PROCHAINE REUNION DE L'ASSEMBLEE CITOYENNE LE VENDREDI 26 JANVIER 2018 A FABREGUES A 19 HEURES
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services publics - sÉcu - santÉ depuis juillet 2022

publié le 2 décembre 2022

Que reste-t-il
des services publics ?

éditorial sur http://cqfd-journal.org/

Depuis des décennies, les syndicalistes alertent : à force de « modernisations » néolibérales et de sous-financement, le service public va craquer. En 2022, on dirait bien qu’on y est. L’hôpital trie ses patients, les pompiers ne maîtrisent plus les feux de forêt, l’Éducation nationale manque d’enseignants… À qui la faute ? Et comment reprendre le contrôle ?

Depuis le service de réanimation pédiatrique de l’hôpital Trousseau, à Paris, la docteure Julie Starck a une vue dégagée sur l’effondrement du système public de soins. Le 10 novembre dernier, sur RTL, elle a appelé un chat un chat : « On est obligés de trier des enfants. » Indignation du ministre de la Santé : « Je suis choqué par cette formule, c’est inadmissible », déclare François Braun dans Le Parisien 1. Non content de se voiler la face, le ministre va jusqu’à menacer : « Je ne m’interdis d’ailleurs pas une enquête. Et si jamais de telles pratiques déviantes étaient avérées, des conclusions en seraient tirées. »

Le constat est sans appel : la France de 2022 est un pays en voie de sous-développement.

Problème : un peu partout dans les médias, des pédiatres confirment les dires de Julie Starck, racontant comment l’actuelle épidémie de bronchiolite met leurs services en difficulté. Ainsi du docteur Laurent Dupic, de l’hôpital Necker, à Paris : « Depuis trois semaines, on voit le système se déstructurer, tous les jours, heure par heure : des enfants dans un état grave sont maintenus dans des endroits inadaptés. Des bébés sous masque à oxygène, qui devraient être en réanimation, restent en pédiatrie générale, aux urgences, parce qu’il n’y a plus de places2. »

Manque de matériel, pénurie de soignants. Retards de prise en charge, complications. Décès évitables non évités. Si l’on en juge par l’état de son hôpital public, le constat est sans appel : la France de 2022 est un pays en voie de sous-développement. Et il n’y a pas que l’hôpital…

Ces dernières décennies, à chaque attaque néolibérale contre les services publics, des fonctionnaires et des syndicalistes préviennent : « Ça va s’effondrer. » Eh bien, à bien des aspects, on y est. Cet été, des dizaines de services d’urgence ont fermé. Dans l’Éducation nationale, on recrute des enseignants en quelques minutes de job-dating pour cause de démissions en série et de pénurie de candidats [lire p. 16]. Au 1er janvier prochain, La Poste ne livrera plus le courrier à « J+1 », c’est-à-dire le lendemain de son expédition, mais à « J+3 » au mieux [p. 14]. Cet été, les pompiers ont été complètement dépassés par les feux de forêt. À l’Inspection du travail, le sous-effectif est tel que les agents sont de moins en moins en mesure de protéger les salariés de patrons voyous. Etc., etc. De l’Office national des forêts à Pôle emploi, partout il y a manque de moyens et perte de sens [lire les témoignages d’agents pp. 12 & 13].

Usagers abandonnés, agents malmenés : les sempiternelles « modernisations » néolibérales sont un carnage humain.

On ne dira jamais assez les torts de l’idéologie managériale qui pressurise les agents, les met en concurrence, les soumet à des impératifs chiffrés pour mieux les empêcher de faire leur métier. On n’écrira jamais assez la bêtise coupable de l’obsession gestionnaire qui met le fonctionnement des services publics sous surveillance comptable, oubliant que c’est aussi la capacité à travailler à perte, mais pour l’intérêt général, qui fait la beauté et l’intérêt du service public. En vérité, les « économies » préconisées aujourd’hui par les chantres de la rigueur budgétaire ne sont rien d’autre que les coûts sociaux de demain…

Usagers abandonnés, agents malmenés : les sempiternelles « modernisations » néolibérales sont un carnage humain. Qui en est responsable ? Pour les auteurs de La Valeur du service public [lire l’interview pp. 10 & 11], un groupe social est particulièrement coupable : la « noblesse managériale publique-privée ». Formé de très hauts fonctionnaires et de consultants multipliant les allers-retours entre la haute administration et les grandes entreprises privées, ce gang est à la manœuvre des réformes du service public, le dépeçant tout en le poussant à ressembler de plus en plus au privé.

« Combien de temps encore laisserons-nous l’État dynamiter notre bien commun ? » se demande un pompier volontaire qui témoigne dans ce dossier. Essentielle, l’interrogation pourrait se reformuler ainsi : jusqu’à quand allons-nous laisser la gestion des services publics à cette « noblesse managériale publique-privée » qui ne pense qu’à son intérêt propre ? Dans son récent livre La Bataille de la Sécu (La Fabrique, 2022), l’économiste Nicolas Da Silva rappelle que, de 1946 à 1967, le régime général de la Sécurité sociale était majoritairement géré par les assurés eux-mêmes, appelés à élire les gestionnaires des caisses.

L’histoire le montre donc : en lieu et place d’une gestion étatique au pur service du capital, d’autres modes d’organisation sont possibles. Et si on reprenait le contrôle des services publics ?

1 « Bronchiolite : “On ne trie pas les enfants à l’hôpital”, assure François Braun » (11/11/2022).

2 « Bronchiolites, diabète, greffes : en pédiatrie, le tri affolant des petits malades », Mediapart (12/11/2022).

publié le 1° décembre 2022

Retraites :
tromperie sur le marchandage

Cyprien Boganda sur www.humanite.fr

Réforme - Alors que les négociations avec les syndicats et le patronat entrent dans leur dernière ligne droite, l’exécutif brandit des contreparties pour faire accepter le recul de l’âge légal de départ. Des avancées qui n’en sont pas.

La pilule sera-t-elle moins dure à avaler si on l’enrobe de sucre glace ? Dès l’annonce d’un éventuel recul de l’âge de départ à 64 ou 65 ans (contre 62 aujourd’hui), Emmanuel Macron a promis des contreparties en matière de pénibilité et d’emploi des seniors. Cette vieille méthode de la carotte et du bâton est régulièrement appliquée par les gouvernements à l’approche d’une ­réforme douloureuse : une avancée sociale digne de ce nom ne saurait être actée sans une régression au moins équivalente. En 2016, la loi El Khomri prévoyait une flexibilisation sans précédent du marché du travail, mais l’assortissait de nouveaux droits en matière de formation et de déconnexion. En 2010, le passage de l’âge légal de départ à la retraite de 60 à 62 ans s’accompagnait d’une prise en compte de la pénibilité, permettant aux salariés suffisamment démolis par le travail de continuer de partir à 60 ans (à condition de justifier d’un taux d’incapacité permanente d’au moins 20 %).

Ce type de marchandage vise à redorer le blason de réformes majoritairement rejetées par l’opinion, tout en lézardant le front syndical. Pas sûr que l’opération fonctionne avec l’actuel projet gouvernemental, qui pourrait, selon des rumeurs persistantes, être saucissonné en deux : le recul de l’âge légal serait intégré à un projet de loi de financement rectificatif de la Sécurité sociale en janvier ; les mesures « positives » étant inscrites dans un projet de loi classique à la même période. Penchons-nous sur ces dernières.

Pension minimale : un progrès en trompe-l’œil

Grand prince, le ministre du Travail a déclaré qu’il souhaitait améliorer sa proposition précédente qui prévoyait que tous les nouveaux retraités toucheraient une pension minimale de 1 100 euros pour une carrière complète. Le diable se niche dans les détails. Tout d’abord, cette augmentation n’a rien d’une avancée considérable : le gouvernement précise depuis le début vouloir garantir un minimum équivalant à 85 % du Smic, une mesure déjà inscrite d’ailleurs dans la loi dès 2003, mais jamais appliquée. Le Smic ayant été récemment revalorisé en raison de l’inflation, il est logique que le minimum promis aux retraités suive le mouvement… À l’heure actuelle, si on tenait compte de cette revalorisation, il devrait être fixé à 1 130 euros environ.

Par ailleurs, une spécificité de la proposition en diminue considérablement la portée : seuls les retraités pouvant justifier d’une carrière complète y auront droit. Sur les 5,7 millions de personnes vivant avec des petites retraites (moins de 1 000 euros de pension), soit le cœur de cible de la mesure gouvernementale, cela ne concerne que 32 % de l’ensemble. Près de 70 % des retraités pauvres seraient donc abandonnés à leur sort : ce sont les travailleurs aux carrières hachées (pour cause de chômage, d’interruption de carrière pour garde d’enfants, maladie, etc.) qui perçoivent les pensions les plus faibles. Pour sa part, la CGT dénonce un chantage implicite : « Depuis le départ, l’augmentation du minimum est conditionnée à la réalisation de la réforme, rappelle Régis Mezzasalma, conseiller confédéral. Pire, il est prévu que ce mécanisme n’entre pleinement en activité qu’au bout de cinq ans, c’est-à-dire lorsque l’âge de départ aura atteint 64 ans : c’est une façon d’obliger les salariés à bosser plus longtemps. »

Pénibilité : le compte n’y est pas

À chaque réforme des retraites, son lot de mesures en direction des salariés amochés par le travail. Pourtant, si l’exécutif voulait vraiment adoucir la situation des travailleurs exposés à des métiers difficiles, il pourrait simplement commencer par renoncer aux 65 ans. « S’en prendre à l’âge légal plutôt qu’à la durée de cotisation est bien plus brutal, car cela concerne le bas de la hiérarchie sociale, souligne Serge Volkoff, statisticien et ergonome, spécialiste des relations entre l’âge, le travail et la santé. Les premiers lésés seraient les salariés qui ont commencé leur vie professionnelle tôt, qui occupent des postes peu qualifiés et qui sont plus susceptibles d’être exposés à de la pénibilité. »

L’exécutif assure néanmoins vouloir alléger la facture pour les métiers difficiles, en musclant le compte professionnel de prévention (C2P), aussi appelé « compte pénibilité ». Le C2P ouvre la possibilité à des salariés de partir plus tôt à la retraite, à condition qu’ils aient accumulé suffisamment de points, attribués en fonction de leur exposition à différents facteurs de pénibilité (travail de nuit, répétitif, températures extrêmes, etc.). Entré en application en 2014, ce dispositif a été torpillé sous le premier quinquennat d’Emmanuel Macron, qui a supprimé quatre critères sur les dix prévus (agents chimiques dangereux, manutention de charge, postures pénibles et vibrations).

Dans un mea culpa qui ne dit pas son nom, le gouvernement promet de réintroduire trois des quatre critères disparus, mais en laissant le soin aux branches professionnelles de les appliquer à certaines professions. « Pour être honnête, je ne comprends pas du tout comment cela pourrait fonctionner, avoue un bon connaisseur du dossier. Cela voudrait dire que les employeurs définiraient des métiers pénibles en soi, ce qu’ils ont toujours ­refusé de faire. D’ailleurs, le patron du Medef a récemment redit son opposition, au prétexte que cela recréerait des régimes spéciaux ! »

L’exécutif promet également de déplafonner l’acquisition de points et de permettre à ceux qui sont exposés à plusieurs risques simultanés d’en obtenir davantage. Mais il laisse dans l’ombre l’une des principales failles du compte pénibilité, c’est-à-dire la hauteur des seuils à atteindre pour en bénéficier. Par exemple, il faut être exposé au moins 900 heures par an (environ 4 heures tous les jours) à des températures extrêmes (inférieures ou égales à 5 degrés ou supérieures ou égales à 30 degrés) pour y avoir droit. « À ma connaissance, il n’est pas question d’abaisser les seuils, ce qui est pourtant primordial, insiste Serge Volkoff. Aujourd’hui, 1,6 million de personnes se sont constitué un compte pénibilité, ce qui signifie que de très nombreux salariés occupant des postes dangereux à terme pour leur santé en sont exclus. Le gouvernement peut toujours supprimer le plafond de points, cela ne changera rien pour ceux qui seront sous les seuils. »

Emploi des seniors : la stratégie des tout petits pas

Le meilleur pourfendeur du recul de l’âge légal est encore… Emmanuel Macron. Du moins, le Macron de 2019, celui qui lâchait alors ces quelques vérités difficilement contestables : « Tant qu’on n’a pas réglé le problème du chômage dans notre pays, ce serait assez hypocrite de décaler l’âge légal. Quand, aujourd’hui, on est peu qualifié (…), qu’on a une carrière fracturée, bon courage déjà pour arriver à 62 ans ! » Du courage, il en faut effectivement : selon l’OCDE, le taux d’emploi des seniors (55-64 ans) en France n’atteint que 56,8 %, contre 62,6 % pour la zone euro. Surtout, selon un rapport parlementaire de septembre 2019, les seniors en emploi sont cantonnés à des postes précaires : 88 % des 55-59 ans et 90 % des 60-64 ans sont embauchés en CDD. Par ailleurs, 1,4 million de personnes âgées de 53 à 69 ans, rejetées du marché de l’emploi et pas encore à la retraite, survivent avec les minima sociaux.

Pour y remédier, l’exécutif propose deux grands dispositifs : un « index emploi des seniors » et la possibilité donnée à un senior acceptant un travail moins bien payé de conserver une partie de son indemnité de chômage. Cette dernière proposition a suscité une levée de boucliers quasi unanime : elle reviendrait à garantir aux entreprises l’embauche, à moindre coût, de travailleurs expérimentés. Un responsable patronal interloqué a reconnu que « même nous, nous n’aurions pas osé avancer une telle mesure » (le Parisien du 11 octobre), soulignant en creux la violence de la proposition…

Quant à l’index emploi des seniors, il fonctionnerait un peu sur le même principe que l’index égalité hommes-femmes : les entreprises devraient renseigner plusieurs indicateurs dans un registre public (taux de recrutement des plus de 55 ans, dispositifs de formation, etc.). Mais le Medef a déjà refusé toute forme de sanction en cas de mauvaise pratique : si le gouvernement s’aligne sur ces desiderata – ce qui n’aurait rien de surprenant –, il videra­ du même coup le dispositif de sa substance.


 


 

« Ces concertations sont
un simulacre de discussions »

Cyprien Boganda sur www.humanite.fr

Entamé début octobre, le dialogue entre l’exécutif et les syndicats doit entrer prochainement dans la dernière phase. Spécialiste des retraites pour la CGT, Régis Mezzasalma en tire un bilan plus que mitigé.


 

Quel regard portez-vous sur les deux premiers cycles de discussions qui ont abordé notamment la question de la pénibilité ou des régimes spéciaux ?

