PROCHAINE REUNION DE L'ASSEMBLEE CITOYENNE LE VENDREDI 26 JANVIER 2018 A FABREGUES A 19 HEURES
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Publié le 25/09/2018

«Les politiques de compétitivité sont des impasses»

Par Romaric Godin (site mediapart.fr)

Éric Heyer, économiste à l’OFCE et auteur avec Pascal Lokiec et Dominique Méda d’un ouvrage récemment paru et intitulé Une autre voie est possible, revient sur la stratégie économique d’Emmanuel Macron et propose des alternatives.

·  La France est-elle condamnée à toujours être la dernière de la classe pour ses performances économiques ? Combien de fois cette question n’a-t-elle pas été répétée, à l’envi, par les partisans des réformes ? Emmanuel Macron, le président de la République, et plusieurs de ses ministres n’ont cessé, pour justifier leur politique, de présenter la France comme « le seul grand pays qui n’a pas vaincu le chômage de masse ». Ce dénigrement systématique du modèle social français a évidemment pour fonction de le détruire pour enfin faire rentrer pleinement le pays dans la voie néolibérale ouverte aux débuts des années 1980.

Dans un ouvrage récemment paru aux éditions Flammarion, Une autre voie est possible, Éric Heyer, Pascal Lokiec et Dominique Méda démontent systématiquement ce discours négatif et ses objectifs et recherchent des voies alternatives pour préserver les forces du modèle social français et les vraies solutions au ralentissement économique français et européen.

Éric Heyer, économiste à l'OFCE. © Philippe Matsas/Flammarion

Dans un entretien à Mediapart, Éric Heyer, économiste à l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) et enseignant à Sciences Po, rappelle que, moins que la dette publique et le système social, ce sont les insuffisances et les dysfonctionnements de la zone euro qui pèsent sur le pays, notamment en raison des immenses excédents allemands et de la politique de modération salariale de notre voisin transrhénan. Il présente les impasses de la politique de compétitivité-coût menée par ce gouvernement et nombre de ses prédécesseurs, et propose des réformes audacieuses dans la gouvernance des entreprises et la gestion de la transition écologique.

Dans l’ouvrage que vous publiez, vous vous opposez à l’idée d’une France qui serait le dernier élève de la classe européenne et une irréductible réfractaire à la modernité…

Éric Heyer. C’est un discours que l’on entend très fréquemment, celui d’une France, « élève malade de l’Europe », seul pays à ne pas avoir vaincu le chômage de masse et exception dans le monde et en Europe. Or, ce discours ne résiste pas à l’épreuve des faits. Lorsque l’on regarde calmement les statistiques officielles, ce n’est pas le diagnostic qui ressort. Ce que l’on constate, c’est que, premièrement, depuis la crise, la France a connu des performances économiques au-dessus de la moyenne de la zone euro et son taux de chômage et son déficit public ont moins augmenté que dans la moyenne des pays partenaires. Mais, deuxièmement, on constate que la zone euro fait moins bien que les autres pays développés.

Ce que l’on essaie de développer, c’est que la France est plutôt un élève moyen dans une zone euro très hétérogène avec une Allemagne très performante et des pays qui, comme l’Espagne ou l’Italie, sous-performent. Ce qu’on peut donc dire, c’est que la zone euro est malade et que, de ce point de vue, la France l’est aussi et on ne peut évidemment nier les difficultés du pays. Ce n’est toutefois pas une singularité française, mais une exception européenne.

Comment expliquer ce problème de la zone euro ?

Il faut se rappeler que si la crise économique n’est pas directement née en Europe mais plutôt aux États-Unis, le système financier est mondialisé. Lorsque la bulle immobilière a explosé, c’est l’économie mondiale qui a chuté, zone euro comprise. Et laquelle a rebondi comme les autres zones mondiales. Du reste, jusqu’en 2011, on affiche en zone euro et en France des performances légèrement meilleures qu’aux États-Unis. Et puis, au premier trimestre 2011, il y a une deuxième crise qui apparaît en Europe et qui n’existe nulle part ailleurs. Ce sont bien des éléments particuliers à la zone euro qui expliquent cette situation.

La dette publique avait alors moins augmenté en zone euro qu’aux États-Unis, mais on a une crise des dettes publiques parce qu’on manque d’une institution adaptée pour assurer le remboursement de cette dette. Il a manqué ici une banque centrale qui joue pleinement son rôle de prêteur en dernier ressort, à la différence des autres grandes juridictions. Et on se lance alors dans des politiques différentes des autres, des politiques d’austérité, qui ont cassé la croissance économique. D’où cette deuxième crise, moins violente que celle de 2008, mais plus violente que la crise de la bulle Internet, et qui a été très longue.

Certes, depuis, il y a eu une double prise de conscience de la part des économistes, y compris du FMI autour de l’effet de l’austérité et des multiplicateurs budgétaires. La BCE avec Mario Draghi a aussi pris conscience de l’enjeu et y a répondu avec le « whatever it takes ». Et c’est d’ailleurs cela qui a permis d’engager une sortie longue de la crise. Cette prise de conscience n’est d’ailleurs pas totalement assumée et c’est pour cela que le rebond a été modéré. C’est de là que vient la singularité européenne.

Mais la crise n’explique pas tout…

Non, avant la crise, des éléments de politiques économiques pouvaient conduire à cette faiblesse de la zone euro. On a en effet créé une zone euro pour cesser de se faire compétition entre nous, mais on a poursuivi la compétition par des dévaluations salariales et fiscales et pour essayer de gagner en compétitivité. C’était le choix allemand : gagner rapidement des parts de marché à l’exportation en comprimant les coûts salariaux, par les salaires et les cotisations, plutôt qu’en augmentant la productivité, ce qui aurait été trop long. Cette stratégie n’est pas nouvelle, elle correspond à ce que l’on appelle le consensus de Washington qui veut que, dans une économie mondialisée, les États doivent se délester de tous leurs poids.

 

L’ennui, c’est que, en aucun cas, cette stratégie ne peut être un modèle. On ne peut pas tous gagner par le commerce extérieur. C’est un jeu à somme nulle. Les excédents courants des uns sont nécessairement les déficits des autres. Les seuls cas où cette stratégie peut devenir gagnante, c’est dans le cas de petits pays dont les excédents ne créent pas de déficits considérables ailleurs ou lorsque l’on accompagne cette dévaluation interne d’un plan de relance vigoureux. Si ce n’est pas le cas, des déséquilibres se forment et les économies en déficit doivent avoir recours à la dette, publique et privée, ce qui donne lieu à des bulles qui finissent par exploser et provoquer des crises. Autrement dit, lorsque les grands pays comme l’Allemagne se lancent dans de telles stratégies, tout le système économique international est désorganisé.

À un moment, cette logique n’est pas durable. Et on le voit aujourd’hui : certains pays veulent arrêter cette stratégie. La guerre commerciale ou le Brexit sont des événements liés à cette stratégie européenne. La zone qui déséquilibre désormais le plus le commerce mondial, c’est bien la zone euro. C’est elle qui a le plus fort excédent de ses comptes courants : de près de 4 points de PIB. Et ces 4 points de PIB de la zone euro, on les retrouve en déficit ailleurs. Et comme la Chine et le Japon sont aussi en excédent, ces déficits sont en grande partie portés par les États-Unis et le Royaume-Uni.

Dans un monde économique normal, les monnaies des pays en excédent devraient s’apprécier pour réduire ce déséquilibre. On devrait donc avoir une très forte appréciation de l’euro par rapport au dollar. Mais ce n’est pas le cas, pour une raison simple : l’excédent européen est principalement porté par l’excédent allemand. Les autres grandes économies sont soit en déficit comme la France soit en léger excédent du fait de la baisse de leurs importations. Une hausse de l’euro serait alors catastrophique pour ces pays. C’est la clé du problème que l’on a décrit plus haut : l’Allemagne va bien, mais pas les autres. Donc la BCE maintient une politique monétaire qui pèse sur l’euro alors que la FED (Réserve fédérale des États-Unis) resserre sa politique… Et on a le mouvement inverse des changes que ce que l’on devrait avoir, ce qui creuse encore les déséquilibres…

Donald Trump aurait donc raison ?

Sur le diagnostic, oui. Mais sa réponse, celle des barrières douanières, est une mauvaise réponse. Mais il est certain qu’on ne peut pas vivre avec ces déséquilibres-là. D’ailleurs, les Britanniques, eux, ont décidé de sortir en partie aussi pour échapper à ce déséquilibre et cela est significatif parce qu’ils avaient une situation apparemment convenable avec une forte croissance et un chômage faible. Mais le problème n’est pas tant quantitatif que qualitatif. Si plus de PIB signifie plus d’inégalités, cela signifie effectivement que les déséquilibres mondiaux conduisent à des bulles.

L’obsession de la dette publique

Mais cette stratégie de dévaluation interne est aussi celle de la France aujourd’hui ?

Oui, c’est bien sûr moins violent qu’en Espagne, en Italie ou au Portugal, mais toutes les mesures structurelles qui ont été prises sont jugées à l’aune de la compétitivité. Pourquoi pas ? Mais je suis toujours curieux de savoir sur qui l’on veut gagner cette compétitivité. On voit bien que c’est très difficile de gagner de la compétitivité par rapport à l’extérieur de la zone euro, face aux États-Unis ou au Royaume-Uni, parce que nos efforts peuvent être anéantis par des mesures commerciales ou une dépréciation monétaire. Voudrait-on alors gagner de la compétitivité à l’intérieur de la zone euro ? Cela pourrait s’entendre si la France était effectivement l’économie malade de la région, on pourrait gagner sur tous les autres, mais ce n’est pas le cas. Vouloir gagner de la compétitivité face à l’Espagne ou l’Italie qui ont 15 % et 12 % de chômage et des coûts salariaux plus faibles, c’est à coup sûr provoquer un choc déflationniste en France et dans ces pays. Et la zone euro serait encore plus éclatée.

Il ne reste donc qu’un pays sur lequel on devrait gagner des parts de marché : l’Allemagne qui, effectivement, se porte très bien et en réalité trop bien. L’excédent commercial allemand – neuf points de PIB – est trop élevé. On oublie souvent que dans cette copropriété qu’est la zone euro, on établit des règles de déficit public, mais aussi sur les déséquilibres macroéconomiques et notamment sur les comptes courants. On ne doit pas avoir plus de 4 points de PIB de déficit et 6 points d’excédent de sa balance courante. Or l’Allemagne est très au-delà. On pourrait lui demander de revenir dans les critères : avec trois points de PIB allemand à redistribuer, on peut avancer. Le problème, c’est que l’Allemagne a besoin de ces 9 points de PIB d’excédent pour financer ses retraites de demain. Les Allemands ont donc fait ce choix d’épargner pour financer l’avenir. Mais c’est extrêmement déstabilisant et cela rend vaine la stratégie de gains de compétitivité.

Une politique centrée sur la compétitivité prix est donc vaine ?

C’est une voie sans issue. Si les Allemands veulent garder un tel excédent, cette stratégie mène soit à la déflation, soit à une immense guerre commerciale où tout le monde sera perdant. Cela ne veut pas dire qu’il ne faut rien faire, mais avoir comme seule stratégie cette amélioration de la compétitivité coût, c’est peine perdue.

Du reste, l’exemple allemand est très parlant. Lorsque cette stratégie de compétitivité coût est mise en place outre-Rhin, en 2002, le moment est parfait : aucun pays ne suit le même chemin et la croissance mondiale est à 5 %. Et pourtant, l’Allemagne a dû laisser filer son déficit public au-delà de 3 % du PIB et a connu à court terme une hausse de plus de trois points du taux de chômage, le plaçant en 2005 deux points au-dessus de celui observé en France. Même dans les meilleures conditions, ces réformes structurelles sont donc récessives. Et nous, nous voudrions suivre ce chemin alors que tout le monde le fait, que la croissance mondiale stagne à 3,5 % et que nous devons réduire le déficit public ! On peut douter qu’il s’agit d’une stratégie gagnante à court terme. Ce n’est clairement pas la bonne voie.

Ce n’est pas non plus, selon vous, la bonne voie sur le plan de l’environnement…

C’est une vision quantitative de la réalité selon laquelle il suffirait de créer de la richesse pour créer des emplois de bonne qualité et tout le monde en profitera. Cela aussi est démenti par l’analyse des dernières années aux États-Unis et au Royaume-Uni. Et c’est cela qui conduit à un rejet d’une partie de la population qui se sent déclassée. Sans parler du très long terme : une richesse qui est de mauvaise qualité pour l’environnement.

Aujourd’hui, les autorités ne sont obsédées que par la soutenabilité budgétaire. Il faut que la croissance soit soutenable du point de vue de la dette publique, mais pas du tout soutenable du point de vue de l’environnement. On dit craindre de transférer la dette publique à nos enfants, mais pas l’impact de la croissance sur l’environnement, c’est frappant ! Or, cette obsession de la dette publique nous conduit à des politiques de désendettement qui nous empêchent de réaliser les investissements de long terme nécessaires pour assurer la vraie soutenabilité de la croissance, celle qui respecte l’environnement.

Cette obsession du déficit et de la dette s’appuie sur l’absence de respect des fameux 3 % de déficit. Est-ce vital de rester sous les 3 % ?

Aujourd’hui, la règle de 3 % pour le déficit public est remise en cause par une grande majorité d’économistes. Récemment, le Centre d’analyse économique (CAE) a même proposé une réforme de ce mécanisme qui passe par la suppression de ces 3 %. Il est rassurant de voir que l’on admet désormais largement que cette règle ne signifie rien. Mais, pour le coup, le projecteur est mis sur la dette publique. C’est ce que fait le CAE qui affirme que le problème, c’est la dette…

Pour moi, cette démarche pose deux grands problèmes. D’abord, le ratio dette publique sur PIB est statistiquement absurde : il compare un stock (la dette) à un flux (le PIB). Il ne veut rien dire. Ensuite, on n’observe en numérateur que la dette brute. On ne comptabilise que le passif de l’agent. Mais face à un passif, il y a un actif. Si on veut se comparer entre pays et au cours du temps, il faut comparer aussi les actifs. L’OCDE le fait et calcule une dette nette en ôtant les actifs financiers, les plus liquides. Viennent ensuite les actifs non financiers, qui sont moins facilement mobilisables, mais on peut vendre des bâtiments publics, par exemple.

Globalement, l’Insee fait chaque année un bilan patrimonial des agents. Et l’on constate plusieurs choses : on a déjà dépassé depuis longtemps les 100 points de PIB pour la dette brute puisque les critères européens ne prennent pas tout en compte, on est environ à 122 % du PIB. Mais en face, on a 56 points de PIB d’actifs financiers et 89 points d’actifs non financiers. Les administrations publiques ont donc plus d’actifs que de passifs. Et c’est pour cela, entre autres, que les taux d’intérêts français ont baissé avec un écart qui reste identique avec l’Allemagne alors que sa dette brute recule. C’est parce que notre situation n’est pas si dégradée. Les marchés savent que si l’on prête à l’État français, on sera remboursé. Il n’y a donc absolument aucun risque.

Mais alors, pourquoi le CAE propose-t-il de revenir à 60 points de PIB en 20 ans ? Cela signifierait deux décennies d’austérité. Les 3 % ne sont plus de mode, mais on a gardé ce niveau de 60 % pour la dette qui ne signifie rien. Une étude économique estime-t-elle que le bon niveau est de 60 % ? On se souvient que pendant longtemps on a cru Reinhart et Rogoff qui avaient estimé que la croissance était plombée au-delà de 90 % du PIB. C’est-à-dire qu’entre 60 et 90 % du PIB, la dette pouvait soutenir la croissance. Mais on a même appris que ce chiffre de 90 % du PIB était fallacieux et comportait un certain nombre d’erreurs…

Nous, ce qu’on propose dans le livre, c’est de ne pas négliger la question de la dette publique, mais il faut observer ce que l’on met en face. Autrement dit : augmenter la dette brute pour faire des investissements d’avenir, ce n’est pas grave. Il est logique que ces investissements soient en partie financés par les générations de demain via les intérêts de la dette. Il faut donc sortir l’investissement du calcul du déficit et avoir zéro déficit sur le cycle, en admettant des déficits en bas de cycle et des excédents en haut de cycle.

L’enjeu des dépenses sociales

Mais cette méthode pose le problème des dépenses sociales puisqu’une grande partie de l’écart avec les autres pays est liée à ce poste… Et c’est ce qui est visé dans le prochain budget par le gouvernement…

Il faut effectivement définir ce qu’est un investissement public. On peut se baser sur la comptabilité nationale et reprendre la définition reconnue. C’est une vision qui n’est pas politique mais comptable. En le retirant du calcul du déficit, on obtient un recul d’environ 2,5 points de PIB du déficit. On aura déjà réglé une grande partie du problème.

Mais évidemment, on peut estimer à juste titre que la définition de la comptabilité nationale n’est pas suffisante et qu’il existe du gaspillage. On pourrait alors cibler ces investissements. On pourrait aussi estimer que d’autres investissements d’avenir comme l’éducation, la prévention de la santé, la transition écologique ou la protection sociale qui n’entrent pas dans cette définition, devraient l’être, parce qu’ils influent sur l’avenir. C’est l’enjeu d’une concertation européenne sur le sujet.

Vous faites cependant des propositions concernant le financement des dépenses sociales…

Concernant les dépenses sociales, il est vrai qu’il peut y avoir un problème de financement. Et je pense qu’il faut revoir ce financement. Dans cette protection, il existe des dépenses assurantielles : les retraites et le chômage. Et il me semble important que ce soit financé par des cotisations et que ces cotisations équilibrent les dépenses. Et il est normal que ceux qui cotisent plus soient plus indemnisés. C’est d’ailleurs un système qui marchait bien pour le chômage puisque, aux alentours de 9 %, le système est à l’équilibre, ce qui est bien la preuve qu’il n’est pas si généreux. Le déficit de l’assurance-chômage ne s’explique que par le financement de la politique de l’emploi. Mais cette politique qui est universelle ne devrait être financée que par l’impôt, pas par des cotisations qui ne devraient servir à financer que des prestations. Ma logique est de dire que lorsque le système donne droit à des prestations assurantielles, il doit être financé par des cotisations et trouver un équilibre financier propre. Mais tout ce qui est universel, comme les prestations familiales, auquel on a droit, que l’on ait cotisé ou non, le financement par l’impôt me semble plus juste et donc plus susceptible d’être accepté. Dans ce cas, on peut imaginer un basculement vers la CSG, même si le risque, c’est que ces sommes entrent dans un pot commun et ne financent donc pas directement ces prestations. Mais c’est un élément qui me semble important. 

Ce qui est curieux dans ce que fait Macron, c’est qu’il organise cette bascule sur le chômage qui est par nature une prestation assurantielle. Cela signifie peut-être qu’il envisage un droit universel et forfaitaire.

Loin de cette proposition, ce qu’on entend c’est le risque que fait peser le coût d’un modèle social sur la stabilité du pays. Est-ce qu’un tel risque existe ? 

Ce que nous décrivent les historiens économiques, c’est que toutes les crises économiques ont trouvé leur origine dans l’endettement. Mais dans les pays développés, ce n’est jamais la dette publique qui est le déclencheur. C’est toujours la dette privée, et au premier chef, la dette des ménages. Le lien dette publique et crise est réfuté désormais. Pour une raison simple : une partie de la dette publique va dans la dépense privée. Le ratio dépenses publiques sur PIB est aussi absurde que celui de la dette publique sur le PIB puisqu’une partie du PIB se nourrit de cette dépense publique et qu’il ne s’agit pas d’une part du PIB.

On oublie donc que si les investisseurs internationaux viennent en France, c’est aussi parce que nos infrastructures sont de bonnes qualités, que notre main-d’œuvre est en bonne santé et que notre productivité est très élevée. Et tout cela, ce sont des externalités positives de la dépense publique. Et à cela s’ajoutent des aides directes aux entreprises. Le CICE, par exemple, est une baisse d’impôt, mais en comptabilité publique, c’est un point de PIB de dépense publique.

Lorsque l’on alerte sur le poids de l’État et le coût des dépenses publiques, on vise avant tout une baisse du rôle de l’État. Or, même si cette baisse menait à plus de croissance, ce que je ne crois pas, ce serait une croissance génératrice d’inégalités. Avant redistribution, on a des taux d’inégalités parmi les plus élevés des pays développés. Après redistribution, ces taux sont parmi les plus faibles. Le modèle social français fonctionne donc : il réduit fortement les inégalités, il baisse le taux de pauvreté ainsi que son intensité et il permet d’avoir le niveau de vie des retraités le plus élevé de l’UE. On dépense beaucoup, mais les retraités ont plus. On peut préférer changer ce modèle, mais on ne peut pas dire qu’il ne fonctionne pas.

Des propositions pour de vraies réformes

Ce livre est aussi un livre de propositions. Et parmi celles-ci, il y a une défense du salariat…

Oui, aujourd’hui on voit qu’entre les indépendants d’un côté et les salariés de l’autre, il se dessine une troisième voie de travailleurs que l’on ne sait pas trop où mettre. Ce que nous défendons, c’est qu’il ne faut surtout pas créer cette troisième voie. Il ne faut pas aller vers une forme de « salariat indépendant » qui serait une catastrophe parce qu’elle deviendrait bientôt la norme.

Cela n’empêche pas de réfléchir à la situation. Ce que l’on constate, c’est que les jeunes notamment rechignent au salariat classique en raison du lien de subordination, mais ne veulent pas pour autant être indépendants. Ce qu’ils veulent, c’est être autonomes. Et c’est ce que l’on propose : une forme d’autonomie contrôlée. Et ainsi on peut renverser la flexibilité. Au lieu que ce soit l’entreprise qui fixe les conditions de travail, nous suggérons que les salariés proposent ces conditions, bien sûr avec l’acceptation de l’employeur.

Pour cela, il est nécessaire d’avoir un vrai dialogue social qui débuterait par l’expression de la façon dont les salariés voient leur autonomie, en étant conscients que cette autonomie n’est pas une indépendance… Cela me semble être une vision bien plus moderne que la flexibilité proposée, qui répond à des aspirations.

Ce qui est curieux, c’est que lorsque l’on observe les enquêtes internationales, on constate que les Français figurent parmi ceux qui placent la valeur travail au plus haut, mais lorsque l’on pose la question de l’épanouissement au travail, on est dernier de la classe. Il y a sans doute des problèmes de management qui expliquent cette situation. Notre réponse est de dire alors, renversons la logique : si le management est de mauvaise qualité, que les salariés, eux, fassent des propositions et si ces propositions sont acceptables, elles amélioreront l’épanouissement au travail dans le salariat et donc la productivité. Et là, on est vraiment dans la montée en gamme et dans une politique de compétitivité qui ne se fait pas par les coûts mais par la qualité de l’organisation sociale.

Cette réflexion mène à une autre question centrale de l’ouvrage, celle de la responsabilité sociale de l’entreprise. On a vu que la loi Pacte tentait d’avancer sur ce terrain. Est-ce suffisant pour vous ?

Ce qui est important, c’est bien de distinguer l’entreprise de la société. La société appartient aux actionnaires et son intérêt est de rémunérer ses actionnaires. L’entreprise est, en revanche, plus large. Elle comprend les actionnaires qui mettent leur argent et les salariés qui mettent leur temps et leur travail. Et pour qu’une entreprise fonctionne, il faut que les deux collaborent et il ne faut pas que l’intérêt des uns l’emporte au détriment des autres. Au sein de l’entreprise, il est nécessaire que les deux parties soient représentées partout et dans tous les lieux de décisions, soit pour les prendre, soit pour les comprendre.

Le CSE devrait ainsi avoir plus de poids décisionnaire en termes de rémunérations ou d’effectifs. C’est ici où le Pacte ressemble un peu à une occasion manquée. Ce qu’on demande, c’est une forme de codétermination à l’allemande.

Est-ce que cette codécision ne pourrait pas alors corriger certains choix qui pourraient être à l’origine du défaut de compétitivité hors coût de la France ?

Oui. On le voit bien : l’investissement en France est plus élevé qu’en Allemagne, sans les résultats. On est donc dans une vision quantitative et non qualitative. Et cela correspond à un pouvoir renforcé pour les actionnaires. On peut donc se dire qu’en associant toutes les forces en présence, on pourrait faire mieux. Ce type de réformes ne coûte rien, n’a jamais été essayé et bénéficie d’exemples étrangers à succès. C’est exactement ce que l’on recherche.

Dernier élément de vos propositions pour porter cette « autre voie » que vous défendez : l’investissement public. C’est lui qui va faire la croissance soutenable que vous appelez de vos vœux ?

La question de l’environnement répond à plusieurs problèmes actuels et notamment à celui de la renaissance de l’esprit européen. La réalité, c’est qu’aujourd’hui, on a une zone euro au bord de l’explosion faute, entre autres, de cet esprit européen : les enjeux ne sont perçus qu’au niveau national. Il me semble qu’une des façons de recréer cet esprit européen, c’est de rappeler que l’environnement est un bien public universel. Ce qui veut dire qu’il ne peut être laissé aux seules forces du marché, c’est donc un bien public. Et il est universel parce que si un seul pays agit, cette action est inutile. C’est là où on peut affirmer qu’il faut relancer l’investissement public. D’abord pour relancer la croissance. Mais ensuite, l’investissement public sur l’environnement répond à plusieurs critères : c’est un investissement à long terme, c’est un bien public, l’Europe est une bonne échelle et ce serait aussi un bon créneau de future spécialisation. Nous n’allons pas très loin dans le livre : on évoque un point de PIB par an, ce qui correspond au minimum défini par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME). Beaucoup disent que ce n’est pas suffisant, mais si on le faisait, cela pourrait permettre d’avancer sur le long terme et de relancer l’activité à court terme.

Pourquoi alors, malgré les bonnes intentions, on n’investit pas autant ?

Aujourd’hui, on refuse d’agir de la sorte parce qu’on veut faire trois choses incompatibles de façon simultanée : améliorer la compétitivité prix, baisser le déficit public et réaliser des investissements publics. Mais tout cela n’est pas compatible : la réduction du déficit ne peut pas peser sur les entreprises. On doit donc demander aux ménages de tout supporter, mais à un moment ça coince. Dès lors, on abandonne les investissements d’avenir. C’est le plus simple : lorsqu’on demande à une collectivité locale de faire des économies, elle a le choix entre réduire les effectifs ou les investissements. Et souvent elle fait le second choix parce que cela ne se voit pas à court terme.

Publié le 18/09/2018

Les agents de l’ONF lancent un mouvement contre la marchandisation des forêts françaises

par Gaspard d’Allens (site bastamag.net)

De plus en plus soumises aux « lois du marché », les forêts publiques françaises vont-elles être abîmées dans l’indifférence générale ? Gardes forestiers, salariés et syndicalistes de l’historique Office nationale des forêts (ONF) ne s’y résignent pas. Face à la menace de surexploitation qui pèse sur ce bien commun, face à la mutation de leur métier qui leur impose d’être financièrement rentables plutôt que de préserver les écosystèmes, face au profond malaise social qui les ronge, les forestiers organisent à partir du 17 septembre une grande marche pour la forêt. Voici les raisons de leur révolte.

Les garde-forestiers de l’Office national des forêts (ONF) organisent à partir de ce 17 septembre une grande marche à travers la France pour dénoncer l’industrialisation qui menace la gestion des forêts publiques. Celles-ci couvrent près de 4,6 millions d’hectares, soit l’équivalent de la région Bourgogne Franche-Comté. Partant de Mulhouse, Valence, Perpignan ou Strasbourg, les forestiers se donnent pour objectif de rejoindre à pied, d’ici le 25 octobre, la forêt de Tronçais, dans l’Allier, l’une des plus belles futaies de chênes en France plantée au 17ème siècle. Un grand rassemblement s’y déroulera le même jour.

Cette mobilisation s’inscrit dans la droite ligne d’une lutte qui oppose depuis des années les agents de l’ONF à leur direction nationale. Moins visibles que les cheminots ou les postiers, les forestiers subissent pourtant des réformes en tous points similaires : baisse des effectifs, dégradation des conditions de travail, prédominance des exigences de rentabilité… Ici, dans les sous-bois et les clairières, ce ne sont pas des lignes de train ou des bureaux de poste de proximité qui sont soumis à l’ordre gestionnaire et productiviste, mais des écosystèmes entiers.

Un tournant libéral dans les années 2000

« Notre bien commun est en danger », alertent les responsables syndicaux de l’Office, qui ont enchainé les grèves et les manifestations ces derniers mois [1]. Le 17 mai 2018, une manifestation a rassemblé plus de 1000 fonctionnaires et salariés de droit privé de l’ONF dans plusieurs villes de France. Le mouvement, même s’il peine à se faire entendre, reste déterminé et bien structuré autour d’une intersyndicale solidaire.

C’est au tournant de l’an 2000 que l’institution forestière française entame sa mue néolibérale. La grande tempête de 1999 a engendré un traumatisme économique au sein de la filière et coûté plus de 500 millions d’euros à la forêt publique [2]. « La tempête a servi de prétexte. Elle a accéléré le processus. Mais le ver était déjà dans le fruit, nuance Philippe Canal, porte-parole du Snupfen, le principal syndicat de l’ONF. Depuis sa création en 1964, l’ONF a un mode de financement bancal qui dépend de la vente de bois. D’où une pression toujours plus forte pour en couper davantage et délaisser certaines missions jugées non rentables, comme celles liées à l’environnement, à l’accueil du public ou à la surveillance ». Depuis quatre décennies, le volume de bois récolté a augmenté d’un tiers alors que les recettes provenant de ces ventes ont baissé de 35 %. « C’est un fonctionnement suicidaire ! Le financement de l’ONF devrait être libéré des contraintes du marché du bois », juge Philippe Canal.

S’occuper d’une forêt « comme un conseiller bancaire gère des portefeuilles »

En 2002, les forestiers voient arriver de drôles de collègues, sans bottes ni uniforme vert, mais affublés de cravates et abusant des tableaux Excel. « Des cabinets d’audit international comme Deloitte & Touche ont été mandatés par la direction pour proposer des réformes, rapporte un syndicaliste. Fortement influencés par l’univers concurrentiel et la gestion telle qu’elle se pratique dans les entreprises privées, ces consultants ont calqué ce qu’ils connaissaient pour le plaquer tel quel sur le service public. » Le « Projet pour l’office » qui est ressorti des analyses de ces consultants exige un gain de productivité de 30% en cinq ans et une baisse des effectifs [3]. Un coup dur pour les forestiers.

L’exploitation et la commercialisation de bois ont toujours fait partie des missions de l’ONF, mais la consécration des exigences de rentabilité amorce une transformation en profondeur de l’institution. La bataille qui commence alors est aussi sémantique. « Tout un vocabulaire nous envahit et transforme la philosophie de notre métier. Nous ne devions plus nous appeler "garde forestier", mais "agent patrimonial" », illustre Jérôme [4]. Pour cet homme des forêts qui travaille depuis plus de trente ans au sein de l’établissement, la modification n’est pas anodine. « Elle transforme notre identité. Alors qu’un garde forestier protège les milieux naturels, prend soin d’un territoire, un agent patrimonial s’occupe d’une forêt comme un conseiller bancaire gère des portefeuilles. »

« Nous avons perdu ce qui faisait notre fierté : le regard global sur la forêt »

« Contrat », « performance », « feuille de route », « cible », le quotidien des forestiers s’est ensuite peuplé de ces mots qui ont plus à voir avec le CAC40 qu’avec la protection de la nature. « Ce n’est pas seulement idéologique, cela a un impact réel sur nos vies et nos journée de travail, que l’on passe de plus en plus derrière l’écran, à devoir se justifier, poursuit Jérôme. On nous demande de classer nos activités en "grands domaines fonctionnels", plus ou moins rentables. On sectorise. D’un côté on créé un service "forêt", de l’autre un service "bois". À partir du moment où l’arbre est couché, ce n’est plus le même service qui en est chargé, alors que les arbres sont pour nous des ressources gérées sur des décennies, voir des siècles. Aujourd’hui, quand nous nous promenons en forêt, nous ne sommes plus censés voir que les futures grumes [le tronc de l’arbre abattu et ébranché, ndlr], pas la qualité du sol, ni l’humus, ni les arbres morts, ni la nidification. Pour cela, nous avons maintenant des responsables environnementaux dédiés. »

Ce changement imposé dans la manière d’aborder la forêt, le professionnel le ressent comme une perte de sens. « Nous avons perdu ce qui faisait notre fierté : le regard global sur la forêt, la polyvalence et la diversité de notre métier. Nous devenons de simples techniciens. C’est une forme pernicieuse de taylorisme. » Cette tendance productiviste s’est accompagnée de coupes claires dans les effectifs. Entre 2002 et 2016, un quart des effectifs a été supprimé, rappelait le directeur de l’ONF, Christian Dubreuil, devant le Sénat en mars 2018. « Ces trente dernières années, l’ONF est passé de 15 000 à 9000 employés. 4 emploi sur 10 ont été supprimés, déplore Frédéric Bedel, du Snupfen. Nous avons vécu avant l’heure la Révision générale des politiques publiques », dit-il, en référence à la fameuse « RGPP », politique de réduction du nombre de fonctionnaires lancée par Nicolas Sarkozy en 2007.

