’Onu, celles du directeur de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) ainsi que les paroles terribles du commissaire général de l’organisation des Nations unies pour les réfugiés palestiniens (Unrwa), Philippe Lazzarini de retour de l’enclave palestinienne. « Chaque fois que je me rends à Gaza, je vois de mes yeux les habitants s’enfoncer toujours plus dans le désespoir, luttant chaque minute pour leur survie. »

Le droit d’être protégé

C’est ainsi que « la Cour est d’avis que les faits et circonstances mentionnés ci-dessus suffisent pour conclure qu’au moins certains des droits que l’Afrique du Sud revendique et dont elle sollicite la protection sont plausibles. Il en va ainsi du droit des Palestiniens de Gaza d’être protégés contre les actes de génocide et les actes prohibés connexes visés à l’article III et du droit de l’Afrique du Sud de demander qu’Israël s’acquitte des obligations lui incombant au titre de la convention », affirme la CIJ.

Une fois les « risques de génocide » déclarés, il convenait de définir les mesures conservatoires. Joan Donoghue insistait sur le fait que la Cour n’avait pas obligation, en la matière, de suivre les demandes de l’Afrique du Sud, en l’occurence, un arrêt de l’agression israélienne contre la bande de Gaza. Il a été décidé qu’Israël doit, « conformément aux obligations lui incombant au titre de la convention sur le génocide, prendre toutes les mesures en son pouvoir pour prévenir la commission, à l’encontre des Palestiniens de Gaza, de tout acte entrant dans le champ d’application de l’article II de la convention, en particulier les actes suivants : a) meurtre de membres du groupe, b) atteinte grave à l’intégrité physique ou mentale de membres du groupe, c) soumission intentionnelle du groupe à des conditions d’existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle, et d) mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe. »

La Cour considère également qu’Israël doit prendre toutes les mesures en son pouvoir pour prévenir et punir l’incitation directe et publique à commettre le génocide et « doit prendre sans délai des mesures effectives pour permettre la fourniture des services de base et de l’aide humanitaire requis de toute urgence. » Enfin, Israël est tenu de « prendre des mesures effectives pour prévenir la destruction et assurer la conservation des éléments de preuve » concernant un possible génocide.

Un mois pour appliquer les mesures

Israël doit fournir à la CIJ un rapport sur l’ensemble des mesures qu’il aura prises pour exécuter la présente ordonnance dans un délai d’un mois. Un rapport qui sera attendu avec impatience. Mais c’est bien la première fois qu’Israël se trouve ainsi sous le coup d’une sanction internationale. Animateur de l’Initiative nationale palestinienne, le docteur Mustapha Barghouti a déclaré sur x (ex-Twitter) : « Nous assistons à la fin de l’impunité illégale israélienne devant le droit international qui a duré 75 ans. » Et le ministre palestinien des Affaires étrangères, Riad al-Maliki s’est félicité « des mesures conservatoires prononcées par la Cour internationale de justice ».

Benyamin Netanyahou a demandé à ses ministres de ne pas commenter l’arrêt de la CIJ. Mais peu importe pour Itamar Ben-Gvir (extrême-droite), en charge de la sécurité nationale. Il accuse la CIJ d’être « antisémite » et affirme que les décisions rendues par celle-ci « menacent la pérennité de l’État d’Israël » et « ne sauraient être prises en compte ». Netanyahou, lui, considère l’accusation de génocide contre Israël « non seulement mensongère mais odieuse » et affirme : « Nous menons une guerre juste et nous la poursuivrons jusqu’à la victoire totale ».

Pour Human Rights Watch, « l’arrêt de la CIJ signale à Israël et à ses alliés qu’une action immédiate est nécessaire pour empêcher tout génocide contre les Palestiniens de Gaza. » C’est évidemment toute la question maintenant. La communauté internationale va-t-elle agir pour faire respecter les décisions de la Cour International de Justice pour protéger définitivement le peuple palestinien ?

L’Afrique du Sud a salué les mesures temporaires ordonnées par la CIJ contre Israël, les qualifiant d’étape « importante et historique ». Israël devra cesser les combats dans la bande de Gaza assiégée s’il veut respecter les ordres de la Cour internationale de justice, a déclaré le ministre sud-africain des Relations internationales après la décision. « Comment apporter aide et eau sans cessez-le-feu ? Si vous lisez l’ordre, vous verrez qu’un cessez-le-feu doit avoir lieu », a déclaré la ministre, Naledi Pandor, sur les marches du siège du tribunal de La Haye.

  publié le 25 janvier 2024

Tirs meurtriers
contre un refuge de l’ONU :
les dernières infos sur la guerre à Gaza

Hayet Kechit sur www.humanite.fr

Alors que les alertes se multiplient sur les risques de famine causés par la guerre menée contre Gaza, les Nations unies ont condamné les propos du gouvernement israélien rejetant toute possibilité d’un État palestinien. Un émissaire envoyé par Joe Biden est arrivé au Caire, le 24 janvier, pour une tournée dans la région en vue de mener des négociations pour libérer des otages détenus par le Hamas, en contrepartie d’une trêve dans les bombardements.

Alors que l’armée israélienne a annoncé avoir « encerclé » Khan Younès, toujours pilonnée ce jeudi, un refuge de l’ONU, situé dans la ville et abritant des personnes déplacées par la guerre, a été la cible d’une attaque mercredi 24 janvier. Des tirs de chars contre un bâtiment de l’agence onusienne pour les réfugiés palestiniens (Unrwa) ont fait au moins « neuf morts et 75 blessés », a indiqué Thomas White, responsable de l’organisation à Gaza, où des sources médicales et onusiennes craignent que le bilan s’alourdisse. Philippe Lazzarini, chef de l’Unrwa, a également affirmé que le centre d’accueil était « clairement » identifié et que ses coordonnées avaient été « partagées avec les autorités israéliennes ». Il a fustigé « une violation flagrante des règles fondamentales de la guerre ».

Tandis que l’armée israélienne a indiqué à l’AFP qu’un « examen » des opérations était en cours mais qu’elle avait « exclu (…) une frappe aérienne ou d’artillerie », évoquant aussi « la possibilité » d’un tir du Hamas, les États-Unis, leur premier allié, ont dit « déplorer » ces tirs et appelé à ce que les sites de l’ONU à Gaza soient « protégés ». Israël poursuit cependant son offensive, appelant la population à se diriger encore plus au Sud vers Rafah. Mais les combats rendent dangereux les transports vers cette ville, sans compter que s’y masse déjà dans des conditions humanitaires déplorables la majorité des 1,7 million de Palestiniens déplacés par la guerre.

Le rejet par Israël de la « souveraineté palestinienne » jugé « inacceptable » par l’ONU

Les propos du premier ministre israélien Benyamin Netanyahou, qui avait réaffirmé la semaine dernière son rejet d’une « souveraineté palestinienne » ont été jugés « inacceptables » par le secrétaire général de l’ONU Antonio Guterres. « Ce refus, et le déni du droit du peuple palestinien à avoir un État, pourrait prolonger indéfiniment un conflit qui est devenu une menace majeure pour la paix et la sécurité internationales », en exacerbant « la polarisation » et en encourageant « les extrémistes partout », a-t-il martelé devant le Conseil de sécurité des Nations unies, à New York, en présence de nombreux ministres des Affaires étrangères.

Le refus répété et assumé au plus niveau du gouvernement israélien de voir advenir un État palestinien aux côtés d’Israël a suscité la réprobation de nombreux dirigeants, y compris parmi ses alliés historiques, qui ont apporté un soutien inconditionnel à sa guerre aveugle menée depuis plus de trois mois contre Gaza. À commencer par les États-Unis. La sous-secrétaire d’État américaine pour les droits humains Uzra Zeya a ainsi affirmé : « C’est la conviction forte du président Biden que deux États, avec la garantie de la sécurité d’Israël, sont la seule voie vers une paix durable. »

Le nouveau ministre français des Affaires étrangères Stéphane Séjourné a également soutenu la nécessité d’un État palestinien : « Je dois dire à Israël, qui connaît l’amitié du peuple français, qu’il faut un État palestinien, que les violences envers le peuple palestinien, notamment celles des colons extrémistes, doivent cesser, et que le droit international s’impose à tous », a-t-il affirmé au cours de cette réunion du Conseil de sécurité qu’il présidait.

La guerre livrée par Israël contre Gaza a remis au cœur du conflit la question d’un État palestinien, même si de nombreuses voix dénoncent une promesse devenue intenable, en raison de la multiplication des colonies qui ont, au cours des dernières décennies, fragmenté le territoire accordé par les résolutions de l’ONU aux Palestiniens.

Un émissaire de Biden au Caire pour discuter d’une « pause » à Gaza

Brett McGurk, un émissaire du président américain Joe Biden est arrivé au Caire, le 24 janvier, pour discuter d’une « pause » dans la guerre livrée à Gaza. La capitale égyptienne sera la première étape d’une tournée, dont l’objectif affiché est d’obtenir la libération des otages enlevés par le Hamas en contrepartie « d’une pause humanitaire d’une certaine durée ». Selon John Kirby, le porte-parole du Conseil de sécurité nationale américain. « Nous serions tout à fait favorables à une pause plus longue que la semaine que nous avions obtenue précédemment si cela nous donne l’occasion de faire sortir les otages et de faire rentrer plus d’aide humanitaire dans la bande de Gaza », a-t-il ajouté.

Gaza, menacée de famine imminente

La situation à Gaza est en effet tragique et les alertes des humanitaires reflètent un désespoir croissant face à l’inertie internationale. Selon le Programme alimentaire mondial (PAM), Gaza est ainsi « menacée d’une famine imminente ». Le PAM met en cause les combats incessants et les obstacles imposés par l’armée israélienne qui entravent l’acheminement de l’aide alimentaire au sein de l’enclave palestinienne, 70 % des demandes de livraison de nourriture au nord de Gaza auraient ainsi été rejetées, selon le PAM, dont une représentante s’est exprimée le mardi 23 janvier.

Les alertes n’ont pourtant pas manqué. Déjà en décembre, l’agence onusienne avait fait état de la situation catastrophique pour les 2,2 millions de personnes vivant à Gaza, qui se trouvaient à un niveau d’insécurité alimentaire aiguë, voire pire.

« Plus d’un demi-million de personnes à Gaza sont confrontées à des niveaux d’insécurité alimentaire catastrophiques et le risque de famine augmente chaque jour, car le conflit limite la fourniture d’une aide alimentaire vitale pour les personnes dans le besoin », a souligné Abeer Etefa, la porte-parole du PAM pour le Moyen-Orient lors du briefing régulier de l’ONU à Genève, le 23 janvier, ajoutant : « Chaque jour qui passe on évolue, bien sûr, vers une situation encore bien plus catastrophique », où « nous voyons les gens devenir plus désespérés ».


 


 

Une guerre coloniale

Par Robert Kissous, militant associatif, économiste sur www.humanite.fr

Anthony Blinken, le chef de la diplomatie étatsunienne, multiplie ses voyages au Moyen-Orient. L’objectif affiché est de trouver une solution viable à deux États à l’issue de la guerre coloniale d’Israël contre le peuple palestinien à Gaza. Comme on pouvait s’en douter, la médiation étatsunienne n’augure rien de bon.

Les États-Unis (EU) soutiennent l’objectif israélien de démanteler le Hamas – objectif illusoire vu le soutien de la population palestinienne – et veulent décider qui représenterait les Palestiniens. Mais au nom de quoi et de qui les EU seraient en droit de décider de la gouvernance palestinienne ? Il y aurait donc un État dominant, Israël, à côté d’un État palestinien, non souverain, sous tutelle israélo-étatsunienne ? C’est cela leur solution à deux États ?

Le discours des puissances coloniales ne se renouvelle guère : le Hamas est qualifié d’organisation terroriste comme l’étaient le FLN algérien, l’ANC sud-africaine, etc. La liste est longue. Le terme de terroriste n’est pas une catégorie du droit international mais une qualification idéologique et politique. C’est une façon d’exclure du champ politique des partis représentatifs tout en faisant apparaître la puissance coloniale comme une victime qui ne cherche qu’à se défendre. L’occupation militaire disparaît alors du champ de vision. Et par là même la raison de la lutte de libération nationale palestinienne.

Les crimes de guerre commis contre des civils par le Hamas et d’autres organisations armées lors de l’action du 7 octobre sont condamnables. Pour autant les Palestiniens, à Gaza comme en Cisjordanie, ont le droit de résister à l’occupation par la résistance populaire non violente et par la lutte armée. Si la résistance non violente ne peut venir a bout de l’occupation la lutte se durcit jusqu’à la lutte armée si nécessaire. Les exemples sont légions. En Afrique du Sud, Nelson Mandela décidait que l’ANC devait se doter d’une force armée après le massacre de Sharpeville en 1960 de 69 manifestants pacifiques noirs. Mandela, c’est bien connu, était considéré comme terroriste par les puissances occidentales. On connait la suite.

Le général de Gaulle résumait cet engrenage lors de sa conférence de presse du 27 novembre 1967 : « Maintenant, il (Israël) organise sur les territoires qu’il a pris l’occupation qui ne peut aller sans oppression, répression, expulsions, et il s’y manifeste contre lui une résistance, qu’à son tour il qualifie de terrorisme »… Le général de Gaulle serait-il condamné aujourd’hui pour apologie du terrorisme ?

La volonté du duo EU-Israël de décider de la représentation palestinienne est vouée à l’échec. Le Premier ministre palestinien Mohammad Shtayyeh a déclaré que le Hamas est une « partie importante de la politique palestinienne … qu’il ne pouvait rejoindre un gouvernement palestinien, en tant que partenaire inférieur ».

Il appartient au peuple palestinien et à lui seul de désigner ses gouvernants. Un sondage réalisé pendant la semaine de trêve du 22 novembre au 2 décembre 2023 en donne une indication. 42% des sondés à Gaza et 44% en Cisjordanie soutiennent le Hamas. 88% des personnes interrogées souhaitent le départ de Mahmoud Abbas, président de l’Autorité Palestinienne. La personnalité préférée est Marouane Barghouti du Fatah, reconnu comme fédérateur, actuellement dans les geôles israéliennes. Il pourrait être libéré avec tous les prisonniers politiques palestiniens dans le cadre de l’échange de tous les otages israéliens contre tous les prisonniers palestiniens. « Tous pour tous » comme le disent des manifestants israéliens.

Les démarches états-uniennes omettent la souveraineté d’un état palestinien. Elles ne mèneront à aucune paix ; ni juste ni durable. Elles servent d’une part de contrepartie à leur refus du cessez le feu alors qu’ils fournissent les bombes à Israël et d’autre part à consolider la domination états-unienne dans la région en offrant une « solution définitive à deux États ». Ce qui n’est pas du goût de la majorité actuellement au gouvernement en Israël qui voudrait recoloniser Gaza et y maintenir la présence militaire israélienne tout en maintenant la séparation entre Gaza et la Cisjordanie. Le « jour d’après » étatsunien ressemble furieusement aux jours d’avant.