Régis Mezzasalma : Pour être honnêtes, nous n’en attendions pas grand-chose de toute façon : le gouvernement a rappelé dès le départ qu’il ne reviendrait pas sur la mesure d’âge, ce qui est une façon de verrouiller le débat. Les concertations relèvent donc surtout d’un simulacre de discussions, où on nous propose de négocier des mesures d’aménagement destinées à rendre acceptable le passage à 64 ou 65 ans. Par ailleurs, dans ces rencontres, nous n’avons pas affaire aux décideurs directement mais à des hauts fonctionnaires. Pour ce qui est du fond, nous avons abordé des questions importantes – écarts de pension femmes-hommes, petites pensions, avenir des régimes spéciaux –, mais le dialogue tourne court à chaque fois en raison de visions du monde antagonistes.

Quelles sont les divergences de fond ?

Régis Mezzasalma : Pour nous, le financement des régimes doit être la première question à poser. On ne raisonne pas de la même manière selon qu’on veut rester à périmètre constant, réduire la voilure ou élargir les recettes. En pratique, accorder de nouveaux droits sans revoir le volume de ressources global revient à enlever à certains pour donner à d’autres. Et si l’idée est de baisser les dépenses publiques, comme le martèle le gouvernement, alors cela signifie que ceux qui bénéficieront de ces nouveaux droits gagneront très peu.

Le prochain cycle de discussions portera précisément sur le financement des régimes : quelles idées allez-vous défendre ?

Régis Mezzasalma : Évitons, pour commencer, de dramatiser la situation : les projections du Conseil d’orientation des retraites indiquent que, dans l’hypothèse de croissance faible ou nulle, la part du PIB consacrée aux retraites dans les années à venir demeurerait aux alentours de 14 %. Le vrai problème, en réalité, est la future baisse du niveau des pensions, inéluctable si l’on reste sur les mêmes tendances. Pour notre part, nous plaidons pour améliorer le niveau des pensions, tout en revenant à la retraite à 60 ans, d’où la nécessité de dégager des recettes supplémentaires. Les leviers ne manquent pas : nous avions calculé, il y a quelques années, qu’une hausse modeste des cotisations retraite  (+0,2 point par an) suffisait à maintenir le niveau actuel des pensions. Par ailleurs, nous souhaitons mettre à contribution les revenus du capital, notamment les dividendes, à travers un nouveau prélèvement. Enfin, il est indispensable de soumettre l’intéressement et la participation à cotisations, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui : à l’heure actuelle, ces dispositifs ne permettent pas aux salariés de cotiser pour leur retraite, tout en asséchant le financement de la Sécurité sociale. Les entreprises doivent verser des augmentations de salaires plutôt que des primes. Si toutes ces mesures étaient appliquées (hausses de salaires, taxation des dividendes), cela permettrait de modifier le partage de la valeur entre travail et capital.


 

publié le 30 novembre 2022

Morts aux urgences, pédiatrie sous l’eau, grève des libéraux : la santé au stade critique

Caroline Coq-Chodorge sr www.mediapart.fr

Covid, grippe, bronchiolite : l’hôpital public vacillant affronte trois épidémies. En pédiatrie, dix mille soignants interpellent le président de la République. Côté adultes, les urgentistes ont décidé de compter leurs morts sur les brancards. Et au même moment, les médecins libéraux lancent une grève et promettent 80 % de cabinets fermés

DeDe haut en bas, les coutures du système de santé craquent de toutes parts. Et la situation ne peut que se dégrader encore, alors que se conjuguent trois vagues épidémiques en pleine ascension.

La bronchiolite ne donne aucun signe d’infléchissement : la semaine dernière, trois mille enfants en bas âge ont été hospitalisés, un chiffre jamais atteint ces cinq dernières années. Déferle aussi la huitième vague de Covid, avec près de cinq mille hospitalisations sur les sept derniers jours. Si cette vague paraît pour l’instant modeste, c’est peut-être parce que la grippe est en train d’occuper le terrain : 1 742 personnes ont consulté pour des symptômes grippaux la semaine dernière, ce qui reste modeste, mais en très forte hausse (+ 50 % en une semaine).

Le ministre de la santé ne cesse, lui, de relativiser la situation de l’hôpital public, qui prend en charge la très grande majorité de ces malades qui débordent des services d’urgence. À notre micro vendredi, vendredi 18 novembre, interrogé sur la crise de la pédiatrie, François Braun préférait rappeler « ce qui va bien », ainsi que « l’excellence du modèle français ».

L’ex-urgentiste devenu ministre a longtemps présidé le syndicat Samu-Urgences de France, le plus représentatif dans la profession. Ses anciens confrères viennent de le rappeler à la dramatique réalité. François Braun, syndicaliste, avait imaginé en 2018 le « No Bed Challenge » : le décompte dans les services d’urgence des patients restés la nuit sur des brancards, faute de lits d’hospitalisation dans l’hôpital. L’indicateur a fait long feu : « On ne peut même plus le remplir. La situation est tellement grave, sur un temps si long, c’est du jamais-vu. Hier, on avait 40 malades sur des brancards aux urgences de Rennes, aujourd’hui 30, raconte le chef de service, le professeur Louis Soulat, par ailleurs vice-président du syndicat. Hier matin, il y avait 80 patients aux urgences, on ne savait plus où les mettre. »

Le nouveau président du syndicat, Marc Noizet, chef de service des urgences de Mulhouse, explique « avoir décidé de franchir une ligne rouge ». À partir du 1er décembre, tous les adhérents du syndicat sont invités à signaler à ce dernier tous les « morts inattendus » survenus aux urgences. « No Dead », c’est le nom de ce nouveau recensement. « Parce que nous ne voulons plus de ces morts, poursuit le docteur Noizet. Ce sont des personnes qui n’ont pas été identifiées comme étant en urgence vitale, qui sont souvent sur des brancards, dans des couloirs, depuis des heures, et qui décèdent de manière inattendue, explique le docteur Noizet. Ou encore tous ceux qui n’ont pas pu être sauvés parce que le Smur [le véhicule d’urgence des urgentistes – ndlr] n’est pas arrivé assez vite. Ces morts inattendues, il y en a toujours eu. Mais là, il y en beaucoup trop. Depuis trois ans, on nous dit qu’on est résilients. En réalité, on finit par accepter ce qui n’est pas acceptable. »

Des morts aux urgences à Saint-Malo, Grenoble, Rennes, Paris

Les services d’urgence bruissent de ces récits terrifiants de morts solitaires et indignes de personnes souvent très âgées. Il y a une semaine, un homme a été retrouvé mort aux urgences de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine). À Grenoble est morte une femme qui attendait depuis trois jours, aux urgences, une hospitalisation en psychiatrie. Il y a deux semaines, aux urgences de Rennes, « un mort a été retrouvé sur un brancard, dans le couloir », s’étrangle le professeur Soulat.

« Ce n’est pas facile de communiquer sur ces morts, insiste le docteur Noizet. Parce qu’il va y avoir une enquête administrative derrière, qui pointe des responsables sans traiter les causes : le manque de personnels aux urgences et de lits dans l’hôpital. Tous les jours, les urgentistes sont confrontés à des choix insupportables : j’ai un seul lit, je mets qui dedans ? On est seuls pour faire ces choix. »

La situation est au moins aussi critique dans les services de pédiatrie, dont les soignants dénoncent depuis le 21 octobre des enfants « quotidiennement en danger », faute de soignants et de lits en nombre suffisant, jusque dans les services de soins critiques. Une première tribune adressée au président de la République a été signée par 4 000 soignants. Ils sont désormais 10 000 à signer une nouvelle adresse à Emmanuel Macron, mercredi 30 novembre dans Le Monde : « Nous pensions que transférer des enfants à 300 kilomètres de chez eux était une dégradation majeure des soins, nous constatons désormais qu’il pouvait y avoir pire : ne plus pouvoir transférer car l’épidémie a déferlé partout, saturant l’ensemble des services de pédiatrie français. Nous culpabilisions d’envoyer des adolescents au sein de services adultes, ce sont désormais des enfants âgés de 3 ans que nous envoyons. »

La première signataire de la tribune est la professeure Christèle Gras-Le Guen, présidente de la Société française de pédiatrie, qui va coprésider, aux côtés d’Adrien Taquet, le secrétaire d’État chargé de la protection de l’enfance, des assises de la pédiatrie lancées le 7 décembre prochain.

C’est ce moment de crise hospitalière aiguë qu’ont choisi les principaux syndicats de médecins libéraux pour entrer dans un mouvement de grève des cabinets. En tête, la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) promet la fermeture de 60 % à 80 % des cabinets médicaux les jeudi 1er et vendredi 2 décembre. Ils veulent ainsi peser sur les négociations conventionnelles qui viennent de s’ouvrir avec l’assurance-maladie, au cours desquelles doivent être discutés à nouveau le montant de leurs consultations et les conditions de leur installation.

Leur principale revendication : une consultation au tarif de référence de 50 euros, le double de la consultation actuelle à 25 euros. Ils dénoncent aussi par avance toute velléité des pouvoirs publics de réguler l’installation des médecins pour lutter contre les déserts médicaux. Ils se plaignent encore du « poids de leurs charges administratives » et de leurs « conditions de travail ».

Aux urgences de Rennes, le professeur Soulat est d’avance effrayé des conséquences de cette grève : « Si les internes suivent, ce serait terrible. On ne sait pas comment on va s’en sortir. » Il raconte les échanges tendus entre des membres de son service et la direction : « Certains parlent de faire valoir leur droit de retrait. La direction menace de les attaquer pour non-assistance à personne en danger. Mais nos patients sont déjà en danger... »


 

Tribune. Dire la souffrance des travailleurs du soin
pour reconstruire l’hôpital

Par Philippe Bizouarn, médecin, service d’anesthésie-réanimation, Hôpital Laennec, CHU de Nantes et philosophe, membre du Collectif Inter-Hôpitaux.

sur www.humanite.fr

Ne pas donner les moyens aux professionnels de santé de bien faire leur « boulot » est ressenti comme une injure à la profession. Engager, dès maintenant, une véritable politique de santé publique exige des conditions de délibération démocratiques, au sein de chaque établissement d’un côté, de chaque instance décisionnaire de l’autre, avec tous les acteurs du soin, ou leurs représentants reconnus.

Vendredi 18 novembre, une semaine avant le « Black Friday » de la consommation débridée, des soignants du CHU de Nantes ont à nouveau manifesté leur colère dans les rues de la ville. Les jours noirs s’accumulent à l’hôpital, en pédiatrie, psychiatrie, gériatrie, urgences et ailleurs. Rien de nouveau en ce vendredi dans les paroles parfois chantées des personnels hospitaliers : conditions de travail dégradées, impossibilité de bien soigner les patients par manque de temps et de moyens, non aux fermetures de lits, embauche urgente d’infirmières et d’infirmiers, non à la privatisation de l’hôpital, augmentation des budgets. Plus rien n’est à dire, tant les constats paraissent évidents.

Faut-il encore d’autres mots, d’autres maux, d’autres départs, d’autres cri Engager, dès maintenant, une véritable politique de santé publique exige des conditions de délibération démocratiques, au sein de chaque établissement d’un côté, de chaque instance décisionnaire de l’autre, avec tous les acteurs du soin, ou leurs représentants reconnus ses virales ou bactériennes, d’autres morts aux urgences et attentes inhumaines sur ses brancards, d’autres enfants réanimés dans les couloirs, pour enfin réveiller les dirigeants, gouvernants et administratifs, leur faire admettre que le diagnostic étiologique est mauvais ? Non, ce n’est pas l’organisation des hôpitaux qui défaille, c’est la manière de les financer qui déraille : un objectif budgétaire contraint, déconnecté des besoins en santé de la population, un paiement à l’acte de tout soin calculable, une recherche obsessionnelle de la rentabilité financière, dans un marché de la santé où chaque entreprise travaille contre l’autre, parts de marché contre parts de marchés.

Les équipes de soin souffrent, rien de nouveau en ce vendredi. Elles disent leur éclatement, quand il faut trouver à la dernière minute un collègue pour remplacer celui absent, au risque de fermer un lit : fermeture administrative, tel est le nouveau mot pour pointer du doigt le récalcitrant, absent quand il y a tant de travail à abattre ! En effet, le travail ne manque pas, en ces services au service des plus vulnérables, parfois très dépendants, exigeant justement une charge de travail si lourde que d’autres absents ne permettront plus de faire face. Le travail des cadres de santé, pièce maitresse du dispositif, prend l’allure d’une course quotidienne à la recherche de l’agent perdu.

Les équipes souffrent, quand le collectif structuré autour du soin, après de longues années d’un lien entre les soignants et les patients, n’est plus : changements d’horaires, retour sur les congés, heures supplémentaires, ne peuvent que désagréger ce qu’on croyait solide, ces liens justement fondant le travail interindividuel d’un service au service des patients.

Certes, le rapport au travail change, les soignants d’aujourd’hui ne sont pas ceux d’hier, le bien-être au travail est devenu une exigence, parce qu’il s’inscrit dans un bien-être-à-vivre dans et en dehors de l’hôpital. De fait, ce qui, peut-être, pouvait être admis autrefois – le travail comme ultime horizon de nos vies et le sacrifice de nos vies au nom du travail – ne peut l’être aujourd’hui, si, en plus, le travail ne peut se faire sans sacrifier nos valeurs soignantes.

Cette nouvelle forme d’aliénation au travail, ayant perdu tout sens car perçu comme mal fait faute de moyens pour le réaliser sereinement et pleinement, ne peut entraîner que souffrance, désengagement et fuite. Ne pas donner les moyens aux professionnels de santé de bien faire leur « boulot » est ressenti comme une injure à la profession. Plus le temps, trop de patientes, trop de patients, courir, cavaler, entre les lits physiques où ce patient repose, entre les lignes numériques d’un support informatique qui ne porte plus son nom. Rien de nouveau. Tout est su. Beaucoup, responsables de service ou cadres de santé, essaient encore d’améliorer la situation, en vain souvent.

Il faut continuer de témoigner de cette souffrance, permettre aux lanceurs d’alerte de s’exprimer, et au public – via les médias – d’en rendre compte, afin de dire et redire que l’hôpital va mal, mais qu’il n’est pas encore tombé. Les réponses évidentes à cette crise hospitalière sont connues : embauche massive de travailleurs du soin, augmentation des salaires, et arrêt des fermetures de lits. L’intendance suivra…

L’hôpital, au sein de la cité et des territoires, doit rester une Zone à Défendre, où chaque acteur – soignant et soigné – doit pouvoir dire et agir, pour le bien de la communauté, et non une forteresse où le secret des affaires règne – autre nom de ce fameux devoir de réserve qui empêche tout agent public, soignants et administratifs, de « dire » simplement ce qui se passe. Engager, dès maintenant, une véritable politique de santé publique exige des conditions de délibération démocratiques, au sein de chaque établissement d’un côté, de chaque instance décisionnaire de l’autre, avec tous les acteurs du soin, ou leurs représentants reconnus.

Dire la souffrance des travailleurs du soin est la première étape de la reconstruction. Et non, comme certains dirigeants veulent nous faire croire, la dernière étape de l’effondrement.

publié le 22 novembre 2022

Comment le gouvernement a fait de l'assurance-chômage une bombe sociale

Marie Toulgoat sur www.humanite.fr

Dès février 2023, la durée d’indemnisation des privés d’emploi diminuera d’un quart. Une réforme unanimement décriée par les syndicats. Voici pourquoi.

