PROCHAINE REUNION DE L'ASSEMBLEE CITOYENNE LE VENDREDI 26 JANVIER 2018 A FABREGUES A 19 HEURES
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services publics - sÉcu - santÉ depuis juillet 2022

publié le 17 juillet 2022

Actualités de la semaine
par Patrick Le Hyaric

Bonjour à chacune et chacun,

Je suis revenu cette semaine sur ce qui se cache derrière le projet d'étatisation d’EDF. Certains s’en sont réjouis en y voyant une nationalisation. En fait, c’est une opération pour mieux démanteler et privatiser des segments entiers de notre entreprise publique alors que les enjeux énergétiques et climatiques exigent de renforcer et de démocratiser notre fleuron national.

Avant d’y venir, je veux m’arrêter sur l’actualité du Président de la République.

Nous allons y arriver ! Mais à quoi ?

Les idéologues et forces dominantes adeptes du co-voiturage idéologique font désormais du 14 juillet étalage de nos forces militaires et entretien présidentiel avec deux dames en longue robe sur fond du château de l’Élysée. Le 14 juillet 1789 n’a pas existé pour ce plateau balayé par le vent d’été. Y aurait-il des comtesses interrogeant le roi qui promet la taille et la gabelle pour les travailleurs et des droits nouveaux pour la grande fortune ? Le bon roi au service de la bourgeoisie et des aristocrates a demandé aux dames de ne plus l’appeler « Jupiter » puis il a répété comme un mantra, « Nous allons y arriver » arriver à quoi ? Et où ? À rassurer les marchés financiers avec un coup de barre dans la régression sociale ? À rassurer la droite à qui il promet de faire sa politique ? À augmenter le budget militaire pour se préparer à une guerre de « haute intensité » ? Les trois à la fois.

Il faut mesurer la charge antisociale que comporte cet entretien au cours de laquelle il a montré qu’il ne tiendra aucun compte de l’expression des suffrages des électrices et des électeurs. Il veut une nouvelle « réforme du travail » visant à obliger celles et ceux qui aujourd’hui sont au RSA à accepter n’importe quel poste de travail, à n’importe quel prix. Il veut même conditionner le RSA à un travail obligatoire.

Ceux qui croient qu’il y a ici une mesure de justice ou d’égalité doivent bien se rendre compte qu’ils sont eux-mêmes visés. En effet, faire accepter un travail à n’importe quel prix revient à continuer à faire pression sur l’ensemble des salaires au moment où la vie chère étrangle les foyers populaires. Une nouvelle fois, le refrain de l’assainissement des finances publiques est revenu. Au nom de cela, il faudra reculer l’âge de départ en retraite. À aucun moment n’est envisagé de faire cotiser les revenus du capital au même niveau que ceux du travail. Forcément M. Macron est le mandataire des puissances d’argent.

Leur credo : pression sur les salaires, profits sur le dos des consommateurs qui payent toujours plus cher ce dont ils ont besoin pour manger, recul de l’âge de la retraite, ubérisation du travail, contre-réforme de l’assurance chômage…

Et, au nom des économies d’énergie, il a demandé comme l’ont fait Giscard et Barre en 1975 de « la sobriété ».

Autre terme pour dire qu’il faudra se serrer la ceinture. S’il avait le souci du climat, il ne se précipiterait pas, comme il le fait, pour faire consommer du gaz naturel liquéfié et du pétrole de schiste nord-américains. De même, il n’aurait pas amplifié des choix politiques mettant EDF à sac.

Et encore une fois, il a insisté sur « la dette à résorber ». Ce refrain sert à préparer de nouveaux coups contre les salariés et les familles populaires mis à la diète au nom de la dette, pendant que les grands groupes industriels et financiers engrangent des superprofits. Sur ce sujet le Président est… muet. Face à un tel mur, les forces syndicales et politiques progressistes ne resteront pas l’arme au pied.

La CGT a déjà annoncé des journées d’action en septembre. Les forces coalisées dans la NUPES discutent de la possibilité d’une grande marche contre la vie chère également à l’automne. Il faudra se défendre et peut-être préparer de nouvelles consultations électorales. Il convient d’être très attentif. Conformément aux décisions du sommet de l’OTAN à Madrid le 28 juin dernier, le Président annonce d’ores et déjà l’augmentation des dépenses d’armement pour se préparer à une guerre de « haute intensité » ; Il n’y aurait pas d’argent pour l’hôpital et les écoles, mais on en trouvera beaucoup pour les engins de mort. Les groupes industriels de l’armement sont aux anges. Dans un tel contexte, il convient de préparer une Fête de l’Humanité, fête de la justice et la paix, fête des travailleuses et travailleurs, fête des créateurs et des militants syndicaux et associatifs les 10, 11 et 12 septembre. Elle peut constituer un point de ralliement de tous les progressistes, sans exception, pour débattre, élaborer ensemble des propositions et penser de manière unitaire les actions nécessaires.

Uber et l’argent d’Uber

Ces combats sont d’autant plus indispensables, que le pouvoir refuse d’entendre ce qu’ont exprimé les électrices et les électeurs à l’occasion des récentes consultations électorales. S’il en est ainsi, c’est parce que ce pouvoir de classe est au seul service de la classe dominante.

Les révélatons du consortium international des journalistes d’investigation le démontrent amplement à propos du groupe Uber. On y voit à quel point les connivences, la consanguinité entre le Président et le grand capital international sont profondes. Dix-sept rendez-vous cachés entre M. Macron et le patron fondateur d’Uber. Cinquante échanges pour faire sauter les obstacles réglementaires, bloquer les investigations judiciaires et les enquêtes fiscales. Ces gens parlent de République pour mieux la salir, la dévoyer, la trahir. Cela commence à faire beaucoup. La curieuse vente de la production de turbines Alsthom à General Electric, l'introduction des cabinets de conseils McKinsey et autres au cœur de l’État pour mieux le démolir, etc.