La rhétorique sur les « valeurs » si chère à Biden est largement disqualifiée. Le fossé entre le duo EU-Israël avec nombre de pays européens d’une part et les pays du Sud Global d’autre part ne fait que se creuser. La fracture est profonde comme le montre la requête à la Cour internationale de justice (CIJ) contre Israël accusé de génocide par l’Afrique du Sud, largement soutenue par les pays du Sud et dénoncée par une poignée de pays occidentaux.


 


 

Malgré un appel à cesser
les envois d’armes vers Israël,
la France continuera d’en livrer

Justine Brabant sur www.mediapart.fr

Des ONG ont lancé un appel à suspendre les transferts d’armes à l’État hébreu et aux groupes armés palestiniens, mercredi 24 janvier. Le ministère des armées assume d’exporter des équipements militaires à Israël « afin de lui permettre d’assurer sa défense ».

PlusPlus de trois mois après le début de l’opération militaire israélienne « Épées de fer », qui aurait fait plus de 25 000 morts dans la bande de Gaza (selon le ministère de la santé local), la mobilisation internationale pour stopper les ventes d’armes à l’État israélien s’amplifie.

Jusqu’alors limitées à des débats (parfois vifs, comme aux États-Unis) dans les pays alliés d’Israël, les voix critiques semblent commencer à s’organiser en mouvement plus structuré, avec la publication ce 24 janvier d’un appel conjoint de seize importantes ONG à « cesser immédiatement les transferts d’armes, de pièces détachées et de munitions à Israël » – ainsi « qu’aux groupes armés palestiniens ».

Il est signé de deux grandes organisations de défense des droits humains (Amnesty International et Human Rights Watch) – qui s’étaient déjà exprimées chacune de leur côté pour condamner ces ventes d’armes – mais également d’organisations humanitaires d’urgence (Médecins du monde), d’ONG spécialisées dans la protection de l’enfance (Save the Children, War Child Alliance), dans la protection des réfugiés (Danish Refugee Council, Norwegian Refugee Council) ou dans le développement (Oxfam). La liste des signataires inclut également plusieurs organisations caritatives religieuses : Christian Aid, Diakonia, American Friends Service Committee ou le Mennonite Central Committee. Ces organisations pourraient être rejointes par de nouveaux signataires dans les jours qui viennent.

Cet embargo sur les ventes d’armes doit s’appliquer « tant qu’il existe un risque qu’elles soient utilisées pour commettre ou faciliter de graves violations du droit international humanitaire ou des droits humains ». Cela est manifestement le cas en ce moment dans la bande de Gaza.

À la suite des attaques menées par le Hamas le 7 octobre 2023, lors desquelles 1 200 personnes ont été tuées, l’armée israélienne a lancé l’opération militaire « Épées de fer », qui semble surtout consister en des représailles indiscriminées de grande ampleur contre les Palestiniens et Palestiniennes de Gaza.

La rapporteuse spéciale des Nations unies pour les territoires palestiniens occupés, Francesca Albanese, dénonce un « nettoyage ethnique » de la part d’Israël et estime qu’il existe un « risque de génocide » des Palestiniens dans l’enclave.

L’appel des seize ONG revient longuement sur la situation sur place, en particulier sur les « bombardements sans distinction » opérés par l’armée israélienne, qualifiés d’« inacceptables » et ayant pour conséquences, entre autres (en plus des morts et des plus de 60 000 blessé·es), « plus de 1 000 » enfants palestiniens « contraints d’être amputés », plus d’un demi-million de Palestinien·nes « confronté·es à la famine », « plus de 70 % des maisons » de Gaza détruites ou endommagées et « plus de 300 employés médicaux » tués.

Des appels au cessez-le-feu vains

Quant aux tentatives pour envoyer de l’aide humanitaire sur place, elles sont de fait empêchées par « l’intensité des hostilités », « y compris des tirs sur des convois humanitaires, des interruptions récurrentes des services de communication, des routes endommagées, des restrictions sur les aides essentielles, une interdiction quasi totale des biens commerciaux, et un processus bureaucratique lourd pour envoyer de l’aide à Gaza ».

L’appel à un embargo sur les transferts d’armes vers Israël et Gaza est né de l’échec des appels internationaux à un cessez-le-feu immédiat. « Nous avons, avec d’autres organisations, tenu des conférences de presse en novembre et décembre pour demander un cessez-le-feu humanitaire », rappelle Federico Dessi, directeur régional Moyen-Orient de Handicap International.

Cette mobilisation a trouvé un écho dans la société civile, avec la campagne Ceasefire Now, rejointe par des centaines d’organisations syndicales, confessionnelles, d’universités ou d’associations professionnelles. Mais ces appels à un cessez-le-feu n’ont pas pu se transformer en résolution du Conseil de sécurité des Nations unies, en raison des vetos américains sur le sujet.

Puisque ces appels à un cessez-le-feu « ne sont pour le moment pas entendus », ces ONG ont « décidé qu’il fallait aller au-delà, avec un appel à suspendre les transferts d’armes à Israël et aux groupes armés palestiniens », détaille encore Federico Dessi à Mediapart. « Car par ces transferts d’armes, certains États, dont des États occidentaux, contribuent à la prolongation du conflit. »

« Ce qui se passe en ce moment est un massacre, une catastrophe, et il faut arrêter les combats au plus vite », insiste encore l’humanitaire. Handicap International compte actuellement 90 employé·es à Gaza. Ils ne peuvent travailler que dans le gouvernorat de Rafah, après avoir « progressivement perdu l’accès » au nord, au centre puis à la région de Khan Younès ces derniers jours à cause de l’offensive terrestre israélienne.

Une politique de vente d’armes floue

Les principaux pays exportateurs d’armes vers Israël sont les États-Unis (notamment des véhicules blindés de transport de troupes, des avions de combat et des bombes), mais également l’Allemagne, l’Italie, le Canada ou la France. Cette dernière a vendu 15,3 millions d’euros d’armement à Israël en 2022, selon les derniers chiffres officiels disponibles.

Or si la France est claire sur sa demande d’un « cessez-le-feu » à Gaza, elle l’est moins en ce qui concerne sa politique de ventes d’armes à l’État hébreu.

Ses engagements internationaux lui interdisent en théorie de poursuivre ses exportations. La France est en effet signataire du traité sur le commerce des armes (TCA) de 2013, qui interdit à un État de vendre des armes s’il a « connaissance [...] que ces armes ou ces biens pourraient servir à commettre un génocide, des crimes contre l’humanité, des violations graves des conventions de Genève de 1949, des attaques dirigées contre des civils ou des biens de caractère civil et protégés comme tels, ou d’autres crimes de guerre ».

La France a-t-elle malgré tout livré ou vendu des armes à Israël depuis le 7 octobre, et lesquelles ? Continuera-t-elle d’en livrer ou d’en vendre à l’avenir, malgré les risques de se rendre complice de crimes de guerre à Gaza ?

La question a été posée par le député LFI Aurélien Saintoul au ministère français des armées dès le 7 novembre 2023. Elle est pour le moment restée sans réponse.

De nouveau interrogé par Mediapart le 24 janvier, le ministère a enfin consenti à un début de réponse : « La France respecte strictement ses engagements internationaux dans ses exportations d’armes vers Israël [...]. À ce titre, elle n’exporte pas et n’exportait pas avant les événements dramatiques du 7 octobre de matériels létaux susceptibles d’être employés contre des populations civiles dans la bande de Gaza », assure le ministère des armées.

Mais le même ministère assure également que la France « exporte des équipements militaires à Israël afin de lui permettre d’assurer sa défense, comme l’article 51 de la Charte des Nations unies lui en donne le droit ».

Quels sont précisément ces équipements qui permettent « d’assurer sa défense » sans pour autant être létaux ? Et si la France n’exportait pas avant le 7 octobre de matériels létaux, comment expliquer que, selon les dernières données publiques disponibles, la France a délivré en 2022 9 millions d’euros d’autorisations d’export pour des armes de la catégorie militaire ML4, soit des « bombes, torpilles, roquettes, missiles, autres dispositifs et charges explosives et matériel et accessoires connexes » ?

À l’heure où nous rédigions ces lignes, les services de Sébastien Lecornu n’avaient pas encore pu nous fournir ces précisions. Également interrogé le 24 janvier au matin, le ministère des affaires étrangères a indiqué qu’il lui faudrait plusieurs jours avant de pouvoir nous répondre.

 

  publié le 23 janvier 2024

Guerre à Gaza : les Espagnols demandent encore plus de courage à Pedro Sanchez

Luis Reygada sur www.humanite.fr

Comme dans une centaine d’autres villes espagnoles, mais aussi partout dans le monde, des dizaines de milliers de personnes ont défilé, samedi 20 janvier, à Madrid, pour demander l’arrêt du « génocide en Palestine ».

Madrid (Espagne), envoyé spécial.

À midi précise, c’est sous un froid clément s’entremêlant avec la clarté d’un ciel azur que des milliers de Madrilènes ont suivi, ce samedi 20 janvier, le démarrage du cortège lancé depuis l’extrême sud du boulevard du Prado, au rond-point de la gare d’Atocha. Direction la fontaine de Cybèle, un kilomètre plus loin, en réponse au rendez-vous donné par le Réseau de solidarité contre l’occupation de la Palestine.

Vingt-cinq mille personnes ont répondu présent dans la capitale, sereinement réunies derrière une énorme banderole floquée « Halte au génocide, vive la lutte du peuple palestinien ». Si l’ambiance est relâchée – ici, il n’y a pas d’âge pour brandir fièrement le drapeau aux bandes noire, blanche, verte et au triangle rouge, et le dispositif de sécurité est quasiment imperceptible –, les revendications n’en sont pas pour autant dotées de tiédeur, bien au contraire.

Un cessez-le-feu immédiat et l’arrêt des ventes d’armes à Tel-Aviv

Lucia et son compagnon Jorge, la quarantaine, sont venus en famille – un fils sur les épaules, le second dans sa poussette – pour dénoncer « l’horreur insupportable que vivent les Gazaouis ». À l’heure où « la majorité des victimes des bombardements sont des femmes et des enfants », insiste celle qui travaille à l’accueil d’un centre de santé de proche banlieue, « comment ne rien faire, comment ne pas se révolter face au massacre » ?

À ses côtés, un groupe de retraités, « tous membres du PSOE », précise l’énergique Teresa Galvàn, salue les prises de position du chef du gouvernement espagnol. « Avec (le socialiste) Pedro Sánchez, notre pays a sûrement été l’un des plus critiques à l’égard du criminel (président israélien Benjamin) Netanyahou, et nous le lui avons dit en face, soutient-elle… Avant de lever soudainement la voix : « Mais c’est loin d’être assez ! »

Et de rappeler que, comme l’ont précisé les organisateurs de la manifestation, « le peuple espagnol » exige non seulement l’obtention d’un cessez-le-feu immédiat dans la bande de Gaza, mais aussi l’arrêt des ventes d’armes à Tel-Aviv. « Il faut mettre plus de pression, sinon nous devenons complices », assure-t-elle avant de conclure : « Le comportement de l’Europe me fait honte. »

Plus loin, à hauteur de la majestueuse façade néoclassique abritant le musée du Prado, cinq jeunes étudiants équipés de pancartes « Israël et USA : super-terroristes » reprennent en chœur un slogan fulminé par des centaines de voix : « Où sont-elles, où sont-elles, les sanctions contre Israël ? » Marisa, en troisième année de licence de droit, voudrait surtout voir Pedro Sánchez soutenir « la courageuse plainte pour génocide » déposée par l’Afrique du Sud devant la Cour internationale de justice (CIJ).

Elle rejoint ainsi les positions de l’aile gauche du gouvernement, incarnée par la coalition Sumar, dont nombre de représentants – comme la ministre de la Jeunesse Sira Rego – ont participé à la mobilisation. « Nous demandons la reconnaissance de l’État palestinien, ainsi que la rupture des relations diplomatiques et commerciales », a déclaré la députée du groupe de la gauche au Parlement européen María Eugenia Rodríguez Palop. « Nous ne voulons pas financer l’occupation, on ne répond pas à une agression par un génocide. » Au total, des manifestations pour exiger une plus forte action gouvernementale contre Israël ont eu lieu dans plus de 100 villes espagnoles, samedi 20 janvier.


 

publié le 21 janvier 2024

Gaza
dans le miroir d’Al Jazeera

Joseph Confavreux sur www.mediapart.fr

Il y a la bataille des images que se livrent le Hamas et l’armée israélienne. Mais il existe aussi un abysse entre ce que voient le peuple israélien et le peuple palestinien à travers les médias. Premier volet de notre mini-série.

Depuis plus de 100 jours, la chaîne qatarie Al Jazeera, la plus regardée du monde arabe, ne parle que de Gaza. Sur une heure d’antenne, et depuis quelques jours seulement, seules les toutes dernières minutes peuvent éventuellement être consacrées à d’autres actualités internationales, par exemple la guerre en Ukraine.

La chaîne d’information en continu – la « péninsule » ou « l'île » en arabe  – a tourné tous ses efforts et ses caméras vers la petite bande de terre palestinienne prise sous le feu incessant de Tsahal, désignée comme « l’armée de l’occupant » sur la télévision fondée en 1996, qui a vu sa figure la plus connue, Shireen Abu Akleh, mourir sous les balles de celle-ci en 2022, alors qu’elle couvrait un raid militaire sur le camp de Jénine en Cisjordanie.

Grâce à des moyens exceptionnels, à des correspondants à Tel-Aviv, au Liban et à Ramallah, et à des journalistes présents en permanence dans l’enclave palestinienne, Al Jazeera est devenue le centre de l’attention des Palestinien·nes du monde entier et, au-delà, de l’ensemble du monde arabophone. 

Déjà célèbre, son reporter vedette à Gaza, Wael al-Dahdouh, qui vient d’arriver au Qatar après avoir pu quitter le territoire exsangue par l’Égypte, y est devenu un héros national depuis qu’on l’a vu apprendre en direct la mort de sa femme et de ses enfants dans un bombardement israélien, partir se recueillir sur leurs corps et retourner quelques heures après sur le terrain…

Média inféodé au Hamas – selon le leadership israélien, qui menace régulièrement de fermer ses bureaux –, instrument de soft power du Qatar et/ou dernier espace de visibilité de la souffrance des Gazaoui·es, la chaîne d’information Al Jazeera occupe désormais une place centrale dans la représentation que se fait le monde arabe et palestinien de la guerre en cours.

