PROCHAINE REUNION DE L'ASSEMBLEE CITOYENNE LE VENDREDI 26 JANVIER 2018 A FABREGUES A 19 HEURES
PROCHAINE REUNION DE L'ASSEMBLEE CITOYENNE LE VENDREDI 26 JANVIER 2018 A FABREGUES A 19 HEURES

Publié le 11/09/2020

 

Économie. « Les aides à l’embauche du gouvernement coûtent cher pour pas grand-chose »

 

Cécile Rousseau (site humanite.fr)

 

Entretien. Éric Heyer, économiste à l’OFCE, revient sur les annonces du gouvernement pour faire face à la crise de l’emploi. S’il salue certaines mesures comme l’activité partielle, il estime que les aides pour le recrutement des jeunes ne sont pas efficaces.

Que pensez-vous des 160 000 créations d’emploi annoncées par le gouvernement dans le cadre du plan de relance de 100 milliards d’euros ?

Éric Heyer Il faudrait d’abord savoir s’il s’agit du nombre d’emplois créés dans l’économie en 2021 ou juste de ceux liés à ce plan ? C’est très ambigu. 160 000 uniquement avec ce plan de relance, ça ne ferait vraiment pas beaucoup, compte tenu des 40 milliards d’euros qui seront dépensés sur ce volet. Ça ferait cher l’emploi !

Dans ce plan de relance, figure un « bouclier antichômage » couplant activité partielle de longue durée et formation. Sera-t-il efficace ?

Éric Heyer Ce nouveau dispositif me semble très bon. C’est bien de ne pas aller au-delà de 40 % de la diminution du temps de travail en chômage partiel et, ensuite, de pouvoir se former. Si vous mettez quelqu’un à 100 % en chômage partiel, il se déqualifie. Comme le gouvernement nous dit que c’est un plan de relance pour préparer l’avenir, il est important de garder les compétences et de les faire évoluer. La question, c’est à quoi se forme-t-on ? Si les entreprises sont à la tête du dispositif, elles vont plutôt former les salariés à des compétences qui leur seront utiles. Il faudrait peut-être envisager de laisser les personnes décider quelles formations elles aimeraient faire. Pour que ceux qui n’ont plus d’avenir dans leur métier puissent penser à une reconversion et aller vers un secteur plus porteur.

Pour les jeunes, les aides à l’embauche sont limitées aux 16-25 ans, pourquoi ?

Éric Heyer Ces aides à l’embauche de 4 000 euros coûtent cher pour pas grand-chose (plus d’1 milliard en 2021 pour 450 000 contrats signés). Prendre comme critère de sélection l’âge, ça ne fonctionne jamais. Le groupe des jeunes est trop hétérogène. Sur le marché du travail, on a des personnes très qualifiées, moyennement qualifiées ou pas du tout. Si vous mettez une barrière à 25 ans, ce sont les 26, 27 et 28 ans qui subissent les conséquences de l’amélioration de la catégorie en dessous. Il y a un effet de substitution. Si on regarde le chômage comme une file d’attente, les 26 ans et plus vont se faire passer devant. Les effets nets sur l’emploi sont donc extrêmement faibles. Considérer la jeunesse non pas par l’âge, mais en fonction de l’obtention du diplôme serait plus intéressant.

Dans ce dispositif, il y a aussi beaucoup de contrats aidés pour les moins de 25 ans…

Éric Heyer C’est le moment de le faire. Tous ces emplois aidés sont censés avoir un volet formation. Dans le secteur non marchand, il y a 100 000 services civiques et 60 000 parcours emploi-compétences prévus. Ils espèrent aussi 50 000 contrats d’initiative emploi (CIE) en 2021. Or, les entreprises utilisent ces derniers parce qu’elles auraient embauché un jeune. Il y a donc à 90 % des effets d’aubaine. On sait que les contrats aidés qui marchent le mieux pour intégrer le marché du travail sont ceux d’une durée suffisamment longue, aboutissant à la fin à un diplôme qualifiant et certifié dans le secteur non marchand. Dans le privé, on est moins bien formé. L’entreprise vous met plus de pression pour rester travailler, on est moins à ses études et à sa formation. Dans ce plan, il aurait fallu faire beaucoup plus de contrats dans le secteur non marchand. Le plus efficace serait une durée de trois ans, pour apprendre un vrai métier. Ces diplômes qualifiants, il faudrait aussi les choisir en fonction des emplois d’avenir, comme la santé, le numérique, la transition écologique…

L’Unédic table sur 900 000 emplois supprimés d’ici à la fin de l’année. Ce plan va-t-il ralentir la chute de l’emploi ?

Éric Heyer Ce plan revient sur comment donner aux entreprises l’envie d’embaucher. Mais, si elles n’ont pas de demande, elles ne peuvent pas le faire. Aujourd’hui, si on regarde macroéconomiquement, le vrai problème, c’est qu’on a maintenu le revenu des ménages et qu’ils ont beaucoup moins consommé. Il y a cette fameuse épargne forcée qui représente 85 milliards, selon la Banque de France. C’est ça, le vrai problème. Les entreprises n’ont pas besoin de recruter aujourd’hui car la demande n’est pas suffisante. C’est très difficile de la relancer. La seule façon d’y arriver, c’est que les ménages reprennent confiance. Il faut faire en sorte qu’ils se sentent moins contraints (masques, gestes barrières…) en allant consommer.

Dans ces annonces, estimez-vous que des contreparties suffisantes sont demandées aux entreprises ?

Éric Heyer J’aurais plutôt parlé de conditions pour obtenir ces aides. La crise a coûté 165 milliards à l’économie, dont 50 pèsent sur les entreprises. Elles ont beaucoup été aidées avec l’activité partielle. Et avec le nouveau dispositif, on va encore aider les mêmes sociétés. On a fait un plan d’aide par le travail, il faudrait aussi le faire via le capital. Un autre des reproches que je ferai à ce plan concerne l’impôt de production. Il aurait fallu le baisser pour des entreprises en difficulté, pas de façon généralisée. Certaines sont dans de très bonnes conditions, elles n’en ont pas besoin.

 

Entretien réalisé par Cécile Rousseau

Publié le 07/09/2020

Le plan de relance enchante le patronat sans trop convaincre les syndicats de salariés

 

Stéphane Ortega (site rapportsdeforce.fr)

 

Salué par les représentants du patronat, décrié par plusieurs organisations de salariés, le plan de relance présenté par le Premier ministre ce jeudi fait la part belle aux entreprises. Mieux que du grain à moudre, les milliards viendront renforcer leurs trésoreries pour les deux années à venir. Sans obligation de contreparties environnementales ou en matière d’emplois.

Pas réellement de surprise lors de l’annonce des mesures du plan de relance, appelé maintenant France Relance par exécutif, lors de la conférence de presse de Jean Castex, jeudi 3 septembre à 13 h. La plupart des dispositifs étaient déjà connus depuis quelques jours. Le montant du plan est bien de 100 milliards d’euros sur deux ans, s’ajoutant aux 470 milliards déjà injectés depuis le début de la crise du coronavirus. Comme prévu, l’enveloppe est répartie en trois grands chantiers. La compétitivité des entreprises pour un montant de 35 milliards d’euros, la transition écologique pour 30 milliards supplémentaires et la cohésion sociale et territoriale pour 35 derniers milliards.

« Le plan France Relance n’est pas un cadeau fait aux entreprises, c’est un cadeau fait à la France pour lutter contre le chômage. » C’est la formule choisie ce matin par Jean Castex dans la matinale de RTL pour se défendre des critiques à l’égard de son plan. Pour autant, une grande part des 100 milliards d’euros de l’État ira, sous une forme ou une autre, dans la trésorerie des entreprises. Le gouvernement espère en procédant de la sorte relancer la machine, sauvegarder des emplois et même en créer 160 000. Bien peu finalement face aux 600 000 à un million de destructions d’emplois attendus d’ici la fin de l’année.

« L’idéologie du pouvoir n’a pas changé : il faut aider les “riches” pour faire ruisseler sur nos têtes les miettes de leurs profits », tacle l’Union syndicale Solidaires. De l’autre côté de la lutte des classes : « un plan équilibré », « un message très fort et positif » et « un pacte de confiance entre le gouvernement, les acteurs économiques et la société tout entière » pour le président du Medef Anjou qui a promptement réagi au discours de Jean Castex. De son côté, François Asselin, le président de la CPME, s’est dit globalement satisfait, tout en restant vigilant sur la mise en œuvre du plan pour les petites et moyennes entreprises.

 Le marché libre, mais subventionné !

En tout cas, la relance passera par le secteur privé. De l’université d’été du Medef à la conférence de presse d’aujourd’hui, l’exécutif n’a eu de cesse de déclarer sa flamme et réaffirmer sa confiance auprès de patrons choyés pour faire face à la crise. Une confiance qui se retrouve dans les choix du plan de relance. Ainsi, un tiers des 100 milliards d’euros sont officiellement destinés à la compétitivité des entreprises. Sur ces 35 milliards, 20 serviront à baisser les « impôts de production » sur deux années. Onze milliards viendront renforcer le Plan d’investissement d’avenir (PIA) qui a déjà consacré 57 milliards à des projets innovants depuis 2010, dont une grande partie dans le numérique et le secteur privé. Le restant étant consacré au renforcement des fonds propres des entreprises – comprendre leur trésorerie – pour 3 milliards, et à l’investissement industriel pour un dernier milliard.

Mais sur les 65 milliards consacrés à la transition écologique et à la cohésion sociale et territoriale, une partie non négligeable finira encore dans les escarcelles des entreprises. En toute logique, toute relance et injection de fonds par l’État dans une économie fondée sur le marché et dominée par le secteur privé profite aux entreprises. Par exemple, les 6,7 milliards pour la rénovation énergétique des passoires thermiques permettront au secteur du BTP de se refaire une santé. Mais le gouvernement va plus loin. Par exemple, la décarbonisation d’entreprises polluantes sera prise en charge, au moins en partie, par l’argent public. Enfin, certaines des mesures présentées comme relevant de la cohésion sociale sont encore des cadeaux au patronat.

« C’est d’abord des milliards pour les entreprises », s’agaçait Philippe Martinez, le secrétaire général de la CGT, ce matin sur France 2, à propos des 6,7 milliards en faveur de l’emploi des jeunes, intégré au plan de relance. Ici, les entreprises qui emploieront des salariés de moins de 26 ans recevront 4000 € d’aides directes. De plus, le coût d’un apprenti sera essentiellement à la charge de l’État : 5000 € pour un mineur, 8000 € pour un majeur. Du travail quasiment gratuit offert aux employeurs. Par contre, dans le volet cohésion sociale, la totalité des aides sociales est plafonnée à 800 millions d’euros, et la lutte contre la pauvreté récupère 200 millions, soit 0,2 % de la totalité du montant du plan de relance.

Pas de contreparties

« Les aides publiques massives, directes et indirectes […] doivent être soumises à la condition de l’interdiction à la fois des licenciements et du versement de dividendes et contrôlées en conséquence », réclamait le syndicat Force ouvrière dans une déclaration la veille du dévoilement officiel du plan gouvernemental. Le moins que l’on puisse dire, c’est qu’il n’a pas été entendu. Une absence de contrainte que regrette aussi le leader de la CGT qui interrogeait ce matin : « À quoi sert l’argent des contribuables qui est donné aux entreprises ? […] Les milliards donnés à Renault et Air France ont servi à supprimer des emplois. » Un avis également partagé par Greenpeace sur des « cadeaux » faits aux entreprises « sans condition écologique et sociale contraignante ».

« Le gouvernement change, mais le logiciel ne change pas », déplore Véronique Martin. Si la membre du bureau exécutif de la CGT dit ne pas être hostile en soi à « des aides aux entreprises pour que l’économie reprenne », elle insiste sur la nécessité de conditionner ces milliards donnés « au maintien ou à la création d’emplois » et sur le besoin de contrôle par les ministères en charge. Enfin, elle constate « qu’il n’y a rien pour les salariés y compris en termes de revalorisations ». Même pour celles et ceux en première et seconde ligne pendant la crise sanitaire au printemps. À contre-courant, la CFDT salue elle « des orientations qui restent à confirmer ». Satisfecit pour la centrale cédétiste qui souligne les mesures en faveur des jeunes tout en regrettant des manques pour les plus précaires : « il ne faut pas laisser les plus précaires basculer dans la grande pauvreté »

À défaut d’obligations, le gouvernement a préféré la confiance et l’incitation plutôt que la contrainte pour le monde de l’entreprise. Jean Castex en a même fait une « doctrine » : ni fiscalité punitive ni écologie punitive.

Publié le 05/09/2020

Plan de relance : le puits sans fond des aides aux entreprises

 

Cyprien Boganda (site humanite.fr)

 

Le plan de relance annoncé ce jeudi rouvre en grand les vannes des cadeaux fiscaux, avec notamment une baisse de 20 milliards d’euros d’impôts pour les entreprises. Cette politique, menée depuis 25 ans, coûte bien plus cher qu’elle ne rapporte. Démonstration.

Pour le Medef, la rentrée a un avant-goût de Noël. Le plan de relance présenté hier prévoit une nouvelle pluie d’aides fiscales aux entreprises, dont certaines n’ont pas grand-chose à voir avec la crise en cours. Le pouvoir a ainsi décidé de diminuer le poids des impôts de production (taxe sur les salaires, cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, etc.) de 20 milliards d’euros. Vieille revendication patronale, cette baisse ne correspond cependant pas à un besoin urgent de l’économie (lire à ce sujet notre entretien avec l'économiste Mathieu Plane).

200 milliards d’euros par an

« Le plan de relance n’est pas un cadeau fait aux entreprises, c’est un cadeau à la France », affirme gravement le premier ministre… Un peu comme s’il cherchait à désamorcer par avance les critiques soulevées par cette salve de ristournes fiscales.

Pourtant, ces critiques méritent d’être entendues. Depuis plus de 25 ans, une bonne partie de la politique économique a consisté en un déversement d’argent public en direction des entreprises, sous prétexte de lutte contre le chômage. En 2019, plus de 66 milliards d’euros ont été consacrés à la baisse du « coût » du travail, par l’intermédiaire d’allègements de cotisations sociales et de crédits d’impôts pour l’emploi de salariés à domicile, notamment. En intégrant la totalité des niches fiscales (dont le crédit d’impôt recherche, censé inciter les entreprises à investir dans la recherche), certains chiffrages arrivent à la somme de 200 milliards d’euros par an (1).

« Ces politiques ont échoué »

D’où cette question brûlante : avec le recul, ces politiques ont-elles rempli leurs objectifs ? La réponse de Clément Charbonnier, économiste spécialiste du sujet, est sans appel : « Ces politiques ont échoué. Cette affirmation ne se base pas simplement sur le niveau final de chômage (globalement stable depuis 30 ans - NDLR), mais sur des évaluations statistiques. »

Petit retour en arrière. Depuis 1993 et sous la pression d’un efficace lobbying patronal, la France a empilé les dispositifs fiscaux : allègements de cotisations en dessous de 1,2 Smic (1993-1998) ; exonérations liées au passage aux 35 heures (1998-2002) ; allègements « Fillon » (2003-2005) ; crédit d’impôt compétitivité emploi (2012), etc. En matière de réduction du « coût » du travail, l’objectif est atteint : « Au total, les cotisations sociales et patronales qui financent les régimes de Sécurité sociale sont désormais nulles au niveau du Smic », notait France stratégie en juillet 2017.

Depuis 1993, rien ne va plus

Pour ce qui est de l’emploi, c’est moins probant. Si l’on en croit les études scientifiques, les seules exonérations à avoir rempli leur objectif seraient finalement celles de 1993 : entre 120 000 et 490 000 emplois (on notera la largeur de la fourchette) auraient été créés ou préservés, pour un coût de 6,4 milliards d’euros en 1998.

Depuis, rien ne va plus. La réforme du 17 janvier 2003 visait à unifier les dispositifs d’exonération de cotisations sociales entre les entreprises travaillant à 35 heures et celles à 39. Le montant de ces ristournes atteint alors 20 milliards d’euros par an. Selon une étude de l’Insee d’août 2010, cette réforme aurait permis de créer ou sauvegarder… 15 500 emplois en tout et pour tout, dans les entreprises travaillant 39 heures.

Le CICE de François Hollande fait mieux, mais pour un coût exorbitant. Selon un rapport du comité de suivi paru fin 2018, il n’aurait créé que 100 000 emplois sur la période 2013-2015, pour un effet quasi nul sur l’investissement. Des estimations ultérieures aboutissent à un volume d’emplois plus important, mais pour un coût faramineux (20 milliards d’euros par an).

5 200 euros par emploi et par mois

C’est d’ailleurs l’une des principales limites de ce type de dispositif : même lorsqu’ils permettent de créer de l’emploi, la note est salée. En janvier 2015, le Liepp (Laboratoire d’évaluation des dépenses publiques dépendant de Sciences Po) soulignait ainsi : « Sur les 27 milliards annuels consacrés aux exonérations générales de cotisations employeur et aux dispositifs concernant l’emploi de salariés à domicile, plus de 6 milliards d’euros sont consacrés à des politiques dont le coût est supérieur à 62 500 euros par an et par emploi créé. » Soit 5 200 euros par emploi et par mois ! À ce prix-là, autant créer des emplois publics directement…

Sans compter que cette manne contribue à creuser les déficits. En effet, les exonérations de cotisations sociales ne sont pas intégralement compensées par l’État. Entre 2008 et 2018, cela représente un manque à gagner pour les caisses de la Sécurité sociale de près de 30 milliards d’euros.

Services bon marché

Évidemment, la baisse du « coût » du travail ne fait pas que des malheureux : « Les entreprises, bien qu’elles n’embauchent pas plus, augmentent in fine leurs marges, rappelle Clément Charbonnier. De plus, le développement de services bon marché (tels que le ménage à domicile subventionné - NDLR) bénéficie aux consommateurs de ces services, qui sont majoritairement les ménages à plus hauts revenus. »

À gauche, certains plaident pour que l’on cesse de se focaliser sur le « coût » du travail : « Pour la seule année 2019, les entreprises ont versé 273 milliards d’euros en dividendes (aux actionnaires) et intérêts (aux banques et marchés financiers), souligne Denis Durand, économiste communiste. S’il y a un ’’coût’’ à diminuer, c’est bien celui du capital. »

(1) Estimation réalisée par le pôle économique de la CGT en 2017.

Publié le 30/08/2020

Les plus fragiles et la transition écologique seront les grands perdants du plan de relance

 

Par Manuel Jardinaud (site mediapart.fr)

 

Des documents de la direction des finances, consultés par Mediapart, montrent à quel point le plan de relance est réellement une politique structurelle de l’offre qui met de côté l’accompagnement des plus fragiles et, plus généralement, des ménages. Le soutien à la transition écologique ne s’en sort pas mieux.

On en connaissait les grandes lignes, on connaît désormais le détail du plan de relance. Des documents produits par la puissante direction des finances, et consultés par Mediapart, montrent que la stratégie du gouvernement ne varie pas : politique structurelle de l’offre, absence de soutien à la consommation et écologie par petites touches.

Les 100 milliards dudit plan, qui doit être finalement présenté le jeudi 3 septembre, sont ventilés en trois tiers à peu près équivalents. Un premier déjà voté ou annoncé, un tiers issu du plan de soutien européen (que la France, quoi qu’il arrive, devra rembourser) et un tiers qui fera l’objet de la discussion budgétaire à l’automne.

Quatre grands thèmes sont définis par Bercy sous la houlette du ministre Bruno Le Maire : « verdissement » pour un total de 31 milliards d’euros, « indépendance/compétitivité » (33 milliards), « compétences » (19 milliards) et « cohésion » (16 milliards).

Ce quatrième volet, censé être le plus social pour préserver notamment la « cohésion » des territoires et venir en aide aux plus fragiles est donc le moins bien doté. Aux fameux territoires, pourtant si chers au premier ministre Jean Castex, seuls 600 millions d’euros vont être proposés en complément des mesures déjà prises. Une goutte d’eau.

D’autant que, tant au niveau des régions que des communes, le manque à gagner va être considérable. De fait, l’axe principal du plan de relance au niveau national est un effort budgétaire sur deux ans de 20 milliards d’euros (sur 35,3) à travers la baisse des impôts de production, en particulier ce que l’on nomme la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et qui a remplacé la taxe professionnelle. Elle rapporte à elle seule plus de 17 milliards d’euros pour financer régions, départements et communes.

Mais le Medef n’en a cure, et désormais le gouvernement non plus. Ce plan de relance doit être l’occasion d’implanter encore plus une politique de compétitivité même s’il faut étrangler encore un peu plus les collectivités locales et déséquilibrer une fois de plus les ressources locales.

Fin juillet, la députée Émilie Cariou, ex-LREM et pilier de la commission des finances, s’était émue de cette proposition à l’Assemblée nationale devant ses pairs, défendant le sens de ces impôts : « Il est bien normal de taxer l’activité économique d’un territoire, car ce territoire offre non seulement des infrastructures, mais aussi du personnel qu’il a contribué à former », avait-elle mis en avant.

Ses collègues de la majorité, tout à leur néolibéralisme, se réjouissaient déjà de ce joli cadeau fait au patronat qui, du reste, bénéficiera en particulier aux grandes entreprises.

En outre, la piste pour compenser en partie cette perte pour l’économie locale demeure d’affecter une partie de la TVA, du moins aux régions. Ce qui générera une perte pour le budget de l’État et, à terme, aura des conséquences délétères sur le financement des services publics par exemple. La seule solution en ce cas sera, à un moment ou à un autre, de relever cet impôt discriminatoire ce qui pénalisera en priorité les ménages les moins aisés. Les perdants seront, une nouvelle fois, les mêmes.

Devant la commission des finances, fin juillet, la députée socialiste Christine Pirès-Beaune avait d’ailleurs déclaré que « la compensation d’une baisse de CVAE risque donc de s’opérer sur une base contestable et de sanctuariser des inégalités ».

L’économiste Mathieu Plane, interrogé par Mediapart, convient que cette baisse de 20 milliards des impôts de production, couplée à une diminution de moitié de l’impôt sur les bénéfices, « n’est pas une mesure de relance comme les autres. C’est même une mesure structurelle et pérenne. La question du financement va donc se poser ».

Il s’interroge sur le choix du gouvernement de ne pas concentrer ses efforts auprès des entreprises sur leurs besoins de fonds propres et de capitaux avec une ligne budgétaire de seulement 3 milliards d’euros. « Je pense qu’il aurait fallu des mesures plus ciblées sur la crise, comme doit normalement le faire un plan de relance. »

Autres perdants : les plus fragiles au sein de la population. Ils sont les parents pauvres du plan de relance. « Le soutien aux personnes précaires », l’une des lignes budgétaires du volet cohésion, ne représente en tout et pour tout que 800 millions d’euros comprenant pour l’essentiel la hausse de l’allocation de rentrée et le repas à 1 euro en resto universitaire.

Par comparaison, l’État prévoit autant d’argent pour l’aide aux associations et à l’hébergement d’urgence (200 millions d’euros) que pour le maintien des compétences dans le nucléaire.

Là aussi, Mathieu Plane pointe une sorte d’incohérence avec « des mesures sociales relativement faibles », qui ne correspondent pas à une logique d’urgence pour faire face à une crise économique sans précédent.

Selon l’Insee, le PIB de la France a chuté de 13 % au deuxième trimestre… L’économiste observe également l’absence de tout dispositif de soutien à la consommation – hors rénovation thermique des bâtiments – qui, pourtant, joue un rôle majeur et efficace pour tenir à flot l’économie.

Prétendument marqueur de ce plan de relance : le « verdissement », qui remplace la « transition écologique » en langage technocratique. Tout un symbole. Sur les 31,8 milliards d’euros qui composent ce volet-là, le gouvernement ne va abonder que de 2,7 milliards d’euros supplémentaires le budget total au sein d’un saupoudrage essentiellement financé par les crédits européens.

Dans cet éventail de sommes censées accompagner le pays vers une économie décarbonée et plus respectueuse de l’environnement, « la transition agricole » ne recevra finalement que 1,3 milliard d’euros, soit à peine 4 % de l’effort budgétaire. Comparativement, le plan de soutien aux secteurs automobile et aéronautique débloque deux fois plus de fonds.

Le volet « accélération de la transformation agricole » n’obtient qu’une enveloppe européenne de 200 millions d’euros. Dans le même esprit, la politique de « décarbonation des industries » ne bénéficie d’un effort supplémentaire que de 900 millions d’euros (pour un total de 1,2 milliard).

Face à la crise, et avec ce plan de relance dont la présentation officielle a été repoussée d’une semaine, le pouvoir actuel continue de creuser un sillon entamé bien avant cette crise historique : implanter une politique de l’offre faite de baisses d’impôts pour les entreprises et laisser les miettes aux plus fragiles et à une véritable transition écologique. L’urgence attendra.

Publié le 13/07/2020

Eradiquer l'évasion fiscale, une des clés de la croissance mondiale

 

S. Se avec AFP

 

Pour l'heure, les négociations en vue d'une refonte de la fiscalité internationale, sous l'égide de l'OCDE, ont échoué. L'objectif est de mieux appréhender les activités du numérique dont les substantiels profits échappent à de nombreux fiscs dans le monde.

Cette réforme est fondamentale "dans la mesure où il y a une perception selon laquelle des entreprises extrêmement profitables et qui rayonnent à l'échelle mondiale, ne paient pas leur juste part en matière de fiscalité", a souligné Vitor Gaspar, directeur du département des finances publiques du Fonds monétaire international dans un entretien avec l'AFP.

"Il y a la perception que le système de fiscalité internationale qui avait été négocié dans le cadre de la Société des Nations il y a environ 100 ans, n'est plus adapté à son objectif", a-t-il poursuivi. Selon lui, un accord serait "très important pour l'économie mondiale". Car réduire a minima l'évasion fiscale sera à l'avenir un des outils majeurs à disposition des Etats pour trouver des sources de revenus supplémentaires et diminuer leur dette publique.

Au total, les gouvernements ont dépensé quelque 11.000 milliards en aides aux ménages et entreprises durement touchés par la paralysie économique résultant du confinement, décrété pour contenir le nouveau coronavirus. Le montant des mesures budgétaires prises en quelques mois à travers le monde est plus élevé que toutes les mesures prises en 2008, 2009 et 2010 pendant la crise financière, a souligné Vitor Gaspar.

La dette publique mondiale à un niveau historique

Par conséquent, le niveau de la dette publique mondiale atteindra cette année le niveau le plus élevé de l'histoire pour représenter 101,5% du PIB mondial, plus qu'à l'issue de la Seconde Guerre mondiale.

Alors qu'avant la pandémie, Vitor Gaspar exhortait inlassablement les gouvernements à dépenser moins, il est désormais catégorique sur la nécessité de poursuivre les aides budgétaires. "Le risque d'un retrait prématuré du soutien budgétaire est le risque dominant", qui pourrait faire dérailler la reprise bien plus que l'augmentation du niveau de la dette, dit-il.

Et de rappeler que la reprise économique après la crise financière mondiale de 2008 avait précisément été ralentie par ce faux pas. En conséquence, les chiffres de la dette sont stupéfiants, dépassant la taille de l'économie mondiale. Au Japon, celle-ci représentera même 268% du PIB, en Italie 166% et aux Etats-Unis, plus de 141%.

Avec plus de 12 millions de cas dans le monde et 555.000 décès, "la priorité numéro une" est de vaincre le virus pour que chacun puisse reprendre une vie normale et que l'économie renoue avec une croissance durable, a également souligné Vitor Gaspar. D'autant que, dit-il, le financement de la dette n'est pas un problème puisque les taux d'intérêts sont historiquement bas, quand ils ne sont pas négatifs.

La dette publique mondiale stabilisée en 2021?

Selon les estimations du FMI, la dette publique mondiale devrait en outre se stabiliser en 2021, exception faite des Etats-Unis et de la Chine. Mais bien sûr, la prudence s'impose car l'incertitude entourant les projections économiques reste grande.

Les taux d'intérêts pourraient ainsi augmenter rapidement, en particulier dans les économies émergentes. Et, à moyen terme, il sera "essentiel" de retrouver le chemin de l'équilibre budgétaire dans les pays qui étaient entrés dans cette crise avec une dette déjà élevée et une croissance faible comme les pays de la zone euro.

"Les problèmes de croissance, de prospérité, d'équité ne sont bien sûr pas tous liés avec le refinancement de la dette publique", constate le responsable du FMI. "Et, en effet, au cours des deux dernières décennies, la croissance en Italie a été très décevante", a-t-il ajouté à titre d'exemple. 

Par conséquent, au sortir de cette crise, l'Italie comme bien d'autres pays devront trouver un nouveau modèle de croissance économique durable "non seulement du point de vue des finances publiques mais encore du point de vue de l'environnement, un modèle de croissance qui utilise ce que nous avons appris sur le potentiel de l'économie numérique". 

Et d'insister: il faut notamment régler "les problèmes de longue date associés à l'évasion fiscale".

Publié le 11/07/2020

Air France : milliards de prêt, milliers de postes en moins, bonus époustouflant pour le PDG

 

Jérôme Duval (site rapportsdeforce.fr)

 

Alors que la compagnie Air France – KLM annonce des suppressions de postes par milliers, le gouvernement français garantit un prêt historique à l’entreprise, et ferme les yeux sur les émoluments de son patron, Benjamin Smith. Malgré des annonces de réduction de salaire en signe de « solidarité », ce dernier continue à empocher un bonus exorbitant en pleine crise du coronavirus.

Avec les avions de la quasi-totalité des compagnies aériennes cloués au sol, le secteur de l’aviation est durement touché par la crise du coronavirus. Après l’annonce d’Airbus de supprimer 11 % de ses effectifs en Europe, soit 15 000 emplois dont 5 000 en France, Air France – KLM, confirme officiellement le 3 juillet vouloir supprimer 6 560 postes en équivalent temps plein (ETP) sur 41 000 – soit 16 % des effectifs. De plus, 1 020 des 2 420 emplois de sa filiale régionale Hop!seraient supprimés, soit la bagatelle de 40 % des effectifs. Une mesure qui concernerait au total plus de 8 000 salariés d’après la CGT.

Ce même 3 juillet, alors que les représentants du personnel boycottaient le comité social et économique central (CSEC) extraordinaire chez Hop ! à l’aéroport de Nantes, des salariés ont cadenassé dès l’aube le portail pour bloquer l’accès au siège de la compagnie régionale. Dans le même temps, une centaine de personnes étaient rassemblées devant le siège d’Air France, à Roissy pour exprimer leur colère. Pour nombre d’entre eux, la direction profiterait de la crise pour faire passer ce plan concocté bien avant. Déjà en avril dernier, le PDG d’Air France – KLM prévenait : « Nous devons faire de cette crise l’occasion de faire les réformes structurelles que certains de nos concurrents ont déjà réalisées ».

Des prêts garantis par l’État, des suppressions d’emplois garanties par Air France

Les plans de suppressions d’emplois, appelés de façon inappropriée « plans sociaux », se multiplient alors que des renflouements massifs sont mis en place pour secourir la filière aéronautique. « Les aides publiques ne sont pas là pour financer des licenciements », rétorque le syndicat de cadres CFE-CGC, et pourtant…

Le gouvernement français, qui semble plus enclin à voler au secours des secteurs polluants de l’aviation et de l’automobile que de relancer le ferroviaire, annonce le 9 juin par la voix de son Ministre de l’économie Bruno Le Maire, un plan de soutien massif. Plus de 15 milliards d’euros. Sans toutefois prendre en compte les aéroports pourtant inquiets pour leur pérennité, comme le relève l’Union des aéroports français. Parmi les grandes entreprises touchées de plein fouet, le groupe franco-néerlandais Air France – KLM appelle à l’aide de l’État tout en projetant des restructurations et baisse d’effectifs. Un prêt historique d’un montant de 7 milliards d’euros lui est accordé côté français tandis que les Pays-Bas souhaitent injecter entre 2 et 4 milliards supplémentaires.

La solidarité en version patronale

Le PDG d’Air France – KLM Benjamin Smith a annoncé qu’il allait, en signe de solidarité, abaisser de 25 % son salaire fixe de 900 000 euros par an et renoncer à sa rémunération variable, établie à 768 456 euros par le Conseil d’administration. En cela, il se conforme aux recommandations de l’Association française des entreprises privées (Afep). Celle-ci, qui par son travail de lobbying défend les intérêts des 113 plus grandes entreprises françaises, préconisait de réduire les salaires des dirigeants des grandes entreprises durant la période où le chômage partiel était sollicité. Néanmoins, il conserve, en accord avec Bercy, son bonus de 2 millions d’euros, payable en 2022 sous réserve de conditions de performance. D’abord passé inaperçu, un autre « détail » s’impose : même s’il réduit son salaire fixe « pendant la crise liée au Covid-19 », le renoncement à sa rémunération variable s’applique, précise l’intéressé, « au titre de l’exercice 2020 ». Il serait donc effectif, non pas cette année, mais l’année prochaine en 2021, une fois la crise bien entamée.

En la matière, le silence du gouvernement français contraste avec les déclarations du gouvernement néerlandais, dont l’État est également actionnaire du groupe. Le ministre des finances Wopke Hoekstra prévient : « En ces temps de crise, les bonus sont malavisés et incompatibles avec une aide financée par les contribuables ». Mais ni la crise du coronavirus ni ces déclarations en haut lieux ne semblent freiner l’appétit du dirigeant nouvellement installé aux commandes de la multinationale, et jusqu’à peu numéro 2 d’Air Canada. Les actionnaires, réunis en assemblée générale le 26 mai, confirment l’octroi au directeur général Benjamin Smith, de sa part variable. En plus de son salaire fixe, réduit dorénavant à 675 000 euros. Mais aussi de ses avantages en nature pour un montant de 313 201 euros.

Quant au bonus de 2 millions d’euros, même s’il ne sera pas versé avant 2022 et qu’il est conditionné à des critères de performance, il demeure intact. Au total, sa rémunération atteint donc 3 981 657 euros en 2020*. À ce prix là, il devient plus aisé de faire œuvre de compassion et de communiquer sur une baisse de salaire, même si, sur son salaire fixe, celle-ci reste inférieure à ses avantages en nature !

Pour Bercy, le bonus, c’est cadeau !

Durant l’Assemblée générale, les Pays-Bas expriment leur désaccord, comme le confirme le cabinet du ministre des Finances, Wopke Hoekstra : « En tant qu’actionnaires, nous avons voté contre les résolutions sur les bonus du directeur général. Le ministre Hoekstra estime qu’il faut beaucoup d’argent des contribuables pour aider les entreprises et les employés dans cette crise. Ce n’est donc pas le moment de défendre les bonus des dirigeants d’entreprise. » La France, quant à elle, ne voit rien à redire et vote en faveur du versement. Le cabinet du ministre de l’Économie justifie ce choix : « La part variable de Benjamin Smith attribuée au titre de l’exercice 2019 est relative à l’exercice de sa fonction dans un contexte qui était pleinement antérieur à la crise du Covid-19. C’est donc un droit acquis pour une performance passée, qui n’a pas vocation à être remis en cause aujourd’hui. Nous notons par ailleurs que l’encaissement effectif de la somme a été repoussé à la fin de l’année 2020, afin de ne pas peser sur la trésorerie au plus fort de la crise. »

Si le gouvernement se fait plutôt discret sur ces déboires en temps de crise, il ne peut les ignorer. En effet, ces agissements sont observés de près par de hauts fonctionnaires, tel Martin Vial, qui siège au conseil d’administration d’Air France-KLM en tant qu’administrateur représentant l’État français. Mais, quel crédit peut-on accorder à cet homme qui, à la direction générale du Trésor entre 1986 et 1988, avait activement participé à la privatisation du Crédit commercial de France, piloté la mise sur le marché du groupe Suez ou encore récemment, vanté la privatisation de la Française des jeux (FDJ), telle une « bonne affaire » pour l’État et pour les contribuables ?

Une affirmation teintée de schizophrénie d’autant plus surprenante qu’il siège à la tête de l’Agence des participations de l’État et est, à ce titre, garant des entreprises où l’État est actionnaire. Un statut au service de l’État qui le rémunère, mais qui ne semble pas perturber son acharnement à sortir de grandes entreprises du giron public. En d’autres termes, faire en sorte que l’État se retire au profit du privé…

Pour les banques, le prêt garanti par l’état, c’est bonus !

L’aide financière octroyée à l’entreprise est emblématique par l’ampleur du volume du prêt : 7 milliards d’euros, dont 3 milliards de prêts directs de l’État et 4 milliards d’euros au titre du prêt garanti par l’État (PGE). Mais elle l’est tout autant par le niveau de la garantie accordée par l’État qui s’établit à hauteur de 90 %. Pourtant, dans son document « Foire aux questions » du 31 mars, le gouvernement stipule bien que l’État garantit les prêts pour les grandes entreprises qui emploient plus de 5 000 salariés ou réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 1,5 milliard d’euros comme Air France – KLM, à hauteur de 70 %. Et non 90 %.

Le cabinet du Ministre Le Maire interrogé début juin à ce sujet, nous livre son explication : « ce sont des montants qui sont énormes, qui sont majeurs, ce sont des négociations qui sont menées après entre les banques. Vous savez c’est des pools de banques. Sur Air France, il y en a au moins quatre et donc après c’est un partage de la responsabilité, et pour que les banques veuillent bien prêter 4 milliards, il faut qu’il y ait derrière l’État qui puisse garantir la majeure partie de cet argent, parce que sinon, elles ne prêteraient pas et il n’y aurait pas de PGE. Pour chacun, il y a un partage de risques, 10 % pour les banques, 90 % pour l’État, c’est un deal ! ».

L’arrêté du 2 mai, rendra en effet possible de déroger aux dispositions précédentes afin d’offrir légalement une garantie à hauteur de 90 % par l’État pour les grandes entreprises. Deux jours plus tard, la Commission européenne fini par autoriser l’accord du prêt français. Les banques s’en sortent bien puisqu’elle ne couvrent plus 30 % des risques comme prévu initialement, mais les 10 % restants. Le « deal » ? En cas de déroute financière de l’entreprise, c’est la collectivité encadrée par l’État qui est appelée à payer le gros de la facture pour sauver une entreprise qui ne lui appartient plus qu’à hauteur de 14,30 %.

 

* Ce montant est ainsi calculé : 675 000 (salaire fixe réduit de 25%) + 768 456 (rémunération variable) + 2 000 000 (rémunération variable long terme) + 313 201 (Avantages en nature) = 3 981 657. Document d’enregistrement universel 2019, Air France KLM Groupe, p. 106.

Publié le 09/07/2020

Finances. Chez Sanofi, Altice ou Nokia, la crise a bon dos

 

Cyprien Boganda Pierric Marissal (site humanite.fr)

 

Profiter de la pandémie pour annoncer des restructurations : cette stratégie utilisée par de grands groupes bénéficiaires fait craindre aux syndicats le retour des licenciements boursiers. Ils appellent à une riposte politique.

Sur le front social, le tsunami est attendu pour la rentrée. Mais des milliers de salariés vont passer l’été dans la tempête, ballottés au rythme des premières restructurations : pas une semaine ne s’écoule sans une annonce de fermeture de site ou de suppressions de postes. Toutes les entreprises ne sont évidemment pas logées à la même enseigne. Certains secteurs d’activité, à l’image du commerce ou du transport aérien, sortent essorés du confinement, après trois mois d’arrêt forcé. D’autres, en revanche, ont passé la crise sans encombre et en ont profité pour gonfler leurs marges. C’est le cas de Sanofi, dont les ventes de Doliprane ont explosé en mars, et qui annonce pourtant 1 700 suppressions de postes à travers l’Europe, dont un millier dans l’Hexagone. C’est aussi le cas d’Altice, dont la branche médias emmenée par BFM TV ou RMC a vu ses audiences grimper en flèche à la faveur du confinement, et qui s’apprête à sabrer dans l’emploi. Ces entreprises concentrent aujourd’hui les critiques unanimes des responsables syndicaux. « Il y a les entreprises qui souffrent car il y a eu le Covid et il y a des entreprises qui utilisent d’une certaine manière cette période-là pour faire des plans sociaux qui sont inacceptables », a ainsi déclaré Laurent Berger. Le patron de la CFDT visait notamment le groupe de télécoms Nokia, qui vient d’annoncer une nouvelle flopée de suppressions de postes. De son côté, Philippe Martinez, secrétaire général de la CGT, fustige le « retour des licenciements boursiers » et appelle l’État à intervenir.

Sanofi, 1 700 suppressions de postes malgré des profits record

Parmi les entreprises accusées de « licenciements boursiers », Sanofi fait figure de cas emblématique. Les suppressions de postes annoncées passent d’autant moins que le laboratoire se porte comme un charme. Son chiffre d’affaires a bondi de 7 % au premier trimestre, cette hausse s’expliquant pour moitié par l’effet coronavirus. Les ventes de Doliprane ont notamment flambé de 20 %. Au total, les ventes de médicaments « grand public » atteignent 1,3 milliard d’euros sur la ­période, en hausse de 4,2 % : difficile, dans ces conditions, de se présenter en « victime » de la crise…

La direction refuse d’ailleurs de parler de « plan social », quitte à s’empêtrer dans des justifications hasardeuses : « Les mesures que nous présentons en France aujourd’hui ne sont pas un nouveau plan social, elles résultent de choix stratégiques clairs à l’échelle du groupe qui replacent la France au centre, jure Paul Hudson, PDG du groupe. Cela va se voir dans les prochains mois et les prochaines années. » Les syndicats ne sont pas convaincus par la démonstration. La CGT organise un rassemblement devant l’Assemblée nationale, ce mercredi, auquel doivent participer plusieurs parlementaires.

Pour l’économiste Nathalie Coutinet, spécialiste des firmes pharmaceutiques, le plan de suppressions de postes marque une étape de plus dans la financiarisation du groupe : « Sa stratégie est claire : développer des médicaments sur les niches les plus rentables, tout en comprimant les coûts partout où il peut (2 milliards d’euros doivent être économisés). C’est pour cela qu’il a annoncé son intention de se “recentrer” sur un nombre réduit de molécules – une centaine seulement. Les traitements anticancer seront évidemment privilégiés, car ce sont eux qui représentent la plus grosse manne financière : les marchés connaissent une croissance continue, et ces traitements sont généralement remboursés par la Sécu. »

Le groupe a distribué près de 4 milliards d’euros de dividendes pour l’année 2019, et pourrait bien revoir l’enveloppe à la hausse cette année.

Altice, tour de passe-passe comptable et indécence salariale

La multinationale de Patrick Drahi qui regroupe un pôle opérateurs avec, entre autres, SFR et un empire médiatique (BFM, RMC, l’Express…) va plutôt bien. SFR a réalisé 3 milliards d’euros de bénéfices en 2019. « Les bénéfices de NextRadioTV sont en croissance constante et atteignent 120 millions d’euros en 2019, soit +300 % en cinq ans », pointe de son côté l’intersyndicale du pôle médias du groupe. Et jamais les audiences n’ont été aussi bonnes que pendant la crise sanitaire. En mai, le groupe a totalisé 6,8 % de part d’audience et, certains jours, 13 millions de Français ont regardé BFM TV. Même le site Internet de la chaîne a connu un bon de 37 % d’audience. Pourtant, un salarié sur trois est menacé. La direction entend faire un plan d’économies drastique, que les syndicats jugent d’une « violence extrême », présenté par mail à l’ensemble des travailleurs fin mai.

Faire passer ce plan de licenciement financier auprès des salariés – qui se sont mis en grève pendant plusieurs jours –, mais aussi auprès de la justice apparaît complexe. D’autant que SFR et NextRadioTV ont fait remonter 2,3 milliards d’euros de dividendes à Altice Europe, la holding aux Pays-Bas, au titre de l’année 2019.

Pour le président du pôle médias, Alain Weill, les négociations sont compliquées. Comment justifier les licenciements économiques prévus s’il n’y a pas 330 départs volontaires de CDI, sans parler des pigistes et intermittents dont le nombre sera divisé par deux ? D’autant que lui-même vient d’être félicité pour ses résultats 2019 avec une rémunération potentielle dépassant les 30 millions d’euros ! Son fixe s’élève en effet à 2,29 millions d’euros, auxquels s’ajoutent un bonus de 1 million, ainsi qu’un intéressement en actions, valorisées 27,49 millions d’euros au 31 décembre 2019. Tous les actionnaires minoritaires ont voté contre, mais Drahi s’en moque, il détient 75 % du capital.

Pour faire passer auprès de la justice ce plan de licenciement économique au sein d’une filiale rentable d’une multinationale rentable, le milliardaire a pensé à un tour de passe-passe. Il a dans son escarcelle une chaîne de télévision luxembourgeoise lourdement déficitaire. Il suffit de la faire absorber, avec ses pertes, par NextRadioTV, ce qui va plomber artificiellement le résultat et devrait permettre, grâce aux ordonnances Macron, les licenciements massifs aux yeux d’un tribunal.

Pour enfoncer le clou, comme autre justification de ce plan d’économies, la direction se plaint aussi de la hausse des loyers, de 35 à 40 % au mètre carré. Et Altice a signé un bail de douze ans avec le propriétaire des lieux, un certain Patrick Drahi. Il n’y a pas de petits profits.

Nokia, plus qu’un plan de licenciement boursier, une trahison

La direction de Nokia est passée experte en « chaud-froid ». Ses équipes françaises, des ingénieurs qui planchent sur le futur des technologies mobiles : 5G et cybersécurité en tête, ont été amplement félicitées pour tout le travail accompli pendant le confinement. Ils n’ont pas compté leurs heures et ont permis à l’équipementier de télécoms de rattraper son retard sur le concurrent Ericsson. Avec les bâtons dans les roues mis au leader du secteur, le chinois Huawei, les contrats ont commencé à affluer, y compris en France. Les équipes de Nokia France avaient raison d’être fières d’elles. Et puis, d’un coup, c’est la douche froide. Un plan de licenciement massif de 1 233 emplois est annoncé, portant à 80 % sur les équipes de recherche et développement.

Pour la CGT, pas de doute, c’est un licenciement boursier. Le quatrième en quatre ans. « Ils versent plus de dividendes qu’on ne gagne de bénéfices ! s’insurge Claude Josserand, délégué syndical central. Ils veulent donc augmenter les marges, et suppriment des postes en France. Il n’y a aucune raison économique, c’est un plan de licenciement, et aussi de délocalisation en Inde et en ­Pologne, purement financier, même si la direction ne l’appelle pas comme ça. » Son homologue Frédéric Aussedat, DSC CFE-CGC, émet une réserve : « On ne peut pas vraiment parler de licenciement boursier, puisque ce n’est pas la direction de la multinationale qui veut augmenter les cours de l’action en B.ourse. Mais bon, cela reste pour verser plus de dividendes. Et Nokia s’attaque spécifiquement à la France ici. »

Voilà un point qui passe particulièrement mal. L’essentiel des salariés français du groupe travaillaient auparavant chez Alcatel-Lucent. C’est Emmanuel Macron, alors ministre de l’Économie, qui avait, en 2015, validé le rachat du fleuron français par la multinationale finlandaise. En contrepartie, Nokia s’engageait à préserver l’emploi sur le territoire et même à y développer l’activité recherche et développement. Si trois plans de licenciement avaient tout de même depuis frappé les anciens d’Alcatel, 700 ingénieurs avaient été recrutés pour développer les technologies de demain. Ce qui a permis à Nokia de toucher 280 millions d’euros de crédit impôt recherche… « Et vu les critères des plans sociaux, ce sont ces 700 jeunes embauchés qui seront les premiers visés, se désole Claude Josserand. La direction ne se sent plus tenue par ses engagements, alors elle fait du Nokia : elle délocalise et optimise ses marges. » C’est donc logiquement que l’intersyndicale en appelle à l’exécutif pour contraindre Nokia à respecter ses engagements. « Il y a des moyens de pression, comme d’exiger le remboursement des aides publiques si le plan est maintenu, explique Frédéric Aussedat. D’autres pays font ce genre de chantage. Mais nous avons un gouvernement néoliberal non interventionniste, qui nous dit “on ne peut rien faire que suggérer’’, c’est désespérant. »

Pour les syndicats, Nokia France – en tout cas, le site breton de Lanion – vit là ses derniers mois si ce plan n’est pas stoppé. « Cela ne nous dérange pas de faire du chantage au contrat pour qu’on soit entendus. Aller voir les opérateurs, le Grand Paris avec qui Nokia a un partenariat pour les JO, et leur dire la vérité sur l’entreprise. Ils nous ont trahis ! » lance le délégué CFE-CGC. 

 

Cyprien Boganda et Pierric Marissal

Publié le 26/06/2020

Industrie. Les promesses de relocalisation déjà envolées

 

Cyprien Boganda (site humanite.fr)

 

En dépit des déclarations d’Emmanuel Macron, les grands groupes continuent à délocaliser et à fermer des usines en France, souvent avec l’aide de l’argent public distribué sans contreparties sociales, voire avec la bénédiction de l’État.

«Souveraineté » et « planification ». En à peine trois mois, Emmanuel Macron a davantage prononcé ces mots que durant tout le reste de sa carrière politique. Jadis bannis de son répertoire, ils ponctuent désormais ses envolées lyriques, comme autant de marqueurs d’une révolution lexicale en marche : à la faveur de la crise, l’apôtre résolu du libre-échange s’est mué en un ardent défenseur du « produire français ». Le 31 mars, en pleine pandémie, Emmanuel Macron annonçait son intention de reconstruire une « souveraineté nationale » dans le secteur de la santé. Et le 16 juin, il célébrait face caméras les tout nouveaux engagements de Sanofi en la matière. Selon l’Élysée, le groupe va investir en France « 610 millions d’euros dans la recherche et la production de vaccins », « la preuve que le Covid n’a emporté ni notre volonté, ni nos compétences ». « Le cœur de Sanofi bat en France », renchérit le PDG du groupe, Paul Hudson.

La réalité est moins spectaculaire. Le groupe annonce injecter 120 millions d’euros dans un nouveau centre de R&D (recherche et développement) situé à Marcy-l’Étoile (Rhône). Par ailleurs, 490 millions d’euros doivent être investis dans l’implantation d’un site de production de vaccins à Neuville-sur-Saône (Rhône), équipé de technologies dernier cri, avec 200 emplois à la clé. Ces chiffres méritent que l’on s’y attarde. Personne ne peut cracher sur des créations de postes, à plus forte raison dans la période. Mais celles-ci se feront par le déblocage à court terme d’une enveloppe de 200 millions d’euros d’argent public censée amorcer le financement de ce genre d’infrastructures de production.

10 000 emplois perdus en dix ans dans l’industrie pharmaceutique

Et ces promesses de relocalisation risquent de faire pâle figure en regard de la casse sociale de ces dernières années : entre 2013 et 2018, quelque 2 100 emplois ont été détruits par Sanofi dans l’Hexagone, malgré une pluie d’exonérations fiscales (crédit d’impôt recherche, Cice, etc.). Par ailleurs, l’investissement sera réalisé sur cinq ans, ce qui ne fait qu’une centaine de millions par an… soit 1,6 % du budget annuel de R&D du groupe (environ 6 milliards d’euros) !

« Les sommes annoncées sont finalement assez faibles, confirme Nathalie Coutinet, spécialiste du secteur. L’industrie pharmaceutique française a perdu 10 000 emplois en dix ans, et le pays a rétrogradé à la quatrième place européenne, derrière l’Italie. Ce ne sont pas 600 millions d’euros qui vont nous permettre de retrouver notre indépendance sanitaire ! » L’économiste replace les annonces dans le contexte actuel : « Si cet investissement est le signe d’une amorce de changement stratégique, c’est une bonne chose. Mais il s’agit aussi d’un élément de communication politique. Beaucoup de gens ont été choqués d’apprendre que Sanofi envisageait de “réserver” en priorité un éventuel vaccin anti-Covid aux États-Unis. La publicité faite autour des investissements français vise à rectifier le tir dans l’opinion… »

Thierry Bodin, de la CGT Sanofi, redoute les dégâts collatéraux de la création d’un nouveau site à Neuville : « Flexible et polyvalent, le bâtiment pourrait produire plusieurs vaccins. C’est très bien sur le principe, mais le risque est que cette nouvelle technologie concurrence le site de Marcy… D’autant que la production de plusieurs vaccins doit s’arrêter à Marcy dans les prochaines années : polio, rage, etc. Le risque est donc que les nouveaux postes prévus à Neuville ne fassent que compenser les dest ructions d’emplois probables ! »

Le chantage à la baisse des impôts du Medef

Depuis le début de la pandémie, le concept de relocalisation a gagné ses lettres de noblesse. Mais, sur le terrain, les logiques industrielles anciennes continuent de prévaloir. Et pas seulement dans la santé. Le finlandais Nokia (télécoms) vient d’annoncer son intention de supprimer 1 233 emplois en France, dans sa filiale Alcatel-Lucent. Il s’agit du quatrième plan social depuis son rachat de l’entreprise, en 2015, avec la même logique sous-jacente de délocalisation. « Les suppressions de postes concernent majoritairement la R&D, souligne Frédéric Aussedat, de la CFE-CGC Alcatel-Lucent. La direction nous a donné la liste des pays qui vont récupérer l’activité abandonnée en France : Pologne, Finlande, Inde. Le Covid n’est qu’un prétexte. Nokia n’a racheté Alcatel-Lucent que pour conquérir le marché américain, sur lequel nous étions bien implantés, et ils font le ménage dans ce qui ne les intéresse pas. Quant à l’argument des pertes financières, il ne tient pas la route : Nokia a d istribué 2 milliards d’euros aux actionnaires depuis le rachat, quitte à s’endetter ! » Obligé de réagir face à cette nouvelle purge, le gouvernement français a sommé l’équipementier finlandais « d’améliorer très significativement » son plan de suppressions de postes, sans donner davantage de détails.

Dans certains cas, le gouvernement ne se contente pas d’assister en spectateur à la désindustrialisation : il l’entérine à coups de milliards. Renault va bénéficier d’un prêt garanti par l’État de 5 milliards d’euros, mais ça ne l’empêchera pas de tailler dans ses effectifs. Là encore, la R&D va payer un lourd tribut, puisque le tiers des 4 600 postes supprimés en France le seront parmi les ingénieurs. Entamée il y a plusieurs années, la délocalisation de la matière grise s’accélère, avec la montée en puissance des technocentres indiens et roumains. Le problème n’est évidemment pas que le constructeur tricolore embauche des travailleurs dans les pays en développement, mais que cette mise en concurrence se fasse au détriment des salariés… Et avec la bénédiction de l’Etat. « En réalité, tous les plans de relance actuels obéissent à la même logique, résume Gabriel Colletis, économiste spécialiste de l’industrie. L’État met de l’argent sur la table, en laissant le soin aux entreprises de prendre les décisions et d’élaborer les budgets. La politique industrielle est confiée aux industriels eux-mêmes, qui fixent leurs conditions pour la suite. Le Medef se dit prêt à relocaliser en France, mais à condition que l’État diminue les impôts de production (taxes sur le chiffre d’affaires, la valeur ajoutée, etc.), supposément “insupportables”. C’est le triomphe du moins-disant fiscal. Le patronat espère profiter de la crise actuelle, une nouvelle fois. »

Cyprien Boganda

 

Ces usines médicales dans la tourmente

« Le gouvernement nous parle de souveraineté sanitaire mais laisse mourir des usines de produits médicaux », déplore Martial Bourquin, ex-sénateur socialiste et maire d’Audincourt (Doubs). Comme d’autres responsables de gauche, il bataille pour la sauvegarde de trois usines emblématiques : Luxfer (bouteilles d’oxygène), fermée pour raisons financières, Famar (médicaments), en redressement judiciaire, et Peters Surgical (sondes médicales), elle aussi dans la tourmente. En pleine pandémie, André Chassaigne, député PCF, réclamait que l’État nationalise Luxfer. Sans succès. Une proposition de loi a été déposée le 18 mai par Martial Bourquin visant à nationaliser les trois entreprises, « seule manière pour l’État de disposer d’un contrôle effectif de ces actifs stratégiques ».

Publié le 25/06/2020

Réprimer la délinquance des puissants

D’un côté, l’idéologie sécuritaire augmente la répression que subissent les classes populaires. De l’autre, police et justice se désintéressent de la criminalité des puissants, qu’il s’agisse de représentants de l’État ou d’intérêts privés. Loin de rendre la société plus sûre, ce déséquilibre augmente son niveau d’injustice et de violence, laissant se propager une tolérance générale à l’égard des pratiques illégales.

 

par Vincent Sizaire  (site monde-diplomatique.fr)

 

Depuis plus de vingt ans s’est imposée dans le débat public l’opinion selon laquelle notre sécurité — entendue, très restrictivement, comme la prévention des atteintes à notre intégrité physique — serait garantie au prix d’une emprise toujours plus grande du pouvoir répressif sur nos existences. Autrement dit, la lutte contre la criminalité impliquerait de réduire toujours davantage l’encadrement juridique et le contrôle juridictionnel des autorités pénales, en particulier de la police. À l’heure où l’omniprésence de la question terroriste interdit tout dialogue serein, il est difficile de remettre en cause ce qui se présente sous les traits d’un incontestable bon sens.

Pourtant, une tout autre réalité se dessine. D’un côté, la sécurité promise par les artisans de cette fuite en avant répressive demeure un mirage — il suffit pour s’en convaincre de se souvenir que l’effroyable massacre de Nice, le 14 juillet 2016, a été perpétré alors même qu’était proclamé depuis huit mois l’état d’urgence, forme ultime de ces pleins pouvoirs policiers censés mettre à l’abri les citoyens. De l’autre, le « sécuritarisme » produit des effets bien réels sur les populations qui y sont le plus directement exposées, à savoir les classes populaires. Alors même que celles-ci sont davantage victimes d’actes de délinquance — elles sont par exemple deux fois plus exposées au risque de vol de leur véhicule et trois fois plus exposées aux violences sexuelles (hors du ménage) que les classes aisées (1) —, elles se retrouvent soumises à une insécurité croissante vis-à-vis de la police et de l’autorité judiciaire. Elles subissent notamment davantage de contrôles policiers abusifs et discriminatoires — les jeunes dont la tenue est supposée typique des quartiers populaires courent jusqu’à seize fois plus de risques d’être soumis à un contrôle d’identité que les jeunes habillés autrement (2).

Les classes populaires sont aussi plus pénalisées. Elles sont surreprésentées au sein de la population carcérale : 48,5 % des personnes détenues n’ont aucun diplôme, et 50 % n’exerçaient aucune activité professionnelle lors de leur entrée en prison (3). Dans le même temps, au-delà de quelques affaires très médiatisées, les autorités répressives se désinvestissent de la lutte contre la grande criminalité économique et financière ; leur priorité demeure le traitement rapide de la délinquance la plus visible, celle de voie publique. Le nombre total d’enquêteurs de police spécialisés en matière économique et financière, déjà très faible, est passé de 529 fin 2013 à 514 quatre ans plus tard (4).

Effets ravageurs des violences policières

Prenant modèle sur les économistes néolibéraux, on peut soutenir que, si le « bon sens » sécuritaire échoue aussi lamentablement à atteindre les buts qu’il s’est fixés, c’est parce qu’on n’est pas encore allé assez loin dans la répression. Mais on peut aussi estimer que cela tient à ce qu’il appréhende le problème complètement à l’envers. Être en sûreté, ce n’est pas s’en remettre à l’arbitraire du pouvoir répressif en échange d’une garantie chimérique contre tout risque d’agression : c’est bénéficier de la protection de la loi contre tout abus de pouvoir, qu’il émane de personnes privées ou des pouvoirs publics. Pierre angulaire de l’ordre juridique qui se met en place à la Révolution, l’exigence de sûreté suppose la stricte égalité juridique des individus, quelle que soit leur place dans la société. Loin de justifier la toute-puissance des autorités, elle implique leur subordination au droit et, corrélativement, la protection juridique effective des personnes les plus vulnérables. La loi « doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse », précise la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.

L’exigence d’exemplarité s’impose en premier lieu aux représentants des pouvoirs publics. Rompant avec le droit de l’Ancien Régime, le code pénal de 1791 institue de nombreux crimes et délits afin de réprimer les malversations des agents publics (comme le détournement de fonds ou le trafic d’influence). Il traduit ainsi l’idée des constituants selon laquelle l’atteinte à la liberté d’autrui est d’autant plus grave qu’elle émane d’une personne chargée de représenter l’intérêt général. S’expriment ici non seulement les aspirations démocratiques radicales des acteurs de la Ire République, mais également leur profond pragmatisme. L’un des inventeurs de la législation pénale révolutionnaire, Louis Michel Lepeletier de Saint-Fargeau, affirmait en 1791 : « Une bonne police avec de bonnes mœurs, voilà ce qu’il faut pour un peuple libre au lieu de supplices. Partout où règne le despotisme, on a remarqué que les crimes se multiplient davantage ; cela doit être parce que l’homme y est dégradé ; et l’on pourrait dire que la liberté, semblable à ces plantes fortes et vigoureuses, purifie bientôt de toute production malfaisante le sol heureux où elle a germé (5). »

Ce constat n’a pas pris une ride. C’est en effet dans des pays qui pratiquent une répression disproportionnée, menée par une police largement militarisée, comme le Brésil, le Mexique ou la Colombie, que l’on recense le plus grand nombre d’homicides volontaires par habitant. Loin de diminuer la violence, cette politique contribue au contraire à l’exacerber par une surenchère belliqueuse qui amène les acteurs de la délinquance organisée à se militariser à leur tour (6). Les États-Unis, eux, ont à la fois un système répressif parmi les plus implacables — ils concentrent près d’un cinquième de la population carcérale mondiale (7) — et un taux d’homicide volontaire qui, quoique en baisse, reste sans commune mesure avec celui des pays européens : 5,35 pour 100 000 habitants en 2016, contre 1,35 en France et 1,18 en Allemagne, selon l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime.

La façon dont on prévient, identifie et sanctionne les abus commis par les services de police est donc décisive pour la santé d’une démocratie. Les défaillances en la matière nous exposent non seulement à l’arbitraire des pouvoirs publics, mais aussi à un surcroît de violence. Elles provoquent en effet une radicalisation des comportements délictueux que l’on prétendait combattre, tout en entamant le lien de confiance entre les forces de l’ordre et la population. Celle-ci peut alors se montrer réticente à signaler les infractions subies, ou, pis encore, privilégier le recours à la violence privée pour résoudre les conflits.

Dans le même ordre d’idées, il faut insister sur la nécessité de sanctionner la délinquance des autres composantes de la classe dirigeante, et en particulier des élites économiques, à la hauteur de l’atteinte qu’elle porte à la cohésion sociale. L’incidence des actes de prédation économique est d’autant plus importante qu’ils sont commis par des personnes occupant des positions de pouvoir. D’abord, bien sûr, en raison de leur ampleur potentielle : la fraude fiscale génère un manque à gagner budgétaire évalué à plusieurs dizaines de milliards d’euros (8) ; pourtant, on ne comptait en 2016 que 524 condamnations pour fraude fiscale, et les services fiscaux transmettent à la justice moins de 1 000 cas sur les quelque 15 000 qu’ils constatent en moyenne chaque année (9). Plus largement, les infractions économiques et financières ne représentent que 3 % des poursuites pénales en 2016 et 2017 (10).

Par ailleurs, le risque est grand de voir les pratiques délictueuses des classes dirigeantes acquérir une dimension centrale dans les relations économiques et sociales, au prix d’un effondrement généralisé de la protection juridique dont peuvent bénéficient les citoyens. Ceux-ci peuvent en effet être amenés à payer des commissions occultes pour obtenir le simple exercice de leurs droits économiques et sociaux, tandis que la corruption et la privatisation de l’appareil répressif par les plus riches les exposent à la violence policière, ou à l’impunité de la violence privée, s’ils ont le malheur d’entrer en conflit avec eux (11).

En outre, les pays qui connaissent un taux élevé de corruption des élites souffrent d’un relâchement général du niveau d’observation de la loi par l’ensemble de la population : là où sévit la prévarication des grands, la fraude se banalise, et même se normalise, dans le rapport aux institutions étatiques, notamment en matière fiscale. En Italie, par exemple, la pénétration mafieuse rend la population plus tolérante à l’égard de la fraude fiscale et, plus largement, de la combinazione (les magouilles et petits arrangements avec la loi) (12). Là encore, l’application de la règle de droit aux classes supérieures conditionne directement la sûreté de tous.

Réciproquement, on ne saurait se montrer trop vigilant quant aux conditions dans lesquelles les personnes les plus vulnérables peuvent faire valoir leurs droits, en particulier lorsqu’elles sont mises en cause par des puissances publiques ou privées. Autrement dit, la vigueur démocratique d’un système juridique se mesure également à sa capacité à fonctionner de façon désintéressée, c’est-à-dire à garantir la protection de la loi à celles et ceux qui, ponctuellement ou structurellement, ne disposent d’aucune autre ressource (économique, culturelle, sociale…) pour défendre leurs intérêts. À cet égard, le sort réservé aux personnes particulièrement fragiles que sont les enfants, les détenus, les ressortissants étrangers et, plus largement, tous ceux qui se retrouvent dans une situation de fragilité économique et sociale constitue un indicateur déterminant.

Aujourd’hui, les enfants bénéficient certes d’une protection relativement étendue contre l’arbitraire des adultes, tant dans la sphère familiale qu’en dehors. En revanche, tel n’est pas le cas des prisonniers. Régulièrement dénoncées par les instances nationales et européennes qui veillent au respect des libertés fondamentales, leurs conditions de détention bafouent leur dignité la plus élémentaire. Et tel n’est pas davantage le cas des ressortissants étrangers, même mineurs, dont le sort n’a cessé de s’aggraver au cours des vingt dernières années, qu’il s’agisse de leur droit au séjour ou des procédures en matière de reconduite à la frontière. Enfin, les personnes précarisées rencontrent souvent d’importantes difficultés pour obtenir le respect de leurs droits sociaux. Ainsi, un contentieux s’est récemment développé autour des radiations abusives pratiquées par Pôle emploi, mettant en lumière la situation d’« insûreté » totale dans laquelle se retrouvent certains bénéficiaires d’allocations, confrontés à la suspension intempestive de leurs droits.

De la même façon que la sanction de l’illégalisme des classes dirigeantes affecte le niveau général d’application de la loi au sein de la société, la protection juridique dont bénéficient les personnes vulnérables peut renforcer ou, au contraire, fragiliser la sûreté de chaque citoyen. Plus les autorités sont incitées à respecter les droits des personnes démunies, plus elles seront enclines à respecter ceux des personnes suffisamment dotées pour les revendiquer elles-mêmes. A contrario, la faiblesse des garanties reconnues aux unes peut facilement s’étendre aux autres. On a pu l’observer avec les mesures de restriction des libertés auxquelles le droit des étrangers a servi de laboratoire. Les assignations à résidence de personnes soumises à une obligation de quitter le territoire français, prononcées sans aucun contrôle judiciaire, ont ensuite été étendues aux supporteurs supposément violents. Seule la censure du Conseil constitutionnel a permis d’éviter qu’elles ne concernent également les manifestants (13).

Imposer un même degré d’application de la loi du haut au bas de l’échelle sociale constitue donc un enjeu démocratique de première importance. Si l’on rend l’État de droit palpable pour la majorité des citoyens, ceux-ci cesseront définitivement d’accorder du crédit à la rhétorique sécuritaire.

 

Vincent Sizaire

Maître de conférences associé à l’université Paris Nanterre, auteur d’Être en sûreté, principes élémentaires et droits fondamentaux, La Dispute, Paris, 2020.

 

(1Cf. Rapport d’enquête « Cadre de vie et sécurité » 2018, ministère de l’intérieur, Paris, décembre 2018.

(2) René Lévy et Fabien Jobard, « Les contrôles d’identité à Paris », Questions pénales, n° 23.1, Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales, Guyancourt, janvier 2010.

(3) « Qui sont les personnes incarcérées ? », Observatoire international des prisons.

(4) « Les moyens consacrés à la lutte contre la délinquance économique et financière », Cour des comptes, Paris, 12 décembre 2018 (PDF).

(5) Cité dans Félix Lepeletier de Saint-Fargeau, Œuvres de Michel Lepeletier de Saint-Fargeau, Lacrosse, Bruxelles, 1826.

(6) « How’s life ? », rubrique « Safety », OCDE, Paris.

(7) Roy Walmsley, « World prison population list », 12e édition, Institute for Criminal Policy Research, Londres, 2018.

(8) « Commission d’enquête sur l’évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales », Sénat, Paris, 17 juillet 2012.