Et, comme par hasard, on retrouve les lobbyistes ou anciens lobbyistes de ces entreprises américaines dans la campagne électorale de M. Macron en 2017. McKinsey s’était même mis à la disposition du candidat pour l’aider à construire son programme électoral. Il pourra parler tant qu’il veut de souveraineté, le fait est qu’il vend la France aux géants du numérique nord-américains. On parle d’Uber, mais il a servi tout autant Amazon et Google.

Il défait les lois républicaines pour leur permettre de venir ici surexploiter de jeunes travailleurs à qui on barre la route du salariat pour retourner à une forme de servage. Que le Président dit de « la République » puisse dire qu’il en est très fier dit tout de lui et des intérêts qu’il sert. L’intérêt général l’a quitté, pour peu qu’il l’ait habité un jour.


 

Le rideau de fumée de l’étatisation pour cacher la privatisation

Contrairement aux apparences, l’étatisation de l’entreprise publique Électricité de France n’est pas une bonne nouvelle. De considérables enjeux rôdent autour de cette annonce, alors que la crise énergétique prend chaque jour un peu plus d’ampleur. La peur d’une grande panne cet hiver se répand dans les entreprises. Des rationnements sont même envisagés pour les particuliers. EDF est au bord de l’effondrement financier. Sa notation par les agences liées aux marchés financiers et aux bourses a frôlé la chute libre.

En cause ? Les abyssales pertes de l’entreprise qui pourraient avoisiner des sommes astronomiques, entre 10 à 15 milliards d’euros. L’endettement du groupe fait un bond saisissant en passant de 40 milliards d’euros en 2021 à 70 milliards cette fin d’année. Pourquoi ces chiffres sont-ils cachés, y compris dans le discours de politique générale de la Première ministre ?

Cette situation préoccupante ne tombe pas du ciel. Il faut en rechercher les causes dans les décisions dogmatiques de la Commission européenne et des gouvernements successifs qui les ont appuyées en déréglementant le « marché de l’énergie » au bénéfice de fournisseurs « alternatifs » qui ne produisent pas le début d’un kilowatt d’électricité.

Au nom d’un bouclier énergétique, le gouvernement a en effet imposé à EDF d’augmenter ses volumes d’électricité nucléaire vendue à ses concurrents en l’obligeant à acheter sur « le marché » au prix cher les quantités d’électricité qu’elle est incapable de produire. Elle achète donc de l’énergie chère, aux alentours de 300 € le MWH, pour les revendre 30 € le MWH à des entreprises qui ne font que commercialiser cette même électricité. Cette opération suicidaire va coûter, au bas mot, 8 milliards d’euros à la société publique. Elle est ainsi volontairement mise à sac, alors qu’elle doit supporter les coûts de production et l’entretien des centrales dont une importante partie est actuellement en maintenance.

Le gouvernement aurait dû prendre la même décision que le gouvernement espagnol en sortant « du marché européen » de l’électricité. S’il avait diminué la TVA à 5,5%, s’il ne s’était pas lancé, sur injonction de M. Macron, dans les aventures de l’EPR Hinkley Point au Royaume-Uni, ou dans les tribulations de la construction de celui de Flamanville, nous n’en serions pas là.

À ces difficultés financières, il faudra ajouter 12,5 milliards d’euros pour le remboursement des actionnaires minoritaires. Il est sidérant que le Président de la République n’ait dit mot de cette funeste opération durant sa campagne électorale.

Mieux, le ministre de l’Économie, Bruno Lemaire, a annoncé qu’il n’y aurait pas de débat au parlement sur ces lourds problèmes. L’opacité reste donc de rigueur.

La vérité est que ce projet « d’étatisation » vise deux objectifs : nationaliser les pertes, tandis que les profits seront privatisés. Et, derrière cette opération, se cache le projet destructeur de démembrement de l’entreprise en privatisant certaines entités d’EDF soumises aux imbéciles règles de la « concurrence » des traités européens et des « directives énergie ».

Le pouvoir sait que ce sera la demande des eurocrates bruxellois, gardiens des Tables de la loi des requins de la finance, qui voit l’énergie - dans le contexte géopolitique actuel ! - non pas comme un bien commun, mais comme une formidable source de profit.

Déjà, une guerre économique est engagée entre Américains, Français et Russes pour le marché de l’électricité en Ukraine et pour vendre électricité et armements nucléaires à des pays du golfe.

Ceux et celles qui pourraient douter de notre bonne foi peuvent se référer utilement aux manigances du président de la République, qui un jour vend une partie d’Alsthom aux Américains, puis un autre jour la rachète à General Electric quand il ne crée pas les conditions pour faciliter le développement du groupe Uber sur le territoire national, avec sa terrible surexploitation du travail.

EDF n’est pas une entreprise d’État. C’est un service public pour fournir, dans des conditions abordables, un bien de première nécessité aux populations et à la nation.

Le pouvoir doit s’expliquer et rendre des comptes. S’agissant de tels enjeux, le Parlement doit être saisi, une commission d’enquête parlementaire doit pouvoir faire la clarté sur la situation d’EDF. Un débat public associant salariés de l’entreprise, usagers, élus, entreprises, collectivités territoriales doit avoir lieu. Il est grand temps que les salariés puissent être parties prenantes des choix d’EDF. Le pouvoir doit cesser de chercher des boucs émissaires et de culpabiliser les salariés et les cadres de l’entreprise. Il doit répondre de ses actes et enfin travailler à l’élaboration, avec les salariés et les citoyens, d’un projet neuf de sécurité et de souveraineté énergétiques respectueuses, des normes environnementales et de protection du climat.

 publié le 14 juillet 2022

Le rideau de fumée de l’étatisation pour cacher la privatisation

Patrick Le Hyaric sur www.humanite.fr

Contrairement aux apparences, l’étatisation de l’entreprise publique Électricité de France n’est pas une bonne nouvelle. De considérables enjeux rôdent autour de cette annonce, alors que la crise énergétique prend chaque jour un peu plus d’ampleur. La peur d’une grande panne cet hiver se répand dans les entreprises. Des rationnements sont même envisagés pour les particuliers. EDF est au bord de l’effondrement financier. Sa notation par les agences liées aux marchés financiers et aux bourses a frôlé la chute libre.