Mais elle tient aussi une place cardinale dans l’information mondiale depuis le 7 octobre dernier, alors que l’enclave palestinienne demeure interdite d’accès aux médias occidentaux. À cet égard, les rédactions en anglais et en arabe de la chaîne demeurent indépendantes et n’ont pas le même ton, même si elles partagent certaines images et une ligne ouvertement propalestinienne.

Une journée sur Al Jazeera

La journée type sur Al Jazeera en arabe débute à 9 heures à Doha, soit 8 heures à Gaza et 7 heures à Paris, par l’émission présentée par le chef du bureau palestinien de la chaîne, Walid al-Omari. À partir de sa propre revue de presse – il parle hébreu –, le journaliste commence par un aperçu de la situation, ce qu’il faut retenir de la journée de la veille et ce qu’on peut attendre de celle à venir. Il contacte ensuite les différents correspondants de la chaîne : à Tel-Aviv, à Ramallah, à l’intérieur de Gaza, à la frontière de Gaza côté israélien, ainsi qu’à la frontière entre Israël et le Liban.

Sur cette frontière, dont les reporters sont contactés à chaque mouvement du Hezbollah, Al Jazeera choisit de faire intervenir de manière quasi systématique, en split screen, un·e journaliste côté libanais et un·e autre côté israélien.

Ce qui peut donner lieu à des échanges étranges. En effet, autant Al Jazeera a pour politique de nommer Israël comme tel, autant le Liban ne reconnaît pas l’existence de cet État, une loi de boycottage de 1955 interdisant à toute personne physique ou morale d’entrer en contact avec des Israélien·nes ou des personnes résidant en Israël.

Le ou la journaliste présente au Sud-Liban se retrouve ainsi à devoir se contorsionner pour évoquer la « Palestine occupée », même lorsque ses collègues en Galilée ou à Doha lui posent des questions sur Israël nommé ainsi.

Walid al-Omari accueille ensuite dans son direct un ou plusieurs spécialistes de la société israélienne, vivant en Israël ou en Cisjordanie ; à Haïfa ou à Naplouse. La plupart d’entre eux sont des « Palestiniens de 1948 » ou des Palestiniens d’Israël ayant l’avantage de connaître à la fois l’hébreu et l’arabe, qui commentent l’actualité en Israël ou en Cisjordanie occupée.

Ces intervenants s’appliquent notamment à noter les conséquences économiques négatives pour Israël de la guerre à Gaza : baisse drastique du tourisme, réduction des activités mobilisant les réservistes…

Après ce rituel matinal, Al Jazeera enchaîne les rendez-vous d’information typiques d’une chaîne en continu mais focalisés sur Gaza : bandeaux défilant en continu en bas de l’écran, Breaking News s’affichant en rouge et en gros, logo « Al Jazeera exclusif » sur les images de Gaza et présentateurs et présentatrices se succédant à l’antenne sur des tranches d’environ deux heures.

Si elles et ils sont basés à Doha, ces journalistes ont comme spécificité de venir de l’ensemble du monde arabe – Tunisie, Palestine, Jordanie, Liban… – ce qui a pour effet de renforcer l’identification de l’ensemble des pays arabophones à la chaîne qatarie et à sa couverture de Gaza.

Ces tranches d’information sont régulièrement ponctuées de bilans chiffrés des morts et blessés de la journée depuis le début de l’offensive israélienne, sans mention du fait que le ministère de la santé à Gaza qui les fournit est contrôlé par le Hamas.

Ces tranches sont composées de nombreux entretiens avec des experts intervenant depuis Amman, Istanbul ou Washington, mais pour l’essentiel de duplex réalisés avec des reporters de la chaîne intervenant en direct, depuis la Cisjordanie, le Sud-Liban ou la bordure israélienne de Gaza, mais surtout depuis différents lieux de l’enclave palestinienne elle-même.   

Mercredi 17 janvier au matin, par exemple, c’est un bombardement à Rafah ayant fait plusieurs morts, dont des enfants, et l’éventrement d’un cimetière à Khan Younès qui occupent le devant d’une scène où se succèdent témoignages de survivants, images de femmes pleurant leurs proches, d’un homme portant un bébé mort au visage flouté dans ses bras, de déchets hospitaliers jetés à même la rue, avec un angle émotionnel et une empathie assumée…

Les termes employés sont systématiquement ceux de « massacres » et de « martyrs » pour désigner les morts, ce qui distingue Al Jazeera d’Al Arabiya, la chaîne saoudienne, également encore présente dans l’enclave, qui ne désigne pas ainsi les Gazaouis tués par l’armée israélienne. 

Signe que la guerre à Gaza a dépassé son troisième mois et que les journalistes d’Al Jazeera ont déjà payé un lourd tribut, ce ne sont pas, ce 17 janvier, des reporters réguliers de la chaîne qui couvrent ces événements, mais des freelances engagés récemment. 

Celui qui braque la caméra sur les pierres tombales brisées de Khan Younès s’appelle Ismail Abu Omar, ne porte même pas de gilet de protection ou de casque siglé « presse », et parle à travers son téléphone portable et non un véritable micro.

Celui qui fait le reportage à Rafah, Hani Shaer, ne dispose pas non plus d’un gilet pare-balles, ni d’un micro siglé « Al Jazeera », et donne à voir un immeuble éventré, des jouets d’enfants, une antenne satellitaire à terre, en expliquant qu’il s’agit d’une « nouvelle Nakba » (en référence à la « catastrophe » de l’exode palestinien de 1948).

Des vidéos des brigades du Hamas

Ces tranches d’information sont interrompues plusieurs fois par jour par des vidéos qu’il est difficile de voir ailleurs, puisque de nombreux pays en empêchent l’accès : celles diffusées par les brigades Al-Qassam du Hamas, principalement par l’intermédiaire de leur chaîne Telegram, et moins fréquemment celles du Jihad islamique.

Annoncées par une animation basique mais néanmoins floquée d’un logo du « Déluge d’Al-Aqsa » – le nom donné à l’opération meurtrière du 7 octobre –, ces vidéos courtes montrent la plupart du temps, en caméra subjective et avec une esthétique proche du jeu vidéo, une arme – souvent un lance-roquettes Yassine – surnommé ainsi en hommage au fondateur du Hamas – visant un point rouge s’affichant à l’écran et désignant une cible israélienne qui explose avant que la vidéo ne s’arrête.

D’autres filment des combattants du Hamas, cagoulés ou floutés, émergeant d’un tunnel ou remplissant à toute allure de rudimentaires lanceurs de roquettes, parfois en criant « Allah Akbar ! » à chaque tir, sous couvert d’un peu de végétation ou d’un immeuble en ruine, afin d’éviter les tirs de riposte israéliens.

Quant aux « Breaking News » qui s’affichent à l’écran, elles ont une tendance certaine à valoriser le rôle du Qatar. Que ce soit ce mercredi 17 janvier, pour célébrer le rôle de ce pays dans le « deal » devant permettre d’acheminer des médicaments, fournis par la France, pour les otages israéliens souffrant de maladies chroniques en échange de camions d’aide humanitaire. Ou pour souligner une information demeurée anecdotique dans le reste de la presse mondiale, à savoir que l’émir du Qatar a discuté avec le président tchèque de la situation au Proche-Orient…

Galvaniser « la résistance »

En début d’après-midi, et jusqu’à tard dans la soirée, entre en scène, à l’intérieur des différents créneaux d’information, la nouvelle star de la chaîne qatarie. À plus de 70 ans, Fayez al-Dwairi, retraité de l’armée jordanienne, toujours tiré à quatre épingles, n’imaginait sans doute pas s’imposer ainsi dans les rétines et les oreilles du monde arabe. Absent de X (ex-Twitter) avant le 7 octobre, il compte désormais plus de 435 000 abonné·es.

Au début de la guerre, le correspondant militaire de la chaîne intervenait encore par Zoom depuis Amman. Mais ses analyses précises et accessibles aux non-spécialistes, ainsi que sa tendance à souligner les faiblesses et défaillances de l’armée israélienne et à galvaniser les actions et l’état d’esprit de « la résistance » – le terme uniformément employé sur Al Jazeera pour désigner toutes les factions qui combattent Israël – l’ont rendu indispensable à la chaîne qatarie, qui lui a demandé de s’installer à demeure à Doha avec toute sa famille.

Ce 17 janvier, le correspondant militaire, debout devant une carte animée représentant Gaza et indiquant des combats entre l’armée israélienne et la « résistance » dans certains quartiers de Gaza City ou du camp de Jabalia pourtant présentés comme maîtrisés par le ministre de la défense israélienne seulement deux jours avant, se délecte des dernières images produites par l’armée israélienne. On y voit, depuis un avion, le parachutage de matériel sur le sud de Gaza.

Pour al-Dwairi, comme pour l’ensemble des intervenants de la chaîne qatarie qui évoquent ce parachutage, il s’agit d’un aveu de faiblesse. L’armée israélienne serait certes capable d’investir des zones entières du sud de l’enclave, mais inapte à les contrôler dans le temps et même en difficulté pour s’en retirer. Un tel parachutage, sur un territoire aussi exigu et à quelques kilomètres seulement de la frontière avec Israël, surdoté en chars d’assaut et avions F-16, serait même le signe d’une unité de combattants israéliens en grande difficulté et assiégée…

Plus généralement, tout au long de la journée, les différents intervenants donnent à penser que Gaza finira, en dépit des souffrances actuelles, par constituer l’échec, voire le tombeau de l’armée israélienne, en usant et abusant pour cela de la comparaison avec la guerre menée contre le Hezbollah en 2006. Celle-ci avait aussi comme objectif d’en finir avec l’organisation ennemie et de ramener au pays les otages enlevés, mais n’a réalisé aucun de ces deux buts de guerre.

Tout au long de l’après-midi, al-Dwairi distille donc ses analyses sur les images récupérées sur les comptes officiels de l’armée israélienne ou diffusées sur les réseaux du Hamas ou du Jihad islamique. Il juge, ici, que l’explosion d’un char israélien n’a pas pu faire seulement trois victimes comme annoncé par l’armée israélienne, mais entre cinq et dix, compte tenu du modèle du char. Il décompose, là, une vidéo postée par les brigades Al-Qassam, le plus souvent pour souligner l’audace des combattants s’approchant au plus près de l’ennemi et l’efficacité des armes et des actions de la « résistance ». 

Mais une journée sur Al Jazeera ne serait pas complète sans la grand-messe du soir, organisée autour du journaliste Mohamed Kreishan. Celui-ci prend l’antenne à 20 h 30, heure de Doha, angle son émission sur ce qu’il considère être l’information importante du jour – la politique états-unienne en ce mercredi 17 janvier – et rassemble autour de lui hommes politiques, analystes, experts et chercheurs, dont plusieurs sont des intervenants réguliers, à l’instar de Khalil Jahshan, un Palestinien-Américain basé à Washington, ou Mustafa Barghouti, un parlementaire palestinien habitant à Ramallah et critiquant aussi bien le Hamas que le Fatah.

Cette tranche phare d’Al Jazeera commente en direct les « Breaking News » mais surtout les déclarations des porte-parole du Hamas, tel Oussama Hamdan, qui s’exprime régulièrement depuis Beyrouth, Abou Obeida, porte-parole des brigades Al-Qassam à Gaza, ou, en ce 17 janvier, celle d’un responsable des houthis yéménites en treillis militaire, au débit aussi saccadé que belliqueux. Mais elle traduit et commente aussi systématiquement le point presse quotidien, tenu en hébreu, du porte-parole de l’armée israélienne, le contre-amiral Daniel Hagari.

Plus généralement, Al Jazeera passe beaucoup de temps à décortiquer les propos des responsables politiques et militaires israéliens, à montrer les images des manifestations des familles d’otages, et s’intéresse de près à l’opinion publique de l’État hébreu, à laquelle elle consacre une véritable revue de presse. Soigneusement choisie.

Ce 17 janvier, étaient ainsi mis en avant un éditorial du journal Haaretz jugeant qu’Israël devait se débarrasser du gouvernement Nétanyahou avant que la Cisjordanie n’explose et un article du Jerusalem Post titré sur la nécessité pour Israël de revenir à une vision politique modérée… 

Caisse de résonance en continu des souffrances de Gaza et proposant une vision géopolitique et militaire de la situation capable de parier sur une défaite israélienne, Al Jazeera s’est d’autant plus installée dans le cœur du peuple palestinien et d’une large partie du monde arabe que les autres chaînes arabophones ne lui arrivent qu’à la cheville.

Palestine TV, financée par une Autorité palestinienne exsangue, a perdu beaucoup de ses journalistes dans les premiers jours de la guerre, demeure trop liée à un régime honni de beaucoup de Palestinien·nes et n’a pas les moyens de sa grande sœur qatarie.

Al Arabiya, la chaîne saoudienne, dispose quant à elle, potentiellement, d’autant de journalistes et de réserves financières et techniques que sa rivale, mais son traitement moins engagé et systématique de la guerre à Gaza ne lui permet pas de prétendre tenir une place similaire à celle qu’Al Jazeera occupe dans un monde arabe qui souffre au rythme des enfants tués à Gaza.

Quant à la chaîne Al Mayadeen, plus populaire qu’Al Arabiya et diffusée depuis le Liban, elle a été fondée par un ancien d’Al Jazeera, Ghassan ben Jeddou. Mais son positionnement ouvertement pro-Bachar al-Assad, ainsi que ses saillies jugées antisémites, lui ont aliéné une large fraction des Palestinien·nes.

Alors que le commandement militaire israélien annonce une baisse dans l’intensité des frappes qui ne se fait guère sentir en termes de bilan humain et matériel, tout en rappelant que la guerre sera longue et sans éclairer ce qui pourrait y mettre un terme, Al Jazeera a encore bien le temps de vibrer au diapason du martyre de Gaza.

publié le 19 janvier 2024

Gaza :
« Il va être très difficile
pour les États-Unis de continuer à soutenir
un État génocidaire »

Elisabeth Fleury sur www.humanite.fr

John Quigley, professeur émérite de droit international à l’Université de l’Ohio, a suivi les audiences devant la Cour internationale de Justice. Il explique pourquoi les opérations d’Israël à Gaza relèvent, selon le droit, du génocide.

 

Qu’avez-vous appris des deux audiences devant la CIJ ?

John Quigley : L’Afrique du Sud a fait la démonstration très claire, à partir d’exemples précis, qu’un génocide est en train d’être commis à Gaza. Elle a anticipé les arguments d’Israël qui prétend, de son côté, se contenter de répondre aux attaques du Hamas sans intention de détruire la population palestinienne. Quoi que le Hamas ait pu commettre, rien ne justifie une réponse génocidaire. La Convention contre le génocide oblige les États à faire tout ce qui est en leur pouvoir pour empêcher la commission d’un tel crime. Or, dès le 13 octobre, quand l’ordre d’évacuer le Nord de Gaza a été donné aux populations civiles, Israël savait que c’était une condamnation à mort pour des centaines d’entre elles. C’était le début du génocide.