(9) « Rapport d’information sur les procédures de poursuite des infractions fiscales », n° 982, Assemblée nationale, Paris, 23 mai 2018 (PDF).

(10Infostat Justice, n° 169, ministère de la justice, Paris, mai 2019 (PDF).

(11) Pierre Lascoumes, Une démocratie corruptible. Arrangements, favoritisme et conflits d’intérêts, Seuil, coll. « La République des idées », Paris, 2011.

(12) Roberto Scarpinato et Saverio Lodato, Le Retour du prince, La Contre Allée, Lille, 2015.

(13) Lire « Des sans-culottes aux “gilets jaunes”, histoire d’une surenchère répressive », Le Monde diplomatique, avril 2019.

Lire aussi le courrier des lecteurs dans notre édition de mars 2020.

Publié le 29/05/2020

Comment Total, Sanofi et consorts bénéficient d’une discrète aide publique malgré leurs profits

 

par Olivier Petitjean (site bastamag.net)

 

Les dirigeants de Total ont justifié le maintien de leur dividende, malgré l’épidémie du Covid-19, en assurant ne bénéficier d’aucune forme de soutien financier de la part des pouvoirs publics. Une posture trompeuse, car le groupe pétrolier bénéficie bien, en toute discrétion, d’aides financières indirectes.

Renoncer à verser des dividendes ? Hors de question pour Total. Fin mars, le groupe pétrolier annonçait solennellement qu’il « ne sollicitera[it] pas le soutien de l’État pour faire face aux difficultés économiques créées par le Covid-19 que ce soit sous forme de soutien de trésorerie (prêts bancaires garantis, report de paiement des charges sociales ou fiscales) ou de recours au dispositif exceptionnel de chômage partiel » [1].

Un décision que l’entreprise n’a pas hésité à présenter comme une « contribution à la solidarité nationale », mais qui permettait surtout de couper court à la controverse. Beaucoup réclamaient en effet une suspension du versement de dividendes pour faire face à la crise, a fortiori pour les entreprises bénéficiant d’aides publiques. Mais est-il vrai que le groupe pétrolier ne bénéficie d’aucun soutien des pouvoirs publics ? À y regarder de plus près, pas vraiment.

Soutien discret des pouvoirs publics

Il existe en effet plusieurs formes de soutien financier public, et celles qui sont en apparence les plus techniques et les plus absconses ne sont pas les moins importantes. L’organisation espagnole Observatori del Deute en la Globalització (ODG), partenaire de l’Observatoire des multinationales au sein du réseau ENCO [2], s’est penché sur l’une d’entre elles : les achats d’obligations d’entreprises de la Banque centrale européenne (BCE) [3]. Fin mars, alors que l’épidémie s’étendait en Europe, l’institution financière basée à Francfort, et présidée aujourd’hui par Christine Lagarde, a annoncé une forte extension de son programme de soutien à la trésorerie des entreprises via l’achat de leur dette sur les marchés. Depuis cette annonce, selon les données rendues publiques, elle a acheté des obligations de plusieurs dizaines de multinationales européennes, dont quatre émises par Total.

D’autres grandes entreprises tricolores, qui ont maintenu leurs dividendes malgré la pandémie, ont également bénéficié de ce soutien discret des pouvoirs publics, comme Sanofi, Schneider Electric, ou Air Liquide. Les dirigeants de cette dernière entreprise avaient avancé le même argument que Total, se prévalant hypocritement de ne pas avoir « recours au chômage partiel, ni à des aides publiques (délais de paiement…) » [4]. D’autres firmes du CAC 40 qui n’ont fait que réduire leur dividende, comme Veolia, Orange, LVMH, Carrefour ou Capgemini, se trouvent aussi sur la liste. La BCE ne divulgue pas les montants investis, mais seulement le nom de l’entreprise et l’échéance de l’obligation.

Un soutien invisible et sans condition

On parle beaucoup du soutien apporté par le gouvernement français à Air France et à Renault. Il prend la forme de prêts directs de l’État, ou de prêts garantis par lui auprès de grandes banques commerciales : 7 milliards d’euros pour Air France, et 5 pour Renault. On a aussi évoqué à cette occasion les contreparties auxquelles ces entreprises devaient être tenues, sur le plan écologique et en termes de suspension du versement de dividendes. Finalement, il n’y aura aucune condition véritablement contraignante, le gouvernement se contentant de demander aux firmes concernées des « engagements » environnementaux (par exemple, pour Air France, la fermeture de certaines lignes intérieures) dont on ne voit pas bien le statut juridique.

L’émission d’obligations est une autre manière pour les multinationales de renforcer leur trésorerie pour faire face à la crise, à travers un emprunt à long terme sur les marchés financiers. Elle permet d’éviter de faire appel ostensiblement au soutien des États, ce que les dirigeants de Total considéreraient probablement comme une tache sur leur honneur. Cependant, le résultat est, concrètement, le même : ils sont bel et bien dépendants du soutien financier des pouvoirs publics. Autre avantage : cela permet aussi d’échapper à toute forme de contrepartie en échange de ce soutien, même sous la forme d’un engagement purement volontaire.

Un tour de passe-passe similaire en 2008

Le même tour de passe-passe avait eu lieu lors de la crise financière de 2008. Les grandes banques « trop grosses pour tomber », qui avaient été tenues à bout de bras par les États, se sont empressées de rembourser dès que possible prêts et autres aides directes, et de claironner partout qu’elles étaient quittes du soutien des pouvoirs publics. En oubliant commodément comment ces derniers les avaient aidées, de bien d’autres manières, indirectes, et souvent pour des montants autrement importants.

La BCE a bien demandé aux banques qu’elle supervise de ne pas verser de dividendes cette année, mais elle n’a pas spécifié de règles en ce qui concerne les entreprises soutenues via les achats d’obligations. Tout comme elle n’a posé aucun critère social ou environnemental à ses financements, ce qui l’a amenée à soutenir les plus gros pollueurs du continent comme Shell, Total, Airbus ou BMW. Comme la BCE a désormais tout intérêt à ce que ces firmes continuent à prospérer pendant de longues années pour récupérer son argent (au moins jusqu’en 2040 en ce qui concerne les obligations achetées à Total), les institutions européennes seront encore moins incitées à adopter des législations climatiques ambitieuses.

En ce qui concerne les multinationales françaises, ces achats d’obligations sont délégués par la BCE à... la Banque de France, dont le gouverneur François Villeroy de Galhau, ancien haut fonctionnaire et dirigeant de BNP Paribas, incarne à lui seul la consanguinité entre les élites politiques et économiques françaises. Les achats d’obligations françaises représentent près d’un tiers des sommes consacrées par la Banque européenne à son programme, pour un montant d’environ 65 milliards d’euros. Faute de transparence, on ne sait pas quels montants précis ont été alloués à chacune des entreprises concernées.

Olivier Petitjean

Cet article a initialement été publié sur le site de l’Observatoire des multinationales, édité par l’association Alter-Médias.

Notes

[1] Voir le communiqué de presse de Total

[2ENCO est un réseau de médias et d’organisations de la société civile de différents pays d’Europe qui se consacrent à enquêter et informer sur les entreprises multinationales et leur pouvoir. L’Observatoire des multinationales en France en est partie prenante.

[3] Lire l’analyse complète d’ODG : Au nom du Covid-19, un soutien accru des institutions financières européennes aux grandes entreprises polluantes

[4] Lire à ce sujet cet article

Publié le 27/05/2020

Union européenne. Le fonds de relance pourrait rester dans l’ornière

 

Thomas Lemahieu (site humanite.fr)

 

Après le projet présenté la semaine dernière par Angela Merkel et Emmanuel Macron, c’est au tour de la Commission européenne de dévoiler sa copie. Les aides, sous-dimensionnées par rapport à la récession qui se profile, demeurent liées à de futures réformes néolibérales.

La sonnerie de l’heure de vérité paraît bloquée dans l’Union européenne (UE), comme transformée en sirène d’alarme perpétuelle. La pandémie a, en fait, déferlé sur une terre totalement brûlée. Dans la dernière décennie, les crises ne se chassent pas l’une l’autre en Europe ; elles s’enchâssent : sauvetage des banques par l’endettement public, supplices infligés à la Grèce et aux autres pays soumis aux chantages de la troïka, choc politique et financier de la sortie du Royaume-Uni (Brexit), paralysie totale, en début d’année, dans les discussions sur le prochain budget pluriannuel 2021-2027 de l’UE, etc. Rien n’allait plus, déjà, et dans la panique face au nouveau coronavirus, les rouages de la solidarité se sont vite totalement grippés : refus de partage des moyens sanitaires avec l’Italie ou l’Espagne durement frappées, chapardages sur les livraisons de masques et, au sein des différentes instances européennes, enlisement dans un violent débat sur les « obligations corona », ces émissions d’une dette mutualisée à l’échelle de l’UE.

Deux mois plus tard, les noms d’oiseaux ne volent plus en escadrille, mais les couteaux restent tirés. Alors que les scénarios de la Banque centrale européenne (BCE) prévoient une récession sans précédent – de 5 à 12 % –, Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission européenne, doit, ce mercredi, présenter un projet de plan de relance, adossée à un nouveau budget pluriannuel de l’UE. La semaine dernière, Angela Merkel et Emmanuel Macron ont pavé la route en présentant un accord pour un emprunt commun européen de 500 milliards d’euros sur les marchés financiers. Une formule magique, en quelque sorte, du couple franco-allemand qui, en les imbriquant, permettrait de sortir de l’impasse sur le budget européen comme sur la reconstruction post-pandémie, mais cela reste sans doute trop peu, trop tard et trop cher payé…

1 Un montant en dessous des aides de la seule Allemagne

500 milliards d’euros : la taille du fonds européen de relance avancé par l’Allemagne et la France n’est pas négligeable, mais elle est loin d’être mirobolante – elle ne représente qu’un peu plus de 3 % du PIB annuel de l’Union européenne et elle sera absorbée dans le budget fixé jusqu’en 2027 –, et demeure très en dessous du plan de sauvetage mis en place, fin mars, aux États-Unis, qui mobilisent, eux, 2 000 milliards de dollars (1 822 milliards d’euros) pour le « sauvetage de l’économie ». Mais le montant avancé par Macron et Merkel est aussi largement dépassé par le volume global des aides d’État dans l’UE. Car, pendant que les dirigeants européens s’écharpaient sur les « coronabonds » et que la Commission mettait sous cloche, de manière provisoire, les diktats budgétaires du pacte de stabilité, les gouvernements des États membres ont, sans attendre, lancé leurs mesures de soutien à l’économie et aux entreprises.

Au total, pour les vingt-huit – le Royaume-Uni entre encore en ligne de compte à ce stade –, ce sont plus de 2 000 milliards d’aides d’État qui ont été validées par les services de la Commission européenne, dont près de la moitié (47 %) émanent de l’Allemagne (contre 14 % pour la France et 10 % pour l’Italie, par exemple). Pour aider ses champions industriels, Berlin utilise à plein ses marges de manœuvre budgétaires, offertes notamment par les bénéfices directs qu’il tire de la zone euro, alors que les États du Sud, étranglés par les mesures d’austérité successives, doivent d’abord sauver leurs systèmes de soins. Le décalage est tel désormais qu’il inquiète dans de nombreux États membres et, à demi-mot, à la Commission. Ce qui peut éclairer sur le sens du revirement d’Angela Merkel, mais ne garantit pas du tout de réparer sur le long terme les inégalités et les distorsions au sein de l’UE.

2 Dotations ou prêts ? Rien n’est vraiment tranché

Merkel et Macron se gardent bien de s’étendre sur le sujet : la première doit penser que, comme il s’agit d’un fonds intégré au budget européen, il ne s’agit pas d’une mutualisation des dettes, et le second peut faire valoir que, comme c’est un emprunt commun, c’est plutôt une opération solidaire de ce type, en l’occurrence. Au bout du compte, ce n’est peut-être ni l’un ni l’autre, bien au contraire ! Ce qui tranche dans la proposition de la chancelière allemande et du président français, c’est que les fonds seraient alloués sous forme de dotations ou de subventions aux régions les plus touchées par la crise économique. Macron a beaucoup insisté sur cette nature d’aide sans contrepartie ni obligation de remboursement, la semaine dernière, alors que Merkel était moins diserte là-dessus. Peut-être car elle sait d’ores et déjà que les compromis nécessaires impliqueront de couper la poire en deux. Les États de la Ligue hanséatique (Pays-Bas, Suède, Danemark), rejoints par l’Autriche, sont déjà montés sur leurs grands chevaux, basant leur contre-projet sur des prêts remboursables par ceux qui en bénéficieraient. Et tout en saluant la démarche conjointe de l’Allemagne et de la France, la Commission promet un dispositif avec des transferts financiers directs, mais aussi des prêts. Représentant une enveloppe théorique de 540 milliards d’euros, les trois premiers mécanismes de soutien dont elle a, début avril, contrôlé la mise sur pied, reposent exclusivement sur des prêts, et, pour l’heure, ils ne fonctionnent pas vraiment à plein régime…

3 L’austérité promet de revenir par la fenêtre

Qui donne à qui, et pour quoi faire ? C’est un autre point aveugle du plan européen de relance en gestation : la Commission a l’air de vouloir s’adresser aux filières industrielles et aux grandes entreprises en difficulté, sans réelle contrepartie, au-delà des appels un peu rituels à la reconversion écologique. En revanche, pour les États, s’il est une chose avec laquelle la proposition franco-allemande ne rompt pas, c’est le carcan néolibéral de l’UE : Merkel et Macron font explicitement référence à « un engagement clair par les États membres d’appliquer des politiques économiques saines et un programme de réformes ambitieux ». Difficile de faire plus clair en demeurant volontairement flou ! Le groupe rassemblé autour des Pays-Bas et de l’Autriche peut encore durcir cette ligne, évidemment. Ce qui aurait pour conséquence de répliquer la défiance à l’égard du mécanisme européen de stabilité, assimilé, à raison, à un vecteur austéritaire, au sein du fonds européen de relance. Tout en jouant les amis du peuple, la semaine dernière, en présentant des recommandations focalisées sur le développement des systèmes de santé public qu’elle avait précédemment contribué à défaire (lire notre édition du 22 mai), la Commission envisage de contrôler les conditions fixées pour bénéficier du plan de relance dans le cadre du mécanisme du semestre européen, la vaste machine de surveillance des réformes néolibérales fixées par Bruxelles.

 

Thomas Lemahieu

Publié le 17/05/2020

TRIBUNE. Mad in France : pour en finir avec la souveraineté impériale

 

(site regards.fr)

 

La souveraineté est en odeur de sainteté en ce moment. À toutes les sauces, d’Emmanuel Macron à Jean-Luc Mélenchon. Mais, pour le juriste spécialisé sur les questions de gouvernance Luc Tezenas, il faut rester vigilant à ce qu’elle ne devienne pas une vaine occasion de vouloir réaffirmer la puissance de la France sur le reste du monde.

C’est quoi un souverain ?
C’est quoi être souverain ?
Pourquoi ces deux questions ne me racontent pas la même histoire ?

Le Président m’a fait vibrer le 13 avril : « Nous devons aussi savoir aider nos voisins d’Afrique à lutter contre le virus plus efficacement, à les aider aussi sur le plan économique en annulant massivement leurs dettes. Oui, nous ne gagnerons jamais seuls. »

Ensemble. Capables. Capables d’annuler des dettes, par exemple.

 « Leurs dettes » n’ont pas été annulées, nous n’en étions pas capables. La tabula rasa devra encore une fois attendre, un moratoire fera l’affaire. Mais en politique, tout est affaire de symbole, non ? Notre Président le sait, il ne s’attache pas au sens des mots. Quand ils sont si beaux, s’y attacher c’est pinailler. Nous allions aider « nos voisins d’Afrique […] en annulant massivement leurs dettes », car la France, souveraine, donne sans attendre en retour.

Gloire à la France très grande et très souveraine

C’est de cette France très grande et très souveraine dont parle Jean-Luc Mélenchon dans son meeting numérique du 17 avril : « Nous voyons que les êtres humains sont avant toute chose semblables, avant d’être différents par leur genre, par leur mœurs, par leur langue, par leur religion, par leur couleur de peau. Il faut produire des millions de masques, non seulement pour nous, mais pour nos familles dans le Maghreb, et dans l’Afrique, qui demain pourraient venir nous en demander. Je veux qu’atterrissent pour une fois les avions bleu blanc rouge pour amener autre chose que des militaires, des chars et des canons, pour amener des masques, des respirateurs, que la grande nation est capable de produire, et de proposer aux autres s’ils le demandent. »

« Grande nation », et très souveraine, car c’est d’abord ça, la France souveraine. Elle sauve, elle aide, elle donne. Les XIXème et XXème siècles nous l’ont bien montré : la Françafrique est une longue histoire d’amour désintéressé. Aujourd’hui – changement de siècle à l’épaule – l’histoire continue : il vaut mieux que la France produise souverainement pour donner gracieusement ses respirateurs, plutôt que la Chine échange les siens contre des parts de marché public, non ? Mais est-ce vraiment une affaire de souveraineté ? Quand on pense l’Afrique comme un réceptacle à masques, pense-t-on les Africains souverains ? Non. Car Jean-Luc Mélenchon et Emmanuel Macron ne se demandent pas ce qu’être souverain veut dire, mais ce qu’un empire souverain peut faire.

Le semblable comme coeur des projets politiques ?

Et heureusement pour l’Afrique, voire pour notre mondialité : la France est là. La France est là pour produire, puis pour donner ; pour assurer la protection des plus faibles et des plus démunis, de ces pays du Sud qui seraient sans elle en proie à l’impérialisme américain, ou pire, chinois. La France (grande et insoumise) est là pour rappeler à tous que « les êtres humains sont avant toute chose semblables, avant d’être différents par leur genre, par leurs mœurs, par leur langue, par leur religion, par leur couleur de peau ».

Les promoteurs de semblable me mettent la puce à l’oreille. Déjà, parce que le semblable est une fiction politique très utile qui efface le singulier, qui permet souvent au plus puissant de déclarer à tous les autres qu’ils sont comme lui, et qu’en conséquence, il doivent se comporter comme lui, parler comme lui, et s’imposer les mêmes règles que lui. Cette fiction a permis à des empires d’imposer leurs modèles économiques, leurs droits, et leurs langues. Mais en politique, tout est fiction, non ? En ce qui me concerne, je n’ai rien contre les fictions. Il arrive qu’elles nous sauvent. Donc au-delà de son caractère fictif, pourquoi le semblable dont parle Jean-Luc Mélenchon me met la puce à l’oreille ?

Les dangers du souverainisme

Je vois un animal dangereux reprendre corps depuis quelques temps, un an peut-être, et les mots du grand insoumis à la grande nation le dorlotent, le cajolent, le nourrissent presque malgré eux. Le Covid-19 a, en quelques jours, doté cet animal d’une belle fourrure, de griffes trop blanches, et de dents acérées. Cet animal, c’est le souverainisme. Le souverainisme français de gauche plus précisément. Celui que nous a légué Jean-Pierre Chevènement.

On peut s’étonner que j’entende souverainisme dans les mots d’Emmanuel Macron quand il promet d’annuler les dettes africaines, et dans ceux de Jean-Luc Mélenchon quand il prome(u)t de fournir en masques et en respirateurs ces mêmes pays – que je ne parle pas plutôt d’Arnaud Montebourg. C’est que la souveraineté, c’est comme le peuple, c’est un mot que l’on entend souvent, mais que ceux qui l’emploient s’évertuent à ne pas définir. Le flou permet de prononcer ces mots au cœur d’une polysémie vaseuse, que l’on oriente en fonction de son auditoire.

Mais nous, le soi-disant peuple, que pensons-nous de la souveraineté ? Nous pensons que la mondialisation a effacé les souverainetés nationales, qu’elle a donné naissance à un ordre mondial dont personne n’est le souverain, à part cette main invisible dont on entend souvent parler. Comme si la délocalisation d’une partie de nos industries en Chine était due à un mouvement tout aussi naturel que la fonte des glaces (naturel ?), et non à une série de décisions privées et publiques, parfaitement acceptées par les consommateurs-travailleurs-citoyens français, qui n’ont ni envie d’acheter plus cher ce qu’ils peuvent acheter moins cher, ni envie de renoncer à leur économie principalement fondée sur le secteur tertiaire.

Le mythe de l’effacement des souverainetés par la mondialisation

La mondialisation n’a aucunement effacé les souverainetés dans leur ensemble. Elle n’est que le résultat de la victoire de certaines, qui en ont inféodé d’autres , par la colonisation politique puis culturelle, par l’adaptation de très multiples cultures économiques, politiques, juridiques, et sémantiques à celles de quelques-uns. Ce que je dis est simple : que l’anglais soit parlé par beaucoup, et l’auvergnat par peu, n’est pas le résultat de la disparition des souverainetés, mais le résultat de la victoire de souverainetés, sur d’autres.

Les phrases de Jean-Luc Mélenchon et d’Emmanuel Macron montrent bien que le souverainisme français contemporain n’est pas vraiment un souverainisme national, mais bien un souverainisme impérial ; que parler de souveraineté nationale – donc parler en termes absolus de protectionnisme économique, ou d’autonomie – revient aujourd’hui à faire de la science-fiction, ou plutôt de la fiction historique d’ailleurs. Puisque si une partie de la gauche lutte contre la mondialisation économique, elle promeut l’universalisme ; elle vit, comme tout le monde et depuis longtemps, dans le « village mondial » de McLuhan. Du coup, on se dit souverainiste en réaction à une pandémie mondiale, on dit qu’il faut produire en France, pour les Français, mais cela implique directement et dans les mêmes discours, de produire en France pour les Africains, ou d’effacer depuis la France leurs dettes, bref, de donner aux nécessiteux partout dans le monde.

Car si les États-Unis ont transformé leur souveraineté nationale en souveraineté d’empire en alignant le monde entier à leur culture économique et juridique, et que la Chine l’a fait en contrôlant progressivement les infrastructures et les matières premières, l’Europe le fait depuis des siècles en prétendant sauver les inféodés de l’inféodation, et ce faisant, les inféodant.

Les souverainetés nationales qui sont sorties victorieuses du long processus de mondialisation ont pu le faire en devenant des souverainetés d’empire. Pas tout le temps. Il faudrait aussi que je parle des souverainetés insulaires. Parce que la Suisse n’est pas un empire. Singapour non plus. Ce sera pour une autre tribune.

La concurrence des souverainetés

Pourquoi je parle de souveraineté d’ailleurs ? Pourquoi on en parle tous, depuis quelques le temps ? Quand on a peur, et la pandémie fait peur, le mot-joker c’est plutôt sécurité, non ? Souveraineté (alimentaire, sanitaire etc.) et sécurité (alimentaire, sanitaire, etc.), veulent plus ou moins dire autosuffisance. Ces notions ne recouvrent pas exactement le même champ, mais elles sont bien trop proches pour que la victoire de l’une (souveraineté) sur l’autre (sécurité) soit liée à des questions techniques. En politique, l’orateur choisit souvent son lexique selon ce à quoi il renvoie l’auditeur. Or dans souveraineté, souverain nous renvoie au pouvoir. Depuis quelques semaines, quand quelqu’un (de gauche comme de droite) nous parle d’une France souveraine – ou d’une Europe souveraine plus centre-gauche compatible –, il ou elle renvoie surtout à une France ou à une Europe puissante ; c’est-à-dire à une France ou à une Europe qui ne serait pas ridiculisée par les ambassades chinoises, et qui ne serait pas assimilée à un empire américain décadent.

Dans ce nouveau monde d’empires concurrents, l’Europe doit en effet trouver le moyen de rester elle-même, si tant est que cela veuille encore dire quelque chose. Elle doit plutôt se diriger vers un futur dans lequel elle serait à nouveau elle-même. Je vais vous étonner, mais ce futur repose selon moi grandement sur le mot souveraineté, que je viens pourtant d’abondamment critiquer. Il nous faut détacher les mots souveraineté et nation, donc les mots souveraineté et empire. Pour cela, il nous faut employer souveraineté au pluriel. Le problème n’est plus la souveraineté de la nation française par rapport à la souveraineté de la nation chinoise – elles sont, et resteront interdépendantes – mais les souverainetés des habitants de l’Europe, dans cette Union.

L’interdépendance pour plus de souverainetés

Le rapport de force entre empires impose aujourd’hui à ces empires de se différencier clairement les uns des autres. C’est là que nos souverainetés doivent jouer en Europe. Pour cela, nous devons modifier notre usage de ce mot. Or avec à l’Ouest le culte d’une main invisible et souveraine en tout, et à l’Est celui d’un État trop visible et souverain en tout, il nous faut radicaliser notre démocratie européenne pour que rien ni personne ne soit en Europe souverain en tout, pour que les souverainetés européennes soient avant toute chose des affaires intérieures de partage du pouvoir à toutes les échelles, et non une affaire extérieure de rapport de force entre empires.

Depuis les quartiers et les villages jusqu’au Parlement européen, multiplions les échelles, les assemblées, les débats et les ententes ; pour qu’autour de multiples tables s’entendent les différences (entre autres de genre, de mœurs, de langue, de religion et de couleur de peau). Pour que l’on ne soit plus « avant toute chose semblables », mais avant tout différents, et riches de cette différence. Les souverainetés européennes peuvent se détacher de la schématique et internationale guerre des tranchées – guerre des ressources, guerre des cultures, etc. – pour entrer dans l’articulation de nos différences.

Nous sommes tous interdépendants, à toutes les échelles. Reconnaissons-le, et partageons en conséquence de cause denrées, données, analyses, prises de décisions, responsabilités et pouvoirs d’action. C’est en assurant en Europe les souverainetés des individus, organisés en communes, quartiers, collectifs ou assemblées – peu importe le mot, que nous serons souverains. C’est en réformant radicalement nos démocraties du local au supranational, que nous assurerons l’existence d’un modèle européen dans le monde de demain.

Radicalisons-nous.

 

Luc Tezenas

Publié le 06/05/2020

Quatre hypothèses sur la situation économique

 

par Frédéric Lordon, (site blog.mondediplo.net)

 

Comme tout ce qu’il y a à dire sur la situation économique présente, etsséventuelles,issues,tiendrait difficilement en un seul texte, l’idée d’une sorte de (mini) série a semblé une possibilité, depuis la formulation de quelques hypothèses simples jusqu’à l’esquisse de voies de sortie, en passant par des essais de clarification du « problème » comme il se pose (ou comme on pourrait le poser). Pour l’instant on a en vue trois volets. On verra bien, en cours de route, s’il en vient d’autres, ou pas, et à quel rythme.

Hypothèse 1 : Ce qui vient est énorme

En matière d’économie, la seule hypothèse raisonnable d’où partir, c’est que ce qui s’annonce est énorme, titanesque et dévastateur. Alain Minc qui, début 2008, annonçait, pourtant après le premier coup de bélier de la crise des subprimes, que le système financier absorberait parfaitement ce choc finalement bénin et tout à fait dans ses cordes, prédit aujourd’hui que la crise sera relativement aisée à contenir et que « le système capitaliste ne va pas disparaître puisqu’il n’y a pas d’alternative ». Il a raison d’accrocher l’une à l’autre les deux propositions car, en effet, elles sont assez solidaires. Et finalement, en tout cas mises dans la bouche de Minc, porteuses d’espoir : car, providence logique, la boussole qui indique le Sud nous donne le Nord du même coup.

À l’évidence Mickey n’a pas idée de ce qui lui vient dessus. Il suffit pourtant d’avoir vu cette photo d’une interminable file d’attente pour une distribution de colis alimentaire le long d’une route à Clichy-sous-Bois pour avoir l’intuition que des seuils se rapprochent. Si le collapsus économique n’arrive que graduellement, comme de juste il frappe en premier les populations déjà les plus précaires. Les beaux quartiers feraient mieux de ne pas s’en indifférer comme d’habitude : ce pourrait n’être que des prémices. S’il est encore à distance, le reste va venir et pourrait bien les concerner. Macron voulait la disruption, il va l’avoir — mais pas exactement celle qu’il croyait. Pour que les cinglés du gouvernement aient envisagé d’envoyer les profs à la récolte des fraises, c’est que jusque dans leurs têtes, le spectre de lignes de production bien disruptées, dans le secteur de l’alimentation par exemple, a semé un léger trouble.

C’est qu’en cette matière, les files d’attente sont une chose, et les émeutes en sont une autre. On ne sait pas encore très bien si les inquiétudes qui commencent à planer sur l’approvisionnement ont surtout à voir avec des tensions objectives du côté de l’offre ou des pertes de revenus (non éligibilité au chômage partiel, revenus d’économie informelle mis à mal par le confinement). Mais on peut difficilement exclure que la chaîne agroalimentaire ne vienne à souffrir elle aussi, soit que les effectifs finissent entamés par la contamination, soit que se trouvent désorganisées les chaînes de main d’œuvre semi-esclavagisée qui peuplent sa coulisse, constituées de saisonniers est-européens ou nord-africains désormais interdits de déplacements, et que la production en soit atteinte (ce n’était pas encore le cas début avril dans le point de conjoncture de l’Insee). Un pouvoir devrait en tout cas savoir que les gens sont prêts à beaucoup de choses pour nourrir leurs gosses, et que le surgissement de la faim altère considérablement les données politiques générales.

Il n’est même pas besoin d’en arriver à ce genre d’évocations extrêmes pour mesurer convenablement l’effroyable dévastation qui est en route. Certains secteurs de l’économie sont mieux placés que les autres pour se la figurer : hôtellerie-restauration et spectacles vivants, par exemple, s’apprêtent déjà à ramasser comme jamais, parfois jusqu’à en être complètement atomisés. La mortalité générale d’entreprises, les petites en tête évidemment, s’annonce effroyable, les baisses de revenu terribles. Les dispositifs de chômage partiel ne sont grotesquement pas à la hauteur de la masse de détresses financières qui est en train de se former — à commencer hors-salariat.

Que, dans les têtes, l’angoisse économique rivalise depuis un moment avec l’angoisse sanitaire, c’est une évidence. De nombreuses personnes n’auront bientôt plus le choix qu’entre sombrer dans la misère ou bien en venir à des impayés systématiques qui, par effet de report entre agents, iront se propager n’importe où dans l’économie. Il n’y a pas trente-six manières, dans l’urgence, de maintenir les gens dans leur situation matérielle quand leurs revenus s’effondrent d’un coup, il n’y en a même qu’une : que la puissance publique vienne se substituer à eux pour assurer la continuité de leurs paiements essentiels.

Dans la foulée, on procéderait de même avec la fourniture des biens indispensables, énergie, eaux et télécommunications

Ainsi d’une caisse publique de compensation des loyers qui, soit abonderait les comptes des locataires éligibles, soit fonctionnerait comme guichet à l’usage des propriétaires, formule peut-être préférable qui permettrait de discriminer parmi ceux-ci et de mettre les plus gros, notamment les institutionnels, sous condition, eux aussi, d’éligibilité, ou de plafond de compensation (la puissance publique est bonne fille mais, quand ce sont de gros bailleurs privés qui ne se privent pas pour verser d’épais dividendes, c’est qu’ils ont de la marge pour absorber des pertes, à hauteur de quoi la caisse de compensation ne compensera rien).

Dans la foulée, on procéderait de même avec la fourniture des biens indispensables, énergie, eaux et télécommunications, dont les abonnés, sous condition de ressource bien sûr, seraient juridiquement libérés de leurs paiements, les fournisseurs demeurant astreints à leur prestation, mais pouvant, là encore, trouver la compensation auprès d’une caisse ad hoc, étant de nouveau entendu que cette compensation ne prendrait effet que dans des conditions semblables à celle des loyers : à savoir, après absorption par les bénéficiaires d’un manque à gagner égal par exemple au montant du dernier dividende payé.

Mais la situation des gens, ça n’a jamais beaucoup intéressé ce gouvernement. Lui a l’argent magique sélectif. S’il sort les milliards, c’est pour « sauver les entreprises » — il faut voir lesquelles et avec quelles contreparties… Pas de chance : ici la hargne sociale connaîtra la punition économique. En bonne logique keynésienne, le choc de revenu se convertit aussitôt en contractions aiguës des dépenses des ménages, resserrées sur le strictement indispensable à l’exclusion de tout le reste, donc, par totalisation au niveau macroéconomique, en un effondrement cumulatif de la demande qui précipite l’économie entière aux tréfonds — et les recettes fiscales avec. Ce qui laisse le choix entre le surplus d’endettement des transferts de charge opérés par les caisses de compensation et le surplus d’endettement entraîné par l’erreur de politique économique. À ceci près que l’un sauve les gens et l’autre les laisse crever. Le pire étant qu’aucun ne poserait de problème insoluble pourvu qu’ils soient directement financés par des concours de la banque centrale au Trésor, pour finir en dettes monétisées-annulées. Il est vrai que nous sommes sous euro… donc ils en poseront.

Hypothèse 2 : Anticapitaliste n’est plus une option

Mais il ne faut pas se raconter d’histoire : ces béquilles, même si elles voyaient le jour, ne nous sauveraient pas d’un choc terrible. Au reste, elles ne sont que bricolage interne à la grammaire fondamentale du capitalisme et, finalement, le moyen gentiment hétérodoxe de la reconduire sans y toucher. Or, précisément, la deuxième hypothèse suggère qu’on ne viendra pas à bout de ce dont il est en fait question en demeurant dans la logique des rustines.

Argument : « s’il n’y avait pas le virus, tout irait bien. D’ailleurs, tout allait bien »

Installer cette deuxième hypothèse demande cependant de rompre avec l’énorme implicite du commentaire ordinaire pour qui, finalement, il n’y a pas à proprement parler de « crise économique », de crise de l’économie : il n’y a que les conséquences économiques de la « vraie » crise, première et causale : la crise épidémique. Argument : « s’il n’y avait pas le virus, tout irait bien. D’ailleurs, tout allait bien ». En fait non, tout n’allait pas bien. Tout allait même très mal. Les travaux d’une infectiologie « écologiste », eux, le savent. Ils ne font pas de l’épidémie présente un fait originaire. Ils vont en chercher la cause, non dans la faute à pas de chance, mais dans le saccage capitaliste de la nature, le chamboulement des partages d’habitats entre humains et animaux qui s’en est suivi, et le champ libre ouvert à toutes les zoonoses (1). Seul le détour inhabituel par le virus empêche de voir que nous avons affaire à une crise interne au capitalisme — donc au sens propre du terme : à une crise du capitalisme.

La lutte contre l’écocide capitaliste avait contre elle de rester relativement abstraite : certes nous commencions à tenir à peu près l’idée que nous allons finir grillés/asphyxiés/submergés, mais nous avions encore la ressource de penser que ça n’était pas non plus pour tout de suite. L’accrochage saccage/épidémie, tel qu’il est en train de se préciser, change sensiblement la donne : « ça » pourrait venir plus vite que prévu. En fait, même, « c’ »est déjà là : Covid. À l’évidence nous n’en sommes pas débarrassés pour tout de suite, les réassurances de l’immunité acquise semblent fragiles, on prédit au virus des retours avec mutation. Et surtout, on voit que la poursuite du ravage pourra nous en faire venir d’autres et des plus moches — « si nous ne changeons pas nos modes de vie, nous subirons des monstres autrement plus violents que ce coronavirus », avertit Jean-François Guégan. Qui, précisément, travaille sur les relations santé/environnement.

À mesure que les connexions apparaissent (enfin) et que le Covid fait figure de répétition générale, nous savons un peu mieux à quoi nous en tenir. On est toujours aussi étonné de voir un journal comme Le Monde publier des propos d’une clarté aussi percutante sans jamais qu’on sente la moindre modification subséquente de sa ligne éditoriale — on n’ose pas dire de sa pensée. Car un esprit minimalement doué de logique entendrait d’abord « capitalisme » dans « nos modes de vie », puis, lisant qu’il y aura à choisir entre « les changer », donc « en sortir », ou bien nous préparer à « des monstres autrement plus violents », conclurait normalement que l’alternative offre soit de devenir anticapitaliste par raison, soit de demeurer entièrement con — et prématurément tout à fait mort.

Le temps approche où anticapitaliste ne sera plus une option. La nature est en train de nous offrir une occasion à « moindres » frais de nous en rendre compte. Nous aurions grand intérêt à la saisir. Et pourtant…

Hypothèse 3 : Pas eux

Et pourtant, il y a la troisième hypothèse, sans doute la plus robuste de toutes, qui est qu’aux mains d’une clique pareille, la probabilité d’être à la hauteur de la situation, même sous la forme minimale d’un virage-CNR autre que Potemkine, est rigoureusement nulle. Sous couleur de « démondialisation », on ré-internalisera les quelques productions essentielles destinées à nous épargner à l’avenir les humiliations présentes, et à rendre autonome un régime de production continue sous épidémie chronique. Et ce sera bien tout. Quand Le Maire en appelle à « un capitalisme plus respectueux des personnes, plus soucieux de lutter contre les inégalités, plus respectueux de l’environnement », comme il inviterait sans doute un tigre croisé dans la jungle à se mettre à la salade, et les entreprises du CAC 40 qui touchent le chômage partiel à la modération en matière de dividendes ; quand Darmanin organise des téléthons pour l’hôpital sans qu’il ne lui vienne un instant que le rétablissement immédiat de l’ISF, la suppression de la flat tax et du CICE ne sont plus seulement des évidences financières mais des évidences morales ; quand Pénicaud casse l’inspection du travail, dernière barrière contre le salariat à mort s’il le faut, nous connaissons exactement nos chances en matière de « jours heureux ».

À plus forte raison si l’on compte avec le chaos psychique de l’enfant, et sa propension à vivre dans la fantasmagorie de son verbe sans égard pour la réalité. « Que le CNR soit ! Et le CNR fut » : il est à craindre que les rapports des mots et des choses s’agencent de cette manière dans le Disneyland qui lui tient lieu de vie intérieure. Le souverain profère, ou prophétise, bref fait du bruit avec la bouche, et la réalité est. Par exemple : « Nous devons savoir aider nos voisins d’Afrique en annulant massivement leur dette ». Macron la montagne. Deux jours plus tard, G20 des ministres des finances, la souris : moratoire sur les seuls intérêts. Mais peu importe. Dans un psychisme ainsi « organisé », le réel ne peut atteindre les mots pour cette raison que les mots sont le réel. « CNR » a été dit, donc, quoi qu’il s’en suivra, « CNR » aura été fait. C’est dire ce qui nous attend. Mais la duplicité, accompagnée au sommet par les solutions psychiques de l’escapisme verbal, est comme la marque de fabrique de ce gouvernement. Récemment interrogé quant aux suites à donner à la crise présente, Macron répond qu’elle « n’enlève rien de ce qu’on a fait avant » et qu’« on rebâtira sur cette base-là ». « Nous allons prendre un grand tournant mais sur cette base de la ligne droite ». La politique comme géométrie non-euclidienne, même Gilles Le Gendre, toujours inquiet de se montrer trop intelligent et trop subtil, pourrait avoir du mal.

On nous annonce un discours refondateur pour le 14 juillet. Un grand moment clinique en perspective.

Hypothèse 4 : Le choc et l’enjeu : une opportunité (en faire quelque chose)

Même le simulacre du dixième de ce qu’il y aurait à envisager n’est pas à leur portée. Cependant les signes s’accumulent qui indiquent la différence qualitative de la situation en train de se former avec ce qu’on a jusqu’à présent appelé « crises ». Et l’intuition suggère que, cette fois-ci, on va jouer avec les limites. Un indice de la gravité du moment nous est sans doute livré en creux par le concours d’ignominie que se livrent les fanatiques du marche-ou-crève salarial, comme Éric Le Boucher ou Jean Quatremer, dont les textes ou les tweets, en même temps qu’il suintent une haine sociale où la vie des subalternes compte pour rien, expriment une terreur à peine dissimulée : la terreur que leur chose adorée, le capitalisme néolibéral, ce meilleur des systèmes à l’exception d’aucun autre, ne vienne à s’effondrer.

La violence du choc, la profondeur de ce qu’il met en question, créent une opportunité. Mais une opportunité seulement. La puissance de renversement de l’événement ne fait pas tout toute seule, il s’en faut même de beaucoup. Au reste, il faut aller chercher loin dans l’histoire des événements semblables qui puissent soutenir la comparaison et dont nous puissions éventuellement nous instruire — en sachant d’ailleurs que l’histoire ne pratique pas la décalcomanie, que les suites pour nous seront différentes, et les conclusions à en tirer nécessairement originales. Sous ces réserves, ce sont, sans surprise, 1929 et 1923 qui viennent à l’esprit. 1929, la Grande Dépression, 1923 l’hyperinflation allemande — deux genres de beauté très différents donc. Mais qui ont pour point commun de dire le pouvoir de dislocation sociale du capitalisme en grande crise.

Il faut lire les travaux d’André Orléan (2) pour se faire une idée de la destruction à cœur que l’hyperinflation impose aux rapports marchands. Les coordonnées habituelles de l’échange et de la reproduction matérielle y sont complètement abolies, le tâtonnement des agents, pour tenter d’en reconstituer de nouvelles, forcené. Observées avec beaucoup de distance dans le temps, les formes que prend le chaos total, les efforts désespérés des agents pour s’y débattre, sont parfois d’un comique irrésistible (3). Ici, les amis du « retour à la normale » trouveront cependant un motif d’espoir : après tout l’épisode n’a-t-il pas été contenu dans l’année même et tout n’est-il pas « reparti comme avant » ? C’est exact, et c’est le propre du fait monétaire que, consistant essentiellement en des rapports sociaux de confiance et de croyance, son organisation peut être restaurée aussi soudainement que son effondrement est survenu — à ce sujet, André Orléan parle à juste titre de « miracles monétaires ». L’épisode de l’hyperinflation nous donne donc d’utiles images de ce que peut être un chaos économique, mais ne sera pas la référence la plus adéquate (ne pas le dire trop vite tout de même).

Et la Grande Dépression ? À l’évidence, nous sommes plus proche de cette configuration. Effondrement de production, chômage au zénith — le taux de chômage montera jusqu’à 36 % aux États-Unis en 1932. Les images, nous les connaissons : la littérature et le cinéma se sont chargés de nous les mettre sous les yeux. Elles n’étaient pas belles à voir, et après ? Le capitalisme n’a-t-il pas redémarré « comme il redémarre toujours » ? C’est vrai : il avait redémarré. Mais le capitalisme n’est pas une chose autonome suspendue en l’air : il est dans une société, et même s’il la façonne profondément à son usage et à sa continuité, il ne se maintient que si celle-ci le laisse se maintenir. Or les sociétés bougent, leur sensibilité se déplacent. Des images tolérables jadis ne le sont plus aujourd’hui. Au début du XXe siècle on envoyait les hommes à la boucherie par millions. Ce serait moins évident aujourd’hui… Les années 30 ont peut-être réussi à « faire » avec la famine, les gosses en haillons et des morts de faim sur les bas-côtés, on n’en tirera pas la conclusion que la société d’aujourd’hui est partante pour rééditer l’exploit.

Alors c’est exact, à 25 % de taux de chômage en 2015, la société grecque n’a pas moufté non plus — manière de parler : les protestations n’avaient pas manqué. Était-ce parce que beaucoup estimaient que ce gouvernement « de gauche » ne pouvait pas être totalement mauvais, en tout cas qu’il était meilleur que les autres possibles ? Etait-ce parce que « moufter » aurait voulu dire — au moins — sortir de l’euro et que l’idée était encore trop vertigineuse ? Mais précisément : la société grecque se retapera-t-elle, tel quel, un taux de chômage à 25 % ? Car la deuxième fois n’est pas juste une deuxième première fois — surtout quand elles se suivent à si peu d’intervalle. À un moment tout de même, il y a les effets de cumul — et « la fois de trop ».

Où en est la société française à cet égard, elle qui sort à peine des « gilets jaunes » et d’un mouvement social d’une longueur sans précédent — et ne donne donc pas d’indication d’une grosse réserve de sérénité pour encaisser un choc social supplémentaire ? Où se trouvent ses seuils à elle, ses limites de plasticité ? Quelles sont les tensions maximales qu’elle peut reprendre sans partir en morceaux ? — et quelles seront les tensions effectives qui vont lui être appliquées bientôt ?

En réalité la question de savoir si, après, « tout sera différent » ou bien « pareil » n’a jamais eu beaucoup de sens. « Tout » sera ce que nous en ferons et rien d’autre. Évidemment, pour « en faire » quelque chose, il s’agit d’avoir l’idée de quoi — et puis après de monter les forces pour. Au moins dans la situation présente nous savons qu’il n’y a jamais eu autant sens à l’idée d’ajouter la puissance de renversement de la politique à l’impulsion renversante des choses.

À suivre

 

Frédéric Lordon

Publié le 04/05/2020

« Nous avons les moyens d’annuler la nouvelle dette publique accumulée face à la crise »

 

par Barnabé Binctin (site bastamag.net)

 

L’endettement des Etats augmente fortement pour tenter de limiter les conséquences de la crise sur le secteur économique et les entreprises, protéger en partie les populations tout en renforçant le système de santé. Quels doivent être les objectifs de ces investissements et comment les financer ? Quel rôle doit jouer l’Union européenne et sa Banque centrale ? Deuxième partie de notre entretien avec l’économiste Dominique Plihon.

Basta ! : La toute première réponse à la crise, en termes de politique économique, a consisté à annoncer des investissements importants dans le secteur hospitalier : que vous inspire ce soutien public ?

Dominique Plihon [1] : L’État a compris, bien tardivement, qu’il fallait investir dans le domaine de la santé, et ce dans toutes les directions : avoir des respirateurs et des lits supplémentaires, mais aussi financer des labos de recherche fondamentale – car cela constitue aussi une forme d’investissement. Évidemment, dans le contexte actuel, on ne peut que saluer cet effort, même si c’est aussi un peu trop « facile », après avoir déshabillé l’hôpital pendant tant d’années, à tous les niveaux (matériel, effectifs...), de venir à son chevet avec des grands effets d’annonce.

Ce qui compte, c’est d’une part ce que représente concrètement cette aide – et ça, j’aimerais bien le savoir, car ce n’est pas très transparent pour l’instant. Et d’autre part, savoir si elle sera pérenne, car c’est le seul moyen de remettre durablement à flot l’hôpital. Par ailleurs attention : l’aide de l’État ne se limite pas à ces investissements, il y a aussi la revalorisation des salaires, et tout ce qui est de l’ordre de la protection sociale au sens large – en apportant des fonds supplémentaires pour l’assurance-chômage, ou des allocations aux ménages les plus pauvres. C’est également très important !

Quelles sont les options pour financer ces dépenses publiques ?

Un État de droit, comme le nôtre, a des attributs que ne peuvent utiliser les agents privés : le levier fiscal, le levier monétaire, et un troisième levier, le droit, qu’il peut faire évoluer pour encourager certaines activités, en interdire d’autres, grâce à des réglementations, des incitations fiscales, etc. En France, nous avons un potentiel de ressources fiscales considérable pour éponger les déficits publics, couvrir les dépenses, et donc limiter la dette et la financer.

Mais l’idéologie néolibérale de Macron et de ses prédécesseurs consiste à réduire et discréditer l’impôt. On le réduit en particulier pour les plus riches. Or l’impôt, c’est « de chacun selon ses capacités, et à chacun selon ses besoins ». C’est-à-dire que tout le monde doit payer l’impôt, en fonction de ses revenus et de son patrimoine, pour garantir les besoins fondamentaux de tous. Autrement dit, l’impôt sert à lever des fonds et à financer l’activité publique, mais il a aussi la fonction de redistribuer, ce que l’on semble avoir complètement oublié.

Faut-il réformer la politique fiscale ?

Un virage à 180°, à l’opposé du système fiscal actuel est nécessaire pour redéfinir un nouveau contrat fondé sur la justice. La suppression de l’impôt sur la fortune ou le prélèvement proportionnel forfaitaire – et non plus progressif – ont considérablement porté atteinte à la justice fiscale. Il faut réintroduire des tranches supplémentaires dans l’impôt sur le revenu, remettre l’ISF en le rendant plus progressif, tout comme l’imposition sur le capital et les revenus financiers, et revoir également la fiscalité indirecte sur la consommation – en particulier la TVA, qui est un impôt régressif : il touche plus les bas revenus que les hauts revenus. On pourrait donc mettre un taux zéro sur la tranche la plus basse des biens de première nécessité, et au contraire l’augmenter sur les biens de luxe ainsi que les biens jugés polluants, dangereux ou inutiles.

Il faut aussi supprimer certaines niches fiscales inutiles, coûteuses et inégalitaires, comme le CICE [crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, qui permet notamment à des très grandes entreprises de bénéficier d’avantageuses ristournes fiscales, ndlr], et développer certains impôts beaucoup trop faibles, en France : l’écotaxe et la fiscalité écologique, plus faible en France que chez nos voisins, qu’il faut repenser pour qu’elle soit plus efficace et plus juste ; et une meilleure fiscalité du capital, avec par exemple la taxation sur les transactions financières qui peut rapporter quelques dizaines de milliards en France. Un autre prélèvement obligatoire dont on ne parle pas beaucoup, c’est la CSG - la contribution sociale généralisée. Elle a une qualité, c’est de taxer en même temps les revenus du capital et ceux du travail. Mais il faut la rendre progressive : vous payez plus de CSG si vous avez des revenus ou un patrimoine plus élevés. Cette réforme serait un facteur à la fois de justice fiscale et de revenus supplémentaires pour la protection sociale.

Et puis, il faut évidemment se battre contre l’évasion fiscale. En France, cela représente au total entre 60 et 100 milliards, soit à peu près le montant du déficit public avant la crise. Il faut absolument être plus interventionniste et plus sévère, comme c’est le cas aux États-Unis : quand on y fraude fiscalement, on va en taule ! En France, il n’y a qu’à voir le cas Cahuzac…

Pour l’heure, c’est plutôt l’option de la création monétaire qui est privilégiée : qu’en pensez-vous pour la suite ?

On a les moyens, via la Banque centrale européenne, d’annuler en grande partie – si ce n’est en totalité – la dette « nouvelle », accumulée à l’occasion de la crise. Comment ? Par l’achat par la BCE dès leur émission des titres publics de dette, les fameux « bons du Trésor ». Ensuite, la BCE peut transformer l’échéance de 3, 5 ou 10 ans de ces créances qu’elle détient sur les pays en une dette dite « perpétuelle », c’est à dire une dette qui ne sera jamais remboursée. Au total, la charge de la dette pour les États est fortement réduite, puisqu’il n’y a plus de remboursement, et que les taux d’intérêts sont très bas actuellement. Cette procédure a un double avantage : elle conduit à une quasi-annulation de la dette, et permet leur mutualisation à l’échelle des pays de la zone euro.

Qui, derrière, assumera le coût de ce non-remboursement ?

Personne, dans le sens où il n’y a pas de créancier lésé : la créancière, c’est la BCE, autrement dit, nous tous. C’est pourquoi il y a mutualisation de la dette. Certains disent que la BCE n’a pas les fonds propres pour ça, mais c’est une erreur : la BCE ne fonctionne pas comme une banque ordinaire, elle est un peu comme l’État, avec des propriétés particulières, notamment celle de créer de la monnaie ex-nihilo.

De manière générale, faisons attention à notre manière d’analyser la dette et ne pas raisonner que d’un seul côté – cela vaut tout autant pour les particuliers ou les entreprises : on a tendance à ne regarder que le passif, alors que ce qui compte, c’est l’actif, ce que j’ai fait avec cette dette. Quels investissements, quels biens d’équipement pour une entreprise, quel logement pour un ménage... Quand on regarde le cas de la France, on voit certes une dette importante, mais en face, nous avons des actifs publics qui sont extraordinairement importants pour la qualité de notre vie, et pour l’appareil productif – ce sont des infrastructures de transport, de télécommunication, etc. Nous avons donc une dette qui est utile socialement, mais aussi productive. Elle n’est pas dangereuse économiquement puisqu’elle est source de création de richesses.

Pour l’instant, cette question de la mutualisation des dettes semble être un vrai facteur de blocage au niveau européen…

Mutualiser les dettes est aux antipodes du discours idéologique néolibéral de la BCE et de la plupart des États, qui considèrent que la dette doit forcément être remboursée. Christine Lagarde [présidente de la BCE] a encore fait des déclarations récemment en ce sens, mais elle risque de devoir avaler son chapeau, contrainte et forcée. Si elle ne veut pas un effondrement général de l’économie européenne, elle va devoir racheter de la dette publique, c’est d’ailleurs ce qu’elle fait déjà tous les jours. Politiquement, c’est peut-être habile de ne pas dire trop fort qu’elle ne sera pas remboursée, mais concrètement, c’est ce qui devrait se passer.

Les Allemands utilisent beaucoup l’argument moral pour justifier leur positionnement : si vous êtes endettés, c’est que vous avez mal géré, et donc il faut payer pour ça. C’est le but des politiques d’austérité que de punir. C’est ce qui s’était déjà passé au moment de la crise grecque, les Allemands considéraient qu’il n’y avait pas de raison que les Grecs ne remboursent pas leur dette puisque c’était de leur faute s’ils en étaient arrivés là. Or, quand on travaille sur l’origine des dettes publiques à travers le monde, on se rend souvent compte qu’une partie de celles-ci sont illégitimes, voire « odieuses » : elles ont servi à l’enrichissement de dictateurs ou à financer des biens inutiles comme l’armement. C’est pour cela qu’on défend l’idée de l’audit citoyen de la dette publique que nous demandons.

Concrètement, préconisez-vous les coronabonds ?

Je préfère une mutualisation par la création monétaire de la BCE. Les coronabonds, c’est se remettre à nouveau dans la main des marchés puisque ces titres pourront donner lieu à de la spéculation, avec potentiellement des gains considérables pour certains acteurs, ce qu’on n’a pas spécialement envie de favoriser. Si l’on parvient à démontrer que les coronabonds sont peu sujet à spéculation, cela mérite discussion. Pour l’heure, je privilégie le financement des dépenses publiques par la monnaie de la BCE, et par une réforme fiscale mettant à contribution les multinationales et les riches.

L’épargne populaire pourrait-elle également être mise à contribution ?

Oui, il faut réhabiliter des circuits de financements publics mobilisant l’épargne populaire. Cela peut passer par la Caisse des dépôts et consignations (CDC), qui a déjà ce rôle de collecter l’épargne – via les livrets A, de développement durable – pour la canaliser vers le logement social ou du prêt aux collectivités territoriales. Il y a plusieurs façons de collecter l’épargne, soit par l’émission de titres par la CDC, soit l’ouverture de comptes spéciaux par exemple, mais il s’agirait cette fois de flécher cette épargne vers des projets de relance très clairement ciblés sur la transition écologique et sociale. Un grand emprunt national ? Pourquoi pas, mais cela dépend de la forme qu’il prend. Si c’est par l’émission de titres qui pourraient finir sur le marché, non !

L’enjeu, c’est de renationaliser la dette, comme au Japon dont l’essentiel de la dette est détenu par ses ressortissants. A l’inverse, en France, notre dette est détenue pour plus de la moitié par des investisseurs internationaux, tels que BlackRock, qui en font un objet de spéculation. Ce qui compte, c’est de réduire le pouvoir de la finance sur les États. C’est pour cela qu’on ne veut pas émettre des titres qui, demain, donneraient des armes aux financiers pour imposer des politiques d’austérité, en Europe notamment.

N’y a-t-il justement pas un risque d’assister à une nouvelle vague d’austérité ? Ces dernières années, cela reste le principal levier qu’ont utilisé les États…

On vient de constater le résultat de ces politiques d’austérité sur l’hôpital public. L’abandon de ces politiques dépendra du rapport de force politique, et éventuellement des changements idéologiques qui interviendront à la suite de cette crise. Je pense que les gouvernements y réfléchiront à deux fois avant de relancer des politiques d’austérité dans certains secteurs. L’opinion publique est désormais sensibilisée ! Il faudra rester très vigilants, car ceux qui gouvernent auront du mal à changer de « logiciel » politique. Il suffit de voir les prises de position du Medef qui cherche à revenir au « monde d’avant ».

Revenons à l’Europe : comment jugez-vous la réponse des institutions européennes ? La crise fragilise-t-elle l’UE ?

D’abord, il n’y a eu aucune solidarité trans-européenne. Des pays comme l’Allemagne et les Pays-Bas ont ressorti ce discours du « pas question de payer pour les autres », en s’appuyant sur la clause du « no bail-out » qui figure dans les traités et qui limite la capacité de soutien entre les États membres. Ensuite, les États ont réagi en ordre dispersé face à la pandémie, avec chacun des politiques très différentes. Il n’y a eu aucune concertation, aucune tentative d’avoir des politiques communes. C’est très grave, parce que ça veut dire que les États européens font passer leur nationalisme avant la coopération européenne.

La Commission n’a pas réussi à proposer une politique commune, même s’il faut reconnaître que c’est difficile. Le plan de 550 milliards d’euros pour venir en aide aux pays en difficulté reste très insuffisant. En plus, il y a des conditions – c’était l’une des exigences des Pays-Bas : on prête, mais uniquement pour les dépenses de santé ! Or il est également essentiel d’aider d’autres secteurs comme l’agriculture, ou les PME dans des secteurs prioritaires. Ces conditionnalités-là sont inacceptables.

Le pacte de stabilité a tout de même été assoupli, avec la suspension des règles de 3% ?

Cela va dans le bon sens, en effet. Cela n’a été obtenu que sous la pression des événements, et c’est une suspension provisoire. Le pacte budgétaire n’est donc pas remis en cause – il ne peut de toute façon pas vraiment l’être, puisque c’est un traité international. Mais de ce point de vue, ces coups de boutoir ne peuvent qu’être salutaires : cela montre combien ces objectifs et ces contraintes sur les finances publiques sont dangereuses !

Il est temps de repenser un nouveau contrat social européen, avec pourquoi pas des impôts et des cotisations européens. Le pouvoir de l’Assemblée reste insuffisant, on a besoin d’un Parlement plus légitime et plus représentatif. C’est notamment l’idée d’une 3ème chambre, celle des citoyens, qui seraient tirés au sort et qui siégeraient avec un pouvoir de contrôle et de proposition. En France comme en Europe, cette idée d’une 3ème chambre citoyenne me paraît importante pour renouveler notre démocratie, et pour qu’il y ait une adhésion à l’idée européenne, bien mal en point. Il faut une réforme institutionnelle en profondeur de l’UE, et donc probablement une constituante européenne – comme cela avait été essayé sans résultat probant en 2005. Un nouveau traité est devenu nécessaire, pour une Europe solidaire, écologique et sociale.

Faut-il plus d’Europe ?

Bien sûr ! Pas l’Europe néolibérale, mais une autre Europe, qui joue un rôle stratégique dans le monde de demain, en faveur de la transition écologique et sociale. Certains pays ne sont pas d’accord ? C’est leur droit. Dans ce cas, développons des systèmes de coopération renforcée – ce qu’on appelle parfois une « Europe à géométrie variable ». C’est une idée que défend Thomas Piketty notamment : si des pays comme la Pologne ou la Hongrie ne veulent pas jouer le jeu, très bien, on ne les chasse pas, ils peuvent rester dans l’Europe, mais hors de ces systèmes de coopération renforcée. Autrement dit, sans le modèle social européen.

Les quatre grands pays européens – la France, l’Allemagne, l’Italie et l’Espagne, car on ne peut pas imaginer une Europe sans ces quatre-là – doivent prendre l’initiative d’un nouveau traité et s’unir pour défendre cette vision alternative. Comme à ses débuts, d’une certaine manière, avec des solidarités et des politiques publiques plus importantes. Si on ne fait pas ça, l’Union européenne va finir par mourir, tout comme la zone euro. Peut-être pas demain, mais après-demain !

Cela peut-il passer par un plan de relance comme le Green deal européen, par exemple ?

L’enjeu crucial, c’est surtout d’articuler les politiques actuelles de relance aux secteurs et aux emplois de la transition écologique et sociale, avec une conditionnalité des aides qui empêcherait par exemple de financer les acteurs de l’énergie fossile. Pour l’instant, on semble plutôt parti pour faire une relance « aveugle », sans aucun critère climatique. Il faut aussi raisonner en termes de souveraineté, alimentaire et sanitaire par exemple, en relocalisant une grande partie de notre production. Il ne s’agit pas de protectionnisme tous azimuts. Les pays du Sud ont besoin de commercer avec nous, donc il faut reconstruire des échanges avec ces régions moins favorisées que nous, en sortant de la logique et de l’idéologie des accords de libre-échange. Ne pas oublier non plus le numérique, qui est un domaine stratégique, où il nous faut retrouver nos propres moyens, pour limiter notre dépendance aux technologies étrangères. Les « GAFA » nous font perdre une partie de notre marge de manœuvre, et de notre liberté !

C’est tout l’enjeu des relocalisations. Je constate malheureusement que le Green new deal n’intègre pas cette dimension pour le moment. Il est pourtant vital de redonner du pouvoir et de l’importance aux territoires. C’est exactement ce qu’a détruit la mondialisation : elle a « déterritorialisé » les biens et l’argent, qui circulent désormais sans aucune référence aux territoires et à leur population.

Propos recueillis par Barnabé Binctin

Photo : Banderole de contestation politique, Aubervilliers, le 17 Avril 2020 / © Anne Paq

Retrouvez la première partie de notre entretien : « Ceux dont on a le plus besoin pour survivre sont les plus dévalorisés par les élites néo-libérales »

Notes

[1] Dominique Plihon est économiste, a été professeur à l’Université Paris XIII. Il est membre d’Attac France et des économistes atterrés.

Publié le 02/05/2020

 

La bataille de la dette

 

par Bernard Marx (site regards.fr)

 

Face aux causes de l’épidémie du Covid-19 et à ses conséquences économiques, Jean-Luc Mélenchon et La France insoumise font de la question de la dette un enjeu politique majeur. Ils ne sont pas les seuls. Les « choses lues par Monsieur Marx », saison 2, épisode 25, c’est maintenant !

Des économistes et des responsables politiques d’horizon divers réclament, selon des modalités différentes, un allègement de la dette. La bataille de la dette qui devra être également de dimensions européenne et mondiale peut être rassembleuse et victorieuse.

En juin 2015, François Villeroy de Galhau – qui a quitté depuis peu la direction de la banque BNP-Paribas – n’est pas encore Gouverneur de la Banque de France. Il est une des figures des « Gracques », influent think tank du social-libéralisme. Alors que le gouvernement d’Alexis Tsipras se bat encore pour une annulation de la dette grecque, les Gracques, qui se prennent plutôt pour Brutus, publient une tribune dans le journal Les Échos, sobrement intitulée « Ne laissons pas M. Tsipras braquer l’Europe ! ». On sait ce qu’il est advenu.

« Il faudra rembourser cet argent »

Cinq ans plus tard, face aux conséquences économiques de l’épidémie de Covid-19, le Gouverneur de la Banque de France a soutenu le plan de la Banque Centrale Européenne pour refinancer massivement les dettes des États de la zone euro et des banques. Mais il n’a pas changé. Il annonce clairement la couleur, le 19 avril, dans une interview au Journal du Dimanche : « La France va sortir de ce choc avec une dette publique accrue d’au moins 15 points de PIB, à 115%. Dans la durée, il faudra rembourser cet argent. Le retour de la croissance par notre travail y contribuera. Les précédents dans l’histoire peuvent aussi conduire à cantonner la dette liée au coronavirus, pour ne la rembourser que dans plus longtemps. Mais nous devrons également, sans freiner la reprise à court terme, traiter ensuite ce qui était déjà notre problème avant la crise : pour le même modèle social que nos voisins européens, nous dépensons beaucoup plus. Donc il faudra viser une gestion plus efficace, d’autant que les Français ne souhaitent pas payer plus d’impôts. L’Allemagne peut répondre massivement au choc actuel parce qu’elle a su diminuer sa dette quand cela allait mieux. »

Le ministre de comptes publics Gérald Darmanin a eu tôt fait de lui emboîter le pas. « La reprise économique va créer des recettes pour rembourser la dette, a-t-il affirmé le 21 avril. Et ce remboursement devra se faire sans taxer les plus riches : « Rrevenir en arrière ne fait pas aller de l’avant. On a besoin que ceux qui possèdent de l’argent puissent le mettre dans les entreprises. Il n’est pas raisonnable de rétablir l’ISF. » Le message est clair : on ne repassera pas par la case départ. Les cartes de la Caisse de communauté seront vite épuisées. L’argent magique est un pistolet à un coup. Ce sera « Rendez-vous directement sur la case Austérité ».
Les questions de la monnaie, de la doctrine de politique monétaire et de la dette s’annoncent donc, une fois de plus en temps de crise économique majeure, comme une bataille politique essentielle.

Repères sur trois Pourquoi ? et Comment ?

1. Ceci n’est pas une crise conjoncturelle
Le capital financier dominant l’économie, les Banquiers centraux qui n’en sont pas indépendants et les dirigeants politiques qui ne le sont pas non plus, s’accrochent, comme des berniques à leur rocher, à l’idée que la crise est grave mais pas tant que cela. Ils conçoivent la sortie de pandémie comme un retour au régime de croissance d’avant. Mais c’est se bercer d’illusions et surtout nous berner. Le récit économique qui sert de support à cette thèse est celui d’un recul très brutal de la production mais conjoncturel. Il serait suivi d’un rebond massif permettant un retour finalement assez rapide à la normale. Le besoin de déficits et d’endettements supplémentaires serait rapidement jugulable.

Certes, dit François Villeroy de Galhau, « la France devrait connaitre en 2020 une chute du PIB d’au moins 8% et le choc économique est très sévère partout, y compris dans les pays moins touchés par la pandémie comme le Japon, le Canada ou l’Allemagne ». Mais, ajoute-t-il, « si nous gérons bien la suite, le choc peut rester temporaire. Il faut être prudent mais le FMI prévoit que la France pourrait retrouver l’an prochain une croissance forte à +4,5% ». Le pire serait sans doute que le Gouverneur croit lui-même à ce qu’il nous raconte. D’une part la crise économique est mondiale. Elle est particulièrement brutale et cruelle dans les pays émergents et les pays en développement, d’Afrique et d’Amérique latine. Dans les pays du Nord, en l’absence de médicaments efficaces et de vaccins, les mesures dites barrières devront être appliquées durablement après un déconfinement qui sera lent et progressif. On n’est pas à l’abri d’une nouvelle vague de l’épidémie. Le FMI lui-même relativise beaucoup son hypothèse d’une reprise soutenue et durable de la croissance dès 2021. Il a produit trois autres scénarios plus sombres. L’OFCE nous dit que les revenus distribués en ce moment alors que la consommation forcément restreinte génère une augmentation massive de l’épargne des ménages (55 milliards en 8 semaines de confinement). Si l’intégralité de cette épargne était consommée, la perte annuelle d’activité serait alors de deux points de PIB au lieu de cinq points. Mais l’institut de conjoncture prend bien soin de préciser qu’il avance ces chiffres « pour donner un ordre de grandeur ».

En fait, cela a bien peu de chance d’arriver. Le chiffre global d’augmentation de l’épargne masque l’aggravation des inégalités. La reprise de l’offre et de la demande dans de nombreuses activités comme le tourisme, la restauration, les transports aériens, le cinéma et le spectacle vivant sera au mieux très progressive. Il serait bien hasardeux de prévoir une ruée sur l’achat de voitures et une reprise de l’investissement des entreprises. S’il y a de l’argent disponible il servira plutôt à racheter pour pas cher des entreprises en difficulté. Les crises produisent en règle générale des concentrations. On l’a vu dans le secteur bancaire et financier en 2008-2009 épicentre de la crise de l’époque.

Certes, analyse Olivier Passet, directeur de recherches de Xerfi, « la normalisation des niveaux de production dans nombre de secteurs va créer l’illusion d’un rebond. Mais derrière ce trompe l’œil, il y aura un emploi, un pouvoir d’achat et des niveaux de dette dégradés qui pèseront sur la dynamique de la croissance à moyen terme. Pour échapper à cette fatalité, conclut-il, il nous faudra quelque chose d’extraordinaire. Et cette chose extraordinaire ne peut être que l’annulation des "dettes Covid". Alors ne tardons pas à le dire pour agir sur les anticipations, car plus on attend en la matière, plus on laisse jouer les effets récessifs de second tour, plus la note sera salée et moins cette mesure de la dernière chance sera efficace. » Bien entendu, les « dettes covid » qu’évoque Olivier Passet ne sont pas uniquement des dettes publiques. Loin de là. Les dettes et les reports de charges de nombreuses entreprises vont vite être insupportables. Mais si l’on ne veut pas que toute la mécanique du crédit ne s’enraye et se transforme en crise bancaire généralisée, ce sera à l’Etat de prendre en charge ces annulations indispensables. C’est du reste ce qui est largement prévu avec les 300 milliards de garanties publiques accordées pour maintenir à flot le crédit bancaire pendant la pandémie. Assez vite c’est donc la question de la dette publique qui se trouvera posée. Ajoutons que le déficit du budget n’est pas seul en cause. Celui de la Sécurité Sociale va se chiffrer par dizaines de milliards. Il faudra bien acter une prise en charge par les finances publiques. A moins de recommencer la comédie tragique d’une « conférence de financement du retour à l’équilibre » convoquée à la levée du confinement, comme elle l’avait été à la vieille de celui-ci.

