PROCHAINE REUNION DE L'ASSEMBLEE CITOYENNE LE VENDREDI 26 JANVIER 2018 A FABREGUES A 19 HEURES
PROCHAINE REUNION DE L'ASSEMBLEE CITOYENNE LE VENDREDI 26 JANVIER 2018 A FABREGUES A 19 HEURES

services publics, sécu, santé  -- année 2024

  mise en ligne le 15 février 2024

Le « choc des savoirs » de Gabriel Attal, une machine de guerre contre les classes populaires ?

Olivier Chartrain sur www.humanite.fr

En instaurant des « groupes de niveau » au collège, le gouvernement, qui prétend s’attaquer aux inégalités scolaires, va, au contraire, les figer et les aggraver. Le projet soulève chez les enseignants une colère rarement vue, et pas partie pour faiblir.

Simone est en colère. C’est écrit, en très gros et en très rouge, sur l’une des nombreuses banderoles déployées devant le rectorat de Lyon, ce 2 février, par des enseignants qui ont décidé de poursuivre localement le mouvement de grève national lancé la veille. « Simone », c’est l’appellation familière du collège Simone-Lagrange, à Villeurbanne, dont l’équipe, en grève à 100 % ce jour-là, est un des fers de lance de la mobilisation, organisée en coordination avec les établissements de la ville et ceux de la commune voisine de Vaulx-en-Velin. Dans leur viseur : le « choc des savoirs » et ses groupes de niveau au collège, annoncés fin 2023 par Gabriel Attal et dont sa nouvelle successeure, Nicole Belloubet, va devoir assumer la mise en œuvre dès la rentrée 2024.

Dans ces banlieues populaires de la capitale des Gaules, on a très vite compris de quoi il retournait, derrière l’affichage de la lutte contre les inégalités scolaires et l’éternel « niveau-qui-baisse ». Aline Guitard, professeure d’histoire-géographie à « Simone », résume : « Bien sûr toute l’éducation nationale est attaquée. Mais il y a vraiment un focus sur les établissements en réseau d’éducation prioritaire » (REP et REP +). Pourtant, en présentant son dispositif, le 5 décembre 2023, Gabriel Attal s’était voulu rassurant : « Nous ajouterons des moyens humains et financiers pour mener à bien ce chantier », avait-il assuré. Peut-être bien, mais en raclant les fonds de tiroirs, et à quel prix !

« Tout va disparaître : les dédoublements en sciences et en espagnol, le latin, la classe bilangue… »

Toutes choses égales par ailleurs, pour mettre en œuvre ce dispositif selon les modalités prévues – sur l’intégralité des horaires de français et de mathématiques, en 6e et 5e dès la rentrée prochaine, puis en 4e et 3e en 2025 –, il faudrait quelque 7 700 postes supplémentaires. Le ministère, lui, en trouve royalement 2 330 ; 830 sur des « marges budgétaires », et 1 500 autres par un tour de passe-passe bien pratique : les cours de soutien en français et mathématiques, créés l’an dernier dans le cadre du « pacte » au prix de la suppression d’une heure d’enseignement technologique en 6e, sont supprimés… mais l’heure de technologie n’est pas rétablie. Encore faudra-t-il, en pleine crise d’attractivité, trouver des enseignants pour occuper ces postes : le dernier concours de recrutement en mathématiques s’est soldé par près de 30 % de postes non pourvus.

Dans cette chasse aux heures, aggravée par des dotations horaires globales (DHG) annoncées – au mieux – stables, les collèges classés REP et REP + se retrouvent en première ligne. Et pour cause : ils sont parmi les derniers à bénéficier de quelques marges de manœuvre, au bénéfice de leurs élèves qui cumulent difficultés sociales et scolaires. Un « gisement » où le gouvernement s’apprête, sans le dire, à puiser brutalement.

À Simone-Lagrange, classé REP +, « nous avions 35,5 heures au titre de l’allocation progressive de moyens (APM), qu’on pouvait utiliser à notre guise, explique l’enseignante lyonnaise. Là, 34 heures se retrouvent fléchées vers les groupes de niveau ! Résultat, tout va disparaître : les dédoublements en sciences et en espagnol, le latin, la classe bilangue allemand, le projet de soutien en anglais sur les quatre ans de collège, etc. »

Même constat au collège Victor-Hugo, situé dans un quartier populaire de Chartres (Eure-et-Loir) mais qui accueille également des élèves issus de familles aisées, installées dans les villages alentour, et n’est donc pas classé REP : « Les dédoublements en physique-chimie et SVT (sciences de la vie et de la terre), les groupes de français, maths et histoire en 3e pour préparer le DNB (diplôme national du brevet), ceux de maths en 4e… » Catherine Simonnet, professeur d’allemand, n’en finit plus d’énumérer tout ce qui risque de disparaître dans quelques mois : « Nous avions 51 heures pour payer les profs qui animent des clubs, qui organisent des voyages, etc. Il va nous en rester 3 ! »

Autrement dit, pour ouvrir l’horizon de leurs élèves au-delà des « fondamentaux », les profs, déjà parmi les plus mal payés d’Europe, devront faire… du bénévolat. Elle-même va devoir renoncer à un projet passionnant autour du personnage de Crasse-Tignasse, d’Heinrich Hoffmann, l’auteur des célèbres contes, mené en commun avec une collègue de français. Surtout elle va se retrouver, pour sa discipline en 6e, « à l’horaire plancher : 2 heures par semaine, alors que j’en avais 3 ». Idéal, sans doute, pour remédier à la légendaire faiblesse des jeunes Français en langues.

Les groupes de niveau, outils de stigmatisation et de séparation

À rebours des grands discours sur la prétendue nécessité de décider à l’échelon local, ce sont toutes les initiatives pédagogiques prises sur le terrain, par des enseignants qui connaissent parfaitement les besoins de leurs élèves, qui risquent de faire table rase. Et le gouvernement y ajoute la provocation : « Je crois que ce qui a le plus choqué notre principale, reprend Aline Guitard, c’est qu’on nous laisse 1,5 heure d’APM. On nous prend tout sauf la petite monnaie. Et puis, ce que sous-entend le « choc des savoirs », c’est que nous ne sommes pas capables de faire réussir nos élèves : ici, avec 44 % d’élèves en difficulté, nous avons un taux de réussite au DNB supérieur de 3 % aux collèges voisins. Donc, nos dispositifs servent bien à quelque chose ! »

« Les groupes de niveau vont à l’encontre du projet républicain de l’école, qui n’est pas de trier les élèves et de les mettre en concurrence » Les enseignants du collège Marcel-Grillard

Tout le contraire des groupes de niveau, unanimement décriés à l’exception de quelques think tanks réactionnaires. Et plus encore dans la forme ici choisie. Portant sur un tiers de l’horaire hebdomadaire total, en plus de rendre les emplois du temps impossibles, ils fragiliseront le « groupe classe » – comme la réforme du lycée, mais sur des élèves bien plus jeunes. Surtout, loin de remédier aux inégalités, ils stigmatiseront les élèves en difficulté, figeront leur progression et les décourageront – même dans des groupes à effectif allégé, qui ne compenseront pas la perte des effets d’entraînement et d’entraide due à la coupure instaurée avec les plus à l’aise.

Et ne parlons même pas du sort des élèves en situation de handicap, qui risquent de se retrouver assignés pour quatre ans au groupe des « faibles » : on est à la limite de la maltraitance. Dans une adresse aux parents d’élèves, les enseignants du collège Marcel-Grillard de Bricquebec-en-Cotentin, dans la Manche, résument les enjeux : « Les groupes de niveau vont à l’encontre du projet républicain de l’école, qui n’est pas de trier les élèves et de les mettre en concurrence », écrivent-ils.

La mort du collège unique comme ambition républicaine

Il faut mettre ce projet en cohérence avec d’autres, comme la « découverte métiers » en 5e, ou l’annonce d’un DNB obligatoire pour passer au lycée – faute de quoi on se verrait orienter vers une année de « prépa lycée » ou de « prépa métiers » aux airs de voie de garage. C’est bien un collège à deux vitesses qui se dessine derrière ce « choc des savoirs ».

En France, où toutes les études internationales soulignent la très forte corrélation entre origine sociale et réussite scolaire, ce sont les élèves des classes populaires – qu’ils soient scolarisés en REP ou non – qui vont en faire les frais. Inspecteur général et ancien DGESCO (directeur général de l’enseignement scolaire, le n° 2 du ministère de l’Éducation nationale), Jean-Paul Delahaye avertit, dans une tribune publiée le 5 février sur le site du Café pédagogique : « En mettant à part ces élèves, on pense permettre aux autres de « s’envoler » comme disait le précédent ministre, car ils ne seront plus retardés par leurs camarades en difficulté. » Autrement dit, la mort du collège unique comme ambition républicaine d’un égal accès de tous au savoir.

« Colère, lassitude, dégoût », égrène Catherine Simonnet. « Tout ce qu’on a fait depuis des années dans le collège est foutu en l’air. » Les nombreuses et fortes actions locales qui continuent d’agiter les établissements depuis le 1er février, tous comme les rendez-vous et grèves déjà annoncés pour la rentrée des vacances d’hiver, donnent une indication de la détermination qui monte. Même si les salaires insultants au vu de la charge de travail, la maltraitance institutionnelle, la perte de sens pèsent lourdement sur la profession, on sait que, pour les enseignants, s’en prendre aux élèves dont ils ont la charge constitue la ligne rouge absolue. Le gouvernement devrait y songer avant de tenter un nouveau passage en force.


 


 

Collège : « Les groupes de niveau sont un équivalent moderne du bonnet d’âne », dénonce le sociologue Pierre Merle

Olivier Chartrain sur www.humanite.fr

Spécialiste des politiques éducatives et de la ségrégation scolaire, Pierre Merle confirme que l’instauration de groupes de niveau constituerait un recul terrible pour les élèves issus des classes populaires. Il souhaite que la nouvelle ministre y renonce.

La forte mobilisation dans l’éducation, à l’occasion de la Journée nationale du 1er février, n’est pas vraiment retombée. Elle se traduit depuis par des mouvements plus localisés, avec les collèges en première ligne. Le sociologue Pierre Merle explique pourquoi la perspective de la mise en place de groupes de niveau y suscite un rejet très puissant.

Des groupes de niveau au collège, est-ce une bonne idée ?

Pierre Merle : C’est une pratique très défavorable à la progression des élèves faibles. Les mettre ensemble accroît leurs difficultés : on les prive des « locomotives » que sont les meilleurs élèves. En « étiquetant » certains élèves comme plus faibles, on accroît la conscience qu’ils ont de leurs difficultés. C’est un équivalent moderne du bonnet d’âne.

Ce dispositif est contraire aux principes pédagogiques les mieux établis, qui consistent à ne laisser personne de côté. Placer sous ce régime l’intégralité des cours de maths et de français en 6e et 5e, au lieu d’une heure sur quatre par exemple, constitue le pire choix : on va procéder, dès l’arrivée au collège, à une séparation totale des élèves, alors que l’entrée en 6e doit marquer un palier positif, le passage chez les « grands ».

Mais on nous dit que les élèves ne seront pas stigmatisés, qu’ils pourront changer de groupe en fonction de leur progression ?

Pierre Merle : Cela signifie, pour que l’effectif des groupes reste gérable, que, quand des élèves « montent », il faut que d’autres descendent. Donc la proportion d’élèves jugés faibles ne varierait pas, alors qu’on doit les faire progresser tout au long de l’année !

Ce sera compliqué pour les élèves, mais également pour les professeurs, car n’enseigner qu’à des élèves en difficulté est éprouvant. C’est ce qui explique que certains enseignants qui arrivent en zone d’éducation prioritaire en début de carrière finissent par en partir. Et pour les personnels de direction, les emplois du temps vont devenir des casse-tête épouvantables ! En fait, on ne sait même pas si une telle organisation sera possible. Rien n’a été réfléchi.

« Les groupes de niveau reviennent à créer des filières séparées au collège. »

Tout indique que les établissements classés en éducation prioritaire vont le plus en pâtir, en perdant de nombreux dispositifs destinés à aider leurs élèves.

Oui, et cela va aller au-delà de l’éducation prioritaire, puisque même les dotations pour le dispositif « devoirs faits », créé par Jean-Michel Blanquer, pourraient être supprimées. En réalité, au nom de la différenciation des parcours, on éradique les initiatives pédagogiques. C’est comme pour l’uniforme : prétend-on vraiment bâtir une école capable de prendre en compte les différences en obligeant tous les élèves à porter les mêmes vêtements ?

Quels seront les effets du « choc des savoirs » sur les élèves des classes populaires ?

Pierre Merle : Les enquêtes internationales montrent que le système français établit des différences de compétences entre les élèves des catégories populaires et ceux des catégories aisées. Ce projet ne pourra qu’accentuer ce constat. On sait qu’il existe déjà une ségrégation entre établissements, et à l’intérieur de ceux-ci. Là, on la porte à l’intérieur des classes elles-mêmes.

Observons aussi que l’OCDE, avec son enquête Pisa, formule un certain nombre de préconisations : réduire les effectifs par classe, améliorer la formation initiale et continue des enseignants, développer la mixité sociale, etc. Aucune n’a été retenue. Au contraire, ce qui est proposé va à l’inverse de ces orientations.

Quelle est la cohérence des réformes déployées ces dernières années ?

Pierre Merle : Toute l’histoire de notre système éducatif est de faire en sorte que les scolarités soient conçues de la même façon pour tous. Jusqu’au début du XXe siècle, les enfants de la bourgeoisie faisaient toute leur scolarité dans le lycée. Les autres allaient à l’école communale et, parmi eux, seuls les meilleurs pouvaient accéder au secondaire. Toutes les réformes jusqu’aux années 1960 ont transformé ces deux réseaux parallèles en un seul système. Or, les groupes de niveau reviennent à créer des filières séparées au collège.

Que peut-on présumer de l’action de Nicole Belloubet ?

Pierre Merle : L’échec d’Oudéa-Castéra met sa remplaçante en position de force. Les premières décisions de Nicole Belloubet vont être capitales. Elle va peut-être devoir lâcher du lest face à la colère des enseignants, qui est grande. Si elle renonçait aux groupes de niveau, elle se donnerait peut-être la possibilité de travailler sur les sujets essentiels.

Espérons qu’elle aura cette lucidité car, à l’inverse, un nouveau passage en force générerait tensions, conflits, mais aussi anxiété et découragement chez les professionnels de l’éducation, qui ont trop souvent l’impression que les réformes vont à l’encontre de la finalité de leurs métiers.

  mise en ligne le 12 février 2024

Médecin du travail
interdit d’exercer :
« Le patronat cherche à
court-circuiter
les règles »

Maïa Courtois sur https://rapportsdeforce.fr/

Exerçant dans le secteur du BTP, un médecin du travail, le Dr Jean-Louis Zylberberg, vient d’être lourdement sanctionné par l’Ordre des médecins. Sa faute ? Avoir délivré des avis d’inaptitude « de complaisance », de nature à « léser» l’entreprise, estime l’Ordre. Le médecin concerné et ses soutiens dénoncent un système de pression exercé sur la profession, au détriment de la protection des salariés. 

Interdiction d’exercer la profession de médecin du travail durant un an, dont six mois avec sursis. C’est la sanction tombée sur les épaules du Dr Jean-Louis Zylberberg, médecin du travail dans le secteur du BTP, poursuivi par l’employeur Valente Sécurité. « Une nouvelle attaque à l’encontre de l’autonomie d’exercice des médecins (…), dangereuse pour la santé des salarié·es » a réagi la CGT dans un communiqué paru le 26 janvier.

En plus de son travail quotidien, Jean-Louis Zylberberg est présent dans plusieurs instances consultatives de la CGT. Il avait déjà été menacé de licenciement en 2016, alors qu’il exerçait toujours dans le secteur du BTP. Cette fois, la décision a été rendue par la chambre disciplinaire d’Ile-de-France de l’Ordre des médecins, le 12 janvier. Celle-ci conclut à une « pratique de délivrance de rapports et attestations tendancieux et de complaisance », de nature à« léser de manière directe et certaine » l’entreprise Valente Sécurité.

Pour rendre son verdict, l’Ordre des médecins dit avoir pris en compte le fait que le médecin « n’a fait l’objet d’aucune procédure disciplinaire durant plus de vingt-cinq ans de carrière ». Mais la sanction est lourde, tout de même, et sans précédent à ce titre : « elle me paraît être prise “pour l’exemple” », réagit Jean-Louis Zylberberg auprès de Rapports de force.

L’Association Santé et Médecine du Travail, dont le Dr Zylberberg assure d’ordinaire la présidence, qualifie cette sanction comme étant d’une « exceptionnelle sévérité ». Et dénonce un « pur prétexte pour tenter d’évincer un médecin du travail ».

Six avis d’inaptitude délivrés par le médecin du travail au coeur du dossier 

 Dans cette affaire, l’Ordre des médecins de Paris s’est associé à la plainte déposée par l’entreprise Valente Sécurité en février 2022. Qu’est-il reproché à ce médecin du travail ? Au coeur du dossier : six avis d’inaptitude, délivrés à six salariés de Valente Sécurité, de janvier 2020 à février 2022. Avant d’émettre ce type d’avis, un médecin du travail se doit de procéder à l’étude des postes et conditions de travail préalables.

Il est reproché au Dr Zylberberg de ne l’avoir fait « que sur la base des déclarations du patient et d’une visite dans l’entreprise qui aurait été effectuée en mai ou juin 2020 », écrit l’Ordre des médecins dans sa décision, consultée par Rapports de force. Une visite trop ancienne, aux yeux de l’Ordre. Et en se référant à une « fiche entreprise » datant de 2017 qui n’a été actualisée qu’en 2022 : trop ancien là encore, selon l’Ordre.