Vers une surexploitation des forêts publiques

Résultat : de plus en plus des contractuels sont embauchés. « C’est une privatisation rampante. En 2018, aucun fonctionnaire ne sera recruté. Ce ne seront que des salariés de droit privé, explique Philippe Canal. Les fonctionnaires ne représentent plus que 60 % des effectifs. Dans quelques années, nous serons minoritaires, et le statut de l’établissement changera. » Christian Dubreuil, l’énarque à la tête de l’ONF, ne s’en cache pas. « Comme l’avait préconisé la Cour des comptes, l’Office remplace les 200 fonctionnaires qui partent en retraite chaque année par 70 % de fonctionnaires et 30 % de salariés de droit privé », affirmait-il aux sénateurs il y a quelques mois. Il évoquait aussi une « substitution progressive » des fonctionnaires par des salariés de droit privé, pour faire baisser le coût de la masse salariale.

« Avec des hommes broyés, il y a de forte chance que la forêt soit, elle-même, transformée en pellet. » Il y a de l’ironie dans la formule de Thomas, jeune forestier, mais aussi beaucoup d’amertume. Le management néolibéral s’accompagne d’une poussée productiviste. Avec des conséquences directes sur les forêts publiques. La surface que doit gérer un garde forestier a doublé, selon le syndicaliste Philippe Bedel. « Et ce, dans des espaces de plus en plus grands, éclatés, déconnectés. Le forestier perd ainsi le lien affectif avec son territoire. C’est alors plus difficile de faire un travail de qualité », souligne-t-il. Sur le marché du bois, les forêts publiques, plus grandes et souvent plus faciles à exploiter, fournissent 40% du bois français, alors qu’elles ne représentent qu’un quart de la surface forestière [5]. La pression économique devrait encore s’y accentuer.

Des tags « non aux forêts mortes » apparaissent dans les sous-bois

En 2016, la direction de l’ONF signe avec l’État son contrat d’objectif et de performance pluriannuel. Ce document est rejeté par l’ensemble des organisations syndicales ainsi que par France nature environnement : Il prévoit, en cumulant forêts domaniales (propriétés de l’État) et forêts communales, de prélever en 2020 environ un million de mètres-cube de bois supplémentaires par rapport à 2014. Le document précise aussi que l’ONF devra mener « des actions de sensibilisation du public de façon à améliorer l’acceptation sociale des récoltes de bois ». Face à ces objectifs, sur le terrain, le malaise est grands parmi les forestiers et la population. Dans la forêt de Compiègne, des tags « non aux forêts mortes » apparaissent [6]. Face aux coupes qu’elles jugent excessives dans la forêt de Mormal, près de Maubeuge dans le Nord, des associations citoyennes ont attaqué l’ONF en justice. Elle n’ont pas eu gain de cause. Mais au sein même de la profession, « de nombreux salariés considèrent devoir protéger la forêt contre l’ONF », dit Philippe Canal.

De fait, l’office subordonne ses activités aux appétits de l’industrie. Elle se retrouve même au cœur des dérives de la biomasse. L’institution forestière a ainsi fourni la centrale de Gardanne, qui produit de l’électricité à partir de la biomasse, avec du bois jurassien coupé à 500 kilomètres de distance de l’usine. « On vend l’ONF aux marchands de bois », déplore Michel, un retraité de l’office inscrit à la CGT. Les syndicats pointent de récents recrutements de responsables commerciaux qui sont également grossistes et gérants d’entreprises dans la filière bois privée. Selon eux, « ce type d’embauche pourrait provoquer de graves conflits d’intérêts et menacer une gestion durable des forêts publiques ».

Mise en cause d’un management brutal

« Toutes ces politiques vont à l’encontre de mes convictions, juge un jeune garde forestier de 26 ans. Je ne suis pas qu’un "coupeur de bois". Je considère que je travaille davantage pour les arbres que pour un patron ou pour une entreprise. » Récemment, un autre garde forestier, Daniel Pons, a été condamné par sa hiérarchie pour avoir proposé « une sylviculture douce » à une commune dont il assure le suivi, en Haute-Garonne. Selon lui, le terme a déplu à son directeur. Le forestier raconte : « S’il y a une sylviculture douce, cela veut dire qu’il y aurait aussi une sylviculture violente, m’avait répondu le directeur. » Ce dernier a préféré engager une enquête disciplinaire et punir d’un avertissement son collaborateur. « C’était une manière de me museler », estime Daniel Pons, très impliqué syndicalement.

Selon les syndicats, l’ONF souffrerait même d’une tendance à l’autoritarisme. Ils reprochent à la direction plusieurs limogeages — dont celui du directeur financier et de la directrice générale adjointe — survenus depuis la nomination du nouveau directeur général. « Le climat social délétère » dénoncé par l’intersyndicale a poussé en septembre 2017 cinq syndicats à démissionner des instances représentatives de l’Office. « Il n’y a plus de dialogue possible. La direction est sourde et aveugle. C’est un management par la terreur », relate Corinne Larenaudie, syndiquée à l’Unsa, lors d’une manifestation des forestiers en juin dernier.

Démotivation, stress, perte de sens et suicides

En 2012, un audit interne commandé par l’ONF révélait « une situation préoccupante » sur le plan social, « ainsi que du point de vue de la santé psychologique des personnes ». Seuls 16% du personnel disaient alors avoir confiance en la direction générale. Les trois quart jugeaient les réformes de manière négative. Bref, une situation de défiance.

Pire, l’étude montrait les traumatismes que la mutation de l’office a engendrés : démotivation au travail, niveau de stress élevé, perte de sens, risque important de troubles psychosociaux, perte de repères, sentiment d’isolement… Le 12 février 2013, sur l’île de la Réunion, un agent de l’ONF exécute son DRH en pleine discussion de travail avant de retourner l’arme contre lui pour se donner la mort. La communication officielle nie alors tout lien entre ce drame et le malaise social au sein de l’établissement.

Mais deux agents se sont encore suicidés en mars et avril de cette même année 2013. Et au moins trois suicides avaient endeuillé l’office en 2011. Sur les quinze dernières années, l’ONF a compté plus de 40 suicides parmi ses agents. « C’est proportionnellement autant qu’à France télécom, mais personne n’en parle, soupire un forestier. La souffrance au travail est absente des discussions au sein de l’établissement. Nous avons choisi ce métier par vocation. Or, si votre passion est déréglée, logiquement vous perdez pied. » À chaque fois, la direction évoque la fragilité et la solitude des victimes, elle individualise et psychologise le problème. Parfois, elle propose un numéro vert d’assistance. Pour le syndicat Snupfen, « cette obstination à ne pas se remettre en cause relève de la mise en danger d’autrui ».

Rassembler l’écologie et les luttes sociales

Si aujourd’hui les personnels sortent du bois pour entamer leur longue marche à travers la France, le rapport de force reste précaire. « Nous ne sommes pas Sud-rail. Nous n’avons pas une tradition de lutte offensive. Et face à nous, la direction avance comme un bulldozer, reconnait un forestier. Mais la bataille continuera à se jouer de manière plus souterraine et discrète. Pour l’instant c’est toujours nous qui avons le marteau » — l’outil auparavant utilisé pour « marteler », c’est-à-dire marquer les arbres à abattre. Certains forestiers appellent à la grève du zèle, d’autres à ne pas facturer des prestations faites aux communes.

Le feu qui couve à l’ONF pourrait donc très bien se répandre. « Nous devons dépasser les corporatismes pour créer un mouvement large de défense des forêts », dit un syndicaliste. Une association, SOS Forêt, s’est justement créée il y a cinq ans pour rassembler citoyens, associations environnementales et professionnels du bois. Pour Jérôme, le jeune agent de l’ONF, « il y a quelque chose d’inédit qui s’invente ici. Une forme d’écologie sociale qui relie les luttes syndicales aux questions environnementales, qui pose la question de l’emploi autant que celle de la préservation des écosystèmes. Les forêts, ce sont les luttes de demain. »

Gaspard D’Allens

 Lire aussi notre entretien avec Jean-Baptiste Vidalou, auteur de Être forêts, habiter des territoires en lutte : « Il va bien falloir prendre parti dans la guerre en cours, entre les managers et les alliés du vivant »

Publié le 23/08/2018

Total au Gabon licencie six grévistes en passant outre une décision de justic

Stéphane Ortega (site rapportsdeforce.fr)

Une nouvelle grève se prépare à Total Gabon contre le licenciement jugé illégal de six employés de la multinationale française. À l’appel de leur syndicat, ces derniers avaient participé à un mouvement d’arrêt de travail de 11 jours au mois de juillet. Le conflit s’envenime et pourrait cette fois affecter l’ensemble du secteur pétrolier gabonais.

C’est l’histoire d’une multinationale que les décisions de justice ne semblent pas contraindre. Le 3 août, le tribunal de première instance de Port-Gentil, au Gabon, conclut : « L’émission de lettres de convocation à un entretien préalable en vue d’un licenciement pour avoir pris part à une grève non déclarée illicite, constitue un trouble manifestement illicite, né de la violation des dispositions des articles 342 à 345 du Code du travail ». Saisi par l’Organisation nationale des employés du pétrole (ONEP) suite à la convocation préalable au licenciement fin juillet de six employés de la compagnie, le juge des référés ordonne à Total Gabon de mettre fin à la procédure, même en cas de recours, et de payer les frais de justice.

En vain. Dans une communication en date du 10 août, la direction générale de la compagnie pétrolière affirme que le licenciement de six collaborateurs pour faute lourde « est irrévocable » avant de préciser que « ces derniers ne font plus partie des effectifs de Total-Gabon ». L’entreprise, qui a fait appel de la décision du tribunal, leur reproche la mise à l’arrêt des installations évoquant « des manœuvres dans le but de porter atteinte à l’exercice de l’industrie ». De son côté, l’ONEP dénonce un « affront envers la justice gabonaise » et constate que les décisions de Total Gabon se placent au-dessus des institutions judiciaires de la République.

Sur le fond du dossier, le secrétaire général du syndicat, Sylvain Mayabi Binet, affirme qu’au début de la grève les travailleurs licenciés par Total « ont entamé la sécurisation des installations conformément aux consignes écrites de l’ONEP » fondées sur un arrêté du ministère du Travail gabonais du 22 mars 2010 réglementant le service minimum dans ce secteur d’activité. Celui-ci stipule : « dans les entreprises où l’activité à un impact sur la santé, la vie et la sécurité des hommes, le personnel en grève devra tout mettre en œuvre pour que les installations soient protégées conformément aux standards de l’industrie ».

Grève sous pression chez Total en juillet

La procédure de licenciement des six employés de Total trouve sa source dans un mouvement de grève de quinze jours lancé début juillet par l’ONEP, après l’échec de négociations au printemps. L’inquiétude grandit chez les salariés de cette filiale détenue à 58 % par le groupe Total et à 25 % par l’État gabonais, selon le syndicat. Les restructurations commencées il y a quatre ans, ainsi que les récentes cessions d’actifs onshore (terrestre) au franco-britannique Perenco, ou à l’entreprise Assala Upstream Gabon S.A au mois de juillet, leur font craindre un désengagement du groupe Total. La multinationale réoriente une partie de ses activités vers l’offshore et l’exploitation en eau profonde, dans un contexte de volatilité des prix du pétrole. De plus, Total Gabon a mis en œuvre un nouveau mode de rémunération qui rogne les avantages sociaux des travailleurs de la compagnie selon le syndicat des employés du pétrole.

Dans ce contexte, la grève démarre le 9 juillet et les tensions avec la direction sont immédiates. « Alors que les opérations de sécurisation des installations étaient en cours, le chef de la division exploitation a demandé aux travailleurs de stopper les opérations et de quitter les installations sous l’escorte des agents de sécurité », relate Sylvain Mayabi Binet. Le secrétaire général d’ONEP affirme qu’ils ont été remplacés pendant toute la durée de la grève par des travailleurs de sociétés extérieures. Une pratique dont Total Gabon serait coutumière selon lui, et qui aurait entraîné des pollutions maritimes lors d’un autre conflit du travail en 2014. L’ONEP a saisi la justice le 17 juillet pour « entrave au droit de grève ».

Ensuite, le principal syndicat du secteur pétrolier a mis fin au mouvement le 20 juillet, après 11 jours de grève. Butant sur une absence de discussions avec la direction de Total Gabon, l’ONEP justifie la suspension des arrêts de travail par un « souci d’apaisement », espérant ainsi l’ouverture de négociations. Une stratégie qui ne s’est pas avérée payante puisque, cinq jours plus tard, Total engageait six procédures de licenciement contre des grévistes. Désavouée en première instance par le tribunal de Port-Gentil, la compagnie attend le jugement en appel prévu pour le 28 août. La veille du rendu de la plainte du syndicat ONEP pour entrave au droit de grève fixé lui au 29 août.

La grève qui vient

« L’ONEP ne laissera jamais Total Gabon licencier illégalement les six salariés visés », promet Sylvain Mayabi Binet. En plus des actions en justice, le syndicat a lancé le 12 août un « appel à la mobilisation générale du secteur pétrolier » et prépare une nouvelle grève à Total Gabon, suivi d’un préavis touchant l’ensemble du secteur. Depuis, des consultations internes ont commencé, interrompues momentanément par une succession de jours fériés du 15 au 19 août, fête de l’indépendance oblige. Mais dès cette semaine, des assemblées générales sont programmées et l’ONEP doit rencontrer d’autres organisations syndicales afin de « préparer une mobilisation efficace », annonce son secrétaire général qui, en plus de la réintégration des six salariés licenciés, souhaite la révocation du directeur général de Total Gabon.

La grève pourrait donc commencer à la fin du mois ou début septembre. À moins que la justice gabonaise ne donne raison à l’ONEP les 28 et 29 août. À condition également que la filiale de Total décide cette fois-ci de se conformer aux décisions de justice de la République du Gabon. Un scénario que le syndicat des employés du pétrole n’envisage pas sereinement. Pour eux, l’attitude de la compagnie est le signe d’une volonté d’interdire les grèves dans l’entreprise. « Ces actions de Total Gabon sont soutenues par le patronat et encouragées par le silence de l’administration », avance Sylvain Mayabi Binet qui imagine une généralisation de ces pratiques à toutes les entreprises pétrolières du pays.

Une inquiétude accrue par des « bruits de couloirs » à propos d’un lobbying que ferait Total Gabon auprès de l’État, dont le syndicaliste se fait l’écho. Ce dernier évoque des rencontres entre la direction générale de l’entreprise et la présidence, ainsi que les ministères de l’intérieur, de la Justice, du Travail et du Pétrole. Une suspicion qui intervient dans un contexte de crise économique et d’une cure d’austérité annoncée au début de l’été par le gouvernement. « L’état providence est terminé », a claironné le président Ali Bongo Ondimba, le jour de la fête d’indépendance.

Malgré cette crise et les incertitudes planant sur le secteur pétrolier, le conseil d’administration de Total Gabon a proposé le 22 mai une augmentation de 22 % de la rémunération de ses actionnaires pour 2018, soit 24,75 millions de dollars de dividendes à verser sur un résultat net de 106 millions. Ainsi, la filiale du groupe pétrolier ne semble pas contrainte par la crise à réduire la rémunération des actionnaires. En tout cas, pas plus qu’elle ne semble l’être par les décisions de justice du Gabon.

Publié le 20/08/2018

« Il est faux de dire que les profits sont la condition de l’emploi »

Sébastien Crépel (site l’humanite.fr)

Pour Nasser Mansouri-Guilani, économiste et syndicaliste, les normes de rentabilité toujours plus élevées du CAC 40 jouent contre le travail en alourdissant le coût du capital.

Selon le recensement de l’Humanité, les entreprises du CAC 40 sont engagées dans des plans de suppression d’au moins 15 000 emplois. Il n’y a donc pas de corrélation entre profits et emploi ?

Nasser Mansouri-Guilani Le discours libéral selon lequel il faut que les profits s’améliorent pour que l’on crée des emplois est infondé. C’est un discours idéologique, à l’instar du théorème de Schmidt (chancelier de la RFA de 1974 à 1982 – NDLR) qui dit que « les profits d’aujourd’hui sont les investissements de demain et les emplois d’après-demain ». Depuis au moins trois décennies que ce théorème est appliqué, la part des profits monte sans que l’investissement et encore moins l’emploi n’augmentent nécessairement. Il n’y a pas de mystère : si ça augmente pour le capital, ça baisse pour le travail. Depuis les années 1980, la part des salaires a chuté dans la valeur ajoutée. On est toujours dans ce schéma qui fait que la priorité est donnée aux profits. Dans ce conflit entre les intérêts du travail et ceux du capital, les libéraux disent qu’il faut réduire le coût du travail en quantité et en qualité de l’emploi, mais aussi en termes de rémunérations. La contrepartie, c’est la hausse du coût du capital, c’est-à-dire qu’une part croissante des richesses produites par les travailleurs est mobilisée pour rémunérer les détenteurs de capitaux, et notamment les actionnaires.

Les outils qu’Emmanuel Macron a inventés par ordonnances, comme la « rupture conventionnelle collective » qu’utilisent les banques ou encore PSA, donnent-ils des possibilités nouvelles à ces entreprises très profitables pour réduire encore le « coût du travail » ?

Nasser Mansouri-Guilani Ce qui est nouveau, ce sont en effet les politiques du gouvernement, et notamment les ordonnances Macron, qui donnent plus de facilité aux patrons pour réduire le « coût du travail » en se débarrassant des travailleurs dont ils ne veulent plus. D’autres facilités nouvelles sont accordées aux détenteurs de capitaux, en particulier les plus riches, comme la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune, là aussi sous prétexte de favoriser l’investissement et l’emploi. Cela participe de la même logique. Mais, quand on regarde concrètement, on voit que l’emploi n’augmente pas et que la croissance économique ralentit. On reste dans une phase de faiblesse de l’activité en regard des besoins de la population, avec un chômage officiellement à 9 %, mais en réalité deux fois plus élevé si l’on compte tous les exclus du travail pour des raisons économiques, c’est-à-dire, en dernière analyse, parce que les détenteurs de capitaux demandent plus de profits.

Certaines sociétés du CAC 40 qui suppriment des postes affichent des profits en baisse : c’est le cas de BNP Paribas ou de Sanofi par exemple. Une perte de profitabilité est-elle une raison acceptable pour se résigner aux destructions d’emplois ?

Nasser Mansouri-Guilani Ce phénomène est typique de la logique de la financiarisation de l’économie, qui, pour résumer, correspond à la généralisation de l’exigence de rentabilité des capitaux les plus puissants. Ainsi, si la norme pour ces derniers est un rendement de 10 %, alors tout le monde doit se caler dessus : dans ce cas, 7 %, ce n’est pas suffisant. Cette logique de rentabilité maximale et à court terme joue contre le monde du travail, en termes d’emplois mais aussi de conditions de travail et de salaires. Cette financiarisation va aussi de pair avec la désindustrialisation. On nous sert toujours l’argument qu’être plus compétitif va nous permettre d’exporter davantage, mais l’état de notre commerce extérieur montre que cela ne se vérifie pas. Plus cette financiarisation se développe, plus s’affaiblit le potentiel productif du pays, et plus le commerce extérieur se dégrade.

Une récente étude montrait que 93 % des entreprises se refusent à procéder à des augmentations collectives de salaires. Est-ce un effet de cette financiarisation de l’économie que vous dénoncez ?

Nasser Mansouri-Guilani La financiarisation se traduit par la réduction des droits et protections collectives des travailleurs, et donc par l’individualisation des rémunérations. Les négociations collectives ont des conséquences sur le long terme : c’est autre chose que de payer à la tête du client. Tout cela est cohérent. De même, la désindustrialisation affaiblit l’ensemble des travailleurs, dans la mesure où les conventions collectives dans l’industrie sont plus protectrices pour les salariés. En affaiblissant l’industrie, on tire l’ensemble des travailleurs vers le bas.

Que faudrait-il faire pour sortir de cette logique ?

Nasser Mansouri-Guilani Il faut valoriser le travail et dévaloriser le capital. C’est tout l’inverse de ce qu’ont fait les gouvernements depuis plusieurs décennies. Quand on dit « valoriser le travail », cela veut dire améliorer la qualité de l’emploi, les salaires, l’avancement, les conditions de travail… Cela passe par exemple par appliquer l’égalité femmes-hommes au travail. Tant que la moitié de la force de travail est dévalorisée par les bas salaires et la précarité ou le blocage des carrières, on ne peut pas parler de valorisation du travail. 

Nasser Mansouri-Guilani

Économiste de la CGT

Entretien réalisé par Sébastien Crépe

Publié le 12/08/2018

Rapport syndical

Des experts du secteur hydroélectrique appellent à ne pas privatiser les barrages

par Nolwenn Weiler (site bastamag.net)

La mise en concurrence des barrages hydroélectriques français est « dangereuse » et « antinomique de l’intérêt général ». C’est la conclusion d’un récent rapport du syndicat Sud énergie rédigé à la demande de la députée socialiste Marie-Noëlle Battistel, très impliquée sur le sujet de par l’important nombre de barrages sur sa circonscription, située en Isère. Présenté à la mi-mai aux députés, ce rapport entend peser sur la possible décision estivale d’en finir définitivement avec la gestion publique des barrages, lors des discussions qui se tiendront dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). Cela fait dix ans déjà que la pression monte sur le sujet, et elle s’est accrue en octobre 2015, lorsque la Commission européenne a mis en demeure la France, considérant que les retards pris dans la mise en œuvre de l’ouverture à la concurrence du secteur hydroélectrique renforçaient la position dominante d’EDF. En octobre dernier, le gouvernement d’Édouard Philippe a répondu à l’intersyndicale du secteur, vent debout contre la privatisation des barrages, que l’ouverture à la concurrence restait bien d’actualité.

Un système public totalement amorti

Bâti pour l’essentiel au sortir de la Seconde Guerre mondiale, le système hydroélectrique français est totalement amorti. Représentant un peu plus de 12 % de la production électrique du pays, les barrages offrent une source d’énergie renouvelable disponible à tout moment, qui permet d’assurer une continuité d’offre électrique face aux pointes de consommation ou face aux intermittences de production de l’éolien et du solaire. « L’hydroélectricité, c’est le poumon du système électrique, analyse Jean Fluchère, ancien délégué général EDF Rhône Alpes. Quand une tranche nucléaire connaît un arrêt automatique, en un temps très court, les capacités de démarrage instantané de l’hydroélectricité permettent de sauver le réseau et de contrer la baisse de fréquence engendrée. »

Les barrages français remplissent de nombreuses autres fonctions : gestion des crues et des sécheresse, besoins en irrigation et arrosage du secteur agricole, lâchers d’eau pour les sports d’eau vive… Ils recouvrent également des enjeux d’accès à l’eau potable, ainsi que des enjeux industriels via la sécurisation du refroidissement des centrales nucléaires. Quel acteur privé acceptera de prendre en compte la totalité des ces missions ? Le rapport pose la question. Les auteurs soulignent par ailleurs qu’il existe un risque réel de perte des compétences — multiples et très pointues — qu’exige la gestion du système hydroélectrique, et que les agents EDF ont acquis et capitalisé ces 40 dernières années. « En recherchant le profit à court terme, les métiers de spécialistes vont disparaître », avertit le rapport, qui estime par ailleurs que le secteur privé est inadapté aux coûts très élevés qu’exige ce type d’ouvrages, ainsi qu’au temps long que suppose leur entretien : les barrages vont durer plusieurs siècles et exigent pour cela une maintenance soigneuse et continue.

Nos voisins conservent la gestion publique de leurs barrages

Dans son rapport, le syndicat Sud énergie demande l’arrêt du processus en cours de mise en concurrence des concessions par une prise de position claire, ferme et argumentée du gouvernement français. Pour appuyer leurs demandes, les auteurs du rapport citent l’exemple de nos voisins allemands qui ont exclu leurs barrages de la concurrence. Les concessions sont octroyées par les Länder pour une durée de 40 à 80 ans. Et la commune dispose d’un droit de veto sur tout nouvel exploitant. La Suède, dont un des opérateurs lorgne les barrages français, a mis ses barrages sous le régime de l’autorisation publique. En Norvège, les exploitations hydrauliques sont obligatoirement accordées à une structure publique pour une durée illimitée. En Autriche, les concessions sont accordées pour une durée de 60 à 80 ans. En Italie, les concessions attribuées à l’Enel, l’électricien historique, sont toutes maintenues au moins jusqu’en 2029. Face à l’apparente intransigeance des institutions européennes, il semble bien y avoir de vraies marges de ma

Publié le 03/08/2018

Le sommet des Brics, « une frappe conjointe contre l’ordre unilatéral »

Lina Sankari (site l’humanité.fr)

Les pays émergents font les frais des guerres commerciales de Donald Trump. Lors de leur 10e rencontre, les Brics entendent construire une réponse coordonnée en poussant la coopération industrielle.

Lors de leur dixième sommet, à Johannesburg, en Afrique du Sud, les Brics (Brésil, Russie, Inde, Chine et Afrique du Sud) tenteront de reprendre la main. Alors que l’Europe, l’Asie et une partie du continent américain ont été précipitées de fait dans la guerre commerciale voulue par Donald Trump, la réunion des pays émergents, qui se tiendra d’aujourd’hui à vendredi, doit aborder la « collaboration en vue d’une croissance inclusive et d’une prospérité partagée ». « Bien qu’ils doivent faire face ensemble à l’impact de l’unilatéralisme des États-Unis, ils ne vont pas totalement couper leur dépendance à l’Occident. Le bloc des Brics est une plateforme de coopération entre économies émergentes plutôt qu’une alliance contre les pays occidentaux », précise Chen Fengying, chercheur à l’Institut de relations internationales contemporaines de Chine.

Déjà frappés par le ralentissement de la croissance, les Brics redoutent unanimement les conséquences d’une bataille qui n’a pas simplement frappé la Chine. L’Inde s’est également vu imposer des droits de douane sur les importations d’aluminium et d’acier par Washington, ce qui l’a incitée à riposter par des droits sur environ 240 millions de dollars de produits américains fin juin. Après de fortes tensions l’an dernier entre New Delhi et Pékin autour des rivalités territoriales, les relations bilatérales se sont nettement améliorées à la faveur du dernier sommet des Brics, à Xiamen (Chine). Un pied de nez aux contempteurs de l’organisation qui raillaient son inutilité.

la Chine veut profiter des tensions créées par les États-Unis

« Les discussions entre dirigeants sur le commerce sont particulièrement importantes pour coordonner nos positions », abonde aujourd’hui le ministre russe de l’Économie, Maxime Orechkine. Face à cette guerre commerciale qui vise à rendre aux États-Unis leur position hégémonique, les émergents plaident ainsi pour un renforcement de la coopération au sein des Brics.

Depuis plusieurs sommets, la démarche initiale de ces États s’est institutionnalisée. Au-delà de la création d’une banque de développement et d’une réserve d’arrangement assurant des liquidités en cas de crise économique, les cinq pays organisent ainsi régulièrement des réunions ministérielles sur la santé, la défense ou l’éducation. L’accent devrait être mis cette année sur la coopération industrielle. « Bien que ces cinq économies émergentes aient atteint des objectifs de développement économique, elles ne disposent pas toutes d’un système industriel national mature ou d’une productivité élevée. La coopération industrielle est ainsi importante et essentielle si ces pays veulent remporter une victoire dans la prochaine révolution industrielle », explique encore Chen Fengying. Derrière cette idée, la Chine veut profiter des tensions créées par les États-Unis pour pousser plus avant l’intégration de pays tiers dans son projet de nouvelles routes de la soie. Ce sommet, qui s’inscrit dans le cadre d’une tournée plus large du président Xi Jinping aux Émirats arabes unis, au Sénégal et au Rwanda, vise ainsi à coordonner les politiques macroéconomiques des pays émergents. À cet égard, le ministre chinois des Affaires étrangères, Wang Yi, ne passe pas par quatre chemins lorsqu’il parle de coordonner une « frappe conjointe contre l’ordre unilatéral ».

Lina Sankari

Publié le 31/07/2018

Questions-clés sur un « désastre financier »

L’épouvantail de la dette publique

(site le monde-diplomatique.fr)

Chaque fois qu’un gouvernement veut comprimer les dépenses sociales, il tire argument du niveau trop élevé de la dette. En mai, le déficit des caisses de retraite françaises a servi à légitimer l’allongement du temps de travail ; en juin, celui de l’assurance-maladie a justifié le projet gouvernemental de réduire les remboursements de médicaments pour certains traitements prolongés (diabète, cancer, etc.). La dette publique existe bien. Mais est-elle aussi menaçante que certains le prétendent ?

La dette publique a mauvaise réputation. Elle aurait atteint un tel niveau qu’il importerait de réduire, drastiquement et sans tarder, les dépenses de l’Etat et des autres administrations publiques. Fardeau pour les générations futures, elle risquerait par ailleurs d’asphyxier notre économie. Enfin, si elle continuait à croître ou si les taux d’intérêt venaient à augmenter, sa charge deviendrait insoutenable, et la défiance des prêteurs rendrait l’Etat incapable de se financer.

La rengaine catastrophiste, reprise fin juin par la Cour des comptes, n’épargne pas le registre des causes : l’endettement de nos administrations résulterait de la faillite morale des gouvernements précédents, laxistes à force de capituler devant les caprices des électeurs. Pour se racheter de ces condamnables facilités, il conviendrait de prescrire une longue pénitence : les responsables politiques devraient donc avoir le courage d’imposer la rigueur à leurs administrés, pour leur bien et celui de leurs descendants. Examinons une à une ces assertions assénées comme autant d’évidences.

La situation est-elle si grave ?

En valeur nominale, la dette publique (« au sens de Maastricht » — lire « Quelques définitions ») s’élève à 1 209,5 milliards d’euros en 2007  (1). Souhaitant frapper les esprits, certains acteurs de la vie publique n’hésitent pas à calculer cette somme par individu ou par ménage. Ainsi, en 2005, M. Michel Pébereau, à l’époque président de BNP Paribas et président de la commission sur la dette publique, prévenait que « chaque ménage supporte sans le savoir une dette d’environ 41 000 euros. C’est le double [de ce] qu’il a, en moyenne, à titre privé, pour l’ensemble de ses crédits  (2)  ». M. Jean-Pierre Raffarin, plus paternel (ou plus maternel, comme on voudra), insistait : « Pendant que nous parlons, il y a sans doute un bébé en train de naître dans une clinique, quelque part. Sur ses épaules, dès qu’il va commencer à respirer, il y aura déjà 100 000 francs de dette, soit 15 000 euros  (3). » On pourrait multiplier les citations dans ce registre (lire « Commentaires »). Elles reposent toutes sur l’analogie entre l’Etat, présumé dépensier et mal géré, et un ménage, présumé soucieux d’équilibrer son budget.

