PROCHAINE REUNION DE L'ASSEMBLEE CITOYENNE LE VENDREDI 26 JANVIER 2018 A FABREGUES A 19 HEURES
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migration, solidarité depuis janvier 2023

publié le 22 décembre 2023

Chantiers JO de Paris :
dix ouvriers attaquent en justice les géants du BTP

Morgane Sabouret sur https://www.blast-info.fr/

Alors que les débats sur la Loi Immigration portée par Gérald Darmanin, adoptée à l'Assemblée nationale, n’en finissent pas de déchirer la classe politique, les travailleurs étrangers se mobilisent pour faire respecter leurs droits. Dix ouvriers ayant travaillé sur les chantiers des JO 2024 assignent en Justice Vinci, Eiffage, Spie Batignolles et GCC, ainsi que huit sociétés sous-traitantes pour travail dissimulé et non-respect du droit du travail.

Il est 17 heures et le jour décline déjà ce lundi 18 décembre 2023 lorsqu’une foule commence à se former sur la Place de la République à Paris. Comme chaque année, la Marche des Solidarités et de nombreux collectifs de sans-papiers, syndicats et organisations de gauche appellent à une mobilisation nationale à l’occasion de la Journée internationale des migrants, date commémorant l'adoption de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille par l’OIT (Organisation Internationale du Travail), en 1990.

Il faut dire que le sujet est d’actualité : alors que des dizaines de rassemblements et manifestations pour la défense des droits des étrangers sont prévus un peu partout en France, à l’Assemblée Nationale s’ouvre une commission mixte paritaire (CMP), où quatorze élus sont chargés de décider du sort définitif du projet de loi immigration porté par le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin. Le texte, qui cristallise débats et tensions politiques depuis plusieurs mois, sera finalement adopté par l’Assemblée Nationale.

Maintenant, on ne peut plus lâcher. Notre combat se passe ici.” déclarent Mohamed B. et Lassana V., un peu à l’écart du cortège qui s’élance dans un froid glacial. “Depuis des semaines nous nous mobilisons dans des grèves, des manifestations, des occupations. Maintenant, il faut que le gouvernement nous entende.” Ces travailleurs du BTP, respectivement originaires du Mali et de la Côte d’Ivoire, sont en effet au cœur d’un conflit qui les oppose depuis plusieurs mois aux géants français du bâtiment.

Embauchés sur des chantiers des Jeux Olympiques 2024 - notamment sur la construction du village olympique de Saint-Ouen - alors qu’ils sont en situation irrégulière sur le sol français (leur situation a été régularisée depuis, ndlr), ils y exercent alors sans contrat de travail ni fiche de paie, et sans accès à la médecine du travail ni à une complémentaire santé. Ils dénoncent également des salaires bien en dessous des normes conventionnelles et des heures supplémentaires non payées, ainsi qu’une absence d’équipement réglementaire. Fatigués de se faire exploiter sans aucune protection juridique, ils se sont lancés dans une fastidieuse procédure : ils ont assigné aux prud’hommes leurs patrons, pour exiger la régularisation de leur situation et la reconnaissance de leur travail.

Une procédure qui traîne

Richard Bloch, ancien cheminot et défenseur syndical de la CGT, les épaule dans l’opération. Ce syndicaliste expérimenté, rôdé à la défense des travailleurs, nous refait le fil : fin 2022, ces travailleurs s’étaient rapprochés du syndicat. La première chose, raconte le militant, c’est d’obtenir les régularisations - pour ne pas se retrouver “avec la police devant le conseil de prud'hommes pour appliquer une OQTF”, comme il l’a déjà vu dans d’autres affaires.

Ensuite, il faut “monter les dossiers prud'homaux”, c'est-à-dire rassembler tout ce qui peut attester d’une relation de travail : virements bancaires, cartes d'accès aux chantiers, photos en situation de travail… En droit français, explique-t-il, si on peut démontrer la réalité d'une prestation, le versement d’un salaire et une relation de subordination, on peut exiger la reconnaissance de fait d’un CDI à temps plein. C’est la loi. Et c’est ce que les ouvriers demandent aux conseil des prud’hommes de Bobigny d’acter. Face à eux, les géants du secteur : Vinci, Eiffage, Spie Batignolles et GCC ; ainsi que huit sociétés sous-traitantes.

Le 6 décembre dernier, une audience était fixée au conseil des prud'hommes de Bobigny pour un bureau de conciliation, chargé en théorie de “concilier les parties”, ou à défaut, de trancher le litige. Problème : au moment de juger le dossier, les entreprises sous-traitantes sont introuvables. Aucun mandataire ne s’est présenté, ou les sociétés ont tout bonnement été liquidées. Les holdings, elles, se défaussent de leurs responsabilités.

C’est un problème typique de sous-traitance en cascade” analyse Jean-Albert Guidou, secrétaire de la section locale CGT de Bobigny et spécialiste de la question. Les entreprises qui emploient directement les travailleurs ont pour dirigeant des prête-noms, décrit-il. Des entreprises de paille qui ne représentent rien et qu’il est facile de liquider en cas de contrôle. “Nous, avec les relevés bancaires, on trouve le nom de l’entreprise, puis on remonte jusqu’au numéro de SIRET” reprend le syndicaliste. “Mais on n’a pas les pouvoirs de police qui nous permettent d’aller au bout de l’enquête et d’établir objectivement les responsabilités des donneurs d’ordre”.

Le parquet de Bobigny, saisi à la fin de l’année 2022, a bien ouvert une enquête pour "emploi d’étrangers sans titre" et "exécution en bande organisée d’un travail dissimulé". Mais à ce jour, aucun travailleur n’a été entendu par les enquêteurs.

D’après les syndicats, les cas de travail dissimulé comme ceux-ci portés devant la Justice représentent “une toute petite partie de l’iceberg”. La plupart des travailleurs concernés ne prennent tout simplement pas le risque de perdre leur emploi. Droits des travailleurs bafoués, millions d’euros de cotisations sociales non versés…

Les enjeux sont considérables, surtout pour des groupes attentifs à leur image de marque. Mais l’opacité, le cloisonnement des systèmes de sous-traitance rend difficile les procédures. “Les services de l’Etat ont les moyens de remonter les filières” observe Richard Bloch, “il y a des éléments tangibles comme les numéros de téléphone des contremaîtres ou les cartes d’identification professionnelles”. Une nouvelle audience est prévue en mars 2024.

   publié le 21 décembre 2023

Le collectif à gauche
se reconstruit
sur le dégoût
de la loi immigration

Nejma Brahim et Mathieu Dejean sur www.mediapart.fr

Au lendemain du vote de la loi immigration qui avalise la politique du RN, l’inquiétude et la colère dominent à gauche et au-delà. Pour beaucoup de personnalités politiques, mais aussi de membres de la société civile, l’union doit être la priorité pour préparer la « riposte ».

LeLe réveil est, pour beaucoup, difficile en ce mercredi 20 décembre. L’une des pires lois sur l’immigration – le texte le plus répressif depuis quarante ans selon une cinquantaine d’organisations – a été adoptée par les député·es mardi 19 décembre, avec les voix du Rassemblement national (RN), saluant des « victoires idéologiques » jamais égalées.

Interrogée sur France Inter, la première ministre, Élisabeth Borne, a dit ne pas vouloir rentrer « dans le détail », faisant mine d’ignorer les ignominies contenues dans la loi, de la préférence nationale au durcissement du regroupement familial, en passant par la fin du droit du sol ou la déchéance de nationalité.

« Rien ne s’est passé comme prévu sur ce texte », commente Benoît Hamon, directeur de l’organisation Singa. L’ancien candidat socialiste à l’élection présidentielle en 2017 pointe un « fiasco politique » ayant mené à une « crise politique majeure ». Et dénonce un « point de bascule historique » qui donne lieu à un mouvement d’indignation collective inédit : « On découvre un arc d’acteurs opposés à ce texte bien plus ample et plus inattendu que ce qu’on pouvait imaginer. »

Les bailleurs sociaux disent que c’est une catastrophe sur la question du logement, les médecins alertent sur la santé publique, le Medef rappelle l’importance des travailleurs étrangers, les présidents d’université celle des étudiants internationaux, les associations sont toutes unanimes pour dire qu’il s’agit d’une atteinte aux droits fondamentaux des personnes concernées. « Mais ils s’en foutent », résume Benoît Hamon à propos d’Emmanuel Macron et de son gouvernement.

Son organisation a tenu à faire entendre la voix des étrangers, en leur proposant de se rendre à l’Assemblée nationale. Mais ces derniers ont pris de plein fouet toute la violence des débats, découvrant le « degré de décomplexion des parlementaires » sur la question de l’immigration, tout comme le « discours délibérément ignorant et xénophobe de la réalité ».

Les forces de gauche unies contre la loi

Mardi soir, vers 23 heures, peu avant le vote du texte à l’Assemblée nationale, la députée de La France insoumise (LFI) Aurélie Trouvé anticipait déjà, elle aussi, un moment de bascule. Salle des Quatre-Colonnes, l’ancienne présidente d’Attac prenait la mesure de la réponse à apporter : « C’est un moment qui demande un sursaut unitaire, politique et social autour d’un arc de rupture. Il est temps qu’on fasse front commun dans les rues et dans les urnes. L’heure est trop grave pour les jeux d’appareil. » 

Un peu plus tôt, Manuel Bompard, coordinateur national de LFI, a fait parvenir un courrier aux ex-partenaires de la Nouvelle Union populaire écologique et sociale (Nupes), déclarée morte à la suite de différends politiques et de méthodes. Il y propose une « réunion d’urgence » au Parti socialiste (PS), aux Écologistes, au Parti communiste français (PCF) et à Génération·s : « Face à la coalition des droites, l’avenir dépend de notre capacité à offrir une alternative au pays. » Alors que ces dernières heures, la majorité présidentielle se fracture, la Nupes semble ré-exister au Palais-Bourbon.

Ce qui fait la force de l’extrême droite, c’est la faiblesse de la gauche : c’est ce qu’il faut s’atteler à reconstruire. Christine Poupin, porte-parole du NPA

Pendant la commission mixte paritaire comme sur les bancs de l’hémicycle, la gauche unie a fait front. Un député socialiste qui avait défendu le moratoire du PS sur la Nupes aspire désormais à y mettre un terme. Du PS jusqu’au Nouveau Parti anticapitaliste (NPA), qui appelle dans un communiqué à ce que « toutes les forces progressistes de [leur] camp social se rencontrent pour construire une vaste riposte massive et populaire », l’urgence est partagée.

« C’est l’épreuve de force et l’heure de vérité. Nous avons vécu un coup de semonce. Ce qui fait la force de l’extrême droite, c’est la faiblesse de la gauche : c’est ce qu’il faut s’atteler à reconstruire », résume la porte-parole du NPA, Christine Poupin. 

Un appel commun très large réunissant associations, syndicats et partis de gauche, publié le 20 décembre au soir avant l’interview d’Emmanuel Macron dans « C à vous », lui enjoignait de renoncer à sa loi. « Avec cette loi, on a franchi un palier extrêmement haut en termes de mise en œuvre d’idées qu’on a combattues depuis des années. On espère que chacun à gauche saura faire des pas par rapport aux problématiques qui ont eu pour conséquence notre désunion », déclare la députée Sophie Taillé-Polian, membre de Génération·s. 

Sa collègue écologiste Cyrielle Chatelain, qui préside le groupe écologiste, se dit « terrifiée » par le glissement à l’extrême droite de l’échiquier politique. Pour elle aussi, face à « une convergence d’idées entre une droite libérale et une droite réactionnaire et xénophobe, il faut restructurer un courant solidaire, fraternel, ferme sur ses valeurs et qui amène un changement dans les pratiques politiques ».

Cette demande de révolution dans les pratiques vise en particulier LFI, accusée d’avoir accentué les divisions par l’interventionnisme de Jean-Luc Mélenchon. Pour elle, l’Assemblée nationale est l’endroit d’où peut repartir la dynamique unitaire : « On se comprend, parfois même on déteint un peu les uns sur les autres, il y a une culture politique commune. »

« Le fait d’avoir suspendu notre participation à l’intergroupe de la Nupes ne veut pas dire qu’on n’a plus de relations avec les autres. Évidemment, sur la question centrale de la question migratoire, sur le rapport à l’extrême droite, il est nécessaire que toute la gauche réagisse d’un même mouvement », abonde le premier secrétaire du PS, Olivier Faure, qui annonce que le PS s’associera « à toutes les initiatives prises par les syndicats »

Une liste commune est une conséquence, pas un préalable. Olivier Faure, secrétaire général du Parti socialiste

Sonnée par les événements, la porte-parole du PCF Barbara Gomes abonde, car pour elle l’union des partis ne suffira pas à hisser la gauche au niveau d’une alternative crédible : « Ce n’est pas en nous tenant par les bras qu’on réussira à faire barrage tout seuls. Emmanuel Macron a normalisé les pires propositions de l’extrême droite, et a donc normalisé le RN dans un rôle de pouvoir qu’il n’a jamais eu jusqu’à présent », alerte-t-elle, craignant une vague de « votes de colère ». Unir ses forces, donc, mais en s’ouvrant et en sortant des querelles internes. 

Ce besoin d’unité anime aussi le sociologue Razmig Keucheyan, proche de LFI. Pour lui, la gravité de la situation est « l’occasion d’effacer plus d’un an de passif entre les composantes de la Nupes » : « La Nupes a une responsabilité encore plus grande qu’avant de se hisser à la hauteur de ce qu’on a vécu, c’est-à-dire l’hégémonie grandissante de l’extrême droite sur la coalition des droites », affirme-t-il, en voyant « des possibilités d’élargissement nouvelles ».

Sur l’épineuse question secondaire des élections européennes de juin 2024, pour lesquelles la gauche part divisée, il aspire comme d’autres à un revirement en faveur d’une liste commune : « Le quant-à-soi est encore plus nul et non avenu compte tenu de ce qui s’est passé », mais rien n’indique que les partis iront jusque-là. « Une liste commune est une conséquence, pas un préalable », maintient Olivier Faure.

Un spectre très large prêt à « se battre »

La gauche promet dans l’immédiat de tout faire au niveau législatif pour revenir au maximum sur des éléments du texte, et trente-deux départements de gauche ont annoncé refuser d’appliquer la loi. Mais elle dit surtout son intention de participer à toute proposition de démonstration de force de la part du mouvement social à la rentrée. « Les partis politiques ne doivent pas se reconstruire en chambre », résume Sophie Taillé-Polian. 

C’est aussi une demande des acteurs de la société civile, qui promet de se mobiliser et de « ne rien lâcher » jusqu’au retrait de la loi. C’est un « naufrage », une « honte », assène Delphine Rouilleault, directrice générale de l’association France terre d’asile (FTDA), qui n’a pas caché son indignation tout au long de l’examen du texte, d’abord au Sénat, puis en commission des lois et en commission mixte paritaire. « C’est une catastrophe politique et sociale : on entre dans une nouvelle ère où nos parlementaires acceptent de valider une part conséquente du programme du RN », souligne-t-elle, disant s’inquiéter pour la nature du débat politique dans les mois et années à venir.

Quant aux conséquences sociales, la responsable de FTDA se demande si le gouvernement a seulement pensé aux conséquences de telles dispositions, qu’il s’agisse des prestations sociales conditionnées à la durée de présence en France, ou de l’accès à l’hébergement et à la santé des demandeurs et demandeuses d’asile, notamment lorsqu’ils et elles sont débouté·es de leur demande. Il serait indécent, estime-t-elle, de dire que la loi s’inscrit dans l’intérêt et au bénéfice des personnes étrangères, « comme a pu le dire Olivier Véran aujourd’hui ». Et il serait indécent de s’abriter derrière le Conseil constitutionnel pour nettoyer un texte de ses mesures les plus insensées.

Pour Violaine Carrère, du Groupe d’information et de soutien aux immigré·es (Gisti), cette loi ne marque pas seulement un recul, mais une victoire des idées du RN : « C’est une loi d’extrême droite, c’est une grande catastrophe pour toutes les catégories d’étrangers », alerte celle dont le collectif n’a cessé d’informer sur les différentes étapes du projet de loi sur son site internet depuis un an et demi.

À aucun moment, souligne-t-elle, les vraies problématiques rencontrées par les personnes étrangères en France n’ont été abordées, comme l’accès aux préfectures ou les effets de la dématérialisation, qui fabrique des sans-papiers en France. La loi équivaut à une « super-précarisation » des principaux concernés, dont le ton va surtout permettre aux préfets et préfètes d’ajouter des obstacles dans le parcours des personnes étrangères et de faire valoir le soupçon à tout moment. « On est face à un texte qui fait peur. »

Il faut qu’on se batte, qu’on s’unisse, qu’on montre qu’il n’y a pas seulement les convaincus de la première heure. Cybèle David, du syndicat Solidaires

Interrogée par BFMTV mardi soir, Sophie Binet, secrétaire générale de la CGT, a exprimé une « grande colère », évoquant le « naufrage politique d’Emmanuel Macron, élu pour faire barrage à l’extrême droite et qui aujourd’hui met en œuvre son idéologie ». Elle s’est dite également solidaire de millions de personnes qui vivent en France et se sentent stigmatisées par ces « débats nauséabonds ». « Même si c’était prévisible, le vote de cette loi laisse un goût amer », complète auprès de Mediapart Céline Verzeletti, dirigeante de la CGT, pour qui cette loi est « dangereuse parce qu’elle fracture notre société ».

Si personne ne pouvait imaginer un tel scénario, associations, organisations syndicales et collectifs de sans-papiers « prennent acte » et poursuivent la lutte : « Il faut qu’on se batte, qu’on s’unisse, qu’on montre qu’il n’y a pas seulement les convaincus de la première heure », martèle Cybèle David, du syndicat Solidaires, qui a accompagné dès sa création le collectif Uni·es contre l’immigration jetable (Ucij), qui regroupait de nombreux travailleurs et travailleuses sans papiers. Il y a eu une nuit de bascule ; il y a désormais les rassemblements organisés à chaud un peu partout en France. « Reste à voir comment constituer une riposte plus large, qui s’inscrit dans le temps. »

Une réunion doit avoir lieu ce mercredi soir à la Bourse du travail en présence de nombreuses organisations associatives, de la CGT et de la CFDT. Celle-ci devrait permettre d’« organiser la suite ». Beaucoup de voix s’élèvent depuis hier, poursuit Cybèle David. Celles de la Défenseure des droits ou de la Commission nationale consultative des droits de l’homme sont des « marqueurs » permettant d’entrevoir la gravité de la loi en termes de droits humains, d’égalité, de constitutionnalité.

La mobilisation va se poursuivre, prévient Benoît Hamon, qui souhaite maintenir la pression sur le chef de l’État et le gouvernement pour que la loi ne soit pas promulguée. « Cette loi est régressive, elle marque une fermeture de notre pays et nous prive de richesses humaines. Nous allons agir pour la dénoncer et empêcher son application », promet Céline Verzeletti, annonçant des rassemblements et manifestations, mais aussi d’autres actions à définir collectivement.

D’autres membres de la société civile, plus inattendus, ont eux aussi tenu à s’exprimer pour dénoncer la loi immigration, à l’instar du patron du Medef, qui a affirmé que l’économie aura « massivement » besoin des travailleurs et travailleuses étrangères dans les prochaines décennies ; ou encore les grandes écoles de commerce, comme l’Essec, l’ESCP ou HEC Paris, qui ont dénoncé dans une tribune des mesures aux « effets pervers ».

De leur côté, les présidents d’université ont aussi fait savoir leur émotion autour des restrictions apportées au titre de séjour « étudiant », dénonçant des mesures « indignes » qui pourraient mettre à mal la stratégie d’attractivité de l’enseignement supérieur (50 % des doctorant·es sont étrangers en France). « L’unité ne se fera pas qu’entre mouvements politiques, il faut compter sur les forces du mouvement social », conclut Éléonore Schmitt, de l’Union étudiante, pour qui la riposte est d’une « importance historique ».


 


 

Loi immigration :
les syndicats condamnent, la CGT appelle
à la « désobéissance civile »

Naïm Sakhi sur www.humanite.fr

Sophie Binet, secrétaire générale de la CGT a appelé « à la désobéissance civile et à la multiplication d’actions de résistance », contre une loi qui « remet en cause en profondeur tous nos principes républicains ».

Vers un début de rapport de force contre la loi immigration ? Ce jeudi, deux jours après l’adoption du projet de loi durcie par une commission mixte paritaire du parlement, la CFDT, la CGT, FO, la FSU, Solidaires et l’Unsa ont « condamné » le vote de la loi immigration. « La priorité doit être l’égalité des droits en particulier des droits sociaux, la régularisation de l’ensemble des travailleuses et travailleurs sans-papiers et la solidarité avec les migrants », écrivent les syndicats, dans une déclaration commune. Ces centrales demandent au président de la république, « solennellement » de « ne pas promulguer », le texte de loi.

La veille au soir, mercredi 20 décembre, plus de 70 organisations syndicales et associations s’étaient retrouvées à la bourse du travail de Paris. Dans un communiqué ce jeudi, la CGT appelle à la mobilisation et à la désobéissance civile « contre la loi de la honte ». Citant notamment les principes de préférence national sur l’accès aux allocations familiales et logements, « le contenu de ce texte reprend ainsi les principales propositions du Rassemblement National et remet en cause nos principes républicains », note le document.

« Le Titanic avait commencé à couler avec la réforme des retraites »

Jeudi matin, sur RMC, Sophie Binet avait appelé à la « multiplication d’actions de résistance » contre un texte qui « déroule le tapis rouge à l’extrême droite. » « Le Titanic avait commencé à couler avec la réforme des retraites, là on touche le fond avec cette loi qui incarne le monde de l’argent et de l’idéologie rance et xénophobe d’extrême droite », poursuivait la secrétaire générale de la CGT.

En outre, la centrale de Montreuil, qui mobilise plus de 500 travailleurs sans papiers depuis la mi-octobre, réclame leur régularisation.

« Grâce à cette grève, ils ont contraint leurs employeurs à leur donner toutes les preuves de leur travail mais ne sont toujours pas régularisés », tance le communiqué de la CGT. « Contrairement à ce que le gouvernement prétend, cette loi ne facilite en rien les régularisations par le travail », conclut le texte.

  publiéé l0 20 décembre 2023

Immigration :
une loi xénophobe,
une France éteinte

Carine Fouteau sur www.mediapart.fr

La loi contre l’immigration est une infamie pour les étrangers qui vivent en France. Et pour toute la société. Au-delà de la question morale, elle est le visage pitoyable d’un pouvoir recroquevillé sur lui-même prêt à renier ses principes fondamentaux pour complaire à l’extrême droite. Au détriment de l’intérêt général.

Depuis 1945, plus d’une centaine de lois sur l’immigration, majoritairement restrictives, ont été adoptées. Celle qui vient d’être votée au Parlement est l’une des pires : via Les Républicains (LR), le pouvoir macroniste a cédé au Rassemblement national (RN) en entérinant de facto la logique de la préférence nationale, marquant un point de rupture avec nos principes constitutionnels d’égalité des droits.

Conditionnement des prestations sociales à cinq ans de présence régulière en France, nouvelles atteintes au droit du sol, limitation du regroupement familial, durcissement de l’accès aux titres de séjour y compris pour les étudiant·es et les personnes malades, exclusion de l’hébergement d’urgence des sans-papiers, renforcement des freins à l’intégration, rétablissement du délit de séjour irrégulier, course à l’enfermement et aux expulsions…

Les mesures adoptées dans la nuit du mardi 19 au mercredi 20 décembre 2023 sont un mixte des desiderata réunis de la droite et de l’extrême droite depuis plus de vingt ans. Les élus du RN et de LR les ont votées comme un seul homme, chacun revendiquant la « victoire idéologique » à l’issue du scrutin final.

Cette loi, pourtant, comme les précédentes, sera inefficace, voire contre-productive, au regard des critères édictés par ses défenseurs.

Elle ne réduira pas les « flux migratoires » : ceux-ci dépendent moins des lois nationales que de l’état du monde et de son dérèglement, notamment géopolitique et climatique. Elle n’empêchera pas les naufrages en Méditerranée : au contraire, en limitant les voies légales d’arrivée sur le territoire, elle multipliera les risques de catastrophe en mer.

Elle ne réduira pas le nombre de personnes sans papiers sur notre territoire : au contraire, elle l’augmentera en l’absence de possibilités de régularisation. Elle ne permettra pas non plus de leur faire quitter la France : leur « expulsion » effective repose moins sur le zèle de la police française que sur le bon vouloir des pays d’origine des étrangers concernés, qui délivrent les laissez-passer consulaires.

Elle ne réduira pas la délinquance : celle-ci se nourrit de la misère, de l’atomisation et de l’absence d’avenir quand elle ne se nourrit pas des politiques migratoires elles-mêmes qui maltraitent les étrangers, accroissent la précarité et offrent le désespoir comme seul horizon. Elle ne réduira pas le chômage et n’augmentera pas les salaires : ce sont les inégalités et le refus des employeurs d’améliorer les conditions de travail qui alimentent le dumping social.

Elle n’augmentera pas le volume des prestations sociales : au contraire, les travaux de sciences sociales montrent tous que les étrangers, en contribuant à la solidarité nationale par leur travail, rapportent plus qu’ils ne coûtent à la solidarité nationale.

Politiquement irresponsable

Contrairement à ce que feignent de croire les macronistes qui l’ont votée, elle n’éteindra pas le feu identitaire qui consume notre pays depuis les années 1980 : elle ne fera que l’attiser, en entretenant les haines et le rejet de l’autre. Et pour celles et ceux, encore dans la majorité, qui ne l’ont toujours pas compris : elle ne coupera pas l’herbe sous le pied du RN, elle ne fera que l’asseoir dans sa posture de parti présidentiel aux idées acceptables et donc susceptible d’être porté au pouvoir.

Cette loi politiquement irresponsable, qui aura donc des effets inverses à ceux escomptés par celles et ceux qui l’ont votée, laissera des traces indélébiles, non seulement sur les étrangers vivant en France, mais aussi sur notre cohésion nationale. Notre pays en sortira affaibli dans ses valeurs et dans sa capacité à affronter l’avenir.

Son inhumanité et sa xénophobie sont une injure aux valeurs de liberté, d’égalité et de fraternité inscrits sur le frontispice de nos mairies. En limitant les possibilités d’intégration, d’accès aux droits et à la nationalité, cette loi maltraite les étrangers, qu’ils soient ou non munis de papiers, en rendant sciemment infernales leurs conditions de vie.

Les mesures adoptées « sont des ruptures sur le plan des principes avec les fondements de la Sécurité sociale », note sur le réseau social X l’économiste Michaël Zemmour, qui ajoute que le texte appauvrira délibérément de nombreuses familles et leurs enfants.

Le caractère ignominieux de la loi tient en effet précisément au fait qu’il précarisera les plus vulnérables. En différant dans le temps l’accès aux aides personnalisées au logement (APL), elle jettera à la rue de nombreuses familles démunies. Avant même la remise en cause de l’aide médicale d’État, dont Élisabeth Borne a promis de s’occuper dès 2024, le droit au séjour des étrangers malades sera réservé aux personnes dont le traitement requis n’existe pas du tout dans le pays d’origine, sans vérification des possibilités d’accès effectif au traitement.

Cette disposition conduira à une diminution des admissions au séjour pour soins, au détriment de la santé des personnes concernées et alors même que ce motif d’admission au séjour représente une part infime des titres délivrés (environ 1,5 %). La réforme de l’aide médicale d’État aura, elle, un effet déplorable en termes de santé publique : les personnes moins bien soignées font peser un risque sur la société dans son ensemble, sans compter que des prises en charge tardives sont plus coûteuses pour la collectivité.

Haine xénophobe

Portée au nom de l’« ordre public », la loi multiplie les possibilités de refus ou retrait du droit au séjour, y compris pour des personnes n’ayant fait l’objet d’aucune condamnation pénale, en accroissant le pouvoir d’arbitraire de l’administration, alors même que le raccourcissement des délais de recours complique l’accès au juge. Plutôt que de l’ordre et de la transparence, c’est du désordre et de la confusion qu’engendrera cette loi.

Associant « étranger » et « danger », elle instille la haine xénophobe, fragilisant notre tissu social dans son ensemble. Ne nous leurrons pas, la manière dont un État traite « ses » étrangers est un laboratoire pour la société tout entière : la dégradation des droits des étrangers prépare la dégradation des droits de tous et toutes.

Alors que souffle, en Europe, le vent mauvais de la remise en cause du droit international et de l’État de droit, cette loi porte atteinte à nombre de nos principes républicains, en matière d’inconditionnalité d’accès aux soins ou au logement, de respect de la dignité et d’égalité des droits.

« Les principes d’égalité, de solidarité et d’humanité, qui fondent notre République, semblent ne plus être aujourd’hui une boussole légitime de l’action gouvernementale », écrivent une cinquantaine d’associations, de collectifs et de syndicats, qui dénoncent un texte « aussi inhumain que dangereux pour notre État de droit ».

Visant particulièrement le conditionnement de certaines prestations sociales à une durée extensive de présence sur le territoire, la Défenseure des droits rappelle que « le droit des étrangers régulièrement établis sur le territoire à ne pas subir de discriminations à raison de leur nationalité a été consacré par le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l’Homme ».

Le cynisme de l’exécutif est sans limites. La première ministre, Élisabeth Borne, tout comme le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, le savent : ils ont fait voter une loi dont ils reconnaissent eux-mêmes que certaines des mesures sont « contraires à la Constitution ».

Manque d’attractivité

« Après le gouvernement et ses préfets qui édictent sciemment des actes illégaux, voici le législateur qui vote sciemment des textes inconstitutionnels », note, consterné Nicolas Hervieu, juriste en droit public et droit européen des droits de l’homme, sur X. « Pour jeter les juges dans le brasier politique et consumer ainsi les ultimes barrières de l’État de droit », se désole-t-il.

Le visage de notre pays qu’offre cette loi est celui d’un pays raciste, xénophobe, replié sur lui-même, un pays rétréci et incapable de se projeter dans l’avenir. Peu enclins à prendre publiquement la parole, les présidentes et présidents d’université évoquent, à propos de ce texte, une « insulte aux Lumières ».

Rappelant leur « attachement à la tradition d’ouverture de la France en matière d’accueil des étudiantes et étudiants internationaux », ils dénoncent la caution financière que devront apporter les étudiants étrangers ainsi que la majoration des frais d’inscription. Ces dispositions ne feront que « renforcer la marchandisation de l’enseignement supérieur français et accentuer la précarité financière de nos étudiantes et étudiants internationaux », déplorent-ils.

Comme le sociologue François Héran le rappelle inlassablement, le risque auquel fait face la France n’est pas celui de l’« invasion », mais celui du manque d’attractivité. « Sur l’immigration, abandonnons les vieilles rengaines et prenons la mesure du monde tel qu’il est », implore-t-il dans une récente tribune au Monde.

Chiffres à l’appui, le titulaire de la chaire Migrations et sociétés au Collège de France montre que notre protection sociale n’a suscité aucun « appel d’air » en dix ans, « pour la simple raison que d’autres pays d’Europe ont été plus attractifs que nous, notamment dans l’aire germanophone ou le nord-ouest du continent ». Sans reprendre les arguments utilitaristes patronaux, notre pays, pour faire face au vieillissement démographique, a besoin des étrangers pour faire tourner son économie.

Lumières

Mais cet horizon ne suffira pas à nous défaire du substrat xénophobe et raciste de notre pays. Dans l’ouvrage collectif et pluridisciplinaire Colonisations. Notre histoire, qui vient de paraître au Seuil, la philosophe Nadia Yala Kisukidi rappelle à quel point la question qui structure la vie politique française n’est pas celle de l’universalisme mais celle du racisme.

En raison de son héritage colonial, la France est de fait multiculturelle et cosmopolite. Pourtant, les pressions, encore à l’œuvre aujourd’hui au travers du vote de cette loi, montrent la persistance du racisme et des discriminations au sein d’une République qui se définit en principe comme étant aveugle à la « race ».

Évoquant l’extrême droite, dont on observe aujourd’hui à quel point ses idées ont déteint sur l’ensemble du paysage politique français, elle note que « son discours anti-immigrés est travaillé par un fantasme de l’invasion où s’opère un renversement du rapport colonisateur-colonisé : l’ancien colonisé, quand il arrive sur les terres de la métropole, deviendrait l’envahisseur, c’est-à-dire le nouveau colon ». « Cette sémantique identitaire gagne d’autres formations politiques françaises au début du XXIe siècle », observe-t-elle.

Il est plus que temps, pour offrir des perspectives d’avenir, non seulement de décoloniser profondément notre pensée politique, mais aussi de nous réapproprier des valeurs qui un jour firent notre gloire, celles de l’égalité, de la solidarité et de la fraternité, autrement dit de replacer l’hospitalité et l’acceptation des autres au cœur de nos valeurs cardinales. Sans quoi nos « lumières » s’éteindront durablement et définitivement. 


 


 

Compromis « humiliant »,
« droitisation du paysage politique français » :
la loi immigration vue
par la presse étrangère

Axel Nodinot sur www.humanite.fr

La presse internationale est déconcertée par la main tendue d’Emmanuel Macron aux idées d’extrême droite, au détriment de son propre camp.

L’adoption de la loi immigration en France a fait réagir bien au-delà de l’Hexagone. Ce texte « durci sous la pression de l’extrême droite », rappelle le New York Times, « pourrait mener à une crise politique pour Emmanuel Macron ». Le chef d’État français « a durci les règles, déformant l’esprit initial qui était censé être un mélange d’hospitalité et de répression », affirme en Italie la Repubblica.

Outre-Rhin, le Frankfurter Allgemeine Zeitung s’étonne des « concessions » faites par Macron à la droite, soulignant qu’il « s’agit de l’une des lois sur l’immigration les plus strictes de l’Union européenne ». Les mesures qu’elle contient « sont considérées par la gauche comme une rupture avec les principes universalistes sacrés de la France car elles introduisent une discrimination sur la base de la nationalité », selon Politico.

Aux Pays-Bas, De Telegraaf reprend ainsi les mots de députés de gauche français, qui « considèrent la loi comme inhumaine et raciste ». Echorouk, en Algérie, cite le président du groupe GDR, le communiste André Chassaigne, qui « a dénoncé un texte de la honte ».

Le récit macroniste ne convainc pas non plus à l’étranger

Les fractures au sein du camp présidentiel ont également été relevées par les médias étrangers. « Au centre, ce fut le déchirement », écrit sans concession la Libre Belgique, ce mercredi, se demandant « comment le chef de l’État va-t-il encore pouvoir dire aux Français qu’il s’efforce de faire barrage à l’arrivée de l’extrême droite au pouvoir ? »

Même son de cloche au Temps, qui titre sur « la droitisation du paysage politique français ». The Washington Post voit même plus large, et note que « le sentiment anti-migrants a propulsé l’extrême droite vers de nouvelles victoires dans des bastions du social-libéralisme » en Europe.

Dans la majorité de la presse internationale, c’est la figure de Marine Le Pen qui est mise en avant. Le Times britannique juge que le compromis du chef d’État français est « humiliant », citant la « victoire idéologique » du Rassemblement national après le vote. De l’autre côté des Pyrénées, El Mundo résume ainsi l’incohérence : « Le Pen a voté pour la loi de son éternel rival, tandis que des députés macronistes ont voté contre. »

« Le marasme touche aussi le gouvernement », remarque la RTBF, qui s’attarde sur la démission d’Aurélien Rousseau, ministre de la Santé, ainsi que sur l’opposition de parlementaires du camp présidentiel. Enfin, The Guardian dément les affirmations d’Élisabeth Borne et de Gérald Darmanin selon lesquelles la loi serait passée « sans les votes du RN ».

  publié le 18 décembre 2023

 

Loi immigration : mobilisations à l’occasion de la Journée internationale des migrants

Théo Bourrieau sur www.humanite.fr

En cette Journée internationale des migrants, et alors que la commission mixte paritaire doit se réunir ce lundi 18 décembre en fin d’après-midi pour aboutir à un accord sur le projet de loi immigration entre la Macronie et LR, de nombreuses organisations appellent à la mobilisation contre un projet de loi inhumain.

Contre la loi Darmanin, 15 collectifs de sans-papiers, la Marche des solidarités et plus de 280 organisations lancent un appel à la mobilisation, ce lundi 18 décembre, à l’occasion de la Journée internationale des migrants. Il s’agit de s’opposer à ce projet de loi qui « légitime une société fondée sur le développement des inégalités, la déshumanisation, le contrôle et la surveillance policière, la limitation des libertés et l’exploitation sans frein de toutes et tous les travailleurs », résument-elles dans leur tract.

« Une dérive contraire à tous les principes de l’accueil »

La FAS (Fédération des acteurs de la solidarité) appelle quant à elle à la grève, notamment pour défendre l’hébergement des sans-abri. « L’évolution des discussions du projet de loi sur l’immigration suscite la plus vive inquiétude parmi les associations engagées contre la pauvreté », estime la fédération, fustigeant une « dérive contraire à tous les principes de l’accueil organisé et de l’intégration républicaine des personnes étrangères dans notre pays ». La FAS demande donc l’abandon pur et simple du projet de loi, et la mise en place de « mesures utiles relevant des moyens d’accueil et d’accompagnement des étrangers ».

À Paris, la journée d’action se traduira par un rassemblement, à 17 heures, place de l’Opéra. Des manifestations sont aussi prévues dans de très nombreuses villes de France. À Nice, rendez-vous à 16 heures place Garibaldi, à Clermont-Ferrand, 17 h 30 devant la préfecture, à Grenoble, 17 h 30 Place Félix Poulat, à Rennes, 17 h 30 Place de la République, à Marseille, 18 heures porte d’Aix, à Besançon, 17 heures place Pasteur, à Nantes, 18 heures au Miroir d’eau, à Nîmes, 18 heures à la Maison Carrée, à Toulouse, 18 heures à Jean Jaurès, à Lyon, à 18 h 30 place Bellecour, ou encore à Brest, 18 heures place de la Liberté. La liste complète des actions et des rassemblements est consultable ici.


 


 

À Calais, « crise de l’humanité » et associations à bout de souffle

Pauline Migevant  et  Maxime Sirvins  sur www.politis.fr•

Gérald Darmanin est aujourd’hui à Calais pour rendre visite aux forces de l’ordre. Alors que l’État investit surtout dans la répression, les associations font face à un manque de moyens et à la saturation des hébergements d’urgence. Reportage.

« On en est à fabriquer des chaussettes avec des couvertures de survie. » Axel G., l’un des trois coordinateurs de l’association Utopia 56 à Calais, se tient devant de grandes étagères en bois où sont stockés des vêtements, des couvertures de survie, des tentes. D’après les associations, près de 2 000 personnes vivent à Calais et 4 000 le long du littoral, dans des campements de fortune, un nombre jamais atteint depuis « la jungle » démantelée en 2016. Quelle que soit la météo, les expulsions des campements sont incessantes : 1 754 en 2022 à Calais et Grande-Synthe d’après Human Rights Observer, une association d’observation des droits humains.

