PROCHAINE REUNION DE L'ASSEMBLEE CITOYENNE LE VENDREDI 26 JANVIER 2018 A FABREGUES A 19 HEURES
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liberté, discrimination  --  depuis janvier 2024

   mise en ligne le 19 février 2024

John Shipton, le combat d’un père pour faire libérer Julian Assange

Vadim Kamenka sur www.humanite.fr

À 78 ans, John Shipton mène une bataille sans relâche depuis 2019 pour faire libérer son fils. New York, Paris, Berlin, Melbourne, Genève, le père de Julian Assange a promis de ne jamais cesser son combat alors qu’un dernier recours doit être examiné, les 20 et 21 février, à Londres. Un rejet pourrait déclencher son extradition vers les États-Unis.

Traits tirés, barbe blanche, John Shipton enchaîne les déplacements dans un seul but : faire libérer son fils, Julian Assange. Assez discret durant les sept années d’asile à l’ambassade d’Équateur, l’arrestation du fondateur de WikiLeaks en avril 2019 par la police britannique pousse cet ancien architecte à sortir du silence. « Julian ne peut plus parler pour se défendre. C’est à sa famille et ses amis de parler pour lui. Je suis devenu un de ses ambassadeurs partout où je vais afin d’obtenir sa libération », explique John Shipton.

Dès les premières minutes d’incarcération de son fils, les États-Unis adressent une demande d’extradition visant l’Australien de 52 ans pour violation de la loi relative à l’espionnage, pour laquelle il risque cent soixante-quinze ans de prison. Washington le poursuit sans relâche pour la diffusion de 750 000 documents classifiés, à partir de 2010, qui ont révélé des crimes de guerre commis en Irak et en Afghanistan par les armées américaine et britannique.

Une lutte de tous les jours

Depuis l’Australie où il réside, John Shipton n’hésite pas et prend le premier vol direction Londres pour retrouver son fils, qui se trouve dans une cellule de la prison de haute sécurité de Belmarsh. Cette visite le marque profondément. Il y découvre le journaliste dans un état physique extrêmement dégradé et de santé mentale inquiétant. « Il avait perdu plus de 10 kilos avec une pression psychologique constante. Je lui ai immédiatement promis de revenir régulièrement tant qu’il ne serait pas libre », raconte-t-il.

À Belmarsh, Julian Assange demeure dans une petite cellule, 22 heures sur 24, et ne reçoit que deux visites par semaine et un appel téléphonique de dix minutes. D’où la colère de John Shipton, qui interpelle les autorités britanniques sur le fait de « mettre en prison un journaliste, sans jugement, dans un établissement de sécurité maximale, à l’instar d’un terroriste ou d’un meurtrier ! Qu’a-t-il commis si ce n’est publier des informations d’intérêt public ? Il s’agit d’une pierre angulaire de la liberté des médias, du droit des citoyens et des droits de l’homme qui fondent nos démocraties ». Les Nations unies ont reconnu et alerté sur une forme de « torture » que constitue sa détention.

À 78 ans, il n’a jamais renoncé à ce combat. Depuis cinq ans, ce militant antiguerre et progressiste n’a pas ménagé ses efforts en se rendant partout où il était invité. « Nous avons visité plus d’une cinquantaine de pays pour donner des conférences aux États-Unis, en Grande-Bretagne, en Europe, en Amérique latine avec sa femme, Stella, ou son demi-frère, Gabriel. Nous avons également visité diverses institutions comme le Haut-Commissariat des Nations unies, le Parlement européen, le Conseil de l’Europe et plusieurs Parlements, comme l’Assemblée nationale à Paris ». Dans cette lutte constante, le regret demeure de devoir laisser sa fille à Melbourne.

Un épilogue le 21 février

Ce soutien remonte à près de vingt ans, lorsque Julian Assange, étudiant, s’installe à Newtown chez son père. Plus tard, ils entretiennent de longs échanges sur la création de WikiLeaks ; l’adresse de la société a été réalisée sous le nom de Shipton.

Malgré tout, ce combat sans relâche a un coût financier qui a poussé John à vendre sa maison de Newtown, faute de liquidités, et à compter sur les dons des particuliers, la vente de livres. « Après tout, cette procédure symbolise un bras de fer international entre un homme et un empire sur la liberté de la presse », résume-t-il.

L’épilogue de l’affaire Assange pourrait se jouer les 20 et 21 février. La Haute Cour de justice britannique examinera durant ces deux jours la recevabilité de l’ultime appel du journaliste au Royaume-Uni pour empêcher son extradition vers les États-Unis. « À l’issue de ces deux jours d’audience, ou bien les deux juges autorisent le fondateur de WikiLeaks à présenter formellement cet appel ou bien ils le lui refusent. Dans ce cas de figure, le journaliste australien pourrait être extradé dans la foulée par Washington. On aura la possibilité de présenter un recours auprès de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) mais celui-ci ne sera pas suspensif. Il appartiendra au Royaume-Uni de prendre en considération cette décision car rien ne l’y contraint », alerte, inquiet, John Shipton.

 

mise en ligne le 19 février 2024

« Derrière ces procédures,
c’est le débat public
qui est visé » : l'inquiétante criminalisation
des soutiens à la Palestine

Elisabeth Fleury sur www.humanite.fr

« Apologie du terrorisme », « incitation à la haine » : depuis le 7 octobre, les poursuites disciplinaires ou pénales se multiplient à l’encontre de quiconque remet en cause la politique d’Israël.

Père français, mère palestinienne, Selim a grandi à Jérusalem et vit à Paris depuis deux ans. Inscrit dans un lycée privé de la capitale, élève brillant, le garçon de 14 ans rêve de devenir journaliste. Samedi 7 octobre, à 10 h 30, l’attaque du Hamas commence tout juste à être éventée.

Les nouvelles sont rares. On parle de tirs de roquettes, on évoque des brèches dans le mur encerclant Gaza. Le nombre de victimes est inconnu, tout comme les atrocités perpétrées sur place. « La journée commence bien », écrit Selim sur sa story Instagram, joignant une photo de la home page du site du Monde.

