PROCHAINE REUNION DE L'ASSEMBLEE CITOYENNE LE VENDREDI 26 JANVIER 2018 A FABREGUES A 19 HEURES
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Publié le 06/07/2020

Les caissières : hier « héroïnes », aujourd’hui flouées malgré les profits de la grande distribution

 

par Rozenn Le Carboulec (site bastamag.net)

 

La grande distribution affiche de confortables profits, réalisés en particulier grâce au dévouement de leurs employés de caisse. Certaines grandes enseignes ont cependant décidé d’accélérer leur remplacement par des caisses automatiques, et les promesses de primes à 1000 euros n’ont pas vraiment été tenues. Enquête.

Un peu partout en France, certains supermarchés ont fait un pas de plus vers l’automatisation pendant la crise du Covid-19. C’est le cas dans plusieurs magasins Casino parisiens, comme à Riquet ou à Ménilmontant, équipés de nouvelles caisses automatiques en plein confinement, en plus de celles qui avaient été installées avant. Au Géant Casino de Lannion, dans les Côtes-d’Armor, les clients ont également vu apparaître un nouveau mode de paiement. Ils ont désormais la possibilité de passer par un grand portique vert dont l’accès est réservé au « Scan Express » avec l’application Casino Max. Autrement dit : les acheteurs peuvent dorénavant scanner et payer les produits directement avec leur smartphone, en ayant préalablement téléchargé l’application et enregistré leur carte bancaire. Pour sortir, plus de passage en caisse, mais un portillon à ouvrir avec un code barre affiché sur son smartphone.

Du côté de la vente en ligne chez Monoprix, qui appartient au groupe Casino, préparer un panier de 50 produits prend désormais six minutes. Depuis le 19 mai, la marque a lancé sa solution de e-commerce alimentaire « Monoprix Plus » : un entrepôt géant de 36 000 m² à Fleury-Mérogis, dans lequel des robots se chargent d’empaqueter, en l’espace de quelques secondes, les produits commandés par les clients.

Ce n’est pas le scénario d’une dystopie imaginant nos futurs modes d’achats dans la grande distribution, mais la réalité d’une automatisation qui pourrait encore s’accélérer. Et qui rend certaines caissières, « héroïnes » en première ligne face au virus, profondément amères.

Vers une « digitalisation » accrue des magasins

Dans son assemblée générale du 17 juin 2020, le groupe Casino détaille plusieurs mesures spécifiques liées à l’épidémie du Covid-19. Parmi elles : l’accélération de l’encaissement automatique, l’augmentation des capacités de livraison à domicile, du « click & collect » et du drive. Ce n’est qu’une nouvelle étape d’une stratégie de « digitalisation du parcours clients » entamée depuis plus longtemps : en février et mars 2020, 45 % des paiements en hypermarchés et 36 % en supermarchés Casino ont été réalisés par smartphone ou en caisse automatique. Sur les deux derniers mois de 2019, l’enseigne loue également « une forte pénétration de l’application digitale CasinoMax avec 20 % du chiffre d’affaires généré par les utilisateurs ». Objectif affiché lors de l’assemblée générale des actionnaires du groupe l’année précédente : « Atteindre 40 % du chiffre d’affaires réalisé par les utilisateurs de l’application Casino Max en 2021 ».

Même si l’automatisation généralisée des caisses n’a pas été observée dans toutes les enseignes pendant le confinement, ce dernier a bel et bien mis un coup d’accélérateur aux stratégies de vente en ligne. Au premier trimestre 2020, le e-commerce alimentaire chez Carrefour a par exemple affiché une croissance de +45 %. Parmi les objectifs financiers de l’entreprise : 4,2 milliards de chiffre d’affaires e-commerce alimentaire en 2022. Mais aussi « un plan d’économies sur trois ans de 2,8 milliards en année pleine à fin 2020 » et la « poursuite de la dynamique d’économies de coûts au-delà de 2020 ». En 2019, le groupe Casino avait annoncé, de son côté, « un plan d’économies de coûts de 200 millions d’euros » d’ici 2020, tout en se félicitant en conclusion d’une « trajectoire d’amélioration continue de la rentabilité ». Au détriment des caissières ?

Ouverture 24h/24 et remplacement des caissières par des vigiles

« Sous couvert de crise sanitaire, Casino accélère la mise en place des caisses automatiques. Mais ces dernières ne représentent qu’une pierre de l’édifice », prévient Jean Pastor, délégué syndical central CGT Géant Casino. Prochaine étape, déjà bien enclenchée par endroits, selon lui : l’ouverture de 6h à 8h, de 20h à minuit, et le travail de nuit. Plusieurs magasins Casino sont déjà ouverts 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Au supermarché Casino de Ménilmontant à Paris, où de nouvelles caisses automatiques ont été installées en avril dernier, ce sont les agents de sécurité qui surveillent les clients à partir de 21h, et ce pour toute la nuit, jusqu’à l’arrivée des caissières à 8h30. « Ces salariés n’ont pas la même convention collective et peuvent travailler les dimanches et les jours fériés », commente Jean Pastor. En octobre dernier, un Casino avait d’ailleurs été rappelé à l’ordre à ce propos par le tribunal de grande instance d’Angers. Pour contourner l’interdiction de travail dans les commerces alimentaires après 13h le dimanche, l’hypermarché faisait appel à des animatrices en événementiel les week-ends.

Dans le supermarché Casino du boulevard Gambetta à Nice, ce sont des vigiles qui assurent la relève quand les hôtesses de caisse finissent leur service à 20h15. Mais peut-être plus pour longtemps : « Ils parlent de nous faire travailler jusqu’à 23h pour nous faire vendre de l’alcool. C’est en pourparlers mais ça va finir par être accepté », témoigne une caissière. Comme elle, de nombreuses collègues craignent une disparition de leurs emplois. Dans ce magasin, de nouvelles caisses automatiques ont également été installées pendant le confinement. Et ce, au détriment des emplois : « Il y a beaucoup de caissières qui sont parties en retraite et n’ont pas été remplacées ».

Face aux craintes des employé.es, et alors que le nombre de caissières a baissé de 5 à 10 % en 10 ans, selon la Fédération du commerce et de la distribution (FCD), le groupe Casino a annoncé vouloir les former à un « nouveau métier ». « Nous avons réussi à négocier un accord d’anticipation sur ce que vont devenir les salariés du secteur de l’encaissement. Nous avons obtenu un engagement de la direction à ne pas ouvrir de plan social, mais à recaser les gens », explique Laurence Gilardo, déléguée Force ouvrière de Casino. Cet accord, conclu le 26 février et doté d’une enveloppe de cinq millions d’euros, vise à former 6000 « hôtes » et « hôtesses » de caisses des enseignes Géant Casino et Casino Supermarché (qui emploient 25 000 salarié.es au total) à de nouveaux métiers.

Le nouveau métier de « conseiller clientèle » bénéficierait ainsi d’un salaire légèrement supérieur à celui des caissières, mais compterait aussi 30 % de contrats à temps partiel. Si le syndicat FO se félicite de ce plan, la CGT n’est pas de cet avis : « Sous couvert de créer un nouveau métier, la direction va simplement remplacer les départs dans les rayons par des caissières », alerte Jean Pastor. Craignant une « casse sociale sans précédent », Sylvie Vachoux, secrétaire fédérale de la CGT commerce et services, salariée du Groupe Casino, attend toujours des précisions de la direction sur ces promesses : « Ils ont commencé à évoquer une évolution des métiers, mais les caissières ne voient rien venir, personne ne leur parle de formations ».

La prime de 1000 euros, « une grande fumisterie »

Pour Sylvie Vachoux, c’est une déception de plus, après avoir également attendu la fameuse prime de 1000 euros, promise en grande pompe fin mars par plusieurs enseignes de grande distribution. « Les critères d’attribution étaient tellement drastiques que ça a créé beaucoup d’insatisfaction et de mécontentement », proteste-t-elle, qualifiant l’opération de « grande fumisterie ». Désormais en détachement syndical, elle a finalement touché 1000 euros en plus sur son salaire de juin. « Une erreur » du groupe, qui lui en demande aujourd’hui le remboursement, comme à d’autres de ses collègues.

 « Ils se sont rendus compte qu’ils avaient versé la prime à des personnes qui étaient en arrêt ou en télétravail pendant le confinement. Je suis complètement désabusée par la manière dont ils nous traitent », se désole Sylvie Vachoux. Jean Pastor complète : « Toutes les absences, de quelque forme que ce soit, excluaient la versement de la prime. Il fallait en plus être présent le 10 juin, jour du versement. Il y a donc eu des salarié.es qui étaient présent.es pendant tout le confinement, mais pas le 10 juin et qui n’ont pas eu la prime. » Comme dans d’autres groupes, cette dernière était par ailleurs calculée en fonction du temps de travail de chaque salarié.e, alors que les temps partiels subis sont légion.

Auchan Retail était la première enseigne à dégainer, le 22 mars dernier. « L’ensemble des collaborateurs des magasins, entrepôts, drives, services de livraison à domicile et site de e-commerce, se verront verser, dans les semaines qui viennent, une prime forfaitaire de 1000 euros », promettait le groupe dans un communiqué. Mais la réalité s’est avérée décevante : « En avril, on nous a annoncé que la prime serait proratisée en fonction du temps de présence », déplore Guy Laplatine, délégué central CFDT chez Auchan. « Pour les étudiants, en contrats précaires, c’était la double peine, abonde Gérald Villeroy, délégué central CGT. Ils ont voulu redorer leur image avec des effets d’annonce sur une prime qui n’était finalement pas réservée à tous les salariés ».

À Auchan, seuls les employés travaillant plus de 28h par semaine pouvaient en effet percevoir la prime de 1000 euros. Sofian*, en contrat étudiant de 10 heures par semaine dans un magasin de Vélizy, dans les Yvelines, n’a par conséquent touché que 300 euros, soit un peu moins de ce qu’il perçoit tous les mois (350 euros). Aujourd’hui, il est écœuré, comme Rokhaya*. Étudiante, en contrat de 25 heures par semaine pour 900 euros par mois, elle a touché 700 euros de prime. « Mais le virus ne te choisit pas en fonction de tes horaires. Que tu sois en contrat de 15 ou 30 heures, tu peux l’attraper ! », s’indigne-t-elle. Conséquence : aucun étudiant – majoritairement des femmes – n’a touché 1000 euros, alors qu’ils représentaient 90 % des postes en caisse pendant le confinement, selon Rokhaya.

Guy Laplatine de la CFDT déplore par ailleurs une baisse à venir de la prime de participation de l’ensemble des salariés, y compris pour ceux qui n’ont pas touché la prime liée à la crise : « Auchan prend dans la poche droite ce qu’ils ont mis dans la poche gauche, on se fait doublement avoir ». Même sentiment chez Leclerc, où chaque magasin indépendant est libre de donner une prime ou non à ses salariés par rapport à son chiffre d’affaires. « Son versement impactera par ailleurs notre participation à l’intéressement, qui sera moindre », déplore Sandrine Jovignot, référente nationale CGT Leclerc . Elle attend toujours le bilan financier de son magasin pour être fixée à ce sujet. « C’est une grosse demande des salariés. On a entendu parler de cette prime de 1000 euros dans tous les médias. Mais une fois qu’on est face à la réalité, on se rend compte que ce sont de fausses promesses. »

35 ans d’ancienneté : 1100 euros nets par mois

Au sein du groupement de distributeurs indépendants Système U, une prime de 1000 euros a été versée à 6000 personnes qui travaillent dans les entrepôts, selon Thierry Desouches, le porte-parole de l’enseigne. Il ajoute avoir fait un sondage auprès de leurs 1200 magasins, auquel 734 ont répondu : « Sur ces 734, 92 % ont versé une prime ou vont le faire, le montant moyen versé étant de 852 euros ». Le groupe Carrefour, semble, à ce jour, le seul à avoir tenu la promesse initiale : « 85 000 salariés bénéficient d’une prime d’un montant de 1000 euros net, représentant un coût total d’environ 85 millions d’euros », précisait l’entreprise dans un communiqué le 28 avril. Un effort à relativiser au regard des 744 millions d’euros que le premier employeur privé de France a perçu entre 2013 et 2018 grâce au crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) selon la CGT.

Ces annonces ne doivent par ailleurs pas éclipser une réflexion globale sur les métiers à prédominance féminine et les bas salaire, rappelle Sylvie Vachoux. « Ce n’est pas d’une prime dont on a besoin, mais d’une véritable revalorisation salariale », revendique-t-elle, en rappelant les promesses de la ministre du Travail Muriel Pénicaud. Cette déléguée syndicale qui a écumé tous les postes a fini sa carrière aux caisses automatiques à Besançon. Son salaire, après 35 ans à Casino : 1100 euros net par mois. « Parmi nos salariés, il y a en a qui vont aux Restos du coeur aujourd’hui quand même ! Les gens ont donné le maximum et sont épuisés. On a le sentiment de s’être fait avoir », dénonce-t-elle.

Dans une lettre adressée le 2 juin à Jean-Charles Naouri, président-directeur général du groupe Casino, la CGT demande la réouverture des négociations annuelles obligatoires. Alors que cette missive est restée sans réponse, l’enseigne annonçait, lors de son assemblée générale des actionnaires le 17 juin, une croissance du chiffre d’affaires de 6,1 % en France sur les quatre dernières semaines arrêtées au 8 juin 2020, dont une augmentation de 20,2 % pour les commerces de proximité [1]. Lors de cette même assemblée générale, les actionnaires ont par ailleurs voté en faveur d’une « rémunération complémentaire au titre de 2019 » de Jean-Charles Naouri. Son montant : 655 000 euros.

 

Rozenn Le Carboulec

*Le prénom a été modifié à leur demande.

P.-S.

Dans le cadre cet article, Casino, Leclerc, Auchan, Carrefour, Intermarché, ont été contactés mais n’ont pas donné suite. Seul Système U nous a répondu.

Notes

[1] Voir le document du groupe Casino.

 

Publié le 05/07/2020

Petit précis en temps de scandales politico-judiciaires

 

Par Hugo Partouche (site regards.fr)

 

L’article qu’il faut lire pour tout comprendre au fonctionnement de notre justice (et arrêter de raconter n’importe quoi à longueur de journée).

Le déroulement de l’affaire Fillon et la révélation récente d’une deuxième affaire des écoutes de Nicolas Sarkozy mettent à jour l’ignorance d’une très large part des journalistes non spécialisés et de nos élus quant au fonctionnement de la justice pénale.

Principe de légalité

Les citoyens sont en droit d’attendre que le débat politique soit mené par des individus qui s’intéressent au droit, sa fabrique et sa logique. Ils en sont, après tout, les premiers producteurs et leur légitimité repose sur leur capacité à le produire. Or, contrairement à la politique économique, à l’épidémiologie ou au changement climatique, le droit pénal a ceci de particulier qu’il est nécessairement prévu par la loi, en application du principe de légalité des délits et des peines. Rien alors ne justifie que les élus de la République et les journalistes politiques ne soient pas meilleurs spécialistes de ce champ du droit, celui qui est le plus nécessairement régi par la loi.

À la limite, on pourrait considérer que le droit pénal de fond fait appel à des notions externes au droit, elles aussi techniques car relatives au fait criminel. Il s’agirait alors de politique criminelle : dangerosité, radicalisation, criminalité organisée, techniques d’enquête, etc. Admettons. Il en va différemment de la procédure pénale. La procédure, comme son nom l’indique, n’a de technique que le fait qu’elle est constituée d’un ensemble de règles propres. En sciences, les règles sont tirées de (modélisées sur) l’observation du réel. Il se trouve qu’en procédure pénale, les règles sont celles que le législateur nous a données, il n’y en a pas d’autres.

Dans ces conditions, comment expliquer que les élus de la République et les journalistes politiques ne soient non seulement pas spécialistes de procédure pénale, mais encore qu’ils soient totalement incompétents en la matière ? Si les trois branches du gouvernement (judiciaire, exécutif, législatif) tiennent ensemble le poids d’une société démocratique, comment expliquer que le judiciaire soit ignoré des gouvernants et de leurs bardes ? Comprendrait-on qu’un magistrat, à l’audience, affirme que le Premier ministre de la République française est chef de l’Etat, que les députés sont élus par scrutin de liste ou que les Sénateurs sont tirés au sort ? Non. De la même manière, il n’est pas acceptable que des élus et des journalistes politiques parlent de « juges » du parquet ou affirment que c’est le PNF qui a jugé François Fillon.

Lorsque l’ancien procureur national financier, Madame Eliane Houlette, a évoqué des pressions subies dans ce dossier, certains ont poussé le comique jusqu’à demander à la ministre de la Justice d’engager des poursuites pour « forfaiture », infraction disparue depuis 26 ans. Plus drôle encore était l’idée (circulaire) d’interpeller la ministre de la Justice pour qu’elle ordonne des poursuites contre des procureurs qui auraient reçu et suivi des instructions particulières dans un dossier – autrement dit qu’elle mène elle-même l’action du parquet contre des procureurs au motif justement qu’ils auraient accepté que le ministre de la Justice mène lui-même l’action du parquet. On doit ce trait d’esprit à Monsieur Eric Ciotti, député Les Républicains, questeur et, même, membre de la commission des lois de l’Assemblée nationale.

En bref, les appels à la suppression du PNF ou à une plus grande indépendance du parquet sont inaudibles car ils émanent de n’importe qui pour n’importe quelle raison, les mêmes pourtant qui devraient être informés, à défaut d’être experts.

Opportunité des poursuites

L’un des principes les plus importants de la procédure pénale française, parmi la légion de ceux que le débat politique ignore, est celui de l’opportunité des poursuites. En application de l’article 40-1 du code de procédure pénale : « Lorsqu’il estime que les faits qui ont été portés à sa connaissance […] constituent une infraction commise par une personne dont l’identité et le domicile sont connus et pour laquelle aucune disposition légale ne fait obstacle à la mise en mouvement de l’action publique, le procureur de la République territorialement compétent décide s’il est opportun » ou non d’engager des poursuites.

Ce principe est particulièrement d’actualité à deux égards. En premier lieu, il signifie que le procureur de la République est libre de poursuivre ou non. Il n’est aucunement précisé ce qui doit présider à sa décision. De nombreux pays ne connaissent pas une telle liberté et les procureurs sont tenus de poursuivre lorsqu’il existe des indices suffisants de la commission d’une infraction – ce qu’on appelle le principe de légalité. En France, même si les indices sont sérieux, le procureur peut toujours décider de ne pas poursuivre, dans le respect toutefois du principe d’impartialité [1]. Parfois, c’est pour le mieux. C’est ainsi que, dans les pays qui connaissent l’opportunité des poursuites, la poursuite de certains délits a été progressivement abandonnées lorsqu’ils sont apparus obsolètes (homosexualité par exemple). En second lieu, l’article 40-1 du code de procédure pénale relatif aux pouvoirs des procureurs de la République éclaire le débat sur les « pressions » qu’aurait subies Madame Eliane Houlette car il permet d’évoquer les contraintes qui sont les leurs.

Autrement dit, qui peut donner des ordres à ce procureur ? À proprement parler, il n’y a qu’un seul procureur de la République pour chaque juridiction. Les autres doivent respecter ses instructions. Lui-même est soumis à un double pouvoir hiérarchique. En tant que fonctionnaire, il est soumis au pouvoir de sa tutelle : le garde des Sceaux. En tant que titulaire de pouvoirs juridictionnels, dont l’opportunité des poursuites, il est soumis, au pouvoir du procureur général près la cour d’appel dont dépend son tribunal. En effet, le procureur général peut « enjoindre aux procureurs de la République […] d’engager ou de faire engager des poursuites ou de saisir la juridiction compétente » [2].

Finalement, l’opportunité des poursuites appartient bien au procureur de la République compétent mais sous l’autorité du procureur général. Dans certaines matières, le parquet national financier est compétent sur l’ensemble du territoire national. Il est rattaché au tribunal de Paris. Il s’agit donc d’un procureur de la République sensiblement différent de ceux que l’on vient de citer. Est-il alors soumis à une autorité hiérarchique ? À vrai dire, les textes ne le disent pas explicitement. Toutefois, « le procureur général près la cour d’appel de Paris anime et coordonne, en concertation avec les autres procureurs généraux, la conduite de la politique d’action publique » pour les infractions de la compétence du parquet national financier.

En outre, le ministre de la Justice lui-même estime que le parquet national financier est « sous l’autorité hiérarchique » du procureur général près la cour d’appel de Paris [3].

Pressions et instructions

Tout ceci doit éclairer les propos de Madame Eliane Houlette lorsqu’elle évoque les pressions de la procureure générale près la cour d’appel de Paris. S’agissait-il d’instructions légales ou de pressions illégales ? Pourquoi tant d’agitation ? Soit, elle estime qu’elle ne dépendait pas hiérarchiquement de la procureure générale – et considère donc que les instructions qu’elle a reçues étaient illégales – (c’est fort peu probable et ce n’est pas ce qui ressort du reste de son audition devant la Commission d’enquête parlementaire). Soit ce n’est pas exactement l’instruction reçue qui pose problème mais la manière dont elle a été donnée, un sentiment diffus, le caractère éventuellement exceptionnel de celle-ci.

Dans le premier cas, il s’agit d’une position (un peu technique) de politique pénale relative au rôle, aux pouvoirs et au rattachement hiérarchique du PNF. Dans le second cas, la question n’est pas celle du respect ou non de la loi, mais de la remise en question du pouvoir du procureur général dans la mise en œuvre du principe de l’opportunité des poursuites.

Il s’agit alors d’un débat sur une tradition ancienne. Sa seule alternative connue est le principe de légalité des poursuites qui oblige à poursuivre. Ce principe paraît difficilement conciliable avec les contraintes budgétaires actuelles de l’institution judiciaire.

Par ailleurs, il convient de s’interroger sur les pressions auxquelles le procureur général lui-même pourrait être soumis. Qu’en est-il ? Est-il lui-même soumis à une autorité hiérarchique s’agissant de la décision de poursuivre ou de classer ? Celle du ministre de la Justice ?