En cause ? Les abyssales pertes de l’entreprise pourraient avoisiner des sommes astronomiques, entre 10 à 15 milliards d’euros. L’endettement du groupe fait un bond saisissant en passant de 40 milliards d’euros en 2021 à 70 milliards cette fin d’année. Pourquoi ces chiffres sont-ils cachés, y compris dans le discours de politique générale de la première ministre ?

Cette situation préoccupante ne tombe pas du ciel.

Il faut en rechercher les causes dans les décisions dogmatiques de la Commission européenne et des gouvernements successifs qui les ont appuyé en déréglementant le « marché de l’énergie » au bénéfice de fournisseurs « alternatifs » qui ne produisent pas le début d’un kilowatt d’électricité.

Au nom d’un bouclier énergétique, le gouvernement a en effet imposé à EDF d’augmenter ses volumes d’électricité nucléaire vendue à ses concurrents en l’obligeant à acheter sur « le marché » au prix cher les quantités d’électricité qu’elle est incapable de produire. Elle achète donc de l’énergie chère, aux alentours de 300 € le MWH, pour les revendre 30 € le MWH à des entreprises qui ne font que commercialiser cette même électricité. Cette opération suicidaire va coûter, au bas mot, 8 milliards d’euros à la société publique. Elle est ainsi volontairement mise à sac, alors qu’elle doit supporter les coûts de production et l’entretien des centrales dont une importante partie est actuellement en maintenance.

Le gouvernement aurait dû prendre la même décision que le gouvernement espagnol en sortant « du marché européen » de l’électricité. S’il avait diminué la TVA à 5,5%, s’il ne s’était pas lancé, sur injonction de M. Macron, dans les aventures de l’EPR Hinkley Point au Royaume Uni, ou dans les tribulations de la construction de celui de Flamanville, nous n’en serions pas là.

À ces difficultés financières, il faudra ajouter 12,5 milliards d’euros pour le remboursement des actionnaires minoritaires. Il est sidérant que le président de la République n’ai dit mot de cette funeste opération durant sa campagne électorale.

Mieux, le ministre de l’Economie, Bruno Lemaire, a annoncé qu’il n’y aurait pas de débat au parlement sur ces lourds problèmes. L’opacité reste donc de rigueur.

La vérité est que ce projet « d’étatisation » vise deux objectifs : nationaliser les pertes, tandis que les profits seront privatisés. Et, derrière cette opération, se cache le  projet destructeur de démembrement de l’entreprise en privatisant certaines entités d’EDF soumises aux imbéciles règles de la « concurrence » des traités européens et des « directives énergie ».

Le pouvoir sait que ce sera la demande des eurocrates bruxellois, gardiens des tables de la loi des requins de la finance, qui voit l’énergie - dans le contexte géopolitique actuel ! - non pas comme un bien commun mais comme une formidable source de profit.

Déjà, une guerre économique est engagée entre américains, français et russes pour le marché de l’électricité en Ukraine et pour vendre électricité et armements nucléaires à des pays du golfe.

Ceux et celles qui pourraient douter de notre bonne foi  peuvent se référer utilement aux manigances du président de la République, qui un jour vend une partie d’Alsthom aux américains, puis un autre jour la rachète à Général Electric quand il ne crée pas les conditions pour faciliter le développement du groupe Uber sur le territoire national, avec sa terrible surexploitation du travail.

EDF, n’est pas une entreprise d’État. C’est un service public pour fournir, dans des conditions abordables, un bien de première nécessité aux populations et à la nation.

Le pouvoir doit s’expliquer et rendre des comptes. S’agissant de tels enjeux, le Parlement doit être saisi, une commission d’enquête parlementaire doit pouvoir faire la clarté sur la situation d’EDF. Un débat public associant salariés de l’entreprise, usagers, élus, entreprises, collectivités territoriales doit avoir lieu. Il est grand temps que les salariés puissent être parties prenantes des choix d’EDF. Le pouvoir doit cesser de chercher des boucs émissaires et de culpabiliser les salariés et les cadres de l’entreprise. Il doit répondre de ses actes et enfin travailler à l’élaboration, avec les salariés et les citoyens, d’un projet neuf de sécurité et de souveraineté énergétiques respectueuse, des normes environnementales et de protection du climat.


 


 

EDF : ce que pourrait être une « nationalisation » version Macron

Marion d'Allard sur www.humanite.fr

Le ministre de l’Économie n’a pas écarté l’option, mardi 15 février. Derrière le mot, c’est le retour du démantèlement du groupe public qui se joue. Explications

Non, Bruno Le Maire n’a pas lancé un simple ballon d’essai. En refusant d’écarter, ce mardi, l’option d’une nationali­sation d’EDF, le ministre de l’Économie a défloré un véritable projet politique : remettre sans en avoir l’air le projet Hercule – tenu en échec grâce à la mobilisation sociale – sur la table.