Lundi matin, reprise des cours. Un élève de confession juive assène une violente gifle à Selim. Dans le bureau du proviseur, agresseur et agressé sont mis sur le même plan et écopent d’une sanction identique : un blâme. Quelques jours plus tard, dénoncé pour avoir consulté la chaîne Telegram du Hamas durant une récréation, Selim est à nouveau convoqué.

Seul face à la conseillère pédagogique, il est sommé de répondre par écrit à des questions très orientées. « Qu’avez-vous ressenti le 7 octobre ? » « Quels sites d’information consultez-vous ? » Ses réponses se veulent nuancées. Elles déplaisent. Un signalement pour « apologie du terrorisme » est envoyé au parquet.

« Votre fils met-il sur le même plan l’assaut du Hamas et la riposte israélienne ? »

Cette fois, l’interrogatoire se déroule au commissariat, en présence de ses parents. Un moment « lunaire », se souvient son père : « Les policiers étaient submergés par des dossiers comme le nôtre, ils n’en pouvaient plus, ça leur faisait perdre un temps fou. » Plus d’un mois s’est écoulé depuis le 7 octobre. Côté palestinien, on compte déjà près de 15 000 morts. « Votre fils met-il sur le même plan l’assaut du Hamas et la riposte israélienne ? » se voit-il demander.

Puis il entend, sidéré : « Est-il croyant ? » Selim, de son côté, fait preuve de pédagogie : « Cela vous ferait quoi si, un jour, des étrangers prenaient votre maison et vous interdisaient d’y remettre les pieds ? » Réponse du fonctionnaire qui lui fait face : « Je ne serais pas content. » « C’est ce qui est arrivé à mon grand-père, explique l’adolescent. Il était proche de l’OLP, il n’aimait pas le Hamas, il aurait juste voulu pouvoir rentrer chez lui. Je suis pareil. » Deux heures plus tard, l’interrogatoire est levé, le dossier classé.

« Depuis le 7 octobre, les procédures disciplinaires se sont multipliées dans les établissements scolaires », constate Elsa Marcel. La jeune avocate s’est spécialisée dans la défense des militants victimes de répression. Ici, c’est un conducteur de bus que sa hiérarchie menace de sanction pour avoir écouté un podcast jugé douteux. Là, un syndicaliste toulousain poursuivi pour un tweet pro-Palestine. « Les parquets répriment très vite, très fort. Pour empêcher la solidarité. Pour intimider. »

Le 15 octobre, alors qu’elle se rend au vernissage de l’exposition-hommage aux quarante ans de la marche pour l’Égalité, Véronique fait halte sur le Vieux-Port de Marseille. Une petite quarantaine de militants, pancartes, drapeaux palestiniens et keffiehs, défient l’interdiction de manifester. Adhérente de l’Union juive française pour la paix (UJFP), la retraitée les rejoint. « Nous sommes tous des Palestiniens ! » entonne-t-elle. Immédiatement, trois policiers l’encerclent.

Menottée dans le dos, la sexagénaire est embarquée sans ménagement avec deux autres militantes. Elle restera 24 heures en garde à vue, dans les odeurs d’urine, en compagnie d’une jeune femme interpellée avec elle : « Elle n’en revenait pas, elle n’avait jamais vu de juive antisioniste. » Agenda passé au crible. Prises d’empreintes. Photos.

Les enfants de Véronique, que personne n’a prévenus, sont fous d’inquiétude. Ils apprendront le sort de leur mère sur les réseaux sociaux : par chance, l’arrestation a été filmée. Devant le procureur, Véronique reconnaît sa « présence citoyenne » au Vieux-Port. Elle écope d’un « avertissement pénal probatoire ».

« Mettre en cause la politique d’Israël est devenu impossible »

En cas de poursuites pour « apologie du terrorisme » ou « incitation à la haine », Elsa Marcel a une position de principe : ne jamais reconnaître sa culpabilité.  « Il faut se défendre jusqu’au bout, dit l’avocate, car derrière ces procédures, c’est le débat public qui est visé. »

Un débat miné. Me Julie Gonidec, elle aussi spécialisée dans la défense politique, explique que « mettre en cause la politique d’Israël est devenu impossible ». Pour avoir retweeté des images d’Al Jazeera, l’un de ses clients, médecin dans les Hauts-de-Seine, a été sommé en audience de s’excuser d’être antisémite : « Il a évidemment refusé cet amalgame. Résultat : on attend la date de son procès. »

Les parents de Sélim ont eu, avec l’équipe de son lycée, une très orageuse explication. L’élève modèle n’a pas voulu quitter l’établissement. Les quelques heures au commissariat ne l’ont pas bouleversé. Il dort et mange bien, continue de s’informer. « Il est intelligent, se rassure son père. Il a compris qu’en France, il était impossible d’avoir une parole libre sur la Palestine. »

mise en ligne le 9 février 2024

Procès pour
apologie du terrorisme
à Montpellier :
de la prison avec sursis requise

Elian Barascud sur https://lepoing.net/

Le 4 novembre dernier, Abdel L., un militant décolonial, avait fait une prise de parole à la fin d’une manifestation de soutien à la Palestine dans laquelle il avait parlé de l’attaque du Hamas du 7 octobre comme d’un “acte héroïque de la résistance palestinienne” et un “battement d’aile de papillon”. Il était jugé ce jeudi 8 février à Montpellier.

Ils étaient quelques uns, ce jeudi 8 février, place Pierre Flotte à Montpellier, à s’être réunis devant le tribunal pour venir en soutien à Abdel, militant décolonial, convoqué pour apologie du terrorisme à la suite de propos tenus à la fin d’une manifestation le 4 novembre dernier.

Dans le hall, un journaliste de l’AFP tendait le micro à Perla Danan, présidente de la section Montpelliéraine du Conseil représentatif des institutions juives de France (CRIF), constitué partie civile dans le dossier. “Le Crif demande une peine exemplaire. On parle de personnes radicalisées, il faut barrer la route aux personnes qui distillent de la haine.”

Le paradoxe survint quelques minutes plus tard, quand, arrivée dans la salle d’audience, elle s’assit aux côtés d’une femme, l’embrassa puis papota d’un air amical avec elle. Il s’agit de Florence Médina, ancienne candidate Reconquête aux législatives de 2022 dans la première circonscription de l’Hérault, elle même convoquée à l’audience pour incitation à la haine, après avoir posté un message sur Facebook en disant “Si c’est la guerre que les racailles veulent ils vont l’avoir. Dans les années 80 il existait des ratonnades – au risque de choquer on peut recommencer” après le meurtre du jeune Thomas à Crépol. Son avocat étant malade, son affaire a été renvoyée au 14 novembre prochain.