Mais il faut regarder de plus près les conditions d’exercice des médecins du travail. « J’ai 390 entreprises à suivre, dans mon secteur », rappelle le Dr Zylberbeg. Actualiser très régulièrement la fiche d’entreprise, « c’est mission impossible », selon lui.  Quant au déplacement pour étudier le poste de travail, « je me suis déplacé dans cette entreprise en 2020, après le confinement, sans prévenir car nous avons un libre accès ; et j’ai failli me faire foutre à la porte. C’est une entreprise très particulière… Y compris en termes de violences sur les salariés », tient à préciser le médecin du travail.

« Dans la réalité, vu le nombre de médecins du travail rapportés aux nombres de salariés à suivre, et le fait que l’on est confrontés à des boîtes aux conditions intenables… On est déjà sous l’eau », abonde Gérald Le Corre, inspecteur du travail et militant CGT.

« L’entreprise est extrêmement maltraitante » : le lien entre santé et travail en jeu

L’Ordre des médecins lui reproche aussi d’avoir écrit, dans une lettre adressée au médecin traitant de l’un de ces salariés, que l’ « entreprise est extrêmement maltraitante avec l’ensemble des salariés » et « respecte peu la réglementation ». Un propos tenu « sans l’avoir pourtant constaté lui-même », estime l’Ordre des médecins, qui conclut à une « pratique de délivrance de rapports et attestations tendancieux et de complaisance, sans constatation médicale correspondante ».

À noter : le courrier en question relève d’un échange privé. « Je ne sais pas où l’employeur a récupéré ce courrier, adressé à un confrère. C’est un courrier que l’on remet au salarié, sous enveloppe, pour son médecin traitant », s’indigne Jean-Louis Zylberberg.

Mais surtout, ce reproche soulève un enjeu central : l’Ordre des médecins, historiquement, n’accepte pas que le médecin du travail inscrive dans son diagnostic ce type d’analyse des conditions de travail. « L’Ordre dit : vous n’avez pas le droit de faire un certificat ou une attestation qui démontre un lien diagnostic entre santé et travail », explique Dominique Huez, médecin du travail à la retraite, l’un des premiers à avoir subi des poursuites judiciaires, après avoir exercé des décennies dans le secteur du nucléaire. « Et nous n’avons toujours pas réussi à faire reconnaître notre droit à instruire le lien santé-travail. C’est-à-dire le lien de causalité expliquant que des gens peuvent laisser leur peau au boulot ».

C’est ce que l’on appelle la clinique médicale du travail. Mais l’Ordre des médecins « ne veut pas entendre parler de ça », soupire Dominique Huez. « Le dogme de l’Ordre des médecins, c’est le diagnostic “objectif”. Un diagnostic type “coups et blessures”, basé sur le constat visuel. C’est une négation de tout ce qui constitue, par exemple, la clinique de la santé mentale », souligne Jean-Louis Zylberberg.

L’interdiction temporaire d’exercer, qui prend effet à partir du 1er avril, est assortie de l’obligation de verser 1000 euros à Valente Sécurité, au titre des frais exposés pour la procédure judiciaire. Le Dr Zylberberg annonce déjà son souhait de faire appel.

« Le patronat cherche à court-circuiter les règles »

Pour mémoire, avant 2017, ce type de contestation des avis d’inaptitude devait se faire devant l’inspection du travail. « Les employeurs le faisaient peu, par peur que l’inspection du travail mette le nez dans les contrats irréguliers, les heures supplémentaires non payées… », retrace Gérald Le Corre, l’inspecteur du travail et militant CGT. Depuis une réforme entrée en vigueur en janvier 2017, c’est fini. La contestation doit se faire devant les Prud’hommes, dans les 15 jours. Généralement, « le conseil des Prud’hommes demande alors un avis médical d’un médecin inspecteur du travail. C’est un médecin qui a une double casquette », précise Gérald Le Corre.

Mais quand l’employeur n’a pas non plus envie que ce médecin inspecteur du travail mette son nez dans le dossier, alors, il lui reste une possibilité : saisir uniquement le Conseil de l’Ordre. Cette possibilité est permise par une brèche dans la rédaction de l’article R. 4126-1 du code de la santé publique. Modifié par décrets fin 2019, cet article indique que les plaintes auprès de l’Ordre peuvent être « notamment » formées par des patients, associations d’usagers… Sans exclure les entreprises, donc. Nombre d’employeurs ont vu dans ce « notamment » une opportunité. « Le patronat au sens large, qui a souvent plus de juristes que nous, a imaginé ce système qui permet de faire pression. On a, depuis, une multiplication des procédures visant des médecins du travail, poussés à revoir leur pratique professionnelle et à se démunir de leur capacité d’analyse », déplore Gérald Le Corre.

« Que l’employeur puisse saisir directement l’Ordre des médecins, sans par ailleurs saisir le conseil des Prud’hommes, de peur d’avoir à s’étendre sur les conditions de travail de ses salarié·es, est une grave atteinte à la protection de ces dernier·es », estime la CGT dans son communiqué du 26 janvier. Le syndicat demande à l’État de retirer ce fameux terme « notamment » de la loi. « En utilisant la chambre disciplinaire de l’ordre des médecins, juridiction d’exception, le patronat cherche à court-circuiter les règles de droit de protection de la santé des salariés », conclut l’Association Santé et Médecine du Travail.

Toute cette affaire s’inscrit, en outre, dans une séquence politique au cours de laquelle la perception du métier de médecin du travail évolue. Fin 2022, « en pleine préparation de la loi sur les retraites, le ministre du travail a clairement annoncé qu’il comptait sur les médecins du travail pour « maintenir les salariés en emploi », rappelle la CGT dans un communiqué précédent. La loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail mettait déjà en avant la « prévention de la désinsertion professionnelle ». Le rôle attendu des médecins du travail : « proposer des reclassements afin d’éviter les licenciements pour inaptitude », analyse encore la CGT. « On veut passer d’une médecine du travail qui faisait de la prévention des risques professionnels à une médecine d’aptitude, qui vise à sélectionner la main d’œuvre », conclut Gérald Le Corre.


 


 

Jean-Louis Zylberberg,
un médecin du travail sanctionné
pour avoir fait son job

Latifa Madani sur www.humanite.fr

Jean-Louis Zylberberg, médecin du travail dans le secteur du BTP, est interdit d’exercice médical pour un an dont six mois avec sursis, par la chambre disciplinaire régionale de l’ordre des médecins d’Île-de-France. L’Ordre a été saisi par l’employeur Valente Securystar qui s’estime « lésé » par des avis d’inaptitudes délivrés par le médecin.

Pour avoir fait son job, à savoir protéger la santé et la sécurité des travailleurs, il risque d’être empêché d’exercer son métier. Jean-Louis Zylberberg, médecin du travail dans le secteur du BTP, est interdit, depuis le 12 janvier, d’exercice médical pour un an dont six mois avec sursis, par la chambre disciplinaire régionale de l’ordre des médecins d’Île-de-France. L’Ordre a été saisi par l’employeur Valente Securystar.

L’entreprise basée à Thiais (Val-de-Marne) fabrique des portes blindées. Il est reproché au docteur Zylberberg d’avoir émis des « avis d’inaptitude litigieux (…), de nature à léser de manière directe et certaine l’entreprise ». Il s’agit, en vérité, d’avis d’inaptitude pour la sauvegarde de la santé de salariés très précarisés, rédigés avec l’accord de ces salariés. « La sanction est d’une exceptionnelle sévérité », estime l’association Santé et Médecine du travail, qui note que « la contestation de ces avis ne relève pas de l’ordre des médecins (…) L’employeur aurait dû saisir les prud’hommes ».

« L’action des médecins du travail en faveur exclusivement de la santé des salariés est en jeu »

Le cas du docteur Zylberberg est emblématique des attaques subies par la médecine du travail et l’ensemble du secteur prévention, santé et sécurité, notamment depuis la loi El Khomri. Pendant ce temps, le bilan des accidents et morts au travail fait froid dans le dos.

Jean-Louis Zylberberg a fait appel. Il a reçu de nombreux soutiens, dont celui du syndicat des inspecteurs et contrôleurs (SNTEFP CGT), premier syndicat du ministère du Travail. Il est lui-même représentant de la CGT à la direction du service de médecine du travail du BTP, qui cherche à le licencier. À travers lui, souligne le service de presse confédéral, « c’est l’action des médecins du travail en faveur exclusivement de la santé des salariés qui est en jeu ».

  mise en ligne le 11 février 2024

École, hôpital : comment financer le redressement du service public ?

En débat sur www.humanite.fr

Devant la dégradation des services publics se pose la question récurrente des moyens alloués par l’État, tandis que le niveau d’endettement de la France invite à trouver de nouvelles ressources. 4 personnalités prennent position.


 

La solution doit passer par une refonte du rôle de l’État et l’application d’une justice fiscale, afin d’aller chercher l’argent là où il est.

Jean-Marc Tellier, député PCF du Pas-de-Calais

Le président Macron prône l’audace économique. Mais cette audace se perd dans les méandres du libéralisme. Pourtant, le monde entier envie l’exception française, qui réside dans nos services publics et notre Sécurité sociale. Alors que l’audace actuelle du gouvernement se traduit surtout par des privatisations et des coupes budgétaires, il est peut-être temps de repenser cette politique économique pour qu’elle serve enfin à l’hôpital, à l’école, à la justice, à la jeunesse et aux familles…

Au lieu de voir l’audace dans la réduction de l’État, nous devrions faire tout le contraire et envisager un changement de cap à 180 degrés : renforcer drastiquement l’État et ses services en créant massivement des emplois dans le secteur public. Le financement des services public ne tient pas du miracle ou de l’impossible, c’est un choix politique.

Pour financer ce choix politique, il nous faut passer par une fiscalité plus juste et une reprise en main des grandes institutions financières, en commençant par l’instauration d’une taxe sur leurs transactions. Cette mesure pourrait capter une part des échanges colossaux effectués chaque jour sur les marchés, transformant une activité spéculative en une source de financement pour l’État.

Parallèlement, la lutte contre l’évasion fiscale doit devenir une priorité absolue. Des milliards d’euros nous échappent chaque année. Nous devons mener une offensive déterminée contre toutes les stratégies d’évitement fiscal employées par certaines grandes entreprises et fortunes privées. De même, il faut abolir les niches fiscales et renationaliser certain secteurs clés de l’industrie et de la banque, mais aussi de l’énergie.

Depuis son arrivée au pouvoir en 2017, le président Macron a délibérément démantelé des mécanismes de financement pourtant essentiels : la suppression de l’ISF, d’abord, a été un coup sévère porté à notre fiscalité. Revenir sur cette décision est impératif. Les familles françaises les plus fortunées possèdent un patrimoine taxable dépassant 1 000 milliards d’euros et doivent contribuer à l’effort national au même titre que les travailleurs qui, eux, peinent à boucler leurs fins de mois, mais sont de plus en plus taxés.

La suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et la réduction des impôts de production, ensuite, ont largement asséché nos collectivités. Ces collectivités, véritables chevilles ouvrières de nos services publics, seraient les premières bénéficiaires de ces ressources, à travers une dotation globale de fonctionnement (DGF) que nous souhaitons revalorisée et indexée sur l’inflation. Cette indexation, projet de loi proposé par le groupe GDR, leur apporterait une aide financière plus que bienvenue. Mais elle ne constituerait qu’une solution partielle.

En réalité, c’est une révision complète du système fiscal et un nouveau pacte budgétaire qui s’imposent. Chacun doit contribuer à hauteur de ses moyens. Qu’on cesse de faire reposer le fardeau financier sur nos classes populaires, particulièrement affectées par la TVA, qui représente 40 % des recettes de l’État.


 

Au-delà d’une révision du système d’imposition et du financement national, il faut questionner le plan d’austérité et les politiques européennes.

Patrick Hallinger, membre de la Convergence nationale des services publics

Les services publics sont financés principalement par les impôts. Le constat est celui d’une crise de financement et d’efficacité. Il faut y voir les conséquences sur une longue période, depuis le milieu des années 1980, d’un mouvement de privatisation et de destruction de pans entiers de services publics. Les valeurs inhérentes aux services publics ont été saccagées. La feuille de route gouvernementale est celle d’un plan d’austérité d’ici à 2027, au nom des critères de Maastricht.

Ce plan d’austérité vise en premier lieu à réduire les services publics et les droits sociaux en s’attaquant en d’abord aux plus fragiles (chômeurs, migrants…). Il a des impacts plus larges sur l’ensemble de l’économie et nous en voyons d’ores et déjà les conséquences sur le BTP, le commerce, l’agriculture… Les inégalités s’accroissent et conduisent à des tensions sociales de plus en plus fortes (gilets jaunes, émeutes urbaines, mouvement des agriculteurs…).

Cela n’empêche pas les tenants d’un nouvel ordre néolibéral de penser le remodelage de la société. Pour le ministre de l’Économie et d’autres, notre modèle social n’est plus tenable. Pour quelle société demain ? Le « quoi qu’il en coûte » ne s’applique pas lorsqu’il s’agit de préserver les profits des grands groupes mondialisés et assurer la défense de l’ordre social établi !

Quelles propositions pour demain ? Il convient de rappeler la crise financière de 2008 ou celle du Covid : ce sont nos institutions, avec les services publics, la Sécurité sociale, nos lois sociales qui ont permis d’éviter l’effondrement de l’économie, le chômage massif et la misère dans les familles. La réponse passe par la préservation d’outils publics fondamentaux avec la remise en place de vrais services publics répondant aux besoins pour l’éducation, les transports, la santé…

La question de leur financement est posée, avec en premier lieu l’arrêt des exonérations de toutes sortes des cotisations sociales concomitamment à l’augmentation des salaires, une taxation des revenus et patrimoines financiers des plus riches… Il s’agit d’autre part de produire sur notre sol les biens essentiels dont nous avons besoin pour notre énergie, soigner la population, assurer une alimentation de qualité pour tous, développer les moyens de transport… Nous créerons ainsi plus de richesses permettant d’assurer les financements indispensables, tout en mettant en place un autre mode de production et de consommation, compatible avec les enjeux climatiques et environnementaux.

Nous avons besoin d’une autre Europe, une Europe des besoins sociaux et de la transition écologique, avec la mise en place de fonds pour le développement des services publics en France et en Europe. C’est tout l’enjeu des prochaines élections européennes et des campagnes citoyennes à développer partout.


 

Taxer le capital ne suffirait pas à combler le déficit public. Seule une hausse de la production en France générerait des recettes le permettant.

Antoine Armand, député Renaissance de Haute-Savoie

Notre modèle français est financé par la production domestique. Cette évidence se trouve aujourd’hui de moins en moins partagée et doit donc sans cesse être rappelée : ce sont par les cotisations et les impôts, c’est-à-dire par la richesse créée sur notre sol, que nous nous payons l’école publique, l’hôpital public, l’assurance-maladie, l’assurance-chômage, les allocations familiales et de handicap, nos retraites et nos services de proximité.

Ces prélèvements obligatoires sont les plus importants de toute l’Europe. Et nous sommes plus de 6 points au-dessus de la moyenne européenne ! Et pourtant, ils ne suffisent pas : chaque année, nous nous endettons pour payer les dépenses publiques – la bagatelle de 127 milliards de déficit en 2022 ; chaque année, nous gageons sur la richesse que nous créerons demain le financement de la société telle que nous la souhaitons.

Cela ne s’arrête pas là. Nous portons, et c’est la volonté continue depuis 2017 du président de la République, une remontée en puissance de ces services publics. Dédoublement des classes dans les quartiers populaires, augmentation inédite de la rémunération des professeurs, des soignants, des agents publics en général.

C’est bien la volonté collective : nous voulons toutes et tous de meilleurs services publics, plus de contact humain, plus de proximité, plus de technologies médicales de pointe. On reproche même parfois à la majorité présidentielle de ne pas aller assez loin ou plus vite ; de ne pas augmenter davantage les salaires et de ne pas améliorer assez fort la qualité du service public.

Avec quel argent allons-nous le faire ? Certains prétendent que nous pourrions le faire avec l’argent « des riches » – avec le capital, fini et limité, de ceux mêmes qui créent l’emploi et génèrent les cotisations dont nous avons besoin. La lucidité oblige à rappeler que les ordres de grandeur ne sont pas les bons.

Quand bien même nous taxerions le capital comme les plus radicaux le souhaitent (le rétablissement d’un ISF ? une taxe supplémentaire sur les dividendes ?), nous n’atteindrions que quelques milliards d’euros qui nous coûteront bien davantage avec la perte d’attractivité que cela implique et sans doute sur une seule année, puisque beaucoup d’euros trouveraient à aller ailleurs et s’investir autrement dès l’année suivante. Au contraire, en baissant les taux d’imposition, nous avons atteint des recettes fiscales supérieures – c’est un fait.

Nous ne soutiendrons donc notre modèle qu’avec de la croissance, dans un effort de production et de solidarité nationales. Il n’y a pas de chemin pour les services publics qui ne passe pas par une économie prospère : les décroissants portent en eux une dynamique de rétractation de nos moyens financiers qui ne pourra se traduire que par des salaires plus bas, des équipements moins performants, un service public dégradé.

Cela ne dispense pas de réfléchir à la répartition des fruits de cette croissance, mais cela oblige à éviter les facilités. Il n’y a jamais eu et il n’y aura pas de protection sociale sans production nationale.


 

Les besoins des services publics doivent faire l’objet d’une prévision à moyen et long terme, et leur satisfaction passe par une réforme fiscale.

Anicet Le Pors, ancien ministre PCF de la Fonction publique, conseiller d’État honoraire

Dans le passé, des commissions ou comités dits de la hache ont été mis en place pour parvenir, selon leurs promoteurs, à « mieux d’État » par la réduction de la dépense publique afin de financer, au minimum, le service public. L’idée de rationalité fut ensuite convoquée à l’appui de cette démarche.

Valéry Giscard d’Estaing institua la rationalisation des choix budgétaires (RCB). Jacques Chirac fit voter la loi organique relative aux lois de finances (Lolf). Sarkozy décida la révision générale des politiques publiques (RGPP), dont il confia la réalisation à des cabinets de consultants privés.