Un plan en deux actes, résume Jacky Chorin, délégué fédéral FO, membre du Conseil supérieur de l’énergie :

  • « Acte I : mettre EDF en grande difficulté. » C’est chose faite depuis que l’État, pour contrecarrer l’explosion des factures sur fond d’augmentation incontrôlée des prix du marché de gros, a exigé de l’opérateur public qu’il augmente de 20 % le volume d’électricité nucléaire vendu à perte à ses concurrents privés (Arenh). Le trou dans la caisse de l’entreprise publique est chiffré à 8 milliards d’euros.

  • « Acte II, poursuit le syndicaliste, réparer cette prédation en augmentant le capital d’EDF. » Et c’est là le détail dans lequel le diable se niche. Car tout dépend de la stratégie que le gouver­nement décidera in fine d’adopter pour renflouer les caisses de l’énergéticien, qu’il a donc lui-même contribué à affaiblir.

Deux scénarios de recapitalisation

« Si cette recapitalisation intervient dans le cadre d’une nationalisation (moyennant 5 milliards d’euros pour racheter toutes les actions – NDLR), c’est-à-dire uniquement avec des deniers publics, la Commission européenne sera saisie. Elle devra donner son avis et exigera de l’État français des contreparties », explique Jacky Chorin.

En revanche, si l’opération, comme ce fut le cas en 2016, se fait avec l’apport de capitaux privés, mêmes très minoritaires, Bruxelles n’aura pas son mot à dire. Les organisations syndicales sont formelles : c’est bien le premier scénario qui aurait la préférence de Bercy. « Cela va parfaitement dans le sens de ce que ce gouvernement envisage pour l’avenir d’EDF, relève Jacky Chorin, le démanteler pour en faire un acteur public du nucléaire. Et c’est tout. »

Les contreparties que pourrait exiger la Commission européenne

Au chapitre des contreparties qui seraient le cas échéant exigées par la Commission européenne, Sébastien Menesplier, secrétaire général de la FNME-CGT, n’a guère de doutes : « Elles ne peuvent pas être autre chose que la vente des activités de réseau et de commercialisation. »

Et les « bruits de couloir » sont plus précis encore. Enedis (réseau) sortirait du giron d’EDF pour être récupéré par la Caisse des dépôts, quand les énergies renouvelables, elles, seraient mises entre les mains du groupe TotalEnergies, avancent des sources proches du dossier.

Un « Hercule 2 » qui porterait le nom d’Ulysse

De quoi déclencher l’ire des syndicats, alors même que la filiale énergie du géant pétrolier est la première bénéficiaire des nouvelles largesses de l’Arenh. S’il ne rentre pas dans le détail, Sébastien Menesplier confirme bien qu’un « nouveau lot de réformes visant à la privatisation du groupe serait sur la table à l’Élysée, à Matignon et au siège d’EDF ». Un « Hercule 2 » qui porterait le nom d’Ulysse.

Dans ce contexte, l’utilisation par Bruno Le Maire du terme de « nationalisation » n’est pas neutre et « on ne se laissera pas leurrer », affirme le syndicaliste CGT. D’ailleurs, enchaîne son homologue de FO Jacky Chorin, « si cette opération devait être le cache-sexe d’un démantèlement d’EDF, aucun syndicat ne l’acceptera ».

Un système inique autant que climaticide

D’autant que, quelle que soit l’option choisie, « on conservera un problème fondamental, affirme Sébastien Menesplier. Car faire ce type de manipulation sans sortir l’énergie du marché n’a aucun sens ». Aujourd’hui, dans le cadre du marché unique européen, « le prix de l’électricité est calé sur le dernier moyen de production mis en service et si c’est une centrale à charbon en Pologne, les tarifs explosent », rappelait il y a quelques jours Fabrice Coudour, de la FNME-CGT.

Un système inique autant que climaticide « qui a débouché, en 2021, sur un prix du mégawatt à 600 euros quand la France, grâce à son parc nucléaire, le produit en dessous de 50 euros », poursuit le cégétiste. Bruno Le Maire, s’il ne conteste pas le diagnostic, refuse bien entendu d’entendre parler du remède porté par les syndicats.

Sébastien Menesplier décrypte : « Ils veulent éclater le secteur de l’énergie, faire d’EDF ce qu’ils ont fait de la SNCF. » Contre la privatisation qui menace à nouveau, les tombeurs du projet Hercule sont prêts à retourner au combat.

 publié le 11 juillet 2022

Pour la justice, « pas de recettes miracles,
mais un chemin »

Alexandre Fache sur www.humanite.fr

Le comité des États généraux de la justice a remis, vendredi 8 juillet, son rapport au chef de l’État. Il réclame des milliers de recrutements de personnels, mais aussi une « réforme systémique de l’institution ».

C’est un épais rapport de 250 pages, annexes comprises, que le comité des Etats généraux de la justice a remis, vendredi 8 juillet, à Emmanuel Macron, en présence de la Première ministre Élisabeth Borne et du garde des Sceaux Eric Dupont-Moretti. Une somme qui propose, non «  pas des recettes miracles », mais de « tracer un chemin » pour sortir l’institution de la « double crise » dans laquelle elle est plongée depuis de longues années : « crise de l’autorité judiciaire, qui touche l’ensemble des Etats de droit », et « crise, plus française, du service public de la justice, avec une explosion des ‘stocks’ et des délais pour rendre les décisions », a détaillé Jean-Marc Sauvé, vice-président honoraire du Conseil d’État et pilote de ces travaux menés depuis octobre 2021, par un groupe de douze personnalités. Réclamés en juin 2021 par les deux plus hauts magistrats de France, Chantal Arens, première présidente de la Cour de cassation, et François Molins, procureur général près la Cour de cassation, face aux accusations de lenteur et de laxisme qui visaient alors la justice, ces « états généraux » sont aussi devenus une réponse au mal-être général des magistrats et des greffiers, exprimé dans une retentissante tribune, publiée dans Le Monde, en novembre 2021.