Autrefois, il n’était pas interdit au garde des Sceaux de donner aux parquets des instructions spécifiques, dans des dossiers particuliers. Depuis la loi du 25 juillet 2013, ces instructions sont interdites : « Le ministre de la Justice conduit la politique pénale déterminée par le gouvernement. Il veille à la cohérence de son application sur le territoire de la République. À cette fin, il adresse aux magistrats du ministère public des instructions générales [mais il] ne peut leur adresser aucune instruction dans des affaires individuelles. » [4]

Toutefois, d’initiative ou la demande du garde des Sceaux, le procureur de la République ou le procureur général peuvent établir des rapports sur des affaires individuelles [5] pour rendre compte de la conduite de l’action publique au ministre. Ces rapports ne sont pas librement accessibles aux justiciables [6]. La survivance de ces rapports individuels est incompréhensible. À quoi servent-ils sinon à informer la décision d’une instruction dans une affaire individuelle ? Si celles-ci sont interdites, les rapports individuels n’ont plus d’utilité.

En disant cela, l’on dit encore qu’il faut un parquet plus indépendant. Effectivement, la suppression des rapports individuels lèverait certaines incertitudes quant à leur rôle politique. En revanche, pour les praticiens du droit pénal, l’idée que le parquet devrait avoir les coudées plus franches est loin d’être évidente compte tenu des pouvoirs très importants dont il dispose [7]. C’est ce que marque la révélation d’une deuxième affaire des écoutes de Nicolas Sarkozy, menée en secret pendant de longues années et susceptible d’avoir affecté de nombreuses décisions de politique pénale sans aucun contrôle.

Indépendance et contrôle

On touche là à une distinction importante et peu évoquée : il existe une différence notable entre l’indépendance dans la décision d’enquêter ou de poursuivre et la liberté dans le choix des actes d’enquête. Ainsi, le problème n’est-il peut-être pas celui de l’indépendance lors de la décision, même si c’est ce qui est aujourd’hui dénoncé pour des raisons politiques évidentes, mais celui du contrôle des opérations.

Sans rentrer dans le détail, ce sont des juges « du siège » (des magistrats qui jugent) qui contrôlent les actes pris par les magistrats du parquet (« debout »). Ils le font de diverses manières : à l’audience, en conduisant eux-mêmes les investigations (pendant l’instruction), en autorisant le placement sous contrôle judiciaire ou en détention provisoire, etc. Les juges sont garant de la liberté individuelle, c’est-à-dire celle de ne pas arrêter arbitrairement. Ces deux professions correspondent à des carrières le plus souvent distinctes, à tout le moins on observe en pratique que les magistrats sont rapidement habités par le poids de leur position structurelle et se comportent en conséquence.

Cependant, l’on voit rarement les juges du siège réclamer des réformes pour encadrer mieux les pouvoirs du parquet. En effet, en dehors d’une appréciation individuelle de chaque dossier, on peut légitimement se demander s’ils jouent le rôle qui est le leur, d’un point de vue institutionnel, pour équilibrer les pouvoirs des parties, notamment en contrôlant les pouvoirs d’enquête et de contrainte du parquet (pour cause, les autres parties n’ont pas de pouvoir en procédure, elles n’ont que des droits).

Formés dans la même école, appartenant au même corps de la fonction publique, travaillant dans le même bâtiment, leurs carrières se croisent et les magistrats de l’ordre judiciaire forment un tout, bicéphale mais néanmoins solidaire.

À l’audience, alors que le justiciable et les avocats sont de plein pied dans la salle d’audience, les magistrats siègent ensemble à un niveau au-dessus, juges du siège et procureur. La Cour européenne des droits de l’Homme juge que cette circonstance n’est pas de nature à faire douter de l’indépendance du parquet et de l’impartialité des juges. Peut-être ! Mais dans un Etat où la culture judiciaire la plus élémentaire n’est pas partagée par nos hommes et femmes politiques, le premier impératif de réforme demeure la construction de cultures autonomes entre juges et procureurs, comme les avocats ont une culture propre qui leur font déployer leurs propres techniques pour défendre l’application égale de principes que ces trois professions chérissent, différemment.

 

Hugo Partouche, avocat au barreau de Paris

Notes

[1] Article 31 du code de procédure pénale

[2] Article 36 du code de procédure pénale. Autrefois, cet article autorisait le ministre de la Justice à donner pareille injonction.

[3] Circulaire du 31 janvier 2014

[4] Article 30 du code de procédure pénale

[5] Article 35 du code de procédure pénale

[6] CE, Sect., ministère de la Justice c/ M. B. n° 408348, 408354

[7] Cf. tribune de Monsieur le Bâtonnier Jean-Yves LE BORGNE dans Le Figaro)

 

/Publié le 04/07/2020

Soignants : une « grande famille ». Vraiment ?

 

Nicolas De La Casinière (site rapportsdeforce.fr)

 

L’appellation fourre-tout de soignants masque des rapports de classe, de pouvoir, de hiérarchie et de fortes disparités de revenus et d’intérêts. Opinions recueillies dans les manifestations du 16 juin et du 30 juin.

« Blouse bleue ou blanche… Dans l’hôpital, ça dépend comment on est habillé. Les médecins ? Ils ne savent même pas qu’on existe… Nous les agents hospitaliers, plombiers, chauffagistes, menuisiers, mécaniciens s’occupant des lits, agents d’accueil, ils ne nous disent pas bonjour. Sauf quelques-uns, parce que ça fait 20 ans qu’on est là et qu’ils ont eu un jour quelque chose à nous demander… On est les héros du quotidien quand on a besoin de nous. Le reste du temps, on est des zéros. On nous considère comme des merdes. Mais bon, on est habitués… », lâchent Fabrice et Didier, électriciens et plombiers au CHU de Nantes, que leur blouse bleue désigne comme les prolos de l’hosto. « Mais s’il y a dans les mois qui viennent un retour de la pandémie, cette fois là on ne se fera pas prendre. On utilisera les droits de retrait… »

Entre le mépris de classe, la flatterie récente et la mesquinerie du versement des primes promises, l’amertume est imprégnée d’une certaine rage.

« Rien que le terme péjoratif de “petites mains” en dit long… » soupire David, infirmier depuis 26 ans dans le même CHU nantais. Il rappelle les rôles primordiaux des plus bas salaires : « Sans les agents de services hospitaliers, les cuisiniers, ambulanciers, préparateurs en pharmacie, sans les électriciens, plombiers, informaticiens ou les laborantins qui font des analyses toute la journée, tout s’effondre. La sécurité incendie, le bio-nettoyage, et la sûreté pour calmer les gens qui pètent les plombs… Et le personnel de la blanchisserie : il gère ici 30 tonnes de linge par jour… Culturellement, on les a placés hors du débat. Absents, invisibles… »

Les satellites, pas considérés comme soignants

L’appellation « soignants » suggère confusément un esprit d’équipe, un sens du collectif, une entité consensuelle voire des rapports égalitaires. Mais cette notion s’appuie sur une représentation tronquée : « Dans l’imaginaire collectif, les soignants, c’est juste la trilogie médecins, infirmières, aides-soignantes. Ce qui escamote tous les ASH, les agents de service hospitalier. Technicien de labo, c’est un métier dit “satellite” », dit Ahmed, agent de stérilisation à Toulouse. Sans lui et ses collègues, pas d’opération qui puisse se tenir… Mais il n’est pas considéré comme soignant, malgré le discours sur la filière du soin et l’hommage abstraitement rendu à tous les maillons de la chaîne. « Quand je dis que je suis manipulateur radio, les gens imaginent que je fais l’animation sur une radio locale… », rigole un de ses collègues.

Les questions de gouvernance, voire de « pilotage territorial », discutées au Ségur de la santé relèvent trop de la sphère technocratique, à des années-lumière du sort des professionnels sur le terrain, héros hier, vite rabaissés à leur rôle de subalternes par une hiérarchie bien ancrée. L’empathie médiatisée n’a pas bloqué la logique d’« hôpital-entreprise », soumis à un carcan bureaucratique et budgétaire, et les directions hospitalières reparleront vite de « parts de marché ».

« On ne compte pas sur les médecins »

Dérégulations, logiques comptables, principes de rentabilité, méthodes managériales mènent le système de santé à sa perte, et les membres de la prétendue grande famille n’ont pas les mêmes intérêts en jeu : « Pour les médecins, chefs de service, ce qui compte c’est combien de lits pour leur service, et combien il y aura dans l’enveloppe avec le Ségur de la santé, ce qui implique d’énormes enjeux de pouvoir. Ils parlent budget, chiffres, quand nous on parle de qualité de soins, de moyens humains. Les plus jeunes ont encore des illusions, mais avec une vingtaine d’années à l’hosto, on sait qu’on ne peut pas compter sur eux. Là où on travaille, il y avait 3 % de médecins grévistes la journée du 16 juin… », relèvent Charlène et Valérie, infirmières à l’hôpital de Cholet (Maine-et-Loire).

La prime de la discorde

Plus vite que prévu, l’application inéquitable de la prime exceptionnelle Covid-19, réduite, chipotée, rabotée au prorata de jours, a rappelé qu’il y a des soignants plus égaux que les autres. La prétendue reconnaissance unanime annoncée par Macron le 25 mars vire à la mesure de discorde, et la paie de fin juin n’accorde parfois rien ou varie de 250 à 1500 €. Au CHU de Nantes, les aides-soignantes ne se voient octroyer que 500 €, tout comme les techniciens du biomédical qui ont installé les respirateurs dans les services de réanimation, le personnel de l’exploration fonctionnelle qui a réalisé les examens d’électrocardiogramme pour les patients du Covid. Seuls 40 % du personnel va toucher la prime entière.

« Tout le monde est persuadé qu’on a toutes et tous touché 1500 €. On nous demande comment on va dépenser ce bonus… Mon épouse est infirmière en secteur de soins où il n’y avait pas de patient Covid, elle va toucher 600 € » confie Ivan, psychologue en gériatrie à Perpignan.

De l’intérieur des services de santé, l’esprit de famille, clamé par Macron et le patronat, n’aura montré qu’une cohésion de façade. « J’ai deux collègues qui ont perdu leurs pères, malades du Covid. La direction leur a demandé d’aller aux obsèques sur leurs jours de congés. Un vrai déni de la souffrance et du deuil… » ajoute Ivan.

Un mille-feuille de clivages

Mis à part la représentation réductrice d’un corps unifié, au service des patients, les strates d’inégalités sociales sont évidemment toujours bien présentes. L’appellation générique « soignants » plaque un masque sur ces divisions entre le secteur médical, géré par des médecins-chefs, et le paramédical sous tutelle administrative des cadres de santé. Une réorganisation qui a vu l’émergence des chefs de pôles d’activité et le rôle croissant des cadres de direction, soucieux des impératifs gestionnaires et financiers et non pas en priorité thérapeutiques.

Autre notion qui clive les personnels : la notion de « cœur de métier hospitalier » qui se centre sur le soin, écartant les professions dites techniques. Le statut de salarié soit de l’établissement hospitalier, soit d’une entreprise privée sous-traitante ne contribue évidemment pas à la cohésion, ne serait-ce que pour l’appartenance à des communautés de travail distinctes et la syndicalisation morcelée qui va avec. Outre les titulaires, l’hôpital emploie des stagiaires, des contractuels et des apprentis.

Faire croire que la situation est sous contrôle

« Avec l’appellation de soignants comme un groupe uni, on sent bien la volonté d’amalgame pour vendre de l’illusion à la population française », ajoute-t-il. « Le langage militaire de Macron, les héros envoyés “au front”, tout ça répond à l’objectif de faire des martyrs. Je me suis retrouvé en mars devant deux salariées d’un sous-traitant qui devaient désinfecter une chambre, sans la moindre consigne. Elles tremblaient. Leur seule préoccupation : ne pas déchirer leurs gants et de tenter de remettre leurs lunettes en place sans se toucher le visage. Personne n’était là pour les accompagner… La notion de grande famille, c’était pour faire croire que la situation était sous contrôle. Mais plus on montait dans la hiérarchie, plus les gens se sont mis relativement à l’abri, utilisant la question de garde des enfants. Les cadres en télétravail nous expliquaient depuis leur salon qu’il fallait faire des relevés de température deux fois par jour alors qu’on n’avait pas le temps, et même pas d’embouts pour les thermomètres… Et quand il y avait suspicion de contamination dans un service, les grands chefs on les a plus vus… » Ivan travaille dans une grosse structure associative de quelque 800 salarié·es où un quart de la masse salariale est monopolisé par les dix plus hauts revenus : « ce qui mange clairement une part du budget qui manque au soin. »

Le salaire comme marqueur de division

Ces criantes disparités de rémunération marquent aussi les statuts et les fonctions, mais aussi le genre. Une infirmière est payée 1500 euros nets en début de carrière, l’une des rémunérations, les plus basses des pays de l’OCDE. Plus de trois agents sur quatre de la fonction publique hospitalière sont des femmes qui gagnent 2 164 euros nets par mois en moyenne globale, soit 20,5 % de moins que des hommes, et cinq fois moins que les directeurs d’hôpitaux les mieux payés.

« On parle surtout de l’hôpital public, mais nous infirmières dans le privé on est moins bien payées que dans le public. On a le même salaire de base, mais pas de prime et seulement la moitié d’un treizième mois. Idéal pour monter les uns contre les autres… », note Émilie, infirmière dans une clinique toulousaine.

« Là où on se retrouve, c’est sur le besoin de moyens pour travailler correctement, et donc éviter de maltraiter les patients », dit Agnès, infirmière aux urgences à Toulouse. « Dans ce service des urgences, on est dans le même bain. Les médecins ne sont pas nos supérieurs hiérarchiques. J’ai l’impression d’être dans une équipe. Mais ça peut être très différent d’un service à l’autre… »
Mais sans nier ces disparités au sein de l’hôpital « on a l’espoir que ça évolue, sinon on ne serait pas là », dit Charlène. « C’est peut-être la première fois qu’on voit un tel soutien de la population, et une présence interprofessionnelle des autres salariés », ajoute David.

<Publié le 03/07/2020

Nokia: les salariés dénoncent le «bras d’honneur» du nouveau plan social

 

Par Dan Israel (site mediapart.fr)

 

C’est le quatrième plan de licenciements depuis 2016. En Île-de-France et à Lannion, les salariés craignent d’être liquidés. Mais contrairement à ce qu’affirme la direction, l’entreprise ne va pas si mal. 

«Carnage », « trahison », « mensonges ». Devant le siège français de Nokia, à Nozay (Essonne), sur le très tranquille plateau de Saclay, d’inhabituels mots de colère fusent. Mardi 30 juin, devant les grilles, au moins 400 salariés de l’équipementier télécom sont rassemblés à l’appel de l’intersyndicale, pour dénoncer le plan social annoncé une semaine plus tôt par la direction.

Quatre cents personnes, c’est du jamais vu pour une entreprise d’ingénieurs, peu enclins aux contestations collectives, alors que le télétravail est encore la règle pour une grande majorité d’entre eux. Mais il y a de quoi protester : 1 233 postes devraient être supprimés chez Alcatel-Lucent international (Alu-I), la filiale de Nokia rachetée en 2015-2016, à l’issue de l’agonie industrielle du naguère flamboyant Alcatel, tombé dans tous les panneaux de la mondialisation. Plus de 1 200 postes supprimés en 2021, cela correspond au tiers des emplois d’Alu-I, qui en compte aujourd’hui 3 640 (en tout Nokia emploie 5 140 personnes en France, réparties dans trois autres filiales).

« Ne collaborez plus avec Nokia. Nous ne sommes pas des collaborateurs, nous sommes des ingénieurs ! », harangue sur la petite tribune improvisée Frédéric Aussedat, cadre de l’habituellement sage CFE-CGC, le syndicat des cadres. « L’idéal serait une grève totale, mais on sait que chez les ingénieurs, ce n’est pas la culture, on vous propose donc une grève du zèle », enchaîne Claude Josserand, le leader CGT.

« Vous n’êtes pas licenciés parce que vous avez mal travaillé, mais parce que vous avez trop bien travaillé !, s’emporte Pascal Guihéneuf, de la CFDT. Une fois que vous avez bien développé un produit, qu’il est installé, on peut délocaliser sa gestion en Inde. » Pour montrer leur détermination, les syndicalistes finissent par inciter les salariés à franchir les barrières, et à se planter au pied de la tour qui abrite la direction de Nokia.

L’entreprise finlandaise assure que ces réductions d’effectifs s’inscrivent dans le cadre d’un programme mondial d’économies, lancé en octobre 2018 et déjà mis en œuvre dans plusieurs pays, destiné à « atteindre un niveau de rentabilité durable et améliorer la productivité sur un marché de plus en plus compétitif, avec une très forte pression sur les coûts ».

Des redistributions d’activité sont prévues vers l’Inde, la Pologne, le Canada, l’Allemagne, la Hongrie ou la Finlande. Il s’agit, explique l’entreprise, de tenir tête aux concurrents Huawei, incontestable numéro 1, et Ericsson. « Nokia continuera à être un employeur important en France avec un ancrage solide au niveau de la R&D », a néanmoins affirmé dans un communiqué Thierry Boisnon, le dirigeant de Nokia France.

Absolument pas de quoi rassurer les salariés, qui essuient leur quatrième plan de restructuration depuis que Nokia a mis la main sur leur entreprise en 2016. À chaque fois, 400 à 450 licenciements, qui vident petit à petit l’entreprise de ses forces. En Île-de-France, mais aussi à Lannion (Côtes-d’Armor), autre pôle de l’entreprise que Mediapart a déjà longuement ausculté à l’époque du plan de 2017. Sur les 770 postes y restant aujourd’hui, 400 devraient disparaître, rendant très crédible le spectre de la fermeture définitive du site breton, qui a tant compté dans l’histoire de la petite ville de 20 000 habitants.

Devant le siège à Nozay, Catherine, spécialiste de la gestion de contrats, trente ans d’ancienneté dans l’entreprise, en a vu passer, des plans de restructuration. « Dès qu’un plan finit, un autre arrive, voire se superpose », constate-t-elle. Au pied de la tour Nokia, une salariée explique en effet comment elle a dû trouver elle-même un nouveau poste pour remplacer son job qui allait disparaître en décembre 2020… pour apprendre que son nouvel emploi sera supprimé « au premier trimestre 2021 ».

« On est dépitées, et dégoûtées, nous avons tellement donné dans notre travail, où il a fallu s’adapter en permanence à des nouvelles équipes, des nouvelles façons de travailler, dit Catherine en prenant à partie sa collègue Isabelle. Notre boulot est parti vers la Hongrie et le Mexique, et on nous a demandé de former les équipes locales. Une fois que c’est fait, on ne sert plus à rien, on est ciblés par le plan suivant. Quand on pense qu’on nous parle à longueur de réunions de bien-être au travail et qu’on nous propose de la sophrologie… C’est choquant. »

Le plan annoncé fin juin est d’une tout autre ampleur que les précédents : il concerne trois fois plus de salariés, et pour la première fois, la plupart des suppressions de postes concernent la recherche et développement (R&D), vantée comme le cœur de métier de l’antenne française du groupe. La France est notamment spécialisée sur la 5G, la technologie mobile en cours de déploiement partout. 83 % des emplois supprimés relèvent de la R&D, et 95 % à Lannion.

« Incompréhensible d’un point de vue économique », se révoltent les syndicats d’une même voix. Alors qu’Ericsson va ouvrir son premier centre de R&D sur le plateau de Saclay et qu’Huawei installe en France sa première usine non asiatique, Nokia réduit la voilure à toute vitesse. La procédure devrait être lancée devant le comité social et économique le 6 juillet. Juste avant, les salariés de Lannion manifesteront, le 4 juillet. Et le 8, le défilé sera parisien, symboliquement organisé entre Montparnasse et l’ambassade de Finlande.

Les troupes de Nokia France bataillent pour contrer le discours de leur direction. « Quand j’entends que la boîte va mal, je bondis. Certes le marché n’est pas faramineux, mais le business est profitable, l’entreprise n’est pas en danger », insiste Olivier Marcé, le responsable du groupe pour la CFE-CGC. « Oui, souligne Roland Tutrel de la CFDT, l’entreprise a des problèmes de trésorerie disponible, mais c’est parce qu’en 2019, la distribution de dividendes a représenté 300 % du résultat opérationnel ! Ils ont tout donné aux actionnaires » – la distribution de dividendes a finalement été stoppée en octobre.

Le camp syndical aligne les arguments pour démentir le discours catastrophiste de Nokia. Si la trésorerie a été divisée par 2,5 entre 2017 et 2019, avec une chute de 3,5 milliards d’euros, c’est, rappelle-t-il, parce qu’en trois ans, la distribution de dividendes et les rachats d’action ont coûté… 3,4 milliards. En annonçant son plan, Nokia a aussi omis de rappeler que pour 2020, le groupe a augmenté les investissements sur la 5G de 200 millions d’euros par rapport à ses prévisions.

Et puis, après des difficultés en 2019, les perspectives sont rassurantes : tous les clients 4G de l’entreprise vont passer en 5G avec des équipements Nokia ; de nouveaux contrats ont été signés partout dans le monde ; dans l’Hexagone, l’entreprise a réalisé pour la première fois de son histoire « le grand chelem », avec des commandes de tous les opérateurs. Et globalement, la perte de confiance des États-Unis de Trump en Huawei, vu comme un cheval de Troie du gouvernement chinois, bénéficie à ses concurrents. Même le document présenté aux syndicats pour justifier les licenciements à venir est obligé de concéder qu’« une croissance annuelle moyenne de l’ordre de 6,3 % entre 2020 et 2022 » est probable.

Alcatel-Lucent « est en situation de perte fiscale construite »

Pour les salariés, les difficultés de Nokia France sont à chercher ailleurs. Et d’abord dans les stratégies d’optimisation que l’entreprise a mises en place à grande échelle. C’est la conclusion à laquelle arrive un rapport que leur a remis tout récemment le cabinet d’expertise Syndex, obtenu par Mediapart. Alcatel-Lucent international « est en situation de perte fiscale construite », écrit noir sur blanc le cabinet. Ce qui permet au groupe « de ne pas payer d’impôts, de se faire rembourser des sommes majeures de crédits d’impôt (environ 280 millions d’euros depuis 2015 pour les entités françaises du groupe dont 273 millions pour le crédit impôt recherche) mais également de ne pas verser de participation aux salariés ».