François Hollande créa un organisme dit de modernisation de l’action publique (MAP), dont il ne reste aucun souvenir. Enfin, Emmanuel Macron fabriqua un instrument très sophistiqué, le comité action publique 2022 (CAP 22), qui n’était qu’un leurre pour faire diversion à la réforme du Code du travail, à la suppression du statut des cheminots et à la dénaturation du statut général des fonctionnaires.

Soumises au principe de l’annualité budgétaire, ces politiques centrées sur les moyens étaient dépourvues de toute analyse sérieuse de l’évolution des besoins essentiels de la population. Ainsi, l’écart entre la faible progression des moyens budgétaires et celle beaucoup plus importante des besoins fondamentaux n’a cessé de croître, comme l’ont démontré les études du collectif Nos services publics, publiées en septembre 2023.

Il s’est ensuivi, d’une part, une précarisation accentuée des couches populaires, d’autre part, l’ouverture d’opportunités lucratives pour des intérêts privés. Les services publics étant un moyen déterminant de l’égalité sociale, la confiance dont ils bénéficiaient dans l’opinion publique en a été affectée. Il convient donc de partir des besoins pour en déduire les moyens les plus pertinents, et non l’inverse.

Les besoins des services publics doivent faire l’objet d’une prévision à moyen et long terme, largement débattue et traduite par une planification, « ardente obligation » de la nation, selon la formule consacrée. Globalement, les moyens nécessaires peuvent relever de trois catégories. D’abord, des dotations budgétaires, dont le relèvement implique une lutte contre la fraude et une profonde réforme fiscale frappant les revenus les plus élevés et les plus importants patrimoines.

Ensuite, une révision de l’ensemble des engagements conventionnels des collectivités publiques, conduisant à une réglementation stricte des interventions privées dans les différentes formes de partenariat et de délégation de service public, ce qui concerne notamment les secteurs de l’éducation, de la santé, de l’énergie, des transports, de l’eau.

Enfin, on se gardera d’oublier que, selon les termes de la Constitution, tout bien, toute entreprise dont l’exploitation a ou acquiert le caractère d’un service public ou d’un monopole de fait, doit devenir la propriété de la collectivité (point 9 du préambule de la Constitution de 1946, qui fait partie du bloc de constitutionnalité aujourd’hui en vigueur).

  mise en ligne le 10 février 2024

Montpellier : nouvelle grève chez les salariés de l’association Issue

sur https://lepoing.net

Après une première journée de mobilisation en décembre, les salariés de l’association Issue, qui s’occupe d’un accueil de jour pour personnes sans-abris, étaient de nouveau en grève ce jeudi 8 février, pour s’opposer au non-renouvellement de CDD. Ils dénoncent des conséquences délétères pour le suivi des personnes qu’ils accompagnent

9 h 30, les salariés de l’association Issue, distribuent, comme à leur habitude, un petit déjeuner aux personnes à la rue qu’ils accompagnent au sein de leur accueil de jour, un lieu qui permet d’offrir repas, douches, machines et accompagnement à des personnes sans-abris. Seule différence : ils ne sont pas dans leurs locaux quartier Gambetta, mais devant la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS), pour s’opposer au non-renouvellement de trois postes, qui mettraient selon eux leur mission d’accueil de jour en difficulté.

Car s’ils sont en grève, ils ne veulent pas pour autant abandonner leurs bénéficiaires, qui se servent un café pendant que Mathieu Granat, délégué syndical, explique la situation. « Quatre CDD ne vont pas être renouvelés faute de moyens, alors que nous sommes déjà en flux tendu sur notre accueil de jour à Gambetta. Nous avons déjà fait une journée de grève en décembre pour s’opposer à cela, notre direction a dit qu’elle ne pouvait rien faire et qu’il fallait voir avec le financeur, donc l’État. C’est pour cela qu’on est là, devant la DDETS. »

Actuellement, la structure est répartie sur deux lieux d’accueil de jour, un à Gambetta, et un à Richter. « Le site de Richter va être fermé trois mois de avril à juin faute de financements nécessaires, avec une réouverture possible en septembre », explique le syndicaliste. « Du coup, ce sont entre 150 et 180 personnes qu’on accompagne là-bas qui seront rapatriés dans notre local quartier Gambetta. »

« Sauf qu’on a aucune garantie de réouverture en septembre », complète Max Boyer, coordinateur du site de Richter. « Il nous manque 12 000 euros par mois. Ce ne sont pas des frais de fonctionnement, c’est pour payer les salaires. C’est pour cela qu’on demande un rendez-vous avec la DDETS, pour ne pas que le site ferme. » Une fermeture, qui selon lui, peut entrainer une rupture de lien avec les bénéficiaires. « Notre combat, c’est pour eux. »

« On reste dans le flou total »

Christine, salariée de la structure, est elle-même menacée par ces suppressions de postes. « Mon contrat va s’arrêter en mars. A Gambetta, on reçoit déjà 300 à 400 personnes chaque matin pour le petit-déjeuner, et manque de moyens pour accompagner les gens. On ne peut pas assurer le service des machines à laver et on a réduit les heures d’ouvertures, car on n’est pas assez nombreux. Donc là, on reste dans le flou total sur l’organisation. »

Pour compenser, la structure, associative, a recours à des bénévoles, qui sont des « usagers-participants », soit des personnes accompagnées volontaires dans l’aide à l’association. « Sans eux, on ne peut pas ouvrir », commente Christine.

Mohamed en fait justement partie.
« Je suis venu en soutien, car grâce à Issue, j’ai eu une aide morale, j’ai pu me doucher, et ne pas rester dans la solitude que la rue impose. Si ces postes sont supprimés, il n’y aura pas assez d’effectifs pour être disponible pour tout le monde. » Aujourd’hui, Mohammed aide les autres usagers de la structure en passant des coups de fils ou en rédigeant des lettres pour eux.

« Toute une chaîne d’acteurs »

La mobilisation des salariés d’Issue a attiré d’autres travailleurs sociaux montpelliérains, venus en soutien. C’est le cas d’Anouk (prénom modifié), infirmière dans une structure médico-sociale qui travaille en lien avec l’accueil de jour. « Ce que vivent les salariés, c’est le cas dans tout le secteur. Chez nous aussi, on supprime des postes et on a recours à des bénévoles, on vit tous la même chose. Les populations à la rue ne font qu’augmenter, donc c’est du boulot supplémentaire, mais nous, on ne pourra pas tout traiter. »

Pour elle, des suppressions de postes chez Issue affecte « toute une chaîne d’acteurs » du secteur du médico-social. « Dans mon association, on dépose des gens à l’accueil de jour, s’il ferme ou que ses heures d’ouvertures se réduisent, ça va créer des sortes d’embouteillage dans le processus d’aide des gens. On le voit, les personnes à la rue restent déjà longtemps dans de l’hébergement d’urgence faute de moyens. » Une conséquence selon elle de la crise du logement qui frappe le Clapas.

Les salariés d’Issue ont demandé un entretien à la DDETS, mais ne pourront pas être reçus ce jeudi. « nous allons faire une assemblée générale, et demander un rendez-vous plus tard », conclut Mathieu Granat. La mobilisation semble donc partie pour durer.

mise en ligne le 6 février 2024

Allocation de solidarité spécifique : comment
le gouvernement va plonger les chômeurs
dans la pauvreté

Cyprien Boganda sur www.humanite.fr

En s’attaquant à l’allocation de solidarité spécifique, le filet de sécurité destiné aux chômeurs en fin de droits, pour la remplacer par le revenu de solidarité active, l’exécutif poursuit sa politique délibérée de précarisation des chômeurs et de démantèlement de l’assurance-chômage. Leur horizon : le contre-modèle allemand.

On peut reprocher beaucoup de choses à Emmanuel Macron, mais pas de manquer de constance : après avoir entamé son premier quinquennat en expliquant aux chômeurs qu’ils n’avaient qu’à « traverser la rue » pour retrouver du boulot et poursuivi en menant les réformes les plus régressives de l’histoire de l’assurance-chômage, le voici qui relance son second mandat en rouvrant le chantier de démolition.

Lors de son discours de politique générale du 30 janvier, le premier ministre Gabriel Attal a annoncé qu’il comptait supprimer l’allocation de solidarité spécifique (ASS), filet de sécurité destiné aux chômeurs en fin de droits, pour la remplacer par le revenu de solidarité active (RSA).

Vu de loin, cette mesure peut paraître purement technique. Il n’en est rien : les quelques phrases prononcées à l’Assemblée nationale par le premier ministre, assorties du couplet de rigueur sur la nécessité de « chercher un modèle social plus efficace et moins coûteux », ont dû faire trembler environ 322 000 personnes.

L’allocation de solidarité spécifique, c’est 18 euros par jour, soit environ 540 euros par mois

Selon les derniers chiffres de la Drees (le service statistique ministériel), datant de fin 2022, c’est le nombre de bénéficiaires de l’ASS, une allocation créée en 1984 et destinée à des privés d’emploi ayant épuisé leurs droits au régime d’assurance-chômage (dix-huit mois d’indemnisation au maximum pour les moins de 53 ans). Le montant de l’ASS n’a rien de somptuaire : 18 euros par jour, soit environ 540 euros par mois ; 58 % des bénéficiaires ont 50 ans et plus. « Les chômeurs de longue durée qui perçoivent l’ASS sont souvent des seniors, confirme la sociologue Claire Vivès. Le gouvernement part d’un problème réel (le chômage des plus de 50 ans), mais rend les personnes qui le subissent responsables de leur situation, plutôt que de remettre en cause, par exemple, le comportement des employeurs. »

Le basculement programmé de ces personnes au RSA risque de faire des dégâts pour au moins deux raisons. La première, c’est que les personnes à l’ASS cotisent automatiquement pour leur retraite, contrairement aux bénéficiaires du RSA. La seconde, c’est qu’il est plus facile pour une personne en couple de percevoir l’ASS, même si son conjoint travaille. Pour le dire autrement, un chômeur vivant avec une personne payée au Smic peut toucher l’ASS, mais n’aura pas le droit au RSA si l’ASS vient à être supprimée. Selon les calculs de l’économiste Michaël Zemmour, la décision de Gabriel Attal pourrait faire perdre entre 100 et 150 euros par mois à un ménage dont un des conjoints travaille au Smic, soit 5 à 10 % de ses revenus.

Au fond, cette décision s’inscrit dans le droit-fil de la politique macroniste de démantèlement de l’assurance-chômage menée tambour battant depuis 2017. Cette politique s’appuie à la fois sur un présupposé idéologique (le mythe du chômage « volontaire » ), un objectif financier de réduction de la dépense publique et un mot d’ordre implicite, selon lequel un travailleur précaire vaut mieux qu’un chômeur indemnisé. « Il s’agit de rendre la situation des salariés plus enviable que celles des chômeurs, mais sans augmenter les salariés, résume la sociologue Claire Vivès. Ce qui revient en fait à dégrader les conditions de vie des chômeurs, tout en mobilisant un discours glorifiant la dignité du travail. »

« Mais qu’est-ce que les chômeurs ont fait à Macron ? »

Dans l’histoire de la Ve République, aucun pouvoir ne s’était attaqué à l’assurance-chômage avec un tel systématisme. Les gouvernements macronistes ont joué sur tous les paramètres : dégressivité des allocations pour les cadres (entrée en vigueur en juillet 2021) ; modification du calcul de l’allocation (octobre 2021) ; durcissement des conditions d’accès (décembre 2021) ; réduction de 25 % de la durée maximale d’indemnisation pour les nouveaux inscrits (février 2023). Avec un double objectif : faire baisser le nombre d’inscrits et réaliser des économies.

La dernière réforme, entrée en vigueur en février 2023, va faire « économiser » 4,5 milliards d’euros par an à l’assurance-chômage. Selon les estimations de l’Unédic, le nombre d’allocataires indemnisés chuterait mécaniquement de 12 % à horizon 2027, soit environ 300 000 personnes en moins. Sans indemnités, des milliers de chômeurs seront poussés à accepter n’importe quel boulot, ce qui n’est peut-être pas pour déplaire à l’Élysée : après tout, Emmanuel Macron s’est fixé pour objectif d’atteindre le plein-emploi en 2027, mais sans préciser les modalités pour y parvenir.

Le chef de l’État n’a pas l’intention de s’arrêter en si bon chemin. Lors du récent sommet de Davos, il a redit son intention d’ouvrir « un deuxième temps sur la réforme de notre marché du travail en durcissant les règles de l’assurance-chômage ». De quoi susciter une levée de boucliers généralisée parmi les syndicats. « Mais qu’est-ce que les chômeurs ont fait à Macron ? » fait mine de s’interroger la dirigeante de la CFDT, Marylise Léon, tandis que Sophie Binet, son homologue de la CGT, prévient l’Élysée que « si, encore une fois, il s’agit de remettre en cause les droits des travailleurs », ce serait « un casus belli ».

Emmanuel Macron a souvent vanté les mérites de la « flexisécurité » danoise, mais le « modèle » allemand l’inspire au moins autant. C’est probablement un hasard, mais Gabriel Attal a annoncé le prochain tour de vis en moquant « le droit à la paresse » devant les députés : c’est en dénonçant ce même « droit à la paresse » que le chancelier Gerhard Schröder préparait les esprits, dès 2001, aux réformes du marché du travail. En 2005, la loi Hartz IV (du nom de l’ex- DRH, Peter Hartz) prévoit que les chômeurs ne seront plus indemnisés que pendant douze mois (contre trente-six mois au maximum auparavant), pour basculer ensuite sur une indemnité forfaitaire très faible. Par ailleurs, les contrôles sont durcis.

Il est difficile de ne pas percevoir l’écho de cette politique (au moins dans son esprit), dans les récentes mesures macronistes : réduction de la durée d’indemnisation, remplacement de l’ASS par le RSA, renforcement du contrôle des chômeurs. Reste que la comparaison avec l’Allemagne est cruelle. C’est précisément au moment où la France s’engage dans cette voie pied au plancher que le voisin allemand fait prudemment machine arrière : il y a quelques semaines, Hartz IV a été édulcorée par la coalition au pouvoir.

mise en ligne le 6 février 2024

Pesticides :
le gouvernement veut-il
la peau de l’expertise scientifique de l’Anses ?

Anthony Cortes sur www.humanite.fr

Derrière la mise en pause du plan Ecophyto et son objectif de réduire de moitié l’utilisation de pesticides par le gouvernement, un duel entre l'exécutif et le travail scientifique se joue. L’Anses, autorité indépendante qui a pour mission d'évaluer et autoriser les mises sur le marché est directement visée.

Dans les rangs de l’Anses, l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, l’annonce a eu l’effet d’une bombe. « C’est une insulte à notre travail, à notre utilité, à la science, peste l’un de ses membres. On veut nous enterrer ». Jeudi 1er février, pour calmer la colère agricole, le Premier ministre, Gabriel Attal, a tranché dans le vif la question des pesticides soulevée notamment par la FNSEA et sa demande de « moratoire » .

Deux annonces. Une mise « en pause » du quatrième plan Ecophyto qui fixait un objectif de réduction de 50 % de l’usage des pesticides d’ici 2030 (par rapport à 2015-2017). Et une volonté affichée d’en finir avec la « surtransposition » des règles européennes en réalignant le calendrier de l’Anses avec celui de l’autorité européenne de sûreté des aliments (EFSA) sur l’autorisation des produits phytosanitaires. « Que l’Anses se prononce sans coordination avec le régulateur européen n’a pas de sens, a-t-il fait savoir. Nous sortirons de cette situation ». Faut-il y voir une volonté de mise au pas de l’Anses, à la manœuvre dans l’objectif et la réalisation de réduction de l’utilisation des pesticides ?

Le dernier épisode de « tentatives de déstabilisation » de l’agence

Depuis 2014, l’Anses est chargée de l’évaluation et des décisions d’autorisation ou de retrait des autorisations de mise sur le marché (AMM) des produits phytosanitaires (en lieu et place du ministère de l’Agriculture). « Si l’Anses a récupéré ces responsabilités, c’est parce que le ministère de l’Agriculture est le siège de tous les lobbies, observe un autre de ses membres qui siège au comité scientifique de l’agence. Avoir une autorité indépendante, c’était le seul moyen de pouvoir avancer sur la question des pesticides et de s’assurer que les décisions seront prises à partir des enjeux de santé publique et de protection de l’environnement. Et non pas des seuls intérêts économiques de l’agro-industrie… Forcément, ça dérange ».

Pour cette source, qui voit en Marc Fesneau un « opportuniste » qui n’entend que « contenter la FNSEA » davantage pour obtenir une « paix politique » que par « idéologie », ces annonces constituent le dernier épisode de « tentatives de déstabilisation » de l’agence et de son pouvoir. Car depuis quelques temps, les bras de fer sont récurrents entre le pouvoir politique et l’autorité scientifique autour de la question des pesticides. Le plus symbolique est à trouver sur la question du S-métolachlore, l’une des substances actives herbicides les plus utilisées en France.

Février 2023, les études menées par l’Anses démontrent que ce produit « contamine » les eaux souterraines. Afin de « préserver la qualité des ressources en eau », l’Anses engage « la procédure de retrait des principaux usages des produits phytopharmaceutiques à base de S-métolachlore », et lève treize autorisations de commercialisation d’herbicides.

« Les méthodes du ministre à notre encontre sont d’une violence inouïe »

Immédiatement, la FNSEA voit rouge. « Cette décision crée des impasses techniques réelles, prive les agriculteurs d’un outil de production essentiel, et met en péril la capacité de l’agriculture française à produire une alimentation sûre, saine et de qualité », s’indigne-t-elle alors. Jusqu’à trouver un allié de poids… Le ministre de l’Agriculture lui-même.

Lors du congrès annuel du syndicat, en mars 2023, Marc Fesneau tient à rassurer tout en se montrant offensif : « Je viens de demander à l’Anses une réévaluation de sa décision sur le S-métolachlore. (…) Je ne serai pas le ministre qui abandonnera des décisions stratégiques pour notre souveraineté alimentaire à la seule appréciation d’une agence ». Un bras de fer qui s’est conclu par une défaite pour le ministre, le S-métolachlore ayant finalement été interdit au niveau européen en ce début d’année. Faut-il y voir le moteur d’une certaine rancœur gouvernementale ?