« Oui, nous faisons écho à cette tribune. Nous avons gardé en mémoire ce que nous ont dit ses rédacteurs, quand nous les avons rencontrés, en décembre 2021. Leur honte, leur culpabilité de ne pouvoir assumer leurs missions, c’était un choc », se souvient Jean-Marc Sauvé. « Mais sur le diagnostic comme sur les propositions, on va au-delà de cette tribune », assure celui qui avait mené les travaux de la Ciase sur la pédocriminalité dans l’Église. Le comité ne met pas de côté la question des moyens, en préconisant « le recrutement a minima de 1 500 magistrats, de 2000 juristes assistants, de 2 500 à 3 000 greffiers, et de 2000 agents administratifs et techniques ». « Ces chiffres sont le résultat d’un compromis entre le souhaitable et le possible », assure Jean-Marc Sauvé. Qui prévient toutefois que ces recrutements ne suffiront pas, s’ils ne sont pas accompagnés « d’une amélioration dans la gestion et la répartition de ces ressources », gravement déficiente jusqu’ici. « Ces dernières années, on a eu beaucoup de moyens supplémentaires, et pourtant, les délais ont continué d’augmenter. C’est sans doute qu’ils n’étaient pas utilisés aux bons endroits », a relevé aussi François Molins.

La première instance ne doit pas être «un galop d’essai»

Sur le fond, le comité appelle de ses vœux une « réforme systémique de l’institution judiciaire », qui suppose de « clarifier les missions du juge », parfois sollicité de manière excessive, notamment « en matière de protection de l’enfance ». Il plaide aussi pour un « renforcement de la première instance », aujourd’hui « trop souvent perçue comme un galop d’essai », ce qui conduit à des jugements de plus en plus contestés, des procédures allongées, et des cours d’appel saturées. « À rebours de cette tendance », il réclame que l’essentiel des moyens soient dirigés vers ce premier niveau, pour y restaurer notamment « la collégialité, gage d’une justice de qualité ». L’appel ne serait plus là pour rejuger la totalité du litige, mais seulement le « réformer » en partie. Une logique valable notamment pour « la justice civile, trop souvent oubliée, alors qu’elle représente 60 % des contentieux », a insisté Chantal Arens.

Ni suppression du juge d’instruction, ni grande réforme de la carte judiciaire… Les douze « sages » du comité n’ont pas voulu se lancer dans une « révolution » judiciaire. Ils réclament en revanche une « réécriture totale du code de procédure pénale », devenu « excessivement complexe » et « illisible ». « En quelques années, il est passé de 1 700 à 2 400 pages. Il faut tout reprendre, plaide François Molins. Mais ce sera un travail de longue haleine. » Le comité appelle aussi à une « réflexion » sur la responsabilité pénale des décideurs publics. Dans ce cadre, il suggère de supprimer la Cour de Justice de la République, pour « aligner sur le droit commun les règles applicables aux membres du gouvernement ». Mais aussi, après les « 20 000 plaintes déposées » contre des ministres dans la foulée de la crise du Covid, de limiter ces poursuites aux « manquements graves et manifestes à une obligation de prudence » ou aux « violations d’une obligation de sécurité ».

Les syndicats de magistrats s’interrogent sur la suite

Sur la prison, le comité prend clairement le contrepied de la politique menée jusqu’ici par Emmanuel Macron. « Une réponse fondée uniquement sur la détention par l’enchaînement de programmes de construction d’établissements pénitentiaires ne peut constituer une réponse adéquate », affirme le rapport, qui veut stopper tout « nouveau programme ». Le comité rappelle aussi que la peine ne peut « se limiter à une sanction », mais doit aussi « favoriser la réinsertion de l’auteur (du crime ou délit) et réduire les risques de récidive ». Dans ce but, il propose de « limiter le recours aux courtes peines » et de « renforcer les moyens en milieu ouvert ».

A la sortie de l’Élysée, Jean-Marc Sauvé, a dit avoir eu « l’impression que le président et le gouvernement (faisaient) bon accueil à ce rapport ». Mais du « bon accueil » à la prise en compte effective, il y a un pas, voire un gouffre, parfois. « Maintenant que les constats sont partagés, il est urgent d’agir et de proposer une vraie réforme systémique de la justice. La justice doit devenir un chantier prioritaire ! » a réagi l’Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire). Plus sévère et circonspect, le Syndicat de la Magistrature (SM) s’interroge : « Que retiendra de ce rapport un gouvernement qui n’a jusqu’à présent pas pris la mesure de la situation ? Comprendra-t-il qu’il est temps, après des décennies de négligence politique (…) de considérer la justice comme une institution indispensable à l’État de droit et un service public accessible ? » Une institution qui aura attendu trois mois supplémentaires, élections obligent, un rapport pourtant achevé dès avril dernier…

Vendredi, Emmanuel Macron a demandé au garde des Sceaux d’engager « dès le 18 juillet prochain une concertation avec l’ensemble des acteurs du monde judiciaire sur la base des conclusions du rapport », a indiqué l’Élysée. Jean-Marc Sauvé, lui, veut y croire : « La question des moyens n’avait jamais été mise ainsi sur le dessus de la pile. Certes, ça ne sera pas le dernier rapport sur la justice. Mais il peut aider. »


 


 

Les Etats généraux
de la Justice,
des conclusions inattendues

Communiqué LDH sur https://www.ldh-france.org

La LDH (Ligue des droits de l’Homme), dans sa contribution aux Etats généraux de la justice, avait exprimé ses doutes quant à la méthode employée par le Garde des Sceaux pour réformer la justice : décision verticale de la chancellerie, qui n’avait été précédée d’aucune véritable concertation des professionnels de terrain, et qui était accompagnée de questionnaires très orientés par le ministère sur le site « Parlons justice » préemptant les futures conclusions des Etats généraux, qui faisait aussi l’impasse sur une des causes d’engorgement des juridictions, liée à la tendance lourde autant inefficace qu’injuste de multiplication des délits, d’alourdissement des peines par la création de circonstances aggravantes et de judiciarisation de la vie sociale.