Une connaissance même rudimentaire de la comptabilité obligerait les redresseurs du « bilan de l’entreprise France » à ne pas tenir compte du seul passif. Si l’Etat doit de l’argent à ses créanciers, il produit aussi des richesses durables. Par exemple, les infrastructures des administrations publiques. « Certes, signalent les économistes Jérôme Creel et Henri Sterdyniak, le nouveau-né français hérite d’une dette publique, mais il hérite aussi d’actifs publics : routes, écoles, maternités, équipements sportifs... Evoquer l’une sans évoquer les autres est peu rigoureux  (4). » Ainsi, en 2006 (derniers chiffres connus), les actifs financiers (les créances) et non financiers (essentiellement les infrastructures) des administrations excèdent largement leur passif financier (les dettes) ; la valeur nette de leur patrimoine est de 676,6 milliards d’euros (5), soit l’équivalent du tiers du produit intérieur brut (PIB). Autrement dit, au total, chaque berceau reçoit en héritage 11 000 euros de patrimoine public !

De plus, il convient de ne pas confondre l’endettement des administrations avec celui du pays pris dans son ensemble : la dette publique n’est pas la dette de la France. La richesse nationale totale comprend les actifs non financiers (biens fonciers, immobiliers, équipements, etc.) détenus par l’ensemble des agents publics et privés, qui représentaient plus de six fois le PIB en 2006, contre quatre fois en 1993. Il faut y ajouter les avoirs nets sur l’étranger (c’est-à-dire la somme de toutes les créances privées et publiques sur l’étranger, moins celles détenues par les agents non résidents sur notre économie), lesquels représentaient 6 % du PIB en 2006. Au total, notre pays n’est donc pas endetté vis-à-vis de l’étranger. Comme le notent Creel et Sterdyniak, « la France consomme nettement moins qu’elle produit et ne vit pas “à crédit”  (6) ».

Présentée du point de vue d’un comptable d’entreprise, mais cette fois avec rigueur, la dette publique apparaît soudain moins calamiteuse. Elle n’en repose pas moins sur une erreur de perspective : l’Etat est une entité économique et financière différente des autres. Il ne meurt pas, il ne fait pas faillite. On ne peut le comparer ni à un ménage ni à une entreprise.

Un Etat plus endetté aujourd’hui qu’hier ?

Au cours du quart de siècle passé, la part de la dette dans la richesse nationale produite chaque année a augmenté de manière importante : de 20,7 % en 1980, elle représente aujourd’hui 63,9 % du PIB  (7). Irrégulier, cet accroissement fut très rapide durant les phases de faible croissance et de crise : au milieu des années 1980 et surtout entre 1991 et 1996, où le ratio gagne plus de 20 points en cinq ans, passant de 36 % à 58 % (M. Nicolas Sarkozy fut ministre du budget entre 1993 et 1995...). A elle seule, la récession de 1992 et 1993 l’a fait bondir de 6,5 points. Notons que, par le passé, les administrations publiques françaises ont déjà connu un niveau d’endettement encore plus élevé. Par exemple, proche de 100 % à la fin du XIXe siècle, le ratio demeurait autour de 80 % à la veille de la première guerre mondiale  (8). Inversement, durant les phases de forte croissance, le taux d’endettement se stabilise : c’est le cas à la fin des années 1980. Il peut même se réduire légèrement, comme entre 1998 et 2001, où il passe de 59,4 % à 56,9 %. Depuis lors, le ratio est reparti à la hausse ; il s’est rétracté en 2006, mais pour augmenter à nouveau légèrement en 2007.

Plus l’économie stagne, plus la dette publique rapportée à la production nationale s’accroît. Et, réciproquement, plus l’économie est dynamique, plus cette part se réduit. La plupart des analystes ayant pignon sur rue considèrent le désendettement des administrations comme un préalable à la croissance économique. Il n’en est rien puisque l’endettement, lorsqu’il résulte d’une forte augmentation des dépenses, stimule la croissance. Le lien logique entre endettement public et croissance irait donc plutôt dans l’autre sens : c’est l’endettement des administrations publiques qui tend à favoriser la croissance, et c’est la croissance trop faible qui génère de l’endettement.

La France est-elle le mouton noir de l’Europe ?

Pour la zone euro, la part de la dette dans le PIB s’élève à 66,4 % en 2007  (9). La dette publique française se révèle donc légèrement plus faible que la moyenne européenne. Certains pays sont très endettés, comme l’Italie, avec 104 %, ou la Belgique, avec 84,9 %. D’autres, au contraire, ont un niveau d’endettement plus faible : c’est le cas de l’Espagne, avec 36,2 %, ou de l’Irlande, avec 25,4 %. Le niveau de la dette publique allemande est quasiment identique à celui de la France, 65 %. En dehors de la zone euro, le Royaume-Uni est moins endetté, avec 43,8 %. Toutefois, tout comme la France et l’Allemagne, ce pays se situe sur une trajectoire haussière depuis le début de la décennie 2000. Le niveau de l’endettement des Etats-Unis est un peu moins élevé, avec 62,2 %, tandis que celui du Japon atteint... 180 %. La France n’est certes pas le pays le moins endetté du monde, mais elle n’est pas non plus le plus mauvais élève de la classe.

Un fardeau pour les générations futures ?

On l’entend en boucle dans les médias. Dans la majorité comme dans l’opposition parlementaire, on en appelle à la résorption de la dette, c’est-à-dire à la « réforme » des administrations publiques, à la réduction du nombre de fonctionnaires, à la baisse des dépenses de l’éducation nationale et de santé, des pensions de retraite, de l’indemnisation-chômage, etc. La machine est bien huilée : à part quelques vieux aigris, qui oserait prendre la défense des aînés  (10) ? Et puis, l’argument semble plein de bon sens : n’est-ce pas comme cela que les choses se passent dans notre vie de tous les jours ? Justement, non.

Prenons un exemple : celui de l’endettement d’un ménage pour acheter un logement. Si les parents décèdent avant d’avoir remboursé la totalité de leur emprunt, ils ne laissent pas uniquement une dette à leurs enfants, mais également un bien immobilier. La dette est la contrepartie financière d’un actif réel et, souvent, bien utile... Si l’on en revient aux administrations, on constate que l’endettement contracté par les générations passées a pu donner lieu à de belles réalisations (infrastructures, amélioration du niveau d’éducation, amélioration de l’état de santé de la population, etc.). Au total, comme indiqué plus haut, la valeur du patrimoine est supérieure à l’endettement.

De plus, pour s’endetter, l’Etat émet sur les marchés financiers des obligations appelées, dans ce cas, bons du Trésor. Ces titres sont achetés par d’autres agents (assurances, établissements de crédit, organismes communs de placement, non-résidents...), lesquels placent l’épargne des ménages qui ont un revenu suffisamment élevé... pour épargner. Au moment où l’Etat s’endette, ceux qui possèdent ces bons du Trésor appartiennent à la même génération que le reste de la population. Celle qui hérite de la dette publique hérite aussi des titres de cette dette. D’un strict point de vue financier, au niveau global, le transfert net d’une génération à une autre est nul. Prise dans son ensemble, notre génération n’est ni plus ni moins endettée que la génération précédente ou que la génération future.

L’accroissement de l’endettement public donne effectivement lieu à des transferts — non pas entre générations, mais au sein d’une même génération. En effet, les bons du Trésor sont des obligations qui rapportent chaque année à leur détenteur un intérêt, versé par l’Etat et donc, en dernier ressort, par les contribuables. Ces sommes ne sont pas négligeables : le projet de loi de finances pour l’année 2008 prévoit que soient versés environ 40 milliards d’euros d’intérêts au titre de la dette publique, ce qui représente environ 15 % du total des dépenses de l’Etat. A comparer avec, par exemple, le budget de la défense (36,7 milliards d’euros) ou celui de l’enseignement scolaire (59 milliards d’euros). Ces intérêts versés correspondent à peu près au montant prévu du déficit budgétaire.

L’endettement des administrations publiques, question intragénérationnelle, entraîne donc surtout une redistribution à rebours en provenance de tous les contribuables, y compris les plus modestes (à travers la taxe sur la valeur ajoutée [TVA], qu’ils paient dès le premier euro sur leurs achats les plus indispensables), à destination des détenteurs de la dette publique, qui in fine sont essentiellement les ménages les plus fortunés : ceux qui ont placé leur épargne sur les marchés financiers, notamment sous forme de bons du Trésor. Compte tenu de la marginalisation de l’impôt progressif dans la somme des prélèvements fiscaux, résultant des réformes fiscales entreprises depuis une quinzaine d’années en la matière (11), le problème de redistribution à rebours n’a fait qu’empirer.

Les dépenses ont-elles crû de façon inconsidérée ?

Autre monstre fantasmatique, le mythe de l’explosion des dépenses publiques. En fait, les dépenses publiques atteignaient 51,78 % de la richesse produite (PIB) en 1985 ; elles s’élevaient à 52,37 % en 2007. En vingt-deux ans, les dépenses supplémentaires ne représentaient que 0,59 point de PIB. Difficile d’y voir une « explosion » ou un accroissement « inconsidéré » pouvant expliquer à lui seul les 33,6 points supplémentaires de dette publique.

En réalité, depuis 1994, le taux de croissance des dépenses publiques est toujours inférieur au taux de croissance de l’économie (sauf en 2002 et 2003). Sur une période de quarante ans, on s’aperçoit que les dépenses publiques ont plutôt tendance à ralentir quand l’économie est prospère et à accélérer quand l’économie va moins bien. Elles sont donc plutôt contracycliques et viennent partiellement compenser, plus ou moins automatiquement, l’insuffisance de croissance. La nouveauté, plutôt inquiétante, réside dans le grippage de ce mécanisme : malgré la faiblesse de la croissance économique depuis 2002, les dépenses publiques peinent à prendre le relais. Leur augmentation compense beaucoup moins que par le passé le manque de dynamisme de l’économie. Cela explique pour partie que l’économie française entame sa septième année consécutive de croissance molle : en moyenne 1,8 % par an sur la période. Les Français en paient le prix fort en termes de chômage, de précarité et de pouvoir d’achat.

A qui profite l’endettement public ?

Pour saisir la dynamique de la dette publique dans les pays capitalistes avancés, il faut comprendre qu’au niveau global c’est l’épargne qui crée la dette (qu’elle finance). Et non l’inverse. Les épargnants réussiront en effet toujours à prêter la partie de leur revenu qu’ils ne veulent pas consommer. Si, dans l’économie, la volonté d’épargner est supérieure à la volonté d’investir, l’excès d’épargne (par rapport à l’investissement) trouve tout de même à se « placer » sur d’autres supports déjà présents sur les marchés financiers. Lorsque l’Etat s’endette pour financer des dépenses supplémentaires, il évite que cet excès d’épargne ne trouve un débouché stérile ou spéculatif. D’une certaine façon, il s’endette à la place des entreprises, qui n’investissent pas assez, pour dépenser cette épargne, utilement, dans la production de biens publics.

En définitive, l’endettement public vient répondre à la demande de bons du Trésor découlant de l’accroissement de l’épargne placée. Les titres d’Etat émis par un pays comme la France constituent en effet un excellent placement ; ils sont aussi sûrs que la monnaie, et leur rendement est bien meilleur (12). Depuis 1997, à l’initiative de M. Dominique Strauss-Kahn, alors ministre des finances, il existe même des obligations d’Etat indexées sur l’inflation (les OATi) : le gouvernement à direction socialiste a accordé aux rentiers l’assurance anti-inflation qu’il avait lui-même retirée aux salariés lors de la suppression de l’échelle mobile des salaires en 1982.

Les bons du Trésor sont très prisés. Sans eux, les possibilités de diversification des portefeuilles financiers seraient plus restreintes : les titres publics des principaux pays capitalistes avancés circulant à la surface du globe forment le socle de la finance internationale. La hausse de l’endettement public, depuis une vingtaine d’années, dans l’ensemble de ces économies (13) est concomitante de l’essor de la finance globalisée. Si l’ensemble des Etats se désendettaient complètement et simultanément, la finance en pâtirait... mais il n’est pas certain que ce soit réalisable, à moins de plonger l’économie mondiale dans une récession inimaginable, dont les salariés seraient évidemment les premières victimes.

Les investisseurs institutionnels, qui interviennent sur les marchés financiers pour le compte des épargnants, raffolent des titres de la dette publique. Ils n’accordent d’ailleurs aucun crédit aux discours ambiants sur la « faillite » imminente de nos administrations : lorsque l’Agence France Trésor (AFT) souhaite émettre des obligations pour obtenir de la monnaie en échange, la demande de titres publics est toujours très supérieure à l’offre, plus du double en moyenne (14). Le 20 mars 2008, par exemple, l’AFT a procédé à l’émission de titres avec un taux d’intérêt de 3 % arrivant à échéance en janvier 2010 ; le volume total demandé par les opérateurs s’élevait à 5,525 milliards d’euros pour seulement 1,805 milliard d’euros finalement adjugé (15). Dans ce cas, pour 1 euro effectivement emprunté par l’Etat, les agents financiers sont disposés à en prêter 3,06. Ce n’est donc pas l’Etat qui peine à dénicher des prêteurs, ce sont les prêteurs qui ont du mal à obtenir tous les bons du Trésor qu’ils souhaitent.

Quelles sont les causes de la spirale ascendante ?

Le fait que, à la faveur d’un changement de doctrine chez les banquiers centraux, d’abord aux Etats-Unis, puis en Europe, le taux d’intérêt soit passé au-dessus du taux de croissance depuis le début des années 1980 constitue l’élément déterminant de la montée de l’endettement (16). Il est en effet devenu plus intéressant de gérer son portefeuille de titres que d’investir dans la sphère productive pour développer l’activité, embaucher, innover, etc. La rente a pris le pas sur l’entreprise : on veut posséder sans produire. Or c’est là la condition structurelle de la financiarisation, laquelle requiert pour préalable un ensemble de dispositions légales et institutionnelles, comme, par exemple, la libéralisation de la circulation des capitaux mise en place par l’Acte unique européen, signé en 1986, sous la houlette de M. Jacques Delors.

La financiarisation découle de transformations institutionnelles qui incitent à épargner et qui drainent cette épargne vers les marchés financiers. En retour, cette financiarisation réclame sans cesse de nouvelles transformations : lois sur les retraites, favorables à l’essor d’un régime par capitalisation (« réformes » Balladur en 1993 et Fillon en 2003). Autant de dispositions nouvelles qui expliquent pourquoi les agents économiques privés, plutôt que de consommer et d’investir suffisamment pour assurer le plein-emploi, recherchent si activement des titres.

Mais un élément fiscal s’ajoute à ces déterminants macroéconomiques et institutionnels. D’importantes « réformes » ont substitué à la progressivité de l’impôt de nouveaux prélèvements proportionnels sur les revenus, telles la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS). En déplaçant la charge fiscale des foyers les plus cossus vers les revenus moyens et modestes, ces « réformes » ont favorisé les contribuables dont la « propension à épargner » est la plus forte. Et alimenté la demande de titres... En baissant les impôts des riches, les gouvernements ont simultanément contribué à déséquilibrer les finances publiques et obligé l’Etat à offrir des titres sur les marchés financiers.

Ce qu’autrefois l’Etat obtenait de la part des ménages aisés sous la forme d’un prélèvement fiscal, il ne peut désormais l’escompter qu’en échange d’un taux d’intérêt payé par l’ensemble des contribuables. Ainsi, les concessions fiscales accordées aux riches ont créé d’un seul coup un surcroît de dette publique et de rente privée. Elles ont mis en place un flux de redistribution à l’envers (17). Les riches bénéficient alors d’une double récompense : le cadeau fiscal d’un côté, et le paiement d’intérêts de l’autre. Le premier leur permet de dégager l’épargne qui financera la dette. Laquelle a été créée par le cadeau fiscal lui-même. Une telle mécanique, que l’on prétend contredire par d’éternels « plans de rigueur », trouverait un meilleur remède dans un retour à l’impôt progressif. Qui le propose ?

Bruno Tinel

Maître de conférences à l’université Paris-I (Panthéon-Sorbonne).

Franck Van de Velde

Maître de conférences à l’université de sciences et de technologie Lille-I

(1) Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), « Les comptes de la nation », tableau 3.341, 2007, http://www.insee.fr/fr/themes/compt...

(2Rapport de la commission sur la dette publique au ministère de l’économie, des finances et de l’industrie (PDF), 14 décembre 2005

(3) Entretien à France 2, 26 septembre 2002.

(4) Jérôme Creel et Henri Sterdyniak, « Faut-il réduire la dette publique ? » (PDF), Lettre de l’OFCE, n° 271, Paris, 13 janvier 2006 ; lire aussi, des mêmes auteurs, « Faut-il réduire la dette publique ? Faut-il réduire les dépenses publiques ? », dans Jean-Pierre Fitoussi et Eloi Laurent (sous la dir. de), France 2012. E-book de campagne à l’usage des citoyens, Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), Paris, 2007.

(5) Compte de patrimoine des administrations publiques, Insee, 2007.

(6) « Faut-il réduire la dette publique ? », op. cit.

(7Cf. Insee, tableau 3.341, op. cit.

(8) Il atteindra 180 % à la fin de la guerre puis oscillera entre 80 % et 120 % durant les années 1920 et 1930. Calculs des auteurs à partir des séries longues construites par Pierre Villa, www.cepii.fr/francgraph/bdd/villa/m... (comptes nationaux en base 1938). Le quotidien Les Echos avance même un ratio d’endettement public de 90 % à la veille de la première guerre mondiale (Jean-Marc Vittori, « La France de 2008 dans le miroir de 1908 », 31 mars 2008).

(9) Source : Eurostat, statistiques de finances publiques, http://ec.europa.eu/eurostat

(10) Pour un bel exposé montrant l’absurdité de la thèse du « fardeau intergénérationnel », cf. Bernard Guerrien, « L’endettement public est le fardeau des générations futures », dans Les Econoclastes, Petit Bréviaire des idées reçues en économie, La Découverte, Paris, 2003, et L’Illusion économique, Omniscience, Sophia-Antipolis, 2007.

(11Cf. Jean-Marie Monnier, « Politique fiscale, une mise en perspective », dans Elisabeth Lau (sous la dir. de), L’Etat de la France 2007-2008, La Découverte, Paris, 2007 ; Liêm Hoang-Ngoc, « En France, retour aux privilèges fiscaux de l’Ancien Régime », Manière de voir, no 99, « L’Internationale des riches », juin-juillet 2008.

(12) En effet, avec l’inflation, le rendement de la monnaie est légèrement négatif, alors que les bons du Trésor sont rémunérés à un taux réel, la plupart du temps positif.

(13) Pour l’ensemble des pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques, les engagements financiers bruts représentaient 57,3 % du PIB en 1990, contre 77,1 % en 2006, cf. OECD Factbook 2008 : Economic, Environmental and Social Statistics.

(14) En 2006, le taux de couverture sur les adjudications concernant le moyen et le long terme s’élevait à 239 % (rapport d’activité 2006-2007 de l’AFT).

(15) Pour d’autres exemples de ce genre, consulter le site de l’AFT : www.francetresor.gouv.fr

(16) Le taux d’intérêt est déterminé en dernière instance par chaque banque centrale.

(17Cf. Michel Husson, « Dette publique, rente privée » (PDF), avril 2006

Publié le 21/07/2018

Europe. Les pros de l’évasion fiscale tirent les ficelles

Emeline Rojo (site l’humanité.fr)

Surnommés les Big Four, quatre cabinets spécialistes du conseil pour éviter l’impôt sont aussi ceux qui assistent l’Union européenne dans ses politiques fiscales, révèle une ONG.

La Commission européenne semble appliquer un peu trop à la lettre l’adage « Soigner le mal par le mal ». Selon un rapport inédit de l’ONG Corporate Europe Observatory (1), les Big Four, cartel ultra-influent des quatre principaux cabinets d’audit financier mondiaux et « poids lourds de l’industrie de la planification fiscale », sont omniprésents dans l’élaboration des politiques européennes anti-évasion fiscale, malgré un conflit d’intérêts plus que flagrant. Ils comptent Deloitte, qui représente HSBC, Ebay ou encore Bayer ; Ernst & Young (EY), impliqué dans divers scandales bancaires ; KPMG, commissaire aux grands comptes de Total, Carrefour ou Vinci ; et PricewaterhouseCoopers (PwC), le cabinet impliqué dans les Luxembourg Leaks (ou LuxLeaks).

Ce sont ces mêmes cabinets qui facilitent l’évitement fiscal et facturent dans un même temps des dizaines de millions d’euros leurs conseils à la Commission de Bruxelles. Selon le rapport, PwC, Deloitte et EY ont été payés 7 millions d’euros en 2014 par la direction générale de la Commission dédiée à la fiscalité. En janvier 2018, KPMG, PwC et Deloitte ont encore perçu 10,5 millions d’euros pour leur expertise sur les « enjeux liés à la taxation des douanes ». Ces maîtres dans l’art de l’évitement fiscal bénéficient ainsi de marchés publics européens.

En relation étroite avec le Medef

Mais l’influence des Big Four ne s’arrête pas là. Ils se montrent extrêmement actifs dans différentes structures de lobbying peu connues du grand public, comme European Business Initiative on Taxation, European Contact Group, Accountancy Europe, ou dans des groupes consultatifs mis en place par la Commission. Le rapport pointe également du doigt la pratique des portes tournantes, « les allers-retours généralisés et normalisés » entre la Commission et le monde de l’audit. Des attachés chargés des questions fiscales de certains États comme l’Allemagne ou l’Irlande qui viennent de KPMG et PwC, des agents de la direction générale fiscalité de la Commission tout droit sortis des Big Four : le conflit d’intérêts est omniprésent.

Les Big Four sont aussi en étroites relations avec le Medef, son homologue allemand le BDI ou encore les lobbies patronaux européens AmCham EU et Business Europe. Ils ont activement fait pression contre le « reporting pays par pays », une proposition de la Commission en avril 2016 qui oblige les entreprises à déclarer publiquement leurs profits dans tous les pays où elles opèrent. Cet intense lobbying a abouti à édulcorer sérieusement le reporting public, dans la mesure où il ne doit pas dévoiler d’« informations sensibles du point de vue commercial », une nuance qui change tout. Même chose en juin 2017. De nouvelles règles de transparence pour les conseillers fiscaux devaient les obliger à déclarer les dispositifs d’évitements fiscaux « agressifs ». Mais les critères définissant la notion d’« agressif » se sont significativement restreints dans la version adoptée par le Conseil européen en mars 2018.

Des partenaires illégitimes

Theresa Crysmann, responsable médias de Corporate Europe Observatory, est catégorique : « C’est la première fois qu’une étude documente pleinement la manière dont les Big Four sont intégrés dans les politiques européennes en matière d’évasion fiscale. » L’ONG rappelle que l’évasion fiscale des grandes entreprises coûte à l’Europe 50 à 70 milliards d’euros par an, et peut même aller jusqu’à 160 à 190 milliards d’euros, selon le rapport. Des fonds qui pourraient être affectés aux services publics, à l’éducation, aux hôpitaux. L’association scande qu’il est temps « d’arrêter de traiter les Big Four dans les cercles de prise de décision comme des partenaires neutres et légitimes ». Selon l’ONG, aucune des deux parties n’est prête à reconnaître l’existence de conflits d’intérêts massifs. Mais Theresa Crysmann se montre optimiste : « Les Big Four sont au bord de la défaite : tous les jours, de nouveaux médias remettent en question le rôle qu’ils jouent sur la fiscalité. Ils menacent la prise de décision dans l’intérêt général et doivent être stoppés. Il est maintenant temps pour les politiques de résister et de les évincer une fois pour toutes des processus européens de décision en matière de fiscalité. »

Télécharger le rapport complet (en anglais) et sa synthèse (en français)

émeline Rojo

Publié le 14/07/2018

A Blanquefort, l’usine Ford ferme sans un bruit

 Par Justine Brabant(site médiapart.fr)

Le groupe Ford a annoncé début juin le lancement d’un plan social en vue de la fermeture de son usine de Blanquefort, qui emploie 872 salariés – dont l’ancien candidat à la présidentielle Philippe Poutou. Les chances de reprise pérenne semblent faibles. Sur place, les ouvriers disent leur colère et leur impuissance.

  Blanquefort (Gironde), envoyée spéciale.- Placardé entre une affiche du Futuroscope et des tarifs préférentiels sur une cuvée de champagne de petit producteur, Vincent Lindon tend un regard grave vers le visiteur. L’affiche du film En guerre, de Stéphane Brizé, qui raconte la lutte des salariés d’une usine menacée de fermeture, trône en bonne place dans le hall du comité d’entreprise (CE) de l’usine Ford de Blanquefort, en Gironde. Les ouvriers du site l’ont regardé ensemble, pour se donner du courage. Cela n’a pas suffi : ce mercredi 11 juillet, les visages des élus de la CGT Ford (majoritaire) sont plutôt fermés.

Derrière les stores tirés du hall, on aperçoit les longs murs de tôle jaune de l’usine. Le site, ouvert en 1973, s’étale sur plus de dix hectares de bâtiments, parkings, cuves, installations électriques et portions de terrain vague. On y fabrique des doubles embrayages, des transmissions automatiques et des carters de moteur. Dans ses années fastes, il employait 3 600 salariés. Sans quelques timides autocollants « Sauvons les emplois » posés sur les panneaux à l’entrée, difficile de deviner que l’usine pourrait être en train de vivre ses derniers mois.

Dans les locaux du comité d’entreprise de l’usine Ford de Blanquefort, le 11 juillet 2018. © Justine Brabant

Voilà pourtant plus d’un mois que la direction a annoncé son intention de lancer un plan social (plan de sauvegarde de l’emploi, PSE) en vue de la fermeture de l’usine, qui emploie aujourd’hui 872 salariés et représente 3 000 emplois induits, selon les estimations des syndicats. Le bilan de la mobilisation semble bien maigre au regard des enjeux : quelques débrayages pour tenir des assemblées générales, une irruption au conseil de la métropole, une manifestation qui a réuni 400 personnes à Bordeaux. Pas de grève en vue, encore moins de blocage. Les salariés peuvent pourtant compter sur un atout médiatique : l’ex-candidat à la présidentielle du NPA, Philippe Poutou, qui travaille dans l’usine depuis 1996 et y est élu CGT. Mais même cet habitué des luttes le concède : « Le rapport de force n’est pas avec nous. C’est tellement compliqué, tellement dur, on n’a rien derrière. Tout pousse à lâcher. »

Il y a dix ans pourtant, Poutou et ses collègues avaient réussi, par leur mobilisation, à peser sur une direction qui menaçait déjà de cesser la production. Les ouvriers bloquent alors l’usine pendant une semaine, investissent le mondial de l’automobile, et mettent leurs « patrons » sous pression. Jérôme Coutelle, agent d’assemblage et délégué du personnel, s’en souvient comme si c’était hier. Il pointe du doigt avec un grand sourire le parking écrasé de soleil : « Le 24 octobre 2008, on avait bloqué la direction, juste ici. » « Il y avait eu une grosse mêlée ! » s’enthousiasme Poutou. « Ils avaient fini par s’échapper par un trou dans le grillage », en rit encore Coutelle. « En tout, on leur avait pourri la vie pendant dix semaines. On avait même eu une double page dans Le Monde à l’époque ! » Ford finira par trouver un repreneur allemand, et acceptera de reprendre le site lorsque ce dernier jettera l’éponge, en 2012.

Que s’est-il passé depuis ? Pourquoi cette nouvelle menace de fermeture ne mobilise-t-elle pas les salariés ? La réponse tient au cumul de trois facteurs : la fatigue d’un personnel vieillissant, la stratégie particulièrement efficace de Ford pour dévaloriser un site devenu peu stratégique et l’impuissance apparente des pouvoirs publics à peser face au géant automobile.

« Les gens n’ont plus la niaque »

Début juin, la direction a détaillé le calendrier envisagé pour son PSE : une période de consultation jusqu’à la fin novembre, une vingtaine de jours d’allers et retours entre Ford et les services de l’État qui doivent homologuer (ou non) le plan, les premiers départs volontaires en janvier 2019 et les premiers licenciements en septembre 2019.

« Il n’y a pas eu d’arrêt de travail le jour de l’annonce du PSE, vous vous rendez compte ? souffle Philippe Poutou. Les camarades syndicalistes de Ford Europe nous ont appelé pour nous dire : “La direction dit qu’il n’y a pas d’arrêt, ils essaient de nous enfumer ou quoi ?” Avec notre réputation, tout le monde s’attendait à ce qu’il se passe quelque chose. »

Mais les salariés de Blanquefort sont fatigués. « Ils savent bien qu’avec l’âge qu’on a, il y aura moins de bagarre. C’est sûr qu’il n’y a plus le mordant qu’il y avait en 2008-2012. Il n’y a plus cette niaque », regrette Thierry Captif, un des collègues de l’ancien candidat à la présidentielle. « Mener deux batailles dans sa vie pour la même chose…, on y laisse des forces. Et puis, on n’est plus aussi nombreux », analyse Jérôme Coutelle. En 2008, l’usine comptait 1 600 salariés (contre 872 aujourd’hui), dont « 200 à 300 » très mobilisés, estiment les syndicats. Aujourd’hui, le noyau de la contestation se compte plutôt en dizaines.

Des ouvriers moins nombreux, mais surtout plus vieux. La moyenne d’âge sur le site de Blanquefort est de 51 ans, indique Philippe Poutou, qui estime que « sur les 872 employés, 200 à 300 ont entre 55 et 60 ans, donc sont potentiellement concernés par une pré-retraite ». Et n’ont donc pas forcément le cœur à batailler.

Ambiance générale de résignation

Dans les bureaux du comité d’entreprise, à deux pas des affiches de réclame, les collègues syndicalistes de Poutou se rassemblent autour d’un café. Dehors, la chaleur cogne sur les bâches des camions. L’usine dégage un étrange silence. Parmi les ouvriers rassemblés : Éric Lafargue, tee-shirt de sport orange et petites lunettes sur le nez. Vingt-quatre ans de « boîte » n’ont pas entamé ses convictions. Mais le militant se sent parfois un peu seul : « Il faudrait que les gens retrouvent la niaque. Qu’on réussisse à troubler la paix patronale, à tracter dans toutes les usines du coin pour dénoncer ce règne du pognon. Dire que l’économie devrait être au service de l’humain et pas l’inverse. » L’ouvrier marque une pause et s’excuse presque : « Bon, je sais, moi je suis un militant à l’ancienne. Je sais qu’on n’est plus beaucoup à dire des choses comme ça… »

Dans les locaux du comité d'entreprise de l'usine Ford de Blanquefort, le 11 juillet 2018. Au centre, Philippe Poutou. © Justine Brabant

Pour le petit groupe, c’est clair : Blanquefort fait les frais d’un climat général en France peu favorable aux luttes sociales. « On s’en prend plein la tronche. Avec la loi Travail, les ordonnances… On a envoyé un message au patronat. Aujourd’hui, les patrons, ils déroulent », souffle Jérôme Coutelle. « Macron attaque de partout et les gens ne réagissent pas. Au début on se disait : “Merde, on est nuls ou quoi ?” Et puis les jours passent et on se dit que c’est partout. Il y a une ambiance générale de résignation qui nous atteint ici aussi », admet Poutou.

 

« Ils nous occupent en attendant la fin »

C’est dans ce contexte que Ford a pu avancer ses pions. Affecté par la concurrence accrue sur le marché chinois, par la saturation du marché américain et par la hausse des matières premières, le constructeur s’est engagé dans une bataille pour réduire ses coûts. L’une des premières victimes de cette stratégie est l’usine de Blanquefort, jugée trop petite pour produire à des coûts intéressants. Alors qu’une nouvelle boîte de vitesses aurait pu y relancer la production, le groupe a finalement décidé de la faire construire par ses usines aux États-Unis – où « Ford s'est engagé à investir 9 milliards de dollars d’ici 2019 en y créant 8 500 emplois », rappelle Le Figaro.

