PROCHAINE REUNION DE L'ASSEMBLEE CITOYENNE LE VENDREDI 26 JANVIER 2018 A FABREGUES A 19 HEURES
PROCHAINE REUNION DE L'ASSEMBLEE CITOYENNE LE VENDREDI 26 JANVIER 2018 A FABREGUES A 19 HEURES

capitalisme depuis oct 2021

publié le 23 octobre 2021

Pouvoir d’achat.
Un simple chèque de 100 euros face à la hausse continue des prix

Julia Hamlaoui et Diego Chauvet sur www.humanite.fr

Devant la flambée des tarifs des carburants, le premier ministre a annoncé, jeudi soir, une aide pour les Français gagnant moins de 2 000 euros net par mois. L’exécutif exclut de jouer sur le levier fiscal.

Son tour de passe-passe fin septembre sur le prix du gaz a laissé un goût amer à tous ceux qui voient arriver l’hiver avec angoisse. Le premier ministre était donc attendu au tournant sur la flambée des tarifs des carburants. Car, après les 12,6 % supplémentaires du 1er octobre sur les factures de gaz (57 % depuis janvier), l’augmentation attendue de 4 % de l’électricité dans la foulée du bond de 21,4 % entre 2010 et 2020, les prix à la pompe s’envolent eux aussi. Les niveaux sont historiquement hauts, à 1,56 euro le litre de gazole en moyenne, et 1,62 euro pour l’essence sans plomb, soit 12 % de plus en six mois. Avec cette note des plus salée pour l’énergie, nombre de ménages ne s’en sortent pas. Au point que la préoccupation du pouvoir d’achat est plus que jamais au premier plan (+ 12 points par rapport à juin, selon une enquête Elabe) et que le spectre des gilets jaunes hante un gouvernement qui temporise sur des annonces « imminentes » depuis plus d’une semaine.

« Indemnité classe moyenne »

Cette fois, c’est chose faite. Comme le 30 septembre dernier, le premier ministre s’est invité jeudi soir sur le plateau de TF1 pour présenter les arbitrages retenus par l’exécutif. « Nous sommes revenus à des montants très élevés, légèrement au-dessus des prix à l’automne 2018 (au lancement du mouvement des gilets jaunes – NDLR) », a-t-il reconnu au 20 Heures avant d’annoncer une « indemnité classe moyenne ». « Nous avons décidé d’une sorte d’indemnité inflation de 100 euros qui sera versée aux Français qui gagnent moins de 2 000 euros net par mois », a détaillé Jean Castex, estimant à « 80 euros en moyenne » le supplément sur la facture d’essence. Devraient être concernés 38 millions de Français, « d’abord ceux qui travaillent » mais aussi les « chômeurs en recherche active d’emploi » ou encore les retraités. L’aide ne sera pas réservée aux automobilistes : une façon, selon l’hôte de Matignon, d’éviter « une usine à gaz » et de répondre à « la question de l’inflation (qui) ne concerne pas que les produits pétroliers ». Et ce sont d’abord les salariés du privé qui devraient en bénéficier en décembre directement sur leur fiche de paie. Les fonctionnaires devront attendre janvier et les retraités « peut-être un peu plus tard ».

Face aux gilets jaunes, le gouvernement avait consenti des aides à hauteur de 17 milliards, quand cette mesure de 100 euros se monte au total à 3,8 milliards, dont une partie proviendra du surcroît de TVA. Pour le reste, « il nous appartient de (le) financer », a laconiquement lâché le premier ministre, tout en précisant que « l’objectif » de déficit sera tenu.

Pas de baisse des taxes

Sur le principe, un chèque de ce type a reçu le soutien des écologistes. « Trop peu, trop tard, dans la plus grande des improvisations », a cependant réagi le secrétaire national d’EELV, Julien Bayou. Le montant aurait dû être, selon Yannick Jadot, de 400 euros pour les foyers les plus modestes et de 100 euros pour les classes moyennes. Loin des annonces de Matignon.

À l’instar de la stratégie du « bouclier tarifaire » sur les prix du gaz pour lequel avait été retenu un lissage des prix, dont la facture sera in fine payée par les consommateurs, pas question en revanche de baisser les taxes. Une « solution de facilité » qui « coûte très cher », avait déjà estimé Bruno Le Maire. « Quand on a utilisé la baisse des taxes, de l’avis général ça n’a pas marché », a renchéri Jean Castex, qui a au passage annoncé que le blocage des prix du gaz serait prolongé jusqu’à la fin de l’année.

Depuis des jours, les idées ne manquent pourtant pas. « Je propose une taxe flottante sur l’essence financée sur les dividendes des compagnies pétrolières », a défendu le candidat communiste à la présidentielle, Fabien Roussel, qui appelle à des mobilisations devant les préfectures contre la vie chère. L’insoumis Jean-Luc Mélenchon veut, de son côté, bloquer les prix comme cela a été fait « sur les masques et le gel » au moment du Covid, quand Anne Hidalgo souhaite une baisse des taxes sur les carburants « pour raccrocher les catégories populaires à la transition écologique ».

Quant à l’augmentation des prix, le ministre de l’Économie a d’ores et déjà indiqué qu’il ne voyait « pas d’amélioration avant la fin de l’année 2022, au mieux ». La bataille du pouvoir d’achat est loin d’être finie.

publié le 22 octobre 2021

Lobbying. Juliette Renaud :
« La confusion entre la France et Total existe depuis des années »

Marie-Noëlle Bertrand sur www.humanite.fr

Dans un rapport publié le 14 octobre, trois ONG décryptent le soutien apporté par les autorités françaises à un projet controversé du pétrolier en Ouganda. Elles dénoncent un système de « portes tournantes » entre les directions du groupe privé et les plus hauts postes de l’État. Entretien avec Juliette Renaud, responsable de campagne aux Amis de la Terre France.

En 2006, d’importantes ­réserves de pétrole étaient découvertes en Ouganda. Quinze ans plus tard, Total­Energies est engagé dans l’exploitation de ces gisements et leur transport, via un projet d’oléoduc baptisé Eacop. L’ensemble suscite un large mouvement d’opposition en raison des atteintes aux droits humains et environnementaux qu’il provoque. Dans un rapport publié le 14 octobre, les Amis de la Terre, l'Observatoire des multinationales et Survie dénoncent le soutien qu’apporte la France à ce projet.

Comment se traduit le soutien de la France au projet pétrolier de Total en Ouganda ?

Juliette Renaud Diplomatiquement, l’ambassade de France en Ouganda déroule le tapis rouge au pétrolier. Celui-ci sponsorise presque tous les événements organisés par l’ambassade et l’Alliance française à Kampala. En mai dernier, Emmanuel Macron a écrit au président Yoweri Museveni, l’un des plus anciens autocrates d’Afrique en exercice, pour le féliciter de sa réélection pour un sixième mandat. La lettre du chef de l’État français se conclut en indiquant que le projet Eacop est une « opportunité majeure » pour renforcer la coopération entre les deux pays.

Avez-vous eu cette lettre entre les mains ?

Juliette Renaud Non, elle n’a pas été rendue publique par l’Élysée. En revanche, un communiqué de la présidence ougandaise en rapporte des extraits.

L’Ouganda a-t-il un intérêt à ce que ce soit Total qui investisse dans ce projet ?

Juliette Renaud Pas particulièrement. Avant Total, le projet était porté par Tullow Oil, une compagnie britannique, qui s’en est retirée. Aujourd’hui, Kampala s’active pour accélérer le mouvement. En 2020, les autorités ougandaises ont accepté de résoudre un litige fiscal en leur défaveur pour permettre le rachat par Total des actifs de Tullow Oil. Et, en septembre, le Parlement a voté une loi spéciale – la loi ­Eacop – destinée à fixer les règles fiscales et économiques relatives à la construction de l’oléoduc. Ce texte offre à Total la certitude que son ­investissement sera protégé contre toute modification de la législation.

Vous détaillez les pressions exercées par l’État ougandais sur les opposants au projet. La France est-elle impliquée ?

Juliette Renaud Son seul silence est scandaleux. Les exactions se multiplient. En décembre 2019, les témoins invités en France à l’occasion d’une audience au tribunal ont été agressés ou arrêtés à leur retour à Kampala ; en septembre 2020, des journalistes et militants ont été arrêtés ; en mai dernier, l’un de nos collègues ougandais a passé cinquante heures en garde à vue ; fin août, l’État ougandais a voulu faire suspendre une ONG… La France ne dit rien. En revanche, elle maintient sa coopération militaire avec le pays. L’Ouganda a dépêché de nouvelles troupes à la frontière avec la République démocratique du Congo pour protéger les régions pétrolières. Une partie de ces troupes a été formée par la France. Beaucoup d’habitants se plaignent, aujourd’hui, des agissements de cette police pétrolière.