2. Un allègement de la dette est indispensable pour les pays en développement, notamment d’Afrique
L’organisation des Nations Unis sur le commerce et le développement, la CNUCED, a alerté dès la fin du mois de mars : la pandémie de Covid est en train d’engendrer des « dommages économiques sans précédent » pour les deux tiers de la population mondiale vivant dans les pays en développement. L’organisation plaidait, dès ce moment, pour la mise en place d’un programme de soutien d’un montant de 2500 milliards de dollars. Le FMI et la Banque Mondiale ont pris des initiatives. Mais on est encore très loin du compte. Pour leur part, les ministres des finances du G20 et les dirigeants des principales Banques centrales du monde ont décidé, le 15 avril, de suspendre, jusqu’au 1er avril 2021, le service de la dette des 76 pays les plus pauvres du monde dont 40 africains. Ce n’est même pas une suppression des échéances, juste un report. Selon les dirigeants français qui se sont volontiers montrés à l’initiative de la décision, celle-ci libérera 14 milliards de dollars au profit des pays concernés. C’est un pas. Mais très insuffisant pour y endiguer la déferlante de la crise sanitaire, économique et sociale. Il n’est même pas acquis qu’elle arrive à empêcher une vague de défauts sur les dettes souveraines. Alors que les créanciers privés sont devenus les principaux bailleurs de fonds de ces Etats, rien n’est acquis en ce qui concerne leur participation à ce moratoire.

Comme l’expliquent l’ancien premier ministre britannique Gordon Brown et l’ancien conseiller de Bill Clinton, Lawrence Summers : « Il serait inadmissible que tous les fonds débloqués par nos institutions multilatérales pour aider les pays les plus défavorisés ne soient pas utilisés aux fins de la santé et de la lutte contre la pauvreté, et qu’ils finissent dans les poches de créanciers privés, notamment de ceux qui, à l’instar de grandes banques américaines, continuent de verser des dividendes en période de crise ».

En fait, la mécanique à l’œuvre est doublement perverse. Elle ne profite pas seulement aux créanciers privés. Les pays riches et notamment les Etats Unis bien installés sur le privilège du dollar sont en mesure de lever des fonds énormes à des taux défiant toute concurrence. Mais comme le soulignent d’autres économistes universitaires de différents pays « ces fonds proviennent en partie des pays émergents en quête de sécurité, et d’investisseurs américains qui liquident leurs avoirs étrangers. En d’autres termes, une partie du financement dont dépendent les États-Unis et d’autres économies avancées provient d’économies émergentes qui ont pourtant des besoins financiers beaucoup plus pressants ».

Au reste, il ne s’agit pas seulement de s’inquiéter de cette situation par esprit de solidarité et par philanthropie, mais parce que le monde est un. Il serait totalement illusoire de prétendre que les pays développés pourraient être à l’abri des conséquences de la catastrophe qui menace les pays en développement, notamment les pays d’Afrique.

En réalité, il y aurait deux grandes initiatives financières à prendre. La CNUCED les a mises sur la table dès la fin mars. Elles sont reprises par de nombreux économistes d’horizons divers, parfois même de courants assez orthodoxes. D’une part des financements massifs par le FMI grâce à la réaffectation des droits de tirage spéciaux existants et par l’émission de nouveaux droits de tirages spéciaux. D’autre part, arrêt immédiat des paiements de la dette souveraine qui devrait être suivi d’une négociation pour un allégement significatif de la dette. La CNUCED propose ainsi l’annulation de 1000 milliards de dollars cette année sous la supervision d’un organisme créé de manière indépendante. [1]

3. Sortir de la crise liée à l’épidémie et en même temps changer de modèle économique
Le scénario de 2008-2010 ne doit pas se répéter. Les Etats et les Banques centrales ont sauvé les banques. Ils ont financé une reprise de la croissance comme avant, c’est-à-dire dominée par le capitalisme financiarisé avec son cortège de marchandisation sans limite, de dégradation des services publics, de poursuite du réchauffement climatique et de dégradation de la biodiversité.

Déjà Bruno Le Maire aligne les milliards à Air France, à Renault, à la FNAC-Darty sans contreparties selon la même règle de socialisation des pertes et de privatisations de gains. Déjà le MEDEF, l’Association française des entreprises privées (AFEP) qui regroupe les 113 premiers groupes actifs en France, le Comité des constructeurs français d’automobiles (CCFA) ou l’Association internationale du transport aérien (IATA) présidée par l’ancien PDG d’Air France, multiplient les pressions sur le gouvernement et sur Bruxelles pour réduire les normes environnementales et climatiques.

C’est tout le contraire qui est nécessaire. Une reprise de l’économie qui prenne franchement le cap de l’écologie politique et d’un autre régime de développement. Les investissements publics doivent servir à cela et non à revenir au « business as usual ». Et ils devront être massifs. Mais comment faire si déjà l’argent public a été massivement mobilisé et doit continuer de l’être, comme il se doit, pour soutenir les revenus et éviter les faillites en chaîne des PME et de plus grandes entreprises.
Cela passe certainement par l’Impôt sur le patrimoine et les hauts revenus. Mais cela ne suffira pas. Il faut aussi un allègement de la dette publique existante. Cela ne peut pas se résoudre seulement au niveau national. La question est sans doute vitale pour l’avenir de l’Union européenne.

L’économiste atterré Henri Sterdyniak n’est pas d’accord. Certes, admet-il, « la crise sanitaire risque paradoxalement de retarder la mise en place d’une grande politique écologique, la technocratie pouvant arguer des déséquilibres des finances publiques pour annuler les investissements écologiques et les grandes entreprises de la difficulté de la reprise pour échapper à la mise en place de taxes et de normes écologiques ». Mais, selon lui, les réponses comme l’annulation de la dette, la planche à billets ou la monétisation relèvent des solutions magiques. Afin de financer les investissements publics et la transition écologique Henri Sterdyniak préconise à la place le développement d’un système financier public offrant aux ménages des placements sans risque mais protégés de l’inflation et une obligation imposée aux banques de consacrer une partie de leurs dépôts à de tels emplois. Et pourquoi pas fromage et dessert ? De nombreuses expériences historiques, à commencer par l’effacement en 1953 de plus de la moitié de la dette allemande contractée avant et après- guerre attestent que cela peut faire partie des solutions.

Henri Sterdyniak argumente également que la France peut se financer, sans limites, à des taux extrêmement faibles, négatifs même souvent, tout comme l’Allemagne, les Etats-Unis, le Royaume-Uni, « de sorte qu’il n’est pas pertinent actuellement de réclamer que la banque centrale finance directement les Etats ». Par contre admet-il, des menaces des marchés financiers renchérissant la dette pèsent sur l’Europe du Sud et notamment l’Italie. Mais pourquoi alors ne serait-il pas pertinent de réclamer que la Banque centrale c’est-à-dire la BCE finance directement les Etats du Sud ? Et La France restera-t-elle du bon coté de la force si les Etats Unis ou le Royaume Uni multiplie les dispositifs d’attraction des capitaux ? Chacun peut constater que les plans de soutien de sauvetage de l’économie sont dans la zone euro peu ou prou alignés sur ces différences. L’Allemagne a mis sur la table un plan de soutien public totalisant potentiellement près de 28% du PIB de 2019. 10 points de plus que le plan français. Et encore plus que ceux de l’Italie ou l’Espagne. Elle peut espérer s’en sortir mieux et plus dominante. Effectivement, juge Romaric Godin, « comme souvent pour l’Allemagne, le risque principal est que si cette récession de 2020 se révèle in fine moins forte qu’ailleurs, cela la conforte dans ses choix économiques désastreux pour l’ensemble de l’Europe ».

Bien entendu un allègement de la dette ne saurait suffire. Dans l’affrontement actuel autour du plan de relance européen on voit bien que ce qui fait le plus problème, ce n’est pas tant la création d’obligations européennes, que le fait qu’elles puissent servir non pas à des prêts qui augmenteraient la dette des Etats emprunteurs mais à des aides et des subventions qui leur seraient accordées directement. Il faut un changement de la doctrine monétaire et de la gouvernance de la Banque centrale européenne pour la mettre en capacité de financer directement les investissements publics des Etats européens et financer les banques publiques de développement dont le rôle devrait être systématiquement développé. La réponse doit être fondée sur une coopération explicite entre politique monétaire et politiques budgétaires.
Mais un allègement de la dette reste indispensable pour diminuer la pression des capitaux financiers.

Les économistes Laurence Scialom et Baptiste Bridonneau préconisent une annulation partielle des dettes publiques détenues par la BCE, conditionnée par un investissement des mêmes montants dans des investissements publics de transition écologique. Jean-Luc Mélenchon préconise quant à lui la transformation d’une partie de la dette en emprunt perpétuel, ce qui allège la charge de la dette puisque le capital emprunté n’est plus à rembourser. Mais il n’est pas le seul. L’économiste Daniel Cohen et le banquier mutualiste Nicolas Théry – réputés moins collectivistes – affirment eux aussi qu’il faut « financer la crise que nous traversons et les investissements climatiques avec une dette de très longue durée – à 50 ou 100 ans, voire avec une dette perpétuelle – et rémunérée à un taux aussi bas que le permet la situation actuelle ». Et le gouvernement espagnol a mis sur la table du Conseil européen une proposition d’émission de dette perpétuelle pour financer un plan européen de relance de 1500 milliards d’euros.

Ce n’est qu’un début, continuons le combat !

 

Bernard Marx

 

Notes

[1] Voir notamment sur le site Project Syndicate :

Joseph Stiglitz : Les aspects internationaux de la crise. 6 avril 2020

Pierre-Olivier Gourinchas, Chang-Tai Hsieh : COVID-19 : une Bombe à retardement de défauts souverains. 9 avril 2020

Ngozi Okonjo-Iweala , Brahima Coulibaly : La dette de l’Afrique doit être allégée pour lui permettre de lutter contre le Covid-19. 9 avril 2020

Carmen M. Reinhart , Kenneth Rogoff : Suspendre la dette des pays émergents et en voie de développement.13 avril 2020

Mohamed A. El-Erian : Sauver les pays en voie de développement face au COVID-19. 15 avril 2020

Arkebe Oqubay : Comment l’Afrique peut combattre la pandémie. 17 avril 2020

Bodo Ellmers : The Global South needs debt relief. 21 avril 2020

Publié le 28/04/2020

Aide aux entreprises et nationalisation des salaires : qui paiera le « quoi qu’il en coûte » de Macron

 

par Maxime Combes (site bastamag.net)

 

En prenant en charge une partie des salaires, via le chômage partiel, en aidant les entreprises ou les indépendants, en annonçant quelques mesures pour les plus démunis, l’État joue, même imparfaitement et avec retard, son rôle protecteur. Une question demeure en suspens : les grandes entreprises, les grosses fortunes et le secteur financier seront-ils mis à contribution ?

« Tout sera mis en œuvre pour protéger nos salariés et pour protéger nos entreprises quoi qu’il en coûte ». En prononçant ces mots le 12 mars dernier, Emmanuel Macron avait-il pris la pleine mesure de cet engagement ? Alors que le confinement strict est prolongé jusqu’au 11 mai et que plusieurs secteurs (restauration, culture,…) ne pourront reprendre à cette date, ce « quoi qu’il en coûte » prend des proportions d’une ampleur considérable. La dernière note de l’Insee du 23 avril indique que la totalité du secteur marchand a perdu 41 % de son activité, soit une baisse de plus d’un tiers pour l’ensemble de l’économie française [1].

Parmi les secteurs les plus touchés, ceux de l’hébergement, de la restauration et des transports – aériens, terrestres – sont quasiment à l’arrêt, ceux de la construction fonctionnent au ralenti. De nombreux autres secteurs subissent des difficultés d’approvisionnement. Au contraire, les secteurs de l’assurance et de la finance se portent à merveille. Pour Bercy et les organisations patronales, le raisonnement est simple : plus les mesures de confinement visant à limiter la diffusion de l’épidémie et le nombre de morts sont strictes et étendues dans le temps, plus les impacts économiques sont massifs. Ils plaident donc pour que ce choc économique soit le moins fort possible.

Les mesures annoncées mi-mars, dans un premier projet de loi de finances rectificatives, sont déjà caduques. Les secondes viennent tout juste d’être votées : le plan d’urgence est plus que doublé, passant de 45 à 110 milliards d’euros. Ce plan ne sera sans doute pas le dernier. Gérald Darmanin, le ministre des Comptes publics a déjà évoqué sur France Inter « un troisième budget rectificatif avec des chiffres sans doute encore plus impressionnants ». « Il n’y a pas de plafond », a-t-il précisé, assurant que le gouvernement saurait « s’adapter aux demandes économiques » malgré une baisse annoncée du PIB de 8 % sur l’année, un déficit public de 9 %, avec un trou de 41 milliards d’euros attendu pour la Sécurité sociale en 2020.

Plus de 10 millions de salariés au chômage partiel

C’est sans doute le chiffre le plus spectaculaire : au 22 avril, plus d’un salarié sur deux du secteur privé, soit 10,2 millions de personnes, sont au chômage partiel. Un dispositif qui concerne désormais 821 000 entreprises (soit un tiers). Prévu pour que les entreprises faisant face à des difficultés économiques temporaires réduisent l’activité de leurs employés, le chômage partiel n’a jamais été utilisé à si grande échelle. Il garantit un minimum de 84 % du salaire net horaire aux salariés et les prémunit de licenciements économiques immédiats. Et permet aussi aux entreprises de conserver leurs salariés formés et compétents en transférant leur rémunération, dans la limite de 4,5 Smic par salarié (4800 euros nets environ), à l’État et l’Unedic.

Les modalités et conditions d’éligibilité ont été largement assouplies : la demande est considérée comme acceptée s’il n’y a pas eu de réponse négative des services de l’État sous deux jours. Les entreprises fermées sur décision administrative (restaurants, cafés, commerces non essentiels…) sont bien évidemment éligibles, celles qui font face à des difficultés d’approvisionnement ou de brutales chutes du chiffre d’affaires peuvent également y recourir. Ce sont bien évidemment les plus petites entreprises qui y recourent davantage (40 % des salariés des PME de moins de 20 employés sont au chômage partiel). Les grandes entreprises (plus de 500 salariés), censées être plus solides et disposer de plus grandes marges de manœuvres financières, n’ont pas hésité à demander l’assistance de l’État pour 18 % de leurs salariés [2].

Sans surprise, c’est le secteur de de l’hôtellerie-restauration qui y recourt le plus massivement : deux salariés sur trois sont au chômage partiel. Viennent ensuite les secteurs de la construction et de la fabrication de matériels de transport (dont l’industrie automobile) où près d’un salarié sur deux sont désormais payés par l’État. Dans le secteur bancaire et financier, le dispositif concerne seulement 3,5 % des employés – plus de la moitié des effectifs y sont en télétravail.

Une bonne partie de ces entreprises ne rouvriront pas, ou que très partiellement, le 11 mai. La ministre du Travail, Muriel Pénicaud vient donc d’annoncer que le chômage partiel pourrait être prolongé de façon « dégressive, au fur et à mesure que l’activité reprend ». L’enveloppe de 24 milliards d’euros alloués sera largement dépassée, car le dispositif a été étendu pour englober une partie des salariés précaires : les intérimaires, dont trois emplois sur quatre ont disparu, ainsi que les salariés en CDD ou à temps partiel, les salariés à domicile et les assistantes maternelles. Les apprentis et les personnes en contrats de professionnalisation ont également vu leurs indemnités maintenues et les délais d’obtention d’un contrat ont été repoussés.

Une sorte de « nationalisation » des salaires par l’État

Les salariés rémunérés au Smic, ou moins, sont indemnisés à 100 %. Ce sont cependant des millions de ménages qui voient leurs revenus baisser depuis mi-mars, surtout s’il n’y a qu’un salaire dans la famille où si les deux conjoints sont au chômage partiel. La baisse de revenu est d’autant plus importante que les primes et les heures supplémentaires non effectuées ne sont pas compensées, comme c’est souvent le cas pour le million de salariés qui travaillent dans l’hôtellerie et la restauration. Une étude réalisée par la Fondation Jean-Jaurès montre qu’un actif sur trois a subi une baisse de ses revenus d’activité [3]. 6 % n’ont plus rien reçu.

« Au bout du compte, l’État a largement amorti le choc en "nationalisant" une partie des salaires », estime l’économiste Louis Maurin, directeur de l’Observatoire des inégalités. Les parents contraints de se mettre en arrêt de travail pour s’occuper de leurs enfants n’ont cependant pas tous obtenu les 90 % de salaire promis par l’exécutif. Si la Sécurité sociale, raccourcissant ses délais de paiement, a bien pris en charge la moitié du salaire des parents gardant leurs enfants, les employeurs n’ont pas toujours versé l’indemnité complémentaire. La loi ne les y obligeait que pour les salariés disposant de plus d’un an d’ancienneté. Cette obligation vient d’être ajoutée par ordonnance, mais n’est pas rétroactive. Des milliers de parents, souvent des mères seules, ont ainsi perdu plusieurs centaines d’euros.

Progressivement, le gouvernement tente de pallier les lacunes des différents dispositifs, quand tel statut ou tel métier a été initialement oublié ou lorsque tel critère pour être aidé est initialement trop restrictif. La rémunération des saisonniers a été prolongée jusqu’à la fin du contrat. La date anniversaire à laquelle les intermittents doivent attester d’un nombre minimum d’heures réalisées est repoussée d’autant. Un fonds de solidarité pour les travailleurs indépendants et les petits entrepreneurs a été créé, et leurs cotisations sociales repoussées.

« L’État est loin de prendre la mesure de la crise sociale qui couve »

Reste que des centaines de milliers de personnes – travailleurs informels, petits indépendants, auto-entrepreneurs... – doivent affronter une situation économique difficile, avec des dépenses contraintes inchangées. Six à sept millions de personnes sont ainsi en difficulté pour payer leur loyer [4]. À la différence d’autres pays européens, aucun moratoire ou échelonnement des loyers et des emprunts immobiliers n’a été instauré (lire notre article). Autour de l’association Droit au logement, des syndicats et associations appellent à suspendre les loyers. Sans être entendus par le gouvernement : les gros propriétaires ne sont donc pas, pour l’instant, mis à contribution.

De nombreuses voix se sont élevées, notamment celles des associations caritatives autour de l’appel « Chacun chez soi, oui, chacun pour soi, non », pour critiquer l’absence initiale de mesures d’urgence sociale pour les populations les plus démunies. L’exécutif a finalement créé une aide d’urgence pour les ménages les plus modestes allocataires des minima sociaux : 150 euros, plus 100 euros par enfant. Un geste « insuffisant » pour les associations qui demandent de ne pas attendre le 15 mai pour la verser et souhaite que cette aide soit étendue et augmentée : personnes âgées ou en situation de handicap, demandeurs d’asile, étrangers sans papiers et jeunes précaires de moins de 25 ans n’y ont pas droit. Avec moins d’un milliard d’euros pour les plus vulnérables, contre près de 110 milliards pour soutenir l’activité économique, les associations considèrent que « l’État est loin de prendre la mesure de la crise sociale qui couve ».

Quid des soignants et salariés en première ligne

Cette crise s’observe dans le nombre croissant de familles et de personnes seules faisant appel aux banques alimentaires. Depuis trois semaines, Les Restos du Cœur ont multiplié par trois les distributions de rue dans certaines villes. Christophe Robert, délégué général de la Fondation Abbé Pierre, est frappé par « la rapidité avec laquelle les ménages précaires basculent dans la pauvreté » : travailleurs précaires privés d’emplois, parents supportant le coût de la fermeture des cantines scolaires, étudiants et indépendants viennent s’ajouter aux 5,5 millions de personnes qui reçoivent ponctuellement ou régulièrement une aide alimentaire en France. Pour faire face à la situation, le gouvernement a annoncé, le 23 avril, une enveloppe de 39 millions d’euros à destination des associations – 25 millions – et des territoires – 14 millions. Une bouffée d’oxygène mais qui ne règle pas le problème de fond dans la durée.

Le gouvernement a confirmé une « prime exceptionnelle » pour les soignants : 1500 euros pour les personnels de santé les plus exposés, 500 euros pour les autres et, pour toutes et tous, une majoration de 50 % des heures supplémentaires. Près de 400 000 fonctionnaires – enseignants qui gardent les enfants de soignants, fonctionnaires de police, surveillants pénitentiaires, douaniers... – vont également recevoir une prime de 1000 euros.

Pour les salariés du privé qui ont continué à travailler, souvent au contact du public, le gouvernement s’est limité à inviter les entreprises à verser une prime de 1000 euros défiscalisée. Les salariés de la grande distribution déchantent déjà : les promesses initiales des dirigeants des grandes enseignes sont progressivement abandonnées, au profit, au mieux, d’une prime réduite calculée sur le temps de travail. « Une douche froide » dénoncent les syndicats.

Qui va payer ?

Cela augure mal d’une véritable contribution des grandes entreprises privées, celles qui en ont les moyens, au coût social de la crise. Si l’État a « nationalisé » les salaires, aucune des mesures prises pour venir en aide aux entreprises – prêts facilités, crédit d’impôts, report de cotisations, garanties financières... – ne sont véritablement conditionnées. Le gouvernement a bien invité les sociétés du CAC40 à modérer le versement de dividendes, et affirmé que celles qui obtiennent des reports de charge seraient sanctionnées en cas de versement de dividendes. Il n’est pas allé plus loin : plusieurs groupes ont déjà annoncé le versement de dividendes tout en profitant du chômage partiel (PSA, Vivendi, Veolia, Altice, Plastic Onmium, LVMH...).

Le Danemark vient au contraire de conditionner le versements d’aides publiques à trois exigences : ne pas verser de dividendes, ne pas procéder à des rachats d’actions (une forme de rémunération des actionnaires), et ne pas être domicilié dans un paradis fiscal. Cette troisième condition a inspiré des sénateurs pour tenter d’introduire une telle mesure dans la loi de finance rectificative. Les députés de la majorité l’ont in extremis supprimé, quelques heures à peine après que le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, ait affirmé qu’il n’y aurait « pas d’aides aux entreprises basées ou ayant des filiales dans les paradis fiscaux ». Le gouvernement français a aussi refusé de conditionner les sauvetages de certains secteurs (aérien, automobile, pétrolier) à une reconversion écologique et sociale. Aucune condition n’est même prévue dans la loi sur le maintien de l’emploi. ONG et associations écologistes sont vent debout contre ce qu’elles appellent « un chèque en blanc » pour les secteurs les plus polluants.

Autre secteur qui s’en sort très bien, mais pas encore mis à contribution : celui de l’assurance. L’essentiel des assureurs, notamment Axa, se réfugient derrière l’absence d’un régime d’assurance pour les risques sanitaires tels qu’une pandémie, pour ne pas venir en aide à leurs assurés, notamment les petites entreprises. Hormis quelques remises commerciales à leur discrétion, les assurances ont tout juste contribué à hauteur de 400 millions d’euros au fonds de solidarité pour les indépendants et les petites entreprises, doté de sept milliards d’euros. Une goutte d’eau alors que, dans le même temps, elles voient le nombre de sinistres habituels – accidents routiers notamment – diminuer fortement.

Qui supportera le poids de la dette ?

Le « quoi qu’il en coûte » d’Emmanuel Macron sera donc, pour l’instant, financé par les canaux traditionnels. L’Agence France Trésor, le bras financier du ministère de l’Économie, va emprunter sur les marchés 322,6 milliards d’euros, au lieu des 230,5 milliards prévus. L’émission de cette dette se fait dans des bonnes conditions d’emprunt : les taux d’intérêt sont négatifs, c’est-à-dire que les acteurs financiers qui prêtent à l’État sont prêts à le faire sans demander d’intérêt.

Reste à savoir qui supportera le poids de cette dette. Trois grandes options sont sur la table. La première est un grand classique : l’austérité, avec des coupes budgétaires futures qui pèseront sur les populations les plus en difficulté – services publics délaissés ou privatisés, diminution des aides sociales, augmentation des impôts pour le plus grand nombre. Les deux autres options seraient plus innovantes : mutualiser une partie de ces dettes auprès de la Banque centrale européenne (BCE), ce qui revient peu ou prou à les faire disparaître. Malgré un risque d’inflation, c’est sans doute la mesure la moins douloureuse pour les populations et le tissu économique.

Une troisième option est compatible avec la précédente : si la crise économique qui s’annonce est plus dure qu’en 1929, sans doute faut-il se rappeler que mettre à contribution les entreprises très lucratives (banques, assurances...) ainsi que les millionnaires et milliardaires pourrait être bénéfique pour le plus grand nombre. De cela, bien-entendu, le Medef et les grandes fortunes ne veulent pas entendre parler. Pas plus que le gouvernement qui a écarté toute possibilité de rétablir l’impôt sur la fortune. Le choix entre ces trois options constituera probablement l’une des grandes batailles politiques de la sortie du confinement.

Maxime Combes

Notes

[1Source.

[2] Chiffres issus de l’enquête flash Acemo-Covid de la Dares, sur l’« Activité et conditions d’emploi de la main d’œuvre pendant la crise sanitaire Covid-19 ».

[3] Voir l’étude de la Fondation Jean Jaurès.

[4] Selon une étude de l’Institut de recherches économiques et sociales (Ires).

Publié le 18/04/2020

Naomi Klein analyse la crise du coronavirus : "L’austérité sera la facture à payer."

Selon l’autrice et journaliste, le scénario de 2008 va se répéter. Après la crise financière, "ce sont les classes moyennes qui ont payé la facture. Nous devons profiter du confinement pour préparer la mobilisation et un autre modèle économique."

 

  • Angela Mauro  (site huffingtonpost.fr)

 

ÉCONOMIE - “Attention à l’austérité post-crise.” Naomi Klein est convaincue que nous allons revivre le scénario qui a suivi la crise financière de 2008, avec les pics de 2009 et 2010. “On a dépensé beaucoup d’argent pour sauver le système financier, et ce sont les classes moyennes qui ont payé la facture, sous forme d’austérité”, explique-t-elle, ajoutant que nous pouvons agir.

La militante, journaliste et autrice canado-américaine, mondialement célèbre depuis la publication de son livre No Logo: La tyrannie des marques (1999), a toujours remis en question le modèle capitaliste actuel. Pour elle, la réponse est à chercher du côté de l’activisme social plutôt que dans l’action des gouvernements qui, avec les multinationales, “pourraient utiliser cette catastrophe pour créer plus d’inégalités et d’injustices”. Ce que l’on peut faire en tant que confinés? “Profiter de cette parenthèse pour mieux se préparer à la mobilisation”, en évitant l’erreur commise par le passé: il ne suffit pas de protester contre l’austérité; il faut proposer un autre modèle économique. Nous lui avons demandé de nous expliquer sa vision des choses…

HuffPost : Commençons par une prévision: le monde sera-t-il meilleur ou pire après le coronavirus?


Naomi Klein : Nous pouvons beaucoup apprendre de cette crise, mais rien ne garantit que nous le ferons. Je suis d’accord avec Arundhati Roy (autrice et militante indienne, ndlr) qui écrivait il y a quelques jours que cette phase était comme un portail entre le monde d’hier et de demain: nous découvrons un monde très différent de celui que nous connaissions. Meilleur ou pire, ce qui est sûr, c’est qu’il sera différent, et cela dépend de nous. Je ne fais pas de prévisions. Je dis seulement qu’il s’agit d’un moment de profonde transformation: nous sommes en train de changer sous les effets de cette catastrophe. Le fait est que les structures du système, tant en Amérique qu’en Europe, pourraient utiliser cette crise pour créer plus d’inégalités et d’injustices. Ce virus s’est propagé dans le monde entier du fait des déplacements de voyageurs principalement riches, pour des conférences ou des croisières. Mais, bien sûr, ce sont les pauvres, les migrants qu’on blâme et qui en paieront une fois de plus les conséquences, car la xénophobie et le racisme sont voués à s’intensifier dans cette phase de militarisation des frontières. On le voit déjà: les industries les plus polluantes de la planète et les compagnies aériennes utilisent la crise pour assouplir les règles, à leur avantage bien sûr.

"Je pense que la crise du coronavirus est l’occasion d’élaborer un autre modèle économique. Tout est possible."Naomi Klein

Je parle de ce phénomène depuis des années, tout cela est prévisible. La question est de savoir ce que nous voulons faire aujourd’hui. Nous avons appris des choses irréfutables: nous connaissons le côté barbare de l’austérité, nous savons ce que signifie sous-estimer l’importance du système de santé publique et la sécurité des travailleurs, les parents ont pris conscience du rôle incroyable joué par les enseignants dans les écoles souvent abandonnées à elles-mêmes par les gouvernements, alors que les enseignants, encore aujourd’hui, font ce qu’ils peuvent pour continuer à faire leur travail à distance. Nous avons aussi appris qu’il est possible de coexister avec les espèces animales tant que nous les respectons. En voyant les dauphins de retour dans les eaux de Venise, on a envie de dire que les humains sont le virus, car ils se comportent mal, ne respectent pas l’environnement, envahissent l’espace avec leurs moyens de transport polluants. Dès lors que nous comprenons l’importance de tout cela, nous devons remanier notre économie en plaçant ces valeurs au cœur de celle-ci. Oui, on peut dire qu’une opportunité s’offre à nous.

Mais en ce moment, les gouvernements ne lésinent pas sur les dépenses pour le système de santé publique et pour lutter contre les conséquences de la crise sur le monde du travail. Ils s’endettent. Certes, on ne sait pas encore quand et dans quelles conditions cette dette sera remboursée, et c’est une question qui fait débat au sein de l’Union européenne, mais ne pensez-vous pas qu’on peut quand même espérer que cette pandémie nous fera progresser dans la protection de l’intérêt général?


C’est difficile. Après la crise financière de 2009, on a injecté beaucoup d’argent pour sauver le système financier et ce sont les classes moyennes qui ont payé la facture car, après avoir dépensé, on a tenté d’imposer l’austérité. Je pense que la crise du coronavirus est l’occasion d’élaborer un autre modèle économique. Tout est possible. La vérité, c’est que le coronavirus n’est pas la seule urgence à laquelle nous sommes confrontés. Le changement climatique nécessite le même type de gestion de crise. Nous devons donc reconnaître cette urgence et faire attention à ce qu’elle ne soit pas utilisée abusivement pour mettre la démocratie sur pause, violer les droits humains ou normaliser la surveillance de masse. Il faut plutôt l’utiliser pour rénover nos hôpitaux, nos écoles et nous orienter vers une transition énergétique non polluante, car la pollution rend nos corps plus sensibles aux épidémies comme le coronavirus. Aux États-Unis, les Afro-Américains meurent plus que les Blancs parce qu’ils vivent dans les zones les plus polluées. Les usines les plus polluantes sont construites dans les régions les plus pauvres du pays. Les cas de détresse respiratoire liée au coronavirus y sont donc plus nombreux.

" Il faut se préparer pour le jour où on pourra de nouveau descendre dans la rue."Naomi Klein

Mais comment peut-on faire de l’activisme social en restant chez soi? Les réseaux sociaux ne suffisent pas. Prenez les gilets jaunes, ils ne se sont pas contentés de s’envoyer des messages sur WhatsApp...


C’est une situation temporaire. Nous devons profiter de ce confinement pour mieux préparer la mobilisation. Evidemment, il est difficile de protester maintenant mais ce n’est pas impossible: aux États-Unis, les infirmières, les employés des supermarchés et des bureaux de poste font grève pour qu’on leur garantisse la sécurité au travail, qu’on leur donne des masques et d’autres protections. Ce sont des travailleurs qui, jusqu’à présent, ont été on ne peut plus mal traités par notre système économique, peu valorisés et peu payés. Ils demandent plus de droits. Ce sont eux qui guideront la mobilisation future. Il faut se préparer pour le jour où on pourra de nouveau descendre dans la rue. On voit déjà beaucoup de choses sur le Web: des visioconférences, des assemblées en ligne pour discuter d’actions possibles… On peut envisager et organiser une mobilisation plus importante que celle qui a eu lieu après la crise de 2008. D’autres outils que la grève existent: l’éducation politique, l’établissement de nouveaux liens, etc. Ça a déjà commencé sur internet et nous devons faire en sorte que cet activisme perdure. Le confinement n’est pas éternel.

Aujourd’hui plus que jamais, les gens sont désorientés et “soumis”, totalement dépendants de l’action des gouvernements.


Oui, mais il faut tirer les leçons des échecs de 2009, 2010 et 2011. Après la crise en Europe, il y a eu un refus fort de l’austérité, mais aucune alternative politique et économique, aucune proposition d’un nouveau modèle économique basé non pas sur la consommation mais sur le bien-être, l’attention à l’humain et à l’environnement. Le moment est venu d’être plus ambitieux: nous devons non seulement dire non à l’austérité qui pourrait survenir, mais aussi construire un modèle différent.

Le “Green Deal” semble totalement oublié dans cette situation d’urgence…

Cela dépend de nous; c’est à nous de faire en sorte qu’on ne l’oublie pas. Le Green Deal a été pensé avant la crise du coronavirus comme un simple plan de relance économique. Inspirons-nous du New Deal de Roosevelt, qui est parti d’une impulsion plus forte, comme ce qui se passe actuellement avec cette crise. Il a été mis en place dans les années 1930, en pleine crise économique et écologique et il avait pour objectif de revitaliser l’économie. Un “Green New Deal” est donc d’autant plus important à ce stade. Nous devons y croire et l’exiger. Parce que les gouvernements et les multinationales vont sûrement essayer d’utiliser cette crise comme une excuse pour continuer comme avant.

Quelles conséquences aura la pandémie sur les élections présidentielles américaines?


Il est très difficile de prédire quoi que ce soit. Je suis déçue par la manière dont les choses se sont déroulées. J’ai beaucoup travaillé sur la campagne de Bernie Sanders pour les primaires démocrates, jusqu’à ce qu’il devienne impossible de se déplacer. Maintenant, il s’est retiré de la course. Je pense que les Démocrates ont fait une énorme erreur en soutenant Joe Biden parce que les gens veulent un leader fort qui montre la voie et Joe Biden n’est pas clair sur plein de questions: il est opposé à un système de santé universel, alors que c’est la revendication la plus forte actuellement. Le plus gros problème, c’est que Donald Trump est toujours bien placé dans les sondages. Sa popularité ne baisse pas car, en période de crise, les citoyens aiment les dirigeants forts. Même s’il ne l’est pas du tout, il est perçu comme tel. Je suis très pessimiste. Joe Biden n’est pas le candidat qu’il faut pour vaincre Donald Trump.

"Le moment est venu d’être plus ambitieux: nous devons non seulement dire non à l’austérité qui pourrait survenir, mais aussi construire un modèle différent."Naomi Klein

Vous êtes aussi pessimiste pour l’avenir de la démocratie libérale?


Non. Les pays qui ont le mieux géré la pandémie – la Nouvelle-Zélande, l’Islande, la Corée du Sud – n’ont pas sacrifié la démocratie. Il faut être prudent et ne pas dire que la gestion de la crise passe par l’autoritarisme. La Chine a ainsi caché des informations sur la propagation de l’épidémie. Nous ne pouvons donc pas faire confiance à Beijing. De nombreux dirigeants autoritaires ont été lents à mettre en place une gestion de crise et ont dissimulé des informations. La Chine, les États-Unis, Benyamin Netanyahu en Israël, Viktor Orban en Hongrie, Jair Bolsonaro au Brésil, Rodrigo Duterte aux Philippines, Narendra Modi en Inde… Ils ont tous profité de la crise pour renforcer leurs pouvoirs, mais rien ne prouve qu’ils la gèrent mieux. En fait, c’est tout le contraire.

 

La crise du Covid-19 pourrait donc se retourner contre les dirigeants autoritaires. Nous pourrions conclure cet entretien sur cette note d’optimisme, qu’en pensez-vous?


(Rires). Soyons clairs, on peut gérer la crise avec autorité mais en respectant la démocratie, sans arrière-pensées, sans boucs émissaires, sans violer aucun droit et en gouvernant par consensus. Ces dirigeants forts existent, et ce sont surtout des femmes.

Cet article, publié sur le HuffPost italien, a été traduit par Karine Degliame-O’Keeffe pour Fast ForWord.

Publié le 16/04/2020

 

Ce que le confinement nous apprend de l’économie (2)

 

LA SUITE...

 

Mais qu’on ne s’y trompe pas : ce n’est que partie remise. Plus cette crise « politiquement fabriquée » sera sévère, plus, là aussi, on la fera payer à la population. Pour « reconstruire », assurer les « emplois », attirer les investisseurs, bref, faire repartir la machine, on demandera, comme a commencé à le faire Bruno Le Maire, des « efforts » à la population. On fera donc tout pour que le confinement produise une violente crise économique qui, effectivement, sera cruelle et coûteuse en vies humaines. On le fera simplement : en se contentant de « geler » le système économique et en se gardant de profiter de cette suspension pour le modifier. Une fois décongelé, l’économie marchande donnera le pire d’elle-même. Ses mécanismes propres se déchaîneront. Mais on devra l’accepter comme une loi divine.

 

L'appel à la « Restauration » du capital

 

Les effets de cette inévitable « Restauration » du capital seront redoutables. Certes, comme Louis XVIII avait en 1815 su céder à l’air du temps en « octroyant » une Charte, tout en mettant en place une réaction sociale sévère, le capitalisme donnera quelques gages par un paternalisme d’État patelin, avec quelques gorgées de souverainisme. Mais le « mouvement réel » sera celui de la destruction, au nom de sa propre sauvegarde, des droits sociaux et des niveaux de vie des plus fragiles par la poursuite de « l’austérité » et des « réformes structurelles ».

Le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, et le patron du Medef, Geoffroy Roux de Bézieux, ne réclament pas la fin rapide du confinement. Mais ils préviennent qu’ensuite il faudra « réduire la dette par des efforts » pour l’un, « réfléchir à la question du temps de travail » pour l’autre. Le bar est ouvert. Une « bonne crise » est finalement le meilleur moyen de rétablir la discipline dans les rangs du travail. Celle-ci ne fera pas exception.

Qu’on se comprenne bien : cela ne signifie pas que cette crise a été construite pour cela, par un dessein machiavélique. On l’a dit : c’est la pression politique qui a amené à abandonner la stratégie de l’immunité de masse en réponse au virus. Mais l’occasion fera le larron parce que cela est dans la logique interne au système capitaliste : la destruction de valeur marchande doit être suivie par son rétablissement. Et la volonté de ces mêmes gouvernements de se contenter de maintenir l’économie d’après comme elle était avant en est la preuve.

Que retenir de tout cela ? Que l’économie est sans doute la plus mauvaise façon de penser le confinement. Prolongation du confinement ou pas, la crise sera sévère si l’on reste dans la logique de la société dominée par les marchandises. Elle fera des victimes et sera cruelle pour les plus modestes. Et finalement, derrière le faux débat entre partisans du confinement et partisans du déconfinement « économique », cette conclusion est bel et bien la même.

Mais redisons-le : l’économie n’est que ce que l’on en fait collectivement et c’est précisément ce que le confinement montre avec éclat. Dès lors, il apparaît clairement que la perspective inévitable de la « crise » n’est que le fruit de notre démission sur ce terrain, de notre refus collectif de penser autrement l’économie et de la « remettre à sa place », comme dirait le philosophe canadien Alain Deneault.

Cela signifie aussi que ce débat sur l’économie dissimule un autre débat, autrement plus sérieux, sur les conséquences humaines concrètes du confinement. Suspendre l’abstraction économique, c’est chose aisée. Mais suspendre la vie sociale de l’homme, animal social par excellence, est autre chose. C’est nécessairement réduire la portée de cette vie et, partant, immobiliser l’homme ; c’est l’entraver, le dominer, le soumettre.

La réduction de la sphère sociale à la sphère familiale la plus étroite, la réduction de l’espace de vie à un domicile plus ou moins adapté à une vie permanente en son sein, la réduction du temps à un temps personnel et non collectif, l’atomisation des situations, des expériences, des joies et des souffrances, tout cela a des conséquences, personnelles et collectives. Et ces conséquences sont plus graves à mesure que l’on descend dans l’échelle sociale et que le confinement dure.

Ces conséquences sont en permanence niées et sous-estimées. On prétend les dissimuler derrière un ersatz technologique, dont on sent pourtant avec le confinement les limites. À ceux à qui l’enfermement pèse, on répond par la répression et la désapprobation morale, ce qui signifie que l’on nie le sujet. À ceux qui s’inquiètent pour l’état des libertés publiques, on renvoie l’accusation d’égoïsme et d’alarmisme. Alors même qu’on sait que c’est durant ces moments que les pouvoirs fourbissent leurs armes contre ces libertés.

Pour faire tenir le peuple, on lui envoie soit des messages et des chansons de stars bien à l’aise dans leurs douillettes résidences, soit le bâton du gendarme et du juge, qui s’en donnent à cœur joie pour « faire des exemples ». On demande au peuple de continuer à regarder le spectacle passivement, sans bouger, sans penser. Mais n’est-ce pas l’inverse même de la vie humaine ?

Cette réponse moralisatrice est hautement problématique. Dans le silence du confinement, elle aggrave les tensions sociales et les dissensions au sein de la société. Chacun blâme son voisin pour ses actes, les délations se multiplient, les jugements sont légion. Les bases de la société démocratique sont remises en cause par un climat de suspicion, d’angoisse et de peur. La culpabilisation est la première étape vers cette exigence de discipline que l’on affirmera pendant la crise économique. Et c’est bien de cela qu’il faut parler.

La sous-estimation des questions psychiques, politiques et sociales dans le confinement au profit d’une surestimation de la question économique est significative. D’un côté, on y voit une forme de caprice d’enfants gâtés qui doivent rester chez eux et qui le pourraient sans problème s’ils le voulaient bien. De l’autre, une question sérieuse qui mérite qu’on pèse le pour et le contre du confinement. La réalité est pourtant exactement inverse.

Et c’est bien ici que le débat devrait se situer : entre l’impossibilité sociale du confinement et sa nécessité médicale. Et il devrait être de la responsabilité de nos dirigeants que l’économie ne soit pas un problème et ne le devienne pas. Si cette crise nous a appris une chose, c’est que, désormais, la protection de la vie doit être au cœur des politiques publiques. C’est donc à l’économie de se soumettre à l’homme, pas l’inverse. Le débat sur le confinement devrait donc se situer ailleurs.

Il devrait se situer dans le comment du confinement pour en minimiser les conséquences concrètes. Et dans ce débat, l’impératif de santé devra être confronté aux autres impératifs de la vie réelle pour trouver des solutions ou pour accepter des limitations temporaires. Ce dialogue n’est possible que s’il n’est pas uniquement pris en charge par un État qui utilise le confinement pour dissimuler ses manques et ses erreurs, comme un ersatz de politique sanitaire, sans se soucier de rien d’autres. Car dans cette logique d’un pouvoir sans contre-pouvoir, le confinement est une aubaine : il permet de suspendre le débat au nom de la « guerre contre le virus », tout en étant sûr de reprendre la guerre sociale après la crise sanitaire.

C’est pourquoi le confinement ne devrait pas être une suspension de la vie commune et de l’exigence démocratique. Il devrait au contraire être le moment où la société définit ses priorités et réussit à trouver des solutions pour sortir de la crise et éviter le châtiment que promettent les néolibéraux. Plus que jamais, au cœur même de la crise sanitaire, c’est bien de démocratie sociale dont ce pays – et ce monde – ont besoin.

Publié le 15/04/2020

 

Ce que le confinement nous apprend de l’économie (1)

 

Par Romaric Godin

Paru le 11/04/2020 dans mediapart.fr


 

Le débat autour d’une supposée sortie du confinement pour des raisons économiques est la pire manière de penser cette époque. C’est un débat entre deux positions conservatrices qui dissimule la vraie question, démocratique.


 

Depuis quelques jours, une petite musique se fait entendre : il faut cesser de toute urgence le confinement pour des raisons économiques. Dans Les Échos, l’éditorialiste Éric Le Boucher le dit clairement : « Il faut sortir la France du confinement. » L’idée est défendue par plusieurs journalistes sur Twitter, dans les radios, à la télévision. L’idée est simple et s’appuie sur un des instruments préférés des économistes, le tableau coût-bénéfice.

D’un côté, les morts du coronavirus, de l’autre les coûts économiques de perte de PIB et de la crise qui suivra, qui induiront aussi des morts. Ce rapport serait favorable à la reprise de l’activité économique. On pourrait donc revenir à la fameuse stratégie de « l’immunité de groupe » et tolérer les morts du coronavirus pour ne pas avoir à en déplorer davantage pour cause de désastre économique.

La démarche est remarquable par ce qu’elle dit de ce qu’est l’économie capitaliste. Elle s’appuie sur un des éléments les plus puissants de ce système, mais aussi, lorsqu’il est mis à nu, un des plus fragiles : l’abstraction. Car dans cette macabre comptabilité, deux réalités distinctes sont mises à égalité. D’un côté celle d’un phénomène qui s’impose à l’homme, un virus contre lequel nous n’avons pas d’armes, du moins pour l’heure, et qui tue directement des hommes et des femmes. Et de l’autre, une création de l’humanité, l’économie de la marchandise, qui imposerait sa loi à sa créatrice au point de lui enlever également des vies.

Il n’est pas question de nier que les crises économiques sont coûteuses en vies humaines. Les exemples du passé le montrent assez. Mais ce que ces doctes penseurs oublient, c’est que ces crises ne sont pas des phénomènes qui échappent aux hommes. Elles sont le produit de leur organisation sociale, de leur activité et de leurs choix. Et il ne dépend que d’eux de trouver d’autres formes d’organisation qui sauvent des vies et empêchent que les crises ne tuent autant.

Autrement dit, ce que le discours de ces contempteurs économiques du confinement cache, c’est que les victimes de la crise ne seront pas les victimes collatérales du choix de préserver aujourd’hui des vies, elles ne seront pas les victimes tardives de notre décision de freiner la pandémie de coronavirus, elles seront les victimes de l’organisation économique fondée sur le fétichisme de la marchandise qui se traduit précisément dans leurs calculs de bas étage.

On comprend leur colère : soudain, en quelques semaines, on se rend compte que l’on peut stopper la fuite en avant de l’économie marchande, que l’on peut se concentrer sur l’essentiel : nourrir, soigner, prendre soin. Et que, étrangeté suprême, la Terre ne cesse pas de tourner, ni l’humanité d’exister. Le capitalisme est suspendu dans son fonctionnement le plus primaire : il génère une plus-value minimale, insuffisante à alimenter la circulation du capital. Et l’homme existe encore.

Mieux même, débarrassé de l’abstraction marchande, il pense à sa vie et à celle des autres. C’est un pan essentiel de la pensée de ces gens qui s’effondre : le capitalisme n’est pas l’humanité. Lorsque la marchandise cesse de créer la « richesse », il ne se passe rien ou presque. On établit une forme de « socialisme de la pandémie », pour reprendre les termes de l’ancien dirigeant de Citigroup Willem Buiter.

Alors, pour continuer à maintenir en vie le mythe du caractère capitaliste intrinsèque de l’humanité, on a recours à des menaces : tout cela se paiera, et au centuple. Et par des morts. On ne réduit pas impunément le PIB de 30 %. Sauf que, précisément, l’époque montre le contraire et invite à construire une organisation où, justement, la vie humaine, et non la production de marchandises, sera au centre.

Et là encore, l’époque est bavarde. Ces gens qui pensent que seul le marché produit de la valeur se retrouvent, eux-mêmes, à pouvoir manger à leur faim dans une ville propre, alors même que le marché ne fonctionne plus de façon autonome. Ils ne le peuvent que grâce au travail quotidien de salariés, des éboueurs aux caissières, des chauffeurs de bus aux soignants, des livreurs aux routiers qui, tout en s’exposant au virus, exposent au grand jour la preuve de l’écart béant entre la valorisation par le marché de leur travail abstrait et la valeur sociale de leur labeur concret. La valeur produite par le marché qui donne à un consultant un poids monétaire dix fois supérieur à celui d’une caissière ou d’un éboueur apparaît alors pour ce qu’elle est : une abstraction vide de sens. Ou plutôt une abstraction destinée à servir ce pourquoi elle est créée : le profit.

Pour nos « économistes », tout cela est profondément insupportable et il faut vite en finir avec un confinement qui finirait par rendre tout cela trop visible. On finirait par s’imaginer qu’il est possible de s’organiser autrement, de placer d’autres priorités au sein du fonctionnement social, de définir ses besoins essentiels pour construire une société de la sobriété. Mais alors, on n’aurait plus besoin de tout ce fatras – PIB, compétitivité, profits, dividendes, marchés financiers – qui assure la soumission du monde du travail à la valeur d’échange. On pourrait démocratiser l’économie…

C’est bien pourquoi il est urgent de passer à la suite, cette fameuse crise qu’on laissera se développer pour nous passer l’envie de recommencer à placer les vies concrètes au-dessus de l’abstraction marchande.

Mais ne nous faisons pas d’illusion : quelles que soient les gamberges qui, dans ce temps suspendu, nous occupent sur le « monde d’après », le confinement n’est en rien progressiste, encore moins « socialiste ». Et c’est précisément la difficulté de la situation.

Au début de la pandémie, les gouvernements les plus imprévoyants (notamment l’Italie, la France, l’Espagne, le Royaume-Uni et les États-Unis) ont choisi de faire le même calcul que ce que proposent Éric Le Boucher et ses amis : on ne pouvait sacrifier l’économie à une « mauvaise grippe ». On tablait donc sur l’immunité de groupe. Les gens mourraient certes en nombre, mais vite. L’impact économique serait réduit.

C’est ce choix qui a incité les autorités italiennes à tarder à agir en Lombardie, alors que, comme l’ont montré les enquêtes d’Il Fatto Quotidiano, le patronat local redoutait de perdre des marchés. Et c’est aussi ce choix qui explique, en France, le mensonge sur la pénurie de masques, tant la reconnaître publiquement aurait obligé à détrôner l’économie au profit de l’urgence sanitaire. Sans compter, dans le cas français toujours, les agendas idéologiques et politiciens du pouvoir – imposer à la hussarde la réforme des retraites, tenir coûte que coûte les municipales.

Si toutes ces autorités, y compris les plus convaincues, comme les gouvernements britannique ou étasunien, ont abandonné cette stratégie, c’est que, politiquement, face aux alertes répétées des soignants et des chercheurs, il n’était plus possible d’assumer ces décès massifs dans des hôpitaux surchargés. Et il était trop tard pour les éviter. Une telle image aurait été désastreuse et on aurait accusé le capitalisme de dévorer les vies pour son propre intérêt. À une époque où la question des inégalités et du changement climatique, et de leurs relations avec le modèle économique, se pose avec acuité, l’effet aurait été ravageur. On s’est donc résolus à momentanément « sacrifier » l’économie.

On s’y est d’ailleurs plus ou moins résolus. En France, toujours, on s’est échinés à maintenir une activité inutile pour « réduire l’impact », mais aussi et surtout pour continuer à maintenir au maximum le règne de l’économie. On se souvient des pressions exercées par la ministre du travail Muriel Pénicaud sur le secteur du BTP pour que les chantiers reprennent. Il ne faut jamais oublier que le confinement français, comme d’autres d’ailleurs, est un confinement limité où 40 % des travailleurs doivent continuer à justifier de leur présence, malgré les risques. Et il faut se souvenir que c’est encore une fois devant l’échec de cette stratégie du « en-même-temps » et l’accélération de la pandémie que des gouvernements, avec la même stratégie de départ, en Italie ou en Espagne, ont dû réduire au strict minimum l’activité économique.

Mais qu’on ne s’y trompe pas : ce n’est que partie remise (...)

 

A SUIVRE...

Publié le 01/04/2020

L’économie ou la vie

 

paru dans lundimatin#236, (site lundi.am)

 

« Nous voici donc à la croisée des chemins : soit nous sauvons l’économie, soit nous nous sauvons nous-mêmes ; soit nous sortons de l’économie, soit nous nous laissons enrôler dans la "grande armée de l’ombre" des sacrifiés d’avance. »

 « - Ne pouvez-vous voir, ne pouvez-vous tous voir, vous les conférenciers, que c’est nous qui sommes en train de mourir, et qu’ici-bas la seule chose qui vive vraiment, c’est la Machine ? Nous avons créé la Machine, pour qu’elle accomplisse notre volonté, mais nous ne pouvons plus la faire plier à notre volonté. Elle nous a volé le sens de l’espace et le sens du toucher, elle a brouillé toute relation humaine et réduit l’amour à un acte charnel, elle a paralysé nos corps et nos volontés, et maintenant elle nous oblige à la vénérer. »
E. M. Forster, La machine s’arrête (1909)

Tout n’est pas feint dans la communication officielle. Au milieu de tant de mensonges déconcertants, il arrive que les gouvernants actuels aient le coeur visiblement serré, et c’est lorsqu’ils détaillent combien l’économie souffre. Les vieilles gens qu’on laisse s’étouffer chez eux afin qu’ils ne rentrent pas dans les statistiques ministérielles ni qu’ils viennent encombrer l’hôpital, certes, certes. Mais qu’une belle entreprise meure, et ils en ont la gorge nouée. Ils courent à son chevet. Certes, on crève partout de détresse respiratoire, mais il ne faudrait pas que l’économie manque d’oxygène. Pour elle, il ne manquera jamais de respirateurs artificiels. Les banques centrales y pourvoient. Les gouvernants sont comme cette vieille bourgeoise qui, alors qu’un visiteur agonise dans son salon, a des sueurs froides pour les taches sur son plancher. Ou comme cet expert de la technocratie nationale qui, dans un rapport récent sur la sûreté atomique, concluait simplement : « la principale victime de l’accident nucléaire majeur est l’économie française. »

Face à la tempête microbienne présente, mille fois annoncée à tous les échelons gouvernementaux depuis la fin des années 1990, on se perd en conjectures sur le manque de preparedness des dirigeants. Comment se fait-il que les masques, les charlottes, les lits, les soignants, les tests, les remèdes manquent à ce point ? Pourquoi ces mesures si tardives, et ces revirements de doctrine si soudains ? Pourquoi ces injonctions si contradictoires – se confiner mais aller travailler, fermer les marchés mais pas les grandes surfaces, stopper la circulation du virus mais pas celle des marchandises qui le transportent ? Pourquoi faire si grotesquement obstacle à l’administration de tests massifs ou d’un médicament manifestement efficace et peu onéreux ? Pourquoi le choix du confinement général plutôt que de la détection des sujets malades ? La réponse est simple et uniforme : it’s the economy, stupid !

Rarement l’économie ne sera à ce point apparu pour ce qu’elle est : une religion, sinon une secte. Une religion n’est après tout qu’une secte qui a pris le pouvoir. Rarement les gouvernants n’auront à ce point paru si manifestement possédés. Leurs appels lunaires au sacrifice, à la guerre et à la mobilisation totale contre l’ennemi invisible, à l’union des fidèles, leurs délires verbaux incontinents que n’embarrasse plus aucun paradoxe, sont ceux de n’importe quelle célébration évangélique ; et nous voilà sommés de les endurer chacun derrière notre écran, dans une incrédulité croissante. Le propre de ce genre de foi est qu’aucun fait n’est en mesure de l’infirmer, bien au contraire. Loin que l’expansion du virus ne vienne condamner le règne mondial de l’économie, il est plutôt l’occasion d’en réaliser les présupposés. Le nouvel ethos du confinement où « les hommes ne retirent pas d’agrément (mais au contraire un grand déplaisir) à la vie en compagnie », où chacun envisage quiconque, depuis sa stricte séparation, comme une menace pour sa vie, où la peur de la mort s’impose comme le fondement du contrat social, réalise l’hypothèse anthropologique et existentielle du Léviathan de Hobbes – Hobbes que Marx réputait « l’un des plus anciens économistes de l’Angleterre, l’un des philosophes les plus originaux ». Pour situer cette hypothèse, il est bon de rappeler que Hobbes s’amusait que sa mère ait accouché de lui sous l’effet de la terreur provoquée par la foudre. Né de la peur, il ne voyait logiquement dans la vie que peur de la mort. « C’est son problème », est-on tenté de dire. Nul n’est obligé de concevoir cette vue malade comme le fondement de son existence, et moins encore de toute existence. Or l’économie qu’elle soit libérale ou marxiste, de droite ou de gauche, dirigée ou dérégulée, est cette maladie qui se propose comme formule de santé générale. Elle est bien, en cela, une religion.

Comme le remarquait l’ami Hocart, rien ne distingue fondamentalement le président d’une nation « moderne » d’un chef de tribu des îles du Pacifique ou d’un souverain pontife à Rome. Il s’agit toujours de faire l’ensemble des rites propitiatoires à même d’attirer la prospérité sur la communauté, de lui concilier les dieux, de lui épargner leur courroux, d’assurer l’unité et d’empêcher que les gens ne se dispersent. « Sa raison d’être n’est pas de coordonner mais de présider le rituel » (Rois et courtisans) : c’est de ne pas comprendre cela qui fait toute l’incurable imbécillité des dirigeants contemporains. Une chose est d’attirer la prospérité, une autre de gérer l’économie. Une chose est de faire des rituels, une autre de gouverner la vie des gens. Combien le pouvoir est de nature purement liturgique, voilà ce que prouve suffisamment la profonde inutilité, voire l’activité essentiellement contre-productive, des gouvernants actuels, qui ne parviennent à voir la situation que comme une occasion inouïe d’étendre démesurément leur prérogatives, et de s’assurer que personne ne vienne leur prendre leur misérable siège. À voir les calamités qui s’abattent sur nous, il faut vraiment que les chefs de la religion économique soient les derniers des nullards en matière de rites propitiatoires, et que cette religion ne soit en fait qu’une infernale damnation.

Nous voici donc à la croisée des chemins : soit nous sauvons l’économie, soit nous nous sauvons nous-mêmes ; soit nous sortons de l’économie, soit nous nous laissons enrôler dans la « grande armée de l’ombre » des sacrifiés d’avance – la rhétorique très 1914-18 du moment ne laisse absolument aucun doute sur ce point. C’est l’économie ou la vie. Et puisque nous sommes face à une religion, c’est bien d’un schisme qu’il s’agit. Les états d’urgence partout décrétés, l’extension infinie des mesures de police et de contrôle des populations d’ores et déjà à l’oeuvre, la suppression de toute limite à l’exploitation, la décision souveraine de qui l’on fait vivre et qui on laisse mourir, l’apologie décomplexée de la gouvernementalité chinoise, ne visent pas à pourvoir à présent au « salut des populations », mais à préparer le terrain à un sanglant « retour à la normale », ou plutôt à l’instauration d’une normalité encore plus anomique que celle qui prévalait dans le monde d’avant. En ce sens, les dirigeants ne mentent pas, pour une fois : l’après se joue bel et bien maintenant. C’est maintenant que les soignants ont à récuser toute obéissance à ceux qui les flattent en les sacrifiant. C’est maintenant qu’il nous faut arracher aux industries de la maladie et aux spécialistes de la « santé publique » la définition de notre santé, de notre grande santé. C’est maintenant que nous devons mettre sur pied les réseaux d’entraide, de ravitaillement et d’auto-production qui nous permettront de ne pas succomber aux chantages à la dépendance par quoi on cherchera à redoubler notre asservissement. C’est maintenant, depuis la prodigieuse suspension que nous expérimentons, que nous avons à nous figurer tout ce dont nous devons empêcher le retour et tout ce dont nous aurons besoin pour vivre au-delà de l’économie. C’est maintenant qu’il nous faut nourrir les complicités à même de borner l’impudente revanche d’une police qui se sait détestée. C’est maintenant qu’il nous faut nous déconfiner, non par simple bravade, mais de proche en proche, avec toute l’intelligence et l’attention qui sied à l’amitié. C’est maintenant que nous devons élucider la vie que nous voulons - ce que cette vie exige de bâtir et de détruire, avec qui nous voulons vivre et avec qui nous ne voulons plus vivre. Pas de care avec des dirigeants qui s’arment pour la guerre contre nous. Pas de « vivre ensemble » avec ceux qui nous laissent mourir. Nous n’aurons eu nulle protection pour prix de notre soumission ; le contrat social est mort ; à nous d’inventer autre chose. Les gouvernants actuels savent très bien que, le jour du déconfinement, nous n’aurons d’autre désir que de voir leurs têtes tomber, et c’est pour cela qu’ils feront tout pour qu’un tel jour n’ait pas lieu, pour diffracter, contrôler, différencier la sortie du confinement. C’est à nous de décider de ce moment et de ses conditions. C’est à nous de donner forme à l’après. À nous de dessiner les chemins techniquement et humainement praticables pour sortir de l’économie. « On se lève et on se casse », disait une désertrice du Goncourt il n’y a pas si longtemps. Ou pour citer un économiste qui cherchait à se désintoxiquer de sa religion : « l’avarice est un vice ; c’est un méfait que d’extorquer des bénéfices usuraires ; l’amour de l’argent est exécrable ; ils marchent plus sûrement dans les sentiers de la vertu et de la sagesse, ceux qui se soucient le moins du lendemain. Une fois de plus nous en reviendrons à estimer les fins plus que les moyens, et à préférer le bon à l’utile. Nous honorerons ceux qui sauront nous apprendre à cueillir le moment présent de manière vertueuse et bonne, les gens exquis qui savent jouir des choses dans l’immédiat, les lys des champs qui ne tissent ni ne filent. » (Keynes)

Publié le 29/02/2020

Automobile. Chez PSA, un ruissellement à la sauce Macron

 

Clotilde Mathieu (site humanite.fr)

 

Avec un bénéfice record, encore en hausse de plus de 13 %, le patron de PSA, Carlos Tavares, a tenté de faire croire à un « partage des richesses » avec ses salariés, en annonçant une prime à 4 100 euros pour les bas salaires.

La dot est belle. Alors que le groupe se prépare à fusionner avec Fiat et Lancia, PSA affiche des bénéfices record : 3,2 milliards d’euros, soit un bond de 13,2 %, après une hausse de plus de 40 % en 2018. Un ovni dans un marché de l’automobile qui accuse un sérieux coup de frein, à l’image de Renault, qui a enregistré une perte nette de 141 millions d’euros. Pour célébrer ces bons résultats, les actionnaires de PSA se partageront 1,1 milliard d’euros, au lieu de 705 millions en 2019, ce qui permettra de faire gonfler le montant du dividende par action de 58 % par rapport à l’an dernier. Les salariés auront droit aux miettes. D’ailleurs, le montant global des hausses de salaire n’a pas été communiqué aux organisations salariales, confie Jean-Pierre Mercier, délégué syndical central CGT. Cela n’a pas empêché Carlos Tavares de s’enthousiasmer au sujet des primes d’intéressement et de participation. « Nos salariés qui ont les salaires les plus bas, inférieurs à deux fois le Smic, vont recevoir 4 100 euros », a-t-il précisé. Faux, rétorque la CGT. Car les 4 100 euros tiennent compte des 600 euros de la prime exceptionnelle dite « prime Macron ». Si bien que l’enveloppe promise par le patron de PSA chute à 3 500 euros brut, soit 3 164 euros net, pour ceux n’ayant eu « aucun arrêt maladie » précise le syndicat. Et d’ajouter que, l’an dernier, la prime était des 3 000 euros nets. Pis, les augmentations salariales seront de 2,5 %, contre 2,6 %, si on compte les augmentations générales (1,6 %) et individuelles.

Une enveloppe « décevante pour un groupe qui se porte très bien »

Ainsi, selon les calculs de la CGT, un ouvrier touchant 1 300 euros percevra 21 euros net d’augmentation générale, contre 30 euros l’an dernier, et celui percevant 2 000 euros verra son salaire augmenter de 32 euros, contre 34 euros l’an dernier. Une enveloppe « décevante pour un groupe qui se porte très bien », estime de son côté FO.

Si les journaux ne manqueront pas de saluer les performances que certains qualifieront de remarquables, ce résultat est surtout fait de sang et de larmes, dû à une stratégie qui ne consiste qu’à regarder les ratios de rentabilité et de les accroître. En 2019, celle-ci était donc de 8,5 %, en hausse par rapport à l’année précédente (7,7 %). Alors qu’il y a plus de dix ans, avant la crise, lors du pic des ventes, les marges oscillaient entre 1 % et 3 %. Et pour un chiffre d’affaires 2019 en hausse de 1 % seulement, à 74,7 milliards d’euros.

Depuis 2014 et jusqu’en 2022, le « psychopathe de la performance », comme Carlos Tavares aime à se qualifier, s’est lancé dans une vaste chasse aux coûts sur toute la chaîne industrielle. De telle sorte que le point mort, c’est-à-dire le nombre de véhicules à partir duquel il commence à gagner de l’argent, est passé de 2,6 millions d’unités en 2013 à seulement 1,8 million l’an passé. Mais le groupe a aussi surfé sur la vague porteuse des SUV, très rentables. En 2019, le succès du Citroën C5 Aircross, cousin du best-seller Peugeot 3008, a d’ailleurs contribué à la bonne performance des résultats.

En France, les effectifs en CDD et CDI sont passés de 61 000 en 2013 à moins de 50 000 fin 2019. « Et même sous les 45 000, si nous enlevons les 5 000 salariés en départ préretraite et les départs volontaires, explique Jean-Pierre Mercier. Depuis 2013, ce sont entre 25 000 à 30 000 postes qui ont disparu. »

Une saignée de l’emploi qui pourrait se poursuivre si la fusion voyait le jour. Étant donné que le rachat d’Opel devrait entraîner une baisse des effectifs de 4 100 emplois, soit près de 14 % des 30 000 employés du groupe allemand. À cela s’ajoute le plan de 1 900 « départs volontaires » mis en œuvre en 2019, en France, chez PSA, pour seulement 1 400 embauches.

Si l’épidémie du coronavirus pénalise déjà le secteur automobile, une autre ombre plane sur le constructeur. Depuis le 1er janvier, la réglementation a changé sur le CO2. Les lourdes amendes auxquelles s’exposeront les constructeurs devraient réduire la marge des SUV, très polluants. Dans l’état actuel des choses et selon Ouest-France, cela équivaudrait à une amende de 2 milliards pour PSA. Même si le groupe s’estime prêt à respecter dès cette année le seuil moyen d’émission de CO2 de 95 grammes par kilomètre. Dans tous les cas, « ce seront les salariés qui paieront, on le voit déjà avec la faiblesse des hausses salariales, mais aussi avec les négociations en cours d’un futur accord compétitivité », alerte le délégué syndical central CGT.

 

Clotilde Mathieu

Publié le 19/01/2020

Finances. Les fonds de pension bien au cœur du projet de réforme

 

Pierric Marissal (site humanite.fr)

 

Trois articles du texte de loi, actuellement devant le Conseil d’État, favorisent directement les plans de retraite par capitalisation, donc profitent aux organismes de gestion d’actifs et aux assureurs comme BlackRock, Axa ou Amundi.

L’article 64 du projet de réforme des retraites est très clair sur le sujet. Il entend « renforcer l’attractivité de l’épargne retraite », en ratifiant les ordonnances prises du fait de la loi Pacte, qui promettaient la libéralisation de ce type de produits ­financiers. Le but est donné : « Le développement de cette épargne de long terme procurera aux entreprises davantage de financements en fonds propres pour accompagner leur croissance et financer l’innovation. » Il s’agit donc bien de placer l’épargne retraite sur les marchés d’actions. Le gouvernement promet d’ailleurs, toujours dans l’article 64, «  l’assouplissement des modalités de sortie en rente ou en capital et l’ouverture de tous les produits d’épargne retraite aux assureurs, aux gestionnaires d’actifs et aux fonds de retraite professionnelle supplémentaire ». Ce qui fait dire à l’économiste atterré Henri Sterdyniak que « les bénéficiaires du méfait (la dégradation du système public de retraite) sont ainsi clairement désignés ».

