PROCHAINE REUNION DE L'ASSEMBLEE CITOYENNE LE VENDREDI 26 JANVIER 2018 A FABREGUES A 19 HEURES
PROCHAINE REUNION DE L'ASSEMBLEE CITOYENNE LE VENDREDI 26 JANVIER 2018 A FABREGUES A 19 HEURES

Publié le 10/11/2019

« Le “philanthrocapitalisme” de Bill Gates n’est que du colonialisme »

 

Pia de Quatrebarbes (site humanite.fr)

 

OGM, perte de la biodiversité, chaos climatique… La militante indienne Vandana Shiva revient dans son dernier ouvrage sur les maux causés par notre système économique et le pouvoir des super-riches. Elle esquisse des chemins pour mener la bataille qui vient. Entretien.

C’est l’une des figures de l’altermondialisme. Depuis 35 ans, l’indienne Vandana Shiva a mené bataille sur tous les fronts. Elle rejoint d’abord le mouvement Chipko contre la déforestation. Elle se rendra célèbre dans la lutte contre les OGM et leur principal promoteur dans le monde, Monsanto. Privilégiant toujours le collectif et l’action de terrain, elle a créé Navdanya, un réseau de gardiens de semences, et un centre de formation agricole où 10 000 fermiers se sont approprié les méthodes de l’agroécologie. Starifiée par certains, elle n’en a cure et veut surtout faire passer un message : l’avenir de l’humanité est menacé par les 1 %, qui détruisent la planète et nous divisent.

Votre dernier ouvrage décrypte le pouvoir des super-riches, ce 1 %, qui a pris en otage l’économie mondiale, qui sont-ils ? Et comment se sont-ils imposés ?

En 2010, 388 milliardaires contrôlaient autant de richesses que la moitié la moins riche de l’humanité. En 2017, ils n’étaient plus que… 8. Le pouvoir des 1 % a réellement commencé à la faveur des accords de libre-échange. Prenons le cas de Bill Gates et Microsoft. Lors de la première réunion ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce (en 1996, à Singapour – NDLR), il a obtenu par son lobbying la suppression des taxes sur l’informatique. Et toute l’industrie de la technologie a été délocalisée en Inde… Depuis, tous les ans, ces firmes encaissent 40 milliards de dollars supplémentaires, en versant des salaires inférieurs aux travailleurs indiens pour réaliser exactement la même tâche. En même temps, ils ont imposé la propriété intellectuelle sur les logiciels. Et à chaque fois, ils touchent des royalties ! Ce système économique, c’est une nouvelle classe de prédateurs.

Ces prédateurs sont aussi en train de s’approprier le vivant, dites-vous…

Oui ! Ils veulent nous faire croire que nous serions des inadaptés. Si nous le sommes, ce n’est qu’aux règles de la mondialisation et des firmes. Désormais, nous aurions donc besoin de Facebook et Mark Zuckerberg pour communiquer. Les 1 % sont en train de créer un nouveau système de l’inadéquation… Et de nouveaux marchés ! Le travail du clic ne cesse de s’étendre dans tous les aspects de la vie pour collecter nos données, nos connaissances, et eux encaissent les rentes. Une convergence entre les différents secteurs de l’économie est en train de s’opérer. La frontière disparaît entre technologies numériques, finance et biotechnologies agricoles. Les technologies numériques sont utilisées pour « exploiter » les données génétiques des plantes. Ils exigent de breveter le vivant en tant qu’« inventeur » pour avoir isolé une partie d’une graine. Et à ce titre, ils voudraient interdire aux paysans d’utiliser ces graines. Les milliardaires sont déjà en train d’inventer une agriculture sans agriculteurs, c’est la prochaine étape. Ils ont déjà réussi à détourner nos gouvernements, qui ne deviennent qu’une extension, des représentants de commerce des 1 %.

Vous insistez sur leur idéologie, qui repose sur l’apartheid. De quel type d’apartheid s’agit-il ?

Le premier est une séparation des humains avec la nature. Sans cette division, impossible d’imposer l’extraction de toutes les richesses. Cette séparation fait qu’une poignée d’hommes s’imaginent qu’ils peuvent conquérir et manipuler la nature. Ça fait 20 ans que je me bats contre cela. D’abord contre Monsanto, qui a volé une de nos variétés de blé qui ne produit pas de gluten. L’agrochimiste W. R. Grace et d’autres entreprises privées ont déposé une soixantaine de brevets sur le neem, un magnifique arbre en Inde, qui a des propriétés fongicides. Ces entreprises n’ont rien créé mais elles ont des brevets ! C’est du vol de la nature et de pays, c’est tout simplement de la biopiraterie.

Ils nous séparent de la nature, et nous divisent aussi. Nous ne sommes qu’une seule humanité avec des droits égaux. Et pourtant les 1 % dépensent des millions de dollars pour garder les gens divisés par la haine. C’est ce que Facebook a fait avec Cambridge Analytica pendant l’élection américaine. Vous pouvez écrire un algorithme basé sur la haine, c’est une donnée extérieure. Ils ont donc instrumentalisé la haine des Noirs, des femmes, des migrants ou des musulmans. Ce n’est pas un accident si, soudainement, des régimes de droite, autoritaires, accèdent au pouvoir. L’humanité n’est pas devenue diabolique du jour au lendemain, elle a été piégée dans ces divisions.

Finalement, pour vous, Bill Gates et Christophe Collomb partagent le même esprit…

Oui, cet esprit de conquête est né il y a 500 ans avec Christophe Collomb qui, croyant faire route vers l’Inde, a en réalité atteint les Amériques. La création de la Compagnie des Indes orientales n’avait qu’un seul but : piller l’Inde. Elle a jeté les fondements de l’entreprise toute-puissante de la mondialisation. Comme pendant la colonisation, les barons financiers de la technologie créent un nouveau récit, une seule science, une seule vérité et de nouvelles missions civilisatrices. Bill Gates met des milliards de dollars en Afrique pour promouvoir une nouvelle révolution verte, des produits chimiques et une nouvelle génération d’OGM. Le « philanthrocapitalisme » de Jeff Bezos, d’Amazon, Bill Gates ou Mark Zuckerberg n’est en réalité que du colonialisme et de l’investissement. Ils chuchotent à l’oreille des gouvernements pour conquérir de nouveaux domaines, ceux qui seront le plus rentables dans le futur : l’éducation, la santé. L’enjeu, c’est encore et toujours le contrôle !

Comment la crise climatique est un nouveau terrain de jeu pour ces milliardaires ?

La vraie raison de la crise climatique est la pensée mécaniste à l’œuvre qui consiste à croire que la nature n’est pas vivante, que nous pouvons l’exploiter jusqu’au bout. C’est nier la capacité de la terre à s’auto-organiser. Bill Gates incarne cette pensée mécaniste lorsqu’il investit des milliards dans la géo-ingénierie comme solution à la crise climatique. Qu’est-ce que la géo-ingénierie ? Mettre plus de polluants dans l’atmosphère pour modifier le climat. L’autre voie promue est basée sur le génie génétique et la biopiraterie. Quand Bill Gates parle de « résilience climatique » et d’un riz résistant aux inondations, il fait référence à un riz volé à l’Inde. Nous avons en effet des graines qui peuvent résister et survivre après des inondations. Ce n’est pas une coïncidence s’il est le plus gros investisseur de la Réserve mondiale de semences du Svalbard, en Norvège. Il s’assure ainsi un accès à toutes les semences du monde. Et des start-up sont déjà créées pour outiller cette connaissance avec les technologies numériques.

On entend dire que les consommateurs seraient responsables, qu’ils doivent se conscientiser. Est-ce une façon de détourner le regard ?

Les consommateurs ne sont pas responsables, ils n’ont pas créé ce système économique. Et surtout la majorité d’entre eux n’ont pas conscience des coûts de ce système. On leur a dénié le droit de savoir que la nourriture bon marché ne l’était pas parce qu’elle est subventionnée à hauteur de 400 milliards de dollars, soit 1 million de dollars à la minute. Les peuples sont surtout les premières victimes : les inégalités explosent, les salaires baissent, alors forcément les gens vont vers la nourriture la moins chère. Celle qui les rend malades d’obésité, de diabète, de cancers. Ce système industriel a causé 75 % de la destruction écologique de la planète, il est responsable à 50 % du changement climatique. Nous devons commencer à imaginer un système qui protège la terre et crée plus de travail. Ce n’est pas un rêve impossible. Il y a un contre-modèle : l’agroécologie. Depuis 35 ans, avec le mouvement Navdanya, nous sauvons les semences, nous produisons plus de nourriture : le niveau de l’eau a augmenté, nos fermiers gagnent 10 fois plus. Les preuves sont là. Mais, dans les mains de Bill Gates, ce ne sont pas des preuves.

Ces derniers mois en France et ailleurs, des mouvements sociaux, comme les gilets jaunes, ou environnementaux, comme la grève du vendredi, ont émergé. Comment les lier ?

Le problème est que les mouvements ouvriers et environnementaux sont divisés. Quant aux manifestations d’agriculteurs, elles sont bien vues par les firmes, sinon encouragées. Ils sont pourtant les premières victimes de ces poisons chimiques et des firmes par le nombre de cancers dont ils sont atteints. Mais aussi parce qu’ils sont piégés dans la spirale de l’endettement. Combien se suicident ou abandonnent leurs terres ? 1 000 fermes disparaissent par jour en Europe ! Les fermiers sont dépendants de ces firmes agrochimiques. Nous devons créer des ponts avec eux, car ils sont la base productive d’une production utile, et les « consommateurs ».

Le système jette de plus en plus de travailleurs hors de la production, il gaspille les hommes comme les ressources. Mark Zuckerberg a dit qu’avec l’intelligence artificielle et la robotique 99 % de l’humanité sera inutile. Cela veut dire la fin du travail. Un système de production sans travailleurs, c’est un système où le peuple est dépossédé. Et c’est pour cela que certains de ces 1 % prônent le revenu minimum. Celui-ci devra couvrir ce qu’il faut pour vivre et s’acheter un smartphone pour jouer et se distraire. Partout où il y a une production sans travailleurs, les résultats sont catastrophiques pour les consommateurs comme pour la planète. Nous devons ramener le peuple dans l’économie comme producteur. Pourquoi les gilets jaunes sont dans la rue ? Parce qu’ils ont compris qu’ils étaient interchangeables, qu’on pouvait les jeter et ils le refusent ! D’où les tentatives constantes de les criminaliser. Partout où les gens se battent pour leurs droits, ils sont criminalisés. Nous avons besoin d’un mouvement planétaire. S’il y a une chose que les 1 % veulent détruire, c’est notre humanité. Il faut reprendre possession de l’économie, une économie centrée sur la terre et les peuples.

 

Entretien réalisé par Pia de Quatrebarbes pdequatrebarbes@humadimanche.fr

Publié le 30/10/2019

Finance. Dans les banques, ça sent le roussi et les créances pourries

Pierric Marissal (site humanité.fr)

Onze ans après le krach de 2008, les banques restent bien fragiles : les créances toxiques persistent et les actionnaires réclament toujours plus de dividendes, siphonnent les marges et les milliards d’euros d’argent public que touche le secteur.

Des difficultés des banques, on ne voit bien souvent que les plans de licenciement, qui suivent et se ressemblent. Plusieurs études parues ces dernières semaines montrent que la crise est très profonde.

1 Des dettes pourries bien présentes

Il reste encore un stock conséquent de créances « douteuses » ou « non performantes » dans les banques européennes. Par cet euphémisme, il faut comprendre des prêts qui ne seront pas remboursés. Et en volume, la France est deuxième, avec 124 milliards d’euros de créances pourries dans les banques, derrière l’Italie mais loin devant la Grèce et le Royaume-Uni, sur le stock de 636 milliards d’euros que compte le continent.

C’est une étude publiée en début de semaine dernière par le cabinet d’audit Deloitte, et qui s’appuie notamment sur des données de l’Autorité bancaire européenne, qui l’a mesuré. La BNP est la banque la plus touchée, puisqu’elle va devoir tirer un trait sur 4,3 % du volume des prêts qu’elle a consentis, soit 34 milliards d’euros. C’est plus de la moitié de ce qu’il y avait au pire moment de la crise de 2008.

La politique des taux d’intérêt très bas, négatifs même, décidée par la Banque centrale européenne (BCE), devait leur permettre d’écouler à peu de frais ces créances douteuses. Mais les banques ont préféré « titriser » ces dettes, les découper et les proposer dans de nouveaux produits financiers. Une place de marché financier secondaire européen a été récemment créée dans ce but. La logique même qui avait mené à la crise de 2008…

2 Un tiers des banques en danger

354 banques – situées principalement en Europe de l’Ouest et en Asie – présenteraient une rentabilité anormalement faible, assurait la semaine dernière le cabinet McKinsey. Au point qu’elles ne résisteraient pas à un retournement de conjoncture. Or, les perspectives sont en berne, l’OCDE s’attend pour 2019 à « la croissance mondiale la plus faible depuis la crise de 2008 ». Les banques accusent en premier lieu la politique de la BCE : les taux d’intérêt bas font que les emprunts privés, comme les dettes souveraines, ne rapportent plus guère. Ce qui peut inciter les établissements à prendre plus de risques, donc à contracter de nouvelles créances dangereuses.

« La politique durable des taux bas pose question, reconnaît Valérie Lefebvre-Haussmann, secrétaire générale de la CGT banques et assurances. Mais le problème est que la rentabilité n’est plus assez forte pour les actionnaires, même si leurs dividendes ne cessent d’augmenter. » La Banque de France pointe aussi les banques en ligne, dont « les pratiques particulièrement attractives – et bien qu’elles soient déficitaires pour une majorité d’entre elles – exercent une pression à la baisse sur les prix ».

Les banques traditionnelles se consolent avec les augmentations de frais bancaires. À ce propos, le magazine 60 Millions de consommateurs a accusé, jeudi dernier, les établissements français de ne pas tenir leurs engagements : ils avaient promis, en décembre 2018, sur demande du président de la République et à la suite du mouvement des gilets jaunes, de plafonner les frais d’incidents bancaires à 25 euros mensuels pour l’ensemble des clients surendettés ou à bas revenus. Or le « plafonnement n’est pas mis en place pour l’immense majorité des clients noyés sous les frais pour incidents », écrit le magazine après avoir procédé à des tests, jugeant ce bilan « accablant ».

3 Des aides publiques au profit des actionnaires

Pourtant, les banques ont, depuis 2014, touché une manne d’argent public. Le pacte de responsabilité – des allègements de cotisations familles, salariales et diverses baisses de l’impôt sur les sociétés – a rapporté 14 milliards d’euros au secteur financier. « Soit près de 10 milliards d’euros pour les banques et 4 milliards pour les assurances. Et cet argent, plutôt que de servir l’emploi, a servi les actionnaires », explique Luc Mathieu, secrétaire général de la CFDT banques. Son syndicat a commandé une étude à trois cabinets d’expertise pour établir un bilan du pacte de responsabilité dans le secteur. « Si on prend les principaux groupes bancaires (BNP, Société générale, Crédit agricole et Natixis), entre 2013 et 2018, les dividendes ont plus que doublé, passant de 3,6 milliards à 8,9 milliards d’euros », détaille le syndicaliste. Ces montants sont conséquents puisqu’ils représentent, juste avec le Cice, une baisse de 10,6 % du « coût » de la masse salariale pour les banques.

Le travail prospectif réalisé par les cabinets d’experts montre que, de 2019 à 2022, le maintien de ces mesures devrait représenter un cadeau de 9,6 milliards d’euros pour le secteur bancaire. « Si encore, au minimum, ils avaient respecté leurs engagements… » soupire Luc Mathieu. En contrepartie de ces milliards, les banques avaient en effet formulé seize promesses portant sur l’emploi, la formation et l’égalité professionnelle, seules trois ont été respectées.

4 Une hécatombe salariale

Alors que les banques s’étaient engagées au moment du pacte de responsabilité à procéder à 40 000 embauches, le solde net des emplois dans le secteur bancaire français a chuté de 11 000 postes en cinq ans. Et ces dernières semaines encore, les plans sociaux s’enchaînent. « Les banques se servent clairement du prétexte des taux bas et de la baisse des marges pour justifier des plans de restructuration », déplore Luc Mathieu. En octobre, la BNP Paribas Asset Management a lancé la suppression de 100 postes à Paris. Peu avant, BP2S, une autre filiale de la BNP, annonçait 500 emplois en moins d’ici à 2021.

Même scénario à la Société générale qui, après avoir dévoilé en avril dernier un plan de suppression de 1 600 postes dans sa banque de détail, a prévenu, fin septembre, les représentants du personnel qu’elle prévoyait d’en supprimer 530 de plus d’ici à 2023. « Selon les banques, les méthodes varient : rupture conventionnelle collective ou PSE, explique Valérie Lefebvre-Haussmann. D’autres tablent sur les “départs naturels”, et j’insiste sur les guillemets. On recense de plus en plus de licenciements pour inaptitude et pour faute. Et de plus en plus de demandes de recours, car les employeurs ne respectent pas toujours l’échelle des sanctions et licencient à la première faute trouvée. »

5 La régulation empêchée

Ces dernières années, près de 4,5 milliards d’euros ont été dépensés par le secteur financier auprès des institutions publiques pour empêcher la régulation, a révélé début octobre le FMI. Ce qui en fait le secteur aux plus lourdes dépenses de lobbying au monde. Tandis que la majorité des projets peu contraignants deviennent des lois, aucun projet de régulation ambitieux ne réussit, remarque le FMI, qui montre également que les banques les plus agressives en matière de lobbying sont celles qui prennent le plus de risques, qui souffrent le plus des crises, mais qui arrivent ensuite à obtenir le plus d’aides publiques. 

L’institution internationale pointe également le principe des « portes tournantes », à l’image de François Villeroy de Galhau, haut fonctionnaire qui passe à la BNP avant de devenir gouverneur de la Banque de France. « La Fédération bancaire française a un bureau à Bruxelles, alors que nous, non, ironise la secrétaire générale de la CGT banques. Par exemple, sur les frais bancaires des personnes fragiles, nous avons été reçus à Bercy, auditionnés à l’Assemblée, au Sénat… Et deux mois plus tard, Bruno Le Maire se contente de dire : “On va faire confiance aux bonnes pratiques des banques.” Avec le résultat que nous voyons aujourd’hui. »

 

Pierric Marissal

Publié le 25/10/2019

Industrie. « Ces patrons voyous qui touchent le Cice et délocalisent »

 

Sébastien Crépelb (site humanite.fr)

Des centaines de salariés de Michelin ont convergé, ce jeudi, à La Roche-sur-Yon, à l’appel de la CGT, en solidarité avec leurs collègues vendéens en butte à la décision de la multinationale de fermer leur usine.

La Roche-sur-Yon (Vendée), envoyé spécial.

C’est un cauchemar qui n’en finit pas. Six ans après la restructuration dans la douleur de l’usine de Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire), les salariés de Michelin ont le sentiment de revivre le même scénario. S’ils ont convergé par centaines à la Roche-sur-Yon en provenance de très nombreux sites de France (Clermont-Ferrand, Roanne, Le Puy-en-Velay, Cholet, Montceau-les-Mines, Vannes, Bourges…), ce jeudi 24 octobre, jour de grève nationale chez le géant du pneu à l’appel de la CGT, ce n’est pas seulement par solidarité avec leurs collègues vendéens. Ceux-ci sont frappés à leur tour par une décision de fermeture qui laisse sur le carreau 620 emplois – un nombre qui grimpe à 2 400 avec les emplois induits, estime le syndicat. Sous la pluie fine qui mouille les chasubles rouges, au milieu de la fumée noire des pneus qui brûlent, chacun sait que la condamnation du site des Pays de la Loire obéit à une procédure bien rodée.

Se battre pour sauver l’usine

« J’étais secrétaire de la CGT Michelin de Joué-lès-Tours quand Jean-Dominique ­Senard (le PDG de Michelin – NDLR) a promis un investissement massif à La Roche-sur-Yon » en échange de l’arrêt de la fabrication de pneus en Touraine, se rappelle Claude Guillon. « On va créer à La Roche-sur-Yon une usine de pneumatiques poids lourds de classe mondiale », avait alors annoncé à la radio le patron de la multinationale. C’était en juin 2013. « On voit le résultat aujourd’hui », commente le syndicaliste sur le parcours de la manifestation qui a bloqué, jeudi midi, l’un des grands axes d’accès de la préfecture de la Vendée.

Dans la cour de l’usine, les visages sont tendus. Tandis que la CGT investissait les lieux, les autres syndicats (SUD, CFE-CGC, CFDT, FO) ne se sont pas montrés, engagés dans la négociation du plan de fermeture avec la direction. « Les négociations ont commencé hier, mais la direction a déjà annoncé qu’elle voulait que tout soit bouclé pour le 11 décembre, dénonce Anthony Guilloteau, délégué syndical de l’usine de La Roche-sur-Yon. Elle ne veut pas de vagues, ni de publicité. Les dirigeants ont tellement peur de se faire casser la gueule par des salariés en colère qu’ils ­proposent de faire les négociations à Angers », à 130 kilomètres de là. « Il n’y a pas de négociation sans mobilisation », tempête Serge ­Allègre, du haut de ses 32 ans d’ancienneté chez Michelin. Et le délégué syndical à Blavozy, à côté du Puy-en-Velay (Haute-Loire), d’exhorter ses camarades à « empêcher le matériel de sortir de l’usine tant qu’on n’a pas obtenu ce qu’on veut ».

« On veut des CDI, pas de petits contrats. Aujourd’hui, la direction nous propose de prendre la porte avec 30 000 euros par salarié » à l’ancienneté moyenne de 14 ans, explique Anthony Guilloteau. Mais avant cela, la CGT entend se battre pour sauver l’usine. « Tous les sites sont rentables, insiste Michel Chevalier, le délégué syndical central. Mais Michelin organise la concurrence entre ses usines dans le monde pour faire 15 % de rentabilité et satisfaire ses actionnaires. Cette logique n’a pas de fin : demain, ce sera 17 %, puis 18 %… » Au conseil social et économique central (CSEC), mercredi, les élus CGT ont d’ailleurs souligné que l’expert nommé auprès des représentants du personnel « a démontré, chiffres à l’appui, que Michelin a volontairement surchargé les autres sites de pneus poids lourd au détriment de La Roche-sur-Yon, dans le but de faire capoter le plan de compétitivité », baptisé « Skipper », et qui devait transformer l’usine en championne du marché.

Pour Évelyne Becker, ancienne salariée de chez Goodyear Amiens qui s’est battue sept ans durant, avec ses camarades de la CGT, contre la multinationale américaine, les Michelin sont victimes d’une « restructuration interne » au groupe. Déjà, des pneus Michelin fabriqués en Chine sont ensuite réimportés. Et la décision de fermer La Roche-sur-Yon s’accompagne de restructurations d’autres sites : 74 emplois supprimés à Cholet (Maine-et-Loire), 13 postes de moins à Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire), égrène Michel Chevalier. Quant à Roanne, « on en est à 200 emplois de moins depuis trois ans ». Mais, pour le délégué syndical central, « Michelin ne dit pas tout. Quand on ferme une usine, cela a des conséquences sur les autres car elles se fournissent entre elles ». À Vannes (Morbihan), par exemple, « on n’est pas à l’abri qu’il nous arrive la même chose qu’à La Roche-sur-Yon », témoigne Éric Boisgard, délégué du site breton. Lui aussi pointe la gestion interne au groupe : « La direction a fait le choix du premium (haut de gamme – NDLR) pour maintenir ses marges, et aujourd’hui, on nous dit que ça ne marche pas… » Quant aux promesses de reclassement, personne n’y croit réellement. « C’est faux, s’exclame Hervé Bancel, délégué CGT à Blavozy, que la direction a décidé de fermer pour cinq semaines. En 2020, on sera à moins de la moitié de nos capacités de production, il n’y aura donc pas de travail pour tout le monde. »

La décision de se débarrasser du site vendéen provoque d’autant plus d’écœurement que l’entreprise a perçu énormément de fonds publics. 330 millions d’euros ces cinq dernières années en aides diverses et Cice, selon la CGT, quand, dans le même temps, elle a versé plus de 2,7 milliards de dividendes à ses actionnaires, et 1 milliard en rachat d’actions pour faire monter le cours en Bourse. « Michelin fait partie des patrons voyous qui financent leurs machines par le Cice et délocalisent leurs emplois », dénonce José Arriéta, élu au CSE de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).

Les aides doivent être remboursées

Aux côtés des salariés, l’opposition de gauche et écologiste de la ville, auteure d’une déclaration commune contre la fermeture de l’usine, est venue revendiquer « le remboursement des fonds publics », à l’instar de la conseillère municipale divers gauche (ex-PS) Martine Chantecaille. « L’argent a été donné sans contrôle, il faut un suivi des aides publiques », renchérit Thierry Delacroix, élu du Parti de gauche. Les représentants d’EELV, du PCF et de la FI étaient aussi de la partie. Même le maire divers droite de La Roche-sur-Yon, Luc Bouard, à défaut de contester la décision de Michelin – « je n’ai pas la légitimité à commenter la fermeture du site », répond-il à l’Humanité –, en vient à estimer que les aides doivent être remboursées. On parle de 4 millions que le groupe pourrait reverser aux pouvoirs publics… « Depuis son installation en 1971, l’histoire de Michelin à La Roche-sur-Yon est une histoire de domination, souligne l’ancien élu communiste de Vendée Bernard Violain, présent aux côtés de la secrétaire départementale du PCF Marie-Françoise Michenaud. Michelin a toujours tout obtenu. Les terrains lui ont été cédés pour rien, on lui a même construit un barrage sur l’Yon ! Quand le plan “Skipper” a été annoncé, tout le monde a applaudi, sauf nous : ça sonnait faux. On était les seuls à se battre pour l’interdiction des financements publics des grands groupes jusqu’à il y a trois semaines… Maintenant, la présidente de région, le sénateur Retailleau et le maire de la ville (tous de droite – NDLR) réclament le remboursement ! Il faut créer une vraie filière automobile du pneu ».

Le gouvernement, lui, se fait beaucoup plus discret. Trop au goût de la CGT, qui compte l’interpeller. « Je demande à Muriel Pénicaud de venir nous expliquer pourquoi elle laisse plus de 600 salariés pointer à Pôle emploi », lance le délégué de La Roche-sur-Yon Anthony Guilloteau. La balle est désormais dans le camp de la ministre du Travail.

 

Sébastien Crépel

Publié le 03/10/2019

Comment l’exécutif a plombé les comptes de la Sécu et s’apprête à nous faire payer la facture

 

(site rapportsdeforce.fr)

 

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale présenté lundi 30 septembre prévoit un déficit de 5,4 milliards d’euros en lieu et place de l’équilibre pronostiqué l’an dernier par le gouvernement. Les exonérations de cotisations sociales pèsent lourd dans les comptes de la Sécu. Pour combler le trou, l’exécutif annonce des mesures qui vont affecter les retraités et les dépenses de santé.

Quand tu gagnes, tu perds ! C’est ce que révèle le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) à propos des mesures en faveur du pouvoir d’achat, prises en décembre dernier par Emmanuel Macron, pour répondre à la colère sociale s’exprimant au travers du mouvement des gilets jaunes. Les quelques gains immédiats sur les fiches de paye ont été, pour grande partie, pris sur la part moins visible de la rémunération des salariés : le salaire socialisé et différé correspondant à la protection sociale. Un jeu à sommes nulles en quelque sorte.

Le déficit de 5,4 milliards pour 2019 a plusieurs causes, mais les exonérations de cotisations sociales multiples incluses dans les mesures de l’hiver dernier y ont largement contribué. Les 100 euros d’augmentation sur le SMIC, formule-choc du président de la République, ont été en réalité une hausse de +1,8 %. Le SMIC est ainsi passé de 9,88 à 10,03 euros de l’heure, soit environ 20 € de plus par mois. Les 80 € restants proviennent d’une augmentation de prime d’activité. Un coup de pouce pris en charge par la collectivité, à travers l’État, sur lequel aucune cotisation n’est prélevée puisqu’il ne s’agit pas de salaires.

Pas de cotisations, pas de Sécurité sociale

Une augmentation réelle du SMIC aurait généré, en plus du salaire net perçu immédiatement, un salaire différé pour la santé, les retraites ou le chômage. Autre choix éminemment politique qui déshabille la protection sociale : l’avancement de l’exonération des cotisations sur les heures supplémentaires. Prévue initialement en septembre 2019, l’ancienne mesure à la formule trompeuse de Nicolas Sarkozy du « travailler plus pour gagner plus » est entrée en vigueur au 1er janvier 2019.

En réalité, les salariés n’y gagnent que l’illusion d’une meilleure rétribution. Certes, leurs payes augmentent à la fin du mois, mais aux dépens du reste de leurs rémunérations. Le salaire brut n’est plus versé aux organismes sociaux et la participation des employeurs à ces derniers disparaît. Ce n’est pas parce que cette part est invisible sur les comptes en banque à la fin du mois, qu’une telle mesure ne vous a pas fait les poches. L’air de rien ! Résultat : avec l’avancement au 1er janvier de l’exonération sur les heures supplémentaires, moins 1,3 milliard selon le rapport du mois de septembre des comptes de la Sécurité sociale. Un trou que l’État est sensé compenser, en conformité avec la loi Veil de 1994, mais qui pèse en réalité sur la Sécu.

Autre mesure asséchant encore le budget de la Sécurité sociale sans en avoir l’air : l’incitation faite aux entreprises d’instaurer une prime exceptionnelle en fin d’année dernière. L’incitation étant sous forme d’exonération de cotisations sociales pour les employeurs. À l’objection selon laquelle ces primes n’auraient pas existé sans la décision d’Emmanuel Macron et qu’elle ne représente donc pas un manque à gagner pour la protection sociale, le rapport des comptes de la Sécurité sociale est moins catégorique. Il constate que dans nombre d’entreprises, ces primes ont remplacé des primes de fin d’année préexistantes qui elles étaient chargées en cotisations sociales.

La facture arrive

L’objectif d’un équilibre du budget de la Sécurité sociale est reporté par le gouvernement à 2023. L’annulation de l’augmentation d’1,7 point de CSG pour les retraités pour 1,5 milliard d’euros l’an dernier n’est pas remis en cause cette année. Pour autant, l’exécutif compte mettre les retraités à contribution. Il prévoit de sous-indexer les pensions par rapport à l’inflation. Ainsi en 2020, les pensions n’augmenteront que de 0,3 % pour une inflation estimée à 1 %. Une mesure similaire annoncée à la fin de l’été 2018 avait largement contribué à la dégradation de la situation sociale en fin d’année dernière. Probablement la raison pour laquelle le gouvernement a décidé que la mesure ne s’appliquerait pas aux retraites inférieures à 2000€. Prudence oblige. Pour autant, une telle décision à la veille de la réforme des retraites présage du sort qui pourrait être fait à l’évolution de la valeur du point fixé par le gouvernement pour calculer le montant des pensions au-delà de 2025.

Pour compenser le déficit de 5,4 milliards, les dépenses vont être mises à contribution. Dans la catégorie des petites économies, le gouvernement souhaite raboter 145 millions d’euros sur les indemnités journalières en cas d’arrêt-maladie. Mais le gros de l’austérité touchera l’hôpital. L’objectif national de dépenses d’assurance-maladie (Ondam), dont l’augmentation naturelle se situe légèrement au dessus de 4 % pour couvrir la hausse des besoins, n’était déjà que de 2,5 % l’an dernier. Pour l’année à venir, il sera abaissé à 2,3 % et le secteur de la santé devra se passer de 4 milliards d’euros. L’hôpital devra encore se serrer la ceinture en 2020.

Ce, malgré la grève des services d’urgences et un mal-être généralisé dans tous les services. Pour le secteur hospitalier, l’augmentation ne sera que de 2,1 %. Pour assurer ces économies, le gouvernement mise sur le développement de la chirurgie ambulatoire. Mais à force de tirer sur l’ambulance, c’est lui, à la place des malades, que les soignants pourraient renvoyer chez lui.

Publié le 13/09/2019

Thomas Piketty : «Chaque société invente un récit idéologique pour justifier ses inégalités»

Par Sonya Faure, Photos Rémy Artiges pour Libération , Cécile Daumas et Vittorio De Filippis (site liberation.fr)

 

«Dans une société où 50 % de la population n’hérite de rien, ou presque», Piketty prône un «héritage pour tous». Photo Rémy Artiges pour Libération

Héritage pour tous, forte imposition des plus hauts revenus et du patrimoine, cogestion en entreprise : dans son nouvel opus, «Capital et idéologie», qui sort ce jeudi, l’économiste français le plus connu à l’international depuis son «Capital au XXIe siècle» s’attaque au dogme de la propriété pour inverser la courbe explosive des inégalités. Renversant.

Comment écrire la suite d’un best-seller sur l’explosion des inégalités sociales vendu à 2,5 millions d’exemplaires dans le monde entier ? Après le succès du Capital au XXIe siècle (Le Seuil) paru en 2013 et des conférences données à travers la planète, Thomas Piketty est retourné dans son étroit bureau de l’Ecole d’économie de Paris pour écrire de mai 2018 à mai 2019, 1 200 pages sur la façon dont les idéologies justifient au fil de l’histoire ces inégalités.

Thomas Piketty est un homme de chiffres qui croit puissammentà l’impact des idées. Un économiste qui travaille à partir de l’histoire. Avec Capital et idéologie (Le Seuil) qui sort ce jeudi en librairie, il veut montrer que les régimes inégalitaires, tel celui dans lequel nous vivons, ne sont pas irréversibles, et que les inégalités sociales, loin d’être naturelles, sont construites au XXIe siècle par un «récit propriétariste, entrepreneurial et méritocratique». Pourquoi ne alors changer de récit, renverser ces valeurs ? C’est ce que propose l’économiste dans la dernière partie très programmatique de son ouvrage. Ne pas s’arrêter à Trump ou aux brexiters, ne pas se contenter de dénoncer les dérives populistes qui menaceraient la social-démocratie, mais reprendre la construction d’une société plus juste en sortant de la «sacralisation quasi religieuse de la propriété» qui anime nos sociétés. Il invite tous ceux qui le lisent à croire à nouveau à l’utopie socialiste. Plausible ? Optimisme chevillé au corps, lui y croit en livrant à la sagacité des citoyens la somme d’un travail colossal sur le fondement idéologique des inégalités.

Vous publiez un livre-enquête de 1 200 pages sur les inégalités sociales que vous résumez en une phrase (!) dans votre introduction : l’inégalité n’est pas économique ou technologique, elle est idéologique et politique. Qu’entendez-vous par là ?

J’essaie de montrer dans le livre que l’inégalité est toujours une construction politique et idéologique, et que les constructions du présent sont aussi fragiles que celles du passé. Nous vivons aujourd’hui avec l’idée selon laquelle les inégalités d’autrefois étaient despotiques, arbitraires et que nous serions dans un monde beaucoup plus mobile et démocratique, où celles-ci sont devenues justes et justifiées. Mais cette vision ne tient pas la route, elle est le fait d’élites qui affirment que les inégalités sont naturelles et ne peuvent pas être changées, sinon au prix d’immenses catastrophes. En réalité, chaque société humaine doit inventer un récit idéologique pour justifier ses inégalités, qui ne sont jamais naturelles. Ce discours, aujourd’hui, est propriétariste, entrepreneurial et méritocratique. L’inégalité moderne serait juste car chacun aurait en théorie les mêmes chances d’accéder au marché et à la propriété. Problème, il apparaît de plus en plus fragile, avec la montée des inégalités socio-économiques dans presque toutes les régions du monde depuis les années 80-90.

Une des pierres angulaires de ce récit hyperinégalitaire est la sacralisation de la propriété, selon vous…

On observe des formes de sacralisation de la propriété, qui rappellent parfois les inégalités très choquantes des siècles passés. Au XIXe par exemple, quand on abolit l’esclavage, on est persuadé, tel Tocqueville, qu’il faut indemniser les propriétaires, mais pas les esclaves qui ont travaillé pendant des siècles sans être payés ! L’argument est imparable : s’il n’y a pas de compensation, comment expliquer à une personne qu’elle doit rendre le patrimoine qu’elle avait acquis de manière légale à l’époque ? Que fait-on d’une personne qui a vendu ses esclaves il y a quelques années et qui possède maintenant des actifs immobiliers ou financiers ? Cette sacralisation quasi religieuse de la propriété, cette peur du vide dès lors qu’on commence à remettre en cause les principes de la propriété faisait qu’on était prêt à justifier n’importe quel droit de propriété issu du passé comme fondamentalement juste et impossible à remettre en cause. On la retrouve actuellement avec la question des supermilliardaires, quel que soit le nombre de zéros. Les fortunes individuelles pouvaient atteindre 10 milliards d’euros il y a quinze ans, désormais, c’est 100 milliards…

Nous sommes donc dans la sacralisation de la propriété…

Cette peur peut nous empêcher de résoudre des problèmes extrêmement graves, comme le réchauffement climatique, et plus largement d’avoir un système économique qui soit acceptable pour le plus grand nombre. Cette espèce de fixation, de sacralisation de la propriété comme indépassable, est un danger pour les sociétés humaines. En France comme au Royaume-Uni, dans les années 80, on a basculé directement d’un système qui misait sur les nationalisations et la propriété étatique comme unique mode de dépassement du capitalisme, à… rien du tout ! Cette bascule soudaine dans la libéralisation totale des flux de capitaux, couplée à la chute du mur de Berlin et la fin du communisme a enterré les tentatives pour repenser la propriété.

L’histoire des inégalités que vous retracez dans votre livre montre pourtant qu’à certaines périodes, on n’a pas hésité à remettre en cause les principes de la propriété…

L’histoire montre que les idéologies en place finissent toujours par être questionnées, remplacées. Dans le passé, on a su dépasser cette sacralisation. Après la Seconde Guerre mondiale, on a eu besoin d’investir dans les infrastructures. Des pays comme l’Allemagne et le Japon ont mis en place des systèmes d’impôt progressifs sur la propriété, favorisant la réduction de façon très rapide de l’endettement public et la répartition économique. Ces expériences réussies, qui permettent la croissance d’après-guerre, prouvent que c’est plus par l’égalité et l’investissement éducatif qu’on obtient la prospérité collective que dans la sacralisation de la propriété et de l’inégalité. Malheureusement, ces expériences ont été oubliées. Il n’y a pas de fatalité dans les régimes inégalitaires. Je veux croire qu’un dépassement de la propriété et du capitalisme est en cours depuis la fin du XIXe siècle. Il a connu des périodes d’accélération, de pause, voire de régression depuis les années 80-90. Mais on peut reprendre le fil de cette histoire. Rien n’est déterminé, chacun, aujourd’hui, peut s’approprier ces enjeux. Le dépassement de la propriété privée n’a rien d’utopique et s’inscrit dans la suite logique de la construction d’une société plus juste.

Mais l’idéologie propriétariste est très forte ! Qui va lâcher ses biens ? Personne, même le plus modeste des propriétaires !

Je défends l’idée qu’on peut dépasser la propriété privée en instaurant une autre forme de propriété, sociale et temporaire. Tout bien, entreprise ou immeuble réunit de nombreuses parties prenantes. Les salariés ou les occupants doivent participer à sa gestion autant que ses propriétaires. C’est d’ailleurs ce qui est fait depuis longtemps en Allemagne, où la moitié des voix dans les conseils d’administration vont aux représentants de salariés. Mais il faut aller plus loin en imaginant des systèmes de plafonnement des droits de vote des actionnaires individuels dans les grandes entreprises. Autant il est normal que la personne qui a apporté le capital d’une société de 10 salariés ait plus de pouvoir que l’employé recruté la veille et qui partira peut-être monter son propre projet dans quelque temps, autant pour une entreprise de plus de 100 salariés, on pourrait imaginer de plafonner à 10 % les droits de vote de tout actionnaire individuel. Cela obligerait à une plus grande délibération, une plus grande circulation du pouvoir, des idées.

Et ça, ce n’est pas de l’expropriation ?

La propriété est toujours sociale dans ses origines. C’est le droit des propriétaires et parfois des Constitutions qui l’a souvent sacralisée. Mais il n’y a pas de fatalité à cela. L’Allemagne, que ce soit dans la Constitution de Weimar en 1919 ou dans celle de 1949, a pris soin de définir la propriété de façon sociale : elle y est formulée comme devant d’abord être au service de l’intérêt général. On se laisse donc la possibilité, si nécessaire, de partager le pouvoir dans les entreprises, de mener des réformes agraires, de répartir les logements en fonction des besoins…

Mais comment empêcher que le capital reste toujours dans les mêmes mains ?

Il faut rendre la propriété temporaire : les mêmes personnes ne doivent pas concentrer le capital éternellement. Je propose qu’au-delà d’un certain seuil, chacun redonne à la collectivité une partie de ce qu’il détient. J’imagine un impôt très progressif sur la propriété : il serait très faible (mettons 0,1 %) pour les personnes qui possèdent 100 000 ou 200 000 euros (trois fois moins que l’actuelle taxe foncière), mais pourrait monter jusqu’à 90 % pour ceux ayant au-delà de 10 000 fois le patrimoine moyen, c’est-à-dire plus de 2 milliards d’euros. Dans un tel système, les milliardaires disparaîtraient, de fait. Mais la petite propriété privée, elle, aurait toute sa place, tout comme l’entreprenariat. Car l’idée qu’il est tout à fait naturel que les entrepreneurs soient milliardaires est un mythe absurde, sur lequel repose en partie notre culte de la propriété privée : en réalité, les entrepreneurs qui ont des idées ne gagnent bien souvent pas des fortunes, et le dynamisme économique se nourrit justement de ces petits succès, de ces petites entreprises. L’hyperconcentration du capital entre les mains de quelques personnes n’est pas un modèle efficace ni indépassable.

Prendre beaucoup aux plus riches, l’idée n’est pas nouvelle…

Le tout est de la réaliser avec méthode ! Cet impôt progressif, qui drainerait une recette de l’ordre de 5 % du PIB, bien plus élevée que la taxe foncière (2 %), permettrait le versement d’une dotation universelle : en France par exemple, tous les jeunes de 25 ans recevraient 120 000 euros, ce qui représente tout de même 60 % du patrimoine moyen par adulte. On permettrait là une vraie circulation de capital.

On abandonne l’idée de revenu universel ?

Non, on va au-delà. Le revenu universel, ou de base, est très utile, j’y suis favorable. Mais si on veut dépasser la question de la propriété et du capitalisme, il faut aller au-delà de la question du revenu. La propriété, c’est le pouvoir économique. C’est le fait de pouvoir participer à la gouvernance des entreprises, d’investir dans les médias pour certains, c’est le fait de ne pas passer sa vie à payer des loyers à des enfants de propriétaires parce qu’on est né enfant de locataires… Le revenu est important bien sûr, mais en rester à ce dernier serait une vision au rabais de la justice sociale. L’idée d’une dotation de capital se situe d’ailleurs dans une très longue histoire. Je n’invente rien, j’essaie de remettre des mouvements d’idées dans une perspective plus longue. Lors de la Révolution française, Thomas Paine proposait de verser les recettes d’un nouvel impôt sur les successions sous forme de dotations agraires à chacun. L’économiste anglais Anthony B. Atkinson avançait lui aussi, il y a quelques années, une dotation universelle à l’âge de 25 ans. Je propose quelque chose de plus ambitieux, alimenté à la fois par l’impôt sur les successions, par un impôt annuel sur la propriété, ce qui permettrait d’atteindre des niveaux bien plus importants. Concrètement, là où Atkinson évoquait une dotation de 10 000 euros par jeunes adultes, on irait avec ce système jusqu’à 120 000 euros. En fait, ce que je propose, c’est une forme d’«héritage pour tous».

Un «héritage pour tous», un peu démagogique, non ?

L’égalité face à l’héritage n’a rien de démagogique, pas plus que l’égalité éducative. Nous vivons dans une société où 50 % de la population n’hérite de rien, ou presque : la moitié la plus pauvre reçoit 5 000 ou 10 000 euros, et souvent très tard dans sa vie. C’est la grande limite de toutes les social-démocraties jusqu’à aujourd’hui : dans notre système, les 50 % les plus pauvres ne possèdent rien, et ce dans toutes les tranches d’âges, et depuis toujours. Jamais dans l’histoire les 50 % les plus défavorisés n’ont détenu plus de 10 % du capital. Je propose de socialiser l’héritage pour que tout le monde en bénéficie à 25 ans plutôt qu’à 50. Ce qui permet au passage de rajeunir le patrimoine, et donc le pouvoir qui va avec. Aujourd’hui, le patrimoine est très vieux et quand un gouvernement réduit l’ISF, il fait un cadeau fiscal aux septuagénaires aisés… C’est tout de même un choix politique étonnant. L’instauration d’une propriété sociale et temporaire permettrait de dépasser le système hyperpropriétariste actuel : il ne s’agit pas de supprimer toute forme de propriété - on ne touche pas à la petite propriété privée, il y aura même toujours des fortunes de quelques millions d’euros - mais de rester dans des formes de propriétés raisonnables, dans le respect de l’intérêt général.

Mais faire accepter ces réformes supposerait un nouveau récit, une transformation politico-idéologique d’ampleur !

C’est ce qui s’est toujours passé dans l’histoire ! D’ailleurs, ce nouveau récit existe déjà en partie, il n’est pas entièrement à inventer, c’est ce que je tente de montrer en m’appuyant sur des expériences qui ont eu lieu dans le passé et en les portant plus loin. Si on arrivait à tous se mettre d’accord sur ce que j’appelle le «socialisme participatif», ce serait une réelle avancée. Je vois plusieurs éléments qui vont dans cette direction, y compris en France : après tout, on a introduit en 2013 un siège pour les salariés dans les conseils d’administration ! Cela reste certes dérisoire quand on sait que l’Allemagne leur a donné 50 % des sièges il y a cinquante ans…

Pourquoi cette longue réticence dans notre pays ?

En partie parce que l’on prête trop peu d’intérêt à ces sujets. Dans les années 70, on parlait d’autogestion mais sans l’incarner dans des mesures, des projets précis. Finalement, quand la gauche est revenue au pouvoir, elle a opté pour une vieille solution : les nationalisations. Il n’y a pas eu de remise en cause radicale de la notion «une action = une voix». La relation entre pouvoir et propriété n’a pas vraiment été creusée. Il va pourtant falloir qu’on en parle si on veut dépasser la propriété privée et le capitalisme. Et proposer un nouvel horizon égalitaire à visée universelle, une idéologie de la propriété sociale, de l’éducation, du partage des savoirs… Ces nouveaux récits devront être plus convaincants que les précédents, car mieux ancrés dans les leçons de l’histoire.

Mais ça ne s’est jamais vu de remettre en question la propriété comme vous le suggérez…

Je ne suis pas d’accord. Au XXe siècle, de nombreux pays ont adopté des impôts progressifs dépassant 70 % des revenus ou des successions. Aux Etats-Unis, par exemple, les taux d’imposition sur les revenus des plus riches ont pu atteindre les 80 %, et même 90 %, sans que cela n’ait empêché un développement économique et social du pays. Il faut reprendre ce chemin dont une partie du monde s’est détournée au début des années 80, notamment au moment de la chute du communisme. On n’a pas su passer à l’étape suivante, avec les nouveaux défis de la tertiarisation éducative, par exemple. Une autre nouveauté est que, pour la première fois et depuis peu, nous avons dans des communautés politiques des groupes humains issus de traditions religieuses différentes qui se retrouvent sur la base d’un principe d’égalité à vivre ensemble. Et cela ne s’était jamais vu jusqu’aux années 60-70. Avant cela, les seules relations qui se faisaient avec le reste du monde étaient basées sur des relations coloniales. En Algérie, jusqu’aux années 50, c’est 90 % du budget de l’éducation qui profite aux seuls colons qui ne représentent que 10 % de la population. Et l’Algérie est alors l’un des pays les plus inégalitaires au monde, avec l’Afrique du Sud.

 

Face à ce nouveau monde post-communiste et hypercapitaliste, vous voyez aussi l’échec de la social-démocratie qui n’a pas su proposer un nouveau récit égalitaire…

Entre 1950 et 1980, on a cru sauver le projet social-démocrate parce qu’on avait limité les flux de capitaux et qu’on avait pu bâtir l’Etat social dans le cadre strict de l’Etat-nation. Mais à partir du moment où on s’est de nouveau mis dans les années 90 à libéraliser les flux de capitaux sans contrôle, sans savoir qui possède quoi, on s’est retrouvé dans une situation un peu similaire à celles des sociaux-démocrates de l’entre-deux-guerres : on n’avait plus les moyens de réguler le capitalisme-monde parce qu’on ne se les était pas donnés. Dans les Origines du totalitarisme, Hannah Arendt estime que la plus grande faiblesse des sociaux-démocrates allemands, français, britanniques de l’entre-deux-guerres, c’est d’avoir été des internationalistes de façade. Ils n’avaient pas compris que pour réguler l’économie de l’Etat-monde et le déchaînement du capitalisme mondial, les pays avaient besoin de formes politiques transnationales nouvelles. Ils n’avaient pas de vrai projet de dépassement de l’Etat-nation alors que face à eux, l’Union soviétique forgeait le projet d’un communisme mondial, ou du moins eurasiatique, l’idéologie nazie se proposait de dépasser les frontières de l’Allemagne, sans compter que les projets coloniaux ou néocoloniaux européens et états-uniens avaient eux aussi une dimension mondiale. Les sociaux-démocrates étaient les seuls à ne pas prendre au sérieux le fait qu’un capitalisme monde demande une politique monde. Ce reproche de Hannah Arendt aux sociaux-démocrates pourrait fonctionner en 2019. Défis posés par la remontée historique des inégalités, rejet de la mondialisation, repli identitaire… Le modèle social-démocrate actuel n’a pas su penser le dépassement de l’Etat-nation par des formes transnationales ; il n’a su concevoir le dépassement du régime de propriété, de la propriété privée et actionnariale - l’expérience communiste a gelé la réflexion sur ce point. Il s’est montré incapable de penser et organiser la redistribution et la progressivité fiscale à l’échelle transnationale.

Vous soutenez ainsi que nous sommes à nouveau dans un mythe égalitaire aujourd’hui, particulièrement en France…

C’est un discours convenu des élites. Au XIXe siècle, déjà, elles instrumentalisaient le mythe égalitaire de la Révolution. Or la France est le dernier pays en 1914 à adopter l’impôt progressif sur le revenu, déjà en place aux Etats-Unis, au Japon et dans de nombreux Etats européens. Contrairement aux promesses du discours méritocratique, notre système éducatif est profondément inégalitaire. On met trois fois plus de moyens sur les enfants qui font des grandes écoles ou des prépas que sur le reste des étudiants qui sont bien plus nombreux. A ce constat, on nous rétorque : mais ils ont été sélectionnés sur les règles de la méritocratie et non pas sur des privilèges de classes. C’est une réponse biaisée. Chaque pays s’invente des croyances dans sa propre exceptionnalité. La question de la méritocratie va prendre une dimension nouvelle avec la montée des effectifs dans l’enseignement supérieur car les gagnants du système éducatif ont développé une idéologie de leur propre mérite qui consiste à stigmatiser les perdants de ce système dans des proportions qu’on n’avait pas dans les régimes inégalitaires précédents. Finalement, on explique aux classes perdantes que ce sont elles qui sont responsables de leur situation.

Comme pendant les années 30, le capitalisme a bien failli s’effondrer en 2008. Or on ne peut pas dire qu’il ait été remis en question à la suite cette crise financière mondiale…

Sans doute parce qu’il n’y a pas eu le travail intellectuel permettant de se poser la question de la reconstruction du capitalisme. La crise a servi à parer au plus pressé. Peut-être étions-nous encore trop proches de la chute du communisme et de l’idée selon laquelle le capitalisme est un horizon indépassable. Je crois que la question d’un socialisme participatif et du social-fédéralisme se pose plus que jamais. D’autres trajectoires sont malheureusement possibles, à commencer par le repli identitaire, qui se nourrit du fatalisme face à toute perspective d’une économie juste. En être conscient, c’est justement une motivation de plus pour proposer de nouvelles formes d’organisations égalitaires et internationalistes. J’essaie d’y contribuer.

 

Thomas Piketty Capital et idéologie Seuil, 1 248 pp., 25 €.

Publié le 10/08/2019

Les "travailleurs du clic" et l’économie

Quentin (site legrandsoir.info)

L’exploitation capitaliste change au gré des révolutions techniques, c’est un fait, et sait prendre des formes différentes selon les périodes. Dernièrement, l’un des exemples bien connu de cette exploitation « modernisée », est celui du capitalisme de plateforme, dont les versants les plus célèbres sont Uber et Deliveroo. Cependant, moins documenté, il existe un autre phénomène qui prend de l’ampleur : celui des « travailleurs du clic ».

Nous définissons comme « travailleurs du clic » toutes ces personnes qui font un travail invisible et de prime abord sans valeur, comme trouver des objets sur une photo, répondre à un questionnaire ou encore noter des publicités. Il s’agit d’un micro-travail où les gens sont payés à la tâche ou à l’heure. Ils n’ont pas de statut de salarié, une simple confirmation de participation servant de contrat entre la plateforme internet et l’utilisateur.

Apparu en 2005 avec l’entreprise Amazon Mechanical Turk (d’où le surnom de « Turkers » pour ce type de travailleur), les pays où sont le plus présent cette « main d’œuvre » à bas prix : l’Inde, les Philippines, le Pakistan, le Bangladesh, les Etats-Unis, l’Europe de l’est, la Pologne et l’Ukraine. Une majorité donc de pays connaissant un taux de pauvreté assez fort (mais où l’utilisation d’internet est possible).

Selon le professeur Vili Lehdonvirta (Oxford Internet Institute), la force de travail européenne qui passe par ces plateformes représente 1% de la force de travail totale du continent. En France, ils sont 260000, dont 15000 très actifs, 50000 réguliers (une fois par mois), et le reste des "occasionnels".

Grâce à une étude réalisé il y a quelques mois, le profil en France de ces « travailleurs » est le suivant : majoritairement des femmes, vivant en zone urbaine, âgées d’entre 25 et 44 ans et plus diplômées que la moyenne. La plupart du temps avec un autre emploi à côté.

Au sujet de l’un des sites, Foule Factory, 56 % des utilisateurs sont des femmes qui cumulent temps partiel, travail domestique et micro-travail. Un quart des travailleurs de Foule Factory sont en-dessous du seuil de pauvreté.

Le salaire varie mais il est globalement très peu élevé. A titre exemple, une auto-entrepreneuse vivant à la campagne, dont la principale activité est ce micro-travail, gagne 15 euros de l’heure. Elle travaille 20 h par semaine, ce qui signifie qu’en un mois, elle gagne approximativement 1200 euros. Un étudiant faisait la même chose pour une application de Facebook, gagnant 420 euros par mois tout en travaillant 7 jours sur 7.

La première motivation des « travailleurs du clic » ? L’argent bien évidemment (mais pas dans le même sens qu’un Bernard Arnault). Rétribution dont l’usage est assez varié, pouvant servir aussi bien pour la vie courante (à titre de salaire), que pour payer un loisir, pour pouvoir épargner, payer une réparation ou rembourser un prêt étudiant, comme c’est déjà arrivé pour des étudiants étasuniens. Ce type d’utilisation de l’argent récolté paraît relativement normal à l’observateur car bien que beaucoup de ceux qui y ont recours cumulent avec un travail, les salaires et le pouvoir d’achat ont une relation antagonique, dans le sens où l’une à tendance à baisser tandis que l’autre augmente. Il faut donc bien trouver un moyen de s’acquitter des financements éventuels et imprévisibles de la vie. C’est ce que permet entre autres ce genre de micro-travail.

Finalement, à quoi servent ces actions ? Les entreprises ne payent pas pour rien ! En réalité, et sans qu’en bout de chaîne les « travailleurs » en soient informés, leur réponse permet souvent d’améliorer une intelligence artificielle, mais aussi sans doute de vendre les données récoltées (notamment le lieu d’habitation de l’utilisateur et ses goûts), à un prix naturellement bien supérieur à la rétribution du travailleur. Toutefois, nous ne pouvons dire que cette utilisation soit « claire » tandis que les retombées financières en termes de profit de ces plateformes ne sont pas connues.

Ce « travail » n’étant pas reconnu comme tel, il permet plus facilement d’expulser les gens de ces plateformes sans avoir à en expliquer les raisons, comme dans tout contrat de travail normal. Bien évidemment, les droits liés au Code du travail comme les congés payés, l’assurance chômage et autres ne sont pas dus, quand bien même cette personne se retrouverait sans sa principale source de revenu.

En conclusion, nous venons de décrire succinctement la façon dont s’exerce un « job à la con », qui l’exerce et pour quelle rémunération. Si cela marche relativement bien, le secteur étant en plein développement, c’est bien à cause à la fois de la précarisation de la société, mais aussi de sa flexibilité qui donne l’apparence pour certains travailleurs, à l’image de ce qui se passe avec Uber et Deliveroo, d’une certaine indépendance et d’un aménagement de son espace de travail. Par exemple, la travailleuse de la campagne citée précédemment appréciait la possibilité qui lui était offerte via la plateforme de s’occuper plus souvent des ses enfants.

Cependant, cela reste un travail précaire et sans véritable valeur de production. Sans nous attaquer aux personnes qui utilisent ce genre de plateforme, le changement de société que nous souhaitons ne pourra se satisfaire de ce genre de travail et du lot de précarité qu’elle entraîne.

QUENTIN

Sources :
https://www.facebook.com/numeraction/posts/2110587119063424

http://www.lefigaro.fr/secteur/high-tech/2019/02/22/32001-20190222ARTFIG00176-en-france-plus-de-260000-travailleurs-du-clic-dans-le-numerique.php

https://www.la-croix.com/Economie/Social/sont-travailleurs-clic-France-2019-05-28-1201025132

 

Publié le 04/08/2019

Un cadre d’HSBC démissionne publiquement avec une lettre ouverte à l’humanité
de : nazairien


(site bellaciao.org)

 

« Je prends en ce jour la décision de démissionner publiquement à travers cette lettre ouverte ! » Jérémy Désir est un « quant », un mot utilisé dans le milieu de la finance pour désigner un analyste quantitatif. Toujours pas clair ? Les quants, ce sont des ingénieurs spécialisés dans l’application de méthodes mathématiques et statistiques de haut vol à des problèmes de gestion financière. Vulgairement : maîtriser les chiffres pour maximiser les profits. Hier encore, l’homme travaillait au siège de la banque HSBC au département des risques, une position prestigieuse dans le milieu de la finance.

Mais voilà, le décalage entre la réalité de la crise écologique et les objectifs de l’entreprise et du milieu financier en général était devenu trop lourd que pour être humainement supportable. Dans sa lettre, il dénonce la passivité grossièrement déguisée de son employeur, HSBC. Il accuse de l’intérieur les manœuvres des puissances financières pour « maintenir cet obscurantisme capitaliste meurtrier ».

Mais il ne s’arrête pas là. L’expert livre surtout un rapport de 50 pages décrivant l’inadéquation criante de la réponse des banques à la crise climatique et ce pourquoi on ne sauvera plus l’humanité en préservant le statut quo.

Un document important qu’il avait précédemment remis à sa hiérarchie, sans effet. L’employé a donc décidé de rendre ce rapport disponible en téléchargement libre. On y trouve « un condensé de faits et d’analyses indiscutables sur l’urgence de notre nécessité d’agir drastiquement avec courage » selon ses mots. Une véritable mine d’or d’informations et surtout une critique systémique des institutions invitant à un changement profond de civilisation et de ses structures économiques dévastatrices.

Ce lundi 29 Juillet 2019, le jour du dépassement mondial, Jérémy Désir prenait donc la décision de démissionner publiquement. Voici sa « Lettre ouverte à l’humanité » telle qu’il nous la livre.

https://mrmondialisation.org/un-cad...

Lettre ouverte à l’humanité

Le capitalisme est mort. Et bien que ces terres encore vierges sur le point d’être broyées, que ces vies encore fragiles sur le point d’être noyées, ne verront peut-être jamais éclore leur lendemain, le capitalisme est bel et bien mort dans son essence, en tant que concept et force structurante de nos affects. Plus vite rendrons-nous les armes avec humilité devant cette incontournable réalité, plus densément la vie dans sa diversité aura de chances de se régénérer.La démonstration ? Bien entendu, l’essor du capitalisme est indissociable des premières formes d’échange mondialisé, dont la plus marquante fut l’esclavage professionnalisé du commerce triangulaire entre l’Europe, les côtes d’Afrique de l’Ouest et l’Amérique. Le capitalisme s’est ensuite imposé comme structure dominante de nos civilisations avec la Révolution Industrielle. Les conceptions économiques, ou courants idéologiques, qui l’ont théorisé se sont exprimés en 1776 avec la Richesse des Nations d’Adam Smith, acte intellectuel fondateur du libéralisme. La « main invisible » y est postulée comme « mécanisme d’autorégulation induit par la rencontre d’une offre et d’une demande sur des marchés décentralisés », et où le point aveugle de l’œuvre tient dans l’omission de l’esclavage, quand bien même ce soit la source principale d’enrichissement des marchands de Glasgow chez qui le professeur Smith vient apprendre l’essentiel de ce qu’il sait en économie. Ce qui fait écrire à Gaël Giraud qu’« autrement dit, la « main invisible » est une main de couleur noire, restée invisible aux yeux de l’analyste « éclairé » que fut Smith. »

Depuis lors, le capitalisme et ses différents courants de pensée libérale, s’est reposé sur trois piliers fortement inter-dépendants :

La propriété privée, notamment des moyens de production ; Le libre échange sur des marchés ; La concurrence libre et non faussée.

Des siècles durant, de Proudhon à Makhno, en passant par Pelloutier ou Ferrer, à la fois créateurs de concepts et de pratiques de solidarité, de réciprocité et de complémentarité, c’est depuis les rangs des libertaires, artisans de la désobéissance civile jusqu’aux luttes révolutionnaires, que se sont dessinés les premières critiques radicales du capitalisme, et arrachées avec violence les premières revendications sociales d’une société humaine plus juste. Ces artisans de la dénonciation et de la destruction méthodiques du capitalisme sont héroïques à plusieurs égards, mais se distinguent d’après moi pour l’avant-gardisme presqu’exclusivement intuitif de leur résistance contre ce système d’oppression totalitaire.

Aujourd’hui, les crises écologiques et climatiques sans précédent affrontées par le vivant, dont l’humanité, ont été modélisées, étudiées et confirmées depuis près de 50 ans. L’état le plus avancé de la recherche scientifique est capable de lire cette altération durable de notre planète dans l’atmosphère, dans les sédiments, dans les roches et dans les glaces. Pour la première fois dans son histoire, l’homme est en mesure de connaître avec une unanimité internationale les causes précises de sa proche extinction, mais aussi les trajectoires à suivre drastiquement s’il veut l’éviter. En Novembre 2018, le Groupe d’experts Intergouvernemental sur l’Evolution du Climat (GIEC), a publié un rapport spécial sur les effets du réchauffement de la planète de 1,5 °C au-dessus des niveaux préindustriels et les voies d’émission de gaz à effet de serre (GES) connexes, dans le contexte du renforcement de la réponse mondiale à la menace du changement climatique, du développement durable et des efforts visant à éliminer la pauvreté. Ce rapport répond à l’invitation des 195 pays membres de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), contenue dans la décision de la 21e Conférence des Parties (COP 21) pour adopter l’Accord de Paris signé en Décembre 2015.

Les recommandations de ce dernier rapport sont saisissantes, presque révolutionnaires, pour quiconque prenant la peine d’en comprendre les conséquences, malgré des tournures suffisamment policées pour être reprises par toutes les plus hautes instances du capitalisme, au premier rang desquelles se trouvent les banques. C’est à cet instant que s’est figée la contradiction dont elles ne pourront plus sortir, car enfermées dans un contexte de neutralité des émissions totales de CO2 d’ici 2050 auquel elles ont officiellement adhéré :

(La lettre de 57 pages, avec schéma à l’appui en pdf)

https://www.fichier-pdf.fr/2019/07/...

Publié le 29/07/2019

« La croissance, c’est la prospérité »

La classe politique comme la presse retiennent leur souffle à chaque annonce des chiffres de la croissance. Mais le produit intérieur brut, qui enregistre l’augmentation annuelle de la richesse dans un pays, mesure mal le bien-être de la population. Cet indicateur fétiche laisse dans l’ombre la question de sa répartition et des dommages collatéraux écologiques du productivisme.

par Jean Gadrey  (site monde-diplomatique.fr)

 

Inventés par le collectif artistique Restons vivants en 2003, lors du mouvement des intermittents du spectacle, ces détournements parodiques continuent de s’inviter dans les rues avec des slogans tels que « CAC 40, CAC 40, ouais ! ouais ! » ou encore « Moins d’Assedic, plus de domestiques ! ».
© DR

« Maintenant, il nous faut travailler en priorité pour la croissance », déclarait le président de la République Nicolas Sarkozy lors de ses vœux aux Français, le 31 décembre 2011. Au cours de la campagne présidentielle de 2012, François Hollande affirma comme en écho : « Sans croissance, pas de redressement économique, pas de création d’emplois. » La croissance comme condition première et comme mesure du progrès ? Cette croyance ne résiste pas à quatre constats simples.

Parler de croissance, c’est d’abord évoquer l’accroissement d’un indicateur économique : le produit intérieur brut (PIB). Celui-ci établit la somme des richesses (on parle de valeurs ajoutées) produites par l’ensemble des secteurs de l’économie monétaire, par opposition à l’économie non monétaire (le travail domestique, l’entraide, le bricolage, etc.). Mais, comme l’expliquait malicieusement le sénateur démocrate Robert Kennedy en 1968, « le PIB mesure tout… sauf ce qui fait que la vie vaut d’être vécue ». La Commission sur la mesure de la performance économique et du progrès social réunie par la France en 2008-2009 sous la houlette de l’économiste Joseph Stiglitz a repris ce point de vue à son compte. La croissance du PIB ne tient compte ni de l’évolution des inégalités (on peut avoir une belle croissance qui ne profite qu’aux 1 % les plus riches), ni de ces composantes essentielles du bien-être que sont les activités domestiques ou bénévoles, ni de ce qui devient un dommage collatéral massif de la croissance : la dégradation des patrimoines environnementaux. Massacrer les forêts tropicales pour y planter du soja transgénique ou des cultures pour les agrocarburants est « bon pour le PIB », car ce dernier ne comptabilise pas ce que l’humanité perd en richesses non monétaires au cours de cette destruction.

Un monde fini

Les gens vivent-ils mieux, et la société est-elle meilleure, dans les pays ayant le plus gros PIB par habitant, fruit d’une plus forte croissance passée ? On peut répondre en utilisant un grand nombre de variables : espérance de vie, accès à l’éducation, pauvreté, inégalités de revenus, inégalités entre les femmes et les hommes, violences et homicides, etc. Pour toutes ces variables, le résultat est sans appel : s’il est vrai que, pour les pays pauvres, une certaine « corrélation positive » existe entre ces critères et le PIB (ou le produit national brut PNB, grandeur voisine) par habitant, en revanche, au-delà d’un seuil que nous avons dépassé en France depuis les années 1970, elle disparaît. Le « progrès humain » et le « progrès social » tiennent alors à d’autres déterminants et à d’autres politiques que la richesse économique et la croissance.

Photographie trouvée sur une banque d’images avec le mot-clé « Winners ».

En 1982, The Image Bank, filiale de Kodak (rachetée par Getty Images en 1999), est la première agence de photographies proposant des images sur des thèmes aussi divers que les gens, les paysages, le monde de l’entreprise… La création du contrat libre de droits en 1991 modifie le statut de l’image. Le photographe disparaît au profit de l’utilisateur, libre de l’usage de la photo qu’il achète. Puis Getty Images développe le modèle low cost du libre de droits, qui repose essentiellement sur le volume d’achat, et non sur la valeur de l’image et son contenu. Confrontée aux difficultés financières et aux procès liés au droit à l’image, la presse réduit considérablement les budgets. Le contenu éditorial de la photo n’est plus une priorité, il disparaît au profit d’images standardisées répondant à des impératifs de vente. Lesquelles se substituent de plus en plus au photojournalisme.
 

En troisième lieu, la non-concordance entre croissance et « progrès » devient contradiction lorsqu’on envisage les critères écologiques. On doit à un grand économiste et philosophe américain des années 1960-1970, Kenneth Boulding, le jugement suivant : « Celui qui pense qu’une croissance exponentielle infinie est possible dans un monde fini est soit un fou, soit un économiste. »

« Des ressources exploitées bien au-delà de leur capacité de reproduction »

La première explication de cette contradiction est la raréfaction des ressources naturelles indispensables à toute croissance. Certaines ne sont pas renouvelables : minerais et énergies fossiles. Leur épuisement est garanti à plus ou moins long terme. D’autres sont renouvelables (la nature peut les reproduire selon ses propres lois et rythmes, si on lui en laisse la possibilité) : eau, bois, terres arables, ressources halieutiques (des milieux marins)… Mais ces ressources sont aujourd’hui exploitées bien au-delà de leur capacité de reproduction, ce que reflète l’indicateur d’empreinte écologique (lire « Repeindre le capitalisme en vert »).

La seconde explication réside dans le fait que la croissance s’accompagne de rejets et de pollutions multiples, en particulier de l’air et des mers ; et surtout d’une surcharge de l’atmosphère en gaz à effet de serre, à l’origine du réchauffement climatique.

Dernier constat : il est très probable que, quoi que l’on fasse, la croissance, qui a spectaculairement décliné en France (voir ci-dessous) comme dans le monde développé, restera très faible à l’avenir. C’est pourquoi le thème d’une « prospérité sans croissance » est plus que jamais à l’ordre du jour.

 

Jean Gadrey

Professeur honoraire d’économie à l’université Lille-I. Coauteur de Faut-il donner un prix à la nature ?, Les Petits Matins, 2015.

 

Publié le 27/07/2019

Régulation financière : le lobby bancaire veut profiter du Brexit pour changer totalement les règles du jeu

par Olivier Petitjean (site bastamag.net)

Les géants bancaires cherchent à dicter, dans la plus grande opacité, les règles qui régiront les échanges entre Union européenne et Grande-Bretagne, après le Brexit. Le lobby financier veut notamment contrôler les futures décisions en matière de régulation financière, grâce à des procédés comme la coopération réglementaire ou les tribunaux d’arbitrage. Des mécanismes, mis au goût du jour lors les négociations sur les accords de libre-échange Tafta et le Ceta, qui donneraient un pouvoir considérable aux multinationales européennes de la finance. Décryptage.

Qui va rafler la mise ? Les capitales européennes rivalisent pour attirer banquiers et gérants de fonds, en partance de la City londonienne, depuis le référendum sur le Brexit de 2016. BNP Paribas ou la Société générale soutiennent par principe la cause de Paris, et Deutsche Bank, celle de Francfort. Ils ont promis d’y relocaliser des dizaines d’emplois. Mais convoités de toutes parts, les géants de la finance jouent avant tout... pour leur propre compte. Ils ont surtout des intérêts communs avec les autres acteurs du secteur financier. Comme celui par exemple de négocier un accord de libre-échange post-Brexit, construit sur mesure pour le secteur de la finance.

Quel que soit l’accord de sortie de l’Union européenne (UE) – sortie maîtrisée ou « hard Brexit » –, un accord de commerce régira les échanges entre l’UE et la Grande-Bretagne. La City veut en profiter pour changer totalement les règles du jeu en matière de régulation financière. Jusqu’à présent, les accords de libre-échange aussi controversés que le Tafta (entre Europe et États-Unis) et le Ceta (entre Europe et Canada) laissaient largement de côté le secteur financier, en raison des risques d’une totale libéralisation. C’est cette ligne rouge que l’industrie veut aujourd’hui franchir à la faveur du Brexit.