Ce soutien de la France aux pétroliers en Afrique est-il neuf ?

Juliette Renaud La confusion entre les ­intérêts de la France et ceux de Total existe depuis des années –  et Elf était un outil de la Françafrique. Notre enquête montre que ces habitudes se maintiennent, voire se renforcent à la faveur de « portes tournantes » dont Total use abondamment.

Qu’appelez-vous « portes tournantes » ?

Juliette Renaud On parle souvent de pantouflage, ce phénomène qui voit de hauts cadres du secteur public poursuivre leur carrière à la direction de groupes privés. Ces allers-retours se font désormais dans les deux sens. Ahlem Gharbi est passée du ministère des Affaires étrangères à la vice-présidence adjointe de Total, juste avant de devenir conseillère Afrique du Nord et Moyen-Orient d’Emmanuel Macron entre 2017 et 2019. Jean-Claude Mallet, qui était conseiller de Jean-Yves Le Drian au ministère de la Défense, est maintenant directeur des affaires publiques de Total. Julien Pouget, senior vice-président chez Total, était conseiller à l’industrie à l’Élysée sous le mandat de François Hollande. Tout cela contribue à ancrer l’idée que les ­intérêts de Total et de la France, c’est un peu la même chose.



 

publié le 22 octobre 2021

« Les inégalités fracturent la société, enferment dans la pauvreté et abiment la planète »

sur www.regards.fr

Les 1% les plus riches possèdent plus de la moitié des richesses de la planète : c’est l’objet de la dernière campagne d’Oxfam France. Pauline Leclère, responsable de campagne de l’ONG, est l’invitée de #LaMidinale.

La vidéo est à voir sur :.. https://youtu.be/bLc8YUwUF5I

 

et ci-dessous quelques extraits à lire :


 

 Sur la dernière campagne vidéo d’Oxfam France sur les inégalités 

« L’objectif de notre campagne, c’est déplacer les inégalités dans le quotidien des gens pour leur faire prendre conscience de cette réalité. »

« Il faut aussi rappeler que l’on est tous et toutes concernés par les inégalités : cela fracture, divise, enferme des personnes dans la pauvreté et abime la planète car les 1% les plus riches sont aussi ceux qui polluent le plus. »

 Sur l’accroissement des inégalités et ses conséquences 

« Si on regarde les deux dernières années, il y a des tas de pays dans le monde qui ont fait des manifestations immenses et qui se sont révoltés pour dire leur colère et leur indignation face à l’aggravation des inégalités ou de la pauvreté. Souvent, cela part d’une décision politique comme l’augmentation du prix du ticket de métro, une nouvelle taxe, une augmentation des salaires des députés ou une prise de conscience du salaire mirobolant des PDG. »

« La prise de conscience et la demande sont là. Le problème, ce sont les choix politiques : non seulement, on n’en fait pas assez contre les inégalités mais on fait surtout des choix politiques qui les aggravent. »

« Les politiques fiscales favorisent les ultra riches : en France, la suppression de l’ISF et la mise en place de la flat tax, des services publics sous-financés, la mise sous pression de notre modèle social, la non-régulation des entreprises… »

« Oxfam France sollicite le pouvoir citoyen pour faire pression sur les décideurs politiques. »

« Les inégalités ne sont pas une fatalité : on peut changer les choses. »

 Sur les inégalités en temps de pandémie 

« Les inégalités s’aggravent, notamment pendant la pandémie. »

« Il y a une augmentation du nombre de milliardaires sur la planète et le risque de diminution de la pauvreté dans le monde a commencé à ralentir. »

« Ce qui montre le dysfonctionnement de notre système économique, c’est que des milliardaires se sont enrichis pendant la pandémie. »

 Sur le rôle de plaidoyer auprès des décideurs politiques 

« Avec Oxfam, on fait des campagnes pour atteindre les gens mais on fait aussi du plaidoyer, c’est-à-dire que l’on va voir les décideurs politiques (députés, sénateurs et cabinets ministériels) pour porter nos propositions. On est plus ou moins entendu. »

« Le président de la République a une vision très claire et diamétralement opposée à ce que nous on défend, notamment sur la question du ruissellement. »

« Certains députés sentent bien ce qui se passe : ils voient bien que les gens veulent plus de justice fiscale et sociale. »

 Sur les liens entre inégalités et pauvreté 

« Notre objectif, c’est de faire le lien entre inégalités et pauvreté. »

« L’enjeu, c’est de transformer la colère en mobilisation. »

« Les solutions, c’est l’impôt bien sûr mais aussi l’augmentation des bas salaires et la question du partage des richesses dans les entreprises. »

 Sur la pertinence de la lutte contre les inégalités 

« La déconnexion entre les 1% les plus riches qui ont le pouvoir et le reste fait peur. »

« Constater l’indécence de la situation de la répartition des richesses nous amène à croire que ça va craquer. »

« Les inégalités, ce n’est pas un débat idéologique : c’et une question de justice et de bon sens. »

« J’ai envie de dire aux très riches qu’ils ont intérêt à ce que la société soit plus égalitaire parce qu’on est tous perdants. »

publié le 19 octobre 2021

« Nous sommes un pays qui travaille moins que les autres » : Emmanuel Macron ment. Et il le sait, nous le savons, tout le monde le sait

Sur www.regards.fr

Ce mardi 12 octobre, Emmanuel Macron organisait un grand show intitulé « France 2030 ». L’objectif : présenter son plan industriel pour la prochaine décennie, 30 milliards d’euros sur cinq ans pour développer la compétitivité industrielle et les technologies d’avenir comme… le nucléaire.

 Le détail de ce plan, nous y reviendrons plus tard. Non, là, ce qui nous intéresse tient en une minute, quelques phrases prononcées par le Président himself :

« Quand on se compare, nous sommes un pays qui travaille moins que les autres en quantité. Ça reste vrai. Et donc nous avons une quantité de travail allouée qui n’est pas au bon niveau, à la fois dans le cycle de vie et en horaires cumulées. Au fond, on a une force qui est notre modèle social et éducatif mais on a une faiblesse c’est qu’on a plus le modèle productif qui permet de le financer. C’est ça notre grande incohérence. Je ne crois pas qu’on arrivera à réduire notre modèle social. C’est très dur dans une démocratie de dire aux gens "on va vous enlever des droits massivement ". Il faut améliorer l’efficacité de la dépense publique. Il faut permettre de rendre les mêmes services avec moins d’argent. Ce sont des modernisations qui prennent des années. Mais si on veut projeter le pays – ce qui est, je crois profondément, le destin français –, [...] il nous faut avoir un pays qui produise davantage. »

On appelle cela une masterclass. Toute la doctrine néolibérale est là. Et notamment le mensonge, en l’occurrence sur le travail des Français, comme le rappelle le journaliste de L’Express Olivier Pérou : « Selon l’OCDE, la France travaille plus (1526 heures en 2017) que l’Allemagne (1356). Eurostat dit la même chose : en 2018, les Français (temps complet ET partiel) travaillaient 37,3 h/semaine en 2018, soit plus que les Britanniques (36,5) ou les Allemands (34,9). Idem pour 2019 et 2020. Quant à la productivité... Je vous renvoie vers ce papier de The Economist qui en 2015 écrivait : "The French could take Friday off and still produce more than Britons do in a week" [Les Français pourraient ne pas travailler le vendredi et produire toujours plus que les Anglais en une semaine, ndlr] ».

Emmanuel Macron n’est pas un idiot. Il sait tout cela pertinemment. Mais la vérité n’a jamais été une valeur cardinale de sa politique. Et il aura beau se dire « le premier des gaulois réfractaires », son mépris envers les travailleurs demeure intact. En attendant ses prochaines casses sociales, on gage que le chef de l’État n’ira pas chercher « l’argent magique  », qui pourrait les éviter, là où il est : dans les paradis fiscaux



 

publié le 17 octobre 2021

 

Les aides à domicile « en révolte » face au manque de reconnaissance de leur indispensable métier

par Lucie Tourette, Nicolas Anglade sur https://basta.media/

Les salaires sont dérisoires et les démissions se multiplient. La crise sanitaire a souligné l’importance des aides à domicile, mais elles n’ont pas reçu la reconnaissance attendue de la part des pouvoirs publics. Reportage à Saint-Étienne.