« Les méthodes du ministre à notre encontre sont d’une violence inouïe, se scandalise un troisième scientifique de l’Anses. Que ce soit sur le S-métolachlore, la phosphine (un insecticide hautement toxique utilisé pour traiter les cargaisons de céréales – NDLR) dont les restrictions d’utilisation ont aussi été contestées par le gouvernement, ou les dernières annonces, nous sommes désignés comme des empêcheurs de tourner en rond alors que nous sommes là pour pousser la robustesse des décisions à partir d’expertises solides, mais aussi pour éclairer le gestionnaire des risques, à savoir le pouvoir politique, dans l’élaboration de réponses de long terme à ces enjeux essentiels… ».

« Gabriel Attal réussit l’exploit, dans une seule déclaration, de mettre en cause nos institutions à plusieurs niveaux »

Des attaques en règle déplorées également dans l’arène politique, en très grande partie à gauche. « Nous avons besoin d’une autorité indépendante, plaide la députée écologiste de la Drôme, Marie Pochon. Ecophyto est un échec terrible : les objectifs n’ont pas été atteints, les dates ont été reculées pour masquer l’échec… Et maintenant on fait tout sauter : objectifs, dates, et même l’Anses ? Alors que toutes les études scientifiques montrent l’impact négatif des pesticides sur la santé humaine et le vivant, c’est un terrible aveu de soumission à l’agro-industrie et un retour en arrière terrible ».

Un avis partagé par Dominique Potier, député socialiste de Meurthe-et-Moselle et rapporteur de la commission d’enquête « sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires », conclue en décembre 2023. « Gabriel Attal réussit l’exploit, dans une seule déclaration, de mettre en cause nos institutions à plusieurs niveaux, constate-t-il. L’autorité scientifique, confiée à l’Anses, tout d’abord. L’autorité judiciaire ensuite, puisqu’un jugement du tribunal administratif de Paris du 29 juin 2023 enjoint le gouvernement à respecter ses trajectoires de baisse de produits phytosanitaires avant le 30 juin 2024. Et enfin les règlements européens qui invitent les Etats membres à prendre cette direction. Viser l’Anses et ses décisions, c’est une décision stupéfiante sur le plan démocratique et scientifique ».

Cette défiance de l’Anses et de son rôle n’apparaît pas uniquement dans les mots du gouvernement. On la retrouve également dans certaines initiatives parlementaires soutenues par la majorité. Le 11 mai 2023, l’Assemblée nationale adopte – avec les voix de LR et du RN- une résolution relative aux « surtranspositions » de directives européennes en matière agricole. Le texte appelle à « conditionner toute interdiction de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques, qu’elle émane d’une autorité nationale ou européenne, à l’existence de solutions alternatives efficaces ». Même chose au Sénat quelques jours plus tard dans un autre texte : la proposition de loi « Ferme France » de Laurent Duplomb (LR), agriculteur de profession.

Une volonté partagée qui constitue, pour les associations favorables à la diminution de l’utilisation des pesticides, une remise en cause groupée du principe d’autorisation de mise sur le marché fondées sur l’évaluation scientifique, et donc des prérogatives de l’agence. « Nous voilà donc revenus dans une ère dans laquelle le politique, sous pression de la FNSEA, décidera de maintenir sur le marché plusieurs mois ou années de plus des pesticides alors même que l’on saura qu’ils ont des effets inacceptables pour la santé ou l’environnement ? », soupire Générations futures. Pour combien de temps encore l’Anses conservera ses marges de manœuvre ?


 


 

« Nous riverains,
victimes collatérales
de la suspension
du plan Ecophyto »

sur https://basta.media/

« Nous soutenons les paysans qui veulent vivre dignement mais exigeons la fin des pesticides qui les font mourir ainsi que nos enfants », défendent des associations de victimes des pesticides après la suspension annoncée du plan Ecophyto.

Nous, riverains d’exploitations agro-industrielles, soutenons les paysans qui se sont battus pour changer en profondeur un modèle agricole insoutenable et qui ont subi la pression des forces de l’ordre pour mettre fin à leur résistance, dès que la FNSEA a obtenu ce qu’elle désirait. Plutôt que d’accompagner la transition vers un modèle agroécologique seul à même de répondre aux enjeux climatiques et sanitaires, le gouvernement se plie aux appels de la frange financiarisée et écocide du secteur agricole.

Le constat est sans appel  : les marges des petits producteurs ne cessent de s’éroder tandis que les bénéfices du complexe agro-industriel explosent. Aujourd’hui, environ 20% des agriculteurs vivent sous le seuil de pauvreté. A l’inverse, entre les premiers trimestres 2022 et 2023, les profits bruts de l’industrie agro-alimentaire ont plus que doublé, passant de 3,1 milliards d’euros à 7 milliards. Le modèle actuel d’intégration au profit des firmes agrochimiques et agroalimentaires enferme la majorité des agriculteurs dans une logique productiviste mortifère, avec des conséquences terribles sur les plans sanitaire et écologique. 

L’agriculture intensive entraîne une dégradation des écosystèmes et a un impact négatif important sur de nombreuses espèces animales et végétales. Cet effondrement du vivant est une menace pour la pérennité du secteur agricole lui-même. Les paysans qui produisent pour le marché local en agriculture biologique reçoivent moins de subventions que les grands céréaliers qui exploitent plusieurs centaines d’hectares en utilisant quantités d’intrants chimiques aux effets mal mesurés, et dont une partie est destinée à l’exportation.

« Nos enfants sont les plus vulnérables »

Nous, riverains, vivants des campagnes, voulons que chaque agriculteur et agricultrice puisse vivre dignement de son travail tout en garantissant la protection de la biodiversité et de la santé de tous. Que nous ne courrions plus le risque, lorsque nous sortons dans nos jardins, que nous buvons notre eau ou que nos enfants partent à l’école, de contaminations chroniques par des pesticides.

Certains d’entre nous sont touchés par les mêmes maladies que celles reconnues comme maladies professionnelles chez les agriculteurs : Parkinson, lymphome, leucémie, myélome, prostate, tumeur cérébrale... Nos enfants sont les plus vulnérables, et nombreux sont touchés par des cancers pédiatriques.

Avant un épandage, nous ne sommes pas prévenus. Si nous sommes absents, nous ne savons pas que le linge, les jeux des enfants, les fruits et légumes qu’on cultive sont touchés. Le centre antipoison nous conseille de tout nettoyer : fruits et légumes, tables et chaises de jardin, jouets… mais peut-on nettoyer l’herbe sur laquelle jouent les petits et les grands, l’arbre sur lequel nos enfants vont grimper ?

Quand nous demandons aux exploitants en agriculture intensive le nom du produit épandu, ils refusent de nous le communiquer. Il n’y a pas de transparence. Actuellement, il n’y a pas de règlementation qui nous protège réellement. Où est le principe de précaution ? 20% de la population française reçoit une eau non conforme, contaminée par des pesticides et leurs métabolites. 

« Le modèle agricole peut devenir soutenable »

Le modèle agricole a un impact considérable sur l’environnement et sur la santé, et ceux qui cultivent la terre sont les premiers exposés. Par la multiplication des pratiques vertueuses, agriculture biologique, agriculture paysanne, circuits courts, application du principe de précaution et renforcement du droit à l’environnement, le modèle agricole peut demain devenir soutenable et aligné sur l’intérêt général. 

Nous demandons un accompagnement économique et politique à la transition agroécologique à la hauteur des enjeux sanitaires, climatiques et écologiques. Cela passe par un soutien à l’installation et une limitation de l’agrandissement des exploitations, un financement accru de toute la filière d’agriculture biologique, le maintien du moratoire sur les OGM et la mise en œuvre de mesures de réciprocité pour les denrées agricoles importées en Union Européenne, afin que celles-ci respectent les mêmes normes environnementales et sanitaires que celles imposées à nos agriculteurs. Il faut sortir des traités de libre-échange et stopper les négociations en cours. 

L’arrêt des négociations autour du futur plan Ecophyto 2030 est une farce puisque celui-ci prévoyait de continuer à ne rien exiger. Mais c’est un signal fort annonçant que la réduction de l’usage des pesticides n’est plus à l’ordre du jour. La remise en question des zones de non-traitement est une décision inacceptable à l’heure où justement, les tribunaux administratifs contestent leur réduction.

Nous exigeons le déblocage de moyens ambitieux pour poursuivre la transition en cours vers une sortie des pesticides de synthèse. Réduire leur utilisation est un impératif de santé publique, un préalable pour assurer la pérennité de notre système agricole et une nécessité pour assurer la protection de la biodiversité, de nos ressources naturelles et de nos modes de vie. Cela ne peut se faire sans mettre les moyens nécessaires. Ce n’est pas aux paysans seuls de porter le poids de la transition écologique vitale pour nous tous.

Seul un changement radical de modèle agricole peut sauver les paysans et les riverains, les sols, l’eau et tout le vivant.

Signataires : Alerte Pesticides Haute Gironde, Avenir santé environnement (Charente-Maritime), Collectif de soutien aux victimes des pesticides de l’Ouest, Les Jardins d’Entrevennes (Alpes-de-Haute-Provence), Riverains ensemble Durance (Alpes-de-Haute-Provence), Saint Nolff 21 (Morbihan), Stop aux cancers de nos enfants (Loire-Atlantique), Vaurais nature environnement (Tarn)

publié le 30 janvier 2024

Crise de l’hôpital : « Aux urgences, les morts inattendues, c’est que tout le monde redoute »

Alexandra Chaignon sur www.humanite.fr

Des patients qui attendent sur des brancards, dans des couloirs bondés au risque de compromettre la santé de chacun. Tel est le quotidien des services d’urgences. Pour le professeur Louis Soulat, vice-président du syndicat Samu-Urgences de France, le diagnostic est connu mais la volonté politique se fait attendre.

Des patients qui décèdent sur des brancards, dans les couloirs des services d’urgences. De tels drames se produisent-ils souvent ?

Louis Soulat : Il y a un peu plus d’un an, nous avions lancé l’opération « No Dead », dont l’objectif était de recenser les décès sur brancards survenant dans les couloirs des services d’urgences. Entre le 1er décembre 2022 et le 31 janvier 2023, 43 décès inattendus avaient été déclarés.

On sait aujourd’hui – c’est démontré scientifiquement – que les heures passées sur un brancard, notamment pour les patients dont la santé est très altérée, ont une incidence sur la mortalité (surmortalité qui peut dépasser les 30 à 40 % pour les patients les plus graves et les plus âgés – NDLR). Ce recensement avait fortement dérangé. Mais il n’a pas été suivi d’effet pour autant.

Est-ce à dire que vous n’avez constaté aucune amélioration ?

Louis Soulat : Aucune. Le constat est toujours le même : il manque toujours des lits d’aval et je ne parle même pas du secteur médico-psy… La photo parue ce week-end dans le Parisien montrant le couloir rempli de brancards des urgences de l’hôpital de Versailles est éloquente. Et c’est notre quotidien. Aux urgences du CHU de Rennes, 40 personnes sont actuellement en attente d’une hospitalisation sur des lits brancards. Nous en sommes réduits à mettre deux brancards à la place d’un lit dans un box.

Pourtant, ce pic est prévisible en cette période ?

Louis Soulat : Ces tensions sont reproductibles, en effet. On sait qu’en période hivernale, le virus de la grippe se déplace d’est en ouest. On sait qu’on aura besoin de 40 lits. On pourrait donc anticiper. Mais tous les ans, on nous répète qu’« on fait le maximum ». Et… rien. À ce stade, la seule solution consiste à déclencher le plan blanc. Ce n’est pas la panacée. Ce n’est pas apprécié des patients qui voient leur intervention déprogrammée.

L’origine de ces tensions est pourtant connue, c’est d’ailleurs toujours la même…

Louis Soulat : On a fermé trop de lits. On n’a pas assez de personnel. Et on n’a pas pris en compte le vieillissement de la population, qui se traduit par des patients qui embolisent les services. C’est un cercle vicieux. Quand Aurélien Rousseau a démissionné de son poste de ministre de la Santé (le 20 décembre 2023), il venait de reconnaître que 6 000 lits avaient été supprimés en 2023.

On manque de lits à l’hôpital, certes, mais dans le secteur médico-social, c’est pire. Les lits des services de soins de suite, de réadaptation ou d’Ehpad sont saturés. Aux urgences, nous en sommes venus à compter les patients « bloqueurs » – ce n’est pas sympathique pour désigner ces patients dont personne ne veut… Ce sont des personnes âgées, la plupart du temps, qui sont là depuis 48 heures et qui ont besoin d’une hospitalisation.

On entend souvent parler de patients qui ne relèveraient pas des urgences. Est-ce vraiment le cas ?

Louis Soulat : Certains patients n’ont rien à y faire, mais on les réoriente. Dans mon service, les 40 patients qui attendent sur des brancards, ce sont des personnes qui ont besoin d’être hospitalisées, en service gériatrique ou ailleurs.

On est loin d’une médecine d’urgence attrayante…

Louis Soulat : On essaie de vendre du rêve aux étudiants en médecine. Mais la réalité se traduit par des arrêts maladie de soignants et de médecins pour épuisement. Le plus grave, ce sont les 40-50 ans qui quittent le navire à cause de cette pénibilité et de la peur de passer à côté de quelque chose de grave. Les morts inattendues, c’est que tout le monde redoute.

Emmanuel Macron a promis de désengorger les urgences. Qu’en attendez-vous ?

Louis Soulat : Le problème, c’est qu’il n’envisage que l’amont des urgences. C’est une hérésie. Je le répète, tous les patients qui attendent sur des brancards ont besoin d’être hospitalisés. Et en amont, la médecine de ville est à bout… On ne voit pas de signal positif. Lors de ses vœux, Emmanuel Macron n’a pas eu un mot pour nous. C’est très décevant. Et il n’y a toujours pas de ministre délégué à la Santé. Je ressens plus de résignation que de résilience…

  publié le 27 janvier 2024

Quand l’école privée
fait sécession,
l’école publique vacille

Mathilde Goanec sur www.mediapart.fr

L’affaire Oudéa-Castéra donne à voir un privé qui, perfusé d’argent public, pratique une ségrégation sociale systémique pour garantir l’entre-soi des élites. Jusqu’à affaiblir l’école républicaine.

Emmanuel Macron et Gabriel Attal ont choisi de nommer à la tête du ministère de l’éducation une femme dont les trois enfants sont scolarisés dans un établissement catholique élitiste et conservateur à l’extrême. Ce choix, outre qu’il devient très encombrant politiquement, offre à l’opinion une incarnation quasi parfaite d’une école privée qui part à la dérive.

Les révélations autour de la ministre Amélie Oudéa-Castéra font également office de sérum de vérité en ce qui concerne le jeu inégal que mènent l’école publique et l’école privée sous contrat en France. « L’affaire marque la fin d’un cycle et d’une omerta politique qui a duré quarante ans », prophétisait récemment le député insoumis Paul Vannier dans nos colonnes.

Un cycle entamé à l’occasion du renoncement à un service de l’éducation unifié proposé par le socialiste Alain Savary sous le quinquennat Mitterrand et des manifestations monstres en faveur de « l’école libre ».

Depuis, la discussion s’était en quelque sorte assoupie, même la gauche semblant prendre pour un fait accompli la pluralité de notre système éducatif.

Avant Amélie Oudéa-Castéra, d’autres ministres ont goûté aux joies du privé pour leurs enfants, mais aucun n’avait commis l’énorme faute de jeter au passage le public aux orties.

La voix de la nouvelle ministre de l’éducation nationale s’est ajoutée au chœur déjà puissant de celles qui font du privé un horizon désirable, où l’on « s’épanouit », et du public un repoussoir. 

La ministre alimente l’image d’une école publique que l’on subit, plus qu’on ne la choisit, et d’une éducation que l’on consomme, pour autant qu’on y mettre le prix.

Une école privée attractive

Comme des milliers de parents, Amélie Oudéa-Castéra fait le choix de payer pour l’éducation de ses enfants. C’est son droit le plus strict. Mais elle bénéficie d’un système devenu fou, qui rend accessible, grâce au financement de l’État, et même attractive, l’école privée au détriment du public.

« Cette situation est incompréhensible pour nombre de mes collègues à l’étranger, qui ne comprennent pas pourquoi nous nous arrachons les cheveux pour réduire la ségrégation scolaire tout en continuant à financer à plus de 70 % un secteur privé qui n’est soumis à aucune contrainte », pointait le sociologue Marco Oberti avant même le début de l’affaire.

L’enseignement privé sous contrat regroupe 17,6 % des effectifs scolarisés, dans un peu plus de 7 500 établissements. Pour ces quelque deux millions d’élèves, le ministère de l’éducation nationale réserve 8 milliards, sur les 63 milliards du budget total de l’Éducation nationale, puisqu’il paye intégralement – c’est la loi – les salaires des professeur·es.

Un financement que complètent les collectivités locales, en partie par obligation (c’est, là encore, le cadre imposé par la loi Debré), en partie par choix. En 2021, la Cour des comptes calculait une base d’un milliard d’euros par an alloué par l’ensemble des autres ministères à l’enseignement privé sous contrat, auquel s’ajouteraient près de trois milliards fournis par les collectivités territoriales. Dans le modèle économique du privé, l’argent public est donc un élément prépondérant.

Alors que l’État maintient à 20 % maximum le nombre total des élèves scolarisés dans le privé sous contrat, on observe depuis dix ans, une hausse des effectifs dans ces établissements. Mais le problème n’est pas celui d’une école privée qui grignoterait inlassablement l’école publique, c’est que le marché est truqué. L’école privée sous contrat se réserve les 20 % les plus « rentables » de ce marché, sans que la puissance publique n’y trouve à redire.

« Le dialogue de gestion entre l’État et l’enseignement privé sur les problèmes de fond – mixité sociale, équité territoriale dans la répartition des moyens, performances scolaires, politique éducative – est inexistant », cinglait la Cour des comptes dans un rapport publié en 2023, notant également l’absence presque totale de contrôle financier sur les établissements.