J’ai honte quand je dois refuser une tente. Une bénévole

Cette année, en moyenne, 186 personnes ont été expulsées de lieux de vie informels chaque jour sur le littoral nord. Alors, les stocks s’épuisent. « On ne peut pas donner de tentes aux hommes seuls. Ni de couvertures. Quand il pleut, ils ont une bâche pour deux », déplore Axel G. À la « warehouse », l’entrepôt de l’Auberge des migrants qui héberge plusieurs associations actives à la frontière, le manque de moyens se ressent partout. Le « woodyard » par exemple, qui coupe du bois pour en distribuer 1,5 tonne par jour sur les lieux de vie, fonctionnera cette année 5 mois au lieu de 6. Pour les membres des associations, en majorité bénévoles, constater la situation humanitaire sans pouvoir y répondre suffisamment est parfois difficile à vivre. « J’ai honte quand je dois refuser une tente », confie une bénévole d’Utopia 56, à Calais depuis un mois.

À 19 heures, en ce soir de novembre quelques jours après la tempête Ciaran, ils sont deux, Melvin et Émeline, à chercher des solutions de mise à l’abri (MAB) pour des familles et les personnes qui viennent d’arriver à Calais. Dans l’entrepôt, la musique qui rythme les activités du woodyard est encore allumée. Il y a le bruit métallique de la tasse qu’utilise Émeline pour remplir des bentos. La nuit, l’équipe de Refugee Women’s centre (RWC), qui s’occupe des femmes et familles à la frontière, passe le relais à Utopia 56.

Ils échangent sur une famille pour laquelle « il n’y a aucune solution ». Les hébergements solidaires sont complets, le 115, ils en ont déjà bénéficié la semaine dernière. La chambre d’urgence de La Margelle (un lieu d’hébergement pour les hommes seuls) est pleine aussi. « Il n’y a plus que l’option tente », déplore la bénévole de RWC. Au téléphone, Julie H., coordinatrice d’Utopia 56 leur indique un hangar où ils pourraient être en sécurité, mais seulement cette nuit. S’ils restent plus longtemps, la police risque de les déloger.

Les bentos sont emballés dans une couverture de survie pour rester au chaud, les 20 litres de thé, des tentes et des couvertures sont chargés dans le vieux van qui quitte l’entrepôt pour atteindre la gare. Une famille afghane, avec deux adolescents et deux enfants, les y attend pour aller à l’hôtel. Dans le petit hall, la déco évoque l’Angleterre, comme cette cabine téléphonique londonienne pailletée accrochée au mur. Melvin paie 130 euros pour la nuit, que lui remboursera RWC. Émeline explique au père, anglophone, comment se rendre le lendemain au CAES, le centre d’accueil et d’examen des situations, où ils pourront être hébergés le temps que leur situation administrative soit étudiée.

Avant de remonter dans le van, Melvin et Émeline appellent le 115 pour deux hommes seuls, primo-arrivants. Il y a des places pour eux, inespérées. Le dispositif permettant d’accéder à un hébergement d’urgence est souvent saturé. D’après les chiffres recueillis par Utopia 56, entre janvier et octobre 2023, près d’un appel sur deux au Samu social a donné lieu à un refus, concernant 1 084 personnes au total, dont 84 familles, 20 femmes et 665 hommes seuls. Le rendez-vous est donné trois quarts d’heure plus tard.

Ici, c’est 85 % répression, 15 % aide humanitaire. Axel

Entre-temps, il faut aller chercher les deux hommes, trop loin du lieu de rendez-vous pour s’y rendre par eux-mêmes. L’un d’eux est près du car-ferry. Sur la rocade, le long de l’entrée du port, de hauts lampadaires éclairent les clôtures surmontées de barbelés. « Ici, c’est 85 % répression, 15 % aide humanitaire », avait dit la veille Axel G. Il se référait à un rapport parlementaire estimant qu’en 2020 la France avait dépensé 120 millions d’euros « liés à la présence de personnes migrantes à Calais et sur le littoral ». Soit « quatre fois le coût annuel des 3 136 places ouvertes sur toute la France dans les CAES ».

« L’hiver n’a même pas commencé »

L’équipe se rend devant l’église où arrive bientôt le Samu social. La famille du Koweït, elle, sera en centre-ville dans une vingtaine de minutes, le temps pour Melvin et Émeline de boire un thé chaud. Melvin, bénévole à Utopia 56 depuis plusieurs années, a connu l’époque des Palominos, un camping où vivaient les membres des associations. Depuis, Utopia 56 loue deux maisons pour les bénévoles. Mais faute de moyens, l’association devra peut-être renoncer à l’une d’elles, ce qui limiterait ses activités. Émeline, salariée, s’occupe du mécénat au niveau national, mais vient régulièrement sur le terrain. « Ça permet de se rappeler pourquoi on récolte des fonds ».

Est-ce que la police va venir ?

Dans Calais, ce mardi soir, il n’y a pas grand monde dans les rues. Place d’Armes, Yvonne et Charles de Gaulle, sculptés en bronze, se tiennent la main au pied de la tour de guet. La famille koweïtienne est à côté, avec quelques sacs. Ils sont sept, dont un petit garçon qui a récemment perdu des dents de lait. Il fait moins de 10 degrés. La famille monte dans le van avec ses affaires pour s’installer un peu plus loin, sous une sorte de hangar. « Est-ce que la police va venir ? » demande l’un d’eux. « On ne peut pas être sûrs », répond Melvin.

Alors que l’équipe s’apprête à remonter dans le van, le petit garçon accourt vers eux. Il demande une couverture supplémentaire. Melvin et Émeline se regardent. Quelques secondes passent. « Désolé », dit Melvin. Lucide sur les semaines à venir, alors que le département est touché par des crues et que ce n’est que début novembre, il explique : « On ne peut pas donner toutes les couvertures maintenant. » Le vent est froid et il pleut, mais ce sera pire dans les semaines à venir. « L’hiver n’a même pas commencé », ajoute-t-il. Melvin et Émeline repartent à la Warehouse chercher des vêtements propres qu’ils déposent pour un homme ayant la gale à la Margelle. Pas de nouveaux messages sur le téléphone, mais la nuit n’est pas terminée.

« Un sommet dans l’ignominie des conditions de survie »

Le van fait le tour de Calais pour un « security check » pendant lequel ils mangent un kebab refroidi, acheté dans le dernier endroit encore ouvert. Les tentes des Koweïtiens sont toujours là. Le van longe la plage et ses petites cabines inhabitées. Plus loin, un hôtel, où est logée une partie des CRS. Lorsqu’elle croise des voitures de CRS, l’équipe note les plaques, les heures et l’emplacement pour pouvoir recouper avec les témoignages des personnes exilées en cas de violences. Le van passe aussi devant une station-service aux allures de base militaire, entourée de murs en béton de trois mètres de haut d’où seul dépasse le sigle de Total.

Sur un parking, l’équipe aperçoit des silhouettes sur l’un des poids lourds dont ils notent l’immatriculation, « si jamais on reçoit un appel parce que les gens sont en danger à l’intérieur », explique Melvin. À bientôt trois heures du matin, l’équipe de mise à l’abri va au Perchoir, l’une des maisons de bénévoles. « La MAB va se percher », disent-ils. Dans la chambre d’astreinte, le téléphone reste allumé, s’il y a des urgences.

Cette nuit, ils ont vu 17 personnes, dont deux familles, cinq enfants. Le lendemain soir, le 8 novembre, une quarantaine de personnes, dont une quinzaine de familles et des femmes enceintes, sont sans hébergement. Sous une tente pour les protéger de la pluie qui ne cesse de tomber, les enfants sont assis sur de petites chaises. Ils chantent avec les bénévoles du Project play, une association dédiée aux enfants à la frontière. « The old mac donald had a farm hi a hi a ho. » Rassemblées devant la préfecture, les associations demandent en urgence à l’État un dispositif de mise à l’abri. En vain.

Dans une lettre ouverte adressée à la sous-préfète quelques jours plus tard, pour demander, entre autre l’arrêt des expulsions et l’ouverture de lieux d’hébergement, les associations décrivaient la période actuelle comme « un sommet dans l’ignominie des conditions de survie des personnes exilées ». En marge de la venue de Gérald Darmanin qui rend visite à la maire de Calais, aux policiers et aux gendarmes vendredi 15 décembre, les associations alertent, une fois de plus. Dans leur communiqué de presse, elles écrivent, « depuis Calais, nous constatons une véritable crise de l’humanité »

  publié le 15 décembre 2023

Après le vote de l’Assemblée, amplifions la mobilisation pour le retrait de la loi Darmanin

par UCIJ - Collectif Uni·es Contre l’Immigration Jetable sur https://france.attac.org

Le collectif Uni·es contre l’Immigration Jetable (UCIJ) se félicite de l’adoption de la motion de rejet du projet de loi « Asile et Immigration » du gouvernement. Mais nous n’avons pas encore gagné, les surenchères xénophobes continuent pour faire imposer l’esprit du texte. L’UCIJ appelle à rejoindre les actions organisées autour du 18 décembre à l’occasion de la journée internationale des migrant·es.

Le collectif Uni·es contre l’Immigration Jetable (UCIJ) se félicite de l’adoption de la motion de rejet du projet de loi « Asile et Immigration » du gouvernement. Mais nous n’avons pas encore gagné, les surenchères xénophobes continuent pour faire imposer l’esprit du texte. L’UCIJ appelle à rejoindre les actions organisées autour du 18 décembre à l’occasion de la journée internationale des migrant·es.

L’Assemblée Nationale a voté la motion de rejet préalable du projet de loi « Asile et Immigration » du gouvernement. Le collectif Uni·es contre l’Immigration Jetable (UCIJ) se félicite du rejet de ce projet répressif et discriminatoire, courtisant toujours plus l’idéologie d’extrême droite pour laquelle l’étranger est un délinquant en puissance.

Le cœur du projet du ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin était de faire de cette la loi « la plus ferme avec les moyens les plus durs de ces trente dernières années ». Il s’agissait de renforcer considérablement les dispositifs destinés à précariser, réprimer et expulser les étranger·es, comme de s’attaquer au droit d’asile et au droit du sol. Sans qu’aucune solution de régularisation ne soit apportée à la situation des centaines de milliers de personnes sans-papiers, qui vivent, travaillent et payent des impôts en France.

Pour autant, ne nous y trompons pas. Le rejet de ce texte pousse Les Républicains et le Rassemblement National à de nouvelles surenchères afin d’adopter les mesures votées au Sénat, encore plus xénophobes que celles du projet Darmanin. Si ce dernier a perdu, nous n’avons pas encore gagné, et nous devons amplifier nos mobilisations.

L’UCIJ, dont est membre Attac, a mobilisé sans relâche depuis des mois contre cette loi, nous continuerons à le faire et nous appelons à rejoindre les actions organisées autour du 18 décembre à l’occasion de la journée internationale des migrant·es.

  • À Paris, la manifestation partira de l’Opéra à 17h.

  • Pour tous les autres rendez-vous : https://antiracisme-solidarite.org/agenda/

Aujourd’hui, le gouvernement doit renoncer à cette loi.

Fort·es de ce premier recul, plus que jamais, nous disons que d’autres politiques sont possibles basées sur l’accueil, le respect et l’égalité des droits et nous poursuivrons le combat en ce sens.

Contacts de l’UCIJ :
  • Aboubacar Dembélé

  • Marie-Christine Vergiat

  • Cybèle David


 


 

Pierre, ancien boulanger, 20 jours de grève de la faim en soutien des exilés

Maïa Courtois sur https://rapportsdeforce.fr

Toute personne qui passe deux ans là-dedans, soit elle s’en va, soit elle saute sur les CRS, soit elle fait comme moi », soupire Pierre Lascoux, la voix lente et déterminée au commencement de son vingtième jour de grève de la faim. Âgé de 62 ans, l’homme est un citoyen très actif dans l’aide aux exilés le long du littoral nord de la France. « Là-dedans », ce sont ces campements du Calaisis où il intervient, en particulier celui de Loon-Plage, où survivent près de 2000 personnes désireuses de rejoindre le Royaume-Uni.

« J’y ai vu des scènes insupportables », résume pudiquement le bénévole, engagé au sein de l’association Salam (qui assure entre autres des distributions alimentaires) depuis l’été 2021. Après 27 ans à travailler comme boulanger au sein d’un fournil dans le Tarn, l’homme est marqué par les images qui lui viennent du camp de Mória, en Grèce. Sa boulangerie ferme en mars 2021 : quelques mois plus tard, le voilà rendu dans le Calaisis pour s’investir dans le soutien aux exilés.

Chaque matin, dès 7 heures, l’homme se rend à Loon-Plage avec le camion de son ancienne boulangerie. En cas de démantèlement du camp par les forces de l’ordre – comme cela se produit régulièrement -, « j’ouvrais mon camion pour que les gens puissent y mettre leurs tentes et leurs affaires », afin qu’elles ne soient pas confisquées ou détruites. « Lorsqu’il pleuvait beaucoup, je ne prenais pas les affaires : je mettais à l’abri les femmes et les enfants », précise-t-il. Mi-octobre, son camion a été saisi par un huissier de justice et un officier de police, en présence du sous-préfet. Pierre Lascoux a porté plainte pour vol de véhicule.

Le 22 novembre, il entame une grève de la faim, avec une revendication principale : l’accès à l’eau pour les exilés. « C’est un droit fondamental. Les gens ne sont pas venus d’Afghanistan pour boire un verre d’eau », lance-t-il en réponse à l’argument de l’appel d’air brandi par les autorités. Celles-ci « ne veulent pas ni que ces exilés soient là ; ni qu’ils partent [les forces de l’ordre tentent d’empêcher les départs dans le cadre de l’accord franco-britannique, ndlr]. Elles voudraient que ces gens disparaissent. Ce qui n’arrivera pas », insiste le gréviste de la faim. « C’est une vaste comédie. C’est de la souffrance humaine pour rien ».

Déjà en 2021, deux citoyens solidaires et un prêtre avaient tenu une grève de la faim pendant 38 jours avec un message similaire. « Les autorités vont jouer la montre contre moi, quand elles verront que ça dure et que ça fait du bruit », jauge Pierre Lascoux, qui avait suivi de près cette mobilisation. « Si ça ne donne rien comme la dernière fois, et bien tant pis. Ce qui m’intéresse, c’est que l’on mette au moins en lumière ce qu’il se passe ici ». Le bénévole organise ce soir une conférence de presse à la maison Sésame, un lieu d’hébergement solidaire situé à Herzeele, qu’il souhaite ériger en exemple d’accueil pour le Calaisis.

publié le 12 décembre 2023

Darmanin a perdu.
On n’a pas gagné

Marche des Solidarités sur https://blogs.mediapart.fr

D’où que l’on vienne, où que l’on soit né·e, Notre pays s’appelle Solidarité

Attention à l’effet boomerang. La seule chose qu’on a gagné c’est un peu de temps. Toutes et tous dans la rue lundi 18 décembre !

Darmanin a perdu. On n’a pas gagné.

Un an et demi après le début du processus qui devait conduire rapidement à son adoption, le projet de loi de Darmanin est à nouveau repoussé.

Darmanin a perdu

Darmanin s’est pris les pieds dans le tapis de ses manœuvres politiciennes pour trouver une majorité à l’Assemblée chez les courants les plus racistes de la droite et chez les fascistes. A la course à l’échalote c’est toujours ceux qui sentent le plus mauvais qui gagnent.

Cela rend d’autant plus hypocrite (on pourrait presqu’en rire si les enjeux n’étaient aussi dramatiques) les dénonciations par Darmanin des « politicailleries » entre LR, le RN et la Nupes.

Aussi immonde est son indignation devant le « refus des députés et députées de débattre de l’immigration ». Il ne s’agit pas d’un débat sur l’immigration. Il s’agit d’un débat contre les immigrés et les immigrées, d’un débat dont les postulats de départs sont racistes et inégalitaires. Nous n’en voulons pas.

Et que dire sur, tout à coup, le constat fait par Darmanin que l’Assemblée nationale « ne représente pas les Français » ? Qu’il s’agirait là d’un déni de démocratie. Il y a quelques mois, Gérald Darmanin et Emmanuel Macron n’avaient pas ce type de préventions pour faire passer en force l’attaque sur les retraites malgré l’opposition d’une énorme majorité de la population.

Alors oui Darmanin a perdu. Et avec lui, le gouvernement et Macron. Et c’est à la fois la conséquence et le symptôme d’une crise bien plus profonde du pouvoir, du système de représentation et, au-delà, de toute la société.

Mais nous n’avons pas gagné.

Ne bluffons pas. Nous n’avons pas gagné. Le rejet du projet à l’Assemblée ne s’est pas fait sur la base d’un fort mouvement de la société pour contester les bases mêmes du projet de loi, construisant en même temps l’antidote au racisme et au fascisme et les bases, dans chaque quartier et chaque lieu de travail, pour une autre logique. 

Le rejet est le fruit d’un alliance - de fait - entre la gauche, les courants les plus racistes de la droite et les fascistes. Légitimant un peu plus ceux-ci.

Effet boomerang

Alors nous n’en avons pas fini avec ce projet de loi scélérat. Darmanin l’a répété, et Macron avec lui, les mesures contenues dans ce projet, les plus racistes, les plus sécuritaires, doivent être mises en œuvre. La droite et les fascistes ne lâcheront pas le morceau.

Et attention à l’effet boomerang. Jusqu’ici, en l’absence d’un mouvement suffisamment puissant et visible d’opposition, chaque report du projet de loi s’est traduit par son retour sous une forme encore pire.

Notre seul gain est un peu de temps

Cela fait déjà plus d’un an que nous nous battons pour construire ce mouvement. Cela n’a pas été en vain. Les grèves de sans-papiers ont démontré l’arnaque du versant soi-disant « de gauche » du projet de loi en montrant qu’il n’y avait pas besoin de nouvelle loi pour régulariser les travailleurs et travailleuses sans-papiers. Les collectifs de sans-papiers se sont renforcés, des convergences se sont tissées, les arguments se sont diffusés.

Il n’en reste pas moins que ce potentiel ainsi démontré n’a pas encore permis de faire émerger un mouvement massif et puissant capable de renverser la vapeur devant la saturation des arguments racistes et sécuritaires développés par le pouvoir et les médias, pain béni pour les racistes et les fascistes.

Un nouvel enjeu autour du 18 décembre

C’est ce qui nous avait conduit, à la Marche des Solidarités, avec les collectifs de sans-papiers, à choisir, stratégiquement, de cristalliser la mobilisation, nationale et de rue, autour du 18 décembre à l’occasion de la Journée internationale des migrant·e·s pour se donner toutes les chances de construire une riposte la plus massive possible.

Pari en partie gagnant puisque la dynamique a pris et qu’il y aura le 18 décembre (et parfois le 16) des manifestations dans de nombreuses villes sur tout le territoire. Fait historique, sur cette question, contre le racisme, pour la régularisation des sans-papiers, des syndicats ont déposé des préavis de grève pour le 18 décembre.

A Paris la manifestation sera conduite par un cortège massif des collectifs de sans-papiers, des collectifs de soutien, des organisations et associations de l’immigration et antiracistes. Suivront des pôles féministes, les Soulèvements de la terre, les syndicats.

Mais ce qui aurait pu ressembler en partie à un baroud d’honneur, la construction d’une résistance pour la situation plus difficile créée par la loi Darmanin, change de nature.

Le projet de loi est reporté. Le 18 décembre redevient un point de départ. Mais nous n’avons pas de temps à perdre.

Le 18 décembre doit donner espoir, afficher en plein jour les possibilités de gagner. Car les faiblesses et instabilités du pouvoir peuvent jouer dans tous les sens.

Pour cela il faut mettre les bouchées doubles. Faire grossir la mobilisation pour les manifestations du 18 décembre, augmenter le nombre de lieux de travail où des préavis de grève sont déposés. Que les manifestations du 18 décembre commencent à inverser la donne. Que les antiracistes et les antifascistes reprennent confiance, que le climat politique ne soit plus dominé par la droite raciste et les fascistes. Que le pouvoir comprenne que son plus grand ennemi, c’est nous ! Pour qu’il y ait des lendemains au 18 décembre.

Nous n’avons rien à perdre :
une autre société à construire !

Autour de la journée internationale des migrant·e·s lundi 18 décembre 2023, ce sont déjà 40 manifestations, rassemblements et actions (https://antiracisme-solidarite.org/agenda/ ) qui sont prévues partout sur le territoire.

Il faut renforcer toutes les mobilisations d’ores-et-déjà annoncées et en organiser d’autres ! Car ce n’est pas seulement la loi Darmanin qu’on veut rejeter, c’est tout Darmanin et son monde, c’est leur société raciste, sécuritaire et anti-sociale qu’on veut balayer avec tous les Ciotti, Bardella et Le Pen. C’est maintenant que ça se joue !

D’un rassemblement à Romans-sur-Isère à un autre au col d’Espeguy à la frontière entre la France et l’Espagne. D’une marche aux flambeaux à un blocage de lycée ou une grève (https://blogs.mediapart.fr/marche-des-solidarites/blog/061223/appel-aux-syndicalistes-et-aux-syndicats-pour-la-greve-lundi-18-decembre) ; de Marseille à Brest, en passant par Paris, Lyon , Rennes, Nantes ou Le Havre, partout où c’est possible, par notre nombre et notre détermination, faisons vivre la Solidarité et battons-nous pour l’égalité des droits de toutes et tous !

Aux côtés des immigré·e·s, avec ou sans-papiers, aux côtés de celles et ceux qui subissent le racisme !

Pour dire que les fascistes ne seront jamais nos alliés dans la bataille !

Parce que ce sont les politiques racistes et anti-migratoires qui nous mettent en danger. Pas l’immigration.

Toutes et tous dans la rue lundi 18 décembre !

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À Montpellier

Marche aux flambeaux contre la loi Darmanin

samedi 16 décembre de 17h30 à 20h00

Place de la Comédie, Montpellier

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Fabien Roussel : « L’exécutif doit retirer ce projet de loi immigration »

Diego Chauvet sur www.humanite.fr

Le secrétaire national Fabien Roussel fustige le climat politique autour du texte sur l’immigration. Il appelle à se mobiliser sur les questions de salaire et de pouvoir d’achat. Face à l’extrême droite, il défend une nouvelle union des forces de gauche.

COP28, factures d’électricité qui explosent, pouvoir d’achat en berne, pauvreté qui augmente, gauche divisée, guerres qui se multiplient sur la planète, loi immigration… Fabien Roussel a répondu aux questions de l’Humanité.

Que pensez-vous du projet de loi sur l’immigration après son rejet par l’Assemblée nationale, et du climat politique qui règne autour ?

Fabien Roussel : Le vote de la motion de rejet est un signal clair au gouvernement. Il n’a pas de majorité pour voter une telle loi, et il doit la retirer définitivement. Ce texte, tel qu’il est rédigé aujourd’hui, fait de l’étranger le nouveau paria, le pestiféré du XXIe siècle, en lui faisant porter tous les maux de la société. On l’associe à la délinquance et au terrorisme. C’est extrêmement grave.

Ce texte de loi ne réglera rien des problèmes qui sont posés. Il durcit les conditions d’accueil des migrants et du droit d’asile. Il va créer encore plus de difficultés, mettre davantage de gens en situation d’être sans papiers, et au final nourrir les mafias et les filières clandestines

Plutôt que de durcir les conditions d’accueil, que devrait faire la France ?

Fabien Roussel : Ceux qui vivent et travaillent dans notre pays payent des cotisations, perçoivent des salaires, mais n’ont toujours pas droit à un titre de séjour. Ils sont sans droit. C’est une anomalie totale dans la République. Nous demandons qu’on leur garantisse un titre de séjour et que les travailleurs sans papiers soient régularisés. Il faut aussi s’attaquer aux causes des migrations. Ceux qui quittent leur pays ne le font jamais par plaisir, c’est à chaque fois un déchirement. Il faut essayer de régler les conflits qui n’ont jamais été aussi nombreux, et remédier aux grandes inégalités entre les pays du Nord et du Sud, où persiste un rapport toujours très colonialiste. Les intérêts liés aux matières premières régissent les rapports de coopération, sans juste retour des richesses produites au bénéfice des populations. Cette pauvreté grandissante, ces guerres à répétition, auxquelles s’ajoutent les catastrophes climatiques, sont autant de causes d’émigration.

Justement, quel regard portez-vous sur la COP28 qui s’achève aujourd’hui ?

Fabien Roussel : Les lobbies des énergies fossiles sont puissants. Les intérêts financiers et les logiques capitalistes continuent de menacer notre planète ; 1 % des plus riches de ce monde produisent autant de gaz à effet de serre que 66 % des plus pauvres, soit 16 % des émissions mondiales. Et ce sont pourtant eux qui dictent les décisions.

L’objectif d’atteindre la neutralité carbone en 2050 n’est pas négociable. Notre parti a présenté un plan en ce sens. C’est possible. Nous devons réduire de 40 % notre consommation d’énergie et augmenter la production d’électricité nucléaire et d’énergies renouvelables pour ne plus utiliser de pétrole et de charbon.

Modifier notre système économique, nos modes de transport, notre filière agricole, rénover tous nos logements dans les quinze ans est à notre portée. C’est faisable en créant de la justice sociale, en garantissant à chacun d’avoir droit à une nourriture saine, un logement décent, un travail, un salaire et le droit à la mobilité. C’est créateur d’emploi. Nous voulons des jours heureux sur une planète saine et habitable.

Le progrès social n’ira pas sans la lutte contre le réchauffement climatique. Et nous n’amènerons pas les gens à faire cette révolution écologique s’ils n’y trouvent pas leur intérêt. La folie du capitalisme consiste, par exemple, à rendre les modes de transport les plus doux et les moins carbonés toujours aussi chers. Le gouvernement a annoncé un « gel » des prix : ils vont donc rester élevés. C’est inadmissible.

Il faut subventionner les TGV pour faire baisser les prix de 30 %. Et c’est avec la gratuité des TER et des transports publics que l’on fera préférer le train à la voiture. Nous devons aussi réindustrialiser le pays, parce que 50 % des émissions de gaz à effet de serre de la France sont « importées », et décider d’un investissement massif dans la production d’électricité décarbonée, dans le nucléaire et les énergies renouvelables. La BCE doit enfin prêter à des taux zéro pour tous les investissements finançant la transition écologique et nos services publics.

Vous avez obtenu que les locataires en HLM puissent payer leurs factures d’énergie avec le chèque énergie. Faut-il bloquer les prix ? Sortir du marché européen de l’énergie ?

Fabien Roussel : Le gouvernement doit prendre conscience que la pauvreté s’étend dans notre pays, qui compte 9,5 millions de Français dans cette situation, dont 2 millions de travailleurs pauvres. Plus de 14 % des Français vivent en dessous du seuil de pauvreté. Plus de 3 000 enfants sont dans la rue. Je rencontre des gens qui vivent dans leur garage. Des retraités avec des pensions de 825 euros qui restent dans le noir parce que leurs factures ont explosé. D’autres qui n’allument pas le chauffage.

La question des salaires est centrale, et celle de l’énergie est indissociable. Nous avons en France les capacités productives pour permettre à chacun d’avoir accès à de l’électricité la moins chère d’Europe. En reprenant la maîtrise de notre production et de la tarification, nous pouvons diviser par deux les factures des ménages, des entreprises, des communes, des services publics.

Il faut le faire maintenant. C’est le meilleur atout compétitif de la France pour réindustrialiser le pays. Nous avons un outil incroyable avec nos centrales nucléaires, et ce gouvernement est incapable de l’exploiter.

Quelles suites prévoyez-vous aux mobilisations que vous avez déjà menées sur le pouvoir d’achat ?

Fabien Roussel : Nous continuons à faire signer des pétitions pour la gratuité des transports publics, la baisse des factures d’énergie, la hausse des salaires et des retraites. Nous prévoyons un grand rassemblement en début d’année, probablement en février, à Bercy.

Le chèque énergie pour les locataires HLM, c’est une respiration pour un million de foyers. J’ai aussi obtenu, lors de rencontres avec la première ministre, que les associations puissent être exonérées de la taxe d’habitation à partir de l’année prochaine. Par la mobilisation, on arrive à obtenir des avancées.

Pour les européennes, la gauche part divisée. Vous avez tourné la page de la Nupes. Qu’est-ce qui n’a pas fonctionné selon vous ?

Fabien Roussel : L’élection européenne est une élection à un tour, avec une liste. Chaque électeur peut choisir de voter pour la liste dont il se sent le plus proche et qui correspond à ce qu’il attend d’un député européen français. Sur l’Europe, nous avons des projets très différents entre forces de gauche.

Nous voulons défendre la souveraineté française dans une Europe plus juste, une Europe des nations qui coopèrent entre elles. Notre liste menée par Léon Deffontaines sera très ouverte à d’autres forces politiques, à des personnalités, à des syndicalistes. Ce n’est pas une liste soutenue seulement par le PCF mais aussi par des syndicalistes et d’autres communistes, mais une liste très large qui rassemble des forces de gauche partageant la même priorité : que la France reprenne la main sur ses choix. Nous voulons revenir sur les traités européens. C’est indispensable pour sauver la planète.

La Nupes, de son côté, a été discréditée par les propos tenus par Jean-Luc Mélenchon et ses lieutenants. La crise internationale, la construction de rassemblements très larges pour la paix en Israël et en Palestine auraient nécessité une union des forces de gauche. Malheureusement, ses choix ne l’ont pas permis.

Nous voulons construire une nouvelle union des forces de gauche, écologistes, républicaines. Avec la volonté de gagner les luttes et les élections, de redonner de l’espoir. Nous avons décidé de rencontrer toutes les forces d’ici à la fin de l’année. Nous le faisons en ce moment, et nous avançons sans communication pour pouvoir travailler sereinement, dans une nouvelle méthode respectueuse entre nous, sans hégémonie et sans insultes. C’est fondamental.

Lorsque la menace de l’extrême droite est si forte, que des milices défilent dans nos rues, que des médias sont en croisade contre les musulmans, il y a besoin de forces de gauche unies, capables de parler d’une même voix et de porter l’espoir d’une République démocratique et laïque.

Vous soulignez la menace de l’extrême droite. Ses victoires en Europe pourraient-elles se produire en France ?

Fabien Roussel : L’extrême droite prospère sur la pauvreté qui grandit, les inégalités et un sentiment de colère de plus en plus fort. Mais elle peut aussi reculer, comme c’est le cas en Pologne, ou en Espagne avec la coalition des socialistes et des communistes.

En France, Il ne faut pas non plus sous-estimer la violence dans la société. L’insécurité existe, et ce sont toujours les plus modestes qui en souffrent, dans les quartiers, dans les villages. Je pense aussi aux enseignants, en particulier celui assassiné à Arras. Au couple de policiers de Magnanville. À l’aide-soignant allemand, un modeste touriste, tué à Paris.

Mais la violence, c’est aussi le racisme, l’antisémitisme qui grandissent dans notre pays. Nous ne pouvons pas laisser l’extrême droite se saisir de ces sujets pour diviser encore plus les Français. Nous devons dire haut et fort que nous voulons garantir la sécurité et la protection de tous nos concitoyens.

Le trafic de drogue n’a jamais été aussi important en France. L’Europe est la nouvelle aire de jeu des narcotrafiquants. Il faut des moyens, des politiques publiques au service du peuple. L’extrême droite instaure le chaos pour créer les conditions d’un régime autoritaire. La gauche ne doit pas mettre la poussière sous le tapis. La gauche doit être à la hauteur de ces menaces.

Après l’attaque du Hamas le 7 octobre, Israël fait payer un prix exorbitant aux Palestiniens. Où sont passées les voix de la paix ?

Fabien Roussel : Les peuples doivent s’en mêler davantage pour que la communauté internationale impose le cessez-le-feu. Il faut remonter loin dans le temps pour retrouver trace d’un siège aussi meurtrier que celui de Gaza. La responsabilité des États-Unis est énorme, qui financent l’armée israélienne. La voix de la paix est aussi portée par des juifs du monde entier, y compris en Israël. Pour sauver les otages. Mais aussi parce qu’ils ont bien compris que cette guerre à outrance n’amènera pas la paix.

J’ai rencontré Elie Barnavi, ancien ambassadeur d’Israël en France, qui appelle à ce que la communauté internationale impose un cessez-le-feu. L’armée israélienne ne tient que par le soutien militaire de ses alliés. Les rassemblements en France devraient être le plus large possible. Je regrette que, semaine après semaine, ils s’étiolent, sans jamais réussir à trouver les moyens de s’élargir.

J’appelle à un grand rassemblement pour la paix pour le début de l’année 2024. Sans aucun autre mot d’ordre que celui-là, pour qu’il nous permette de tous sortir dans la rue, dans notre grande diversité.

Nous sommes aussi dans un pays où les soutiens à la cause palestinienne sont taxés d’antisémitisme, de Jean-Luc Mélenchon à Dominique de Villepin. Est-ce que ça ne met pas en danger le camp de la paix ?

Fabien Roussel : Le gouvernement Netanyahou a utilisé l’accusation d’antisémitisme contre des dirigeants et des diplomates de pays comme la France qui remettaient en cause sa politique. C’est inadmissible. Il faut s’appuyer sur les forces progressistes, y compris en Israël, qui appellent au cessez-le-feu, dénoncent l’entreprise terroriste du Hamas autant que les crimes du gouvernement Netanyahou.

Je rappelle que l’Organisation de libération de la Palestine, que nous avons toujours soutenue, s’est battue pour une Palestine libre, laïque et démocratique. Elle avait choisi, avec Yitzhak Rabin, la solution à deux États. C’est ce combat que les communistes français portent, et ce n’est pas le projet du Hamas, ni celui de Netanyahou.

  publié le 11 décembre 2023

Santé, travail, famille, liberté :
les quatre menaces de la loi immigration

Eugénie Barbezat sur www.humanite.fr

Après que les mesures les plus attentatoires à la Constitution votées au Sénat ont été supprimées en commission des Lois, les députés entament ce lundi les discussions sur le projet de loi « pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration ». Un texte qui comporte des atteintes graves à la liberté, la dignité et les droits humains, alertent associations et progressistes.

Dans quelle mesure la loi « pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration », dont l’examen débute ce lundi 11 décembre à l’Assemblée nationale, va-t-elle restreindre les droits des personnes étrangères vivant sur le territoire français ?

Cette question préoccupe des personnalités de gauche et une quarantaine d’organisations (Cimade, LDH, Droit au logement, Médecins du monde, Fondation Abbé-Pierre, Singa, SOS Racisme, etc.) réunies dans le collectif Uni.e.s contre l’immigration jetable, qui appellent à manifester devant l’Assemblée nationale chaque jour de cette semaine déterminante.

« La commission des Lois de l’Assemblée nationale a adopté une version édulcorée du projet de loi transmise par le Sénat. Cependant, un certain nombre de dispositions extrêmement inquiétantes persistent et certaines ont même été renforcées. Il s’agit de mesures que nous jugeons particulièrement dangereuses pour la dignité et les droits des personnes exilées », déplorent les associations dans un communiqué commun.

« La philosophie générale du texte, que nous contestons depuis sa première rédaction, reste la même : déployer toujours plus d’inventivité pour restreindre l’accès aux titres de séjour et renforcer la précarisation des personnes considérées comme indésirables », abonde Fanélie Carrey-Conte, secrétaire générale de la Cimade.

Elle déplore par ailleurs le contexte politico-médiatique qui entoure les débats autour de ce projet de loi, qui « a été accompagné de beaucoup de discours et de prises de position liant immigration et délinquance, et même présenté comme une réponse à des actes terroristes ».

Menaces sur la santé

Même si la suppression de l’Aide médicale d’État (AME), votée par les sénateurs, a été annulée en commission des Lois à l’Assemblée nationale, « des coups de rabot budgétaire et des freins réglementaires concernant l’AME dans d’autres textes » restent à craindre, selon la responsable de la Cimade.

Le vrai problème, pointe-t-elle, « c’est le non-recours à l’AME (plus de 50 % des personnes éligibles ne la demandent pas – NDLR), et les refus de soins de la part de certains professionnels de santé. Il faudrait au contraire renforcer cette aide réservée aux étrangers en situation administrative irrégulière à très faibles ressources ».

Un avis partagé par Médecins du monde, dont le vice-président, Jean-François Corty, prône « la suppression de l’AME, qui est l’objet d’instrumentalisations politiques récurrentes et stigmatise les étrangers malades, qui pourraient tout simplement intégrer le régime général de la Sécurité sociale ».

Privés du droit de vivre en famille

À l’heure actuelle, la procédure de regroupement familial, qui concerne seulement 10 000 à 15 000 personnes chaque année, est déjà longue (parfois, plusieurs années), complexe et soumise à des conditions drastiques : la personne vivant en France doit être titulaire d’une carte de séjour depuis au moins dix-huit mois, répondre à des conditions de logement et de ressources « stables et suffisantes », respecter des « principes essentiels » comme la monogamie ou l’égalité femmes-hommes, etc.

Le Sénat a durci encore ces conditions, sans que la commission des Lois de l’Assemblée ne revienne sur l’ensemble de ces restrictions proposées. Ainsi, perdure dans le texte la souscription impérative par le demandeur à une assurance-maladie pour les membres de sa famille, préalablement à leur arrivée. « Cette condition, absurde, nécessiterait donc de souscrire d’onéreuses assurances privées qui n’auraient en fait aucune utilité une fois les personnes installées en France, puisqu’elles pourraient être rattachées au demandeur », pointe Fanélie Carrey-Conte.

Une proposition faite par Brice Hortefeux, alors ministre de l’Immigration en 2007, ressortie par les sénateurs, est conservée : exiger un diplôme de français avant l’arrivée sur le territoire dans le cadre d’un regroupement familial. « Cela va être particulièrement discriminant pour les personnes, majoritairement des femmes, privées d’accès à la scolarisation dans leur pays d’origine », regrette la responsable de la Cimade. Par ailleurs, le fait d’avoir des liens familiaux en France ne constituerait plus une protection contre l’exécution d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF).

Expulsions et enfermements arbitraires facilités

Sur la base de « la menace à l’ordre public », définie par les préfets, de nouvelles possibilités de distribuer largement des OQTF et d’enfermer les personnes étrangères, y compris les demandeurs d’asile, sont ouvertes. « La notion de menace à l’ordre public est à géométrie variable. Une même infraction n’ayant conduit à aucune condamnation, comme participer à un rassemblement interdit ou même uriner sur la voie publique, sera considérée comme telle pour un étranger et non pour un Français », illustre Aboubacar Dembélé, du Collectif des travailleurs sans papiers du Val-de-Marne.

« Ce nouveau fondement crée un risque non négligeable d’enfermement arbitraire, dénonce Julien Fischmeister, de l’Observatoire de l’enfermement des étrangers. Il est d’autant plus prégnant que de nombreuses personnes pourraient être expulsées avant même d’avoir vu un juge. » Le projet de loi prévoit de porter la première phase de la rétention administrative à quatre jours (au lieu de 48 heures), sans possibilité de voir un éventuel recours examiné par un juge des libertés.