 

Zoé Dupont [1], 53 ans, a écrit toutes ses revendications sur la première page d’un carnet neuf à la couverture mauve. Elle travaille comme auxiliaire de vie depuis 2018, pour une entreprise qui fait l’intermédiaire entre particuliers et aides à domicile. Sur le carnet de Zoé, on peut lire :

« -Pas de visite médicale du travail
 Ils ne veulent pas qu’on se connaisse entre nous
 Pas de tenue pro (même pendant la COVID)
 Pas le temps de manger
 Ne payent pas les absences de bénéficiaires
 Pas de salaire fixe »

Elles sont une quarantaine ce jeudi 23 septembre à s’être rassemblées place Jean-Jaurès à Saint-Étienne à l’appel de la CGT. Aides à domicile, auxiliaires de vie... Au-delà des statuts et des employeurs différents, toutes ont en commun de se rendre au domicile de personnes âgées, handicapées ou qui ne peuvent plus se débrouiller seules pour les actes de la vie courante. Il y a aussi des aides-soignantes à domicile, qui ont pour certaines revêtu leur tenue de travail. En France, elles sont plus de 700 000 à travailler dans le secteur du soin, de l’accompagnement ou du maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées. Dans ce secteur à 97 % féminin, le salaire moyen est à peine supérieur à 900 euros. Les temps partiels et les horaires irréguliers sont la règle. Selon le rapport sur les métiers du lien des députés Bruno Bonnell (LREM) et François Ruffin (LFI) : « Le taux de pauvreté est élevé chez les aides à domicile : on compte ainsi 17,5 % de ménages pauvres parmi les intervenants à domicile contre 6,5 % en moyenne pour l’ensemble des salariés. » [2]

Sophie

Sophie, 48 ans, se rend presque chaque jour chez un monsieur « qui souffre du dos et des hanches, se déplace avec deux cannes et ne sort plus de chez lui ». Elle fait son lit, ses courses, deux heures de « gros ménage » et prépare des repas chaque lundi. Son salaire mensuel : 360 euros net, complété par une pension d’invalidité, après avoir subi un AVC.

Zoé est venue seule car elle ne connaît pas d’autres aides à domicile travaillant pour le même mandataire qu’elle. Elle a bien demandé à sa direction d’organiser des réunions qui regrouperaient toutes ses collègues, mais elle a essuyé un refus. Elle a prévu une rencontre avec une collègue qui intervient chez la même personne qu’elle, de sa propre initiative. « Je trouve bien qu’on fasse un petit bilan », justifie-t-elle simplement. Mais ce n’est pas la norme. Au maximum, est mis en place un système de « cahier de liaison chez les personnes qui n’ont pas toute leur tête » lorsque plusieurs professionnelles interviennent chez le même bénéficiaire. Zoé déplore aussi l’absence de formations et d’écoute en cas de situations difficiles.

Les aides à domicile n’ont pas eu droit à la prime Covid de 183 euros

Si Zoé a choisi de travailler chez ce mandataire c’est parce qu’« on va toujours chez les mêmes personnes » et que cela permet d’instaurer une relation de confiance. Elle « adore le métier, le contact ». Comme elle, toutes les manifestantes disent aimer leur métier. Les différents confinements leur ont fait prendre conscience de l’importance de leur rôle mais aussi du peu de considération des pouvoirs publics à leur égard. La crise sanitaire a ravivé leur colère. Au début de l’épidémie, elles ne pouvaient pas se procurer de masques parce qu’elles n’étaient pas considérées comme personnel soignant. Mais aujourd’hui elles sont concernées par l’obligation vaccinale... au titre de personnel soignant. Contrairement à leurs collègues qui travaillent dans des hôpitaux ou des Ehpad, les aides à domicile n’ont pas eu droit à la prime Covid de 1000 à 1500 euros, ni à l’augmentation mensuelle de 183 euros décidée lors du Ségur de la santé et réservée aux soignants. Celles qui travaillent dans le secteur associatif devraient voir leur salaire augmenter ce mois-ci, mais pas les autres.

Mireille Carrot

Mireille Carrot, soignante en Ehpad et pilote du collectif Aides à domicile de la CGT. « Votre mobilisation est essentielle, comme vous. Vos revendications sont justes, elles sont d’intérêt général. »

Place Jean-Jaurès à Saint-Étienne, les drapeaux « CGT Loire » sont en place, les pancartes en carton faites maison dépliées, les autocollants rouges « Aides à domicile révoltées » collés sur les manteaux ou sur les sacs à main. Mireille Carrot prend le micro. Soignante en Ehpad et pilote du collectif Aides à domicile de la CGT, elle encourage les manifestantes : « Votre mobilisation est essentielle, comme vous. Vos revendications sont justes, elles sont d’intérêt général. Elles vous concernent vous et la qualité des soins que vous délivrez. » Elle rappelle les revendications : revalorisation immédiate des carrières et des salaires « à hauteur de l’utilité publique de vos métiers », meilleures conditions de travail, recrutement massif, amélioration de toutes les garanties collectives et création d’un grand service d’aide publique à la personne. Des rassemblements similaires sont organisés par son syndicat devant le ministère des Solidarités à Paris et dans plusieurs villes.

Certains jours, elle commence sa journée à 8 heures, l’achève à 19 heures et mange en conduisant

Les manifestantes citent toutes des exemples de collègues qui viennent de démissionner. Le gouvernement estime que 20 % des postes d’aides à domicile sont actuellement vacants. En temps normal, le secteur se caractérise déjà par un turn-over important, dû à 89 % aux mauvaises conditions de travail [3]. « Il y a chez les aides à domicile, un turn-over énorme dû à des conditions de travail particulièrement pénibles, explique la sociologue Christelle Avril, autrice de Les aides à domicile.Un autre monde populaire (Éd. La Dispute). Quand elles commencent à vieillir, elles sont tellement usées qu’elles n’arrivent plus à suivre. Le statut d’emploi devient alors plus important que le contenu du travail. Elles sont alors nombreuses à chercher à se faire employer en Ehpad ou comme femme de ménage pour une collectivité. C’est plus intéressant financièrement, même si ça l’est moins en termes de gratification. »

Sylvie, Karima et Sophie travaillent toutes les trois pour l’ADMR (Aide à domicile en milieu rural), un réseau associatif d’aide à la personne présent sur tout le territoire, qui emploie 94 375 salariés. Sylvie, 58 ans, décrit les journées de travail « interminables ». Certains jours, quand elle commence sa journée à 8 heures pour la finir à 19 heures, elle mange en conduisant. « Aujourd’hui, je devais faire 9 h 30-18 h non-stop. »

Sylvie

Sylvie, 58 ans, est aide à domicile en milieu rural. Certains jours, quand elle commence sa journée à 8 heures pour la finir à 19 heures, elle mange en conduisant. « Aujourd’hui, je devais faire 9 h 30-18 h non-stop. »

Les aides à domicile passent de une à trois heures chez chaque bénéficiaire. Elles doivent arriver à l’heure convenue et ne partir qu’une fois la durée d’intervention programmée écoulée. Les trajets et les temps morts ponctuent leurs journées de travail, sans pour autant être comptés comme temps de travail. Sylvie, Karima et Sophie sont indemnisées 37 centimes du kilomètre quand elles se rendent du domicile d’un bénéficiaire dépendant au domicile d’une autre. Mais si un trajet a pour point de départ ou d’arrivée leur propre domicile, il n’est pas indemnisé. Idem si elles ont une coupure dans la journée. Comme toutes les aides à domicile, elles peuvent passer la journée à travailler tout en étant rémunérées seulement quelques heures. Les interventions ont souvent lieu tôt le matin ou aux heures des repas le midi et le soir, avec une coupure en début d’après-midi. L’organisation de la vie de famille s’en ressent : « Quand mes enfants étaient petits, ils ont commencé l’école à 2 ans et demi. Et ensuite, ils ont eu la totale : cantine, étude, nounou », se rappelle Sophie, 48 ans.

« Ce travail amène à des maladies professionnelles qui ne sont pas reconnues comme telles »

Une étude de la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) intitulée « Les conditions de travail des aides à domicile en 2008 » permet de chiffrer précisément le décalage entre l’amplitude horaire consacrée au travail et la somme des temps d’interventions. En moyenne, une aide à domicile réalise un peu plus de 5 heures d’intervention en une journée. Mais cette durée passée auprès des bénéficiaires s’étale sur 7 h 13.

« Faire quatre personnes par jour et travailler 120 heures par mois, je l’ai fait... ça me convenait mais j’avais dix ans de moins ! » commente Sophie. Après un AVC et un arrêt de travail de deux ans, elle a accepté de reprendre, mais à deux conditions : ne pas commencer avant 9 heures et ne plus devoir prendre sa voiture, seulement les transports en commun. « Physiquement, je ne peux pas », résume-t-elle.