Un discours politique”

C’est aux alentours de 16 heures qu’Abdel L. a été appelé à la barre, et que la présidente de séance a rappelé les faits qui lui étaient reprochés : “Le 4 novembre à Montpellier, lors d’une manifestation de soutien à la Palestine, vous avez pris la parole publiquement, et avez qualifié l’attaque du Hamas du 7 octobre “d’acte héroïque”, “d’acte de résistance”,de “réponse proportionné” et de “battement d’aile de papillon”. Une enquête a été ouverte par le préfet pour apologie du terrorisme après la diffusion d’une vidéo sur les réseaux sociaux, et vous vous êtes rendu spontanément au commissariat.”

Le prévenu, qui était depuis lors sous contrôle judiciaire avec interdiction de se rendre en manifestation de soutien à la Palestine, a assumé ses propos, et les a explicité devant le tribunal. “Le bout de vidéo a décontextualisé mon propos, qui se voulait plus large. C’est un discours politique, qui souligne la déroute de l’armée israélienne, la victoire militaire de la résistance palestinienne l’espoir que cela représente pour les palestiniens. Il faut comprendre le contexte Je parlais de la destruction d’un mur, construit illégalement et de façon contraire au droit international, dans lequel les palestiniens sont enfermés depuis des décennies. L’acte de résistance, c’est de s’être échappé de ce mur pour rentrer chez eux. Même les militants décoloniaux Israéliens disent que cette situation est une cocotte minute qui allait exploser.”

Un débat sur le mot terrorisme

C’est ensuite le terme de “terrorisme” qui a été débattu, Abdel le récusant face aux questions et relances du tribunal. “Si on veut condamner des morts de chaque côté, il faut parler de crimes de guerre, c’est un terme juridique.” Selon lui, le terrorisme est “un terme fourre-tout” qui impose un récit favorable à l’Etat d’Israël. et d’insister “Cela a été perçu par les palestiniens comme un acte de résistance. On ne peut pas parler du 7 octobre sans parler de la colonisation Israélienne. Oui, ces morts sont tragiques, mais qualifier la résistance palestinienne de terrorisme est une insulte. Qualifier quelque chose de terrorisme n’apporte pas de solution. Moi, je suis pour la paix, il faut appliquer le droit, définir ces morts juridiquement pour qu’il y ait des jugements, sinon ça va créer encore de la violence.”

Il a également argumenté a propos des accusations d’antisémtisme dont il a fait l’objet sur les réseaux sociaux après la diffusion de la vidéo de son intervention. “Je pense que ce jour-là, les gens qui m’écoutaient ont compris que je dénonçais l’instrumentalisation de la question juive à des fins politiques, j’ai même été applaudi.”

L’avocate de l’Organisation des Juifs d’Europe, constituée partie civile ,lui a ensuite demandé comment il qualifiait “le massacre de jeunes Israéliens qui écoutaient de la musique ce soir-là”. “Un mort est un mort, j’ai de la peine”, a répondu Abdel L.. Et l’avocate de reprendre : “Est-ce du terrorisme ?”, allant jusqu’à comparer cette scène aux attentats du Bataclan en 2015, provoquant des réactions choquées dans la salle. “Je ne sais pas pourquoi vous me demandez cela.”, a simplement répondu le militant.

Autre association partie civile dans le dossier, le Bureau National de Vigilence contre l’antisémitisme (BNVCA), dont l’avocate a ensuite demandé quelle était l’habilitation d’Abdel L. à défendre les Palestiniens, en sachant qu’il n’était “ni dans un parti politique, ni un palestinien vivant sur place.” Réponse du prévenu : “Des blancs d’Afrique du Sud ont soutenu les noirs pendant l’apartheid, des français ont soutenu les algériens dans leur désir d’indépendance.” Il a également ajouté qu’il avait mené des missions humanitaires dans plusieurs pays, dont la Palestine.

Pas habilité”

Devant les questions récurrentes des avocats des parties civiles pour savoir si il qualifiait l’acte du 7 octobre, Abdel L. a fini par répéter qu’il n’était “pas habilité” à répondre à ces questions, car il fallait répondre sur un plan juridique. C’est alors que le procureur, après avoir recadré les débats en précisant que “si chacun avait son avis sur la question, ce n’était pas une arène politique”, a alors rappelé la définition du terrorisme en droit français, en parlant “d’atteinte à l’intégrité d’autrui”.

Les plaidoiries des avocats des parties civiles se sont ensuite enchainées. Celui du Crif a rappelé que depuis le 7 octobre, les actes antisémites avaient augmentés de 1 000 % en France, et que “ces propos distillent la haine dans notre société en usant d’un sophisme qui fait passait un terroriste pour un résistant. Or, ce n’est pas l’objectif politique qui sépare le résistant du terroriste, mais l’objectif opérationnel”, a-t-il martelé. “Ce n’est pas un acte héroïque, c’est une abomination.”

Puis, rappelant la cérémonie nationale d’hommage aux français tués en Israël le 7 octobre qui a eu lieu le 7 février, il a cité Emmanuel Macron. “Le 7 octobre est le plus gros massacre antisémite de notre siècle” puis a évoqué pèle-mêle l’attentat de l’hypercasher et la mort de Samuel Paty. L’avocate de l’organisation juive européenne a parlé de “pogrom” et a comparé le 7 octobre aux “atrocités nazies”.

De son côté, l’avocate du BVNCA a dénoncé “une tribune politique devant le tribunal” et a rappelé “l’horreur de viols, de tortures, commises par le Hamas le 7 octobre”, en disant qu’Abdel niait ces massacres. “Quand vous allez manifester dans la rue et que vous prononcez ces paroles de justification de ces actes, vous transposez le conflit en France”, a-t-elle scandé. Elle a demandé 5 000 euros de préjudice et une publication de la décision de justice dans les journaux aux frais d’Abdel L.

