PROCHAINE REUNION DE L'ASSEMBLEE CITOYENNE LE VENDREDI 26 JANVIER 2018 A FABREGUES A 19 HEURES
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Publié le10/09/2020

« On risque d’avoir un appauvrissement culturel de la population française »

 

par Nolwenn Weiler (site bastamag.net)

 

Les réformes en cours de l’Éducation nationale, la focalisation sur les « EdTech », les technologies éducatives, ajoutées à la mauvaise formation des enseignants et aux politiques d’austérité, risquent de considérablement dégrader l’école publique. Entretien avec Stéphane Bonnéry, professeur en sciences de l’éducation.

Basta ! : De nombreux enseignants craignent que le gouvernement profite de la crise sanitaire pour accélérer l’enseignement à distance, qui a accentué les inégalités entre élèves. Partagez-vous leurs craintes ?

Stéphane Bonnéry [1] : La crise du covid-19 a été l’occasion d’accélérer des dynamiques qui étaient déjà à l’oeuvre au sein de l’éducation nationale, à commencer par le développement de l’enseignement à distance, brandi comme la solution pour assurer la « continuité pédagogique ». Cette focalisation sur l’enseignement à distance, en dépit de son caractère inégalitaire, traduit la logique profonde qui est celle de Jean-Michel Blanquer, et de son courant politique, de promotion des EdTech [les technologie éducatives d’enseignement à distance, ndlr]. Au ministère, depuis son arrivée, il y a un bâtiment entier dédié à ces EdTech. Leur mission est de préparer l’éducation nationale française à aller au maximum vers le distanciel, avec une individualisation de l’enseignement, et une privatisation possible. Par ailleurs, un projet de loi a été déposé en ce sens. Donc, oui, je partage les craintes de ces enseignants.

Vous évoquez le caractère inégalitaire de l’enseignement distanciel assuré via les nouvelles technologies. Cette problématique, soulignée par de nombreux enseignants, ne semble pas beaucoup inquiéter leur ministre…

Il semble en effet n’en avoir que faire, et passe son temps à dire tout le bien qu’il pense de ces nouvelles technologies. La crise a montré que le modèle de famille présent dans la tête de nos gouvernants, et qui est diffusé dans la presse, est basé sur une famille où chaque enfant dispose d’une chambre individuelle, de son propre ordinateur, de parents disponibles pour accompagner les apprentissages et, surtout, du haut débit. Cela révèle un profond mépris de classe, et une totale ignorance de qui sont les élèves dans les écoles de notre pays.

Beaucoup d’enfants qui entrent en maternelle ne savent pas que, quand une maîtresse pose une question, elle sait déjà la réponse. Il y a peu de famille où l’on pose des questions rhétoriques pour que l’enfant exerce son raisonnement. Or, l’école est construite sur le modèle de cet enfant éduqué comme apprenant à la maison. Penser que la population française est, dans sa majorité, une grosse classe moyenne, c’est totalement illusoire. 54 % des élèves dont le parent est déclaré référent occupent un métier d’exécution : ils sont ouvrier.e, employé.e, ou chômeur n’ayant jamais travaillé. Ces parents n’ont pas pu suivre d’études longues. Cela signifie que si l’élève ne comprend pas en classe, il n’y a aucune raison de penser que sa famille va pouvoir l’aider à comprendre une fois à la maison. L’école doit se faire à l’école.

Ce qui risque d’arriver pourtant c’est justement que l’enseignement soit de plus en plus externalisé…

Effectivement. Ce que les gouvernants actuels aimeraient, c’est réduire le temps de scolarité pour que, en début d’après-midi, les enfants soient pris en charge par du personnel non enseignant : animateurs sportifs, salariés des collectivités, bénévoles d’associations. Un peu comme en Allemagne, que notre ministre cite sans cesse comme exemple. Les sciences, les arts, le sport pourraient être concernés. On poursuivrait là une dynamique enclenchée avec la réforme Peillon des rythmes scolaires, qui a consisté à sortir de l’école certains enseignements. Ce transfert vers le local a abouti, on le sait, à de grandes inégalités selon les territoires.

Si on supprime l’éducation physique et sportive en zone rurale, qui va amener de la diversité dans les pratiques sportives ? Qui va se charger d’apprendre à nager à des gamins qui n’ont pas de piscine à moins de 30 kilomètres ? Qui va faire en sorte que les garçons des quartiers populaires apprennent la danse classique, même si c’est juste pour qu’ils se rendent compte que cela ne leur plaît pas ? Si on enlève les professeurs d’arts plastiques en milieu rural, où les musées sont rares, qui va enseigner aux enfants que l’on peut utiliser toutes sortes de techniques différentes pour peindre et dessiner ?

On risque d’avoir un appauvrissement culturel de la population française alors qu’il faudrait plutôt aller vers un enrichissement, avec une grande diversité de domaines d’enseignement, indispensable pour vivre dans une société de plus en plus cultivée. L’autre risque de l’externalisation, c’est la marchandisation. Certaines familles, qui auront les moyens, pourront payer des cours dans tel ou tel domaine à leurs enfants. À ce titre, la réforme du lycée est typique : les options non-standard ne sont pas proposées dans l’enseignement public, à chaque famille de payer le complément en ligne, ou en cours particuliers.

Certains enseignants sont inquiets de la qualité de ce qui sera transmis à l’école. Ils parlent d’enseignement au rabais. Pourquoi ?

Ce que souhaite notre ministre, c’est réduire l’école publique à l’acquisition de « compétences basiques », et laisser le soin aux familles, ou aux enseignants du secteur privé, de transmettre ce que l’on appelle les « compétences complexes ». Une compétence basique consiste, quand on lit un texte, à repérer les informations explicites. Par exemple, quel métier fait tel personnage ? Les compétences complexes font appel à une réflexion plus élaborée.

Prenons un article de journal qui explique que des associations de défense de l’environnement sont opposées au nettoyage des plages avec des engins mécaniques. C’est complètement « contre-intuitif » puisque les défenseurs de l’environnement proposent de laisser les déchets sur la plage. Mais c’est en fait pour mieux défendre la flore, qui pourrait être arrachée par les engins mécaniques.... Comprendre cela, oblige à mobiliser des « compétences complexes ».

Seuls le quart des élèves, les plus favorisés, mobilisent en permanence ces compétences complexes. Un autre quart des élèves ne les mobilisent jamais. La moitié qui reste y recourt plus ou moins selon son état émotionnel. Nos recherches montrent que les « compétences » n’existent pas, mais que les capacités de réflexion ainsi désignées sont le résultat de l’appropriation de savoirs, dans des situations précises, qui s’enseignent au lieu d’être évaluées comme des dons spontanés.

La crise sanitaire aurait-elle pu être gérée autrement ? Est-ce que, dans l’urgence, il n’est pas difficile d’anticiper tous les travers dont vous parlez ?

Face à ce genre de crise, il y a deux types de solutions : plus de service public, avec une école pour toutes les classes sociales et avec des investissements massifs ; ou moins de service public, avec le modèle anglo-saxon comme référence, et une école publique minimale. Il n’y a pas de solution intermédiaire. Le 12 mars, tout le monde savait que la situation serait compliquée jusqu’au mois de septembre. On avait six mois pour réorganiser l’école. Cela laissait largement le temps de s’organiser pour enseigner en petits groupes, comme l’exige le respect des précautions sanitaires : réquisitionner des locaux, embaucher et commencer à former du personnel.

Ils ont donné la date du 11 mai pour occuper les personnels, alors que l’on aurait dû se concentrer sur la question suivante : comment est-ce qu’on organise une rentrée pour toutes les classes sociales ? La Banque centrale européenne (BCE) a promis plusieurs centaines de milliards d’euros à la France. Plutôt que de les distribuer aux financiers pour qu’ils conservent leurs taux de profit, le gouvernement pourrait choisir de les distribuer aux services publics de la santé et de l’éducation…

Parmi les investissements, vous évoquez des embauches massives, assez loin du modèle sans enseignant que vendent les marchands de nouvelles technologies éducatives…

Contrairement à ce qu’affirment les adeptes des neuro-sciences, dont notre ministre fait partie, il ne suffit pas de confronter l’enfant à des savoirs pour qu’il les intègre. Les scientifiques de l’éducation ont bien montré, par exemple, que pour être touché par une œuvre d’art, il faut des connaissances, il faut des références. Seuls les enseignants peuvent les transmettre aux enfants qui ne les ont pas au sein de leurs familles. L’école est un endroit où on devrait découvrir des centres d’intérêt qui n’existent pas dans sa propre famille.

Il est à ce titre, très important que les gens se rendent compte que les activités manuelles peuvent être réflexives, et que les petits-bourgeois apprennent la technologie. Enseigner, c’est appréhender ce qui semble évident mais qui ne l’est pas. C’est une tâche immense, qui nécessite du personnel formé, et qui ne s’accorde pas avec les politiques d’austérité. Par ailleurs, il faudrait aussi recruter des médecins, infirmier.es et psychologues scolaires.

L’austérité donc vous parlez concerne tous les services publics, et a commencé bien avant que Emmanuel Macron et ses ministres n’arrivent au pouvoir…

Bien sûr. La crise du Covid et le déconfinement ont mis en lumière et amplifié des problèmes qui étaient déjà là. Ce gouvernement n’est pas responsable, à lui seul, des difficultés de l’école publique. Les enseignants n’ont pas les outils pour que les élèves comprennent. C’est un problème auquel on se heurte depuis des décennies. On peut évoquer ici les graves conséquences de la fermeture de la formation continue des enseignants par Nicolas Sarkozy. Les étudiants doivent désormais ingurgiter en deux ans l’équivalent de ce qui était auparavant étudié à la fois dans un Master recherche et ce qui était enseigné en IUFM [Institut universitaire de formation des maîtres, définitivement supprimés en 2013], et ils ont aussi une classe comme s’ils étaient déjà enseignants. Évidemment, cela ne rentre pas. Et les formateurs sont obligés de bricoler. Ce n’est pas de leur faute, ce sont les consignes qui sont totalement absurdes !

Si l’école peine à atteindre ses objectifs, c’est parce que les enseignants sont mal formés, qu’ils ne sont pas soutenus, qu’ils sont méprisés par leur hiérarchie. Et malgré tous ces bâtons dans les roues, beaucoup se démènent pour faire ce qu’ils peuvent. L’école a toujours oscillé entre la démocratisation et la sélection. Depuis quelques années, on est clairement sur une école de plus en plus sélective. Et Jean-Michel Blanquer, s’il incarne le durcissement de cette logique, n’est pas le seul responsable.

Que faut-il mettre en place, selon vous, pour inverser cette logique ?

Il faut lancer une nouvelle phase de démocratisation, et repenser l’école sur le modèle des enfants qui n’ont que l’école pour apprendre ; cesser de gonfler les programmes en prenant pour repère une minorité d’enfants de la bourgeoisie, en se contentant d’un sous-programme pour les autres. Plutôt que l’individualisation des objectifs, donc la mise en compétition des élèves selon leurs origines sociales, tous ont intérêt à apprendre ensemble, à coopérer.

Il s’agit vraiment de décider ensemble de quelle société on veut. Est-ce que l’on veut pousser chacun à se différencier des autres, où est-ce que l’on veut créer du commun ? Cela implique de réfléchir à la réforme des programmes, au recrutement, à la formation et aux enjeux politiques des choix pédagogiques. Je pense que c’est très important d’alerter sur ces réformes de fond qui se mettent en place en ce moment dans l’éducation. Il faut que les syndicats s’emparent de ce débat, de même que les associations de parents d’élèves. Sans débat contradictoire pour comprendre ce qui se joue, il semble difficile d’échapper à la dérive.

 

Propos recueillis par Nolwenn Weiler

Notes

[1] Stéphane Bonnéry est Professeur en sciences de l’éducation à l’Université Paris 8. Il est notamment l’auteur de : « L’école et la COVID-19 », La Pensée, n°402, avril-juin 2020 ; L’éducation aux temps du coronavirus, éditions La Dispute, 2020 (codirigé avec Etienne Douat) ; Comprendre l’échec scolaire, éditions La Dispute, 2007.

Publié le 06/09/2020

Matinales radio (1/2) : à la recherche du pluralisme

 

par Lucile Girard, Pauline Perrenot, (site acrimed.org)

 

Les matinales radio sont des lieux stratégiques de l’espace médiatique. En témoignent leurs audiences : selon les chiffres publiés par Médiamétrie concernant la période janvier-mars 2020, les plus écoutées cumuleraient 5 719 000 auditeurs [1]. Les matinales jouent également un rôle prescripteur : produit d’appel à même de doper l’audience d’un programme, elles sont mises en avant et parfois commentées tout au long de la journée [2]. Compte tenu de leur importance dans l’espace médiatique, nous avons étudié en détail les invitations passées pour les interviews matinales des principales radios nationales pendant la période de mars-avril 2020 – caractérisée par une crise à la fois sanitaire, économique, sociale et politique. Le panorama ainsi dressé révèle d’écrasantes inégalités de genre, et donne à voir la misère du pluralisme politique, économique et social à l’antenne.

Avant de revenir sur les principaux résultats de notre étude, nous proposons de rendre compte de notre méthodologie et des données recueillies. Notre étude repose sur une recension allant du 17 mars au 30 avril. Elle concerne un ou plusieurs entretiens des cinq principales matinales radios nationales (France Inter, RTL, RMC, France Info et Europe 1) [3].

Une remarque préliminaire : au total, notre base de données compile 287 invitations. Le choix des émissions répertoriées, diffusées quotidiennement (hors week-end) entre 7h30 et 8h45, comporte toutefois un biais : Europe 1 totalise un nombre bien plus important d’invités (112), devant France Inter (73). Les chiffres des trois autres radios sont plus homogènes (33 invités pour France Info et RMC ; 36 pour RTL). Compte tenu de cette disproportion, nous limiterons les remarques transversales à quelques traits saillants pour davantage privilégier une analyse par chaîne et/ou catégorie.

Premier constat : les représentants politiques sont les plus présents (35%), avec les professionnels de la santé (22%), auxquels nous consacrerons une analyse à part entière dans un second article [5]. Les chefs d’entreprises (« Business ») représentent quant à eux 16% des interviewés. Ces trois catégories écrasent les autres invités, représentés de manière résiduelle : entre 4% et 6% pour les universitaires, les syndicalistes (tous confondus), les représentants d’établissements publics ou parapublics. Les catégories restantes représentent moins de 3% des invités : « Culture », « ONG », « Institutions européennes », « Autres ».

Afin de rentrer plus avant dans l’analyse des choix des « grandes » matinales radiophoniques, nous proposons de revenir sur plusieurs aspects : la question du genre, celle du pluralisme politique, la représentation du patronat en comparaison de celle des travailleurs, ainsi que la place réservée aux milieux universitaire et culturel.

De flagrantes inégalités de genre
Un des résultats les plus flagrants de l’analyse des invités des interviews matinales est sans doute l’inégalité entre les hommes et les femmes : sur l’ensemble des radios, les premiers constituent en effet 81% des invités, soit plus de quatre invités sur cinq. Une tendance qui se vérifie chaîne par chaîne : les hommes cumulent 73% des fauteuils sur France Inter, 76% sur France Info, 84% sur Europe 1 (94 hommes et 18 femmes !), et même 88% et 89% sur RMC et RTL.

Ce fossé s’accentue dans certaines catégories : ainsi, sur 45 invitations passées au secteur « Business », 44 l’ont été à des hommes. Idem chez les universitaires, où les hommes ont occupé 12 des 14 fauteuils. La catégorie « Culture », rassemblant des écrivains, artistes, etc. ne compte quant à elle strictement aucune femme ! Un secteur pourtant loin d’en être dépourvu… Quant aux 101 fauteuils accordés aux politiciens sur les différentes chaînes, 67 furent occupés par des hommes, et 34 par des femmes – soit presque moitié moins.

Dans un rapport daté de mars 2020 concernant l’année 2019, le CSA note que « pour la première fois, la part des femmes présentes à l’antenne – télévision et radio confondues – dépasse la barre des 40% (41% contre 59% d’hommes). » Force est de constater qu’avec une part ridiculement basse (19%), les interviews matinales de mars-avril 2020 sont bien en deçà d’une telle moyenne, et explosent même les inégalités de genre dans le choix des invités que leurs rédactions choisissent de mettre en valeur.

Le trou noir du pluralisme politique
Autre résultat important de notre analyse : la grande pauvreté du pluralisme politique dans les matinales radio. La République en marche cumule plus de la moitié des fauteuils (55 sur 101, dont 4 fois un député… et 51 fois un membre du gouvernement !) S’y ajoutent 3 invitations de représentants politiques étiquetés UDI ou Modem, alliés à la majorité. Les Républicains (membres actuels ou ex) cumulent quant à eux 24 passages, soit un quart des invitations, et le Rassemblement national, 5 invitations. Au total, les libéraux et l’extrême droite auront donc, un mois et demi durant, capté 86% des invitations politiques des cinq principales interviews matinales de ce pays !

Reste, évidemment, fort peu de place… Le Parti socialiste et Europe Écologie les Verts totalisent respectivement 2 et 1 invitations. La France insoumise, quant à elle, sera représentée à seulement trois reprises (Jean-Luc Mélenchon est invité une fois sur Europe 1, une autre sur France Info et Alexis Corbière est intervenu dans la matinale de France Inter). Le Parti communiste est inexistant, de même que le Nouveau parti anticapitaliste et Lutte ouvrière. Un oubli, sans doute. Un tel palmarès confirme la petite musique (de droite) qui, chaque semaine, s’impose aux auditeurs. De fait, il fut impossible de trouver deux jours consécutifs sans un représentant du gouvernement ou de la majorité à la radio [6]. La norme fut plutôt une, et même deux voix gouvernementales par jour [7].

Et, en prime, quelques doux réveils ! Le 14 avril par exemple, la diversité radiophonique nous laissait le choix entre Christophe Castaner sur France Inter, Bruno Le Maire sur RMC, Gérald Darmanin sur France Info, Olivier Véran sur RTL ou Marion Maréchal Le Pen sur Europe 1. De quoi écraser l’oreiller ! Le lendemain, Le Maire et Darmanin étaient de nouveau présents (respectivement sur RTL et Europe 1), mais on pouvait aussi choisir l’extrême droite grâce à France Info, qui conversait cette fois-ci avec Louis Aliot. Quelques jours plus tôt, le 9 avril, Cédric O était sur France Inter, Muriel Pénicaud sur RMC, Sibeth Ndiaye sur France Info ; ne restait qu’Europe 1 pour trouver l’introuvable, puisque micro fut tendu à… Manuel Valls ! Mais le 29 avril reste le jour du quinté-plus pour le gouvernement : Gérald Darmanin (RTL), Jean-Baptiste Djebarri (Europe 1), Olivier Véran (France Info), Jean-Michel Blanquer (RMC) et Muriel Pénicaud (Inter) saturent l’espace.

Les matinales ont bien sûr leurs habitués : Bruno Le Maire, Gérald Darmanin, Olivier Véran et Christophe Castaner cumulent ainsi à eux seuls 22 passages sur la période [8], soit un tiers des invitations masculines… Chez les femmes, Muriel Pénicaud, Valérie Pécresse, Sibeth Ndiaye, et Marine Le Pen raflent respectivement 5, 4, 3 et 3 invitations : 15 passages au total donc, sur les 34 invitations passées à des femmes politiques…

À noter, également, l’ouverture quasi nulle des matinales à l’international : hormis une ministre allemande et une seconde, espagnole, les radios ont très peu tendu le micro à des personnalités étrangères pendant la période étudiée, alors que le contexte de pandémie mondiale le justifiait d’un point de vue journalistique. Quand des points de vue extra-hexagonaux ont été représentés, ce furent exclusivement ceux des hauts responsables libéraux des institutions européennes : Charles Michel, président du Conseil européen est intervenu sur France Inter (17/03), de même que la présidente de la Banque centrale et le Commissaire européen pour le marché intérieur, Christine Lagarde (9/04) et Thierry Breton (2/04), ce dernier ayant également fait un passage sur RMC (21/04). Ursula von der Leyen, la Présidente de la Commission européenne, a quant à elle été reçue sur Europe 1 (3/04).

Bref, le constat est sans appel : les voix de gauche ont littéralement été écrasées pendant la période étudiée. Offrant ainsi une démonstration de l’anémie du pluralisme politique dans les lieux clés de l’espace médiatique que sont les matinales radiophoniques.

Désert médiatique pour les travailleurs
L’anémie du pluralisme ne s’exprime pas seulement sur le plan de la représentation politique : la représentation du patronat en comparaison de celle des salariés en donne une autre illustration. Les chefferies entrepreneuriales (catégorie « Business ») et leurs représentants syndicaux (FNSEA, CPME, Medef) représentent en effet à elles seules 17% des invités [9]… contre 1% pour les représentants de salariés (CGT et CFDT).

Le service public (France Inter et France Info) s’est particulièrement illustré dans cette affaire : si la seconde s’offre le Medef par le biais de Geoffroy Roux de Bézieux le 23 mars, elle « oublie » de convier le moindre syndicat de travailleurs sur toute la période. Sur France Inter, il semble également plus évident d’inviter la Confédération des petites et moyennes entreprises ou la FNSEA qu’un syndicat de travailleurs (même si la CFDT sera, certes, reçue une fois…) De même, il n’est venu à l’esprit d’aucune de ces deux stations (ni d’aucune autre d’ailleurs !) d’inviter un syndicat enseignant [10], tant il est vrai que l’école fut une problématique mineure au cours de la période… Mais que l’on se rassure : Jean-Michel Blanquer n’a pas été oublié (trois invitations sur RMC, Europe 1 et RTL). On ne trouvera évidemment non plus de travailleur lambda, non plus le moindre inspecteur du travail. L’ex « patronne gouvernementale », en revanche, a été invitée à cinq reprises (Muriel Pénicaud fut reçue une fois sur chaque station).

Les patrons sont pour le moins sollicités : sur France Inter, six furent conviés (contre 0 représentant de la CGT). Et la première matinale de France se paye le luxe des « grands » : Dominique Schelcher (PDG de Système U ; 24/03), Augustin de Romane (Président d’ADP-Aéroports de Paris ; 7/04), Sébastien Bazin (PDG du groupe hôtelier Accor ; 16/04), Stéphane Richard (PDG d’Orange ; 17/04), Nicolas Théry (Président du Crédit Mutuel Alliance Fédérale ; 22/04) et Philippe Wahl (Président-directeur général du groupe La Poste ; 23/04). Même tendance sur RTL : on ne compte aucun syndicat de salariés, mais sept invitations passées aux patrons, dont 5 du CAC40 : Stéphane Richard (PDG d’Orange ; 20/03), Emmanuel Faber (PDG de Danone ; 26/03) ; Florent Menegaux (PDG de Michelin ; 7/04), Jean-Dominique Senard (PDG de Renault ; 10/04), et Guillaume Faury (PDG de Airbus ; 30/04).

Europe 1, qui accueillit 29 des 45 patrons présents dans notre base de données, affiche le déséquilibre le plus flagrant. Tout au long des mois de mars et avril, Matthieu Belliard a en effet offert aux PDG un boulevard radiophonique : Lidl, la Société générale, le Medef, EDF, la Fédération de l’hospitalisation privée, la BPI, Century 21, Orange, ADP, Sodexo, la Banque populaire, Korian, Amazon (deux fois !), Fnac/Sarty, Idex, Véolia, Crédit Agricole, etc. C’est un festival pour le capital. A contrario, le point de vue du travail, via les syndicats de salariés, est inexistant sur ce même créneau… à une invitation près : celle de la CGT (Catherine Perret, secrétaire confédérale), le 30 avril.

Une fois n’est pas coutume, remercions donc Europe 1, qui, du 17 mars au 30 avril, aura été la seule à recevoir la CGT, soit l’une des principales organisations syndicales. Et cette fois, ce n’est pas la CFDT qui aura permis d’équilibrer la balance, puisque le syndicat n’a été convié qu’à deux reprises… Ainsi les interviews des matinales confirment-elles la tendance : plébisciter le patronat ; et ne laisser que quelques miettes médiatiques aux représentants de salariés. Dans une période où les droits de ces derniers furent largement mis à mal, où les travailleurs furent confrontés à de sérieux bouleversements, impactant à la fois leur travail mais également leur vie quotidienne et où les besoins élémentaires des plus précaires d’entre eux ont été menacés, il eut été logique de les voir représentés – eux et leurs problématiques – lors de ces moments importants d’antenne. Que nenni !

Une tendance, du reste, qui ne se cantonne ni aux seuls mois de mars-avril 2020, ni aux matinales… Dans un article spécifiquement consacré à France Inter [11], le journaliste David Garcia pointe combien « les cadres et professions intellectuelles supérieures monopolisent les micros de la radio publique. » Et de poursuivre : « Du 18 au 24 novembre 2019, les studios de la chaîne ont accueilli 177 invités. Tous issus de classes moyennes supérieures, culturellement et économiquement favorisées. À deux petites exceptions près, à des heures de faible écoute. » La messe est dite.

Universitaires et milieu culturel : la voix des maîtres ?
La culture reste, comme c’est souvent le cas dans les médias dominants, le parent pauvre. Ainsi, sur toute la période, et toutes matinales confondues, on ne compte que cinq représentants d’un milieu pourtant ravagé par la crise sanitaire. Et si l’on regarde dans le détail, on constate qu’il s’agit de cinq hommes… et cinq « pontes » du secteur : Luc Barruet et Olivier Py, respectivement directeurs des Solidays et du festival d’Avignon ; le violoniste Renaud Capuçon, invité pour ses vidéos postées sur les réseaux sociaux ; et deux écrivains très médiatiques. Philippe Lançon (France Inter, 7/04) est intervenu en tant que… président du Prix du livre Inter ; Sylvain Tesson (20/03), « ayant fait plusieurs expériences de moment de solitude, choisies ou non », livrait sur la même antenne ses réflexions métaphysiques, énième épisode des feuilletons de la bourgeoisie confinée, que les médias ont donnée en spectacle des semaines durant.

Notons que Sylvain Tesson est lui aussi en lien étroit avec France Inter, ayant été programmé tout l’été du lundi au vendredi pour y animer la série « Un été avec Rimbaud ». Si, parmi ces cinq personnalités, certaines ont pu avoir un mot pour les intermittents et les travailleurs précarisés de la culture, force est de constater que ces derniers – pourtant premiers concernés et qui plus est en poste dans les médias en tant que techniciens, monteurs, etc. – n’auront pas eu eux-mêmes voix au chapitre.

L’originalité et la diversité ne sont guère de mise non plus du côté des universitaires, et des « intellectuels ». Sur les 287 interviewés, seules 14 invitations, toutes matinales confondues, entrent dans cette catégorie, et on compte à nouveau 12 hommes pour 2 femmes. Les matinales ont en ce sens été fidèles aux disparités sociales, puisque le confinement a eu tendance à pénaliser les chercheuses, impactées dans leur travail, comme les autres femmes, par l’inégale répartition des tâches domestiques [12].

Remarquons que les intellectuels sont majoritairement présents sur France Inter, qui totalise 12 interventions sur les 14 [13]. On trouve sur la station du service public des économistes (5 sur les 12 [14]) et trois philosophes [15]. Mais également des personnalités évoluant dans les cercles de pouvoir, voire proches d’Emmanuel Macron [16] : ainsi de Daniel Cohn-Bendit (30/03), Pierre Mathiot (30/04), directeur de Sciences Po et rapporteur du projet de réforme du BAC, et du neuropsychiatre et ethnologue Boris Cyrulnik (25/03) [17].

Personnalités connues du grand public, dans leur immense majorité, et habituées des studios de France Inter : autant dire que la radio publique n’a pas fait chauffer les méninges plus que de raison pour donner à entendre d’autres voix afin de « penser la crise »…

***
Comme indiqué dans notre introduction, nous reviendrons dans une seconde partie sur les représentants du secteur médical conviés dans les matinales au cours de cette même période (mars-avril 2020). Mais ce premier tour d’horizon permet de tirer un certain nombre de bilans : exacerbation des inégalités de genre, misère du pluralisme politique, économique et social, et absence ou presque de représentants des secteurs culturels ou universitaires.

Comme de coutume, les matinales radiophoniques restent ainsi la chasse gardée des « têtes d’affiche » et des personnalités « légitimes », toutes catégories confondues. Haut lieu du pouvoir médiatique, pensée comme tel par ses dirigeants, cette tranche d’antenne s’en tient en effet à ne convoquer que les « importants », au détriment des travailleurs et des classes populaires, plus généralement, dont les paroles seront (au mieux) reléguées à la marge dans les grands médias, entendues principalement au titre de « témoignages » descriptifs, ou imposées par certains auditeurs lorsque ces derniers sont gracieusement conviés à l’antenne. Les journalistes eux-mêmes ne s’y trompent pas…

Dans l’article précédemment cité, David Garcia cite un Yann Gallic (grand reporter à France Inter) à la pointe du cynisme (ou du mépris ?) :

On a tendance à inviter les « bons clients », des professionnels du discours aptes à tenir le micro pendant sept à huit minutes […]. Ce n’est pas donné à tout le monde, et encore moins sans doute à une femme de ménage ou un ouvrier, peu familiers de ce type d’exercice. Un agriculteur sera plus à l’aise pour répondre aux questions d’un journaliste dans son champ.

Découle de cette logique un manque cruel d’originalité dans les invitations, qui contribue lui-même à la (relative) dissolution des identités des stations radiophoniques – à l’œuvre depuis de nombreuses années – au profit d’un paysage globalement uniforme [18], occupé essentiellement par les personnalités politiques les plus en vue, majoritaires sur chaque matinale [19]. Dans le cas du « 8h30 » de France Info, elles représentent même près des trois quarts des invités (70%). Le tout pour beaucoup de communication, et bien peu de journalisme…

Routine légitimiste s’il en est, contribuant à transformer les studios des matinales en vases clos, espaces de pouvoir symbolique, économique et social de plus en plus déconnectés. Car en effet, il est extrêmement rare d’entendre un invité qui ne bénéficierait pas d’une visibilité médiatique préalable, et plutôt courant de voir les mêmes personnalités (surtout si elles sont membres du gouvernement) se succéder, d’un jour à l’autre, sur les différentes chaînes. Les mécanismes de mimétisme – qui s’accélèrent à l’occasion d’un bon mot, d’une « passe d’armes » ou d’un « buzz » – jouent à plein et entretiennent le commentaire, pièce maîtresse du grand jeu médiatique.


Pauline Perrenot et Lucile Girard (avec Maxime Friot et Denis Pérais)

Publié le 20/08/2020

Toujours moins exemplaire, Emmanuel Macron récompense amis et alliés

 

Par Manuel Jardinaud (site mediapart.fr)

 

Au cœur de l'été, le président de la République a officialisé une salve de nominations afin de recaser ses fidèles, conseillers ou personnalités politiques en difficulté. Dans la plus pure tradition de ses prédécesseurs.

