PROCHAINE REUNION DE L'ASSEMBLEE CITOYENNE LE VENDREDI 26 JANVIER 2018 A FABREGUES A 19 HEURES
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economie de fév-2018 à déc 2020

Publié le 30/12/2020

ISF : Macron président des ultra-riches

 

(site politis.fr)

 

Au cours des débats autour du projet de Loi de finances pour 2021, les groupes de gauche ont une nouvelle fois réclamé un retour de l’ISF. En vain.

Avant de prendre leurs congés comme les scolaires, les députés devaient adopter le projet de Loi de finances pour 2021. Au cours des longs débats qui ont précédé cet ultime examen, les groupes de gauche ont une nouvelle fois réclamé un retour de l’ISF. En vain. Même pour pallier les conséquences économiques et sociales de l’épidémie de Covid-19, le gouvernement refuse toujours de faire contribuer davantage les plus fortunés à la solidarité nationale. Ils ont pourtant profité des réformes fiscales de 2017 – transformation de l’ISF en IFI et instauration du prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % sur les revenus du capital – dans des proportions considérables, que le deuxième rapport du comité d’évaluation de ces réformes a parfaitement documentées. Réalisé sous l’égide de France Stratégie, organe de prospective rattaché au Premier ministre, ce rapport constate que la suppression de l’impôt sur la fortune mobilière n’a pas été suivie d’une diminution des distributions de dividendes. Cet argument était avancé par les partisans de la suppression de l’ISF, qui devait, selon eux, augmenter les marges de manœuvre des entreprises pour investir ou rémunérer leurs salariés.

Au contraire, en 2018, les dividendes ont augmenté de 60 % pour atteindre en volume 23,2 milliards d’euros, révèle ce rapport. Il note en outre que la concentration de ces revenus tirés du capital est de plus en plus marquée : si, en 2017, 0,1 % des foyers fiscaux (38 000 personnes) percevait la moitié du total, la part du même groupe est passée aux deux tiers en 2018. « Les 0,1 % de Français les plus aisés sont un quart de fois plus riches que les 0,1 % de 2017 », constate l’étude. En seulement une année ! Et l’augmentation est encore plus importante pour les 0,01 % les plus fortunés (3 800 personnes). Emmanuel Macron n’est donc pas « le président des riches », comme nous l’avons qualifié en une d’un numéro de 2017, mais plus exactement le président des très, très riches. Il faut savoir reconnaître ses erreurs.

 

par Michel Soudais

 

Publié le 05/12/2020

Finances publiques: une commission pour justifier l’austérité future

 

Par Romaric Godin (site mediapart.fr)

 

Jean Castex installe ce 4 décembre une commission qui devra plancher sur l’avenir des finances publiques. Cette décision et la composition de ses membres ne laissent aucun doute sur un futur tournant austéritaire de la politique économique. 

La crise du coronavirus n’est pas encore finie, mais le naturel revient immédiatement au galop. Ce vendredi 4 décembre, le premier ministre Jean Castex va installer une nouvelle commission pour « examiner l’avenir des finances publiques ». Ce nouveau comité d’experts de dix membres devra rendre un rapport d’ici fin février, mais, affirme-t-on à Matignon, plus vraisemblablement « dans le courant du mois de mars »

Son rôle sera, selon une source proche du premier ministre, de « réinventer la manière de piloter les finances publiques » de manière « transversale », autrement dit, en impliquant l’ensemble du domaine de l’action publique, notamment les comptes sociaux et les collectivités locales. La lettre de mission de Jean Castex prévoit trois directions à ces travaux.

La première de ces directions sera de « reconstruire notre trajectoire de finances publiques sur le moyen terme » à partir de plusieurs scénarios macroéconomiques. Ensuite, fixer de « nouvelles règles de gestion des comptes publics ». Enfin, parvenir à une « gestion ordonnée de la dette ». Trois missions qui se recoupent largement et qui ont un point commun : celui de fixer comme objectif de l’immédiat après-crise une réduction du déficit et des dépenses.

Cette commission signe avec éclat le revers du fameux « quoi qu’il en coûte » d’Emmanuel Macron, proclamé en mars dernier. Empêtré dans une gestion calamiteuse de l’épidémie de Covid-19 qui a conduit à un coût humain et économique considérable (50 000 morts pour une baisse du PIB de 10 % en 2020) au regard des économies comparables, le gouvernement français s’est efforcé de réduire l’impact des confinements par des mesures de compensations partielles des conséquences immédiates de la crise.

Ces mesures « défensives » se sont révélées extrêmement coûteuses. Le déficit public devrait dépasser les 10 % du PIB et la dette publique 120 % du PIB. Néanmoins, derrière ces chiffres en apparence affolants, il y a une réalité plus rassurante sur le front des finances publiques. Les taux d’emprunt de la France sont très faibles et même négatifs jusqu’à l’échéance de quinze ans. Autrement dit, les investisseurs sont prêts à payer l’État français sur quinze ans pour pouvoir lui prêter de l’argent. Quels que soient les ratios effrayants que l’on présente à la population (le ratio dette sur PIB mêle un flux à un stock dans deux univers distincts, autrement dit, il ne dit rien sur la soutenabilité de la dette), la question du déficit et de la dette ne se pose pas.

La vraie question n’est donc pas actuellement de « définir une trajectoire de finances publiques », mais plutôt de résoudre une problématique bien plus ardue. Dans un contexte d’épuisement des gains de productivité et donc du potentiel de croissance, ne faut-il pas inverser les priorités pour faire de la soutenabilité écologique et sociale le cœur de l’action publique ? Autrement formulée, cette question pourrait se résumer ainsi : la priorité doit-elle être de garantir une solvabilité de l’État qui n’est guère en danger ou de garantir la pérennité et la stabilité de la société ? Si, à l’échéance de la dette contractée aujourd’hui, l’économie française est ravagée par les inégalités et les désastres écologiques et sanitaires mal anticipés, la dette sera effectivement un problème. Et elle peut l’être si on place la dette avant cette soutenabilité.

Jean Castex et Emmanuel Macron ont déjà répondu à cette question avec l’installation de cette commission qui viendra donc placer au cœur de l’action publique une priorité reposant sur un besoin imaginaire. On assiste à un schéma traditionnel du néolibéralisme où la dette créée pour soutenir artificiellement une économie vacillante est utilisée comme arme contre les dépenses sociales et l’investissement public. Ce que dit cette commission, de par son existence même, c’est que le « quoi qu’il en coûte » n’impliquait pas un « repas gratuit ». Il faudra payer le « soutien à l’économie » apporté pendant la crise. Même si rien ne l’y oblige, l’occasion est trop belle d’enfoncer le clou et de faire repartir la belle mécanique du « risque de la dette » pour mettre à bas l’État social.

Car il semble évident que ceux qui paieront seront les plus fragiles. Dans sa lettre de mission, Jean Castex prévient que la commission devra travailler dans le cadre de la trajectoire de baisses d’impôts, sur lequel le président de la République ne veut pas revenir. Cette baisse d’impôt est, rappelons-le, centrée sur les entreprises (impôts sur la production, baisse du taux de l’impôt sur les sociétés) et les plus riches (maintien de la réforme fiscale de 2018 favorisant les revenus du capital et le patrimoine financier, fin de la taxe d’habitation pour les 20 % les plus riches).

L’équation est donc simple à résoudre : il faudra réduire les déséquilibres des finances publiques avec des recettes obérées par des baisses d’impôts. Les seules variables d’ajustement qui restent pour peser sont les dépenses sociales et l’investissement public, ce qui, en politique française, se traduit par une pression croissante sur les collectivités locales. Autrement dit, ce que l’on demande à la commission, c’est d’expliquer comment organiser l’austérité et l’affaiblissement des transferts sociaux.

Un coup d’œil sur les dix membres de cette commission ne laisse aucun doute sur la bonne volonté de ce comité à se plier à cet exercice. À Matignon, on insiste sur la parité homme-femmes de cette commission et on assure qu’il s’agit là de « gens d’univers différents » qui « n’appartiennent à aucune chapelle ni à aucune école dominante ». Un coup d’œil sur les dix noms conduit pourtant à s’étonner de ces propos. Les dix représentent une commission compacte idéologiquement de personnes favorables à l’austérité budgétaire, défavorables à la dépense publique, et partisans de la substitution du secteur privé au secteur public.

Des membres représentant de l’orthodoxie et de l’oligarchie

Le président de cette commission sera ainsi Jean Arthuis, homme politique conservateur, ministre de l’économie et des finances d’Alain Juppé de 1995 et 1997 au moment de la « qualification pour l’euro », obsédé par la compétitivité et la dette. C’est un homme d’avant-hier, engoncé dans des réflexes néolibéraux, qui présidera une commission décidant de l’avenir des finances publiques de demain.

Il sera accompagné d’autres gardiens du temple budgétaire, à l’image Jean-Luc Tavernier, le directeur général de l’Insee, qui a été directeur de cabinet d’Éric Woerth lorsqu’il était ministre des finances de 2007 à 2009 et qui est aussi un ancien de la direction générale du Trésor.

De son côté, Raoul Briet, membre de la Cour des comptes et qui a été de 1996 à 2000 directeur de la Sécurité sociale au moment précisément où l’on décidait d’amortir la dette sociale, c’est-à-dire de rembourser le capital de cette dette. Une opération de « vertu sanitaire » qui coûte à la Sécurité sociale pas moins de 16 milliards d’euros par an et a justifié l’austérité dans le domaine de la santé à partir de 2009.

Cette austérité dans le domaine de la santé et notamment du secteur hospitalier a été mise en pratique par Marisol Touraine, qui rejoint aussi cette commission. En tant que ministre des affaires sociales de 2012 à 2017, elle a organisé la baisse régulière de l’objectif national des dépenses d’assurance-maladie (Ondam) qui a conduit à la lente dégradation de la situation dont on a payé chèrement le prix en 2020. Sous sa férule, en 2016, l’Ondam est fixé à 1,8 %, le plus bas niveau de son histoire… et respecté. Elle incarne donc la priorité donnée à la gestion par les coûts dans le domaine de la santé.

Hélène Rey est une économiste qui enseigne dans le temple du néolibéralisme, la London School of Economics. Le caractère profondément orthodoxe de ses travaux peut se déduire de sa présence au sein du Haut Conseil des finances publiques, instance créée par le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) de 2012, le fameux « pacte budgétaire » qui a introduit dans le droit français la très stupide « règle d’or budgétaire ». Le Haut Conseil est une instance de supervision des budgets votés par le Parlement.

Alors que cette commission ne comprendra aucun représentant du monde du travail, des fonctionnaires ou des professionnels de santé, les milieux patronaux seront, eux, très représentés avec quelques figures médiatiques. On trouve ainsi Augustin de Romanet, figure tutélaire du néolibéralisme français, président d’Aéroports de Paris (ADP) qui a beaucoup milité pour sa privatisation stoppée par la crise. Haut fonctionnaire qui a écumé Bercy, notamment à l’époque de Jean Arthuis, il a été directeur adjoint de cabinet de Jean-Pierre Raffarin (de 2004 à 2005) et secrétaire général adjoint de l’Élysée (de 2006 à 2007) avant de diriger la Caisse des dépôts et consignations, jusqu’en 2012. Il est un des piliers technocratiques du néolibéralisme.

À ses côtés, on trouvera l’ancienne présidente du Medef de 2005 à 2013, Laurence Parisot qui, depuis 2018, est la présidente de la filiale française du groupe financier étasunien Citi.

On trouvera aussi l’économiste Natacha Valla, doyenne de l’école de management de Sciences-Po, passée par la BCE et ancienne de Goldman Sachs. Dans une enquête publiée sur Mediapart en juin, Laurent Mauduit avait décrit sa présence, alors même qu’elle était dans des instances publiques, au sein d’instances dirigeantes de groupes privés, dont LVMH et Vinci. Cela posait la question des « portes tournantes » entre le secteur privé et le secteur public pour nombre d’économistes. Et cela n’est pas totalement neutre lorsque l’on doit réfléchir à la dette publique qui intéresse directement les investisseurs privés, dont les banques et les fonds, mais aussi la répartition des activités entre secteur public et privé. Lorsque la place des acteurs entre ces deux secteurs n’est pas clairement définie, il y a évidemment un risque de ne pas décider dans l’intérêt général…

Pour finir, la commission comptera deux économistes étrangers, mais venant du même moule culturel. Béatrice Werner di Mauro est une économiste italo-suisse enseignant à l’université de Mayence et qui a été, de 2004 à 2012, une des « sages » chargés de conseiller le gouvernement fédéral allemand sur l’économie. À ce titre, elle a participé tant à la politique de déflation salariale allemande dont la zone euro ne s’est pas remise qu’à la mise en place de l’austérité budgétaire sévère de cette époque outre-Rhin.

Pour finir, la commission comptera un économiste autrichien, Thomas Wieser, qui a été membre du groupe de travail de l’Eurogroupe de 2009 à 2011 et de 2012 à 2018. À ce titre, il est l’un des responsables de la politique désastreuse d’austérité dite « expansive » qui a ravagé les pays périphériques de la zone euro, en particulier la Grèce. Pendant le premier semestre de 2015, il a été notamment un adversaire acharné de Yanis Varoufakis, alors ministre grec des finances. Même s’il peut prendre désormais des positions plus modérées, il reste un orthodoxe pur et dur, représentant de la technocratie européenne.

Une fois cette liste passée en revue, on ne peut donc que s’étonner de la présentation faite à Matignon. Toutes les personnes membres de cette commission ont vu leurs positions démenties par les faits et, en particulier par la crise du Covid-19. Cette commission ne sera pas le lieu du débat. Alors que la question de l’annulation de la dette détenue par la BCE est au cœur des réflexions, on ne trouve personne capable de porter cette proposition, pas davantage que celle qui imbriquerait la question de la dette dans une organisation écologique et sociale. Autrement dit, capable de renverser les priorités. Bref, il n’y a aucun hétérodoxe. 

De ce point de vue, la présence de Marisol Touraine relève ainsi de la provocation, tout comme de ceux qui, à l’image de Jean Arthuis, Raoul Briet, Jean-Luc Tavernier ou Augustin de Romanet, ont fait la politique de la fin des années 1990 et du début des années 2000, autrement dit du néolibéralisme triomphant. La surreprésentation des milieux patronaux et financiers est aussi très significative. Enfin, la vision étrangère se limite à la pensée économique germanique très marquée par l’austérité.

Cette commission ressemble donc à une forme de commission Attali de rechange, chargée de replacer la politique économique du pays dans le bon cadre. C’est un outil qui viendra soutenir l’austérité. On peut d’ailleurs déjà, sans trop s’avancer ni prendre de risques, donner les grandes conclusions de cette commission. Elles pourront se résumer ainsi : la dette est trop élevée, elle représente un danger pour notre compétitivité. Il convient donc à la fois de dynamiser la croissance du PIB et de réduire les dépenses, moyen le plus « sain » de maîtriser les finances publiques. Pour remplir le premier objectif, il faut encore réduire les impôts et les cotisations, mais aussi transférer plus de compétences au secteur privé. Pour remplir le second, il faut « managérialiser » le secteur public et réduire les transferts sociaux, notamment un des plus importants postes de dépenses : les retraites.  

Cette commission et ses experts homogènes viendront donc justifier du sceau d’une science fort peu « dure » des décisions qui semblent déjà faire leur chemin à Bercy, comme la relance de la réforme des retraites, la réforme de la fonction publique et le « cantonnement » de la dette Covid. Ce dernier point est d’autant plus crédible que Béatrice Werner di Mauro a beaucoup travaillé dessus dans les années 1990 et 2000. Un tel choix reviendra à identifier une dette causée par le Covid et à l’isoler afin de l’amortir, donc d’en rembourser le capital. Si cette politique peut se comprendre lorsque le coût de la dette, les taux, sont élevés, elle est absurde lorsque les taux sont nuls ou négatifs puisque cette dette ne pèse pas dans les comptes publics. Son seul effet est de ponctionner des comptes publics déjà mis à l’épreuve par les baisses d’impôts et de cotisations et les crédits d’impôts. Et dès lors, cela permet de justifier plus d’austérité. C’est ainsi que l’on a établi l’austérité dans la santé dans les années 2010. Avec les effets que l’on peut constater.

En résumé, cette commission fondée sur des principes d’avant-hier annonce une politique du désastre qui, sans doute, sera appliquée après 2022. La crise du Covid aurait pu être l’occasion d’une bifurcation. Ce sera celle de l’accélération d’un néolibéralisme aveugle. Une occasion parfaitement manquée par un président de la République incapable de prendre la mesure de l’urgence.

 

 Publié le 30/11/2020

L’économie sociale et solidaire rattrapée par les dérives managériales

 

Par Alexandre Renaud (site lvsl.fr)

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Les SCOP (Société coopérative et participative), les coopératives ou autres formes organisationnelles réputées plus démocratiques sont régulièrement mises en avant par la gauche comme des alternatives crédibles contre les dérives managériales des grandes entreprises capitalistes. Pourtant, sans réflexion approfondie sur l’influence de l’idéologie managériale sur leurs propres pratiques, les acteurs de ces organisations risquent de reproduire les comportements qu’ils dénoncent ou fuient par ailleurs.

Ces dernières semaines, la société anonyme coopérative Biocoop a été au cœur de l’actualité sociale avec la mise en grève de plusieurs de ses magasins franchisés à travers la France. Les salariés contestent les pratiques managériales de leurs directions respectives, qui reproduisent ce qui se fait dans la grande distribution classique[1]. Cette affaire est un nouvel exemple de ce que la journaliste Pascale-Dominique Russo[2] a démontré dans ses enquêtes : le monde de l’économie sociale et solidaire n’est pas épargné par les débordements managérialistes et les problématiques à la fois éthiques, individuelles et collectives qu’ils impliquent.

Plus largement, cet impensé managérial peut aussi toucher indistinctement un ou une députée appelant à l’exemplarité, mais qui en tant qu’employeur maltraite ses assistants ou assistantes parlementaires. Mais aussi des partis politiques, des médias progressistes ou des ONG qui se présentent comme humanistes, mais au sein desquels abus de pouvoir, harcèlements et comportements de petits chefs sont institutionnalisés.

Pourtant, ces personnes, physiques ou morales, sont généralement engagées sincèrement dans la défense des travailleurs, des opprimés, la lutte contre les discriminations et savent trouver les mots justes quand il s’agit de dénoncer les dérives des entreprises et de leurs dirigeants.

Un découplage classique entre valeurs et pratiques

Il est fréquent que des entreprises adoptent des comportements et pratiques non conformes aux valeurs qu’elles revendiquent ou qui sont attendues d’elles. Le concept de découplage, proposé par les chercheurs en management John Meyer et Brian Rowan, illustre la « déconnexion délibérée entre les structures organisationnelles qui renforcent la légitimité et les pratiques organisationnelles qui sont considérées par l’organisation comme étant les plus efficientes »[3].

Dans une situation de découplage, l’organisation projette une image de conformité aux pressions exercées par son environnement institutionnel (par exemple le respect de critères RSE ou d’une charte éthique) tout en adoptant des pratiques réelles contradictoires, mais efficaces pour répondre aux enjeux de performance et de légitimité économique. Un exemple caricatural est donné par l’entreprise Lafarge qui, tout en multipliant les initiatives et la communication autour de ses actions RSE[4], réalisait des affaires avec des clients réputés proches de l’État Islamique en Syrie jusqu’à fin 2015[5].

Cet équilibre est précaire. Si l’illusion créée par le découplage est découverte par ses parties prenantes, l’entreprise peut entrer en crise institutionnelle pouvant fragiliser l’engagement de ses salariés ou affecter son attractivité aux yeux d’investisseurs ou de sa clientèle. Le découplage est donc une pratique dangereuse qui peut mettre en péril la survie même de l’organisation.

Selon cette grille de lecture, le découplage est un comportement délibéré des organisations, une stratégie consciente visant à « juste » se conformer à des attentes dont elles se passeraient bien. C’est un point de passage obligé si elles veulent pouvoir exercer sur les marchés, convaincre des investisseurs ou attirer des clients.

Une servitude involontaire au managérialisme

Dans le cas des organisations qui nous intéressent ici, nous pouvons difficilement soupçonner les différents acteurs de simuler un engagement politique et éthique pour pouvoir mettre en place des comportements déviants de manière délibérée. Nous ne pouvons pas non plus leur reprocher la recherche absolue d’un profit « quoi qu’il en coûte ». Pourquoi ces organisations sont-elles sujettes à de telles dérives ? L’explication de ce découplage reposerait, si l’on s’appuie sur la thèse d’Alain Accardo[8], sur une forme de servitude involontaire qui nous lie insidieusement à une idéologie managériale qui s’est imposée dans nos sociétés[6].

Chacun de nous est le porteur plus ou moins conscient d’un amalgame de pratiques et de pseudo-théories qui ont imposé le manager au centre de toute organisation. Il bénéficie ainsi de tout pouvoir et de toute légitimité pour atteindre le seul objectif qui compte dans une logique capitaliste : être performant. Dans les entreprises, comme le montre Vincent de Gaulejac, le management, sous la pression des actionnaires et l’obsession de la rentabilité financière, suit une rationalité instrumentale dans laquelle les employés (et l’environnement), sont réduits au statut de simples facteurs de production. Leur exploitation par l’entreprise devient un moyen d’action pertinent et juste, puisque rationnel, pour servir ses objectifs. C’est cet engagement total dans le développement de l’entreprise comme finalité en soi, couplé à la désincarnation des personnes et de l’environnement, qui entraîne une dérive comportementale tant au niveau des individus que de leurs rapports dans l’organisation.

Cette socialisation dans la culture managériale est au cœur du découplage pouvant affecter les individus en position de management au sein d’organisations engagées. Si ces organisations ne courent pas nécessairement derrière la seule réalisation d’indicateurs financiers, il n’empêche qu’elles adoptent inconsciemment la rationalité instrumentale promue par le management et par là, enclenchent le cercle vicieux décrit par Vincent de Gaulejac. En conséquence, la poursuite d’objectifs purs ne garantit pas le bien-fondé des moyens engagés pour les atteindre. C’est au contraire cette soumission qui contribue à la création d’une forme de cécité managériale justifiée par l’illusion de rationalité, individus et organisations ne se rendant pas compte de la reproduction de pratiques portées par le système qu’ils critiquent.

Si ces organisations ne courent pas derrière la seule réalisation d’indicateurs financiers, il n’empêche qu’elles adoptent inconsciemment la rationalité instrumentale promue par le management.

N’est-ce pas cette logique que l’on retrouve décrite dans les pratiques de harcèlement moral et d’humiliations répétées au sein d’ACOME, la plus grande SCOP française ?[9] Selon le journal Libération, un rapport du CHSCT soulignait déjà en 2013 qu’un des managers visé par la plainte considérait que : « L’entreprise est un champ de bataille, sur lequel il ne faut avoir aucune pitié. Les relations humaines sont appréciées dans un contexte permanent de guerre. » Nous sommes loin des principes éthiques et moraux attachés à ce type d’organisations…

Dans son essai, le sociologue Alain Accardo montre ainsi que la critique du système capitaliste est vaine si les acteurs de cette critique ne s’interrogent pas sur « l’esprit du capitalisme » qui les habite et qui fait que le « système-fait-corps ». En d’autres termes, sans une remise en question morale et éthique réelle de l’individu, la critique est un « adjuvant du système ». Sans elle, nous resterions des « prisonniers consentants, dévorés d’ambitions carriéristes et d’autant plus sûrement aliénés qu’ils croient s’en être détachés pour prendre une certaine hauteur critique ». Il en est de même en situation de gestion. La pertinence de la cause défendue risque d’être affectée par les dérives individuelles et collectives et entraîner une forme de désillusion chez ses défenseurs.

Échapper aux logiques managériales : un impératif politique

Le capitalisme, et son bras armé le managérialisme, constituent un imaginaire social au sens où l’entendait Castoriadis, c’est-à-dire un ensemble de significations partagées « qui pénètrent toute la vie de la société, la dirigent et l’orientent »[10]. Pour qui désire établir un nouvel ordre organisationnel, social et environnemental, il serait vain de s’en prendre à ses représentations concrètes (ici les entreprises capitalistes ou les managers). C’est au système de représentation symbolique qu’il convient de s’attaquer pour établir un nouvel ordre organisationnel, social et environnemental – donc politique.

Il est naïf de croire que le mal managérial ne se trouve que dans les entreprises capitalistes et que le salut viendrait de formes supposées plus démocratiques comme l’ont proposé récemment un ensemble de chercheuses dans un manifeste à fort retentissement[11]. En faisant preuve de cynisme, nous pourrions même affirmer que certaines entreprises, tout à fait capitalistes, sont plus vertueuses dans le respect de leurs parties prenantes que d’autres organisations dites alternatives.

Ce n’est pas plus l’objet social ou la mission d’une organisation, établis dans des chartes éthiques, que sa structure juridique formelle qui garantissent un alignement des pratiques avec les engagements humanistes affichés. Ce sont les individus qui la composent et la manière dont ils envisagent la gestion qui permettent qu’une organisation puisse fonctionner en accord avec ses principes fondateurs. Pour cela, ils devront, entre autres exemples, faire preuve de réflexivité sur la manière dont ils assument et digèrent les problématiques de pouvoir ou d’égo, et de clairvoyance quant aux effets délétères des rapports de hiérarchie et de domination au sein de toute structure collective.

C’est ainsi que nous voulons souligner le caractère politique de la gestion et affirmer la nécessité d’inventer un management émancipé des valeurs capitalistes et libérales, en définitive créer un autre imaginaire social. Cet impératif est particulièrement critique pour les acteurs du secteur associatif et de l’économie sociale et solidaire souhaitant développer des modèles différents d’organisation, mais qui sont dans le même temps pris dans des pratiques quotidiennes de gestion pouvant les mener vers ces formes de découplages et affecter leur légitimité interne et externe.

Sortir du piège de cette servitude involontaire nécessite une prise de conscience et un recul critique par les acteurs de terrain pour identifier les ferments managérialistes que le système instille en chacun d’eux. Il revient également à la recherche en management de proposer des armes conceptuelles pour déconstruire les outils, les méthodes et les théories qui sous-tendent et renforcent les pratiques toxiques que l’on voit encore fleurir aujourd’hui, participant au désenchantement, voire à la décrédibilisation, de la pensée politique critique et de ses initiatives pratiques.


[1] https://reporterre.net/En-pleine-croissance-le-reseau-Biocoop-est-conteste-sur-le-plan-social

[2] https://editionsdufaubourg.fr/livre/souffrance-en-milieu-engage

[3] Meyer, J. W., Rowan, B. (1977), “Institutionalized Organizations : Formal Structure as Myth and Ceremony”, American Journal of Sociology, vol. 83, no. 2, p. 340-363.

[4] https://www.politis.fr/blogs/2011/06/lafarge-betonne-sa-rse-14501/

[5] https://www.liberation.fr/planete/2019/03/08/lafarge-en-syrie-malgre-charlie-et-le-13-novembre-le-cimentier-a-entretenu-son-business_1713858

[6] De Gaulejac, V. (2005), La société malade de la gestion, Paris, Le Seuil.

[7] Aubert, N. & de Gaulejac, V. (1991). Le coût de l’excellence, Paris, Le Seuil.

[8] Accardo, A. (2013). De notre servitude involontaire. Agone.

[9] https://www.liberation.fr/france/2018/10/17/harcelement-chez-acome-detruire-est-une-reelle-obsession_1686088

[10] Casoriadis, C. (1981). Les significations imaginaires, in « Une société à la dérive » (2005), Le seuil, Paris.

[11] https://www.lemonde.fr/idees/article/2020/05/15/democratiser-pour-depolluer_6039777_3232.html

<< Nouvelle zone de texte >>

 

Publié le 29/11/2020

Paradis fiscaux, des listes noires pas très claires...

 

Pierric Marissal (site humanite.fr)

 

Au vu du montant effarant de l’évasion fiscale – qui perdure, voire s’accroît –, on se doute que l’utilité des listes noires est limitée. Il faut dire que les « critères de sélection » élaborés par l’Union européenne ou l’OCDE sont à la fois laxistes et incohérents. Explications.

Celle dont on parle le plus est la liste noire dressée par l’Union européenne. Elle est accompagnée d’une liste grise qui, elle, n’a réellement aucun intérêt. L’OCDE a aussi la sienne, mais elle est désormais vide, à l’exception de Trinité-et-Tobago. Quant à certains pays, dont la France, ils en dressent une également, la nôtre reprenant peu ou prou celle de l’UE.

Entourloupes

« En 2017, ce qui nous avait intéressés lors de la mise en place de la liste européenne des paradis fiscaux, c’est qu’elle allait plus loin dans ses critères que celle de l’OCDE, qui ne regarde que la simple coopération fiscale », explique Quentin Parrinello, responsable chez Oxfam de la lutte contre les paradis fiscaux. « Ont été ajoutés à ce critère de coopération le respect des bonnes pratiques de Beps – l’accord fiscal décidé à l’OCDE – et le fait de ne pas avoir de pratique fiscale dommageable. Ce qui était, sur le papier, un progrès. »

En pratique, tout le monde a vite déchanté. Aujourd’hui, la liste noire des paradis fiscaux de l’UE ne comporte qu’une grosse dizaine de petits pays : les Samoa américaines, les Fidji, Guam, les Palaos, Panama, Samoa, les Seychelles, Trinité-et-Tobago, les îles Vierges américaines et le Vanuatu. En octobre, Anguilla et La Barbade y ont fait leur entrée, tandis que les îles Caïmans en sont sorties.

L’UE estime, en substance, qu’un pays a une politique fiscale dommageable lorsqu’il a des pratiques préférentielles. « Par exemple, l’île Maurice exonérait de 80 % d’impôt sur les sociétés les entreprises d’autres pays qui investissaient à l’étranger via son territoire, illustre Quentin Parrinello. Pour l’UE, c’était une pratique préférentielle, donc Maurice est rentrée sur la liste noire. Le gouvernement a juste appliqué l’exonération à tout le monde, et le pays n’a plus été considéré comme un paradis fiscal. »

Les gros n'y sont pas !

C’est avec le même genre d’entourloupe que les îles Caïmans sont sorties de la liste noire. Les abus de filiales sur leur territoire se résumant à une boîte aux lettres, mais générant des dizaines de millions de bénéfices, ne passaient pas. Chacune devra désormais compter 2 ou 3 salariés, et cela a suffi pour l’UE. Le Comité catholique contre la faim et pour le développement (CCFD) pointe un autre problème dans les critères : celui d’appliquer le plan Beps, pensé par et pour les pays riches, à l’OCDE. « Beaucoup de pays du Sud n’appliquent pas ce plan hypercomplexe, dont ils n’ont même pas été autorisés à négocier les règles. Résultat, la Namibie a été listée comme paradis fiscal par l’UE pendant un temps, c’est effarant ! » dénonce Lison Rebhinder, du CCFD et coordinatrice de la plateforme.

Mais le vrai problème est que les gros paradis fiscaux n’y sont pas. Arbitrairement, il n’y a aucun pays européen. Malte, qui s’est encore fait épingler le mois dernier pour son absence de coopération, devrait clairement y figurer, selon les critères de l’UE. Quant aux gros paradis fiscaux – le Delaware, la City de Londres, Singapour, Hong Kong, les Pays-Bas –, ils sont « too big to blacklist », trop gros pour être dénoncés. Ainsi, moins de 2 % de l’évasion fiscale mondiale transitent par les paradis fiscaux présents sur la liste noire de l’UE, tandis que les pays européens non listés sont responsables de 36 %, le double si on ajoute le Royaume-Uni et son outre-mer. « Toute liste est éminemment politique, assure Raphaël Pradeau, porte-parole d’Attac. Les îles Caïmans, territoire britannique, entrent et sortent de la liste noire selon l’état des négociations sur le Brexit, plutôt que selon la réalité de leurs pratiques fiscales. »

« Name and Shame »

D’ailleurs, que risque un pays figurant sur la liste noire des paradis fiscaux ? Globalement, rien. Les États de l’UE peuvent chacun décider, par exemple, de geler les aides extérieures que ces pays pourraient recevoir, mais cela reste facultatif. Pour l’heure, le principe de la liste repose uniquement sur le « Name and Shame », le fait de pointer du doigt.

Pour Oxfam, il peut être utile de réformer les critères de cette liste noire et de réfléchir à de vraies sanctions. L’ONG a d’ailleurs dressé la sienne, qui comporte pas moins de 58 paradis fiscaux. D’autres préfèrent ne pas en faire une revendication. « Avec une vraie transparence, le reporting pays par pays et la taxation unitaire des multinationales, les listes noires perdraient de leur intérêt, explique Raphaël Pradeau. Mais on ne demande pas pour autant leur suppression. » Toutes les associations et tous les syndicats regroupés au sein de la plateforme de lutte contre les paradis fiscaux et judiciaires se retrouvent sur le fait que ces réformes structurelles sont les priorités. « Il y a certainement des pays qui ont modifié certaines de leurs législations dommageables grâce aux listes, et cela a sans doute fait progresser sur les questions de transparence, notamment bancaire, mais je doute que cela permette de lutter efficacement contre l’évasion fiscale des multinationales », pointe de son côté Lison Rebhinder.

Chaque mise à jour de cette liste noire, aussi inefficace soit-elle, reste néanmoins l’occasion de rappeler l’ampleur du fléau de l’évasion fiscale et de mettre en lumière les pratiques les plus dommageables.

 

Publié le 29/11/2020

La calamiteuse histoire d’EDF et de sa concurrence

 

(site politis.fr)

 

Contrainte par l’Europe de créer de toutes pièces un « marché de l’électricité », la France a enchaîné trente ans de décisions ubuesques. Le système s’enlise, mais le gouvernement accélère.

J’attire votre attention sur le caractère hallucinant du scénario »… La petite phrase de l’ex-patron d’EDF, Henri Proglio, en mai 2010 devant les députés français résume bien la rocambolesque histoire du « marché européen de l’énergie ». À travers un mille-feuille législatif et un appareillage financier kafkaïen, le pouvoir s’acharne depuis trois décennies à tenter de donner vie à une concurrence aussi fictive que lucrative pour une poignée d’industriels. Le plan Hercule, qui doit parachever avant la fin de l’année la dislocation d’EDF et préparer la privatisation de ses activités rentables, risque d’accroître encore les deux principaux problèmes de ce modèle : des prix en hausse pour les consommateurs et une transition énergétique qui patine.

L’histoire commence à la fin des années 1980. Le vent de néolibéralisme venu des États-Unis et du Royaume-Uni souffle sur tous les réseaux publics et s’arrête sur l’électricité. En France, personne n’est assez fou pour défendre un tel projet. L’Hexagone possède un des réseaux les plus fiables au monde et son électricité est la moins chère d’Europe de l’Ouest. « Grâce » au nucléaire et à la toute-puissance d’EDF, fondée trente ans plus tôt dans un pays en ruine pour unifier sous un monopole public les 154 sociétés qui produisaient l’électricité, les 86 entreprises qui la transportaient et les 1 150 compagnies qui la distribuaient. Pourquoi vouloir fragiliser ce fleuron, qui fut le seul capable de porter les investissements gigantesques du parc nucléaire et du réseau de barrages ? L’entreprise publique est alors rentable pour l’État, car la totalité de ses coûts de production est couverte par les factures des usagers et un supplément remonte sous forme de dividendes.

Une étape décisive est en passe d’être franchie dans la privatisation d’EDF. Le projet baptisé « Hercule » ressemble à un plan de sauvetage du nucléaire historique, protégeant les activités sensibles et déficitaires dans un pôle public, pour mieux privatiser les activités rentables, comme les énergies renouvelables. Un pur produit de technocratie, dont la négociation, tenue secrète, doit s’achever dans les prochaines semaines entre la Commission européenne, grand ordonnateur de la libéralisation du marché de l’énergie, et la France, qui tente depuis trente ans d’avancer sans trop avoir l’air d’y toucher.

Hercule laisse une désagréable impression de déjà-vu. On retrouve la même volonté acharnée d’organiser une concurrence de toutes pièces, qui a désorganisé La Poste, brutalisé France Télécom et converti la SNCF à la logique marchande.

Néanmoins, l’histoire d’EDF est rarement racontée et très peu débattue. Malgré les fiascos collectionnés sur le marché de gros de l’électricité, la libéralisation avance sans que ses architectes n’aient à rendre de comptes, ni même à produire le moindre argumentaire.

Ce 26 novembre, l’ensemble des syndicats du secteur de l’énergie, d’EDF à Engie, devaient lancer une mobilisation. Ils réclament que la transition énergétique ne soit pas laissée aux mains du privé et que la France n’hypothèque pas les outils d’une politique énergétique ambitieuse. Ils tenteront de fendre l’armure de complexité qui protège ce projet de tout débat public, en faisant entendre leur droit d’inventaire sur une incroyable collection d’absurdités économiques. Un combat majeur.

Mais une musique différente se joue dans les salons ministériels et les couloirs de la Commission européenne. Le secteur change. Les progrès techniques et les préoccupations écologiques font fleurir des projets de centrales électriques plus petites. La cogénération et les énergies renouvelables ringardisent l’énergie nucléaire et laissent croire à un nouvel eldorado pour des challengeurs visionnaires.

Les États-Unis, l’Australie et le Royaume-Uni sont les premiers à ouvrir la production d’électricité à la concurrence. En 1992, les entreprises états-uniennes obtiennent le droit de s’exporter. Elles déploient donc un intense lobbying et se lancent à la conquête du monde. EDF se rêve en championne d’Europe. Elle passe à l’offensive, milite pour une libéralisation qui lui retire pourtant son monopole sur la France et investit partout sur la planète. Les géants de la métallurgie, de la sidérurgie ou de l’industrie papetière, gros consommateurs d’électricité, militent à leur tour pour une ouverture à la concurrence censée faire baisser les prix, en agitant le chantage à la délocalisation vers des contrées où l’électricité serait moins chère.

Après dix ans d’intenses tractations, la Commission européenne parvient à faire adopter la première résolution jetant les bases d’un marché ouvert de l’électricité. C’est un texte de compromis, tarabiscoté, supposé faire l’équilibre entre sa volonté de privatiser le secteur et les réticences qui s’expriment aux quatre coins de l’Europe.

« La France n’était pas demandeuse d’une modification de l’organisation de son secteur de l’électricité. » C’est par ces mots que le gouvernement socialiste présente le texte de transposition de la directive devant l’Assemblée, en février 1999 (1). La majorité, embarrassée, tente de mettre en scène une transposition a minima de la directive. L’« introduction maîtrisée de certains éléments de concurrence » offrira une « coexistence harmonieuse du service public et de la concurrence, au bénéfice de tous les consommateurs », chicane le socialiste Christian Pierret, secrétaire d’État à l’Industrie.

Pourtant, sous la houlette de Dominique Strauss-Kahn, ministre de l’Économie, elle vote une loi qui dessine la trame d’un gigantesque fiasco.

« Ça a été un débat compliqué, y compris au sein de la CGT, se souvient Marie-Claire Cailletaud, porte-parole de la fédération mines-énergie de la CGT, tout le monde était convaincu que la directive était mauvaise, mais nous étions partagés sur la stratégie à adopter : était-on capable d’imposer un rapport de force suffisant pour dire non à la Commission européenne, ou fallait-il retranscrire la directive en protégeant au maximum le service public ? »

Les écolos aussi sont gênés. EDF, État dans l’État, dicte à la France une politique énergétique obnubilée par l’énergie nucléaire. Impossible pour eux de chanter les louanges du monopole public de l’énergie.

Grande foire au gros

La suite ressemble à ce qui a métamorphosé La Poste, la SNCF et France Télécom. EDF est saucissonnée pour que les activités rentables ne puissent plus financer celles qui accumulent des déficits. Un gendarme du secteur est créé pour veiller à ce qu’elle n’utilise pas son rôle de transporteur du courant électrique (les lignes à haute tension) pour « fausser le jeu de la concurrence ». Elle endosse les statuts juridiques d’une entreprise privée, afin d’être exclue de toute subvention publique et d’être contrainte d’emprunter aux mêmes taux que ses concurrents.

Or gérer un réseau électrique demande une infinie précaution : la production doit être constamment en parfaite adéquation avec la consommation, car les déséquilibres modifient la fréquence du courant et peuvent conduire au black-out. Il faut donc piloter avec une réactivité maximale les moyens de production pour anticiper et compenser les oscillations de la demande. « En multipliant les acteurs intervenant dans cet équilibre, on rend le système plus complexe, donc plus fragile et plus coûteux », observe Anne Debrégeas, chercheuse à EDF et porte-parole de Sud Énergie.

Pour créer un nouveau marché tout en ménageant les usagers attachés au tarif réglementé, la technocratie accouche d’une inénarrable usine à gaz, faisant cohabiter, pendant des années et jusqu’à aujourd’hui, deux systèmes de tarification de l’électricité à la logique antagoniste.

Tout un chacun peut théoriquement produire de l’électricité, à condition d’obtenir une autorisation ou de répondre à un appel d’offres, mais dans les faits, EDF produit encore 85 % de l’électricité. Le législateur permet donc à des entreprises privées ne produisant pas la moindre étincelle d’acheter de l’électricité sur un marché de gros où des producteurs (essentiellement EDF) viennent écouler leurs mégawattheures.

Faites vos jeux… La grande foire est lancée en 1999 pour la fourniture en électricité des 189 sites industriels « électro-intensifs », avant d’être progressivement élargie jusqu’aux consommateurs, en 2006. Optimistes, beaucoup d’industriels se tournent vers les concurrents d’EDF et parient sur le marché de gros, où l’on promet des prix canon en raison de la surproduction d’électricité qui guette en Europe.

Une concurrence aussi fictive que lucrative pour une poignée d’industriels.

Cette bourse européenne d’électricité est d’une extraordinaire complexité. Elle fixe un prix au mégawattheure en confrontant l’offre et la demande, et en intégrant les prix des matières premières (gaz, charbon) et du CO2, qui constituent les principaux « coûts marginaux » de la production d’électricité. Voilà comment les fluctuations erratiques des cours mondiaux des matières premières font virevolter à leur tour les cours de l’électricité française. « Les traders peuvent y spéculer comme sur n’importe quel marché et les variations de prix sont hallucinantes, en fonction de facteurs totalement imprévisibles. On a vu une grève de dockers en Australie ou les JO de Pékin faire flamber les cours, en accroissant la concurrence sur le fret de charbon, par exemple », souffle Anne Debrégeas.

Après une courte phase d’euphorie, c’est la douche froide. Le prix du mégawattheure explose de 55 % entre 2001 et 2005, et grimpe à près du double du tarif réglementé. Un fiasco. Les industriels qui avaient souscrit des abonnements chez les fournisseurs « alternatifs » se tournent donc vers l’État et agitent la menace de délocalisations d’usines, en raison des prix prohibitifs de l’électricité. Ils sont autorisés à revenir dans le giron d’EDF et de ses tarifs régulés, moyennant une pénalité de 20 à 30 %, et c’est la puissance publique qui indemnise les concurrents d’EDF.