Israël a choisi Aharon Barack pour siéger, comme juge ad hoc, devant la CIJ. Que pensez-vous de ce choix ?

John Quigley : Aharon Barack est un survivant de la Shoah et un juriste expérimenté. Il a présidé la Cour Suprême israélienne et, dans ce cadre, s’est opposé à la réforme judiciaire voulue par Benjamin Netanyahou. Mais ses prises de position en faveur de la politique d’occupation et de colonisation d’Israël le discréditent. Cela va à l’encontre de la neutralité que l’on peut attendre d’un juge.

Côté Sud-Africain, le choix s’est porté sur Dikgang Museneke. Le connaissez-vous ?

John Quigley : Museneke est un excellent juriste qui, contrairement à Barack, n’a pas pris publiquement position sur la politique menée par Israël à Gaza. C’est un atout aux yeux de la Cour de Justice.

Les plaidoiries des avocats jouent-elles un rôle crucial ?

John Quigley : Oui. Le choix des avocats, leur éloquence, leurs arguments, tout cela est fondamental. Les équipes israéliennes et sud-africaines, à cet égard, sont très expérimentées. À la demande d’Israël, la CIJ leur a accordé une heure supplémentaire de plaidoiries. Cela ne m’a pas surpris. Ce qui se passe en Palestine mérite un examen très sérieux.

Israël conteste la validité de la procédure car l’Afrique du Sud, avant de saisir la Cour, n’a pas tenté d’en discuter avec ses représentants…

John Quigley : Cet argument ne tient pas. La Convention n’impose pas une telle négociation préalable. La saisine de la Cour peut se faire à tout moment, sans la moindre concertation préalable.

Israël affirme faire tout son possible pour venir en aide aux populations civiles, notamment en les prévenant des bombardements, en leur distribuant de l’aide humanitaire…

John Quigley : C’est faux. Les responsables de l’Onu, les humanitaires, tous ceux qui sont sur place constatent le contraire. Les expulsions n’ont pas pour but de protéger les populations. Les hôpitaux, les écoles, les mosquées, les églises… toutes les infrastructures sont visées. L’aide est empêchée. Il y a eu beaucoup de mensonges de la part d’Israël. Beaucoup de cynisme. Ses avocats ont été offensifs, presque menaçants. Mais leurs arguments ne sont pas pertinents. Ce qui est en cours, à Gaza, c’est la destruction d’un peuple.

Que va-t-il se passer maintenant ?

John Quigley : Dans le cadre de cette procédure d’urgence, les juges vont se parler, négocier, tenter d’obtenir un accord, éventuellement rédiger des avis dissidents… et prendre une décision, à la majorité, probablement d’ici la fin du mois de janvier. Sur le fond, sur la question de savoir s’il s’agit bien d’un génocide, il faudra patienter. Cela prendra probablement deux ans avant que la cour ne se prononce.

Et si la Cour donne raison à Israël et estime que les opérations militaires peuvent continuer comme elles ont commencé ?

John Quigley : Dans ce cas, Israël pourra quand même être accusée de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité. Des enquêtes pourront être engagées, notamment devant la Cour pénale internationale.

Si, au contraire, la Cour donne raison à l’Afrique du Sud et ordonne des mesures conservatoires pour que cessent les opérations militaires ?

John Quigley : Sa décision sera alors transmise au Conseil de Sécurité qui devra prendre une résolution. Les États-Unis, amis d’Israël, pourront y opposer leur véto. S’ils acceptent au contraire de la voter, si une résolution est prise, Israël n’en tiendra probablement pas compte.

Si tout cela ne sert à rien, pourquoi la décision de la CIJ est-elle si attendue ?

John Quigley : Parce qu’elle peut avoir une influence sur tous les États du monde, incitant chacun à se positionner par rapport à elle. En cas de condamnation, personne n’imagine qu’Israël cessera de bombarder Gaza. Mais il va être très difficile, pour les États-Unis, de continuer à soutenir un État génocidaire. Joe Biden est de plus en plus critiqué au sein du camp démocrate. Il est en train de modifier sa position, vis-à-vis d’Israël. La décision de la CIJ constituera une pression de plus qui le conduira, peut-être, à exiger un cessez-le-feu.

La notion de génocide risque-t-elle d’être dévoyée, comme le prétend Israël ?

John Quigley : Non. La notion de génocide, comme elle est formulée dans la Convention, est différente de celle issue de la seconde guerre mondiale. Auschwitz et ses millions de morts ne sont plus nécessaires pour caractériser un génocide. La convention est claire, là-dessus. Le simple fait de créer délibérément et intentionnellement les conditions de la destruction, totale ou partielle, d’un peuple, relève du génocide. C’est le cas à Gaza.

publié le 17 janvier 2024

« Israël et ses alliés se refusent à comprendre que la violence à Gaza aura un coût phénoménal pour eux »

Joseph Confavreux sur www.mediapart.fr

Peter Harling, chercheur basé à Beyrouth revient sur les risques d’extension de la guerre à Gaza vers d’autres frontières. Selon, lui, ce conflit aura de lourdes conséquences sur la légitimité de l’État hébreu et de ses soutiens.

Peter Harling vit et travaille depuis vingt-cinq ans dans le monde arabe, notamment en Irak, Syrie, Liban, Égypte et Arabie saoudite. Ancien conseiller spécial de l’International Crisis Group, consultant des Nations unies, il a fondé en 2016 le centre de recherche Synaps, basé à Beyrouth, qui forme une nouvelle génération de chercheuses et chercheurs sur les thématiques de l’économie, de l’environnement et des technologies. 

Mediapart : Comment nommeriez-vous ce qui se déroule sous nos yeux à Gaza ? Guerre, génocide, nettoyage ethnique, opération antiterroriste ou encore autre chose…

Peter Harling : C’est tout le problème de cette guerre, qui mélange différents registres : guerre contre le terrorisme, représailles collectives, guerre de civilisation, crise humanitaire et tentations génocidaires. Cela permet à chacun de l’interpréter à sa manière, dans une cacophonie qui polarise toujours davantage et autorise tous les excès.

Il est rare qu’une guerre se prête à une telle polysémie. Et c’est encore plus étonnant dans le cas d’un conflit ancien, familier et relativement facile à définir : une lutte territoriale, entre deux parties aux forces très inégales auxquelles le droit international s’applique.

En quoi le déploiement actuel de violence à Gaza fait-il que nous assistons à davantage qu’un énième « round » dans l’interminable affrontement entre Israéliens et Palestiniens ?

Peter Harling : Ces nombreux « rounds » changeaient peu de chose, ce qui a aidé à enterrer le processus de paix : puisque la violence semblait contenue, la quête d’une solution viable devenait moins pertinente.

On en revient aujourd’hui à une violence plus fondamentale, semblable à ce que les Arabes appellent la Nakba [la « Catastrophe » – ndlr]. En effet, la fondation de l’État d’Israël est passée par une campagne sans merci visant à disloquer et à refouler la population palestinienne, de façon à définir des frontières défendables. C’est de nouveau le cas aujourd’hui.

Le problème, c’est que le monde a changé. Israël et ses alliés occidentaux se refusent à comprendre qu’une violence de cette nature aura pour eux, et pas simplement pour les Palestiniens, un coût phénoménal. Soit ils auront à répondre au droit international qu’ils prétendent incarner, soit ils finiront par renier le droit en question. Dans les deux cas, les résultats seront catastrophiques pour leur légitimité mais aussi pour leurs intérêts.

Ce conflit ancien a-t-il été reconfiguré entièrement à travers le prisme d’une guerre contre le terrorisme ?

Peter Harling : Oui, et cette guerre contre le terrorisme est une solution de facilité. « Terrorisme » est un mot glissant. Il peut décrire, techniquement, des actions violentes qui visent principalement à terrifier l’adversaire, pour le démoraliser ou le pousser à commettre des crimes en retour. Dans ce cas, le concept s’applique à de nombreuses actions militaires qui ne sont pas le monopole des « groupes terroristes ».

En matière de propagande, le mot permet surtout de décrier la partie adverse comme illégitime, selon une dichotomie très ancienne entre monde civilisé et monde barbare. Comme tous les camps appliquent cette logique, dans un conflit, on est toujours le terroriste de l’Autre. C’est aussi pour cette raison que ce cadre de réflexion et d’action ne mène nulle part. Nous n’avons pas d’autre choix que d’en revenir à des cadres plus opératoires, notamment ceux définis par le droit international.

Sommes-nous entrés dans une phase de dénouement, pour le pire ou éventuellement pour autre chose, du conflit entre Israéliens et Palestiniens ou bien ne sommes-nous qu’au début d’un processus inconnu ?

Peter Harling : Gaza risque de rester une plaie béante en pleine Méditerranée. Il est très difficile d’imaginer comment la crise humanitaire pourrait se résorber sans reconstruction de ce territoire désormais largement dévasté. Or toute reconstruction implique a priori une formule de gouvernance acceptée par Israël.

Gaza risque de créer un précédent [...] susceptible de [se] reproduire au Liban et en Cisjordanie.

On peut plutôt s’attendre à des formes durables d’occupation et donc de guérilla, à des mesures de sécurité toujours plus intrusives, à des négociations à n’en plus finir sur la circulation des biens et des personnes, voire à un retour partiel de la colonisation.

Gaza risque aussi de créer un précédent, qu’Israël est susceptible de reproduire un jour ou l’autre au Liban et en Cisjordanie. Tout dépendra des conséquences sur le plan international de cette stratégie du tapis de bombes. Si elle demeure peu coûteuse pour Israël, elle se répétera.

Une extension de la guerre au Moyen-Orient vous semble-t-elle probable ?

Peter Harling : Oui, quoique la perspective d’un « embrasement régional » soit exagérée. Une guerre régionale a déjà lieu, avec des actions militaires s’étendant en Cisjordanie, au Liban, en Syrie, en Irak et au Yémen, un soutien iranien à différentes forces non étatiques et un déploiement important de forces américaines dans la zone.

Le principal risque d’escalade, à ce stade, concerne le Liban. Le Hezbollah se prépare depuis longtemps à une guerre décisive avec Israël. Il ne souhaite pas la déclencher dans le contexte actuel. Mais il tient également à ne montrer aucun signe de faiblesse.

Israël, pour sa part, ne peut plus tolérer le maintien d’une menace sérieuse à sa frontière nord. Les deux côtés se cherchent donc depuis des semaines, à travers des frappes relativement précises, mais qui montent constamment en puissance, dans l’espoir de faire plier l’adversaire en asseyant leur capacité de dissuasion. C’est un jeu de surenchère dont on ne voit pas l’issue, d’autant qu’il n’existe aucune médiation crédible par des acteurs extérieurs susceptibles de peser sur les deux parties.

Quel regard portez-vous sur l’attitude des pays arabes de la région, notamment l’Égypte, qui a sa responsabilité dans la situation à Gaza ?

Peter Harling : Beaucoup de gouvernements arabes se désintéressent de la cause palestinienne tout autant qu’une majorité de nos gouvernements en Occident. C’est pour eux une cause perdue, un vestige du passé, une distraction par rapport à d’autres priorités plus prosaïques ou positives. L’administration américaine mise d’ailleurs sur cette réalité, en espérant conclure la guerre de Gaza par une reprise du processus de normalisation entre Israël et l’Arabie saoudite.

Tant que la souffrance des Palestiniens mobilisera l’opinion publique arabe, c’est improbable. Mais cette sensibilité propalestinienne tend traditionnellement à ne s’exprimer que pendant les crises. Elle retombe rapidement lorsque les violences diminuent. C’est pourquoi les gouvernements arabes peuvent généralement se contenter de postures déclamatoires en attendant que les émotions s’apaisent.

La vraie question dès lors, c’est : « Est-ce que le statut d’Israël va changer de façon significative à l’occasion de ce conflit ? » Ce n’est pas impossible, si on continue à s’acheminer comme on le fait vers toujours plus d’horreurs.

Comment comprenez-vous le soutien total de Biden à un gouvernement Nétanyahou qui mise sur l’élection de Trump l’année prochaine et pourrait lui faire perdre une partie de son électorat à soutenir ainsi la politique israélienne ?

Peter Harling : Pour bien répondre, il est nécessaire d’élargir la question. Comment comprendre le fantasme britannique de déporter des migrants vers des centres de détention et de tri au Rwanda ? Comment expliquer que l’Union européenne finance des milices libyennes qui torturent et rackettent des populations vulnérables ? Que l’Europe puisse se fatiguer déjà d’une guerre en Ukraine où tant de choses se jouent pourtant ? Qu’un président français adopte une démarche purement populiste alors qu’il ne peut être candidat à sa réélection ? Que des institutions allemandes dénoncent comme antisémites des juifs qui critiquent certaines politiques d’Israël ?

La liste de comportements hystériques s’allonge de jour en jour. Nos représentants réagissent à Gaza comme ils le font sur de nombreux autres dossiers importants : ils se contentent d’intuitions creuses, d’habitudes de pensée, de postures déclamatoires, et de cette manie de sauter constamment d’un sujet à un autre sans en traiter aucun.

Nombre de nos dirigeants […] sont certains de leur intelligence et néanmoins superficiels.

Ce qui est frappant, c’est l’absence de structuration politique, qui renvoie à l’absence d’idéologie, de véritables partis politiques, de respect pour les institutions, d’éthique ou de culture. Nombre de nos dirigeants ont une « bonne éducation », sont issus de milieux feutrés, sûrs de leurs bonnes intentions, certains de leur intelligence et néanmoins étonnamment superficiels, pour ne pas dire ignorants.

Vous avez beaucoup travaillé sur l’Irak et la Syrie. Y a-t-il des leçons à tirer de ces deux territoires en guerre pour ce qui se produit en Palestine aujourd’hui ?

Peter Harling : La guerre change inlassablement de nature. Mais ces changements ont lieu de façon graduelle, d’où des parentés entre conflits et des phases distinctes dans leurs évolutions. Malgré leurs différences, les guerres d’Irak, de Syrie, d’Ukraine et de Gaza ont en commun d’être des guerres qu’on ne sait pas terminer.

Elles ont des dates de début mais n’ont pas de dates de fin. C’est vrai aussi de la guerre contre le terrorisme : qui saura dire quand elle sera achevée ? Ce sont des guerres dont les principaux acteurs ont d’énormes moyens de destruction mais aucune définition pratique de la victoire : on aimerait voir disparaître complètement l’adversaire mais sans avoir à résoudre les causes plus profondes du conflit.