Après la crise financière de 2008, les grandes banques ont subi une vague de critiques. Gouvernements et régulateurs ont mis en place un arsenal de mesures et de garde-fous, plus ou moins efficaces, pour mettre fin aux excès de la finance. L’industrie financière a dû déployer des efforts considérables pour éviter des régulations trop contraignantes. Elle souhaite éviter de se retrouver dans la même situation à l’avenir.

Intégrer les pires éléments des accords de libre-échange

L’acteur-clé sur ce sujet : l’International Regulatory Strategy Group (IRSG) – en français, « groupe international de stratégie en matière de régulation ». Il est géré conjointement par TheCityUK, le lobby de la City, et la City of London Corporation, son organe de gouvernance. La liste de ses membres – Goldman Sachs, BlackRock, Morgan Stanley, BNP Paribas ou encore Allianz – illustre bien l’« internationalisme » de la City. Ce lobby représente le gratin de la finance. Il a élaboré une proposition détaillée sur les rapports entre Union européenne et Grande-Bretagne post-Brexit, accordant une large place à deux éléments-clés (et très critiqués) des accords de libre-échange comme le Tafta : la « coopération réglementaire » et les tribunaux d’arbitrage.

La City s’est ensuite chargée de faire la promotion de cette proposition, non seulement à Londres et à Bruxelles, mais dans toutes les capitales de l’Union. Tournée des grandes villes européennes, organisation de journées de « dialogue » avec les industries financières en Allemagne ou en France, création (vite abandonnée) d’une nouvelle structure de lobbying – European Banking Policy Network –, recours aux services de firmes de relations publiques comme Gplus à Paris... La City n’a pas lésiné sur les moyens pour faire passer le message. « Un résultat satisfaisant pour le Brexit sera négocié à Bruxelles, mais gagné dans les capitales », explique Jeremy Browne, représentant de la City auprès de l’UE.

Les acteurs de la finance ont multiplié les rendez-vous avec les décideurs à Londres et à Bruxelles. Mais contrairement à la norme dans ce domaine, la teneur des discussions a été tenue presque totalement secrète, sous prétexte du caractère sensible des négociations du Brexit. Un degré d’opacité encore plus élevé que celui prévalant au moment des négociations du Tafta (lire Encore moins transparent que le Tafta : le futur accord de commerce post-Brexit entre l’Europe et la Grande-Bretagne).

Influencer les régulations, en toute opacité

Il n’est cependant pas question ici d’un risque de dérégulation sauvage. La City, dans son immense majorité, ne voulait pas du Brexit. Elle a même fait campagne contre. Malgré ses récriminations rituelles contre Bruxelles, elle se satisfait très bien des régulations financières de l’Union européenne puisque, comme l’admettent volontiers ses représentants en privé, ce sont souvent les représentants de la finance eux-mêmes qui les ont écrites ! Les lobbys de la finance en général et de la City en particulier dominent depuis longtemps le paysage bruxellois, et ont largement réussi à neutraliser les réformes trop ambitieuses [1]. Mis à part quelques gestionnaires de fonds extrémistes, dont il ne faut toutefois pas sous-estimer l’influence au sein des « Brexiters », les financiers londoniens ne cherchent pas à faire table rase des règles européennes. Ce qu’ils veulent, c’est rester aux manettes et orienter l’évolution des règles du jeu entre les deux rives de la Manche.

<donmulti|>

Telle est la signification du terme apparemment anodin de « coopération réglementaire » : il s’agit de confier l’évaluation et l’élaboration des règles financières à des comités formés de bureaucrates, plutôt que de représentants élus, et offrant une large place aux représentants du secteur privé. Avec si possible en bonus la possibilité pour les banques de saisir un tribunal arbitral privé pour contester les règles qui ne leur plairaient pas, ou n’auraient pas été élaborées dans le cadre choisi !

Si la « coopération réglementaire » est devenue une composante centrale des accords de libre-échange comme le Tafta, c’est précisément parce qu’elle permet d’éviter d’afficher d’emblée des mesures de libéralisation et de dérégulation trop radicales, qui pourraient nuire à leur acceptation sociale. Fondamentalement, il s’agit de les remettre à plus tard, en les confiant à des entités moins exposées au regard du public, et qui n’auront pas de comptes à rendre aux citoyens. Dans le nouveau mandat de négociation que la Commission européenne cherche aujourd’hui à obtenir pour relancer le Tafta (lire notre article), la coopération réglementaire occupe une place de choix.

Une victoire pour les géants de la finance ?

À certains égards, le Brexit aura été pour la City une succession d’échecs. Échec à rester dans l’Union, puis échec à maintenir le « passeport financier » lui garantissant un accès automatique aux pays de l’Union. Et enfin échec, malgré les efforts considérables déployés, à obtenir une version édulcorée de cet accès automatique sous la forme d’une « reconnaissance mutuelle ». Les négociateurs de l’UE, emmenés par le Français Michel Barnier, ancien commissaire européen au Marché intérieur et aux Services financiers, ont simplement offert un régime amélioré d’« équivalence » entre les règles britanniques et européennes, assorti d’une « coopération étroite et structurée sur les questions de régulation et de supervision ». C’est ce qui est inscrit dans la « Déclaration politique » jointe à l’accord de sortie négocié par Theresa May fin 2018, et qu’elle n’a jamais réussi à faire adopter par le Parlement britannique.

Dans sa version habituelle, l’équivalence signifie que l’Union européenne peut révoquer à son gré l’agrément des règles britanniques autorisant l’accès à son marché pour les acteurs de la City. On ne sait pas encore ce que signifie « équivalence améliorée », au-delà des déclarations d’intentions. Ce que l’on sait, c’est que la coopération réglementaire y occupera probablement une place centrale.

Ce que la City semble avoir perdu d’un côté, elle l’a donc regagné de l’autre, puisque l’idée de la coopération réglementaire semble désormais recueillir les suffrages des deux côtés de la Manche. À l’époque des négociations (abandonnées) du Tafta, c’est d’ailleurs l’Union européenne elle-même qui a poussé pour l’inclusion d’une forme de coopération réglementaire avec les États-Unis sur les services financiers. À l’époque, les règles adoptées par l’administration Obama, en particulier la loi Dodd-Frank, semblent plus contraignantes que les règles européennes, et l’industrie financière cherchait un moyen de les adoucir...

Des règles inefficaces qui ont provoqué la crise économique de 2008

La coopération réglementaire pourrait sembler une solution naturelle et de bon sens pour gérer les divergences potentielles entre les règles européennes et britanniques. Elle pourrait même apparaître comme la seule option possible dès lors qu’il n’est envisageable ni que l’UE et la Grande-Bretagne gardent les mêmes règles, ni qu’elles prennent le risque d’une course à la dérégulation. Le problème est de savoir à qui serait confié un tel pouvoir, et comment il serait contrôlé. Si la City parvient à ses fins, le sort des règles financières sera décidé dans des comités opaques associant technocrates et représentants du secteur privé, et il est difficile de croire que l’édifice précaire mis en place pour empêcher une nouvelle crise financière en sortira intact.

Il y a d’ailleurs un précédent historique. Au début des années 2000, les régulateurs européens et états-uniens se sont mis d’accord sur une forme de coopération réglementaire, qui a débouché sur un mécanisme de « reconnaissance mutuelle » entre les deux parties. Dans le cadre de ce système, les branches européennes des géants de Wall Street étaient censées être supervisées directement par les autorités états-uniennes. Sauf qu’au final, ni le régulateur aux États-Unis, ni les régulateurs européens ne savaient exactement ce qui s’y passait. Résultat : le géant des assurances AIG a multiplié les opérations risquées avec des credit default swaps via une de ses branches basée à Londres. Lorsque la crise financière de 2008 a éclaté, personne n’avait vu le danger arriver. Incapable de répondre à ses obligations, AIG a fini par faire faillite. Coût : 182 milliards de dollars de perte pour les contribuables états-uniens, et une crise économique mondiale !

Pour éviter qu’un tel scénario ne se répète, il est temps que les négociations sur le futur accord entre Union européenne et Grande-Bretagne sortent de l’opacité. Et si les réunions privées avec les lobbyistes de la City laissaient la place à un vrai débat transparent et démocratique ?

Olivier Petitjean

 Lire le précédent volet de cette enquête : « Mon amie la finance » : comment la France se jette dans les bras de Wall Street

 Lire notre rapport : Brexit, Financial Sector Lobbying and Regulatory Cooperation.

Cette série d’articles est le fruit d’une collaboration entre l’Observatoire des multinationales, Corporate Europe Observatory, SpinWatch et LobbyControl dans le cadre du réseau ENCO (European Network of Corporate Observatories.

Photo : Michael Garnet CC via flickr

Notes

[1] Lire cette analyse sur les dépenses de lobbying de la City à Bruxelles et celle-ci sur la manière dont elle a mis en échec les efforts de régulation suite à la crise financière de 2008.

Publié le 23/06/2019

« Mon amie la finance » : comment le Brexit a jeté la France dans les bras des banques

par Olivier Petitjean (site bastamag.net)

Pour les dirigeants français, la perspective du Brexit est une aubaine. Abandonnant définitivement toute hypocrisie, ils ont multiplié les courbettes et les cadeaux au secteur financier pour attirer à Paris les traders de la City. Mais les exonérations fiscales, dérégulations et autres avantages offerts aux géants de Wall Street n’ont pas produit les résultats escomptés. Peu de création et de relocalisation d’emplois sont annoncées. De la baisse de l’impôt sur les sociétés à la « flat tax », en passant par la suppression de l’ISF ou encore des aménagements du code du travail taillés sur mesure pour les traders, les réformes, elles, ont bien été mises en œuvre.

Ce 4 juin, l’hôtel Shangri-La, dans le 16ème arrondissement de Paris, accueille une conférence organisée par le Financial Times et son magazine The Banker, sous le patronage de Bank of America Merill Lynch. Son titre « Pourquoi la France maintenant ? ». Du président de la Banque de France à la patronne « internationale » de la banque états-unienne Morgan Stanley, on y retrouve tout le gratin de la banque et des régulateurs financiers français, britanniques et européens. La veille, l’Autorité bancaire européenne, chassée de Londres par le Brexit, a officiellement pris possession de ses nouveaux locaux à La Défense. Deux événements qui montrent à quel point le vent a tourné depuis qu’un précédent candidat à la présidence de la République, François Hollande, avait clamé à qui voulait bien le croire que « mon adversaire, c’est le monde de la finance ».

En réalité, les velléités de réforme qui ont suivi l’effondrement financier de 2008 ont été marquée d’une profonde ambivalence. Nicolas Sarkozy puis François Hollande ont souhaité s’afficher en pionnier de la régulation du secteur, mais sans aller trop loin. La saga de la taxe sur les transactions financières en est l’illustration. Adoptée en France dans une version amoindrie, elle a ensuite été proposée puis sans cesse retardée au niveau européen... du fait de la tiédeur de la France elle-même (lire notre enquête).

De même la loi de « séparation bancaire » était censée dresser une paroi étanche entre les comptes des simples particuliers ou des entreprises et les activités spéculatives des banques, pour que les secondes ne mettent pas en danger les premiers. Le texte finalement adopté en 2013, passé au laminoir des lobbys financiers, n’a concerné finalement qu’une proportion microscopique – moins de 1% – de l’activité de seulement deux banques, BNP Paribas et Société générale (lire notre article).

« Union sacrée » pour séduire l’industrie financière

Le Brexit aura apporté une bonne excuse pour balayer les faux-semblants et remettre au placard la défiance à l’égard du « monde de la finance ». La campagne pour attirer à Paris la finance londonienne – c’est-à-dire avant tout les géants de Wall Street comme Goldman Sachs, Morgan Stanley ou BlackRock – a fait l’objet de l’un de ces consensus dont les élites françaises ont le secret, associant secteurs public et privé et mêlant toutes les couleurs politiques. On a donc aperçu la maire de Paris Anne Hidalgo (PS) aux côtés de la présidente de la région Ile-de-France Valérie Pécresse (LR) et du Premier ministre Manuel Valls (PS) pour promouvoir l’attractivité de la place parisienne devant un parterre d’industriels et de banquiers. Une « union sacrée », selon les termes de l’ancien PDG d’Engie et président de Paris Europlace, Gérard Mestrallet, probablement alimentée par un vieux fonds d’envie vis-à-vis-de Londres.

Ces efforts se sont évidemment poursuivis et amplifiés avec l’élection d’Emmanuel Macron au printemps 2017. « La France se décomplexe vis-à-vis de la finance. (…) Nous nous sentons gonflés à bloc. », poursuivait le même Gérard Mestrallet. Après la réforme du code du travail par ordonnances, à l’automne, la jubilation était même devenue palpable. « Les Américains voient bien qu’il se passe quelque chose en France. Et ce n’est pas seulement l’image du président qui se joue. Emmanuel Macron avait un programme, il est en train de le décliner. Tout ce qui avait été annoncé a été fait et voté. »

Dérégulation, gros cadeaux fiscaux et largesses pour les traders

Pour mieux plaire à Wall Street, la France a mis beaucoup sur la table. On allège la fiscalité, avec la suppression de la tranche supérieure de la taxe sur les salaires (concernant les secteurs comme la finance qui ne versent pas la TVA) – qui pourrait coûter entre 100 et 300 millions d’euros à la sécurité sociale chaque année – ou le renforcement des exonérations et autres avantages accordés aux « impatriés » ou aux gérants de fonds d’investissement ; on aménage le droit du travail, avec l’exclusion des bonus des traders du calcul des indemnités de licenciement ou une dispense temporaire d’affiliation au régime des retraites.

Et on dérégule, avec l’abandon de l’extension de la taxe sur les transactions financières françaises aux opérations infra-quotidiennes, ou avec l’annonce de la révision de toutes les directives européennes relatives à la finance qui auraient été « sur-transposées » dans le droit français (autrement dit où la France a été plus stricte que ce qu’exigeait l’Europe). On adapte le droit, avec la légalisation d’un contrat type sur les produits financiers dérivés. On accompagne, en créant un guichet unique pour faciliter les démarches fiscales et administratives des entreprises étrangères qui voudraient se relocaliser à Paris. On finance, avec des budgets conséquents pour la com’ et l’événementiel. Sans oublier la création d’une école internationale et de nouveaux lycées internationaux en banlieue parisienne pour les chérubins des traders, dans un contexte où le reste de l’Éducation nationale est plutôt au régime sec.

Les « attentes prioritaires » de « 200 entreprises internationales »

Enfin et surtout, il y a les grandes réformes du début du quinquennat : la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), la « flat tax » sur les revenus du capital ou la baisse de l’impôt sur les sociétés à 25 %. Autant de mesures justifiées, entre autres, au nom de l’attractivité de la France à l’heure du Brexit : « La place de Paris a sa carte à jouer, à condition, cependant, que les réformes annoncées – réduction de l’impôt sur les sociétés et de l’impôt de solidarité sur la fortune, droit du travail, réduction de la taxe sur les salaires, meilleure stabilité réglementaire –, qui correspondent bien aux attentes prioritaires que nous avons identifiées auprès des 200 entreprises internationales rencontrées, soient mises en œuvre rapidement », avait ainsi prévenu Arnaud de Bresson, délégué général de Paris Europlace, à l’été 2017.

Au final, un bel arsenal de mesures, plus ou moins techniques, dont il reste à chiffrer le coût total. Et tout ça pour quoi ? Quelques milliers d’emplois relocalisés depuis Londres tout au plus, selon les dernières estimations, dont un millier pour les banques françaises. Plus la relocalisation à La Défense de l’Autorité bancaire européenne, obtenue par tirage au sort au terme d’une négociation intergouvernementale. L’affirmation au demeurant contestable du gouvernement, selon laquelle « lorsqu’un banquier vient travailler en France, cela crée indirectement deux à trois emplois » (Benjamin Griveaux), ne suffit pas à rétablir l’équilibre entre la débauche de moyens et la modestie des résultats attendus [1].

Les lobbys dictent leurs conditions

Le nouveau registre de transparence du lobbying mis en place en France par la loi Sapin 2 permet malgré ses limites de lever un peu le voile sur les acteurs qui s’activent en coulisses. Parmi les « représentants d’intérêts » - selon l’euphémisme officiel - qui se sont mobilisés en faveur de « l’attractivité de la place financière de Paris », on retrouve bien entendu les grandes banques françaises - BNP Paribas, Société générale et les autres – mais aussi et surtout des acteurs comme Paris Europlace (qui regroupe acteurs publics, secteur financier, et entreprises cotées à la bourse de Paris), la Fédération bancaire française (le lobby des banques), l’Association française de gestion financière (AFG), ou encore l’Association française des marchés financiers (Amafi).

Ces deux dernières structures, moins connues du grand public, ont toutes deux publié une liste de réformes requises dès l’automne 2016 [2]. « Le Brexit est tombé à point nommé : il n’y aura pas d’autre opportunité que celle-là pour renforcer l’attractivité de la place de Paris », déclare alors le président de l’AFG. Une bonne partie de leurs propositions (la suppression de la tranche supérieure de la taxe sur les salaires, les dérogations au code du travail, l’intégration dans le droit français du contrat type pour les dérivés...) ont été retenues par le législateur. D’autres plus radicales encore, comme la suppression totale de la taxe sur les salaires ou la création de zones franches financières dans l’Est parisien – où sont déjà implantés de nombreux bureaux de BNP Paribas ou de la Société générale – et à la frontière avec le Luxembourg, n’ont pas pour l’instant rencontré le même succès.

Les deux lobbys ont également obtenu que la taxe sur les transactions financières européenne soit gelée et que la taxe française ne soit pas étendue comme c’était prévu. « Tous les efforts entrepris par ailleurs pour que, dans le cadre du Brexit, la France soit une destination privilégiée pour localiser des activités de marché paneuropéennes n’ont plus aucune raison d’être si ce projet est poursuivi », avait menacé l’Amafi. Mais il n’ont pas réussi à les faire totalement abandonner.

Les « charges sociales patronales » empêcheraient de profiter du Brexit

Un contexte comme celui du Brexit est du pain bénit pour les lobbys. Le secteur privé peut jouer de la carotte – promettre des relocalisations d’emplois – et du bâton – menacer au contraire de les délocaliser. Pour défendre sa proposition de faire « sortir » les emplois de traders du code du travail, l’Amafi glisse par exemple que la place de Francfort envisage de faire la même chose... Les géants américains ne se sont pas privés de surfer sur la vague, en laissant entendre à toutes les capitales qu’ils étaient disponibles, soufflant le chaud et le froid, multipliant les annonces, saupoudrant quelques dizaines de postes ici et d’autres là.

Morgan Stanley, par exemple, a d’abord laissé entendre qu’elle allait créer quelques 200 emplois à Francfort, en plus d’envoyer quelques traders dans d’autres capitales comme Paris et Dublin. Aux dernières nouvelles, ils seront initialement une cinquantaine. Entre-temps, la banque américaine a indiqué qu’elle « pourrait » rapatrier ou créer environ 80 postes à Paris, voire qu’elle « envisageait » d’y implanter sa plateforme boursière alternative. Le patron de Morgan Stanley France, René Proglio (frère jumeau d’Henri, ancien PDG de Veolia et EDF), s’était fait remarquer lors d’un passage devant la commission des finances du Sénat par une charge virulente contre les « charges sociales patronales » en France, qui allaient empêcher Paris de profiter du Brexit.

Ce que Wall Street et l’industrie financière ont obtenu de la France, ils l’ont aussi obtenu, dans une moindre mesure, d’autres pays. La coalition arrivée au pouvoir aux Pays-Bas en 2017 a inscrit la suppression de la taxation des dividendes dans son programme gouvernemental avec l’objectif explicite d’attirer le « business » du Brexit. Même le nouveau gouvernement de coalition allemand en 2018, alors que Francfort avait jusque là plutôt joué la stratégie de la force tranquille, a fini par s’engager à « accroître l’attractivité de la place financière allemande ». Le nouveau ministre des Finances Olaf Scholz a désigné un secrétaire d’État venu directement de Goldman Sachs.

Les prévisions de relocalisations de banques hors de Londres ont beau être constamment revues à la baisse, seulement 5000 emplois au total aujourd’hui, à Paris et ailleurs, la finance semble au moins avoir reconquis les cœurs et les esprits des gouvernements en place.

Olivier Petitjean

 Lire le second volet de cette enquête : Le plan de la City pour sortir quand même gagnante du Brexit

 

Publié le 03/06/2019

Des tarifs dictés par les acteurs privés

Électricité, le prix de la concurrence

Sous la pression des « gilets jaunes », le gouvernement a différé l’augmentation des tarifs réglementés de l’électricité. Mais la Commission de régulation de l’énergie a rappelé qu’une hausse de 5,9 % devrait intervenir « au plus tard le 1er juin 2019 ». Une envolée programmée des prix due à l’obsession européenne pour la concurrence.

par Aurélien Bernier  (site monde-diplomatique.fr)

   

Depuis la fin des années 1980, l’Union européenne s’attache à casser les monopoles dans le secteur des énergies de réseau que sont le gaz et l’électricité. Ces services publics ayant montré une grande efficacité, elle a dû appliquer une stratégie radicale, mise au point au Chili sous le régime dictatorial d’Augusto Pinochet, puis importée quelques années plus tard dans le Royaume-Uni de Margaret Thatcher.

Le principe consiste à scinder les activités de production, de gestion du réseau et de fourniture (la vente au client final), auparavant réunies au sein d’une même entreprise publique. Ce découpage sépare les secteurs susceptibles de générer des profits rapides de ceux qui sont difficilement rentables. On introduit ainsi la concurrence directe dans la production et la fourniture, tandis que le transport et la distribution restent publics, mais doivent s’adapter pour favoriser la compétition entre les autres acteurs.

Les directives européennes se succèdent pour organiser des marchés intérieurs unifiés, et la loi française s’adapte progressivement. À partir de 1999, des fournisseurs privés sont autorisés à concurrencer Électricité de France (EDF) en proposant des contrats d’approvisionnement aux entreprises. La dérégulation s’élargit aux particuliers en 2007.

Profitant de l’occasion, des investisseurs créent de toutes pièces des « fournisseurs alternatifs ». En 2002, le financier et homme politique de droite Charles Beigbeder fonde ainsi la société Poweo, qui remporte son premier appel d’offres en février 2003... alors qu’elle ne dispose d’aucun site de production. Pour revendre une marchandise qu’elle ne produit pas, elle achète de l’électricité sur le marché de gros, soit directement auprès de producteurs européens, soit en Bourse.

En 2001, des banques (Société générale, BNP Paribas), des énergéticiens (EDF, TotalFinaElf, Electrabel) et la place boursière Euronext lancent la première Bourse française de l’électricité, baptisée Powernext. L’objectif de l’Union européenne étant de développer les échanges à l’échelle communautaire, Powernext fusionne en 2008 avec son homologue allemande, European Energy Exchange, pour donner naissance à une Bourse européenne de l’électricité : Epex Spot. Marginales au départ, les transactions se développent fortement dans les années 2010. Au troisième trimestre 2018, celles intervenues sur le marché de gros français représentent 212 térawattheures, soit près de deux fois la production électrique nationale (1), les produits pouvant être achetés et revendus plusieurs fois.

Depuis cette déréglementation, deux systèmes de tarification coexistent. Délivrée uniquement par EDF et par les régies publiques, une offre « réglementée » — le tarif bleu hérité du monopole de service public pour le particulier — voit ses conditions encadrées par l’État. En parallèle, des offres « de marché » sont vendues par les fournisseurs privés... dont une branche d’EDF, priée par les gouvernements successifs de prendre sa place dans le segment concurrentiel.

Très complexe, ce système dérégulé a été conçu dans un but : démanteler progressivement le service public. Pourtant, après plus de vingt ans d’efforts, les libéraux sont déçus : 80 % des clients choisissent encore le tarif réglementé, qui représente 84 % de la consommation des particuliers (2). Puisque la concurrence « libre et non faussée » ne produit pas les résultats escomptés, le législateur entreprend de la fausser... à l’avantage du secteur privé. En 2010, la loi portant nouvelle organisation du marché de l’électricité (dite loi « Nome ») mettait en place un mécanisme incroyable, qui oblige EDF à tenir à disposition de ses concurrents privés un volume important de sa production nucléaire (environ le quart) à prix coûtant ! Les sociétés privées peuvent faire valoir leur droit à l’acheter, mais n’en ont pas l’obligation : elles préféreront recourir à la Bourse si les prix y sont plus bas.

Arrimés aux cours de la Bourse

La loi Nome prévoit également de nouvelles modalités de calcul pour le prix réglementé de l’électricité. Son article 13 décrète que le tarif encadré par les pouvoirs publics sera fonction des coûts de production d’EDF, mais également « du coût du complément à la fourniture d’électricité ». Le 28 octobre 2014, le décret n° 2014-1250 précise que ce coût complémentaire « est calculé en fonction (...) des prix de marché à terme constatés ». Traduction : pour ne pas pénaliser le secteur privé, si les cours de Bourse de l’électricité augmentent, les tarifs régulés devront suivre.

C’est précisément ce qui se produit aujourd’hui. À la suite d’une envolée des prix de l’énergie primaire, des matières premières et du quota carbone, celui du kilowattheure grimpe à la Bourse européenne. La Commission de régulation de l’énergie, créée en mars 2000 pour jouer le rôle de gendarme de la concurrence dans le système dérégulé, a réclamé le 7 février dernier une hausse des prix réglementés (3). Le ministre de la transition écologique et solidaire, M. François de Rugy, a confirmé le 22 mars une augmentation « sans doute à la moitié de l’année ».

Cette obsession pour la concurrence trouble jusqu’à... l’Autorité de la concurrence. Dans un avis du 25 mars, celle-ci considère que la hausse projetée « conduirait à faire payer aux consommateurs, plutôt qu’aux fournisseurs, les effets (...) d’une limitation de la régulation du marché de gros voulue par le Parlement », avec pour effet d’offrir aux clients du tarif bleu « la garantie paradoxale de “bénéficier” des prix les plus chers du marché » (4).

À terme, l’existence même de contrats spécifiques paraît menacée. Dans un arrêt du 18 mai 2018  (5), le Conseil d’État a ainsi donné raison à Engie (ex-GDF Suez) et à l’Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (Anode) en annulant partiellement les tarifs réglementés adoptés en 2017 au prétexte qu’ils ne garantissaient pas « un égal accès des entreprises de l’Union européenne aux consommateurs ». Certes, la plus haute juridiction administrative française admet le principe de tarifs réglementés pour lutter contre la volatilité des prix d’un bien de première nécessité. Mais elle restreint leur portée : ces tarifs ne seront désormais justifiés que s’ils sont « proportionnés » à un objectif d’intérêt économique général (des prix plus stables), adoptés pour une période limitée, et que si les obligations de service public sont clairement définies, transparentes, contrôlables et non discriminatoires... Ces leçons de droit européen conduisent à torpiller l’actuel tarif bleu et à pousser les 80 % de consommateurs encore attachés au service public dans le grand bain de la concurrence.

Aurélien Bernier

Auteur de l’ouvrage Les Voleurs d’énergie. Accaparement et privatisation de l’électricité, du gaz, du pétrole, Utopia, Paris, 2018.

(1) « Observatoire des marchés de gros du 3e trimestre 2018 », Commission de régulation de l’énergie (CRE), Paris, 30 septembre 2018.

(2) « État des lieux des marchés de détail français de l’électricité et du gaz naturel en 2017 », CRE, 5 mars 2019.

(3) « Délibération de la CRE portant proposition des tarifs réglementés de vente d’électricité », CRE, 7 février 2019.

(4) « Avis n° 19-A-07 du 25 mars 2019 relatif à la fixation des tarifs réglementés de vente d’électricité » (PDF), Autorité de la concurrence, Paris, 25 mars 2019.

(5) « Conseil d’État, 18 mai 2018, Société Engie et Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (Anode) », Conseil d’État, Paris, 18 mai 2018.

Publié le 30/05/2019

 

La Commission européenne prévoit de multiplier par 22 ses financements à l’industrie de l’armement

 

Par Eléonore Hughes (site bastamag.net)

 

Les nouveaux députés européens auront la responsabilité de se prononcer sur une augmentation sans précédent des subventions européennes à l’industrie de l’armement. La Commission souhaite consacrer 13 milliards d’euros jusqu’à 2027 pour financer des technologies militaires « de rupture ». Cette politique pose de nombreuses questions sur les exportations futures de ces armes vers les zones de conflit et sur le respect des engagements internationaux de l’Union et de ses Etats membres.

Les industries de l’armement ne se sont jamais aussi bien portées en Europe. Le « Fonds européen pour la défense » pourrait être multiplié par 22 pour la période 2021-2027, pour atteindre 13 milliards d’euros. Et ce, malgré les scandales liés aux exportations d’armes européennes vers des zones de conflits, comme le Yémen. Les futurs députés européens seront amenés à valider, ou pas, cette impressionnante explosion budgétaire.

Ces 13 milliards serviront à poursuivre des recherches sur des « technologies de rupture » militaires, comme les drones ou des armes incendiaires, « dont l’application peut radicalement changer les concepts dans le domaine de la défense et la manière de conduire des opérations de défense ».

Et financeront les entreprises fabricantes d’armes pour développer ces projets « pilotes ».

 

Une victoire des lobbies de l’armement

 

Cette multiplication par 22 du budget est en partie liée aux pressions des lobbies des industries de l’armement. Le « Fonds européen pour la défense » a été mis en place en 2016 suite aux recommandations d’un « Groupe de Personnalités », dont au moins sept des seize membres étaient issus de l’industrie de l’armement. Le premier budget du fonds s’élevait à 590 millions pour 2017-2020.

La validation de ce budget sera l’un des enjeux des élections européennes du 26 mai : les nouveaux élus au parlement seront amenés à se prononcer sur son montant. « Contrairement à ce qu’on a souvent voulu faire croire, les députés européens ont clairement la capacité de refuser d’accorder ces 13 milliards d’euros au Fonds européen pour la défense, » explique Laëtitia Sédou, chargée de programme du Réseau européen contre le commerce des armes (Enaat). Deux possibilités s’ouvrent aux parlementaires : soit ils finalisent cette proposition de la Commission et votent l’augmentation budgétaire, soit ils la refusent. S’ils l’acceptent, lors du vote à l’automne prochain, ils n’auront plus la possibilité de le remettre en cause pendant toute la durée du cycle budgétaire (jusqu’en 2027).

« Exclure le parlement européen de son rôle habituel de suivi et d’une certaine influence sur la mise en œuvre plus précise est un précédant extrêmement dangereux en soi pour tous les programmes de l’UE, » commente Laëtitia Sédou. Des questions sur le plan juridique se posent également, puisque le traité de Lisbonne interdit explicitement le financement de projets militaires ou de défense via le budget commun de l’Union européenne.

 

Violations du droit européen et international

 

Le vote des eurodéputés se déroulera sur fond de controverses concernant l’exportation de matériel militaire à des pays accusés de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. C’est le cas de la coalition menée par l’Arabie Saoudite et les Émirats arabes unis contre les rebelles houthis dans le cadre de la guerre civile au Yémen, que la France approvisionne en armements.

Pourtant, le Traité sur le commerce des armes (TCA) et la réglementation européenne en la matière interdisent les transferts de matériel militaire, notamment quand il existe des risques de violations graves du droit international humanitaire, ou des risques de déstabilisation régionale.

Que se passera-t-il dans le cas d’une arme co-fabriquée par plusieurs entreprises européennes et financée par le fonds ? Quelle pratique dominera : le laxisme français ou le strict respect des engagements internationaux ? Pour Laëtitia Sédou, il y a peu de doute : « le Fonds européen va très probablement utiliser le dénominateur commun le plus bas comme référence. » Dans le cadre d’une co-production franco-allemande, la France deviendrait par exemple la référence, alors que ses exigences en matière d’exportation d’armes sont bien moins importantes que celles de l’Allemagne.

 

« Ce n’est pas parce qu’on produit plus d’armes qu’on se protège mieux »

 

Dans un contexte géopolitique tendu, certains évoquent l’importance que l’Union européenne investisse dans un fonds pour la défense, afin de pouvoir se protéger en cas de menace. C’est notamment ce qui est mis en avant par la Commission européenne. « Ce n’est pas parce qu’on produit plus d’armes qu’on se protège mieux », rétorque Laëtitia Sédou. Sans coordination politique et sans vision à long terme de la défense européenne, multiplier le budget de ce fonds risquerait d’augmenter les duplications d’équipements militaires et d’alimenter une course à l’armement.

La Commission européenne insiste cependant sur les bénéfices d’un tel investissement pour la croissance européenne et la création d’emplois. Le Réseau européen contre le commerce des armes (Enaat) nuance cet argument : il a calculé que les emplois du secteur de la défense ne représentent que 0,6% des emplois totaux dans l’économie de l’UE en 2016 (hors secteur non marchand et financier). L’organisation indépendante montre également, sur la base d’études, que l’investissement dans les dépenses militaires ont un impact neutre, voir négatif, sur l’économie d’un pays.

En France, les différents candidats aux élections de dimanche n’abordent pas ou très peu cette question, pourtant cruciale pour la direction du projet européen.

Publié le 25/05/2019

Pour profiter des privatisations brésiliennes, le Medef et Bercy accueillent le gouvernement de Bolsonaro

par Rachel Knaebel (site bastamag.net)

D’un côté, Emmanuel Macron reçoit le chef autochtone Raoni et l’assure du soutien de la France pour préserver l’Amazonie. De l’autre, le ministère de l’Économie et des Finances et le grand patronat français accueillent une délégation de ministre, gouverneurs et gros industriels brésiliens pour discuter des « opportunités » économiques offertes par les privatisations et les projets industriels au Brésil et… en Amazonie.

Le 16 mai, Emmanuel Macron accueillait à l’Élysée quatre représentants de populations autochtones vivant en Amazonie, dont le célèbre chef Raoni. Ceux-ci ont entamé une tournée européenne pour lancer un cri d’alarme : l’écosystème amazonien est gravement menacé par les appétits de l’agrobusiness et des entreprises minières (lire notre article). « Emmanuel Macron assure le chef amazonien Raoni du soutien de la France », titre alors Le Monde à l’issue de la rencontre.

Cette assurance élyséenne est-elle sincère ? Ce 5 juin, le ministère de l’Économie et des Finances et le Medef vont accueillir un « Forum économique France-Brésil ». Des grands patrons brésiliens, des gouverneurs locaux et un représentant du gouvernement d’extrême droite du président Jair Bolsonaro – les premiers à attaquer les droits et les terres des populations autochtones – viennent y promouvoir les « opportunités » brésiliennes en matière de privatisations, de concessions ou de grands projets d’infrastructures.

Le ministre-secrétaire d’État en charge des partenariats et de l’investissement, Carlos Alberto Dos Santos Cruz, y représentera le gouvernement d’extrême droite. Il est l’un des huit militaires qui composent le gouvernement (sur 22 ministres). Sont aussi annoncés plusieurs gouverneurs d’États – ceux du Minais Gerais, du Rio Grande do Sul, du Mato Grosso – issus de différents partis de droite, et des représentants de fédérations patronales de l’industrie. Ils seront accueillis par la secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, Agnès Pannier-Runacher.

L’Amazonie et ses populations attaquées de toute part

Ce forum économique existe depuis 2013. Mais le contexte a bien changé au Brésil. Le président brésilien d’extrême droite Jair Bolsonaro a été élu en octobre 2018 avec le soutien de l’agrobusiness, promettant à ses opposants « l’exil ou la prison ». Depuis son investiture, il a libéralisé par décret le port d’armes, appelé les forces armées à célébrer le coup d’État militaire de 1964, et s’en est directement pris aux populations autochtones. Le pouvoir de démarquer et sanctuariser des terres à protéger dépend désormais du ministère de l’Agriculture, qui défend les intérêts de l’agrobusiness. Le gouvernement promeut aussi l’usage massif des pesticides : la mise sur le marché de plus de 150 nouveaux produits toxiques a été autorisée. Les attaques contre les populations autochtones, dans le nord amazonien, et dans les régions agricoles du Mato Grosso, se multiplient.

Bolsonaro et son gouvernement ont également lancé une vaste attaque contre le monde universitaire et l’éducation, disant vouloir mettre fin aux financements fédéraux pour les sciences sociales – sociologie et la philosophie –, suspendant les bourses d’études fédérales, coupant dans les crédits de fonctionnement des universités, accusées d’être des lieux de « dépravation ». En réaction, des centaines de milliers de personnes on défilé dans les villes brésiliennes le 15 mai. Des informations indiquent par ailleurs que Bolsonaro et sa famille, un de ses fils en particulier, sont proches de milices paramilitaires de Rio, soupçonnées d’être impliquées dans l’assassinat de la conseillère municipale de gauche Marielle Franco, tuée en mars 2018 (lire notre article). Un député fédéral du même parti (le Psol), Jean Wyllys, s’est vu obligé de renoncer à son mandat et de d’exiler en Europe, sa vie étant menacée. « La liberté et la démocratie n’existent que si les forces armées le veulent », a d’ailleurs déclaré le nouveau président en mars.

Aéroports, concessions minières, compagnies énergétique…Bolsonaro veut tout céder au privé

Cette situation ne semble pas émouvoir le patronat français, qui lorgne plutôt sur les profitables « opportunités » de la politique ultra-libérale menée par l’extrême droite. « Le plan d’inspiration néolibérale du ministre de l’Économie, Paulo Guedes, a été accueilli favorablement par les milieux économiques, souligne le Medef dans son invitation au forum, qui se déroule dans les locaux du ministère des Finances. Paulo Guedes, fondateur d’une banque d’affaires, est en effet un fervent néolibéral, partisan de la privatisation à tout va. Une aubaine pour le Medef. Le groupement de patrons français prévoit d’échanger, avec les officiels brésiliens, « sur les évolutions économiques et sociales du Brésil ainsi que la stratégie du gouvernement brésilien concernant le nouvel agenda des privatisations/partenariats publics-privé/concessions ».

Un rassemblement des populations autochtones a réuni des milliers de personnes fin avril dans la capitale Brasília pour protester contre les attaques dont elles sont victimes depuis l’arrivée au pouvoir de Bolsonaro. CC Apib Comunicação.

Un programme de privatisations avait déjà été initié par le président intérimaire Michel Temer (issu d’un parti de droite), après la destitution de la présidente – élue – Dilma Roussef, membre du Parti des travailleurs (gauche). Le gouvernement de Bolsonaro compte bien accélérer et étendre ces privatisations. Ainsi, une vingtaine d’aéroports, des autoroutes, l’entreprise de production électrique nationale, Eletrobras, et des entreprises de distribution d’énergies régionales sont en cours de privatisation ou ont déjà été privatisées [1].

Le gouvernement est aussi en train de distribuer des droits d’exploitations minières à des entreprises privées. Bolsonaro a également publiquement envisagé la privatisation de la puissante entreprise publique pétrolière Petrobras. L’avenir de l’Amazonie, de sa forêt, de ses fleuves et des populations qui y vivent ne risquent pas de peser bien lourds aux côtés de toutes ces « opportunités ».

Rachel Knaebel

Publié le 24/05/2019

((site monde-diplomatique.fr)

 

En France, le taux de chômage est en baisse de 0,1 point selon les chiffres du Bureau international du travail dévoilés par l’Insee jeudi. « Je m’en réjouis. C’est bon signe et ça veut dire qu’il faut continuer avec cohérence, avec constance, avec détermination », s’est réjoui Édouard Philippe sur France Info. Quelques minutes plus tard, Murielle Pénicaud s’est flattée sur Twitter de l’efficacité de ses réformes. Dans les rangs de la majorité, les autocongratulations se sont succédé toute la journée. Ces chiffres méritent-ils un tel enthousiasme ? Il suffit, par exemple, d’avoir travaillé une heure en quinze jours pour être sorti des statistiques.

De plus, en janvier, la journaliste Gwenaëlle Lenoir avait arpenté les faubourgs de Wigan, sur les pas de George Orwell, au nord de cette Angleterre qui se targue de connaître son plus bas taux de chômage, après quatre décennies de néolibéralisme : « Certes, la pauvreté extrême qui existait du temps d’Orwell a reculé ; les gens ne meurent plus de faim. Mais les pauvres sont de plus en plus nombreux » (lire aussi « Ken Loach contre Emmanuel Macron »).

À Wigan, dans l’Angleterre de l’austérité

Sur les pas de George Orwell

Présenté comme une simplification par la fusion d’allocations diverses, le « crédit universel » britannique plonge de nombreux foyers vulnérables dans le désarroi. Sur les quais de Wigan, dans le Lancashire, ce fiasco s’ajoute à la décomposition sociale due à quatre décennies de libéralisme. Comme au temps où George Orwell arpentait ces lieux, nombreux sont aujourd’hui les Anglais emmurés dans la pauvreté.

par Gwenaëlle Lenoir  (site monde-diplomatique.fr)

   

Il fallait bien commencer par le début : Darlington Street, Wigan, Lancashire. La description de la pension située au 22 de cette rue ouvre Le Quai de Wigan (1). Ce récit de George Orwell, encore méconnu aujourd’hui en France, fut un succès d’édition au Royaume-Uni dès sa publication, en mars 1937, par l’éditeur Victor Gollancz. Il reste de bon ton d’avoir dans sa bibliothèque, à défaut de l’avoir lu, ce tableau précis et cruel de la condition ouvrière durant la Grande Dépression en Angleterre — celle du Nord-Ouest, des terrils et des manufactures, des puits, des galeries et des crassiers.

En cet hiver 1936, Orwell réside quelques jours chez les Brooker, tenanciers d’une pension miteuse et d’une boutique de tripes également miteuse dans le quartier de Scholes. Il en est suffisamment marqué pour que le 22 Darlington Street occupe le premier chapitre de son livre. Saleté, promiscuité, petitesse des logeurs, misère des pensionnaires (exténués par les travaux harassants et mal payés, harcelés par les organes de contrôle administratif)… Voici pour Orwell un condensé de son périple dans cette région où à la dureté des conditions de travail s’ajoute celle du chômage. Il décrit les « dédales infinis de taudis », les « arrière-cuisines sombres où des êtres vieillissants et souffreteux tournent en rond comme des cafards ». Et assène : « On se doit de voir et de sentir — surtout de sentir — de temps à autre de tels endroits, pour ne pas oublier qu’ils existent. Encore qu’il vaille mieux ne pas y séjourner trop longtemps. »

La boutique de tripes a été rasée. Plus loin, sur un terre-plein au gazon joyeux, une plaque presque invisible rappelle le passage de l’écrivain. Sous la bruine d’une fin d’été 2018, Darlington Street n’est guère pimpante. Pas vraiment sinistre non plus. Et très longue. Les rangées impeccables de maisons en brique rouge à un étage semblent s’étirer jusqu’à l’horizon. Toutes identiques. Quoique, à y bien regarder, certaines peintures de porte soient plus écaillées que d’autres ; certaines fenêtres abritent des fleurs en plastique. Les rez-de-chaussée sont parfois occupés par des boutiques — pour la plupart définitivement fermées : rideau de fer baissé, plaques de bois occultant les vitrines. Parmi les rares survivantes, des échoppes proposent à la fois pizzas, hamburgers et kebabs. Les boiseries vert printemps d’une enseigne de bookmaker attirent l’œil. La misère ne saute pas aux yeux, et Orwell, aujourd’hui, ne verrait pas à l’arrière d’une maison cette femme qui « comprenait aussi bien que moi l’atrocité qu’il y avait à se trouver là, à genoux dans le froid mordant sur les pierres glissantes d’une arrière-cour de taudis, à fouiller avec un bâton un tuyau de vidange nauséabond ». Les maisons sont toujours là, collées dos à dos, et mitoyennes, sur des rangées de centaines de mètres. Leurs minuscules cours sont parfois ornées de rosiers et ouvrent sur des trottoirs larges, propres et arborés.

Le Scholes de 2018 demeure un quartier pauvre. Plus de 17 % de la population de Wigan bénéficiait d’une allocation de l’État en 2011  (2), contre 13,5 % au niveau national, et 16 % vivait dans un logement social, contre 9 % pour l’ensemble du pays. Et Scholes fait partie des quartiers les plus déshérités de cette ville déshéritée. Orwell dépeignait les « cités ouvrières dont la totalité des occupants subsistent uniquement grâce aux comités d’assistance publique, créés en 1930, et aux allocations de secours ». Aujourd’hui, Mme Barbara Nettleton, fondatrice de l’association communautaire Sunshine House (« maison du rayon de soleil »), estime indispensable d’apprendre aux habitants qu’« il n’y a pas de honte à être pauvre ».

Les mineurs, ces « splendides types d’humanité »

Les années ayant suivi la seconde guerre mondiale n’auront finalement été qu’une parenthèse. Les mines de charbon, les filatures de coton, les aciéries tournaient à plein régime, et Londres mettait en place l’État-providence. « Enfant, je n’avais pas besoin de réveil le matin, parce que j’entendais la sonnerie de l’usine textile d’à côté, se souvient Mme Nettleton. Vous pouviez quitter un boulot le matin et en trouver un nouveau l’après-midi. »

« Le premier bruit du matin, c’est le pas des ouvrières et le son de leurs galoches dans la rue pavée », écrit Orwell. « Nous étions un centre industriel très actif. Il y avait des scieries, du textile, de la mécanique, des mines. Matin et soir, on entendait le raclement des sabots des ouvriers qui allaient au travail ou qui en revenaient, raconte M. Les Bond, ouvrier à la retraite, en évoquant sa ville d’Accrington, à cinquante kilomètres de Wigan. Et puis, dans les années 1960, les ouvriers ont pu emprunter pour acheter des maisons. C’est fini, tout ça. Toutes les industries sont parties. » Désindustrialisation, mondialisation, néolibéralisme : cette région, de Liverpool à Sheffield en passant par Manchester, ne s’est pas relevée des années Thatcher (3).

« L’échec de la grève des mineurs de 1984-1985 a porté un coup sévère à la classe ouvrière », déplore M. Gareth Lane, de la Bakers, Food and Allied Workers’ Union (BFAWU, syndicat de l’industrie alimentaire), bien qu’il soit trop jeune pour l’avoir vécue. « Nous avons du mal à remonter la pente et à organiser les travailleurs. » Car, du bastion industriel, il ne reste rien. Même la mémoire semble en avoir été effacée, sauf chez les anciens et les militants. « Les mines, les mineurs ? Mais j’ai à peine 30 ans, moi ! Que voulez-vous que je vous en dise ? », s’exclame un jeune vendeur de voitures en sirotant une bière au club des mineurs d’Astley. Sans doute n’a-t-il même jamais remarqué, au-dessus du bar, les assiettes décorées à la gloire des mineurs. Sur l’une d’elles, cette phrase : « Despite pitfalls, some good, some bad, I’m proud to be a mining lad » — que l’on peut traduire ainsi : « Quand on va au charbon, c’est parfois pour le meilleur et parfois pour le pire ; malgré ça, je suis fier d’être un gars de la mine. » Elle entoure les trois attributs symboliques du métier : le casque, les galoches et la lampe. Orwell se faisait l’écho de cette fierté, lui qui professait son admiration, après y être lui-même descendu, pour ces « splendides types d’humanité » capables de travailler dans l’enfer du charbon.

Le George Orwell du Quai de Wigan n’a pas bonne presse par ici. Dès la sortie du livre, en 1937, certains lui ont reproché d’avoir noirci le tableau. Jerry Kennan, un mineur au chômage, militant politique et « guide » d’Orwell, avait affirmé à l’époque que l’écrivain avait délaissé ses premiers logeurs, pas assez misérables à son goût, pour les Brooker, plus conformes à l’image de crasse et de pauvreté qu’il recherchait. Cette accusation viendrait en fait d’une blessure d’amour-propre de Kennan, qui n’a pas reçu d’exemplaire dédicacé. Le Journal d’Orwell montre que c’est une maladie inopinée de sa première logeuse qui l’a conduit chez les vendeurs de tripes. Mais peu importe : la légende est tenace, et reprise avec délectation par nombre de commentateurs jusqu’à aujourd’hui. Il convient de faire oublier Orwell, et surtout de dire que tout cela est dépassé, bon pour les oubliettes de l’histoire.

« Il n’y a plus de travail, mais la pauvreté est restée »

Cette histoire-là, Brian, fils, petit-fils et arrière-petit-fils de mineur, rencontré dans un pub d’Accrington, l’a étudiée. Il voulait même en faire son métier. Il est aujourd’hui ouvrier à plein temps dans une usine qui fabrique des vérandas, et en rigole : « Sept ans d’études d’histoire et voilà où ça mène : ici ! » Il s’estime tout de même chanceux. Ses copains d’enfance, trentenaires comme lui, sont soit partis, soit au chômage, soit précaires. « Les chargeurs qui travaillaient à moitié nus au fond de la mine décrite par Orwell sont aujourd’hui remplacés par les chômeurs des jobcentres [le service public de l’emploi] ou par les travailleurs à contrat “zéro heure” ! La différence avec l’époque d’Orwell, c’est qu’il n’y a plus de travail. La pauvreté, elle, est restée ! Elle est incrustée ici. »

Les deux ou trois rues piétonnes proprettes des centres-villes de Wigan, Sheffield ou Accrington n’y changent rien : la pauvreté suinte des anciennes villes industrielles. Les habitants vont faire leurs courses dans les supermarchés alimentaires spécialisés dans les rabais. On est ici au pays des magasins où tout coûte 1 livre sterling (pound, un peu plus de 1 euro) : Poundland, Poundstretcher, Poundworld… Pour les vêtements et les accessoires, les habitants s’adressent aux boutiques de charité comme celles de l’Armée du salut. Pour les ordinateurs, bijoux et téléphones d’occasion, les Cash Shops ou Cash Converters vendent des produits mis au clou par les désargentés. L’œil d’Orwell, aujourd’hui, serait attiré non par le noir de la poussière de charbon qui maculait tout, mais par les couleurs criardes de ces vitrines, d’autant plus vives que les produits sont de mauvaise qualité. L’écrivain décrirait probablement les BrightHouse, enseignes de location-vente de meubles et d’électroménager à la réputation sulfureuse installées en plein centre-ville, en face de la mairie d’Accrington, ou en face du grand centre commercial situé à deux pas des rues piétonnes de Wigan. Leur clientèle : les plus pauvres et les plus vulnérables, selon les autorités financières britanniques elles-mêmes (4).

Les BrightHouse ne cherchent pas à soigner les apparences. La peinture de la vitrine est écaillée, la moquette élimée. Aucune grande marque parmi les machines à laver, les écrans plats, les cuisinières ou les canapés mis en location-vente. Mais les taux d’intérêt sont exorbitants : pas moins de 69,9 % lorsqu’on les calcule sur une année. Prenez un lave-linge d’une capacité de six kilogrammes, d’une marque très modeste : l’étiquette indique 180,50 livres sterling (206 euros). Mais BrightHouse s’adresse en premier lieu aux personnes qui ne peuvent pas débourser cette somme en une fois, et qui doivent payer à tempérament. Le principe est simple : plus vous êtes pauvre, plus vous payez, et vous finissez par payer très cher. Le même lave-linge vous reviendra à 535 euros si vous optez pour des traites de 3,40 euros par semaine sur 156 semaines, soit trois ans. La télévision à 374 euros sera finalement payée 890 euros à raison de 5,70 euros par semaine sur trois ans. Sans compter l’assurance. La chaîne est prospère : 270 magasins dans tout le Royaume-Uni. Des milliers de familles y signent des contrats.

La généralisation des contrats « zéro heure »

Mme Lissa P. (5) s’en mord encore les doigts. Cette jeune femme de 25 ans, cheveux violets, piercing et pantalon de sport, n’a jamais travaillé. Atteinte de la maladie de Crohn, diagnostiquée alors qu’elle était enceinte de sa première fille, à 17 ans, elle touche une allocation d’invalidité de 342 euros toutes les deux semaines, à laquelle s’ajoutent 342 euros d’allocation maladie mensuelle. Son compagnon reçoit, lui, 250 euros par semaine d’allocation chômage. Ils habitent avec leurs quatre enfants un logement social à 91 euros par semaine, sans compter les factures, et il est bien difficile de boucler les fins de mois. « Résister aux demandes des enfants en permanence est épuisant, soupire-t-elle tandis que ses gamins turbulents jouent à la balle au milieu des bancs de l’église où nous la rencontrons. Alors, quand ma cuisinière m’a lâchée, je me suis laissée aller. J’ai eu envie d’une cuisinière neuve. Je suis allée à BrightHouse, et puis j’ai aussi craqué pour une télévision de quarante-deux pouces. C’était 34 euros par semaine pour le tout, sur deux ans ; je pensais que ça allait marcher. » Un imprévu, un accident de paiement, et elle n’est plus couverte par l’assurance. La télévision est tombée en panne. Elle doit continuer à la payer jusqu’au bout.

Des histoires comme celle-là, la révérende Denise Hayes (6) peut en raconter par douzaines. Divisée en deux par de hautes portes, son église de Saint Barnabas, à Wigan, sert à la fois de lieu de culte et de centre communautaire : café et thé gratuits, tables et chaises, coin salon avec canapés, billard, jeux pour les enfants, petite épicerie à très bas prix. Y passent chaque après-midi des mères et des pères de famille, des chômeurs, des travailleurs précaires, des alcooliques, des drogués, des désespérés — autant dire presque toute la population de la paroisse de Saint Barnabas, 3 600 âmes. « Quand je suis arrivée dans ce quartier, il y a quatre ans et demi, la situation était mauvaise. Elle est pire aujourd’hui, assène Mme Hayes. Avant, déjà, il était difficile de savoir quel était le problème principal : le manque de travail, les emplois précaires, les bas salaires, le manque de qualification et de formation… ? Maintenant, les autorités ont ajouté encore une épaisseur à la misère : la réforme des allocations. »

Une seule allocation versée chaque mois, le « crédit universel », doit en remplacer six, dont les allocations chômage, logement, invalidité et famille, versées pour certaines chaque semaine, pour d’autres chaque mois, deux fois par mois ou, pour le logement, directement au propriétaire (privé ou bailleur social). Adoptée par les conservateurs en 2013, mise en place progressivement, cette mesure est vilipendée de toute part. Inadaptée aux besoins des populations concernées, mal fagotée, avec des ratés incessants, elle terrorise littéralement Tony, qui élève seul ses quatre enfants : « Je dois passer au crédit universel et je ne sais pas du tout comment je vais gérer ça », raconte cet ouvrier agricole au chômage depuis huit ans, tandis que sa petite dernière gigote dans ses bras sur un des sièges de l’église de Saint Barnabas. « Déjà, j’ai du mal avec mes enfants qui réclament toujours quelque chose, ajoute-t-il. Ce sera encore plus difficile de leur résister, avec tout cet argent en début de mois. » Tony touche 250 euros chaque lundi, « dont 107 euros qui vont directement chez mon bailleur social ». Il achète la nourriture de la famille au moins cher, « surtout des burgers, des patates et des pâtes », et a déjà du mal en fin de semaine.

 

Les ouvriers du Quai de Wigan payaient leur gaz au meter (compteur), en glissant des pennies dans l’appareil. Rien n’a changé, ou presque. Tony utilise une carte prépayée : « Avant, je réglais à la facture, mais, une fois, je n’ai pas payé et j’ai failli me faire couper le gaz. Du coup, avec cette carte, je ne consomme que ce que je peux m’acheter comme gaz et comme électricité. » Un sourire grimaçant étire sa bouche presque totalement édentée : « Parfois, il fait froid dans la maison. » Mme Hayes assure que 90 % de ses paroissiens utilisent cette forme moderne de meter. Et elle comprend l’angoisse de Tony : « Le passage au crédit universel se fait n’importe comment. Ici, beaucoup de gens vivent des allocations depuis des années. Recevoir en une fois une somme importante est difficile à gérer. Mais le pire, c’est le délai du passage au versement unique : il y a une soudure de cinq, voire de dix ou onze semaines. Pendant ce laps de temps, les gens ne touchent rien. Du coup, ils empruntent. Aux amis quand ils ont de la chance, ou aux usuriers. Et c’est une spirale : ils ne réussiront jamais à combler ce trou. »

Certains accumulent les difficultés. Ceux, par exemple, qui doivent s’acquitter, en plus du reste, de la spare bedroom tax, rebaptisée dès son adoption en 2013 bedroom tax (taxe sur la chambre à coucher). Prenons une famille avec deux enfants habitant un logement social de trois chambres. L’aîné quitte le domicile. Sa chambre, désormais libre ou occupée de temps à autre, est considérée comme superflue par le bailleur social. La famille verra donc son allocation logement diminuer de 14 %. Avec deux pièces « en trop », la baisse est de 25 %. Même chose s’il y a dans la famille deux enfants de même sexe : ils peuvent partager la même chambre. « L’idée est de pousser les gens à abandonner leur logement pour un plus petit, analyse Mme Hayes. Mais il y a pénurie de logements sociaux, alors les gens ne partent pas. » Beaucoup de locataires se retrouvent avec des arriérés de loyer. Puis sont expulsés. « Ces personnes ont une vie chaotique ; l’administration la rend encore plus chaotique. On dirait que c’est fait exprès ! », fulmine la révérende.

Ici comme ailleurs, aujourd’hui comme dans les années 1930, toucher des allocations, aussi faibles soient-elles, fait de vous un profiteur, un assisté. « Dans les classes moyennes, on continuait à parler de “ces fainéants qui se tournaient les pouces aux frais du contribuable” et à dire qu’ils “trouveraient tout le travail qu’ils voudraient s’ils se donnaient la peine d’en chercher” », écrivait George Orwell. « Coupons les allocations à ceux qui refusent de travailler », lançait le dirigeant conservateur David Cameron lors de sa campagne victorieuse de 2010, qui lui permit de devenir premier ministre — jusqu’au vote sur le Brexit. Obtenir une allocation chômage et la garder relève de la course d’obstacles. David, la petite trentaine, comptable, fait encore des cauchemars des formulaires de cinquante à cent pages à remplir et de l’opacité d’un système intrusif : « Pour le montant de votre allocation, ils regardent où vous vivez, avec qui, si vous avez des enfants, et ils décident de ce dont vous avez besoin. Parfois, ce qu’ils vous donnent ne suffit même pas pour la nourriture, pour les tickets de bus, pour vous rendre à une de leurs convocations ou à un entretien d’embauche ! »

David travaille aujourd’hui seize heures par semaine pour Sunshine House, l’organisation de Mme Nettleton. Il doit prouver qu’il cherche activement un plein-temps pendant les dix-huit autres heures… « Je dois trente-quatre heures par semaine au jobcentre  », soupire le jeune homme. Orwell en 1936 évoque le means test, ou « test de ressources », outil de surveillance de l’ensemble des revenus du ménage d’un chômeur. Instauré en 1931, il fut « l’une des institutions les plus détestées du pays pendant l’entre-deux-guerres » (7). Aujourd’hui, le docteur Aneez Esmail, médecin généraliste depuis trente ans et chercheur à l’université de Manchester, s’étrangle : « J’ai beaucoup de patients qui souffrent de pathologies mentales, comme de graves dépressions. Certains touchent depuis dix ans l’allocation d’invalidité. Brutalement, l’administration leur dit qu’ils peuvent travailler et qu’ils doivent chercher un emploi ! Mais ces gens en sont incapables ! »

Ian, lui, a été cariste pendant trente-cinq ans. Il s’est réveillé un matin incapable de bouger. « Arthrite », ont diagnostiqué les médecins. Le voilà en invalidité, avec l’allocation afférente. « Au début, ils m’ont fichu la paix. Et maintenant, ils considèrent que je peux travailler puisque je ne suis pas paralysé des bras ! Ils m’ont fait suivre une formation d’employé de bureau. Même avec des béquilles, on peut utiliser un ordinateur », ironise-t-il derrière le comptoir de la réception de Sunshine House, où il travaille bénévolement dans le cadre de cette reconversion. Seulement, il a plus de 50 ans : « Les entreprises, quand elles voient mon CV, entre mon handicap et mon âge, elles passent directement au suivant ! »

Comme beaucoup de ses confrères originaires du sous-continent indien, le docteur Esmail a fait une grande partie de sa carrière de généraliste dans les quartiers les plus populaires, délaissés par les médecins britanniques. Dans son cabinet et lors de ses visites à domicile, il voit la misère s’approfondir depuis 2008 et l’introduction des politiques d’austérité, et peu lui chaut les 4 % de chômage en août 2018 dont se vante le gouvernement conservateur : « Je n’ai jamais vu autant d’inégalités, ni un si grand dénuement. Lorsque j’étais étudiant, à Sheffield, les mineurs avaient de la fierté, et de l’espoir pour leurs enfants. Aujourd’hui, certains de mes patients n’ont pas de quoi payer les funérailles d’un parent ! Le lot de la plupart d’entre eux, c’est le chômage ou des boulots dévalorisés et mal payés. » Envolées les mines, les filatures, les aciéries : les emplois d’aujourd’hui à Wigan, Sheffield, Accrington ou Manchester, ce sont les entrepôts des grosses sociétés de vente en ligne et les enseignes de restauration rapide. Des emplois non qualifiés, la plupart du temps payés au salaire minimum, soit 8,94 euros brut l’heure. Jill, 53 ans, s’est résolue à postuler chez Amazon. Elle trouve les conditions pénibles — salaire bas, temps de trajet très long : « Avec les coupes dans les budgets publics, il y a moins de bus. Je dois en changer deux fois. Le trajet me prend une heure et demie à l’aller et autant au retour. » Mais c’est un travail à temps plein. Toujours mieux que les contrats « zéro heure » auxquels elle était abonnée ces dernières années.

Introduits par l’entreprise McDonald’s dans les années 1980, les contrats « zéro heure » se sont généralisés après la crise de 2008. Sans définition légale, ils se sont étendus à tous les secteurs d’activité et sont de fait reconnus par l’État : depuis 2014, un chômeur ne peut en refuser un, sous peine de voir son allocation suspendue (8). « C’est un contrat sans garantie horaire, explique M. Lane, le syndicaliste de la BFAWU. L’employeur vous fait travailler à sa guise, autant d’heures qu’il juge nécessaire. Ça peut être cinquante heures cette semaine et zéro la suivante. Vous êtes prévenu au dernier moment et vous n’avez rien à dire. » Lui-même a quitté l’école à 16 ans, avant de passer par ce type de contrats « pour des dizaines d’employeurs ». En général, l’embauche se fait par l’intermédiaire d’une agence de placement, ce qui fragilise encore plus le salarié. « Pendant la Grande Dépression, les travailleurs allaient faire la queue sur les docks, et les employeurs venaient embaucher ceux dont ils avaient besoin. On est revenu à ça en pire. Les manageurs font la même chose, mais ça passe par le téléphone, alors les gens sont très isolés », enrage celui qui tente, depuis deux ans, d’organiser les travailleurs de chez McDonald’s avec le mouvement des grèves tournantes, surnommées « McStrike » (« McGrève »). Les contrats « zéro heure » rendent la vie incertaine : impossible de prévoir quoi que ce soit, y compris des loisirs avec les enfants ; impossible de planifier la moindre dépense. Orwell, à coup sûr, aurait inclus ceux qui y sont enchaînés dans le cercle de « tous ceux qui travaillent, mais qui, du point de vue pécuniaire, pourraient tout aussi bien être chômeurs, étant donné que le salaire perçu ne saurait en aucun cas être considéré comme un salaire permettant de vivre décemment ».

Un appartement d’une pièce coûte jusqu’à 850 euros

Quant à payer une caution et trouver un logement ailleurs que dans le parc social, autant ne pas y penser. Un appartement d’une pièce peut coûter jusqu’à 850 euros, charges non comprises, dans un quartier défavorisé de Manchester. Comment s’étonner, dès lors, que deux salariés à plein temps et avec un contrat normal doivent vivre dans le foyer pour sans-abri de Salford, dans la banlieue de la ville ? Caché derrière un centre médical, l’asile de nuit en brique noire jouxte une église pentecôtiste. Ce samedi-là, le couple est au travail et Justin, qui nous reçoit au foyer, taira tout de ces résidents, « par pudeur ». L’asile est le seul du sud de Manchester qui soit ouvert sept jours sur sept, douze mois sur douze, et mixte. Pour chaque personne hébergée, le foyer reçoit 114 euros par semaine de la caisse nationale d’allocations. Dans le réfectoire, une dizaine d’hommes de tous âges — le plus jeune au visage couvert d’acné, le plus vieux à l’allure de père Noël, longue barbe et queue-de- cheval blanches, rondeurs débonnaires — et deux femmes sont assis à des tables rondes. Une silhouette enveloppée dans une couverture est allongée sur le canapé du salon, entre la télévision allumée et le billard auquel personne ne joue. Dans la journée, le dortoir est fermé. Justin ne l’ouvrira pas avant 21 h 30, pour le sermon religieux. L’extinction des lumières et la fermeture des portes se font à 22 heures ; il faut quitter le dortoir à 6 heures. Trente hommes et femmes se partagent la vaste pièce, sans aucune intimité. Les lits sont alignés au cordeau, tous exactement semblables, à l’exception d’ours en peluche sur deux d’entre eux occupés par des femmes. Quand le foyer doit refuser du monde, et c’est le cas en permanence, Justin fournit un duvet et conseille d’aller s’installer au McDonald’s du coin, ouvert vingt-quatre heures sur vingt-quatre. « Mais ils ne doivent surtout pas s’endormir, sinon ils sont virés. »

L’impact de l’austérité et des coupes budgétaires sur les personnes les plus fragiles est très grave, assure le docteur Esmail : « L’obésité est un des marqueurs de la pauvreté. De plus en plus de personnes développent des diabètes. Que nous combattons avec des médicaments hors de prix, alors que la maladie est due à l’obésité, elle-même due à la pauvreté ! C’est absurde ! » Certes, la pauvreté extrême qui existait du temps d’Orwell a reculé ; les gens ne meurent plus de faim. Mais les pauvres sont de plus en plus nombreux. « Et de plus en plus désespérés, ajoute-t-il. Nous avons fait du désespoir un mode de vie. »

Gwenaëlle Lenoir

Journaliste, auteure de Petites Morts à Gaza, Nuits blanches, coll. « Polar », Paris, 2011.

(1) George Orwell, Le Quai de Wigan, 10/18, Paris, 2000.

(2) Recensement de 2011 ; le prochain aura lieu en 2021.

(3) Margaret Thatcher, première ministre conservatrice, au pouvoir de 1979 à 1990.

(4) La société BrightHouse a fait l’objet d’une enquête de l’autorité de réglementation des sociétés financières, qui a jugé qu’elle n’était pas un « prêteur responsable ». Cf. Hilary Osborne, « Révélations sur les placements secrets de la reine d’Angleterre aux îles Caïmans », The Guardian (Londres) traduit par Le Monde, 5 novembre 2017.

(5) Le prénom a été changé à sa demande.

(6) Dans la religion anglicane, les femmes peuvent être ordonnées prêtres.

(7Cf. Stephanie Ward, Unemployment and the State in Britain : The Means Test and Protest in 1930s south Wales and north-east England, Manchester University Press, 2013.

(8Cf. Jacques Freyssinet, « Royaume-Uni. Les contrats “zéro heure” : un idéal de flexibilité ? », Chronique internationale de l’IRES, n° 155, Institut de recherches économiques et sociales, Paris, février 2017.

Publié le 22/04/2019

Aérien. À Toulouse-Blagnac, première victoire contre la privatisation

Marion d'Allard (site humanité.fr)

Ce mardi, la justice a annulé une partie de la procédure de cession des parts publiques de l’aéroport de Toulouse-Blagnac, validée en 2015 au profit d’un groupe chinois. Les syndicats entendent désormais passer à la vitesse supérieure.

La privatisation de l’aéroport de Toulouse-Blagnac a du plomb dans l’aile et « c’est sans aucun doute une grande victoire », se réjouit Stéphane Borras, de Solidaires 31. Hier, la cour administrative d’appel de Paris, saisie par les unions départementales CGT, FSU et Solidaires, a prononcé « l’annulation de la décision de céder à la société Casil Europe 49,99 % des parts du capital de la société anonyme Aéroport de Toulouse-Blagnac (ATB) ». L’aboutissement de plus de quatre années de combat acharné. « Nous avons actionné tous les leviers, politiques et juridiques, pour parvenir à faire échouer cette privatisation », raconte Stéphane Borras. Et c’est finalement sur un détail de forme que les syndicats ont obtenu une victoire sur le fond.

L’aéroport a été « vendu à des rapaces », pour la CGT

L’affaire remonte à 2014, lorsque l’État, propriétaire de près de 60 % des parts d’ATB, décide d’en céder 49,99 %. L’offre retenue pour la vente est alors portée par un consortium entre la société canadienne SNC Lavalin et Casil Europe, rattachée au groupe chinois Shandong High Speed et à un fonds d’investissement domicilié à Hong Kong. Or, la vente finalisée mentionne uniquement Casil Europe. « L’État, dans ce dossier, a méconnu le droit sur un point important : un attelage juridique ne peut être modifié en cours de procédure », poursuit Stéphane Borras. C’est donc sur cette pierre qu’achoppe aujourd’hui la privatisation d’ATB, pourtant formellement autorisée par Emmanuel Macron, alors ministre de l’Économie, le 7 avril 2015, puis validée par arrêté ministériel en date du 15 avril 2015. Reste que le tribunal administratif n’a pas compétence pour annuler le contrat de concession. « C’est la procédure de sélection du candidat qui a été annulée, pas la vente en soi », précise Christophe Lèguevaques, avocat des trois syndicats. L’acte II se jouera donc au tribunal de commerce de Paris, « seul habilité à se prononcer » sur ce volet et qui sera saisi « dans les prochaines semaines », affirme l’homme de loi. « Le combat continue », pour Jean-François Tartajada, de la CGT 31, déterminé à démontrer que l’aéroport de Toulouse-Blagnac a été « vendu à des rapaces », qu’il ne s’agit là que d’« une opération spéculative ».

Et pour cause. Moins de quatre ans après avoir déboursé 308 millions d’euros pour racheter les parts publiques d’ATB, Casil Europe a annoncé, en janvier dernier, son intention de revendre sa participation. Prix fixé : 500 millions d’euros. Soit 60 % de bénéfice sur le capital, s’insurgent syndicats et collectivités locales. « La majorité régionale a réaffirmé à de nombreuses reprises son souhait de voir l’aéroport demeurer sous maîtrise publique », explique Jean-Luc Gibelin, vice-président communiste de la région Occitanie en charge des transports. Rappelant que l’infrastructure « est un maillage indispensable à la mobilité des habitants » et qu’une privatisation « ne répond en rien aux besoins des usagers », l’élu dénonce ces sociétés qui « se saisissent d’un créneau, accumulent de l’argent et revendent en empochant des millions ». Le tout dans le mépris « des personnels, des usagers et des collectivités ». Pis, ajoute Jean-François Tortajada, « si Casil Europe parvient à vendre ses actions, les 300 millions d’euros de plus-value iront directement dans la poche de la maison mère, qui réside dans un paradis fiscal, Hong Kong ». Telle est, selon le syndicaliste, la teneur de la décision prise par le conseil de surveillance de Casil Europe en décembre dernier. L’enjeu est donc désormais de bloquer cette vente : « Nous demandons à la justice la mise sous séquestre des actions de Casil Europe », poursuit le cégétiste, qui parle de « véritable pillage ».