Prison requise

Avant d’entamer ses réquisitions, devant la sensibilité du sujet, le procureur a tenu à rappeler qu’il ne tiendrait pas de discours politique. “J’ai mon opinion, mais je représente la nation entière.” Pour lui, le caractère d’apologie du terrorisme des propos d’Abdel L. est caractérisé. Il a donc requis douze mois d’emprisonnement avec un sursis probatoire intégral et un stage de citoyenneté à effectuer.

Au 24 janvier, il y avait 25 700 palestiniens morts et 63 000 blessés” ont précisé les avocates de la défenses avant d’entamer leur plaidoiries, en parlant de “génocide”. Citant plusieurs arrêts, elles ont tenté de démontré que la parole de leur client était politique et qu’elle s’inscrivait dans le cadre de la liberté d’expression. “Il n’est pas dans le déni des crimes, il parle de paix et de lutte contre l’antisémitisme, et il soutient tous les peuples en lutte”, ont-elle argué. “L’apologie du terrorisme, dans ce cas, n’est que de l’interprétation, on ne peut pas condamner quelqu’un sous le coup d’une émotion nationale.” Elles ont également plaidé que la constitution des parties civiles étaient infondée, tout en soulignant le fait qu’elles “tentaient d’instrumentaliser le dossier.” On lui a demandé si il était habilité à militer en faveur de la Palestine. Moi je suis blanche et d’origine chrétienne, je n’ai donc pas le droit d’être contre le racisme ?”, a lancé une de ses avocates. Elles ont demandé la relaxe.

Le délibéré aura lieu le 21 février à 14 heures.

   mise en ligne le 4 février 2024

Allons z’enfants 

Par Maryse Dumas, syndicaliste, sur www.humanite.fr

« Allons z’enfants », c’est le titre d’un livre d’Yves Gibeau lu à l’adolescence et jamais oublié. Il raconte l’enrôlement militaire de jeunes garçons promis à un destin de chair à canon. Plus près de nous, « la Servante écarlate », de Margaret Atwood, imagine l’asservissement et l’assignation des femmes à de strictes fonctions sociales, notamment la fonction reproductrice. Dans les deux cas, uniformes, embrigadement, discipline sévère et… lumière d’espoir grâce à de fortes têtes qui se révoltent. C’est à ces deux livres qu’indissociablement je pense en entendant l’expression d’Emmanuel Macron « réarmement démographique », aux relents à la fois natalistes et militaristes.

L’injonction faite aux femmes de produire des enfants a déjà eu cours dans notre pays. Elle s’est accompagnée de la répression de leur droit à refuser ou à interrompre une grossesse. Le contrôle du corps des femmes et de leur fécondité a toujours été un enjeu politique. Les atermoiements actuels de la droite au sujet de l’inscription de l’IVG dans la Constitution montrent que rien n’est définitivement acquis dans ce domaine. De quoi nous faire froid dans le dos. Quel est le sujet ? Oui, depuis 2010, le taux de natalité fléchit dans notre pays et non, ce n’est pas catastrophique. Oui, il faut aider les femmes et les couples qui souhaitent procréer à réaliser leurs espoirs, non, il ne faut recourir ni aux injonctions ni aux mesures coercitives. Le taux de fécondité s’établit actuellement à 1,68 enfant par femme, chiffre suffisant, d’autant plus si l’on admet que la population française puisse s’accroître tranquillement du fait d’un solde migratoire actuel positif de 180 000 personnes par an pour 68 millions d’habitants. Le métissage fait hurler l’extrême droite, essentiellement préoccupée d’une pseudo-pureté ethnique, mais il est déjà une réalité, puisqu’un Français sur quatre a l’un de ses grands-parents étranger.

On peut aussi se demander si la présence humaine sur terre n’atteint pas des seuils limites : 8 milliards aujourd’hui, 10 milliards à l’horizon 2050, les ressources de la planète s’épuisent. Aucun lien n’a pu être établi entre croissance de la population et développement économique et encore moins mieux-être social. Pourquoi alors chercher à accroître encore la natalité ? Pour financer la protection sociale et les retraites ? Mais d’autres solutions existent, par exemple la mise à contribution des profits et grandes fortunes, ou l’utilisation des technologies numériques à des productions utiles, réparties équitablement, avec un temps de travail réduit. Une société d’égalité et de confiance en l’avenir, voilà ce qu’il faut aux femmes et aux couples pour réaliser leur désir d’enfant, lorsqu’ils en ont un. C’est d’une tout autre dimension qu’un congé parental de six mois qui, même s’il est utile, laisse les parents sans solution au-delà.

Enfin, une question doit être prise très au sérieux : celle des difficultés d’un nombre grandissant de femmes et d’hommes à procréer. La fertilité humaine est menacée par les pollutions, les perturbateurs endocriniens, les pesticides que nous ingérons sans même nous en rendre compte. Comme quoi tous les enjeux ont quelque chose à voir les uns avec les autres. La préoccupation écologique devient majeure, y compris sur la question de la natalité. S’attaquer véritablement à ces sujets serait bien plus utile pour nos perspectives d’avenir que de nouvelles et rétrogrades injonctions à l’égard des femmes.

  mise en ligne le 2 février 2024

La France prête à enterrer
la définition européenne du viol

Sarah Brethes et Mathieu Magnaudeix sur www.mediapart.fr

Éric Dupond-Moretti a affiché jeudi son opposition à une révision de la définition pénale du viol fondée sur la notion de non-consentement. Ce veto compromet un accord à Bruxelles sur un article clé d’une directive sur la lutte contre les violences envers les femmes, qui fait l’objet d’une ultime négociation mardi 6 février.

Frances Fitzgerald ne cache pas sa « déception ». L’eurodéputée libérale irlandaise bataille depuis des mois pour faire aboutir une directive européenne de lutte contre les violences faites aux femmes. 

Pourtant, à quelques jours des ultimes tractations entre le Parlement européen, la Commission et les chef·fes d’État et de gouvernement, qui auront lieu le 6 février, Frances Fitzgerald avoue son scepticisme sur la possibilité de faire aboutir dans cette directive une définition juridique européenne commune du viol fondée sur la notion de non-consentement.