Cela permettrait à l’administration d’éloigner rapidement et en toute impunité les personnes retenues. Or, selon le rapport d’activité des associations intervenant dans les centres de rétention administrative (CRA), plus de 25 % des placements en rétention ne respectent pas le cadre légal, et sont donc annulés.

Des travailleurs à la merci des patrons et des préfectures

Le Sénat a supprimé la proposition du gouvernement consistant à créer, à titre expérimental, jusqu’au 31 décembre 2026, une carte de séjour temporaire portant la mention « travail dans les métiers en tension », accessible de plein droit aux personnes justifiant d’au moins trois années de présence en France et d’au moins huit mois d’activité au cours des vingt-quatre derniers mois dans un des métiers en tension.

Dans la version du texte soumise aux députés, il est uniquement prévu la création d’une nouvelle catégorie administrative « métiers en tension », mais n’ouvrant droit à un titre de séjour qu’après accord du préfet. Par ailleurs, la circulaire Valls pourra continuer d’être appliquée, avec l’écueil qu’elle oblige le salarié à avoir l’appui de son employeur pour être régularisé à la discrétion de la préfecture.

« C’est vraiment beaucoup de bruit pour rien, s’agace Fanélie Carrey-Conte. Le marchandage politique autour de cette mesure pour essayer d’obtenir une majorité sur le texte nous éloigne de l’enjeu essentiel qu’est la régularisation des sans-papiers maintenus dans une précarité insupportable. »

Quelle que soit leur situation, toutes les personnes étrangères non occidentales vivant en France sont plus ou moins visées par ce projet de loi que la Défenseure des droits, Claire Hédon, a qualifié ce week-end, dans le Monde, de « dangereux pour la protection des droits fondamentaux ». À ses yeux, il laisse présager « de nouvelles formes d’ostracisme (…) néfastes pour l’intérêt général ».


 


 

Derrière le projet de loi immigration,
la voix de ceux et celles
que l’on n’entend pas

Nejma Brahim et Pauline Graulle sur www.mediapart.fr

Depuis son annonce, il y a plus d’un an, la loi Darmanin a suscité d’interminables discussions entre la droite Les Républicains et le gouvernement. Mais les personnes étrangères présentes en France, elles, n’ont jamais été consultées et vivent depuis des mois dans l’angoisse du sort qui leur sera réservé.

« Parce« Parce qu’on est sans-papiers, ils considèrent qu’on n’a pas notre mot à dire ? », lance Rachel* au bout du fil. Depuis plusieurs mois, cette Ivoirienne observe la vie politique française avec consternation. Le débat sur la régularisation d’une partie des travailleurs en situation irrégulière dans le secteur des métiers dits « en tension » l’a pour le moins déçue. Car la droite et l’extrême droite ont tout fait pour faire disparaître la mesure, ou en tout cas la vider de sa substance.

Alors, la jeune femme reste perplexe : « C’était déjà une mesure très précaire puisqu’il s’agissait d’un titre de séjour temporaire [d’un an renouvelable - ndlr]. » Que se passe-t-il le jour où ces mêmes travailleurs décident de ne plus travailler dans le métier en question ? « On se retrouvera de nouveau sans papiers en France, on nous jettera dès qu’on n’aura plus besoin de nous… », craint-elle, regrettant que le gouvernement et les parlementaires ne trouvent pas de « solution concrète » pour les sans-papiers présents en France. « Ils ne vont pas assez loin, ils ne sont pas assez courageux. Ces lois sur l’immigration ne fonctionnent pas. »

À 25 ans, Rachel dit avoir quitté son pays pour une vie meilleure et a rejoint la France pour « trouver la paix » au printemps 2023. Très vite, elle a décroché un travail dans l’agriculture, dans le sud de la France, constatant les besoins énormes en main-d’œuvre de ce secteur. L’exploitant agricole aurait d’abord hésité à recruter une sans-papiers, mais aurait fini par céder, au pied du mur, alors que la période de récolte avait déjà débuté et qu’il manquait de bras.

Si Rachel a « bien aimé travailler là-bas », elle nourrit toutefois d’autres ambitions : étudier, se former à un métier. Mais elle constate toutes les barrières qui s’imposent à elle, comme aux membres de la communauté avec laquelle elle vit aujourd’hui. Certains sont présents en France depuis sept ans et n’ont toujours pas pu régulariser leur situation. D’autres ont déjà écopé d’obligations de quitter le territoire français (OQTF). Une ambiance « inquiétante », d’autant que le système lui paraît un brin absurde : « On nous dit qu’on ne peut pas travailler mais pour être régularisé on doit déposer une demande à la préfecture avec des fiches de paie », rappelle-t-elle. 

Des politiques « déconnectés de la réalité »

Sans doute, Rachel aurait-elle eu beaucoup de choses à dire à Gérald Darmanin, dont le projet de loi « pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration », reporté à plusieurs reprises après son annonce, en novembre 2022, arrive lundi 11 décembre 2023 à l’Assemblée nationale. Mais pendant ces longs mois d’interminables discussions entre le gouvernement et la droite Les Républicains (LR), le ministre de l’intérieur, toujours prompt à « traiter » - comme on dit dans le jargon – ses alliés potentiels pour décrocher une majorité au Parlement, s’est montré beaucoup moins allant pour être à l’écoute des premiers concernés.

Résultat, la loi s’est écrite dans le huis clos des hautes sphères de l’État, où l’on soupèse au trébuchet les conséquences des choix effectués. Non pour les étrangers concernés, mais pour les états-majors politiques en présence désireux de « capitaliser » sur la « séquence » en envoyant des « signaux » à leur électorat.

La loi s’est déplacée sur un terrain purement politique qui n’a plus d’autre enjeu que lui-même. Elsa Faucillon, députée communiste

« La loi s’est déplacée sur un terrain purement politique qui n’a plus d’autre enjeu que lui-même et a abandonné toute considération pour la vie des gens », résume ainsi la députée communiste Elsa Faucillon. À l’opposé du spectre idéologique, le député Les Républicains (LR) Aurélien Pradié constate, lui aussi, « l’écart entre les défis gigantesques en jeu et le côté misérable des solutions proposées dans ce texte, qui n’est au final qu’une distraction de carrière pour Gérald Darmanin ».

Un ministre qui joue ni plus ni moins que son avenir politique sur ce texte – s’il obtient une majorité, le voilà mis en orbite pour Matignon, et pourquoi pas pour l’Élysée en 2027. Le tout, sous le regard placide d’une première ministre qui tire elle aussi les ficelles dans l’espoir de le faire trébucher.

Des considérations à mille lieues des préoccupations de Karim*, qui a lui aussi suivi les débats autour du projet de loi (le 117e texte sur le sujet depuis 1945), notamment le volet sur le durcissement du regroupement familial adopté par le Sénat début novembre. Au programme : une série de mesures qui ajoutent d’importants critères restrictifs, comme l’obligation pour les proches situés dans leur pays d’origine de présenter une assurance maladie et de passer un examen de langue avant de rejoindre le territoire français. « Ils veulent aussi ajouter des critères sur la rémunération, mais beaucoup de Français vivent avec le Smic aujourd’hui », note-t-il.

Présent en France depuis vingt-trois ans, cet Algérien occupe un poste à responsabilité dans le secteur de la sécurité et détient une carte de séjour de dix ans. Il se dit « révolté » par ces mesures, qui viennent ajouter de la complexité à la complexité. Pour lui comme pour beaucoup d’autres, la procédure de regroupement familial s’est transformée en véritable cauchemar, s’étalant sur dix-neuf mois au lieu de six comme le veut la loi. Les parlementaires et membres du gouvernement sont selon lui « déconnectés de la réalité », « coincés dans leurs bureaux », incapables de faire la différence entre la théorie et la pratique.

Des politiques qui seraient mus par un seul objectif : chercher à « décourager » ceux qui souhaiteraient se lancer dans cette procédure. « L’examen de langue pourrait créer des inégalités entre les gens. On ne choisit pas son conjoint en fonction de son niveau de français », peste Karim, expliquant que ces restrictions viennent attenter au droit à vivre en famille, dont le reste des Français peut jouir sereinement. « C’est pourtant un droit sacré. Cela veut dire qu’ils nous rangent dans une catégorie à part et qu’on n’est pas égaux face à cela. » Pourtant, observe le quadragénaire, les étrangers qui entament une telle procédure travaillent et cotisent. Comme tout le monde.

Outre le durcissement des conditions du regroupement familial, la question de l’accès à la naturalisation concentre aussi les tracas sur les réseaux sociaux. Durant des semaines, sur plusieurs groupes Facebook consacrés à cette procédure, les principaux concernés se sont interrogés sur les potentiels effets de la loi à venir : « Mis à part la durée de présence en France qui passe de cinq à dix ans, quels sont les potentiels changements de conditions ? J’entends dire que les lois s’endurcissent », s’inquiète ainsi Leïla. « La loi de prolongation de la résidence de cinq à dix ans a été votée par le Sénat. Pensez-vous qu’elle sera adoptée ? », demande un autre internaute, qui indique vouloir déposer sa demande avant que la future loi ne soit définitivement votée.

Incertitudes et angoisses pour les immigré·es

Au sein du Groupe d’information et de soutien des immigré·es (Gisti), la juriste Anne Sibley s’est interrogée sur la pertinence de commenter des mesures « qui n’ont toujours pas été validées dans la loi » et déplore le « jeu d’échec politique » en cours. « Les LR veulent montrer qu’ils font aussi bien que le Rassemblement national sur ces questions-là », et tentent de faire passer des « mesures qui, évidemment, se font sur le dos des immigrés », souligne-t-elle.

Lors de l’examen du texte au Sénat la droite « républicaine » a ainsi paru sacrifier toutes ses valeurs sur l’autel d’une course sans fin avec l’extrême droite. À commencer par la « valeur travail », avec une série d’amendements destinés, au nom d’un prétendu « appel d’air », à restreindre le plus possible l’accès au marché de l’emploi des personnes étrangères, qu’elles soient sans-papiers ou demandeuses d’asile, les condamnant dès lors à une vie de débrouille, entre travail non déclaré et maigre allocation pour demandeur d’asile (ADA).

Une attitude particulièrement répressive et hors sol qui, pour Anne Sibley, s’expliquerait entre autres par le contexte de recrudescence des attaques terroristes. À Arras au mois d’octobre, l’attentat perpétré par un jeune originaire d’Ingouchie, dont la famille avait frôlé l’expulsion en 2014, a déclenché une surenchère de discours sécuritaires ; à Annecy au mois de juin, l’attaque au couteau par un réfugié syrien chrétien qui avait déjà déposé une demande d’asile en Suède a libéré la parole raciste. Or, relève la porte-parole du Gisti, « le projet de loi vise très majoritairement des personnes qui ne sont pas concernées par ça ».

En s’attaquant au droit du sol, au regroupement familial, à la naturalisation, à la délivrance des titres pluriannuels selon des critères de maîtrise de la langue, aux titres de séjour « étudiant » ou « étranger malade », mais aussi à l’aide médicale d’État (AME) – dont Patrick Stefanini, ancien directeur de campagne de Valérie Pécresse a rappelé l’importance, déplorant « les postures » de sa propre famille politique sur le sujet –, ou encore à la réduction octroyée aux étudiants sans papiers pour les transports en commun, le gouvernement comme la droite ont en effet ciblé M. ou Mme tout le monde : des personnes étrangères présentes en France pour étudier, travailler, rejoindre des proches ou accéder à des soins non disponibles dans leur pays d’origine. 

La voix des étrangers ne compte pas.  Rachel*, travailleuse sans papiers

À aucun moment en depuis un an, ce public n’a été consulté ou entendu s’agissant d’un texte de loi qui, s’il était voté en l’état, pourrait pourtant fouler aux pieds les droits fondamentaux des personnes étrangères en France. « Ils n’ont pas besoin de l’avis des étrangers ; ils s’en fichent, ils font comme ils veulent de toute façon, estime Rachel. Ils auraient pu prendre le temps de nous écouter et de nous demander ce qu’on peut apporter au pays. Mais la voix des étrangers ne compte pas. » 

« On n’a jamais demandé l’avis des premiers concernés, que ce soit les sans-papiers, les demandeurs d’asile ou les réfugiés », affirme également Bchira, déléguée de la Coordination des sans-papiers de Paris (CSP75), dont le collectif dénonce depuis la loi Collomb de 2018 les nombreuses problématiques qui s’imposent aux étrangers en France. « On s’attendait à une réforme qui facilite les choses et non qui les complexifie encore davantage. »

Elle pense aux femmes sans papiers, « grandes oubliées » de ce projet de loi, à la « diabolisation » des demandeurs d’asile d’abord perçus comme des « menteurs », à la criminalisation des exilé·es avec l’accent mis sur les expulsions et la « fermeté », ou encore à la dématérialisation en préfecture. « Être dans un pays où on cherche juste à détester les étrangers, c’est compliqué à vivre », complète Rachel, qui se protège parfois en refusant d’écouter les débats, mais se fait peu d’illusions pour la suite.

« On verra bien ce qui sera voté », souffle Delphine Rouilleault, directrice générale de France terre d’asile. Mais quand bien même le texte finalement adopté serait, du fait des pressions de la dite « aile gauche » de la majorité présidentielle, « plus raisonnable » que celui que les sénateurs avaient voté, ce débat aura conduit les macronistes du Sénat à voter la fin du droit du sol ou la préférence nationale pour les aides sociales. 

Un vote « purement tactique », justifiait alors, le sénateur François Patriat, proche d’Emmanuel Macron, soulignant qu’il s’agissait ainsi d’offrir une victoire à LR au Sénat afin de mieux battre LR à l’Assemblée. Reste qu’à force de jeux tactiques et de postures politiciennes, « les digues ont sauté, elles seront dures à reconstruire, et le gouvernement portera une responsabilité réelle dans cette dérive en ayant refusé d’assumer une ligne ferme de défense des valeurs républicaines », assène Delphine Rouilleault.

Près d’un an après la réforme des retraites, qui avait mobilisé comme jamais dans les rues de France, le projet de loi sur l’immigration, dont le volet « régularisation » pourrait pourtant concerner plusieurs dizaines de milliers de salariés, ne suscite en tout cas ni mobilisation syndicale d’ampleur, ni intérêt médiatique patent, autre que celui sur une supposée déferlante migratoire – une thèse qui résiste pourtant à l’épreuve du réel, comme ne cesse de le répéter le chercheur au Collège de France François Héran, auteur de Parlons immigration en 30 questions (Doc’ en poche).

Certaines associations d’aide aux étrangers ont certes été auditionnées au début du processus, mais nombreuses sont celles qui estiment n’avoir pas été entendues aujourd’hui. Le Gisti, lui, a refusé d’emblée de participer aux consultations, refusant de donner quitus aux supposées « bonnes intentions » du gouvernement.

Quant à la Défenseure des droits, Claire Hédon, elle prenait la plume, samedi 9 décembre dans Le Monde, pour alerter sur ce texte « d’une gravité majeure pour les droits fondamentaux des étrangers » et dénoncer « la surenchère démagogique lors des débats parlementaires, notamment au Sénat, [l’ayant] aggravé au mépris des obligations constitutionnelles et internationales de l’État ». Étudié à partir de lundi à l’Assemblée nationale, le projet de loi devrait être soumis au vote des députés le 22 ou le 23 décembre, juste avant Noël.


 


 

Elsa Faucillon :
« La gauche doit faire entendre
un autre récit sur l’immigration »

Diego Chauvet sur www.humanite.fr

Alors que l’Assemblée entame la lecture du projet de loi de Gérald Darmanin, la députée communiste Elsa Faucillon, cheffe de file GDR sur le sujet, entend mener la « bataille culturelle » durant les débats. Avec une attention particulière sur la régularisation des travailleurs sans papiers. Interview.


 

Le projet de loi sur l’immigration arrive en seconde lecture à l’Assemblée. Que pensez-vous du texte après son passage au Sénat ?

Elsa Faucillon : Le projet de loi initial était très clairement déséquilibré et allait compliquer les conditions de vie des étrangers présents sur notre territoire. Son passage au Sénat l’a considérablement durci, et les débats ont été marqués par des propos abjects et xénophobes. La droite dite républicaine a emboîté le pas à nombre de thèses et de propositions de l’extrême droite. Les sénateurs Renaissance les ont validés à travers leur vote.

Lors de l’examen en commission des Lois à l’Assemblée, nous avons essayé de nettoyer le texte voté au Sénat. Nous avons obtenu le retrait de la suppression de l’AME (aide médicale d’État – NDLR) et du conditionnement à cinq ans de présence sur le territoire pour le versement des APL et des allocations familiales. Mais il reste beaucoup de choses : je pense au durcissement du regroupement familial ou encore aux quotas, même transformés en objectifs chiffrés.

Avec notre groupe, mais aussi avec les députés de gauche, nous refusons que l’Assemblée nationale puisse être la caisse de résonance de propos xénophobes. La majorité relative a été pour le moins silencieuse face à ce déferlement. Même si elle a semblé adoucir ce qu’a fait le Sénat, en réalité, elle en valide les thèses.

C’est vrai de la « submersion migratoire », mais aussi de celle, infondée et dangereuse, de « l’appel d’air », voire de la théorie du « grand remplacement ». Des charognards tentent d’exploiter des faits divers, certes graves, pour tenter d’imposer la guerre civile. Nous devons tenir et exprimer frontalement notre opposition, mener la bataille politique et culturelle.

Quel est l’objectif de la majorité et de la droite ?

Elsa Faucillon : La majorité sénatoriale a tourné le dos à toute ambition d’inclusion républicaine pour les personnes venant d’ailleurs. Ce sont des pans entiers de l’échiquier politique qui décrochent et renoncent à ce qui a fait notre histoire, mais aussi l’État de droit. Chez les macronistes, le soutien à Gérald Darmanin est assez fort, même s’il se manifeste par une forme de silence. L’aile dite de gauche de la Macronie s’est rapidement rangée derrière le rapporteur et le ministre.

Sur les trente dernières années, les lois sur l’immigration vont toutes dans le même sens. Chaque président de la République a voulu se montrer plus ferme que les autres. C’est une stratégie électorale selon laquelle la course avec l’extrême droite serait profitable. Or, on sait qu’elle ne fonctionne pas, et qu’elle se retourne toujours contre celui qui l’adopte. Ces lois empilées viennent compliquer les droits des étrangers, alourdir leur parcours administratif. Elles fabriquent des sans-papiers qui restent sur le territoire et dans la pauvreté.

La gauche semble pourtant inaudible. Au-delà des questions humaines sur la question de l’accueil, comment allez-vous mener cette bataille ?

Elsa Faucillon : Sur la question de l’immigration, on a peut-être trop déserté cette bataille culturelle. Pour de bonnes et de mauvaises raisons. Ce n’est pas la préoccupation principale des Français, qui se soucient davantage du niveau des salaires, du logement, etc. Mais si on ne mène pas cette bataille, l’offensive réactionnaire gagne du terrain.

Nos voix doivent permettre de faire entendre un autre récit sur l’immigration, la ramener à une proportion rationnelle. Il faut dire la réalité, qui sont ces personnes qui arrivent dans notre pays, qui aspirent à s’intégrer, à scolariser leurs enfants. Quand on leur accorde l’hospitalité, les choses se passent bien.

Le droit au travail le plus tôt possible, y compris pour les demandeurs d’asile, c’est le plus sûr moyen d’une insertion rapide. La régularisation des sans-papiers, c’est une garantie pour toutes et tous. Nous souhaitons au moins obtenir celle des travailleurs.

C’est une mesure de justice pour tous ceux qui exercent des métiers utiles à la société, et dont les patrons se servent pour imposer des conditions de travail qui sortent de tout cadre légal. De ce fait, ces régularisations sont aussi une mesure de protection de l’ensemble des travailleurs de ce pays.


 


 

Droit d’accueil :
quarante ans de reculs

Zoé Neboit  sur www.politis.fr

Le projet de loi Darmanin arrive après quatre décennies au cours desquelles la gauche comme la droite ont fait de l’immigration un enjeu sécuritaire, au détriment de l’accueil des migrants.

Qu’avons-nous fait de l’asile ? Que reste-t-il de la France comme terre d’accueil ? Les gouvernements se suivent et se ressemblent, et les ministres de l’Intérieur entendent, tous, marquer leur passage de leur loi « asile et immigration ». Gérald Darmanin n’y échappe pas. Et si sa loi, prévue fin mars, a été reportée, elle promet de durcir plus encore les droits des étrangers.

Comment en est-on arrivé là ? Obligation de quitter le territoire (OQTF) ; possibilité d’expulsion express de ressortissants qui séjournent en France depuis plus de dix ans ; généralisation du juge unique à la Cour nationale des demandeurs d’asile (CNDA)… Sous le jargon administratif alambiqué du droit des étrangers, réside un « un vaste plan de restrictions des droits au séjour et d’expulsions massives sous fond d’amalgame généralisé entre l’immigration et la délinquance » résume Anna Sibley, juriste au Gisti (Groupe d’information et de soutien aux immigré·es).

Le texte est présenté à l’automne dernier dans un contexte émotionnel particulier. Le meurtre de Lola, 12 ans, par une femme algérienne sous le coup d’une OQTF est exploité dans toute sa moelle par l’extrême droite, mais aussi par la majorité présidentielle.

Avec la mesure qui caractérise habituellement ses prises de parole publiques, Gérald Darmanin explique vouloir rendre « impossible la vie des OQTF en France ». Vantée comme « équilibrée » entre « humanisme et fermeté », sa loi présente un caractère éminemment dangereux et répressif qui n’a jamais fait l’ombre d’un doute pour les associations de solidarité.

« À chaque fois, on a l’impression qu’on a atteint un seuil. Mais il faut reconnaître leur formidable inventivité dans le répressif, dont les trouvailles parviennent même à nous étonner », ironise Jean-François Martini, juriste et également membre du Gisti. Le projet de loi apparaît comme la couche supplémentaire d’un mille-feuille législatif déjà bien fourni.

Si quelques rares avancées ont été rendues possibles au cours des dernières années par des décisions de justice, à l’instar de la décision du Conseil constitutionnel qui a consacré la fraternité comme principe à valeur constitutionnelle dans l’affaire Cédric Herrou, on retient surtout les inquiétants reculs contre les droits.

Depuis 1980, sans compter les circulaires, décrets et autres mesures plus discrètement glissées dans des textes portant sur la sécurité ou le travail, ce ne sont pas moins de dix-sept lois majeures qui ont réformé le droit des étrangers et l’asile en France. Dit autrement, l’arsenal législatif s’est doté d’une nouvelle loi en moyenne tous les deux ans. Pourquoi ?

Des mesures toujours plus répressives

« Régulation des flux », « contrôles à la frontière » ou encore « intégration républicaine » sont des éléments de langage récents. Ce n’est qu’à la Libération, avec l’ordonnance du 2 novembre 1945, qu’est octroyée à l’État la responsabilité de cadrer l’immigration, notamment via le travail. Durant les trente années qui suivront, la France se montrera plus accueillante, en raison d’un besoin massif de main-d’œuvre.

Les circulaires Marcellin-Fontanet de 1972 annoncent un tournant en conditionnant le titre de séjour à l’obtention d’un travail et d’un logement. La même année, le Gisti est créé. À la suite d’une mobilisation massive des sans-papiers, les mesures sont annulées trois ans plus tard par le Conseil d’État.

À partir du moment où l’État providence a été vidé de sa substance, on a accusé l’immigration de tous les maux.

Mais le ton est donné : « À partir du moment où l’État providence a été vidé de sa substance, on a accusé l’immigration de tous les maux, explique Marius Roux, juriste en droit des étrangers et membre du collectif Fontenay Diversité. Après, ça a été la course à l’échalote pour savoir qui serait capable de faire une loi pire que la précédente. »

La loi Bonnet de 1980 « relative à la prévention de l’immigration clandestine » est la première à porter atteinte à l’ordonnance de 1945. Le séjour irrégulier devient un motif d’expulsion. « On fait définitivement de l’ensemble des étrangers en France une population asservie et traquée, dont on réduit le nombre à volonté », écrit alors dans une tribune publiée par Le Monde le père André Legouy, militant des droits des étrangers et cofondateur du Gisti, après l’expulsion du journaliste Simon Malley, d’origine égyptienne.

ZOOM : Chronologie d’une frénésie législative sur l’immigration

« Avec les alternances politiques, dans les années 1980, on observe un va-et-vient sur les questions migratoires », constate Jean-François Martini. En 1984 est créée la carte de résident universelle, demandée par les militants depuis dix ans. Mais la loi Pasqua de 1986 impose un ensemble de mesures très répressives, sur lesquelles celle de Joxe en 1989 revient partiellement. « Droite ou gauche, les objectifs sont les mêmes : c’est juste une question d’intensité », conclut le juriste.

L’extrême-droitisation de la question migratoire

Ces sauts de puce législatifs se produisent dans un contexte où la voix du FN s’élève de plus en plus dans l’espace public. Aux élections législatives de 1986, Jean-Marie Le Pen est élu député aux côtés de 34 autres cadres du parti. Du jamais vu. « La question de l’immigration a été politisée par Jean-Marie Le Pen à cette époque, explique Anna Sibley. On se disait qu’il valait mieux exposer les idées du FN que les cacher. Aujourd’hui, on peut sérieusement se questionner sur les conséquences de cette stratégie. »

Un questionnement qui traverse également Marius Roux : « À chaque fois, on est allé crescendo dans le mauvais sens. On s’est inquiété de la montée de l’extrême droite dans le débat public, et cela a eu l’effet exactement inverse. » Au fil des réformes, les personnes exilées apparaissent de plus en plus comme des dangers potentiels à contenir hors de nos frontières.

À chaque fois, on est allé crescendo dans le mauvais sens.

À titre d’exemple, la durée d’enfermement en centre de rétention administrative (CRA) n’a fait que s’allonger via les lois Bonnet en 1980, Pasqua en 1993, Debré en 1997, Sarkozy en 2003, Besson en 2011 et Collomb en 2018. On retire une à une leurs libertés aux réfugiés « en les mettant littéralement en quarantaine sociale », expose Gérard Sadik, responsable de la thématique asile à la Cimade. Depuis 1991, les demandeurs d’asile n’ont plus le droit de travailler.

Des expressions naguère prisées de l’extrême droite sont recyclées par les ministres se succédant place Beauvau. Au lendemain de la victoire de Jacques Chirac face à Jean-Marie Le Pen au second tour, Nicolas Sarkozy s’inquiète des « dérives » du droit d’asile qui en feraient « un vecteur d’immigration irrégulière » et entend légiférer à propos des « abus » de « mariages blancs ».

Quinze ans plus tard, deux mois après l’élection d’Emmanuel Macron face à Marine Le Pen, son ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, s’alarmera face au risque de « l’appel d’air » et de la « spirale ». Il parlera même de « submersion » migratoire.

Parallèlement, certaines promesses jamais tenues deviennent le symbole d’une gauche dépourvue de courage. Le droit de vote des étrangers aux élections locales, proposé par Mitterrand en 1981, abandonné par Jospin aux portes du Sénat en 2000, repris par Hollande en 2012 puis à nouveau enterré lors de la « crise syrienne » de 2015, en livre un exemple manifeste.

Les contextes changent, les recettes restent

La dernière version, publiée mi-mars, du sondage annuel sur le droit de vote des étrangers réalisé depuis 1994 par La Lettre de la citoyenneté, indique pourtant que 68 % de la population y est favorable. Une part en constante augmentation depuis 2013, alors à 54 %. Malgré cela, il apparaît aujourd’hui presque inconcevable qu’une telle mesure puisse figurer au menu de la loi Darmanin.

Les contextes changent, mais la recette reste la même : à des discours simplistes – « être méchants avec les méchants, gentils avec les gentils »  succède tout un lot de dispositions techniques et complexes qui ajoutent de la maltraitance.

Aujourd’hui en France, personne n’est plus capable d’appliquer le droit des étrangers.

« Aujourd’hui en France, personne n’est plus capable d’appliquer le droit des étrangers, constate Jean-François Martini, il faut un niveau d’hyperspécialisation. Comment un fonctionnaire de préfecture pourrait intégrer une masse aussi dense d’informations ? » Un constat que Marius Roux fait tous les jours : « Dans nos permanences, nous passons notre temps à contester des OQTF. Nous n’avons plus celui d’aider les personnes sur tous les autres volets de la vie », se désole-t-il.

Pire, il n’est pas rare que l’État français se rende responsable de fautes graves : « Des réfugiés ont été renvoyés dans leur pays d’origine. C’est complètement contraire au droit », atteste Gérard Sadik. En octobre dernier, les autorités avaient ordonné des expulsions vers la Syrie, bafouant le droit français, européen et international. Les OQTF n’avaient pu être empêchées que parce que l’ambassade syrienne avait refusé de délivrer un laissez-passer.

  publié le 5 décembre 2023

Immigration : la gauche (ré)unie pour « passer à l’offensive »

Fabien Escalona et Pauline Graulle sur www.mediapart.fr

Alors que la Nupes vient de voler en éclats et que les gauches n’ont pas toujours été au diapason sur l’immigration, la loi Darmanin réussit à faire l’unanimité contre elle. Reste à se faire entendre dans le débat parlementaire « extrême-droitisé » qui démarre la semaine prochaine à l’Assemblée.

Comment peser dans un paysage saturé par les thèses de l’extrême droite et tenter de mobiliser une opinion publique peu passionnée par la technicité du sujet ? Dans un débat marqué par les rodomontades de Gérald Darmanin d’un côté, et la surenchère xénophobe de la droite Les Républicains (LR) et du Rassemblement national (RN) de l’autre, la gauche redoute d’être éclipsée lors de l’examen de la loi « immigration » qui arrive lundi 11 décembre dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale.

Avant un meeting à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), organisé à l’initiative du Parti socialiste (PS) jeudi, le parti Génération·s avait convié, lundi 4 décembre au soir, les collègues communistes, socialistes, écologistes et insoumis à une « soirée de la fraternité » à La Bellevilloise, une salle de l’Est parisien. 

« Si nous ne menons pas la bataille, alors la gauche se perd », a insisté, sur l’estrade, la députée communiste Elsa Faucillon devant 200 personnes, la plupart des militants politiques ou associatifs. « L’arc républicain, c’est nous ! Nous avons besoin d’union contre la droite radicalisée et les macronistes sans boussole », a exhorté son collègue Génération·s Benjamin Lucas. 

Avant la prise de parole des députés qui entendent s’opposer sans nuance au texte, de nombreuses personnalités de la société civile, parfois anciens responsables politiques, ont tenu à démonter les idées reçues et les imaginaires anxiogènes à propos de l’immigration, pour assumer l’impératif d’un accueil digne des exilés. 

« Depuis trente ans, la suspicion domine », a regretté Benoît Hamon, directeur général de l’ONG Singa et fondateur de Génération·s. L’ex-candidat socialiste à la présidentielle de 2017 a souligné que dans les enquêtes d’opinion en Europe, le nombre d’étrangers évalué dans chaque pays est largement supérieur à leur nombre réel. 

« Oui, l’immigration a augmenté partout dans le monde, mais beaucoup moins que la population mondiale et moins vers le Nord qu’entre les pays du Sud », a expliqué Marie-Christine Vergiat, ancienne eurodéputée et vice-présidente de la Ligue des droits de l’homme (LDH). Au XIXe siècle, a-t-elle rappelé, ce sont les Européens eux-mêmes qui empruntaient en masse les routes de l’exil. Face aux discours sécuritaires de la droite, elle a martelé que « seuls 0,4 % des crimes sont commis par des étrangers »

Dénonciation d’une dérive droitière

Les conséquences des politiques toujours plus restrictives en matière d’asile et d’immigration ont été pointées par tous les intervenants. Aboubacar Dembélé, salarié sans papiers de Chronopost à Alfortville (Val-de-Marne), a relayé la lutte menée avec ses camarades contre des « règles ambiguës » : « Pour avoir des papiers, il faut avoir des feuilles de paie, alors que pour travailler, il faut avoir des papiers. Ces règles servent à créer des esclaves ! »

Ali Rabeh, maire Génération·s de Trappes (Yvelines), a raconté sa « honte » d’avoir vu se multiplier les hôtels dits « sociaux » sur son territoire, appartenant à des personnes privées mais solvabilisés par l’État pour accueillir des familles dans des conditions peu dignes. Le même a mis en avant les actions de solidarité mises en place au niveau communal, en rappelant face aux applaudissements qu’elles ne faisaient que compenser les défaillances de l’État. 

Sans surprise, le texte de loi en discussion a été dénoncé pour toutes les régressions supplémentaires qu’il contient. Delphine Rouilleault, directrice générale de France terre d’asile, a alerté sur le fait qu’elles apparaîtront peut-être minimes au regard du paquet « asile et immigration » discuté au niveau de l’Union européenne (UE). Dénonçant un « décalage de la fenêtre du tolérable », elle met en garde contre la possibilité de voir s’édifier « des camps de 30 000 personnes, pouvant être retenues pendant neuf mois »

Certaines mesures ont été atténuées ou évitées entre le Sénat et le passage en commission à l’Assemblée, comme le fait que les personnes étrangères en situation régulière ne pourraient plus prétendre aux prestations familiales ou à l’aide personnalisée au logement (APL) en dessous de cinq ans de présence en France. Mais « la droite républicaine a fait voter la préférence nationale, historiquement portée par l’extrême droite », s’est indigné Benoît Hamon. 

Tous les députés présents au meeting ont dénoncé la dérive droitière qui a affecté une large partie du champ politique. « Où est la droite sociale ? Où sont les gaullistes ? Messieurs Ciotti et Wauquiez, vous n’êtes pas républicains, vous avez une vision ethnique de la France ! », a interpellé la députée Génération·s Sophie Taillé-Polian, qui a appelé la gauche à « cesser d’être sur la défensive, pour passer à l’offensive »

On ne va pas s’excuser de revendiquer la fraternité ! Benjamin Lucas, député Génération·s

Andy Kerbrat, député La France insoumise (LFI) et chef de file de son groupe sur le sujet, a fait le récit des travaux en commission et raconté « l’islamophobie généralisée » portée par le RN, « la xénophobie souriante des bourgeois » du parti LR, et face à cela « le silence assourdissant de la macronie ». « Oui, le texte a été nettoyé des aspects les plus abjects, mais non, ce n’est pas un texte d’équilibre, a abondé la communiste Elsa Faucillon. Nous avons entendu parler des exilés et des étrangers comme de fraudeurs, de délinquants voire de terroristes. »

Contre ce « grand racisme d’atmosphère », Benjamin Lucas a appelé « la gauche et les humanistes à relever la tête ». En référence à une phrase du socialiste Laurent Fabius, qui avait déclaré en 1984 que le Front national (aujourd’hui RN) posait les bonnes questions sans apporter les bonnes réponses, le député Génération·s a martelé que l’extrême droite ne posait pas les bonnes questions. « On ne va pas s’excuser de revendiquer la fraternité ! »

Tout au long de la soirée, les interventions avaient pour but non seulement de réaffirmer des valeurs humanistes, mais d’insister sur les apports de l’immigration. Benoît Hamon a affirmé que l’accueil contribuait à une augmentation bienvenue de la population active. La présidente du groupe écologiste à l’Assemblée, Cyrielle Chatelain, a invoqué le consensus des économistes sur le fait que « l’emploi n’est pas un gâteau à la taille non variable ». Marie-Christine Vergiat de la LDH a quant à elle déploré que l’accueil d’étudiants africains soit en régression, alors que celui-ci permettrait à la France d’entretenir des liens forts avec les élites d’un continent appelé à prendre une place croissante sur la scène mondiale.  

Racontant le parcours d’un jeune Landais originaire de Guinée, le député socialiste Boris Vallaud a illustré ces « histoires heureuses » dont la droite et l’extrême droite ne parlent jamais, pour se focaliser sur « les chemins les plus sombres ». Renversant le stigmate de l’irresponsabilité, l’élu a déclaré : « Le désordre dans la République, c’est Darmanin, […] ces femmes et ces hommes qui travaillent et n’ont pas de papiers, l’impossibilité d’obtenir un rendez-vous dans une préfecture, la multiplication sans discernement des obligations de quitter le territoire. »

L’union retrouvée contre « la loi la plus dure depuis la loi Pasqua »

La gauche à l’unisson pour faire entendre une autre musique que celle déversée dans un champ médiatico-politique qui s’extrême-droitise : c’est peu dire qu’il n’en a pas toujours été ainsi au cours des dernières années. Après le traumatique mandat de François Hollande, marqué par l’affaire Leonarda ou la déchéance de nationalité, et lors duquel le nombre de personnes reconduites aux frontières avait surpassé celui des années Sarkozy, la gauche s’était retrouvée éparpillée « façon puzzle ».

Au moment de la loi Collomb, en 2018, la question migratoire avait même secoué très fort la gauche française. Si LFI, qui formait alors un groupe de 17 députés, avait mené la bataille dans l’Hémicycle, le discours final de Jean-Luc Mélenchon avait décontenancé, y compris dans ses rangs : « Le problème n’est pas celui de la gestion des arrivées mais celui de la gestion des départs. Le problème, c’est non pas de viser immigration zéro, mais émigration zéro ! », avait-il lancé sous les applaudissements de Marine Le Pen.

Quelques semaines plus tard, alors que l’Aquarius se retrouvait bloqué aux portes de l’Europe, la prise de position du leader insoumis, alors en pleine stratégie populiste, s’était fait attendre. Le même été, Jean-Luc Mélenchon, en meeting à Marseille (Bouches-du-Rhône), avait créé l’émoi, du Nouveau Parti anticapitaliste (NPA) au Parti socialiste (PS), semblant cantonner l’immigration à un outil de « pression sur les salaires et les acquis sociaux ». Deux ans plus tôt, alors député européen, il avait fustigé « le travailleur détaché qui vole son pain aux travailleurs qui se trouvent sur place ».

Après le limogeage de son ancien conseiller international, Georges Kuzmanovic, Jean-Luc Mélenchon était peu à peu retourné à un discours plus classique à gauche, se mettant à évoquer les morts en Méditerranée à chaque meeting avant les élections européennes de 2019.

Pendant des années, on a laissé le sujet de côté, […] mais en pleine offensive réactionnaire xénophobe, on ne va pas déserter le terrain.
Elsa Faucillon, députée communiste

Quatre ans plus tard, les divergences font figure d’histoire ancienne. En commission des lois à l’Assemblée, les quatre partis de gauche n’ont pas laissé la moindre brèche se former entre eux. Tous ont dénoncé l’extrême-droitisation des débats et la mollesse de l’« aile gauche » macroniste avec qui certains avaient pourtant signé une tribune « transpartisane » pour défendre l’article sur les métiers en tension. Ils ont finalement voté unanimement contre un texte préfigurant « la loi la plus dure depuis la loi Pasqua », selon le député insoumis Andy Kerbrat.

Lundi soir, dans les coulisses de La Bellevilloise, les élus se croisaient là encore en très bonne entente. « Tout le monde disait que la commission serait une négociation entre la majorité et LR, mais on a réussi à remettre la gauche dans les débats, ce que nous referons la semaine prochaine », indiquait Benjamin Lucas qui siège dans le groupe écologiste au Palais-Bourbon. « Pendant des années, on a laissé le sujet de côté, en pensant que c’était trop clivant, mais aujourd’hui, en pleine offensive réactionnaire xénophobe, on ne va pas déserter le terrain », abondait Elsa Faucillon.