« Toulouse, c’était l’apéritif, ADP, c’est la fête »

Alors que la loi Pacte vient d’autoriser la privatisation d’Aéroports de Paris, « le scandale ATB devrait servir d’exemple, et la victoire des opposants aussi ! Nous n’avons pas à baisser la tête », s’enthousiasme Stéphane Borras, qui soutient l’initiative prise par plus de 200 parlementaires de tous bords pour imposer un référendum sur la privatisation d’ADP. Car au fond, prévient-il, « Toulouse, c’était l’apéritif, ADP, c’est la fête, et tous les capitalistes veulent un morceau du festin que leur offre Macron ».

Marion d’Allard

 

https://www.humanite.fr/aerien-toulouse-blagnac-premiere-victoire-contre-la-privatisation-671036

Publié le 13/04/2019

La France est-elle vraiment le pays d’Europe où les impôts et taxes sont les plus lourds ?

par Rachel Knaebel (site bastamag.net)

 « Notre pays atteint aujourd’hui une forme de tolérance fiscale zéro. Nous devons baisser, et baisser plus vite, les impôts. » C’est l’une des conclusions que tire le Premier ministre Edouard Philippe, suite à la synthèse du grand débat national, ce 8 avril. La France est-elle vraiment le pays d’Europe le plus « étranglé » par les taxes, comme le martèle le Medef ? À l’examen des chiffres, le tableau est bien plus nuancé : les recettes issues de l’impôt sur la fortune étaient, jusqu’en 2017 et proportionnellement au PIB, parmi les plus importantes d’Europe, mais les impôts sur le revenu ou la consommation n’y sont pas si élevés par rapport à nos voisins. Quant aux cotisations, qui représentent une part importante de la richesse nationale, elles constituent un salaire différé et non un impôt, qui permet de financer notre système de protection sociale.

C’est une rengaine lancée par le Mouvement des entreprises de France (le Medef), reprise par une partie des éditorialistes : la France serait le pays le plus imposé d’Europe. « Je comprends les problèmes de pouvoir d’achat mais le problème, c’est d’abord les impôts et les taxes et malheureusement aucun gouvernement depuis trente ans n’a baissé les impôts », avait ainsi affirmé le « patron des patrons », Geoffroy Roux de Bézieux, sur les ondes de France Inter le 7 décembre, alors que le mouvement des gilets jaunes prenait de l’ampleur. « Le problème, ce n’est pas dans les entreprises qu’il se pose, c’est un problème de révolte fiscale (…) Les Français sont étranglés. Chaque fois que l’on crée un euro, ce sont 47 centimes qui vont à l’État, aux régimes sociaux, aux collectivités locales », poursuivait-il. Le Medef ne veut surtout pas d’augmentation des salaires, l’une des revendications de l’actuel mouvement social. Dans la même interview, le président du Medef trouvait qu’un Smic augmenté de 55 euros était déjà bien assez. Cette défiance vis-à-vis de l’impôt – et donc des dépenses publiques – a été reprise par le gouvernement lors du lancement du grand débat national avec un questionnaire très orienté puis par les conclusions qu’en a tirées le Premier ministre Edouard Philippe, qui y décèle « une immense exaspération fiscale », lors de son discours du 8 avril.

 

La France est-elle vraiment le pays le plus imposé d’Europe ? Début décembre, l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) publiait son rapport statistique annuel sur les recettes publiques des États. Dans ce passage en revue des ressources budgétaires issues des impôts et des cotisations sociales des pays membres de l’organisation (l’Europe, ainsi que les États-Unis, l’Australie, la Corée du Sud ou la Nouvelle Zélande), la France est en effet présentée comme le pays d’Europe où les recettes fiscales et de cotisations sociales représentent, en 2017, la plus grande part comparée au produit intérieur brut (PIB, la richesse produite). L’ensemble de l’argent des impôts et des cotisations sociales récolté dans l’année y équivaut à 46,2 % du PIB. Le Danemark arrive juste derrière, à 46 % puis la Suède (44 %) et l’Italie (42,4 %). Les Pays-Bas et la Grèce sont autour de 39 %, et l’Allemagne à 37,5 % [1].

Les cotisations, plutôt du salaire différé que des impôts

À y regarder de plus près, toutefois, ces comparaisons ne sont pas aussi évidentes. D’abord, les cotisations sociales, qui entrent dans ce calcul, ne sont pas des impôts aux sens propre. L’Unedic, la caisse qui gère l’assurance chômage, le rappelle : « Les allocations chômage sont financées par des cotisations prélevées sur les salaires bruts. Ce ne sont donc pas les impôts qui financent les allocations chômage. » Les cotisations prélevées sur les salaires, qu’elles soient patronales ou salariales, sont une partie du salaire utilisée pour financer les systèmes de protection sociale. Il s’agit en fait d’un « salaire différé », que l’on perçoit une fois à la retraite ou en cas d’impossibilité de travailler (maladie, accident, chômage, congé maternité).

Ces sommes sont donc prélevées pour être reversées ensuite, selon un système de solidarité, lorsque le travailleur ne peut pas travailler ou n’a pas d’emploi [2]. C’est ce modèle qui est attaqué par le gouvernement, qui supprime et allège progressivement ces cotisations sociales : sur les heures supplémentaires, sur les bas salaire… Depuis octobre dernier, les cotisations chômage salariales ont été supprimées. Le manque à gagner est pour l’instant compensé par la CSG (contribution sociale généralisée), un impôt, qui dépend directement du budget de l’État. En basculant ainsi le financement des caisses de protections sociales directement sur le budget de l’État, le risque est grand de voir ensuite le système raboté au nom des économies budgétaires.

Impôt sur le revenu : plus bas en France qu’en Allemagne

La place de la France en termes de niveau d’imposition varie en fait largement selon le type de prélèvement concerné. Si l’on regarde l’impôt sur le revenu des personnes physiques, donc hors impôts sur les bénéfices des entreprises, la France arrive – avec des recettes fiscales équivalentes à 8,56 % du PIB – derrière le Royaume-Uni (9,1 %), l’Allemagne, l’Italie et la Norvège (qui sont à plus de 10 % sur ce type d’impôts), la Belgique et la Finlande (à plus de 12 %), la Suède (13 %), et très loin du Danemark (plus de 24,5 %) [3].

Concernant l’imposition sur le travail, l’OCDE mesure le rapport entre le montant des impôts payés par un travailleur salarié dit « moyen » (célibataire, dont la rémunération équivaut à 100 % du salaire moyen) et sans enfant et les coûts totaux de main-d’œuvre qu’il représente pour son employeur [4]. Là encore, la France (à 47,6 %) arrive derrière la Belgique (plus de 53%), l’Allemagne (49,6 %) et l’Italie (47,7%) [5].

L’impôt sur les sociétés sous la moyenne de l’OCDE

Même chose en ce qui concerne les recettes tirées de l’impôt sur les sociétés, donc sur les bénéfices des entreprises, qui équivalent à 2,35 % du PIB en France. L’hexagone se situe ainsi sous la moyenne de l’OCDE (2,93 %), loin derrière la Belgique et la Norvège (plus de 4 %), derrière le Danemark (plus de 3 %), le Portugal, les Pays-Bas, la Slovaquie ou même le Royaume-Uni… [6]. Autant de pays où les taux d’imposition sur les sociétés varient : de 33,9 % en moyenne en Belgique, 22 % au Danemark, 23 % en Norvège, 21 % au Portugal, aux Pays-Bas et en Slovaquie…

En France, le gouvernement a décidé l’an dernier d’une baisse progressive de cet impôt de 33,3 % (en 2016) à 25 % (en 2022). Les entreprises – en particulier les plus grandes – y bénéficient en outre d’exonérations considérables, telles le Crédit impôt recherche (CIR, plus de 6 milliards donnés aux entreprises en 2017), ou le CICE (21 milliards en 2018).

30 ans de baisse d’impôts pour les plus riches

Le Medef continue pourtant de prétendre que les entreprises paient trop d’impôts. En fait, les baisses d’impôts pour les entreprises et les plus riches se succèdent en France depuis plus de dix ans. En 2006, une réforme fiscale réduit la taxe professionnelle et crée un « bouclier fiscal » qui plafonne l’imposition globale d’un contribuable à 60 % de ses revenus. En 2007, Nicolas Sarkozy a fait adopter une loi qui réduit l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et la taxation des successions, c’est-à-dire des héritages. Depuis, l’ISF a été supprimé par Emmanuel Macron.

Le taux le plus élevé de l’impôt sur le revenu, pour les contribuables les plus aisés, baisse aussi depuis 30 ans : il était à plus de 60 % au début des années 1980, plus de 50 % jusqu’en 2000, puis passé à 48 % en 2005. Il est aujourd’hui de 45 % pour les revenus de plus de 153 000 euros annuels. À chaque fois, ces réformes impliquent une baisse des recettes fiscales de l’État. « Entre 100 et 120 milliards d’euros de recettes fiscales ont ainsi été perdues pour le budget général de l’État entre 2000 et 2010 », soulignait en 2016 le député communiste Nicolas Sansu dans un rapport parlementaire.

Concernant les impôts sur les biens et services – la TVA par exemple, qui demeure un impôt inégalitaire puisque tout le monde la paie au même taux –, la France, est - avec plus de 11 % du PIB - proche de la moyenne de l’OCDE, derrière plusieurs pays qui sont eux-mêmes très différents en termes de richesses et de systèmes de protection sociale (Estonie, Danemark, Hongrie, Grèce, Finlande…) [7].

Évaluer cotisations et impôts au regard de ce qu’ils financent

Alors pourquoi la France est-elle en tête en matière de recettes fiscales rapportées au PIB ? Il existe en fait deux types de recettes classées comme fiscales par l’OCDE sur lesquelles la France arrive effectivement à la première place en Europe. Le pays est d’abord champion d’Europe en ce qui concerne l’imposition du patrimoine, c’est à dire notamment la fortune. En 2017, cette recette représentait 4,3 % du PIB. C’était avant la suppression de l’ISF et sa transformation en impôt sur la fortune immobilière (IFI), qui ne prend plus en compte le patrimoine financier (actions…). Les recettes de l’imposition du patrimoine ne représentaient en 2017 que 3,5 % du PIB en Belgique, 2,5 % Italie, et un 1 % seulement en Allemagne. Ce qui est peu étonnant lorsque l’on sait qu’il n’existe plus d’impôt sur la fortune en Allemagne depuis 1997. Le retour de cet impôt est d’ailleurs une revendication de longue date du parti de gauche allemand Die Linke.

L’autre prélèvement sur lequel la France est première en Europe, concerne justement les cotisations sociales : 16,8 % du PIB en France, contre 14,2 % en Allemagne, 13,8 % aux Pays-bas, 12,8 % en Italie. Là encore, c’était avant la suppression des cotisations chômage salariales en 2018 et les divers allègements de cotisations décidées pour 2019. Pourquoi cette première place ? Les cotisations alimentent un système de protection sociale plus protecteur pour les salariés que chez nombre de nos voisins. Par exemple, un salarié licencié peut bénéficier de l’assurance chômage pendant deux ans, contre seulement un an en Allemagne.

Par ailleurs, les allocations familiales sont aussi versées par les caisses de sécurité sociale, et presque totalement financées par les cotisations. À l’inverse, en Allemagne, les prestations familiales sont directement financées par l’État, pas par les cotisations sociales. Le système de retraite diffère aussi dans les deux pays. En Allemagne, l’âge légal de départ en retraite est de 65 ans (avec des possibilités de partir à 63). En France, il est de 62 ans – après avoir été longtemps à 60 ans. Mais pour combien de temps encore, si le gouvernement décide, en suivant le Medef, de supprimer toujours plus de cotisations qui financent ce système ? Cela pour mettre en scène une augmentation du pouvoir d’achat, mais sans augmenter en réalité les salaires.

Les dépenses publiques baissent, pas les intérêts de la dette

De même, les impôts français viennent financer des services publics, comme l’école publique gratuite dès 3 ans, des universités, des hôpitaux… Mais les gouvernements successifs suppriment des postes par milliers dans les administrations (plus de 800 suppressions de postes prévues par exemple à Pôle emploi pour 2019), à l’Éducation nationale (1800 suppressions annoncées pour 2019), ou remettent en cause les faibles frais d’inscription des universités. Le gouvernement a ainsi annoncé vouloir faire bientôt payer les étudiants étrangers hors Union européenne plusieurs milliers d’euros annuels, de 2770 à 3770 euros par an, pour pouvoir étudier en France… « La baisse des dépenses publiques », est l’un des objectifs affichés du programme « Action publique 2022 », mis en place par l’actuel gouvernement l’an dernier.

Dans le même temps, l’État français continue à payer des dizaines de milliards d’euros par an pour rembourser la dette publique et ses intérêts. Les intérêts de la dette française représentent plus de 41 milliards d’euros dans le budget 2018. Aujourd’hui, les taux sont encore assez bas. Mais au début des années 2000, l’État français empruntait sur le marché des obligations – les titres de dette des États – à plus de 4%, voire à 6 % dans les années 1990. De même, l’assurance chômage, dont le système de financement est de plus en plus ébranlé par la baisses des cotisations, doit recourir à l’emprunt sur les marchés financiers. Sa dette dépassait les 33 milliards d’euros fin 2017. L’Unedic a versé sur les cinq dernières années deux milliards d’euros d’intérêts à ses créanciers sur les marchés. Créanciers qui sont probablement, au final (pour ceux qui se trouvent en France) les mêmes qui profitent des baisses d’impôts.

En 2015, un audit citoyen de la dette publique – élaboré par un collectif alliant économistes et citoyens engagés – évoquait la possibilité de mettre en place un « impôt exceptionnel progressif » sur les 1% les plus riches, dont les recettes serviraient à rembourser une partie de la dette de l’État. L’idée d’un tel impôt exceptionnel avait aussi été émise par l’économiste Thomas Piketty [8]. Un tel impôt ferait sûrement encore remonter la France dans les classements des pays « les plus imposés », et hérisserait très probablement le Medef. Mais il ne toucherait que les plus riches, sans mettre en danger notre système de protection sociale.

Quel est, au fait, le pays de l’OCDE où les impôts et cotisations sont les plus bas ? C’est le Mexique, avec seulement 16,2 % de recettes fiscales. Un paradis ? Pas vraiment. Le pays figure parmi les pays développés qui connaît le taux d’homicides le plus élevé : il y a, proportionnellement à la population, 30 fois plus de meurtres au Mexique qu’en France – et un taux de pauvreté qui y est deux fois plus élevé [9].

Rachel Knaebel

https://www.bastamag.net/La-France-est-elle-vraiment-le-pays-d-Europe-ou-les-impots-et-taxes-sont-les

Publié le 01/04/2019

Travail dissimulé, fraude sur les étiquettes : les multiples abus d’un groupe agro-industriel breton

par Inès Léraud (site bastamag.net)

Cheritel, un important grossiste de fruits et légumes, a été jugé et condamné fin 2018 pour avoir violé durant plusieurs années, via une société bulgare, les droits de salariés étrangers. En interne, d’anciens employés interrogés par Basta ! épinglent aussi les pratiques managériales du groupe. L’entreprise s’est encore illustrée dans un autre domaine : les services de l’État l’ont prise en flagrant délit de « francisation » de tomates, en réalité achetées à bas coût dans d’autres pays. Des affaires qui illustrent les pratiques parfois peu reluisantes de l’agro-industrie, au sein de laquelle les marges se gagnent autant sur le travail que sur l’environnement.

L’affaire se passe à Grâces, en périphérie de Guingamp, au cœur de l’agro-industrie bretonne. Ici, il n’est pas rare de croiser des habitants qui ont un temps travaillé pour le groupe Cheritel, un important grossiste local qui approvisionne les enseignes Leclerc, Intermarché, Auchan, Carrefour, Système U, Aldi, ou encore Quick et KFC. Via ses quatre sociétés, Cheritel distribue, mais aussi découpe, transforme, conditionne et expédie des fruits et légumes. L’entreprise, qui revendique 45 millions d’euros de chiffre d’affaires et 120 salariés, est dirigée depuis plus de 30 ans par Jean Cheritel, que certains de ses anciens collaborateurs aiment surnommer « le Bernard Tapie de Guingamp ».

C’est dans les années 1980, à une période où les intermédiaires agricoles prennent du poids, que ce fils de paysans bretons réalise une ascension rapide dans le commerce de gros. Aujourd’hui, Jean Cheritel est aussi actionnaire et ex-administrateur du club de football professionnel de l’En avant Guingamp, gérant d’une demi-douzaine de sociétés civiles immobilières, de deux holding, et d’une ferme intensive de 250 vaches laitières au Maroc.

47 000 heures de travail dissimulées entre 2012 et 2016

Depuis quelques années, son groupe se distingue aussi dans les chroniques judiciaires. En 2012, l’inspection du travail découvre que plusieurs industriels bretons, dont Cheritel Trégor légumes, l’une des sociétés du groupe, font travailler de la main d’œuvre étrangère sans la déclarer, via une société d’intérim bulgare, Vadi Job. Malgré les avertissements des services de l’État, Cheritel persiste. En 2017, l’entreprise et son gérant sont finalement cités à comparaître devant le tribunal correctionnel de Saint-Brieuc.

Au sein du groupe Cheritel, « sur la période de mars 2012 à avril 2016, plus de 47 000 heures de travail ont été dissimulées par l’entreprise [Vadi Job], observe le vice-procureur lors du procès. Soit l’équivalent de 29 emplois à temps plein sur une année. Le préjudice pour la sécurité sociale est évalué à 261 610 euros. Ce sont des opérations frauduleuses particulièrement lucratives pour une entreprise. » D’après l’avocat du groupe, maître Guillotin, ce n’est pourtant pas dans un but lucratif que son client a recours à des intérimaires bulgares, mais « parce qu’il ne trouve personne pour venir travailler ».

Sous couvert d’anonymat, une dizaine d’ex-salariés nous ont confié leur expérience. Tous ont quitté l’entreprise il y a moins de deux ans. D’anciens commerciaux confirment les propos de l’avocat, mais en y apportant un éclairage quelque peu différent : « La ligne d’épluchage oignons-échalottes [le groupe Cheritel commercialise des légumes prêts à cuire] ne fonctionne qu’avec des Bulgares. Aucun français ne supporte ce poste. Ils restent une demi-heure. Ils vomissent. Parce que c’est de l’oignon et il n’y a que des masques en papier, pas de lunettes. Vous imaginez éplucher des oignons toute la journée ? Donc il a fait appel à des intérimaires bulgares, qui travaillent très bien et ne se plaignent pas. » La précarité absolue d’un travailleur étranger non déclaré n’aidant pas non plus à revendiquer de meilleures conditions de travail...

Des salariés mal-logés qui reversent leurs loyers à... Jean Cheritel

Selon l’enquête menée par l’inspection du travail, les personnes bulgares dédiées aux postes d’épluchage étaient pour la majorité des femmes. Celles-ci avaient été recrutées en Bulgarie directement pour la société Cheritel. Au mépris de la directive européenne sur le travail détaché, certaines avaient dû financer leur voyage en France. La plupart n’étaient pas retournées dans leur pays d’origine depuis leur embauche – parfois depuis plusieurs années. Deux élus de la CFDT (Fédération générale de l’agroalimentaire) ont tenté à plusieurs reprises de se rendre au domicile de ces employés. En vain. Selon eux, un homme leur aurait bloqué l’accès, placé par la société d’intérim Vadi Job afin de servir d’interprète aux travailleurs détachés, mais aussi visiblement de veiller à ce qu’ils n’entrent pas en contact avec la population locale. Toujours selon la CFDT, cet homme aurait aussi été en possession de leurs pièces d’identité.

Revenus plus tard avec l’inspection du travail, nos deux syndicalistes découvrent que les employés sont logés dans un pavillon de quatre chambres avec une seule salle de bains mixte. D’après leurs estimations, jusqu’à 17 personnes pourraient vivre sur place. Un loyer de 130 à 150 euros est prélevé directement par Vadi Job sur le salaire de chaque habitant et reversé au propriétaire de la maison : Jean Cheritel, lui-même ! « Le fait que M. Cheritel perçoive des loyers par l’intermédiaire d’une société civile immobilière accentue le caractère mercantile de l’opération », a déclaré le vice-procureur lors du procès concernant l’emploi des travailleurs bulgares. Par ailleurs, certains n’ont pas de contrat individuel, les heures supplémentaires ne sont ni déclarées, ni payées.

Une mission syndicale en Bulgarie

La FGA-CFDT s’est rendue quelques mois plus tard à Chumen, province la plus pauvre de Bulgarie, afin d’informer la population sur ses droits en France : « Dans tous les villages, les maires ont invité les habitants à venir aux réunions qu’on organisait. Ils étaient parfois une centaine. Tous avaient des proches qui étaient partis travailler en France. On leur expliquait qu’ils avaient droit aux 35 heures, aux congés payés, que leurs frais de transport et d’hébergement devaient être pris en charge... On a eu beaucoup de retours de la part de Bulgares se plaignant de Vadi Job », raconte l’un d’eux, qui ayant lui-même été travailleur détaché dans un abattoir allemand durant sa jeunesse, a planché jour et nuit, pendant plusieurs mois, sur le dossier des travailleurs bulgares.

Le 11 décembre 2018, le groupe Cheritel est finalement condamné par le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc à 261 610 euros d’amende pour « délit de marchandage (...) commis à l’égard de plusieurs personnes : opération illégale à but lucratif de fourniture de main d’œuvre ». Son gérant, Jean Cheritel, écope de 10 000 euros d’amende, deux mois de prison avec sursis et deux ans d’interdiction d’exercer l’activité de sous-entrepreneur de main d’œuvre. L’entreprise et son dirigeant sont également condamnés à verser en tout 12 500 euros de dommages et intérêts aux parties civiles.

Dans son jugement le tribunal constate, « sans ambiguïté », la « fourniture massive et habituelle par la société bulgare de salariés étrangers à la société utilisatrice [Cheritel, ndlr], accomplissant les mêmes tâches que les salariés français, et non de l’application (...) du régime du détachement ». Autrement dit, Cheritel a employé des salariés illégalement détachés sur des postes de travail permanents. « L’intérêt des prévenus, ajoute le jugement, était bien évidemment financier, à savoir, en se soustrayant au régime français (...) bénéficier d’un allègement des charges sociales et fiscales, les travailleurs bulgares étant en parallèle privés d’avantages prévus par la législation nationale protectrice (pas de congés payés, pas de représentation du personnel, pas de protection sociale...). » Jean Cheritel et son groupe ont fait appel de cette décision.

 « Depuis que j’ai quitté l’entreprise, j’ai appris ce qu’étaient les RTT et je revis ! »

Au delà de cette affaire, notre enquête montre également que les pratiques du groupe vis-à-vis de ses propres salariés sont loin d’être irréprochables. Les commerciaux interrogés par Basta ! ont pour mission de négocier et d’assurer les ventes de fruits et légumes auprès de la grande distribution. Ils sont payés autour de 1800 euros nets par mois pour un forfait à 39 heures. Tous ceux que nous avons rencontrés témoignent effectuer « plus de 40 heures durant l’année, et 50 à 70 heures durant la saison d’été, sans heure sup’ payées ni récupération ». « Nous avons une feuille pour déclarer nos heures supplémentaires, mais nous sommes obligés de mettre zéro sinon la feuille nous revient. On cède pour ne pas perdre notre poste », détaille l’un d’eux. « Depuis que j’ai quitté l’entreprise, j’ai appris ce qu’étaient les RTT, et je revis ! » dit-il.

Cela ne vaut pas pour tous les employés : dans les ateliers de conditionnement, il y a une pointeuse. « Un été, j’ai bossé là-bas comme manutentionnaire. On travaillait jusqu’à 2 h du matin, en tout 55 heures par semaine. Toutes les heures étaient payées, et j’ai gagné 2500 euros en un mois », raconte un étudiant. En revanche, commerciaux, techniciens et manutentionnaires évoquent à l’unisson le comportement impulsif et autoritaire du dirigeant – « Il règne par la terreur » –, le sous-effectif chronique, les burn-out. « Il y a un turnover incroyable, je n’ai jamais vu ça dans une autre entreprise. Le bureau commercial comptait une vingtaine de personnes. J’en ai vu changer une douzaine parmi elles, dont certaines que je n’ai vues qu’une semaine ou deux », décrit un jeune homme resté quelques mois en alternance.

Aucun de ces anciens salariés n’a cependant envisagé de se lancer dans une procédure prud’homale. Faute d’argent, de temps, et par peur de « se mettre le patronat local à dos ». Un tribunal de police a certes condamné Jean Cheritel en 2015 pour « dépassements de la durée maximale du travail », « inexécution de remédier à une situation dangereuse » et « hébergement de travailleurs dans un local à usage industriel » [1]. Mais la consultation des archives des Prud’hommes de Guingamp révèle que, sur la décennie écoulée, seuls quatre salariés ont initié des démarches. Deux ont eu gain de cause et touché respectivement 26 000 et 34 000 euros d’indemnités, notamment pour des dépassements d’horaires.

« Je ne serre pas la main à des gars comme toi »

Il faut dire que chez Cheritel, l’absence de section syndicale ne favorise pas la protection des droits des salariés. Cela alors même que l’entreprise regroupe plus de 100 employés – travailleurs saisonniers compris. En principe, un syndicat peut créer une section à partir de deux adhérents au sein d’une entreprise. Comment expliquer une telle désaffection ? « Chez Cheritel, on n’a pas de syndicat car la direction fait pression sur le personnel syndiqué pour qu’il s’en aille », explique un ancien commercial resté près de quinze ans dans l’entreprise.

Nous avons trouvé et rencontré l’un de ces ex-employés syndiqués. La quarantaine, Pierre* hésite entre la peur de parler, parce qu’il n’a « pas envie d’avoir d’ennuis », et le désir de rendre public ce qu’il a vécu. Il est accompagné d’archives documentant son histoire : « Je suis entré au sein du groupe en 2007, comme technicien de maintenance. Je réparais les machines. Au bout de deux ans, ma femme en a eu ras-le-bol que je fasse des heures non payées. Et moi aussi. J’ai demandé à avoir un badge pour pointer, et à recevoir le relevé de mes heures avec mon bulletin de paie. Je les ai obtenus. Mais j’ai été identifié comme quelqu’un qui ne se laissait pas faire. Après ça, j’ai eu des ennuis. »

En octobre 2009, Pierre reçoit une lettre recommandée avec accusé de réception, un « avertissement pour insuffisance professionnelle » au sujet d’une machine à découper les poireaux mal réglée. La même année, il ne touche pas de prime de fin d’année, contrairement à la précédente. Il se renseigne alors auprès de la section agroalimentaire de la CGT pour savoir comment fonder une section syndicale à Cheritel Trégor légumes. « On m’a dit : "Ohlala, une personne a déjà essayé, elle s’est faite virer !". Début 2010, j’ai tout de même décidé de me présenter aux élections des délégués du personnel. J’ai prévenu l’entreprise. Juste après, un matin, j’ai voulu saluer Jean Cheritel. Il m’a répondu : "Je ne serre pas la main à des gars comme toi". J’étais stupéfait ! »

Changements d’emploi du temps, avertissements et accusations de vol

À partir de là, la vie de Pierre se complique : « Avant on s’arrangeait avec mon responsable de service : quand j’avais besoin, je pouvais arriver plus tard le matin et rester plus tard le soir. J’avais une heure de pause le midi. Du jour au lendemain, j’ai reçu des avertissements quand j’arrivais en retard, et on m’a collé deux heures de pause déjeuner, ce qui faisait des journées plus longues. » En mars 2010 il reçoit des courriers intitulés « avertissement pour faute » pour des retards au cours du mois, dont certains de quelques minutes. Un matin, le responsable de production lui aurait même subtilisé sa trousse à outils. « Je pense qu’ils espéraient que je fasse un abandon de poste, ce qui aurait constitué une faute grave. Je le savais et je suis resté toute la journée en salle de pause. C’était très difficile. Je n’avais qu’une envie, partir, mais j’ai tenu. »

Courant avril, des gendarmes viennent sur le site et lui demandent d’ouvrir sa voiture. Ils y découvrent deux cagettes en plastique estampillées Cheritel. Une perquisition est organisée chez lui, et en découvre 17 autres. Il est accusé de vol. « Chaque cagette vaut 3,50 euros, il y en avait pour 70 euros au total. En fait, explique-t-il, on avait le droit de se servir dans les fruits et légumes invendus et périmés. Moi je nourrissais mes poules comme ça. Il était toléré qu’on transporte ces légumes avec les cagettes de l’entreprise. » À condition de les ramener, ce que Pierre avait vraisemblablement tardé à faire. « Personne n’a voulu témoigner en ma faveur, poursuit-il, de peur d’avoir des soucis. » « Beaucoup de monde faisait ça », confirme aujourd’hui un ancien salarié interrogé par Basta !, qui est resté près de quinze ans dans l’entreprise.

« J’ai été élu. Mais une semaine après, j’étais licencié pour faute grave »

L’élection des délégués du personnel a finalement lieu pendant la mise à pied conservatoire du salarié. « J’aurais dû avoir le droit d’entrer dans l’usine pour préparer les élections, mais des membres du personnel de direction m’en ont empêché. J’ai quand même pu venir le jour de l’élection. J’étais le seul à me présenter. Sur 60 inscrits, huit personnes ont voté, et sept ont voté pour moi ! J’ai donc été élu. Mais bon, une semaine après j’étais licencié pour faute grave... ». Avec l’accord de l’inspection du travail.

D’autres salariés racontent qu’au moment des élections, « la pression a été mise sur les votants ». L’un d’eux explique : « Jean Cheritel faisait comprendre aux responsables d’équipe qu’il fallait faire passer le message, que cette personne-là, il ne fallait pas qu’elle soit élue. La direction a su qui avait voté, je ne sais pas comment. C’est dégueulasse, mais des personnes qui avaient voté pour le gars de la CGT ont été sanctionnées : elles n’ont pas eu de primes de fin d’année. » En juillet 2010, le groupe Cheritel obtient auprès du tribunal d’instance de Guingamp la nullité de l’élection syndicale au motif d’un vice de procédure. Il n’y a donc jamais eu de délégué syndical au sein de Cheritel Trégor légumes. Interrogé sur le sujet, Jean Cheritel n’a pas répondu à nos questions.

Des fraudes sur la provenance des tomates, « en quantité industrielle »

Ce n’est pas tout. En plus des procédures en cours au niveau de la législation du travail, et des témoignages recueillis sur les méthodes de management au sein du groupe, les pratiques litigieuses de l’entreprise touchent aussi aux produits qu’elle commercialise. Cette fois, ce sont les services de la répression des fraudes qui en font le constat. Courant 2017, les services de l’État prennent l’entreprise en flagrant délit de « francisation » de tomates : celles-ci, importées à bas prix d’Espagne, du Maroc ou de Belgique, ressortent des usines miraculeusement étiquetées « origine France ».

Une fraude mise en place depuis plusieurs années, à en croire les ex-salariés que nous avons interviewés. « Tout le monde savait, c’est étonnant que ça n’ait pas fuité avant », rapporte l’un d’entre eux. Un ancien directeur commercial du groupe nous précise : « Toutes les boîtes pratiquent ça en dépannage [pour ne pas perdre des marchés], mais là, c’était en quantité industrielle ! ». Jean Cheritel prétexte justement... un dépannage. Mais le service des fraudes revient une semaine plus tard, et constate une récidive.

« Que l’opérateur travaille avec la grande distribution décuple l’effet néfaste de la pratique »

De l’aveu du directeur adjoint de la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) des Côtes d’Armor, Virshna Heng, de gros tonnages de tomates francisées sont partis via la grande distribution sur l’ensemble du territoire français. Et d’ajouter que cette fraude lèse fortement les consommateurs : « On fait croire qu’un produit est français, alors qu’on se fournit à bas prix à l’étranger, sachant qu’il n’y a pas les mêmes garanties sur le produit. » Mais cette fraude lèse aussi les producteurs de tomate bretons [2] en générant « une tension à la baisse sur les prix, qui impacte tout le territoire et accentue les crises. Dans une affaire comme celle-là, que l’opérateur travaille avec la grande distribution décuple l’effet néfaste de la pratique ».

Sollicités par nos soins, les partenaires du groupe Cheritel comme la marque Prince de Bretagne – qui regroupe plus de 2200 producteurs de fruits et légumes bretons – ou le groupe Aldi, n’ont pas souhaité s’exprimer. La centrale d’achat du groupe Leclerc (Scarmor) a quant à elle déclaré ne pas être au courant du dossier.

Une pratique encore plus courante avec la viande de porc

« Dans les dossiers de ce type, poursuit Virshna Heng, il est très difficile de montrer la complicité de la grande distribution. Mais il serait étonnant qu’elle n’ait pas connaissance de ces faits. C’est quasiment impossible, tout simplement parce que lorsque l’on a des pratiques massives, de très gros tonnages réguliers, et un prix très bas, cela ne permet pas de supposer qu’il y a une origine France, c’est mathématique. Mais il est difficile de mettre en évidence cette complicité. Souvent la grande distribution fait comprendre aux grossistes qu’elle souhaiterait un quantitatif, une régularité de livraison... Mais ce n’est pas demandé frontalement, et ce ne sera jamais écrit noir sur blanc par exemple. »

Le directeur adjoint de la DDPP précise également que la francisation de fruits et légumes resterait « anecdotique » dans les Côtes d’Armor par rapport à celle de la viande de porc ! « Il est clair qu’il y en a qui importent des porcs à bas prix et les vendent comme porc français. Pour les plus gros industriels de plats préparés, il est fréquent de voir 30% de porc acheté à bas pris à l’étranger, notamment en Allemagne, avec un flou sur l’origine de la viande. C’est paradoxal, dans une région où on produit énormément de porc. » « Consommez nos marques, consommez français ! », clamaient les fameux bonnets rouges. Vraiment ? L’enquête de la DDPP a été transmise au parquet de Saint-Brieuc et, selon le procureur Bertrand Leclerc, Jean Cheritel et son entreprise pourraient bientôt, de nouveau, devoir faire face à la justice.

Inès Léraud

*Ce prénom a été modifié.

P.-S.

Contacté à plusieurs reprises, Jean Cheritel n’a pas souhaité répondre à notre liste de questions et à nos nombreuses sollicitations.

Notes

[1] Condamnations citées durant l’audience publique du tribunal correctionnel de Saint-Brieuc, le 05/07/2018.

[2] La Bretagne est la première région productrice de tomates avec 200 000 tonnes en 2012. Voir notre article sur Bastamag.

Publié le 31/03/2019

Assurance chômage : l’explosion des CDD de moins d’un mois coûte un pognon de dingue

Stéphane Ortega (site rapportsdeforce.fr)

Au cours des négociations sur l’assurance chômage, le patronat a mené une guerre de tranchées pour écarter toute forme d’accord sur l’instauration d’un bonus-malus sur les contrats courts. Ceux-ci coûteraient pourtant au moins deux milliards d’euros chaque année à l’Unédic, dont le déficit en 2018 est estimé à 2 milliards d’euros, contre 3,6 milliards en 2017.

Décrétera ou ne décrétera pas sur une taxation des contrats courts ? En tout cas, cette promesse d’Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle est toujours sur la table, comme l’a indiqué Édouard Philippe le 26 février au lendemain de l’échec des négociations sur l’assurance chômage entre syndicats et organisations patronales. Difficile en effet d’évacuer la seule mesure un tant soit peu favorable aux chômeurs et précaires parmi toutes celles envisagées. Et ce, même si le Medef y est farouchement opposé.

Le gouvernement avait exigé des « partenaires sociaux » une économie de 3 à 3,9 milliards d’euros sur trois ans pour réduire le déficit de l’Unédic, dont la dette a décollé après la crise de 2008. Elle est aujourd’hui estimée à 35,6 milliards. Au-delà de la question des contrats courts, que l’exécutif avait inscrite dans sa lettre de cadrage, les pistes retenues sont toutes synonymes de reculs sociaux pour les demandeurs d’emploi. Au milieu de celles-ci, la révision des règles permettant de cumuler emploi et chômage, ou de celle fixant l’indemnisation des périodes chômées entre deux petits boulots, sonne comme une double peine.

Ainsi, celles et ceux qui subissent ces contrats courts, de plus en plus fréquemment imposés par les employeurs, seront sanctionnés par une précarité accrue pendant leur inscription à Pôle emploi entre deux CDD. Une précarité venant s’ajouter à celle de leurs contrats de travail lorsqu’ils sont en activité. Sur les 2,8 millions de chômeurs indemnisés par l’assurance chômage en 2017, environ 900 000 personnes sont concernées par ces dispositifs selon les chiffres de l’Unédic.

Plus 166 % de CDD de moins d’un mois depuis l’an 2000

L’explosion du nombre de personnes indemnisées par Pôle emploi entre deux contrats ne doit rien au hasard. Si la part des salariés en CDI par rapport à la totalité des emplois ne baisse que modérément – passant de 94,13 % en 1982 à 89,53 % en 2002 et 87,68 % en 2017 – le nombre d’embauches en CDD explose ces dernières années. La part de ceux-ci dans le flux d’embauche atteint 87 % selon les dernières données disponibles. En cause : la durée moyenne de ces contrats. Elle était d’un peu plus de 100 jours en 2005. Douze ans plus tard, elle est de moins de 46 jours. Et encore, ces chiffres ne révèlent l’audiovisuel que la partie immergée de l’iceberg de la précarité.

« Les périodes d’emploi de moins de trois mois sous CDD et intérim, qui ne représentaient qu’un peu plus d’une embauche sur trois en 1982, en représentaient en 2011 près de neuf sur dix », indique une note de l’Insee de 2014. Une tendance qui ne se dément pas aujourd’hui. Pire, la moitié des CDD ont une durée égale ou inférieure à 5 jours alors qu’un contrat sur trois ne dure qu’une journée selon le pôle études et statistiques du ministère du Travail. Ainsi, 17,6 millions de CDD ont été signés en 2017 contre 6,6 millions en l’an 2000. Soit une progression de 166 %. Le recours à l’intérim progresse dans le même temps avec 20,6 millions de missions contre 14,9 millions.

C’est surtout le secteur tertiaire qui est à l’origine de l’explosion des CDD de courte durée, et même de très courte durée. L’hébergement médico-social, l’audiovisuel et la restauration arrivent en tête des secteurs à emplois précaires. L’industrie et la construction, loin d’être vertueuses, ont plutôt recours à l’intérim qu’aux CDD comme types d’emplois temporaires. L’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) attribue à plusieurs facteurs cette augmentation dans un rapport de décembre 2018 commandé par le Sénat.

Outre la multiplication des types de contrats, citant l’introduction des CDD d’usage dans plusieurs secteurs d’activité, l’OFCE pointe en guise d’explication « la politique de baisse de cotisations sociales ciblée sur les bas salaires ». En effet, CDD et bas salaires fonctionnent bien ensemble. Le rapport signale que ces aides aux entreprises sont passées de 5 milliards en 2000 à 21 milliards d’euros en 2008.

Précariser plus sans payer plus !

Malgré les avantages qu’il a tiré des politiques publiques en matière d’emploi, le patronat ne veut toujours pas entendre parler d’un système de bonus-malus sur les contrats courts, dont il abuse et sur-abuse. Il préfère de loin la réduction, sous une formule ou une autre, des allocations pour les demandeurs d’emploi. Pourtant l’explosion des contrats courts n’est pas étrangère au déficit de l’Unédic, même si la conjoncture économique, et le taux de chômage qui y est associé sont la variable principale de l’état des caisses.

 

« L’assurance chômage est très exposée à la fréquence accrue du chômage induit par les contrats courts et raccourcis », indique l’OFCE dans son rapport, en précisant que le nombre de réembauches chez un même employeur est fréquent et « symbolise un usage rationnel du chômage temporaire ». Rien de totalement choquant pour elle : « l’assurance n’est pas réservée à des sinistres improbables, mais à des risques effectifs ». Mais, malgré un ton largement libéral, l’organisme de recherche n’oublie pas de signaler que le coût pour l’assurance chômage des contrats courts est excessif.

Sur ce point, l’OFCE rappelle qu’il est difficile de calculer le coût des contrats courts et reprend les chiffres de l’Unédic, dont la méthodologie est inconnue. Deux estimations circulent cependant : une basse et une haute. La première fait état d’un maximum de 9 milliards d’euros pour l’année 2016, la seconde d’un minima de 2 milliards. Un pognon de dingue au regard par exemple des montants que le gouvernement propose d’économiser en rabotant les indemnités des cadres. En tout cas, pour ce qui est d’inclure, ou non, le bonus-malus sur les contrats courts parmi les propositions du gouvernement, la réponse sera connu avant l’été. Par contre probablement pas avant les élections européennes.

Publié le 17/03/2019

 

Aéroports de Paris : Macron veut vendre les bijoux de famille

 

Par Guillaume Liégard (site regards.fr)

 

Cette semaine, la loi PACTE (Pour La Croissance et la Transformation des Entreprises) devrait être adoptée par l’Assemblée nationale, avec au programme la très mystérieuse privatisation d’ADP. Comme toujours avec ce gouvernement, l’acronyme est un concentré savoureux de la novlangue chère à la macronie.

L’inexistence de toute pensée stratégique est en soi fascinante. Roissy, Orly, Le Bourget... ce ne sont pas seulement, et pas d’abord, des zones de Duty Free. Ce sont surtout des lieux décisifs d’entrées sur le territoire national de biens et de personnes où officient douane, police et gendarmerie. Les Etats-Unis qui ne sont pas exactement les champions de l’économie administrée ne s’y sont pas trompés, la totalité des 14.947 aéroports (excusez du peu) sont gérés par les gouvernements locaux au nom d’impératifs de sécurité et de souveraineté nationale.

Mais cette privatisation est-elle, au moins, financièrement intéressante pour l’État français ? Même à courte vue ? Que nenni. La privatisation d’ADP (Aéroports de Paris) ainsi que celle de la Française des Jeux et d’une partie d’Engie sont supposées rapporter entre 8 et 10 milliards d’Euros pour constituer un fond d’investissement qui pourraient rapporter entre 250 et 300 millions d’euros par an et financer ainsi des projets dits "innovants".

 

Aberration économique

Cette usine à gaz souffre de deux inconvénients. Le premier est le caractère aléatoire des placements sur les marchés financiers. Quid de cet argent en cas de crise boursière, ce qui est tout à fait possible avec l’actuelle rivalité commerciale entre Chine et Etats-Unis ? Le second aspect rend le projet gouvernemental plus incompréhensible encore car ADP est une véritable poule aux œufs d’or pour les finances publiques : 170 millions d’euros de dividendes pour l’État Français en 2017 et les chiffres provisoires pour 2018 tournent plutôt autour de 190 millions. Si on ajoute les dividendes liés à la FDJ et ceux liés à la participation de l’État dans Engie, on dépasse allègrement les 300 millions d’euros, soit plus que la fourchette haute de ce qui est attendu dans le cadre de placements (à risque) sur les marchés boursiers.

Plus étrange encore, selon un article de France Culture, le projet gouvernemental « prévoit d’indemniser les actionnaires minoritaires car on estime que cette privatisation comporte un préjudice. Et ça pourrait coûter au contribuable 1 milliard d’euros, peut-être plus. » On comprend donc que cette privatisation est tellement absurde qu’il faut dédommager les actionnaires minoritaires et ce pour un montant qui pourrait représenter plus de quatre années de dividendes escomptés, quelle martingale !

Aberration financière donc, débilité stratégique, pourtant le ministre de l’Economie Bruno Le Maire annonce urbi et orbi que cette privatisation est nécessaire et qu’elle se fera. L’hypothèse que le gouvernement est prisonnier de sa mantra libérale, celle qui consiste à penser que la gestion privée est toujours préférable à la gestion publique est tout à fait possible. Tant pis pour l’échec cuisant qu’a représenté la privatisation de l’aéroport de Toulouse-Blagnac, où le scandale retentissant des concessions d’autoroute. Mais une autre possibilité existe, celle où le gouvernement, sciemment, braderait les intérêts de l’État au profit de grands groupes privés.

 

Escroquerie en bande organisée

Le groupe Vinci est sur les rangs. Victime collatérale de l’abandon de l’aéroport de Notre-Dame des Landes, il entend bien engranger un très, très gros lot de consolation. Mais il n’est pas le seul à avoir flairé la bonne affaire, c’est le cas aussi, selon Mediapart, de la Caisse des Dépôts du Québec qui dispose d’un atout majeur. Son ancien premier vice-président jusqu’en 2017, Roland Lescure, devenu député LREM est justement le rapporte de la loi PACTE à l’assemblée. La vie est bien faite même si des aigris pourraient y voir un conflit d’intérêt majeur.

Le tableau ne serait pas complet sans une petite touche de risible, une tâche remplie avec application par le Conseil d’État. Chargé d’étudier s’il n’y aurait pas une situation de monopole de la part d’ADP, il a statué par la négative. Vous ne voulez pas prendre l’avion à Orly ou à Roissy ? Essayez donc l’aérodrome de La Ferté Gaucher ou celui de Melun, mais pas celui de Meaux ou celui de Pontoise qui appartiennent eux-aussi au groupe ADP comme une dizaine d’autres. Les vols longs, moyens et même petits courriers paraissent difficilement garantis, mais si le Conseil d’État le dit...

Du dogmatisme absurde de benêts du libéralisme ou de l’escroquerie en bande organisée difficile de se faire une idée. Les deux options sont sur la table... la seconde relève des tribunaux.

>

Publié le 01/03/2019

Les objectifs des contre-réformes libérales du gouvernement Macron-Philippe

Allain Graux (site bellaciao.org)

 

Augmenter les revenus ou augmenter les salaires

Le revenu et le salaire, ce n’est pas la même chose. Le salaire brut comprend les cotisations sociales, salariales et patronales qui permettent de financer la sécurité sociale, la retraite, le chômage, les allocations familiales qui assurent donc notre protection sociale contre les aléas de la vie et permet de vivre quand le temps de la retraite est venu.

 

La Sécurité sociale

 Elle a été créée en 1945, pour assurer aux salariés, une pension ou un revenu en cas de perte d’emploi, liée à la maladie, à la maternité, un accident de travail ou la retraite. Grâce à elle, les conditions de vie se sont améliorées. D’autres catégories sociales, professions libérales, artisans, commerçants, agriculteurs, ont rejoint aujourd’hui le régime général, auxquels ils n’avaient pas voulu adhérer pour s’assurer eux-mêmes, dans des régimes particuliers qui se sont révélés insuffisants. Ce sont les salariés du régime général qui ont absorbé leurs déficits. Ces catégories ne devraient pas l’oublier quand on entend parler de baisser des charges dites insupportables, mais que l’on apprécie quand il s’agit de se soigner pour une grave et coûteuse maladie. Ce système social est envié à la France par les peuples du monde entier.

Ce système était autogéré par et pour les salariés et leurs familles.

PUBLICITÉ

Que reste-t-il de cette belle institution ?

On nous parle maintenant d’assurance maladie, on gère des clients, des risques et plus des assurés, comme pour une compagnie d’assurance privée. On ferme les accueils et pour contacter un service, il faut  faire les demandes via des lignes téléphoniques ou une machine vous répond ; taper le 1, puis le 3, le 5 ...et vous attendez plus ou moins longtemps que quelqu’un se manifeste ...ou pas !

En 1982, le Val-de-Marne comptait 49 centres d’accueil, il en reste 5. Les salariés sont de plus en plus en souffrance au travail. Les techniciens sont devenus des commerciaux qui doivent vendre des services. Résultat : des délais de paiement importants pour les indemnités journalières, des réponses inadaptées. Suite à un dysfonctionnement, 15 000 emails d’assurés ont été supprimés.

C’est-à-dire que notre bel instrument social, comme beaucoup d’autres, est déshumanisé.

 

Alors quand on veut baisser les taxes, les impôts, amalgamant les cotisations sociales baptisées charges, attention ! Quel type de société voulons-nous ? Une société déshumanisée, administrée par des robots ou une société ou prime le Bien vivre et l’Humain d’abord. Ce sont des choix qui devraient déterminée nos exigences revendicatives.

 

Les impôts

Il y a les impôts directs, ceux sur le revenu, que tous n’acquittent pas, quand le revenu est jugé insuffisant, et que d’autres paient relativement moins parce qu’ils bénéficient de niches fiscales, ou parce que pour les très riches, les revenus s’évadent à l’étranger dans des paradis fiscaux pour ne pas participer à la solidarité nationale. Chacun pour soi !

L’impôt sur le revenu est proportionnel ET PROGRESSIF, avec un prélèvement sur 5 tranches. C’est-à-dire que l’on paie progressivement plus par tranches de revenus au fur et à mesure de leur progression. C’est l’impôt le plus juste, mais qui l’est insuffisamment, car on a diminué le nombre de tranches au profit des plus riches. Il serait nécessaire de passer à 14 tranches pour une plus grande justice fiscale.

 

La CSG

La contribution sociale généralisée (CSG) est un prélèvement obligatoire — dit proportionnel — créé en 1991, par le premier ministre socialiste Michel Rocard pour financer le déficit de la sécurité sociale, et depuis 2018 de l’assurance chômage, à la place des cotisations prélevées sur les salaires. Sa nature ne fait pas consensus : selon les services du gouvernement et le Conseil constitutionnel, c'est un impôt. En revanche, la Cour de cassation depuis 2001 et le Conseil d'État depuis 2015, suivant les décisions de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), ont reconnu sa nature duale d'impôt et de cotisation sociale. Son taux et son assiette ont constamment augmenté depuis sa création, alors que diverses dispositions ont été prises pour réduire les remboursements : prestations de santé, reculs successifs de l’âge de départ à la retraite et baisse des pensions, modulation des allocations familiales. Ceci afin de les sortir du champ de la Sécu, pour s’en remettre aux complémentaires santés (mutuelles dont les tarifs augmentent de ce fait cette année de 0,6 à 20 % !), aux plans d’épargne retraite, et aux assurances privées.

Il s’agit de diminuer la part patronale des cotisations (baisse de leur montant, exonérations), pour « améliorer la sacro-sainte compétitivité, donc au détriment d’une protection sociale égale pour tous assurée par la Sécurité Sociale. La mutuelle, l’assurance privée, il faut avoir les moyens de se l’offrir.

Pour le MEDEF, c’est toujours insuffisant, il exige toujours plus, l’allégement des « charges » ne lui suffit plus. Désormais, il exige la suppression pure et simple des cotisations sociales chômage, retraites, maladie.

 

Le gouvernement a donc mis en œuvre un grand chamboulement de la protection sociale. Il veut non seulement détruire la base de l’édifice, son financement, mais aussi son organisation.

La cotisation sociale est un prélèvement sur la richesse créée dans l’entreprise par le travail, il ampute le profit. La CSG est prélevée sur les salaires et les revenus de remplacement, elle préserve le profit. Sa fonction est identique aux exonérations des cotisations sociales « patronales » (environ 30 milliards d’euro par an), compensées à 90 % par l’impôt.

L’enjeu du transfert du financement de la Sécu sur les seuls particuliers par l’impôt, en allégeant la contribution du patronat représente des centaines de milliards d’euros. En 2015, les cotisations affectées à la protection sociale s’élevaient à 488,9 milliards d’euros sur un total de 701,2 milliards de recettes (32 % du PIB). En 1983, 93 % des ressources de la Sécurité sociale provenaient des cotisations sociales. En 2015, cette part était réduite à 56,7 %. La fiscalité représente désormais plus du tiers des ressources du régime général (salariés du privé), contre 3 % avant la création de la CSG en 1991. La part des cotisations sociales affectées à la branche maladie est minoritaire (45,9 % des recettes).  

En 2016, 70 % de la CSG était prélevée sur les salaires, 20 % sur les revenus de remplacements (pension de retraites, indemnités maladies, allocations de chômage...) et 10 % seulement sur les revenus du capital des particuliers. Les revenus financiers des entreprises ne sont pas soumis au prélèvement. Les revenus du patrimoine et les placements des particuliers (dont les comptes et plans d’épargne logement) sont taxés à 10 %. La CSG rapporte plus d’argent que la cotisation sociale, essentiellement en faisant contribuer les retraités, les chômeurs, les malades...

Si 10 % des contribuables les plus riches paient 70 % de l’impôt sur le revenu, ils ne contribuent à la CSG qu’à hauteur de 34 %. Et Macron a augmenté la cotisation des retraités...

La CSG a augmenté par paliers successifs : 2,4 % en 1993, 3,4 % en 1997, 7,5 % en 1998. Une hausse de 1,7 point au 1er janvier 2018 pour les retraités (supprimée pour les retraites inférieures à 2000€, suite à l’action des Gilets Jaunes). Soit une augmentation de son montant de 22,67 % pour un salarié et de 25,76 % pour un retraité. En « compensation », le gouvernement prévoit de supprimer totalement la part salariale des cotisations chômage (2,40 %) et maladie (0,75 % du salaire). Il exonère une partie des contribuables de la taxe d’habitation, à partir de 2018 et... jusqu’en 2022. Après avoir asséché progressivement les cotisations « salariales ».

 

Le but est d’étendre cette mesure à la part « patronale » jusqu’à l’extinction des cotisations.

Avec la mise en œuvre du pacte de responsabilité en 2015, les entreprises sont aujourd’hui totalement exonérées des cotisations patronales de sécurité sociale pour les risques famille, maladie, vieillesse et accidents du travail (dans la limite d’un point), ainsi que de la contribution de solidarité pour l’autonomie et de la cotisation au fonds national d’aide au logement (Fnal) pour leurs salariés rémunérés au Smic.

 

Et puis, il  y a les impôts indirects, comme la TVA.

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation. On le paye sans s’en rendre compte, quand on passe à la caisse en faisant ses courses. Si on achète 1 kg de tomates ou  un ordinateur, un jeans ou une voiture on n’est pas taxé de la même façon.


Il existe quatre taux de TVA :
• le taux normal à 20 % qui s’applique à la majorité des produits et services pour lesquels aucun autre taux n’est prévu ;
• le taux intermédiaire à 10 % qui s’applique aux produits agricoles non transformés, au bois de chauffage, aux transports de voyageurs, etc.
• le taux réduit à 5,5 % qui concerne l’essentiel des produits alimentaires. Et aussi pour les abonnements de gaz et d’électricité, la fourniture de repas dans les cantines scolaires, les logements sociaux, etc.– on peut d’ailleurs s’étonner de payer une taxe sur ce genre de prestations.
• le taux particulier de 2,1 % réservé aux médicaments remboursables par la Sécurité sociale, la redevance télévision, etc.

Quel que soit le taux, la TVA est un impôt injuste car il n’est ni proportionnel ni progressif. Le même montant est prélevé à chacun, quels que soient ses revenus.

 

ET que nous propose Macron dans le cadre du fameux Grand débat ?

«  ...ou réduire le poids de la dépense publique »

Et puis on assimile aux dépenses publiques ce qui relève du salaire différé des travailleurs : les cotisations sociales.

Selon Le journal Les Échos, sur 1 000 euros de dépense publique, prétendent-ils, 268 sont consacrés à la retraite, 191 à la maladie, soit en y agrégeant les autres dépenses sociales (chômage, famille, APL, etc.) : 575 euros pour la protection sociale. À quoi s’ajoutent : 96 pour l’éducation. Les deux tiers de la dépense publique seraient donc gaspillés en dépenses dites improductives : les retraités, les malades, les assistés et les jeunes !

Gros mensonge : les retraites et l’assurance maladie ne sont pas de la dépense publique, c’est du salaire différé des salariés. Ce mensonge débouche sur une conclusion : c’est là que la dépense publique doit être réduite !

La situation des retraités en France constituerait un véritable scandale : un Français de plus de 65 ans gagne un tout petit peu plus que le revenu moyen du pays ! Alors que dans les autres pays de l’OCDE, il n’en gagne que 87 %.

Les retraités français se vautrent dans le luxe !

Autre scandale : les « pensions de réversion pèsent 1,5 point du PIB, (36 milliards d’euros) ».

Les Echos, en écho au pouvoir n’évoque pas cet autre scandale :

le seul CICE, cadeau fait aux patrons, qui coûte 40 milliards d’euros, donc plus que les pensions de réversion. Mais l’on comprend bien que 40 milliards pour les patrons, c’est une dépense nécessaire : Cà devrait ruisseler... C’est bien connu !  Tandis que 36 milliards pour les veuves, c’est inacceptable.

D’ailleurs, selon le rapport du gouvernement : « on peut s’interroger sur la durée de vie passée à la retraite ». Sympa comme réflexion !  Car dans les autres pays industriels, en moyenne, les femmes retraitées passent vingt-deux ans à bénéficier de la retraite et les hommes dix-huit ans. Mais, en France, « la durée de vie passée à la retraite dépasse vingt-sept ans pour les Françaises et vingt-deux ans pour les Français ». Une honte !

Et pourquoi croyez-vous que l’on vive plus longtemps et en meilleure santé ; ne serait-ce pas parce que la France dispose d’un système unique de protection sociale grâce à la Sécurité Sociale et son système de cotisation et de redistribution ?

 

Allain Graux

 

Publié le 22/02/2019

Gouvernement : gilets jaunes ou pas, le cap reste libéral

(site rapportsdeforce.fr)

Loi Pacte pour les entreprises, réforme de la fonction publique et suppression de 120 000 fonctionnaires, projet de loi libéral dans la santé, autoritaire dans l’éducation, le gouvernement n’a pas ralenti le rythme effréné des réformes. Pas plus qu’il n’en a modifié le contenu pour coller aux aspirations à plus de justice sociale exprimées dans le mouvement populaire qui secoue le pays depuis le 17 novembre.

« Toutes les questions sont ouvertes », a assuré Emmanuel Macron en guise d’introduction à l’ouverture du Grand débat le 15 janvier. À l’issue de celui-ci fin mars, les Français pourraient être interrogés par voie référendaire. Quelles seront alors les questions posées par l’exécutif ? Nul ne le sait à ce jour, le gouvernement ne pouvant se payer le luxe de les fixer aujourd’hui sous peine de confirmer à ses détracteurs que le Grand débat est une simple opération de communication. Cependant, elles ne devraient pas remettre en cause la politique de l’exécutif. À plusieurs reprises, des membres de la majorité ont affirmé qu’il ne s’agissait pas de détricoter ce qui a été fait depuis 18 mois. Et ce, malgré un mouvement des gilets jaunes qui a bousculé le pouvoir, l’obligeant à lâcher un peu de lest en décembre.

Mais faute de détricotage, les Français risquent d’être habillés pour plusieurs hivers à la mode libérale. Le marathon législatif se poursuit sans pause ni changement de cap. Commencé au mois de septembre, l’examen du projet de loi « plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises » poursuit discrètement son bonhomme de chemin. Contrairement à l’ISF, il ne s’est pas retrouvé en tête de gondole des récriminations surgissant des ronds-points. Pourtant, ce texte de 73 articles et plus de 900 pages, qualifié de « fourre-tout » par l’opposition, prévoit parmi ses mesures en faveur des entreprises, la privatisation d’Aéroport de Paris, pour lequel Vinci s’est porté candidat. Autre bijou de famille promis à la vente : la Française des jeux dont les résultats économiques sont florissants. Un jackpot qui rappelle celui des autoroutes bradées il y a dix ans pour le plus grand bénéfice des sociétés d’autoroute, avec Vinci au premier rang.

La droite sénatoriale est certes revenue avec une certaine dose d’opportunisme sur cette vente, mais elle devrait réapparaître dans la loi dès son retour à l’Assemblée nationale, où le gouvernement détient une imposante majorité. Autre disposition législative inscrite dans le texte, le relèvement des seuils d’effectifs dans les entreprises et l’allongement du délai à cinq ans pour s’y conformer. Une mesure aux contours apparemment techniques, mais qui a pour conséquence de réduire les cotisations et nombres d’obligations des employeurs. Ainsi, moins de contrainte en matière d’aide au logement, de licenciement, de droits syndicaux ou de communication des rémunérations les plus élevées pour ne prendre que quelques exemples. Un cadeau réclamé de longue date par le Medef, et qui pourrait générer 500 millions de gains pour les entreprises selon les estimations de l’exécutif. Pas vraiment une décision de justice sociale dans ce projet de loi qui pourrait être adopté définitivement en mars ou avril.

Moins de services publics et plus de fracture territoriale

Le mouvement social qui secoue le pays depuis trois mois a beau prendre appui sur le manque de services publics en zone rurale et périphérique, cela n’empêche pas le gouvernement de tenter de mettre en musique, dans sa réforme de la fonction publique, les propositions libérales du Comité d’action publique 2022. Tans pis pour la fracture territoriale que le président de la République entendait pourtant réduire après son élection.

Présenté aux syndicats de fonctionnaires le 14 février, le projet de loi de « transformation de la fonction publique » prévoit toujours un recours accru aux contractuels, plus de mobilité pour les agents, un plan de départ volontaire et des salaires au mérite. Le tout afin d’accompagner la suppression de 120 000 postes de fonctionnaires d’ici 2022. Il n’est pas certain que les Français goûtent à la promesse orwellienne de plus de services publics avec moins de moyens. Pas plus qu’ils n’apprécient la dématérialisation des services publics comme moyen de réduire les coûts, et de pallier aux suppressions de postes, alors que la question de l’affaiblissement du lien social est criante. Proximité, quand tu nous échappes.

Autre réforme n’allant pas vraiment dans le sens d’une présence des services publics également répartis sur l’ensemble du territoire, le projet de loi sur la Santé qui est arrivé en première lecture à l’assemblée mercredi 13 février. Il reprend tous les éléments du Plan santé présenté quelques mois plus tôt, sans réels moyens supplémentaires, pourtant réclamés ardemment par les agents hospitaliers. Parmi les mesures du projet de loi, le classement en trois catégories des centres hospitaliers. Dans les zones rurales ou périphériques, la population aura le plus souvent accès aux 500 ou 600 « hôpitaux de proximité », sans maternité ni chirurgie. La carte de ceux-ci pourra être fixée par ordonnance par le gouvernement, dans une vision très verticale des décisions qui concernent la population.

Autre réforme qui fait la part belle à la verticalité : le projet de loi « pour une école de la confiance », composé d’une trentaine d’articles. Outre la présence obligatoire des drapeaux français et européens dans toutes les classes, le texte prévoit dans son article premier un rappel à l’exemplarité pour les personnels de l’Éducation nationale invités au « respect de l’institution scolaire, dans ses principes comme dans son fonctionnement ». Le tout, ajouté à un regain de pouvoir octroyé aux rectorats dans la formation des enseignants. Cela, dans un contexte de suppressions de postes dans l’éducation, et de réformes contestées du baccalauréat, de l’enseignement supérieur et de la filière professionnelle. 

N’en rajoutez plus, la coupe est pleine !

 Cependant, l’agenda libéral de l’exécutif ne s’arrête pas là. Plusieurs dossiers chauds sont sur la table. Celui de l’assurance chômage a été renvoyé à une négociation entre organisations syndicales et représentants du patronat depuis le mois de novembre. Mais le gouvernement a fixé une feuille de route prévoyant une économie de presque quatre milliards sur trois ans, et les discussions patinent. Faute d’un accord dans les prochaines semaines, il reprendra la main et pourrait imposer des mécanismes réduisant les droits des chômeurs pour atteindre l’objectif d’économie qu’il a tracé. En tout cas, avec ou sans accord entre les « partenaires sociaux », un texte législatif devrait être présenté devant le Parlement avant l’été.

Mais le dossier le plus explosif est celui de la réforme du système de retraite. Prudemment repoussé après les élections européennes, par crainte d’une défaite dans les urnes, le gouvernement n’a pas pour autant abandonné son projet d’instituer une retraite par points. Ce changement de modèle entraînerait une baisse importante des revenus des futurs retraités, selon plusieurs organisations de salariés. Ce, malgré les discours se voulant rassurant de Jean-Paul Delevoye. Le Haut-commissaire à la réforme des retraites, en charge de ce dossier particulièrement épineux pour le gouvernement, marche sur des œufs en attendant le mois de mai. Mais il avance, là encore, sans modifier les objectifs du pouvoir. Encore un grand coup de barre en direction du marché roi.

Publié le 13/01/2019

 CAC 40: au bonheur du capital

 Par martine orange (site mediapart.fr)

En 2018, les groupes du CAC 40 ont versé 57,8 milliards d’euros à leurs actionnaires, soit la moitié de leurs profits. Ces sommes ne se retrouvent pas dans le financement de l’économie, malgré ce qu’avait assuré le gouvernement lors de sa réforme sur le capital.

  Cela devait tout changer. Lorsque le gouvernement français avait présenté à l’été 2017 sa réforme de la fiscalité sur le capital, la suppression de l’ISF (impôt sur la fortune), l’instauration de la « flat tax » sur les revenus du capital, il avait justifié toutes ces mesures au nom du financement de l’économie. La libération du capital devait permettre de relancer la machine économique, les investissements, l’innovation, les emplois. Au terme d’un an de mise en œuvre de ces réformes, les premiers chiffres commencent à tomber. Comme l’avait dit le gouvernement, cela ruisselle, cela ruisselle même abondamment. Mais pour une seule catégorie : les détenteurs de capitaux.

En 2018, les groupes du CAC 40 ont décidé de distribuer la somme record de 57,9 milliards d’euros à leurs actionnaires, selon l’étude annuelle de la revue financière Vernimmen publiée par Les Échos. Il faut remonter à l’année 2007 pour retrouver de tels sommets.

« Les géants du CAC 40 ont enfin tourné la page de la crise financière », se réjouit le journal Les Échos. Et c’est bien comme cela que les grands groupes justifient les rémunérations toujours plus élevées versées aux actionnaires. Il faut savoir récompenser les valeureux détenteurs de capitaux, preneurs de risque. Alors que leurs bénéfices en net ont progressé en moyenne de 18 % en 2017, il était normal, selon eux, d’associer leurs actionnaires à ces résultats : les rémunérations versées aux actionnaires ont augmenté de 12 % sur un an.

Pas un des groupes du CAC 40 n’a manqué à l’appel de la distribution à leurs actionnaires. Tous ont versé des dividendes, atteignant parfois des niveaux records : 10,8 milliards d’euros pour Total, 4,8 milliards pour Sanofi, 3,8 milliards pour BNP Paribas, 1,8 milliard pour Société générale, qui malgré une chute de près de 30 % de son résultat net a tenu à maintenir son niveau passé de distribution. Car, bien que sous-capitalisées comme le prouvent les tests de résistance de la Banque centrale européenne, les banques françaises préfèrent distribuer largement leurs réserves à leurs actionnaires, persuadées que ceux-ci ne manqueront pas de répondre à leur appel, si elles se retrouvent un jour en difficulté. La démonstration de cette croyance au moment de la crise financière de 2008 n’a pas été patente.

Trois groupes seulement ont réduit leur distribution en 2017 : Carrefour, Engie et TechnipFMC. Mais ils n’y ont pas renoncé, malgré leurs difficultés. Alors que Carrefour, en perte, a lancé un plan de départ de 2 300 personnes en 2018, le groupe de distribution a tenu à continuer de rémunérer ses actionnaires. Une partie d'entre eux ont choisi d’être payés sous forme de dividende en actions mais 157 millions ont tout de même été distribués aux actionnaires. Dans le même temps, Carrefour a touché plus de 300 millions d’euros au titre du CICE.

De même Engie, en plein brouillard stratégique, a peut-être réduit son dividende de 10 %, mais le groupe poursuit sa politique généreuse à l’égard de ses actionnaires lancée depuis la privatisation de GDF : année après année, il distribue plus que ses bénéfices et se décapitalise. Quant à TechnipFMC, la fusion se révèle aussi calamiteuse qu’annoncé. Le groupe a vu son résultat fondre de 33 % en un an, mais a souhaité quand même maintenir un dividende. Quant à son dirigeant, Doug Pferdehirt, il est un des mieux payés du CAC 40 : il a touché 11 millions d’euros en 2017.

Tous ces chiffres et exemples illustrent le décalage qui s’est instauré entre les multinationales, le monde financier et l’économie réelle. Car au moment où les résultats nets du CAC 40 augmentent en moyenne de 18 %, la croissance en France a été de 2,4 %, la croissance mondiale de 3,7 %.

La rémunération du capital suit le même chemin. Dans une époque où le taux de l’argent est à zéro, les actionnaires parviennent à dégager des rendements de 4 à plus de 10 %. En comparaison, le salaire réel net moyen a progressé de 1,2 % la même année en France, donnant à voir une nouvelle fois le creusement incessant des inégalités.

Comme si cette situation n’était pas assez critique, les grands groupes, qui bénéficient déjà d’une fiscalité très allégée grâce à leur implantation mondiale et l’optimisation fiscale – le taux moyen réel de l’impôt sur les sociétés est de 14 % pour le CAC 40 –, ont contesté la surtaxe de 3 % sur les bénéfices redistribués instaurée à partir de 2015. Le Conseil constitutionnel, plaçant désormais sa doctrine sur la liberté d’entreprendre par-dessus tout le reste, s’est empressé de leur donner raison et a déclaré cette surtaxe « inconstitutionnelle ». L’État a fait diligence pour rembourser les acomptes perçus qui ont naturellement été redistribués aux vaillants actionnaires.

Rachat d’actions, la négation de l’entreprise capitaliste

Mais à en croire Pascal Quiry, co-auteur de l’étude de Vernimmen, il ne faut pas raisonner comme cela. « Le versement d'un dividende ne vous enrichit pas plus que le retrait de billets à un distributeur ne vous enrichit ! Vous avez simplement transformé en liquide une partie de votre patrimoine », assure-t-il. Bref, pour lui, les dividendes ne relèvent plus d’une rémunération du capital mais juste de la transformation d’un patrimoine en liquidité. Même les économistes les plus hardis du néolibéralisme n’avaient pas osé se lancer dans un tel argumentaire.

Cette réécriture – tout comme le tweet du Medef insistant sur le fait que le niveau des dividendes est revenu seulement aujourd’hui à celui de 2007 – ne peut être due à une maladresse. Tout cela s’apparente plutôt à une volonté de cacher une vérité dérangeante, de surtout détourner les yeux sur le creusement des inégalités, sur la rente de plus en plus élevée prélevée par les plus fortunés.

Au-delà des montants en jeu, il faut bien réaliser le taux de distribution que les grands groupes sont prêts à consentir pour rémunérer le capital. Alors qu’ils distribuaient environ un tiers de leurs profits au début des années 2000, ils n’ont cessé d’augmenter leur niveau de distribution d’année en année, passant à 40 %, puis 42 %, puis 48 %. En 2018, le taux de distribution a atteint un seuil symbolique : 50 %.

C’était un des arguments pour justifier la réforme sur la fiscalité du capital. Les entreprises françaises expliquaient alors qu’elles étaient obligées de consentir une rémunération élevée du capital, afin de compenser la fiscalité « pénalisante » française et rester dans les « standards » mondiaux. Depuis un an, tous les « obstacles » fiscaux sont censés avoir disparu. Mais rien n’a changé dans les politiques des groupes du CAC 40 : ils restent les champions mondiaux de la rémunération des actionnaires.

En 2018, nos « champions » ont cassé tous les compteurs. Car non seulement ils ont versé de généreux dividendes, mais ils ont aussi, à l’instar des groupes américains, plongé dans les « délices » des rachats d’actions. Près de la moitié du CAC 40 a mis en œuvre cette politique. Ils ont dépensé plus de 10 milliards d’euros dans ces rachats de titres. Une négation de l’entreprise capitalistique, comme le rappellent de nombreux économistes d’entreprise.

Même si dans la comptabilité publique, ces sommes sont considérées comme des investissements, ces rachats ne servent à rien, hormis améliorer leur cours de bourse et la rémunération des dirigeants. Pour de nombreux observateurs, cela revient à jeter de l’argent par les fenêtres : un simple coup de tabac boursier peut suffire à effacer tous les milliards dépensés pour soutenir un titre.