« Nous n’avons pas de majorité qualifiée, déplore-t-elle, alors même que la directive a été votée à une large majorité par le Parlement européen. Pour l’obtenir, nous avions besoin du soutien d’États représentant 65 % de la population européenne. Mais ni la France ni l’Allemagne ne sont d’accord pour inclure le viol dans cette directive. » La Hongrie de Viktor Orbán ne l’est pas davantage, au contraire de quinze autres États, dont la Pologne, depuis peu gouvernée par une coalition libérale. 

Jeudi, des déclarations d’Éric Dupond-Moretti sont venues confirmer le scénario d’une absence d’accord sur ce texte clé. Lors d’une audition devant la délégation aux droits des femmes au Sénat, le ministre de la justice a appelé à la « prudence » face aux appels en faveur d’une révision de la définition pénale du viol en France. « La législation française est une des plus répressives d’Europe », a-t-il ajouté. 

Dans notre émission « À l’air libre » consacrée à ce sujet, Véronique Riotton, la présidente de la délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale, a confirmé qu’à ce stade, « l’article 5 [sur le viol] est enlevé de cette directive ». « La France, a dit cette députée membre du parti d’Emmanuel Macron, doit changer de position : elle a jusqu’au 5 février pour le faire. » Les propos du ministre de la justice laissent peu d’espoir. 

Au Parlement européen, les eurodéputé·es macronistes sont pourtant favorables à cette définition du viol fondée sur le non-consentement. Dans une tribune publiée par Le Monde, vingt-trois d’entre elles et eux ont « appel[é] le gouvernement [français] à permettre de finaliser les négociations avec une définition européenne du viol en phase avec les aspirations de notre temps », et de ne plus utiliser des « argumentaires juridiques byzantins », qui donnent « un sentiment de déconnexion totale avec la souffrance des victimes »

L’eurodéputée Frances Fitzgerald se dit « choquée » : « J’aurais attendu de la France qu’elle se prononce pour ce symbole. » Pour sauver le reste de la directive, qui lutte contre les mutilations forcées, les mariages forcés, le harcèlement sexuel ou le « revenge porn », la version actuelle du texte ne comprend donc plus l’article sur le viol, qui fâche. 

À Bruxelles, le temps presse car il ne sera plus possible d’avancer dans quelques semaines, à cause des élections européennes de juin ; mais aussi de la présidence du Conseil européen qui passera à la Hongrie ultra-conservatrice de Viktor Orbán à partir du 1er juin.

L’autre rapporteure du texte, l’eurodéputée suédoise Evin Incir, une sociale-démocrate, veut encore croire que « tout peut changer jusqu’au bout ». Elle estime qu’il est encore temps de « mettre la pression sur Macron ». « Si la France dit oui, cela suffira à avoir une majorité », affirme-t-elle à Mediapart. 

Une définition du viol restrictive

Le 24 janvier, de nombreuses ONG et organisations féministes européennes, comme Amnesty International, Human Rights Watch ou le Center for Reproductive Rights, ont déploré « que certains États membres fassent preuve d’une absence de réponse têtue face au besoin de combattre le viol dans l’Union européenne, en se cachant derrière des interprétations légales restrictives »

Selon l’Insee, 100 000 viols sont recensés chaque année dans l’Union européenne. D’après l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne, une Européenne sur trois âgée de plus de 15 ans a subi des violences physiques et/ou sexuelles, et une femme sur vingt a subi un viol. 

Au cœur du désaccord, l’idée même d’une définition commune européenne du viol, notamment refusée par la France qui estime que le viol ne relève pas du domaine de compétence de l’Union européenne. Mais aussi les mots choisis dans la directive : le viol y est en effet défini comme un rapport sexuel sans consentement. 

En théorie, cette définition s’impose aux États européens, en vertu de la convention d’Istanbul du Conseil de l’Europe ratifiée par la France en 2014. De nombreux États européens (Espagne, Italie, Belgique, Irlande, Suède, Danemark, etc.) l’ont d’ailleurs déjà incluse dans leur législation. L’Allemagne l’a fait également, mais elle bataille aujourd’hui contre la directive pour des raisons de souveraineté juridique. 

Il y a un risque majeur de glissement vers une contractualisation des relations sexuelles dont, je le crois, personne ne veut. Éric Dupond-Moretti

En France, ce n’est pas le cas. Le viol reste en effet défini dans le Code pénal français comme un acte sexuel commis sous « la menace, la contrainte, la surprise ou la violence ». Une définition jugée très restrictive par des professionnel·les du droit et défenseur·es des droits des femmes. En France, 74 % des plaintes pour viol sont classées sans suite. Seulement 0,6 % des viols ou tentatives de viol auraient donné lieu à une condamnation en 2020.

« La législation française en matière de viol est sans doute la plus répressive d’Europe : 15 ans de réclusion criminelle jusqu’à la perpétuité [...] lorsque l’Espagne fixe une peine de 6 à 12 ans depuis 2022 », a fait valoir jeudi Éric Dupond-Moretti. « Notre définition du viol protège les victimes et permet de sanctionner lourdement les auteurs en s’attachant à démontrer la responsabilité de l’agresseur qui impose une relation sexuelle non consentie », a-t-il défendu.

« Est-ce le rôle de la loi pénale que de définir le consentement d’une victime, au lieu de s’attacher à définir la responsabilité d’un criminel ? », a encore déclaré le ministre de la justice, pointant « des risques de glissement vers une contractualisation des relations sexuelles dont, [il] le croi[t], personne ne veut ». « Je veux ici mettre en garde quant au risque de braquer la focale sur la victime alors que le seul responsable est le violeur. Le risque majeur est de faire peser la preuve du consentement sur la victime », a-t-il ajouté. 

Ces derniers mois, les appels à changer le Code pénal pour introduire la notion de consentement se sont multipliés aussi chez les expert·es du droit.

« Indéniablement, punir un acte sexuel car il a été commis en l’absence de consentement de la victime sans inscrire cette notion de consentement au cœur de la loi conduit à un traitement judiciaire des viols semé d’embûches, source de grandes désillusions pour les victimes, insistent dans Le Monde la professeure de droit pénal Audrey Darsonville et le magistrat François Lavallière. Comment prouver que l’acte était violent quand la victime n’a pas eu la force de résister ou n’a pas pu s’opposer ? Comment attester que l’auteur avait placé la victime dans une situation de contrainte morale annihilant tout consentement ? Comment établir le défaut de consentement quand celui-ci est un fantôme dans la loi ? » Quand les victimes sont en état de sidération psychique, des juges peuvent aussi passer à côté de cette absence de consentement. 