Cette combinaison de moyens modernes de destruction et d’objectifs politiques velléitaires se joue principalement au détriment des populations civiles, des infrastructures essentielles et des espaces urbains. On se retrouve avec des zones dévastées, difficiles à gouverner, trop coûteuses à reconstruire, habitées par des populations laissées pour compte. L’instabilité durable qui en résulte explique que ces conflits peuvent parfois s’estomper mais sans jamais vraiment cesser.

Votre récente conférence au Centre arabe de recherche et d’études politiques de Paris (Carep) s’intitulait « Les trois Moyen-Orients » : que désignez-vous ainsi ?

Peter Harling : Le Moyen-Orient est notre voisinage immédiat, dans un espace méditerranéen qui est le vrai creuset de notre identité. Celle-ci s’est construite à travers d’innombrables échanges et partages entre les deux rives, positifs et négatifs, qu’on a tendance à oublier. Le conflit israélo-palestinien lui-même, d’ailleurs, fait partie intégrante de notre propre histoire européenne, et sa trajectoire ne peut donc que résonner puissamment dans nos sociétés.

Mais le Moyen-Orient est aussi une région qu’on voudrait voir, de plus en plus, comme étrangère, éloignée, détachée de nous. Nos gouvernements en particulier ont tendance à appréhender cette région à travers deux imaginaires contradictoires, qui nous voilent sa réalité.

Le premier imaginaire est très sombre : des territoires aux conflits indéchiffrables et indépassables, qu’on souhaite au pire contenir, au mieux ignorer. Gaza vient s’ajouter à toute une carte de « trous noirs », qui comprend l’Irak, la Syrie, le Yémen, la Libye, mais où l’on pourrait aussi inclure le Liban, l’Égypte et la Tunisie.

Le deuxième imaginaire est au contraire très optimiste : il s’agit de lieux d’espoir où l’on peut parler progrès, innovation, finance, investissements, profits, jeunesse, sport, énergie… C’est la partie de la région qui s’intègre à une sorte de monde idyllique globalisé. On l’a vu avec la COP28 de Dubaï, des personnages comme le prince héritier d’Arabie saoudite, des projets d’infrastructures solaires en Tunisie, des champs d’avocatiers au Maroc… Cela dessine toute une nouvelle économie de l’extraction des ressources menée par des élites de jet-setters qui n’ont aucun souci des sociétés.

C’est donc le troisième Moyen-Orient qui nous intéresse vraiment : celui où vivent un demi-milliard de voisins souvent livrés à eux-mêmes. Mon travail consiste notamment à explorer ce qui nous relie et ce qui nous unit.

Vous seriez surpris de savoir combien de dynamiques réputées propres au monde arabe évoquent celles que nous connaissons nous aussi en Europe, et combien ces sociétés aspirent, au fond, aux mêmes choses.


 


 

Bande de Gaza :
100 jours de désespoir
au cœur d’une guerre trop longue

Céline Martelet sur www.mediapart.fr

À Rafah, aux portes de l’Égypte, un million de personnes campent jusque sur la plage. Youssef, Asma et tant d’autres sont prisonniers de la bande de Gaza, où, d’évacuation en évacuation, ils survivent avec leurs familles, des enfants aux personnes âgées. Témoignages.

« Je suis encore en vie, et tu sais quoi ? Je vais aller habiter sous une tente à Rafah. » Après plusieurs jours sans connexion Internet, Youssef* envoie ce premier message vocal sur Facebook. Une note qu’il termine par un ricanement cynique et nerveux à la fois. C’est donc une tente collée à la frontière égyptienne qui sera le dernier refuge pour Youssef, sa femme enceinte de cinq mois et leurs deux enfants.

Cent jours après le début du conflit entre Israël et la bande de Gaza, 23 968 personnes, principalement des enfants et des femmes, ont été tuées dans des frappes aériennes, selon le ministère de la santé du Hamas. Des milliers d’autres sont encore portées disparues sous les décombres. Les personnes blessées, pour la plupart privées de soins, se comptent aussi par milliers. Plus de la moitié des hôpitaux de l’enclave palestinienne ne fonctionnent plus, selon l’ONU. Au tableau de ce désastre humanitaire, il faut ajouter les 136 otages israéliens dont on ignore le sort exact. 

Pris au piège du siège total imposé par Israël et de la fermeture du point de passage vers l’Égypte, Youssef et sa famille, dont ce n’est pas le premier déplacement, ne pourront aller plus loin. Déjà, en octobre, ils avaient rejoint le camp de réfugié·es de Nuseirat, dans le centre de la bande de Gaza. Une frappe aérienne avait anéanti en quelques secondes l’appartement où elle vivait à Gaza City. Youssef avait juste eu le temps de récupérer quelques affaires et de sauver sa voiture, dans laquelle il avait fait monter tout le monde.

Direction donc Nuseirat, une des safe places (« lieux sûrs ») établies par l’armée israélienne. Mais début janvier, ce camp de réfugié·es est à son tour pris pour cible par cette même armée. Elle demande aux milliers de personnes installées là de quitter au plus vite leurs habitations, assurant que des combattants du Hamas s’y cachent.

« Ils ont jeté des tracts sur le quartier où on était en disant qu’on devait évacuer, alors on est tous partis. » Mais cette fois, plus de carburant dans la voiture. La fuite de Youssef et de sa famille se fait dans une petite carriole. « Je ne pouvais plus acheter de fuel. Avant, c’était 7 shekels [1,70 euros] le litre, maintenant c’est 120 shekels [30 euros]», explique le père de famille gazaoui.

Sur Facebook, les messages audio se succèdent, noyés dans un brouhaha immense en arrière-fond. Les cris, les pleurs d’enfants se mêlent aux voix de femmes et d’hommes. « Pour le moment, on est dans une école de l’ONU à Rafah. On partage une salle de classe avec 25 autres personnes mais je pense qu’une tente, ça sera plus sain pour ma femme enceinte et les enfants », poursuit Youssef.

Tout au sud de l’enclave palestinienne, des centaines de milliers de familles s’entassent désormais derrière les barbelés qui marquent la frontière avec l’Égypte. La bande de Gaza était avant la guerre une prison à ciel ouvert. Rafah en est désormais la dernière cellule. 

Un million de personnes arrivées à Rafah

« Les gens sont partout ! Il y a trop de monde dans la ville. Les déplacés vivent dans les mosquées, sous des tentes, voire dans la rue. Mais il pleut, et il fait froid », raconte Asma dans un français parfait. La Palestinienne, enseignante de 42 ans, s’était promis de ne pas quitter son appartement de Khan Younès, mais le 21 décembre, elle a dû se résoudre à tout abandonner. « Les soldats israéliens nous ont demandé d’évacuer en lançant des tracts. »

Asma est donc partie avec son père, âgé de 90 ans, et sa mère, 77 ans. « On a mis presque une heure pour leur faire descendre les trois étages de notre immeuble. On a juste pu prendre avec nous des choses essentielles : de la farine, du sel, des boîtes de sardines, des couvertures. Je ne voulais pas partir, j’ai tellement pleuré. »

Selon le maire de Rafah, un million de personnes sont arrivées dans sa ville depuis le 7 octobre, et l’afflux se poursuit. Rafah est désormais un immense camp. Les tentes s’alignent partout, même sur le bord de la mer. Sur les images transmises par des journalistes palestiniens sur place, partout des enfants. Des petites filles et des petits garçons qui jouent dans la boue et au milieu des déchets.

La ville n’est pas à l’abri des frappes aériennes israéliennes. Ces dernières semaines, des familles entières ont été décimées dans le bombardement de leur immeuble. La guerre du ciel n’a jamais épargné personne dans la bande de Gaza. Le 12 janvier, devant le Conseil de sécurité de l’ONU, le secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires, Martin Griffiths, l’a répété : « Il n’y a pas d’endroit sûr à Gaza, où une vie humaine digne est quasi impossible. » 

Il n’y a aucun avenir pour moi. Asma, enseignante

Le 13 janvier, après une semaine de silence, Asma reprend contact et envoie une série de messages audio sur WhatsApp. Sa voix est fatiguée, son souffle coupé. Elle suffoque presque, comme étouffée par l’angoisse. « Les nouvelles sont mauvaises, dit-elle. L’armée israélienne est proche de ma maison. J’ai peur. » Asma marque une pause, puis reprend. « J’ai perdu l’école où je travaillais, je ne veux pas qu’on me prenne aussi ma maison. Je ne peux pas tout perdre. Cet appartement, c’était mon lieu de paix. C’est trop, je n’ai plus d’espoir. » 

Dans un dernier message audio, la Palestinienne se souvient que ce mois de janvier aurait dû se dérouler autrement. Loin de la violence et de la terreur. « On devait venir en France avec d’autres professeurs gazaouis. Cet été, je voulais aussi aller en Égypte pour y passer quelques jours. J’avais un amoureux et maintenant... je ne sais plus où j’en suis. Lui aussi n’a plus de maison. Tout cela s’est fini. Il n’y a aucun avenir pour moi. » 

L’Égypte, juste derrière les barbelés

Début janvier, plusieurs responsables israéliens ont évoqué un possible déplacement de la population de la bande de Gaza vers d’autres pays. Une option portée par Bezalel Smotrich et Itamar Ben-Gvir, deux ministres ultranationalistes du gouvernement Nétanyahou. Parmi les pays évoqués, l’Égypte mais aussi le Congo. Un plan rejeté en bloc par la communauté internationale. 

Au cœur de l’enclave, de nombreux Palestiniens cherchent à partir à tout prix.  Depuis le début de la guerre, Youssef le répète quasiment dans chaque discussion : « Trop c’est trop. » Il espère pouvoir rejoindre l’Europe et offrir une vie stable à ses enfants. Mais comment sortir de ce siège, de ce piège qui se referme chaque jour un peu plus sur lui ? 

Il faut imaginer que pour les familles qui sont à Rafah, l’Égypte est toute proche. Leur sécurité est à portée de vue, juste derrière des barbelés. Mais le poste-frontière entre l’enclave palestinienne et le territoire égyptien est  ouvert seulement aux camions humanitaires autorisés à entrer dans la bande de Gaza. Depuis le début du conflit, Le Caire s’oppose fermement à tout déplacement massif de population vers le désert du Sinaï.

On se retrouve sur la plage à Gaza. Rami Abou Jamus, journaliste

En temps normal, un Palestinien peut traverser ce point de passage après avoir payé 450 euros. Désormais, en faisant appel à des réseaux de trafic d’êtres humains, il faut débourser 4 000 à 5 000 dollars par personne, selon une source palestinienne locale. C’est la seule solution pour être inscrit sur la liste des personnes qui ont un permis pour sortir. 

« Je ne veux pas quitter la bande de Gaza comme cela et aller dans n’importe quel pays. Je veux que l’on me donne une autre nationalité, un travail. Le droit d’avoir une autre vie », explique Asma. Depuis la création de l’État d’Israël en 1948, des centaines de milliers de Palestiniens et Palestiniennes ont été contraint·es à l’exil au Liban, en Jordanie ou en Syrie, où pour la majorité elles et ils vivent encore dans des conditions très précaires. 

Sa terre, Rami Abou Jamus s’y accroche avec conviction. « On se retrouve sur la plage à Gaza. » C’est l’une de ses phrases préférées. Chaque jour, le journaliste palestinien partage son quotidien à Rafah. C’est là qu’il survit avec sa femme et son fils, âgé de deux ans et demi. Il s’appelle Walid. Son père le filme régulièrement. À chaque nouvelle vidéo, les traits du petit garçon se creusent un peu plus. Son visage d’enfant porte l’empreinte d’une guerre qui dure depuis cent jours. Une guerre déjà trop longue. 

Boîte noire

* Le prénom de Youssef est un prénom d’emprunt.

Ces témoignages ont été recueillis par messages écrits ou notes vocales envoyés sur WhatsApp et Facebook. Depuis cent jours, les autorités israéliennes n’autorisent pas les journalistes étrangers à entrer seuls dans la bande de Gaza. Les déplacements de médias étrangers dans l’enclave palestinienne sont organisés par l’armée israélienne. Ils durent quelques heures et sont encadrés par des porte-parole.

publié le 15 janvier 2024

Palestine :
Des avocats sud-africains menacent les États-Unis

de porter plainte
pour complicité
dans les crimes d’Israël

Lina Sankari sur www.humanite.fr

Le cabinet Wikus Van Rensburg a fait parvenir un courrier à Joe Biden l’accusant d’« encourager » et « de fournir une assistance matérielle » à Israël dans sa guerre contre la bande de Gaza. Washington pourrait également être tenu pour responsable des crimes auxquels les Palestiniens sont soumis depuis de longues décennies. Une première.

La pression s’accentue sur Israël. Après la saisine de la Cour internationale de justice (CIJ), organe judiciaire des Nations Unies, par l’Afrique du Sud qui accuse Israël d’actes « à caractère génocidaire » dans la bande de Gaza, c’est au tour d’un groupe d’avocats, également sud-africains, de menacer de mener une action contre le gouvernement des États-Unis pour responsabilité et complicité dans les crimes en cours dans l’enclave palestinienne.

Dans un courrier daté du 2 janvier, adressé au président Joe Biden, à la vice-présidente Kamala Harris, au secrétaire d’État Antony Blinken, et au président républicain de la Chambre des représentants Mike Johnson, le cabinet Wikus Van Rensburg accuse l’exécutif américain d’« aider, d’encourager, de soutenir ou de fournir une assistance matérielle et des moyens à Israël » et son armée dans ses crimes contre les Palestiniens.

Selon les avocats, le déplacement des Palestiniens, la destruction de leurs maisons et le vol de terres ont permis à Israël de commettre des crimes de guerre, crimes contre l’humanité et crimes de génocide. En trois mois, l’offensive militaire ordonnée par le gouvernement de Benyamin Netanyahou après l’attaque du 7 octobre, s’est soldée par la mort de 22 000 Palestiniens et la destruction de près de 60 % de la bande de Gaza. Depuis, une trentaine de rapporteurs spéciaux des Nations unies ont soulevé le risque de génocide.

Devoir de préserver les civils

Les spécialistes du droit posent en substance une question tout autant démocratique qu’éthique : « Le gouvernement états-unien a récemment utilisé de prétendues dispositions d’urgence pour fournir, entre autres, 14.000 obus de char à Israël sans examen du Congrès », en l’occurrence l’Arms Export Control Act dont l’application dépend du président.