Gros coup de balai dans les postes clés de la République au cœur de l’été : Emmanuel Macron veut imprimer sa marque à tous les niveaux de l’État. Fin juillet, le dernier conseil des ministres a officialisé une vague de nominations de préfets, de préfètes ainsi que de directeurs et directrices d’administration ou de service. Ce jour-là, ce ne sont pas moins de 62 nominations qui sont rendues publiques.

Emmanuel Macron, chantre de « la politique autrement » ne déroge pas à cette tradition qui consiste à marquer un mandat par une salve de distributions de postes. Dans les pas de ses illustres prédécesseurs, il en profite pour récompenser les fidèles ou pour gratifier les alliés.

Le préfet Stéphane Bouillon, directeur de cabinet de Christophe Castaner, est largement promu en étant nommé secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale. Un poste de grande responsabilité pour ce préfet hors classe, qui a secondé le ministre de l’intérieur durant la répression du mouvement des gilets jaunes et le vote de la loi « anticasseurs ». Comme ancien préfet de Corse, il a été condamné en avril 2017 pour faute, par le tribunal administratif de Bastia, pour l'autorisation de permis de construire illégaux à Coti-Chiavari.

Lui aussi passé Place Beauvau au temps de Gérard Collomb, Jean-Marie Girier a droit a sa promotion. Actuel directeur de cabinet du président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand, il fut surtout la tête pensante de la campagne électorale d’Emmanuel Macron. En attendant 2022, il occupera la préfecture du Territoire de Belfort.

Il y a évidemment d’autres membres de cabinets qu’il convient de recaser pour services rendus. Xavier Brunetière, ancien conseiller pour l’outre-mer d’Édouard Philippe, est parachuté préfet du Gers, tandis que Pierre Regnault de la Mothe, ex-conseiller pour les affaires intérieures, hérite d’un poste de préfet « chargé d’une mission de service public relevant du gouvernement ».

Anne Clerc, qui fut la cheffe de cabinet du précédent premier ministre, est quant à elle nommée préfète déléguée pour l’égalité des chances dans les Hauts-de-Seine. Elle travaillera, dans ce territoire historiquement de droite, avec le nouveau préfet Laurent Hottiaux, qui n’est autre que l’ancien conseiller sécurité d’Emmanuel Macron et qui fut camarade de banc à l’ENA avec Alexis Kohler, l’actuel et tout-puissant secrétaire général de l’Élysée.

Autre départ récompensé à la présidence de la République : celui de l’ancien chef de cabinet adjoint d’Emmanuel Macron, Rodrigue Furcy, qui va investir la préfecture des Hautes-Pyrénées.

Son ex-collègue, chargée des questions de santé auprès d’Emmanuel Macron, elle aussi a droit à sa récompense. Marie Fontanel devient représentante permanente de la France auprès du Conseil de l’Europe à Strasbourg. Pourtant, cette inspectrice des affaires sociales avait quitté le navire élyséen le 31 janvier, alors que l’OMS venait de déclarer « l’urgence de santé publique de portée internationale », pour revenir à Strasbourg justement auprès de sa famille et de son mari candidat finalement vaincu lors des municipales.

Abandonner une mission de premier plan quand l’urgence sanitaire commanderait une implication totale n’est donc pas un handicap pour obtenir un poste prestigieux. Agnès Buzyn en est l’éclatant exemple qui, après avoir démissionné du ministère de la santé le 16 février pour se présenter à Paris, est pressentie pour prendre la tête d’Universcience, établissement public regroupant le Palais de la découverte et la Cité des sciences et de l’industrie.

Agnès Buzyn n’est donc pas maire de Paris, mais le pouvoir lui offre une mission au cœur de la capitale. Frédérique Calandra, ancienne maire du XXe arrondissement, ex-PS ralliée à LREM, n’a même pas passé le premier tour lors des municipales. Elle devient pourtant déléguée interministérielle à l’aide aux victimes. Karim Amellal, tête de liste LREM dans le Xe et lui aussi largement défait, voit son échec cuisant récompensé par un poste de délégué interministériel à la Méditerranée.

Quant à François Bayrou, son cas est en tout point significatif des renoncements successifs d’Emmanuel Macron en matière d’exemplarité. Le président du MoDem, sous le coup d’une mise en examen pour de présumés emplois fictifs, est annoncé comme le futur Haut Commissaire au plan. Il avait pourtant dû démissionner en juin 2017 de son poste de ministre de la justice alors qu’avait été ouverte une enquête préliminaire.

Mais le président de la République ne peut se passer de cet allié, même en délicatesse avec la justice, alors que le groupe LREM à l’Assemblée a perdu la majorité absolue au fil des départs de certains élus, et que le MoDem se pose désormais en position d’arbitre sur la politique gouvernementale. Quant à l’abandon de l’éthique en politique – dont le cas de Gérald Darmanin est le plus criant exemple –, il est lui aussi de plus en plus promu.

Publié le 19/08/2020

Les syndicats policiers, principaux gagnants du quinquennat Macron?

Puissants, les syndicats de police parviennent à obtenir l'essentiel de leurs revendications. Comment l'expliquer, alors que la négociation sociale n'est pas mise au crédit du quinquennat Macron?

 

Par Anthony Berthelier (site huffigtonpost.fr)

 

POLITIQUE - Qui peut s’asseoir à la table des syndicats de police et dire “j’ai obtenu davantage que vous depuis 2017?” Pas grand monde, pour ainsi dire personne. Mobilisées sur de nombreux fronts depuis plusieurs années, du terrorisme au maintien de l’ordre en passant par la recrudescence de la délinquance, les forces de sécurité ne cessent de faire entendre leurs revendications.

Et elles bénéficient de l’oreille attentive d’un gouvernement qui ne s’est pourtant pas franchement fait remarquer pour ses concessions aux syndicats ou aux manifestants. Les policiers ont par exemple été parmi les tout premiers à être exemptés de la réforme des retraites. En 2018, au plus fort de la crise des gilets jaunes, ils obtenaient primes et revalorisations salariales après quelques jours de négociation.

Plus récemment, c’est le président de la République en personne qui a promis la mise en place d’une prime pour les effectifs de police nationale mobilisés la nuit au cours d’une visite surprise d’un commissariat parisien.

Autant d’annonces qui constituent une succession de victoires pour des forces de l’ordre éreintées par des conditions de travail toujours plus difficiles. Elles témoignent aussi de la puissance croissante des syndicats policiers et poussent à s’interroger sur le poids de ces organisations. D’autant que si le phénomène n’est pas nouveau, il semble prendre une nouvelle dimension avec le quinquennat Macron selon plusieurs spécialistes interrogés par Le HuffPost. 

Le nombre fait la force

“Ils sont très puissants, ils sont très nombreux... je ne vois qu’une seule fédération plus puissante qu’eux en termes de lobbying, ce sont les pompiers”, nous confirme une source au ministère de l’Intérieur, ajoutant: “il ne faut pas se leurrer, ce sont eux qui ont fait virer Christophe Castaner.” ”À ce moment-là, j’ai compris qu’ils avaient un pouvoir incroyable”, nous confie également ce fin connaisseur de la place Beauvau.

Mais d’où tirent-ils cette force? Comment sont-ils devenus au fil des années un “acteur incontournable” au ministère, dans une société et une époque qui semble accorder de moins en moins de crédit aux forces syndicales? En s’appuyant, entre autres sur leur représentativité.

En France, la police est le corps de métiers le plus syndiqué. Ils sont plus de 70% à l’être, répartis dans une galaxie d’organisations bien souvent apolitiques, mais très corporatistes. Un phénomène qui s’explique entre autres par “la co-gestion des carrières” selon le professeur de droit pénal Olivier Cahn, spécialiste des questions de maintien de l’ordre. “Depuis longtemps, mais particulièrement depuis Charles Pasqua, la gestion des carrières des policiers se fait en accord avec le ministère et les syndicats de police”, nous explique-t-il. 

Dans le détail, tout se joue lors des commissions administratives paritaires, un cénacle composé d’autant de membres de l’administration que de responsables syndicaux, qui accorde les promotions et mutations aux forces de l’ordre. “C’est de la négociation, l’administration a ses poulains, les syndicats ont les leurs. C’est une discussion de chiffonniers”, explique Jean-Michel Schlosser, un ancien policier devenu sociologue.

“On a vu le ministre céder en moins de 48 heures”

Et dans ces conditions, gare au candidat qui n’est pas syndiqué. “Si vous refusez le syndicalisme, les années où vous pouvez et où vous le demandez, vous n’avez ni mutation ni promotion”, nous raconte notre source au ministère. 

Fort de cette représentativité -un peu forcée- mais sans égal, les organisations ne cessent de faire pression sur le ministre et les administrations. Le tout, bien souvent, avec un chantage à l’inaction. C’est ainsi qu’au printemps dernier, des centaines de policiers se sont rassemblés plusieurs soirs d’affilée sur les Champs-Élysées et dans des lieux emblématiques de la capitale en dépit de leur interdiction de manifester. Avec la bénédiction, au moins tacite, des autorités puisque rien n’a été fait pour empêcher ces rassemblements.

“Cela témoigne de la puissance des syndicats”, indique Olivier Cahn, expliquant que tout est “question de rapport de force.” ”À partir du moment où un gouvernement comme on en connait depuis quelque temps n’a pas les moyens de se passer de la police vu son degré d’impopularité, il devient plus tolérant aux manifestations illicites des forces de l’ordre. C’est de la paix sociale au sein de la police qu’on achète pour garantir qu’elle restera loyale”, analyse le chercheur.

D’après lui, ce phénomène qui n’est pas nouveau s’est accentué pendant le quinquennat d’Emmanuel Macron, en raison notamment de la faiblesse du ministre de l’Intérieur “On a vu Christophe Castaner céder en moins de 48 heures une augmentation substantielle aux policiers, ça, c’est exceptionnel et c’est essentiellement lié au fait qu’il n’a jamais dirigé la police. C’est Laurent Nuñez qui s’en occupait”, croit-il savoir.

“Il faudra toujours les acheter”

Ce rapport de force quasi permanent nous est confirmé par un habitué du ministère de l’Intérieur. “La grève des PV est quelque chose qu’ils agitent très fréquemment pour faire pression”, nous explique-t-on en ajoutant sans illusion: “il faudra toujours les acheter si on veut la paix.”

Reste que les primes et autres augmentations au coup par coup, sont en quelque sorte l’arbre qui cache la forêt de conditions de travail toujours plus délicates. Nombreux sont les membres des forces de l’ordre à rouler dans des voitures vétustes ou à travailler dans des locaux à la limite de l’insalubrité. Sans oublier le climat de défiance qui parcourt la population à l’égard d’une institution souvent accusée de dérives et de violences. 

Sauf que, selon les spécialistes interrogés par Le HuffPost, cette politique de l’urgence ne rend pas service aux policiers. Car elle empêche, ou permet de mettre de côté, les réformes profondes dont ce secteur aurait besoin. “On doit bien souvent trouver des solutions faciles pour répondre à la colère, et les primes en sont une. Mais c’est aussi pour cela que les conditions de travail déclinent”, explique notre source au ministère de l’Intérieur.

En clair: l’argent qui est injecté dans la rémunération des policiers au coup par coup ne pourrait pas l’être dans une refonte plus globale et bénéfique du système.

Le principe de la cocotte minute

Mais au-delà de ces priorités contestables, le sociologue Jean-Michel Schlosser n’hésite pas, lui, à pointer l’incompétence des dirigeants sur ces questions. “Ils sont peut-être très fort en économie ou en finance, mais au niveau de la sécurité il n’y a pas grand-chose. Ils découvrent ce dossier-là”, cingle cet ancien policier en regrettant l’absence de vision politique, voire même philosophique de ces métiers: “en tant que chercheur et ancien policier, je ne vois rien venir.”

Un avis que partage Olivier Cahn. Le professeur de droit regrette l’époque des ministères de Pierre Joxe ou de Jean-Pierre Chevènement qui développaient une “idée de réforme ou un projet” pour les forces de sécurité. Ce qui, selon lui, fait cruellement défaut aux récents locataires de la place Beauvau: “Il faut que la police tienne, reste loyale et comme le gouvernement n’a pas de projet à lui proposer, il cède.”

Contacté par LeHuffPost, Denis Jacob le patron du syndicat Alternative Police - CFDT reconnaît cette situation ambivalente. Ancien numéro 3 du puissant syndicat Alliance, il exhorte le gouvernement à arrêter de “fermer la bouche des collègues à coup de millions de primes.” “C’est le principe de la cocotte minute. À chaque fois que c’est sur le point de péter, on fait une rallonge de pognon et on dit ‘allez prenez ça et fermez-là’”, s’emporte-t-il en pointant le rôle des syndicats traditionnels dans ce double jeu. 

Depuis, le policier se bat contre les “petites connivences” entre ces organisations et le ministère de l’Intérieur. Il a même obtenu la fin annoncée des commissions administratives paritaires, le théâtre de toutes ces ententes. Résultat? Depuis Bernard Cazeneuve, aucun ministre de l’Intérieur n’a reçu son syndicat place Beauvau.

Publié le 13/08/2020

Communes. L’écologisme municipal, accélérateur de transition ?

 

Florent LE DU (site humanite.fr)

 

Un mois après leur succès dans plusieurs grandes villes, les édiles verts mettent en place leurs premières mesures, entre justice climatique et sociale. Des idées ancrées à gauche, qu’ils espèrent faire infuser au plan national.

« N ous n’avons pas le droit de décevoir et devons être exemplaires. » La nouvelle maire EELV de Besançon, Anne Vignot, l’a bien compris : les élus issus de la vague verte des dernières municipales sont attendus au tournant. Un mois après leurs élections, ils doivent engager leur virage écologique sans tarder, malgré les urgences et les incertitudes économiques liées à la crise sanitaire. À Marseille, Bordeaux, Lyon, Strasbourg, mais aussi Besançon, Tours, Annecy ou Poitiers, les conseils municipaux ont pris leurs premières mesures et engagé d’importants chantiers.

L’urbanisme, les transports et l’énergie sont les thématiques les plus concernées par cette bifurcation. Toutes ces villes partagent ainsi un effort dans la végétalisation de leurs rues et leurs places, afin de lutter contre les îlots de chaleur, « ce qu’il fallait faire d’urgence, avec la canicule qui sévit cet été », détaille le maire de Lyon, Grégory Doucet. Elles défendent également l’objectif du « zéro artificialisation », soit la fin de la bétonnisation, avec pour objectif d’interdire, d’ici à 2026, toute construction sur des espaces de nature préservés. De grands plans mobilités ont aussi été enclenchés à Bordeaux, Lyon et Strasbourg, afin d’adapter la voirie aux piétons et aux vélos, de repenser les réseaux de transport en commun et faciliter leur usage. Et à Strasbourg, une tarification sociale des transports, de l’eau et de l’énergie doit être votée cette année.

La plupart des mesures mises en place se font de concert avec les communistes et les autres formations de gauche présentes dans ces conseils municipaux. Des appuis qui ont été primordiaux lors des élections, et marquent l’ancrage nécessaire de l’écologisme municipal à gauche, avec à chaque fois des programmes axés sur l’écologie, la justice sociale et la démocratie. « Nous, élus communistes, avons aidé à construire dans ces villes des programmes écologiques marqués à gauche, en apportant nos expériences en matière sociale, en proposant la gratuité des transports, l’accès à l’énergie et à la culture pour tous, le développement du logement social… Des idées qui n’ont pas encore toutes été suivies mais qui resteront sur la table pendant tout le mandat, détaille Antoine Splet, élu PCF de Schiltigheim et de l’eurométropole de Strasbourg, présidée par EELV. Notre rôle est aussi de veiller à ce que les décisions écologiques ne se fassent pas au détriment des populations les plus précaires, nous devons servir de garde-fous. » Un terme que réfute la maire de Poitiers, Léonore Moncond’Huy : « Je n’appellerai pas ça ainsi, puisque nous ne sommes pas dans une logique de méfiance. Plus que les élus PCF, c’est le programme qui est notre garde-fou, réagit-elle. Il y a consensus sur le fait qu’on ne peut pas gagner en écologie tout en perdant en justice sociale, et les élus communistes, effectivement, étaient là pour le rappeler dès le début de la campagne. »

Toute la gauche ne s’est toutefois pas rangée derrière les têtes de liste écologistes lors des dernières municipales. À commencer par la France insoumise, tantôt soutien d’EELV, tantôt opposée. En cause, notamment, une ligne jugée trop peu ambitieuse, y compris écologiquement, ne pointant que rarement du doigt les grands groupes capitalistes, principaux responsables des émissions de gaz à effet de serre.

Les élus locaux proposent d’ailleurs peu de mesures coercitives ou réellement contraignantes envers les gros pollueurs. « Nous mettons tout de même en place des écoconditionnalités extrêmement fortes, c’est-à-dire ne plus travailler avec des entreprises qui n’ont pas de comportements vertueux en termes écologiques et sociaux, se défend la première édile de Poitiers. Mais pour aller encore plus loin, nous devons porter un plaidoyer national. » Car si l’écologisme municipal permet des avancées écologiques concrètes, les maires n’ont pas les coudées franches. À Marseille par exemple, la victoire de Michèle Rubirola et du rassemblement de la gauche est à mesurer à l’aune d’une métropole restée à droite et ayant les compétences sur de nombreux secteurs clés, comme les transports et l’énergie.

Surtout, les maires écologistes se confrontent à de nombreux blocages juridiques et budgétaires au niveau national, voire européen. Des freins qu’ils espèrent lever d’ici la fin de leurs mandats. Car même si leur succès est à relativiser, en raison notamment de la faible participation qui semble leur avoir profité, EELV et ses alliés ont désormais beaucoup plus de voix et d’échos pour faire infuser leurs idées jusqu’au niveau national. C’est l’un des objectifs du réseau des villes écologiques et solidaires, qui a posé sa première pierre à Tours, le 22 juillet dernier, en présence d’une trentaine de maires de grandes, moyennes et petites villes, dont beaucoup de mairies EELV, PS (dont Paris, Rennes, Nantes, Lille…) mais aussi communiste (Montreuil). « Le premier objectif de ce réseau, c’est de partager nos bonnes pratiques dans la lutte pour l’environnement et pour la justice sociale, détaille Éric Piolle, qui était entre 2014 et 2020 le seul maire écologiste de grande ville, à Grenoble. Mais nous devons aussi faire bloc pour peser au niveau national, obtenir davantage de moyens pour que la transition écologique soit possible, faire bouger les lignes, les cadres réglementaires, pour aller plus loin. »

« On constate que le gouvernement ne va pas assez vite sur des points essentiels, comme la mobilité, le ferroviaire, la relocalisation de la production alimentaire… abonde Léonore Moncond’Huy. L’écologisme municipal a de nombreuses limites mais c’est une première étape pour diffuser ces idées et servir de catalyseurs. Si on donne libre cours à nos idées et aux initiatives citoyennes, à un moment donné les échelons supérieurs devront en tenir compte et s’adapter. » À Tours, les maires ont par exemple acté un soutien à la coopérative Railcoop, ligne ferroviaire entre Bordeaux et Lyon. « Lorsque l’État verra que ces initiatives fonctionnent, apportent des solutions tout en étant rentables, il se ressaisira de ces questions », ajoute la maire de Poitiers, qui a également salué la présence en Touraine de maires de petites villes, permettant d’ouvrir le débat sur la mise en œuvre de politiques écologiques dans les zones rurales. « On entend encore des critiques d’une écologie qui serait réservée aux bobos, aux villes ou à ceux qui peuvent se la payer, constate Marc Hoffsess, adjoint à la maire de Strasbourg, chargé de la transformation écologique de la ville. Il faut relier les villes aux campagnes grâce aux transports, les intégrer dans les plans de relocalisation de la production d’énergie ou alimentaire. C’est aussi comme ça qu’on aura la représentativité la plus grande possible. »

Alors que leurs suffrages se concentrent jusque-là très majoritairement dans les grandes villes, les écologistes sont conscients que leur poids est insuffisant dans les zones périphériques et rurales. Un plafond de verre qu’il leur faudra briser pour espérer diffuser davantage leurs idées, et assouvir des ambitions de plus en plus grandes.

 

Florent Le Du

Publié le 09/08/2020

«C’est un métier perverti par les dérives racistes»: un ancien policier témoigne

 

Par Camille Polloni (site mediapart.fr)

 

Malik Allam, 28 ans, a exercé comme adjoint de sécurité pendant deux ans en Normandie. Il décrit un racisme omniprésent, qui a « gangréné » son quotidien professionnel jusqu’à sa démission. Aujourd’hui, il veut contribuer à « libérer la parole » dans l’institution policière.

Barbe fournie, tatouages, bagues et look de hipster : Malik Allam a abandonné l’uniforme depuis quatre ans. Cet ancien adjoint de sécurité, d’origine kabyle et martiniquaise, dit avoir affronté le langage raciste et les préjugés islamophobes de ses collègues lorsqu’il était dans la police. Dans un entretien vidéo à Mediapart, il raconte à visage découvert ce qu’il a vécu, lors de sa scolarité à l’école de police de Rouen-Oissel puis au commissariat d’Évreux (dans l’Eure). 

Des remarques répétées sur sa barbe, alors bien plus courte. Des propos racistes envers les citoyens, traités (dans leur dos) de « bâtards », « bicots », « bougnoules », « négros », « juifards ». Des surnoms attribués (devant lui) par d’autres policiers : « Oussama », « le terroriste », « S13 » (en référence aux « fichés S »). Des stickers du Front national sur les casiers, un stylo Marine Le Pen pour les contrôles. Et l’escalade qui aurait conduit l’un de ses collègues, un matin, à le mettre en joue avec son arme de service, sans que leur hiérarchie ne donne aucune suite.  

Sa démarche est réfléchie, mûrie, les mots pesés. Lorsqu’il retrace sa courte carrière dans la police, de 2014 à 2016, Malik Allam assure qu’il « n’éprouve aucune haine » envers ses ex-collègues, à qui il a « pardonné ». Il regrette juste le « gâchis ». « Si cela ne tenait qu’à moi, je serais encore dans l’institution. Mon objectif suprême était d’intégrer la brigade des mineurs. Je n’ai rien contre la police. C’est un métier nécessaire, louable, très difficile et perverti par les dérives racistes. » 

Aujourd’hui âgé de 28 ans, Malik Allam est devenu cadre dans une grande entreprise, en région parisienne. S’il porte un autre prénom à l’état civil, il a préféré être désigné, ici, sous son prénom d’usage. Il espère que son témoignage « aidera celles et ceux qui se trouvent dans une situation similaire » au sein des forces de sécurité et qui souffrent en silence.

Il s’inscrit dans la lignée d’Amar Benmohamed, le policier qui a dénoncé fin juillet – dans StreetPress – des maltraitances et des injures racistes au tribunal de Paris, ou de « Nicolas Garnier », qui témoignait sur Mediapart en 2018. Évoquant « les dépressions », « les suicides » et « les bons éléments qui quittent l’institution », Malik Allam estime qu’« il est temps d’agir ». Sa « main tendue » s’adresse aussi à « ceux qui assistent à tout cela » mais préfèrent se taire. 

Avant la publication de cet article, Mediapart a soumis les grandes lignes de son témoignage au Service d’information et de communication de la police nationale (Sicop), afin de permettre à ses anciens employeurs de répondre aux accusations portées. Par l’intermédiaire du Sicop, la direction départementale de la sécurité publique (DDSP) de l’Eure ne s’est exprimée que sur un point : les « comportements inappropriés » reprochés à Malik Allam lorsqu’il était en poste à Évreux, même s’ils n’ont jamais conduit à des sanctions. Celui-ci n’en fait pas mystère, puisqu’il estime que ces reproches ont servi de prétexte à son « éviction »

En septembre 2014, Malik Allam intègre l’école de police de Rouen-Oissel, pour une formation de trois mois qui va faire de lui un « adjoint de sécurité » (ADS, l’échelon le plus bas dans la police). Dès les premiers jours de scolarité, il constate que sa barbe – alors courte et bien taillée (voir photo) – pose problème à certains formateurs. Malgré des tolérances, le port de la barbe et de tatouages apparents n’est formellement autorisé dans la police que depuis 2018. 

Malik Allam à l'école de police de Rouen-Oissel, en 2014. © DR

Pour garder la sienne, Malik Allam présente une exemption médicale de rasage, motivée par des problèmes dermatologiques et signée par son généraliste. « Le chef des formateurs m’a mis la pression pour que je me rase. Il n’hésitait pas à m’humilier devant les gens, en demandant pourquoi j’avais la barbe, si j’étais musulman. Il disait que mon certificat médical ne valait rien et que je devais voir le médecin de la police. » Celui-ci lui accorde une nouvelle exemption. 

D’après le service de communication de la police nationale, le litige s’arrête là. Une fois ce certificat médical obtenu, l’ADS effectue « une très bonne scolarité » et obtient « des résultats très satisfaisants », sans autre incident à signaler. 

La version de Malik Allam est très différente. « Le chef des formateurs m’a ordonné d’avoir constamment cette exemption sur moi, raconte-t-il. Dès que je le croisais dans l’école, au détour d’un bâtiment, ou bien lors des séances de tir et de gestes techniques qui se déroulaient sous son commandement, il me faisait des “contrôles d’attestation”, sous peine de “travaux généraux” : ramasser les feuilles mortes, passer le balai… Parfois, il me la demandait lors d’un exercice. J’étais le seul de l’école à être contrôlé. Je précise que lui aussi portait la barbe. » 

Malik Allam explique aussi avoir appris, à l’école, que certains élèves gardiens de la paix le surnommaient « l’islamiste », à cause de sa barbe, et s’en être plaint à son référent. « Il était dans le déni total et m’a dit qu’il ne pouvait rien faire. J’ai voulu aller jusqu’à la direction de l’école, mais il a refusé : de toute façon, je partais dans peu de temps. » 

Deux jours avant la fin de la scolarité, fin novembre 2014, le directeur de l’école annonce à tous les élèves que le sous-préfet assisterait à la cérémonie de sortie des ADS. « Il nous a passé le message d’être “tous nickel, tous rasés, même ceux qui ont une exemption”. Tout le monde m’a regardé, parce que j’étais le seul “barbu” de l’école. Ils m’ont forcé à me raser. » 

À sa sortie de l’école, Malik Allam est affecté au commissariat d’Évreux. Il a grandi dans l’un des quartiers populaires de cette ville moyenne et se réjouit d’y exercer. Son profil est alors considéré comme « un atout » pour intégrer une nouvelle brigade, le Groupe de sécurité de proximité (GSP). Au menu : lutte contre le trafic de stupéfiants et les délits routiers, avec une partie du travail en civil. « Le futur chef du GSP, un brigadier, est venu me voir. Il m’a dit “Tu veux venir chez nous ? Le poste, tu l’as.” Je me suis senti “voulu”, donc j’ai accepté. C’était une chance, les missions étaient attrayantes. »  

De ces quatre mois passés au GSP, où il est le seul agent d’origine maghrébine, Malik Allam garde le souvenir d’une période difficile. Il est alors âgé de 22 ans. « Très vite, au bureau et lors des rondes en voiture, j’ai entendu le mot “bâtard”, pour désigner tous les citoyens masculins de 15 à 30 ans issus d’une cité, quelle que soit leur couleur de peau. Les habitants plus âgés passent dans une autre catégorie : “bicots”, “bougnoules”, “négros”, “juifards”, “bamboulas”. »  

« Il a dégainé son arme de service et l’a pointée sur mon visage » 

L’ancien adjoint de sécurité dépeint une brigade qui s’acharne sur les cités de la ville, pour « faire du chiffre » avec des infractions routières. Pour lui, une grande partie des PV étaient, sinon imaginaires, du moins distribués « selon l’humeur ». Il se souvient, en particulier, des contraventions pour « vitesse excessive eu égard aux circonstances », qui laissent une marge d’appréciation aux agents. 

C’est sur les personnes issues de l’immigration, explique-t-il, que ses collègues se concentrent.  « Un jour, on a contrôlé un Arabe d’une cinquantaine d’années qui allait au travail, mais n’avait plus d’assurance. Son véhicule a été immobilisé. Mon collègue m’a dit : “Comme ça ce bicot pourra pas nourrir ses gamins.” » Il décrit des fonctionnaires « sans grande intelligence », avec « un côté facho », mais surtout « en roue libre ». « Le racisme dans cette brigade est un secret de Polichinelle. La hiérarchie savait, mais n’agissait pas. » 

Malik estime que l’un des fonctionnaires, « un grand Blanc balaise que tout le monde appelait “Shérif” », était particulièrement « problématique »« ll disait : “On va contrôler ces putains de bicots” ou “Putain, les bougnoules, j’ai envie de me les faire”. Il avait déjà été condamné pour des violences. »  

Les insultes racistes trouvent, selon lui, un écho dans les actes. « Envers les Maghrébins et les Noirs, ils n’y allaient pas de main morte. Pour justifier les gestes employés dans les rapports, ils disaient “On est d’accord, ça s’est passé comme ça”. » Malik Allam insiste sur ce point : deux fonctionnaires de son ancien commissariat ont été révoqués pour avoir menti dans une procédure.  

Selon son témoignage, les policiers se livrent à un « petit jeu », le week-end : lorsqu’ils délivrent des convocations à la brigade des accidents et délits routiers (BADR) à des personnes issues de l’immigration, ils les font signer avec un stylo Marine Le Pen. Des stickers et des magnets du Front national décorent aussi les casiers de la brigade. Interrogée sur ce point, la DDSP de l’Eure n’a fait aucun commentaire. 

Au départ, Malik Allam ne proteste pas. « Je suis déconcerté par ces mots, surtout que je suis dans ma ville, dans les rues où je gambadais quand j’étais gamin. S’ils m’avaient croisé dans la rue, ils m’auraient traité de quoi ?” » Mais après quelques semaines, il commence à faire remarquer à ses collègues qu’ils emploient des termes « inadéquats »

Les insultes se seraient alors retournées contre lui. « À partir de là, je n’étais plus le fonctionnaire Allam mais “le bicot”, “le bougnoule”, etc. Quand je rentrais dans le bureau, le Shérif disait “Chut, y a Oussama, y a un Taliban, taisez-vous”. C’était systématique. À un moment, il m’appelait “S13”. Ça faisait marrer tout le monde. » 

Quelques jours après les attentats de janvier 2015, alors que « le Shérif » lui inflige un de ces surnoms pour la énième fois, une altercation éclate au bureau. Les deux agents sont sur le point d’en venir aux mains. « J’ai réussi à lui prendre son Tonfa à la ceinture. Il n’a pas supporté que je le défie. Il a dégainé son arme de service, un Sig Sauer SP 2022 chargé et approvisionné, l’a pointée sur mon visage à 4 mètres de moi en me disant “T’es mort, bicot’”. » D’après son récit, le chef de brigade, qui entrait dans la pièce, a posé sa main sur l’avant-bras du fonctionnaire pour l’inviter à baisser son arme. Il aurait ensuite demandé à Malik de garder le silence sur cet épisode. 