AG2R, la BNP, le Crédit agricole… Un cercle fermé

Il s’agit des fonds de gestion d’actifs, à savoir, en France, Amundi, qui détient 1 400 milliards d’euros, filiale du Crédit agricole. Il y a aussi Axa IM, qui gère environ 700 milliards d’euros, et la BNP Paribas Asset (500 milliards). Ces structures, comme leur nom l’indique, gèrent notamment l’argent des fonds de pension et des assureurs. Ce sont eux qui proposent les solutions d’épargne retraite, à savoir, en France, Axa, AG2R, la BNP, le Crédit agricole… Un cercle fermé. Et puis, il y a les géants états-uniens : BlackRock (7 000 milliards d’actifs, dont les deux tiers constitués d’épargne retraite) et Vanguard (près de 6 000 milliards). Ces sommes donnent le vertige. Il faut réaliser que la moitié de l’argent en circulation sur les marchés financiers dans le monde provient de la retraite par capitalisation, donc des fonds de pension. Cela les rend particulièrement vulnérables aux crises financières, mais aussi susceptibles de provoquer de terribles krachs boursiers.

« Cela fait des semaines que le gouvernement prétend que son projet vise à “sauver le régime de retraite par répartition” et qu’il n’est pas question de développer la retraite par capitalisation, ou encore que le lien entre les retraites et Blackrock relève du “fantasme”. Pourtant, le projet de loi rendu public montre précisément le contraire », affirme Attac dans une note publiée ce jeudi. Le Figaro jugeait d’ailleurs que l’Humanité alimentait ce « récit de suspicion », précisant que « la polémique BlackRock n’est que le dernier avatar en date de l’association poisseuse Macron-­Rothschild », « un amalgame à l’odeur nidoreuse ».

L’heure n’est pourtant pas à la suspicion. Le ministre de l’Économie le dit bien, s’il y a une polémique autour des fonds de pension, « c’est surtout parce qu’il n’y a pas de BlackRock français ou européen, il faut en construire un », assure-t-il dans le Parisien de ce jeudi. Son appel a été entendu, voire anticipé. Depuis la publication du rapport Delevoye, Predictis, MeilleurPlacement, Groupama, SwissLife, Axa, Generali, Amundi, Société générale, LCL, Crédit agricole, Aviva, BNP Paribas et bien d’autres ont tous mis sur le marché leur nouvelle offre de plan épargne retraite (PER). « L’assureur Axa, dans une de ses documentations, évoque très clairement “la baisse programmée des futures pensions”, à la suite de la mise en œuvre de ce qu’Axa appelle encore la “réforme Delevoye sur les retraites”, pour inciter ses clients à épargner pour leur retraite à travers un PER », a repéré Attac.

3,8 à 4 milliards d’euros de cotisations en moins à compenser

Selon la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques, les sommes versées annuellement en France dans le cadre de ces produits d’épargne-­retraite s’élèvent à 6,6 milliards d’euros, une paille rapportée au total des 325 milliards d’euros de pensions de retraite versés. Et un énorme marché à conquérir. « C’est une explosion, un développement exponentiel de la capitalisation en France », note ainsi Maxime Combes, porte-parole d’Attac. Il ajoute : « C’est très important pour un assureur ou un gestionnaire d’actifs de voir son marché gagner 15 ou 20 % par an. Il y a très peu de marchés comme ça. »

Maintenant que les bénéficiaires sont clairement identifiés, reste à constituer le gâteau qu’ils vont se partager. L’article 13 du projet de loi limite le calcul des cotisations et des droits à la retraite aux salaires jusqu’à 10 000 euros par mois (contre 27 000 euros dans le système actuel). Au-delà de ce plafond, les cotisations baissent de 28 % à 2,8 %, et le montant des pensions n’augmente plus. C’est 3,8 à 4 milliards d’euros de cotisations en moins, qu’il faudra compenser. Ces milliards seront en revanche immédiatement disponibles pour les produits par capitalisation, à usage des plus riches.

L’article 15 se charge de renforcer l’attractivité des plans d’épargne retraite. « Il s’agit de favoriser fiscalement la capitalisation sur la partie des salaires qui ne serait plus couverte par la répartition », résume Henri Sterdyniak. Autrement dit, les versements effectués sur un plan d’épargne retraite seront déductibles des impôts sur le revenu, toujours en favorisant les plus aisés. « Pour 1 000 euros versés, un contribuable payant l’impôt sur le revenu obtiendra 300 euros de déduction d’impôt s’il se trouve dans la tranche à 30 %, 410 euros s’il est dans la tranche à 41 %, 140 euros s’il est dans la tranche à 14 % », a calculé Attac. Une réforme inégalitaire jusqu’au bout.

Pierric Marissal

Publié le 18/01/2020

Retraites, la réforme de trop

La liberté réduite au portefeuille

 

par Martine Bulard,(site monde-diplomatique.fr)

 

Dans l’art de prendre les Français pour des idiots, les syndicalistes pour des courroies de transmission, et les parlementaires pour des pantins, le couple Macron-Philippe est devenu champion. Pour tenter de casser le mouvement social, le premier ministre a annoncé le retrait — très provisoire — de l’« âge pivot ». Mais dans le projet de loi, il a introduit l’« âge d’équilibre », qui lui ressemble de manière troublante. Et il ne s’est pas contenté de le mentionner en passant : l’expression est citée 56 fois et elle constitue l’un des deux piliers de la réforme — avec l’introduction de la retraite par point. L’axe central, scandé tout au long des 145 pages du projet, étant « l’équilibre financier » du système, avec plus de retraités et pas de financements supplémentaires. Comment le patron de la CFDT, M. Laurent Berger, qui a combattu l’âge pivot peut-il défendre l’âge d’équilibre ? Mystère.

Quant aux parlementaires, ils sont appelés à faire de la figuration, chaque décision précise étant systématiquement renvoyée à de futures ordonnances où l’exécutif peut décider ce qu’il veut sans l’aval des élus. Le pouvoir devrait y avoir recours pas moins de 102 fois, si l’on en croit le texte du projet. Ainsi toute la période de transition, entre 2025 et 2037, est renvoyée à une ordonnance et donc au bon vouloir des duettistes de choc.

Difficile de détailler ici tous les articles de ce projet de loi. Certaines dispositions constituent un progrès : 1 000 euros pour une pension complète minimale (même si cette base est assortie de nombre de conditions), l’attribution de points pour les congés maternité, la pension de réversion dès 55 ans (et non 62 ans comme aujourd’hui)… Mais elles se comptent sur les doigts d’une main. Pour le reste, la régression est en marche.

 

Dès le préambule, après avoir égrené des promesses de justice, le projet rappelle que l’âge légal est maintenu à 62 ans, mais que le gouvernement a fait « le choix de la liberté donnée à l’individu en fonction de son parcours, et en incitant les Français, sans les y forcer, à travailler un peu plus longtemps ». Sa majesté est trop bonne ! Grâce à la « liberté donnée », les Français auront donc le choix entre partir à 62 ans avec une retraite rabougrie ou travailler plus longtemps. Personne ne les forcera… sauf leur compte en banque. Encore faudrait-il qu’ils aient un emploi — ce qui, aujourd’hui, n’est pas le cas pour près d’un Français sur deux au moment où il demande à toucher sa retraite. Ce qui n’empêche pas d’aligner les grands principes dans l’article 1 : régime par répartition maintenu, équité défendue, solidarité assurée, « niveau de vie satisfaisant » garanti (on ne parle pas de pouvoir d’achat chez ces gens-là), liberté de choix renforcée (la liberté réduite au portefeuille) — le tout subordonné à l’objectif suprême : l’équilibre financier.

Tous égaux, mais déjà quelques gagnants…

Dans les articles 2 à 7, les rédacteurs du projet de loi précisent que le système s’appliquera à tous, y compris aux salariés disposant de régimes spécifiques (SNCF, RATP, Opéra de Paris…), selon un calendrier rendu public par le premier ministre : en 2022 pour les actifs nés en 2004 ; en 2025 pour ceux nés après le 1er janvier 1975 (une partie de leur retraite sera calculée selon le système actuel). Pour les fonctionnaires et les agents des régimes spéciaux dont l’âge légal de retraite est 57 ou 52 ans aujourd’hui, la première génération concernée sera celle née en 1980 ou 1985, selon les cas.

Par peur d’une extension du mouvement de protestation, le premier ministre a d’ores et déjà maintenu le système actuel pour les militaires et les policiers, les pilotes et personnels navigants, et presque intégralement pour les contrôleurs aériens ; les danseurs de l’Opéra et les cheminots, les salariés de l’énergie ont obtenu une sorte de clause « du grand père » plus ou moins longue qui diffère la mise en place du nouveau système. Toutefois les articles 38 et 39 autorisent le gouvernement à « organiser par ordonnances », là encore, l’alignement des régimes spéciaux sur le régime général.

Le flou pour les enseignants

Quant aux enseignants, il est stipulé qu’ils bénéficieront « de mécanismes permettant de garantir une revalorisation de leur rémunération leur assurant le versement d’une retraite équivalant à celle perçue par les fonctionnaires appartement à ces corps comparables de la fonction publique ». On ne peut trouver plus alambiqué, plus vague. « Faut-il comprendre que les primes des enseignants vont passer de 10 % à 40 % de leur traitement » pour s’aligner sur les autres fonctionnaires d’État ?, s’interroge Henri Sterdyniak qui s’est livré à une fine analyse du projet de loi (Alternatives économiques, 13 janvier).

Des comptes d’apothicaires

Comment sera calculée la pension ? Dans cette langue limpide dont M. Phillipe a le secret, l’article 10 stipule que « le système fonctionnera autour d’une référence collective, correspondant à l’âge auquel les assurés pourront partir à “taux plein” et autour de laquelle s’articulera un mécanisme de bonus/malus ». Exit l’âge légal, bonjour la « référence collective » ! Celle-ci fixera l’âge d’équilibre « en fonction des projections financières du système » — étant acté par aillleurs que l’on ne peut « augmenter le coût du travail », traduisez augmenter les cotisations sociales. La situation sera pire encore puisque le pouvoir baisse des cotisations payées par l’entreprise (c’est-à-dire le salaire brut des salariés) sans compenser le manque à gagner par les caisses de retraites. Conclusion : l’âge d’équilibre sera fixé en fonction de la situation financière du système et en fonction de la durée de vie estimée de chaque génération (à raison des deux tiers des gains d’espérance de vie — si les experts estiment qu’une génération a gagné trois mois d’espérance de vie, l’âge d’équilibre sera reculé de deux mois).

Un malus de 5 % sera appliqué pour tous ceux qui, bien qu’ayant le droit à la retraite, partent avant l’âge d’équilibre ; et un bonus de 5 % pour ceux qui partent après ; ce qui accentue encore les inégalités car il est plus facile de prolonger son activité quand on a un travail peu ou pas pénible, intéressant et bien payé que quand on est maçon, infirmière ou caissière… Le pouvoir assure la main sur le cœur qu’il va revoir les critères de pénibilité, mais refuse de revenir sur ceux que les députés avaient voté et qu’il a supprimé d’un trait d’ordonnance. Pour l’heure, le travail de nuit des infirmières, par exemple, leur donnera le droit à prendre leur retraite deux ans plus tôt (au maximum) mais comme l’âge d’équilibre sera reculé d’au moins deux ans… Pour les éboueurs ou les égoutiers, qui ont en moyenne 17 années d’espérance de vie en moins selon l’Inserm, et qui peuvent partir aujourd’hui cinq à dix ans plus tôt, la réforme sonne comme une condamnation : « Vous prenez dix égoutiers qui sont partis à la retraite à 54 ans. Vous revenez dix ans plus tard, y en a à peu près sept ou huit qui sont décédés. On va mourir dans les égouts en fait », résumait l’un d’eux au micro de France Inter ce jeudi 16 janvier.

Une règle d’or qui n’en est pas une

L’article 11 du projet de loi « contient une règle d’or garantissant que le niveau des pensions ne pourra jamais être baissé ». Certes, une fois la retraite liquidée, celle-ci ne pourra être directement diminuée (même si des hausses de cotisations et autres prélèvements peuvent entraîner une baisse du pouvoir d’achat), cependant, elle ne sera pas alignée sur l’évolution moyenne des salaires, contrairement à ce qui avait été indiqué auparavant, mais sur l’inflation (formule nettement moins favorable).

Cette « règle d’or » ne veut donc pas dire qu’il y aura maintien du niveau des retraites par rapport au salaire — ce que l’on appelle le « taux de remplacement ». Du reste l’expression n’existe pas dans le projet de loi. Selon le Conseil d’orientation des retraites, ce taux tomberait au dessous de 50 % en 2025 (49,8 %) contre 51,4 % en 2018 et… 70 % il y a trente ans.

Un coup de pouce à la capitalisation

Pour les hauts salaires, la cotisation sur la part de rémunération qui se situe au dessus de trois fois le plafond de la sécurité sociale, soit 10 000 euros par mois, ne sera plus que de 2,8 % (au lieu de 28,1 %), selon l’article 13. Certes, ces cadres n’auront aucune pension sur cette partie de salaire, mais cela ne compensera pas, loin s’en faut, les pertes pour le système, évaluées entre 5 et 7 milliards d’euros. Et surtout, cette disposition les pousse à opter pour des surcomplémentaires, c’est-à-dire des fonds de pension. C’est une attaque contre le système de répartition, comme l’explique très bien M. François Hommeril, secrétaire général de la Confédération générale des cadres (CFE-CGC). Le coup est d’autant plus important que l’article 15 prévoit que le gouvernement pourra « modifier les règles d’assujettissement à cotisations et contributions sociales ». Autrement dit : le pouvoir pourra baisser le plafond au-dessus duquel les salariés paieront moins de cotisations, à 8 000 euros ou 5 000 euros par mois (au lieu de 10 000). De plus, de nouvelles dispositions pour faciliter l’épargne retraite (et notamment des déductions fiscales).

Une étatisation prononcée

Non seulement le recours aux ordonnances est systématique, mais la création d’une Caisse nationale de retraite universelle, fusionnant les caisses actuelles tout en en maintenant certaines (avocats, professions libérales, agriculteurs), sonne la fin du paritarisme. Certes, l’introduction du patronat dans la gestion de ces caisses en 1967, l’attitude de syndicats sensibles à la parole patronale, le poids grandissant des experts de la Commission européenne sur les finances publiques ont pour une part miné le système. Il reste que l’étatisation se renforce. Ce n’est pas la création d’un Comité d’expertise indépendant des retraites qui changera la donne. Au contraire. Il sera composé d’un président nommé par le président de la République, deux membres de la Cour des comptes, le directeur de l’Insee (nommé par le président de la République), trois personnes désignées par les présidents de l’Assemblée nationale, du Sénat et du Conseil économique, social et environnemental). Pas un seul syndicaliste ! Pas même une petite place pour M. Berger…

 

Martine Bulard

Publié le 14/01/2020

BlackRock et les retraites : pourquoi et comment le gestionnaire d’actifs joue un rôle dans la réforme

 

par Maxime Combes, Rachel Knaebel (site bastamag.net)

 

Qu’est-ce que BlackRock ? Pourquoi cette société financière est-elle aussi puissante ? Quels sont ses liens avec les dirigeants politiques ? Et pourquoi s’intéresse-t-elle de si près à l’avenir de notre système de retraite ?

La polémique ne cesse d’enfler : BlackRock joue-t-il un rôle dans les projets de Macron et de son gouvernement sur les retraites ? Le gouvernement s’en défend. Pourtant, le lobbying de Blackrock et les déclarations même des ses dirigeants laissent penser le le contraire.

Qu’est-ce que BlackRock ?

BlackRock n’est pas un fonds de pension et ne commercialise pas directement des plans d’épargne-retraites. Basé à New-York, BlackRock est un gestionnaire d’actifs, le plus gros du monde, avec près de 7000 milliards de dollars gérés. Cet argent ne lui appartient pas en propre. Il lui est confié par ses clients. Ces clients sont en général ce qu’on appelle des « investisseurs institutionnels », des entités, privées ou publiques, disposant de grandes masses d’argent, dont des fonds de pension et des gestionnaires d’épargne-retraites.

Ces investisseurs confient à BlackRock la tâche de placer et gérer leurs actifs sur les marchés, en les investissant par exemple dans des sociétés cotées ou des produits financiers. Environ deux-tiers des actifs dont Blackrock a la responsabilité sont liés à des plans d’épargne-retraite. Leur développement en France et en Europe intéresse donc indirectement le gestionnaire, tout comme les autres gestionnaires, tels l’états-unien Vanguard (plus de 5000 milliards de dollars d’actifs). Ces gestionnaires sont aussi français, comme Amundi (1400 milliard d’euros d’actifs), qui appartient au Crédit Agricole, Axa IM (environ 700 milliards d’euros) ou BNP Paribas Asset (environ 500 milliards d’euros).

D’où vient sa puissance ?

Avant la crise financière de 2008, le poids des gestionnaires d’actifs tels que BlackRock est limité. Ce sont alors les fonds spéculatifs (hedges funds) qui sont courtisés par les gros détenteurs de capitaux. En 2004, BlackRock ne gère que 342 milliards de dollars, soit 20 fois moins qu’aujourd’hui ! En 2006, le fonds reprend une branche de la banque new-yorkaise Merrill Lynch. Puis, après la crise, BlackRock se développe de manière fulgurante. L’entreprise a alors acquis Barclays Global Investors (BGI), filiale de la banque britannique Barclays, et s’est positionnée sur un type de fonds de placements [1] jugés moins risqués que les fonds spéculatifs, qui remportent donc un grands succès après 2008.

L’ensemble des actifs gérés aujourd’hui par BlackRock équivaut à deux fois et demi le PIB de la France. De par ses prises de participation dans de nombreuses sociétés, BlackRock est représenté dans plus de 17 000 conseils d’administration d’entreprises à travers le monde. Il s’agit parfois de multinationales concurrentes sur un même secteur : dans le domaine de la chimie, BlackRock est ainsi présente au capital de Bayer, BASF, DuPont, Monsanto, Arkema ou Air Liquide… D’où une certaine influence sur les stratégies financières adoptées par des secteurs économiques entiers. Les États-Unis représentent 61 % du total de ses investissements, l’Europe 31 % et l’Asie 8 %.

Quel est le poids de BlackRock en France ?

La succursale française est relativement récente. Jusqu’ici, BlackRock était surtout présent sur la place de la City de Londres. Son objectif est aujourd’hui de se déployer massivement en Europe, tout particulièrement en France, en Allemagne et en Italie. BlackRock gère aujourd’hui 27,4 milliards d’euros pour le compte de clients français, qui sont des compagnies d’assurance, des caisses de retraite, des institutions, entreprises ou banques.

BlackRock est aussi devenu l’un des principaux actionnaires du CAC 40. Le gestionnaire de fonds dispose de participations conséquentes dans au moins 18 multinationales françaises du CAC 40 : BNP Paribas, Axa, Renault, Bouygues, Total, Vivendi, Société générale…

BlackRock figure donc mécaniquement parmi les principaux bénéficiaires des très importants dividendes versés par les entreprises du CAC 40 chaque année. Le gestionnaire d’actifs a touché au bas mot 1,65 milliard d’euros de dividendes au titre de l’année 2018 [2]. Le fonds de gestion profite donc largement du cash que les multinationales françaises distribuent au détriment de l’investissement, des salaires et... des cotisations sociales, dont la retraite.

BlackRock exerce-t-il une influence sur les dirigeants européens ?

Selon les données officielles du registre de la transparence de l’Union européenne (disponibles ici sur le site de l’ONG Lobbyfacts.eu), les dépenses de lobbying de BlackRock à Bruxelles représentaient en 2018 entre 1,2 et 1,5 million d’euros. Pendant les cinq dernières années, les représentants de BlackRock ont décroché plus d’une trentaine de rendez-vous avec des commissaires européens ou leurs équipes.

Parfois, ces rendez-vous avec des dirigeants politiques se révèlent particulièrement fructueux. L’ancien ministre britannique (conservateur) des Finances, George Osborne a ainsi rejoint BlackRock en 2017. Au cours de ses deux dernières années au gouvernement, jusqu’en 2016, le ministre était chargé de mener une… réforme des retraites. Il est désormais rémunéré plus de 700 000 euros par an par le gestionnaire d’actifs. Rupert Harrison, son ancien chef de cabinet, a lui aussi été débauché par BlackRock, dès 2015.

Fin 2018, le président du conseil de surveillance de la filiale allemande de BlackRock, Friedrich Merz, avait fait un retour retentissant dans la politique allemande pour tenter de prendre la suite d’Angela Merkel à la tête du parti conservateur. Il n’a pas été élu, mais n’a pas abandonné pour autant son objectif d’occuper une place importante au sein du parti au pouvoir depuis 2005.

 

Existe-t-il des connivences entre BlackRock et le gouvernement Macron ?

Le PDG de BlackRock, Larry Fink, été reçu à l’Élysée en juin 2017. En octobre, les dirigeants de BlackRock et de 21 autres gros gestionnaires de fonds sont de nouveau reçus dans les salons de l’Élysée, alors que le gouvernement engage un vaste plan de privatisations (Française des jeux, ADP...) [3]. Larry Fink visite encore l’Élysée le 10 juillet 2019 pour une réunion sur la prise en compte du changement climatique dans les politiques d’investissement [4].

Jean-François Cirelli, président de BlackRock France depuis 2015, a de son côté été convié par le Premier ministre Édouard Philippe à siéger au sein du « Comité action publique 2022 » qui vise à réduire les dépenses publiques, avec des « réformes structurelles », des « économies significatives et durables » que l’État devra réaliser, quitte à envisager certains « transferts au secteur privé » ou l’« abandon » de certaines de ses missions [5]. L’homme est en terrain connu : énarque, il a été haut-fonctionnaire à la direction du Trésor à Bercy, a conseillé François Fillon lors de la réforme des retraites de 20013 avant de diriger Gaz de France devenu Engie après sa privatisation. Le même Jean-François Cirelli vient d’être ordonné officier de la légion d’honneur le 1er janvier dernier [6].

Pourquoi BlackRock s’intéresse à la réforme française des retraites ?

En 2013, déjà, au moment de la réforme sur le financement des retraites du gouvernement Ayrault, l’ex-directeur général de BlackRock France l’affirmait clairement : « Les retraites, c’est un thème clé pour BlackRock ». Devant l’Autorité des marchés financiers, en 2017, Jean-François Cirelli se montrait encore plus explicite en indiquant vouloir « renforcer l’idée auprès des autorités publiques qu’il faut investir pour la retraite dans les marchés de capitaux ».

BlackRock a publié, en juin 2019, un plaidoyer [7] qui appelle très clairement le gouvernement français à développer le « troisième pilier » des régimes retraite : la capitalisation, c’est à dire confier à des sociétés financières privées la gestion d’une partie de l’assurance-retraite. Il y est même proposée une quasi-obligation d’épargne retraite dans les entreprises, en plus des régimes de base et des complémentaires. Alors que les gouvernements français successifs sont obsédés par la réduction des dépenses publiques, ces conseils ont été entendus.

Ce document de plaidoyer s’intitule « Loi Pacte : le bon plan Retraite ». La loi Pacte, portée par le ministre Bruno Lemaire et adoptée au printemps dernier, a de quoi réjouir le gestionnaire d’actifs. Elle crée de nouveaux plans d’épargne retraite individuels et collectifs qui offrent une grande flexibilité de gestion.

Le constat de BlackRock est le suivant : du fait d’un « manque de confiance des Français en la pérennité du système de retraite d’après-guerre », les Français épargnent beaucoup, mais placent l’argent dans des livrets d’épargne, des produits d’assurance vie, mais très peu dans des produits d’épargne retraite individuels. L’objectif du gestionnaire est donc de faire basculer une part de cette épargne vers ces produits, regroupés au sein de futurs fonds de pension, ce qui fera autant de clients supplémentaires à séduire pour placer leurs actifs.

Pour encourager cette épargne, la société préconise des crédits d’impôt conséquents. C’est la double peine pour les finances publiques : les montants alimentant les régimes de retraite par répartition se réduisent, ce qui les déséquilibre financièrement ; les ressources fiscales s’amenuisent, du fait des crédits d’impôts, ce qui fragilise encore davantage les finances publiques. Cela revient, en plus, à remplacer un système de protection sociale géré par les partenaires sociaux par un dispositif dépendant des aléas des marchés financiers.

 

Comment BlakcRock a influé pour la création d’un produit européen d’épargne-retraite ?

En novembre 2019, un think tank international réunissant des banquiers publics et privés, des économistes et des personnalités, le « Groupe des Trente », publie un rapport sur l’avenir des retraites à l’échelle internationale. Philipp Hildebrand, l’actuel vice-président de BlackRock (et ex-président de la Banque nationale suisse) fait partie du groupe de travail ayant rédigé le rapport. Sans surprise, le rapport préconise d’allonger l’âge de la retraite, d’augmenter l’épargne privée et de réduire les taux de remplacement du revenu par les retraites (la proportion du salaire qui sera ensuite versé en pension). Parviendront-ils à leurs fins ?

À Bruxelles, le lobbying de BlackRock a déjà porté ses fruits. En février 2015, le gestionnaire propose à la Commission européenne « d’examiner la demande, la faisabilité et les principales caractéristiques d’un instrument de retraite personnel transfrontalier comme moyen de donner aux consommateurs les moyens d’épargner plus efficacement pour leurs besoins de retraite ».

Moins de deux ans plus tard, deux commissaires européens, Valdis Dombrovskis et Jyrki Katainen, rendent public un projet de ce type. Puis, en juin 2019, Bruxelles valide la création d’un produit paneuropéen d’épargne-retraite individuelle (Pan-European Personal Pension product – PEPP). L’objectif est clairement affiché : « Investir davantage dans les marchés de capitaux peut contribuer à relever les défis posés par le vieillissement de la population et par la faiblesse des taux d’intérêt » [8]. Aujourd’hui, seuls 27 % des Européens entre 25 et 59 ans investissent à titre personnel dans un produit d’épargne-retraite. Ce produit, qui sera proposé aux citoyens européens par les fonds de pension existants ou les compagnies d’assurance, vise à les inciter à y placer leurs économies. Plus les régimes de retraite publics seront affaiblis, garantissant une pension de plus en plus basse, plus ils seront réceptifs à ce type de placements.

Selon le collectif de journalistes Investigate Europe, qui a mené une large enquête sur le gestionnaire d’actifs, la création de ce produit d’épargne-retraire européen « était la priorité absolue de l’agenda de lobbying de BlackRock à Bruxelles » [9].

Ces suspicions sont d’autant plus vives que BlackRock a été sélectionné par la Commission européenne comme gestionnaire d’actifs pour un produit d’épargne-retraites développé pour les chercheurs européens qui travaillent souvent dans différents pays, et nommé « Resaver »[[Voir ici le site de Resaver.].

BlackRock et les autres gestionnaires d’actifs ont besoin d’étendre les produits de capitalisation, notamment l’épargne-retraites, pour drainer davantage d’épargne vers les marchés financiers. Faire pression sur les pouvoirs publics au moment où un grand nombre d’États industrialisés sont engagés dans des réformes de leur système de retraites, dans le but de faire baisser leurs dépenses publiques, apparaît comme l’un des moyens les plus sûrs pour parvenir à cet objectif.

Maxime Combes, avec Rachel Knaebel

À lire : CAC40 : Le véritable bilan annuel (pdf, 100 pages)

Notes

[1] Les Exchange Traded Fund (ETF).

[2] Voir le le Véritable bilan annuel des entreprises françaises de l’Observatoire des multinationales, partenaire de Basta !.

[3https://www.challenges.fr/top-news/les-grands-investisseurs-mondiaux-recus-par-macron-a-l-elysee_508874

[4] Voir l’article de Mathilde Orange sur Mediapart, « Retraites : BlackRock souffle ses conseils pour la capitalisation à l’oreille du pouvoir ».

[5] Voir le rapport de cette commission Cap22 révélé par le syndicat Solidaire.

[6] Voir l’annonce au journal officiel.

[7] Voir aussi sur le site de BlackRock.

[8] Voir le règlement qui crée ce produit ici.

[9] Voir cet article d’Investigate Europe publié en juin 2018 dans Euobserver, la page d’Investigate Europe consacré à BlackRock ici, et l’enquête du collectif publié dans Mediapart ici.

Publié le 10/12/2019

À la SNCF, la sous-traitance coûte très cher, y compris en termes de sécurité

par Nolwenn Weiler (site bastamag.net)

 

Pour réduire sa masse salariale, la SNCF multiplie le recours à la sous-traitance. Et ce sont les grandes multinationales privées du BTP – Eiffage, Bouygues et Vinci en tête – qui raflent le gros des contrats.

« Une piste intéressante, qui doit permettre de réduire les coûts de l’entreprise. » C’est ainsi que les sages de la Cour des comptes décrivent la sous-traitance dans leur rapport publié le 11 novembre dernier, et qui étrille le statut des cheminots. Mais quel est le bilan exact de cette sous-traitance ? Nul ne semble le savoir. Car si le recours à des salariés moins qualifiés, moins payés, moins protégés permet, en apparence, de faire des économies en termes de masse salariale et d’effectifs – ce qui contribue aussi à rendre déficitaire le régime de retraite spécifique des cheminots –, il existe d’importants coûts cachés.

À commencer par le temps de travail des agents SNCF chargés d’encadrer et de former les sous-traitants, voire de rattraper leurs erreurs. « La SNCF ne calcule pas le coût que représentent les prestations pour elle, hors termes du contrat. Il y a une vraie opacité des coûts », explique Edwige Bues, du cabinet d’expertise Degest qui a publié une étude sur le sujet [1].

De la formation interne à la sous-traitance systématique, avec Eiffage, Bouygues et Vinci

En moins de vingt ans, le montant des dépenses de sous-traitance « travaux » a été multiplié par quatre pour atteindre 2,9 milliards d’euros en 2017 [2]. L’essentiel des dépenses est consacré à la maintenance et à la réfection des voies, dont près d’un quart sont en piteux état. Et les gros groupes du BTP - Eiffage, Bouygues et Vinci - raflent 70% de la mise. La SNCF ne communique pas sur cette proportion écrasante des multinationales parmi ses sous-traitants, préférant généralement insister sur la place qu’elle accorderait aux PME [3].

« Il y a toujours eu des tâches confiées à des entreprises extérieures, notamment pour la réalisation de grands travaux, explique Jean-René Delépine, de la fédération syndicale Sud rail. Déplacement d’un talus, réfection d’une plate-forme, etc. Mais depuis 2015, la politique industrielle est clairement basée sur l’externalisation de la maintenance qui était jusqu’alors faîte en interne. »

Réfection des rails, remplacement des traverses, réparation des systèmes électriques qui alimentent les trains… la maintenance recouvre une multitude de compétences, qui permettent aussi aux cheminots d’avoir une connaissance fine et exhaustive du réseau. « Leur formation était assurée via un compagnonnage d’un ou deux ans, explique Edwige Bues. Avant d’être lâchés seuls sur des travaux, ils accompagnaient un ancien qui leur montrait le métier. Après ces deux années, un agent de la voie était capable de faire un peu tout. »

Sur le terrain, une sous-traitance souvent plus rigide que les agents SNCF

Contrairement à ce qu’annonce la Cour des comptes, qui pointe une « rigidité de l’organisation du travail » et une « faible polyvalence de nombreux salariés », les agents en charge de la maintenance sont en réalité très polyvalents. Ce qui leur permet d’éviter les temps morts au cours de leurs journées de travail, contrairement aux salariés sous-traitants. « Sur le papier, l’ordonnancement est très cadré. Tel jour, on fait telle chose, détaille Edwige Bues. Dans la réalité, ça ne se passe jamais comme ça. Il y a toujours un grain de sable qui vient gripper la machine. Une panne, un problème météo, un sol avec de gros cailloux. Le ballast qui n’arrive pas... Quand il n’y avait que des agents SNCF, on pouvait faire autre chose pendant ce temps. Là, c’est impossible. Les sous-traitants ont été recrutés pour un lot bien précis. Sur une seule mission, à un seul endroit. »

« Une fois, une entreprise est venue faire du soufflage, c’est à dire mettre des cailloux sous les traverses, raconte Jean-Philippe, agent de maintenance des voies. Ils ne savaient pas ce que c’était. Ils sont venus sans le matériel, et donc ils ont fait demi-tour et sont rentrés chez eux. » Ce genre de déconvenues n’est pas comptabilisé dans le chiffrage du coût final de la sous-traitance [4].

Oublié aussi : le temps de travail des agents SNCF qui surveillent les sous-traitants, bien plus large que sur le papier, où le travail réel n’est jamais raconté et pris en considération. « Beaucoup [parmi les sous-traitants, ndlr] ne connaissent pas le métier, poursuit Jean-Philippe. Je dois constamment les surveiller afin de m’assurer que tout soit bien mis en place, serré, attaché. Sinon, les écartements de voies ne sont pas bons, les tire-fonds, qui relient le rails à la traverse ne sont pas serrés. »

Des agents co-acteurs de la destruction de leurs métiers

« Ce n’est pas très gratifiant de surveiller des gens toute la journée. Ça fait un peu maton », ajoute Jean-Philippe. « En termes d’organisation du travail, c’est très violent, insiste Jean-René Delépine. Il n’y a plus de collectif. Les agents partent chacun dans leur coin surveiller le chantier d’une autre entreprise. Ils ne font plus. Ils regardent faire. Et ne pas pouvoir faire génère beaucoup de souffrance. » En formant les salariés d’autres entreprises, les agents deviennent co-acteurs de la destruction de leurs métiers, ce qui est aussi très violent. « Je n’admets pas que mon entreprise me demande de former les gars qui vont prendre mon boulot demain », explique un agent en charge de la sécurité électrique [5].

A ces coûts d’encadrement, de formation et de rattrapage, s’ajoute le temps perdu par les agents pour accomplir leurs missions. « Les agents SNCF mobilisés ne peuvent pas assurer la maintenance préventive. Les voies continuent par conséquent de se dégrader », constate Edwige Bues.

Le coût global se joue sur la qualité du réseau à long terme, avance l’experte. Et là, il pourrait y avoir de mauvaises surprises. « Avant, quand on rendait la voie, elle était d’équerre, prête pour durer cinquante ans. Maintenant, les responsables disent que si cela dure vingt ans, ce sera pas mal. On risque donc de devoir renouveler ces voies plus vite et donc, au final, cela coûtera plus cher. »

Le statut, une garantie pour la sécurité

« Les agents considèrent par ailleurs que la connaissance de la totalité du réseau est très importante pour assurer la sécurité, reprend Edwige Bues. Mais le découpage de l’activité en plusieurs tâches élémentaires, pour rendre possible l’entrée de la sous-traitance sur un segment spécifique, entre en contradiction avec ce principe. » Exemple : un tronçon de voie est confié à une entreprise sous-traitante, pour changer les traverses ou pour une autre réparation. La circulation est complètement coupée : seuls les trains de travaux circulent. Mais les sous-traitants vont-ils également penser à sécuriser le passage à niveau situé en amont ? 

« Un intérimaire sait que dans trois mois, il ne sera plus là, ajoute Edwige Bues. Un agent reste. S’il fait mal le boulot, il sera forcément embêté par la suite. Ce n’est pas du tout la même logique. » Cet attachement à l’outil de travail, et ce qu’il induit en terme de sécurité, est intiment liée au fait d’être un agent « au statut », un statut par ailleurs tellement décrié.

« Pour nous, la sécurité est placée très haut, rapporte un aiguilleur en gare de Paris Est. On est en capacité de dire non si nous avons des pressions de notre hiérarchie. » « Le statut de droit privé change tout, intervient Jean-René Delépine. On va dire au gars : tu me fais ça, point, sinon je te change de poste. Cette situation permet des pressions que l’on ne peut pas exercer sur des agents SNCF. »

« Le milieu ferroviaire demeure dangereux, ce qui souligne l’importance de règles strictes »

A la SNCF comme ailleurs, le développement massif de la sous-traitance entraîne un transfert des risques vers des salariés moins bien formés et moins protégés. Le 24 octobre dernier, dans le sud-ouest, un TER a percuté un camion. « C’était un sous-traitant qui transportait du matériel pour un chantier SNCF situé sur cette voie, et qui avait entrepris de décharger à hauteur du passage à niveau, affirme Jean-René Delépine. Il n’avait probablement jamais reçu de formation, ni d’information sur la sécurité ferroviaire. » Le chauffeur a été légèrement blessé.

Il arrive que les accident soient bien plus graves. Le 10 octobre 2018, deux salariés sont morts sur un chantier dans les Hautes-Pyrénées, et deux autres ont été blessés. L’accident, qui a vu deux engins de chantier se percuter, a eu lieu dans une section très dangereuse du réseau, à cause de sa forte pente. « Ce sont des engins sur lesquels des agents SNCF avaient déjà tiré la sonnette d’alarme, constate Jean-René Delépine. Ils avaient noté des dérives intempestives. » « De fortes difficultés sont remontées quant aux compétences des prestataires, notamment sur des chantiers importants nécessitant l’intervention simultanée de plusieurs engins », signalait de son côté l’étude Degest, publiée un mois avant ce terrible accident.

« Le milieu ferroviaire demeure dangereux, ce qui souligne l’importance de l’application de règles strictes, de formations initiales et continues de haut niveau », soulignait la CGT au lendemain du drame. Pour le syndicat, « l’accroissement de la sous-traitance notamment pour la maintenance des infrastructures entraîne l’abaissement des règles de sécurité ». L’établissement publique de sécurité ferroviaire (EPSF), cité dans le dernier rapport de la Cour des comptes sur les ressources humaines, considère que la performance de la SNCF en matière de sécurité des personnels au travail est « acceptable ». « En effet, le nombre de morts et blessés graves pondérés par train-km en 2017 est de 4,53 pour un objectif fixé à la France par l’Union européenne de 6,06. »

Autrement dit, conclue Jean-René Delépine, « on peut continuer à déréguler et à dégrader les conditions de travail, puisque l’on est en deçà du taux de morts acceptable ! » Les familles endeuillées, et les salariés qui voient leurs collègues écrasés lors des chantiers, apprécieront sans doute cette approche purement statistique et partielle de la réalité.

Nolwenn Weiler

Notes

[1] « Étude pour le CE Maintenance et travaux de SNCF Réseau : Analyse du recours à la sous-traitance ». Edwige Bues, Adrien Coldrey, Julien Lusson, Nina Maruani. Septembre 2018.

[2] Le montant total de la sous-traitance atteint 5,3 milliards d’euros toutes prestations confondues : « travaux », « fournitures », « achats généraux », « prestations intellectuelles et de service », « informatique télécom ».

[3] Voir par exemple cet article de l’Usine nouvelle.

[4] La citation est extraite de l’ouvrage collectif Le train comme vous ne l’avez jamais vu, publié le 24 octobre aux éditions de l’Atelier.

[5] Cité par les experts Degest.

Publié le 07/12/2019

Non, le déficit du régime des retraites par répartition n’est pas alarmant

 

par Rachel Knaebel (site bastamag.net)

 

Pour faire passer son projet de réforme, le gouvernement multiplie les discours alarmistes sur le déficit du régime actuel. Sauf que celui-ci n’est pas si important et qu’il pourrait être facilement comblé. Explications.

Le gouvernement est manifestement prêt à tordre les faits et les chiffres pour vendre son projet de réforme des retraites. Fin novembre, le Conseil d’orientation des retraites (COR) a rendu publique sa dernière analyse sur le déficit du régime actuel de retraites. Le COR est un groupe d’experts, de parlementaires, de représentants syndicaux et patronaux, chargé d’étudier les perspectives à moyen et long terme du système de retraite français [1].

L’organisme avait déjà rendu un rapport en juin. La grève du 5 décembre s’annonçant massive, le gouvernement en a commandé un nouveau [2]. Pour l’économiste Henri Sterdyniak, membre des Économistes atterrés, l’objectif du gouvernement est clair : « Il s’agit de montrer que le système est déficitaire et donc qu’il faut des mesures de correction avant 2025, date envisagée de mise en place de la retraite par points », écrit-il.

Le pays où les retraités sont les moins pauvres d’Europe

C’est le cœur de la réforme : remplacer le système actuel par répartition, qui fonctionne par annuités (en fonction des trimestres travaillés) et par la prise en compte des meilleurs revenus pour calculer le montant de la pension, par un système à points. En garantissant un revenu après la « vie active », ce système par répartition a permis à la France d’afficher le taux de pauvreté le plus faible d’Europe parmi les plus de 65 ans : 8,3 % des retraités y vivent sous le seuil de pauvreté contre 15,9 % en moyenne pour l’Union européenne, et plus de 18 % en Allemagne ou au Royaume-Uni selon Eurostat.

Au contraire, dans un système à points, les travailleurs ne peuvent pas savoir au moment où ils cotisent à combien ils auront droit au moment de prendre leur retraite. Cette réforme risque fort, si elle est mise en œuvre, de faire baisser le niveau général des retraites, et d ’appauvrir une grande partie des retraités.

La stratégie du gouvernement : faire croire que le déficit est dramatique

Que dit le nouveau rapport du COR ? Que le déficit du régime actuel devrait se situer entre 8 et 17 milliards d’euros en 2025. Et ce pour l’ensemble des régimes de retraites, dans l’hypothèse que les cotisations restent fixes.

Après la publication de ces prévisions, le Premier ministre Edouard Philippe devait rencontrer les partenaires sociaux. « Je vais leur demander très simplement, très directement : voilà, il y a ça, qu’est-ce que vous proposez de faire ? Est-ce que vous considérez que l’équilibre ce n’est pas grave, on laissera plus tard à nos enfants, ils se débrouilleront, ou est-ce que vous considérez que, il y a un vrai sujet, et dans ce cas-là comment est-ce qu’on le règle ? », annonçait-il sur les ondes de France Inter le 21 novembre. Voilà donc la stratégie de com’ du gouvernement : faire croire que le trou dans le régime des retraites est dramatique.

« Ce rapport, commandé par le gouvernement, a mis en lumière sa volonté de réaliser des économies sur les pensions des actuels retraités et des personnes qui partiront à la retraite d’ici à 2025, avant même l’entrée en vigueur de son projet de régime de retraite par points », estime de son côté le collectif citoyen Nos retraites.

La réalité est bien différente. « Le système actuel a un petit déficit, de l’ordre de 10 milliards d’euros, sur 300 milliards. Il est donc somme toute équilibré », expliquait à Basta ! l’économiste Michaël Zemmour en octobre. « Il n’est pas du tout question d’un système qui serait à découvert et dont il faudrait éponger les dettes. Le problème, c’est que depuis des années, pour l’équilibrer, on fait baisser les pensions », ajoutait-il.

Des réserves prévues justement pour combler le déficit

Ce déficit n’est donc pas aussi alarmant que le gouvernement voudrait le faire croire. En plus, il pourrait être comblé. En effet, en 1999, le gouvernement socialiste de Lionel Jospin avait créé le fonds de réserve des retraites destiné justement à financer le déficit du régime des retraites à partir de 2020. Nous y sommes. Et l’argent est là. Fin 2017, le fonds de réserve disposait d’un actif de 36,4 milliards d’euros. Le double du pire scénario déficitaire envisagé. Le chiffre est justement indiqué dans le dernier rapport du COR.

Même sans faire appel à ce fonds, le déficit mis en avant depuis des semaines est « construit de toutes pièces », selon Henri Sterdyniak. Ce « pseudo déficit provient essentiellement de la baisse des ressources affectées au système, en raison de la forte baisse de la part de la masse salariale du secteur public, de la non compensation de certaines exonérations de cotisations sociales, de la baisse des transferts de l’Unedic et de la Caisse nationale des allocations familiales », défend l’économiste dans une note.

Il s’agit d’un déficit construit en grande partie par les politiques de suppression de l’emploi public et d’allègement de cotisations sociales qui profitent surtout aux employeurs. « La quasi-totalité du déficit provient donc de l’austérité salariale et de la baisse des effectifs publics. C’est la double peine : les salaires stagnent, les effectifs publics décroissent ; c’est un argument pour baisser les retraites », résume l’économiste.

Avec la réforme, les plus riches ne participeront quasiment plus à la solidarité entre générations

Il existe pourtant des propositions pour maintenir à l’équilibre le régime des retraites par répartition, sans faire baisser les pensions ou reculer l’âge de départ. Comme jouer sur le niveau des cotisations : une possibilité serait par exemple de ne pas exonérer de cotisations au régime général les plus hauts salaires.

C’est tout le contraire que propose Jean-Paul Delevoye, en charge du dossier au sein du gouvernement. Leur projet de réforme veut permettre aux salariés très aisés, ceux qui gagnent plus de 10 000 euros bruts par mois, de sortir du régime général et de ne plus participer à la solidarité entre générations. Aujourd’hui, seuls les salariés qui sont au-dessus de 27 000 euros par mois ont cette possibilité.

Dorénavant, si le projet passe, les salariés qui gagnent plus de 10 000 euros par mois – entre un demi-million et un million de personnes – ne cotiseront plus au régime général pour la part de leur salaire au-dessus de ce seuil. Plus précisément, ils n’y participeront qu’au taux de 2,8 % à partir de ce qu’ils touchent au-delà de 10 000 euros, au titre de la solidarité. Pour les travailleurs qui gagnent moins, le taux de cotisation sera de 28 %. Comme les salariés très aisés ne bénéficieront plus du régime général, cette mesure va automatiquement les pousser vers les retraites par capitalisation, vers des placements sur les marchés boursiers.

Les plus riches ne participeront donc quasiment plus au financement du régime des retraites à la hauteur de leurs très gros revenus, alors qu’ils sont ceux qui vivent plus longtemps. En France, les 5 % les plus aisés disposent d’une espérance de vie (84 ans) supérieure de 13 ans à celle des 5 % les plus pauvres (71 ans) pour les hommes, et de huit ans pour les femmes [3]. Vous pensez toujours qu’il s’agit d’une réforme juste et égalitaire ?

Rachel Knaebel

Retrouver notre dossier sur le nouveau projet de réforme des retraites :
Baisse des pensions, creusement des inégalités : ce qu’annonce le projet de réforme des retraites
« Avec la réforme, les retraites de demain ne seront pas suffisantes pour maintenir son niveau de vie »
Fonds de pension : l’avenir de nos retraites se jouera-t-il bientôt sur les marchés boursiers ?

 

 

Voir la réforme expliquée en BD par Emma

Notes

[1] Voir la composition du COR ici.

[2] Voir le rapport et sa synthèse ici.

[3] Les hommes les plus pauvres ont une espérance de vie de 71 ans seulement, contre 84 ans pour les plus riches. Pour les femmes, les plus pauvres vivent en moyenne jusqu’à 80 ans, contre plus de 88 ans pour les plus aisées. Voir « L’espérance de vie par niveau de vie : chez les hommes, 13 ans d’écart entre les plus aisés et les plus modestes », Insee, févier 2018

Publié le 26/11/2019

Amazon : champion de l’emploi précaire, expert en évasion fiscale et gros pollueur, selon un rapport

 

par Rédaction (site bastamag.net)

 

Emplois précaires, impôts non payés… un rapport réalisé par des associations et syndicats dresse la liste des méfaits de la multinationale du commerce en ligne. À lire avant les achats de Noël.

C’est le deuxième « A » du sigle des Gafam : Amazon. Le site d’achat de livres en ligne est aujourd’hui devenu le premier distributeur en France – hors produits alimentaires – et l’une des plus grandes multinationales du monde, avec une valeur sur les marchés avoisinant les 800 milliards de dollars de capitalisation ! « Évasion fiscale massive, développement d’entrepôts entièrement robotisés, livraisons par drones, repas fournis en moins de 30 minutes, salarié·e·s sous surveillance, reconnaissance faciale, destruction d’invendus… Le monde selon Amazon, première capitalisation boursière au monde, semble s’inspirer d’une science-fiction. C’est pourtant une réalité chaque jour plus concrète », résume Attac dans un rapport sorti ce dimanche 24 novembre. Avec les organisations les Amis de la terre et l’Union syndicale Solidaires, ils ont décrypté le modèle Amazon : « Cette position invasive et omnipotente, Amazon a pu l’acquérir en s’affranchissant d’une série de règles et de lois. »

Amazon emploie 645 000 personnes dans le monde, dont 7500 dans ses six centres logistiques et ses agences de livraison en France (fin 2018). Ces emplois sont pour beaucoup précaires, en intérim, voire en auto-entrepreneurs, comme pour les chauffeurs-livreurs du service parisien d’Amazon de livraison épicerie. Les intérimaires y « représentent souvent la moitié des effectifs, comme cela a pu être constaté en Allemagne, en France et en Pologne », note Attac.

Ces emplois précaires sont en plus confrontés à des conditions de travail de plus en plus difficiles physiquement. « Sur certains postes les salarié·e·s marchent plus de 15 kilomètres par jour et portent souvent des charges lourdes. Le règlement de l’entreprise impose une productivité en hausse constante, dont toutes les données sont transmises et suivies au siège d’Amazon », explique le rapport. Les travailleurs chargés de préparer les commandes sont munis d’un appareil électronique qui leur donne des instructions tout en les surveillant et les géolocalisant en permanence.

Un robot pour 4,7 salariés

« La surveillance, c’est le principe même de l’organisation du travail dans les entrepôts, constate Didier Aubé, secrétaire national à Solidaires. Un autre sujet, c’est le remplacement des humains par des robots. » En 2017, Amazon ne comptait plus que 4,7 salariés pour un robot, contre près de 8 salariés pour un robot deux ans plus tôt. En France, le tout nouveau site de Brétigny-sur-Orge est le premier à être équipé de plusieurs milliers de robots mobiles. « Dans les sites d’Amazon, la mobilisation des travailleurs reste compliquée, les représentants syndicaux et les syndiqués ont encore plus de pression que les autres », rapporte Didier Aubé. Pourtant, un front syndical européen commun émerge depuis plusieurs années au sein des sites de la multinationale du commerce en ligne. Les salariés allemands et polonais qui ont initié ce front européen ont été rejoints par des travailleurs d’Espagne, de France, du Royaume-Uni et des États-Unis.

Le rapport d’Attac fait aussi le point sur les pratiques d’évasion fiscale. Comme les autres acteurs des Gafam (Apple, Google, Facebook), Amazon est experte en la matière. Selon les calculs d’Attac, l’entreprise dissimule 57% de son chiffre d’affaires réalisé en France, par le biais d’une filiale luxembourgeoise qui gère les ventes réalisées en Europe sur ses sites internet. Pourtant, les pouvoir publics semblent prêts à tout pour faire venir des sites d’Amazon sur leur territoire : exonération d’impôts locaux, prix du foncier imbattable, construction d’infrastructures...

« À Lauwin-Planque [dans le Nord], la communauté de communes a aménagé les routes et construit des ronds-points pour près de 800 000 euros », illustre Attac. « Une broutille par rapport aux élu·e·s de la Somme, qui ont déboursé trois millions d’euros pour accueillir un entrepôt à Boves. » Sans compter les investissements massifs dans les infrastructures qui entourent les centres logistiques. « Cela a été le cas près de Metz, où 35 millions d’euros de travaux d’investissement ont été votés près d’un site Amazon, en grande partie à l’usage direct de la multinationale. »

Les gilets jaunes et LREM sont d’accord : Amazon détruit en fait des milliers d’emplois

Tout cela pour ramener des emplois, même ultra-précaires ? Même pas. « En mesurant l’impact net d’Amazon sur l’emploi aux États-Unis où la multinationale est implantée depuis plus longtemps, on constate que pour un emploi créé par Amazon, deux emplois sont détruits », souligne le rapport d’Attac. C’est aussi le constat qu’a fait le député LREM Mounir Mahjoubi. En fin de semaine dernière, l’élu parisien a lui-même publié une note sur les effets d’Amazon sur l’emploi. Sa conclusion : en comptant tous les emplois que l’implantation d’Amazon en France a détruit dans le commerce traditionnel, l’entreprise a en fait provoqué une destruction nette de 7900 emplois !

Les Gilets jaunes ne s’y sont d’ailleurs pas trompés. Au fil de l’année, Amazon est devenu une cible de leurs mobilisations. « Dans un silence médiatique assourdissant, on recense en réalité pas moins de 20 blocages de sites Amazon depuis le début du mouvement et 23 lorsqu’on compte ceux réalisés avec les Amis de la Terre et ANV-COP21 sur 3 sites le 2 juillet 2019 », souligne Attac.

Pourquoi des organisations écologistes s’opposent-elles aussi à Amazon ? La firme est un gros émetteur de gaz à effet de serre : 55,8 millions de tonnes de CO2 en 2018, « soit l’équivalent des émissions du Portugal ». Sans compter la production de masses de déchets du fait des pratiques de gaspillage de l’entreprise : trois millions de produits neufs ont été détruits par Amazon en France en 2018. En attendant que de vraies mesures fiscales soient prises pour qu’Amazon paie des impôts à hauteur de ses profits, Attac demande « l’arrêt de la construction de nouveaux entrepôts en France, tant que les mesures assurant le respect de l’Accord de Paris [sur le climat] et qu’une étude d’impact sur l’emploi n’auront pas été mises en place ».

Voir aussi le site d’Attac Stop Amazon

Lire :Impunité fiscale, sociale et environnementale : immersion dans le modèle Amazon

Publié le 10/11/2019

« Le “philanthrocapitalisme” de Bill Gates n’est que du colonialisme »

 

Pia de Quatrebarbes (site humanite.fr)

 

OGM, perte de la biodiversité, chaos climatique… La militante indienne Vandana Shiva revient dans son dernier ouvrage sur les maux causés par notre système économique et le pouvoir des super-riches. Elle esquisse des chemins pour mener la bataille qui vient. Entretien.

C’est l’une des figures de l’altermondialisme. Depuis 35 ans, l’indienne Vandana Shiva a mené bataille sur tous les fronts. Elle rejoint d’abord le mouvement Chipko contre la déforestation. Elle se rendra célèbre dans la lutte contre les OGM et leur principal promoteur dans le monde, Monsanto. Privilégiant toujours le collectif et l’action de terrain, elle a créé Navdanya, un réseau de gardiens de semences, et un centre de formation agricole où 10 000 fermiers se sont approprié les méthodes de l’agroécologie. Starifiée par certains, elle n’en a cure et veut surtout faire passer un message : l’avenir de l’humanité est menacé par les 1 %, qui détruisent la planète et nous divisent.

Votre dernier ouvrage décrypte le pouvoir des super-riches, ce 1 %, qui a pris en otage l’économie mondiale, qui sont-ils ? Et comment se sont-ils imposés ?

En 2010, 388 milliardaires contrôlaient autant de richesses que la moitié la moins riche de l’humanité. En 2017, ils n’étaient plus que… 8. Le pouvoir des 1 % a réellement commencé à la faveur des accords de libre-échange. Prenons le cas de Bill Gates et Microsoft. Lors de la première réunion ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce (en 1996, à Singapour – NDLR), il a obtenu par son lobbying la suppression des taxes sur l’informatique. Et toute l’industrie de la technologie a été délocalisée en Inde… Depuis, tous les ans, ces firmes encaissent 40 milliards de dollars supplémentaires, en versant des salaires inférieurs aux travailleurs indiens pour réaliser exactement la même tâche. En même temps, ils ont imposé la propriété intellectuelle sur les logiciels. Et à chaque fois, ils touchent des royalties ! Ce système économique, c’est une nouvelle classe de prédateurs.

Ces prédateurs sont aussi en train de s’approprier le vivant, dites-vous…

Oui ! Ils veulent nous faire croire que nous serions des inadaptés. Si nous le sommes, ce n’est qu’aux règles de la mondialisation et des firmes. Désormais, nous aurions donc besoin de Facebook et Mark Zuckerberg pour communiquer. Les 1 % sont en train de créer un nouveau système de l’inadéquation… Et de nouveaux marchés ! Le travail du clic ne cesse de s’étendre dans tous les aspects de la vie pour collecter nos données, nos connaissances, et eux encaissent les rentes. Une convergence entre les différents secteurs de l’économie est en train de s’opérer. La frontière disparaît entre technologies numériques, finance et biotechnologies agricoles. Les technologies numériques sont utilisées pour « exploiter » les données génétiques des plantes. Ils exigent de breveter le vivant en tant qu’« inventeur » pour avoir isolé une partie d’une graine. Et à ce titre, ils voudraient interdire aux paysans d’utiliser ces graines. Les milliardaires sont déjà en train d’inventer une agriculture sans agriculteurs, c’est la prochaine étape. Ils ont déjà réussi à détourner nos gouvernements, qui ne deviennent qu’une extension, des représentants de commerce des 1 %.

Vous insistez sur leur idéologie, qui repose sur l’apartheid. De quel type d’apartheid s’agit-il ?

Le premier est une séparation des humains avec la nature. Sans cette division, impossible d’imposer l’extraction de toutes les richesses. Cette séparation fait qu’une poignée d’hommes s’imaginent qu’ils peuvent conquérir et manipuler la nature. Ça fait 20 ans que je me bats contre cela. D’abord contre Monsanto, qui a volé une de nos variétés de blé qui ne produit pas de gluten. L’agrochimiste W. R. Grace et d’autres entreprises privées ont déposé une soixantaine de brevets sur le neem, un magnifique arbre en Inde, qui a des propriétés fongicides. Ces entreprises n’ont rien créé mais elles ont des brevets ! C’est du vol de la nature et de pays, c’est tout simplement de la biopiraterie.

Ils nous séparent de la nature, et nous divisent aussi. Nous ne sommes qu’une seule humanité avec des droits égaux. Et pourtant les 1 % dépensent des millions de dollars pour garder les gens divisés par la haine. C’est ce que Facebook a fait avec Cambridge Analytica pendant l’élection américaine. Vous pouvez écrire un algorithme basé sur la haine, c’est une donnée extérieure. Ils ont donc instrumentalisé la haine des Noirs, des femmes, des migrants ou des musulmans. Ce n’est pas un accident si, soudainement, des régimes de droite, autoritaires, accèdent au pouvoir. L’humanité n’est pas devenue diabolique du jour au lendemain, elle a été piégée dans ces divisions.

Finalement, pour vous, Bill Gates et Christophe Collomb partagent le même esprit…

Oui, cet esprit de conquête est né il y a 500 ans avec Christophe Collomb qui, croyant faire route vers l’Inde, a en réalité atteint les Amériques. La création de la Compagnie des Indes orientales n’avait qu’un seul but : piller l’Inde. Elle a jeté les fondements de l’entreprise toute-puissante de la mondialisation. Comme pendant la colonisation, les barons financiers de la technologie créent un nouveau récit, une seule science, une seule vérité et de nouvelles missions civilisatrices. Bill Gates met des milliards de dollars en Afrique pour promouvoir une nouvelle révolution verte, des produits chimiques et une nouvelle génération d’OGM. Le « philanthrocapitalisme » de Jeff Bezos, d’Amazon, Bill Gates ou Mark Zuckerberg n’est en réalité que du colonialisme et de l’investissement. Ils chuchotent à l’oreille des gouvernements pour conquérir de nouveaux domaines, ceux qui seront le plus rentables dans le futur : l’éducation, la santé. L’enjeu, c’est encore et toujours le contrôle !

Comment la crise climatique est un nouveau terrain de jeu pour ces milliardaires ?

La vraie raison de la crise climatique est la pensée mécaniste à l’œuvre qui consiste à croire que la nature n’est pas vivante, que nous pouvons l’exploiter jusqu’au bout. C’est nier la capacité de la terre à s’auto-organiser. Bill Gates incarne cette pensée mécaniste lorsqu’il investit des milliards dans la géo-ingénierie comme solution à la crise climatique. Qu’est-ce que la géo-ingénierie ? Mettre plus de polluants dans l’atmosphère pour modifier le climat. L’autre voie promue est basée sur le génie génétique et la biopiraterie. Quand Bill Gates parle de « résilience climatique » et d’un riz résistant aux inondations, il fait référence à un riz volé à l’Inde. Nous avons en effet des graines qui peuvent résister et survivre après des inondations. Ce n’est pas une coïncidence s’il est le plus gros investisseur de la Réserve mondiale de semences du Svalbard, en Norvège. Il s’assure ainsi un accès à toutes les semences du monde. Et des start-up sont déjà créées pour outiller cette connaissance avec les technologies numériques.

On entend dire que les consommateurs seraient responsables, qu’ils doivent se conscientiser. Est-ce une façon de détourner le regard ?

Les consommateurs ne sont pas responsables, ils n’ont pas créé ce système économique. Et surtout la majorité d’entre eux n’ont pas conscience des coûts de ce système. On leur a dénié le droit de savoir que la nourriture bon marché ne l’était pas parce qu’elle est subventionnée à hauteur de 400 milliards de dollars, soit 1 million de dollars à la minute. Les peuples sont surtout les premières victimes : les inégalités explosent, les salaires baissent, alors forcément les gens vont vers la nourriture la moins chère. Celle qui les rend malades d’obésité, de diabète, de cancers. Ce système industriel a causé 75 % de la destruction écologique de la planète, il est responsable à 50 % du changement climatique. Nous devons commencer à imaginer un système qui protège la terre et crée plus de travail. Ce n’est pas un rêve impossible. Il y a un contre-modèle : l’agroécologie. Depuis 35 ans, avec le mouvement Navdanya, nous sauvons les semences, nous produisons plus de nourriture : le niveau de l’eau a augmenté, nos fermiers gagnent 10 fois plus. Les preuves sont là. Mais, dans les mains de Bill Gates, ce ne sont pas des preuves.

Ces derniers mois en France et ailleurs, des mouvements sociaux, comme les gilets jaunes, ou environnementaux, comme la grève du vendredi, ont émergé. Comment les lier ?

Le problème est que les mouvements ouvriers et environnementaux sont divisés. Quant aux manifestations d’agriculteurs, elles sont bien vues par les firmes, sinon encouragées. Ils sont pourtant les premières victimes de ces poisons chimiques et des firmes par le nombre de cancers dont ils sont atteints. Mais aussi parce qu’ils sont piégés dans la spirale de l’endettement. Combien se suicident ou abandonnent leurs terres ? 1 000 fermes disparaissent par jour en Europe ! Les fermiers sont dépendants de ces firmes agrochimiques. Nous devons créer des ponts avec eux, car ils sont la base productive d’une production utile, et les « consommateurs ».

Le système jette de plus en plus de travailleurs hors de la production, il gaspille les hommes comme les ressources. Mark Zuckerberg a dit qu’avec l’intelligence artificielle et la robotique 99 % de l’humanité sera inutile. Cela veut dire la fin du travail. Un système de production sans travailleurs, c’est un système où le peuple est dépossédé. Et c’est pour cela que certains de ces 1 % prônent le revenu minimum. Celui-ci devra couvrir ce qu’il faut pour vivre et s’acheter un smartphone pour jouer et se distraire. Partout où il y a une production sans travailleurs, les résultats sont catastrophiques pour les consommateurs comme pour la planète. Nous devons ramener le peuple dans l’économie comme producteur. Pourquoi les gilets jaunes sont dans la rue ? Parce qu’ils ont compris qu’ils étaient interchangeables, qu’on pouvait les jeter et ils le refusent ! D’où les tentatives constantes de les criminaliser. Partout où les gens se battent pour leurs droits, ils sont criminalisés. Nous avons besoin d’un mouvement planétaire. S’il y a une chose que les 1 % veulent détruire, c’est notre humanité. Il faut reprendre possession de l’économie, une économie centrée sur la terre et les peuples.

 

Entretien réalisé par Pia de Quatrebarbes pdequatrebarbes@humadimanche.fr

Publié le 30/10/2019

Finance. Dans les banques, ça sent le roussi et les créances pourries

Pierric Marissal (site humanité.fr)

Onze ans après le krach de 2008, les banques restent bien fragiles : les créances toxiques persistent et les actionnaires réclament toujours plus de dividendes, siphonnent les marges et les milliards d’euros d’argent public que touche le secteur.

Des difficultés des banques, on ne voit bien souvent que les plans de licenciement, qui suivent et se ressemblent. Plusieurs études parues ces dernières semaines montrent que la crise est très profonde.

1 Des dettes pourries bien présentes

Il reste encore un stock conséquent de créances « douteuses » ou « non performantes » dans les banques européennes. Par cet euphémisme, il faut comprendre des prêts qui ne seront pas remboursés. Et en volume, la France est deuxième, avec 124 milliards d’euros de créances pourries dans les banques, derrière l’Italie mais loin devant la Grèce et le Royaume-Uni, sur le stock de 636 milliards d’euros que compte le continent.

C’est une étude publiée en début de semaine dernière par le cabinet d’audit Deloitte, et qui s’appuie notamment sur des données de l’Autorité bancaire européenne, qui l’a mesuré. La BNP est la banque la plus touchée, puisqu’elle va devoir tirer un trait sur 4,3 % du volume des prêts qu’elle a consentis, soit 34 milliards d’euros. C’est plus de la moitié de ce qu’il y avait au pire moment de la crise de 2008.

La politique des taux d’intérêt très bas, négatifs même, décidée par la Banque centrale européenne (BCE), devait leur permettre d’écouler à peu de frais ces créances douteuses. Mais les banques ont préféré « titriser » ces dettes, les découper et les proposer dans de nouveaux produits financiers. Une place de marché financier secondaire européen a été récemment créée dans ce but. La logique même qui avait mené à la crise de 2008…

2 Un tiers des banques en danger

354 banques – situées principalement en Europe de l’Ouest et en Asie – présenteraient une rentabilité anormalement faible, assurait la semaine dernière le cabinet McKinsey. Au point qu’elles ne résisteraient pas à un retournement de conjoncture. Or, les perspectives sont en berne, l’OCDE s’attend pour 2019 à « la croissance mondiale la plus faible depuis la crise de 2008 ». Les banques accusent en premier lieu la politique de la BCE : les taux d’intérêt bas font que les emprunts privés, comme les dettes souveraines, ne rapportent plus guère. Ce qui peut inciter les établissements à prendre plus de risques, donc à contracter de nouvelles créances dangereuses.

« La politique durable des taux bas pose question, reconnaît Valérie Lefebvre-Haussmann, secrétaire générale de la CGT banques et assurances. Mais le problème est que la rentabilité n’est plus assez forte pour les actionnaires, même si leurs dividendes ne cessent d’augmenter. » La Banque de France pointe aussi les banques en ligne, dont « les pratiques particulièrement attractives – et bien qu’elles soient déficitaires pour une majorité d’entre elles – exercent une pression à la baisse sur les prix ».

Les banques traditionnelles se consolent avec les augmentations de frais bancaires. À ce propos, le magazine 60 Millions de consommateurs a accusé, jeudi dernier, les établissements français de ne pas tenir leurs engagements : ils avaient promis, en décembre 2018, sur demande du président de la République et à la suite du mouvement des gilets jaunes, de plafonner les frais d’incidents bancaires à 25 euros mensuels pour l’ensemble des clients surendettés ou à bas revenus. Or le « plafonnement n’est pas mis en place pour l’immense majorité des clients noyés sous les frais pour incidents », écrit le magazine après avoir procédé à des tests, jugeant ce bilan « accablant ».

3 Des aides publiques au profit des actionnaires

Pourtant, les banques ont, depuis 2014, touché une manne d’argent public. Le pacte de responsabilité – des allègements de cotisations familles, salariales et diverses baisses de l’impôt sur les sociétés – a rapporté 14 milliards d’euros au secteur financier. « Soit près de 10 milliards d’euros pour les banques et 4 milliards pour les assurances. Et cet argent, plutôt que de servir l’emploi, a servi les actionnaires », explique Luc Mathieu, secrétaire général de la CFDT banques. Son syndicat a commandé une étude à trois cabinets d’expertise pour établir un bilan du pacte de responsabilité dans le secteur. « Si on prend les principaux groupes bancaires (BNP, Société générale, Crédit agricole et Natixis), entre 2013 et 2018, les dividendes ont plus que doublé, passant de 3,6 milliards à 8,9 milliards d’euros », détaille le syndicaliste. Ces montants sont conséquents puisqu’ils représentent, juste avec le Cice, une baisse de 10,6 % du « coût » de la masse salariale pour les banques.

Le travail prospectif réalisé par les cabinets d’experts montre que, de 2019 à 2022, le maintien de ces mesures devrait représenter un cadeau de 9,6 milliards d’euros pour le secteur bancaire. « Si encore, au minimum, ils avaient respecté leurs engagements… » soupire Luc Mathieu. En contrepartie de ces milliards, les banques avaient en effet formulé seize promesses portant sur l’emploi, la formation et l’égalité professionnelle, seules trois ont été respectées.

4 Une hécatombe salariale

Alors que les banques s’étaient engagées au moment du pacte de responsabilité à procéder à 40 000 embauches, le solde net des emplois dans le secteur bancaire français a chuté de 11 000 postes en cinq ans. Et ces dernières semaines encore, les plans sociaux s’enchaînent. « Les banques se servent clairement du prétexte des taux bas et de la baisse des marges pour justifier des plans de restructuration », déplore Luc Mathieu. En octobre, la BNP Paribas Asset Management a lancé la suppression de 100 postes à Paris. Peu avant, BP2S, une autre filiale de la BNP, annonçait 500 emplois en moins d’ici à 2021.