Le rapport examine en détail la structure de Nokia France, qui compte 5 entités distinctes, ce qui lui permet de réclamer, au titre du crédit impôt recherche, le remboursement de 30 millions d’euros supplémentaires par rapport à une situation où toutes les activités seraient rassemblées dans une seule filiale.

Une situation qui semble largement artificielle, au moins pour une filiale, Evolium, qui ne possède pas d’effectifs propres : Alu-I lui prête gratuitement plus de 1 000 salariés spécialisés en R&D, et leur travail est ensuite refacturé à la maison-mère par Evolium. « Si le crédit impôt recherche constitue une manne financière majeure pour le groupe Nokia en France, il ne bénéficie, en raison du modèle économique appliqué, pas aux entités françaises », estime Syndex.

Le cabinet signale d’ailleurs que l’administration fiscale a lancé un contrôle en juillet 2019 portant sur les exercices 2016, 2017, 2018 et sur les remboursements de crédits d’impôt des années précédentes. Un premier redressement de 50 000 euros a même déjà été notifié début 2020, « afin d’éviter la prescription (3 ans en matière fiscale) ».

Syndex s’est aussi particulièrement arrêté sur les « prix de transfert » pratiqués au sein du groupe. Cette pratique d’optimisation fiscale très agressive utilisée par toutes les grandes entreprises désigne le montant que se facturent les filiales d’une même entreprise, réparties un peu partout dans le monde. En attribuant des prix bien choisis aux produits et aux services échangés entre leurs diverses entités, elles rendent facilement déficitaires (ou peu imposables) les succursales basées dans des pays à fort taux d’imposition, et engrangent les bénéfices réels dans des pays peu regardants en matière fiscale.

Or, estime Syndex, la pratique de Nokia sur plusieurs points « apparaît contraire aux préconisations de l’OCDE », le club des pays riches, qui tente depuis plus de 7 ans de réglementer l’optimisation fiscale débridée des géants de l’économie. Selon cette analyse, les économies sur la participation qui aurait dû être versée aux salariés et sur les impôts non payés « peuvent être estimées à 44 millions d’euros sur les trois dernières années » (39 millions pour les impôts, 5 millions pour la participation).

C’est en chaussant ces lunettes qu’il faut observer la mobilisation des salariés contre ce plan qui « tue l’avenir » : tous craignent que d’autres suppressions de postes soient annoncées à moyen terme. 

Pour l’heure, le gouvernement ne s’est pas beaucoup activé. Immédiatement après l’annonce, il a fait savoir que Nokia devait « améliorer très significativement » son plan. Les syndicats ont été reçus le 22 juin par Aloïs Kirchner, le directeur de cabinet de la secrétaire d’État d’Agnès Pannier-Runacher, et le ministre de l’économie Bruno Le Maire, a passé une tête. Mais sans qu’aucune garantie ne soit donnée.

« Le gouvernement, c’est simple, le côté humain ils n’en ont rien à faire !, assure le cégétiste Claude Josserand au micro à Nozay. Ce qu’ils veulent, c’est des discussions stratégiques sur la 5G, et ça, c’est simple : en France, la 5G, c’est nous ! »

L’intersyndicale tente aussi de peser sur la région Île-de-France, demandant au conseil régional d’annuler ses contrats avec Nokia sur le Grand Paris et les Jeux olympiques de 2024, si le plan de licenciements est maintenu.

Conseiller municipal de Nozay, Raphaël Bernard (divers gauche), venu apporter son soutien aux salariés, estime que les annonces de Nokia constituent « un bras d’honneur aux collectivités locales et à la mairie de Nozay ». Olivier Thomas, le maire (divers gauche) de la commune voisine de Marcoussis, appelle lui aussi au boycott, et évoque quant à lui « un bras d’honneur fait par Nokia à Emmanuel Macron ». Il est très applaudi. Un syndicaliste commente à mi-voix : « Et encore, bras d’honneur, c’est gentil… »

Nul n’a en effet oublié que lorsque la fusion Nokia-Alcatel a été décidée, en 2015, le ministre de l’économie s’appelait Emmanuel Macron. Il défendait à l’époque la création d’un « grand champion européen » et parlait alors de « message rassurant » pour les salariés. Le ministre avait, il est vrai, reçu l’engagement que l’effectif dans l’Hexagone serait maintenu pendant deux ans, et augmenté de 25 % dans le secteur de la R&D, pour atteindre 4 200 personnes en tout, et 2 500 en R&D à la fin 2019.

Mais des dix engagements précis pris par la direction, seul celui concernant l’installation des activités 5G en France a été tenu. Les autres ne l’ont jamais vraiment été, et le groupe indique se considérer délié de toutes ses promesses depuis quelques semaines.

Les syndicats ont particulièrement du mal à avaler le plan d’embauches lancé en 2019, qui visait à faire entrer 700 personnes dans l’entreprise. « Ils ont embauché des gens simplement pour tenir leurs engagements pour la fin 2019, en sachant pertinemment qu’ils allaient les virer, enrage Frédéric Aussedat. Ce cynisme infâme, on commence à s’y habituer. Ils sont prêts à tous les mensonges. »

Même le député macroniste des Côtes-d’Armor Éric Bothorel est d’accord, lui qui a déclaré sur Twitter : « Nokia s'apprête à se séparer (entre autres) des ingénieurs R&D récemment recrutés, notamment à Lannion. C'est se moquer du monde pour rester poli. C'est un plan de fin qui ne dit pas son nom, pas un plan de restructuration. »

Longtemps, Élodie, une jeune « ingénieure tests 5G », embauchée en janvier 2019, n’a pas voulu croire que son avenir chez Nokia pourrait être remis en question. Même lors du précédent plan social, intervenu dans sa période d’essai. Mais « le gros coup de massue » est finalement venu : « Des jeunes ont été embauchés il y a quelques mois, et maintenant on leur dit qu’ils pourraient ne pas avoir assez de “points” pour rester ? »

En cas de licenciement économique, l’entreprise doit en effet prioriser le licenciement de ses salariés, en faisant partir d’abord ceux qui ont le moins d’ancienneté et pas d’enfants. « On m’a toujours dit que ça ne me concernait pas, et mon manager m’a répété ce discours encore il y a deux jours, mais c’est surtout un comportement de déni », glisse Élodie. La jeune femme, qui vient d’adhérer à la CGT, songe à monter en responsabilité dans le syndicat : « Il faut absolument faire le lien avec les jeunes embauchés, les rallier à la lutte. »

Publié le 02/07/2020

Prime Covid: «Les aides à domicile ne sont pas de la chair à canon»

 

Par Mathilde Goanec (site mediapart.fr)

 

L’attribution de cette prime vire aux comptes d’apothicaire. Des aides à domicile réclament qu’elle soit versée par l’État et non laissée aux départements, voyant là un mauvais signal pour la revalorisation des salaires du secteur. Entretien avec la présidente de l’UNA, qui représente 800 structures en France.

Une prime pour tous, et pas « des petits fours » le 14 Juillet, demandent en substance les 400 000 salariées (dans leur immense majorité des femmes) du secteur de l’aide à domicile. Après l’annonce d’un coup de pouce de 1 500 euros pour les salariés du sanitaire comme du médico-social, plusieurs fédérations et syndicats se sont indignés de voir que la prime pour ces auxiliaires, aides-soignantes, infirmières intervenant à domicile, serait finalement laissée à l’arbitrage des départements.

Pour le moment, seule la Meurthe-et-Moselle a décidé d’attribuer aux aides à domicile de son territoire les 1 500 euros promis par l’exécutif. Dans d’autres, la somme varie entre 200 et 1 000 euros. « Que l’État finance la prime qu’il a annoncée », ont tranché de leurs côtés les Hauts-de-Seine, le Vaucluse, le Maine-et-Loire ou encore la Saône-et-Loire, d'après Le Monde.

Cet énième soubresaut sur la prime Covid renvoie aux diverses tergiversations sur la question des bénéficiaires et du niveau, à l’hôpital, en ville, dans les Ehpad et dans tout le reste du secteur du soin. Le gouvernement a fini par clarifier bien tardivement les choses (voir ici). Mais cette question prend une acuité particulière dans un secteur où travaillent des femmes précaires, notoirement mal rémunérées, aux horaires impossibles (voir ici le récent travail photographique de Vincent Jarousseau qui documente le quotidien au travail de Séverine, auxiliaire de vie).

Marie-Reine Tillon est la toute nouvelle présidente de l’UNA, Union nationale de l’aide, des soins et des services à domicile, qui regroupe quelque 800 structures en France. Ancienne conseillère générale socialiste dans les Côtes-d’Armor, retirée de la politique, la nouvelle responsable est au diapason de son prédécesseur, Guillaume Quercy, qui estime qu’on « ne peut plus dire que le domicile est invisible ou oublié. En revanche, il est structurellement sous-financé et trop souvent maltraité par les pouvoirs publics ».

Pourquoi, selon vous, les aides à domicile sont-elles pleinement éligibles à la prime Covid-19 ? Comment ont-elles vécu ces semaines de crise sanitaire ?

Marie-Reine Tillon : Nous accompagnons, en règle générale, des personnes fragiles, donc évidemment des publics qui étaient susceptibles d’être davantage impactés. Dès le départ, nous avons demandé des protections pour les salariées, qui faisaient quand même six ou sept maisons dans la journée, d’un domicile à l’autre, avec les risques inhérents, pour elles comme pour les usagers. Ces protections sont arrivées tard, très tard, et étaient à géométrie variable. Des départements se sont mobilisés, des régions aussi, mais les stocks de l’État sont arrivés petit à petit et de manière parcimonieuse. On a aussi donné plus ou moins de masques selon que l’on soit infirmier, aide-soignant ou auxiliaire de vie, c’est vous dire l’idée que l’on se fait du soin dans ce pays…

Puis sont arrivés les premiers patients suspects ou avérés, qui rentraient de l’hôpital ou étaient restés à domicile. Là encore, nous n’avions ni blouses, ni tabliers, ni charlottes… Comme si nous méritions moins que d’autres les protections nécessaires, face à des gens pourtant contaminés. En face, les membres du personnel se faisaient parfois traiter d’« assassins », puisqu’ils se baladaient, c’est vrai, d’une maison à l’autre, sans l’équipement adéquat. Nous avons dû faire appel à des entreprises de paysagistes, de peinture, pour avoir des combinaisons. Bref, du bricolage. Alors, oui, nous étions peut-être en guerre, selon les mots d’Emmanuel Macron, mais les aides à domicile ne sont pas de la chair à canon.

Pourquoi critiquez-vous aujourd’hui le choix de laisser aux départements le soin de distribuer la prime Covid pour les aides à domicile ? Votre prédécesseur, Guillaume Quercy, parle même de « trahison ».

Nous faisons face à une pandémie, et il y a eu un risque pour la nation, donc c’est à l’État de prendre ses responsabilités. De notre côté, nous avons répondu présent et sans ça, il y aurait eu davantage de morts, des hôpitaux plus engorgés encore, c’est évident. Nous avons fait notre devoir, comme les collègues à l’hôpital. À la nation d’être reconnaissante…

Mais quelle différence que ce soit les départements ou l’État qui verse cette prime ?

Déjà, dans un fonctionnement normal, les tarifications pour la prise en charge de l’autonomie sont extrêmement variables d’une collectivité à l’autre. Notre inquiétude est qu’il en soit de même sur cette prime : certains départements ne prennent pas position, on suppose donc que les salariées en question ne toucheront rien du tout ; d’autres vont verser 1 000 euros, 1 500 (un seul pour le moment), 500 euros. Qu’est-ce qui justifie ces différences ? Rien.

Toutes les régions n’ont cependant pas été touchées de la même manière.

Bien sûr, mais tout le monde s’est mobilisé, préparé et a changé ses manières de travailler pour faire face. Les départements n’ont par ailleurs pour l’heure reçu aucune aide particulière de l’État pour financer cette prime. Une prime égale pour tous, c’est symbolique, mais les symboles sont importants. Pour nous rassurer, sans doute, on nous a demandé de désigner quelques aides à domicile pour participer à la garden party de l’Élysée, le 14 Juillet. Mais nous, on ne veut pas de petits fours. Quelque part, c’est une forme de mépris.

Le problème, moins symbolique celui-ci, est bel et bien la rémunération au long cours des aides à domicile. C’est un sujet majeur puisque leur convention collective ne leur permet déjà pas d’atteindre le simple Smic. Comment en est-on arrivé à un tel décrochage, dans un secteur considéré comme un vivier d’emplois ?

Il y a beaucoup, dans notre secteur, de temps partiels, certains choisis, mais souvent subis. Le personnel se situe donc clairement dans la catégorie des travailleurs pauvres. Et, c’est vrai, notre convention collective n’a pas été révisée depuis fort longtemps, ce qui fait qu’une salariée doit cumuler 13 ans d’ancienneté pour se hisser au niveau du Smic actuel. En réalité, bien sûr, les employeurs compensent ce manque à gagner mais cela veut dire que ces mêmes salariées vont travailler au minimum 13 ans sans aucune perspective d’augmentation.

Il y a eu la signature d’un avenant en février 2020 à la convention collective, qui a corrigé ce décrochage. Il amènerait à une augmentation de 13 à 15 % des salaires. Donc, vous le voyez, la marche est haute. Pour être appliqué, cet avenant doit être agréé par l’État. Nous étions juste avant le confinement, les choses ont traîné, et c’est normal. Mais cela continue de traîner, et donc nous sommes inquiets.

Cette augmentation généralisée pose juste après la question de l’ampleur du financement. Quel système serait à la hauteur de l’enjeu et aurait vos faveurs ?

Nous nous réjouissons de la création d’une 5e branche de la Sécurité sociale, dédiée à la dépendance. Quelle sera sa gouvernance ? Si c’est la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie qui pilote, c’est plutôt une bonne chose également. Nous avons aussi obtenu 1,2 milliard d’euros supplémentaires pour soutenir le médico-social. Tout le reste est renvoyé à 2024. Sauf que la loi Grand âge et autonomie doit être présentée et examinée d’ici la fin de cette année. Ce delta nous interpelle. Si on doit faire une loi d’envergure, il faut la financer le plus vite possible.

Il y a déjà eu, selon l’UNA, beaucoup de promesses non tenues dans le passé.

La loi d’adaptation de la société au vieillissement (entrée en vigueur en 2016) devait déjà traiter à part la question du domicile, et finalement nous avons été fondues en un seul bloc avec celle des Ehpad. Or, nous demandons depuis des années que cesse l’iniquité pour les usagers et les salariées, selon leur lieu de résidence. Jusque-là, on pouvait feindre d’ignorer les conditions de travail dans l’aide à domicile, mais désormais le diagnostic est posé, et le grand public sensibilisé : il nous a vues à l’œuvre.

Dans leur rapport tout récent sur les « métiers du lien », en amont de la mission d’information du même nom, les députés François Ruffin (FI) et Bruno Bonnell (LREM) ont conjointement plaidé pour un cadre national plus fort, le premier par l’entremise d’une sorte de « service public national » de l’aide à domicile, le second par des « entreprises à mission de service public ». Qu’en pensez-vous ?

L’aide à domicile a bien vocation à être gérée par des entreprises ou des associations à mission de service public, dans un cadre national. Il faut garder une dimension de proximité, l’État ne peut pas tout faire depuis Paris, et on a vu au cours de cette crise à quel point, parfois, les agences régionales de santé (ARS) étaient décalées par rapport au terrain, et formatées sanitaire pur et dur, sans réelle connaissance du médico-social. Ou alors, cela passe par une réorganisation de la gouvernance des ARS. Mais même si la tuyauterie de financement transite par le département, on doit trouver les moyens de la pleine égalité du citoyen devant la loi.

Publié le 01/07/2020

Palestine. Un 1er juillet en forme de deuil pour la paix

 

Pierre Barbancey (site humanite.fr)

 

Dévoilé fin janvier à Washington par Donald Trump et Benyamin Netanyahou, le plan d’annexion visant à dépouiller les Palestiniens de leur terre et qui pourrait entrer en vigueur dès ce mercredi est de plus en plus contesté.

Selon l’accord passé en mai entre Benyamin Netanyahou et son ancien rival électoral, Benny Gantz, leur gouvernement d’union doit se prononcer ce mercredi 1er juillet sur la mise en œuvre du plan états-unien pour le Proche-Orient, qui prévoit notamment l’annexion par Israël de l’ensemble de la vallée du Jourdain en plus des colonies d’implantation en Cisjordanie occupée. Actuellement, plus de 2,8 millions de Palestiniens vivent en Cisjordanie, où résident également quelque 450 000 Israéliens dans des colonies illégales au regard droit international. Un plan rejeté en bloc par les Palestiniens, qui n’ont même pas été consultés, mais évidemment salué par Netanyahou comme une « opportunité historique ». Ce qu’on est bien en mal de déceler. Une chose est certaine, il ne s’agit pas de grignoter une nouvelle une partie des territoires palestiniens mais bien de les avaler et donc d’en finir une fois pour toutes avec la « question palestinienne » et le droit à l’autodétermination.

Trump et son gendre, Jared Kushner, à l’origine de cette initiative – concoctée avec les Israéliens – ont pris soin de mentionner la création possible d’un État palestinien mais un coup d’œil sur les cartes (voir ci-dessus) montre qu’il s’agit en réalité d’un leurre. Jérusalem étant reconnue comme capitale d’Israël par Washington, les Palestiniens sont sommés de considérer un petit faubourg, Abou Dis, comme le lieu d’établissement officiel de leurs institutions. Quant à l’État proprement dit, il s’apparenterait plutôt à un archipel. Le maillage routier prévu par l’occupant a cela de vicieux : en moins de 24 heures l’ensemble des îlots palestiniens pourraient être isolés les uns des autres. Les colons, eux, continuant à circuler sur des voies réservées. Dans un message adressé il y a quelques jours au sommet des chrétiens évangélistes, le premier ministre israélien parlait d’une « solution réaliste »« Israël et Israël seul a le contrôle de toutes les questions de sécurité sur terre et dans les airs, à l’ouest du Jourdain ». Il osait ajouter : « C’est bon pour Israël, c’est bon pour les Palestiniens, c’est bon pour la paix. »

Pour l’Organisation de libération de la Palestine (OLP) et l’Autorité palestinienne, la marge de manœuvre est réduite. Ramallah a coupé ses liens avec Washington et vient de cesser sa coopération sécuritaire avec Tel-Aviv. En cas « d’annexion totale ou partielle, Israël devra prendre l’entière responsabilité de ce qui adviendra dans les territoires palestiniens et sera considéré comme une force occupante », a fait savoir un porte-parole de Mahmoud Abbas. Les Palestiniens se disent néanmoins prêts à relancer des négociations directes avec les Israéliens et à des modifications mineures de frontières sur la base de celles du 4 juin 1967, selon un texte remis au Quartet (Union européenne, ONU, Russie et États-Unis) et consulté par l’AFP.

Que l’annexion soit lancée aujourd’hui ou dans deux semaines, totalement ou partiellement, c’est bien un processus qui est en cours visant à changer totalement la face du Proche et du Moyen-Orient. Si Donald Trump et Netanyahou parviennent à leurs fins, ce sera évidemment un camouflet pour le droit international. « L’annexion est illégale. Point final. Toute annexion. Qu’il s’agisse de 30 % de la Cisjordanie ou de 5 % », a dénoncé Michelle Bachelet, la haut-commissaire de l’ONU aux droits de l’homme. Depuis des semaines maintenant, des voix s’élèvent pour dire stop ! À l’initiative de l’ancien président de l’Agence juive mondiale, Avraham Burg (lire l’entretien ci-après), plus d’un millier de parlementaires de toute l’Europe ont exprimé leur désaccord. En France même, plusieurs appels ont été lancés (dont l’un par le PCF) en ce sens, partagés y compris par des personnalités habituellement peu critiques envers Israël.

L’Union européenne (UE), malgré quelques déclarations, est malheureusement loin d’être à la hauteur de la catastrophe en marche. Emmanuel Macron, d’habitude si disert pour dire le droit, est, cette fois totalement aphone. Pour ne pas gêner son « cher Bibi » ? Jean-Yves Le Drian, le ministre des Affaires étrangères, a bien averti Israël qu’une annexion d’une partie de la Cisjordanie « affecterait » ses relations avec l’UE. Une série de mesures peuvent être prises « à titre national » et de manière « coordonnée », notamment entre la France, l’Allemagne, l’Italie et l’Espagne. Il a souligné que Paris restait « déterminé » à reconnaître l’État palestinien mais seulement « le moment venu ». Le faire aujourd’hui serait pourtant aider à redonner corps à la voie diplomatique. Si la France prenait cette décision, elle rehausserait son rôle. Une dizaine de pays européens, bloqués aujourd’hui par l’extrême droite au pouvoir en Hongrie et en Autriche, qui refusent toute décision de l’UE en matière de sanctions, suivraient le même chemin.

Malgré les rodomontades, le ton hautain et méprisant de Benyamin Netanyahou, la machine lancée a toutefois des hoquets et la mise en œuvre de cette annexion n’est pas aussi simple. Le premier ministre doit tenir compte des manœuvres de Benny Gantz, son allié de gouvernement, qui veut avancer à petits pas. On parle des gros blocs de colonies autour de Jérusalem (Maale Adumim, Ariel et Goush Etzion). Mais d’un autre côté, il voudrait que l’annexion soit terminée avant les élections américaines, au cas où Trump ne passerait pas (lire ci-contre). Washington justement est soucieux d’avancer avec prudence. Car la deuxième étape du plan, après le dossier palestinien « réglé », concerne l’Iran. En fait, le véritable but. Pour cela, un rapprochement entre les pays arabes, notamment du Golfe, et Israël est en cours et même très avancé. Or, d’Amman à Abu Dhabi en passant par Riyad et Le Caire, ça renâcle sérieux. Ces pouvoirs étant déjà instables, ils préfèrent maintenant temporiser afin de ne pas avoir à affronter leurs opinions publiques pour lesquelles la Palestine signifie encore quelque chose.

Vendu comme « express », le train de l’annexion est en train de se transformer en « omnibus ». Mais il est encore sur les rails. Ce qui est en jeu, c’est bien son déraillement.