Pour l’adjoint de sécurité, cette scène marque « une rupture », tant dans la confiance accordée à ses collègues que dans sa carrière. Deux mois plus tard, il est muté au commissariat de Val-de-Reuil. Si la DDSP de l’Eure n’a livré aucun commentaire sur les faits rapportés par Malik – ni les propos racistes, ni les comportements discriminatoires, ni l’épisode de l’arme de service – le service de communication de la police nationale détaille les raisons qui ont motivé sa mutation. 

« Trois rapports » signés par la hiérarchie de Malik évoquent des « comportements inappropriés », allant d’une « impulsivité déplacée » lors des contrôles à « une trop grande proximité » avec les personnes contrôlées dans les cités, avec qui il se serait montré très amical. L’un de ces rapports évoque même la « transmission d’informations confidentielles » à des personnes recherchée par la justice, ce qui peut constituer une infraction pénale. 

Sur ce point, Malik assure avoir simplement indiqué à une personne contrôlée comment entreprendre des démarches pour que sa « fiche J » (indiquant un mandat de recherches judiciaires), qui était périmée, soit retirée du Fichier des personnes recherchées. Et ce, afin d’éviter les fausses alertes lors des contrôles de police. 

Bien que Malik n’ait jamais fait l’objet de poursuites – ni pénales, ni disciplinaires – pour les manquements cités, le Sicop indique qu’ils lui ont valu « des remontrances » puis une convocation chez le directeur départemental de la sécurité publique, qui lui a signifié en personne sa mutation. 

À l’inverse, Malik interprète cette séquence comme « une éviction » bâtie sur une suite de « rumeurs » et de « mauvaises interprétations » colportées par des collègues à la suite de leurs différends. « Je tentais de faire mon travail de la façon la plus sérieuse possible. Je suis rentré dans cette institution pour aider les gens, les protéger, et j’ai eu le sentiment d’être fauché en plein vol par ceux qui m’ont qui m’ont fait les yeux doux pour être des leurs. Ma connaissance des quartiers, présentée comme un atout, s’est transformée en handicap. » 

En tout état de cause, Malik n’a plus connu d’ennuis après son départ d’Évreux. Mais il s’est progressivement éloigné de la police, optant d’abord pour un congé sans solde, puis pour une reconversion. Il a définitivement quitté l’institution en novembre 2016 et aimerait, aujourd’hui, que son message soit entendu. « Tous les fonctionnaires ne sont pas racistes, j’en suis la preuve. Mais l’institution cautionne les exactions de certains fonctionnaires, et il est temps que ça cesse. » 

Publié le 06/08/2020

La pieuvre Microsoft et nos données de santé

Big Data, algorithme et intelligence artificielle, un collectif de soignants et d’informaticiens s’oppose au gouvernement

 

paru dans lundimatin#250, (site lundi.am)

 

Sous couvert de lutte contre l’épidémie et d’état d’urgence sanitaire, le gouvernement a donné le coup d’envoi à son projet de méga plateforme de données de santé hébergée chez Microsoft. Petite plongée dans l’intelligence artificielle en médecine avec le collectif inter-hop qui depuis le début du projet milite contre cette plateforme géante et pour une utilisation autonome des données de santé à échelle humaine.

La loi de juillet 2019 « relative à l’organisation et à la transformation du système de santé » comprend une partie sur « l’ambition numérique en santé » : le texte explique qu’il faut « déployer pleinement » la « télémédecine » et les « télésoins » et crée une « Plateforme des Données de Santé » chargée de « réunir, organiser et mettre à disposition » les données de santé issues de différents fichiers existants. L’idée est de mettre en place un énorme entrepôt de données produites par les organismes travaillant dans le secteur du soin afin d’alimenter et de développer des algorithmes, c’est-à-dire de faire littéralement exploser les capacités de l’intelligence artificielle (IA) dans le domaine de la santé.

Cette Plateforme des Données de Santé, dite « Plateforme », a précisément été créée sur les préconisations d’un rapport du député Villani qui, en mars 2018, ambitionnait de « positionner la France à l’avant-garde de l’IA ». La santé figurait parmi les cinq secteurs à « investir » en priorité, à côté de l’éducation, l’agriculture, les transports et l’armement. Dans une novlangue de pointe, le rapport parlementaire exhorte les « pouvoirs publics » à s’adapter très rapidement « sous peine d’assister impuissants à la reformulation complète des enjeux de santé publique et de pratiques médicales ». Bigre !

Précisons d’emblée que le mot Plateforme, utilisé à tout va par les protagonistes de cette escroquerie, désigne en réalité deux choses bien différentes : la solution informatique de stockage et d’exploitation des données, mais aussi le consortium public-privé – qualifié juridiquement de « Groupe d’intérêt public » – institué spécialement pour mettre en place et orchestrer la solution technique. Pour brouiller encore un peu plus les pistes, les textes prévoient explicitement que ladite « Plateforme » doit être dénommée Health Data Hub « dans le cadre de ses communications à rayonnement international », premier indice sérieux des intérêts commerciaux américains dans cette affaire.

Depuis la loi de juillet 2019 qui actait donc la création du consortium public-privé, ce sont essentiellement des arrêtés ministériels et des choix totalement opaques qui, progressivement, définissent les contours du dispositif juridique et informatique de la « Plateforme ». Celles et ceux qui, dès l’origine, se sont opposés à ce projet de centralisation du traitement des données de santé n’ont pas été déçus : tout d’abord, c’est le cloud de Microsoft qui a été choisi comme sous-traitant pour fournir les serveurs permettant de stocker et d’analyser les fichiers de données. Cette infrastructure fonctionne via des logiciels dont les codes ne sont pas publiques, ce qui interdit de savoir ce qui se passe réellement au sein des machines ; cela complique également l’éventuelle migration future vers d’autres serveurs qui n’utiliseraient pas les logiciels Microsoft... Qui s’étonnera d’apprendre que la désignation de Microsoft se soit faite en violation des règles de concurrence applicables aux marchés publics, aucun appel d’offre n’ayant été lancé pour ce projet d’hébergement informatique ? Certainement pas Edward Snowden, qui a publiquement dénoncé le choix d’une centralisation des données hébergées chez un tel mastodonte.

En avril 2020, le gouvernement a profité du régime de l’état d’urgence sanitaire pour court-circuiter les opposants au projet et ordonner la mise en fonction anticipée de la plateforme technique. Invoquant le besoin urgent d’améliorer les connaissances sur le Covid-19, les ministres ont tout simplement passé outre l’avis de la CNIL qui avait émis plusieurs réserves sérieuses sur le flou entourant encore l’architecture informatique de la plateforme amenée à héberger des données particulièrement sensibles. La CNIL comptait bien, avec l’ANSSI – Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information – être associée de près à l’élaboration du volet technique, absolument crucial, mais les responsables du consortium public-privé en ont décidé autrement.

En application de la loi du 11 mai 2020 prolongeant l’état d’urgence sanitaire, les données du nouveau fichier « SI-DEP » (Système d’Information et de DÉPistage) relatives aux personnes infectées par le Covid-19 et aux personnes ayant été en contact avec ces personnes, sont transmises vers les serveurs de Microsoft. Ce partage de données prévu par la loi à l’arrache, « sans le consentement des personnes intéressées », officiellement « aux seules fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de covid-19 et pour la durée strictement nécessaire à cet objectif » peut, d’après le même article de loi, fonctionner « pour une durée de six mois à compter de la fin de l’état d’urgence sanitaire ». Et bien sûr, c’est ce qui a été décidé : la sortie officielle et largement fictive de l’état d’urgence sanitaire le 10 juillet n’a pas mis fin à l’envoi des données de contamination vers les serveurs de Microsoft.

Bien sûr, ce projet de Plateforme ne date pas d’hier : c’est une loi de janvier 2016 dite « de modernisation de notre (sic) système de santé » qui crée le Système National des Données de Santé (SNDS). Il s’agit officiellement d’améliorer l’accès aux données de santé afin que « leurs potentialités soient utilisées au mieux dans l’intérêt de la collectivité ». Derrière ce système de fichiers, il y a initialement deux objectifs : produire des données pour la recherche et améliorer les outils d’évaluation, c’est-à-dire de contrôle budgétaire des structures de soin. En pratique, c’est un coup d’accélérateur à la récolte et à la mise en commun des fichiers de santé et le passage vers ce qu’on appelle les données massives ou « big data » en santé. Le « big data », c’est quoi ? C’est une grosse quantité de données qui proviennent de sources différentes et qui sont agrégées très rapidement au sein d’un seule et même infrastructure. Car ce qu’on appelle l’intelligence artificielle sous sa forme la plus récente qui n’a rien à voir avec l’intelligence ne peut fonctionner sans une énorme quantité de données. Avec la nouvelle grosse Plateforme, qui à terme devrait centraliser des dizaines de paquets de fichiers, il s’agit donc de créer une source intarissable de « données de santé » destinées à alimenter des algorithmes. Des algorithmes, pourquoi faire ? Quelles sont les données stockées et traitées par Microsoft ? Comment sont-elles anonymisées ? Qui pourra y accéder, pour quels motifs et suivant quelle procédure ?

Mais aussi, comment penser d’autres manières d’organiser le traitement informatique des données de santé qui permettraient réellement d’améliorer la qualité des soins et le bien-être des personnes ? Est-ce que l’intelligence artificielle, c’est-à-dire le traitement algorithmique de milliards de données individuelles, doit être utilisée en médecine ? C’est autour de ces questions que nous avons rencontré des membres du collectif inter-hop, qui s’est créé contre la logique de centralisation des données de santé et pour un partage du savoir en informatique médicale. Il regroupe des informaticiens et des soignants partisans des logiciels libres et d’une utilisation autonome des données de santé à l’échelle locale.

lundimatin : La « Plateforme des données de Santé », mise en fonction de manière précipitée sous couvert d’urgence sanitaire en avril 2020 remplace l’« Institut national des données de santé » qui jusqu’à présent gérait les principaux fichiers de données de santé. Qu’est-ce qui change avec la nouvelle Plateforme ? Commençons, si vous le voulez bien, par le contenu. Quelles sont les données qui vont être ou qui sont déjà centralisées dans la Plateforme ?

Collectif Inter-Hop : A l’origine, quand il a commencé à fonctionner en 2017, le Système national des données de santé était constitué de trois fichiers principaux, trois bases de données médico-administratives : D’abord, les données de l’Assurance Maladie, c’est à dire en gros le fichier contenant les informations liées aux remboursement des soins et des médicaments opérés par la Caisse Nationale d’Assurance Maladie. On y trouve donc, en face de votre numéro de sécurité sociale, quels médecins vous avez consultés tels jours, quels médicaments vous prenez, depuis quand, etc. Ensuite, il y a les données qui proviennent des hôpitaux : le plus tôt possible après la sortie de chaque patient, les hôpitaux doivent établir un « résumé de sortie standardisé » (RSS). Cette fiche informatique contient tout un tas de données, notamment la date de naissance du patient, son sexe, son code postal, la date d’entrée et de sortie et le diagnostic principal (les diagnostics sont codés, codifiés, d’après une classification internationale des maladies éditée par l’OMS). Cette grosse base de données - bizarrement appelée Programme de Médicalisation du Système d’Information (PMSI) - était jusqu’alors essentiellement utilisée pour faire du contrôle de gestion des établissements hospitaliers et c’est notamment en se basant sur ce fichier que l’État décide du montant alloué à chaque hôpital.

Les remboursements, les séjours hospitaliers et enfin, dernier gros fichier, celui des décès ou plus exactement des « causes médicales des décès » : lorsqu’une personne meurt, un·e médecin établit systématiquement un certificat de décès qui indique, entre autres, l’âge de la personne, son sexe, la cause, le jour et le lieu de sa mort. Depuis peu, les médecins ont la possibilité de rédiger ces certificats « en ligne », sur leur tablette et même depuis leur téléphone. Officiellement, l’innovation est censée permettre d’accélérer la « production des indicateurs d’alerte » et même de renforcer la confidentialité des données grâce aux procédures de chiffrement….

Avec la loi du 24 juillet 2019, le « Système national des données de santé » voit son périmètre élargi de manière considérable puisqu’il a vocation à recueillir « l’ensemble des données collectées lors des actes pris en charge par l’assurance maladie » [1]

[1] Face à ce changement d’échelle, la CNIL a pointé du...

. C’est tout simplement énorme puisque cela recouvre l’ensemble des données de santé des 67 millions de personnes vivant en France. Ce sont toutes les données cliniques recueillies par les soignants, les pharmaciens, les centres hospitaliers (dates d’entrée et de sortie, diagnostic, traitement administrés, résultats d’examens complémentaires, comptes-rendus médicaux, génomique et imagerie médicale). Mais aussi des données issues de protocoles de recherche, comme celles attachées à la ’cohorte’ CONSTANCE, - on appelle cohorte un groupe de personnes engagées dans une même étude épidémiologique - constituée de 200 000 adultes âgés de 18 à 69 ans [2]

Mais ce n’est pas tout : par exemple une des premières bases de données à avoir été intégrée à la nouvelle Plateforme est le fichier OSCOUR® (Organisation de la surveillance coordonnée des urgences ; les bureaucrates raffolent des acronymes). Cette base, gérée par Santé publique France, excroissance du ministère de la Santé, couvre plus de 80 % des passages aux urgences en France. Pour chaque patient admis aux urgences, elle recueille les éléments suivants : code postal de résidence, date de naissance, sexe, date et heure d’entrée et de sortie, durée de passage, mode d’entrée, provenance, mode de transport, classification de gravité, diagnostic principal et associés, mode de sortie, destination pour les patients mutés ou transférés. On voit que, pour cette seule base de données, les informations collectées sont très nombreuses et précises.

Il faut mentionner aussi le fichier SI-VIC constitué dans la foulée des attentats de 2015 officiellement pour que, face à une situation exceptionnelle, l’Etat puisse rapidement dénombrer les blessés et les répartir au mieux dans les hôpitaux. Théoriquement, le fichier est purement administratif : il contient notamment les noms et prénoms, la nationalité, la date de naissance et le sexe de la personne mais ne doit comporter aucune information d’ordre médical. Pourtant, d’après le Canard Enchaîné du 17 avril 2020 [3]

[3] Lire, R. Métairie, avec AFP, « Qu’est-ce que la...

, certaines fiches de personnes admises dans les hôpitaux de Paris en 2019, en marge des manifestations de gilets jaunes, faisaient mention de la nature des blessures, permettant ainsi d’identifier et, donc, de tracer les manifestants blessés. Cela confirme que le fichage est toujours à haut risque pour la liberté. Et avec la nouvelle Plateforme Nationale des Données de Santé, on entre encore dans une autre dimension, puisque tout est centralisé chez Microsoft Azure...

Un mot pour finir sur les fichiers : sous le régime de l’état d’urgence sanitaire, trois nouvelles bases de données ont été créées autour de l’infection au Covid-19 : Contact Covid, Stop Covid et « SI-DEP . Contact Covid par exemple regroupe les données recueillies par les « brigades d’anges gardiens » de la Caisse d’assurance maladie et concernent notamment l’identité, les coordonnées et le lieu de travail des personnes déclarées comme « contact » par le patient infecté. SIDEP, de son côté, regroupe les résultats des tests biologiques permettant le diagnostic du Covid. Ces fichiers sont des menaces incroyables car ils peuvent justifier des intrusions très profondes dans nos vies, via l’accès jugé crucial à nos données médicales.

En principe, sur la Plateforme, toutes les données doivent être « anonymisées » ou plutôt « pseudonymisées ». Pouvez-vous nous expliquer ce concept de pseudonymisation et en quoi la concentration des données dites pseudonymisées affaiblit leur anonymisation ?

Il faut distinguer la pseudonymisation de l’anonymisation. Dans le domaine de la recherche scientifique, qui est censée être un des premiers objectifs de la Plateforme, l’anonymisation n’est pas de mise car le meilleur, et sans doute le seul, moyen d’anonymiser des données consiste, en gros, à les mélanger de façon totalement aléatoire. Mais naturellement, si on procède de la sorte, les données ne représentent plus la réalité et leur intérêt pour la recherche, notamment en santé, disparaît complètement. La pseudonymisation est alors une sorte de compromis qui consiste à faire disparaître certaines données directement identifiantes (nom, prénom, numéro de sécurité sociale, date de naissance, code postal...) ou à les remplacer par des données indirectement identifiantes (alias, clé de cryptage).

C’est la Caisse nationale d’assurance maladie qui est « responsable » des opérations permettant la connexion entre les différents fichiers (on parle d’appariement) puis de la pseudonymisation des données, laquelle intervient donc avant que les fichiers n’arrivent chez Microsoft.

Le problème c’est, qu’en pratique, avec les données simplement pseudonymisées, il est toujours possible de remonter à l’identité de la personne concernée. Par exemple, si la nuit du 3 décembre 2019, une ou deux personnes sont admises au service des urgences de Nantes pour une appendicite aiguë, même si le fichier OSCOUR ne contient pas leur nom, on pourrait très facilement les retrouver en recoupant le fichier OSCOUR avec le fichier de l’hôpital de jour qui les a reçues ou avec le fichier des remboursements de soin ou de médicament. L’Université de Louvain et l’Imperial College de Londres ont montré que 83% des Américains peuvent être ré-identifiés en utilisant seulement trois variables : le genre, la date de naissance et le code postal, données qui sont par exemple compilées dans le fichier OSCOUR. En présence de 15 variables, la personne peut être ré-identifiée dans 99,98% des cas.

La numérisation du monde permet à chacun de nos faits et gestes d’être enregistrés, analysés, exploités et éventuellement interprétés. Cette nouvelle Plateforme géante a pour vocation d’interconnecter plusieurs dizaines de fichiers et des milliers de données de santé. Plus on lie entre elles les bases de données, plus le risque de ré-identification est élevé. Désormais, les personnes qui se font soigner en France, et dont les données de santé alimenteront la Plateforme, pourront toujours être identifiées par ceux qui, via les administrateurs du réseau Microsoft, accéderont aux serveurs. Peu importe que cela soit interdit par la loi, l’histoire récente nous a montré que les textes légaux ne sont pas des garanties suffisantes pour protéger notre vie privée. A partir du moment où une opération est techniquement possible, il faut s’attendre à ce qu’elle soit mise en œuvre par les GAFAMs [4]

[4] Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft &...

ou par les services répressifs des États.

Pourriez-vous nous expliquer le rôle de ce fameux « Cloud », ces machines qui, au-delà de stocker les données, les lisent et les traitent ? Microsoft prétend que les données sont chiffrées, mais vous dénoncez le fait que la société américaine aura, de toute manière, accès aux données « en clair ». Dans quelle mesure, cette multinationale pourra-t-elle y mettre le nez et exploiter les millions de données de santé des personnes qui habitent en France ?

 

Le chiffrement des données est en effet à distinguer de la pseudonymisation. Ici, les deux se cumulent : les données stockées sur la Plateforme sont pseudonymisées et chiffrées. Pour chaque fichier, la pseudonymisation faire disparaître les informations directement identifiantes (nom, prénom, etc.), tandis que le chiffrement sert à rendre secret, comme illisible, l’ensemble des données du fichier et il faut alors une clé pour les déchiffrer à nouveau. Dans notre affaire, la CNIL [5]

 

a révélé que les clés de déchiffrement des fichiers étaient détenues par Microsoft. Pourquoi ? Car Microsoft ne se contente pas de stocker les données sur ses serveurs. Le « Cloud » est également une plateforme d’analyse et de traitement des données [6]

 

, comme cela est clairement ressorti du contentieux que nous avons mené, avec d’autres partisans du logiciel libre, devant le Conseil d’État [7]

 

. Dans cette affaire, nous contestions l’arrêté d’avril 2020 qui déclenchait la mise en œuvre accélérée de la Plateforme. Malheureusement, le Conseil d’État a refusé de suspendre le processus mais il tout de même enjoint au consortium public-privé qui gère la Plateforme de fournir à la CNIL les éléments relatifs aux procédés de pseudonymisation utilisés. Cela devrait théoriquement permettre à la CNIL de vérifier le niveau de protection des données de santé hébergées chez Microsoft....

L’audience devant le Conseil d’État a aussi permis de mettre à jour que la Plateforme technique utilise, pour son fonctionnement usuel, 40 logiciels de Microsoft Azure. Ces logiciels, ces programmes, sont utilisés pour analyser les données hébergées, à l’image d’un énorme tableur Microsoft Excel dans lequel une giga-entreprise ferait ses calculs de comptabilité.

S’il est possible de chiffrer vraiment des données lorsqu’on les confie à une société chargée uniquement de les héberger, le chiffrage n’est plus possible si la société qui les héberge doit également les analyser, les passer dans la moulinette de plusieurs programmes informatiques. Donc, en l’espèce, Microsoft possède nécessairement les clefs de déchiffrement et peut sans difficulté mettre son nez dans les données de santé qu’il héberge sur ses serveurs. L’argument du chiffrage pour nous protéger du géant américain est donc nul et non avenu.

Le projet a été critiqué par la CNIL et par votre association aussi parce que, Microsoft étant une société américaine, les autorités américaines pourraient facilement avoir accès aux données stockées sur ses serveurs dans le cadre d’une procédure judiciaire. En effet, en application du Clarifying Lawful Overseas Use of Data Act (dit CLOUD Act), les autorités américaines peuvent, dans le cadre d’enquêtes pénales, requérir des sociétés américaines qui hébergent et traitent des données numériques, l’accès à certaines données stockées aux États-Unis mais aussi à l’étranger.

Par ailleurs, d’après la CNIL qui a eu accès au contrat passé avec Microsoft, le document prévoit des « transferts de données en dehors de l’Union européenne dans le cadre du fonctionnement courant de la plateforme, notamment pour les opérations de maintenance ou de résolution d’incident » . Si on comprend bien, les serveurs utilisés par la Plateforme ne seraient pas tous situés au même endroit et, quoi qu’il en soit, les autorités américaines pourraient y accéder facilement ?

Sur le site de la Plateforme, on apprend que les machines - ou serveurs - de Microsoft qui hébergent les données françaises sont situées aux Pays-Bas. A priori, ceci n’est pas un problème puisque cet État européen est censé appliquer le droit européen de la protection des données personnelles, qui n’est pas parfait mais qui encadre a minima les demandes de transferts de données. Précisément, les dispositions du Règlement européen sur la protection des données (RGPD) interdisent qu’une juridiction ou une autorité administrative d’un pays non-européen puisse accéder directement à des données hébergées en Europe et à ce titre protégées par le règlement (sauf convention d’entraide judiciaire ou dérogation relative à l’intérêt vital de la personne concernée). Autrement dit, théoriquement, les autorités américaines n’ont pas d’accès direct aux données situées sur les serveurs européens, même si la société propriétaire des serveurs est américaine. Donc stricto sensu, que les machines soient situées aux Pays-Bas ou en France ne change rien du point de vue de la protection contre une intrusion directe de l’administration américaine.

Cela étant, le fait est que depuis le début du projet les responsables de la Plateforme assuraient à qui voulait l’entendre que l’ensemble des données resteraient en France [8]

Disons que ce petit mensonge n’a fait qu’alimenter notre méfiance.

Surtout, l’audience au Conseil d’État a permis de montrer que Microsoft ne pouvait pas garantir que les données d’analyse restent en France, ni même en Europe. Et c’est tout à fait logique : le principe même d’un « Cloud » est de faire fonctionner en réseau des centaines de machines, et Microsoft possède des serveurs partout dans le monde entier. Les données de santé, données sensibles par essence, se retrouvent donc, dans le cadre du fonctionnement normal de la Plateforme, à migrer dans le monde entier en fonction de la puissance de calcul demandée par les informaticiens [9]

[9] Sur injonction du Conseil d’Etat, le site officiel de...

. Et, à partir du moment où les données sortent du territoire européen, la protection minimale liée au RGPD s’évapore en fumée.

D’ailleurs, dans le contrat, Microsoft affirme même qu’il lui est possible d’utiliser les données de la Plateforme pour améliorer ses propres algorithmes d’intelligence artificielle....

À en croire, la présidence de la Plateforme, OVH, le concurrent français de Microsoft Azure, est lui aussi « mondialisé » et ne présente pas de meilleures garanties du point de vue de la protection des données. Qu’en pensez vous ?

À nos yeux, la moins mauvaise solution aurait été de choisir des entreprises européennes - qui ne sont pas concernées par d’éventuelles injonctions américaines délivrées sur le fondement du Cloud Act - et dont les serveurs, situés en Europe, sont soumis au règlement européen sur la protection des données.

Le Cloud Act s’applique aux sociétés américaines au sens du droit américain, c’est-à-dire aux sociétés incorporées aux États-Unis suivant les lois américaines (et aux sociétés qui sont contrôlées par ces sociétés américaines), ce qui, à notre connaissance, n’est pas le cas d’OVH. En outre, si le consortium public-privé qui gère la Plateforme exigeait d’OVH que les data centers utilisés soient exclusivement situés sur le territoire de l’Union européenne, les données seraient en principe protégées par le droit européen et ne pourraient pas être transférées hors de l’Union européenne sans que les formalités minimales prévues par le le droit européen soient respectées. Cela dit, OVH est une grosse société qui affirme elle-même être présente dans plus de 19 pays dans le monde. Comme indiqué dans ses conditions générales, OVH peut recourir à des sous-traitants - certains étant des filiales de la société mère, d’autres étant des sociétés n’appartenant pas au Groupe OVH - qui l’assistent dans le stockage et le traitement des données. Donc, on retrouverait une grosse partie du problème lié au contrat avec Microsoft Azure : on centralise toutes les données chez un même (gros) fournisseur de service qui, de son côté, a potentiellement déployé son infrastructure à travers une constellations d’États. Autrement dit, on donne les données de santé de 67 millions de personnes (physiques) à une seule personne morale à qui l’on devrait faire confiance pour ne pas utiliser toutes les potentialités de ses machines !

Il nous semble que des alternatives bien plus conformes à une vraie protection des données existent. Si, à court terme, on reste dans l’idée d’une centralisation des données, il existe déjà des plateformes comme Teralab, développée au sein d’un institut de recherche de Mines Télécom, qui peut stocker et analyser de très grandes quantités de données. Ses machines sont à Douai et fonctionnent grâce à des logiciels open source, l’équipe technique est à Rennes et le reste à Paris. Elle héberge déjà des données de santé. Pourquoi ne pas avoir poursuivi dans cette voie ? Mais, surtout, pourquoi vouloir absolument réunir toutes les données de santé de plus de 65 millions de personnes chez un même fournisseur de service ?

En tant que professionnels de santé, nous pensons qu’il peut être bénéfique pour la qualité des soins d’exploiter les données de santé. Ces données sont au cour d’une partie importante de la recherche depuis la fin du XIXe, et plus encore depuis le développement de la médecine dite « fondée sur les preuves » (de l’anglais « evidence based medecine ») qu’on pourrait aussi appeler la médecine fondée des données factuelles. Il s’agit d’une démarche qui consiste, pour le soignant, à se poser une question attentivement conçue pour un patient donné, à laquelle il s’agit de répondre grâce à plusieurs éléments de fait collectés, « évalués » et finalement utilisés de la manière qui lui semble la plus adaptée au cas particuliers. Il s’agit en réalité de faire se rencontrer, avec le plus de discernement possible, le général et le particulier. Mais pour connaître ou du moins appréhender le ’général’, il faut des études cliniques faites de manière systématique. C’est ce qu’on appelle de manière pas très heureuse les « cohortes » de patients dont les chercheurs extraient des données statistiques. Ces données ne sont ni des trésors, ni des ennemis, elles sont ce qu’elles sont. Dans une certaine mesure, suivant certains chemins, elles peuvent aider à soigner. Par exemple, il faut bien des études statistiques sur un large échantillon de personnes pour évaluer l’efficacité d’un médicament laquelle stricto sensu ne peut être que variable suivant les personnes, suivant les moments, etc... Autrement dit, il peut être très utile, pour mieux soigner les personnes, de générer des données de santé ; mais la mise à jour de ces données comme leurs utilisations doivent être bien réfléchies et organisées au premier chef par les soignants travaillant main dans la main avec les informaticiens. Il faut bien sûr au minimum que les patients donnent leur consentement à la collecte de données mais il faudrait aussi trouver des moyens de les associer davantage à ce qui pourrait être un mode de collectivisation de leur expérience médicale.

Quelles solutions techniques permettraient selon vous d’utiliser les données pour mieux soigner les personnes ?

Dans le cadre de notre association, nous préconisons un stockage et un traitement des données qui soient par défaut décentralisés. D’abord, un système informatique décentralisé est par essence moins fragile. Techniquement, si un des fichiers ou une des bases de données est corrompue, l’ensemble ne l’est pas. Que les hôpitaux, qui produisent pas mal de données, puissent eux-mêmes les stocker et choisir la manière de les analyser nous semble une solution plus sûre contre le piratage informatique mais aussi meilleure en terme d’éthique médicale. Par exemple, via ses représentants, le collège des usagers de l’hôpital pourra avoir son mot à dire sur tel ou tel protocole de recherche.

A-t-on vraiment intérêt à déconnecter complètement d’un côté les entités qui produisent de « la » donnée (hôpitaux, pharmacies, laboratoires médicaux, médecins...) et de l’autre les structures qui hébergent ces données pour la recherche et organisent une partie de leurs traitements algorithmiques ? C’est là une question politique. Nous pensons qu’il faut trouver un point d’équilibre : le croisement savamment réfléchi de données venant de différents fichiers peut certainement permettre de faire des découvertes et de travailler à de nouveaux traitements médicaux. Pour autant, nous sommes convaincus qu’en pratique, ce ne sont pas la recherche médicale et les patients qui tireront le plus grand profit d’un mastodonte-big-data comme la Plateforme Health Data Hub.

Dans la direction opposée, il faut réfléchir à une architecture modulaire, décentralisée et open source avec les premiers concernés : les soignants, les patients et celles et ceux qui recourent à la médecine. Collectivement et continûment, il faut s’interroger sur la médecine que l’on veut et imaginer des agencements qui permettent ici et là d’utiliser les données pour mieux soigner les personnes.

Dans les faits, c’est un peu ce que font déjà les hôpitaux qui pratiquent des analyses de données massives et de l’IA au sein de structures nommées les Entrepôts de Données de Santé. L’APHP, par exemple, stocke et traite les données de plus de 11 millions de patients via des logiciels open source dont un des objectifs et de faciliter le partage de connaissance entre les chercheurs.