« Dans tous les pays où la législation a changé, les condamnations ont augmenté, assure à Mediapart Evin Incir, la co-rapporteure de la directive. Et aussi les plaintes, car les femmes se disent que ça sert à quelque chose de signaler ces agressions. »

Renversement sociétal

Depuis des mois, la France fait obstinément obstacle à la directive. Ces derniers jours, un arbitrage élyséen était attendu. Mais il semble tarder, alors même que certains ministres, à commencer par Stéphane Séjourné, ancien président des eurodéputé·es macronistes récemment nommé ministre des affaires étrangères, y sont favorables. 

« Certains ont instrumentalisé ce débat pour dire que la France était rétrograde : c’est d’abord, surtout, et uniquement à nos yeux, un débat de compétences de l’Union et de doctrine », a dit jeudi le ministre de la justice, jugeant « primordial de ne pas prendre le risque d’un texte qui se ferait annuler par la Cour de justice de l’Union européenne ».

En introduisant le consentement dans la loi sur le viol, on s’attaque à la culture du viol. Véronique Riotton, députée Renaissance

Certain·es spécialistes estiment par ailleurs qu’il ne serait pas pertinent d’intégrer la notion de consentement dans le Code pénal. « C’est une erreur et une erreur sexiste ! – que de définir le viol par le non-consentement, assure dans Le Monde la philosophe Manon Garcia, autrice de La Conversation des sexes (Flammarion, 2021). Certains pays l’ont fait parce que leur définition du viol reposait jusque-là uniquement sur la violence et c’est un indéniable progrès, mais la législation française n’a pas ce problème. »

Manon Garcia assure que « croire qu’il suffit de définir le viol pour y mettre fin est illusoire ». Elle pointe le risque de voir des victimes « scruté[e]s » dans les prétoires sur leur propre consentement, « au lieu » que les audiences ne se « concentr[ent] sur le comportement du mis en cause ».

Au-delà des arguments juridiques, la députée Véronique Riotton assure qu’il existe « un autre frein, colossal », d’ordre culturel, et qui peut expliquer la frilosité du gouvernement français. « En introduisant le consentement dans la loi sur le viol, dit-elle, on s’attaque à un renversement sociétal encore plus grand. On s’attaque à la culture du viol. » Et donc à un imaginaire sexiste très ancré, dès qu’il s’agit de la sexualité. 

« Selon le dernier rapport du Haut Conseil à l’égalité, un quart des jeunes de 18 à 25 ans pensent que lorsqu’une femme dit non, elle dit oui. Et 25 % des hommes pensent encore qu’une femme prend du plaisir quand elle est forcée », déplore-t-elle. 

Pour la sénatrice écologiste Mélanie Vogel, elle aussi favorable à la définition du viol par le non-consentement, « cette proposition se heurte à ce qui est encore malheureusement inscrit dans l’imaginaire de la société vis-à-vis de la sexualité : la présomption de consentement ». « Aujourd’hui, le Code pénal nous dit : a priori, vous êtes consentante sauf si vous êtes capable de prouver la menace, la contrainte, la surprise ou la violence. Là, il s’agit de renverser cet élément et de considérer que, a priori, on n’est pas consentante. » 

« Quand on dit cela, on nous répond souvent : et donc on va devoir signer un contrat avant un rapport sexuel maintenant ?, poursuit-elle. Mais en réalité, la prise en compte du consentement n’est difficile que pour la sexualité. Si vous êtes chez vous, sur votre canapé, que quelqu’un rentre alors que vous n’avez invité personne, tout le monde comprend que ça ne va pas. On ne va pas aller vous dire “Mais vous étiez assis comment sur le canapé ?”,Vous avez regardé par la fenêtre ou la porte ?”,Vous n’avez rien dit quand il est entré ?”. Ça, tout le monde le comprend ! Mais pour votre corps, ce n’est pas si simple. Et c’est à ça qu’on s’attaque, en réalité. »

« C’est le patriarcat qui tremble, le droit inaliénable des hommes à avoir les femmes à leur disposition », analyse l’avocate Élodie Tuaillon-Hibon, qui défend des victimes de violences sexuelles et conjugales. 

« On a 94 000 viols ou tentatives de viol tous les ans en France, rappelle Véronique Riotton. Dans l’imaginaire collectif, le viol, c’est : on est dans la rue, on se fait attaquer, étrangler, et du coup cette notion de consentement paraît dérisoire. Or la réalité du viol [est différente] : à 90 %, ils se passent dans l’univers personnel, avec des gens qui sont connus. » La notion de consentement interroge donc profondément la dynamique des relations hommes-femmes dans toutes les sphères de la société, y compris le couple ou la famille. « Quand je dis que c’est colossal, c’est qu’on s’embarque dans un changement de société. Qu’est-ce qu’on change dans les relations hommes-femmes ? » 

Voilà la nature profonde de la question à laquelle l’exécutif français, qui a pourtant érigé la lutte contre les violences sexistes et sexuelles faites aux femmes comme sa « grande cause » depuis 2017, n’a sans doute pas envie de répondre immédiatement. 

 

  le 22 janvier 2024

 

Sexisme : internet, famille, école… que dit le rapport du Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes

Jessica Stephan sur www.humanite.fr

Dans son rapport annuel publié lundi 22 janvier, le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes dresse un constat accablant de la construction du sexisme dans la famille, à l’école et sur le numérique, tout en insistant sur le décalage entre la prise de conscience des inégalités et des violences, et la persistance de cette attitude discriminatoire.

« Nous avons mis en lumière les trois secteurs dans lesquels le virus du sexisme était inoculé : essentiellement la famille, l’école et le numérique », résume Sylvie Pierre-Brossolette, présidente du Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE). Dans son rapport publié le 22 janvier, le HCE décrit l’état inquiétant du sexisme en France, notamment chez les jeunes adultes, et constate le décalage entre la prise de conscience générale des inégalités et des violences et leur persistance, voire leur recrudescence. Avec un message fort : il est urgent de « s’attaquer aux racines du mal ».