 

Pierre Barbancey

Publié le 30/06/2020

Hôpital. Digue populaire face à la deuxième vague

 

Stéphane Guérard (site humanite.fr)

 

Personnels soignants et usagers défilent à nouveau ce mardi à l’appel des syndicats et des collectifs pour faire pression sur le Ségur. Un échec de ces discussions censées aboutir vendredi fait craindre une hémorragie des personnels.

Il y a un mois, alors que le Covid-19 avait desserré son étreinte sur les services de réanimation parisiens et que les premiers « mardis de la colère » reprenaient leurs manifestations en faveur du système de santé, Inès et Solène faisaient le point sur leurs jeunes carrières d’infirmières. L’une en poste en service néonatal, réaffectée contre l’épidémie ; l’autre intérimaire et en fin de missions en service Covid. L’une ayant eu droit à la prime de 1 500 euros. L’autre pas. Par-delà leurs différences de traitement, les deux partageaient le même vécu. « Quand on choisit ce métier, on le fait pour soigner les gens, explique Inès. Si je suis venue prêter main-forte durant la crise, c’était bien pour cette urgence. Mais ça fait des années que les personnels appellent à l’aide. Peut-on encore soigner dans ces conditions ? » Pour l’infirmière intérimaire, c’est non. Sa consœur s’accroche. « On a 25 et 26 ans, nous sommes en début de carrière. Mais une carrière, c’est cinq à sept ans en moyenne. Pourtant, nous adorons notre métier. Il faut donner envie d’y travailler et d’y rester. On se bat pour ne pas être dégoûtées. »

Un mois a passé. Le Ségur de la santé bat toujours son plein. Plutôt son vide. Et d’individuelles, ces interrogations sur l’avenir se sont propagées pour devenir collectives. Ce mardi, pourtant, la mobilisation pour un système de santé renouvelé et renforcé s’annonce massive. Quinze mois après la première grève des urgences lançant le mouvement social dans les hôpitaux publics, trois mois après les premières promesses de changements énoncées par Emmanuel Macron, quinze jours après une journée nationale de grèves et défilé post-Covid-19 réussie, tout ce que la santé compte de personnels soignants on non soignants, de praticiens comme de paramédicaux et du médico-social, de l’hospitalier public comme du privé non lucratif ou commercial, de blouses blanches et d’usagers, est appelé à défiler à l’appel d’une large intersyndicale (CGT, FO, Unsa, SUD, CFE-CGC), des collectifs de soignants (Inter-Urgences, Inter-Hôpitaux, Inter-Blocs), rejoints par les organisations de médecins hospitaliers (INPH, APH, Jeunes Médecins). Le cœur y sera. Car les doutes n’ont jamais été aussi douloureux quant à la capacité de l’hôpital public à tenir une deuxième vague, qu’elle soit due au Covid-19 ou même à la canicule et à une « simple » grippe saisonnière. « On nous dit qu’on a fait face à la première vague, mais on n’a pas fait face. On a subi la crise en nous redéployant dans des services et en fermant tous les autres. On a été exposés au virus, sans masque, sans surblouse. Les professionnels sont fatigués, méprisés. Si une deuxième vague arrive, ce sera du même acabit. Car les choses ne sont pas près d’évoluer au vu du Ségur », constate Grégory Chakir, du collectif Inter-Blocs. « Les gens sont épuisés, diagnostique aussi le docteur Olivier Milleron, cardiologue à Bichat et membre du collectif Inter-hôpitaux. Un espoir est né quand on parlait des soignants comme des héros. Mais comment faire face à une deuxième vague alors qu’il y a, rien que pour mon établissement, toujours cent postes vacants et que l’on a du mal à revenir à la normale ? C’est comme avant, mais en pire. Au manque de moyens encore plus patent se conjugue le retour de patients en plus mauvaise santé. Si rien ne sort du Ségur, les collè gues vont quitter l’hôpital. »

Médecin, infirmier : même pulsation défaillante au bout du stéthoscope. « Dans mon département, la Seine-Saint-Denis, pourtant l’un de ceux les plus touchés par l’épidémie, on continue à fermer des hôpitaux, comme Jean-Verdier à Bondy, s’offusque Thierry Amouroux, du Syndicat national des professionnels infirmiers (SNPI). Ailleurs, ce n’est pas mieux. Fermeture confirmée du Samu à Auxerre après celui de Nevers. Quatorze lits de réanimation fermés à Strasbourg. À Tours, les 350 lits des services fermés pour étoffer le service Covid ne rouvriront pas. On craint vraiment une fuite des personnels. » Thierry Brig, du syndical national des médecins hospitaliers FO, se fait moins diplomate. « On en parle comme ça. Mais les retours que nous font nos collègues sont très violents. Ils nous disent que si les promesses ne sont pas tenues, ils ne seront plus là pour la deuxième vague », prévient-il, avant de préciser : « Le ministère de la Santé est au courant. »

Grand corps malade de la République, l’hôpital public connaîtra rapidement la gravité de l’hémorragie qui le guette. Après son installation poussive par un gouvernement qui s’est placé lui-même ensuite aux abonnés absents durant un bon mois, le temps que les municipales se passent, le Ségur de la santé est censé aboutir vendredi à des conclusions à la hauteur des promesses présidentielles de changements. Trois petits jours de discussion pour donner un avenir au système de santé. Côté médecins hospitaliers, leurs organisations professionnelles étaient invitées hier soir par Olivier Véran à trouver un accord cinq jours après une première rencontre qui avait tourné court. Ces organisations chiffrent à 7 milliards d’euros la somme nécessaire aux rattrapages salariaux. Côté paramédicaux, la revendication commune d’une revalorisation de 300 euros pour tous dépasse de loin les 6 milliards évoqués par le ministre de la Santé (lire l’Humanité de vendredi), qui ne prennent eux-mêmes pas en compte les autres demandes communes d’ « un plan de formation professionnel avec des postes à la clé, des moyens supplémentaires à la Sécurité sociale dès son projet de loi de finances ainsi que (de) l’arrêt des restructurations en cours », liste Mireille Stivalla, de la CGT santé et action sociale. Ou peut-être que si.

« On a l’impression que le gouvernement veut acheter les soignants avec ses 6 milliards, suggère Michèle Leflon, présidente de la Coordination nationale des comités de défense des hôpitaux et maternités de proximité. Mais ça ne suffira pas à faire revenir les soignants qui sont déjà partis. Ça ne suffira pas non plus à retenir ceux qui sont toujours là mais qui s’entendent dire chaque jour qu’il faut être bête pour travailler pour si peu de salaire dans des conditions aussi mauvaises. »

 

Stéphane Guérard

 

Publié le 29/06/2020

De l’amiante encore détecté dans des produits cosmétiques, dont le talc pour bébé

 

par Nolwenn Weiler (site bastamag.net)

 

Plusieurs milliers de procédures judiciaires sont en cours aux États-Unis, engagées par des femmes atteintes d’un cancer de l’ovaire après avoir utilisé du talc pouvant contenir de l’amiante. En France les associations dénoncent l’inertie des pouvoirs publics.

Le géant américain de produits pharmaceutiques J&J (Johnson & Johnson) a annoncé le retrait des ventes de son talc pour bébé, le « Johnson’s baby powder », six mois après la découverte de traces d’amiante dans plusieurs échantillons, et un premier rappel de plusieurs dizaines de milliers de flacons. Seuls les États-Unis et le Canada sont concernés par ce retrait, ce qui provoque l’incompréhension de nombreuses associations de victimes de l’amiante un peu partout dans le monde. En Italie et en Belgique, les associations ont interpellé leurs ministres de la Santé [1]. En France, le talc pour bébé mis en cause continue d’être commercialisé.

Près de 20 000 procédures judiciaires

« Le talc est un minéral naturel extrait dans des mines, explique Alain Bobbio de l’Association nationale de défense des victimes de l’amiante (Andeva). Dans les gisements exploités, le talc coexiste avec divers minéraux parmi lesquelles on peut trouver de l’amiante. » Entrant dans la composition d’un grand nombre de produits cosmétiques tels que les anti-transpirants, les poudres de maquillage, les produits d’hygiène féminine ou encore les soins pour bébé, le talc peut, suivant les gisements dont il est extrait, avoir des conséquences sanitaires gravissimes [2].

« À ce jour 19 400 procédures judiciaires ont été engagées aux États-Unis principalement par des femmes qui ont utilisé du talc "Johnson’s Baby Powder" pour l’hygiène intime et qui ont aujourd’hui un cancer de l’ovaire ou un mésothéliome », précise l’Andeva. Le mésothéliome est une forme rare de cancer (il atteint la plèvre, cette membrane qui entoure les poumons), dont la seule cause établie à ce jour est l’exposition à l’amiante. En juillet 2018, 22 femmes ont obtenu une reconnaissance judiciaire. L’entreprise J&J a dû leur verser plusieurs milliards de dollars. La réputation de ses produits en a pris un sérieux coup.

« Pourquoi ce produit continue-t-il à être vendu en France ? », interroge l’Andeva. Dans l’Union européenne, l’importation de produits contenant de l’amiante est interdite depuis 2005. Des sites web tels que Easy pharmacie ou Amazon continuent pour le moment à commercialiser le produit.

Le principe de précaution à la trappe

L’association, qui a écrit à Jérôme Salomon, directeur général de la Santé, le 3 juin dernier, demande un contrôle renforcé de la composition des talcs importés, ainsi qu’une cartographie précise des gisements, de façon à pouvoir identifier ceux qui sont à risque. Cette cartographie était déjà évoquée dans un avis de l’Anses émis en 2012 ! L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail recommandait d’assurer la traçabilité des produits à base de talc, depuis leur extraction jusqu’à leur commercialisation [3].

Le ministre de la Santé Olivier Véran a répondu à l’Andeva le 9 juin. Il signale dans son courrier que le système européen Rapex – pour Rapid Alert System for dangerous non-food products, il permet de mutualiser les alertes de chaque autorité sanitaire nationale – avait relayé une alerte lancée aux Pays-Bas, en 2018, suite à la détection de fibres d’amiante dans du maquillage [4]. « Cet événement a conduit les États membres à envisager l’élaboration d’un guide pour définir les impuretés possibles afin d’évaluer la sécurité des produits cosmétiques », précise le ministre.

L’alerte néerlandaise signale que le produit de maquillage en question présente un risque chimique, qu’il contient des fibres d’amiante, et que les fibres d’amiante présentent un risque cancérigène. « Deux ans ont passé depuis cette alerte, constate Alain Bobbio. Le "guide européen sur la sécurité des produits cosmétiques" dont la parution avait été "envisagée" par les États membres ne semble toujours pas avoir été réalisé. »

L’étrange immobilisme français

Le ministre indique ensuite que la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) n’a pas mené d’enquête spécifique sur l’amiante dans le talc et n’a pas reçu de signalement pour des produits commercialisés sur le territoire national qui en contiendraient. « Aucune enquête malgré 19 400 procédures judiciaires aux USA et une analyse récente de la FDA [l’autorité sanitaire fédérale, ndlr] révélant la présence d’amiante dans un lot de talc "Johnson’s Baby Powder", produit diffusé dans de nombreux pays ! Cet argument est irrecevable, proteste l’Andeva. Ces faits auraient dû alerter la DGCCRF qui aurait dû, de sa propre initiative, engager une enquête. »

L’absence de réaction des autorités françaises est d’autant plus étrange que l’affaire est connue depuis longtemps : trois associations italiennes de défense des victimes de l’amiante rappellent que « en Italie déjà, en 1984, une analyse de produits cosmétiques contenant du talc disponibles sur le marché a trouvé de l’amiante dans 6 des 14 prélèvements examinés, avec des pourcentages en masse variant de 0,03 % à 0,13 % pour 4 prélèvements et de 18 % à 22 % dans les deux autres prélèvements ».

Le déclassement des archives de J&J, épluchées par Lisa Girion, journaliste de l’agence de presse Reuters, révèle que l’entreprise savait depuis les années 1970 que certains de ses produits à base de talc présentaient des risques. « En 1976, alors que l’agence américaine de sécurité sanitaire des médicaments et de l’alimentation mesurait la présence d’amiante dans les produits cosmétiques à base de talc, J&J a assuré au régulateur qu’aucun amiante n’était détecté dans aucun échantillon de talc produit entre décembre 1972 et octobre 1973, omettant de préciser qu’au moins trois tests effectués par trois laboratoires différents de 1972 à 1975 avaient trouvé de l’amiante dans son talc – à des niveaux rapportés comme "plutôt élevés" dans l’un des trois tests. »

D’autres secteurs concernés, dont le BTP

« Les documents décrivent également les efforts couronnés de succès de J&J pour influencer les plans des autorités de réglementation américaines qui voulaient limiter l’amiante dans les produits cosmétiques à base de talc. L’entreprise a également cherché à influencer la recherche scientifique sur les effets du talc sur la santé », précise cette enquête très documentée. Une stratégie qui rappelle furieusement la technique des industriels du tabac, ou du secteur des pesticides, qui activent mille leviers pour faire durer leurs produits le plus longtemps possible, histoire de sauver leurs profits.

Les éléments de preuve accablants rassemblés par ces enquêtes, les milliers de plaintes et les procès perdus ne semblent en rien entamer les certitudes de J&J. Dans un courrier du 9 juin adressé à des associations de défense de la santé et de l’environnement aux Philippines, l’entreprise écrit : « Les ventes de "Johnson’s baby powder" ont diminué au cours de ces dernières années en raison des changements d’habitude des consommateurs et à cause d’informations erronées sur la sécurité du produit. Nous continuerons de mettre le produit à la disposition des consommateurs que nous estimons, et restons très confiants dans la sécurité de notre produit. »

L’entreprise française Chanel attaquée aux États-Unis

L’Andeva et plusieurs autres associations dans le monde demandent également la protection des salariés exposés au talc en milieu professionnel. Car si les produits cosmétiques posent des problèmes particuliers en raison de leur application directe sur la peau, et de leur très haute teneur en talc, ils ne représentent qu’une petite partie des usages [5]. Le talc est utilisé dans les industries de céramique (31%), de papier (21%), de peinture (19%), de toiture (8%) de plastique (5%), et de caoutchouc (4%). « Dans quelles conditions le talc est-il manipulé par les personnes qui travaillent sur ces chaînes de production ?, demande l’Andeva. Nous aimerions le savoir. »

J&J n’est pas la seule entreprise concernée par des procédures judiciaires entamées outre-Atlantique par des personnes malades, atteintes de cancers pour beaucoup d’entre elles. Les entreprises américaines Revlon et Avon, fabricants de cosmétiques, font l’objet de poursuites. De même que l’entreprise française Chanel, et le groupe français Sanofi, à l’origine de la poudre corporelle « Gold Bond », distribuée par une des ses filiales américaines. La femme californienne qui attaque Chanel est atteinte d’un mésothéliome. Elle utilisait une poudre corporelle à base de talc que Chanel avait choisi de retirer du marché en 2016.

« C’était un produit sûr », a déclaré Amy Wyatt, représentante de Chanel aux États-Unis, en mars 2020. Avant d’ajouter « nous avons décidé de respecter la perception du public et de le retirer du marché ». Même rhétorique du côté de l’entreprise pharmaceutique canadienne Bausch Health, impliquée dans 165 actions en justice, qui a changé récemment la formule de sa poudre « Shower To Shower » pour « s’adapter aux tendances du marché, et non pour des raisons sécuritaires », selon une représentante de la société citée par l’agence de presse Reuters. « Le talc que nous utilisons dans nos produits est de grande qualité et fait l’objet de tests stricts permettant de confirmer qu’il ne contient pas de fibres d’amiante », précise aussi L’Oréal. Le groupe français, ainsi que Chanel et l’étatsunien Revlon, ont cependant annoncé qu’ils allaient retirer progressivement le talc de leurs matières premières.

Nolwenn Weiler

Notes

[1] Il y a eu des réactions indignées en Inde, au Brésil, au Japon, au Vietnam, en Malaisie, au Rwanda.

[2] Voir le blog de l’Andeva.

[3] L’Anses avait lancée une étude en 2009 suite à plusieurs signalements concernant l’utilisation, en milieu professionnel, d’un enduit fabriqué à partir de talc suspecté de contenir des fibres d’amiante.

[4] Voir l’alerte lancée en 2018.

[5] En 2008, selon l’Anses, 7,51 millions de tonnes de talc ont été produites dans le monde

<Publié le 28/06/2020

Convention citoyenne pour le climat : les trois propositions qui vont vraiment agacer Macron

par Barnabé Binctin, Sophie Chapelle, Vanina Delmas (Politis) (site bastamag.net)

 

Les propositions de la convention sur le climat ne se résument pas à la limitation des 110 km/h, qui obnubile les commentateurs. Emmanuel Macron s’est engagé à y répondre le 29 juin. Soumettra-t-il « sans filtre » l’ensemble des propositions citoyennes au travail législatif ou référendaire, comme il l’a assuré ? Retour sur trois mesures qui obligent le gouvernement à en finir avec ses faux-semblants sur l’écologie.

Il y a au moins une chose sur laquelle tout le monde s’accorde, au sortir de la Convention Citoyenne pour le Climat : ce fut une expérience intense. Neuf mois de travaux, répartis en sept sessions de trois jours, qui ont abouti le 21 juin à un rapport de 600 pages regroupant 149 propositions. Celles-ci entendent répondre au mandat fixé par une lettre du Premier ministre [1], il y a tout juste un an, dans la continuité du mouvement des gilets jaunes et de sa convergence naissante avec les marches pour le climat : « définir les mesures structurantes pour parvenir, dans un esprit de justice sociale, à réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40 % d’ici 2030 par rapport à 1990 ».

Un travail considérable que Laurence Tubiana, coprésidente du comité de gouvernance de cette convention, a qualifié de « vrai projet de société » en préambule des votes qui ont permis de toutes les adopter – à l’exception de la proposition visant à réduire le temps de travail hebdomadaire à 28h, sans perte de salaire. Ce processus, tout à fait inédit, semble avoir emporté l’adhésion des 150 citoyens représentatifs, engagés dans l’aventure par tirage au sort : « c’était nouveau pour tout le monde, donc on a appris en marchant, résume Fabien, 29 ans. D’un point de vue démocratique, c’est tout de même très riche de pouvoir échanger, puis délibérer, tous ensemble, en se formant un avis éclairé grâce aux ressources mises à notre disposition, alors même qu’on partait de niveaux de connaissance très inégaux. »

 « On n’avait pas vocation à construire un programme présidentiel »

Pour quel résultat ? C’est là que commence le vrai débat. Aux enthousiastes, tant de la méthode participative – et de sa fameuse « intelligence collective » – que des propositions formulées, ont répondu d’autres voix, plus sceptiques, pointant notamment l’absence du nucléaire ou de la taxe carbone. C’est le choix des mesures soumises à référendum – légiférer sur l’écocide, réviser la Constitution pour y ajouter deux alinéas reconnaissant des objectifs écologiques –, l’un des gros enjeux de ce dernier week-end de négociation, qui inquiète le chercheur François Gemenne : « nous voilà donc partis pour des semaines de débats sur des symboles largement inopérants, qui vont complètement occulter les autres mesures (concrètes celles-là) proposées par la Convention Citoyenne. C’est vraiment dommage. Pendant ce temps, il fait 38°C en Arctique… » a-t-il écrit le 21 juin.

Alors, trop frileuse la Convention Citoyenne pour le Climat ? La critique a tendance à fatiguer l’une de ses participantes : « bien sûr qu’il y a des déceptions – on aurait pu aller plus loin sur les pesticides, on aurait pu être plus courageux sur le référendum – et que cela reste imparfait, incomplet. Mais à titre de comparaison, le ministère de l’Écologie, c’est 40 000 personnes déjà formées… On n’avait pas non plus vocation à construire un programme présidentiel ! Et au final, la plupart de nos mesures restent assez ambitieuses… ». Parmi elles – et parce que cette Convention Citoyenne pour le Climat ne se résume pas à la mesure des 110 km/h qui a défrayé les plateaux de télé – Basta ! et Politis ont passé trois mesures au crible, qui pourraient bien se révéler de sacrés cailloux dans la chaussure de Macron.

Bientôt un crime d’écocide puni de 20 ans d’emprisonnement ?

Guy Kulitza, l’un des tirés au sort de la convention, a voulu chercher des solutions allant plus loin que celles touchant le quotidien individuel. Il découvre alors le travail de Valérie Cabanes, juriste internationale qui milite depuis une dizaine d’années pour la reconnaissance du crime d’écocide. « Il me semblait pertinent de pouvoir mettre au pas les multinationales les plus polluantes, les encadrer et leur montrer à quel point elles sont néfastes pour le climat, et instaurer le crime d’écocide correspondait à ce que j’imaginais », raconte le retraité vivant dans le Limousin, qui a porté haut et fort ce combat pendant neuf mois. Certains restent dubitatifs, mais Alexia, une jeune Guadeloupéenne, le soutient en racontant les ravages du chlordécone, un pesticide utilisé dans les bananeraies et qui empoisonne les sols, les eaux et les habitants des Antilles depuis 40 ans et dont les entreprises et autorités connaissaient la dangerosité..

Dans leur rapport final, les 150 proposent de soumettre à référendum la création d’un crime d’écocide dans la loi, selon une nouvelle définition [2]. La sanction comprendra une peine d’emprisonnement de 20 ans, une amende en pourcentage significatif du chiffre d’affaires de l’entreprise et l’obligation de réparation [3].

Mais ce n’est pas gagné. En 2019, des propositions de loi pour introduire le crime d’écocide dans le droit pénal ont été rejetées par le Sénat et l’Assemblée nationale, invoquant des imprécisions dans la définition. En cause notamment, la délimitation des fameuses limites planétaires, qui ne fait consensus ni chez les politiques, ni chez les avocats spécialistes du droit de l’environnement. Dans la proposition de la convention, elles seraient les indicateurs clés pour cadrer les contours des crimes d’écocide, et les lignes directrices à suivre pour les éviter. Le 24 juin, lors des questions au gouvernement au Sénat, la ministre de la Justice Nicole Belloubet a souligné deux obstacles principaux à la création d’un tel crime. L’un sur le fond : il y a une « exigence de précision de la loi pénale » que ne remplirait pas ce crime. L’autre sur la forme : « On ne peut pas soumettre ces propositions au référendum puisqu’elles portent sur la législation pénale ».