La concurrence s’avère au bout du compte déloyale : l’école publique est tenue par la loi d’accueillir tout le monde. Or la non-mixité sociale fait le lit de la baisse du niveau scolaire.

C’est dans ce contexte qu’il faut comprendre l’émoi qui a suivi les premières déclarations d’Amélie Oudéa-Castéra, ainsi que nos différentes révélations sur les contournements et manquements de Stanislas. Elles ont permis de rappeler qu’en face d’une école privée à laquelle on demande si peu de comptes vivote une école publique à laquelle on demande tout, sans lui octroyer les moyens de jouer à armes égales.  

Soumise à un tel régime, il n’est pas surprenant qu’elle vacille. L’école publique d’aujourd’hui ploie sous les absences non remplacées de ses enseignant·es, souffre d’accompagner parfois dans de mauvaises conditions ses élèves en difficulté, peine à affronter la colère des familles ou à conserver ses enseignant·es, lequel·les choisissent de plus en plus souvent de fuir devant la montagne de promesses non tenues.

La concurrence s’avère au bout du compte déloyale : l’école publique est tenue par la loi d’accueillir tout le monde. Or la non-mixité sociale fait le lit de la baisse du niveau scolaire. Les différentes enquêtes internationales ainsi que les nombreux chercheurs et chercheuses en éducation sont unanimes sur ce constat : si la France décroche année après année, c’est que son système d’éducation est devenu profondément inégalitaire. Nous vivons dans un pays où l’origine socio-économique surdétermine la progression des élèves.

Un ancien ministre d’Emmanuel Macron, Pap Ndiaye, faisait peu ou prou ce constat, quatre mois après son arrivée, dans les colonnes du journal Le Monde : « Une école qui, tout en la promettant, n’accorde pas l’égalité produit non seulement des injustices, mais aussi une défiance et un sentiment de colère dans les classes populaires. »

L’implacable sélection sociale

Stanislas, nos enquêtes l’ont démontré, est une version excessive de l’école privée sous contrat française. C’est également la pointe avancée d’un système. Avec un indice de position sociale (IPS) de ses élèves qui oscille entre 146 et 148 entre l’élémentaire, le collège et le lycée, l’institution catholique se situe certes dans une fourchette très haute, signant un établissement d’élite, mais elle n’est pas une exception de l’enseignement privé sous contrat, où la mixité sociale s’est réduite comme peau de chagrin.

C’est même tout le sel de l’offre du privé, à la fois sélectionné (par les familles) et sélectionneur (il choisit les élèves qu’il accueille). Et pourtant, « le Christ n’a pas sélectionné ses apôtres, que je sache ! », s’insurgeait le directeur de l’enseignement catholique de Nantes, Frédéric Delemazure, en février 2023, qui appelait alors son institution à « prendre ses responsabilités ».

La Cour des comptes l’atteste, les « écarts se creusent » de manière structurelle, profonde, entre le public et le privé en matière de mixité sociale : les élèves de familles très favorisées, qui constituaient 26 % des effectifs de l’enseignement privé sous contrat en 2000, en représentent presque le double vingt ans plus tard, et les élèves de milieux favorisés ou très favorisés y sont désormais majoritaires. Par ailleurs, la part des élèves boursiers s’élevait à 11,8 % des effectifs en 2021 dans le privé sous contrat, contre 29,1 % dans le public.

Le tableau n’est certes pas encore complètement uniforme. Il reste des établissements « populaires », notamment dans les régions où le privé catholique est traditionnellement implanté, comme en Bretagne, en Loire-Atlantique ou dans le nord de la France. La majorité des écoles privées, implantées historiquement dans les centres urbains favorisés, sont en quelque sorte « victimes », en partie, de leur géographie sociale. Certains lycées publics des beaux quartiers n’ont rien à envier à leurs homologues privés du trottoir d’en face. Les familles à petits moyens, « qui se saignent » pour pouvoir offrir une éducation en école privée à leurs enfants, existent bel et bien…

Rien de tout cela ne parvient à faire dévier une tendance lourde : la spécialisation du privé sous contrat dans l’accueil des classes sociales les plus favorisées.

C’est tout l’intérêt du débat né de la publication, contrainte et forcée, par le ministère des indices de position sociale depuis deux ans. Plutôt que de ressasser le cliché devenu presque stérile de la « guerre scolaire » et de « l’école libre », ces données chiffrées remettent factuellement en cause l’idée de deux services d’éducation complémentaires.

Elles attestent que, socialement, un gouffre sépare le public et le privé, qui va bien au-delà du simple clivage religieux. C’est pourtant la fiction qu’entretient à dessein l’Église catholique, relayée dernièrement par Emmanuel Macron, quand le président de la République déclare être lui-même un « enfant des deux écoles », ou quand la porte-parole du gouvernement accuse les détracteurs à gauche, sur les bancs de l’Assemblée nationale, de ne pas « aimer l’école privée, les familles qui font le choix du privé ».

Entre-soi éducatif

Si au moins les termes du contrat étaient respectés, la question ne serait que sociale. Or le raidissement sur la famille de l’Église ces dernières années, avec en point d’orgue l’épisode de la Manif pour tous, déteint sur toute l’école privée sous contrat, à 96 % catholique. Les personnels de ces établissements sont d’ailleurs souvent les premiers à dénoncer une « dérive conservatrice », qui se traduirait par une pression de plus en plus intense exercée par les diocèses, les pastorales, les évêques ou directement les familles.

Accueil et respect des élèves trans, lutte contre l’homophobie, travail autour de l’interruption volontaire de grossesse, discours sur l’inceste, égalité filles-garçons… Revendiquant une « éducation intégrale », dispensée dans le cadre des cours « d’éducation sexuelle et affective », l’enseignement catholique s’écarte de plus en plus franchement des consignes de l’Éducation nationale, au nom du « caractère propre » des établissements.

Ce qui permet aujourd’hui de laisser s’exprimer des valeurs totalement opposées à celles que défend l’Éducation nationale, en toute impunité. Ainsi, interrogé sur des propos tenus dans son établissement – « l’homosexualité est une maladie » –, le directeur de Stanislas, à la tête d’une école privée par laquelle transite une partie de l’élite politique et médiatique parisienne, se permet de ne pas répondre, arguant de sa double légitimité : la première, celle qu’il doit à « l’Église catholique », et la seconde, « du côté de la République ». Personne, au gouvernement, n’a réagi.

Tirer son épingle du jeu

Le contournement de Parcoursup pratiqué par Stanislas, dont a bénéficié la ministre pour son enfant, est la dernière pierre de cet édifice. Il signe la manière dont les établissements privés, jusqu’au supérieur, sont parfaitement taillés pour les outils mis à disposition par la puissance publique, des outils qui « parlent leur langage », selon les termes de la sociologue Sophie Orange, spécialiste des questions de sélection scolaire.

« Le fonctionnement de Parcoursup, qui exige d’avoir une bonne connaissance du système scolaire, d’avoir le temps d’attendre, les moyens de la prise de risque, est ajusté au rapport à l’école des classes supérieures, relève la chercheuse. Il est construit pour les favoriser et malgré ça, certains établissements privés sous contrat ne jouent même plus le jeu, trouvent encore le moyen de s’en extraire. »

Parcoursup donne des clés pour « institutionnaliser, pérenniser des pratiques qui sont à l’œuvre depuis longtemps dans le privé, et qui consistent à aménager le système à son profit », juge avec encore plus de sévérité Claire Guéville, secrétaire nationale au Snes-FSU et chargée des lycées. « C’est idéal pour tirer son épingle du jeu quand on est déjà un habitué à tout faire pour se frayer un chemin afin d’accéder ou de se maintenir au niveau de l’élite économique et sociale. »

Par tous ces aspects, l’opposition entre le public et le privé n’est donc plus la guérilla un peu bonasse entre le curé du village et l’instituteur en habit de hussard noir. Elle grève, par cette distorsion de concurrence, et par le laisser-faire de l’État, la possibilité que des enfants d’origine différente se rencontrent, se connaissent, partagent une histoire commune, une des clés de la réussite scolaire de toutes et tous.

Amélie Oudéa-Castéra veut aujourd’hui clore la séquence, et qu’on la juge « comme ministre ». Emmanuel Macron, quant à lui, pense pouvoir se passer de cette réflexion. Il suffira pour faire société, croit le président, de créer de bons petits républicains en imposant à l’école publique l’uniforme, le Service national universel, en faisant chanter La Marseillaise aux élèves ou en leur faisant déclamer « les grands textes ». Il oublie l’avertissement, lancé il y a plus d’un siècle, par Jean Jaurès : « Quiconque ne rattache pas le problème scolaire ou plutôt le problème de l’éducation à l’ensemble du problème social, se condamne à des efforts et à des rêves stériles. »

publié le 24 janvier 2024

Accès à l’IVG :
pour les femmes, c'est toujours le parcours
de la combattante

Lola Ruscio sur www.humanite.fr

L’Assemblée étudie, ce mercredi 24 janvier, la possibilité d’inscrire la « liberté » de recourir à l’avortement dans la Constitution. Mais, plus de quarante ans après le vote de la loi Veil, l’accès à l’interruption volontaire de grossesse se révèle encore très inégal pour les Françaises.

D’un côté, la loi ; de l’autre côté, la réalité du terrain. Alors que les députés se penchent, ce mercredi 24 janvier, sur la constitutionnalisation de l’interruption volontaire de grossesse (IVG), des professionnels de santé et des associations féministes, interrogés par l’Humanité, sonnent une nouvelle fois l’alerte : l’accès à l’IVG reste inégal en France. 

Dans certains territoires, les fermetures de centres dédiés, dues à des restructurations hospitalières, et la restriction du nombre de maternités ont imposé aux femmes des trajets beaucoup plus longs. « Ce n’est pas normal que certaines se retrouvent à faire 100 ou 200 kilomètres de plus pour avorter parce qu’il n’y a pas de médecin ou d’établissement », dénonce Sarah Durocher, la coprésidente du Planning familial. La structure déplore la fermeture de 130 centres d’IVG en quinze ans. La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) a, de son côté, recensé la disparition de 353 maternités entre 1996 et 2019.

Dans l’Ain, 48 % des femmes ont dû aller dans un autre département pour avorter

Dans une étude publiée en septembre 2023, la Drees pointe aussi des « disparités régionales » qui « demeurent » d’un département à l’autre. Dans l’Ain, par exemple, plus de 48 % des femmes ont dû se rendre dans un autre département pour mettre un terme à leur grossesse. Au total, en France métropolitaine, 17 % des femmes ont avorté l’an dernier en dehors de leur département de résidence. 

À l’évidence, les plus précaires subissent plus que les autres l’éloignement de l’accès à l’IVG : « Rouler des heures en voiture, lorsqu’on en possède une, ou payer un billet de train, cela a un coût financier », poursuit Sarah Durocher. Et à Mayotte, plusieurs femmes se sont vu refuser l’accès à l’avortement, faute de personnel.

La loi Gaillot de 2022, allongeant de quinze jours le délai pour avorter, passé de douze à quatorze semaines de grossesse, n’est pas toujours appliquée. « Parfois, les femmes font trois ou quatre établissements différents avant de pouvoir avorter, surtout si elles sont entre quatorze et seize semaines d’aménorrhée », regrette Nathalie Trignol-Viguier. La coprésidente de l’Association nationale des centres d’IVG et de contraception (Ancic), qui fédère des professionnels de santé pratiquant des avortements, ajoute que « là où elles vont appeler, il n’y aura pas de possibilités de rendez-vous avant deux ou trois semaines ». Au risque de se retrouver hors délai. 

« La charge du maintien effectif de ce droit repose essentiellement sur une poignée de praticiens militants, dont beaucoup se trouveront bientôt à la retraite » les députées Marie-Noëlle Battistel (PS) et Cécile Muschotti (Renaissance)

De plus, d’autres médecins ne pratiquent pas d’IVG au-delà de douze semaines de grossesse, brandissant leur « clause de conscience » spécifique à l’avortement – l’IVG reste le seul acte médical en France pour lequel il existe cette double clause de conscience. Les femmes dépassant le délai à cause d’un refus de prise en charge se voient contraintes de se rendre à l’étranger pour interrompre leur grossesse. Cela concerne au moins 2 000 femmes chaque année.

À cela s’ajoute le manque d’appétence de l’hôpital pour l’avortement, dans un contexte où ce dernier voit ses ressources financières varier en fonction de l’activité médicale réalisée. « La principale explication aux difficultés d’accès à l’IVG résulte essentiellement du désintérêt à l’égard d’un acte médical peu valorisé et considéré comme peu valorisant », expliquent les députées Marie-Noëlle Battistel (PS) et Cécile Muschotti (Renaissance) dans un rapport parlementaire de 2020. « La charge du maintien effectif de ce droit repose essentiellement sur une poignée de praticiens militants, dont beaucoup se trouveront bientôt à la retraite », précisent-elles. En France, le temps entre la première demande pour une IVG et sa réalisation est de 7,4 jours. Or, ce délai « peut varier de trois à onze jours en moyenne selon les régions », indique le document.

Le choix de la manière d’avorter n’est pas toujours garanti

Des solutions existent pour diminuer l’inégalité d’accès à l’IVG, mais elles sont peu connues. Depuis 2022, les femmes souhaitant recourir à une IVG médicamenteuse n’ont plus obligatoirement à se rendre chez le médecin. L’ordonnance peut être délivrée par téléconsultation, et les médicaments retirés en pharmacie, mais cette voie reste sous-exploitée (972 sur 234 300 avortements en 2022, selon la Drees). 

Toutefois, l’IVG médicamenteuse demeure la plus utilisée : 78 % des cas en 2022, contre 31 % en 2000, d’après l’étude. Le fait de privilégier cette méthode, à défaut de l’instrumentale (ou chirurgicale) pratiquée dans les établissements de santé, s’explique en partie par le manque de moyens humains et matériels à l’hôpital.

Pour pallier ces problèmes structurels, la loi Gaillot autorise les sages-femmes à assurer les IVG instrumentales dans les hôpitaux. Mais le décret, publié en toute discrétion à quelques jours de Noël, remet complètement en cause l’élargissement de leurs compétences, donc cette avancée pour la santé des femmes. L’article impose en effet la présence de quatre médecins, dont un anesthésiste-réanimateur, un médecin embolisateur en cas d’hémorragie aux côtés d’une sage-femme. « Faute de moyens humains, c’est mission impossible de rassembler quatre praticiens au même moment, alerte Isabelle Derrendinger, la présidente du Conseil national de l’ordre des sages-femmes. Imposer cet encadrement strict revient à prendre le risque de mettre en difficulté des centres d’orthogénie et, par ricochet, à compliquer l’accès à l’IVG dans certains territoires. »

« On ne demande pas la présence sur site d’un anesthésiste ou d’un gynécologue pour un accouchement. Or, le risque hémorragique lors des accouchements est dix fois supérieur à celui d’une IVG », abonde Sophie Gaudu, gynécologue obstétricienne et présidente du Réseau entre la ville et l’hôpital pour l’orthogénie (Revho), qui propose des formations sur l’IVG auprès des personnels de santé.

Les anti-IVG prospèrent sur les réseaux sociaux

Voilà des années que les réseaux anti-IVG diffusent de fausses informations sur Internet ou via des « lignes d’écoute ». Désormais, ils investissent massivement les réseaux sociaux (YouTube, Instagram ou Facebook). Tel est le constat dressé par la Fondation des femmes dans un rapport publié le 17 janvier. « La mobilisation anti-avortement se présente sous la forme d’affirmations trompeuses sur l’avortement et de contenus choquants et dissuasifs », indique l’étude, en citant en exemple des messages relayant de faux éléments « sur la souffrance présumée du fœtus avorté, sur les effets secondaires de l’IVG, et des descriptions erronées de la procédure d’IVG ». La structure féministe demande à toutes les plateformes la création de règles claires pour lutter contre cette propagande dangereuse. Avec le soutien de la Fondation des femmes, le Planning familial a lancé un tchat en ligne pour informer et orienter les femmes en matière d’avortement et de contraception (lien disponible depuis le site : internet ivg-contraception-sexualites.org).

Autre frein, le choix de la manière d’avorter n’est pas toujours garanti. La faute à un manque criant de personnels, surtout en périodes estivales ou de vacances scolaires. La faute également à un manque de formation des soignants à l’IVG, à des difficultés d’accès à un bloc opératoire. De plus, un risque réel de pénurie plane sur les pilules abortives. La liberté de disposer de son corps pour les femmes n’est donc pas pleinement garantie dans notre pays, à cause de discriminations sociales et territoriales.

L’avortement fait aussi l’objet de campagnes mensongères de la part de groupes catholiques d’extrême droite agissant sur les réseaux sociaux à destination des jeunes. D’où l’importance de toujours faire preuve d’une grande vigilance, même lorsque la loi protège le recours à l’IVG, comme c’est le cas en France. Encore faut-il que ce droit, plus de quarante ans après la loi Veil, soit enfin accessible à toutes.

  publié le 21 janvier 2024

Le scandale
des offres bidons :

61 % des offres d’emploi
de France Travail 
sont illégales

Cyprien Boganda sur www.humanite.fr

La CGT chômeurs a passé au crible près de 1 200 offres mises en ligne par l'ex-Pôle emploi. Verdict : 61,1 % d’entre elles seraient illégales, selon le syndicat qui réclame un véritable contrôle des annonces.

Les chiffres, cette année encore, sont accablants. Depuis 2016, la CGT chômeurs épluche les offres mises en ligne par Pôle emploi, pour s’assurer de leur conformité. La dernière enquête, publiée ce jeudi, montre que 61,1 % de ces dernières seraient illégales.

« C’est un problème politique, assure Pierre Garnodier, secrétaire général du syndicat. Le gouvernement s’appuie sur le nombre soi-disant élevé d’offres proposées pour justifier la pression mise sur les privés d’emploi qui ne trouvent pas de travail. Mais, ce que nous montrons, c’est que la majorité de ces offres sont illégales. »

Les équipes du syndicat ont passé près de 1 200 annonces au tamis d’une grille d’analyse comprenant plus d’une dizaine de critères : existence d’un lien Internet valable renvoyant à l’offre d’emploi, mentions discriminatoires, annonces conformes à la réalité, mentions susceptibles d’induire le demandeur en erreur, etc.