L’expert économique mandaté par le comité d’entreprise, Gérard Godefroy, estime que les arguments avancés pour démontrer la faible rentabilité de l’usine sont de mauvaise foi : « Leur démonstration est biaisée. Ils calculent les coûts de fabrication dans l’usine américaine en prenant en compte des investissements qui ne sont pas encore réalisés. Sans compter que l’on pourrait miser sur des gains de compétitivité à Blanquefort – rien qu’en 2017, on y a déjà baissé les coûts de 8 %, et l’effort pourrait être poursuivi. »

Mais qu’importe : le groupe semble déterminé à se débarrasser de l’usine au plus vite. Les syndicats se demandent même si le constructeur n’a pas délibérément organisé une faible productivité pour justifier son désengagement : « Ils accélèrent les prêts de personnel vers l’usine voisine [qui appartient à 50 % à Ford – ndlr], nous proposent d’arrêter de travailler pour regarder les matchs de l’équipe de France tout en étant payés… C’est quand même étrange », énumère le secrétaire adjoint du comité d’entreprise et élu CGT Gilles Penel. Contactée le 10 juillet, la direction de Ford n’a pas souhaité répondre aux questions de Mediapart, qui concernaient notamment ces accusations de baisse délibérée de l’activité.

Cette production au ralenti, faute de confier au site des boîtes de vitesses innovantes, a fini par user les ouvriers. Éric Lafargue, agent de fabrication au traitement thermique, peut en témoigner : « Dans mon secteur, il y a très peu de boulot. On travaille à 10 % de nos capacités. 55 % de nos locaux sont vides de machines. » Son travail consiste à enfourner des pièces de boîtes de vitesses dans des fours de plusieurs dizaines de mètres de long, afin de les « durcir ». « Il y a huit fours mais seulement quatre qui tournent, et encore, pas tous en même temps. Alors les gens se baladent, discutent un peu, amènent des cartes… On sait qu’ils nous occupent en attendant la fin. C’est usant moralement pour les gars. »

 « Occuper les gars » : la direction n’avait pas vraiment le choix. Ford s’est engagé en 2013 à maintenir mille emplois à temps plein sur le site, en échange de 46 millions d’euros de subventions publiques. Le tribunal de grande instance de Bordeaux a estimé en 2017 qu’il n’avait pas tenu ses engagements, et l’a condamné à des dommages-intérêts. Depuis, Ford a interjeté appel.

L’accord-cadre qui l’obligeait à maintenir ces emplois a pris fin en mai 2018. Le constructeur n’a pas attendu un mois avant d’annoncer son plan social. Un calendrier qui laisse planer de sérieux doutes sur la volonté affichée du constructeur de trouver un repreneur pour le site – une usine dont les employés sont sur le départ n’étant pas une perspective très attractive pour un repreneur potentiel. « Un repreneur sérieux a besoin d’activité et de compétences. Or ici, Ford a baissé son activité et annonce un PSE qui va faire partir le personnel », déplore l’expert économique du comité d’entreprise.

Dans les locaux du comité d'entreprise de l'usine Ford de Blanquefort, le 11 juillet 2018. © Justine Brabant

Même si son objectif semble être l’abandon rapide du site, la direction de l’usine sait qu’elle doit, au moins en apparence, faire mine de se préoccuper de la suite : depuis 2014, la loi dite Florange l’oblige à rechercher un repreneur et à associer le comité d’entreprise à cette recherche.

Mais le constructeur a une obligation de moyens, pas de résultats. Rien ne l’oblige à faciliter la reprise – en s’engageant par exemple à maintenir temporairement un certain volant de commandes. Or, l’enjeu est crucial pour l’usine de Blanquefort. Le seul repreneur potentiel à s’être manifesté, le groupe Punch Powerglide, ne semble pas avoir les moyens d’assurer l’avenir de l’usine sans une garantie de commandes. L’État français pourrait-il convaincre le constructeur de le faire ? « Cela fait partie des pistes de négociation », indique le délégué interministériel aux redressements d’entreprises, Jean-Pierre Floris, qui suit le dossier.

La marge de manœuvre incertaine des pouvoirs publics

Depuis quelques mois, Jean-Pierre Floris montre les muscles. « Je considère que Ford est de mauvaise foi. Il nous a baladés des années », tempêtait-il, le 28 mars dernier, lors d’une audition à l’Assemblée nationale. « Nous avons été violents avec Ford. Dans les réunions, il y a eu un peu de boxe, c’était viril. D’ailleurs, nous étions violemment contre le lancement d’un PSE », assure-t-il à Mediapart.

Mais toute la virilité du délégué n’a manifestement pas suffi à empêcher Ford de lancer son plan social. Aujourd’hui, ses marges de manœuvre paraissent réduites : « Nos moyens de pression ? Nous pouvons jouer sur la réputation de Ford. Et puis sur le PSE. Tous les services de l’État éplucheront ce qu’ils font à la ligne près », avance Jean-Pierre Floris.

Un discours qui a le don d’agacer les « Ford ». « S’ils ne servent à rien, qu’ils le disent. Qu’ils assument leur impuissance ! s’emporte Philippe Poutou. Ils disent qu’ils cherchent un repreneur, mais ce qui se dessine, c’est qu’ils vont virer tout le monde. C’est une grosse entourloupe. Même le gouvernement en est conscient. Les pouvoirs publics devraient lancer une campagne contre Ford, mais ils ne le font pas. »

Les salariés de Ford Blanquefort en sauront un peu plus sur leur sort la semaine prochaine – ils enchaîneront trois jours de réunions, avant de se réunir jeudi en assemblée générale. Pour être entendus, vont-ils finir par menacer de faire sauter leur usine, comme les salariés de GM&S en 2017 ? « Le 26 juin, pendant un petit débrayage, un collègue avait amené une fausse bonbonne de gaz et une fausse mèche, pour le symbole, raconte un ouvrier. Mais il y a surtout beaucoup de mannequins pendus dans l’usine. Le premier que vous voyez, ça fait mal quand même. Ça dit un peu la souffrance des gens. »

Publié le 13/07/2018

Manon Aubry : « La suppression de 20 000 postes au sein du fisc est complètement à contre-courant »

Audrey Loussouarn (site l’humanité.fr)

Selon les Echos, le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, s’apprêterait à opérer une restructuration de l’administration fiscale. Jusqu'à 20 000 postes seraient supprimés d’ici la fin du mandat. Manon Aubry, responsable de plaidoyer justice fiscale et inégalités à Oxfam, relève les différents paradoxes d’une telle décision, à l’heure où la fraude fiscale suscite de « l’indignation ».

Sur les 120 000 suppressions de postes dans la fonction publique prévues par le gouvernement, le fisc en prendrait manifestement sa part, si l’on en croît Les Echos. Pour vous, qu’induit la suppression de 20 000 postes ?

Manon Aubry. Le démenti de Gérald Darmanin démontre le malaise autour du sujet. En réalité, je pense qu’il s’agit de jouer sur les mots. En premier lieu, il faut rappeler que 20 000 postes ont déjà été supprimés ces dix dernières années. En quinze ans, nous serons donc à 40 000 postes de moins au sein du fisc. Soit une division par trois des effectifs. Derrière ces suppressions, il existe une multitude de paradoxes. Le premier consiste à faire ce choix et, dans le même temps, d’afficher la lutte contre l’évasion fiscale comme un des objectifs principaux du gouvernement. Lors des « Paradise papers », Bruno Le Maire estimait que cette pratique était une atteinte à la démocratie. Deuxièmement, le gouvernement maintient d’un côté le verrou de Bercy, au prétexte que ce serait à l’administration fiscale de se saisir des fraudes étant donné qu’elle a plus de moyens et de capacités d’investiguer, et de l’autre, il baisse ses effectifs. Sa capacité à traquer des fraudes de plus en plus complexes, et de plus en plus à la frontière de la loi, est déjà limitée. Cette décision, dans ce contexte, donne le sentiment qu’il y a un nouveau cadeau de fait à ceux qui peuvent pratiquer la fraude fiscale, c’est-à-dire les plus fortunés et les grandes entreprises. La petite fraude, elle, est la plus facile à détecter et continuera à l’être. C’est complètement à contre-courant.

Surtout que la fraude fiscale représente un manque à gagner considérable pour l’Etat, à l’heure où le gouvernement prétend qu’il est indispensable de réaliser des économies …

Manon Aubry. On estime que la fraude et l’évasion fiscale coûtent environ 60 à 80 milliards d’euros par an à l’Etat français. C’est à peu près l’équivalent du budget de l’Education nationale. La lutte contre l’évasion fiscale est un investissement rationnel du point de vue de l’Etat. Car, pour chaque euro qu’il y investit, ce sont plusieurs euros qui rentrent dans ses caisses. Dans un contexte de rationalisation des dépenses, elles font partie des dépenses les plus utiles et les plus efficaces étant donné ce qu’elles rapportent.

La levée du verrou de Bercy permettrait de lutter plus efficacement, à terme, contre cette fraude fiscale. En quoi la suppression annoncée par la majorité la semaine dernière n’est pas ce qu’elle paraît ?

Manon Aubry. Le verrou de Bercy consiste en l’incapacité pour la justice de se saisir de dossiers de fraude fiscale. Elle peut le faire uniquement si l’administration fiscale s’en saisit. La semaine dernière, le Sénat a adopté des critères permettant une transmission automatique à la justice. Mais le verrou est maintenu et les conditions sont exactement les mêmes. Le rapporteur LR de la commission des Finances (Albéric de Montgolfier – NDLR) reconnaît que le nombre de dossiers supplémentaires transmis serait assez faible, de l’ordre de quelques centaines de cas seulement. On est loin des au moins 4 000 cas les plus graves qui devraient être transmis à la justice. Aujourd’hui, environ 16 000 infractions font l’objet de 40% de pénalités et sont considérées comme des infractions caractérisées, qui mériteraient potentiellement un examen par la justice. On est donc très loin du compte. C’est une suppression du verrou de Bercy en trompe l’œil, issu d’une communication du gouvernement qui sait qu’il ne peut plus maintenir le statut quo. L’indignation suscitée par la fraude fiscale et l’impunité dont jouissent les fraudeurs n’est plus entendable par l’opinion. Il y aura néanmoins un point de tension au moment du passage à l’Assemblée, étant donné que la rapporteuse LREM Emilie Cariou, qui avait participé à la mission d’information sur ce sujet, propose une réelle suppression de ce verrou.

Cela risque-t-il de creuser un peu plus le sentiment d’injustice fiscale ?

Manon Aubry. Aujourd’hui, le verrou de Bercy institue une justice à deux vitesses : une justice de droit commun et une justice parallèle, pour les fraudeurs fiscaux. Ces derniers ont quasiment la garantie d’échapper à la justice et de s’en sortir avec un accord à l’amiable avec l’administration fiscale. Cela revient à maintenir l’impunité et à considérer que la fraude fiscale est un délit à part. Alors même qu’il est l’un des plus graves puisque nous en payons tous le prix. Le verrou de Bercy est donc à la fois une exception dans le domaine judiciaire, puisque c’est le seul délit à avoir ce système dérogatoire, et une exception française. Conséquence : les fraudeurs préfèrent calculer le rapport coûts/bénéfices. Ce qui empêche de lutter efficacement contre la fraude fiscale. Le verrou de Bercy est à la fois un enjeu d’équité dans le système judiciaire et d’efficacité.

Publié le 09/12/2018

Finance. Les profits du CAC 40 ont explosé en 2017

Loan Nguyen (site l’humanité.fr)

Les entreprises cotées à l’indice parisien ont vu leurs bénéfices bondir de 22 % l’an dernier. La santé des grands groupes est au beau fixe, sauf sur l’investissement, qui chute de 15,1 %.

«Un pognon de dingue » : l’expression prend ici tout son sens. Les profits du CAC 40 ont bondi de 22 % par rapport à l’année précédente, d’après le profil financier de l’indice réalisé par les cabinets Ernst & Young et Ricol Lasteyrie Corporate Finance (EY-RLCF). Ce sont 94 milliards d’euros de bénéfices qui ont ainsi été engrangés par les plus grandes cotations boursières l’an dernier, retrouvant quasiment le niveau d’avant la crise de 2008. Les dividendes ont eux connu une hausse de 2 %, pour atteindre 47 milliards d’euros. Un montant légèrement inférieur à l’estimation effectuée mi-mai par l’association de lutte contre la pauvreté Oxfam, qui évaluait à 51 milliards d’euros le montant des dividendes versés par les entreprises de l’indice en 2017. « Toutes les entreprises du CAC 40 distribuent un dividende cette année. 34 entreprises versent un dividende en hausse », souligne en revanche l’étude EY-RLCF. Outre ce niveau de profitabilité exceptionnel, les grands groupes ont également bénéficié d’une reprise d’activité avec une croissance du chiffre d’affaires de 5 %, passant de 1 243 milliards à 1 306 milliards d’euros. Dans le même temps, la marge opérationnelle (l’indicateur de rentabilité) progressait de 7,6 % à 7,9 %. Parallèlement, l’endettement net a continué de diminuer en valeur absolue – après six années consécutives de baisse – et a atteint son plus bas niveau depuis douze ans.

Des profits et toujours des profits

Tous les voyants semblent donc au vert pour les grands groupes. Tous sauf celui de l’investissement. En dehors du secteur banque-assurances, l’investissement a connu son niveau le plus bas depuis 2007, à 69 milliards d’euros contre 75 milliards d’euros dix ans plus tôt. Il représente 6,1 % du chiffre d’affaires, contre 7,7 % en 2016. Pour nuancer légèrement cette baisse, on peut observer que cette chute est en grande partie due aux décisions de Total en la matière. Le géant pétrolier a ainsi revu ses investissements à la baisse de 5 milliards d’euros en 2017. Le groupe hôtelier Accor souffre pour sa part de la comparaison avec l’année 2016, où celui-ci avait investi 3 milliards d’euros.

Enfin, le remplacement d’Alcatel-Lucent par Nokia dans l’indice CAC 40 en 2016 achèverait d’expliquer ce différentiel entre 2016 et 2017, Nokia étant sorti de l’indice l’an dernier. « En dépit de la baisse de ses investissements, Total demeure toutefois le principal investisseur du CAC 40, suivi d’Orange et d’Engie, puis des constructeurs automobiles PSA et Renault. Ces cinq entreprises réalisent ainsi 47 % du total des investissements effectués par les membres du CAC 40 », souligne le rapport EY-RLCF. Au-delà des performances des plus grands groupes cotés à la Bourse de Paris, l’étude constate une stabilisation de la part du chiffre d’affaires des entreprises réalisé en Europe à 56 %. Un niveau stable depuis 2015, après une baisse quasi continue depuis 2006.

Des montants vertigineux

Si l’industrie et le BTP continuent de dominer le CAC 40 en 2017 – avec 16 sociétés sur 40 et 39 % du chiffre d’affaires total –, les données récupérées par EY-RLCF sur le début de l’année 2018 laissent entrevoir un changement dans le podium des secteurs les plus profitables. L’entrée d’Hermès le 18 juin dernier à la place de LafargeHolcim devrait notamment rééquilibrer le rapport de force, souligne le site d’informations économiques la Tribune. Avec Kering (Gucci), l’Oréal et LVMH, ce quatuor du luxe pèserait 380 milliards d’euros de capitalisation, plaçant le secteur des biens de consommation quasiment à égalité avec le BTP.

Au regard de ces montants vertigineux, l’argument selon lequel l’État ne pourrait pas mettre à contribution les grandes entreprises pour participer à l’effort fiscal national semble bien léger. D’autant qu’en parallèle, la dépense totale de minima sociaux s’établissait en 2016 à 26,6 milliards d’euros, celle de la prime d’activité à 4,1 milliards, les prestations familiales et les allocations logement versées aux ménages pauvres atteignaient respectivement 6,4 milliards d’euros et 10 milliards d’euros, d’après les derniers comptes de la protection sociale parus jeudi dernier. D’après les chiffres de l’Insee, sans prélèvements ni prestations, le taux de pauvreté serait 8,9 points supérieur à son niveau actuel (22,8 % contre 13,9 %). Pas de quoi justifier un coup de rabot quand les profits du CAC 40 sont au beau fixe.

Croissance en berne

Si le CAC 40 solde la crise et sabre le champagne, en revanche l’économie française marque un sérieux coup de frein. Après une progression de 2,3 % l’an dernier, elle devrait afficher un taux de croissance de seulement 1,7 %, a annoncé l’Insee, qui a révisé, la semaine dernière, sa prévision. Selon l’institut, le ralentissement se ressentira notamment dans l’investissement des entreprises (+ 3,1 % contre + 4,4 % en 2017) et la production de biens et de services (+ 2 % contre + 2,6 % en 2017). Malgré les alertes, le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a affirmé : « 2 % de croissance, ça reste notre obje

Publiéle 06/07/2018

Coresponsable de l’école de la France insoumise, politologue et essayiste

"La dette, la dette, la dette!", cet argument antisocial que l'on vous rabâche est bidon

Voici pourquoi les partisans du remboursement de la dette par l'austérité budgétaire sont des charlatans.

"Parce que la dette". Tel est l'argument absolu des partisans des politiques anti-services publics et anti-protection sociale.

Première lame des ciseaux: ils s'en servent pour refuser toute mesure de justice sociale. Par exemple, si vous expliquez qu'un tiers du personnel hospitalier est en risque de burn-out (source: ANFH) et qu'il est donc urgent de recruter davantage, ils vous répondront que c'est impossible "parce que la dette".

Seconde lame: ils s'en servent pour présenter leurs réformes antisociales comme des mesures inévitables de saine gestion. Par exemple, si vous rappelez que les aides sociales sont indispensables pour limiter la pauvreté, puisque sans elles la pauvreté toucherait 24% des Français au lieu de 14% (Eurostat), ils vous répondront qu'il faut quand même les baisser "parce que la dette". Ainsi essaient-ils d'enfermer le débat politique dans une camisole de fer: si vous êtes d'accord avec eux vous êtes un gestionnaire vertueux; si vous n'êtes pas d'accord vous êtes un panier percé irresponsable.

Cette argumentation est pourtant fallacieuse, pour plusieurs raisons.

D'abord, leur façon de compter la dette des Etats est absurde. "Dette de la France à 98% du PIB"! "Bientôt 100%"! De bonne foi, le public non-spécialiste va s'imaginer que si l'on dépasse 100% c'est forcément une catastrophe. Il va donc se résigner d'autant plus facilement à des saignées dans nos dépenses sociales. Or, le PIB est la richesse totale produite par le pays sur 1 an; et l'Etat français, actuellement, rembourse ses prêteurs au bout d'un peu plus de 7 ans. En toute rigueur, si l'on compare notre dette publique au PIB du pays sur 7 ans, cela donne alors 14%, et non pas 98%. La baudruche de "l'apocalypse de la dette" se dégonfle immédiatement.

Ensuite, il faut rappeler que la garantie ultime de la dette d'un Etat, ce n'est pas la richesse produite par le pays tout entier sur 1 an. La garantie ultime, c'est l'existence ou pas d'un patrimoine public total supérieur à la dette, car cela signifie que l'Etat détient davantage qu'il ne doit. C'est d'ailleurs la raison fondamentale pour laquelle la France, pays doté d'un très vaste patrimoine public (infrastructures, immobilier, entreprises publiques...), est considérée par les prêteurs comme un emprunteur sûr, alors que des Etats pauvres qui n'ont quasiment pas de patrimoine public sont considérés comme des emprunteurs risqués. L'incurie des partisans des politiques antisociales "parce que la dette" éclate alors au grand jour: alors que c'est notamment l'existence d'un puissant patrimoine public qui fait de la France un emprunteur solide, les mêmes ne cessent d'affaiblir cette garantie en multipliant les privatisations! C'est la vieille histoire du pompier pyromane.

Enfin et surtout, l'idée qu'on puisse rembourser la dette publique grâce à d'énormes saignées dans nos dépenses publiques est en soi une idiotie. A titre d'exemple, si la France arrivait, au prix d'une austérité sans précédent, à dégager un excédent budgétaire d'environ 1% du PIB et le consacrait à rembourser sa dette publique, cela prendrait environ...100 ans! Qui peut croire sérieusement à pareil scénario? Cela suffit à prouver que les partisans du remboursement par l'austérité budgétaire sont des charlatans.

Il y a une alternative. La dette publique de la France, et plus largement celle des pays de la zone euro, peuvent parfaitement être résorbées sans politiques antisociales d'austérité. Il suffit pour cela que la Banque centrale européenne (BCE) rachète les dettes aux prêteurs grâce à la création monétaire (la "planche à billets"); et qu'une fois rachetées, elle les efface. C'est légal, car la BCE a déjà le droit de racheter des dettes publiques à des créanciers: elle l'a d'ailleurs déjà fait ces dernières années. Dans un scénario maximaliste, à raison d'une création monétaire de 960 milliards d'euros par an, l'intégralité de la dette publique de la zone euro pourrait ainsi disparaître en une dizaine d'années, sans subir ni la vente à la découpe du patrimoine public, ni des saignées dans nos dépenses sociales. Pour mémoire, la BCE a déjà créé rien qu'en 2017 720 milliards d'euros pour soutenir les banques privées: cet ordre de grandeur n'est donc pas choquant. Et de toute façon, l'on peut aussi imaginer un scénario intermédiaire, qui résorberait une grande partie de la dette publique de la zone euro mais pas sa totalité.

Le grand argument habituel contre cette alternative est bien connu: "la planche à billets provoquera de l'hyperinflation!". En réalité, c'est faux. Tant qu'elle garde des proportions maîtrisées, la création monétaire ne provoque pas d'hyperinflation: en l'occurrence, même le scénario maximaliste que j'évoque accroîtrait la masse monétaire de seulement 4%, et à un rythme assez lent. De surcroît, dans l'économie telle qu'elle est et pas telle qu'on la fantasme, ce qui provoque l'hyperinflation, c'est l'écroulement de la confiance des ménages et des investisseurs dans l'économie du pays, qui se traduit par la fin de la confiance dans la valeur de la monnaie elle-même. Par exemple, dans le cas sans cesse invoqué des brouettes de billets de banque de l'Allemagne de Weimar pour aller acheter du pain, c'est l'écroulement de la confiance collective dans l'économie allemande qui a provoqué l'hyperinflation; et non pas une politique préexistante de création monétaire.

Jadis Molière décrivait les médecins de son époque comme des charlatans cachant leur ignorance derrière des formules obscures en latin, et qui n'étaient bons qu'à multiplier les saignées sur les malades au risque de les tuer. Mutatis mutandis, les partisans des privatisations, des politiques anti-services publics et des politiques anti-protection sociale sont les médecins de Molière d'aujourd'hui: eux aussi justifient des mesures mortifères avec du charabia pseudo-expert; et eux aussi sont de dangereux charlatans.

Publié le 03/07/2018

Essor des énergies renouvelables : coopératives et citoyens semblent plus efficaces que les logiques de marchés

par Rachel Knaebel (site bastamag.net)

Où en est la France dans le développement de ses énergies renouvelables ? La loi adoptée en 2015, censée donner l’impulsion, fixe un objectif de 40% dans la production d’électricité d’ici 2030. Nous en sommes encore loin ! Seulement 20% de l’électricité hexagonale est actuellement issue des « renouvelables ». D’autres pays européens font pourtant bien mieux, grâce à des politiques volontaristes ou à l’encouragement d’une plus forte participation citoyenne, via des coopératives notamment. Ce modèle est pourtant mis à mal par l’idéologie du marché.

« Make our planet great again » : du slogan présidentiel à la réalité, il reste encore un monde. Car la France reste à la traîne dans la mise en œuvre d’une véritable transition énergétique. À ce jour, seulement 16% de la production énergétique française provient des énergies renouvelables, une proportion qui monte à 20 % en ce qui concerne l’électricité [1]. Les quelques mesures annoncées ce 29 juin en faveur du photovoltaïque ne suffiront pas à rattraper l’immense écart qui se creuse avec nos voisins européens.

La moyenne européenne est bien au-dessus, à 30 % d’énergies renouvelables. Dans le détail, la France n’est que le quatrième pays d’Europe en matière d’éoliennes (plus de 10 000 mégawatts de puissance installée), derrière l’Allemagne (44 000 MW), l’Espagne (23 000 MW), et la Grande Bretagne (13 000 MW). En matière d’électricité photovoltaïque, la France arrive aussi quatrième du continent [2]. En Allemagne, plus de 36 % de l’électricité consommée en 2017 provenait des énergies renouvelables, un taux qui dépasse les 50% au Danemark, le champion européen de l’énergie éolienne qui vise le 100 % renouvelable pour l’électricité en 2035. Le Portugal, quant à lui, vient d’atteindre les 66 % d’électricité issue des renouvelables. En Autriche, ce taux atteignait les 70 % dès 2013, notamment grâce à l’hydroélectrique.

L’Agence française de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) relevait pourtant il y a plusieurs années qu’une fourniture électrique composée à 80 % ou 100 % d’énergies renouvelables était envisageable à l’horizon 2050 pour la métropole française, y compris en cas de conditions météorologiques défavorables. Pourquoi la France est-elle à la traîne ? « Il y a des pays où les choses vont plus vite, c’est certain. Mais en France le développement des renouvelables, en particulier de l’éolien, a l’avantage d’être constant dans la durée, observe Paul Neau, membre de l’association Négawatt et gérant d’un bureau d’études dédié aux énergies renouvelables. En Espagne, en Pologne, leur développement a été rapide, mais suivi d’un arrêt presque complet. » Il a suffi que les politiques de soutien aux renouvelables soient modifiées pour que leur développement cesse brusquement.

En France, un soutien public en recul au profit du marché

En France, comme dans de nombreux pays européens, les installations d’énergies renouvelables ont longtemps été soutenues par les pouvoirs publics, essentiellement par le biais de tarifs d’achat de l’électricité produite, garantis sur dix à vingt ans [3]. En avril dernier, la Cour des comptes a vertement critiqué le coût de ce soutien : « En France, la somme des dépenses publiques de soutien aux énergies renouvelables est estimée pour 2016 à 5,3 milliards d’euros. » Une somme jugée trop importante au regard des résultats. « Le rapport de la Cour des comptes critique surtout les mécanismes de soutien au photovoltaïque de la période Sarkozy, durant laquelle les tarifs d’achat étaient très élevés, avec des engagements très longs de 15 à 20 ans, tempère Paul Neau. Et puis, le rapport mesure le surcoût des énergies renouvelables par rapport aux prix du kilowattheure sur le marché, alors que l’Europe est en surproduction. S’il y avait moins d’électricité nucléaire en France, ce prix serait bien plus élevé. Les installations nucléaires sont déjà amorties, et leur démantèlement n’est pas pris en compte dans le calcul du coût de l’électricité. »

Ce n’est pas le seul grief de l’expert vis-à-vis du rapport : « Le raisonnement de la Cour des comptes est, de surcroît, purement économique. Il ne prend en compte ni les territoires, ni l’indépendance énergétique de la France. Les énergies renouvelables, c’est de l’argent injecté dans les territoires, pas en Ukraine ou ailleurs en achetant du gaz. Leur raisonnement considère les énergies renouvelables comme de simples kilowattheures, équivalents à ceux issus du charbon ou du nucléaire. »

Mais c’est bien cette logique qui est de plus en plus suivie. Depuis 2016, les plus grandes installations d’électricité renouvelable (au dessus de 500 kWh de puissance installée) ne bénéficient plus en France du système des tarifs d’achat garantis. Tous les projets au dessus de ce seuil doivent dorénavant se faire par le biais d’appels d’offre concurrentiels. C’est la Commission de régulation de l’énergie qui émet les appels d’offre. Ensuite, l’électricité produite par les installations n’est plus vendue comme auparavant à EDF, à un tarif fixe pendant dix ou vingt ans, mais cédée sur le marché de gros de l’électricité. Le producteur bénéficie toujours d’un prix garanti, mais seulement par le biais d’une prime dont le montant est variable, en fonction des écarts avec le prix du marché.

Des aides en demi-teinte pour les projets participatifs

Privilégier la logique de marché à celle du soutien public, c’est la ligne préconisée aujourd’hui par l’Union européenne, même pour les énergies renouvelables. « Historiquement, le développement des énergies renouvelables en France s’est fait grâce aux directives européennes, rappelle Paul Neau. Désormais, la manière d’aborder le sujet est très néolibérale. La logique est d’abord comptable. On privilégie le moins-disant, le kilowattheure le moins cher possible. Alors qu’on pourrait avoir des approches de valorisation territoriale, de valorisation des projets participatifs », regrette-t-il.

La France a toutefois mis en place en 2016, pour la première fois, un « bonus participatif » pour le nouveaux projets d’installations d’énergies renouvelables. Les projets qui associent les citoyens ou les collectivités locales à leur financement reçoivent ainsi un avantage financier. C’est le signe d’une reconnaissance progressive de la famille des projets participatifs », se réjouit Justine Peullemeulle, coordinatrice de l’association Énergie partagée, qui promeut les projets énergétiques citoyens. Elle juge cependant les règles d’attribution peu contraignantes : le projet doit être financé à 40 % ou plus par au moins 20 investisseurs différents, personnes physiques habitant dans les environs ou collectivités locales. Ces investisseurs participatifs doivent s’engager sur au moins trois ans.

« Au bout de trois ans, les porteurs privés du projet peuvent le reprendre en main intégralement, développe Justine Peulleumeulle. Et ce bonus ne fait pas la différence entre un simple financement participatif, qui peut être un recueil de fond type crowdfunding, et un véritable investissement participatif, qui implique une participation à la gouvernance du projet. » En résumé, le « bonus » n’est pas un soutien pensé pour promouvoir spécifiquement les coopératives de production énergétique, dans lesquelles les citoyens seraient les plus engagés, à l’exemple de ce parc éolien citoyen dans le Morbihan.

En Allemagne, 1000 coopératives citoyennes face à une libéralisation en cours

Pourtant, coopératives et projets citoyens peuvent jouer un rôle moteur dans la transition énergétique. L’Allemagne, où plus d’un tiers de l’électricité produite en 2017 vient des énergies renouvelables, compte près d’un millier de coopératives citoyennes, qui regroupent 200 000 coopérateurs [4]. Néanmoins, ce modèle est lui aussi mis à mal par la nouvelle orientation plus « concurrentielle » prise par l’Allemagne dans le développement des énergies renouvelables. Outre-Rhin, la première loi de soutien aux énergies renouvelables (Erneuerbaren energien gesetz, EEG) date de 2000. C’est elle qui a mis en place les tarifs d’achat garantis de l’électricité issue du solaire, de l’éolien, ou de la biomasse. Ce principe a favorisé le développement des énergies alternatives. L’énergie éolienne y compte aujourd’hui pour plus de 13 % de l’électricité consommée, contre seulement 0,01 % en 1990. Le photovoltaïque représentait 0,001 % de la production électrique en 1992, 6,5 % en 2015.

Le tarif d’achat garanti par la loi a d’abord été régulièrement baissé depuis 2000. Puis, en 2016, le gouvernement allemand a amendé ces mécanismes en vue de mettre la loi EEG en accord avec les nouvelles lignes directrices de la Commission européenne concernant les installations les plus importantes. Aujourd’hui, toutes les installations éoliennes, et toutes les installations photovoltaïque conséquentes – plus de 750 kWh de puissance installée – se font sur appels d’offres concurrentiels, qui aboutissent généralement à des décisions prises selon le principe du moins-disant. Un avantage pour les grosses entreprises, au détriment des petites coopératives.

Au Danemark, des installations éoliennes obligatoirement « participatives »

L’exemple le plus intéressant serait-il à rechercher du côté du Danemark ? Dans le royaume scandinave, les coopératives citoyennes font aussi partie intégrante du modèle de transition vers une électricité sans charbon et sans nucléaire. Déjà en 1996, le pays comptait plus de 2000 coopératives citoyennes d’énergies renouvelables. Une loi adoptée en 2008 oblige même à ouvrir au moins 20 % des parts des installations éoliennes en priorité aux citoyens habitant à moins de 4,5 kilomètres des turbines. Au Danemark, une subvention à l’investissement dans l’éolien a été mise en place au tout début des années 80, en même temps qu’une véritable politique de planification de l’approvisionnement énergétique prenant en compte dès cette époque les possibilités offertes par les énergies renouvelables [5]. En 2016, plus de 40 % de l’électricité produite dans le pays provenait déjà de l’éolien, essentiellement en mer. L’objectif danois est d’atteindre 100 % d’électricité renouvelables d’ici 2035.