Avec cette Plateforme montée à la va-vite, sans concertation, confiée à Microsoft en violation des règles d’attribution des marchés publics, on est aux antipodes d’un projet collaboratif. Ce projet, à bien des égards, rappelle le projet SAFARI (pour Système Automatisé pour les Fichiers Administratifs et le Répertoire des Individus) des années 1970. L’idée était d’interconnecter les bases provenant de plusieurs institutions : police, ministères des Finances, ministère du Travail, cadastre et numéro unique de sécurité sociale. Ce projet de centralisation des données a suscité une vive opposition et n’a jamais abouti mais il a débouché sur la création de la CNIL.

Dans l’affaire de la Plateforme des données de santé, la CNIL a été largement court-circuitée et, en choisissant une société américaine, l’État décide en plus de nous priver potentiellement de la protection des données, déjà imparfaite, du droit européen. La Plateforme, c’est un peu notre SAFARI des années 2020, mais hébergé cette fois chez Microsoft.

Revenons sur l’opportunité, c’est-à-dire l’utilité, de cette énorme base de données pour faire progresser les traitements médicaux et mieux soigner les personnes. Faut-il vraiment selon vous encourager l’intelligence artificielle dans le domaine médical ?

L’intelligence artificielle qu’est-ce c’est ? Ça n’a bien sûr rien à voir avec l’intelligence au sens courant du terme, les capacités d’un ordinateur étant toujours in fine quantifiées et donc bornées. L’intelligence artificielle, c’est un procédé de traitement informatique – basé sur des algorithmes – qui permet de déléguer à une machine un processus de décision. Dans sa version actuelle la plus aboutie, l’IA utilise des algorithmes qui intègrent des règles d’apprentissage : au fur et à mesure que l’ordinateur intègre et traite des données, il affine automatiquement la manière de les traiter. Yann LeCun, inventeur de cette méthode dite du deep learning – qui dirige aujourd’hui le laboratoire de recherche d’IA chez Facebook explique que c’est une classe d’algorithmes permettant de simuler l’intelligence humaine. Il oublie de préciser que, pour que les règles d’apprentissage fonctionnent et qu’au final la machine crache des statistiques, des « tendances », il faut toujours des flux très important de données.

Le procédé fonctionne déjà assez bien - au vu de ses propres objectifs - dans de nombreux secteurs : pour prédire le comportement d’un consommateur sur internet, pour associer des consommateurs sur les réseaux sociaux, pour faire de la reconnaissance faciale ou trier des archives sonores, par exemple. Mais, à ce jour, aucune IA ne soigne de patient dans aucun hôpital de par le monde. Un jour prochain, c’est sûr, un algorithme permettra de détecter certaines tumeurs sur les radiographies et, tant que le médecin restera la clef de voûte du diagnostic, l’outil informatique sera sûrement une aide précieuse.

Mais, en l’espèce, la manière dont l’État s’est littéralement jeté dans ce projet de giga plateforme de données, sur fond d’état d’urgence sanitaire, est tout à fait critiquable. La preuve d’un gain significatif en matière de santé entre l’utilisation de données créées et collectées à des échelles humaines et l’analyse de données massives par des algorithmes est souvent présentée comme une évidence, alors qu’elle reste largement à démontrer. Que va-t-on précisément gagner en multipliant de manière exponentielle le nombre et la nature des données de santé collectées et traitées ? Quels domaines de la médecine vont particulièrement bénéficier de ces techniques ? Il est très difficile de le prévoir, notamment parce que le matériau à analyser apparaît comme infini, indéfini, en tous cas insaisissable [10]

[10] Pour des exemples d’algorithmes en médecine, lire...

.Ce qui est sûr en revanche, c’est d’abord le risque de fuite de données et le risque associé de perdre la confiance des patients. Si les personnes perdent confiance en leur médecin, et plus largement envers les personnes qui les soignent, cela pourrait avoir de graves conséquences en termes de santé publique.

Savez vous qu’en juillet 2017, Google, propriétaire du système d’intelligence artificielle DeepMind Health, a divulgué les données de santé de plus de 1,5 million de Londoniens ? La société américaine avait conclu un contrat avec les autorités de santé britanniques pour développer une application de surveillance des patients atteints d’insuffisance rénale, lesquels patients n’avaient pas été correctement informés de l’utilisation qui allait être faite de leur dossier médical [11]

...

...

Il y a bien sûr un autre risque majeur attaché à ce type de Plateforme : cette masse gigantesque de données constitue littéralement une mine d’or aux yeux de toutes les grosses sociétés qui cherchent à développer leurs programmes d’intelligence artificielle, au premier chef desquels figurent ici les assureurs et les mutuelles. Si ces données tombent entre leurs mains, elles pourront affiner leur tarif en fonction des risques que telle ou telle catégorie de personnes présentent. Rapidement, les probabilités produites par les algorithmes pourraient servir à refuser l’accès d’un malade à tel traitement considérant son coût élevé et les chances de succès, trop minces....

A cette rubrique, nous militons pour un rapprochement entre le soin et la recherche. La médecine se pratique en temps réel : quand un malade vient vous voir, vous n’avez pas envie de lui dire : « attendez 1,3 mois qu’on détermine un bon algorithme et que l’ordinateur désigne le traitement qui a les meilleurs chances de succès ». Nous, médecins et informaticiens, voulons développer main dans la main des algorithmes de recherche dont les résultats puissent le plus vite possible être exploités pour soigner les personnes. C’est ce que la recherche décentralisée, menée à partir des différents Entrepôts de données des hôpitaux, permet.

Les ingénieurs de la Plateforme vont faire exactement l’inverse : ils vont travailler sur des données dont ils ne connaissent quasiment rien. Très loin des centres où les données ont été recueillies, ils vont les « nettoyer » et les rendre exploitables par des algorithmes, dont certains sont peut-être la propriété exclusive de Microsoft… Par ailleurs, même si un chercheur de la Plate-forme arrive à la conclusion, grâce à son programme informatique, que tel sujet doit bénéficier de tel traitement, il va être très difficile de lui en faire vraiment bénéficier puisqu’il n’a pas d’accès direct aux patients. Autrement dit, plus on éloigne le traitement des données, des structures de soin, plus les retombées thérapeutiques deviennent, disons ’abstraites’, lointaines. C’est un autre vrai problème éthique lié à cette Plateforme.

Cela étant, il est vrai que, pour certains projets de recherche à identifier au cas par cas, la centralisation extrême des données peut s’avérer nécessaire ; c’est le cas par exemple pour essayer de comprendre et de soigner des maladies dites rares [12]

[12] Un seuil arbitraire admis en Europe est de moins d’une...

. Dans ce cas particulier, il est intéressant de centraliser les données existantes pour obtenir une masse critique de données sur laquelle réfléchir et travailler.

Pour finir, il faut avoir en tête que les fichiers, autrement dit les bases de données médicales qui émanent des hôpitaux, ne sont pas, en l’état actuel, pensées pour alimenter convenablement les énormes algorithmes de l’intelligence artificielle. Ces fichiers médicaux n’ont pas été conçus pour la recherche mais pour le soin, et l’approche est naturellement très différente. En pratique, aujourd’hui, les bases de données médicales sont conçues pour que les soignants aient accès à l’ensemble des données concernant un ou une patiente. Pour faire de la recherche, on a besoin d’accéder à une variable spécifique - par exemple l’âge de la personne – concernant des milliers de patients. C’est en quelque sorte une démarche inverse et symétrique à celle du soin. Les informaticiens les plus chevronnés pensent qu’il faut au minimum cinq ans pour « qualifier » les travaux menés par les hôpitaux les plus en avance, c’est-à-dire pour rendre leurs données de santé exploitables par une giga-plateforme, dont les grands « tiroirs » virtuels sont standardisés et donc inter-connectables. Nous avons donc largement le temps de réfléchir et de mettre en place des infrastructures décentralisées sur lesquelles les chercheurs et les patient garderaient la main.

On comprend bien que derrière cette Plateforme des données de santé, il y a de gros enjeux financiers.… Quels sont les protagonistes de cette affaire ?

Une « mission de préfiguration de la Plateforme » a été instituée, laquelle a été pilotée par un professeur de médecine, la présidente de l’Institut national des données de santé (que la Plateforme devait absorber) et Gilles Wainrib, co-directeur de Owkin, grosse startup dans le domaine de l’IA en santé, financée notamment par la Banque publique d’investissement et ...Google Venture. Avant que le vieil institut et la Plateforme ne fusionnent, le projet était porté par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques, la DREES, un service de l’État alors dirigé par Jean-Marc Aubert promoteur infatigable du projet de Plateforme. Les révélations du journal Le Monde à l’endroit de ce haut fonctionnaire sont édifiantes [13]

[13] St. Foucard et St Horel, .« Données de santé : conflit...

 : Jusqu’en octobre 2017 où il est nommé directeur de la DREES, le sieur Aubert est employé par la société Iqvia (anciennement IMS Health), le plus gros marchand de données de santé du monde, comme directeur pour les « solutions patients » aux Etats-Unis. A peine la nouvelle Plateforme lancée, notre polytechnicien s’en retourne travailler pour Iqvia, cette fois comme big-boss de la filiale française… Cela se passe de tout commentaire.

Pour finir, concernant l’application STOP-COVID qui intervient de toutes façons trop tard pour pouvoir servir contre l’épidémie, vous êtes sceptiques sur la fiabilité du dispositif d’un point de vue médical. Pourquoi ?

Pour plusieurs raisons. D’abord, pour être alerté en cas de ’contact’ avec un patient infecté, il faut en principe être resté 15 minutes à moins d’un mètre de cette personne. Mais, par exemple, dans le métro, puisque les masques sont obligatoires, la distance d’un mètre et les 15 minutes de contact n’ont aucune pertinence. Autre exemple, si vous vous trouvez dans une pièce contiguë à celle où vit une personne malade, vous pouvez être alertée car le Bluetooth ne tient pas compte du mur qui, pourtant, vous protège absolument contre la contagion. Au passage, le Bluetooth est une technologie énergivore qui risque de décharger si vite nos batteries que nous préférerons tous et toutes stopper l’application pour pouvoir continuer à utiliser nos téléphones au quotidien.

Surtout, tout le monde a bien en tête les potentialités énormes de traçage qu’ouvre ce type de dispositif. Un collectif de chercheur·es spécialistes en cryptographie, sécurité ou droit des technologiesexplique très bien les risques lors d’un entretien d’embauche ou de la visite d’un appartement qu’on voudrait louer [14]

...

.

Un des chercheurs en informatique de ce collectif a par ailleurs montré que l’application Stop-Covid stockait plus d’informations que celles officiellement répertoriées [15]

[15] lire G. Delacroix, « StopCovid, l’appli qui en savait...

. S’il a pu s’en rendre compte, c’est parce que le code source de l’application développée par l’INRIA est entièrement ouvert, n’importe qui peut y accéder. Le code open source permet aussi à des informaticiens indépendants, spécialistes de la sécurité des données, de vérifier que le logiciel offre les garanties de sécurité que les malades sont en droit d’attendre. Voilà une illustration supplémentaire de la nécessité d’utiliser des logiciels dont les codes soient intégralement publiés. Encore une fois, les logiciels de traitement des données que Microsoft va utiliser pour faire fonctionner la Plateforme ne seront pas tous publiés...Les informaticiens pourront donc s’adonner à des opérations de traitements littéralement secrètes...

Pour revenir à Stop-Covid, l’échec du dispositif a, en l’espèce, été officialisé par Cédric O, l’ancien secrétaire d’État chargé du Numérique, puisqu’après 3 semaines d’activité et 1,9 millions de téléchargements, l’application n’avait envoyé que 14 notifications d’alerte. Mais il est fort à parier qu’il s’agisse là d’un coup d’essai surtout destiné à nous familiariser avec le traçage et nous faire croire qu’il faudrait, à tout prix, accepter d’être tracé·es pour le bien être collectif.

Nous pensons qu’au vu des dangers pour les libertés, il faut renoncer à ce genre de technologie et faire confiance aux êtres humains pour essayer par d’autres moyens d’endiguer les épidémies à venir. Les ordinateurs, c’est une évidence, peuvent nous aider à faire beaucoup de choses, mais, avec des structures politiques aussi pyramidales que les nôtres, il faut s’en méfier et lutter contre les usages qui alimentent les velléités de toute puissance et de contrôle.

[1] Face à ce changement d’échelle, la CNIL a pointé du doigt les difficultés à faire respecter, en pratique, les deux grand principes applicables au fichage : recueillir le moins de données possibles et limiter l’usage des données en fonction de la finalité attachée à chaque fichier. <https://www.legifrance.gouv.fr/affi...>

[2] <https://www.constances.fr/cohorte/p...>

[3] Lire, R. Métairie, avec AFP, « Qu’est-ce que la plateforme Si-Vic, mise en cause dans un possible fichage de gilets jaunes ? », Libération, 26 avril 2019. <https://www.liberation.fr/france/20...>

[4] Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft & co

[5https://www.cnil.fr/sites/default/files/atoms/files/deliberation_du_20_avril_2020_portant_avis_sur_projet_darrete_relatif_a_lorganisation_du_systeme_de_sante.pdf

[6https://www.health-data-hub.fr/faq

[7https://www.conseil-etat.fr/ressour...https://www.conseil-etat.fr/ressources/decisions-contentieuses/dernieres-decisions-importantes/conseil-d-etat-19-juin-2020-plateforme-health-data-hub

[8https://www.01net.com/actualites/health-data-hub-nos-donnees-de-sante-vont-elles-etre-livrees-aux-americains-1913351.html

[9] Sur injonction du Conseil d’Etat, le site officiel de la Plateforme fait désormais mention de cette possibilité. En cherchant bien, on peut lire sur le site : ’Sur injonction du juge administratif, on peut désormais, en cherchant bien, lire sur le site officiel de la Plateforme : ’Compte tenu du contrat passé avec son sous-traitant et du fonctionnement des opérations d’administration de la plateforme technologique, il est possible que des données techniques d’usage de la plateforme (qui ne révèlent aucune information de santé) soient transférées vers des administrateurs situés en dehors de l’Union Européenne’. https://www.health-data-hub.fr/outil-de-visualisation. Rubrique ’répertoire de projets’. page 127 et aller au projet numéro 3173.

[10] Pour des exemples d’algorithmes en médecine, lire notamment L. Galanopoulo, ’Des logiciels experts en diagnostic médical’, in Carnet de Science n°3, CNRS, 2017, p. 103. <https://lejournal.cnrs.fr/articles/des-logiciels-experts-en-diagnostic-medical>.

[11https://www.theguardian.com/technology/2018/nov/14/google-betrays-patient-trust-deepmind-healthcare-move

[12] Un seuil arbitraire admis en Europe est de moins d’une personne atteinte sur 2 000. <https://www.orpha.net/consor/cgi-bi...>

[13] St. Foucard et St Horel, .« Données de santé : conflit d’intérêts au cœur de la nouvelle Plate-forme », Le Monde, 24 déc. 2019. <https://www.lemonde.fr/planete/arti...>

[14https://risques-tracage.fr/docs/risques-tracage.pdf

[15] lire G. Delacroix, « StopCovid, l’appli qui en savait trop », Médiapart, 15 juin 2020.

Publié le 03/08/2020

Logement. Habitat indigne : vers une régression des droits des occupants

 

Camille Bauer (site humanite.fr)

 

L’ordonnance chargée de mettre en musique la lutte contre l’habitat indigne doit entrer en vigueur en janvier prochain. L’Humanité a eu connaissance de ce texte qui comporte des reculs pour les locataires et des cadeaux aux propriétaires.

En théorie, ça devait être une vraie avancée. Adoptée à l’automne 2018, la loi sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi Elan, promettait des outils pour faciliter la lutte contre l’habitat indigne. L’ordonnance de mise en application, qui a été discutée début juillet et devrait être adoptée en Conseil des ministres en septembre, laisse pourtant les acteurs du secteur perplexes, voire franchement inquiets. « Cette loi est destinée à simplifier l’action des pouvoirs publics. Mais du point de vue des occupants, elle pose de nombreuses questions. D’une part, cela ne leur évitera pas d’être pris dans une partie de ping-pong entre les autorités compétentes, qui se renvoient la balle. De l’autre, il n’y a aucune garantie qu’il n’y ait pas une régression de leurs droits », résume Samuel Mouchard, responsable de l’espace solidarité habitat de la Fondation Abbé-Pierre (FAP), qui reçoit et accompagne des victimes de marchands de sommeil.

Une dilution des responsabilités

Premier point d’incompréhension, l’absence d’un acteur unique et intelligible en matière de lutte contre l’habitat indigne. L’objectif de l’ordonnance tel qu’il est annoncé dans la loi est « d’harmoniser et de simplifier les polices administratives », c’est-à-dire les différentes réglementations qui s’appliquent. À l’heure actuelle, il en existe treize, sept agissant au nom du Code de la construction et de l’habitation et cinq au titre du Code de santé publique. Veiller au respect des premières règles est du ressort du maire, quand celles liées à la santé relèvent de la responsabilité de l’État. Cette dilution des responsabilités complique la recherche de solutions. En mai 2019, le député PCF Stéphane Peu avait déposé une proposition de loi pour « établir clairement la répartition des responsabilités entre État, collectivités et établissements publics afin d’éviter l’effet ping-pong » et faire de l’État le seul garant de la lutte contre l’habitat indigne.

L’ordonnance proposée par le gouvernement ne résout pas ce problème. En regroupant l’ensemble des réglementations dans une seule police, comme l’avait proposé en mai 2017 un rapport du député LaREM du Val-d’Oise Guillaume Vuilletet, elle devrait néanmoins faciliter le travail de ceux qui sont chargés de mettre en œuvre les mesures contre les marchands de sommeil. « Avec cette simplification, on peut espérer que les procédures seront plus rapides », commente Jean-Baptiste Eyraud, président de Droit au logement (DAL). Pour autant, les responsabilités restent divisées et les démarches toujours aussi complexes pour les locataires. « Il n’y a plus qu’une législation, mais les acteurs restent les mêmes, déplore Samuel Mouchard.  Cela veut dire que les occupants de ces logements vont continuer à ne pas savoir vers qui se tourner, avec un risque que celui qui est interpellé, le maire ou la préfecture, se dise incompétent. On a raté l’opportunité de faciliter les démarches des victimes, en leur offrant un interlocuteur unique. »

Un cadeau aux marchands de sommeil

Une autre disposition du texte s’apparente à un véritable cadeau offert aux marchands de sommeil. La suspension immédiate et automatique des loyers suite à un arrêté d’insalubrité sur les parties communes, aujourd’hui en vigueur, y est supprimée. L’ordonnance stipule que « lorsque l’arrêté de mise en sécurité porte exclusivement sur les parties communes d’une copropriété, les loyers ne cessent d’être dus que pour les logements devenus inhabitables ». Cette disposition est un retour en arrière. « La suspension des loyers est un des outils les plus efficaces de lutte contre l’habitat insalubre. Cette mesure joue autant un rôle de prévention auprès des propriétaires qu’un rôle de protection auprès des locataires », a rappelé, le 30 juillet, Ian Brossat, adjoint PCF en charge du logement à la mairie de Paris, dans une lettre adressée à la nouvelle ministre du Logement, Emmanuelle Wargon. La question n’est pas un point de détail. Dans une grande partie des logements indignes, ce sont avant tout les parties communes qui sont touchées, les propriétaires veillant à maintenir dans un état acceptable les appartements pour pouvoir les louer. Autre problème, avec cette nouvelle réglementation, non seulement les propriétaires négligents vont continuer à toucher des loyers, mais ils pourront les cumuler avec des aides à la réhabilitation .

À la place de la suspension des loyers, un outil simple et efficace de pression sur les propriétaires, le gouvernement prévoit la mise en place d’un système d’astreintes financières. « Le problème, c’est que celles-ci sont aléatoires. Il faut saisir la justice, obtenir une décision. Toutes les municipalités n’ont pas les moyens de le faire, et il y a toujours un risque qu’au bout d’un certain temps, le juge les diminue », explique Jean-Baptiste Eyraud. Ce système va aussi pénaliser les propriétaires occupants. Alors que la perte des loyers ne les concernait pas, ils seront désormais soumis à l’astreinte au même titre que les propriétaires bailleurs. Cette disposition est d’autant plus injuste que dans les immeubles insalubres, les propriétaires occupants ont souvent des revenus modestes et peinent déjà à faire face aux charges de copropriété. Ils se retrouvent aussi souvent otages d’autres propriétaires indélicats qui refusent de payer leur part de l’entretien des parties communes. Ces pas en arrière sont en contradiction avec la volonté affichée par l’ex-ministre du Logement Julien Denormandie de mener « une véritable guerre aux marchands de sommeil ».

Vers une régression des droits des occupants ?

S’ils semblent une bonne idée, la simplification et le regroupement des textes de loi inquiètent aussi. « Vouloir rendre les procédures plus lisibles, c’est bien, mais il faut être vigilant et s’assurer que cela n’aboutira pas à une régression des droits des occupants. Le système actuel est complexe, mais il est complet parce qu’il répond à des situations et des problématiques très diverses. Nous avons l‘impression que dans l’ordonnance, les problématiques de santé sont désormais passées au second p lan. C’est un problème quand on sait que beaucoup de situations d’habitat insalubre, surtout les moins visibles, ont des conséquences graves sur la santé », estime Samuel Mouchard. Dans le même ordre d’idées, l’absence de précision concernant l’application des droits des occupants – droit à bénéficier de travaux, droit à être hébergé, à être relogé – en cas de procédure d’urgence est un autre motif d’inquiétude. Certains acteurs du secteur évoquent aussi le risque que la nouvelle législation, en étant trop imprécise et pas assez contradictoire, ouvre la voie à de nombreuses contestations de décisions devant les tribunaux.

Reste la très concrète question du temps. Il aura fallu un peu moins de deux ans entre la rédaction de la loi Elan et celle de l’ordonnance de mise en application. Il n’y aura en principe que quatre mois entre l’adoption de l’ordonnance et son application, prévue en janvier 2021. « Le timing est court pour arriver à former les personnels des structures de l’État et des collectivités locales sur le nouveau texte. Nous avons, du coup, des inquiétudes sur sa mise en œuvre. Il y a un risque de temps de latence dans le traitement des arrêtés. Si les formations sont insuffisantes, il y a aussi un risque de voir se multiplier les recours en justice. Il est nécessaire de laisser a ux acteurs le temps de comprendre les subtilités du texte et de s’organiser », souligne Cécile Guerin-Delaunay, chargée de mission conduite de projets de territoire à la fédération Soliha, principale association de réhabilitation de l’habitat.

En principe, le texte de l’ordonnance n’est pas définitif. Alerté par les associations et les acteurs du secteur, le gouvernement a indiqué qu’il allait revoir sa copie. Il a deux mois pour redresser la barre et montrer que sa volonté de lutter contre l’habitat indigne est plus qu’un affichage.

 

Camille Bauer

Publié le 18/07/2020

« Le non-lieu, ça veut dire qu’il s’est tué tout seul ? » : la fabrique de l’impunité des violences policières

 

par Ivan du Roy, Ludovic Simbille (site bastamag.net)

 

Les enquêtes faisant suite à des interventions létales controversées impliquant des forces de l’ordre aboutissent majoritairement à des classements sans suite ou des non-lieux. Le sentiment d’impunité qui s’en dégage interroge fortement. Proches des victimes, avocats et collectifs militants témoignent de cette réalité.

« À partir du moment ou un policier fait usage d’une arme à feu, il est normal que la justice vérifie si cela est justifié », confie un magistrat à Basta !. « Si le caractère proportionné est incontestable, alors il n’y a pas de suite. Si les choses paraissent confuses ou contestées par des témoins ou par l’examen de vidéos, cela doit faire l’objet d’une enquête pour s’en assurer. » Or, sur les 213 affaires d’interventions létales dont nous connaissons les suites judiciaires (de janvier 1977 à juin 2020), les deux-tiers n’ont eu aucun prolongement (classée sans suite ou non-lieu). Cela signifie-t-il que « le caractère proportionné » de l’usage de la force est « incontestable » ? Et ce, quelles que soient les circonstances et les modalités de l’intervention – personnes non armées tuées par balle, par une grenade, par une clef d’étranglement ou suite à des coups et blessure ? Cette forte proportion d’enquêtes non menées à terme interroge.

Les décès liés à des tirs de riposte de la part des policiers ou gendarmes contre des personnes ayant ouvert le feu contre eux n’expliquent qu’une partie – un tiers – des classements sans suite (84 dossiers classés sans suite, soit 39 % des affaires). Et parmi ces dossiers enterrés, la moitié concerne les dix-sept militants indépendantistes kanaks tués dans des circonstances suspectes, lors de l’assaut de la grotte d’Ouvéa en 1988 par plusieurs unités militaires (l’accord de Matignon sur la Nouvelle-Calédonie classera l’affaire). Quid du reste des classements sans suite, et de la forte proportion de non-lieux (59 affaires, soit 28 %) ? « Le non-lieu, ça veut dire qu’il s’est tué tout seul. Si ce ne sont pas les policiers, qui l’a tué ? », nous demandait l’oncle de Mahamadou Marega, tué à Colombes (Hauts-de-Seine), en 2010, après avoir reçu seize décharges de taser, été aspergé de gaz lacrymogène, plaqué au sol et menotté. Le Défenseur des droits avait préconisé des sanctions disciplinaires contre les policiers, sans effet.

Enquêtes bâclées, scellés disparus, reconstitution refusée…

« S’il n’y a pas d’éléments probants, bien souvent c’est la parole de l’un contre celle de l’autre, et donc c’est classé », poursuit notre magistrat. Problème : dans ces affaires où les policiers et gendarmes enquêtent sur leurs collègues, rares sont les procédures non émaillées d’omissions, d’incohérences, de contradictions, voire de mensonges. Ces zones d’ombres sont loin d’être dissipées pas l’instruction, censée se faire à charge et à décharge. « Les actes les plus élémentaires à une procédure ne sont pas respectés », s’étonne l’avocat de nombreuses familles de victimes des forces de l’ordre, Yassine Bouzrou. (Voir notre interview).

Souvent, les demandes de reconstitution, formulées par les proches, ne sont pas acceptées. Concernant la mise à mort de Lamine Dieng, étouffé dans un camion de police en 2007, la juge s’est contentée d’une « mise en situation », lors d’une confrontation dans son bureau entre les policiers et la famille. « Un des policiers a refusé de menotter son collègue ni de s’asseoir de peur de… le blesser », nous confiait Ramata Dieng. Les photos ou les vidéos de la scène ne sont pas consultées. « On veut les vidéos », clament les proches d’Ibrahima Bah, mort en moto à Villiers-le-Bel en 2019. Des témoins clefs ne sont pas auditionnés. Les pièces à convictions ne sont pas mises sous scellées. Parfois elles disparaissent – comme le dossier médical d’Abou Bakari Tandia, retrouvé dans le coma dans sa cellule du commissariat de Courbevoie (Hauts-de-Seine) en 2004 alors qu’une expertise pointait un décès « par privation d’oxygène due à des contentions répétées » (non-lieu). Voire sont même détruites « par erreur », comme l’arme du policier qui tué Babacar Gueye, à Rennes en 2015 (lire notre enquête). Sans compter les tentatives d’intimidations des proches de la victime dans plusieurs affaires.

La victime présentée comme responsable de sa mort

À chaque décès controversé, les mêmes procédés se suivent et se répètent. Avant même les conclusions de l’enquête, les autorités évoquent, au choix, la légitime défense, une « mort naturelle » liée à des antécédents médicaux, ou mettent en cause le « comportement suicidaire » de la victime. Quitte à omettre certains extraits du rapport d’autopsie. On l’a vu dernièrement avec Mohamed Helmi Gabsi, décédé lors de son interpellation par des policiers municipaux à Béziers. Le procureur préfère insister sur « une prise massive de cocaïne » plutôt que sur le « traumatisme cervical » lié au plaquage par les policiers et qui « apparaît donc avoir participé au décès » (éléments révélés par Mediapart).

 

La responsabilité de la personne tuée est toujours mise en avant, « même quand ça ne tient pas juridiquement », nous expliquait l’avocat Yassine Bouzrou. Les proches du défunt doivent alors entamer une longue et ardue bataille juridique, entre rapports d’autopsie et contre-examens médicaux pour prouver le lien entre le décès et la violence de l’interpellation. Comme dans les cas d’Adama Traoré ou de Wissam El-Yamni, tombé dans le coma puis mort suite à son interpellation « musclée » par des policiers à Clermont-Ferrand en 2012. Sa famille vient d’apprendre, après huit ans de mobilisation, que l’instruction est relancée. Pour autant, la justice refuse d’entendre les témoins présents au commissariat le soir de l’interpellation et qui affirment avoir vu Wissam El-Yamni se faire frapper par des agents. « Pourquoi la justice a-t-elle peur ? Pourquoi nous fait-elle subir tout ça ? C’est totalement inacceptable », a réagi son frère, Farid, sur France Culture.

« Quand la force publique tue, il doit y avoir un procès public »

Quand la victime n’a commis aucun délit notable au moment des faits, son éventuel passif judiciaire est fortuitement livré au débat public. En 1988, la sœur de Malik Oussekine, tabassé à mort en marge d’une manifestation, était présentée comme une prostituée, et son frère un malfaiteur. Adama Traoré ? « Pas un enfant de chœur », selon certains médias. Angelo Garand ? Un « gitan en cavale ». Amine Bentounsi ? Un « caïd multirécidiviste », etc. En quoi cela justifie-t-il de perdre la vie suite à un usage de la force controversé ? La peine de mort, abolie en 1981, est-elle tolérée préventivement dans certains cas ? Le code de déontologie des policiers stipule que policiers et gendarmes doivent accorder « la même attention et le même respect à toute personne », quel que soit leur passé judiciaire ou leur délit. « À la limite, si on nous faisait la démonstration que ce ne sont pas des meurtres… mais qu’il y ait une volonté de transparence sur les choses », concédait Omar Slaouti, membre du comité vérité pour Ali Zizi, mort à 69 ans suite à un contrôle en 2009, à Argenteuil. Un procureur confirme : « C’est évident que se priver d’un élément susceptible de contribuer à la manifestation de la vérité est un manquement. »

Ces ordonnances rendues à huis clos, dans le silence feutré des bureaux des palais de justice sont loin de satisfaire les exigences de « vérité et de justice » des familles, contraintes de se constituer partie civile pour accéder à un dossier. « Tous les éléments à charge ne sont pas pris en compte. Quand la force publique tue, il doit y avoir un procès public », estime Aurélie Garand, dont le frère Angelo avait été abattu à Seur (Loir-et-Cher) par des membres du GIGN, en mars 2017 (lire notre article). La Cour de cassation n’a pas admis le pourvoi déposé par sa famille contre le non-lieu. Ultime recours, cette dernière va saisir la Cour européenne des droits de l’homme.