Karima

Karima, 60 ans, également aide à domicile en milieu rural. Les nombreux trajets et temps morts entre visites ne sont pas forcéments comptés. « On n’a pas un salaire alléchant. On aimerait avoir une reconnaissance, c’est ça l’important. »

Sophie va « pratiquement tous les jours » chez un monsieur « qui souffre du dos et des hanches, se déplace avec deux cannes et ne sort plus de chez lui ». Elle fait son lit, ses courses, deux heures de « gros ménage » et des repas pour un ou deux jours chaque lundi. Aujourd’hui, elle est « censée faire 44 heures par mois mais (elle fait) beaucoup plus. » Elle touche un salaire mensuel de 360 euros net, complété par une pension d’invalidité. Réussir à faire reconnaître une invalidité totale ou partielle est encore trop rare chez les aides à domicile, observe Christelle Avril : « Il est souvent difficile pour les aides à domicile de faire reconnaître l’usure du travail réel qu’elles effectuent. Se mettre à genoux 5 à 8 fois par jour pour nettoyer les toilettes, aller acheter des packs d’eau pour les personnes qui ne peuvent plus sortir de chez elles, respirer la poussière... Ce travail amène à des maladies professionnelles qui ne sont pas reconnues comme telles. »

Un mois normal : 488 kilomètres à scooter, 60 heures de travail et un planning modifié 12 fois...

Comme Zoé, Sophie et ses collègues dénoncent le fait qu’elles ne sont pas rémunérées si l’une des personnes chez qui elles travaillent est hospitalisée ou absente. Si elles travaillent chaque semaine dix heures chez une personne qui s’absente trois semaines, elles peuvent se retrouver à la fin du mois avec trente heures de moins sur leur fiche de paie. « On n’a pas un salaire alléchant. On aimerait avoir une reconnaissance, c’est ça l’important », conclue Karima. « Ce que veulent les aides à domicile, complète Christelle Avril, c’est un salaire à temps plein non pas en leur ajoutant des interventions – c’est déjà suffisamment usant, elles commencent très tôt, finissent très tard – mais en reconnaissant les temps de réunions, d’échanges entre elles, avec les infirmières, les proches pour faire au mieux leur travail ou encore, tout simplement, les temps de déplacement... »

Marie Mahé, 60 ans, travaille elle comme auxiliaire à domicile pour une entreprise privée depuis 2018. Comme la plupart des aides à domicile, elle a occupé d’autres emplois auparavant. Dans une vie antérieure, elle était assistante de direction. Puis elle s’est retrouvée paralysée pendant quatre ans de 2000 à 2005. « C’est rare d’entrer à 20 ans dans l’aide à domicile, confirme Christelle Avril. Il y a un marché genré du travail. Une jeune femme qui correspond aux canons esthétiques va trouver des emplois de vente ou d’hôtesse d’accueil. À 40 ans, elle va commencer à être considérée comme trop âgée pour ces métiers-là. Elle ne trouvera plus que de petits contrats, ou se fera licencier. La moyenne d’âge des aides à domicile est élevée : la moitié d’entre elles a plus de 50 ans, 13 % ont plus de 60 ans. »

Marie Mahé

Marie Mahé, 60 ans, travaille comme auxiliaire à domicile pour une entreprise privée. En juillet, elle a roulé 488 kilomètres à scooter pour 60 heures de travail. Son planning a changé 12 fois dans le mois.

Marie Mahé a fait les comptes : en juillet, elle a roulé 488 kilomètres à scooter pour 60 heures de travail. Son planning a changé 12 fois dans le mois. Dans son entreprise, le kilomètre est indemnisé 27 centimes d’euros. Elle a donné ces chiffres à sa responsable, accompagnés du commentaire suivant : « Posez-vous la question de savoir pourquoi cinq collègues sont parties. »

Elle est entrée en contact avec Mireille Carrot lors d’une précédente journée de mobilisation, le 7 avril 2021. Elle lui a parlé des conditions de travail dans son entreprise, de sa reprise après un accident du travail pour lequel elle affirme que son employeur a fait une fausse déclaration. Depuis, elle ne laisse rien passer. Elle dénonce l’arbitraire de la construction des plannings. Alors qu’elle travaille 78 heures par mois, elle devait auparavant intervenir chez 22 bénéficiaires. Au même moment, l’une de ses collègues, pour 90 heures de travail par mois, se rendait chez 10 bénéficiaires. « Depuis que j’ai menacé d’aller aux prud’hommes, mes plannings ont changé. Aujourd’hui, j’ai dix fois moins de déplacements, je m’occupe essentiellement d’une personne, mes interventions se suivent alors qu’avant je travaillais en début et en fin de journée. » En mai 2021, elle s’est fait rembourser 15 euros que l’entreprise lui devait depuis 2019 : elle s’était alors rendue à une visite médicale. Ce temps doit être payé comme du temps travaillé par l’employeur.

« Les retraité·e·s ont un pouvoir économique et social qui pourrait les aider à se faire entendre »

Parce qu’elles travaillent dans des lieux différents sans croiser leurs collègues, avec des horaires irréguliers, il n’est pas si facile pour les aides à domiciles de se mobiliser. « Pour tout un tas de raisons, analyse Christelle Avril, elles peinent à se mobiliser collectivement, elles travaillent isolées les unes des autres, sont précaires du fait du temps partiel. Au milieu des années 1980, il y a eu des mobilisations conjointes d’aides à domicile et de retraité·e·s. Les retraité·e·s ont un pouvoir économique et social qui pourrait redonner du poids aux revendications des aides à domicile et les aider à se faire entendre. »

Retraitée solidaire

Valérie, en fauteuil roulant, est venue témoigner de la nécessité pour elle d’être accompagnée au quotidien par des aides à domicile, lors du rassemblement à Saint-Étienne organisé par la CGT Loire.

Le Premier ministre Jean Castex a annoncé le 23 septembre un plan d’aide de 400 millions d’euros en faveur de l’autonomie des seniors. 240 millions devraient être consacrés à l’aide à domicile. Mais aucune précision n’a pour l’instant été donnée sur la façon dont des budgets seraient affectés à l’augmentation des salaires et à de nouveaux recrutements.

Aujourd’hui, 54 % des aides à domicile sont salariées du secteur privé, 14 % sont employées du secteur public et presqu’un tiers des aides à domicile travaillent chez des particuliers employeurs. Malgré des conditions de travail et des revendications communes, elles dépendent donc de conventions collectives différents et peuvent être amenées à négocier avec des interlocuteurs différents. « À qui les aides à domicile peuvent-elles adresser leurs revendications ? demande la sociologue Christelle Avril. Elles ne constituent pas un collectif de salarié face à "un patron". Elles n’ont pas envie de se mobiliser contre les personnes âgées, ni contre la famille des personnes âgées, ni le cas échéant contre les bénévoles des associations. L’État ne se préoccupe quant à lui que de distribuer les financements alors qu’il devrait jouer son rôle de régulateur des conditions d’emploi et de travail. Il n’a par exemple jamais ratifié la convention 189 de l’Organisation internationale du travail qui vise à assurer un travail décent aux personnes salariées des ménages. »

Notes

[1] À la demande de l’intéressée, il s’agit d’un nom d’emprunt.

[2] Voir leur rapport.

[3] Rapport de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile. Édition 2017.



 

publié le 11 octobre 2021

Fiscalité des multinationales :
le taux de 15 % sur les bénéfices, prochaine norme mondiale

Par Martine Orange sur www.mediapart.fr

Un accord de l’OCDE sur la réforme de la fiscalité mondiale a été approuvé par 136 pays le 8 octobre. Ce texte signe la mort des paradis fiscaux traditionnels mais pas de l’optimisation fiscale. Les géants du numérique sont en passe d’imposer leur taux moyen fiscal au reste du monde.
 

Un accord comme on n’en voit qu’une fois par siècle », « un texte historique », « un succès pour l’OCDE ». L’emphase était de mise ce 8 octobre, alors que les derniers pays réfractaires – la Hongrie, l’Inde, l’Estonie, après l’Irlande la veille – venaient d’annoncer qu’ils allaient signer l’accord sur une taxation minimale mondiale des multinationales. Discuté depuis des années au sein de l’Organisation de coopération et de développement économiques, le texte désormais soutenu par 136 pays sur 140 devrait être définitivement adopté par les dirigeants du G20 lors du prochain sommet prévu les 30 et 31 octobre à Rome.