Dans la salle du XXe arrondissement de Paris, l’unité retrouvée a en tout cas ravi l’assistance, et les députés eux-mêmes, qui ont juré à plusieurs reprises de « rester unis ». De là à y voir les premiers contours d’une nouvelle « Nupes » ? Ou comment le sujet de l’immigration pourrait être la première pierre d’une gauche en reconstruction et en quête de clarification.

 

publié le 4 décembre 2023

Immigration : pour une inversion radicale de la politique d’accès au travail
des étrangers

Antoine de Clerck  sur www.politis.fr

TRIBUNE. La France doit revenir à la raison sur les questions migratoires et abandonner ses postures idéologiques erronées. Son intérêt est de donner de plein droit l’accès au travail et à la formation professionnelle dès la demande d’asile, suggère le cofondateur de l’appel pour une convention citoyenne sur la migration.

Antoine de Clerck, membre de l’association Refugee Food, organisme de formation professionnelle dans le secteur de la restauration, et cofondateur de l’appel pour une convention citoyenne sur la migration.

Pour qui vit une situation qu’il considère sans avenir dans son pays et se lance dans un parcours migratoire, qui ne puisse être justifié par un motif familial ou étudiant, il n’y a, dans l’immense majorité des cas et s’il aboutit en Europe, pas d’autre moyen que de se présenter sur le territoire sans titre de séjour ni visa. En France, la demande d’asile est alors la seule démarche permettant d’espérer l’accès à un titre de séjour.

Ainsi, sur les 5 dernières années, en moyenne, la France reçoit 90 000 demandes d’asile par an. Elle accorde sa protection à 36 000 personnes, soit à 40 % d’entre elles. Les 60 % restantes, déboutées, deviennent sans-papiers, expulsables. Sur la même période, les départs volontaires et expulsions sont en moyenne de 22 000 personnes par an. Par conséquent la France « fabrique » chaque année plus de 30 000 sans-papiers qui séjournent durablement sur le territoire.

La France « fabrique » chaque année plus de 30 000 sans-papiers qui séjournent durablement sur le territoire.

Les mesures d’éloignements forcés ne sont pas mises en œuvre en raison de freins administratifs et pratiques, mais aussi par intérêt bien compris, car c’est un vivier de main-d’œuvre flexible et disponible. Il y a 700 000 travailleurs sans-papiers en France, dont des pans entiers de notre économie dépendent : gardes d’enfants, employés de restauration, ouvriers du bâtiment, services de propreté… on ne compte plus les secteurs d’activité, en pénurie sur les emplois les moins qualifiés, qui y font massivement appel.

Aujourd’hui, la législation et les pratiques administratives empêchent l’accès à l’apprentissage du français, à la formation professionnelle et au travail régulier des demandeurs d’asile. On considère par défaut que la majorité des personnes ne relèvent a priori pas du droit d’asile, qu’elles en seront déboutées et donc expulsables. Ce serait alors une perte économique, et cela rendrait les expulsions plus difficiles en raison d’un début d’intégration, avec des employeurs qui parfois s’y opposent.

Mais comme en réalité, in fine, les 3/4 des personnes qui demandent l’asile restent durablement en France, que ce soit avec le statut de réfugié ou sans-papiers, cette politique est absurde à plus d’un titre : elle retarde voire rend inaccessible l’apprentissage du français, encourage le travail non déclaré à grande échelle, accroît la précarité des nouveaux arrivants, restreint leur capacité d’accès au logement, à une alimentation saine, des conditions de vie digne, retarde l’intégration sociale. Elle augmente le risque d’exposition aux réseaux délinquants ou criminels, et fait peser sur la finance publique et la société civile la prise en charge des dispositifs d’urgence (hébergement, santé, aide alimentaire etc.).

Cette position particulière de la France en Europe s’explique par la croyance de ses dirigeants dans la théorie de « l’appel d’air ». Offrir des conditions jugées trop hospitalières aux étrangers primo-arrivants, en particulier l’accès au travail, aurait un effet « aspirant » qui conduirait à un afflux soudain et incontrôlé de population étrangère. Cette théorie est contredite à la fois par d’abondants travaux de recherche, les observations de terrain mais aussi l’expérience de nos voisins européens. L’Espagne a par exemple régularisé 600 000 sans-papiers en 2005, sans observer d’incidence sur ses flux migratoires.

Revenir à la raison sur les questions migratoires nécessite d’abandonner cette posture idéologique erronée et d’adopter une approche pragmatique, à l’instar de nos voisins allemands ou espagnols, qui l’abordent par des considérations économiques. L’intérêt de la France, c’est de donner de plein droit l’accès au travail et à la formation professionnelle dès la demande d’asile, et de délivrer un titre de séjour à ceux qui ne relèvent pas du droit d’asile mais suivent une formation professionnelle ou travaillent, que ce soit comme salarié ou indépendant.

Car sortir de l’illégalité tous ceux qui travaillent, c’est un impact économique positif immédiat : apports de cotisations sociales, contributions fiscales, capacité de consommation etc., mais aussi une sortie de la spirale de la précarité, qui pèse sur les dispositifs d’urgence et la société civile, avec un accès possible au logement, à la santé, à une alimentation saine. Et au-delà, c’est un immense levier d’intégration : le travail est un déterminant primordial de l’inclusion sociale, linguistique, résidentielle et culturelle des primo-arrivants.

Sortir de l’illégalité tous ceux qui travaillent, c’est un impact économique positif immédiat.

Pour la petite proportion des personnes qui bénéficieraient de ces mesures mais ne resteraient pas en France, en raison d’un retour volontaire ou forcé, ils auront au moins, pendant la durée de leur séjour, eu une contribution économique et sociale positive et repartiront vers leur pays d’origine avec un bagage social et professionnel accru.

D’aucuns pointent la concurrence entre le travail des étrangers et celui des ressortissants nationaux. Les opposer n’est pas un reflet exact du marché de travail, il y a un effet de complémentarité et non de substitution, en particulier par « strate » de qualification. L’économie n’est pas un « gâteau » à taille fixe dont il faudrait se partager les parts, c’est un « gâteau » qui grossit par la contribution de différents agents, dont le travail. À titre d’exemple, le secteur de l’hôtellerie-restauration fait état, ces dernières années, de plus de 250 000 emplois non pourvus. Qui pense raisonnablement que ce secteur peut se passer de main-d’œuvre étrangère ? En tout cas pas les professionnels du secteur, qui s’expriment par la voix de l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie pour une régularisation rapide des employés sans-papiers.

Favoriser l’accès des étrangers à l’emploi légal est doublement bénéfique : plus l’accès au marché du travail est rapide, meilleure est la contribution nette à l’économie (emplois en tension, contributions sociales, consommation), et plus l’inclusion sociale et culturelle est aisée. À moins que l’on revienne sur le tabou de l’immigration de travail, organisée depuis les pays d’origine, qui ni la droite ni la gauche, depuis la fin des années 1970, n’a le courage d’aborder, tout en lorgnant vers des pays qui la pratique comme le Canada, il est dans l’intérêt de la France d’autoriser le travail et le séjour de plein droit pour tous ceux, primo-arrivants demandeurs d’asile ou sans papiers, qui se trouvent déjà sur le territoire.

  publié le 1° décembre 2023

Décryptage
du projet de loi asile et immigration

par la CIMADE sur https://www.ritimo.org/

Le nouveau projet de loi sur l’asile et l’immigration intitulé « projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » qui sera prochainement débattu à l’Assemblée nationale, a franchi, par la version adoptée au Sénat, un cap supplémentaire vers des régressions sans précédent des droits des personnes migrantes. Analyse par la CIMADE.

Le texte initial présenté par le gouvernement s’inscrivait déjà la lignée d’une frénésie législative sur ce sujet, avec plus de 20 lois en près de 40 ans, et dans cette « loi des séries » que l’on peut ainsi résumer : à chaque nouveau gouvernement son projet de loi sur l’immigration, et à chaque nouveau projet de loi des restrictions de droits supplémentaires pour les personnes étrangères.

Car le texte initial, faussement présenté par le gouvernement comme « équilibré », reposait en réalité sur une philosophie marquée par l’idée qu’il faudrait à tout prix continuer à freiner les migrations des personnes exilées jugées indésirables, par un renforcement continu des mesures sécuritaires et répressives. Au mépris de la réalité de notre monde dans lequel les migrations vont continuer à occuper une place croissante. Au risque de nouveaux drames sur les routes de l’exil. À rebours d’une vision fondée sur la solidarité et l’hospitalité, qui ferait pourtant honneur à notre humanité commune.

Au lieu de cela, le texte était dès le début très centré sur les mesures d’expulsion du territoire, visant à criminaliser et à chasser celles qui, parmi les personnes étrangères, sont considérées comme indésirables par le gouvernement. La notion de menace à l’ordre public y est instrumentalisée pour faire tomber les maigres protections contre le prononcé d’une mesure d’expulsion.

Et lorsqu’elles ne sont pas expulsées, les personnes sont placées dans des situations de précarité administrative, avec l’ajout de conditions supplémentaires pour accéder à un titre de séjour plus stable ou pour le faire renouveler.

Sous couvert de simplification des règles du contentieux, les délais de recours sont raccourcis, les garanties procédurales amoindries. Et pour réduire la durée de la procédure d’asile, le fonctionnement de l’OFPRA et de la CNDA sont profondément modifiés, avec un risque d’affaiblissement de ces instances de protection.

Quelques mesures étaient présentées comme étant protectrices pour les personnes migrantes ou à même de favoriser leur intégration. Mais elles étaient, au mieux, insuffisantes pour répondre aux enjeux d’accueil des personnes migrantes – comme la régularisation limitée à des besoins de main d’œuvre – ou à la nécessaire protection des enfants – comme l’interdiction partielle de l’enfermement des enfants en centre de rétention. Quand elles n’étaient pas dangereuses et contre-productives, comme l’exigence d’un diplôme de français pour l’obtention d’un titre de séjour pluriannuel.

La vision des politiques migratoires sous-tendue par ces mesures a connu une inflexion encore accrue après le drame d’Arras, quand le projet de loi a été présenté comme la réponse politique à cet événement, avalisant un lien quasi exclusif et automatique entre immigration, délinquance et terrorisme. Accélération du calendrier, introduction des mesures répressives supplémentaires : c’est dans ce contexte que le projet de loi est arrivé dans la chambre Haute et que jour après jour, son examen a égrené son lot de mesures indignes, absurdes et dangereuses, portées par les parlementaires mais aussi par le gouvernement lui-même, venant durcir un texte déjà très inquiétant dès son origine :

  • Suppression de l’Aide Médicale d’Etat ;

  • Restriction du droit de vivre en famille via le regroupement familial, la réunification familiale ou les titres de séjour pour motifs familiaux ;

  • Suppression des articles, pourtant très drastiques à la base, portant sur la régularisation dans les métiers en tension ou l’accès au travail des demandeurs d’asile ;

  • Restriction des conditions d’accès à la nationalité française ;

  • Renforcement de la double peine ;

  • Rétablissement du délit de séjour irrégulier ;

  • Mise à mal des protections contre les expulsions jusqu’à la suppression des protections contre les obligations de quitter le territoire français (OQTF), au détriment de tout discernement et de toute considération humaine ;

  • Durcissement de la rétention administrative, notamment pour les demandeurs d’asile ou encore facilitation des expulsions sans que la légalité de l’interpellation et le respect des droits ne soient examinés par le juge des libertés et de la détention.

Mais au-delà de l’examen parlementaire, c’est également le débat médiatique l’entourant qui s’est montré dramatique, distillant, y compris sur des médias de service public, son lot d’émissions et de propos anti-migration stigmatisants, caricaturaux, voire carrément haineux.

Il y ainsi urgence à ce que lors du débat à l’Assemblée nationale, des voix s’élèvent pour rappeler qu’une autre politique migratoire est possible, fondée sur l’accueil et la solidarité, le respect des droits et de la dignité des personnes. C’est au nom de ces valeurs que La Cimade rejette fermement ce nouveau projet de loi répressif.

Lire l’analyse complète sur le site de La Cimade

  publié le 29 novembre 2023

La lutte plutôt que l’exploitation, deux ans de combat pour les régularisations des Chronopost d’Alfortville

Simon Mauvieux sur https://rapportsdeforce.fr/

Le 7 décembre 2021, 18 travailleurs sans papier de l’agence Chronopost d’Alfortville ont déclenché une grève devant leur dépôt, pour dénoncer les conditions de travail indignes et demander leur régularisation. En deux ans, le mouvement est devenu incontournable dans la lutte des travailleurs sans-papiers. Il rappelle aussi que les régularisations peuvent s’obtenir par la lutte, plutôt que par l’exploitation au travail.

Tenir les comptes du nombre de manifestations organisées par les Chronopost d’Alfortville depuis deux ans relève de l’exploit, tant le petit groupe de travailleurs sans-papiers a su rester actif et mobilisé ces 24 derniers mois. Le siège de Chronopost porte d’Orléans, la préfecture du Val-de-Marne, l’Église de Créteil, ces lieux ils les connaissent par cœur, ils y ont battu le pavé des dizaines de fois, mégaphone et tambour à la main.

Malgré deux ans de lutte durant lesquelles très peu de personnes ont pu être régularisées, le mouvement n’a pas reculé d’un pouce. « Dans le marasme actuel, où le mouvement ouvrier se porte pas très bien, où la résistance de classe n’est pas facile, ils ont montré que des choses étaient encore possibles », résume admiratif Jean Louis Marziani, de SUD solidaires, présent depuis le début auprès des chronos. Fin 2021, des travailleurs sans-papiers de trois sites se mettent en grève : celui de Chronopost Alfortville, DPD au Coudray-Monceaux, et RSI à Gennevilliers.

À Alfortville, dès le départ, d’autres sans-papiers rejoignent la lutte des grévistes, élargissant alors les demandes de régularisation à tous les travailleurs sans-papiers présents sur le piquet de grève, devenu un camp permanent et désormais un lieu de lutte et de solidarité. Car le collectif permet de centraliser les demandes de régularisations, pour venir à bout collectivement de démarches administratives longues et complexes. Trente-deux dossiers ont été déposés en préfecture cet été, dont les 18 grévistes de Chronopost. Depuis, 14 personnes ont été régularisées, mais seulement trois sont issus du groupe de grévistes de Chronopost. Selon la préfecture, qui a communiqué le 24 novembre sur ces régularisations, le lien de travail n’a pas pu être avéré pour les autres anciens intérimaires de Chronopost. Une nouvelle accueillie froidement par les grévistes, qui entendent toujours poursuivre la lutte pour la régularisation de l’ensemble du collectif.

« On ne peut plus faire marche arrière », la détermination des chronopost reste intacte

Dans les bureaux de la préfecture du Val-de-Marne, immense bâtiment aux fenêtres orangées planté au bord du lac de Créteil, on doit connaitre par cœur les slogans demandant l’ouverture des guichets et la régularisation des travailleurs sans papiers. Lieu emblématique de la lutte, c’est ici que terminent généralement les manifestations des chronos. C’est ici aussi que la bataille pourrait s’achever, avec à la clé, les régularisations de tous les travailleurs sans-papiers du piquet, la revendication principale des grévistes depuis deux ans.

« Ouvrez les guichets, régularisez », une fois de plus, ces mots résonnent sur le boulevard qui mène à la préfecture, ce mercredi 22 novembre, où une centaine de travailleurs sans-papiers marchent au rythme des chants et des tambours. Dans le cortège, Demba* raconte ces deux ans de lutte, lui qui n’a pas travaillé chez Chronopost, mais qui vit les mêmes galères et les mêmes humiliations au travail, dans le BTP, dans des centres de tri ou des usines.  Il a rejoint la lutte dès le début, refusant parfois des journées de travail pour venir aux manifs. Il vit sur le piquet depuis deux ans avec ses camarades, et ne compte s’arrêter là. « On est déterminé, et on poursuit l’objectif qu’on s’est fixé dès le début : la régularisation. On n’arrêtera pas tant qu’on ne l’a pas obtenue, c’est la seule solution », lance-t-il avec conviction.

Tous ici partagent ce point de vue, impossible de s’arrêter maintenant tant les sacrifices ont été importants. « Deux ans c’est long, et c’est dur de vivre sur le piquet de grève, de dormir dehors, même un jour c’est difficile alors imaginez deux ans ! », s’exclame Mamadou Drame, lunettes de soleil sur le nez. « On restera jusqu’en 2026 s’il le faut, jusqu’à ce que tout le monde ait une carte de séjour », poursuit-il. Lui vient d’obtenir une carte d’un an, mais son engagement pour les régularisations de ses camarades reste intact : « Même si j’ai eu mon titre, je continue la lutte pour les autres », clame-t-il.

Forger la solidarité, étendre la lutte

 La grève des chronos ne se résume pas qu’à un piquet de grève. En deux ans, de solides liens se sont forgés entre ces travailleurs sans-papiers, qu’ils aient travaillé chez Chronopost ou non. « On est comme une famille », souligne Mamadou Drame. Alors que 18 anciens travailleurs de Chronopost n’ont pas repris le travail depuis deux ans, les soutiens eux, continuent d’aller travailler, dans le nettoyage, le BTP, ou la restauration, comme les centaines de milliers de sans-papiers qui travaillent en France. L’exploitation et les humiliations que dénoncent les chronos, ils les vivent au quotidien. Alors le collectif est devenu une arme face aux abus des « patrons voyous », comme on les appelle ici.

Mi-novembre, deux travailleurs sans-papiers du piquet, qui travaillaient sur un chantier de rénovation en Seine-et-Marne, ont alerté leurs camarades : leur patron avait arrêté de les payer. Une petite équipe se forme et une manif (déclarée en préfecture) s’organise pour aller réclamer leur salaire, directement sur le chantier. Le retour au piquet s’est fait dans la joie, les deux travailleurs ont récupéré les 1500 euros que leur patron refusait de leur verser. « C’est des choses concrètes comme celle-ci qui est permise par la force de ce collectif », résume Jean Louis Marziani de Sud Solidaires. Au long de ces deux dernières années, le syndicat a pu aider de nombreux travailleurs du piquet à obtenir des certificats de concordance ou le fameux Cerfa, ce document qui prouve l’embauche d’un salarié étranger, document central dans un dossier de régularisations.

 La Poste continue de jouer l’autruche à Chronopost

Employés par Derichebourg, un sous-traitant de Chronopost, les grévistes n’ont toujours pas obtenu la reconnaissance officielle de leurs liens avec leur ancien employeur. Une situation gênante pour la Poste qui a toujours affirmé ne pas être au courant des agissements de son sous-traitant. Aux yeux de la loi pourtant et en tant que donneur d’ordre, l’entreprise publique a l’obligation de veiller à ce que ses sous-traitants n’aient pas recours au travail dissimulé.

La Poste a justement rompu son contrat en 2022 avec Derichebourg pour la gestion du site d’Alfortville, mais aussi celui de DPD au Coudray Manceau (91), un autre site en lutte depuis 2021. « La poste, c’est toujours l’axe vertébrant de la lutte, c’est quelque chose d’emblématique pour montrer que l’État fabrique les lois pour rendre la vie impossible aux sans-papiers, mais les exploite aussi à travers ses entreprises », souligne Christian Schweyer, du collectif des travailleurs sans papier de Vitry (CTSPV). Assigné ne justice par Sud PTT, La Poste s’est retrouvé le 20 septembre face aux juges, accusées d’avoir manqué à son devoir de vigilance, notamment pour avoir laissé ses sous-traitants embaucher des sans-papiers. Le délibéré doit être prononcé le 5 décembre prochain.

Si cette assignation a été vécue comme une victoire pour les grévistes et les syndicalistes, derrière la Poste, c’est l’État et ses responsabilités qui sont aussi visées, de quoi rendre encore plus compliqué la résolution de ce dossier que l’État à tout intérêt à faire trainer. Le 31 octobre lors des questions au gouvernement, le Sénateur communiste Pascal Savoldelli a justement demandé des « réparations » à l’État, face à une situation « illégale » et « inhumaine ». La ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, Dominique Faure, qui lui a répondu, a indiqué que « l’inspection du travail mène à ce jour les investigations nécessaires concernant les salariés du site d’Alfortville ». Une information confirmée par la préfecture, qui a indiqué par voie de communiqué le 24 novembre que «les contrôles menés en 2022 sur le site de Chronopost à Alfortville n’ont pas démontré d’infractions liées au travail illégal».

 « Lors des contrôles, on nous demandait de nous cacher dans les toilettes »

 Pourtant, sur le piquet, personne n’a vu l’inspection du travail ni n’a été invité à fournir les preuves, pourtant abondantes, de l’emploi de travailleurs sans papiers chez Chronopost. Sur leurs téléphones, les grévistes auraient des choses à montrer à l’inspection du travail, notamment ces photos ou vidéos sur lesquelles ils apparaissent, gilet de sécurité sur le dos, triant des colis. Traoré*, l’un des grévistes a encore au travers de la gorge la manière dont ils ont été traités par Derichebourg, quand l’entreprise avait encore besoin d’eux dans le centre de tri, notamment pendant le Covid.

« On a travaillé là-bas comme des esclaves, ils nous ont traités comme des animaux », se rappelle-t-il. À chaque contrôle de l’inspection du travail, son chef d’équipe lui disait d’aller se cacher aux toilettes. « Et finalement, on a eu une inspection surprise un jour, l’inspecteur a bien vu que les papiers que je lui ai montrés n’étaient pas les miens. J’ai eu honte, mes collègues ne savaient pas que j’étais sans-papiers », dit-il. Ce dernier contrôle marquera la fin de ses missions dans ce centre, mais malgré tout, l’agence d’intérim le rappellera quelques jours plus tard pour aller travailler chez DPD, en Essonne. « Ils savaient très bien que je n’avais pas de papiers », affirme-t-il.

Prochaine étape : le combat contre la loi immigration

 Le prochain grand rendez-vous des grévistes a déjà été pris, ce sera dans la rue le 3 décembre, à l’occasion des 40 ans de la marche pour l’égalité de 1983 et le 18 décembre, pour la journée internationale des migrants. Des manifestations qui ont pour but de s’opposer au projet de loi immigration, dont le texte qui ferait pâlir d’envie l’extrême droite arrive à l’Assemblée nationale début décembre.  Une loi qui pourrait rendre encore plus difficile les régularisations et qui vise aussi à criminaliser et précariser les étrangers sans-papiers, en facilitant leur arrestation et leur expulsion et en supprimant la Sécurité sociale ou les allocations familiales.

« L’heure est grave, l’État a touché le fond, ils veulent nous priver de soins ou de l’aide sociale, ils veulent laisser les gens crever de maladie ou de faim. Nous on vient pour pouvoir vivre dignement, mais c’est l’impérialisme qui a décidé de lier l’histoire de France à la nôtre. La France a plein d’entreprises au Mali, au Sénégal, l’uranium des centrales françaises, il vient d’où ?! », clame Aboubacar Dembélé, l’un des porte-paroles des grévistes. « La loi elle va contre nous, alors qu’on travaille ici, restauration, bâtiment, logistique, manutention, qui fait ces boulots ? C’est les étrangers. Ils nous traitent comme des voleurs, comme des délinquants, alors qu’on est là pour travailler, c’est des hypocrites, il est temps qu’on se réveille ! », abonde Traoré.

Comme beaucoup de travailleurs sans-papiers, Traoré explique être parti de son pays pour retrouver des membres de leur famille, qui travaillent en France depuis plusieurs générations : « Moi, mon père, mon grand-père, ils ont tous travaillé ici comme des esclaves. Ils sont morts deux ans après leurs retraites tellement ils avaient travaillé. Moi je suis venu ici en tant qu’ancien colonisé par la France et ils nous traitent encore comme des animaux », ajoute-t-il. Ces deux ans de lutte auront profondément ancré les chronos et leurs soutiens dans le mouvement des luttes de l’immigration.  En rappelant que leur situation fait partie d’un continuum historique, ils ont choisi la voie de la lutte pour rappeler que l’amélioration de la vie des sans-papiers passe avant tout par le combat politique.

 

publié le 27 novembre 2023

L’appel de Politis :
« Ce n’est pas ça, la France ! »

sur https://www.politis.fr/

Face au regain des discours xénophobes, à l’exploitation politique indigente et délétère des peurs, Politis publie l’appel d’intellectuels et d’artistes en faveur du retrait du projet de loi immigration, et de la création d’un véritable service public d’accueil des exilés. 

Nous, signataires du présent appel, exprimons notre consternation devant la teneur du débat qui se mène au Sénat sur la loi immigration. Son indigence réside dans la nature même du texte du ministre de l’Intérieur, aggravé aujourd’hui des concessions auxquelles celui-ci se prête avec complaisance. La question de l’accueil des exilés, qui, plus que toute autre, dessine le visage de la France, mérite mieux que l’opération de basse politique à laquelle se livrent MM. Macron et Darmanin, dont le seul but est de recomposer la droite à leur profit et d’intégrer le Rassemblement national dans une majorité de gouvernement.

Alors que l’immigration est loin d’être la préoccupation principale des Françaises et des Français, qui s’inquiètent de l’inflation, des effets des désastres climatiques, de la dégradation du service public d’éducation, des déserts médicaux, des discriminations, le gouvernement est prêt à toutes les compromissions pour séduire une droite extrême et une extrême droite qui veulent dicter leur logique identitaire. Pour cela, MM. Macron et Darmanin n’hésitent pas à instrumentaliser la peur de l’autre et à jouer de tous les amalgames entre immigration et délinquance, entre immigration et terrorisme – laissant entendre que le danger viendrait nécessairement de l’extérieur.

Ce n’est pas en dressant des murs de xénophobie et de haine que la France fera face à des mouvements de population désormais irréversibles, qui, d’ailleurs, concernent moins notre pays que ses voisins. La France, ce pays dans lequel une multitude d’individus, d’origines, de croyances et d’opinions vit ensemble, ce n’est pas ça ! Ce n’est pas cet esprit de forteresse assiégée. Ce n’est pas la remise en cause du droit du sol, l’un des grands acquis de notre histoire. Ce n’est pas sacrifier des droits d’asile inaliénables et indivisibles. Ce n’est pas le recours à la notion floue de « menace à l’ordre public ».

Au prétexte de sécurité et de préférence nationale, le gouvernement attaque le socle de notre État de droit.

La France que nous voulons, ce n’est pas livrer les exilés à une justice expéditive devant un juge unique. Ce n’est pas la multiplication des obligations de quitter le territoire, avec la seule obsession du chiffre. La France que nous voulons, ce n’est pas, au mépris de toute humanité, interdire aux médecins de prendre en charge les exilés malades avant qu’ils éprouvent une « douleur aiguë » ou souffrent d’un mal incurable. Où est la logique quand on privilégie la médecine d’urgence à la prévention ?

Au prétexte de sécurité et de préférence nationale, le gouvernement attaque le socle de notre État de droit. S’il y a un problème d’intégration des exilés, c’est d’abord un problème social. Nous rejetons toute logique identitaire. Nous nous prononçons pour un véritable service public d’accueil des exilés, les initiant à notre langue et les orientant vers l’emploi dans le respect du droit du travail. Les grands mouvements qui agitent la planète appellent une réponse faite de lucidité, d’ambition, de dignité et de générosité. Avec MM. Macron et Darmanin, nous en sommes loin. C’est pourquoi nous demandons le retrait d’un projet de loi menaçant pour les exilés et dangereux pour toute notre société.

Signataires

Étienne Balibar, philosophe • Patrick Baudouin, président de la LDH • Hourya Bentouhami, philosophe • Amal Bentounsi, militante associative • Alain Bertho, anthropologue • William Bourdon, avocat • Youcef Brakni, militant associatif • Rony Brauman, ancien président de Médecins sans frontières • Vincent Brengarth, avocat • Dominique Cabrera, cinéaste • Fanélie Carrey-Contes, secrétaire générale de La Cimade • Samuel Churin, comédien • Alexis Cukier, philosophe • Valérie Damidot, animatrice de télévision • Eva Darlan, comédienne • Laurence De Cock, historienne • Rokhaya Diallo, journaliste, autrice et réalisatrice • Samia Djitli, retraitée de la culture • Elsa Dorlin, philosophe • Annie Ernaux, écrivaine • Mireille Fanon-Mendès-France, présidente de la Fondation Frantz-Fanon • Éric Fassin, sociologue • Corentin Fila, comédien • Bernard Friot, sociologue, économiste • François Gemenne, politologue • Roland Gori, psychanalyste • Robert Guédiguian, cinéaste • Nacira Guénif, sociologue, anthropologue • Kaoutar Harchi, sociologue, écrivaine • Jean-Marie Harribey, économiste • Cédric Herrou, agriculteur et responsable de la communauté Emmaüs de la Roya • Chantal Jaquet, philosophe • Gaël Kamilindi, comédien • Bernard Lahire, sociologue • Mathilde Larrère, historienne • Frédéric Lordon, économiste • Sandra Lucbert, autrice • Noël Mamère, écologiste • Corinne Masiero, comédienne • Henry Masson, président de La Cimade • Christelle Mazza, avocat • Médine, rappeur • Philippe Meirieu, universitaire • Gérard Mordillat, cinéaste • Gérard Noiriel, historien • Émilie Notéris, écrivaine • Thomas Piketty, économiste • Jean-Michel Ribes, scénariste, réalisateur • Michèle Riot-Sarcey, historienne • Gisèle Sapiro, sociologue • Catherine Sinet, journaliste • Maboula Soumahoro, universitaire • Christiane Taubira, ancienne ministre de la Justice • Assa Traoré, militante associative • Enzo Traverso, historien • Usul, vidéaste • Marie-Christine Vergiat, vice-présidente de la LDH • Éric Vuillard, écrivain • Sophie Wahnich, historienne • Jacques Weber, comédien • Catherine Wihtol de Wenden, politiste, spécialiste des migrations internationales.

 

publié le 21 septembre 2023

Esclavage moderne :
notre enquête sur les travailleurs sans-papiers qui produisent du champagne

Rosa Moussaoui sur www.humanite.fr

Un contrôle de l’inspection du travail a mis au jour l’exploitation et les conditions d’hébergement épouvantables de vendangeurs sans papiers dans la Marne. Le parquet de Châlons-en-Champagne a ouvert une enquête préliminaire pour traite d’êtres humains.

Ils ont été mis à l’abri dans le réfectoire d’un hôtel de Châlons-en-Champagne et sur un site de la Fondation de l’Armée du Salut, loin des contremaîtres qui les faisaient travailler sous la menace, loin des hébergements collectifs dans lesquels ils étaient logés dans des conditions sordides.

Mais plusieurs jours après avoir été soustraits à cet enfer, ces saisonniers étrangers enrôlés pour les vendanges dans le vignoble champenois sont encore sous le choc. Ils sont une soixantaine de travailleurs migrants, originaires d’Afrique de l’Ouest (Sénégal, Mali, Mauritanie, Guinée, Gambie), sans papiers pour la majorité d’entre eux.

Recrutés par Anavim, un prestataire spécialisé dans les travaux viticoles, domicilié rue de la Paix, à Paris, ils étaient censés être logés et nourris correctement, et percevoir une rémunération de 80 euros par jour. Rendez-vous pris porte de la Chapelle, dans la capitale, ils sont montés à bord d’un bus, direction la Marne.

Des travailleurs affamés, épuisés, dans un état de santé dégradé

Arrivés dans la nuit à Nesle-le-Repons, ils ont découvert, en guise d’hébergement, des locaux précaires, vétustes et insalubres, tenant moins du dortoir que du hangar, sans plafond, avec des murs de parpaings nus, un sol de terre et de pierraille. Lors d’un contrôle de routine, dans le cadre de leurs prérogatives de lutte contre le travail illégal, des agents de la Mutualité sociale agricole et des gendarmes de la Marne ont mis au jour ces conditions d’habitat indignes.

Ils ont aussi découvert des travailleurs affamés, épuisés, dans un état de santé dégradé pour certains d’entre eux. Le 14 septembre, un nouveau contrôle, conduit par l’inspection du travail celui-là, a permis de dresser un constat accablant, qui a conduit à la fermeture des lieux par arrêté préfectoral.

En guise d’hébergement, des locaux précaires, vétustes et insalubres, tenant moins du dortoir que du hangar

La décision, placardée aux portes de cet hébergement collectif, fait état de « la présence de nombreuses literies de fortune », relève « l’état de vétusté, de délabrement, d’insalubrité, d’absence de nettoyage et de désinfection » des locaux, constate « l’état répugnant des toilettes, sanitaires et lieux communs », avec « l’accumulation de matières fécales dans les sanitaires ». Autre source de danger pour les occupants, qui dormaient sous de la laine de verre à nu : des installations électriques non conformes.

Cadences folles et chaleur accablante

Avec ces « désordres sanitaires », dans cet « état d’insalubrité et d’indignité des logements et de leurs installations », plusieurs travailleurs sont tombés malades, souffrant notamment de troubles respiratoires et de diarrhées. Il faut dire qu’ils étaient d’autant plus fragiles que les inspecteurs du travail ayant procédé au contrôle les ont retrouvés dans un préoccupant état de sous-nutrition et de malnutrition.

« On avait chaud le jour et froid la nuit, on ne mangeait pas beaucoup, on était traités comme des esclaves. » Kalulou, un travailleur originaire du Mali

« On nous avait promis qu’on serait nourris, mais ils nous ont juste apporté un sac de riz, avec un peu de raisin pour tout le monde », témoigne l’un d’entre eux, Amadou, un Sénégalais joint par l’Humanité. « C’était très difficile, les conditions de boulot, les horaires. On partait le matin très tôt le ventre vide. À 13 heures, ils nous apportaient des sandwichs avariés. Je ne pouvais pas avaler ça », nous confie aussi Kalulou, un Malien disposant d’une carte de séjour, pris dans cette galère car il avait besoin d’un travail d’appoint pour payer une facture d’électricité trop salée.

S’ils se plaignaient de la faim, les contremaîtres affectés à leur surveillance, dont l’un était armé d’une bombe lacrymogène, déchaînaient sur eux leur colère, les enjoignant à aller « travailler ailleurs » s’ils n’étaient pas « contents ». Poussés par la faim, ces forçats ont fini par aller glaner quelques épis de maïs dans les champs voisins des parcelles de vigne où ils étaient affectés. « On avait chaud le jour et froid la nuit, on ne mangeait pas beaucoup, comme des chiens, on dormait comme des moutons, on se lavait à l’eau froide, on était traités comme des esclaves. Les toilettes étaient bouchées, ça sentait très mauvais. On a vraiment souffert », résume Mahamadou, originaire du Mali.

Alors que la déclaration préalable à l’embauche que certains se sont vu remettre prévoyait 35 heures de travail hebdomadaires sur deux semaines, avec une rémunération de 80 euros par jour et une embauche à 8 heures chaque matin, ces vendangeurs trimaient plutôt dix heures par jour ou davantage.

Avec des cadences folles, une charge de travail très lourde, sous les chaleurs accablantes qui ont causé la mort par arrêt cardiaque de cinq vendangeurs dans le vignoble champenois cette année. Réveillés aux aurores, vers 6 heures, ces travailleurs africains étaient entassés, jusqu’à plusieurs dizaines d’entre eux par véhicule, dans des fourgonnettes aveugles, aux vitres barrées de contreplaqué, qui les transportaient vers les lieux de récolte.

Des encadrants aux pratiques d’hommes de main

La patronne d’Anavim, le prestataire mis en cause, une quadragénaire née au Kirghizistan, est propriétaire des locaux dont la préfecture a décrété la fermeture. Pour esquiver le contrôle d’un second hébergement collectif dans les dépendances de son propre domicile, à Troissy, elle a fait évacuer les lieux. Des hommes d’origine ou de nationalité géorgienne épaulaient cette femme pour superviser ces travailleurs migrants, faire pression sur eux.

« On n’était pas fainéants, mais, eux, ils n’étaient pas faciles, soupire Kalulou. Ils nous mettaient violemment au travail. » Ces encadrants aux pratiques d’hommes de main les ont suivis jusque dans l’hôtel où ils ont trouvé refuge, les exhortant, sur un ton agressif, à reprendre leur besogne et à les suivre vers d’hypothétiques logements, leur promettant de leur verser les salaires dus. Sans effet.

« À ce jour, ces travailleurs saisonniers n’ont pas reçu la rémunération promise. Nous allons les accompagner pour saisir les prud’hommes et nous exigeons la régularisation de ceux d’entre eux qui sont sans papiers », prévient Sabine Duménil, secrétaire générale de l’union départementale CGT de la Marne, en plaidant pour qu’ils soient « soignés, hébergés dignement jusqu’à ce que la situation se décante ».

Qui étaient les propriétaires des parcelles de vigne sur lesquelles étaient exploités ces vendangeurs ? Pour l’instant, mystère. « Nous voudrions que les donneurs d’ordres soient connus et poursuivis, qu’ils rendent des comptes mais, pour l’instant, c’est l’omerta complète sur le sujet », déplore cette syndicaliste.

À Troissy, le maire, Rémy Joly, lui-même viticulteur, est dépité. « Beaucoup de vignerons donnent leurs vendanges à faire à des prestataires, à cause des difficultés de recrutement et des tracasseries d’hébergement. Et puis il y a ceux qui ne veulent pas s’embêter avec ça. Ça donne lieu à des abus, très peu, mais très peu, c’est déjà trop », tranche-t-il, en défendant ceux qui privilégient une « cueillette traditionnelle », sans intermédiaires, « respectueuse des travailleurs ».

Une précédente affaire retentissante

Dans cette affaire, deux personnes ont été placées en garde à vue, avant d’être relâchées. Le parquet de Châlons-en-Champagne a ouvert une enquête préliminaire pour conditions d’hébergement indignes et traite d’êtres humains. Une précédente affaire de cette nature avait donné lieu, en 2020, à un retentissant procès à Reims. Elle concernait des travailleurs afghans et africains victimes des mêmes infractions, eux aussi exploités, mal nourris et logés dans des conditions effroyables. Verdict : trois ans de prison dont un avec sursis pour le couple à la tête de l’entreprise sous-traitante mise en cause pour traite d’êtres humains.

Parmi les prévenus, du côté des donneurs d’ordres, le responsable des prestations viticoles et vendanges de la maison Veuve Clicquot, propriété du groupe de luxe LVMH, avait fini par être relaxé : il niait fermement avoir eu connaissance des conditions indignes dans lesquelles étaient hébergés ces vendangeurs. Aucune maison de champagne, en tant que telle, n’avait été mise en cause pénalement.

LE RÉDACTEUR EN CHEF D’UN JOUR

Lyonel Trouillot, écrivain et poète haïtien : « La mise en esclavage se perpétue »

« En Champagne se passe quelque chose qui pourrait ressembler à ce qu’on appelait autrefois la “traite”. C’était le privilège des États et des compagnies marchandes de se livrer à ce jeu-là.