La fabrique de l’impunité

Pourquoi une telle réticence à poursuivre les policiers et à les condamner si une faute est avérée ? Y-a-t-il une explication juridique ? « Je ne comprends pas comment un magistrat, si brillant dans certains dossiers, peut produire des instructions si misérables lorsque les policiers sont impliqués », s’interroge aussi Yassine Bouzrou. Une explication tient au fait que les magistrats laisseraient les agents dépositaires de la force publique décider eux-même de la légitimité de la violence de l’interpellation. Un élément qu’on retrouve noir sur blanc dans les ordonnances : « Le juge ne peut (…) substituer sa propre appréciation de la situation à celle de l’agent », explique ainsi l’arrêt de non-lieu en faveur du gendarme qui a tué d’une balle dans le thorax Luigi Duquenet en 2010, dans le Loir-et-Cher. Suspecté d’avoir volé 20 euros, il s’était enfui en voiture et avait tenté de forcer un barrage de gendarmerie. Dans une autre affaire le père de Pascal Taïs, retrouvé mort au commissariat d’Arcachon en avril 1993, le corps recouvert d’ecchymoses, s’inquiétait que « les conclusions de l’ordonnance du non-lieu ressemblent fort curieusement, à la virgule près, à celles du Service régionale de police judiciaire » [1].

« Il faut bien comprendre que l’absence d’enquêtes indépendantes est seulement l’un des éléments de la fabrique de l’impunité. Cela se poursuit ensuite avec des procureurs ou des juges d’instruction qui restent très réticents, même quand il y a des preuves, à renvoyer un policier devant un tribunal », analysait, pour Basta !, la sociologue Magda Boutros, qui travaille sur les mobilisations contre les violences et discriminations policières (lire notre entretien). « Cela explique le nombre de classements sans suite et de non-lieux dans la plupart de ces affaires. Les procureurs et les juges d’instruction travaillent de manière quotidienne avec la police, ils en sont dépendants pour mener leurs enquêtes et faire avancer les procédures judiciaires. D’où leur réticence quand des policiers sont accusés de commettre des infractions. »

« Les enquêtes de l’IGPN aboutissent toutes »

Dans ces affaires, le ministère de l’Intérieur peut saisir l’IGPN, l’IGGN ou la police judiciaire pour enquêter sur leurs collègues mis en cause. Ce qui pose un grave problème de partialité de l’autorité, en position de juge et partie. Cette situation, viciée par « l’esprit de corps » de la profession, n’aide pas à la manifestation de la vérité. La sœur de Mehdi, mort en scooter une nuit de décembre 2016, alors qu’il était poursuivi – et heurté selon les témoins – par une voiture de police, a vu son dépôt de sa plainte refusé dans plusieurs commissariats de Lyon. Elle a finalement pu se constituer partie civile. Un premier non-lieu a été rendu fin 2019. La directrice de l’IGPN, Brigitte Julien , balaye ces accusations : « Ce n’est pas parce que des policiers enquêtent sur des policiers que nous sommes complaisants. Les enquêtes de l’IGPN aboutissent toutes. Elles n’aboutissent peut-être pas à ce que les gens veulent entendre », rétorquait-elle sur BFM. Une affirmation plutôt mise à mal par la contre-enquête de Pascale Pascariello et David Dufresne pour Médiapart qui ont épluché des dizaines de dossiers.

De leur côté, les forces de l’ordre s’estiment être une des professions les plus contrôlées, les plus surveillées, notamment par la« police des polices ». En réalité, l’intransigeance de l’IGPN dépend de la nature des faits constatés. « Les dénonciations d’usage abusif de la force par la police aboutissent moins souvent à une sanction que celles de tout autre type d’atteintes ; et, lorsque ces cas de violences sont sanctionnés, ils le sont proportionnellement moins gravement que les autres formes de déviances policières », relevait le chercheur Cédric Moreau de Bellaing, auteur d’une étude sur les sanctions de cette instance de contrôle [2].

« Le contrôle par des pairs est la clé de la déontologie, parce qu’on se pose la question tous les jours : ce policier est-il digne d’être des nôtres ? », assurait la directrice de l’IGPN, Brigitte Julien, pour défendre le travail et l’indépendance de l’institution. Les policiers condamnés à des peines substantielles pour des violences ou un homicide ne sont pas pour autant révoqués. Le policier reconnu coupable de « violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner par personne dépositaire de l’autorité publique » envers Amine Bentounsi, Damien Saboundjian, a été condamné à cinq ans de prison avec sursis. Il est toujours en fonction. Et est également devenu délégué syndical d’Unité SGP Police (affiliée à Force ouvrière), juste avant le confinement. « Il n’y a eu aucune sanction disciplinaire, ce qui témoigne de l’indépendance absolue des procédures judiciaires et administratives », commente l’avocat du policier, interrogé par Médiapart. « La hiérarchie a toujours considéré qu’il avait agi en légitime défense », précise-t-il. Certains fonctionnaires sont simplement mutés, d’autres se voient même promus ou décorés. En résumé, une condamnation ne vaut pas révocation.

Vers un organisme d’enquête indépendant ?

Quelles sont les solutions pour que la légitimité d’un usage de la force létale, quand les circonstances le rendent controversé, puisse être évaluée en toute transparence et sanctionnée s’il y a faute ? La CGT Police, syndicat minoritaire, demande à ce que « la police des polices » soit placée sous l’autorité du ministère de la Justice. Le collectif Vies Volées, et d’autres, demandent depuis des années la création d’un organisme public, indépendant de la police et de la gendarmerie, afin d’enquêter sur les plaintes déposées, et qu’une réglementation associe la famille dans le constat du décès. Un récent collectif citoyen, Contrôle de Police, cofondé notamment par des militants écologistes, demande également « la création d’une autorité indépendante » et « la suppression de l’IGPN ».

« On peut imaginer une autorité similaire au Défenseur des droits. Cette instance dispose déjà d’enquêteurs, mais pour l’instant ceux-ci n’ont pas les mêmes pouvoirs d’enquête que l’IGPN. Ils n’ont pas la possibilité de demander à un commissariat de leur révéler certains documents, ni celle de relever des preuves, etc. », suggère la chercheuse Magda Boutros, ajoutant, « Si un organe indépendant comme le Défenseur des droits disposait des mêmes pouvoirs d’enquête que l’IGPN ou l’IGGN, cela pourrait assurer que ces enquêtes soient menées de manière plus indépendante et impartiale qu’aujourd’hui. » De telles structures autonomes, composées de citoyens, de magistrats, de médecins légistes, d’anciens officiers, existent à l’étranger : l’Autorité indépendante pour la déontologie de la police (IOPC) au Royaume-Uni ou le Bureau des enquêtes indépendantes au Québec. « Nous nous sommes adressés à vos prédécesseurs, aucun n’a réagi. Êtes-vous celui qui brisera enfin l’omerta et osera affronter les réalités de l’impunité des violences racistes et policières ? », ont écrit, le 23 juin, à l’adresse d’Emmanuel Macron, plusieurs familles de victimes.

Ludo Simbille, avec Ivan du Roy

Une impunité dénoncée depuis longtemps
Des organisations comme le Mouvement de l’immigration et des banlieues (MIB), des ONG comme Amnesty International, la Ligue des droits de l’homme ou encore l’Acat dénoncent depuis longtemps ces « policiers au-dessus des lois ». La France a été condamnée à plusieurs reprises par les instances internationales, notamment par la Cour européenne des droits de homme pour « enquête lacunaire » ou « violation du droit à la vie ». Dernièrement, la France a accepté un « règlement à l’amiable » avec la famille de Lamine Dieng, étouffé dans un camion de police en 2007, pour éviter une condamnation de la juridiction européenne. Les proches du jeune homme y voient un « aveu de culpabilité » de la part de l’État, arraché après treize longues années de mobilisation. En attendant, « les agents n’ont même pas perdu une minute de salaire », se désole Ramata Dieng.

Notes

[1L’affaire Pascal Taïs, autopsie d’une bavure, Maurice Rajsfus, L’Esprit Frappeur, 2004.

[2] Violences illégitimes et publicité de l’action policière, Politix, 2009/3 à lire ici 

Publié le 14/07/2020

 

« L’enfermement s’est banalisé et généralisé » : le terrible constat d’Adeline Hazan

 

Eugénie Barbezat (site humanite.fr)

 

À quelques jours de la fin de son mandat, le 16 juillet, la contrôleuse générale des lieux de privation de liberté (CGLPL), dresse le bilan de six ans d’action dans un contexte d’obsession sécuritaire de plus en plus prégnante, où l’enfermement devient la règle. Entretien.

En six ans, le plus souvent à l’improviste, l’ex-magistrate et femme politique a visité, avec son équipe d’une cinquantaine de contrôleurs, plus de 900 prisons, locaux de garde à vue, établissements hébergeant des patients atteints de troubles mentaux, centres de rétention administrative ou encore centres éducatifs fermés. Leur but ? Y faire respecter les droits des personnes enfermées.

Durant votre mandat, la situation des personnes enfermées a-t-elle évolué favorablement ?

Adeline Hazan Non, il y a eu une aggravation manifeste de l’accès aux droits fondamentaux de tous dans notre pays et plus particulièrement des personnes privées de liberté. Les lieux d’enfermement sont souvent le reflet de la société. Et l’impératif de sécurité de plus en plus prégnant, porté par les pouvoirs publics, met à mal le respect des droits des personnes. C’est particulièrement notable en prison où on constate une nette régression, dix ans après la loi pénitentiaire de 2009 qui avait pour la première fois clarifié les droits des détenus et affirmé le principe de la réinsertion des personnes à l’issue de leur peine. Depuis 2015, la doctrine a changé. C’est la sécurité qui prime. Les lois de 2016 qui ont intégré dans le droit commun certaines dispositions de l’État d’urgence a permis de restreindre les droits fondamentaux des prisonniers, désormais soumis à des fouilles systématiques, et qui vivent le plus souvent sous le régime des « portes fermées ». De plus, les maisons d’arrêt sont surpeuplées à cause de peines de plus en plus longues, et la généralisation des comparutions immédiates envoie beaucoup de personnes en détention sans possibilité d’aménagement de peine. Malheureusement, la loi de programmation de la justice, promulguée en 2019 à grand renfort de déclarations de principe, n’a rien changé. Elle affirme la primauté des peines alternatives à la détention, mais ne revient pas sur la comparution immédiate. Elle n’a pas touché aux critères de détention provisoire qui concerne aujourd’hui 1/3 des prisonniers, alors qu’ils n’étaient qu’un quart il y a trois ans. Soit plus de 22 000 personnes présumées innocentes enfermées… C’est un vrai problème ! De même pour les centres de rétention, la durée maximale que l’on peut y passer a doublé : elle est désormais de 90 jours. Enfin, les établissements psychiatriques accueillent de plus en plus de personnes hospitalisées sans leur consentement. On constate une généralisation et une banalisation de l’enfermement, comme si l’on considérait que toute personne qui n’est pas exactement sur les rails tracés par la société, devait en être mise à l’écart.

"Le 11 janvier, la France a été condamnée par la cour européenne des droits de l’homme pour la surpopulation carcérale et l’absence de recours pour les détenus."

Le premier déplacement comme ministre d’Eric Dupont-Moretti, fait à la prison de Fresnes, est-il de bon augure ?

Adeline Hazan Cette visite dans un lieu qui concentre toutes les difficultés des prisons et en particulier des maisons d’arrêt en France, comme la vétusté des locaux, les conditions d’hygiène épouvantables et bien sûr la surpopulation carcérale, est plutôt un bon signal. Sa visite au tribunal de Bobigny aussi, qui est l’un des plus engorgés du pays. Après, il faut passer de la visite aux actes. Le 11 janvier, la France a été condamnée par la cour européenne des droits de l’homme pour la surpopulation carcérale et l’absence de recours pour les détenus. Le 8 juillet dernier, la cour de cassation a suivi cet arrêt et décidé qu’il revient au juge des libertés et de la détention (JLD) d’examiner les conditions de détention. Les ’détenus provisoires’ peuvent désormais demander leur remise en liberté au JLD, s’ils prouvent que leurs conditions de détention personnelles sont indignes. C’est une décision historique qui fait peser immédiatement sur le gouvernement et sur le législateur la responsabilité de conditions de détentions respectueuses des droits humains. C’est à mon sens un des chantiers urgents de M. Dupont-Moretti.

Les saisines qui vous sont adressées émanent principalement de prisonniers. Est-ce parce qu’il est plus difficile pour des malades psychiatriques ou des étrangers en rétention de faire cette démarche ?

Adeline Hazan ​​​​​​​Effectivement, c’est en prison que le CGLPL est le plus connu. Néanmoins, durant mon mandat, j’ai fait des conditions d’enfermement des personnes en hôpital psychiatrique une priorité. Le résultat, c’est que les patients et leurs familles, voire les médecins, nous saisissent de plus en plus, depuis 2 ou 3 ans. Quand je suis arrivée, il y avait 1 % de requêtes provenant du milieu psychiatrique, alors qu’on en compte 10 % aujourd’hui. On a dénoncé avec force les atteintes aux droits fondamentaux que constituent l’isolement et la contention, que nous avons réussi à faire encadrer par une loi le 28 janvier 2016 (loi de modernisation de la santé, NDLR). Concernant les étrangers en rétention, ce sont surtout les associations qui nous saisissent les concernant. Il faut noter que beaucoup de personnes se retrouvent en rétention administrative à l’issue d’une incarcération durant laquelle ils n’ont pu régulariser leur situation administrative. Nous dénonçons régulièrement les carences dans l’accès aux droits des étrangers en prison.

"Il faut réfléchir à la pertinence d’une psychiatrie qui enfermerait moins, en permettant aux patients de bénéficier d’un suivi régulier en milieu ouvert. Il faudrait bien sûr se donner les moyens de développer les services de jour, c’est ce que nous demandons."

Qu’a mis en lumière la période de confinement récente quant aux droits des personnes enfermées ?

Adeline Hazan Il y a eu un désengorgement des prisons qui a permis d’y limiter la circulation du virus, et aussi d’apaiser les détenus, même s’il y a eu quelques troubles au début du confinement à l’annonce de la suppression des parloirs… La leçon, c’est qu’il faut pérenniser et inscrire dans la loi le strict respect des capacités des établissements pénitentiaires. Du côté des établissements psychiatriques, un certain nombre de placements d’office ont été levés, et un suivi extra-hospitalier a été effectué. Cela a plutôt bien fonctionné. Cela doit faire réfléchir à la pertinence d’une psychiatrie qui enfermerait moins, en permettant aux patients de bénéficier d’un suivi régulier en milieu ouvert. Il faudrait bien sûr se donner les moyens de développer les services de jour, c’est ce que nous demandons.

Durant ces six années, avez-vous l’impression d’avoir été suffisamment entendue ?

Adeline Hazan Sur les questions de la rétention administrative ou de la garde à vue, les gouvernements successifs sont restés sourds à nos signalements répétés. Le seul point positif, c’est qu’en 2019, nous avons obtenu pour la première fois des réponses des ministères de tutelles des établissements visités, quant aux mesures prises, ou pas, suite à nos recommandations. Cette prise en considération de nos préconisations permet au moins à chaque ministère d’avoir un tableau de bord des bonnes pratiques dans les établissements placés sous leur tutelle. Par ailleurs, de plus en plus de juridictions administratives ou judiciaires s’appuient sur nos constats pour orienter leurs décisions. C’est la preuve que les comptes rendus de nos visites font autorité et ne sont plus jamais remis en cause. C’est une satisfaction.

Quels grands chantiers laissez-vous à la personne qui vous succédera ?

Adeline Hazan L’urgence sera de veiller à ce que la surpopulation carcérale ne se reconstitue pas. Une attention particulière devra être portée aux conditions et à l’opportunité des gardes à vue. Ensuite, il faut un travail de fond pour que les droits fondamentaux reprennent le pas sur l’obsession sécuritaire.

Publié le 05/07/2020

Petit précis en temps de scandales politico-judiciaires

 

Par Hugo Partouche (site regards.fr)

 

L’article qu’il faut lire pour tout comprendre au fonctionnement de notre justice (et arrêter de raconter n’importe quoi à longueur de journée).

Le déroulement de l’affaire Fillon et la révélation récente d’une deuxième affaire des écoutes de Nicolas Sarkozy mettent à jour l’ignorance d’une très large part des journalistes non spécialisés et de nos élus quant au fonctionnement de la justice pénale.

Principe de légalité

Les citoyens sont en droit d’attendre que le débat politique soit mené par des individus qui s’intéressent au droit, sa fabrique et sa logique. Ils en sont, après tout, les premiers producteurs et leur légitimité repose sur leur capacité à le produire. Or, contrairement à la politique économique, à l’épidémiologie ou au changement climatique, le droit pénal a ceci de particulier qu’il est nécessairement prévu par la loi, en application du principe de légalité des délits et des peines. Rien alors ne justifie que les élus de la République et les journalistes politiques ne soient pas meilleurs spécialistes de ce champ du droit, celui qui est le plus nécessairement régi par la loi.

À la limite, on pourrait considérer que le droit pénal de fond fait appel à des notions externes au droit, elles aussi techniques car relatives au fait criminel. Il s’agirait alors de politique criminelle : dangerosité, radicalisation, criminalité organisée, techniques d’enquête, etc. Admettons. Il en va différemment de la procédure pénale. La procédure, comme son nom l’indique, n’a de technique que le fait qu’elle est constituée d’un ensemble de règles propres. En sciences, les règles sont tirées de (modélisées sur) l’observation du réel. Il se trouve qu’en procédure pénale, les règles sont celles que le législateur nous a données, il n’y en a pas d’autres.

Dans ces conditions, comment expliquer que les élus de la République et les journalistes politiques ne soient non seulement pas spécialistes de procédure pénale, mais encore qu’ils soient totalement incompétents en la matière ? Si les trois branches du gouvernement (judiciaire, exécutif, législatif) tiennent ensemble le poids d’une société démocratique, comment expliquer que le judiciaire soit ignoré des gouvernants et de leurs bardes ? Comprendrait-on qu’un magistrat, à l’audience, affirme que le Premier ministre de la République française est chef de l’Etat, que les députés sont élus par scrutin de liste ou que les Sénateurs sont tirés au sort ? Non. De la même manière, il n’est pas acceptable que des élus et des journalistes politiques parlent de « juges » du parquet ou affirment que c’est le PNF qui a jugé François Fillon.

Lorsque l’ancien procureur national financier, Madame Eliane Houlette, a évoqué des pressions subies dans ce dossier, certains ont poussé le comique jusqu’à demander à la ministre de la Justice d’engager des poursuites pour « forfaiture », infraction disparue depuis 26 ans. Plus drôle encore était l’idée (circulaire) d’interpeller la ministre de la Justice pour qu’elle ordonne des poursuites contre des procureurs qui auraient reçu et suivi des instructions particulières dans un dossier – autrement dit qu’elle mène elle-même l’action du parquet contre des procureurs au motif justement qu’ils auraient accepté que le ministre de la Justice mène lui-même l’action du parquet. On doit ce trait d’esprit à Monsieur Eric Ciotti, député Les Républicains, questeur et, même, membre de la commission des lois de l’Assemblée nationale.

En bref, les appels à la suppression du PNF ou à une plus grande indépendance du parquet sont inaudibles car ils émanent de n’importe qui pour n’importe quelle raison, les mêmes pourtant qui devraient être informés, à défaut d’être experts.

Opportunité des poursuites

L’un des principes les plus importants de la procédure pénale française, parmi la légion de ceux que le débat politique ignore, est celui de l’opportunité des poursuites. En application de l’article 40-1 du code de procédure pénale : « Lorsqu’il estime que les faits qui ont été portés à sa connaissance […] constituent une infraction commise par une personne dont l’identité et le domicile sont connus et pour laquelle aucune disposition légale ne fait obstacle à la mise en mouvement de l’action publique, le procureur de la République territorialement compétent décide s’il est opportun » ou non d’engager des poursuites.

Ce principe est particulièrement d’actualité à deux égards. En premier lieu, il signifie que le procureur de la République est libre de poursuivre ou non. Il n’est aucunement précisé ce qui doit présider à sa décision. De nombreux pays ne connaissent pas une telle liberté et les procureurs sont tenus de poursuivre lorsqu’il existe des indices suffisants de la commission d’une infraction – ce qu’on appelle le principe de légalité. En France, même si les indices sont sérieux, le procureur peut toujours décider de ne pas poursuivre, dans le respect toutefois du principe d’impartialité [1]. Parfois, c’est pour le mieux. C’est ainsi que, dans les pays qui connaissent l’opportunité des poursuites, la poursuite de certains délits a été progressivement abandonnées lorsqu’ils sont apparus obsolètes (homosexualité par exemple). En second lieu, l’article 40-1 du code de procédure pénale relatif aux pouvoirs des procureurs de la République éclaire le débat sur les « pressions » qu’aurait subies Madame Eliane Houlette car il permet d’évoquer les contraintes qui sont les leurs.

Autrement dit, qui peut donner des ordres à ce procureur ? À proprement parler, il n’y a qu’un seul procureur de la République pour chaque juridiction. Les autres doivent respecter ses instructions. Lui-même est soumis à un double pouvoir hiérarchique. En tant que fonctionnaire, il est soumis au pouvoir de sa tutelle : le garde des Sceaux. En tant que titulaire de pouvoirs juridictionnels, dont l’opportunité des poursuites, il est soumis, au pouvoir du procureur général près la cour d’appel dont dépend son tribunal. En effet, le procureur général peut « enjoindre aux procureurs de la République […] d’engager ou de faire engager des poursuites ou de saisir la juridiction compétente » [2].

Finalement, l’opportunité des poursuites appartient bien au procureur de la République compétent mais sous l’autorité du procureur général. Dans certaines matières, le parquet national financier est compétent sur l’ensemble du territoire national. Il est rattaché au tribunal de Paris. Il s’agit donc d’un procureur de la République sensiblement différent de ceux que l’on vient de citer. Est-il alors soumis à une autorité hiérarchique ? À vrai dire, les textes ne le disent pas explicitement. Toutefois, « le procureur général près la cour d’appel de Paris anime et coordonne, en concertation avec les autres procureurs généraux, la conduite de la politique d’action publique » pour les infractions de la compétence du parquet national financier.

En outre, le ministre de la Justice lui-même estime que le parquet national financier est « sous l’autorité hiérarchique » du procureur général près la cour d’appel de Paris [3].

Pressions et instructions

Tout ceci doit éclairer les propos de Madame Eliane Houlette lorsqu’elle évoque les pressions de la procureure générale près la cour d’appel de Paris. S’agissait-il d’instructions légales ou de pressions illégales ? Pourquoi tant d’agitation ? Soit, elle estime qu’elle ne dépendait pas hiérarchiquement de la procureure générale – et considère donc que les instructions qu’elle a reçues étaient illégales – (c’est fort peu probable et ce n’est pas ce qui ressort du reste de son audition devant la Commission d’enquête parlementaire). Soit ce n’est pas exactement l’instruction reçue qui pose problème mais la manière dont elle a été donnée, un sentiment diffus, le caractère éventuellement exceptionnel de celle-ci.

Dans le premier cas, il s’agit d’une position (un peu technique) de politique pénale relative au rôle, aux pouvoirs et au rattachement hiérarchique du PNF. Dans le second cas, la question n’est pas celle du respect ou non de la loi, mais de la remise en question du pouvoir du procureur général dans la mise en œuvre du principe de l’opportunité des poursuites.

Il s’agit alors d’un débat sur une tradition ancienne. Sa seule alternative connue est le principe de légalité des poursuites qui oblige à poursuivre. Ce principe paraît difficilement conciliable avec les contraintes budgétaires actuelles de l’institution judiciaire.

Par ailleurs, il convient de s’interroger sur les pressions auxquelles le procureur général lui-même pourrait être soumis. Qu’en est-il ? Est-il lui-même soumis à une autorité hiérarchique s’agissant de la décision de poursuivre ou de classer ? Celle du ministre de la Justice ?

Autrefois, il n’était pas interdit au garde des Sceaux de donner aux parquets des instructions spécifiques, dans des dossiers particuliers. Depuis la loi du 25 juillet 2013, ces instructions sont interdites : « Le ministre de la Justice conduit la politique pénale déterminée par le gouvernement. Il veille à la cohérence de son application sur le territoire de la République. À cette fin, il adresse aux magistrats du ministère public des instructions générales [mais il] ne peut leur adresser aucune instruction dans des affaires individuelles. » [4]

Toutefois, d’initiative ou la demande du garde des Sceaux, le procureur de la République ou le procureur général peuvent établir des rapports sur des affaires individuelles [5] pour rendre compte de la conduite de l’action publique au ministre. Ces rapports ne sont pas librement accessibles aux justiciables [6]. La survivance de ces rapports individuels est incompréhensible. À quoi servent-ils sinon à informer la décision d’une instruction dans une affaire individuelle ? Si celles-ci sont interdites, les rapports individuels n’ont plus d’utilité.

En disant cela, l’on dit encore qu’il faut un parquet plus indépendant. Effectivement, la suppression des rapports individuels lèverait certaines incertitudes quant à leur rôle politique. En revanche, pour les praticiens du droit pénal, l’idée que le parquet devrait avoir les coudées plus franches est loin d’être évidente compte tenu des pouvoirs très importants dont il dispose [7]. C’est ce que marque la révélation d’une deuxième affaire des écoutes de Nicolas Sarkozy, menée en secret pendant de longues années et susceptible d’avoir affecté de nombreuses décisions de politique pénale sans aucun contrôle.

Indépendance et contrôle

On touche là à une distinction importante et peu évoquée : il existe une différence notable entre l’indépendance dans la décision d’enquêter ou de poursuivre et la liberté dans le choix des actes d’enquête. Ainsi, le problème n’est-il peut-être pas celui de l’indépendance lors de la décision, même si c’est ce qui est aujourd’hui dénoncé pour des raisons politiques évidentes, mais celui du contrôle des opérations.

Sans rentrer dans le détail, ce sont des juges « du siège » (des magistrats qui jugent) qui contrôlent les actes pris par les magistrats du parquet (« debout »). Ils le font de diverses manières : à l’audience, en conduisant eux-mêmes les investigations (pendant l’instruction), en autorisant le placement sous contrôle judiciaire ou en détention provisoire, etc. Les juges sont garant de la liberté individuelle, c’est-à-dire celle de ne pas arrêter arbitrairement. Ces deux professions correspondent à des carrières le plus souvent distinctes, à tout le moins on observe en pratique que les magistrats sont rapidement habités par le poids de leur position structurelle et se comportent en conséquence.

Cependant, l’on voit rarement les juges du siège réclamer des réformes pour encadrer mieux les pouvoirs du parquet. En effet, en dehors d’une appréciation individuelle de chaque dossier, on peut légitimement se demander s’ils jouent le rôle qui est le leur, d’un point de vue institutionnel, pour équilibrer les pouvoirs des parties, notamment en contrôlant les pouvoirs d’enquête et de contrainte du parquet (pour cause, les autres parties n’ont pas de pouvoir en procédure, elles n’ont que des droits).

Formés dans la même école, appartenant au même corps de la fonction publique, travaillant dans le même bâtiment, leurs carrières se croisent et les magistrats de l’ordre judiciaire forment un tout, bicéphale mais néanmoins solidaire.

À l’audience, alors que le justiciable et les avocats sont de plein pied dans la salle d’audience, les magistrats siègent ensemble à un niveau au-dessus, juges du siège et procureur. La Cour européenne des droits de l’Homme juge que cette circonstance n’est pas de nature à faire douter de l’indépendance du parquet et de l’impartialité des juges. Peut-être ! Mais dans un Etat où la culture judiciaire la plus élémentaire n’est pas partagée par nos hommes et femmes politiques, le premier impératif de réforme demeure la construction de cultures autonomes entre juges et procureurs, comme les avocats ont une culture propre qui leur font déployer leurs propres techniques pour défendre l’application égale de principes que ces trois professions chérissent, différemment.

 

Hugo Partouche, avocat au barreau de Paris

Notes

[1] Article 31 du code de procédure pénale

[2] Article 36 du code de procédure pénale. Autrefois, cet article autorisait le ministre de la Justice à donner pareille injonction.

[3] Circulaire du 31 janvier 2014

[4] Article 30 du code de procédure pénale

[5] Article 35 du code de procédure pénale

[6] CE, Sect., ministère de la Justice c/ M. B. n° 408348, 408354

[7] Cf. tribune de Monsieur le Bâtonnier Jean-Yves LE BORGNE dans Le Figaro)

Publié le 21/06/2020

Déboulonner statues, totems et tabous français... ou pas ?

 

Par Loïc Le Clerc (site regards.fr)

 

La vague antiraciste fait peur. Mais lorsqu’elle s’en prend à des symboles du pouvoir glorifiés dans l’espace public, la peur se mue en intolérance. Si Emmanuel Macron refuse tout dialogue, la société, elle, s’est emparée de ce débat. Tour d’horizon des arguments.

 « La République n’effacera aucune trace ni aucun nom de son histoire. La République ne déboulonnera pas de statue. » De mémoire d’historien, jamais chef de l’État français n’avait mis son nez dans une telle affaire. Encore moins pour dire pareilles sottises. Car Emmanuel Macron a doublement tort – en plus de n’avoir aucune autorité en la matière. Il a tort sur le fond : depuis 1789, la République française n’a jamais cessé de « déboulonner » ses statues. Des rois sont tombés, des nobles, des collabos, etc. Il a tort sur la forme : déboulonner une statue, cela n’équivaut pas à effacer un nom de l’histoire. Ou alors, cela reviendrait à considérer que l’inverse peut être vrai : celles et ceux qui n’ont pas de statues ne sont pas entrés dans l’histoire.

Il faut bien garder à l’esprit ce qu’est une statue : l’exaltation, la glorification, l’honorification d’un personnage. Rien de moins, rien de plus. Figurez-vous nos voisins espagnols. Depuis que la gauche est au pouvoir, le pays a entrepris de déloger le dictateur Franco de son mausolée, puis envisage de faire interdire l’apologie du franquisme dans l’espace public (statues et noms de rue comprises). Parmi les nombreux contre-arguments, il y avait celui-ci : « Vous n’allez pas effacer de l’histoire celui qui fit la Sécurité sociale » – affirmation plus que discutable au demeurant. 35 ans de dictature fasciste et l’Espagne peine encore à en parler. En ce qui nous concerne, 400 ans d’esclavage, de traite négrière, de colonisation, ça mérite bien un débat.

Déboulonner les statues, oui, mais pour quoi faire ?