« La plupart des agences d’intérim affichent des durées de travail fallacieuses »

Un travail de bénédictin, effectué en deux journées marathon par une quinzaine de membres du syndicat. L’Humanité a pu assister à l’une des sessions. Ce mardi matin, une quinzaine de personnes s’affairent autour de la table, dans une ambiance studieuse qui n’exclut pas les rigolades. Devant eux, des piles d’offres extraites du site de Pôle emploi attendent d’être expertisées. Régulièrement, les enquêteurs appellent les entreprises recruteuses, histoire de s’assurer que l’intitulé de l’offre correspond bien à la réalité. Les appels sont systématiquement filmés, par souci de transparence.

« Un peu de silence, s’il vous plaît ! » lance quelqu’un à la cantonade, en mimant un clap de cinéma. Le faux entretien démarre, sous les regards attentifs de l’assistance. « Bonjour, madame, j’ai vu une annonce de chef de chantier qui m’intéressait, mais je voulais m’assurer que c’est bien un contrat de dix-huit mois, comme indiqué sur l’annonce. » À l’autre bout du fil, l’employée de l’agence d’intérim ne tarde pas à vendre la mèche : au départ, les candidats recrutés ne signent que pour une semaine. « Pour quelle raison ? » demande l’enquêteur. Réponse de l’agence : « C’est une demande du client. »

« Il y a énormément de plateformes qui indiquent des volumes horaires sans rapport avec la réalité, dans le seul but d’appâter les candidats. » Vladimir Bizet-Guilleron, agent administratif à Pôle emploi

« En réalité, il s’agit d’un mensonge quasi systématique ! assène Vladimir Bizet-Guilleron, agent administratif à Pôle emploi depuis 2005 et encarté à la CGT, qui pilote la session. La plupart des agences affichent des durées de travail fallacieuses. Elles cherchent avant tout à récupérer des CV pour se constituer un vivier de candidats. »

Avec le temps, Vladimir est devenu un expert en offres bidon, qu’il débusque d’un coup d’œil. À chaque secteur d’activité, ses spécificités : « Pour les aides à domicile, l’arnaque porte surtout sur le nombre d’heures proposées. Il y a énormément de plateformes qui indiquent des volumes horaires sans rapport avec la réalité, dans le seul but d’appâter les candidats. »

La durée des contrats travail à la tête du candidat

Au chômage depuis quatre ans, Alexis participe lui aussi à la journée d’enquête. Il a déjà appelé une vingtaine de sociétés, ce matin, dont trois seulement « étaient dans les clous ». Il nous livre les « pépites » du jour. Il y a, par exemple, cette entreprise d’intérim qui avoue placidement que la durée du contrat de travail est déterminée à la tête du candidat : cela peut-être une semaine comme un an et demi. Ou une autre qui avoue qu’à diplôme équivalent, ils préféreront embaucher une personne handicapée, pour percevoir des aides.

Alexis décerne une mention spéciale à cette annonce intitulée « métallier-serrurier », qui, en fait d’offre d’emploi, propose d’acheter… une serrurerie de 229 000 euros, sise dans le 18e arrondissement de Paris. « À visiter rapidement », tient bon de préciser le site.

Et puis, en parcourant les annonces d’emploi qui s’empilent sur le bureau, on en trouve d’autres, parfaitement légales, qui en disent long néanmoins sur la précarisation du travail. La prestigieuse École alsacienne, établissement scolaire fréquenté par tout le Gotha (dont le nouveau premier ministre), recherche un surveillant en CDI. Modestie salariale exigée : la durée de travail est de huit heures par semaine, soit 404 euros brut par mois. Mieux encore, une plateforme propose une garde d’enfant à domicile, mais pour la seule journée du 12 janvier, « de 12 heures à 18 heures ».

« En parcourant les offres proposées dans les services à la personne, on se rend bien compte de leur caractère hyper-précarisant, dénonce Victoire, qui épluche elle aussi les annonces. Il ne s’agit pas ici de sortir les gens du chômage, mais seulement de les faire sortir pendant quelques mois de la catégorie A de Pôle emploi (demandeurs n’exerçant aucune activité, même réduite)… »

Contactée, la direction de France Travail nous assure que « toutes les offres font l’objet d’un contrôle automatisé, s’appuyant sur l’intelligence artificielle, pour écarter celles contenant des mentions discriminantes ou non conformes à la réglementation. Les offres directement déposées par les employeurs sont de surcroît vérifiées par les conseillers en charge des entreprises, donnant lieu en cas de suspicion à un contact avec l’employeur en vue de modifier l’offre et de mettre fin à la suspension de publication.»

La direction assure par ailleurs conduire une étude tous les ans pour vérifier la légalité des offres publiées. « En 2023, cette étude de 5000 offres a montré que 92,9% des offres publiées sur le site étaient conformes au cadre légal», affirme-t-elle. Pour l’heure, elle ne nous a pas transmis les résultats.

publié le 20 janvier 2024

Financement
de l’école privée :
« La fin d’une omerta
qui dure depuis 40 ans »

Mathilde Mathieu sur www.mediapart.fr

Corapporteur d’une mission parlementaire sur le financement de l’école privée, le député Paul Vannier (LFI) dénonce l’« opacité » de certaines subventions, de même que l’indigence des contrôles opérés par l’État. En pleine affaire Oudéa-Castéra, il insiste sur l’urgence de revoir le système de financement de fond en comble.

Enseignant et responsable du programme « éducation » du candidat insoumis Mélenchon, le député Paul Vannier n’avait qu’un objectif en entrant à l’Assemblée nationale en 2022 : « Rouvrir le débat démocratique » sur le financement de l’école privée. Sans grand succès jusqu’ici.

Mais « l’affaire Oudéa-Castéra » rebat les cartes, veut croire l’élu de La France insoumise (LFI), par ailleurs conseiller régional d’Île-de-France. Outre la démission de la ministre, qu’il réclame, il espère boucler rapidement les travaux d’une mission d’information lancée sur le sujet en septembre.

Corapporteur, il dénonce « l’opacité » qui règne dans les relations entre l’enseignement catholique et l’État et compte déposer une proposition de loi pour revoir les critères de financement et contrer les logiques « séparatistes » qui pèsent, in fine, sur l’école publique.

Mediapart : Les déclarations d’Amélie Oudéa-Castéra ont remis sur la table la question de l’école privée et de son financement. Un sujet négligé, pour ne pas dire étouffé depuis des décennies...

Paul Vannier : Cette affaire marque la fin d’un cycle et d’une omerta politique qui a duré quarante ans [le socialiste Savary avait renoncé à toute réforme après des manifestations monstres en défense de « l’école libre » en 1984 – ndlr]. À peine entamé, le débat sur le financement de l’école privée et l’égalité républicaine s’était, à l’époque, aussitôt refermé.

Quarante ans plus tard, les propos de la ministre déclenchent enfin une onde de choc. C’est qu’entre-temps, l’école publique s’est effondrée : 15 millions d’heures de cours non remplacées chaque année, 10 000 postes supprimés et 1 000 écoles fermées depuis 2017, 3 000 postes vacants aux concours, etc. Nous assistons à un moment de révélation. Et je l’espère, à un moment démocratique. Les établissements sous contrat, c’est à peu près 13 milliards de dépense publique chaque année. Trop, c’est trop.

Pourquoi dites-vous « à peu près » ?

Paul Vannier : C’est l’un de nos principaux constats à l’issue de nos travaux : personne n’est capable, en France, de chiffrer précisément le montant de cette dépense publique. Et même, personne ne cherche plus à savoir. Je parle là du montant global versé à l’école privée sous contrat, non seulement le budget de l’État [8 milliards d’euros en 2022, selon la Cour des comptes – ndlr] comprenant les rémunérations des enseignants et le forfait « d’externat » versé aux établissements du second degré pour les personnels de vie scolaire, mais aussi les dépenses des collectivités (communes, départements et régions), obligatoires pour certaines, facultatives pour d’autres.

Les estimations globales tirées de la trentaine d’auditions que nous avons menées, avec mon corapporteur Christopher Weissberg (député Renaissance), varient entre 12 et 13 milliards d’euros. L’épaisseur du trait, si je puis dire, est de l’ordre du milliard !

Comment ce flou est-il possible ?

Paul Vannier : À cause des subventions d’investissement facultatives que les régions peuvent consentir en faveur des lycées [elles sont plafonnées par la loi à 10 % du budget propre de chaque établissement - ndlr]. Or, dans certains cas, elles ont flambé. En Île-de-France, collectivité présidée par Valérie Pécresse (Les Républicains), les subventions au privé ont bondi de 450 % entre 2016 et aujourd’hui, pour atteindre 10 millions d’euros programmés en 2024 – Stanislas en bénéficie d’ailleurs.

Or, quand je demande aux représentants des départements et des régions de France les sommes agrégées au national, personne n’est en mesure de les communiquer. Personne n’en dispose. Si ces dépenses facultatives ne sont pas considérables en volume, elles manifestent évidemment des choix politiques.

Que dit, selon vous, cette part d’ombre ?

Paul Vannier : Que le système, reconduit de façon tacite depuis presque soixante-dix ans [depuis la loi Debré de 1959 – ndlr], est hors de contrôle. Il repose sur ce que les différentes parties appellent un « climat de confiance ». En réalité, il repose sur l’opacité, non seulement celle relative au détail de la dépense publique, mais aussi celle qui régit l’affectation des moyens et des postes, dont la ventilation se joue en partie dans le secret du cabinet du ministre. Ce qui est contraire à l’esprit de la loi Debré, selon laquelle le contrat d’association est passé au plus près du terrain, entre les établissements et les rectorats...

Il y a enfin une opacité sur la traçabilité des fonds versés par les collectivités, une fois qu’ils sont tombés dans les caisses des établissements. À quoi servent-ils exactement ? On peut parler là de véritables boîtes noires. Dans le premier degré, par exemple, la loi interdit que les communes financent des investissements. Pourtant, au fil de nos auditions, des allégations sont apparues laissant penser à des détournements des usages prévus. Est-ce généralisé ou pas ? En l’absence de contrôles, je ne suis pas en mesure de le dire.

Des contrôles sont pourtant prévus par la loi pour vérifier le respect, par les établissements, des engagements contenus dans leur contrat d’association. Des contrôles financiers d’une part, qui incombent aux directions des finances publiques ; des contrôles pédagogiques d’autre part, passant par les inspecteurs d’académie. Selon la Cour des comptes, les premiers sont « peu ou pas exercés », les seconds mis en œuvre « de manière minimaliste ». Qu’avez-vous constaté ?

Paul Vannier : Que l’obligation de transmission annuelle des comptes, faite aux établissements sous contrat, est inconnue de la quasi-totalité de nos interlocuteurs, dans les réseaux privés. Et la plupart d’entre eux reconnaissent ne pas y satisfaire. Dans trois régions au moins, la Cour des comptes indique d’ailleurs n’avoir observé aucune demande de ce type de la part des directions régionales des finances publiques. Notamment en Bretagne et dans les Pays de la Loire, régions où la proportion d’établissements privés sous contrat est la plus forte de France.

On imagine donc que les « sanctions » sont quasi inexistantes ?

Paul Vannier : Sur les milliers d’établissements concernés, on pouvait s’attendre à ce qu’un certain nombre de contrats soient cassés, quand des obligations financières ou pédagogiques ne sont pas respectées. Or, il semblerait que le lycée musulman Averroès soit parmi les tout premiers cas de rupture de contrat [le préfet du Nord y a mis fin en décembre 2023 – ndlr].

En tout cas, ces ruptures sont extrêmement rares depuis la loi Debré. Seuls deux cas nous sont remontés lors de nos auditions : le premier au début des années 1980 – à la suite d’un salut nazi –, et une suspension de contrat plus récemment dans un réseau d’écoles juives. Cela montre que le système repose sur un « climat de confiance » tel que jamais ou quasiment jamais le mécanisme de financement n’est interrogé. En fait, il y a une reconduction tacite, année après année.

Les exigences qui sont celles de l’État vis-à-vis d’Averroès devraient aussi prévaloir pour Stanislas, sinon cela indique un traitement discriminatoire.

Comment comprendre que le contrat du lycée Stanislas perdure malgré des propos homophobes, des messages visant à condamner la pratique de l’IVG, des manuels véhiculant une image sexiste et dégradante de la femme ? Non seulement le contrat perdure, mais il y a eu une volonté de ne pas communiquer les conclusions d’une inspection.

Dans le cas d’Averroès, qui ne respectait pas les valeurs de la République selon le préfet, les reproches faits à l’établissement ont été rendus publics... Les exigences qui sont celles de l’État vis-à-vis d’Averroès (et pourquoi pas...) devraient aussi prévaloir pour Stanislas, sinon cela indique que l’établissement musulman a été victime d’un traitement discriminatoire.

Faut-il aujourd’hui revoir le financement du privé sous contrat ? Comment ?

Paul Vannier : Nous demandons de moduler ce financement en fonction du respect d’un certain nombre de critères. S’il y a un contrat, ce contrat peut être revu, et des critères peuvent être ajoutés dans le cadre d’un débat démocratique. Ce que je propose, au fond, c’est ce qui vaut pour toute dépense publique, « critériser » et contrôler. Là, il y a une exception qui ne peut plus perdurer.

Il ne s’agit pas de couper le financement du jour au lendemain – nous ne demandons pas l’abrogation immédiate de la loi Debré, car l’état de l’école publique ne permettrait pas de faire face. Mais il faut, selon moi, un mécanisme de modulation financière qui permette d’œuvrer en faveur de la mixité sociale et scolaire. Nous préciserons nos propositions à l’issue de nos travaux.

La Cour des comptes recommande de tenir compte du « profil des élèves », plus favorisés dans le privé, voire des « performances » des établissements...

Paul Vannier : Oui, car les écoles privées écartent souvent les élèves les plus faibles. Pas toujours mais très souvent. On peut donc imaginer que dans les mécanismes d’allocation financière, ces processus d’éviction soient sanctionnés. Les établissements qui ne gardent que les meilleurs élèves n’apportent aucune plus-value éducative... Alors que le système reposait en principe sur la liberté de choix des familles, celle-ci n’existe plus : c’est plutôt la liberté de choix des établissements. Le système s’est renversé.

Au printemps dernier, le prédécesseur de Gabriel Attal et d’Amélie Oudéa-Castéra, Pap Ndiaye, a voulu imposer davantage de mixité sociale à l’école privée, afin de lutter contre la ségrégation scolaire. Sous pression, il a dû renoncer, dans son plan final, à toute mesure contraignante...

Paul Vannier : Il y a fort à parier que ce « protocole mixité », mis en place dans chaque académie, n’aura aucune portée. Pire : il a constitué une forme d’opportunité pour certains établissements sous contrat, en particulier du réseau catholique, qui s’en sont saisis pour se tourner vers les collectivités territoriales avec des exigences financières réévaluées à la hausse. En disant : « Pourquoi pas faire des efforts en matière de mixité, mais il va falloir nous aider... »

Cet épisode montre que si une guerre scolaire existe aujourd’hui, c’est bien celle menée contre l’école publique.

  publié le 18 janvier 2024

« Historiquement, nous n’avons jamais connu
un tel niveau d’attaque contre l’école publique »

par Elsa Gambin sur https://basta.media/

Historienne de l’éducation, enseignante en lycée et à l’université, Laurence de Cock s’alarme du démantèlement en règle que traverse l’école publique, chahutée par les ministres successifs, dont Gabriel Attal. Entretien.

Laurence de Cock , historienne de l’éducation, enseignante en lycée et à l’université à Paris, autrice de l’ouvrage École publique et émancipation sociale (Agone, 2021)

Basta! : La question est certes vaste, mais pouvez-nous nous dire dans quel état se trouve l’école française aujourd’hui ? Elle donne la sensation d’être exsangue à force de triturations et de valse des ministres de l’Éducation…

Laurence de Cock : Je tiens à préciser que je ne suis pas de nature pessimiste ou décliniste. Mais là, pour moi, nous sommes dans un moment de vrai danger. Nous vivons un véritable tournant pour l’école, en tout cas pour l’école publique. Je pense qu’historiquement, nous n’avons jamais connu un tel niveau d’attaque contre le principe même d’école publique, et tout ce qui la caractérise, à commencer par le principe de démocratisation scolaire.

On pourrait définir celle-ci par le fait de permettre à tous les élèves, quelles que soient leurs origines sociales et culturelles, d’accomplir la trajectoire scolaire de leur choix. Il y a derrière ça l’idée d’un libre choix, d’un choix éclairé et d’une orientation qui ne soit pas subie, grâce à un système éducatif fait pour ça. Aujourd’hui, ce principe est complètement explosé.

Attention, il n’a jamais très bien fonctionné ! Mais il est certain que l’arrivée de Jean-Michel Blanquer [ministre de l’Éducation nationale de 2017 à 2022] a mis un coup d’accélérateur décomplexé pour détruire cette démocratisation scolaire. On peut parler de « contre-démocratisation ». Nous sommes actuellement dans une situation d’urgence à réagir face à cette dislocation en règle.

Ce sursaut ne semble pas, ou peu, exister pour le moment…

Nous sommes ici dans une contradiction majeure. Tout le monde semble d’accord pour dire que la question de l’école est primordiale. C’est une sorte « d’allant de soi » dans notre société, mais en même temps c’est un sujet complètement lisse, qui « glisse » sur les débats publics, et dont les politiques de gauche peinent à s’emparer pour en faire une question politique urgente.

Alors que la droite fait le travail sur cette question, idéologiquement. Pour elle, l’école repose sur la méritocratie et la libre concurrence, avec un souhait d’une reprise en main autoritaire de l’école, c’est-à-dire tout ce que nous combattons à gauche… Mais la gauche, elle, semble avoir capitulé sur la question d’une approche politique de l’école, et quoi qu’elle en dise, n’en fait pas un sujet de priorité. Qui se met autour d’une table en disant bon, que propose t-on, que construit-on comme vrai projet politique de défense et de refondation de l’école publique ?