Dans la salle de presse, rue de Grenelle, le ministre du Travail a enfin mis un terme au suspense, ce lundi. Après un mois de concertation bridée avec les organisations syndicales et patronales, Olivier Dussopt a dévoilé les contours de sa très décriée réforme de l’assurance-chômage, à l’issue d’une réunion conclusive. Les syndicats restent unanimement opposés à cette nouvelle pierre à l’édifice répressif du gouvernement contre les chômeurs. Le ministre, lui, a de nouveau insisté sur la nécessité de mettre en place des mesures contracycliques – plus strictes quand la conjoncture est au beau fixe et plus protectrices en cas de marasme économique – pour atteindre le plein-emploi et endiguer les difficultés de recrutement.

Pour parachever ces objectifs, Olivier Dussopt a dévoilé la mise en place, dès février 2023, d’un coefficient réducteur appliqué à la durée de l’indemnisation. Lorsque l’économie sera favorable (et elle l’est aujourd’hui, a assuré le ministre), la durée de perception de l’allocation chômage sera amputée de 25 % par rapport à son niveau actuel. Au lieu de disposer d’un mois d’indemnisation pour un mois de travail réalisé, un nouveau privé d’emploi ne disposera que de 0,75 mois d’indemnisation. Une personne ayant travaillé 24 mois ne sera plus indemnisée que 18 mois. Les seniors, qui disposent de droits plus protecteurs que le reste des actifs, seront également affectés : leur période maximale d’indemnisation passera de 36 à 27 mois.

« Puisque le gouvernement veut allonger les droits des chômeurs quand l’économie va mal, c’est une évidence qu’il fallait commencer par les diminuer », constate, amer, Michel Beaugas, secrétaire confédéral FO chargé de l’emploi. « On a toujours dit que ce n’était pas en baissant les droits des chômeurs qu’on aurait un retour à l’emploi plus rapide », déplore la négociatrice de la CFDT, Marylise Léon, qui regrette qu’« aucune mesure d’impact financier » des nouvelles dispositions n’ait été conduite par le ministère.

Fin du « un mois travaillé = un mois indemnisé »

Tentant de donner le change, Olivier Dussopt a estimé que le système d’indemnisation restera parmi les « plus généreux d’Europe », citant, par exemple, le cas de l’Espagne, où le coefficient de définition de la durée d’indemnisation par rapport à la durée de travail n’est que de 0,4. Il assure aussi que les chômeurs qui perdent leur emploi lorsque la conjoncture est favorable, mais dont les droits se terminent dans une économie dégradée, pourront bénéficier d’un complément de fin de droits. Autre précision du ministre : seront exemptés de ces nouvelles règles les départements d’outre-mer, les personnes en contrat de sécurisation professionnelle (post plan social, donc) et certaines professions déjà préservées de la réforme de 2019, comme les dockers, marins et intermittents du spectacle. Selon le ministre, la mesure devrait permettre à l’Unédic, organisme paritaire de gestion de l’assurance-chômage, de réaliser 4 milliards d’euros d’économies. « Ce n’est pas la priorité de la réforme », a-t-il aussitôt tempéré.

Clair depuis le début sur les visées austéritaires de la réforme, le gouvernement a levé le voile sur le fonctionnement de ce nouveau système et sur l’ampleur des reculs sociaux à l’encontre des chômeurs indemnisés. Si le choix d’un coefficient ne faisait plus aucun doute, les spéculations allaient bon train jusqu’à ce lundi sur le chiffre arrêté. Olivier Dussopt a entériné un dispositif unanimement jugé trop sévère par les syndicats, qui dénoncent d’une même voix la fin du principe « un mois travaillé = un mois indemnisé ».

« Cette idée du coefficient, c’est une idée du Medef que le gouvernement a suivie pour rendre service au patronat. Ça va leur permettre de recruter sans augmenter les salaires ni améliorer leurs conditions de travail », affirme Denis Gravouil, négociateur pour la CGT. Pour le représentant de la confédération, la réforme va pousser les chômeurs à accepter un emploi dégradé qu’ils n’auraient pas choisi auparavant et va booster l’emploi précarisé. « Je ne pense pas que cette inquiétude soit fondée », s’est défendu le ministre du Travail.

Les syndicats craignent une « usine à gaz »

Selon les déclarations du ministère, la conjoncture économique sera jugée défavorable lorsque le taux de chômage dépassera 9 % ou quand celui-ci augmentera de 0,8 point en un trimestre. Dans ce cas, les conditions d’indemnisation seront les mêmes qu’aujourd’hui. Soit des conditions déjà dégradées par la précédente réforme régressive portée par Élisabeth Borne, qui avait restreint l’accès à l’indemnisation et diminué le montant moyen des allocations. Pour que la conjoncture soit jugée favorable, le taux de chômage devra être inférieur à 9 % et diminuer de 0,8 point trois trimestres de suite. Avec ces nouvelles règles, qui devront faire l’objet d’une vigilance continue pour appliquer les bonnes conditions d’indemnisation, les syndicats craignent une « usine à gaz ». Les centrales dénoncent aussi la malhonnêteté du gouvernement : « En 2019, le gouvernement assurait que sa réforme n’était pas si terrible car il touchait au capital, au montant des indemnisations, mais pas à leur durée. Or là, on touche précisément à cette durée », fustige Marylise Léon, de la CFDT.

En matière de répression des droits des chômeurs, Olivier Dussopt et le gouvernement auront également trouvé des alliés parmi les groupes « Les Républicains » et Renaissance au Parlement, qui ont, en plus de ce mécanisme de diminution des droits, voté comme un seul homme pour priver d’indemnités les personnes licenciées à la suite d’un abandon de poste, présumées désormais comme démissionnaires. Les personnes en CDD ou en intérim refusant à deux reprises un CDI en un an ne pourront pas non plus bénéficier d’allocations chômage, pour lesquelles elles ont pourtant cotisé. « Ce sont des débats complètement lunaires, à la hauteur d’un café du commerce. On parle de phénomène dont personne ne sait qui il concerne », assène Marylise Léon, de la CFDT.

Un décret d’application, pris avant la fin de l’année par le gouvernement, devrait coucher sur papier les différentes dispositions actés par le ministre du Travail. Les organisations syndicales pensent, d’ores et déjà, saisir le Conseil d’État pour annuler cette réforme répressive.


 

 

Chômage : le gouvernement a menti, passe en force et punit les chômeurs

Stéphane Ortega sur ttps://rapportsdeforce.fr/

Un mois et demi de concertation pour passer en force. Malgré l’opposition de l’ensemble des syndicats de salariés à la modulation des allocations chômage, le gouvernement n’a rien écouté et présente un projet de réforme plus dur qu’annoncé initialement et particulièrement punitif pour les demandeurs d’emploi de plus de 50 ans.

 « Quand ça va mieux, on durcit les règles, quand ça va moins bien sur le front de l’emploi, on protège davantage », répétait encore Bruno Le Maire ce matin sur France Info. Une façon de présenter la réforme de l’assurance chômage qui n’a pas varié depuis des mois, que ce soit dans la bouche du ministre du Travail Olivier Dussopt, de la Première ministre Élisabeth Borne ou d’Emmanuel Macron. Avec à chaque fois comme justification : des difficultés de recrutement dans certains secteurs économiques.

 Assurance chômage : un mensonge éhonté

 Mais à l’arrivée, il n’y a aucune protection supplémentaire. Il ne reste que des droits réduits. Ce lundi matin Olivier Dussopt a présenté aux syndicats et au patronat le projet du gouvernement qui s’appliquera dès le 1er février 2023 aux salariés arrivant en fin de contrat de travail après cette date qui s’inscriront à Pôle emploi. Pour elles et eux, la durée d’indemnisation sera raccourcie de 25 % dès lors qu’elle excède 6 mois. Ainsi, la durée maximale pour recevoir ses allocations se verra appliquer un coefficient de 0,75 par rapport à aujourd’hui. Elle passera de 24 mois à 18 mois. C’est ce que le gouvernement appelle la période verte, celle d’une conjoncture « favorable » du marché du travail. À l’inverse, la période rouge sera caractérisée par un taux de chômage passant la barre des 9 % au sens du Bureau international du travail. Comme ce taux est aujourd’hui de 7,3 %, l’exécutif considère que nous sommes en période verte. Et publiera un décret d’ici trois mois, que lui permet l’adoption la semaine dernière de la loi « portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi ».

« Pour pouvoir revenir dans la période de droits communs, il faut revenir à 9 % ou qu’il y ait une augmentation rapide du chômage de +0,8 % sur un trimestre », détaille Denis Gravouil. « Il faudrait qu’il y ait un krach boursier pour que l’on retourne à 9 % d’ici février », ce qui fait dire au négociateur CGT pour l’assurance chômage que dès le mois de février prochain, il y aura bien une baisse effective de 25 % de la durée d’indemnisation. Mais si d’aventure dans l’année qui vient ou les suivantes, le taux de chômage connaissait une nette augmentation, les demandeurs d’emploi n’auraient aucune protection supplémentaire par rapport aux droits actuels. Au mieux, ils retrouveraient les droits existants avant le 1er février 2023. Fini le « protéger davantage ».

Une régression particulièrement dure pour les seniors

Si la punition est sévère pour les demandeurs d’emploi, elle l’est encore davantage pour les plus âgés. En effet, les demandeurs d’emploi ayant 53 ou 54 ans verront leurs allocations limitées à 22,5 mois au lieu de 30 mois aujourd’hui. Et les plus de 55 ans passeront à compter du 1er février à une durée d’indemnisation chômage de 27 mois au lieu de 36 mois. « Dans les effets ce n’est pas la même chose. Perdre 6 mois, c’est déjà grave, mais perdre 9 mois quand on a 55 ans, c’est d’autant plus douloureux qu’on a du mal à retrouver du travail à plus de 55 ans » se scandalise Denis Gravouil.

Pourtant, selon lui, l’argument n’a pas fait dévier le gouvernement de sa trajectoire. Pour seule réponse à cette objection, l’exécutif imagine que cela incitera les employeurs à moins se séparer de leurs salariés les plus âgés. Un argument déjà servi pendant le premier cycle de concertation sur la réforme des retraites portant sur l’emploi des seniors. Sans que le ministère du Travail ne donne aucun élément concret ou chiffré qui corrobore cette intuition gouvernementale.

Des justifications bidon

Le seul argument que le gouvernement a présenté pour justifier sa réforme est qu’elle inciterait les demandeurs d’emploi à reprendre plus rapidement un travail. Pourtant, selon les chiffres de l’Unédic, 45 % des chômeurs reprennent une activité dans les trois premiers mois après l’ouverture de leurs droits. De plus, seulement 250 000 à 390 000 offres d’emploi à Pôle emploi (180 000 à 273 000 postes à équivalent temps plein) n’ont pas trouvé preneur en 2021, selon une étude de l’organisme public datant de février dernier. Et ce, sur 9 millions d’offres cette année-là. Une goutte d’eau qui de toute façon ne permettrait pas aux 3,16 millions d’inscrits en catégorie A de retrouver le chemin de l’emploi. Et encore moins aux 5,43 millions d’inscrits à Pôle emploi, toutes catégories confondues.

Mais à la place des chiffres, le gouvernement a préféré répéter à l’infini qu’il était scandaleux que les employeurs ne trouvent personne pour travailler. S’il n’a jamais quantifié réellement ce phénomène, il a tout bonnement éludé les causes des difficultés de recrutement dans certains secteurs. « Les difficultés de recrutement viennent d’abord d’un déficit de compétences liées aux besoins des entreprises, mais aussi des conditions de travail proposées », proteste la CFDT aujourd’hui dans un communiqué de presse. Une explication conforme aux analyses de la Dares, l’organisme d’études et statistiques du ministère du Travail, que le ministre du Travail semble ne pas avoir lu.

Ignorer la réalité semble être une boussole pour le gouvernement sur le dossier du chômage. Pour exemple : l’aberration qui consiste à ne pas prendre en considération les variations locales ou sectorielles des besoins de recrutement ou du niveau de chômage. En effet, le taux de chômage varie du simple au double entre les départements de la Loire-Atlantique (5,8 %) et des Pyrénées-Orientales (11,6 %). À moins de considérer, par exemple, qu’un chômeur de 55 ans ayant exercé son activité dans les travaux publics et vivant à Perpignan candidate à un poste de chauffeur de bus à Nantes. Mais finalement, l’objectif est peut-être tout simplement ailleurs. « Ce sont près de 3 à 4 milliards d’euros d’économies qui seront réalisées sans qu’aucun effort ne soit attendu des employeurs », affirme la CFDT à propos de cette réforme.

publié le 8 octobre 2022

Assurance-chômage :
« Rien ne démontre que durcir les règles soit efficace »

Cécile Hautefeuille sur www.mediapart.fr

L’Assemblée nationale a adopté l’article de loi permettant au gouvernement de décider des nouvelles règles d’indemnisation chômage et d’instaurer une modulation des allocations selon la conjoncture économique. Sur le fond comme dans la méthode, Bruno Coquet, expert des politiques publiques, décrit une « impression bizarre d’improvisation ».

La nouvelle réforme de l’assurance-chômage est sur les rails. Le projet de loi « portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi » a été débattu du 3 au 5 octobre à l’Assemblée nationale. Les cinq articles du texte ont été adoptés.

Le premier article a fait l’objet d’intenses débats. Il permet au gouvernement de décider des futures règles d’indemnisation, par décret. Et ouvre donc la voie au projet affiché depuis des mois par Emmanuel Macron : la modulation des allocations-chômage, en fonction de la conjoncture économique.

« Quand ça va bien, on durcit les règles, et quand ça va mal, on les assouplit », a encore répété mi-juillet le président.

L’examen du texte a aussi permis de durcir, encore, les règles de l’indemnisation via l’adoption d’un amendement sur les abandons de poste. Présenté par Les Républicains, il instaure une « présomption de démission », et entend donc priver d’allocation-chômage les salarié·es qui abandonnent leur poste.

Le vote solennel du texte est prévu la semaine prochaine, le mardi 11 octobre. L’ exposé des motifs indique qu’il permettra « d’éviter toute rupture très fortement préjudiciable dans l’indemnisation des chômeurs », car « il est nécessaire d’assurer rapidement la continuité du régime actuel ».

Le décret encadrant les actuelles règles s’éteint en effet le 1er novembre 2022, d’où « l’urgence » de légiférer pour le gouvernement, qui pourra désormais décider seul des nouvelles règles. Une concertation, semble-t-il de pure forme, est prévue avec les partenaires sociaux. Qui attendent toujours la date et la lettre de concertation. 

Entretien avec Bruno Coquet, docteur en économie, expert des politiques publiques.

Mediapart : Comment en est-on arrivé à cette « obligation » de faire voter une loi, en toute hâte et perçue comme un passage en force ?