Selon l’accord, une taxation minimum de 15 % des profits de toutes les multinationales devrait s’appliquer dès 2023 dans tous les pays de l’OCDE. Cet impôt est censé rapporter 150 milliards de dollars supplémentaires chaque année aux États. Un deuxième pilier est également prévu afin d’établir un système fiscal mondial « plus juste ». Il prévoit de taxer les « superprofits » des plus grandes multinationales à hauteur de 25 % et de reverser ces montants aux pays où ces groupes réalisent un chiffre d’affaires sans y avoir la moindre implantation physique, ce qui leur permet d’échapper à toute imposition.

Ce projet signe la mort des paradis fiscaux comme les Bermudes, les îles Vierges britanniques ou le centre offshore de Dubaï qui , grâce à une fiscalité zéro, sont devenus les havres de la fraude fiscale internationale. Régulièrement dénoncés pour leur rôle dans le blanchiment, la corruption, ces « trous noirs de la finance » sont devenus un embarras, voire un danger pour les États et même pour le système financier international. Les sacrifier ne pose donc guère de problème.

Mais si l’accord permet de partir en guerre contre la fraude fiscale et les paradis fiscaux traditionnels, permet-il aussi de lutter contre l’évasion fiscale, « l’optimisation », comme le disent pudiquement les milieux d’affaires ? Les aménagements fiscaux et réglementaires, les ruling, tous les dispositifs pour éluder l’impôt dont nombre de pays, notamment en Europe, se sont fait une spécialité pour détourner la manne fiscale des autres vont-ils aussi être remis en cause ? Pas sûr.

Car loin d’offrir un cadre général et clair, comme se plaisent à le dire les promoteurs, l’accord s’annonce à trous avant même d’être signé. De nombreuses exemptions, de multiples contournements, aménagements ont déjà été accordés à des pays adeptes d’une fiscalité arrangeante, afin d’obtenir leur signature. La façon dont les discussions se sont déroulées avec l’Irlande amène notamment à s’interroger sur la portée et les visées réelles de cet accord.

La résistance calculée de l’Irlande

Pendant des mois, voire des années, Dublin a opposé une résistance farouche à tout projet de révision de son système fiscal : l’ imposition de 12,5 % des bénéfices des sociétés – un taux facial car nombre de groupes, notamment Apple, paient entre 0 % et 3 % - lui a permis d’attirer nombre de sièges sociaux européens des multinationales. À commencer par tous ceux des géants du numérique.

Mais le 6 octobre, le ministre des finances irlandais, Paschal Donohoe, a finalement accepté d’y renoncer et de se rallier au principe d’une taxation minimum de 15 %. « Je crois que ce changement est bon pour l’Irlande », a-t-il expliqué. Pour justifier ce revirement spectaculaire, le ministre irlandais a mis en avant les avancées qu’il avait obtenues. Non seulement les PME implantées en Irlande continueraient à bénéficier d’un taux d’imposition à 12,5 % – des aménagements comparables ont été accordés à la Hongrie et à l’Estonie –, mais surtout il avait réussi à faire réécrire l’accord.

Alors que le texte stipulait au départ que l’imposition minimale mondiale des multinationales « d’au moins 15 % » - une formulation pour laquelle Bruno Le Maire s’était beaucoup battu, selon ses dires –, il est désormais écrit que le taux d’imposition sera « de 15 % ». Un petit mot en moins mais qui fait toute la différence, qui dit par avance le renoncement annoncé aux ambitions qui avaient été affichées dans le cadre de la négociation sur la réforme de la fiscalité mondiale.

«  15 %, c’est 15 % », a insisté le ministre des finances irlandais. En d’autres termes, ce taux d’imposition est appelé à être gravé dans le marbre et à ne plus jamais pouvoir être augmenté. Il risque même, comme de nombreux économistes l’ont souligné, de devenir la norme mondiale fiscale pour la taxation des entreprises, obligeant les pays à poursuivre cette concurrence fiscale mortifère – le taux d’imposition aux États des entreprises est passé de 70 % à la fin des années 1970 à 18 % aujourd’hui –, et à aligner tout leur système d’imposition sur ce nouveau chiffre magique. 15 %, c’est le taux moyen d’imposition mondial des géants américains du numérique. Si cet accord peut être qualifié d’historique, c’est peut-être sur ce point qu’il l’est : les géants du numérique, après avoir abattu les oppositions des États, sont en passe d’imposer au monde leur norme de fiscalité.

Avec l’accord sur l’impôt mondial, toutes les velléités européennes d’encadrer et de contrôler les géants américains du numérique sont enterrées, six pieds sous terre.

À entendre le gouvernement irlandais, ce renoncement au taux de 12,5 % représente un énorme sacrifice. Selon ses calculs, il va y perdre 2 milliards d’euros par an. Un résultat curieux : l’augmentation du taux devrait normalement augmenter ses recettes fiscales. En fait, l’Irlande n’y perd rien du tout. Au contraire, elle y gagne totalement.

Le ministre des finances, Paschal Donohoe, le reconnaît lui-même à demi-mot : l’accord apporte à l’Irlande « de la certitude et de la stabilité ». Alors que Dublin s’est retrouvé plusieurs fois dans l’œil du cyclone face à la Commission européenne pour sa trop grande compréhension fiscale à l’égard des Gafam, que les géants numériques se voyaient eux-mêmes menacés de poursuites, de sanctions, d’encadrements réglementaires par la Commission européenne, cet accord permet de lever toutes les menaces.

C’était le but avoué du président américain Joe Biden, quand il a pris l’initiative au printemps de relancer les discussions sur un impôt mondial, au point mort depuis des années. Dès l’annonce d’un possible accord sur la réforme de la fiscalité mondiale en juillet, la secrétaire américaine au Trésor, Janet Yellen, avait demandé à l’Union européenne de reconsidérer son projet de taxe numérique jugé « discriminatoire » à l’égard des groupes américains. Bruxelles avait obtempéré, annonçant dans la foulée le gel de son projet de taxation numérique. Il ne sera jamais décongelé. Avec l’accord sur l’impôt mondial, toutes les velléités européennes d’encadrer et de contrôler les géants américains du numérique sont enterrées, six pieds sous terre.

L’accord prévoit en effet que toutes les taxations sur les services numériques instaurées dans les différents pays devront être démantelées d’ici à 2023, au moment de l’implantation de la taxation mondiale historique. C’est une des raisons qui ont poussé le Nigeria et le Kenya à refuser de signer cet accord, et qui ont fait hésiter l’Inde jusqu’au dernier moment. Dans la négociation, les États-Unis ont obtenu l’inscription d’une clause qui les prémunit de tout retour en arrière. Le texte stipule en effet qu’« aucune taxe sur les services numériques nouvellement promulguée, qu’aucune autre mesure similaire ne sera imposée à une entreprise à partir du 8 octobre 2021 ». L’interdiction est valable pour au moins deux ans.

Un accord pour les pays riches

Les États-Unis ayant garanti l’essentiel pour les géants du numérique, peu d’attention a été portée sur le deuxième pilier de l’accord, censé pourtant être le plus ambitieux. L’objectif affiché est d’instaurer des mécanismes de partage des profits des multinationales en direction des pays, essentiellement du Sud, où elles réalisent des affaires sans payer le moindre centime d’impôt. Le mécanisme retenu s’annonce d’une complexité folle. L’accord prévoit que les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 20 milliards d'euros – mais sont déjà exclues de ce cadre toutes les entreprises extractives, minières, pétrolières – devront allouer 25 % de leurs bénéfices au-delà d’une marge de 10 % aux pays où elles opèrent, sur la base de leurs ventes. La marge de rentabilité de 10 % sera calculée à l’aide d'un mécanisme de moyenne, basé sur le bénéfice avant impôt.

De nombreux pays du Sud ont dénoncé le déhéquilibre instauré par cet accord à leur détriment (voir notre article : « Accord perdant pour les pays du Sud »). Beaucoup ont souligné qu’on leur demandait de renoncer à des recettes fiscales, notamment sur les services numériques, sans leur garantir la moindre compensation par ailleurs. « C’est un accord entre les pays riches, pour les pays riches », a dénoncé le ministre des finances colombien. « Avec cet accord, nous avons le choix entre une mauvaise solution et la pire des solutions », a déclaré Martin Guzman, ministre argentin de l’économie, résumant l’état d’esprit général des pays du Sud : ils signent la corde au cou.

Certains observateurs soulignent déjà qu’il n’est pas assuré que la réforme de la fiscalité mondiale telle que l’a écrite l’OCDE soit adoptée dans tous les pays. Le Parlement indien notamment pourrait, selon eux, faire de la résistance pour approuver un texte qui prive le pays des recettes sur les services numériques.