Même scénario à la Société générale qui, après avoir dévoilé en avril dernier un plan de suppression de 1 600 postes dans sa banque de détail, a prévenu, fin septembre, les représentants du personnel qu’elle prévoyait d’en supprimer 530 de plus d’ici à 2023. « Selon les banques, les méthodes varient : rupture conventionnelle collective ou PSE, explique Valérie Lefebvre-Haussmann. D’autres tablent sur les “départs naturels”, et j’insiste sur les guillemets. On recense de plus en plus de licenciements pour inaptitude et pour faute. Et de plus en plus de demandes de recours, car les employeurs ne respectent pas toujours l’échelle des sanctions et licencient à la première faute trouvée. »

5 La régulation empêchée

Ces dernières années, près de 4,5 milliards d’euros ont été dépensés par le secteur financier auprès des institutions publiques pour empêcher la régulation, a révélé début octobre le FMI. Ce qui en fait le secteur aux plus lourdes dépenses de lobbying au monde. Tandis que la majorité des projets peu contraignants deviennent des lois, aucun projet de régulation ambitieux ne réussit, remarque le FMI, qui montre également que les banques les plus agressives en matière de lobbying sont celles qui prennent le plus de risques, qui souffrent le plus des crises, mais qui arrivent ensuite à obtenir le plus d’aides publiques. 

L’institution internationale pointe également le principe des « portes tournantes », à l’image de François Villeroy de Galhau, haut fonctionnaire qui passe à la BNP avant de devenir gouverneur de la Banque de France. « La Fédération bancaire française a un bureau à Bruxelles, alors que nous, non, ironise la secrétaire générale de la CGT banques. Par exemple, sur les frais bancaires des personnes fragiles, nous avons été reçus à Bercy, auditionnés à l’Assemblée, au Sénat… Et deux mois plus tard, Bruno Le Maire se contente de dire : “On va faire confiance aux bonnes pratiques des banques.” Avec le résultat que nous voyons aujourd’hui. »

 

Pierric Marissal

Publié le 25/10/2019

Industrie. « Ces patrons voyous qui touchent le Cice et délocalisent »

 

Sébastien Crépelb (site humanite.fr)

Des centaines de salariés de Michelin ont convergé, ce jeudi, à La Roche-sur-Yon, à l’appel de la CGT, en solidarité avec leurs collègues vendéens en butte à la décision de la multinationale de fermer leur usine.

La Roche-sur-Yon (Vendée), envoyé spécial.

C’est un cauchemar qui n’en finit pas. Six ans après la restructuration dans la douleur de l’usine de Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire), les salariés de Michelin ont le sentiment de revivre le même scénario. S’ils ont convergé par centaines à la Roche-sur-Yon en provenance de très nombreux sites de France (Clermont-Ferrand, Roanne, Le Puy-en-Velay, Cholet, Montceau-les-Mines, Vannes, Bourges…), ce jeudi 24 octobre, jour de grève nationale chez le géant du pneu à l’appel de la CGT, ce n’est pas seulement par solidarité avec leurs collègues vendéens. Ceux-ci sont frappés à leur tour par une décision de fermeture qui laisse sur le carreau 620 emplois – un nombre qui grimpe à 2 400 avec les emplois induits, estime le syndicat. Sous la pluie fine qui mouille les chasubles rouges, au milieu de la fumée noire des pneus qui brûlent, chacun sait que la condamnation du site des Pays de la Loire obéit à une procédure bien rodée.

Se battre pour sauver l’usine

« J’étais secrétaire de la CGT Michelin de Joué-lès-Tours quand Jean-Dominique ­Senard (le PDG de Michelin – NDLR) a promis un investissement massif à La Roche-sur-Yon » en échange de l’arrêt de la fabrication de pneus en Touraine, se rappelle Claude Guillon. « On va créer à La Roche-sur-Yon une usine de pneumatiques poids lourds de classe mondiale », avait alors annoncé à la radio le patron de la multinationale. C’était en juin 2013. « On voit le résultat aujourd’hui », commente le syndicaliste sur le parcours de la manifestation qui a bloqué, jeudi midi, l’un des grands axes d’accès de la préfecture de la Vendée.

Dans la cour de l’usine, les visages sont tendus. Tandis que la CGT investissait les lieux, les autres syndicats (SUD, CFE-CGC, CFDT, FO) ne se sont pas montrés, engagés dans la négociation du plan de fermeture avec la direction. « Les négociations ont commencé hier, mais la direction a déjà annoncé qu’elle voulait que tout soit bouclé pour le 11 décembre, dénonce Anthony Guilloteau, délégué syndical de l’usine de La Roche-sur-Yon. Elle ne veut pas de vagues, ni de publicité. Les dirigeants ont tellement peur de se faire casser la gueule par des salariés en colère qu’ils ­proposent de faire les négociations à Angers », à 130 kilomètres de là. « Il n’y a pas de négociation sans mobilisation », tempête Serge ­Allègre, du haut de ses 32 ans d’ancienneté chez Michelin. Et le délégué syndical à Blavozy, à côté du Puy-en-Velay (Haute-Loire), d’exhorter ses camarades à « empêcher le matériel de sortir de l’usine tant qu’on n’a pas obtenu ce qu’on veut ».

« On veut des CDI, pas de petits contrats. Aujourd’hui, la direction nous propose de prendre la porte avec 30 000 euros par salarié » à l’ancienneté moyenne de 14 ans, explique Anthony Guilloteau. Mais avant cela, la CGT entend se battre pour sauver l’usine. « Tous les sites sont rentables, insiste Michel Chevalier, le délégué syndical central. Mais Michelin organise la concurrence entre ses usines dans le monde pour faire 15 % de rentabilité et satisfaire ses actionnaires. Cette logique n’a pas de fin : demain, ce sera 17 %, puis 18 %… » Au conseil social et économique central (CSEC), mercredi, les élus CGT ont d’ailleurs souligné que l’expert nommé auprès des représentants du personnel « a démontré, chiffres à l’appui, que Michelin a volontairement surchargé les autres sites de pneus poids lourd au détriment de La Roche-sur-Yon, dans le but de faire capoter le plan de compétitivité », baptisé « Skipper », et qui devait transformer l’usine en championne du marché.

Pour Évelyne Becker, ancienne salariée de chez Goodyear Amiens qui s’est battue sept ans durant, avec ses camarades de la CGT, contre la multinationale américaine, les Michelin sont victimes d’une « restructuration interne » au groupe. Déjà, des pneus Michelin fabriqués en Chine sont ensuite réimportés. Et la décision de fermer La Roche-sur-Yon s’accompagne de restructurations d’autres sites : 74 emplois supprimés à Cholet (Maine-et-Loire), 13 postes de moins à Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire), égrène Michel Chevalier. Quant à Roanne, « on en est à 200 emplois de moins depuis trois ans ». Mais, pour le délégué syndical central, « Michelin ne dit pas tout. Quand on ferme une usine, cela a des conséquences sur les autres car elles se fournissent entre elles ». À Vannes (Morbihan), par exemple, « on n’est pas à l’abri qu’il nous arrive la même chose qu’à La Roche-sur-Yon », témoigne Éric Boisgard, délégué du site breton. Lui aussi pointe la gestion interne au groupe : « La direction a fait le choix du premium (haut de gamme – NDLR) pour maintenir ses marges, et aujourd’hui, on nous dit que ça ne marche pas… » Quant aux promesses de reclassement, personne n’y croit réellement. « C’est faux, s’exclame Hervé Bancel, délégué CGT à Blavozy, que la direction a décidé de fermer pour cinq semaines. En 2020, on sera à moins de la moitié de nos capacités de production, il n’y aura donc pas de travail pour tout le monde. »

La décision de se débarrasser du site vendéen provoque d’autant plus d’écœurement que l’entreprise a perçu énormément de fonds publics. 330 millions d’euros ces cinq dernières années en aides diverses et Cice, selon la CGT, quand, dans le même temps, elle a versé plus de 2,7 milliards de dividendes à ses actionnaires, et 1 milliard en rachat d’actions pour faire monter le cours en Bourse. « Michelin fait partie des patrons voyous qui financent leurs machines par le Cice et délocalisent leurs emplois », dénonce José Arriéta, élu au CSE de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).

Les aides doivent être remboursées

Aux côtés des salariés, l’opposition de gauche et écologiste de la ville, auteure d’une déclaration commune contre la fermeture de l’usine, est venue revendiquer « le remboursement des fonds publics », à l’instar de la conseillère municipale divers gauche (ex-PS) Martine Chantecaille. « L’argent a été donné sans contrôle, il faut un suivi des aides publiques », renchérit Thierry Delacroix, élu du Parti de gauche. Les représentants d’EELV, du PCF et de la FI étaient aussi de la partie. Même le maire divers droite de La Roche-sur-Yon, Luc Bouard, à défaut de contester la décision de Michelin – « je n’ai pas la légitimité à commenter la fermeture du site », répond-il à l’Humanité –, en vient à estimer que les aides doivent être remboursées. On parle de 4 millions que le groupe pourrait reverser aux pouvoirs publics… « Depuis son installation en 1971, l’histoire de Michelin à La Roche-sur-Yon est une histoire de domination, souligne l’ancien élu communiste de Vendée Bernard Violain, présent aux côtés de la secrétaire départementale du PCF Marie-Françoise Michenaud. Michelin a toujours tout obtenu. Les terrains lui ont été cédés pour rien, on lui a même construit un barrage sur l’Yon ! Quand le plan “Skipper” a été annoncé, tout le monde a applaudi, sauf nous : ça sonnait faux. On était les seuls à se battre pour l’interdiction des financements publics des grands groupes jusqu’à il y a trois semaines… Maintenant, la présidente de région, le sénateur Retailleau et le maire de la ville (tous de droite – NDLR) réclament le remboursement ! Il faut créer une vraie filière automobile du pneu ».

Le gouvernement, lui, se fait beaucoup plus discret. Trop au goût de la CGT, qui compte l’interpeller. « Je demande à Muriel Pénicaud de venir nous expliquer pourquoi elle laisse plus de 600 salariés pointer à Pôle emploi », lance le délégué de La Roche-sur-Yon Anthony Guilloteau. La balle est désormais dans le camp de la ministre du Travail.

 

Sébastien Crépel

Publié le 03/10/2019

Comment l’exécutif a plombé les comptes de la Sécu et s’apprête à nous faire payer la facture

 

(site rapportsdeforce.fr)

 

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale présenté lundi 30 septembre prévoit un déficit de 5,4 milliards d’euros en lieu et place de l’équilibre pronostiqué l’an dernier par le gouvernement. Les exonérations de cotisations sociales pèsent lourd dans les comptes de la Sécu. Pour combler le trou, l’exécutif annonce des mesures qui vont affecter les retraités et les dépenses de santé.

Quand tu gagnes, tu perds ! C’est ce que révèle le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) à propos des mesures en faveur du pouvoir d’achat, prises en décembre dernier par Emmanuel Macron, pour répondre à la colère sociale s’exprimant au travers du mouvement des gilets jaunes. Les quelques gains immédiats sur les fiches de paye ont été, pour grande partie, pris sur la part moins visible de la rémunération des salariés : le salaire socialisé et différé correspondant à la protection sociale. Un jeu à sommes nulles en quelque sorte.

Le déficit de 5,4 milliards pour 2019 a plusieurs causes, mais les exonérations de cotisations sociales multiples incluses dans les mesures de l’hiver dernier y ont largement contribué. Les 100 euros d’augmentation sur le SMIC, formule-choc du président de la République, ont été en réalité une hausse de +1,8 %. Le SMIC est ainsi passé de 9,88 à 10,03 euros de l’heure, soit environ 20 € de plus par mois. Les 80 € restants proviennent d’une augmentation de prime d’activité. Un coup de pouce pris en charge par la collectivité, à travers l’État, sur lequel aucune cotisation n’est prélevée puisqu’il ne s’agit pas de salaires.

Pas de cotisations, pas de Sécurité sociale

Une augmentation réelle du SMIC aurait généré, en plus du salaire net perçu immédiatement, un salaire différé pour la santé, les retraites ou le chômage. Autre choix éminemment politique qui déshabille la protection sociale : l’avancement de l’exonération des cotisations sur les heures supplémentaires. Prévue initialement en septembre 2019, l’ancienne mesure à la formule trompeuse de Nicolas Sarkozy du « travailler plus pour gagner plus » est entrée en vigueur au 1er janvier 2019.

En réalité, les salariés n’y gagnent que l’illusion d’une meilleure rétribution. Certes, leurs payes augmentent à la fin du mois, mais aux dépens du reste de leurs rémunérations. Le salaire brut n’est plus versé aux organismes sociaux et la participation des employeurs à ces derniers disparaît. Ce n’est pas parce que cette part est invisible sur les comptes en banque à la fin du mois, qu’une telle mesure ne vous a pas fait les poches. L’air de rien ! Résultat : avec l’avancement au 1er janvier de l’exonération sur les heures supplémentaires, moins 1,3 milliard selon le rapport du mois de septembre des comptes de la Sécurité sociale. Un trou que l’État est sensé compenser, en conformité avec la loi Veil de 1994, mais qui pèse en réalité sur la Sécu.

Autre mesure asséchant encore le budget de la Sécurité sociale sans en avoir l’air : l’incitation faite aux entreprises d’instaurer une prime exceptionnelle en fin d’année dernière. L’incitation étant sous forme d’exonération de cotisations sociales pour les employeurs. À l’objection selon laquelle ces primes n’auraient pas existé sans la décision d’Emmanuel Macron et qu’elle ne représente donc pas un manque à gagner pour la protection sociale, le rapport des comptes de la Sécurité sociale est moins catégorique. Il constate que dans nombre d’entreprises, ces primes ont remplacé des primes de fin d’année préexistantes qui elles étaient chargées en cotisations sociales.

La facture arrive

L’objectif d’un équilibre du budget de la Sécurité sociale est reporté par le gouvernement à 2023. L’annulation de l’augmentation d’1,7 point de CSG pour les retraités pour 1,5 milliard d’euros l’an dernier n’est pas remis en cause cette année. Pour autant, l’exécutif compte mettre les retraités à contribution. Il prévoit de sous-indexer les pensions par rapport à l’inflation. Ainsi en 2020, les pensions n’augmenteront que de 0,3 % pour une inflation estimée à 1 %. Une mesure similaire annoncée à la fin de l’été 2018 avait largement contribué à la dégradation de la situation sociale en fin d’année dernière. Probablement la raison pour laquelle le gouvernement a décidé que la mesure ne s’appliquerait pas aux retraites inférieures à 2000€. Prudence oblige. Pour autant, une telle décision à la veille de la réforme des retraites présage du sort qui pourrait être fait à l’évolution de la valeur du point fixé par le gouvernement pour calculer le montant des pensions au-delà de 2025.

Pour compenser le déficit de 5,4 milliards, les dépenses vont être mises à contribution. Dans la catégorie des petites économies, le gouvernement souhaite raboter 145 millions d’euros sur les indemnités journalières en cas d’arrêt-maladie. Mais le gros de l’austérité touchera l’hôpital. L’objectif national de dépenses d’assurance-maladie (Ondam), dont l’augmentation naturelle se situe légèrement au dessus de 4 % pour couvrir la hausse des besoins, n’était déjà que de 2,5 % l’an dernier. Pour l’année à venir, il sera abaissé à 2,3 % et le secteur de la santé devra se passer de 4 milliards d’euros. L’hôpital devra encore se serrer la ceinture en 2020.

Ce, malgré la grève des services d’urgences et un mal-être généralisé dans tous les services. Pour le secteur hospitalier, l’augmentation ne sera que de 2,1 %. Pour assurer ces économies, le gouvernement mise sur le développement de la chirurgie ambulatoire. Mais à force de tirer sur l’ambulance, c’est lui, à la place des malades, que les soignants pourraient renvoyer chez lui.

Publié le 13/09/2019

Thomas Piketty : «Chaque société invente un récit idéologique pour justifier ses inégalités»

Par Sonya Faure, Photos Rémy Artiges pour Libération , Cécile Daumas et Vittorio De Filippis (site liberation.fr)

 

«Dans une société où 50 % de la population n’hérite de rien, ou presque», Piketty prône un «héritage pour tous». Photo Rémy Artiges pour Libération

Héritage pour tous, forte imposition des plus hauts revenus et du patrimoine, cogestion en entreprise : dans son nouvel opus, «Capital et idéologie», qui sort ce jeudi, l’économiste français le plus connu à l’international depuis son «Capital au XXIe siècle» s’attaque au dogme de la propriété pour inverser la courbe explosive des inégalités. Renversant.

Comment écrire la suite d’un best-seller sur l’explosion des inégalités sociales vendu à 2,5 millions d’exemplaires dans le monde entier ? Après le succès du Capital au XXIe siècle (Le Seuil) paru en 2013 et des conférences données à travers la planète, Thomas Piketty est retourné dans son étroit bureau de l’Ecole d’économie de Paris pour écrire de mai 2018 à mai 2019, 1 200 pages sur la façon dont les idéologies justifient au fil de l’histoire ces inégalités.

Thomas Piketty est un homme de chiffres qui croit puissammentà l’impact des idées. Un économiste qui travaille à partir de l’histoire. Avec Capital et idéologie (Le Seuil) qui sort ce jeudi en librairie, il veut montrer que les régimes inégalitaires, tel celui dans lequel nous vivons, ne sont pas irréversibles, et que les inégalités sociales, loin d’être naturelles, sont construites au XXIe siècle par un «récit propriétariste, entrepreneurial et méritocratique». Pourquoi ne alors changer de récit, renverser ces valeurs ? C’est ce que propose l’économiste dans la dernière partie très programmatique de son ouvrage. Ne pas s’arrêter à Trump ou aux brexiters, ne pas se contenter de dénoncer les dérives populistes qui menaceraient la social-démocratie, mais reprendre la construction d’une société plus juste en sortant de la «sacralisation quasi religieuse de la propriété» qui anime nos sociétés. Il invite tous ceux qui le lisent à croire à nouveau à l’utopie socialiste. Plausible ? Optimisme chevillé au corps, lui y croit en livrant à la sagacité des citoyens la somme d’un travail colossal sur le fondement idéologique des inégalités.

Vous publiez un livre-enquête de 1 200 pages sur les inégalités sociales que vous résumez en une phrase (!) dans votre introduction : l’inégalité n’est pas économique ou technologique, elle est idéologique et politique. Qu’entendez-vous par là ?

J’essaie de montrer dans le livre que l’inégalité est toujours une construction politique et idéologique, et que les constructions du présent sont aussi fragiles que celles du passé. Nous vivons aujourd’hui avec l’idée selon laquelle les inégalités d’autrefois étaient despotiques, arbitraires et que nous serions dans un monde beaucoup plus mobile et démocratique, où celles-ci sont devenues justes et justifiées. Mais cette vision ne tient pas la route, elle est le fait d’élites qui affirment que les inégalités sont naturelles et ne peuvent pas être changées, sinon au prix d’immenses catastrophes. En réalité, chaque société humaine doit inventer un récit idéologique pour justifier ses inégalités, qui ne sont jamais naturelles. Ce discours, aujourd’hui, est propriétariste, entrepreneurial et méritocratique. L’inégalité moderne serait juste car chacun aurait en théorie les mêmes chances d’accéder au marché et à la propriété. Problème, il apparaît de plus en plus fragile, avec la montée des inégalités socio-économiques dans presque toutes les régions du monde depuis les années 80-90.

Une des pierres angulaires de ce récit hyperinégalitaire est la sacralisation de la propriété, selon vous…

On observe des formes de sacralisation de la propriété, qui rappellent parfois les inégalités très choquantes des siècles passés. Au XIXe par exemple, quand on abolit l’esclavage, on est persuadé, tel Tocqueville, qu’il faut indemniser les propriétaires, mais pas les esclaves qui ont travaillé pendant des siècles sans être payés ! L’argument est imparable : s’il n’y a pas de compensation, comment expliquer à une personne qu’elle doit rendre le patrimoine qu’elle avait acquis de manière légale à l’époque ? Que fait-on d’une personne qui a vendu ses esclaves il y a quelques années et qui possède maintenant des actifs immobiliers ou financiers ? Cette sacralisation quasi religieuse de la propriété, cette peur du vide dès lors qu’on commence à remettre en cause les principes de la propriété faisait qu’on était prêt à justifier n’importe quel droit de propriété issu du passé comme fondamentalement juste et impossible à remettre en cause. On la retrouve actuellement avec la question des supermilliardaires, quel que soit le nombre de zéros. Les fortunes individuelles pouvaient atteindre 10 milliards d’euros il y a quinze ans, désormais, c’est 100 milliards…

Nous sommes donc dans la sacralisation de la propriété…

Cette peur peut nous empêcher de résoudre des problèmes extrêmement graves, comme le réchauffement climatique, et plus largement d’avoir un système économique qui soit acceptable pour le plus grand nombre. Cette espèce de fixation, de sacralisation de la propriété comme indépassable, est un danger pour les sociétés humaines. En France comme au Royaume-Uni, dans les années 80, on a basculé directement d’un système qui misait sur les nationalisations et la propriété étatique comme unique mode de dépassement du capitalisme, à… rien du tout ! Cette bascule soudaine dans la libéralisation totale des flux de capitaux, couplée à la chute du mur de Berlin et la fin du communisme a enterré les tentatives pour repenser la propriété.

L’histoire des inégalités que vous retracez dans votre livre montre pourtant qu’à certaines périodes, on n’a pas hésité à remettre en cause les principes de la propriété…

L’histoire montre que les idéologies en place finissent toujours par être questionnées, remplacées. Dans le passé, on a su dépasser cette sacralisation. Après la Seconde Guerre mondiale, on a eu besoin d’investir dans les infrastructures. Des pays comme l’Allemagne et le Japon ont mis en place des systèmes d’impôt progressifs sur la propriété, favorisant la réduction de façon très rapide de l’endettement public et la répartition économique. Ces expériences réussies, qui permettent la croissance d’après-guerre, prouvent que c’est plus par l’égalité et l’investissement éducatif qu’on obtient la prospérité collective que dans la sacralisation de la propriété et de l’inégalité. Malheureusement, ces expériences ont été oubliées. Il n’y a pas de fatalité dans les régimes inégalitaires. Je veux croire qu’un dépassement de la propriété et du capitalisme est en cours depuis la fin du XIXe siècle. Il a connu des périodes d’accélération, de pause, voire de régression depuis les années 80-90. Mais on peut reprendre le fil de cette histoire. Rien n’est déterminé, chacun, aujourd’hui, peut s’approprier ces enjeux. Le dépassement de la propriété privée n’a rien d’utopique et s’inscrit dans la suite logique de la construction d’une société plus juste.

Mais l’idéologie propriétariste est très forte ! Qui va lâcher ses biens ? Personne, même le plus modeste des propriétaires !

Je défends l’idée qu’on peut dépasser la propriété privée en instaurant une autre forme de propriété, sociale et temporaire. Tout bien, entreprise ou immeuble réunit de nombreuses parties prenantes. Les salariés ou les occupants doivent participer à sa gestion autant que ses propriétaires. C’est d’ailleurs ce qui est fait depuis longtemps en Allemagne, où la moitié des voix dans les conseils d’administration vont aux représentants de salariés. Mais il faut aller plus loin en imaginant des systèmes de plafonnement des droits de vote des actionnaires individuels dans les grandes entreprises. Autant il est normal que la personne qui a apporté le capital d’une société de 10 salariés ait plus de pouvoir que l’employé recruté la veille et qui partira peut-être monter son propre projet dans quelque temps, autant pour une entreprise de plus de 100 salariés, on pourrait imaginer de plafonner à 10 % les droits de vote de tout actionnaire individuel. Cela obligerait à une plus grande délibération, une plus grande circulation du pouvoir, des idées.

Et ça, ce n’est pas de l’expropriation ?

La propriété est toujours sociale dans ses origines. C’est le droit des propriétaires et parfois des Constitutions qui l’a souvent sacralisée. Mais il n’y a pas de fatalité à cela. L’Allemagne, que ce soit dans la Constitution de Weimar en 1919 ou dans celle de 1949, a pris soin de définir la propriété de façon sociale : elle y est formulée comme devant d’abord être au service de l’intérêt général. On se laisse donc la possibilité, si nécessaire, de partager le pouvoir dans les entreprises, de mener des réformes agraires, de répartir les logements en fonction des besoins…

Mais comment empêcher que le capital reste toujours dans les mêmes mains ?

Il faut rendre la propriété temporaire : les mêmes personnes ne doivent pas concentrer le capital éternellement. Je propose qu’au-delà d’un certain seuil, chacun redonne à la collectivité une partie de ce qu’il détient. J’imagine un impôt très progressif sur la propriété : il serait très faible (mettons 0,1 %) pour les personnes qui possèdent 100 000 ou 200 000 euros (trois fois moins que l’actuelle taxe foncière), mais pourrait monter jusqu’à 90 % pour ceux ayant au-delà de 10 000 fois le patrimoine moyen, c’est-à-dire plus de 2 milliards d’euros. Dans un tel système, les milliardaires disparaîtraient, de fait. Mais la petite propriété privée, elle, aurait toute sa place, tout comme l’entreprenariat. Car l’idée qu’il est tout à fait naturel que les entrepreneurs soient milliardaires est un mythe absurde, sur lequel repose en partie notre culte de la propriété privée : en réalité, les entrepreneurs qui ont des idées ne gagnent bien souvent pas des fortunes, et le dynamisme économique se nourrit justement de ces petits succès, de ces petites entreprises. L’hyperconcentration du capital entre les mains de quelques personnes n’est pas un modèle efficace ni indépassable.

Prendre beaucoup aux plus riches, l’idée n’est pas nouvelle…

Le tout est de la réaliser avec méthode ! Cet impôt progressif, qui drainerait une recette de l’ordre de 5 % du PIB, bien plus élevée que la taxe foncière (2 %), permettrait le versement d’une dotation universelle : en France par exemple, tous les jeunes de 25 ans recevraient 120 000 euros, ce qui représente tout de même 60 % du patrimoine moyen par adulte. On permettrait là une vraie circulation de capital.

On abandonne l’idée de revenu universel ?

Non, on va au-delà. Le revenu universel, ou de base, est très utile, j’y suis favorable. Mais si on veut dépasser la question de la propriété et du capitalisme, il faut aller au-delà de la question du revenu. La propriété, c’est le pouvoir économique. C’est le fait de pouvoir participer à la gouvernance des entreprises, d’investir dans les médias pour certains, c’est le fait de ne pas passer sa vie à payer des loyers à des enfants de propriétaires parce qu’on est né enfant de locataires… Le revenu est important bien sûr, mais en rester à ce dernier serait une vision au rabais de la justice sociale. L’idée d’une dotation de capital se situe d’ailleurs dans une très longue histoire. Je n’invente rien, j’essaie de remettre des mouvements d’idées dans une perspective plus longue. Lors de la Révolution française, Thomas Paine proposait de verser les recettes d’un nouvel impôt sur les successions sous forme de dotations agraires à chacun. L’économiste anglais Anthony B. Atkinson avançait lui aussi, il y a quelques années, une dotation universelle à l’âge de 25 ans. Je propose quelque chose de plus ambitieux, alimenté à la fois par l’impôt sur les successions, par un impôt annuel sur la propriété, ce qui permettrait d’atteindre des niveaux bien plus importants. Concrètement, là où Atkinson évoquait une dotation de 10 000 euros par jeunes adultes, on irait avec ce système jusqu’à 120 000 euros. En fait, ce que je propose, c’est une forme d’«héritage pour tous».

Un «héritage pour tous», un peu démagogique, non ?

L’égalité face à l’héritage n’a rien de démagogique, pas plus que l’égalité éducative. Nous vivons dans une société où 50 % de la population n’hérite de rien, ou presque : la moitié la plus pauvre reçoit 5 000 ou 10 000 euros, et souvent très tard dans sa vie. C’est la grande limite de toutes les social-démocraties jusqu’à aujourd’hui : dans notre système, les 50 % les plus pauvres ne possèdent rien, et ce dans toutes les tranches d’âges, et depuis toujours. Jamais dans l’histoire les 50 % les plus défavorisés n’ont détenu plus de 10 % du capital. Je propose de socialiser l’héritage pour que tout le monde en bénéficie à 25 ans plutôt qu’à 50. Ce qui permet au passage de rajeunir le patrimoine, et donc le pouvoir qui va avec. Aujourd’hui, le patrimoine est très vieux et quand un gouvernement réduit l’ISF, il fait un cadeau fiscal aux septuagénaires aisés… C’est tout de même un choix politique étonnant. L’instauration d’une propriété sociale et temporaire permettrait de dépasser le système hyperpropriétariste actuel : il ne s’agit pas de supprimer toute forme de propriété - on ne touche pas à la petite propriété privée, il y aura même toujours des fortunes de quelques millions d’euros - mais de rester dans des formes de propriétés raisonnables, dans le respect de l’intérêt général.

Mais faire accepter ces réformes supposerait un nouveau récit, une transformation politico-idéologique d’ampleur !

C’est ce qui s’est toujours passé dans l’histoire ! D’ailleurs, ce nouveau récit existe déjà en partie, il n’est pas entièrement à inventer, c’est ce que je tente de montrer en m’appuyant sur des expériences qui ont eu lieu dans le passé et en les portant plus loin. Si on arrivait à tous se mettre d’accord sur ce que j’appelle le «socialisme participatif», ce serait une réelle avancée. Je vois plusieurs éléments qui vont dans cette direction, y compris en France : après tout, on a introduit en 2013 un siège pour les salariés dans les conseils d’administration ! Cela reste certes dérisoire quand on sait que l’Allemagne leur a donné 50 % des sièges il y a cinquante ans…

Pourquoi cette longue réticence dans notre pays ?

En partie parce que l’on prête trop peu d’intérêt à ces sujets. Dans les années 70, on parlait d’autogestion mais sans l’incarner dans des mesures, des projets précis. Finalement, quand la gauche est revenue au pouvoir, elle a opté pour une vieille solution : les nationalisations. Il n’y a pas eu de remise en cause radicale de la notion «une action = une voix». La relation entre pouvoir et propriété n’a pas vraiment été creusée. Il va pourtant falloir qu’on en parle si on veut dépasser la propriété privée et le capitalisme. Et proposer un nouvel horizon égalitaire à visée universelle, une idéologie de la propriété sociale, de l’éducation, du partage des savoirs… Ces nouveaux récits devront être plus convaincants que les précédents, car mieux ancrés dans les leçons de l’histoire.

Mais ça ne s’est jamais vu de remettre en question la propriété comme vous le suggérez…

Je ne suis pas d’accord. Au XXe siècle, de nombreux pays ont adopté des impôts progressifs dépassant 70 % des revenus ou des successions. Aux Etats-Unis, par exemple, les taux d’imposition sur les revenus des plus riches ont pu atteindre les 80 %, et même 90 %, sans que cela n’ait empêché un développement économique et social du pays. Il faut reprendre ce chemin dont une partie du monde s’est détournée au début des années 80, notamment au moment de la chute du communisme. On n’a pas su passer à l’étape suivante, avec les nouveaux défis de la tertiarisation éducative, par exemple. Une autre nouveauté est que, pour la première fois et depuis peu, nous avons dans des communautés politiques des groupes humains issus de traditions religieuses différentes qui se retrouvent sur la base d’un principe d’égalité à vivre ensemble. Et cela ne s’était jamais vu jusqu’aux années 60-70. Avant cela, les seules relations qui se faisaient avec le reste du monde étaient basées sur des relations coloniales. En Algérie, jusqu’aux années 50, c’est 90 % du budget de l’éducation qui profite aux seuls colons qui ne représentent que 10 % de la population. Et l’Algérie est alors l’un des pays les plus inégalitaires au monde, avec l’Afrique du Sud.

 

Face à ce nouveau monde post-communiste et hypercapitaliste, vous voyez aussi l’échec de la social-démocratie qui n’a pas su proposer un nouveau récit égalitaire…

Entre 1950 et 1980, on a cru sauver le projet social-démocrate parce qu’on avait limité les flux de capitaux et qu’on avait pu bâtir l’Etat social dans le cadre strict de l’Etat-nation. Mais à partir du moment où on s’est de nouveau mis dans les années 90 à libéraliser les flux de capitaux sans contrôle, sans savoir qui possède quoi, on s’est retrouvé dans une situation un peu similaire à celles des sociaux-démocrates de l’entre-deux-guerres : on n’avait plus les moyens de réguler le capitalisme-monde parce qu’on ne se les était pas donnés. Dans les Origines du totalitarisme, Hannah Arendt estime que la plus grande faiblesse des sociaux-démocrates allemands, français, britanniques de l’entre-deux-guerres, c’est d’avoir été des internationalistes de façade. Ils n’avaient pas compris que pour réguler l’économie de l’Etat-monde et le déchaînement du capitalisme mondial, les pays avaient besoin de formes politiques transnationales nouvelles. Ils n’avaient pas de vrai projet de dépassement de l’Etat-nation alors que face à eux, l’Union soviétique forgeait le projet d’un communisme mondial, ou du moins eurasiatique, l’idéologie nazie se proposait de dépasser les frontières de l’Allemagne, sans compter que les projets coloniaux ou néocoloniaux européens et états-uniens avaient eux aussi une dimension mondiale. Les sociaux-démocrates étaient les seuls à ne pas prendre au sérieux le fait qu’un capitalisme monde demande une politique monde. Ce reproche de Hannah Arendt aux sociaux-démocrates pourrait fonctionner en 2019. Défis posés par la remontée historique des inégalités, rejet de la mondialisation, repli identitaire… Le modèle social-démocrate actuel n’a pas su penser le dépassement de l’Etat-nation par des formes transnationales ; il n’a su concevoir le dépassement du régime de propriété, de la propriété privée et actionnariale - l’expérience communiste a gelé la réflexion sur ce point. Il s’est montré incapable de penser et organiser la redistribution et la progressivité fiscale à l’échelle transnationale.

Vous soutenez ainsi que nous sommes à nouveau dans un mythe égalitaire aujourd’hui, particulièrement en France…

C’est un discours convenu des élites. Au XIXe siècle, déjà, elles instrumentalisaient le mythe égalitaire de la Révolution. Or la France est le dernier pays en 1914 à adopter l’impôt progressif sur le revenu, déjà en place aux Etats-Unis, au Japon et dans de nombreux Etats européens. Contrairement aux promesses du discours méritocratique, notre système éducatif est profondément inégalitaire. On met trois fois plus de moyens sur les enfants qui font des grandes écoles ou des prépas que sur le reste des étudiants qui sont bien plus nombreux. A ce constat, on nous rétorque : mais ils ont été sélectionnés sur les règles de la méritocratie et non pas sur des privilèges de classes. C’est une réponse biaisée. Chaque pays s’invente des croyances dans sa propre exceptionnalité. La question de la méritocratie va prendre une dimension nouvelle avec la montée des effectifs dans l’enseignement supérieur car les gagnants du système éducatif ont développé une idéologie de leur propre mérite qui consiste à stigmatiser les perdants de ce système dans des proportions qu’on n’avait pas dans les régimes inégalitaires précédents. Finalement, on explique aux classes perdantes que ce sont elles qui sont responsables de leur situation.

Comme pendant les années 30, le capitalisme a bien failli s’effondrer en 2008. Or on ne peut pas dire qu’il ait été remis en question à la suite cette crise financière mondiale…

Sans doute parce qu’il n’y a pas eu le travail intellectuel permettant de se poser la question de la reconstruction du capitalisme. La crise a servi à parer au plus pressé. Peut-être étions-nous encore trop proches de la chute du communisme et de l’idée selon laquelle le capitalisme est un horizon indépassable. Je crois que la question d’un socialisme participatif et du social-fédéralisme se pose plus que jamais. D’autres trajectoires sont malheureusement possibles, à commencer par le repli identitaire, qui se nourrit du fatalisme face à toute perspective d’une économie juste. En être conscient, c’est justement une motivation de plus pour proposer de nouvelles formes d’organisations égalitaires et internationalistes. J’essaie d’y contribuer.

 

Thomas Piketty Capital et idéologie Seuil, 1 248 pp., 25 €.

Publié le 10/08/2019

Les "travailleurs du clic" et l’économie

Quentin (site legrandsoir.info)

L’exploitation capitaliste change au gré des révolutions techniques, c’est un fait, et sait prendre des formes différentes selon les périodes. Dernièrement, l’un des exemples bien connu de cette exploitation « modernisée », est celui du capitalisme de plateforme, dont les versants les plus célèbres sont Uber et Deliveroo. Cependant, moins documenté, il existe un autre phénomène qui prend de l’ampleur : celui des « travailleurs du clic ».

Nous définissons comme « travailleurs du clic » toutes ces personnes qui font un travail invisible et de prime abord sans valeur, comme trouver des objets sur une photo, répondre à un questionnaire ou encore noter des publicités. Il s’agit d’un micro-travail où les gens sont payés à la tâche ou à l’heure. Ils n’ont pas de statut de salarié, une simple confirmation de participation servant de contrat entre la plateforme internet et l’utilisateur.

Apparu en 2005 avec l’entreprise Amazon Mechanical Turk (d’où le surnom de « Turkers » pour ce type de travailleur), les pays où sont le plus présent cette « main d’œuvre » à bas prix : l’Inde, les Philippines, le Pakistan, le Bangladesh, les Etats-Unis, l’Europe de l’est, la Pologne et l’Ukraine. Une majorité donc de pays connaissant un taux de pauvreté assez fort (mais où l’utilisation d’internet est possible).

Selon le professeur Vili Lehdonvirta (Oxford Internet Institute), la force de travail européenne qui passe par ces plateformes représente 1% de la force de travail totale du continent. En France, ils sont 260000, dont 15000 très actifs, 50000 réguliers (une fois par mois), et le reste des "occasionnels".

Grâce à une étude réalisé il y a quelques mois, le profil en France de ces « travailleurs » est le suivant : majoritairement des femmes, vivant en zone urbaine, âgées d’entre 25 et 44 ans et plus diplômées que la moyenne. La plupart du temps avec un autre emploi à côté.

Au sujet de l’un des sites, Foule Factory, 56 % des utilisateurs sont des femmes qui cumulent temps partiel, travail domestique et micro-travail. Un quart des travailleurs de Foule Factory sont en-dessous du seuil de pauvreté.

Le salaire varie mais il est globalement très peu élevé. A titre exemple, une auto-entrepreneuse vivant à la campagne, dont la principale activité est ce micro-travail, gagne 15 euros de l’heure. Elle travaille 20 h par semaine, ce qui signifie qu’en un mois, elle gagne approximativement 1200 euros. Un étudiant faisait la même chose pour une application de Facebook, gagnant 420 euros par mois tout en travaillant 7 jours sur 7.

La première motivation des « travailleurs du clic » ? L’argent bien évidemment (mais pas dans le même sens qu’un Bernard Arnault). Rétribution dont l’usage est assez varié, pouvant servir aussi bien pour la vie courante (à titre de salaire), que pour payer un loisir, pour pouvoir épargner, payer une réparation ou rembourser un prêt étudiant, comme c’est déjà arrivé pour des étudiants étasuniens. Ce type d’utilisation de l’argent récolté paraît relativement normal à l’observateur car bien que beaucoup de ceux qui y ont recours cumulent avec un travail, les salaires et le pouvoir d’achat ont une relation antagonique, dans le sens où l’une à tendance à baisser tandis que l’autre augmente. Il faut donc bien trouver un moyen de s’acquitter des financements éventuels et imprévisibles de la vie. C’est ce que permet entre autres ce genre de micro-travail.

Finalement, à quoi servent ces actions ? Les entreprises ne payent pas pour rien ! En réalité, et sans qu’en bout de chaîne les « travailleurs » en soient informés, leur réponse permet souvent d’améliorer une intelligence artificielle, mais aussi sans doute de vendre les données récoltées (notamment le lieu d’habitation de l’utilisateur et ses goûts), à un prix naturellement bien supérieur à la rétribution du travailleur. Toutefois, nous ne pouvons dire que cette utilisation soit « claire » tandis que les retombées financières en termes de profit de ces plateformes ne sont pas connues.

Ce « travail » n’étant pas reconnu comme tel, il permet plus facilement d’expulser les gens de ces plateformes sans avoir à en expliquer les raisons, comme dans tout contrat de travail normal. Bien évidemment, les droits liés au Code du travail comme les congés payés, l’assurance chômage et autres ne sont pas dus, quand bien même cette personne se retrouverait sans sa principale source de revenu.

En conclusion, nous venons de décrire succinctement la façon dont s’exerce un « job à la con », qui l’exerce et pour quelle rémunération. Si cela marche relativement bien, le secteur étant en plein développement, c’est bien à cause à la fois de la précarisation de la société, mais aussi de sa flexibilité qui donne l’apparence pour certains travailleurs, à l’image de ce qui se passe avec Uber et Deliveroo, d’une certaine indépendance et d’un aménagement de son espace de travail. Par exemple, la travailleuse de la campagne citée précédemment appréciait la possibilité qui lui était offerte via la plateforme de s’occuper plus souvent des ses enfants.

Cependant, cela reste un travail précaire et sans véritable valeur de production. Sans nous attaquer aux personnes qui utilisent ce genre de plateforme, le changement de société que nous souhaitons ne pourra se satisfaire de ce genre de travail et du lot de précarité qu’elle entraîne.

QUENTIN

Sources :
https://www.facebook.com/numeraction/posts/2110587119063424

http://www.lefigaro.fr/secteur/high-tech/2019/02/22/32001-20190222ARTFIG00176-en-france-plus-de-260000-travailleurs-du-clic-dans-le-numerique.php

https://www.la-croix.com/Economie/Social/sont-travailleurs-clic-France-2019-05-28-1201025132

 

Publié le 04/08/2019

Un cadre d’HSBC démissionne publiquement avec une lettre ouverte à l’humanité
de : nazairien


(site bellaciao.org)

 

« Je prends en ce jour la décision de démissionner publiquement à travers cette lettre ouverte ! » Jérémy Désir est un « quant », un mot utilisé dans le milieu de la finance pour désigner un analyste quantitatif. Toujours pas clair ? Les quants, ce sont des ingénieurs spécialisés dans l’application de méthodes mathématiques et statistiques de haut vol à des problèmes de gestion financière. Vulgairement : maîtriser les chiffres pour maximiser les profits. Hier encore, l’homme travaillait au siège de la banque HSBC au département des risques, une position prestigieuse dans le milieu de la finance.

Mais voilà, le décalage entre la réalité de la crise écologique et les objectifs de l’entreprise et du milieu financier en général était devenu trop lourd que pour être humainement supportable. Dans sa lettre, il dénonce la passivité grossièrement déguisée de son employeur, HSBC. Il accuse de l’intérieur les manœuvres des puissances financières pour « maintenir cet obscurantisme capitaliste meurtrier ».

Mais il ne s’arrête pas là. L’expert livre surtout un rapport de 50 pages décrivant l’inadéquation criante de la réponse des banques à la crise climatique et ce pourquoi on ne sauvera plus l’humanité en préservant le statut quo.

Un document important qu’il avait précédemment remis à sa hiérarchie, sans effet. L’employé a donc décidé de rendre ce rapport disponible en téléchargement libre. On y trouve « un condensé de faits et d’analyses indiscutables sur l’urgence de notre nécessité d’agir drastiquement avec courage » selon ses mots. Une véritable mine d’or d’informations et surtout une critique systémique des institutions invitant à un changement profond de civilisation et de ses structures économiques dévastatrices.

Ce lundi 29 Juillet 2019, le jour du dépassement mondial, Jérémy Désir prenait donc la décision de démissionner publiquement. Voici sa « Lettre ouverte à l’humanité » telle qu’il nous la livre.

https://mrmondialisation.org/un-cad...

Lettre ouverte à l’humanité

Le capitalisme est mort. Et bien que ces terres encore vierges sur le point d’être broyées, que ces vies encore fragiles sur le point d’être noyées, ne verront peut-être jamais éclore leur lendemain, le capitalisme est bel et bien mort dans son essence, en tant que concept et force structurante de nos affects. Plus vite rendrons-nous les armes avec humilité devant cette incontournable réalité, plus densément la vie dans sa diversité aura de chances de se régénérer.La démonstration ? Bien entendu, l’essor du capitalisme est indissociable des premières formes d’échange mondialisé, dont la plus marquante fut l’esclavage professionnalisé du commerce triangulaire entre l’Europe, les côtes d’Afrique de l’Ouest et l’Amérique. Le capitalisme s’est ensuite imposé comme structure dominante de nos civilisations avec la Révolution Industrielle. Les conceptions économiques, ou courants idéologiques, qui l’ont théorisé se sont exprimés en 1776 avec la Richesse des Nations d’Adam Smith, acte intellectuel fondateur du libéralisme. La « main invisible » y est postulée comme « mécanisme d’autorégulation induit par la rencontre d’une offre et d’une demande sur des marchés décentralisés », et où le point aveugle de l’œuvre tient dans l’omission de l’esclavage, quand bien même ce soit la source principale d’enrichissement des marchands de Glasgow chez qui le professeur Smith vient apprendre l’essentiel de ce qu’il sait en économie. Ce qui fait écrire à Gaël Giraud qu’« autrement dit, la « main invisible » est une main de couleur noire, restée invisible aux yeux de l’analyste « éclairé » que fut Smith. »

Depuis lors, le capitalisme et ses différents courants de pensée libérale, s’est reposé sur trois piliers fortement inter-dépendants :

La propriété privée, notamment des moyens de production ; Le libre échange sur des marchés ; La concurrence libre et non faussée.

Des siècles durant, de Proudhon à Makhno, en passant par Pelloutier ou Ferrer, à la fois créateurs de concepts et de pratiques de solidarité, de réciprocité et de complémentarité, c’est depuis les rangs des libertaires, artisans de la désobéissance civile jusqu’aux luttes révolutionnaires, que se sont dessinés les premières critiques radicales du capitalisme, et arrachées avec violence les premières revendications sociales d’une société humaine plus juste. Ces artisans de la dénonciation et de la destruction méthodiques du capitalisme sont héroïques à plusieurs égards, mais se distinguent d’après moi pour l’avant-gardisme presqu’exclusivement intuitif de leur résistance contre ce système d’oppression totalitaire.

Aujourd’hui, les crises écologiques et climatiques sans précédent affrontées par le vivant, dont l’humanité, ont été modélisées, étudiées et confirmées depuis près de 50 ans. L’état le plus avancé de la recherche scientifique est capable de lire cette altération durable de notre planète dans l’atmosphère, dans les sédiments, dans les roches et dans les glaces. Pour la première fois dans son histoire, l’homme est en mesure de connaître avec une unanimité internationale les causes précises de sa proche extinction, mais aussi les trajectoires à suivre drastiquement s’il veut l’éviter. En Novembre 2018, le Groupe d’experts Intergouvernemental sur l’Evolution du Climat (GIEC), a publié un rapport spécial sur les effets du réchauffement de la planète de 1,5 °C au-dessus des niveaux préindustriels et les voies d’émission de gaz à effet de serre (GES) connexes, dans le contexte du renforcement de la réponse mondiale à la menace du changement climatique, du développement durable et des efforts visant à éliminer la pauvreté. Ce rapport répond à l’invitation des 195 pays membres de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), contenue dans la décision de la 21e Conférence des Parties (COP 21) pour adopter l’Accord de Paris signé en Décembre 2015.

Les recommandations de ce dernier rapport sont saisissantes, presque révolutionnaires, pour quiconque prenant la peine d’en comprendre les conséquences, malgré des tournures suffisamment policées pour être reprises par toutes les plus hautes instances du capitalisme, au premier rang desquelles se trouvent les banques. C’est à cet instant que s’est figée la contradiction dont elles ne pourront plus sortir, car enfermées dans un contexte de neutralité des émissions totales de CO2 d’ici 2050 auquel elles ont officiellement adhéré :

(La lettre de 57 pages, avec schéma à l’appui en pdf)

https://www.fichier-pdf.fr/2019/07/...

Publié le 29/07/2019

« La croissance, c’est la prospérité »

La classe politique comme la presse retiennent leur souffle à chaque annonce des chiffres de la croissance. Mais le produit intérieur brut, qui enregistre l’augmentation annuelle de la richesse dans un pays, mesure mal le bien-être de la population. Cet indicateur fétiche laisse dans l’ombre la question de sa répartition et des dommages collatéraux écologiques du productivisme.

par Jean Gadrey  (site monde-diplomatique.fr)

 

Inventés par le collectif artistique Restons vivants en 2003, lors du mouvement des intermittents du spectacle, ces détournements parodiques continuent de s’inviter dans les rues avec des slogans tels que « CAC 40, CAC 40, ouais ! ouais ! » ou encore « Moins d’Assedic, plus de domestiques ! ».
© DR

« Maintenant, il nous faut travailler en priorité pour la croissance », déclarait le président de la République Nicolas Sarkozy lors de ses vœux aux Français, le 31 décembre 2011. Au cours de la campagne présidentielle de 2012, François Hollande affirma comme en écho : « Sans croissance, pas de redressement économique, pas de création d’emplois. » La croissance comme condition première et comme mesure du progrès ? Cette croyance ne résiste pas à quatre constats simples.

Parler de croissance, c’est d’abord évoquer l’accroissement d’un indicateur économique : le produit intérieur brut (PIB). Celui-ci établit la somme des richesses (on parle de valeurs ajoutées) produites par l’ensemble des secteurs de l’économie monétaire, par opposition à l’économie non monétaire (le travail domestique, l’entraide, le bricolage, etc.). Mais, comme l’expliquait malicieusement le sénateur démocrate Robert Kennedy en 1968, « le PIB mesure tout… sauf ce qui fait que la vie vaut d’être vécue ». La Commission sur la mesure de la performance économique et du progrès social réunie par la France en 2008-2009 sous la houlette de l’économiste Joseph Stiglitz a repris ce point de vue à son compte. La croissance du PIB ne tient compte ni de l’évolution des inégalités (on peut avoir une belle croissance qui ne profite qu’aux 1 % les plus riches), ni de ces composantes essentielles du bien-être que sont les activités domestiques ou bénévoles, ni de ce qui devient un dommage collatéral massif de la croissance : la dégradation des patrimoines environnementaux. Massacrer les forêts tropicales pour y planter du soja transgénique ou des cultures pour les agrocarburants est « bon pour le PIB », car ce dernier ne comptabilise pas ce que l’humanité perd en richesses non monétaires au cours de cette destruction.

Un monde fini

Les gens vivent-ils mieux, et la société est-elle meilleure, dans les pays ayant le plus gros PIB par habitant, fruit d’une plus forte croissance passée ? On peut répondre en utilisant un grand nombre de variables : espérance de vie, accès à l’éducation, pauvreté, inégalités de revenus, inégalités entre les femmes et les hommes, violences et homicides, etc. Pour toutes ces variables, le résultat est sans appel : s’il est vrai que, pour les pays pauvres, une certaine « corrélation positive » existe entre ces critères et le PIB (ou le produit national brut PNB, grandeur voisine) par habitant, en revanche, au-delà d’un seuil que nous avons dépassé en France depuis les années 1970, elle disparaît. Le « progrès humain » et le « progrès social » tiennent alors à d’autres déterminants et à d’autres politiques que la richesse économique et la croissance.

Photographie trouvée sur une banque d’images avec le mot-clé « Winners ».

En 1982, The Image Bank, filiale de Kodak (rachetée par Getty Images en 1999), est la première agence de photographies proposant des images sur des thèmes aussi divers que les gens, les paysages, le monde de l’entreprise… La création du contrat libre de droits en 1991 modifie le statut de l’image. Le photographe disparaît au profit de l’utilisateur, libre de l’usage de la photo qu’il achète. Puis Getty Images développe le modèle low cost du libre de droits, qui repose essentiellement sur le volume d’achat, et non sur la valeur de l’image et son contenu. Confrontée aux difficultés financières et aux procès liés au droit à l’image, la presse réduit considérablement les budgets. Le contenu éditorial de la photo n’est plus une priorité, il disparaît au profit d’images standardisées répondant à des impératifs de vente. Lesquelles se substituent de plus en plus au photojournalisme.
 

En troisième lieu, la non-concordance entre croissance et « progrès » devient contradiction lorsqu’on envisage les critères écologiques. On doit à un grand économiste et philosophe américain des années 1960-1970, Kenneth Boulding, le jugement suivant : « Celui qui pense qu’une croissance exponentielle infinie est possible dans un monde fini est soit un fou, soit un économiste. »

« Des ressources exploitées bien au-delà de leur capacité de reproduction »

La première explication de cette contradiction est la raréfaction des ressources naturelles indispensables à toute croissance. Certaines ne sont pas renouvelables : minerais et énergies fossiles. Leur épuisement est garanti à plus ou moins long terme. D’autres sont renouvelables (la nature peut les reproduire selon ses propres lois et rythmes, si on lui en laisse la possibilité) : eau, bois, terres arables, ressources halieutiques (des milieux marins)… Mais ces ressources sont aujourd’hui exploitées bien au-delà de leur capacité de reproduction, ce que reflète l’indicateur d’empreinte écologique (lire « Repeindre le capitalisme en vert »).

La seconde explication réside dans le fait que la croissance s’accompagne de rejets et de pollutions multiples, en particulier de l’air et des mers ; et surtout d’une surcharge de l’atmosphère en gaz à effet de serre, à l’origine du réchauffement climatique.

Dernier constat : il est très probable que, quoi que l’on fasse, la croissance, qui a spectaculairement décliné en France (voir ci-dessous) comme dans le monde développé, restera très faible à l’avenir. C’est pourquoi le thème d’une « prospérité sans croissance » est plus que jamais à l’ordre du jour.

 

Jean Gadrey

Professeur honoraire d’économie à l’université Lille-I. Coauteur de Faut-il donner un prix à la nature ?, Les Petits Matins, 2015.

 

Publié le 27/07/2019

Régulation financière : le lobby bancaire veut profiter du Brexit pour changer totalement les règles du jeu

par Olivier Petitjean (site bastamag.net)

Les géants bancaires cherchent à dicter, dans la plus grande opacité, les règles qui régiront les échanges entre Union européenne et Grande-Bretagne, après le Brexit. Le lobby financier veut notamment contrôler les futures décisions en matière de régulation financière, grâce à des procédés comme la coopération réglementaire ou les tribunaux d’arbitrage. Des mécanismes, mis au goût du jour lors les négociations sur les accords de libre-échange Tafta et le Ceta, qui donneraient un pouvoir considérable aux multinationales européennes de la finance. Décryptage.

Qui va rafler la mise ? Les capitales européennes rivalisent pour attirer banquiers et gérants de fonds, en partance de la City londonienne, depuis le référendum sur le Brexit de 2016. BNP Paribas ou la Société générale soutiennent par principe la cause de Paris, et Deutsche Bank, celle de Francfort. Ils ont promis d’y relocaliser des dizaines d’emplois. Mais convoités de toutes parts, les géants de la finance jouent avant tout... pour leur propre compte. Ils ont surtout des intérêts communs avec les autres acteurs du secteur financier. Comme celui par exemple de négocier un accord de libre-échange post-Brexit, construit sur mesure pour le secteur de la finance.

Quel que soit l’accord de sortie de l’Union européenne (UE) – sortie maîtrisée ou « hard Brexit » –, un accord de commerce régira les échanges entre l’UE et la Grande-Bretagne. La City veut en profiter pour changer totalement les règles du jeu en matière de régulation financière. Jusqu’à présent, les accords de libre-échange aussi controversés que le Tafta (entre Europe et États-Unis) et le Ceta (entre Europe et Canada) laissaient largement de côté le secteur financier, en raison des risques d’une totale libéralisation. C’est cette ligne rouge que l’industrie veut aujourd’hui franchir à la faveur du Brexit.

Après la crise financière de 2008, les grandes banques ont subi une vague de critiques. Gouvernements et régulateurs ont mis en place un arsenal de mesures et de garde-fous, plus ou moins efficaces, pour mettre fin aux excès de la finance. L’industrie financière a dû déployer des efforts considérables pour éviter des régulations trop contraignantes. Elle souhaite éviter de se retrouver dans la même situation à l’avenir.

Intégrer les pires éléments des accords de libre-échange

L’acteur-clé sur ce sujet : l’International Regulatory Strategy Group (IRSG) – en français, « groupe international de stratégie en matière de régulation ». Il est géré conjointement par TheCityUK, le lobby de la City, et la City of London Corporation, son organe de gouvernance. La liste de ses membres – Goldman Sachs, BlackRock, Morgan Stanley, BNP Paribas ou encore Allianz – illustre bien l’« internationalisme » de la City. Ce lobby représente le gratin de la finance. Il a élaboré une proposition détaillée sur les rapports entre Union européenne et Grande-Bretagne post-Brexit, accordant une large place à deux éléments-clés (et très critiqués) des accords de libre-échange comme le Tafta : la « coopération réglementaire » et les tribunaux d’arbitrage.

La City s’est ensuite chargée de faire la promotion de cette proposition, non seulement à Londres et à Bruxelles, mais dans toutes les capitales de l’Union. Tournée des grandes villes européennes, organisation de journées de « dialogue » avec les industries financières en Allemagne ou en France, création (vite abandonnée) d’une nouvelle structure de lobbying – European Banking Policy Network –, recours aux services de firmes de relations publiques comme Gplus à Paris... La City n’a pas lésiné sur les moyens pour faire passer le message. « Un résultat satisfaisant pour le Brexit sera négocié à Bruxelles, mais gagné dans les capitales », explique Jeremy Browne, représentant de la City auprès de l’UE.

Les acteurs de la finance ont multiplié les rendez-vous avec les décideurs à Londres et à Bruxelles. Mais contrairement à la norme dans ce domaine, la teneur des discussions a été tenue presque totalement secrète, sous prétexte du caractère sensible des négociations du Brexit. Un degré d’opacité encore plus élevé que celui prévalant au moment des négociations du Tafta (lire Encore moins transparent que le Tafta : le futur accord de commerce post-Brexit entre l’Europe et la Grande-Bretagne).

Influencer les régulations, en toute opacité

Il n’est cependant pas question ici d’un risque de dérégulation sauvage. La City, dans son immense majorité, ne voulait pas du Brexit. Elle a même fait campagne contre. Malgré ses récriminations rituelles contre Bruxelles, elle se satisfait très bien des régulations financières de l’Union européenne puisque, comme l’admettent volontiers ses représentants en privé, ce sont souvent les représentants de la finance eux-mêmes qui les ont écrites ! Les lobbys de la finance en général et de la City en particulier dominent depuis longtemps le paysage bruxellois, et ont largement réussi à neutraliser les réformes trop ambitieuses [1]. Mis à part quelques gestionnaires de fonds extrémistes, dont il ne faut toutefois pas sous-estimer l’influence au sein des « Brexiters », les financiers londoniens ne cherchent pas à faire table rase des règles européennes. Ce qu’ils veulent, c’est rester aux manettes et orienter l’évolution des règles du jeu entre les deux rives de la Manche.

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Telle est la signification du terme apparemment anodin de « coopération réglementaire » : il s’agit de confier l’évaluation et l’élaboration des règles financières à des comités formés de bureaucrates, plutôt que de représentants élus, et offrant une large place aux représentants du secteur privé. Avec si possible en bonus la possibilité pour les banques de saisir un tribunal arbitral privé pour contester les règles qui ne leur plairaient pas, ou n’auraient pas été élaborées dans le cadre choisi !

Si la « coopération réglementaire » est devenue une composante centrale des accords de libre-échange comme le Tafta, c’est précisément parce qu’elle permet d’éviter d’afficher d’emblée des mesures de libéralisation et de dérégulation trop radicales, qui pourraient nuire à leur acceptation sociale. Fondamentalement, il s’agit de les remettre à plus tard, en les confiant à des entités moins exposées au regard du public, et qui n’auront pas de comptes à rendre aux citoyens. Dans le nouveau mandat de négociation que la Commission européenne cherche aujourd’hui à obtenir pour relancer le Tafta (lire notre article), la coopération réglementaire occupe une place de choix.

Une victoire pour les géants de la finance ?

À certains égards, le Brexit aura été pour la City une succession d’échecs. Échec à rester dans l’Union, puis échec à maintenir le « passeport financier » lui garantissant un accès automatique aux pays de l’Union. Et enfin échec, malgré les efforts considérables déployés, à obtenir une version édulcorée de cet accès automatique sous la forme d’une « reconnaissance mutuelle ». Les négociateurs de l’UE, emmenés par le Français Michel Barnier, ancien commissaire européen au Marché intérieur et aux Services financiers, ont simplement offert un régime amélioré d’« équivalence » entre les règles britanniques et européennes, assorti d’une « coopération étroite et structurée sur les questions de régulation et de supervision ». C’est ce qui est inscrit dans la « Déclaration politique » jointe à l’accord de sortie négocié par Theresa May fin 2018, et qu’elle n’a jamais réussi à faire adopter par le Parlement britannique.

Dans sa version habituelle, l’équivalence signifie que l’Union européenne peut révoquer à son gré l’agrément des règles britanniques autorisant l’accès à son marché pour les acteurs de la City. On ne sait pas encore ce que signifie « équivalence améliorée », au-delà des déclarations d’intentions. Ce que l’on sait, c’est que la coopération réglementaire y occupera probablement une place centrale.

Ce que la City semble avoir perdu d’un côté, elle l’a donc regagné de l’autre, puisque l’idée de la coopération réglementaire semble désormais recueillir les suffrages des deux côtés de la Manche. À l’époque des négociations (abandonnées) du Tafta, c’est d’ailleurs l’Union européenne elle-même qui a poussé pour l’inclusion d’une forme de coopération réglementaire avec les États-Unis sur les services financiers. À l’époque, les règles adoptées par l’administration Obama, en particulier la loi Dodd-Frank, semblent plus contraignantes que les règles européennes, et l’industrie financière cherchait un moyen de les adoucir...

Des règles inefficaces qui ont provoqué la crise économique de 2008

La coopération réglementaire pourrait sembler une solution naturelle et de bon sens pour gérer les divergences potentielles entre les règles européennes et britanniques. Elle pourrait même apparaître comme la seule option possible dès lors qu’il n’est envisageable ni que l’UE et la Grande-Bretagne gardent les mêmes règles, ni qu’elles prennent le risque d’une course à la dérégulation. Le problème est de savoir à qui serait confié un tel pouvoir, et comment il serait contrôlé. Si la City parvient à ses fins, le sort des règles financières sera décidé dans des comités opaques associant technocrates et représentants du secteur privé, et il est difficile de croire que l’édifice précaire mis en place pour empêcher une nouvelle crise financière en sortira intact.

Il y a d’ailleurs un précédent historique. Au début des années 2000, les régulateurs européens et états-uniens se sont mis d’accord sur une forme de coopération réglementaire, qui a débouché sur un mécanisme de « reconnaissance mutuelle » entre les deux parties. Dans le cadre de ce système, les branches européennes des géants de Wall Street étaient censées être supervisées directement par les autorités états-uniennes. Sauf qu’au final, ni le régulateur aux États-Unis, ni les régulateurs européens ne savaient exactement ce qui s’y passait. Résultat : le géant des assurances AIG a multiplié les opérations risquées avec des credit default swaps via une de ses branches basée à Londres. Lorsque la crise financière de 2008 a éclaté, personne n’avait vu le danger arriver. Incapable de répondre à ses obligations, AIG a fini par faire faillite. Coût : 182 milliards de dollars de perte pour les contribuables états-uniens, et une crise économique mondiale !

Pour éviter qu’un tel scénario ne se répète, il est temps que les négociations sur le futur accord entre Union européenne et Grande-Bretagne sortent de l’opacité. Et si les réunions privées avec les lobbyistes de la City laissaient la place à un vrai débat transparent et démocratique ?

Olivier Petitjean

 Lire le précédent volet de cette enquête : « Mon amie la finance » : comment la France se jette dans les bras de Wall Street

 Lire notre rapport : Brexit, Financial Sector Lobbying and Regulatory Cooperation.

Cette série d’articles est le fruit d’une collaboration entre l’Observatoire des multinationales, Corporate Europe Observatory, SpinWatch et LobbyControl dans le cadre du réseau ENCO (European Network of Corporate Observatories.

Photo : Michael Garnet CC via flickr

Notes

[1] Lire cette analyse sur les dépenses de lobbying de la City à Bruxelles et celle-ci sur la manière dont elle a mis en échec les efforts de régulation suite à la crise financière de 2008.

Publié le 23/06/2019

« Mon amie la finance » : comment le Brexit a jeté la France dans les bras des banques

par Olivier Petitjean (site bastamag.net)

Pour les dirigeants français, la perspective du Brexit est une aubaine. Abandonnant définitivement toute hypocrisie, ils ont multiplié les courbettes et les cadeaux au secteur financier pour attirer à Paris les traders de la City. Mais les exonérations fiscales, dérégulations et autres avantages offerts aux géants de Wall Street n’ont pas produit les résultats escomptés. Peu de création et de relocalisation d’emplois sont annoncées. De la baisse de l’impôt sur les sociétés à la « flat tax », en passant par la suppression de l’ISF ou encore des aménagements du code du travail taillés sur mesure pour les traders, les réformes, elles, ont bien été mises en œuvre.

Ce 4 juin, l’hôtel Shangri-La, dans le 16ème arrondissement de Paris, accueille une conférence organisée par le Financial Times et son magazine The Banker, sous le patronage de Bank of America Merill Lynch. Son titre « Pourquoi la France maintenant ? ». Du président de la Banque de France à la patronne « internationale » de la banque états-unienne Morgan Stanley, on y retrouve tout le gratin de la banque et des régulateurs financiers français, britanniques et européens. La veille, l’Autorité bancaire européenne, chassée de Londres par le Brexit, a officiellement pris possession de ses nouveaux locaux à La Défense. Deux événements qui montrent à quel point le vent a tourné depuis qu’un précédent candidat à la présidence de la République, François Hollande, avait clamé à qui voulait bien le croire que « mon adversaire, c’est le monde de la finance ».

En réalité, les velléités de réforme qui ont suivi l’effondrement financier de 2008 ont été marquée d’une profonde ambivalence. Nicolas Sarkozy puis François Hollande ont souhaité s’afficher en pionnier de la régulation du secteur, mais sans aller trop loin. La saga de la taxe sur les transactions financières en est l’illustration. Adoptée en France dans une version amoindrie, elle a ensuite été proposée puis sans cesse retardée au niveau européen... du fait de la tiédeur de la France elle-même (lire notre enquête).

De même la loi de « séparation bancaire » était censée dresser une paroi étanche entre les comptes des simples particuliers ou des entreprises et les activités spéculatives des banques, pour que les secondes ne mettent pas en danger les premiers. Le texte finalement adopté en 2013, passé au laminoir des lobbys financiers, n’a concerné finalement qu’une proportion microscopique – moins de 1% – de l’activité de seulement deux banques, BNP Paribas et Société générale (lire notre article).

« Union sacrée » pour séduire l’industrie financière

Le Brexit aura apporté une bonne excuse pour balayer les faux-semblants et remettre au placard la défiance à l’égard du « monde de la finance ». La campagne pour attirer à Paris la finance londonienne – c’est-à-dire avant tout les géants de Wall Street comme Goldman Sachs, Morgan Stanley ou BlackRock – a fait l’objet de l’un de ces consensus dont les élites françaises ont le secret, associant secteurs public et privé et mêlant toutes les couleurs politiques. On a donc aperçu la maire de Paris Anne Hidalgo (PS) aux côtés de la présidente de la région Ile-de-France Valérie Pécresse (LR) et du Premier ministre Manuel Valls (PS) pour promouvoir l’attractivité de la place parisienne devant un parterre d’industriels et de banquiers. Une « union sacrée », selon les termes de l’ancien PDG d’Engie et président de Paris Europlace, Gérard Mestrallet, probablement alimentée par un vieux fonds d’envie vis-à-vis-de Londres.