Aujourd’hui, à une moindre échelle et sans prétexte idéologique, perdure une cupidité qui ne cherche pas à se justifier. Comme quoi les choses changent sans vraiment changer, à part la découverte tardive de l’indignité. Quant à la mise en esclavage du plus faible, elle se perpétue tant qu’elle peut demeurer à l’abri des regards. »


 


 


 

Au CHU de Montpellier, les agents d’entretien d’Onet sont en grève illimitée

sur https://lepoing.net/

Une quarantaine d’agents d’entretien qui font une partie du nettoyage au CHU Lapeyronie sont en grève depuis la semaine dernière. Ils et elles demandent de meilleurs salaires, plus de temps et moins de contrôle pour effectuer leurs missions

A cinq heures ce lundi 18 septembre matin, ils et elles étaient entre trente et quarante sur leur piquet de grève, soit 70 % des titulaires. Après une heure de débrayage mercredi dernier, une heure jeudi, une journée de grève vendredi et une réunion infructueuse avec la direction, les salariés de l’entreprise Onet, qui gère le nettoyage du CHU de Montpellier, sont entrés en grève illimitée. Ils demandent entre autres une augmentation de salaires, une prime équivalente au treizième mois et plus de temps pour effectuer leurs missions. « Les surfaces à nettoyer sont trop importantes par rapport au temps donné pour effectuer la tâche », déplore Khadija Bouloudn, déléguée syndicale CGT-Onet. Selon le syndicat, leurs rémunérations se situent déjà parmi les plus basses du salariat, l’inflation rend leurs conditions de vie encore plus difficiles.

Mais outre leurs conditions de travail, les salariés dénoncent une application de pointage et de contrôle : « On doit désormais sortir notre téléphone à chaque fois qu’on doit nettoyer un espace, c’est du temps en plus alors qu’on en manque, et ce dispositif a été mis en place sans en informer le CSE et les salariés », explique Khadija Bouloudn.

Pour les soutenir dans leur grève, une caisse de grève est disponible ici.

publié le 20 septembre 2023

Politique migratoire : 
pourquoi
l’Europe des clôtures est une impasse

Carine Fouteau sur www.mediapart.fr

Depuis plus de vingt ans, la politique migratoire européenne s’enferre dans une stratégie inefficace et meurtrière. Alors qu’une fois encore Lampedusa se retrouve au centre de l’attention, il est urgent d’accepter, enfin, que l’Europe non seulement peut mais doit accueillir plus de migrants.

LesLes gesticulations des responsables politiques partis en campagne sur l’île de Lampedusa pour accroître leur capital électoral en vue du prochain scrutin européen de juin 2024 donnent le tournis, pour ne pas dire la nausée, tant l’histoire se répète depuis le début des années 2000.

Le fond de l’air est rance : alors que le ministre de l’intérieur Gérald Darmanin s’est rendu à Rome lundi 18 septembre dans la soirée pour proposer à l’Italie de l’aider à « tenir sa frontière extérieure », tout en déclarant ne pas être prêt à accueillir de migrant·es, on a entendu l’extrême droite française plaider soit pour un « blocus militaire », soit pour un « mur juridique ».

Chaque naufrage d’envergure, chaque arrivée massive de migrant·es sur les côtes européennes produit le même spectacle désespérant, les mêmes démonstrations de force, les mêmes promesses de fermeté, les mêmes recherches de coupables.

Après les îles grecques, de Lesbos ou de Chios, c’est à nouveau au tour de Lampedusa, bout de terre italienne à l’extrême sud de l’Europe, d’être le théâtre d’une sinistre instrumentalisation. En raison de sa proximité géographique avec la Tunisie, cette île est le principal lieu de débarquement des migrant·es dans le canal de Sicile depuis des années.

En une semaine, les conditions météorologiques aidant, plus de 11 000 personnes y ont accosté, dont près de la moitié pour la seule journée du mardi 12 septembre. Les arrivées s’annonçant record pour l’ensemble de l’année (plus de 118 500 personnes ont atteint les côtes italiennes depuis janvier, soit près du double des 64 529 enregistrées sur la même période en 2022), cela fait de Lampedusa le décor tout trouvé pour agiter les peurs.

Alors que défilent sur les écrans les images déshumanisantes d’exilé·es épuisé·es et affamé·es après une traversée périlleuse, les représentant·es politiques n’ont plus qu’à déverser leur rhétorique guerrière et à déployer, dans une surenchère d’où l’extrême droite sort gagnante, les mêmes vieilles recettes : toujours moins de droits pour les migrant·es, toujours plus de murs. Et cela en prenant à partie les habitants de l’île, qui n’ont pourtant rien demandé à personne, et qui, bien au contraire, ont fait au fil des ans la démonstration de leur hospitalité, pour peu qu’on leur en donne les moyens.

Cela fait plus de vingt ans que dure ce jeu de rôle cynique et meurtrier. Et que l’Europe tourne en rond. Les raisons de cette faillite sont identifiées de longue date par les chercheur·es et universitaires qui travaillent sur ces questions. Mais à la différence de ce qui s’est passé au cours des dernières années sur l’écologie avec la mise en sourdine progressive des climatosceptiques, les arguments rationnels sur les enjeux migratoires restent inaudibles. Ils tiennent pourtant en une phrase : les politiques européennes mises en œuvre depuis les années 2000 contribuent à créer les conditions des départs irréguliers contre lesquels elles sont censées lutter.

Une politique inhumaine et inefficace

Déplions. La première de ces recettes, aussi inhumaine qu’inefficace, consiste à fermer les frontières. Ce qui pourrait apparaître comme du « bon sens » n’est qu’une illusion. Les voies d’accès légales dans les pays de l’Union européenne pour les personnes extracommunautaires n’ont en effet cessé d’être réduites, avec une accélération de la fermeture depuis 2015-2016, dans le sillage des printemps arabes et de la guerre en Syrie, au motif de « maîtriser les flux migratoires ».

Les visas sont délivrés au compte-gouttes dans les pays de départ ; s’en procurer relève du parcours du combattant. Conséquence : ne pouvant obtenir des papiers en bonne et due forme, les exilé·es se rabattent sur les voies « illégales », contraint·es de risquer leur vie en traversant la Méditerranée sur des barcasses.

Non seulement cette politique ne produit pas les effets escomptés, mais en plus elle est meurtrière : selon l’Organisation internationale pour les migrations, qui tente de tenir à jour le macabre décompte, près de 30 000 morts sont survenues aux portes de l’Europe depuis 2014, la plupart des migrant·es étant mort·es ou ayant disparu sans que leur nom ait pu être identifié.

L’histoire pluriséculaire des migrations nous l’enseigne : aucune barricade n’a jamais été à même de contrer une dynamique mondiale, celle qui pousse sur le chemin de l’exil des centaines de milliers d’hommes et de femmes fuyant la dictature ou la misère ; ou les effets du dérèglement climatique, dont les pays européens sont en grande partie responsables. Les portes pourront continuer de se verrouiller davantage, les personnes dont la vie est en danger dans leur pays d’origine continueront de se déplacer dans l’espoir d’une vie meilleure.

Incapable de dissuader les candidat·es au départ, cette politique de fermeture grossit donc les rangs des exilé·es sans papiers et, au passage, enrichit les réseaux criminels de trafic d’êtres humains qu’elle prétend vouloir éradiquer.

Le second écueil dans la gestion européenne de l’asile et de l’immigration réside dans le choix de concentrer les points d’arrivée dans certains lieux, baptisés technocratiquement « hotspots », le plus souvent sur de petites îles du pourtour méditerranéen. Cette politique a pour conséquence de fixer les difficultés, d’accroître les tensions locales et de visibiliser les phénomènes d’engorgement, comme c’est le cas aujourd’hui à Lampedusa, dont les capacités d’accueil sont insuffisantes par rapport au nombre des arrivées.

Dans une tribune publiée dimanche 17 septembre dans Libération, Marie Bassi, enseignante-chercheuse à l’Université Côte d’Azur, et Camille Schmoll, chercheuse au laboratoire Géographie-cités et directrice d’études à l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS), expliquent de quoi Lampedusa est le symptôme : « Ces îles-frontières concentrent à elles seules, parce qu’elles sont exiguës, toutes les caractéristiques d’une gestion inhumaine et inefficace des migrations. Pensée en 2015 au niveau communautaire mais appliquée depuis longtemps dans certains pays, cette politique n’est pas parvenue à une gestion plus rationnelle des flux d’arrivées. Elle a en revanche fait peser sur des espaces périphériques et minuscules une énorme responsabilité humaine et une lourde charge financière. Des personnes traumatisées, des survivants, des enfants de plus en plus jeunes sont accueillis dans des conditions indignes. »

Nous sommes face à une « crise de l’accueil et non [à une] crise migratoire », analysent-elles.

Les effets de la sous-traitance des contrôles migratoires

Voilà pour l’aval. En amont des départs, les impasses sont tout aussi palpables. Les politiques qui cherchent à maîtriser les flux dans les pays d’origine ou de transit en sous-traitant à leurs autorités le rôle de gardes-frontières, sont, elles aussi, vouées à l’échec.

Le récent accord signé par l’Union européenne avec la Tunisie en est la plus flagrante démonstration. Cette voie diplomatique, que l’on serait plutôt tenté de qualifier de marchandage, n’a pas fait baisser le nombre des départs, comme le montrent les mouvements actuels. Mais elle a pour conséquence de fragiliser encore un peu plus les migrant·es déjà pris·es pour cible par le président tunisien, Kaïs Saïed.

Depuis ses déclarations racistes, de nombreux exilés ont en effet été expulsés de leur domicile, ont perdu leur travail ou été déportés dans le désert, où certains sont morts de soif. Une telle dégradation de leurs conditions de vie ne peut que les inciter, y compris ceux qui n’en avaient pas l’intention, à prendre la fuite et à tenter la traversée.

Le précédent accord, signé par l’Union européenne en 2016 avec la Turquie, à la suite de la guerre en Syrie, est éclairant à un autre égard : si les routes migratoires qui traversent ce pays se sont temporairement taries, elles se sont aussitôt déplacées ailleurs, en l’occurrence vers les pays du nord de l’Afrique, au premier rang desquels… la Tunisie.

Dans leur tribune, Marie Bassi et Camille Schmoll rappellent aussi le cas libyen, et le chantage exercé en son temps par Mouammar Kadhafi. « Nous avons collaboré avec des gouvernements irrespectueux des droits des migrants : en premier lieu la Libye, que nous avons armée et financée pour enfermer et violenter les populations migrantes afin de les empêcher de rejoindre l’Europe », écrivent-elles. Et cela sans impact sur les réseaux de trafiquants, qui, à peine démantelés, se sont réorganisés sous d’autres formes, parfois avec l’aide des autorités locales, comme nous l’avons documenté dans Mediapart.  

Autre diversion agitée à l’envi par les responsables politiques européens, et pas seulement par ceux de l’extrême droite, la criminalisation des ONG venant en aide aux migrant·es a pour seule et unique conséquence de faire augmenter la létalité de la traversée maritime.

Comme le rappelle la journaliste Cécile Debarge dans nos colonnes, le scénario actuel met à mal la théorie de l’« appel d’air », supposément créé par les sauvetages en mer. Depuis une semaine, détaille-t-elle, le navire Aurora, affrété par l’ONG Sea Watch, a débarqué 84 migrant·es au port de Catane, l’Ocean Viking de SOS Méditerranée a amené 68 migrant·es jusqu’au port d’Ancône, et, à Lampedusa, ce sont le Sea Punk 1, le Nadir et le ResQ People qui ont respectivement amené à terre 44, 85 et 96 personnes. Ces chiffres, conclut-elle, sont dérisoires lorsqu’ils sont rapportés à l’ensemble des personnes arrivées en Italie.

Pour clore ce panorama, examinons une dernière solution largement reprise à droite et à gauche de l’échiquier politique : déployer l’aide au développement pour réduire les arrivées de migrant·es. Dans un entretien accordé au Journal du dimanche en mai 2021, à l’occasion d’une visite au Rwanda et en Afrique du Sud, le chef de l’État a mis en garde contre l’« échec » de la politique de développement.

« Si on est complices de l’échec de l’Afrique, assenait Emmanuel Macron, on aura des comptes à rendre mais on le paiera cher aussi, notamment sur le plan migratoire. » Il ajoutait : « Si cette jeunesse africaine n’a pas d’opportunités économiques, si on ne la forme pas, si on n’a pas de bons systèmes de santé en Afrique, alors elle émigrera. »

Or les nombreux travaux de recherche sur cette question aboutissent à la même conclusion : l’aide au développement n’est pas une réponse à court terme ; au contraire, dès lors qu’elle conduit à une hausse du revenu par habitant·e, elle favorise plutôt qu’elle ne décourage l’émigration vers l’Europe. Les personnes qui partent ne sont pas les plus pauvres parmi les pauvres, mais plutôt celles qui disposent d’un certain capital financier et culturel nécessaire pour envisager l’exil dans un pays lointain. 

Changer de paradigme

Face à ces impasses, que faire ? Pour commencer, il est indispensable de dézoomer des polémiques politiciennes, de regarder la réalité des chiffres en face et d’accepter que l’Europe, encore appelée le Vieux Continent dans les manuels scolaires, non seulement peut mais doit accueillir des migrant·es.

La manière dont nos pays ont ouvert leurs portes aux réfugié·es ukrainien·nes donne un aperçu de notre capacité à faire preuve d’hospitalité, et, par voie de conséquence, laisse entrevoir un soubassement raciste dans notre difficulté à laisser entrer les réfugié·es africain·es.

Ce changement de paradigme, François Héran, professeur au Collège de France à la chaire Migrations et Sociétés, l’appelle de ses vœux. Centrant ses travaux sur la France, il ne cesse de répéter que « le débat public sur l’immigration est en décalage complet par rapport aux réalités de base ».

Dans son livre Immigration : le grand déni (Seuil, 2023), il démontre méticuleusement, chiffres à l’appui, que certes, l’immigration augmente, mais que l’Hexagone, contrairement aux fantasmes, n’est ni particulièrement accueillant par rapport à ses voisins, ni même particulièrement attractif aux yeux des migrant·es.

Un seul exemple, celui des exilés syrien·nes, irakien·nes et afghan·es. Seuls 18 % des 6,8 millions de Syrien·nes sont parvenu·es à déposer une demande d’asile en Europe, « dont 53 % en Allemagne et 3 % en France ». De même, 400 000 Irakien·nes ont cherché refuge dans l’Union européenne entre 2014 et 2020, dont 48 % en Allemagne et 3,5 % en France. Sur la même période, les réfugié·es afghan·es dans l’UE n’ont été que 8,5 % à demander la protection de la France, quand 36 % d’entre eux sont allés en Allemagne.

L’accueil est par ailleurs une nécessité : le déclin démographique de l’Europe suppose en effet pour continuer de faire tourner nos économies, financer les retraites, accompagner les plus âgé·es et agir contre le dérèglement climatique d’ouvrir plus largement nos portes.

Selon les chiffres d’Eurostat, le solde naturel de la population européenne (qui mesure la différence entre le nombre de naissances et le nombre de décès) est négatif depuis 2015, et l’immigration est déjà le principal facteur d’augmentation de la population.

L’Allemagne l’a bien compris qui en fait une politique volontariste, assumant son biais utilitariste. Les réformes entreprises outre-Rhin pour faciliter l’accueil des étrangers s’appuient ainsi sur les estimations selon lesquelles 13 millions de travailleurs quitteront le marché du travail au cours des quinze prochaines années, soit presque un tiers des actifs. L’Agence pour l’emploi estimait, au printemps 2023, à 400 000 arrivées par an le besoin d’immigration pour compenser la perte de force de travail.

Tout aussi préoccupée par le vieillissement de sa population, l’Espagne est moins crispée que la France. On se souvient en 2020 d’un ministre en charge des migrations déclarant lors d’un forum international que l’économie de son pays aurait besoin « de millions et de millions » de migrant·es pour se maintenir à son niveau actuel, et que ses voisins devraient aussi être « préparés à intégrer » massivement les populations exilées.

Pendant ce temps, notre pays, à contre-courant, s’enfonce dans le déni et s’étripe pour savoir si, à trop ouvrir ses portes, l’Europe ne risque pas d’être « submergée ». Cette question, dont l’extrême droite française a fait son fonds de commerce, est l’objet d’une querelle ancienne mais toujours vivace. Elle s’est cristallisée en 2018 autour de la publication du livre de l’ex-journaliste Stephen Smith La ruée vers l’Europe (Grasset), qui anticipait que d’ici une trentaine d’années l’Europe serait peuplée à 25 % d’immigrés subsahariens.

Depuis, de nombreux chercheurs ont infirmé sa thèse, la passant au tamis des données démographiques publiques. François Héran a été l’un des premiers à y répondre de manière argumentée dans un bulletin d’information scientifique de l’Institut national des études démographiques (Ined).

Dans ce texte intitulé « L’Europe et le spectre des migrations subsahariennes », il replace les migrations africaines dans le tableau mondial des diasporas, rappelant que « lorsque l’Afrique subsaharienne émigre, c’est à 70 % dans un autre pays subsaharien et à 15 % seulement en Europe ».

« Comparée aux autres régions du monde – l’Amérique centrale, l’Asie ou les Balkans –, l’Afrique subsaharienne émigre peu en raison même de sa pauvreté », ajoute-t-il, précisant que « si l’on intègre les projections démographiques de l’ONU, les migrants subsahariens occuperont une place grandissante dans les sociétés du nord mais resteront très minoritaires : environ 4 % de la population vers 2050 », soit très loin de la « prophétie » des 25 % avancée par Stephen Smith.

« L’attractivité relative de la France décrochera, menaçant son économie et son modèle social » Philippe Askenazy, économiste

Aujourd’hui, nous en sommes encore à batailler autour d’une vingt-neuvième loi restrictive sur l’immigration depuis les années 1980.

« Pourtant, comme le note l’économiste Philippe Askenazy dans une tribune parue dans Le Monde du 31 mai 2023, si la démographie naturelle française demeure plus favorable qu’outre-Rhin, les dernières projections de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), à politique migratoire constante, suggèrent une quasi-stagnation de la main-d’œuvre disponible dans les prochaines décennies. »

« Au lieu d’en être inquietle pouvoir est, en aparté, soulagé que si peu d’Ukrainiens aient choisi la France comme refuge, même en comparaison avec des pays encore plus éloignés géographiquement de l’Ukraine : rapporté à la population, six fois moins qu’en Irlande, trois fois moins qu’au Portugal et deux fois moins qu’en Espagne », observe-t-il, avant de constater, pour le regretter : « Que ce soit le projet Darmanin ou ceux des membres du parti Les Républicains, l’obsession est de “reprendre le contrôle” en luttant contre le mirage d’une France attractive, à coups d’une police bureaucratique coûteuse et de quotas également bureaucratiques. »

À force de s’entêter, conclut-il, « l’attractivité relative de la France décrochera, menaçant son économie et son modèle social ».

Il est donc urgent de changer de focale et d’ouvrir des voies d’accès légales au Vieux Continent tout en faisant preuve de solidarité interétatique dans l’accueil des réfugié·es arrivé·es sur nos côtes. Si le « Pacte sur l’asile et l’immigration » en discussion depuis quatre ans à l’échelon européen intègre des mesures visant à mieux répartir les arrivant·es, il reste fondé sur le postulat que l’UE est menacée par la pression migratoire et doit s’en protéger.

Au regard du débat politico-médiatique français, on comprend qu’il est vain d’attendre de notre pays qu’il joue un quelconque rôle moteur pour transformer cette vision éculée tant il paraît obnubilé par ses démons postcoloniaux et aspiré par la tentation du repli.


 


 

Lampedusa :
l’union inhumaine

Hugo Boursier  sur www.politis.fr

Alors que la situation reste critique sur l’île et que l’urgence est avant tout humanitaire, la Commission européenne perfectionne ses outils pour expulser plus rapidement les personnes en exil.

Vite, il faut inonder les médias d’un seul et même message : l’accueil des quelque dix mille migrants arrivés entre le lundi 11 et le mercredi 13 septembre à Lampedusa n’est pas « une priorité », car la seule qui vaille, pour l’Europe, c’est l’expulsion de « ceux qui n’ont rien à y faire ». Si ces propos ont été tenus le 18 septembre par le ministre de l’Intérieur français, Gérald Darmanin, sur Europe 1 et CNews, ils auraient pu l’être par de nombreux dirigeants européens. Sur le continent, l’accueil digne n’est définitivement plus un réflexe. L’urgence, la vraie, c’est de trier. Et d’expulser. Vite, le plus vite possible.

Pour Darmanin, l’urgence, la vraie, c’est de trier. Et d’expulser. Vite, le plus vite possible.

Vous qui fuyez les pays en guerre : passez, mais sachez qu’en France vous aurez droit à la rue, aux tentes lacérées comme à Calais, aux bouteilles d’eau réquisitionnées et au soupçon généralisé. Vous qui êtes originaires de Guinée, de Côte d’Ivoire ou du Cameroun : c’est demi-tour. La machine administrative a décidé que vous n’étiez que des « migrants économiques ». Une qualification qui colle sur votre front le billet irrévocable du retour au pays.

Habituel vendeur de ce discours xénophobe, Gérald Darmanin vante son funeste bilan sur Bolloré News : « Quand je suis arrivé au ministère de l’Intérieur, nous étions le deuxième pays d’Europe qui accueillait le plus de demandeurs d’asile. Aujourd’hui, nous sommes le quatrième. On doit pouvoir continuer à faire ce travail. » Objectif : être le dernier de la liste ? La Hongrie de Viktor Orbán n’a qu’à bien se tenir. Si le pays d’Europe centrale est celui qui a reçu le moins de demandes d’asile en 2021, il pourrait bien voir la France concurrencer ce record.

C’est peut-être le doux rêve du locataire de la place Beauvau avant d’accéder à l’Élysée, en 2027. Celui de Marine Le Pen, qui a festoyé aux côtés de Matteo Salvini, vice-président du Conseil italien et patron du parti d’extrême droite la Ligue, le week-end dernier, ne doit pas être bien éloigné. La figure de proue du Rassemblement national parle de « submersion migratoire » pour qualifier la situation à Lampedusa, quand Gérald Darmanin se félicite de ne pas accueillir de demandeurs d’asile – donc de potentiels réfugiés. Pour les agitateurs de la haine, aux grands maux les grands remèdes.

Mais les déclarations de Gérald Darmanin n’ont rien de choquant si l’on écoute celles tenues par Ursula von der Leyen. La présidente de la Commission européenne a répondu à l’appel de détresse de la présidente du Conseil italien, Giorgia Meloni – le seul que l’Europe entend vraiment. Car ceux lancés en pleine mer par les ONG, souvent criminalisées pour avoir tenté de sauver des vies humaines, s’évanouissent silencieusement dans un ciel toujours plus sombre. Ensemble sur l’île où accostent les bateaux de fortune, à quelques mètres des exilés qui attendent, épuisés, que se joue leur destin, les deux femmes ont affiché une consternante solidarité.

Pour les agitateurs de la haine, aux grands maux les grands remèdes.

À l’aube du laborieux « pacte sur la migration et l’asile » entre les pays membres, qui vise, par exemple, à réaliser un premier filtrage parmi les exilés depuis les frontières de l’UE, la présidente de la Commission a listé plusieurs priorités : renforcer Frontex, l’agence de gardes-côtes et de gardes-frontières de l’UE, améliorer le dialogue avec les premiers pays d’émigration pour pouvoir mieux y renvoyer leurs citoyens, et empêcher toute velléité de départ depuis les pays où s’échappent les bateaux vers l’Europe, à commencer par la Tunisie. Autant d’arguments pour les nationalistes en prévision des élections européennes. Et de pierres pour ériger la forteresse

   publié le 18 septembre 2023

Immigration et asile : sortir de la stigmatisation en optant pour des solutions humanistes et réalistes

Communiqué LDH sur https://www.ldh-france.org/

Le projet de loi sur l’immigration et l’asile porté par le ministre de l’Intérieur devrait être examiné au Sénat début novembre et à l’Assemblée nationale en février.

La LDH (Ligue des droits de l’Homme) a déjà exprimé son profond désaccord avec la logique de ce texte essentiellement répressif. En effet, le projet de loi prévoit de durcir les conditions de délivrance et de renouvellement des titres de séjour, de faciliter les expulsions en étendant encore les pouvoirs arbitraires des préfets au motif de menaces pour l’ordre public ou de non-respect des principes républicains, et plus généralement de réduire les droits des personnes étrangères. Plus aucune personne étrangère ne sera protégée quel que soit son degré d’intégration à l’exception des seuls mineurs.

Le ministre de l’Intérieur entend faire le tri entre les personnes étrangères et se débarrasser de celles et ceux qualifiés de « méchants » dont le seul tort, le plus souvent, est de n’avoir pu obtenir un visa en fuyant leur pays et de ce fait, d’être entrés illégalement en France.

Faute de majorité à l’Assemblée nationale, le gouvernement en est réduit à négocier avec les parlementaires Les Républicains (LR), qui s’en donnent à cœur joie dans la surenchère, comme on le voit avec le dépôt de leurs deux propositions de loi qui semblent directement issues du programme du Rassemblement national. Tout y passe : l’accès à tous les titres de séjour est mis en cause et une des pires mesures, outre le fait de vouloir s’exonérer des conventions internationales, est sans doute, sauf soins d’urgence, la suppression de l’aide médicale d’Etat (AME), c’est-à-dire le droit aux soins élémentaires pour toute personne vivant en France, ce qui peut entrainer une catastrophe humanitaire et sanitaire.

Ce n’est en aucun cas un projet de loi équilibré comme le prétend le gouvernement. Les exceptions au durcissement du Code des étrangers (Ceseda) sont infinitésimales. C’est néanmoins le cas de la mesure de régularisation des personnes étrangères travaillant dans des métiers dits en tension. Cette mesure est cependant beaucoup trop limitative d’autant qu’il faut prouver que l’on est en France depuis trois ans, et que l’on y a travaillé au moins huit mois (sans en avoir le droit). Mais, aussi limité cela soit-il, les LR en font un point de blocage, une surenchère politicienne qui n’a pas grand-chose à voir avec les réalités humaines et économiques rencontrées par les personnes exilées.

La LDH tient cependant à se féliciter de toutes les initiatives et prises de position qui amènent un peu d’humanité par rapport à la vague nauséabonde alimentée par divers responsables politiques de notre pays.

Forte du constat que font quotidiennement ses militantes et militants, ainsi que de nombreuses associations et des centaines de chercheurs qui travaillent sur ce sujet, et également des syndicats de salariés, de nombreux employeurs, formateurs, enseignants, lycéens qui se mobilisent pour la régularisation de leurs camarades, la LDH appelle à une large régularisation qui permettrait de faire reculer la précarité de nombre de personnes étrangères vivant dans notre pays, mais aussi le travail clandestin et les situations de surexploitation. Elle appelle à une autre politique, fondée sur l’humanité, l’accueil et l’égalité des droits.

Puisse cet appel être enfin entendu.

Paris, le 18 septembre 2023

  publié le 11 juillet 2023

Ocean-Viking :
comment les garde-côtes libyens ont tiré sur le bateau de SOS Méditerranée 

Émilien Urbach sur www.humanite.fr

Les gardes-côtes libyens, soutenus par l’Union européenne et le gouvernement italien d’extrême droite, ont mené une attaque à l’arme à feu contre les membres de l’ONG SOS Méditerranée, en pleine opération de sauvetage en mer. Un acte inadmissible qui ne suscite pour l’heure que bien peu de réactions.

L’effroi suscité par le naufrage du chalutier qui a coûté la vie, le 14 juin, à plus de 500 personnes, à la suite d’un probable remorquage par les gardes-côtes grecs visant à refouler les 750 exilés à bord, n’a rien changé à ce qui se trame en Méditerranée centrale.

Pire, des milices, directement équipées par les pays membres de l’Union européenne (UE) pour barrer la route aux exilés fuyant l’enfer libyen, ouvrent maintenant le feu, en pleine mer, sur les ONG de sauvetage et les personnes auxquelles elles portent secours.

« On a vu un patrouilleur des gardes-côtes libyens arriver sur zone dans le but de récupérer le bateau vide »

Ce vendredi 7 juillet, vers midi, l’équipage de l’Ocean-Viking, de SOS Méditerranée, effectue un premier sauvetage, à 45 milles nautiques au large de Garabulli, sur la côte libyenne.

L’ONG sauve 46 personnes entassées dans une barque en fibre de verre à la dérive. « L’opération de sauvetage venait juste de se terminer lorsqu’on a vu un patrouilleur des gardes-côtes libyens arriver sur zone dans le but, dans un premier temps, de récupérer le bateau vide. Ils ont dû estimer qu’il avait une valeur marchande », explique José Benavente, fondateur de l’ONG Pilotes volontaires, qui, aux commandes d’un avion Colibri 2, a observé et filmé le déroulement de toute cette journée.

Le bateau libyen est parfaitement identifiable. Il s’agit d’un des deux navires de classe Currubia récemment offerts à la Libye par la garde des finances italienne. Une cérémonie pour leur livraison a été organisée le 23 juin, à Messine, en présence de fonctionnaires de l’UE, des autorités italiennes et de gardes-côtes libyens.

Cette aide matérielle fait partie du projet « Soutien à la gestion intégrée des frontières et des migrations en Libye », élaboré à Bruxelles, alors même qu’au mois de mars, un rapport du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme dénonçait la collusion des « gardes-côtes libyens » et de la « Direction de la lutte contre les migrations illégales », avec des trafiquants «  liés à des milices, dans le cadre de l’interception et de la privation de liberté des migrants ».

Au même moment, sur le Canal 16 de la radio VHF de l’Ocean-Viking et de l’aéronef, un nouveau message de détresse se fait entendre. Une autre embarcation, avec une dizaine de personnes à bord, vient de lancer un « Mayday ! » à quelques milles nautiques de là. Les pilotes volontaires repèrent rapidement le petit navire et aiguillent les sauveteurs de SOS Méditerranée dans sa direction.

À Rome, le Centre de coordination des secours maritimes (MRCC) italien prend contact avec l’ Ocean-Viking pour lui indiquer que le port de Civitavecchia lui est assigné pour débarquer les rescapés du premier sauvetage.

L’équipage prévient l’Italie de la présence du second bateau à la dérive. Les autorités maritimes italiennes lui demandent alors de se rendre sur zone pour « procéder à l’évaluation » de la situation.

Les Libyens sont toujours à proximité. Les sauveteurs tentent d’entrer en communication avec eux. « Allez-vous-en ! » leur ordonnent les hommes en arme à bord du patrouilleur. L’équipage de l’ Ocean-Viking leur rétorque qu’ils ont le feu vert de l’Italie. Arrivés sur zone, ils demandent l’autorisation aux Libyens de lancer leur opération de sauvetage. Les gardes-côtes répondent par un simple : « Ok, ok ! »

Des balles claquent dans l’eau, d’autres sont tirées en l’air.

Les sauveteurs mettent deux bateaux pneumatiques à l’eau et se dirigent vers les onze exilés en détresse. Tous montent à bord des canots de sauvetage, qui repartent directement en direction de l’ Ocean-Viking. C’est alors que le patrouilleur libyen entame une série de manœuvres rapides et dangereuses visant à barrer la route aux sauveteurs et rescapés.

Ces derniers accélèrent mais à trois reprises au moins les gardes-côtes ouvrent le feu en leur direction. Des balles claquent dans l’eau, d’autres sont tirées en l’air. Tout le monde se couche dans les navires pneumatiques, qui parviennent malgré tout à rejoindre le bateau mère. « Cette démonstration de violence est totalement contraire à toutes les règles du sauvetage en mer et au droit humanitaire », a réagi Alessandro Porro, chef de l’équipe de sauvetage de SOS Méditerranée, qui se trouvait dans l’un des deux hors-bord attaqués.

«  C réer la panique et ajouter du danger dans une situation où il y en a déjà n’est pas seulement une question de bon sens, c’est aussi une question de justice. » « Ils prouvent une fois de plus qu’ils ne sont pas là pour sauver les gens, abonde José Benavente, qui a assisté à toute la scène depuis son avion . Nous les observons quotidiennement mener des opérations de type commando pour intercepter les bateaux d’exilés. »

La journée n’est pas finie. Un nouveau « Mayday ! » retentit dans les radios. Une autre embarcation se trouve en détresse dans les eaux sous responsabilité maltaise. Le Colibri 2 vole dans sa direction. L’ Ocean-Viking est autorisé par Rome à se rendre sur place. Mais les gardes-côtes maltais sont plus rapides et refoulent l’embarcation avant l’arrivée des sauveteurs. Les 450 exilés à bord n’échappent pas, cette fois, à l’interception libyenne.

« Là-bas, ils sont condamnés à revivre l’enfer des viols et de l’esclavage », dénonce le fondateur de Pilotes volontaires. En Méditerranée centrale, on nage bel et bien dans un océan d’inhumanité.

 

  publié le 23 juin 2023

Dégoût et écoeurement : Deux poids deux mesures pour des vies humaines

par Eric Toussaint sur https://www.cadtm.org/

Le 15 juin 2023, un navire transportant plusieurs centaines de migrant·es a fait naufrage dans le terrible cimetière qu’est devenue la Méditerranée. Presque tous les passagers-ères sont mort-es. Alors qu’il était possible de les sauver de la noyade, les autorités les ont laissé délibérément périr en mer. Quelques jours plus tard, tous les moyens possibles et imaginables sont mis au service de la recherche d’un petit sous-marin privé dans lequel se trouvent 5 personnes dont un patron d’entreprise et deux richards ayant payé chacun 250 000 dollars pour descendre dans les fonds marins voir l’épave du Titanic. Les grands médias qui n’avaient pas joué leur rôle d’alerte de l’opinion et de pression sur les autorités alors que des centaines des passagers en détresse multipliaient les sms d’appels au secours, se sont rués en temps réel à cœur joie sur les informations concernant la recherche de 5 personnes au loin des côtes du Canada. Avions, bateaux, satellites, sous-marin, sont mobilisés pour retrouver en vie 5 personnes faisant partie ou étant au service de « l’élite ». Les grands médias couvrent l’info d’heure en heure, tenant en haleine le public. Des journalistes et photographes sont envoyés ou mobilisés à proximité.

Il faut mettre fin à la politique du « deux poids deux mesures ». Il faut venir en aide sans hésitation et sans perte de temps aux personnes en état de détresse. L’immobilisme est un crime. Il faut dénoncer le plus fort possible les politiques migratoires inhumaines des gouvernements des pays du Nord. Il faut garantir le droit d’asile. Il faut garantir le droit de circulation des personnes.

publié le 18 juin 2023

Selon les survivants,
le naufrage
aurait été provoqué
par les gardes-côtes Grecs

Émilien Urbach sur www.humanite.fr

Vincent Cochetel, envoyé spécial de l’UNHCR en Méditerranée, a évoqué, ce vendredi 16 juin, les témoignages reçus des survivants du drame survenu deux jours plus tôt, dans le Péloponnèse. Ils accusent les gardes-côtes grecs d’avoir fait chavirer leur embarcation.

l’envoyé spécial du Haut-commissariat aux réfugiés des nations unis (UNHCR) en Méditerranée occidentale et centrale, Vincent Cochetel, a fait plusieurs déclarations, ce vendredi 16 juin, concernant le naufrage survenu, deux jours plus tôt, au large des côtes. Ces prises de position révèlent de nombreuses incertitudes sur les circonstances dans lesquelles a pu se dérouler le drame qui pourrait avoir coûté la vie à 650 exilés.

Il a en premier lieu réagi, dans la matinée, à l’inaction presque avouée des autorités maritimes le jour du drame. « De nombreuses questions restent sans réponse et nécessitent une enquête indépendante, a-t-il expliqué.  En effet, s’il y avait eu des soupçons d’armes, de drogue sur le bateau, il aurait été stoppé. Idem s’il s’agissait d’un bateau de plaisance. Interroger la détresse coûte des vies. »

Un peu plus tard, le responsable de l’UNHCR, ne s’est pas privé de rappeler quelques vérités à l’annonce de l’arrestation de 9 personnes soupçonnées d’être les passeurs ayant affrété le chalutier sur lequel avaient embarqué, sur les côtes libyennes, 750 personnes, 6 jours plus tôt. « Les trafiquants en Libye demandent souvent à certains migrants et réfugiés de diriger le navire contre le » passage libre « ou le rabais, a précisé  Vincent Cochetel.  Ceux qui organisent les différentes parties du voyage & protègent le départ jouissent normalement d’une impunité totale. »

Sa dernière déclaration, relayée dans plusieurs médias internationaux, en milieu d’après-midi, vient, quant à elle, questionner l’honnêteté des affirmations diffusées par les autorités helléniques et l’agence de gardes-frontières européens, Frontex. « Les survivants nous disent que le bateau a chaviré alors qu’il faisait l’objet d’une manœuvre où il était tiré par les garde-côtes helléniques, affirme le représentant de l’UNHCR.  Ils nous disent qu’il était tiré non pas vers les côtes grecques, mais en dehors de la zone de secours en mer grecque. »

Les témoignages récoltés par le haut-commissariat peuvent faire frissonner d’effroi mais ne sont pas forcément étonnants. Depuis maintenant, deux ans, les accusations de refoulement illégaux forcés, largement documentées, à l’encontre des gardes-côtes se multiplient.

Compte tenu des grosses incertitudes qui demeurent, l’Onu  a demandé, vendredi 16 juin, dans l’après-midi, que des investigations soient rapidement menées et des mesures « urgentes et décisives » soient prises pour éviter de nouveaux drames en Méditerranée.

Plutôt que de tenter de noyer le poisson dans des larmes de crocodile, les dirigeants européens seraient bien inspirés, en effet, de rapidement levé le voile sur ce qui pourrait bien se révéler l’un des pires crimes des bâtisseurs de l’Europe forteresse.


 


 

Après le naufrage,
des survivants dénoncent
les gardes-côtes grecs
et Frontex

Pavlos Kapantais sur www.mediapart.fr

La version officielle grecque sur l’un des pires naufrages en Méditerranée est mise à mal par les témoignages de survivants. Le rôle de Frontex, l’agence européenne chargée des frontières extérieures, est également pointé du doigt. Une enquête a été ouverte.

Kalamata (Grèce).– Plus de quatre jours après le naufrage d’un bateau de pêche en provenance de Libye, où s’étaient embarquées jusqu’à 750 personnes – notamment des ressortissantes et ressortissants égyptiens, syriens et pakistanais –, l’espoir est mince de retrouver des survivant·es au large des côtes sud de la Grèce.

Les questions sont nombreuses en particulier sur l’action des gardes-côtes grecs, accusés par certains témoignages d’avoir provoqué l’accident. La Cour suprême grecque a ordonné une enquête sur les circonstances du drame, l’un des pires naufrages en Méditerranée avec des centaines de morts. Pour l’heure, 104 personnes ont été rescapées et 78 corps récupérés. 

Jeudi après-midi, Kriton Arsenis, ancien eurodéputé, a rencontré des survivants dans le port de Kalamata, sur la péninsule du Péloponnèse, en tant que membre de la délégation de Mera25, le parti de Yánis Varoufákis. « Les réfugiés nous ont dit que l’embarcation a chaviré pendant qu’elle était tirée par le bateau des gardes-côtes », a-t-il raconté. 