Que doit-on retenir du dernier rapport Pisa, le Programme international pour le suivi des acquis des élèves, qui mesure et compare l’efficacité des systèmes éducatifs des pays membres de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) ? En s’y référant, médias et politique évoquent « une dégringolade » du niveau scolaire, notamment en mathématiques, « une baisse historique »... Ces données sont-elles vraiment intéressantes et fiables ?

Là encore, on a pu observer une défaillance de la gauche dans son accueil critique à Pisa. Si les chercheur·ses s’accordent à dire que ces chiffres ne sont pas inintéressants – on va y revenir –, il s’agit tout de même de critiquer le fait même d’être dans une logique de classement international des systèmes éducatifs. Or, on ne peut pas comparer des systèmes éducatifs seulement avec des résultats, en ne prenant pas en compte les critères et spécificités nationales. On compare donc l’incomparable, et sans mettre de garde-fous. De plus, que regarde-t-on pour dire que le système est défaillant ? Les résultats en maths et en français. C’est tout.

Mais enfin, où est la réflexion de la gauche là-dessus ? Sur l’importance des savoirs pratiques, des savoirs créatifs, du développement de l’esprit critique, de la créativité des élèves, de la mise en valeur de toute forme d’intelligence, qui soit autre chose que des chiffres et de la lecture ? La gauche est censée porter tout ça. Maintenant une fois qu’on a dit ça, on peut tout de même retenir de Pisa que la France demeure un des plus mauvais pays en ce qui concerne l’accompagnement des enfants des quartiers populaires [1].

En revanche, on observe une très belle performance française à porter très loin les enfants de la bourgeoisie. Ce différentiel est alarmant. On reste dans un système qui poursuit inlassablement sa logique d’hypersélectivité. C’est du tri social, ni plus ni moins. Face à ça, l’inanité des réponses laisse pantois. Quelles qu’elles soient, on reste dans une logique de performance.

Gabriel Attal, bref ministre de l’Éducation nationale avant de devenir Premier ministre, avait évoqué la création de groupes de niveau et la réforme de l’examen du brevet pour son projet de refonte du collège. Qu’est-ce que cela dit de sa vision de l’éducation ?

Il y a quelque chose de « l’école de papa », mais une école de papa relookée, je dirais. Il n’y a pas que des mesures de l’ancien temps – comme les groupes de niveau, une mesure pathétique -, on constate aussi une forme de relooking pédagogique qui se veut innovant et moderne. Gabriel Attal signifie son ras le bol des explications sociologiques sur les inégalités scolaires et les difficultés des élèves socialement défavorisés. Pour lui, tout peut se régler avec les « bonnes méthodes pédagogiques » : l’apprentissage de la lecture avec la méthode syllabique ou des mathématiques avec la méthode Singapour. Or, si ces méthodes ne posent pas problème en elles-mêmes, elles ne sont pas pour autant miraculeuses, trop de facteurs entrent en jeu dans les apprentissages. Le problème est de les muer en vérité inaliénable, de les imposer aux enseignants, et donc de leur confisquer leur savoir faire professionnel. On va nous dire comment faire et ce ne sera pas autrement ; et en cas d’échecs, ce sera uniquement la faute des enseignants.

Ceux qui les appliqueront bien seront bien notés et rémunérés, et ceux qui continueront à appliquer une pédagogie critique seront stigmatisés. Le projet derrière toutes ces mesures est clair : en finir avec le « collège unique » [le fait qu’une même classe d’âge, indépendamment de leurs origines sociales et culturelles, acquiert les même savoirs jusqu’au collège, ndlr]. Tout ça en s’appuyant sur des constats malheureusement justes, à savoir que le collège est le segment le plus difficile de la scolarité, celui qui dysfonctionne dans sa mission de démocratisation scolaire. Mais plutôt que de réparer et réformer la machine, on va préférer la briser.

En parlant de « machine » scolaire, y a-t-il jamais eu de spécificité de l’école française ?

C’est une question intéressante, car tous les modèles éducatifs sont liés à des histoires nationales, des projets politiques et des cultures. En France, depuis la Révolution, on a cette idée qu’il appartient aux missions de l’État de prendre en charge l’éducation des enfants, et notamment des enfants des milieux populaires. C’est l’acte de naissance de l’école publique.

La spécificité de notre modèle éducatif c’est le lien ombilical qu’elle entretient avec la question de la République, de la nation et de l’État. Avec la centralisation comme héritage jacobin, et donc une méfiance à l’égard de tout ce qui pourrait ressembler à de la décentralisation. C’est à la fois sa force, car c’est une boussole pour l’égalité à l’éducation, mais c’est aussi sa faiblesse car c’est une école très hiérarchisée, qui laisse peu de place aux expérimentations.

À ce propos, l’obsession actuelle pour l’ordre, l’autorité, l’uniforme, le projet du Service national universel (SNU), la volonté de parler d’orientation de plus en plus tôt, de faire travailler certains élèves plus tôt, la déliquescence des universités qu’on laisse à l’abandon... Tout cela révèle-t-il d’un projet de société dans lequel on ne formerait plus des citoyen·nes éveillé·es, mais des travailleur·ses dociles ?

On est très clairement dans le basculement autoritaire du régime macronien. L’année dernière, il a parlé de « décivilisation », puis de « reciviliser » la société, après les émeutes. Tout ce que vous citez relève de ce projet, qui passe par une mise au travail des enfants, n’ayons pas peur des mots, et une forme de disciplinarisation, au sens de discipliner les corps et les esprits. Ce qui va évidemment à l’encontre de toute une tradition d’émancipation par l’école.

« Il y a un souhait de cibler, de punir, les classes populaires et leurs enfants »

Là où c’est pervers avec sa théorie du « en même temps », c’est qu’Emmanuel Macron est capable d’expliquer que ce projet de « recivilisation » est un projet d’émancipation. Or, il s’agit bien d’un projet d’aliénation de la jeunesse, et si on y regarde de plus près, la jeunesse la plus attaquée est celle des classes populaires. Au-delà d’une philosophie globale de maltraitance de la jeunesse, ce qu’on ne dit pas assez selon moi, c’est qu’il y a un souhait de cibler, de punir, les classes populaires et leurs enfants. C’est eux dans la ligne de mire. Toutes les décisions prises relèvent d’un mépris de classe absolu.

Le dispositif de Parcoursup participe-t-il à creuser le sillon des inégalités ? Comment un tel dispositif a-t-il pu être accepté aussi facilement ?

Je pense qu’il faut regarder les choses en face et se dire qu’une majorité de personnes étaient tout simplement d’accord avec ce système de sélection, y compris des universitaires. Certains y ont trouvé leur compte, c’est tout. Sélectionner les meilleur·es au détriment de la démocratisation scolaire en a contenté beaucoup. C’est difficile de dire aujourd’hui ce qu’il en est de Parcoursup. Ce qu’on sait, c’est que beaucoup de jeunes se retrouvent dans des filières non souhaitées et que, par ailleurs, cette sélection n’a pas eu d’incidence sur les taux de réussite.

Ce dispositif s’inscrit lui aussi dans une forme d’utilitarisme des études et non pas dans un désir d’enrichissement intellectuel et personnel, fonction que pouvait revêtir auparavant les études universitaires. Tout cela en dit long sur l’imaginaire actuel de notre système éducatif, qui n’est plus d’éveiller son intelligence et de penser une transformation du monde, mais de s’inscrire dans le monde tel qu’il est et de s’y adapter le plus rapidement possible.

Dans une récente interview à Mediapart, la députée PS Fatiha Keloua Hachi, elle-même enseignante, disait que le ministre Blanquer avait « brisé quelque chose dans l’envie d’enseigner ». Quelles sont les séquelles de ce ministre dans le milieu enseignant ?

Je n’ai jamais eu autant de collègues, qui étaient auparavant des amoureux et ardents défenseurs de leur métier, qui ont, ou sont tentés, de lâcher l’affaire. Quand je disais que Jean-Michel Blanquer a appuyé sur l’accélérateur, on parle ici de l’accélérateur d’un rouleau-compresseur. Il a, sans scrupules, brisé la conviction qu’enseigner, c’est être un expert de son travail. Or, être reconnu expert de son travail, quel qu’il soit, fournit de la dignité. Lui est arrivé en disant « vous faites mal, voici comment il faut faire ».

Au lieu de considérer un dysfonctionnement structurel du système éducatif, il a distillé l’idée que c’était un dysfonctionnement dont les responsables étaient les profs. Qu’il fallait donc les remettre au pas. C’est l’histoire de la dépossession d’une expertise. Blanquer a voulu transformer le corps enseignant en un corps exécutant et non pas en un corps apte à concevoir. Et cela, ça brise les gens.

Le sujet de la mixité sociale à l’école, apparu avec le successeur de Jean-Michel Blanquer, Pap Ndiaye, semble avoir complètement disparu des radars après le départ de celui-ci…

Ce qui était illogique, c’était d’imaginer que le gouvernement Macron puisse faire des choses intéressantes dans cette direction-là. Quand Pap Ndiaye a commencé à dire qu’il allait négocier avec l’enseignement privé pour améliorer la mixité sociale, alors là… La mixité sociale ne peut plus être une question à partir du moment où le travail de ce gouvernement est de faire intérioriser aux catégories sociales les plus démunies qu’elles ne pourront pas être à une autre place que celle où elles se trouvent. Donc les mélanger avec d’autres ? Mais pour quoi faire ? Chacun doit être à sa place. On va dire aux gamins de lycée pro, écoutez vous serez beaucoup plus souvent en entreprise, on va même vous payer pour ça.

On joue sur les besoins matériels des classes populaires, on parle ici d’une régression, presque d’un retour au 19e siècle. C’est hallucinant. Mais il y aura toujours des exceptions, pour dire regardez on aide les méritants ! C’est « l’exception consolante » de Ferdinand Buisson [pédagogue et philosophe, député de 1902 à 1924, ndlr]. Si on veut tout de même un souffle d’optimisme, on constate que des municipalités de gauche, des initiatives locales donc, repensent les cartes scolaires dans le bon sens. La ville de Villeurbanne, par exemple, mène un vrai travail de réflexion sur la mixité sociale en sensibilisant les familles et en les impliquant dans la réflexion.

On évoque beaucoup des moyens et des enseignant·es supplémentaires. Cela paraît nécessaire mais ne faut-il pas voir au-delà et repenser notre système éducatif dans sa globalité ?

Il le faut absolument. C’est urgent même ! Et commencer par sortir du discours qui pense que critiquer la politique gouvernementale, c’est vouloir maintenir l’existant. Puis il faut poser des mots clairs, précis et sans concession sur les dysfonctionnements actuels de l’école publique. La deuxième étape consiste à savoir quelle école on veut. Mais pour le savoir, il faut aussi savoir quelle société on veut. Tant qu’on ne se sera pas mis d’accord sur la société que l’on souhaite et la place que l’école doit occuper dans celle-ci, on tournera en rond et on va raisonner uniquement avec le monde tel qu’il est aujourd’hui. Or, on n’en veut pas de ce monde. On ne veut pas simplement transformer l’école, on veut aussi transformer le monde. C’est pour ça que la gauche a son mot à dire, et que je lui en veux de se taire. Il faut reposer sur la table notre projet de société, car il existe, et il faut le redire de manière précise, voire radicale, même si utopique.

Aujourd’hui, on n’a plus d’utopie dans le discours politique. Or tous les pédagogues ont une dimension utopique ! Si tu n’as pas la justice sociale chevillée au corps, tu n’es pas un pédagogue, mais un technicien. Les pédagogues doivent alimenter une vision idéaliste de l’école, une « école-laboratoire », qui peut s’éprouver et s’expérimenter. Donc, c’est un boulot énorme, car il faut repenser l’école d’un point de vue de ce qui s’y enseigne, et ça c’est un impensé.

Qu’est-ce qu’on doit enseigner pour la société qu’on veut ? L’égale dignité des savoirs, incluant les savoirs manuels, est au cœur de mes préoccupations. Ça veut dire une réécriture complète des programmes. Comment on enseigne ? Avec des pédagogies coopératives ? Où on enseigne ? À quoi doit ressembler une salle de classe, un collège, un lycée ? Comment ça s’articule avec le quartier, l’espace, les associations, les parents ? Une école doit être un lieu d’éducation, d’instruction et de vie. Ça ne peut pas être un sanctuaire. Donc on parle d’un chantier colossal, oui. Mais faisable. Il faut redire que c’est faisable.

Boîte noire

Cette interview a été réalisée avant le remaniement ministériel et la« conférence de presse » d’Emmanuel Macron.

Notes

[1] « Cependant, la France est l’un des pays de l’OCDE, derrière la République tchèque, la Belgique, la Suisse, la Hongrie et la République slovaque, où la différence de résultats entre les élèves favorisés et les élèves défavorisés est la plus marquée », dit notamment l’étude Pisa.


 


 

« Le projet macroniste est de stopper l’élan de démocratisation de l’école »

par Elsa Gambin sur https://basta.media/

Uniforme à l’école, généralisation du SNU... Les annonces de Macron viennent confirmer la « vision » rétrograde laissée par Gabriel Attal au ministère de l’Éducation, et des projets de réforme qui renforcent une volonté de tri social.

L’Éducation nationale vient - encore - de changer de ministre (le troisième en huit mois). Gabriel Attal laisse place à Amélie Oudéa-Castéra. Malgré la controverse dont la toute nouvelle ministre fait l’objet en ayant scolarisé ses trois enfants dans une école privée très onéreuse, elle devra très probablement mettre en œuvre les mesures très critiquées évoquées par son prédécesseur, devenu Premier ministre : mise en place des groupes de niveaux, rétablissement des redoublements et de l’uniforme à l’école , instauration du brevet des collèges comme examen d’entrée au lycée... Une partie de ces mesures ont été confirmées par Emmanuel Macron lors de sa conférence de presse du 16 janvier.

« On est dans des annonces visant à flatter la frange la plus conservatrice, voire réactionnaire de l’opinion, avec une vision un peu mythifiée de l’école du passé », commente Sophie Vénétitay, professeure de Sciences économiques et sociales, et secrétaire générale du syndicat SNES-FSU. Aux côtés de Jean-Paul Delahaye, inspecteur général honoraire de l’Éducation nationale et auteur de L’école n’est pas faite pour les pauvres (Le bord de l’eau, 2022), elle et il commentent pour Basta! ces propositions, leur intérêt et leurs possibles conséquences pour les collégiens et collégiennes.

Redoublements : « On sait que c’est une mesure inefficace »

Sophie Vénétitay : Gabriel Attal s’était présenté comme celui qui lève un tabou ; or la question du redoublement n’a jamais été un tabou. Diminuer le taux de redoublement était issu de considérations budgétaires et politiques. Il s’est montré très caricatural. Nous, on a toujours dit que le redoublement devait être examiné au cas par cas, basé sur la confiance en l’équipe pédagogique. C’est une question beaucoup plus fine et complexe que ce qui a été présenté.

Pas un mot non plus pour les études qui font consensus, comme celle du CNESCO, qui évoquent l’inefficacité du redoublement. Nous avions donc un ministre qui était là uniquement pour avancer les pions de son projet idéologique et sa volonté d’imprimer l’opinion publique.

Jean-Paul Delahaye : La France est un des pays qui dépense le moins pour son école primaire, et le plus pour son lycée. On finance davantage l’aval que l’amont ! Le collège, lui, a été négligé depuis 30 ans. La France était à l’époque le pays où il y avait le plus de redoublement. Quand les redoublements ont beaucoup diminué, les difficultés des élèves, elles, sont restées.

Les moyens économisés par la baisse des redoublements n’ont pas été réinvestis, par exemple dans les RASED (Réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté), ou en baissant les effectifs par classe. Ce qui fait qu’aujourd’hui une distorsion s’est opérée entre la « carrière scolaire » des élèves qui se déroule sans redoublement et les acquisitions, qui ne suivent pas la même évolution.

Vous avez donc des élèves en difficulté, qu’on n’a pas su traiter à temps, qui arrivent au collège. En parallèle, on n’a pas non plus pris la précaution de bien former nos enseignants aux approches pédagogiques, à la didactique des disciplines et à la connaissance des différents publics. Quand on a une classe très hétérogène, il faut être outillé professionnellement pour y enseigner. Les élèves qui arrivent en difficulté au collège ne sont en aucun cas responsables des dysfonctionnements de notre système.

On leur fait porter la responsabilité de leur échec, ainsi qu’à leur famille, alors que c’est le système qui est défaillant ! C’est principalement pour les enfants de milieux populaires que le système éducatif ne fait pas son travail. On sait que le redoublement est une mesure inefficace. Les politiques savent ce que dit la recherche. C’est donc de la com’, pour rassurer une partie de la population, et des enseignants.

Les groupes de niveaux : « Le groupe des faibles risque de rester le groupe des faibles, c’est une mise à l’écart »

Jean-Paul Delahaye : Il y a beaucoup d’inconnus sur cette mesure. Concerne-t-elle la totalité des heures de cours en français et mathématiques ? Est-ce qu’on aura assez de salles de classe ? Qui pour le faire ? Des professeurs ? Formés ? Tout ça a l’air très improvisé. Le risque c’est qu’on dise que les élèves en difficulté n’ont pas forcément besoin des autres disciplines. Si ces groupes sont constitués en fonction des besoins ponctuels des élèves, ce qu’on appelle davantage des « groupes de besoins », où un groupe sera constitué pour 2-3 heures de renforcement sur un point précis puis on rejoint le groupe classe, pourquoi pas.