En Suède, 65 % de l’électricité consommée vient des renouvelables. Un système de certificats attribués en soutien aux producteurs d’énergies renouvelables existe depuis quinze ans. En 2009, le gouvernement suédois a aussi lancé un programme de subvention aux installations photovoltaïques, encore peu développées dans le pays. L’actuel budget prévoit plus de 320 millions d’euros d’aides à la filière pour la période 2017-2020 (3,34 milliards de couronnes suédoise) [6].

Au Portugal, une austérité fatale pour la transition ?

Au Portugal, où c’est également le vent qui porte la transition énergétique, la première loi soutenant les producteurs d’énergies renouvelables date d’il y a trente ans. Elle ne s’appliquait alors qu’aux installations hydroélectriques de petite taille, avant d’être étendue aux autres sources renouvelables, dont l’éolien. Ce soutien s’est poursuivi jusqu’à la crise du début des années 2010, qui a touché le Portugal comme les autres pays sud-européens. En pleine cure d’austérité imposée alors par la « Troïka » (Commission européenne, Banque centrale européenne, Fonds monétaire international), le Portugal a coupé net dans les aides au développement des renouvelables. « Depuis 2012, il n’existe plus aucun soutien », affirme aujourd’hui à Basta ! l’Association portugaise des énergies renouvelables (Apren).

Cet abandon du soutien public pourrait freiner à terme la transition portugaise. D’autant que la principale compagnie du pays, l’ancien entreprise publique EDP – qui détient un cinquième de la puissance totale d’électricité renouvelable installée au Portugal – est aujourd’hui détenue par une kyrielle d’investisseurs en tous genres. C’est la compagnie chinoise China Three gorges (active principalement dans les immenses barrages hydroélectriques chinois) qui en est l’actionnaire principale, avec 21 % du capital. À ses côtés, le fonds d’investissements états-unien BlackRock, ou encore un fonds d’investissement qatari. Il est peu probable que ces acteurs financiers soient les mieux placés pour porter la transition énergétique portugaise.

Rachel Knaebel

Publié le 02/07/2018

Energie : l’échec annoncé de dix ans de dérégulation

par Alexis Moreau (site bastamag.net)

La promesse est toujours la même. En brisant les monopoles publics au profit d’un marché concurrentiel, la dérégulation permettrait de faire chuter les prix et d’améliorer la qualité pour les usagers, devenus des « clients ». L’argument est de nouveau ressorti par le gouvernement dans le cadre de la réforme ferroviaire, dont l’examen au Sénat a commencé le 23 mai. Et si on jugeait sur pièces ? Basta ! fait le bilan de deux décennies françaises d’ouverture à la concurrence, en visualisant ses effets sur les tarifs, sur l’emploi, ou encore sur les investissements. Troisième et dernier volet : le secteur de l’énergie, libéralisé en 2007.

C’est peu dire que le fiasco était attendu. Il suffit de parcourir, aujourd’hui, les articles consacrés il y a onze ans à la dérégulation des marchés de l’énergie, pour mesurer le scepticisme qui règne déjà à cette époque. Rappelons en deux mots de quoi il s’agit : le gouvernement français s’est alors engagé à libéraliser entièrement le marché de l’électricité et du gaz à partir du 1er juillet 2007, afin de respecter une série de directives européennes, dont la plus ancienne remonte à 1996. A partir de cette date, deux tarifs doivent cohabiter pour les consommateurs : d’abord les tarifs réglementés, fixés par le gouvernement et proposés uniquement par EDF (électricité) et GDF (gaz). Ensuite les tarifs de marché, proposés par tous les fournisseurs.

L’objectif affiché est, comme toujours, de permettre une baisse de prix grâce au libre jeu de la concurrence et à la disparition des monopoles publics. « Notre seule volonté dans cette affaire est de répondre aux besoins des consommateurs français, tant pour la sécurisation de l’énergie que pour les tarifs les plus bas », lance à l’époque Thierry Breton, ministre de l’Économie, afin de clouer le bec aux détracteurs de l’ouverture à la concurrence et de la privatisation de GDF. « L’ouverture ménagée du marché se traduira par une baisse des prix au bénéfice des consommateurs domestiques comme des industriels », promettait déjà le gouvernement d’Alain Juppé dix ans plus tôt.

Une dérégulation qui vient de loin

Les sceptiques sont pourtant nombreux, depuis les syndicats jusqu’aux associations de consommateurs en passant par des responsables politiques, de gauche comme de droite. En juin 2007, un article de Basta ! résumait leurs craintes, et relevait la virulence inhabituelle de l’UFC-Que choisir, traditionnellement plus favorable à la libre concurrence. Même Les Échos, journal peu connu pour son antilibéralisme, émettait de sérieux doutes : « Dans tous les pays européens où les marchés ont déjà été ouverts à la concurrence, les prix de l’électricité et du gaz ont paradoxalement augmenté, parfois même sensiblement. La conséquence, d’abord, de l’explosion du baril de pétrole, sur lequel sont indexés les tarifs du gaz. La conséquence, aussi, de la faiblesse des nouveaux entrants sur le marché, qui n’ont pas les moyens de production nécessaires pour imposer une véritable concurrence. »

Mais les critiques ne font pas reculer le gouvernement. Il faut dire que la libéralisation du secteur de l’énergie, loin d’être une lubie isolée, s’inscrit dans un mouvement plus vaste de dérégulation néolibérale (télécoms, réseau postal, transports), initié dès les années 80 par le duo Reagan-Thatcher puis entériné par la législation européenne. Onze ans plus tard, le bilan n’est guère brillant. La dérégulation n’a pas fait baisser les prix, contrairement aux promesses initiales. Entre 2007 et 2017, la facture moyenne d’un client chauffé à l’électrique a par exemple augmenté d’environ 36%.

Un marché peu propice à la concurrence

Les raisons expliquant ces augmentations sont complexes : évolutions du cours du pétrole – sur lequel est en partie indexé celui du gaz –, investissements de plus en plus lourds afin de prolonger la durée de vie du parc nucléaire, ou encore recherche de marges élevées par les fournisseurs. Une chose est sûre, le fonctionnement même du marché de l’énergie rend peu réaliste les promesses des apôtres de la libre-concurrence. Les factures de gaz et d’électricité intègrent principalement trois postes de dépense : le coût de fourniture de l’énergie (coût de production, frais de personnel, marketing...), son coût d’acheminement, et les taxes. S’ils veulent faire baisser leurs tarifs, les opérateurs privés ne peuvent jouer ni sur les taxes, fixées par l’État, ni sur la distribution, puisque les réseaux d’acheminement du gaz et de l’électricité n’ont pas été ouverts à la concurrence – il est inutile de dédoubler un réseau de distribution.

Reste donc la possibilité de jouer sur les coûts de fourniture. Ce qui n’est pas une mince affaire. Dans l’électricité, aucun acteur privé n’a réellement les moyens de venir concurrencer EDF et ses 58 réacteurs nucléaires. L’électricité se transportant mal et se stockant difficilement, leur possibilité d’en importer de l’étranger est limitée. Les nouveaux arrivants en sont donc réduits à acheter une bonne partie de leur électricité auprès de l’opérateur historique, EDF, à un tarif qu’ils jugent – évidemment – toujours trop élevé.

Des économies limitées pour les utilisateurs

« Dans le secteur du gaz, les choses sont différentes, relève Nicolas Mouchnino, chargé de mission énergie à l’UFC-Que choisir. Le gaz se transporte mieux, et les opérateurs privés peuvent donc faire jouer la concurrence entre différents fournisseurs dans le monde, par exemple en Norvège ou au Maghreb, afin de proposer des tarifs plus concurrentiels. Mais dans l’ensemble, les marges de manœuvre restent limitées. On ne verra probablement jamais d’acteurs dynamiter les prix, comme dans les télécoms ! » L’écart de tarifs entre fournisseurs historiques et fournisseurs « alternatifs » ne dépasse pas 10% en moyenne, ce qui explique en partie le peu d’empressement des clients à quitter les opérateurs traditionnels. Fin 2017, dix ans après la dérégulation, EDF dominait encore 85% du marché résidentiel pour l’électricité, Engie près de 75% pour le gaz.

A cette date, l’offre d’électricité la plus compétitive s’élevait à 415 euros par an – pour un client en tarif « base » – soit 39 euros de moins qu’EDF. C’est à dire une économie mensuelle de l’ordre de 3,25 euros par mois (9% de moins). S’il se chauffe au gaz, un client pourra économiser, dans le meilleur des cas, 7,75 euros par mois en passant sur le secteur dérégulé (1101 euros par an contre 1194 euros s’il reste chez Engie), soit 8% de moins [1].

La privatisation n’a pas non plus rendu les anciens monopoles publics plus vertueux en matière environnementale. En 2015, la part des énergies renouvelables ne pesait qu’un petit 4 % dans les capacités de production d’Engie [2], loin derrière le charbon (15%) et le gaz (53%).

« Une course aux dividendes, au détriment de l’investissement »

Mais le bilan de l’ouverture à la concurrence ne saurait se limiter aux évolutions de tarifs. Les opérateurs historiques ont été sommés de se transformer pour répondre aux demandes du marché. En dépit des promesses solennelles de Nicolas Sarkozy, ministre de l’Économie en 2004, GDF a été privatisé trois ans plus tard, après un intense débat. Les syndicalistes n’ont cessé de dénoncer depuis la financiarisation de l’entreprise – devenue Engie en 2015 – qui a profondément bouleversé sa culture et ses pratiques.

Coordinateur central du groupe pour la CGT, Eric Butazzoni a suivi le processus de près : « Les gouvernements ont imposé la transformation des opérateurs historiques en sociétés anonymes, en prétextant que c’était la seule manière de rester compétitif face à la concurrence du privé. A GDF, cela s’est traduit par des plans d’austérité et une course aux dividendes, au détriment de l’investissement. Pour permettre au groupe de distribuer d’énormes dividendes, ses filiales sont ponctionnées au-delà du raisonnable. Cette année, en puisant dans ses réserves, GRDF remonte un milliard d’euros de cash à la maison mère, alors qu’elle affiche seulement 150 millions de résultat ! Alors qu’elle n’a plus assez d’effectifs pour mener à bien toutes ses interventions chez les clients. »

Les documents de référence de l’industriel confirment la financiarisation à marche forcée du groupe. Sur la période 2008-2017, l’investissement global a diminué et GDF a distribué trois fois plus de dividendes qu’elle n’a réalisé de bénéfices ! Les syndicats estiment que l’opérateur a dû recourir à l’endettement tout en puisant dans ses réserve. Et pointent, en bout de chaîne, l’avidité de l’État : avec 24% des actions, il est le premier actionnaire du groupe. « Les gouvernements successifs ont de plus en plus tendance à considérer les ex-fleurons publics comme des vache à lait, se désole un observateur. Et à exiger encore plus de « cash » que les actionnaires privés. »

Alexis Moreau

Publié le 28/06/2018

Derrière les paquebots de luxe construits à Saint-Nazaire, une « génération intérim » très précaire

par Benoît Collet (site bastamag.net)

 « Il y a tellement de constructions en cours chez STX et les sous-traitants, je pourrais avoir du boulot pendant un an » : de nombreux travailleurs des chantiers navals de Saint-Nazaire, malgré des carnets de commande remplis pour les prochaines années, n’ont d’autre horizon que le travail temporaire. Une armée d’intérimaires se répartit au sein d’un réseau tentaculaire d’entreprises sous-traitantes, qui assurent une flexibilité maximale du travail, tout en diluant les responsabilités en cas d’accident. Passage obligé pour beaucoup de jeunes ouvriers, le travail temporaire finit souvent par durer.

À Penhoët, le terre plein qui borde les chantiers navals de Saint-Nazaire, les agences d’intérim ont remplacé les restaurants à 12 euros le menu. À midi, dans la brume qui enveloppe le paquebot en construction, les ouvriers sortent par grappe, certains en vélo, avec encore leur casque sur la tête. Impossible de distinguer les ouvriers titulaires des intérimaires des chantiers. « En gros, les intérimaires comme nous, on est à la construction, chez les sous-traitants. Les embauchés STX, ce sont surtout des contrôleurs qui viennent vérifier si le boulot est bien fait, nous donnent des consignes sur les modifications à faire », explique Emmanuel, un jeune électricien qui travaille à l’intérieur du Celebrity edge, le paquebot de 300 mètres en cours de construction dans le bassin d’armement de Penhoët. Il installe des LED pour le compte d’un sous-traitant, enchaînant les contrats au mois. « Je gagne plus que si j’étais en CDI, grâce à la prime de précarité », dit-il, installé dans sa voiture, pour la pause déjeuner.

Pour beaucoup d’intérimaires, le CDI n’est plus nécessairement considéré comme étant le statut qui leur apporte le plus d’avantages, dans un système de sous-traitance en cascade où les entreprises externalisent leur recrutement aux agences d’intérim. « Avec la sous-traitance, on n’a pas un seul employeur sur les chantiers, mais plus de 200, pointe Alain Georget, de la CGT Navale. Cela va de pair avec une précarisation croissante des statuts. Alors qu’on est dans une situation de pleine charge, avec des perspectives de production jusqu’en 2026, l’intérim reste stable. Il n’est pourtant censé être utilisé qu’en cas d’accroissement temporaire d’activité. »

Les carnets de commande sont pourtant pleins

Depuis 2006, le travail ne manque pas sur les chantiers de l’Atlantique. En mars dernier, le plus gros paquebot du monde, le Symphony of the seas, a été livré à l’armateur américain RCCL, acclamé par la presse se félicitant des millions d’heures de travail créées. Comme beaucoup d’autres intérimaires, Éric, Lorientais de 46 ans, a débarqué à Saint-Nazaire il y a huit mois, attiré par la reprise économique de l’industrie navale. Charpentier sur fer, expérimenté, employé ici en intérim chez STX, il se repose dans sa caravane, garée non loin de la voiture d’Emmanuel, l’électricien du Celebrity edge.

Au rythme des commandes de navires, Éric écume les chantiers bretons, de Brest à Saint-Nazaire, en passant par Concarneau. Éric a commencé à travailler à 16 ans. Depuis, il soude les panneaux de fer et prépare la coque de ces monstres marins. « Si je dors dans mon camping-car, c’est pour empocher les primes de déplacement. Il faut bien que je paie ma maison. Mais je commence à saturer à force d’être loin de ma famille, de ne pas voir mes petits-enfants. Je vais arrêter, bientôt. » Le jeune grand-père fume une cigarette roulée tenue dans une main tannée par le travail du fer. Il ne lui reste que quelques mois à faire sur son contrat qui en compte dix-huit. Au rythme des trois-huit, avant de quitter son poste et de laisser sa place de camping-car à de nouveaux intérimaires de passage.

D’autres se logent au foyer des jeunes travailleurs, aux abords du centre-ville. Venus des quatre coins de la France, certains « entendent dire qu’il y a du boulot à Saint-Nazaire. Alors ils essaient de s’y fixer, explique Julie Brechet, une responsable du foyer. Mais ici, l’économie est cyclique, alors les intérimaires sont les premiers à sauter quand l’activité ralentit. » À l’heure du dîner, dans le brouhaha de la salle commune, elle part faire une partie de baby-foot avec trois jeunes, avant de poursuivre : « Beaucoup ont signé des contrats d’un mois ou deux avec une promesse d’embauche, qui au final ne se concrétise pas. Cela complique la recherche de logements, ou encore les demandes d’aides. »

« Je ne suis pas sûr que la direction ait envie de recruter des titulaires »

Devant le paquebot en construction Celebrity Edge, où une armée d’ouvriers de toute l’Europe s’active à monter les cabines et préparer les dernières finitions des luxueuses parties communes, une banderole annonce : « STX recrute 200 ouvriers, techniciens et ingénieurs. » S’agit-il de CDI ? Malgré 200 embauches en 2017 chez STX, l’intérim persiste sur les chantiers : 530 missions d’intérim peuvent y être recensées en 2017, selon les chiffres de Pôle Emploi. Auxquelles il faut ajouter une bonne partie d’autres secteurs d’activités : 1779 missions dans la chaudronnerie et la tuyauterie d’une durée moyenne de 23 jours, 1371 dans le montage de pièces métalliques, 715 dans l’installation électrique... « Il y a tellement de constructions en cours chez STX et les sous-traitants que je pourrais avoir du boulot pendant un an, juge David, un électricien en intérim chez un sous-traitant de STX. Malgré tout, je ne suis pas sûr que la direction ait vraiment envie de recruter des titulaires électriciens. »

En début d’année, David a travaillé sur la fabrication d’une sous-station électrique, une sorte d’accumulateur aquatique géant pour les éoliennes off-shore, commandé aux chantiers par une entreprise belge. L’énorme cube de métal a depuis quitté le bassin de STX pour la mer du Nord, et David est reparti sans CDI. « On peut comprendre le besoin de flexibilité, concède Christophe Morel, élu CFDT au conseil d’entreprise de STX. Mais sur les 450 intérimaires de l’entreprise, 200 sont à la fabrication des cabines : c’est de la production en série, et la direction devrait au moins en embaucher une partie. Après, il est vrai que certains intérimaires refusent les CDI, les salaires à l’embauche étant faibles au regard des avantages financiers de l’intérim, comme la prime de précarité ou les congés payés touchés tous les mois... »

Des agences d’intérim à chaque coin de rue

Chez les recruteurs des agences d’intérim, la difficulté à trouver des ouvriers qualifiés revient dans toutes les bouches. Ce qui confirme qu’il y a du travail : « STX c’est plein pot, l’éolien c’est plein pot, toutes les activités repartent en même temps. On a beaucoup de mal à trouver des travailleurs avec les compétences recherchées », explique Vincent Noblet, directeur de l’agence Synergie de Montoir-de-Bretagne, dans la périphérie de Saint-Nazaire, mi-emballé mi-embarrassé par cet accroissement brutal et presque inespéré d’activité. Les agences d’intérim, qui sont légion dans le centre-ville et aux abords des chantiers, tournent à plein régime. Il y en aurait une quarantaine à Saint-Nazaire, selon Vincent Noblet. Sur leurs vitrines se multiplient les annonces : soudeur, calorifugeur, électricien, tireur de câble, menuisier...

Pour faire face à la concurrence et rentrer dans leurs coûts, ces agences peuvent être tentées de rogner sur les équipements comme les casques, les chaussures de protection, ou encore sur les formations à la sécurité. « Chaque jour, je fais entre 8 et 15 km sur le bateau, avec les chaussures à 40 euros que m’a fournies la boîte. C’est infaisable, elles font trop mal aux pieds. J’ai dû investir dans une paire à 100 euros », se plaint Emmanuel, du bout des lèvres. « C’est dangereux de faire des économies avec les EPI (équipements de protection et de sécurité, ndlr) », affirme pourtant Vincent Noblet, qui jure que la sécurité au travail est de plus en plus prise en compte par les agences d’intérim.

Il assure qu’une personne de son agence est chargée à temps plein d’évaluer les dangers des postes de travail. Une mission compliquée quand on sait que les travailleurs ne sont pas égaux face aux accidents du travail : les intérimaires y sont particulièrement exposés, n’étant pas forcément familiarisés avec leur environnement professionnel, pas toujours bien équipés et pas nécessairement bien formés (lire notre enquête à ce sujet). « Récemment, Adecco a mis un collègue sur un poste d’électricien alors qu’il n’a pas la formation pour. Je ne dis pas que c’est volontaire de la part de l’agence, mais ils n’ont pas vérifié ses diplômes. Il a juste suivi la formation sécurité de deux jours, raconte David. Les boîtes, elles ont tout intérêt à faciliter l’obtention du diplôme de sécurité. »

Jeunes ouvriers, la « génération intérim »

Externaliser le recrutement permet aux entreprises des chantiers de transférer aux agences d’emploi une bonne partie de l’indemnisation des accidents du travail, « et à la direction de se féliciter d’avoir un faible taux d’accidentés parmi ses salariés », complète Alain Georget. Si un intérimaire se blesse gravement au travail, l’entreprise ne débourse qu’un tiers des indemnités, les deux tiers restants revenant a la charge de la société d’intérim – considérée d’un point de vue juridique comme étant l’employeur –, sans que celle-ci n’ait toujours pu évaluer correctement les risques. « Parfois, on n’a pas le temps de visiter les postes de travail. Il m’arrive aussi de ne pas savoir exactement ce que va devoir faire le gars que je place, se désole Jean [1], employé chez l’agence Manpower. Tous secteurs d’activités confondus, on doit être à un accident de travail par jour. Dans l’industrie, il fut un temps où les entreprises plaçaient les intérimaires aux postes les plus exposés aux accidents. »

Le développement de la sous-traitance depuis les années 1990, et de son corollaire le travail temporaire, ont accouché d’une « génération d’intérimaires » sur les chantiers navals, comme les a décrits le sociologue Nicolas Roinsar [2]. Si certains choisissent effectivement de travailler sous ce statut, beaucoup d’autres le subissent, bringuebalés d’une entreprise à une autre, au rythme de l’édification des paquebots de croisière. Entre 1992 et 2002, le nombre d’emplois intérimaires avait déjà été multiplié par trois sur les chantiers. À Saint-Nazaire comme dans les autres secteurs, les travailleurs intérimaires sont les plus exposés aux accidents.

Benoît Collet

Publié le  21/06/2018

Réduction des contrats aidés : un « séisme » social pour les quartiers populaires et le monde associatif

par Audrey Guiller (site bastamag.net)

La réduction drastique des contrats aidés – dont le nombre sera plus que divisé par deux d’ici fin 2018 – va priver le sport, la culture, l’accompagnement des personnes âgées ou le soutien scolaire, de plus d’un milliard d’euros de ressources. Une catastrophe selon de nombreux responsables associatifs, auxquels Bastamag a donné la parole. Rejoints par les constats de plusieurs parlementaires, ils s’inquiètent de l’effondrement prévisible de pans entiers du secteur. Partout, et d’abord sur les territoires et auprès des populations qui en ont le plus besoin, des activités vont être réduites, des services vont se dégrader. Enquête sur un gâchis à échelle industrielle.

Les acteurs du monde associatif et de nombreuses collectivités – qu’ils agissent dans le domaine du sport, de l’éducation, de la culture, ou encore du travail social – sont sous le choc. La réduction drastique du nombre des contrats aidés est un véritable coup de poignard pour un secteur pris en étau entre des besoins sociaux de plus en plus importants, et une baisse continue de ses moyens. Le gouvernement a pourtant décidé de continuer le massacre : en 2019, « la réduction des contrats aidés se [poursuivra] sur un rythme similaire à celui de 2018 », a-t-il annoncé dans son programme de « stabilité » pour 2018-2022, présenté en avril aux partenaires de la zone euro. Depuis leur création dans les années 1990, les contrats aidés permettaient aux employeurs qui offraient travail et formation à des personnes éloignées de l’emploi d’obtenir une aide financière de l’État.

Mais à l’été 2017, l’exécutif a subitement décidé de faire fondre le volume de ces contrats, les jugeant « trop coûteux » et « inefficaces ». De 459 000 contrats aidés en 2017, ils ne seront plus que 200 000 fin 2018. La mesure a été présentée comme une réforme de la politique de l’emploi. Mais sa conséquence la plus directe a été de mettre des collectivités territoriales en difficulté, et de pousser le monde associatif au bord du burn-out . « Les contrats aidés ont servi aux gouvernements successifs à réguler le marché de l’emploi, mais aussi à compenser la réduction des subventions publiques au secteur associatif, observe Didier Minot, membre fondateur du Cac (Collectif des associations citoyennes). Depuis 2005, elles ont diminué de 16 milliards d’euros ! »

Un milliard d’euros en moins pour les associations

À la fin de l’année, 144 000 emplois auront été supprimés dans les associations. Un plan social, aussi silencieux que désastreux, qui représente plus d’un milliard d’euros repris au secteur associatif. Les collectivités et associations ne sont pas les seules à constater les conséquences négatives de cette mesure sur le terrain : un rapport de deux sénateurs, Alain Dufaut (LR) et Jacques-Bernard Magner (PS), une Mission Flash menée par les députés Marie-Georges Buffet (PCF) et Pierre-Alain Raphan (LREM) ainsi que le récent rapport « Vivre ensemble, vivre grand » de Jean-Louis Borloo, parviennent à la même conclusion de gâchis.

Dans certaines collectivités ou associations, quelques postes en contrats aidés ont été pérennisés. Mais la grande majorité des personnes qui avaient retrouvé une autonomie, une dignité et une utilité sociale via ce dispositif, ont été licenciées. Elles assumaient pourtant directement des missions de service public. Une grande partie était employée dans les secteurs sanitaires et sociaux, la médiation sociale, les crèches parentales, les régies de quartier. « Les contrats aidés des associations palliaient la faiblesse des pouvoirs publics dans ces territoires qui en ont tant besoin : l’activité éducative et culturelle, le rattrapage scolaire, l’accompagnement à l’emploi, l’informatique, la bureautique, les activités sportives, l’aide à la parentalité », souligne ainsi Jean-Louis Borloo.

« Des ateliers et projets ont été annulés, on accueille moins de jeunes, les horaires d’ouverture sont réduits »

Pour les rapporteurs du Sénat, « le besoin social de ces activités n’est pas à démontrer ». Les députés ajoutent que la réduction des contrats aidés « a un impact énorme pour les associations et pour les habitants, non mesurable parce qu’il n’est pas seulement économique, mais qu’il touche aussi à la construction et au maintien d’un lien social de proximité ». Aucun bilan n’a été fait des conséquences concrètes de la décision. Pour Didier Minot, c’est un pur scandale : « À l’été 2017, le gouvernement cherchait par tous les moyens à faire descendre le déficit sous la barre des 3%. Il a pris cette décision pour des raisons uniquement budgétaires, sans aucune étude d’impact, sans réunion interministérielle : ce n’est pas le fonctionnement normal de l’État. »

Sur le terrain, les associations sportives et culturelles sont particulièrement touchées. « Les directeurs ont du bricoler, la réforme des taxes sur les salaires nous a un peu aidés, quelques politiques se sont mobilisés », retrace Patrick Chenu, directeur régional de la Fédération des MJC (Maisons des jeunes et de la culture) d’Ile-de-France. Mais le choc reste rude : dans chacune des 77 MJC de la fédération, un ou deux emplois ont été supprimés. Des animateurs d’activités, personnels administratifs, agents d’accueil et d’entretien des locaux. « Des ateliers et projets ont été annulés, on accueille moins de jeunes, les horaires d’ouverture sont réduits », poursuit-il.

Dans certaines régions, 20 % des clubs sportifs pourraient disparaître

Beaucoup d’associations culturelles ont tout bonnement fermé leurs portes. De grandes soirées de foyers ruraux sur le théâtre amateur, des randonnées culturelles, des découvertes du patrimoine, des festivals de chorale ont été supprimés, notent les députés dans leur rapport. « Alors que ces activités sont indispensables à la société en matière de lien social, d’action culturelle, d’entraide mutuelle, d’éducation citoyenne », estiment-ils. Des associations sportives, aussi, ont disparu, ne pouvant survivre grâce aux seules cotisations des adhérents. Certaines régions évaluent à 20 % la proportion de clubs qui aura disparu d’ici à fin 2018. « Il semble paradoxal de geler les contrats sur le terrain, alors que la dynamique des Jeux olympiques et paralympiques est supposée permettre aux Français de faire plus de sport ! », relève le rapport de Marie-Georges Buffet.

La mesure a aussi désorganisé les établissements accueillant les personnes âgées : « Pour nous, l’été dernier, le couperet a été violent », raconte Jean-Pierre Riso, président de la Fnadepa, une fédération de directeurs d’établissements et services pour personnes âgées [1]. Pour alléger la facture de l’accompagnement des personnes âgées et pallier le sous-financement public du secteur, les Ehpad (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) avaient été incités à employer des contrats aidés : intendants, agents d’entretien, aides-cuisine, etc. C’est aussi l’été dernier que, dans le Jura, des aides-soignantes d’un Ehpad mènent une grève historique de 117 jours pour dénoncer les conditions indignes de travail et d’accueil dans leur établissement, faute de moyens et de personnel. Suite à cette grève, la Mission flash commandée à la députée Monique Iborra (LREM) estime que le secteur est en souffrance. Le gouvernement a alors beau jeu d’annoncer que le « gel » des contrats aidés qu’il vient de décider ne concernera pas les Ehpad.

Dans le médico-social, les autres professions touchées par ricochet

Pourtant, « dans énormément d’établissements, les postes aidés supprimés sont restés vacants, soupire Jean-Pierre Riso. Nos budgets sont trop contraints. » Les contrats aidés étaient souvent des métiers « support », essentiels selon lui : « Quand l’homme d’entretien vient changer une ampoule, il parle avec les résidents, il les écoute, il prend le temps que les soignants n’ont plus. On perd une présence, un lien social. » Ici, plus d’animateur culturel. Là, plus d’aide-cuisine qui permettait de préparer des repas plus frais et goûteux. « Malheureusement, cette mesure affirme que les Ehpad sont davantage des lieux de soins que des lieux de vie », ajoute-t-il.

Sans compter que, dans le secteur, la suppression des contrats aidés a dégradé les conditions de travail des autres professionnels. « A cause du durcissement des normes, du manque de personnel, les professionnels du médico-social connaissent une démotivation, observe Didier Minot. Ils n’ont plus le temps de faire un travail de qualité et en perdent le sens. Les contrats aidés permettaient d’introduire de la souplesse. » Jean-Pierre Riso ne peut qu’acquiescer : « Cela rajoute à la difficulté des conditions de travail dans les établissements, au stress des soignants. »

« Les territoires ruraux et les quartiers en difficulté sont les premiers impactés »

Les collectivités n’ont pas été épargnées. En septembre 2017, les maires de La Réunion ont reporté la rentrée scolaire de cinq jours, estimant qu’ils n’avaient pas les moyens de l’assurer convenablement sans les contrats aidés. Beaucoup étaient chargés des activités extra-scolaires. Des régies de quartier, qui ont développé de nombreux services – jardins associatifs, garages, auto-écoles, ateliers de recyclage, laveries – au service des habitants des quartiers prioritaires des villes, ont réduit ou suspendu leurs activités après le départ des contrats aidés. « Nous sommes en train d’évaluer l’ampleur des conséquences, indique Wilfried Schwartz, maire de La Riche (Indre-et-Loire), et référent emploi de l’Association des maires de France (AMF). Mais ces postes contribuaient à des missions de service publique. La qualité de celui-ci a été impactée. Par exemple, je n’ai pu pérenniser que deux postes sur les cinq Atsem (agents territoriaux spécialisé des écoles maternelles, ndlr), pourtant indispensables dans notre école. »

La réduction des contrats aidés a renforcé les inégalités territoriales : « Les territoires ruraux et les quartiers en difficulté sont les premiers impactés », constatent les députés dans leur rapport. Malheureusement, cela n’étonne pas Patrick Chenu, le directeur de la Fédération des MJC : « Les associations venaient déjà pallier le désengagement des pouvoirs publics dans les villes aux faibles ressources. » Pour qu’un bassin de vie soit en bonne santé, il doit apporter en proximité une certaine gamme de services, explique Didier Minot, du Collectif des associations citoyennes. Sinon, il s’appauvrit et se fragilise.