Bruno Coquet : Si on en est là, c’est parce que le gouvernement n’a pas respecté les étapes qu’il a lui-même définies. Le décret fixant les règles de l’assurance-chômage arrive effectivement à échéance début novembre 2022 et l’État aurait dû, dès le mois de juillet, envoyer un document de cadrage, même restreint, aux partenaires sociaux, pour lancer la négociation. Or rien de tout cela ne s’est passé. Le gouvernement n’a pas non plus publié de rapport annuel sur la gestion de l’assurance-chômage. C’est pourtant une obligation légale.

Sur toutes les étapes de la gouvernance, l’État a donc été absent et a fait preuve de carence. Cette loi sert ainsi à résorber un problème créé par l’État lui-même. Il n’a pas « repris la main », comme on peut le lire et l’entendre. En réalité, il avait la main mais n’a pas respecté les étapes.

Mediapart : Cette loi va en tout cas donner au gouvernement la possibilité de décider, par décret, des futures règles et entend moduler la durée d’indemnisation ou les seuils d’ouverture des droits selon la conjoncture économique. Est-ce une bonne ou une mauvaise idée ?

Bruno Coquet : Ce n’est pas forcément une mauvaise idée, on ne peut pas être contre, par principe. Mais cette mesure n’est intéressante qu’à une condition : celle d’avoir des règles « propres » déjà en vigueur. C’est un peu comme une voiture : avant d’ajouter des options, il faut d’abord s’assurer qu’elle roule bien.

Or, aujourd’hui, la base pose problème, car on ne comprend rien aux règles de l’assurance-chômage. Et surtout, sous le capot, il y a une règle qui n’est « pas propre », c’est celle instaurée par la première réforme de l’assurance-chômage et qui modifie le calcul de l’allocation [voir notre article].

Mediapart : C’est-à-dire ?

Bruno Coquet : Cette règle a rendu incertains le montant et la durée de l’indemnisation des « permittents » [personnes alternants des contrats courts et des périodes de chômage –ndlr]. Face à cette incertitude, on vient maintenant vous dire que votre éligibilité au chômage et la durée de vos droits vont dépendre, en plus, du taux de chômage ? Par ailleurs, ce qui me frappe, c’est que le gouvernement n’a pas préparé à l’avance cette idée de contracyclicité. On devrait avoir quelque chose de très carré et difficile à contester mais on ne l’a pas. Ça donne une impression bizarre d’improvisation.

Mediapart : Le texte présenté à l’Assemblée nationale a été durci par un amendement qui prévoit de créer une « présomption de démission » en cas d’abandon de poste et, donc, d’empêcher d’ouvrir des droits au chômage. « L’abandon de poste est utilisé pour dévoyer la démission et percevoir l’assurance-chômage », a ainsi déclaré le député (Horizons) de Maine-et-Loire. Votre avis sur cette mesure ?

Bruno Coquet : Je ne doute pas une seconde que les élus, dans leur circonscription, entendent les administrés se plaindre des difficultés de recrutement et des abandons de poste. Depuis vingt ans que je m’intéresse à ces sujets, j’entends les ministres et les députés en parler, quelle que soit la conjoncture.

ait pas du tout les quantifier. Et quand bien même on saurait le faire, il faudrait être sûr que le problème vient de l’indemnisation du chômage. Et ça, c’est loin d’être démontré.

Dans le secteur de l’hôtellerie-restauration par exemple, les gens qui s’en vont en faisant un abandon de poste, on n’est pas certain qu’ils s’inscrivent à Pôle emploi pour percevoir le chômage. La plupart du temps, c’est plutôt pour passer dans le restaurant d’en face et bénéficier d’un meilleur salaire. Cette mesure pourrait donc défavoriser les employeurs mieux-disants par rapport aux moins-disants, ce serait aberrant.

Tout cela nécessiterait d’être regardé de plus près. On ne peut pas réduire l’accès aux indemnités chômage sans savoir s’il y a réellement un problème. Pôle emploi pourrait le documenter mais évidemment, ça demande du temps.

Mediapart : Le but affiché du projet de loi est de parvenir au  plein emploi. Est-ce un bon levier de réduire les droits à l’assurance-chômage pour y parvenir ?

Bruno Coquet : Selon moi, cela reste à démontrer. Dans l’exposé des motifs, le projet de loi avance que le frein au plein emploi, ce sont les difficultés de recrutement. Pourtant, par définition, les difficultés de recrutement sont un symptôme… du plein emploi ! Déjà, cela affaiblit un peu l’argument.

Ensuite, il faut rappeler qu’une majorité de chômeurs ne sont pas indemnisés par l’assurance-chômage. Et la première question à se poser c’est : pourquoi ces gens ne reprennent-ils pas d’emploi, alors qu’ils sont les plus nombreux et les plus pauvres ? Il faudrait déjà s’inquiéter de ça. Et on le sait, ça tient aux offres qui sont faites en termes de qualité d’emploi, de salaires, d’horaires, de mobilité…

Bien sûr il est tout à fait possible que des personnes indemnisées refusent un emploi parce qu’elles préfèrent percevoir leur allocation. Mais durcir les règles au motif que des gens profitent indûment du système, ça ne fonctionne pas, car on sait que ces comportements sont marginaux.

Les règles d’une assurance se basent sur des comportements moyens, pas sur des comportements marginaux. Imaginez une assurance automobile qui vous demande de payer davantage parce que trois personnes, l’année dernière, ont sciemment rayé leur voiture, pour avoir une nouvelle peinture ! Ça ne doit pas fonctionner comme ça. Et rien ne démontre que durcir les règles soit efficace.

Une économie se porte toujours mieux avec une assurance-chômage, que sans. Il est bon d’avoir des chômeurs indemnisés, mais ni trop, ni trop peu.

Mediapart : Le rapporteur de la loi, le député (Renaissance) Marc Ferracci ne partage pas votre point de vue. Il l’a redit lors des débats : « des dizaines d’études » prouvent, selon lui, que les règles d’assurance-chômage, notamment celles sur la durée et les seuils d’éligibilité, ont un effet sur le niveau de l’emploi. Que répondez-vous ?

Bruno Coquet : C’est un argument d’autorité et abusif. Je vois assez bien les études auxquelles il fait référence et elles ne racontent pas que réduire les droits à l’assurance-chômage augmente le niveau de l’emploi. C’est un peu plus compliqué et subtil que ça. Et aucune étude, à ma connaissance, ne dit que cela va résoudre les difficultés de recrutement.

Par ailleurs, pourquoi toutes ces études ne figurent pas dans l’étude d’impact de la loi ? Cela aurait aussi pu figurer dans le rapport annuel sur la gestion de l’assurance-chômage, dont je vous parlais tout à l’heure, et qui n’a jamais été publié.

D’ailleurs, en France, il n’existe pas d’enceinte où l’on pourrait discuter de tout ça, à l’image du conseil d’orientation des retraites. Cela fait dix ans que je plaide pour la création d’une telle instance pour l’assurance-chômage.

Mediapart : Quel serait son rôle ?

Bruno Coquet : Tout simplement de partager les informations ! Sur l’assurance-chômage, on ne sait rien, ou très peu de chose. On n’a aucune donnée détaillée pour suivre les bénéficiaires et leurs trajectoires précises. On n’a aucune donnée de comptabilité analytique. Et quand on ne peut rien dire sur un sujet, le problème… c’est qu’on peut tout dire ! Tout se vaut. D’ailleurs, on raconte souvent n’importe quoi sur l’assurance-chômage.

Il faut que tout le monde ait le même niveau d’information. Un haut conseil servirait à cela. Ce serait une base commune mais ça n’empêche pas le débat et les avis divergents. On le voit bien avec le conseil d’orientation des retraites : partager des faits ne met pas nécessairement tout le monde d’accord. Ça ne favorise pas la pensée unique.

publié le 4 octobre 2022

Quand le mythe du
« chômeur profiteur »
se heurte à la réalité

par Pierre Jequier-Zalc sur www.politis.fr

Une étude réalisée par l’institut statistique du ministère du Travail évalue « entre 25 et 42 % » la part des chômeurs indemnisables qui n’ont pas recours à l’assurance-chômage. Un résultat explosif tant celui-ci contredit des années de discours stigmatisants.

C’était un point mort de l’analyse des politiques publiques. Le voilà enfin dévoilé. Entre 390 000 et 690 000 personnes par an n’ont pas recours à l’assurance-chômage alors qu’elles y auraient droit. Ce qui représente entre 25 et 42 % des salariés éligibles à cette allocation à la fin de leur contrat.

Ces chiffres ont été révélés dans un rapport remis par le gouvernement au Parlement et dont Les Echos a dévoilé les principaux résultats. Celui-ci s’appuie sur une étude quantitative de la Dares, l’institut statistique du ministère du travail, et des chercheurs et chercheuses de l’École d’économie de Paris. Elle est réalisée sur la base de données récoltées entre novembre 2018 et octobre 2019. Soit avant l’entrée en vigueur de la dernière réforme de l’assurance-chômage datant de la fin 2021.

Des précaires qui « recourent significativement moins à l’assurance-chômage »

L’étude se penche notamment sur le profil de ces personnes ne recourant pas à une allocation dont ils ont pourtant le droit. « Les salariés en contrats temporaires (intérim et CDD) recourent significativement moins à l’assurance-chômage que les salariés en fin de CDI », écrit Médiapart citant le rapport.

« Les non-recourant ont travaillé moins longtemps que les recourants, leurs droits potentiels sont donc plus faibles : ainsi, plus de la moitié (55 %) des éligibles ayant travaillé entre 4 et 6 mois ne recourent pas à l’assurance-chômage, contre 19 % pour ceux ayant travaillé plus de deux ans. »

Aussi, le rapport indique que « près d’un quart [des non-recourants] retrouvent un emploi dans le mois suivant la fin de contrat, contre 15 % des recourants ». Des résultats qui interpellent, notamment lorsqu’on sait que la précédente réforme de l’assurance-chômage s’attaquait tout particulièrement aux travailleurs précaires en baissant drastiquement le salaire journalier de référence (SJR) pour celles et ceux enchaînant contrats courts et périodes de trou.

Une étude qui aurait dû être livrée... deux ans plus tôt

À la veille d’une future réforme de l’assurance-chômage qui promet un nouveau tour de vis pour les chômeurs, cette étude bat en brèche un argumentaire libéral pourtant bien rodé. Si le chômage persiste dans une période de « tensions de recrutement », c’est qu’il y aurait un nombre important de chômeurs préférant vivre des allocations plutôt que de travailler.

Cette étude confirme que cette idée du chômeur-profiteur est largement marginale. Plutôt qu’optimiser leurs allocations, les demandeurs d’emploi ont plus tendance à ne pas y recourir…

Un argumentaire vivement critiquable comme nous vous l’expliquions la semaine dernière dans Politis. Cette étude confirme que cette idée du chômeur-profiteur est largement marginale. Plutôt qu’optimiser leurs allocations, les demandeurs d’emploi ont plus tendance à ne pas y recourir… Selon ce rapport, les deux raisons avancées pour expliquer ce non-recours sont un « défaut d’information » sur la possibilité d’avoir accès à une indemnisation ou un « défaut de sollicitation ».

Surtout, les résultats de cette étude auraient dû être connus bien plus tôt. En effet, une disposition avait été prise dans la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel ». Elle obligeait, à partir de sa promulgation en 2018, le gouvernement à livrer au Parlement les résultats de cette étude sous deux ans, donc en 2020, avant l’entrée en vigueur de la précédente réforme.

Ce n’est que 2 ans plus tard qu’ils ont été livrés, documentant enfin factuellement un phénomène jusque-là peu étudié. Reste à voir s’ils feront infléchir le gouvernement sur son nouveau projet de loi

publié le 29 septembre 2022

Réforme des retraites : démontez les arguments du gouvernement en 5 minutes

Stéphane Ortega sur https://rapportsdeforce.fr

La réforme des retraites est déjà impopulaire, puisque 70 % des Français sont opposés à un recul de l’âge légal de départ (sondage Elabe du 22/09) et 19 % seraient prêts à aller manifester (sondage Odoxa du 21/09). Mais pour convaincre vos collègues de travail ou leur donner des arguments face à ceux du gouvernement, Rapports de force revient point par point sur les discours de justification de la majorité.

 Ça y est, la bataille des retraites commence. Ce jeudi 29 septembre, le gouvernement a finalement annoncé qu’il présenterait en janvier un projet de loi pour reculer à 65 ans l’âge de départ à la retraite. D’ici là, il ouvrira des concertations à la marge avec les organisations de salariés et le patronat. Mais dès à présent, attaquons-nous aux arguments tronqués du gouvernement pour tenter de convaincre l’opinion du bien-fondé de sa réforme.

 Argument n°1 : Macron a été élu pour faire la réforme des retraites

 Avant de s’attaquer au fond, commençons par la forme. Lundi 26 septembre, à l’occasion de la présentation du projet de loi de finances en Conseil des ministres, Bruno Le Maire a affirmé à propos des retraites : « il est tout à fait possible de mener une réforme juste et efficace dans un délai raisonnable. Et d’autant plus que le président de la République a reçu un mandat du peuple français pour faire cette réforme ». Et bien… en fait… heu… non !

S’il a bien reçu un mandat, parce qu’il a été élu président de la République au printemps, il n’a pas réellement été mandaté pour réformer les retraites. Revenons cinq mois en arrière. Emmanuel Macron l’emporte face à Marine Le Pen avec 58 % des suffrages exprimés. Outre que l’abstention, les votes nuls et blancs représentent plus 34 % des inscrits, une estimation de l’institut Ipsos-Sopra Steria sortie des urnes souligne que 42 % des électeurs d’Emmanuel Macron au second tour ont voté pour lui pour faire barrage à Marine Le Pen. Au final, il reste moins de 11 millions de votes d’adhésion sur plus de 48 millions d’inscrits. Soit 22,3 % du corps électoral. Et encore, il n’est pas sûr que tous ceux qui ont choisi Emmanuel Macron au premier tour souhaitaient une réforme des retraites.

Le locataire de l’Élysée avait même convenu le soir de sa victoire : « Je sais que nombre de nos compatriotes ont voté pour moi, non pour soutenir les idées que je porte, mais pour faire barrage à celles de l’extrême droite. Ce vote m’oblige pour les années à venir. » Sans grande surprise, cette promesse a été bien vite oubliée.

 Argument n° 2 : les déficits rendent nécessaire la réforme des retraites

Passons de la forme au fond. À l’occasion de la remise du dernier rapport du Conseil d’orientation des retraites (COR), les membres du gouvernement ont insisté sur la nécessité financière de la réforme. « Ce rapport dit que le système de retraites connaît un très léger excédent en 2021-2022, mais que dès 2023 ce sont presque deux milliards d’euros de déficit, en 2027 plus de 12 milliards de déficits, et en 2030 une vingtaine de milliards de déficits. Ces chiffres nous montrent qu’il faut agir pour améliorer le système de retraites et le préserver dans le temps », expliquait Olivier Dussopt, le ministre du Travail, le 20 septembre sur RTL.