Mais la plus forte résistance risque d’apparaître là où on l’attend le moins : aux États-Unis. Même si l’administration Biden a été le chef d’orchestre de cet accord sur la fiscalité mondiale des multinationales, elle est loin d’être assurée d’obtenir au Congrès une majorité de 60 % nécessaire pour faire adopter le texte. Plusieurs sénateurs républicains ont déjà dit tout le mal qu’ils pensaient de ce texte « contraire aux intérêts américains en taxant injustement les groupes américains et les géants du numérique » et annoncé leur intention de batailler fermement contre ce projet de loi.

Estimant que cet accord est « une réalisation comme on en voit une fois par génération pour la diplomatie économique », la secrétaire américaine au Trésor Janet Yellen a exhorté le Congrès à adopter « rapidement » les propositions. Elle propose au Congrès d’utiliser la procédure dite « de réconciliation » qui permet d’adopter des projets de loi au Sénat à la majorité simple. La bataille au Congrès s’annonce serrée et sans doute longue.

Mais le gouvernement américain a déjà obtenu ce qu’il voulait : il a tué tous les projets européens de contrôle, de réglementation, de taxation des géants du numérique américains, qui auraient pu servir de référence au reste du monde par la suite. Et c’est bien là l’essentiel.



 

publié le 11 octobre 2021

Fiscalité. Un impôt mondial moins-disant

Marie Toulgoat sur www.humanite.fr

Cent trente-six pays se sont accordés ce vendredi sur les principes d’une taxe internationale visant les multinationales. Le taux de 15 % ne permettra pas de lutter contre l’évasion fiscale, estiment les ONG.

Pour les pays de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques), les quatre années de négociation, parfois à couteaux tirés, n’auront pas été vaines. Ce vendredi, 136 pays membres de l’organisation – dont l’Irlande ou la Hongrie, jusque-là réticentes – se sont entendus sur un projet d’impôt mondial sur les multinationales. Une victoire autoproclamée pour de nombreux dirigeants, dont Emmanuel Macron. « L’accord trouvé à l’OCDE est historique. C’est une avancée majeure pour la justice fiscale », a-t-il déclaré. Pourtant, tous ne partagent pas ce constat. « C’est une occasion manquée », lâche d’emblée Quentin Parrinello, porte-parole d’Oxfam France. Les ambitions du projet d’accord, dont les négociations ont débuté en 2017, étaient pourtant fortes : mettre un coup d’arrêt aux pratiques d’optimisation et de dumping fiscal et faire disparaître les paradis fiscaux. Les détails du texte révélé vendredi, organisé en deux piliers, sont loin de répondre à ces exigences, estiment les associations et ONG.

La première mesure, celle de la fixation d’un taux d’imposition minimal, est aux yeux des observateurs insatisfaisante. Selon les termes de l’accord, les entreprises réalisant un chiffre d’affaires annuel supérieur à 750 millions d’euros devront être taxées à 15 % minimum. En juillet, les discussions autour d’un seuil « d’au moins » 15 % nourrissaient l’espoir que les négociateurs se dirigent vers un taux bien plus ambitieux. Le président des États-Unis, Joe Biden, proposait en effet un taux de 21 %. Le taux de 15 % est en ce sens une décevante régression. « Les multinationales qui y seront assujetties seront officiellement moins imposées que l’immense majorité des entreprises, et notamment les PME, puisque, au plan mondial, le taux moyen d’imposition se situe à 22 % », note l’Observatoire de la justice fiscale. D’autant plus que de nombreuses exonérations risquent de rendre ce minimum caduc. Les multinationales pourront en effet réduire leur base taxable s’ils emploient des salariés dans le pays où est collecté l’impôt. « L’OCDE annonce 15 % d’imposition mais, dans les faits, le taux pourra descendre bien plus bas », redoute Quentin Parrinello.

« Une mesure discriminante »

Le second pilier, censé garantir « une répartition plus équitable » de l’impôt entre les pays, en permettant aux États où se déroulent les ventes de collecter une partie de la taxe, souffrirait aussi de bon nombre d’écueils. Selon les règles définies dans le texte, l’impôt redistribué sera collecté sur une infime portion des bénéfices. Une règle moins-disante qui ne s’appliquera que pour les entreprises réalisant 20 milliards de chiffre d’affaires. En tout, une petite centaine de multinationales seulement seront concernées par cette mesure. « C’est une mesure discriminante pour les pays en développement, puisque ceux-ci ne sont pas vraiment des pays de marché mais plutôt des pays de production. Nous souhaitons que les pays de production puissent aussi profiter de la redistribution », note le porte-parole d’Oxfam. L’ONG a estimé que ce pilier permettra à 52 pays de percevoir uniquement 0,025 % de leur PIB en recettes fiscales, bien moins que la manne promise par l’OCDE.

Si les termes de l’accord semblent largement insuffisants, celui-ci a toutefois comme mérite d’avoir placé la justice fiscale au cœur des débats pendant de longs mois. Avant d’entrer en vigueur, le texte doit encore être validé par le G20 et transposé dans le droit des pays ; autant d’étapes sur lesquelles comptent peser les défenseurs d’une taxation plus ambitieuse.



 

publié le 7 octobre 2021

Catherine Tricot :
« Il ne faut pas seulement entretenir
mais transformer nos logements sociaux »

En cette journée nationale (4 octobre) des droits des habitants, la Confédération Nationale du Logement tient son congrès des habitants. Pour en parler, Catherine Tricot, architecte-urbaniste et directrice de la revue Regards, est l’invitée de #LaMidinale.

 La vidéo de l’interview est à voir sur www.regards.fr. Ci-dessous, quelques extraits :

 Sur l’urgence liée au logement 

« Il y en a beaucoup. Il y a tous ceux qui sont mal logés, ceux qui payent trop, mais s’il y a une urgence absolue, je dirais que c’est celle de préparer le logement pour le réchauffement climatique. C’est-à-dire d’isoler, de construire des logements qui consomment moins, qui sont plus vertueux sur le plan de l’impact écologique. »

« Il était prévu d’isoler 500.000 logements par an, on est au rythme de 70.000. Ça a des conséquences dramatiques en termes de consommation d’énergie et de mal-vivre pour les gens, puisqu’ils mettent un budget fou pour avoir un confort de vie médiocre. »

 Sur la rénovation des logements

« L’essentiel du logement reste ancien, d’avant la Seconde Guerre mondiale. Donc des logements inconfortables, trop petits. Ceci étant, on a construit beaucoup de logements après-guerre qui vont être rénovés, notamment parce que ce sont des bailleurs qui ont une capacité d’action supérieure aux copropriétés de pauvres ou les maisons individuelles. Les offices HLM ont plus de moyens d’agir que les particuliers. »

« Même rénovés, ce sont des logements qui ne sont plus adaptés aux modes de vie actuels. »

« Les logements des années 50-60 sont beaucoup plus petits que ceux des années 70. Mais, en général, tous sont frappés d’obsolescence : les salons sont trop petits. On a des T4 avec des séjours de 15m², donc quand il faut loger la diversité de la famille avec ses ordinateurs, ses télévisions… Le fait que les gens travaillent à la maison, qu’ils aspirent à sortir de leurs appartements et donc ont besoin d’un balcon – au minimum… Il y a aussi un nouveau rapport au corps, qui fait que les salles de bain sont trop petites. »

« La réhabilitation des logements passe à côté de ces évolutions, faute de quoi ces logements seront de plus en plus délaissés et donc des logements pour les plus pauvres. »

« Le logement social est un logement pour tous : 70% de la population peut y prétendre. Mais ils ne seront habités par tous que s’ils correspondent aux besoins et aux attentes de tous. »

« On est en train de fabriquer du logement de pauvres. »

 Sur la compatibilité avec la société de sobriété 

« La sobriété, c’est de ne pas détruire à tout-va et de réhabiliter au maximum. »

« Il y a des logements qui ne peuvent pas être transformés tant ils ont été construits à l’économie. »

 Sur la demande de constructions 

« La demande n’est pas identique partout sur le territoire. »

« La région parisienne, mais pas seulement, est un endroit avec une très forte demande qui n’est pas satisfaite. Il y a notamment un problème de foncier qui est rare et très cher. La balle n’est pas simplement dans le camp des bailleurs sociaux. Il y a un problème de libération de ce foncier. Il y a aussi un problème idéologique : quand on veut faire du logement social, c’est souvent très compliqué dans les villes, parce qu’il y a une mauvaise appréhension par les habitants du logement social. Pour eux, ça va être du logement mal-famé, mal-habité, qui va apporter des ennuis de voisinage. »

« C’est pour cela qu’il est fondamental de moderniser le logement social pour qu’il redevienne attractif, désirable, qu’on ait envie d’y habiter. »