« On voit des banlieues où il n’y a plus une seule association. Qui prend la place, à votre avis ? »

« La France relègue des territoires ruraux entiers à la faveur des pôles urbains d’attractivité, favorisant ainsi l’exode rural et la désertification des campagnes françaises », abonde le rapport Borloo. Lui aussi constate que, lorsque l’État abandonne certains territoires, ce sont surtout les associations qui sauvegardent le dynamisme local. Depuis l’été dernier, elles sont empêchées de le faire : « Dans ces territoires, la disparation de chaque asso sportive, de chaque atelier d’expression artistique est grave, alerte Didier Minot. On voit des banlieues où il n’y a plus une seule association. Qui prend la place, à votre avis ? » Pour pérenniser quelques contrats aidés dans sa ville, Wilfried Schwartz a du trouver 200 000 euros supplémentaires, alors que, depuis 2014, il a perdu un million de dotations publiques. Maire d’une ville moyenne, il reconnait avoir bénéficié d’une petite marge de manœuvre. « Mais pour les communes pauvres, c’est impossible. Leur service public s’est dégradé. Cela accentue la fracture territoriale. »

Les inégalités accentuées sont aussi sociales. Pour s’en sortir, certaines associations ont augmenté le prix de leurs prestations. Une accélération dans la marchandisation de l’action associative, en marche depuis dix ans. « Dans les associations, le pourcentage des recettes issues des prestations ne cesse de croître, constate encore Didier Minot. On restreint les services à ceux qui peuvent les payer chers et on ferme la porte aux autres. » Tout le contraire de l’état d’esprit des MJC, se désole Patrick Chenu : « Notre travail de fond, c’est de faire vivre des lieux ouverts à tous et toutes, sans distinction de culture, religion, richesse ou âge. Il n’y a plus beaucoup de lieux comme ça. Mais plus on augmente les prix, plus on sélectionne... »

Un coût social supérieur aux économies réalisées

En plus de peser sur les salariés licenciés, les associations et leurs usagers, la diminution des contrats aidés plombe aussi l’État lui-même. Les coûts induits s’avèrent bien supérieurs aux économies réalisées, estiment les députés dans leur rapport : « Par exemple, la disparition des associations dans les quartiers sensibles conduit à augmenter de façon bien plus importante les charges de sécurité, de vidéosurveillance, de police, sans que cela évite la montée de la violence et de la radicalisation. » Les sénateurs admettent : « Les retombées en termes d’utilité sociale sont parfois supérieures au coût du contrat. » Qui mesure l’utilité d’une association développant le regard critique des jeunes ou les intéressant à la chose publique ? Qui lutte contre la paupérisation des zones périurbaines, entretient des espaces verts, aide à la transition écologique ? Il semble que ce ne soit pas le cas du gouvernement, plus occupé à serrer toujours davantage le cordon de sa bourse, quelles qu’en soient les conséquences.

Le deuxième effet pervers de la disparition de plus de 140 000 emplois associatifs est d’entraîner la volatilisation de quantités de bénévoles. Pour animer ces derniers, la présence des contrats aidés est vitale : un emploi aidé encadre et coordonne en moyenne l’action de dix bénévoles, estime le rapport de Jean-Louis Borloo. Par exemple, dans une fédération départementale de foyers ruraux, depuis le licenciement de l’employé en contrat aidé, les trois coprésidents bénévoles doivent désormais assurer toutes les tâches administratives. Ils envisagent donc de renoncer à leur présidence. C’est bien en mobilisant de très nombreux bénévoles que les associations mènent sur le terrain une multitude de tâches indispensables que ni l’État, ni les entreprises privées, ne peuvent remplir. Sans les contrats aidés pour les soutenir, cette ressource bénévole s’évapore.

Réfléchir à des modes de financement durables

Les « Parcours emploi compétences » (Pec) devaient remplacer avantageusement les contrats aidés. « Cela ne fonctionne pas, constate Didier Minot. Les conditions administratives pour y recourir sont compliquées et inadaptées. Les Pec ne s’adressent qu’aux grosses associations gestionnaires. » « Les Pec, on n’en voit pas beaucoup arriver, ajoute Jean-Pierre Riso (de la Fnadepa), alors que le secteur des personnes âgées est prioritaire ! Il y a des blocages à tous les échelons administratifs. Les consignes ne semblent pas descendues jusqu’au préfet, ni à Pôle emploi. » Parallèlement, les deux rapports, celui des députés comme celui des sénateurs, jugent que le coût d’un contrat aidé n’est pas exorbitant pour les finances publiques. Et que le taux de pérennisation de l’emploi n’était pas si mauvais qu’annoncé. Le Sénat, qui a préconisé le rétablissement provisoire de 100 000 contrats aidés, n’a pas été entendu. Didier Minot ne défend pas les contrats aidés en tant que tels : « Ils sont temporaires, sous-payés, fléchés sur certains publics, mais à court terme ils sont indispensables si on veut éviter l’effondrement de pans entiers du monde associatif. »

Le tremblement de terre infligé aux associations les pousse surtout à aspirer à autre chose. « Inutile que le gouvernement nous rende quelques contrats aidés en nous demandant de nous débrouiller, estime Jean-Pierre Riso. Aujourd’hui, il y a urgence à travailler sur la question des financement pérennes de l’accompagnement des personnes âgées. » Les associations ont été contraintes d’utiliser massivement les contrats aidés, faute de financements stables. « Depuis plusieurs décennies, les pouvoirs publics se déchargent progressivement sur les associations d’un nombre toujours plus important de missions d’utilité sociale, sans que les financements soient proportionnels à ces transferts de charges. Au contraire, le montant des subventions ne fait que baisser », écrit le sénateur Alain Dufaut.

« L’argent ne manque pas, on en demande simplement une autre répartition »

Résultat de ce processus de « décharge » sur le monde associatif, couplé à une baisse des dotations pour les collectivités : ces dernières ne peuvent plus compenser. Les réserves parlementaires ont disparu. La réforme de l’impôt de solidarité sur la fortune risque même d’entraîner une diminution des dons aux associations. « Surtout, les dotations aux associations ont été remplacées par des appels d’offres, remportés par de grosses associations qui ont des services spécialisés pour y répondre », explique Dider Minot. Pour Patrick Chenu, les associations ont besoin de davantage de visibilité : « Une dérive du "tout projet" s’est mise en place. Or, si le fonctionnement de l’association n’est pas financé et que l’on court en permanence après des appels à projets, on ne peut plus faire de travail éducatif au long cours. »

Jean-Louis Borloo suggère de remplacer les contrats aidés par des subventions à l’emploi, en laissant l’association recruter la personne de son choix. Les députés de la Mission flash proposent quant à eux la création d’un fonds global unique pour l’emploi associatif : « Les associations ont besoin de subventions pérennes pour embaucher des personnels qualifiés. » Didier Minot approuve : « En 2018, les cadeaux fiscaux et sociaux aux riches et aux entreprises s’élèvent à 66 milliards d’euros. L’argent ne manque donc pas. On en demande simplement une autre répartition. Que voulons-nous ? Une société qui soumet tout au marché ou une société à finalité humaine ? »

Publié le 02/06/2018

LVMH, Kering, Hermès, Chanel : pas de « ruissellement » pour les profits record du luxe français

par Rachel Knaebel (site bastamag.net)

Hermès, Chanel, LVMH, Kering... Ces marques ne sont pas seulement des symboles du luxe « made in France ». Leurs propriétaires font partie des plus grandes fortunes européennes et mondiales, et figurent parmi ceux qui se sont le plus enrichis depuis janvier. Derrière les dividendes qui se comptent en centaines de millions d’euros, et les généreuses rémunérations distribuées, en famille, aux dirigeants, des dizaines de milliers de salariés – ouvriers et ouvrières spécialisées, artisans maroquiniers... – produisent sacs, vêtements et chaussures ensuite vendus à prix d’or. Profitent-ils du désormais fameux « ruissellement » des richesses ?

Dans une annonce publiée via Pôle emploi en mars, les Ateliers d’Armançon, l’un des gros sous-traitants français de la maroquinerie de luxe, situé en Bourgogne, annonce recruter douze ouvriers de piqûres en maroquinerie pour des CDD de six mois. Salaire proposé : 9,88 bruts de l’heure. Le Smic horaire, pas un euros de plus. Dans cette entreprise, plus de 600 personnes travaillent à la fabrication de sacs de cuir pour les grandes marques du luxe français, essentiellement Vuitton (LVMH) et Hermès. Les salariés, des ouvrières essentiellement, y avaient mené une grève de plusieurs jours en 2014 pour obtenir des augmentations.

Du côté des « donneurs d’ordre », la situation est bien différente. Les propriétaires des deux groupes champions du luxe français, Bernard Arnault (LVMH), et François Pinault (Kering) sont les milliardaires qui se sont le plus, et le plus vite, enrichis en ce début d’année. Depuis janvier, ils ont gagné 22,3 milliards d’euros, selon la chaîne économique Bloomberg [1] ! Bernard Arnault est également entré dans le club très fermé des cinq personnes les plus riches de la planète, directement à la quatrième position, selon le classement établi par le magazine états-unien Forbes. Sa fortune personnelle est estimée à plus de 58 milliards d’euros. Un volume de richesses accumulées qui dépasse le produit intérieur brut (PIB) annuel d’un pays européen comme la Slovénie et ses 2,1 millions d’habitants.

Aujourd’hui propriétaire du journal Les Échos et du Parisien, mais aussi de Radio classique, Bernard Arnault a construit sa fortune en acquérant progressivement des grandes marques de la mode de luxe comme Louis Vuitton (maroquinerie), Céline ou Dior, des marques de parfums – Guerlain ou Givenchy – ou de vins et spiritueux (comme les champagnes Dom Pérignon ou Veuve Clicquot...). Rien qu’avec sa fortune personnelle, le héros involontaire du film Merci patron ! pourrait s’acquitter de dix années de salaires et cotisations des 145 247 employés et intérimaires travaillant pour LVMH [2] !

14 euros de dividendes pour chaque « collaborateur »

Sa fortune est désormais supérieure au chiffre d’affaires réalisé en 2017 par LVMH – 42,6 milliards d’euros, dont un tiers pour la mode et la maroquinerie, pour un résultat net de 5,1 milliards. La même année, le groupe a versé 2,5 milliards de dividendes à ses actionnaires. La famille Arnault contrôlant 46,74 % du capital de LVMH [3], près d’un milliard d’euros est allé directement créditer leurs comptes bancaires. En bas de la pyramide, les salariés du groupe détiennent, dans le cadre des plans d’épargne d’entreprise, moins de 0,1 % du capital. Soit moins de deux millions d’euros de dividendes à se partager entre les 145 000 « collaborateurs », soit environ 14 euros par personne. Même pas une goutte dans ce ruissellement de richesses.

Comme PDG de LVMH, Bernard Arnault avait également perçu – en 2016 – une rémunération totale de plus de 11 millions d’euros [4]. En tant que membre du conseil d’administration, son fils Antoine Arnault a lui reçu plus d’un million d’euros de rémunération [5]. Delphine Arnault, sa fille, a aussi gagné plus d’un million d’euros pour ses fonctions d’administratrice.

Dans les ateliers, 1700 euros bruts pour dix ans d’ancienneté

Ces rémunérations reflètent-ils les politiques salariales de la maison ? « Dans les ateliers de maroquinerie, un salarié avec dix ans d’ancienneté touche 1700 euros bruts par mois, et celui qui a 30 ans d’ancienneté perçoit 2400 euros bruts », indiquait l’an dernier un délégué syndical de LVMH. Soit 2000 euros nets, après 30 ans à fabriquer sacs et objets de luxe à très forte valeur ajoutée dans l’un des douze ateliers de la marque Louis Vuitton en France. Bernard Arnault augmentait, lui, sa propre rémunération d’1,5 million d’euros en quatre ans [6]. « Au moment de négocier nos salaires, si on demande plus, on s’entend souvent répondre qu’on a déjà le 13ème mois, l’intéressement, ou encore des chèques vacances… ainsi que des possibilités reclassement. Et que "C’est déjà beaucoup" », dit aussi à Basta !, une employée d’une des marques de LVMH. Selon les rares données sociales dévoilées par le groupe, 41% de ses 29 500 salariés français perçoivent moins de 3000 euros bruts.

En Italie, la situation des salariés peut être plus précaire encore. L’ONG Clean clothes campaignUne enquête a réalisé en 2014 une enquête dans les ateliers de confection de la mode de luxe dans la région de Vénétie, où Louis Vuitton a justement un atelier de fabrication de chaussures de luxe. Les enquêteurs ont constaté que les salaires des ouvrières et ouvriers oscillaient entre 1000 et 1200 euros par mois.

La famille Arnault n’est pas la seule à pleinement profiter de ce ruissellement vers le haut. Kering a versé, en 2017, 580 millions d’euros de dividendes à ses actionnaires, dont les premiers bénéficiaires sont François Pinault – 7ème plus grosse fortune française (environ 20 milliards d’euros) – et sa famille. La holding Artémis-Financière Pinault, qui possède 40% des actions, a perçu à elle-seule 232 millions d’euros. Sans compter la rémunération comme PDG du fils de François Pinault, François-Henri, qui a reçu 5,8 millions d’euros.

La fashion Valley suisse de la famille Pinault

Dans le groupe de François Pinault, les économies sont plutôt réalisées au détriment de l’intérêt général et des infrastructures publiques qui ont permis au groupe de grandir : par le contournement de l’impôt. En mars, le site d’information Mediapart a révélé que le groupe avait exfiltré environ 2,5 milliards d’euros d’impôts depuis 2002, « pour l’essentiel au préjudice de l’Italie, mais aussi de la France et du Royaume-Uni ».

Pour échapper à l’impôt, le groupe utilise des filiales basées en Hollande, au Luxembourg et en Suisse, dans le canton du Tessin, où Kering domicilie une société nommée LGI. « Le géant possède d’autres sociétés dans ce canton, certaines actives dans le transport et la logistique. Toutes appartiennent à des filiales luxembourgeoises et hollandaises du groupe, une structure typique des montages destinés à optimiser la fiscalité globale d’une multinationale », expliquait en 2016 l’ONG Suisse Public Eye, qui a surnommé le canton suisse la « Fashion Valley » tessinoise. Grâce à la fortune accumulée, François Pinault et sa famille ont également de quoi payer pendant dix ans les salaires de leurs 44 000 employés dans le monde, dont 3100 en France : la masse salariale et les « charges » de personnels constituent 2,4 milliards d’euros par an. Une bagatelle.

Chez Chanel aussi, les dividendes vont bon train. Les frères Alain et Gérard Wertheimer, détenteurs de la prestigieuse marque figurent parmi les dix plus grosses fortunes françaises – avec à eux deux plus de 20 milliards d’euros de patrimoine. Pour alimenter leurs tirelires, ils se sont distribués, en 2016, 2,7 milliards d’euros de dividendes, alors même que les résultats du groupe faiblissaient [7]

« Au sein d’Hermès, les salaires de départ ne sont pas mirobolants »

Pour le fabricant du fameux foulard Hermès, le principe est identique : la richesse produite par l’entreprise est captée en famille. Axel Dumas, gérant d’Hermès International, et les héritiers du fondateur – 3ème place du classement des grandes fortunes hexagonales – possèdent plus de 65 % du capital – la famille de Bernard Arnault en détenant 8 %. Sur les 350 millions d’euro de dividendes versés en 2016, dirigeants et héritiers se partagent ainsi 227 millions, tandis que 28 millions reviennent aux Arnault. À la tête de cette famille, Axel Dumas, gérant d’Hermès International, est le descendant en ligne directe du fondateur Émile-Maurice Hermès. Il a reçu, en 2016, 2,5 millions d’euros de rémunération. Pour leur participation au conseil de surveillance du groupe, au moins sept descendants Hermès ont touché entre 20 000 et 100 000 euros de l’entreprise en 2016.

Qu’en est-il du côté des salariés du groupe ? Hermès emploie, en 2016, 12 800 personnes, dont près de 8000 en France. « Au sein d’Hermès, les salaires de départ ne sont pas mirobolants, mais nous avons des avantages. Avec les primes et l’intéressement, au bout de cinq ans, on arrive à seize mois de salaires », indique Véronique Louvrier, représentante syndicale FO chez Hermès. Seuls 3000 personnes sont cependant directement employées par Hermès, les autres travaillent pour des ateliers filialisés, sans bénéficier des mêmes conditions. « Les employés des ateliers qui ne sont pas directement rattachés au groupe n’ont pas les mêmes avantages, ni les mêmes salaires », précise la syndicaliste. Avec 165 000 emplois directs et indirects, selon des chiffres du gouvernement française en 2015, le secteur du luxe demeure un gros pourvoyeur d’embauches en France. Un argument peut-être un peu léger pour justifier une telle accumulation de richesses.

Rachel Knaebel

Photo : Louis Vuitton store, 5th Avenue, New York / CC Victoria Pickering

Notes

[1] Lire ici (en anglais) : France’s Richest Are Making Money Faster Than Everyone Else This Year.

[2] Dont les dépenses en masse salariale en 2017 avoisine les 7 milliards d’euros.

[3] Au 31 décembre 2016.

[4] Rémunération plus « valorisation des actions gratuites de performance ».

[5] Une rémunération fixe à plus de 900 000 euros, variable à 150 000 euros, et des jetons de présence aux conseils d’administration d’un montant de 71 000 euros.

[6] Il avait été rémunéré 9,5 millions d’euros en 2012. Voir notre article.

[7] Voir cet article du Monde.

 

Publié le 14/05/2018

Portugal : un redressement économique et social qui prend Bruxelles à contre-pied

 

Des clients sur le toit du bar-restaurant le Rio Maravilha à Lisbonne le 30 août 2017. Les toits de Lisbonne sont en pleine renaissance, utilisés autant en terrasses de cafés que pour des cours de yoga, la projection de films ou comme piscines. 

(Photo Patricia de Melo Moreira / AFP)

Le Portugal n'a presque plus de déficit budgétaire, bénéficie d'une des meilleures croissances de la zone euro, a fait baisser son chômage et attire les investisseurs. Le petit miracle économique et social portugais s'est réalisé en moins de 2 ans avec une politique pourtant opposée aux demandes de la Commission européenne. Doit-on parler désormais du modèle portugais plutôt que du modèle allemand ou suédois ?

Mise à jour 06.05.2018 à 10:16

par Pascal Hérard (site tv5monde.com)

 

Il y a un an, en juillet 2016, la Commission européenne entamait une procédure pour "déficit excessif" contre le gouvernement de Lisbonne. Le Portugal risquait une amende, selon Bruxelles, puisque il était censé ramener son déficit à 2,5 % de son PIB en 2015 au lieu des 4,4 % annoncés. La procédure a été abandonnée un mois plus tard. Etonnement, la France n'était pas soumise à la même pression, alors qu'elle n'avait pas — elle non plus — tenu ses engagements : 3,4% de déficit au lieu des 3% requis. Depuis, le phénomène s'est radicalement inversé : le Portugal a réduit son déficit à 2,1% en 2016 et devrait le ramener à 1,5% cette année. La France, elle, a abaissé péniblement son déficit à 3,3% en 2016 et table sur 3,2% cette année quand elle s'est engagée à atteindre... 2,8%. L'Espagne est encore à 4,5%.

Mais l'économie portugaise n'a pas réussi à réduire ses déficits par la baisse des dépenses publiques, des réformes structurelles du travail visant à "assouplir" les droits des salariés, ou en abaissant les protections sociales, comme le préconise la Commission européenne. C'est même l'inverse qui a été pratiquée au Portugal depuis un an et demi. Un choix qui explique certainement l'irritation très nettement affichée par Bruxelles au printemps 2016, lors des annonces de Lisbonne. 


> Portugal : les audaces de la gauche irritent à Bruxelles​

Mesures socio-économiques

Depuis novembre 2015, c’est un gouvernement socialiste qui est au pouvoir au Portugal, soutenu et poussé par une union des gauches, composée du Parti communiste portugais, des écologistes, et du "Bloco de esquerda", le bloc de gauche (gauche radicale).

> Ni austérité, ni populisme : le Portugal suit sa voie de gauche

Les choix économiques et sociaux de ce gouvernement se sont portés sur une politique clairement anti-austéritaire et antinomique avec celle pratiquée par le gouvernement précédent, de droite, qui avait gelé le salaire minimum et les pensions de retraites, augmenté les impôts, et réduit les aides publiques. Ce qui n'avait pas permis de réduire le déficit budgétaire ni le chômage significativement, mais avait fait exploser la précarité et la pauvreté dans le pays.

Le gouvernement du nouveau premier ministre, António Costa, depuis 2 ans, a donc appliqué des réformes qui avaient été déclarées dans son programme de coalition, en parfaite opposition avec la politique précédemment menée, comme le souligne cet extrait : "La politique d’austérité suivie ces dernières années a eu pour conséquence une augmentation sans précédent du chômage avec des effets sociaux dévastateurs sur les jeunes et les citoyens les moins qualifiés, ainsi que les familles et les milliers de Portugais au chômage. Elle a été aussi associée à une dévalorisation de la dignité du travail et des droits des travailleurs."

Le salaire minimum a été augmenté en 2016 puis de nouveau en 2017, en échange de baisses de cotisations pour les employeurs, de 23% à 22%. Ces deux augmentations du SMIC portugais ont passé le salaire minimum de 505€ à 557 €. Puis des mesures économiques à vocation sociale — mais aussi de relance du pouvoir d'achat — ont été prises : augmentation des retraites et des allocations familiales, renforcements du droit du travail, baisses des impôts pour les salariés les plus modestes, arrêt des privatisations de services et d'infrastructures publics, programme de lutte contre la précarité. Il est aussi prévu de supprimer les coupes dans les revenus des fonctionnaires et de ramener leur temps de travail à 35 heures par semaine. Sur le plan purement économique, la stratégie portugaise n'a pas été non plus en accord avec les demandes de la Commission, et se sont pourtant avérées payantes.

Politique anti-austéritaire de relance par la demande

Le chômage se situait à 14,4% en 2014, après une année noire à plus de 16% en 2013, puis s'était stabilisé en 2015 — mais toujours à un niveau élevé — à 12,2%. En 2016, une nouvelle décrue l'a fait parvenir à 11,1%, et en 2017, le chômage est à 8,8% au deuxième trimestre, ce qui laisse envisager, selon les spécialistes, un taux pour de 9,4% pour l'année entière. Un chômage potentiellement inférieur à celui de la France. Les projections actuelles des instituts tablent sur un chômage portugais à 7% en 2019, le plus bas depuis 2004.

Le virage actuel des politiques économiques du pays n'est pas étranger à cette nette amélioration des créations d'emplois sur deux années consécutives avec pour conséquence la progression de la croissance du PIB, évaluée pour 2017 à 2,5%, contre 1,9% pour la zone euro et seulement 1,5% pour la France. Le commissaire européen aux Affaires économiques Pierre Moscovici a confirmé ces bons résultats en juillet à Lisbonne, indiquant que "la réduction du déficit au Portugal est durable" et que "la croissance sera probablement supérieure à 2,5% en 2017". Malgré tout, l'ancien ministre français de l'économie de François Hollande a tenu à dire au gouvernement portugais que "sur le plan du marché du travail, il faudra veiller à mieux intégrer les chômeurs de longue durée." 

Le ministre de l'économie du Portugal, Caldeira Cabral, explique cette reprise économique par plusieur facteurs. Le premier est celui d'un renouveau d'industries orientées à l'export telles que l'automobile, les chaussures ou encore le textile qui avaient quasiment disparu du paysage. Les industriels, installés depuis des années dans les pays de l'Est pour la main d'oeuvre très bon marché, sont en train de revenir vers le Portugal, à la recherche d'une meilleure qualité professionnelle tout en conservant des coûts salariaux avantageux. Les investissements sont effectivement en hausse depuis deux ans, particulièrement dans l'industrie automobile. Caldeira Cabral pense que la hausse des revenus joue aussi, en redonnant confiance aux investisseurs, aux entreprises, avec une demande interne qui augmente et une progression de la consommation vers des produits de meilleure qualité.

Cette politique de relance par la demande, confortée par une politique sociale du mieux-disant est dans le même temps tirée par une revitalisation du tourisme grâce — entre autres — à des projets immobiliers haut de gamme. Plutôt miser sur la qualité, donc que sur les prix bas. Pierre Moscovici, sur ce plan, a tenu à souligner, toujours lors de sa visite de juillet dernier, "Le retour de l’investissement à la fois externe et interne, les bons résultats des exportations ainsi que le boom du tourisme". Mais sur le plan budgétaire, le Commissaire français a étrangement déclaré que "les efforts doivent être poursuivis pour réduire le déficit structurel", alors que le pays est devenu l'un des meilleurs élèves de la classe sur ce sujet, tandis que la France ou l'Espagne ne le sont toujours pas...

Nouveau modèle portugais très discret

Depuis la crise financière de 2008 et celle des dettes souveraines de 2010, la plupart des pays du sud de l'Europe n'ont pas réussi à sortir la tête de l'eau : les déficits budgétaires sont souvent supérieurs aux critères européens, le chômage y est toujours très élevé, les problèmes sociaux causés par la précarité persistent. Les prêts concédés par le FMI, sous l'égide de la BCE et de la Commission européenne pour aider ces pays à retrouver un peu de vigueur et payer leurs dettes ont été tous accompagnés d'obligations de réductions des déficits, par une baisse des dépenses publiques et des demandes précises, comme le gel des salaires des fonctionnaires, des pensions de retraite, la baisse des prestations sociales.

Ces politiques dites d'austérité ont été doublées de réformes structurelles du marché du travail visant à assouplir les droits des salariés pour améliorer la compétitivité des entreprises. Ces réformes du marché du travail sont elles aussi une demande de Bruxelles. La Grèce, l'Italie ou l'Espagne ont effectué ces politiques d'austérité et ces réformes sans succès concret. Tout comme le Portugal jusqu'en 2015. L'Italie, si elle a baissé ses dépenses et a atteint un déficit inférieur à 3% en 2016, n'arrive pas à faire baisser son chômage qui est supérieur à 11%. En Espagne, le chômage est à 18,7% au premier trimestre 2017, et le déficit public ne colle toujours pas aux critères de Bruxelles : 3,6% en 2016. L'échec des politiques de rigueur budgétaire accompagnés des "assouplissements du marché du travail" ne permettent visiblement pas de faire repartir ces économies. 

Le Portugal a démontré depuis 2 ans, qu'une politique — inverse aux politiques austéritaires, et donc basée sur une relance par la demande et l'amélioration des protections sociales — pouvait fonctionner. Ce que le FMI avait déjà confirmé en 2016 en annonçant à propos de la Grèce que "l'austérité ne fonctionnait pas". De là à préconiser une politique sociale de relance en Europe, le pas est un peu grand pour l'institution internationale qui a toujours été favorable au désengagement financier social des Etats et à la privatisation de leurs infracstructures et services.

Malgré tout, si l'exemple portugais était mis en avant, il pourrait être une piste intéressante de redressement "par le haut" des Etats de la zone euro encore affectés par la crise. Une sorte d'espoir de changement économique et social permettant une sortie de crise. A moins que le modèle économique allemand, de plus en plus contesté pour ses effets sociaux négatifs, ne cède la place au modèle suédois qui semble attirer des dirigeants politiques, dont Emmanuel Macron ?

Le modèle suédois reste malgré tout difficile "à vendre", bien que sa réussite économique soit réelle : ce pays n'est pas dans la zone euro, possède depuis longtemps l'un des niveaux de vie les plus élevés du monde, et surtout, ses salariés sont syndiqués à 80%.

Il n'est donc pas certain qu'appliquer les méthodes sociales et économiques en cours en Suède soit possible si facilement pour des pays de la zone euro. Le Portugal, par contre, applique lui, des politiques économiques et sociales connues, et ce, au sein de la zone de la monnaie unique, l'euro... Pour l'instant, aux vues de ses résultats et de la vitesse à laquelle ils ont été acquis, il semble que le Portugal ait surtout un seul défaut : il ne suit pas la ligne dictée par la Commission européenne.

Pour aller plus loin 

> Portugal : les audaces de la gauche irritent à Bruxelles​

> Ni austérité, ni populisme : le Portugal suit sa voie de gauche

> Suivre le modèle allemand ? Chiche ! (Article de février 2012)

> Lisbonne prend l'accent français

Pascal Hérard

 

Publié le 09/05/2018

GM&S Industry : les dessous d’une reprise

Cyprien Boganda

 

Humanité Dimanche

 

L’«HD » a récupéré les accords secrets signés entre le repreneur et les constructeurs au moment de la reprise. Ils montrent que les deux mastodontes français, à commencer par PSA, s’immiscent dans la gestion de l’usine GM&S. Photo : Guillaume Souvant/AFP

En décembre 2014, l’usine de La Souterraine (Creuse), sous-traitant de PSA et Renault, est rachetée pour une bouchée de pain par un repreneur italien, Gianpiero Colla. Le sauvetage tourne au fiasco : deux ans plus tard, l’entreprise employant 280 salariés est de nouveau placée en redressement judiciaire. Des documents dénichés par l’Humanité Dimanche jettent un jour nouveau sur le dossier. Ils permettent notamment de comprendre les pratiques douteuses du « sérial repreneur » italien, roi des montages financiers opaques. Ils suggèrent également que le principal client du site, le constructeur PSA, a joué un rôle central dans les déboires de l’usine. Aujourd’hui, une centaine de salariés s’apprêtent à porter l’affaire en justice.

Quand le tribunal de commerce donne son feu vert à au sauvetage de l’usine de la Souterraine, en décembre 2014, la presse n’a d’yeux que pour le repreneur, Gianpiero Colla. A la tête de GM&S Industry, l’Italien donne alors l’impression d’agir en franc tireur, qui cherche à faire son marché dans l’hexagone à coup de rachats d’entreprises. Ce qu’on ignore à l’époque mais que pressentent les syndicats, c’est qu’il est en réalité beaucoup moins seul qu’il veut bien le dire. Dans sa reprise de La Souterraine, Colla agit en étroite collaboration avec les principaux clients de l’équipementier creusois, PSA et Renault – l’usine leur fournit notamment des éléments de plancher, de châssis ou des colonnes de direction. A l’époque, les deux constructeurs représentent plus de 60% du chiffre d’affaires de l’usine.

L’«HD » a récupéré les accords secrets signés entre le repreneur et les constructeurs au moment de la reprise. Ils montrent que les deux mastodontes français, à commencer par PSA, s’immiscent dans la gestion de l’usine GM&S. (voir ci-dessous)

Un « cadeau » de 4,2 millions d’euros…

Pour financer le redémarrage de l’activité, PSA s’engage à verser 2,2 millions d’euros non remboursables au repreneur. La somme doit servir à garantir la reprise, à remettre en état les outils de travail, depuis les machines jusqu’aux « toitures du bâtiment ». Par ailleurs, 2 autres millions d’euros sont généreusement attribués à GM&S pour l’année 2015, dans le seul but de combler le trou de trésorerie de l’usine.

…contre un droit de regard étendu

Cette manne financière n’est pas distribuée gratuitement. En contrepartie, le document accorde à PSA un droit de regard étendu sur les finances et la gestion de GM&S. Certaines dispositions sont relativement classiques et/ou de bons sens : GM&S s’engage ainsi à remplir les critères de qualité fixés par PSA et à ne pas verser de dividendes à ses actionnaires au cours des trois premières années. D’autres impératifs sont plus surprenants. Pour empêcher toute mauvaise surprise, PSA exige un droit de regard sur les finances de l’usine. GM&S devra lui fournir, tous les mois, ses prévisions de trésorerie. Un document type est même fourni en annexe de l’accord…Dans le même d’ordre d’idées, GM&S s’engage à communiquer à PSA, dans un délai de 48 heures, tous « documents comptables, financier et fiscaux » utiles (compte d’exploitation, bilan, plan de trésorerie). Le cas échéant, PSA se réserve le droit d’envoyer un cabinent d’audit mettre son nez dans les comptes de GM&S. 

Un plan « social » construit à deux

La reprise en tant que telle se déroule sous l’étroite surveillance des constructeurs, puisque GM&S fournit à l’un des donneurs d’ordre – en l’occurrence Renault – une liste détaillée des postes repris (270 salariés sur 322). « Ce n’est pas une pratique courante, confirme à l’«HD » un directeur de production travaillant chez un sous-traitant automobile. Avant de vous confier un marché, le donneur d’ordre s’assure de votre fiabilité, c'est-à-dire de votre capacité à fournir des pièces de qualité à flux tendu. Mais de là à sélectionner avec vous les postes repris dans le cadre d’un rachat… ! »

Un stock de matière première sous-contrôle

PSA ne se contente pas de suivre de près les finances de GM&S. Il lui fournit aussi la matière première. L’acier nécessaire à la production des pièces est acheté directement par PSA aux sidérurgistes, puis revendu par le constructeur à l’équipementier. Pour le coup, cette pratique existait déjà du temps d’Altia, précédent propriétaire de l’usine (voir chronologie), mais elle est pérennisée lors de la reprise par GM&S, ce qui permet au constructeur de réaliser une marge au passage.  