Pourtant, ce ne sont pas vraiment les conclusions du COR. À l’inverse, celui-ci affirme que « les résultats de ce rapport ne valident pas le bien-fondé des discours qui mettent en avant l’idée d’une dynamique incontrôlée des dépenses de retraite ». En clair, il y a des déficits, mais dans des proportions maîtrisées. À la place du solde des régimes en milliards d’euros, le COR compte en pourcentage des richesses produites (PIB), « un indicateur déterminant pour évaluer la soutenabilité financière du régime de retraite ». Et là, les variations ne sont pas alarmantes : globalement stable entre 2021 et 2027 (13,8 % à 13,9 % du PIB), la part des dépenses augmenterait entre 2027 et 2032 (14,2 à 14,7 % du PIB) pour se stabiliser ou diminuer à partir de 2032 jusqu’à se situer en 2070 dans une fourchette comprise entre 12,1 % et 14,7 % du PIB. Et encore, l’augmentation de la période 2027-2032 est en partie liée à l’écart entre le taux de chômage prévu par le gouvernement de 5 % et celui projeté du COR à 7 %. Ces deux points de différence induisant en effet un autre niveau de cotisations.

Il reste cependant à déterminer quoi faire avec les déficits annoncés. Ils pourraient être transformés en dette comme bien d’autres dépenses gouvernementales, en considérant qu’assurer des retraites aux travailleuses et travailleurs dans les conditions d’aujourd’hui est une volonté politique. Qu’elle a un coût. Et que celui-ci n’est pas exorbitant. Il serait également possible de jouer sur d’autres paramètres, les dépenses ou les recettes, puisqu’un déficit n’est qu’un déséquilibre entre les deux. Mais nous allons revenir sur ce point essentiel.

 Argument n°3 : pour ne pas baisser les pensions ou augmenter les cotisations, il faut travailler plus longtemps

 Certes, présenté ainsi, aucun retraité ne trouverait grâce à une baisse de sa pension, surtout dans un contexte de forte inflation. Pas plus qu’un salarié ne voudrait voir son taux de cotisation augmenter, ce qui ferait baisser son salaire net. Mais d’autres variables sont envisageables.

C’est un peu enfoncer des portes ouvertes, mais pour réduire un déficit, il faut soit réduire les dépenses, soit augmenter les recettes. Emmanuel Macron en bon libéral a fait son choix : baisser les dépenses publiques en repoussant l’âge de départ à la retraite. Mais la question des recettes du système de retraite reste posée. À ce titre les dizaines de mesures d’exonération de cotisations sociales prises par tous les gouvernements ces dernières décennies ont un coût pour les finances publiques, caisses de retraite incluses, puisque ces exonérations ne sont pas toutes compensées par l’État. En 2019, année avant la crise sanitaire, celles-ci étaient estimées à 66 milliards d’euros par la Cour des comptes, dont 52 milliards de cotisations patronales. La part manquante au financement des régimes de retraite s’élevait à 9,75 milliards. De quoi relativiser la charge pour les dépenses publiques des déficits envisagés par le COR pour les régimes de retraite.

Autre élément sur les recettes, le niveau des cotisations. Aujourd’hui, elles représentent 79 % du financement des retraites (rapport du COR). Sur les 21 % restant, 12 % proviennent de la CSG. Les recettes dépendent donc très fortement du niveau d’emploi, c’est-à-dire du nombre de personnes en activité à partir desquelles salariés et employeurs payent des cotisations. Mais elles dépendent également du niveau des salaires, puisqu’il s’agit d’un pourcentage de celui-ci. De ce point de vue, les excédents des régimes de retraite en 2021 et 2022 présentés dans le rapport du COR sont révélateurs. Le fort rebond de l’activité économique a eu pour effet de repasser dans le vert les comptes en augmentant le nombre de cotisations versées. Même constat pour les comptes de la Sécurité sociale dont le déficit a nettement baissé cette année. Une amélioration en partie due à l’inflation et l’augmentation du SMIC qui a mécaniquement fait grimper le niveau des cotisations salariés et employeurs.

Voilà clairement un paramètre majeur. Et un choix politique. Celui du gouvernement de préférer des primes défiscalisées et désocialisées à une pression sur le patronat pour augmenter les salaires prive toute la protection sociale, retraites incluses, de recettes importantes. La qualité des emplois, trop souvent au ras du SMIC, pèse sur le système de retraite en limitant le niveau des cotisations sociales. Un autre partage de la valeur, en clair de la rémunération de travail et de celle du capital, générerait des recettes qui pourraient faire revenir les comptes au vert.

 Argument n° 4 : il faut travailler plus longtemps pour financer l’école, l’hôpital, etc.

 C’est probablement l’argument le plus fou de la majorité. Et peut-être aussi le plus flou. Pour les uns la réforme des retraites servira à financer l’éducation et l’hôpital. Pour Bruno Le Maire, elle permettra de financer des cadeaux aux entreprises sous forme de fin des impôts de production. Pour d’autres, elle financera le chantier de la dépendance ou la transition climatique. Bref, un peu tout. Mais ici, c’est clairement un mensonge. À ce jour, aux dires de l’exécutif, l’allongement de l’âge de départ à la retraite concernerait les salariés nés en 1966 et après. En clair, des salariés qui liquideraient leurs droits à la retraite, si rien n’était modifié, que dans sept à huit ans. Soit vers 2029 ou 2030. Les économies envisagées étant pour plus tard, comment la réforme des retraites pourrait-elle financer aujourd’hui des réformes à l’hôpital ou dans l’éducation ? En fait, elles ne le pourraient pas.

Mais au-delà de cet élément tronqué, c’est une rupture inédite du pacte social. Jamais à ce jour un gouvernement n’avait proposé de réorienter les dépenses de retraites issues des cotisations sociales vers d’autres types de dépenses de l’État. Et là encore, si l’argent manque pour engager certains chantiers, il faut chercher du côté des choix politiques libéraux du gouvernement qui assèchent les recettes du budget de l’État au profit des plus aisées. Et la liste est longue des manques à gagner en dizaine de milliards annuels : de la suppression de l’ISF à la flat tax qui a baissé les prélèvements sur les entreprises en passant par le CICE qui était censé créer des emplois et a coûté une centaine de milliards. Tout n’est donc que question de choix politique, voire idéologique.

publié le 20 septembre 2022

Énergie : l’irresponsable procrastination du gouvernement

Martine Orange sur wwwmediapart.fr

Le déni et la procrastination sont parmi les marques de fabrique des gouvernements d’Emmanuel Macron, lorsqu’il est confronté à quelque difficulté. La crise énergétique sans précédent que traversent la France et l’Europe ne fait pas exception à cette règle.

En dépit des menaces qu’elle fait peser sur tous, le gouvernement élude la question, tergiverse, entretenant l’illusion d’un retour à la normale, dans un futur plus ou moins proche. Le bouclier tarifaire s’inscrit dans cette perception : il se veut une mesure exceptionnelle pour une période de gros temps, appelée à disparaître dès que possible.

Balayant les critiques d’immobilisme, le gouvernement met en avant sa réaction rapide « bien avant tous les autres pays européens », comme il ne manque pas de le rappeler, quand il a pris la décision en janvier d’instaurer le bouclier tarifaire sur le gaz et l’électricité pour les ménages. « Une mesure qui a permis de protéger le pouvoir d’achat des ménages », souligne-t-il à l’envi. Et aussi de limiter une inflation qui aurait pu mettre à mal la politique de l’offre du gouvernement.

C’est à nouveau sous l’angle budgétaire que la première ministre Élisabeth Borne continue d’aborder la crise énergétique européenne et française. Elle a annoncé le 14 septembre la reconduction du bouclier tarifaire l’an prochain, limitant à 15 % les hausses des prix de l’électricité et du gaz pour les ménages et les petites collectivités locales.

Alors que tout le monde s’affole face à l’explosion des prix de l’énergie, un dispositif financier pour contrecarrer les effets dévastateurs de ces hausses est certes indispensable, sous peine d’étrangler progressivement les ménages, comme en Grande-Bretagne et même en Belgique. Les chèques de 100 ou 200 euros versés aux foyers les plus précaires risquent toutefois de ne pas suffire à les préserver de la précarité énergétique et du surendettement.

Cette réponse financière, dans tous les cas, ne saurait suffire pour faire face à une crise énergétique multidimensionnelle portant à la fois sur l’offre et la demande, nos schémas industriels de production, nos modes de consommation, l’organisation de nos marchés, notre goût pour les énergies fossiles, jamais vraiment combattu en dépit de grandes déclarations.

Au-delà de la spéculation qui s’est abattue sur tous les marchés de l’énergie et qui a porté ces derniers temps les cours à des niveaux insensés, l’envolée des prix dès l’été 2021 est la résultante de ces dysfonctionnements et erreurs passés.

Des mesures à très court, à moyen et à long terme s’imposent pour remédier à ces tensions, bâtir un nouveau système permettant d’assurer à la fois la sécurité et le respect des objectifs climat. Cela suppose aussi une sensibilisation, voire une mobilisation générale, pour faire accepter les changements, tant les bouleversements et les ruptures que porte cette crise à très brève échéance et sur des années vont bousculer nos habitudes et nos modes de vie.

La question de l’énergie éludée

Mais de tout cela, le gouvernement ne parle jamais. Le sujet de la crise énergétique n’a pas été une seule fois sérieusement abordé pendant les campagnes présidentielle et législatives, la foire d’empoigne autour du nombre d’EPR à construire étant censée résumer tous les enjeux.

La question n’a pas plus été évoquée lors de la session parlementaire extraordinaire de l’été. Et malgré l’intensité du choc, toute délibération parlementaire sur le sujet est repoussée après le 3 octobre, puisque le gouvernement a estimé qu’il n’y avait aucune urgence à convoquer l’Assemblée plutôt.

Nous en sommes donc réduits, comme au temps du Covid, à attendre un énième Conseil de défense, les décisions impériales d’Emmanuel Macron et les résultats des réunions organisées par le ministère de la transition écologique, qui au mieux aboutiront à la mi-octobre.

Quels moyens convient-il de mettre en œuvre pour réduire de 15 % notre consommation de gaz, de 10 % notre consommation électrique, et même de 5 % aux heures de pointe, comme la Commission européenne le préconise ? La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a évoqué la possibilité de prendre des mesures contraignantes et obligatoires, dans son discours sur l’état de l’Union le 14 septembre. Comment se répartira la charge de ces efforts entre les ménages, les entreprises ? Qui arbitrera ? Selon quels critères ? Nous n’en savons toujours rien.

Des plans d’économie dans toute l’Europe, sauf en France

Dès le mois d’avril, le gouvernement italien a adopté une série de mesures contraignantes portant notamment sur la limitation de la température dans les bâtiments publics, l’éclairage nocturne, l’interdiction des publicités lumineuses.

Le gouvernement espagnol a entrepris une démarche comparable, limitant la consommation d’énergie dans les bâtiments publics, l’éclairage urbain et la publicité lumineuse. Après avoir obtenu de ne plus être dans le marché électrique européen – d’un coup, le prix du MWh est descendu autour de 100 euros, contre plus de 500 pour les autres –, Madrid n’a pas relâché ses efforts, et continue de travailler et d’inciter la population à faire autant d’économies d’énergie que possible.

Au printemps, le gouvernement allemand a établi, en concertation avec le Bundestag et les Länder, un plan détaillé, en fonction du degré de tension, sur les mesures à prendre et qui serait concerné. Chacun, grands groupes comme ménages, connaît sa feuille de route.

Dans le même temps, une grande campagne de sensibilisation a été lancée auprès de toute la population, pour engager des économies d’énergie, allant jusqu’à demander à raccourcir le temps des douches et de les prendre à l’eau froide. « Tous les gestes, même les plus petits, comptent », insistent les responsables allemands.

En France, il a fallu attendre la rentrée pour que le mot « sobriété » fasse son apparition dans le vocabulaire gouvernemental, ce dernier jugeant sans doute que les termes « économies d’énergie » ont une connotation trop « amish ». Pour le reste, rien de précis, de vagues incitations, tout étant laissé à l’appréciation des ménages, des collectivités locales, des entreprises, abandonnés dans le flou.

Lors de la conférence de presse sur la situation énergétique, le 14 septembre, la ministre de la transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, a malgré tout révélé qu’elle disposait d’une arme de dissuasion massive : « Dans les moments de tension électrique, j’ai la possibilité de commander l’extinction de tous les écrans publicitaires », a-t-elle insisté. C’est toujours mieux que rien !

Novembre et décembre pourraient être aussi risqués que janvier.

Xavier Piechaczyk, président du directoire de RTE

L’urgence du moment, pourtant, ne permet plus cette procrastination, comme l’ont rappelé avec insistance les responsables du gestionnaire du réseau de transport d’électricité, RTE, lors de leur conférence du 14 septembre. La situation est même si tendue que ce dernier a décidé d’avancer la période d’hiver dès octobre. « Novembre et décembre pourraient être aussi risqués que janvier », a mis en garde Xavier Piechaczyk, président du directoire de RTE.

Les incertitudes pesant sur le système électrique français sont partout. Personne ne peut dire à cette heure si EDF a la capacité ou non de remettre en route une partie de son parc nucléaire – 30 réacteurs sur 56 sont aujourd’hui à l’arrêt. Des doutes pèsent sur les autres moyens de production disponibles. Et les conditions météorologiques sont totalement inconnues. « Le scénario du pire [conduisant à des mesures de délestage auprès des particuliers – ndlr] est assez improbable », dit Xavier Piechaczyk.

Le gestionnaire de réseau fait en tout cas tout pour l’éviter, en insistant sur la nécessité de lancer des économies d’énergie immédiatement. Il a établi des mesures claires, compréhensibles par tout le monde, pour faire face aux tensions immédiates.

Baisser le chauffage de quelques degrés pour le ramener à 19 °C permet d’économiser l’équivalent de la production de deux centrales nucléaires. Changer les vieilles ampoules par des LED et fermer la lumière dans les pièces inoccupées, c’est plus d’un gigawatt d’économisé. Ne pas faire fonctionner les appareils électroménagers, et notamment le four, pendant les périodes de pointe (entre 8 heures et 13 heures, puis à nouveau entre 18 heures et 20 heures), c’est autant d’électricité économisée qui permet de réduire les tensions et les risques sur le système électrique.

En complément, il a renforcé son dispositif d’alerte Écowatt, comparable à celui de Météo-France avec ses vigilances orange et rouge, afin de pouvoir alerter dans les trois jours précédant les périodes difficiles la population et l’inciter à d’autres mesures d’économie.