Une Haute Autorité des limites planétaires serait créée : cette instance scientifique supra ministérielle pourrait accompagner les acteurs privés afin que leur modèle économique soit en accord avec les neuf limites planétaires et la loi sur le devoir de vigilance, adoptée en 2017 après un long combat mené par des associations et quelques députés de gauche.

En choisissant de soumettre à référendum une telle mesure, les 150 ont pris au mot le président de la République qui affirmait, le 25 avril 2019, soumettre « sans filtre soit au vote du parlement, soit à référendum, soit à application réglementaire directe » ce qui sortira de la Convention. En plein G7, il déclarait avec ardeur qu’un écocide se jouait en Amazonie. Mais devant la Convention en janvier dernier, il s’avouait « sceptique sur l’effet utile si on ne le fait qu’en droit français » et se disait « favorable à ce qu’on le porte à l’international ». Ce n’est donc pas le mot « écocide » qui le gêne aux entournures, mais bien l’application. Emmanuel Macron se retrouve pris entre deux feux : arborer une belle étiquette de défenseur de l’environnement ou protéger les grandes entreprises.

Lutter contre l’étalement urbain

Quand William Aucant a été tiré au sort pour participer au groupe de travail « Se loger », il était ravi. Il a mis en œuvre toutes ses compétences et porté au débat la lutte contre l’artificialisation des sols. « En discutant de rénovation, de réhabilitation, de l’importance de prendre soin de l’existant, nous avons conclu qu’il fallait exploiter en priorité les surfaces déjà artificialisées au lieu de grignoter les espaces naturels et agricoles. » Priorité donc à la réappropriation des grandes friches industrielles ou des parkings, à la réquisition de logements et de bureaux vacants, à l’évaluation systématique des bâtiments avant démolition pour vérifier s’ils peuvent avoir une seconde vie… Une manière de lutter contre l’étalement urbain tout en rendant attractive la vie dans les villes et les villages. Selon Tanguy Martin, médiateur foncier pour l’association Terre de liens, « leur vision globale du sujet laisse penser qu’ils ne sont pas tombés dans le piège des mécanismes de compensation qui ne tiennent pas la route, tout comme la renaturation d’un site que personne ne maîtrise : aujourd’hui, nous ne sommes capables que de recouvrir une ancienne carrière de quelques centimètres de terre végétale, pas de retrouver un véritable espace naturel ».

Au Salon de l’agriculture en 2019, Emmanuel Macron déplorait lui-même la perte par la France d’un quart de sa surface agricole sur les 50 dernières années [4]. Si le plan biodiversité de 2018 prévoit bien d’atteindre l’objectif de « zéro artificialisation nette » en 2030, les actes sont encore rares car c’est toute une vision de l’aménagement du territoire et en particulier des zones périurbaines qu’il s’agit de remettre en cause. « Toute la logique de rentabilité foncière repose sur l’idée d’urbaniser la moindre opportunité, or nous estimons qu’il faut faire l’inverse, souligne William Aucant. Comment créer un bassin de proximité dynamique en multipliant les zones commerciales éloignées de tout ? Nous en revenons aux questions de pression foncière qui contraignent les villes à construire encore et encore. »

La question foncière devait justement faire l’objet d’une refonte et d’une nouvelle loi en 2020 mais le ministre de l’Agriculture a annulé cette échéance il y a quelques jours. Est-ce pour laisser plus de champ de manœuvre au plan de relance économique post-Covid19 ou au puissant secteur du BTP ? Dix organisations écologistes et agricoles exigent que cette nouvelle loi foncière soit inscrite à l’agenda législatif en 2021 [5].

Inscrire des clauses environnementales dans les accords commerciaux

Mélanie, 36 ans, responsable d’une agence événementielle, n’avait pas spécialement d’intérêt pour les questions de politique commerciale européenne avant la convention citoyenne. C’est le tirage au sort qui l’a conduite à travailler sur ce thème. « Les auditions d’ONG, de syndicats d’agriculteurs à qui l’on impose des importations déloyales, m’ont fait prendre conscience de ce qui n’allait pas sur le sujet, notamment en termes de transports. » La signature de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Mexique en pleine pandémie a heurté les membres de la convention. « ça nous a titillés au même titre que les aides données aux grandes entreprises sans aucune condition, réagit Mélanie, pointant l’hypocrisie du gouvernement.

Parmi les mesures clés votées dans ce domaine figure la renégociation du Ceta – l’accord de libre échange entre l’Union européenne et le Canada – afin d’intégrer les objectifs climatiques de l’accord de Paris. « Quand on dit que, demain, on voudrait ne pas avoir d’accords commerciaux mauvais pour le climat comme le Ceta, c’est un signal fort », observe Mathilde Imer, membre du comité de gouvernance de la convention. « Ça dessine un monde de mieux vivre. » Des recommandations ont également été transmises au gouvernement pour défendre à l’échelle européenne l’inscription du principe de précaution et de clauses environnementales dans les accords commerciaux.

« Quelques clauses internes aux accords de libre-échange ne suffiront pas pour dompter la libéralisation des échanges et des investissements » estime néanmoins l’association Attac. L’accord de Paris n’est par exemple pas « armé » pour contrôler le commerce international d’un point de vue climatique [6]. Par ailleurs, le droit commercial s’impose face au droit de l’environnement. Résultat, toute mesure de protection de l’environnement ou norme écologique peut être contestée en tant que « restrictions déguisées au commerce international ». Du Canada à l’Inde, des dispositifs publics de soutien au développement des énergies renouvelables s’appuyant sur des filières locales ont ainsi été attaqués parce qu’ils étaient jugés défavorables aux intérêts des entreprises multinationales [7]. Le cadrage préalable du gouvernement n’a sans doute pas permis à la convention de s’attaquer à une remise en cause structurelle des règles organisant le commerce et l’investissement à l’échelle mondiale.

« On a bossé les mesures, on les a votées, on ne les lâchera pas ! »

Et maintenant ? « C’est là que tout commence, résume le philosophe Pierre Charbonnier. Le processus a été intéressant et a montré qu’on pouvait tout à fait former de vrais citoyens à l’écologie. Mais que vont devenir leurs propositions ? Le risque, c’est que cela serve de légitimité écolo à un Macron qui pourrait se contenter de faire semblant d’être à la hauteur… ». Sa « réponse », lundi 29 juin à l’Élysée, où il recevra une délégation de citoyens, devrait donner une première indication. Ce délai très rapide, une semaine après la clôture des travaux, en a rassuré certains sur ses intentions, tandis que d’autres craignent de voir le sujet se noyer au milieu du fameux discours de reconstruction et du remaniement probable, après les municipales.

Emmanuel Macron se sait pourtant attendu au tournant, sur le sujet. Soumettra-t-il bien, « sans filtre », l’ensemble des propositions citoyennes au travail législatif ou référendaire, comme il s’y était engagé ? « Il lui faudra être aussi sérieux et rigoureux sur ses engagements que les citoyens l’ont été pendant ces neuf mois de travail », résume Mathilde Imer. C’est pour assurer ce suivi, et donner corps à la suite de ces propositions, qu’une association des « 150 » vient d’être créée. Le président de la République est prévenu : « On a beaucoup travaillé et on veut défendre ce travail, ne pas en être dessaisi ou que ça finisse aux oubliettes, témoigne l’une des participantes. On a bossé les mesures, on les a votées, on ne les lâchera pas ! »

Barnabé Binctin, Vanina Delmas, Sophie Chapelle

Illustration : Pietro Piupparco via Flickr

Cet article est écrit en collaboration entre Basta ! et l’hebdomadaire Politis.

Notes

[1Voir la lettre d’Edouard Philippe, le 2 juillet 2019.

[2] Selon la Convention citoyenne pour le climat, « constitue un crime d’écocide, toute action ayant causé un dommage écologique grave en participant au dépassement manifeste et non négligeable des limites planétaires, commise en connaissance des conséquences qui allaient en résulter et qui ne pouvaient être ignorées ».

[3Voir le document de la Convention citoyenne pour le climat qui précise le crime d’écocide

[4] Selon France Stratégie, organisme d’étude rattaché au Premier ministre, les terres artificialisées ont augmenté de 70 % depuis 1981 alors que la population n’a crû que de 19 % sur la même période.

[5Voir le communiqué signé par Agter, la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme, Terre de Liens, CCFD Terre solidaire, Confédération paysanne, Fnab, Greenpeace, Notre affaire à tous, Réseau action climat France, Sol.

[6] L’Accord de Paris ne couvre pas les émissions du commerce mondial, et il ne dispose pas d’instruments pouvant s’opposer aux règles du commerce international. Lire à ce sujet cette tribune publiée dans Politis

[7] Voir ce document pour quelques exemples

 

Publié le 27/06/2020

Les profs déconfinent leurs colères

 

(site lepoing.net)

 

Après le personnel soignant, l’Éducation nationale va-t-elle déconfiner ses revendications ? Plusieurs rassemblements ont eu lieu ce mercredi devant des rectorats partout en France à l’appel de plusieurs organisations syndicales (FNEC FP-FO, Sud Éducation et CGT Éduc’Action). À Montpellier, c’est une grosse cinquantaine de personnes – majoritairement des profs syndiqués, et quelques gilets jaunes venus en soutien – qui ont protesté contre le projet de loi de création d’un statut de directeur d’école, discuté ce mercredi 24 juin à l’assemblée nationale.

Depuis le début du quinquennat de Macron, les personnels de l’Éducation nationale a lutté à plusieurs reprises contre les attaques du gouvernement et de Jean Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale : la réforme du bac et Parcoursup, la réforme des retraites, les E3C… Le confinement n’a fait qu’accentuer la colère des profs : dématérialisation forcée de l’enseignement, « continuité pédagogique » gérée de manière désastreuse et flou total quant à la potentielle réouverture des écoles. Le texte présenté aujourd’hui à l’assemblée nationale semble donc être la goutte d’eau qui fait déborder le vase, et ce n’est pas la seule raison de la colère des enseignants au vu de la longue liste de revendications communes  formulées par les trois syndicats cités plus haut, qui dénoncent une « casse de l’école publique émancipatrice ».

« Pas de chef.fe, tous.tes collègues ! »

Le projet de loi sur la création d’un statut de directeur d’école primaire a été préparé pendant le confinement par la députée LREM Cécile Rilhac, également membre de la commissions des affaires culturelles et de l’éducation. « Aujourd’hui, le statut de directeur d’école n’est pas réglementé par un statut particulier, pour nous, enseignant, c’est un collègue qui doit être un peu déchargé de sa classe pour faire des tâches administratives. » nous explique un instituteur présent devant le rectorat. Sur son vêtement, un sticker Sud Éducation « Pas de chef.fe, tous.tes collègues ». « Avec cette loi c’est différent, ça va devenir un supérieur hiérarchique ». continue-t-il.

En effet, le texte prévoit de reconnaître la spécificité de la profession via les titres « d’emploi fonctionnel » (utilisé pour parler de postes de direction) et de « délégataire de l’autorité académique ».

Un coup de pression supplémentaire qui inquiète les enseignant autant qu’il les agace : ils accusent le gouvernement d’instrumentaliser le suicide de Christine Renon – directrice d’école maternelle de Pantin qui expliquait dans une lettre être « épuisée » et « seule » dans sa fonction – pour faire passer cette loi, avec l’argument d’une « reconnaissance » de la profession. Une rhétorique qui enrage les membres des organisations syndicales, qui avaient été consultées via des concertations avec le gouvernement à la suite de ce suicide. Aucun résultat n’est sorti de ces concertations à ce jour.

L’idée de ce projet de loi est donc de « revaloriser », « simplifier » et « soutenir » les directeurs et directrices d’écoles. Et pour se faire, le texte permet aux collectivités territoriales de mettre à disposition une aide de conciergerie ou administrative. Dans le même ordre de nouveautés promues par Blanquer, le dispositif « 2S2C » fait lui aussi grincer des dents au sein de l’éducation nationale.

« 2S2C », la fin du « cadrage national de l’école ? »

Pendant qu’une délégation intersyndicale rentre dans le rectorat pour y être reçu, une enseignante nous décrit la nouveauté pédagogique qui accompagne la reprise progressive des cours post-confinement, le dispositif « 2C2S »  (Sport-Santé-Culture-Civisme) : « Vu que les cours reprennent progressivement et qu’on doit être moins nombreux en classe, il  y aura des intervenants embauchés via une convention avec les collectivités territoriales pour venir proposer des activités en lien avec le sport, la santé, la culture, et le civisme, SUR LE TEMPS SCOLAIRE !  Nous on passe moins de temps avec nos élèves on finira jamais les programmes ! On a peur qu’à terme ça remplace les profs d’EPS, de musique, d’art plastiques, etc. » Le site du ministère de l’Éducation nationale précise cependant que ces activités « peuvent être assurées en priorité par des professeurs, en complément de service, avec des échanges de service ou en inter-degrés (école /collège), et en heures supplémentaires. » en soulignant le fait que ces interventions ne se substituent pas aux enseignements véhiculés par les profs. De plus, ces activités ne sont pas obligatoires.

« Une destruction du cadre national de l’école dans la lignée des réformes précédentes » selon une autre enseignante retraitée interrogée sur la question. Elle réclame de son côté l’embauche massive d’enseignants et un aménagement des salles de classe pour pouvoir accueillir tous les élèves en même temps et pas « par roulement. » entre l’instituteur et un intervenant. Près de 70 communes de l’académie de Montpellier ont signé la convention 2S2C et appliquent déjà ce dispositif au sein de leurs écoles.

Sureffectifs, précarisation, répression syndicale…

Les autres raisons de se révolter sont nombreuses : précarisation de la profession via l’embauche de contractuels, un manque de reconnaissance du statut d’AESH – assistant d’élève en situation de handicap – (voir une interview ici) et une répression administrative féroce à ceux qui oseraient s’opposer aux réformes de Blanquer. Dans un communiqué intersyndical daté du 20 janvier dernier, les différents signataires dénoncent des pressions de la part de recteurs d’académies.

« Ainsi le recteur d’Aix-Marseille dans un courrier envoyé aux chefs d’établissement parle de « faute professionnelle avec toutes les conséquences disciplinaires qui en découlent » en cas de refus de participer aux E3C. De la même façon, et le recteur d’Aix-Marseille et celui de Toulouse menacent d’avoir recours au Code pénal, c’est-à-dire de porter plainte contre les professeur·es. »

Autre exemple, dans le Jura, où un professeur en lycée a été suspendu pour avoir contesté les E3C avec ses élèves dans son lycée. Tous ces malaises se transforment aujourd’hui en revendications, formulées et signées par la main de trois organisations syndicales (FO, Sud éducation et la CGT educ’action).

Des mots d’ordres communs pour continuer la lutte

« On a été écouté, et puis ils nous ont dit que le ministre avait été clair » raconte un représentant syndical à la sortie du rectorat. Une provocation de plus qui a déclenché un rire jaune chez l’auditoire.  Ils ont donc appelé à maintenir « l’unité syndicale » sur une liste de revendications précises :

– Abandon des 2S2C ;
– Abandon de la proposition de loi sur la direction d’école ;
– L’arrêt des suppressions de postes et la création des postes nécessaires dans l’éducation nationale ;
– La création d’un vrai statut pour les AESH ;
– L’abrogation de la réforme du baccalauréat et du lycée, des E3C et de Parcoursup ;
– L’augmentation des salaires et du point d’indice ;
– L’arrêt total des mesures et procédures engagées contre tous les personnels ayant participé à des actions syndicales contre les réformes et le bac Blanquer.

Plusieurs actions sont déjà annoncées. Une grève est prévue au collège de Saint-Clément-de-Rivière le 30 juin, date de la prochaine manifestation du personnel hospitalier. Avec un flou total sur ce qui est prévu à la rentrée dans les établissements scolaires, la frustration du personnel de l’éducation nationale ne peut qu’augmenter encore. Va-t-on vers un regain du mouvement social post- confinement ? En guise de semblant de réponse, on se contentera du slogan gilet jaune détourné version Blanquer, repris en cœur à la dispersion du cortège : « On est là, même si Blanquer ne le veut pas nous on est là, pour l’honneur des professeurs, et pour un monde meilleur ! »

Publié le 26/06/2020

Industrie. Les promesses de relocalisation déjà envolées

 

Cyprien Boganda (site humanite.fr)

 

En dépit des déclarations d’Emmanuel Macron, les grands groupes continuent à délocaliser et à fermer des usines en France, souvent avec l’aide de l’argent public distribué sans contreparties sociales, voire avec la bénédiction de l’État.

«Souveraineté » et « planification ». En à peine trois mois, Emmanuel Macron a davantage prononcé ces mots que durant tout le reste de sa carrière politique. Jadis bannis de son répertoire, ils ponctuent désormais ses envolées lyriques, comme autant de marqueurs d’une révolution lexicale en marche : à la faveur de la crise, l’apôtre résolu du libre-échange s’est mué en un ardent défenseur du « produire français ». Le 31 mars, en pleine pandémie, Emmanuel Macron annonçait son intention de reconstruire une « souveraineté nationale » dans le secteur de la santé. Et le 16 juin, il célébrait face caméras les tout nouveaux engagements de Sanofi en la matière. Selon l’Élysée, le groupe va investir en France « 610 millions d’euros dans la recherche et la production de vaccins », « la preuve que le Covid n’a emporté ni notre volonté, ni nos compétences ». « Le cœur de Sanofi bat en France », renchérit le PDG du groupe, Paul Hudson.

La réalité est moins spectaculaire. Le groupe annonce injecter 120 millions d’euros dans un nouveau centre de R&D (recherche et développement) situé à Marcy-l’Étoile (Rhône). Par ailleurs, 490 millions d’euros doivent être investis dans l’implantation d’un site de production de vaccins à Neuville-sur-Saône (Rhône), équipé de technologies dernier cri, avec 200 emplois à la clé. Ces chiffres méritent que l’on s’y attarde. Personne ne peut cracher sur des créations de postes, à plus forte raison dans la période. Mais celles-ci se feront par le déblocage à court terme d’une enveloppe de 200 millions d’euros d’argent public censée amorcer le financement de ce genre d’infrastructures de production.

10 000 emplois perdus en dix ans dans l’industrie pharmaceutique

Et ces promesses de relocalisation risquent de faire pâle figure en regard de la casse sociale de ces dernières années : entre 2013 et 2018, quelque 2 100 emplois ont été détruits par Sanofi dans l’Hexagone, malgré une pluie d’exonérations fiscales (crédit d’impôt recherche, Cice, etc.). Par ailleurs, l’investissement sera réalisé sur cinq ans, ce qui ne fait qu’une centaine de millions par an… soit 1,6 % du budget annuel de R&D du groupe (environ 6 milliards d’euros) !

« Les sommes annoncées sont finalement assez faibles, confirme Nathalie Coutinet, spécialiste du secteur. L’industrie pharmaceutique française a perdu 10 000 emplois en dix ans, et le pays a rétrogradé à la quatrième place européenne, derrière l’Italie. Ce ne sont pas 600 millions d’euros qui vont nous permettre de retrouver notre indépendance sanitaire ! » L’économiste replace les annonces dans le contexte actuel : « Si cet investissement est le signe d’une amorce de changement stratégique, c’est une bonne chose. Mais il s’agit aussi d’un élément de communication politique. Beaucoup de gens ont été choqués d’apprendre que Sanofi envisageait de “réserver” en priorité un éventuel vaccin anti-Covid aux États-Unis. La publicité faite autour des investissements français vise à rectifier le tir dans l’opinion… »

Thierry Bodin, de la CGT Sanofi, redoute les dégâts collatéraux de la création d’un nouveau site à Neuville : « Flexible et polyvalent, le bâtiment pourrait produire plusieurs vaccins. C’est très bien sur le principe, mais le risque est que cette nouvelle technologie concurrence le site de Marcy… D’autant que la production de plusieurs vaccins doit s’arrêter à Marcy dans les prochaines années : polio, rage, etc. Le risque est donc que les nouveaux postes prévus à Neuville ne fassent que compenser les dest ructions d’emplois probables ! »

Le chantage à la baisse des impôts du Medef

Depuis le début de la pandémie, le concept de relocalisation a gagné ses lettres de noblesse. Mais, sur le terrain, les logiques industrielles anciennes continuent de prévaloir. Et pas seulement dans la santé. Le finlandais Nokia (télécoms) vient d’annoncer son intention de supprimer 1 233 emplois en France, dans sa filiale Alcatel-Lucent. Il s’agit du quatrième plan social depuis son rachat de l’entreprise, en 2015, avec la même logique sous-jacente de délocalisation. « Les suppressions de postes concernent majoritairement la R&D, souligne Frédéric Aussedat, de la CFE-CGC Alcatel-Lucent. La direction nous a donné la liste des pays qui vont récupérer l’activité abandonnée en France : Pologne, Finlande, Inde. Le Covid n’est qu’un prétexte. Nokia n’a racheté Alcatel-Lucent que pour conquérir le marché américain, sur lequel nous étions bien implantés, et ils font le ménage dans ce qui ne les intéresse pas. Quant à l’argument des pertes financières, il ne tient pas la route : Nokia a d istribué 2 milliards d’euros aux actionnaires depuis le rachat, quitte à s’endetter ! » Obligé de réagir face à cette nouvelle purge, le gouvernement français a sommé l’équipementier finlandais « d’améliorer très significativement » son plan de suppressions de postes, sans donner davantage de détails.