Ainsi se profilait une justice à l’américaine, dans laquelle le juge n’intervenait que dans très peu d’affaires, faisant la part belle aux médiations entre parties et au « plaider coupable ».

Les conclusions des Etats généraux s’opposent à ces orientations mortifères pour le service public de la justice.

Alors que le monde judiciaire souffre de désespérance collective, les mobilisations des magistrats, des greffiers et des avocats en novembre 2021 ont transformé l’exercice convenu des Etats généraux en une réflexion obligée sur les difficultés insolubles des justiciables et des professionnels de la justice.

Ce rapport conclusif des Etats généraux a au moins intégré leur message :

« Nous ne voulons pas d’une justice qui n’écoute pas et qui chronomètre tout », titre d’une tribune écrite après le suicide d’une magistrate de 29 ans.

Il souligne notamment le danger des évolutions sécuritaires de ces vingt dernières années, du pouvoir excessif du parquet (et donc la mainmise de l’exécutif sur la justice), de la disparition de la collégialité des juges, de la déjudiciarisation et de la défaillance de l’aide sociale à l’enfance dans l’assistance des mineurs en danger.

Il propose de « créer un volant global d’au moins 1 500 postes de magistrats du siège et du parquet dans les cinq années à venir » et 3000 postes de greffiers, ce qui est certes loin du compte (il faudrait doubler le nombre de magistrats et de greffiers pour atteindre le niveau de l’Allemagne), mais permettrait déjà de rendre une justice plus rapide et plus respectueuse des citoyennes et des citoyens.

Le rapport final des Etats généraux de la justice prône aussi la suppression de la cour de justice de la République afin que les ministres ne soient plus jugés par leurs pairs, avec la complaisance qu’on connaît, et que l’égalité de toutes et tous devant la justice soit rétablie.

La LDH regrette cependant la proposition de suppression de certains conseils de Prud’hommes et le quasi-remplacement des magistrats par les greffiers, ainsi que la tendance à la barémisation des contentieux, au détriment d’une évaluation individualisée par le juge. La réduction de la voie d’appel est également inquiétante, car le volume d’affaires en appel, que cette préconisation veut diminuer, tient aussi à la qualité moindre des jugements, en lien avec le manque de juges.

La LDH regrette aussi que ce rapport ne réaffirme pas un principe cardinal : la justice n’est pas « le problème de la police », comme le clament certains syndicats de policiers, elle en est la principale autorité de contrôle puisqu’elle garantit les libertés individuelles des citoyennes et citoyens.

Elle réaffirme la nécessité de disposer d’un parquet dont la nomination ne dépende plus de l’exécutif, mais du Conseil supérieur de la magistrature, comme le réclament les syndicats de magistrats, afin de briser la chaîne hiérarchique entre les procureurs et le Garde des Sceaux.

La LDH demande que cesse la surpopulation carcérale, dénoncée par toutes les institutions de défense des droits, et que des alternatives efficaces à la prison soient enfin encouragées par le renforcement significatif des moyens des services pénitentiaires de milieu ouvert.

La LDH attend du Garde des Sceaux qu’il mette en pratique la plupart des conclusions des Etats généraux de la justice, certes insuffisantes, mais qui rompent nettement avec les orientations sécuritaires et de destruction du service public de la justice à l’œuvre depuis 5 ans.

Paris, le 8 juillet 2022

 publié le 4 juillet 2022

Covid : face à la septième vague, les 7 questions qui fâchent

Rozenn Le Saint sur www.mediapart.fr

Risques de réinfections, protections, efficacité des vaccins actuels et attendus, avenir de la pandémie… Nos réponses pour s’y retrouver face à cette nouvelle vague de Covid-19

Les fêtes estivales éloignent de nos esprits la pandémie, qui les a déjà monopolisés depuis près de deux ans et demi. Les masques tolérés depuis des mois semblent devenus insupportables. La première ministre, Élisabeth Borne, les a simplement « recommandés [...] dans les lieux de promiscuité » et « espaces clos », en particulier « les transports en commun », mardi 28 juin.

Pourtant, ce même jour, la France a enregistré près de 150 000 cas positifs au Sars-CoV-2, selon Santé publique France. La barre symbolique des 100 000 tests positifs quotidiens n’avait pas été dépassée depuis plus de deux mois. Elle avait été franchie pour la toute première fois en décembre 2021.

Après avoir créé la panique générale, Omicron a changé la face de l’épidémie. Davantage contagieux mais moins grave, il a eu tendance à rassurer. Sauf que le virus continue de muter. Le sous-lignage d’Omicron BA.1 porte la responsabilité de la vague de l’hiver dernier. Son cousin BA.5, celle de l’actuelle : pas assez différent pour être qualifié de nouveau variant, l’est-il suffisamment pour changer la donne ? Nos réponses aux questions que l’on aurait vraiment voulu ne plus se poser. 

Faut-il remettre le masque ?

La meilleure façon de se protéger d’une infection dans les espaces fermés demeure le bon vieux masque. « Avec le sous-lignage BA.5 dOmicron, les personnes infectées voient apparaître des symptômes dans les deux, trois jours maximum. Cela signifie que le virus se développe très vite dans le nez et est très transmissible avant que les symptômes napparaissent. Cest un des facteurs de diffusion très fort de l’épidémie. Doù limportance de porter les masques dans les lieux clos bondés comme les transports et daérer », recommande Bruno Canard, virologue et directeur de recherche CNRS (Aix-Marseille).