En prenant ces initiatives, RTE assume totalement son rôle de gestionnaire de réseau. Mais il est bien le seul à se montrer responsable dans ce moment. Sa parole dessine en creux l’inexistence du gouvernement sur ces sujets. Il est plus que temps de parler à tous les niveaux politiques d’économies d’énergie et d’ouvrir le débat public.

publié le 17 juillet 2022

Actualités de la semaine
par Patrick Le Hyaric

Bonjour à chacune et chacun,

Je suis revenu cette semaine sur ce qui se cache derrière le projet d'étatisation d’EDF. Certains s’en sont réjouis en y voyant une nationalisation. En fait, c’est une opération pour mieux démanteler et privatiser des segments entiers de notre entreprise publique alors que les enjeux énergétiques et climatiques exigent de renforcer et de démocratiser notre fleuron national.

Avant d’y venir, je veux m’arrêter sur l’actualité du Président de la République.

Nous allons y arriver ! Mais à quoi ?

Les idéologues et forces dominantes adeptes du co-voiturage idéologique font désormais du 14 juillet étalage de nos forces militaires et entretien présidentiel avec deux dames en longue robe sur fond du château de l’Élysée. Le 14 juillet 1789 n’a pas existé pour ce plateau balayé par le vent d’été. Y aurait-il des comtesses interrogeant le roi qui promet la taille et la gabelle pour les travailleurs et des droits nouveaux pour la grande fortune ? Le bon roi au service de la bourgeoisie et des aristocrates a demandé aux dames de ne plus l’appeler « Jupiter » puis il a répété comme un mantra, « Nous allons y arriver » arriver à quoi ? Et où ? À rassurer les marchés financiers avec un coup de barre dans la régression sociale ? À rassurer la droite à qui il promet de faire sa politique ? À augmenter le budget militaire pour se préparer à une guerre de « haute intensité » ? Les trois à la fois.

Il faut mesurer la charge antisociale que comporte cet entretien au cours de laquelle il a montré qu’il ne tiendra aucun compte de l’expression des suffrages des électrices et des électeurs. Il veut une nouvelle « réforme du travail » visant à obliger celles et ceux qui aujourd’hui sont au RSA à accepter n’importe quel poste de travail, à n’importe quel prix. Il veut même conditionner le RSA à un travail obligatoire.

Ceux qui croient qu’il y a ici une mesure de justice ou d’égalité doivent bien se rendre compte qu’ils sont eux-mêmes visés. En effet, faire accepter un travail à n’importe quel prix revient à continuer à faire pression sur l’ensemble des salaires au moment où la vie chère étrangle les foyers populaires. Une nouvelle fois, le refrain de l’assainissement des finances publiques est revenu. Au nom de cela, il faudra reculer l’âge de départ en retraite. À aucun moment n’est envisagé de faire cotiser les revenus du capital au même niveau que ceux du travail. Forcément M. Macron est le mandataire des puissances d’argent.

Leur credo : pression sur les salaires, profits sur le dos des consommateurs qui payent toujours plus cher ce dont ils ont besoin pour manger, recul de l’âge de la retraite, ubérisation du travail, contre-réforme de l’assurance chômage…

Et, au nom des économies d’énergie, il a demandé comme l’ont fait Giscard et Barre en 1975 de « la sobriété ».

Autre terme pour dire qu’il faudra se serrer la ceinture. S’il avait le souci du climat, il ne se précipiterait pas, comme il le fait, pour faire consommer du gaz naturel liquéfié et du pétrole de schiste nord-américains. De même, il n’aurait pas amplifié des choix politiques mettant EDF à sac.

Et encore une fois, il a insisté sur « la dette à résorber ». Ce refrain sert à préparer de nouveaux coups contre les salariés et les familles populaires mis à la diète au nom de la dette, pendant que les grands groupes industriels et financiers engrangent des superprofits. Sur ce sujet le Président est… muet. Face à un tel mur, les forces syndicales et politiques progressistes ne resteront pas l’arme au pied.

La CGT a déjà annoncé des journées d’action en septembre. Les forces coalisées dans la NUPES discutent de la possibilité d’une grande marche contre la vie chère également à l’automne. Il faudra se défendre et peut-être préparer de nouvelles consultations électorales. Il convient d’être très attentif. Conformément aux décisions du sommet de l’OTAN à Madrid le 28 juin dernier, le Président annonce d’ores et déjà l’augmentation des dépenses d’armement pour se préparer à une guerre de « haute intensité » ; Il n’y aurait pas d’argent pour l’hôpital et les écoles, mais on en trouvera beaucoup pour les engins de mort. Les groupes industriels de l’armement sont aux anges. Dans un tel contexte, il convient de préparer une Fête de l’Humanité, fête de la justice et la paix, fête des travailleuses et travailleurs, fête des créateurs et des militants syndicaux et associatifs les 10, 11 et 12 septembre. Elle peut constituer un point de ralliement de tous les progressistes, sans exception, pour débattre, élaborer ensemble des propositions et penser de manière unitaire les actions nécessaires.

Uber et l’argent d’Uber

Ces combats sont d’autant plus indispensables, que le pouvoir refuse d’entendre ce qu’ont exprimé les électrices et les électeurs à l’occasion des récentes consultations électorales. S’il en est ainsi, c’est parce que ce pouvoir de classe est au seul service de la classe dominante.

Les révélatons du consortium international des journalistes d’investigation le démontrent amplement à propos du groupe Uber. On y voit à quel point les connivences, la consanguinité entre le Président et le grand capital international sont profondes. Dix-sept rendez-vous cachés entre M. Macron et le patron fondateur d’Uber. Cinquante échanges pour faire sauter les obstacles réglementaires, bloquer les investigations judiciaires et les enquêtes fiscales. Ces gens parlent de République pour mieux la salir, la dévoyer, la trahir. Cela commence à faire beaucoup. La curieuse vente de la production de turbines Alsthom à General Electric, l'introduction des cabinets de conseils McKinsey et autres au cœur de l’État pour mieux le démolir, etc.

Et, comme par hasard, on retrouve les lobbyistes ou anciens lobbyistes de ces entreprises américaines dans la campagne électorale de M. Macron en 2017. McKinsey s’était même mis à la disposition du candidat pour l’aider à construire son programme électoral. Il pourra parler tant qu’il veut de souveraineté, le fait est qu’il vend la France aux géants du numérique nord-américains. On parle d’Uber, mais il a servi tout autant Amazon et Google.

Il défait les lois républicaines pour leur permettre de venir ici surexploiter de jeunes travailleurs à qui on barre la route du salariat pour retourner à une forme de servage. Que le Président dit de « la République » puisse dire qu’il en est très fier dit tout de lui et des intérêts qu’il sert. L’intérêt général l’a quitté, pour peu qu’il l’ait habité un jour.


 

Le rideau de fumée de l’étatisation pour cacher la privatisation

Contrairement aux apparences, l’étatisation de l’entreprise publique Électricité de France n’est pas une bonne nouvelle. De considérables enjeux rôdent autour de cette annonce, alors que la crise énergétique prend chaque jour un peu plus d’ampleur. La peur d’une grande panne cet hiver se répand dans les entreprises. Des rationnements sont même envisagés pour les particuliers. EDF est au bord de l’effondrement financier. Sa notation par les agences liées aux marchés financiers et aux bourses a frôlé la chute libre.

En cause ? Les abyssales pertes de l’entreprise qui pourraient avoisiner des sommes astronomiques, entre 10 à 15 milliards d’euros. L’endettement du groupe fait un bond saisissant en passant de 40 milliards d’euros en 2021 à 70 milliards cette fin d’année. Pourquoi ces chiffres sont-ils cachés, y compris dans le discours de politique générale de la Première ministre ?

Cette situation préoccupante ne tombe pas du ciel. Il faut en rechercher les causes dans les décisions dogmatiques de la Commission européenne et des gouvernements successifs qui les ont appuyées en déréglementant le « marché de l’énergie » au bénéfice de fournisseurs « alternatifs » qui ne produisent pas le début d’un kilowatt d’électricité.

Au nom d’un bouclier énergétique, le gouvernement a en effet imposé à EDF d’augmenter ses volumes d’électricité nucléaire vendue à ses concurrents en l’obligeant à acheter sur « le marché » au prix cher les quantités d’électricité qu’elle est incapable de produire. Elle achète donc de l’énergie chère, aux alentours de 300 € le MWH, pour les revendre 30 € le MWH à des entreprises qui ne font que commercialiser cette même électricité. Cette opération suicidaire va coûter, au bas mot, 8 milliards d’euros à la société publique. Elle est ainsi volontairement mise à sac, alors qu’elle doit supporter les coûts de production et l’entretien des centrales dont une importante partie est actuellement en maintenance.

Le gouvernement aurait dû prendre la même décision que le gouvernement espagnol en sortant « du marché européen » de l’électricité. S’il avait diminué la TVA à 5,5%, s’il ne s’était pas lancé, sur injonction de M. Macron, dans les aventures de l’EPR Hinkley Point au Royaume-Uni, ou dans les tribulations de la construction de celui de Flamanville, nous n’en serions pas là.

À ces difficultés financières, il faudra ajouter 12,5 milliards d’euros pour le remboursement des actionnaires minoritaires. Il est sidérant que le Président de la République n’ait dit mot de cette funeste opération durant sa campagne électorale.

Mieux, le ministre de l’Économie, Bruno Lemaire, a annoncé qu’il n’y aurait pas de débat au parlement sur ces lourds problèmes. L’opacité reste donc de rigueur.

La vérité est que ce projet « d’étatisation » vise deux objectifs : nationaliser les pertes, tandis que les profits seront privatisés. Et, derrière cette opération, se cache le projet destructeur de démembrement de l’entreprise en privatisant certaines entités d’EDF soumises aux imbéciles règles de la « concurrence » des traités européens et des « directives énergie ».

Le pouvoir sait que ce sera la demande des eurocrates bruxellois, gardiens des Tables de la loi des requins de la finance, qui voit l’énergie - dans le contexte géopolitique actuel ! - non pas comme un bien commun, mais comme une formidable source de profit.

Déjà, une guerre économique est engagée entre Américains, Français et Russes pour le marché de l’électricité en Ukraine et pour vendre électricité et armements nucléaires à des pays du golfe.

Ceux et celles qui pourraient douter de notre bonne foi peuvent se référer utilement aux manigances du président de la République, qui un jour vend une partie d’Alsthom aux Américains, puis un autre jour la rachète à General Electric quand il ne crée pas les conditions pour faciliter le développement du groupe Uber sur le territoire national, avec sa terrible surexploitation du travail.

EDF n’est pas une entreprise d’État. C’est un service public pour fournir, dans des conditions abordables, un bien de première nécessité aux populations et à la nation.

Le pouvoir doit s’expliquer et rendre des comptes. S’agissant de tels enjeux, le Parlement doit être saisi, une commission d’enquête parlementaire doit pouvoir faire la clarté sur la situation d’EDF. Un débat public associant salariés de l’entreprise, usagers, élus, entreprises, collectivités territoriales doit avoir lieu. Il est grand temps que les salariés puissent être parties prenantes des choix d’EDF. Le pouvoir doit cesser de chercher des boucs émissaires et de culpabiliser les salariés et les cadres de l’entreprise. Il doit répondre de ses actes et enfin travailler à l’élaboration, avec les salariés et les citoyens, d’un projet neuf de sécurité et de souveraineté énergétiques respectueuses, des normes environnementales et de protection du climat.

 publié le 14 juillet 2022

Le rideau de fumée de l’étatisation pour cacher la privatisation

Patrick Le Hyaric sur www.humanite.fr

Contrairement aux apparences, l’étatisation de l’entreprise publique Électricité de France n’est pas une bonne nouvelle. De considérables enjeux rôdent autour de cette annonce, alors que la crise énergétique prend chaque jour un peu plus d’ampleur. La peur d’une grande panne cet hiver se répand dans les entreprises. Des rationnements sont même envisagés pour les particuliers. EDF est au bord de l’effondrement financier. Sa notation par les agences liées aux marchés financiers et aux bourses a frôlé la chute libre.

En cause ? Les abyssales pertes de l’entreprise pourraient avoisiner des sommes astronomiques, entre 10 à 15 milliards d’euros. L’endettement du groupe fait un bond saisissant en passant de 40 milliards d’euros en 2021 à 70 milliards cette fin d’année. Pourquoi ces chiffres sont-ils cachés, y compris dans le discours de politique générale de la première ministre ?

Cette situation préoccupante ne tombe pas du ciel.

Il faut en rechercher les causes dans les décisions dogmatiques de la Commission européenne et des gouvernements successifs qui les ont appuyé en déréglementant le « marché de l’énergie » au bénéfice de fournisseurs « alternatifs » qui ne produisent pas le début d’un kilowatt d’électricité.

Au nom d’un bouclier énergétique, le gouvernement a en effet imposé à EDF d’augmenter ses volumes d’électricité nucléaire vendue à ses concurrents en l’obligeant à acheter sur « le marché » au prix cher les quantités d’électricité qu’elle est incapable de produire. Elle achète donc de l’énergie chère, aux alentours de 300 € le MWH, pour les revendre 30 € le MWH à des entreprises qui ne font que commercialiser cette même électricité. Cette opération suicidaire va coûter, au bas mot, 8 milliards d’euros à la société publique. Elle est ainsi volontairement mise à sac, alors qu’elle doit supporter les coûts de production et l’entretien des centrales dont une importante partie est actuellement en maintenance.

Le gouvernement aurait dû prendre la même décision que le gouvernement espagnol en sortant « du marché européen » de l’électricité. S’il avait diminué la TVA à 5,5%, s’il ne s’était pas lancé, sur injonction de M. Macron, dans les aventures de l’EPR Hinkley Point au Royaume Uni, ou dans les tribulations de la construction de celui de Flamanville, nous n’en serions pas là.

À ces difficultés financières, il faudra ajouter 12,5 milliards d’euros pour le remboursement des actionnaires minoritaires. Il est sidérant que le président de la République n’ai dit mot de cette funeste opération durant sa campagne électorale.

Mieux, le ministre de l’Economie, Bruno Lemaire, a annoncé qu’il n’y aurait pas de débat au parlement sur ces lourds problèmes. L’opacité reste donc de rigueur.

La vérité est que ce projet « d’étatisation » vise deux objectifs : nationaliser les pertes, tandis que les profits seront privatisés. Et, derrière cette opération, se cache le  projet destructeur de démembrement de l’entreprise en privatisant certaines entités d’EDF soumises aux imbéciles règles de la « concurrence » des traités européens et des « directives énergie ».

Le pouvoir sait que ce sera la demande des eurocrates bruxellois, gardiens des tables de la loi des requins de la finance, qui voit l’énergie - dans le contexte géopolitique actuel ! - non pas comme un bien commun mais comme une formidable source de profit.

Déjà, une guerre économique est engagée entre américains, français et russes pour le marché de l’électricité en Ukraine et pour vendre électricité et armements nucléaires à des pays du golfe.

Ceux et celles qui pourraient douter de notre bonne foi  peuvent se référer utilement aux manigances du président de la République, qui un jour vend une partie d’Alsthom aux américains, puis un autre jour la rachète à Général Electric quand il ne crée pas les conditions pour faciliter le développement du groupe Uber sur le territoire national, avec sa terrible surexploitation du travail.