« Pile je gagne, face tu perds »

Au même moment, le nouveau gendarme du secteur – la Commission de régulation de l’énergie (CRE) – demande à EDF de faire des efforts pour… perdre des parts de marché. « L’objectif était que 30 % de notre portefeuille client nous quitte, de préférence ceux qui nous apportaient les taux de marge les plus faibles, se souvient Marie-Christine Nadeau, cadre chez EDF et responsable FNME-CGT. C’est à cette période que l’entreprise s’est convertie à l’idéologie managériale. On a installé une concurrence entre les services et découpé l’organisation en "business unit".On s’est mis à commercialiser à part des services qui étaient jusqu’alors intégrés aux abonnements. »

Mais ça ne suffit pas. Les prétendants s’impatientent et attaquent EDF en 2007 devant la Commission européenne, qui tranche : les prix régulés constituent une « aide d’État ». Pour contenter Bruxelles, la France va alors imaginer un nouveau chef-d’œuvre d’absurdité économique. EDF sera contrainte d’offrir à ses concurrents un quart de sa production nucléaire à prix fixe, pour qu’ils puissent lui faire concurrence. Ce don du ciel, voté en 2010, s’appelle « l’accès régulé à l’énergie nucléaire historique » (Arenh), il vaut 42 euros du mégawattheure et doit prendre fin en 2025.

Pour EDF, la potion est doublement amère : premièrement, le législateur promet de faire évoluer le prix de l’Arenh, en négociation avec Bruxelles, pour qu’il couvre toujours ses coûts de production. Mais les blocages politiques rendent toute actualisation impossible.

Deuxièmement, les concurrents conservent la liberté de choisir entre l’Arenh et le marché de gros. « C’est le jeu du “pile je gagne, face tu perds” », ironise Philippe André, porte-parole de SUD Énergie. Autrement dit, le privé sera gagnant quel que soit le prix de l’électricité, tandis que le principal producteur, EDF, apparaît de plus en plus comme la vache à lait d’une concurrence montée de toutes pièces. « Il ne faut pas confondre la théologie et la pratique ! », grince Henri Proglio, patron d’EDF, en mai 2010 devant l’Assemblée, lors des débats sur l’introduction de l’Arenh.

Résultat : des prix en hausse et une transition énergétique qui patine.

Et, justement, les cours replongent en 2016, notamment à cause des surcapacités dues au développement des énergies renouvelables et au développement des gaz de schiste aux États-Unis, qui sème la zizanie sur les marchés des matières premières. Une aubaine pour les fournisseurs alternatifs, qui retournent se fournir sur le marché de gros. Dix ans après l’ouverture de la concurrence aux particuliers, nous allons enfin pouvoir assister à une guerre des prix et aux joies de la concurrence féroce ! Total, Leclerc, Casino ou encore CDiscount sont promis à un avenir radieux dans l’électricité.

Les fournisseurs déploient alors un marketing brutal. « Certains démarcheurs remplissent les contrats à la place des consommateurs ou profitent de la fragilité de personnes âgées. On a même vu un contrat signé par une personne mineure et un autre souscrit par une personne en vacances », s’étrangle Catherine Lefrançois-Rivière, cheffe de service auprès du médiateur national de l’énergie. Les irrégularités explosent de 65 % entre 2016 et 2019 (2) ciblant en premier lieu Engie, l’ex-GDF. C’est elle qui a été le plus lourdement condamnée à ce petit jeu, pour avoir fait souscrire des contrats en faisant croire aux clients qu’ils signaient un avis de passage, dans le cadre de campagnes de démarchage sauvage déployées dans des centres commerciaux (3).

Ce qui chagrine surtout le médiateur national de l’énergie, c’est que ces « pratiques commerciales malsaines, trop souvent malhonnêtes, risquent de jeter le discrédit sur l’ouverture à la concurrence des marchés de l’énergie, en faisant oublier les avantages qu’elle peut procurer pour les consommateurs ». Mais de quels avantages parle ce théoricien de la concurrence ? Pour les fournisseurs, l’électricité constitue une rente confortable et un marché captif, sur lequel les variations de prix n’impactent pas ou très peu la demande. Pour le consommateur, en revanche, le choix offert par la concurrence est presque toujours fictif. Les fournisseurs alternatifs produisent rarement de l’électricité. Ils ne l’acheminent pas – c’est RTE, entreprise publique qui entretient le réseau. Ils ne la distribuent pas – c’est Enedis, entreprise (encore) publique qui s’en charge. « Tous ces gens ne sont là que pour faire de l’argent sur le système », s’indigne Marie-Claire Cailletaud.

L’électricité est aussi un besoin de première nécessité que 12 millions de Français ont du mal à s’offrir. Non seulement les fournisseurs alternatifs ne rechignent pas à couper le courant en cas de retard de paiement, mais ils demandent même à pouvoir ficher les « mauvais payeurs ». Projet validé par la Cnil en 2018.

« Pour que certains jouent au Monopoly, on casse tout un service public. C’est un gâchis incroyable. »

Dans cette histoire, la coopérative dédiée aux énergies renouvelables Enercoop fait figure d’exception confirmant la règle. Si elle a pu exister grâce à la fin du monopole d’EDF, sa démarche prend à contre-pied la recherche de profit et la guerre commerciale que consacre l’ouverture à la concurrence. « On est un acteur assez paradoxal, concède Fanélie Carrey-Conte, secrétaire générale d’Enercoop, c’est l’ouverture du marché qui nous a permis d’exister, mais notre discours plaide pour plus de régulation et un lien avec le public. On considère l’énergie comme un bien commun et contrairement à la plupart des fournisseurs alternatifs, nous produisons notre propre électricité sur un modèle du circuit court. » Fondée en 2005 par un groupe d’organisations de la société civile (4) Enercoop finance des petites productions d’énergie renouvelable, essentiellement hydroélectriques, sur un modèle coopératif, à lucrativité limitée, locale et en associant les usagers aux décisions.

Vers le « tout-marché »

Le piège de « l’Arenh » ne tarde pas à se refermer. Avec un prix fixe à 42 euros, EDF ne rentre plus dans ses frais de production, mais la loi l’oblige à vendre à perte. « La puissance publique a amorti les mouvements de prix quand ils augmentaient trop, pour protéger le consommateur, mais il n’était pas possible qu’elle protège EDF lorsque les prix devenaient trop bas, du fait des règles européennes de la concurrence », résume Thomas Reverdy, sociologue à l’INP Grenoble et spécialiste du secteur électrique.

La crise de la Covid vient d’offrir un nouvel épisode de cette tragi-comédie. Depuis 2018, les tarifs de l’électricité sur le marché de gros sont redevenus prohibitifs. Les fournisseurs alternatifs s’approvisionnent donc de nouveau au tarif fixe de l’Arenh. Certains d’entre eux avaient pris leurs devants en passant commande en avance pour des périodes de plusieurs mois. Mais entre temps, coup de théâtre, la pandémie a mis l’économie mondiale à genou et fait replonger les cours de l’électricité. Jamais à court de ressources, plusieurs fournisseurs alternatifs ont tenté de faire annuler les contrats qu’ils avaient conclus avec EDF, au nom d’une « clause de force majeure ». Le tribunal de commerce de Paris leur a donné raison le 20 mai 2020. Plusieurs fournisseurs se sortent donc de la crise du Coronavirus à bon compte, parmi lesquels figurent Total Direct Energie ou le groupe Gazel, propriété d’un certain Daniel Kretinsky, homme d’affaires tchèque qui a racheté en 2018 une partie du groupe de presse Le Monde.

Pour sortir de cette situation ubuesque, le gendarme du secteur compte remplacer l’Arenh par un « corridor » de prix : les cotations du marché de gros s’appliqueront uniquement si elles sont au-dessus d’un prix plancher et en dessous d’un prix plafond… « Comme le marché ne fonctionne pas et ne permet pas au producteur de couvrir ses coûts, on continue d’inventer des mécanismes pour compenser ses lacunes », souffle Anne Debrégeas. Côté consommateurs, depuis 2014, les tarifs réglementés glissent progressivement vers ceux du marché, pour préparer le basculement vers le « tout-marché » : +5,9 % en juin 2019, +1,23 % en août 2019, +2,4 % en février 2020, +1,55 % en août 2020…

Le projet Hercule, dont la négociation doit aboutir avant la fin de l’année entre le gouvernement français et la Commission européenne, parachève cette conversion du secteur à la logique financière et la dislocation d’EDF. Les activités hautement sensibles et financièrement fragiles (le nucléaire, l’hydroélectricité) seront logées, probablement avec la dette d’EDF, dans un pôle qui restera public. « Hercule est un moyen d’isoler le nucléaire pour le protéger des fluctuations des prix du marché, tout en accédant aux demandes de la Commission sur la libéralisation du reste du marché électrique », résume Thomas Reverdy. Tout le reste – Enedis, la devanture commerciale et le tiroir-caisse d’EDF, et sa filiale Dalkia, spécialisée dans les énergies vertes – sera placé dans un pôle prêt à être privatisé et coté en Bourse. Les pertes pour la collectivité, les profits pour le secteur privé.

« Il faut développer de vraies filières, pas des bulles spéculatives avec des tarifs extrêmement généreux qui devront être payés par l’usager ou l’État. Il n’y a jamais de vision industrielle. La technocratie n’a qu’une vision financière »

La Commission européenne réclame qu’une digue hermétique soit dressée entre les activités : EDF n’aurait pas le droit d’échanger des informations entre ses filiales et ne pourrait plus mutualiser ses finances. « Pour que certains jouent au Monopoly, on casse tout un service public, soupire Marie-Christine Nadeau. C’est un gâchis incroyable. On va tout casser et, dans vingt ans, nous serons obligés de tout reconstruire. »

Le développement des énergies renouvelables sera donc confié au marché. La rentabilité continuera de dicter les investissements nécessaires à la transition énergétique, malgré le retard accumulé et le gaspillage d’argent public que ce système a engendré. Les investissements ne sont en effet rentables que grâce à des prix d’achat d’électricité garantis, très élevés, qui alimentent des niches privées.

« Il faut développer de vraies filières, pas des bulles spéculatives avec des tarifs extrêmement généreux qui devront être payés par l’usager ou l’État. Il n’y a jamais de vision industrielle. La technocratie n’a qu’une vision financière », se désole Marie-Claire Cailletaud. Dans un système où chacun se bat pour tirer un maximum de bénéfices, personne n’aura par ailleurs intérêt à prêcher la sobriété, principal levier de la lutte contre le changement climatique.

« La crainte que nous avons, c’est que la réforme d’EDF soit réfléchie sans nous donner les moyens de préparer la transition, déplore Fanélie Carrey-Conte, secrétaire générale d’Enercoop. Nous avons besoin d’une vision qu’EDF n’a pas : le coût du grand carénage plane au-dessus de sa tête comme une épée de Damoclès, quelle est la trajectoire de fermeture des centrales ? Quelle est sa stratégie de reconversion des emplois ? Que fait-on des déchets ? Ce sont des enjeux fondamentaux qui ne sont ni traités, ni discutés. »

Les barrages, trésor convoité

Les choses sont plus complexes (et moins moroses) concernant la principale et plus ancienne source d’énergie renouvelable, l’hydroélectricité. La France négocie depuis 2010 avec Bruxelles, qui tente de lui imposer la mise en concurrence des concessions hydroélectriques. Jusqu’à présent, EDF est maintenue en place pour la gestion des barrages, outils hautement stratégiques pour l’équilibre du réseau électrique (EDF turbine pour passer les pic de consommation), la sûreté des barrages et des centrales nucléaires en aval, les activités touristiques, les risques induits sur l’environnement et les finances publiques. Mais la Commission européenne rêve d’offrir aux privé cet énorme trésor industriel, dont les coûts de constructions sont amortis depuis des décennies, qui dégage un bénéfice net de 1,25 milliard d’euros par an. En 2015 puis en 2019, la Commission européenne a mis en demeure la France de mettre en concurrence les concessions arrivant à échéance. Les gouvernements successifs se plient à sa volonté : Ségolène Royal, ministre socialiste de l’Environnement, valide en 2015 le principe d’une ouverture à la concurrence et Nicolas Hulot propose en 2018 d’empêcher EDF de conserver la totalité de ses concessions à l’occasion des remises en concurrence... La pression s’accroît sur EDF, alors que 16 concessions représentant 2,5 GW seront échues fin 2020.

La mobilisation des agents EDF et la constitution de comités locaux ont permis de mettre en lumière les risques d’un tel dessein. « Hormis l’aspect idéologique et la philosophie libérale dogmatique, si la concurrence a pour objectif de faire rentrer des Américains, des Canadiens et des Chinois en Europe, comme c’est le plus probable, nous avons perdu », souligne Jean-François Astolfi, ancien patron d’EDF Hydro.

Une issue favorable serait à l’étude, selon les premiers éléments connus du projet Hercule. Le plan viserait à transformer le statut juridique de la branche hydroélectrique d’EDF pour en faire une quasi régie et l’extraire des règles européennes de la concurrence. Les défenseurs du modèle public attendent de juger sur pièces. Ils soulignent également que 20 % de la production est aujourd’hui gérée par d’autres entreprises qu’EDF. La Compagnie nationale du Rhône, propriété d’Engie et de la Caisse des dépôts et gestionnaire des installations de la vallée du Rhône (14 % de la production), a donc la désagréable impression d’être le cocu de l’histoire, si ses statuts devaient l’obliger à subir une mise en concurrence alors qu’EDF y échapperait.

En attendant, l’incertitude a gelé les investissements, alors qu’un potentiel de quasi-doublement de la capacité hydroélectrique a été identifié par EDF. Les projets sont restés dans les cartons, car les investissements sont lourds et il faut attendre 40 à 50 ans pour les amortir.

(1) Rapport accompagnant le projet de loi « relatif à la modernisation et au développement du service public de l’électricité ».

(2) Médiateur national de l’énergie, rapport annuel 2019.

(3) Une amende de 900 000 euros lui a été infligée en 2019 par le DGCCRF

(4) Greenpeace, Biocoop, Hespul, le Cler, les Amis de la Terre et la Nef

 

par Erwan Manac'h

 

Publié le 27/11/2020

Transports. La SNCF sous pression de Bercy pour vendre ses pépites

 

Marion d'Allard (site humanite.fr)

 

Très touché par la crise, le groupe public ferroviaire est dans le rouge. Pour combler les pertes, le ministère de l’Économie attend de l’entreprise qu’elle cède une partie de ses actifs. Geodis, filiale de transport routier, est au centre du viseur.

C’est un étrange échange par médias interposés qui a remis la stratégie de la SNCF sur le devant de la scène, en cette période de crise. Le 12 novembre, dans un entretien à la revue spécialisée Ville Rail & Transports, Laurent Brun, secrétaire général de la fédération CGT des cheminots, affirmait que le groupe public était en passe de se séparer de 49 % de sa filiale de transports et logistique Geodis, numéro un français du fret routier, numéro deux européen, pour renflouer ses caisses. Quatre jours plus tard, le patron de la SNCF, Jean-Pierre Farandou, réagissait dans les colonnes du Figaro, assurant que « Geodis fait partie des actifs stratégiques de la SNCF » et que « vendre cette pépite en réponse de court terme à la crise n’aurait pas de sens ».

Pourtant, alors que l’opérateur ferroviaire affiche des comptes catastrophiques avec plus de 5 milliards d’euros de pertes déjà actés avant le reconfinement et une prévision de « moins 10 milliards d’euros sur deux ans », affirme Laurent Brun, la cession d’actifs est bien l’un des moyens d’action dont dispose le groupe pour sortir de l’ornière. La technique n’est d’ailleurs pas nouvelle. « La SNCF a toujours fait ça, explique Gilles Dansart, journaliste spécialiste du secteur (1), c’est la logique à l’œuvre depuis vingt ans, mais là, les déficits sont gigantesques. » Pour éponger l’ardoise de SNCF Voyageurs, plombé par les confinements et la réduction drastique de son offre, le groupe serait donc prêt à vendre une partie de ses bijoux de famille. Au sommet de la chaîne de décision, par-delà la direction de la SNCF et le ministère des Transports, c’est Bercy qui tire les ficelles et impose au groupe public « de se cannibaliser pour compenser des pertes liées à une décision de l’État », dénonce Laurent Brun.

Par courrier, le gouvernement exige des « contreparties »

Preuve en est cette lettre, envoyée récemment à Jean-Pierre Farandou, à en-tête du gouvernement et signée de la main de quatre ministres : Bruno Le Maire (Économie), Olivier Dussopt (Comptes publics), Barbara Pompili (Transition écologique) et Jean-Baptiste Djebbari (Transports). Le texte précise le fléchage de l’enveloppe de 4,7 milliards d’euros du plan de relance ferroviaire (régénération du réseau, amélioration de l’accessibilité en gare, sécurisation des passages à niveau et autres aides à la relance des trains de nuit…), « dont une grande partie des investissements détaillés était déjà programmée mais non financée par l’État, qui les avait lui-même prescrits », note Gilles Dansart. Mais pas seulement. Le courrier mentionne aussi les fameuses « contreparties » exigées de la SNCF. Ainsi, écrivent les ministres, « ce financement (…) sera complété par une partie du produit des cessions des filiales les moins stratégiques pour le groupe SNCF (…), dont les premières devront intervenir rapidement ». 600 millions d’euros – au moins – sont attendus de ces cessions « rapides ». Enfin, les ministres signalent à Jean-Pierre Farandou que « l’État souhaite que le groupe SNCF soit à la hauteur de ses ambitions réformatrices », un groupe « qui doit être rendu plus agile et plus compétitif en vue de l’ouverture à la concurrence, à travers le respect du plan de productivité décidé lors de la réforme ferroviaire ». Des gains de productivité fixés, d’ici à 2028, à 4,2 milliards d’euros.

Deux autres solutions écartées par l’exécutif

Pourtant pour colmater la brèche comptable, la SNCF dispose théoriquement de trois leviers. Le premier : un réendettement – mais la réforme de 2018 lui impose une règle d’or qui vise à limiter les déficits ; le deuxième : une recapitalisation par l’État – mais ce dernier s’y refuse alors même que la France est le pays d’Europe qui subventionne le moins ses transports publics ; enfin, le troisième, la cession d’une partie de ses filiales. C’est donc en faveur de cette dernière option que Bercy a tranché et l’opération serait d’ailleurs déjà bien engagée…

Dans un premier temps, « dès l’année prochaine », détaille Laurent Brun, c’est Ermewa et Akiem, respectivement filiales de location de wagons et de locomotives, qui devraient sortir du giron du groupe à capitaux publics. Une transaction estimée à 2,5 milliards d’euros. Propriétaire de 42 000 wagons fret (dont les 80 du Perpignan-Rungis, à l’arrêt depuis juillet 2019, ce qui augure mal de son redémarrage) et 60 000 conteneurs citernes, Ermewa, qui emploie 750 salariés, est pourtant une entreprise stratégique qui assure à la SNCF une autonomie dans la gestion de son parc matériel fret. « Il y a dix ans, la direction disait d’ailleurs d’elle qu’elle était fondamentale pour le groupe public… Exactement comme on l’entend de Geodis aujourd’hui », relève Gilles Dansart. Dans un second temps, poursuit Laurent Brun, « la SNCF, probablement dès 2022, va lâcher une partie de ses actifs immobiliers, à commencer, sans doute, par son parc de logements sociaux ». Enfin, « l’année suivante, la SNCF ouvrira 49 % des parts de Geodis », confirme le syndicaliste. Une concession pour Jean-Pierre Farandou, opposé à l’ouverture du capital du vaisseau amiral de ses filiales, forcé pourtant d’en céder 49 % face à un État « qui a tenté d’imposer une vente totale, à 100 % », révèle le secrétaire général de la CGT cheminots.

Un État actionnaire sans stratégie, devenu simple gestionnaire d’actifs

Dans cette partie de bonneteau pilotée par Bercy, le président de la SNCF se retrouve « pris à son propre piège, lui qui a défendu, depuis son arrivée à la tête du groupe il y a tout juste un an, un recentrage stratégique sur les activités ferroviaires », constate Gilles Dansart, qui juge en effet « pas improbable » cette opération financière. « On peut même imaginer que les choses se fassent plus rapidement et que, par exemple, la vente d’Ermewa se double, pour l’acquéreur, d’une prise de participation dans Geodis », poursuit le spécialiste.

Si l’affaire s’accélère, elle n’est pourtant pas nouvelle. « Les tensions sur le dossier Geodis existent depuis des années et le sujet de sa cession traîne dans les couloirs des ministères depuis la réforme de 2018 », explique-t-on du côté du groupe public. Loin des grands discours politiques vantant une réforme garante d’une plus grande autonomie de la SNCF, « c’est pire qu’avant », s’alarme Laurent Brun : « Tout est contrôlé. » Et si Guillaume Pepy d’abord, puis Jean-Pierre Farandou ont réussi jusque-là à sauver le soldat Geodis, la dégradation des comptes du groupe et la crise sanitaire ont rebattu les cartes.

Forcé de mettre la main au porte-monnaie, l’État, d’abord en reprenant une partie de la dette de la SNCF (35 milliards d’euros sur les 60 milliards d’euros de passif du groupe), ensuite en affectant 4,7 milliards d’euros à son plan de relance ferroviaire, se sent en position de force et « agit avec la SNCF comme le pire des fonds d’investissement qui serait actionnaire d’une entreprise en difficulté », analyse un proche du dossier. En gros, un État actionnaire sans stratégie, devenu simple gestionnaire d’actifs.

10,5 milliards d’euros pour alimenter un fonds spécifique

« Bercy a une approche comptable. Le ministère fait l’addition de tout ce que la SNCF coûte en argent public, subventions aux collectivités territoriales comprises, et considère que, comme l’activité TGV est rentable, tout le transport public ferroviaire devrait l’être. C’est une erreur fondamentale, mais étant donné qu’ils se passent les tableaux Excel de génération en génération, ils ne sont pas près de changer de logique », ironise Gilles Dansart. De l’avis d’un fin connaisseur du secteur, « le cadre financier fixé par l’État à la SNCF est terrible », d’autant plus dans les circonstances économiques que connaît l’entreprise. L’État serre la vis et le service public paie l’addition.

Bercy n’a pas fini de jouer de la règle à calcul. Au global, et selon plusieurs spécialistes du dossier, l’État attend de la compagnie nationale qu’elle dégage, au niveau de la holding, 10,5 milliards d’euros de ressources d’ici à 2028, pour alimenter un fonds spécifique (qui collecte, depuis 2015, les dividendes remontant des sociétés du groupe, principalement de SNCF Voyageurs, pour les affecter au financement de SNCF Réseau). Depuis 2007, quel que soit le mécanisme, un total de 2,5 milliards d’euros a été prélevé sur les résultats de l’opérateur ferroviaire. Une contribution qui obère d’autant les capacités de développement de la SNCF. Cette « ingénierie financière permet à l’État de récupérer de l’argent de SNCF Voyageurs pour le reverser ensuite à SNCF Réseau afin de financer, entre autres, les travaux de régénération des voies », explique Laurent Brun. Elle permet aussi – surtout – à l’État de ne pas recapitaliser directement SNCF Réseau, mais de subventionner uniquement des travaux dont l’immense majorité va être sous-traitée à des entreprises du BTP…

Le triptyque infernal rentabilité-productivité-compétitivité

Si l’on considère les 10,5 milliards d’euros attendus, aux gains de productivité s’ajoutent donc près de 6 milliards d’euros, qui correspondent aux cessions d’actifs à court et moyen terme. Dans un tel contexte, la vente d’une fraction de Geodis est bien une hypothèse vraisemblable. D’autant qu’en conservant la majorité des actions (51 %), la SNCF garde la main sur l’orientation stratégique de sa filiale. Car Geodis est un acteur de poids dans le transport de marchandises. Forte de ses 41 800 salariés à travers le monde et sa présence dans 120 pays, l’entreprise de logistique, de messagerie et de transport routier affiche un chiffre d’affaires de 8,2 milliards d’euros (2019). Pour Laurent Brun, cette opération financière est un gâchis. « Il n’y a aucune stratégie dans le transport de marchandises. Or, on pourrait très bien conserver les actifs routiers de Geodis dans le groupe SNCF, développer en parallèle le fret ferroviaire et créer une véritable offre de transport multimodale, cohérente et qui réponde aux besoins. » Le syndicaliste l’assure, « la colère monte chez les cheminots ». Car, loin de garantir le service public de transport ferroviaire, le développement du fret, le sauvetage des « petites lignes » et l’amélioration des conditions de travail des cheminots, la voie stratégique qu’emprunte l’opérateur public est une nouvelle fois dictée par le triptyque rentabilité-productivité-compétitivité. « On nous annonce déjà la suppression de 1 300 postes à SNCF Réseau alors qu’on nous parle de relance, du jamais-vu depuis dix ans », dénonce Laurent Brun, avant de conclure : « On paye partout, tout le temps, le coût du capital. »

(1) Directeur de la lettre spécialisée Mobilettre.

Les salariés de Geodis, soutenus par la CGT des cheminots, refusent de quitter le navire

Dans un communiqué commun, les organisations syndicales de Geodis (CFDT, CGT, CFTC, FO, CFE-CGC, Snatt) témoignent de « la forte émotion des salariés », suscitée par les déclarations de Laurent Brun, secrétaire général de la CGT des cheminots, concernant la cession de 49 % des parts de leur entreprise. « La présidente du directoire de Geodis (Marie-Christine Lombard – NDLR) n’a jamais caché qu’à court ou moyen terme le capital de Geodis soit ouvert au marché, la SNCF restant, et de très loin, l’actionnaire majoritaire », notent les syndicats. Surpris sans doute par le pourcentage annoncé, les syndicats de l’entreprise de transport et logistique, unanimes, rappellent « leur attachement à la présence de Geodis dans l’Epic SNCF » et « souhaitent que la SNCF continue à jouer son rôle d’actionnaire unique à ce jour ». En parallèle, les salariés de Geodis plaident pour « plus de synergies » entre leurs métiers et ceux de la SNCF. « Nous sommes acteurs sur le multimodal (…) nos métiers doivent s’additionner et non nous diviser », explique l’intersyndicale. Une déclaration soutenue par la CGT des cheminots, qui affirme avoir récemment dénoncé « les projets de vente des filiales (Ermewa, Akiem) et de cession de capital (49 % de Geodis) dans un courrier au ministère ».

 

ublié le 22/11/2020

Fraude fiscale. L’arnaque à 427 milliards de dollars des champions du capital

 

Bruno Odent (site humanite.fr)

 

Les experts de l'ONG Tax Justice Network ont tracé l’argent déposé dans les paradis fiscaux de par le monde. Ils dévoilent où et comment des milliers de milliards échappent aux États. États dont les services de santé enregistrent aujourd’hui les plus terribles difficultés à faire face à la pandémie...

L’organisation Non Gouvernementale (ONG) Tax Justice Network (Réseau pour la justice fiscale) publie un rapport accablant sur le détournement massif de fonds organisé par les divers champions (multinationales, banques, grandes fortunes) du capital dans le monde. Ses experts ont passé aux cribles l’évasion fiscale pays par pays. Ils ont débusqué ses méthodes quasi institutionnalisées pour établir l’opacité autour de gigantesques flux financiers. Selon leur bilan quelque 427 milliards de dollars (385 milliards d’euros) seraient ainsi soustraits aux États.

L’addition prend aujourd’hui un goût particulièrement amer alors que les pouvoirs publics de par le monde souffrent de terribles retards d’investissements pour faire face à la pandémie de Covid-19 dans tous leurs services publics et singulièrement dans ceux de la santé.

Sans doute encore en-dessous de la réalité...

Tax Justice Network (TJN) souligne que ses recherches constituent une « première » pour tenter de lever le voile sur l’opacité d’un système global. L’ONG basée au Royaume Uni qui rassemble divers mouvements sociaux, des syndicalistes ou autres militants du développement a été lancé à l’initiative d’ATTAC au début des années 2000 pour se transformer à partir de 2013 en vaste réseau international indépendant en faveur de la justice fiscale.

Les chiffres publiés, aussi impressionnants soient-ils, sous-évaluent sans doute encore la réalité. Elles ont été recueillies en effet à partir de données officielles sur la base des déclarations des groupes multinationaux, des banques, publiés récemment par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Mais ces données datent déjà de 2016. Pour les particuliers, TJN a consulté des informations de dépôts bancaires disponibles auprès de la Banque des règlements internationaux (BRI) à partir de 2018.

L'équivalent du salaire annuel de 34 millions de soignants

Quoi qu’il en soit, le manque à gagner pour les finances publiques est colossal. Les experts de TJN ont calculé que les 427 milliards de dollars qui échappent à l’impôt, correspondent au salaire annuel de la bagatelle de 34 millions de soignants (infirmiers ou infirmières) dans les hôpitaux du monde. Leur rapport décortique comment les multinationales déplacent l’équivalent de 1 380 milliards de dollars de bénéfices non seulement vers les paradis fiscaux, mais aussi vers des pays riches qui ont mis au point leurs propres systèmes d’avantages fiscaux pour mieux drainer les capitaux vers leurs territoires.

Selon les évaluations de TJN quelque 184 milliards de dollars échapperaient au fisc en Europe et 95 milliards dans les pays d’Amérique du nord. Pour l’Amérique latine et l’Afrique les sommes sont moins considérables mais les pertes sont relativement bien plus lourdes puisqu’elles constituent, selon les calculs des auteurs du rapport, pas moins de 20,4 % des budgets santé de la première et 52,5 % de ses mêmes dépenses de soins pour la seconde.

Les systèmes « d’optimisation » des grandes puissances

Si les îles Caïmans (territoire d’outre mer du Royaume Uni) se taillent sans surprise la part du lion des évasions fiscales (16,5 %), le rapport des experts de TJN jette également une lumière crue sur les systèmes « d’optimisation » des grandes puissances. Le Royaume-Uni en capte ainsi 10 %. Dans l’UE les Pays-Bas en avalent 8,5 %, le Luxembourg 6,5 %.

Les États-Unis sont également en pointe avec 5,53 % de l’argent détourné de sa vocation publique par une énorme machine mise à disposition des champions de Wall street. Ainsi la monstrueuse société d’investissement BlackRock qui règne sur les places financières du pays et du monde et exerce ses activités à New York, dispose-t-elle de son siège social à Wilmington dans la capitale du paradis fiscal que constitue le micro-état du Delaware.

 

 Publié le 17/11/2020

Crise. 105 maires de villes populaires interpellent Macron

 

Florent LE DU (site humanite.fr)

 

Dans une lettre ouverte, les élus demandent au président de la République d’agir en urgence pour réduire les inégalités dans les zones dites prioritaires. Ils réclament que 1 % des 100 milliards d’euros du plan de relance leur soit consacré.

Un cri d’alarme. Ce week-end, 101 maires – ainsi que des présidents de communauté de communes et d’association d’élus – ont adressé une lettre ouverte au président de la République, « pour l’égalité républicaine de nos quartiers prioritaires ». Constatant l’effroyable impact social de la crise sanitaire dans leurs villes, ils réclament à Emmanuel Macron que 1 % des 100 milliards d’euros prévus dans le plan de relance soit « consacré et sanctuarisé pour les territoires en décrochage ». Parmi les signataires, des représentants des communes de toutes tailles, de gauche comme de droite. « C’est aussi ça la force de cette lettre », observe le maire PCF de Grigny, Philippe Rio. Premier signataire, il en est à l’origine, avec ceux qui en 2017 avaient porté « l’appel de Grigny », pour protester notamment contre la suppression des contrats aidés. « Pour cette lettre, nous avons trois fois plus d’élus qu’en 2017, notamment parce que les convictions de certains ont volé en éclats. Il y a eu une réelle prise de conscience, avec le Covid-19, des inégalités à l’œuvre et du besoin de renforcer les services publics et le secteur associatif, qui ont tenu le pays », observe l’élu.

L’urgence à combattre le « virus du décrochage républicain »

Ces quartiers ont payé le prix fort de la crise sanitaire. Alors que les villes et quartiers populaires hébergent la majorité des « premiers de corvée », ils ont connu une très forte surmortalité liée au Covid-19 et sont les premiers à subir les conséquences sociales de l’épidémie. Chiffres à l’appui, les signataires expliquent que, « partout sur le terrain, les signaux sont au rouge » : les demandes d’aide alimentaire d’urgence et de RSA explosent et le chômage augmente fortement. Pour Philippe Rio, il y a urgence à combattre le « virus du décrochage républicain », c’est-à-dire « le sentiment de ne plus habiter la même nation, parce que les inégalités sont trop fortes. Lorsqu’il y a une crise, les habitants de ces quartiers la subissent en premier. Lorsqu’il y a un rebond, nous en bénéficions beaucoup plus tardivement. Avec cette lettre, nous ne quémandons pas de l’argent mais des moyens pour bâtir et réinventer la République ». Pour l’élu, cet appel s’inscrit aussi dans le contexte de menace terroriste, contre laquelle, selon lui, « l’égalité républicaine est la meilleur e arme, car le fascisme et l’islam radical se nourrissent de cette promesse républicaine qui n’est pas tenue.» Ce constat était partagé par Emmanuel Macron, lors de son discours à Tourcoing, le 14 novembre 2017. En réaction à l’appel de Grigny survenu un mois plus tôt, le président de la République avait annoncé un grand « plan de mobilisation nationale » pour les quartiers populaires. Confié à Jean-Louis Borloo, il prévoyait 48 mesures destinées à recréer une cohésion urbaine, sociale et républicaine pour lutter contre les inégalités, mais aussi contre « le risque de recroquevillement identitaire et de voir les ennemis de la République occuper le terrain ». Si Macron avait fini par désavouer publiquement le rapport Borloo, le gouvernement affirme aujourd’hui que 70 % de ce plan ont été mis en œuvre. Sauf que les élus locaux n’en constatent pas les effets. « Le discours de Tourcoing semblait engager une dynamique importante mais le soufflé est retombé, observe Joachim Moyse, maire PCF de Saint-Étienne-du-Rouvray (Seine-Maritime). Des choses ont été faites mais pas à la hauteur de l’enjeu qui est celui de la vie dans les quartiers populaires. Si des engagements ont été pris, on a oublié de les accompagner avec des moyens. »

C’est pourquoi les élus demandent l’octroi d’une enveloppe de 1 milliard d’euros, en expliquant comment elle pourra être justement répartie. Parmi les propositions, on trouve la mise en place de plusieurs fonds pour les associations, la « mobilisation des acteurs de l’emploi » et l’  « aide d’urgence », ou encore les créations de centres municipaux de santé et de  7 000 postes aidés en « médiation et tranquillité publique ».

Selon l’Élysée, « le président partage les inquiétudes et les objectifs des signataires » et « demande au gouvernement de recevoir ces élus et de travailler avec eux ». « Nous avons déjà entendu des beaux discours, des grands principes, mais il faut d’urgence changer de braquet, et ne pas nous prendre pour des idiots », conclut Philippe Rio.                                                                                

 

Publié le 13/11/2020

Vaccin contre le Covid-19: les dessous de l’annonce spectaculaire de Pfizer

 

Par Rozenn Le Saint (site mediapart.fr)

 

Le communiqué du duo Pfizer-BioNTech a suscité un élan d’espoir mondial qui s’est répercuté sur les marchés financiers, le 9 novembre. Le jour même, le PDG de Pfizer a vendu ses propres actions pour 5,5 millions de dollars. Une confirmation de cet essai serait, certes, une bonne nouvelle. Toutefois, prudence : l’efficacité affichée de 90 % du vaccin ne signifie pas pour autant qu’il empêche le virus de circuler.

  Le PDG de Pfizer a été le premier à profiter du raz-de-marée financier provoqué par l’annonce d’une efficacité à 90 % de son vaccin contre le Covid-19. Le laboratoire américain et son partenaire allemand BioNTech ont choisi la date du 9 novembre pour envoyer un simple communiqué. Les actions de Pfizer ont bondi de 15 % pour se négocier 41,99 dollars au plus haut de la séance avant de clôturer en hausse de 7,7 %. Quand leur valeur a atteint leur pic, Albert Bourla, le PDG de Pfizer, en a profité pour vendre plus de 130 000 de ses propres actions de la société, pour un montant total de 5,56 millions de dollars (4,8 millions d'euros), selon un document déposé auprès des autorités boursières américaines.

La morale de cette histoire, s’il y en a une ? D’abord, cet enrichissement personnel était prémédité : Albert Bourla avait autorisé la vente des actions dès le 19 août « à condition qu’elles atteignent un certain niveau de prix. La vente de ces actions faisait partie de la planification financière personnelle du Dr Bourla et d'un plan préétabli qui permet, en vertu des règles de la Securities and Exchange Commission, aux principaux actionnaires et initiés de sociétés cotées en Bourse de négocier un nombre prédéterminé d'actions à un moment prédéterminé », répond Pfizer à Mediapart.

Albert Bourla au New York Stock Exchange, le 17 janvier 2019. © Getty Images via AFP

Le moment prédéterminé, en l’occurrence, c’est donc la publication d’un simple communiqué de presse, et non d’une étude scientifique complète. Il donne les grandes lignes des premiers résultats préliminaires des expérimentations menées en phase finale dans cette course mondiale au vaccin contre le Covid-19. L’effet d’annonce était attendu, ainsi que ses conséquences financières. « Le jour de l’annonce, le PDG de Pfizer a vendu plus de 60 % de ses actions, il a donc personnellement gagné à publier ce communiqué ce jour-là et a profité du timing », dénonce Suerie Moon, codirectrice du Global Health Center de l’Institut des hautes études internationales et du développement (IHEID).

Ensuite, le problème, c’est qu’un effet d’annonce, par définition, se dégonfle. Faut-il voir en cette vente personnelle du PDG de Pfizer une anticipation d’une prise de conscience à venir de la toute relativité de la bonne nouvelle annoncée ? Elles sont rares, les bonnes nouvelles, en cette période de pandémie. D’où l’emballement des marchés financiers, pas seulement des cours du géant pharmaceutique et de son partenaire BioNTech, dont la valeur a pris 15 % le 9 novembre, mais aussi de l’ensemble du marché boursier.

À Wall Street, les trois grands indices ont enregistré de nouveaux records historiques en une séance et le CAC 40 a gagné 7,57 %. « Pour Pfizer et BioNTech, je n’ai pas été surprise du bond sur les marchés financiers. Leur investissement a été amorti en quelques heures. Mais je n’aurais pas pensé a priori que l’ensemble de la Bourse aurait réagi à ce point-là », reconnaît Pauline Londeix, cofondatrice de l’Observatoire de la transparence dans les politiques du médicament.

Au-delà des résultats boursiers, le duo pharmaceutique y a clairement gagné. « Cette annonce était aussi une décision stratégique pour faire pression sur les acheteurs afin de conclure des accords. Cette pression augmente à partir du moment où le monde apprend que le vaccin peut être très efficace, analyse Suerie Moon. Ce n’est pas un hasard si dès le lendemain de l’annonce, la Commission européenne a annoncé la signature d’un accord final pour acheter le plus grand volume de vaccins que Pfizer-BioNTech ait jamais vendu à un client, 300 millions de doses. Je serais curieuse de connaître le prix d’achat de l’unité, compte tenu des soutiens financiers européens obtenus. »

En l’occurrence, la Banque européenne d’investissement a soutenu BioNTech à hauteur de 100 millions d’euros. Le gouvernement allemand lui a aussi octroyé 375 millions d’euros de soutien à la R&D et à la production. Le ministère de la santé américain a quant à lui versé près de 1,7 milliard d’euros à Pfizer pour soutenir l’entreprise dans les phases de fabrication et d’approvisionnement du vaccin, et sécuriser 100 millions de doses pour les États-Unis (lire aussi : Vaccin contre le Covid-19: la toute-puissance de l’industrie pharmaceutique).

L’illusion d’une promesse d’immunisation contre le virus

Le vrai problème, selon Pauline Londeix, c’est qu’« on nous vend la promesse d’un vaccin pour sortir du cycle confinement-déconfinement et au final, on n’est pas sûr qu’il réponde à ce que l’on recherche : qu’il stoppe la transmission de ce virus. Les États naviguent à vue, financent la recherche et pré-achètent des doses de potentiels vaccins sans savoir s’ils tiendront effectivement leur promesse », regrette-t-elle.

Que se cache-t-il réellement derrière ce taux a priori excellent d’efficacité à 90 % ? Ce résultat se rapproche de ceux obtenus par les vaccins les plus performants comme les sérums contre la rougeole ou la rubéole et surpasse largement ceux contre la grippe saisonnière, plutôt autour de 50 %. Mais cette bulle d’espoir d’une immunisation grâce au vaccin et d’un retour à « la vie d’avant » est-elle promise à se dégonfler ?

« Cela ne signifie pas que les personnes vaccinées par le produit de Pfizer-BioNTech ont 90 % de chances en plus de ne pas être atteintes par le virus, et donc de ne pas le transmettre, ce qui permettrait d’en arrêter la circulation. On sait seulement que les volontaires vaccinés ont eu 90 % de risques en moins de développer des signes plus ou moins graves de la maladie », traduit Els Torreele, chercheuse en innovation médicale et biologiste de formation.

Ce résultat affiché ne veut donc pas dire qu’il empêche la transmission du virus avec une efficacité de 90 %, car en réalité, on ne le sait pas. « Les essais cliniques ne regardent pas l’infection mais la maladie. Ils ne vérifient pas si tous les patients sont infectés ou non par le Covid-19 mais la survenue de signes de la maladie », confirme Jean-Daniel Lelièvre, chef du service d’immunologie clinique et maladies infectieuses au CHU Henri-Mondor de Créteil.

Ceux qui sont infectés par le virus mais ne développent pas de symptômes passent donc à la trappe. Or près de 40 % des personnes testées positives au Covid-19 ne présentent pas de signes de la maladie, selon les derniers résultats de Santé publique France. Elles sont pour autant contagieuses et contribuent à faire circuler le virus. Ces porteurs invisibles du Covid-19 représentent d’ailleurs toute la difficulté à venir à bout de ce coronavirus particulièrement coriace. « Cette non-prise en compte des asymptomatiques fausse les résultats. D’autant que nous ne sommes pas encore sûrs qu’ils sont moins contagieux que ceux qui présentent des symptômes », dénonce Els Torreele.

« L’urgence c’est d’éviter l’arrivée massives de cas graves dans les hôpitaux »

Pourquoi ces asymptomatiques se retrouvent-ils dans l’angle mort des expérimentations cherchant à prouver l’efficacité des injections de Pfizer-BioNTech, comme de l’ensemble des candidats-vaccins contre le Covid-19 en phase avancée des essais cliniques, d’ailleurs ? « Cela serait très compliqué, sur plus de 40 000 personnes volontaires pour ces expérimentations, d’effectuer des tests PCR tous les deux jours pour vérifier qu’elles ne sont pas infectées par le virus. Ce serait même inimaginable. Les scientifiques vérifient alors quels sont ceux qui développent des symptômes de la maladie puis les testent pour s’assurer qu’il s’agit bien du Covid-19 », explique Jean-Daniel Lelièvre.

« La seule manière d’étudier l’infection en elle-même réside dans les challenges infectieux, tels qu'ils sont envisagés en Grande-Bretagne. Puisque l’on infecte les volontaires, il est possible de vérifier s’ils sont asymptomatiques ou s’ils développent des signes de la maladie. Mais injecter un virus pour une expérimentation alors qu’on ne dispose pas de traitement pose clairement des problèmes éthiques », rappelle l’immunologue. D’ailleurs, en France, le Conseil scientifique a émis un avis défavorable à une telle pratique.