Pourquoi une contamination récente ne protège-t-elle pas d’une nouvelle ? 

Les récidivistes du Sars-CoV-2 sont-ils des exceptions ou la nouvelle règle avec Omicron ? « Nous pensions quavec la grosse vague Omicron, version BA.1, limmunité offerte par linfection couplée à celle donnée par la vaccination seraient suffisantes pour contrer les vagues à venir. La mauvaise surprise dOmicron est que limmunité conférée par linfection est faible et ne permet pas de contrecarrer ses autres sous-lignages », explique le spécialiste des coronavirus. Le réflexe des personnes détectées positives de se dire « au moins, c’est fait » n’a plus lieu d’être.

Pour simplifier le message face à la complexité des schémas vaccinaux et détailler la validité du passe vaccinal, en février 2022, l’ancien ministre de la santé, Olivier Véran, avait tendance à dire qu’une infection égalait une injection. Il faut oublier ce mantra. « Les anticorps donnés par une infection naturelle noffrent pas une protection aussi efficace quun rappel », estime Bruno Canard.

À quoi bon une dose de rappel de vaccin ?

Les vaccins créés à partir de la souche originelle sont-ils toujours efficaces en 2022 ? Très peu face à la transmission. « Avec un schéma vaccinal complet, l’efficacité du blocage de la transmission face à Omicron est de l’ordre de 30 % alors qu’il tournait autour de 75 % auparavant », explique Brigitte Autran, membre du Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale.

D’autant plus que, « avec le temps, l’immunité baisse. Des gens qui ont contracté Omicron en début d’année peuvent être de nouveau infectés. Mais même si le rappel protège peu contre l’infection, il prémunit des formes sévères », assure Yazdan Yazdanpanah, chef du service des maladies infectieuses de l’hôpital Bichat à Paris.

Le rappel empêche-t-il de tomber gravement malade ?

Le nombre de morts du Covid-19 dans le monde aurait été réduit de plus de 60 % en 2021 grâce à la vaccination, selon une étude de l’Imperial College London, publiée dans The Lancet Infectious Diseases. Et malgré un nombre d’infections considérable aujourd’hui, celui des hospitalisations liées au Covid-19 demeure largement moindre qu’à l’arrivée d’Omicron.

« À l’hôpital, cela n’a rien à voir avec les vagues précédentes, même celle que l’on a connue en début d’année. Les patients sont toujours des personnes âgées et immunodéprimées, qui perdent leur immunité plus rapidement, rapporte Yazdan Yazdanpanah. Il y en aurait encore moins si davantage de plus de 60 ans recevaient leur deuxième dose de rappel. »

Moins de 30 % de cette classe d’âge, éligible à une deuxième piqûre de rappel, l’a effectuée. Pourtant, « le rappel protège de façon très prolongée des cas graves, d’au moins 18 mois, le recul dont nous disposons », affirme Brigitte Autran, professeure d’immunologie à la faculté de médecine de Sorbonne Université.

Pourquoi ne dispose-t-on pas déjà de vaccins adaptés à Omicron ?

Les patrons des deux principaux producteurs de vaccins à ARN messager, Moderna et Pfizer-BioNTech, avaient annoncé plancher sur de nouveaux produits spécialement adaptés à Omicron dès le début d’année, et être capables d’en fabriquer en un temps record. D’abord attendus au printemps, puis à l’été, les vaccins nouvelle génération devraient arriver sur le marché à l’automne.

« Les industriels se sont visiblement rendu compte que sils produisaient rapidement des vaccins uniquement adaptés à Omicron comme ils l’envisageaient initialement, et donc sur la base de BA.1, ils pourraient n’être que peu efficaces puisque les sous-lignages qui apparaissent les déjoueraient. Cela a considérablement ralenti la mise à disposition d’un vaccin contre Omicron », décrypte Bruno Canard. 

Qu’attendre des vaccins prévus pour l’automne ?

Inévitablement, les fabricants ont toujours un train de retard par rapport aux variants en circulation. Brigitte Autran a participé aux réunions de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) pour réfléchir à la combinaison la plus efficace. « Nous ne savons pas quel variant va surgir à lautomne et Omicron est très éloigné des souches précédentes. Lavantage d’un vaccin bivalent est de couvrir la totalité des variants que lon connaît », explique-t-elle.

Des vaccins à deux cibles produits à partir de la souche originelle de Wuhan et d’Omicron sortiront des chaînes de Pfizer-BioNTech et de Moderna. « Nous disposerons dun vaccin qui nous protégera de façon raisonnable contre tous les variants que lon avait avant Omicron et également contre Omicron, version BA.1, mais cela sera suffisant pour prévenir les formes graves », argue Brigitte Autran.

Les données de Moderna publiées le 25 juin, mais pas encore revues par des pairs, montrent que son futur vaccin bivalent créé à partir de la souche de Wuhan et d’Omicron version BA.1 est efficace, même s’il l’est un peu moins sur BA.5. Pour pallier l’imperfection des futurs vaccins, « il faudra probablement compter sur des traitements antiviraux en complément de la vaccination, comme le Paxlovid de Pfizer et dautres en cours de développement », considère le virologue Bruno Canard. 

Faut-il s’inquiéter des futurs variants ?

On ne le sait pas. « Nous ne sommes pas à labri de voir apparaître un variant qui provoquerait des formes plus sévères », estime Bruno Canard. « Il est probable que l’on se dirige vers une atténuation du Covid-19 avec une forme de gravité qui demeurera pour les personnes fragiles. L’histoire suggère que les variants deviennent davantage contagieux mais moins graves. Néanmoins, on ne peut présumer de rien », rappelle prudemment Brigitte Autran.