Ces efforts se sont évidemment poursuivis et amplifiés avec l’élection d’Emmanuel Macron au printemps 2017. « La France se décomplexe vis-à-vis de la finance. (…) Nous nous sentons gonflés à bloc. », poursuivait le même Gérard Mestrallet. Après la réforme du code du travail par ordonnances, à l’automne, la jubilation était même devenue palpable. « Les Américains voient bien qu’il se passe quelque chose en France. Et ce n’est pas seulement l’image du président qui se joue. Emmanuel Macron avait un programme, il est en train de le décliner. Tout ce qui avait été annoncé a été fait et voté. »

Dérégulation, gros cadeaux fiscaux et largesses pour les traders

Pour mieux plaire à Wall Street, la France a mis beaucoup sur la table. On allège la fiscalité, avec la suppression de la tranche supérieure de la taxe sur les salaires (concernant les secteurs comme la finance qui ne versent pas la TVA) – qui pourrait coûter entre 100 et 300 millions d’euros à la sécurité sociale chaque année – ou le renforcement des exonérations et autres avantages accordés aux « impatriés » ou aux gérants de fonds d’investissement ; on aménage le droit du travail, avec l’exclusion des bonus des traders du calcul des indemnités de licenciement ou une dispense temporaire d’affiliation au régime des retraites.

Et on dérégule, avec l’abandon de l’extension de la taxe sur les transactions financières françaises aux opérations infra-quotidiennes, ou avec l’annonce de la révision de toutes les directives européennes relatives à la finance qui auraient été « sur-transposées » dans le droit français (autrement dit où la France a été plus stricte que ce qu’exigeait l’Europe). On adapte le droit, avec la légalisation d’un contrat type sur les produits financiers dérivés. On accompagne, en créant un guichet unique pour faciliter les démarches fiscales et administratives des entreprises étrangères qui voudraient se relocaliser à Paris. On finance, avec des budgets conséquents pour la com’ et l’événementiel. Sans oublier la création d’une école internationale et de nouveaux lycées internationaux en banlieue parisienne pour les chérubins des traders, dans un contexte où le reste de l’Éducation nationale est plutôt au régime sec.

Les « attentes prioritaires » de « 200 entreprises internationales »

Enfin et surtout, il y a les grandes réformes du début du quinquennat : la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), la « flat tax » sur les revenus du capital ou la baisse de l’impôt sur les sociétés à 25 %. Autant de mesures justifiées, entre autres, au nom de l’attractivité de la France à l’heure du Brexit : « La place de Paris a sa carte à jouer, à condition, cependant, que les réformes annoncées – réduction de l’impôt sur les sociétés et de l’impôt de solidarité sur la fortune, droit du travail, réduction de la taxe sur les salaires, meilleure stabilité réglementaire –, qui correspondent bien aux attentes prioritaires que nous avons identifiées auprès des 200 entreprises internationales rencontrées, soient mises en œuvre rapidement », avait ainsi prévenu Arnaud de Bresson, délégué général de Paris Europlace, à l’été 2017.

Au final, un bel arsenal de mesures, plus ou moins techniques, dont il reste à chiffrer le coût total. Et tout ça pour quoi ? Quelques milliers d’emplois relocalisés depuis Londres tout au plus, selon les dernières estimations, dont un millier pour les banques françaises. Plus la relocalisation à La Défense de l’Autorité bancaire européenne, obtenue par tirage au sort au terme d’une négociation intergouvernementale. L’affirmation au demeurant contestable du gouvernement, selon laquelle « lorsqu’un banquier vient travailler en France, cela crée indirectement deux à trois emplois » (Benjamin Griveaux), ne suffit pas à rétablir l’équilibre entre la débauche de moyens et la modestie des résultats attendus [1].

Les lobbys dictent leurs conditions

Le nouveau registre de transparence du lobbying mis en place en France par la loi Sapin 2 permet malgré ses limites de lever un peu le voile sur les acteurs qui s’activent en coulisses. Parmi les « représentants d’intérêts » - selon l’euphémisme officiel - qui se sont mobilisés en faveur de « l’attractivité de la place financière de Paris », on retrouve bien entendu les grandes banques françaises - BNP Paribas, Société générale et les autres – mais aussi et surtout des acteurs comme Paris Europlace (qui regroupe acteurs publics, secteur financier, et entreprises cotées à la bourse de Paris), la Fédération bancaire française (le lobby des banques), l’Association française de gestion financière (AFG), ou encore l’Association française des marchés financiers (Amafi).

Ces deux dernières structures, moins connues du grand public, ont toutes deux publié une liste de réformes requises dès l’automne 2016 [2]. « Le Brexit est tombé à point nommé : il n’y aura pas d’autre opportunité que celle-là pour renforcer l’attractivité de la place de Paris », déclare alors le président de l’AFG. Une bonne partie de leurs propositions (la suppression de la tranche supérieure de la taxe sur les salaires, les dérogations au code du travail, l’intégration dans le droit français du contrat type pour les dérivés...) ont été retenues par le législateur. D’autres plus radicales encore, comme la suppression totale de la taxe sur les salaires ou la création de zones franches financières dans l’Est parisien – où sont déjà implantés de nombreux bureaux de BNP Paribas ou de la Société générale – et à la frontière avec le Luxembourg, n’ont pas pour l’instant rencontré le même succès.

Les deux lobbys ont également obtenu que la taxe sur les transactions financières européenne soit gelée et que la taxe française ne soit pas étendue comme c’était prévu. « Tous les efforts entrepris par ailleurs pour que, dans le cadre du Brexit, la France soit une destination privilégiée pour localiser des activités de marché paneuropéennes n’ont plus aucune raison d’être si ce projet est poursuivi », avait menacé l’Amafi. Mais il n’ont pas réussi à les faire totalement abandonner.

Les « charges sociales patronales » empêcheraient de profiter du Brexit

Un contexte comme celui du Brexit est du pain bénit pour les lobbys. Le secteur privé peut jouer de la carotte – promettre des relocalisations d’emplois – et du bâton – menacer au contraire de les délocaliser. Pour défendre sa proposition de faire « sortir » les emplois de traders du code du travail, l’Amafi glisse par exemple que la place de Francfort envisage de faire la même chose... Les géants américains ne se sont pas privés de surfer sur la vague, en laissant entendre à toutes les capitales qu’ils étaient disponibles, soufflant le chaud et le froid, multipliant les annonces, saupoudrant quelques dizaines de postes ici et d’autres là.

Morgan Stanley, par exemple, a d’abord laissé entendre qu’elle allait créer quelques 200 emplois à Francfort, en plus d’envoyer quelques traders dans d’autres capitales comme Paris et Dublin. Aux dernières nouvelles, ils seront initialement une cinquantaine. Entre-temps, la banque américaine a indiqué qu’elle « pourrait » rapatrier ou créer environ 80 postes à Paris, voire qu’elle « envisageait » d’y implanter sa plateforme boursière alternative. Le patron de Morgan Stanley France, René Proglio (frère jumeau d’Henri, ancien PDG de Veolia et EDF), s’était fait remarquer lors d’un passage devant la commission des finances du Sénat par une charge virulente contre les « charges sociales patronales » en France, qui allaient empêcher Paris de profiter du Brexit.

Ce que Wall Street et l’industrie financière ont obtenu de la France, ils l’ont aussi obtenu, dans une moindre mesure, d’autres pays. La coalition arrivée au pouvoir aux Pays-Bas en 2017 a inscrit la suppression de la taxation des dividendes dans son programme gouvernemental avec l’objectif explicite d’attirer le « business » du Brexit. Même le nouveau gouvernement de coalition allemand en 2018, alors que Francfort avait jusque là plutôt joué la stratégie de la force tranquille, a fini par s’engager à « accroître l’attractivité de la place financière allemande ». Le nouveau ministre des Finances Olaf Scholz a désigné un secrétaire d’État venu directement de Goldman Sachs.

Les prévisions de relocalisations de banques hors de Londres ont beau être constamment revues à la baisse, seulement 5000 emplois au total aujourd’hui, à Paris et ailleurs, la finance semble au moins avoir reconquis les cœurs et les esprits des gouvernements en place.

Olivier Petitjean

 Lire le second volet de cette enquête : Le plan de la City pour sortir quand même gagnante du Brexit

 

Publié le 03/06/2019

Des tarifs dictés par les acteurs privés

Électricité, le prix de la concurrence

Sous la pression des « gilets jaunes », le gouvernement a différé l’augmentation des tarifs réglementés de l’électricité. Mais la Commission de régulation de l’énergie a rappelé qu’une hausse de 5,9 % devrait intervenir « au plus tard le 1er juin 2019 ». Une envolée programmée des prix due à l’obsession européenne pour la concurrence.

par Aurélien Bernier  (site monde-diplomatique.fr)

   

Depuis la fin des années 1980, l’Union européenne s’attache à casser les monopoles dans le secteur des énergies de réseau que sont le gaz et l’électricité. Ces services publics ayant montré une grande efficacité, elle a dû appliquer une stratégie radicale, mise au point au Chili sous le régime dictatorial d’Augusto Pinochet, puis importée quelques années plus tard dans le Royaume-Uni de Margaret Thatcher.

Le principe consiste à scinder les activités de production, de gestion du réseau et de fourniture (la vente au client final), auparavant réunies au sein d’une même entreprise publique. Ce découpage sépare les secteurs susceptibles de générer des profits rapides de ceux qui sont difficilement rentables. On introduit ainsi la concurrence directe dans la production et la fourniture, tandis que le transport et la distribution restent publics, mais doivent s’adapter pour favoriser la compétition entre les autres acteurs.

Les directives européennes se succèdent pour organiser des marchés intérieurs unifiés, et la loi française s’adapte progressivement. À partir de 1999, des fournisseurs privés sont autorisés à concurrencer Électricité de France (EDF) en proposant des contrats d’approvisionnement aux entreprises. La dérégulation s’élargit aux particuliers en 2007.

Profitant de l’occasion, des investisseurs créent de toutes pièces des « fournisseurs alternatifs ». En 2002, le financier et homme politique de droite Charles Beigbeder fonde ainsi la société Poweo, qui remporte son premier appel d’offres en février 2003... alors qu’elle ne dispose d’aucun site de production. Pour revendre une marchandise qu’elle ne produit pas, elle achète de l’électricité sur le marché de gros, soit directement auprès de producteurs européens, soit en Bourse.

En 2001, des banques (Société générale, BNP Paribas), des énergéticiens (EDF, TotalFinaElf, Electrabel) et la place boursière Euronext lancent la première Bourse française de l’électricité, baptisée Powernext. L’objectif de l’Union européenne étant de développer les échanges à l’échelle communautaire, Powernext fusionne en 2008 avec son homologue allemande, European Energy Exchange, pour donner naissance à une Bourse européenne de l’électricité : Epex Spot. Marginales au départ, les transactions se développent fortement dans les années 2010. Au troisième trimestre 2018, celles intervenues sur le marché de gros français représentent 212 térawattheures, soit près de deux fois la production électrique nationale (1), les produits pouvant être achetés et revendus plusieurs fois.

Depuis cette déréglementation, deux systèmes de tarification coexistent. Délivrée uniquement par EDF et par les régies publiques, une offre « réglementée » — le tarif bleu hérité du monopole de service public pour le particulier — voit ses conditions encadrées par l’État. En parallèle, des offres « de marché » sont vendues par les fournisseurs privés... dont une branche d’EDF, priée par les gouvernements successifs de prendre sa place dans le segment concurrentiel.

Très complexe, ce système dérégulé a été conçu dans un but : démanteler progressivement le service public. Pourtant, après plus de vingt ans d’efforts, les libéraux sont déçus : 80 % des clients choisissent encore le tarif réglementé, qui représente 84 % de la consommation des particuliers (2). Puisque la concurrence « libre et non faussée » ne produit pas les résultats escomptés, le législateur entreprend de la fausser... à l’avantage du secteur privé. En 2010, la loi portant nouvelle organisation du marché de l’électricité (dite loi « Nome ») mettait en place un mécanisme incroyable, qui oblige EDF à tenir à disposition de ses concurrents privés un volume important de sa production nucléaire (environ le quart) à prix coûtant ! Les sociétés privées peuvent faire valoir leur droit à l’acheter, mais n’en ont pas l’obligation : elles préféreront recourir à la Bourse si les prix y sont plus bas.

Arrimés aux cours de la Bourse

La loi Nome prévoit également de nouvelles modalités de calcul pour le prix réglementé de l’électricité. Son article 13 décrète que le tarif encadré par les pouvoirs publics sera fonction des coûts de production d’EDF, mais également « du coût du complément à la fourniture d’électricité ». Le 28 octobre 2014, le décret n° 2014-1250 précise que ce coût complémentaire « est calculé en fonction (...) des prix de marché à terme constatés ». Traduction : pour ne pas pénaliser le secteur privé, si les cours de Bourse de l’électricité augmentent, les tarifs régulés devront suivre.

C’est précisément ce qui se produit aujourd’hui. À la suite d’une envolée des prix de l’énergie primaire, des matières premières et du quota carbone, celui du kilowattheure grimpe à la Bourse européenne. La Commission de régulation de l’énergie, créée en mars 2000 pour jouer le rôle de gendarme de la concurrence dans le système dérégulé, a réclamé le 7 février dernier une hausse des prix réglementés (3). Le ministre de la transition écologique et solidaire, M. François de Rugy, a confirmé le 22 mars une augmentation « sans doute à la moitié de l’année ».

Cette obsession pour la concurrence trouble jusqu’à... l’Autorité de la concurrence. Dans un avis du 25 mars, celle-ci considère que la hausse projetée « conduirait à faire payer aux consommateurs, plutôt qu’aux fournisseurs, les effets (...) d’une limitation de la régulation du marché de gros voulue par le Parlement », avec pour effet d’offrir aux clients du tarif bleu « la garantie paradoxale de “bénéficier” des prix les plus chers du marché » (4).

À terme, l’existence même de contrats spécifiques paraît menacée. Dans un arrêt du 18 mai 2018  (5), le Conseil d’État a ainsi donné raison à Engie (ex-GDF Suez) et à l’Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (Anode) en annulant partiellement les tarifs réglementés adoptés en 2017 au prétexte qu’ils ne garantissaient pas « un égal accès des entreprises de l’Union européenne aux consommateurs ». Certes, la plus haute juridiction administrative française admet le principe de tarifs réglementés pour lutter contre la volatilité des prix d’un bien de première nécessité. Mais elle restreint leur portée : ces tarifs ne seront désormais justifiés que s’ils sont « proportionnés » à un objectif d’intérêt économique général (des prix plus stables), adoptés pour une période limitée, et que si les obligations de service public sont clairement définies, transparentes, contrôlables et non discriminatoires... Ces leçons de droit européen conduisent à torpiller l’actuel tarif bleu et à pousser les 80 % de consommateurs encore attachés au service public dans le grand bain de la concurrence.

Aurélien Bernier

Auteur de l’ouvrage Les Voleurs d’énergie. Accaparement et privatisation de l’électricité, du gaz, du pétrole, Utopia, Paris, 2018.

(1) « Observatoire des marchés de gros du 3e trimestre 2018 », Commission de régulation de l’énergie (CRE), Paris, 30 septembre 2018.

(2) « État des lieux des marchés de détail français de l’électricité et du gaz naturel en 2017 », CRE, 5 mars 2019.

(3) « Délibération de la CRE portant proposition des tarifs réglementés de vente d’électricité », CRE, 7 février 2019.

(4) « Avis n° 19-A-07 du 25 mars 2019 relatif à la fixation des tarifs réglementés de vente d’électricité » (PDF), Autorité de la concurrence, Paris, 25 mars 2019.

(5) « Conseil d’État, 18 mai 2018, Société Engie et Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (Anode) », Conseil d’État, Paris, 18 mai 2018.

Publié le 30/05/2019

 

La Commission européenne prévoit de multiplier par 22 ses financements à l’industrie de l’armement

 

Par Eléonore Hughes (site bastamag.net)

 

Les nouveaux députés européens auront la responsabilité de se prononcer sur une augmentation sans précédent des subventions européennes à l’industrie de l’armement. La Commission souhaite consacrer 13 milliards d’euros jusqu’à 2027 pour financer des technologies militaires « de rupture ». Cette politique pose de nombreuses questions sur les exportations futures de ces armes vers les zones de conflit et sur le respect des engagements internationaux de l’Union et de ses Etats membres.

Les industries de l’armement ne se sont jamais aussi bien portées en Europe. Le « Fonds européen pour la défense » pourrait être multiplié par 22 pour la période 2021-2027, pour atteindre 13 milliards d’euros. Et ce, malgré les scandales liés aux exportations d’armes européennes vers des zones de conflits, comme le Yémen. Les futurs députés européens seront amenés à valider, ou pas, cette impressionnante explosion budgétaire.

Ces 13 milliards serviront à poursuivre des recherches sur des « technologies de rupture » militaires, comme les drones ou des armes incendiaires, « dont l’application peut radicalement changer les concepts dans le domaine de la défense et la manière de conduire des opérations de défense ».

Et financeront les entreprises fabricantes d’armes pour développer ces projets « pilotes ».

 

Une victoire des lobbies de l’armement

 

Cette multiplication par 22 du budget est en partie liée aux pressions des lobbies des industries de l’armement. Le « Fonds européen pour la défense » a été mis en place en 2016 suite aux recommandations d’un « Groupe de Personnalités », dont au moins sept des seize membres étaient issus de l’industrie de l’armement. Le premier budget du fonds s’élevait à 590 millions pour 2017-2020.

La validation de ce budget sera l’un des enjeux des élections européennes du 26 mai : les nouveaux élus au parlement seront amenés à se prononcer sur son montant. « Contrairement à ce qu’on a souvent voulu faire croire, les députés européens ont clairement la capacité de refuser d’accorder ces 13 milliards d’euros au Fonds européen pour la défense, » explique Laëtitia Sédou, chargée de programme du Réseau européen contre le commerce des armes (Enaat). Deux possibilités s’ouvrent aux parlementaires : soit ils finalisent cette proposition de la Commission et votent l’augmentation budgétaire, soit ils la refusent. S’ils l’acceptent, lors du vote à l’automne prochain, ils n’auront plus la possibilité de le remettre en cause pendant toute la durée du cycle budgétaire (jusqu’en 2027).

« Exclure le parlement européen de son rôle habituel de suivi et d’une certaine influence sur la mise en œuvre plus précise est un précédant extrêmement dangereux en soi pour tous les programmes de l’UE, » commente Laëtitia Sédou. Des questions sur le plan juridique se posent également, puisque le traité de Lisbonne interdit explicitement le financement de projets militaires ou de défense via le budget commun de l’Union européenne.

 

Violations du droit européen et international

 

Le vote des eurodéputés se déroulera sur fond de controverses concernant l’exportation de matériel militaire à des pays accusés de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. C’est le cas de la coalition menée par l’Arabie Saoudite et les Émirats arabes unis contre les rebelles houthis dans le cadre de la guerre civile au Yémen, que la France approvisionne en armements.

Pourtant, le Traité sur le commerce des armes (TCA) et la réglementation européenne en la matière interdisent les transferts de matériel militaire, notamment quand il existe des risques de violations graves du droit international humanitaire, ou des risques de déstabilisation régionale.

Que se passera-t-il dans le cas d’une arme co-fabriquée par plusieurs entreprises européennes et financée par le fonds ? Quelle pratique dominera : le laxisme français ou le strict respect des engagements internationaux ? Pour Laëtitia Sédou, il y a peu de doute : « le Fonds européen va très probablement utiliser le dénominateur commun le plus bas comme référence. » Dans le cadre d’une co-production franco-allemande, la France deviendrait par exemple la référence, alors que ses exigences en matière d’exportation d’armes sont bien moins importantes que celles de l’Allemagne.

 

« Ce n’est pas parce qu’on produit plus d’armes qu’on se protège mieux »

 

Dans un contexte géopolitique tendu, certains évoquent l’importance que l’Union européenne investisse dans un fonds pour la défense, afin de pouvoir se protéger en cas de menace. C’est notamment ce qui est mis en avant par la Commission européenne. « Ce n’est pas parce qu’on produit plus d’armes qu’on se protège mieux », rétorque Laëtitia Sédou. Sans coordination politique et sans vision à long terme de la défense européenne, multiplier le budget de ce fonds risquerait d’augmenter les duplications d’équipements militaires et d’alimenter une course à l’armement.

La Commission européenne insiste cependant sur les bénéfices d’un tel investissement pour la croissance européenne et la création d’emplois. Le Réseau européen contre le commerce des armes (Enaat) nuance cet argument : il a calculé que les emplois du secteur de la défense ne représentent que 0,6% des emplois totaux dans l’économie de l’UE en 2016 (hors secteur non marchand et financier). L’organisation indépendante montre également, sur la base d’études, que l’investissement dans les dépenses militaires ont un impact neutre, voir négatif, sur l’économie d’un pays.

En France, les différents candidats aux élections de dimanche n’abordent pas ou très peu cette question, pourtant cruciale pour la direction du projet européen.

Publié le 25/05/2019

Pour profiter des privatisations brésiliennes, le Medef et Bercy accueillent le gouvernement de Bolsonaro

par Rachel Knaebel (site bastamag.net)

D’un côté, Emmanuel Macron reçoit le chef autochtone Raoni et l’assure du soutien de la France pour préserver l’Amazonie. De l’autre, le ministère de l’Économie et des Finances et le grand patronat français accueillent une délégation de ministre, gouverneurs et gros industriels brésiliens pour discuter des « opportunités » économiques offertes par les privatisations et les projets industriels au Brésil et… en Amazonie.

Le 16 mai, Emmanuel Macron accueillait à l’Élysée quatre représentants de populations autochtones vivant en Amazonie, dont le célèbre chef Raoni. Ceux-ci ont entamé une tournée européenne pour lancer un cri d’alarme : l’écosystème amazonien est gravement menacé par les appétits de l’agrobusiness et des entreprises minières (lire notre article). « Emmanuel Macron assure le chef amazonien Raoni du soutien de la France », titre alors Le Monde à l’issue de la rencontre.

Cette assurance élyséenne est-elle sincère ? Ce 5 juin, le ministère de l’Économie et des Finances et le Medef vont accueillir un « Forum économique France-Brésil ». Des grands patrons brésiliens, des gouverneurs locaux et un représentant du gouvernement d’extrême droite du président Jair Bolsonaro – les premiers à attaquer les droits et les terres des populations autochtones – viennent y promouvoir les « opportunités » brésiliennes en matière de privatisations, de concessions ou de grands projets d’infrastructures.

Le ministre-secrétaire d’État en charge des partenariats et de l’investissement, Carlos Alberto Dos Santos Cruz, y représentera le gouvernement d’extrême droite. Il est l’un des huit militaires qui composent le gouvernement (sur 22 ministres). Sont aussi annoncés plusieurs gouverneurs d’États – ceux du Minais Gerais, du Rio Grande do Sul, du Mato Grosso – issus de différents partis de droite, et des représentants de fédérations patronales de l’industrie. Ils seront accueillis par la secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, Agnès Pannier-Runacher.

L’Amazonie et ses populations attaquées de toute part

Ce forum économique existe depuis 2013. Mais le contexte a bien changé au Brésil. Le président brésilien d’extrême droite Jair Bolsonaro a été élu en octobre 2018 avec le soutien de l’agrobusiness, promettant à ses opposants « l’exil ou la prison ». Depuis son investiture, il a libéralisé par décret le port d’armes, appelé les forces armées à célébrer le coup d’État militaire de 1964, et s’en est directement pris aux populations autochtones. Le pouvoir de démarquer et sanctuariser des terres à protéger dépend désormais du ministère de l’Agriculture, qui défend les intérêts de l’agrobusiness. Le gouvernement promeut aussi l’usage massif des pesticides : la mise sur le marché de plus de 150 nouveaux produits toxiques a été autorisée. Les attaques contre les populations autochtones, dans le nord amazonien, et dans les régions agricoles du Mato Grosso, se multiplient.

Bolsonaro et son gouvernement ont également lancé une vaste attaque contre le monde universitaire et l’éducation, disant vouloir mettre fin aux financements fédéraux pour les sciences sociales – sociologie et la philosophie –, suspendant les bourses d’études fédérales, coupant dans les crédits de fonctionnement des universités, accusées d’être des lieux de « dépravation ». En réaction, des centaines de milliers de personnes on défilé dans les villes brésiliennes le 15 mai. Des informations indiquent par ailleurs que Bolsonaro et sa famille, un de ses fils en particulier, sont proches de milices paramilitaires de Rio, soupçonnées d’être impliquées dans l’assassinat de la conseillère municipale de gauche Marielle Franco, tuée en mars 2018 (lire notre article). Un député fédéral du même parti (le Psol), Jean Wyllys, s’est vu obligé de renoncer à son mandat et de d’exiler en Europe, sa vie étant menacée. « La liberté et la démocratie n’existent que si les forces armées le veulent », a d’ailleurs déclaré le nouveau président en mars.

Aéroports, concessions minières, compagnies énergétique…Bolsonaro veut tout céder au privé

Cette situation ne semble pas émouvoir le patronat français, qui lorgne plutôt sur les profitables « opportunités » de la politique ultra-libérale menée par l’extrême droite. « Le plan d’inspiration néolibérale du ministre de l’Économie, Paulo Guedes, a été accueilli favorablement par les milieux économiques, souligne le Medef dans son invitation au forum, qui se déroule dans les locaux du ministère des Finances. Paulo Guedes, fondateur d’une banque d’affaires, est en effet un fervent néolibéral, partisan de la privatisation à tout va. Une aubaine pour le Medef. Le groupement de patrons français prévoit d’échanger, avec les officiels brésiliens, « sur les évolutions économiques et sociales du Brésil ainsi que la stratégie du gouvernement brésilien concernant le nouvel agenda des privatisations/partenariats publics-privé/concessions ».

Un rassemblement des populations autochtones a réuni des milliers de personnes fin avril dans la capitale Brasília pour protester contre les attaques dont elles sont victimes depuis l’arrivée au pouvoir de Bolsonaro. CC Apib Comunicação.

Un programme de privatisations avait déjà été initié par le président intérimaire Michel Temer (issu d’un parti de droite), après la destitution de la présidente – élue – Dilma Roussef, membre du Parti des travailleurs (gauche). Le gouvernement de Bolsonaro compte bien accélérer et étendre ces privatisations. Ainsi, une vingtaine d’aéroports, des autoroutes, l’entreprise de production électrique nationale, Eletrobras, et des entreprises de distribution d’énergies régionales sont en cours de privatisation ou ont déjà été privatisées [1].

Le gouvernement est aussi en train de distribuer des droits d’exploitations minières à des entreprises privées. Bolsonaro a également publiquement envisagé la privatisation de la puissante entreprise publique pétrolière Petrobras. L’avenir de l’Amazonie, de sa forêt, de ses fleuves et des populations qui y vivent ne risquent pas de peser bien lourds aux côtés de toutes ces « opportunités ».

Rachel Knaebel

Publié le 24/05/2019

((site monde-diplomatique.fr)

 

En France, le taux de chômage est en baisse de 0,1 point selon les chiffres du Bureau international du travail dévoilés par l’Insee jeudi. « Je m’en réjouis. C’est bon signe et ça veut dire qu’il faut continuer avec cohérence, avec constance, avec détermination », s’est réjoui Édouard Philippe sur France Info. Quelques minutes plus tard, Murielle Pénicaud s’est flattée sur Twitter de l’efficacité de ses réformes. Dans les rangs de la majorité, les autocongratulations se sont succédé toute la journée. Ces chiffres méritent-ils un tel enthousiasme ? Il suffit, par exemple, d’avoir travaillé une heure en quinze jours pour être sorti des statistiques.

De plus, en janvier, la journaliste Gwenaëlle Lenoir avait arpenté les faubourgs de Wigan, sur les pas de George Orwell, au nord de cette Angleterre qui se targue de connaître son plus bas taux de chômage, après quatre décennies de néolibéralisme : « Certes, la pauvreté extrême qui existait du temps d’Orwell a reculé ; les gens ne meurent plus de faim. Mais les pauvres sont de plus en plus nombreux » (lire aussi « Ken Loach contre Emmanuel Macron »).

À Wigan, dans l’Angleterre de l’austérité

Sur les pas de George Orwell

Présenté comme une simplification par la fusion d’allocations diverses, le « crédit universel » britannique plonge de nombreux foyers vulnérables dans le désarroi. Sur les quais de Wigan, dans le Lancashire, ce fiasco s’ajoute à la décomposition sociale due à quatre décennies de libéralisme. Comme au temps où George Orwell arpentait ces lieux, nombreux sont aujourd’hui les Anglais emmurés dans la pauvreté.

par Gwenaëlle Lenoir  (site monde-diplomatique.fr)

   

Il fallait bien commencer par le début : Darlington Street, Wigan, Lancashire. La description de la pension située au 22 de cette rue ouvre Le Quai de Wigan (1). Ce récit de George Orwell, encore méconnu aujourd’hui en France, fut un succès d’édition au Royaume-Uni dès sa publication, en mars 1937, par l’éditeur Victor Gollancz. Il reste de bon ton d’avoir dans sa bibliothèque, à défaut de l’avoir lu, ce tableau précis et cruel de la condition ouvrière durant la Grande Dépression en Angleterre — celle du Nord-Ouest, des terrils et des manufactures, des puits, des galeries et des crassiers.

En cet hiver 1936, Orwell réside quelques jours chez les Brooker, tenanciers d’une pension miteuse et d’une boutique de tripes également miteuse dans le quartier de Scholes. Il en est suffisamment marqué pour que le 22 Darlington Street occupe le premier chapitre de son livre. Saleté, promiscuité, petitesse des logeurs, misère des pensionnaires (exténués par les travaux harassants et mal payés, harcelés par les organes de contrôle administratif)… Voici pour Orwell un condensé de son périple dans cette région où à la dureté des conditions de travail s’ajoute celle du chômage. Il décrit les « dédales infinis de taudis », les « arrière-cuisines sombres où des êtres vieillissants et souffreteux tournent en rond comme des cafards ». Et assène : « On se doit de voir et de sentir — surtout de sentir — de temps à autre de tels endroits, pour ne pas oublier qu’ils existent. Encore qu’il vaille mieux ne pas y séjourner trop longtemps. »

La boutique de tripes a été rasée. Plus loin, sur un terre-plein au gazon joyeux, une plaque presque invisible rappelle le passage de l’écrivain. Sous la bruine d’une fin d’été 2018, Darlington Street n’est guère pimpante. Pas vraiment sinistre non plus. Et très longue. Les rangées impeccables de maisons en brique rouge à un étage semblent s’étirer jusqu’à l’horizon. Toutes identiques. Quoique, à y bien regarder, certaines peintures de porte soient plus écaillées que d’autres ; certaines fenêtres abritent des fleurs en plastique. Les rez-de-chaussée sont parfois occupés par des boutiques — pour la plupart définitivement fermées : rideau de fer baissé, plaques de bois occultant les vitrines. Parmi les rares survivantes, des échoppes proposent à la fois pizzas, hamburgers et kebabs. Les boiseries vert printemps d’une enseigne de bookmaker attirent l’œil. La misère ne saute pas aux yeux, et Orwell, aujourd’hui, ne verrait pas à l’arrière d’une maison cette femme qui « comprenait aussi bien que moi l’atrocité qu’il y avait à se trouver là, à genoux dans le froid mordant sur les pierres glissantes d’une arrière-cour de taudis, à fouiller avec un bâton un tuyau de vidange nauséabond ». Les maisons sont toujours là, collées dos à dos, et mitoyennes, sur des rangées de centaines de mètres. Leurs minuscules cours sont parfois ornées de rosiers et ouvrent sur des trottoirs larges, propres et arborés.

Le Scholes de 2018 demeure un quartier pauvre. Plus de 17 % de la population de Wigan bénéficiait d’une allocation de l’État en 2011  (2), contre 13,5 % au niveau national, et 16 % vivait dans un logement social, contre 9 % pour l’ensemble du pays. Et Scholes fait partie des quartiers les plus déshérités de cette ville déshéritée. Orwell dépeignait les « cités ouvrières dont la totalité des occupants subsistent uniquement grâce aux comités d’assistance publique, créés en 1930, et aux allocations de secours ». Aujourd’hui, Mme Barbara Nettleton, fondatrice de l’association communautaire Sunshine House (« maison du rayon de soleil »), estime indispensable d’apprendre aux habitants qu’« il n’y a pas de honte à être pauvre ».

Les mineurs, ces « splendides types d’humanité »

Les années ayant suivi la seconde guerre mondiale n’auront finalement été qu’une parenthèse. Les mines de charbon, les filatures de coton, les aciéries tournaient à plein régime, et Londres mettait en place l’État-providence. « Enfant, je n’avais pas besoin de réveil le matin, parce que j’entendais la sonnerie de l’usine textile d’à côté, se souvient Mme Nettleton. Vous pouviez quitter un boulot le matin et en trouver un nouveau l’après-midi. »

« Le premier bruit du matin, c’est le pas des ouvrières et le son de leurs galoches dans la rue pavée », écrit Orwell. « Nous étions un centre industriel très actif. Il y avait des scieries, du textile, de la mécanique, des mines. Matin et soir, on entendait le raclement des sabots des ouvriers qui allaient au travail ou qui en revenaient, raconte M. Les Bond, ouvrier à la retraite, en évoquant sa ville d’Accrington, à cinquante kilomètres de Wigan. Et puis, dans les années 1960, les ouvriers ont pu emprunter pour acheter des maisons. C’est fini, tout ça. Toutes les industries sont parties. » Désindustrialisation, mondialisation, néolibéralisme : cette région, de Liverpool à Sheffield en passant par Manchester, ne s’est pas relevée des années Thatcher (3).

« L’échec de la grève des mineurs de 1984-1985 a porté un coup sévère à la classe ouvrière », déplore M. Gareth Lane, de la Bakers, Food and Allied Workers’ Union (BFAWU, syndicat de l’industrie alimentaire), bien qu’il soit trop jeune pour l’avoir vécue. « Nous avons du mal à remonter la pente et à organiser les travailleurs. » Car, du bastion industriel, il ne reste rien. Même la mémoire semble en avoir été effacée, sauf chez les anciens et les militants. « Les mines, les mineurs ? Mais j’ai à peine 30 ans, moi ! Que voulez-vous que je vous en dise ? », s’exclame un jeune vendeur de voitures en sirotant une bière au club des mineurs d’Astley. Sans doute n’a-t-il même jamais remarqué, au-dessus du bar, les assiettes décorées à la gloire des mineurs. Sur l’une d’elles, cette phrase : « Despite pitfalls, some good, some bad, I’m proud to be a mining lad » — que l’on peut traduire ainsi : « Quand on va au charbon, c’est parfois pour le meilleur et parfois pour le pire ; malgré ça, je suis fier d’être un gars de la mine. » Elle entoure les trois attributs symboliques du métier : le casque, les galoches et la lampe. Orwell se faisait l’écho de cette fierté, lui qui professait son admiration, après y être lui-même descendu, pour ces « splendides types d’humanité » capables de travailler dans l’enfer du charbon.

Le George Orwell du Quai de Wigan n’a pas bonne presse par ici. Dès la sortie du livre, en 1937, certains lui ont reproché d’avoir noirci le tableau. Jerry Kennan, un mineur au chômage, militant politique et « guide » d’Orwell, avait affirmé à l’époque que l’écrivain avait délaissé ses premiers logeurs, pas assez misérables à son goût, pour les Brooker, plus conformes à l’image de crasse et de pauvreté qu’il recherchait. Cette accusation viendrait en fait d’une blessure d’amour-propre de Kennan, qui n’a pas reçu d’exemplaire dédicacé. Le Journal d’Orwell montre que c’est une maladie inopinée de sa première logeuse qui l’a conduit chez les vendeurs de tripes. Mais peu importe : la légende est tenace, et reprise avec délectation par nombre de commentateurs jusqu’à aujourd’hui. Il convient de faire oublier Orwell, et surtout de dire que tout cela est dépassé, bon pour les oubliettes de l’histoire.

« Il n’y a plus de travail, mais la pauvreté est restée »

Cette histoire-là, Brian, fils, petit-fils et arrière-petit-fils de mineur, rencontré dans un pub d’Accrington, l’a étudiée. Il voulait même en faire son métier. Il est aujourd’hui ouvrier à plein temps dans une usine qui fabrique des vérandas, et en rigole : « Sept ans d’études d’histoire et voilà où ça mène : ici ! » Il s’estime tout de même chanceux. Ses copains d’enfance, trentenaires comme lui, sont soit partis, soit au chômage, soit précaires. « Les chargeurs qui travaillaient à moitié nus au fond de la mine décrite par Orwell sont aujourd’hui remplacés par les chômeurs des jobcentres [le service public de l’emploi] ou par les travailleurs à contrat “zéro heure” ! La différence avec l’époque d’Orwell, c’est qu’il n’y a plus de travail. La pauvreté, elle, est restée ! Elle est incrustée ici. »

Les deux ou trois rues piétonnes proprettes des centres-villes de Wigan, Sheffield ou Accrington n’y changent rien : la pauvreté suinte des anciennes villes industrielles. Les habitants vont faire leurs courses dans les supermarchés alimentaires spécialisés dans les rabais. On est ici au pays des magasins où tout coûte 1 livre sterling (pound, un peu plus de 1 euro) : Poundland, Poundstretcher, Poundworld… Pour les vêtements et les accessoires, les habitants s’adressent aux boutiques de charité comme celles de l’Armée du salut. Pour les ordinateurs, bijoux et téléphones d’occasion, les Cash Shops ou Cash Converters vendent des produits mis au clou par les désargentés. L’œil d’Orwell, aujourd’hui, serait attiré non par le noir de la poussière de charbon qui maculait tout, mais par les couleurs criardes de ces vitrines, d’autant plus vives que les produits sont de mauvaise qualité. L’écrivain décrirait probablement les BrightHouse, enseignes de location-vente de meubles et d’électroménager à la réputation sulfureuse installées en plein centre-ville, en face de la mairie d’Accrington, ou en face du grand centre commercial situé à deux pas des rues piétonnes de Wigan. Leur clientèle : les plus pauvres et les plus vulnérables, selon les autorités financières britanniques elles-mêmes (4).

Les BrightHouse ne cherchent pas à soigner les apparences. La peinture de la vitrine est écaillée, la moquette élimée. Aucune grande marque parmi les machines à laver, les écrans plats, les cuisinières ou les canapés mis en location-vente. Mais les taux d’intérêt sont exorbitants : pas moins de 69,9 % lorsqu’on les calcule sur une année. Prenez un lave-linge d’une capacité de six kilogrammes, d’une marque très modeste : l’étiquette indique 180,50 livres sterling (206 euros). Mais BrightHouse s’adresse en premier lieu aux personnes qui ne peuvent pas débourser cette somme en une fois, et qui doivent payer à tempérament. Le principe est simple : plus vous êtes pauvre, plus vous payez, et vous finissez par payer très cher. Le même lave-linge vous reviendra à 535 euros si vous optez pour des traites de 3,40 euros par semaine sur 156 semaines, soit trois ans. La télévision à 374 euros sera finalement payée 890 euros à raison de 5,70 euros par semaine sur trois ans. Sans compter l’assurance. La chaîne est prospère : 270 magasins dans tout le Royaume-Uni. Des milliers de familles y signent des contrats.

La généralisation des contrats « zéro heure »

Mme Lissa P. (5) s’en mord encore les doigts. Cette jeune femme de 25 ans, cheveux violets, piercing et pantalon de sport, n’a jamais travaillé. Atteinte de la maladie de Crohn, diagnostiquée alors qu’elle était enceinte de sa première fille, à 17 ans, elle touche une allocation d’invalidité de 342 euros toutes les deux semaines, à laquelle s’ajoutent 342 euros d’allocation maladie mensuelle. Son compagnon reçoit, lui, 250 euros par semaine d’allocation chômage. Ils habitent avec leurs quatre enfants un logement social à 91 euros par semaine, sans compter les factures, et il est bien difficile de boucler les fins de mois. « Résister aux demandes des enfants en permanence est épuisant, soupire-t-elle tandis que ses gamins turbulents jouent à la balle au milieu des bancs de l’église où nous la rencontrons. Alors, quand ma cuisinière m’a lâchée, je me suis laissée aller. J’ai eu envie d’une cuisinière neuve. Je suis allée à BrightHouse, et puis j’ai aussi craqué pour une télévision de quarante-deux pouces. C’était 34 euros par semaine pour le tout, sur deux ans ; je pensais que ça allait marcher. » Un imprévu, un accident de paiement, et elle n’est plus couverte par l’assurance. La télévision est tombée en panne. Elle doit continuer à la payer jusqu’au bout.

Des histoires comme celle-là, la révérende Denise Hayes (6) peut en raconter par douzaines. Divisée en deux par de hautes portes, son église de Saint Barnabas, à Wigan, sert à la fois de lieu de culte et de centre communautaire : café et thé gratuits, tables et chaises, coin salon avec canapés, billard, jeux pour les enfants, petite épicerie à très bas prix. Y passent chaque après-midi des mères et des pères de famille, des chômeurs, des travailleurs précaires, des alcooliques, des drogués, des désespérés — autant dire presque toute la population de la paroisse de Saint Barnabas, 3 600 âmes. « Quand je suis arrivée dans ce quartier, il y a quatre ans et demi, la situation était mauvaise. Elle est pire aujourd’hui, assène Mme Hayes. Avant, déjà, il était difficile de savoir quel était le problème principal : le manque de travail, les emplois précaires, les bas salaires, le manque de qualification et de formation… ? Maintenant, les autorités ont ajouté encore une épaisseur à la misère : la réforme des allocations. »

Une seule allocation versée chaque mois, le « crédit universel », doit en remplacer six, dont les allocations chômage, logement, invalidité et famille, versées pour certaines chaque semaine, pour d’autres chaque mois, deux fois par mois ou, pour le logement, directement au propriétaire (privé ou bailleur social). Adoptée par les conservateurs en 2013, mise en place progressivement, cette mesure est vilipendée de toute part. Inadaptée aux besoins des populations concernées, mal fagotée, avec des ratés incessants, elle terrorise littéralement Tony, qui élève seul ses quatre enfants : « Je dois passer au crédit universel et je ne sais pas du tout comment je vais gérer ça », raconte cet ouvrier agricole au chômage depuis huit ans, tandis que sa petite dernière gigote dans ses bras sur un des sièges de l’église de Saint Barnabas. « Déjà, j’ai du mal avec mes enfants qui réclament toujours quelque chose, ajoute-t-il. Ce sera encore plus difficile de leur résister, avec tout cet argent en début de mois. » Tony touche 250 euros chaque lundi, « dont 107 euros qui vont directement chez mon bailleur social ». Il achète la nourriture de la famille au moins cher, « surtout des burgers, des patates et des pâtes », et a déjà du mal en fin de semaine.

 

Les ouvriers du Quai de Wigan payaient leur gaz au meter (compteur), en glissant des pennies dans l’appareil. Rien n’a changé, ou presque. Tony utilise une carte prépayée : « Avant, je réglais à la facture, mais, une fois, je n’ai pas payé et j’ai failli me faire couper le gaz. Du coup, avec cette carte, je ne consomme que ce que je peux m’acheter comme gaz et comme électricité. » Un sourire grimaçant étire sa bouche presque totalement édentée : « Parfois, il fait froid dans la maison. » Mme Hayes assure que 90 % de ses paroissiens utilisent cette forme moderne de meter. Et elle comprend l’angoisse de Tony : « Le passage au crédit universel se fait n’importe comment. Ici, beaucoup de gens vivent des allocations depuis des années. Recevoir en une fois une somme importante est difficile à gérer. Mais le pire, c’est le délai du passage au versement unique : il y a une soudure de cinq, voire de dix ou onze semaines. Pendant ce laps de temps, les gens ne touchent rien. Du coup, ils empruntent. Aux amis quand ils ont de la chance, ou aux usuriers. Et c’est une spirale : ils ne réussiront jamais à combler ce trou. »

Certains accumulent les difficultés. Ceux, par exemple, qui doivent s’acquitter, en plus du reste, de la spare bedroom tax, rebaptisée dès son adoption en 2013 bedroom tax (taxe sur la chambre à coucher). Prenons une famille avec deux enfants habitant un logement social de trois chambres. L’aîné quitte le domicile. Sa chambre, désormais libre ou occupée de temps à autre, est considérée comme superflue par le bailleur social. La famille verra donc son allocation logement diminuer de 14 %. Avec deux pièces « en trop », la baisse est de 25 %. Même chose s’il y a dans la famille deux enfants de même sexe : ils peuvent partager la même chambre. « L’idée est de pousser les gens à abandonner leur logement pour un plus petit, analyse Mme Hayes. Mais il y a pénurie de logements sociaux, alors les gens ne partent pas. » Beaucoup de locataires se retrouvent avec des arriérés de loyer. Puis sont expulsés. « Ces personnes ont une vie chaotique ; l’administration la rend encore plus chaotique. On dirait que c’est fait exprès ! », fulmine la révérende.

Ici comme ailleurs, aujourd’hui comme dans les années 1930, toucher des allocations, aussi faibles soient-elles, fait de vous un profiteur, un assisté. « Dans les classes moyennes, on continuait à parler de “ces fainéants qui se tournaient les pouces aux frais du contribuable” et à dire qu’ils “trouveraient tout le travail qu’ils voudraient s’ils se donnaient la peine d’en chercher” », écrivait George Orwell. « Coupons les allocations à ceux qui refusent de travailler », lançait le dirigeant conservateur David Cameron lors de sa campagne victorieuse de 2010, qui lui permit de devenir premier ministre — jusqu’au vote sur le Brexit. Obtenir une allocation chômage et la garder relève de la course d’obstacles. David, la petite trentaine, comptable, fait encore des cauchemars des formulaires de cinquante à cent pages à remplir et de l’opacité d’un système intrusif : « Pour le montant de votre allocation, ils regardent où vous vivez, avec qui, si vous avez des enfants, et ils décident de ce dont vous avez besoin. Parfois, ce qu’ils vous donnent ne suffit même pas pour la nourriture, pour les tickets de bus, pour vous rendre à une de leurs convocations ou à un entretien d’embauche ! »

David travaille aujourd’hui seize heures par semaine pour Sunshine House, l’organisation de Mme Nettleton. Il doit prouver qu’il cherche activement un plein-temps pendant les dix-huit autres heures… « Je dois trente-quatre heures par semaine au jobcentre  », soupire le jeune homme. Orwell en 1936 évoque le means test, ou « test de ressources », outil de surveillance de l’ensemble des revenus du ménage d’un chômeur. Instauré en 1931, il fut « l’une des institutions les plus détestées du pays pendant l’entre-deux-guerres » (7). Aujourd’hui, le docteur Aneez Esmail, médecin généraliste depuis trente ans et chercheur à l’université de Manchester, s’étrangle : « J’ai beaucoup de patients qui souffrent de pathologies mentales, comme de graves dépressions. Certains touchent depuis dix ans l’allocation d’invalidité. Brutalement, l’administration leur dit qu’ils peuvent travailler et qu’ils doivent chercher un emploi ! Mais ces gens en sont incapables ! »

Ian, lui, a été cariste pendant trente-cinq ans. Il s’est réveillé un matin incapable de bouger. « Arthrite », ont diagnostiqué les médecins. Le voilà en invalidité, avec l’allocation afférente. « Au début, ils m’ont fichu la paix. Et maintenant, ils considèrent que je peux travailler puisque je ne suis pas paralysé des bras ! Ils m’ont fait suivre une formation d’employé de bureau. Même avec des béquilles, on peut utiliser un ordinateur », ironise-t-il derrière le comptoir de la réception de Sunshine House, où il travaille bénévolement dans le cadre de cette reconversion. Seulement, il a plus de 50 ans : « Les entreprises, quand elles voient mon CV, entre mon handicap et mon âge, elles passent directement au suivant ! »

Comme beaucoup de ses confrères originaires du sous-continent indien, le docteur Esmail a fait une grande partie de sa carrière de généraliste dans les quartiers les plus populaires, délaissés par les médecins britanniques. Dans son cabinet et lors de ses visites à domicile, il voit la misère s’approfondir depuis 2008 et l’introduction des politiques d’austérité, et peu lui chaut les 4 % de chômage en août 2018 dont se vante le gouvernement conservateur : « Je n’ai jamais vu autant d’inégalités, ni un si grand dénuement. Lorsque j’étais étudiant, à Sheffield, les mineurs avaient de la fierté, et de l’espoir pour leurs enfants. Aujourd’hui, certains de mes patients n’ont pas de quoi payer les funérailles d’un parent ! Le lot de la plupart d’entre eux, c’est le chômage ou des boulots dévalorisés et mal payés. » Envolées les mines, les filatures, les aciéries : les emplois d’aujourd’hui à Wigan, Sheffield, Accrington ou Manchester, ce sont les entrepôts des grosses sociétés de vente en ligne et les enseignes de restauration rapide. Des emplois non qualifiés, la plupart du temps payés au salaire minimum, soit 8,94 euros brut l’heure. Jill, 53 ans, s’est résolue à postuler chez Amazon. Elle trouve les conditions pénibles — salaire bas, temps de trajet très long : « Avec les coupes dans les budgets publics, il y a moins de bus. Je dois en changer deux fois. Le trajet me prend une heure et demie à l’aller et autant au retour. » Mais c’est un travail à temps plein. Toujours mieux que les contrats « zéro heure » auxquels elle était abonnée ces dernières années.

Introduits par l’entreprise McDonald’s dans les années 1980, les contrats « zéro heure » se sont généralisés après la crise de 2008. Sans définition légale, ils se sont étendus à tous les secteurs d’activité et sont de fait reconnus par l’État : depuis 2014, un chômeur ne peut en refuser un, sous peine de voir son allocation suspendue (8). « C’est un contrat sans garantie horaire, explique M. Lane, le syndicaliste de la BFAWU. L’employeur vous fait travailler à sa guise, autant d’heures qu’il juge nécessaire. Ça peut être cinquante heures cette semaine et zéro la suivante. Vous êtes prévenu au dernier moment et vous n’avez rien à dire. » Lui-même a quitté l’école à 16 ans, avant de passer par ce type de contrats « pour des dizaines d’employeurs ». En général, l’embauche se fait par l’intermédiaire d’une agence de placement, ce qui fragilise encore plus le salarié. « Pendant la Grande Dépression, les travailleurs allaient faire la queue sur les docks, et les employeurs venaient embaucher ceux dont ils avaient besoin. On est revenu à ça en pire. Les manageurs font la même chose, mais ça passe par le téléphone, alors les gens sont très isolés », enrage celui qui tente, depuis deux ans, d’organiser les travailleurs de chez McDonald’s avec le mouvement des grèves tournantes, surnommées « McStrike » (« McGrève »). Les contrats « zéro heure » rendent la vie incertaine : impossible de prévoir quoi que ce soit, y compris des loisirs avec les enfants ; impossible de planifier la moindre dépense. Orwell, à coup sûr, aurait inclus ceux qui y sont enchaînés dans le cercle de « tous ceux qui travaillent, mais qui, du point de vue pécuniaire, pourraient tout aussi bien être chômeurs, étant donné que le salaire perçu ne saurait en aucun cas être considéré comme un salaire permettant de vivre décemment ».

Un appartement d’une pièce coûte jusqu’à 850 euros

Quant à payer une caution et trouver un logement ailleurs que dans le parc social, autant ne pas y penser. Un appartement d’une pièce peut coûter jusqu’à 850 euros, charges non comprises, dans un quartier défavorisé de Manchester. Comment s’étonner, dès lors, que deux salariés à plein temps et avec un contrat normal doivent vivre dans le foyer pour sans-abri de Salford, dans la banlieue de la ville ? Caché derrière un centre médical, l’asile de nuit en brique noire jouxte une église pentecôtiste. Ce samedi-là, le couple est au travail et Justin, qui nous reçoit au foyer, taira tout de ces résidents, « par pudeur ». L’asile est le seul du sud de Manchester qui soit ouvert sept jours sur sept, douze mois sur douze, et mixte. Pour chaque personne hébergée, le foyer reçoit 114 euros par semaine de la caisse nationale d’allocations. Dans le réfectoire, une dizaine d’hommes de tous âges — le plus jeune au visage couvert d’acné, le plus vieux à l’allure de père Noël, longue barbe et queue-de- cheval blanches, rondeurs débonnaires — et deux femmes sont assis à des tables rondes. Une silhouette enveloppée dans une couverture est allongée sur le canapé du salon, entre la télévision allumée et le billard auquel personne ne joue. Dans la journée, le dortoir est fermé. Justin ne l’ouvrira pas avant 21 h 30, pour le sermon religieux. L’extinction des lumières et la fermeture des portes se font à 22 heures ; il faut quitter le dortoir à 6 heures. Trente hommes et femmes se partagent la vaste pièce, sans aucune intimité. Les lits sont alignés au cordeau, tous exactement semblables, à l’exception d’ours en peluche sur deux d’entre eux occupés par des femmes. Quand le foyer doit refuser du monde, et c’est le cas en permanence, Justin fournit un duvet et conseille d’aller s’installer au McDonald’s du coin, ouvert vingt-quatre heures sur vingt-quatre. « Mais ils ne doivent surtout pas s’endormir, sinon ils sont virés. »

L’impact de l’austérité et des coupes budgétaires sur les personnes les plus fragiles est très grave, assure le docteur Esmail : « L’obésité est un des marqueurs de la pauvreté. De plus en plus de personnes développent des diabètes. Que nous combattons avec des médicaments hors de prix, alors que la maladie est due à l’obésité, elle-même due à la pauvreté ! C’est absurde ! » Certes, la pauvreté extrême qui existait du temps d’Orwell a reculé ; les gens ne meurent plus de faim. Mais les pauvres sont de plus en plus nombreux. « Et de plus en plus désespérés, ajoute-t-il. Nous avons fait du désespoir un mode de vie. »

Gwenaëlle Lenoir

Journaliste, auteure de Petites Morts à Gaza, Nuits blanches, coll. « Polar », Paris, 2011.

(1) George Orwell, Le Quai de Wigan, 10/18, Paris, 2000.

(2) Recensement de 2011 ; le prochain aura lieu en 2021.

(3) Margaret Thatcher, première ministre conservatrice, au pouvoir de 1979 à 1990.

(4) La société BrightHouse a fait l’objet d’une enquête de l’autorité de réglementation des sociétés financières, qui a jugé qu’elle n’était pas un « prêteur responsable ». Cf. Hilary Osborne, « Révélations sur les placements secrets de la reine d’Angleterre aux îles Caïmans », The Guardian (Londres) traduit par Le Monde, 5 novembre 2017.

(5) Le prénom a été changé à sa demande.

(6) Dans la religion anglicane, les femmes peuvent être ordonnées prêtres.

(7Cf. Stephanie Ward, Unemployment and the State in Britain : The Means Test and Protest in 1930s south Wales and north-east England, Manchester University Press, 2013.

(8Cf. Jacques Freyssinet, « Royaume-Uni. Les contrats “zéro heure” : un idéal de flexibilité ? », Chronique internationale de l’IRES, n° 155, Institut de recherches économiques et sociales, Paris, février 2017.

Publié le 22/04/2019

Aérien. À Toulouse-Blagnac, première victoire contre la privatisation

Marion d'Allard (site humanité.fr)

Ce mardi, la justice a annulé une partie de la procédure de cession des parts publiques de l’aéroport de Toulouse-Blagnac, validée en 2015 au profit d’un groupe chinois. Les syndicats entendent désormais passer à la vitesse supérieure.

La privatisation de l’aéroport de Toulouse-Blagnac a du plomb dans l’aile et « c’est sans aucun doute une grande victoire », se réjouit Stéphane Borras, de Solidaires 31. Hier, la cour administrative d’appel de Paris, saisie par les unions départementales CGT, FSU et Solidaires, a prononcé « l’annulation de la décision de céder à la société Casil Europe 49,99 % des parts du capital de la société anonyme Aéroport de Toulouse-Blagnac (ATB) ». L’aboutissement de plus de quatre années de combat acharné. « Nous avons actionné tous les leviers, politiques et juridiques, pour parvenir à faire échouer cette privatisation », raconte Stéphane Borras. Et c’est finalement sur un détail de forme que les syndicats ont obtenu une victoire sur le fond.

L’aéroport a été « vendu à des rapaces », pour la CGT

L’affaire remonte à 2014, lorsque l’État, propriétaire de près de 60 % des parts d’ATB, décide d’en céder 49,99 %. L’offre retenue pour la vente est alors portée par un consortium entre la société canadienne SNC Lavalin et Casil Europe, rattachée au groupe chinois Shandong High Speed et à un fonds d’investissement domicilié à Hong Kong. Or, la vente finalisée mentionne uniquement Casil Europe. « L’État, dans ce dossier, a méconnu le droit sur un point important : un attelage juridique ne peut être modifié en cours de procédure », poursuit Stéphane Borras. C’est donc sur cette pierre qu’achoppe aujourd’hui la privatisation d’ATB, pourtant formellement autorisée par Emmanuel Macron, alors ministre de l’Économie, le 7 avril 2015, puis validée par arrêté ministériel en date du 15 avril 2015. Reste que le tribunal administratif n’a pas compétence pour annuler le contrat de concession. « C’est la procédure de sélection du candidat qui a été annulée, pas la vente en soi », précise Christophe Lèguevaques, avocat des trois syndicats. L’acte II se jouera donc au tribunal de commerce de Paris, « seul habilité à se prononcer » sur ce volet et qui sera saisi « dans les prochaines semaines », affirme l’homme de loi. « Le combat continue », pour Jean-François Tartajada, de la CGT 31, déterminé à démontrer que l’aéroport de Toulouse-Blagnac a été « vendu à des rapaces », qu’il ne s’agit là que d’« une opération spéculative ».

Et pour cause. Moins de quatre ans après avoir déboursé 308 millions d’euros pour racheter les parts publiques d’ATB, Casil Europe a annoncé, en janvier dernier, son intention de revendre sa participation. Prix fixé : 500 millions d’euros. Soit 60 % de bénéfice sur le capital, s’insurgent syndicats et collectivités locales. « La majorité régionale a réaffirmé à de nombreuses reprises son souhait de voir l’aéroport demeurer sous maîtrise publique », explique Jean-Luc Gibelin, vice-président communiste de la région Occitanie en charge des transports. Rappelant que l’infrastructure « est un maillage indispensable à la mobilité des habitants » et qu’une privatisation « ne répond en rien aux besoins des usagers », l’élu dénonce ces sociétés qui « se saisissent d’un créneau, accumulent de l’argent et revendent en empochant des millions ». Le tout dans le mépris « des personnels, des usagers et des collectivités ». Pis, ajoute Jean-François Tortajada, « si Casil Europe parvient à vendre ses actions, les 300 millions d’euros de plus-value iront directement dans la poche de la maison mère, qui réside dans un paradis fiscal, Hong Kong ». Telle est, selon le syndicaliste, la teneur de la décision prise par le conseil de surveillance de Casil Europe en décembre dernier. L’enjeu est donc désormais de bloquer cette vente : « Nous demandons à la justice la mise sous séquestre des actions de Casil Europe », poursuit le cégétiste, qui parle de « véritable pillage ».

« Toulouse, c’était l’apéritif, ADP, c’est la fête »

Alors que la loi Pacte vient d’autoriser la privatisation d’Aéroports de Paris, « le scandale ATB devrait servir d’exemple, et la victoire des opposants aussi ! Nous n’avons pas à baisser la tête », s’enthousiasme Stéphane Borras, qui soutient l’initiative prise par plus de 200 parlementaires de tous bords pour imposer un référendum sur la privatisation d’ADP. Car au fond, prévient-il, « Toulouse, c’était l’apéritif, ADP, c’est la fête, et tous les capitalistes veulent un morceau du festin que leur offre Macron ».

Marion d’Allard

 

https://www.humanite.fr/aerien-toulouse-blagnac-premiere-victoire-contre-la-privatisation-671036

Publié le 13/04/2019

La France est-elle vraiment le pays d’Europe où les impôts et taxes sont les plus lourds ?

par Rachel Knaebel (site bastamag.net)

 « Notre pays atteint aujourd’hui une forme de tolérance fiscale zéro. Nous devons baisser, et baisser plus vite, les impôts. » C’est l’une des conclusions que tire le Premier ministre Edouard Philippe, suite à la synthèse du grand débat national, ce 8 avril. La France est-elle vraiment le pays d’Europe le plus « étranglé » par les taxes, comme le martèle le Medef ? À l’examen des chiffres, le tableau est bien plus nuancé : les recettes issues de l’impôt sur la fortune étaient, jusqu’en 2017 et proportionnellement au PIB, parmi les plus importantes d’Europe, mais les impôts sur le revenu ou la consommation n’y sont pas si élevés par rapport à nos voisins. Quant aux cotisations, qui représentent une part importante de la richesse nationale, elles constituent un salaire différé et non un impôt, qui permet de financer notre système de protection sociale.

C’est une rengaine lancée par le Mouvement des entreprises de France (le Medef), reprise par une partie des éditorialistes : la France serait le pays le plus imposé d’Europe. « Je comprends les problèmes de pouvoir d’achat mais le problème, c’est d’abord les impôts et les taxes et malheureusement aucun gouvernement depuis trente ans n’a baissé les impôts », avait ainsi affirmé le « patron des patrons », Geoffroy Roux de Bézieux, sur les ondes de France Inter le 7 décembre, alors que le mouvement des gilets jaunes prenait de l’ampleur. « Le problème, ce n’est pas dans les entreprises qu’il se pose, c’est un problème de révolte fiscale (…) Les Français sont étranglés. Chaque fois que l’on crée un euro, ce sont 47 centimes qui vont à l’État, aux régimes sociaux, aux collectivités locales », poursuivait-il. Le Medef ne veut surtout pas d’augmentation des salaires, l’une des revendications de l’actuel mouvement social. Dans la même interview, le président du Medef trouvait qu’un Smic augmenté de 55 euros était déjà bien assez. Cette défiance vis-à-vis de l’impôt – et donc des dépenses publiques – a été reprise par le gouvernement lors du lancement du grand débat national avec un questionnaire très orienté puis par les conclusions qu’en a tirées le Premier ministre Edouard Philippe, qui y décèle « une immense exaspération fiscale », lors de son discours du 8 avril.

 

La France est-elle vraiment le pays le plus imposé d’Europe ? Début décembre, l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) publiait son rapport statistique annuel sur les recettes publiques des États. Dans ce passage en revue des ressources budgétaires issues des impôts et des cotisations sociales des pays membres de l’organisation (l’Europe, ainsi que les États-Unis, l’Australie, la Corée du Sud ou la Nouvelle Zélande), la France est en effet présentée comme le pays d’Europe où les recettes fiscales et de cotisations sociales représentent, en 2017, la plus grande part comparée au produit intérieur brut (PIB, la richesse produite). L’ensemble de l’argent des impôts et des cotisations sociales récolté dans l’année y équivaut à 46,2 % du PIB. Le Danemark arrive juste derrière, à 46 % puis la Suède (44 %) et l’Italie (42,4 %). Les Pays-Bas et la Grèce sont autour de 39 %, et l’Allemagne à 37,5 % [1].

Les cotisations, plutôt du salaire différé que des impôts

À y regarder de plus près, toutefois, ces comparaisons ne sont pas aussi évidentes. D’abord, les cotisations sociales, qui entrent dans ce calcul, ne sont pas des impôts aux sens propre. L’Unedic, la caisse qui gère l’assurance chômage, le rappelle : « Les allocations chômage sont financées par des cotisations prélevées sur les salaires bruts. Ce ne sont donc pas les impôts qui financent les allocations chômage. » Les cotisations prélevées sur les salaires, qu’elles soient patronales ou salariales, sont une partie du salaire utilisée pour financer les systèmes de protection sociale. Il s’agit en fait d’un « salaire différé », que l’on perçoit une fois à la retraite ou en cas d’impossibilité de travailler (maladie, accident, chômage, congé maternité).

Ces sommes sont donc prélevées pour être reversées ensuite, selon un système de solidarité, lorsque le travailleur ne peut pas travailler ou n’a pas d’emploi [2]. C’est ce modèle qui est attaqué par le gouvernement, qui supprime et allège progressivement ces cotisations sociales : sur les heures supplémentaires, sur les bas salaire… Depuis octobre dernier, les cotisations chômage salariales ont été supprimées. Le manque à gagner est pour l’instant compensé par la CSG (contribution sociale généralisée), un impôt, qui dépend directement du budget de l’État. En basculant ainsi le financement des caisses de protections sociales directement sur le budget de l’État, le risque est grand de voir ensuite le système raboté au nom des économies budgétaires.

Impôt sur le revenu : plus bas en France qu’en Allemagne

La place de la France en termes de niveau d’imposition varie en fait largement selon le type de prélèvement concerné. Si l’on regarde l’impôt sur le revenu des personnes physiques, donc hors impôts sur les bénéfices des entreprises, la France arrive – avec des recettes fiscales équivalentes à 8,56 % du PIB – derrière le Royaume-Uni (9,1 %), l’Allemagne, l’Italie et la Norvège (qui sont à plus de 10 % sur ce type d’impôts), la Belgique et la Finlande (à plus de 12 %), la Suède (13 %), et très loin du Danemark (plus de 24,5 %) [3].

Concernant l’imposition sur le travail, l’OCDE mesure le rapport entre le montant des impôts payés par un travailleur salarié dit « moyen » (célibataire, dont la rémunération équivaut à 100 % du salaire moyen) et sans enfant et les coûts totaux de main-d’œuvre qu’il représente pour son employeur [4]. Là encore, la France (à 47,6 %) arrive derrière la Belgique (plus de 53%), l’Allemagne (49,6 %) et l’Italie (47,7%) [5].

L’impôt sur les sociétés sous la moyenne de l’OCDE

Même chose en ce qui concerne les recettes tirées de l’impôt sur les sociétés, donc sur les bénéfices des entreprises, qui équivalent à 2,35 % du PIB en France. L’hexagone se situe ainsi sous la moyenne de l’OCDE (2,93 %), loin derrière la Belgique et la Norvège (plus de 4 %), derrière le Danemark (plus de 3 %), le Portugal, les Pays-Bas, la Slovaquie ou même le Royaume-Uni… [6]. Autant de pays où les taux d’imposition sur les sociétés varient : de 33,9 % en moyenne en Belgique, 22 % au Danemark, 23 % en Norvège, 21 % au Portugal, aux Pays-Bas et en Slovaquie…

En France, le gouvernement a décidé l’an dernier d’une baisse progressive de cet impôt de 33,3 % (en 2016) à 25 % (en 2022). Les entreprises – en particulier les plus grandes – y bénéficient en outre d’exonérations considérables, telles le Crédit impôt recherche (CIR, plus de 6 milliards donnés aux entreprises en 2017), ou le CICE (21 milliards en 2018).

30 ans de baisse d’impôts pour les plus riches

Le Medef continue pourtant de prétendre que les entreprises paient trop d’impôts. En fait, les baisses d’impôts pour les entreprises et les plus riches se succèdent en France depuis plus de dix ans. En 2006, une réforme fiscale réduit la taxe professionnelle et crée un « bouclier fiscal » qui plafonne l’imposition globale d’un contribuable à 60 % de ses revenus. En 2007, Nicolas Sarkozy a fait adopter une loi qui réduit l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et la taxation des successions, c’est-à-dire des héritages. Depuis, l’ISF a été supprimé par Emmanuel Macron.

Le taux le plus élevé de l’impôt sur le revenu, pour les contribuables les plus aisés, baisse aussi depuis 30 ans : il était à plus de 60 % au début des années 1980, plus de 50 % jusqu’en 2000, puis passé à 48 % en 2005. Il est aujourd’hui de 45 % pour les revenus de plus de 153 000 euros annuels. À chaque fois, ces réformes impliquent une baisse des recettes fiscales de l’État. « Entre 100 et 120 milliards d’euros de recettes fiscales ont ainsi été perdues pour le budget général de l’État entre 2000 et 2010 », soulignait en 2016 le député communiste Nicolas Sansu dans un rapport parlementaire.

Concernant les impôts sur les biens et services – la TVA par exemple, qui demeure un impôt inégalitaire puisque tout le monde la paie au même taux –, la France, est - avec plus de 11 % du PIB - proche de la moyenne de l’OCDE, derrière plusieurs pays qui sont eux-mêmes très différents en termes de richesses et de systèmes de protection sociale (Estonie, Danemark, Hongrie, Grèce, Finlande…) [7].

Évaluer cotisations et impôts au regard de ce qu’ils financent

Alors pourquoi la France est-elle en tête en matière de recettes fiscales rapportées au PIB ? Il existe en fait deux types de recettes classées comme fiscales par l’OCDE sur lesquelles la France arrive effectivement à la première place en Europe. Le pays est d’abord champion d’Europe en ce qui concerne l’imposition du patrimoine, c’est à dire notamment la fortune. En 2017, cette recette représentait 4,3 % du PIB. C’était avant la suppression de l’ISF et sa transformation en impôt sur la fortune immobilière (IFI), qui ne prend plus en compte le patrimoine financier (actions…). Les recettes de l’imposition du patrimoine ne représentaient en 2017 que 3,5 % du PIB en Belgique, 2,5 % Italie, et un 1 % seulement en Allemagne. Ce qui est peu étonnant lorsque l’on sait qu’il n’existe plus d’impôt sur la fortune en Allemagne depuis 1997. Le retour de cet impôt est d’ailleurs une revendication de longue date du parti de gauche allemand Die Linke.