Une incubation dès le plus jeune âge

Premier enseignement : Les stéréotypes de genres et les inégalités se construisent dès les premières années. Ainsi, le rapport indique que 70 % des femmes estiment ne pas avoir reçu le même traitement que leurs frères au sein de leur famille, alors que les parents pensent avoir traité leurs enfants de la même manière, toutes générations confondues.

Une différence de traitement qui persiste à l’école, selon près de la moitié des 25-34 ans. À l’école, « on crée des mondes, le monde des filles et le monde des garçons. La distinction sert une hiérarchie », analyse Édith Maruéjouls, géographe du genre. Elle opère à tous les niveaux : comportements, tenues, choix des activités, cour de récréation… pour devenir des mondes « imperméables ». Avec des conséquences : « Il faut s’attaquer à l’absence de relation qui fait violence plus tard », insiste la géographe. Le numérique alimente également massivement ces stéréotypes genrés, puisque selon le HCE, 92 % des vidéos pour enfants en contiennent.

Un phénomène toujours prégnant, notamment chez les 25/34 ans

« Le constat général est accablant », analyse Sylvie Pierre-Brossolette : 9 femmes sur 10 déclarent avoir subi une situation sexiste. Les proportions sont similaires pour les renoncements à des comportements visant à éviter d’être victimes de sexisme. « Malgré la conscientisation de toutes les générations, hommes comme femmes, sur la nécessité de l’égalité et de lutter contre les violences – 84 % de la population estime prioritaire la lutte contre le sexisme –, la pratique est complètement en décalage avec cette exigence morale et politique. C’est très frappant. » analyse Sylvie Pierre-Brossolette.

La catégorie des jeunes adultes est la plus préoccupante, selon la présidente : « Les conclusions de l’étude de cette année, malheureusement, corroborent et amplifient le diagnostic de l’année dernière : le sexisme reste prégnant, particulièrement chez les 25-34 ans. » Le rapport pointe une « résistance masculine », un véritable backlash. Ce retour en force des injonctions conservatrices, notamment à la maternité – 54 % des femmes de 25-34 ans la ressentent – et à l’assignation à la sphère domestique, est particulièrement présent sur les réseaux sociaux.

Et si 37 % des femmes déclarent avoir subi une relation sexuelle non consentie, toutes tranches d’âges confondues, ce taux passe à 50 % pour les femmes de 25-34 ans. Enfin, deux tiers des jeunes hommes déclarent s’inspirer du porno pour leurs relations sexuelles. « Quand on sait que 90 % des vidéos pornos contiennent des violences passibles du code pénal, selon la procureure de Paris, il y a de quoi s’inquiéter pour l’avenir des générations qui arrivent baignées et biberonnées au porno », ajoute Sylvie Pierre-Brossolette.

Le tonneau des Danaïdes

Des jeunes adultes qui ont ou auront peut-être des enfants, exposés à leur tour à ces représentations, avec un risque d’aggravation. « Ce sera le tonneau des Danaïdes. Si on n’agit pas au départ, on aura à l’arrivée des générations qui seront tout aussi violentes, sinon plus, que leurs aînées », craint la présidente du HCE. Tant qu’aucune action n’est menée à la source, le sexisme se perpétue. Un point de vue partagé par Édith Maruéjouls : « Ne pas agir sur la question égalitaire, c’est produire un système inégalitaire. C’est une question qui se pose de manière collective. »

La conclusion ? Agir sur tous les fronts où cela est possible. Le rapport formule ainsi trois axes de recommandations complémentaires : « éduquer » à l’égalité et lutter contre l’invisibilisation des femmes ; « réguler », particulièrement les contenus numériques et la pornographie ; et « sanctionner » de manière plus systématique et efficace. « Il y a évidemment une grosse responsabilité à l’Éducation nationale. Cependant, si on ne fait rien pour agir sur le numérique, il dominera tout », précise Sylvie Pierre-Brossolette, qui lance « un appel urgent aux pouvoirs publics afin qu’ils agissent, pour redresser la situation tant qu’il en est encore temps ».

  publié le 7 janvier 2023

5 janvier 2024, trois féminicides et un menteur : Éric Dupond-Moretti

Hugo Boursier  sur www.politis.fr

Plusieurs collectifs et associations contestent le nombre de féminicides annoncé par le garde des Sceaux, alors que déjà trois femmes ont été tuées par leur compagnon depuis le début de l’année.

Deux salles, deux ambiances. Ce mardi 2 janvier, le Garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, a voulu faire sa rentrée politique sur la « baisse de 20 % » des féminicides en 2023 par rapport à l’année passée. L’occasion pour le ministre de saluer un « engagement de la justice française pour endiguer les féminicides [qui] porte tout de même ses premiers fruits ». Cet encouragement passe mal. Car le même jour, le collectif NousToutes publiait un autre chiffre : deux féminicides étaient déjà à déplorer alors que l’année 2024 n’avait commencé que depuis quarante-huit heures. Un bilan qui s’est depuis alourdi : une troisième femme est morte étranglée par son conjoint, le 3 janvier.

En plus de ces drames, le chiffre donné par Éric Dupond-Moretti – 94 féminicides en 2023, contre 118 en 2022 – est contesté par plusieurs associations et collectifs féministes, dont NousToutes. « C’est une opération de com’ morbide », dénonce Maëlle Noir, membre de la coordination nationale de NousToutes. « Le ministre utilise des chiffres tronqués qui ne reflètent pas la réalité pour se féliciter de politiques publiques mises en place dont on sait qu’elles manquent cruellement de moyens. »

Le premier féminicide de l’année 2024 a eu lieu à Bourail, en Nouvelle-Calédonie, le 1er janvier. Le procureur de la République, Yves Dupas, qui a annoncé l’ouverture d’une enquête, a précisé que la victime avait 29 ans et qu’elle était mère de trois enfants. Son compagnon, mis en cause par la justice, est connu des autorités pour usage de stupéfiants, vols aggravés et violences volontaires. Il a disparu avant l’arrivée des secours est, encore aujourd’hui, recherché par la gendarmerie.