En tout cas, des variants préoccupants peuvent émerger depuis toutes les parties du monde où le virus circule beaucoup. Et ce, qu’il s’agisse de pays très vaccinés ou non, puisque les piqûres actuelles sont peu efficaces face à la transmission du variant dominant.

publié le 1° juillet 2022

Hôpitaux : Elisabeth Borne officialise des urgences
en mode dégradé

Stéphane Guérard sur www.humanite.fr

La cheffe du gouvernement a repris ce vendredi à son compte toutes les mesures préconisées dans un rapport qui prône pourtant toute une organisation afin de bloquer l'accès direct des usagers aux soins d'urgence.

Voilà qui augure mal de la suite de son mandat. Pour l'une de ses premières décisions prises de Matignon, Elisabeth Borne a annoncé ce vendredi qu'elle retenait "bien toutes les propositions" de la mission flash conduite par le Dr François Braun. Le président de Samu-Urgences de France avait été mandaté par Emmanuel Macron il y a un mois pour trouver des solutions en vue d'éviter l’effondrement des services d’urgences cet été. Or, le document de 60 pages rendu jeudi présente une "boîte à outils" qui  s’apparente plutôt à une boîte de pansements à disposer sur les plaies béantes de services d’urgence.

Les préconisations relèvent toutes du court terme et visent à « réguler les admissions », en coupant le flux des malades en amont via « un triage paramédical » à l’entrée des urgences, ou par une « régulation médicale préalable systématique », via le standard téléphonique du Samu. Pour ce faire, les effectifs d’assistants de régulation médicale (ARM) seraient « remis à niveau » afin d’absorber la hausse à prévoir des appels au 15.

Dans ce système, seules les « urgences vitales » auraient accès à des services, qui pourraient même organiser la pénurie en suspendant partiellement leurs activités la nuit en mutualisant « les moyens de plusieurs services sur un seul site ». Cette réduction drastique de l’accès des usagers à ces soins de base s’accompagnerait d’une grande campagne d’information dont le slogan pourrait être « avant de vous déplacer, appelez ».

Aucune obligation pour les médecins libéraux

Les personnels participant à cette attrition des moyens se verraient récompensés financièrement. Petitement pour les personnels hospitaliers, avec une revalorisation du travail de nuit et des ponts du 14 juillet et du 15 août, ainsi qu’une prime pour les équipes des urgences psychiatriques, pédiatriques et gynécologiques. Un peu plus pour les médecins libéraux participant à la régulation (à hauteur de 100 euros brut de l’heure «défiscalisés») et en consultation (avec une majoration de 15 euros par acte demandé par le Samu), la médecine de ville ne se voyant pas soumise à une obligation de garde individuelle.

La mission flash répond ainsi a minima aux demandes de « régulation territoriale » et d’information et de sensibilisation de « la population sur le bon usage des services d’urgences hospitaliers et sur le recours aux soins non programmé » que revendiquaient il y a une semaine une vingtaine de syndicats de médecins signataires d’une tribune ( https://www.ufml-syndicat.org/les-medecins-tous-unis-pour-repondre-au-defi-de-la-crise-du-systeme-de-sante-communique-commun-des-syndicats-27-juin-2022/). Mais même l’un de ses initiateurs, le président du syndicat UFML n’y trouve que moyennement son compte. Jérôme Marty, note « des propositions qui vont dans le bon sens », mais regrette aussi « des vœux pieux en l’absence d’effecteurs », soit de nouvelles capacités d’accueil pour répondre aux besoins des malades.

« Remise en cause du libre accès aux soins »

Atterrée par les 41 préconisations, la CGT Santé dénonce ce rapport qui « propose d’officialiser tous les fonctionnements en mode dégradé qui se sont multipliés ces dernières semaines aux urgences : fermetures totales ou partielles, filtrage, consignes aux patients de ne pas venir. Pour la première fois, dans un document officiel, le tri des patients est ouvertement préconisé (…). La fermeture de service est présentée comme un nouveau mode de fonctionnement usuel des établissements. (…). La généralisation de fonctionnement en mode dégradé, sans médecin est aussi préconisée. Il s’agit par exemple de remplacer les médecins urgentistes SMUR par un binôme infirmier ambulancier. » Le syndicat est d’autant plus en colère que « ces mesures mettent en danger la population, les personnels et aboutissent à la remise en cause du libre accès aux soins et à de nouvelles réductions des capacités à soigner la population ».

Pour l’Association des médecins urgentistes de France, ce rapport ne poursuit qu’un objectif : « Cacher le vrai problème qui n’est pas un «afflux» de patients aux urgences mais bien le manque de lits pour les 20 % de patients qu’il faut hospitaliser. Les difficultés et la charge de travail dans les services ne sont pas liées aux patients qui viennent sur leurs deux jambes et qui repartent sur leurs deux jambes, mais bien aux plus graves qui attendent des heures, parfois des jours, sur des brancards qu’un lit se libère. Nous payons là la politique de fermeture massive de lits qui s’est traduite par la suppression de 100 000 lits en 25 ans. (https://www.humanite.fr/societe/hopital/en-france-99-des-hopitaux-public...)  »

Pour l’AMUF, « le plus grave est l’abandon de la population à qui personne n’a demandé son avis. Or celle-ci est légitimement en colère. Non seulement elle a des difficultés pour trouver un médecin traitant, mais l’accès aux spécialistes est de plus en plus difficile et est de généralement conditionnée au paiement d’importants dépassements d’honoraires et maintenant on ferme les derniers services ouverts 24 heures sur 24 qui permettaient encore de pouvoir se faire soigner. Pour être clair, ce qui est scandaleux est que la recherche de soi-disant «solutions» a été confiée à des médecins et des organisations très proches du gouvernement qui ne sont là que pour valider une dégradation du service public sous couvert d’un « consensus professionnel ».

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