« Les survivants nous disent que le bateau a basculé alors qu’il faisait l’objet d’une manœuvre où il était tiré par les gardes-côtes helléniques, a déclaré de son côté Vincent Cochetel, envoyé spécial du Haut Commissariat aux réfugiés pour la Méditerranée occidentale et centrale. Ils nous disent qu’il était tiré non pas vers les côtes grecques, mais en dehors de la zone de secours en mer grecque. »

Ces témoignages vont à l’encontre de la version officielle, qui, jusqu’à vendredi, expliquait que les gardes-côtes n’étaient pas intervenus. 

La Grèce est régulièrement accusée de refouler des migrant·es en mer, provoquant la crainte, derrière une aide supposée, d’être en réalité éloigné·es du territoire – une pratique illégale au regard du droit international maritime et de la Convention de Genève, qui doivent permettre à toute personne en situation de détresse d’être secourue et acheminée vers un port dit « sûr » et de pouvoir, si elle le souhaite, déposer une demande d’asile dans le pays qu’elle tentait de rallier.

En mai dernier, des révélations du New York Times ont mis en lumière cette pratique, grâce à une vidéo d’un « push-back » prise sur le fait. Mediapart avait documenté un cas semblable en 2022, qui avait provoqué la mort de deux demandeurs d’asile.

Le patron de Frontex sur place

Le rôle de Frontex, l’agence européenne chargée des frontières extérieures, est également mis en question, car selon les autorités portuaires grecques, un avion de surveillance de Frontex avait repéré le bateau mardi après-midi mais les secours ne sont pas intervenus car les passagers ont « refusé toute aide ». Son patron Hans Leijtens s’est rendu à Kalamata pour établir les faits et « mieux comprendre ce qui s’est passé car Frontex a joué un rôle » dans ce naufrage « horrible ».

« On ne demande pas aux personnes à bord d’un bateau à la dérive s’ils veulent de l’aide […], il aurait fallu une aide immédiate », a affirmé pour sa part à la télévision grecque ERT Nikos Spanos, expert international des incidents maritimes. D’après Alexis Tsipras, le chef de l’opposition grecque de gauche, qui s’est entretenu avec des rescapés, « il y a eu un appel à l’aide ».

Le HCR et l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), deux agences des Nations unies, se sont félicités des enquêtes « qui ont été ordonnées en Grèce sur les circonstances qui ont conduit au chavirement du bateau et à la perte de tant de vies », tout en rappelant que « le devoir de secourir sans délai les personnes en détresse en mer est une règle fondamentale du droit maritime international »

Oui, ça, ils me l’ont tous dit, les cales étaient remplies de femmes et d’enfants.

Le HCR et l’OIM ont rappelé vendredi que depuis le début de l’année, au moins 72 778 migrants sont arrivés en Europe (dont 54 205 en Italie), par les routes migratoires en Méditerranée orientale, centrale, et occidentale ou par le nord-ouest de l’Afrique. Dans le même temps, au moins 1 037 migrants sont morts ou portés disparus.

Neuf Égyptiens ont été arrêtés dans le port de Kalamata. Ils sont âgés de 20 à 40 ans et soupçonnés de « trafic illégal » d’êtres humains. Parmi les suspects, qui devraient comparaître lundi devant le juge d’instruction, figure le capitaine de l’embarcation qui a chaviré, d’après une source portuaire à l’AFP.

Areti Glezou, travailleuse sociale au sein de l’ONG grecque Thalpo était en première ligne aux côtés des rescapés. Manifestement choquée, elle se souviendra longtemps de certains détails à glacer le sang. « Un homme me racontait qu’il a nagé pendant deux heures au côté de corps d’enfants avant d’être secouru. » Elle s’arrête, reprend son souffle et, les larmes aux yeux, elle poursuit : « Oui, ça, ils me l’ont tous dit, les cales étaient remplies de femmes et d’enfants. » Aucun n’aura été retrouvé vivant. 

Plus de 120 Syriens se trouvaient à bord et un grand nombre d’entre eux sont portés disparus, ont indiqué vendredi à l’AFP des membres de leurs familles et des militants locaux. La plupart sont originaires de la province instable de Deraa dans le sud du pays. Berceau du soulèvement antirégime déclenché en 2011, elle est revenue sous le contrôle des forces gouvernementales en juillet 2018. Plusieurs d’entre eux ont gagné la Libye, d’où était parti le bateau, en transitant par des pays voisins comme le Liban, la Jordanie ou encore l’Arabie saoudite.

Vendredi matin, on a cependant vu des larmes de joie sur le port de Kalamata. Des deux côtés des barrières qui entourent le hangar où logent les rescapés, deux frères se sont aperçus. Fardi a retrouvé Mohamed vivant. Le grand a retrouvé le petit. Autour d’eux les sourires fleurissent sur les visages. Pour quelques brefs instants, journalistes, humanitaires et hommes en uniformes redeviennent d’abord des êtres humains. Comme un rayon de lumière qui illumine soudain un océan de tristesse. 

Une demi-heure plus tard, des bus viennent chercher les rescapés pour les emmener au camp de Malakasa dans la région d’Athènes. Le hangar est désormais vide.

  publié le 16 juin 2023

Naufrage en Grèce :
« Ils appelaient à l’aide et
les gardes-côtes n’ont rien fait »

Émilien Urbach sur www.humanite.fr

Le drame survenu le 14 juin, au large des côtes grecques, pourrait avoir coûté la vie à 650 exilés. L’inaction des autorités maritimes et de l’agence Frontex de gardes-frontières met en évidence l’inhumanité des politiques migratoires à l’œuvre au sein de l’Union européenne.

« C e n’est pas un accident, c’est un meurtre !  » dénonce le sauveteur en mer grec Iasonas Apostolopoulos, qui, en juillet 2022, avait témoigné devant le Parlement européen à propos des refoulements illégaux pratiqués par les gardes-côtes grecs, avec la complicité de l’agence européenne Frontex de gardes-frontières et de gardes-côtes.

Il les accuse aujourd’hui d’avoir délibérément laissé mourir les 750 exilés à bord du bateau de pêche qui a chaviré dans la nuit du 13 au 14 juin, à 47 milles marins des côtes de Pylos, dans le Péloponnèse. C’est probablement le plus grand naufrage de l’histoire moderne de la Grèce et l’un des plus importants de la dernière décennie dans toute la Méditerranée.

Mercredi, 78 cadavres avaient été repêchés aux abords du navire retourné. 104 personnes ont été secourues et conduites à Kalamata, dans la région de Messénie. Selon ces rescapés, 750 exilés, en majorité syriens, égyptiens, pakistanais et palestiniens, avaient embarqué, cinq jours plus tôt, à bord du chalutier bleu sur une plage de la région de Tobrouk, au nord-est de la Libye, dans le but de rejoindre les côtes italiennes.

Dans les cales de cette embarcation d’à peine 30 mètres, certains survivants évoquent la présence d’une centaine d’enfants. Aucun d’entre eux n’aurait été retrouvé. Pas une femme non plus. Ce jeudi 15 juin, au matin, les recherches continuaient… sans grand espoir.

Les autorités helléniques accusées d’avoir abandonné les naufragés

«  Les gardes-côtes grecs étaient au courant de la présence du bateau depuis hier après-midi et ne les ont pas sauvés, a dénoncé Iasonas Apostolopoulos sur les réseaux sociaux mardi midi. (…) Ils avaient 24 heures pour lancer une opération de sauvetage et n’ont rien fait. (…) L’excuse ? Les réfugiés ne voulaient pas être secourus ! » C’est en effet la raison donnée par les autorités helléniques pour se justifier, indiquant que le navire « a navigué avec un cap et une vitesse constants », refusant les propositions d’assistance.

« C’est un argument fallacieux régulièrement utilisé par certains États membres de l’Union européenne et par Frontex pour essayer de prouver que ces bateaux ne sont pas en détresse , indique, ce jeudi 15 juin, Louise Guillaumat, directrice adjointe des opérations de SOS Méditerranée.  Or, il existe un cadre légal extrêmement clair, défini par le droit maritime. Quand on a un bateau avec une telle densité de personnes à bord, sans gilets de sauvetage, c’est par définition un cas de détresse, qui appelle une réaction immédiate des autorités maritimes et le déploiement d’une opération de secours dans les plus brefs délais. »

Frontex le reconnaît : « Notre avion de surveillance a détecté le bateau le mardi 13 juin à 9 h 47 et a immédiatement informé les autorités compétentes. » Mais l’agence européenne n’a pas, pour autant, cherché à lui venir en aide.

Les gardes-côtes grecs ont, de leur côté, attendu treize heures avant d’envoyer des secours. Leur navire n’a quitté la Crète qu’à 22 h 40 pour, une fois arrivé à proximité du bateau, ne pas intervenir et rester en observation, arguant que les exilés souhaitaient continuer de faire route vers l’Italie.

Les témoignages d’ONG et de militants contredisent la version officielle

Pour Nawal Soufi, les personnes embarquées sur le chalutier ont pourtant demandé de l’assistance dès le mardi matin. Depuis l’été 2013, la militante italo-­marocaine reçoit régulièrement, en Italie, des appels téléphoniques d’exilés à bord d’embarcations en détresse pour qu’elle prévienne les gardes-côtes de leur position.

Ce 13 juin, elle a donné l’alerte à 9 h 35. «  Après cinq jours de voyage, l’eau potable était épuisée, le capitaine du bateau les avait abandonnés en pleine mer, et il y avait six corps à bord, explique la jeune femme sur les réseaux sociaux. Ils ne savaient pas exactement où ils se trouvaient. (…) Ils avaient absolument besoin d’aide dans les eaux où ils se trouvaient et s’ils m’avaient exprimé la volonté de continuer le voyage vers l’Italie, j’aurais bien sûr envoyé un message à Malte, en Grèce et en Italie, mais ils n’ont jamais dit une telle chose. (…) Je peux témoigner que ces personnes ont toujours demandé à être sauvées par n’importe quel pays. »

Son témoignage colle totalement au déroulement des faits, décrits heure par heure par Alarm Phone. À  17 h 20, l’ONG entre pour la neuvième fois en communication avec les exilés en détresse.

Ces derniers signalent que leur bateau ne bouge pas : « Le capitaine est parti sur un petit bateau. S’il vous plaît, n’importe quelle solution. Nous avons besoin de nourriture et d’eau. » Un quart d’heure plus tard, nouvel échange. Les exilés alertent sur le fait que le bateau tangue excessivement.

L’ONG décide de prévenir un navire marchand, le Lucky Sailor, de la présence du bateau en détresse à proximité. Mais ce dernier refuse d’intervenir sans instruction des gardes-côtes grecs. L’ONG n’apprend que deux heures plus tard que le Lucky Sailor a reçu l’instruction des autorités de livrer de l’eau potable aux naufragés et qu’un second navire, le Faithful Warrior, se trouve aussi à proximité des sinistrés.

« La situation s’est compliquée lorsque le navire s’est approché du bateau, l’a attaché avec des cordes aux deux extrémités et a commencé à verser des bouteilles d’eau, raconte encore  Nawal Soufi . Les exilés craignaient que les cordes ne renversent le bateau et que les bousculades à bord pour récupérer l’eau ne provoquent un naufrage. Ils se sont légèrement éloignés du navire pour tenter d’éviter la catastrophe. » Et de poser la question : « Est-ce que le fait de s’être éloignés de cette situation dangereuse a pu être interprété, par les autorités grecques, comme un refus du sauvetage ? »

La conséquence des politiques répressives au niveau européen

Ils ont peut-être, surtout, voulu éviter d’avoir à faire aux gardes-côtes helléniques dont le comportement, plusieurs fois documenté, ces dernières années, a de quoi inciter les exilés à fuir.

Le rapporteur spécial des Nations unies pour les droits de l’homme, Felipe Gonzalez Morales, l’a clairement exprimé, à la fin du printemps 2022 : « En Grèce, les refoulements de force sont une politique générale de facto. »

Les chercheurs de l’ONG Forensic Architecture lui ont d’ailleurs donné raison. Ils ont recensé pas moins de 1 018 cas de refoulement, entre mars 2020 et mars 2022, pour un total de 27 464 exilés, entraînant la mort de 11 personnes et 4 disparus.

Leurs recherches indiquent, en outre, qu’à 26 reprises, les gardes-côtes ont jeté des exilés directement à la mer, sans les radeaux de sauvetage habituellement utilisés pour ces refoulements. Deux de ces personnes ont même été retrouvées menottées. Frontex serait impliquée dans 122 de ces opérations.

En avril 2023, le New York Times a publié des vidéos retraçant le déroulement d’une de ces « expulsions extra-judiciaires ». Le mois dernier, c’est l’ONG Médecins sans frontières qui faisait part, à son tour, de sa profonde préoccupation face au traitement réservé aux exilés, sur l’île de Lesbos notamment. Elle pointait des cas de détention abusive, d’enlèvement et de refoulement, déclarant avoir perdu la trace de 940 exilés depuis juin 2022.

Pour le sauveteur en mer, Iasonas Apostolopoulos, « les réfugiés empruntent des routes de plus en plus dangereuses pour éviter les refoulements grecs. (…) Ils tentent de traverser la Méditerranée sans être vus, sans être remarqués par les gardes-côtes, qui, s’ils les détectent, les frapperont, les voleront, les tortureront et les abandonneront (…) dans des tentes flottantes ».

Et d’ajouter à propos du drame survenu dans la nuit du 13 au 14 juin : « Ils ont trouvé 750 personnes dans un canot sans gilets de sauvetage, (…) au milieu de nulle part et les ont laissées livrées à elles-mêmes pendant 24 heures, affirmant qu’elles n’étaient pas en danger ! Ceux qui laissent le monde se noyer doivent être immédiatement arrêtés ! » Et pourquoi pas, avec eux, ceux qui ont voulu faire de la Grèce le « bouclier de l’Europe » ? Comme l’avait qualifié, en mars 2020, Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission européenne…


 


 

Damien Carême : « Nos politiques ont
une part de responsabilité 
dans ce naufrage »

Benjamin König sur www.humanite.fr

Engagé de longue date pour la défense des droits des migrants, l’ancien maire de Grande-Synthe, Damien Carême, réagit à ce nouveau drame et pointe l’hypocrisie des responsables politiques.


 

Quel est votre sentiment face à ce nouveau drame ?

Damien Carême : C’est un mélange d’émotions. À la fois un drame et une colère parce que, encore une fois, 80 personnes ont péri – et certainement beaucoup plus, car une centaine seulement ont été secourues sur près de 500, et on est à la recherche de plus de 300 corps. C’est régulier, il y a eu 104 morts à Crotone, en Italie, en février, et plus de 27 000 en Méditerranée depuis 2014.

On aurait pu les éviter, mais on ne bouge pas. On est dans la grande hypocrisie généralisée : le gouvernement grec décrète trois jours de deuil national, or c’est en partie à cause de lui que ces gens sont morts.

Au Parlement européen, on pleurniche mais on adopte des textes qui vont générer davantage de morts sur la route migratoire… C’est une vraie colère qui m’habite aujourd’hui.

Vous parliez du gouvernement grec à l’instant : quelles responsabilités voulez-vous pointer aujourd’hui ?

Damien Carême : C’est la Grèce, mais c’est aussi ­l’Europe, qui n’est pas une coquille vide : c’est 27 États membres avec des ministres de l’Intérieur qui se sont réunis la semaine dernière et qui sur le pacte asile-­immigration ont adopté deux positions sur deux textes qui sont abominables et piétinent les valeurs de ­l’Europe.

« En 2015, la photo du petit Aylan avait ému l’Europe et le monde entier. Aujourd’hui, cela se passe tous les jours. »

Ils font en sorte qu’on éloigne les gens, on leur interdit même les droits inscrits dans la Convention de Genève, c’est-à-dire un accès individuel à la demande de protection internationale.

Quelles vont être les conséquences de cet accord ? En quoi témoigne-t-il d’un glissement de la politique migratoire européenne ?

Damien Carême : Attention, il n’est pour l’heure pas applicable : c’est la position du Conseil européen sur le pacte asile-­immigration. Le Parlement européen a adopté le texte, et dans le cadre de la colégislation on va devoir se mettre d’accord.

Mais cela témoigne d’un glissement vers plus d’Europe forteresse, avec des accords nauséabonds avec des États tiers, la possibilité de décider qui est un État tiers ou non : on détricote le système d’asile européen, en empêchant les personnes de déposer un dossier de demande d’asile, en les maintenant aux frontières extérieures.

Ursula von der Leyen et Giorgia Meloni étaient en Tunisie le 12 juin pour sceller un accord avec Kaïs Saïed…

Damien Carême : Qui est un grand démocrate, respectueux des droits de l’homme, comme tout le monde le sait… Et on décrète que la Tunisie est un pays sûr, comme on l’a fait avec la Libye. Où sont les valeurs de l’Europe ?

Les dirigeants actuels ont tous une part de responsabilité, y compris par ce qu’ils génèrent dans l’opinion publique. En 2015, la photo du petit Aylan avait ému l’Europe et le monde entier. Aujourd’hui, cela se passe tous les jours, sans aucune compassion.

De nombreux médias et gouvernants instaurent cette rhétorique du « problème migratoire » : la migration est devenue la mère de tous nos maux.

Quelles pistes proposez-vous en tant que député européen pour sauver ces vies ?

Damien Carême : D’abord, des voies légales de migration. Ensuite, que l’Europe elle-même s’occupe de faire du secours et sauvetage en mer, comme l’Italie l’avait fait en 2013 avec Mare Nostrum, et que ça ne repose plus sur des ONG qui sont odieusement accusées de faire du passage.

Cela avait été introduit dans le texte de la Commission qui nous avait été soumis, et le Parlement avait renforcé cette mesure. Or le Conseil l’a fait disparaître des propositions, et il voudrait nous faire pleurer sur ces 79 morts ? Ce n’est pas sérieux.


 


 

Le sauvetage est un droit et un devoir,
pas un crime ! Stop aux attaques contre les OSC et les personnes en mouvement

Communiqué commun dont la LDH est signataire

Plus de 30 organisations de la société civile (OSC) font part de leurs préoccupations et adressent leurs recommandations à l’Union européenne et à ses États membres avant la réunion du Conseil “Justice et affaires intérieures” d’aujourd’hui et de demain sur la dimension extérieure des migrations et le pacte européen sur la migration et l’asile.

Les 2 et 3 juin 2023, EuroMed Droits a rassemblé plus de 30 OSC de toute la région euro-méditerranéenne travaillant sur la migration et l’asile lors d’un séminaire de deux jours et d’une série d’ateliers sur le droit au sauvetage en Méditerranée et sur la criminalisation accrue et les représailles contre les OSC et les personnes en mouvement en Europe et dans la région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord (MENA).

Depuis de nombreuses années, les OSC et les personnes migrantes et réfugiées elles-mêmes sont témoins d’une escalade féroce des attaques contre elles et leur travail, avec des lois, des politiques et des pratiques qui portent atteinte à leurs droits, y compris avec des peines sévères et la privation de liberté. Les ONG de recherche et de sauvetage (SAR) en Italie, en Grèce, à Malte et en Méditerranée centrale ont été criminalisées et empêchées de sauver des vies en mer, comblant ainsi le vide laissé par les États qui ne respectent pas leurs obligations et responsabilités internationales.

Il est vraiment nécessaire de changer complètement les politiques actuelles de migration et d’asile et de mettre en œuvre des politiques de migration et d’asile véritablement fondées sur les droits humains. Il est temps d’augmenter structurellement les voies légales et sûres de protection, en augmentant le nombre de visas, de réinstallations et de couloirs humanitaires, en élargissant les critères et en simplifiant les procédures de regroupement familial, ainsi qu’en respectant le droit à la liberté de circulation et en ne l’entravant pas par tous les moyens possibles, en contenant les migrations et en procédant à des refoulements illégaux. Il est important de mettre en place une opération de recherche et de sauvetage à l’échelle de l’UE afin de réduire le nombre de décès et de disparitions en mer.

Criminalisation de la recherche et du sauvetage et répression des ONG 

Par exemple, dans son plan d’action sur la Méditerranée centrale présenté en novembre 2022, la Commission européenne conseille d’accroître le rôle de Frontex dans les activités SAR en Méditerranée centrale (point 15), malgré le rôle tristement célèbre de Frontex dans la facilitation des interceptions et des refoulements vers la Libye par les soi-disant garde-côtes libyens à l’aide d’aéronefs et de drones. La Commission européenne a également suggéré de demander à l’Organisation maritime internationale (OMI) de publier des lignes directrices pour les navires de recherche et de sauvetage en Méditerranée centrale (point 17), au risque de criminaliser davantage les navires des ONG de recherche et de sauvetage. Dans un document plus récent intitulé “Draft Roadmap towards a ‘European Framework for Operational Cooperation on Search and Rescue in the Mediterranean Sea“, divulgué par StateWatch, la Commission européenne vise à “normaliser/converger les règles d’enregistrement et de certification des navires privés dont l’activité principale est la recherche et le sauvetage“. Cela pourrait être utilisé pour entraver les actions des organisations de recherche et de sauvetage.

Exemples de l’Italie, de la Grèce et de Chypre

Le dernier décret présenté par l’actuel ministre italien de l’Intérieur Piantedosi n’est que le dernier d’une longue série d’interventions juridiques et administratives criminalisant le travail des ONG de recherche et de sauvetage“, a déclaré Gaia Pietravalle d’ARCI. En Italie, la criminalisation a commencé avec la fermeture de l’opération Mare Nostum en 2014, suivie d’une campagne de diffamation contre les acteurs de la recherche et du sauvetage accusés d’agir comme des passeurs et de constituer un facteur d’attraction pour les migrant-e-s et les réfugié-e-s qui traversent la Méditerranée. Le décret Piantedosi est une synthèse de toutes les approches précédentes qui avaient été promues par ses prédécesseurs Salvini et Lamorgese. Il vise à renforcer le pouvoir du ministère de l’intérieur, à imposer des codes de conduite spécifiques aux ONG, à les menacer de mécanismes de sanction exagérés et à entraver de facto les opérations de recherche et de sauvetage en interdisant aux ONG d’effectuer plus d’un sauvetage à la fois.

Depuis 2020, la Grèce a été témoin d’une augmentation fulgurante du nombre de refoulements et d’ONG criminalisées. “Nous avons eu plusieurs cas de campagnes de diffamation et de récits publics diffamatoires promus par les médias et des représentants gouvernementaux de haut niveau qui ont dépeint ceux qui dénoncent les refoulements comme des traîtres nationaux, des partisans de la Turquie, des passeurs et des facilitateurs d’entrée irrégulière“, a déclaré Spyros Vlad Oikonomou du Conseil grec pour les réfugiés (GCR).

Chypre a été témoin d’une escalade d’agressions contre les ONG qui agissent en solidarité et en soutien aux migrant-e-s depuis 2019. Par exemple, “KISA a été accusée d’être affiliée aux Frères musulmans et de collaborer avec la Turquie. KISA est maintenant désenregistrée et est ainsi considérée par les autorités comme une organisation sans statut légal actif dans le pays. Cela signifie, par exemple, que nous n’avons plus de base légale pour demander des financements“, a déclaré Doros Polykarpou de KISA.

Politiques meurtrières de non-assistance en mer

Des exemples de non-assistance en mer de la part des Etats se produisent tous les jours en Méditerranée. Le fait que personne n’intervienne est une atteinte au droit à la vie, et au droit maritime, qui oblige tout Etat ou tout navire, à secourir toute personne en détresse quel que soit son statut juridique et à la conduire dans un port sûr.

L’année dernière, plus de 20 000 personnes en détresse ont été ignorées par les autorités maltaises. La non-assistance en mer implique à la fois l’absence d’opérations SAR et l’obstruction active au sauvetage par les autorités maltaises par différents moyens, tels que le découragement du sauvetage par des navires commerciaux, le refus de s’engager avec les acteurs SAR, et la criminalisation des acteurs SAR à Malte. Enfin, Malte coopère activement avec les garde-côtes libyens pour faciliter les refoulements vers la Libye“, a déclaré Ċetta Mainwaring de l’université d’Édimbourg.

Les politiques d’externalisation entraînent de nouvelles pertes de vies humaines

L’Union européenne et ses États membres renforcent de plus en plus les capacités de la Tunisie, de l’Égypte et de la Libye, “afin de mettre en place des actions ciblées conjointes pour prévenir les départs irréguliers“, comme l’indique le point 3 du plan d’action de l’UE pour la Méditerranée centrale, malgré les nombreuses violations des droits humains commises dans ces pays à l’encontre des migrant-e-s, des demandeurs-ses d’asile et des réfugié-e-s.

Le soutien apporté par l’UE à des régimes autoritaires en échange de leur aide pour freiner les flux migratoires augmente les risques et les dangers auxquels sont confrontés les migrant.e.s et les personnes en déplacement. Aujourd’hui, l’UE finance et coopère activement avec des pays qui violent les droits humains“, a déclaré Sara Prestianni d’EuroMed Droits.

Selon Khadija Ainani, de l’Association marocaine des droits de l’Homme (AMDH), “le Maroc était autrefois un pays d’accueil pour de nombreux.ses migrant-e-s. Aujourd’hui, il est devenu un pays de transit vers l’Europe, attirant de nombreux fonds de l’UE pour bloquer les départs. Cela a créé une situation dans laquelle le Maroc ne contrôle pas seulement les frontières de l’UE, mais adopte également des politiques répressives sur son territoire, avec une augmentation des arrestations arbitraires de personnes en déplacement. L’externalisation du contrôle des frontières et le transfert du “fardeau” de l’accueil à des pays comme le Maroc renforcent le statut précaire des migrant-e-s et le risque de décès en mer.”

Au lieu de se concentrer sur l’endiguement des migrations et la prévention des départs en renforçant les contrôles aux frontières et les capacités de pays tels que la Tunisie, l’Égypte et la Libye, l’UE et ses États membres devraient s’efforcer d’éviter de nouvelles pertes de vies humaines en mer en ouvrant des voies d’accès légales et sûres vers l’Europe.

Par exemple, au cours des six premiers mois de 2023, il y a eu au moins 1 030 décès de migrant-e-s documentés en Méditerranée centrale. Selon l’OIM, le premier trimestre 2023 a été le plus meurtrier depuis 2017.

Helena Maleno de Ca-minando Fronteras : “Aujourd’hui, nous sommes témoins de la présence de régimes frontaliers qui ne permettent pas la recherche de la justice et de la responsabilité pour les pertes et les morts quotidiennes à nos frontières. Il s’agit d’une pratique de “nécropolitique”, d’un régime fondé sur la mort active et sur le fait de laisser mourir les personnes en déplacement.”

Criminalisation et discours de haine contre les migrant-e-s, les demandeurs-ses d’asile et les réfugié-e-s dans les régions du Maghreb et du Machrek

Ces derniers mois, dans toute la région, on a assisté à une augmentation des discours de haine, du racisme, de la discrimination et de la violence à l’encontre des migrant-e-s, des demandeurs.ses d’asile et des réfugié-e-s, de la Turquie au Liban, de la Tunisie à l’Algérie.

En Turquie, par exemple, la migration est devenue un sujet central de la politique turque et a été utilisée comme outil de propagande par les autorités au cours de la récente campagne électorale. Pendant la période électorale, la désinformation a alimenté la perception négative du public à l’égard des réfugié.e.s en utilisant de fausses allégations les accusant d’être des criminels ou des membres d’organisations terroristes, etc. La crise socio-économique joue un rôle clé dans l’augmentation des discours de haine à l’encontre des réfugié.e.s syrien.ne.s en Turquie, ainsi qu’au Liban. Ici, le gouvernement a de plus en plus ciblé les réfugié-e-s comme boucs émissaires pour la crise socio-économique, a augmenté la rhétorique dangereuse anti-réfugiés et a commencé à mettre en œuvre des expulsions de réfugié-e-s syrien-ne-s vers la Syrie.

Dans la région du Maghreb, la situation s’est également détériorée, avec la récente dérive autoritaire en Tunisie et la vague croissante de racisme, de discrimination et d’incitation à la haine à l’encontre des migrant-e-s d’Afrique subsaharienne, qui a entraîné des violences et des attaques meurtrières. L’Algérie suit la même voie, avec des expulsions massives et des refoulements à la frontière avec le Niger, souvent fondés sur le profilage racial, bien que l’Algérie soit signataire de 8 des 9 conventions internationales sur les droits humains, y compris la Convention des Nations unies sur les réfugiés de 1951.

Dans ce contexte, les politiques de l’UE et des États membres en matière de migration et d’asile jouent un rôle très important et ont une grande responsabilité dans les violations des droits humains commises à l’encontre des migrant-e-s, des demandeurs-ses d’asile et des réfugié-e-s.

Le pacte européen sur la migration et l’asile : toujours dangereux et inhumain

Au cours de la réunion du Conseil d’aujourd’hui, les États membres de l’UE tenteront de parvenir à un accord sur certains des principaux dossiers législatifs du pacte de l’UE, en particulier sur le règlement relatif à la gestion de l’asile et de la migration (RAMM) et le règlement relatif à la procédure d’asile (APR).

Comme nous le dénonçons depuis sa présentation, le Pacte européen vise à réduire les droits humains fondamentaux et les garanties pour les demandeurs.ses d’asile, les migrant.e.s et les réfugié.e.s dans l’UE, et à augmenter le risque de refoulements aux frontières, ainsi que la détention.

L’un des points les plus préoccupants de l’APR, par exemple, est qu’il augmente le recours aux procédures frontalières et à la détention aux frontières, y compris pour les enfants à partir de l’âge de 12 ans. En outre, les procédures de retour pourront être mises en œuvre avant l’introduction d’un recours, de sorte que la procédure de recours ne sera pas suspensive. Le RAMM ne modifie pas vraiment les règles de Dublin, il n’y a pas de mécanismes de relocalisation obligatoires, et les options d’externalisation – telles que l’augmentation des capacités de contrôle des frontières des pays tiers – seront possibles en tant que formes de contributions volontaires de “solidarité”.

Il est vraiment nécessaire de changer complètement les politiques actuelles de migration et d’asile et de mettre en œuvre des politiques de migration et d’asile véritablement fondées sur les droits humains. Il est temps d’augmenter structurellement les voies légales et sûres de protection, en augmentant les visas, la réinstallation, les couloirs humanitaires, en élargissant les critères et en simplifiant les procédures de regroupement familial, ainsi qu’en respectant le droit à la liberté de circulation et en ne l’entravant pas par tous les moyens possibles, en contenant les migrations et en procédant à des refoulements illégaux. Il est important de mettre en place une opération de recherche et de sauvetage à l’échelle de l’UE afin de réduire le nombre de décès et de disparitions en mer.

Pour les dernières mises à jour sur la migration et l’asile, consultez notre page web “On the move

Signataires : Association tunisienne des femmes démocratiques (ATFD), Association récréative et culturelle italienne (ARCI), Institut du Caire pour l’étude des droits de l’homme (CIHRS), Centre d’aide juridique – Voice in Bulgaria (CLA), Centre d’études sur la paix en Croatie (CMS), CNCD 11.11.11 – Centre national de coopération au développement, Comisión Española de Ayuda al Refugiado (CEAR), Centre d’études des droits de l’homme de Damas (CEDH), EuroMed Droits, Conseil grec pour les réfugiés (GCR), Association des droits de l’homme en Turquie (IHD), KISA – Action pour l’égalité, le soutien, l’antiracisme, Ligue Algérienne pour la Défense des Droits Humains (LADDH), Ligue des Droits de l’Homme (LDH), Ligue tunisienne des droits humains (LTDH), Centre syrien pour les médias et la liberté d’expression (SCM).

Le 8 juin 2023


 


 

Migration : toujours plus de réfugiés, selon le HCR

Julia Hamlaoui sur www.humanite.fr

Le Haut-Commissariat des Nations unies aux réfugiés (HCR) a publié ce mercredi son nouveau rapport sur le nombre de personnes déracinées dans le monde à cause des guerres et de la violation des droits humains. Fin 2022, il s’élevait à 108,4 millions - soit 19,1 millions de plus -, et il est même à 110 millions au mois de mai 2023.

Le nombre de personnes déracinées à cause des guerres, des persécutions ou encore des violations des droits humains atteint un nouveau record.

Le Haut-Commissariat des Nations unies aux réfugiés (HCR) a publié, mercredi 14 juin, son nouveau rapport sur les déplacements forcés de population dans le monde. Ce bilan pour l’année 2022 fait état de 108,4 millions personnes qui en ont été victimes. Soit une hausse «de 19,1 millions par rapport à l’année précédente», note l’organisme de l’ONU. «Il s’agit de l’augmentation la plus importante jamais enregistrée d’une année à l’autre», ajoute les auteurs du rapport.

Parmi ces déracinés, 35,3 millions sont des réfugiés tandis que 62,5 millions (58 %) n’ont pas franchi de frontière internationale et se sont déplacés à l’intérieur de leur propre pays pour fuir la violence.

À l’origine de ces chiffres en très forte hausse, d’abord la guerre en Ukraine. «Le nombre de réfugiés en provenance d’Ukraine est passé de 27 300 à la fin de 2021 à 5,7 millions à la fin de 2022, ce qui représente le mouvement de réfugiés le plus rapide depuis la Seconde Guerre mondiale», pointe l’agence onusienne qui relève également, parmi les éléments d’explication, «les conflits ailleurs dans le monde», en particulier au Soudan, de «  nouvelles données sur le nombre des réfugiés afghans» ainsi que «le dérèglement climatique».

«Ces chiffres illustrent le fait que certaines personnes sont bien trop enclines à faire la guerre, et bien moins empressées à trouver des solutions. Il en résulte des destructions, des déplacements forcés et de la détresse pour chacune des millions de personnes contraintes de fuir leur foyer», a réagi Filippo Grandi, le Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés.

Les 46 pays les plus pauvres accueillent 20 % des réfugiés 

Autre enseignement qui devrait faire réfléchir à deux fois la droite et l’extrême droite toujours promptes à déverser leur discours de haine au mépris de la solidarité la plus élémentaire : «Qu’ils soient calculés en fonction des ressources économiques du pays ou du ratio entre population accueillie et population totale, les chiffres montrent que ce sont les pays à revenu faible ou moyen, et non les pays riches, qui accueillent le plus grand nombre de personnes déracinées», assure le HCR.

Les 46 pays les plus pauvres du monde accueillent ainsi à eux seuls plus de 20 % des réfugiés, sans que les aides financières ne progressent. Pourtant, «un soutien international beaucoup plus important et un partage plus équitable des responsabilités sont nécessaires, en particulier avec les pays qui accueillent la majorité des personnes déracinées dans le monde», affirme à cet égard Filippo Grandi.

D’autant que la tendance ne serait pas près de s’inverser à en croire le Haut-commissariat et serait même «à la hausse» cette année. Avec «la reprise du conflit au Soudan (qui) a entraîné de nouveaux départs», le nombre total de personnes contraintes de se déplacer atteint «environ 110 millions au mois de mai». «Ceci renforce la nécessité d’une mobilisation collective immédiate pour tenter de limiter les causes et de réduire l’impact du déplacement», insiste l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés.

 

   publié le 15 juin 2023

79 migrants morts au large de la Grèce : après le choc, la colère des associations et de la gauche

Théo Bourrieau sur www.humanite.fr

Au moins 79 personnes sont mortes mercredi au large de la Grèce après que leur embarcation a coulé, malgré des appels à l’aide dès le mardi matin. 104 ont été secourues. Le navire pourrait avoir transporté en tout 750 personnes selon des survivants. Un drame humain qui a notamment fait réagir les associations et la gauche sur la politique migratoire et l’accueil des réfugiés. 

Au moins 79 personnes sont mortes au large de la Grèce après que leur embarcation a coulé, mercredi 14 juin, et ce malgré des appels à l’aide dès le mardi matin. Ce drame a fait réagir la sphère politique et les associations d’aide aux personnes migrantes, ces dernières réclament davantage de moyens de sauvetage et plus de solidarité avec les pays d’accueil.

Le choc

Après la terrible nouvelle, plusieurs personnalités politiques et responsables associatifs ont témoigné leur émotion sur les réseaux sociaux. « Un nouveau, un énième drame humanitaire en Méditerranée », a écrit sur Twitter  Carole Delga, présidente socialiste de la Région Occitanie. « Tant de femmes, d’hommes et d’enfants qui fuient la guerre. Tant de familles qui fuient la misère. Une hécatombe », a commenté  Fabien Roussel, député du nord et secrétaire national du Parti communiste français. Les associations sont aussi montées au créneau. A l’instar de  SOS Méditerranée France   «choquée par la tragédie évitable signalée au large des côtes grecques et toujours en cours ».

La colère

La tragédie aurait, en effet, pu être évitée selon SOS Méditerranée France. Une version corroborée pas plusieurs autres associations humanitaires. Pour Jérôme Tubiana, conseiller aux opérations de Médecins sans frontières, « les autorités européennes et grecques auraient dû intervenir plus tôt ». « C’est vraiment choquant d’entendre que Frontex a survolé le bateau et qu’il n’y a pas eu d’intervention parce que le bateau a refusé toute aide », abonde-t-il sur France Info. 

« Un bateau surchargé est un bateau en détresse, donc il n’y a pas de question de son état ou de sa capacité à continuer sa route », finit-il par expliquer. Le lendemain du drame, toujours sur France Info, Florence Rigal, présidente de l’ONG Médecins du monde, estime que le naufrage était « prévisible ». Elle s’insurge aussi du peu de moyens de sauvetage alloués : « Ce sont les gardes côtes européens, c’est l’ensemble des États qui doivent se mobiliser pour mettre des bateaux sur place. De toute façon les personnes se déplacent

"On attend une mobilisation forte des Etats, ce sont des engagements financiers mais qui sont indispensables pour sauver les personnes", déclare Florence Rigal, présidente de l’ONG Médecins du monde

Au-delà des moyens de sauvetage, c’est l’ensemble de la politique migratoire qui semble être à repenser. Thomas Portes, député insoumis de Seine-Saint-Denis, estime, par exemple, que « la politique migratoire européenne a une logique ethnique qui est insupportable ».

Le président de SOS Méditerranée France depuis 2019, François Thomas, appelle, dans Libération, à « davantage de solidarité européenne et à la fin de la criminalisation des sauvetages en mer ». Il rappelle enfin que « les murs construits par les États européens n’empêchent pas les gens de partir » et que « le nombre de traversées depuis la Libye ou la Tunisie a quadruplé cette année par rapport à 2022 ».


 


 

Migrants : qui se soucie encore de quelques centaines de morts ?

Nejma Brahim sur www.mediapart.fr

Les naufrages se suivent et se ressemblent aux portes de l’Europe. Malgré les faux-semblants, rien ne change et les pays européens continuent de vouloir garder portes closes. L’ampleur du drame survenu au large des côtes grecques dans la nuit de mardi à mercredi appelle pourtant à repenser nos politiques migratoires.