Avant toute chose, il s’agit de dédramatiser la situation. La France n’est pas en péril. D’autant que s’en prendre à une statue s’apparente plus à un geste de désespoir politique qu’à une volonté insurrectionnelle. Comme l’explique l’historien Emmanuel Fureix dans un entretien aux Inrocks, « l’idée est d’obtenir une réparation symbolique face à des statues ou des monuments publics qui blessent l’œil et offensent des mémoires. [...] Les gestes que l’on observe sont surtout des gestes d’interpellation de l’opinion publique. On cherche à créer des actes spectaculaires [...] plus qu’on ne cherche à renverser une souveraineté. »

En 2017 déjà, Louis-George Tin, alors président du Conseil représentatif des associations noires de France (CRAN), écrivait ces lignes :

« La question des emblèmes esclavagistes dans l’espace public [...] est formulée depuis au moins trente ans par des citoyens – qu’ils viennent de l’outre-mer ou non – qui demandent que ces symboles soient retirés. [...] Cette exigence suscite chez certains de nos compatriotes une certaine angoisse : jusqu’où, disent-ils, faudra-t-il aller ? La réponse est claire : on ne pourra sans doute pas modifier tous les symboles liés à l’esclavage dans l’espace public, tant ils sont nombreux et intimement liés à notre histoire nationale. Mais on ne peut pas non plus ne rien faire, en restant dans le déni et dans le mépris, comme si le problème n’existait pas. Entre ceux qui disent qu’il faut tout changer et ceux qui disent qu’il ne faut rien changer, il y a probablement une place pour l’action raisonnable. On pourrait, par exemple, se concentrer sur les collèges et les lycées Colbert [...] Pourquoi Colbert ? Parce que le ministre de Louis XIV est celui qui jeta les fondements du Code noir, monstre juridique qui légalisa ce crime contre l’humanité. Par ailleurs, Colbert est aussi celui qui fonda la Compagnie des Indes occidentales, compagnie négrière de sinistre mémoire. En d’autres termes, en matière d’esclavage, Colbert symbolise à la fois la théorie et la pratique [...] Comment peut-on sur un même fronton inscrire le nom de "Colbert", et juste au-dessous, "Liberté, Egalité, Fraternité" ? Comment peut-on enseigner le vivre-ensemble et les valeurs républicaines à l’ombre de Colbert ? [...] les noms de bâtiments ne servent pas à garder la mémoire des criminels, ils servent en général à garder la mémoire des héros. C’est pour cela qu’il n’y a pas en France de rue Pierre-Laval, alors qu’il y a de nombreuses rues Jean-Moulin ».

Jean-Marc Ayrault, président de la Fondation pour la mémoire de l’esclavage, a toujours été très investi par ces questions. Dans une tribune publiée par Le Monde, il interroge lui aussi la place de Colbert : « Comment comprendre [...] que dans les locaux de l’Assemblée nationale, le cœur battant de notre démocratie, une salle porte encore le nom de Colbert, qu’on ne savait pas être une figure de notre vie parlementaire ni de la République ? » À la question posée par Ouest France « changer le nom d’une salle, est-ce vraiment cela qui va faire cesser le racisme ? », l’ancien Premier ministre socialiste rétorque « oui, car les préjugés viennent de là. » Et si Colbert ne convient plus, prenons le contre-pied : « Des nouvelles rues et des nouvelles places pourraient voir le jour, en France, en donnant le nom à ceux qui ont combattu l’esclavage, comme Lamartine, Condorcet, Aimé Césaire. Je n’oublie pas non plus les tirailleurs sénégalais. Je veux qu’on présente toute l’histoire, pas seulement une partie », ajoute Jean-Marc Ayrault.

L’historienne Françoise Vergès propose pour sa part de déplacer ces statues qui dérangent tant : « En France cela fait longtemps que des statues sont déplacées et pas des moindres, la statue de La Fayette a été déplacée, Victor Hugo a été déplacé, Gambetta a été déplacé à Paris, donc ça se fait. Il n’y a pas de raison de les garder parce qu’il y a 300 ans c’était ainsi. L’histoire change, la manière dont on perçoit, la manière dont on pense la ville, elle change. »

Après le déboulonnage à Fort-de-France de la statue de Victor Schœlcher, Emmanuel Macron avait condamné « avec fermeté les actes qui [...] salissent sa mémoire et celle de la République ». Pour la chercheuse Maboula Soumahoro, interviewée par Politis, l’explication de ce geste est moins caricaturale que ne le souhaite le Président : « Ce n’est pas seulement la figure de ce personnage qui était visée, mais plus largement le "schœlcherisme", c’est-à-dire le point de vue adopté dans le récit de la décolonisation et de l’abolition de l’esclavagisme aux Antilles. Car enfin, qui valorise-t-on pour cela via le mobilier urbain ? Une figure blanche et paternaliste de "grand sauveur". C’est un parti pris. N’existe-t-il donc pas d’autre manière de célébrer ces actes ? Les révoltes d’esclaves ont pourtant été précurseuses ! » Le député européen LFI Younous Omarjee le dit d’une façon plus directe : « Si nous considérons que l’esclavage est un voyage de l’humanité au bout de la nuit, qu’on s’abstienne d’ériger à la gloire et en pleine lumière des négriers qui sont des criminels contre l’humanité. Il ne viendrait à l’esprit de personne de défendre que soit érigé une statue à la gloire d’un nazi non ? Dans le récit national, on opère des choix. Ceux qui sont faits en disent longs. »

Changer le nom d’une rue, c’est facile. Remplacer une statue par une autre, ça peut aisément s’envisager – le hashtag #JeVeuxUneStatueDe vous offrira l’embarras du choix. On pourrait aussi faire comme ces militants antiracistes qui, jeudi 18 juin, ont recouvert d’un drap noir une statue de Joseph Gallieni. Mais la symbolique, qui déjà perturbe tant le pouvoir – Édouard Philippe parle d’« épuration mémorielle » –, ne suffit pas. Maboula Soumahoro continue : « Après avoir éliminé ses statues de l’espace public, va-t-on toucher à la fortune accumulée par Léopold II de Belgique ? Le pays envisagera-t-il des réparations au Congo ? »

En France, le 10 mai, journée commémorative du souvenir de l’esclavage et de son abolition, mis en oeuvre par la loi Taubira de 2001, a été une étape majeure. Mais admettons que l’on enlève la statue de Colbert, que faisons-nous d’elle alors si sa place n’est plus dans l’espace public ? Désormais, la question de la création d’un musée de la colonisation devient plus qu’essentielle. Sur Twitter, l’historien Nicolas Offenstadt explique qu’à Berlin, « il y a un musée, récemment ouvert (2016), spécialement dédié aux statues de la ville qui ont été déboulonnées au XXe siècle. Il est très bien fait, avec beaucoup d’explications dans des bornes numériques. » À Paris, nous avons le Musée national de l’histoire de l’immigration, nous avons le Musée du quai Branly, à Nantes nous avons le Mémorial de l’abolition de l’esclavage, mais nous n’avons rien sur cette période longue et spécifique qu’est la colonisation. La France tourne autour de la question depuis des années, sans vouloir la saisir bien en face. Manque la volonté.

Laisser les statues, oui, mais pour faire quoi ?

Ne nous attardons pas sur ces esprits jupitériens pour lesquels il faut laisser toutes les statues à leur place et ne rien céder aux « communautaristes ». Prenant l’exemple de Jules Ferry, les propos de Mona Ozouf sont des plus éloquents et ne peuvent laisser indifférent quant à l’idée que cette histoire – l’histoire de l’humanité – ne peut se résoudre à des appréciation simplistes. L’historienne développe, le 12 juin sur France 5 :

« Je ne suis pas absolument sûre que démeubler notre espace des statues anciennes soit une très bonne idée. D’abord parce que je n’aimerais pas du tout vivre dans un pays où les rues n’auraient pas de nom et simplement des numéros. Je crois qu’on ne se rend pas compte assez souvent de la profondeur historique que donne à un peuple le fait de se promener à travers des statues et dans des rues qui portent des noms. Par ailleurs, le problème, s’il faut absolument purifier tout notre passé, c’est-à-dire ne garder sur nos places que des êtres absolument parfaits, il va y avoir un déménagement considérable. Je suis hostile à ce que nous devenions un peuple sans image, sans statue. Évidemment, il y a une célébration dans le fait de poser une statue dans un endroit. Il y a aussi un hommage. L’hommage peut être justifié, il peut être corrigé, il peut être contesté. L’exemple qui m’est constamment proposé, c’est bien entendu l’exemple de mon cher Jules Ferry, à qui on doit non seulement l’école primaire gratuite, obligatoire et laïque, mais auquel nous devons toutes les libertés sur lesquelles nous vivons. Dans les six petites années où il a exercé le pouvoir, nous lui devons la liberté de la presse, la liberté syndicale, l’élection des maires – point capital de la vie française. Il a été, nous dit-on, un colonisateur. Il a été, en effet, un colonisateur sans état d’âme. Il n’a pas été un colonialiste. Ce colonisateur, maintenant pourfendu, est quelqu’un qui a fait des écoles partout en Algérie. Des écoles qu’il appelait tendrement "mes filles". C’est quelqu’un qui, assistant à une interrogation d’un petit Mohamed par une maîtresse qui avait fait venir évidemment son meilleur élève, et qui lui demande devant les autorités, Jules Ferry, l’inspecteur d’académie : "Mohamed, peux-tu dire à ces messieurs ce que c’est que la France ?", et Mohamed répond : "C’est notre mère". Et Jules Ferry note dans son carnet : "Pauvre petit perroquet, dis plutôt notre marâtre". Voilà le colonialiste. Avec les écrits de Ferry, judicieusement découpés, on peut faire un magnifique pamphlet anticolonialiste. D’ailleurs, il a comme ennemis principaux les colons, arc-boutés contre les écoles aux petits musulmans, écoles où Jules Ferry veut introduire l’enseignement de la culture et de l’histoire arabe. Les gens sont plus compliqués, il faut essayer de mettre de la complication et de la complexité dans nos existences, parce qu’elles deviennent brutalement sommaires et binaires. »

S’il est des argumentaires qui virent à l’extrémisme – appréciez donc celui-ci –, là encore, écoutons Jean-Marc Ayrault : « Je ne demande pas qu’on démonte toutes les statues, par exemple, mais qu’on y appose une plaque rappelant qui est Colbert et ce qu’il a fait. Que ce fut, certes, un grand administrateur de l’État, mais aussi qu’il fut un colonisateur, à l’origine de la création de la Compagnie des indes, et qu’il a réalisé le Code noir. » L’historien Emmanuel Fureix expose, lui, d’autres pistes : « Je voudrais insister en réalité sur la gamme des gestes possibles. On n’est pas réduits à l’alternative entre tout détruire ou tout conserver. On peut tout à fait déplacer un monument qui est devenu insupportable, et le transformer en une pièce historique enclose dans un musée, on peut ajouter une plaque explicative pour montrer les ombres du personnage commémoré, on peut envisager la construction d’un contre-monument à proximité du monument contesté pour créer un autre espace, on peut même conserver une statue "vandalisée", comme la statue de Joséphine de Beauharnais décapitée depuis 1991 ! Bien des solutions sont possibles pour à la fois préserver des traces qui font partie d’une histoire, et en même temps montrer que cette histoire est derrière nous et que les blessures présentes et passées sont prises en compte par la société d’aujourd’hui. » L’Élysée, dans une manœuvre pour rattraper la présidentielle parole, a fait cette proposition d’ériger des contre-monuments, le 15 juin : « Il ne s’agit pas de débaptiser l’avenue Bugeaud mais pourquoi pas un monument adressé à l’émir Abdelkader » ou puis aussi « pourquoi pas une statue d’Émile Zola en face de celle de Paul Déroulède [un antidreyfusard, NDLR] »... Levée de boucliers à droite et l’Élysée rétropédale vitesse grand V. Il faut dire que l’idée d’un face-à-face figé pour l’éternité entre deux ennemis est saugrenue, un « en même temps » morbide qui ne ferait qu’ajouter de la confusion à la discorde.

Déboulonner ou ne pas déboulonner, quitte à choisir, les sorties par le haut de ce débat sont nombreuses. Pour faire ce travail de mémoire nécessaire aux citoyens – à tous les citoyens – il est peut-être temps que le pays suivent l’exemple de Bordeaux ou de Nantes, qui ont notamment apposé des plaques explicatives dans les rues au nom d’anciens négriers. Avec les limites que chacune ont rencontrées. [1]

La question de l’espace public

À Sciences et Avenir, l’historien François-Xavier Fauvelle évoque « une émotion politique, c’est-à-dire publique, et qui exprime toujours une certaine conflictualité entre le collectif qui se mobilise (pour ou contre) au sujet de la statue en question et le public qui a cette statue sous les yeux tous les jours [...] Il n’y a pas à être effrayé par ce phénomène, totalement inhérent à ce qu’est l’espace public, c’est-à-dire un lieu de conflictualité nécessaire, pour autant qu’il s’exprime de façon légale ». En fait, cette affaire de statues est double : démocratique et locale. Hélas, lorsqu’Emmanuel Macron donne sa fin de non-recevoir, le débat est-il clôt sans avoir commencé. On reconnaît bien sûr là la patte de notre cher Président absolutiste. S’il a fermé la porte à tout débat, la société, elle, s’en est saisi. Qu’ils soient pour ou contre le « déboulonnage », nombreux ont été les participants, encore plus les arguments. Mais la démocratie ne saurait s’arrêter aux portes des lieux de décisions, de pouvoir. Nous parlons justement-là d’une statue de Colbert – symbole des symboles – qui trône devant le Palais-Bourbon !

La question n’est pas seulement celle de l’histoire, de l’identité de chacun, ni celle du racisme passé et présent. C’est bien la question de l’espace public qui se pose. Cet espace qui devrait appartenir à tout le monde et à personne. Or, sans démocratie, cet espace ne peut être qu’un lieu où se règlent les conflictualités.

François-Xavier Fauvelle continue : « Nous vivons au milieu de ce réseau de symboles, qui fait l’objet, par définition, d’une gestion publique permanente : on en ajoute, en en retire ». Mais surtout, l’historien rappelle ce qui semble être méconnu de tous aujourd’hui : « La majorité des symboles historiques présents dans l’espace public ne sont nullement les produits d’un programme commémoratif national, comme le sont les monuments aux morts présents sur tout le territoire ou les plaques commémoratives de la déportation des juifs de France. Les noms de rues et beaucoup de monuments sont le fruit de décisions prises en conseil municipal pour rendre compte d’une mémoire locale. »

En prenant position, Emmanuel Macron empêche les choses de se passer normalement : par le débat, à une échelle locale, de façon apaisée – ou pour le moins apaisante.

Histoire d’une domination

Invoquer la démocratie comme solution à tous les problèmes – et donc à celui qui nous intéresse ici – est chose facile. La démocratie est le résultat de jeux de pouvoir et donc de domination. Cette question des statues, ils la posent en tant que jeunes citoyens, contemporains, là où les statues ont été placées dans l’espace public en des temps où la question coloniale ou celle du racisme ne se posaient pas, ou si peu. Emmanuel Fureix évoque « la volonté d’émanciper la société en émancipant l’espace public commun ». Or, le groupe social dominant domine aussi l’espace public. Il choisit ses héros et, de fait, tait les héros des dominés. Jeunes, femmes, noirs, arabes, etc., etc. Tous ceux qui n’ont pas voix au chapitre s’indignent de cette situation, comme l’évoque Françoise Vergès : « On compte environ 30 femmes pour 350 statues. C’est un univers très masculin, très blanc, qui n’est pas du tout dans l’égalité. Il n’y a pas d’égalité mémorielle [...] Quels sont les statues que je vois quand je me promène à Paris ? Essentiellement des hommes, blancs, très souvent guerriers, des généraux, des maréchaux ; quelques poètes, écrivains et philosophes, je vois très peu de femmes », et pour cause, 2% des rues françaises portent le nom d’une femme !

Ainsi François-Xavier Fauvelle trouve que « la quasi absence des femmes parmi les symboles historiques présents dans l’espace public est un scandale, comme l’est l’insensibilité de certains monuments à l’égard de ceux d’entre nous qui sont descendants d’esclaves ou de colonisés. Ce n’est pas du communautarisme que de le dire, seulement la prise en considération du fait que l’espace public n’appartient pas exclusivement à ceux auxquels il appartenait quand ces statues et monuments ont été érigées. L’espace public n’est pas hors de l’histoire. Il évolue comme la société. » Penser l’histoire de cette façon-là, comme un bien présent et changeant, cela mérite un effort d’empathie non-négligeable.

Dans Le Monde, Frédéric Régent, maître de conférences en histoire à l’université Paris-I, a réagi à cette affaire : « Mettre Schoelcher sur le même plan qu’un esclavagiste relève de la confusion et d’une inquiétante racialisation de l’histoire. On ne voit plus la lutte entre dominants et dominés, entre défenseurs de l’égalité et partisans de l’esclavage. Voir tout à travers le seul prisme racial, c’est faux, et cela nous promet de tristes lendemains. » Dominique Taffin, directrice de la Fondation pour la mémoire de l’esclavage, abonde dans le même sens auprès du journal La Croix : « Les personnages historiques visés ne sont pas tous comparables. La destruction de deux statues de Victor Schœlcher en Martinique a fait réagir notre Fondation car, certes il croyait en la colonisation civilisatrice, mais c’est surtout un grand abolitionniste », ajoutant que « seul le dialogue permettra l’apaisement des mémoires ».

Néanmoins, dire tout cela, ça ne suffit pas. Il faut savoir qui parle, « d’où » cette personne s’exprime, et surtout savoir l’écouter. Là, nous assistons à une scène de l’histoire où une partie de la population exprime un désaccord quant à l’utilisation de l’espace public. Elle nous dit à nous tous : cette statue, ce nom de rue, m’offense, m’insulte en tant qu’être. Une telle remarque ne saurait être balayée avec dédain. Les « Colbert, ça n’est pas que le Code Noir » ne suffisent pas.

Sur Facebook, le sénateur PS de Guadeloupe et ancien ministre des Outre-Mer Victorin Lurel pose finalement les termes exacts du débat politique qui n’a pas lieu : « Dans un État républicain, démocratique et libre, il n’appartient ni au Parlement ni à l’autorité judiciaire de définir la vérité historique. Pourtant, parce que l’Histoire fonde nos consciences, parce que les mémoires – longtemps honteuses – restent douloureuses, parce que face à l’occultation et au déni encore vivaces, l’honneur de la République est d’œuvrer pour la réconciliation des mémoires ». Manque la volonté.

 

Loïc Le Clerc

Notes

[1] À venir incessamment sous peu sur regards.fr l’entretien du directeur fondateur de Mémoires et Partages Karfa Diallo

Publié le 17/06/2020

Emmanuel Macron : entre méthode Coué et discours de l’ordre

 

 rédaction (site humanite.fr)

 

Lors de sa quatrième allocution télévisée depuis le début de la crise, le président de la République a annoncé l’accélération du déconfinement et appelé à travailler plus.

Emmanuel Macron a annoncé dimanche que le pays avait remporté une « première victoire » contre le Covid-19. L’ensemble du territoire passe ainsi en zone verte, et le second tour des municipales aura bien lieu le 28 juin. Dès à présent, le président de la République l’assure : il est possible de « reprendre pleinement le travail » et de « retrouver notre art de vivre ». Après avoir vanté le « choix humaniste de placer la santé au-dessus de l’économie », qui a permis de sauver des « dizaines de milliers de vies », après avoir salué tous ceux qui se sont retrouvés en première ligne et, enfin, souligné que « 500 milliards d’euros » ont été mobilisés dans la période, Macron a évoqué l’après. Car ces milliards « viennent s’ajouter à notre dette ». Or, « nous ne la financerons pas en augmentant les impôts », assène-t-il, écartant tout retour de l’ISF. La « seule réponse », c’est de « travailler, de produire davantage », insiste-t-il. « Nous devons le faire alors que notre pays va connaître des plans sociaux et des faillites multiples », pronostique le président, qui souhaite répondre par une reconstruction économique qui devra être « écologique, souveraine et solidaire ». Celle-ci sera « préparée tout l’été avec les forces vives de la nation ». À voir, tant ces forces ont été écartées depuis le 15 mars. Le président entend aussi donner « des libertés et des responsabilités inédites » aux hôpitaux, universités et maires, avec à n’en pas douter un fort risque de rupture de l’égalité républicaine. Une mesure qu’il cherche à imposer depuis des mois. « Je ne crois pas que relever les défis qui sont devant nous invitent à revenir en arrière », tranche-t-il. « Et cela ne s’arrêtera pas. »

Déconfinement accéléré, retour de l’école obligatoireÀ défaut d’acte 3 du quinquennat, les Français ont gagné, dimanche soir, quelques précisions sur l’épisode 3 du déconfinement, après les assouplissements intervenus les 11 mai et 2 juin derniers. Même si « le virus n’a pas disparu » et « qu’il faudra vivre encore longtemps avec lui », Emmanuel Macron a annoncé que l’ensemble du territoire, sauf Mayotte et la Guyane encore très touchées, allait passer, dès ce lundi, « en zone verte ». Conséquences : « Une reprise plus forte du travail », « la réouverture des cafés et restaurants en Île-de-France », « la possibilité de se déplacer dans les pays européens sans restriction », et même, à partir du 1er juillet, au-delà du Vieux Continent, dans les États qui parviennent à maîtriser l’épidémie. Surtout, le chef de l’État a répondu à l’attente de nombreux parents en rétablissant, « à partir du 22 juin », le principe de l’école « obligatoire », « selon les règles de présence normales », dans les écoles maternelles, primaires et les collèges, sans mentionner toutefois les lycées (lire en p. 4). Autre conséquence de cette épidémie contenue, les visites dans les maisons de retraite et les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) seront de nouveau « autorisées » à partir de ce lundi, sans restriction autre que les classiques mesures barrières. Mais les rassemblements de personnes resteront « très encadrés », pour éviter toute seconde vague. « Nous devons nous préparer si l’épidémie revient avec plus de force », a-t-il aussi prévenu.

Autocélébration et généralitésEn fait d’annonces fracassantes, le chef de l’État s’est borné à vanter les mérites de sa politique économique, tout en traçant un timide cap pour la suite. « Chômage partiel, prêts aux entreprises, accompagnement aux indépendants… Tout a été mis en œuvre pour sauvegarder nos emplois », a-t-il tout d’abord énuméré. Avant de renchérir dans l’autocélébration : « Plans massifs pour l’industrie automobile, l’aéronautique, le tourisme… Nous avons mobilisé près de 500 milliards d’euros pour notre économie. Dans combien de pays tout cela a-t-il été fait ? »Pour ce qui est de l’avenir, Emmanuel Macron s’est placé dans le droit-fil de son discours du 31 mars dernier, où il avait surpris par ses accents souverainistes. Il va falloir « reconstruire une économie forte, écologique, souveraine et solidaire », a-t-il martelé, appelant à sceller un nouveau « pacte productif ». Ce « pacte », aux contours flous, impliquera visiblement des relocalisations, mais seulement « lorsque cela se justifie ». Au détour d’une envolée, Emmanuel Macron a également laissé entendre qu’il faudra « travailler davantage » – sans reprendre la formule sarkozienne jusqu’au bout qui précisait « pour gagner plus » – tout en insistant sur la multiplication probable des « faillites et des plans sociaux ». Une porte ouverte au chantage à l’emploi, qui a déjà commencé à être utilisé par certaines directions d’entreprises ? Finalement, la seule annonce tangible tient en un plan de rénovation thermique des bâtiments, sans chiffrage pour autant. Quant aux mesures censées assurer la transition écologique de notre modèle productif, elles se résument à une « industrie plus verte » et à un énigmatique recours à « notre puissance maritime ».Enfin, le chef de l’État a adressé quelques phrases aux personnels soignants, qui ont prévu de descendre dans la rue le 16 juin. Après avoir salué leur courage, il a assuré qu’ils seraient « revalorisés » dans le cadre du Ségur. Les syndicats redoutent que, si les négociations débouchent bien sur une revalorisation de leur traitement, ce rattrapage salarial se fasse au prix d’une nouvelle flexibilisation. C’est ce qu’avait annoncé il y a trois semaines déjà le ministre de la Santé Olivier Véran en expliquant à des soignants de la Pitié-Salpêtrière sidérés : « Nous avons fait le bon diagnostic, nous avons pris les bonnes orientations. Mais nous n’avons été ni assez vite ni assez fort. »

Silence et mépris sur les violences policèresL’intervention du président, silencieux depuis le 2 juin, date à laquelle s’étaient réunis devant le tribunal de Paris des milliers de manifestants à l’appel du comité Adama, était très attendue sur la question du racisme et des violences policières. Au lendemain d’une nouvelle et importante manifestation (lire p. 7), Emmanuel Macron en a d’abord appelé à l’« unité autour du patriotisme républicain ». « Nous sommes une nation où chacun, quelles que soient ses origines, sa religion, doit trouver sa place. Est-ce vrai partout et pour tout le monde ? Non », a-t-il lucidement constaté, mais pour mieux en appeler à l’égalité des chances. Le concept favori des libéraux pour cacher la forêt des inégalités. Le chef de l’État a promis « de nouvelles décisions fortes » en la matière après que la porte-parole du gouvernement a plaidé, samedi, la réouverture du « débat autour des statistiques ethniques » et que le ministre de la Ville a annoncé de nouveaux testings en entreprise.Si l’hôte de l’Élysée a enjoint à être « intraitable face au racisme, à l’antisémitisme et aux discriminations », il n’a pas eu un mot sur les violences policières dénoncées par des milliers et des milliers de jeunes. Il a préféré envoyé des gages aux policiers et gendarmes mobilisés depuis jeudi dernier contre les mesures annoncées par Christophe Castaner la semaine dernière, notamment la suppression de la clé d’étranglement. « Ils sont exposés à des risques quotidiens en notre nom, c’est pourquoi ils méritent le soutien de la puissance publique et la reconnaissance de la nation », a-t-il déclaré avant de fermer le ban.En revanche, Emmanuel Macron s’est fait le pourfendeur des « séparatistes », quitte à stigmatiser l’ensemble du mouvement mondial qui s’est mis en branle depuis la mort de George Floyd. « Ce combat noble est dévoyé lorsqu’il se transforme en communautarisme, en réécriture haineuse ou fausse du passé », a-t-il affirmé, prévenant que « la République n’effacera aucune trace, ni aucun nom de son histoire », tout en appelant à « lucidement regarder ensemble toute notre histoire, toutes nos mémoires », « notre rapport à l’Afrique en particulier ». Un renversement des rôles alors que les jeunes mobilisés veulent précisément faire la lumière sur les pans oubliés de notre histiore.

 

La rédaction

Publié le 14/06/2020

Encadrer la pub et l’influence des multinationales : un impératif écologique et démocratique

par Olivier Petitjean (site bastamag.net)

 

La publicité et la com’ des multinationales ne servent pas seulement à vendre toujours plus de produits, souvent pas très bons pour le climat ou la santé. Elles servent aussi à influencer, sans le dire, l’opinion publique et les décideurs pour protéger leurs modèles de profit. Une nouvelle publication, dont l’Observatoire des multinationales est partenaire, propose plusieurs mesures pour protéger notre démocratie de l’intoxication.

Le 20 mai dernier, quelques jours après la première étape du déconfinement, le groupe Orange a inauguré à sa manière le « monde d’après » en lançant une opération de communication de grande envergure dans plusieurs médias. Profitant de la chute du prix des espaces publicitaires, il s’est acheté des pages dans plusieurs grands quotidiens. Pas moins de six rien que dans Le Figaro, affichant fièrement sur fond noir la nouvelle « raison d’être » adoptée par l’entreprise héritière du service public des télécommunications : « être l’acteur de confiance qui donne à chacune et à chacun les clés d’un monde numérique responsable ». Apparemment, les communicants d’Orange n’ont pas noté la contradiction flagrante qu’il y a à afficher sa responsabilité et son engagement pour la planète au moyen de quantités massives de papier et d’encre. Du côté du Figaro, on était probablement trop préoccupé par la dégringolade des revenus publicitaires pour faire la fine bouche. Discours sociétaux vaporeux, gâchis de ressources, appropriation des aspirations au changement, dépendance des médias... Cet exemple résume à lui tout seul tout ce qui ne va pas avec la pub aujourd’hui.

Avec l’épidémie du Covid-19 et le confinement, beaucoup de grandes marques ont adapté leur communication et leurs slogans publicitaires en les axant sur des messages de prudence et de solidarité – ce qui était un peu le seul moyen de ne pas se faire oublier des consommateurs [1]. Après le déconfinement, l’injonction à consommer est revenue en force, tout en tâchant de surfer sur les aspirations qui ont émergé durant la crise : davantage de cohésion sociale, de relocalisation, de simplicité, de « jours heureux ». Aller faire ses courses dans les supermarchés en respectant les gestes barrières est présenté comme une forme d’engagement social ; revenir acheter dans les grands magasins est synonyme de liberté retrouvée. Prendre l’avion pour partir en vacances est un retour à l’essentiel, acheter une nouvelle voiture un geste patriotique. Même pour ce qui est de l’écologie et du climat, les industriels ont tout prévu. Qui veut d’un gros SUV électrique tout neuf ?

Plongée dans l’univers impitoyable de la communication des grandes entreprises

Si la bataille pour le « monde d’après » se joue dès maintenant, en grande partie à coups d’idées, de représentations, de désirs et d’imaginaire, le rapport Big Corpo. Encadrer la publicité et la communication des multinationales : un impératif écologique et démocratique arrive à point nommé. Issue d’un travail collectif de deux ans ayant associé 22 organisations de la société civile et des chercheurs dans le cadre du programme SPIM (« Système publicitaire et influence des multinationales ») [2], élaborée en partenariat avec l’Observatoire des multinationales, cette publication est une plongée dans l’univers impitoyable de la communication des grandes entreprises : ses méthodes, ses stratégies, ses acteurs, les sommes colossales qui y sont investies, la manière dont elle pénètre tous les recoins de nos sociétés et influencent les discours publics, mais aussi les moyens de s’en protéger.

Pour les industriels, la publicité sert d’abord à vendre. Et l’investissement en publicité et en marketing sera généralement inversement proportionnel à la réalité du « besoin » justifiant l’achat (penser ici luxe ou modèle dernier cri d’un smartphone ou un T-shirt pas très différent du précédent) ou à la qualité environnementale ou sanitaire des produits venus (penser ici malbouffe, SUV et week-ends au soleil en avion). Mais la publicité dite « corporate », les discours vantant les engagements sociaux et écologiques des firmes permettent aussi et surtout de soigner leur image de marque, donc la valeur de leurs « actifs immatériels », donc leur cours en bourse.