La vente de munitions de char d’une valeur de 106 millions de dollars a été approuvée début décembre alors même que Washington mettait son veto à une résolution du Conseil de sécurité de l’ONU exigeant un cessez-le-feu immédiat à Gaza. Cette vente s’inscrit dans un programme plus large de 45 000 munitions destinées aux chars de combat israéliens Merkava. « Le gouvernement a fait cela en sachant pertinemment que des milliers d’innocents Palestiniens, parmi lesquels une majorité de femmes et d’enfants avaient été tuées et continuaient d’être tués », estiment les avocats qui précisent que, selon les lois américaines et internationales, les armes destinées aux gouvernements étrangers, ne doivent pas être utilisées contre des civils.

La déclaration de Balfour, « catalyseur et véhicule de l’objectif sioniste ». Le cabinet Wikus Van Rensburg

Pour majorer son propos, le cabinet Wikus Van Rensburg s’appuie sur les enquêtes d’ONG, dont Amnesty International et Human Rights Watch, qui documentent les crimes d’apartheid et de persécution en violation du droit international. Le courrier rappelle en outre que, historiquement, les États-Unis ont soutenu la déclaration britannique de Balfour de 1917 d’établissement en Palestine d’un foyer national juif, « catalyseur et véhicule de l’objectif sioniste ».

« Avec le temps, écrivent-ils, l’histoire a montré que les gouvernements britanniques et américains ont certainement fait de leur mieux pour faciliter la réalisation de cet objectif, qu’est l’actuel État juif d’Israël, mais n’ont certainement pas fait grand-chose, voire rien, pour garantir que rien ne porte atteinte aux droits civils et religieux des communautés non juives existantes en Palestine, compte tenu des crimes de guerre internationaux historiques, en cours et actuels ».

C’est sur cette base que Wikus Van Rensburg informe le gouvernement états-unien son intention de le tenir pour responsable des crimes auxquels les Palestiniens sont soumis depuis de longues décennies. Une première dans l’histoire qui, indiquent-ils, pourrait conduire à des demandes d’indemnisation et de rapatriement du peuple palestinien. Selon cette logique, les Palestiniens expulsés lors de la première « Nakba » (la catastrophe, 1948) pourraient faire valoir leur droit au retour et percevoir des compensations.


 


 

14 palestinien.nes tués
en Cisjordanie occupée
dans la deuxième semaine
de janvier

sur https://www.france-palestine.org/

Depuis le 6 janvier 2024, l’armée israélienne a tué 13 palestiniens en Cisjordanie occupée. Sept des victimes ont été assassinées dans un village au sud de Jénine, trois ont été abattues à Tulkarem et trois autres ont été tuées dans une localité de Jérusalem-Est occupée.

Les victimes s’appelaient Rizkallah Nabil Suleiman, (18 ans) Muhammad Yasser Mousa Asous et son frère Wadih Yasser Asous (18 ans) Ahmed Najeh Darwish (24 ans) , Haza Najeh Darwish (27 ans), Rami Najeh Darwish (22 ans), Alah Najeh Darwish (29 ans), Ruqaya Ahmed Odeh Jahalin (4 ans), Muhammad Mazid Abu Eid, Duha Nabih Abu Eid, Youssef Ali Al-Khouli (22 ans), Ahed Salman Musa (23 ans), Tariq Amjad Shaheen (24 ans) et Magdy Fashafsha (37 ans).

Ces tueries ont démarré aux premières heures du dimanche 7 janvier 2024. A Jénine, dans le village de Mothalath Al-Shuhada, au sud de la ville, sept jeunes hommes ont été abattus dans un bombardement. Parmi eux Rizkallah Nabil Suleiman, Muhammad Yasser Mousa Asous et son frère Wadih Yasser Asous, mais aussi les quatre frères Ahmed, Haza, Rami et Alah Najeh Darwish. Tous ont été assassinés à l’aube du 7 janvier 2023.

Les sept palestiniens étaient réunis pour discuter à l’entrée de leur village. Six d’entre eux ont été tués sur le coup. Quant à Wadih Yasser Asous, il a succombé à ses blessures quelques heures plus tard.

Quelques heures plus tard, au chekpoint militaire de Beit Iksa, au Nord est de Jérusalem-Est occupée, les troupes israéliennes ont tiré à vue sur plusieurs véhicules. Trois personnes sont mortes sur le coup. Muhammad Mazid Abu Eid et de son épouse Duha Nabih Abu Eid, mais aussi Ruqaya Ahmed Odeh Jahalin, jeune fille de 4 ans qui était dans l’un des véhicules qui ont été criblés de balles. Sa mère qui était dans la voiture a été gravement touchée mais a

Le lendemain, au soir du lundi 8 janvier, trois jeunes hommes ont été abattus à Tulkarem. Dans le quartier d’Aktaba, à l’est de la ville. Un groupe de soldats israéliens a pénétré dans cette ville du nord-ouest de la Cisjordanie occupée, a criblé de balles un véhicule puis a pris d’assaut une maison dans laquelle se trouvaient les trois victimes. Ces derniers ont tenté de s’enfuir mais ont été touchés dans leurs courses.

Ils s’appelaient Youssef Ali Al-Khouli, Ahed Salman Musa et Tariq Amjad Shaheen. Le Croissant Rouge Palestinien a été empêché d’aller les secourir par les troupes israéliennes. Certains soldats ont même roulé sur le corps de l’un des palestiniens assassinés.

Le jeudi 11 janvier, un ancien prisonnier politique a été assassiné par l’armée israélienne à son domicile dans la ville de Jaba au sud de Jénine. Les troupes israéliennes ont encerclé la maison de Magdy Fashafsha (37 ans) et criblé son corps de balles.

En 2024, l’armée israélienne a déjà tué 21 palestinien.nes en à peine douze jours.


 


 

Gaza : l’ONU dénonce
les entraves israéliennes
à l’aide humanitaire

Julia Hamlaoui sur www.humanite.fr

Le porte-parole du secrétaire général de l’ONU, Stéphane Dujarric, a dénoncé jeudi 11 janvier une « détérioration importante » du taux d’autorisation des demandes d’accès de l’aide dans le nord de Gaza. « Chaque jour où nous ne pouvons pas fournir d’aide conduit à des vies perdues et à la souffrance de milliers de personnes », alerte-t-il.

Israël doit répondre vendredi 12 janvier des accusations de génocide à Gaza portées par l’Afrique du Sud devant La Cour internationale de Justice. Pas plus que les appels à davantage de mesures de son allié américain, cela ne dissuade pas, pour l’heure, le gouvernement de Benyamin Netanyahou de continuer à pilonner l’enclave palestinienne. Celui-ci va même jusqu’à entraver encore davantage l’accès à l’aide humanitaire de populations privées de tout, en particulier dans le Nord de Gaza, a alerté l’ONU jeudi.

« Nos collègues humanitaires nous disent qu’entre le 1er et le 10 janvier, seulement trois des 21 livraisons d’aide humanitaire en nourriture, médicaments, eau et autres produits vitaux au nord de Wadi Gaza ont été possibles », a déclaré Stéphane Dujarric, porte-parole du secrétaire général de l’ONU. « Cela inclut plusieurs missions pour apporter du matériel médical vers la ville de Gaza, et du carburant à des installations d’eau et d’assainissement de la ville de Gaza et du Nord. Elles ont été refusées par les autorités israéliennes », a-t-il précisé.

« Chaque jour sans aide conduit à des vies perdues »

En trois mois, plus de 23 000 Palestiniens ont été tués par l’armée israélienne, dont 70 % de femmes et d’enfants. 7 000 ont disparu, présumés ensevelis sous les décombres. 350 000 foyers ont été démolis. 85 % des Palestiniens de Gaza ont été déplacés. L’enclave est privée de réponse aux besoins les plus élémentaires d’accès à l’eau, à la nourriture, aux soins… Et la situation pourrait encore se détériorer.

« Chaque jour où nous ne pouvons pas fournir d’aide conduit à des vies perdues et à la souffrance de milliers de personnes qui sont toujours dans le Nord de Gaza », prévient le porte-parole de l’ONU, qui assure que cette réponse « est entravée par les refus répétés d’accès pour les livraisons d’aide et le manque de coordination pour un accès sécurisé de la part des autorités israéliennes ». « Ces refus et les contraintes d’accès paralysent la capacité des acteurs humanitaires à répondre de façon significative, consistante et à l’échelle nécessaire », a-t-il ajouté, notant une « détérioration importante » du taux d’autorisation des demandes d’accès par rapport à décembre.


 

publié le 11 janvier 2024

La Cour de justice de l’ONU examine les accusations d’actes de génocide 
contre Israël

Jérôme Hourdeaux sur www.mediapart.fr

La requête déposée par l’Afrique du Sud, examinée à partir du jeudi 11 janvier, réclame des mesures conservatoires urgentes pour mettre fin aux « violations de la convention de 1948 » pour la prévention et la répression du crime de génocide dont est accusé l’État hébreu.

La Cour internationale de justice (CIJ) des Nations unies examine, jeudi 11 et vendredi 12 janvier, une requête de l’Afrique du Sud visant à imposer à Israël des mesures conservatoires afin de prévenir un génocide de la population palestinienne de Gaza.

Au fil de 84 pages, la requête sud-africaine affirme que l’opération militaire israélienne lancée après l’attaque du Hamas du 7 octobre 2023 a pour « intention de détruire les Palestiniens en tant que groupe national, racial et ethnique ». Un projet qui dépasserait même la riposte israélienne et s’inscrirait dans un contexte de « 75 ans d’apartheid, de 56 ans d’occupation belligérante du Territoire palestinien, et de 16 ans de blocus de Gaza ».

« À la lumière des droits en jeu, ainsi que du préjudice en cours, extrême et irréparable, souffert par les Palestiniens à Gaza, l’Afrique du Sud demande que la cour traite cette requête comme une question d’extrême urgence », plaide la requête sud-africaine.

Si le document emploie à de nombreuses reprises le mot génocide, il ne faut pas entendre celui-ci au strict sens de l’élimination physique d’une population. « C’est plus subtil que cela », explique Johann Soufi, avocat, ancien procureur international et ancien chef de l’agence de l’ONU pour les réfugié·es de Gaza.

« L’Afrique du Sud accuse Israël d’avoir violé la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1948, qui impose aussi aux États de prendre des mesures pour prévenir le risque de génocide, précise le juriste. Ce que dit l’Afrique du Sud, c’est qu’elle considère qu’Israël a violé certaines de ses obligations conventionnelles relatives et qu’il y existe un risque tellement sérieux qu’un génocide se produise – s’il n’est pas déjà en cours – que la Cour doit ordonner des mesures conservatoires pour le prévenir. »

Johann Soufi souligne qu’en outre, la matérialisation du génocide n’est pas une chose évidente d’un point de vue juridique. « Le génocide rwandais, sur lequel j’ai travaillé, est connu pour avoir débuté dans les minutes ayant suivi l’assassinat du président Juvénal Habyarimana, le soir du 6 avril 1994. Pourtant, poursuit-il, des mois avant le début des massacres, des appels au génocide étaient déjà lancés par la Radio-télévision des Mille Collines. En tant que juriste, il est en réalité très difficile de dire quand a débuté un génocide, de déterminer précisément le moment où tout a commencé. D’où l’importance de ces obligations de prévention. »

70 % des morts sont des femmes et des enfants

La requête vise ainsi les obligations inscrites à l’article 2 de la convention de 1948 qui interdit, outre le meurtre, « l’atteinte grave à l’intégrité physique ou mentale de membres du groupe », l’imposition de « conditions d’existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle » ou encore les « mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe ».

Face à la cour, les avocats de l’Afrique du Sud vont ainsi tenter de démontrer que l’armée israélienne a violé la plupart de ces obligations. Ainsi cette opération militaire est-elle menée de manière « exceptionnellement brutale », « tuant des Palestiniens à Gaza, incluant une large proportion de femmes et d’enfants – pour un décompte estimé à environ 70 % des plus de 21 110 morts –, certains d’entre eux apparaissent avoir été exécutés sommairement ».

Elle cause également « un dommage mental et corporel sérieux à des Palestiniens, dont des mutilations, des traumatismes psychologiques et des traitements dégradants ». Elle a provoqué « l’évacuation forcée et le déplacement d’environ 85 % des Palestiniens à Gaza – dont des enfants, des personnes âgées et des infirmes, et les malades et les blessés ».

L’armée israélienne a de plus imposé une « famine généralisée, la déshydratation et la faim aux Palestiniens assiégés à Gaza en entravant une assistance humanitaire suffisante, la coupure d’un accès suffisant à l’eau, la nourriture, le carburant et l’électricité et la destruction de boulangeries, de moulins, de terres agricoles et d’autres méthodes de production et de subsistance ».

L’État israélien est ensuite accusé d’avoir restreint l’accès aux secours humanitaires, aux médicaments et aux dispositifs sanitaires de base, d’avoir détruit « la vie palestinienne » en rasant bâtiments publics, commerces et lieux de vie et encore d’avoir imposé « des mesures destinées à empêcher les naissances palestiniennes à Gaza par une violence reproductive infligée aux femmes, nouveau-nés, nourrissons et enfants palestiniens ».

Pour souligner l’urgence à prononcer des mesures, la requête accuse Israël de détruire « des preuves de ses méfaits » par « la démolition de masse et le déblaiement de vastes zones de Gaza et la prévention du retour des Palestiniens déplacés intérieurement dans leurs maisons ».

82 journalistes tués

Elle s’inquiète également du « meurtre par Israël d’un grand nombre de journalistes et d’employés de médias palestiniens à Gaza – au moins 82 à ce jour, souvent aux côtés de multiples membres de leur famille – couplé avec ses attaques sur le réseau de télécommunications de Gaza [qui] entravent la surveillance des actions d’Israël contre les Palestiniens à Gaza ». Elle souligne enfin qu’Israël refuse « de permettre l’accès à Gaza aux enquêteurs et journalistes étrangers ».

En conséquence, l’Afrique du Sud demande à la CIJ d’ordonner à l’État israélien de « suspendre immédiatement ses opérations à et contre Gaza », de préserver les droits des Palestinien·nes et de prendre « des mesures effectives pour prévenir la destruction et assurer la préservation de preuves liées aux allégations d’actes » de génocide.

« Ce n’est pas du tout un coup politique. Il y a un vrai dossier qui est solide, tant factuellement que juridiquement », souligne Johann Soufi. Et ce n’est pas la première fois que la CIJ est amenée à se prononcer sur le conflit israélo-palestinien.

En 2004, elle avait ainsi déclaré illégal le mur de séparation construit par Israël en Cisjordanie. En 2018, elle a été saisie d’une plainte contre le déplacement de l’ambassade américaine de Tel-Aviv à Jérusalem, encore en cours d’examen. Et en 2022, c’est l’Assemblée générale des Nations unies qui l’a saisie d’une demande d’avis sur les « conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d’Israël dans le Territoire palestinien occupé ». Cette dernière affaire doit être examinée au mois de février 2024.