Quoi qu’il en soit, cette ultraperformance brandie par Pfizer-BioNTech est à modérer. Leur vaccin n’est pas synonyme d’immunisation assurée de la population.

Il n'en demeure pas moins que ce taux d’efficacité, à confirmer par la poursuite des essais dans le temps, constitue une réelle avancée. Pour l’heure, il s’agit d’un résultat intermédiaire, donc.

Voici comment Pfizer et BioNTech ont procédé : depuis le 27 juillet, 43 538 volontaires ont été recrutés. La moitié a reçu le vaccin, l'autre, une injection placebo. Il a fallu ensuite attendre que, dans ce groupe, les personnes présentent des signes de la maladie et que l'on confirme qu'il s'agissait bien du Covid-19. Quand 94 volontaires sont tombés malades, les fabricants ont décidé de réaliser un bilan intermédiaire. Parmi les personnes qui ont présenté des symptômes, 90 % faisaient partie du groupe témoin ayant reçu le placebo, non protégées donc, et 10 % du groupe ayant véritablement reçu le vaccin. Ce qui amène à ce taux d'efficacité brandi le 9 novembre : les personnes recevant le vaccin ont 90 % moins de chances de tomber malades du Covid-19.

Plus l'expérience porte sur un nombre de personnes élevé, moins la marge d'erreur est grande, c'est pourquoi les autorités sanitaires prévoient un seuil minimum. Alors, les essais cliniques de Pfizer-BioNTech vont se poursuivre jusqu'à ce que 164 cas soient déclarés.

Si, par la suite, le nombre de personnes présentant des symptômes de la maladie augmentait parmi les volontaires vaccinés, le taux d’efficacité diminuerait. Cela pourrait aussi laisser penser que la protection est limitée dans le temps. Le duo pharmaceutique espère pouvoir demander une autorisation d’utilisation d’urgence à la Food and Drug Administration (FDA) la semaine du 16 novembre. Celle-ci exige que l'on attende au moins deux mois après la dernière injection du vaccin reçu par les personnes infectées avant d'examiner les demandes d'autorisation de vente, un recul minimum pour s'assurer qu'aucun effet secondaire grave n'est apparu dans ce laps de temps à la suite de la vaccination.

Interrogée par Mediapart, l’European Medicines Agency (EMA), chargée d'octroyer le précieux sésame de vente sur le Vieux Continent, affirme « ne pas avoir encore eu l'occasion d'évaluer formellement les données d'efficacité émergentes, qui n'ont pas encore été soumises par Pfizer-BioNTech ». Et ce, alors qu’elle a lancé un « examen continu » des données sur ce vaccin le 6 octobre, dans le but d’étudier au fur et à mesure les apports des essais cliniques en cours et, ainsi, de pouvoir réagir plus vite une fois la demande d’autorisation sur le marché formellement déposée.

Un vaccin testé majoritairement sur des jeunes à destination des personnes âgées et à risques en premier

Malgré ce manque de transparence, les États développent des politiques vaccinales de priorisation à la lumière de ces premiers résultats sur un possible bouclier empêchant la survenue des symptômes du Covid-19. Logiquement, ils prévoient de donner la primeur du vaccin à la population la plus susceptible de développer des formes graves de la maladie : les plus de 65 ans et les personnes présentant des signes de comorbidité comme les personnes diabétiques ou obèses.

« L’urgence c’est d’éviter l’arrivée massives de cas graves dans les hôpitaux. Puisque l’on n’arrive pas à atteindre l’immunité collective de manière naturelle, il est possible d’envisager que les jeunes puissent encore s’infecter et développent une immunité naturelle et qu’en complément, le vaccin protège les personnes à risques », projette Jean-Daniel Lelièvre.

Sauf que le vaccin n’est pas majoritairement testé sur les premières personnes ciblées, la population à risques ou vieillissante, mais sur les jeunes en bonne santé (lire aussi : Vaccin contre le Covid-19: l’espoir faiblit, les craintes grandissent). Dans son communiqué de presse, l’alliance Pfizer-BioNTech indique seulement que « l'étude a recruté 43 538 participants, dont 42 % avaient des antécédents divers », sans que l’on sache si cela en fait des personnes à risques ou pas. Par ailleurs, son protocole d’essais cliniques ne mentionne pas non plus combien dépassent les 65 ans parmi les volontaires.

Ce trou dans la raquette de l'évaluation des produits de santé sur les personnes vieillissantes n’est pas propre au vaccin Covid-19. Elles sont généralement minoritaires dans les essais cliniques menés par les entreprises pharmaceutiques du fait des risques que cela pourrait représenter pour leur santé, mais aussi parce qu’elles pourraient faire baisser la moyenne des performances affichées.

« Quand on vieillit, on est moins apte à se défendre contre un nouveau virus : l’efficacité du vaccin peut donc être moindre », explique Marie-Paule Kieny, directrice de recherche à l’Inserm. Pour renforcer les évaluations sur les premières personnes qui devraient recevoir les injections, le comité vaccin Covid-19 qui conseille le gouvernement aurait aimé commencer en octobre ses propres essais cliniques sur 150 personnes, notamment âgées.

Sauf que « les firmes s’inquiètent d’une telle expérimentation avant de recevoir une autorisation de mise sur le marché », concède Marie-Paule Kieny, qui préside ce comité vaccin. Pour l’heure, aucune expérimentation n’est menée en France sur le candidat-vaccin de Pfizer-BioNTech. La chercheuse indique seulement que trois fabricants de vaccins contre le Covid-19 sont en « négociations avancées » pour réaliser ces études spécifiques sur une population vieillissante.

« Généralement, comme les vaccins sont moins efficaces sur les personnes âgées, on peut tabler sur 10-20 % d’efficacité en moins. C’est moins fun de dire que ça fonctionne à 70 % sur les personnes âgées, même si ce sont elles qui ont le plus besoin d’un vaccin, que d'afficher un taux d'efficacité de 90 % sur des sujets jeunes, d’autant que cela permet de faire monter la Bourse. Néanmoins, il est très peu probable que le vaccin Pfizer-BioNTech ne protège pas du tout les personnes âgées tant il semble très bien fonctionner sur les sujets jeunes », traduit le professeur d’immunologie Jean-Daniel Lelièvre.

Enfin, autre limite de ces résultats intermédiaires : ils ne portent pas non plus sur les personnes ayant déjà été infectées par le Covid-19, qu’elles aient développé des formes graves ou pas ; on ne sait donc pas encore si le vaccin empêcherait ces anciens malades de développer de nouveau des symptômes.

Par ailleurs, les conditions d’utilisation du vaccin du binôme Pfizer-BioNTech sont très contraignantes. Il doit être conservé à environ – 75 degrés Celsius. « Un vaccin contre Ebola demandait une chaîne du froid aussi exigeante. Cela a impliqué des efforts considérables et cela a coûté très cher. Réaliser une distribution globale à cette température en Afrique, ça n’est pas possible », dénonce Els Torreele, ancienne directrice de la campagne d’accès aux médicaments de Médecins sans frontières (MSF). D’autant plus que le vaccin de Pfizer-BioNTech exige d’être injecté à deux reprises, à trois semaines d’intervalle.

Autre bémol, le prix, faramineux. La dose a été vendue entre 25 et 30 dollars aux États-Unis, cela revient alors à un vaccin complet à 50, 60 dollars. Dernier frein, la disponibilité : les accords de précommandes de vaccins signés par les plus grandes puissances mondiales trustent déjà l’ensemble de la production possible d’ici à la fin 2020, soit 50 millions de doses, et une bonne partie de celles que le duo pharmaceutique prévoit de fournir en 2021, soit 1,3 milliard. Ce ne sera clairement pas un vaccin que l’on pourra déployer à large échelle dans le but de sauver les populations des pays les plus pauvres.

Reste que l’effet planétaire de cette annonce du binôme germano-américain a fait des envieux. Deux jours après, la Russie a surenchéri. Le 11 novembre, le centre de recherches Gamaleïa a communiqué sur une efficacité de 92 % de son vaccin Spoutnik-V. « Nous aimerions avoir les vrais résultats des essais menés par les Russes. Dans ceux intermédiaires publiés par The Lancet, les seuls disponibles, on a l’impression que certains graphiques sont de douteux copier-coller », met en cause Jean-Daniel Lelièvre.

La controversée revue The Lancet avait publié en septembre un article sur les premières phases d’essais cliniques sur le candidat-vaccin menés en Russie, non randomisés, donc sans groupe témoin, ce qui ne respecte pas le standard international en matière de recherche médicale.

 

Publié le 10/11/2020

Pénuries de médicaments : l'UFC-Que choisir alerte sur un «phénomène à la dynamique explosive»

 

Par Marlène Thomas (site liberation.fr)

 

Dans une étude publiée ce lundi, l'association pointe la «responsabilité criante des laboratoires» et réclame des mesures de l'Etat.

  • Pénuries de médicaments : l'UFC-Que choisir alerte sur un «phénomène à la dynamique explosive»

Depuis quelques années, il n’est plus rare de ressortir des officines, ordonnance en main, mais sans son traitement. Dans une étude publiée ce lundi, l’UFC-Que choisir relève l’étendue de ce «phénomène à la dynamique explosive» en France et souligne la «responsabilité criante des laboratoires». Particulièrement mises en lumière avec la pandémie, les pénuries de médicaments ont subi une forte croissance depuis une décennie. 405 ruptures étaient recensées en 2016, un chiffre qui a quasiment triplé pour atteindre 1 200 en 2019. Et ce chiffre pourrait bien doubler en seulement un an. «L’Agence nationale du médicament [ANSM] prévoit qu’en 2020, notamment en conséquence de la crise sanitaire, ce sont 2 400 ruptures qui seront constatées, six fois plus qu’en 2016», écrit l’association. En 2008, seules 44 ruptures de stock avaient été comptabilisées.

Une situation d’autant plus inquiétante qu’il s’agit de médicaments d’intérêt thérapeutique majeur (MITM) «pour lesquels une interruption de traitement peut être susceptible de mettre en jeu le pronostic vital des patients». Et dans près de deux tiers des cas, les solutions apportées par les industriels aux situations de pénuries «sont insuffisantes voire inacceptables». Après avoir étudié 67 lettres de laboratoires adressées aux professionnels de santé à la suite d’une rupture de stock, l’association conclut que dans seulement 37% des situations, «une solution acceptable» est proposée «en mettant dans le circuit français des produits initialement destinés à alimenter d’autres pays». Dans 30% des cas, les patients sont orientés vers une alternative thérapeutique. Une «solution parfois médiocre» mais aussi génératrice de stress, assure Que choisir, en citant les effets secondaires possibles de ces substitutions et le temps d’adaptation à la nouvelle posologie, notamment pour les personnes âgées.

Aucune solution alternative dans un cas sur cinq

«Plus révélateur encore du danger des pénuries, 12% des producteurs orientent les professionnels de santé vers des solutions de derniers recours, comme la diminution de la posologie.» Et dans près d’un cas sur cinq (18%), professionnels de santé et patients sont laissés sans aucune solution alternative. «Un report voire une annulation de traitement peut avoir des conséquences médicales lourdes, et accroît les risques de décès», souligne l’étude. Que choisir cite en appui la modification du protocole de traitement de la maladie de Hodgkin (forme de cancer du système lymphatique) : en 2009, la rupture de stock du médicament anciennement utilisé a entraîné «une baisse du taux de survie à deux ans (75% contre 88%), avec une chute à 60% dès la deuxième année passée».

La «coupable avidité» dont font preuve les laboratoires dans leur processus de production et d’approvisionnement est dénoncée : ces pénuries ne touchent en effet que rarement les molécules récentes les plus onéreuses. Sur la liste des 140 médicaments signalés en rupture de stock et en tension d’approvisionnement par l’ANSM au 15 juillet, les traitements indisponibles sont prioritairement des produits anciens (75% sont commercialisés depuis plus de vingt ans) et peu coûteux (les trois quarts coûtant moins de 25 euros et un quart moins de 4 euros). Les industriels semblent faire le choix de la rentabilité. 16% des pénuries résultent d’arrêts de commercialisation, «cause parfaitement prévisible par les industriels, et liée à leur manque d’intérêt économique pour certains médicaments». 37% sont liées aux difficultés d’approvisionnement en principes actifs. Une «conséquence des choix économiques des industriels» : 80% des principes actifs de médicaments proviennent d’un pays hors de l’Union européenne contre 20% il y a trente ans, selon l’EMA (Agence européenne du médicament).

Réponse «lacunaire» des pouvoirs publics

La réponse des pouvoirs publics est par ailleurs «lacunaire», pointe Que choisir. Seules deux sanctions aux «montants ridicules» ont été prononcées par l’ANSM pour rupture de stock contre des laboratoires l’an dernier (830 et 5 807 euros). Alors que les sénateurs débattent du projet de budget de la sécurité sociale pour 2021, l’UFC-Que choisir propose une série de mesures, dont un renforcement des sanctions envers les laboratoires mais aussi l’obligation pour ces derniers de constituer «des stocks suffisants pour répondre aux besoins des usagers du système de santé pour l’ensemble des médicaments d’intérêt thérapeutique majeur». Elle réclame par ailleurs le développement d’une production publique de médicaments, «à même d’assurer la fabrication continue de ceux délaissés par les laboratoires». L’association réclame également que les relocalisations d’entreprises grâce à des financements publics «ne concernent que des médicaments d’intérêt thérapeutique majeur, et prioritairement les plus anciens et concernés par des pénuries récurrentes».

 

Marlène Thomas

 

Publié le 09/11/2020

 

Sanofi. Externalisation, fermeture d'usines, un document interne fait planer les menaces

 

Cécile Rousseau(site humanite.fr)

 

Le géant de l’industrie pharmaceutique se prépare à externaliser deux sites français fabriquant des principes actifs. Mais un document interne révèle que des menaces planent sur l’ensemble des usines chimiques du groupe en France.

Les grandes manœuvres sont en cours chez Sanofi. Alors que le mastodonte français affiche des résultats record grâce à la crise du Covid, avec une hausse du chiffre d’affaires de 5,7 % au troisième trimestre (à taux de change constant), les restructurations ne connaissent pas de répit. Le 5 novembre, en comité de groupe France, le géant de l’industrie pharmaceutique a présenté son projet « Pluton » d’externalisation de six usines européennes de fabrication de principes actifs, dont deux françaises (Saint-Aubin-lès-Elbeuf et Vertolaye). La nouvelle entreprise autonome, baptisée NewCo, verrait le jour en 2021 et serait introduite en Bourse en 2022. La moitié de sa production serait vendue à la big pharma et l’autre à des laboratoires concurrents. Vendredi, lors d’une conférence de presse, la CGT de Sanofi a fait part de son inquiétude quant à la viabilité de cette entité. « Il y a une interrogation sur les molécules cédées (produites dans ces usines - NDLR), estime Thierry Bodin, coordonnateur de la CGT au niveau du groupe. Elles génèrent une faible marge et les procédés de production seront difficiles à rendre plus rentables. On se pose donc la question de l’avenir de cet outil industriel. »

2 000 emplois directs seraient menacés à l’horizon 2024

Si Sanofi s’engage à préserver les emplois et à conserver 30 % de cette société, au moins 50 % des capitaux devront provenir du secteur privé. Rien n’est donc garanti à moyen terme selon le syndicat. « Dans ces cas-là, ce sont souvent des fonds d’investissement qui arrivent. Ils pressent le citron 3-4 ans et ensuite, tout est fini ! assure Manu Blanco, secrétaire général de la fédération CGT de la chimie (Fnic). Cela va aussi se traduire par une baisse des acquis sociaux et des salaires. » Avec 130 millions d’euros annuels de crédits alloués par l’État, soit 1,3 milliard en dix ans, les élus du personnel aimeraient que la puissance publique demande enfin des comptes au groupe. « On sait que pour NewCo, il va aussi y avoir versement d’argent public. Si la Banque publique d’investissement (BPI) met des deniers, elle doit avoir un pouvoir de décision », avance Jean-Louis Peyren, coordonnateur CGT.

D’autant que la firme envisage d’aller encore plus loin dans le désengagement productif en France. La CGT a reçu une lettre anonyme, un mémo classé confidentiel, faisant état d’un autre projet baptisé « Alastor ». Ce plan signerait ni plus ni moins la disparition des quatre sites chimiques de l’Hexagone (hors ceux cotés en Bourse) basés à Ploërmel, Mourenx, Aramon et Sisteron. 2 000 emplois directs seraient menacés à l’horizon 2024. « Quand nous avons interrogé la direction, elle nous a répondu que cette note était vraisemblablement fausse, rapporte Jean-Louis Peyren. C’est un peu light comme défense… »

Ces desseins s’inscrivent pourtant dans la droite ligne de la stratégie du groupe pharmaceutique. Avec 5 000 emplois supprimés ces 11 dernières années et treize sites rayés de la carte, ces sombres perspectives n’ont rien d’improbables selon la CGT. « Il y a un pilotage par la marge, abonde Manu Blanco. Un recentrage sur ce qui a une très forte valeur ajoutée. En parallèle, ils se désengagent des axes thérapeutiques où il y a des productions chimiques. » Reçus dans les prochains jours au ministère de l’Économie, les représentants des salariés exigeront des réponses. « Si l’État n’intervient pas, Sanofi deviendra le nouvel Alcatel ou Alstom, un gâchis industriel compromettant l’indépendance thérapeutique de la France et sa sécurité sanitaire », tranche Thierry Bodin.

 

Publié le 07/11/2020

Carrefour : le rapport interne qui alerte sur un projet de taylorisation à tous les rayons

 

Cyprien Boganda (site humanite.fr)

 

L’enseigne veut déployer une nouvelle organisation du travail, baptisée... TOP (pour Team Organization Project). À terme, ce projet pourrait modifier le quotidien de quelque 3 000 salariés au sein du groupe, selon les estimations du délégué CFDT. Cette organisation "va à l’encontre de l’amélioration des conditions de travail" dénonce pourtant un rapport commandé par la direction que l’Humanité s’est procuré. Explications.

En plein confinement, la pilule passe mal auprès des syndicats de Carrefour. La direction a décidé de poursuivre la mise en place d’une nouvelle organisation du travail dans l’ensemble de ses hypermarchés, baptisée du doux nom de TOP (pour Team Organization Project).

Pour les représentants de salariés, ce déploiement à marche forcée pose tout d’abord un problème de calendrier. « Réorganiser le travail, pourquoi pas, mais en le faisant correctement, peste Sylvain Macé, délégué syndical national CFDT. La période est difficile : la fermeture des rayons non essentiels sur fond de pandémie pose le problème de la réaffectation des salariés. Dans ce contexte où tout est chamboulé, comment veulent-ils que l’on gère un bouleversement supplémentaire ? »

À l’encontre de l’amélioration des conditions de travail

À terme, ce projet pourrait modifier le quotidien de quelque 3 000 salariés au sein du groupe, selon les estimations du délégué CFDT. Sur le papier, il s’agit de scinder les forces de travail en trois équipes, auxquelles seront assignées des tâches soigneusement délimitées.

L’équipe « Front » s’occuperait principalement de la mise en rayons ; l’équipe « Scan » (ou « Data ») de la gestion des étiquettes et des dates de péremption ; l’équipe « Back » de la réception et de la disposition des palettes en surface de vente. Décryptage de Frank Gaulin, délégué national CGT : « Jusqu’à présent, nous avions une certaine latitude au cours de la journée : on pouvait aller vérifier la réserve, gérer son propre rayon, souffler un peu… Là, il s’agit de remplacer la polyvalence par la taylorisation des tâches. Et de réduire au minimum les temps improductifs. »

C’est Charlie Chaplin dans les Temps modernes, sauf que ce sont des tonnes de marchandises que tu manipules ! Frank Gaulin Délégué national CGT

Le syndicaliste décrit le fonctionnement d’une journée type : « Une première équipe serait dévolue à la gestion des palettes en réserve. Dans un hyper comme le mien (Carrefour de Port-de-Bouc, dans les Bouches-du-Rhône – NDLR), tu as jusqu’à 60 palettes remplies de marchandises qui arrivent chaque nuit. Cette équipe apporterait les palettes dans l’allée centrale du magasin, avec interdiction de revenir ensuite dans les rayons. Ensuite, la deuxième équipe entrerait en jeu, avec pour mission d’éclater les palettes, c’est-à-dire de ranger leur contenu dans les bons rayons… Avec interdiction d’aller en réserve et obligation de mettre les bouchées doubles : en gros, tu ne fais plus que du dépotage et du remplissage à longueur de journée. C’est Charlie Chaplin dans les Temps modernes, sauf que ce sont des tonnes de marchandises que tu manipules ! Viendrait enfin la troisième équipe, chargée de contrôler les étiquettes. Deux à trois salariés s’occuperaient de contrôler tous les produits périmés du magasin, alors qu’il y a plusieurs milliers de références… »

« Ce mode d’organisation favorise l’apparition rapide de  TMS  »

Sylvain Macé partage les inquiétudes de son collègue : « Pour moi, une équipe risque d’être particulièrement exposée : celle qui s’occupera de décharger les palettes. Ce sont des gens qui vont passer leur temps à se plier en deux et à porter des charges… À long terme, ça peut être traumatisant. »

Les syndicats ne sont pas les seuls à s’inquiéter. La direction a commandé un rapport à un ergonome consultant, pour évaluer les conséquences sur la santé des salariés. Ce dernier s’est rendu dans le premier magasin du groupe à avoir testé la réorganisation, à Ormesson (Val-de-Marne). Daté du 18 septembre, le document jette un pavé dans la mare : « Cette organisation sur un nombre restreint de tâches va à l’encontre de l’amélioration des conditions de travail car elle induit des gestes répétitifs, dont on sait par toutes les études internationales sur les conditions de travail qu’elles sont péjoratives pour les articulations qui sont sursollicitées avec des gestes toujours identiques. Ce mode d’organisation favorise l’apparition rapide de TMS (troubles musculo-squelettiques) qui sont, pour mémoire, des destructions articulaires et périarticulaires définitives et qui, donc, conduisent le salarié touché à souffrir de pathologie chronique invalidante et handicapante pour la réalisation de ses tâches. »

Un « risque psychosocial lié à la baisse d’autonomie »

Plus loin, l’expert enfonce le clou : « Bien que l’organisation TOP puisse montrer un certain nombre d’avantages en matière d’optimisation du fonctionnement d’un rayon, il subsiste des points de vigilance quant à son impact sur la santé des salariés. (…) Le passage à une activité monotâche peut générer (…) une durée d’exposition à des postures contraignantes plus importantes. Il y a un risque d’augmentation de la charge mentale pour l ’équipe “data” lors notamment de la vérification des étiquettes. » Le rapport mentionne enfin le « risque psychosocial lié à la baisse d’autonomie » des salariés.

Au-delà du principe même de la réorganisation, les syndicats s’étonnent de la rapidité de sa mise en œuvre, une critique partagée par l’inspection du travail. Dans un courrier du 13 octobre que nous nous sommes procuré, la Direccte Île-de-France ne mâche pas ses mots : « Il est à noter que le CSE du magasin d’Ormesson a été informé et consulté sur le projet TOP, le 16 juillet, pour une mise en place le 22 ! Par ailleurs, dès le 7 septembre, soit avant la consultation du CSEC (CSE central) et la réalisation de l’étude de l’ergonome, l’entreprise a décidé d’élargir le “test” à 28 autres magasins. »

Depuis, la CFDT a réclamé à la direction de suspendre le projet de réorganisation. Quant à la CGT, elle a saisi le tribunal judiciaire d’Évry (Essonne) pour demander à la justice d’annuler la mise en place du projet dans les magasins déjà concernés, et de la suspendre dans les autres sites.

Contactée par l’Humanité, la direction de Carrefour assure de son côté qu’une « mission de suivi » des conséquences de la réorganisation sur la santé des salariés est en cours, « dont les conclusions devraient être rendues dans les prochaines semaines ». Par ailleurs, elle précise que les « retours » de ses « collaborateurs » comme ceux de ses « clients » sont « positifs ».

 

Publié le 03/11/2020

15 milliards d’euros : pour faire quoi et sauver qui ?

 

Marie Toulgoat (site humanite.fr)

 

Annoncées ce jeudi par le ministre de l’Économie, les mesures de soutien aux entreprises se veulent plus généreuses qu’au printemps. Mais les 15 milliards d’euros par mois mis sur la table ne suffiront pas à éviter faillites et licenciements. Décryptage.

« Quoi qu’il en coûte. » Alors qu’il annonçait, mercredi dernier, le nouveau confinement pour l’ensemble du territoire, Emmanuel Macron de nouveau promit que l’État ne compterait pas ses dépenses pour permettre aux employeurs et salariés de garder la tête hors de l’eau. Ce jeudi, le ministre de l’Économie a voulu en faire la démonstration concrète, en annonçant des mesures de soutien s’élevant à 15 milliards d’euros par mois de confinement.

Si la somme mise sur la table est plus imposante qu’en mars et en avril, le dispositif n’est pas si différent. Le fonds de solidarité sera ouvert aux entreprises de moins de 50 salariés, contre uniquement celles de moins de 10 salariés au printemps. Les entreprises fermées administrativement et celles des secteurs fortement touchés (tourisme, événementiel, culture, sport) accusant une baisse de chiffre d’affaires de plus de 50 % pourront bénéficier d’une enveloppe allant jusqu’à 10 000 euros. Les entreprises des autres secteurs observant la même baisse de chiffre d’affaires auront le droit à 1 500 euros. En tout, ce dispositif devrait coûter 6 milliards d’euros par mois confiné, contre 6 à 7 milliards dépensés au total jusqu’à présent. Ces mêmes entreprises pourront prétendre, comme en mars, à une exonération de leurs cotisations sociales. Les prêts garantis par l’État sont maintenus jusqu’au 30 juin 2021, et les entreprises de moins de 50 salariés « sans solution de financement » pourront prétendre à un prêt direct de l’État, allant jusqu’à 10 000 ou 50 000 euros selon leurs effectifs. Nouveauté, les bailleurs qui acceptent de renoncer à un mois de loyer pourront percevoir un « crédit d’impôt de 30 % du montant des loyers abandonnés ». « Nous continuerons à soutenir notre économie, les entreprises, les commerces, les salariés. Nous ne voulons pas ajouter la crise sociale à la crise sanitaire », a assené le ministre de l’Économie, au cours de la conférence de presse dédiée au détail des dispositifs de soutien économique.

« Le dispositif est loin d’être complet »

Bien que les mesures aillent dans le bon sens et que les sommes mises sur la table soient « conséquentes », les aides proposées ne « seront absolument pas suffisantes pour empêcher la faillite probable d’un grand nombre de PME et de TPE déjà fragilisées par le premier confinement », tempère toutefois Dominique Plihon, économiste membre du conseil scientifique d’Attac. Une analyse que partage le Syndicat des indépendants, qui craint que ce nouveau tour de vis sanitaire ne porte un coup fatal à des milliers de professionnels. « Concernant le fonds de solidarité, même si le dispositif a été revu à la hausse, il est loin d’être complet pour les entreprises qui n’ont pas été contraintes de fermer », regrette son secrétaire général Marc Sanchez. Celui-ci réclame un doublement du plafond du fonds, de 1 500 à 3 000 euros. « On n’est plus dans le contexte du mois de mars, la situation s’est détériorée. Beaucoup d’indépendants ne peuvent plus se payer depuis des mois, or ils ont des loyers à payer, des familles à nourrir », poursuit-il.

Le système d’aides défini par Bruno Le Maire, très centralisé, risque par ailleurs de manquer sa cible, estime Dominique Plihon. « Il serait intéressant de faire une recension, au niveau local, de toutes les entreprises en difficulté, prêtes à mettre la clé sous la porte. Cela permettrait de traiter les besoins au cas par cas, et de ne pas verser d’aides à une entreprise qui n’en aurait pas besoin. Mais cela implique de recruter des agents publics pour assurer cette tâche, ce que Bercy n’est pas prêt à faire », explique l’économiste. Et d’ajouter qu’une politique d’aide aux entreprises ne pourrait pas être véritablement efficace sans conditionnalité à l’obligation de ne pas licencier et de ne pas polluer, et à l’interdiction du versement de dividendes.

 

Publié le 27/10/2020

Monsieur Macron et la nation

 

(site politis.fr)

 

Les pauvres sont pauvres car ils sont paresseux et irresponsables, contrairement aux entreprises.

ous sommes en train de réapprendre à être pleinement une nation. C’est-à-dire qu’on s’était progressivement habitués à être une société d’individus libres. Nous sommes une nation de citoyens solidaires. » Ainsi s’exprimait M. Macron, le 14 octobre, laissant entendre pour justifier son couvre-feu que la solidarité valait bien des mesures liberticides. De quelle solidarité parle-t-il ? La différence de traitement entre la majorité silencieuse et les « premiers de cordée », entre travail et capital, n’a jamais été aussi flagrante.

Alors que le chômage augmente rapidement, que les bénéficiaires de l’aide alimentaire ont doublé depuis 2009 pour dépasser 5 millions de gens et que de nouvelles personnes sont concernées chaque jour, les différentes aides et les minima sociaux ne sont pas augmentés, malgré l’urgence. Les jeunes souffrent particulièrement, mais le revenu de solidarité active (RSA) ne sera pas étendu aux 18-25 ans et les allocations logement diminuent. Plus grave encore, une bonne partie de ces aides sont conditionnelles. Ceux qui bénéficient du RSA (presque 2 millions de personnes, pas loin de 4 millions en comptant les membres du foyer) sont obligés de justifier de toute une série de démarches et sont sanctionnés s’ils ne parviennent pas à les faire (baisse de l’allocation, voire radiation pure et simple). La même logique préside à la réforme des allocations-chômage, pour l’instant repoussée à janvier 2021, ainsi qu’au recours généralisé aux primes plutôt qu’aux hausses de salaires. Les pauvres sont pauvres car ils sont paresseux et irresponsables, ce qui ne peut être changé que par des mesures incitatives et punitives, la carotte et le bâton. De dignité il n’est pas question.

Dans le même temps, les firmes et les 5 % les plus riches bénéficient de cadeaux fiscaux et d’aides non conditionnelles. Depuis plusieurs décennies, les mesures en faveur du capital se sont accumulées. Dans ce contexte déjà très favorable, les aides aux entreprises pour limiter les effets de la crise sanitaire sont massives. Outre 300 milliards d’euros de prêts garantis et 76 milliards de report ou d’annulation de charges sociales et fiscales, les entreprises voient les salaires pris en charge par l’État grâce au chômage partiel (31 milliards), et les impôts de production baisseront de 20 milliards sur les deux prochaines années. Certaines grandes entreprises ont aussi été aidées directement : 7 milliards d’euros pour Air France, 5 milliards pour Renault… Ces centaines de milliards sont, eux, déboursés sans contrepartie aucune. Les firmes sont libres de continuer à distribuer de généreux dividendes, à supprimer des emplois, à polluer (1)… Pas besoin de mesures incitatives ici, encore moins punitives, puisque, contrairement aux salariés et aux chômeurs, les entreprises sont par définition responsables.

Les aides publiques sont ainsi à deux poids, deux mesures : quelques primes exceptionnelles sous conditions pour ceux qui sont solidaires, un fleuve de liquidités inconditionnelles pour ceux qui sont libres. Étrange conception d’une « nation de citoyens solidaires ».

(1) Observatoire des multinationales, « Allô Bercy ? Aides publiques : les corona-profiteurs du CAC 40 », octobre 2020.

 

par Hélène Tordjman

 

Publié le 25/10/2020

Hécatombe sur le front de l'emploi:
Licenciements pour tous

La distanciation sociale devient une opportunité pour se débarrasser de salariés vus avant tout comme des coûts.

 

Par Christophe Coffinier (site altermidi.org)

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Crise sanitaire, crise économique, ou crise sociale ? Un peu des trois à vrai dire, puisque pendant la crise sanitaire, la « crise » économique continue et même s’aggrave, avec ses conséquences sociales. Les postures de l’État qui prétend prendre des mesures pour maintenir l’économie n’y changeront rien, les grandes entreprises ont décidé de maintenir leurs profits, et à ce titre-là l’emploi ne sera pas leur préoccupation mais une variable d’ajustement.


 

Si des secteurs comme la restauration, et plus largement le tourisme, semble bénéficier de l’attention de l’État, il en est où les salariés ont parfois été qualifiés de « héros » au vu de leur mobilisation pendant le confinement. On pense bien sûr aux soignants mobilisés le 17 octobre et qui, à Avignon, ont rencontré le président du département pour la partie médico-sociale et le directeur de l’hôpital psychiatrique de Montfavet pour la partie médicale.

 

La grande distribution en plein délestage

Mais il y a un secteur qui n’a pas été confiné, celui de la grande distribution, dont les salariés étaient en première ligne, qui a pu s’assurer un chiffre d’affaire conséquent car ils étaient les seuls lieux d’approvisionnement ouverts pendant toute la période du 15 mars au 11 mai. Et ce secteur est en pleine restructuration.

C’est pour mettre la question de l’emploi en général, et celui de la grande distribution en particulier, que les militants de la marche pour l’emploi et la dignité de la CGT, de passage à Avignon le 2 octobre dernier, se sont rendus sur la zone commerciale Avignon Nord du Pontet où, outre Auchan, on trouve de nombreuses enseignes du groupe Mulliez dans lesquelles de nombreux licenciements sont prévus, avant de continuer jusqu’à Paris où une manifestation devait rejoindre celle des « sans-papiers » partis aussi du Sud. Mais ces manifestations n’ont pas été autorisées à se rendre comme prévu jusqu’à l’Élysée.

 

Pluie d’argent public et licenciements en cascade

Pourtant la cause est solide : des entreprises importantes par la taille qui, depuis la crise sanitaire, ont bénéficié de milliards en crédits d’impôt en soutien financier, annoncent des licenciements par milliers. Au début de l’année, ce sont d’abord les annonces de Carrefour et Sanofi qui, malgré le CICE1, se débarrassent de 5000 salariés chacun. Puis c’est aujourd’hui le groupe Mulliez2 ; on l’a vu avec notamment la liquidation puis le rachat sans le passif d’Alinea, la marque qu’il a créée au Pontet. Ici, ce sont près de 1000 emplois qui seront supprimés afin d’augmenter les profits du groupe Auchan, situation dont se défend mal le dirigeant du groupe, Jean Baptiste Mulliez, interpellé par les salariés et la CGT alertés de sa venue au Pontet, où assure-t-il, les suppressions d’emploi ne concerneront pas le magasin originel.

Enfin, c’est le groupe Auchan qui, après l’ouverture du dimanche au Pontet, annonce 1475 suppressions d’emploi sur l’ensemble des magasins du pays, dont plus de 50 dans le secteur de vie (entendre l’ensemble des magasins de proximité).

 

Payés pour licencier…

Gavés d’argent public, les grands groupes réduisent leur masse salariale, profitant de la crise sanitaire pour justifier des manques à gagner. Face à cela, les syndicats, notamment la CGT ou encore Solidaires, tentent de révéler cette hécatombe d’emplois comme une volonté d’accumuler toujours plus de capital. D’autant que concernant Auchan, les branches déficitaires du groupe ont trouvé repreneur, comme en Chine avec le géant de l’e-commerce, Alibaba. Alors, crise ? Ou stratégie pour accompagner les usages industriels des progrès technologiques ?

Au tout début de l’année, un appel à soutien est lancé par les syndicats de Casino à Angers pour dénoncer le passage d’un grand magasin de la ville à l’automatisation de toutes ses caisses. L’affaire a fait un peu de bruit sur les réseaux sociaux, les salariés ont même occupé le magasin une journée et la direction du groupe a paru reculer. Mais dans le même temps à Avignon, un plus petit magasin subissait le même sort sans que cela ne s’ébruite tellement. Ce magasin, situé face à l’université, est désormais ouvert 7 jours sur 7 et 24h sur 24, avec quelques agents de sécurité pour surveiller jour et nuit. Lors de la balade avec la CGT dans les magasins du groupe Mulliez, on découvre qu’à Alinea, la moitié des caisses sont déjà automatisées, et qu’à Leroy Merlin c’est déjà la totalité des caisses qui se passent de personnel. En poursuivant dans ce sens, Auchan fait en ce moment la promotion de son option de paiement par smartphone. La distanciation sociale devient ainsi une opportunité pour se débarrasser de salariés vus avant tout comme des coûts, avec l’accentuation des conditions de crise par les choix gestionnaires.

 

Plus de 60 000 licenciements en préparation

Pour Mediapart, qui publie une carte des plans sociaux, « Aéronautique, automobile, transports, commerce et grande distribution, tous les secteurs sont concernés », et au moment ou nous écrivons ces lignes, il y a dans 70 départements et 219 entreprises 60 323 emplois condamnés ou menacés.

Les restrictions concernant les ouvertures tardives vont-elles aussi provoquer des choix drastiques en termes d’emploi ? On ne peut pas comparer le bistrot du coin à qui on impose des contraintes horaires avec des établissements — dépendant d’entreprises comprenant des milliers de salariés — ayant reçu des milliards d’euros d’argent public.

La réalité donne désormais raison à ceux qui dénonçaient les lois « travail », complétées par les lois Macron qui, en « assouplissant » le droit du travail, ont surtout facilité le délestage de salariés, les accords désavantageux pour ces derniers avec en prime un chantage à l’emploi permanent. Alors oui, il y a une crise, elle est sanitaire, économique, sociale, et il y a des responsables.

Christophe Coffinier

Notes:

  1. Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi était un avantage fiscal envers les entreprises soumises à un régime réel d’imposition et qui emploient des salariés. En 2019, le CICE sera supprimé et remplacé par un allégement de cotisations patronales sur les bas salaires.

  2. L’Association familiale Mulliez (AFM), à la tête d’une fortune de 28 milliards d’euros en 2020 et fondateur du groupe de distribution Auchan, est un groupe qui détient plusieurs centaines d’enseignes, parmi lesquelles le géant de la grande distribution, Décathlon, Leroy Merlin, Kiabi, Boulanger ou encore Flunch.

 

 Publié le 14/10/2020

Allô Bercy : ces entreprises du CAC40 qui profitent sans contrepartie des aides publiques Covid

 

par Maxime Combes, Olivier Petitjean (site bastamag.net)

 

Des aides massives ont été versées aux grandes entreprises du CAC40, suite à l’épidémie de Covid. Sans contrepartie : ces dernières continuent à distribuer de généreux dividendes à leurs actionnaires, tout en annonçant la suppression de près de 60 000 emplois, dont 15 000 en France. L’Observatoire des multinationales publie ce 12 octobre un rapport sur ces corona-profiteurs. Extraits.

En France, comme ailleurs, la pandémie de Covid-19 a poussé les gouvernements à ouvrir grande leur bourse pour protéger l’économie, sauver des emplois, préserver des entreprises de la faillite. Près de 300 milliards d’euros de prêts garantis par l’État, un plan d’urgence à 110 milliards d’euros, dont 7 milliards d’euros pour Air France et 5 milliards pour Renault, un plan tourisme, un plan automobile, un plan aéronautique, pour la relocalisation industrielle, des baisses d’impôts, un plan de relance annoncé à 100 milliards... Les sommes affichées sont d’une ampleur inédite. Elles profitent largement aux grands groupes et à leurs actionnaires, beaucoup moins aux salariés.

Relance de l’économie : des actionnaires très peu mis à contribution

En pleine période de pandémie et de confinement du pays, les multinationales du CAC40 auraient dû annoncer de nouveaux records en matière de versement de dividendes, au moment de leurs assemblées générales annuelles : 53,2 milliards d’euros, sans compter les rachats d’actions [1]. Très vite, conscients que ces annonces ne seraient pas perçus favorablement par l’opinion, les pouvoirs publics et les organisations professionnelles ont multiplié les appels à la modération. Le gouvernement français, après moult tergiversations, a consenti à faire du non versement de dividendes et de rachats d’actions une condition formelle pour bénéficier d’un prêt garanti de l’État ou d’un report de cotisations, mais pas pour bénéficier du chômage partiel ou de l’appui des banques centrales. L’AFEP, lobby du CAC40, a finalement « recommandé » à tous ses membres de réduire leurs dividendes prévus de 25 %.

Ces demandes ont été très diversement suivies. Seul un petit tiers du CAC40 (treize firmes) a annulé ou suspendu le versement des dividendes initialement prévus. Il s’agit essentiellement des grandes banques (BNP Paribas, Crédit agricole, Société générale) qui y ont été indirectement obligées pour pouvoir avoir accès au refinancement bancaire via la BCE, ainsi que de grands groupes ayant un urgent besoin d’aides publiques pour survivre à la période (Airbus, PSA, Renault, Safran). Plusieurs n’ont pas totalement abandonné l’idée de verser un dividende plus tard dans l’année.

Des réductions de dividendes uniquement de façade

Les deux tiers du CAC40 ont soit maintenu, soit réduit leur dividende, même quand ils ont bénéficié d’aides directes ou indirectes conséquentes. Huit groupes ont même augmenté le dividende versé par rapport à l’année précédente : Teleperformance (+26,3 %), Vivendi (+20 %), Schneider Electric (+8,5 %), Danone (+8,2 %), Dassault Systèmes (+7,7 %), Total (+4,7 %), Sanofi (+2,6 %), Air Liquide (+1,9%). Bouygues, Hermès, Legrand et L’Oréal ont maintenu inchangé le montant de leur dividende, ou renoncé à les augmenter.

Certaines « modérations » de dividendes annoncées sont manifestement de façade : pour Hermès, L’Oréal et Legrand, elles sont de moins de 10 %. L’Oréal et LVMH distribuent tout de même plus de 2 milliards d’euros à leurs actionnaires, et Axa n’est pas loin derrière. Au final, le CAC40 versera cette année 30,3 milliards d’euros de dividendes au titre de l’exercice 2019, soit un peu plus de la moitié de ce qui était prévu. Les rachats d’actions de l’exercice 2019 s’élèvent à 3,7 milliards pour le premier semestre 2020 (qui s’ajoutent aux 11 milliards d’euros au titre de l’exercice 2019). Les actionnaires ont donc reçu 34 milliards d’euros alors même que la pandémie sévissait, que l’économie était à l’arrêt et que des millions de salariés étaient placés en chômage partiel.

Chômage partiel : une « nationalisation sans précédent des salaires »

Très rapidement, le gouvernement a fait comme si l’extension massive du chômage partiel n’était pas une aide publique à destination des entreprises mais un « bouclier anti-licenciement » visant à empêcher les plans sociaux et profitable aux salariés. Il a donc écarté toute possibilité d’en conditionner strictement l’accès. Résultat : l’État a couvert le chômage partiel de près de 12,9 millions de salariés d’entreprises privées alors que, dans le même temps, une partie d’entre-elles, les plus importantes, ont versé de généreux dividendes. L’un des patrons les plus influents de la place de Paris, Laurent Burelle, président de Plastic Omnium et de l’AFEP – Association française des entreprises privées, lobby qui regroupe les plus grandes entreprises françaises – n’a pas hésité une seconde : 90 % de ses salariés ont été mis au chômage partiel. Son entreprise a versé un généreux dividende de 73 millions d’euros, dont lui et son entourage sont les principaux bénéficiaires.