On peut faire un bout de chemin avec cette idée. La souplesse que cela nécessite est très difficile à mettre en place, mais c’est la seule manière de faire quelque chose de positif. Ce n’est sans doute pas ce qui est envisagé… En vérité, avec cette mesure en l’état, le groupe des faibles risque de rester longtemps le groupe des faibles, et se détachera du tronc commun de formation. C’est donc une stigmatisation, une mise à l’écart. D’une certaine manière, c’est la fin du collège unique. Si tant est qu’il ait existé…

Sophie Vénétitay : Comme pour le redoublement, il y a une littérature scientifique sur ce sujet. Et puis cette année on a vu se mettre en place l’heure d’approfondissement (ndlr : qui avait vu la fin de la technologie pour laisser place à ces heures). Ce qui remonte du terrain, c’est qu’on voit les meilleurs élèves approfondir plus de choses, plus vite, là où ceux en difficulté dans le groupe de soutien sont cantonnés aux fondamentaux. Des collègues rapportent que les écarts se creusent encore davantage. Mais pour autant Gabriel Attal a fait de ces groupes de niveaux son « produit d’appel » de la réforme du collège.

Nous y sommes farouchement opposés, car cela révèle d’autant plus l’idée même de collège que la macronie a en tête, celui d’un collège où les élèves sont assignés à leurs résultats scolaires ; or on sait qu’en France ces résultats sont très corrélés à l’origine sociale. Cela signifie renoncer au fait que les élèves peuvent apprendre en se confrontant à la différence, en se mélangeant, en apprenant à vivre ensemble.

Ça revient à tourner le dos à l’idée qu’on fait du commun au collège, avec tout le monde et en même temps. Tout cela dessine les contours de l’école de l’assignation sociale. Dans la communication gouvernementale, cela apparaît comme une solution miracle, alors que la réalité c’est qu’on ne nous a pas donné les moyens de gérer l’hétérogénéité !

Les stages de réussite : « Il existe déjà des choses : le tissu associatif, l’éducation populaire, les colonies de vacances »

Jean-Paul Delahaye : Là encore, on n’invente pas la poudre, il existe déjà le dispositif de « l’école ouverte », avec aussi des activités sportives culturelles pour faire la jonction avec les vacances ou la rentrée. Si ce n’est ni obligatoire ni stigmatisant, s’il y a des possibilités offertes d’activités ludiques, intelligentes, pourquoi pas, il faut regarder de près ce qui va être proposé. Mais si on en fait une condition pour un passage de classe, là c’est autre chose. D’ailleurs, réglementairement ça me paraît compliqué.

Pour moi il vaudrait mieux enrichir l’offre de l’école ouverte, et, surtout, donner l’argent nécessaire aux associations complémentaires de l’école (Ligue de l’enseignement, Cemea…) pour qu’elles puissent plutôt organiser des séjours de vacances. Là encore, on ne sait donc pas ce qu’il y a derrière. Une série d’annonces, ça ne fait pas une politique d’ensemble. Communiquer, ce n’est pas réformer.

Sophie Vénétitay : C’est bien sûr un coup de com’ ! Laisser penser qu’en 5 jours de stage pendant les vacances on va pouvoir remédier à des difficultés profondes est totalement illusoire, cela relève de l’escroquerie intellectuelle. On voit très bien quels sont, encore une fois, les élèves visés, ceux qui seraient soi-disant « mieux » au collège qu’à traîner dehors.

Il existe déjà des choses qui s’appellent le tissu associatif, l’éducation populaire, les colonies de vacances. On voit donc encore une fois leur vision des élèves et de la jeunesse des quartiers défavorisés.

Le brevet, prérequis pour entrer au lycée : « On tend à faire disparaître progressivement les enfants du peuple »

Sophie Vénétitay : C’est faire du brevet une sorte de filtre, un barrage à la poursuite d’études en envoyant ceux qui ne l’ont pas dans des classes de relégation. C’est une forme de renoncement à augmenter le niveau de qualification de tout le monde, alors que notre société en a besoin, quelle que soit la voie. Il y a un enjeu démocratique. On voit ce qui se dessine derrière, la bascule vers l’apprentissage, et tout ce qu’on connaît des limites de l’apprentissage.

Tout ça reste cohérent avec leur vision de la société, leur désir d’instaurer un tri social et scolaire très tôt, dès le collège. On avait eu cet échange avec Gabriel Attal, on lui a dit : « Vous allez créer une forme de ressentiment social, des élèves vont comprendre que l’école ne leur offre pas la même perspective qu’à d’autres. » Or, en période de crise démocratique, créer du ressentiment social est dangereux.

Jean-Paul Delahaye : C’est un changement radical, une transformation radicale du système éducatif. On parle effectivement de « prépa-lycée » pour ceux qui ne pourraient pas aller en classe de seconde, c’est une façon très tordue d’utiliser les mots. On donne une connotation noble en faisant référence aux classes préparatoires, alors qu’il s’agit en fait de créer des classes de redoublants. Une classe dans laquelle on va tout doucement montrer la sortie, et la sortie vers quoi ?

Vers ce que ces élites considèrent comme une formation de seconde zone : l’apprentissage et la formation professionnelle. Il y a cette idée sous-jacente qu’on serait allé trop loin dans la démocratisation, et qu’il y a des élèves qui freinent les autres. Donc on va encore renforcer ce que le sociologue Paul Pasquali appelle « l’héritocratie ». On tend à faire disparaître progressivement les enfants du peuple.

L’uniforme et le SNU : « Un uniforme ne facilite pas le travail du professeur, moins d’élèves dans la classe, oui »

Jean-Paul Delahaye : L’uniforme est une diversion dérisoire. La misère ne se combat pas avec un bout de tissu. En réalité, le service national universel (SNU), comme l’uniforme, c’est pour les enfants du peuple. Mais on vient parler à une frange de la société qu’on croit rassurer en disant « vous allez voir, on va mettre l’uniforme pour tous, on va les dresser avec le SNU, c’est le retour de l’autorité ». On le voit avec ce vocabulaire terrible de « régénération », « réarmement »… Ce qui est paradoxal avec le SNU, c’est qu’on vient nous dire qu’il s’agit de transmettre des valeurs de la République, former à la citoyenneté, etc. Or, dans le même temps, si on regarde ce qui a été fait dans les programmes scolaires depuis 2017, notamment dans l’enseignement moral et civique (EMC), on y a enlevé tout ce qui pouvait associer les élèves à la construction de la règle.

En 2015 était inscrit qu’on devait faire participer les élèves à l’élaboration du règlement intérieur. Ce qui les aidait à percevoir pourquoi on a des droits et des devoirs à l’intérieur d’un établissement et à les appliquer. Et puis sous Jean-Michel Blanquer, c’est devenu « faire appliquer le règlement intérieur », point. Donc former à quelle citoyenneté puisqu’ils ont fait de l’EMC quelque chose d’uniquement descendant ? Veut-on des citoyens éclairés, avec leur mot à dire, ou est-on plutôt dans une optique de formatage et de mise au pas de la jeunesse ?

Sophie Vénétitay : On est dans des annonces visant à flatter la frange la plus conservatrice, voire réactionnaire de l’opinion, avec une vision un peu mythifiée de l’école du passé, alors que l’uniforme n’a jamais existé en tant que tel. Dans les faits, là où l’uniforme a été testé, ce fut un échec. Ça ne gomme pas les inégalités puisque les élèves cherchent à se distinguer par d’autres moyens. Ce n’est pas non plus comme ça qu’on doit lutter contre le harcèlement, mais avec des moyens humains.

Tout ça relève du gadget et ne vient absolument pas répondre aux problèmes du quotidien des enseignants. Un polo bleu ne facilite pas le travail du professeur, moins d’élèves dans la classe, oui. Derrière tout ça, on voit également que la psychologie de l’adolescent n’est pas leur fort, on vient nier complètement ce qu’est l’adolescence ! Quant au SNU, il est utilisé par Emmanuel Macron pour venir répondre à son analyse, par ailleurs erronée, de l’état de la jeunesse. Si on conserve cette idée de stage pour éviter le SNU, la concurrence va être rude, ceux qui vont le mieux s’en sortir seront les classes sociales avec un bon carnet d’adresses.

De toute façon, depuis juillet dernier, il y a une constante : Emmanuel Macron utilise l’école pour répondre aux émeutes. Le SNU est le bras armé de cette réponse politique, avec cette volonté d’imposer une certaine conformité sociale. Le projet est de stopper l’élan de démocratisation entamée au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, et tout ça va de pair avec l’affaiblissement des services publics.

 

publié le 10 janvier 2024

« Chaque jour est pire » :
en Bretagne,
les urgences n’accueillent plus les patients dignement

par Chloé Richard sur https://basta.media/

Faute de moyens, le personnel hospitalier souffre dans tout le pays et les services d’urgence peinent à répondre aux besoins de soins. Reportage en Bretagne, où la crise des hôpitaux devrait empirer avec l’accroissement de la population.

Le nonagénaire est resté plus de 24 heures sur un brancard. « J’ai enregistré un patient de 92 ans à 18 h pour gêne respiratoire, il avait besoin d’oxygène. Le lendemain soir quand je suis revenu, il était toujours là, allongé sur son brancard dans le couloir, déplore Pierre* [1], urgentiste au centre hospitalier de Quimper (Finistère). À cet âge-là, si le patient est malnutri, passer plusieurs heures sur un brancard peut vite engendrer des escarres », ajoute l’urgentiste.

Faute de lits disponibles au sein de l’hôpital, mi-décembre, « les personnels de nuit ont été forcés d’installer des patients dans une réserve », confie Pauline*, infirmière travaillant également aux urgences de Quimper. Une pièce inadaptée à l’accueil des patients « puisque celle-ci ne contient ni aspirateurs [machines qui servent à aspirer les sécrétions buccales et nasales pour les personnes encombrées] ni oxygène ». Des patients ont aussi été rassemblés dans une « réserve » de l’hôpital de la Cavale-Blanche, à Brest (Finistère). « Il peut y avoir jusqu’à 40 patients et seulement un infirmier et un aide-soignant pour les surveiller, souffle Marie*, urgentiste. On manque de 15 équivalents temps plein ». Dans ce service des urgences, le personnel a fait grève près de deux mois en novembre et décembre.

Les médecins partent

Avec l’arrivée de l’hiver et des pathologies virales, les hôpitaux font face à un afflux de patients couplé à un manque de moyens humains et matériels. « Les indicateurs des infections respiratoires aiguës [grippe, bronchiolite et Covid-19] étaient en hausse en médecine de ville et à l’hôpital tous âges confondus », pointe Santé publique France début janvier. (...) « La détection du SARS-CoV-2 dans les eaux usées restait à un niveau élevé », signe d’une circulation encore importante du virus et de ses variants. Conséquence : « Ça déborde à tous les niveaux, que ce soit sur les prises en charge des patients qui sont complexes, longues et nécessitent des hospitalisations ou bien le manque de lits dans les services. Il y a des patients qui font toute leur hospitalisation aux urgences », regrette Pauline.

Ces conditions de travail poussent des médecins à partir. À l’hôpital de Saint-Brieuc (Côtes-d’Armor), cinq praticiens urgentistes ont quitté leur poste fin 2023. À Pontivy (Morbihan), le chef de service a annoncé sa démission mi-octobre. « On est sous tension depuis plusieurs semaines, on sent qu’on passe un cap », indique Christian Brice, médecin urgentiste à Saint-Brieuc et délégué régional pour l’Association des médecins urgentistes de France (Amuf). L’activité s’intensifie alors même que les urgences voisines de Lannion et Guingamp ferment plusieurs nuits par semaine.

« Le cœur du problème, c’est le manque de lits dans les hôpitaux », ajoute le médecin. Selon la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), entre 2003 et 2021 le nombre de lits d’hospitalisation (toutes formes d’hospitalisation confondues) est passé de 468 000 à 383 000. Les lits pour les séjours dits « longs » ont surtout pâti de cette baisse en passant de 80 000 lits en 2003 à 30 000 en 2021.

90 patients pour trois urgentistes

« On a, d’une part, voulu réduire la voilure hospitalière, car on estimait que l’hôpital coûtait trop cher. Le mot d’ordre, c’était le virage ambulatoire afin de faire diminuer la durée moyenne de séjour », explique Frédéric Pierru, sociologue au CNRS spécialiste des politiques de santé. D’autre part, la mise en place d’un numerus clausus jusqu’en 2019, limitant le nombre d’étudiants en médecine, entraîne un déficit de médecins. « Il n’existe pas non plus de régulation quant à l’installation de médecins sur le territoire. Résultat, aujourd’hui, il n’y a plus assez de professionnels pour suivre les patients une fois qu’ils sortent de l’hôpital », ajoute le sociologue.

Les patients se retrouvent alors aux urgences. « Depuis le début de ma carrière dans les années 2000, on est passé de 32 000 passages aux urgences à Saint-Brieuc à 62 000 aujourd’hui », note le médecin Christian Brice. À l’hôpital de Noyal-Pontivy (Morbihan), dans le centre Bretagne, la désertification médicale entraîne également des bouchons aux urgences.

Le service des urgences voit passer tous les jours entre 80 à 90 patients pour trois médecins urgentistes titulaires. « C’est une hausse d’activité de 30-40% en 15 ans. Un bon tiers de la population ici ne voit pas son généraliste dans l’année, déplore le docteur Ambroise Le Floc’h, urgentiste au centre hospitalier de Pontivy. C’est compliqué quand on travaille de se dire que chaque jour est pire que le précédent », souffle-t-il.

Avec plus d’habitants, nouvelle crise annoncée

« J’ai des patients qui restent plusieurs mois dans le service faute de place en Ehpad ou en service de soins de suite et de réadaptation , souligne de son côté Camille*, pneumologue à l’hôpital de Quimper. Avec l’arrivée des virus, on est vite engorgé dans le service . » Mais l’hiver n’est pas la seule période de l’année où les urgences se trouvent particulièrement saturées. Avec l’été, l’afflux des touristes, et les congés côté personnel médical, les urgences bretonnes se retrouvent à nouveau en difficulté.

« En juillet et en août, avec la hausse de la population sur le littoral, on a été sous l’eau pendant un certain temps », confie Christian Brice. D’ici 2040, la Bretagne, qui compte déjà quelque 3,3 millions d’habitants, devrait accueillir 400 000 nouveaux résidents. Entre cette hausse de la population et son vieillissement, « c’est évident qu’il va y avoir davantage de problèmes », commente Frédéric Pierru. « Tout afflux de population dans un système qui est déjà au bord de la surcharge avec des moyens déjà au taquet, cela provoque forcément des crises ». Démographes, médecins, sociologues, « cela fait 20 ans qu’on alerte sur la crise des hôpitaux. On va arriver à la catastrophe », ajoute Frédéric Pierru. À moins, qu’enfin, les autorités prennent la mesure de la situation.


 


 

À Meulan-en-Yvelines,
l’hôpital crie à l’aide

Samuel Eyene sur www.humanite.fr

Rassemblé devant le Centre hospitalier intercommunal Meulan-Les Mureaux (Yvelines), ce lundi 8 janvier, le personnel du service des urgences, épuisé par le manque d’effectifs, laisse planer la menace d’une grève illimitée.

La tête rentrée dans les épaules, l’écharpe sur la tête. Tout dans la posture de Sarah laisse à penser que rester debout sous les flocons de neige n’est pas chose aisée. Pourtant, malgré le froid, cette infirmière affiche fière allure pour ce premier jour de grève du service des urgences du Centre hospitalier intercommunal Meulan-Les Mureaux (Chimm). De fait, ce lundi 8 janvier, les membres de l’équipe paramédicale se sont retrouvés devant l’établissement de soins, pour dénoncer un manque d’effectifs dans leur service.

« Nous demandons, depuis deux ans, le recrutement d’une infirmière supplémentaire. Les effectifs, la nuit, sont composés de trois infirmières. On nous demande de prioriser les prises en charge. Les collègues partent les unes après les autres. Je suis arrivée il y a cinq ans et je fais déjà partie des plus anciennes », explique la jeune femme de 29 ans, adhérente à la CGT.

« Des infirmiers obligés de se détacher sur plusieurs postes »

Sur place, les salariés s’amusent à danser sous la voix enivrante de Stevie Wonder diffusée par une enceinte. Plusieurs corps de métier sont venus apporter leur soutien à leurs collègues : aides-soignants, médecins ou encore brancardiers. Au total, une cinquantaine de personnes ont participé à la grève depuis la matinée, estime David Frigère, infirmier aux urgences et secrétaire général de la CGT Chimm.

« Lorsqu’on a un flux trop massif de patients, la nuit, l’infirmière à l’accueil est obligée de se détacher de son service pour assurer les soins », explique-t-il. Cela a été le cas de Nadjet, salariée des urgences de l’hôpital. « On nous demande d’occuper plusieurs postes à la fois. Un jour, alors que j’étais à l’accueil, j’ai dû m’absenter en urgence pour m’occuper de patients. À mon retour à mon poste, je me suis fait incendier par ceux qui attendaient pendant des heures. Mais, s’il se passe quelque chose de grave avec un patient pendant que je suis à l’accueil, que dois-je faire ? » se désespère-t-elle.

Arrivée il y a trois ans au sein du service, elle a décidé de troquer sa tenue d’infirmière contre la chasuble de la CGT, le temps d’une journée. Ce n’est pas la première fois que ce service se retrouve au cœur du tumulte. L’été dernier, déjà, il avait été contraint, faute de personnel, de fermer tous les jours de 17 h 30 à 7 heures du matin, jusqu’au 31 août, poussant les patients à se diriger vers l’hôpital de Poissy-Saint-Germain.

Les personnels grévistes accusent la direction de ne pas vouloir recruter d’infirmier supplémentaire pour des raisons financières. « Les urgences ne devraient pas être concernées. Mais il s’agit bien là de faire des économies sur le personnel », suspecte David Frigère.

De son côté, Sébastien Kraüth, directeur délégué du Chimm, considère que l’argument n’est pas « financier ». « C’est une question d’organisation. On se compare aux services d’urgences dautres hôpitaux qui ont des flux plus importants et on voit où on se situe. C’est pour cela qu’on a refusé la demande de la CGT. » Mais l’argument ne convainc pas les salariés, qui menacent de poursuivre le mouvement de grève jusqu’à la fin du mois.

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