Pire encore : en mettant l’accent sur les initiatives volontaires à la place des lois et des réglementations, en cherchant sans le dire à influencer l’opinion et à façonner les discours publics, cette communication sert aussi fondamentalement des objectifs politiques. C’est pourquoi, en matière de climat par exemple, on voit tellement de belles affiches écolos et si peu de règles et d’objectifs contraignants. Tout en étant de plus en plus envahissante, occupant nos espaces de vie et accaparant notre attention, façonnant le contenu des médias, du web et des réseaux sociaux, la communication des multinationales s’affiche de moins en moins comme telle, masquant des objectifs intéressés derrière une façade de générosité ou d’objectivité.

En France, 600 grandes entreprises contrôlent 80 % du marché publicitaire

L’invasion publicitaire et les manipulations de la com’ des grandes entreprises ne sont donc pas une simple affaire de « baratin ». C’est un enjeu central, dont dépendent à la fois leurs profits, leur « acceptabilité sociétale », leur liberté d’action et leur influence vis-à-vis des pouvoirs publics. Il suffit de considérer les chiffres. Au niveau global, les dépenses de communication des multinationales ont dépassé 1300 milliards de dollars en 2018. En France, 600 grandes entreprises contrôlent 80 % du marché publicitaire, avec des dépenses annuelles de communication de plus de 45 milliards d’euros. Plusieurs poids lourds du CAC 40, comme L’Oréal ou LVMH, dépensent largement plus pour communiquer que pour fabriquer les produits qu’ils vendent (lire Les folles dépenses publicitaires du CAC 40). ExxonMobil, Chevron, BP, Shell et Total dépensent près de 200 millions de dollars par an en publicité pour se doter d’une image positive sur l’enjeu du climat.

Face à la capacité de nuisance démocratique de la com’ des multinationales, le laisser-faire qui prévaut actuellement est-il encore une option ? Cette nouvelle publication propose un arsenal de mesures pour y remédier, depuis des « lois Evin pour le climat » interdisant la pub pour les produits et services les plus nocifs jusqu’à une refonte des aides à la presse pour favoriser les titres qui servent vraiment des objectifs d’information et d’intérêt général, en passant par un contrôle plus strict des contenus et une taxation des dépenses de communication. Autant de gestes barrières pour protéger notre démocratie de l’intoxication.

Olivier Petitjean

Notes

[1] Le site Reporterre en donne quelques exemples ici.

[2] Programme chapeauté par Résistance à l’agression publicitaire (RAP), les Amis de la Terre France et Communication sans frontières. Voir

 

le site dédié.

Publié le 04/06/2020

Priscillia Ludosky – Marie Toussaint : « Nous voulons une justice libre, impartiale et indépendante »

 

par Barnabé Binctin, Vanina Delmas (site bastamag.net)

 

Elles mènent désormais leur combat en commun : Priscillia Ludosky, l’une des figures du mouvement des gilets jaunes, et Marie Toussaint, euro-députée écologiste, unissent leur force pour la justice sociale et environnementale. Une convergence ici qui fait écho aux mouvements de protestation qui montent ailleurs dans le monde. Entretien.

La première a lancé la pétition dénonçant les inégalités sociales de la taxe carbone qui a donné naissance au mouvement des gilets jaunes. La seconde est à l’origine de la pétition l’Affaire du siècle, avec l’association Notre affaire à tous, qui a lancé une action en justice climatique contre l’État français. Priscillia Ludosky et Marie Toussaint, aujourd’hui eurodéputée EELV, poursuivent leur combat pour la justice sociale et climatique en publiant Ensemble nous demandons justice, pour en finir avec les violences environnementales (éd. Massot, 2020). Une mise en commun de leurs observations et de leurs réflexions, articulées autour des témoignages de victimes et de militants : les populations tsiganes polluées suite à l’incendie de l’usine Lubrizol, les algues vertes en Bretagne, les boues rouges à Cassis, les ouvriers du bâtiment face au réchauffement climatique… Un « tour de France » des injustices sociales et environnementales qui dessine aussi une envie de créer un vrai contre-pouvoir citoyen.

Basta ! & Politis : Vous dénoncez l’opposition caduque entre gilets jaunes et gilets verts, c’est-à-dire entre social et écologie, et son instrumentalisation par « les productivistes, les lobbys, les forces de l’argent et les pouvoirs publics ». Mais la difficulté de ces mouvements à se rencontrer n’a-t-elle pas des causes plus profondes, au sein même de ces forces et mouvements politiques ?

Priscillia Ludosky : J’ai souvent entendu des personnes dire qu’elles préféraient d’abord remplir leur frigo et que, dans un second temps, elles verraient si elles peuvent acheter des produits bio. Cela reflète l’urgence, la détresse. On se focalise toujours sur ce qui manque dans le portefeuille, moins sur l’origine de ce manque. Mais, en creusant, on s’aperçoit que toutes ces personnes parlent aussi d’écologie : l’accès difficile à des produits sains, payer un loyer très cher et vivre à côté d’une usine, être malade à cause des rejets de cette même usine… Seulement, cela ne colle pas avec l’image de l’écologie construite au fil des années, restreinte au label bio ou à l’alimentation vegan. L’écologie, c’est faire partie d’un tout, vivre ensemble sur terre, avec l’animal et le végétal, et donc avoir droit à un environnement sain. Or, nous avons été tellement conditionnés à dissocier l’écologie du reste que c’est difficile de tout relier aujourd’hui. Ce livre décrit les luttes par la base, pour montrer à ceux qui n’en ont pas conscience qu’ils se questionnent déjà sur ces questions écologiques.

Marie Toussaint : Nos mouvements ont le même élan pour la justice sociale et environnementale. Ce lien a souvent été nié au cours de l’histoire. En Angleterre, au XVIIIe siècle, les paysans ont été sortis des campagnes pour densifier les villes et constituer une main-d’œuvre épuisable mais interchangeable pour les mines de charbon. Leur milieu de vie et leur culture ont été détruits pour les asservir. Parfois, les écolos ont contribué à ces mouvements : pour la création des grands parcs naturels aux États-unis, exportée ensuite en Amérique latine ou en Inde, une politique colonialiste a expulsé les habitants des territoires en considérant qu’ils n’avaient pas de valeur. Or, ceux qui voulaient défendre leur cadre de vie défendaient aussi la planète. On le voit encore aujourd’hui avec des luttes comme celle des Sioux contre l’oléoduc Dakota Access. En France, le collectif Front de mères se bat pour une bonne alimentation dans les cantines pour les enfants, mais aussi pour le bien de la planète.

Pourquoi avoir choisi de mettre le concept de « justice » au cœur de votre livre et pas celui des inégalités face à l’environnement et à la crise écologique ?

M. T. : Le mot « justice » est polysémique : il renvoie à la fois aux lois, aux tribunaux, à la police et à la justice sociale. Dans le livre, on dit notamment qu’on veut une justice libre, impartiale et indépendante. Dans la vallée de l’Orbiel, les habitants sont pollués à l’arsenic depuis des décennies, des ouvriers syndicalistes se sont mis en lutte pour dénoncer cela, ainsi que les problèmes liés à la mine de Salsigne et aux déchets accumulés là-bas. Or, leur seule chance de gagner quelque chose devant la justice, c’est ce qu’on appelle « le préjudice d’anxiété ». On a donc besoin de changer les lois, et les pratiques, car il y a beaucoup de restrictions pour saisir la justice. Puis beaucoup de difficultés à obtenir des réparations pour les victimes ! Les combats sur l’amiante, les pesticides, les algues vertes, etc. : ce sont des années de travail pour prouver les liens de cause à effet, prouver que c’est une maladie professionnelle… Nous avons besoin que soit reconnu – pas seulement en théorie – que l’environnement a des droits et que les citoyens ont des droits environnementaux.

P. L. : Les inégalités sont au cœur du sujet mais la vraie question est « comment les réduire ? ». Quels outils les citoyens peuvent-ils utiliser ? Les lois actuelles sont à degrés variables : si un citoyen lambda jette ses déchets ou s’il enfreint la loi, il est sanctionné ; en revanche, les grandes sociétés et les lobbyistes ne le sont pas toujours et parviennent à s’en sortir. C’est le nœud du problème. Au fil des récits de lutte, nous voyons se dessiner les mêmes schémas : l’absence de sanction pour non-respect des lois environnementales, le lobbying des grandes sociétés pour que les lois soient en leur faveur, notamment pour cacher leurs crimes environnementaux, avec toujours les mêmes organismes qui font barrage aux militants…

Quand on demande plus de lois et de sanctions, il faut aussi avoir un moyen de contrôle derrière, et en l’occurrence, virer ceux qui défendent toujours leur intérêt. Aujourd’hui, il n’y a pas d’outils de contrôle indépendant qui appartiennent aux citoyens, qui permettent d’empêcher les conflits d’intérêts. Il faudrait aussi faciliter l’accès aux documents pour les citoyens qui veulent vérifier des informations liées à un projet : c’est très important pour les militants qui se retrouvent face à une administration qui leur fait barrage, et qui doivent très souvent autofinancer des études indépendantes, notamment sur le plan sanitaire pour espérer peser.

Une autre victime en filigrane est le principe de précaution, qui devrait pourtant protéger les populations…

M. T. : Dans la loi, le principe de précaution a été une victoire « arrachée » mais personne ne veut vraiment l’appliquer. Ce principe, tout comme celui de pollueur-payeur, existe dans le traité de l’Union européenne mais quand on les utilise dans des actions en justice, ils ne sont jamais considérés comme des éléments prioritaires. C’est censé être reconnu mais, dans les faits, on observe que le principe de précaution est quasiment toujours tordu au service des puissants, même en France, pays plutôt bien loti.

P. L. : Dans l’Aude, les militants racontent que des décrets interdisent de cultiver les jardins partagés et qu’ils se sont habitués à ce que leurs légumes soient empoisonnés par les produits issus de l’exploitation minière du coin. Ce n’est pas normal de s’habituer à manger de l’arsenic dans ses tomates ! Quand les gens meurent à petit feu à cause de sociétés ayant déversé des produits toxiques dans l’environnement, ça pourrait relever du crime contre l’humanité. Et la justice devrait s’auto-saisir dès que notre environnement est menacé.

M. T. : Le cas des incinérateurs est très intéressant : l’étude montre que non seulement on installe des pauvres à côté des incinérateurs, mais on installe aussi des incinérateurs à côté des pauvres ! Et c’est la même chose pour les gens du voyage, les habitants des quartiers populaires depuis les années 1970 : on a détruit leur milieu de vie, et empêché l’accès à la nature. L’urbanisation ne doit pas signifier la destruction du cadre de vie de certaines personnes, toujours les mêmes, invisibilisées. Au contraire, il faut garantir l’accès à un environnement sain pour tous.

Vous racontez le scandale du chlordécone aux Antilles, les cas de leucose bovine à La Réunion, les projets miniers et l’orpaillage illégal en Guyane. Ces injustices environnementales sont-elles aussi post-coloniales, voire raciales ?

P. L. : Le chlordécone est un bon exemple de l’évolution des méthodes d’accaparement : on arrive, on asservit et on se sert, sans se soucier de la base, et cela perdure encore aujourd’hui. Après l’abolition de l’esclavage, on ne pouvait plus faire de sucre sans l’exploitation esclavagiste. Les grands propriétaires terriens se sont adaptés avec la monoculture de la banane tout en continuant d’exploiter les ouvriers, dans des conditions indignes : heures non déclarées, retraite minuscule et travail au contact de ce pesticide sans protection…

L’un des fils rouges, c’est le business, l’asservissement et la surproduction. La méthode d’exploitation, des gens comme de l’environnement, s’est simplement adaptée pour passer entre les mailles du filet. L’autre, c’est le profil des exploitants : les familles descendant des grands esclavagistes sont celles qui détiennent aujourd’hui la majorité des commerces dans les DOM-TOM. C’est un schéma qui se reproduit, se multiplie et évolue dans le temps : la colonisation, les pillages, l’esclavage, et cela prend désormais d’autres formes s’inscrivant dans le capitalisme : la version 2.0 de l’exploitation. Et encore, je pense qu’en Occident nous n’avons que la version édulcorée de ces pratiques.

M. T. : Ces injustices sont restées sans réparations et les inégalités perdurent. La distance est un facteur important : loin des instances décisionnaires principales, les projets se développent plus facilement. On ne va pas bloquer la Montagne d’or comme on a pu se rendre régulièrement à Notre-Dame-des-Landes… Et les préfets ont plus de pouvoir dans les territoires ultra-marins qu’en métropole, ce qui donne des situations d’illégalité invraisemblables : on interdit les forages en mer le long des côtes hexagonales, mais pas dans les DOM-TOM… Il est intolérable que des citoyens de la République, en fonction de leur lieu de naissance et de leur couleur de peau, n’aient pas accès à la même qualité d’environnement. Ce sont en effet des formes d’injustice et de racisme.

Le terme « classe sociale » n’apparaît pas, à aucun moment, dans votre livre : considérez-vous que c’est une lecture dépassée de la société que de raisonner en termes de classes sociales ?

P. L. : Je crois que cela n’a été un sujet de discussion à aucun moment pour Marie et moi ! Je pense que ça révèle qu’il n’y a pas de volonté de dissocier les profils des victimes…

MT : C’est vrai qu’on n’a pas travaillé à définir précisément de catégories sociales. Les gens à qui nous donnons la parole sont très différents, dans leur métier, leurs parcours et leurs modes de vie, mais ils représentent tous ceux que l’on considère souvent comme le « bas » de la société… On a donc plutôt opté pour la formule « eux contre nous », un peu comme Vandana Shiva parle du 1% contre le 99%, avec une proportion assez semblable : le « eux » visent au final un nombre très restreint de personnes.

Le « eux contre le nous », comme le « 1% contre le 99% », est certes une arme rhétorique intéressante, mais cette formulation binaire n’est-elle pas un peu limitée pour affronter la réalité ? Le mouvement des gilets jaunes a montré qu’il était complexe, hétérogène, habité par des représentations politiques très différentes… Diriez-vous que c’est un sentiment de « révolte » qui lie toutes ces personnes ?

P. L. : Votre question sur la « classe sociale » est intéressante, car, pour moi, il est important que les gens ne se sentent pas catégorisés… Au contraire même, on devrait plutôt sentir que les rôles se sont inversés : ce sont eux qui pointent ce qui ne va pas, eux qui disent comment on est censé vivre et ce qu’est une société plus juste, eux finalement qui donnent des leçons à la place de ceux qui leur en donnaient habituellement. On a souvent mis les « 1% » sur un piédestal, en créant l’envie de leur ressembler. Cela a pu générer du complexe d’infériorité, le fait de ne pas oser se battre, dénoncer certaines choses parce qu’on n’avait pas les mêmes moyens financiers ou logistiques, ou parce que qu’on ne pensait pas avoir la légitimité de s’exprimer en dehors des votes. Notre idée est de renverser cette vision des choses, et de montrer que les vrais responsables sont très peu nombreux, en réalité.

Vous incarnez deux postures politiques très différentes, qu’on peut également avoir tendance à opposer. Priscillia, vous avez notamment défendu des formes de démocratie beaucoup plus directe, avec le référendum d’initiative citoyenne (RIC) par exemple. Qu’est-ce que cela vous fait de travailler en collaboration avec une parlementaire, qui endosse donc un mandat de représentation que vous avez pu dénoncer par le passé ?

P. L. : Je trouve le parcours de Marie très intéressant. Chez les gilets jaunes, certains aussi ont fini par se dire : « J’ai tout fait, les actions de blocage et de désobéissance civile, etc., depuis des années, mais ça ne fonctionne pas… » Ils ont cru qu’avec le mouvement des gilets jaunes il y aurait du changement, ils ont été déçus et ont donc décidé de franchir le pas d’aller en politique, pour passer dans un cadre où ils seraient peut-être plus entendus. Personnellement, je ne m’inscris pas dans ce cadre, en tout cas pas maintenant. Ce qui m’intéresse, c’est plutôt de pouvoir apporter ma pierre un peu partout… mais pas n’importe où ! Je considère qu’il faut contribuer à créer du débat, à donner l’envie aux gens de se battre face à des injustices. Avec toujours, selon moi, le même objectif : réduire les inégalités !

M. T. : On avait déjà porté des projets ensemble, comme celui de la Convention citoyenne pour le climat. De mon côté, je vois que le Parlement européen n’est pas un endroit où il y a beaucoup de pouvoirs – et où, par ailleurs, la plupart de mes collègues sont complètement coupés de ce qui se passe dans la société. J’ai beau m’inscrire dans le cadre politique, je pense qu’on a, avec Priscillia, une volonté commune de dire qu’on a besoin d’une démocratie beaucoup plus « remontante ». Je ne sais pas si on a le même horizon idéal sur ce que devrait être une « bonne » démocratie, mais en tout cas on partage la même analyse sur la nécessité de chambouler les structures représentatives, inefficaces aujourd’hui !

C’est par ailleurs une forme de « convergence » qui semble dans l’air du temps – comme on peut la voir avec le « plan de sortie » mené conjointement par la CGT, Greenpeace et Attac, par exemple.

M. T. : Je pense que Priscillia et le mouvement des gilets jaunes ont une grande responsabilité dans ce mouvement de convergence. Le mouvement écolo parlait déjà de justice sociale avant, bien sûr, mais ça restait un peu en l’air. Depuis, on voit vraiment des coopérations se développer avec les syndicats, des marches se faire ensemble – comme celle menée avec Assa Traoré, le 15 mars dernier. Ce sont des moments forts, importants.

P. L. : Tout au long de 2019, il y a eu des actions communes et des collaborations un peu inédites. Avec Marie, on s’est rencontrées à la Base, un lieu à Paris réunissant les militants, c’est très symbolique. Ce livre reflète les transversalités qui se multiplient, les envies de sortir du traditionnel cloisonnement des luttes. Celui-ci est nécessaire pour acquérir de l’expertise, apprendre à défendre un sujet précis. Mais unir nos forces entre luttes devient vital quand on se rend compte qu’on a toujours les mêmes responsables face à nous. Cela permet aussi de se nourrir de l’expertise, de l’énergie des autres et d’adresser son propre message à de nouvelles personnes. C’est aussi comme ça que nos combats entrent dans plus de foyers.

 

Recueillis par Barnabé Binctin (Basta !) et Vanina Delmas (Politis)

Publié le 03/06/2020

Le Défenseur des droits dénonce la discrimination systémique pratiquée par la police

 

Par Pascale Pascariello (site mediapart.fr)

 

Dans une décision du 12 mai, le Défenseur des droits dénonce des contrôles et des violences policières discriminatoires systémiques. Ces faits relèvent d’un système mis en place par la hiérarchie policière, visant délibérément des jeunes qualifiés d’« indésirables » dans un quartier du XIIe arrondissement de Paris. 

  Voilà une décision décisive non seulement pour un collectif de jeunes d’une cité parisienne, mais pour l’ensemble des quartiers populaires qui subissent régulièrement des pratiques policières similaires de harcèlement discriminatoire. 

Les « indésirables ». C’est par ce qualificatif que, dans une cité du XIIe arrondissement de Paris, des fonctionnaires de police désignaient dans les registres de mains courantes de jeunes Français issus de l’immigration. Selon le Défenseur des droits Jacques Toubon, les contrôles d’identité répétés et abusifs, ainsi que les violences commises à leur encontre, relevaient non pas d’initiatives individuelles mais d’un système, d’une « discrimination systémique ». Il demande dès lors à la justice « d’interroger le ministre de l’intérieur sur la justification […] de telles violations », sur ce « harcèlement discriminatoire » mis en place.

Pourtant, le ministre de l’intérieur Christophe Castaner réfutait encore le 24 mai toute pratique policière discriminatoire. Des déclarations aujourd’hui largement remises en question par cette décision du Défenseur des droits.

Comme nous l’avions révélé (à lire ici et ), une douzaine de policiers du Groupe de soutien des quartiers (GSQ), surnommés les « tigres » en référence à l’écusson cousu sur leur tenue, ont, des années durant, contrôlé en permanence et sans motif valable des jeunes âgés de 14 à 23 ans. 

Ces contrôles discriminatoires et abusifs s’accompagnaient de propos racistes, d’agressions physiques et de transferts injustifiés au commissariat. En décembre 2015, dix-huit de ces jeunes ont déposé plainte, notamment pour « violences aggravées », « agressions sexuelles aggravées », « séquestrations et arrestations arbitraires » et « discrimination ». Compte tenu du caractère systématique de ce harcèlement, les victimes ont tenu à concentrer en une seule plainte l’ensemble des faits subis entre 2013 et 2015. 

Après avoir obtenu, en avril 2018, la condamnation à des peines de prison avec sursis pour violences aggravées de trois policiers (ces derniers ont fait appel), ces mêmes jeunes ont assigné le ministre de l’intérieur et l’agent judiciaire de l’État pour « faute lourde », en l’occurrence des faits de « harcèlement discriminatoire » (à lire ici)

Dans le cadre de cette procédure, le Défenseur des droits a été saisi en qualité de « amicus curiae », « ami de la cour », personne qui n’a aucun lien avec les parties et qui apporte une expertise objective susceptible d’aider les juges. 

Dans sa décision rendue le 12 mai, le Défenseur des droits rappelle que, « sur instructions de la hiérarchie, des opérations de patrouille ont été mises en place ayant pour objectif de repérer les regroupements de jeunes et de les “évincer”, c’est-à-dire de leur demander de quitter les lieux lorsque des nuisances de type tapage », par exemple, étaient constatées. 

Mais, en pratique, ces « contrôles d’éviction » accompagnés de « palpations, de fouilles et de conduites au commissariat » concernaient toujours les mêmes jeunes d’origine maghrébine et africaine, qualifiés « d’indésirables ». Souvent immotivés, ces contrôles se produisaient « en dehors du cadre légal ». 

« Si certains fonctionnaires de police affirmaient que cela faisait suite à des nuisances constatées, rapporte le Défenseur, plusieurs déclaraient également qu’ils pouvaient agir dans un cadre préventif. » 

Exemple : pour pouvoir le contrôler et procéder à plusieurs vérifications, dont celle de son portable, des policiers ont prétexté qu’un jeune qui écoutait de la musique avait proféré une insulte à leur passage. In fine, ces pratiques « ne reposent sur aucun fondement légal ni objectif ». 

Des téléphones vérifiés, voire parfois détruits, des injures racistes, ainsi que des transports tout aussi abusifs au commissariat. Comme nous l’avions relaté, certains policiers insultent ces mineurs de « sale singe », de « sale Noir », de « chien » ou encore de « babines de pneu »

La violence est également physique. Certains de ces jeunes reçoivent des coups de matraque, d’autres des coups de poing, et parfois certains sont victimes de palpations dérivant vers des agressions sexuelles. Reconnaître leur caractère répété et organisé, c’est « remettre en cause des pratiques professionnelles qui les génèrent comme étant discriminatoires », en l’occurrence celle de la police. Concernant les conduites au poste, « l’enquête menée par l’IGPN a révélé que ces pratiques n’entraînaient jamais la mise en œuvre de la procédure de vérification d’identité, prévue par l’article 78-3 du code de la procédure pénale ». Ce manquement n’est pas sans conséquence : il empêche de facto tout contrôle a posteriori du bon déroulement des opérations.    

Mais le constat du Défenseur des droits ne s’arrête pas là. « Encouragé[es] par les consignes transmises par la hiérarchie », ces pratiques d’éviction quotidiennes ont créé « un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant », c’est-à-dire un « harcèlement discriminatoire »

Le Défenseur des droits conclut qu’il s’agit là non pas de pratiques isolées, mais d’un système discriminatoire. Il rappelle qu’une discrimination est définie comme systémique « lorsqu’elle relève d’un système, c’est-à-dire d’un ordre établi provenant de pratiques, volontaires ou non »« conscientes et inconscientes, directes et indirectes »

« Aujourd’hui, les nombreux constats de l’existence de différences de traitement liées à l’origine dans les relations police-population ne sont plus à présenter », déplore-t-il encore, avant de demander au juge « d’interroger le ministre de l’intérieur sur la justification de telles violations encouragées » par la hiérarchie policière. 

Le  ministère de l’intérieur et la préfecture de police de Paris n’ont pas souhaité répondre aux questions de Mediapart. Aucune information, non plus, sur les mesures administratives prises à l’encontre des policiers incriminés, ou sur celles pour faire cesser ce système discriminatoire. 

Selon Slim Ben Achour, avocat du collectif de jeunes, « une telle décision est fondamentale et historique. C’est la première fois qu’une instance étatique comme le Défenseur des droits reconnaît un système discriminatoire, et cela au sein de la police ». Il regrette que dans le cadre de cette assignation, la seule réponse de l’État se réduise pour l’instant à une « non-réponse, puisqu’il réfute toute discrimination. Il évite d’aborder la notion de système. Il n’en dit rien et finalement ne répond pas ».

« Il est difficile d’engager la responsabilité de l’État dans les pratiques policières, tout comme la responsabilité individuelle des policiers, poursuit Slim Ben Achour. Mais là, cette décision soulève la responsabilité collective et elle peut être déterminante dans le combat que mènent de nombreux jeunes dans les quartiers pour faire cesser le harcèlement discriminatoire, ainsi que les discriminations institutionnelles qu’ils subissent des policiers. »

Publié le 28/05/2020

Discours présidentiel sur la culture : les syndicats réagissent. Entretien avec Agnès Loudes, secrétaire du Syndicat national des scènes publiques

« Il faut que la culture revienne au cœur des services publics »

 

(site journalzibeline.fr)

 

Emmanuel Macron ne les a pas conviés à sa visioconférence sur la culture. Zibeline invite les syndicats du secteur culturel à réagir aux annonces présidentielles. Entretien avec la directrice déléguée du Théâtre Antoine Vitez, à Aix-en-Provence, Agnès Loudes, secrétaire du Syndicat national des scènes publiques (SNSP).

Zibeline : Le président de la République a choisi d’échanger avec une douzaine d’artistes triés sur le volet sans s’adresser aux organisations représentatives du secteur culturel comme les syndicats. Comment réagissez-vous ?

Agnès Loudes : Une prise de parole du président de la République est toujours bienvenue. En plus, cela répondait à une inquiétude sur l’intermittence. La grande déception vient du format assez étrange, avec des personnalités, des artistes dont les compétences n’ont pas vocation à représenter tout un milieu. Le chef de l’État s’est adressé à eux en bras de chemise, les tutoyant. Pourquoi ce traitement ? Comme si la culture se devait d’être traitée comme ça. Nous nous considérons comme une branche professionnelle. Cela donnait une image assez désuète qui en a laissé plus d’un perplexe. On a l’impression d’une reprise en main, d’une personnalisation et d’une mise en place d’une cour. « Moi président de la république, j’ai des relations avec des grands artistes. » 

En termes de vision de la culture et du rôle des artistes, le chef de l’État vous a-t-il paru convaincant ?

Il y a eu peu de paroles sur la place, le rôle donnés à la culture. Il y a eu une demi-heure consacrée uniquement à l’intermittence, qui est un vrai au problème, mais de manière assez floue. C’était un peu court et ça donne l’impression que nous ne faisons rien. Il faut qu’il aille au-delà et que la culture revienne au cœur des services publics au même titre que la santé. Au cours de cette crise, le modèle économique totalement privé s’est effondré. Ne tient que le secteur subventionné. Ce qui est paradoxal avec les discours sur les grands groupes et le mécénat. On rappelle tout le temps que le nombre de salariés dans le spectacle vivant représente autant que ceux des industries automobile et aéronautique. On sait aussi que les touristes viennent pour la qualité de vie et l’activité culturelle. J’ai trouvé la place du ministre de la Culture humiliante.

Que pensez-vous de son encouragement à l’action culturelle ?

Aucun chômeur pris actuellement en charge par la solidarité nationale n’a eu jusqu’à présent à justifier d’une activité d’action culturelle. Là, on avait l’air de dire que les baladins allaient avoir à justifier leur indemnisation, comme une contrepartie. Si l’intention est de s’en référer au modèle allemand, cela veut dire alterner cours, sport et action culturelle et c’est un changement radical très compliqué à mettre en place à la rentrée. Si c’est dire que les artistes doivent se préoccuper de l’action culturelle avec l’éducation nationale, les prisons, les Ehpad… cela fait longtemps que ça existe. Donc on a été étonné de l’ignorance du président sur le fonctionnement actuel de l’action culturelle.

Et de sa suggestion de réinvention ?

Pas forcément réinventer parce qu’on invente tout le temps. Mais reposer l’idée de modèle, de pacte républicain. La place du spectateur, les modes de diffusion, tout est un peu réinterrogé C’est peut-être l’occasion de réactualiser la question de l’éducation populaire, de l’outil partagé. On est tous volontaires là-dessus et avec plein d’idées. Mais en concertation. Les organisations syndicales ne sont pas là pour bloquer. On peut faire des allers-retours et avancer très vite. Il n’y a aucun problème au SNSP pour qu’on débatte de ce qu’est une scène de territoire et pour coopérer. Mais si l’invention consiste à lâcher sur les questions d’émancipation, d’éducation populaire, de projet artistique, ça peut inquiéter. 

Votre syndicat regroupe essentiellement des lieux sous la tutelle des collectivités locales. Comment se comportent-elles dans ce contexte de crise ?

On a beaucoup travaillé, et plutôt en bonne entente, avec leurs exécutifs qui nous ont beaucoup sollicités à l’instar des ministères de la Culture et du Travail, ainsi qu’avec les associations d’élus, tous conscients de l’importance de la culture. Il y a eu un engagement réciproque d’assurer nos missions de service public de la culture si on nous garantissait une ceinture de sécurité via le maintien des subventions. Et les collectivités locales ont été très réactives dans ce sens. Même si on n’y voit pas encore très clair sur le fonds d’aide spécifique de l’État. 

Un des points positifs de ce temps de crise est l’intérêt et la nécessité d’échanger, de se concerter entre structures et milieux, parfois sous l’égide d’une collectivité comme c’est le cas avec la mairie d’Aix-en-Provence. Généralement, les grandes agglomérations ont répondu pour les festivals, les compagnies subventionnées. En revanche, les artistes indépendants ou les petites communes qui ont des théâtres municipaux sont beaucoup plus inquiets. Le président n’a pas du tout parlé des relations avec les collectivités locales alors qu’elles sont les premières financeuses de la culture.

Les mesures annoncées vont-elles suffire ?

Pour le moment, ce n’est pas suffisant. En termes de besoins numéraires pour 2021, il faudra qu’il y ait un volet culture dans le plan de relance et que toute la chaîne des forces vives y contribue. Si on veut redémarrer, il faut davantage développer les relations entre l’État, les collectivités et les professionnels. Et profiter de ce temps pour repenser les répartitions de compétences. Ces dernières sont partagées, il doit y avoir de la coordination. On ne peut pas faire chacun dans son coin. Et les élus locaux ont démontré une très grande réactivité. Mais selon où vous êtes, l’intérêt pour la culture varie et l’État doit être là pour équilibrer. Comme beaucoup de secteurs, nous défendons l’idée de mettre en place des conférences territoriales de la culture dans lesquelles les choix doivent être débattus entre les différents acteurs. 