Jamais utilisé à si grande échelle, le chômage partiel a vu ses modalités d’éligibilité largement assouplies. Il a permis aux entreprises de confier la charge de la rémunération d’une partie de leurs salariés, dans la limite de 4,5 Smic par salarié (4800 euros nets environ), à l’État et l’Unedic. Emmanuel Macron a même parlé d’une « nationalisation sans précédent des salaires » [2], permettant aux entreprises de conserver des salariés formés et compétents pour un coût réduit. 68 % des grandes entreprises (500 salariés ou plus), censées être plus solides et disposant de liquidités parfois significatives, n’ont pas hésité à recourir à cette assistance de l’État [3].

Au moins 24 sociétés cotées au CAC40 ont ainsi profité du chômage partiel. 14 d’entre elles ont versé un généreux dividende : Bouygues, Capgemini, Carrefour, Kering, LVMH, Michelin, Publicis, Schneider, Teleperformance, Thales, Unibail, Veolia, Vinci, Vivendi. Carrefour a ainsi versé 185,6 millions de dividendes, soit l’équivalent de 9284 euros par caissières. Elles, toujours en première ligne face au virus, n’ont bénéficié que d’une prime de 1000 euros – que d’autres enseignes n’ont même pas pris la peine de verser à l’ensemble de leurs personnels. Hors CAC40, signalons le chimiste Solvay qui a versé 397 millions d’euros de dividendes et lui aussi largement bénéficié du chômage partiel.

Les caissières : hier « héroïnes », aujourd’hui flouées malgré les profits de la grande distribution

Plusieurs membres du CAC40 épinglés pour leurs abus du chômage partiel

Le groupe Veolia a versé 284 millions d’euros de dividendes et est aujourd’hui prêt à dépenser plus de 10 milliards d’euros pour racheter son concurrent Suez. Veolia a pu compter sur l’argent public pour plus de 20 000 de ses salariés – un quart de ses employés en France – qui ont été pris en charge par le chômage partiel. Le groupe Teleperformance (leader mondial des centres d’appel) réussit la performance d’avoir augmenté son dividende de 26,3 % en mettant une partie de ses salariés, souvent payés au niveau du smic, au chômage partiel.

Les sommes en jeu sont importantes : Capgemini a ainsi reçu au moins 91 millions d’euros de la part de l’État pour le chômage partiel de 3000 de ses employés (sur 25 000). Plusieurs membres du CAC40 sont par ailleurs épinglés pour avoir abusé de ce dispositif : Bouygues est ainsi accusé de possibles abus au chômage partiel dans sa filiale bâtiment [4]. Le ministère du Travail revendique 50 000 contrôles et 225 millions d’euros de fraude avérée, soit moins de 1 % du dispositif, ce qui paraît bien peu.

Le gouvernement a décidé de proposer un nouveau dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) doté de 7 milliards d’euros, qui permettra aux entreprises de réduire le temps de travail de leurs salariés jusqu’à 40 %, en couvrant 85 à 100 % de leurs salaires. Soumis à un accord d’entreprise ou de branche, ce dispositif est perçu par les syndicats comme le moyen d’un chantage à l’emploi, permettant d’imposer aux salariés des baisses de salaire et des pertes d’acquis sociaux. Les exemples de Valeo et Derichebourg, qui ont versé des dividendes tout en supprimant des emplois, tendent à confirmer ces craintes.

Une épidémie de plans sociaux

Ce déversement d’aides publiques n’aide pas, non plus, à préserver l’emploi. L’État annonce une aide de plusieurs milliards à Renault et un plan de soutien à l’automobile. Quelques jours plus tard, Renault annonce la suppression de 15 000 emplois, dont 4600 en France. L’État garantit également un prêt de 7 milliards à Air France, à quoi s’ajoute un plan de relance pour le secteur aéronautique. Air France va supprimer 7500 emplois.

En juin, Emmanuel Macron se rend dans une usine Sanofi pour annoncer un soutien à la relocalisation de l’industrie pharmaceutique. Quelques jours plus tard, Sanofi annonce 1700 suppressions d’emploi en Europe, dont 1000 en France. Bénéficiaire du plan aéronautique, Airbus va supprimer 15 000 postes dans le monde, dont 5000 en France, et ses sous-traitants lui emboîtent le pas. Valeo, qui a profité du chômage partiel et dont l’État est actionnaire via Bpifrance (5,13 %), a pourtant versé un dividende. Le groupe prévoit aujourd’hui de supprimer 2000 emplois et souhaite conclure un accord de performance collective pour faire baisser les coûts salariaux en France de 10 %.

En tout, selon les chiffres que nous avons pu récolter, le CAC40 a déjà annoncé près de 60 000 suppressions d’emploi, dont le quart en France. Une partie de ces suppressions concerne des firmes qui ont maintenu le versement de leurs dividendes : Total, Sanofi ou encore Schneider.

Si les annonces de plans sociaux au sein des poids lourds du CAC40 font grand bruit, il ne faut pas oublier que leurs salariés ne sont pas forcément les plus exposés. Ceux de leurs fournisseurs et sous-traitants subissent de plein fouet, sans attirer autant l’attention, les conséquences directes de la crise et celles des « plans d’économie » mis en œuvre par les grands groupes. Cela se traduira par une baisse des commandes et par une pression supplémentaire sur les coûts. Ainsi la branche aviation de Derichebourg, un groupe qui a versé un dividende de 17,5 millions d’euros, a menacé de supprimer 700 emplois puis obtenu par un « accord de performance collective » une baisse des salaires de 1200 salariés et la suppression de 163 postes, alors qu’elle bénéficie du plan d’urgence et du plan de relance, ainsi que du chômage partiel.

 Le rapport Allô Bercy ? Aides publiques : les corona-profiteurs du CAC40 est un extrait, publié en avant-première de CAC40 : le véritable bilan, édition 2020, à paraître dans quelques semaines. Version en ligne disponible gratuitement sur le site de l’Observatoire des multinationales : www.multinationales.org

Appel à témoignages
Cet État des lieux est provisoire et demande à être complété. Une grande partie des informations sur les aides dont ont bénéficié les grandes entreprises du CAC40, et au-delà, est tenue secrète ou n’est pas facilement disponible parce que trop localisée.
Nous invitons donc les lectrices et lecteurs, au sein ou en dehors des entreprises, qui auraient accès à ces informations à les partager avec nous.
Email de contact :
observatoire@multinationales.org
Ou via ce formulaire : [https://framaforms.org/allo-bercy-aidez-nous-a-demasquer-les-profiteurs-du-cac40-1586187208]

Notes

[1] Ou 54 milliards pour le CAC40 dans sa composition de 2019. Entre le 31 décembre 2019 et la publication de ce rapport, Accor, Sodexo et TechnipFMC ont quitté l’indice, et Alstom, Teleperformance et Wordline y faisaient leur entrée.

[2] Voir cet article.

[3] "Activité et conditions d’emploi de la main-d’œuvre pendant la crise sanitaire Covid-19, Synthèse des résultats de l’enquête flash, Dares", juin 2020.

[4] Voir sur France culture.

 

Publié le 13/10/2020

Pour une finance publique responsable

 

(site politis.fr)

 

Alors que se profilent les plans de relance après la crise du Covid-19, le secteur des banques de développement doit soutenir une réorientation de l’économie vers la transition écologique et sociale.

Dans un mois, Paris accueillera le sommet mondial des banques publiques de développement, appelé « Finance en commun », sous le haut patronage d’Emmanuel Macron. Quatre cent cinquante institutions financières publiques s’y réuniront ainsi que des chefs d’État. C’est une première, dont l’objectif affiché est de « répondre au besoin commun de construire de nouvelles formes de prospérité qui prennent soin des vivants de manière résiliente ».

Si ces banques dites de développement n’ont, contrairement à leurs homologues commerciales, pas pignon sur rue, leur rôle dans l’économie n’en est pas moins crucial. C’est d’autant plus le cas du fait de la pandémie de Covid-19 et de la crise sociale et économique qui en découle. Ces banques interviennent à toutes les échelles géographiques : internationale, régionale et locale. Elles détiennent 11 200 milliards de dollars d’actifs et représentent 10 % des investissements mondiaux. En France, elles sont incarnées par la Caisse des dépôts et consignations (CDC), la Banque publique d’investissement (BPI) et l’Agence française de développement (AFD).

Compte tenu de ce poids et de ce qu’elles ont engagé en réaction à la crise, ces institutions ont la capacité d’impulser une réorientation salutaire de l’économie, à condition qu’elles aient pour objectif la résilience sociale, sanitaire et climatique ainsi que les droits humains. Il est impossible, cependant, de ne pas ressentir une impression de déjà-vu. Ces derniers mois, selon l’ONG Oil Change International, près de 151 milliards de dollars ont déjà été dépensés en soutien aux énergies fossiles dans les plans de relance des pays du G20, contre seulement 89 milliards de dollars consacrés aux énergies propres.

Par ailleurs, l’histoire peut rendre sceptique. En effet, le caractère néfaste, socialement contre-productif et contraire aux droits humains de nombre des projets soutenus par ces banques publiques est de longue date établi par divers acteurs de la société civile à travers le monde. En outre, les catastrophes climatiques survenues ces dernières semaines démontrent la fragilité de toute relance faisant fi du changement climatique. Celui-ci agit d’ailleurs comme un multiplicateur de la crise actuelle, puisqu’il aggrave la détresse sociale et porte atteinte aux droits humains. Indexer les financements sur une réponse environnementalement et socialement juste est donc primordial. C’est une priorité diplomatique affichée de la prochaine COP, prévue en 2021 à Glasgow.

En matière de finance climatique, la France a l’ambition d’être première de cordée, mais beaucoup reste à faire. Depuis 2009, plus de 9 milliards d’euros ont financé des projets pétroliers et gaziers, via les garanties publiques au commerce extérieur de la BPI. Total en a ainsi bénéficié pour le mégaprojet gazier au Mozambique, par ailleurs hautement contesté. Tartufferie ultime, à quelques semaines du sommet « Finance en commun », le gouvernement s’apprêterait à soutenir à nouveau l’extension du projet gazier dans l’Arctique, lui aussi mené par Total.

Organisatrice de ce sommet prévu dans le cadre du Forum de Paris sur la paix, la France déploie un important effort diplomatique. Il est indispensable qu’elle soit exemplaire et alloue chaque euro d’argent public à une relance écologique et solidaire. En somme, ce sommet dit « pour la paix » doit évidemment se saisir de la question du changement climatique, puisque celui-ci alimente conflits, guerres et atteintes aux droits humains.

Pour un alignement véritable avec l’accord de Paris et le maintien de l’augmentation de la température mondiale à seulement 1,5 °C, il faudrait réduire les émissions de moitié avant 2030, puis totalement d’ici à 2050. Pour ce faire, il est impératif de cesser de financer « toute entreprise qui développe l’extraction de fossiles ou les infrastructures, ou qui explore de nouvelles réserves (1) ». C’est cela que nous souhaitons entendre en novembre, plutôt que de vagues promesses pour une « neutralité carbone d’ici à 2050 ». La finance façonne notre présent et détermine notre avenir. C’est pourquoi, depuis des années, le mouvement en faveur du désinvestissement fossile et pour la justice climatique pousse les citoyen·nes à se réapproprier ces enjeux et à exercer un réel contrôle, empêchant ainsi que ne se prolonge ce fatal statu quo.

(1) « Principles for paris-aligned financial institutions », Rainforest Action Network, sur www.ran.org

par Clémence Dubois Clémence Dubois Responsable France pour 350.org

 

<Publié le 09/10/2020

Depuis l'élection de Macron, les plus riches ont vu leurs revenus augmenter

Un rapport de France stratégies souligne que la suppression de l'ISF et l'instauration de la "flat tax" ont eu un effet direct sur les plus aisés.

 

Par Romain Herreros (site huffingtonpost.fr)

 

GONZALO FUENTES via Getty ImagesEmmanuel Macron lors d'une intervention à Bpifrance à Paris le 1er octobre. 

POLITIQUE - Voilà qui ne va pas forcément arranger son image de “président des riches”. Ce jeudi 8 octobre, France stratégies, un organisme de prospective et d’évaluation des réformes en cours rattaché à Matignon, a publié un rapport montrant que la politique fiscale mise en place depuis l’élection d’Emmanuel Macron a largement profité aux plus aisés. 

Plus précisément, la suppression de l’ISF et l’instauration du prélèvement forfaitaire unique (dit “flat tax” ou PFU) en début de mandat ont fait bondir les revenus des 0,1% des plus riches, via notamment une explosion de la distribution des dividendes, selon un comparatif des années 2017 et 2018. Ces deux réformes fiscales avaient été décidées dans le but de favoriser l’investissement en France et de limiter les départs des plus aisés à l’étranger.  

Mais ce qui est surtout observé, c’est une progression des dividendes de l’ordre de 62% d’une année sur l’autre, passant de 14,3 à 23,2 milliards. “Plusieurs éléments laissent clairement penser que la forte hausse des dividendes reçus par les ménages en 2018 est en partie causée par la réforme du PFU, même si cet effet causal n’est pas encore scientifiquement et formellement établi”, observent les auteurs du rapport.  

Aucun effet significatif” sur l’économie

Autre observation, cette explosion des dividendes concerne une infime partie des contribuables, puisque “la hausse des dividendes est de plus en plus concentrée dans la population”, de l’ordre de 0,1% des foyers fiscaux. “Deux tiers des 23 milliards d’euros ont été reçus par 38.000 foyers (0,1 % des foyers), dont un tiers par 3800 foyers (0,01 % des foyers), alors que l’année précédente la moitié des 14 milliards avaient été reçus par 38.000 foyers, dont un petit quart par 3800 foyers”, détaille le document. 

Toujours selon le rapport, “le revenu moyen des 0,1 % des foyers fiscaux les plus aisés en 2018 est 27,5 % plus élevé que celui des 0,1 % les plus aisés de 2017”. France stratégies précise toutefois qu’il s’agit là de données économiques brutes, “et pas forcément [des] mêmes foyers présents d’une année à l’autre”.

Plus gênant pour l’exécutif, le rapport “n’observe aucun effet significatif” de ces réformes sur l’investissement, ce qui était pourtant le but poursuivi. “Pour l’heure, le comité est incapable de répondre par oui ou par non à la question de savoir si la réforme de 2018 a eu un impact positif sur l’économie”, explique le président du comité d’évaluation, Fabrice Lenglart, cité par Le Monde

Seul lot de consolation, les départs à l’étranger des ménages les plus riches observent une tendance à la baisse. France stratégies décompte ainsi 163 redevables de l’impôt sur la fortune immobilière ayant quitté le territoire en 2018, contre 376 redevables de l’ISF en 2017. Autre donnée positive sur ce sujet, les retours sur le national sont deux fois plus nombreux en 2018 que l’année précédente.

Notons toutefois que les chiffres présentés pour les années 2017 et 2018 ne sont pas directement comparables. La comptabilisation des départs en 2018 n’intègre pas les éventuels départs en 2018 de foyers anciennement redevables de l’ISF mais qui ne sont pas redevables à l’IFI”, préviennent toutefois les auteurs rapport.

 

Publié le 06/10/2020

Budget 2021 : l’austérité qui vient

 

Guillaume Bernard (site rapportsdeforce.fr)

 

Dévoilé en début de semaine, le projet de loi de finance 2021 a été présenté par Bruno Le Maire comme un budget de relance de l’économie française. Pourtant à y regarder de près, il semble que la priorité du ministre soit bien plus de désendetter le pays que de relancer son économie. Son budget fait ainsi la part belle à la réduction du volume de la dépense publique, esquissant l’austérité qui vient.

Dès le 10 avril 2020 nous étions prévenus. « À la sortie de cette crise, il faudra faire des efforts, le redressement sera long et il passera par le désendettement du pays », expliquait déjà le ministre de l’Économie Bruno Le Maire.

Ce dont on se doutait moins en revanche, c’était que la date de « sortie de crise », fixée arbitrairement par le ministre, arriverait si vite. En effet, à en croire le projet de loi de finance (PLF) présenté en début de semaine, le temps « des efforts » et du remboursement est bien arrivé.

Il n’y a qu’à lire les angoisses exprimées par le journal l’Opinion pour comprendre que la question de la dette taraude  le camp libéral : « Le déficit va s’envoler à 227 milliards d’euros soit 10,2% du PIB et sera encore de 161 milliards l’année prochaine (6,7% du PIB). La dette va bondir de 2620 milliards en 2020 à 2800 en 2021 », s’alarme l’hebdomadaire dans son numéro de la semaine.

Si le ministère de l’économie compte sur une hausse des recettes de l’État notamment grâce au retour de la croissance (estimée à 8% en 2021 après s’être effondrée d’environ 10% en 2020) c’est un triptyque qui doit selon lui permettre désendetter la France. « La croissance, les finances publiques saines et les réformes de structure ».

« Finances publiques saines »

Or si le ministre propose un PLF dont la priorité est bien la réduction du déficit public il ne l’assume pas vraiment, présentant au contraire son budget 2021 comme un budget de relance. Un subterfuge qui ne tient pas si on observe le faible volume de la dépense publique prévu.

En effet, si l’État avait augmenté son volume de dépense publique de 6% en 2020 pour répondre aux effets de la crise sanitaire, celle-ci ne doit plus augmenter que de 0,4% en 2021 d’après le nouveau PLF.

Et encore. On n’arrive à ce résultat seulement si on prend en compte dans ce calcul le plan « France relance » de 100 milliards d’euros. Si on ne le fait pas, ce qui se justifie puisqu’il s’agit d’une mesure exceptionnelle qui n’a pas vocation à être pérennisée, la dépense publique recule de 1,3% dans ce budget 2021.  Comment faire un budget de relance avec un volume de dépense si bas ? La réponse est simple : c’est impossible.

« Réformes de structure »

Pour le ministre de l’économie, le déficit devra également être comblé par des réformes de structure. Au premier rang desquelles on retrouve la réforme des retraites, dont il est désormais assumé que son but premier est de faire des économies.

Cette obsession pour le remboursement de la dette n’a pourtant rien d’une question pressante. En effet si le stock de dette augmente en France, la charge de celle-ci (les intérêts payés par l’État), n’a de cesse de baisser .

Depuis 2019 elle a reculé de 3,2 milliards d’euros, s’établissant désormais à 37,1 milliards. En clair : l’État dépense de moins en moins d’argent pour rembourser les intérêts de la dette et pourrait donc s’autoriser à emprunter davantage dans une période économiquement difficile au lieu de chercher à réduire son déficit.

Baisse des prélèvements obligatoires

Paradoxe notable : malgré sa volonté affirmée de réduire le déficit public, le gouvernement s’honore de réduire ses recettes, notamment en baissant les impôts.

Les impôts sur les sociétés continueront ainsi de baisser cette année de 3,7 milliards d’euros et les impôts de production seront allégés de 20 milliards sur les deux prochaines années. Pour les particuliers, la suppression de la taxe d’habitation pour les 20 % les plus aisés est confirmée. Au total le taux de prélèvement obligatoire (impôts et cotisations) baissera pour atteindre l’an prochain 43,8 % du PIB, contre 45,1 % en 2017. Traduire : la part de la richesse produite ayant vocation à être répartie continue de se réduire.

Pour justifier une telle politique : le raisonnement de Bruno Le Maire est simple, c’est le même qui avait motivé la mise en place du CICE : les allègements de prélèvements obligatoires son censés créer de la compétitivité, des investissements et donc de l’emploi.

Or ce raisonnement apparaît finalement bien dogmatique quand on constate les faibles effets du CICE, qui n’aurait créé que 160 000 emplois (estimation haute) entre 2013 et 2017 pour un coût d’environ 18 milliards d’euros chaque année.

Pas d’emplois publics

En plus d’être d’une efficacité contestable cette politique réduit la marge de manœuvre de l’État et le contraint à baisser les dépenses sociales.

Le PLF ne prévoit par exemple pas de créer d’emplois publics, malgré les demandes des salariés notamment dans la santé. Leur nombre restera à peu près constant (légère destruction nette de 157 postes). Les ministères du travail (− 496 emplois), de la transition écologique (− 947 emplois) et de l’économie et des finances (− 2 163 emplois) verront leur effectifs réduire. L’intérieur et la justice créeront en revanche respectivement 1 369 et 1 500 emplois.

Et le déficit de la sécu ?

Enfin, la crise sanitaire a logiquement creusé le déficit de la sécurité sociale, passé de 5,4 milliards à 44,7 milliards en 2020. Celle-ci a été mise a contribution pour payer un tiers du coût total du chômage partiel (assumé par l’Unédic) mais a surtout vu ses recettes asséchées puisque l’activité partielle n’a pas été soumise à cotisation.

A la différence du budget de l’État, le projet de loi de financement de la sécurité sociale de 2021 ne prévoit pas de faire d’économies pour combler ce déficit qui devrait se réduire naturellement avec la baisse du chômage partiel. Pourtant s’il devrait ne plus être que de 25,5 milliard en 2021, l’équilibre est encore loin et il y a fort à parier que le projet du gouvernement pour la sécu dans les années à venir s’apparente pour beaucoup à celui échafaudé pour le budget de l’État.

Mardi 29 septembre, le ministre de la santé Olivier Véran a ainsi déclaré que « la situation de nos comptes sociaux » ne le « satisfaisait pas » et a refusé tout « aveuglement ». Il a également annoncé une « réflexion » afin de parvenir à un « retour à l’équilibre » des comptes sociaux. Il est donc fort probable qu’en matière de sécurité sociale, le gouvernement demande aussi aux Français de « fournir des efforts »  à l’avenir.

 

Publié le 06/10/2020

 

Solidarités. Associations reçues à Matignon, un rendez-vous pour rien

 

(site humanite.fr)

 

Reçues à Matignon vendredi 2 octobre, les associations du collectif Alerte attendaient d’importantes mesures contre la pauvreté. Mais il faudra encore attendre.

C’était le rendez-vous « de la dernière chance ». Vendredi 2 octobre, le collectif Alerte, qui regroupe 35 associations de lutte contre la pauvreté et la précarité, rencontrait le premier ministre. En perspective : les annonces que le gouvernement doit faire, dans le cadre de « l’acte deux » de sa « stratégie pauvreté », le 17 octobre prochain, à l’occasion de la Journée mondiale de refus de misère.

Elles attendaient des mesures concrètes, mais devront pour cela attendre encore deux semaines. «  Ça fait des années qu’on attend que l’État mette en place des actions à la hauteur de la situation », déplore Christophe Robert, délégué général de la Fondation Abbé Pierre. «  Aujourd’hui nous devons encore attendre, sans aucune garantie sur ce qui sera annoncé ».

Rien n’a été dévoilé quant aux décisions qui seront prises. «  Nous avons eu le sentiment d’être entendus », remarque Philippe de Botton, président de Médecins du Monde, «  mais il y a un décalage total entre ce que l’on voit dans nos associations et ce que pense le gouvernement ».

Pour rappel, les associations du collectif Alerte s’étaient indignées à la découverte du plan de relance, présenté par le gouvernement pour lutter contre la crise économique provoquée par l’épidémie de Covid-19. «  Les personnes qui sont dans la pauvreté et la précarité en sont les grands oubliés », rappelle Christophe Devys, président du collectif qui représente 9 millions des Français. «  C’était la réunion de la dernière chance. La pauvreté et l’exclusion augmentent de jour en jour, notamment avec la crise sanitaire. Le nombre de personnes ayant recours aux aides alimentaires a explosé. »

Principale attente, la revalorisation des minima sociaux

Cette rencontre a tout de même permis de rappeler les points sur lesquels il est urgent d’agir : «  Les mêmes que ceux que l’on répète depuis des années », estiment les associations. Parmi les attentes, la principale est la revalorisation des minima sociaux. Une demande faite depuis de nombreuses années, mais qui n’a jamais été satisfaite. «  Aujourd’hui, le RSA est situé en dessous du seuil de pauvreté qui est à 850 euros par mois pour une personne seule », souligne Véronique Fayet, du Secours catholique. «  On ne peut pas vivre dignement dans cette situation. »

De nombreuses demandes ont également été faites pour les jeunes, comme l’extension du RSA aux moins de 25 ans, et un accompagnement sur la durée pour les jeunes qui sortent du système scolaire sans diplôme. Une aide durable est également demandée pour les jeunes majeurs sortants de l’Aide sociale à l’enfance (ASE).

Nombreux sont ceux qui attendent en outre des mesures concernant les migrants. Pour la fondation Agir contre l’exclusion (FACE), «  la politique menée actuellement est cruelle. Nous avons un devoir de solidarité ». Une rencontre devrait avoir lieu avec Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, aux environs du 20 octobre prochain.

 

Maiwenn Furic

 

Publié le 05/10/2020

Après un suicide, les étudiants dénoncent la précarité et la misère

 

(site politis.fr)

 

Doona, 19 ans, étudiante transgenre, a mis fin à ses jours le 23 septembre. Outre la transphobie, elle subissait de plein fouet la précarité, comme des milliers d’autres jeunes des universités.

C’était il y a presque un an. Anas, étudiant en science politique à l’université Lumière de Lyon, s’immole devant le Crous. Un geste désespéré pour dénoncer sa très grande précarité et celle de nombreux autres étudiants. Le 30 septembre, c’est aussi devant le siège social du Crous de Lyon-Saint-Étienne que syndicats et étudiants se sont rassemblés en hommage à Doona. « Je vous hais. Je me hais. (…) Je reviendrai vite, ou pas », avait-elle écrit dans un dernier tweet avant de commettre l’irréparable. Étudiants et syndicats dénoncent aujourd’hui la transphobie institutionnelle et la précarité étudiante. « On ne se sent absolument pas soutenus, ni écoutés », explique Aaron, étudiant trans présent au rassemblement.

« À 19 ans, on devrait avoir la vie devant soi »

Ses amis la décrivent comme une personne passionnée de jeux vidéo et toujours présente pour ses « sœurs ». Doona, 19 ans, était étudiante en licence de psychologie à l’université Paul-Valéry à Montpellier 3. Selon Daria (1), une de ses amies, Doona était victime de transphobie, sans compter sa situation précaire. « Elle était mégenrée, appelée “il” à la place de “elle” », explique-t-elle. Une situation pesante pour Doona qui, en raison de ses précédentes tentatives de suicide, était suivie par les services du Crous. Après une autre tentative de suicide, « il lui aurait été dit, lors de la réunion de ce mercredi 23 septembre, soit quelques heures avant son suicide, qu’elle ne pouvait pas recommencer sous peine d’être expulsée de son logement », explique le Syndicat de combat universitaire de Montpellier (Scum), dans un courrier adressé à la direction du Crous. Ils accusent l’établissement de ne pas avoir suffisamment pris en considération la détresse psychologique et la précarité de l’étudiante.

Devant les portes du Crous, une urne a été déposée en hommage à Doona pour que chacun puisse y déposer des mots. « Crous responsable ! État coupable ! », scande la foule. Ils dénoncent les agissements transphobes de l’administration. Contacté, le Crous de Montpellier a répondu que « l’établissement est plus que jamais convaincu de la nécessité d’accompagner les étudiants en difficulté quelle que soit leur situation ».

La précarité étudiante tue encore

Selon une étude menée en 2019, près de 20 % des étudiants vivaient sous le seuil de pauvreté. « Un tiers des étudiants touche des aides sociales ce qui signifie que deux tiers sont obligés de se salarier », explique Helno Eyriey, vice-président de l’Unef. Avec la crise sanitaire, la situation a empiré laissant des étudiants en situation de précarité extrême. Certains ont perdu leur emploi, leur seule source de revenu. Helno Eyriey détaille :

Les étudiants précaires sont abandonnés à eux-mêmes, sous-alimentés, sans sources de revenus mais les loyers ne sont pas exonérés.

En réponse à cela, le Crous propose depuis la rentrée des repas à 1 euro pour les étudiants boursiers, et les bourses ont augmenté de… 1,17%. « Des mesures insuffisantes » pour l’Unef, qui réclame une réelle augmentation des bourses ou encore des logements adaptés aux étudiants. « Doona ne voulait plus aller au Crous sauf qu’avec une bourse à moins de 500 euros, c’est impossible de trouver un logement et c’est encore plus difficile d’être accepté lorsqu’on est trans », explique son amie Daria.

Des loyers non exonérés alors que certains étudiants vivent dans des chambres universitaires insalubres : des chambres infiltrées d’insectes, des moisissures, des toilettes délabrées, des chauffages qui ne fonctionnent pas. « Ce ne sont pas des conditions de vie décentes », s’insurge Daria. Selon le Scum, Doona avait été menacée d’expulsion. « Le bail en logement Crous n’est pas un bail de droit commun, ils ont le droit d’expulser n’importe quand », explique Louise, étudiante trans à Lyon. « Il est quand même très difficile d’être expulsé juste comme ça ; il y a des commissions qui se tiennent », soutient Helno Eyriey. Sur etudiant.gouv.fr, le portail des démarches et services étudiants, il est précisé que « le non-respect du règlement intérieur et tout acte contraire à la vie en société peuvent entraîner des sanctions allant jusqu’à l’exclusion ».

La santé mentale, peu abordée dans le milieu universitaire

Daria évoque la responsabilité du Crous dans le suicide de ces étudiants précaires. Anas (2) et Doona n’en sont pas les premières victimes. Après le suicide de Doona, le Crous a mis en place une cellule psychologique. Ils précisent qu’une réunion était organisée ce 30 septembre pour élaborer un plan de lutte contre les discriminations. « Un service après-vente des suicides », pointe Daria. Aujourd’hui, étudiants et syndicats réclament de vraies mesures pour l’accompagnement des étudiants fragiles et pointent le manque de formation du milieu universitaire sur ces questions. « Ils ont réussi à libérer une chambre mais à quel prix ? », questionne Daria.

Selon Stop Suicide, 69 % des jeunes trans auraient des pensées suicidaires régulières. Louise s’en émeut :

Toutes les femmes trans que je connais ont des pensées suicidaires, sont dépressives, sont sous antidépresseurs parce que la société est trop violente.

En 2019, la ministre de l’Enseignement supérieur, Frédérique Vidal, se disait favorable à l’emploi du prénom d’usage pour les personnes trans. « Une quinzaine d’universités le reconnaissent déjà », précisait la ministre. Quid des chiffres pour 2020 ? « Si les étudiants étaient mieux accompagnés, à la fois financièrement mais aussi dans l’accompagnement social et mental, il n’y aurait pas de situation comme celle-ci », déclare Helno Eyriey. Aujourd’hui, organisations et étudiants ne veulent plus que des situations comme celles-ci se reproduisent. « J’étais là en novembre dernier, je suis encore là aujourd’hui, j’espère aujourd’hui que la prochaine fois ce sera pour crier victoire », conclut Louise au mégaphone devant le Crous, sous les applaudissements de la foule.


(1) Le prénom a été modifié.

(2) Après plusieurs mois dans le coma, Anas est sorti de l’hôpital le 14 juin dernier.

par Tania Kaddour-Sekiou

 

 Publié le 04/10/2020

Ces aéroports français en manque de passagers qui bénéficient de millions d’euros de subventions publiques

 

par Sophie Chapelle (site bastamag.net)

 

Des dizaines d’aéroports français sont très peu utilisés et ne survivent que sous perfusions de subventions publiques. L’aide publique à certaines lignes aériennes peut ainsi atteindre 1700 euros par passager ! Autant d’argent en moins pour soutenir le développement d’alternatives comme le train, alors que 15 milliards seront consacrés par le gouvernement pour soutenir le secteur et ses aéroports fantômes.

Faut-il que l’on s’arrête de manger, de se chauffer et de se vêtir pour qu’une minorité de la population puisse continuer à prendre l’avion ? C’est la question que posent des organisations citoyennes mobilisées ce samedi 3 octobre contre les projets de construction, d’extension et d’aménagement des aéroports. Baptisé « Avions à terre », leur appel vise notamment à réorienter les actuelles subventions publiques attribuées aux aéroports régionaux déficitaires vers le développement des alternatives comme le train.

L’aéroport de Clermont-Ferrand bénéficie par exemple de cinq millions d’euros chaque année versés par la région, le département et la métropole. « Le maintien de la ligne Clermont-Paris, qui représente 80 % des vols de l’aéroport, malgré une alternative en train avec une efficacité presque identique, est une aberration écologique », estime Eléa Bouchet, porte-parole d’Alternatiba 63. « Cet argent public doit être affecté au financement d’une politique de développement de transports du quotidien non polluants comme le train ou le vélo. »

La plupart des 69 aéroports régionaux sont déficitaires et sous perfusion des aides publiques

Au delà de l’aberration écologique, les militants pointent une aberration économique, car la plupart des petits aéroports régionaux – avec moins d’un million de passagers par an – sont déficitaires. La France en dénombre 69, ce qui représente un maillage exceptionnellement dense en Europe. Par comparaison, l’Allemagne en compte seulement 38, le Royaume-Uni 33, l’Espagne 25 et l’Italie 17 [1]. Le trafic aérien reste néanmoins très concentré, avec dix aéroports en métropole gérant à eux seuls 90 % du trafic ! [2]

Aucun aéroport n’est bénéficiaire en dessous d’un million de passagers par an. C’est ce que montre une étude réalisée en 2019 par l’ingénieur Jacques Pavaux – ancien Directeur général de l’Institut du transport aérien – pour la Fédération nationale des associations d’usagers des transports (Fnaut) [3]. Sur les 86 aéroports ouverts à l’aviation commerciale en métropole recensés par l’Union des aéroports français, moins d’une quinzaine accueillent un volume de trafic suffisant pour leur permettre d’être financièrement rentables.

Tous les autres, soit environ 70 aéroports, sont structurellement déficitaires et ne pourraient poursuivre leur activité aéronautique sans aides financières. « Leur déficit chronique a été comblé par des subventions de fonctionnement récurrentes accordées pendant des décennies d’existence, alors que près de la moitié n’ont jamais eu, et n’auront jamais, aucune chance d’atteindre le seuil de trafic garantissant l’équilibre financier », écrit Pascal Pavaux. D’après ses calculs, le total de ces subventions d’équilibre coûte à l’État et aux collectivités locales 90 à 95 millions d’euros par an.

Jusqu’à 1700 euros de subventions par passager !

Une trentaine d’aéroports en France affichent un trafic commercial inférieur à 10 000 passagers par an, soit moins de 30 passagers par jour. C’est le cas de Rouen avec 5129 passagers en 2017 ou de Nancy avec 2271 passagers. Selon les calculs de Pascal Pavaux, le déficit d’exploitation par passager de ces petits aéroports est presque toujours supérieur à 20 euros. Pour les aéroports dont le trafic est très faible, le déficit dépasse parfois les 100, voire les 200 ou 300 euros par passager. Il dépasse même les 700 euros pour Vannes, et plus de 1700 euros à Angoulême.

Le soutien financier à ces aéroports émane des collectivités territoriales (régions, départements) mais aussi des chambres de commerce et d’industrie, et des syndicats mixtes qui peuvent verser des subventions d’exploitation et des subventions d’équipement, et proposer des réductions de taxes foncières. Le total des aides publiques accordées aux aéroports métropolitains est ainsi estimé à près de 170 millions d’euros par an ; 94 millions d’euros de subventions de fonctionnement auxquelles s’ajoutent 20 millions d’euros de subventions d’équipement et 55 millions d’euros de réduction de taxe foncière.

« Cela pose un problème d’équité, estime Agathe Bounfour du Réseau action climat. Est-ce à l’État de financer ces trajets qui ont sur le climat un impact extrêmement important ? » En France, la moitié des déplacements par avion sont effectués par seulement 2 % de la population. Dans le même temps, la filière de l’aviation civile serait responsable de plus de 7 % de l’empreinte carbone de la France [4]. « Prendre l’avion pour effectuer un trajet est en moyenne 14 à 40 fois plus polluant qu’utiliser le train, ce qui devrait nous inviter à repenser collectivement la place de ce mode de transport dans nos vies face à la crise climatique », soulignent les organisations Alternatiba et ANV COP21 dans un document commun.

L’obligation de service public, une solution coûteuse

Certains petits aéroports sont un moyen de désenclaver des territoires. Pour faire Paris-Aurillac, il faut compter 7 heures en train contre seulement 1 h 20 en avion. La ligne Paris-Aurillac fonctionne sous obligation de service public (OSP) : l’État impose un service minimal aux compagnies, dans le cadre d’un appel d’offres européen, pour desservir un territoire enclavé. En contrepartie, une subvention est accordée au transporteur aérien pour assurer la rentabilité de la ligne aérienne, essentiellement au départ de Paris. Plusieurs villes moyennes sont concernées : Agen, Aurillac, Brive, Castres, Le Puy-en-Velay, Limoges, Périgueux, Rodez et Tarbes. Cette aide va de 20 euros par passager (pour les lignes Paris-Tarbes et Paris-Rodez) à plus de 200 euros par passager (Paris-Périgueux et Paris-Le Puy).

Ces propositions concrètes pour limiter le trafic aérien, et ses émissions de gaz à effet de serre

Mais un récent rapport de la Cour des compte dénonce ces obligations de service public en Bretagne [5]. La compensation financière apportée à la compagnie aérienne assurant une liaison régulière entre Lorient et Lyon s’est élevée à 5 millions d’euros entre 2012 et 2015. Avec un taux de remplissage des avions en diminution constante pour s’établir à 50 %, le montant de la subvention publique par passager sur un aller simple s’élevait à 52 euros en 2014. Concernant la ligne Lannion-Orly, le montant des subventions a atteint 16 millions d’euros entre 2012 et 2017, avec un coût public par passager et par trajet de 100 euros. Le trafic ayant continué à diminuer malgré le niveau élevé de subventions publiques, ces obligations de service public ont respectivement été abandonnées en 2015 et en 2018. Pourtant une nouvelle ligne bénéficiant de ce statut a été mise en place depuis fin 2019 entre Quimper et Orly, avec un coût public entre 35 et 50 euros par passager. Or, selon la Cour des comptes, les usagers disposent d’alternatives avec l’aéroport de Brest à proximité et la possibilité d’emprunter la ligne de train à grande vitesse.

Malgré des subventions, une situation qui se dégrade

En dépit de ces aides publiques, la situation financière de la majorité des petits aéroports en France ne s’est pas améliorée depuis 2012, selon l’étude de la Fnaut. Le trafic de treize d’entre eux est resté stable entre 2012 et 2017. Agen, par exemple, est passé de 35 000 passagers en 2011 à 40 000 en 2016 mais avec un total de subventions s’élevant à 3 millions d’euros, soit 75 euros par passager. Sept ont vu leur trafic diminuer sensiblement. Un autre, Dijon, a vu son trafic s’écrouler dès 2013.

Un seul, Dole (Jura), a connu une forte croissance avec un trafic passant de 33 000 passagers en 2012 à environ 100 000 en 2017, mais ce trafic ne lui permet toujours pas d’atteindre l’équilibre financier. « Bien qu’ayant continué à être aidés financièrement, ces aéroports n’ont jamais réussi à sortir d’une situation structurellement déficitaire. Pour beaucoup d’entre eux la situation s’est même dégradée. Il est illusoire de croire que ces plates-formes pourront un jour être financièrement rentables », estime Pascal Pavaux.

À l’échelle nationale, le gouvernement semble bien décidé à poursuivre le soutien au secteur aérien, puisqu’il vient de débloquer 15 milliards d’euros pour relancer le secteur de l’aviation sans la moindre conditionnalité sociale et environnementale. Les organisations environnementales alertent : « Si on laisse le trafic aérien retrouver l’expansion qu’il avait avant la crise sanitaire, soit une augmentation de 3,8 % par an, le secteur aérien à lui seul consommera en 2050 l’intégralité du budget carbone de la France prévu par la stratégie nationale bas carbone ». Pour ces militants, l’une des mesures immédiates à prendre est l’arrêt des projets de construction, d’extension et d’aménagement des aéroports. En ligne de mire, les extensions du Terminal 1 à Marseille, du Terminal 2 à Nice ou du Terminal 4 à Roissy qui prévoient chacun entre 38 et 50 % d’augmentation de trafic dans les 20 prochaines années.

Sophie Chapelle

Notes

[1] Rapport du Conseil supérieur de l’aviation civile (CSAC) et du Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), 2017.

[2] En 2018, les 17 principales plateformes (dont Paris) représentaient à elles seules 95,5 % du nombre de passagers transportés, les 4,5 % restant se répartissant entre les 69 aéroports de moins d’un million de passagers par an.

[3Étude complète « Les aides publiques au transport aérien. Aéroports et compagnies aériennes » juin 2019. Ingénieur général honoraire des Ponts et Chaussées, ancien Directeur général de l’Institut du transport aérien, membre de l’Académie de l’air et de l’espace, Jacques Pavaux est consultant en transports.

[4Estimations du cabinet BL Évolution dans le cadre de son rapport « Climat : pouvons-nous (encore) prendre l’avion ? » publié en juillet 2020

[5] « La desserte aéroportuaire de la Bretagne : une reconfiguration à engager », rapport de la Cour des comptes publié en février 2020.

 

Publié le 01/10/2020

 

Pauvreté en France : "Nous n'avons jamais vécu une situation pareille depuis la Seconde Guerre mondiale"

 

(site midilibre.fr)

 

Le Baromètre de la pauvreté Ipsos 2020 pour le Secours populaire a été publié ce mercredi 30 septembre et les chiffres sont inquiétants.

La crise sanitaire liée au Covid-19 a accentué les inégalités mais surtout a impacté bon nombre de Français.Et les chiffres sur la précarité annuels publiés ce mercredi 30 septembre par le Secours populaire ont de quoi inquiéter.

"Un chiffre absolument énorme. Nous n'avons jamais vécu une situation pareille depuis la Seconde Guerre mondiale, et il y a urgence", a annoncé Henriette Steinberg, la secrétaire générale du Secours populaire.

Un Français sur trois en perte de revenu

Selon le baromètre, un Français sur trois a subi une perte de revenus depuis le confinement, même si les dispositifs d’activité partielle et d’arrêts de travail pour garde d’enfants ont servi d’amortisseurs. Et une perte importante dans 16 % des cas.

Les actifs sont les plus exposés (dont les étudiants contraints de travailler) : plusieurs mois après le déconfinement, 43 % disent avoir perdu une partie de leurs revenus. Et 16 % des répondants enregistrent même une perte qu’ils qualifient "d'importante".

C'est le cas d'1/3 des ouvriers et de près d'1/4 des personnes au bas de l’échelle des revenus (moins de 1 200 euros nets par mois).

33 % des Français estiment que leurs revenus leur permettent juste de boucler leur budget et 18 % confient ne pas y parvenir.

Seuil subjectif de pauvreté : 1 228 € par mois

Selon le baromètre, les Français considèrent qu'une personne seule est pauvre si son revenu est inférieur à 1 228 euros net en sachant que le Smic menseul net en 2020 est de 1 219 euros. 

Ce seuil subjectif de pauvreté, exprimé par les personnes interrogées chaque année, vient non seulement de dépasser le Smic mais creuse désormais un écart de 165 euros au-dessus du seuil officiel de pauvreté (défini par l’Insee à 60 % du revenu médian).

Plus de la moitié des Français ont peur de basculer dans la pauvreté

57 % des Français ont craint de basculer dans la précarité, à un moment de leur vie. Ce niveau est supérieur de 3 points à celui enregistré en  2019. Il est en constante augmentation depuis 2007 (+ 12 points).