Alors que leur taux d’investissement est bas, que leur niveau d’innovation stagne, que la productivité régresse partout, les groupes du CAC 40 n’ont-ils pas d’autre usage à faire de leurs profits ? Défricher de nouveaux domaines, inventer de nouveaux produits, moderniser les équipements, passer à la robotique et l’intelligence artificielle, augmenter leurs salariés, établir des relations plus constructives avec leurs sous-traitants plutôt que les pressurer tant et plus par exemple ? Dans tous ces domaines, les groupes du CAC 40 affichent des retards alarmants, se contentant trop souvent de vivre de leurs rentes de situation sans préparer l'avenir.

« Les rachats d'actions sont une façon de rendre du cash de façon discrétionnaire et transitoire », dit Pascal Quiry. Selon la théorie néolibérale, les entreprises qui ont du capital inutilisé doivent le reverser. Le marché saura mieux l’utiliser pour financer d’autres projets. Entre la suppression de l’ISF, la « flat tax » sur les revenus du capital, les distributions sans précédent des groupes du CAC 40, il a été redonné beaucoup d’argent en 2018 aux détenteurs de capitaux. Tout cet argent aurait donc dû normalement se retrouver dans d’autres investissements porteurs, comme l’assurent les défenseurs du néolibéralisme, comme l’a soutenu le gouvernement lors de sa réforme de la fiscalité sur le capital.

Problème : rien ne se passe comme prévu. Une fois de plus, la réalité met au défi le dogme. Jamais les introductions en bourse, les augmentations de capital, c’est-à-dire les canaux classiques pour assurer le financement des entreprises, ont été aussi peu nombreuses.

Mais les effets contre-productifs vont bien au-delà. Comme l’ISF a été supprimé, les plus fortunés se sont détournés des fonds de soutien aux PME, qui leur permettaient auparavant de défiscaliser les revenus investis. Tous les gérants notent une forte baisse de la collecte depuis le début 2018. Aucun chiffre global n’est encore disponible. Plus démoralisant et scandaleux encore : les plus riches n’ayant désormais plus aucune incitation fiscale, ils ont aussi supprimé les dons aux associations. La baisse serait de 10 % sur l’année 2018, selon France Générosités, qui regroupe 93 associations.

Ce qu’avaient prévu nombre d’économistes, accusés d’être de mauvaise foi au moment de la réforme de la fiscalité sur le capital, se réalise. Les capitaux redistribués par les grands groupes, libérés de la contrainte fiscale, ne se retrouvent pas pour financer l’économie mais tournent en circuit fermé dans la sphère financière. L’argent faisant de l’argent sur de l’argent. La théorie du ruissellement disait pourtant le contra

Publié le 08/01/2019

Usines à Charbon, diesel, pétrole... Licenciements « écolos » : la dernière crasse 

Cyprien Boganda (site humanité.fr)

Pour réussir la « transition écologique », il faudra en finir à terme avec les industries polluantes. Toute la question est de savoir qui pilotera la transformation : si c’est le marché, ce sera un désastre pour l’emploi... Les grandes manœuvres ont déjà commencé.

La transition écologique, tout le monde est pour ! Du moins sur le papier… C’est quand il s’agit de confronter les beaux discours aux dures réalités que les choses se corsent. L’art de la prospective n’est pas une science exacte, et en économie encore moins qu’ailleurs, mais tout le monde s’accorde à dire que la transition énergétique peut constituer, à terme, un formidable vivier d’emplois (voir plus bas). Mais d’ici là, des secteurs entiers risquent de voir leurs effectifs fondre aussi vite que des calottes glacières. La décision du gouvernement de fermer les 4 centrales à charbon de l’Hexagone d’ici à 2022 plonge ainsi des milliers de salariés dans l’inquiétude (voir page 26). De même, la baisse programmée du diesel risque de se traduire par une casse sociale massive (voir page 27). Et rien ne dit que l’éventuel remplacement des moteurs thermiques – essence et diesel – par des moteurs électriques permette de compenser les destructions de postes. « Il faut six fois plus de salariés pour réaliser un moteur à essence qu’un moteur électrique, rappelle Denis Bréant, responsable automobile à la fédération CGT métallurgie. Pour une raison simple : dans un moteur électrique, vous ne trouverez ni soupapes, ni culasses, ni carburateurs. Qui dit moins de composants dit moins de main-d’œuvre. Le passage à l’électrique occasionnera une casse sociale. » En Allemagne, le syndicat IG Metall a essayé de « chiffrer » la casse en question. Selon son estimation, le déploiement de l’électrique pourrait menacer entre 75 000 et 100 000 emplois outre-Rhin d’ici à 2030 dans les secteurs de la fabrication de moteurs et de boîtes de vitesses. Soit près de 10 % de l’emploi total de l’industrie automobile allemande…

Évidemment, rien ne dit que le boom de l’électrique advienne aussi vite que l’espèrent ses défenseurs, d’autant que son aspect « écolo » relève en bonne partie du mirage (extraction de métaux rares pour la fabrication des moteurs, recyclage des batteries, consommation d’énergie pour produire l’électricité, etc.).

plannification et reconversion : l’urgence

Nul doute cependant que les constructeurs annonceront dans les années qui viennent des suppressions de postes par dizaines de milliers, le tout dans l’intérêt de la planète… Dans les « licenciements écolos », il est difficile de savoir ce qui relève de l’impréparation crasse ou du calcul cynique. Les industriels se retrouvent-ils réellement au pied du mur, faute d’avoir anticipé, ou bien se servent-il de l’argument écologique pour justifier des réductions d’effectifs déjà programmées ?

Pour ce qui est de l’automobile, les constructeurs tricolores n’ont pas attendu la disgrâce du diesel pour fermer des sites en France et délocaliser la production des petits véhicules dans les pays « à bas coûts ». « Il y a quinze ans, Renault produisait encore en France plus de 50 % de sa production destinée à l’Europe, contre moins de 20 % aujourd’hui, relève Denis Bréant. Le diesel servira de prétexte pour liquider de nouveaux emplois, mais les constructeurs n’ont pas attendu pour mettre en concurrence les salariés européens entre eux. »

Une chose est sûre : si le pilotage de la transition écologique est confié au marché ou à des gouvernements inconséquents, il y a fort à parier que le bilan social sera désastreux. « Selon l’orthodoxie libérale, il suffirait de laisser faire les entreprises et les individus pour que s’enclenche un processus vertueux, souligne l’économiste Florence Jany-Catrice, spécialiste des nouveaux indicateurs de richesse. Dans ce schéma, les politiques publiques se réduisent à des dispositifs de signaux prix (on augmente le prix pour faire baisser la consommation – NDLR), à l’image de la taxe carbone, mais ces dispositifs sont à la fois injustes et insuffisants. En réalité, l’État devrait planifier la transition écologique, à l’image de ce qu’il a su mettre en œuvre au lendemain de la Seconde Guerre mondiale pour reconstruire le pays. Il n’est pas question de planification autoritaire, mais plutôt de fixer de grands objectifs à partir d’un diagnostic partagé. »

Dans un rapport publié en 2017 (1), une quinzaine d’ONG et syndicats (dont Attac, les Amis de la Terre, Solidaires…) estimaient possible de créer 1 million d’emplois net à court terme grâce à la transition écologique. Les destructions de postes dans les secteurs critiques (automobile, énergies non renouvelables, fret routier, etc.) seraient largement compensées par les créations dans les industries d’avenir (rénovation des bâtiments, énergies renouvelables, transports en commun, etc.). Même si les chiffres annoncés paraissent optimistes, surtout à une échéance aussi rapide, la logique est difficilement contestable. Le rapport insiste par ailleurs sur la nécessaire reconversion des travailleurs concernés : « Rendre le projet de la transition écologique attirant signifie offrir un futur à tous les salariés des secteurs concernés qui vont être amenés à voir leurs activités diminuer ou changer, voire disparaître, à cause de leur caractère polluant et/ou énergivore : le transport routier et aérien, les centrales au gaz et au charbon, l’agriculture intensive, etc. Offrir un futur alternatif passe à la fois par une évolution des formations initiales et continues, des propositions de reconversion adaptées aux personnels concernés (leurs compétences, les limitations en termes de mobilité, etc.) sur leur territoire. Cette offre doit se constituer dès maintenant et s’adresser aux branches concernées de manière anticipée pour éviter des situations de gestion de crises. » Ce ne sont pas les idées qui font défaut, c’est la volonté politique !

(1) Rapport disponible sur https ://france.attac.org/IMG/pdf/1_million_emplois_pour_le_climat_. pdf

Cyprie Boganda

Publié le 28/12/2018

La France est-elle vraiment le pays d’Europe où les impôts et taxes sont les plus lourds ?

par Rachel Knaebel (site bastamag.net)

En réaction aux demandes des gilets jaunes sur les salaires et le « pouvoir d’achat », le Medef a répondu en attaquant frontalement l’impôt : la France serait le pays d’Europe le plus « étranglé » par les taxes. À l’examen des chiffres, le tableau est bien plus nuancé : les recettes issues de l’impôt sur la fortune étaient, jusqu’en 2017 et proportionnellement au PIB, parmi les plus importantes d’Europe, mais les impôts sur le revenu ou la consommation n’y sont pas si élevés par rapport à nos voisins. Quant aux cotisations, qui représentent une part importante de la richesse nationale, elles constituent un salaire différé et non un impôt, qui permet de financer notre système de protection sociale.

C’est une rengaine depuis quelques semaines, lancée par le Mouvement des entreprises de France (le Medef), reprise par une partie de la presse et par certains gilets jaunes : la France serait le pays le plus imposé d’Europe. « Je comprends les problèmes de pouvoir d’achat mais le problème, c’est d’abord les impôts et les taxes et malheureusement aucun gouvernement depuis trente ans n’a baissé les impôts », a ainsi affirmé le « patron des patrons », Geoffroy Roux de Bézieux, sur le ondes de France Inter le 7 décembre. « Le problème, ce n’est pas dans les entreprises qu’il se pose, c’est un problème de révolte fiscale (…) Les Français sont étranglés. Chaque fois que l’on crée un euro, ce sont 47 centimes qui vont à l’État, aux régimes sociaux, aux collectivités locales », poursuivait-il. Le Medef ne veut surtout pas d’augmentation des salaires, l’une des revendications de l’actuel mouvement social. Dans la même interview, le président du Medef trouvait qu’un Smic augmenté de 55 euros était déjà bien assez.

La France est-elle vraiment le pays le plus imposé d’Europe ? Début décembre, l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) publiait son rapport statistique annuel sur les recettes publiques des États. Dans ce passage en revue des ressources budgétaires issues des impôts et des cotisations sociales des pays membres de l’organisation (l’Europe, ainsi que les États-Unis, l’Australie, la Corée du Sud ou la Nouvelle Zélande), la France est en effet présentée comme le pays d’Europe où les recettes fiscales et de cotisations sociales représentent, en 2017, la plus grande part comparée au produit intérieur brut (PIB, la richesse produite). L’ensemble de l’argent des impôts et des cotisations sociales récolté dans l’année y équivaut à 46,2 % du PIB. Le Danemark arrive juste derrière, à 46 % puis la Suède (44 %) et l’Italie (42,4 %). Les Pays-Bas et la Grèce sont autour de 39 %, et l’Allemagne à 37,5 % [1].

Les cotisations, plutôt du salaire différé que des impôts

À y regarder de plus près, toutefois, ces comparaisons ne sont pas aussi évidentes. D’abord, les cotisations sociales, qui entrent dans ce calcul, ne sont pas des impôts aux sens propre. L’Unedic, la caisse qui gère l’assurance chômage, le rappelle : « Les allocations chômage sont financées par des cotisations prélevées sur les salaires bruts. Ce ne sont donc pas les impôts qui financent les allocations chômage. » Les cotisations prélevées sur les salaires, qu’elles soient patronales ou salariales, sont une partie du salaire utilisée pour financer les systèmes de protection sociale. Il s’agit en fait d’un « salaire différé », que l’on perçoit une fois à la retraite ou en cas d’impossibilité de travailler (maladie, accident, chômage, congé maternité).

Ces sommes sont donc prélevées pour être reversées ensuite, selon un système de solidarité, lorsque le travailleur ne peut pas travailler ou n’a pas d’emploi [2]. C’est ce modèle qui est attaqué par le gouvernement, qui supprime et allège progressivement ces cotisations sociales : sur les heures supplémentaires, sur les bas salaire… Depuis octobre dernier, les cotisations chômage salariales ont été supprimées. Le manque à gagner est pour l’instant compensé par la CSG (contribution sociale généralisée), un impôt, qui dépend directement du budget de l’État. En basculant ainsi le financement des caisses de protections sociales directement sur le budget de l’État, le risque est grand de voir ensuite le système raboté au nom des économies budgétaires.

Impôt sur le revenu : plus bas en France qu’en Allemagne

La place de la France en termes de niveau d’imposition varie en fait largement selon le type de prélèvement concerné. Si l’on regarde l’impôt sur le revenu des personnes physiques, donc hors impôts sur les bénéfices des entreprises, la France arrive – avec des recettes fiscales équivalentes à 8,56 % du PIB – derrière le Royaume-Uni (9,1 %), l’Allemagne, l’Italie et la Norvège (qui sont à plus de 10 % sur ce type d’impôts), la Belgique et la Finlande (à plus de 12 %), la Suède (13 %), et très loin du Danemark (plus de 24,5 %) [3].

Concernant l’imposition sur le travail, l’OCDE mesure le rapport entre le montant des impôts payés par un travailleur salarié dit « moyen » (célibataire, dont la rémunération équivaut à 100 % du salaire moyen) et sans enfant et les coûts totaux de main-d’œuvre qu’il représente pour son employeur [4]. Là encore, la France (à 47,6 %) arrive derrière la Belgique (plus de 53%), l’Allemagne (49,6 %) et l’Italie (47,7%) [5].

L’impôt sur les sociétés sous la moyenne de l’OCDE

Même chose en ce qui concerne les recettes tirées de l’impôt sur les sociétés, donc sur les bénéfices des entreprises, qui équivalent à 2,35 % du PIB en France. L’hexagone se situe ainsi sous la moyenne de l’OCDE (2,93 %), loin derrière la Belgique et la Norvège (plus de 4 %), derrière le Danemark (plus de 3 %), le Portugal, les Pays-Bas, la Slovaquie ou même le Royaume-Uni… [6]. Autant de pays où les taux d’imposition sur les sociétés varient : de 33,9 % en moyenne en Belgique, 22 % au Danemark, 23 % en Norvège, 21 % au Portugal, aux Pays-Bas et en Slovaquie…

En France, le gouvernement a décidé l’an dernier d’une baisse progressive de cet impôt de 33,3 % (en 2016) à 25 % (en 2022). Les entreprises – en particulier les plus grandes – y bénéficient en outre d’exonérations considérables, telles le Crédit impôt recherche (CIR, plus de 6 milliards donnés aux entreprises en 2017), ou le CICE (21 milliards en 2018).

30 ans de baisse d’impôts pour les plus riches

Le Medef continue pourtant de prétendre que les entreprises paient trop d’impôts. En fait, les baisses d’impôts pour les entreprises et les plus riches se succèdent en France depuis plus de dix ans. En 2006, une réforme fiscale réduit la taxe professionnelle et crée un « bouclier fiscal » qui plafonne l’imposition globale d’un contribuable à 60 % de ses revenus. En 2007, Nicolas Sarkozy a fait adopter une loi qui réduit l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et la taxation des successions, c’est-à-dire des héritages. Depuis, l’ISF a été supprimé par Emmanuel Macron.

Le taux le plus élevé de l’impôt sur le revenu, pour les contribuables les plus aisés, baisse aussi depuis 30 ans : il était à plus de 60 % au début des années 1980, plus de 50 % jusqu’en 2000, puis passé à 48 % en 2005. Il est aujourd’hui de 45 % pour les revenus de plus de 153 000 euros annuels. À chaque fois, ces réformes impliquent une baisse des recettes fiscales de l’État. « Entre 100 et 120 milliards d’euros de recettes fiscales ont ainsi été perdues pour le budget général de l’État entre 2000 et 2010 », soulignait en 2016 le député communiste Nicolas Sansu dans un rapport parlementaire.

Concernant les impôts sur les biens et services – la TVA par exemple, qui demeure un impôt inégalitaire puisque tout le monde la paie au même taux –, la France, est - avec plus de 11 % du PIB - proche de la moyenne de l’OCDE, derrière plusieurs pays qui sont eux-mêmes très différents en termes de richesses et de systèmes de protection sociale (Estonie, Danemark, Hongrie, Grèce, Finlande…) [7].

Évaluer cotisations et impôts au regard de ce qu’ils financent

Alors pourquoi la France est-elle en tête en matière de recettes fiscales rapportées au PIB ? Il existe en fait deux types de recettes classées comme fiscales par l’OCDE sur lesquelles la France arrive effectivement à la première place en Europe. Le pays est d’abord champion d’Europe en ce qui concerne l’imposition du patrimoine, c’est à dire notamment la fortune. En 2017, cette recette représentait 4,3 % du PIB. C’était avant la suppression de l’ISF et sa transformation en impôt sur la fortune immobilière (IFI), qui ne prend plus en compte le patrimoine financier (actions…). Les recettes de l’imposition du patrimoine ne représentaient en 2017 que 3,5 % du PIB en Belgique, 2,5 % Italie, et un 1 % seulement en Allemagne. Ce qui est peu étonnant lorsque l’on sait qu’il n’existe plus d’impôt sur la fortune en Allemagne depuis 1997. Le retour de cet impôt est d’ailleurs une revendication de longue date du parti de gauche allemand Die Linke.

L’autre prélèvement sur lequel la France est première en Europe, concerne justement les cotisations sociales : 16,8 % du PIB en France, contre 14,2 % en Allemagne, 13,8 % aux Pays-bas, 12,8 % en Italie. Là encore, c’était avant la suppression des cotisations chômage salariales en 2018 et les divers allègements de cotisations décidées pour 2019. Pourquoi cette première place ? Les cotisations alimentent un système de protection sociale plus protecteur pour les salariés que chez nombre de nos voisins. Par exemple, un salarié licencié peut bénéficier de l’assurance chômage pendant deux ans, contre seulement un an en Allemagne.

Par ailleurs, les allocations familiales sont aussi versées par les caisses de sécurité sociale, et presque totalement financées par les cotisations. À l’inverse, en Allemagne, les prestations familiales sont directement financées par l’État, pas par les cotisations sociales. Le système de retraite diffère aussi dans les deux pays. En Allemagne, l’âge légal de départ en retraite est de 65 ans (avec des possibilités de partir à 63). En France, il est de 62 ans – après avoir été longtemps à 60 ans. Mais pour combien de temps encore, si le gouvernement décide, en suivant le Medef, de supprimer toujours plus de cotisations qui financent ce système ? Cela pour mettre en scène une augmentation du pouvoir d’achat, mais sans augmenter en réalité les salaires.

Les dépenses publiques baissent, pas les intérêts de la dette

De même, les impôts français viennent financer des services publics, comme l’école publique gratuite dès 3 ans, des universités, des hôpitaux… Mais les gouvernements successifs suppriment des postes par milliers dans les administrations (plus de 800 suppressions de postes prévues par exemple à Pôle emploi pour 2019), à l’Éducation nationale (1800 suppressions annoncées pour 2019), ou remettent en cause les faibles frais d’inscription des universités. Le gouvernement a ainsi annoncé vouloir faire bientôt payer les étudiants étrangers hors Union européenne plusieurs milliers d’euros annuels, de 2770 à 3770 euros par an, pour pouvoir étudier en France… « La baisse des dépenses publiques », est l’un des objectifs affichés du programme « Action publique 2022 », mis en place par l’actuel gouvernement l’an dernier.

Dans le même temps, l’État français continue à payer des dizaines de milliards d’euros par an pour rembourser la dette publique et ses intérêts. Les intérêts de la dette française représentent plus de 41 milliards d’euros dans le budget 2018. Aujourd’hui, les taux sont encore assez bas. Mais au début des années 2000, l’État français empruntait sur le marché des obligations – les titres de dette des États – à plus de 4%, voire à 6 % dans les années 1990. De même, l’assurance chômage, dont le système de financement est de plus en plus ébranlé par la baisses des cotisations, doit recourir à l’emprunt sur les marchés financiers. Sa dette dépassait les 33 milliards d’euros fin 2017. L’Unedic a versé sur les cinq dernières années deux milliards d’euros d’intérêts à ses créanciers sur les marchés. Créanciers qui sont probablement, au final (pour ceux qui se trouvent en France) les mêmes qui profitent des baisses d’impôts.

En 2015, un audit citoyen de la dette publique – élaboré par un collectif alliant économistes et citoyens engagés – évoquait la possibilité de mettre en place un « impôt exceptionnel progressif » sur les 1% les plus riches, dont les recettes serviraient à rembourser une partie de la dette de l’État. L’idée d’un tel impôt exceptionnel avait aussi été émise par l’économiste Thomas Piketty [8]. Un tel impôt ferait sûrement encore remonter la France dans les classements des pays « les plus imposés », et hérisserait très probablement le Medef. Mais il ne toucherait que les plus riches, sans mettre en danger notre système de protection sociale.

Quel est, au fait, le pays de l’OCDE où les impôts et cotisations sont les plus bas ? C’est le Mexique, avec seulement 16,2 % de recettes fiscales. Un paradis ? Pas vraiment. Le pays figure parmi les pays développés qui connaît le taux d’homicides le plus élevé : il y a, proportionnellement à la population, 30 fois plus de meurtres au Mexique qu’en France – et un taux de pauvreté qui y est deux fois plus élevé [9].

Rachel Knaebel

Lire aussi :
 
En 2019, les cadeaux aux riches et aux entreprises feront peser une lourde menace sur le modèle social français

 Comment la dette de la SNCF enrichit les marchés financiers, au détriment des cheminots et des usagers

 Comment l’assurance chômage a été transformée en machine à cash pour les marchés financiers

 Pourquoi la dette publique française explose alors que les dépenses de l’Etat n’augmentent pas ?

Notes

[1] Voir le graphique ici.

[2] Lire à ce sujet cet article de Bernard Friot « La cotisation, levier d’émancipation », dans Le Monde diplomatique, février 2012.

[3] Voir les chiffres ici.

[4] L’OCDE appelle cela le « coin fiscal ».

[5] Voir les données ici.

[6] Voir les données ici.

[7] Voir les données ici.

[8] Dans Le Capital au XXIe siècle, p. 889.

[9] 0,6 homicide pour 100 000 habitants en France, 17,9 homicides pour 100 000 habitants au Mexique, selon les chiffres de l’OCDE.

Publié le 20/12/2018

Créer un emploi avec le CICE coûte trois fois plus cher qu’embaucher un fonctionnaire

Stéphane Ortega (site rapportsdeforce.fr)

Ni rétablissement de l’ISF ni remise en question du CICE dans les annonces d’Emmanuel Macron le 11 décembre en réponse au mouvement des gilets jaunes. Pourtant les deux coûtent « un pognon de dingue » au bénéfice des plus fortunés et des entreprises sans que leur efficacité soit démontrée. Calculette en main, Rapport de force compare le coût pour l’État d’un emploi créé avec le CICE, avec celui d’un poste de fonctionnaire, ou d’un emploi aidé.

Pour rappel, le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est un avantage fiscal destiné aux entreprises pour réduire le « coût du travail » et ainsi selon ses promoteurs : favoriser l’embauche. Avant son entrée en vigueur, en 2013 sous le mandat de François Hollande, Pierre Gattaz, le patron du Medef, pronostiquait qu’il permettrait la création d’un million d’emplois.

Cinq ans plus tard, le compte n’y est pas, malgré un coût estimé à 20 milliards d’euros par an. Le dernier rapport du comité de suivi du CICE du mois d’octobre 2018 jauge le nombre d’emplois créés ou conservés à 100 000 sur la période disposant de données chiffrées : 2013-2015. Pour arriver à ce résultat France Stratégie en charge du suivi s’appuie sur deux études. La première ne trouve pas « d’effets significativement positifs sur l’emploi ». La seconde fixe une moyenne d’emplois créés ou préservés de 108 000 entre 2013 et 2015, compris en réalité dans une fourchette allant de 10 000 à 205 000 selon les modes de calcul. Pour la même période le coût s’élève lui à 47 milliards : 11,59 en 2013, 17,5 en 2014 et 17,9 en 2015.

CICE : 435 000 € par emploi créé ou sauvegardé

Pour être indulgents avec le gouvernement, retenons le chiffre plutôt avantageux de 108 000 emplois, lui faisant grâce de l’étude qui considère qu’il n’y a aucun impact. Pour ne pas forcer le trait, passons également sur le fait qu’une partie des emplois sont dits préservés et non créés. Donc 47 milliards pour 108 000 emplois, cela fait 435 000 € par emploi, en arrondissant à l’inférieur. Vous trouvez cela cher ? Nous aussi.

Alors, comparons. Dans un article à charge du journal Le Point contre le coût « exorbitant » des fonctionnaires, le coût annuel d’un emploi public est évalué à 48 000 €. Pour les trois années qui correspondent à la période étudiée pour le CICE (2013-2015), cela représente 144 000 €. Trois fois moins cher qu’un emploi dû au CICE. À titre d’exemple, la volonté d’Emmanuel Macron de supprimer 120 000 emplois dans la fonction publique ferait économiser 17,2 milliards sur trois ans. Là encore bien moins que les 47 milliards du CICE entre 2013 et 2015.

Au lieu de répondre aux gilets jaunes par « faire mieux avec moins » à propos de la réforme de l’État et des services publics, Emmanuel Macron aurait pu annoncer des embauches en échange de la suppression du CICE. Par exemple, dans la santé, les professionnels réclament 200 000 embauches. Le coût d’un tel « État d’urgence social » pour reprendre les termes du chef de l’État représenterait environ 9,6 milliards d’euros. Deux fois moins que le montant du CICE en 2018.

CICE : 52 fois plus cher que les contrats aidés

Soyons taquins ! L’an dernier, la ministre du Travail, Muriel Pénicaud argumentait à propos des contrats aidés dont le gouvernement souhaitait réduire drastiquement le nombre : « extrêmement coûteux pour la nation […] pas efficaces dans la lutte contre le chômage ». Un rapport de la Cour des comptes de 2016 confortait la ministre en pointant des résultats décevants pour l’insertion professionnelle et un coût élevé pour l’État : 3,3 milliards d’euros. « Le coût unitaire des contrats aidés en fait l’outil le plus onéreux de la politique de l’emploi », insistait l’institution en charge du contrôle des comptes publics.

Pourtant, une bête division donne un coût de 8250 € par an par emploi aidé. Pas grand-chose au regard des 435 000 € par emploi créé par le CICE (52 fois plus cher). À moins, bien sûr, que l’illustre Cour considère que le CICE ne fait absolument pas partie des politiques de l’emploi, contrairement aux arguments du gouvernement d’alors pour le justifier. Dommage pour un dispositif qui a coûté près de 100 milliards d’euros depuis 2013 et qui doit être transformé en annulation de cotisations sociales pour les entreprises d’un montant de 20 milliards annuel au 1er janvier 2019.

Publié le 18/12/2018

En 2019, les cadeaux aux riches et aux entreprises feront peser une lourde menace sur le modèle social français

par Rachel Knaebel (site bastamag.net)

Les annonces de Macron pour calmer les esprits après un mois de manifestations et de blocages ne changent rien : son « agenda néolibéral » se poursuit. Les plus riches continuent de profiter d’exonérations sans précédents. En 2019, 40 milliards seront versés aux entreprises au titre du « crédit d’impôt compétitivité emploi » et en allègement de cotisations. Chaque salarié devrait voir son pouvoir d’achat légèrement augmenter, sans que son salaire ne progresse. Mais en arrière-plan, ce sont l’ensemble des protections sociales et des services publics qui risquent de s’effondrer, faute de financements. Alors que le gouvernement prépare une énième réforme des retraites et de l’assurance-chômage.

Le 10 décembre, après plus de trois semaines du mouvement des gilets jaunes, Emmanuel Macron a annoncé l’abandon de la hausse de la CSG sur les retraites, pour les pensions de moins de 2000 euros, et une hausse de 100 euros du Smic. C’est en fait non pas le Smic mais la prime d’activité accordée aux bas salaires qui va augmenter. La hausse de la taxation du diesel avait déjà été annulée. Mais Macron n’a rien dit de la fiscalité des entreprises et des plus riches. En même temps, le Sénat votait, sur demande du gouvernement, l’allègement de l’« exit tax », un impôt instauré en 2011 pour lutter contre l’exil fiscal (voir notre article). Mardi, les sénateurs ont également voté le projet de loi de finance pour 2019. Ce projet de budget qui, même en prenant en compte les maigres annonces du président, confirme la direction prise depuis 2017 : moins d’impôts pour les entreprises, toujours moins d’argent pour la protection sociale, et des suppressions d’emplois publics.

Les 100 euros de hausse apparente du salaire minimum annoncée lundi s’appliqueront, « sans qu’il en coûte un euro de plus pour l’employeur », a tenu à préciser le chef de l’État. Car ce n’est pas le Smic qui sera augmenté (au-delà de sa revalorisation de 1,8 % déjà prévue), mais la prime d’activité, accordée par l’État aux bas salaires – donc financée par l’ensemble des contribuables. Cette hausse du pouvoir d’achat sera complétée, pour les salariés uniquement, par une baisse des cotisations salariales. Or, ces cotisations salariales servent à financer, tout comme les cotisations patronales, l’assurance maladie, l’assurance chômage, les retraites… L’association Attac dénonce ainsi « une véritable arnaque » puisque « le Smic n’est pas revalorisé, pas plus que les salaires juste au-dessus du Smic. Le salaire perçu va augmenter via la hausse de la prime d’activité, qui était déjà dans les tuyaux. Magnifique tour de passe-passe que tente le président. Plutôt que de faire financer les hausses de salaires par les entreprises, il fait payer les contribuables ». Pour Attac, Macron et son gouvernement poursuivent leur « agenda néolibéral ».

Autre entourloupe annoncée lundi : celle de la défiscalisation des heures supplémentaires, avec la suppression des cotisations et impôts payés sur ces heures travaillées au-delà du temps de travail légal. Ce qui apparaîtra d’un côté comme du salaire en plus sur le bulletin de paie sera prélevé de l’autre sur le financement la protection sociale de chaque salarié sans qu’il n’en coûte, encore une fois, rien aux entreprises. D’autre part, en incitant les employeurs à payer des heures supplémentaires plutôt qu’à embaucher, cette défiscalisation a des effets négatifs sur l’emploi. « L’exonération des heures supplémentaires pourrait détruire près de 19 000 emplois à l’horizon 2022 », estimait en 2017 Eric Heyer, directeur du département analyse et prévision de l’OFCE [1].

« Un budget de classe »

« Avec les mesures annoncées lundi, Macron ne revient pas sur les réductions d’impôts pour les entreprises et les plus riches. Il se retrouve, compte tenu du mécontentement, à reculer un peu sur les mesures les plus scandaleuses, la CSG sur les petites retraites, la taxe sur le carburant… Le problème, c’est que cela va avoir pour conséquence un trou dans le budget, et cela, en plus, sans mesure pour la transition écologique en face », analyse aussi l’économiste Henri Sterdyniak, co-animateur du collectif des Économistes atterrés. Le coût des mesures annoncées est estimé à 8 à 10 milliards d’euros par des membres du gouvernement. « Comme le gouvernement reste toujours dans l’idée de ne pas faire payer les entreprises, ces milliards en moins sur le budget, comment va t-on les récupérer ? Sur les dépenses publiques », poursuit l’économiste.

Les Économistes atterrés dénonçaient dès fin octobre le projet de budget comme un « budget de classe », « lourd de menace pour le modèle social français », dans la droite ligne de celui de 2018. « Emmanuel Macron se fixe trois grands objectifs imbriqués : réduire les "charges" sur les riches et sur les entreprises de façon (selon la fameuse théorie des "premiers de cordée") à relancer l’activité ; réduire à marche forcée les déficits publics afin de présenter un budget en équilibre à l’horizon 2022 ; comprimer les dépenses publiques afin de remplir les deux objectifs précédents », écrivaient quatre membres du collectif des Économistes atterrés dans leur note sur le budget 2019.

En 2018, l’impôt sur la fortune (ISF) avait déjà été supprimé et remplacé par un impôt sur la fortune immobilière (IFI). Le patrimoine mobilier, c’est-à-dire les actions et investissements possédés, ne sont plus pris en compte dans le calcul de cet impôt. Et les revenus que ces capitaux génèrent (dividendes, etc) seront taxés au maximum à 30 % grâce à un prélèvement forfaitaire unique (PFU). La loi de finance de 2018 a également entériné une baisse de l’impôt sur les bénéfices. Le taux de l’impôt sur les bénéfices baissera progressivement de 33,3 % (en 2016) à 25 % en 2022. « Au total, cette baisse devrait coûter 12,5 milliards à l’État », notent les Économistes atterrés. C’est dommage, alors que de plus en plus de grandes entreprises sont riches et alors que l’État s’appauvrit. »

CICE : quand l’État verse aux entreprises 400 000 euros par emploi préservé

Sans oublier l’argent reversé aux entreprises par le biais du CICE, le crédit d’impôt compétitivité emploi. Mis en place en 2013, ce dispositif n’en finit pas de gréver le budget de l’État. Dans le budget 2019, le CICE est transformé en allègement général de cotisations sociales pour les entreprises. Alors même que les allègements fiscaux accordés depuis cinq ans sont loin d’avoir fait leurs preuves en terme de création d’emplois. Ces crédits d’impôts ont été attribués sans aucune obligation ni contrepartie pour les employeurs, ni en termes d’embauche, ni en termes d’investissement.

Le CICE aurait permis de créer ou sauvegarder 100 000 emplois en deux ans (2014 et 2015) selon l’évaluation du comité de suivi du CICE. En 2018, le montant global reversé aux entreprises s’élève à plus de 20 milliards d’euros pour, selon l’évaluation, créer ou sauvegarder 50 000 emplois (sur une année) : soit 400 000 euros par emploi par an ! 33 000 euros par mois ! Créer des emplois publics coûterait beaucoup moins cher. En plus « l’existence d’un effet significatif du CICE sur l’investissement demeure difficile à établir », ajoute le comité de suivi. Les chercheurs du laboratoire d’évaluation des politiques publiques de Science Po ont quant à eux conclu que le CICE n’avait aucun d’effet « sur les exportations, les investissements, ni l’emploi ».

Même en transformant le CICE en allègement général des cotisations patronales, le budget 2019 choisit donc de pérenniser ce principe, sans que cela n’ait pourtant d’effet probant ni sur l’emploi ni sur l’investissement. Ces allègements pour les entreprises vont pourtant coûter l’année prochaine deux fois plus cher aux finances publiques. Le CICE est payé aux entreprises l’année suivante de son attribution. Donc, en 2019, les entreprises toucheront à la fois les crédits d’impôt sur les salaires de 2018 – soit 20 milliards – et les baisses de cotisations sociales sur ceux de l’année en cours - soit encore 20 milliards.

Réduire les impôts sur les entreprises et réduire le droit du travail

« L’année prochaine, l’État devra rembourser 40 milliards aux entreprises, résume Henri Sterdyniak. Certains conseillers de Macron disent qu’il ne faut pas rembourser les 20 milliards du CICE. Car, en ajoutant les mesures annoncées en début de semaine, la France risque de dépasser la limite de 3 % de déficit public fixée par l’Union européenne, ajoute l’économiste. Si nous dépassons cette limite, nous allons nous faire taper sur les doigts par l’UE. En conséquence, le gouvernement va devoir faire des promesses à Bruxelles, sur l’évolution de l’assurance chômage, sur les retraites… »

Les baisses et exonérations sociales qui se multiplient font ainsi peser un danger sur l’ensemble du système de protection sociale français. Moins de cotisations sociales, c’est moins d’argent pour l’assurance-chômage, moins d’argent pour la Sécurité sociale, moins d’argent pour les retraites. Et ce, pour baisser le « coût » du travail. Le dossier de présentation du projet de loi de finances de la Sécurité sociale pour 2019 le dit clairement : « Un allégement des cotisations sociales pour réduire durablement le coût du travail et renforcer notre compétitivité. » Les comptes de la Sécu viennent pourtant tout juste de revenir à l’équilibre après 18 ans de déficit. « L’objectif de la politique du gouvernement, c’est de réduire les impôts sur les entreprises, de réduire les impôts pour les riches, de réduire le droit du travail. Cela va avoir pour conséquence de réduire les dépenses publiques, qui sont en grande partie des dépenses sociales », analyse Henri Sterdyniak.

De fait, le budget 2019 prévoit des suppressions d’emplois dans le secteur public. En septembre, Jean-Michel Blanquer avait annoncé 1800 suppressions de postes dans l’Éducation nationale [2]. Les ministères du Budget, de l’Économie et des Finances – qui, entre autres, luttent contre l’évasion fiscale – perdront plus de 2500 emplois. Et le ministère du Travail verra disparaître 1600 postes, dont l’essentiel à Pôle emploi…

Quand les milliardaires français accordent une « prime exceptionnelle »

Pour aider les travailleurs, Macron a tout de même demandé, dans son discours du 10 décembre aux employeurs qui le peuvent d’accorder une prime exceptionnelle à leurs salariés en cette fin d’année. Certaines grandes entreprises ont déjà annoncé qu’elle le feraient, comme LVMH, Iliad, Kering ou Orange. LVMH, c’est la multinationale de l’homme le plus riche de France, Bernard Arnault, quatrième fortune mondiale, estimée à plus de 73 milliards d’euros. En 2016, il a perçu une rémunération totale de plus de 11 millions d’euros de son entreprise LVMH. LVMH a alors distribué près d’un milliard d’euros de dividendes aux différents membres de la famille Arnault.

Kering, c’est l’entreprise du milliardaire François Pinault, 30 milliards d’euros de fortune. Iliad, c’est le groupe de télécommunications (dont fait partie Free) fondé par Xavier Niel, qui possède une fortune personnelle de plus de 9 milliards d’euros (lire nos articles LVMH, Kering, Hermès, Chanel : pas de « ruissellement » pour les profits record du luxe français et De Nutella à Chanel en passant par Dassault : les combines pour devenir milliardaire et le rester). Eux n’ont évidemment pas besoin d’un système de protection sociale correctement financé par des cotisations sociales pour faire face aux aléas de la vie.

Rachel Knaebel

Publié le 12/12/2018

Les grandes entreprises pratiquent l’optimisation fiscale à grande échelle grâce au mécénat culturel

par Olivier Petitjean (site bastamag.net)

La Cour des comptes vient de publier un rapport à charge sur les exonérations fiscales liées au mécénat en France. Un dispositif si avantageux pour les grandes entreprises qu’elles se sont ruées dessus, sans contrôle de l’État. Particulièrement visée : la Fondation Louis Vuitton voulue par le PDG de LVMH, Bernard Arnault, qui a permis au groupe d’économiser 518 millions d’euros d’impôts dans des conditions contestées.

En 2003, la loi Aillagon, du nom du ministre de la Culture du gouvernement Raffarin, a créé un nouveau dispositif d’exonération fiscale à hauteur de 60 % pour encourager le mécénat du secteur privé. Un franc succès puisque près de 70 000 entreprises y ont aujourd’hui recours en France. Coût pour le fisc ? Presque un milliard d’euros. La Cour des comptes s’est penchée sur l’utilisation de ce dispositif et s’inquiète dans un récent rapport de l’absence de contrôle de l’État et du risque d’effet d’aubaine pour les firmes qui voudraient réduire leurs impôts à peu de frais.

Le musée de Bernard Arnault (LVMH) financé à 60 % par l’État

Le mécénat, un nouvel outil d’optimisation fiscale à disposition des multinationales ? Difficile de ne pas se poser la question lorsque l’on constate qu’une poignée de très grosses entreprises concentrent l’essentiel des réductions fiscales au titre de la loi Aillagon : en 2016, les 36 plus grandes entreprises représentaient les trois quarts des réductions fiscales consenties, soit 432 millions d’euros. Les cinq premières firmes exonèrent, à elles seules, 250 millions d’euros ! Le rapport de la Cour des comptes souligne le caractère particulièrement favorable de ce dispositif comparé aux autres pays européens. Et regrette l’absence d’encadrement clair aussi bien de « l’intérêt général » censé justifier les ristournes fiscales accordées aux mécènes que des « contreparties » autorisées à leurs donations.

Un exemple en particulier ne peut manquer d’attirer l’attention : celui de la Fondation Louis Vuitton, inaugurée en 2016 dans le bois de Boulogne à Paris, luxueux lieu d’expositions voulu par le PDG de LVMH Bernard Arnault. Le coût de cet édifice de prestige conçu par l’architecte star Frank Gehry, initialement estimé à 100 millions d’euros, atteint finalement, selon les magistrats, 790 millions. LVMH a ainsi pu décompter de son impôt sur les bénéfices (via diverses sociétés du groupe) environ 518 millions d’euros. Beaucoup s’étonnent de ces coûts exorbitants affichés par le groupe LVMH et l’entreprise en charge de la construction, Vinci, sans commune mesure avec ceux observés sur d’autres projets comparables [1]. Au point que certains parlent de surfacturation opportuniste. L’État ne s’est pas donné les moyens de le vérifier.

Total optimise fiscalement grâce au Louvre

Les mouvements œuvrant pour plus de justice fiscale commence à s’intéresser aux effets pervers de ce mécénat. Le financement, par la firme pétrolière Perenco, d’une exposition consacrée au Guatemala, pays où elle exploitait du pétrole dans des conditions controversées, avait déjà été dénoncé. Le mécénat des entreprises pétrolières comme Total en France ou BP en Grande-Bretagne est désormais devenue une cible privilégiée pour les militants du climat, comme l’ONG 350 France et sa campagne « Libérons le Louvre » (sur cette campagne et sur le mécénat de Total, lire notre enquête : "Le Louvre et les grands musées sont-ils sous l’influence de l’industrie pétrolière ?").

Le cas de la Fondation Louis Vuitton est d’autant plus significatif que le PDG de LVMH Bernard Arnault a clairement conçu celle-ci comme une dépense somptuaire. Il a déclaré vouloir faire « un cadeau à la France », cadeau financé de fait à 60 % par l’État. Le multi-milliardaire en fait une démonstration de puissance tout en dénonçant le « carcan administrativo-juridique » du ministère de la Culture [2]. Un « carcan administrativo-juridique » dont son groupe a néanmoins cherché à tirer parti pour réduire son ardoise fiscale... Une association anti-corruption, le Front républicain d’intervention contre la corruption (Fricc) vient de déposer plainte pour « escroquerie », « blanchiment de fraude fiscale » contre le groupe et son dirigeant.

Olivier Petitjean

Publié le 26/11/2018

«Gilets jaunes»: le gouvernement pris au piège de sa propre démagogie fiscale

 Par Romaric Godin (site médiapart.fr)

Le gouvernement veut assurer aux « gilets jaunes » que, comme eux, il souhaite moins d’impôts. Une rhétorique qui ne fait qu'alimenter un mouvement hostile à l'exécutif, et qui délégitime les prélèvements obligatoires.

Lorsque dimanche soir Édouard Philippe s’est exprimé sur France 2 pour tenter d’apaiser la colère des « gilets jaunes », il s’est efforcé de montrer combien son gouvernement était profondément en accord avec les revendications de ceux qui organisent les barrages. Certes, il « assume » la hausse des taxes sur les carburants, mais, pour autant, il est, comme eux, irrité du niveau général des taxes et impôts en France. Aussi s’est-il acharné à montrer qu’il s’efforçait de réduire les prélèvements obligatoires. Bref, lui aussi, comme les « gilets jaunes », affiche son « ras-le-bol fiscal » et entend agir contre les taxes.

Cette défense en dit long sur le piège dans lequel l’exécutif s’est enfermé. Car ceux qui ont revêtu les gilets de sécurité pendant le week-end ont bel et bien payé le gouvernement en monnaie à son effigie, celle de la démagogie fiscale qu’il entretient soigneusement depuis mai 2017.

Évidemment, on sait combien ce mouvement est protéiforme et combien il est complexe. Mais on ne peut nier que cette révolte est bel et bien née du rejet d’une taxe qui s’est mué en un rejet plus général de l’impôt.

Or, ce rejet de l’impôt est constitutif de la doxa des élites administratives et politiques depuis fort longtemps. Il était déjà présent dans le programme du candidat Sarkozy. La commission Attali pour la « libération de la croissance », convoquée par ce même Nicolas Sarkozy devenu président de la République et à laquelle le jeune Emmanuel Macron a participé, ne disait rien d’autre : « Compte tenu du niveau déjà élevé des prélèvements obligatoires, toute augmentation des impôts pour financer cette dette risquera donc d’avoir un effet dépressif sur l’activité, et de réduire la compétitivité des acteurs économiques au vu des taux pratiqués par nos voisins. »

Bref, l’impôt était perçu comme un fardeau tout juste supportable pour la France. Le discours décliniste des hauts fonctionnaires s’appuyait sur le poids de la fiscalité.

Emmanuel Macron a parfaitement adhéré à ce principe, qui s’est progressivement diffusé dans toute la société. Il n’a jamais cessé de dire, par exemple, que, lorsqu’il était secrétaire adjoint de l’Élysée, il avait rejeté l’éphémère « taxe à 75 % » (qui n’était que de 50 %) sur les hauts revenus. Une façon de montrer une solidarité avec le « ras-le-bol fiscal » des premières années du quinquennat Hollande, incarnées par l'ancien ministre, Pierre Moscovici, aujourd'hui commissaire européen.

De fait, quelle était la promesse de campagne du candidat Macron ? Celle de faire enfin baisser les impôts et, à la différence de son prédécesseur Nicolas Sarkozy, de tenir cet engagement.

Cette baisse des impôts touchait significativement les cotisations salariales. Peu importe que ces dernières ne soient pas des impôts mais un « salaire socialisé », tout cela était assimilé dans le concept de « prélèvements obligatoires » qui, comme l’a montré récemment Laurent Mauduit sur Mediapart, est une assimilation d’éléments divers. Mais cette assimilation revient à une idée simple : ce qui pèse sur le portefeuille du Français est par nature mauvais et doit être abaissé.

Aussi Emmanuel Macron et, après lui, Édouard Philippe, ont-ils pris l’engagement de baisser le taux de prélèvement obligatoire d’un point d’ici la fin du quinquennat. Le tout en réduisant le déficit public.

Cette position a eu plusieurs conséquences. La première aura été de valider le « ras-le-bol fiscal » en insistant sur l’effet de « perte de pouvoir d’achat » lié à l’impôt. Étaient alors exclues des raisons de cette perte la question salariale, la précarité, les conditions de travail. Seuls les « prélèvements obligatoires » venaient grever les revenus. Pour améliorer le sort de la population, il fallait donc donner la priorité à cette baisse et le gouvernement ne s’est pas privé de communiquer sur la baisse des cotisations salariales, censée dégager plus de pouvoir d’achat pour les ménages.

La deuxième conséquence de ce discours aura été de valider une autre idée : l’impôt en France irait alimenter l’immense « trou noir » que sont les dépenses publiques. Si l’on peut baisser le déficit et les impôts en même temps, cela ne signifie rien d’autre qu’une réduction des dépenses superflues. Et l’on retrouve là le fameux « pognon de dingue » consacré aux dépenses sociales que fustigeait Emmanuel Macron.

En face du poids des prélèvements obligatoires, on s’est donc évertué à oublier les « contreparties ». On a laissé entendre que l’impôt était largement inutile et on l’a progressivement délégitimé pour mieux le réduire. Mais, pour le coup, on a réduit le consentement aux « prélèvements obligatoires ».

Ces deux conséquences ont été voulues et recherchées par le gouvernement pour valider sa politique. Pour Emmanuel Macron et Édouard Philippe, la baisse des prélèvements obligatoires devait dynamiser l’économie, favoriser consommation, investissement et emploi. Ce projet s’est retrouvé en parfaite adéquation avec une grande partie de la population, celle qui a intégré cette idée du « fardeau fiscal » et donc d’une vision « individualiste » de l’impôt. Tous ces électeurs n’ont pas voté pour Emmanuel Macron, mais ils se retrouvaient dans ce projet antifiscal.

Aussi le gouvernement n’a-t-il pas lésiné sur la démagogie fiscale au cours des premières années du quinquennat et il n’a pas non plus lésiné sur le revers de cette démagogie fiscale, qui est l’illégitimité du transfert social. Lors des présentations des deux projets de lois de finances de l’exécutif, Gérald Darmanin, le ministre de l’action et des comptes publics, a passé son temps à insister sur les « gains de pouvoir d’achat » liés aux baisses d’impôts et de cotisations. On se souvient en septembre dernier des fameux « six milliards d’euros » de transferts aux ménages. Et, parallèlement, on a fustigé les bénéficiaires des dépenses publiques, réduit les APL, frappé les retraités « privilégiés », dénoncé le « pognon de dingue » mis dans les dépenses sociales…

En résumé, on a expliqué qu’on allait faire mieux avec moins et que tout serait moins cher. Peut-être Emmanuel Macron avait-il raison de dire qu’on « mentait » aux « gilets jaunes » lorsqu’on leur disait qu’on ne pouvait baisser les impôts et augmenter le nombre de fonctionnaires. Mais il a oublié de dire qu’on leur mentait également en leur faisant croire qu’on pouvait baisser les impôts et améliorer le service public, comme il ne cesse de le dire depuis la commission Attali jusqu’au comité « CAP 2022 ».

Le gouvernement a travaillé à sa perte

En caressant ce rejet de l’impôt, le gouvernement a clairement préparé sa perte. Car sa vision était trop simpliste et incohérente du point de vue de la population. L’impôt ne fait pas tout et a une contrepartie. Le pouvoir d’achat n’est pas que l’impôt, c’est aussi le salaire réel. La compétitivité n’est pas que le coût du travail, ce sont aussi l’innovation et le niveau de gamme. Du reste, faire du moins-disant fiscal quand tout le monde le fait est absurde et inutile. Enfin, dans le capitalisme financiarisé, se lancer dans le moins-disant fiscal est un piège dans lequel le gouvernement s’est jeté avec enthousiasme, sûr qu’il était de sa propre idéologie.

L’exécutif a ignoré tout cela. Il a voulu réduire en priorité l’imposition du capital pour favoriser l’investissement et donc l’emploi. Sauf que libérer des moyens aux détenteurs du capital contribue davantage à alimenter la sphère financière que l’investissement productif. Et les emplois créés ont été insuffisants et décevants, tandis que, pour financer cette défiscalisation du capital, on réduisait les baisses d’impôts aux ménages et on augmentait les taxes indirectes et la CSG.

Parallèlement, les salaires réels fléchissaient sous le double coup des réformes du marché du travail, qui ont réduit le pouvoir de négociation des salariés, et de la poussée inflationniste, liée aux prix de l’énergie. L’effet déceptif a été à la hauteur des promesses répétées du gouvernement. Et il s’est cristallisé autour des taxes sur le carburant, perçues comme injustes et punitives.

Les « gilets jaunes » ont donc pris ce gouvernement au sérieux dans sa démagogie antifiscale et ils en perçoivent aujourd’hui la contrepartie : une priorité donnée aux impôts des entreprises et des plus riches, une croissance qui ralentit au lieu de repartir, un pouvoir d’achat qui ne dépend pas que de l’impôt, mais aussi des salaires et des conditions de travail dégradées par les réformes du marché du travail. C’est cette déception qui revient à la figure du premier ministre, à la façon d’un boomerang.

Ce mouvement de contestation est issu d’une déception qui se mesure non pas par des chiffres, mais par la différence entre les promesses et les actes du gouvernement, entre sa démagogie fiscale et la réalité socioéconomique de notre pays. Les déclarations d’Édouard Philippe montrent cependant un accord de principe avec les manifestants sur le rejet de l’impôt. Or, l’exécutif joue ici avec le feu.

Car en alimentant la démagogie fiscale, il a alimenté un égoïsme économique qui est le principal ferment de la droite radicale. De Donald Trump à Jair Bolsonaro, en passant par Matteo Salvini, tous ont joué sur la démagogie fiscale pour accentuer les divisions internes à la société. Et ce n’est donc pas un hasard si une partie des « gilets jaunes » ne demandent pas la réduction de l’évasion fiscale, une amélioration des services publics ou des alternatives à l’usage de l’automobile, mais bien plutôt la mise au pas des « improductifs », souvent identifiés aux migrants pour pouvoir faire baisser « leurs » impôts.

L’ennui, c’est que l’exécutif, qui est radicalement attaché à cette vision smithienne de bazar que l’égoïsme particulier fait le bonheur de la société, est incapable de donner tort à cet égoïsme fiscal. Édouard Philippe lui a donc donné raison et a réaffirmé son accord avec les manifestants sur le principe de la nécessité de rejeter l’impôt. Mais en relançant la démagogie fiscale, il n’apaisera rien et ne pourra qu’alimenter la demande de baisses d’impôts. Le risque est donc majeur de voir la situation dégénérer dans un face-à-face entre deux démagogies fiscales, en oubliant les risques liés à cette vision. Plus que jamais, la responsabilité du gouvernement dans cette dégradation du débat public semble évidente.

Publié le 18/11/2018

Énergie. « Le privé va prendre la main »

Éric Serres (site l’humanité.fr)

Alors que le deuxième chapitre de la programmation pluriannuelle de l’énergie n’est toujours pas sorti, de nombreuses questions se posent sur son efficacité. Entretien.

Que doit être une programmation pluriannuelle de l’énergie ?

Aurélien Bernier (*) Quelque chose de très différent de ce que l’on connaît, avec une véritable politique de développement de service public de l’énergie. Il n’y a qu’en sortant du principe de concurrence que l’on peut appliquer une transition énergétique. Mais voilà, il y a un premier enjeu fondamental qui gène tout le monde : la sobriété énergétique. Quand on regarde le cadre européen et la planification au niveau national, on voit bien que dans ce domaine, c’est très pauvre. Je pense que les pouvoirs publics n’ont pas la volonté de réduire la consommation d’énergie, parce que cela touche à des sujets complexes comme le transport, l’aménagement du territoire, l’urbanisme ou le logement. En matière de sobriété, si l’on veut diminuer la consommation d’énergies fossiles, il faut développer massivement les transports en commun, et notamment le ferroviaire. Mais l’ouverture à la concurrence dans le transport ferroviaire a surtout entraîné la SNCF vers la fermeture des petites lignes. Si l’on prend plus globalement les déplacements, se pose aussi la question des bassins d’emploi. Plus on force les gens à s’éloigner de leur lieu de travail sans mettre de moyens dans les transports en commun et plus ceux-ci prennent leur voiture. C’est à contre-courant d’une politique de sobriété énergétique.

Le gouvernement envisage de démanteler EDF, ne met-il pas en péril l’idée même d’une programmation pluriannuelle de l’énergie ?

Aurélien Bernier Oui, c’est même ce qui est délirant. On affiche une programmation, un processus public et dans le même temps on donne tout au privé par petits bouts. C’est totalement contradictoire. Quand vous privatisez une énergie, cela veut dire que vous confiez de manière indirecte les politiques énergétiques de votre pays au privé. Si ensuite, l’État veut reprendre la main, il n’aura d’autre solution que d’offrir des subventions, des incitations mais sans aucune contrainte en retour.

Peut-on revenir sur les risques possibles ?

Aurélien Bernier C’est assez comparable avec ce qui s’est passé dans d’autres secteurs publics. Le privé va toujours vers ce qui est le plus rentable à court terme. Ensuite, il grignote sur les coûts salariaux, les statuts puis la maintenance. On risque d’avoir un service de l’énergie au rabais et à terme d’avoir des prix qui seront très différents d’un territoire à l’autre. C’est la fin de toute solidarité nationale. Dans un premier temps, ces sociétés vont pratiquer des prix d’appel moins chers que les tarifs réglementés et progressivement, une fois bien installées, elles les augmenteront. Mais le pire dans tout cela, c’est que cela va aussi mettre en concurrence les grandes entreprises de différents États. L’Europe de l’énergie tant voulue par la Commission européenne va se mettre en place. Nous ne serons plus dans des interconnexions d’ajustement, mais dans une véritable guerre de l’énergie.

Une transition énergétique à bas carbone n’est donc pas pour demain ?

Aurélien Bernier Oui, l’électricité pourra être produite par du charbon allemand. Dans le domaine du gaz, rien n’empêchera par exemple de faire de la fracturation hydraulique en Pologne et de consommer ce gaz de schiste dans d’autres pays européens. Cela se passe même avec les énergies renouvelables et plus particulièrement le photovoltaïque, que l’on implante maintenant au Maghreb pour ensuite renvoyer cette énergie vers les pays d’Europe du Nord. Elle est où l’idée d’une énergie locale avec des emplois locaux ? Nous sommes dans une situation de concentration industrielle et de délocalisation. Nous sommes aussi dans une période de dérégulation de l’énergie. Très vite, ce sont les grands groupes privés qui vont dicter la politique énergétique des pays. Pour l’instant, la France résiste relativement à cette ouverture à la concurrence, car il y a l’enjeu du nucléaire, mais pour combien de temps ?

(*) Aurélien Bernier Essayiste et spécialiste des politiques énergétiques

En lien

Main-basse-sur-l-energie un film de la FNME-CGT   

Casse Investigation : votre électricité et votre gaz vous le voulez comment ?

Entretien réalisé par Éric Serres

Publié le 06/11/2018

Moins de droits, moins de salaire, même métier : les réalités du travail gratuit (ou presque)

Par Vittorio Callegari (site regards.fr)

Garantie Jeunes, service civique, volontariat, bénévolat, stage : le sous-emploi et le travail précaire gagnent du terrain en France.

Tandis que le travail salarié se raréfie, l’activité réduite – non comptabilisée dans le taux de chômage – et le travail gratuit se développent, eux, de manière exponentielle. Le travail gratuit comme le bénévolat et les stages, ou semi-gratuit comme le volontariat s’ajoutent à d’autres formes de travail précaires déjà très répandues comme l’intérim ou le travail indépendant pour des plateformes de services (Deliveroo, Uber…). Tous ces statuts se substituent au graal du Contrat à Durée Indéterminée (CDI) et au salariat en général, pour constituer une galaxie d’opportunités peu réjouissantes.

Dès lors, lorsque Emmanuel Macron invite Jonathan Jahan, jeune horticulteur en recherche d’emploi, à traverser la rue pour trouver du travail, il y a toutes les chances pour que ce travail soit des plus précaires. Le jeune homme en question a d’ailleurs trouvé une mission d’intérim en tant que cariste après avoir vraisemblablement essuyé tous les refus attendus de l’autre coté de la rue.

Ce qui transparait également de la petite phrase du président de la République, c’est que les chômeurs ne fournissent pas les efforts nécessaires pour demeurer en activité. Ces efforts ne ressemblent pas alors, selon Emmanuel Macron, à des sacrifices puisqu’il ne s’agit que de « traverser une rue ». Se dessine derrière cette réflexion, l’idée d’un bon citoyen qui ne « plaindrait » pas, pour reprendre une expression que notre Président affectionne, et qui accepterait sa condition de précaire.

L’engagement, ça ne se compte pas

Il existe justement une forme de contrat toute trouvée qui justifie l’acceptation de la précarité par l’engagement citoyen : c’est le contrat de service civique. Un dispositif lancé en 2010 par le haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté des gouvernements Fillon I et II, Martin Hirsch, qui était déjà à l’origine du Revenu de Solidarité Active (RSA) qui a remplacé le Revenu Minimum d’Insertion (RMI) et qui, selon lui, était une « barrière à l’emploi » – comprendre favorisait l’assistanat. Seulement le RSA n’est accessible que pour les personnes de plus de 25 ans… Pour les plus jeunes qui n’ont pas atteint la majorité sociale, une seule solution pour pouvoir survivre : le service civique.

Les jeunes, souvent suspectés d’oisiveté et n’ayant jamais assez contribué à l’effort global de la société, sont donc sommés de s’engager afin d’essayer de vivre décemment. Au jeune, il est toujours demandé des contreparties et autres témoignages de bonne conduite citoyenne s’il veut pouvoir toucher un minimum pour vivre.

C’est d’ailleurs la même philosophie qui gouverne la mise en place, dès 2013, de la Garantie Jeunes, pensée comme « une mise en action du jeune » (comprendre du « jeune oisif »). Sur la brochure explicative du ministère du Travail, on cite une directrice de mission locale qui parle de « contrat de confiance avec le jeune » (comprendre du « jeune suspect ») qui doit « en contrepartie, s’investir et en accepter les règles et contraintes ». Et de faire un petit encadré sur les idées reçues rappelant que la Garantie Jeunes n’est pas une « simple allocation ».

La précarisation des jeunes à l’oeuvre

Si la Garantie Jeunes n’est pas une « simple allocation » et s’inscrit dans une politique de l’emploi, le service civique n’est pas un dispositif censé se substituer à un emploi ou à un stage. Quand la Garantie Jeunes relève du code du travail, le service civique répond, lui, du code du service national : il s’agit donc d’un engagement volontaire dans un projet d’intérêt général dont la réalisation ne s’inscrit pas dans un rapport de subordination avec le tuteur.

C’est précisément ce que conteste vivement Florian Martinez, porte-parole du syndicat Action pour les salariés du secteur associatif (ASSO), branche de l’Union syndicale Solidaires, qui rappelle que « les volontaires assurent au sein des associations tout un tas de missions qui vont de la communication, de l’organisation d’évènements à la recherche de financements. Des tâches qui s’effectuent fatalement dans un cadre de subordination et qui devraient s’inscrire dans un contrat de travail. »

Chez les jeunes concernés par le dispositif, la dimension d’engagement citoyen n’est pas évidente non plus : ils font plutôt face à la nécessité d’avoir un minimum de revenus et acceptent des sacrifices aujourd’hui dans la perspective d’un hypothétique emploi demain. Mais il apparait très difficile pour eux de faire requalifier leur service civique en contrat de travail.

Travail déguisé

Florence Ihaddadene, sociologue spécialiste du monde associatif, évoque même un « contrat de service civique complètement verrouillé qui empêche tout recours devant les tribunaux pour le faire requalifier ». En effet, tout litige autour du service civique passe par le tribunal administratif et non par les prud’hommes. Le tribunal administratif ne s’est jamais dessaisi au profit des prud’hommes et les affaires concernant le service civique qu’il a eu à traiter concernaient des cas de harcèlement mais jamais de travail déguisé.

La sociologue ajoute également que « les services civiques et les statuts précaires d’une manière générale ont de toute façon ni les moyens ni le temps d’avoir recours aux tribunaux. De plus, dans des périodes assez raccourcies, ils sont amenés à changer de statut et à basculer dans le chômage ou dans d’autres formes de sous-emploi et ne se lancent donc pas dans une procédure longue et fastidieuse à propos du service civique en particulier ».

Les syndicats traditionnels ont également du mal à aborder la question du service civique et à venir en aide aux volontaires. Lorsqu’un représentant d’ASSO au Conseil économique, social et environnemental (CESE) fait remarquer qu’ils sont les seuls à avoir des volontaires dans leur organisation, « les représentants de la CGT et de la CFDT répondent qu’ils en ont eux aussi, confondant le fait d’accueillir des missions de service civique et avoir des adhérents au syndicat qui sont sous statut de service civique par ailleurs ».

« Le service civique est peut-être le dispositif le plus abouti du projet néolibéral »

D’une manière générale, les volontaires ne constituent pas la clientèle électorale des syndicats puisqu’ils ne participent pas aux élections professionnelles pour les délégués syndicaux. Ce droit est réservé aux salariés qui sont dans une même organisation depuis au moins un an. De plus, dans le secteur associatif qui concentre une bonne partie des services civiques, Florian Martinez nous rappelle que « le taux de syndicalisation y est historiquement bas et que de toute façon, les services civiques travaillent souvent seuls dans des petites structures, ce qui ne permet pas, en plus des autres contraintes, de s’organiser collectivement ».

Cette reconnaissance impossible des droits et du travail du volontaire, ajoutée à une indemnité qui le maintient bien en dessous du seuil de pauvreté, fait dire au porte-parole d’ASSO que « le service civique est peut-être le dispositif le plus abouti du projet néolibéral ». Il convient dès lors, selon lui, d’en demander l’abrogation pure et simple.

L’abrogation du service civique a été d’actualité récemment avec le projet d’Emmanuel Macron d’instaurer le Service National Universel (SNU). Seulement, la dimension obligatoire d’un mois de ce nouveau service rencontre l’opposition de la plupart des fédérations d’associations et associations de jeunesse. Il est probable, de façon plus globale, que les associations ne chercheront pas à obtenir l’abrogation du statut étant donné qu’elles n’ont jamais cessé de voir leurs subventions se réduire et qu’elles dépendent désormais de ces volontaires précaires pour assurer leurs missions.

Remplacer les fonctionnaires par des services civiques ?

Une mobilisation contre le service civique est peut-être plus envisageable dans l’Education nationale où l’abus de services civiques devient inquiétant. Les rectorats proposent des milliers de missions en service civique et certaines taches proposées remplacent explicitement des salariés ou des fonctionnaires, comme le dispositif Devoirs faits qui prévoit d’encadrer des élèves pendant un temps consacré à leurs devoirs.

Plus grave encore et signe d’un cynisme sans bornes des gouvernants et des administrations, les services civiques dans le secteur éducatif servent désormais à pallier la pénurie de personnel – pénurie organisée puisqu’évidement les budgets de l’Education nationale sont rabotés et que les emplois (salariés) aidés, eux aussi très répandus dans le secteur, sont désormais supprimés. Le syndicat Sud-Éducation Grenoble révélait d’ailleurs récemment une lettre des services académiques à ce propos : en réponse à l’inquiétude d’un établissement qui ne pouvait plus assurer certaines tâches du fait d’un emploi-aidé supprimé, la lettre de la DASEN répondait que les « tâches en question sont précisément celles pour lesquelles un service civique aurait toute sa place ».

Une représentante de Sud-Education souligne ainsi que « le pire dans tout cela, c’est de confondre un statut censé aidé un projet personnel qui s’inscrit dans l’intérêt général avec un emploi salarié qui effectue une mission de service public. Cela démontre le peu de considération qu’ont les dirigeants pour ce service public ».

À l’heure où Édouard Philippe annonce une énième réforme de la fonction publique et que dans le même temps Emmanuel Macron dévoile son projet de Service National Universel pour la jeunesse, il va falloir redoubler d’efforts pour la défense d’un service public de qualité c’est-à-dire assuré par des agents avec un statut protecteur. Les associations comme les chercheurs l’affirment : il faut cesser de penser les politiques d’insertion des jeunes avec des régimes dérogatoire au code du travail. Le meilleur moyen d’aider les jeunes est de leur accorder les mêmes droits et les mêmes aides – sinon plus – qu’au reste de la population.

Publié le 05/11/2018

Macron, un économiste stupide ? Ou de classe...
de : Allain Graux (site bellaciao.org)
 

Emmanuel Macron s’est engagé à baisser les dépenses publiques de 3 points de PIB, les prélèvements obligatoires de 1 point et la dette publique de 5 points d’ici la fin du quinquennat, soit de 60 milliards d’euros.

Lors du quinquennat de François Hollande la dette publique s’est creusée de 341,6 milliards d’euros. Et qui était le principal ministre de l’économie sous François Hollande ? N’était-ce pas un certain Macron ?

La dette

On pourrait légitimement le penser quand il prétend imposer – c’est le mot juste qui convient – une politique visant à rembourser la dette publique au terme du quinquennat présidentiel.

Car n’est-ce pas légitime de rembourser ses dettes, en bon père de famille, en bon gestionnaire du budget de l’Etat, comme s’il s’agissait d’une entreprise ?

La dette publique

Tout d’abord qu’est-ce que la dette publique ? C’est l’ensemble des engagements financiers pris sous formes d’emprunts par un Etat, ses collectivités publiques et ses organismes qui en dépendent directement (certaines entreprise publiques, les organismes de sécurité sociale, etc.). L’Etat emprunte, sur le marché privé auprès des banques, fonds de pension, organismes financiers, pour financer le déficit budgétaire de ses dépenses publiques (déficit public), lorsque les recettes fiscales, les produits (entreprises nationales), sont inférieurs aux dépenses : traitements des fonctionnaires, éducation, santé, défense, transports, etc...

En France, la dette cumulée s’élève à environ 2 000 milliards d’€ ; ce qui n’est pas considérable au regard du patrimoine qui s’élève à 12 000 milliards. La moitié du patrimoine des Français (5 000 milliards) est constitué de biens immobiliers, donc impossibles à transférer dans un autre pays. C’est d’ailleurs pourquoi les marchés financiers nous offrent des taux d’intérêt extrêmement faibles.

En France, nous avons donc un actif public plus élevé que notre passif et par conséquent, nos enfants et petits-enfants, collectivement, n’hériteront pas d’une dette mais d’un patrimoine net !

Même si le montant global de la dette privée des Français (130 % du PIB) est plus élevé que celui de la dette publique : 4200 milliards. Là, tout dépend de la situation personnelle de chacun. Mais pour l’Etat français, pas de souci !

Quand vous achetez un logement, vous empruntez, généralement sur 25 ans, disons 200 000 €. Avec un revenu annuel du ménage de 32 000 €, soit un rapport de :...625% !!! L’Etat, lui, n’a pas de limite temporelle pour rembourser, il ne meurt pas. Le Trésor britannique a terminé de rembourser une dette en 2015, pour des obligations émises en 1720...Alors, 80 ou 100 % de dette par rapport au PIB, cela ne signifie rien d’alarmant pour un Etat. Les Etats-Unis, le Japon, l’Italie, ont des dettes publiques bien plus importantes que la dette française. Sont-ils faillis pour autant ?

Les crises économiques : proviennent-elles de la dette privée ou publique ?

Un exemple : l’Espagne, très bon élève de l’UE avant cette date, avec seulement 40 % de dette publique, mais 317 % de dettes privées, à cause des emprunts pour l’immobilier. Des prêts à des gens qui n’avaient pas la capacité de rembourser, ni par les revenus, ni par le patrimoine. Il en était de même aux Etats-Unis, où on a encouragé à prêter sans compter et sans garanties suffisantes. Bush préférait ce système, en pensant que le marché régulerait tout ça, plutôt que d’augmenter les salaires. Ce fut le fameux système des subprimes dont vous connaissez la suite : une crise économique mondiale, la deuxième plus importante après celle de 1929. C’est ce système, avec ses dérives financières, la spéculation dans laquelle se sont impliquées les banques avec des produits pourris, qui a provoqué la crise. Et ce sont les Etats qui sont intervenus, augmentant la dette ...publique ! En France, elle était de 65% en 2007, en 2009 elle est passée à 79%...

Quelles mesures furent prises pour remédier à cela ?

Des mesures d’austérité : baisse des impôts pour les riches, baisse des prestations sociales pour compenser le manque de recettes fiscales. Ce qui provoqua la baisse de la consommation et de la croissance économique, le chômage. Et...accrût le déficit public !!! Et, malgré l’échec d’une politique libérale qui ne marche pas, ça continue...

N’aurait-on pas dû nationaliser les banques coupables, à moindre frais en période de crise ?

Séparer les activités de dépôt des activités financières ?

Accepter un peu d’inflation pour réduire la valeur de la dette ?

Aux Etats-Unis, utiliser l’excédent budgétaire, en 2000, au lieu de baisser les impôts des riches ; ce qui transforma l’excédent en déficit.