Dans certains cas, le gouvernement ne se contente pas d’assister en spectateur à la désindustrialisation : il l’entérine à coups de milliards. Renault va bénéficier d’un prêt garanti par l’État de 5 milliards d’euros, mais ça ne l’empêchera pas de tailler dans ses effectifs. Là encore, la R&D va payer un lourd tribut, puisque le tiers des 4 600 postes supprimés en France le seront parmi les ingénieurs. Entamée il y a plusieurs années, la délocalisation de la matière grise s’accélère, avec la montée en puissance des technocentres indiens et roumains. Le problème n’est évidemment pas que le constructeur tricolore embauche des travailleurs dans les pays en développement, mais que cette mise en concurrence se fasse au détriment des salariés… Et avec la bénédiction de l’Etat. « En réalité, tous les plans de relance actuels obéissent à la même logique, résume Gabriel Colletis, économiste spécialiste de l’industrie. L’État met de l’argent sur la table, en laissant le soin aux entreprises de prendre les décisions et d’élaborer les budgets. La politique industrielle est confiée aux industriels eux-mêmes, qui fixent leurs conditions pour la suite. Le Medef se dit prêt à relocaliser en France, mais à condition que l’État diminue les impôts de production (taxes sur le chiffre d’affaires, la valeur ajoutée, etc.), supposément “insupportables”. C’est le triomphe du moins-disant fiscal. Le patronat espère profiter de la crise actuelle, une nouvelle fois. »

Cyprien Boganda

 

Ces usines médicales dans la tourmente

« Le gouvernement nous parle de souveraineté sanitaire mais laisse mourir des usines de produits médicaux », déplore Martial Bourquin, ex-sénateur socialiste et maire d’Audincourt (Doubs). Comme d’autres responsables de gauche, il bataille pour la sauvegarde de trois usines emblématiques : Luxfer (bouteilles d’oxygène), fermée pour raisons financières, Famar (médicaments), en redressement judiciaire, et Peters Surgical (sondes médicales), elle aussi dans la tourmente. En pleine pandémie, André Chassaigne, député PCF, réclamait que l’État nationalise Luxfer. Sans succès. Une proposition de loi a été déposée le 18 mai par Martial Bourquin visant à nationaliser les trois entreprises, « seule manière pour l’État de disposer d’un contrôle effectif de ces actifs stratégiques ».

Publié le 25/06/2020

Réprimer la délinquance des puissants

D’un côté, l’idéologie sécuritaire augmente la répression que subissent les classes populaires. De l’autre, police et justice se désintéressent de la criminalité des puissants, qu’il s’agisse de représentants de l’État ou d’intérêts privés. Loin de rendre la société plus sûre, ce déséquilibre augmente son niveau d’injustice et de violence, laissant se propager une tolérance générale à l’égard des pratiques illégales.

 

par Vincent Sizaire  (site monde-diplomatique.fr)

 

Depuis plus de vingt ans s’est imposée dans le débat public l’opinion selon laquelle notre sécurité — entendue, très restrictivement, comme la prévention des atteintes à notre intégrité physique — serait garantie au prix d’une emprise toujours plus grande du pouvoir répressif sur nos existences. Autrement dit, la lutte contre la criminalité impliquerait de réduire toujours davantage l’encadrement juridique et le contrôle juridictionnel des autorités pénales, en particulier de la police. À l’heure où l’omniprésence de la question terroriste interdit tout dialogue serein, il est difficile de remettre en cause ce qui se présente sous les traits d’un incontestable bon sens.

Pourtant, une tout autre réalité se dessine. D’un côté, la sécurité promise par les artisans de cette fuite en avant répressive demeure un mirage — il suffit pour s’en convaincre de se souvenir que l’effroyable massacre de Nice, le 14 juillet 2016, a été perpétré alors même qu’était proclamé depuis huit mois l’état d’urgence, forme ultime de ces pleins pouvoirs policiers censés mettre à l’abri les citoyens. De l’autre, le « sécuritarisme » produit des effets bien réels sur les populations qui y sont le plus directement exposées, à savoir les classes populaires. Alors même que celles-ci sont davantage victimes d’actes de délinquance — elles sont par exemple deux fois plus exposées au risque de vol de leur véhicule et trois fois plus exposées aux violences sexuelles (hors du ménage) que les classes aisées (1) —, elles se retrouvent soumises à une insécurité croissante vis-à-vis de la police et de l’autorité judiciaire. Elles subissent notamment davantage de contrôles policiers abusifs et discriminatoires — les jeunes dont la tenue est supposée typique des quartiers populaires courent jusqu’à seize fois plus de risques d’être soumis à un contrôle d’identité que les jeunes habillés autrement (2).

Les classes populaires sont aussi plus pénalisées. Elles sont surreprésentées au sein de la population carcérale : 48,5 % des personnes détenues n’ont aucun diplôme, et 50 % n’exerçaient aucune activité professionnelle lors de leur entrée en prison (3). Dans le même temps, au-delà de quelques affaires très médiatisées, les autorités répressives se désinvestissent de la lutte contre la grande criminalité économique et financière ; leur priorité demeure le traitement rapide de la délinquance la plus visible, celle de voie publique. Le nombre total d’enquêteurs de police spécialisés en matière économique et financière, déjà très faible, est passé de 529 fin 2013 à 514 quatre ans plus tard (4).

Effets ravageurs des violences policières

Prenant modèle sur les économistes néolibéraux, on peut soutenir que, si le « bon sens » sécuritaire échoue aussi lamentablement à atteindre les buts qu’il s’est fixés, c’est parce qu’on n’est pas encore allé assez loin dans la répression. Mais on peut aussi estimer que cela tient à ce qu’il appréhende le problème complètement à l’envers. Être en sûreté, ce n’est pas s’en remettre à l’arbitraire du pouvoir répressif en échange d’une garantie chimérique contre tout risque d’agression : c’est bénéficier de la protection de la loi contre tout abus de pouvoir, qu’il émane de personnes privées ou des pouvoirs publics. Pierre angulaire de l’ordre juridique qui se met en place à la Révolution, l’exigence de sûreté suppose la stricte égalité juridique des individus, quelle que soit leur place dans la société. Loin de justifier la toute-puissance des autorités, elle implique leur subordination au droit et, corrélativement, la protection juridique effective des personnes les plus vulnérables. La loi « doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse », précise la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.

L’exigence d’exemplarité s’impose en premier lieu aux représentants des pouvoirs publics. Rompant avec le droit de l’Ancien Régime, le code pénal de 1791 institue de nombreux crimes et délits afin de réprimer les malversations des agents publics (comme le détournement de fonds ou le trafic d’influence). Il traduit ainsi l’idée des constituants selon laquelle l’atteinte à la liberté d’autrui est d’autant plus grave qu’elle émane d’une personne chargée de représenter l’intérêt général. S’expriment ici non seulement les aspirations démocratiques radicales des acteurs de la Ire République, mais également leur profond pragmatisme. L’un des inventeurs de la législation pénale révolutionnaire, Louis Michel Lepeletier de Saint-Fargeau, affirmait en 1791 : « Une bonne police avec de bonnes mœurs, voilà ce qu’il faut pour un peuple libre au lieu de supplices. Partout où règne le despotisme, on a remarqué que les crimes se multiplient davantage ; cela doit être parce que l’homme y est dégradé ; et l’on pourrait dire que la liberté, semblable à ces plantes fortes et vigoureuses, purifie bientôt de toute production malfaisante le sol heureux où elle a germé (5). »

Ce constat n’a pas pris une ride. C’est en effet dans des pays qui pratiquent une répression disproportionnée, menée par une police largement militarisée, comme le Brésil, le Mexique ou la Colombie, que l’on recense le plus grand nombre d’homicides volontaires par habitant. Loin de diminuer la violence, cette politique contribue au contraire à l’exacerber par une surenchère belliqueuse qui amène les acteurs de la délinquance organisée à se militariser à leur tour (6). Les États-Unis, eux, ont à la fois un système répressif parmi les plus implacables — ils concentrent près d’un cinquième de la population carcérale mondiale (7) — et un taux d’homicide volontaire qui, quoique en baisse, reste sans commune mesure avec celui des pays européens : 5,35 pour 100 000 habitants en 2016, contre 1,35 en France et 1,18 en Allemagne, selon l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime.

La façon dont on prévient, identifie et sanctionne les abus commis par les services de police est donc décisive pour la santé d’une démocratie. Les défaillances en la matière nous exposent non seulement à l’arbitraire des pouvoirs publics, mais aussi à un surcroît de violence. Elles provoquent en effet une radicalisation des comportements délictueux que l’on prétendait combattre, tout en entamant le lien de confiance entre les forces de l’ordre et la population. Celle-ci peut alors se montrer réticente à signaler les infractions subies, ou, pis encore, privilégier le recours à la violence privée pour résoudre les conflits.

Dans le même ordre d’idées, il faut insister sur la nécessité de sanctionner la délinquance des autres composantes de la classe dirigeante, et en particulier des élites économiques, à la hauteur de l’atteinte qu’elle porte à la cohésion sociale. L’incidence des actes de prédation économique est d’autant plus importante qu’ils sont commis par des personnes occupant des positions de pouvoir. D’abord, bien sûr, en raison de leur ampleur potentielle : la fraude fiscale génère un manque à gagner budgétaire évalué à plusieurs dizaines de milliards d’euros (8) ; pourtant, on ne comptait en 2016 que 524 condamnations pour fraude fiscale, et les services fiscaux transmettent à la justice moins de 1 000 cas sur les quelque 15 000 qu’ils constatent en moyenne chaque année (9). Plus largement, les infractions économiques et financières ne représentent que 3 % des poursuites pénales en 2016 et 2017 (10).

Par ailleurs, le risque est grand de voir les pratiques délictueuses des classes dirigeantes acquérir une dimension centrale dans les relations économiques et sociales, au prix d’un effondrement généralisé de la protection juridique dont peuvent bénéficient les citoyens. Ceux-ci peuvent en effet être amenés à payer des commissions occultes pour obtenir le simple exercice de leurs droits économiques et sociaux, tandis que la corruption et la privatisation de l’appareil répressif par les plus riches les exposent à la violence policière, ou à l’impunité de la violence privée, s’ils ont le malheur d’entrer en conflit avec eux (11).

En outre, les pays qui connaissent un taux élevé de corruption des élites souffrent d’un relâchement général du niveau d’observation de la loi par l’ensemble de la population : là où sévit la prévarication des grands, la fraude se banalise, et même se normalise, dans le rapport aux institutions étatiques, notamment en matière fiscale. En Italie, par exemple, la pénétration mafieuse rend la population plus tolérante à l’égard de la fraude fiscale et, plus largement, de la combinazione (les magouilles et petits arrangements avec la loi) (12). Là encore, l’application de la règle de droit aux classes supérieures conditionne directement la sûreté de tous.

Réciproquement, on ne saurait se montrer trop vigilant quant aux conditions dans lesquelles les personnes les plus vulnérables peuvent faire valoir leurs droits, en particulier lorsqu’elles sont mises en cause par des puissances publiques ou privées. Autrement dit, la vigueur démocratique d’un système juridique se mesure également à sa capacité à fonctionner de façon désintéressée, c’est-à-dire à garantir la protection de la loi à celles et ceux qui, ponctuellement ou structurellement, ne disposent d’aucune autre ressource (économique, culturelle, sociale…) pour défendre leurs intérêts. À cet égard, le sort réservé aux personnes particulièrement fragiles que sont les enfants, les détenus, les ressortissants étrangers et, plus largement, tous ceux qui se retrouvent dans une situation de fragilité économique et sociale constitue un indicateur déterminant.

Aujourd’hui, les enfants bénéficient certes d’une protection relativement étendue contre l’arbitraire des adultes, tant dans la sphère familiale qu’en dehors. En revanche, tel n’est pas le cas des prisonniers. Régulièrement dénoncées par les instances nationales et européennes qui veillent au respect des libertés fondamentales, leurs conditions de détention bafouent leur dignité la plus élémentaire. Et tel n’est pas davantage le cas des ressortissants étrangers, même mineurs, dont le sort n’a cessé de s’aggraver au cours des vingt dernières années, qu’il s’agisse de leur droit au séjour ou des procédures en matière de reconduite à la frontière. Enfin, les personnes précarisées rencontrent souvent d’importantes difficultés pour obtenir le respect de leurs droits sociaux. Ainsi, un contentieux s’est récemment développé autour des radiations abusives pratiquées par Pôle emploi, mettant en lumière la situation d’« insûreté » totale dans laquelle se retrouvent certains bénéficiaires d’allocations, confrontés à la suspension intempestive de leurs droits.

De la même façon que la sanction de l’illégalisme des classes dirigeantes affecte le niveau général d’application de la loi au sein de la société, la protection juridique dont bénéficient les personnes vulnérables peut renforcer ou, au contraire, fragiliser la sûreté de chaque citoyen. Plus les autorités sont incitées à respecter les droits des personnes démunies, plus elles seront enclines à respecter ceux des personnes suffisamment dotées pour les revendiquer elles-mêmes. A contrario, la faiblesse des garanties reconnues aux unes peut facilement s’étendre aux autres. On a pu l’observer avec les mesures de restriction des libertés auxquelles le droit des étrangers a servi de laboratoire. Les assignations à résidence de personnes soumises à une obligation de quitter le territoire français, prononcées sans aucun contrôle judiciaire, ont ensuite été étendues aux supporteurs supposément violents. Seule la censure du Conseil constitutionnel a permis d’éviter qu’elles ne concernent également les manifestants (13).

Imposer un même degré d’application de la loi du haut au bas de l’échelle sociale constitue donc un enjeu démocratique de première importance. Si l’on rend l’État de droit palpable pour la majorité des citoyens, ceux-ci cesseront définitivement d’accorder du crédit à la rhétorique sécuritaire.

 

Vincent Sizaire

Maître de conférences associé à l’université Paris Nanterre, auteur d’Être en sûreté, principes élémentaires et droits fondamentaux, La Dispute, Paris, 2020.

 

(1Cf. Rapport d’enquête « Cadre de vie et sécurité » 2018, ministère de l’intérieur, Paris, décembre 2018.

(2) René Lévy et Fabien Jobard, « Les contrôles d’identité à Paris », Questions pénales, n° 23.1, Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales, Guyancourt, janvier 2010.

(3) « Qui sont les personnes incarcérées ? », Observatoire international des prisons.

(4) « Les moyens consacrés à la lutte contre la délinquance économique et financière », Cour des comptes, Paris, 12 décembre 2018 (PDF).

(5) Cité dans Félix Lepeletier de Saint-Fargeau, Œuvres de Michel Lepeletier de Saint-Fargeau, Lacrosse, Bruxelles, 1826.

(6) « How’s life ? », rubrique « Safety », OCDE, Paris.

(7) Roy Walmsley, « World prison population list », 12e édition, Institute for Criminal Policy Research, Londres, 2018.

(8) « Commission d’enquête sur l’évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales », Sénat, Paris, 17 juillet 2012.

(9) « Rapport d’information sur les procédures de poursuite des infractions fiscales », n° 982, Assemblée nationale, Paris, 23 mai 2018 (PDF).

(10Infostat Justice, n° 169, ministère de la justice, Paris, mai 2019 (PDF).

(11) Pierre Lascoumes, Une démocratie corruptible. Arrangements, favoritisme et conflits d’intérêts, Seuil, coll. « La République des idées », Paris, 2011.

(12) Roberto Scarpinato et Saverio Lodato, Le Retour du prince, La Contre Allée, Lille, 2015.

(13) Lire « Des sans-culottes aux “gilets jaunes”, histoire d’une surenchère répressive », Le Monde diplomatique, avril 2019.

Lire aussi le courrier des lecteurs dans notre édition de mars 2020.

Publié le 24/06/2020

Ségur, la grande mascarade

(site politis.fr)

 

Censé établir en concertation l’avenir de l’hôpital, le Ségur de la santé se présente mal : organisation opaque, temps réduit… L’attente est immense, mais la déception risque de l’être davantage.

Devant l’ouverture de ce « grand débat », on ne peut s’empêcher de se dire « encore un ! » Comme si les problèmes de l’hôpital n’avaient pas été dénoncés sur la place publique depuis plus d’un an lors de journées de mobilisation organisées par des personnels excédés. Des alertes incessantes et ignorées, jusqu’à la démission administrative d’un millier de chef·fes de service hospitalier. Partout, les mêmes revendications : embauches et revalorisations salariales des personnels paramédicaux, davantage de moyens pour être en mesure de recentrer l’offre sur le soin plutôt que sur l’obsession budgétaire. Il aura fallu attendre cette crise sanitaire d’une ampleur inégalée pour que les politiques s’alarment. De l’aveu d’Emmanuel Macron – celui de s’être « trompé » –, tous les espoirs étaient permis pour ce « Ségur de la santé » qui promettait de s’atteler à quatre grands « piliers » : « Transformer les métiers et revaloriser ceux qui soignent », « Définir une nouvelle politique d’investissement et de financement », « Simplifier radicalement les organisations et le quotidien des équipes » et, enfin, « Fédérer les acteurs de la santé dans les territoires ». Mais plus de quinze jours après son lancement, c’est la douche froide.

Au pas de course

« On a une réunion hebdomadaire d’une heure et demie, dont la thématique a été décidée en amont, sans nous. Dans mon “pilier”, il y a 75 participants, pas de compte rendu ou de document faisant état de nos échanges. Chacun se borne à son petit pré carré et on n’a même pas accès aux propositions écrites des autres interlocuteurs, souffle Caroline Sault, représentante du Collectif inter-hôpitaux (CIH) au sein du pilier « territoires ». Nous sommes déçus car il n’y a aucun débat de fond. » Le lendemain, Nicole Notat, ancienne responsable de la CFDT et cheffe d’orchestre de ce Ségur désignée par le gouvernement, annule de manière unilatérale la deuxième des trois réunions plénières du « comité Ségur », qui devait faire office de « bilan d’étape ». À la place, elle organise une réunion sur le numérique…

La représentation pose aussi question : les paramédicaux sont quasi absents et l’organisation de l’expression est telle que des sujets centraux ne sont pas abordés. Pour les salarié·es, silence sur le manque d’effectifs. Sur la question des territoires, exit la répartition de la permanence des soins : « Un sujet extrêmement important, car c’est l’hôpital public qui assure quasiment seul cette permanence », résume Caroline Sault.

Par ailleurs, les animateurs et leur façon d’orienter certaines discussions créent un malaise. « La CFDT a été le seul syndicat à pouvoir s’exprimer à l’ouverture de la réunion plénière, alors qu’il n’est que troisième représentant des personnels hospitaliers, s’agace Patrick Bourdillon, secrétaire fédéral de la CGT santé, premier syndicat représentatif. On se demande forcément si le fait que Nicole Notat en soit l’ancienne secrétaire générale ne joue pas… » Sur le pilier « territoires », c’est Jocelyne Wittevrongel, présidente de l’Union nationale des professionnels de santé, regroupant 22 syndicats de médecins libéraux, qui anime. « Après avoir vanté la mobilisation des soignants libéraux, elle nous a fait un laïus sur des doyens d’université qui auraient refusé de laisser leurs étudiants en médecine soutenir les équipes pendant la crise. Elle a clamé : “Je ne l’oublierai pas”… nous n’avons pas compris ce que ça venait faire là, s’inquiète Caroline Sault. Ils se tutoient avec certains interlocuteurs, s’appellent par leur prénom alors qu’on ne sait même pas qui ils sont, ils ne se présentent pas toujours. J’ai l’impression d’être à l’écart de leur monde. Certes, il y a une écoute bienveillante, mais les discussions restent très générales. Moi je suis sur le terrain : ces débats technocratiques me paraissent bien éloignés de mon quotidien. »

D’autant qu’une grande question demeure : que va faire l’État de toutes ces concertations ? « Pour le moment, on n’en sait rien », admet Cécile Vigneau, professeure au CHU de Rennes, représentante du CIH au sein du pilier « gouvernance ». Selon le communiqué du gouvernement, un « accord » doit aboutir. Mais lequel ? Seule la feuille de route transmise à Nicole Notat est claire : rendu des copies fin juin pour des annonces officielles mi-juillet. C’est le pas de course, au risque d’un effet « vite fait, mal fait » que chacun redoute. « On ne pourra pas tout régler d’ici là », admet Cécile Vigneau.

Même inquiétude du côté des syndicats. « Il aurait été plus constructif de commencer par une prime de 1 500 euros à l’ensemble des personnels – et non pas seulement à 40 % des CHU. Ça a créé une colère monumentale, déplore Patrick Bourdillon. Puis il fallait définir un calendrier pour discuter de manière plus approfondie des fondamentaux : les métiers, la gouvernance et le financement. » C’est précisément parce qu’aucun de ces préalables n’a été posé sur la table que le syndicat SUD santé sociaux a claqué la porte du Ségur dès le 3 juin : « Nous voulions des propositions fortes sur les salaires, les fermetures de lits, les restructurations en cours et les embauches, et ils n’avaient rien, dénonce Jean-Marc Devauchelle, secrétaire général du syndicat. Ils sont arrivés avec des feuilles blanches, comme si rien ne s’était passé avant. Alors nous continuons la mobilisation dans la rue. »

« Mascarade »

Malgré la grogne, le Premier ministre a, dès l’ouverture du Ségur, recentré les orientations du débat : « La crise exige de nous non pas nécessairement de changer de cap, mais très certainement de changer de rythme. » La référence au projet « Ma santé 2022 », lancé par le gouvernement en 2018, ne saurait être plus claire. Pour les soignants, le risque est de permettre au gouvernement, au prix de quelques modifications à la marge, de s’arroger la puissante légitimité de la « coconstruction collective » pour appliquer un projet décidé il y a deux ans, qui peine à se mettre en place et comporte de nombreuses lacunes. « On a un peu l’impression d’une mascarade, admet Caroline Sault. On reste parce qu’on ne veut pas faire la politique de la chaise vide, mais on se réserve le droit de se désolidariser de toute proposition faite en notre nom et qui ne correspond pas à nos revendications. »

Le Premier ministre, lui, continue de se gargariser de cette stratégie : « Nous avons mis fin à la sempiternelle baisse des budgets de la santé, cessé de demander à l’hôpital de faire toujours mieux avec moins », a-t-il clamé. Une façon habile de jouer sur les mots. « C’est faux !, s’insurge Brigitte Dormont, professeure à l’université Paris-Dauphine, responsable de la chaire santé. Les budgets sont toujours aussi contraints. Depuis deux ans, les tarifs ont cessé de baisser, mais cela ne signifie pas du tout que les budgets totaux ont augmenté. Les tarifs ne font pas l’objet d’une décision, leur niveau découle d’une régulation prix/volume. » C’est le vice du « point flottant » : plus un hôpital fait d’activités – et il y est encouragé par la tarification à l’acte (T2A) –, plus le tarif desdits actes baisse pour tous les hôpitaux. « Les tarifs n’ont été “décidés” qu’une fois, il y a deux ans : l’activité n’avait pas augmenté au-delà des prévisions, les tarifs auraient dû être constants, mais le gouvernement les a quand même diminués pour gagner des marges de manœuvre budgétaires. L’année d’après, les tarifs ont juste évolué en fonction de l’activité. S’ils n’ont pas baissé, c’est parce que l’activité a été inférieure à ce qui était prévu, un phénomène nouveau qu’il s’agit d’interpréter. Il faudrait savoir si ce ralentissement est dû aux fermeture de lits par manque de personnel », recadre l’économiste.