Les craintes sont encore plus fortes sur l’avenir des générations les plus jeunes : 81 % des personnes interrogées considèrent que le risque de pauvreté est plus élevé encore pour leurs enfants que pour eux-mêmes.

Le Secours populaire très sollicité

Pendant les deux mois du confinement, 1 270 000 personnes ont sollicité l'aide du Secours populaire dans ses permanences d'accueil – contre 3,3 millions sur toute l'année 2019. Parmi ces demandeurs, 45 % étaient jusque-là inconnus de l'association, indique le baromètre

Enquête réalisée par Ipsos par téléphone les 4 et 5 septembre 2020 sur un échantillon représentatif de 1002 Français âgés de 16 ans et plus.

 

Publié le 26/09/2020

Cassandre au chômage technique

 

par Renaud Lambert  (site monde-diplomatique.fr)

 

Il y a encore quelques mois, le plus sûr moyen pour un conseiller du pouvoir de faire valoir ses droits à la retraite consistait à plaider pour un accroissement de la dette publique. Se présenter en short, coiffé d’un chapeau de paille et boules de pétanque à la main lors d’une réunion de travail n’aurait pas constitué un message plus clair. Les choses ont changé.

En 2020, les créances de l’État français devraient dépasser 120 % du produit intérieur brut (PIB), du jamais-vu. Jean Pisany-Ferry, Xavier Ragot et Philippe Martin, les économistes qui entourent l’Élysée, plaident néanmoins pour « une augmentation massive de la dette publique (1)  » sans qu’on les congédie. Au contraire, tout comme leurs homologues des pays riches, ils sont entendus : les États de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) devraient emprunter 17 000 milliards d’euros supplémentaires cette année. Une telle perspective conduisait hier le Financial Times à plaider pour qu’on « coupe, et qu’on coupe fort », dans les dépenses publiques. Le flegme a depuis remplacé l’effroi : « Nous sommes encore loin du moment où la dette deviendra un problème » (2), estime désormais le quotidien de la City.

Jusqu’à la crise du Covid-19, les discours sur la dette métamorphosaient les dirigeants politiques en entomologistes : le monde était composé de cigales, des individus et des États aux poches trouées, engourdis par une torpeur méditerranéenne ; et de fourmis, des épargnants et des capitales à la frugalité grisâtre, mais capables de venir en aide aux premiers. L’univers bucolique de Jean de La Fontaine cédait alors la place aux trompettes de l’Apocalypse : « Si rien n’est fait, notre pays risque tout simplement la faillite ! », avertissait par exemple le député Les Républicains Éric Ciotti, le 23 mai 2018 (3). Deux ans plus tard, la dette n’est plus l’antichambre de la banqueroute, mais son antidote : « La France préfère l’endettement à la faillite », explique, le 21 avril 2020, le ministre de l’action et des comptes publics Gérald Darmanin, issu de la même formation politique que M. Ciotti. Que s’est-il donc passé ?

Cassandre inspirait depuis longtemps plus d’indifférence que d’angoisse. Dix ans avant M. Ciotti, le premier ministre François Fillon avait déclaré la France « en situation de faillite ». La dette atteignait alors 68 % du PIB (contre 98 % en 2018), un niveau qui équivaudrait aujourd’hui à l’abondance… mais qui aurait terrorisé Raymond Barre. Chef du gouvernement en 1976, ce dernier sonne l’alarme : la dette atteint 16 % du PIB, « le temps de la facilité est terminé ». Au fil des années, l’épouvantail s’est peu à peu fondu dans le paysage. D’Athènes à Madrid, chacun en a saisi la fonction : justifier les vagues successives de mesures d’austérité et convaincre la population de se « serrer la ceinture » pour éviter une catastrophe toujours renvoyée à demain.

En 1976, le premier ministre Raymond Barre tire la sonnette d’alarme : la dette atteint 16 % du PIB, « le temps de la facilité est terminé »

Mais les problèmes de comptabilité ne s’abordent pas uniquement du côté des dépenses. Dans le cas de la dette, tout commence au contraire dans la colonne « recettes » et, notamment, par la décision de la plupart des États occidentaux, au cours des années 1970, de se priver de la possibilité de se financer auprès de leurs banques centrales. La courbe de la dette en rejoint très vite une autre, elle aussi orientée à la hausse : celle des réductions d’impôts consenties aux mieux lotis. Bientôt, ces derniers ne contribuent plus à l’« effort collectif » par le biais de la fiscalité, mais en prêtant à la nation, contre rétribution. Le Brésil pousse la logique à l’extrême : en 2009, les vingt mille familles les plus riches y détenaient 80 % de la dette publique, au remboursement de laquelle le gouvernement fédéral consacrait 30 % de son budget (4). D’où une question devenue pressante un peu partout dans le monde : faut-il vraiment continuer à rembourser ?

Deux évolutions ont récemment contribué à mettre Cassandre au chômage technique. À la suite de la crise de 2007-2008, les interventions protéiformes des États ont plongé le monde dans l’univers jusque-là insoupçonné des taux d’intérêt négatifs. De sorte que se financer sur les marchés s’avère beaucoup moins coûteux que jadis. « En France, de 2009 à 2019, la charge d’intérêts a baissé de 1,1 point de PIB, en dépit d’une hausse sensible du ratio de dette, de 69 % du PIB début 2009 à 98 % début 2019 », relatent Les Échos (5). Dans ces conditions, difficile de crier à la banqueroute qui vient…

La pandémie de Covid-19 a par ailleurs contraint les gouvernements à remiser leurs couperets. Dans un contexte où la crise sanitaire a révélé le coût des politiques d’austérité appliquées depuis les années 1980, difficile — pour l’heure — d’amputer davantage les services hospitaliers, le système éducatif ou la couverture sociale des plus précaires. Et, puisque l’option de solliciter un effort financier des plus riches ne figure pas dans la boîte à outils du pouvoir, œuvrer à la relance d’une économie moribonde exige qu’on légitime l’envol de la dette publique.

Cassandre reprendra du service à la première occasion, et l’urgence de « se serrer la ceinture » reviendra hanter les discours politiques, comme en 2009-2011, après les énormes déficits engendrés par le « sauvetage » des banques minées par la crise des subprime. D’ici là, le néolibéralisme a concédé une importante défaite à ses adversaires en démontrant que l’économie s’adapte aisément aux urgences politiques : tout ce qui était réputé « impossible » hier est désormais devenu trivial. Il faudra s’en souvenir.

 

Renaud Lambert

 

 Publié le 25/09/2020

L’échec du CICE confirmé

 

Par Romaric Godin (site mediapart.fr)

 

Le dernier rapport d’évaluation du CICE a confirmé l’aspect médiocre en termes de résultats de cette mesure. Cet échec plaide pour un changement total de politiques de l’emploi.

Depuis son lancement en 2013, l’efficacité du Crédit d’impôts compétitivité emploi (CICE) fait débat. Lancé sous le quinquennat Hollande, dont il marque le tournant « pro-entreprise », il a été pérennisé en 2019 par Emmanuel Macron lors de sa transformation en exonération de cotisations. Pourtant, aucun débat politique d’envergure n’a jamais été mené autour de l’évaluation de cette mesure. Or, ses effets sont très limités compte tenu des moyens engagés par l’État. Entre 2013 et 2017, 88,90 milliards d’euros ont été versés au titre du CICE aux entreprises. On devrait attendre un vrai débat démocratique face à un engagement aussi massif.  

Or, globalement, les évaluations restent non seulement incertaines et soumises au plus fort doute, mais surtout, elles ne parviennent pas à dégager un effet positif clair sur l’emploi, l’investissement et la compétitivité. Le 17 septembre, un nouveau rapport d’évaluation a été publié par France Stratégie et a confirmé ces conclusions. France Stratégie, groupe de réflexion héritier de l’ancien commissariat général au plan, directement rattaché au premier ministre, peine d’ailleurs à défendre et le CICE et la solidité des analyses qu’il publie.

L’évaluation repose sur deux piliers. Le premier est microéconomique et cherche à identifier comment les entreprises réagissent directement au CICE. L’étude utilisée par France Stratégie a été réalisée par l’équipe dite de « Théorie et évaluation des politiques publiques (TEPP) » du CNRS. Elle confirme son analyse précédente : environ 100 000 emplois créés entre 2013 et 2016 pour 66,75 milliards d’euros d’argent public distribué. Le gain est minime et le coût astronomique : 166 875 euros par emploi et par an.

Étrangement, la méthode défendue par un autre laboratoire, le LIEPP de Sciences-Po, n’apparaît plus dans l’évaluation. Il est vrai que ses analyses étaient beaucoup moins favorables au CICE puisqu’en 2018, il indiquait ne pas être en mesure d’identifier un effet positif de cette mesure. Lors du précédent rapport, France Stratégie avait déjà tenté de réduire la valeur de cette analyse par rapport à celle du TEPP (Mediapart avait résumé le débat dans cet article). Le groupe d’évaluation invitait néanmoins à poursuivre les recherches. Mais cette poursuite est donc apparemment passée par l’arrêt du travail du LIEPP, ce qui confirme le caractère profondément biaisé de cette évaluation. On ne peut que s’étonner de la disparition, dans une évaluation publique, du pluralisme. Elle tend à faire croire que les résultats présentés sont « la vérité », ce qui est loin d’être le cas. Contacté, France Stratégie n’avait pas répondu à nos sollicitations sur le sujet jeudi 17 septembre. Notons néanmoins que même en choisissant soigneusement les études les plus favorables, on reste sur un résultat très mitigé.

La deuxième méthode est macroéconomique. Elle a été réalisée par l’OFCE grâce à un modèle mathématique permettant de mesurer l’impact global sur l’économie. Les différents choix des entreprises bénéficiaires sur les salaires, l’emploi, les prix ou l’investissement ont en effet des impacts sur d’autres entreprises. Par ailleurs, le financement de cette mesure par l’État a aussi un impact macroéconomique. L’idée est de tout reprendre en utilisant une méthode contrefactuelle, autrement dit en comparant une réalité reconstituée sans CICE à une réalité avec CICE.

Évidemment, une telle méthode doit être prise avec beaucoup de prudence, même si le modèle de l’OFCE se veut précis et moins biaisé que les modèles habituels de macroéconomie. Celui-ci repose néanmoins sur l’idée d’une possible reconstitution contrefactuelle d’une période à partir de données passées, ce qui est assez hasardeux. Par ailleurs, il repose aussi sur des choix d’hypothèses forcément contestables. France Stratégie reconnaît, au reste, ses « limites ». Ces dernières ne discréditent pas les résultats de l’évaluation, mais on aurait aimé, comme dans le domaine microéconomique, d’autres évaluations concurrentes fondées sur des hypothèses différentes.

Le résultat présenté par l’OFCE est très optimiste. L’institut évoque 400 000 emplois créés par le CICE au niveau macroéconomique entre 2013 et 2017, sans prendre en compte les effets de son financement. Cela peut sembler beaucoup, mais il faut rappeler que sur ces cinq années ont été engagés 88,90 milliards d’euros. Cela revient donc à afficher une moyenne de création d’emplois de 80 000 emplois par an, soit un coût par emploi et par an de 44 500 euros environ. Cela représenterait un coût de 3 700 euros par mois, ce sont donc des emplois encore assez coûteux.

Certes, il faudrait intégrer à ce coût l’effet de la croissance issue du CICE sur les recettes fiscales, ce qui en réduirait le coût réel. Mais en tout état de cause, on est dans des emplois sauvegardés et créés à des coûts proches de ce qu’aurait pu faire directement l’État. On verra que cela n’est pas neutre. Soulignons, par ailleurs, que même France Stratégie appelle à la prudence face à ses résultats qui dépassent les espérances de la Direction générale du Trésor. « Ces simulations, indicatives, souffrent de nombreuses limites », précise le rapport.

L’OFCE a cependant proposé une autre analyse, prenant en compte les effets du financement du CICE. Ce dernier s’est fait d’abord par des hausses d’impôts, puis par une baisse des dépenses. Rappelons qu’entre 2014 et 2017, la Sécurité sociale, notamment, a été mise à rude épreuve avec un régime particulièrement sec : réduction de l’Objectif national des dépenses d’assurance-maladie, gel des salaires dans la fonction publique, réduction de l’investissement public. L’OFCE conclut qu’en net, le CICE aurait alors créé ou sauvegardé près de 160 000 emplois sur cinq ans.

Les conclusions de l’OFCE confirment que le CICE est une méthode assez médiocre pour créer des emplois. 160 000 emplois face à une masse de 3 à 6 millions de demandeurs d’emplois, on est loin d’une solution concrète au chômage. On l’est d’autant plus que seules un quart des entreprises bénéficiaires ont créé des emplois (on ne sait pas ce qu’il est advenu de l’argent versé aux trois quarts restants) et que le seul effet identifiable concerne le secteur des services, autrement dit celui qui est le moins soumis à la concurrence internationale.

Le deuxième « C » du CICE, celui de « compétitivité », semble avoir été un échec patent. Comme lors des précédents rapports, les évaluations sont incapables d’identifier et de quantifier un effet sur les exportations et l’investissement. Ce n’est pas un détail dans la mesure où, sans investissement, les effets du CICE restent des effets de court terme. On s’expose donc, comme dans le cas Bridgestone ou d’autres, à ce que les entreprises qui ont bénéficié de ce CICE détruisent les emplois qu’elles ont créés et même en détruisent davantage, en cas de crise.

Et c’est bien là la vraie question que soulèvent le CICE et ses évaluations. Un effet « financé » ne veut pas dire un effet neutre. Les près de 89 milliards d’euros versés aux entreprises ont été payés par d’autres, principalement les ménages et les services publics. C’est donc là un transfert gigantesque de moyens depuis le secteur public vers le secteur privé. Or, compte tenu de l’incapacité de ce dernier à investir pour obtenir des gains de productivité permettant à l’État de « rentrer dans ses frais », la croissance économique induite par le CICE est trop faible pour aider à financer les services publics, voire à les financer davantage. C’était pourtant cela le pari du CICE, qui est aussi celui du néolibéralisme et qui est aussi une forme de « ruissellement » : l’argent transféré aux entreprises par les fenêtres devait rentrer par les caves. Cela n’a pas été le cas. Dès lors, c’est une perte sèche pour le bien commun. Comme toujours, qu’elle passe par les entreprises ou les individus, la « théorie du ruisssellement » ne se vérifie pas.

C’est bien pour cette raison que cette mesure globalement inefficace doit amener à se poser une question simple. Les priorités de l’époque et l’évolution du capitalisme doivent-elles s’appuyer sur ce type de transfert qui ne profite que très partiellement au bien commun ? N’est-il pas temps de changer entièrement la façon d’aborder l’emploi en abandonnant l’idée que seules les entreprises créent de « bons emplois » et que, de ce fait, le chantage à l’emploi soit une des plus puissantes lois non écrites de la République ?

L’échec du CICE ne peut qu’être un argument en faveur des projets de « garantie de l’emploi » mis en avant dans le cadre du Green New Deal aux États-Unis, où l’État (et non des entreprises) crée directement des emplois correspondant aux besoins avec des salaires décents. Plutôt que de laisser le secteur privé décider des emplois qu’il crée avec l’argent public ôté aux services publics, il serait plus utile sans doute de développer ces mêmes services publics. La transition écologique et les besoins en termes de santé semblent aujourd’hui imposer un changement de stratégie. Les fermetures de sites malgré le CICE et les différentes baisses d’impôts renforcent encore cette analyse. Et c’est bien pourquoi il faut davantage qu’une évaluation souvent biaisée. Il faut un débat sur ces évaluations.

 

Publié le 11/09/2020

 

Économie. « Les aides à l’embauche du gouvernement coûtent cher pour pas grand-chose »

 

Cécile Rousseau (site humanite.fr)

 

Entretien. Éric Heyer, économiste à l’OFCE, revient sur les annonces du gouvernement pour faire face à la crise de l’emploi. S’il salue certaines mesures comme l’activité partielle, il estime que les aides pour le recrutement des jeunes ne sont pas efficaces.

Que pensez-vous des 160 000 créations d’emploi annoncées par le gouvernement dans le cadre du plan de relance de 100 milliards d’euros ?

Éric Heyer Il faudrait d’abord savoir s’il s’agit du nombre d’emplois créés dans l’économie en 2021 ou juste de ceux liés à ce plan ? C’est très ambigu. 160 000 uniquement avec ce plan de relance, ça ne ferait vraiment pas beaucoup, compte tenu des 40 milliards d’euros qui seront dépensés sur ce volet. Ça ferait cher l’emploi !

Dans ce plan de relance, figure un « bouclier antichômage » couplant activité partielle de longue durée et formation. Sera-t-il efficace ?

Éric Heyer Ce nouveau dispositif me semble très bon. C’est bien de ne pas aller au-delà de 40 % de la diminution du temps de travail en chômage partiel et, ensuite, de pouvoir se former. Si vous mettez quelqu’un à 100 % en chômage partiel, il se déqualifie. Comme le gouvernement nous dit que c’est un plan de relance pour préparer l’avenir, il est important de garder les compétences et de les faire évoluer. La question, c’est à quoi se forme-t-on ? Si les entreprises sont à la tête du dispositif, elles vont plutôt former les salariés à des compétences qui leur seront utiles. Il faudrait peut-être envisager de laisser les personnes décider quelles formations elles aimeraient faire. Pour que ceux qui n’ont plus d’avenir dans leur métier puissent penser à une reconversion et aller vers un secteur plus porteur.

Pour les jeunes, les aides à l’embauche sont limitées aux 16-25 ans, pourquoi ?

Éric Heyer Ces aides à l’embauche de 4 000 euros coûtent cher pour pas grand-chose (plus d’1 milliard en 2021 pour 450 000 contrats signés). Prendre comme critère de sélection l’âge, ça ne fonctionne jamais. Le groupe des jeunes est trop hétérogène. Sur le marché du travail, on a des personnes très qualifiées, moyennement qualifiées ou pas du tout. Si vous mettez une barrière à 25 ans, ce sont les 26, 27 et 28 ans qui subissent les conséquences de l’amélioration de la catégorie en dessous. Il y a un effet de substitution. Si on regarde le chômage comme une file d’attente, les 26 ans et plus vont se faire passer devant. Les effets nets sur l’emploi sont donc extrêmement faibles. Considérer la jeunesse non pas par l’âge, mais en fonction de l’obtention du diplôme serait plus intéressant.

Dans ce dispositif, il y a aussi beaucoup de contrats aidés pour les moins de 25 ans…

Éric Heyer C’est le moment de le faire. Tous ces emplois aidés sont censés avoir un volet formation. Dans le secteur non marchand, il y a 100 000 services civiques et 60 000 parcours emploi-compétences prévus. Ils espèrent aussi 50 000 contrats d’initiative emploi (CIE) en 2021. Or, les entreprises utilisent ces derniers parce qu’elles auraient embauché un jeune. Il y a donc à 90 % des effets d’aubaine. On sait que les contrats aidés qui marchent le mieux pour intégrer le marché du travail sont ceux d’une durée suffisamment longue, aboutissant à la fin à un diplôme qualifiant et certifié dans le secteur non marchand. Dans le privé, on est moins bien formé. L’entreprise vous met plus de pression pour rester travailler, on est moins à ses études et à sa formation. Dans ce plan, il aurait fallu faire beaucoup plus de contrats dans le secteur non marchand. Le plus efficace serait une durée de trois ans, pour apprendre un vrai métier. Ces diplômes qualifiants, il faudrait aussi les choisir en fonction des emplois d’avenir, comme la santé, le numérique, la transition écologique…

L’Unédic table sur 900 000 emplois supprimés d’ici à la fin de l’année. Ce plan va-t-il ralentir la chute de l’emploi ?

Éric Heyer Ce plan revient sur comment donner aux entreprises l’envie d’embaucher. Mais, si elles n’ont pas de demande, elles ne peuvent pas le faire. Aujourd’hui, si on regarde macroéconomiquement, le vrai problème, c’est qu’on a maintenu le revenu des ménages et qu’ils ont beaucoup moins consommé. Il y a cette fameuse épargne forcée qui représente 85 milliards, selon la Banque de France. C’est ça, le vrai problème. Les entreprises n’ont pas besoin de recruter aujourd’hui car la demande n’est pas suffisante. C’est très difficile de la relancer. La seule façon d’y arriver, c’est que les ménages reprennent confiance. Il faut faire en sorte qu’ils se sentent moins contraints (masques, gestes barrières…) en allant consommer.

Dans ces annonces, estimez-vous que des contreparties suffisantes sont demandées aux entreprises ?

Éric Heyer J’aurais plutôt parlé de conditions pour obtenir ces aides. La crise a coûté 165 milliards à l’économie, dont 50 pèsent sur les entreprises. Elles ont beaucoup été aidées avec l’activité partielle. Et avec le nouveau dispositif, on va encore aider les mêmes sociétés. On a fait un plan d’aide par le travail, il faudrait aussi le faire via le capital. Un autre des reproches que je ferai à ce plan concerne l’impôt de production. Il aurait fallu le baisser pour des entreprises en difficulté, pas de façon généralisée. Certaines sont dans de très bonnes conditions, elles n’en ont pas besoin.

 

Entretien réalisé par Cécile Rousseau

 

Publié le 07/09/2020

Le plan de relance enchante le patronat sans trop convaincre les syndicats de salariés

 

Stéphane Ortega (site rapportsdeforce.fr)

 

Salué par les représentants du patronat, décrié par plusieurs organisations de salariés, le plan de relance présenté par le Premier ministre ce jeudi fait la part belle aux entreprises. Mieux que du grain à moudre, les milliards viendront renforcer leurs trésoreries pour les deux années à venir. Sans obligation de contreparties environnementales ou en matière d’emplois.

Pas réellement de surprise lors de l’annonce des mesures du plan de relance, appelé maintenant France Relance par exécutif, lors de la conférence de presse de Jean Castex, jeudi 3 septembre à 13 h. La plupart des dispositifs étaient déjà connus depuis quelques jours. Le montant du plan est bien de 100 milliards d’euros sur deux ans, s’ajoutant aux 470 milliards déjà injectés depuis le début de la crise du coronavirus. Comme prévu, l’enveloppe est répartie en trois grands chantiers. La compétitivité des entreprises pour un montant de 35 milliards d’euros, la transition écologique pour 30 milliards supplémentaires et la cohésion sociale et territoriale pour 35 derniers milliards.

« Le plan France Relance n’est pas un cadeau fait aux entreprises, c’est un cadeau fait à la France pour lutter contre le chômage. » C’est la formule choisie ce matin par Jean Castex dans la matinale de RTL pour se défendre des critiques à l’égard de son plan. Pour autant, une grande part des 100 milliards d’euros de l’État ira, sous une forme ou une autre, dans la trésorerie des entreprises. Le gouvernement espère en procédant de la sorte relancer la machine, sauvegarder des emplois et même en créer 160 000. Bien peu finalement face aux 600 000 à un million de destructions d’emplois attendus d’ici la fin de l’année.

« L’idéologie du pouvoir n’a pas changé : il faut aider les “riches” pour faire ruisseler sur nos têtes les miettes de leurs profits », tacle l’Union syndicale Solidaires. De l’autre côté de la lutte des classes : « un plan équilibré », « un message très fort et positif » et « un pacte de confiance entre le gouvernement, les acteurs économiques et la société tout entière » pour le président du Medef Anjou qui a promptement réagi au discours de Jean Castex. De son côté, François Asselin, le président de la CPME, s’est dit globalement satisfait, tout en restant vigilant sur la mise en œuvre du plan pour les petites et moyennes entreprises.

 Le marché libre, mais subventionné !

En tout cas, la relance passera par le secteur privé. De l’université d’été du Medef à la conférence de presse d’aujourd’hui, l’exécutif n’a eu de cesse de déclarer sa flamme et réaffirmer sa confiance auprès de patrons choyés pour faire face à la crise. Une confiance qui se retrouve dans les choix du plan de relance. Ainsi, un tiers des 100 milliards d’euros sont officiellement destinés à la compétitivité des entreprises. Sur ces 35 milliards, 20 serviront à baisser les « impôts de production » sur deux années. Onze milliards viendront renforcer le Plan d’investissement d’avenir (PIA) qui a déjà consacré 57 milliards à des projets innovants depuis 2010, dont une grande partie dans le numérique et le secteur privé. Le restant étant consacré au renforcement des fonds propres des entreprises – comprendre leur trésorerie – pour 3 milliards, et à l’investissement industriel pour un dernier milliard.

Mais sur les 65 milliards consacrés à la transition écologique et à la cohésion sociale et territoriale, une partie non négligeable finira encore dans les escarcelles des entreprises. En toute logique, toute relance et injection de fonds par l’État dans une économie fondée sur le marché et dominée par le secteur privé profite aux entreprises. Par exemple, les 6,7 milliards pour la rénovation énergétique des passoires thermiques permettront au secteur du BTP de se refaire une santé. Mais le gouvernement va plus loin. Par exemple, la décarbonisation d’entreprises polluantes sera prise en charge, au moins en partie, par l’argent public. Enfin, certaines des mesures présentées comme relevant de la cohésion sociale sont encore des cadeaux au patronat.

« C’est d’abord des milliards pour les entreprises », s’agaçait Philippe Martinez, le secrétaire général de la CGT, ce matin sur France 2, à propos des 6,7 milliards en faveur de l’emploi des jeunes, intégré au plan de relance. Ici, les entreprises qui emploieront des salariés de moins de 26 ans recevront 4000 € d’aides directes. De plus, le coût d’un apprenti sera essentiellement à la charge de l’État : 5000 € pour un mineur, 8000 € pour un majeur. Du travail quasiment gratuit offert aux employeurs. Par contre, dans le volet cohésion sociale, la totalité des aides sociales est plafonnée à 800 millions d’euros, et la lutte contre la pauvreté récupère 200 millions, soit 0,2 % de la totalité du montant du plan de relance.

Pas de contreparties

« Les aides publiques massives, directes et indirectes […] doivent être soumises à la condition de l’interdiction à la fois des licenciements et du versement de dividendes et contrôlées en conséquence », réclamait le syndicat Force ouvrière dans une déclaration la veille du dévoilement officiel du plan gouvernemental. Le moins que l’on puisse dire, c’est qu’il n’a pas été entendu. Une absence de contrainte que regrette aussi le leader de la CGT qui interrogeait ce matin : « À quoi sert l’argent des contribuables qui est donné aux entreprises ? […] Les milliards donnés à Renault et Air France ont servi à supprimer des emplois. » Un avis également partagé par Greenpeace sur des « cadeaux » faits aux entreprises « sans condition écologique et sociale contraignante ».

« Le gouvernement change, mais le logiciel ne change pas », déplore Véronique Martin. Si la membre du bureau exécutif de la CGT dit ne pas être hostile en soi à « des aides aux entreprises pour que l’économie reprenne », elle insiste sur la nécessité de conditionner ces milliards donnés « au maintien ou à la création d’emplois » et sur le besoin de contrôle par les ministères en charge. Enfin, elle constate « qu’il n’y a rien pour les salariés y compris en termes de revalorisations ». Même pour celles et ceux en première et seconde ligne pendant la crise sanitaire au printemps. À contre-courant, la CFDT salue elle « des orientations qui restent à confirmer ». Satisfecit pour la centrale cédétiste qui souligne les mesures en faveur des jeunes tout en regrettant des manques pour les plus précaires : « il ne faut pas laisser les plus précaires basculer dans la grande pauvreté »

À défaut d’obligations, le gouvernement a préféré la confiance et l’incitation plutôt que la contrainte pour le monde de l’entreprise. Jean Castex en a même fait une « doctrine » : ni fiscalité punitive ni écologie punitive.

 

Publié le 05/09/2020

Plan de relance : le puits sans fond des aides aux entreprises

 

Cyprien Boganda (site humanite.fr)

 

Le plan de relance annoncé ce jeudi rouvre en grand les vannes des cadeaux fiscaux, avec notamment une baisse de 20 milliards d’euros d’impôts pour les entreprises. Cette politique, menée depuis 25 ans, coûte bien plus cher qu’elle ne rapporte. Démonstration.

Pour le Medef, la rentrée a un avant-goût de Noël. Le plan de relance présenté hier prévoit une nouvelle pluie d’aides fiscales aux entreprises, dont certaines n’ont pas grand-chose à voir avec la crise en cours. Le pouvoir a ainsi décidé de diminuer le poids des impôts de production (taxe sur les salaires, cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, etc.) de 20 milliards d’euros. Vieille revendication patronale, cette baisse ne correspond cependant pas à un besoin urgent de l’économie (lire à ce sujet notre entretien avec l'économiste Mathieu Plane).

200 milliards d’euros par an

« Le plan de relance n’est pas un cadeau fait aux entreprises, c’est un cadeau à la France », affirme gravement le premier ministre… Un peu comme s’il cherchait à désamorcer par avance les critiques soulevées par cette salve de ristournes fiscales.

Pourtant, ces critiques méritent d’être entendues. Depuis plus de 25 ans, une bonne partie de la politique économique a consisté en un déversement d’argent public en direction des entreprises, sous prétexte de lutte contre le chômage. En 2019, plus de 66 milliards d’euros ont été consacrés à la baisse du « coût » du travail, par l’intermédiaire d’allègements de cotisations sociales et de crédits d’impôts pour l’emploi de salariés à domicile, notamment. En intégrant la totalité des niches fiscales (dont le crédit d’impôt recherche, censé inciter les entreprises à investir dans la recherche), certains chiffrages arrivent à la somme de 200 milliards d’euros par an (1).

« Ces politiques ont échoué »

D’où cette question brûlante : avec le recul, ces politiques ont-elles rempli leurs objectifs ? La réponse de Clément Charbonnier, économiste spécialiste du sujet, est sans appel : « Ces politiques ont échoué. Cette affirmation ne se base pas simplement sur le niveau final de chômage (globalement stable depuis 30 ans - NDLR), mais sur des évaluations statistiques. »

Petit retour en arrière. Depuis 1993 et sous la pression d’un efficace lobbying patronal, la France a empilé les dispositifs fiscaux : allègements de cotisations en dessous de 1,2 Smic (1993-1998) ; exonérations liées au passage aux 35 heures (1998-2002) ; allègements « Fillon » (2003-2005) ; crédit d’impôt compétitivité emploi (2012), etc. En matière de réduction du « coût » du travail, l’objectif est atteint : « Au total, les cotisations sociales et patronales qui financent les régimes de Sécurité sociale sont désormais nulles au niveau du Smic », notait France stratégie en juillet 2017.

Depuis 1993, rien ne va plus

Pour ce qui est de l’emploi, c’est moins probant. Si l’on en croit les études scientifiques, les seules exonérations à avoir rempli leur objectif seraient finalement celles de 1993 : entre 120 000 et 490 000 emplois (on notera la largeur de la fourchette) auraient été créés ou préservés, pour un coût de 6,4 milliards d’euros en 1998.

Depuis, rien ne va plus. La réforme du 17 janvier 2003 visait à unifier les dispositifs d’exonération de cotisations sociales entre les entreprises travaillant à 35 heures et celles à 39. Le montant de ces ristournes atteint alors 20 milliards d’euros par an. Selon une étude de l’Insee d’août 2010, cette réforme aurait permis de créer ou sauvegarder… 15 500 emplois en tout et pour tout, dans les entreprises travaillant 39 heures.

Le CICE de François Hollande fait mieux, mais pour un coût exorbitant. Selon un rapport du comité de suivi paru fin 2018, il n’aurait créé que 100 000 emplois sur la période 2013-2015, pour un effet quasi nul sur l’investissement. Des estimations ultérieures aboutissent à un volume d’emplois plus important, mais pour un coût faramineux (20 milliards d’euros par an).

5 200 euros par emploi et par mois

C’est d’ailleurs l’une des principales limites de ce type de dispositif : même lorsqu’ils permettent de créer de l’emploi, la note est salée. En janvier 2015, le Liepp (Laboratoire d’évaluation des dépenses publiques dépendant de Sciences Po) soulignait ainsi : « Sur les 27 milliards annuels consacrés aux exonérations générales de cotisations employeur et aux dispositifs concernant l’emploi de salariés à domicile, plus de 6 milliards d’euros sont consacrés à des politiques dont le coût est supérieur à 62 500 euros par an et par emploi créé. » Soit 5 200 euros par emploi et par mois ! À ce prix-là, autant créer des emplois publics directement…

Sans compter que cette manne contribue à creuser les déficits. En effet, les exonérations de cotisations sociales ne sont pas intégralement compensées par l’État. Entre 2008 et 2018, cela représente un manque à gagner pour les caisses de la Sécurité sociale de près de 30 milliards d’euros.

Services bon marché

Évidemment, la baisse du « coût » du travail ne fait pas que des malheureux : « Les entreprises, bien qu’elles n’embauchent pas plus, augmentent in fine leurs marges, rappelle Clément Charbonnier. De plus, le développement de services bon marché (tels que le ménage à domicile subventionné - NDLR) bénéficie aux consommateurs de ces services, qui sont majoritairement les ménages à plus hauts revenus. »

À gauche, certains plaident pour que l’on cesse de se focaliser sur le « coût » du travail : « Pour la seule année 2019, les entreprises ont versé 273 milliards d’euros en dividendes (aux actionnaires) et intérêts (aux banques et marchés financiers), souligne Denis Durand, économiste communiste. S’il y a un ’’coût’’ à diminuer, c’est bien celui du capital. »

(1) Estimation réalisée par le pôle économique de la CGT en 2017.

 

Publié le 30/08/2020

Les plus fragiles et la transition écologique seront les grands perdants du plan de relance

 

Par Manuel Jardinaud (site mediapart.fr)

 

Des documents de la direction des finances, consultés par Mediapart, montrent à quel point le plan de relance est réellement une politique structurelle de l’offre qui met de côté l’accompagnement des plus fragiles et, plus généralement, des ménages. Le soutien à la transition écologique ne s’en sort pas mieux.

On en connaissait les grandes lignes, on connaît désormais le détail du plan de relance. Des documents produits par la puissante direction des finances, et consultés par Mediapart, montrent que la stratégie du gouvernement ne varie pas : politique structurelle de l’offre, absence de soutien à la consommation et écologie par petites touches.

Les 100 milliards dudit plan, qui doit être finalement présenté le jeudi 3 septembre, sont ventilés en trois tiers à peu près équivalents. Un premier déjà voté ou annoncé, un tiers issu du plan de soutien européen (que la France, quoi qu’il arrive, devra rembourser) et un tiers qui fera l’objet de la discussion budgétaire à l’automne.

Quatre grands thèmes sont définis par Bercy sous la houlette du ministre Bruno Le Maire : « verdissement » pour un total de 31 milliards d’euros, « indépendance/compétitivité » (33 milliards), « compétences » (19 milliards) et « cohésion » (16 milliards).

Ce quatrième volet, censé être le plus social pour préserver notamment la « cohésion » des territoires et venir en aide aux plus fragiles est donc le moins bien doté. Aux fameux territoires, pourtant si chers au premier ministre Jean Castex, seuls 600 millions d’euros vont être proposés en complément des mesures déjà prises. Une goutte d’eau.

D’autant que, tant au niveau des régions que des communes, le manque à gagner va être considérable. De fait, l’axe principal du plan de relance au niveau national est un effort budgétaire sur deux ans de 20 milliards d’euros (sur 35,3) à travers la baisse des impôts de production, en particulier ce que l’on nomme la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et qui a remplacé la taxe professionnelle. Elle rapporte à elle seule plus de 17 milliards d’euros pour financer régions, départements et communes.

Mais le Medef n’en a cure, et désormais le gouvernement non plus. Ce plan de relance doit être l’occasion d’implanter encore plus une politique de compétitivité même s’il faut étrangler encore un peu plus les collectivités locales et déséquilibrer une fois de plus les ressources locales.

Fin juillet, la députée Émilie Cariou, ex-LREM et pilier de la commission des finances, s’était émue de cette proposition à l’Assemblée nationale devant ses pairs, défendant le sens de ces impôts : « Il est bien normal de taxer l’activité économique d’un territoire, car ce territoire offre non seulement des infrastructures, mais aussi du personnel qu’il a contribué à former », avait-elle mis en avant.

Ses collègues de la majorité, tout à leur néolibéralisme, se réjouissaient déjà de ce joli cadeau fait au patronat qui, du reste, bénéficiera en particulier aux grandes entreprises.

En outre, la piste pour compenser en partie cette perte pour l’économie locale demeure d’affecter une partie de la TVA, du moins aux régions. Ce qui générera une perte pour le budget de l’État et, à terme, aura des conséquences délétères sur le financement des services publics par exemple. La seule solution en ce cas sera, à un moment ou à un autre, de relever cet impôt discriminatoire ce qui pénalisera en priorité les ménages les moins aisés. Les perdants seront, une nouvelle fois, les mêmes.

Devant la commission des finances, fin juillet, la députée socialiste Christine Pirès-Beaune avait d’ailleurs déclaré que « la compensation d’une baisse de CVAE risque donc de s’opérer sur une base contestable et de sanctuariser des inégalités ».

L’économiste Mathieu Plane, interrogé par Mediapart, convient que cette baisse de 20 milliards des impôts de production, couplée à une diminution de moitié de l’impôt sur les bénéfices, « n’est pas une mesure de relance comme les autres. C’est même une mesure structurelle et pérenne. La question du financement va donc se poser ».

Il s’interroge sur le choix du gouvernement de ne pas concentrer ses efforts auprès des entreprises sur leurs besoins de fonds propres et de capitaux avec une ligne budgétaire de seulement 3 milliards d’euros. « Je pense qu’il aurait fallu des mesures plus ciblées sur la crise, comme doit normalement le faire un plan de relance. »

Autres perdants : les plus fragiles au sein de la population. Ils sont les parents pauvres du plan de relance. « Le soutien aux personnes précaires », l’une des lignes budgétaires du volet cohésion, ne représente en tout et pour tout que 800 millions d’euros comprenant pour l’essentiel la hausse de l’allocation de rentrée et le repas à 1 euro en resto universitaire.

Par comparaison, l’État prévoit autant d’argent pour l’aide aux associations et à l’hébergement d’urgence (200 millions d’euros) que pour le maintien des compétences dans le nucléaire.

Là aussi, Mathieu Plane pointe une sorte d’incohérence avec « des mesures sociales relativement faibles », qui ne correspondent pas à une logique d’urgence pour faire face à une crise économique sans précédent.

Selon l’Insee, le PIB de la France a chuté de 13 % au deuxième trimestre… L’économiste observe également l’absence de tout dispositif de soutien à la consommation – hors rénovation thermique des bâtiments – qui, pourtant, joue un rôle majeur et efficace pour tenir à flot l’économie.

Prétendument marqueur de ce plan de relance : le « verdissement », qui remplace la « transition écologique » en langage technocratique. Tout un symbole. Sur les 31,8 milliards d’euros qui composent ce volet-là, le gouvernement ne va abonder que de 2,7 milliards d’euros supplémentaires le budget total au sein d’un saupoudrage essentiellement financé par les crédits européens.

Dans cet éventail de sommes censées accompagner le pays vers une économie décarbonée et plus respectueuse de l’environnement, « la transition agricole » ne recevra finalement que 1,3 milliard d’euros, soit à peine 4 % de l’effort budgétaire. Comparativement, le plan de soutien aux secteurs automobile et aéronautique débloque deux fois plus de fonds.

Le volet « accélération de la transformation agricole » n’obtient qu’une enveloppe européenne de 200 millions d’euros. Dans le même esprit, la politique de « décarbonation des industries » ne bénéficie d’un effort supplémentaire que de 900 millions d’euros (pour un total de 1,2 milliard).

Face à la crise, et avec ce plan de relance dont la présentation officielle a été repoussée d’une semaine, le pouvoir actuel continue de creuser un sillon entamé bien avant cette crise historique : implanter une politique de l’offre faite de baisses d’impôts pour les entreprises et laisser les miettes aux plus fragiles et à une véritable transition écologique. L’urgence attendra.

 

Publié le 13/07/2020

Eradiquer l'évasion fiscale, une des clés de la croissance mondiale

 

S. Se avec AFP

 

Pour l'heure, les négociations en vue d'une refonte de la fiscalité internationale, sous l'égide de l'OCDE, ont échoué. L'objectif est de mieux appréhender les activités du numérique dont les substantiels profits échappent à de nombreux fiscs dans le monde.

Cette réforme est fondamentale "dans la mesure où il y a une perception selon laquelle des entreprises extrêmement profitables et qui rayonnent à l'échelle mondiale, ne paient pas leur juste part en matière de fiscalité", a souligné Vitor Gaspar, directeur du département des finances publiques du Fonds monétaire international dans un entretien avec l'AFP.

"Il y a la perception que le système de fiscalité internationale qui avait été négocié dans le cadre de la Société des Nations il y a environ 100 ans, n'est plus adapté à son objectif", a-t-il poursuivi. Selon lui, un accord serait "très important pour l'économie mondiale". Car réduire a minima l'évasion fiscale sera à l'avenir un des outils majeurs à disposition des Etats pour trouver des sources de revenus supplémentaires et diminuer leur dette publique.

Au total, les gouvernements ont dépensé quelque 11.000 milliards en aides aux ménages et entreprises durement touchés par la paralysie économique résultant du confinement, décrété pour contenir le nouveau coronavirus. Le montant des mesures budgétaires prises en quelques mois à travers le monde est plus élevé que toutes les mesures prises en 2008, 2009 et 2010 pendant la crise financière, a souligné Vitor Gaspar.

La dette publique mondiale à un niveau historique

Par conséquent, le niveau de la dette publique mondiale atteindra cette année le niveau le plus élevé de l'histoire pour représenter 101,5% du PIB mondial, plus qu'à l'issue de la Seconde Guerre mondiale.

Alors qu'avant la pandémie, Vitor Gaspar exhortait inlassablement les gouvernements à dépenser moins, il est désormais catégorique sur la nécessité de poursuivre les aides budgétaires. "Le risque d'un retrait prématuré du soutien budgétaire est le risque dominant", qui pourrait faire dérailler la reprise bien plus que l'augmentation du niveau de la dette, dit-il.

Et de rappeler que la reprise économique après la crise financière mondiale de 2008 avait précisément été ralentie par ce faux pas. En conséquence, les chiffres de la dette sont stupéfiants, dépassant la taille de l'économie mondiale. Au Japon, celle-ci représentera même 268% du PIB, en Italie 166% et aux Etats-Unis, plus de 141%.

Avec plus de 12 millions de cas dans le monde et 555.000 décès, "la priorité numéro une" est de vaincre le virus pour que chacun puisse reprendre une vie normale et que l'économie renoue avec une croissance durable, a également souligné Vitor Gaspar. D'autant que, dit-il, le financement de la dette n'est pas un problème puisque les taux d'intérêts sont historiquement bas, quand ils ne sont pas négatifs.

La dette publique mondiale stabilisée en 2021?

Selon les estimations du FMI, la dette publique mondiale devrait en outre se stabiliser en 2021, exception faite des Etats-Unis et de la Chine. Mais bien sûr, la prudence s'impose car l'incertitude entourant les projections économiques reste grande.

Les taux d'intérêts pourraient ainsi augmenter rapidement, en particulier dans les économies émergentes. Et, à moyen terme, il sera "essentiel" de retrouver le chemin de l'équilibre budgétaire dans les pays qui étaient entrés dans cette crise avec une dette déjà élevée et une croissance faible comme les pays de la zone euro.