EDF, n’est pas une entreprise d’État. C’est un service public pour fournir, dans des conditions abordables, un bien de première nécessité aux populations et à la nation.

Le pouvoir doit s’expliquer et rendre des comptes. S’agissant de tels enjeux, le Parlement doit être saisi, une commission d’enquête parlementaire doit pouvoir faire la clarté sur la situation d’EDF. Un débat public associant salariés de l’entreprise, usagers, élus, entreprises, collectivités territoriales doit avoir lieu. Il est grand temps que les salariés puissent être parties prenantes des choix d’EDF. Le pouvoir doit cesser de chercher des boucs émissaires et de culpabiliser les salariés et les cadres de l’entreprise. Il doit répondre de ses actes et enfin travailler à l’élaboration, avec les salariés et les citoyens, d’un projet neuf de sécurité et de souveraineté énergétiques respectueuse, des normes environnementales et de protection du climat.


 


 

EDF : ce que pourrait être une « nationalisation » version Macron

Marion d'Allard sur www.humanite.fr

Le ministre de l’Économie n’a pas écarté l’option, mardi 15 février. Derrière le mot, c’est le retour du démantèlement du groupe public qui se joue. Explications

Non, Bruno Le Maire n’a pas lancé un simple ballon d’essai. En refusant d’écarter, ce mardi, l’option d’une nationali­sation d’EDF, le ministre de l’Économie a défloré un véritable projet politique : remettre sans en avoir l’air le projet Hercule – tenu en échec grâce à la mobilisation sociale – sur la table.

Un plan en deux actes, résume Jacky Chorin, délégué fédéral FO, membre du Conseil supérieur de l’énergie :

  • « Acte I : mettre EDF en grande difficulté. » C’est chose faite depuis que l’État, pour contrecarrer l’explosion des factures sur fond d’augmentation incontrôlée des prix du marché de gros, a exigé de l’opérateur public qu’il augmente de 20 % le volume d’électricité nucléaire vendu à perte à ses concurrents privés (Arenh). Le trou dans la caisse de l’entreprise publique est chiffré à 8 milliards d’euros.

  • « Acte II, poursuit le syndicaliste, réparer cette prédation en augmentant le capital d’EDF. » Et c’est là le détail dans lequel le diable se niche. Car tout dépend de la stratégie que le gouver­nement décidera in fine d’adopter pour renflouer les caisses de l’énergéticien, qu’il a donc lui-même contribué à affaiblir.

Deux scénarios de recapitalisation

« Si cette recapitalisation intervient dans le cadre d’une nationalisation (moyennant 5 milliards d’euros pour racheter toutes les actions – NDLR), c’est-à-dire uniquement avec des deniers publics, la Commission européenne sera saisie. Elle devra donner son avis et exigera de l’État français des contreparties », explique Jacky Chorin.

En revanche, si l’opération, comme ce fut le cas en 2016, se fait avec l’apport de capitaux privés, mêmes très minoritaires, Bruxelles n’aura pas son mot à dire. Les organisations syndicales sont formelles : c’est bien le premier scénario qui aurait la préférence de Bercy. « Cela va parfaitement dans le sens de ce que ce gouvernement envisage pour l’avenir d’EDF, relève Jacky Chorin, le démanteler pour en faire un acteur public du nucléaire. Et c’est tout. »

Les contreparties que pourrait exiger la Commission européenne

Au chapitre des contreparties qui seraient le cas échéant exigées par la Commission européenne, Sébastien Menesplier, secrétaire général de la FNME-CGT, n’a guère de doutes : « Elles ne peuvent pas être autre chose que la vente des activités de réseau et de commercialisation. »

Et les « bruits de couloir » sont plus précis encore. Enedis (réseau) sortirait du giron d’EDF pour être récupéré par la Caisse des dépôts, quand les énergies renouvelables, elles, seraient mises entre les mains du groupe TotalEnergies, avancent des sources proches du dossier.

Un « Hercule 2 » qui porterait le nom d’Ulysse

De quoi déclencher l’ire des syndicats, alors même que la filiale énergie du géant pétrolier est la première bénéficiaire des nouvelles largesses de l’Arenh. S’il ne rentre pas dans le détail, Sébastien Menesplier confirme bien qu’un « nouveau lot de réformes visant à la privatisation du groupe serait sur la table à l’Élysée, à Matignon et au siège d’EDF ». Un « Hercule 2 » qui porterait le nom d’Ulysse.

Dans ce contexte, l’utilisation par Bruno Le Maire du terme de « nationalisation » n’est pas neutre et « on ne se laissera pas leurrer », affirme le syndicaliste CGT. D’ailleurs, enchaîne son homologue de FO Jacky Chorin, « si cette opération devait être le cache-sexe d’un démantèlement d’EDF, aucun syndicat ne l’acceptera ».

Un système inique autant que climaticide

D’autant que, quelle que soit l’option choisie, « on conservera un problème fondamental, affirme Sébastien Menesplier. Car faire ce type de manipulation sans sortir l’énergie du marché n’a aucun sens ». Aujourd’hui, dans le cadre du marché unique européen, « le prix de l’électricité est calé sur le dernier moyen de production mis en service et si c’est une centrale à charbon en Pologne, les tarifs explosent », rappelait il y a quelques jours Fabrice Coudour, de la FNME-CGT.

Un système inique autant que climaticide « qui a débouché, en 2021, sur un prix du mégawatt à 600 euros quand la France, grâce à son parc nucléaire, le produit en dessous de 50 euros », poursuit le cégétiste. Bruno Le Maire, s’il ne conteste pas le diagnostic, refuse bien entendu d’entendre parler du remède porté par les syndicats.

Sébastien Menesplier décrypte : « Ils veulent éclater le secteur de l’énergie, faire d’EDF ce qu’ils ont fait de la SNCF. » Contre la privatisation qui menace à nouveau, les tombeurs du projet Hercule sont prêts à retourner au combat.

 publié le 11 juillet 2022

Pour la justice, « pas de recettes miracles,
mais un chemin »

Alexandre Fache sur www.humanite.fr

Le comité des États généraux de la justice a remis, vendredi 8 juillet, son rapport au chef de l’État. Il réclame des milliers de recrutements de personnels, mais aussi une « réforme systémique de l’institution ».

C’est un épais rapport de 250 pages, annexes comprises, que le comité des Etats généraux de la justice a remis, vendredi 8 juillet, à Emmanuel Macron, en présence de la Première ministre Élisabeth Borne et du garde des Sceaux Eric Dupont-Moretti. Une somme qui propose, non «  pas des recettes miracles », mais de « tracer un chemin » pour sortir l’institution de la « double crise » dans laquelle elle est plongée depuis de longues années : « crise de l’autorité judiciaire, qui touche l’ensemble des Etats de droit », et « crise, plus française, du service public de la justice, avec une explosion des ‘stocks’ et des délais pour rendre les décisions », a détaillé Jean-Marc Sauvé, vice-président honoraire du Conseil d’État et pilote de ces travaux menés depuis octobre 2021, par un groupe de douze personnalités. Réclamés en juin 2021 par les deux plus hauts magistrats de France, Chantal Arens, première présidente de la Cour de cassation, et François Molins, procureur général près la Cour de cassation, face aux accusations de lenteur et de laxisme qui visaient alors la justice, ces « états généraux » sont aussi devenus une réponse au mal-être général des magistrats et des greffiers, exprimé dans une retentissante tribune, publiée dans Le Monde, en novembre 2021.

« Oui, nous faisons écho à cette tribune. Nous avons gardé en mémoire ce que nous ont dit ses rédacteurs, quand nous les avons rencontrés, en décembre 2021. Leur honte, leur culpabilité de ne pouvoir assumer leurs missions, c’était un choc », se souvient Jean-Marc Sauvé. « Mais sur le diagnostic comme sur les propositions, on va au-delà de cette tribune », assure celui qui avait mené les travaux de la Ciase sur la pédocriminalité dans l’Église. Le comité ne met pas de côté la question des moyens, en préconisant « le recrutement a minima de 1 500 magistrats, de 2000 juristes assistants, de 2 500 à 3 000 greffiers, et de 2000 agents administratifs et techniques ». « Ces chiffres sont le résultat d’un compromis entre le souhaitable et le possible », assure Jean-Marc Sauvé. Qui prévient toutefois que ces recrutements ne suffiront pas, s’ils ne sont pas accompagnés « d’une amélioration dans la gestion et la répartition de ces ressources », gravement déficiente jusqu’ici. « Ces dernières années, on a eu beaucoup de moyens supplémentaires, et pourtant, les délais ont continué d’augmenter. C’est sans doute qu’ils n’étaient pas utilisés aux bons endroits », a relevé aussi François Molins.

La première instance ne doit pas être «un galop d’essai»

Sur le fond, le comité appelle de ses vœux une « réforme systémique de l’institution judiciaire », qui suppose de « clarifier les missions du juge », parfois sollicité de manière excessive, notamment « en matière de protection de l’enfance ». Il plaide aussi pour un « renforcement de la première instance », aujourd’hui « trop souvent perçue comme un galop d’essai », ce qui conduit à des jugements de plus en plus contestés, des procédures allongées, et des cours d’appel saturées. « À rebours de cette tendance », il réclame que l’essentiel des moyens soient dirigés vers ce premier niveau, pour y restaurer notamment « la collégialité, gage d’une justice de qualité ». L’appel ne serait plus là pour rejuger la totalité du litige, mais seulement le « réformer » en partie. Une logique valable notamment pour « la justice civile, trop souvent oubliée, alors qu’elle représente 60 % des contentieux », a insisté Chantal Arens.

Ni suppression du juge d’instruction, ni grande réforme de la carte judiciaire… Les douze « sages » du comité n’ont pas voulu se lancer dans une « révolution » judiciaire. Ils réclament en revanche une « réécriture totale du code de procédure pénale », devenu « excessivement complexe » et « illisible ». « En quelques années, il est passé de 1 700 à 2 400 pages. Il faut tout reprendre, plaide François Molins. Mais ce sera un travail de longue haleine. » Le comité appelle aussi à une « réflexion » sur la responsabilité pénale des décideurs publics. Dans ce cadre, il suggère de supprimer la Cour de Justice de la République, pour « aligner sur le droit commun les règles applicables aux membres du gouvernement ». Mais aussi, après les « 20 000 plaintes déposées » contre des ministres dans la foulée de la crise du Covid, de limiter ces poursuites aux « manquements graves et manifestes à une obligation de prudence » ou aux « violations d’une obligation de sécurité ».

Les syndicats de magistrats s’interrogent sur la suite

Sur la prison, le comité prend clairement le contrepied de la politique menée jusqu’ici par Emmanuel Macron. « Une réponse fondée uniquement sur la détention par l’enchaînement de programmes de construction d’établissements pénitentiaires ne peut constituer une réponse adéquate », affirme le rapport, qui veut stopper tout « nouveau programme ». Le comité rappelle aussi que la peine ne peut « se limiter à une sanction », mais doit aussi « favoriser la réinsertion de l’auteur (du crime ou délit) et réduire les risques de récidive ». Dans ce but, il propose de « limiter le recours aux courtes peines » et de « renforcer les moyens en milieu ouvert ».

A la sortie de l’Élysée, Jean-Marc Sauvé, a dit avoir eu « l’impression que le président et le gouvernement (faisaient) bon accueil à ce rapport ». Mais du « bon accueil » à la prise en compte effective, il y a un pas, voire un gouffre, parfois. « Maintenant que les constats sont partagés, il est urgent d’agir et de proposer une vraie réforme systémique de la justice. La justice doit devenir un chantier prioritaire ! » a réagi l’Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire). Plus sévère et circonspect, le Syndicat de la Magistrature (SM) s’interroge : « Que retiendra de ce rapport un gouvernement qui n’a jusqu’à présent pas pris la mesure de la situation ? Comprendra-t-il qu’il est temps, après des décennies de négligence politique (…) de considérer la justice comme une institution indispensable à l’État de droit et un service public accessible ? » Une institution qui aura attendu trois mois supplémentaires, élections obligent, un rapport pourtant achevé dès avril dernier…

Vendredi, Emmanuel Macron a demandé au garde des Sceaux d’engager « dès le 18 juillet prochain une concertation avec l’ensemble des acteurs du monde judiciaire sur la base des conclusions du rapport », a indiqué l’Élysée. Jean-Marc Sauvé, lui, veut y croire : « La question des moyens n’avait jamais été mise ainsi sur le dessus de la pile. Certes, ça ne sera pas le dernier rapport sur la justice. Mais il peut aider. »


 


 

Les Etats généraux
de la Justice,
des conclusions inattendues

Communiqué LDH sur https://www.ldh-france.org

La LDH (Ligue des droits de l’Homme), dans sa contribution aux Etats généraux de la justice, avait exprimé ses doutes quant à la méthode employée par le Garde des Sceaux pour réformer la justice : décision verticale de la chancellerie, qui n’avait été précédée d’aucune véritable concertation des professionnels de terrain, et qui était accompagnée de questionnaires très orientés par le ministère sur le site « Parlons justice » préemptant les futures conclusions des Etats généraux, qui faisait aussi l’impasse sur une des causes d’engorgement des juridictions, liée à la tendance lourde autant inefficace qu’injuste de multiplication des délits, d’alourdissement des peines par la création de circonstances aggravantes et de judiciarisation de la vie sociale.

Ainsi se profilait une justice à l’américaine, dans laquelle le juge n’intervenait que dans très peu d’affaires, faisant la part belle aux médiations entre parties et au « plaider coupable ».

Les conclusions des Etats généraux s’opposent à ces orientations mortifères pour le service public de la justice.

Alors que le monde judiciaire souffre de désespérance collective, les mobilisations des magistrats, des greffiers et des avocats en novembre 2021 ont transformé l’exercice convenu des Etats généraux en une réflexion obligée sur les difficultés insolubles des justiciables et des professionnels de la justice.

Ce rapport conclusif des Etats généraux a au moins intégré leur message :

« Nous ne voulons pas d’une justice qui n’écoute pas et qui chronomètre tout », titre d’une tribune écrite après le suicide d’une magistrate de 29 ans.

Il souligne notamment le danger des évolutions sécuritaires de ces vingt dernières années, du pouvoir excessif du parquet (et donc la mainmise de l’exécutif sur la justice), de la disparition de la collégialité des juges, de la déjudiciarisation et de la défaillance de l’aide sociale à l’enfance dans l’assistance des mineurs en danger.

Il propose de « créer un volant global d’au moins 1 500 postes de magistrats du siège et du parquet dans les cinq années à venir » et 3000 postes de greffiers, ce qui est certes loin du compte (il faudrait doubler le nombre de magistrats et de greffiers pour atteindre le niveau de l’Allemagne), mais permettrait déjà de rendre une justice plus rapide et plus respectueuse des citoyennes et des citoyens.

Le rapport final des Etats généraux de la justice prône aussi la suppression de la cour de justice de la République afin que les ministres ne soient plus jugés par leurs pairs, avec la complaisance qu’on connaît, et que l’égalité de toutes et tous devant la justice soit rétablie.