Si la dette publique est un problème, alors pourquoi les gouvernements successifs ont-ils baissé de 130 milliards d’€ les impôts entre 2000 et 2010 ? Se privant ainsi des recettes nécessaires pour ne pas augmenter le déficit...

Pourquoi l’UE ne prend-elle pas de mesure pour supprimer les paradis fiscaux au sein même de l’Europe ? Là, où s’échappent les produits de la fraude fiscale (21 milliards en France en 2015)...

Pourquoi Macron veut-il baisser les impôts – en priorité pour les riches (suppression de l’ISF, CICE, pacte de responsabilité, etc...) ? Il préfère dénoncer les fraudes aux prestations sociales (677 millions : 0,2 %) pour baisser l’allocation chômage et autres aides sociales.

Les prestations sociales : chômage, santé, retraites, handicap, ce n’est pas de l’assistanat, c’est un droit.

La stigmatisation du modèle social français hérité de la Résistance, des acquis sociaux de la Libération, a pour but de réduire la place de l’Etat et offrir au secteur privé la manne financière de services publics sur lesquels les compagnies d’assurances, les banques, les financiers lorgnent depuis longtemps.

Le privé fait-il mieux que le public ? A vous de juger

Le modèle social représente les institutions ayant pour but de protéger les Français : la sécurité sociale contre la maladie et les accidents, le droit du travail contre les excès du capital, le salaire minima, l’accès à l’éducation. Ajoutons les entreprises publiques pour assurer le chauffage, les transports, les communications, la distribution de l’eau et de l’électricité.

Baisser les cotisations sociales, les impôts pour augmenter les revenus de quelques euros, n’est-ce pas fallacieux ? Alors que par ailleurs tout augmente : le gaz (entièrement privatisé), le carburant, le fioul, la poste, l’électricité, les transports (tarifs TGV...), remettant en cause les principes d’égalité et d’équité, pour tous et en tous lieux. Et que les prestations sociales diminuent.

A cette politique, il y a une alternative...

Allain Graux

Publié le 24/10/2018

Évasion fiscale. 55 milliards d’euros volés par les banques aux États européens

Clotilde Mathieu (site l’humanité)

Le casse du siècle. Deux mécanismes, dont un frauduleux appelé le « Cum ex », ont permis d’escroquer à onze pays européens, dont la France, 55,2 milliards d’euros, révèle une enquête conjointe de 19 médias.

Après les scandales de LukLeaks, Panama Papers, voici « Cum Cum » et « Cum ex », le nouveau scandale d’évasion fiscale. Un hold-up à 55,2 milliards d’euros, estiment les 19 médias, dont le Monde, qui ont mené l’enquête. Ici, il n’est question d’aucun paradis fiscal, mais d’éviter de payer une taxe sur les dividendes versés aux actionnaires en profitant des petits arrangements entre pays européens et de la folie financière.

Le schéma inventé repose cette fois sur deux mécanismes, l’un légal permettant l’évitement de l’impôt appelé « Cum Cum », reposant sur les conventions fiscales passées entre plusieurs États, et l’autre, le « Cum ex », un vaste système permettant le remboursement illégal de l’impôt. Le premier joue sur la fiscalité différenciée entre investisseurs nationaux et étrangers. Via ce simple tour de passe-passe, la perte aurait ainsi été, entre 2001 et 2017, de 24,6 milliards d’euros pour l’Allemagne, 17 milliards pour la France et 4,5 milliards pour l’Italie, selon les calculs du consortium de médias établis sur la foi d’informations des autorités fiscales et judiciaires et d’analyses des données de marché.

Traders, avocats fiscalistes en bande organisée

S’ajoute ensuite l’escroquerie, appelée « Cum Ex », qui de son côté aurait coûté 7,2 milliards d’euros à l’Allemagne, 1,7 milliard au Danemark et 201 millions d’euros à la Belgique. Une fraude est née grâce à l’expérience d’un ancien contrôleur fiscal allemand devenu un avocat de renom, Hanno Berger. Son schéma qui, outre son montant spectaculaire donne à l’affaire une dimension supplémentaire, consiste à acheter et revendre des actions autour du jour de versement du dividende, si vite que l’administration fiscale n’identifie plus le véritable propriétaire. Ce qui permet de revendiquer plusieurs fois le remboursement du même impôt sur le dividende, alors que ce dernier n’a été payé qu’une seule fois. Un stratagème dans lequel fonds d’investissement, traders, avocats fiscalistes opèrent en bande organisée. La liste des pays concernés, ici, se restreint, certains pays ne disposant plus, comme la France depuis 2005, de ce dispositif de remboursement d’impôt.

L’enquête des CumEx Files affirme ainsi que cinquante institutions financières parmi les plus grandes de la planète y auraient participé, à des degrés divers. À commencer par les banques qui, une fois de plus, se retrouvent au cœur du système. Celles-ci auraient, par exemple, fourni les pièces justificatives nécessaires au remboursement fiscal. Seraient impliqués, selon le Monde, quelques grands noms de banques françaises : BNP Paribas, la Société générale et le Crédit agricole. Le journal précise d’ailleurs que si la BNP n’a pas souhaité commenter « en raison de l’instruction judiciaire en cours », les deux autres ont démenti avoir participé à « des opérations illicites ».

31,8 millions d’euros soutirés au fisc allemand

L’enquête part d’outre-Rhin, lorsqu’un agent des impôts trouve suspecte une demande de remboursement. En 2012, six enquêtes pénales visant Hanno Berger et plusieurs négociants en Bourse sont alors ouvertes. À l’époque, l’ensemble des estimations des sommes extorquées au fisc allemand vont d’environ 30 milliards d’euros selon la presse à 5,3 milliards selon le ministère allemand des Finances. Une fourchette aujourd’hui réévaluée à la suite des ­investigations conduites par les médias à 31,8 millions d’euros, d’après les calculs déjà connus de Christoph Spengel, ­spécialiste de fiscalité à l’université de Mannheim.

Clotilde Mathieu

Publié le 22/10/2018

Pourquoi les marchés financiers sont de nouveau fébriles

 Par martine orange (site mediapart.fr)

C’était il y a à peine 18 mois. Les économistes se félicitaient alors du parfait alignement des planètes économiques. Taux à zéro, voire négatifs, pétrole bon marché, croissance mondiale : tout paraissait concourir à soutenir la reprise mondiale. Mais, insensiblement, les planètes se sont désaxées depuis un an.

« Je pense que la Fed est dingue. » Pour de nombreux commentateurs, cette nouvelle sortie de Donald Trump au sujet de la Banque centrale américaine aurait à elle seule suffi à déclencher la nouvelle débâcle boursière qui s’est abattue sur les marchés financiers mondiaux les 10 et 11 octobre. Les propos délirants du président américain, sa guerre commerciale contre le reste du monde participent sans nul doute à nourrir les tensions économiques et géopolitiques dans le monde. Mais, à y regarder de près, ils paraissent davantage être un facteur aggravant que la cause unique du malaise ambiant qui s’est installé dans le monde.

Depuis le début de 2018, les signaux d’alerte se multiplient un peu partout : il y a eu l’effondrement subit du marché boursier américain en février, la chute du marché boursier chinois et la multiplication des faillites d’entreprises en mars, l’avertissement italien dans la zone euro en mai, l’effondrement monétaire de l’Argentine, suivi par celui de la Turquie, la bulle des valeurs high-tech qui, après avoir atteint des sommets – plus de 1 000 milliards de capitalisation boursière pour Apple et Amazon –, se dégonfle, les tensions sur les marchés obligataires. Ces convulsions à répétition illustrent des dérèglements qui ne sont pas sans rappeler ceux de la fin de 2007.

Au sommet du Fonds monétaire international (FMI) à Bali, ces 13 et 14 octobre, les responsables politiques et économiques du monde ont pudiquement évoqué les « risques de chocs externes » susceptibles de faire dérailler l’économie mondiale. Le FMI a déjà révisé à la baisse ses perspectives sur la croissance mondiale, pour la ramener à 3,7 % en 2018 et 2019. Mais les responsables politiques disent officiellement que tout reste sous contrôle.

Beaucoup ont du mal à l’admettre, mais la période 2016-2017, cette parenthèse enchantée où le monde pensait en avoir fini avec la crise financière de 2008, est achevée. Les économistes parlaient alors de l’alignement parfait des planètes. Taux à zéro, voire négatifs, pétrole bon marché, croissance mondiale : tous les éléments paraissaient alors se mettre en concordance pour que l’économie reparte comme avant.

Insensiblement, pourtant, toutes les planètes se sont désaxées. Et elles laissent découvrir un paysage inquiétant. Aucune des causes qui avaient provoqué la crise de 2008 n’a vraiment disparu et les remèdes qui ont été apportés pour tenter de la juguler sont à leur tour porteurs de graves déséquilibres. Les banques sont plus grandes et plus systémiques qu’avant. À côté, une finance de l’ombre (shadow banking) aux contours et aux risques indéfinis s’est développée depuis dix ans.

Évolution de la dette mondiale.

L’endettement mondial, essentiellement lié à l’endettement privé, a explosé en dix ans pour atteindre le niveau historique de 217 000 milliards de dollars en 2017, selon la Banque des règlements internationaux. Et l’emballement continue. Au premier trimestre de 2018, la dette mondiale a encore crû de 11 %, selon l’Institut de la finance internationale. « Alors que la crise de 2008 offrait l’occasion de se désendetter, c’est l’inverse qui s’est produit. Les dettes se sont empilées dans le monde entier, les plus fortes augmentations étant dans le secteur privé des pays émergents », note après tant d’autres William White, ancien responsable de la Banque des règlements internationaux (BIS), dans un article intitulé Une mauvaise lune financière se lève.

Ces déséquilibres grandissants au sein d’un système capitalistique dominé par la finance, mais qui ne parvient pas plus à produire de la croissance égalitaire qu’à s’emparer d’une question aussi primordiale que celle du climat, jettent des ombres inquiétantes sur le monde. Cet article est le premier d’une série sur l’état des lieux d’une économie mondiale désaxée.

***

Quand le resserrement monétaire de la Réserve fédérale américaine bouleverse le monde 

Ce retour à la normale aurait dû être célébré en grande pompe. Dix ans après la crise financière, la Réserve fédérale annonçait fin septembre que ses taux directeurs, portés entre 2 et 2,5 %, allaient enfin être supérieurs à l’inflation. Ce jour-là, Jerome Powell, le successeur depuis février de Janet Yellen à la tête de la Fed, se félicitait de tourner définitivement la page de 2008. « La bonne santé de l’économie américaine » – 4 % de croissance en rythme annuel –, expliquait-il, ne justifiait plus de maintenir une politique monétaire non conventionnelle.

Mais la planète financière a retenu autre chose des propos du président de la Fed. Dans son discours, ce dernier insistait sur les risques de la politique de relance menée par Donald Trump, qui se traduit par un déficit budgétaire de 1 000 milliards de dollars, comme sur les dangers de surchauffe de l’économie. Il prévenait alors que le resserrement monétaire américain allait être plus rapide que prévu. Une nouvelle hausse des taux aurait lieu d’ici à la fin de l’année, et trois ou quatre autres au cours de l’année prochaine, le loyer de l’argent devant se situer aux alentours de 3,5 % d’ici à 2020.

Les annonces de la Fed sont tout sauf une surprise. Depuis 2015, la Réserve fédérale met graduellement un terme à sa politique monétaire non conventionnelle, arrêtant d’abord son quantitative easing – rachat de titres obligataires –, puis remontant peu à peu ses taux directeurs, qui avaient été jusqu’à zéro. Mais le monde de la finance espérait encore que le retour à la normale continuerait à s’étaler dans le temps, indéfiniment.

Effet boule de neige

Évolution des assouplissements monétaires par banque centrale. © Bloomberg

Le président de la Fed a enterré cet espoir, prenant le monde financier à contre-pied. La seule perspective de voir s’achever « la plus grande expérimentation monétaire de l’Histoire » a mis le monde financier au bord de la crise de nerfs. Depuis dix ans, il vit dans un état de dépendance absolue par rapport aux banques centrales : tous ses engagements ont été bâtis là-dessus, au point de créer des bulles de tout et n’importe quoi. « Après 20 000 milliards de dollars d’expansion monétaire inconsciente, les actifs, des plus sûrs aux plus volatils, des plus liquides aux plus indéfinis, ont explosé, leurs valorisations étant démesurées », pointe l’économiste espagnol Daniel Lacalle. En neuf ans, les indices boursiers à Wall Street ont augmenté de 300 %, alors que l’économie réelle peinait à enregistrer une croissance moyenne de 2 % par an.

Ce changement de cap est en train de provoquer, par effet boule de neige, des mouvements sismiques mondiaux. Car quand la Réserve fédérale change de politique, ce n’est pas seulement la première économie mondiale qui est concernée mais le monde entier. Plus de 60 % des pays dans le monde, selon les estimations du FMI, ont lié leur monnaie et leur économie au dollar. Depuis la crise, le rôle de la Fed s’est encore accru, celle-ci devenant le garant et le banquier en dernier ressort de la finance mondiale.

Au fur et à mesure que les taux d’intérêt américains augmentent, toute la planète financière est en train de revoir ses positions et ses engagements, pris au temps où l’argent ne valait rien. Les premiers touchés ont été les pays émergents. Comme ceux-ci offraient des rendements beaucoup plus élevés que ceux qu’ils pouvaient trouver aux États-Unis (carry trade), les financiers se sont précipités pour leur prêter de l’argent.

Mais ces investissements, tant vantés par les organismes internationaux, ont la résistance d’une digue de sable. Ils peuvent déménager à la vitesse de la nanoseconde, laissant derrière eux des pays endettés, devant faire face à des remboursements de plus en plus élevés, alors que la monnaie américaine devient de plus en plus chère.

C'est un des paradoxes du moment. Alors que les banques centrales ont déversé des milliers de milliards depuis dix ans, l’argent vient à manquer. Depuis plusieurs mois, on assiste ainsi à des retours massifs de ces capitaux vers les États-Unis. Le système financier mondial se retrouve confronté à un asséchement de la liquidité en dollars. Les maillons les plus faibles ont déjà craqué. L’Argentine et la Turquie, qui ont financé leur croissance par des crédits massifs en dollars, se sont écroulées cet été. Leur effondrement n’ayant pas provoqué de crise financière internationale comparable à celle du Mexique en 1982 ou à la crise asiatique en 1997, certains en déduisent que ces accidents sont isolés, que le monde financier est devenu beaucoup plus solide.

Le ton du FMI et de la Banque mondiale, tout comme celui des responsables du Brésil ou de l’Indonésie, ce week-end, à Bali, tend à prouver que la situation est beaucoup plus tendue. Après l’Argentine, le Pakistan, au bord de la banqueroute, tape à la porte du FMI. Et d’autres semblent avoir approché l’institution internationale pour trouver des solutions à leurs finances en détresse.

En accusant la Fed de saborder sa politique et l’économie américaine, Donald Trump se fait aussi le porte-voix d’une partie de Wall Street, tétanisé par la perspective d’une correction financière. Car cette migration massive des capitaux est en train de toucher les marchés américains. Les investisseurs, qui ont construit des paris sur des effets de levier gigantesques grâce à de la dette à taux zéro, s’empressent de partir pendant qu’il en est encore temps. Les hedge funds, les fonds d’investissement, les fonds indiciels, les fonds spéculatifs font face depuis le début de la rentrée à des demandes de retrait se chiffrant en milliards, ce qui assèche un peu plus le marché des capitaux.

Les répercussions de ces choix se transmettent sur les marchés obligataires, boursiers et immobiliers. De véritables bulles s’y sont créées, grâce à une accumulation sans précédent de dette privée. Aujourd’hui, alors que les taux remontent, le remboursement de ces montages acrobatiques s’appuyant sur des endettements considérables devient beaucoup plus problématique : l’économie réelle ne peut permettre de dégager les revenus suffisants, auparavant assurés par l’ingénierie financière. Là encore, des désinvestissements massifs sont à l’œuvre.

Même la dette et les bons du Trésor américain, considérés comme les placements les plus sûrs au monde, sont secoués. Anticipant le resserrement monétaire annoncé, les investisseurs s’empressent de liquider les titres obligataires à taux bas, qui ne pourront que perdre de leur valeur lorsque les taux remonteront. D’où la tension actuelle sur les taux courts américains, qui ont dépassé la barre symbolique des 3 %.

Des économistes, à l’instar de Paul Jorion, redoutent que tout cela ne finisse par un krach obligataire. D’autant que les autres banques centrales suivent le chemin de la Réserve fédérale. Même si officiellement sa ligne reste inchangée, la banque du Japon a cessé depuis plusieurs mois de racheter de la dette japonaise. La Banque centrale européenne, qui a fait exploser son bilan pour sauver la zone euro, est elle aussi en train de fermer le robinet de quantitative easing, un programme de plus de 2 500 milliards d’euros. De 80 milliards d’euros par mois en 2016-2017, ses achats sont descendus à 30 milliards au début de 2018, puis à 15 milliards à partir de septembre. La BCE a annoncé arrêter tout rachat de dette européenne à partir de la fin décembre, avant de remonter ses taux d’intérêt, possiblement au cours de 2019.

Ce retrait de la BCE fait déjà frémir de nombreux observateurs. Par ces interventions, la Banque centrale a servi pendant toutes ces années de garante en dernier ressort des dettes d’État de la zone euro, ce qui a permis en quelque sorte d’anesthésier la crise de l’euro. Mais de l’avis de nombre d’économistes, notamment Joseph Stiglitz, aucun des problèmes de la zone euro n’a été réglé. Alors que la crise politique est devenue patente dans toute l’Europe, ils redoutent que l’effacement de la BCE ne précipite les événements. D’autant que les responsables européens ne semblent ni avoir tiré les leçons du passé ni pris la mesure des menaces, comme en témoigne l’intervention du gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, lors du sommet du FMI à Bali.

>

Publié le 18/10/2018

Entre Macron et Salvini, une vision économique partagée

Par Romaric Godin (site mediapart.fr)

Au-delà de l’opposition qui se dessine entre un Emmanuel Macron « progressiste » et ses adversaires « nationalistes », l’analyse des actions économiques des deux côtés des Alpes montre une troublante ressemblance.

L’opposition entre Emmanuel Macron et Matteo Salvini, destinée selon ces deux protagonistes à structurer la prochaine élection, a-t-elle un sens sur le plan économique ? La « démocratie illibérale » fustigée par Paris et dont Rome serait en passe de devenir un exemple mène-t-elle une politique différente du libéralisme revendiqué par l’hôte de l’Élysée ?

À première vue, et à écouter les protagonistes, ce serait l’évidence même. D’un côté, la coalition italienne a recruté dans les milieux keynésiens anti-euro, comme le montre l’élection du sénateur de la Ligue Alberto Bagnai, devenu président de la commission des finances du Sénat. Le gouvernement Conte a lancé un bras de fer avec la Commission européenne et les marchés sur son déficit public. Le vice-président du Conseil et ministre du travail Luigi Di Maio (Mouvement Cinq Étoiles) revendique une politique de rupture avec les anciens gouvernements sur la dépense publique.

En regard, le programme Macron a été (et l’est encore en grande partie) soutenu par une grande partie des économistes orthodoxes, d’Olivier Blanchard, ancien du FMI, à Jean Tirole, prix de la Banque de Suède. Son ministre de l’économie et des finances, Bruno Le Maire, ne cesse de faire de la baisse des déficits et des dépenses publiques une priorité. Bref, sur le plan théorique, l’opposition entre progressistes et nationalistes semble recouper une opposition économique entre néolibéraux et hétérodoxes.

Des déficits qui filent des deux côtés des Alpes

Mais cette vision est beaucoup moins vraie si l’on regarde dans le détail et des intentions et des mesures prises. Le gouvernement français ne se prive certes pas de faire la leçon à son homologue italien, mais, comme le font régulièrement remarquer les membres de la coalition transalpine, le déficit français sera supérieur en 2019 comme en 2018 à celui de l’Italie. Le projet de loi de finances français prévoit ainsi un déficit public de 2,8 % du PIB l’an prochain contre 2,4 % pour le projet italien. Entre 2018 et 2019, le déficit français est en hausse de 0,2 point, l’italien de 0,6 point.

Certes, le décalage s’explique, côté français, par une « dépense exceptionnelle » de 0,9 point de PIB liée à la concomitance de la baisse des cotisations remplaçant le CICE et du dernier versement de ce crédit d’impôt. On peut considérer que le surcoût de cette mesure est provisoire alors que le gouvernement italien prend des mesures structurelles (baisse des impôts sur les entreprises et revenu citoyen).

Mais ce serait oublier que ce creusement du déficit français est le fruit d’un choix : celui de lancer la baisse des cotisations alors qu’un dernier dû de CICE est à payer au titre de 2018. Il y a là le choix assumé de transférer 0,9 point de PIB aux entreprises et de financer ce transfert par des baisses de dépenses réelles et par le déficit. Ce soutien aux entreprises, qui s’incarne aussi dans le processus de réduction du taux de l’impôt sur les sociétés jusqu’à 25 % d’ici à 2022, constitue, avec les réformes du marché du travail et la loi Pacte, le socle de la politique économique française.

En va-t-il différemment des projets italiens ? Pas vraiment. Le point de départ des politiques du gouvernement Conte, ce sont les baisses d’impôts, centrées principalement sur les entreprises. Si le rêve d’une flat tax à 15 % pour tous avancé pendant la campagne par la Ligue a finalement dû être repoussé à plus tard, cela a surtout concerné les ménages. Les entreprises, elles, vont bénéficier d’une baisse de leur fiscalité avec une introduction progressive, d'abord limitée aux PME, de ce taux unique pour un coût de 600 millions d'euros en 2019 (1,7 milliard d'euros à plein régime). Mais c'est clairement un premier pas.

Dans le document publié le 4 octobre et préparatoire au projet de loi de finances (Nadef), le ministre des finances italien Giovanni Tria a précisé qu’il entendait réduire le coût du travail « pour créer un climat plus favorable à la croissance et à l’emploi ». Du reste, une des mesures phare du budget italien pour 2019 est l'amnistie fiscale pour les entreprises s'élevant à 100 000 euros avec des taux bonifiés pour le reste. Cette mesure a été imposée par la Ligue et est une façon de réduire de facto le taux d'imposition dû. 

C'est une logique de baisse des prélèvements obligatoires à laquelle le gouvernement français adhère pleinement. Et de fait, la politique de la coalition italienne et celle d’Emmanuel Macron semblent se rejoindre dans une vision centrée sur l’offre plus que sur la demande et obsédée par la fiscalité trop lourde. Alors que le Nadef italien juge que le taux de prélèvement obligatoire « reste très lourd », le projet de loi de finances français réaffirme que la volonté de réduire ce taux demeure un objectif de l’action gouvernementale…

Le revenu citoyen est-il « Macron-compatible » ?

Qu’en est-il du « revenu citoyen » ? Le Mouvement Cinq Étoiles a obtenu le financement d’un des principaux points de son programme, celui qui lui avait apporté une forte part des votes du sud du pays. Mais ce revenu citoyen n’est pas davantage un revenu de base que le revenu universel d’activité (« RUA ») annoncé par Emmanuel Macron lors de la présentation du plan pauvreté le 18 septembre dernier. L’économiste Stefano Palombarini rappelle que l’estimation de campagne du revenu citoyen était de 17 milliards d’euros. Il a été finalement évalué dans le budget 2019 à 9 milliards d’euros, près de moitié moins, donc. Et de fait, il a été redimensionné. Comme le RUA en projet en France, le revenu citoyen sera conditionné à l’acceptation d’au moins une des trois offres « raisonnables » d’emploi. C’est donc un « workfare » : il faudra travailler pour toucher ce revenu, ce qui a été également revendiqué par Emmanuel Macron.

La logique développée par ce revenu citoyen est donc bien celle d’une protection minimale permettant aux chômeurs et inactifs de revenir sur le marché du travail dans des conditions décentes. Une telle logique n’a rien qui puisse en théorie provoquer l’indignation d’Emmanuel Macron. Du reste, Luigi Di Maio, qui est aussi ministre du travail, s’est rendu à Berlin pour assurer à son homologue allemand social-démocrate Hubertus Heil, que le revenu citoyen était une « politique active du travail ». « Ce n’est pas une mesure d’assistance, mais plutôt une mesure proche de l’allocation Hartz IV », a-t-il assuré. On voit mal Emmanuel Macron fustiger une mesure proche de son RUA et fondée sur l’exemple des lois Hartz allemandes que lui-même estime tant.

La différence est cependant que l’Italie part de plus bas que la France. Selon l’OCDE, les dépenses sociales publiques italiennes sont inférieures de 2,6 points de PIB à celles de la France avec des dépenses liées aux retraites supérieures de 3 points. Alors que le gouvernement français peut, globalement, rassembler dans un seul dispositif les aides existantes, notamment le RSA, l’Italie doit en grande partie les créer ex nihilo.

Une différence de récits avant tout, sauf sur les retraites

Parallèlement, les effets des politiques d’austérité ont conduit au maintien d’une pauvreté également plus présente qu’en France. De l’autre côté des Alpes, le taux de pauvreté calculé par l’OCDE est supérieur de 77 %. Le coût est donc supérieur a priori, même s’il ne faut pas oublier que l’on ignore exactement le coût du RUA et qu’un nouveau pilier de la Sécurité sociale lié à la dépendance pourrait coûter également… 9 milliards d’euros. Le gouvernement italien peut cependant assurer qu’il ne fait pas de l’assistance. Il est désormais établi que le chômage de longue durée et la pauvreté empêchent le bon fonctionnement du marché du travail et conduisent à un taux de chômage structurel élevé. La réforme visant à abaisser ce taux n’est nullement hétérodoxe, elle vise avant tout à fluidifier le marché du travail. C’est un objectif également revendiqué par le gouvernement français.

Pourtant, alors qu’Emmanuel Macron a poursuivi en France les réformes du marché du travail entamées au cours du quinquennat précédent, les deux partis de la coalition gouvernementale italienne avaient fait campagne sur le renversement des réformes du même type engagées sous le gouvernement Renzi. Dès fin juin, une « réforme des réformes » a été engagée par le nouveau gouvernement sous le nom de « Décret Dignité ». Mais ce décret s’est montré très limité. « Le fonds du Jobs Act de Matteo Renzi n’a pas été remis en cause », affirme Stefano Palombarini. Pas question notamment de rétablir le fameux article 18 du code du travail qui permettait de réintégrer des salariés licenciés abusivement. Pas davantage question de modifier le nouveau type de CDI créé par le Jobs Act, plus facile à rompre.

La seule véritable modification a consisté à durcir légèrement l’usage des CDD en obligeant la justification des renouvellements. Mais l’usage des CDD demeure libre et ce durcissement n’a guère de sens si l’on conserve un CDI « assoupli ». Même si le gouvernement a revendiqué un durcissement de la politique du travail en Italie, il a conservé l’essentiel de la flexibilisation promue par les exécutifs précédents. Et du reste, le durcissement de l’usage du CDD est aussi une ambition affichée du gouvernement français qui songe toujours à un système de « bonus-malus ». L’idée est simple : la flexibilisation du CDI rend, en théorie, l’usage du CDD plus limité. Mais en refusant de revenir sur le Jobs Act, la coalition italienne a confirmé qu’elle adhérait à l’équation défendue également par Emmanuel Macron d’une identité entre flexibilité et emploi.

En revanche, les positions sont assez différentes sur la question des retraites. Le budget 2019 italien met en place une réforme du système des retraites qui revient sur la réforme engagée par le gouvernement Monti et sa ministre des affaires sociales Elsa Fornero en 2011. La nouvelle loi va permettre des départs en retraite moins tardifs, ce qui coûtera 7 milliards d'euros aux comptes publics italiens, en partie payés par une baisse des pensions les plus élevées. Cette loi Fornero était cependant devenue odieuse à une majorité d'Italiens qui y voyaient l'exemple de la politique d'austérité du gouvernement Monti. Par ailleurs, en favorisant les départs anticipés, elle va permettre de réduire le nombre d'actifs et de remplacer les anciens CDI par des CDI façon Jobs Act, plus souples.

Il n'empêche, la différence avec le gouvernement français est ici frappante. Avec sa réforme et l'introduction d'une retraite par points, Paris ne cache pas sa volonté de réduire le poids de la retraite dans la dépense publique et de repousser l'âge de départ effectif à la retraite. On notera cependant que les contextes sont très différents : le poids de l'échec de la politique austéritaire de Mario Monti pèse d'autant plus en Italie que l'âge effectif de départ à la retraite y est supérieur à celui de la France.  

Des baisses des dépenses et des privatisations

Concernant les investissements publics, le gouvernement affiche un projet de 3,5 milliards d'euros sur 2019. Mais Emmanuel Macron promettait 10 milliards d'euros par an en 2017, dans une vision prétendument équilibrée de la politique économique qui fait écho, là aussi, à ce que vise le gouvernement italien. En fait, Rome compte beaucoup sur la bonne volonté des grands groupes que le président du conseil a réunis vendredi 12 octobre et qui ont promis « 15 à 20 milliards d'euros d'investissement » sur trois ans. Une promesse qui ne se tiendra pas sans compensation fiscale… In fine, on voit mal comment ces 3,5 milliards d'euros, soit 0,2 point de PIB, pourraient faire la différence. D'autant qu'ils pourraient être aussi fantomatiques que dans les plans français. 

Les commentateurs européens se sont beaucoup concentrés sur les déficits italiens. Mais si le déficit transalpin dévie de la trajectoire promise par le gouvernement précédent, le financement des mesures prises par la coalition ne se fait pas que par le déficit. Rome prévoit aussi de fortes réductions de dépenses. En termes nominaux, sur 2019, les dépenses publiques seront réduites de 6,9 milliards d’euros. D’ici à 2020, les coupes pourraient s’élever à 15 milliards d’euros. À cela devrait s’ajouter un vaste programme de privatisations à hauteur de celui du gouvernement français (environ 10 à 15 milliards d’euros sur trois ans).

Dès lors, faire du gouvernement italien un gouvernement keynésien relançant l’activité par la dépense publique est une vision fausse de l’intention des dirigeants italiens. Leur idée est bien plutôt de relancer l’investissement par la baisse des impôts et l’emploi par des mesures ciblées sur les personnes en voie de marginalisation. C’est une vision qui n’a radicalement rien de différent avec la vision du gouvernement français.

Globalement, les politiques économiques ne semblent pas fondamentalement différentes des deux côtés des Alpes. La vraie différence tient à deux éléments : la première est que la situation économique italienne est très différente de la situation française. L’Italie sort exsangue de la crise, tandis que la France a, grâce à ses stabilisateurs automatiques, tenu le choc avec des performances supérieures à la moyenne de la zone euro. Les deux gouvernements ne partent donc pas du même point, ce qui ouvre la porte à des récits différents.

Cela est vrai au niveau politique également. La coalition se définit politiquement en opposition aux gouvernements précédents « réformateurs ». À l’inverse, Emmanuel Macron a écrit l’histoire d’un gouvernement réformateur s’opposant au conservatisme précédent. Mais cette narration de rupture, si elle est posée sur le papier, ne l’est guère dans les faits. Dans les deux cas, la continuité et les fondements idéologiques sont très proches

Publié le 17/10/2018

Pouvoir d’achat. Un budget gagnant pour le 1 % le plus riche

Sébastien Crépel (site l’humanité.fr)

Des chercheurs en économie montrent que les mesures fiscales pour 2018 et 2019 vont profiter aux revenus les plus élevés, tandis que les 20 % les plus pauvres y perdront.

C’est un pic isolé qui attire l’attention, tout au bout de l’échelle des revenus, une courbe qui remonte soudainement en flèche, en sortie d’une cuvette précédée d’un long faux plat. Le graphique sur lequel il apparaît dévoile l’impact des mesures budgétaires du gouvernement, en débat depuis hier soir à l’Assemblée nationale, selon le niveau de vie des Français. Le constat est sans appel : 1 % des ménages les plus aisés, ceux qui gagnent plus de 106 210 euros par an (8 850 euros par mois) pour une personne seule selon l’Insee (chiffres 2015, avant impôts), ou au moins 265 525 euros par an (22 127 euros par mois) pour un couple avec deux grands enfants, sont les vrais gagnants des choix fiscaux et sociaux du gouvernement d’Édouard Philippe. Et la concentration de ces gains augmente avec les revenus, ceux qui profitent au maximum des mesures fiscales de l’exécutif se situant parmi les 10 % les plus riches des précédents, le 0,1 % de très hauts revenus (259 920 euros par an de revenus avant impôts pour une personne seule, soit 21 660 euros par mois, ou 649 800 euros par an, soit 54 150 euros par mois, pour un couple avec deux enfants de plus de 14 ans).

Un gain qui n’est pas réparti de façon homogène dans la population

L’étude qui le montre a été réalisée à partir des hypothèses budgétaires pour 2018 et 2019 de l’Institut des politiques publiques (IPP, un organisme de recherche fruit d’un partenariat entre l’École d’économie de Paris et le Centre de recherche en économie et statistique). Après les travaux réalisés en septembre par l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) et qui avaient déjà largement revu à la baisse les estimations gouvernementales des gains prétendus pour « les ménages » pris dans leur ensemble du fait des mesures fiscales et sociales des budgets de l’État et de la Sécurité sociale, l’IPP renouvelle et complète le calcul. En lieu et place des « 6 milliards d’euros de baisses d’impôts » rendus au porte-monnaie des Français selon le gouvernement, l’institut estime à seulement 1,2 milliard d’euros le gain net de pouvoir d’achat pour l’an prochain, contre 1,7 milliard selon l’OFCE, à périmètre comparable. Mais ce gain n’est pas réparti de façon homogène dans la population : il s’agit d’un solde entre perdants et gagnants des mesures budgétaires, qui diffère selon les niveaux de revenus.

Pour faire leurs calculs, les deux organismes ont en effet étudié l’ensemble des mesures prises par le gouvernement pour l’exercice budgétaire 2019 qui auront une incidence positive ou négative sur les prélèvements des particuliers : dégrèvement partiel de la taxe d’habitation, flat tax sur les revenus du capital et réforme de l’impôt sur la fortune, augmentation des taxes sur l’énergie et le tabac, revalorisation de la prime d’activité, quasi-gel des prestations sociales et des retraites, hausses du minimum vieillesse et de l’allocation adulte handicapé, réforme des APL, mais aussi relèvement des cotisations aux retraites complémentaires Agirc-Arrco, lequel n’est pas du ressort de l’État mais fait partie des prélèvements pesant sur le pouvoir d’achat en 2019. Il en ressort, selon l’IPP, que, si environ 60 % de foyers situés au centre de l’échelle des revenus (entre 1 455 euros et 4 112 euros par mois pour une personne seule, après impôts et prestations sociales) vont bénéficier de gains nets mais modestes (de l’ordre de quelques euros en moyenne), les ménages se situant aux deux extrémités perdront de l’argent : les 20 % les plus pauvres (en dessous de 1 455 euros par mois) verront leurs revenus baisser de 0 à 1 % en moyenne, de même que les 20 % les mieux dotés (au-dessus de 4 112 euros par mois).

Exception à cette situation, les foyers situés parmi le 1 % le plus riche qui, eux, verront leurs revenus grimper de près de 2 % en moyenne en 2019. Étendu à la période budgétaire 2018-2019, l’écart en faveur des mieux lotis s’accentue : l’accroissement des revenus disponibles du 1 % du haut de l’échelle flirte avec les 6 % – c’est-à-dire plusieurs milliers d’euros par personne –, quand les variations sont comprises dans une fourchette de +/- 1 %, selon qu’on se situe au centre de l’échelle des revenus ou vers ses extrémités.

Le 0,1 % de très hauts revenus gagneront 17 % de plus

Pas de mystère quant à la cause de cette inflation tout en haut du tableau : les réformes de la taxation du capital (impôt sur la fortune et flat tax) expliquent ces gains mirobolants. Et cette distribution ne reflète que partiellement la réalité. L’injustice de ces choix fiscaux éclate à mesure qu’on détaille les tranches de revenus à l’intérieur de ce 1 % le plus aisé. Comme le notent les auteurs de l’étude, il y a « nécessité de décomposer de manière fine le haut de la distribution » pour identifier qui sont les réels bénéficiaires des mesures Macron en faveur du capital. À l’épreuve de cette « loupe », on voit en effet le 0,1 % de très hauts revenus capter l’essentiel des gains : ceux-là voient leur porte-monnaie s’apprécier de 17 % grâce à ces réformes… Les avantages se concentrent ainsi « dans le top 0,4 % des niveaux de vie », relève l’IPP, avec un gain annuel moyen par foyer de 28 363 euros dans cette tranche, et même de 86 290 euros pour le 0,1 % le plus riche. À comparer aux 32 euros mensuels, toutes réformes confondues, hausse de la prime d’activité incluse, que gagnera en plus un salarié au Smic, et aux 18 euros par mois accordés à ceux émargeant à 1,5 Smic.

Sébastien Crépel

Des entreprises plutôt « mal » que « trop » taxées

Baisser le taux d’imposition sur les sociétés pour regonfler la compétitivité et l’investissement des entreprises se révèle contre-productif et coûteux pour les finances publiques, pointe l’OFCE. Promesse du candidat Macron, la baisse du taux statutaire d’imposition sur les sociétés (IS) – de 33,3 % à 31 % dès 2019, pour atteindre 25 % en 2022 – est confirmée dans le budget 2019. Résultat : « une réduction des recettes fiscales de 1,2 milliard d’euros », note l’OFCE. Calculé sur les bénéfices fiscaux des entreprises après crédits d’impôt et autres réductions fiscales, l’IS représente aujourd’hui « moins de la moitié de l’ensemble des impôts et taxes pesant sur les entreprises ». Le gros est donc prélevé sur la production, avec, en France, un taux d’imposition deux fois supérieur à la moyenne européenne. « Indépendant des profits des entreprises », ce système pénalise de fait « les secteurs les plus exposés à la concurrence internationale », l’industrie au premier chef, poursuit l’OFCE. Et de conclure, contrairement à ce que prône le gouvernement, qu’ « une réduction des impôts sur la production semble plus à même d’atteindre les objectifs d’investissements et de compétitivité ».

Publié le 07/10/2018

« Les cadeaux faits aux premiers de cordée alimentent de nouvelles bulles spéculatives » – Entretien avec Eric Berr

Par

Pierre Gilbert (site lvsl.fr) – Le vent se lève -

Grèce, Portugal, Allemagne…France. Où en est-on presque 8 ans après le début de la crise des dettes souveraines ? L’Europe est-elle sortie d’affaire ? Eric Berr, membre du collectif des Économistes Atterrés, professeurs à l’université de Bordeaux vient de publier « L’économie Post-keynésienne » (Seuil, septembre 2018). Il est notamment l’auteur de « L’intégrisme économique » (Les Liens qui Libèrent, mars 2017) et fait avec nous un point d’étape sur l’actualité économique européenne, alors que l’on explique désormais que la Grèce est sortie de sa tutelle budgétaire et que l’économie européenne redémarre. Un entretien synthétique et pédagogique, abordant à la fois la situation économique de ces pays mais aussi le caractère dogmatique de la doctrine économique en vigueur presque partout en Europe, et en France notamment.  


LVSL – Le 20 août dernier Pierre Moscovici annonçait que la Grèce était sortie de la tutelle budgétaire imposée par la fameuse Troïka, qu’elle était en quelque sorte tirée d’affaire. Est-ce le cas ? Ou les grecs ont-ils encore du souci à se faire ?

Eric Berr – Si l’on se fie aux chiffres qui caractérisent l’économie grecque, elle est loin d’être tirée d’affaire. Certes, on assiste à un timide redémarrage de la croissance, et le déficit budgétaire a été résorbé. Mais l’excédent budgétaire constaté en 2017 est surtout le résultat de la grande braderie des biens publics (port du Pirée, aéroports, etc.) et de la baisse continue des dépenses publiques.

Si l’on regarde en détail ce qui s’est passé depuis 2009 et le début de la crise grecque, on voit que, si le taux de chômage baisse un peu depuis 2014, il reste toujours autour de 20%. Le PIB a quant à lui diminué de 25% tandis que les revenus, les salaires et les pensions de retraite ont baissé de 40%. On pourrait multiplier les chiffres. Preuve supplémentaire de cette situation dramatique, on assiste à un exode important des jeunes puisque 500 000 Grecs de 20 à 30 ans ont quitté le pays depuis le début de la crise, ce qui est énorme pour un pays de 10 millions d’habitants. Ce sont autant de forces vives qui vont manquer pour reconstruire ce pays. Et, cerise sur le gâteau si j’ose dire, les trois plans de sauvetage mis en œuvre à l’initiative de la célèbre troïka (regroupant la Commission Européenne, la Banque Centrale Européenne et le Fonds Monétaire International) et qui ont imposé l’austérité perpétuelle à la Grèce avaient pour objectif de réduire le rapport dette publique/PIB, qui était au début de la crise égal à 110% et qui, aujourd’hui, maintenant que « tout va bien », atteint 180%… Rien n’est donc réglé, bien au contraire.

LVSL – Avec ces nouvelles plutôt positives qui nous sont rapportées sur la Grèce par la presse, on pourrait être amené à croire que la situation économique en Europe va globalement mieux. Sommes-nous en passe de sortir de cette fameuse crise des dettes souveraines?

Eric Berr – Je ne vois rien de bien optimiste quant à l’avenir immédiat de l’Union Européenne en raison de la poursuite de politiques d’austérité totalement absurdes qui n’ont pas permis de réduire le niveau de la dette publique dans la grande majorité des pays de l’Union européenne. Et le fait qu’il y a de nouveau un peu de croissance économique, la France étant toutefois un peu à la traîne dans ce domaine, ne change rien à l’affaire.

 

LVSL – Les politiques de rigueur ont-elles fonctionné ? Est-ce qu’on a des éléments qui nous permettent d’en juger ?

Eric Berr – Non seulement elles n’ont pas fonctionné mais elles ont entrainé un accroissement des inégalités sans précédent, ce qui nourrit la défiance vis-à-vis de l’Union Européenne et de « l’Europe » en général. Ces inégalités génèrent toujours plus de précarité et de pauvreté pour de nombreux européens, renforcent les tensions sociales et conduisent à une remise en question du « vivre ensemble », terreau sur lequel se développent les extrémistes appelant au repli nationaliste, donc au rejet de l’« étranger », qu’il soit migrant ou réfugié, jugé responsable de ces maux.

Notons également que l’Allemagne, pays qui est supposé être le moteur de l’Union Européenne, assure sa prospérité en partie au détriment de ses partenaires grâce à ses énormes excédents commerciaux, qui représentent environ 8% de son PIB et se situent bien au-delà de ce que recommande l’Union européenne.

LVSL – On peut être en infraction en raison d’excédents commerciaux trop élevés ? Est-ce pénalisable ?

Eric Berr – En plus des critères de convergence inscrits dans le traité de Maastricht, Bruxelles surveille de près une série de critères macroéconomiques et fait des recommandations afin d’éviter de trop grands écarts entre les Etats membres qui pourraient menacer la stabilité économique de l’Union. Ainsi, la réforme du « Six-pack », entrée en vigueur en 2011, stipule notamment que l’excédent des transactions courantes d’un pays membre ne doit pas dépasser 6% du PIB. Sachant que les excédents des uns sont les déficits des autres, on comprend bien les risques que ces importants excédents commerciaux allemands font peser sur certains pays partenaires. Mais ces excédents et la croissance qu’ils génèrent masquent la fragilité du modèle allemand. Faute d’utiliser ces excédents pour investir et soutenir suffisamment la demande intérieure, on assiste à une forte augmentation de la pauvreté et des inégalités. Au final, ce modèle allemand apparaît beaucoup plus fragile que ce que l’on ne veut bien le dire. C’est en particulier le cas du secteur financier où les problèmes de la Deutsche Bank risquent de poser de sérieux soucis à l’Allemagne en cas de nouvelle crise de grande ampleur.

LVSL – On parle souvent du Portugal en ce moment comme un modèle de réussite économique. Les portugais prennent le contre-pied de la politique de rigueur traditionnelle imposée par la troïka. Est-ce vraiment le cas ? Est-ce que ça va vraiment mieux au Portugal et quelles sont les perspectives économiques ?

Eric Berr – Le Portugal, depuis bientôt 3 ans et l’arrivée de la coalition de gauche au pouvoir, a décidé de prendre le contre-pied des politiques d’austérité, vantées et promues par les instances européennes depuis de nombreuses années. Ainsi, le gouvernement portugais a augmenté le salaire minimum, les pensions de retraite et les allocations familiales. Il a arrêté les vagues de privatisation des services publics et a mis en place des mesures pour lutter contre les inégalités. Cette politique commence à porter ses fruits – le chômage recule, la croissance repart et le déficit public diminue – mais il faut aussi reconnaître que la situation économique et sociale du Portugal, qui était sous la tutelle de la troïka jusqu’en 2014, reste difficile à bien des égards, comme en témoigne l’exode des jeunes qui continue. Et si le Portugal redevient attractif en termes d’investissements – on assiste notamment à un redémarrage de l’industrie automobile – il le doit en partie à une main-d’œuvre bon marché mais plus qualifiée que celle des pays d’Europe de l’est avec qui il est en concurrence. En résumé, si le Portugal s’engage dans des politiques keynésiennes de relance par la demande, ce qui est une bonne chose, il le fait en respectant le cadre des traités européens qui ne peuvent qu’en limiter la portée.

LVSL – Mais ces investissements dont vous parlez sont un facteur exogène de la croissance : les industries qui reviennent parce que la main-d’œuvre est compétente, avec des salaires un peu plus haut qu’en Europe de l’Est mais plus bas que dans d’autres pays. Ce n’est pas lié aux politiques de relance ?

Eric Berr – En partie si puisque les entreprises qui reviennent se localiser au Portugal voient aussi qu’il y a une demande intérieure qui peut repartir, ce qui peut être intéressant pour elles.

LVSL – Dans vos derniers écrits vous parlez de la radicalisation de la pensée économique…

Eric Berr – En effet, je parle même, dans un livre que j’ai publié en 2017, d’intégrisme économique (L’intégrisme économique, 2017, éditions Les Liens qui Libèrent NDLR). La pensée économique dominante, relayée par Margaret Thatcher au Royaume-Uni à la fin des années 1970 et Ronald Reagan aux Etats-Unis au début des années 1980, a conduit à la mise en œuvre de politiques néolibérales qui, depuis près de 40 ans, ont montré leur inefficacité tant dans les pays en développement hier qu’en Europe aujourd’hui. Pourtant, les intégristes économiques continuent de promouvoir ces politiques et nous proposent même, comme Emmanuel Macron, de les approfondir, révélant ainsi que le nouveau monde qu’il promeut n’a rien d’autre à proposer que de vieilles recettes inefficaces pour plus de 80% des gens.

LVSL – Les chiffres du dernier trimestre sont parus récemment et nous sommes sur une capitalisation qui est extrêmement concentrée, comme jamais elle ne l’a été dans son histoire récente. En quoi cette concentration empêche une reprise économique ?

Eric Berr – Cette concentration est sans précédent en France où la distribution de dividendes a atteint des niveaux record en 2017. Cette extrême concentration des richesses pose problème. Contrairement à ce que prétend la supposée « théorie du ruissellement », qui favorise les « premiers de cordée » chers à Emmanuel Macron, la richesse concentrée dans les mains des plus riches n’est pas investie dans l’économie réelle, en raison d’une demande insuffisante. Plutôt que de soutenir l’investissement et l’emploi, elle alimente alors la spéculation financière. Et comme l’Union européenne s’évertue à ne pas vouloir voir que les problèmes actuels tiennent plus à une insuffisance de la demande qu’à des problèmes d’offre, les cadeaux faits aux « premiers de cordée » alimentent de nouvelles bulles spéculatives. Cette logique est mortifère, c’est une véritable impasse, sauf si l’idée est de plus enrichir les plus riches. Mais lorsque la bulle explosera toute cette richesse fictive s’évaporera également…

LVSL – Comment voyez-vous l’évolution de la conjoncture économique française dans les 5 prochaines années ?

Eric Berr – Il est toujours très délicat de se prêter à ce genre d’exercice car certains événements imprévisibles peuvent remettre en cause les prévisions les mieux établies. On peut toutefois raisonnablement penser que la croissance restera peu élevée, comprise entre 1 et 2%, en particulier en raison de la poursuite de politiques néolibérales inadaptées à la période actuelle. En effet, à l’heure où le réchauffement climatique se fait de plus en plus sentir, il nous faut changer de boussole et cesser de faire de la croissance la condition nécessaire à tout progrès social et environnemental. Le problème principal n’est pas de faire grossir le gâteau des richesses, donc de produire toujours plus de biens, dont certains ont une utilité discutable, mais de mieux répartir les richesses existantes. Le problème principal c’est une très grande inégalité dans la répartition des richesses. Une meilleure répartition serait favorable à l’économie dans son ensemble, parce qu’elle pourrait recréer de la demande, demande qu’il conviendrait bien évidemment d’orienter dans le sens de la transition écologique que l’on appelle de nos vœux mais que l’on peine à mettre en pratique.

Il est donc plus qu’urgent de s’affranchir du dogme néo-libéral et de la propagande d’intégristes économiques qui ne veulent rien changer quand bien même la réalité leur montre qu’ils nous mènent droit dans le mur.

Publié le 25/09/2018

«Les politiques de compétitivité sont des impasses»

Par Romaric Godin (site mediapart.fr)

Éric Heyer, économiste à l’OFCE et auteur avec Pascal Lokiec et Dominique Méda d’un ouvrage récemment paru et intitulé Une autre voie est possible, revient sur la stratégie économique d’Emmanuel Macron et propose des alternatives.

·  La France est-elle condamnée à toujours être la dernière de la classe pour ses performances économiques ? Combien de fois cette question n’a-t-elle pas été répétée, à l’envi, par les partisans des réformes ? Emmanuel Macron, le président de la République, et plusieurs de ses ministres n’ont cessé, pour justifier leur politique, de présenter la France comme « le seul grand pays qui n’a pas vaincu le chômage de masse ». Ce dénigrement systématique du modèle social français a évidemment pour fonction de le détruire pour enfin faire rentrer pleinement le pays dans la voie néolibérale ouverte aux débuts des années 1980.

Dans un ouvrage récemment paru aux éditions Flammarion, Une autre voie est possible, Éric Heyer, Pascal Lokiec et Dominique Méda démontent systématiquement ce discours négatif et ses objectifs et recherchent des voies alternatives pour préserver les forces du modèle social français et les vraies solutions au ralentissement économique français et européen.

Éric Heyer, économiste à l'OFCE. © Philippe Matsas/Flammarion

Dans un entretien à Mediapart, Éric Heyer, économiste à l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) et enseignant à Sciences Po, rappelle que, moins que la dette publique et le système social, ce sont les insuffisances et les dysfonctionnements de la zone euro qui pèsent sur le pays, notamment en raison des immenses excédents allemands et de la politique de modération salariale de notre voisin transrhénan. Il présente les impasses de la politique de compétitivité-coût menée par ce gouvernement et nombre de ses prédécesseurs, et propose des réformes audacieuses dans la gouvernance des entreprises et la gestion de la transition écologique.

Dans l’ouvrage que vous publiez, vous vous opposez à l’idée d’une France qui serait le dernier élève de la classe européenne et une irréductible réfractaire à la modernité…

Éric Heyer. C’est un discours que l’on entend très fréquemment, celui d’une France, « élève malade de l’Europe », seul pays à ne pas avoir vaincu le chômage de masse et exception dans le monde et en Europe. Or, ce discours ne résiste pas à l’épreuve des faits. Lorsque l’on regarde calmement les statistiques officielles, ce n’est pas le diagnostic qui ressort. Ce que l’on constate, c’est que, premièrement, depuis la crise, la France a connu des performances économiques au-dessus de la moyenne de la zone euro et son taux de chômage et son déficit public ont moins augmenté que dans la moyenne des pays partenaires. Mais, deuxièmement, on constate que la zone euro fait moins bien que les autres pays développés.

Ce que l’on essaie de développer, c’est que la France est plutôt un élève moyen dans une zone euro très hétérogène avec une Allemagne très performante et des pays qui, comme l’Espagne ou l’Italie, sous-performent. Ce qu’on peut donc dire, c’est que la zone euro est malade et que, de ce point de vue, la France l’est aussi et on ne peut évidemment nier les difficultés du pays. Ce n’est toutefois pas une singularité française, mais une exception européenne.

Comment expliquer ce problème de la zone euro ?

Il faut se rappeler que si la crise économique n’est pas directement née en Europe mais plutôt aux États-Unis, le système financier est mondialisé. Lorsque la bulle immobilière a explosé, c’est l’économie mondiale qui a chuté, zone euro comprise. Et laquelle a rebondi comme les autres zones mondiales. Du reste, jusqu’en 2011, on affiche en zone euro et en France des performances légèrement meilleures qu’aux États-Unis. Et puis, au premier trimestre 2011, il y a une deuxième crise qui apparaît en Europe et qui n’existe nulle part ailleurs. Ce sont bien des éléments particuliers à la zone euro qui expliquent cette situation.

La dette publique avait alors moins augmenté en zone euro qu’aux États-Unis, mais on a une crise des dettes publiques parce qu’on manque d’une institution adaptée pour assurer le remboursement de cette dette. Il a manqué ici une banque centrale qui joue pleinement son rôle de prêteur en dernier ressort, à la différence des autres grandes juridictions. Et on se lance alors dans des politiques différentes des autres, des politiques d’austérité, qui ont cassé la croissance économique. D’où cette deuxième crise, moins violente que celle de 2008, mais plus violente que la crise de la bulle Internet, et qui a été très longue.

Certes, depuis, il y a eu une double prise de conscience de la part des économistes, y compris du FMI autour de l’effet de l’austérité et des multiplicateurs budgétaires. La BCE avec Mario Draghi a aussi pris conscience de l’enjeu et y a répondu avec le « whatever it takes ». Et c’est d’ailleurs cela qui a permis d’engager une sortie longue de la crise. Cette prise de conscience n’est d’ailleurs pas totalement assumée et c’est pour cela que le rebond a été modéré. C’est de là que vient la singularité européenne.

Mais la crise n’explique pas tout…

Non, avant la crise, des éléments de politiques économiques pouvaient conduire à cette faiblesse de la zone euro. On a en effet créé une zone euro pour cesser de se faire compétition entre nous, mais on a poursuivi la compétition par des dévaluations salariales et fiscales et pour essayer de gagner en compétitivité. C’était le choix allemand : gagner rapidement des parts de marché à l’exportation en comprimant les coûts salariaux, par les salaires et les cotisations, plutôt qu’en augmentant la productivité, ce qui aurait été trop long. Cette stratégie n’est pas nouvelle, elle correspond à ce que l’on appelle le consensus de Washington qui veut que, dans une économie mondialisée, les États doivent se délester de tous leurs poids.

 

L’ennui, c’est que, en aucun cas, cette stratégie ne peut être un modèle. On ne peut pas tous gagner par le commerce extérieur. C’est un jeu à somme nulle. Les excédents courants des uns sont nécessairement les déficits des autres. Les seuls cas où cette stratégie peut devenir gagnante, c’est dans le cas de petits pays dont les excédents ne créent pas de déficits considérables ailleurs ou lorsque l’on accompagne cette dévaluation interne d’un plan de relance vigoureux. Si ce n’est pas le cas, des déséquilibres se forment et les économies en déficit doivent avoir recours à la dette, publique et privée, ce qui donne lieu à des bulles qui finissent par exploser et provoquer des crises. Autrement dit, lorsque les grands pays comme l’Allemagne se lancent dans de telles stratégies, tout le système économique international est désorganisé.

À un moment, cette logique n’est pas durable. Et on le voit aujourd’hui : certains pays veulent arrêter cette stratégie. La guerre commerciale ou le Brexit sont des événements liés à cette stratégie européenne. La zone qui déséquilibre désormais le plus le commerce mondial, c’est bien la zone euro. C’est elle qui a le plus fort excédent de ses comptes courants : de près de 4 points de PIB. Et ces 4 points de PIB de la zone euro, on les retrouve en déficit ailleurs. Et comme la Chine et le Japon sont aussi en excédent, ces déficits sont en grande partie portés par les États-Unis et le Royaume-Uni.

Dans un monde économique normal, les monnaies des pays en excédent devraient s’apprécier pour réduire ce déséquilibre. On devrait donc avoir une très forte appréciation de l’euro par rapport au dollar. Mais ce n’est pas le cas, pour une raison simple : l’excédent européen est principalement porté par l’excédent allemand. Les autres grandes économies sont soit en déficit comme la France soit en léger excédent du fait de la baisse de leurs importations. Une hausse de l’euro serait alors catastrophique pour ces pays. C’est la clé du problème que l’on a décrit plus haut : l’Allemagne va bien, mais pas les autres. Donc la BCE maintient une politique monétaire qui pèse sur l’euro alors que la FED (Réserve fédérale des États-Unis) resserre sa politique… Et on a le mouvement inverse des changes que ce que l’on devrait avoir, ce qui creuse encore les déséquilibres…

Donald Trump aurait donc raison ?

Sur le diagnostic, oui. Mais sa réponse, celle des barrières douanières, est une mauvaise réponse. Mais il est certain qu’on ne peut pas vivre avec ces déséquilibres-là. D’ailleurs, les Britanniques, eux, ont décidé de sortir en partie aussi pour échapper à ce déséquilibre et cela est significatif parce qu’ils avaient une situation apparemment convenable avec une forte croissance et un chômage faible. Mais le problème n’est pas tant quantitatif que qualitatif. Si plus de PIB signifie plus d’inégalités, cela signifie effectivement que les déséquilibres mondiaux conduisent à des bulles.

L’obsession de la dette publique

Mais cette stratégie de dévaluation interne est aussi celle de la France aujourd’hui ?

Oui, c’est bien sûr moins violent qu’en Espagne, en Italie ou au Portugal, mais toutes les mesures structurelles qui ont été prises sont jugées à l’aune de la compétitivité. Pourquoi pas ? Mais je suis toujours curieux de savoir sur qui l’on veut gagner cette compétitivité. On voit bien que c’est très difficile de gagner de la compétitivité par rapport à l’extérieur de la zone euro, face aux États-Unis ou au Royaume-Uni, parce que nos efforts peuvent être anéantis par des mesures commerciales ou une dépréciation monétaire. Voudrait-on alors gagner de la compétitivité à l’intérieur de la zone euro ? Cela pourrait s’entendre si la France était effectivement l’économie malade de la région, on pourrait gagner sur tous les autres, mais ce n’est pas le cas. Vouloir gagner de la compétitivité face à l’Espagne ou l’Italie qui ont 15 % et 12 % de chômage et des coûts salariaux plus faibles, c’est à coup sûr provoquer un choc déflationniste en France et dans ces pays. Et la zone euro serait encore plus éclatée.

Il ne reste donc qu’un pays sur lequel on devrait gagner des parts de marché : l’Allemagne qui, effectivement, se porte très bien et en réalité trop bien. L’excédent commercial allemand – neuf points de PIB – est trop élevé. On oublie souvent que dans cette copropriété qu’est la zone euro, on établit des règles de déficit public, mais aussi sur les déséquilibres macroéconomiques et notamment sur les comptes courants. On ne doit pas avoir plus de 4 points de PIB de déficit et 6 points d’excédent de sa balance courante. Or l’Allemagne est très au-delà. On pourrait lui demander de revenir dans les critères : avec trois points de PIB allemand à redistribuer, on peut avancer. Le problème, c’est que l’Allemagne a besoin de ces 9 points de PIB d’excédent pour financer ses retraites de demain. Les Allemands ont donc fait ce choix d’épargner pour financer l’avenir. Mais c’est extrêmement déstabilisant et cela rend vaine la stratégie de gains de compétitivité.

Une politique centrée sur la compétitivité prix est donc vaine ?

C’est une voie sans issue. Si les Allemands veulent garder un tel excédent, cette stratégie mène soit à la déflation, soit à une immense guerre commerciale où tout le monde sera perdant. Cela ne veut pas dire qu’il ne faut rien faire, mais avoir comme seule stratégie cette amélioration de la compétitivité coût, c’est peine perdue.

Du reste, l’exemple allemand est très parlant. Lorsque cette stratégie de compétitivité coût est mise en place outre-Rhin, en 2002, le moment est parfait : aucun pays ne suit le même chemin et la croissance mondiale est à 5 %. Et pourtant, l’Allemagne a dû laisser filer son déficit public au-delà de 3 % du PIB et a connu à court terme une hausse de plus de trois points du taux de chômage, le plaçant en 2005 deux points au-dessus de celui observé en France. Même dans les meilleures conditions, ces réformes structurelles sont donc récessives. Et nous, nous voudrions suivre ce chemin alors que tout le monde le fait, que la croissance mondiale stagne à 3,5 % et que nous devons réduire le déficit public ! On peut douter qu’il s’agit d’une stratégie gagnante à court terme. Ce n’est clairement pas la bonne voie.

Ce n’est pas non plus, selon vous, la bonne voie sur le plan de l’environnement…

C’est une vision quantitative de la réalité selon laquelle il suffirait de créer de la richesse pour créer des emplois de bonne qualité et tout le monde en profitera. Cela aussi est démenti par l’analyse des dernières années aux États-Unis et au Royaume-Uni. Et c’est cela qui conduit à un rejet d’une partie de la population qui se sent déclassée. Sans parler du très long terme : une richesse qui est de mauvaise qualité pour l’environnement.

Aujourd’hui, les autorités ne sont obsédées que par la soutenabilité budgétaire. Il faut que la croissance soit soutenable du point de vue de la dette publique, mais pas du tout soutenable du point de vue de l’environnement. On dit craindre de transférer la dette publique à nos enfants, mais pas l’impact de la croissance sur l’environnement, c’est frappant ! Or, cette obsession de la dette publique nous conduit à des politiques de désendettement qui nous empêchent de réaliser les investissements de long terme nécessaires pour assurer la vraie soutenabilité de la croissance, celle qui respecte l’environnement.

Cette obsession du déficit et de la dette s’appuie sur l’absence de respect des fameux 3 % de déficit. Est-ce vital de rester sous les 3 % ?

Aujourd’hui, la règle de 3 % pour le déficit public est remise en cause par une grande majorité d’économistes. Récemment, le Centre d’analyse économique (CAE) a même proposé une réforme de ce mécanisme qui passe par la suppression de ces 3 %. Il est rassurant de voir que l’on admet désormais largement que cette règle ne signifie rien. Mais, pour le coup, le projecteur est mis sur la dette publique. C’est ce que fait le CAE qui affirme que le problème, c’est la dette…

Pour moi, cette démarche pose deux grands problèmes. D’abord, le ratio dette publique sur PIB est statistiquement absurde : il compare un stock (la dette) à un flux (le PIB). Il ne veut rien dire. Ensuite, on n’observe en numérateur que la dette brute. On ne comptabilise que le passif de l’agent. Mais face à un passif, il y a un actif. Si on veut se comparer entre pays et au cours du temps, il faut comparer aussi les actifs. L’OCDE le fait et calcule une dette nette en ôtant les actifs financiers, les plus liquides. Viennent ensuite les actifs non financiers, qui sont moins facilement mobilisables, mais on peut vendre des bâtiments publics, par exemple.

Globalement, l’Insee fait chaque année un bilan patrimonial des agents. Et l’on constate plusieurs choses : on a déjà dépassé depuis longtemps les 100 points de PIB pour la dette brute puisque les critères européens ne prennent pas tout en compte, on est environ à 122 % du PIB. Mais en face, on a 56 points de PIB d’actifs financiers et 89 points d’actifs non financiers. Les administrations publiques ont donc plus d’actifs que de passifs. Et c’est pour cela, entre autres, que les taux d’intérêts français ont baissé avec un écart qui reste identique avec l’Allemagne alors que sa dette brute recule. C’est parce que notre situation n’est pas si dégradée. Les marchés savent que si l’on prête à l’État français, on sera remboursé. Il n’y a donc absolument aucun risque.

Mais alors, pourquoi le CAE propose-t-il de revenir à 60 points de PIB en 20 ans ? Cela signifierait deux décennies d’austérité. Les 3 % ne sont plus de mode, mais on a gardé ce niveau de 60 % pour la dette qui ne signifie rien. Une étude économique estime-t-elle que le bon niveau est de 60 % ? On se souvient que pendant longtemps on a cru Reinhart et Rogoff qui avaient estimé que la croissance était plombée au-delà de 90 % du PIB. C’est-à-dire qu’entre 60 et 90 % du PIB, la dette pouvait soutenir la croissance. Mais on a même appris que ce chiffre de 90 % du PIB était fallacieux et comportait un certain nombre d’erreurs…

Nous, ce qu’on propose dans le livre, c’est de ne pas négliger la question de la dette publique, mais il faut observer ce que l’on met en face. Autrement dit : augmenter la dette brute pour faire des investissements d’avenir, ce n’est pas grave. Il est logique que ces investissements soient en partie financés par les générations de demain via les intérêts de la dette. Il faut donc sortir l’investissement du calcul du déficit et avoir zéro déficit sur le cycle, en admettant des déficits en bas de cycle et des excédents en haut de cycle.

L’enjeu des dépenses sociales

Mais cette méthode pose le problème des dépenses sociales puisqu’une grande partie de l’écart avec les autres pays est liée à ce poste… Et c’est ce qui est visé dans le prochain budget par le gouvernement…

Il faut effectivement définir ce qu’est un investissement public. On peut se baser sur la comptabilité nationale et reprendre la définition reconnue. C’est une vision qui n’est pas politique mais comptable. En le retirant du calcul du déficit, on obtient un recul d’environ 2,5 points de PIB du déficit. On aura déjà réglé une grande partie du problème.

Mais évidemment, on peut estimer à juste titre que la définition de la comptabilité nationale n’est pas suffisante et qu’il existe du gaspillage. On pourrait alors cibler ces investissements. On pourrait aussi estimer que d’autres investissements d’avenir comme l’éducation, la prévention de la santé, la transition écologique ou la protection sociale qui n’entrent pas dans cette définition, devraient l’être, parce qu’ils influent sur l’avenir. C’est l’enjeu d’une concertation européenne sur le sujet.

Vous faites cependant des propositions concernant le financement des dépenses sociales…

Concernant les dépenses sociales, il est vrai qu’il peut y avoir un problème de financement. Et je pense qu’il faut revoir ce financement. Dans cette protection, il existe des dépenses assurantielles : les retraites et le chômage. Et il me semble important que ce soit financé par des cotisations et que ces cotisations équilibrent les dépenses. Et il est normal que ceux qui cotisent plus soient plus indemnisés. C’est d’ailleurs un système qui marchait bien pour le chômage puisque, aux alentours de 9 %, le système est à l’équilibre, ce qui est bien la preuve qu’il n’est pas si généreux. Le déficit de l’assurance-chômage ne s’explique que par le financement de la politique de l’emploi. Mais cette politique qui est universelle ne devrait être financée que par l’impôt, pas par des cotisations qui ne devraient servir à financer que des prestations. Ma logique est de dire que lorsque le système donne droit à des prestations assurantielles, il doit être financé par des cotisations et trouver un équilibre financier propre. Mais tout ce qui est universel, comme les prestations familiales, auquel on a droit, que l’on ait cotisé ou non, le financement par l’impôt me semble plus juste et donc plus susceptible d’être accepté. Dans ce cas, on peut imaginer un basculement vers la CSG, même si le risque, c’est que ces sommes entrent dans un pot commun et ne financent donc pas directement ces prestations. Mais c’est un élément qui me semble important. 

Ce qui est curieux dans ce que fait Macron, c’est qu’il organise cette bascule sur le chômage qui est par nature une prestation assurantielle. Cela signifie peut-être qu’il envisage un droit universel et forfaitaire.

Loin de cette proposition, ce qu’on entend c’est le risque que fait peser le coût d’un modèle social sur la stabilité du pays. Est-ce qu’un tel risque existe ? 

Ce que nous décrivent les historiens économiques, c’est que toutes les crises économiques ont trouvé leur origine dans l’endettement. Mais dans les pays développés, ce n’est jamais la dette publique qui est le déclencheur. C’est toujours la dette privée, et au premier chef, la dette des ménages. Le lien dette publique et crise est réfuté désormais. Pour une raison simple : une partie de la dette publique va dans la dépense privée. Le ratio dépenses publiques sur PIB est aussi absurde que celui de la dette publique sur le PIB puisqu’une partie du PIB se nourrit de cette dépense publique et qu’il ne s’agit pas d’une part du PIB.

On oublie donc que si les investisseurs internationaux viennent en France, c’est aussi parce que nos infrastructures sont de bonnes qualités, que notre main-d’œuvre est en bonne santé et que notre productivité est très élevée. Et tout cela, ce sont des externalités positives de la dépense publique. Et à cela s’ajoutent des aides directes aux entreprises. Le CICE, par exemple, est une baisse d’impôt, mais en comptabilité publique, c’est un point de PIB de dépense publique.

Lorsque l’on alerte sur le poids de l’État et le coût des dépenses publiques, on vise avant tout une baisse du rôle de l’État. Or, même si cette baisse menait à plus de croissance, ce que je ne crois pas, ce serait une croissance génératrice d’inégalités. Avant redistribution, on a des taux d’inégalités parmi les plus élevés des pays développés. Après redistribution, ces taux sont parmi les plus faibles. Le modèle social français fonctionne donc : il réduit fortement les inégalités, il baisse le taux de pauvreté ainsi que son intensité et il permet d’avoir le niveau de vie des retraités le plus élevé de l’UE. On dépense beaucoup, mais les retraités ont plus. On peut préférer changer ce modèle, mais on ne peut pas dire qu’il ne fonctionne pas.

Des propositions pour de vraies réformes

Ce livre est aussi un livre de propositions. Et parmi celles-ci, il y a une défense du salariat…

Oui, aujourd’hui on voit qu’entre les indépendants d’un côté et les salariés de l’autre, il se dessine une troisième voie de travailleurs que l’on ne sait pas trop où mettre. Ce que nous défendons, c’est qu’il ne faut surtout pas créer cette troisième voie. Il ne faut pas aller vers une forme de « salariat indépendant » qui serait une catastrophe parce qu’elle deviendrait bientôt la norme.

Cela n’empêche pas de réfléchir à la situation. Ce que l’on constate, c’est que les jeunes notamment rechignent au salariat classique en raison du lien de subordination, mais ne veulent pas pour autant être indépendants. Ce qu’ils veulent, c’est être autonomes. Et c’est ce que l’on propose : une forme d’autonomie contrôlée. Et ainsi on peut renverser la flexibilité. Au lieu que ce soit l’entreprise qui fixe les conditions de travail, nous suggérons que les salariés proposent ces conditions, bien sûr avec l’acceptation de l’employeur.

Pour cela, il est nécessaire d’avoir un vrai dialogue social qui débuterait par l’expression de la façon dont les salariés voient leur autonomie, en étant conscients que cette autonomie n’est pas une indépendance… Cela me semble être une vision bien plus moderne que la flexibilité proposée, qui répond à des aspirations.

Ce qui est curieux, c’est que lorsque l’on observe les enquêtes internationales, on constate que les Français figurent parmi ceux qui placent la valeur travail au plus haut, mais lorsque l’on pose la question de l’épanouissement au travail, on est dernier de la classe. Il y a sans doute des problèmes de management qui expliquent cette situation. Notre réponse est de dire alors, renversons la logique : si le management est de mauvaise qualité, que les salariés, eux, fassent des propositions et si ces propositions sont acceptables, elles amélioreront l’épanouissement au travail dans le salariat et donc la productivité. Et là, on est vraiment dans la montée en gamme et dans une politique de compétitivité qui ne se fait pas par les coûts mais par la qualité de l’organisation sociale.