"Les problèmes de croissance, de prospérité, d'équité ne sont bien sûr pas tous liés avec le refinancement de la dette publique", constate le responsable du FMI. "Et, en effet, au cours des deux dernières décennies, la croissance en Italie a été très décevante", a-t-il ajouté à titre d'exemple. 

Par conséquent, au sortir de cette crise, l'Italie comme bien d'autres pays devront trouver un nouveau modèle de croissance économique durable "non seulement du point de vue des finances publiques mais encore du point de vue de l'environnement, un modèle de croissance qui utilise ce que nous avons appris sur le potentiel de l'économie numérique". 

Et d'insister: il faut notamment régler "les problèmes de longue date associés à l'évasion fiscale".

 

Publié le 11/07/2020

Air France : milliards de prêt, milliers de postes en moins, bonus époustouflant pour le PDG

 

Jérôme Duval (site rapportsdeforce.fr)

 

Alors que la compagnie Air France – KLM annonce des suppressions de postes par milliers, le gouvernement français garantit un prêt historique à l’entreprise, et ferme les yeux sur les émoluments de son patron, Benjamin Smith. Malgré des annonces de réduction de salaire en signe de « solidarité », ce dernier continue à empocher un bonus exorbitant en pleine crise du coronavirus.

Avec les avions de la quasi-totalité des compagnies aériennes cloués au sol, le secteur de l’aviation est durement touché par la crise du coronavirus. Après l’annonce d’Airbus de supprimer 11 % de ses effectifs en Europe, soit 15 000 emplois dont 5 000 en France, Air France – KLM, confirme officiellement le 3 juillet vouloir supprimer 6 560 postes en équivalent temps plein (ETP) sur 41 000 – soit 16 % des effectifs. De plus, 1 020 des 2 420 emplois de sa filiale régionale Hop!seraient supprimés, soit la bagatelle de 40 % des effectifs. Une mesure qui concernerait au total plus de 8 000 salariés d’après la CGT.

Ce même 3 juillet, alors que les représentants du personnel boycottaient le comité social et économique central (CSEC) extraordinaire chez Hop ! à l’aéroport de Nantes, des salariés ont cadenassé dès l’aube le portail pour bloquer l’accès au siège de la compagnie régionale. Dans le même temps, une centaine de personnes étaient rassemblées devant le siège d’Air France, à Roissy pour exprimer leur colère. Pour nombre d’entre eux, la direction profiterait de la crise pour faire passer ce plan concocté bien avant. Déjà en avril dernier, le PDG d’Air France – KLM prévenait : « Nous devons faire de cette crise l’occasion de faire les réformes structurelles que certains de nos concurrents ont déjà réalisées ».

Des prêts garantis par l’État, des suppressions d’emplois garanties par Air France

Les plans de suppressions d’emplois, appelés de façon inappropriée « plans sociaux », se multiplient alors que des renflouements massifs sont mis en place pour secourir la filière aéronautique. « Les aides publiques ne sont pas là pour financer des licenciements », rétorque le syndicat de cadres CFE-CGC, et pourtant…

Le gouvernement français, qui semble plus enclin à voler au secours des secteurs polluants de l’aviation et de l’automobile que de relancer le ferroviaire, annonce le 9 juin par la voix de son Ministre de l’économie Bruno Le Maire, un plan de soutien massif. Plus de 15 milliards d’euros. Sans toutefois prendre en compte les aéroports pourtant inquiets pour leur pérennité, comme le relève l’Union des aéroports français. Parmi les grandes entreprises touchées de plein fouet, le groupe franco-néerlandais Air France – KLM appelle à l’aide de l’État tout en projetant des restructurations et baisse d’effectifs. Un prêt historique d’un montant de 7 milliards d’euros lui est accordé côté français tandis que les Pays-Bas souhaitent injecter entre 2 et 4 milliards supplémentaires.

La solidarité en version patronale

Le PDG d’Air France – KLM Benjamin Smith a annoncé qu’il allait, en signe de solidarité, abaisser de 25 % son salaire fixe de 900 000 euros par an et renoncer à sa rémunération variable, établie à 768 456 euros par le Conseil d’administration. En cela, il se conforme aux recommandations de l’Association française des entreprises privées (Afep). Celle-ci, qui par son travail de lobbying défend les intérêts des 113 plus grandes entreprises françaises, préconisait de réduire les salaires des dirigeants des grandes entreprises durant la période où le chômage partiel était sollicité. Néanmoins, il conserve, en accord avec Bercy, son bonus de 2 millions d’euros, payable en 2022 sous réserve de conditions de performance. D’abord passé inaperçu, un autre « détail » s’impose : même s’il réduit son salaire fixe « pendant la crise liée au Covid-19 », le renoncement à sa rémunération variable s’applique, précise l’intéressé, « au titre de l’exercice 2020 ». Il serait donc effectif, non pas cette année, mais l’année prochaine en 2021, une fois la crise bien entamée.

En la matière, le silence du gouvernement français contraste avec les déclarations du gouvernement néerlandais, dont l’État est également actionnaire du groupe. Le ministre des finances Wopke Hoekstra prévient : « En ces temps de crise, les bonus sont malavisés et incompatibles avec une aide financée par les contribuables ». Mais ni la crise du coronavirus ni ces déclarations en haut lieux ne semblent freiner l’appétit du dirigeant nouvellement installé aux commandes de la multinationale, et jusqu’à peu numéro 2 d’Air Canada. Les actionnaires, réunis en assemblée générale le 26 mai, confirment l’octroi au directeur général Benjamin Smith, de sa part variable. En plus de son salaire fixe, réduit dorénavant à 675 000 euros. Mais aussi de ses avantages en nature pour un montant de 313 201 euros.

Quant au bonus de 2 millions d’euros, même s’il ne sera pas versé avant 2022 et qu’il est conditionné à des critères de performance, il demeure intact. Au total, sa rémunération atteint donc 3 981 657 euros en 2020*. À ce prix là, il devient plus aisé de faire œuvre de compassion et de communiquer sur une baisse de salaire, même si, sur son salaire fixe, celle-ci reste inférieure à ses avantages en nature !

Pour Bercy, le bonus, c’est cadeau !

Durant l’Assemblée générale, les Pays-Bas expriment leur désaccord, comme le confirme le cabinet du ministre des Finances, Wopke Hoekstra : « En tant qu’actionnaires, nous avons voté contre les résolutions sur les bonus du directeur général. Le ministre Hoekstra estime qu’il faut beaucoup d’argent des contribuables pour aider les entreprises et les employés dans cette crise. Ce n’est donc pas le moment de défendre les bonus des dirigeants d’entreprise. » La France, quant à elle, ne voit rien à redire et vote en faveur du versement. Le cabinet du ministre de l’Économie justifie ce choix : « La part variable de Benjamin Smith attribuée au titre de l’exercice 2019 est relative à l’exercice de sa fonction dans un contexte qui était pleinement antérieur à la crise du Covid-19. C’est donc un droit acquis pour une performance passée, qui n’a pas vocation à être remis en cause aujourd’hui. Nous notons par ailleurs que l’encaissement effectif de la somme a été repoussé à la fin de l’année 2020, afin de ne pas peser sur la trésorerie au plus fort de la crise. »

Si le gouvernement se fait plutôt discret sur ces déboires en temps de crise, il ne peut les ignorer. En effet, ces agissements sont observés de près par de hauts fonctionnaires, tel Martin Vial, qui siège au conseil d’administration d’Air France-KLM en tant qu’administrateur représentant l’État français. Mais, quel crédit peut-on accorder à cet homme qui, à la direction générale du Trésor entre 1986 et 1988, avait activement participé à la privatisation du Crédit commercial de France, piloté la mise sur le marché du groupe Suez ou encore récemment, vanté la privatisation de la Française des jeux (FDJ), telle une « bonne affaire » pour l’État et pour les contribuables ?

Une affirmation teintée de schizophrénie d’autant plus surprenante qu’il siège à la tête de l’Agence des participations de l’État et est, à ce titre, garant des entreprises où l’État est actionnaire. Un statut au service de l’État qui le rémunère, mais qui ne semble pas perturber son acharnement à sortir de grandes entreprises du giron public. En d’autres termes, faire en sorte que l’État se retire au profit du privé…

Pour les banques, le prêt garanti par l’état, c’est bonus !

L’aide financière octroyée à l’entreprise est emblématique par l’ampleur du volume du prêt : 7 milliards d’euros, dont 3 milliards de prêts directs de l’État et 4 milliards d’euros au titre du prêt garanti par l’État (PGE). Mais elle l’est tout autant par le niveau de la garantie accordée par l’État qui s’établit à hauteur de 90 %. Pourtant, dans son document « Foire aux questions » du 31 mars, le gouvernement stipule bien que l’État garantit les prêts pour les grandes entreprises qui emploient plus de 5 000 salariés ou réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 1,5 milliard d’euros comme Air France – KLM, à hauteur de 70 %. Et non 90 %.

Le cabinet du Ministre Le Maire interrogé début juin à ce sujet, nous livre son explication : « ce sont des montants qui sont énormes, qui sont majeurs, ce sont des négociations qui sont menées après entre les banques. Vous savez c’est des pools de banques. Sur Air France, il y en a au moins quatre et donc après c’est un partage de la responsabilité, et pour que les banques veuillent bien prêter 4 milliards, il faut qu’il y ait derrière l’État qui puisse garantir la majeure partie de cet argent, parce que sinon, elles ne prêteraient pas et il n’y aurait pas de PGE. Pour chacun, il y a un partage de risques, 10 % pour les banques, 90 % pour l’État, c’est un deal ! ».

L’arrêté du 2 mai, rendra en effet possible de déroger aux dispositions précédentes afin d’offrir légalement une garantie à hauteur de 90 % par l’État pour les grandes entreprises. Deux jours plus tard, la Commission européenne fini par autoriser l’accord du prêt français. Les banques s’en sortent bien puisqu’elle ne couvrent plus 30 % des risques comme prévu initialement, mais les 10 % restants. Le « deal » ? En cas de déroute financière de l’entreprise, c’est la collectivité encadrée par l’État qui est appelée à payer le gros de la facture pour sauver une entreprise qui ne lui appartient plus qu’à hauteur de 14,30 %.

 

* Ce montant est ainsi calculé : 675 000 (salaire fixe réduit de 25%) + 768 456 (rémunération variable) + 2 000 000 (rémunération variable long terme) + 313 201 (Avantages en nature) = 3 981 657. Document d’enregistrement universel 2019, Air France KLM Groupe, p. 106.

 

Publié le 09/07/2020

Finances. Chez Sanofi, Altice ou Nokia, la crise a bon dos

 

Cyprien Boganda Pierric Marissal (site humanite.fr)

 

Profiter de la pandémie pour annoncer des restructurations : cette stratégie utilisée par de grands groupes bénéficiaires fait craindre aux syndicats le retour des licenciements boursiers. Ils appellent à une riposte politique.

Sur le front social, le tsunami est attendu pour la rentrée. Mais des milliers de salariés vont passer l’été dans la tempête, ballottés au rythme des premières restructurations : pas une semaine ne s’écoule sans une annonce de fermeture de site ou de suppressions de postes. Toutes les entreprises ne sont évidemment pas logées à la même enseigne. Certains secteurs d’activité, à l’image du commerce ou du transport aérien, sortent essorés du confinement, après trois mois d’arrêt forcé. D’autres, en revanche, ont passé la crise sans encombre et en ont profité pour gonfler leurs marges. C’est le cas de Sanofi, dont les ventes de Doliprane ont explosé en mars, et qui annonce pourtant 1 700 suppressions de postes à travers l’Europe, dont un millier dans l’Hexagone. C’est aussi le cas d’Altice, dont la branche médias emmenée par BFM TV ou RMC a vu ses audiences grimper en flèche à la faveur du confinement, et qui s’apprête à sabrer dans l’emploi. Ces entreprises concentrent aujourd’hui les critiques unanimes des responsables syndicaux. « Il y a les entreprises qui souffrent car il y a eu le Covid et il y a des entreprises qui utilisent d’une certaine manière cette période-là pour faire des plans sociaux qui sont inacceptables », a ainsi déclaré Laurent Berger. Le patron de la CFDT visait notamment le groupe de télécoms Nokia, qui vient d’annoncer une nouvelle flopée de suppressions de postes. De son côté, Philippe Martinez, secrétaire général de la CGT, fustige le « retour des licenciements boursiers » et appelle l’État à intervenir.

Sanofi, 1 700 suppressions de postes malgré des profits record

Parmi les entreprises accusées de « licenciements boursiers », Sanofi fait figure de cas emblématique. Les suppressions de postes annoncées passent d’autant moins que le laboratoire se porte comme un charme. Son chiffre d’affaires a bondi de 7 % au premier trimestre, cette hausse s’expliquant pour moitié par l’effet coronavirus. Les ventes de Doliprane ont notamment flambé de 20 %. Au total, les ventes de médicaments « grand public » atteignent 1,3 milliard d’euros sur la ­période, en hausse de 4,2 % : difficile, dans ces conditions, de se présenter en « victime » de la crise…

La direction refuse d’ailleurs de parler de « plan social », quitte à s’empêtrer dans des justifications hasardeuses : « Les mesures que nous présentons en France aujourd’hui ne sont pas un nouveau plan social, elles résultent de choix stratégiques clairs à l’échelle du groupe qui replacent la France au centre, jure Paul Hudson, PDG du groupe. Cela va se voir dans les prochains mois et les prochaines années. » Les syndicats ne sont pas convaincus par la démonstration. La CGT organise un rassemblement devant l’Assemblée nationale, ce mercredi, auquel doivent participer plusieurs parlementaires.

Pour l’économiste Nathalie Coutinet, spécialiste des firmes pharmaceutiques, le plan de suppressions de postes marque une étape de plus dans la financiarisation du groupe : « Sa stratégie est claire : développer des médicaments sur les niches les plus rentables, tout en comprimant les coûts partout où il peut (2 milliards d’euros doivent être économisés). C’est pour cela qu’il a annoncé son intention de se “recentrer” sur un nombre réduit de molécules – une centaine seulement. Les traitements anticancer seront évidemment privilégiés, car ce sont eux qui représentent la plus grosse manne financière : les marchés connaissent une croissance continue, et ces traitements sont généralement remboursés par la Sécu. »

Le groupe a distribué près de 4 milliards d’euros de dividendes pour l’année 2019, et pourrait bien revoir l’enveloppe à la hausse cette année.

Altice, tour de passe-passe comptable et indécence salariale

La multinationale de Patrick Drahi qui regroupe un pôle opérateurs avec, entre autres, SFR et un empire médiatique (BFM, RMC, l’Express…) va plutôt bien. SFR a réalisé 3 milliards d’euros de bénéfices en 2019. « Les bénéfices de NextRadioTV sont en croissance constante et atteignent 120 millions d’euros en 2019, soit +300 % en cinq ans », pointe de son côté l’intersyndicale du pôle médias du groupe. Et jamais les audiences n’ont été aussi bonnes que pendant la crise sanitaire. En mai, le groupe a totalisé 6,8 % de part d’audience et, certains jours, 13 millions de Français ont regardé BFM TV. Même le site Internet de la chaîne a connu un bon de 37 % d’audience. Pourtant, un salarié sur trois est menacé. La direction entend faire un plan d’économies drastique, que les syndicats jugent d’une « violence extrême », présenté par mail à l’ensemble des travailleurs fin mai.

Faire passer ce plan de licenciement financier auprès des salariés – qui se sont mis en grève pendant plusieurs jours –, mais aussi auprès de la justice apparaît complexe. D’autant que SFR et NextRadioTV ont fait remonter 2,3 milliards d’euros de dividendes à Altice Europe, la holding aux Pays-Bas, au titre de l’année 2019.

Pour le président du pôle médias, Alain Weill, les négociations sont compliquées. Comment justifier les licenciements économiques prévus s’il n’y a pas 330 départs volontaires de CDI, sans parler des pigistes et intermittents dont le nombre sera divisé par deux ? D’autant que lui-même vient d’être félicité pour ses résultats 2019 avec une rémunération potentielle dépassant les 30 millions d’euros ! Son fixe s’élève en effet à 2,29 millions d’euros, auxquels s’ajoutent un bonus de 1 million, ainsi qu’un intéressement en actions, valorisées 27,49 millions d’euros au 31 décembre 2019. Tous les actionnaires minoritaires ont voté contre, mais Drahi s’en moque, il détient 75 % du capital.

Pour faire passer auprès de la justice ce plan de licenciement économique au sein d’une filiale rentable d’une multinationale rentable, le milliardaire a pensé à un tour de passe-passe. Il a dans son escarcelle une chaîne de télévision luxembourgeoise lourdement déficitaire. Il suffit de la faire absorber, avec ses pertes, par NextRadioTV, ce qui va plomber artificiellement le résultat et devrait permettre, grâce aux ordonnances Macron, les licenciements massifs aux yeux d’un tribunal.

Pour enfoncer le clou, comme autre justification de ce plan d’économies, la direction se plaint aussi de la hausse des loyers, de 35 à 40 % au mètre carré. Et Altice a signé un bail de douze ans avec le propriétaire des lieux, un certain Patrick Drahi. Il n’y a pas de petits profits.

Nokia, plus qu’un plan de licenciement boursier, une trahison

La direction de Nokia est passée experte en « chaud-froid ». Ses équipes françaises, des ingénieurs qui planchent sur le futur des technologies mobiles : 5G et cybersécurité en tête, ont été amplement félicitées pour tout le travail accompli pendant le confinement. Ils n’ont pas compté leurs heures et ont permis à l’équipementier de télécoms de rattraper son retard sur le concurrent Ericsson. Avec les bâtons dans les roues mis au leader du secteur, le chinois Huawei, les contrats ont commencé à affluer, y compris en France. Les équipes de Nokia France avaient raison d’être fières d’elles. Et puis, d’un coup, c’est la douche froide. Un plan de licenciement massif de 1 233 emplois est annoncé, portant à 80 % sur les équipes de recherche et développement.

Pour la CGT, pas de doute, c’est un licenciement boursier. Le quatrième en quatre ans. « Ils versent plus de dividendes qu’on ne gagne de bénéfices ! s’insurge Claude Josserand, délégué syndical central. Ils veulent donc augmenter les marges, et suppriment des postes en France. Il n’y a aucune raison économique, c’est un plan de licenciement, et aussi de délocalisation en Inde et en ­Pologne, purement financier, même si la direction ne l’appelle pas comme ça. » Son homologue Frédéric Aussedat, DSC CFE-CGC, émet une réserve : « On ne peut pas vraiment parler de licenciement boursier, puisque ce n’est pas la direction de la multinationale qui veut augmenter les cours de l’action en B.ourse. Mais bon, cela reste pour verser plus de dividendes. Et Nokia s’attaque spécifiquement à la France ici. »

Voilà un point qui passe particulièrement mal. L’essentiel des salariés français du groupe travaillaient auparavant chez Alcatel-Lucent. C’est Emmanuel Macron, alors ministre de l’Économie, qui avait, en 2015, validé le rachat du fleuron français par la multinationale finlandaise. En contrepartie, Nokia s’engageait à préserver l’emploi sur le territoire et même à y développer l’activité recherche et développement. Si trois plans de licenciement avaient tout de même depuis frappé les anciens d’Alcatel, 700 ingénieurs avaient été recrutés pour développer les technologies de demain. Ce qui a permis à Nokia de toucher 280 millions d’euros de crédit impôt recherche… « Et vu les critères des plans sociaux, ce sont ces 700 jeunes embauchés qui seront les premiers visés, se désole Claude Josserand. La direction ne se sent plus tenue par ses engagements, alors elle fait du Nokia : elle délocalise et optimise ses marges. » C’est donc logiquement que l’intersyndicale en appelle à l’exécutif pour contraindre Nokia à respecter ses engagements. « Il y a des moyens de pression, comme d’exiger le remboursement des aides publiques si le plan est maintenu, explique Frédéric Aussedat. D’autres pays font ce genre de chantage. Mais nous avons un gouvernement néoliberal non interventionniste, qui nous dit “on ne peut rien faire que suggérer’’, c’est désespérant. »

Pour les syndicats, Nokia France – en tout cas, le site breton de Lanion – vit là ses derniers mois si ce plan n’est pas stoppé. « Cela ne nous dérange pas de faire du chantage au contrat pour qu’on soit entendus. Aller voir les opérateurs, le Grand Paris avec qui Nokia a un partenariat pour les JO, et leur dire la vérité sur l’entreprise. Ils nous ont trahis ! » lance le délégué CFE-CGC. 

 

Cyprien Boganda et Pierric Marissal

 

Publié le 26/06/2020

Industrie. Les promesses de relocalisation déjà envolées

 

Cyprien Boganda (site humanite.fr)

 

En dépit des déclarations d’Emmanuel Macron, les grands groupes continuent à délocaliser et à fermer des usines en France, souvent avec l’aide de l’argent public distribué sans contreparties sociales, voire avec la bénédiction de l’État.

«Souveraineté » et « planification ». En à peine trois mois, Emmanuel Macron a davantage prononcé ces mots que durant tout le reste de sa carrière politique. Jadis bannis de son répertoire, ils ponctuent désormais ses envolées lyriques, comme autant de marqueurs d’une révolution lexicale en marche : à la faveur de la crise, l’apôtre résolu du libre-échange s’est mué en un ardent défenseur du « produire français ». Le 31 mars, en pleine pandémie, Emmanuel Macron annonçait son intention de reconstruire une « souveraineté nationale » dans le secteur de la santé. Et le 16 juin, il célébrait face caméras les tout nouveaux engagements de Sanofi en la matière. Selon l’Élysée, le groupe va investir en France « 610 millions d’euros dans la recherche et la production de vaccins », « la preuve que le Covid n’a emporté ni notre volonté, ni nos compétences ». « Le cœur de Sanofi bat en France », renchérit le PDG du groupe, Paul Hudson.

La réalité est moins spectaculaire. Le groupe annonce injecter 120 millions d’euros dans un nouveau centre de R&D (recherche et développement) situé à Marcy-l’Étoile (Rhône). Par ailleurs, 490 millions d’euros doivent être investis dans l’implantation d’un site de production de vaccins à Neuville-sur-Saône (Rhône), équipé de technologies dernier cri, avec 200 emplois à la clé. Ces chiffres méritent que l’on s’y attarde. Personne ne peut cracher sur des créations de postes, à plus forte raison dans la période. Mais celles-ci se feront par le déblocage à court terme d’une enveloppe de 200 millions d’euros d’argent public censée amorcer le financement de ce genre d’infrastructures de production.

10 000 emplois perdus en dix ans dans l’industrie pharmaceutique

Et ces promesses de relocalisation risquent de faire pâle figure en regard de la casse sociale de ces dernières années : entre 2013 et 2018, quelque 2 100 emplois ont été détruits par Sanofi dans l’Hexagone, malgré une pluie d’exonérations fiscales (crédit d’impôt recherche, Cice, etc.). Par ailleurs, l’investissement sera réalisé sur cinq ans, ce qui ne fait qu’une centaine de millions par an… soit 1,6 % du budget annuel de R&D du groupe (environ 6 milliards d’euros) !

« Les sommes annoncées sont finalement assez faibles, confirme Nathalie Coutinet, spécialiste du secteur. L’industrie pharmaceutique française a perdu 10 000 emplois en dix ans, et le pays a rétrogradé à la quatrième place européenne, derrière l’Italie. Ce ne sont pas 600 millions d’euros qui vont nous permettre de retrouver notre indépendance sanitaire ! » L’économiste replace les annonces dans le contexte actuel : « Si cet investissement est le signe d’une amorce de changement stratégique, c’est une bonne chose. Mais il s’agit aussi d’un élément de communication politique. Beaucoup de gens ont été choqués d’apprendre que Sanofi envisageait de “réserver” en priorité un éventuel vaccin anti-Covid aux États-Unis. La publicité faite autour des investissements français vise à rectifier le tir dans l’opinion… »

Thierry Bodin, de la CGT Sanofi, redoute les dégâts collatéraux de la création d’un nouveau site à Neuville : « Flexible et polyvalent, le bâtiment pourrait produire plusieurs vaccins. C’est très bien sur le principe, mais le risque est que cette nouvelle technologie concurrence le site de Marcy… D’autant que la production de plusieurs vaccins doit s’arrêter à Marcy dans les prochaines années : polio, rage, etc. Le risque est donc que les nouveaux postes prévus à Neuville ne fassent que compenser les dest ructions d’emplois probables ! »

Le chantage à la baisse des impôts du Medef

Depuis le début de la pandémie, le concept de relocalisation a gagné ses lettres de noblesse. Mais, sur le terrain, les logiques industrielles anciennes continuent de prévaloir. Et pas seulement dans la santé. Le finlandais Nokia (télécoms) vient d’annoncer son intention de supprimer 1 233 emplois en France, dans sa filiale Alcatel-Lucent. Il s’agit du quatrième plan social depuis son rachat de l’entreprise, en 2015, avec la même logique sous-jacente de délocalisation. « Les suppressions de postes concernent majoritairement la R&D, souligne Frédéric Aussedat, de la CFE-CGC Alcatel-Lucent. La direction nous a donné la liste des pays qui vont récupérer l’activité abandonnée en France : Pologne, Finlande, Inde. Le Covid n’est qu’un prétexte. Nokia n’a racheté Alcatel-Lucent que pour conquérir le marché américain, sur lequel nous étions bien implantés, et ils font le ménage dans ce qui ne les intéresse pas. Quant à l’argument des pertes financières, il ne tient pas la route : Nokia a d istribué 2 milliards d’euros aux actionnaires depuis le rachat, quitte à s’endetter ! » Obligé de réagir face à cette nouvelle purge, le gouvernement français a sommé l’équipementier finlandais « d’améliorer très significativement » son plan de suppressions de postes, sans donner davantage de détails.

Dans certains cas, le gouvernement ne se contente pas d’assister en spectateur à la désindustrialisation : il l’entérine à coups de milliards. Renault va bénéficier d’un prêt garanti par l’État de 5 milliards d’euros, mais ça ne l’empêchera pas de tailler dans ses effectifs. Là encore, la R&D va payer un lourd tribut, puisque le tiers des 4 600 postes supprimés en France le seront parmi les ingénieurs. Entamée il y a plusieurs années, la délocalisation de la matière grise s’accélère, avec la montée en puissance des technocentres indiens et roumains. Le problème n’est évidemment pas que le constructeur tricolore embauche des travailleurs dans les pays en développement, mais que cette mise en concurrence se fasse au détriment des salariés… Et avec la bénédiction de l’Etat. « En réalité, tous les plans de relance actuels obéissent à la même logique, résume Gabriel Colletis, économiste spécialiste de l’industrie. L’État met de l’argent sur la table, en laissant le soin aux entreprises de prendre les décisions et d’élaborer les budgets. La politique industrielle est confiée aux industriels eux-mêmes, qui fixent leurs conditions pour la suite. Le Medef se dit prêt à relocaliser en France, mais à condition que l’État diminue les impôts de production (taxes sur le chiffre d’affaires, la valeur ajoutée, etc.), supposément “insupportables”. C’est le triomphe du moins-disant fiscal. Le patronat espère profiter de la crise actuelle, une nouvelle fois. »

Cyprien Boganda

 

Ces usines médicales dans la tourmente

« Le gouvernement nous parle de souveraineté sanitaire mais laisse mourir des usines de produits médicaux », déplore Martial Bourquin, ex-sénateur socialiste et maire d’Audincourt (Doubs). Comme d’autres responsables de gauche, il bataille pour la sauvegarde de trois usines emblématiques : Luxfer (bouteilles d’oxygène), fermée pour raisons financières, Famar (médicaments), en redressement judiciaire, et Peters Surgical (sondes médicales), elle aussi dans la tourmente. En pleine pandémie, André Chassaigne, député PCF, réclamait que l’État nationalise Luxfer. Sans succès. Une proposition de loi a été déposée le 18 mai par Martial Bourquin visant à nationaliser les trois entreprises, « seule manière pour l’État de disposer d’un contrôle effectif de ces actifs stratégiques ».

 

Publié le 25/06/2020

Réprimer la délinquance des puissants

D’un côté, l’idéologie sécuritaire augmente la répression que subissent les classes populaires. De l’autre, police et justice se désintéressent de la criminalité des puissants, qu’il s’agisse de représentants de l’État ou d’intérêts privés. Loin de rendre la société plus sûre, ce déséquilibre augmente son niveau d’injustice et de violence, laissant se propager une tolérance générale à l’égard des pratiques illégales.

 

par Vincent Sizaire  (site monde-diplomatique.fr)

 

Depuis plus de vingt ans s’est imposée dans le débat public l’opinion selon laquelle notre sécurité — entendue, très restrictivement, comme la prévention des atteintes à notre intégrité physique — serait garantie au prix d’une emprise toujours plus grande du pouvoir répressif sur nos existences. Autrement dit, la lutte contre la criminalité impliquerait de réduire toujours davantage l’encadrement juridique et le contrôle juridictionnel des autorités pénales, en particulier de la police. À l’heure où l’omniprésence de la question terroriste interdit tout dialogue serein, il est difficile de remettre en cause ce qui se présente sous les traits d’un incontestable bon sens.

Pourtant, une tout autre réalité se dessine. D’un côté, la sécurité promise par les artisans de cette fuite en avant répressive demeure un mirage — il suffit pour s’en convaincre de se souvenir que l’effroyable massacre de Nice, le 14 juillet 2016, a été perpétré alors même qu’était proclamé depuis huit mois l’état d’urgence, forme ultime de ces pleins pouvoirs policiers censés mettre à l’abri les citoyens. De l’autre, le « sécuritarisme » produit des effets bien réels sur les populations qui y sont le plus directement exposées, à savoir les classes populaires. Alors même que celles-ci sont davantage victimes d’actes de délinquance — elles sont par exemple deux fois plus exposées au risque de vol de leur véhicule et trois fois plus exposées aux violences sexuelles (hors du ménage) que les classes aisées (1) —, elles se retrouvent soumises à une insécurité croissante vis-à-vis de la police et de l’autorité judiciaire. Elles subissent notamment davantage de contrôles policiers abusifs et discriminatoires — les jeunes dont la tenue est supposée typique des quartiers populaires courent jusqu’à seize fois plus de risques d’être soumis à un contrôle d’identité que les jeunes habillés autrement (2).

Les classes populaires sont aussi plus pénalisées. Elles sont surreprésentées au sein de la population carcérale : 48,5 % des personnes détenues n’ont aucun diplôme, et 50 % n’exerçaient aucune activité professionnelle lors de leur entrée en prison (3). Dans le même temps, au-delà de quelques affaires très médiatisées, les autorités répressives se désinvestissent de la lutte contre la grande criminalité économique et financière ; leur priorité demeure le traitement rapide de la délinquance la plus visible, celle de voie publique. Le nombre total d’enquêteurs de police spécialisés en matière économique et financière, déjà très faible, est passé de 529 fin 2013 à 514 quatre ans plus tard (4).

Effets ravageurs des violences policières

Prenant modèle sur les économistes néolibéraux, on peut soutenir que, si le « bon sens » sécuritaire échoue aussi lamentablement à atteindre les buts qu’il s’est fixés, c’est parce qu’on n’est pas encore allé assez loin dans la répression. Mais on peut aussi estimer que cela tient à ce qu’il appréhende le problème complètement à l’envers. Être en sûreté, ce n’est pas s’en remettre à l’arbitraire du pouvoir répressif en échange d’une garantie chimérique contre tout risque d’agression : c’est bénéficier de la protection de la loi contre tout abus de pouvoir, qu’il émane de personnes privées ou des pouvoirs publics. Pierre angulaire de l’ordre juridique qui se met en place à la Révolution, l’exigence de sûreté suppose la stricte égalité juridique des individus, quelle que soit leur place dans la société. Loin de justifier la toute-puissance des autorités, elle implique leur subordination au droit et, corrélativement, la protection juridique effective des personnes les plus vulnérables. La loi « doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse », précise la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.

L’exigence d’exemplarité s’impose en premier lieu aux représentants des pouvoirs publics. Rompant avec le droit de l’Ancien Régime, le code pénal de 1791 institue de nombreux crimes et délits afin de réprimer les malversations des agents publics (comme le détournement de fonds ou le trafic d’influence). Il traduit ainsi l’idée des constituants selon laquelle l’atteinte à la liberté d’autrui est d’autant plus grave qu’elle émane d’une personne chargée de représenter l’intérêt général. S’expriment ici non seulement les aspirations démocratiques radicales des acteurs de la Ire République, mais également leur profond pragmatisme. L’un des inventeurs de la législation pénale révolutionnaire, Louis Michel Lepeletier de Saint-Fargeau, affirmait en 1791 : « Une bonne police avec de bonnes mœurs, voilà ce qu’il faut pour un peuple libre au lieu de supplices. Partout où règne le despotisme, on a remarqué que les crimes se multiplient davantage ; cela doit être parce que l’homme y est dégradé ; et l’on pourrait dire que la liberté, semblable à ces plantes fortes et vigoureuses, purifie bientôt de toute production malfaisante le sol heureux où elle a germé (5). »

Ce constat n’a pas pris une ride. C’est en effet dans des pays qui pratiquent une répression disproportionnée, menée par une police largement militarisée, comme le Brésil, le Mexique ou la Colombie, que l’on recense le plus grand nombre d’homicides volontaires par habitant. Loin de diminuer la violence, cette politique contribue au contraire à l’exacerber par une surenchère belliqueuse qui amène les acteurs de la délinquance organisée à se militariser à leur tour (6). Les États-Unis, eux, ont à la fois un système répressif parmi les plus implacables — ils concentrent près d’un cinquième de la population carcérale mondiale (7) — et un taux d’homicide volontaire qui, quoique en baisse, reste sans commune mesure avec celui des pays européens : 5,35 pour 100 000 habitants en 2016, contre 1,35 en France et 1,18 en Allemagne, selon l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime.

La façon dont on prévient, identifie et sanctionne les abus commis par les services de police est donc décisive pour la santé d’une démocratie. Les défaillances en la matière nous exposent non seulement à l’arbitraire des pouvoirs publics, mais aussi à un surcroît de violence. Elles provoquent en effet une radicalisation des comportements délictueux que l’on prétendait combattre, tout en entamant le lien de confiance entre les forces de l’ordre et la population. Celle-ci peut alors se montrer réticente à signaler les infractions subies, ou, pis encore, privilégier le recours à la violence privée pour résoudre les conflits.

Dans le même ordre d’idées, il faut insister sur la nécessité de sanctionner la délinquance des autres composantes de la classe dirigeante, et en particulier des élites économiques, à la hauteur de l’atteinte qu’elle porte à la cohésion sociale. L’incidence des actes de prédation économique est d’autant plus importante qu’ils sont commis par des personnes occupant des positions de pouvoir. D’abord, bien sûr, en raison de leur ampleur potentielle : la fraude fiscale génère un manque à gagner budgétaire évalué à plusieurs dizaines de milliards d’euros (8) ; pourtant, on ne comptait en 2016 que 524 condamnations pour fraude fiscale, et les services fiscaux transmettent à la justice moins de 1 000 cas sur les quelque 15 000 qu’ils constatent en moyenne chaque année (9). Plus largement, les infractions économiques et financières ne représentent que 3 % des poursuites pénales en 2016 et 2017 (10).

Par ailleurs, le risque est grand de voir les pratiques délictueuses des classes dirigeantes acquérir une dimension centrale dans les relations économiques et sociales, au prix d’un effondrement généralisé de la protection juridique dont peuvent bénéficient les citoyens. Ceux-ci peuvent en effet être amenés à payer des commissions occultes pour obtenir le simple exercice de leurs droits économiques et sociaux, tandis que la corruption et la privatisation de l’appareil répressif par les plus riches les exposent à la violence policière, ou à l’impunité de la violence privée, s’ils ont le malheur d’entrer en conflit avec eux (11).

En outre, les pays qui connaissent un taux élevé de corruption des élites souffrent d’un relâchement général du niveau d’observation de la loi par l’ensemble de la population : là où sévit la prévarication des grands, la fraude se banalise, et même se normalise, dans le rapport aux institutions étatiques, notamment en matière fiscale. En Italie, par exemple, la pénétration mafieuse rend la population plus tolérante à l’égard de la fraude fiscale et, plus largement, de la combinazione (les magouilles et petits arrangements avec la loi) (12). Là encore, l’application de la règle de droit aux classes supérieures conditionne directement la sûreté de tous.

Réciproquement, on ne saurait se montrer trop vigilant quant aux conditions dans lesquelles les personnes les plus vulnérables peuvent faire valoir leurs droits, en particulier lorsqu’elles sont mises en cause par des puissances publiques ou privées. Autrement dit, la vigueur démocratique d’un système juridique se mesure également à sa capacité à fonctionner de façon désintéressée, c’est-à-dire à garantir la protection de la loi à celles et ceux qui, ponctuellement ou structurellement, ne disposent d’aucune autre ressource (économique, culturelle, sociale…) pour défendre leurs intérêts. À cet égard, le sort réservé aux personnes particulièrement fragiles que sont les enfants, les détenus, les ressortissants étrangers et, plus largement, tous ceux qui se retrouvent dans une situation de fragilité économique et sociale constitue un indicateur déterminant.

Aujourd’hui, les enfants bénéficient certes d’une protection relativement étendue contre l’arbitraire des adultes, tant dans la sphère familiale qu’en dehors. En revanche, tel n’est pas le cas des prisonniers. Régulièrement dénoncées par les instances nationales et européennes qui veillent au respect des libertés fondamentales, leurs conditions de détention bafouent leur dignité la plus élémentaire. Et tel n’est pas davantage le cas des ressortissants étrangers, même mineurs, dont le sort n’a cessé de s’aggraver au cours des vingt dernières années, qu’il s’agisse de leur droit au séjour ou des procédures en matière de reconduite à la frontière. Enfin, les personnes précarisées rencontrent souvent d’importantes difficultés pour obtenir le respect de leurs droits sociaux. Ainsi, un contentieux s’est récemment développé autour des radiations abusives pratiquées par Pôle emploi, mettant en lumière la situation d’« insûreté » totale dans laquelle se retrouvent certains bénéficiaires d’allocations, confrontés à la suspension intempestive de leurs droits.

De la même façon que la sanction de l’illégalisme des classes dirigeantes affecte le niveau général d’application de la loi au sein de la société, la protection juridique dont bénéficient les personnes vulnérables peut renforcer ou, au contraire, fragiliser la sûreté de chaque citoyen. Plus les autorités sont incitées à respecter les droits des personnes démunies, plus elles seront enclines à respecter ceux des personnes suffisamment dotées pour les revendiquer elles-mêmes. A contrario, la faiblesse des garanties reconnues aux unes peut facilement s’étendre aux autres. On a pu l’observer avec les mesures de restriction des libertés auxquelles le droit des étrangers a servi de laboratoire. Les assignations à résidence de personnes soumises à une obligation de quitter le territoire français, prononcées sans aucun contrôle judiciaire, ont ensuite été étendues aux supporteurs supposément violents. Seule la censure du Conseil constitutionnel a permis d’éviter qu’elles ne concernent également les manifestants (13).

Imposer un même degré d’application de la loi du haut au bas de l’échelle sociale constitue donc un enjeu démocratique de première importance. Si l’on rend l’État de droit palpable pour la majorité des citoyens, ceux-ci cesseront définitivement d’accorder du crédit à la rhétorique sécuritaire.

 

Vincent Sizaire

Maître de conférences associé à l’université Paris Nanterre, auteur d’Être en sûreté, principes élémentaires et droits fondamentaux, La Dispute, Paris, 2020.

 

(1Cf. Rapport d’enquête « Cadre de vie et sécurité » 2018, ministère de l’intérieur, Paris, décembre 2018.

(2) René Lévy et Fabien Jobard, « Les contrôles d’identité à Paris », Questions pénales, n° 23.1, Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales, Guyancourt, janvier 2010.

(3) « Qui sont les personnes incarcérées ? », Observatoire international des prisons.

(4) « Les moyens consacrés à la lutte contre la délinquance économique et financière », Cour des comptes, Paris, 12 décembre 2018 (PDF).

(5) Cité dans Félix Lepeletier de Saint-Fargeau, Œuvres de Michel Lepeletier de Saint-Fargeau, Lacrosse, Bruxelles, 1826.

(6) « How’s life ? », rubrique « Safety », OCDE, Paris.

(7) Roy Walmsley, « World prison population list », 12e édition, Institute for Criminal Policy Research, Londres, 2018.

(8) « Commission d’enquête sur l’évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales », Sénat, Paris, 17 juillet 2012.

(9) « Rapport d’information sur les procédures de poursuite des infractions fiscales », n° 982, Assemblée nationale, Paris, 23 mai 2018 (PDF).

(10Infostat Justice, n° 169, ministère de la justice, Paris, mai 2019 (PDF).

(11) Pierre Lascoumes, Une démocratie corruptible. Arrangements, favoritisme et conflits d’intérêts, Seuil, coll. « La République des idées », Paris, 2011.

(12) Roberto Scarpinato et Saverio Lodato, Le Retour du prince, La Contre Allée, Lille, 2015.

(13) Lire « Des sans-culottes aux “gilets jaunes”, histoire d’une surenchère répressive », Le Monde diplomatique, avril 2019.

Lire aussi le courrier des lecteurs dans notre édition de mars 2020.

 

Publié le 29/05/2020

Comment Total, Sanofi et consorts bénéficient d’une discrète aide publique malgré leurs profits

 

par Olivier Petitjean (site bastamag.net)

 

Les dirigeants de Total ont justifié le maintien de leur dividende, malgré l’épidémie du Covid-19, en assurant ne bénéficier d’aucune forme de soutien financier de la part des pouvoirs publics. Une posture trompeuse, car le groupe pétrolier bénéficie bien, en toute discrétion, d’aides financières indirectes.

Renoncer à verser des dividendes ? Hors de question pour Total. Fin mars, le groupe pétrolier annonçait solennellement qu’il « ne sollicitera[it] pas le soutien de l’État pour faire face aux difficultés économiques créées par le Covid-19 que ce soit sous forme de soutien de trésorerie (prêts bancaires garantis, report de paiement des charges sociales ou fiscales) ou de recours au dispositif exceptionnel de chômage partiel » [1].

Un décision que l’entreprise n’a pas hésité à présenter comme une « contribution à la solidarité nationale », mais qui permettait surtout de couper court à la controverse. Beaucoup réclamaient en effet une suspension du versement de dividendes pour faire face à la crise, a fortiori pour les entreprises bénéficiant d’aides publiques. Mais est-il vrai que le groupe pétrolier ne bénéficie d’aucun soutien des pouvoirs publics ? À y regarder de plus près, pas vraiment.

Soutien discret des pouvoirs publics

Il existe en effet plusieurs formes de soutien financier public, et celles qui sont en apparence les plus techniques et les plus absconses ne sont pas les moins importantes. L’organisation espagnole Observatori del Deute en la Globalització (ODG), partenaire de l’Observatoire des multinationales au sein du réseau ENCO [2], s’est penché sur l’une d’entre elles : les achats d’obligations d’entreprises de la Banque centrale européenne (BCE) [3]. Fin mars, alors que l’épidémie s’étendait en Europe, l’institution financière basée à Francfort, et présidée aujourd’hui par Christine Lagarde, a annoncé une forte extension de son programme de soutien à la trésorerie des entreprises via l’achat de leur dette sur les marchés. Depuis cette annonce, selon les données rendues publiques, elle a acheté des obligations de plusieurs dizaines de multinationales européennes, dont quatre émises par Total.