 Sur l’étalement urbain 

« On ne peut plus continuer de consommer des terres agricoles pour faire des maisons individuelles, qui vont générer des routes, etc. C’est un modèle de développement impossible à soutenir. »

« Comment on répond à ce désir de maison individuelle, si l’alternative, c’est la cage à lapin ? Il faut sortir cette représentation du logement collectif comme étant une cage à lapin. »

« Il faut trouver des façons d’habiter des logements collectifs qui correspondent aux attentes, par exemple en faisant en sorte qu’on accède à son logement par sa terrasse. »

« Il faut que le logement collectif ne soit pas une punition. »

 Sur la place des habitants 

« La place des habitants est centrale dans notre réflexion. »

« J’aime l’idée que les habitants puissent être dans la conception mais aussi dans la fabrication. On peut mobiliser leurs savoirs pour transformer leurs logements. Les compagnons-bâtisseurs font travailler les habitants. »

 Sur les inégalités entre les territoires 

« Dans la banlieue populaire, il y a assez peu de places, de jardins, d’espaces en partage qui font la beauté des villes et le plaisir d’y vivre. Ça fait 40 ans à peine qu’on a commencé à faire des places dans les villes de banlieue. »

« Tout ne relève pas de l’urbanisme. Ce phénomène de ghettoïsation s’est développé beaucoup plus vite que les transformations urbaines. »

« Quelque chose se noue autour de la qualité des services publics, en premier lieu l’école. Les parents ont une grande inquiétude pour leurs enfants sur la formation qu’ils vont recevoir et donc les chances d’avenir qu’ils vont avoir. Si on n’arrive pas à redévelopper un niveau scolaire dans toute la France qui soit de qualité équivalente partout, on n’y arrivera pas. »

« Les élèves de Seine-Saint-Denis perdent une année de scolarité dans leur parcours du fait des professeurs qui ne sont pas remplacés. C’est insensé. »

« Tant qu’on aura ces inégalités, c’est pas la peine de demander aux architectes et aux urbanistes de renverser la donne. »

 Sur le concept de « démobilité » 

« C’est une idée très intéressante, qui s’oppose à l’étalement urbain. Mais avoir à proximité l’école, l’alimentation, la poste, le médecin, etc., ça n’est possible qu’en ville. »

« Il est très important de donner l’accès à la mobilité à tous. Il n’y a pas simplement un problème de devoir cesser de prendre sa voiture pour acheter du pain, amener les enfants au judo, l’autre au collège, etc. Il faut remédier à cette vie infernale avec la voiture en permanence. Mais il y a aussi quelque chose qui a à voir avec la modernité, c’est la possibilité de se déplacer. On ne va pas revenir au village, à faire toute sa vie quotidienne au même endroit. C’est un enfermement irréaliste. »

« Quand on habite Saint-Denis, il faut qu’on puisse aller à Paris. »

« Les Parisiens perdent beaucoup à ne pas oser dépasser le périphérique. Ils ont une vision surannée du monde populaire et de la France. »

« La mobilité reste un objectif, mais il faut la penser dans des conditions écologiques et sociales partagées. »

 Sur l’absence du logement dans le débat public 

« Le logement s’articule à la question de la ville, des transports, des services publics. »

« Le logement, c’est du temps long. Quand on achète, on emprunte sur 20-25 ans. Quand on construit un logement, il va avoir une vie sur 100-150 ans. Ça échappe au temps relativement court de la politique et de la démocratie. »

« On est devant un impensée de la gauche : la question foncière dans le coût du terrain mais aussi dans sa rareté. Tout le monde n’habitera pas Saint-Louis en L’île. Comment répartie-t-on ce bien ? »


 

 

publié le 7 octobre 2021

Après les « Pandora Papers »,
les gauches tentent de monter au créneau

Par Mathieu Dejean, Pauline Graulle et Mathilde Goanec sur www.mediapart.fr

L’évasion fiscale massive révélée par les « Pandora Papers » devrait conforter le discours sur la justice fiscale et la taxation des multinationales. Mais les gauches peinent à imposer le débat.  

Dix mille milliards d’euros placés dans des comptes offshore en 2020, des centaines de responsables politiques épinglés pour évasion fiscale (dont Tony Blair et l’ancien ministre des finances Dominique Strauss-Kahn), et de nouveaux paradis fiscaux mis au jour. Les révélations des Pandora Papers par l’International Consortium of Investigative Journalists (ICIJ) surclassent en nombre de documents fuités et en quantité d’argent dissimulé les précédents scandales d’évasion fiscale (Lux Leaks, Panama Papers, Paradise Papers…). 

Et pourtant, l’onde de choc peine à se faire sentir. « Je suis abasourdi par le silence politique général, regrette Maxime Combes, l’économiste membre d’Attac. Fin août, quand “Quotidien” a fait un reportage sur le trafic de drogues dans les cités marseillaises, Darmanin a lancé une opération antidrogue dans les heures qui ont suivi. Là, ça fait 48 heures et on n’a pratiquement aucune réaction officielle du gouvernement, c’est hallucinant. »

Le 5 octobre dans l’après-midi, le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, a fini par briser le silence de ses rangs d’un simple tweet demandant à Bercy de vérifier si des résidents fiscaux français avaient fraudé. « Je serai intraitable avec ceux qui ont triché avec le fisc français », a-t-il promis. Mais ni l’Élysée, ni les députés de la majorité, ni le gouvernement n’ont fait de commentaires. 

Une difficile mise à l’agenda médiatique

Pas d’indignation manifeste non plus au niveau européen, où les ministres des finances s’employaient pourtant ce même mardi – soit le lendemain des révélations, dont l’une concerne le ministre des finances néerlandais – à mettre à jour la liste noire des paradis fiscaux. 

Ni les Émirats arabes unis, ni Dubaï, ni Singapour, ni le Delaware, épinglés par les Pandora Papers, n’y figurent. Les Seychelles en ont même été retirées. « C’est comme s’il y avait des pays “too big to blacklist” », note la députée européenne Aurore Lalucq, qui regrette le manque d’outils pour « mettre la pression d’un point de vue politique sur les paradis fiscaux »

« Vu les conflits d’intérêts au plus haut niveau des États que les Pandora Papers révèlent, on comprend bien que, sans une mobilisation importante de la société civile, rien ne changera fondamentalement », abonde Manon Aubry, eurodéputée La France insoumise (LFI), persuadée que la gauche doit en faire un sujet phare de la présidentielle.

Manon Aubry au Parlement européen, à Strasbourg, le 15 septembre 2021. © Photo Brigitte Hase / Parlement européen

Reste à savoir comment mobiliser l’opinion publique sur un tel sujet, alors que l’agenda médiatique est embouteillé, depuis des mois, par des débats sans fin sur les prénoms des enfants ou l’utilisation supposée de prestations sociales pour acheter des écrans plats – une fraude évidemment sans commune mesure avec les chiffres à 16 zéros de la fraude fiscale mondiale. 

Depuis le week-end dernier, les gauches françaises tentent néanmoins de faire leur part. Mardi 5 octobre, les députés Olivier Faure (PS), Éric Coquerel (LFI) et Alain Bruneel (PCF) sont montés au créneau lors des questions au gouvernement à l’Assemblée nationale. « Quand allez-vous faire cesser ce vol organisé ? », a attaqué Éric Coquerel, dans l’hémicycle, suivi un peu plus tard d’Olivier Faure : « Pourquoi les classes populaires et les classes moyennes devraient payer, quand les plus riches s’exonèrent ? »

Le PCF vilipende les « euroïnomanes »

Dans un contexte de pré-campagne présidentielle marqué par la division des gauches, les réformes libérales du gouvernement (assurance-chômage, retraites…) et la saturation de l’espace médiatique par Éric Zemmour et ses antiennes, voilà peut-être un levier pour mettre la justice fiscale au centre de l’attention. Et parler, enfin, des sujets chers à la gauche : redistribution des richesses, protection des services publics et taxation du capital. 

Le communiste Fabien Roussel l’a bien compris, lui qui, lundi matin, lors d’une conférence de presse solennelle au cours de laquelle il a vertement vilipendé ces « euroïnomanes » (sic) mis en cause dans les Pandora Papers. Le candidat à la présidentielle en a profité pour présenter ses dix propositions chocs contre la fraude et l’optimisation fiscale, à savoir : la nationalisation voire la fermeture des banques « prises la main dans le pot de confiture », la mise en place de peines de prison – et la déchéance des droits civiques pour les responsables politiques – pour les « délinquants en col blanc », l’embauche de 15 000 contrôleurs fiscaux, ou encore la création d’une conférence internationale, sur le modèle des COP sur le climat, dédiée à la fiscalité...