Cette réflexion mène à une autre question centrale de l’ouvrage, celle de la responsabilité sociale de l’entreprise. On a vu que la loi Pacte tentait d’avancer sur ce terrain. Est-ce suffisant pour vous ?

Ce qui est important, c’est bien de distinguer l’entreprise de la société. La société appartient aux actionnaires et son intérêt est de rémunérer ses actionnaires. L’entreprise est, en revanche, plus large. Elle comprend les actionnaires qui mettent leur argent et les salariés qui mettent leur temps et leur travail. Et pour qu’une entreprise fonctionne, il faut que les deux collaborent et il ne faut pas que l’intérêt des uns l’emporte au détriment des autres. Au sein de l’entreprise, il est nécessaire que les deux parties soient représentées partout et dans tous les lieux de décisions, soit pour les prendre, soit pour les comprendre.

Le CSE devrait ainsi avoir plus de poids décisionnaire en termes de rémunérations ou d’effectifs. C’est ici où le Pacte ressemble un peu à une occasion manquée. Ce qu’on demande, c’est une forme de codétermination à l’allemande.

Est-ce que cette codécision ne pourrait pas alors corriger certains choix qui pourraient être à l’origine du défaut de compétitivité hors coût de la France ?

Oui. On le voit bien : l’investissement en France est plus élevé qu’en Allemagne, sans les résultats. On est donc dans une vision quantitative et non qualitative. Et cela correspond à un pouvoir renforcé pour les actionnaires. On peut donc se dire qu’en associant toutes les forces en présence, on pourrait faire mieux. Ce type de réformes ne coûte rien, n’a jamais été essayé et bénéficie d’exemples étrangers à succès. C’est exactement ce que l’on recherche.

Dernier élément de vos propositions pour porter cette « autre voie » que vous défendez : l’investissement public. C’est lui qui va faire la croissance soutenable que vous appelez de vos vœux ?

La question de l’environnement répond à plusieurs problèmes actuels et notamment à celui de la renaissance de l’esprit européen. La réalité, c’est qu’aujourd’hui, on a une zone euro au bord de l’explosion faute, entre autres, de cet esprit européen : les enjeux ne sont perçus qu’au niveau national. Il me semble qu’une des façons de recréer cet esprit européen, c’est de rappeler que l’environnement est un bien public universel. Ce qui veut dire qu’il ne peut être laissé aux seules forces du marché, c’est donc un bien public. Et il est universel parce que si un seul pays agit, cette action est inutile. C’est là où on peut affirmer qu’il faut relancer l’investissement public. D’abord pour relancer la croissance. Mais ensuite, l’investissement public sur l’environnement répond à plusieurs critères : c’est un investissement à long terme, c’est un bien public, l’Europe est une bonne échelle et ce serait aussi un bon créneau de future spécialisation. Nous n’allons pas très loin dans le livre : on évoque un point de PIB par an, ce qui correspond au minimum défini par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME). Beaucoup disent que ce n’est pas suffisant, mais si on le faisait, cela pourrait permettre d’avancer sur le long terme et de relancer l’activité à court terme.

Pourquoi alors, malgré les bonnes intentions, on n’investit pas autant ?

Aujourd’hui, on refuse d’agir de la sorte parce qu’on veut faire trois choses incompatibles de façon simultanée : améliorer la compétitivité prix, baisser le déficit public et réaliser des investissements publics. Mais tout cela n’est pas compatible : la réduction du déficit ne peut pas peser sur les entreprises. On doit donc demander aux ménages de tout supporter, mais à un moment ça coince. Dès lors, on abandonne les investissements d’avenir. C’est le plus simple : lorsqu’on demande à une collectivité locale de faire des économies, elle a le choix entre réduire les effectifs ou les investissements. Et souvent elle fait le second choix parce que cela ne se voit pas à court terme.

Publié le 18/09/2018

Les agents de l’ONF lancent un mouvement contre la marchandisation des forêts françaises

par Gaspard d’Allens (site bastamag.net)

De plus en plus soumises aux « lois du marché », les forêts publiques françaises vont-elles être abîmées dans l’indifférence générale ? Gardes forestiers, salariés et syndicalistes de l’historique Office nationale des forêts (ONF) ne s’y résignent pas. Face à la menace de surexploitation qui pèse sur ce bien commun, face à la mutation de leur métier qui leur impose d’être financièrement rentables plutôt que de préserver les écosystèmes, face au profond malaise social qui les ronge, les forestiers organisent à partir du 17 septembre une grande marche pour la forêt. Voici les raisons de leur révolte.

Les garde-forestiers de l’Office national des forêts (ONF) organisent à partir de ce 17 septembre une grande marche à travers la France pour dénoncer l’industrialisation qui menace la gestion des forêts publiques. Celles-ci couvrent près de 4,6 millions d’hectares, soit l’équivalent de la région Bourgogne Franche-Comté. Partant de Mulhouse, Valence, Perpignan ou Strasbourg, les forestiers se donnent pour objectif de rejoindre à pied, d’ici le 25 octobre, la forêt de Tronçais, dans l’Allier, l’une des plus belles futaies de chênes en France plantée au 17ème siècle. Un grand rassemblement s’y déroulera le même jour.

Cette mobilisation s’inscrit dans la droite ligne d’une lutte qui oppose depuis des années les agents de l’ONF à leur direction nationale. Moins visibles que les cheminots ou les postiers, les forestiers subissent pourtant des réformes en tous points similaires : baisse des effectifs, dégradation des conditions de travail, prédominance des exigences de rentabilité… Ici, dans les sous-bois et les clairières, ce ne sont pas des lignes de train ou des bureaux de poste de proximité qui sont soumis à l’ordre gestionnaire et productiviste, mais des écosystèmes entiers.

Un tournant libéral dans les années 2000

« Notre bien commun est en danger », alertent les responsables syndicaux de l’Office, qui ont enchainé les grèves et les manifestations ces derniers mois [1]. Le 17 mai 2018, une manifestation a rassemblé plus de 1000 fonctionnaires et salariés de droit privé de l’ONF dans plusieurs villes de France. Le mouvement, même s’il peine à se faire entendre, reste déterminé et bien structuré autour d’une intersyndicale solidaire.

C’est au tournant de l’an 2000 que l’institution forestière française entame sa mue néolibérale. La grande tempête de 1999 a engendré un traumatisme économique au sein de la filière et coûté plus de 500 millions d’euros à la forêt publique [2]. « La tempête a servi de prétexte. Elle a accéléré le processus. Mais le ver était déjà dans le fruit, nuance Philippe Canal, porte-parole du Snupfen, le principal syndicat de l’ONF. Depuis sa création en 1964, l’ONF a un mode de financement bancal qui dépend de la vente de bois. D’où une pression toujours plus forte pour en couper davantage et délaisser certaines missions jugées non rentables, comme celles liées à l’environnement, à l’accueil du public ou à la surveillance ». Depuis quatre décennies, le volume de bois récolté a augmenté d’un tiers alors que les recettes provenant de ces ventes ont baissé de 35 %. « C’est un fonctionnement suicidaire ! Le financement de l’ONF devrait être libéré des contraintes du marché du bois », juge Philippe Canal.

S’occuper d’une forêt « comme un conseiller bancaire gère des portefeuilles »

En 2002, les forestiers voient arriver de drôles de collègues, sans bottes ni uniforme vert, mais affublés de cravates et abusant des tableaux Excel. « Des cabinets d’audit international comme Deloitte & Touche ont été mandatés par la direction pour proposer des réformes, rapporte un syndicaliste. Fortement influencés par l’univers concurrentiel et la gestion telle qu’elle se pratique dans les entreprises privées, ces consultants ont calqué ce qu’ils connaissaient pour le plaquer tel quel sur le service public. » Le « Projet pour l’office » qui est ressorti des analyses de ces consultants exige un gain de productivité de 30% en cinq ans et une baisse des effectifs [3]. Un coup dur pour les forestiers.

L’exploitation et la commercialisation de bois ont toujours fait partie des missions de l’ONF, mais la consécration des exigences de rentabilité amorce une transformation en profondeur de l’institution. La bataille qui commence alors est aussi sémantique. « Tout un vocabulaire nous envahit et transforme la philosophie de notre métier. Nous ne devions plus nous appeler "garde forestier", mais "agent patrimonial" », illustre Jérôme [4]. Pour cet homme des forêts qui travaille depuis plus de trente ans au sein de l’établissement, la modification n’est pas anodine. « Elle transforme notre identité. Alors qu’un garde forestier protège les milieux naturels, prend soin d’un territoire, un agent patrimonial s’occupe d’une forêt comme un conseiller bancaire gère des portefeuilles. »

« Nous avons perdu ce qui faisait notre fierté : le regard global sur la forêt »

« Contrat », « performance », « feuille de route », « cible », le quotidien des forestiers s’est ensuite peuplé de ces mots qui ont plus à voir avec le CAC40 qu’avec la protection de la nature. « Ce n’est pas seulement idéologique, cela a un impact réel sur nos vies et nos journée de travail, que l’on passe de plus en plus derrière l’écran, à devoir se justifier, poursuit Jérôme. On nous demande de classer nos activités en "grands domaines fonctionnels", plus ou moins rentables. On sectorise. D’un côté on créé un service "forêt", de l’autre un service "bois". À partir du moment où l’arbre est couché, ce n’est plus le même service qui en est chargé, alors que les arbres sont pour nous des ressources gérées sur des décennies, voir des siècles. Aujourd’hui, quand nous nous promenons en forêt, nous ne sommes plus censés voir que les futures grumes [le tronc de l’arbre abattu et ébranché, ndlr], pas la qualité du sol, ni l’humus, ni les arbres morts, ni la nidification. Pour cela, nous avons maintenant des responsables environnementaux dédiés. »

Ce changement imposé dans la manière d’aborder la forêt, le professionnel le ressent comme une perte de sens. « Nous avons perdu ce qui faisait notre fierté : le regard global sur la forêt, la polyvalence et la diversité de notre métier. Nous devenons de simples techniciens. C’est une forme pernicieuse de taylorisme. » Cette tendance productiviste s’est accompagnée de coupes claires dans les effectifs. Entre 2002 et 2016, un quart des effectifs a été supprimé, rappelait le directeur de l’ONF, Christian Dubreuil, devant le Sénat en mars 2018. « Ces trente dernières années, l’ONF est passé de 15 000 à 9000 employés. 4 emploi sur 10 ont été supprimés, déplore Frédéric Bedel, du Snupfen. Nous avons vécu avant l’heure la Révision générale des politiques publiques », dit-il, en référence à la fameuse « RGPP », politique de réduction du nombre de fonctionnaires lancée par Nicolas Sarkozy en 2007.

Vers une surexploitation des forêts publiques

Résultat : de plus en plus des contractuels sont embauchés. « C’est une privatisation rampante. En 2018, aucun fonctionnaire ne sera recruté. Ce ne seront que des salariés de droit privé, explique Philippe Canal. Les fonctionnaires ne représentent plus que 60 % des effectifs. Dans quelques années, nous serons minoritaires, et le statut de l’établissement changera. » Christian Dubreuil, l’énarque à la tête de l’ONF, ne s’en cache pas. « Comme l’avait préconisé la Cour des comptes, l’Office remplace les 200 fonctionnaires qui partent en retraite chaque année par 70 % de fonctionnaires et 30 % de salariés de droit privé », affirmait-il aux sénateurs il y a quelques mois. Il évoquait aussi une « substitution progressive » des fonctionnaires par des salariés de droit privé, pour faire baisser le coût de la masse salariale.

« Avec des hommes broyés, il y a de forte chance que la forêt soit, elle-même, transformée en pellet. » Il y a de l’ironie dans la formule de Thomas, jeune forestier, mais aussi beaucoup d’amertume. Le management néolibéral s’accompagne d’une poussée productiviste. Avec des conséquences directes sur les forêts publiques. La surface que doit gérer un garde forestier a doublé, selon le syndicaliste Philippe Bedel. « Et ce, dans des espaces de plus en plus grands, éclatés, déconnectés. Le forestier perd ainsi le lien affectif avec son territoire. C’est alors plus difficile de faire un travail de qualité », souligne-t-il. Sur le marché du bois, les forêts publiques, plus grandes et souvent plus faciles à exploiter, fournissent 40% du bois français, alors qu’elles ne représentent qu’un quart de la surface forestière [5]. La pression économique devrait encore s’y accentuer.

Des tags « non aux forêts mortes » apparaissent dans les sous-bois

En 2016, la direction de l’ONF signe avec l’État son contrat d’objectif et de performance pluriannuel. Ce document est rejeté par l’ensemble des organisations syndicales ainsi que par France nature environnement : Il prévoit, en cumulant forêts domaniales (propriétés de l’État) et forêts communales, de prélever en 2020 environ un million de mètres-cube de bois supplémentaires par rapport à 2014. Le document précise aussi que l’ONF devra mener « des actions de sensibilisation du public de façon à améliorer l’acceptation sociale des récoltes de bois ». Face à ces objectifs, sur le terrain, le malaise est grands parmi les forestiers et la population. Dans la forêt de Compiègne, des tags « non aux forêts mortes » apparaissent [6]. Face aux coupes qu’elles jugent excessives dans la forêt de Mormal, près de Maubeuge dans le Nord, des associations citoyennes ont attaqué l’ONF en justice. Elle n’ont pas eu gain de cause. Mais au sein même de la profession, « de nombreux salariés considèrent devoir protéger la forêt contre l’ONF », dit Philippe Canal.

De fait, l’office subordonne ses activités aux appétits de l’industrie. Elle se retrouve même au cœur des dérives de la biomasse. L’institution forestière a ainsi fourni la centrale de Gardanne, qui produit de l’électricité à partir de la biomasse, avec du bois jurassien coupé à 500 kilomètres de distance de l’usine. « On vend l’ONF aux marchands de bois », déplore Michel, un retraité de l’office inscrit à la CGT. Les syndicats pointent de récents recrutements de responsables commerciaux qui sont également grossistes et gérants d’entreprises dans la filière bois privée. Selon eux, « ce type d’embauche pourrait provoquer de graves conflits d’intérêts et menacer une gestion durable des forêts publiques ».

Mise en cause d’un management brutal

« Toutes ces politiques vont à l’encontre de mes convictions, juge un jeune garde forestier de 26 ans. Je ne suis pas qu’un "coupeur de bois". Je considère que je travaille davantage pour les arbres que pour un patron ou pour une entreprise. » Récemment, un autre garde forestier, Daniel Pons, a été condamné par sa hiérarchie pour avoir proposé « une sylviculture douce » à une commune dont il assure le suivi, en Haute-Garonne. Selon lui, le terme a déplu à son directeur. Le forestier raconte : « S’il y a une sylviculture douce, cela veut dire qu’il y aurait aussi une sylviculture violente, m’avait répondu le directeur. » Ce dernier a préféré engager une enquête disciplinaire et punir d’un avertissement son collaborateur. « C’était une manière de me museler », estime Daniel Pons, très impliqué syndicalement.

Selon les syndicats, l’ONF souffrerait même d’une tendance à l’autoritarisme. Ils reprochent à la direction plusieurs limogeages — dont celui du directeur financier et de la directrice générale adjointe — survenus depuis la nomination du nouveau directeur général. « Le climat social délétère » dénoncé par l’intersyndicale a poussé en septembre 2017 cinq syndicats à démissionner des instances représentatives de l’Office. « Il n’y a plus de dialogue possible. La direction est sourde et aveugle. C’est un management par la terreur », relate Corinne Larenaudie, syndiquée à l’Unsa, lors d’une manifestation des forestiers en juin dernier.

Démotivation, stress, perte de sens et suicides

En 2012, un audit interne commandé par l’ONF révélait « une situation préoccupante » sur le plan social, « ainsi que du point de vue de la santé psychologique des personnes ». Seuls 16% du personnel disaient alors avoir confiance en la direction générale. Les trois quart jugeaient les réformes de manière négative. Bref, une situation de défiance.

Pire, l’étude montrait les traumatismes que la mutation de l’office a engendrés : démotivation au travail, niveau de stress élevé, perte de sens, risque important de troubles psychosociaux, perte de repères, sentiment d’isolement… Le 12 février 2013, sur l’île de la Réunion, un agent de l’ONF exécute son DRH en pleine discussion de travail avant de retourner l’arme contre lui pour se donner la mort. La communication officielle nie alors tout lien entre ce drame et le malaise social au sein de l’établissement.

Mais deux agents se sont encore suicidés en mars et avril de cette même année 2013. Et au moins trois suicides avaient endeuillé l’office en 2011. Sur les quinze dernières années, l’ONF a compté plus de 40 suicides parmi ses agents. « C’est proportionnellement autant qu’à France télécom, mais personne n’en parle, soupire un forestier. La souffrance au travail est absente des discussions au sein de l’établissement. Nous avons choisi ce métier par vocation. Or, si votre passion est déréglée, logiquement vous perdez pied. » À chaque fois, la direction évoque la fragilité et la solitude des victimes, elle individualise et psychologise le problème. Parfois, elle propose un numéro vert d’assistance. Pour le syndicat Snupfen, « cette obstination à ne pas se remettre en cause relève de la mise en danger d’autrui ».

Rassembler l’écologie et les luttes sociales

Si aujourd’hui les personnels sortent du bois pour entamer leur longue marche à travers la France, le rapport de force reste précaire. « Nous ne sommes pas Sud-rail. Nous n’avons pas une tradition de lutte offensive. Et face à nous, la direction avance comme un bulldozer, reconnait un forestier. Mais la bataille continuera à se jouer de manière plus souterraine et discrète. Pour l’instant c’est toujours nous qui avons le marteau » — l’outil auparavant utilisé pour « marteler », c’est-à-dire marquer les arbres à abattre. Certains forestiers appellent à la grève du zèle, d’autres à ne pas facturer des prestations faites aux communes.

Le feu qui couve à l’ONF pourrait donc très bien se répandre. « Nous devons dépasser les corporatismes pour créer un mouvement large de défense des forêts », dit un syndicaliste. Une association, SOS Forêt, s’est justement créée il y a cinq ans pour rassembler citoyens, associations environnementales et professionnels du bois. Pour Jérôme, le jeune agent de l’ONF, « il y a quelque chose d’inédit qui s’invente ici. Une forme d’écologie sociale qui relie les luttes syndicales aux questions environnementales, qui pose la question de l’emploi autant que celle de la préservation des écosystèmes. Les forêts, ce sont les luttes de demain. »

Gaspard D’Allens

 Lire aussi notre entretien avec Jean-Baptiste Vidalou, auteur de Être forêts, habiter des territoires en lutte : « Il va bien falloir prendre parti dans la guerre en cours, entre les managers et les alliés du vivant »

Publié le 23/08/2018

Total au Gabon licencie six grévistes en passant outre une décision de justic

Stéphane Ortega (site rapportsdeforce.fr)

Une nouvelle grève se prépare à Total Gabon contre le licenciement jugé illégal de six employés de la multinationale française. À l’appel de leur syndicat, ces derniers avaient participé à un mouvement d’arrêt de travail de 11 jours au mois de juillet. Le conflit s’envenime et pourrait cette fois affecter l’ensemble du secteur pétrolier gabonais.

C’est l’histoire d’une multinationale que les décisions de justice ne semblent pas contraindre. Le 3 août, le tribunal de première instance de Port-Gentil, au Gabon, conclut : « L’émission de lettres de convocation à un entretien préalable en vue d’un licenciement pour avoir pris part à une grève non déclarée illicite, constitue un trouble manifestement illicite, né de la violation des dispositions des articles 342 à 345 du Code du travail ». Saisi par l’Organisation nationale des employés du pétrole (ONEP) suite à la convocation préalable au licenciement fin juillet de six employés de la compagnie, le juge des référés ordonne à Total Gabon de mettre fin à la procédure, même en cas de recours, et de payer les frais de justice.

En vain. Dans une communication en date du 10 août, la direction générale de la compagnie pétrolière affirme que le licenciement de six collaborateurs pour faute lourde « est irrévocable » avant de préciser que « ces derniers ne font plus partie des effectifs de Total-Gabon ». L’entreprise, qui a fait appel de la décision du tribunal, leur reproche la mise à l’arrêt des installations évoquant « des manœuvres dans le but de porter atteinte à l’exercice de l’industrie ». De son côté, l’ONEP dénonce un « affront envers la justice gabonaise » et constate que les décisions de Total Gabon se placent au-dessus des institutions judiciaires de la République.

Sur le fond du dossier, le secrétaire général du syndicat, Sylvain Mayabi Binet, affirme qu’au début de la grève les travailleurs licenciés par Total « ont entamé la sécurisation des installations conformément aux consignes écrites de l’ONEP » fondées sur un arrêté du ministère du Travail gabonais du 22 mars 2010 réglementant le service minimum dans ce secteur d’activité. Celui-ci stipule : « dans les entreprises où l’activité à un impact sur la santé, la vie et la sécurité des hommes, le personnel en grève devra tout mettre en œuvre pour que les installations soient protégées conformément aux standards de l’industrie ».

Grève sous pression chez Total en juillet

La procédure de licenciement des six employés de Total trouve sa source dans un mouvement de grève de quinze jours lancé début juillet par l’ONEP, après l’échec de négociations au printemps. L’inquiétude grandit chez les salariés de cette filiale détenue à 58 % par le groupe Total et à 25 % par l’État gabonais, selon le syndicat. Les restructurations commencées il y a quatre ans, ainsi que les récentes cessions d’actifs onshore (terrestre) au franco-britannique Perenco, ou à l’entreprise Assala Upstream Gabon S.A au mois de juillet, leur font craindre un désengagement du groupe Total. La multinationale réoriente une partie de ses activités vers l’offshore et l’exploitation en eau profonde, dans un contexte de volatilité des prix du pétrole. De plus, Total Gabon a mis en œuvre un nouveau mode de rémunération qui rogne les avantages sociaux des travailleurs de la compagnie selon le syndicat des employés du pétrole.

Dans ce contexte, la grève démarre le 9 juillet et les tensions avec la direction sont immédiates. « Alors que les opérations de sécurisation des installations étaient en cours, le chef de la division exploitation a demandé aux travailleurs de stopper les opérations et de quitter les installations sous l’escorte des agents de sécurité », relate Sylvain Mayabi Binet. Le secrétaire général d’ONEP affirme qu’ils ont été remplacés pendant toute la durée de la grève par des travailleurs de sociétés extérieures. Une pratique dont Total Gabon serait coutumière selon lui, et qui aurait entraîné des pollutions maritimes lors d’un autre conflit du travail en 2014. L’ONEP a saisi la justice le 17 juillet pour « entrave au droit de grève ».

Ensuite, le principal syndicat du secteur pétrolier a mis fin au mouvement le 20 juillet, après 11 jours de grève. Butant sur une absence de discussions avec la direction de Total Gabon, l’ONEP justifie la suspension des arrêts de travail par un « souci d’apaisement », espérant ainsi l’ouverture de négociations. Une stratégie qui ne s’est pas avérée payante puisque, cinq jours plus tard, Total engageait six procédures de licenciement contre des grévistes. Désavouée en première instance par le tribunal de Port-Gentil, la compagnie attend le jugement en appel prévu pour le 28 août. La veille du rendu de la plainte du syndicat ONEP pour entrave au droit de grève fixé lui au 29 août.

La grève qui vient

« L’ONEP ne laissera jamais Total Gabon licencier illégalement les six salariés visés », promet Sylvain Mayabi Binet. En plus des actions en justice, le syndicat a lancé le 12 août un « appel à la mobilisation générale du secteur pétrolier » et prépare une nouvelle grève à Total Gabon, suivi d’un préavis touchant l’ensemble du secteur. Depuis, des consultations internes ont commencé, interrompues momentanément par une succession de jours fériés du 15 au 19 août, fête de l’indépendance oblige. Mais dès cette semaine, des assemblées générales sont programmées et l’ONEP doit rencontrer d’autres organisations syndicales afin de « préparer une mobilisation efficace », annonce son secrétaire général qui, en plus de la réintégration des six salariés licenciés, souhaite la révocation du directeur général de Total Gabon.

La grève pourrait donc commencer à la fin du mois ou début septembre. À moins que la justice gabonaise ne donne raison à l’ONEP les 28 et 29 août. À condition également que la filiale de Total décide cette fois-ci de se conformer aux décisions de justice de la République du Gabon. Un scénario que le syndicat des employés du pétrole n’envisage pas sereinement. Pour eux, l’attitude de la compagnie est le signe d’une volonté d’interdire les grèves dans l’entreprise. « Ces actions de Total Gabon sont soutenues par le patronat et encouragées par le silence de l’administration », avance Sylvain Mayabi Binet qui imagine une généralisation de ces pratiques à toutes les entreprises pétrolières du pays.

Une inquiétude accrue par des « bruits de couloirs » à propos d’un lobbying que ferait Total Gabon auprès de l’État, dont le syndicaliste se fait l’écho. Ce dernier évoque des rencontres entre la direction générale de l’entreprise et la présidence, ainsi que les ministères de l’intérieur, de la Justice, du Travail et du Pétrole. Une suspicion qui intervient dans un contexte de crise économique et d’une cure d’austérité annoncée au début de l’été par le gouvernement. « L’état providence est terminé », a claironné le président Ali Bongo Ondimba, le jour de la fête d’indépendance.

Malgré cette crise et les incertitudes planant sur le secteur pétrolier, le conseil d’administration de Total Gabon a proposé le 22 mai une augmentation de 22 % de la rémunération de ses actionnaires pour 2018, soit 24,75 millions de dollars de dividendes à verser sur un résultat net de 106 millions. Ainsi, la filiale du groupe pétrolier ne semble pas contrainte par la crise à réduire la rémunération des actionnaires. En tout cas, pas plus qu’elle ne semble l’être par les décisions de justice du Gabon.

Publié le 20/08/2018

« Il est faux de dire que les profits sont la condition de l’emploi »

Sébastien Crépel (site l’humanite.fr)

Pour Nasser Mansouri-Guilani, économiste et syndicaliste, les normes de rentabilité toujours plus élevées du CAC 40 jouent contre le travail en alourdissant le coût du capital.

Selon le recensement de l’Humanité, les entreprises du CAC 40 sont engagées dans des plans de suppression d’au moins 15 000 emplois. Il n’y a donc pas de corrélation entre profits et emploi ?

Nasser Mansouri-Guilani Le discours libéral selon lequel il faut que les profits s’améliorent pour que l’on crée des emplois est infondé. C’est un discours idéologique, à l’instar du théorème de Schmidt (chancelier de la RFA de 1974 à 1982 – NDLR) qui dit que « les profits d’aujourd’hui sont les investissements de demain et les emplois d’après-demain ». Depuis au moins trois décennies que ce théorème est appliqué, la part des profits monte sans que l’investissement et encore moins l’emploi n’augmentent nécessairement. Il n’y a pas de mystère : si ça augmente pour le capital, ça baisse pour le travail. Depuis les années 1980, la part des salaires a chuté dans la valeur ajoutée. On est toujours dans ce schéma qui fait que la priorité est donnée aux profits. Dans ce conflit entre les intérêts du travail et ceux du capital, les libéraux disent qu’il faut réduire le coût du travail en quantité et en qualité de l’emploi, mais aussi en termes de rémunérations. La contrepartie, c’est la hausse du coût du capital, c’est-à-dire qu’une part croissante des richesses produites par les travailleurs est mobilisée pour rémunérer les détenteurs de capitaux, et notamment les actionnaires.

Les outils qu’Emmanuel Macron a inventés par ordonnances, comme la « rupture conventionnelle collective » qu’utilisent les banques ou encore PSA, donnent-ils des possibilités nouvelles à ces entreprises très profitables pour réduire encore le « coût du travail » ?

Nasser Mansouri-Guilani Ce qui est nouveau, ce sont en effet les politiques du gouvernement, et notamment les ordonnances Macron, qui donnent plus de facilité aux patrons pour réduire le « coût du travail » en se débarrassant des travailleurs dont ils ne veulent plus. D’autres facilités nouvelles sont accordées aux détenteurs de capitaux, en particulier les plus riches, comme la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune, là aussi sous prétexte de favoriser l’investissement et l’emploi. Cela participe de la même logique. Mais, quand on regarde concrètement, on voit que l’emploi n’augmente pas et que la croissance économique ralentit. On reste dans une phase de faiblesse de l’activité en regard des besoins de la population, avec un chômage officiellement à 9 %, mais en réalité deux fois plus élevé si l’on compte tous les exclus du travail pour des raisons économiques, c’est-à-dire, en dernière analyse, parce que les détenteurs de capitaux demandent plus de profits.

Certaines sociétés du CAC 40 qui suppriment des postes affichent des profits en baisse : c’est le cas de BNP Paribas ou de Sanofi par exemple. Une perte de profitabilité est-elle une raison acceptable pour se résigner aux destructions d’emplois ?

Nasser Mansouri-Guilani Ce phénomène est typique de la logique de la financiarisation de l’économie, qui, pour résumer, correspond à la généralisation de l’exigence de rentabilité des capitaux les plus puissants. Ainsi, si la norme pour ces derniers est un rendement de 10 %, alors tout le monde doit se caler dessus : dans ce cas, 7 %, ce n’est pas suffisant. Cette logique de rentabilité maximale et à court terme joue contre le monde du travail, en termes d’emplois mais aussi de conditions de travail et de salaires. Cette financiarisation va aussi de pair avec la désindustrialisation. On nous sert toujours l’argument qu’être plus compétitif va nous permettre d’exporter davantage, mais l’état de notre commerce extérieur montre que cela ne se vérifie pas. Plus cette financiarisation se développe, plus s’affaiblit le potentiel productif du pays, et plus le commerce extérieur se dégrade.

Une récente étude montrait que 93 % des entreprises se refusent à procéder à des augmentations collectives de salaires. Est-ce un effet de cette financiarisation de l’économie que vous dénoncez ?

Nasser Mansouri-Guilani La financiarisation se traduit par la réduction des droits et protections collectives des travailleurs, et donc par l’individualisation des rémunérations. Les négociations collectives ont des conséquences sur le long terme : c’est autre chose que de payer à la tête du client. Tout cela est cohérent. De même, la désindustrialisation affaiblit l’ensemble des travailleurs, dans la mesure où les conventions collectives dans l’industrie sont plus protectrices pour les salariés. En affaiblissant l’industrie, on tire l’ensemble des travailleurs vers le bas.

Que faudrait-il faire pour sortir de cette logique ?

Nasser Mansouri-Guilani Il faut valoriser le travail et dévaloriser le capital. C’est tout l’inverse de ce qu’ont fait les gouvernements depuis plusieurs décennies. Quand on dit « valoriser le travail », cela veut dire améliorer la qualité de l’emploi, les salaires, l’avancement, les conditions de travail… Cela passe par exemple par appliquer l’égalité femmes-hommes au travail. Tant que la moitié de la force de travail est dévalorisée par les bas salaires et la précarité ou le blocage des carrières, on ne peut pas parler de valorisation du travail. 

Nasser Mansouri-Guilani

Économiste de la CGT

Entretien réalisé par Sébastien Crépe

Publié le 12/08/2018

Rapport syndical

Des experts du secteur hydroélectrique appellent à ne pas privatiser les barrages

par Nolwenn Weiler (site bastamag.net)

La mise en concurrence des barrages hydroélectriques français est « dangereuse » et « antinomique de l’intérêt général ». C’est la conclusion d’un récent rapport du syndicat Sud énergie rédigé à la demande de la députée socialiste Marie-Noëlle Battistel, très impliquée sur le sujet de par l’important nombre de barrages sur sa circonscription, située en Isère. Présenté à la mi-mai aux députés, ce rapport entend peser sur la possible décision estivale d’en finir définitivement avec la gestion publique des barrages, lors des discussions qui se tiendront dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). Cela fait dix ans déjà que la pression monte sur le sujet, et elle s’est accrue en octobre 2015, lorsque la Commission européenne a mis en demeure la France, considérant que les retards pris dans la mise en œuvre de l’ouverture à la concurrence du secteur hydroélectrique renforçaient la position dominante d’EDF. En octobre dernier, le gouvernement d’Édouard Philippe a répondu à l’intersyndicale du secteur, vent debout contre la privatisation des barrages, que l’ouverture à la concurrence restait bien d’actualité.

Un système public totalement amorti

Bâti pour l’essentiel au sortir de la Seconde Guerre mondiale, le système hydroélectrique français est totalement amorti. Représentant un peu plus de 12 % de la production électrique du pays, les barrages offrent une source d’énergie renouvelable disponible à tout moment, qui permet d’assurer une continuité d’offre électrique face aux pointes de consommation ou face aux intermittences de production de l’éolien et du solaire. « L’hydroélectricité, c’est le poumon du système électrique, analyse Jean Fluchère, ancien délégué général EDF Rhône Alpes. Quand une tranche nucléaire connaît un arrêt automatique, en un temps très court, les capacités de démarrage instantané de l’hydroélectricité permettent de sauver le réseau et de contrer la baisse de fréquence engendrée. »

Les barrages français remplissent de nombreuses autres fonctions : gestion des crues et des sécheresse, besoins en irrigation et arrosage du secteur agricole, lâchers d’eau pour les sports d’eau vive… Ils recouvrent également des enjeux d’accès à l’eau potable, ainsi que des enjeux industriels via la sécurisation du refroidissement des centrales nucléaires. Quel acteur privé acceptera de prendre en compte la totalité des ces missions ? Le rapport pose la question. Les auteurs soulignent par ailleurs qu’il existe un risque réel de perte des compétences — multiples et très pointues — qu’exige la gestion du système hydroélectrique, et que les agents EDF ont acquis et capitalisé ces 40 dernières années. « En recherchant le profit à court terme, les métiers de spécialistes vont disparaître », avertit le rapport, qui estime par ailleurs que le secteur privé est inadapté aux coûts très élevés qu’exige ce type d’ouvrages, ainsi qu’au temps long que suppose leur entretien : les barrages vont durer plusieurs siècles et exigent pour cela une maintenance soigneuse et continue.

Nos voisins conservent la gestion publique de leurs barrages

Dans son rapport, le syndicat Sud énergie demande l’arrêt du processus en cours de mise en concurrence des concessions par une prise de position claire, ferme et argumentée du gouvernement français. Pour appuyer leurs demandes, les auteurs du rapport citent l’exemple de nos voisins allemands qui ont exclu leurs barrages de la concurrence. Les concessions sont octroyées par les Länder pour une durée de 40 à 80 ans. Et la commune dispose d’un droit de veto sur tout nouvel exploitant. La Suède, dont un des opérateurs lorgne les barrages français, a mis ses barrages sous le régime de l’autorisation publique. En Norvège, les exploitations hydrauliques sont obligatoirement accordées à une structure publique pour une durée illimitée. En Autriche, les concessions sont accordées pour une durée de 60 à 80 ans. En Italie, les concessions attribuées à l’Enel, l’électricien historique, sont toutes maintenues au moins jusqu’en 2029. Face à l’apparente intransigeance des institutions européennes, il semble bien y avoir de vraies marges de ma

Publié le 03/08/2018

Le sommet des Brics, « une frappe conjointe contre l’ordre unilatéral »

Lina Sankari (site l’humanité.fr)

Les pays émergents font les frais des guerres commerciales de Donald Trump. Lors de leur 10e rencontre, les Brics entendent construire une réponse coordonnée en poussant la coopération industrielle.

Lors de leur dixième sommet, à Johannesburg, en Afrique du Sud, les Brics (Brésil, Russie, Inde, Chine et Afrique du Sud) tenteront de reprendre la main. Alors que l’Europe, l’Asie et une partie du continent américain ont été précipitées de fait dans la guerre commerciale voulue par Donald Trump, la réunion des pays émergents, qui se tiendra d’aujourd’hui à vendredi, doit aborder la « collaboration en vue d’une croissance inclusive et d’une prospérité partagée ». « Bien qu’ils doivent faire face ensemble à l’impact de l’unilatéralisme des États-Unis, ils ne vont pas totalement couper leur dépendance à l’Occident. Le bloc des Brics est une plateforme de coopération entre économies émergentes plutôt qu’une alliance contre les pays occidentaux », précise Chen Fengying, chercheur à l’Institut de relations internationales contemporaines de Chine.

Déjà frappés par le ralentissement de la croissance, les Brics redoutent unanimement les conséquences d’une bataille qui n’a pas simplement frappé la Chine. L’Inde s’est également vu imposer des droits de douane sur les importations d’aluminium et d’acier par Washington, ce qui l’a incitée à riposter par des droits sur environ 240 millions de dollars de produits américains fin juin. Après de fortes tensions l’an dernier entre New Delhi et Pékin autour des rivalités territoriales, les relations bilatérales se sont nettement améliorées à la faveur du dernier sommet des Brics, à Xiamen (Chine). Un pied de nez aux contempteurs de l’organisation qui raillaient son inutilité.

la Chine veut profiter des tensions créées par les États-Unis

« Les discussions entre dirigeants sur le commerce sont particulièrement importantes pour coordonner nos positions », abonde aujourd’hui le ministre russe de l’Économie, Maxime Orechkine. Face à cette guerre commerciale qui vise à rendre aux États-Unis leur position hégémonique, les émergents plaident ainsi pour un renforcement de la coopération au sein des Brics.

Depuis plusieurs sommets, la démarche initiale de ces États s’est institutionnalisée. Au-delà de la création d’une banque de développement et d’une réserve d’arrangement assurant des liquidités en cas de crise économique, les cinq pays organisent ainsi régulièrement des réunions ministérielles sur la santé, la défense ou l’éducation. L’accent devrait être mis cette année sur la coopération industrielle. « Bien que ces cinq économies émergentes aient atteint des objectifs de développement économique, elles ne disposent pas toutes d’un système industriel national mature ou d’une productivité élevée. La coopération industrielle est ainsi importante et essentielle si ces pays veulent remporter une victoire dans la prochaine révolution industrielle », explique encore Chen Fengying. Derrière cette idée, la Chine veut profiter des tensions créées par les États-Unis pour pousser plus avant l’intégration de pays tiers dans son projet de nouvelles routes de la soie. Ce sommet, qui s’inscrit dans le cadre d’une tournée plus large du président Xi Jinping aux Émirats arabes unis, au Sénégal et au Rwanda, vise ainsi à coordonner les politiques macroéconomiques des pays émergents. À cet égard, le ministre chinois des Affaires étrangères, Wang Yi, ne passe pas par quatre chemins lorsqu’il parle de coordonner une « frappe conjointe contre l’ordre unilatéral ».

Lina Sankari

Publié le 31/07/2018

Questions-clés sur un « désastre financier »

L’épouvantail de la dette publique

(site le monde-diplomatique.fr)

Chaque fois qu’un gouvernement veut comprimer les dépenses sociales, il tire argument du niveau trop élevé de la dette. En mai, le déficit des caisses de retraite françaises a servi à légitimer l’allongement du temps de travail ; en juin, celui de l’assurance-maladie a justifié le projet gouvernemental de réduire les remboursements de médicaments pour certains traitements prolongés (diabète, cancer, etc.). La dette publique existe bien. Mais est-elle aussi menaçante que certains le prétendent ?

La dette publique a mauvaise réputation. Elle aurait atteint un tel niveau qu’il importerait de réduire, drastiquement et sans tarder, les dépenses de l’Etat et des autres administrations publiques. Fardeau pour les générations futures, elle risquerait par ailleurs d’asphyxier notre économie. Enfin, si elle continuait à croître ou si les taux d’intérêt venaient à augmenter, sa charge deviendrait insoutenable, et la défiance des prêteurs rendrait l’Etat incapable de se financer.

La rengaine catastrophiste, reprise fin juin par la Cour des comptes, n’épargne pas le registre des causes : l’endettement de nos administrations résulterait de la faillite morale des gouvernements précédents, laxistes à force de capituler devant les caprices des électeurs. Pour se racheter de ces condamnables facilités, il conviendrait de prescrire une longue pénitence : les responsables politiques devraient donc avoir le courage d’imposer la rigueur à leurs administrés, pour leur bien et celui de leurs descendants. Examinons une à une ces assertions assénées comme autant d’évidences.

La situation est-elle si grave ?

En valeur nominale, la dette publique (« au sens de Maastricht » — lire « Quelques définitions ») s’élève à 1 209,5 milliards d’euros en 2007  (1). Souhaitant frapper les esprits, certains acteurs de la vie publique n’hésitent pas à calculer cette somme par individu ou par ménage. Ainsi, en 2005, M. Michel Pébereau, à l’époque président de BNP Paribas et président de la commission sur la dette publique, prévenait que « chaque ménage supporte sans le savoir une dette d’environ 41 000 euros. C’est le double [de ce] qu’il a, en moyenne, à titre privé, pour l’ensemble de ses crédits  (2)  ». M. Jean-Pierre Raffarin, plus paternel (ou plus maternel, comme on voudra), insistait : « Pendant que nous parlons, il y a sans doute un bébé en train de naître dans une clinique, quelque part. Sur ses épaules, dès qu’il va commencer à respirer, il y aura déjà 100 000 francs de dette, soit 15 000 euros  (3). » On pourrait multiplier les citations dans ce registre (lire « Commentaires »). Elles reposent toutes sur l’analogie entre l’Etat, présumé dépensier et mal géré, et un ménage, présumé soucieux d’équilibrer son budget.

Une connaissance même rudimentaire de la comptabilité obligerait les redresseurs du « bilan de l’entreprise France » à ne pas tenir compte du seul passif. Si l’Etat doit de l’argent à ses créanciers, il produit aussi des richesses durables. Par exemple, les infrastructures des administrations publiques. « Certes, signalent les économistes Jérôme Creel et Henri Sterdyniak, le nouveau-né français hérite d’une dette publique, mais il hérite aussi d’actifs publics : routes, écoles, maternités, équipements sportifs... Evoquer l’une sans évoquer les autres est peu rigoureux  (4). » Ainsi, en 2006 (derniers chiffres connus), les actifs financiers (les créances) et non financiers (essentiellement les infrastructures) des administrations excèdent largement leur passif financier (les dettes) ; la valeur nette de leur patrimoine est de 676,6 milliards d’euros (5), soit l’équivalent du tiers du produit intérieur brut (PIB). Autrement dit, au total, chaque berceau reçoit en héritage 11 000 euros de patrimoine public !

De plus, il convient de ne pas confondre l’endettement des administrations avec celui du pays pris dans son ensemble : la dette publique n’est pas la dette de la France. La richesse nationale totale comprend les actifs non financiers (biens fonciers, immobiliers, équipements, etc.) détenus par l’ensemble des agents publics et privés, qui représentaient plus de six fois le PIB en 2006, contre quatre fois en 1993. Il faut y ajouter les avoirs nets sur l’étranger (c’est-à-dire la somme de toutes les créances privées et publiques sur l’étranger, moins celles détenues par les agents non résidents sur notre économie), lesquels représentaient 6 % du PIB en 2006. Au total, notre pays n’est donc pas endetté vis-à-vis de l’étranger. Comme le notent Creel et Sterdyniak, « la France consomme nettement moins qu’elle produit et ne vit pas “à crédit”  (6) ».

Présentée du point de vue d’un comptable d’entreprise, mais cette fois avec rigueur, la dette publique apparaît soudain moins calamiteuse. Elle n’en repose pas moins sur une erreur de perspective : l’Etat est une entité économique et financière différente des autres. Il ne meurt pas, il ne fait pas faillite. On ne peut le comparer ni à un ménage ni à une entreprise.

Un Etat plus endetté aujourd’hui qu’hier ?

Au cours du quart de siècle passé, la part de la dette dans la richesse nationale produite chaque année a augmenté de manière importante : de 20,7 % en 1980, elle représente aujourd’hui 63,9 % du PIB  (7). Irrégulier, cet accroissement fut très rapide durant les phases de faible croissance et de crise : au milieu des années 1980 et surtout entre 1991 et 1996, où le ratio gagne plus de 20 points en cinq ans, passant de 36 % à 58 % (M. Nicolas Sarkozy fut ministre du budget entre 1993 et 1995...). A elle seule, la récession de 1992 et 1993 l’a fait bondir de 6,5 points. Notons que, par le passé, les administrations publiques françaises ont déjà connu un niveau d’endettement encore plus élevé. Par exemple, proche de 100 % à la fin du XIXe siècle, le ratio demeurait autour de 80 % à la veille de la première guerre mondiale  (8). Inversement, durant les phases de forte croissance, le taux d’endettement se stabilise : c’est le cas à la fin des années 1980. Il peut même se réduire légèrement, comme entre 1998 et 2001, où il passe de 59,4 % à 56,9 %. Depuis lors, le ratio est reparti à la hausse ; il s’est rétracté en 2006, mais pour augmenter à nouveau légèrement en 2007.

Plus l’économie stagne, plus la dette publique rapportée à la production nationale s’accroît. Et, réciproquement, plus l’économie est dynamique, plus cette part se réduit. La plupart des analystes ayant pignon sur rue considèrent le désendettement des administrations comme un préalable à la croissance économique. Il n’en est rien puisque l’endettement, lorsqu’il résulte d’une forte augmentation des dépenses, stimule la croissance. Le lien logique entre endettement public et croissance irait donc plutôt dans l’autre sens : c’est l’endettement des administrations publiques qui tend à favoriser la croissance, et c’est la croissance trop faible qui génère de l’endettement.

La France est-elle le mouton noir de l’Europe ?

Pour la zone euro, la part de la dette dans le PIB s’élève à 66,4 % en 2007  (9). La dette publique française se révèle donc légèrement plus faible que la moyenne européenne. Certains pays sont très endettés, comme l’Italie, avec 104 %, ou la Belgique, avec 84,9 %. D’autres, au contraire, ont un niveau d’endettement plus faible : c’est le cas de l’Espagne, avec 36,2 %, ou de l’Irlande, avec 25,4 %. Le niveau de la dette publique allemande est quasiment identique à celui de la France, 65 %. En dehors de la zone euro, le Royaume-Uni est moins endetté, avec 43,8 %. Toutefois, tout comme la France et l’Allemagne, ce pays se situe sur une trajectoire haussière depuis le début de la décennie 2000. Le niveau de l’endettement des Etats-Unis est un peu moins élevé, avec 62,2 %, tandis que celui du Japon atteint... 180 %. La France n’est certes pas le pays le moins endetté du monde, mais elle n’est pas non plus le plus mauvais élève de la classe.

Un fardeau pour les générations futures ?

On l’entend en boucle dans les médias. Dans la majorité comme dans l’opposition parlementaire, on en appelle à la résorption de la dette, c’est-à-dire à la « réforme » des administrations publiques, à la réduction du nombre de fonctionnaires, à la baisse des dépenses de l’éducation nationale et de santé, des pensions de retraite, de l’indemnisation-chômage, etc. La machine est bien huilée : à part quelques vieux aigris, qui oserait prendre la défense des aînés  (10) ? Et puis, l’argument semble plein de bon sens : n’est-ce pas comme cela que les choses se passent dans notre vie de tous les jours ? Justement, non.

Prenons un exemple : celui de l’endettement d’un ménage pour acheter un logement. Si les parents décèdent avant d’avoir remboursé la totalité de leur emprunt, ils ne laissent pas uniquement une dette à leurs enfants, mais également un bien immobilier. La dette est la contrepartie financière d’un actif réel et, souvent, bien utile... Si l’on en revient aux administrations, on constate que l’endettement contracté par les générations passées a pu donner lieu à de belles réalisations (infrastructures, amélioration du niveau d’éducation, amélioration de l’état de santé de la population, etc.). Au total, comme indiqué plus haut, la valeur du patrimoine est supérieure à l’endettement.

De plus, pour s’endetter, l’Etat émet sur les marchés financiers des obligations appelées, dans ce cas, bons du Trésor. Ces titres sont achetés par d’autres agents (assurances, établissements de crédit, organismes communs de placement, non-résidents...), lesquels placent l’épargne des ménages qui ont un revenu suffisamment élevé... pour épargner. Au moment où l’Etat s’endette, ceux qui possèdent ces bons du Trésor appartiennent à la même génération que le reste de la population. Celle qui hérite de la dette publique hérite aussi des titres de cette dette. D’un strict point de vue financier, au niveau global, le transfert net d’une génération à une autre est nul. Prise dans son ensemble, notre génération n’est ni plus ni moins endettée que la génération précédente ou que la génération future.

L’accroissement de l’endettement public donne effectivement lieu à des transferts — non pas entre générations, mais au sein d’une même génération. En effet, les bons du Trésor sont des obligations qui rapportent chaque année à leur détenteur un intérêt, versé par l’Etat et donc, en dernier ressort, par les contribuables. Ces sommes ne sont pas négligeables : le projet de loi de finances pour l’année 2008 prévoit que soient versés environ 40 milliards d’euros d’intérêts au titre de la dette publique, ce qui représente environ 15 % du total des dépenses de l’Etat. A comparer avec, par exemple, le budget de la défense (36,7 milliards d’euros) ou celui de l’enseignement scolaire (59 milliards d’euros). Ces intérêts versés correspondent à peu près au montant prévu du déficit budgétaire.

L’endettement des administrations publiques, question intragénérationnelle, entraîne donc surtout une redistribution à rebours en provenance de tous les contribuables, y compris les plus modestes (à travers la taxe sur la valeur ajoutée [TVA], qu’ils paient dès le premier euro sur leurs achats les plus indispensables), à destination des détenteurs de la dette publique, qui in fine sont essentiellement les ménages les plus fortunés : ceux qui ont placé leur épargne sur les marchés financiers, notamment sous forme de bons du Trésor. Compte tenu de la marginalisation de l’impôt progressif dans la somme des prélèvements fiscaux, résultant des réformes fiscales entreprises depuis une quinzaine d’années en la matière (11), le problème de redistribution à rebours n’a fait qu’empirer.

Les dépenses ont-elles crû de façon inconsidérée ?

Autre monstre fantasmatique, le mythe de l’explosion des dépenses publiques. En fait, les dépenses publiques atteignaient 51,78 % de la richesse produite (PIB) en 1985 ; elles s’élevaient à 52,37 % en 2007. En vingt-deux ans, les dépenses supplémentaires ne représentaient que 0,59 point de PIB. Difficile d’y voir une « explosion » ou un accroissement « inconsidéré » pouvant expliquer à lui seul les 33,6 points supplémentaires de dette publique.

En réalité, depuis 1994, le taux de croissance des dépenses publiques est toujours inférieur au taux de croissance de l’économie (sauf en 2002 et 2003). Sur une période de quarante ans, on s’aperçoit que les dépenses publiques ont plutôt tendance à ralentir quand l’économie est prospère et à accélérer quand l’économie va moins bien. Elles sont donc plutôt contracycliques et viennent partiellement compenser, plus ou moins automatiquement, l’insuffisance de croissance. La nouveauté, plutôt inquiétante, réside dans le grippage de ce mécanisme : malgré la faiblesse de la croissance économique depuis 2002, les dépenses publiques peinent à prendre le relais. Leur augmentation compense beaucoup moins que par le passé le manque de dynamisme de l’économie. Cela explique pour partie que l’économie française entame sa septième année consécutive de croissance molle : en moyenne 1,8 % par an sur la période. Les Français en paient le prix fort en termes de chômage, de précarité et de pouvoir d’achat.

A qui profite l’endettement public ?

Pour saisir la dynamique de la dette publique dans les pays capitalistes avancés, il faut comprendre qu’au niveau global c’est l’épargne qui crée la dette (qu’elle finance). Et non l’inverse. Les épargnants réussiront en effet toujours à prêter la partie de leur revenu qu’ils ne veulent pas consommer. Si, dans l’économie, la volonté d’épargner est supérieure à la volonté d’investir, l’excès d’épargne (par rapport à l’investissement) trouve tout de même à se « placer » sur d’autres supports déjà présents sur les marchés financiers. Lorsque l’Etat s’endette pour financer des dépenses supplémentaires, il évite que cet excès d’épargne ne trouve un débouché stérile ou spéculatif. D’une certaine façon, il s’endette à la place des entreprises, qui n’investissent pas assez, pour dépenser cette épargne, utilement, dans la production de biens publics.

En définitive, l’endettement public vient répondre à la demande de bons du Trésor découlant de l’accroissement de l’épargne placée. Les titres d’Etat émis par un pays comme la France constituent en effet un excellent placement ; ils sont aussi sûrs que la monnaie, et leur rendement est bien meilleur (12). Depuis 1997, à l’initiative de M. Dominique Strauss-Kahn, alors ministre des finances, il existe même des obligations d’Etat indexées sur l’inflation (les OATi) : le gouvernement à direction socialiste a accordé aux rentiers l’assurance anti-inflation qu’il avait lui-même retirée aux salariés lors de la suppression de l’échelle mobile des salaires en 1982.

Les bons du Trésor sont très prisés. Sans eux, les possibilités de diversification des portefeuilles financiers seraient plus restreintes : les titres publics des principaux pays capitalistes avancés circulant à la surface du globe forment le socle de la finance internationale. La hausse de l’endettement public, depuis une vingtaine d’années, dans l’ensemble de ces économies (13) est concomitante de l’essor de la finance globalisée. Si l’ensemble des Etats se désendettaient complètement et simultanément, la finance en pâtirait... mais il n’est pas certain que ce soit réalisable, à moins de plonger l’économie mondiale dans une récession inimaginable, dont les salariés seraient évidemment les premières victimes.

Les investisseurs institutionnels, qui interviennent sur les marchés financiers pour le compte des épargnants, raffolent des titres de la dette publique. Ils n’accordent d’ailleurs aucun crédit aux discours ambiants sur la « faillite » imminente de nos administrations : lorsque l’Agence France Trésor (AFT) souhaite émettre des obligations pour obtenir de la monnaie en échange, la demande de titres publics est toujours très supérieure à l’offre, plus du double en moyenne (14). Le 20 mars 2008, par exemple, l’AFT a procédé à l’émission de titres avec un taux d’intérêt de 3 % arrivant à échéance en janvier 2010 ; le volume total demandé par les opérateurs s’élevait à 5,525 milliards d’euros pour seulement 1,805 milliard d’euros finalement adjugé (15). Dans ce cas, pour 1 euro effectivement emprunté par l’Etat, les agents financiers sont disposés à en prêter 3,06. Ce n’est donc pas l’Etat qui peine à dénicher des prêteurs, ce sont les prêteurs qui ont du mal à obtenir tous les bons du Trésor qu’ils souhaitent.

Quelles sont les causes de la spirale ascendante ?

Le fait que, à la faveur d’un changement de doctrine chez les banquiers centraux, d’abord aux Etats-Unis, puis en Europe, le taux d’intérêt soit passé au-dessus du taux de croissance depuis le début des années 1980 constitue l’élément déterminant de la montée de l’endettement (16). Il est en effet devenu plus intéressant de gérer son portefeuille de titres que d’investir dans la sphère productive pour développer l’activité, embaucher, innover, etc. La rente a pris le pas sur l’entreprise : on veut posséder sans produire. Or c’est là la condition structurelle de la financiarisation, laquelle requiert pour préalable un ensemble de dispositions légales et institutionnelles, comme, par exemple, la libéralisation de la circulation des capitaux mise en place par l’Acte unique européen, signé en 1986, sous la houlette de M. Jacques Delors.

La financiarisation découle de transformations institutionnelles qui incitent à épargner et qui drainent cette épargne vers les marchés financiers. En retour, cette financiarisation réclame sans cesse de nouvelles transformations : lois sur les retraites, favorables à l’essor d’un régime par capitalisation (« réformes » Balladur en 1993 et Fillon en 2003). Autant de dispositions nouvelles qui expliquent pourquoi les agents économiques privés, plutôt que de consommer et d’investir suffisamment pour assurer le plein-emploi, recherchent si activement des titres.

Mais un élément fiscal s’ajoute à ces déterminants macroéconomiques et institutionnels. D’importantes « réformes » ont substitué à la progressivité de l’impôt de nouveaux prélèvements proportionnels sur les revenus, telles la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS). En déplaçant la charge fiscale des foyers les plus cossus vers les revenus moyens et modestes, ces « réformes » ont favorisé les contribuables dont la « propension à épargner » est la plus forte. Et alimenté la demande de titres... En baissant les impôts des riches, les gouvernements ont simultanément contribué à déséquilibrer les finances publiques et obligé l’Etat à offrir des titres sur les marchés financiers.

Ce qu’autrefois l’Etat obtenait de la part des ménages aisés sous la forme d’un prélèvement fiscal, il ne peut désormais l’escompter qu’en échange d’un taux d’intérêt payé par l’ensemble des contribuables. Ainsi, les concessions fiscales accordées aux riches ont créé d’un seul coup un surcroît de dette publique et de rente privée. Elles ont mis en place un flux de redistribution à l’envers (17). Les riches bénéficient alors d’une double récompense : le cadeau fiscal d’un côté, et le paiement d’intérêts de l’autre. Le premier leur permet de dégager l’épargne qui financera la dette. Laquelle a été créée par le cadeau fiscal lui-même. Une telle mécanique, que l’on prétend contredire par d’éternels « plans de rigueur », trouverait un meilleur remède dans un retour à l’impôt progressif. Qui le propose ?

Bruno Tinel

Maître de conférences à l’université Paris-I (Panthéon-Sorbonne).

Franck Van de Velde

Maître de conférences à l’université de sciences et de technologie Lille-I

(1) Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), « Les comptes de la nation », tableau 3.341, 2007, http://www.insee.fr/fr/themes/compt...

(2Rapport de la commission sur la dette publique au ministère de l’économie, des finances et de l’industrie (PDF), 14 décembre 2005

(3) Entretien à France 2, 26 septembre 2002.

(4) Jérôme Creel et Henri Sterdyniak, « Faut-il réduire la dette publique ? » (PDF), Lettre de l’OFCE, n° 271, Paris, 13 janvier 2006 ; lire aussi, des mêmes auteurs, « Faut-il réduire la dette publique ? Faut-il réduire les dépenses publiques ? », dans Jean-Pierre Fitoussi et Eloi Laurent (sous la dir. de), France 2012. E-book de campagne à l’usage des citoyens, Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), Paris, 2007.

(5) Compte de patrimoine des administrations publiques, Insee, 2007.

(6) « Faut-il réduire la dette publique ? », op. cit.

(7Cf. Insee, tableau 3.341, op. cit.

(8) Il atteindra 180 % à la fin de la guerre puis oscillera entre 80 % et 120 % durant les années 1920 et 1930. Calculs des auteurs à partir des séries longues construites par Pierre Villa, www.cepii.fr/francgraph/bdd/villa/m... (comptes nationaux en base 1938). Le quotidien Les Echos avance même un ratio d’endettement public de 90 % à la veille de la première guerre mondiale (Jean-Marc Vittori, « La France de 2008 dans le miroir de 1908 », 31 mars 2008).

(9) Source : Eurostat, statistiques de finances publiques, http://ec.europa.eu/eurostat

(10) Pour un bel exposé montrant l’absurdité de la thèse du « fardeau intergénérationnel », cf. Bernard Guerrien, « L’endettement public est le fardeau des générations futures », dans Les Econoclastes, Petit Bréviaire des idées reçues en économie, La Découverte, Paris, 2003, et L’Illusion économique, Omniscience, Sophia-Antipolis, 2007.

(11Cf. Jean-Marie Monnier, « Politique fiscale, une mise en perspective », dans Elisabeth Lau (sous la dir. de), L’Etat de la France 2007-2008, La Découverte, Paris, 2007 ; Liêm Hoang-Ngoc, « En France, retour aux privilèges fiscaux de l’Ancien Régime », Manière de voir, no 99, « L’Internationale des riches », juin-juillet 2008.

(12) En effet, avec l’inflation, le rendement de la monnaie est légèrement négatif, alors que les bons du Trésor sont rémunérés à un taux réel, la plupart du temps positif.

(13) Pour l’ensemble des pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques, les engagements financiers bruts représentaient 57,3 % du PIB en 1990, contre 77,1 % en 2006, cf. OECD Factbook 2008 : Economic, Environmental and Social Statistics.

(14) En 2006, le taux de couverture sur les adjudications concernant le moyen et le long terme s’élevait à 239 % (rapport d’activité 2006-2007 de l’AFT).

(15) Pour d’autres exemples de ce genre, consulter le site de l’AFT : www.francetresor.gouv.fr

(16) Le taux d’intérêt est déterminé en dernière instance par chaque banque centrale.

(17Cf. Michel Husson, « Dette publique, rente privée » (PDF), avril 2006

Publié le 21/07/2018

Europe. Les pros de l’évasion fiscale tirent les ficelles

Emeline Rojo (site l’humanité.fr)

Surnommés les Big Four, quatre cabinets spécialistes du conseil pour éviter l’impôt sont aussi ceux qui assistent l’Union européenne dans ses politiques fiscales, révèle une ONG.

La Commission européenne semble appliquer un peu trop à la lettre l’adage « Soigner le mal par le mal ». Selon un rapport inédit de l’ONG Corporate Europe Observatory (1), les Big Four, cartel ultra-influent des quatre principaux cabinets d’audit financier mondiaux et « poids lourds de l’industrie de la planification fiscale », sont omniprésents dans l’élaboration des politiques européennes anti-évasion fiscale, malgré un conflit d’intérêts plus que flagrant. Ils comptent Deloitte, qui représente HSBC, Ebay ou encore Bayer ; Ernst & Young (EY), impliqué dans divers scandales bancaires ; KPMG, commissaire aux grands comptes de Total, Carrefour ou Vinci ; et PricewaterhouseCoopers (PwC), le cabinet impliqué dans les Luxembourg Leaks (ou LuxLeaks).

Ce sont ces mêmes cabinets qui facilitent l’évitement fiscal et facturent dans un même temps des dizaines de millions d’euros leurs conseils à la Commission de Bruxelles. Selon le rapport, PwC, Deloitte et EY ont été payés 7 millions d’euros en 2014 par la direction générale de la Commission dédiée à la fiscalité. En janvier 2018, KPMG, PwC et Deloitte ont encore perçu 10,5 millions d’euros pour leur expertise sur les « enjeux liés à la taxation des douanes ». Ces maîtres dans l’art de l’évitement fiscal bénéficient ainsi de marchés publics européens.

En relation étroite avec le Medef

Mais l’influence des Big Four ne s’arrête pas là. Ils se montrent extrêmement actifs dans différentes structures de lobbying peu connues du grand public, comme European Business Initiative on Taxation, European Contact Group, Accountancy Europe, ou dans des groupes consultatifs mis en place par la Commission. Le rapport pointe également du doigt la pratique des portes tournantes, « les allers-retours généralisés et normalisés » entre la Commission et le monde de l’audit. Des attachés chargés des questions fiscales de certains États comme l’Allemagne ou l’Irlande qui viennent de KPMG et PwC, des agents de la direction générale fiscalité de la Commission tout droit sortis des Big Four : le conflit d’intérêts est omniprésent.

Les Big Four sont aussi en étroites relations avec le Medef, son homologue allemand le BDI ou encore les lobbies patronaux européens AmCham EU et Business Europe. Ils ont activement fait pression contre le « reporting pays par pays », une proposition de la Commission en avril 2016 qui oblige les entreprises à déclarer publiquement leurs profits dans tous les pays où elles opèrent. Cet intense lobbying a abouti à édulcorer sérieusement le reporting public, dans la mesure où il ne doit pas dévoiler d’« informations sensibles du point de vue commercial », une nuance qui change tout. Même chose en juin 2017. De nouvelles règles de transparence pour les conseillers fiscaux devaient les obliger à déclarer les dispositifs d’évitements fiscaux « agressifs ». Mais les critères définissant la notion d’« agressif » se sont significativement restreints dans la version adoptée par le Conseil européen en mars 2018.

Des partenaires illégitimes

Theresa Crysmann, responsable médias de Corporate Europe Observatory, est catégorique : « C’est la première fois qu’une étude documente pleinement la manière dont les Big Four sont intégrés dans les politiques européennes en matière d’évasion fiscale. » L’ONG rappelle que l’évasion fiscale des grandes entreprises coûte à l’Europe 50 à 70 milliards d’euros par an, et peut même aller jusqu’à 160 à 190 milliards d’euros, selon le rapport. Des fonds qui pourraient être affectés aux services publics, à l’éducation, aux hôpitaux. L’association scande qu’il est temps « d’arrêter de traiter les Big Four dans les cercles de prise de décision comme des partenaires neutres et légitimes ». Selon l’ONG, aucune des deux parties n’est prête à reconnaître l’existence de conflits d’intérêts massifs. Mais Theresa Crysmann se montre optimiste : « Les Big Four sont au bord de la défaite : tous les jours, de nouveaux médias remettent en question le rôle qu’ils jouent sur la fiscalité. Ils menacent la prise de décision dans l’intérêt général et doivent être stoppés. Il est maintenant temps pour les politiques de résister et de les évincer une fois pour toutes des processus européens de décision en matière de fiscalité. »

Télécharger le rapport complet (en anglais) et sa synthèse (en français)

émeline Rojo

Publié le 14/07/2018

A Blanquefort, l’usine Ford ferme sans un bruit

 Par Justine Brabant(site médiapart.fr)

Le groupe Ford a annoncé début juin le lancement d’un plan social en vue de la fermeture de son usine de Blanquefort, qui emploie 872 salariés – dont l’ancien candidat à la présidentielle Philippe Poutou. Les chances de reprise pérenne semblent faibles. Sur place, les ouvriers disent leur colère et leur impuissance.

  Blanquefort (Gironde), envoyée spéciale.- Placardé entre une affiche du Futuroscope et des tarifs préférentiels sur une cuvée de champagne de petit producteur, Vincent Lindon tend un regard grave vers le visiteur. L’affiche du film En guerre, de Stéphane Brizé, qui raconte la lutte des salariés d’une usine menacée de fermeture, trône en bonne place dans le hall du comité d’entreprise (CE) de l’usine Ford de Blanquefort, en Gironde. Les ouvriers du site l’ont regardé ensemble, pour se donner du courage. Cela n’a pas suffi : ce mercredi 11 juillet, les visages des élus de la CGT Ford (majoritaire) sont plutôt fermés.

Derrière les stores tirés du hall, on aperçoit les longs murs de tôle jaune de l’usine. Le site, ouvert en 1973, s’étale sur plus de dix hectares de bâtiments, parkings, cuves, installations électriques et portions de terrain vague. On y fabrique des doubles embrayages, des transmissions automatiques et des carters de moteur. Dans ses années fastes, il employait 3 600 salariés. Sans quelques timides autocollants « Sauvons les emplois » posés sur les panneaux à l’entrée, difficile de deviner que l’usine pourrait être en train de vivre ses derniers mois.

Dans les locaux du comité d’entreprise de l’usine Ford de Blanquefort, le 11 juillet 2018. © Justine Brabant

Voilà pourtant plus d’un mois que la direction a annoncé son intention de lancer un plan social (plan de sauvegarde de l’emploi, PSE) en vue de la fermeture de l’usine, qui emploie aujourd’hui 872 salariés et représente 3 000 emplois induits, selon les estimations des syndicats. Le bilan de la mobilisation semble bien maigre au regard des enjeux : quelques débrayages pour tenir des assemblées générales, une irruption au conseil de la métropole, une manifestation qui a réuni 400 personnes à Bordeaux. Pas de grève en vue, encore moins de blocage. Les salariés peuvent pourtant compter sur un atout médiatique : l’ex-candidat à la présidentielle du NPA, Philippe Poutou, qui travaille dans l’usine depuis 1996 et y est élu CGT. Mais même cet habitué des luttes le concède : « Le rapport de force n’est pas avec nous. C’est tellement compliqué, tellement dur, on n’a rien derrière. Tout pousse à lâcher. »

Il y a dix ans pourtant, Poutou et ses collègues avaient réussi, par leur mobilisation, à peser sur une direction qui menaçait déjà de cesser la production. Les ouvriers bloquent alors l’usine pendant une semaine, investissent le mondial de l’automobile, et mettent leurs « patrons » sous pression. Jérôme Coutelle, agent d’assemblage et délégué du personnel, s’en souvient comme si c’était hier. Il pointe du doigt avec un grand sourire le parking écrasé de soleil : « Le 24 octobre 2008, on avait bloqué la direction, juste ici. » « Il y avait eu une grosse mêlée ! » s’enthousiasme Poutou. « Ils avaient fini par s’échapper par un trou dans le grillage », en rit encore Coutelle. « En tout, on leur avait pourri la vie pendant dix semaines. On avait même eu une double page dans Le Monde à l’époque ! » Ford finira par trouver un repreneur allemand, et acceptera de reprendre le site lorsque ce dernier jettera l’éponge, en 2012.

Que s’est-il passé depuis ? Pourquoi cette nouvelle menace de fermeture ne mobilise-t-elle pas les salariés ? La réponse tient au cumul de trois facteurs : la fatigue d’un personnel vieillissant, la stratégie particulièrement efficace de Ford pour dévaloriser un site devenu peu stratégique et l’impuissance apparente des pouvoirs publics à peser face au géant automobile.

« Les gens n’ont plus la niaque »

Début juin, la direction a détaillé le calendrier envisagé pour son PSE : une période de consultation jusqu’à la fin novembre, une vingtaine de jours d’allers et retours entre Ford et les services de l’État qui doivent homologuer (ou non) le plan, les premiers départs volontaires en janvier 2019 et les premiers licenciements en septembre 2019.

« Il n’y a pas eu d’arrêt de travail le jour de l’annonce du PSE, vous vous rendez compte ? souffle Philippe Poutou. Les camarades syndicalistes de Ford Europe nous ont appelé pour nous dire : “La direction dit qu’il n’y a pas d’arrêt, ils essaient de nous enfumer ou quoi ?” Avec notre réputation, tout le monde s’attendait à ce qu’il se passe quelque chose. »

Mais les salariés de Blanquefort sont fatigués. « Ils savent bien qu’avec l’âge qu’on a, il y aura moins de bagarre. C’est sûr qu’il n’y a plus le mordant qu’il y avait en 2008-2012. Il n’y a plus cette niaque », regrette Thierry Captif, un des collègues de l’ancien candidat à la présidentielle. « Mener deux batailles dans sa vie pour la même chose…, on y laisse des forces. Et puis, on n’est plus aussi nombreux », analyse Jérôme Coutelle. En 2008, l’usine comptait 1 600 salariés (contre 872 aujourd’hui), dont « 200 à 300 » très mobilisés, estiment les syndicats. Aujourd’hui, le noyau de la contestation se compte plutôt en dizaines.

Des ouvriers moins nombreux, mais surtout plus vieux. La moyenne d’âge sur le site de Blanquefort est de 51 ans, indique Philippe Poutou, qui estime que « sur les 872 employés, 200 à 300 ont entre 55 et 60 ans, donc sont potentiellement concernés par une pré-retraite ». Et n’ont donc pas forcément le cœur à batailler.

Ambiance générale de résignation

Dans les bureaux du comité d’entreprise, à deux pas des affiches de réclame, les collègues syndicalistes de Poutou se rassemblent autour d’un café. Dehors, la chaleur cogne sur les bâches des camions. L’usine dégage un étrange silence. Parmi les ouvriers rassemblés : Éric Lafargue, tee-shirt de sport orange et petites lunettes sur le nez. Vingt-quatre ans de « boîte » n’ont pas entamé ses convictions. Mais le militant se sent parfois un peu seul : « Il faudrait que les gens retrouvent la niaque. Qu’on réussisse à troubler la paix patronale, à tracter dans toutes les usines du coin pour dénoncer ce règne du pognon. Dire que l’économie devrait être au service de l’humain et pas l’inverse. » L’ouvrier marque une pause et s’excuse presque : « Bon, je sais, moi je suis un militant à l’ancienne. Je sais qu’on n’est plus beaucoup à dire des choses comme ça… »

Dans les locaux du comité d'entreprise de l'usine Ford de Blanquefort, le 11 juillet 2018. Au centre, Philippe Poutou. © Justine Brabant

Pour le petit groupe, c’est clair : Blanquefort fait les frais d’un climat général en France peu favorable aux luttes sociales. « On s’en prend plein la tronche. Avec la loi Travail, les ordonnances… On a envoyé un message au patronat. Aujourd’hui, les patrons, ils déroulent », souffle Jérôme Coutelle. « Macron attaque de partout et les gens ne réagissent pas. Au début on se disait : “Merde, on est nuls ou quoi ?” Et puis les jours passent et on se dit que c’est partout. Il y a une ambiance générale de résignation qui nous atteint ici aussi », admet Poutou.