D’autres grandes entreprises tricolores, qui ont maintenu leurs dividendes malgré la pandémie, ont également bénéficié de ce soutien discret des pouvoirs publics, comme Sanofi, Schneider Electric, ou Air Liquide. Les dirigeants de cette dernière entreprise avaient avancé le même argument que Total, se prévalant hypocritement de ne pas avoir « recours au chômage partiel, ni à des aides publiques (délais de paiement…) » [4]. D’autres firmes du CAC 40 qui n’ont fait que réduire leur dividende, comme Veolia, Orange, LVMH, Carrefour ou Capgemini, se trouvent aussi sur la liste. La BCE ne divulgue pas les montants investis, mais seulement le nom de l’entreprise et l’échéance de l’obligation.

Un soutien invisible et sans condition

On parle beaucoup du soutien apporté par le gouvernement français à Air France et à Renault. Il prend la forme de prêts directs de l’État, ou de prêts garantis par lui auprès de grandes banques commerciales : 7 milliards d’euros pour Air France, et 5 pour Renault. On a aussi évoqué à cette occasion les contreparties auxquelles ces entreprises devaient être tenues, sur le plan écologique et en termes de suspension du versement de dividendes. Finalement, il n’y aura aucune condition véritablement contraignante, le gouvernement se contentant de demander aux firmes concernées des « engagements » environnementaux (par exemple, pour Air France, la fermeture de certaines lignes intérieures) dont on ne voit pas bien le statut juridique.

L’émission d’obligations est une autre manière pour les multinationales de renforcer leur trésorerie pour faire face à la crise, à travers un emprunt à long terme sur les marchés financiers. Elle permet d’éviter de faire appel ostensiblement au soutien des États, ce que les dirigeants de Total considéreraient probablement comme une tache sur leur honneur. Cependant, le résultat est, concrètement, le même : ils sont bel et bien dépendants du soutien financier des pouvoirs publics. Autre avantage : cela permet aussi d’échapper à toute forme de contrepartie en échange de ce soutien, même sous la forme d’un engagement purement volontaire.

Un tour de passe-passe similaire en 2008

Le même tour de passe-passe avait eu lieu lors de la crise financière de 2008. Les grandes banques « trop grosses pour tomber », qui avaient été tenues à bout de bras par les États, se sont empressées de rembourser dès que possible prêts et autres aides directes, et de claironner partout qu’elles étaient quittes du soutien des pouvoirs publics. En oubliant commodément comment ces derniers les avaient aidées, de bien d’autres manières, indirectes, et souvent pour des montants autrement importants.

La BCE a bien demandé aux banques qu’elle supervise de ne pas verser de dividendes cette année, mais elle n’a pas spécifié de règles en ce qui concerne les entreprises soutenues via les achats d’obligations. Tout comme elle n’a posé aucun critère social ou environnemental à ses financements, ce qui l’a amenée à soutenir les plus gros pollueurs du continent comme Shell, Total, Airbus ou BMW. Comme la BCE a désormais tout intérêt à ce que ces firmes continuent à prospérer pendant de longues années pour récupérer son argent (au moins jusqu’en 2040 en ce qui concerne les obligations achetées à Total), les institutions européennes seront encore moins incitées à adopter des législations climatiques ambitieuses.

En ce qui concerne les multinationales françaises, ces achats d’obligations sont délégués par la BCE à... la Banque de France, dont le gouverneur François Villeroy de Galhau, ancien haut fonctionnaire et dirigeant de BNP Paribas, incarne à lui seul la consanguinité entre les élites politiques et économiques françaises. Les achats d’obligations françaises représentent près d’un tiers des sommes consacrées par la Banque européenne à son programme, pour un montant d’environ 65 milliards d’euros. Faute de transparence, on ne sait pas quels montants précis ont été alloués à chacune des entreprises concernées.

Olivier Petitjean

Cet article a initialement été publié sur le site de l’Observatoire des multinationales, édité par l’association Alter-Médias.

Notes

[1] Voir le communiqué de presse de Total

[2ENCO est un réseau de médias et d’organisations de la société civile de différents pays d’Europe qui se consacrent à enquêter et informer sur les entreprises multinationales et leur pouvoir. L’Observatoire des multinationales en France en est partie prenante.

[3] Lire l’analyse complète d’ODG : Au nom du Covid-19, un soutien accru des institutions financières européennes aux grandes entreprises polluantes

[4] Lire à ce sujet cet article

 

Publié le 27/05/2020

Union européenne. Le fonds de relance pourrait rester dans l’ornière

 

Thomas Lemahieu (site humanite.fr)

 

Après le projet présenté la semaine dernière par Angela Merkel et Emmanuel Macron, c’est au tour de la Commission européenne de dévoiler sa copie. Les aides, sous-dimensionnées par rapport à la récession qui se profile, demeurent liées à de futures réformes néolibérales.

La sonnerie de l’heure de vérité paraît bloquée dans l’Union européenne (UE), comme transformée en sirène d’alarme perpétuelle. La pandémie a, en fait, déferlé sur une terre totalement brûlée. Dans la dernière décennie, les crises ne se chassent pas l’une l’autre en Europe ; elles s’enchâssent : sauvetage des banques par l’endettement public, supplices infligés à la Grèce et aux autres pays soumis aux chantages de la troïka, choc politique et financier de la sortie du Royaume-Uni (Brexit), paralysie totale, en début d’année, dans les discussions sur le prochain budget pluriannuel 2021-2027 de l’UE, etc. Rien n’allait plus, déjà, et dans la panique face au nouveau coronavirus, les rouages de la solidarité se sont vite totalement grippés : refus de partage des moyens sanitaires avec l’Italie ou l’Espagne durement frappées, chapardages sur les livraisons de masques et, au sein des différentes instances européennes, enlisement dans un violent débat sur les « obligations corona », ces émissions d’une dette mutualisée à l’échelle de l’UE.

Deux mois plus tard, les noms d’oiseaux ne volent plus en escadrille, mais les couteaux restent tirés. Alors que les scénarios de la Banque centrale européenne (BCE) prévoient une récession sans précédent – de 5 à 12 % –, Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission européenne, doit, ce mercredi, présenter un projet de plan de relance, adossée à un nouveau budget pluriannuel de l’UE. La semaine dernière, Angela Merkel et Emmanuel Macron ont pavé la route en présentant un accord pour un emprunt commun européen de 500 milliards d’euros sur les marchés financiers. Une formule magique, en quelque sorte, du couple franco-allemand qui, en les imbriquant, permettrait de sortir de l’impasse sur le budget européen comme sur la reconstruction post-pandémie, mais cela reste sans doute trop peu, trop tard et trop cher payé…

1 Un montant en dessous des aides de la seule Allemagne

500 milliards d’euros : la taille du fonds européen de relance avancé par l’Allemagne et la France n’est pas négligeable, mais elle est loin d’être mirobolante – elle ne représente qu’un peu plus de 3 % du PIB annuel de l’Union européenne et elle sera absorbée dans le budget fixé jusqu’en 2027 –, et demeure très en dessous du plan de sauvetage mis en place, fin mars, aux États-Unis, qui mobilisent, eux, 2 000 milliards de dollars (1 822 milliards d’euros) pour le « sauvetage de l’économie ». Mais le montant avancé par Macron et Merkel est aussi largement dépassé par le volume global des aides d’État dans l’UE. Car, pendant que les dirigeants européens s’écharpaient sur les « coronabonds » et que la Commission mettait sous cloche, de manière provisoire, les diktats budgétaires du pacte de stabilité, les gouvernements des États membres ont, sans attendre, lancé leurs mesures de soutien à l’économie et aux entreprises.

Au total, pour les vingt-huit – le Royaume-Uni entre encore en ligne de compte à ce stade –, ce sont plus de 2 000 milliards d’aides d’État qui ont été validées par les services de la Commission européenne, dont près de la moitié (47 %) émanent de l’Allemagne (contre 14 % pour la France et 10 % pour l’Italie, par exemple). Pour aider ses champions industriels, Berlin utilise à plein ses marges de manœuvre budgétaires, offertes notamment par les bénéfices directs qu’il tire de la zone euro, alors que les États du Sud, étranglés par les mesures d’austérité successives, doivent d’abord sauver leurs systèmes de soins. Le décalage est tel désormais qu’il inquiète dans de nombreux États membres et, à demi-mot, à la Commission. Ce qui peut éclairer sur le sens du revirement d’Angela Merkel, mais ne garantit pas du tout de réparer sur le long terme les inégalités et les distorsions au sein de l’UE.

2 Dotations ou prêts ? Rien n’est vraiment tranché

Merkel et Macron se gardent bien de s’étendre sur le sujet : la première doit penser que, comme il s’agit d’un fonds intégré au budget européen, il ne s’agit pas d’une mutualisation des dettes, et le second peut faire valoir que, comme c’est un emprunt commun, c’est plutôt une opération solidaire de ce type, en l’occurrence. Au bout du compte, ce n’est peut-être ni l’un ni l’autre, bien au contraire ! Ce qui tranche dans la proposition de la chancelière allemande et du président français, c’est que les fonds seraient alloués sous forme de dotations ou de subventions aux régions les plus touchées par la crise économique. Macron a beaucoup insisté sur cette nature d’aide sans contrepartie ni obligation de remboursement, la semaine dernière, alors que Merkel était moins diserte là-dessus. Peut-être car elle sait d’ores et déjà que les compromis nécessaires impliqueront de couper la poire en deux. Les États de la Ligue hanséatique (Pays-Bas, Suède, Danemark), rejoints par l’Autriche, sont déjà montés sur leurs grands chevaux, basant leur contre-projet sur des prêts remboursables par ceux qui en bénéficieraient. Et tout en saluant la démarche conjointe de l’Allemagne et de la France, la Commission promet un dispositif avec des transferts financiers directs, mais aussi des prêts. Représentant une enveloppe théorique de 540 milliards d’euros, les trois premiers mécanismes de soutien dont elle a, début avril, contrôlé la mise sur pied, reposent exclusivement sur des prêts, et, pour l’heure, ils ne fonctionnent pas vraiment à plein régime…

3 L’austérité promet de revenir par la fenêtre

Qui donne à qui, et pour quoi faire ? C’est un autre point aveugle du plan européen de relance en gestation : la Commission a l’air de vouloir s’adresser aux filières industrielles et aux grandes entreprises en difficulté, sans réelle contrepartie, au-delà des appels un peu rituels à la reconversion écologique. En revanche, pour les États, s’il est une chose avec laquelle la proposition franco-allemande ne rompt pas, c’est le carcan néolibéral de l’UE : Merkel et Macron font explicitement référence à « un engagement clair par les États membres d’appliquer des politiques économiques saines et un programme de réformes ambitieux ». Difficile de faire plus clair en demeurant volontairement flou ! Le groupe rassemblé autour des Pays-Bas et de l’Autriche peut encore durcir cette ligne, évidemment. Ce qui aurait pour conséquence de répliquer la défiance à l’égard du mécanisme européen de stabilité, assimilé, à raison, à un vecteur austéritaire, au sein du fonds européen de relance. Tout en jouant les amis du peuple, la semaine dernière, en présentant des recommandations focalisées sur le développement des systèmes de santé public qu’elle avait précédemment contribué à défaire (lire notre édition du 22 mai), la Commission envisage de contrôler les conditions fixées pour bénéficier du plan de relance dans le cadre du mécanisme du semestre européen, la vaste machine de surveillance des réformes néolibérales fixées par Bruxelles.

 

Thomas Lemahieu

 

Publié le 17/05/2020

TRIBUNE. Mad in France : pour en finir avec la souveraineté impériale

 

(site regards.fr)

 

La souveraineté est en odeur de sainteté en ce moment. À toutes les sauces, d’Emmanuel Macron à Jean-Luc Mélenchon. Mais, pour le juriste spécialisé sur les questions de gouvernance Luc Tezenas, il faut rester vigilant à ce qu’elle ne devienne pas une vaine occasion de vouloir réaffirmer la puissance de la France sur le reste du monde.

C’est quoi un souverain ?
C’est quoi
être souverain ?
Pourquoi ces deux questions ne me racontent pas la même histoire ?

Le Président m’a fait vibrer le 13 avril : « Nous devons aussi savoir aider nos voisins d’Afrique à lutter contre le virus plus efficacement, à les aider aussi sur le plan économique en annulant massivement leurs dettes. Oui, nous ne gagnerons jamais seuls. »

Ensemble. Capables. Capables d’annuler des dettes, par exemple.

 « Leurs dettes » n’ont pas été annulées, nous n’en étions pas capables. La tabula rasa devra encore une fois attendre, un moratoire fera l’affaire. Mais en politique, tout est affaire de symbole, non ? Notre Président le sait, il ne s’attache pas au sens des mots. Quand ils sont si beaux, s’y attacher c’est pinailler. Nous allions aider « nos voisins d’Afrique […] en annulant massivement leurs dettes », car la France, souveraine, donne sans attendre en retour.

Gloire à la France très grande et très souveraine

C’est de cette France très grande et très souveraine dont parle Jean-Luc Mélenchon dans son meeting numérique du 17 avril : « Nous voyons que les êtres humains sont avant toute chose semblables, avant d’être différents par leur genre, par leur mœurs, par leur langue, par leur religion, par leur couleur de peau. Il faut produire des millions de masques, non seulement pour nous, mais pour nos familles dans le Maghreb, et dans l’Afrique, qui demain pourraient venir nous en demander. Je veux qu’atterrissent pour une fois les avions bleu blanc rouge pour amener autre chose que des militaires, des chars et des canons, pour amener des masques, des respirateurs, que la grande nation est capable de produire, et de proposer aux autres s’ils le demandent. »

« Grande nation », et très souveraine, car c’est d’abord ça, la France souveraine. Elle sauve, elle aide, elle donne. Les XIXème et XXème siècles nous l’ont bien montré : la Françafrique est une longue histoire d’amour désintéressé. Aujourd’hui – changement de siècle à l’épaule – l’histoire continue : il vaut mieux que la France produise souverainement pour donner gracieusement ses respirateurs, plutôt que la Chine échange les siens contre des parts de marché public, non ? Mais est-ce vraiment une affaire de souveraineté ? Quand on pense l’Afrique comme un réceptacle à masques, pense-t-on les Africains souverains ? Non. Car Jean-Luc Mélenchon et Emmanuel Macron ne se demandent pas ce qu’être souverain veut dire, mais ce qu’un empire souverain peut faire.

Le semblable comme coeur des projets politiques ?

Et heureusement pour l’Afrique, voire pour notre mondialité : la France est là. La France est là pour produire, puis pour donner ; pour assurer la protection des plus faibles et des plus démunis, de ces pays du Sud qui seraient sans elle en proie à l’impérialisme américain, ou pire, chinois. La France (grande et insoumise) est là pour rappeler à tous que « les êtres humains sont avant toute chose semblables, avant d’être différents par leur genre, par leurs mœurs, par leur langue, par leur religion, par leur couleur de peau ».

Les promoteurs de semblable me mettent la puce à l’oreille. Déjà, parce que le semblable est une fiction politique très utile qui efface le singulier, qui permet souvent au plus puissant de déclarer à tous les autres qu’ils sont comme lui, et qu’en conséquence, il doivent se comporter comme lui, parler comme lui, et s’imposer les mêmes règles que lui. Cette fiction a permis à des empires d’imposer leurs modèles économiques, leurs droits, et leurs langues. Mais en politique, tout est fiction, non ? En ce qui me concerne, je n’ai rien contre les fictions. Il arrive qu’elles nous sauvent. Donc au-delà de son caractère fictif, pourquoi le semblable dont parle Jean-Luc Mélenchon me met la puce à l’oreille ?

Les dangers du souverainisme

Je vois un animal dangereux reprendre corps depuis quelques temps, un an peut-être, et les mots du grand insoumis à la grande nation le dorlotent, le cajolent, le nourrissent presque malgré eux. Le Covid-19 a, en quelques jours, doté cet animal d’une belle fourrure, de griffes trop blanches, et de dents acérées. Cet animal, c’est le souverainisme. Le souverainisme français de gauche plus précisément. Celui que nous a légué Jean-Pierre Chevènement.

On peut s’étonner que j’entende souverainisme dans les mots d’Emmanuel Macron quand il promet d’annuler les dettes africaines, et dans ceux de Jean-Luc Mélenchon quand il prome(u)t de fournir en masques et en respirateurs ces mêmes pays – que je ne parle pas plutôt d’Arnaud Montebourg. C’est que la souveraineté, c’est comme le peuple, c’est un mot que l’on entend souvent, mais que ceux qui l’emploient s’évertuent à ne pas définir. Le flou permet de prononcer ces mots au cœur d’une polysémie vaseuse, que l’on oriente en fonction de son auditoire.

Mais nous, le soi-disant peuple, que pensons-nous de la souveraineté ? Nous pensons que la mondialisation a effacé les souverainetés nationales, qu’elle a donné naissance à un ordre mondial dont personne n’est le souverain, à part cette main invisible dont on entend souvent parler. Comme si la délocalisation d’une partie de nos industries en Chine était due à un mouvement tout aussi naturel que la fonte des glaces (naturel ?), et non à une série de décisions privées et publiques, parfaitement acceptées par les consommateurs-travailleurs-citoyens français, qui n’ont ni envie d’acheter plus cher ce qu’ils peuvent acheter moins cher, ni envie de renoncer à leur économie principalement fondée sur le secteur tertiaire.

Le mythe de l’effacement des souverainetés par la mondialisation

La mondialisation n’a aucunement effacé les souverainetés dans leur ensemble. Elle n’est que le résultat de la victoire de certaines, qui en ont inféodé d’autres , par la colonisation politique puis culturelle, par l’adaptation de très multiples cultures économiques, politiques, juridiques, et sémantiques à celles de quelques-uns. Ce que je dis est simple : que l’anglais soit parlé par beaucoup, et l’auvergnat par peu, n’est pas le résultat de la disparition des souverainetés, mais le résultat de la victoire de souverainetés, sur d’autres.

Les phrases de Jean-Luc Mélenchon et d’Emmanuel Macron montrent bien que le souverainisme français contemporain n’est pas vraiment un souverainisme national, mais bien un souverainisme impérial ; que parler de souveraineté nationale – donc parler en termes absolus de protectionnisme économique, ou d’autonomie – revient aujourd’hui à faire de la science-fiction, ou plutôt de la fiction historique d’ailleurs. Puisque si une partie de la gauche lutte contre la mondialisation économique, elle promeut l’universalisme ; elle vit, comme tout le monde et depuis longtemps, dans le « village mondial » de McLuhan. Du coup, on se dit souverainiste en réaction à une pandémie mondiale, on dit qu’il faut produire en France, pour les Français, mais cela implique directement et dans les mêmes discours, de produire en France pour les Africains, ou d’effacer depuis la France leurs dettes, bref, de donner aux nécessiteux partout dans le monde.

Car si les États-Unis ont transformé leur souveraineté nationale en souveraineté d’empire en alignant le monde entier à leur culture économique et juridique, et que la Chine l’a fait en contrôlant progressivement les infrastructures et les matières premières, l’Europe le fait depuis des siècles en prétendant sauver les inféodés de l’inféodation, et ce faisant, les inféodant.

Les souverainetés nationales qui sont sorties victorieuses du long processus de mondialisation ont pu le faire en devenant des souverainetés d’empire. Pas tout le temps. Il faudrait aussi que je parle des souverainetés insulaires. Parce que la Suisse n’est pas un empire. Singapour non plus. Ce sera pour une autre tribune.

La concurrence des souverainetés

Pourquoi je parle de souveraineté d’ailleurs ? Pourquoi on en parle tous, depuis quelques le temps ? Quand on a peur, et la pandémie fait peur, le mot-joker c’est plutôt sécurité, non ? Souveraineté (alimentaire, sanitaire etc.) et sécurité (alimentaire, sanitaire, etc.), veulent plus ou moins dire autosuffisance. Ces notions ne recouvrent pas exactement le même champ, mais elles sont bien trop proches pour que la victoire de l’une (souveraineté) sur l’autre (sécurité) soit liée à des questions techniques. En politique, l’orateur choisit souvent son lexique selon ce à quoi il renvoie l’auditeur. Or dans souveraineté, souverain nous renvoie au pouvoir. Depuis quelques semaines, quand quelqu’un (de gauche comme de droite) nous parle d’une France souveraine – ou d’une Europe souveraine plus centre-gauche compatible –, il ou elle renvoie surtout à une France ou à une Europe puissante ; c’est-à-dire à une France ou à une Europe qui ne serait pas ridiculisée par les ambassades chinoises, et qui ne serait pas assimilée à un empire américain décadent.

Dans ce nouveau monde d’empires concurrents, l’Europe doit en effet trouver le moyen de rester elle-même, si tant est que cela veuille encore dire quelque chose. Elle doit plutôt se diriger vers un futur dans lequel elle serait à nouveau elle-même. Je vais vous étonner, mais ce futur repose selon moi grandement sur le mot souveraineté, que je viens pourtant d’abondamment critiquer. Il nous faut détacher les mots souveraineté et nation, donc les mots souveraineté et empire. Pour cela, il nous faut employer souveraineté au pluriel. Le problème n’est plus la souveraineté de la nation française par rapport à la souveraineté de la nation chinoise – elles sont, et resteront interdépendantes – mais les souverainetés des habitants de l’Europe, dans cette Union.

L’interdépendance pour plus de souverainetés

Le rapport de force entre empires impose aujourd’hui à ces empires de se différencier clairement les uns des autres. C’est là que nos souverainetés doivent jouer en Europe. Pour cela, nous devons modifier notre usage de ce mot. Or avec à l’Ouest le culte d’une main invisible et souveraine en tout, et à l’Est celui d’un État trop visible et souverain en tout, il nous faut radicaliser notre démocratie européenne pour que rien ni personne ne soit en Europe souverain en tout, pour que les souverainetés européennes soient avant toute chose des affaires intérieures de partage du pouvoir à toutes les échelles, et non une affaire extérieure de rapport de force entre empires.

Depuis les quartiers et les villages jusqu’au Parlement européen, multiplions les échelles, les assemblées, les débats et les ententes ; pour qu’autour de multiples tables s’entendent les différences (entre autres de genre, de mœurs, de langue, de religion et de couleur de peau). Pour que l’on ne soit plus « avant toute chose semblables », mais avant tout différents, et riches de cette différence. Les souverainetés européennes peuvent se détacher de la schématique et internationale guerre des tranchées – guerre des ressources, guerre des cultures, etc. – pour entrer dans l’articulation de nos différences.

Nous sommes tous interdépendants, à toutes les échelles. Reconnaissons-le, et partageons en conséquence de cause denrées, données, analyses, prises de décisions, responsabilités et pouvoirs d’action. C’est en assurant en Europe les souverainetés des individus, organisés en communes, quartiers, collectifs ou assemblées – peu importe le mot, que nous serons souverains. C’est en réformant radicalement nos démocraties du local au supranational, que nous assurerons l’existence d’un modèle européen dans le monde de demain.

Radicalisons-nous.

 

Luc Tezenas

Publié le 06/05/2020

Quatre hypothèses sur la situation économique

 

par Frédéric Lordon, (site blog.mondediplo.net)

 

Comme tout ce qu’il y a à dire sur la situation économique présente, etsséventuelles,issues,tiendrait difficilement en un seul texte, l’idée d’une sorte de (mini) série a semblé une possibilité, depuis la formulation de quelques hypothèses simples jusqu’à l’esquisse de voies de sortie, en passant par des essais de clarification du « problème » comme il se pose (ou comme on pourrait le poser). Pour l’instant on a en vue trois volets. On verra bien, en cours de route, s’il en vient d’autres, ou pas, et à quel rythme.

Hypothèse 1 : Ce qui vient est énorme

En matière d’économie, la seule hypothèse raisonnable d’où partir, c’est que ce qui s’annonce est énorme, titanesque et dévastateur. Alain Minc qui, début 2008, annonçait, pourtant après le premier coup de bélier de la crise des subprimes, que le système financier absorberait parfaitement ce choc finalement bénin et tout à fait dans ses cordes, prédit aujourd’hui que la crise sera relativement aisée à contenir et que « le système capitaliste ne va pas disparaître puisqu’il n’y a pas d’alternative ». Il a raison d’accrocher l’une à l’autre les deux propositions car, en effet, elles sont assez solidaires. Et finalement, en tout cas mises dans la bouche de Minc, porteuses d’espoir : car, providence logique, la boussole qui indique le Sud nous donne le Nord du même coup.

À l’évidence Mickey n’a pas idée de ce qui lui vient dessus. Il suffit pourtant d’avoir vu cette photo d’une interminable file d’attente pour une distribution de colis alimentaire le long d’une route à Clichy-sous-Bois pour avoir l’intuition que des seuils se rapprochent. Si le collapsus économique n’arrive que graduellement, comme de juste il frappe en premier les populations déjà les plus précaires. Les beaux quartiers feraient mieux de ne pas s’en indifférer comme d’habitude : ce pourrait n’être que des prémices. S’il est encore à distance, le reste va venir et pourrait bien les concerner. Macron voulait la disruption, il va l’avoir — mais pas exactement celle qu’il croyait. Pour que les cinglés du gouvernement aient envisagé d’envoyer les profs à la récolte des fraises, c’est que jusque dans leurs têtes, le spectre de lignes de production bien disruptées, dans le secteur de l’alimentation par exemple, a semé un léger trouble.

C’est qu’en cette matière, les files d’attente sont une chose, et les émeutes en sont une autre. On ne sait pas encore très bien si les inquiétudes qui commencent à planer sur l’approvisionnement ont surtout à voir avec des tensions objectives du côté de l’offre ou des pertes de revenus (non éligibilité au chômage partiel, revenus d’économie informelle mis à mal par le confinement). Mais on peut difficilement exclure que la chaîne agroalimentaire ne vienne à souffrir elle aussi, soit que les effectifs finissent entamés par la contamination, soit que se trouvent désorganisées les chaînes de main d’œuvre semi-esclavagisée qui peuplent sa coulisse, constituées de saisonniers est-européens ou nord-africains désormais interdits de déplacements, et que la production en soit atteinte (ce n’était pas encore le cas début avril dans le point de conjoncture de l’Insee). Un pouvoir devrait en tout cas savoir que les gens sont prêts à beaucoup de choses pour nourrir leurs gosses, et que le surgissement de la faim altère considérablement les données politiques générales.

Il n’est même pas besoin d’en arriver à ce genre d’évocations extrêmes pour mesurer convenablement l’effroyable dévastation qui est en route. Certains secteurs de l’économie sont mieux placés que les autres pour se la figurer : hôtellerie-restauration et spectacles vivants, par exemple, s’apprêtent déjà à ramasser comme jamais, parfois jusqu’à en être complètement atomisés. La mortalité générale d’entreprises, les petites en tête évidemment, s’annonce effroyable, les baisses de revenu terribles. Les dispositifs de chômage partiel ne sont grotesquement pas à la hauteur de la masse de détresses financières qui est en train de se former — à commencer hors-salariat.

Que, dans les têtes, l’angoisse économique rivalise depuis un moment avec l’angoisse sanitaire, c’est une évidence. De nombreuses personnes n’auront bientôt plus le choix qu’entre sombrer dans la misère ou bien en venir à des impayés systématiques qui, par effet de report entre agents, iront se propager n’importe où dans l’économie. Il n’y a pas trente-six manières, dans l’urgence, de maintenir les gens dans leur situation matérielle quand leurs revenus s’effondrent d’un coup, il n’y en a même qu’une : que la puissance publique vienne se substituer à eux pour assurer la continuité de leurs paiements essentiels.

Dans la foulée, on procéderait de même avec la fourniture des biens indispensables, énergie, eaux et télécommunications

Ainsi d’une caisse publique de compensation des loyers qui, soit abonderait les comptes des locataires éligibles, soit fonctionnerait comme guichet à l’usage des propriétaires, formule peut-être préférable qui permettrait de discriminer parmi ceux-ci et de mettre les plus gros, notamment les institutionnels, sous condition, eux aussi, d’éligibilité, ou de plafond de compensation (la puissance publique est bonne fille mais, quand ce sont de gros bailleurs privés qui ne se privent pas pour verser d’épais dividendes, c’est qu’ils ont de la marge pour absorber des pertes, à hauteur de quoi la caisse de compensation ne compensera rien).

Dans la foulée, on procéderait de même avec la fourniture des biens indispensables, énergie, eaux et télécommunications, dont les abonnés, sous condition de ressource bien sûr, seraient juridiquement libérés de leurs paiements, les fournisseurs demeurant astreints à leur prestation, mais pouvant, là encore, trouver la compensation auprès d’une caisse ad hoc, étant de nouveau entendu que cette compensation ne prendrait effet que dans des conditions semblables à celle des loyers : à savoir, après absorption par les bénéficiaires d’un manque à gagner égal par exemple au montant du dernier dividende payé.

Mais la situation des gens, ça n’a jamais beaucoup intéressé ce gouvernement. Lui a l’argent magique sélectif. S’il sort les milliards, c’est pour « sauver les entreprises » — il faut voir lesquelles et avec quelles contreparties… Pas de chance : ici la hargne sociale connaîtra la punition économique. En bonne logique keynésienne, le choc de revenu se convertit aussitôt en contractions aiguës des dépenses des ménages, resserrées sur le strictement indispensable à l’exclusion de tout le reste, donc, par totalisation au niveau macroéconomique, en un effondrement cumulatif de la demande qui précipite l’économie entière aux tréfonds — et les recettes fiscales avec. Ce qui laisse le choix entre le surplus d’endettement des transferts de charge opérés par les caisses de compensation et le surplus d’endettement entraîné par l’erreur de politique économique. À ceci près que l’un sauve les gens et l’autre les laisse crever. Le pire étant qu’aucun ne poserait de problème insoluble pourvu qu’ils soient directement financés par des concours de la banque centrale au Trésor, pour finir en dettes monétisées-annulées. Il est vrai que nous sommes sous euro… donc ils en poseront.

Hypothèse 2 : Anticapitaliste n’est plus une option

Mais il ne faut pas se raconter d’histoire : ces béquilles, même si elles voyaient le jour, ne nous sauveraient pas d’un choc terrible. Au reste, elles ne sont que bricolage interne à la grammaire fondamentale du capitalisme et, finalement, le moyen gentiment hétérodoxe de la reconduire sans y toucher. Or, précisément, la deuxième hypothèse suggère qu’on ne viendra pas à bout de ce dont il est en fait question en demeurant dans la logique des rustines.

Argument : « s’il n’y avait pas le virus, tout irait bien. D’ailleurs, tout allait bien »

Installer cette deuxième hypothèse demande cependant de rompre avec l’énorme implicite du commentaire ordinaire pour qui, finalement, il n’y a pas à proprement parler de « crise économique », de crise de l’économie : il n’y a que les conséquences économiques de la « vraie » crise, première et causale : la crise épidémique. Argument : « s’il n’y avait pas le virus, tout irait bien. D’ailleurs, tout allait bien ». En fait non, tout n’allait pas bien. Tout allait même très mal. Les travaux d’une infectiologie « écologiste », eux, le savent. Ils ne font pas de l’épidémie présente un fait originaire. Ils vont en chercher la cause, non dans la faute à pas de chance, mais dans le saccage capitaliste de la nature, le chamboulement des partages d’habitats entre humains et animaux qui s’en est suivi, et le champ libre ouvert à toutes les zoonoses (1). Seul le détour inhabituel par le virus empêche de voir que nous avons affaire à une crise interne au capitalisme — donc au sens propre du terme : à une crise du capitalisme.

La lutte contre l’écocide capitaliste avait contre elle de rester relativement abstraite : certes nous commencions à tenir à peu près l’idée que nous allons finir grillés/asphyxiés/submergés, mais nous avions encore la ressource de penser que ça n’était pas non plus pour tout de suite. L’accrochage saccage/épidémie, tel qu’il est en train de se préciser, change sensiblement la donne : « ça » pourrait venir plus vite que prévu. En fait, même, « c’ »est déjà là : Covid. À l’évidence nous n’en sommes pas débarrassés pour tout de suite, les réassurances de l’immunité acquise semblent fragiles, on prédit au virus des retours avec mutation. Et surtout, on voit que la poursuite du ravage pourra nous en faire venir d’autres et des plus moches — « si nous ne changeons pas nos modes de vie, nous subirons des monstres autrement plus violents que ce coronavirus », avertit Jean-François Guégan. Qui, précisément, travaille sur les relations santé/environnement.

À mesure que les connexions apparaissent (enfin) et que le Covid fait figure de répétition générale, nous savons un peu mieux à quoi nous en tenir. On est toujours aussi étonné de voir un journal comme Le Monde publier des propos d’une clarté aussi percutante sans jamais qu’on sente la moindre modification subséquente de sa ligne éditoriale — on n’ose pas dire de sa pensée. Car un esprit minimalement doué de logique entendrait d’abord « capitalisme » dans « nos modes de vie », puis, lisant qu’il y aura à choisir entre « les changer », donc « en sortir », ou bien nous préparer à « des monstres autrement plus violents », conclurait normalement que l’alternative offre soit de devenir anticapitaliste par raison, soit de demeurer entièrement con — et prématurément tout à fait mort.

Le temps approche où anticapitaliste ne sera plus une option. La nature est en train de nous offrir une occasion à « moindres » frais de nous en rendre compte. Nous aurions grand intérêt à la saisir. Et pourtant…

Hypothèse 3 : Pas eux

Et pourtant, il y a la troisième hypothèse, sans doute la plus robuste de toutes, qui est qu’aux mains d’une clique pareille, la probabilité d’être à la hauteur de la situation, même sous la forme minimale d’un virage-CNR autre que Potemkine, est rigoureusement nulle. Sous couleur de « démondialisation », on ré-internalisera les quelques productions essentielles destinées à nous épargner à l’avenir les humiliations présentes, et à rendre autonome un régime de production continue sous épidémie chronique. Et ce sera bien tout. Quand Le Maire en appelle à « un capitalisme plus respectueux des personnes, plus soucieux de lutter contre les inégalités, plus respectueux de l’environnement », comme il inviterait sans doute un tigre croisé dans la jungle à se mettre à la salade, et les entreprises du CAC 40 qui touchent le chômage partiel à la modération en matière de dividendes ; quand Darmanin organise des téléthons pour l’hôpital sans qu’il ne lui vienne un instant que le rétablissement immédiat de l’ISF, la suppression de la flat tax et du CICE ne sont plus seulement des évidences financières mais des évidences morales ; quand Pénicaud casse l’inspection du travail, dernière barrière contre le salariat à mort s’il le faut, nous connaissons exactement nos chances en matière de « jours heureux ».

À plus forte raison si l’on compte avec le chaos psychique de l’enfant, et sa propension à vivre dans la fantasmagorie de son verbe sans égard pour la réalité. « Que le CNR soit ! Et le CNR fut » : il est à craindre que les rapports des mots et des choses s’agencent de cette manière dans le Disneyland qui lui tient lieu de vie intérieure. Le souverain profère, ou prophétise, bref fait du bruit avec la bouche, et la réalité est. Par exemple : « Nous devons savoir aider nos voisins d’Afrique en annulant massivement leur dette ». Macron la montagne. Deux jours plus tard, G20 des ministres des finances, la souris : moratoire sur les seuls intérêts. Mais peu importe. Dans un psychisme ainsi « organisé », le réel ne peut atteindre les mots pour cette raison que les mots sont le réel. « CNR » a été dit, donc, quoi qu’il s’en suivra, « CNR » aura été fait. C’est dire ce qui nous attend. Mais la duplicité, accompagnée au sommet par les solutions psychiques de l’escapisme verbal, est comme la marque de fabrique de ce gouvernement. Récemment interrogé quant aux suites à donner à la crise présente, Macron répond qu’elle « n’enlève rien de ce qu’on a fait avant » et qu’« on rebâtira sur cette base-là ». « Nous allons prendre un grand tournant mais sur cette base de la ligne droite ». La politique comme géométrie non-euclidienne, même Gilles Le Gendre, toujours inquiet de se montrer trop intelligent et trop subtil, pourrait avoir du mal.

On nous annonce un discours refondateur pour le 14 juillet. Un grand moment clinique en perspective.

Hypothèse 4 : Le choc et l’enjeu : une opportunité (en faire quelque chose)

Même le simulacre du dixième de ce qu’il y aurait à envisager n’est pas à leur portée. Cependant les signes s’accumulent qui indiquent la différence qualitative de la situation en train de se former avec ce qu’on a jusqu’à présent appelé « crises ». Et l’intuition suggère que, cette fois-ci, on va jouer avec les limites. Un indice de la gravité du moment nous est sans doute livré en creux par le concours d’ignominie que se livrent les fanatiques du marche-ou-crève salarial, comme Éric Le Boucher ou Jean Quatremer, dont les textes ou les tweets, en même temps qu’il suintent une haine sociale où la vie des subalternes compte pour rien, expriment une terreur à peine dissimulée : la terreur que leur chose adorée, le capitalisme néolibéral, ce meilleur des systèmes à l’exception d’aucun autre, ne vienne à s’effondrer.

La violence du choc, la profondeur de ce qu’il met en question, créent une opportunité. Mais une opportunité seulement. La puissance de renversement de l’événement ne fait pas tout toute seule, il s’en faut même de beaucoup. Au reste, il faut aller chercher loin dans l’histoire des événements semblables qui puissent soutenir la comparaison et dont nous puissions éventuellement nous instruire — en sachant d’ailleurs que l’histoire ne pratique pas la décalcomanie, que les suites pour nous seront différentes, et les conclusions à en tirer nécessairement originales. Sous ces réserves, ce sont, sans surprise, 1929 et 1923 qui viennent à l’esprit. 1929, la Grande Dépression, 1923 l’hyperinflation allemande — deux genres de beauté très différents donc. Mais qui ont pour point commun de dire le pouvoir de dislocation sociale du capitalisme en grande crise.

Il faut lire les travaux d’André Orléan (2) pour se faire une idée de la destruction à cœur que l’hyperinflation impose aux rapports marchands. Les coordonnées habituelles de l’échange et de la reproduction matérielle y sont complètement abolies, le tâtonnement des agents, pour tenter d’en reconstituer de nouvelles, forcené. Observées avec beaucoup de distance dans le temps, les formes que prend le chaos total, les efforts désespérés des agents pour s’y débattre, sont parfois d’un comique irrésistible (3). Ici, les amis du « retour à la normale » trouveront cependant un motif d’espoir : après tout l’épisode n’a-t-il pas été contenu dans l’année même et tout n’est-il pas « reparti comme avant » ? C’est exact, et c’est le propre du fait monétaire que, consistant essentiellement en des rapports sociaux de confiance et de croyance, son organisation peut être restaurée aussi soudainement que son effondrement est survenu — à ce sujet, André Orléan parle à juste titre de « miracles monétaires ». L’épisode de l’hyperinflation nous donne donc d’utiles images de ce que peut être un chaos économique, mais ne sera pas la référence la plus adéquate (ne pas le dire trop vite tout de même).

Et la Grande Dépression ? À l’évidence, nous sommes plus proche de cette configuration. Effondrement de production, chômage au zénith — le taux de chômage montera jusqu’à 36 % aux États-Unis en 1932. Les images, nous les connaissons : la littérature et le cinéma se sont chargés de nous les mettre sous les yeux. Elles n’étaient pas belles à voir, et après ? Le capitalisme n’a-t-il pas redémarré « comme il redémarre toujours » ? C’est vrai : il avait redémarré. Mais le capitalisme n’est pas une chose autonome suspendue en l’air : il est dans une société, et même s’il la façonne profondément à son usage et à sa continuité, il ne se maintient que si celle-ci le laisse se maintenir. Or les sociétés bougent, leur sensibilité se déplacent. Des images tolérables jadis ne le sont plus aujourd’hui. Au début du XXe siècle on envoyait les hommes à la boucherie par millions. Ce serait moins évident aujourd’hui… Les années 30 ont peut-être réussi à « faire » avec la famine, les gosses en haillons et des morts de faim sur les bas-côtés, on n’en tirera pas la conclusion que la société d’aujourd’hui est partante pour rééditer l’exploit.

Alors c’est exact, à 25 % de taux de chômage en 2015, la société grecque n’a pas moufté non plus — manière de parler : les protestations n’avaient pas manqué. Était-ce parce que beaucoup estimaient que ce gouvernement « de gauche » ne pouvait pas être totalement mauvais, en tout cas qu’il était meilleur que les autres possibles ? Etait-ce parce que « moufter » aurait voulu dire — au moins — sortir de l’euro et que l’idée était encore trop vertigineuse ? Mais précisément : la société grecque se retapera-t-elle, tel quel, un taux de chômage à 25 % ? Car la deuxième fois n’est pas juste une deuxième première fois — surtout quand elles se suivent à si peu d’intervalle. À un moment tout de même, il y a les effets de cumul — et « la fois de trop ».

Où en est la société française à cet égard, elle qui sort à peine des « gilets jaunes » et d’un mouvement social d’une longueur sans précédent — et ne donne donc pas d’indication d’une grosse réserve de sérénité pour encaisser un choc social supplémentaire ? Où se trouvent ses seuils à elle, ses limites de plasticité ? Quelles sont les tensions maximales qu’elle peut reprendre sans partir en morceaux ? — et quelles seront les tensions effectives qui vont lui être appliquées bientôt ?

En réalité la question de savoir si, après, « tout sera différent » ou bien « pareil » n’a jamais eu beaucoup de sens. « Tout » sera ce que nous en ferons et rien d’autre. Évidemment, pour « en faire » quelque chose, il s’agit d’avoir l’idée de quoi — et puis après de monter les forces pour. Au moins dans la situation présente nous savons qu’il n’y a jamais eu autant sens à l’idée d’ajouter la puissance de renversement de la politique à l’impulsion renversante des choses.

À suivre

 

Frédéric Lordon

 

Publié le 04/05/2020

« Nous avons les moyens d’annuler la nouvelle dette publique accumulée face à la crise »

 

par Barnabé Binctin (site bastamag.net)

 

L’endettement des Etats augmente fortement pour tenter de limiter les conséquences de la crise sur le secteur économique et les entreprises, protéger en partie les populations tout en renforçant le système de santé. Quels doivent être les objectifs de ces investissements et comment les financer ? Quel rôle doit jouer l’Union européenne et sa Banque centrale ? Deuxième partie de notre entretien avec l’économiste Dominique Plihon.

Basta ! : La toute première réponse à la crise, en termes de politique économique, a consisté à annoncer des investissements importants dans le secteur hospitalier : que vous inspire ce soutien public ?

Dominique Plihon [1] : L’État a compris, bien tardivement, qu’il fallait investir dans le domaine de la santé, et ce dans toutes les directions : avoir des respirateurs et des lits supplémentaires, mais aussi financer des labos de recherche fondamentale – car cela constitue aussi une forme d’investissement. Évidemment, dans le contexte actuel, on ne peut que saluer cet effort, même si c’est aussi un peu trop « facile », après avoir déshabillé l’hôpital pendant tant d’années, à tous les niveaux (matériel, effectifs...), de venir à son chevet avec des grands effets d’annonce.