L’autre prélèvement sur lequel la France est première en Europe, concerne justement les cotisations sociales : 16,8 % du PIB en France, contre 14,2 % en Allemagne, 13,8 % aux Pays-bas, 12,8 % en Italie. Là encore, c’était avant la suppression des cotisations chômage salariales en 2018 et les divers allègements de cotisations décidées pour 2019. Pourquoi cette première place ? Les cotisations alimentent un système de protection sociale plus protecteur pour les salariés que chez nombre de nos voisins. Par exemple, un salarié licencié peut bénéficier de l’assurance chômage pendant deux ans, contre seulement un an en Allemagne.

Par ailleurs, les allocations familiales sont aussi versées par les caisses de sécurité sociale, et presque totalement financées par les cotisations. À l’inverse, en Allemagne, les prestations familiales sont directement financées par l’État, pas par les cotisations sociales. Le système de retraite diffère aussi dans les deux pays. En Allemagne, l’âge légal de départ en retraite est de 65 ans (avec des possibilités de partir à 63). En France, il est de 62 ans – après avoir été longtemps à 60 ans. Mais pour combien de temps encore, si le gouvernement décide, en suivant le Medef, de supprimer toujours plus de cotisations qui financent ce système ? Cela pour mettre en scène une augmentation du pouvoir d’achat, mais sans augmenter en réalité les salaires.

Les dépenses publiques baissent, pas les intérêts de la dette

De même, les impôts français viennent financer des services publics, comme l’école publique gratuite dès 3 ans, des universités, des hôpitaux… Mais les gouvernements successifs suppriment des postes par milliers dans les administrations (plus de 800 suppressions de postes prévues par exemple à Pôle emploi pour 2019), à l’Éducation nationale (1800 suppressions annoncées pour 2019), ou remettent en cause les faibles frais d’inscription des universités. Le gouvernement a ainsi annoncé vouloir faire bientôt payer les étudiants étrangers hors Union européenne plusieurs milliers d’euros annuels, de 2770 à 3770 euros par an, pour pouvoir étudier en France… « La baisse des dépenses publiques », est l’un des objectifs affichés du programme « Action publique 2022 », mis en place par l’actuel gouvernement l’an dernier.

Dans le même temps, l’État français continue à payer des dizaines de milliards d’euros par an pour rembourser la dette publique et ses intérêts. Les intérêts de la dette française représentent plus de 41 milliards d’euros dans le budget 2018. Aujourd’hui, les taux sont encore assez bas. Mais au début des années 2000, l’État français empruntait sur le marché des obligations – les titres de dette des États – à plus de 4%, voire à 6 % dans les années 1990. De même, l’assurance chômage, dont le système de financement est de plus en plus ébranlé par la baisses des cotisations, doit recourir à l’emprunt sur les marchés financiers. Sa dette dépassait les 33 milliards d’euros fin 2017. L’Unedic a versé sur les cinq dernières années deux milliards d’euros d’intérêts à ses créanciers sur les marchés. Créanciers qui sont probablement, au final (pour ceux qui se trouvent en France) les mêmes qui profitent des baisses d’impôts.

En 2015, un audit citoyen de la dette publique – élaboré par un collectif alliant économistes et citoyens engagés – évoquait la possibilité de mettre en place un « impôt exceptionnel progressif » sur les 1% les plus riches, dont les recettes serviraient à rembourser une partie de la dette de l’État. L’idée d’un tel impôt exceptionnel avait aussi été émise par l’économiste Thomas Piketty [8]. Un tel impôt ferait sûrement encore remonter la France dans les classements des pays « les plus imposés », et hérisserait très probablement le Medef. Mais il ne toucherait que les plus riches, sans mettre en danger notre système de protection sociale.

Quel est, au fait, le pays de l’OCDE où les impôts et cotisations sont les plus bas ? C’est le Mexique, avec seulement 16,2 % de recettes fiscales. Un paradis ? Pas vraiment. Le pays figure parmi les pays développés qui connaît le taux d’homicides le plus élevé : il y a, proportionnellement à la population, 30 fois plus de meurtres au Mexique qu’en France – et un taux de pauvreté qui y est deux fois plus élevé [9].

Rachel Knaebel

https://www.bastamag.net/La-France-est-elle-vraiment-le-pays-d-Europe-ou-les-impots-et-taxes-sont-les

Publié le 01/04/2019

Travail dissimulé, fraude sur les étiquettes : les multiples abus d’un groupe agro-industriel breton

par Inès Léraud (site bastamag.net)

Cheritel, un important grossiste de fruits et légumes, a été jugé et condamné fin 2018 pour avoir violé durant plusieurs années, via une société bulgare, les droits de salariés étrangers. En interne, d’anciens employés interrogés par Basta ! épinglent aussi les pratiques managériales du groupe. L’entreprise s’est encore illustrée dans un autre domaine : les services de l’État l’ont prise en flagrant délit de « francisation » de tomates, en réalité achetées à bas coût dans d’autres pays. Des affaires qui illustrent les pratiques parfois peu reluisantes de l’agro-industrie, au sein de laquelle les marges se gagnent autant sur le travail que sur l’environnement.

L’affaire se passe à Grâces, en périphérie de Guingamp, au cœur de l’agro-industrie bretonne. Ici, il n’est pas rare de croiser des habitants qui ont un temps travaillé pour le groupe Cheritel, un important grossiste local qui approvisionne les enseignes Leclerc, Intermarché, Auchan, Carrefour, Système U, Aldi, ou encore Quick et KFC. Via ses quatre sociétés, Cheritel distribue, mais aussi découpe, transforme, conditionne et expédie des fruits et légumes. L’entreprise, qui revendique 45 millions d’euros de chiffre d’affaires et 120 salariés, est dirigée depuis plus de 30 ans par Jean Cheritel, que certains de ses anciens collaborateurs aiment surnommer « le Bernard Tapie de Guingamp ».

C’est dans les années 1980, à une période où les intermédiaires agricoles prennent du poids, que ce fils de paysans bretons réalise une ascension rapide dans le commerce de gros. Aujourd’hui, Jean Cheritel est aussi actionnaire et ex-administrateur du club de football professionnel de l’En avant Guingamp, gérant d’une demi-douzaine de sociétés civiles immobilières, de deux holding, et d’une ferme intensive de 250 vaches laitières au Maroc.

47 000 heures de travail dissimulées entre 2012 et 2016

Depuis quelques années, son groupe se distingue aussi dans les chroniques judiciaires. En 2012, l’inspection du travail découvre que plusieurs industriels bretons, dont Cheritel Trégor légumes, l’une des sociétés du groupe, font travailler de la main d’œuvre étrangère sans la déclarer, via une société d’intérim bulgare, Vadi Job. Malgré les avertissements des services de l’État, Cheritel persiste. En 2017, l’entreprise et son gérant sont finalement cités à comparaître devant le tribunal correctionnel de Saint-Brieuc.

Au sein du groupe Cheritel, « sur la période de mars 2012 à avril 2016, plus de 47 000 heures de travail ont été dissimulées par l’entreprise [Vadi Job], observe le vice-procureur lors du procès. Soit l’équivalent de 29 emplois à temps plein sur une année. Le préjudice pour la sécurité sociale est évalué à 261 610 euros. Ce sont des opérations frauduleuses particulièrement lucratives pour une entreprise. » D’après l’avocat du groupe, maître Guillotin, ce n’est pourtant pas dans un but lucratif que son client a recours à des intérimaires bulgares, mais « parce qu’il ne trouve personne pour venir travailler ».

Sous couvert d’anonymat, une dizaine d’ex-salariés nous ont confié leur expérience. Tous ont quitté l’entreprise il y a moins de deux ans. D’anciens commerciaux confirment les propos de l’avocat, mais en y apportant un éclairage quelque peu différent : « La ligne d’épluchage oignons-échalottes [le groupe Cheritel commercialise des légumes prêts à cuire] ne fonctionne qu’avec des Bulgares. Aucun français ne supporte ce poste. Ils restent une demi-heure. Ils vomissent. Parce que c’est de l’oignon et il n’y a que des masques en papier, pas de lunettes. Vous imaginez éplucher des oignons toute la journée ? Donc il a fait appel à des intérimaires bulgares, qui travaillent très bien et ne se plaignent pas. » La précarité absolue d’un travailleur étranger non déclaré n’aidant pas non plus à revendiquer de meilleures conditions de travail...

Des salariés mal-logés qui reversent leurs loyers à... Jean Cheritel

Selon l’enquête menée par l’inspection du travail, les personnes bulgares dédiées aux postes d’épluchage étaient pour la majorité des femmes. Celles-ci avaient été recrutées en Bulgarie directement pour la société Cheritel. Au mépris de la directive européenne sur le travail détaché, certaines avaient dû financer leur voyage en France. La plupart n’étaient pas retournées dans leur pays d’origine depuis leur embauche – parfois depuis plusieurs années. Deux élus de la CFDT (Fédération générale de l’agroalimentaire) ont tenté à plusieurs reprises de se rendre au domicile de ces employés. En vain. Selon eux, un homme leur aurait bloqué l’accès, placé par la société d’intérim Vadi Job afin de servir d’interprète aux travailleurs détachés, mais aussi visiblement de veiller à ce qu’ils n’entrent pas en contact avec la population locale. Toujours selon la CFDT, cet homme aurait aussi été en possession de leurs pièces d’identité.

Revenus plus tard avec l’inspection du travail, nos deux syndicalistes découvrent que les employés sont logés dans un pavillon de quatre chambres avec une seule salle de bains mixte. D’après leurs estimations, jusqu’à 17 personnes pourraient vivre sur place. Un loyer de 130 à 150 euros est prélevé directement par Vadi Job sur le salaire de chaque habitant et reversé au propriétaire de la maison : Jean Cheritel, lui-même ! « Le fait que M. Cheritel perçoive des loyers par l’intermédiaire d’une société civile immobilière accentue le caractère mercantile de l’opération », a déclaré le vice-procureur lors du procès concernant l’emploi des travailleurs bulgares. Par ailleurs, certains n’ont pas de contrat individuel, les heures supplémentaires ne sont ni déclarées, ni payées.

Une mission syndicale en Bulgarie

La FGA-CFDT s’est rendue quelques mois plus tard à Chumen, province la plus pauvre de Bulgarie, afin d’informer la population sur ses droits en France : « Dans tous les villages, les maires ont invité les habitants à venir aux réunions qu’on organisait. Ils étaient parfois une centaine. Tous avaient des proches qui étaient partis travailler en France. On leur expliquait qu’ils avaient droit aux 35 heures, aux congés payés, que leurs frais de transport et d’hébergement devaient être pris en charge... On a eu beaucoup de retours de la part de Bulgares se plaignant de Vadi Job », raconte l’un d’eux, qui ayant lui-même été travailleur détaché dans un abattoir allemand durant sa jeunesse, a planché jour et nuit, pendant plusieurs mois, sur le dossier des travailleurs bulgares.

Le 11 décembre 2018, le groupe Cheritel est finalement condamné par le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc à 261 610 euros d’amende pour « délit de marchandage (...) commis à l’égard de plusieurs personnes : opération illégale à but lucratif de fourniture de main d’œuvre ». Son gérant, Jean Cheritel, écope de 10 000 euros d’amende, deux mois de prison avec sursis et deux ans d’interdiction d’exercer l’activité de sous-entrepreneur de main d’œuvre. L’entreprise et son dirigeant sont également condamnés à verser en tout 12 500 euros de dommages et intérêts aux parties civiles.

Dans son jugement le tribunal constate, « sans ambiguïté », la « fourniture massive et habituelle par la société bulgare de salariés étrangers à la société utilisatrice [Cheritel, ndlr], accomplissant les mêmes tâches que les salariés français, et non de l’application (...) du régime du détachement ». Autrement dit, Cheritel a employé des salariés illégalement détachés sur des postes de travail permanents. « L’intérêt des prévenus, ajoute le jugement, était bien évidemment financier, à savoir, en se soustrayant au régime français (...) bénéficier d’un allègement des charges sociales et fiscales, les travailleurs bulgares étant en parallèle privés d’avantages prévus par la législation nationale protectrice (pas de congés payés, pas de représentation du personnel, pas de protection sociale...). » Jean Cheritel et son groupe ont fait appel de cette décision.

 « Depuis que j’ai quitté l’entreprise, j’ai appris ce qu’étaient les RTT et je revis ! »

Au delà de cette affaire, notre enquête montre également que les pratiques du groupe vis-à-vis de ses propres salariés sont loin d’être irréprochables. Les commerciaux interrogés par Basta ! ont pour mission de négocier et d’assurer les ventes de fruits et légumes auprès de la grande distribution. Ils sont payés autour de 1800 euros nets par mois pour un forfait à 39 heures. Tous ceux que nous avons rencontrés témoignent effectuer « plus de 40 heures durant l’année, et 50 à 70 heures durant la saison d’été, sans heure sup’ payées ni récupération ». « Nous avons une feuille pour déclarer nos heures supplémentaires, mais nous sommes obligés de mettre zéro sinon la feuille nous revient. On cède pour ne pas perdre notre poste », détaille l’un d’eux. « Depuis que j’ai quitté l’entreprise, j’ai appris ce qu’étaient les RTT, et je revis ! » dit-il.

Cela ne vaut pas pour tous les employés : dans les ateliers de conditionnement, il y a une pointeuse. « Un été, j’ai bossé là-bas comme manutentionnaire. On travaillait jusqu’à 2 h du matin, en tout 55 heures par semaine. Toutes les heures étaient payées, et j’ai gagné 2500 euros en un mois », raconte un étudiant. En revanche, commerciaux, techniciens et manutentionnaires évoquent à l’unisson le comportement impulsif et autoritaire du dirigeant – « Il règne par la terreur » –, le sous-effectif chronique, les burn-out. « Il y a un turnover incroyable, je n’ai jamais vu ça dans une autre entreprise. Le bureau commercial comptait une vingtaine de personnes. J’en ai vu changer une douzaine parmi elles, dont certaines que je n’ai vues qu’une semaine ou deux », décrit un jeune homme resté quelques mois en alternance.

Aucun de ces anciens salariés n’a cependant envisagé de se lancer dans une procédure prud’homale. Faute d’argent, de temps, et par peur de « se mettre le patronat local à dos ». Un tribunal de police a certes condamné Jean Cheritel en 2015 pour « dépassements de la durée maximale du travail », « inexécution de remédier à une situation dangereuse » et « hébergement de travailleurs dans un local à usage industriel » [1]. Mais la consultation des archives des Prud’hommes de Guingamp révèle que, sur la décennie écoulée, seuls quatre salariés ont initié des démarches. Deux ont eu gain de cause et touché respectivement 26 000 et 34 000 euros d’indemnités, notamment pour des dépassements d’horaires.

« Je ne serre pas la main à des gars comme toi »

Il faut dire que chez Cheritel, l’absence de section syndicale ne favorise pas la protection des droits des salariés. Cela alors même que l’entreprise regroupe plus de 100 employés – travailleurs saisonniers compris. En principe, un syndicat peut créer une section à partir de deux adhérents au sein d’une entreprise. Comment expliquer une telle désaffection ? « Chez Cheritel, on n’a pas de syndicat car la direction fait pression sur le personnel syndiqué pour qu’il s’en aille », explique un ancien commercial resté près de quinze ans dans l’entreprise.

Nous avons trouvé et rencontré l’un de ces ex-employés syndiqués. La quarantaine, Pierre* hésite entre la peur de parler, parce qu’il n’a « pas envie d’avoir d’ennuis », et le désir de rendre public ce qu’il a vécu. Il est accompagné d’archives documentant son histoire : « Je suis entré au sein du groupe en 2007, comme technicien de maintenance. Je réparais les machines. Au bout de deux ans, ma femme en a eu ras-le-bol que je fasse des heures non payées. Et moi aussi. J’ai demandé à avoir un badge pour pointer, et à recevoir le relevé de mes heures avec mon bulletin de paie. Je les ai obtenus. Mais j’ai été identifié comme quelqu’un qui ne se laissait pas faire. Après ça, j’ai eu des ennuis. »

En octobre 2009, Pierre reçoit une lettre recommandée avec accusé de réception, un « avertissement pour insuffisance professionnelle » au sujet d’une machine à découper les poireaux mal réglée. La même année, il ne touche pas de prime de fin d’année, contrairement à la précédente. Il se renseigne alors auprès de la section agroalimentaire de la CGT pour savoir comment fonder une section syndicale à Cheritel Trégor légumes. « On m’a dit : "Ohlala, une personne a déjà essayé, elle s’est faite virer !". Début 2010, j’ai tout de même décidé de me présenter aux élections des délégués du personnel. J’ai prévenu l’entreprise. Juste après, un matin, j’ai voulu saluer Jean Cheritel. Il m’a répondu : "Je ne serre pas la main à des gars comme toi". J’étais stupéfait ! »

Changements d’emploi du temps, avertissements et accusations de vol

À partir de là, la vie de Pierre se complique : « Avant on s’arrangeait avec mon responsable de service : quand j’avais besoin, je pouvais arriver plus tard le matin et rester plus tard le soir. J’avais une heure de pause le midi. Du jour au lendemain, j’ai reçu des avertissements quand j’arrivais en retard, et on m’a collé deux heures de pause déjeuner, ce qui faisait des journées plus longues. » En mars 2010 il reçoit des courriers intitulés « avertissement pour faute » pour des retards au cours du mois, dont certains de quelques minutes. Un matin, le responsable de production lui aurait même subtilisé sa trousse à outils. « Je pense qu’ils espéraient que je fasse un abandon de poste, ce qui aurait constitué une faute grave. Je le savais et je suis resté toute la journée en salle de pause. C’était très difficile. Je n’avais qu’une envie, partir, mais j’ai tenu. »

Courant avril, des gendarmes viennent sur le site et lui demandent d’ouvrir sa voiture. Ils y découvrent deux cagettes en plastique estampillées Cheritel. Une perquisition est organisée chez lui, et en découvre 17 autres. Il est accusé de vol. « Chaque cagette vaut 3,50 euros, il y en avait pour 70 euros au total. En fait, explique-t-il, on avait le droit de se servir dans les fruits et légumes invendus et périmés. Moi je nourrissais mes poules comme ça. Il était toléré qu’on transporte ces légumes avec les cagettes de l’entreprise. » À condition de les ramener, ce que Pierre avait vraisemblablement tardé à faire. « Personne n’a voulu témoigner en ma faveur, poursuit-il, de peur d’avoir des soucis. » « Beaucoup de monde faisait ça », confirme aujourd’hui un ancien salarié interrogé par Basta !, qui est resté près de quinze ans dans l’entreprise.

« J’ai été élu. Mais une semaine après, j’étais licencié pour faute grave »

L’élection des délégués du personnel a finalement lieu pendant la mise à pied conservatoire du salarié. « J’aurais dû avoir le droit d’entrer dans l’usine pour préparer les élections, mais des membres du personnel de direction m’en ont empêché. J’ai quand même pu venir le jour de l’élection. J’étais le seul à me présenter. Sur 60 inscrits, huit personnes ont voté, et sept ont voté pour moi ! J’ai donc été élu. Mais bon, une semaine après j’étais licencié pour faute grave... ». Avec l’accord de l’inspection du travail.

D’autres salariés racontent qu’au moment des élections, « la pression a été mise sur les votants ». L’un d’eux explique : « Jean Cheritel faisait comprendre aux responsables d’équipe qu’il fallait faire passer le message, que cette personne-là, il ne fallait pas qu’elle soit élue. La direction a su qui avait voté, je ne sais pas comment. C’est dégueulasse, mais des personnes qui avaient voté pour le gars de la CGT ont été sanctionnées : elles n’ont pas eu de primes de fin d’année. » En juillet 2010, le groupe Cheritel obtient auprès du tribunal d’instance de Guingamp la nullité de l’élection syndicale au motif d’un vice de procédure. Il n’y a donc jamais eu de délégué syndical au sein de Cheritel Trégor légumes. Interrogé sur le sujet, Jean Cheritel n’a pas répondu à nos questions.

Des fraudes sur la provenance des tomates, « en quantité industrielle »

Ce n’est pas tout. En plus des procédures en cours au niveau de la législation du travail, et des témoignages recueillis sur les méthodes de management au sein du groupe, les pratiques litigieuses de l’entreprise touchent aussi aux produits qu’elle commercialise. Cette fois, ce sont les services de la répression des fraudes qui en font le constat. Courant 2017, les services de l’État prennent l’entreprise en flagrant délit de « francisation » de tomates : celles-ci, importées à bas prix d’Espagne, du Maroc ou de Belgique, ressortent des usines miraculeusement étiquetées « origine France ».

Une fraude mise en place depuis plusieurs années, à en croire les ex-salariés que nous avons interviewés. « Tout le monde savait, c’est étonnant que ça n’ait pas fuité avant », rapporte l’un d’entre eux. Un ancien directeur commercial du groupe nous précise : « Toutes les boîtes pratiquent ça en dépannage [pour ne pas perdre des marchés], mais là, c’était en quantité industrielle ! ». Jean Cheritel prétexte justement... un dépannage. Mais le service des fraudes revient une semaine plus tard, et constate une récidive.

« Que l’opérateur travaille avec la grande distribution décuple l’effet néfaste de la pratique »

De l’aveu du directeur adjoint de la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) des Côtes d’Armor, Virshna Heng, de gros tonnages de tomates francisées sont partis via la grande distribution sur l’ensemble du territoire français. Et d’ajouter que cette fraude lèse fortement les consommateurs : « On fait croire qu’un produit est français, alors qu’on se fournit à bas prix à l’étranger, sachant qu’il n’y a pas les mêmes garanties sur le produit. » Mais cette fraude lèse aussi les producteurs de tomate bretons [2] en générant « une tension à la baisse sur les prix, qui impacte tout le territoire et accentue les crises. Dans une affaire comme celle-là, que l’opérateur travaille avec la grande distribution décuple l’effet néfaste de la pratique ».

Sollicités par nos soins, les partenaires du groupe Cheritel comme la marque Prince de Bretagne – qui regroupe plus de 2200 producteurs de fruits et légumes bretons – ou le groupe Aldi, n’ont pas souhaité s’exprimer. La centrale d’achat du groupe Leclerc (Scarmor) a quant à elle déclaré ne pas être au courant du dossier.

Une pratique encore plus courante avec la viande de porc

« Dans les dossiers de ce type, poursuit Virshna Heng, il est très difficile de montrer la complicité de la grande distribution. Mais il serait étonnant qu’elle n’ait pas connaissance de ces faits. C’est quasiment impossible, tout simplement parce que lorsque l’on a des pratiques massives, de très gros tonnages réguliers, et un prix très bas, cela ne permet pas de supposer qu’il y a une origine France, c’est mathématique. Mais il est difficile de mettre en évidence cette complicité. Souvent la grande distribution fait comprendre aux grossistes qu’elle souhaiterait un quantitatif, une régularité de livraison... Mais ce n’est pas demandé frontalement, et ce ne sera jamais écrit noir sur blanc par exemple. »

Le directeur adjoint de la DDPP précise également que la francisation de fruits et légumes resterait « anecdotique » dans les Côtes d’Armor par rapport à celle de la viande de porc ! « Il est clair qu’il y en a qui importent des porcs à bas prix et les vendent comme porc français. Pour les plus gros industriels de plats préparés, il est fréquent de voir 30% de porc acheté à bas pris à l’étranger, notamment en Allemagne, avec un flou sur l’origine de la viande. C’est paradoxal, dans une région où on produit énormément de porc. » « Consommez nos marques, consommez français ! », clamaient les fameux bonnets rouges. Vraiment ? L’enquête de la DDPP a été transmise au parquet de Saint-Brieuc et, selon le procureur Bertrand Leclerc, Jean Cheritel et son entreprise pourraient bientôt, de nouveau, devoir faire face à la justice.

Inès Léraud

*Ce prénom a été modifié.

P.-S.

Contacté à plusieurs reprises, Jean Cheritel n’a pas souhaité répondre à notre liste de questions et à nos nombreuses sollicitations.

Notes

[1] Condamnations citées durant l’audience publique du tribunal correctionnel de Saint-Brieuc, le 05/07/2018.

[2] La Bretagne est la première région productrice de tomates avec 200 000 tonnes en 2012. Voir notre article sur Bastamag.

Publié le 31/03/2019

Assurance chômage : l’explosion des CDD de moins d’un mois coûte un pognon de dingue

Stéphane Ortega (site rapportsdeforce.fr)

Au cours des négociations sur l’assurance chômage, le patronat a mené une guerre de tranchées pour écarter toute forme d’accord sur l’instauration d’un bonus-malus sur les contrats courts. Ceux-ci coûteraient pourtant au moins deux milliards d’euros chaque année à l’Unédic, dont le déficit en 2018 est estimé à 2 milliards d’euros, contre 3,6 milliards en 2017.

Décrétera ou ne décrétera pas sur une taxation des contrats courts ? En tout cas, cette promesse d’Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle est toujours sur la table, comme l’a indiqué Édouard Philippe le 26 février au lendemain de l’échec des négociations sur l’assurance chômage entre syndicats et organisations patronales. Difficile en effet d’évacuer la seule mesure un tant soit peu favorable aux chômeurs et précaires parmi toutes celles envisagées. Et ce, même si le Medef y est farouchement opposé.

Le gouvernement avait exigé des « partenaires sociaux » une économie de 3 à 3,9 milliards d’euros sur trois ans pour réduire le déficit de l’Unédic, dont la dette a décollé après la crise de 2008. Elle est aujourd’hui estimée à 35,6 milliards. Au-delà de la question des contrats courts, que l’exécutif avait inscrite dans sa lettre de cadrage, les pistes retenues sont toutes synonymes de reculs sociaux pour les demandeurs d’emploi. Au milieu de celles-ci, la révision des règles permettant de cumuler emploi et chômage, ou de celle fixant l’indemnisation des périodes chômées entre deux petits boulots, sonne comme une double peine.

Ainsi, celles et ceux qui subissent ces contrats courts, de plus en plus fréquemment imposés par les employeurs, seront sanctionnés par une précarité accrue pendant leur inscription à Pôle emploi entre deux CDD. Une précarité venant s’ajouter à celle de leurs contrats de travail lorsqu’ils sont en activité. Sur les 2,8 millions de chômeurs indemnisés par l’assurance chômage en 2017, environ 900 000 personnes sont concernées par ces dispositifs selon les chiffres de l’Unédic.

Plus 166 % de CDD de moins d’un mois depuis l’an 2000

L’explosion du nombre de personnes indemnisées par Pôle emploi entre deux contrats ne doit rien au hasard. Si la part des salariés en CDI par rapport à la totalité des emplois ne baisse que modérément – passant de 94,13 % en 1982 à 89,53 % en 2002 et 87,68 % en 2017 – le nombre d’embauches en CDD explose ces dernières années. La part de ceux-ci dans le flux d’embauche atteint 87 % selon les dernières données disponibles. En cause : la durée moyenne de ces contrats. Elle était d’un peu plus de 100 jours en 2005. Douze ans plus tard, elle est de moins de 46 jours. Et encore, ces chiffres ne révèlent l’audiovisuel que la partie immergée de l’iceberg de la précarité.

« Les périodes d’emploi de moins de trois mois sous CDD et intérim, qui ne représentaient qu’un peu plus d’une embauche sur trois en 1982, en représentaient en 2011 près de neuf sur dix », indique une note de l’Insee de 2014. Une tendance qui ne se dément pas aujourd’hui. Pire, la moitié des CDD ont une durée égale ou inférieure à 5 jours alors qu’un contrat sur trois ne dure qu’une journée selon le pôle études et statistiques du ministère du Travail. Ainsi, 17,6 millions de CDD ont été signés en 2017 contre 6,6 millions en l’an 2000. Soit une progression de 166 %. Le recours à l’intérim progresse dans le même temps avec 20,6 millions de missions contre 14,9 millions.

C’est surtout le secteur tertiaire qui est à l’origine de l’explosion des CDD de courte durée, et même de très courte durée. L’hébergement médico-social, l’audiovisuel et la restauration arrivent en tête des secteurs à emplois précaires. L’industrie et la construction, loin d’être vertueuses, ont plutôt recours à l’intérim qu’aux CDD comme types d’emplois temporaires. L’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) attribue à plusieurs facteurs cette augmentation dans un rapport de décembre 2018 commandé par le Sénat.

Outre la multiplication des types de contrats, citant l’introduction des CDD d’usage dans plusieurs secteurs d’activité, l’OFCE pointe en guise d’explication « la politique de baisse de cotisations sociales ciblée sur les bas salaires ». En effet, CDD et bas salaires fonctionnent bien ensemble. Le rapport signale que ces aides aux entreprises sont passées de 5 milliards en 2000 à 21 milliards d’euros en 2008.

Précariser plus sans payer plus !

Malgré les avantages qu’il a tiré des politiques publiques en matière d’emploi, le patronat ne veut toujours pas entendre parler d’un système de bonus-malus sur les contrats courts, dont il abuse et sur-abuse. Il préfère de loin la réduction, sous une formule ou une autre, des allocations pour les demandeurs d’emploi. Pourtant l’explosion des contrats courts n’est pas étrangère au déficit de l’Unédic, même si la conjoncture économique, et le taux de chômage qui y est associé sont la variable principale de l’état des caisses.

 

« L’assurance chômage est très exposée à la fréquence accrue du chômage induit par les contrats courts et raccourcis », indique l’OFCE dans son rapport, en précisant que le nombre de réembauches chez un même employeur est fréquent et « symbolise un usage rationnel du chômage temporaire ». Rien de totalement choquant pour elle : « l’assurance n’est pas réservée à des sinistres improbables, mais à des risques effectifs ». Mais, malgré un ton largement libéral, l’organisme de recherche n’oublie pas de signaler que le coût pour l’assurance chômage des contrats courts est excessif.

Sur ce point, l’OFCE rappelle qu’il est difficile de calculer le coût des contrats courts et reprend les chiffres de l’Unédic, dont la méthodologie est inconnue. Deux estimations circulent cependant : une basse et une haute. La première fait état d’un maximum de 9 milliards d’euros pour l’année 2016, la seconde d’un minima de 2 milliards. Un pognon de dingue au regard par exemple des montants que le gouvernement propose d’économiser en rabotant les indemnités des cadres. En tout cas, pour ce qui est d’inclure, ou non, le bonus-malus sur les contrats courts parmi les propositions du gouvernement, la réponse sera connu avant l’été. Par contre probablement pas avant les élections européennes.

Publié le 17/03/2019

 

Aéroports de Paris : Macron veut vendre les bijoux de famille

 

Par Guillaume Liégard (site regards.fr)

 

Cette semaine, la loi PACTE (Pour La Croissance et la Transformation des Entreprises) devrait être adoptée par l’Assemblée nationale, avec au programme la très mystérieuse privatisation d’ADP. Comme toujours avec ce gouvernement, l’acronyme est un concentré savoureux de la novlangue chère à la macronie.

L’inexistence de toute pensée stratégique est en soi fascinante. Roissy, Orly, Le Bourget... ce ne sont pas seulement, et pas d’abord, des zones de Duty Free. Ce sont surtout des lieux décisifs d’entrées sur le territoire national de biens et de personnes où officient douane, police et gendarmerie. Les Etats-Unis qui ne sont pas exactement les champions de l’économie administrée ne s’y sont pas trompés, la totalité des 14.947 aéroports (excusez du peu) sont gérés par les gouvernements locaux au nom d’impératifs de sécurité et de souveraineté nationale.

Mais cette privatisation est-elle, au moins, financièrement intéressante pour l’État français ? Même à courte vue ? Que nenni. La privatisation d’ADP (Aéroports de Paris) ainsi que celle de la Française des Jeux et d’une partie d’Engie sont supposées rapporter entre 8 et 10 milliards d’Euros pour constituer un fond d’investissement qui pourraient rapporter entre 250 et 300 millions d’euros par an et financer ainsi des projets dits "innovants".

 

Aberration économique

Cette usine à gaz souffre de deux inconvénients. Le premier est le caractère aléatoire des placements sur les marchés financiers. Quid de cet argent en cas de crise boursière, ce qui est tout à fait possible avec l’actuelle rivalité commerciale entre Chine et Etats-Unis ? Le second aspect rend le projet gouvernemental plus incompréhensible encore car ADP est une véritable poule aux œufs d’or pour les finances publiques : 170 millions d’euros de dividendes pour l’État Français en 2017 et les chiffres provisoires pour 2018 tournent plutôt autour de 190 millions. Si on ajoute les dividendes liés à la FDJ et ceux liés à la participation de l’État dans Engie, on dépasse allègrement les 300 millions d’euros, soit plus que la fourchette haute de ce qui est attendu dans le cadre de placements (à risque) sur les marchés boursiers.

Plus étrange encore, selon un article de France Culture, le projet gouvernemental « prévoit d’indemniser les actionnaires minoritaires car on estime que cette privatisation comporte un préjudice. Et ça pourrait coûter au contribuable 1 milliard d’euros, peut-être plus. » On comprend donc que cette privatisation est tellement absurde qu’il faut dédommager les actionnaires minoritaires et ce pour un montant qui pourrait représenter plus de quatre années de dividendes escomptés, quelle martingale !

Aberration financière donc, débilité stratégique, pourtant le ministre de l’Economie Bruno Le Maire annonce urbi et orbi que cette privatisation est nécessaire et qu’elle se fera. L’hypothèse que le gouvernement est prisonnier de sa mantra libérale, celle qui consiste à penser que la gestion privée est toujours préférable à la gestion publique est tout à fait possible. Tant pis pour l’échec cuisant qu’a représenté la privatisation de l’aéroport de Toulouse-Blagnac, où le scandale retentissant des concessions d’autoroute. Mais une autre possibilité existe, celle où le gouvernement, sciemment, braderait les intérêts de l’État au profit de grands groupes privés.

 

Escroquerie en bande organisée

Le groupe Vinci est sur les rangs. Victime collatérale de l’abandon de l’aéroport de Notre-Dame des Landes, il entend bien engranger un très, très gros lot de consolation. Mais il n’est pas le seul à avoir flairé la bonne affaire, c’est le cas aussi, selon Mediapart, de la Caisse des Dépôts du Québec qui dispose d’un atout majeur. Son ancien premier vice-président jusqu’en 2017, Roland Lescure, devenu député LREM est justement le rapporte de la loi PACTE à l’assemblée. La vie est bien faite même si des aigris pourraient y voir un conflit d’intérêt majeur.

Le tableau ne serait pas complet sans une petite touche de risible, une tâche remplie avec application par le Conseil d’État. Chargé d’étudier s’il n’y aurait pas une situation de monopole de la part d’ADP, il a statué par la négative. Vous ne voulez pas prendre l’avion à Orly ou à Roissy ? Essayez donc l’aérodrome de La Ferté Gaucher ou celui de Melun, mais pas celui de Meaux ou celui de Pontoise qui appartiennent eux-aussi au groupe ADP comme une dizaine d’autres. Les vols longs, moyens et même petits courriers paraissent difficilement garantis, mais si le Conseil d’État le dit...

Du dogmatisme absurde de benêts du libéralisme ou de l’escroquerie en bande organisée difficile de se faire une idée. Les deux options sont sur la table... la seconde relève des tribunaux.

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Publié le 01/03/2019

Les objectifs des contre-réformes libérales du gouvernement Macron-Philippe

Allain Graux (site bellaciao.org)

 

Augmenter les revenus ou augmenter les salaires

Le revenu et le salaire, ce n’est pas la même chose. Le salaire brut comprend les cotisations sociales, salariales et patronales qui permettent de financer la sécurité sociale, la retraite, le chômage, les allocations familiales qui assurent donc notre protection sociale contre les aléas de la vie et permet de vivre quand le temps de la retraite est venu.

 

La Sécurité sociale

 Elle a été créée en 1945, pour assurer aux salariés, une pension ou un revenu en cas de perte d’emploi, liée à la maladie, à la maternité, un accident de travail ou la retraite. Grâce à elle, les conditions de vie se sont améliorées. D’autres catégories sociales, professions libérales, artisans, commerçants, agriculteurs, ont rejoint aujourd’hui le régime général, auxquels ils n’avaient pas voulu adhérer pour s’assurer eux-mêmes, dans des régimes particuliers qui se sont révélés insuffisants. Ce sont les salariés du régime général qui ont absorbé leurs déficits. Ces catégories ne devraient pas l’oublier quand on entend parler de baisser des charges dites insupportables, mais que l’on apprécie quand il s’agit de se soigner pour une grave et coûteuse maladie. Ce système social est envié à la France par les peuples du monde entier.

Ce système était autogéré par et pour les salariés et leurs familles.

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Que reste-t-il de cette belle institution ?

On nous parle maintenant d’assurance maladie, on gère des clients, des risques et plus des assurés, comme pour une compagnie d’assurance privée. On ferme les accueils et pour contacter un service, il faut  faire les demandes via des lignes téléphoniques ou une machine vous répond ; taper le 1, puis le 3, le 5 ...et vous attendez plus ou moins longtemps que quelqu’un se manifeste ...ou pas !

En 1982, le Val-de-Marne comptait 49 centres d’accueil, il en reste 5. Les salariés sont de plus en plus en souffrance au travail. Les techniciens sont devenus des commerciaux qui doivent vendre des services. Résultat : des délais de paiement importants pour les indemnités journalières, des réponses inadaptées. Suite à un dysfonctionnement, 15 000 emails d’assurés ont été supprimés.

C’est-à-dire que notre bel instrument social, comme beaucoup d’autres, est déshumanisé.

 

Alors quand on veut baisser les taxes, les impôts, amalgamant les cotisations sociales baptisées charges, attention ! Quel type de société voulons-nous ? Une société déshumanisée, administrée par des robots ou une société ou prime le Bien vivre et l’Humain d’abord. Ce sont des choix qui devraient déterminée nos exigences revendicatives.

 

Les impôts

Il y a les impôts directs, ceux sur le revenu, que tous n’acquittent pas, quand le revenu est jugé insuffisant, et que d’autres paient relativement moins parce qu’ils bénéficient de niches fiscales, ou parce que pour les très riches, les revenus s’évadent à l’étranger dans des paradis fiscaux pour ne pas participer à la solidarité nationale. Chacun pour soi !

L’impôt sur le revenu est proportionnel ET PROGRESSIF, avec un prélèvement sur 5 tranches. C’est-à-dire que l’on paie progressivement plus par tranches de revenus au fur et à mesure de leur progression. C’est l’impôt le plus juste, mais qui l’est insuffisamment, car on a diminué le nombre de tranches au profit des plus riches. Il serait nécessaire de passer à 14 tranches pour une plus grande justice fiscale.

 

La CSG

La contribution sociale généralisée (CSG) est un prélèvement obligatoire — dit proportionnel — créé en 1991, par le premier ministre socialiste Michel Rocard pour financer le déficit de la sécurité sociale, et depuis 2018 de l’assurance chômage, à la place des cotisations prélevées sur les salaires. Sa nature ne fait pas consensus : selon les services du gouvernement et le Conseil constitutionnel, c'est un impôt. En revanche, la Cour de cassation depuis 2001 et le Conseil d'État depuis 2015, suivant les décisions de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), ont reconnu sa nature duale d'impôt et de cotisation sociale. Son taux et son assiette ont constamment augmenté depuis sa création, alors que diverses dispositions ont été prises pour réduire les remboursements : prestations de santé, reculs successifs de l’âge de départ à la retraite et baisse des pensions, modulation des allocations familiales. Ceci afin de les sortir du champ de la Sécu, pour s’en remettre aux complémentaires santés (mutuelles dont les tarifs augmentent de ce fait cette année de 0,6 à 20 % !), aux plans d’épargne retraite, et aux assurances privées.

Il s’agit de diminuer la part patronale des cotisations (baisse de leur montant, exonérations), pour « améliorer la sacro-sainte compétitivité, donc au détriment d’une protection sociale égale pour tous assurée par la Sécurité Sociale. La mutuelle, l’assurance privée, il faut avoir les moyens de se l’offrir.

Pour le MEDEF, c’est toujours insuffisant, il exige toujours plus, l’allégement des « charges » ne lui suffit plus. Désormais, il exige la suppression pure et simple des cotisations sociales chômage, retraites, maladie.

 

Le gouvernement a donc mis en œuvre un grand chamboulement de la protection sociale. Il veut non seulement détruire la base de l’édifice, son financement, mais aussi son organisation.

La cotisation sociale est un prélèvement sur la richesse créée dans l’entreprise par le travail, il ampute le profit. La CSG est prélevée sur les salaires et les revenus de remplacement, elle préserve le profit. Sa fonction est identique aux exonérations des cotisations sociales « patronales » (environ 30 milliards d’euro par an), compensées à 90 % par l’impôt.

L’enjeu du transfert du financement de la Sécu sur les seuls particuliers par l’impôt, en allégeant la contribution du patronat représente des centaines de milliards d’euros. En 2015, les cotisations affectées à la protection sociale s’élevaient à 488,9 milliards d’euros sur un total de 701,2 milliards de recettes (32 % du PIB). En 1983, 93 % des ressources de la Sécurité sociale provenaient des cotisations sociales. En 2015, cette part était réduite à 56,7 %. La fiscalité représente désormais plus du tiers des ressources du régime général (salariés du privé), contre 3 % avant la création de la CSG en 1991. La part des cotisations sociales affectées à la branche maladie est minoritaire (45,9 % des recettes).  

En 2016, 70 % de la CSG était prélevée sur les salaires, 20 % sur les revenus de remplacements (pension de retraites, indemnités maladies, allocations de chômage...) et 10 % seulement sur les revenus du capital des particuliers. Les revenus financiers des entreprises ne sont pas soumis au prélèvement. Les revenus du patrimoine et les placements des particuliers (dont les comptes et plans d’épargne logement) sont taxés à 10 %. La CSG rapporte plus d’argent que la cotisation sociale, essentiellement en faisant contribuer les retraités, les chômeurs, les malades...

Si 10 % des contribuables les plus riches paient 70 % de l’impôt sur le revenu, ils ne contribuent à la CSG qu’à hauteur de 34 %. Et Macron a augmenté la cotisation des retraités...

La CSG a augmenté par paliers successifs : 2,4 % en 1993, 3,4 % en 1997, 7,5 % en 1998. Une hausse de 1,7 point au 1er janvier 2018 pour les retraités (supprimée pour les retraites inférieures à 2000€, suite à l’action des Gilets Jaunes). Soit une augmentation de son montant de 22,67 % pour un salarié et de 25,76 % pour un retraité. En « compensation », le gouvernement prévoit de supprimer totalement la part salariale des cotisations chômage (2,40 %) et maladie (0,75 % du salaire). Il exonère une partie des contribuables de la taxe d’habitation, à partir de 2018 et... jusqu’en 2022. Après avoir asséché progressivement les cotisations « salariales ».

 

Le but est d’étendre cette mesure à la part « patronale » jusqu’à l’extinction des cotisations.

Avec la mise en œuvre du pacte de responsabilité en 2015, les entreprises sont aujourd’hui totalement exonérées des cotisations patronales de sécurité sociale pour les risques famille, maladie, vieillesse et accidents du travail (dans la limite d’un point), ainsi que de la contribution de solidarité pour l’autonomie et de la cotisation au fonds national d’aide au logement (Fnal) pour leurs salariés rémunérés au Smic.

 

Et puis, il  y a les impôts indirects, comme la TVA.

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation. On le paye sans s’en rendre compte, quand on passe à la caisse en faisant ses courses. Si on achète 1 kg de tomates ou  un ordinateur, un jeans ou une voiture on n’est pas taxé de la même façon.


Il existe quatre taux de TVA :
• le taux normal à 20 % qui s’applique à la majorité des produits et services pour lesquels aucun autre taux n’est prévu ;
• le taux intermédiaire à 10 % qui s’applique aux produits agricoles non transformés, au bois de chauffage, aux transports de voyageurs, etc.
• le taux réduit à 5,5 % qui concerne l’essentiel des produits alimentaires. Et aussi pour les abonnements de gaz et d’électricité, la fourniture de repas dans les cantines scolaires, les logements sociaux, etc.– on peut d’ailleurs s’étonner de payer une taxe sur ce genre de prestations.
• le taux particulier de 2,1 % réservé aux médicaments remboursables par la Sécurité sociale, la redevance télévision, etc.

Quel que soit le taux, la TVA est un impôt injuste car il n’est ni proportionnel ni progressif. Le même montant est prélevé à chacun, quels que soient ses revenus.

 

ET que nous propose Macron dans le cadre du fameux Grand débat ?

«  ...ou réduire le poids de la dépense publique »

Et puis on assimile aux dépenses publiques ce qui relève du salaire différé des travailleurs : les cotisations sociales.

Selon Le journal Les Échos, sur 1 000 euros de dépense publique, prétendent-ils, 268 sont consacrés à la retraite, 191 à la maladie, soit en y agrégeant les autres dépenses sociales (chômage, famille, APL, etc.) : 575 euros pour la protection sociale. À quoi s’ajoutent : 96 pour l’éducation. Les deux tiers de la dépense publique seraient donc gaspillés en dépenses dites improductives : les retraités, les malades, les assistés et les jeunes !

Gros mensonge : les retraites et l’assurance maladie ne sont pas de la dépense publique, c’est du salaire différé des salariés. Ce mensonge débouche sur une conclusion : c’est là que la dépense publique doit être réduite !

La situation des retraités en France constituerait un véritable scandale : un Français de plus de 65 ans gagne un tout petit peu plus que le revenu moyen du pays ! Alors que dans les autres pays de l’OCDE, il n’en gagne que 87 %.

Les retraités français se vautrent dans le luxe !

Autre scandale : les « pensions de réversion pèsent 1,5 point du PIB, (36 milliards d’euros) ».

Les Echos, en écho au pouvoir n’évoque pas cet autre scandale :

le seul CICE, cadeau fait aux patrons, qui coûte 40 milliards d’euros, donc plus que les pensions de réversion. Mais l’on comprend bien que 40 milliards pour les patrons, c’est une dépense nécessaire : Cà devrait ruisseler... C’est bien connu !  Tandis que 36 milliards pour les veuves, c’est inacceptable.

D’ailleurs, selon le rapport du gouvernement : « on peut s’interroger sur la durée de vie passée à la retraite ». Sympa comme réflexion !  Car dans les autres pays industriels, en moyenne, les femmes retraitées passent vingt-deux ans à bénéficier de la retraite et les hommes dix-huit ans. Mais, en France, « la durée de vie passée à la retraite dépasse vingt-sept ans pour les Françaises et vingt-deux ans pour les Français ». Une honte !

Et pourquoi croyez-vous que l’on vive plus longtemps et en meilleure santé ; ne serait-ce pas parce que la France dispose d’un système unique de protection sociale grâce à la Sécurité Sociale et son système de cotisation et de redistribution ?

 

Allain Graux

 

Publié le 22/02/2019

Gouvernement : gilets jaunes ou pas, le cap reste libéral

(site rapportsdeforce.fr)

Loi Pacte pour les entreprises, réforme de la fonction publique et suppression de 120 000 fonctionnaires, projet de loi libéral dans la santé, autoritaire dans l’éducation, le gouvernement n’a pas ralenti le rythme effréné des réformes. Pas plus qu’il n’en a modifié le contenu pour coller aux aspirations à plus de justice sociale exprimées dans le mouvement populaire qui secoue le pays depuis le 17 novembre.

« Toutes les questions sont ouvertes », a assuré Emmanuel Macron en guise d’introduction à l’ouverture du Grand débat le 15 janvier. À l’issue de celui-ci fin mars, les Français pourraient être interrogés par voie référendaire. Quelles seront alors les questions posées par l’exécutif ? Nul ne le sait à ce jour, le gouvernement ne pouvant se payer le luxe de les fixer aujourd’hui sous peine de confirmer à ses détracteurs que le Grand débat est une simple opération de communication. Cependant, elles ne devraient pas remettre en cause la politique de l’exécutif. À plusieurs reprises, des membres de la majorité ont affirmé qu’il ne s’agissait pas de détricoter ce qui a été fait depuis 18 mois. Et ce, malgré un mouvement des gilets jaunes qui a bousculé le pouvoir, l’obligeant à lâcher un peu de lest en décembre.

Mais faute de détricotage, les Français risquent d’être habillés pour plusieurs hivers à la mode libérale. Le marathon législatif se poursuit sans pause ni changement de cap. Commencé au mois de septembre, l’examen du projet de loi « plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises » poursuit discrètement son bonhomme de chemin. Contrairement à l’ISF, il ne s’est pas retrouvé en tête de gondole des récriminations surgissant des ronds-points. Pourtant, ce texte de 73 articles et plus de 900 pages, qualifié de « fourre-tout » par l’opposition, prévoit parmi ses mesures en faveur des entreprises, la privatisation d’Aéroport de Paris, pour lequel Vinci s’est porté candidat. Autre bijou de famille promis à la vente : la Française des jeux dont les résultats économiques sont florissants. Un jackpot qui rappelle celui des autoroutes bradées il y a dix ans pour le plus grand bénéfice des sociétés d’autoroute, avec Vinci au premier rang.

La droite sénatoriale est certes revenue avec une certaine dose d’opportunisme sur cette vente, mais elle devrait réapparaître dans la loi dès son retour à l’Assemblée nationale, où le gouvernement détient une imposante majorité. Autre disposition législative inscrite dans le texte, le relèvement des seuils d’effectifs dans les entreprises et l’allongement du délai à cinq ans pour s’y conformer. Une mesure aux contours apparemment techniques, mais qui a pour conséquence de réduire les cotisations et nombres d’obligations des employeurs. Ainsi, moins de contrainte en matière d’aide au logement, de licenciement, de droits syndicaux ou de communication des rémunérations les plus élevées pour ne prendre que quelques exemples. Un cadeau réclamé de longue date par le Medef, et qui pourrait générer 500 millions de gains pour les entreprises selon les estimations de l’exécutif. Pas vraiment une décision de justice sociale dans ce projet de loi qui pourrait être adopté définitivement en mars ou avril.

Moins de services publics et plus de fracture territoriale

Le mouvement social qui secoue le pays depuis trois mois a beau prendre appui sur le manque de services publics en zone rurale et périphérique, cela n’empêche pas le gouvernement de tenter de mettre en musique, dans sa réforme de la fonction publique, les propositions libérales du Comité d’action publique 2022. Tans pis pour la fracture territoriale que le président de la République entendait pourtant réduire après son élection.

Présenté aux syndicats de fonctionnaires le 14 février, le projet de loi de « transformation de la fonction publique » prévoit toujours un recours accru aux contractuels, plus de mobilité pour les agents, un plan de départ volontaire et des salaires au mérite. Le tout afin d’accompagner la suppression de 120 000 postes de fonctionnaires d’ici 2022. Il n’est pas certain que les Français goûtent à la promesse orwellienne de plus de services publics avec moins de moyens. Pas plus qu’ils n’apprécient la dématérialisation des services publics comme moyen de réduire les coûts, et de pallier aux suppressions de postes, alors que la question de l’affaiblissement du lien social est criante. Proximité, quand tu nous échappes.

Autre réforme n’allant pas vraiment dans le sens d’une présence des services publics également répartis sur l’ensemble du territoire, le projet de loi sur la Santé qui est arrivé en première lecture à l’assemblée mercredi 13 février. Il reprend tous les éléments du Plan santé présenté quelques mois plus tôt, sans réels moyens supplémentaires, pourtant réclamés ardemment par les agents hospitaliers. Parmi les mesures du projet de loi, le classement en trois catégories des centres hospitaliers. Dans les zones rurales ou périphériques, la population aura le plus souvent accès aux 500 ou 600 « hôpitaux de proximité », sans maternité ni chirurgie. La carte de ceux-ci pourra être fixée par ordonnance par le gouvernement, dans une vision très verticale des décisions qui concernent la population.

Autre réforme qui fait la part belle à la verticalité : le projet de loi « pour une école de la confiance », composé d’une trentaine d’articles. Outre la présence obligatoire des drapeaux français et européens dans toutes les classes, le texte prévoit dans son article premier un rappel à l’exemplarité pour les personnels de l’Éducation nationale invités au « respect de l’institution scolaire, dans ses principes comme dans son fonctionnement ». Le tout, ajouté à un regain de pouvoir octroyé aux rectorats dans la formation des enseignants. Cela, dans un contexte de suppressions de postes dans l’éducation, et de réformes contestées du baccalauréat, de l’enseignement supérieur et de la filière professionnelle. 

N’en rajoutez plus, la coupe est pleine !

 Cependant, l’agenda libéral de l’exécutif ne s’arrête pas là. Plusieurs dossiers chauds sont sur la table. Celui de l’assurance chômage a été renvoyé à une négociation entre organisations syndicales et représentants du patronat depuis le mois de novembre. Mais le gouvernement a fixé une feuille de route prévoyant une économie de presque quatre milliards sur trois ans, et les discussions patinent. Faute d’un accord dans les prochaines semaines, il reprendra la main et pourrait imposer des mécanismes réduisant les droits des chômeurs pour atteindre l’objectif d’économie qu’il a tracé. En tout cas, avec ou sans accord entre les « partenaires sociaux », un texte législatif devrait être présenté devant le Parlement avant l’été.

Mais le dossier le plus explosif est celui de la réforme du système de retraite. Prudemment repoussé après les élections européennes, par crainte d’une défaite dans les urnes, le gouvernement n’a pas pour autant abandonné son projet d’instituer une retraite par points. Ce changement de modèle entraînerait une baisse importante des revenus des futurs retraités, selon plusieurs organisations de salariés. Ce, malgré les discours se voulant rassurant de Jean-Paul Delevoye. Le Haut-commissaire à la réforme des retraites, en charge de ce dossier particulièrement épineux pour le gouvernement, marche sur des œufs en attendant le mois de mai. Mais il avance, là encore, sans modifier les objectifs du pouvoir. Encore un grand coup de barre en direction du marché roi.

Publié le 13/01/2019

 CAC 40: au bonheur du capital

 Par martine orange (site mediapart.fr)

En 2018, les groupes du CAC 40 ont versé 57,8 milliards d’euros à leurs actionnaires, soit la moitié de leurs profits. Ces sommes ne se retrouvent pas dans le financement de l’économie, malgré ce qu’avait assuré le gouvernement lors de sa réforme sur le capital.

  Cela devait tout changer. Lorsque le gouvernement français avait présenté à l’été 2017 sa réforme de la fiscalité sur le capital, la suppression de l’ISF (impôt sur la fortune), l’instauration de la « flat tax » sur les revenus du capital, il avait justifié toutes ces mesures au nom du financement de l’économie. La libération du capital devait permettre de relancer la machine économique, les investissements, l’innovation, les emplois. Au terme d’un an de mise en œuvre de ces réformes, les premiers chiffres commencent à tomber. Comme l’avait dit le gouvernement, cela ruisselle, cela ruisselle même abondamment. Mais pour une seule catégorie : les détenteurs de capitaux.

En 2018, les groupes du CAC 40 ont décidé de distribuer la somme record de 57,9 milliards d’euros à leurs actionnaires, selon l’étude annuelle de la revue financière Vernimmen publiée par Les Échos. Il faut remonter à l’année 2007 pour retrouver de tels sommets.

« Les géants du CAC 40 ont enfin tourné la page de la crise financière », se réjouit le journal Les Échos. Et c’est bien comme cela que les grands groupes justifient les rémunérations toujours plus élevées versées aux actionnaires. Il faut savoir récompenser les valeureux détenteurs de capitaux, preneurs de risque. Alors que leurs bénéfices en net ont progressé en moyenne de 18 % en 2017, il était normal, selon eux, d’associer leurs actionnaires à ces résultats : les rémunérations versées aux actionnaires ont augmenté de 12 % sur un an.

Pas un des groupes du CAC 40 n’a manqué à l’appel de la distribution à leurs actionnaires. Tous ont versé des dividendes, atteignant parfois des niveaux records : 10,8 milliards d’euros pour Total, 4,8 milliards pour Sanofi, 3,8 milliards pour BNP Paribas, 1,8 milliard pour Société générale, qui malgré une chute de près de 30 % de son résultat net a tenu à maintenir son niveau passé de distribution. Car, bien que sous-capitalisées comme le prouvent les tests de résistance de la Banque centrale européenne, les banques françaises préfèrent distribuer largement leurs réserves à leurs actionnaires, persuadées que ceux-ci ne manqueront pas de répondre à leur appel, si elles se retrouvent un jour en difficulté. La démonstration de cette croyance au moment de la crise financière de 2008 n’a pas été patente.

Trois groupes seulement ont réduit leur distribution en 2017 : Carrefour, Engie et TechnipFMC. Mais ils n’y ont pas renoncé, malgré leurs difficultés. Alors que Carrefour, en perte, a lancé un plan de départ de 2 300 personnes en 2018, le groupe de distribution a tenu à continuer de rémunérer ses actionnaires. Une partie d'entre eux ont choisi d’être payés sous forme de dividende en actions mais 157 millions ont tout de même été distribués aux actionnaires. Dans le même temps, Carrefour a touché plus de 300 millions d’euros au titre du CICE.

De même Engie, en plein brouillard stratégique, a peut-être réduit son dividende de 10 %, mais le groupe poursuit sa politique généreuse à l’égard de ses actionnaires lancée depuis la privatisation de GDF : année après année, il distribue plus que ses bénéfices et se décapitalise. Quant à TechnipFMC, la fusion se révèle aussi calamiteuse qu’annoncé. Le groupe a vu son résultat fondre de 33 % en un an, mais a souhaité quand même maintenir un dividende. Quant à son dirigeant, Doug Pferdehirt, il est un des mieux payés du CAC 40 : il a touché 11 millions d’euros en 2017.

Tous ces chiffres et exemples illustrent le décalage qui s’est instauré entre les multinationales, le monde financier et l’économie réelle. Car au moment où les résultats nets du CAC 40 augmentent en moyenne de 18 %, la croissance en France a été de 2,4 %, la croissance mondiale de 3,7 %.

La rémunération du capital suit le même chemin. Dans une époque où le taux de l’argent est à zéro, les actionnaires parviennent à dégager des rendements de 4 à plus de 10 %. En comparaison, le salaire réel net moyen a progressé de 1,2 % la même année en France, donnant à voir une nouvelle fois le creusement incessant des inégalités.

Comme si cette situation n’était pas assez critique, les grands groupes, qui bénéficient déjà d’une fiscalité très allégée grâce à leur implantation mondiale et l’optimisation fiscale – le taux moyen réel de l’impôt sur les sociétés est de 14 % pour le CAC 40 –, ont contesté la surtaxe de 3 % sur les bénéfices redistribués instaurée à partir de 2015. Le Conseil constitutionnel, plaçant désormais sa doctrine sur la liberté d’entreprendre par-dessus tout le reste, s’est empressé de leur donner raison et a déclaré cette surtaxe « inconstitutionnelle ». L’État a fait diligence pour rembourser les acomptes perçus qui ont naturellement été redistribués aux vaillants actionnaires.

Rachat d’actions, la négation de l’entreprise capitaliste

Mais à en croire Pascal Quiry, co-auteur de l’étude de Vernimmen, il ne faut pas raisonner comme cela. « Le versement d'un dividende ne vous enrichit pas plus que le retrait de billets à un distributeur ne vous enrichit ! Vous avez simplement transformé en liquide une partie de votre patrimoine », assure-t-il. Bref, pour lui, les dividendes ne relèvent plus d’une rémunération du capital mais juste de la transformation d’un patrimoine en liquidité. Même les économistes les plus hardis du néolibéralisme n’avaient pas osé se lancer dans un tel argumentaire.

Cette réécriture – tout comme le tweet du Medef insistant sur le fait que le niveau des dividendes est revenu seulement aujourd’hui à celui de 2007 – ne peut être due à une maladresse. Tout cela s’apparente plutôt à une volonté de cacher une vérité dérangeante, de surtout détourner les yeux sur le creusement des inégalités, sur la rente de plus en plus élevée prélevée par les plus fortunés.

Au-delà des montants en jeu, il faut bien réaliser le taux de distribution que les grands groupes sont prêts à consentir pour rémunérer le capital. Alors qu’ils distribuaient environ un tiers de leurs profits au début des années 2000, ils n’ont cessé d’augmenter leur niveau de distribution d’année en année, passant à 40 %, puis 42 %, puis 48 %. En 2018, le taux de distribution a atteint un seuil symbolique : 50 %.

C’était un des arguments pour justifier la réforme sur la fiscalité du capital. Les entreprises françaises expliquaient alors qu’elles étaient obligées de consentir une rémunération élevée du capital, afin de compenser la fiscalité « pénalisante » française et rester dans les « standards » mondiaux. Depuis un an, tous les « obstacles » fiscaux sont censés avoir disparu. Mais rien n’a changé dans les politiques des groupes du CAC 40 : ils restent les champions mondiaux de la rémunération des actionnaires.

En 2018, nos « champions » ont cassé tous les compteurs. Car non seulement ils ont versé de généreux dividendes, mais ils ont aussi, à l’instar des groupes américains, plongé dans les « délices » des rachats d’actions. Près de la moitié du CAC 40 a mis en œuvre cette politique. Ils ont dépensé plus de 10 milliards d’euros dans ces rachats de titres. Une négation de l’entreprise capitalistique, comme le rappellent de nombreux économistes d’entreprise.

Même si dans la comptabilité publique, ces sommes sont considérées comme des investissements, ces rachats ne servent à rien, hormis améliorer leur cours de bourse et la rémunération des dirigeants. Pour de nombreux observateurs, cela revient à jeter de l’argent par les fenêtres : un simple coup de tabac boursier peut suffire à effacer tous les milliards dépensés pour soutenir un titre.

Alors que leur taux d’investissement est bas, que leur niveau d’innovation stagne, que la productivité régresse partout, les groupes du CAC 40 n’ont-ils pas d’autre usage à faire de leurs profits ? Défricher de nouveaux domaines, inventer de nouveaux produits, moderniser les équipements, passer à la robotique et l’intelligence artificielle, augmenter leurs salariés, établir des relations plus constructives avec leurs sous-traitants plutôt que les pressurer tant et plus par exemple ? Dans tous ces domaines, les groupes du CAC 40 affichent des retards alarmants, se contentant trop souvent de vivre de leurs rentes de situation sans préparer l'avenir.

« Les rachats d'actions sont une façon de rendre du cash de façon discrétionnaire et transitoire », dit Pascal Quiry. Selon la théorie néolibérale, les entreprises qui ont du capital inutilisé doivent le reverser. Le marché saura mieux l’utiliser pour financer d’autres projets. Entre la suppression de l’ISF, la « flat tax » sur les revenus du capital, les distributions sans précédent des groupes du CAC 40, il a été redonné beaucoup d’argent en 2018 aux détenteurs de capitaux. Tout cet argent aurait donc dû normalement se retrouver dans d’autres investissements porteurs, comme l’assurent les défenseurs du néolibéralisme, comme l’a soutenu le gouvernement lors de sa réforme de la fiscalité sur le capital.

Problème : rien ne se passe comme prévu. Une fois de plus, la réalité met au défi le dogme. Jamais les introductions en bourse, les augmentations de capital, c’est-à-dire les canaux classiques pour assurer le financement des entreprises, ont été aussi peu nombreuses.

Mais les effets contre-productifs vont bien au-delà. Comme l’ISF a été supprimé, les plus fortunés se sont détournés des fonds de soutien aux PME, qui leur permettaient auparavant de défiscaliser les revenus investis. Tous les gérants notent une forte baisse de la collecte depuis le début 2018. Aucun chiffre global n’est encore disponible. Plus démoralisant et scandaleux encore : les plus riches n’ayant désormais plus aucune incitation fiscale, ils ont aussi supprimé les dons aux associations. La baisse serait de 10 % sur l’année 2018, selon France Générosités, qui regroupe 93 associations.

Ce qu’avaient prévu nombre d’économistes, accusés d’être de mauvaise foi au moment de la réforme de la fiscalité sur le capital, se réalise. Les capitaux redistribués par les grands groupes, libérés de la contrainte fiscale, ne se retrouvent pas pour financer l’économie mais tournent en circuit fermé dans la sphère financière. L’argent faisant de l’argent sur de l’argent. La théorie du ruissellement disait pourtant le contra

Publié le 08/01/2019

Usines à Charbon, diesel, pétrole... Licenciements « écolos » : la dernière crasse 

Cyprien Boganda (site humanité.fr)

Pour réussir la « transition écologique », il faudra en finir à terme avec les industries polluantes. Toute la question est de savoir qui pilotera la transformation : si c’est le marché, ce sera un désastre pour l’emploi... Les grandes manœuvres ont déjà commencé.

La transition écologique, tout le monde est pour ! Du moins sur le papier… C’est quand il s’agit de confronter les beaux discours aux dures réalités que les choses se corsent. L’art de la prospective n’est pas une science exacte, et en économie encore moins qu’ailleurs, mais tout le monde s’accorde à dire que la transition énergétique peut constituer, à terme, un formidable vivier d’emplois (voir plus bas). Mais d’ici là, des secteurs entiers risquent de voir leurs effectifs fondre aussi vite que des calottes glacières. La décision du gouvernement de fermer les 4 centrales à charbon de l’Hexagone d’ici à 2022 plonge ainsi des milliers de salariés dans l’inquiétude (voir page 26). De même, la baisse programmée du diesel risque de se traduire par une casse sociale massive (voir page 27). Et rien ne dit que l’éventuel remplacement des moteurs thermiques – essence et diesel – par des moteurs électriques permette de compenser les destructions de postes. « Il faut six fois plus de salariés pour réaliser un moteur à essence qu’un moteur électrique, rappelle Denis Bréant, responsable automobile à la fédération CGT métallurgie. Pour une raison simple : dans un moteur électrique, vous ne trouverez ni soupapes, ni culasses, ni carburateurs. Qui dit moins de composants dit moins de main-d’œuvre. Le passage à l’électrique occasionnera une casse sociale. » En Allemagne, le syndicat IG Metall a essayé de « chiffrer » la casse en question. Selon son estimation, le déploiement de l’électrique pourrait menacer entre 75 000 et 100 000 emplois outre-Rhin d’ici à 2030 dans les secteurs de la fabrication de moteurs et de boîtes de vitesses. Soit près de 10 % de l’emploi total de l’industrie automobile allemande…

Évidemment, rien ne dit que le boom de l’électrique advienne aussi vite que l’espèrent ses défenseurs, d’autant que son aspect « écolo » relève en bonne partie du mirage (extraction de métaux rares pour la fabrication des moteurs, recyclage des batteries, consommation d’énergie pour produire l’électricité, etc.).

plannification et reconversion : l’urgence

Nul doute cependant que les constructeurs annonceront dans les années qui viennent des suppressions de postes par dizaines de milliers, le tout dans l’intérêt de la planète… Dans les « licenciements écolos », il est difficile de savoir ce qui relève de l’impréparation crasse ou du calcul cynique. Les industriels se retrouvent-ils réellement au pied du mur, faute d’avoir anticipé, ou bien se servent-il de l’argument écologique pour justifier des réductions d’effectifs déjà programmées ?

Pour ce qui est de l’automobile, les constructeurs tricolores n’ont pas attendu la disgrâce du diesel pour fermer des sites en France et délocaliser la production des petits véhicules dans les pays « à bas coûts ». « Il y a quinze ans, Renault produisait encore en France plus de 50 % de sa production destinée à l’Europe, contre moins de 20 % aujourd’hui, relève Denis Bréant. Le diesel servira de prétexte pour liquider de nouveaux emplois, mais les constructeurs n’ont pas attendu pour mettre en concurrence les salariés européens entre eux. »

Une chose est sûre : si le pilotage de la transition écologique est confié au marché ou à des gouvernements inconséquents, il y a fort à parier que le bilan social sera désastreux. « Selon l’orthodoxie libérale, il suffirait de laisser faire les entreprises et les individus pour que s’enclenche un processus vertueux, souligne l’économiste Florence Jany-Catrice, spécialiste des nouveaux indicateurs de richesse. Dans ce schéma, les politiques publiques se réduisent à des dispositifs de signaux prix (on augmente le prix pour faire baisser la consommation – NDLR), à l’image de la taxe carbone, mais ces dispositifs sont à la fois injustes et insuffisants. En réalité, l’État devrait planifier la transition écologique, à l’image de ce qu’il a su mettre en œuvre au lendemain de la Seconde Guerre mondiale pour reconstruire le pays. Il n’est pas question de planification autoritaire, mais plutôt de fixer de grands objectifs à partir d’un diagnostic partagé. »

Dans un rapport publié en 2017 (1), une quinzaine d’ONG et syndicats (dont Attac, les Amis de la Terre, Solidaires…) estimaient possible de créer 1 million d’emplois net à court terme grâce à la transition écologique. Les destructions de postes dans les secteurs critiques (automobile, énergies non renouvelables, fret routier, etc.) seraient largement compensées par les créations dans les industries d’avenir (rénovation des bâtiments, énergies renouvelables, transports en commun, etc.). Même si les chiffres annoncés paraissent optimistes, surtout à une échéance aussi rapide, la logique est difficilement contestable. Le rapport insiste par ailleurs sur la nécessaire reconversion des travailleurs concernés : « Rendre le projet de la transition écologique attirant signifie offrir un futur à tous les salariés des secteurs concernés qui vont être amenés à voir leurs activités diminuer ou changer, voire disparaître, à cause de leur caractère polluant et/ou énergivore : le transport routier et aérien, les centrales au gaz et au charbon, l’agriculture intensive, etc. Offrir un futur alternatif passe à la fois par une évolution des formations initiales et continues, des propositions de reconversion adaptées aux personnels concernés (leurs compétences, les limitations en termes de mobilité, etc.) sur leur territoire. Cette offre doit se constituer dès maintenant et s’adresser aux branches concernées de manière anticipée pour éviter des situations de gestion de crises. » Ce ne sont pas les idées qui font défaut, c’est la volonté politique !