 

« Ils nous occupent en attendant la fin »

C’est dans ce contexte que Ford a pu avancer ses pions. Affecté par la concurrence accrue sur le marché chinois, par la saturation du marché américain et par la hausse des matières premières, le constructeur s’est engagé dans une bataille pour réduire ses coûts. L’une des premières victimes de cette stratégie est l’usine de Blanquefort, jugée trop petite pour produire à des coûts intéressants. Alors qu’une nouvelle boîte de vitesses aurait pu y relancer la production, le groupe a finalement décidé de la faire construire par ses usines aux États-Unis – où « Ford s'est engagé à investir 9 milliards de dollars d’ici 2019 en y créant 8 500 emplois », rappelle Le Figaro.

L’expert économique mandaté par le comité d’entreprise, Gérard Godefroy, estime que les arguments avancés pour démontrer la faible rentabilité de l’usine sont de mauvaise foi : « Leur démonstration est biaisée. Ils calculent les coûts de fabrication dans l’usine américaine en prenant en compte des investissements qui ne sont pas encore réalisés. Sans compter que l’on pourrait miser sur des gains de compétitivité à Blanquefort – rien qu’en 2017, on y a déjà baissé les coûts de 8 %, et l’effort pourrait être poursuivi. »

Mais qu’importe : le groupe semble déterminé à se débarrasser de l’usine au plus vite. Les syndicats se demandent même si le constructeur n’a pas délibérément organisé une faible productivité pour justifier son désengagement : « Ils accélèrent les prêts de personnel vers l’usine voisine [qui appartient à 50 % à Ford – ndlr], nous proposent d’arrêter de travailler pour regarder les matchs de l’équipe de France tout en étant payés… C’est quand même étrange », énumère le secrétaire adjoint du comité d’entreprise et élu CGT Gilles Penel. Contactée le 10 juillet, la direction de Ford n’a pas souhaité répondre aux questions de Mediapart, qui concernaient notamment ces accusations de baisse délibérée de l’activité.

Cette production au ralenti, faute de confier au site des boîtes de vitesses innovantes, a fini par user les ouvriers. Éric Lafargue, agent de fabrication au traitement thermique, peut en témoigner : « Dans mon secteur, il y a très peu de boulot. On travaille à 10 % de nos capacités. 55 % de nos locaux sont vides de machines. » Son travail consiste à enfourner des pièces de boîtes de vitesses dans des fours de plusieurs dizaines de mètres de long, afin de les « durcir ». « Il y a huit fours mais seulement quatre qui tournent, et encore, pas tous en même temps. Alors les gens se baladent, discutent un peu, amènent des cartes… On sait qu’ils nous occupent en attendant la fin. C’est usant moralement pour les gars. »

 « Occuper les gars » : la direction n’avait pas vraiment le choix. Ford s’est engagé en 2013 à maintenir mille emplois à temps plein sur le site, en échange de 46 millions d’euros de subventions publiques. Le tribunal de grande instance de Bordeaux a estimé en 2017 qu’il n’avait pas tenu ses engagements, et l’a condamné à des dommages-intérêts. Depuis, Ford a interjeté appel.

L’accord-cadre qui l’obligeait à maintenir ces emplois a pris fin en mai 2018. Le constructeur n’a pas attendu un mois avant d’annoncer son plan social. Un calendrier qui laisse planer de sérieux doutes sur la volonté affichée du constructeur de trouver un repreneur pour le site – une usine dont les employés sont sur le départ n’étant pas une perspective très attractive pour un repreneur potentiel. « Un repreneur sérieux a besoin d’activité et de compétences. Or ici, Ford a baissé son activité et annonce un PSE qui va faire partir le personnel », déplore l’expert économique du comité d’entreprise.

Dans les locaux du comité d'entreprise de l'usine Ford de Blanquefort, le 11 juillet 2018. © Justine Brabant

Même si son objectif semble être l’abandon rapide du site, la direction de l’usine sait qu’elle doit, au moins en apparence, faire mine de se préoccuper de la suite : depuis 2014, la loi dite Florange l’oblige à rechercher un repreneur et à associer le comité d’entreprise à cette recherche.

Mais le constructeur a une obligation de moyens, pas de résultats. Rien ne l’oblige à faciliter la reprise – en s’engageant par exemple à maintenir temporairement un certain volant de commandes. Or, l’enjeu est crucial pour l’usine de Blanquefort. Le seul repreneur potentiel à s’être manifesté, le groupe Punch Powerglide, ne semble pas avoir les moyens d’assurer l’avenir de l’usine sans une garantie de commandes. L’État français pourrait-il convaincre le constructeur de le faire ? « Cela fait partie des pistes de négociation », indique le délégué interministériel aux redressements d’entreprises, Jean-Pierre Floris, qui suit le dossier.

La marge de manœuvre incertaine des pouvoirs publics

Depuis quelques mois, Jean-Pierre Floris montre les muscles. « Je considère que Ford est de mauvaise foi. Il nous a baladés des années », tempêtait-il, le 28 mars dernier, lors d’une audition à l’Assemblée nationale. « Nous avons été violents avec Ford. Dans les réunions, il y a eu un peu de boxe, c’était viril. D’ailleurs, nous étions violemment contre le lancement d’un PSE », assure-t-il à Mediapart.

Mais toute la virilité du délégué n’a manifestement pas suffi à empêcher Ford de lancer son plan social. Aujourd’hui, ses marges de manœuvre paraissent réduites : « Nos moyens de pression ? Nous pouvons jouer sur la réputation de Ford. Et puis sur le PSE. Tous les services de l’État éplucheront ce qu’ils font à la ligne près », avance Jean-Pierre Floris.

Un discours qui a le don d’agacer les « Ford ». « S’ils ne servent à rien, qu’ils le disent. Qu’ils assument leur impuissance ! s’emporte Philippe Poutou. Ils disent qu’ils cherchent un repreneur, mais ce qui se dessine, c’est qu’ils vont virer tout le monde. C’est une grosse entourloupe. Même le gouvernement en est conscient. Les pouvoirs publics devraient lancer une campagne contre Ford, mais ils ne le font pas. »

Les salariés de Ford Blanquefort en sauront un peu plus sur leur sort la semaine prochaine – ils enchaîneront trois jours de réunions, avant de se réunir jeudi en assemblée générale. Pour être entendus, vont-ils finir par menacer de faire sauter leur usine, comme les salariés de GM&S en 2017 ? « Le 26 juin, pendant un petit débrayage, un collègue avait amené une fausse bonbonne de gaz et une fausse mèche, pour le symbole, raconte un ouvrier. Mais il y a surtout beaucoup de mannequins pendus dans l’usine. Le premier que vous voyez, ça fait mal quand même. Ça dit un peu la souffrance des gens. »

Publié le 13/07/2018

Manon Aubry : « La suppression de 20 000 postes au sein du fisc est complètement à contre-courant »

Audrey Loussouarn (site l’humanité.fr)

Selon les Echos, le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, s’apprêterait à opérer une restructuration de l’administration fiscale. Jusqu'à 20 000 postes seraient supprimés d’ici la fin du mandat. Manon Aubry, responsable de plaidoyer justice fiscale et inégalités à Oxfam, relève les différents paradoxes d’une telle décision, à l’heure où la fraude fiscale suscite de « l’indignation ».

Sur les 120 000 suppressions de postes dans la fonction publique prévues par le gouvernement, le fisc en prendrait manifestement sa part, si l’on en croît Les Echos. Pour vous, qu’induit la suppression de 20 000 postes ?

Manon Aubry. Le démenti de Gérald Darmanin démontre le malaise autour du sujet. En réalité, je pense qu’il s’agit de jouer sur les mots. En premier lieu, il faut rappeler que 20 000 postes ont déjà été supprimés ces dix dernières années. En quinze ans, nous serons donc à 40 000 postes de moins au sein du fisc. Soit une division par trois des effectifs. Derrière ces suppressions, il existe une multitude de paradoxes. Le premier consiste à faire ce choix et, dans le même temps, d’afficher la lutte contre l’évasion fiscale comme un des objectifs principaux du gouvernement. Lors des « Paradise papers », Bruno Le Maire estimait que cette pratique était une atteinte à la démocratie. Deuxièmement, le gouvernement maintient d’un côté le verrou de Bercy, au prétexte que ce serait à l’administration fiscale de se saisir des fraudes étant donné qu’elle a plus de moyens et de capacités d’investiguer, et de l’autre, il baisse ses effectifs. Sa capacité à traquer des fraudes de plus en plus complexes, et de plus en plus à la frontière de la loi, est déjà limitée. Cette décision, dans ce contexte, donne le sentiment qu’il y a un nouveau cadeau de fait à ceux qui peuvent pratiquer la fraude fiscale, c’est-à-dire les plus fortunés et les grandes entreprises. La petite fraude, elle, est la plus facile à détecter et continuera à l’être. C’est complètement à contre-courant.

Surtout que la fraude fiscale représente un manque à gagner considérable pour l’Etat, à l’heure où le gouvernement prétend qu’il est indispensable de réaliser des économies …

Manon Aubry. On estime que la fraude et l’évasion fiscale coûtent environ 60 à 80 milliards d’euros par an à l’Etat français. C’est à peu près l’équivalent du budget de l’Education nationale. La lutte contre l’évasion fiscale est un investissement rationnel du point de vue de l’Etat. Car, pour chaque euro qu’il y investit, ce sont plusieurs euros qui rentrent dans ses caisses. Dans un contexte de rationalisation des dépenses, elles font partie des dépenses les plus utiles et les plus efficaces étant donné ce qu’elles rapportent.

La levée du verrou de Bercy permettrait de lutter plus efficacement, à terme, contre cette fraude fiscale. En quoi la suppression annoncée par la majorité la semaine dernière n’est pas ce qu’elle paraît ?

Manon Aubry. Le verrou de Bercy consiste en l’incapacité pour la justice de se saisir de dossiers de fraude fiscale. Elle peut le faire uniquement si l’administration fiscale s’en saisit. La semaine dernière, le Sénat a adopté des critères permettant une transmission automatique à la justice. Mais le verrou est maintenu et les conditions sont exactement les mêmes. Le rapporteur LR de la commission des Finances (Albéric de Montgolfier – NDLR) reconnaît que le nombre de dossiers supplémentaires transmis serait assez faible, de l’ordre de quelques centaines de cas seulement. On est loin des au moins 4 000 cas les plus graves qui devraient être transmis à la justice. Aujourd’hui, environ 16 000 infractions font l’objet de 40% de pénalités et sont considérées comme des infractions caractérisées, qui mériteraient potentiellement un examen par la justice. On est donc très loin du compte. C’est une suppression du verrou de Bercy en trompe l’œil, issu d’une communication du gouvernement qui sait qu’il ne peut plus maintenir le statut quo. L’indignation suscitée par la fraude fiscale et l’impunité dont jouissent les fraudeurs n’est plus entendable par l’opinion. Il y aura néanmoins un point de tension au moment du passage à l’Assemblée, étant donné que la rapporteuse LREM Emilie Cariou, qui avait participé à la mission d’information sur ce sujet, propose une réelle suppression de ce verrou.

Cela risque-t-il de creuser un peu plus le sentiment d’injustice fiscale ?

Manon Aubry. Aujourd’hui, le verrou de Bercy institue une justice à deux vitesses : une justice de droit commun et une justice parallèle, pour les fraudeurs fiscaux. Ces derniers ont quasiment la garantie d’échapper à la justice et de s’en sortir avec un accord à l’amiable avec l’administration fiscale. Cela revient à maintenir l’impunité et à considérer que la fraude fiscale est un délit à part. Alors même qu’il est l’un des plus graves puisque nous en payons tous le prix. Le verrou de Bercy est donc à la fois une exception dans le domaine judiciaire, puisque c’est le seul délit à avoir ce système dérogatoire, et une exception française. Conséquence : les fraudeurs préfèrent calculer le rapport coûts/bénéfices. Ce qui empêche de lutter efficacement contre la fraude fiscale. Le verrou de Bercy est à la fois un enjeu d’équité dans le système judiciaire et d’efficacité.

Publié le 09/12/2018

Finance. Les profits du CAC 40 ont explosé en 2017

Loan Nguyen (site l’humanité.fr)

Les entreprises cotées à l’indice parisien ont vu leurs bénéfices bondir de 22 % l’an dernier. La santé des grands groupes est au beau fixe, sauf sur l’investissement, qui chute de 15,1 %.

«Un pognon de dingue » : l’expression prend ici tout son sens. Les profits du CAC 40 ont bondi de 22 % par rapport à l’année précédente, d’après le profil financier de l’indice réalisé par les cabinets Ernst & Young et Ricol Lasteyrie Corporate Finance (EY-RLCF). Ce sont 94 milliards d’euros de bénéfices qui ont ainsi été engrangés par les plus grandes cotations boursières l’an dernier, retrouvant quasiment le niveau d’avant la crise de 2008. Les dividendes ont eux connu une hausse de 2 %, pour atteindre 47 milliards d’euros. Un montant légèrement inférieur à l’estimation effectuée mi-mai par l’association de lutte contre la pauvreté Oxfam, qui évaluait à 51 milliards d’euros le montant des dividendes versés par les entreprises de l’indice en 2017. « Toutes les entreprises du CAC 40 distribuent un dividende cette année. 34 entreprises versent un dividende en hausse », souligne en revanche l’étude EY-RLCF. Outre ce niveau de profitabilité exceptionnel, les grands groupes ont également bénéficié d’une reprise d’activité avec une croissance du chiffre d’affaires de 5 %, passant de 1 243 milliards à 1 306 milliards d’euros. Dans le même temps, la marge opérationnelle (l’indicateur de rentabilité) progressait de 7,6 % à 7,9 %. Parallèlement, l’endettement net a continué de diminuer en valeur absolue – après six années consécutives de baisse – et a atteint son plus bas niveau depuis douze ans.

Des profits et toujours des profits

Tous les voyants semblent donc au vert pour les grands groupes. Tous sauf celui de l’investissement. En dehors du secteur banque-assurances, l’investissement a connu son niveau le plus bas depuis 2007, à 69 milliards d’euros contre 75 milliards d’euros dix ans plus tôt. Il représente 6,1 % du chiffre d’affaires, contre 7,7 % en 2016. Pour nuancer légèrement cette baisse, on peut observer que cette chute est en grande partie due aux décisions de Total en la matière. Le géant pétrolier a ainsi revu ses investissements à la baisse de 5 milliards d’euros en 2017. Le groupe hôtelier Accor souffre pour sa part de la comparaison avec l’année 2016, où celui-ci avait investi 3 milliards d’euros.

Enfin, le remplacement d’Alcatel-Lucent par Nokia dans l’indice CAC 40 en 2016 achèverait d’expliquer ce différentiel entre 2016 et 2017, Nokia étant sorti de l’indice l’an dernier. « En dépit de la baisse de ses investissements, Total demeure toutefois le principal investisseur du CAC 40, suivi d’Orange et d’Engie, puis des constructeurs automobiles PSA et Renault. Ces cinq entreprises réalisent ainsi 47 % du total des investissements effectués par les membres du CAC 40 », souligne le rapport EY-RLCF. Au-delà des performances des plus grands groupes cotés à la Bourse de Paris, l’étude constate une stabilisation de la part du chiffre d’affaires des entreprises réalisé en Europe à 56 %. Un niveau stable depuis 2015, après une baisse quasi continue depuis 2006.

Des montants vertigineux

Si l’industrie et le BTP continuent de dominer le CAC 40 en 2017 – avec 16 sociétés sur 40 et 39 % du chiffre d’affaires total –, les données récupérées par EY-RLCF sur le début de l’année 2018 laissent entrevoir un changement dans le podium des secteurs les plus profitables. L’entrée d’Hermès le 18 juin dernier à la place de LafargeHolcim devrait notamment rééquilibrer le rapport de force, souligne le site d’informations économiques la Tribune. Avec Kering (Gucci), l’Oréal et LVMH, ce quatuor du luxe pèserait 380 milliards d’euros de capitalisation, plaçant le secteur des biens de consommation quasiment à égalité avec le BTP.

Au regard de ces montants vertigineux, l’argument selon lequel l’État ne pourrait pas mettre à contribution les grandes entreprises pour participer à l’effort fiscal national semble bien léger. D’autant qu’en parallèle, la dépense totale de minima sociaux s’établissait en 2016 à 26,6 milliards d’euros, celle de la prime d’activité à 4,1 milliards, les prestations familiales et les allocations logement versées aux ménages pauvres atteignaient respectivement 6,4 milliards d’euros et 10 milliards d’euros, d’après les derniers comptes de la protection sociale parus jeudi dernier. D’après les chiffres de l’Insee, sans prélèvements ni prestations, le taux de pauvreté serait 8,9 points supérieur à son niveau actuel (22,8 % contre 13,9 %). Pas de quoi justifier un coup de rabot quand les profits du CAC 40 sont au beau fixe.

Croissance en berne

Si le CAC 40 solde la crise et sabre le champagne, en revanche l’économie française marque un sérieux coup de frein. Après une progression de 2,3 % l’an dernier, elle devrait afficher un taux de croissance de seulement 1,7 %, a annoncé l’Insee, qui a révisé, la semaine dernière, sa prévision. Selon l’institut, le ralentissement se ressentira notamment dans l’investissement des entreprises (+ 3,1 % contre + 4,4 % en 2017) et la production de biens et de services (+ 2 % contre + 2,6 % en 2017). Malgré les alertes, le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a affirmé : « 2 % de croissance, ça reste notre obje

Publiéle 06/07/2018

Coresponsable de l’école de la France insoumise, politologue et essayiste

"La dette, la dette, la dette!", cet argument antisocial que l'on vous rabâche est bidon

Voici pourquoi les partisans du remboursement de la dette par l'austérité budgétaire sont des charlatans.

"Parce que la dette". Tel est l'argument absolu des partisans des politiques anti-services publics et anti-protection sociale.

Première lame des ciseaux: ils s'en servent pour refuser toute mesure de justice sociale. Par exemple, si vous expliquez qu'un tiers du personnel hospitalier est en risque de burn-out (source: ANFH) et qu'il est donc urgent de recruter davantage, ils vous répondront que c'est impossible "parce que la dette".

Seconde lame: ils s'en servent pour présenter leurs réformes antisociales comme des mesures inévitables de saine gestion. Par exemple, si vous rappelez que les aides sociales sont indispensables pour limiter la pauvreté, puisque sans elles la pauvreté toucherait 24% des Français au lieu de 14% (Eurostat), ils vous répondront qu'il faut quand même les baisser "parce que la dette". Ainsi essaient-ils d'enfermer le débat politique dans une camisole de fer: si vous êtes d'accord avec eux vous êtes un gestionnaire vertueux; si vous n'êtes pas d'accord vous êtes un panier percé irresponsable.

Cette argumentation est pourtant fallacieuse, pour plusieurs raisons.

D'abord, leur façon de compter la dette des Etats est absurde. "Dette de la France à 98% du PIB"! "Bientôt 100%"! De bonne foi, le public non-spécialiste va s'imaginer que si l'on dépasse 100% c'est forcément une catastrophe. Il va donc se résigner d'autant plus facilement à des saignées dans nos dépenses sociales. Or, le PIB est la richesse totale produite par le pays sur 1 an; et l'Etat français, actuellement, rembourse ses prêteurs au bout d'un peu plus de 7 ans. En toute rigueur, si l'on compare notre dette publique au PIB du pays sur 7 ans, cela donne alors 14%, et non pas 98%. La baudruche de "l'apocalypse de la dette" se dégonfle immédiatement.

Ensuite, il faut rappeler que la garantie ultime de la dette d'un Etat, ce n'est pas la richesse produite par le pays tout entier sur 1 an. La garantie ultime, c'est l'existence ou pas d'un patrimoine public total supérieur à la dette, car cela signifie que l'Etat détient davantage qu'il ne doit. C'est d'ailleurs la raison fondamentale pour laquelle la France, pays doté d'un très vaste patrimoine public (infrastructures, immobilier, entreprises publiques...), est considérée par les prêteurs comme un emprunteur sûr, alors que des Etats pauvres qui n'ont quasiment pas de patrimoine public sont considérés comme des emprunteurs risqués. L'incurie des partisans des politiques antisociales "parce que la dette" éclate alors au grand jour: alors que c'est notamment l'existence d'un puissant patrimoine public qui fait de la France un emprunteur solide, les mêmes ne cessent d'affaiblir cette garantie en multipliant les privatisations! C'est la vieille histoire du pompier pyromane.

Enfin et surtout, l'idée qu'on puisse rembourser la dette publique grâce à d'énormes saignées dans nos dépenses publiques est en soi une idiotie. A titre d'exemple, si la France arrivait, au prix d'une austérité sans précédent, à dégager un excédent budgétaire d'environ 1% du PIB et le consacrait à rembourser sa dette publique, cela prendrait environ...100 ans! Qui peut croire sérieusement à pareil scénario? Cela suffit à prouver que les partisans du remboursement par l'austérité budgétaire sont des charlatans.

Il y a une alternative. La dette publique de la France, et plus largement celle des pays de la zone euro, peuvent parfaitement être résorbées sans politiques antisociales d'austérité. Il suffit pour cela que la Banque centrale européenne (BCE) rachète les dettes aux prêteurs grâce à la création monétaire (la "planche à billets"); et qu'une fois rachetées, elle les efface. C'est légal, car la BCE a déjà le droit de racheter des dettes publiques à des créanciers: elle l'a d'ailleurs déjà fait ces dernières années. Dans un scénario maximaliste, à raison d'une création monétaire de 960 milliards d'euros par an, l'intégralité de la dette publique de la zone euro pourrait ainsi disparaître en une dizaine d'années, sans subir ni la vente à la découpe du patrimoine public, ni des saignées dans nos dépenses sociales. Pour mémoire, la BCE a déjà créé rien qu'en 2017 720 milliards d'euros pour soutenir les banques privées: cet ordre de grandeur n'est donc pas choquant. Et de toute façon, l'on peut aussi imaginer un scénario intermédiaire, qui résorberait une grande partie de la dette publique de la zone euro mais pas sa totalité.

Le grand argument habituel contre cette alternative est bien connu: "la planche à billets provoquera de l'hyperinflation!". En réalité, c'est faux. Tant qu'elle garde des proportions maîtrisées, la création monétaire ne provoque pas d'hyperinflation: en l'occurrence, même le scénario maximaliste que j'évoque accroîtrait la masse monétaire de seulement 4%, et à un rythme assez lent. De surcroît, dans l'économie telle qu'elle est et pas telle qu'on la fantasme, ce qui provoque l'hyperinflation, c'est l'écroulement de la confiance des ménages et des investisseurs dans l'économie du pays, qui se traduit par la fin de la confiance dans la valeur de la monnaie elle-même. Par exemple, dans le cas sans cesse invoqué des brouettes de billets de banque de l'Allemagne de Weimar pour aller acheter du pain, c'est l'écroulement de la confiance collective dans l'économie allemande qui a provoqué l'hyperinflation; et non pas une politique préexistante de création monétaire.

Jadis Molière décrivait les médecins de son époque comme des charlatans cachant leur ignorance derrière des formules obscures en latin, et qui n'étaient bons qu'à multiplier les saignées sur les malades au risque de les tuer. Mutatis mutandis, les partisans des privatisations, des politiques anti-services publics et des politiques anti-protection sociale sont les médecins de Molière d'aujourd'hui: eux aussi justifient des mesures mortifères avec du charabia pseudo-expert; et eux aussi sont de dangereux charlatans.

Publié le 03/07/2018

Essor des énergies renouvelables : coopératives et citoyens semblent plus efficaces que les logiques de marchés

par Rachel Knaebel (site bastamag.net)

Où en est la France dans le développement de ses énergies renouvelables ? La loi adoptée en 2015, censée donner l’impulsion, fixe un objectif de 40% dans la production d’électricité d’ici 2030. Nous en sommes encore loin ! Seulement 20% de l’électricité hexagonale est actuellement issue des « renouvelables ». D’autres pays européens font pourtant bien mieux, grâce à des politiques volontaristes ou à l’encouragement d’une plus forte participation citoyenne, via des coopératives notamment. Ce modèle est pourtant mis à mal par l’idéologie du marché.

« Make our planet great again » : du slogan présidentiel à la réalité, il reste encore un monde. Car la France reste à la traîne dans la mise en œuvre d’une véritable transition énergétique. À ce jour, seulement 16% de la production énergétique française provient des énergies renouvelables, une proportion qui monte à 20 % en ce qui concerne l’électricité [1]. Les quelques mesures annoncées ce 29 juin en faveur du photovoltaïque ne suffiront pas à rattraper l’immense écart qui se creuse avec nos voisins européens.

La moyenne européenne est bien au-dessus, à 30 % d’énergies renouvelables. Dans le détail, la France n’est que le quatrième pays d’Europe en matière d’éoliennes (plus de 10 000 mégawatts de puissance installée), derrière l’Allemagne (44 000 MW), l’Espagne (23 000 MW), et la Grande Bretagne (13 000 MW). En matière d’électricité photovoltaïque, la France arrive aussi quatrième du continent [2]. En Allemagne, plus de 36 % de l’électricité consommée en 2017 provenait des énergies renouvelables, un taux qui dépasse les 50% au Danemark, le champion européen de l’énergie éolienne qui vise le 100 % renouvelable pour l’électricité en 2035. Le Portugal, quant à lui, vient d’atteindre les 66 % d’électricité issue des renouvelables. En Autriche, ce taux atteignait les 70 % dès 2013, notamment grâce à l’hydroélectrique.

L’Agence française de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) relevait pourtant il y a plusieurs années qu’une fourniture électrique composée à 80 % ou 100 % d’énergies renouvelables était envisageable à l’horizon 2050 pour la métropole française, y compris en cas de conditions météorologiques défavorables. Pourquoi la France est-elle à la traîne ? « Il y a des pays où les choses vont plus vite, c’est certain. Mais en France le développement des renouvelables, en particulier de l’éolien, a l’avantage d’être constant dans la durée, observe Paul Neau, membre de l’association Négawatt et gérant d’un bureau d’études dédié aux énergies renouvelables. En Espagne, en Pologne, leur développement a été rapide, mais suivi d’un arrêt presque complet. » Il a suffi que les politiques de soutien aux renouvelables soient modifiées pour que leur développement cesse brusquement.

En France, un soutien public en recul au profit du marché

En France, comme dans de nombreux pays européens, les installations d’énergies renouvelables ont longtemps été soutenues par les pouvoirs publics, essentiellement par le biais de tarifs d’achat de l’électricité produite, garantis sur dix à vingt ans [3]. En avril dernier, la Cour des comptes a vertement critiqué le coût de ce soutien : « En France, la somme des dépenses publiques de soutien aux énergies renouvelables est estimée pour 2016 à 5,3 milliards d’euros. » Une somme jugée trop importante au regard des résultats. « Le rapport de la Cour des comptes critique surtout les mécanismes de soutien au photovoltaïque de la période Sarkozy, durant laquelle les tarifs d’achat étaient très élevés, avec des engagements très longs de 15 à 20 ans, tempère Paul Neau. Et puis, le rapport mesure le surcoût des énergies renouvelables par rapport aux prix du kilowattheure sur le marché, alors que l’Europe est en surproduction. S’il y avait moins d’électricité nucléaire en France, ce prix serait bien plus élevé. Les installations nucléaires sont déjà amorties, et leur démantèlement n’est pas pris en compte dans le calcul du coût de l’électricité. »

Ce n’est pas le seul grief de l’expert vis-à-vis du rapport : « Le raisonnement de la Cour des comptes est, de surcroît, purement économique. Il ne prend en compte ni les territoires, ni l’indépendance énergétique de la France. Les énergies renouvelables, c’est de l’argent injecté dans les territoires, pas en Ukraine ou ailleurs en achetant du gaz. Leur raisonnement considère les énergies renouvelables comme de simples kilowattheures, équivalents à ceux issus du charbon ou du nucléaire. »

Mais c’est bien cette logique qui est de plus en plus suivie. Depuis 2016, les plus grandes installations d’électricité renouvelable (au dessus de 500 kWh de puissance installée) ne bénéficient plus en France du système des tarifs d’achat garantis. Tous les projets au dessus de ce seuil doivent dorénavant se faire par le biais d’appels d’offre concurrentiels. C’est la Commission de régulation de l’énergie qui émet les appels d’offre. Ensuite, l’électricité produite par les installations n’est plus vendue comme auparavant à EDF, à un tarif fixe pendant dix ou vingt ans, mais cédée sur le marché de gros de l’électricité. Le producteur bénéficie toujours d’un prix garanti, mais seulement par le biais d’une prime dont le montant est variable, en fonction des écarts avec le prix du marché.

Des aides en demi-teinte pour les projets participatifs

Privilégier la logique de marché à celle du soutien public, c’est la ligne préconisée aujourd’hui par l’Union européenne, même pour les énergies renouvelables. « Historiquement, le développement des énergies renouvelables en France s’est fait grâce aux directives européennes, rappelle Paul Neau. Désormais, la manière d’aborder le sujet est très néolibérale. La logique est d’abord comptable. On privilégie le moins-disant, le kilowattheure le moins cher possible. Alors qu’on pourrait avoir des approches de valorisation territoriale, de valorisation des projets participatifs », regrette-t-il.

La France a toutefois mis en place en 2016, pour la première fois, un « bonus participatif » pour le nouveaux projets d’installations d’énergies renouvelables. Les projets qui associent les citoyens ou les collectivités locales à leur financement reçoivent ainsi un avantage financier. C’est le signe d’une reconnaissance progressive de la famille des projets participatifs », se réjouit Justine Peullemeulle, coordinatrice de l’association Énergie partagée, qui promeut les projets énergétiques citoyens. Elle juge cependant les règles d’attribution peu contraignantes : le projet doit être financé à 40 % ou plus par au moins 20 investisseurs différents, personnes physiques habitant dans les environs ou collectivités locales. Ces investisseurs participatifs doivent s’engager sur au moins trois ans.

« Au bout de trois ans, les porteurs privés du projet peuvent le reprendre en main intégralement, développe Justine Peulleumeulle. Et ce bonus ne fait pas la différence entre un simple financement participatif, qui peut être un recueil de fond type crowdfunding, et un véritable investissement participatif, qui implique une participation à la gouvernance du projet. » En résumé, le « bonus » n’est pas un soutien pensé pour promouvoir spécifiquement les coopératives de production énergétique, dans lesquelles les citoyens seraient les plus engagés, à l’exemple de ce parc éolien citoyen dans le Morbihan.

En Allemagne, 1000 coopératives citoyennes face à une libéralisation en cours

Pourtant, coopératives et projets citoyens peuvent jouer un rôle moteur dans la transition énergétique. L’Allemagne, où plus d’un tiers de l’électricité produite en 2017 vient des énergies renouvelables, compte près d’un millier de coopératives citoyennes, qui regroupent 200 000 coopérateurs [4]. Néanmoins, ce modèle est lui aussi mis à mal par la nouvelle orientation plus « concurrentielle » prise par l’Allemagne dans le développement des énergies renouvelables. Outre-Rhin, la première loi de soutien aux énergies renouvelables (Erneuerbaren energien gesetz, EEG) date de 2000. C’est elle qui a mis en place les tarifs d’achat garantis de l’électricité issue du solaire, de l’éolien, ou de la biomasse. Ce principe a favorisé le développement des énergies alternatives. L’énergie éolienne y compte aujourd’hui pour plus de 13 % de l’électricité consommée, contre seulement 0,01 % en 1990. Le photovoltaïque représentait 0,001 % de la production électrique en 1992, 6,5 % en 2015.

Le tarif d’achat garanti par la loi a d’abord été régulièrement baissé depuis 2000. Puis, en 2016, le gouvernement allemand a amendé ces mécanismes en vue de mettre la loi EEG en accord avec les nouvelles lignes directrices de la Commission européenne concernant les installations les plus importantes. Aujourd’hui, toutes les installations éoliennes, et toutes les installations photovoltaïque conséquentes – plus de 750 kWh de puissance installée – se font sur appels d’offres concurrentiels, qui aboutissent généralement à des décisions prises selon le principe du moins-disant. Un avantage pour les grosses entreprises, au détriment des petites coopératives.

Au Danemark, des installations éoliennes obligatoirement « participatives »

L’exemple le plus intéressant serait-il à rechercher du côté du Danemark ? Dans le royaume scandinave, les coopératives citoyennes font aussi partie intégrante du modèle de transition vers une électricité sans charbon et sans nucléaire. Déjà en 1996, le pays comptait plus de 2000 coopératives citoyennes d’énergies renouvelables. Une loi adoptée en 2008 oblige même à ouvrir au moins 20 % des parts des installations éoliennes en priorité aux citoyens habitant à moins de 4,5 kilomètres des turbines. Au Danemark, une subvention à l’investissement dans l’éolien a été mise en place au tout début des années 80, en même temps qu’une véritable politique de planification de l’approvisionnement énergétique prenant en compte dès cette époque les possibilités offertes par les énergies renouvelables [5]. En 2016, plus de 40 % de l’électricité produite dans le pays provenait déjà de l’éolien, essentiellement en mer. L’objectif danois est d’atteindre 100 % d’électricité renouvelables d’ici 2035.

En Suède, 65 % de l’électricité consommée vient des renouvelables. Un système de certificats attribués en soutien aux producteurs d’énergies renouvelables existe depuis quinze ans. En 2009, le gouvernement suédois a aussi lancé un programme de subvention aux installations photovoltaïques, encore peu développées dans le pays. L’actuel budget prévoit plus de 320 millions d’euros d’aides à la filière pour la période 2017-2020 (3,34 milliards de couronnes suédoise) [6].

Au Portugal, une austérité fatale pour la transition ?

Au Portugal, où c’est également le vent qui porte la transition énergétique, la première loi soutenant les producteurs d’énergies renouvelables date d’il y a trente ans. Elle ne s’appliquait alors qu’aux installations hydroélectriques de petite taille, avant d’être étendue aux autres sources renouvelables, dont l’éolien. Ce soutien s’est poursuivi jusqu’à la crise du début des années 2010, qui a touché le Portugal comme les autres pays sud-européens. En pleine cure d’austérité imposée alors par la « Troïka » (Commission européenne, Banque centrale européenne, Fonds monétaire international), le Portugal a coupé net dans les aides au développement des renouvelables. « Depuis 2012, il n’existe plus aucun soutien », affirme aujourd’hui à Basta ! l’Association portugaise des énergies renouvelables (Apren).

Cet abandon du soutien public pourrait freiner à terme la transition portugaise. D’autant que la principale compagnie du pays, l’ancien entreprise publique EDP – qui détient un cinquième de la puissance totale d’électricité renouvelable installée au Portugal – est aujourd’hui détenue par une kyrielle d’investisseurs en tous genres. C’est la compagnie chinoise China Three gorges (active principalement dans les immenses barrages hydroélectriques chinois) qui en est l’actionnaire principale, avec 21 % du capital. À ses côtés, le fonds d’investissements états-unien BlackRock, ou encore un fonds d’investissement qatari. Il est peu probable que ces acteurs financiers soient les mieux placés pour porter la transition énergétique portugaise.

Rachel Knaebel

Publié le 02/07/2018

Energie : l’échec annoncé de dix ans de dérégulation

par Alexis Moreau (site bastamag.net)

La promesse est toujours la même. En brisant les monopoles publics au profit d’un marché concurrentiel, la dérégulation permettrait de faire chuter les prix et d’améliorer la qualité pour les usagers, devenus des « clients ». L’argument est de nouveau ressorti par le gouvernement dans le cadre de la réforme ferroviaire, dont l’examen au Sénat a commencé le 23 mai. Et si on jugeait sur pièces ? Basta ! fait le bilan de deux décennies françaises d’ouverture à la concurrence, en visualisant ses effets sur les tarifs, sur l’emploi, ou encore sur les investissements. Troisième et dernier volet : le secteur de l’énergie, libéralisé en 2007.

C’est peu dire que le fiasco était attendu. Il suffit de parcourir, aujourd’hui, les articles consacrés il y a onze ans à la dérégulation des marchés de l’énergie, pour mesurer le scepticisme qui règne déjà à cette époque. Rappelons en deux mots de quoi il s’agit : le gouvernement français s’est alors engagé à libéraliser entièrement le marché de l’électricité et du gaz à partir du 1er juillet 2007, afin de respecter une série de directives européennes, dont la plus ancienne remonte à 1996. A partir de cette date, deux tarifs doivent cohabiter pour les consommateurs : d’abord les tarifs réglementés, fixés par le gouvernement et proposés uniquement par EDF (électricité) et GDF (gaz). Ensuite les tarifs de marché, proposés par tous les fournisseurs.

L’objectif affiché est, comme toujours, de permettre une baisse de prix grâce au libre jeu de la concurrence et à la disparition des monopoles publics. « Notre seule volonté dans cette affaire est de répondre aux besoins des consommateurs français, tant pour la sécurisation de l’énergie que pour les tarifs les plus bas », lance à l’époque Thierry Breton, ministre de l’Économie, afin de clouer le bec aux détracteurs de l’ouverture à la concurrence et de la privatisation de GDF. « L’ouverture ménagée du marché se traduira par une baisse des prix au bénéfice des consommateurs domestiques comme des industriels », promettait déjà le gouvernement d’Alain Juppé dix ans plus tôt.

Une dérégulation qui vient de loin

Les sceptiques sont pourtant nombreux, depuis les syndicats jusqu’aux associations de consommateurs en passant par des responsables politiques, de gauche comme de droite. En juin 2007, un article de Basta ! résumait leurs craintes, et relevait la virulence inhabituelle de l’UFC-Que choisir, traditionnellement plus favorable à la libre concurrence. Même Les Échos, journal peu connu pour son antilibéralisme, émettait de sérieux doutes : « Dans tous les pays européens où les marchés ont déjà été ouverts à la concurrence, les prix de l’électricité et du gaz ont paradoxalement augmenté, parfois même sensiblement. La conséquence, d’abord, de l’explosion du baril de pétrole, sur lequel sont indexés les tarifs du gaz. La conséquence, aussi, de la faiblesse des nouveaux entrants sur le marché, qui n’ont pas les moyens de production nécessaires pour imposer une véritable concurrence. »

Mais les critiques ne font pas reculer le gouvernement. Il faut dire que la libéralisation du secteur de l’énergie, loin d’être une lubie isolée, s’inscrit dans un mouvement plus vaste de dérégulation néolibérale (télécoms, réseau postal, transports), initié dès les années 80 par le duo Reagan-Thatcher puis entériné par la législation européenne. Onze ans plus tard, le bilan n’est guère brillant. La dérégulation n’a pas fait baisser les prix, contrairement aux promesses initiales. Entre 2007 et 2017, la facture moyenne d’un client chauffé à l’électrique a par exemple augmenté d’environ 36%.

Un marché peu propice à la concurrence

Les raisons expliquant ces augmentations sont complexes : évolutions du cours du pétrole – sur lequel est en partie indexé celui du gaz –, investissements de plus en plus lourds afin de prolonger la durée de vie du parc nucléaire, ou encore recherche de marges élevées par les fournisseurs. Une chose est sûre, le fonctionnement même du marché de l’énergie rend peu réaliste les promesses des apôtres de la libre-concurrence. Les factures de gaz et d’électricité intègrent principalement trois postes de dépense : le coût de fourniture de l’énergie (coût de production, frais de personnel, marketing...), son coût d’acheminement, et les taxes. S’ils veulent faire baisser leurs tarifs, les opérateurs privés ne peuvent jouer ni sur les taxes, fixées par l’État, ni sur la distribution, puisque les réseaux d’acheminement du gaz et de l’électricité n’ont pas été ouverts à la concurrence – il est inutile de dédoubler un réseau de distribution.

Reste donc la possibilité de jouer sur les coûts de fourniture. Ce qui n’est pas une mince affaire. Dans l’électricité, aucun acteur privé n’a réellement les moyens de venir concurrencer EDF et ses 58 réacteurs nucléaires. L’électricité se transportant mal et se stockant difficilement, leur possibilité d’en importer de l’étranger est limitée. Les nouveaux arrivants en sont donc réduits à acheter une bonne partie de leur électricité auprès de l’opérateur historique, EDF, à un tarif qu’ils jugent – évidemment – toujours trop élevé.

Des économies limitées pour les utilisateurs

« Dans le secteur du gaz, les choses sont différentes, relève Nicolas Mouchnino, chargé de mission énergie à l’UFC-Que choisir. Le gaz se transporte mieux, et les opérateurs privés peuvent donc faire jouer la concurrence entre différents fournisseurs dans le monde, par exemple en Norvège ou au Maghreb, afin de proposer des tarifs plus concurrentiels. Mais dans l’ensemble, les marges de manœuvre restent limitées. On ne verra probablement jamais d’acteurs dynamiter les prix, comme dans les télécoms ! » L’écart de tarifs entre fournisseurs historiques et fournisseurs « alternatifs » ne dépasse pas 10% en moyenne, ce qui explique en partie le peu d’empressement des clients à quitter les opérateurs traditionnels. Fin 2017, dix ans après la dérégulation, EDF dominait encore 85% du marché résidentiel pour l’électricité, Engie près de 75% pour le gaz.

A cette date, l’offre d’électricité la plus compétitive s’élevait à 415 euros par an – pour un client en tarif « base » – soit 39 euros de moins qu’EDF. C’est à dire une économie mensuelle de l’ordre de 3,25 euros par mois (9% de moins). S’il se chauffe au gaz, un client pourra économiser, dans le meilleur des cas, 7,75 euros par mois en passant sur le secteur dérégulé (1101 euros par an contre 1194 euros s’il reste chez Engie), soit 8% de moins [1].

La privatisation n’a pas non plus rendu les anciens monopoles publics plus vertueux en matière environnementale. En 2015, la part des énergies renouvelables ne pesait qu’un petit 4 % dans les capacités de production d’Engie [2], loin derrière le charbon (15%) et le gaz (53%).

« Une course aux dividendes, au détriment de l’investissement »

Mais le bilan de l’ouverture à la concurrence ne saurait se limiter aux évolutions de tarifs. Les opérateurs historiques ont été sommés de se transformer pour répondre aux demandes du marché. En dépit des promesses solennelles de Nicolas Sarkozy, ministre de l’Économie en 2004, GDF a été privatisé trois ans plus tard, après un intense débat. Les syndicalistes n’ont cessé de dénoncer depuis la financiarisation de l’entreprise – devenue Engie en 2015 – qui a profondément bouleversé sa culture et ses pratiques.

Coordinateur central du groupe pour la CGT, Eric Butazzoni a suivi le processus de près : « Les gouvernements ont imposé la transformation des opérateurs historiques en sociétés anonymes, en prétextant que c’était la seule manière de rester compétitif face à la concurrence du privé. A GDF, cela s’est traduit par des plans d’austérité et une course aux dividendes, au détriment de l’investissement. Pour permettre au groupe de distribuer d’énormes dividendes, ses filiales sont ponctionnées au-delà du raisonnable. Cette année, en puisant dans ses réserves, GRDF remonte un milliard d’euros de cash à la maison mère, alors qu’elle affiche seulement 150 millions de résultat ! Alors qu’elle n’a plus assez d’effectifs pour mener à bien toutes ses interventions chez les clients. »

Les documents de référence de l’industriel confirment la financiarisation à marche forcée du groupe. Sur la période 2008-2017, l’investissement global a diminué et GDF a distribué trois fois plus de dividendes qu’elle n’a réalisé de bénéfices ! Les syndicats estiment que l’opérateur a dû recourir à l’endettement tout en puisant dans ses réserve. Et pointent, en bout de chaîne, l’avidité de l’État : avec 24% des actions, il est le premier actionnaire du groupe. « Les gouvernements successifs ont de plus en plus tendance à considérer les ex-fleurons publics comme des vache à lait, se désole un observateur. Et à exiger encore plus de « cash » que les actionnaires privés. »

Alexis Moreau

Publié le 28/06/2018

Derrière les paquebots de luxe construits à Saint-Nazaire, une « génération intérim » très précaire

par Benoît Collet (site bastamag.net)

 « Il y a tellement de constructions en cours chez STX et les sous-traitants, je pourrais avoir du boulot pendant un an » : de nombreux travailleurs des chantiers navals de Saint-Nazaire, malgré des carnets de commande remplis pour les prochaines années, n’ont d’autre horizon que le travail temporaire. Une armée d’intérimaires se répartit au sein d’un réseau tentaculaire d’entreprises sous-traitantes, qui assurent une flexibilité maximale du travail, tout en diluant les responsabilités en cas d’accident. Passage obligé pour beaucoup de jeunes ouvriers, le travail temporaire finit souvent par durer.

À Penhoët, le terre plein qui borde les chantiers navals de Saint-Nazaire, les agences d’intérim ont remplacé les restaurants à 12 euros le menu. À midi, dans la brume qui enveloppe le paquebot en construction, les ouvriers sortent par grappe, certains en vélo, avec encore leur casque sur la tête. Impossible de distinguer les ouvriers titulaires des intérimaires des chantiers. « En gros, les intérimaires comme nous, on est à la construction, chez les sous-traitants. Les embauchés STX, ce sont surtout des contrôleurs qui viennent vérifier si le boulot est bien fait, nous donnent des consignes sur les modifications à faire », explique Emmanuel, un jeune électricien qui travaille à l’intérieur du Celebrity edge, le paquebot de 300 mètres en cours de construction dans le bassin d’armement de Penhoët. Il installe des LED pour le compte d’un sous-traitant, enchaînant les contrats au mois. « Je gagne plus que si j’étais en CDI, grâce à la prime de précarité », dit-il, installé dans sa voiture, pour la pause déjeuner.

Pour beaucoup d’intérimaires, le CDI n’est plus nécessairement considéré comme étant le statut qui leur apporte le plus d’avantages, dans un système de sous-traitance en cascade où les entreprises externalisent leur recrutement aux agences d’intérim. « Avec la sous-traitance, on n’a pas un seul employeur sur les chantiers, mais plus de 200, pointe Alain Georget, de la CGT Navale. Cela va de pair avec une précarisation croissante des statuts. Alors qu’on est dans une situation de pleine charge, avec des perspectives de production jusqu’en 2026, l’intérim reste stable. Il n’est pourtant censé être utilisé qu’en cas d’accroissement temporaire d’activité. »

Les carnets de commande sont pourtant pleins

Depuis 2006, le travail ne manque pas sur les chantiers de l’Atlantique. En mars dernier, le plus gros paquebot du monde, le Symphony of the seas, a été livré à l’armateur américain RCCL, acclamé par la presse se félicitant des millions d’heures de travail créées. Comme beaucoup d’autres intérimaires, Éric, Lorientais de 46 ans, a débarqué à Saint-Nazaire il y a huit mois, attiré par la reprise économique de l’industrie navale. Charpentier sur fer, expérimenté, employé ici en intérim chez STX, il se repose dans sa caravane, garée non loin de la voiture d’Emmanuel, l’électricien du Celebrity edge.

Au rythme des commandes de navires, Éric écume les chantiers bretons, de Brest à Saint-Nazaire, en passant par Concarneau. Éric a commencé à travailler à 16 ans. Depuis, il soude les panneaux de fer et prépare la coque de ces monstres marins. « Si je dors dans mon camping-car, c’est pour empocher les primes de déplacement. Il faut bien que je paie ma maison. Mais je commence à saturer à force d’être loin de ma famille, de ne pas voir mes petits-enfants. Je vais arrêter, bientôt. » Le jeune grand-père fume une cigarette roulée tenue dans une main tannée par le travail du fer. Il ne lui reste que quelques mois à faire sur son contrat qui en compte dix-huit. Au rythme des trois-huit, avant de quitter son poste et de laisser sa place de camping-car à de nouveaux intérimaires de passage.

D’autres se logent au foyer des jeunes travailleurs, aux abords du centre-ville. Venus des quatre coins de la France, certains « entendent dire qu’il y a du boulot à Saint-Nazaire. Alors ils essaient de s’y fixer, explique Julie Brechet, une responsable du foyer. Mais ici, l’économie est cyclique, alors les intérimaires sont les premiers à sauter quand l’activité ralentit. » À l’heure du dîner, dans le brouhaha de la salle commune, elle part faire une partie de baby-foot avec trois jeunes, avant de poursuivre : « Beaucoup ont signé des contrats d’un mois ou deux avec une promesse d’embauche, qui au final ne se concrétise pas. Cela complique la recherche de logements, ou encore les demandes d’aides. »

« Je ne suis pas sûr que la direction ait envie de recruter des titulaires »

Devant le paquebot en construction Celebrity Edge, où une armée d’ouvriers de toute l’Europe s’active à monter les cabines et préparer les dernières finitions des luxueuses parties communes, une banderole annonce : « STX recrute 200 ouvriers, techniciens et ingénieurs. » S’agit-il de CDI ? Malgré 200 embauches en 2017 chez STX, l’intérim persiste sur les chantiers : 530 missions d’intérim peuvent y être recensées en 2017, selon les chiffres de Pôle Emploi. Auxquelles il faut ajouter une bonne partie d’autres secteurs d’activités : 1779 missions dans la chaudronnerie et la tuyauterie d’une durée moyenne de 23 jours, 1371 dans le montage de pièces métalliques, 715 dans l’installation électrique... « Il y a tellement de constructions en cours chez STX et les sous-traitants que je pourrais avoir du boulot pendant un an, juge David, un électricien en intérim chez un sous-traitant de STX. Malgré tout, je ne suis pas sûr que la direction ait vraiment envie de recruter des titulaires électriciens. »

En début d’année, David a travaillé sur la fabrication d’une sous-station électrique, une sorte d’accumulateur aquatique géant pour les éoliennes off-shore, commandé aux chantiers par une entreprise belge. L’énorme cube de métal a depuis quitté le bassin de STX pour la mer du Nord, et David est reparti sans CDI. « On peut comprendre le besoin de flexibilité, concède Christophe Morel, élu CFDT au conseil d’entreprise de STX. Mais sur les 450 intérimaires de l’entreprise, 200 sont à la fabrication des cabines : c’est de la production en série, et la direction devrait au moins en embaucher une partie. Après, il est vrai que certains intérimaires refusent les CDI, les salaires à l’embauche étant faibles au regard des avantages financiers de l’intérim, comme la prime de précarité ou les congés payés touchés tous les mois... »

Des agences d’intérim à chaque coin de rue

Chez les recruteurs des agences d’intérim, la difficulté à trouver des ouvriers qualifiés revient dans toutes les bouches. Ce qui confirme qu’il y a du travail : « STX c’est plein pot, l’éolien c’est plein pot, toutes les activités repartent en même temps. On a beaucoup de mal à trouver des travailleurs avec les compétences recherchées », explique Vincent Noblet, directeur de l’agence Synergie de Montoir-de-Bretagne, dans la périphérie de Saint-Nazaire, mi-emballé mi-embarrassé par cet accroissement brutal et presque inespéré d’activité. Les agences d’intérim, qui sont légion dans le centre-ville et aux abords des chantiers, tournent à plein régime. Il y en aurait une quarantaine à Saint-Nazaire, selon Vincent Noblet. Sur leurs vitrines se multiplient les annonces : soudeur, calorifugeur, électricien, tireur de câble, menuisier...

Pour faire face à la concurrence et rentrer dans leurs coûts, ces agences peuvent être tentées de rogner sur les équipements comme les casques, les chaussures de protection, ou encore sur les formations à la sécurité. « Chaque jour, je fais entre 8 et 15 km sur le bateau, avec les chaussures à 40 euros que m’a fournies la boîte. C’est infaisable, elles font trop mal aux pieds. J’ai dû investir dans une paire à 100 euros », se plaint Emmanuel, du bout des lèvres. « C’est dangereux de faire des économies avec les EPI (équipements de protection et de sécurité, ndlr) », affirme pourtant Vincent Noblet, qui jure que la sécurité au travail est de plus en plus prise en compte par les agences d’intérim.

Il assure qu’une personne de son agence est chargée à temps plein d’évaluer les dangers des postes de travail. Une mission compliquée quand on sait que les travailleurs ne sont pas égaux face aux accidents du travail : les intérimaires y sont particulièrement exposés, n’étant pas forcément familiarisés avec leur environnement professionnel, pas toujours bien équipés et pas nécessairement bien formés (lire notre enquête à ce sujet). « Récemment, Adecco a mis un collègue sur un poste d’électricien alors qu’il n’a pas la formation pour. Je ne dis pas que c’est volontaire de la part de l’agence, mais ils n’ont pas vérifié ses diplômes. Il a juste suivi la formation sécurité de deux jours, raconte David. Les boîtes, elles ont tout intérêt à faciliter l’obtention du diplôme de sécurité. »

Jeunes ouvriers, la « génération intérim »

Externaliser le recrutement permet aux entreprises des chantiers de transférer aux agences d’emploi une bonne partie de l’indemnisation des accidents du travail, « et à la direction de se féliciter d’avoir un faible taux d’accidentés parmi ses salariés », complète Alain Georget. Si un intérimaire se blesse gravement au travail, l’entreprise ne débourse qu’un tiers des indemnités, les deux tiers restants revenant a la charge de la société d’intérim – considérée d’un point de vue juridique comme étant l’employeur –, sans que celle-ci n’ait toujours pu évaluer correctement les risques. « Parfois, on n’a pas le temps de visiter les postes de travail. Il m’arrive aussi de ne pas savoir exactement ce que va devoir faire le gars que je place, se désole Jean [1], employé chez l’agence Manpower. Tous secteurs d’activités confondus, on doit être à un accident de travail par jour. Dans l’industrie, il fut un temps où les entreprises plaçaient les intérimaires aux postes les plus exposés aux accidents. »

Le développement de la sous-traitance depuis les années 1990, et de son corollaire le travail temporaire, ont accouché d’une « génération d’intérimaires » sur les chantiers navals, comme les a décrits le sociologue Nicolas Roinsar [2]. Si certains choisissent effectivement de travailler sous ce statut, beaucoup d’autres le subissent, bringuebalés d’une entreprise à une autre, au rythme de l’édification des paquebots de croisière. Entre 1992 et 2002, le nombre d’emplois intérimaires avait déjà été multiplié par trois sur les chantiers. À Saint-Nazaire comme dans les autres secteurs, les travailleurs intérimaires sont les plus exposés aux accidents.

Benoît Collet

Publié le  21/06/2018

Réduction des contrats aidés : un « séisme » social pour les quartiers populaires et le monde associatif

par Audrey Guiller (site bastamag.net)

La réduction drastique des contrats aidés – dont le nombre sera plus que divisé par deux d’ici fin 2018 – va priver le sport, la culture, l’accompagnement des personnes âgées ou le soutien scolaire, de plus d’un milliard d’euros de ressources. Une catastrophe selon de nombreux responsables associatifs, auxquels Bastamag a donné la parole. Rejoints par les constats de plusieurs parlementaires, ils s’inquiètent de l’effondrement prévisible de pans entiers du secteur. Partout, et d’abord sur les territoires et auprès des populations qui en ont le plus besoin, des activités vont être réduites, des services vont se dégrader. Enquête sur un gâchis à échelle industrielle.

Les acteurs du monde associatif et de nombreuses collectivités – qu’ils agissent dans le domaine du sport, de l’éducation, de la culture, ou encore du travail social – sont sous le choc. La réduction drastique du nombre des contrats aidés est un véritable coup de poignard pour un secteur pris en étau entre des besoins sociaux de plus en plus importants, et une baisse continue de ses moyens. Le gouvernement a pourtant décidé de continuer le massacre : en 2019, « la réduction des contrats aidés se [poursuivra] sur un rythme similaire à celui de 2018 », a-t-il annoncé dans son programme de « stabilité » pour 2018-2022, présenté en avril aux partenaires de la zone euro. Depuis leur création dans les années 1990, les contrats aidés permettaient aux employeurs qui offraient travail et formation à des personnes éloignées de l’emploi d’obtenir une aide financière de l’État.

Mais à l’été 2017, l’exécutif a subitement décidé de faire fondre le volume de ces contrats, les jugeant « trop coûteux » et « inefficaces ». De 459 000 contrats aidés en 2017, ils ne seront plus que 200 000 fin 2018. La mesure a été présentée comme une réforme de la politique de l’emploi. Mais sa conséquence la plus directe a été de mettre des collectivités territoriales en difficulté, et de pousser le monde associatif au bord du burn-out . « Les contrats aidés ont servi aux gouvernements successifs à réguler le marché de l’emploi, mais aussi à compenser la réduction des subventions publiques au secteur associatif, observe Didier Minot, membre fondateur du Cac (Collectif des associations citoyennes). Depuis 2005, elles ont diminué de 16 milliards d’euros ! »

Un milliard d’euros en moins pour les associations

À la fin de l’année, 144 000 emplois auront été supprimés dans les associations. Un plan social, aussi silencieux que désastreux, qui représente plus d’un milliard d’euros repris au secteur associatif. Les collectivités et associations ne sont pas les seules à constater les conséquences négatives de cette mesure sur le terrain : un rapport de deux sénateurs, Alain Dufaut (LR) et Jacques-Bernard Magner (PS), une Mission Flash menée par les députés Marie-Georges Buffet (PCF) et Pierre-Alain Raphan (LREM) ainsi que le récent rapport « Vivre ensemble, vivre grand » de Jean-Louis Borloo, parviennent à la même conclusion de gâchis.

Dans certaines collectivités ou associations, quelques postes en contrats aidés ont été pérennisés. Mais la grande majorité des personnes qui avaient retrouvé une autonomie, une dignité et une utilité sociale via ce dispositif, ont été licenciées. Elles assumaient pourtant directement des missions de service public. Une grande partie était employée dans les secteurs sanitaires et sociaux, la médiation sociale, les crèches parentales, les régies de quartier. « Les contrats aidés des associations palliaient la faiblesse des pouvoirs publics dans ces territoires qui en ont tant besoin : l’activité éducative et culturelle, le rattrapage scolaire, l’accompagnement à l’emploi, l’informatique, la bureautique, les activités sportives, l’aide à la parentalité », souligne ainsi Jean-Louis Borloo.

« Des ateliers et projets ont été annulés, on accueille moins de jeunes, les horaires d’ouverture sont réduits »

Pour les rapporteurs du Sénat, « le besoin social de ces activités n’est pas à démontrer ». Les députés ajoutent que la réduction des contrats aidés « a un impact énorme pour les associations et pour les habitants, non mesurable parce qu’il n’est pas seulement économique, mais qu’il touche aussi à la construction et au maintien d’un lien social de proximité ». Aucun bilan n’a été fait des conséquences concrètes de la décision. Pour Didier Minot, c’est un pur scandale : « À l’été 2017, le gouvernement cherchait par tous les moyens à faire descendre le déficit sous la barre des 3%. Il a pris cette décision pour des raisons uniquement budgétaires, sans aucune étude d’impact, sans réunion interministérielle : ce n’est pas le fonctionnement normal de l’État. »

Sur le terrain, les associations sportives et culturelles sont particulièrement touchées. « Les directeurs ont du bricoler, la réforme des taxes sur les salaires nous a un peu aidés, quelques politiques se sont mobilisés », retrace Patrick Chenu, directeur régional de la Fédération des MJC (Maisons des jeunes et de la culture) d’Ile-de-France. Mais le choc reste rude : dans chacune des 77 MJC de la fédération, un ou deux emplois ont été supprimés. Des animateurs d’activités, personnels administratifs, agents d’accueil et d’entretien des locaux. « Des ateliers et projets ont été annulés, on accueille moins de jeunes, les horaires d’ouverture sont réduits », poursuit-il.

Dans certaines régions, 20 % des clubs sportifs pourraient disparaître

Beaucoup d’associations culturelles ont tout bonnement fermé leurs portes. De grandes soirées de foyers ruraux sur le théâtre amateur, des randonnées culturelles, des découvertes du patrimoine, des festivals de chorale ont été supprimés, notent les députés dans leur rapport. « Alors que ces activités sont indispensables à la société en matière de lien social, d’action culturelle, d’entraide mutuelle, d’éducation citoyenne », estiment-ils. Des associations sportives, aussi, ont disparu, ne pouvant survivre grâce aux seules cotisations des adhérents. Certaines régions évaluent à 20 % la proportion de clubs qui aura disparu d’ici à fin 2018. « Il semble paradoxal de geler les contrats sur le terrain, alors que la dynamique des Jeux olympiques et paralympiques est supposée permettre aux Français de faire plus de sport ! », relève le rapport de Marie-Georges Buffet.

La mesure a aussi désorganisé les établissements accueillant les personnes âgées : « Pour nous, l’été dernier, le couperet a été violent », raconte Jean-Pierre Riso, président de la Fnadepa, une fédération de directeurs d’établissements et services pour personnes âgées [1]. Pour alléger la facture de l’accompagnement des personnes âgées et pallier le sous-financement public du secteur, les Ehpad (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) avaient été incités à employer des contrats aidés : intendants, agents d’entretien, aides-cuisine, etc. C’est aussi l’été dernier que, dans le Jura, des aides-soignantes d’un Ehpad mènent une grève historique de 117 jours pour dénoncer les conditions indignes de travail et d’accueil dans leur établissement, faute de moyens et de personnel. Suite à cette grève, la Mission flash commandée à la députée Monique Iborra (LREM) estime que le secteur est en souffrance. Le gouvernement a alors beau jeu d’annoncer que le « gel » des contrats aidés qu’il vient de décider ne concernera pas les Ehpad.

Dans le médico-social, les autres professions touchées par ricochet

Pourtant, « dans énormément d’établissements, les postes aidés supprimés sont restés vacants, soupire Jean-Pierre Riso. Nos budgets sont trop contraints. » Les contrats aidés étaient souvent des métiers « support », essentiels selon lui : « Quand l’homme d’entretien vient changer une ampoule, il parle avec les résidents, il les écoute, il prend le temps que les soignants n’ont plus. On perd une présence, un lien social. » Ici, plus d’animateur culturel. Là, plus d’aide-cuisine qui permettait de préparer des repas plus frais et goûteux. « Malheureusement, cette mesure affirme que les Ehpad sont davantage des lieux de soins que des lieux de vie », ajoute-t-il.

Sans compter que, dans le secteur, la suppression des contrats aidés a dégradé les conditions de travail des autres professionnels. « A cause du durcissement des normes, du manque de personnel, les professionnels du médico-social connaissent une démotivation, observe Didier Minot. Ils n’ont plus le temps de faire un travail de qualité et en perdent le sens. Les contrats aidés permettaient d’introduire de la souplesse. » Jean-Pierre Riso ne peut qu’acquiescer : « Cela rajoute à la difficulté des conditions de travail dans les établissements, au stress des soignants. »

« Les territoires ruraux et les quartiers en difficulté sont les premiers impactés »

Les collectivités n’ont pas été épargnées. En septembre 2017, les maires de La Réunion ont reporté la rentrée scolaire de cinq jours, estimant qu’ils n’avaient pas les moyens de l’assurer convenablement sans les contrats aidés. Beaucoup étaient chargés des activités extra-scolaires. Des régies de quartier, qui ont développé de nombreux services – jardins associatifs, garages, auto-écoles, ateliers de recyclage, laveries – au service des habitants des quartiers prioritaires des villes, ont réduit ou suspendu leurs activités après le départ des contrats aidés. « Nous sommes en train d’évaluer l’ampleur des conséquences, indique Wilfried Schwartz, maire de La Riche (Indre-et-Loire), et référent emploi de l’Association des maires de France (AMF). Mais ces postes contribuaient à des missions de service publique. La qualité de celui-ci a été impactée. Par exemple, je n’ai pu pérenniser que deux postes sur les cinq Atsem (agents territoriaux spécialisé des écoles maternelles, ndlr), pourtant indispensables dans notre école. »

La réduction des contrats aidés a renforcé les inégalités territoriales : « Les territoires ruraux et les quartiers en difficulté sont les premiers impactés », constatent les députés dans leur rapport. Malheureusement, cela n’étonne pas Patrick Chenu, le directeur de la Fédération des MJC : « Les associations venaient déjà pallier le désengagement des pouvoirs publics dans les villes aux faibles ressources. » Pour qu’un bassin de vie soit en bonne santé, il doit apporter en proximité une certaine gamme de services, explique Didier Minot, du Collectif des associations citoyennes. Sinon, il s’appauvrit et se fragilise.

« On voit des banlieues où il n’y a plus une seule association. Qui prend la place, à votre avis ? »

« La France relègue des territoires ruraux entiers à la faveur des pôles urbains d’attractivité, favorisant ainsi l’exode rural et la désertification des campagnes françaises », abonde le rapport Borloo. Lui aussi constate que, lorsque l’État abandonne certains territoires, ce sont surtout les associations qui sauvegardent le dynamisme local. Depuis l’été dernier, elles sont empêchées de le faire : « Dans ces territoires, la disparation de chaque asso sportive, de chaque atelier d’expression artistique est grave, alerte Didier Minot. On voit des banlieues où il n’y a plus une seule association. Qui prend la place, à votre avis ? » Pour pérenniser quelques contrats aidés dans sa ville, Wilfried Schwartz a du trouver 200 000 euros supplémentaires, alors que, depuis 2014, il a perdu un million de dotations publiques. Maire d’une ville moyenne, il reconnait avoir bénéficié d’une petite marge de manœuvre. « Mais pour les communes pauvres, c’est impossible. Leur service public s’est dégradé. Cela accentue la fracture territoriale. »

Les inégalités accentuées sont aussi sociales. Pour s’en sortir, certaines associations ont augmenté le prix de leurs prestations. Une accélération dans la marchandisation de l’action associative, en marche depuis dix ans. « Dans les associations, le pourcentage des recettes issues des prestations ne cesse de croître, constate encore Didier Minot. On restreint les services à ceux qui peuvent les payer chers et on ferme la porte aux autres. » Tout le contraire de l’état d’esprit des MJC, se désole Patrick Chenu : « Notre travail de fond, c’est de faire vivre des lieux ouverts à tous et toutes, sans distinction de culture, religion, richesse ou âge. Il n’y a plus beaucoup de lieux comme ça. Mais plus on augmente les prix, plus on sélectionne... »

Un coût social supérieur aux économies réalisées

En plus de peser sur les salariés licenciés, les associations et leurs usagers, la diminution des contrats aidés plombe aussi l’État lui-même. Les coûts induits s’avèrent bien supérieurs aux économies réalisées, estiment les députés dans leur rapport : « Par exemple, la disparition des associations dans les quartiers sensibles conduit à augmenter de façon bien plus importante les charges de sécurité, de vidéosurveillance, de police, sans que cela évite la montée de la violence et de la radicalisation. » Les sénateurs admettent : « Les retombées en termes d’utilité sociale sont parfois supérieures au coût du contrat. » Qui mesure l’utilité d’une association développant le regard critique des jeunes ou les intéressant à la chose publique ? Qui lutte contre la paupérisation des zones périurbaines, entretient des espaces verts, aide à la transition écologique ? Il semble que ce ne soit pas le cas du gouvernement, plus occupé à serrer toujours davantage le cordon de sa bourse, quelles qu’en soient les conséquences.

Le deuxième effet pervers de la disparition de plus de 140 000 emplois associatifs est d’entraîner la volatilisation de quantités de bénévoles. Pour animer ces derniers, la présence des contrats aidés est vitale : un emploi aidé encadre et coordonne en moyenne l’action de dix bénévoles, estime le rapport de Jean-Louis Borloo. Par exemple, dans une fédération départementale de foyers ruraux, depuis le licenciement de l’employé en contrat aidé, les trois coprésidents bénévoles doivent désormais assurer toutes les tâches administratives. Ils envisagent donc de renoncer à leur présidence. C’est bien en mobilisant de très nombreux bénévoles que les associations mènent sur le terrain une multitude de tâches indispensables que ni l’État, ni les entreprises privées, ne peuvent remplir. Sans les contrats aidés pour les soutenir, cette ressource bénévole s’évapore.

Réfléchir à des modes de financement durables

Les « Parcours emploi compétences » (Pec) devaient remplacer avantageusement les contrats aidés. « Cela ne fonctionne pas, constate Didier Minot. Les conditions administratives pour y recourir sont compliquées et inadaptées. Les Pec ne s’adressent qu’aux grosses associations gestionnaires. » « Les Pec, on n’en voit pas beaucoup arriver, ajoute Jean-Pierre Riso (de la Fnadepa), alors que le secteur des personnes âgées est prioritaire ! Il y a des blocages à tous les échelons administratifs. Les consignes ne semblent pas descendues jusqu’au préfet, ni à Pôle emploi. » Parallèlement, les deux rapports, celui des députés comme celui des sénateurs, jugent que le coût d’un contrat aidé n’est pas exorbitant pour les finances publiques. Et que le taux de pérennisation de l’emploi n’était pas si mauvais qu’annoncé. Le Sénat, qui a préconisé le rétablissement provisoire de 100 000 contrats aidés, n’a pas été entendu. Didier Minot ne défend pas les contrats aidés en tant que tels : « Ils sont temporaires, sous-payés, fléchés sur certains publics, mais à court terme ils sont indispensables si on veut éviter l’effondrement de pans entiers du monde associatif. »

Le tremblement de terre infligé aux associations les pousse surtout à aspirer à autre chose. « Inutile que le gouvernement nous rende quelques contrats aidés en nous demandant de nous débrouiller, estime Jean-Pierre Riso. Aujourd’hui, il y a urgence à travailler sur la question des financement pérennes de l’accompagnement des personnes âgées. » Les associations ont été contraintes d’utiliser massivement les contrats aidés, faute de financements stables. « Depuis plusieurs décennies, les pouvoirs publics se déchargent progressivement sur les associations d’un nombre toujours plus important de missions d’utilité sociale, sans que les financements soient proportionnels à ces transferts de charges. Au contraire, le montant des subventions ne fait que baisser », écrit le sénateur Alain Dufaut.

« L’argent ne manque pas, on en demande simplement une autre répartition »

Résultat de ce processus de « décharge » sur le monde associatif, couplé à une baisse des dotations pour les collectivités : ces dernières ne peuvent plus compenser. Les réserves parlementaires ont disparu. La réforme de l’impôt de solidarité sur la fortune risque même d’entraîner une diminution des dons aux associations. « Surtout, les dotations aux associations ont été remplacées par des appels d’offres, remportés par de grosses associations qui ont des services spécialisés pour y répondre », explique Dider Minot. Pour Patrick Chenu, les associations ont besoin de davantage de visibilité : « Une dérive du "tout projet" s’est mise en place. Or, si le fonctionnement de l’association n’est pas financé et que l’on court en permanence après des appels à projets, on ne peut plus faire de travail éducatif au long cours. »

Jean-Louis Borloo suggère de remplacer les contrats aidés par des subventions à l’emploi, en laissant l’association recruter la personne de son choix. Les députés de la Mission flash proposent quant à eux la création d’un fonds global unique pour l’emploi associatif : « Les associations ont besoin de subventions pérennes pour embaucher des personnels qualifiés. » Didier Minot approuve : « En 2018, les cadeaux fiscaux et sociaux aux riches et aux entreprises s’élèvent à 66 milliards d’euros. L’argent ne manque donc pas. On en demande simplement une autre répartition. Que voulons-nous ? Une société qui soumet tout au marché ou une société à finalité humaine ? »

Publié le 02/06/2018

LVMH, Kering, Hermès, Chanel : pas de « ruissellement » pour les profits record du luxe français

par Rachel Knaebel (site bastamag.net)

Hermès, Chanel, LVMH, Kering... Ces marques ne sont pas seulement des symboles du luxe « made in France ». Leurs propriétaires font partie des plus grandes fortunes européennes et mondiales, et figurent parmi ceux qui se sont le plus enrichis depuis janvier. Derrière les dividendes qui se comptent en centaines de millions d’euros, et les généreuses rémunérations distribuées, en famille, aux dirigeants, des dizaines de milliers de salariés – ouvriers et ouvrières spécialisées, artisans maroquiniers... – produisent sacs, vêtements et chaussures ensuite vendus à prix d’or. Profitent-ils du désormais fameux « ruissellement » des richesses ?