Enveloppe fermée

Cette injonction contradictoire – course à l’activité qui aboutit à la baisse des tarifs – est la conséquence d’une enveloppe finale figée, celle de l’objectif national des dépenses d’assurance-maladie (Ondam). Quelle que soit la fluctuation de l’activité, le budget annuel reste le même. Tels des hamsters dans leur roue, les hôpitaux entrent en concurrence pour se « partager »le gâteau et subissent tous, à la fin, la baisse des tarifs qui en découle.

L’Ondam est voté chaque année par le Parlement dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), tous deux créés par le plan Juppé de 1995, soutenu à l’époque par la secrétaire générale de la CFDT : une certaine Nicole Notat…

Depuis, c’est donc l’État qui fixe, en avance, les dépenses de sécurité sociale en fonction d’objectifs prédéterminés. Aujourd’hui, l’Ondam est ventilé entre deux grands pôles : l’hôpital et la médecine de ville. « Dans le PLFSS 2020, alors que l’on prévoyait 3,3 % d’augmentation des dépenses de l’hôpital, l’augmentation de budget proposée a été de 2,1 %, soit un manque à gagner de plus d’un milliard d’euros. L’idée est qu’il doit être possible de trouver des gisements de gains de productivité qui permettront de fonctionner avec un budget inférieur aux prévisions de dépenses. Il me semble que c’est demander à l’hôpital de faire plus avec moins… », démontre Brigitte Dormont, qui insiste sur le fait que « le manque d’encadrement des dépenses de la médecine de ville nourrit la rigueur budgétaire pour l’hôpital, des réserves faites sur son budget étant utilisées pour compenser les excès de dépenses imprévues en ville… »

Cette année, malgré la crise et le bouleversement budgétaire qu’elle a induit, aucun PLFSS rectificatif ne sera voté : le gouvernement plaide pour que les répercussions s’inscrivent dans celui de 2021. On suppose donc que la revalorisation de l’Ondam annoncée par le Premier ministre – mais pour le moment jamais chiffrée – interviendra l’année prochaine. Cela dit, nulle part il n’est fait état d’une transformation de ses modalités de fonctionnement.

Certes, dans le projet « Ma santé 2022 », le gouvernement réduit la part de la T2A (de 63 % à 50 %) dans le financement de l’hôpital, en faisant émerger d’autres modalités de financement liées à la qualité de soins ou au type de pathologie. Mais tant que l’enveloppe finale reste fermée, les effets pervers perdurent.

Prise de décision

Par ailleurs, la gouvernance, l’une des grandes attentes des personnels hospitaliers, n’apparaît pas dans le projet « Ma santé 2022 ». Bien qu’il soit l’un des piliers du Ségur, le Premier ministre en a cependant réduit la voilure lors de son discours d’ouverture en refusant de parler de « gouvernance », mais plutôt d’un problème de « management ». « Quand on ne prend jamais l’avis des gens qui travaillent, c’est un problème de gouvernance, s’agace Anne Gervais, cofondatrice du Collectif inter-hôpitaux. La question est : qui on associe à la prise de décision ? Et ça, ce n’est pas une question de management. »

Pour Rémi Salomon, président de la commission médicale d’établissement (CME) de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) – instance représentative de la communauté médicale mais qui n’a qu’un rôle consultatif –, « il faut remettre le service au cœur de la décision. Il a été oublié avec la création des pôles [en 2007, rassemblement de plusieurs services, NDLR], dont l’unité de gestion et le projet médical ne sont pas toujours cohérents et dont le pouvoir n’est pas si important en réalité. Pourtant, le directeur de pôle est l’interlocuteur privilégié de la direction… » À l’AP-HP, la situation est d’autant plus critiquée que ces pôles sont devenus, l’année dernière, des départements médicaux universitaires éparpillés sur plusieurs « méga-sites ». « On revendique la suspension de ces intermédiaires qui plombent le fonctionnement du système », renchérit la professeure Vigneau.

Pour donner au médical plus de place, la CME de l’AP-HP propose de rendre obligatoire son avis pour toutes décisions ayant trait à la politique médicale d’un établissement. « Il ne faut pas mettre les médecins à la place des directeurs, mais les deux doivent cohabiter », plaide Rémi Salomon.

Une ébauche de propositions pourrait aussi émaner des conclusions de la commission sur la médicalisation de la gouvernance de l’hôpital, lancée par Agnès Buzyn en décembre dernier. En plein Ségur, c’était au professeur Olivier Claris de rendre sa copie mardi 16 juin, au moment de boucler ce numéro, alors que le monde hospitalier est dans la rue. « Il est essentiel que l’hôpital soit consolidé. S’il n’y a pas de vraies avancées, la déception va être immense, prédit Rémi Salomon. Et la rentrée risque d’être compliquée… »

 

par Nadia Sweeny et Chloé Dubois

Publié le 23/06/2020

Résistance des régions, coopérative ferroviaire : ces alternatives face à l’ouverture du train à la concurrence

 

par Rachel Knaebel (site bastamag.net)

 

Plusieurs régions gérées par la gauche ont décidé de ne pas ouvrir à la concurrence leurs trains express régionaux. Une coopérative ferroviaire « citoyenne » tente aussi de se lancer sur quelques lignes pour assurer un service que la SNCF n’assume plus.

Entre le mouvement de grève pour les retraites et l’arrivée du Covid-19, le bouleversement en cours du système ferroviaire français a presque été oublié. Le réseau des trains express régionaux (TER) est officiellement ouvert à la concurrence depuis le 3 décembre 2019. Cette ouverture à la concurrence concernera les lignes TGV en décembre prochain ainsi que plusieurs lignes intercités (un appel d’offre est en préparation pour les lignes Nantes-Bordeaux et Nantes-Lyon). Ce calendrier est inscrit dans la loi « pour un nouveau pacte ferroviaire », adoptée en 2018. Cette loi entérine aussi la fin du statut de cheminot et la transformation de la SNCF, d’un établissement public en une société anonyme. L’ouverture du rail à la concurrence est nouvelle une étape vers la privatisation, voire le démantèlement, de la SNCF.

La fin du service public ferroviaire est-elle inéluctable ? « Soit on laisse faire l’ouverture à la concurrence, et nous aurons des entreprises qui vont se focaliser sur des lignes rentables, et le reste sera laissé aux régions qui sont limitées dans leurs compétences et leur moyens. Soit on développe un modèle alternatif pour montrer qu’on peut proposer autre chose que le modèle ultra-libéral appliqué au ferroviaire », estime Nicolas Debaisieux, directeur générale d’une toute jeune coopérative ferroviaire, Railcoop, créée en novembre 2019.

Plusieurs régions françaises gérées par des majorités de droite ont déjà annoncé qu’elles lanceraient des appels d’offres pour leurs TER (Hauts-de-France, Grand-Est, Pays-de-la-Loire, Paca). En Paca, le conseil régional, où ne siègent presque que des élus LR et RN (ex-FN), a voté pour une « procédure de délégation de service public » mi-décembre, en plein mouvement de grève des cheminots. Elle veut livrer au privé la ligne Marseille-Toulon-Nice dès 2022, ainsi que plusieurs lignes locales, entre Nice, Grasse et Cannes notamment [1].

Face à une SNCF qui veut réduire l’emploi, des négociations compliquées

D’autres régions, dirigées par des majorités de gauche, comme la Bretagne et l’Occitanie, ont choisi une autre voie : ne pas déléguer leurs TER à des opérateurs privés. Elles le peuvent jusqu’en 2023, et plus tard encore si leur convention actuelle avec la SNCF dépasse cette date. La région Occitanie a ainsi signé, en 2018, une nouvelle convention avec la SNCF qui court jusqu’en 2025. « C’était une négociation compliquée. Elle nous a pris presque 18 mois, il a fallu tenir ferme. Car la SNCF d’aujourd’hui n’est pas la même que celle avec laquelle mes prédécesseurs avaient traité », raconte Jean-Luc Gibelin (PCF), vice-président de la région, chargé des Transports.

L’élu régional s’est retrouvé à négocier au moment même où la SNCF se préparait à devenir une société anonyme. « Quand j’ai commencé les discussions, je me suis trouvé face à un interlocuteur SNCF qui avait un plan de réduction de l’emploi, un objectif de moins de présence humaine dans les trains et moins de présence humaine dans les gares. » La région Occitanie est finalement parvenue à un compromis qu’elle juge acceptable. La SNCF voulait une convention qui ne durerait que deux ans, ce qui aurait conduit à une ouverture à la concurrence plus rapide. La région a obtenu que la convention dure huit ans. « Et nous avons imposé qu’il y ait le même nombre d’emplois entre le début et la fin de la convention », ajoute l’élu communiste.

« En face, nous avons un opérateur qui n’est plus dans une logique de service public »

Plusieurs lignes fermées seront rouvertes aux voyageurs – Rodez-Sévérac, Limoux-Quillan, Montréjeau-Luchon, Alès-Bessèges ainsi que les lignes de Nîmes et Pont-Saint-Esprit aujourd’hui réservées au fret. La région s’est engagée à verser 300 millions par an à la SNCF, et à investir 5 milliards d’euros, notamment pour l’achat de nouvelles rames. L’élu régional défend ces dépenses : « Nous avons fait le choix du ferroviaire, la question centrale, ce n’est pas l’argent, même si nous négocions évidemment toutes les factures. Le problème, c’est qu’en face, nous avons un opérateur qui n’est plus dans une logique de service public. »

La région n’a pas réussi à faire plier la SNCF sur un point : que l’opérateur abandonne l’expérimentation du dispositif « agent seul », quand le conducteur est le seul personnel de la SNCF à bord. Ce modèle « à bas-coût » avait conduit au droit de retrait de conducteurs à travers toute la France à l’automne 2019, suite à une collision avec un véhicule coincé sur un passage à niveau à Saint-Pierre-sur-Vence (Ardennes). Le conducteur du TER, lui-même blessé, s’était retrouvé seul responsable à bord pour mettre en sécurité les passagers.

« Dans le pire des cas, on ne s’interdira pas de créer une compagnie régionale »

« "Vous voulez des lignes, vous les financez", c’est désormais le message de la SNCF aux régions », résume Yannick Tizon, secrétaire régional de la CGT cheminots en Bretagne. La région a signé en début d’année sa nouvelle convention avec la SNCF, en vigueur jusqu’en 2029. Les élus ont refusé l’ouverture du transport ferroviaire régional à la concurrence « parce que nous voulons une offre de qualité pour toute la Bretagne », dit à Basta ! Gérard Lahellec (PCF), le vice-président responsable des transports. « Nous ne voyons pas comment on pourrait "détacher un lot" du réseau ferroviaire de Bretagne pour le soumettre à la concurrence sans risquer de détériorer la desserte du secteur concerné. »

Le TGV qui relie Paris à Brest et Quimper n’est en revanche pas du ressort de la région. Or, les lignes TGV seront ouvertes à la concurrence à partir de 2021. « Pour le TGV, le segment qui intéressera la concurrence, c’est Paris-Rennes. Quelle compagnie de train privée irait jusqu’à Brest et Quimper ? », interroge l’élu breton. « Une chose est claire : rien ne nous fera renoncer à ce que le meilleur du ferroviaire aille jusqu’à Brest et Quimper. Dans le pire des cas, on ne s’interdira pas le droit de créer une compagnie ferroviaire régionale. »

Une compagnie régionale pour maintenir localement le service public du train, à l’image des régies municipales de l’eau ou de l’énergie, ne risque-t-elle pas de favoriser, malgré elle, le démantèlement d’un service public ferroviaire national ? « Envisager une compagnie régionale, c’est la position d’un élu qui veut un service public de qualité. Mais une régie régionale poserait la question du statut des agents, et aussi d’organisation, sachant qu’on est sur un réseau partagé avec le TGV. Ce serait une petite guerre entre deux entreprises ferroviaires, alerte Yannick Tizon, de la CGT cheminots. À la CGT, nous défendons un système ferroviaire intégré. »

Des compagnies sont aussi en train de se placer pour exploiter des lignes interrégionales entre grandes villes, sous forme de « notification de service ferroviaire librement organisé ». Ce service ferroviaire « libre » sera possible dans quelques mois, à partir de décembre 2020. Il ne s’agit pas ici d’une délégation de service public, il n’y a pas d’appel d’offre. Les entreprises se placent librement sur des lignes de leur choix, en demandent l’autorisation d’exploitation à l’autorité de régulation des transports, et paieront des redevances à la SNCF réseau – qui gère les voies – quand elles feront rouler leur train.

Une coopérative veut faire renaître la ligne Lyon-Bordeaux

Les compagnies qui se préparent à concurrencer la SNCF sous cette forme peuvent être à but tout à fait lucratif, comme Thello, filiale de la compagnie italienne Trenitalia, qui fait déjà rouler un Paris-Venise. Ou d’intérêt collectif, comme Railcoop, une coopérative qui prévoit de lancer, à partir de 2022, des trains de type intercités entre Bordeaux et Lyon, desservant notamment Périgueux, Limoges, ou Montluçon. Cette ligne a été abandonnée par la SNCF il y a huit ans. La coopérative compte commander des rames neuves à Alstom, pour environ 60 millions d’euros d’investissement. « Notre projet est de mettre en place un opérateur ferroviaire dont la mission principale ne sera pas de gagner de l’argent. On nous dit qu’on pourrait se porter candidats sur les délégations de services publics de TER, mais nous estimons que notre mission n’est pas de prendre des parts de marché à la SNCF », explique Nicolas Debaisieux, le directeur générale de la coopérative. Railcoop, « pionnier du ferroviaire citoyen français » compte pour l’instant quelque 300 sociétaires [2].

Leur équipe est composée d’ingénieurs, de personnes qui viennent de coopératives citoyennes d’énergies renouvelables, et de cheminots, retraités ou travaillant pour des entreprises privées de fret. Le projet est de relier des villes sans devoir passer par Paris et de relancer des petites lignes dans des zones délaissées. « Le système ferroviaire actuel est centré sur Paris, les liaisons de province à province sont considérées comme un mal nécessaire. Et la SNCF s’est surtout positionnée sur la grande vitesse. Notre plan pour le Lyon-Bordeaux est de faire rouler trois trains par jour, sans grande vitesse. C’est presque de l’artisanat ! Nous avons mené des études de marché, la ligne a du potentiel, mais c’est sûr que ce n’est pas une ligne qui intéressera les fonds de pension ! », poursuit le fondateur de Railcoop.

 « Travailler avec les communes » pour relancer des petites lignes

La coopérative envisage ensuite, avec les bénéfices issus de ses liaisons intercités, de créer des lignes locales, où le modèle économique est plus incertain. Elle est ainsi en discussion avec le Syndicat ferroviaire du Livradois-Forez, en Auvergne, géré par des communautés de communes, qui exploite des trains touristiques dans le parc naturel régional du même nom et est propriétaire de ses infrastructures. « On lance une réflexion avec eux pour voir ce qu’on peut expérimenter sur ces territoires pour faire revenir les gens vers le train. Nous avons monté la société coopérative pour pouvoir aussi travailler avec des communes. »

Railcoop prévoit également de transporter du fret, secteur totalement délaissé par l’État et la SNCF (moins de 10 % des marchandises circulant en France le font via le train). Une première ligne ouvrira entre Figeac et Toulouse (sur 130 km), à partir de l’été 2021. Le fret étant déjà totalement ouvert à la concurrence, il suffit d’un certificat de sécurité et d’une licence pour faire rouler des trains. Une coopérative qui ambitionne de défendre le ferroviaire d’intérêt général tout en profitant de la brèche de l’ouverture à la concurrence, n’est-ce pas contradictoire ? « Nous n’aurions aucune raison d’exister si tout ce que nous sommes en train de faire, la SNCF le faisait. Sauf qu’aujourd’hui, nous constatons que la SNCF ne le fait pas, répond Nicolas Debaisieux.

 

Rachel Knaebel

Notes

[1] Voir l’annonce du marché ici.

[2] Voir le site de la coopérative.

Publié le 22/06/2020

Pour les confiner, des patients en psychiatrie enfermés à double tour

 

Par Mathilde Goanec (site mediapart.fr)

 

Un hôpital psychiatrique du Val-d’Oise se voit rappeler à l’ordre pour avoir enfermé des patients dans leur chambre, au motif d’empêcher la circulation du Covid-19 pendant le confinement. Une dérive qui rappelle le poids croissant du soin sous contrainte, en France, dans les établissements en santé mentale.

Le Covid-19 ne peut pas tout justifier, rappelle en substance le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), dans une recommandation rendue vendredi, après la visite en urgence de l’hôpital psychiatrique Roger-Prévot de Moisselles dans le Val-d’Oise.

Alerté par l’un des psychiatres de l’établissement, l’une de ses équipes s’est rendue sur place il y a un mois. De nombreux patients, testés positif au Covid-19 ou non, certains venant d’arriver, étaient alors enfermés à double tour dans leur chambre depuis plusieurs jours, avec des conséquences parfois dramatiques.

« Une patiente hébergée dans une unité “entrants”, au deuxième étage, avait été gravement blessée et admise aux urgences après être sortie par la fenêtre de sa chambre qu’elle avait brisée, détaille l’autorité administrative. Le CGLPL ignore si cette patiente souhaitait se donner la mort par défenestration ou si, plus probablement, elle ne désirait que recouvrer sa liberté de mouvement. »

Comme dans un autre rapport, sur l’hôpital psychiatrique du Rouvray à Rouen, quelques mois plus tôt, le document, publié au Journal officiel, relate au passage les conditions de vie de ces patients enfermés, « habillés d’un pyjama en tissu déchirable », et dont « les sous-vêtements avaient été retirés à certains d’entre eux ». Des chambres où la toilette se fait au lavabo, sans télévision, sans radio, sans horloge, et où l’air circule mal.

Cette manière de fonctionner relève d’une « confusion absolue entre les notions de confinement sanitaire et d’isolement psychiatrique », poursuit le CGLPL. Des patients ont été enfermés à clé 24 h sur 24 sans que leur état clinique psychiatrique le justifie, sans décision médicale écrite émanant d’un psychiatre ni traçabilité et, au surplus, dans des espaces dangereux car non aménagés à cet effet ». Depuis la visite des contrôleurs, cette situation aurait cessé.

Le cas du Val-d’Oise n’est pas isolé. D’après des documents consultés par Mediapart, le directeur d’un établissement en santé mentale dans le Val-de-Marne proposait lui aussi, fin mars, « compte tenu du niveau 3 de la pandémie Covid-19 », « d’isoler strictement les patients à l’admission afin de prévenir une contagion potentielle dans le service, même si cela doit limiter la liberté d’aller et venir, de façon strictement proportionnée ». En les maintenant en « chambre fermée », et s’ils résistaient et montraient de l’agressivité, « en chambre d’isolement ».

Dans cet article, publié en pleine crise sanitaire, Mediapart révélait également des pratiques posant question sur le plan éthique, pour limiter la déambulation des patients âgés, présentant des troubles psychiques ou cognitifs, au sein des Ehpad. Certaines agences régionales de santé, dans des protocoles envoyés aux établissements, ont en effet préconisé que, dans le contexte du Covid-19, où « l’intérêt collectif prime sur l’intérêt individuel, il pourra malheureusement être nécessaire de confiner le résident/patient dans sa chambre. […] En fonction de la tolérance de ce confinement, des moyens de contention chimique et/ou physique supplémentaire pourront être envisagés ».

Illustration dans cet Ehpad d’Aubervilliers, racontée dans une autre enquête de Mediapart, où un directeur a été mis à pied, notamment pour avoir voulu changer les serrures des résidents, afin de les enfermer de l’extérieur.

La dérive des notions de contention et d’enfermement a même motivé une note du Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé, rendue publique le 30 mars, entièrement dédiée aux Ehpad, et remise aux autorités sanitaires. « Les mesures envisagées à l’échelle des établissements doivent tenir compte d’exigences sanitaires pour les personnes résidentes et leur entourage, ainsi que d’exigences éthiques et humaines fortes, également essentielles », relevait le comité, qui y renouvelait son alerte sur les structures collectives.

En psychiatrie comme dans le médicosocial, le manque de moyens explique en partie ces décisions : le secteur a perdu des milliers de lits ces dernières années, sans que l’ambulatoire ne soit taillé pour les compenser. Le personnel n’y est pas assez nombreux, ni formé, les psychiatres sont devenus une denrée rare que l’on s’arrache.

Avec la pénurie de masques et d’équipements de protection, qui a touché ce « parent pauvre » comme le reste de l’hôpital public (lire à ce sujet l’enquête du Poulpe à Rouen), les foyers de contamination étaient inévitables et se sont vite développés.

Mathieu Bellahsen, le psychiatre ayant saisi le CGLPL au sujet de son propre établissement dans le Val-d’Oise, très engagé dans le mouvement du Printemps de la psychiatrie, explique ce qui a motivé son signalement : « Nos difficultés quotidiennes sont évidentes. Mais mon rôle de médecin ce n’est pas de gérer et d’accepter la pénurie. Si on ne veut pas fermer les portes à clé, il n’y a pas de secret, il faut plus de monde auprès des patients, pour parler, pour expliquer ce qui est en train de se passer. »

Plus fondamentalement, le médecin dénonce l’habituel « fond asilaire » de la psychiatrie française. « Les médecins et les soignants décident continuellement à la place des patients. Et tout cela n’est pas si grave, finalement, ce qui compte c’est de protéger du virus… Mais on n’est pas obligé de faire n’importe quoi ! »

« Il y a la paupérisation de la psychiatrie qui renforce les isolements et la contention, mais elle ne suffit pas à tout expliquer, poursuit le psychiatre. Pourquoi les gens ont des serrures dans la tête ? Pourquoi, au cœur de la formation en psychiatrie, il n’y a pas cette notion de liberté ? Pourquoi notre démocratie sanitaire est à ce point-là défaillante, sans contre-pouvoir ? C’est aussi toute une culture et des imaginaires alternatifs qui font défaut. »

L’enfermement des malades mentaux est en effet une « tendance lourde », depuis 25 ans, relève un autre rapport publié le 17 juin par le même CGLPL, alors que le mandat de l’actuelle contrôleuse générale, Adeline Hazan, touche à sa fin. Au terme de plus de 200 contrôles, l’hôpital psychiatrique y est bel et bien décrit comme un lieu de privation de liberté, où la contention et l’isolement ne sont pas des exceptions, alors qu’augmente de manière vertigineuse le soin sans consentement.