Encore faut-il trouver par quel bout attraper le Léviathan de la fraude fiscale pour l’exposer le plus efficacement possible sur la place publique. « Le propre d’un scoop, c’est qu’il met sur la table quelque chose d’inattendu, d’exceptionnel. Là, c’est vrai qu’il est relativement banalisé par le fait qu’il y a eu beaucoup d’autres scandales depuis dix ans », observe le sénateur socialiste David Assouline.

Comment récupérer la « richesse cachée des nations »

Et le Parti socialiste en sait quelque chose. Entre l’affaire Cahuzac, en 2012, et l’apparition du nom de Dominique Strauss-Kahn dans les Pandora Papers, pas simple pour les ténors du parti de tenir une parole critique. D’où, par exemple, le gros malaise de Pierre Moscovici, interrogé dans l’émission « Cash Investigation » diffusée le 7 octobre, sur l’oasis fiscale dont a bénéficié DSK. 

« Sur Cahuzac et DSK, on ne va pas porter le fardeau de ceux qui nous ont quittés il y a déjà longtemps. Ce serait un problème si c’étaient les dirigeants actuels, mais on se reconstruit avec ceux qui sont restés fidèles. On a fait un inventaire de ce qui n’allait pas », objecte David Assouline. 

Depuis les premières révélations des “Offshore Leaks”, en 2013, la place réservée à la question de l’évasion fiscale dans le débat public a totalement régressé.

Pour récupérer cette « richesse cachée des nations » (selon l’expression de l’économiste Gabriel Zucman), le député socialiste Boris Vallaud a son idée : « Il faut que chaque société domiciliée à l’étranger vendant des biens ou des services en France, pour un montant excédant cent millions d’euros, paie l’impôt sur les sociétés en France, qu’elle y possède un établissement stable ou non. » Une proposition qu’il avait faite en 2018, mais qui avait été retoquée par l’Assemblée nationale. 

Du côté de La France insoumise, l’eurodéputée Manon Aubry, spécialiste des questions liées à l’évasion fiscale, entend bien mettre le sujet à l’ordre du jour. « Ce qui est fou, c’est que depuis les premières révélations des Offshore Leaks, en 2013, la place réservée à la question de l’évasion fiscale dans le débat public a totalement régressé », déplore-t-elle. 

S’il y a cinq ans, le scandale des Panama Papers faisait la une de la totalité de la presse quotidienne, y compris de droite – Manon Aubry, alors chargée de mission à Oxfam, passait d’ailleurs son temps sur les plateaux télé –, aujourd’hui, les médias qui se font l’écho du scandale se comptent sur les doigts de la main.

« On entend à longueur de journée des politiques renchérir sur la fraude sociale ou critiquer les chômeurs, mais là, un truc de fou comme ce nouveau scandale sort, et personne ou presque ne réagit, critique également Philippe Poutou, candidat du NPA (Nouveau Parti anticapitaliste à la présidentielle). Car cette affaire est à l’image d’un rapport de force qui se dégrade fortement à l’avantage des forces possédantes, qui pillent, et prennent, sans retenue. »

Entre fatalisme et sentiment d’impuissance

Comme si, entre fatalisme et sentiment d’impuissance, l’inertie finissait toujours par l’emporter sur la colère. « Pourtant, il y a beaucoup de choses à faire, et la France peut, si elle le veut, engager sans tarder des mesures unilatérales », souligne Manon Aubry, qui plaide depuis des années pour l’établissement de registres bancaires, d’une liste complète (y compris au niveau européen) des paradis fiscaux, et pour la création d’un impôt universel. « La France peut d’ores et déjà, si elle le veut, demander à Google de lui rembourser les impôts que cette multinationale lui doit. Ensuite, les autres pays suivront ! », veut-elle croire.

« Même si on prend acte qu’on ne sortira pas du capitalisme demain matin, il y a déjà des mesures transitoires extrêmement fortes qui peuvent être tentées, le monopole bancaire, par exemple, que nous défendions déjà en 2017, rappelle Philippe Poutou. Car sans outil puissant à la main de l’État, comme pour le climat, ces affaires ne cesseront de se répéter. »

Mais ces efforts programmatiques peuvent-ils convaincre, alors que la même histoire se répète depuis des années, comme si ce ruissellement des flux financiers vers les paradis fiscaux était naturel ? « On a tendance à espérer que des grands noms sortent dans les révélations pour que ça change la donne. Mais ce que démontrent les Pandora Papers, c’est justement qu’il n’y a pas de brebis galeuse. C’est un problème systémique. Et cette démonstration est extrêmement puissante », souligne Maxime Combes. 

Toute candidature non sérieuse dans la lutte contre la fraude fiscale devrait être publiquement disqualifiée pour la présidentielle.

« Ce que révèlent les Pandora Papers, c’est que des responsables politiques sont impliqués dans ces scandales [35 chefs d’État ou de gouvernement – ndlr]. Cela démontre la pénétration des lobbys au plus haut niveau de l’État. On comprend mieux l’absence de volonté politique qu’il y a eu pendant des années », abonde Éva Sas, porte-parole d’Europe Écologie-Les Verts (EELV), dont le candidat à la présidentielle, Yannick Jadot, a fait de la lutte contre les lobbys l’un de ses angles d’attaque. 

« Un danger démocratique »

De quoi donner du grain à moudre en tout cas à ces gauches et leurs réformes sociales qui apparaissent soudainement budgétairement modestes en comparaison des sommes qui échappent aux États dans les paradis fiscaux. « Dès qu’on demande une augmentation salariale, on nous dit que ça coulerait l’économie et que c’est irréaliste. Or ce que montre ce nouveau scandale de fraude fiscale, c’est que le monde marche sur la tête. Face aux sommes colossales qui échappent à l’impôt, qu’est-ce que le doublement du salaire des enseignants [que propose Anne Hidalgo – ndlr] ? », interroge David Assouline. 

Pour Aurore Lalucq, cette question pourrait même transcender les clivages partisans, et intéresser tant l’électorat de droite que de gauche : « On ne peut pas accepter que la loi ne soit pas la même pour tout le monde, que des gens pauvres payent leurs impôts tandis que d’autres très riches font sécession en ne contribuant plus à financer la démocratie. C’est une injustice fiscale et un danger démocratique. »

Un sujet globalement consensuel, donc, à l’instar d’autres causes, comme le changement climatique. Pour Maxime Combes, ces Pandora Papers marquent d’ailleurs un tournant équivalent, dans un autre domaine, à la sortie du dernier rapport du GIEC en août : « Comme pour le réchauffement climatique, toute candidature non sérieuse dans la lutte contre la fraude fiscale devrait être publiquement disqualifiée pour la présidentielle. Car c’est un mal extrêmement puissant, qui ronge jusqu’à l’appartenance à une collectivité. » Les forces de gauche et écologistes convergent justement dans ce combat. À croire que la lutte contre la fraude fiscale milite aussi contre la fuite en avant des candidatures.

publié le 2 octobre 2021

Assurance-Chômage : Pôle emploi commande des bracelets d'alerte anti-agression pour ses employés franciliens

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Par Lila Lefebvre, sur www.francebleue.fr,
 

Avec l'entrée en vigueur de la réforme de l'assurance-chômage ce vendredi, Pôle emploi craint un regain de tension dans ses agences. Pour rassurer ses agents, l'établissement a commandé, en Île-de-France, des bracelets d'alerte et des boîtiers d'alerte en cas d'agressions ou d'incivilités, révèle ce vendredi nos confrères de France Inter. 


 

695 bracelets ont été commandés en région parisienne indique une note interne de Pôle emploi , baptisée "plan d’action sécurité" que France Inter a pu consulter. Une centaine de boîtiers dotés d'une sirène multi-tonalité et d'un flash qui doit "permettre aux agents de pouvoir signaler une agression ou une incivilité" ont aussi été achetés. Les premières livraisons concernent la Seine-Saint-Denis, cette semaine. Ce sera Paris la semaine prochaine. La question de la généralisation des caméras de surveillance dans les agences de Pôle emploi a également été évoquée la semaine dernière par la direction.

Les agents de Pôle emploi ont également reçu des explications, "des éléments de communication", pour être en mesure de répondre aux questions des allocataires. 

Les syndicats toujours opposés à la réforme

Les syndicats parlent d’une "usine à gaz" avec la mise en place de cette réforme dont le décret a été publié au Journal officiel et qui prévoit un nouveau mode de calcul qui se durcit à partir de ce vendredi. Les syndicats craignent que cette réforme pénalise financièrement les demandeurs d'emploi alternant chômage et activité.

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