Des engagements à géométrie variable

Pour assurer la survie de l’usine, Renault s’engage à apporter à GM&S un volume de commandes régulier, sans toutefois dépasser le seuil de 25% du chiffre d’affaires de l’équipementier. Parce qu’il a senti le vent tourner et pressenti le fiasco à venir ? Difficile à dire. En revanche, PSA ne promet pas un volume précis. Les années qui suivent la reprise marquent d’ailleurs un désengagement rapide du constructeur, comme le résume un rapport d’expertise consulté par l’«HD ». Le volume de commandes passé par PSA, devenu premier client de l’équipementier, chute moins de deux ans après la reprise. Le chiffre d’affaires mensuel de l’usine passe de 3,5 millions d’euros en 2012 à 2 millions fin 2016.

Il reste du coup à comprendre la stratégie du constructeur tricolore. Pourquoi avoir « lâché » un équipementier qu’il a contribué à « sauver » ? « En 2014, PSA était encore dépendant de GM&S pour certaines pièces, assure un proche du dossier. Dès qu’ils ont réussi à sécuriser leur approvisionnement, ils se sont désengagés. »

Aujourd’hui, la CGT, le Comité d’entreprise et au moins une centaine de salariés de l’usine veulent mettre PSA face à ses responsabilités. Ils s’apprêtent à lancer une procédure en justice. Objectif : prouver que le constructeur français a joué un rôle clé quoiqu’occulte dans la gestion de l’usine. Et qu’il pourrait, à ce titre, se retrouver comptable de sa faillite. Avec à la clé des indemnités sonnantes et trébuchantes ?

Documents :

 

accord_secret_gienpiero_colla_et_peugeot.pdf

 

accord_secret_entre_gianpiero_colla_et_renault.pdf

Cyprien Boganda

Journaliste à l'humanité dimanche

 

Publié le 04/05/2018

Plus de 30 écoles offertes aux géants du BTP : le plan à un milliard d’euros de la mairie de Marseille

par Pierre Isnard-Dupuy (site bastamag.net)

Un milliard d’euros pour la destruction et la reconstruction de 34 écoles vétustes. C’est ce que compte engager la ville de Marseille sur 25 ans, dans le cadre d’un grand partenariat public-privé. Elle confie ainsi la clé des infrastructures à quelques grands groupes du BTP en contrepartie d’une lourde redevance annuelle. Face à une méthode désormais bien connue pour son impact néfaste sur les finances publiques, des élus d’opposition, syndicalistes enseignants, parents d’élèves, architectes, professionnels du bâtiment ou simples citoyens se mobilisent.

« C’est un véritable plan Marshall pour nos écoles qui n’a aucun équivalent ni pour la ville de Marseille ni pour aucune autre ville », claironne Jean-Claude Gaudin en conseil municipal. Avec sa majorité, le maire (LR) de Marseille dit avoir trouvé la solution miracle à la vétusté des écoles de la cité phocéenne. Une situation tellement détériorée qu’elle défraie régulièrement la chronique dans plusieurs dizaines d’écoles, sur les 444 que compte la ville. Avec la présence de rat, d’amiante, parfois l’absence de chauffage, ou encore l’attente interminable de travaux d’entretien, un grand nombre des 77 000 élèves marseillais ne sont toujours pas correctement accueillis. En décembre 2015, Charlotte Magri, enseignante dans les quartiers du nord de la ville, adressait une lettre ouverte à la ministre de l’Éducation nationale, Najat Vallaud-Belkacem, pour dénoncer cette situation.

La professeure enseignait dans une école de type GEEP, du nom de l’entreprise de construction qui employait dans les années 60 une méthode considérée à l’époque comme rapide et économique. Elle consistait à assembler un bâtiment sur une structure métallique préfabriquée. On surnomme aussi les établissements de ce type « Pailleron », du nom d’un collège parisien bâti selon cette méthode, et qui a brûlé en 1973 en laissant vingt morts dont seize enfants. Ce drame avait conduit à imposer une nouvelle réglementation sur la sécurité des bâtiments publics. A Marseille, la plupart des témoignages d’enseignants ou de parents d’élèves sur la vétusté concernent ces établissements.

Le gouffre de la rénovation du stade Vélodrome

C’est précisément sur les GEEP que compte agir la ville de Marseille : « 10% du parc scolaire, [qui] engendre des surcoûts et des difficultés en termes de maintenance et d’entretien », expose une délibération du conseil municipal. La ville s’apprête à laisser au privé la gestion de 34 écoles moyennant une redevance payée par la collectivité pendant 25 ans. De la construction à l’entretien, rien ne serait plus directement à la charge de la municipalité, via un partenariat public-privé (PPP) de plus d’un milliard d’euros conclu avec de grands groupes du BTP, qui pourraient être Bouygues, Vinci ou Eiffage. Pour l’instant, le principe a été voté au conseil municipal du 16 octobre 2017.

Dans le détail, L’idée de ce « plan écoles » est de procéder à la destruction de 31 groupes scolaires. En remplacement, 28 seront reconstruits et 6 nouveaux établissements seront créés. Les appels d’offres doivent être lancés à la fin de l’année 2018. L’ensemble de ces destructions-reconstructions s’étalerait sur six années. A moins que l’opposition à ce projet parvient à le bloquer. Un collectif, Marseille contre les PPP, rassemble syndicats d’enseignants, associations de parents d’élèves, organisation d’architectes et de professionnels du bâtiments qui préféreraient voir la ville rester propriétaire de ses écoles, sous la forme d’une maîtrise d’œuvre publique.

Un autre PPP qui coûte cher : le stade Vélodrome, rénové pour l’Euro 2016, coûte 15 millions d’euros par an sur 35 ans à la ville de Marseille.

« Vous allez devoir augmenter les impôts pour payer des banques et des promoteurs qui après s’être occupés du stade, s’occuperont des écoles », adresse également à la majorité l’élu d’opposition PS Benoit Payan. Il est vrai qu’en matière de PPP, la ville de Marseille n’en est pas à son « coût » d’essai. Le plus controversé est celui de la modernisation du stade Vélodrome avant l’Euro 2016. Fin septembre 2017, la Cour des comptes émettait des réserves sur le montage de l’opération contractée avec Bouygues, qui voit la ville s’acquitter d’un loyer de 15 millions d’euros par an en moyenne.

Mais la mairie sait présenter le bilan à son avantage. « Le contrat de partenariat a permis de rénover le stade dans les délais et les coûts prévus par le contrat initial », reconnaît la Cour. « Le Vélodrome est un argument à double tranchant. Si le montage financier est discutable, beaucoup de Marseillais aiment leur club et sont fiers d’avoir un beau stade », prévient Séverine Gil de l’association de parents d’élèves MPE 13.

Un bénéfice financier plus qu’hypothétique

En annexe de son plan écoles, dans un document d’« évaluation préalable du mode de réalisation », la majorité municipale considère la « multiplicité des sites », les contraintes de calendrier, « la réalisation de chantiers sur des sites en fonctionnement » et le désamiantage comme autant de « complexités » justifiant le recours à un partenariat public-privé.

De prime abord, une maîtrise d’œuvre publique apparaît moins chère : 620 millions d’euros, contre 675 pour le partenariat avec le privé, qui seront inclus dans la redevance versée par la ville à l’opérateur. Mais l’évaluation des risques et des coûts est alors appelée en renfort. Le document estime qu’en intégrant la notion de risque – délais non respectés, surcoûts, défaillance d’un prestataire... – le coût potentiel d’une opération publique passerait à 734 millions d’euros.

Le tout est posé comme si l’opérateur privé en charge de l’opération ne pouvait lui-même être défaillant. Il existe pourtant des contre-exemples : en Grande-Bretagne, le groupe Carillion a fait faillite, obligeant l’État britannique à réagir dans l’urgence pour maintenir les services, y compris pour de nombreuses écoles.

« Une bombe à retardement budgétaire »

Avec un PPP, la mairie se débarrasse de la maîtrise d’ouvrage – la conception et supervision des travaux – pour la confier à un seul opérateur. Les surcoûts ne sont pas permis, mais la contrepartie est un prix de redevance élevé. Néanmoins, le principe même des PPP est de plus en plus remis en question. Un rapport sénatorial de 2014 juge même le dispositif comme « une bombe à retardement budgétaire souvent ignorée par des arbitrages de court terme », pouvant conduire à « un double risque de rigidification et d’éviction des budgets ». De même, la cour des comptes européenne considérait récemment que « les partenariats public-privé cofinancés par l’UE ne peuvent être considérés comme une option économiquement viable pour la fourniture d’infrastructures publiques ».

Dans le cas marseillais, les redevances – en ajoutant les prestations de maintenance et d’entretien – vont s’élever à 40 millions d’euros par an sur 25 ans, soit 1 milliard d’euros au total, alors que le budget de rénovation de l’ensemble des écoles sur l’année 2017 était de 30 millions d’euros. Un grand écart reconnu par l’évaluation préalable elle-même : les budgets de 2014 à 2016 estiment « les charges d’exploitation des 455 classes concernées par le projet Plan écoles (...) à un montant de 1,6 millions d’euros ».

L’école « Pailleron » rénovée pour « 60% du prix d’une destruction-reconstruction » à Jouy-en-Josas, dans les Yvelines.

« Quelles dépenses va-t-on pouvoir engager pour les plus de 400 écoles qui ne sont pas concernées par le plan ? », interroge en conséquence le syndicaliste Pierre-Marie Ganozzi, secrétaire départemental de la FSU. « Il aura fallu 22 ans pour tourner la page d’écoles qui déjà en 1995 [date de la première élection de Jean-Claude Gaudin à la mairie de Marseille, ndlr], ne respectaient pas les normes éducatives et sécuritaires », tacle Jean-Marc Coppola, élu Front de Gauche, en conseil municipal. Ce dernier propose d’autres solutions financières, comme un « emprunt à la banque européenne d’investissement » et un « plan de sauvetage avec participation de l’État ».

D’autres solutions sont également sur la table : les écoles GEEP pourraient être réhabilitées plutôt que faire l’objet d’une destruction-reconstruction. Maxime Repos, du syndicat des architectes des Bouches-du-Rhône, met en avant l’exemple d’une rénovation réussie pour « 60% du prix par rapport à une destruction-reconstruction », celle d’une école GEEP à Jouy-en-Josas, dans les Yvelines. Comme « rénovation durable », la réalisation a été primée par le Conseil d’architecture d’urbanisme et de l’environnement des Yvelines.

Un bâti et des emplois de moindre qualité

Pourquoi un choix si précipité des élus ? Pour Séverine Gil, de MPE 13, « il est normal que les élus aillent vers un PPP : ils ne savent pas faire, ils ne veulent pas faire. Il s’agit d’un moyen pour délaisser la gestion de l’école à des sociétés privées, comme cela a été le cas pour la cantine, laissée à Sodexo ». Pour les syndicats d’enseignants, « la mairie se défausse de ses responsabilités ». Les conséquences pourraient être préoccupantes en termes pédagogique : « Si ce n’est pas la mairie qui décide, qui pourrons-nous interpeller si ça ne fonctionne pas ?, interroge Pierre-Marie Ganozzi, de la FSU. Et puis on signe un aménagement de nos écoles pour 25 ans. En cas de réforme de l’éducation, elle ne pourront plus s’adapter. »

« Dans le cadre d’une MOP, l’architecte fait le lien entre le maître d’ouvrage qui est la collectivité, et les entreprises. Avec un PPP, il est assujetti au groupe pour lequel il travaille. Et celui-ci cherche à maximiser son profit avant de se soucier de la qualité », analyse Patrick Verbauwen, le président du syndicat des architectes des Bouches-du-Rhône. Ce dernier plaide pour que chaque école soit adaptée « à l’environnement et à la culture de chaque quartier », alors qu’un promoteur appliquerait, selon lui, « un même plan pour toutes les écoles ». Une piètre qualité des bâtiments à la livraison est déjà largement observée dans la généralisation des PPP pour les prisons.

Une autre incidence des PPP, concerne la qualité de l’emploi et de la formation. « Les majors ont recours à la sous-traitance et au travail détaché. Les entreprises locales du bâtiments n’auront pas ou peu de débouchés sur ces chantiers. Donc ce n’est pas l’économie locale qui en profitera », expose Philippe Fontanier, délégué général adjoint du Syndicat national des entreprises du second œuvre (SNSO). « Nos entreprises représentent 60% de l’emploi et 90% des apprentis du secteur. Si on nous prive de ces marchés, cela signifiera que l’on ne pourra ni proposer d’apprentissage, ni de contrats d’insertion dans des quartiers qui en ont besoin. La population sera spectatrice », complète Patricia Blanchet-Bhang, présidente de la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment des Bouches-du-Rhône (CAPEB).

De juteux bénéfices pour les majors du BTP

Ultime expédient à ce montage financier, inscrit dans l’évaluation préalable, la ville se réserve la possibilité d’une « valorisation immobilière » supplémentaire. Il s’agirait, sur les terrains le permettant, à côté ou en « juxtaposition », d’offrir la possibilité au promoteur d’une « construction et [d’une] valorisation de surfaces pouvant être commercialisées ». Autrement dit, le promoteur pourrait à sa guise exploiter les bénéfices de logements, bureaux ou autres commerces gagnés sur le foncier des écoles. Un filon contraire à l’intérêt pédagogique, jugent les opposants : « L’entreprise pourra installer un McDo, un supermarché ou ce qu’elle veut », prévient Marie-Hélène Moine, de Sud éducation.

« Lorsqu’on vend des terrains, on récupère de l’argent au profit des Marseillais », avance au contraire Roland Blum, élu adjoint aux finances, en conseil municipal. Un point de vue que les marseillais attachés aux espaces verts et au patrimoine, écrasés par de fréquentes opérations immobilières, ne partagent pas nécessairement.

La mobilisation contre le PPP des écoles s’annonce longue. A ce jour, trois citoyens de la cité phocéenne ont déposé un recours devant le tribunal administratif. Tout comme l’Ordre des architectes de PACA. Le rassemblement des professionnels du bâtiment prépare le sien. Ni la lettre qu’ils ont adressé au maire de Marseille, ni la lettre ouverte des enseignants et parents d’élèves n’ont trouvé de réponse à ce jour, tout comme nos demandes d’entretien adressées à la municipalité. Tous agissent pour que cet imposant PPP ne puisse pas voir le jour, et faire école.

Pierre Isnard-Dupuy

 

Publié le 30/04/2018

Mettre fin à l’escroquerie de la dette publique : une vraie réforme que ne fera pas Emmanuel Macron…
de : Albert
(site bellaciao.org)

Depuis la loi Pompidou-Giscard du 3 janvier 1973, dite « loi Rothschild » du nom de la banque dont était issu l’ancien président de la République Georges Pompidou, l’État est obligé de se financer par des emprunts, contre intérêts, auprès de banques privées, au lieu de continuer à emprunter sans intérêt à la Banque de France.

Aujourd’hui, Emmanuel Macron, issu lui aussi de la banque Rothschild, n’évoque jamais le contenu de cette loi aberrante, préférant faire des coupes sombres dans les budgets sociaux, augmenter de 25% la CSG pour les retraités, baisser de 5 € le montant des APL, etc. pour réduire le déficit de l’Etat…

Après la fin des Trente Glorieuses (1946 à 1975), le monde a connu une extraordinaire mutation caractérisée par deux phénomènes majeurs : l’accélération de la globalisation, aussi bien au niveau de l’économie réelle (production et échanges) qu’au niveau financier et la tendance à la déréglementation généralisée. Les capacités de régulation économique, financière et sociale des gouvernements se sont considérablement amoindries et la France bien entendu n’a pas échappé à ce phénomène général.

Un peu d’histoire

En 1973, après de 30 années de création monétaire, l’économie française était remise à flot. Dans l’esprit du président de la République, Georges Pompidou, et des hauts fonctionnaires qui l’entouraient à l’époque, la France était désormais reconstruite après les destructions de la deuxième guerre mondiale.

Il semblait donc plus aussi nécessaire de laisser persister des mécanismes qui s’étaient avérés bénéfiques pour le financement des dépenses d’investissements structurels, d’autant plus que ces mécanismes de création monétaire « facile » avaient été souvent utilisés pour financer le fonctionnement courant de l’Etat.

Il s’agissait avant tout d’instituer un garde-fou pour préserver le pays de l’inflation et des dévaluations de la monnaie en s’imposant une discipline budgétaire. Il apparut souhaitable à la fois d’encadrer les dérives potentielles de l’Etat et de sortir d’une ère d’économie administrée en établissant un autre système de financement.

Mais le problème est que ces bonnes intentions finirent par faire le jeu du monde de la finance qui a vu rapidement l’intérêt qu’il pouvait retirer d’un système par lequel l’État devait obligatoirement passer pour emprunter. De ce point de vue, la loi de 1973 fut également le fruit d’un habile lobbying bancaire visant à neutraliser tous ceux qui étaient favorables au système en vigueur jusqu’ici.

Cette loi a bien été abrogée en 1994 mais après avoir été étendue et confortée au niveau de l’Union européenne par les traités de Maastricht (à compter du 1er novembre 1993, article 104) et de Lisbonne (à compter du 1er décembre 2009, article 123) que la France doit appliquer à la lettre.

Au final, cette disposition européenne n’a pas empêché l’État de s’endetter et contrairement à ce que ses initiateurs escomptaient, l’endettement public non seulement s’est poursuivi mais a augmenté considérablement, l’État étant progressivement devenu l’otage d’un système financier privé.

Une situation dramatique qui s’est encore aggravée depuis la crise de 2008 où, en volant au secours des institutions financières, l’État est également devenu le fournisseur en premier ressort de ces mêmes institutions qui lui reprochent aujourd’hui son endettement et lui appliquent en conséquence des taux usuraires.

Des chiffres qui donnent le tournis

Les taux d’intérêt

Si les taux d’intérêt ont fortement diminué, s’établissant à moins de 1 % en moyenne ou même négatifs à certaines périodes de l’année depuis 2012, ils ont été très élevés par le passé :

•Dans les années 80, le taux d’intérêt moyen à 10 ans était de 11,9%, dans les années 90 de 6,3% et dans les années 2000 de 3,9%.

•En 2011, les taux d’intérêt à dix ans notamment sur les emprunts d’Etat de la Grèce ont atteint des niveaux record, jusqu’à 17,68 % ! La tension sur la Grèce a poussé à la hausse les taux des autres pays fragiles de la zone euro : les rendements à dix ans par exemple de l’Irlande ont atteint jusqu’à 11,31 % et ceux du Portugal 10,46 %.

Les montants de la dette

•1978, la dette publique de la France s’élevait à 72 milliards €, soit 21,2% du PIB

•1988 : 302 milliards €, soit 33,3% du PIB

•1998 : 787 milliards €, soit 59,6% du PIB

•2005 : 1 147 milliards €, soit 66,8% du PIB. La charge de la dette (paiement des intérêts seuls) se montait à 47 milliards €, soit la presque totalité de l’impôt sur le revenu payé par les Français. Cette charge était le deuxième poste budgétaire de l’État français, après celui de l’Éducation nationale et avant celui de la Défense.

•2007 : 1 211 milliards €, soit 64,2 % du PIB. La charge des intérêts se montait à plus de 50 milliards d’euros, soit l’équivalent du déficit public

•2013 : 1 925 milliards €, soit 93,5 % du PIB

•2015 : 2 098 milliards €, soit 96,1%, Emmanuel Macron était ministre de l’Economie, de l’industrie et du Numérique !

•2016, 2 152 milliards €, soit 96,6% du PIB. La France s’endettait de 2 665 € de plus chaque seconde !

•2017, 2 218 milliards €, soit 97% du PIB

Un calcul précis révèle de plus que de 1980 à 2008, la dette a augmenté de 1 088 milliards €, les intérêts payés se montant à 1 306 milliards €. Sans les intérêts encaissés par les financiers privés, la dette publique française se serait élevée, fin 2008, à 21 milliards € au lieu de 1 327 milliards € !

Les critiques de la loi de 1973

Gabriel Galand et Alain Grandjean, membres de l’association « Chômage et Monnaie », créée en 1992, ont dénoncé cette loi dans un livre de 1996, " La monnaie dévoilée ", aux Editions L’Harmattan.

La critique de cette loi a été porté aussi par Étienne Chouard qui a préfacé le livre de l’essayiste altermondialiste André-Jacques Holbecq « La dette publique, une affaire rentable », publié en 2008.

Le webdocumentaire en 2008 « L’Argent Dette » sur la création monétaire de Paul Grignon, a fustigé le fait que les États empruntent de l’argent et payent des intérêts, alors qu’ils pourraient créer l’argent directement. Diffusé en streaming sur le web et en DVD, il nous montre à l’aide d’animations et d’explications claires la façon dont est créé l’argent. Et contrairement à ce que l’on peut croire, la monnaie créée par l’État ne représente que 5% de l’argent en circulation.

Dans son livre « L’Arnaque du siècle » de 2012, Nicolas Dupont-Aignan a écrit « Comment pouvons-nous accepter d’avoir transféré la création monétaire au secteur privé, c’est-à-dire aux banques privées ? […] Est-il normal, pour construire une autoroute, pour financer le haut débit, d’emprunter à 3 % à des banques ou par des obligations alors que la banque centrale publique prête à 1 % ? […] Alors même que l’on pourrait, comme la France l’a fait jusqu’en 73 […] financer à un taux abordable nos équipements publics ? ».

En février 2015, dans le documentaire franco-allemand d’Arte, « La dette, une spirale infernale ? », le pouvoir des banques de créer de l’argent à partir de rien, contre une promesse de remboursement y est critiqué par le regretté Bernard Maris qui expliquait notamment : « L’argent, qui était devenu un bien public - c’est-à-dire que l’État gérait la création monétaire - est redevenu un bien privé, créé par les banques, de grandes puissances autonomes, dans les années 1970, et après ça n’a fait que s’amplifier ».

D’autres critiques, comme celle d’Emmanuel Todd, vont jusqu’à considérer que la dette est illégitime et ne doit pas être remboursée.

Aujourd’hui, à l’heure où le gouvernement d’Emmanuel Macron serre tous les budgets, notamment sociaux, cette situation est tragique et devrait inciter à sortir de ce système pervers car ce ne sont plus les états qui gouvernent mais la « troïka » (Union européenne, Fond monétaire international et Banque centrale européenne) qui resserre toujours davantage son emprise financière sur les pays, notamment du Sud de l’Europe.

Mais le plus dramatique, c’est que l’on continue à pérorer sans fin sur les plateaux de télévision, à la radio et dans les colonnes de la presse sur « l’insupportable fardeau de la dette », « la France en faillite », « les nécessaires sacrifices à faire », « la nécessité de ne pas vivre au-dessus de nos moyens » etc. Les « éminents journalistes » que sont les Apathie, Barbier, Calvi, Demorand, Joffrin, Lechypre, Lenglet, Pernaut, Pujadas, etc. occultent systématiquement le problème du financement de la dette publique par des organismes bancaires privés.

Et malheureusement, cette escroquerie de la dette publique signe aussi quelque part la mort de la démocratie politique car à l’image d’Emmanuel Macron et de la LREM, Les Républicains, le Modem, l’UDI, le PS, les Radicaux, les Verts, ont renoncé depuis longtemps à remettre en cause le système des créanciers privés pour financer l’endettement des états…

 

Publié le 27/04/2018

Les millions des banquiers français

Pierric Marisssal

Mercredi, 25 Avril, 2018

Humanite.fr

Les banques françaises ont distribué un nombre record de bonus en 2017. Plusieurs banquiers ont dépassé le million d’euros de revenus sur l’année.

En cette période de NAO (négociations annuelles obligatoires), tout le monde n’est pas logé à la même enseigne. Quand les salariés d’Air France se battent depuis 2 mois pour demander une augmentation de salaires qui rattraperait tout juste l’inflation, que la participation aux bénéfices chez Carrefour plafonne à 50 euros, les banquiers de Natixis eux se voient verser des bonus supérieurs à 300 000 euros chacun.

De manière générale, le banquier français est choyé.

Le nombre d’entre eux qui ont dépassé le million d’euros de revenu sur 2017 atteint déjà un record (100 tout rond selon les Echos) alors que le Crédit Agricole n’a même pas encore publié ses chiffres. 47 banquiers français ont dépassé le million pour la seule BNP, 215 à l’international. Le record reste à la Deutsche Bank qui, malgré de mauvais résultats revenus et la perte d’importants clients, a plus que doublé le nombre de ses banquiers millionnaires, le portant à 705. HSBC a elle donné plus d’un million d’euros de bonus à 375 de ses banquiers.

 

Les banques françaises se révèlent particulièrement généreuses. Elles ont distribué en moyenne deux fois plus de bonus que les banques de Wall Street. Il s’agirait de soigner leur « attractivité », surtout en cette  période de Brexit. Et les établissements bancaires se plaignent encore de la législation européenne, qui les empêche de distribuer des bonus dépassant le double du salaire fixe… 

Face à cette débauche de bonus, la BCE a annoncé le mois dernier vouloir « examiner de près les systèmes de rémunération pour voir s'ils sont propices à une gestion saine et prudente des banques ». Les sommes sont énormes. Les 1400 banquiers de la BNP se sont partagés ainsi une enveloppe de 444,6 millions d’euros. La somme allouée aux bonus atteint 2,2 milliards pour la Deutsche Bank, alors que le groupe a perdu 500 millions d’euros en 2017…

Pierric Marisssal

Publié le 11/04/2018

Loi de programmation militaire : pas d’austérité pour la guerre

par Anne-Sophie Simpere (site bastamag.net)

 « Le temps des sacrifices est révolu », annonçait ce mardi la ministre des Armées Florence Parly devant les députés qui entamaient l’examen de la nouvelle loi de programmation militaire (LPM) 2019-2025. Avec 294,8 milliards d’euros, celle-ci promet une hausse inédite des crédits de la défense : « Le renouveau de nos armées commence ». La France était-elle à la traîne en terme de dépenses militaires ? L’armée le parent pauvre du budget de l’État ? Pas si sûr, si l’on s’en tient aux chiffres. Mais dans le pays européen qui consacre le plus d’argent au militaire, il semble déplacé de questionner les dépenses et les guerres dans le contexte d’instabilité géopolitique actuel et de menace terroriste.

La défense « sacrifiée » ?

Il l’avait promis : Emmanuel Macron allait consentir un effort budgétaire inédit pour mettre fin à « la lente érosion de nos capacités militaires ». Mais y a-t-il eu érosion budgétaire ? Selon les chiffres de l’économiste Claude Serfati, entre 2009 et 2016, le budget de la défense a augmenté de 11,6 %, soit davantage que le budget total de l’État (+10,4%). Dans la loi de finance 2018, la défense a obtenu 1,76 milliards d’euros supplémentaires, quand la mission « travail emploi » perdait 1,5 milliards.

Avec 34,2 milliards d’euros pour 2018, la défense reste le troisième budget de l’État après l’éducation et le service de la dette. A titre de comparaison, le ministère de la transition écologique ne dispose que de 10,4 milliards d’euros. La loi de programmation militaire prévoit d’aller encore plus loin, avec 1,7 milliards d’euros supplémentaires par an jusqu’en 2022 puis 3 milliards par an jusqu’en 2025. Jusqu’à atteindre 50 milliards d’euros… soit pratiquement autant que le ministère de l’Éducation.

2 % du PIB pour la défense : un objectif déjà atteint selon la Cour des Comptes

Un niveau de dépense militaire équivalent à 2 % du PIB, comme exigé par l’Otan, voilà l’objectif. Un objectif assez abstrait, voire dogmatique, puisqu’il est plus facilement atteint par des économies en crise : avec 4,1 milliards de budget militaire par an la Grèce y consacre ainsi 2,38% de son PIB. Pour les États à l’économie florissante, cette exigence est pharaonique. En Allemagne, cela reviendrait ainsi à passer d’un budget de 37 milliards à près de 70 milliards d’euros par an. « Une idée un peu folle », selon l’ancien ministre des Affaires étrangères social-démocrate Sigmar Gabriel, qui plaisante sur la quantité de porte-avions que Berlin devrait acheter pour atteindre ce montant.

S’agissant de la France, pendant que les députés débattent pour savoir si la loi de programmation militaire permettra d’arriver ou non à ces 2 %, la Cour des Comptes estime que, même si les crédits budgétaires votés n’atteignent pas ce seuil, celui-ci est déjà atteint quand on inclut la totalité des dépenses réalisées effectivement. Un dépassement notamment lié aux surcoûts des "opérations extérieures", les interventions de l’armée française à l’étranger, ou OPEX.

Opérations extérieures : quels bilans ?

Ces OPEX sont décidées par le gouvernement, le Parlement étant largement marginalisé [1]. Depuis 1995, les armées françaises ont pourtant été engagées dans 106 nouvelles opérations menées à l’étranger. Avant d’accorder de nouveaux crédits, il serait intéressant d’en connaître les bilans. Quel est le bilan, par exemple, de l’opération Barkhane, qui a pris la suite il y a bientôt quatre ans de l’opération Serval, lancée au Mali en janvier 2013 pour empêcher les groupes armés djihadistes de s’emparer du sud du pays et de la capitale, Bamako. Étendue au Niger, au Tchad et au Burkina Faso, avec un déploiement de 4000 militaires, l’opération Barkhane « vise à ce que
les Etats partenaires acquièrent la capacité d’assurer leur sécurité de façon autonome ». Où on est-on ? Tous les amendements demandant davantage d’informations sur ces « opérations » passées et à venir ont jusqu’ici été rejetés. Il faudrait une révision constitutionnelle pour que les députés en sachent plus sur ce que l’armée française fait à l’étranger.

De même, les députés ne pourront en savoir plus sur nos exportations d’armes, alors même que la France est pointée du doigt pour ses ventes de matériel militaire à des pays impliqués dans des violations du droit humanitaire international. Ils sont renvoyés à un rapport annuel, bien trop parcellaire pour permettre une vraie analyse des marchés et des activités des industriels français. On leur demande donc de voter les yeux fermés la création 400 postes pour le soutien aux exportations d’armes.

Absence de débats sur la dissuasion nucléaire

Quant à la dissuasion nucléaire - 37 milliards d’investissements prévus sur la période –, la décision de renouveler l’arsenal a été prise par Emmanuel Macron. Les parlementaires sont priés d’approuver les crédits nécessaires sans en discuter le principe, en dépit de toutes les questions que ce choix soulève, à commencer par sa conformité avec le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.

En Espagne, en Allemagne ou en Angleterre, l’annonce d’une hausse des budgets de la défense entraîne des controverses et de vives discussions : quelles coupes cela va-t-il entrainer pour d’autre services publics ? Quelle est la réalité des menaces mises en avant pour la justifier ? Est-ce vraiment nécessaire ? Est-ce que les investissements dans l’accueil des réfugiés des guerre ayant mal tourné ne contribuent pas tout autant à la stabilité que les dépenses militaires [2] ?

En France, malgré le manque d’information sur son utilisation et les besoins concrets des soldats, cette hausse a été validée par l’Assemblée nationale dans un consensus presque parfait. Le même gouvernement qui semble peiner à trouver des fonds pour les Ehpad ou le logement ne fera pas d’économies sur l’armée : une prodigalité d’exception, qui devrait permettre à la France de rester numéro un des dépenses militaires en Europe.

 

 

Publié le 10/04/2018

Le juteux business des expulsions (site regards.fr)

Alors que débute à l’Assemblée nationale, l’examen en commission du projet de loi Asile et immigration, retour sur le juteux business français des expulsions d’étrangers.

Véritable trame des politiques migratoires de droite comme de gauche depuis les années 70, les dispositifs d’expulsions et de renvois à la frontière ou vers les pays dits « sûrs » ou d’origine sont révélateurs de l’effritement des politiques de l’asile. Des charters Pasqua à l’affrètement de vols groupés par l’agence Frontex ou de jets privés à l’aéroport du Bourget, les compagnies aériennes n’ont quant à elle cessé d’agir main dans la main avec l’Etat depuis plus d’une trentaine d’années. Mais à quel prix ? Plus ou moins discrètes, ces coopérations sans cesse renouvelées dissimulent de nombreux enjeux économiques, légaux mais aussi médiatiques.

Dessine-moi un avion

Nous sommes le 20 octobre 1986. La mise-en-scène du ministère Pasqua est soignée. La récente loi du même nom relative à l’entrée et au séjour des étrangers rend aux préfets le droit de prononcer la reconduite à la frontière, un régime de l’expulsion qui existait déjà avant 1981. L’affrètement d’un avion charter où sont embarqués 101 maliens devant les caméras de télévision inaugure ce durcissement et le début des vols charters.