Dans une annonce publiée via Pôle emploi en mars, les Ateliers d’Armançon, l’un des gros sous-traitants français de la maroquinerie de luxe, situé en Bourgogne, annonce recruter douze ouvriers de piqûres en maroquinerie pour des CDD de six mois. Salaire proposé : 9,88 bruts de l’heure. Le Smic horaire, pas un euros de plus. Dans cette entreprise, plus de 600 personnes travaillent à la fabrication de sacs de cuir pour les grandes marques du luxe français, essentiellement Vuitton (LVMH) et Hermès. Les salariés, des ouvrières essentiellement, y avaient mené une grève de plusieurs jours en 2014 pour obtenir des augmentations.

Du côté des « donneurs d’ordre », la situation est bien différente. Les propriétaires des deux groupes champions du luxe français, Bernard Arnault (LVMH), et François Pinault (Kering) sont les milliardaires qui se sont le plus, et le plus vite, enrichis en ce début d’année. Depuis janvier, ils ont gagné 22,3 milliards d’euros, selon la chaîne économique Bloomberg [1] ! Bernard Arnault est également entré dans le club très fermé des cinq personnes les plus riches de la planète, directement à la quatrième position, selon le classement établi par le magazine états-unien Forbes. Sa fortune personnelle est estimée à plus de 58 milliards d’euros. Un volume de richesses accumulées qui dépasse le produit intérieur brut (PIB) annuel d’un pays européen comme la Slovénie et ses 2,1 millions d’habitants.

Aujourd’hui propriétaire du journal Les Échos et du Parisien, mais aussi de Radio classique, Bernard Arnault a construit sa fortune en acquérant progressivement des grandes marques de la mode de luxe comme Louis Vuitton (maroquinerie), Céline ou Dior, des marques de parfums – Guerlain ou Givenchy – ou de vins et spiritueux (comme les champagnes Dom Pérignon ou Veuve Clicquot...). Rien qu’avec sa fortune personnelle, le héros involontaire du film Merci patron ! pourrait s’acquitter de dix années de salaires et cotisations des 145 247 employés et intérimaires travaillant pour LVMH [2] !

14 euros de dividendes pour chaque « collaborateur »

Sa fortune est désormais supérieure au chiffre d’affaires réalisé en 2017 par LVMH – 42,6 milliards d’euros, dont un tiers pour la mode et la maroquinerie, pour un résultat net de 5,1 milliards. La même année, le groupe a versé 2,5 milliards de dividendes à ses actionnaires. La famille Arnault contrôlant 46,74 % du capital de LVMH [3], près d’un milliard d’euros est allé directement créditer leurs comptes bancaires. En bas de la pyramide, les salariés du groupe détiennent, dans le cadre des plans d’épargne d’entreprise, moins de 0,1 % du capital. Soit moins de deux millions d’euros de dividendes à se partager entre les 145 000 « collaborateurs », soit environ 14 euros par personne. Même pas une goutte dans ce ruissellement de richesses.

Comme PDG de LVMH, Bernard Arnault avait également perçu – en 2016 – une rémunération totale de plus de 11 millions d’euros [4]. En tant que membre du conseil d’administration, son fils Antoine Arnault a lui reçu plus d’un million d’euros de rémunération [5]. Delphine Arnault, sa fille, a aussi gagné plus d’un million d’euros pour ses fonctions d’administratrice.

Dans les ateliers, 1700 euros bruts pour dix ans d’ancienneté

Ces rémunérations reflètent-ils les politiques salariales de la maison ? « Dans les ateliers de maroquinerie, un salarié avec dix ans d’ancienneté touche 1700 euros bruts par mois, et celui qui a 30 ans d’ancienneté perçoit 2400 euros bruts », indiquait l’an dernier un délégué syndical de LVMH. Soit 2000 euros nets, après 30 ans à fabriquer sacs et objets de luxe à très forte valeur ajoutée dans l’un des douze ateliers de la marque Louis Vuitton en France. Bernard Arnault augmentait, lui, sa propre rémunération d’1,5 million d’euros en quatre ans [6]. « Au moment de négocier nos salaires, si on demande plus, on s’entend souvent répondre qu’on a déjà le 13ème mois, l’intéressement, ou encore des chèques vacances… ainsi que des possibilités reclassement. Et que "C’est déjà beaucoup" », dit aussi à Basta !, une employée d’une des marques de LVMH. Selon les rares données sociales dévoilées par le groupe, 41% de ses 29 500 salariés français perçoivent moins de 3000 euros bruts.

En Italie, la situation des salariés peut être plus précaire encore. L’ONG Clean clothes campaignUne enquête a réalisé en 2014 une enquête dans les ateliers de confection de la mode de luxe dans la région de Vénétie, où Louis Vuitton a justement un atelier de fabrication de chaussures de luxe. Les enquêteurs ont constaté que les salaires des ouvrières et ouvriers oscillaient entre 1000 et 1200 euros par mois.

La famille Arnault n’est pas la seule à pleinement profiter de ce ruissellement vers le haut. Kering a versé, en 2017, 580 millions d’euros de dividendes à ses actionnaires, dont les premiers bénéficiaires sont François Pinault – 7ème plus grosse fortune française (environ 20 milliards d’euros) – et sa famille. La holding Artémis-Financière Pinault, qui possède 40% des actions, a perçu à elle-seule 232 millions d’euros. Sans compter la rémunération comme PDG du fils de François Pinault, François-Henri, qui a reçu 5,8 millions d’euros.

La fashion Valley suisse de la famille Pinault

Dans le groupe de François Pinault, les économies sont plutôt réalisées au détriment de l’intérêt général et des infrastructures publiques qui ont permis au groupe de grandir : par le contournement de l’impôt. En mars, le site d’information Mediapart a révélé que le groupe avait exfiltré environ 2,5 milliards d’euros d’impôts depuis 2002, « pour l’essentiel au préjudice de l’Italie, mais aussi de la France et du Royaume-Uni ».

Pour échapper à l’impôt, le groupe utilise des filiales basées en Hollande, au Luxembourg et en Suisse, dans le canton du Tessin, où Kering domicilie une société nommée LGI. « Le géant possède d’autres sociétés dans ce canton, certaines actives dans le transport et la logistique. Toutes appartiennent à des filiales luxembourgeoises et hollandaises du groupe, une structure typique des montages destinés à optimiser la fiscalité globale d’une multinationale », expliquait en 2016 l’ONG Suisse Public Eye, qui a surnommé le canton suisse la « Fashion Valley » tessinoise. Grâce à la fortune accumulée, François Pinault et sa famille ont également de quoi payer pendant dix ans les salaires de leurs 44 000 employés dans le monde, dont 3100 en France : la masse salariale et les « charges » de personnels constituent 2,4 milliards d’euros par an. Une bagatelle.

Chez Chanel aussi, les dividendes vont bon train. Les frères Alain et Gérard Wertheimer, détenteurs de la prestigieuse marque figurent parmi les dix plus grosses fortunes françaises – avec à eux deux plus de 20 milliards d’euros de patrimoine. Pour alimenter leurs tirelires, ils se sont distribués, en 2016, 2,7 milliards d’euros de dividendes, alors même que les résultats du groupe faiblissaient [7]

« Au sein d’Hermès, les salaires de départ ne sont pas mirobolants »

Pour le fabricant du fameux foulard Hermès, le principe est identique : la richesse produite par l’entreprise est captée en famille. Axel Dumas, gérant d’Hermès International, et les héritiers du fondateur – 3ème place du classement des grandes fortunes hexagonales – possèdent plus de 65 % du capital – la famille de Bernard Arnault en détenant 8 %. Sur les 350 millions d’euro de dividendes versés en 2016, dirigeants et héritiers se partagent ainsi 227 millions, tandis que 28 millions reviennent aux Arnault. À la tête de cette famille, Axel Dumas, gérant d’Hermès International, est le descendant en ligne directe du fondateur Émile-Maurice Hermès. Il a reçu, en 2016, 2,5 millions d’euros de rémunération. Pour leur participation au conseil de surveillance du groupe, au moins sept descendants Hermès ont touché entre 20 000 et 100 000 euros de l’entreprise en 2016.

Qu’en est-il du côté des salariés du groupe ? Hermès emploie, en 2016, 12 800 personnes, dont près de 8000 en France. « Au sein d’Hermès, les salaires de départ ne sont pas mirobolants, mais nous avons des avantages. Avec les primes et l’intéressement, au bout de cinq ans, on arrive à seize mois de salaires », indique Véronique Louvrier, représentante syndicale FO chez Hermès. Seuls 3000 personnes sont cependant directement employées par Hermès, les autres travaillent pour des ateliers filialisés, sans bénéficier des mêmes conditions. « Les employés des ateliers qui ne sont pas directement rattachés au groupe n’ont pas les mêmes avantages, ni les mêmes salaires », précise la syndicaliste. Avec 165 000 emplois directs et indirects, selon des chiffres du gouvernement française en 2015, le secteur du luxe demeure un gros pourvoyeur d’embauches en France. Un argument peut-être un peu léger pour justifier une telle accumulation de richesses.

Rachel Knaebel

Photo : Louis Vuitton store, 5th Avenue, New York / CC Victoria Pickering

Notes

[1] Lire ici (en anglais) : France’s Richest Are Making Money Faster Than Everyone Else This Year.

[2] Dont les dépenses en masse salariale en 2017 avoisine les 7 milliards d’euros.

[3] Au 31 décembre 2016.

[4] Rémunération plus « valorisation des actions gratuites de performance ».

[5] Une rémunération fixe à plus de 900 000 euros, variable à 150 000 euros, et des jetons de présence aux conseils d’administration d’un montant de 71 000 euros.

[6] Il avait été rémunéré 9,5 millions d’euros en 2012. Voir notre article.

[7] Voir cet article du Monde.

 

Publié le 14/05/2018

Portugal : un redressement économique et social qui prend Bruxelles à contre-pied

 

Des clients sur le toit du bar-restaurant le Rio Maravilha à Lisbonne le 30 août 2017. Les toits de Lisbonne sont en pleine renaissance, utilisés autant en terrasses de cafés que pour des cours de yoga, la projection de films ou comme piscines. 

(Photo Patricia de Melo Moreira / AFP)

Le Portugal n'a presque plus de déficit budgétaire, bénéficie d'une des meilleures croissances de la zone euro, a fait baisser son chômage et attire les investisseurs. Le petit miracle économique et social portugais s'est réalisé en moins de 2 ans avec une politique pourtant opposée aux demandes de la Commission européenne. Doit-on parler désormais du modèle portugais plutôt que du modèle allemand ou suédois ?

Mise à jour 06.05.2018 à 10:16

par Pascal Hérard (site tv5monde.com)

 

Il y a un an, en juillet 2016, la Commission européenne entamait une procédure pour "déficit excessif" contre le gouvernement de Lisbonne. Le Portugal risquait une amende, selon Bruxelles, puisque il était censé ramener son déficit à 2,5 % de son PIB en 2015 au lieu des 4,4 % annoncés. La procédure a été abandonnée un mois plus tard. Etonnement, la France n'était pas soumise à la même pression, alors qu'elle n'avait pas — elle non plus — tenu ses engagements : 3,4% de déficit au lieu des 3% requis. Depuis, le phénomène s'est radicalement inversé : le Portugal a réduit son déficit à 2,1% en 2016 et devrait le ramener à 1,5% cette année. La France, elle, a abaissé péniblement son déficit à 3,3% en 2016 et table sur 3,2% cette année quand elle s'est engagée à atteindre... 2,8%. L'Espagne est encore à 4,5%.

Mais l'économie portugaise n'a pas réussi à réduire ses déficits par la baisse des dépenses publiques, des réformes structurelles du travail visant à "assouplir" les droits des salariés, ou en abaissant les protections sociales, comme le préconise la Commission européenne. C'est même l'inverse qui a été pratiquée au Portugal depuis un an et demi. Un choix qui explique certainement l'irritation très nettement affichée par Bruxelles au printemps 2016, lors des annonces de Lisbonne. 


> Portugal : les audaces de la gauche irritent à Bruxelles​

Mesures socio-économiques

Depuis novembre 2015, c’est un gouvernement socialiste qui est au pouvoir au Portugal, soutenu et poussé par une union des gauches, composée du Parti communiste portugais, des écologistes, et du "Bloco de esquerda", le bloc de gauche (gauche radicale).

> Ni austérité, ni populisme : le Portugal suit sa voie de gauche

Les choix économiques et sociaux de ce gouvernement se sont portés sur une politique clairement anti-austéritaire et antinomique avec celle pratiquée par le gouvernement précédent, de droite, qui avait gelé le salaire minimum et les pensions de retraites, augmenté les impôts, et réduit les aides publiques. Ce qui n'avait pas permis de réduire le déficit budgétaire ni le chômage significativement, mais avait fait exploser la précarité et la pauvreté dans le pays.

Le gouvernement du nouveau premier ministre, António Costa, depuis 2 ans, a donc appliqué des réformes qui avaient été déclarées dans son programme de coalition, en parfaite opposition avec la politique précédemment menée, comme le souligne cet extrait : "La politique d’austérité suivie ces dernières années a eu pour conséquence une augmentation sans précédent du chômage avec des effets sociaux dévastateurs sur les jeunes et les citoyens les moins qualifiés, ainsi que les familles et les milliers de Portugais au chômage. Elle a été aussi associée à une dévalorisation de la dignité du travail et des droits des travailleurs."

Le salaire minimum a été augmenté en 2016 puis de nouveau en 2017, en échange de baisses de cotisations pour les employeurs, de 23% à 22%. Ces deux augmentations du SMIC portugais ont passé le salaire minimum de 505€ à 557 €. Puis des mesures économiques à vocation sociale — mais aussi de relance du pouvoir d'achat — ont été prises : augmentation des retraites et des allocations familiales, renforcements du droit du travail, baisses des impôts pour les salariés les plus modestes, arrêt des privatisations de services et d'infrastructures publics, programme de lutte contre la précarité. Il est aussi prévu de supprimer les coupes dans les revenus des fonctionnaires et de ramener leur temps de travail à 35 heures par semaine. Sur le plan purement économique, la stratégie portugaise n'a pas été non plus en accord avec les demandes de la Commission, et se sont pourtant avérées payantes.

Politique anti-austéritaire de relance par la demande

Le chômage se situait à 14,4% en 2014, après une année noire à plus de 16% en 2013, puis s'était stabilisé en 2015 — mais toujours à un niveau élevé — à 12,2%. En 2016, une nouvelle décrue l'a fait parvenir à 11,1%, et en 2017, le chômage est à 8,8% au deuxième trimestre, ce qui laisse envisager, selon les spécialistes, un taux pour de 9,4% pour l'année entière. Un chômage potentiellement inférieur à celui de la France. Les projections actuelles des instituts tablent sur un chômage portugais à 7% en 2019, le plus bas depuis 2004.

Le virage actuel des politiques économiques du pays n'est pas étranger à cette nette amélioration des créations d'emplois sur deux années consécutives avec pour conséquence la progression de la croissance du PIB, évaluée pour 2017 à 2,5%, contre 1,9% pour la zone euro et seulement 1,5% pour la France. Le commissaire européen aux Affaires économiques Pierre Moscovici a confirmé ces bons résultats en juillet à Lisbonne, indiquant que "la réduction du déficit au Portugal est durable" et que "la croissance sera probablement supérieure à 2,5% en 2017". Malgré tout, l'ancien ministre français de l'économie de François Hollande a tenu à dire au gouvernement portugais que "sur le plan du marché du travail, il faudra veiller à mieux intégrer les chômeurs de longue durée." 

Le ministre de l'économie du Portugal, Caldeira Cabral, explique cette reprise économique par plusieur facteurs. Le premier est celui d'un renouveau d'industries orientées à l'export telles que l'automobile, les chaussures ou encore le textile qui avaient quasiment disparu du paysage. Les industriels, installés depuis des années dans les pays de l'Est pour la main d'oeuvre très bon marché, sont en train de revenir vers le Portugal, à la recherche d'une meilleure qualité professionnelle tout en conservant des coûts salariaux avantageux. Les investissements sont effectivement en hausse depuis deux ans, particulièrement dans l'industrie automobile. Caldeira Cabral pense que la hausse des revenus joue aussi, en redonnant confiance aux investisseurs, aux entreprises, avec une demande interne qui augmente et une progression de la consommation vers des produits de meilleure qualité.

Cette politique de relance par la demande, confortée par une politique sociale du mieux-disant est dans le même temps tirée par une revitalisation du tourisme grâce — entre autres — à des projets immobiliers haut de gamme. Plutôt miser sur la qualité, donc que sur les prix bas. Pierre Moscovici, sur ce plan, a tenu à souligner, toujours lors de sa visite de juillet dernier, "Le retour de l’investissement à la fois externe et interne, les bons résultats des exportations ainsi que le boom du tourisme". Mais sur le plan budgétaire, le Commissaire français a étrangement déclaré que "les efforts doivent être poursuivis pour réduire le déficit structurel", alors que le pays est devenu l'un des meilleurs élèves de la classe sur ce sujet, tandis que la France ou l'Espagne ne le sont toujours pas...

Nouveau modèle portugais très discret

Depuis la crise financière de 2008 et celle des dettes souveraines de 2010, la plupart des pays du sud de l'Europe n'ont pas réussi à sortir la tête de l'eau : les déficits budgétaires sont souvent supérieurs aux critères européens, le chômage y est toujours très élevé, les problèmes sociaux causés par la précarité persistent. Les prêts concédés par le FMI, sous l'égide de la BCE et de la Commission européenne pour aider ces pays à retrouver un peu de vigueur et payer leurs dettes ont été tous accompagnés d'obligations de réductions des déficits, par une baisse des dépenses publiques et des demandes précises, comme le gel des salaires des fonctionnaires, des pensions de retraite, la baisse des prestations sociales.

Ces politiques dites d'austérité ont été doublées de réformes structurelles du marché du travail visant à assouplir les droits des salariés pour améliorer la compétitivité des entreprises. Ces réformes du marché du travail sont elles aussi une demande de Bruxelles. La Grèce, l'Italie ou l'Espagne ont effectué ces politiques d'austérité et ces réformes sans succès concret. Tout comme le Portugal jusqu'en 2015. L'Italie, si elle a baissé ses dépenses et a atteint un déficit inférieur à 3% en 2016, n'arrive pas à faire baisser son chômage qui est supérieur à 11%. En Espagne, le chômage est à 18,7% au premier trimestre 2017, et le déficit public ne colle toujours pas aux critères de Bruxelles : 3,6% en 2016. L'échec des politiques de rigueur budgétaire accompagnés des "assouplissements du marché du travail" ne permettent visiblement pas de faire repartir ces économies. 

Le Portugal a démontré depuis 2 ans, qu'une politique — inverse aux politiques austéritaires, et donc basée sur une relance par la demande et l'amélioration des protections sociales — pouvait fonctionner. Ce que le FMI avait déjà confirmé en 2016 en annonçant à propos de la Grèce que "l'austérité ne fonctionnait pas". De là à préconiser une politique sociale de relance en Europe, le pas est un peu grand pour l'institution internationale qui a toujours été favorable au désengagement financier social des Etats et à la privatisation de leurs infracstructures et services.

Malgré tout, si l'exemple portugais était mis en avant, il pourrait être une piste intéressante de redressement "par le haut" des Etats de la zone euro encore affectés par la crise. Une sorte d'espoir de changement économique et social permettant une sortie de crise. A moins que le modèle économique allemand, de plus en plus contesté pour ses effets sociaux négatifs, ne cède la place au modèle suédois qui semble attirer des dirigeants politiques, dont Emmanuel Macron ?

Le modèle suédois reste malgré tout difficile "à vendre", bien que sa réussite économique soit réelle : ce pays n'est pas dans la zone euro, possède depuis longtemps l'un des niveaux de vie les plus élevés du monde, et surtout, ses salariés sont syndiqués à 80%.

Il n'est donc pas certain qu'appliquer les méthodes sociales et économiques en cours en Suède soit possible si facilement pour des pays de la zone euro. Le Portugal, par contre, applique lui, des politiques économiques et sociales connues, et ce, au sein de la zone de la monnaie unique, l'euro... Pour l'instant, aux vues de ses résultats et de la vitesse à laquelle ils ont été acquis, il semble que le Portugal ait surtout un seul défaut : il ne suit pas la ligne dictée par la Commission européenne.

Pour aller plus loin 

> Portugal : les audaces de la gauche irritent à Bruxelles​

> Ni austérité, ni populisme : le Portugal suit sa voie de gauche

> Suivre le modèle allemand ? Chiche ! (Article de février 2012)

> Lisbonne prend l'accent français

Pascal Hérard

 

Publié le 09/05/2018

GM&S Industry : les dessous d’une reprise

Cyprien Boganda

 

Humanité Dimanche

 

L’«HD » a récupéré les accords secrets signés entre le repreneur et les constructeurs au moment de la reprise. Ils montrent que les deux mastodontes français, à commencer par PSA, s’immiscent dans la gestion de l’usine GM&S. Photo : Guillaume Souvant/AFP

En décembre 2014, l’usine de La Souterraine (Creuse), sous-traitant de PSA et Renault, est rachetée pour une bouchée de pain par un repreneur italien, Gianpiero Colla. Le sauvetage tourne au fiasco : deux ans plus tard, l’entreprise employant 280 salariés est de nouveau placée en redressement judiciaire. Des documents dénichés par l’Humanité Dimanche jettent un jour nouveau sur le dossier. Ils permettent notamment de comprendre les pratiques douteuses du « sérial repreneur » italien, roi des montages financiers opaques. Ils suggèrent également que le principal client du site, le constructeur PSA, a joué un rôle central dans les déboires de l’usine. Aujourd’hui, une centaine de salariés s’apprêtent à porter l’affaire en justice.

Quand le tribunal de commerce donne son feu vert à au sauvetage de l’usine de la Souterraine, en décembre 2014, la presse n’a d’yeux que pour le repreneur, Gianpiero Colla. A la tête de GM&S Industry, l’Italien donne alors l’impression d’agir en franc tireur, qui cherche à faire son marché dans l’hexagone à coup de rachats d’entreprises. Ce qu’on ignore à l’époque mais que pressentent les syndicats, c’est qu’il est en réalité beaucoup moins seul qu’il veut bien le dire. Dans sa reprise de La Souterraine, Colla agit en étroite collaboration avec les principaux clients de l’équipementier creusois, PSA et Renault – l’usine leur fournit notamment des éléments de plancher, de châssis ou des colonnes de direction. A l’époque, les deux constructeurs représentent plus de 60% du chiffre d’affaires de l’usine.

L’«HD » a récupéré les accords secrets signés entre le repreneur et les constructeurs au moment de la reprise. Ils montrent que les deux mastodontes français, à commencer par PSA, s’immiscent dans la gestion de l’usine GM&S. (voir ci-dessous)

Un « cadeau » de 4,2 millions d’euros…

Pour financer le redémarrage de l’activité, PSA s’engage à verser 2,2 millions d’euros non remboursables au repreneur. La somme doit servir à garantir la reprise, à remettre en état les outils de travail, depuis les machines jusqu’aux « toitures du bâtiment ». Par ailleurs, 2 autres millions d’euros sont généreusement attribués à GM&S pour l’année 2015, dans le seul but de combler le trou de trésorerie de l’usine.

…contre un droit de regard étendu

Cette manne financière n’est pas distribuée gratuitement. En contrepartie, le document accorde à PSA un droit de regard étendu sur les finances et la gestion de GM&S. Certaines dispositions sont relativement classiques et/ou de bons sens : GM&S s’engage ainsi à remplir les critères de qualité fixés par PSA et à ne pas verser de dividendes à ses actionnaires au cours des trois premières années. D’autres impératifs sont plus surprenants. Pour empêcher toute mauvaise surprise, PSA exige un droit de regard sur les finances de l’usine. GM&S devra lui fournir, tous les mois, ses prévisions de trésorerie. Un document type est même fourni en annexe de l’accord…Dans le même d’ordre d’idées, GM&S s’engage à communiquer à PSA, dans un délai de 48 heures, tous « documents comptables, financier et fiscaux » utiles (compte d’exploitation, bilan, plan de trésorerie). Le cas échéant, PSA se réserve le droit d’envoyer un cabinent d’audit mettre son nez dans les comptes de GM&S. 

Un plan « social » construit à deux

La reprise en tant que telle se déroule sous l’étroite surveillance des constructeurs, puisque GM&S fournit à l’un des donneurs d’ordre – en l’occurrence Renault – une liste détaillée des postes repris (270 salariés sur 322). « Ce n’est pas une pratique courante, confirme à l’«HD » un directeur de production travaillant chez un sous-traitant automobile. Avant de vous confier un marché, le donneur d’ordre s’assure de votre fiabilité, c'est-à-dire de votre capacité à fournir des pièces de qualité à flux tendu. Mais de là à sélectionner avec vous les postes repris dans le cadre d’un rachat… ! »

Un stock de matière première sous-contrôle

PSA ne se contente pas de suivre de près les finances de GM&S. Il lui fournit aussi la matière première. L’acier nécessaire à la production des pièces est acheté directement par PSA aux sidérurgistes, puis revendu par le constructeur à l’équipementier. Pour le coup, cette pratique existait déjà du temps d’Altia, précédent propriétaire de l’usine (voir chronologie), mais elle est pérennisée lors de la reprise par GM&S, ce qui permet au constructeur de réaliser une marge au passage.  

Des engagements à géométrie variable

Pour assurer la survie de l’usine, Renault s’engage à apporter à GM&S un volume de commandes régulier, sans toutefois dépasser le seuil de 25% du chiffre d’affaires de l’équipementier. Parce qu’il a senti le vent tourner et pressenti le fiasco à venir ? Difficile à dire. En revanche, PSA ne promet pas un volume précis. Les années qui suivent la reprise marquent d’ailleurs un désengagement rapide du constructeur, comme le résume un rapport d’expertise consulté par l’«HD ». Le volume de commandes passé par PSA, devenu premier client de l’équipementier, chute moins de deux ans après la reprise. Le chiffre d’affaires mensuel de l’usine passe de 3,5 millions d’euros en 2012 à 2 millions fin 2016.

Il reste du coup à comprendre la stratégie du constructeur tricolore. Pourquoi avoir « lâché » un équipementier qu’il a contribué à « sauver » ? « En 2014, PSA était encore dépendant de GM&S pour certaines pièces, assure un proche du dossier. Dès qu’ils ont réussi à sécuriser leur approvisionnement, ils se sont désengagés. »

Aujourd’hui, la CGT, le Comité d’entreprise et au moins une centaine de salariés de l’usine veulent mettre PSA face à ses responsabilités. Ils s’apprêtent à lancer une procédure en justice. Objectif : prouver que le constructeur français a joué un rôle clé quoiqu’occulte dans la gestion de l’usine. Et qu’il pourrait, à ce titre, se retrouver comptable de sa faillite. Avec à la clé des indemnités sonnantes et trébuchantes ?

Documents :

 

accord_secret_gienpiero_colla_et_peugeot.pdf

 

accord_secret_entre_gianpiero_colla_et_renault.pdf

Cyprien Boganda

Journaliste à l'humanité dimanche

 

Publié le 04/05/2018

Plus de 30 écoles offertes aux géants du BTP : le plan à un milliard d’euros de la mairie de Marseille

par Pierre Isnard-Dupuy (site bastamag.net)

Un milliard d’euros pour la destruction et la reconstruction de 34 écoles vétustes. C’est ce que compte engager la ville de Marseille sur 25 ans, dans le cadre d’un grand partenariat public-privé. Elle confie ainsi la clé des infrastructures à quelques grands groupes du BTP en contrepartie d’une lourde redevance annuelle. Face à une méthode désormais bien connue pour son impact néfaste sur les finances publiques, des élus d’opposition, syndicalistes enseignants, parents d’élèves, architectes, professionnels du bâtiment ou simples citoyens se mobilisent.

« C’est un véritable plan Marshall pour nos écoles qui n’a aucun équivalent ni pour la ville de Marseille ni pour aucune autre ville », claironne Jean-Claude Gaudin en conseil municipal. Avec sa majorité, le maire (LR) de Marseille dit avoir trouvé la solution miracle à la vétusté des écoles de la cité phocéenne. Une situation tellement détériorée qu’elle défraie régulièrement la chronique dans plusieurs dizaines d’écoles, sur les 444 que compte la ville. Avec la présence de rat, d’amiante, parfois l’absence de chauffage, ou encore l’attente interminable de travaux d’entretien, un grand nombre des 77 000 élèves marseillais ne sont toujours pas correctement accueillis. En décembre 2015, Charlotte Magri, enseignante dans les quartiers du nord de la ville, adressait une lettre ouverte à la ministre de l’Éducation nationale, Najat Vallaud-Belkacem, pour dénoncer cette situation.

La professeure enseignait dans une école de type GEEP, du nom de l’entreprise de construction qui employait dans les années 60 une méthode considérée à l’époque comme rapide et économique. Elle consistait à assembler un bâtiment sur une structure métallique préfabriquée. On surnomme aussi les établissements de ce type « Pailleron », du nom d’un collège parisien bâti selon cette méthode, et qui a brûlé en 1973 en laissant vingt morts dont seize enfants. Ce drame avait conduit à imposer une nouvelle réglementation sur la sécurité des bâtiments publics. A Marseille, la plupart des témoignages d’enseignants ou de parents d’élèves sur la vétusté concernent ces établissements.

Le gouffre de la rénovation du stade Vélodrome

C’est précisément sur les GEEP que compte agir la ville de Marseille : « 10% du parc scolaire, [qui] engendre des surcoûts et des difficultés en termes de maintenance et d’entretien », expose une délibération du conseil municipal. La ville s’apprête à laisser au privé la gestion de 34 écoles moyennant une redevance payée par la collectivité pendant 25 ans. De la construction à l’entretien, rien ne serait plus directement à la charge de la municipalité, via un partenariat public-privé (PPP) de plus d’un milliard d’euros conclu avec de grands groupes du BTP, qui pourraient être Bouygues, Vinci ou Eiffage. Pour l’instant, le principe a été voté au conseil municipal du 16 octobre 2017.

Dans le détail, L’idée de ce « plan écoles » est de procéder à la destruction de 31 groupes scolaires. En remplacement, 28 seront reconstruits et 6 nouveaux établissements seront créés. Les appels d’offres doivent être lancés à la fin de l’année 2018. L’ensemble de ces destructions-reconstructions s’étalerait sur six années. A moins que l’opposition à ce projet parvient à le bloquer. Un collectif, Marseille contre les PPP, rassemble syndicats d’enseignants, associations de parents d’élèves, organisation d’architectes et de professionnels du bâtiments qui préféreraient voir la ville rester propriétaire de ses écoles, sous la forme d’une maîtrise d’œuvre publique.

Un autre PPP qui coûte cher : le stade Vélodrome, rénové pour l’Euro 2016, coûte 15 millions d’euros par an sur 35 ans à la ville de Marseille.

« Vous allez devoir augmenter les impôts pour payer des banques et des promoteurs qui après s’être occupés du stade, s’occuperont des écoles », adresse également à la majorité l’élu d’opposition PS Benoit Payan. Il est vrai qu’en matière de PPP, la ville de Marseille n’en est pas à son « coût » d’essai. Le plus controversé est celui de la modernisation du stade Vélodrome avant l’Euro 2016. Fin septembre 2017, la Cour des comptes émettait des réserves sur le montage de l’opération contractée avec Bouygues, qui voit la ville s’acquitter d’un loyer de 15 millions d’euros par an en moyenne.

Mais la mairie sait présenter le bilan à son avantage. « Le contrat de partenariat a permis de rénover le stade dans les délais et les coûts prévus par le contrat initial », reconnaît la Cour. « Le Vélodrome est un argument à double tranchant. Si le montage financier est discutable, beaucoup de Marseillais aiment leur club et sont fiers d’avoir un beau stade », prévient Séverine Gil de l’association de parents d’élèves MPE 13.

Un bénéfice financier plus qu’hypothétique

En annexe de son plan écoles, dans un document d’« évaluation préalable du mode de réalisation », la majorité municipale considère la « multiplicité des sites », les contraintes de calendrier, « la réalisation de chantiers sur des sites en fonctionnement » et le désamiantage comme autant de « complexités » justifiant le recours à un partenariat public-privé.

De prime abord, une maîtrise d’œuvre publique apparaît moins chère : 620 millions d’euros, contre 675 pour le partenariat avec le privé, qui seront inclus dans la redevance versée par la ville à l’opérateur. Mais l’évaluation des risques et des coûts est alors appelée en renfort. Le document estime qu’en intégrant la notion de risque – délais non respectés, surcoûts, défaillance d’un prestataire... – le coût potentiel d’une opération publique passerait à 734 millions d’euros.

Le tout est posé comme si l’opérateur privé en charge de l’opération ne pouvait lui-même être défaillant. Il existe pourtant des contre-exemples : en Grande-Bretagne, le groupe Carillion a fait faillite, obligeant l’État britannique à réagir dans l’urgence pour maintenir les services, y compris pour de nombreuses écoles.

« Une bombe à retardement budgétaire »

Avec un PPP, la mairie se débarrasse de la maîtrise d’ouvrage – la conception et supervision des travaux – pour la confier à un seul opérateur. Les surcoûts ne sont pas permis, mais la contrepartie est un prix de redevance élevé. Néanmoins, le principe même des PPP est de plus en plus remis en question. Un rapport sénatorial de 2014 juge même le dispositif comme « une bombe à retardement budgétaire souvent ignorée par des arbitrages de court terme », pouvant conduire à « un double risque de rigidification et d’éviction des budgets ». De même, la cour des comptes européenne considérait récemment que « les partenariats public-privé cofinancés par l’UE ne peuvent être considérés comme une option économiquement viable pour la fourniture d’infrastructures publiques ».

Dans le cas marseillais, les redevances – en ajoutant les prestations de maintenance et d’entretien – vont s’élever à 40 millions d’euros par an sur 25 ans, soit 1 milliard d’euros au total, alors que le budget de rénovation de l’ensemble des écoles sur l’année 2017 était de 30 millions d’euros. Un grand écart reconnu par l’évaluation préalable elle-même : les budgets de 2014 à 2016 estiment « les charges d’exploitation des 455 classes concernées par le projet Plan écoles (...) à un montant de 1,6 millions d’euros ».

L’école « Pailleron » rénovée pour « 60% du prix d’une destruction-reconstruction » à Jouy-en-Josas, dans les Yvelines.

« Quelles dépenses va-t-on pouvoir engager pour les plus de 400 écoles qui ne sont pas concernées par le plan ? », interroge en conséquence le syndicaliste Pierre-Marie Ganozzi, secrétaire départemental de la FSU. « Il aura fallu 22 ans pour tourner la page d’écoles qui déjà en 1995 [date de la première élection de Jean-Claude Gaudin à la mairie de Marseille, ndlr], ne respectaient pas les normes éducatives et sécuritaires », tacle Jean-Marc Coppola, élu Front de Gauche, en conseil municipal. Ce dernier propose d’autres solutions financières, comme un « emprunt à la banque européenne d’investissement » et un « plan de sauvetage avec participation de l’État ».

D’autres solutions sont également sur la table : les écoles GEEP pourraient être réhabilitées plutôt que faire l’objet d’une destruction-reconstruction. Maxime Repos, du syndicat des architectes des Bouches-du-Rhône, met en avant l’exemple d’une rénovation réussie pour « 60% du prix par rapport à une destruction-reconstruction », celle d’une école GEEP à Jouy-en-Josas, dans les Yvelines. Comme « rénovation durable », la réalisation a été primée par le Conseil d’architecture d’urbanisme et de l’environnement des Yvelines.

Un bâti et des emplois de moindre qualité

Pourquoi un choix si précipité des élus ? Pour Séverine Gil, de MPE 13, « il est normal que les élus aillent vers un PPP : ils ne savent pas faire, ils ne veulent pas faire. Il s’agit d’un moyen pour délaisser la gestion de l’école à des sociétés privées, comme cela a été le cas pour la cantine, laissée à Sodexo ». Pour les syndicats d’enseignants, « la mairie se défausse de ses responsabilités ». Les conséquences pourraient être préoccupantes en termes pédagogique : « Si ce n’est pas la mairie qui décide, qui pourrons-nous interpeller si ça ne fonctionne pas ?, interroge Pierre-Marie Ganozzi, de la FSU. Et puis on signe un aménagement de nos écoles pour 25 ans. En cas de réforme de l’éducation, elle ne pourront plus s’adapter. »

« Dans le cadre d’une MOP, l’architecte fait le lien entre le maître d’ouvrage qui est la collectivité, et les entreprises. Avec un PPP, il est assujetti au groupe pour lequel il travaille. Et celui-ci cherche à maximiser son profit avant de se soucier de la qualité », analyse Patrick Verbauwen, le président du syndicat des architectes des Bouches-du-Rhône. Ce dernier plaide pour que chaque école soit adaptée « à l’environnement et à la culture de chaque quartier », alors qu’un promoteur appliquerait, selon lui, « un même plan pour toutes les écoles ». Une piètre qualité des bâtiments à la livraison est déjà largement observée dans la généralisation des PPP pour les prisons.

Une autre incidence des PPP, concerne la qualité de l’emploi et de la formation. « Les majors ont recours à la sous-traitance et au travail détaché. Les entreprises locales du bâtiments n’auront pas ou peu de débouchés sur ces chantiers. Donc ce n’est pas l’économie locale qui en profitera », expose Philippe Fontanier, délégué général adjoint du Syndicat national des entreprises du second œuvre (SNSO). « Nos entreprises représentent 60% de l’emploi et 90% des apprentis du secteur. Si on nous prive de ces marchés, cela signifiera que l’on ne pourra ni proposer d’apprentissage, ni de contrats d’insertion dans des quartiers qui en ont besoin. La population sera spectatrice », complète Patricia Blanchet-Bhang, présidente de la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment des Bouches-du-Rhône (CAPEB).

De juteux bénéfices pour les majors du BTP

Ultime expédient à ce montage financier, inscrit dans l’évaluation préalable, la ville se réserve la possibilité d’une « valorisation immobilière » supplémentaire. Il s’agirait, sur les terrains le permettant, à côté ou en « juxtaposition », d’offrir la possibilité au promoteur d’une « construction et [d’une] valorisation de surfaces pouvant être commercialisées ». Autrement dit, le promoteur pourrait à sa guise exploiter les bénéfices de logements, bureaux ou autres commerces gagnés sur le foncier des écoles. Un filon contraire à l’intérêt pédagogique, jugent les opposants : « L’entreprise pourra installer un McDo, un supermarché ou ce qu’elle veut », prévient Marie-Hélène Moine, de Sud éducation.

« Lorsqu’on vend des terrains, on récupère de l’argent au profit des Marseillais », avance au contraire Roland Blum, élu adjoint aux finances, en conseil municipal. Un point de vue que les marseillais attachés aux espaces verts et au patrimoine, écrasés par de fréquentes opérations immobilières, ne partagent pas nécessairement.

La mobilisation contre le PPP des écoles s’annonce longue. A ce jour, trois citoyens de la cité phocéenne ont déposé un recours devant le tribunal administratif. Tout comme l’Ordre des architectes de PACA. Le rassemblement des professionnels du bâtiment prépare le sien. Ni la lettre qu’ils ont adressé au maire de Marseille, ni la lettre ouverte des enseignants et parents d’élèves n’ont trouvé de réponse à ce jour, tout comme nos demandes d’entretien adressées à la municipalité. Tous agissent pour que cet imposant PPP ne puisse pas voir le jour, et faire école.

Pierre Isnard-Dupuy

 

Publié le 30/04/2018

Mettre fin à l’escroquerie de la dette publique : une vraie réforme que ne fera pas Emmanuel Macron…
de : Albert
(site bellaciao.org)

Depuis la loi Pompidou-Giscard du 3 janvier 1973, dite « loi Rothschild » du nom de la banque dont était issu l’ancien président de la République Georges Pompidou, l’État est obligé de se financer par des emprunts, contre intérêts, auprès de banques privées, au lieu de continuer à emprunter sans intérêt à la Banque de France.

Aujourd’hui, Emmanuel Macron, issu lui aussi de la banque Rothschild, n’évoque jamais le contenu de cette loi aberrante, préférant faire des coupes sombres dans les budgets sociaux, augmenter de 25% la CSG pour les retraités, baisser de 5 € le montant des APL, etc. pour réduire le déficit de l’Etat…

Après la fin des Trente Glorieuses (1946 à 1975), le monde a connu une extraordinaire mutation caractérisée par deux phénomènes majeurs : l’accélération de la globalisation, aussi bien au niveau de l’économie réelle (production et échanges) qu’au niveau financier et la tendance à la déréglementation généralisée. Les capacités de régulation économique, financière et sociale des gouvernements se sont considérablement amoindries et la France bien entendu n’a pas échappé à ce phénomène général.

Un peu d’histoire

En 1973, après de 30 années de création monétaire, l’économie française était remise à flot. Dans l’esprit du président de la République, Georges Pompidou, et des hauts fonctionnaires qui l’entouraient à l’époque, la France était désormais reconstruite après les destructions de la deuxième guerre mondiale.

Il semblait donc plus aussi nécessaire de laisser persister des mécanismes qui s’étaient avérés bénéfiques pour le financement des dépenses d’investissements structurels, d’autant plus que ces mécanismes de création monétaire « facile » avaient été souvent utilisés pour financer le fonctionnement courant de l’Etat.

Il s’agissait avant tout d’instituer un garde-fou pour préserver le pays de l’inflation et des dévaluations de la monnaie en s’imposant une discipline budgétaire. Il apparut souhaitable à la fois d’encadrer les dérives potentielles de l’Etat et de sortir d’une ère d’économie administrée en établissant un autre système de financement.

Mais le problème est que ces bonnes intentions finirent par faire le jeu du monde de la finance qui a vu rapidement l’intérêt qu’il pouvait retirer d’un système par lequel l’État devait obligatoirement passer pour emprunter. De ce point de vue, la loi de 1973 fut également le fruit d’un habile lobbying bancaire visant à neutraliser tous ceux qui étaient favorables au système en vigueur jusqu’ici.

Cette loi a bien été abrogée en 1994 mais après avoir été étendue et confortée au niveau de l’Union européenne par les traités de Maastricht (à compter du 1er novembre 1993, article 104) et de Lisbonne (à compter du 1er décembre 2009, article 123) que la France doit appliquer à la lettre.

Au final, cette disposition européenne n’a pas empêché l’État de s’endetter et contrairement à ce que ses initiateurs escomptaient, l’endettement public non seulement s’est poursuivi mais a augmenté considérablement, l’État étant progressivement devenu l’otage d’un système financier privé.

Une situation dramatique qui s’est encore aggravée depuis la crise de 2008 où, en volant au secours des institutions financières, l’État est également devenu le fournisseur en premier ressort de ces mêmes institutions qui lui reprochent aujourd’hui son endettement et lui appliquent en conséquence des taux usuraires.

Des chiffres qui donnent le tournis

Les taux d’intérêt

Si les taux d’intérêt ont fortement diminué, s’établissant à moins de 1 % en moyenne ou même négatifs à certaines périodes de l’année depuis 2012, ils ont été très élevés par le passé :

•Dans les années 80, le taux d’intérêt moyen à 10 ans était de 11,9%, dans les années 90 de 6,3% et dans les années 2000 de 3,9%.

•En 2011, les taux d’intérêt à dix ans notamment sur les emprunts d’Etat de la Grèce ont atteint des niveaux record, jusqu’à 17,68 % ! La tension sur la Grèce a poussé à la hausse les taux des autres pays fragiles de la zone euro : les rendements à dix ans par exemple de l’Irlande ont atteint jusqu’à 11,31 % et ceux du Portugal 10,46 %.

Les montants de la dette

•1978, la dette publique de la France s’élevait à 72 milliards €, soit 21,2% du PIB

•1988 : 302 milliards €, soit 33,3% du PIB

•1998 : 787 milliards €, soit 59,6% du PIB

•2005 : 1 147 milliards €, soit 66,8% du PIB. La charge de la dette (paiement des intérêts seuls) se montait à 47 milliards €, soit la presque totalité de l’impôt sur le revenu payé par les Français. Cette charge était le deuxième poste budgétaire de l’État français, après celui de l’Éducation nationale et avant celui de la Défense.

•2007 : 1 211 milliards €, soit 64,2 % du PIB. La charge des intérêts se montait à plus de 50 milliards d’euros, soit l’équivalent du déficit public

•2013 : 1 925 milliards €, soit 93,5 % du PIB

•2015 : 2 098 milliards €, soit 96,1%, Emmanuel Macron était ministre de l’Economie, de l’industrie et du Numérique !

•2016, 2 152 milliards €, soit 96,6% du PIB. La France s’endettait de 2 665 € de plus chaque seconde !

•2017, 2 218 milliards €, soit 97% du PIB

Un calcul précis révèle de plus que de 1980 à 2008, la dette a augmenté de 1 088 milliards €, les intérêts payés se montant à 1 306 milliards €. Sans les intérêts encaissés par les financiers privés, la dette publique française se serait élevée, fin 2008, à 21 milliards € au lieu de 1 327 milliards € !

Les critiques de la loi de 1973

Gabriel Galand et Alain Grandjean, membres de l’association « Chômage et Monnaie », créée en 1992, ont dénoncé cette loi dans un livre de 1996, " La monnaie dévoilée ", aux Editions L’Harmattan.

La critique de cette loi a été porté aussi par Étienne Chouard qui a préfacé le livre de l’essayiste altermondialiste André-Jacques Holbecq « La dette publique, une affaire rentable », publié en 2008.

Le webdocumentaire en 2008 « L’Argent Dette » sur la création monétaire de Paul Grignon, a fustigé le fait que les États empruntent de l’argent et payent des intérêts, alors qu’ils pourraient créer l’argent directement. Diffusé en streaming sur le web et en DVD, il nous montre à l’aide d’animations et d’explications claires la façon dont est créé l’argent. Et contrairement à ce que l’on peut croire, la monnaie créée par l’État ne représente que 5% de l’argent en circulation.

Dans son livre « L’Arnaque du siècle » de 2012, Nicolas Dupont-Aignan a écrit « Comment pouvons-nous accepter d’avoir transféré la création monétaire au secteur privé, c’est-à-dire aux banques privées ? […] Est-il normal, pour construire une autoroute, pour financer le haut débit, d’emprunter à 3 % à des banques ou par des obligations alors que la banque centrale publique prête à 1 % ? […] Alors même que l’on pourrait, comme la France l’a fait jusqu’en 73 […] financer à un taux abordable nos équipements publics ? ».

En février 2015, dans le documentaire franco-allemand d’Arte, « La dette, une spirale infernale ? », le pouvoir des banques de créer de l’argent à partir de rien, contre une promesse de remboursement y est critiqué par le regretté Bernard Maris qui expliquait notamment : « L’argent, qui était devenu un bien public - c’est-à-dire que l’État gérait la création monétaire - est redevenu un bien privé, créé par les banques, de grandes puissances autonomes, dans les années 1970, et après ça n’a fait que s’amplifier ».

D’autres critiques, comme celle d’Emmanuel Todd, vont jusqu’à considérer que la dette est illégitime et ne doit pas être remboursée.

Aujourd’hui, à l’heure où le gouvernement d’Emmanuel Macron serre tous les budgets, notamment sociaux, cette situation est tragique et devrait inciter à sortir de ce système pervers car ce ne sont plus les états qui gouvernent mais la « troïka » (Union européenne, Fond monétaire international et Banque centrale européenne) qui resserre toujours davantage son emprise financière sur les pays, notamment du Sud de l’Europe.

Mais le plus dramatique, c’est que l’on continue à pérorer sans fin sur les plateaux de télévision, à la radio et dans les colonnes de la presse sur « l’insupportable fardeau de la dette », « la France en faillite », « les nécessaires sacrifices à faire », « la nécessité de ne pas vivre au-dessus de nos moyens » etc. Les « éminents journalistes » que sont les Apathie, Barbier, Calvi, Demorand, Joffrin, Lechypre, Lenglet, Pernaut, Pujadas, etc. occultent systématiquement le problème du financement de la dette publique par des organismes bancaires privés.

Et malheureusement, cette escroquerie de la dette publique signe aussi quelque part la mort de la démocratie politique car à l’image d’Emmanuel Macron et de la LREM, Les Républicains, le Modem, l’UDI, le PS, les Radicaux, les Verts, ont renoncé depuis longtemps à remettre en cause le système des créanciers privés pour financer l’endettement des états…

 

Publié le 27/04/2018

Les millions des banquiers français

Pierric Marisssal

Mercredi, 25 Avril, 2018

Humanite.fr

Les banques françaises ont distribué un nombre record de bonus en 2017. Plusieurs banquiers ont dépassé le million d’euros de revenus sur l’année.

En cette période de NAO (négociations annuelles obligatoires), tout le monde n’est pas logé à la même enseigne. Quand les salariés d’Air France se battent depuis 2 mois pour demander une augmentation de salaires qui rattraperait tout juste l’inflation, que la participation aux bénéfices chez Carrefour plafonne à 50 euros, les banquiers de Natixis eux se voient verser des bonus supérieurs à 300 000 euros chacun.

De manière générale, le banquier français est choyé.

Le nombre d’entre eux qui ont dépassé le million d’euros de revenu sur 2017 atteint déjà un record (100 tout rond selon les Echos) alors que le Crédit Agricole n’a même pas encore publié ses chiffres. 47 banquiers français ont dépassé le million pour la seule BNP, 215 à l’international. Le record reste à la Deutsche Bank qui, malgré de mauvais résultats revenus et la perte d’importants clients, a plus que doublé le nombre de ses banquiers millionnaires, le portant à 705. HSBC a elle donné plus d’un million d’euros de bonus à 375 de ses banquiers.

 

Les banques françaises se révèlent particulièrement généreuses. Elles ont distribué en moyenne deux fois plus de bonus que les banques de Wall Street. Il s’agirait de soigner leur « attractivité », surtout en cette  période de Brexit. Et les établissements bancaires se plaignent encore de la législation européenne, qui les empêche de distribuer des bonus dépassant le double du salaire fixe… 

Face à cette débauche de bonus, la BCE a annoncé le mois dernier vouloir « examiner de près les systèmes de rémunération pour voir s'ils sont propices à une gestion saine et prudente des banques ». Les sommes sont énormes. Les 1400 banquiers de la BNP se sont partagés ainsi une enveloppe de 444,6 millions d’euros. La somme allouée aux bonus atteint 2,2 milliards pour la Deutsche Bank, alors que le groupe a perdu 500 millions d’euros en 2017…

Pierric Marisssal

Publié le 11/04/2018

Loi de programmation militaire : pas d’austérité pour la guerre

par Anne-Sophie Simpere (site bastamag.net)

 « Le temps des sacrifices est révolu », annonçait ce mardi la ministre des Armées Florence Parly devant les députés qui entamaient l’examen de la nouvelle loi de programmation militaire (LPM) 2019-2025. Avec 294,8 milliards d’euros, celle-ci promet une hausse inédite des crédits de la défense : « Le renouveau de nos armées commence ». La France était-elle à la traîne en terme de dépenses militaires ? L’armée le parent pauvre du budget de l’État ? Pas si sûr, si l’on s’en tient aux chiffres. Mais dans le pays européen qui consacre le plus d’argent au militaire, il semble déplacé de questionner les dépenses et les guerres dans le contexte d’instabilité géopolitique actuel et de menace terroriste.

La défense « sacrifiée » ?

Il l’avait promis : Emmanuel Macron allait consentir un effort budgétaire inédit pour mettre fin à « la lente érosion de nos capacités militaires ». Mais y a-t-il eu érosion budgétaire ? Selon les chiffres de l’économiste Claude Serfati, entre 2009 et 2016, le budget de la défense a augmenté de 11,6 %, soit davantage que le budget total de l’État (+10,4%). Dans la loi de finance 2018, la défense a obtenu 1,76 milliards d’euros supplémentaires, quand la mission « travail emploi » perdait 1,5 milliards.

Avec 34,2 milliards d’euros pour 2018, la défense reste le troisième budget de l’État après l’éducation et le service de la dette. A titre de comparaison, le ministère de la transition écologique ne dispose que de 10,4 milliards d’euros. La loi de programmation militaire prévoit d’aller encore plus loin, avec 1,7 milliards d’euros supplémentaires par an jusqu’en 2022 puis 3 milliards par an jusqu’en 2025. Jusqu’à atteindre 50 milliards d’euros… soit pratiquement autant que le ministère de l’Éducation.

2 % du PIB pour la défense : un objectif déjà atteint selon la Cour des Comptes

Un niveau de dépense militaire équivalent à 2 % du PIB, comme exigé par l’Otan, voilà l’objectif. Un objectif assez abstrait, voire dogmatique, puisqu’il est plus facilement atteint par des économies en crise : avec 4,1 milliards de budget militaire par an la Grèce y consacre ainsi 2,38% de son PIB. Pour les États à l’économie florissante, cette exigence est pharaonique. En Allemagne, cela reviendrait ainsi à passer d’un budget de 37 milliards à près de 70 milliards d’euros par an. « Une idée un peu folle », selon l’ancien ministre des Affaires étrangères social-démocrate Sigmar Gabriel, qui plaisante sur la quantité de porte-avions que Berlin devrait acheter pour atteindre ce montant.

S’agissant de la France, pendant que les députés débattent pour savoir si la loi de programmation militaire permettra d’arriver ou non à ces 2 %, la Cour des Comptes estime que, même si les crédits budgétaires votés n’atteignent pas ce seuil, celui-ci est déjà atteint quand on inclut la totalité des dépenses réalisées effectivement. Un dépassement notamment lié aux surcoûts des "opérations extérieures", les interventions de l’armée française à l’étranger, ou OPEX.

Opérations extérieures : quels bilans ?

Ces OPEX sont décidées par le gouvernement, le Parlement étant largement marginalisé [1]. Depuis 1995, les armées françaises ont pourtant été engagées dans 106 nouvelles opérations menées à l’étranger. Avant d’accorder de nouveaux crédits, il serait intéressant d’en connaître les bilans. Quel est le bilan, par exemple, de l’opération Barkhane, qui a pris la suite il y a bientôt quatre ans de l’opération Serval, lancée au Mali en janvier 2013 pour empêcher les groupes armés djihadistes de s’emparer du sud du pays et de la capitale, Bamako. Étendue au Niger, au Tchad et au Burkina Faso, avec un déploiement de 4000 militaires, l’opération Barkhane « vise à ce que
les Etats partenaires acquièrent la capacité d’assurer leur sécurité de façon autonome ». Où on est-on ? Tous les amendements demandant davantage d’informations sur ces « opérations » passées et à venir ont jusqu’ici été rejetés. Il faudrait une révision constitutionnelle pour que les députés en sachent plus sur ce que l’armée française fait à l’étranger.

De même, les députés ne pourront en savoir plus sur nos exportations d’armes, alors même que la France est pointée du doigt pour ses ventes de matériel militaire à des pays impliqués dans des violations du droit humanitaire international. Ils sont renvoyés à un rapport annuel, bien trop parcellaire pour permettre une vraie analyse des marchés et des activités des industriels français. On leur demande donc de voter les yeux fermés la création 400 postes pour le soutien aux exportations d’armes.

Absence de débats sur la dissuasion nucléaire

Quant à la dissuasion nucléaire - 37 milliards d’investissements prévus sur la période –, la décision de renouveler l’arsenal a été prise par Emmanuel Macron. Les parlementaires sont priés d’approuver les crédits nécessaires sans en discuter le principe, en dépit de toutes les questions que ce choix soulève, à commencer par sa conformité avec le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.

En Espagne, en Allemagne ou en Angleterre, l’annonce d’une hausse des budgets de la défense entraîne des controverses et de vives discussions : quelles coupes cela va-t-il entrainer pour d’autre services publics ? Quelle est la réalité des menaces mises en avant pour la justifier ? Est-ce vraiment nécessaire ? Est-ce que les investissements dans l’accueil des réfugiés des guerre ayant mal tourné ne contribuent pas tout autant à la stabilité que les dépenses militaires [2] ?

En France, malgré le manque d’information sur son utilisation et les besoins concrets des soldats, cette hausse a été validée par l’Assemblée nationale dans un consensus presque parfait. Le même gouvernement qui semble peiner à trouver des fonds pour les Ehpad ou le logement ne fera pas d’économies sur l’armée : une prodigalité d’exception, qui devrait permettre à la France de rester numéro un des dépenses militaires en Europe.

 

 

Publié le 10/04/2018

Le juteux business des expulsions (site regards.fr)

Alors que débute à l’Assemblée nationale, l’examen en commission du projet de loi Asile et immigration, retour sur le juteux business français des expulsions d’étrangers.

Véritable trame des politiques migratoires de droite comme de gauche depuis les années 70, les dispositifs d’expulsions et de renvois à la frontière ou vers les pays dits « sûrs » ou d’origine sont révélateurs de l’effritement des politiques de l’asile. Des charters Pasqua à l’affrètement de vols groupés par l’agence Frontex ou de jets privés à l’aéroport du Bourget, les compagnies aériennes n’ont quant à elle cessé d’agir main dans la main avec l’Etat depuis plus d’une trentaine d’années. Mais à quel prix ? Plus ou moins discrètes, ces coopérations sans cesse renouvelées dissimulent de nombreux enjeux économiques, légaux mais aussi médiatiques.

Dessine-moi un avion

Nous sommes le 20 octobre 1986. La mise-en-scène du ministère Pasqua est soignée. La récente loi du même nom relative à l’entrée et au séjour des étrangers rend aux préfets le droit de prononcer la reconduite à la frontière, un régime de l’expulsion qui existait déjà avant 1981. L’affrètement d’un avion charter où sont embarqués 101 maliens devant les caméras de télévision inaugure ce durcissement et le début des vols charters.

Une petite dizaine d’année plus tard, sous l’impulsion du ministre de l’intérieur, Jean-Louis Debré, les renvois via charters, délaissés au cours des dernières années, reprennent de plus belle. De nombreux vols parcourent ainsi l’espace Schengen avec à leur bord des centaines de migrants. Rejetée par le gouvernement Jospin, la pratique refera surface définitivement avec l’arrivée de Nicolas Sarkozy en 2003. Le Conseil de l’Union Européenne accepte d’ailleurs cette même année de participer au financement de vols charters européens.

Autrefois acteurs dans la théâtralisation de la fermeté politique anti-immigration « irrégulière », les charters français n’ont désormais plus le beau rôle dans les opérations de communication du gouvernement. Pour Nicolas Pernet de la Cimade, association notamment présente dans les centres de rétention administrative (CRA) du Mesnil-Amelot, « les vols charters ont été beaucoup moins vus depuis ces trois ou quatre dernières années. Il s’agissait principalement de renvois communautaires comme des Roumains. Ou bien alors ils groupaient les personnes par nationalité. L’autre version, c’était les charters communautaires pour les personnes qui sont en procédure Dublin, qui étaient récupérés à Paris, Munich ou Vienne. On en voit moins aussi ».

L’expulsion se déroule aujourd’hui majoritairement par vols réguliers assurés le plus souvent par de grandes compagnies françaises ou étrangères dont le trajet au départ de grands aéroports comme Roissy – Charles de Gaulle permet discrétion et efficacité loin des caméras et des journalistes. « Au CRA du Mesnil-Amelot, on est dans une fourchette de deux à quatre renvois par jour » explique Nicolas Pernet. Mais il n’est pas rare que ces renvois échouent. Les refus des commandants de bords qui appliquent leur droit de refuser d’embarquer une personne contre son gré ou encore l’opposition des passagers constituent une forme de résistance qui confronte régulièrement la police aux frontières (PAF) à la nécessité d’organiser des renvois sur de nouveaux vols réguliers ou d’opter pour une option plus discrète sur des avions plus petits au départ d’aéroport privés comme celui du Bourget.

L’affaire des jets privés

Le mois dernier, un appel d’offre émanant du ministère de l’Intérieur apparaissait comme présenté ci-dessous sur le site du Journal Officiel de l’Union Européenne. Passé le 20 mars 2018 et renouvelable pour quatre ans, celui-ci concernait la mise à disposition d’un appareil Beechcraft 1900d pour les « besoin exclusifs des services opérationnels du ministère de l’intérieur » pour un montant de 6 millions d’euros pour l’année à venir.Révélé une première fois par Le Monde il y dix ans, ce type de contrat qui permet de transférer les migrants entre différents centres ou de les renvoyer vers différents pays d’origine est devenu au fur et à mesure des années, extrêmement pratique pour le ministère. La compagnie française prestataire ayant obtenu l’appel d’offre en début de mois, TwinJet, n’en est d’ailleurs pas à son coup d’essai.

Déjà épinglée pour ses pratiques par plusieurs journalistes de Buzzfeed dans une enquête l’été dernier, cette compagnie privée entretient avec l’Etat d’étroites relations puisqu’elle renouvelle avec lui régulièrement ses contrats, et ce, en dépit de sa récente comparution en justice. En novembre dernier en effet, un commandant de la PAF passait ainsi devant le tribunal correctionnel de Paris pour avoir fourni en 2014 des documents de nature à favoriser TwinJet dans l’obtention d’un appel d’offre (d’un montant de 1,5 millions d’euros par an) avec le ministère de l’Intérieur.

La compagnie concurrente Chalair, titulaire en 2011 d’un contrat similaire avec le ministère avait alors alerté l’inspection générale de la police nationale (IGPN) sur cette concurrence déloyale. Le PDG de la compagnie lésée entendu lors de l’audience révélait par ailleurs que ce genre de contrat leur permettait notamment de réaliser d’importantes marges commerciales.

Mais TwinJet n’en était pas à sa première affaire. En 2008, Le Point révélait ainsi que l’un des fameux Beechcrafts mis à disposition du ministère de l’intérieur et de la PAF appartenait en réalité à une société suisse, Fleet Management Airways, actionnaire majoritaire de la compagnie, ce qui permettait à cette dernière d’aller placer son argent en toute discrétion (http://www.lepoint.fr/societe/calais-nouvelles-revelations-sur-le-jet-des-migrants-26-10-2015-1976810_23.php). Il fallait pourtant plus qu’un évitement fiscal pour assombrir les relations entre ministère de l’Intérieur et Twinjet qui renouvelait sa coopération avec cette dernière il y a quelques jours.

Plus inédit est l’appel d’offre émanant du même service du ministère, visible sur le Journal Officiel et datant de fin janvier dernier témoignant d’un contrat d’un peu plus de 3,2 millions d’euros pour un an renouvelable remporté par le groupe aérien AVICO pour « l’affrètement d’aéronefs au profit du ministère de l’Intérieur pour le transport de personnes ».

Contacté par téléphone, le directeur de la compagnie qui expliquait qu’il s’agissait là d’une première coopération, n’a pas souhaité répondre à nos questions sur ses passagers, nous renvoyant vers les services d’un ministère mutique lui-aussi. AVICO qui affrète de nombreux avions à Roissy – Charles de Gaulle propose, comme son site en témoigne, différents services dont des locations d’avion d’affaires mais également des « services d’affrètement urgent et hors-format » dont la teneur resterait à déterminer.

Air France, faire de vos ciels le plus beau silence du monde

Si ce genre de contrats avec l’Etat fait donc les beaux jours des compagnies de moyennes tailles, qu’en est-il cependant des compagnies mastodontes comme Air France-KLM, principale compagnie mobilisée pour des expulsions avec Turkish Airlines pour les renvois vers l’Afghanistan ou Qatar Airways pour le Bangladesh et le Pakistan ? Cette dernière est ainsi interpellée régulièrement par les associations comme l’ANAFE (association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers, dont la CFDT-Air France était l’une des cofondatrices) et des collectifs anti-déportation mobilisés contre les expulsions.

En 2007, une vague de protestation du personnel navigant et des pilotes avait pourtant provoqué quelques remous entre plusieurs syndicats et la direction d’Air France. « J’étais secrétaire général adjoint de la CFDT mais également chef de cabine sur l’Afrique après avoir voyagé assez longtemps sur le Maghreb. Des passagers expulsés, j’en voyais tout le temps », explique Philippe Decrulle, principal initiateur de cette réaction syndicale à l’époque.

« Sur le Maghreb, on nous racontait des conneries sur l’identité des personnes expulsées. Puis j’ai vu des familles entières se faire expulser et il y avait déjà beaucoup de violences de la part des escortes policières. Les gens étaient bâillonnés. On voyait des choses très dures. Quand vous alliez sur l’Afrique, pour certains, c’était des opposants politiques, des gens qui risquaient leur peau en retournant et de disparaitre des l’aéroport. Il y avait de la terreur dans leurs yeux qui vous appelaient au secours » confie-t-il aujourd’hui, la voix serrée.

Interpellé par certains élus syndicaux notamment de la CFDT et de la CGT, le PDG de la compagnie à l’époque, Jean-Cyril Spinetta avait alors affirmé publiquement lors d’une assemblée générale le 12 Juillet « qu’il se passerait bien » de ces expulsions. Et plusieurs des syndicats du personnels et de pilotes de l’époque s’étaient en effet fendus d’un appel aux actionnaires qui demandait « l’arrêt de l’utilisation des avions du groupe » pour l’expulsion des étrangers. La motion était néanmoins restée lettre morte face à une compagnie qui avait finalement décidé de ne pas remettre en cause le partenariat avec l’Etat.

Aujourd’hui, dans un contexte social particulièrement tendu entre syndicats et la présidence de la compagnie, de nombreux syndicats comme la CGT-Air France reconnaissent une difficulté à prendre la parole à ce sujet. Loquaces quant aux guerres impérialistes et l’esclavage moderne, les syndicats restent néanmoins relativement discrets à propos des expulsions.

Une discrétion qui dissimule un certain malaise pour beaucoup quant aux dispositifs de renvois que différents syndiqués décrivent comme imposés et de plus en plus dissimulés. « Quand on intervient, explique une des membres de la CGT Air France, la compagnie s’abrite derrière le fait que ce sont des choses rendues obligatoires. Ca fait 20 ans que je milite, je n’ai jamais vu la direction défendre ces personnes ».

« On aurait peut-être dû se saisir davantage de cet enjeu » ajoute quant à lui Francois Hamant du syndicat de pilotes ALTER. « Mais il est difficile de voir quel est notre marge de manœuvre et la pression sur les commandants, seuls maîtres à bord selon la Convention de Tokyo lorsque les portes de l’appareil se referment, est de plus en plus forte ».

Pour Joël Le Jeannic de SUD aérien, « le phénomène est de plus en plus caché. Air France travaille à limiter la visibilité des renvois et des violences et doit disposer d’une liste de pilotes qui acceptent de voler quoiqu’il en soit ». Il ajoute : « En tant que syndicat et qu’industrie, nous sommes contre et nous sommes solidaires des sans-papiers ».

Quant aux bénéfices économiques du contrat entre Air France et le ministère, son précédent PDG affirmait en 2007 qu’elles ne représentaient pas d’avantage financier. Ce à quoi Philippe Decrulle réplique : « Les billets sur l’Afrique étaient alors très chers à une époque où Air France avait un quasi-monopole. Avec des billets très chers pour plusieurs passagers expulsés et une escorte policière de deux ou trois personnes qui fait l’aller retour Bamako en 48 heures en tarif très haut, c’était intéressant. On a déjà dû débarquer des passagers réguliers pour les remplacer par des escortes policières. C’est pour ça qu’un certain nombre de directeurs commerciaux ne se posaient pas beaucoup de questions. » Pour Joël Le Jeannic, la question de la discrétion est donc essentielle : « les compagnies qui renvoient jouent gros dans cette affaire ».

La poigne étatique sur les transports

Au-delà des avantages financiers et des petites accointances entre Etat et compagnies, la question de la possibilité pour les entreprises de transport privées ou semi-publiques de refuser d’obéir aux demandes de renvois des ministères ou des préfectures est également à poser.

L’arsenal législatif qui encadre les transporteurs s’est considérablement accru au cours des dernières années. Outre les dispositifs légaux qui statuent une obligation de ré-acheminement pour les transporteurs lorsque l’étranger se voie refuser son entrée sur le territoire français, les frais de maintien en zone d’attente et de ré-acheminement incombent également à l’entreprise de transport qui l’a débarqué sur le territoire français, ce qui pousse évidemment ces dernières à renforcer leurs dispositifs de contrôle.

Pour Laure Palun, coordinatrice de l’ANAFE, la question est d’autant plus importante qu’une loi du 7 mars 2016 a prévu « le doublement des amendes pour défaut de contrôle documentaire dans le pays de départ. C’est passé de 5 à 10 000 pour les majeurs ». Elle introduit également deux nouvelles catégories d’amendes pouvant aller jusqu’à 30 000 euros relatives au non respect de la prise en charge des étrangers. Ce qui signifie, explique-t-elle, que « ces dispositions permettent de sanctionner les compagnies aériennes ou maritimes lorsque le pilote ou capitaine refuse l’embarquement de quelqu’un, par peur que cela trouble le voyage et surtout s’il s’oppose à l’embarquement d’un point de vue personnel ou politique ».

Comme l’explique certains syndiqués, pour certains vols sensibles, les pressions contre les pilotes de la part des compagnies, motivées en partie par le risque de sanctions, sont donc très fortes. En janvier dernier, la présence d’une brigade anti-émeute de la PAF munie de boucliers dans l’avion témoignait d’ailleurs d’une coopération poussée à son paroxysme entre la compagnie Air France et la police.

Elle manifestait également la volonté de mater toute résistance et d’éviter ces « débordements » : un changement d’équipage mais également l’intimidation des passagers opposés aux départ d’un homme congolais vivant en France depuis 2006 avaient notamment retardé le vol de plusieurs heures. « Ces sanctions de la part de l’Etat pourraient, comme en Angleterre, forcer les compagnies à se munir de compagnies privées avec un risque de violences accrues puisque ces compagnies de sécurité ne sont pas non plus formées en terme d’accompagnements des personnes » ajoute Laure Palun.

« Il ne faut pas oublier que les compagnies aériennes ne sont pas les gardiennes du territoire » ajoute Laure Palun. Le transfert des « compétences » répressives et de renvois de l’Etat vers des compagnies privés participe d’une volonté de dé-responsabilisation évidente du gouvernement puisque ce dernier confie la violence et les conséquences inhumaines de sa politique d’expulsion à une série d’acteurs externes. Manœuvre de l’Etat donc dans laquelle s’engouffrent en apparence sans broncher les compagnies quelles qu’elles soient. Aux employés et syndiqués de courber, pour le moment, l’échine. Et aux compagnies d’en récolter les fruits juteux et amers.

 

Publié le 07/02/2018

Éric Toussaint* « La dette, une arme de domination politique depuis deux siècles »

ENTRETIEN RÉALISÉ PAR CYPRIEN BOGANDA ET LUCIE FOUGERON

Dimanche, 4 Février, 2018