C’est l’un des pires naufrages – dont on ait connaissance – survenus dans cette zone de la Méditerranée, où depuis 2015 des milliers de personnes tentent de rallier les portes de l’Europe. Des centaines de personnes ont perdu la vie après que leur embarcation a chaviré, dans la nuit de mardi à mercredi, alors qu’elle se trouvait dans les eaux internationales, au large des côtes grecques, au sud-ouest du pays.

Selon les derniers chiffres communiqués, 104 personnes ont été secourues en mer, tandis que 78 corps sans vie ont été récupérés. Selon les rescapé·es, le bateau en bois pourrait avoir eu à son bord près de 700 personnes, dont une centaine d’enfants, laissant présager le pire quant au nombre de personnes disparues sous les eaux.

Le bateau, qui serait parti de Tobrouk en Libye le 9 juin, transportait des ressortissantes et ressortissants égyptiens, syriens et pakistanais (entre autres). « Les principales nationalités qu’on retrouve pour les départs depuis Tobrouk », relève Sara Prestianni, directrice « advocacy » au sein du réseau EuroMed Droits, qui a beaucoup travaillé sur cette route migratoire. « Autour de 13 000 personnes ont emprunté cette route depuis Tobrouk depuis le début de l’année. On y observe de plus en plus de Syriens. »

L’embarcation aurait dérivé plusieurs jours en mer, sans doute après une panne sèche ou une panne de moteur. Pour se protéger, les femmes et les enfants se trouvaient dans la cale du bateau.

Face à l’ampleur du drame, les autorités grecques ont annoncé trois jours de deuil national. Une réaction qui pourrait sembler, de loin, à la hauteur de l’événement. Mais ces effets d’annonce dits de « réaction » ne suffisent plus. Il est temps d’agir, de ne plus se contenter de compter les morts et de les regretter ensuite, comme si les politiques mises en place n’avaient pas contribué à faucher des vies dont on ne voulait pas, au prétexte que leur origine, leur couleur de peau ou leur religion ne convenaient pas.

L’exemple de l’accueil mis en place pour les ressortissant·es ukranien·nes fuyant leur pays et l’agression russe qui ravageait leur quotidien en est l’illustration.

Comment a-t-on pu, en un rien de temps, organiser l’accueil de plusieurs millions de personnes en Europe, déclenchant au passage une protection temporaire leur permettant de circuler librement et gratuitement et d’obtenir une autorisation provisoire de séjour dans les différents pays d’accueil, comme la France, mobilisés pour organiser cet accueil à l’échelle européenne ? Pourquoi une telle politique d’accueil ne pourrait-elle pas être transposée pour d’autres nationalités et d’autres profils, que l’on préfère laisser mourir en mer et sur les routes migratoires, sans trop avoir d’états d’âme ?

De l’indignation à l’indifférence générale

Difficile de ne pas se souvenir de la vive indignation qu’avait suscitée la mort du petit Alan Kurdi, dont le corps avait été retrouvé sans vie, couché face contre terre, sur une plage en Turquie en 2015. À l’époque, nombre de personnalités politiques s’étaient emparées de ce drame et avaient partagé leur émotion, à l’heure où l’Europe était confrontée à l’arrivée de nombreux Syriens et Syriennes qui fuyaient la guerre.

Début 2023, pourtant, nos révélations concernant une fillette, dont le corps a été retrouvé dans la même position qu’Alan Kurdi sur une plage de Kerkennah, une île au large de Sfax, ont davantage suscité l’indifférence générale qu’une remise en question des politiques migratoires de l’UE et des pays tiers, Libye, Tunisie, Maroc ou encore Turquie chargés de protéger ses frontières, alors qu’ils bafouent régulièrement les droits de leur propre population, et a fortiori des migrant·es.

Le 2 juin dernier, un nouveau corps d’enfant a été retrouvé par les gardes-côtes tunisiens au large de Sfax, cette fois-ci flottant dans l’eau, enveloppé dans une combinaison rose bonbon, des baskets bleues encore vissées aux pieds. Il n’aura fait l’objet que d’un tweet rédigé le lendemain par un doctorant tunisien relayant la photo de la fillette et dénonçant « l’externalisation meurtrière de la politique européenne des frontières » et la « corruption des autorités ». « Les frontières tuent », rappelle ce tweet peu partagé, qui aurait dû faire le tour du mondes. Le silence et, de nouveau, l’indifférence l’ont emporté.

Il y aurait eu tant à dire. Depuis des mois, la morgue de l’hôpital de Sfax croule sous les cadavres, lorsqu’ils ne sont pas abandonnés en mer ou sur les plages et retrouvés par des pêcheurs. Les départs depuis la Tunisie n’ont jamais atteint un tel niveau. Le pays est désormais la principale porte d’entrée pour l’Europe, brassant différents profils, à commencer par les Tunisiennes et Tunisiens eux-mêmes, mais aussi les migrants subsahariens. Les discours xénophobes et stigmatisants de Kaïs Saïed à leur égard n’ont pas permis de stopper ces flux ; au contraire, ils ont parfois poussé certains à quitter la Tunisie, autrefois terre de passage devenue, pour une partie d’entre eux, un pays de destination.

Giorgia Meloni s’en est allée négocier à coups de millions d’euros avec le chef d’État tunisien, le 6 juin, pour tarir à la source les migrations. Car les autorités enregistrent, sur les trois premiers mois de l’année 2023, une augmentation de 5 % des interceptions en mer par rapport l’an dernier. C’est sans compter les personnes ayant réussi la traversée vers Lampedusa, mais aussi les vies englouties par la Méditerranée, qualifiée dans une litanie tristement banale de « cimetière ». La mer a cela de pratique qu’elle peut « avaler » les corps et cacher au reste du monde ce qui se résume à une tuerie de masse, s’agissant de victimes dont la vie a finalement moins de valeur que d’autres.

Une « omission de secours devenue la règle »

Ce type de naufrage, dont on a connaissance et pour lequel une opération de sauvetage peut avoir lieu a posteriori, appelle une réaction politique, compte tenu du nombre de disparu·es, tout comme celui survenu en Sicile en février dernier, qui a causé la mort d’au moins 86 personnes. Durant des semaines, les corps avaient continué de s’échouer sur une plage de Calabre. Il y a quelques mois, enfin, des images effroyables de corps adultes, recrachés par la mer à la suite d’un naufrage au large de la Libye, avaient été relayées sur les réseaux sociaux, suscitant peu de réactions politiques à travers le monde.

Une énième fois, pointe Sara Prestianni, « ce naufrage au large de la Grèce démontre une absence réelle de plan et de volonté de sauvetage, avec des États qui ne prennent pas leurs responsabilités et qui interviennent après, quand c’est trop tard ». « L’omission de secours semble être devenue la règle », regrette-t-elle, rappelant que le nombre de morts en Méditerrannée est « accablant » cette année (1 166 à ce jour, contre 3 800 pour toute l’année 2022).

Cette fois, les gardes-côtes grecs ont pris soin de préciser qu’aucune des personnes à bord de l’embarcation ne disposait d’un gilet de sauvetage. Les autorités ont indiqué que le bateau serait parti depuis la Libye pour rejoindre l’Italie et qu’un avion de Frontex, l’agence européenne de surveillance des frontières, l’aurait repéré mardi après-midi. Mais, selon les autorités, les exilé·es auraient refusé « toute aide ». Frontex s’est dite « profondément émue » après l’annonce du naufrage.

Malgré tous ces drames, l’Union européenne, et en particulier la France, s’entête à maintenir une politique aux effets dévastateurs.

Les autorités omettent aussi de dire que la Grèce est régulièrement accusée de refouler des migrant·es en mer, pouvant ainsi leur faire craindre, derrière une aide supposée, d’être en réalité éloigné·es du territoire – une pratique illégale au regard du droit international maritime et de la Convention de Genève, qui doivent permettre à toute personne en situation de détresse d’être secourue et acheminée vers un port dit « sûr » et de pouvoir, si elle le souhaite, déposer une demande d’asile dans le pays qu’elle tentait de rallier.

En mai dernier, des révélations du New York Times ont mis en lumière cette pratique, grâce à une vidéo d’un « push-back » prise sur le fait. Mediapart avait documenté un cas semblable en 2022, qui avait provoqué la mort de deux demandeurs d’asile.

Des migrants toujours plus instrumentalisés

Malgré tous ces drames, l’Union européenne, et en particulier la France, s’entête à maintenir une politique aux effets dévastateurs, sans songer à repenser la politique européenne en matière de migrations et d’asile, pour permettre à celles et ceux qui fuient leur pays de rejoindre l’Europe en sécurité, sans mettre leur vie en péril ni aux mains de passeurs parfois peu scrupuleux. « C’est ce qui ressort de la dernière version du Pacte européen pour l’asile, appuie la représentante d’EuroMed Droits. On est toujours plus dans l’externalisation des frontières, avec la gestion de ces dernières accordée à des pays tiers. »

Tant pis si cela vient légitimer les dirigeants de régimes autoritaires sur la scène internationale. « Bien souvent, il y a une augmentation des départs, celle-ci fait monter la pression sur un pays européen, qui se retrouve obligé d’ouvrir un dialogue avec un responsable politique comme Haftar en Libye », poursuit Sara Prestianni. Nos propres dirigeants s’enfoncent de leur côté dans une surenchère politique et médiatique visant à laisser entendre que l’on accueillerait « trop » – oubliant de préciser une réalité encore trop ignorée : la majorité des déplacements de population se fait à l’intérieur d’un même pays ou d’un même continent.

Il faudrait donner la possibilité aux personnes exilées, comme s’il s’agissait de leur faire une fleur, de demander l’asile en dehors de l’Europe, depuis le pays qu’elles fuient ou les pays voisins, afin qu’elles ne rejoignent notre sol qu’une fois la protection accordée, et qu’elles ne puissent pas « profiter du système » (mais lequel ?) en restant dans le pays d’accueil en cas de rejet de leur demande. En Grèce, dans le contexte des élections législatives qui se tenaient en mai, le premier ministre Kyriákos Mitsotákis a fait de la lutte contre l’immigration un cheval de bataille, promettant l’extension du mur « antimigrants » déjà existant à la frontière terrestre séparant la Grèce de la Turquie.

En Italie, plusieurs lois sont venues concrétiser les discours politiques contre l’immigration (lire notre reportage), dont une qui contraint les ONG ayant un navire humanitaire en Méditerranée centrale, pour secourir les migrant·es en détresse, de les débarquer dans des ports parfois très éloignés, au nord du pays, les obligeant à naviguer plusieurs supplémentaires. Le décret, surnommé « Decreto Immigrazione », vise aussi à ne plus accorder de protection « spéciale » aux migrant·es n’ayant pas obtenu le statut de réfugié·e mais ayant montré suffisamment de signes d’intégration et d’insertion sociale dans le pays, tout en accélérant les expulsions en renforçant les centres dédiés dans chaque région.

En France, le débat public a été émaillé de saillies plus outrancières les unes que les autres. L’accueil de l’Ocean Viking en novembre à Toulon, le navire humanitaire de l’association SOS Méditerranée que l’Italie avait refoulé, a illustré un manque de volonté criant en matière d’accueil : la droite et l’extrême droite ont regretté le choix du  ministre de l’intérieur, tandis que ce dernier a souhaité les rassurer, expliquant que les personnes n’ayant pas vocation à rester sur le territoire seraient expulsées manu militari. Ce fut le cas de Bamissa D., dont Mediapart a relaté le parcours, et qui a été renvoyé au Mali.

Depuis la rentrée dernière et l’annonce d’un nouveau projet de loi sur l’immigration, la droite et l’extrême droite, comme l’exécutif à plusieurs reprises, ont nourri l’amalgame entre étrangers et insécurité, voire délinquance. L’unique mesure présentée comme « de gauche », bien qu’elle puisse être perçue comme utilitariste, visant à régulariser des personnes en situation irrégulière lorsque ces dernières remplissent certaines conditions et travaillent dans un métier dit « en tension » (lire notre analyse), a suscité l’indignation de nombreuses personnalités politiques, qui préfèrent sans doute continuer de profiter d’une main-d’œuvre corvéable à merci, qui permet à de nombreux secteurs de tenir encore debout en France.

« Le drame qui a coûté la vie à plusieurs dizaines de femmes et hommes, lors du naufrage de leur embarcation dans la mer Méditerranée, nous bouleverse. Mes pensées vont aux proches des victimes », a tweeté mercredi 14 juin Gérald Darmanin, sans énoncer la moindre piste pour sortir de cette impasse meurtrière.

Ici comme ailleurs, le naufrage au large de la Grèce vient démontrer combien les migrant·es sont et resteront instrumentalisé·es sur le plan politique, tantôt pour détourner l’attention des urgences qui secouent un pays – chômage, pauvreté, inflation, inégalités sociales –, tantôt pour trouver une monnaie d’échange avec des pays européens qui préfèrent garder leurs portes fermées et sont prêts à débourser gros pour que d’autres endossent le rôle de vigie.

  publié le 13 juin 2023

Tunisie : chantage aux migrants en échange
d’un accord sur la dette avec le FMI ?

Nadjib Touaibia sur www.humanite.fr

L’Italie et l’UE veulent imposer à Tunis la régulation des flux migratoires à partir de son territoire en échange de subsides. Un point d’achoppement : la suppression des subventions aux denrées essentielles et la privatisation d’entreprises publiques.

Ballet diplomatique inédit au palais de Carthage dans le contexte d’une crise économique que traverse la Tunisie. La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, et le premier ministre néerlandais, Mark Rutte, étaient en visite à Tunis, dimanche 11 juin, accompagnés de la présidente du Conseil italien, Giorgia Meloni, qui se déplaçait pour la deuxième fois en cinq jours.

La rencontre avec le chef de l’État Kaïs Saïed était placée sous le signe d’un «partenariat renforcé» assorti de promesses d’aides. Le pays est en effet asphyxié par une dette colossale à hauteur de 80 % de son PIB. Il ne peut plus faire face aux importations, dont il reste fortement dépendant, la population supporte des pénuries récurrentes de denrées essentielles, la farine, le sucre, le riz…

« Diktats étrangers »

«Il est de notre intérêt commun de renforcer notre relation et d’investir dans la stabilité et la prospérité (de la Tunisie), c’est pour cela que nous sommes là», a assuré Ursula von der Leyen. Elle a évoqué la perspective d’une «assistance macrofinancière qui pourrait atteindre 900 millions d’euros» et pas seulement. Bruxelles «pourrait fournir une aide supplémentaire de 150 millions d’euros à injecter dès maintenant dans le budget» tunisien, a ajouté la présidente de la Commission.

Ces promesses de coup de pouce de l’UE à un pays maghrébin enlisé dans des difficultés économiques ont toutefois des objectifs bien précis. Il s’agit avant tout d’accroître la pression sur le président Saïed afin qu’il cède aux exigences du FMI dans les négociations en cours pour un prêt de 1,9 milliard de dollars (1,75 milliard d’euros).

Le chef de l’État a jusque-là qualifié de «diktats étrangers» les conditions imposées de privatisation d’entreprises publiques et de suppression des subventions aux produits de première nécessité.

Un «marchandage» dénoncé par la société civile tunisienne

La question migratoire constitue l’autre enjeu. Première concernée, l’Italie est à la manœuvre pour imposer à Tunis, en contrepartie des aides, l’application du nouveau pacte de l’UE qui prévoit de refouler vers son territoire les migrants qui, ont seulement transité. Selon le Haut-Commissariat aux réfugiés, 51 215 migrants ont débarqué sur les côtes italiennes depuis le début de l’année, soit une hausse de 154 % en un an, dont 26 000 venus de Tunisie.

La partie n’est pas gagnée pour autant. «Nous refusons que notre pays soit réduit au rôle de simple gendarme», a affirmé le ­président Saïed samedi à Sfax, deuxième ville du pays. La société civile tunisienne, quant à elle, ne reste pas silencieuse face à ce qu’elle qualifie de «marchandages».

«L’objectif du gouvernement italien vise à faire de la Tunisie la gardienne de ses frontières, notamment pour les opérations d’interception des bateaux dans les eaux territoriales et leur transfert en Tunisie, et à favoriser une stabilisation superficielle du pays pour éviter que de plus en plus de Tunisien·nes ne le quittent» dénonce le Forum tunisien pour les droits économiques et sociaux, qui réunit de nombreuses ONG.

Les visiteurs européens ont pris soin de fermer les yeux sur le climat répressif d’un autre temps entretenu par l’autocrate Kaïs Saïed. Les arrestations arbitraires de syndicalistes, d’opposants, de journalistes, de militants associatifs se multiplient.

 

  publié le 28 mai 2023

Les Républicains,
pompiers pyromanes

Par Roger Martelli sur www.regazrds.fr

L’historien Roger Martelli déconstruit le projet des LR sur la question migratoire. Et rappelle les arguments pour que la gauche ne lâche pas le combat.

« Le parti Les Républicains montre les muscles sur l’immigration », nous dit Le Monde. L’organisation affaiblie veut faire monter les enchères face à une macronie aux abois. Elle pense concurrencer le Rassemblement National en faisant un copier-coller de ses idées. Ce faisant, elle ment aux Français et fait le lit de Marine Le Pen.

Les Républicains envisagent de déposer deux lois au Sénat, une ordinaire, l’autre constitutionnelle. La loi ordinaire vise à durcir la législation existante, en criminalisant un peu plus l’immigration illégale, en pénalisant le regroupement familial, en limitant l’immigration étudiante et en conditionnant l’aide au développement à l’organisation du retour des illégaux. Quant à la loi constitutionnelle, elle légitime le primat du droit français sur le droit international, veut rendre possible un référendum sur l’immigration et permettre au Parlement de fixer des quotas. Le parti se veut dans la continuité de la philosophie sarkozyste ; elle légitime un peu plus le fonds de commerce de l’extrême droite.

La droite des fake news

Un tout récent sondage d’Elabe suggère que la moitié des personnes interrogées surestiment le poids de l’immigration dans la population française. Alors que la part des immigrés oscille – selon les modes de calcul – entre un peu plus de 10 % et moins de 12 %, 39 % la situent au-delà de 20 %, dont 15 % au-delà de 40 % ! Les fake news à la Donald Trump sont devenus un outil politique universel pour orienter l’opinion. Pourquoi la France y échapperait-elle ? Dans l’arsenal idéologique de la droite française, on ne trouve qu’un seul fait avéré : l’immigration en France est un phénomène croissant. Pour le reste, tout est faux [1] :

  • La France n’est pas le pays le plus attractif d’Europe : en vingt ans, le nombre d’immigrés a augmenté de 62 % dans le monde, de 58 % en Europe occidentale et de 36 % en France ;

  • Dans les dernières années, la France n’a pas été le pays européen qui a le plus contribué à l’accueil des réfugiés, ni ceux du Moyen-Orient, ni ceux de la guerre en Ukraine. Compte tenu de sa population et de sa richesse, elle est loin de la « France généreuse » qui est théoriquement sa marque de fabrique ;

  • La France n’accueille pas toute la misère du monde. À l’échelle mondiale, les plus pauvres qui se déplacent vont vers les pays les plus pauvres et non pas vers les riches. Alors que les déplacements liés aux guerres et aux désastres climatiques explosent à l’échelle mondiale, les catégories qui contribuent le plus à l’augmentation française des titres de séjour sont les étudiants internationaux, les travailleurs qualifiés et les réfugiés connus et régularisés.

  • Il n’y a aucun risque de « grand remplacement ». Seuls 5 % des adultes ont quatre grands parents nés étrangers à l’étranger. Pour les 25 à 28 % qui ont entre un et trois grands-parents dans ce cas, la réalité est donc celle des unions mixtes, Cela confirme que nous restons dans la logique de ce métissage qui est en France la base de constitution du peuple et de la nation.

Les dangereux miroirs aux alouettes

La droite dans toutes ses composantes n’a que faire de la réalité, celle que révèlent inlassablement des études et enquêtes, tout aussi inlassablement renvoyées au « laxisme », à « l’angélisme » et au « politiquement correct ». Une seule chose lui importe : faire l’amalgame entre la croissance de l’immigration, l’inquiétude devant les violences internes et externes, le fantasme de l’islamisation et l’obsession de la « perte de l’identité ».

La droite classique vit dans la conviction qu’elle va casser la dynamique du Rassemblement national en se plaçant ouvertement sur son terrain et en n’hésitant pas à user des mêmes mots. Sarkozy n’avait-il pas laminé le « vieux » Jean-Marie Le Pen en 2007, en déployant son libéral-populisme « décomplexé », autoritaire et cocardier ? Force est alors de constater que, une fois élu, il a voulu pousser plus avant sa logique en lançant une grande campagne sur « l’identité française ». Son projet a fait long feu. En 2012, il a perdu, la gauche a gagné dans sa variante droitière et Marine Le Pen – qui a compris qu’il fallait changer pour continuer – a amorcé la dynamique que l’on connaît.

L’exécutif choisit la voie cynique. Le marché libre régule et l’État corrige, au double sens de la correction : la compensation à la marge et la répression. Aux Républicains qui proposent de s’abstraire de la loi européenne pour limiter de façon drastique l’immigration, la majorité macroniste s’insurge en lui reprochant de proposer un nouveau Brexit sans le dire. Elle a raison de dire que les clins d’œil au souverainisme sont un trompe-l’œil et une impasse. Elle a raison d’affirmer que le retour à la situation européenne d’avant 1958 serait un régression historique. Mais elle a tort de ne rien dire d’une politique des la frontière européenne qui vise à restreindre au maximum l’arrivée en Europe des flux de la détresse, à confier à des États, souvent douteux, la sélection des immigrés « recevables » (le système des hot-spots) et de sous-traiter le contrôle policier à une institution – l’agence Frontex – plus que critiquable dans ses données de référence comme dans ses méthodes. Vouloir défendre la réalité d’une Europe au-dessus des nations séparées est un chose ; la maintenir en l’état, y compris que le dossier migratoire, est une faute.

Dans les colonnes de Libération, le président Renaissance de la commission des affaires européennes de l’Assemblée, Pieyre-Alexandre Anglade, explique que l’objectif de la majorité est de soutenir une politique qui vise à « mieux contrôler les flux migratoires, expulser ceux qui n’ont rien à faire sur le territoire national, régulariser ceux qui contribuent à la vie de la Nation ». Les Républicains se coulent dans la logique de l’extrême droite, en espérant tarir les flux qui se portent vers le parti de Marine Le Pen. La majorité présidentielle accepte avec la droite la logique de la restriction des flux migratoires en en proposant une gestion « adoucie ». A l’arrivée, les uns et les autres entérinent la légitimité du projet de l’extrême droite et ne font que nourrir l’idée, attestée par les sondages, que Marine Le Pen est la mieux placée pour limiter le spectre du « grand remplacement ».

Il ne sert à rien de nier que, pour l’instant, l’extrême droite a gagné la bataille des idées sur le terrain de l’immigration. Elle a pu le faire parce que la droite a capitulé, notamment depuis le grand débat sarkozien sur « l’identité nationale ». Et on n’aura pas ici le mauvais esprit de rappeler que, trop longtemps, une partie de la gauche a eu des complaisances, avec l’idée que la souveraineté nationale était menacée, que la libre circulation était une idée libérale et que la frontière était une protection absolue.

L’honneur de la gauche

La gauche ne peut en aucun cas admettre les tenants et les aboutissants du projet et du discours de l’extrême droite. Que la droite et la macronie les entérinent, en en proposant une version théoriquement moins brutale, est une chose. La gauche, elle, doit tourner le dos définitivement aux demi-mesures, au « la droite pose de bonnes questions, mais offre de mauvaises réponses » ou au « « on ne peut pas accueillir toute la misère du monde ». Le discours franc sur la réalité des faits et le respect absolu des valeurs désignent la seule voie juste et réaliste.

  1. Le débat qui oppose la frontière-muraille et le no border n’est pas de saison. La frontière est une construction artificielle, mais elle est une réalité, la délimitation légale d’un espace de souveraineté, à l’intérieur duquel un État limité et contrôlé a un droit de régulation et où des individus ont des droits inaliénables, indépendamment de leur nationalité. Au-delà, l’image de la frontière infranchissable est un illusion. Au mieux, la frontière-muraille est une ligne Maginot : on sait quelle fut son efficacité en mai-juin 1940 !

  2. Dans la pratique, la frontière n’est rien d’autre qu’une fabrique à produire du clandestin. Juridiquement, la clandestinité est l’espace par excellence du non-droit. Sur le marché du travail, elle produit donc des travailleurs sans droits. Au fond, ce qui tire vers le bas la masse salariale, ce n’est pas tant l’immigré que le clandestin sans droits. À l’échelle planétaire, où règne la concurrence « libre et non faussée », ce ne sont pas les mouvements migratoires qui augmentent la rentabilité du capital en baissant la valeur globale de la force de travail. C’est au contraire le maintien sur place d’une population à faible revenus, dont la mondialisation telle qu’elle est fait une armée de réserve, souvent qualifiée mais de faible coût. Ce faisant, l’insertion du clandestin par la régularisation et l’accès au droit est la meilleure façon de travailler à tirer vers le haut la condition salariale en général et pas seulement celle des immigrés.

  3. En vingt ans, la part des immigrés dans le monde a augmenté de près des deux tiers. Le mouvement ne se tarira pas dans les décennies à venir. Même si de nombreux pays du Sud connaîtront un développement plus ou moins soutenu, à l’instar de la Chine ou de l’Inde, cela n’empêchera pas que les dérèglements climatiques et les guerres augmenteront la part des réfugiés. Cela n’empêchera pas que, partout, pays plus ou moins riches ou plus ou moins pauvres, une part de la population la moins démunie ira chercher une vie meilleure dans les pays les plus riches, tandis qu’une part des plus démunis chercheront la survie dans des pays un peu moins pauvres. Quand on sait que l’essentiel des déplacements des pauvres se font aujourd’hui vers le Sud, est-ce l’intérêt bien compris des pays du Nord que d’aggraver un peu plus les difficultés de ceux qui les cumulent déjà ? Au-delà même de la pourtant nécessaire morale, n’est-ce pas courir le risque d’un accroissement des inégalités, du ressentiment et, partant, de la violence et de l’instabilité mondiale ?

  4. Si la migration est un fait inéluctable : s’en protéger est au mieux un illusion, au pire un facteur de régression matérielle, morale et politique. Il n’y a pas d’autre solution que de s’y adapter. Et pour s’adapter en évitant le pire (le repliement sur soi excluant et cloisonnant), la seule option est le partage de la souveraineté sur la base de l’affirmation du droit et de la citoyenneté, le partage et la préservation des ressources en mettant en valeur les biens communs, l’affirmation d’une universalité qui ne s’accommoderait plus ni de l’uniformité, ni de l’hégémonie, ni du repli sur soi de communautés obstinément fermées.

Dans tous les cas, l’obsession de la protection et le fantasme de la clôture sont des carburants pour une aggravation des frustrations, des inquiétudes et du ressentiment généralisé. Dans un monde de plus en plus instable, la « souveraineté historique » sera un bien piètre rempart et la « continuité nationale » de la France un formidable miroir aux alouettes. Sous pression de l’extrême droite, la droite dite de gouvernement et la macronie s’apprêtent à intérioriser un recul de civilisation. La gauche doit donc relever le gant. Convenons que, si la tâche n’est pas insurmontable, elle est aujourd’hui redoutable.

Notes

[1] On ne peut, sur ce point, que conseiller la lecture du nouvel essai de François Héran, Immigration : le grand déni, Seuil, 2023

  publié le 26 mai 2023

Au Sénégal, les desseins de Frontex se heurtent aux résistances locales

Andrea de Georgio sur https://afriquexxi.info/

Enquête · Tout semblait devoir aller très vite : début 2022, l’Union européenne propose de déployer sa force anti-migration Frontex sur les côtes sénégalaises, et le président Macky Sall y semble favorable. Mais c’était compter sans l’opposition de la société civile, qui refuse de voir le Sénégal ériger des murs à la place de l’Europe.

Cette enquête a été réalisée en collaboration avec les journalistes Abdoulaye Mballo et Philippe Davy Koutiangba dans le cadre du projet « Nouvelles Perspectives », financé par le Fonds Asile, Migration et Intégration (Fami) de l’Union européenne.

Agents armés, navires, drones et systèmes de sécurité sophistiqués : Frontex, l’agence européenne de gardes-frontières et de gardes-côtes créée en 2004, a sorti le grand jeu pour dissuader les Africains de prendre la direction des îles Canaries – et donc de l’Europe –, l’une des routes migratoires les plus meurtrières au monde. Cet arsenal, auquel s’ajoutent des programmes de formation de la police aux frontières, est la pierre angulaire de la proposition faite début 2022 par le Conseil de l’Europe au Sénégal. Finalement, Dakar a refusé de la signer sous la pression de la société civile, même si les négociations ne sont pas closes. Dans un climat politique incandescent à l’approche de l’élection présidentielle de 2024, le président sénégalais, Macky Sall, soupçonné de vouloir briguer un troisième mandat, a préféré prendre son temps et a fini par revenir sur sa position initiale, qui semblait ouverte à cette collaboration. Dans le même temps, la Mauritanie voisine, elle, a entamé des négociations avec Bruxelles.

L’histoire débute le 11 février 2022 : lors d’une conférence de presse à Dakar, la commissaire aux Affaires intérieures du Conseil de l’Europe, Ylva Johansson, officialise la proposition européenne de déployer Frontex sur les côtes sénégalaises. « C’est mon offre et j’espère que le gouvernement sénégalais sera intéressé par cette opportunité unique », indique-t-elle. En cas d’accord, elle annonce que l’agence européenne sera déployée dans le pays au plus tard au cours de l’été 2022. Dans les jours qui ont suivi l’annonce de Mme Johansson, plusieurs associations de la société civile sénégalaise ont organisé des manifestations et des sit-in à Dakar contre la signature de cet accord, jugé contraire aux intérêts nationaux et régionaux.

Une frontière déplacée vers la côte sénégalaise

« Il s’agit d’un dispositif policier très coûteux qui ne permet pas de résoudre les problèmes d’immigration tant en Afrique qu’en Europe. C’est pourquoi il est impopulaire en Afrique. Frontex participe, avec des moyens militaires, à l’édification de murs chez nous, en déplaçant la frontière européenne vers la côte sénégalaise. C’est inacceptable, dénonce Seydi Gassama, le directeur exécutif d’Amnesty International au Sénégal. L’UE exerce une forte pression sur les États africains. Une grande partie de l’aide européenne au développement est désormais conditionnée à la lutte contre la migration irrégulière. Les États africains doivent pouvoir jouer un rôle actif dans ce jeu, ils ne doivent pas accepter ce qu’on leur impose, c’est-à-dire des politiques contraires aux intérêts de leurs propres communautés. » Le défenseur des droits humains rappelle que les transferts de fonds des migrants pèsent très lourd dans l’économie du pays : selon les chiffres de la Banque mondiale, ils ont atteint 2,66 milliards de dollars (2,47 milliards d’euros) au Sénégal en 2021, soit 9,6 % du PIB (presque le double du total de l’aide internationale au développement allouée au pays, de l’ordre de 1,38 milliard de dollars en 2021). « Aujourd’hui, en visitant la plupart des villages sénégalais, que ce soit dans la région de Fouta, au Sénégal oriental ou en Haute-Casamance, il est clair que tout ce qui fonctionne – hôpitaux, dispensaires, routes, écoles – a été construit grâce aux envois de fonds des émigrés », souligne M. Gassama.

« Quitter son lieu de naissance pour aller vivre dans un autre pays est un droit humain fondamental, consacré par l’article 13 de la Convention de Genève de 1951, poursuit-il. Les sociétés capitalistes comme celles de l’Union européenne ne peuvent pas dire aux pays africains : “Vous devez accepter la libre circulation des capitaux et des services, alors que nous n’acceptons pas la libre circulation des travailleurs”. » Selon lui, « l’Europe devrait garantir des routes migratoires régulières, quasi inexistantes aujourd’hui, et s’attaquer simultanément aux racines profondes de l’exclusion, de la pauvreté, de la crise démocratique et de l’instabilité dans les pays d’Afrique de l’Ouest afin d’offrir aux jeunes des perspectives alternatives à l’émigration et au recrutement dans les rangs des groupes djihadistes ».

Depuis le siège du Forum social sénégalais (FSS), à Dakar, Mamadou Mignane Diouf abonde : « L’UE a un comportement inhumain, intellectuellement et diplomatiquement malhonnête. » Le coordinateur du FSS cite le cas récent de l’accueil réservé aux réfugiés ukrainiens ayant fui la guerre, qui contraste avec les naufrages incessants en Méditerranée et dans l’océan Atlantique, et avec la fermeture des ports italiens aux bateaux des ONG internationales engagées dans des opérations de recherche et de sauvetage des migrants. « Quel est ce monde dans lequel les droits de l’homme ne sont accordés qu’à certaines personnes en fonction de leur origine ?, se désole-t-il. À chaque réunion internationale sur la migration, nous répétons aux dirigeants européens que s’ils investissaient un tiers de ce qu’ils allouent à Frontex dans des politiques de développement local transparentes, les jeunes Africains ne seraient plus contraints de partir. » Le budget total alloué à Frontex, en constante augmentation depuis 2016, a dépassé les 754 millions d’euros en 2022, contre 535 millions l’année précédente.

Une des routes migratoires les plus meurtrières

Boubacar Seye, directeur de l’ONG Horizon sans Frontières, parle de son côté d’une « gestion catastrophique et inhumaine des frontières et des phénomènes migratoires ». Selon les estimations de l’ONG espagnole Caminando Fronteras, engagée dans la surveillance quotidienne de ce qu’elle appelle la « nécro-frontière ouest-euro-africaine », entre 2018 et 2022, 7 865 personnes originaires de 31 pays différents, dont 1 273 femmes et 383 enfants, auraient trouvé la mort en tentant de rejoindre les côtes espagnoles des Canaries à bord de pirogues en bois et de canots pneumatiques cabossés – soit une moyenne de 6 victimes chaque jour. Il s’agit de l’une des routes migratoires les plus dangereuses et les plus meurtrières au monde, avec le triste record, ces cinq dernières années, d’au moins 250 bateaux qui auraient coulé avec leurs passagers à bord. Le dernier naufrage connu a eu lieu le 2 octobre 2022. Selon le récit d’un jeune Ivoirien de 27 ans, seul survivant, le bateau a coulé après neuf jours de mer, emportant avec lui 33 vies.

Selon les chiffres fournis par le ministère espagnol de l’Intérieur, environ 15 000 personnes sont arrivées aux îles Canaries en 2022 – un chiffre en baisse par rapport à 2021 (21 000) et 2020 (23 000). Et pour cause : la Guardia Civil espagnole a déployé des navires et des hélicoptères sur les côtes du Sénégal et de la Mauritanie, dans le cadre de l’opération « Hera » mise en place dès 2006 (l’année de la « crise des pirogues ») grâce à des accords de coopération militaire avec les deux pays africains, et en coordination avec Frontex.

« Les frontières de l’Europe sont devenues des lieux de souffrance, des cimetières, au lieu d’être des entrelacs de communication et de partage, dénonce Boubacar Seye, qui a obtenu la nationalité espagnole. L’Europe se barricade derrière des frontières juridiques, politiques et physiques. Aujourd’hui, les frontières sont équipées de moyens de surveillance très avancés. Mais, malgré tout, les naufrages et les massacres d’innocents continuent. Il y a manifestement un problème. » Une question surtout le hante : « Combien d’argent a-t-on injecté dans la lutte contre la migration irrégulière en Afrique au fil des ans ? Il n’y a jamais eu d’évaluation. Demander publiquement un audit transparent, en tant que citoyen européen et chercheur, m’a coûté la prison. » L’activiste a été détenu pendant une vingtaine de jours en janvier 2021 au Sénégal pour avoir osé demander des comptes sur l’utilisation des fonds européens. De la fenêtre de son bureau, à Dakar, il regarde l’océan et s’alarme : « L’ère post-Covid et post-guerre en Ukraine va générer encore plus de tensions géopolitiques liées aux migrations. »

Un outil policier contesté à gauche

Bruxelles, novembre 2022. Nous rencontrons des professeurs, des experts des questions migratoires et des militants belges qui dénoncent l’approche néocoloniale des politiques migratoires de l’Union européenne (UE). Il est en revanche plus difficile d’échanger quelques mots avec les députés européens, occupés à courir d’une aile à l’autre du Parlement européen, où l’on n’entre que sur invitation. Quelques heures avant la fin de notre mission, nous parvenons toutefois à rencontrer Amandine Bach, conseillère politique sur les questions migratoires pour le groupe parlementaire de gauche The Left. « Nous sommes le seul parti qui s’oppose systématiquement à Frontex en tant qu’outil policier pour gérer et contenir les flux migratoires vers l’UE », affirme-t-elle.

Mme Bach souligne la différence entre « statut agreement » (accord sur le statut) et « working arrangement » (arrangement de travail) : « Il ne s’agit pas d’une simple question juridique. Le premier, c’est-à-dire celui initialement proposé au Sénégal, est un accord formel qui permet à Frontex un déploiement pleinement opérationnel. Il est négocié par le Conseil de l’Europe, puis soumis au vote du Parlement européen, qui ne peut que le ratifier ou non, sans possibilité de proposer des amendements. Le second, en revanche, est plus symbolique qu’opérationnel et offre un cadre juridique plus simple. Il n’est pas discuté par le Parlement et n’implique pas le déploiement d’agents et de moyens, mais il réglemente la coopération et l’échange d’informations entre l’agence européenne et les États tiers. » Autre différence substantielle : seul l’accord sur le statut peut donner – en fonction de ce qui a été négocié entre les parties – une immunité partielle ou totale aux agents de Frontex sur le sol non européen. L’agence dispose actuellement de tels accords dans les Balkans, avec des déploiements en Serbie et en Albanie (d’autres accords seront bientôt opérationnels en Macédoine du Nord et peut-être en Bosnie, pays avec lequel des négociations sont en cours).

Cornelia Ernst (du groupe parlementaire The Left), la rapporteuse de l’accord entre Frontex et le Sénégal nommée en décembre 2022, va droit au but : « Je suis sceptique, j’ai beaucoup de doutes sur ce type d’accord. La Commission européenne ne discute pas seulement avec le Sénégal, mais aussi avec la Mauritanie et d’autres pays africains. Le Sénégal est un pays de transit pour les réfugiés de toute l’Afrique de l’Ouest, et l’UE lui offre donc de l’argent dans l’espoir qu’il accepte d’arrêter les réfugiés. Nous pensons que cela met en danger la liberté de circulation et d’autres droits sociaux fondamentaux des personnes, ainsi que le développement des pays concernés, comme cela s’est déjà produit au Soudan. » Et d’ajouter : « J’ai entendu dire que le Sénégal n’est pas intéressé pour le moment par un “statut agreement”, mais n’est pas fermé à un “working arrangement” avec Frontex, contrairement à la Mauritanie, qui négocie un accord substantiel qui devrait prévoir un déploiement de Frontex. »

Selon Mme Ernst, la stratégie de Frontex consiste à envoyer des agents, des armes, des véhicules, des drones, des bateaux et des équipements de surveillance sophistiqués, tels que des caméras thermiques, et à fournir une formation aux gardes-frontières locaux. C’est ainsi qu’ils entendent « protéger » l’Europe en empêchant les réfugiés de poursuivre leur voyage. La question est de savoir ce qu’il adviendra de ces réfugiés bloqués au Sénégal ou en Mauritanie en cas d’accord.