Ce qui compte, c’est d’une part ce que représente concrètement cette aide – et ça, j’aimerais bien le savoir, car ce n’est pas très transparent pour l’instant. Et d’autre part, savoir si elle sera pérenne, car c’est le seul moyen de remettre durablement à flot l’hôpital. Par ailleurs attention : l’aide de l’État ne se limite pas à ces investissements, il y a aussi la revalorisation des salaires, et tout ce qui est de l’ordre de la protection sociale au sens large – en apportant des fonds supplémentaires pour l’assurance-chômage, ou des allocations aux ménages les plus pauvres. C’est également très important !

Quelles sont les options pour financer ces dépenses publiques ?

Un État de droit, comme le nôtre, a des attributs que ne peuvent utiliser les agents privés : le levier fiscal, le levier monétaire, et un troisième levier, le droit, qu’il peut faire évoluer pour encourager certaines activités, en interdire d’autres, grâce à des réglementations, des incitations fiscales, etc. En France, nous avons un potentiel de ressources fiscales considérable pour éponger les déficits publics, couvrir les dépenses, et donc limiter la dette et la financer.

Mais l’idéologie néolibérale de Macron et de ses prédécesseurs consiste à réduire et discréditer l’impôt. On le réduit en particulier pour les plus riches. Or l’impôt, c’est « de chacun selon ses capacités, et à chacun selon ses besoins ». C’est-à-dire que tout le monde doit payer l’impôt, en fonction de ses revenus et de son patrimoine, pour garantir les besoins fondamentaux de tous. Autrement dit, l’impôt sert à lever des fonds et à financer l’activité publique, mais il a aussi la fonction de redistribuer, ce que l’on semble avoir complètement oublié.

Faut-il réformer la politique fiscale ?

Un virage à 180°, à l’opposé du système fiscal actuel est nécessaire pour redéfinir un nouveau contrat fondé sur la justice. La suppression de l’impôt sur la fortune ou le prélèvement proportionnel forfaitaire – et non plus progressif – ont considérablement porté atteinte à la justice fiscale. Il faut réintroduire des tranches supplémentaires dans l’impôt sur le revenu, remettre l’ISF en le rendant plus progressif, tout comme l’imposition sur le capital et les revenus financiers, et revoir également la fiscalité indirecte sur la consommation – en particulier la TVA, qui est un impôt régressif : il touche plus les bas revenus que les hauts revenus. On pourrait donc mettre un taux zéro sur la tranche la plus basse des biens de première nécessité, et au contraire l’augmenter sur les biens de luxe ainsi que les biens jugés polluants, dangereux ou inutiles.

Il faut aussi supprimer certaines niches fiscales inutiles, coûteuses et inégalitaires, comme le CICE [crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, qui permet notamment à des très grandes entreprises de bénéficier d’avantageuses ristournes fiscales, ndlr], et développer certains impôts beaucoup trop faibles, en France : l’écotaxe et la fiscalité écologique, plus faible en France que chez nos voisins, qu’il faut repenser pour qu’elle soit plus efficace et plus juste ; et une meilleure fiscalité du capital, avec par exemple la taxation sur les transactions financières qui peut rapporter quelques dizaines de milliards en France. Un autre prélèvement obligatoire dont on ne parle pas beaucoup, c’est la CSG - la contribution sociale généralisée. Elle a une qualité, c’est de taxer en même temps les revenus du capital et ceux du travail. Mais il faut la rendre progressive : vous payez plus de CSG si vous avez des revenus ou un patrimoine plus élevés. Cette réforme serait un facteur à la fois de justice fiscale et de revenus supplémentaires pour la protection sociale.

Et puis, il faut évidemment se battre contre l’évasion fiscale. En France, cela représente au total entre 60 et 100 milliards, soit à peu près le montant du déficit public avant la crise. Il faut absolument être plus interventionniste et plus sévère, comme c’est le cas aux États-Unis : quand on y fraude fiscalement, on va en taule ! En France, il n’y a qu’à voir le cas Cahuzac…

Pour l’heure, c’est plutôt l’option de la création monétaire qui est privilégiée : qu’en pensez-vous pour la suite ?

On a les moyens, via la Banque centrale européenne, d’annuler en grande partie – si ce n’est en totalité – la dette « nouvelle », accumulée à l’occasion de la crise. Comment ? Par l’achat par la BCE dès leur émission des titres publics de dette, les fameux « bons du Trésor ». Ensuite, la BCE peut transformer l’échéance de 3, 5 ou 10 ans de ces créances qu’elle détient sur les pays en une dette dite « perpétuelle », c’est à dire une dette qui ne sera jamais remboursée. Au total, la charge de la dette pour les États est fortement réduite, puisqu’il n’y a plus de remboursement, et que les taux d’intérêts sont très bas actuellement. Cette procédure a un double avantage : elle conduit à une quasi-annulation de la dette, et permet leur mutualisation à l’échelle des pays de la zone euro.

Qui, derrière, assumera le coût de ce non-remboursement ?

Personne, dans le sens où il n’y a pas de créancier lésé : la créancière, c’est la BCE, autrement dit, nous tous. C’est pourquoi il y a mutualisation de la dette. Certains disent que la BCE n’a pas les fonds propres pour ça, mais c’est une erreur : la BCE ne fonctionne pas comme une banque ordinaire, elle est un peu comme l’État, avec des propriétés particulières, notamment celle de créer de la monnaie ex-nihilo.

De manière générale, faisons attention à notre manière d’analyser la dette et ne pas raisonner que d’un seul côté – cela vaut tout autant pour les particuliers ou les entreprises : on a tendance à ne regarder que le passif, alors que ce qui compte, c’est l’actif, ce que j’ai fait avec cette dette. Quels investissements, quels biens d’équipement pour une entreprise, quel logement pour un ménage... Quand on regarde le cas de la France, on voit certes une dette importante, mais en face, nous avons des actifs publics qui sont extraordinairement importants pour la qualité de notre vie, et pour l’appareil productif – ce sont des infrastructures de transport, de télécommunication, etc. Nous avons donc une dette qui est utile socialement, mais aussi productive. Elle n’est pas dangereuse économiquement puisqu’elle est source de création de richesses.

Pour l’instant, cette question de la mutualisation des dettes semble être un vrai facteur de blocage au niveau européen…

Mutualiser les dettes est aux antipodes du discours idéologique néolibéral de la BCE et de la plupart des États, qui considèrent que la dette doit forcément être remboursée. Christine Lagarde [présidente de la BCE] a encore fait des déclarations récemment en ce sens, mais elle risque de devoir avaler son chapeau, contrainte et forcée. Si elle ne veut pas un effondrement général de l’économie européenne, elle va devoir racheter de la dette publique, c’est d’ailleurs ce qu’elle fait déjà tous les jours. Politiquement, c’est peut-être habile de ne pas dire trop fort qu’elle ne sera pas remboursée, mais concrètement, c’est ce qui devrait se passer.

Les Allemands utilisent beaucoup l’argument moral pour justifier leur positionnement : si vous êtes endettés, c’est que vous avez mal géré, et donc il faut payer pour ça. C’est le but des politiques d’austérité que de punir. C’est ce qui s’était déjà passé au moment de la crise grecque, les Allemands considéraient qu’il n’y avait pas de raison que les Grecs ne remboursent pas leur dette puisque c’était de leur faute s’ils en étaient arrivés là. Or, quand on travaille sur l’origine des dettes publiques à travers le monde, on se rend souvent compte qu’une partie de celles-ci sont illégitimes, voire « odieuses » : elles ont servi à l’enrichissement de dictateurs ou à financer des biens inutiles comme l’armement. C’est pour cela qu’on défend l’idée de l’audit citoyen de la dette publique que nous demandons.

Concrètement, préconisez-vous les coronabonds ?

Je préfère une mutualisation par la création monétaire de la BCE. Les coronabonds, c’est se remettre à nouveau dans la main des marchés puisque ces titres pourront donner lieu à de la spéculation, avec potentiellement des gains considérables pour certains acteurs, ce qu’on n’a pas spécialement envie de favoriser. Si l’on parvient à démontrer que les coronabonds sont peu sujet à spéculation, cela mérite discussion. Pour l’heure, je privilégie le financement des dépenses publiques par la monnaie de la BCE, et par une réforme fiscale mettant à contribution les multinationales et les riches.

L’épargne populaire pourrait-elle également être mise à contribution ?

Oui, il faut réhabiliter des circuits de financements publics mobilisant l’épargne populaire. Cela peut passer par la Caisse des dépôts et consignations (CDC), qui a déjà ce rôle de collecter l’épargne – via les livrets A, de développement durable – pour la canaliser vers le logement social ou du prêt aux collectivités territoriales. Il y a plusieurs façons de collecter l’épargne, soit par l’émission de titres par la CDC, soit l’ouverture de comptes spéciaux par exemple, mais il s’agirait cette fois de flécher cette épargne vers des projets de relance très clairement ciblés sur la transition écologique et sociale. Un grand emprunt national ? Pourquoi pas, mais cela dépend de la forme qu’il prend. Si c’est par l’émission de titres qui pourraient finir sur le marché, non !

L’enjeu, c’est de renationaliser la dette, comme au Japon dont l’essentiel de la dette est détenu par ses ressortissants. A l’inverse, en France, notre dette est détenue pour plus de la moitié par des investisseurs internationaux, tels que BlackRock, qui en font un objet de spéculation. Ce qui compte, c’est de réduire le pouvoir de la finance sur les États. C’est pour cela qu’on ne veut pas émettre des titres qui, demain, donneraient des armes aux financiers pour imposer des politiques d’austérité, en Europe notamment.

N’y a-t-il justement pas un risque d’assister à une nouvelle vague d’austérité ? Ces dernières années, cela reste le principal levier qu’ont utilisé les États…

On vient de constater le résultat de ces politiques d’austérité sur l’hôpital public. L’abandon de ces politiques dépendra du rapport de force politique, et éventuellement des changements idéologiques qui interviendront à la suite de cette crise. Je pense que les gouvernements y réfléchiront à deux fois avant de relancer des politiques d’austérité dans certains secteurs. L’opinion publique est désormais sensibilisée ! Il faudra rester très vigilants, car ceux qui gouvernent auront du mal à changer de « logiciel » politique. Il suffit de voir les prises de position du Medef qui cherche à revenir au « monde d’avant ».

Revenons à l’Europe : comment jugez-vous la réponse des institutions européennes ? La crise fragilise-t-elle l’UE ?

D’abord, il n’y a eu aucune solidarité trans-européenne. Des pays comme l’Allemagne et les Pays-Bas ont ressorti ce discours du « pas question de payer pour les autres », en s’appuyant sur la clause du « no bail-out » qui figure dans les traités et qui limite la capacité de soutien entre les États membres. Ensuite, les États ont réagi en ordre dispersé face à la pandémie, avec chacun des politiques très différentes. Il n’y a eu aucune concertation, aucune tentative d’avoir des politiques communes. C’est très grave, parce que ça veut dire que les États européens font passer leur nationalisme avant la coopération européenne.

La Commission n’a pas réussi à proposer une politique commune, même s’il faut reconnaître que c’est difficile. Le plan de 550 milliards d’euros pour venir en aide aux pays en difficulté reste très insuffisant. En plus, il y a des conditions – c’était l’une des exigences des Pays-Bas : on prête, mais uniquement pour les dépenses de santé ! Or il est également essentiel d’aider d’autres secteurs comme l’agriculture, ou les PME dans des secteurs prioritaires. Ces conditionnalités-là sont inacceptables.

Le pacte de stabilité a tout de même été assoupli, avec la suspension des règles de 3% ?

Cela va dans le bon sens, en effet. Cela n’a été obtenu que sous la pression des événements, et c’est une suspension provisoire. Le pacte budgétaire n’est donc pas remis en cause – il ne peut de toute façon pas vraiment l’être, puisque c’est un traité international. Mais de ce point de vue, ces coups de boutoir ne peuvent qu’être salutaires : cela montre combien ces objectifs et ces contraintes sur les finances publiques sont dangereuses !

Il est temps de repenser un nouveau contrat social européen, avec pourquoi pas des impôts et des cotisations européens. Le pouvoir de l’Assemblée reste insuffisant, on a besoin d’un Parlement plus légitime et plus représentatif. C’est notamment l’idée d’une 3ème chambre, celle des citoyens, qui seraient tirés au sort et qui siégeraient avec un pouvoir de contrôle et de proposition. En France comme en Europe, cette idée d’une 3ème chambre citoyenne me paraît importante pour renouveler notre démocratie, et pour qu’il y ait une adhésion à l’idée européenne, bien mal en point. Il faut une réforme institutionnelle en profondeur de l’UE, et donc probablement une constituante européenne – comme cela avait été essayé sans résultat probant en 2005. Un nouveau traité est devenu nécessaire, pour une Europe solidaire, écologique et sociale.

Faut-il plus d’Europe ?

Bien sûr ! Pas l’Europe néolibérale, mais une autre Europe, qui joue un rôle stratégique dans le monde de demain, en faveur de la transition écologique et sociale. Certains pays ne sont pas d’accord ? C’est leur droit. Dans ce cas, développons des systèmes de coopération renforcée – ce qu’on appelle parfois une « Europe à géométrie variable ». C’est une idée que défend Thomas Piketty notamment : si des pays comme la Pologne ou la Hongrie ne veulent pas jouer le jeu, très bien, on ne les chasse pas, ils peuvent rester dans l’Europe, mais hors de ces systèmes de coopération renforcée. Autrement dit, sans le modèle social européen.

Les quatre grands pays européens – la France, l’Allemagne, l’Italie et l’Espagne, car on ne peut pas imaginer une Europe sans ces quatre-là – doivent prendre l’initiative d’un nouveau traité et s’unir pour défendre cette vision alternative. Comme à ses débuts, d’une certaine manière, avec des solidarités et des politiques publiques plus importantes. Si on ne fait pas ça, l’Union européenne va finir par mourir, tout comme la zone euro. Peut-être pas demain, mais après-demain !

Cela peut-il passer par un plan de relance comme le Green deal européen, par exemple ?

L’enjeu crucial, c’est surtout d’articuler les politiques actuelles de relance aux secteurs et aux emplois de la transition écologique et sociale, avec une conditionnalité des aides qui empêcherait par exemple de financer les acteurs de l’énergie fossile. Pour l’instant, on semble plutôt parti pour faire une relance « aveugle », sans aucun critère climatique. Il faut aussi raisonner en termes de souveraineté, alimentaire et sanitaire par exemple, en relocalisant une grande partie de notre production. Il ne s’agit pas de protectionnisme tous azimuts. Les pays du Sud ont besoin de commercer avec nous, donc il faut reconstruire des échanges avec ces régions moins favorisées que nous, en sortant de la logique et de l’idéologie des accords de libre-échange. Ne pas oublier non plus le numérique, qui est un domaine stratégique, où il nous faut retrouver nos propres moyens, pour limiter notre dépendance aux technologies étrangères. Les « GAFA » nous font perdre une partie de notre marge de manœuvre, et de notre liberté !

C’est tout l’enjeu des relocalisations. Je constate malheureusement que le Green new deal n’intègre pas cette dimension pour le moment. Il est pourtant vital de redonner du pouvoir et de l’importance aux territoires. C’est exactement ce qu’a détruit la mondialisation : elle a « déterritorialisé » les biens et l’argent, qui circulent désormais sans aucune référence aux territoires et à leur population.

Propos recueillis par Barnabé Binctin

Photo : Banderole de contestation politique, Aubervilliers, le 17 Avril 2020 / © Anne Paq

Retrouvez la première partie de notre entretien : « Ceux dont on a le plus besoin pour survivre sont les plus dévalorisés par les élites néo-libérales »

Notes

[1] Dominique Plihon est économiste, a été professeur à l’Université Paris XIII. Il est membre d’Attac France et des économistes atterrés.

 

Publié le 02/05/2020

 

La bataille de la dette

 

par Bernard Marx (site regards.fr)

 

Face aux causes de l’épidémie du Covid-19 et à ses conséquences économiques, Jean-Luc Mélenchon et La France insoumise font de la question de la dette un enjeu politique majeur. Ils ne sont pas les seuls. Les « choses lues par Monsieur Marx », saison 2, épisode 25, c’est maintenant !

Des économistes et des responsables politiques d’horizon divers réclament, selon des modalités différentes, un allègement de la dette. La bataille de la dette qui devra être également de dimensions européenne et mondiale peut être rassembleuse et victorieuse.

En juin 2015, François Villeroy de Galhau – qui a quitté depuis peu la direction de la banque BNP-Paribas – n’est pas encore Gouverneur de la Banque de France. Il est une des figures des « Gracques », influent think tank du social-libéralisme. Alors que le gouvernement d’Alexis Tsipras se bat encore pour une annulation de la dette grecque, les Gracques, qui se prennent plutôt pour Brutus, publient une tribune dans le journal Les Échos, sobrement intitulée « Ne laissons pas M. Tsipras braquer l’Europe ! ». On sait ce qu’il est advenu.

« Il faudra rembourser cet argent »

Cinq ans plus tard, face aux conséquences économiques de l’épidémie de Covid-19, le Gouverneur de la Banque de France a soutenu le plan de la Banque Centrale Européenne pour refinancer massivement les dettes des États de la zone euro et des banques. Mais il n’a pas changé. Il annonce clairement la couleur, le 19 avril, dans une interview au Journal du Dimanche : « La France va sortir de ce choc avec une dette publique accrue d’au moins 15 points de PIB, à 115%. Dans la durée, il faudra rembourser cet argent. Le retour de la croissance par notre travail y contribuera. Les précédents dans l’histoire peuvent aussi conduire à cantonner la dette liée au coronavirus, pour ne la rembourser que dans plus longtemps. Mais nous devrons également, sans freiner la reprise à court terme, traiter ensuite ce qui était déjà notre problème avant la crise : pour le même modèle social que nos voisins européens, nous dépensons beaucoup plus. Donc il faudra viser une gestion plus efficace, d’autant que les Français ne souhaitent pas payer plus d’impôts. L’Allemagne peut répondre massivement au choc actuel parce qu’elle a su diminuer sa dette quand cela allait mieux. »

Le ministre de comptes publics Gérald Darmanin a eu tôt fait de lui emboîter le pas. « La reprise économique va créer des recettes pour rembourser la dette, a-t-il affirmé le 21 avril. Et ce remboursement devra se faire sans taxer les plus riches : « Rrevenir en arrière ne fait pas aller de l’avant. On a besoin que ceux qui possèdent de l’argent puissent le mettre dans les entreprises. Il n’est pas raisonnable de rétablir l’ISF. » Le message est clair : on ne repassera pas par la case départ. Les cartes de la Caisse de communauté seront vite épuisées. L’argent magique est un pistolet à un coup. Ce sera « Rendez-vous directement sur la case Austérité ».
Les questions de la monnaie, de la doctrine de politique monétaire et de la dette s’annoncent donc, une fois de plus en temps de crise économique majeure, comme une bataille politique essentielle.

Repères sur trois Pourquoi ? et Comment ?

1. Ceci n’est pas une crise conjoncturelle
Le capital financier dominant l’économie, les Banquiers centraux qui n’en sont pas indépendants et les dirigeants politiques qui ne le sont pas non plus, s’accrochent, comme des berniques à leur rocher, à l’idée que la crise est grave mais pas tant que cela. Ils conçoivent la sortie de pandémie comme un retour au régime de croissance d’avant. Mais c’est se bercer d’illusions et surtout nous berner. Le récit économique qui sert de support à cette thèse est celui d’un recul très brutal de la production mais conjoncturel. Il serait suivi d’un rebond massif permettant un retour finalement assez rapide à la normale. Le besoin de déficits et d’endettements supplémentaires serait rapidement jugulable.

Certes, dit François Villeroy de Galhau, « la France devrait connaitre en 2020 une chute du PIB d’au moins 8% et le choc économique est très sévère partout, y compris dans les pays moins touchés par la pandémie comme le Japon, le Canada ou l’Allemagne ». Mais, ajoute-t-il, « si nous gérons bien la suite, le choc peut rester temporaire. Il faut être prudent mais le FMI prévoit que la France pourrait retrouver l’an prochain une croissance forte à +4,5% ». Le pire serait sans doute que le Gouverneur croit lui-même à ce qu’il nous raconte. D’une part la crise économique est mondiale. Elle est particulièrement brutale et cruelle dans les pays émergents et les pays en développement, d’Afrique et d’Amérique latine. Dans les pays du Nord, en l’absence de médicaments efficaces et de vaccins, les mesures dites barrières devront être appliquées durablement après un déconfinement qui sera lent et progressif. On n’est pas à l’abri d’une nouvelle vague de l’épidémie. Le FMI lui-même relativise beaucoup son hypothèse d’une reprise soutenue et durable de la croissance dès 2021. Il a produit trois autres scénarios plus sombres. L’OFCE nous dit que les revenus distribués en ce moment alors que la consommation forcément restreinte génère une augmentation massive de l’épargne des ménages (55 milliards en 8 semaines de confinement). Si l’intégralité de cette épargne était consommée, la perte annuelle d’activité serait alors de deux points de PIB au lieu de cinq points. Mais l’institut de conjoncture prend bien soin de préciser qu’il avance ces chiffres « pour donner un ordre de grandeur ».

En fait, cela a bien peu de chance d’arriver. Le chiffre global d’augmentation de l’épargne masque l’aggravation des inégalités. La reprise de l’offre et de la demande dans de nombreuses activités comme le tourisme, la restauration, les transports aériens, le cinéma et le spectacle vivant sera au mieux très progressive. Il serait bien hasardeux de prévoir une ruée sur l’achat de voitures et une reprise de l’investissement des entreprises. S’il y a de l’argent disponible il servira plutôt à racheter pour pas cher des entreprises en difficulté. Les crises produisent en règle générale des concentrations. On l’a vu dans le secteur bancaire et financier en 2008-2009 épicentre de la crise de l’époque.

Certes, analyse Olivier Passet, directeur de recherches de Xerfi, « la normalisation des niveaux de production dans nombre de secteurs va créer l’illusion d’un rebond. Mais derrière ce trompe l’œil, il y aura un emploi, un pouvoir d’achat et des niveaux de dette dégradés qui pèseront sur la dynamique de la croissance à moyen terme. Pour échapper à cette fatalité, conclut-il, il nous faudra quelque chose d’extraordinaire. Et cette chose extraordinaire ne peut être que l’annulation des "dettes Covid". Alors ne tardons pas à le dire pour agir sur les anticipations, car plus on attend en la matière, plus on laisse jouer les effets récessifs de second tour, plus la note sera salée et moins cette mesure de la dernière chance sera efficace. » Bien entendu, les « dettes covid » qu’évoque Olivier Passet ne sont pas uniquement des dettes publiques. Loin de là. Les dettes et les reports de charges de nombreuses entreprises vont vite être insupportables. Mais si l’on ne veut pas que toute la mécanique du crédit ne s’enraye et se transforme en crise bancaire généralisée, ce sera à l’Etat de prendre en charge ces annulations indispensables. C’est du reste ce qui est largement prévu avec les 300 milliards de garanties publiques accordées pour maintenir à flot le crédit bancaire pendant la pandémie. Assez vite c’est donc la question de la dette publique qui se trouvera posée. Ajoutons que le déficit du budget n’est pas seul en cause. Celui de la Sécurité Sociale va se chiffrer par dizaines de milliards. Il faudra bien acter une prise en charge par les finances publiques. A moins de recommencer la comédie tragique d’une « conférence de financement du retour à l’équilibre » convoquée à la levée du confinement, comme elle l’avait été à la vieille de celui-ci.

2. Un allègement de la dette est indispensable pour les pays en développement, notamment d’Afrique
L’organisation des Nations Unis sur le commerce et le développement, la CNUCED, a alerté dès la fin du mois de mars : la pandémie de Covid est en train d’engendrer des « dommages économiques sans précédent » pour les deux tiers de la population mondiale vivant dans les pays en développement. L’organisation plaidait, dès ce moment, pour la mise en place d’un programme de soutien d’un montant de 2500 milliards de dollars. Le FMI et la Banque Mondiale ont pris des initiatives. Mais on est encore très loin du compte. Pour leur part, les ministres des finances du G20 et les dirigeants des principales Banques centrales du monde ont décidé, le 15 avril, de suspendre, jusqu’au 1er avril 2021, le service de la dette des 76 pays les plus pauvres du monde dont 40 africains. Ce n’est même pas une suppression des échéances, juste un report. Selon les dirigeants français qui se sont volontiers montrés à l’initiative de la décision, celle-ci libérera 14 milliards de dollars au profit des pays concernés. C’est un pas. Mais très insuffisant pour y endiguer la déferlante de la crise sanitaire, économique et sociale. Il n’est même pas acquis qu’elle arrive à empêcher une vague de défauts sur les dettes souveraines. Alors que les créanciers privés sont devenus les principaux bailleurs de fonds de ces Etats, rien n’est acquis en ce qui concerne leur participation à ce moratoire.

Comme l’expliquent l’ancien premier ministre britannique Gordon Brown et l’ancien conseiller de Bill Clinton, Lawrence Summers : « Il serait inadmissible que tous les fonds débloqués par nos institutions multilatérales pour aider les pays les plus défavorisés ne soient pas utilisés aux fins de la santé et de la lutte contre la pauvreté, et qu’ils finissent dans les poches de créanciers privés, notamment de ceux qui, à l’instar de grandes banques américaines, continuent de verser des dividendes en période de crise ».

En fait, la mécanique à l’œuvre est doublement perverse. Elle ne profite pas seulement aux créanciers privés. Les pays riches et notamment les Etats Unis bien installés sur le privilège du dollar sont en mesure de lever des fonds énormes à des taux défiant toute concurrence. Mais comme le soulignent d’autres économistes universitaires de différents pays « ces fonds proviennent en partie des pays émergents en quête de sécurité, et d’investisseurs américains qui liquident leurs avoirs étrangers. En d’autres termes, une partie du financement dont dépendent les États-Unis et d’autres économies avancées provient d’économies émergentes qui ont pourtant des besoins financiers beaucoup plus pressants ».

Au reste, il ne s’agit pas seulement de s’inquiéter de cette situation par esprit de solidarité et par philanthropie, mais parce que le monde est un. Il serait totalement illusoire de prétendre que les pays développés pourraient être à l’abri des conséquences de la catastrophe qui menace les pays en développement, notamment les pays d’Afrique.

En réalité, il y aurait deux grandes initiatives financières à prendre. La CNUCED les a mises sur la table dès la fin mars. Elles sont reprises par de nombreux économistes d’horizons divers, parfois même de courants assez orthodoxes. D’une part des financements massifs par le FMI grâce à la réaffectation des droits de tirage spéciaux existants et par l’émission de nouveaux droits de tirages spéciaux. D’autre part, arrêt immédiat des paiements de la dette souveraine qui devrait être suivi d’une négociation pour un allégement significatif de la dette. La CNUCED propose ainsi l’annulation de 1000 milliards de dollars cette année sous la supervision d’un organisme créé de manière indépendante. [1]

3. Sortir de la crise liée à l’épidémie et en même temps changer de modèle économique
Le scénario de 2008-2010 ne doit pas se répéter. Les Etats et les Banques centrales ont sauvé les banques. Ils ont financé une reprise de la croissance comme avant, c’est-à-dire dominée par le capitalisme financiarisé avec son cortège de marchandisation sans limite, de dégradation des services publics, de poursuite du réchauffement climatique et de dégradation de la biodiversité.

Déjà Bruno Le Maire aligne les milliards à Air France, à Renault, à la FNAC-Darty sans contreparties selon la même règle de socialisation des pertes et de privatisations de gains. Déjà le MEDEF, l’Association française des entreprises privées (AFEP) qui regroupe les 113 premiers groupes actifs en France, le Comité des constructeurs français d’automobiles (CCFA) ou l’Association internationale du transport aérien (IATA) présidée par l’ancien PDG d’Air France, multiplient les pressions sur le gouvernement et sur Bruxelles pour réduire les normes environnementales et climatiques.

C’est tout le contraire qui est nécessaire. Une reprise de l’économie qui prenne franchement le cap de l’écologie politique et d’un autre régime de développement. Les investissements publics doivent servir à cela et non à revenir au « business as usual ». Et ils devront être massifs. Mais comment faire si déjà l’argent public a été massivement mobilisé et doit continuer de l’être, comme il se doit, pour soutenir les revenus et éviter les faillites en chaîne des PME et de plus grandes entreprises.
Cela passe certainement par l’Impôt sur le patrimoine et les hauts revenus. Mais cela ne suffira pas. Il faut aussi un allègement de la dette publique existante. Cela ne peut pas se résoudre seulement au niveau national. La question est sans doute vitale pour l’avenir de l’Union européenne.

L’économiste atterré Henri Sterdyniak n’est pas d’accord. Certes, admet-il, « la crise sanitaire risque paradoxalement de retarder la mise en place d’une grande politique écologique, la technocratie pouvant arguer des déséquilibres des finances publiques pour annuler les investissements écologiques et les grandes entreprises de la difficulté de la reprise pour échapper à la mise en place de taxes et de normes écologiques ». Mais, selon lui, les réponses comme l’annulation de la dette, la planche à billets ou la monétisation relèvent des solutions magiques. Afin de financer les investissements publics et la transition écologique Henri Sterdyniak préconise à la place le développement d’un système financier public offrant aux ménages des placements sans risque mais protégés de l’inflation et une obligation imposée aux banques de consacrer une partie de leurs dépôts à de tels emplois. Et pourquoi pas fromage et dessert ? De nombreuses expériences historiques, à commencer par l’effacement en 1953 de plus de la moitié de la dette allemande contractée avant et après- guerre attestent que cela peut faire partie des solutions.

Henri Sterdyniak argumente également que la France peut se financer, sans limites, à des taux extrêmement faibles, négatifs même souvent, tout comme l’Allemagne, les Etats-Unis, le Royaume-Uni, « de sorte qu’il n’est pas pertinent actuellement de réclamer que la banque centrale finance directement les Etats ». Par contre admet-il, des menaces des marchés financiers renchérissant la dette pèsent sur l’Europe du Sud et notamment l’Italie. Mais pourquoi alors ne serait-il pas pertinent de réclamer que la Banque centrale c’est-à-dire la BCE finance directement les Etats du Sud ? Et La France restera-t-elle du bon coté de la force si les Etats Unis ou le Royaume Uni multiplie les dispositifs d’attraction des capitaux ? Chacun peut constater que les plans de soutien de sauvetage de l’économie sont dans la zone euro peu ou prou alignés sur ces différences. L’Allemagne a mis sur la table un plan de soutien public totalisant potentiellement près de 28% du PIB de 2019. 10 points de plus que le plan français. Et encore plus que ceux de l’Italie ou l’Espagne. Elle peut espérer s’en sortir mieux et plus dominante. Effectivement, juge Romaric Godin, « comme souvent pour l’Allemagne, le risque principal est que si cette récession de 2020 se révèle in fine moins forte qu’ailleurs, cela la conforte dans ses choix économiques désastreux pour l’ensemble de l’Europe ».

Bien entendu un allègement de la dette ne saurait suffire. Dans l’affrontement actuel autour du plan de relance européen on voit bien que ce qui fait le plus problème, ce n’est pas tant la création d’obligations européennes, que le fait qu’elles puissent servir non pas à des prêts qui augmenteraient la dette des Etats emprunteurs mais à des aides et des subventions qui leur seraient accordées directement. Il faut un changement de la doctrine monétaire et de la gouvernance de la Banque centrale européenne pour la mettre en capacité de financer directement les investissements publics des Etats européens et financer les banques publiques de développement dont le rôle devrait être systématiquement développé. La réponse doit être fondée sur une coopération explicite entre politique monétaire et politiques budgétaires.
Mais un allègement de la dette reste indispensable pour diminuer la pression des capitaux financiers.

Les économistes Laurence Scialom et Baptiste Bridonneau préconisent une annulation partielle des dettes publiques détenues par la BCE, conditionnée par un investissement des mêmes montants dans des investissements publics de transition écologique. Jean-Luc Mélenchon préconise quant à lui la transformation d’une partie de la dette en emprunt perpétuel, ce qui allège la charge de la dette puisque le capital emprunté n’est plus à rembourser. Mais il n’est pas le seul. L’économiste Daniel Cohen et le banquier mutualiste Nicolas Théry – réputés moins collectivistes – affirment eux aussi qu’il faut « financer la crise que nous traversons et les investissements climatiques avec une dette de très longue durée – à 50 ou 100 ans, voire avec une dette perpétuelle – et rémunérée à un taux aussi bas que le permet la situation actuelle ». Et le gouvernement espagnol a mis sur la table du Conseil européen une proposition d’émission de dette perpétuelle pour financer un plan européen de relance de 1500 milliards d’euros.

Ce n’est qu’un début, continuons le combat !

 

Bernard Marx

 

Notes

[1] Voir notamment sur le site Project Syndicate :

Joseph Stiglitz : Les aspects internationaux de la crise. 6 avril 2020

Pierre-Olivier Gourinchas, Chang-Tai Hsieh : COVID-19 : une Bombe à retardement de défauts souverains. 9 avril 2020

Ngozi Okonjo-Iweala , Brahima Coulibaly : La dette de l’Afrique doit être allégée pour lui permettre de lutter contre le Covid-19. 9 avril 2020

Carmen M. Reinhart , Kenneth Rogoff : Suspendre la dette des pays émergents et en voie de développement.13 avril 2020

Mohamed A. El-Erian : Sauver les pays en voie de développement face au COVID-19. 15 avril 2020

Arkebe Oqubay : Comment l’Afrique peut combattre la pandémie. 17 avril 2020

Bodo Ellmers : The Global South needs debt relief. 21 avril 2020

 

Publié le 28/04/2020

Aide aux entreprises et nationalisation des salaires : qui paiera le « quoi qu’il en coûte » de Macron

 

par Maxime Combes (site bastamag.net)

 

En prenant en charge une partie des salaires, via le chômage partiel, en aidant les entreprises ou les indépendants, en annonçant quelques mesures pour les plus démunis, l’État joue, même imparfaitement et avec retard, son rôle protecteur. Une question demeure en suspens : les grandes entreprises, les grosses fortunes et le secteur financier seront-ils mis à contribution ?

« Tout sera mis en œuvre pour protéger nos salariés et pour protéger nos entreprises quoi qu’il en coûte ». En prononçant ces mots le 12 mars dernier, Emmanuel Macron avait-il pris la pleine mesure de cet engagement ? Alors que le confinement strict est prolongé jusqu’au 11 mai et que plusieurs secteurs (restauration, culture,…) ne pourront reprendre à cette date, ce « quoi qu’il en coûte » prend des proportions d’une ampleur considérable. La dernière note de l’Insee du 23 avril indique que la totalité du secteur marchand a perdu 41 % de son activité, soit une baisse de plus d’un tiers pour l’ensemble de l’économie française [1].

Parmi les secteurs les plus touchés, ceux de l’hébergement, de la restauration et des transports – aériens, terrestres – sont quasiment à l’arrêt, ceux de la construction fonctionnent au ralenti. De nombreux autres secteurs subissent des difficultés d’approvisionnement. Au contraire, les secteurs de l’assurance et de la finance se portent à merveille. Pour Bercy et les organisations patronales, le raisonnement est simple : plus les mesures de confinement visant à limiter la diffusion de l’épidémie et le nombre de morts sont strictes et étendues dans le temps, plus les impacts économiques sont massifs. Ils plaident donc pour que ce choc économique soit le moins fort possible.

Les mesures annoncées mi-mars, dans un premier projet de loi de finances rectificatives, sont déjà caduques. Les secondes viennent tout juste d’être votées : le plan d’urgence est plus que doublé, passant de 45 à 110 milliards d’euros. Ce plan ne sera sans doute pas le dernier. Gérald Darmanin, le ministre des Comptes publics a déjà évoqué sur France Inter « un troisième budget rectificatif avec des chiffres sans doute encore plus impressionnants ». « Il n’y a pas de plafond », a-t-il précisé, assurant que le gouvernement saurait « s’adapter aux demandes économiques » malgré une baisse annoncée du PIB de 8 % sur l’année, un déficit public de 9 %, avec un trou de 41 milliards d’euros attendu pour la Sécurité sociale en 2020.

Plus de 10 millions de salariés au chômage partiel

C’est sans doute le chiffre le plus spectaculaire : au 22 avril, plus d’un salarié sur deux du secteur privé, soit 10,2 millions de personnes, sont au chômage partiel. Un dispositif qui concerne désormais 821 000 entreprises (soit un tiers). Prévu pour que les entreprises faisant face à des difficultés économiques temporaires réduisent l’activité de leurs employés, le chômage partiel n’a jamais été utilisé à si grande échelle. Il garantit un minimum de 84 % du salaire net horaire aux salariés et les prémunit de licenciements économiques immédiats. Et permet aussi aux entreprises de conserver leurs salariés formés et compétents en transférant leur rémunération, dans la limite de 4,5 Smic par salarié (4800 euros nets environ), à l’État et l’Unedic.

Les modalités et conditions d’éligibilité ont été largement assouplies : la demande est considérée comme acceptée s’il n’y a pas eu de réponse négative des services de l’État sous deux jours. Les entreprises fermées sur décision administrative (restaurants, cafés, commerces non essentiels…) sont bien évidemment éligibles, celles qui font face à des difficultés d’approvisionnement ou de brutales chutes du chiffre d’affaires peuvent également y recourir. Ce sont bien évidemment les plus petites entreprises qui y recourent davantage (40 % des salariés des PME de moins de 20 employés sont au chômage partiel). Les grandes entreprises (plus de 500 salariés), censées être plus solides et disposer de plus grandes marges de manœuvres financières, n’ont pas hésité à demander l’assistance de l’État pour 18 % de leurs salariés [2].

Sans surprise, c’est le secteur de de l’hôtellerie-restauration qui y recourt le plus massivement : deux salariés sur trois sont au chômage partiel. Viennent ensuite les secteurs de la construction et de la fabrication de matériels de transport (dont l’industrie automobile) où près d’un salarié sur deux sont désormais payés par l’État. Dans le secteur bancaire et financier, le dispositif concerne seulement 3,5 % des employés – plus de la moitié des effectifs y sont en télétravail.

Une bonne partie de ces entreprises ne rouvriront pas, ou que très partiellement, le 11 mai. La ministre du Travail, Muriel Pénicaud vient donc d’annoncer que le chômage partiel pourrait être prolongé de façon « dégressive, au fur et à mesure que l’activité reprend ». L’enveloppe de 24 milliards d’euros alloués sera largement dépassée, car le dispositif a été étendu pour englober une partie des salariés précaires : les intérimaires, dont trois emplois sur quatre ont disparu, ainsi que les salariés en CDD ou à temps partiel, les salariés à domicile et les assistantes maternelles. Les apprentis et les personnes en contrats de professionnalisation ont également vu leurs indemnités maintenues et les délais d’obtention d’un contrat ont été repoussés.

Une sorte de « nationalisation » des salaires par l’État

Les salariés rémunérés au Smic, ou moins, sont indemnisés à 100 %. Ce sont cependant des millions de ménages qui voient leurs revenus baisser depuis mi-mars, surtout s’il n’y a qu’un salaire dans la famille où si les deux conjoints sont au chômage partiel. La baisse de revenu est d’autant plus importante que les primes et les heures supplémentaires non effectuées ne sont pas compensées, comme c’est souvent le cas pour le million de salariés qui travaillent dans l’hôtellerie et la restauration. Une étude réalisée par la Fondation Jean-Jaurès montre qu’un actif sur trois a subi une baisse de ses revenus d’activité [3]. 6 % n’ont plus rien reçu.

« Au bout du compte, l’État a largement amorti le choc en "nationalisant" une partie des salaires », estime l’économiste Louis Maurin, directeur de l’Observatoire des inégalités. Les parents contraints de se mettre en arrêt de travail pour s’occuper de leurs enfants n’ont cependant pas tous obtenu les 90 % de salaire promis par l’exécutif. Si la Sécurité sociale, raccourcissant ses délais de paiement, a bien pris en charge la moitié du salaire des parents gardant leurs enfants, les employeurs n’ont pas toujours versé l’indemnité complémentaire. La loi ne les y obligeait que pour les salariés disposant de plus d’un an d’ancienneté. Cette obligation vient d’être ajoutée par ordonnance, mais n’est pas rétroactive. Des milliers de parents, souvent des mères seules, ont ainsi perdu plusieurs centaines d’euros.

Progressivement, le gouvernement tente de pallier les lacunes des différents dispositifs, quand tel statut ou tel métier a été initialement oublié ou lorsque tel critère pour être aidé est initialement trop restrictif. La rémunération des saisonniers a été prolongée jusqu’à la fin du contrat. La date anniversaire à laquelle les intermittents doivent attester d’un nombre minimum d’heures réalisées est repoussée d’autant. Un fonds de solidarité pour les travailleurs indépendants et les petits entrepreneurs a été créé, et leurs cotisations sociales repoussées.

« L’État est loin de prendre la mesure de la crise sociale qui couve »

Reste que des centaines de milliers de personnes – travailleurs informels, petits indépendants, auto-entrepreneurs... – doivent affronter une situation économique difficile, avec des dépenses contraintes inchangées. Six à sept millions de personnes sont ainsi en difficulté pour payer leur loyer [4]. À la différence d’autres pays européens, aucun moratoire ou échelonnement des loyers et des emprunts immobiliers n’a été instauré (lire notre article). Autour de l’association Droit au logement, des syndicats et associations appellent à suspendre les loyers. Sans être entendus par le gouvernement : les gros propriétaires ne sont donc pas, pour l’instant, mis à contribution.

De nombreuses voix se sont élevées, notamment celles des associations caritatives autour de l’appel « Chacun chez soi, oui, chacun pour soi, non », pour critiquer l’absence initiale de mesures d’urgence sociale pour les populations les plus démunies. L’exécutif a finalement créé une aide d’urgence pour les ménages les plus modestes allocataires des minima sociaux : 150 euros, plus 100 euros par enfant. Un geste « insuffisant » pour les associations qui demandent de ne pas attendre le 15 mai pour la verser et souhaite que cette aide soit étendue et augmentée : personnes âgées ou en situation de handicap, demandeurs d’asile, étrangers sans papiers et jeunes précaires de moins de 25 ans n’y ont pas droit. Avec moins d’un milliard d’euros pour les plus vulnérables, contre près de 110 milliards pour soutenir l’activité économique, les associations considèrent que « l’État est loin de prendre la mesure de la crise sociale qui couve ».

Quid des soignants et salariés en première ligne

Cette crise s’observe dans le nombre croissant de familles et de personnes seules faisant appel aux banques alimentaires. Depuis trois semaines, Les Restos du Cœur ont multiplié par trois les distributions de rue dans certaines villes. Christophe Robert, délégué général de la Fondation Abbé Pierre, est frappé par « la rapidité avec laquelle les ménages précaires basculent dans la pauvreté » : travailleurs précaires privés d’emplois, parents supportant le coût de la fermeture des cantines scolaires, étudiants et indépendants viennent s’ajouter aux 5,5 millions de personnes qui reçoivent ponctuellement ou régulièrement une aide alimentaire en France. Pour faire face à la situation, le gouvernement a annoncé, le 23 avril, une enveloppe de 39 millions d’euros à destination des associations – 25 millions – et des territoires – 14 millions. Une bouffée d’oxygène mais qui ne règle p