Pourtant, le risque est grand que, même en cas de condamnation, l’État israélien ignore la décision de la CIJ, comme ce fut le cas pour la décision de 2004 sur le mur en Cisjordanie. Pour Johann Soufi, une telle décision serait pourtant un pas « historique ».

Si Israël est condamné [...] pour avoir violé la convention de 1948 sur le génocide, ce sera un basculement symbolique très fort.    Johann Soufi

« Tout d’abord, juridiquement, une cour internationale aura ordonné des mesures conservatoires, souligne-t-il. Cela annihilera une partie des arguments contestant la réalité de la gravité de la situation. Il y aura également un impact politique important. »

« Si Israël est condamné, dans plusieurs années, pour avoir violé la convention de 1948 sur le génocide, reprend Johann Soufi, ce sera un basculement symbolique très fort. Il sera délicat pour certains États de continuer à soutenir Israël de manière inconditionnelle, par exemple en envoyant des armes, alors qu’il y aura eu une décision judiciaire concluant que l’État a violé ses obligations en matière de prévention du génocide. »

Des enquêtes à venir à la CPI

De plus, cette procédure n’est pas la seule visant les violences en cours. En février 2021, la Cour pénale internationale (CPI) a en effet rendu un avis affirmant sa compétence pour traiter des territoires occupés et ouvert la voie à une enquête que la procureure Fatou Bensouda devra mener. Celle-ci est en premier lieu motivée par l’opération « Bordure protectrice » lancée durant l’été 2014 contre Gaza par l’armée israélienne, qui est accusée d’attaques disproportionnées.

Mais l’enquête porte également sur des faits postérieurs à cette attaque, et couvre donc ceux commis par les deux parties, c’est-à-dire l’armée israélienne mais également le Hamas.

Le lundi 8 janvier, les rapporteurs spéciaux de l’ONU pour la torture et pour les exécutions extrajudiciaires ont d’ailleurs annoncé avoir écrit aux autorités palestiniennes et au Hamas pour leur demander des comptes face aux accusations d’exécutions et de tortures sexuelles commises lors de l’attaque du 7 octobre.

La CIJ et la CPI « sont deux juridictions qui n’ont rien à voir en dehors du fait qu’elles siègent toutes les deux à La Haye », prévient Johann Soufi. « La CIJ est un organe judiciaire des Nations unies qui règle les différends juridiques entre les États membres de l’ONU et donne un avis consultatif sur les questions juridiques des organes de l’ONU. »

« La CPI est une juridiction pénale qui juge des individus, et non des États, poursuit l’avocat. Elle résulte d’un traité appelé Statut de Rome adopté en 1998 et entré en vigueur, et qui n’engage que ceux qui l’ont signé. Et il a été à ce jour ratifié par 124 États. »

L’issue de la procédure lancée devant l’une aura cependant forcément une influence sur l’autre. « Si la CIJ en vient à considérer qu’Israël a manqué à ses obligations en matière de prévention du génocide, cela sera bien entendu un signal fort, y compris pour la CPI, insiste Johann Soufi. On voit mal comment la CPI pourrait alors s’abstenir d’émettre des mandats d’arrêt envers des responsables israéliens, incluant possiblement le crime de génocide. »

« À l’inverse, s’il arrivait que la CPI émette des mandats d’arrêt contre des responsables israéliens incluant le crime de génocide avant que la CIJ ne se prononce sur le fond de l’affaire opposant l’Afrique du Sud à Israël, ce serait un argument supplémentaire fort pour l’Afrique du Sud. »

Cette victoire pourrait également modifier les équilibres géopolitiques et apporter des soutiens à la démarche à l’initiative de l’Afrique du Sud, pays pour l’instant isolé dans ce combat juridique. Un travail de pionnier que Johann Soufi lie à « sa lutte historique pour les droits fondamentaux, contre le colonialisme et l’apartheid ».

« L’Afrique du Sud est un pays du Sud qui a réussi sa transition démocratique de manière relativement pacifique, souligne-t-il. Mais c’est également parce que les autres États qui se réclament pourtant de cette même lutte pour le droit international n’agissent pas. L’Afrique du Sud prend ses responsabilités aussi parce que d’autres font défaut. »

Les audiences devant la CIJ relatives aux mesures conservatoires, durant lesquelles Israël présentera ses arguments, dureront deux demi-journées, jeudi et vendredi. La cour rendra sa décision dans les semaines à venir. Le fond des accusations d’actes de génocide ne sera pas examiné avant plusieurs années.


 


 

Ofer Cassif, menacé d’exclusion de la Knesset pour son soutien à l’enquête de la Cour internationale de justice pour génocide à Gaza

Vadim Kamenka sur www.humanite.fr

Le député communiste israélien a été menacé d’exclusion de la Knesset après avoir soutenu publiquement l’enquête de la Cour internationale de justice à l’encontre d’Israël.

Le député communiste israélien, qui siège au sein de l’alliance Hadash (Front démocratique pour la paix et l’égalité) à la Knesset, doit essuyer une nouvelle tentative d’exclusion. Plusieurs membres de la droite et de l’extrême droite israélienne, dont Oded Forer, député d’Israel Beytenou, cherchent à obtenir son renvoi, qui doit être voté en plénière par 90 élus.

Le dernier reproche à Ofer Cassif : son soutien à la plainte déposée par l’Afrique du Sud pour « actes de génocide » à l’encontre d’Israël devant la Cour internationale de justice. Sur X, l’élu expliquait : « Mon devoir constitutionnel, je l’assume vis-à-vis de la société israélienne et de tous ses résidents, pas à l’égard d’un gouvernement dont les membres et la coalition appellent au nettoyage ethnique et même à un réel génocide. »

  publié le 10 janvier 2024

Gaza : en Israël, Blinken donne le feu vert à Netanyahou

Pierre Barbancey sur www.humanite.fr

Le secrétaire d’État américain Anthony Blinken qui disait s’attendre à des discussions difficiles à Tel-Aviv semble plus inquiet des relations avec les pays arabes que de la souffrance des Palestiniens et de l’occupation.

Antony Blinken, le secrétaire d’État américain, n’est pas parti au Proche-Orient pour décrocher un cessez-le-feu et faire cesser le massacre en cours dans la bande de Gaza, bien que des milliers de manifestants aux États-Unis le réclament. Plus de 22 000 Palestiniens ont été tués dans l’enclave palestinienne par les bombardements indiscriminés du gouvernement israélien auxquels s’ajoutent les 1 200 Israéliens abattus lors de l’attaque du Hamas, le 7 octobre.

Les images sont pourtant frappantes. Il n’empêche. Arrivé en Israël après plusieurs étapes dans des pays arabes, Antony Blinken a été incapable d’apporter une quelconque solution au massacre en cours. Lors d’une réunion à Tel- Aviv avec le premier ministre Benjamin Netanyahou, mardi 9 janvier, il « a souligné l’importance d’éviter de nouveaux dommages aux civils et de protéger les infrastructures civiles à Gaza ». «Nous nous sommes mis d’accord aujourd’hui sur un plan permettant aux Nations unies de mener une mission d’évaluation, qui déterminera ce qui doit être fait pour permettre aux Palestiniens déplacés de rentrer chez eux en toute sécurité dans le nord » de Gaza, a-t-il juste déclaré à la presse à l’issue d’entretiens avec le premier ministre israélien. Une mission aux contours flous, qui n’engage à rien.

Le « soutien des États-Unis au droit d’Israël d’empêcher que les attaques terroristes du 7 octobre ne se répètent »

Mais, en réalité, Washington semble ne plus savoir comment se comporter avec son allié israélien. Antony Blinken n’avait pas caché s’attendre à des discussions difficiles avec l’exécutif. Mais la véritable teneur des entretiens est restée secrète. « Je pense qu’il y a là de réelles opportunités, mais nous devons traverser ce moment très difficile », a révélé Antony Blinken après avoir rencontré le ministre des Affaires étrangères, Israël Katz.

Lundi 8 janvier, à Riyad, il affirmait que les pays de la région souhaitaient une intégration avec Israël, mais seulement si les plans de normalisation des relations comprenaient une « voie pratique » vers un futur État palestinien. Pour faire bonne mesure, son entourage faisait savoir qu’il devait rencontrer les familles des prisonniers capturés par le Hamas et discuter des « efforts incessants » pour les ramener.

Au final, rien ne s’est vraiment passé, si ce n’est, une fois de plus, le « soutien des États-Unis au droit d’Israël d’empêcher que les attaques terroristes du 7 octobre ne se répètent », comme l’a redit le porte-parole du département d’État, Matthew Miller. Le même a « réitéré la nécessité d’assurer une paix durable pour Israël et la région, y compris par la réalisation d’un État palestinien ».

Au travers les déclarations des responsables politiques dans la région, la situation dramatique des populations dans la bande de Gaza semble peu prise en compte. Les organisations internationales alertent sur le désastre sanitaire en cours dans ce territoire où 85 % de la population ont été déplacés et où l’aide humanitaire arrive au compte-gouttes. Au Caire, le ministre égyptien des Affaires étrangères, Sameh Shoukry, a déploré, lors d’une visite de son homologue allemande, « qu’aucun effort réel pour empêcher le déplacement des Palestiniens » n’ait été fait par les Israéliens.

Blinken semble plus préoccupé par les intérêts stratégiques de son pays que par les souffrances palestiniennes

Antony Blinken peut bien exhorter Israël à éviter d’autres préjudices civils dans sa guerre contre les Palestiniens et à rechercher une voie vers la création d’un État palestinien, il n’a fait aucun pas dans cette direction. Il n’a même pas cru bon affirmer officiellement qu’il demandait à Israël de restreindre son offensive.

Jeudi 11 janvier, la Cour internationale de justice (CIJ), saisie par l’Afrique du Sud, devrait commencer à étudier les accusations de risque de génocide. Une session qui ne devrait pas mettre en cause les bombardements israéliens contre la bande de Gaza, pourtant dénoncés dans le monde entier.

Premier soutien politique et militaire d’Israël, les États-Unis insistent sur l’« impératif absolu » de minimiser les pertes en vies de civils palestiniens, disant presser les autorités israéliennes d’adapter leur campagne militaire en vue d’actions plus ciblées, afin également de permettre l’acheminement en quantité beaucoup plus importante d’aide humanitaire.

Pourtant, à l’issue de son périple au Moyen-Orient, Antony Blinken semble plus préoccupé par les intérêts stratégiques de son pays que par les souffrances palestiniennes. Une attitude renforcée par le silence des capitales européennes, incapables de prendre la moindre sanction contre le gouvernement extrémiste de Benyamin Netanyahou.


 

Le PCF demande la saisine de la Cour internationale de justice

Comment justifier le silence des pays de l’UE et le « deux poids deux mesures » en matière de droit international ? demande le Parti communiste français (PCF) dans un communiqué. Si elle exige la libération des otages israéliens détenus dans la bande de Gaza, la formation demande à la France de reconnaître l’État de Palestine, de saisir la Cour internationale de justice afin que les dirigeants israéliens répondent de leurs actes devant la justice internationale et que « l’UE suspende son accord d’association avec l’État d’Israël tant que les dirigeants israéliens ne se conformeront pas au droit international ».

Pour le Parti communiste, « la France doit, avec les États qui s’y montreront prêts, proposer la tenue dans les meilleurs délais, d’une conférence internationale de la paix, afin de fixer les conditions d’un arrêt durable de cette guerre effroyable qui ensanglante toute une région, au moyen d’une solution à deux États sur la base des résolutions des Nations unies ». Selon le PCF, « seuls la paix, la justice et le droit permettront de rompre avec ce cycle de violences ».

 

publié le 7 janvier 2024

En Argentine,
le saccage social programmé par Javier Milei
se heurte à des résistances

Mathieu Dejean sur www.mediapart.fr

La justice a suspendu provisoirement les réformes liées au droit du travail prévues par le nouveau président argentin. Une première victoire pour le mouvement social, qui s’apprête à accentuer sa pression dans la rue, lors d’une grève générale le 24 janvier.

Le « plan tronçonneuse » promis par Javier Milei, le président argentin ultralibéral élu en novembre 2023, s’est quelque peu grippé en début de semaine. Le 3 janvier, la Chambre nationale du travail, saisie par la Confederación General del Trabajo (CGT, Confédération générale du travail), a suspendu provisoirement le décret de nécessité et d’urgence (DNU) pris par le dirigeant d’extrême droite, qui lui permettait de passer outre le Congrès (où il est très minoritaire).

Ce décret prévoyait notamment de modifier des pans entiers de la législation sociale et économique du pays, en réduisant les indemnités de licenciement, en étendant la période d’essai de 3 à 8 mois, en limitant le droit de grève ou encore en permettant le licenciement en cas de blocage ou d’occupation du lieu de travail.

Autant de réformes qui, mises bout à bout avec la loi « omnibus » (664 articles) transmise au Congrès le 20 décembre (renforçant encore les sanctions contre les piquets de grèves en prévoyant jusqu’à six ans de prison), témoignent de la stratégie du choc néolibéral de Javier Milei.

Mais le 3 janvier, la justice a donc freiné provisoirement ses ambitions. Dans leur décision, qui porte sur le volet travail du décret, les juges pointent du doigt l’absence d’arguments justifiant de son caractère urgent, d’autant plus que certaines normes « ont une nature répressive ou de sanction » qui nécessite un travail parlementaire. Le gouvernement a fait appel, mais c’est un premier revers pour Milei. Celui-ci n’est d’ailleurs pas au bout de ses peines, puisque d’autres organisations ou individus ont dénoncé le DNU à la justice en demandant un moratoire.

« Le gouvernement espérait que toutes les plaintes seraient centralisées dans un tribunal qui serait favorable au gouvernement, mais la justice administrative a décidé qu’elles seraient jugées séparément. Le gouvernement va donc devoir démultiplier son action pour défendre son décret, sachant que n’importe quel tribunal peut déclarer l’inconstitutionnalité d’une loi », analyse David Copello, chercheur au laboratoire Agora de Cergy Paris Université.

Un « plan de lutte » sur plusieurs fronts

Héctor Daer, le secrétaire général de la CGT, premier syndicat en Argentine, s’est félicité de cette première victoire sur le réseau social X. « Avec organisation, unité et engagement, depuis la CGT nous avons réussi à freiner la tentative de réforme du travail proposée par le DNU. Ils ne nous vaincront pas tant que nous resterons unis », écrit-il, en saluant toutes celles et ceux qui rejoignent le « plan de lutte » du syndicat. Ce plan ne comprend pas seulement une bataille judiciaire, mais aussi une bataille sociale, dans la rue : la CGT appelle à la grève générale le 24 janvier, et sera rejointe par de multiples organisations sociales.