Des rapports accablants

Principal outil de dissuasion développé par l’UE en réponse à la « crise migratoire » de 2015-2016, Frontex a bénéficié en 2019 d’un renforcement substantiel de son mandat, avec le déploiement de 10 000 gardes-frontières prévu d’ici à 2027 (ils sont environ 1 500 aujourd’hui) et des pouvoirs accrus en matière de coopération avec les pays non européens, y compris ceux qui ne sont pas limitrophes de l’UE. Mais les résultats son maigres. Un rapport de la Cour des comptes européenne d’août 2021 souligne « l’inefficacité de Frontex dans la lutte contre l’immigration irrégulière et la criminalité transfrontalière ». Un autre rapport de l’Office européen de lutte antifraude (Olaf), publié en mars 2022, a quant à lui révélé des responsabilités directes et indirectes dans des « actes de mauvaise conduite » à l’encontre des exilés, allant du harcèlement aux violations des droits fondamentaux en Grèce, en passant par le refoulement illégal de migrants dans le cadre d’opérations de rapatriement en Hongrie.

Ces rapports pointent du doigt les plus hautes sphères de Frontex, tout comme le Frontex Scrutiny Working Group (FSWG), une commission d’enquête créée en février 2021 par le Parlement européen dans le but de « contrôler en permanence tous les aspects du fonctionnement de Frontex, y compris le renforcement de son rôle et de ses ressources pour la gestion intégrée des frontières et l’application correcte du droit communautaire ». Ces révélations ont conduit, en mars 2021, à la décision du Parlement européen de suspendre temporairement l’extension du budget de Frontex et, en mai 2022, à la démission de Fabrice Leggeri, qui était à la tête de l’agence depuis 2015.

Un tabou à Dakar

« Actuellement aucun cadre juridique n’a été défini avec un État africain », affirme Frontex. Si dans un premier temps l’agence nous a indiqué que les discussions avec le Sénégal étaient en cours – « tant que les négociations sur l’accord de statut sont en cours, nous ne pouvons pas les commenter » (19 janvier 2023) –, elle a rétropédalé quelques jours plus tard en précisant que « si les négociations de la Commission européenne avec le Sénégal sur un accord de statut n’ont pas encore commencé, Frontex est au courant des négociations en cours entre la Commission européenne et la Mauritanie » (1er février 2023).

Interrogé sur les négociations avec le Sénégal, la chargée de communication de Frontex, Paulina Bakula, nous a envoyé par courriel la réponse suivant : « Nous entretenons une relation de coopération étroite avec les autorités sénégalaises chargées de la gestion des frontières et de la lutte contre la criminalité transfrontalière, en particulier avec la Direction générale de la police nationale, mais aussi avec la gendarmerie, l’armée de l’air et la marine. » En effet, la coopération avec le Sénégal a été renforcée avec la mise en place d’un officier de liaison Frontex à Dakar en janvier 2020. « Compte tenu de la pression continue sur la route Canaries-océan Atlantique, poursuit Paulina Bakula, le Sénégal reste l’un des pays prioritaires pour la coopération opérationnelle de Frontex en Afrique de l’Ouest. Cependant, en l’absence d’un cadre juridique pour la coopération avec le Sénégal, l’agence a actuellement des possibilités très limitées de fournir un soutien opérationnel. »

Interpellée sur la question des droits de l’homme en cas de déploiement opérationnel en Afrique de l’Ouest, Paulina Bakula écrit : « Si l’UE conclut de tels accords avec des partenaires africains à l’avenir, il incombera à Frontex de veiller à ce qu’ils soient mis en œuvre dans le plein respect des droits fondamentaux et que des garanties efficaces soient mises en place pendant les activités opérationnelles. »

Malgré des demandes d’entretien répétées durant huit mois, formalisées à la fois par courriel et par courrier, aucune autorité sénégalaise n’a accepté de répondre à nos questions. « Le gouvernement est conscient de la sensibilité du sujet pour l’opinion publique nationale et régionale, c’est pourquoi il ne veut pas en parler. Et il ne le fera probablement pas avant les élections présidentielles de 2024 », confie, sous le couvert de l’anonymat, un homme politique sénégalais. Il constate que la question migratoire est devenue, ces dernières années, autant un ciment pour la société civile qu’un tabou pour la classe politique ouest-africaine.

   publié le 27 avril 2023

Pour une convention citoyenne sur la migration : donnons enfin la parole aux citoyens !

Appel et pétition dont la LDH est signataire sur https://www.ldh-france.org

L’examen de la loi asile et immigration au Sénat, qui devait débuter le 28 mars, a été reporté par le gouvernement.Ce projet de loi était unanimement contesté par les parlementaires de gauche et de droite, dénoncé par les associations, la Défenseure des droits et la communauté scientifique. L’annonce du découpage en plusieurs textes du projet de loi fait déjà l’objet d’une forte opposition. Dans un climat de forte contestation sur les retraites,  nous citoyens, chercheurs, personnalités, associations appelons le Chef de l’Etat à saisir la chance d’un débat apaisé. Demandons à Emmanuel Macron la tenue d’une convention citoyenne sur la migration.

Campagne “Pour un débat apaisé”

3 citoyens lancent en janvier 2023 la campagne “Pour un débat apaisé”, portée par l’association “Pour une Convention citoyenne sur la migration”. Cette campagne est soutenue par plus de 70 organisations, 300 scientifiques et des dizaines de personnalités pour demander à Emmanuel Macron l’organisation d’une Convention citoyenne sur la migration. Ensemble ils soutiennent l’appel de Lauren 25 ans et Antonin 81 ans lancé sur change.org. Les retours sont extrêmement positifs : ce projet peut voir le jour en 2023. Il ne manque qu’une chose pour réussir : la mobilisation citoyenne !

Pourquoi une convention citoyenne ?

Une convention citoyenne permet à des citoyens tirés au sort de se rencontrer, d’apprendre des consensus de la recherche scientifique, d’entendre différents points de vue, et de faire ensuite des propositions de politiques publiques. Le tout dans un cadre apaisé, loin des plateaux télé.  Ce dispositif démocratique a été testé une première fois en France sur le sujet du climat en 2019. En ce moment même, 150 citoyennes et citoyens se penchent sur la question de “la fin de vie”.  Sur un sujet de société aussi important que la migration, nous avons la conviction qu’une Convention citoyenne est le meilleur moyen d’apaiser le débat public, et dessiner des propositions consensuelles, bénéfiques à toutes et tous.

signer l’Appel pour l’organisation d’une Convention Citoyenne sur la migration

80% des Français pensent que l’immigration est un sujet dont on ne peut pas parler sereinement. De fait, en famille, entre amis, sur les plateaux de télévision et même à l’Assemblée Nationale, dès qu’on aborde le sujet ce sont invectives, vociférations, postures irréconciliables qui s’affrontent.

Je m’appelle Vanessa, j’ai 36 ans, je suis restauratrice.

En 2016 ma vie bascule lorsque je croise la route d’un couple de réfugiés syriens contraints à la mendicité pour nourrir leurs enfants. Mon histoire familiale se rappelle alors à moi : mes grand-parents, fuyant les persécutions en Pologne avant de trouver refuge en France, mon père qui a passé ses premières années d’enfance en camp de réfugiés, resté apatride jusqu’à sa majorité…

Je fonde alors l’association Le RECHO et pars sur les routes de France cuisiner avec et pour les réfugiés. Nous avons partagé des dizaines de milliers de repas. Nous avons provoqué des milliers de rencontres entre Français et personnes exilées. Ce qui m’a le plus frappée c’est l’image d’une France bienveillante, solidaire, parfois inquiète mais malgré tout accueillante, c’est l’idée que la migration, les gens avaient besoin d’en parler

En décembre dernier, avec d’autres citoyens engagés, j’ai lancé la campagne Pour un débat apaisé, un appel au Président de la République à montrer un signal fort de sa volonté d’apaisement, de concertation, d’écoute sur un sujet qui divise profondément les français.

Avec cette pétition, je demande à Emmanuel Macron de tenir, dès 2023, une Convention Citoyenne sur la Migration.

Une convention citoyenne pour permettre un débat apaisé sur un sujet au cœur de notre société.

L’examen d’une nouvelle loi asile et immigration devrait intervenir au Parlement sous peu. Pour différentes raisons, ce projet de loi est unanimement contesté par les parlementaires de gauche et de droite, dénoncé par les associations, la Défenseure des droits et la communauté scientifique. Il laisse penser qu’il suffirait d’une loi de plus – la 22e en 30 ans – pour régler la question. C’est illusoire !

La migration mérite un débat citoyen apaisé, éclairé par des experts : une convention citoyenne.

Une convention citoyenne permet à des citoyens tirés au sort de se mettre autour de la table, d’auditionner les experts, chercheurs, les politiques de tous bords,  d’entendre différents points de vue, et de faire ensuite des propositions de politiques publiques. Le tout dans un cadre apaisé, loin des plateaux télé. Une convention citoyenne sur la migration sera une chance unique pour nous, citoyennes et citoyens, de débattre et construire une vision commune, apaisée, efficace et juste sur la question de la migration.

Pour cela nous avons besoin de vous: signez et partagez le plus largement possible cet appel, pour demander à Emmanuel Macron de tenir une convention citoyenne sur la migration dès 2023.

Signer l'appel https://www.change.org/p/immigration-donnons-la-parole-aux-citoyens-pour-un-d%C3%A9bat-apais%C3%A9-demandons-%C3%A0-e-macron-l-organisation-d-une-conventioncitoyenne-rejoignez-notre-appel

La campagne Pour un débat apaisé appelant à la convention citoyenne sur la migration est soutenue par plus de 80 associations, 70 personnalités et 400 chercheurs. Toutes les infos: https://pourundebatapaise.com/

  publié le 18 avril 2023

Dématérialisation des demandes de
titre de séjour : l’inconsistance des solutions alternatives aux téléservices

Communiqué commun LDH, Cimade, Saf, Gisti, ADDE, Secours Catholique-Caritas France sur https://www.ldh-france.org

Il a fallu attendre dix mois pour que le gouvernement se décide à tenir compte de la décision du Conseil d’Etat demandant de prévoir des modalités de substitution au téléservice ANEF. La nouvelle réglementation issue du décret du 22 mars 2023 reste toutefois encore ineffective, faute d’arrêté précisant le dispositif. Sur le terrain, les préfectures ne respectent toujours pas les obligations imposées par la jurisprudence.

Le 3 juin 2022, le Conseil d’Etat, saisi par nos organisations, annulait partiellement le décret du 24 mars 2021 rendant obligatoire le dépôt dématérialisé des demandes concernant certains titres de séjour dont la liste s’allonge progressivement. La Haute juridiction reprochait au ministère de l’intérieur de ne pas avoir prévu de modalité de substitution au téléservice (dénommé ANEF pour Administration numérique des étrangers en France) afin de permettre l’enregistrement des demandes en cas de dysfonctionnement de la procédure dématérialisée. Dans cette même décision, le Conseil d’Etat censurait également partiellement un arrêté pris en application du décret, au motif qu’il ne détaillait pas les modalités de l’accueil et de l’accompagnement devant être offert, y compris physiquement, aux personnes accomplissant leur démarche numérisée.

Le Conseil d’Etat consacrait ainsi deux obligations pour les pouvoirs publics : proposer un accueil et un accompagnement aux personnes en difficulté avec les démarches numérisées ; prévoir une modalité de substitution pour enregistrer les demandes en cas de bug du téléservice.

Le 23 mars 2023, soit avec dix mois de retard, le ministère a enfin publié le décret n°2023-191 du 22 mars 2023. Il prévoit qu’une « solution de substitution prenant la forme d’un accueil physique permettant l’enregistrement de la demande » doit être mise en place pour les personnes qui, malgré l’accompagnement proposé par l’administration, « se trouve[nt] dans l’impossibilité constatée d’utiliser le téléservice pour des raisons tenant à la conception ou au mode de fonctionnement de celui- ci ». Mais la mise en conformité de la réglementation avec la jurisprudence n’est pas achevée : le décret renvoie à un arrêté pour fixer « les conditions de recours et modalités de mise en œuvre de la solution de substitution », ainsi que « les modalités de l’accueil et de l’accompagnement » devant être offert aux usagers depuis la création du téléservice ANEF. Cet arrêté n’est toujours pas publié à ce jour, alors que le ministère de l’intérieur a entre-temps, à compter du 5 avril 2023, ajouté à la liste des procédures totalement dématérialisées les demandes déposées par les membres de famille de personnes françaises et européennes, ainsi que celles par les travailleurs saisonniers.

Le Conseil d’Etat avait parallèlement précisé qu’il incombait aux préfectures de respecter ces obligations sans attendre la modification réglementaire. Or depuis dix mois, les préfectures ont pour la plupart persisté dans la voie du tout numérique, contribuant à une dégradation toujours plus flagrante des conditions d’accès aux procédures de demande de titre de séjour. Elles se sont contentées de créer des « points d’accès numériques », ersatz de guichets quasiment inaccessibles au public, faisant souvent appel au volontariat du service civique et proposant un accompagnement minimaliste – comme si elles faisaient semblant de mal comprendre le sens de la jurisprudence, confondant totalement les notions d’accueil et d’accompagnement, de solution de substitution et même d’alternative au numérique. Alors que la plupart des contentieux engagés par nos organisations en 2021 pour avoir imposé la dématérialisation illégalement sont encore pendants devant les tribunaux, de nouveaux recours ont dû être formés, telle la requête déposée cette semaine par nos organisations contre la préfecture des Bouches-du-Rhône.

Nos organisations exigent que soient tirées toutes les conséquences de la décision du Conseil d’Etat, même si elles continuent à regretter qu’il n’ait consacré qu’une alternative au rabais, laissée à la discrétion des préfectures. Nous avons conscience que la solution proposée ne suffira pas en tout état de cause à apporter aux personnes en difficulté face à la dématérialisation l’aide dont elles ont besoin, aussi longtemps que les moyens consacrés à l’accueil et à l’accompagnement des personnes concernées continueront à être sous-dimensionnés : il appartient au gouvernement de prendre les mesures adéquates pour restaurer les conditions d’un accès normal au service public dans toutes les préfectures.

Paris, le 18 avril 2023

  publié le 7 avril 2023

À Sfax, en Tunisie,
la crise migratoire s’amplifie

Lilia Blaise sur www.mediapart.fr

Dans un climat socio-économique détérioré, les autorités tunisiennes tentent de lutter contre la recrudescence des départs irréguliers avec des moyens limités et sans politique migratoire sur le long terme. Les migrants, eux, meurent en mer.

Sfax (Tunisie).– Dans une maison dont le chantier est à peine achevé, en périphérie de la ville de Sfax, à l’est de la Tunisie, Lionel, Camerounais de 30 ans, cuisine des pâtes et une omelette aux légumes. L’occupation, triviale et méthodique, lui permet d’oublier momentanément le naufrage auquel il a survécu in extremis vendredi 24 mars. Le bateau dans lequel il se trouvait, chargé de quarante-deux personnes, dont cinq bébés, a chaviré.

Lionel se souvient par flash-back d’avoir lutté pour rester en vie. C’était la nuit et il n’a pas pu voir clairement ce qui se passait autour de lui. « Je me suis laissé entraîner par les vagues, on avait tous des chambres à air autour du cou, cela a aidé certains, d’autres sont morts noyés, d’autres ont paniqué », raconte ce père de deux enfants, venu en Tunisie un an plus tôt, dans l’unique objectif d’aller en Europe pour soutenir financièrement sa famille restée au pays.

C’est sa troisième tentative de traversée à se solder par un échec. Sauvé par des pêcheurs le lendemain du naufrage et à peine débarqué sur les rives de Sfax, Lionel planifie déjà de repartir, avec ses amis qui attendent une opportunité. « En ce moment, tout le monde est prêt à prendre le risque de partir, surtout dans le contexte actuel où on ne se sent plus les bienvenus dans le pays. »

Une référence aux propos du président Kaïs Saïed, le 21 février, sur les « hordes » de migrantes et migrants subsahariens dans le pays. Ces déclarations ont entraîné des violences contre les exilé·es, expulsé·es manu militari de leurs logements par leurs propriétaires ou licencié·es du jour au lendemain, à cause des contrôles renforcés sur le travail non déclaré des personnes en situation irrégulière.

Depuis le tollé suscité par les propos présidentiels, près de 3 000 Subsaharien·nes ont été rapatrié·es par leurs ambassades, et les départs en mer se sont accélérés, pour les plus désespérés. « On a de plus en plus de mal à trouver du travail et, de toute façon, avec la situation économique, ce que l’on gagne ne nous permet plus d’envoyer de l’argent à la famille et de payer nos factures, donc mieux vaut prendre le large. On dit toujours “l’Europe c’est le meilleur des risques” », explique Lionel. Il a payé 1 500 dinars sa traversée (450 euros). Des prix deux fois moins élevés qu’il y a quelques mois et des départs qui se multiplient : une « grande braderie migratoire » selon Frank, acteur de la société civile à Sfax.

Crise économique et précarité

« C’est difficile d’estimer s’il y a plus de départs ou pas après les propos de Kaïs Saïed mais ce qui est sûr, c’est que la loi de l’offre et de la demande est à son pic. Vous avez des passeurs qui font miroiter des traversées en publiant les photos des moteurs du bateau sur les forums de discussion, des bateaux qui sont construits en moins de deux jours avec du fer et du mastic », explique un Camerounais qui a souhaité rester anonyme. Selon les chiffres du Haut-Commissariat aux réfugiés des Nations unies, 22 440 migrant·es sont arrivés sur les côtes italiennes entre le 1er janvier et le 19 mars 2023, une augmentation de 226 % par rapport à 2022. La moitié seulement des migrant·es ont la nationalité tunisienne.

À Sfax, poumon économique du pays, la communauté subsaharienne est présente en grand nombre car la ville offre de nombreuses opportunités de travail : cueillette des olives, chantiers de construction ou emplois ouvriers dans le port. Déjà, la pandémie avait fortement éprouvé les Subsaharien·nes, qui peinent encore à trouver un travail correctement payé. « Un emploi dans la restauration était payé 500 dinars avant le Covid, plus que 300 après, car les employeurs ne veulent plus prendre de risque, c’est pourquoi on observe une accentuation de la précarité chez les communautés subsahariennes et ce, depuis 2022 », explique Yosra Allani, coordinatrice de l’ONG Terre d’asile à Sfax. 

Aujourd’hui, la situation a empiré. L’inflation atteint 10,4 % et l’Union européenne parle d’un « risque d’effondrement de l’économie » si le pays ne parvient pas à trouver un accord avec le Fonds monétaire international au printemps. Un prêt de 1,9 milliard de dollars (1,74 milliard d’euros) est en cours de négociation.

À Sfax, la crise se ressent partout. Les ONG confirment que beaucoup de migrant·es peinent à retrouver du travail malgré un relatif retour au calme, plus d’un mois après les propos de Kaïs Saïed. Devant le marché aux poissons au cœur de la ville, de plus en plus de femmes migrantes subsahariennes vendent à même le sol leurs produits importés de leur pays d’origine. « Avant nous avions des échoppes que nous louions à des Tunisiens mais la police est intervenue pour nous contrôler donc nous avons dû quitter les lieux. Désormais, nous n’avons plus le choix, c’est la vente à la sauvette qui prime », explique Ange, une Ivoirienne qui vend des épices dans la rue.

La situation sociale reste tendue. « Nous avons toujours une vraie demande sociale de personnes à la rue car elles ne trouvent pas un propriétaire qui peut leur louer un logement, des migrants qui frappent aussi à nos portes après un naufrage parce qu’ils ont tout perdu, d’autres qui sont sans emploi », ajoute Yosra Allani. Elle explique que si, auparavant, les départs en mer augmentaient à l’approche de l’été, « désormais c’est tout le temps, quelles que soient les conditions météorologiques ».

Pourchassés en mer

Les autorités gèrent une crise migratoire pluridimensionnelle. En mer, la garde maritime intercepte chaque nuit des centaines de personnes à bord de « bateaux de pacotille [qui] prennent très vite l’eau », explique un colonel qui souhaite rester anonyme. Lors des patrouilles en mer, les autorités repèrent les bateaux à leur impact au sol lorsqu’ils sont déchargés du camion sur la plage. Grâce au son du moteur, différent de celui des bateaux de pêche, les autorités arrivent à suivre leur trace et à les intercepter en mer.

S’ensuivent alors de longues négociations pour convaincre les migrant·es de monter dans le Zodiac de la Garde nationale. « On leur enlève le moteur, pour leur montrer qu’ils ne pourront pas aller bien loin mais, malgré cela, beaucoup s’acharnent. C’est très compliqué à gérer car ils sont souvent trente à quarante personnes et tout mouvement de foule peut faire chavirer le bateau ou le nôtre », explique le garde-côte.

Certains migrants connaissent la manœuvre de la Garde nationale pour les arrêter et parfois, en geste de désespoir, placent un bébé sur le moteur, afin d’empêcher le garde-côte d’y toucher. « Mettez-vous à notre place, on nous chasse du pays en nous disant qu’on n’a pas le droit d’être ici et en nous insultant, et après, même quand on essaye de fuir, la Garde nationale nous suit en mer pour nous ramener sur la terre ferme, c’est absurde », explique Lionel.

Souvent, la confrontation en mer avec la Garde nationale tourne mal, si les migrant·es n’obtempèrent pas, comme l’a dénoncé l’ONG Alarm Phone dans un rapport publié en janvier 2022 faisant état de « tirs en l’air, coups de bâton et même remplissage du bateau avec un bidon à eau par les autorités pour le forcer à couler ». « L’impunité des autorités étatiques et la difficulté d’enquêter sur leurs opérations illégales et meurtrières en mer persistent », selon Alarm Phone.

Pressions italiennes et européennes

Car il faut faire du chiffre, et montrer que la Tunisie fait un effort pour contenir le flux migratoire vers les côtes italiennes. La Tunisie a reçu pour cela 47 millions d’euros de la part de l’Italie depuis 2011, selon le rapport d’Alarm Phone. Dans le journal italien La Repubblica, le ministre tunisien des affaires étrangères a demandé davantage de soutien.

La Tunisie « continue de jouer le rôle du bon élève de l’Union européenne, et actuellement les pressions italiennes visent à ce que le pays accepte d’autres compromis en échange de soutien financier : une coopération plus accrue avec Frontex pour identifier les migrants qui arrivent sur les côtes italiennes » par exemple, selon Romdhane Ben Amor, chargé de communication au Forum tunisien des droits économiques et sociaux. Il estime que la Tunisie est condamnée à faire le gendarme en mer, mais sans pouvoir gérer les migrant·es présent·es sur son sol.

« C’est éreintant », explique le garde-côte. « Désormais, lorsque vous déjouez une opération, vous en avez dix autres qui se reconstituent derrière. Idem pour la logistique, poursuit-il. Lorsque vous confisquez les moteurs, ils sont mis sous scellés par la douane et, quelques mois plus tard, ils doivent être mis aux enchères. Ceux qui vont les acheter sont les mêmes qui ensuite peuvent les revendre sur le marché noir, c’est sans fin », conclut-il.

« Sfax est la ville où se concentre toute la matière première pour les constructions navales et la main-d’œuvre, donc vous avez un vivier d’artisans qui savent construire des bateaux et le matériel à disposition aussi », explique encore le garde-côte.

Depuis le début de l’année, les autorités tunisiennes ont intercepté près de 14 000 personnes, tunisiennes et subsahariennes, tentant de traverser la Méditerranée, quatre fois plus que l’année précédente pour la même période. 30 000 personnes ont été interceptées au total en 2022. « Mais une fois au port, nous n’avons pas d’autre choix que de les relâcher, en sachant que la moitié repartiront dès qu’ils en auront l’occasion », conclut le garde-côte.

Au tribunal de Sfax, le porte-parole, Faouzi Masmoudi, parle de moyens plus ciblés pour démanteler les réseaux de passeurs ou « toute personne qui contribue à mettre en place une opération de migration clandestine ». Les écoutes téléphoniques sont de mise, la loi sur la traite des personnes votée en 2016 est de plus en plus utilisée pour condamner les passeurs ou leurs complices. Le tribunal traite trente à quarante affaires de migration clandestine chaque mois.

Quant aux disparu·es dans les naufrages, ce sont aussi les autorités tunisiennes et les pêcheurs qui sont chargés de la dure tâche de repêcher les corps. « La morgue de Sfax est déjà saturée », alerte le directeur régional de la santé, Hatem Cherif. Près de 29 corps ont été repêchés dimanche 26 mars après cinq naufrages en deux jours. La semaine qui a suivi, 42 corps étaient à la morgue de l’hôpital universitaire Habib-Bourguiba à Sfax. « Nous manquons de place pour enterrer les corps dans les cimetières. Il faut à tout prix éviter une redite de l’année dernière où nous avons atteint le pic d’une centaine de morts à la morgue sans pouvoir nous en occuper correctement », met en garde le médecin qui craint une augmentation des naufrages.

« C’est ce qui nous préoccupe le plus, souligne Romdhane Ben Amor. Il risque d’y avoir une pression migratoire accrue cette année en Méditerranée, et donc nous craignons que la mer ne se transforme une fois de plus en un cimetière à ciel ouvert. »

  publié le 24 mars 2023

Report de l’examen du projet de loi Asile Immigration. Les associations et collectifs ne sont pas dupes

Communiqué interassociatif signé par la LDH

Les organisations signataires prennent acte de la décision du gouvernement de reporter l’examen du projet de loi Asile et Immigration, qui devait être débattu en séance publique au Sénat à partir du 28 mars 2023.

Le président de République vient d’annoncer que le projet de loi ne sera pas retiré mais que les propositions du gouvernement seront reprises dans le cadre de différents textes, “présentés dans les semaines à venir.”

epuis plusieurs mois, les associations et collectifs dénoncent les effets délétères des mesures contenues dans ce projet de loi sur les droits et conditions de vie des personnes exilées. Mercredi dernier, l’examen du texte en commission des lois au Sénat les a même considérablement aggravés. 

Les organisations signataires appellent le gouvernement à prendre en compte leurs nombreuses propositions pour la mise en place d’une politique migratoire fondée sur l’accueil, le respect des droits fondamentaux et la dignité humaine.

Elles demandent au gouvernement de ne pas faire passer des dispositions, qu’elles soient législatives ou réglementaires, qui ne feront que fragiliser et restreindre les droits des personnes exilées.

Les associations et collectifs appellent donc le gouvernement à abandonner définitivement ce projet de loi.

Liste des organisations signataires : 

Amnesty International France, Anafé, Anvita, Ardhis, CCFD-Terre Solidaire, Cimade, Centre Primo Levi, Collectif des travailleurs sans-papiers de Vitry, Coordination des sans-papiers 75, Crid, Dom’Asile, Etokinekin diakité, Emmaüs France, Femmes de la Terre, Fondation Abbé Pierre, Gisti, Human Rights Watch, LDH (Ligue des droits de l’Homme), LTF, Médecins du Monde, Paris d’Exil, Secours catholique – Caritas France, Solidarité Asie France, Thot, Tous migrants, Union des étudiants exilés, Union syndicale Solidaires, UniR

Paris, le 22 mars 2023


 

 

À quoi sert le projet de loi sur l’immigration ?

sur www.humanite.fr

Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a déposé son texte législatif le 1er février. Lourd de dangers pour les droits des étrangers, il suscite une vive opposition des associations engagées sur le terrain.


 

Depuis deux décennies, la situation s’aggrave. En instrumentalisant l’ordre public, cet énième texte s’inscrit dans la logique du bouc émissaire.

par Marie-Christine Vergiat, vice-présidente de la Ligue des droits de l’homme (LDH)

Depuis vingt ans, la répression à l’égard des étrangers n’a cessé de s’aggraver rendant de plus en plus précaire la situation de certains de ceux qui vivent sur notre territoire. Un étranger, cela peut être un Allemand, un Ukrainien, un Tunisien, un Afghan et bien d’autres ressortissants du monde entier, mais les uns et les autres sont traités bien différemment quand ils arrivent en France. Pire, ce sont ceux qui ont le plus besoin de protection, ceux qui fuient leur pays d’origine quelle qu’en soit la motivation (politique, économique, climatique) dont les visas sont refusés, qui sont refoulés aux frontières et qui sont maltraités quand ils arrivent à rejoindre notre pays. Un nouveau projet de loi sur l’immigration a été déposé. Il se heurte à l’opposition unanime de l’ensemble des organisations qui travaillent sur ces questions.

À l’avenir, aucune personne étrangère ne sera à l’abri d’un risque d’expulsion.

Pour faire adopter son texte, Gérald Darmanin a besoin, quoi qu’il en coûte, du soutien des LR. Il a enfourché le cheval de l’invasion migratoire et alimente le fantasme de l’étranger délinquant. Sur une telle base, toutes les régressions peuvent se justifier : expulsions, multiplication des obligations de quitter le territoire (OQTF) et des interdictions de revenir sur le territoire (IRTF), y compris à l’encontre de personnes inexpulsables (parents d’enfants français, conjoints de Français ou ressortissants de pays où la répression fait rage, Syrien·ne·s, Afghan·e·s, Soudanais·es, etc.), rétablissement de la double peine… À cela s’ajoute le rabaissement de toutes les procédures judiciaires : réduction des délais de recours et de jugement, généralisation de la visioconférence (justice « dématérialisée »), juge unique, recours à des procédures accélérées.

En bref, une justice au rabais pour empêcher l’effectivité de droits eux-mêmes au rabais. Et ce n’est pas la création expérimentale d’un titre de séjour dit « métiers en tension » qui peut masquer les freins mis pour faire obstacle à la délivrance ou au renouvellement de titres de séjour, y compris de la carte de résident. Tous les prétextes sont bons comme le montre, au motif de meilleure intégration, le rehaussement de l’exigence de maîtrise de la langue française sans tenir compte des vulnérabilités dues à l’âge, au handicap, à la santé ou à la situation économique et sociale.

Mais le pire est sans doute l’instrumentalisation de l’ordre public à travers des notions comme celles de menaces à l’ordre public ou d’atteintes graves aux principes républicains dont l’imprécision ouvrira grand la porte à l’arbitraire des préfets. À l’avenir, aucune personne étrangère ne sera à l’abri d’un risque d’expulsion. Les amendements en cours d’adoption au Sénat vont encore aggraver les choses : ils mettent en cause l’aide médicale d’urgence (AME), le regroupement familial, la naturalisation, les titres de séjour pour raisons de santé et fragilisent un peu plus les jeunes majeurs. La situation de toutes les personnes étrangères va être encore plus précarisée. C’est plus que jamais la logique du bouc émissaire qui est à l’œuvre. Quoi de mieux en période de crise sociale et politique…


 

Ce projet de loi est d’abord un acte politique d’un ministre qui cherche à ratisser large jusqu’à l’extrême droite. Il entraîne une grande précarité.

par Kaltoum Gachi, François Sauterey et Jean-François Quantin, coprésidents du Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (Mrap)

L’annonce d’une nouvelle loi sur l’immigration par Gérald Darmanin, en juillet 2022, est en soi, avant tout, un geste politique. Tout ministre de l’Intérieur se doit de laisser son nom à une loi sur ce sujet, imposé par l’extrême droite depuis quarante ans, comme problème majeur prétendu. Et ce d’autant plus lorsque le ministre en question se construit un profil de présidentiable et espère ratisser large jusqu’à l’extrême droite.

Un premier volet de ce projet devrait satisfaire un fantasme cher à certains : expulser ! rejeter ! Une série de mesures vise ainsi à limiter le regroupement familial et à intensifier l’exécution des mesures d’éloignement, en popularisant leur nom : les obligations de quitter le territoire français (OQTF). Quitte à limiter les quelques droits dont disposent encore les étrangères et les étrangers. Et pour faire bonne mesure, on viserait essentiellement les étrangers délinquants, entretenant cet autre fantasme : l’immigration a un lien étroit avec la délinquance…

Les États européens s’ingénient à restreindre l’application du droit d’asile.

Un autre volet affecte le droit d’asile, pourtant ancré dans la tradition française, mais qui embarrasse les pays européens depuis que des persécutés du monde entier demandent légitimement leur protection. Les États s’ingénient alors à en restreindre l’application. Le projet de loi propose de réduire le délai d’instruction de neuf mois à six mois. L’intention serait louable si elle ne débouchait pas sur un examen expéditif des situations. L’organe chargé de cet examen, l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), pourrait également perdre son indépendance au profit de bureaux « France Asile » implantés en préfecture. Quant à l’organe d’appel, la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), elle serait régionalisée et réduite à un juge unique là où la collégialité constituait une garantie.

Avec un volet « intégration », le projet se veut équilibré, mot magique du macronisme. Il introduit l’idée qu’une certaine régularisation des « sans-papiers » serait possible. Cette possibilité n’est en réalité pas une nouveauté, étant, de fait, pratiquée depuis 2012. Le nouveau titre proposé créerait certains droits nouveaux, mais serait surtout d’une extrême précarité. Limité à un an, il enfermerait les bénéficiaires dans des métiers dits « en tension ». Ce serait une régularisation opportuniste, réponse provisoire aux difficultés d’une partie du patronat. Le débat parlementaire devrait commencer fin mars et ne peut aboutir qu’avec la complicité de la droite au prix de concessions aisément imaginables.

Mais, nous aussi, nous faisons de la politique, au sens noble, et continuons à prôner la solidarité, l’égalité des droits, ainsi que la régularisation de tous les étrangers. Ce n’est pas l’étranger le problème, mais bien le rejet de l’autre. Le Mrap persistera, avec tous les antiracistes, à combattre le racisme, sous toutes ses formes et à promouvoir la fraternité entre les peuples.

publié le 28 février 2023

Migrants : « Nous aimerions que  Saint-Brévin incarne
un modèle de solidarité 
»

Zoé Neboit  sur www.politis.fr

L’extrême droite voulait empêcher le déménagement d’un centre d’accueil dans cette petite ville de Loire-Atlantique. Elle s’est heurtée samedi à la mobilisation de ses habitants. Entretien avec Philippe Croze, retraité et président du collectif local de solidarité avec les migrants.

Depuis qu’elle a réussi à empêcher l’installation d’un centre d’accueil pour demandeurs d’asile (cada) à Callac dans les Côtes-d’Armor, l’extrême droite se sent pousser des ailes. Et c’est à Saint-Brévin-les-Pins, ville de 14 000 habitants près de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) qu’elle a décidé de mener sa prochaine bataille.

L’objet : un cada, toujours, qui cette fois doit être simplement déplacé ailleurs dans la ville, en l’occurrence près d’une école élémentaire. Il n’en fallait pas plus pour que des militants de Reconquête, du RN – dont les dirigeants se sont officiellement désolidarisés – et d’autres groupuscules appellent à se mobiliser.

Samedi, ils étaient 300 tout en costumes de Chouans et drapeaux français face à 1 000 locaux et antifascistes. Philippe Croze, 73 ans, retraité et président du collectif local de solidarité avec les migrants, « Brévinois attentif et solidaires », s’en félicite mais appelle à rester vigilant.

Avec la mobilisation de samedi, peut-on parler de victoire face à l’extrême droite ?

Philippe Croze : Je n’aime pas forcément le vocabulaire du combat, car c’est eux qui l’utilisent. Un de leurs slogans, c’est « Callac, la mère des batailles », pour évoquer ce qu’il s’est passé là-bas. Au reste, je suis très content qu’on ait réussi à mobiliser autant de personnes, et surtout plus qu’eux. Mais ça ne m’étonne pas.

On peut compter sur les doigts d’une main les Brévinois qui étaient du côté des opposants. C’était surtout des gens de l’extérieur, qui d’ailleurs ne s’en cachaient pas. En fait, il suffit de discuter un petit peu avec les habitants pour se rendre compte que le fait que des migrants vivent ici ne dérange et ne questionne pas grand monde !

Car en vérité, Saint-Brévin accueille des migrants depuis des années…

Philippe Croze : Oui ! Notre commune a commencé à accueillir des réfugiés depuis 2016. Ils venaient alors principalement de la jungle de Calais. Plusieurs centaines sont passés par le centre actuel. En ce moment, la plupart sont originaires de Roumanie, de Lituanie, d’Ukraine, du Brésil. Beaucoup travaillent au chantier naval de l’Atlantique à Saint-Nazaire. Ils font leur vie et ne dérangent absolument personne.

On a souvent une fausse image de l’accueil des réfugiés en France.

Le Cada va simplement être déplacé à la fin de l’année car ERDF, qui est propriétaire du local, va le vendre. Il va être transféré dans les bâtiments municipaux qui servaient jadis aux colonies de vacances, désaffectés depuis plusieurs années.

Que vous a appris l’expérience d’accueil de migrants ?

Philippe Croze : C’est un apprentissage mutuel. Il se manifeste de notre côté par la transmission du français, des sorties culturelles, la fourniture de vélos et leur réparation… Ça se joue dans de petites choses. Il y a « le vestiaire » : un endroit d’échanges mine de rien très important pour eux et pour nous, où des bénévoles fournissent des vêtements.

Nous avons connu des moments festifs magnifiques avec des échanges de culture, de musique et de repas. Nous aimerions que Saint-Brévin incarne un modèle de solidarité, même s’il y a plein d’autres communes en France où l’accueil se passe très bien aussi. Malheureusement, on a souvent une fausse image de l’accueil des réfugiés en France.

Comment expliquer cette mauvaise image ?

Philippe Croze : Je pense que ça s’explique par un repli sur soi, des idées racistes et xénophobes, la peur de l’autre en général. Mais ces derniers temps, on constate une libération de la parole xénophobe, qui est effarante. Nous ce qu’on regrette, c’est que sur le plan politique, les partis du centre et de la droite s’effacent face à cette montée du racisme. Pire, le projet de loi « Asile et immigration » du gouvernement, qui prévoit de durcir les conditions d’accueil et raccourcir les délais d’instruction, donne des gages à l’extrême-droite.

Alors, comment lutter contre ces idées et répondre à ces attaques ?

Philippe Croze : Je milite activement pour une convention citoyenne sur la migration. Je pense que ce serait une façon d’apaiser le dialogue, de mettre à plat les vrais chiffres sur l’immigration et combattre les contre-vérités. Sans vouloir convaincre la poignée de personnes haineuses, il est crucial de faire comprendre à une majorité de la population que l’immigration peut être tout à fait positive pour le pays. Associer migration et insécurité, c’est tout simplement faux. Saint-Brévin en est le témoin.

Associer migration et insécurité, c’est tout simplement faux. Saint-Brévin en est le témoin.

Je suis issu du mouvement de l’éducation populaire qui prônait l’autogestion, le militantisme et la solidarité. Ce sont des valeurs qui me suivent. Je pense qu’à présent, tout est lié : le climat, la biodiversité, l’immigration.

Alors, il faut lutter sur tous les plans. Il va y avoir à l