(1) Rapport disponible sur https ://france.attac.org/IMG/pdf/1_million_emplois_pour_le_climat_. pdf

Cyprie Boganda

Publié le 28/12/2018

La France est-elle vraiment le pays d’Europe où les impôts et taxes sont les plus lourds ?

par Rachel Knaebel (site bastamag.net)

En réaction aux demandes des gilets jaunes sur les salaires et le « pouvoir d’achat », le Medef a répondu en attaquant frontalement l’impôt : la France serait le pays d’Europe le plus « étranglé » par les taxes. À l’examen des chiffres, le tableau est bien plus nuancé : les recettes issues de l’impôt sur la fortune étaient, jusqu’en 2017 et proportionnellement au PIB, parmi les plus importantes d’Europe, mais les impôts sur le revenu ou la consommation n’y sont pas si élevés par rapport à nos voisins. Quant aux cotisations, qui représentent une part importante de la richesse nationale, elles constituent un salaire différé et non un impôt, qui permet de financer notre système de protection sociale.

C’est une rengaine depuis quelques semaines, lancée par le Mouvement des entreprises de France (le Medef), reprise par une partie de la presse et par certains gilets jaunes : la France serait le pays le plus imposé d’Europe. « Je comprends les problèmes de pouvoir d’achat mais le problème, c’est d’abord les impôts et les taxes et malheureusement aucun gouvernement depuis trente ans n’a baissé les impôts », a ainsi affirmé le « patron des patrons », Geoffroy Roux de Bézieux, sur le ondes de France Inter le 7 décembre. « Le problème, ce n’est pas dans les entreprises qu’il se pose, c’est un problème de révolte fiscale (…) Les Français sont étranglés. Chaque fois que l’on crée un euro, ce sont 47 centimes qui vont à l’État, aux régimes sociaux, aux collectivités locales », poursuivait-il. Le Medef ne veut surtout pas d’augmentation des salaires, l’une des revendications de l’actuel mouvement social. Dans la même interview, le président du Medef trouvait qu’un Smic augmenté de 55 euros était déjà bien assez.

La France est-elle vraiment le pays le plus imposé d’Europe ? Début décembre, l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) publiait son rapport statistique annuel sur les recettes publiques des États. Dans ce passage en revue des ressources budgétaires issues des impôts et des cotisations sociales des pays membres de l’organisation (l’Europe, ainsi que les États-Unis, l’Australie, la Corée du Sud ou la Nouvelle Zélande), la France est en effet présentée comme le pays d’Europe où les recettes fiscales et de cotisations sociales représentent, en 2017, la plus grande part comparée au produit intérieur brut (PIB, la richesse produite). L’ensemble de l’argent des impôts et des cotisations sociales récolté dans l’année y équivaut à 46,2 % du PIB. Le Danemark arrive juste derrière, à 46 % puis la Suède (44 %) et l’Italie (42,4 %). Les Pays-Bas et la Grèce sont autour de 39 %, et l’Allemagne à 37,5 % [1].

Les cotisations, plutôt du salaire différé que des impôts

À y regarder de plus près, toutefois, ces comparaisons ne sont pas aussi évidentes. D’abord, les cotisations sociales, qui entrent dans ce calcul, ne sont pas des impôts aux sens propre. L’Unedic, la caisse qui gère l’assurance chômage, le rappelle : « Les allocations chômage sont financées par des cotisations prélevées sur les salaires bruts. Ce ne sont donc pas les impôts qui financent les allocations chômage. » Les cotisations prélevées sur les salaires, qu’elles soient patronales ou salariales, sont une partie du salaire utilisée pour financer les systèmes de protection sociale. Il s’agit en fait d’un « salaire différé », que l’on perçoit une fois à la retraite ou en cas d’impossibilité de travailler (maladie, accident, chômage, congé maternité).

Ces sommes sont donc prélevées pour être reversées ensuite, selon un système de solidarité, lorsque le travailleur ne peut pas travailler ou n’a pas d’emploi [2]. C’est ce modèle qui est attaqué par le gouvernement, qui supprime et allège progressivement ces cotisations sociales : sur les heures supplémentaires, sur les bas salaire… Depuis octobre dernier, les cotisations chômage salariales ont été supprimées. Le manque à gagner est pour l’instant compensé par la CSG (contribution sociale généralisée), un impôt, qui dépend directement du budget de l’État. En basculant ainsi le financement des caisses de protections sociales directement sur le budget de l’État, le risque est grand de voir ensuite le système raboté au nom des économies budgétaires.

Impôt sur le revenu : plus bas en France qu’en Allemagne

La place de la France en termes de niveau d’imposition varie en fait largement selon le type de prélèvement concerné. Si l’on regarde l’impôt sur le revenu des personnes physiques, donc hors impôts sur les bénéfices des entreprises, la France arrive – avec des recettes fiscales équivalentes à 8,56 % du PIB – derrière le Royaume-Uni (9,1 %), l’Allemagne, l’Italie et la Norvège (qui sont à plus de 10 % sur ce type d’impôts), la Belgique et la Finlande (à plus de 12 %), la Suède (13 %), et très loin du Danemark (plus de 24,5 %) [3].

Concernant l’imposition sur le travail, l’OCDE mesure le rapport entre le montant des impôts payés par un travailleur salarié dit « moyen » (célibataire, dont la rémunération équivaut à 100 % du salaire moyen) et sans enfant et les coûts totaux de main-d’œuvre qu’il représente pour son employeur [4]. Là encore, la France (à 47,6 %) arrive derrière la Belgique (plus de 53%), l’Allemagne (49,6 %) et l’Italie (47,7%) [5].

L’impôt sur les sociétés sous la moyenne de l’OCDE

Même chose en ce qui concerne les recettes tirées de l’impôt sur les sociétés, donc sur les bénéfices des entreprises, qui équivalent à 2,35 % du PIB en France. L’hexagone se situe ainsi sous la moyenne de l’OCDE (2,93 %), loin derrière la Belgique et la Norvège (plus de 4 %), derrière le Danemark (plus de 3 %), le Portugal, les Pays-Bas, la Slovaquie ou même le Royaume-Uni… [6]. Autant de pays où les taux d’imposition sur les sociétés varient : de 33,9 % en moyenne en Belgique, 22 % au Danemark, 23 % en Norvège, 21 % au Portugal, aux Pays-Bas et en Slovaquie…

En France, le gouvernement a décidé l’an dernier d’une baisse progressive de cet impôt de 33,3 % (en 2016) à 25 % (en 2022). Les entreprises – en particulier les plus grandes – y bénéficient en outre d’exonérations considérables, telles le Crédit impôt recherche (CIR, plus de 6 milliards donnés aux entreprises en 2017), ou le CICE (21 milliards en 2018).

30 ans de baisse d’impôts pour les plus riches

Le Medef continue pourtant de prétendre que les entreprises paient trop d’impôts. En fait, les baisses d’impôts pour les entreprises et les plus riches se succèdent en France depuis plus de dix ans. En 2006, une réforme fiscale réduit la taxe professionnelle et crée un « bouclier fiscal » qui plafonne l’imposition globale d’un contribuable à 60 % de ses revenus. En 2007, Nicolas Sarkozy a fait adopter une loi qui réduit l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et la taxation des successions, c’est-à-dire des héritages. Depuis, l’ISF a été supprimé par Emmanuel Macron.

Le taux le plus élevé de l’impôt sur le revenu, pour les contribuables les plus aisés, baisse aussi depuis 30 ans : il était à plus de 60 % au début des années 1980, plus de 50 % jusqu’en 2000, puis passé à 48 % en 2005. Il est aujourd’hui de 45 % pour les revenus de plus de 153 000 euros annuels. À chaque fois, ces réformes impliquent une baisse des recettes fiscales de l’État. « Entre 100 et 120 milliards d’euros de recettes fiscales ont ainsi été perdues pour le budget général de l’État entre 2000 et 2010 », soulignait en 2016 le député communiste Nicolas Sansu dans un rapport parlementaire.

Concernant les impôts sur les biens et services – la TVA par exemple, qui demeure un impôt inégalitaire puisque tout le monde la paie au même taux –, la France, est - avec plus de 11 % du PIB - proche de la moyenne de l’OCDE, derrière plusieurs pays qui sont eux-mêmes très différents en termes de richesses et de systèmes de protection sociale (Estonie, Danemark, Hongrie, Grèce, Finlande…) [7].

Évaluer cotisations et impôts au regard de ce qu’ils financent

Alors pourquoi la France est-elle en tête en matière de recettes fiscales rapportées au PIB ? Il existe en fait deux types de recettes classées comme fiscales par l’OCDE sur lesquelles la France arrive effectivement à la première place en Europe. Le pays est d’abord champion d’Europe en ce qui concerne l’imposition du patrimoine, c’est à dire notamment la fortune. En 2017, cette recette représentait 4,3 % du PIB. C’était avant la suppression de l’ISF et sa transformation en impôt sur la fortune immobilière (IFI), qui ne prend plus en compte le patrimoine financier (actions…). Les recettes de l’imposition du patrimoine ne représentaient en 2017 que 3,5 % du PIB en Belgique, 2,5 % Italie, et un 1 % seulement en Allemagne. Ce qui est peu étonnant lorsque l’on sait qu’il n’existe plus d’impôt sur la fortune en Allemagne depuis 1997. Le retour de cet impôt est d’ailleurs une revendication de longue date du parti de gauche allemand Die Linke.

L’autre prélèvement sur lequel la France est première en Europe, concerne justement les cotisations sociales : 16,8 % du PIB en France, contre 14,2 % en Allemagne, 13,8 % aux Pays-bas, 12,8 % en Italie. Là encore, c’était avant la suppression des cotisations chômage salariales en 2018 et les divers allègements de cotisations décidées pour 2019. Pourquoi cette première place ? Les cotisations alimentent un système de protection sociale plus protecteur pour les salariés que chez nombre de nos voisins. Par exemple, un salarié licencié peut bénéficier de l’assurance chômage pendant deux ans, contre seulement un an en Allemagne.

Par ailleurs, les allocations familiales sont aussi versées par les caisses de sécurité sociale, et presque totalement financées par les cotisations. À l’inverse, en Allemagne, les prestations familiales sont directement financées par l’État, pas par les cotisations sociales. Le système de retraite diffère aussi dans les deux pays. En Allemagne, l’âge légal de départ en retraite est de 65 ans (avec des possibilités de partir à 63). En France, il est de 62 ans – après avoir été longtemps à 60 ans. Mais pour combien de temps encore, si le gouvernement décide, en suivant le Medef, de supprimer toujours plus de cotisations qui financent ce système ? Cela pour mettre en scène une augmentation du pouvoir d’achat, mais sans augmenter en réalité les salaires.

Les dépenses publiques baissent, pas les intérêts de la dette

De même, les impôts français viennent financer des services publics, comme l’école publique gratuite dès 3 ans, des universités, des hôpitaux… Mais les gouvernements successifs suppriment des postes par milliers dans les administrations (plus de 800 suppressions de postes prévues par exemple à Pôle emploi pour 2019), à l’Éducation nationale (1800 suppressions annoncées pour 2019), ou remettent en cause les faibles frais d’inscription des universités. Le gouvernement a ainsi annoncé vouloir faire bientôt payer les étudiants étrangers hors Union européenne plusieurs milliers d’euros annuels, de 2770 à 3770 euros par an, pour pouvoir étudier en France… « La baisse des dépenses publiques », est l’un des objectifs affichés du programme « Action publique 2022 », mis en place par l’actuel gouvernement l’an dernier.

Dans le même temps, l’État français continue à payer des dizaines de milliards d’euros par an pour rembourser la dette publique et ses intérêts. Les intérêts de la dette française représentent plus de 41 milliards d’euros dans le budget 2018. Aujourd’hui, les taux sont encore assez bas. Mais au début des années 2000, l’État français empruntait sur le marché des obligations – les titres de dette des États – à plus de 4%, voire à 6 % dans les années 1990. De même, l’assurance chômage, dont le système de financement est de plus en plus ébranlé par la baisses des cotisations, doit recourir à l’emprunt sur les marchés financiers. Sa dette dépassait les 33 milliards d’euros fin 2017. L’Unedic a versé sur les cinq dernières années deux milliards d’euros d’intérêts à ses créanciers sur les marchés. Créanciers qui sont probablement, au final (pour ceux qui se trouvent en France) les mêmes qui profitent des baisses d’impôts.

En 2015, un audit citoyen de la dette publique – élaboré par un collectif alliant économistes et citoyens engagés – évoquait la possibilité de mettre en place un « impôt exceptionnel progressif » sur les 1% les plus riches, dont les recettes serviraient à rembourser une partie de la dette de l’État. L’idée d’un tel impôt exceptionnel avait aussi été émise par l’économiste Thomas Piketty [8]. Un tel impôt ferait sûrement encore remonter la France dans les classements des pays « les plus imposés », et hérisserait très probablement le Medef. Mais il ne toucherait que les plus riches, sans mettre en danger notre système de protection sociale.

Quel est, au fait, le pays de l’OCDE où les impôts et cotisations sont les plus bas ? C’est le Mexique, avec seulement 16,2 % de recettes fiscales. Un paradis ? Pas vraiment. Le pays figure parmi les pays développés qui connaît le taux d’homicides le plus élevé : il y a, proportionnellement à la population, 30 fois plus de meurtres au Mexique qu’en France – et un taux de pauvreté qui y est deux fois plus élevé [9].

Rachel Knaebel

Lire aussi :
 
En 2019, les cadeaux aux riches et aux entreprises feront peser une lourde menace sur le modèle social français

 Comment la dette de la SNCF enrichit les marchés financiers, au détriment des cheminots et des usagers

 Comment l’assurance chômage a été transformée en machine à cash pour les marchés financiers

 Pourquoi la dette publique française explose alors que les dépenses de l’Etat n’augmentent pas ?

Notes

[1] Voir le graphique ici.

[2] Lire à ce sujet cet article de Bernard Friot « La cotisation, levier d’émancipation », dans Le Monde diplomatique, février 2012.

[3] Voir les chiffres ici.

[4] L’OCDE appelle cela le « coin fiscal ».

[5] Voir les données ici.

[6] Voir les données ici.

[7] Voir les données ici.

[8] Dans Le Capital au XXIe siècle, p. 889.

[9] 0,6 homicide pour 100 000 habitants en France, 17,9 homicides pour 100 000 habitants au Mexique, selon les chiffres de l’OCDE.

Publié le 20/12/2018

Créer un emploi avec le CICE coûte trois fois plus cher qu’embaucher un fonctionnaire

Stéphane Ortega (site rapportsdeforce.fr)

Ni rétablissement de l’ISF ni remise en question du CICE dans les annonces d’Emmanuel Macron le 11 décembre en réponse au mouvement des gilets jaunes. Pourtant les deux coûtent « un pognon de dingue » au bénéfice des plus fortunés et des entreprises sans que leur efficacité soit démontrée. Calculette en main, Rapport de force compare le coût pour l’État d’un emploi créé avec le CICE, avec celui d’un poste de fonctionnaire, ou d’un emploi aidé.

Pour rappel, le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est un avantage fiscal destiné aux entreprises pour réduire le « coût du travail » et ainsi selon ses promoteurs : favoriser l’embauche. Avant son entrée en vigueur, en 2013 sous le mandat de François Hollande, Pierre Gattaz, le patron du Medef, pronostiquait qu’il permettrait la création d’un million d’emplois.

Cinq ans plus tard, le compte n’y est pas, malgré un coût estimé à 20 milliards d’euros par an. Le dernier rapport du comité de suivi du CICE du mois d’octobre 2018 jauge le nombre d’emplois créés ou conservés à 100 000 sur la période disposant de données chiffrées : 2013-2015. Pour arriver à ce résultat France Stratégie en charge du suivi s’appuie sur deux études. La première ne trouve pas « d’effets significativement positifs sur l’emploi ». La seconde fixe une moyenne d’emplois créés ou préservés de 108 000 entre 2013 et 2015, compris en réalité dans une fourchette allant de 10 000 à 205 000 selon les modes de calcul. Pour la même période le coût s’élève lui à 47 milliards : 11,59 en 2013, 17,5 en 2014 et 17,9 en 2015.

CICE : 435 000 € par emploi créé ou sauvegardé

Pour être indulgents avec le gouvernement, retenons le chiffre plutôt avantageux de 108 000 emplois, lui faisant grâce de l’étude qui considère qu’il n’y a aucun impact. Pour ne pas forcer le trait, passons également sur le fait qu’une partie des emplois sont dits préservés et non créés. Donc 47 milliards pour 108 000 emplois, cela fait 435 000 € par emploi, en arrondissant à l’inférieur. Vous trouvez cela cher ? Nous aussi.

Alors, comparons. Dans un article à charge du journal Le Point contre le coût « exorbitant » des fonctionnaires, le coût annuel d’un emploi public est évalué à 48 000 €. Pour les trois années qui correspondent à la période étudiée pour le CICE (2013-2015), cela représente 144 000 €. Trois fois moins cher qu’un emploi dû au CICE. À titre d’exemple, la volonté d’Emmanuel Macron de supprimer 120 000 emplois dans la fonction publique ferait économiser 17,2 milliards sur trois ans. Là encore bien moins que les 47 milliards du CICE entre 2013 et 2015.

Au lieu de répondre aux gilets jaunes par « faire mieux avec moins » à propos de la réforme de l’État et des services publics, Emmanuel Macron aurait pu annoncer des embauches en échange de la suppression du CICE. Par exemple, dans la santé, les professionnels réclament 200 000 embauches. Le coût d’un tel « État d’urgence social » pour reprendre les termes du chef de l’État représenterait environ 9,6 milliards d’euros. Deux fois moins que le montant du CICE en 2018.

CICE : 52 fois plus cher que les contrats aidés

Soyons taquins ! L’an dernier, la ministre du Travail, Muriel Pénicaud argumentait à propos des contrats aidés dont le gouvernement souhaitait réduire drastiquement le nombre : « extrêmement coûteux pour la nation […] pas efficaces dans la lutte contre le chômage ». Un rapport de la Cour des comptes de 2016 confortait la ministre en pointant des résultats décevants pour l’insertion professionnelle et un coût élevé pour l’État : 3,3 milliards d’euros. « Le coût unitaire des contrats aidés en fait l’outil le plus onéreux de la politique de l’emploi », insistait l’institution en charge du contrôle des comptes publics.

Pourtant, une bête division donne un coût de 8250 € par an par emploi aidé. Pas grand-chose au regard des 435 000 € par emploi créé par le CICE (52 fois plus cher). À moins, bien sûr, que l’illustre Cour considère que le CICE ne fait absolument pas partie des politiques de l’emploi, contrairement aux arguments du gouvernement d’alors pour le justifier. Dommage pour un dispositif qui a coûté près de 100 milliards d’euros depuis 2013 et qui doit être transformé en annulation de cotisations sociales pour les entreprises d’un montant de 20 milliards annuel au 1er janvier 2019.

Publié le 18/12/2018

En 2019, les cadeaux aux riches et aux entreprises feront peser une lourde menace sur le modèle social français

par Rachel Knaebel (site bastamag.net)

Les annonces de Macron pour calmer les esprits après un mois de manifestations et de blocages ne changent rien : son « agenda néolibéral » se poursuit. Les plus riches continuent de profiter d’exonérations sans précédents. En 2019, 40 milliards seront versés aux entreprises au titre du « crédit d’impôt compétitivité emploi » et en allègement de cotisations. Chaque salarié devrait voir son pouvoir d’achat légèrement augmenter, sans que son salaire ne progresse. Mais en arrière-plan, ce sont l’ensemble des protections sociales et des services publics qui risquent de s’effondrer, faute de financements. Alors que le gouvernement prépare une énième réforme des retraites et de l’assurance-chômage.

Le 10 décembre, après plus de trois semaines du mouvement des gilets jaunes, Emmanuel Macron a annoncé l’abandon de la hausse de la CSG sur les retraites, pour les pensions de moins de 2000 euros, et une hausse de 100 euros du Smic. C’est en fait non pas le Smic mais la prime d’activité accordée aux bas salaires qui va augmenter. La hausse de la taxation du diesel avait déjà été annulée. Mais Macron n’a rien dit de la fiscalité des entreprises et des plus riches. En même temps, le Sénat votait, sur demande du gouvernement, l’allègement de l’« exit tax », un impôt instauré en 2011 pour lutter contre l’exil fiscal (voir notre article). Mardi, les sénateurs ont également voté le projet de loi de finance pour 2019. Ce projet de budget qui, même en prenant en compte les maigres annonces du président, confirme la direction prise depuis 2017 : moins d’impôts pour les entreprises, toujours moins d’argent pour la protection sociale, et des suppressions d’emplois publics.

Les 100 euros de hausse apparente du salaire minimum annoncée lundi s’appliqueront, « sans qu’il en coûte un euro de plus pour l’employeur », a tenu à préciser le chef de l’État. Car ce n’est pas le Smic qui sera augmenté (au-delà de sa revalorisation de 1,8 % déjà prévue), mais la prime d’activité, accordée par l’État aux bas salaires – donc financée par l’ensemble des contribuables. Cette hausse du pouvoir d’achat sera complétée, pour les salariés uniquement, par une baisse des cotisations salariales. Or, ces cotisations salariales servent à financer, tout comme les cotisations patronales, l’assurance maladie, l’assurance chômage, les retraites… L’association Attac dénonce ainsi « une véritable arnaque » puisque « le Smic n’est pas revalorisé, pas plus que les salaires juste au-dessus du Smic. Le salaire perçu va augmenter via la hausse de la prime d’activité, qui était déjà dans les tuyaux. Magnifique tour de passe-passe que tente le président. Plutôt que de faire financer les hausses de salaires par les entreprises, il fait payer les contribuables ». Pour Attac, Macron et son gouvernement poursuivent leur « agenda néolibéral ».

Autre entourloupe annoncée lundi : celle de la défiscalisation des heures supplémentaires, avec la suppression des cotisations et impôts payés sur ces heures travaillées au-delà du temps de travail légal. Ce qui apparaîtra d’un côté comme du salaire en plus sur le bulletin de paie sera prélevé de l’autre sur le financement la protection sociale de chaque salarié sans qu’il n’en coûte, encore une fois, rien aux entreprises. D’autre part, en incitant les employeurs à payer des heures supplémentaires plutôt qu’à embaucher, cette défiscalisation a des effets négatifs sur l’emploi. « L’exonération des heures supplémentaires pourrait détruire près de 19 000 emplois à l’horizon 2022 », estimait en 2017 Eric Heyer, directeur du département analyse et prévision de l’OFCE [1].

« Un budget de classe »

« Avec les mesures annoncées lundi, Macron ne revient pas sur les réductions d’impôts pour les entreprises et les plus riches. Il se retrouve, compte tenu du mécontentement, à reculer un peu sur les mesures les plus scandaleuses, la CSG sur les petites retraites, la taxe sur le carburant… Le problème, c’est que cela va avoir pour conséquence un trou dans le budget, et cela, en plus, sans mesure pour la transition écologique en face », analyse aussi l’économiste Henri Sterdyniak, co-animateur du collectif des Économistes atterrés. Le coût des mesures annoncées est estimé à 8 à 10 milliards d’euros par des membres du gouvernement. « Comme le gouvernement reste toujours dans l’idée de ne pas faire payer les entreprises, ces milliards en moins sur le budget, comment va t-on les récupérer ? Sur les dépenses publiques », poursuit l’économiste.

Les Économistes atterrés dénonçaient dès fin octobre le projet de budget comme un « budget de classe », « lourd de menace pour le modèle social français », dans la droite ligne de celui de 2018. « Emmanuel Macron se fixe trois grands objectifs imbriqués : réduire les "charges" sur les riches et sur les entreprises de façon (selon la fameuse théorie des "premiers de cordée") à relancer l’activité ; réduire à marche forcée les déficits publics afin de présenter un budget en équilibre à l’horizon 2022 ; comprimer les dépenses publiques afin de remplir les deux objectifs précédents », écrivaient quatre membres du collectif des Économistes atterrés dans leur note sur le budget 2019.

En 2018, l’impôt sur la fortune (ISF) avait déjà été supprimé et remplacé par un impôt sur la fortune immobilière (IFI). Le patrimoine mobilier, c’est-à-dire les actions et investissements possédés, ne sont plus pris en compte dans le calcul de cet impôt. Et les revenus que ces capitaux génèrent (dividendes, etc) seront taxés au maximum à 30 % grâce à un prélèvement forfaitaire unique (PFU). La loi de finance de 2018 a également entériné une baisse de l’impôt sur les bénéfices. Le taux de l’impôt sur les bénéfices baissera progressivement de 33,3 % (en 2016) à 25 % en 2022. « Au total, cette baisse devrait coûter 12,5 milliards à l’État », notent les Économistes atterrés. C’est dommage, alors que de plus en plus de grandes entreprises sont riches et alors que l’État s’appauvrit. »

CICE : quand l’État verse aux entreprises 400 000 euros par emploi préservé

Sans oublier l’argent reversé aux entreprises par le biais du CICE, le crédit d’impôt compétitivité emploi. Mis en place en 2013, ce dispositif n’en finit pas de gréver le budget de l’État. Dans le budget 2019, le CICE est transformé en allègement général de cotisations sociales pour les entreprises. Alors même que les allègements fiscaux accordés depuis cinq ans sont loin d’avoir fait leurs preuves en terme de création d’emplois. Ces crédits d’impôts ont été attribués sans aucune obligation ni contrepartie pour les employeurs, ni en termes d’embauche, ni en termes d’investissement.

Le CICE aurait permis de créer ou sauvegarder 100 000 emplois en deux ans (2014 et 2015) selon l’évaluation du comité de suivi du CICE. En 2018, le montant global reversé aux entreprises s’élève à plus de 20 milliards d’euros pour, selon l’évaluation, créer ou sauvegarder 50 000 emplois (sur une année) : soit 400 000 euros par emploi par an ! 33 000 euros par mois ! Créer des emplois publics coûterait beaucoup moins cher. En plus « l’existence d’un effet significatif du CICE sur l’investissement demeure difficile à établir », ajoute le comité de suivi. Les chercheurs du laboratoire d’évaluation des politiques publiques de Science Po ont quant à eux conclu que le CICE n’avait aucun d’effet « sur les exportations, les investissements, ni l’emploi ».

Même en transformant le CICE en allègement général des cotisations patronales, le budget 2019 choisit donc de pérenniser ce principe, sans que cela n’ait pourtant d’effet probant ni sur l’emploi ni sur l’investissement. Ces allègements pour les entreprises vont pourtant coûter l’année prochaine deux fois plus cher aux finances publiques. Le CICE est payé aux entreprises l’année suivante de son attribution. Donc, en 2019, les entreprises toucheront à la fois les crédits d’impôt sur les salaires de 2018 – soit 20 milliards – et les baisses de cotisations sociales sur ceux de l’année en cours - soit encore 20 milliards.

Réduire les impôts sur les entreprises et réduire le droit du travail

« L’année prochaine, l’État devra rembourser 40 milliards aux entreprises, résume Henri Sterdyniak. Certains conseillers de Macron disent qu’il ne faut pas rembourser les 20 milliards du CICE. Car, en ajoutant les mesures annoncées en début de semaine, la France risque de dépasser la limite de 3 % de déficit public fixée par l’Union européenne, ajoute l’économiste. Si nous dépassons cette limite, nous allons nous faire taper sur les doigts par l’UE. En conséquence, le gouvernement va devoir faire des promesses à Bruxelles, sur l’évolution de l’assurance chômage, sur les retraites… »

Les baisses et exonérations sociales qui se multiplient font ainsi peser un danger sur l’ensemble du système de protection sociale français. Moins de cotisations sociales, c’est moins d’argent pour l’assurance-chômage, moins d’argent pour la Sécurité sociale, moins d’argent pour les retraites. Et ce, pour baisser le « coût » du travail. Le dossier de présentation du projet de loi de finances de la Sécurité sociale pour 2019 le dit clairement : « Un allégement des cotisations sociales pour réduire durablement le coût du travail et renforcer notre compétitivité. » Les comptes de la Sécu viennent pourtant tout juste de revenir à l’équilibre après 18 ans de déficit. « L’objectif de la politique du gouvernement, c’est de réduire les impôts sur les entreprises, de réduire les impôts pour les riches, de réduire le droit du travail. Cela va avoir pour conséquence de réduire les dépenses publiques, qui sont en grande partie des dépenses sociales », analyse Henri Sterdyniak.

De fait, le budget 2019 prévoit des suppressions d’emplois dans le secteur public. En septembre, Jean-Michel Blanquer avait annoncé 1800 suppressions de postes dans l’Éducation nationale [2]. Les ministères du Budget, de l’Économie et des Finances – qui, entre autres, luttent contre l’évasion fiscale – perdront plus de 2500 emplois. Et le ministère du Travail verra disparaître 1600 postes, dont l’essentiel à Pôle emploi…

Quand les milliardaires français accordent une « prime exceptionnelle »

Pour aider les travailleurs, Macron a tout de même demandé, dans son discours du 10 décembre aux employeurs qui le peuvent d’accorder une prime exceptionnelle à leurs salariés en cette fin d’année. Certaines grandes entreprises ont déjà annoncé qu’elle le feraient, comme LVMH, Iliad, Kering ou Orange. LVMH, c’est la multinationale de l’homme le plus riche de France, Bernard Arnault, quatrième fortune mondiale, estimée à plus de 73 milliards d’euros. En 2016, il a perçu une rémunération totale de plus de 11 millions d’euros de son entreprise LVMH. LVMH a alors distribué près d’un milliard d’euros de dividendes aux différents membres de la famille Arnault.

Kering, c’est l’entreprise du milliardaire François Pinault, 30 milliards d’euros de fortune. Iliad, c’est le groupe de télécommunications (dont fait partie Free) fondé par Xavier Niel, qui possède une fortune personnelle de plus de 9 milliards d’euros (lire nos articles LVMH, Kering, Hermès, Chanel : pas de « ruissellement » pour les profits record du luxe français et De Nutella à Chanel en passant par Dassault : les combines pour devenir milliardaire et le rester). Eux n’ont évidemment pas besoin d’un système de protection sociale correctement financé par des cotisations sociales pour faire face aux aléas de la vie.

Rachel Knaebel

Publié le 12/12/2018

Les grandes entreprises pratiquent l’optimisation fiscale à grande échelle grâce au mécénat culturel

par Olivier Petitjean (site bastamag.net)

La Cour des comptes vient de publier un rapport à charge sur les exonérations fiscales liées au mécénat en France. Un dispositif si avantageux pour les grandes entreprises qu’elles se sont ruées dessus, sans contrôle de l’État. Particulièrement visée : la Fondation Louis Vuitton voulue par le PDG de LVMH, Bernard Arnault, qui a permis au groupe d’économiser 518 millions d’euros d’impôts dans des conditions contestées.

En 2003, la loi Aillagon, du nom du ministre de la Culture du gouvernement Raffarin, a créé un nouveau dispositif d’exonération fiscale à hauteur de 60 % pour encourager le mécénat du secteur privé. Un franc succès puisque près de 70 000 entreprises y ont aujourd’hui recours en France. Coût pour le fisc ? Presque un milliard d’euros. La Cour des comptes s’est penchée sur l’utilisation de ce dispositif et s’inquiète dans un récent rapport de l’absence de contrôle de l’État et du risque d’effet d’aubaine pour les firmes qui voudraient réduire leurs impôts à peu de frais.

Le musée de Bernard Arnault (LVMH) financé à 60 % par l’État

Le mécénat, un nouvel outil d’optimisation fiscale à disposition des multinationales ? Difficile de ne pas se poser la question lorsque l’on constate qu’une poignée de très grosses entreprises concentrent l’essentiel des réductions fiscales au titre de la loi Aillagon : en 2016, les 36 plus grandes entreprises représentaient les trois quarts des réductions fiscales consenties, soit 432 millions d’euros. Les cinq premières firmes exonèrent, à elles seules, 250 millions d’euros ! Le rapport de la Cour des comptes souligne le caractère particulièrement favorable de ce dispositif comparé aux autres pays européens. Et regrette l’absence d’encadrement clair aussi bien de « l’intérêt général » censé justifier les ristournes fiscales accordées aux mécènes que des « contreparties » autorisées à leurs donations.

Un exemple en particulier ne peut manquer d’attirer l’attention : celui de la Fondation Louis Vuitton, inaugurée en 2016 dans le bois de Boulogne à Paris, luxueux lieu d’expositions voulu par le PDG de LVMH Bernard Arnault. Le coût de cet édifice de prestige conçu par l’architecte star Frank Gehry, initialement estimé à 100 millions d’euros, atteint finalement, selon les magistrats, 790 millions. LVMH a ainsi pu décompter de son impôt sur les bénéfices (via diverses sociétés du groupe) environ 518 millions d’euros. Beaucoup s’étonnent de ces coûts exorbitants affichés par le groupe LVMH et l’entreprise en charge de la construction, Vinci, sans commune mesure avec ceux observés sur d’autres projets comparables [1]. Au point que certains parlent de surfacturation opportuniste. L’État ne s’est pas donné les moyens de le vérifier.

Total optimise fiscalement grâce au Louvre

Les mouvements œuvrant pour plus de justice fiscale commence à s’intéresser aux effets pervers de ce mécénat. Le financement, par la firme pétrolière Perenco, d’une exposition consacrée au Guatemala, pays où elle exploitait du pétrole dans des conditions controversées, avait déjà été dénoncé. Le mécénat des entreprises pétrolières comme Total en France ou BP en Grande-Bretagne est désormais devenue une cible privilégiée pour les militants du climat, comme l’ONG 350 France et sa campagne « Libérons le Louvre » (sur cette campagne et sur le mécénat de Total, lire notre enquête : "Le Louvre et les grands musées sont-ils sous l’influence de l’industrie pétrolière ?").

Le cas de la Fondation Louis Vuitton est d’autant plus significatif que le PDG de LVMH Bernard Arnault a clairement conçu celle-ci comme une dépense somptuaire. Il a déclaré vouloir faire « un cadeau à la France », cadeau financé de fait à 60 % par l’État. Le multi-milliardaire en fait une démonstration de puissance tout en dénonçant le « carcan administrativo-juridique » du ministère de la Culture [2]. Un « carcan administrativo-juridique » dont son groupe a néanmoins cherché à tirer parti pour réduire son ardoise fiscale... Une association anti-corruption, le Front républicain d’intervention contre la corruption (Fricc) vient de déposer plainte pour « escroquerie », « blanchiment de fraude fiscale » contre le groupe et son dirigeant.

Olivier Petitjean

Publié le 26/11/2018

«Gilets jaunes»: le gouvernement pris au piège de sa propre démagogie fiscale

 Par Romaric Godin (site médiapart.fr)

Le gouvernement veut assurer aux « gilets jaunes » que, comme eux, il souhaite moins d’impôts. Une rhétorique qui ne fait qu'alimenter un mouvement hostile à l'exécutif, et qui délégitime les prélèvements obligatoires.

Lorsque dimanche soir Édouard Philippe s’est exprimé sur France 2 pour tenter d’apaiser la colère des « gilets jaunes », il s’est efforcé de montrer combien son gouvernement était profondément en accord avec les revendications de ceux qui organisent les barrages. Certes, il « assume » la hausse des taxes sur les carburants, mais, pour autant, il est, comme eux, irrité du niveau général des taxes et impôts en France. Aussi s’est-il acharné à montrer qu’il s’efforçait de réduire les prélèvements obligatoires. Bref, lui aussi, comme les « gilets jaunes », affiche son « ras-le-bol fiscal » et entend agir contre les taxes.

Cette défense en dit long sur le piège dans lequel l’exécutif s’est enfermé. Car ceux qui ont revêtu les gilets de sécurité pendant le week-end ont bel et bien payé le gouvernement en monnaie à son effigie, celle de la démagogie fiscale qu’il entretient soigneusement depuis mai 2017.

Évidemment, on sait combien ce mouvement est protéiforme et combien il est complexe. Mais on ne peut nier que cette révolte est bel et bien née du rejet d’une taxe qui s’est mué en un rejet plus général de l’impôt.

Or, ce rejet de l’impôt est constitutif de la doxa des élites administratives et politiques depuis fort longtemps. Il était déjà présent dans le programme du candidat Sarkozy. La commission Attali pour la « libération de la croissance », convoquée par ce même Nicolas Sarkozy devenu président de la République et à laquelle le jeune Emmanuel Macron a participé, ne disait rien d’autre : « Compte tenu du niveau déjà élevé des prélèvements obligatoires, toute augmentation des impôts pour financer cette dette risquera donc d’avoir un effet dépressif sur l’activité, et de réduire la compétitivité des acteurs économiques au vu des taux pratiqués par nos voisins. »

Bref, l’impôt était perçu comme un fardeau tout juste supportable pour la France. Le discours décliniste des hauts fonctionnaires s’appuyait sur le poids de la fiscalité.

Emmanuel Macron a parfaitement adhéré à ce principe, qui s’est progressivement diffusé dans toute la société. Il n’a jamais cessé de dire, par exemple, que, lorsqu’il était secrétaire adjoint de l’Élysée, il avait rejeté l’éphémère « taxe à 75 % » (qui n’était que de 50 %) sur les hauts revenus. Une façon de montrer une solidarité avec le « ras-le-bol fiscal » des premières années du quinquennat Hollande, incarnées par l'ancien ministre, Pierre Moscovici, aujourd'hui commissaire européen.

De fait, quelle était la promesse de campagne du candidat Macron ? Celle de faire enfin baisser les impôts et, à la différence de son prédécesseur Nicolas Sarkozy, de tenir cet engagement.

Cette baisse des impôts touchait significativement les cotisations salariales. Peu importe que ces dernières ne soient pas des impôts mais un « salaire socialisé », tout cela était assimilé dans le concept de « prélèvements obligatoires » qui, comme l’a montré récemment Laurent Mauduit sur Mediapart, est une assimilation d’éléments divers. Mais cette assimilation revient à une idée simple : ce qui pèse sur le portefeuille du Français est par nature mauvais et doit être abaissé.

Aussi Emmanuel Macron et, après lui, Édouard Philippe, ont-ils pris l’engagement de baisser le taux de prélèvement obligatoire d’un point d’ici la fin du quinquennat. Le tout en réduisant le déficit public.

Cette position a eu plusieurs conséquences. La première aura été de valider le « ras-le-bol fiscal » en insistant sur l’effet de « perte de pouvoir d’achat » lié à l’impôt. Étaient alors exclues des raisons de cette perte la question salariale, la précarité, les conditions de travail. Seuls les « prélèvements obligatoires » venaient grever les revenus. Pour améliorer le sort de la population, il fallait donc donner la priorité à cette baisse et le gouvernement ne s’est pas privé de communiquer sur la baisse des cotisations salariales, censée dégager plus de pouvoir d’achat pour les ménages.

La deuxième conséquence de ce discours aura été de valider une autre idée : l’impôt en France irait alimenter l’immense « trou noir » que sont les dépenses publiques. Si l’on peut baisser le déficit et les impôts en même temps, cela ne signifie rien d’autre qu’une réduction des dépenses superflues. Et l’on retrouve là le fameux « pognon de dingue » consacré aux dépenses sociales que fustigeait Emmanuel Macron.

En face du poids des prélèvements obligatoires, on s’est donc évertué à oublier les « contreparties ». On a laissé entendre que l’impôt était largement inutile et on l’a progressivement délégitimé pour mieux le réduire. Mais, pour le coup, on a réduit le consentement aux « prélèvements obligatoires ».

Ces deux conséquences ont été voulues et recherchées par le gouvernement pour valider sa politique. Pour Emmanuel Macron et Édouard Philippe, la baisse des prélèvements obligatoires devait dynamiser l’économie, favoriser consommation, investissement et emploi. Ce projet s’est retrouvé en parfaite adéquation avec une grande partie de la population, celle qui a intégré cette idée du « fardeau fiscal » et donc d’une vision « individualiste » de l’impôt. Tous ces électeurs n’ont pas voté pour Emmanuel Macron, mais ils se retrouvaient dans ce projet antifiscal.

Aussi le gouvernement n’a-t-il pas lésiné sur la démagogie fiscale au cours des premières années du quinquennat et il n’a pas non plus lésiné sur le revers de cette démagogie fiscale, qui est l’illégitimité du transfert social. Lors des présentations des deux projets de lois de finances de l’exécutif, Gérald Darmanin, le ministre de l’action et des comptes publics, a passé son temps à insister sur les « gains de pouvoir d’achat » liés aux baisses d’impôts et de cotisations. On se souvient en septembre dernier des fameux « six milliards d’euros » de transferts aux ménages. Et, parallèlement, on a fustigé les bénéficiaires des dépenses publiques, réduit les APL, frappé les retraités « privilégiés », dénoncé le « pognon de dingue » mis dans les dépenses sociales…

En résumé, on a expliqué qu’on allait faire mieux avec moins et que tout serait moins cher. Peut-être Emmanuel Macron avait-il raison de dire qu’on « mentait » aux « gilets jaunes » lorsqu’on leur disait qu’on ne pouvait baisser les impôts et augmenter le nombre de fonctionnaires. Mais il a oublié de dire qu’on leur mentait également en leur faisant croire qu’on pouvait baisser les impôts et améliorer le service public, comme il ne cesse de le dire depuis la commission Attali jusqu’au comité « CAP 2022 ».

Le gouvernement a travaillé à sa perte

En caressant ce rejet de l’impôt, le gouvernement a clairement préparé sa perte. Car sa vision était trop simpliste et incohérente du point de vue de la population. L’impôt ne fait pas tout et a une contrepartie. Le pouvoir d’achat n’est pas que l’impôt, c’est aussi le salaire réel. La compétitivité n’est pas que le coût du travail, ce sont aussi l’innovation et le niveau de gamme. Du reste, faire du moins-disant fiscal quand tout le monde le fait est absurde et inutile. Enfin, dans le capitalisme financiarisé, se lancer dans le moins-disant fiscal est un piège dans lequel le gouvernement s’est jeté avec enthousiasme, sûr qu’il était de sa propre idéologie.

L’exécutif a ignoré tout cela. Il a voulu réduire en priorité l’imposition du capital pour favoriser l’investissement et donc l’emploi. Sauf que libérer des moyens aux détenteurs du capital contribue davantage à alimenter la sphère financière que l’investissement productif. Et les emplois créés ont été insuffisants et décevants, tandis que, pour financer cette défiscalisation du capital, on réduisait les baisses d’impôts aux ménages et on augmentait les taxes indirectes et la CSG.

Parallèlement, les salaires réels fléchissaient sous le double coup des réformes du marché du travail, qui ont réduit le pouvoir de négociation des salariés, et de la poussée inflationniste, liée aux prix de l’énergie. L’effet déceptif a été à la hauteur des promesses répétées du gouvernement. Et il s’est cristallisé autour des taxes sur le carburant, perçues comme injustes et punitives.

Les « gilets jaunes » ont donc pris ce gouvernement au sérieux dans sa démagogie antifiscale et ils en perçoivent aujourd’hui la contrepartie : une priorité donnée aux impôts des entreprises et des plus riches, une croissance qui ralentit au lieu de repartir, un pouvoir d’achat qui ne dépend pas que de l’impôt, mais aussi des salaires et des conditions de travail dégradées par les réformes du marché du travail. C’est cette déception qui revient à la figure du premier ministre, à la façon d’un boomerang.

Ce mouvement de contestation est issu d’une déception qui se mesure non pas par des chiffres, mais par la différence entre les promesses et les actes du gouvernement, entre sa démagogie fiscale et la réalité socioéconomique de notre pays. Les déclarations d’Édouard Philippe montrent cependant un accord de principe avec les manifestants sur le rejet de l’impôt. Or, l’exécutif joue ici avec le feu.

Car en alimentant la démagogie fiscale, il a alimenté un égoïsme économique qui est le principal ferment de la droite radicale. De Donald Trump à Jair Bolsonaro, en passant par Matteo Salvini, tous ont joué sur la démagogie fiscale pour accentuer les divisions internes à la société. Et ce n’est donc pas un hasard si une partie des « gilets jaunes » ne demandent pas la réduction de l’évasion fiscale, une amélioration des services publics ou des alternatives à l’usage de l’automobile, mais bien plutôt la mise au pas des « improductifs », souvent identifiés aux migrants pour pouvoir faire baisser « leurs » impôts.

L’ennui, c’est que l’exécutif, qui est radicalement attaché à cette vision smithienne de bazar que l’égoïsme particulier fait le bonheur de la société, est incapable de donner tort à cet égoïsme fiscal. Édouard Philippe lui a donc donné raison et a réaffirmé son accord avec les manifestants sur le principe de la nécessité de rejeter l’impôt. Mais en relançant la démagogie fiscale, il n’apaisera rien et ne pourra qu’alimenter la demande de baisses d’impôts. Le risque est donc majeur de voir la situation dégénérer dans un face-à-face entre deux démagogies fiscales, en oubliant les risques liés à cette vision. Plus que jamais, la responsabilité du gouvernement dans cette dégradation du débat public semble évidente.

Publié le 18/11/2018

Énergie. « Le privé va prendre la main »

Éric Serres (site l’humanité.fr)

Alors que le deuxième chapitre de la programmation pluriannuelle de l’énergie n’est toujours pas sorti, de nombreuses questions se posent sur son efficacité. Entretien.

Que doit être une programmation pluriannuelle de l’énergie ?

Aurélien Bernier (*) Quelque chose de très différent de ce que l’on connaît, avec une véritable politique de développement de service public de l’énergie. Il n’y a qu’en sortant du principe de concurrence que l’on peut appliquer une transition énergétique. Mais voilà, il y a un premier enjeu fondamental qui gène tout le monde : la sobriété énergétique. Quand on regarde le cadre européen et la planification au niveau national, on voit bien que dans ce domaine, c’est très pauvre. Je pense que les pouvoirs publics n’ont pas la volonté de réduire la consommation d’énergie, parce que cela touche à des sujets complexes comme le transport, l’aménagement du territoire, l’urbanisme ou le logement. En matière de sobriété, si l’on veut diminuer la consommation d’énergies fossiles, il faut développer massivement les transports en commun, et notamment le ferroviaire. Mais l’ouverture à la concurrence dans le transport ferroviaire a surtout entraîné la SNCF vers la fermeture des petites lignes. Si l’on prend plus globalement les déplacements, se pose aussi la question des bassins d’emploi. Plus on force les gens à s’éloigner de leur lieu de travail sans mettre de moyens dans les transports en commun et plus ceux-ci prennent leur voiture. C’est à contre-courant d’une politique de sobriété énergétique.

Le gouvernement envisage de démanteler EDF, ne met-il pas en péril l’idée même d’une programmation pluriannuelle de l’énergie ?

Aurélien Bernier Oui, c’est même ce qui est délirant. On affiche une programmation, un processus public et dans le même temps on donne tout au privé par petits bouts. C’est totalement contradictoire. Quand vous privatisez une énergie, cela veut dire que vous confiez de manière indirecte les politiques énergétiques de votre pays au privé. Si ensuite, l’État veut reprendre la main, il n’aura d’autre solution que d’offrir des subventions, des incitations mais sans aucune contrainte en retour.

Peut-on revenir sur les risques possibles ?

Aurélien Bernier C’est assez comparable avec ce qui s’est passé dans d’autres secteurs publics. Le privé va toujours vers ce qui est le plus rentable à court terme. Ensuite, il grignote sur les coûts salariaux, les statuts puis la maintenance. On risque d’avoir un service de l’énergie au rabais et à terme d’avoir des prix qui seront très différents d’un territoire à l’autre. C’est la fin de toute solidarité nationale. Dans un premier temps, ces sociétés vont pratiquer des prix d’appel moins chers que les tarifs réglementés et progressivement, une fois bien installées, elles les augmenteront. Mais le pire dans tout cela, c’est que cela va aussi mettre en concurrence les grandes entreprises de différents États. L’Europe de l’énergie tant voulue par la Commission européenne va se mettre en place. Nous ne serons plus dans des interconnexions d’ajustement, mais dans une véritable guerre de l’énergie.

Une transition énergétique à bas carbone n’est donc pas pour demain ?

Aurélien Bernier Oui, l’électricité pourra être produite par du charbon allemand. Dans le domaine du gaz, rien n’empêchera par exemple de faire de la fracturation hydraulique en Pologne et de consommer ce gaz de schiste dans d’autres pays européens. Cela se passe même avec les énergies renouvelables et plus particulièrement le photovoltaïque, que l’on implante maintenant au Maghreb pour ensuite renvoyer cette énergie vers les pays d’Europe du Nord. Elle est où l’idée d’une énergie locale avec des emplois locaux ? Nous sommes dans une situation de concentration industrielle et de délocalisation. Nous sommes aussi dans une période de dérégulation de l’énergie. Très vite, ce sont les grands groupes privés qui vont dicter la politique énergétique des pays. Pour l’instant, la France résiste relativement à cette ouverture à la concurrence, car il y a l’enjeu du nucléaire, mais pour combien de temps ?

(*) Aurélien Bernier Essayiste et spécialiste des politiques énergétiques

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Main-basse-sur-l-energie un film de la FNME-CGT   

Casse Investigation : votre électricité et votre gaz vous le voulez comment ?

Entretien réalisé par Éric Serres

Publié le 06/11/2018

Moins de droits, moins de salaire, même métier : les réalités du travail gratuit (ou presque)

Par Vittorio Callegari (site regards.fr)

Garantie Jeunes, service civique, volontariat, bénévolat, stage : le sous-emploi et le travail précaire gagnent du terrain en France.

Tandis que le travail salarié se raréfie, l’activité réduite – non comptabilisée dans le taux de chômage – et le travail gratuit se développent, eux, de manière exponentielle. Le travail gratuit comme le bénévolat et les stages, ou semi-gratuit comme le volontariat s’ajoutent à d’autres formes de travail précaires déjà très répandues comme l’intérim ou le travail indépendant pour des plateformes de services (Deliveroo, Uber…). Tous ces statuts se substituent au graal du Contrat à Durée Indéterminée (CDI) et au salariat en général, pour constituer une galaxie d’opportunités peu réjouissantes.

Dès lors, lorsque Emmanuel Macron invite Jonathan Jahan, jeune horticulteur en recherche d’emploi, à traverser la rue pour trouver du travail, il y a toutes les chances pour que ce travail soit des plus précaires. Le jeune homme en question a d’ailleurs trouvé une mission d’intérim en tant que cariste après avoir vraisemblablement essuyé tous les refus attendus de l’autre coté de la rue.

Ce qui transparait également de la petite phrase du président de la République, c’est que les chômeurs ne fournissent pas les efforts nécessaires pour demeurer en activité. Ces efforts ne ressemblent pas alors, selon Emmanuel Macron, à des sacrifices puisqu’il ne s’agit que de « traverser une rue ». Se dessine derrière cette réflexion, l’idée d’un bon citoyen qui ne « plaindrait » pas, pour reprendre une expression que notre Président affectionne, et qui accepterait sa condition de précaire.

L’engagement, ça ne se compte pas

Il existe justement une forme de contrat toute trouvée qui justifie l’acceptation de la précarité par l’engagement citoyen : c’est le contrat de service civique. Un dispositif lancé en 2010 par le haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté des gouvernements Fillon I et II, Martin Hirsch, qui était déjà à l’origine du Revenu de Solidarité Active (RSA) qui a remplacé le Revenu Minimum d’Insertion (RMI) et qui, selon lui, était une « barrière à l’emploi » – comprendre favorisait l’assistanat. Seulement le RSA n’est accessible que pour les personnes de plus de 25 ans… Pour les plus jeunes qui n’ont pas atteint la majorité sociale, une seule solution pour pouvoir survivre : le service civique.

Les jeunes, souvent suspectés d’oisiveté et n’ayant jamais assez contribué à l’effort global de la société, sont donc sommés de s’engager afin d’essayer de vivre décemment. Au jeune, il est toujours demandé des contreparties et autres témoignages de bonne conduite citoyenne s’il veut pouvoir toucher un minimum pour vivre.

C’est d’ailleurs la même philosophie qui gouverne la mise en place, dès 2013, de la Garantie Jeunes, pensée comme « une mise en action du jeune » (comprendre du « jeune oisif »). Sur la brochure explicative du ministère du Travail, on cite une directrice de mission locale qui parle de « contrat de confiance avec le jeune » (comprendre du « jeune suspect ») qui doit « en contrepartie, s’investir et en accepter les règles et contraintes ». Et de faire un petit encadré sur les idées reçues rappelant que la Garantie Jeunes n’est pas une « simple allocation ».

La précarisation des jeunes à l’oeuvre

Si la Garantie Jeunes n’est pas une « simple allocation » et s’inscrit dans une politique de l’emploi, le service civique n’est pas un dispositif censé se substituer à un emploi ou à un stage. Quand la Garantie Jeunes relève du code du travail, le service civique répond, lui, du code du service national : il s’agit donc d’un engagement volontaire dans un projet d’intérêt général dont la réalisation ne s’inscrit pas dans un rapport de subordination avec le tuteur.

C’est précisément ce que conteste vivement Florian Martinez, porte-parole du syndicat Action pour les salariés du secteur associatif (ASSO), branche de l’Union syndicale Solidaires, qui rappelle que « les volontaires assurent au sein des associations tout un tas de missions qui vont de la communication, de l’organisation d’évènements à la recherche de financements. Des tâches qui s’effectuent fatalement dans un cadre de subordination et qui devraient s’inscrire dans un contrat de travail. »

Chez les jeunes concernés par le dispositif, la dimension d’engagement citoyen n’est pas évidente non plus : ils font plutôt face à la nécessité d’avoir un minimum de revenus et acceptent des sacrifices aujourd’hui dans la perspective d’un hypothétique emploi demain. Mais il apparait très difficile pour eux de faire requalifier leur service civique en contrat de travail.

Travail déguisé

Florence Ihaddadene, sociologue spécialiste du monde associatif, évoque même un « contrat de service civique complètement verrouillé qui empêche tout recours devant les tribunaux pour le faire requalifier ». En effet, tout litige autour du service civique passe par le tribunal administratif et non par les prud’hommes. Le tribunal administratif ne s’est jamais dessaisi au profit des prud’hommes et les affaires concernant le service civique qu’il a eu à traiter concernaient des cas de harcèlement mais jamais de travail déguisé.

La sociologue ajoute également que « les services civiques et les statuts précaires d’une manière générale ont de toute façon ni les moyens ni le temps d’avoir recours aux tribunaux. De plus, dans des périodes assez raccourcies, ils sont amenés à changer de statut et à basculer dans le chômage ou dans d’autres formes de sous-emploi et ne se lancent donc pas dans une procédure longue et fastidieuse à propos du service civique en particulier ».

Les syndicats traditionnels ont également du mal à aborder la question du service civique et à venir en aide aux volontaires. Lorsqu’un représentant d’ASSO au Conseil économique, social et environnemental (CESE) fait remarquer qu’ils sont les seuls à avoir des volontaires dans leur organisation, « les représentants de la CGT et de la CFDT répondent qu’ils en ont eux aussi, confondant le fait d’accueillir des missions de service civique et avoir des adhérents au syndicat qui sont sous statut de service civique par ailleurs ».

« Le service civique est peut-être le dispositif le plus abouti du projet néolibéral »

D’une manière générale, les volontaires ne constituent pas la clientèle électorale des syndicats puisqu’ils ne participent pas aux élections professionnelles pour les délégués syndicaux. Ce droit est réservé aux salariés qui sont dans une même organisation depuis au moins un an. De plus, dans le secteur associatif qui concentre une bonne partie des services civiques, Florian Martinez nous rappelle que « le taux de syndicalisation y est historiquement bas et que de toute façon, les services civiques travaillent souvent seuls dans des petites structures, ce qui ne permet pas, en plus des autres contraintes, de s’organiser collectivement ».

Cette reconnaissance impossible des droits et du travail du volontaire, ajoutée à une indemnité qui le maintient bien en dessous du seuil de pauvreté, fait dire au porte-parole d’ASSO que « le service civique est peut-être le dispositif le plus abouti du projet néolibéral ». Il convient dès lors, selon lui, d’en demander l’abrogation pure et simple.

L’abrogation du service civique a été d’actualité récemment avec le projet d’Emmanuel Macron d’instaurer le Service National Universel (SNU). Seulement, la dimension obligatoire d’un mois de ce nouveau service rencontre l’opposition de la plupart des fédérations d’associations et associations de jeunesse. Il est probable, de façon plus globale, que les associations ne chercheront pas à obtenir l’abrogation du statut étant donné qu’elles n’ont jamais cessé de voir leurs subventions se réduire et qu’elles dépendent désormais de ces volontaires précaires pour assurer leurs missions.

Remplacer les fonctionnaires par des services civiques ?

Une mobilisation contre le service civique est peut-être plus envisageable dans l’Education nationale où l’abus de services civiques devient inquiétant. Les rectorats proposent des milliers de missions en service civique et certaines taches proposées remplacent explicitement des salariés ou des fonctionnaires, comme le dispositif Devoirs faits qui prévoit d’encadrer des élèves pendant un temps consacré à leurs devoirs.

Plus grave encore et signe d’un cynisme sans bornes des gouvernants et des administrations, les services civiques dans le secteur éducatif servent désormais à pallier la pénurie de personnel – pénurie organisée puisqu’évidement les budgets de l’Education nationale sont rabotés et que les emplois (salariés) aidés, eux aussi très répandus dans le secteur, sont désormais supprimés. Le syndicat Sud-Éducation Grenoble révélait d’ailleurs récemment une lettre des services académiques à ce propos : en réponse à l’inquiétude d’un établissement qui ne pouvait plus assurer certaines tâches du fait d’un emploi-aidé supprimé, la lettre de la DASEN répondait que les « tâches en question sont précisément celles pour lesquelles un service civique aurait toute sa place ».

Une représentante de Sud-Education souligne ainsi que « le pire dans tout cela, c’est de confondre un statut censé aidé un projet personnel qui s’inscrit dans l’intérêt général avec un emploi salarié qui effectue une mission de service public. Cela démontre le peu de considération qu’ont les dirigeants pour ce service public ».

À l’heure où Édouard Philippe annonce une énième réforme de la fonction publique et que dans le même temps Emmanuel Macron dévoile son projet de Service National Universel pour la jeunesse, il va falloir redoubler d’efforts pour la défense d’un service public de qualité c’est-à-dire assuré par des agents avec un statut protecteur. Les associations comme les chercheurs l’affirment : il faut cesser de penser les politiques d’insertion des jeunes avec des régimes dérogatoire au code du travail. Le meilleur moyen d’aider les jeunes est de leur accorder les mêmes droits et les mêmes aides – sinon plus – qu’au reste de la population.

Publié le 05/11/2018

Macron, un économiste stupide ? Ou de classe...
de : Allain Graux (site bellaciao.org)
 

Emmanuel Macron s’est engagé à baisser les dépenses publiques de 3 points de PIB, les prélèvements obligatoires de 1 point et la dette publique de 5 points d’ici la fin du quinquennat, soit de 60 milliards d’euros.

Lors du quinquennat de François Hollande la dette publique s’est creusée de 341,6 milliards d’euros. Et qui était le principal ministre de l’économie sous François Hollande ? N’était-ce pas un certain Macron ?

La dette

On pourrait légitimement le penser quand il prétend imposer – c’est le mot juste qui convient – une politique visant à rembourser la dette publique au terme du quinquennat présidentiel.

Car n’est-ce pas légitime de rembourser ses dettes, en bon père de famille, en bon gestionnaire du budget de l’Etat, comme s’il s’agissait d’une entreprise ?

La dette publique

Tout d’abord qu’est-ce que la dette publique ? C’est l’ensemble des engagements financiers pris sous formes d’emprunts par un Etat, ses collectivités publiques et ses organismes qui en dépendent directement (certaines entreprise publiques, les organismes de sécurité sociale, etc.). L’Etat emprunte, sur le marché privé auprès des banques, fonds de pension, organismes financiers, pour financer le déficit budgétaire de ses dépenses publiques (déficit public), lorsque les recettes fiscales, les produits (entreprises nationales), sont inférieurs aux dépenses : traitements des fonctionnaires, éducation, santé, défense, transports, etc...

En France, la dette cumulée s’élève à environ 2 000 milliards d’€ ; ce qui n’est pas considérable au regard du patrimoine qui s’élève à 12 000 milliards. La moitié du patrimoine des Français (5 000 milliards) est constitué de biens immobiliers, donc impossibles à transférer dans un autre pays. C’est d’ailleurs pourquoi les marchés financiers nous offrent des taux d’intérêt extrêmement faibles.

En France, nous avons donc un actif public plus élevé que notre passif et par conséquent, nos enfants et petits-enfants, collectivement, n’hériteront pas d’une dette mais d’un patrimoine net !

Même si le montant global de la dette privée des Français (130 % du PIB) est plus élevé que celui de la dette publique : 4200 milliards. Là, tout dépend de la situation personnelle de chacun. Mais pour l’Etat français, pas de souci !

Quand vous achetez un logement, vous empruntez, généralement sur 25 ans, disons 200 000 €. Avec un revenu annuel du ménage de 32 000 €, soit un rapport de :...625% !!! L’Etat, lui, n’a pas de limite temporelle pour rembourser, il ne meurt pas. Le Trésor britannique a terminé de rembourser une dette en 2015, pour des obligations émises en 1720...Alors, 80 ou 100 % de dette par rapport au PIB, cela ne signifie rien d’alarmant pour un Etat. Les Etats-Unis, le Japon, l’Italie, ont des dettes publiques bien plus importantes que la dette française. Sont-ils faillis pour autant ?

Les crises économiques : proviennent-elles de la dette privée ou publique ?

Un exemple : l’Espagne, très bon élève de l’UE avant cette date, avec seulement 40 % de dette publique, mais 317 % de dettes privées, à cause des emprunts pour l’immobilier. Des prêts à des gens qui n’avaient pas la capacité de rembourser, ni par les revenus, ni par le patrimoine. Il en était de même aux Etats-Unis, où on a encouragé à prêter sans compter et sans garanties suffisantes. Bush préférait ce système, en pensant que le marché régulerait tout ça, plutôt que d’augmenter les salaires. Ce fut le fameux système des subprimes dont vous connaissez la suite : une crise économique mondiale, la deuxième plus importante après celle de 1929. C’est ce système, avec ses dérives financières, la spéculation dans laquelle se sont impliquées les banques avec des produits pourris, qui a provoqué la crise. Et ce sont les Etats qui sont intervenus, augmentant la dette ...publique ! En France, elle était de 65% en 2007, en 2009 elle est passée à 79%...

Quelles mesures furent prises pour remédier à cela ?

Des mesures d’austérité : baisse des impôts pour les riches, baisse des prestations sociales pour compenser le manque de recettes fiscales. Ce qui provoqua la baisse de la consommation et de la croissance économique, le chômage. Et...accrût le déficit public !!! Et, malgré l’échec d’une politique libérale qui ne marche pas, ça continue...

N’aurait-on pas dû nationaliser les banques coupables, à moindre frais en période de crise ?

Séparer les activités de dépôt des activités financières ?

Accepter un peu d’inflation pour réduire la valeur de la dette ?

Aux Etats-Unis, utiliser l’excédent budgétaire, en 2000, au lieu de baisser les impôts des riches ; ce qui transforma l’excédent en déficit.

Si la dette publique est un problème, alors pourquoi les gouvernements successifs ont-ils baissé de 130 milliards d’€ les impôts entre 2000 et 2010 ? Se privant ainsi des recettes nécessaires pour ne pas augmenter le déficit...

Pourquoi l’UE ne prend-elle pas de mesure pour supprimer les paradis fiscaux au sein même de l’Europe ? Là, où s’échappent les produits de la fraude fiscale (21 milliards en France en 2015)...

Pourquoi Macron veut-il baisser les impôts – en priorité pour les riches (suppression de l’ISF, CICE, pacte de responsabilité, etc...) ? Il préfère dénoncer les fraudes aux prestations sociales (677 millions : 0,2 %) pour baisser l’allocation chômage et autres aides sociales.

Les prestations sociales : chômage, santé, retraites, handicap, ce n’est pas de l’assistanat, c’est un droit.

La stigmatisation du modèle social français hérité de la Résistance, des acquis sociaux de la Libération, a pour but de réduire la place de l’Etat et offrir au secteur privé la manne financière de services publics sur lesquels les compagnies d’assurances, les banques, les financiers lorgnent depuis longtemps.

Le privé fait-il mieux que le public ? A vous de juger

Le modèle social représente les institutions ayant pour but de protéger les Français : la sécurité sociale contre la maladie et les accidents, le droit du travail contre les excès du capital, le salaire minima, l’accès à l’éducation. Ajoutons les entreprises publiques pour assurer le chauffage, les transports, les communications, la distribution de l’eau et de l’électricité.

Baisser les cotisations sociales, les impôts pour augmenter les revenus de quelques euros, n’est-ce pas fallacieux ? Alors que par ailleurs tout augmente : le gaz (entièrement privatisé), le carburant, le fioul, la poste, l’électricité, les transports (tarifs TGV...), remettant en cause les principes d’égalité et d’équité, pour tous et en tous lieux. Et que les prestations sociales diminuent.

A cette politique, il y a une alternative...

Allain Graux

Publié le 24/10/2018

Évasion fiscale. 55 milliards d’euros volés par les banques aux États européens

Clotilde Mathieu (site l’humanité)

Le casse du siècle. Deux mécanismes, dont un frauduleux appelé le « Cum ex », ont permis d’escroquer à onze pays européens, dont la France, 55,2 milliards d’euros, révèle une enquête conjointe de 19 médias.

Après les scandales de LukLeaks, Panama Papers, voici « Cum Cum » et « Cum ex », le nouveau scandale d’évasion fiscale. Un hold-up à 55,2 milliards d’euros, estiment les 19 médias, dont le Monde, qui ont mené l’enquête. Ici, il n’est question d’aucun paradis fiscal, mais d’éviter de payer une taxe sur les dividendes versés aux actionnaires en profitant des petits arrangements entre pays européens et de la folie financière.

Le schéma inventé repose cette fois sur deux mécanismes, l’un légal permettant l’évitement de l’impôt appelé « Cum Cum », reposant sur les conventions fiscales passées entre plusieurs États, et l’autre, le « Cum ex », un vaste système permettant le remboursement illégal de l’impôt. Le premier joue sur la fiscalité différenciée entre investisseurs nationaux et étrangers. Via ce simple tour de passe-passe, la perte aurait ainsi été, entre 2001 et 2017, de 24,6 milliards d’euros pour l’Allemagne, 17 milliards pour la France et 4,5 milliards pour l’Italie, selon les calculs du consortium de médias établis sur la foi d’informations des autorités fiscales et judiciaires et d’analyses des données de marché.

Traders, avocats fiscalistes en bande organisée

S’ajoute ensuite l’escroquerie, appelée « Cum Ex », qui de son côté aurait coûté 7,2 milliards d’euros à l’Allemagne, 1,7 milliard au Danemark et 201 millions d’euros à la Belgique. Une fraude est née grâce à l’expérience d’un ancien contrôleur fiscal allemand devenu un avocat de renom, Hanno Berger. Son schéma qui, outre son montant spectaculaire donne à l’affaire une dimension supplémentaire, consiste à acheter et revendre des actions autour du jour de versement du dividende, si vite que l’administration fiscale n’identifie plus le véritable propriétaire. Ce qui permet de revendiquer plusieurs fois l