La LDH regrette cependant la proposition de suppression de certains conseils de Prud’hommes et le quasi-remplacement des magistrats par les greffiers, ainsi que la tendance à la barémisation des contentieux, au détriment d’une évaluation individualisée par le juge. La réduction de la voie d’appel est également inquiétante, car le volume d’affaires en appel, que cette préconisation veut diminuer, tient aussi à la qualité moindre des jugements, en lien avec le manque de juges.

La LDH regrette aussi que ce rapport ne réaffirme pas un principe cardinal : la justice n’est pas « le problème de la police », comme le clament certains syndicats de policiers, elle en est la principale autorité de contrôle puisqu’elle garantit les libertés individuelles des citoyennes et citoyens.

Elle réaffirme la nécessité de disposer d’un parquet dont la nomination ne dépende plus de l’exécutif, mais du Conseil supérieur de la magistrature, comme le réclament les syndicats de magistrats, afin de briser la chaîne hiérarchique entre les procureurs et le Garde des Sceaux.

La LDH demande que cesse la surpopulation carcérale, dénoncée par toutes les institutions de défense des droits, et que des alternatives efficaces à la prison soient enfin encouragées par le renforcement significatif des moyens des services pénitentiaires de milieu ouvert.

La LDH attend du Garde des Sceaux qu’il mette en pratique la plupart des conclusions des Etats généraux de la justice, certes insuffisantes, mais qui rompent nettement avec les orientations sécuritaires et de destruction du service public de la justice à l’œuvre depuis 5 ans.

Paris, le 8 juillet 2022

 publié le 4 juillet 2022

Covid : face à la septième vague, les 7 questions qui fâchent

Rozenn Le Saint sur www.mediapart.fr

Risques de réinfections, protections, efficacité des vaccins actuels et attendus, avenir de la pandémie… Nos réponses pour s’y retrouver face à cette nouvelle vague de Covid-19

Les fêtes estivales éloignent de nos esprits la pandémie, qui les a déjà monopolisés depuis près de deux ans et demi. Les masques tolérés depuis des mois semblent devenus insupportables. La première ministre, Élisabeth Borne, les a simplement « recommandés [...] dans les lieux de promiscuité » et « espaces clos », en particulier « les transports en commun », mardi 28 juin.

Pourtant, ce même jour, la France a enregistré près de 150 000 cas positifs au Sars-CoV-2, selon Santé publique France. La barre symbolique des 100 000 tests positifs quotidiens n’avait pas été dépassée depuis plus de deux mois. Elle avait été franchie pour la toute première fois en décembre 2021.

Après avoir créé la panique générale, Omicron a changé la face de l’épidémie. Davantage contagieux mais moins grave, il a eu tendance à rassurer. Sauf que le virus continue de muter. Le sous-lignage d’Omicron BA.1 porte la responsabilité de la vague de l’hiver dernier. Son cousin BA.5, celle de l’actuelle : pas assez différent pour être qualifié de nouveau variant, l’est-il suffisamment pour changer la donne ? Nos réponses aux questions que l’on aurait vraiment voulu ne plus se poser. 

Faut-il remettre le masque ?

La meilleure façon de se protéger d’une infection dans les espaces fermés demeure le bon vieux masque. « Avec le sous-lignage BA.5 dOmicron, les personnes infectées voient apparaître des symptômes dans les deux, trois jours maximum. Cela signifie que le virus se développe très vite dans le nez et est très transmissible avant que les symptômes napparaissent. Cest un des facteurs de diffusion très fort de l’épidémie. Doù limportance de porter les masques dans les lieux clos bondés comme les transports et daérer », recommande Bruno Canard, virologue et directeur de recherche CNRS (Aix-Marseille).

Pourquoi une contamination récente ne protège-t-elle pas d’une nouvelle ? 

Les récidivistes du Sars-CoV-2 sont-ils des exceptions ou la nouvelle règle avec Omicron ? « Nous pensions quavec la grosse vague Omicron, version BA.1, limmunité offerte par linfection couplée à celle donnée par la vaccination seraient suffisantes pour contrer les vagues à venir. La mauvaise surprise dOmicron est que limmunité conférée par linfection est faible et ne permet pas de contrecarrer ses autres sous-lignages », explique le spécialiste des coronavirus. Le réflexe des personnes détectées positives de se dire « au moins, c’est fait » n’a plus lieu d’être.

Pour simplifier le message face à la complexité des schémas vaccinaux et détailler la validité du passe vaccinal, en février 2022, l’ancien ministre de la santé, Olivier Véran, avait tendance à dire qu’une infection égalait une injection. Il faut oublier ce mantra. « Les anticorps donnés par une infection naturelle noffrent pas une protection aussi efficace quun rappel », estime Bruno Canard.

À quoi bon une dose de rappel de vaccin ?

Les vaccins créés à partir de la souche originelle sont-ils toujours efficaces en 2022 ? Très peu face à la transmission. « Avec un schéma vaccinal complet, l’efficacité du blocage de la transmission face à Omicron est de l’ordre de 30 % alors qu’il tournait autour de 75 % auparavant », explique Brigitte Autran, membre du Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale.

D’autant plus que, « avec le temps, l’immunité baisse. Des gens qui ont contracté Omicron en début d’année peuvent être de nouveau infectés. Mais même si le rappel protège peu contre l’infection, il prémunit des formes sévères », assure Yazdan Yazdanpanah, chef du service des maladies infectieuses de l’hôpital Bichat à Paris.

Le rappel empêche-t-il de tomber gravement malade ?

Le nombre de morts du Covid-19 dans le monde aurait été réduit de plus de 60 % en 2021 grâce à la vaccination, selon une étude de l’Imperial College London, publiée dans The Lancet Infectious Diseases. Et malgré un nombre d’infections considérable aujourd’hui, celui des hospitalisations liées au Covid-19 demeure largement moindre qu’à l’arrivée d’Omicron.

« À l’hôpital, cela n’a rien à voir avec les vagues précédentes, même celle que l’on a connue en début d’année. Les patients sont toujours des personnes âgées et immunodéprimées, qui perdent leur immunité plus rapidement, rapporte Yazdan Yazdanpanah. Il y en aurait encore moins si davantage de plus de 60 ans recevaient leur deuxième dose de rappel. »

Moins de 30 % de cette classe d’âge, éligible à une deuxième piqûre de rappel, l’a effectuée. Pourtant, « le rappel protège de façon très prolongée des cas graves, d’au moins 18 mois, le recul dont nous disposons », affirme Brigitte Autran, professeure d’immunologie à la faculté de médecine de Sorbonne Université.

Pourquoi ne dispose-t-on pas déjà de vaccins adaptés à Omicron ?

Les patrons des deux principaux producteurs de vaccins à ARN messager, Moderna et Pfizer-BioNTech, avaient annoncé plancher sur de nouveaux produits spécialement adaptés à Omicron dès le début d’année, et être capables d’en fabriquer en un temps record. D’abord attendus au printemps, puis à l’été, les vaccins nouvelle génération devraient arriver sur le marché à l’automne.

« Les industriels se sont visiblement rendu compte que sils produisaient rapidement des vaccins uniquement adaptés à Omicron comme ils l’envisageaient initialement, et donc sur la base de BA.1, ils pourraient n’être que peu efficaces puisque les sous-lignages qui apparaissent les déjoueraient. Cela a considérablement ralenti la mise à disposition d’un vaccin contre Omicron », décrypte Bruno Canard. 

Qu’attendre des vaccins prévus pour l’automne ?

Inévitablement, les fabricants ont toujours un train de retard par rapport aux variants en circulation. Brigitte Autran a participé aux réunions de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) pour réfléchir à la combinaison la plus efficace. « Nous ne savons pas quel variant va surgir à lautomne et Omicron est très éloigné des souches précédentes. Lavantage d’un vaccin bivalent est de couvrir la totalité des variants que lon connaît », explique-t-elle.

Des vaccins à deux cibles produits à partir de la souche originelle de Wuhan et d’Omicron sortiront des chaînes de Pfizer-BioNTech et de Moderna. « Nous disposerons dun vaccin qui nous protégera de façon raisonnable contre tous les variants que lon avait avant Omicron et également contre Omicron, version BA.1, mais cela sera suffisant pour prévenir les formes graves », argue Brigitte Autran.

Les données de Moderna publiées le 25 juin, mais pas encore revues par des pairs, montrent que son futur vaccin bivalent créé à partir de la souche de Wuhan et d’Omicron version BA.1 est efficace, même s’il l’est un peu moins sur BA.5. Pour pallier l’imperfection des futurs vaccins, « il faudra probablement compter sur des traitements antiviraux en complément de la vaccination, comme le Paxlovid de Pfizer et dautres en cours de développement », considère le virologue Bruno Canard. 

Faut-il s’inquiéter des futurs variants ?

On ne le sait pas. « Nous ne sommes pas à labri de voir apparaître un variant qui provoquerait des formes plus sévères », estime Bruno Canard. « Il est probable que l’on se dirige vers une atténuation du Covid-19 avec une forme de gravité qui demeurera pour les personnes fragiles. L’histoire suggère que les variants deviennent davantage contagieux mais moins graves. Néanmoins, on ne peut présumer de rien », rappelle prudemment Brigitte Autran.

En tout cas, des variants préoccupants peuvent émerger depuis toutes les parties du monde où le virus circule beaucoup. Et ce, qu’il s’agisse de pays très vaccinés ou non, puisque les piqûres actuelles sont peu efficaces face à la transmission du variant dominant.

publié le 1° juillet 2022

Hôpitaux : Elisabeth Borne officialise des urgences
en mode dégradé

Stéphane Guérard sur www.humanite.fr

La cheffe du gouvernement a repris ce vendredi à son compte toutes les mesures préconisées dans un rapport qui prône pourtant toute une organisation afin de bloquer l'accès direct des usagers aux soins d'urgence.

Voilà qui augure mal de la suite de son mandat. Pour l'une de ses premières décisions prises de Matignon, Elisabeth Borne a annoncé ce vendredi qu'elle retenait "bien toutes les propositions" de la mission flash conduite par le Dr François Braun. Le président de Samu-Urgences de France avait été mandaté par Emmanuel Macron il y a un mois pour trouver des solutions en vue d'éviter l’effondrement des services d’urgences cet été. Or, le document de 60 pages rendu jeudi présente une "boîte à outils" qui  s’apparente plutôt à une boîte de pansements à disposer sur les plaies béantes de services d’urgence.

Les préconisations relèvent toutes du court terme et visent à « réguler les admissions », en coupant le flux des malades en amont via « un triage paramédical » à l’entrée des urgences, ou par une « régulation médicale préalable systématique », via le standard téléphonique du Samu. Pour ce faire, les effectifs d’assistants de régulation médicale (ARM) seraient « remis à niveau » afin d’absorber la hausse à prévoir des appels au 15.

Dans ce système, seules les « urgences vitales » auraient accès à des services, qui pourraient même organiser la pénurie en suspendant partiellement leurs activités la nuit en mutualisant « les moyens de plusieurs services sur un seul site ». Cette réduction drastique de l’accès des usagers à ces soins de base s’accompagnerait d’une grande campagne d’information dont le slogan pourrait être « avant de vous déplacer, appelez ».

Aucune obligation pour les médecins libéraux

Les personnels participant à cette attrition des moyens se verraient récompensés financièrement. Petitement pour les personnels hospitaliers, avec une revalorisation du travail de nuit et des ponts du 14 juillet et du 15 août, ainsi qu’une prime pour les équipes des urgences psychiatriques, pédiatriques et gynécologiques. Un peu plus pour les médecins libéraux participant à la régulation (à hauteur de 100 euros brut de l’heure «défiscalisés») et en consultation (avec une majoration de 15 euros par acte demandé par le Samu), la médecine de ville ne se voyant pas soumise à une obligation de garde individuelle.

La mission flash répond ainsi a minima aux demandes de « régulation territoriale » et d’information et de sensibilisation de « la population sur le bon usage des services d’urgences hospitaliers et sur le recours aux soins non programmé » que revendiquaient il y a une semaine une vingtaine de syndicats de médecins signataires d’une tribune ( https://www.ufml-syndicat.org/les-medecins-tous-unis-pour-repondre-au-defi-de-la-crise-du-systeme-de-sante-communique-commun-des-syndicats-27-juin-2022/). Mais même l’un de ses initiateurs, le président du syndicat UFML n’y trouve que moyennement son compte. Jérôme Marty, note « des propositions qui vont dans le bon sens », mais regrette aussi « des vœux pieux en l’absence d’effecteurs », soit de nouvelles capacités d’accueil pour répondre aux besoins des malades.

« Remise en cause du libre accès aux soins »

Atterrée par les 41 préconisations, la CGT Santé dénonce ce rapport qui « propose d’officialiser tous les fonctionnements en mode dégradé qui se sont multipliés ces dernières semaines aux urgences : fermetures totales ou partielles, filtrage, consignes aux patients de ne pas venir. Pour la première fois, dans un document officiel, le tri des patients est ouvertement préconisé (…). La fermeture de service est présentée comme un nouveau mode de fonctionnement usuel des établissements. (…). La généralisation de fonctionnement en mode dégradé, sans médecin est aussi préconisée. Il s’agit par exemple de remplacer les médecins urgentistes SMUR par un binôme infirmier ambulancier. » Le syndicat est d’autant plus en colère que « ces mesures mettent en danger la population, les personnels et aboutissent à la remise en cause du libre accès aux soins et à de nouvelles réductions des capacités à soigner la population ».

Pour l’Association des médecins urgentistes de France, ce rapport ne poursuit qu’un objectif : « Cacher le vrai problème qui n’est pas un «afflux» de patients aux urgences mais bien le manque de lits pour les 20 % de patients qu’il faut hospitaliser. Les difficultés et la charge de travail dans les services ne sont pas liées aux patients qui viennent sur leurs deux jambes et qui repartent sur leurs deux jambes, mais bien aux plus graves qui attendent des heures, parfois des jours, sur des brancards qu’un lit se libère. Nous payons là la politique de fermeture massive de lits qui s’est traduite par la suppression de 100 000 lits en 25 ans. (https://www.humanite.fr/societe/hopital/en-france-99-des-hopitaux-public...)  »

Pour l’AMUF, « le plus grave est l’abandon de la population à qui personne n’a demandé son avis. Or celle-ci est légitimement en colère. Non seulement elle a des difficultés pour trouver un médecin traitant, mais l’accès aux spécialistes est de plus en plus difficile et est de généralement conditionnée au paiement d’importants dépassements d’honoraires et maintenant on ferme les derniers services ouverts 24 heures sur 24 qui permettaient encore de pouvoir se faire soigner. Pour être clair, ce qui est scandaleux est que la recherche de soi-disant «solutions» a été confiée à des médecins et des organisations très proches du gouvernement qui ne sont là que pour valider une dégradation du service public sous couvert d’un « consensus professionnel ».

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