« C’est assez inédit qu’un gouvernement soit aussi vite confronté à un appel à la grève générale après sa mise en place », note David Copello, notant que la « position attentiste » de la CGT « a basculé vers une position plus frontale quand Milei l’a narguée en envoyant la loi “omnibus” au congrès le jour même de la première mobilisation contre le DNU », le 20 décembre. Ce basculement de la CGT n’est pas neutre, dans un pays où un tiers des travailleurs du secteur formel sont syndiqués (ce qui en fait le deuxième pays d’Amérique latine en termes de taux de syndicalisation).

Et la CGT n’est pas la seule à être outrée. Alors que Milei prévoit dans la loi « omnibus » de durcir la répression en cas de « résistance à l’autorité » (en inscrivant dans le marbre la présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre), tous les secteurs de la société attaqués par ses réformes sont en train de réagir, tant au versant ultralibéral de son programme qu’à son versant répressif.

La grève du 24 janvier sera l’épreuve de force : soit le pays est bloqué et le gouvernement recule ; soit il passe en force et on entre dans un scénario de répression. Olivier Compagnon, chercheur

« Le 24 janvier sera un moment important : les syndicats vont mesurer leur capacité de mobilisation, sachant que les féministes, qui sont très puissantes en Argentine, seront aussi en première ligne. Ce sera l’épreuve de force : soit le mouvement s’enracine, le pays est bloqué comme lors du mouvement des piqueteros [un mouvement de chômeurs, ndlr] dans les années 1990, et le gouvernement recule ; soit il passe en force et on entre dans un scénario de répression », anticipe Olivier Compagnon, professeur d’histoire à l’université Sorbonne Nouvelle.

La promesse de Milei de faire payer l’austérité à la « caste politique » est déjà considérée comme un lointain souvenir, y compris par une partie de son électorat, tant ses réformes favorisent le capital financier. « Nous ne sommes pas la caste, mais les travailleurs », scandaient les manifestant·es le 20 décembre.

« Milei a conquis des secteurs importants des classes populaires, qui étaient historiquement péronistes, mais au-delà du rejet de la caste, celles-ci étaient étranglées au quotidien par la sur-inflation. Elles ont eu l’espoir de la relance économique qu’il promettait. Mais la dévaluation de 50 % du peso et la baisse brutale des subventions, notamment dans les transports, a créé beaucoup de déception », analyse Olivier Compagnon.

« Une bonne partie des personnes qui ont voté pour Milei l’ont fait parce qu’elles étaient sincèrement inquiètes pour leur avenir. Elles le sont toujours, mais désormais un quart des personnes qui ont voté pour lui sont déçues parce qu’elles ont des difficultés au niveau économique et qu’elles sont les premières impactées par ses réformes, qui affectent de façon globale le travail, la santé ou encore le pouvoir d’achat », abonde Maricel Rodriguez Blanco, enseignante-chercheuse à l’Institut catholique de Paris.

La férocité néolibérale ajoutée à la sur-inflation

Pour ces spécialistes de l’Amérique latine, le projet de Milei, qui combine libéralisation économique à outrance et lourdes menaces sur le fonctionnement de la démocratie, est l’incarnation d’un « néolibéralisme autoritaire »« La brutalité de la mutation néolibérale que souhaite Milei crée de la conflictualité, comme elle en a créé dans l’Angleterre de Thatcher, et comme elle en crée dans la France de Macron. On a un cas classique de projet néolibéral qui risque de basculer dans des formes très autoritaires : c’est la condition sine qua non de l’application de son projet », commente Olivier Compagnon.

Milei est très loin de surmonter la mémoire des crimes de la dictature de 1983 en Argentine. Sol Dorin, membre de la direction du PTS argentin

La présence dans son gouvernement de la vice-présidente Victoria Villarruel, qui nie les crimes de la dictature, n’est pas pour rassurer sur le potentiel basculement autoritaire du pays. D’autant plus que Milei lui-même n’est pas étranger à l’univers des nostalgiques de la dictature argentine.

« Il a été conseiller économique du gouverneur de la province de Tucumán, Antonio Bussi, qui a participé à la répression pendant la dictature militaire. Par son capital social, il est donc très lié à ce secteur, comme sa vice-présidente. On n’est pas seulement face à un président décidé à vendre le pays à travers ses mesures ultralibérales, mais aussi avec le soutien de son bras armé », observe Maricel Rodriguez Blanco.

Piqueteros, mouvement des droits humains, mouvements féministe et étudiant, syndicats et partis de gauche : l’ensemble du mouvement social attend donc la date décisive du 24 janvier, qui pourrait être un tournant. Avec une inquiétude toutefois sur le niveau de répression. Alors que l’Argentine a fêté en 2023 les 40 ans du retour à la démocratie, la volonté de Milei de contourner le parlement pour imposer son mégadécret dérégulateur, tout en restreignant les possibilités de contester, « rappelle l’époque autoritaire de la dictature », selon Maricel Rodriguez Blanco.

En cas de violences des forces de l’ordre, cet aspect donnera une autre dimension à son opposition. Dans un entretien récent à Révolution permanente, Sol Dorin, membre de la direction du Parti des travailleurs socialistes (PTS, trotskiste), estime que Milei « est très loin de surmonter la mémoire des crimes de la dictature de 1983 en Argentine » : « S’il y a une forte répression, je pense que tous les secteurs, la classe moyenne, les étudiants, les femmes et tous les travailleurs vont sortir dans la rue. Le parti militaire n’a pas transformé son poids électoral en mobilisation dans la rue », conclut-elle.

publié le 6 janvier 2024

Gaza :
Pour Francesca Albanese
« Le risque d’un génocide
perpétré par Israël à Gaza est sérieux »

Pierre Barbancey sur www.humanite.fr

Rapporteuse spéciale de l’ONU sur la situation des droits de l’homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967, Francesca Albanese tire depuis des années la sonnette d’alarme, ce qui lui a valu beaucoup d’attaques de la part des défenseurs d’Israël.

Francesca Albanese est italienne, juriste et chercheuse, spécialisée en droit international. Le 1er mai 2022, elle a été nommée rapporteuse spéciale des Nations Unies sur les territoires palestiniens occupés depuis 1967, pour un mandat de trois ans. Dans son premier rapport, publié en septembre 2022, elle recommandait que les États membres de l’ONU élaborent « un plan pour mettre fin à l’occupation coloniale israélienne et au régime d’apartheid ».

Elle a été immédiatement l’objet d’une campagne hostile l’accusant d’antisémitisme. En décembre 2022, 65 spécialistes de l’antisémitisme, de l’Holocauste et des études juives ont dénoncé des attaques « visant à la réduire au silence et à saper son mandat ». Francesca Alabanese ne désarme pas et est très active pour dénoncer les atteintes aux droits de l’Homme en Palestine depuis le 7 octobre.

Le mot génocide est de plus en plus utilisé pour caractériser ce qu’Israël est en train de commettre dans la bande de Gaza. L’Afrique du Sud a saisi le 29 décembre la cour internationale de Justice d’une requête visant à établir que Tel-Aviv veut la destruction des Palestiniens de Gaza. Peut-on vraiment utiliser le terme de génocide ?

Francesca Albanese : Une trentaine de rapporteurs spéciaux des Nations Unies ont évoqué le risque très grave, puis la possibilité qu’il y ait vraiment un génocide qui se déroule dans la bande de Gaza. Ils n’ont pas parlé de cette question de manière légère, vous imaginez bien. La loi internationale est capable de faire la distinction entre le fait qu’il y a un risque de génocide ou qu’il y a génocide. Dans les deux cas, des mesures doivent être prises.

Selon la convention de l’ONU, le génocide se définit comme étant un certain nombre d’actes commis dans l’intention de détruire, intégralement ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux. Et cela peut être réalisé de plusieurs façons : le meurtre de membres du groupe, des atteintes graves à l’intégrité physique ou mentale de membres du groupe, la soumission intentionnelle du groupe à des conditions d’existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle…

S’il y a un risque de génocide, les États ont alors l’obligation d’intervenir. L’intention de génocide est un élément constant, mais il n’est pas suffisant. Et ici, nous pouvons dire que oui, il y a des intentions de génocide, des décisions de génocide des Israéliens et du Hamas. Cela ne veut pas dire que les deux peuvent commettre un génocide. Le juge regarde aussi la capacité à mettre en œuvre cette volonté supposée et la réalité sur le terrain.

À Gaza, il s’agit de bombardements massifs qui ont déjà tué au moins 19 000 personnes, dont 60 % sont des femmes et des enfants. Je ne suis pas juge, mais il y a un risque sérieux que les actes d’Israël relèvent d’un génocide. Et cela est suffisant pour imposer un cessez-le-feu.

Est-ce que l’on peut considérer qu’il existe des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité commis par Israël et le Hamas ?

Francesca Albanese : Oui, sans aucun doute. Les crimes de guerre sont, comme leur nom l’indique, commis dans le contexte des hostilités. Il n’y a pas besoin d’intentions spécifiques. C’est le fait que soit perpétré, par exemple, un massacre de civils, une destruction de propriété ou d’objets protégés. En ce qui concerne les crimes contre l’humanité, ils peuvent être commis en dehors d’un conflit. Mais ces crimes sont qualifiés ainsi quand il y a une attaque systémique contre la population civile. Et puis il y a le génocide, qui, comme je l’ai dit, a une intention spécifique.

C’est le crime le plus difficile à prouver. Donc il n’y a pas de doute sur le fait qu’Israël et le Hamas ont commis des crimes de guerre. Ce que le Hamas a fait peut aussi s’apparenter à des crimes contre l’humanité, si les preuves collectées démontrent qu’il y a une attaque systémique et large contre des groupes de civils. Et vu le nombre de civils tués, cette qualification est possible.

On peut aussi dire qu’Israël a commis des crimes contre l’humanité. C’est évident. Le blocus mis en place par Israël depuis 2007 contre la bande de Gaza est déjà un crime de guerre. Et, selon moi, un crime contre l’humanité. Le renforcement du blocus peut conduire à affamer les populations intentionnellement. La destruction des hôpitaux alors que la bande de Gaza est bombardée peut être aussi considérée comme un crime contre l’humanité. Il doit y avoir une investigation.

Vous dites que le blocus de la bande de Gaza depuis dix-sept ans pourrait être vu comme un crime de guerre, mais ni la Cour internationale de justice (CIJ) ni la Cour pénale internationale (CPI) n’ont entrepris quelque chose. Comment l’expliquer ?

Francesca Albanese : La CIJ ne peut pas agir de sa propre initiative. Elle doit être activée par un État membre et j’espère que cela sera fait concernant Israël, même en cas d’arrêt des opérations. La situation est sans précédent, les gens de Gaza ne peuvent vraiment pas imaginer de lendemain. En ce qui concerne la Cour pénale internationale (CPI), plus tôt elle lancera des mandats d’arrêt, mieux ce sera, parce que les investigations ont aussi une fonction de dissuasion, selon le Statut de Rome.

Il faut noter que le procureur général de la CPI, Karim Khan, est allé en Israël, mais pas à Gaza. Seulement en Cisjordanie, et dans un environnement très sensible et critique, car, s’il a rendu hommage aux victimes israéliennes, il n’a pas évoqué les victimes palestiniennes, ce qui a beaucoup choqué la société civile. Au-delà de ça, qu’attend la CPI pour délivrer des mandats d’arrêt, que ce soit contre les dirigeants israéliens ou ceux du Hamas ? Il peut le faire à partir de ce qui s’est passé depuis le 7 octobre. Et il aurait pu le faire avant : les Palestiniens ont déjà saisi la CPI en 2014, et il ne s’est rien passé jusqu’en 2021.

Que faire ?

Francesca Albanese : En invoquant l’article 99 (alerte du Conseil de sécurité, NDLR), le secrétaire général de l’ONU, António Guterres, a suscité beaucoup de respect de la part des trente rapporteurs spécialisés. C’était la chose à faire. Et nous avons pris la liberté d’ajouter des propositions, notamment la libération immédiate et inconditionnelle de tous les otages, mais également celle de tous les Palestiniens détenus arbitrairement en Israël. Ils sont des milliers à avoir été arrêtés depuis le 7 octobre et 1 400 sont en détention administrative, sans jugement.

« Il n’est pas possible, après toute cette violence, qu’Israël continue à occuper Gaza, la Cisjordanie et Jérusalem-Est. »

Nous pensons également que le déploiement d’une présence internationale dans les territoires palestiniens occupés est nécessaire. Il n’est pas possible, après toute cette violence, qu’Israël continue à occuper Gaza, la Cisjordanie et Jérusalem-Est. Toutes les personnes qui ont besoin de sortir de Gaza doivent pouvoir le faire avec l’assurance qu’ils pourront y revenir quand ils le voudront. Et puis il faut que la justice se fasse sur les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et le génocide.

Vous-même, depuis votre nomination, vous avez été attaquée par des organisations qui soutiennent la politique israélienne et même par la mission israélienne pour l’ONU à Genève. Comment réagissez-vous ? Est-ce que cela affecte votre travail ?

Francesca Albanese : Cela a des conséquences à la marge. Un important journal français a, par exemple, réalisé une interview de moi puis a refusé de la publier car ma personnalité serait controversée. Pourquoi suis-je controversée ? J’ai produit des rapports qui n’ont pas été remis en cause. Dans le premier que j’ai rédigé, un passage n’a visiblement pas été apprécié. Je disais reconnaître les liens historiques de la communauté juive à la terre, mais que ce n’était pas suffisant.

On m’a accusé de passer outre l’histoire, de ne pas reconnaître l’indigénéité de la communauté juive. Ce sont les seules critiques factuelles qui ont été faites sur mes rapports. Tous ceux sur la détention des Palestiniens sont solides. J’y explique pourquoi la plupart des cas d’arrestations et de détention en Palestine, dans le territoire palestinien, sont arbitraires. Cumulé, cela représente près d’un million de personnes, ce qui n’excuse en rien les crimes commis par des Palestiniens. Est-ce que ce rapport a été attaqué ? Non. Mais ce qui est sûr, c’est qu’il n’a pas été suffisamment lu.

Qu’est-ce qui vous conduit à continuer votre travail aujourd’hui ?

Francesca Albanese : Je serai très heureuse, un jour, de prendre un peu de repos et de savourer ma vie privée. Mais je ne peux pas. Parce que même quand je fais autre chose, je pense aux Palestiniens et aux Israéliens. Cela devient quelque chose de personnel. En travaillant sur un dossier pendant presque vingt ans, vous développez des amitiés, que ce soit en Palestine, dans le territoire palestinien occupé, ou en Israël. C’est très douloureux pour moi. Dans chaque geste de ma vie, je pense à ce qui se passe pour les gens de Gaza, en temps réel. Depuis que nous avons commencé cette interview, plus d’une dizaine de personnes ont sans doute été tuées…

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