Une petite dizaine d’année plus tard, sous l’impulsion du ministre de l’intérieur, Jean-Louis Debré, les renvois via charters, délaissés au cours des dernières années, reprennent de plus belle. De nombreux vols parcourent ainsi l’espace Schengen avec à leur bord des centaines de migrants. Rejetée par le gouvernement Jospin, la pratique refera surface définitivement avec l’arrivée de Nicolas Sarkozy en 2003. Le Conseil de l’Union Européenne accepte d’ailleurs cette même année de participer au financement de vols charters européens.

Autrefois acteurs dans la théâtralisation de la fermeté politique anti-immigration « irrégulière », les charters français n’ont désormais plus le beau rôle dans les opérations de communication du gouvernement. Pour Nicolas Pernet de la Cimade, association notamment présente dans les centres de rétention administrative (CRA) du Mesnil-Amelot, « les vols charters ont été beaucoup moins vus depuis ces trois ou quatre dernières années. Il s’agissait principalement de renvois communautaires comme des Roumains. Ou bien alors ils groupaient les personnes par nationalité. L’autre version, c’était les charters communautaires pour les personnes qui sont en procédure Dublin, qui étaient récupérés à Paris, Munich ou Vienne. On en voit moins aussi ».

L’expulsion se déroule aujourd’hui majoritairement par vols réguliers assurés le plus souvent par de grandes compagnies françaises ou étrangères dont le trajet au départ de grands aéroports comme Roissy – Charles de Gaulle permet discrétion et efficacité loin des caméras et des journalistes. « Au CRA du Mesnil-Amelot, on est dans une fourchette de deux à quatre renvois par jour » explique Nicolas Pernet. Mais il n’est pas rare que ces renvois échouent. Les refus des commandants de bords qui appliquent leur droit de refuser d’embarquer une personne contre son gré ou encore l’opposition des passagers constituent une forme de résistance qui confronte régulièrement la police aux frontières (PAF) à la nécessité d’organiser des renvois sur de nouveaux vols réguliers ou d’opter pour une option plus discrète sur des avions plus petits au départ d’aéroport privés comme celui du Bourget.

L’affaire des jets privés

Le mois dernier, un appel d’offre émanant du ministère de l’Intérieur apparaissait comme présenté ci-dessous sur le site du Journal Officiel de l’Union Européenne. Passé le 20 mars 2018 et renouvelable pour quatre ans, celui-ci concernait la mise à disposition d’un appareil Beechcraft 1900d pour les « besoin exclusifs des services opérationnels du ministère de l’intérieur » pour un montant de 6 millions d’euros pour l’année à venir.Révélé une première fois par Le Monde il y dix ans, ce type de contrat qui permet de transférer les migrants entre différents centres ou de les renvoyer vers différents pays d’origine est devenu au fur et à mesure des années, extrêmement pratique pour le ministère. La compagnie française prestataire ayant obtenu l’appel d’offre en début de mois, TwinJet, n’en est d’ailleurs pas à son coup d’essai.

Déjà épinglée pour ses pratiques par plusieurs journalistes de Buzzfeed dans une enquête l’été dernier, cette compagnie privée entretient avec l’Etat d’étroites relations puisqu’elle renouvelle avec lui régulièrement ses contrats, et ce, en dépit de sa récente comparution en justice. En novembre dernier en effet, un commandant de la PAF passait ainsi devant le tribunal correctionnel de Paris pour avoir fourni en 2014 des documents de nature à favoriser TwinJet dans l’obtention d’un appel d’offre (d’un montant de 1,5 millions d’euros par an) avec le ministère de l’Intérieur.

La compagnie concurrente Chalair, titulaire en 2011 d’un contrat similaire avec le ministère avait alors alerté l’inspection générale de la police nationale (IGPN) sur cette concurrence déloyale. Le PDG de la compagnie lésée entendu lors de l’audience révélait par ailleurs que ce genre de contrat leur permettait notamment de réaliser d’importantes marges commerciales.

Mais TwinJet n’en était pas à sa première affaire. En 2008, Le Point révélait ainsi que l’un des fameux Beechcrafts mis à disposition du ministère de l’intérieur et de la PAF appartenait en réalité à une société suisse, Fleet Management Airways, actionnaire majoritaire de la compagnie, ce qui permettait à cette dernière d’aller placer son argent en toute discrétion (http://www.lepoint.fr/societe/calais-nouvelles-revelations-sur-le-jet-des-migrants-26-10-2015-1976810_23.php). Il fallait pourtant plus qu’un évitement fiscal pour assombrir les relations entre ministère de l’Intérieur et Twinjet qui renouvelait sa coopération avec cette dernière il y a quelques jours.

Plus inédit est l’appel d’offre émanant du même service du ministère, visible sur le Journal Officiel et datant de fin janvier dernier témoignant d’un contrat d’un peu plus de 3,2 millions d’euros pour un an renouvelable remporté par le groupe aérien AVICO pour « l’affrètement d’aéronefs au profit du ministère de l’Intérieur pour le transport de personnes ».

Contacté par téléphone, le directeur de la compagnie qui expliquait qu’il s’agissait là d’une première coopération, n’a pas souhaité répondre à nos questions sur ses passagers, nous renvoyant vers les services d’un ministère mutique lui-aussi. AVICO qui affrète de nombreux avions à Roissy – Charles de Gaulle propose, comme son site en témoigne, différents services dont des locations d’avion d’affaires mais également des « services d’affrètement urgent et hors-format » dont la teneur resterait à déterminer.

Air France, faire de vos ciels le plus beau silence du monde

Si ce genre de contrats avec l’Etat fait donc les beaux jours des compagnies de moyennes tailles, qu’en est-il cependant des compagnies mastodontes comme Air France-KLM, principale compagnie mobilisée pour des expulsions avec Turkish Airlines pour les renvois vers l’Afghanistan ou Qatar Airways pour le Bangladesh et le Pakistan ? Cette dernière est ainsi interpellée régulièrement par les associations comme l’ANAFE (association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers, dont la CFDT-Air France était l’une des cofondatrices) et des collectifs anti-déportation mobilisés contre les expulsions.

En 2007, une vague de protestation du personnel navigant et des pilotes avait pourtant provoqué quelques remous entre plusieurs syndicats et la direction d’Air France. « J’étais secrétaire général adjoint de la CFDT mais également chef de cabine sur l’Afrique après avoir voyagé assez longtemps sur le Maghreb. Des passagers expulsés, j’en voyais tout le temps », explique Philippe Decrulle, principal initiateur de cette réaction syndicale à l’époque.

« Sur le Maghreb, on nous racontait des conneries sur l’identité des personnes expulsées. Puis j’ai vu des familles entières se faire expulser et il y avait déjà beaucoup de violences de la part des escortes policières. Les gens étaient bâillonnés. On voyait des choses très dures. Quand vous alliez sur l’Afrique, pour certains, c’était des opposants politiques, des gens qui risquaient leur peau en retournant et de disparaitre des l’aéroport. Il y avait de la terreur dans leurs yeux qui vous appelaient au secours » confie-t-il aujourd’hui, la voix serrée.

Interpellé par certains élus syndicaux notamment de la CFDT et de la CGT, le PDG de la compagnie à l’époque, Jean-Cyril Spinetta avait alors affirmé publiquement lors d’une assemblée générale le 12 Juillet « qu’il se passerait bien » de ces expulsions. Et plusieurs des syndicats du personnels et de pilotes de l’époque s’étaient en effet fendus d’un appel aux actionnaires qui demandait « l’arrêt de l’utilisation des avions du groupe » pour l’expulsion des étrangers. La motion était néanmoins restée lettre morte face à une compagnie qui avait finalement décidé de ne pas remettre en cause le partenariat avec l’Etat.

Aujourd’hui, dans un contexte social particulièrement tendu entre syndicats et la présidence de la compagnie, de nombreux syndicats comme la CGT-Air France reconnaissent une difficulté à prendre la parole à ce sujet. Loquaces quant aux guerres impérialistes et l’esclavage moderne, les syndicats restent néanmoins relativement discrets à propos des expulsions.

Une discrétion qui dissimule un certain malaise pour beaucoup quant aux dispositifs de renvois que différents syndiqués décrivent comme imposés et de plus en plus dissimulés. « Quand on intervient, explique une des membres de la CGT Air France, la compagnie s’abrite derrière le fait que ce sont des choses rendues obligatoires. Ca fait 20 ans que je milite, je n’ai jamais vu la direction défendre ces personnes ».

« On aurait peut-être dû se saisir davantage de cet enjeu » ajoute quant à lui Francois Hamant du syndicat de pilotes ALTER. « Mais il est difficile de voir quel est notre marge de manœuvre et la pression sur les commandants, seuls maîtres à bord selon la Convention de Tokyo lorsque les portes de l’appareil se referment, est de plus en plus forte ».

Pour Joël Le Jeannic de SUD aérien, « le phénomène est de plus en plus caché. Air France travaille à limiter la visibilité des renvois et des violences et doit disposer d’une liste de pilotes qui acceptent de voler quoiqu’il en soit ». Il ajoute : « En tant que syndicat et qu’industrie, nous sommes contre et nous sommes solidaires des sans-papiers ».

Quant aux bénéfices économiques du contrat entre Air France et le ministère, son précédent PDG affirmait en 2007 qu’elles ne représentaient pas d’avantage financier. Ce à quoi Philippe Decrulle réplique : « Les billets sur l’Afrique étaient alors très chers à une époque où Air France avait un quasi-monopole. Avec des billets très chers pour plusieurs passagers expulsés et une escorte policière de deux ou trois personnes qui fait l’aller retour Bamako en 48 heures en tarif très haut, c’était intéressant. On a déjà dû débarquer des passagers réguliers pour les remplacer par des escortes policières. C’est pour ça qu’un certain nombre de directeurs commerciaux ne se posaient pas beaucoup de questions. » Pour Joël Le Jeannic, la question de la discrétion est donc essentielle : « les compagnies qui renvoient jouent gros dans cette affaire ».

La poigne étatique sur les transports

Au-delà des avantages financiers et des petites accointances entre Etat et compagnies, la question de la possibilité pour les entreprises de transport privées ou semi-publiques de refuser d’obéir aux demandes de renvois des ministères ou des préfectures est également à poser.

L’arsenal législatif qui encadre les transporteurs s’est considérablement accru au cours des dernières années. Outre les dispositifs légaux qui statuent une obligation de ré-acheminement pour les transporteurs lorsque l’étranger se voie refuser son entrée sur le territoire français, les frais de maintien en zone d’attente et de ré-acheminement incombent également à l’entreprise de transport qui l’a débarqué sur le territoire français, ce qui pousse évidemment ces dernières à renforcer leurs dispositifs de contrôle.

Pour Laure Palun, coordinatrice de l’ANAFE, la question est d’autant plus importante qu’une loi du 7 mars 2016 a prévu « le doublement des amendes pour défaut de contrôle documentaire dans le pays de départ. C’est passé de 5 à 10 000 pour les majeurs ». Elle introduit également deux nouvelles catégories d’amendes pouvant aller jusqu’à 30 000 euros relatives au non respect de la prise en charge des étrangers. Ce qui signifie, explique-t-elle, que « ces dispositions permettent de sanctionner les compagnies aériennes ou maritimes lorsque le pilote ou capitaine refuse l’embarquement de quelqu’un, par peur que cela trouble le voyage et surtout s’il s’oppose à l’embarquement d’un point de vue personnel ou politique ».

Comme l’explique certains syndiqués, pour certains vols sensibles, les pressions contre les pilotes de la part des compagnies, motivées en partie par le risque de sanctions, sont donc très fortes. En janvier dernier, la présence d’une brigade anti-émeute de la PAF munie de boucliers dans l’avion témoignait d’ailleurs d’une coopération poussée à son paroxysme entre la compagnie Air France et la police.

Elle manifestait également la volonté de mater toute résistance et d’éviter ces « débordements » : un changement d’équipage mais également l’intimidation des passagers opposés aux départ d’un homme congolais vivant en France depuis 2006 avaient notamment retardé le vol de plusieurs heures. « Ces sanctions de la part de l’Etat pourraient, comme en Angleterre, forcer les compagnies à se munir de compagnies privées avec un risque de violences accrues puisque ces compagnies de sécurité ne sont pas non plus formées en terme d’accompagnements des personnes » ajoute Laure Palun.

« Il ne faut pas oublier que les compagnies aériennes ne sont pas les gardiennes du territoire » ajoute Laure Palun. Le transfert des « compétences » répressives et de renvois de l’Etat vers des compagnies privés participe d’une volonté de dé-responsabilisation évidente du gouvernement puisque ce dernier confie la violence et les conséquences inhumaines de sa politique d’expulsion à une série d’acteurs externes. Manœuvre de l’Etat donc dans laquelle s’engouffrent en apparence sans broncher les compagnies quelles qu’elles soient. Aux employés et syndiqués de courber, pour le moment, l’échine. Et aux compagnies d’en récolter les fruits juteux et amers.

 

Publié le 07/02/2018

Éric Toussaint* « La dette, une arme de domination politique depuis deux siècles »

ENTRETIEN RÉALISÉ PAR CYPRIEN BOGANDA ET LUCIE FOUGERON

Dimanche, 4 Février, 2018

Humanité Dimanche

 

« La crise des dettes publiques du sud de l'Europe est due au laxisme des gouvernements grecs et espagnols » ; « Annuler les dettes est une vue de l'esprit »... Ces idées reçues envahissent le débat public depuis dix ans. Dans son dernier livre, Éric Toussaint, historien et fondateur du CADTM international (Comité pour l'abolition des dettes illégitimes), s'attache à les déconstruire méthodiquement. 

Replaçant le problème de l'endettement public dans l'histoire longue du capitalisme, l'auteur montre comment les pays impérialistes utilisent la dette publique comme arme de domination des pays pauvres depuis le début du XIXe siècle, avec la complicité de leurs bourgeoisies respectives. Arguments juridiques et historiques à l'appui, il donne aussi des pistes pour se débarrasser de ce carcan. Entretien.

HD. Vous montrez dans votre livre comment la dette souveraine est utilisée par les puissances capitalistes (le « centre ») comme instrument de domination politique des pays pauvres (« périphériques »). À quand remonte ce phénomène ?

ÉRIC TOUSSAINT. Cela commence à faire système à partir des années 1820, au moment où de grandes puissances utilisent la dette souveraine d'autres États pour les soumettre, dans le cadre de politiques que l'on qualifiera ensuite d'impérialistes. Des États d'Amérique latine qui se sont arrachés au colonialisme re-

plongent malgré eux dans une nouvelle forme de dépendance, celle de la dette extérieure. Les jeunes États, en mal de financement, empruntent des montants considérables auprès des banquiers de Londres à des taux très élevés, mais ne reçoivent qu'une somme très faible en raison, notamment, du montant des commissions. Les pays périphériques se trouvent piégés par des logiques qui leur échappent et qui concernent le fonctionnement cyclique du capitalisme. Dans les périodes d'expansion économique, les banquiers des pays du centre investissent leurs capitaux excédentaires dans les dettes souveraines des pays périphériques. Lorsque les crises financières éclatent, comme la crise bancaire anglaise de 1825, ces mêmes banquiers coupent le robinet des prêts, privant les pays périphériques des moyens de rembourser ce qu'ils doivent. En réalité, ce sont presque toujours les pays du centre qui provoquent les crises économiques des pays périphériques, contrairement à ce que prétend la narration dominante. C'était le cas en 1825, ça l'est de nouveau avec la crise de la dette grecque, déclenchée dans la foulée du krach de 2008 à Wall Street.

HD. L'idée n'est pas non plus d'exonérer les pouvoirs locaux de leurs responsabilités : à chaque fois, vous soulignez que les bourgeoisies locales prospèrent elles aussi sur ces dettes extérieures...

E.T. : C'est bien pour cela que je parle d'un « système dette ». Il y a une complicité entre les classes dominantes des pays du centre et celles des pays périphériques. Ces dernières trouvent leur avantageE. T. C'est bien pour cela que je dans les stratégies d'endettement : leur gouvernement emprunte pour financer les politiques publiques, au lieu de les taxer ! Dans le même temps, les classes dominantes achètent des titres de dettes qui leur assurent une rente appréciable. C'est pour cela que les bourgeoisies locales ne se prononcent pas pour l'annulation des dettes de leur pays : elles en tirent profit !

« Les classes dominantes des pays créanciers et débiteurs prospèrent sur l'endettement public. »

HD. C'est toujours le cas aujourd'hui...

E. T. Les classes dominantes de pays tels que les États-Unis ou la France, même si elles peuvent tenir un discours démagogique sur les « excès » de l'endettement public, tirent profit de celui-ci. C'est un investissement parfaitement sûr, puisque garanti par l'État.

HD. Vous montrez que la dette, devenant système, occupe une place majeure dans le fonctionnement du capitalisme. Est-elle primordiale, selon vous ?

E. T. Oui, même si je ne me limite pas à la dette : les accords de libreéchange, par exemple, constituent un autre vecteur de domination, utilisé dès le XIXe siècle. Les puissances du centre obligeaient les pays périphériques à conclure ces accords, qui les privaient de fait d'une partie de leur souveraineté.

« Les citoyens acquièrent désormais les outils pour remettre en cause les dettes illégitimes. »

HD. Vous revenez aux origines de la doctrine de la dette odieuse : à quoi correspond-elle ?

E. T. Le juriste Alexandre Sack, enétudiant les jurisprudences sur la résolution des litiges en matière de dettes, a formulé cette doctrine en 1927 : si un prêt est accordé à un État manifestement à l'encontre de l'intérêt de sa population et si le créancier en était conscient ­ ou était en mesure de l'être ­, une dette peut être considérée comme odieuse et donc déclarée comme nulle. Il l'a élaborée pour défendre les intérêts des banquiers, qu'il prévenait ainsi des risques qu'ils prendraient, en particulier en cas de changement de régime dans le pays débiteur.

HD. Justement, vous développez de nombreux exemples historiques d'annulations de dettes...

E. T. En deux siècles, le systèmedette a produit de multiples réactions aboutissant à la répudiation de dettes sur la base du fait que le prêt n'avait pas servi aux intérêts de la population : c'est ce qu'ont fait, parmi beaucoup d'autres, quatre États des États-Unis dans les années 1830, le Mexique en 1861, ou encore le gouvernement soviétique en février 1918...

HD. En quoi la doctrine de Sack reste-t-elle pertinente ?

E. T. Ses deux critères sont tout à fait valables dans le cas de la Grèce aujourd'hui ! Les dettes réclamées par la troïka ont été contractées par ses gouvernements successifs pour mener des politiques contre les intérêts de sa population. Les gouvernements français et allemand, notamment, ont créé la troïka pour prêter de l'argent à la Grèce, à condition que celle-ci rembourse les intérêts aux banques privées de leurs pays respectifs et qu'elle privatise, réduise les salaires et les retraites, ferme des hôpitaux... En outre, les créanciers avaient tous les éléments pour savoir qu'ils dictaient des conditions allant à l'encontre des intérêts du peuple grec et violant la Constitution du pays, tout comme le droit international. On est presque face à une dette odieuse pure.

HD. Mais, n'est-il pas illusoire d'appeler à l'annulation de la dette grecque au vu du rapport des forces en Europe ?

E. T. N'est-il pas illusoire, en continuant à payer la dette, d'espérer obtenir justice ? Les gouvernements grecs l'ont fait, et la soumission n'est pas récompensée. La Grèce est une victime expiatoire, elle incarne la menace que font peser les grandes puissances sur d'autres peuples européens de la périphérie.

HD. Si l'annulation de la dette est un combat majeur, vous affirmez également qu'il n'est pas suffisant...

E. T. Annuler une dette sans toucheraux politiques monétaires, fiscales, au système bancaire, aux accords commerciaux et sans établir la démocratie politique condamnerait à un nouveau cycle d'endettement ­ de très nombreux exemples dans l'histoire le montrent.

HD. Du point de vue des combats que vous menez depuis plus de vingt-cinq ans en tant que fondateur et porte-parole du Comité pour l'abolition des dettes illégitimes, quelles avancées observez-vous ?

E. T. Les expériences antérieures de répudiation de dettes étaient des initiatives d'États avec le soutien populaire, mais les citoyens n'y participaient pas directement. Par ailleurs, le combat pour l'annulation de la dette du tiers-monde, à l'origine de notre action, s'est transformé : de plus en plus de citoyens du Nord prennent conscience que le système de la dette leur est également préjudiciable. Depuis une dizaine d'années, les citoyens acquièrent des outils pour mettre en cause le paiement des dettes illégitimes, avec notamment l'audit à participation citoyenne de l'Équateur auquel j'ai pris part en 2007-2008, la commission d'audit créée en Grèce en 2015 par la présidente du Parlement et que j'ai coordonnée, ou encore la centaine de municipalités espagnoles qui mènent des actions dans ce sens. Le mouvement se propage !

* Historien, porte-parole du CADTM international (comité pour l'abolition des dettes illégitimes)

Publié le 04/02/2018

Chroniques Latines

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Les chroniques Latines de Jean Ortiz portent un regard loin des clichés sur les luttes de libération du continent sud-américains... Toujours un oeil vif sur l'Espagne et les enjeux sous-jacents du quotidien...

 

Jean Ortiz

 

Plus les riches sont riches, moins les pauvres et les mietteux sont pauvres. CQFD. Imparable ! Le darwinisme, camarades !

Il était une fois un monde à l’envers... « Bona annada » et que le soleil n’éteigne jamais nos colères ! D’abord la colère.

Plus les inégalités se creusent, plus s’opère la sélection « naturelle », plus c’est bon pour l’économie et la société. Plus je m’esbaudis devant Macron. Les « meilleurs » gagnent. Chacun a la place qu’il mérite, elle s’obtient de haute lutte, quitte à écraser les autres, les « maillons faibles ». Le libéralisme, comme son nom l’indique, est une société de liberté. Ceux qui ne deviennent pas milliardaires, c’est qu’ils ne le veulent vraiment pas, préférant glander, dealer, à bosser. Ainsi s’opère la sélection entre premiers et derniers de cordée. Par la théorie du dromadaire (la bosse).

 

Une société sans patrons richissimes, sans actionnaires repus s’apparente à un cimetière. Concurrence à tout berzingue et exploitation quasi coloniale sont les deux mamelles fécondes du modèle libéral. Le seul, l’unique.

 

Le communisme, c’est pour les insectes...

 

Selon l’OXFAM et l’OBSERVATOIRE DES INEGALITES, officines bolchéviques s’il en est, en France 10% des plus riches possèdent plus de la moitié des richesses. Alors que 50 %, les plus pauvres, se partagent 5% de la pizza aux patates. Entre 2004 et 2014 leur modèle capitaliste (pardon : « libéral ») a produit en France un million de pauvres en plus. Ces fainéants, ces assistés, préfèrent vivre des minimas sociaux que trimer pour le bien commun, pour un Smic copieux. La stimulante pauvreté, chacun le sait, est un état naturel des sociétés libres. On peut y échapper en devenant actionnaire. En 2017, à l’échelle de la planète, la fortune des milliardaires qui, c’est bien connu, suent la chemise, a grandi (explosé) de 762 milliards de dollars. Sept fois plus qu’il ne faudrait pour en finir avec l’extrême pauvreté disent les cocos et beaucoup d’autres illuminés. Assez de misérabilisme, de balivernes ! Cet état salutaire de sélection biologique oxygène tout le monde. Tout cela démontre que les inégalités relèvent d’un phénomène normal, bénéfique. Le marché, le forum économique de Davos, régulent la jungle. Pas d’intérêt général, pas d’État, pas de république, hors la loi du marché. Il renforce la démocratie et la volonté politique n’y fait rien ; le partage, les besoins, la dignité, est le hochet de vieux soixante-huitards poussiéreux, attardés, attachés à des utopies totalitaires, anachroniques. L’idée communiste, l’exigence de biens communs, Cohn-Bendit, « Le Monde », « Libé » et moult intellectuels, en sont revenus. Le dérèglement climatique n’a rien à voir avec les logiques capitalistes ; ce n’est qu’une trumperie. Les « pulsations de leur folie », comme disait Jaurès, ont pourtant de quoi réchauffer la planète.

 

Et nous ? Et nous ? Et nous ?

 

Il était une fois un monde à l’envers... « Bona annada » et que le soleil n’éteigne jamais nos colères ! D’abord la colère.

 

Publié le 03/02/2018

Les aides publiques aux entreprises privées, c’est 200 milliards d’euros !

Daniel Roucous

Mercredi, 31 Janvier, 2018 (l'Humanité.fr)

 

Oui vous avez bien lu, l’aide publique aux entreprises privées se monte chaque année à environ 200 milliards d’euros. Les grands groupes encaissent ces sommes astronomiques destinées à aider l’emploi, après avoir pleuré sur le coût du travail, ce qui ne les empêche pas de licencier, à l’exemple de Carrefour.

200 milliards d’euros, c’est à peine moins que le budget de l'Etat  qui se chiffre à 241,5 milliards d’euros en 2018… dont 15 millions seulement pour le Travail contre 16,68  millions en 2017 et 12 millions programmés pour 2019.

Ces chiffres sont confirmés par le pôle économique de la CGT dans un communiqué intitulé l'argent des contribuables dans les poches des actionnaires et par son secrétaire confédéral Mohammed Oussedik dans un interview qu'il nous a accordé.

Des milliers de dispositifs

Ce montant comprend les aides de l’Etat, les exonérations de cotisations sociales ainsi que les aides régionales et européennes, soit des milliers de dispositifs (6 000 selon certaines sources comme Deficreation)  dont la plupart se cumulent et dont on peut avoir une idée sur le site officiel du ministère de l’économie www.economie.gouv.fr/cedef/aides-publiques-entreprises ou encore celui de l’Urssaf https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/beneficier-dune-exoneration/exonerations-generales/la-modulation-assurance-chomage.html ou sur le site de la direction de l’information légale et administrative https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23922

Il existe même un site dédié http://www.aides-entreprises.fr/ En cliquant sur ce lien vous aurez le choix, souvent cumulable, de  1 624 aides publiques dans  10 domaines. Il suffit de taper son lieu d’implantation et le domaine concerné par la demande d’aide, par exemple emploi-formation ou gestion financière et exonération et s’affiche la liste des aides possibles.

Tout ça pour écrire que  l’info numérique sur les aides publiques (c’est-à-dire issues de nos impôts) abonde… bien plus que l’info sur les aides sociales aux personnes les plus nécessiteuses. En effet 1 personne sur 3 y a droit mais ne le sait pas !

Cice et cie

L’aide  qui fait le plus parler d’elle tant par son montant (plus de 20 milliards d’euros) que par son emploi controversé (destiné notamment à alléger le coût du paiement des salariés jusqu’à 2,5 SMIC) est le CICE - Crédit Impôt Compétitivité Emploi

Vous le lirez il est en baisse cette année et sera supprimé en 2019… pour être remplacé par un allègement de cotisations patronales de 6 points sur les salaires inférieurs à 2,5 SMIC complété par un allègement de 4,1 points du Smic à 1,6 SMIC !

Car le comble dans cette histoire de gros sous dont on s’interroge sur leurs utilisations finales est que l’Etat aide les entreprises (d’autres aides existent pour cela) à payer leurs salariés un peu plus que le SMIC alors que c’est une obligation légale de les payer au moins au SMIC ! Notre article SMIC 2018-cest-1498-euros-bruts-par-mois-et-pas-moins-pour-toutes-et-tous-les-salarie-e-s

Depuis le 1er janvier 2017 et jusqu’à la fin de cette année, les entreprises peuvent également bénéficier du CITS-crédit-d'impot-sur-la-taxe-sur-les-salaires

Ce coup de pouce permet aux entreprises d’allèger la taxe sur les salaires parce qu’elles ne paient pas la TVA. Il se cumule avec le CICE et autres allègemetns fiscaux notamment sur les cotisations sociales.

Dans le même temps, la loi de finances pour 2018 (article 84) poursuit le programme de la baisse progressive du taux l'IS - impôt sur les sociétés jusqu'à 25 % en 2022.

Aides à l'emploi ou aux bénéfices ?

Destinées à soutenir l'emploi par un « allègement du coût du travail »,  il n'existe aucun contrôle et aucune sanction en cas de non respect des conditions quand elles existent (certaines aides sont données sans condition). De plus, si la plupart des aides sont imposables, des dérogations permettent d’alléger ou d’exonérer cette imposition.

Par exemple :

- la déduction forfaitaire pour paiement des heures supplémentaires (parce que les employeurs sont aidés à payer les heures sup !) doit respecter deux conditions : respect par l’employeur des dispositions légales et conventionnelles relatives à la durée du travail et les rémunérations afférentes aux heures supplémentaires ne se substituent pas à d’autres éléments de rémunération, sauf si un délai de douze mois s’est écoulé entre le dernier versement de l’élément en tout ou partie supprimé et le premier versement des éléments de rémunération relatifs aux heures supplémentaires.

- pas de conditions pour bénéficier du CICE comme expliqué sur le site du ministère de l'économie Qui a droit au CICE ?

- pas de conditions pour l’aide à l'embauche des travailleurs handicapés

Certes ces aides sont bienvenues pour aider les TPME, PME et PMI, les agriculteurs, artisans et commerçants en difficulté ou encore pour s’installer auto-entrepreneur. Or ce sont surtout les grosses entreprises, affichant d’énormes bénéfices, comme carrefour qui en profitent.

Le cas Carrefour

Ce groupe vient d'annoncer 4 500 suppressions d'emplois et d'empocher 400 millions d'aides publiques par an pour l'essentiel destinées à diminuer les charges salariales. Alors que ses bénéfices tournent autour d’un milliard d’euros !

Se plaindre du cout du travail, la belle et juteuse affaire.

Questionnés à ce sujet,  Philippe Allard, délégué syndical du groupe Carrefour et Amar Lagha, secrétaire général de la CGT commerce, nous ont confirmé que « Carrefour  a touché successivement 350 millions d’euros d’aides publiques consistant en exonération de cotisations salariales et en CICE (crédit d’impôt compétitivité emploi) en 2018, 380 millions en 2017, 390 millions en 2016, 423 millions en 2015, 400 millions en 2014, soit un total de près de 2 milliards d'aide publique en 5 ans dont 744 millions au titre du CICE  ! »

Dans le même temps ils nous expliquent que « le groupe Carrefour, 1er employeur de France avec 115 000 salariés, c’est 88 milliards d’euros de chiffre d’affaires en 2017 et 980 millions de bénéfice (6 milliards de 2012 à 2016) dont 500 millions ont été distribués aux actionnaires (2,379 milliards de 2012 à 2016). »

2 milliards d'aide publique en 5 ans ont servi à verser 2 milliards de dividendes aux actionnaires. Pour faire court les 2 milliards d'aide publique sont allés directs dans la poche des actionnaires, pas de l'emploi ni de la compétitivité.

« Le CICE destiné au maintien de l’emploi, c’est en fait 2 400 suppression de poste au siège social, 2 100 emplois menacés  par la fermeture de magasins DIA si pas de repreneurs.  Ajoutons les menaces qui pèsent sur les salariés des magasins qui vont passer en location-gérance, les vendeurs concernés par la réduction de 100 000 m2 des surfaces des hypermarchés etc. Déjà les effectifs avaient baissé de 2 050 salariés », précise Philippe Allard.

Ces chiffres il n’a pas manqué de les rappeler avec la délégation CGT Carrefour au représentant du ministère du travail qui les recevait ce mercredi 31 janvier.

Conclusion d’Amar Lagha : « c’est avec nos impôts qu’on licencie aujourd’hui en France».

C'est pour toutes ces raisons que la CGT Commerce et Services appelle tous et toutes les salarié-e-s du groupe Carrefour à un rassemblement devant Carrefour à la Porte de Montreuil lundi 5 février à 10 heures.

En lien

- analyse du budget 2018 par la CGT

- Notre article carrefour-solde-l-emploi-pour-ses-profits

Daniel Roucous

Journaliste, rubrique "Vos droits"

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