« Même si les textes affirment que les soins libres doivent être privilégiés lorsque l’état de santé de la personne le permet, dans la pratique, la part des soins sous contrainte dans les admissions croît de façon préoccupante, atteignant le quart des admissions et représentant 40 % d’entre elles dans certains établissements », note Adeline Hazan dans ce document et regrette l’absence, malgré des initiatives locales, de « volonté politique » de la limiter davantage.

Vendredi 19 juin, une autre décision est venue enfoncer le clou sur ce diagnostic. Le Conseil constitutionnel, sollicité sur la loi du 26 janvier 2016 « de modernisation du système de santé » au sujet des conditions d’isolement et de contention lors d’une prise en charge dans un établissement assurant des soins psychiatriques sans consentement, a rappelé que ces mesures doivent être « réduites dans le temps, notifiées par un psychiatre, et restaient soumises au contrôle du juge judiciaire ». Épidémie de Covid-19 ou pas.

Publié le 21/06/2020

Déboulonner statues, totems et tabous français... ou pas ?

 

Par Loïc Le Clerc (site regards.fr)

 

La vague antiraciste fait peur. Mais lorsqu’elle s’en prend à des symboles du pouvoir glorifiés dans l’espace public, la peur se mue en intolérance. Si Emmanuel Macron refuse tout dialogue, la société, elle, s’est emparée de ce débat. Tour d’horizon des arguments.

 « La République n’effacera aucune trace ni aucun nom de son histoire. La République ne déboulonnera pas de statue. » De mémoire d’historien, jamais chef de l’État français n’avait mis son nez dans une telle affaire. Encore moins pour dire pareilles sottises. Car Emmanuel Macron a doublement tort – en plus de n’avoir aucune autorité en la matière. Il a tort sur le fond : depuis 1789, la République française n’a jamais cessé de « déboulonner » ses statues. Des rois sont tombés, des nobles, des collabos, etc. Il a tort sur la forme : déboulonner une statue, cela n’équivaut pas à effacer un nom de l’histoire. Ou alors, cela reviendrait à considérer que l’inverse peut être vrai : celles et ceux qui n’ont pas de statues ne sont pas entrés dans l’histoire.

Il faut bien garder à l’esprit ce qu’est une statue : l’exaltation, la glorification, l’honorification d’un personnage. Rien de moins, rien de plus. Figurez-vous nos voisins espagnols. Depuis que la gauche est au pouvoir, le pays a entrepris de déloger le dictateur Franco de son mausolée, puis envisage de faire interdire l’apologie du franquisme dans l’espace public (statues et noms de rue comprises). Parmi les nombreux contre-arguments, il y avait celui-ci : « Vous n’allez pas effacer de l’histoire celui qui fit la Sécurité sociale » – affirmation plus que discutable au demeurant. 35 ans de dictature fasciste et l’Espagne peine encore à en parler. En ce qui nous concerne, 400 ans d’esclavage, de traite négrière, de colonisation, ça mérite bien un débat.

Déboulonner les statues, oui, mais pour quoi faire ?

Avant toute chose, il s’agit de dédramatiser la situation. La France n’est pas en péril. D’autant que s’en prendre à une statue s’apparente plus à un geste de désespoir politique qu’à une volonté insurrectionnelle. Comme l’explique l’historien Emmanuel Fureix dans un entretien aux Inrocks, « l’idée est d’obtenir une réparation symbolique face à des statues ou des monuments publics qui blessent l’œil et offensent des mémoires. [...] Les gestes que l’on observe sont surtout des gestes d’interpellation de l’opinion publique. On cherche à créer des actes spectaculaires [...] plus qu’on ne cherche à renverser une souveraineté. »

En 2017 déjà, Louis-George Tin, alors président du Conseil représentatif des associations noires de France (CRAN), écrivait ces lignes :

« La question des emblèmes esclavagistes dans l’espace public [...] est formulée depuis au moins trente ans par des citoyens – qu’ils viennent de l’outre-mer ou non – qui demandent que ces symboles soient retirés. [...] Cette exigence suscite chez certains de nos compatriotes une certaine angoisse : jusqu’où, disent-ils, faudra-t-il aller ? La réponse est claire : on ne pourra sans doute pas modifier tous les symboles liés à l’esclavage dans l’espace public, tant ils sont nombreux et intimement liés à notre histoire nationale. Mais on ne peut pas non plus ne rien faire, en restant dans le déni et dans le mépris, comme si le problème n’existait pas. Entre ceux qui disent qu’il faut tout changer et ceux qui disent qu’il ne faut rien changer, il y a probablement une place pour l’action raisonnable. On pourrait, par exemple, se concentrer sur les collèges et les lycées Colbert [...] Pourquoi Colbert ? Parce que le ministre de Louis XIV est celui qui jeta les fondements du Code noir, monstre juridique qui légalisa ce crime contre l’humanité. Par ailleurs, Colbert est aussi celui qui fonda la Compagnie des Indes occidentales, compagnie négrière de sinistre mémoire. En d’autres termes, en matière d’esclavage, Colbert symbolise à la fois la théorie et la pratique [...] Comment peut-on sur un même fronton inscrire le nom de "Colbert", et juste au-dessous, "Liberté, Egalité, Fraternité" ? Comment peut-on enseigner le vivre-ensemble et les valeurs républicaines à l’ombre de Colbert ? [...] les noms de bâtiments ne servent pas à garder la mémoire des criminels, ils servent en général à garder la mémoire des héros. C’est pour cela qu’il n’y a pas en France de rue Pierre-Laval, alors qu’il y a de nombreuses rues Jean-Moulin ».

Jean-Marc Ayrault, président de la Fondation pour la mémoire de l’esclavage, a toujours été très investi par ces questions. Dans une tribune publiée par Le Monde, il interroge lui aussi la place de Colbert : « Comment comprendre [...] que dans les locaux de l’Assemblée nationale, le cœur battant de notre démocratie, une salle porte encore le nom de Colbert, qu’on ne savait pas être une figure de notre vie parlementaire ni de la République ? » À la question posée par Ouest France « changer le nom d’une salle, est-ce vraiment cela qui va faire cesser le racisme ? », l’ancien Premier ministre socialiste rétorque « oui, car les préjugés viennent de là. » Et si Colbert ne convient plus, prenons le contre-pied : « Des nouvelles rues et des nouvelles places pourraient voir le jour, en France, en donnant le nom à ceux qui ont combattu l’esclavage, comme Lamartine, Condorcet, Aimé Césaire. Je n’oublie pas non plus les tirailleurs sénégalais. Je veux qu’on présente toute l’histoire, pas seulement une partie », ajoute Jean-Marc Ayrault.

L’historienne Françoise Vergès propose pour sa part de déplacer ces statues qui dérangent tant : « En France cela fait longtemps que des statues sont déplacées et pas des moindres, la statue de La Fayette a été déplacée, Victor Hugo a été déplacé, Gambetta a été déplacé à Paris, donc ça se fait. Il n’y a pas de raison de les garder parce qu’il y a 300 ans c’était ainsi. L’histoire change, la manière dont on perçoit, la manière dont on pense la ville, elle change. »

Après le déboulonnage à Fort-de-France de la statue de Victor Schœlcher, Emmanuel Macron avait condamné « avec fermeté les actes qui [...] salissent sa mémoire et celle de la République ». Pour la chercheuse Maboula Soumahoro, interviewée par Politis, l’explication de ce geste est moins caricaturale que ne le souhaite le Président : « Ce n’est pas seulement la figure de ce personnage qui était visée, mais plus largement le "schœlcherisme", c’est-à-dire le point de vue adopté dans le récit de la décolonisation et de l’abolition de l’esclavagisme aux Antilles. Car enfin, qui valorise-t-on pour cela via le mobilier urbain ? Une figure blanche et paternaliste de "grand sauveur". C’est un parti pris. N’existe-t-il donc pas d’autre manière de célébrer ces actes ? Les révoltes d’esclaves ont pourtant été précurseuses ! » Le député européen LFI Younous Omarjee le dit d’une façon plus directe : « Si nous considérons que l’esclavage est un voyage de l’humanité au bout de la nuit, qu’on s’abstienne d’ériger à la gloire et en pleine lumière des négriers qui sont des criminels contre l’humanité. Il ne viendrait à l’esprit de personne de défendre que soit érigé une statue à la gloire d’un nazi non ? Dans le récit national, on opère des choix. Ceux qui sont faits en disent longs. »

Changer le nom d’une rue, c’est facile. Remplacer une statue par une autre, ça peut aisément s’envisager – le hashtag #JeVeuxUneStatueDe vous offrira l’embarras du choix. On pourrait aussi faire comme ces militants antiracistes qui, jeudi 18 juin, ont recouvert d’un drap noir une statue de Joseph Gallieni. Mais la symbolique, qui déjà perturbe tant le pouvoir – Édouard Philippe parle d’« épuration mémorielle » –, ne suffit pas. Maboula Soumahoro continue : « Après avoir éliminé ses statues de l’espace public, va-t-on toucher à la fortune accumulée par Léopold II de Belgique ? Le pays envisagera-t-il des réparations au Congo ? »

En France, le 10 mai, journée commémorative du souvenir de l’esclavage et de son abolition, mis en oeuvre par la loi Taubira de 2001, a été une étape majeure. Mais admettons que l’on enlève la statue de Colbert, que faisons-nous d’elle alors si sa place n’est plus dans l’espace public ? Désormais, la question de la création d’un musée de la colonisation devient plus qu’essentielle. Sur Twitter, l’historien Nicolas Offenstadt explique qu’à Berlin, « il y a un musée, récemment ouvert (2016), spécialement dédié aux statues de la ville qui ont été déboulonnées au XXe siècle. Il est très bien fait, avec beaucoup d’explications dans des bornes numériques. » À Paris, nous avons le Musée national de l’histoire de l’immigration, nous avons le Musée du quai Branly, à Nantes nous avons le Mémorial de l’abolition de l’esclavage, mais nous n’avons rien sur cette période longue et spécifique qu’est la colonisation. La France tourne autour de la question depuis des années, sans vouloir la saisir bien en face. Manque la volonté.

Laisser les statues, oui, mais pour faire quoi ?

Ne nous attardons pas sur ces esprits jupitériens pour lesquels il faut laisser toutes les statues à leur place et ne rien céder aux « communautaristes ». Prenant l’exemple de Jules Ferry, les propos de Mona Ozouf sont des plus éloquents et ne peuvent laisser indifférent quant à l’idée que cette histoire – l’histoire de l’humanité – ne peut se résoudre à des appréciation simplistes. L’historienne développe, le 12 juin sur France 5 :

« Je ne suis pas absolument sûre que démeubler notre espace des statues anciennes soit une très bonne idée. D’abord parce que je n’aimerais pas du tout vivre dans un pays où les rues n’auraient pas de nom et simplement des numéros. Je crois qu’on ne se rend pas compte assez souvent de la profondeur historique que donne à un peuple le fait de se promener à travers des statues et dans des rues qui portent des noms. Par ailleurs, le problème, s’il faut absolument purifier tout notre passé, c’est-à-dire ne garder sur nos places que des êtres absolument parfaits, il va y avoir un déménagement considérable. Je suis hostile à ce que nous devenions un peuple sans image, sans statue. Évidemment, il y a une célébration dans le fait de poser une statue dans un endroit. Il y a aussi un hommage. L’hommage peut être justifié, il peut être corrigé, il peut être contesté. L’exemple qui m’est constamment proposé, c’est bien entendu l’exemple de mon cher Jules Ferry, à qui on doit non seulement l’école primaire gratuite, obligatoire et laïque, mais auquel nous devons toutes les libertés sur lesquelles nous vivons. Dans les six petites années où il a exercé le pouvoir, nous lui devons la liberté de la presse, la liberté syndicale, l’élection des maires – point capital de la vie française. Il a été, nous dit-on, un colonisateur. Il a été, en effet, un colonisateur sans état d’âme. Il n’a pas été un colonialiste. Ce colonisateur, maintenant pourfendu, est quelqu’un qui a fait des écoles partout en Algérie. Des écoles qu’il appelait tendrement "mes filles". C’est quelqu’un qui, assistant à une interrogation d’un petit Mohamed par une maîtresse qui avait fait venir évidemment son meilleur élève, et qui lui demande devant les autorités, Jules Ferry, l’inspecteur d’académie : "Mohamed, peux-tu dire à ces messieurs ce que c’est que la France ?", et Mohamed répond : "C’est notre mère". Et Jules Ferry note dans son carnet : "Pauvre petit perroquet, dis plutôt notre marâtre". Voilà le colonialiste. Avec les écrits de Ferry, judicieusement découpés, on peut faire un magnifique pamphlet anticolonialiste. D’ailleurs, il a comme ennemis principaux les colons, arc-boutés contre les écoles aux petits musulmans, écoles où Jules Ferry veut introduire l’enseignement de la culture et de l’histoire arabe. Les gens sont plus compliqués, il faut essayer de mettre de la complication et de la complexité dans nos existences, parce qu’elles deviennent brutalement sommaires et binaires. »

S’il est des argumentaires qui virent à l’extrémisme – appréciez donc celui-ci –, là encore, écoutons Jean-Marc Ayrault : « Je ne demande pas qu’on démonte toutes les statues, par exemple, mais qu’on y appose une plaque rappelant qui est Colbert et ce qu’il a fait. Que ce fut, certes, un grand administrateur de l’État, mais aussi qu’il fut un colonisateur, à l’origine de la création de la Compagnie des indes, et qu’il a réalisé le Code noir. » L’historien Emmanuel Fureix expose, lui, d’autres pistes : « Je voudrais insister en réalité sur la gamme des gestes possibles. On n’est pas réduits à l’alternative entre tout détruire ou tout conserver. On peut tout à fait déplacer un monument qui est devenu insupportable, et le transformer en une pièce historique enclose dans un musée, on peut ajouter une plaque explicative pour montrer les ombres du personnage commémoré, on peut envisager la construction d’un contre-monument à proximité du monument contesté pour créer un autre espace, on peut même conserver une statue "vandalisée", comme la statue de Joséphine de Beauharnais décapitée depuis 1991 ! Bien des solutions sont possibles pour à la fois préserver des traces qui font partie d’une histoire, et en même temps montrer que cette histoire est derrière nous et que les blessures présentes et passées sont prises en compte par la société d’aujourd’hui. » L’Élysée, dans une manœuvre pour rattraper la présidentielle parole, a fait cette proposition d’ériger des contre-monuments, le 15 juin : « Il ne s’agit pas de débaptiser l’avenue Bugeaud mais pourquoi pas un monument adressé à l’émir Abdelkader » ou puis aussi « pourquoi pas une statue d’Émile Zola en face de celle de Paul Déroulède [un antidreyfusard, NDLR] »... Levée de boucliers à droite et l’Élysée rétropédale vitesse grand V. Il faut dire que l’idée d’un face-à-face figé pour l’éternité entre deux ennemis est saugrenue, un « en même temps » morbide qui ne ferait qu’ajouter de la confusion à la discorde.

Déboulonner ou ne pas déboulonner, quitte à choisir, les sorties par le haut de ce débat sont nombreuses. Pour faire ce travail de mémoire nécessaire aux citoyens – à tous les citoyens – il est peut-être temps que le pays suivent l’exemple de Bordeaux ou de Nantes, qui ont notamment apposé des plaques explicatives dans les rues au nom d’anciens négriers. Avec les limites que chacune ont rencontrées. [1]

La question de l’espace public

À Sciences et Avenir, l’historien François-Xavier Fauvelle évoque « une émotion politique, c’est-à-dire publique, et qui exprime toujours une certaine conflictualité entre le collectif qui se mobilise (pour ou contre) au sujet de la statue en question et le public qui a cette statue sous les yeux tous les jours [...] Il n’y a pas à être effrayé par ce phénomène, totalement inhérent à ce qu’est l’espace public, c’est-à-dire un lieu de conflictualité nécessaire, pour autant qu’il s’exprime de façon légale ». En fait, cette affaire de statues est double : démocratique et locale. Hélas, lorsqu’Emmanuel Macron donne sa fin de non-recevoir, le débat est-il clôt sans avoir commencé. On reconnaît bien sûr là la patte de notre cher Président absolutiste. S’il a fermé la porte à tout débat, la société, elle, s’en est saisi. Qu’ils soient pour ou contre le « déboulonnage », nombreux ont été les participants, encore plus les arguments. Mais la démocratie ne saurait s’arrêter aux portes des lieux de décisions, de pouvoir. Nous parlons justement-là d’une statue de Colbert – symbole des symboles – qui trône devant le Palais-Bourbon !

La question n’est pas seulement celle de l’histoire, de l’identité de chacun, ni celle du racisme passé et présent. C’est bien la question de l’espace public qui se pose. Cet espace qui devrait appartenir à tout le monde et à personne. Or, sans démocratie, cet espace ne peut être qu’un lieu où se règlent les conflictualités.

François-Xavier Fauvelle continue : « Nous vivons au milieu de ce réseau de symboles, qui fait l’objet, par définition, d’une gestion publique permanente : on en ajoute, en en retire ». Mais surtout, l’historien rappelle ce qui semble être méconnu de tous aujourd’hui : « La majorité des symboles historiques présents dans l’espace public ne sont nullement les produits d’un programme commémoratif national, comme le sont les monuments aux morts présents sur tout le territoire ou les plaques commémoratives de la déportation des juifs de France. Les noms de rues et beaucoup de monuments sont le fruit de décisions prises en conseil municipal pour rendre compte d’une mémoire locale. »

En prenant position, Emmanuel Macron empêche les choses de se passer normalement : par le débat, à une échelle locale, de façon apaisée – ou pour le moins apaisante.

Histoire d’une domination

Invoquer la démocratie comme solution à tous les problèmes – et donc à celui qui nous intéresse ici – est chose facile. La démocratie est le résultat de jeux de pouvoir et donc de domination. Cette question des statues, ils la posent en tant que jeunes citoyens, contemporains, là où les statues ont été placées dans l’espace public en des temps où la question coloniale ou celle du racisme ne se posaient pas, ou si peu. Emmanuel Fureix évoque « la volonté d’émanciper la société en émancipant l’espace public commun ». Or, le groupe social dominant domine aussi l’espace public. Il choisit ses héros et, de fait, tait les héros des dominés. Jeunes, femmes, noirs, arabes, etc., etc. Tous ceux qui n’ont pas voix au chapitre s’indignent de cette situation, comme l’évoque Françoise Vergès : « On compte environ 30 femmes pour 350 statues. C’est un univers très masculin, très blanc, qui n’est pas du tout dans l’égalité. Il n’y a pas d’égalité mémorielle [...] Quels sont les statues que je vois quand je me promène à Paris ? Essentiellement des hommes, blancs, très souvent guerriers, des généraux, des maréchaux ; quelques poètes, écrivains et philosophes, je vois très peu de femmes », et pour cause, 2% des rues françaises portent le nom d’une femme !

Ainsi François-Xavier Fauvelle trouve que « la quasi absence des femmes parmi les symboles historiques présents dans l’espace public est un scandale, comme l’est l’insensibilité de certains monuments à l’égard de ceux d’entre nous qui sont descendants d’esclaves ou de colonisés. Ce n’est pas du communautarisme que de le dire, seulement la prise en considération du fait que l’espace public n’appartient pas exclusivement à ceux auxquels il appartenait quand ces statues et monuments ont été érigées. L’espace public n’est pas hors de l’histoire. Il évolue comme la société. » Penser l’histoire de cette façon-là, comme un bien présent et changeant, cela mérite un effort d’empathie non-négligeable.

Dans Le Monde, Frédéric Régent, maître de conférences en histoire à l’université Paris-I, a réagi à cette affaire : « Mettre Schoelcher sur le même plan qu’un esclavagiste relève de la confusion et d’une inquiétante racialisation de l’histoire. On ne voit plus la lutte entre dominants et dominés, entre défenseurs de l’égalité et partisans de l’esclavage. Voir tout à travers le seul prisme racial, c’est faux, et cela nous promet de tristes lendemains. » Dominique Taffin, directrice de la Fondation pour la mémoire de l’esclavage, abonde dans le même sens auprès du journal La Croix : « Les personnages historiques visés ne sont pas tous comparables. La destruction de deux statues de Victor Schœlcher en Martinique a fait réagir notre Fondation car, certes il croyait en la colonisation civilisatrice, mais c’est surtout un grand abolitionniste », ajoutant que « seul le dialogue permettra l’apaisement des mémoires ».

Néanmoins, dire tout cela, ça ne suffit pas. Il faut savoir qui parle, « d’où » cette personne s’exprime, et surtout savoir l’écouter. Là, nous assistons à une scène de l’histoire où une partie de la population exprime un désaccord quant à l’utilisation de l’espace public. Elle nous dit à nous tous : cette statue, ce nom de rue, m’offense, m’insulte en tant qu’être. Une telle remarque ne saurait être balayée avec dédain. Les « Colbert, ça n’est pas que le Code Noir » ne suffisent pas.

Sur Facebook, le sénateur PS de Guadeloupe et ancien ministre des Outre-Mer Victorin Lurel pose finalement les termes exacts du débat politique qui n’a pas lieu : « Dans un État républicain, démocratique et libre, il n’appartient ni au Parlement ni à l’autorité judiciaire de définir la vérité historique. Pourtant, parce que l’Histoire fonde nos consciences, parce que les mémoires – longtemps honteuses – restent douloureuses, parce que face à l’occultation et au déni encore vivaces, l’honneur de la République est d’œuvrer pour la réconciliation des mémoires ». Manque la volonté.

 

Loïc Le Clerc

Notes

[1] À venir incessamment sous peu sur regards.fr l’entretien du directeur fondateur de Mémoires et Partages Karfa Diallo

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