Les annonces faites par Éric Dupond-Moretti au Figaro sur les 94 féminicides en 2023 ne comportaient aucun mot pour les victimes du 1er et du 2 janvier.

C’est dans le Tarn-et-Garonne qu’une autre femme, cette fois âgée de 62 ans, a été retrouvée morte, chez elle, à Nègrepelisse, le 2 janvier. Son compagnon, septuagénaire, était lui aussi décédé. Il se trouvait dans une autre pièce, arme d’épaule à proximité. Les premiers éléments de l’enquête montrent qu’il aurait assassiné sa compagne avant de se donner la mort.

Enfin, c’est un homme de 84 ans qui a reconnu avoir tué sa compagne de 75 ans, à Vinon-sur-Verdon (Var), a indiqué le parquet de Draguignan, mercredi 3 janvier. L’homme a reconnu en garde à vue avoir étranglé son épouse. Une enquête a été ouverte pour homicide volontaire aggravé par conjoint.

Un décompte contesté

Les annonces faites par Éric Dupond-Moretti au Figaro sur les 94 féminicides en 2023 ne comportaient aucun mot pour les victimes du 1er et du 2 janvier. De plus, le décompte proposé par le garde des Sceaux diffère de celui de plusieurs associations et collectifs féministes.

C’est le cas, par exemple, du collectif « Féminicides par Compagnons ou Ex », qui indique avoir recensé 102 féminicides en 2023. Sur X (ex-Twitter), la structure, constituée de bénévoles, interpelle le poids lourd du gouvernement :

Sur son compte Facebook, la Fédération nationale des Victimes de Féminicides (FNVF) conclue elle aussi sur ce chiffre de 102 féminicides. Elle note aussi que le ministère n’a pas réuni toutes les remontées des différents parquets. Pourtant, Le Figaro indiquait que le décompte révélé par Éric Dupond-Moretti reposait sur les « chiffres clôturés au 31 décembre ».

Contacté, le ministère de la Justice n’a pas répondu à nos sollicitations.

Mais la FNFV rappelle aussi un élément important : les 94 féminicides annoncés par le Garde des Sceaux ne concernent que les féminicides conjugaux. C’est précisément ce que pointe le collectif NousToutes, dans une publication sur Instagram. Ces cas de féminicides ne représentent qu’une des trois autres catégories existantes : en plus des femmes tuées par leur conjoint ou ex-conjoint, il y a aussi les féminicides familiaux (par le père, le fils), et les féminicides dits « sociaux », c’est-à-dire produits dans le cadre amical ou professionnel.

Le recensement des féminicides est un outil clef dans la lutte contre les violences faites aux femmes

En prenant en compte ces deux autres catégories, NousToutes arrive à un nombre total de 134 féminicides en 2023, dont 97 féminicides conjugaux, 17 féminicides familiaux et 20 féminicides sociaux. En 2022, le collectif recensait 147 femmes mortes en raison de leur genre.

Maëlle Noir, de NousToutes, rejette une « vision patriarcale du féminicide » de la part du gouvernement, limitant les cas au seul couple et écartant les autres « sphères de pouvoir et de violences » comme la famille ou le cadre professionnel et amical. Or « le recensement des féminicides est un outil clef dans la lutte contre les violences faites aux femmes », rappelle Maëlle Noir.

Définition politique

Ce recensement pourrait être encore plus important si l’on prend en compte les tentatives de féminicides, que le collectif estime à 153 en 2023, les meurtres des femmes transgenres, les travailleuses du sexe ainsi que les « suicides forcés », c’est-à-dire les suicides qui résultent du harcèlement du conjoint ou ex-conjoint.

Cette infraction est inscrite dans la loi du 30 juillet 2020 et provient du Grenelle des violences conjugales tenu en 2019. Les auteurs peuvent être condamnés à dix ans d’emprisonnement et 150 000 d’amende. Le Monde rappelait à juste titre que la France était le premier pays en Europe et le deuxième dans le monde à avoir inscrit le suicide forcé dans le Code pénal.

Loin d’un seul enjeu sémantique, cette définition a des conséquences directes en matière de politiques publiques, mais aussi de prises de conscience au sein de la société.

D’après les chiffres du ministère de l’intérieur évoqué par Le Monde, 759 femmes se sont suicidées ou ont essayé de le faire à la suite du harcèlement de leur conjoint ou ex-conjoint en 2023. Ce chiffre ferait bondir celui annoncé par Éric Dupond-Moretti dans Le Figaro. « Ce n’est pas un hasard si le gouvernement restreint la définition du féminicide au couple : c’est politiquement plus confortable », grince Maëlle Noir. Pour l’exécutif, élargir les féminicides aux autres catégories reviendrait à prendre le risque d’être mis en échec sur la lutte contre les violences faites aux femmes, érigée « première cause du [premier] quinquennat » d’Emmanuel Macron.

La définition du féminicide a donc une résonance hautement politique. Loin d’un seul enjeu sémantique, cette définition a des conséquences directes en matière de politiques publiques, mais aussi de prises de conscience au sein de la société.

Plusieurs associations ont voulu investir ce front. Depuis 2023, NousToutes, Acceptess-T (qui lutte contre l’exclusion des personnes transgenres), Les Dévalideuses (qui combat les discriminations à l’égard des personnes en situation de handicap), Act-up Paris, la Fédération Parapluies rouge et le Projet Jasmine de Médecins du Monde ont créé une Inter-Orga Féminicides (IOF). Le but : « lever le niveau de conscience collective et le débat public autour du phénomène structurel des féminicides » et « élaborer une définition des féminicides et établir une méthodologie de leur décompte », précise la charte de l’IOF.

Aujourd’hui, la plupart des collectifs féministes qui œuvrent à des décomptes réguliers se basent sur les articles de presse qui évoquent les cas. Un processus qui les fait dépendre du traitement médiatique des féminicides. Un traitement inégal, tant les rédactions n’accordent pas toujours des moyens humains et économiques sur ces sujets. Mais qui tend, tout de même, à s’améliorer. Avant la publication d’un prochain rapport sur cette question, Maëlle Noir révèle un chiffre : entre 2017 et 2022, l’occurrence du mot « féminicide » dans la presse a été multipliée par 78. Pas suffisant, encore, pour élargir la définition dans la tête d’Éric Dupond-Moretti.

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