Appréhendez-vous la reprise avec optimisme ?

On n’a jamais arrêté à part le contact avec le public. Mais il va y avoir de la casse. Je m’inquiète pour les équipes artistiques, émergentes, indépendantes et donc fragiles. Cela va être difficile, en musique comme en théâtre, car je crains que l’on recentre les moyens sur quelques équipements ou les gens connus. On en revient à la méthode du président de la République. Il n’a pas choisi des artistes sortant d’école qui représentent l’avenir pour discuter, il a demandé à des gens installés. Ce n’est pas la reprise qui m’inquiète le plus car on y travaille beaucoup, mais la crise de notre démocratie et comment les prises de décision sont partagées. On a encore des atouts dans notre démocratie très affaiblie comme les services publics. L’humanité, la société seront ce que nous en ferons.

 

Entretien réalisé par LUDOVIC TOMAS
Mai 2020

Publié le 21/05/2020

Demain le Corona des pauvres va nourrir les comptes des riches

 

Bertrand ROTHE (site legrandsoir.info)

 

Qui a cru à "un monde de demain qui ne serait plus comme celui d'hier" ? Macron l'a laissé entendre, dans la panique, puis il s'est ressaisi : le monde de demain sera celui de l'écrasement de ce qui reste de droits acquis, sera à une violence sociale qui, ayant le Covid pour fondement, n'a plus besoin d'alibi. Comment imaginer que des cerveaux formés dans des banques puissent imaginer autre chose que de conserver, ou d'améliorer, le taux de profit...

On ne sait plus à combien chiffrera réellement la douloureuse : 6 000 milliards rien que pour l’Europe ? 10 000 milliards ? On ne sait pas ! La pompe à phynance turbine trop vite. Face à sa calculatrice tout le monde n’a pas le génie de Glenn Gould face à son clavier. On se trompe sans cesse de chiffres et on joue faux. Trois zéros de plus c’est quoi ? Le pourboire ?

Pour tout simplifier les unités changent. Comme en 2008 on se remet à calculer en trilliards l’équivalent de mille milliards. Pour la seule Europe donc, la BCE a décidé d’acheter 750 milliards de bons du trésor. Ce qui fera passer à 1 100 milliards ses achats d’ici à décembre [1], la Commission y est allée de sa poche de 450 milliards auquel il faut ajouter 1 100 milliards [2] « d’aides aux entreprises » chez nos voisins germains (600 milliards pour les grandes entreprises et 357 milliards d’euros pour la banque d’investissement publique allemande).

Notre gouvernement s’est montré un peu plus pingre, un petit 300 milliards, à quoi il faut ajouter 7 milliards pour Air France, quelques autres milliards pour Renault et la SNCF sans oublier ceux qui vont continuer à dégringoler de la tirelire pour rassurer les marchés.

Schizophrène ou plaintif

Devant ce feu d’artifice, cette orgie financière, Le Point applaudit. Alors qu’en mars l’hebdomadaire de François Pinault accrochait le lecteur avec une couverture vitriolée : « Comment la CGT ruine la France », aujourd’hui il se réjouit que « la BCE sort le bazooka avec 750 milliards d’Euros ». On vient de s’endetter de 750 milliards d’euros et l’hebdomadaire est content ! Ose-t’on supposer que cette allégresse vient de ce que tous ces zéros, à l’infini, ne vont pas tomber dans la poche d’un gilet jaune ?

D’autres, comme Challenge, se plaignent pour exiger plus : « la France est à la traîne dans la course aux milliards ». Dans l’article, Elie Cohen, comme le Monsieur Plus de Balhsein, estime que ce n’est pas assez. 112 milliards ce n’est pas suffisant ! Est-ce bien le même Elie Cohen qui il y a quelques mois, affirmait que la France était incapable de financer nos retraites avec une barre placée à 13 milliards d’euros ?

D’un seul coup, et pour la seconde fois depuis 2008 et la crise des subprimes, c’est open bar pour sauver le « Nouveau Monde »Mais qui va payer ?

C’est nous qu’on va payer.

Évidemment pour ne pas casser la reprise, qu’il sait difficile mais qu’il souhaite la plus massive possible, Gérard Darmanin, ministre de « l’Action » et des Comptes publics, affirme sur France Inter que tous ces milliards ne nous coûterons rien : « pour ne pas démoraliser les Français... augmenter les impôts, ce n’est pas notre choix ».

Mais d’un autre côté, à bas bruit, les journalistes et autres économistes de garde invitent ceux qui le peuvent à faire des réserves et ceux qui sont dans le rouge le quinze du mois à se préparer à un monde plus dur. Le 2 mai deux journalistes du Monde nous préviennent « qu’il n’y a pas d’argent magique [3] ».

Le lecteur attentif comprend vite comment le Système va s’y prendre pour étrangler sans un cri. Premier, mais pas des moindres à tomber le masque, le gouverneur de la Banque de France rappelle dans le « JDD » que « dans la durée, il faudra rembourser cet argent... nous devrons également, sans freiner la reprise à court terme, traiter ensuite ce qui était déjà notre problème avant la crise : pour le même modèle social que nos voisins européens, nous dépensons beaucoup plus. Donc il faudra viser une gestion plus efficace [4] ».

Une gestion plus efficace ? Fermer de nouveaux des lits d’hôpitaux. Christophe Lannelongue le responsable de l’ARS d’Alsace Moselle, cœur de la chaudière du Corona avait juste un peu d’avance sur les réformes lorsqu’il demandait le 4 avril, la suppression de 598 postes la fermeture de 174 lits.

Encore dans le JDD, 60 « personnalités » de la droite libérale sont très porches du discours du patron de la Banque de France en signant « Libérons la société pour sortir de la crise ». En exergue le journal cite « La maîtrise de nos finances publiques s’impose comme un impératif moral ». On dirait du Kant !

L’institut Montaigne (une boite à mauvaises idées très proche d’Emmanuel Macron) n’est pas en reste, dans une note intitulée « Rebondir face au Covid-19 : l’enjeu du temps de travail ». Bertrand Martinot nous propose « une nécessaire augmentation de la durée moyenne du travail ». L’ouvrier de notre bonheur nous aligne « neuf propositions pour adapter le temps de travail en contexte de crise ».

Cette note propose pèle mêle : des « formules de rémunérations différées », c’est à dire d’« inciter à l’accroissement du temps de travail sans pour autant que la rémunération supplémentaire ne soit versée immédiatement », de « supprimer le jeudi de l’Ascension comme jour férié », de « supprimer la première semaine des vacances scolaires de la Toussaint en 2020 ».

On se demande où habite ce gonze : ce « spécialiste de l’économie du travail » présenté sur la plaquette de pub de Montaigne comme « un des meilleurs », ce qui nous laisse inquiet pour les autres. Cet économiste, peu économe de la sueur des autres, semble convaincu que les élèves et les enseignants se tournent les pouces depuis deux mois. Peut-être ce savant pousse-t-il l’économie jusqu’à se priver de l’achat d’un poste de télévision, d’une radio, ou d’un abonnement à “ Là-bas si j’y suis ” ?

A défaut de connaitre le monde réel il pourrait alors en apercevoir quelques images. Sur ces neuf propositions cinq visent spécifiquement les fonctionnaires, pouvait-il en être autrement ? Ces paresseux sans imagination, ceux qui viennent de vider nos poubelles pleines de Covid et de sauver les vies dans les hôpitaux, doivent se mettre au travail. Le drôle n’a même entendu la demande de notre président de « sortir des sentiers battus, des idéologies ».

Dans « Mieux Vivre Votre Argent », un site Internet, un normalien, agrégé, prof de fac, ancien de l’Essec (il a dû avoir une enfance difficile), Olivier Babeau, annonce sans retenue que « les Français peuvent éviter la hausse des impôts, à condition que l’État fasse enfin les profondes réformes structurelles qu’il repousse depuis si longtemps. La crise actuelle pourrait-elle servir d’électrochoc à cet égard ? On peut le souhaiter ».

Si par un tôt matin, dans la brume froide vous apercevez par le trou d’une palissade un pousseur de brouette, ne cherchez pas, c’est Babeau qui participe aux réformes structurelles, il montre l’exemple.

Ne croyez pas que l’hôpital, applaudi chaque soir, sera épargné. Dans un article du 1 avril, Mediapart [5] nous annonce, qu’aux ordres de l’Élysée, des têtes pensantes d’une filiale de la Caisse des Dépôts et Consignation, réfléchissent à la fin du premier épisode hospitalier et à sa suite. On change de héros, finis les soignants combattants, l’avenir est aux start-ups, et à l’ouverture, plus grande encore, au privé.

Après avoir lu le rapport, Pierre-André Juven, exemplaire sociologue, conclut, « ce document n’est pas seulement la marque d’une volonté d’étendre l’emprise du privé au sein de l’hôpital public, il traduit la conception technophile, néolibérale et paternaliste qu’une grande partie des acteurs administratifs et des responsables politiques ont de la santé ».

Vous aurez compris que, dès la crise passée, la relance effectuée, les bénéfices assurés, les fonds de pension rassurés, le rythme des « réformes » va reprendre voire s’accélérer. On connait le couplet et le refrain depuis Margaret Thatcher « Il n’y a pas d’alternative ». Le retour à l’anormal est prévu, il faut juste rattraper le retard. Demain sera « le même, en un peu pire » prédit, Michel Houellebecq, notre sinistre analyste.

« D’une manière générale, l’État dispose de trois leviers pour se financer »

On pouvait espérer une évolution puisqu’un Macron acculé avait évoqué pour demain un « monde différent ». D’autres stratégies sont possibles. Dans la précipitation il n’en est rien, le néolibéralisme revigoré au Covid garde la main sur notre sort. L’article du Monde cité plus haut en est une preuve de plus.

Rédigé en mode faux cul il commence par préciser « d’une manière générale (il faut comprendre pour toutes les personnes censées), l’État dispose de trois leviers pour se financer : – faire des coupes budgétaires ; – augmenter les impôts ; – s’endetter », puis ils expliquent avec beaucoup de pédagogie les avantages et les inconvénients de chacun des choix pour envisager, à la toute fin qu’il serait possible d’annuler la dette.

Mais là ils abandonnent le style direct pour évoquer cette monstruosité sortie de têtes loufoques : « plusieurs économistes ont émis l’idée d’annuler purement et simplement les dettes des États ». Faute de pioches, les travailleurs du Monde, ne creusent pas beaucoup plus l’hypothèse.

Également peu surprenant, dans cette trousse de secouriste, il n’est jamais envisagé de faire financer la dette directement par la Banque Centrale comme cela se pratique aux EU et en Grande Bretagne, deux pays qui n’éprouvent pas de nostalgie pour l’URSS.

Évidement dans quasiment aucun de ces articles il n’est envisagé de revenir sur la suppression de l’ISF. Pour faire payer un peu plus les riches le problème a définitivement été définitivement réglé par Darmanin sur France Inter : « Ce ne serait pas envisageable de remettre un ISF que nous avons supprimé il y a deux ans et qui a apporté ses preuves (sic). Aucun pays autour de nous ne l’a, il n’y a aucune raison de le remettre aujourd’hui. ». To be or not to be, les riches doivent rester riches.

Il ne nous reste plus qu’à imaginer les techniques mises en œuvre pour nous faire avaler la cigüe.

La faim de mois

La technique est éprouvée. Marx en avait décrit le principe au milieu du XIXe et l’avait appelé « l’armée de réserve ». Les chômeurs sont là pour tétaniser ceux qui ont encore un travail. Le jésuite et économiste hétérodoxe Gaël Giraud l’explique avec ses mots : « l’angoisse du chômage risque de servir d’épouvantail pour reconduire le monde d’hier ».

L’armée est en cours de constitution, son recrutement a commencé et pour ceux qui ont encore un travail les chiffres sont alarmants. En mars le chômage a bondi de 7,1%. Les statistiques à venir seront encore plus effrayantes. A ces nouvelles recrues s’ajoutent les 12 millions de chômeurs partiels qui risquent d’être sacrifiés.

Comme à chaque dois les plus précaires sont et seront les premiers touchés. L’étranglement du quinze du mois passe au premier. Plus d’espoir, il faut juste leur garder la tête hors de l’eau. Par crainte d’émeutes, annoncées par la DGSI, l’État colmate. Il devient dame de charité et augmente son aide alimentaire avant d’installer dans nos rues des camions de soupe populaire.

Nos petits-enfants pris en otage

Il va donc falloir faire des économies, et vite. Pour justifier cette nouvelle érection de la guillotine sociale, beaucoup d’économistes nous affirment qu’ils « souhaitent protéger nos enfants ». Impossible de laisser des dettes à nos chères petites têtes brunes ou blondes.

« Moralement impossible » crient ensemble les journalistes du Monde et les signataires de cette incroyable tribune du JDD : « Nous le devons à nos enfants : si les services publics sont un bien commun, il est de notre responsabilité de les leur léguer que libérés d’une dette qui les menace ».

Ce chantage est vieux comme Adam Smith. Juste avant la crise, devant une infirmière qui demandait plus de moyens, Emmanuel Macron répondait d’un direct : « C’est vos enfants qui payent quand ce n’est pas vous ! ».

La règle d’or du macronisme, « Bénéfices privés, pertes publiques », remplace plus que jamais « Liberté Égalité Fraternité ».

Bertrand Rothé

Notes

[1] https://www.la-croix.com/Economie/Monde/Coronavirus-milliards-endiguer...

[2] https://www.lefigaro.fr/conjoncture/en-allemagne-un-plan-de-soutien-ge...

[3] https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2020/04/23/coronavirus-d-...

[4] https://www.banque-france.fr/intervention/le-journal-du-dimanche-cette...

Publié le 11/05/2020

Mises à pied, bavures, morts collatéraux et vies épargnées : les autres chiffres du Covid-19

 

Par Loïc Le Clerc, Sébastien Bergerat (site regards.fr)

 

Depuis le début de la pandémie du coronavirus, nos vies sont rythmés par le décompte des entrées et des sorties des services de réanimation, du nombre de personnes infectées par le virus et de celui des décès. Mais il est d’autres données, moins médiatiques (et très provisoires), que voilà.

7 MISES À PIED

Qu’ils soient soignants, inspecteur du travail ou éboueur, ils n’avaient qu’une seule exigence : que chacun travaille en sécurité, avec l’équipement nécessaire, afin que la santé des travailleurs ne soient pas mise en danger par le Covid-19. Pour avoir demander cela, ils ont été mis à pied.

Le 16 avril, Anthony Smith, inspecteur du travail, a été mis à pied par le ministère du Travail, sans que l’on sache bien pourquoi. Sur le site Rapports de force, on lit : « Décidée par le ministère du Travail, cette suspension à titre conservatoire tombe le jour même où une action en justice était lancée par l’inspecteur du travail. En référé, il demandait à un juge de sommer une entreprise d’aide à la personne de protéger ses salariées des risques de propagation du Covid-19 en leur fournissant masques, surblouses et charlottes. Or les gestes barrières sont les seules préconisations, a minima, du ministère du Travail. Dans un communiqué le ministère a jugé les exigences de l’inspecteur Anthony Smith comme des "faits considérés comme fautifs". Une langue de bois qui cache mal un manque d’arguments. "Au-delà de la mise à pied, ça nous semble surtout une manière de faire un exemple et de faire régner la peur", ajoute Sabine Dauménil », syndiquée à la CGT. Une plainte a été envoyée à l’Organisation internationale du travail. 

Sur Reflets, on lit : « Laetitia P., aide-soignante au Centre hospitalier d’Hautmont (Nord), s’est vue notifier samedi 4 avril une mise à pied pour une durée de quatre mois maximum. La direction lui reproche des faits de "menaces" et d’entretenir un "climat de crainte" dans l’établissement. » Également représentante syndicale Sud Santé et déléguée au CHSCT, il lui est précisément reproché d’avoir demandé à ce que les soignants bénéficient du matériel adéquat après qu’un premier cas de Covid-19 ait été déclaré dans le centre.

Fin mars, à Toulouse, dans l’Ehpad de la Cépière, deux soignants ont été mis à pied après avoir demandé plus de protection pour le personnel. Là encore, la direction les accuse d’avoir « instiller la peur chez les soignants et les résidents », témoigne l’un d’eux à La Dépêche, où l’on lit ceci : « L’un d’eux a dû quitter son poste en plein service, escorté par la police. »

Le 26 mars, on lit dans le journal La République du Centre : « Une salariée de l’entreprise de Saint-Ay, CIRETEC, a été mise à pied, à titre conservatoire, parce qu’elle aurait demandé plus de mesures de sécurité concernant le coronavirus. La direction réfute totalement cette hypothèse. »

Dans l’enquête de Médiacités Lyon, on apprend que deux éboueurs du principal opérateur privé de collecte de déchets de la Métropole lyonnaise ont été mis à pied après s’être… serré la main. Or, selon les salariés, la direction n’a pris aucun mesure pour assurer leur protection.

7 BAVURES

C’est le recensement effectué par le site rebellyon.info, pour la seule période du du 8 au 15 avril :

  • Le 8 avril à Béziers : Mohamed, 33 ans, est mort au commissariat de Béziers vers 23h30.
  • Le 10 avril à Cambrai : deux hommes trouvent la mort après avoir voulu échapper à un contrôle de police.
  • Le 10 avril à Angoulême : Boris, 28 ans, prend la fuite après un contrôle de police. Pris de panique, il stoppe sa voiture au milieu d’un pont et saute dans l’eau. Il n’en ressortira pas vivant.
  • Le 15 avril à Rouen : un homme, âgé de 60 ans, est décédé en garde à vue.
  • Le 15 avril à la Courneuve : un jeune de 25 ans reçoit cinq balles, dont trois en pleine tête. Selon les policiers, l’individu se serait jeté sur eux et ils n’auraient eu d’autres choix que de lui tirer dessus.

À cette liste, il faut ajouter le décès d’un adolescent de 14 ans qui, fuyant un contrôle de police, a trouvé la mort au volant à Clermont-Ferrand fin avril, ainsi que celui d’un homme de 43 ans retrouvé mort dans une cellule du commissariat d’Albi.

Pour rappel, en France, il y a en moyenne un peu plus d’un mort par mois entre les mains de la police et/ou des gendarmes.

Rebellyon recense également trois faits de violences policières et rappelle que l’Association de lutte contre les violences policières a déjà enregistré sept plaintes contre les forces de l’ordre.

9000 DÉCÈS À DOMICILE LIÉS AU COVID-19

Selon MG France, syndicat des médecins généralistes, 9000 personnes seraient mortes du Covid-19 à domicile entre le 17 mars et 19 avril. De plus, selon l’Insee, le nombre des décès hors hôpital ou Ehpad a bondi de 26% début avril en France. Le nombre officiel de décès à domicile lié au Covid-19 sera connu au mois de juin, a fait savoir le ministre de la Santé Olivier Véran.

27 SOIGNANTS DÉCÉDÉS

27, ce sera le minimum, selon un décompte de l’AFP. Mais toujours aucun chiffre officiel, pas plus que l’on ne connaît le nombre de soignants admis à l’hôpital pour le Covid-19. Le 16 avril, le site medscape.com, qui publie les noms des personnels soignants décédés, décomptait 7 morts pour la France, contre 97 pour l’Italie et 85 pour les États-Unis.

45% DE CRIMES ET DÉLITS EN MOINS, 36% DE VIOLENCES INTRAFAMILIALES EN PLUS

Selon le le service statistique du ministère de l’Intérieur, depuis le 17 mars, les crimes et délits enregistrés par la police et la gendarmerie reculent en moyenne de 45%, jusqu’à -51% pour les vols sans violence. A contrario, les violences intrafamiliales ont bondi de 36% dans la zone de la préfecture de police de Paris pendant la première semaine du confinement.

+184% DES DEMANDES POUR UNE IVG TARDIVES

Sur le site Les Nouvelles News, on lit qu’un rapport du Planning familial constate « une augmentation de 330% des difficultés concernant des dysfonctionnements dans la prise en charge des personnes. [...] Au final "les femmes viennent globalement moins avorter alors qu’elles en ont toujours le même besoin" dit le rapport. [...] Autre chiffre inquiétant : sur trois semaines le numéro vert a reçu 54 demandes pour une IVG à l’étranger ou une IMG en France, contre 19 demandes en 2019, soit "une augmentation de 184% des demandes pour une interruption de grossesse au-delà de 12 semaines de grossesse." » En parallèle, selon le Fonds des Nations Unies pour la population, le confinement priverait 47 millions de femmes d’accès à la contraception, lesquelles risqueraient 7 millions de grossesses non désirées.

101 PERSONNES TUÉES EN MOINS SUR LES ROUTES

Selon les estimations de la sécurité routière, « en mars 2020 en France métropolitaine, 154 personnes sont décédées sur les routes, contre 255 en mars 2019, soit 101 personnes tuées en moins (- 39,6%) ». À noter également la baisse de plus de 40% des accidents corporels et des blessés.

50.000 MORTS COLLATÉRAUX AU ROYAUME-UNI

Outre-Manche, le professeur Karol Sikora, spécialiste du cancer, estime que l’épidémie de coronavirus pourrait entraîner 50.000 décès par cancer, faute de détection précoce, de suivi et de traitement, soit quasiment autant que les morts liées au Covid-19. En moyenne, le Royaume-Uni déplore chaque année 165.000 décès suite à un cancer, 148.000 pour la France [1]. À noter qu’en France, depuis le confinement, on constate dans certains établissements une baisse pouvant aller jusqu’à -50% du nombre de patients pour les cancers, les AVC ou les infarctus.

11.000 VIES SAUVÉES EN EUROPE GRÂCE À LA BAISSE DE LA POLLUTION

11.000 personnes « auraient dû mourir » à cause de la pollution en Europe. Confinement oblige, les émissions de CO2 ont chuté de 40% et celles de particules fines de 10%. Pour rappel, la pollution de l’air tue chaque année 400.000 personnes en Europe.

1 GARDE À VUE, SIX AUDITIONS LIBRES ET 1 VISITE À DOMICILE POUR DES BANDEROLES « MACRONAVIRUS »

Pour avoir affiché à sa fenêtre une banderole « Macronavirus, à quand la fin ? » [2], une Toulousaine a passé plusieurs heures en garde à vue, accusée d’« outrage à personne dépositaire de l’autorité publique », avant d’être relâchée. Quatre jours plus tard, six de ses colocataires sont à leur tour convoqué au commissariat, cette fois-ci pour une audition libre. L’histoire faisant grand bruit, de nombreuses personnes font de même. Un autre Toulousain recevra le week-end suivant la visite des policiers à son domicile, lui enjoignant un choix assez clair : soit il retire sa banderole, soit il vient au poste. D’autres pressions du même genre ont eu lieu un peu partout en France, concernant d’autres messages.

Loïc Le Clerc et Sébastien Bergerat

Ces données sont bien évidemment très provisoires, quand il ne s’agit pas d’estimations. Si jamais vous constatez des oublis, ou bien si vous considérez que d’autres chiffres sont révélateurs de la crise du Covid-19, n’hésitez pas à nous le signaler à cette adresse : redaction@regards.fr

Notes

[1] Source : Ligue du cancer et Cancer Research UK

[2] À noter que ce jeu de mot « Macronavirus » provient d’une Une de Charlie Hebdo.

Publié le 29/04/2020

Assignons en justice les banques qui s’enrichissent sur le dos des prêts Macron.

 

Bérenger TOURNE (site le grandsoir.info)

 

A l'écouter Bruno Lemaire est devenu marxiste, en tout cas tendance Groucho. Voilà que l'Etat promet une pluie de prêts aux PME, PMI et autres, afin de les aider à passer le cap de la crise. C'est faux, comme toujours. Les hommes à la tête du système, pour ne pas dire de l'Etat qui a disparu, mettent de l'argent dans un toboggan, mais après ce sont les banques qui s'occupent de tout. Et d'abord d'elles mêmes. Cette disposition nous rappelle cette règle folle qui oblige la France, quand elle veut emprunter, à passer par les oukases du monde de la finance.

La communication gouvernementale le rabâche. Bruno Lemaire s’en gargarise : le « PGE », prêt garanti par l’Etat, concours pouvant représenter jusque 3 mois de chiffre d’affaires, va assurer la survie puis la pérennité des TPE françaises. Elles qui font le « maillage » essentiel de l’économie nationale.

Rendez-vous compte, c’est formidable, le dispositif prévu par l’arrêté ministériel du 23 mars 2020 (modifié le 17 avril dernier) offre sans aucune condition la garantie de l’Etat à hauteur de 90% du montant emprunté par nos commerçants, libéraux et artisans en difficulté. En effet ce texte nous dit que « la garantie de l’Etat est accordée aux établissements de crédit et sociétés de financement pour les prêts ... consentis, sans autre garantie ou sûreté, à compter du 16 mars 2020 et jusqu’au 31 décembre 2020 inclus » à toutes « les entreprises personnes morales ou physiques en ce compris les artisans, commerçants, exploitants agricoles, professions libérales et micro-entrepreneurs, ainsi que les associations et fondations ayant une activité économique » (articles 1 et 3).

Les voilà sauvés, ces mal partis, de la banqueroute. La belle histoire d’un lendemain promis à n’a plus être comme « avant » ... Hélas, cette histoire reste une histoire, comme celle que l’on raconte quand on veut faire foi. Mais elle est fausse. Dans ses promesses Bruno Lemaire escamote une épreuve importante du parcours du combattant qui attend les candidats aux prêts, c’est le bon vouloir et l’avidité des banques. La crise est un outil comme un autre qui, pour les banques sans affect, doit rester le moyen de gagner de l’argent. Les « prêts Lemaire » en sont un.

L’arrêté ministériel, qui se veut salvateur, dispose que : « l’établissement prêteur qui souhaite faire bénéficier de la garantie de l’Etat [...] un prêt [...] qu’il consent [à ses clients,] notifie à Bpifrance Financement SA de l’octroi de ce prêt » (article 4). Il laisse ainsi aux banques, en dépit du risque minime de défaut pris par ces dernières puisque seuls dix pour cent viennent de leur concours, le choix d’accorder ou de refuser les prêts, de manière totalement discrétionnaire. L’établissement bancaire n’a pas à se justifier de son choix, celui d’accorder ou non un peu de trésorerie aux cafetiers, restaurateurs, petits commerçants de quartier ou du village, indépendants et artisans. Alors qu’ils meurent du confinement économique imposé par l’Etat, urgence oblige. Cette loterie des prêts venant s’ajouter à la dureté de la vie précaire, celle qui touche chacun avec l’impéritie qui a conduit au défaut de masques, de tests, de gel, de blouses, de surblouses, de respirateurs, de curare et de tout ce qu’il nous faudrait pour affronter avec moins d’angoisse la catastrophe économique annoncée.

Eh bien non, rien ne vient s’imposer à nos banques libres et sans contraintes. Sauf une, pour la BPI c’est différent. Elle, et elle seule, est tenue de garantir tous les prêts notifiés par les banques privées. Sans examen ni mot à dire. Or la BPI, c’est la banque « Publique » d’investissement. Autrement votre argent, notre argent, celui des citoyens qui acquittent taxes et impôts.
Pour les autres, les banques privées, c’est-à-dire l’univers de la finance, prêter ne relève que du « souhait », du « consentement », bref de la bonne volonté mise à accomplir leur métier, qui est de prêter. Les nouvelles règles que nous vivons, les anglo-saxons appellent cela du soft law. Un droit si souple et élastique qu’il n’impose plus rien, se joue à la tête du client et dans l’obscurité.

Pour parler grossièrement Emmanuel Macron et Bruno Lemaire font comprendre aux banquiers, mais sans oser le dire, qu’il ne faut prêter qu’aux riches. Et que voit-on depuis le 17 avril dernier ? Et bien le monde à l’envers et l’argent aller vers l’argent au détriment de ceux qui en ont réellement besoin. Et les entreprises dont la trésorerie est dans le rouge se voient refuser très largement, trop en tout cas, l’accès au PGE.

On peut ainsi lire dans la Tribune du 15 avril dernier, que le Président national de la branche restauration de l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (lui-même !) a espéré « décrocher [le PGE] et finalement c’est niet, la banque n’a pas voulu me l’accorder » alors que son « entreprise est pourtant solide. Elle existe depuis plus de quatre ans et j’emploie sept salariés à l’année » . Le Président de l’Union des entreprises de proximité explique quant à lui que des « témoignages d’entreprises qui peinent à obtenir un Prêt garanti par l’état, j’en reçois par kilos » .

Dans un courriel conjointement adressé, le 22 avril, au ministre de l’Economie, le Conseil national des barreaux, l’ordre des avocats de Paris et la conférence des bâtonniers, s’alarment des « nombreux refus d’octroi de PGE aux avocats par leurs agences bancaires, le plus souvent en raison d’une situation de trésorerie négative, alors que le risque des banques est ici minime puisque le prêt est garanti par l’Etat à 90 %. En réalité certaines agences analysent sans aucune bienveillance les demandes des avocats et se refusent à appliquer des critères plus souples que pour l’octroi d’un prêt classique ».

Citons enfin une enquête de France Inter qui relate plus globalement que « pour "éviter l’image de la banque qui a coulé les entreprises", les établissements de crédit affichent leur volontarisme. Mais face aux mauvais dossiers, des chargés d’affaire ont pour consigne de faire traîner les choses. »

Faire trainer, pourquoi ? Ce serait à n’y rien comprendre si ce n’était pas évident. Derrière la « com » sur le risque » pris par les prêteurs se cache une très vilaine réalité : pour les banques tous leurs clients « à découvert » sont profitables.

Le paradoxe n’est qu’apparent et la manœuvre simple : les entreprises vides de liquidités sont débitrices d’agios. Or les agios sont beaucoup, mais alors beaucoup plus rémunérateurs que les 0,25% d’intérêt offert par le PGE. Les agios, qui sanctionnent le solde négatif d’un compte-courant, sont en effet d’un taux proche de l’usure. Si on rajoute à cela les frais exorbitants de découvert, on atteint assez vite 5% et on peut tenter 7%, voire plus...

Les petites entreprises en difficulté représentent une véritable manne pour les banques. Prêter devient sans intérêt, si l’on peut dire...

Mais gare à l’indigestion. « La contradiction reste la loi fondamentale des choses » comme l’enseigne Hegel, elle est le moteur de l’histoire, ajouta Marx. La mise en piste, pour guérir le mal économique, de libres banquiers pourrait provoquer un retour de manivelle.

Si tant est que nous autres, avocats, plaidions un jour à nouveau - et que le juge veuille bien juger- on trouve dans notre droit commun, et cela avant les mesures exceptionnelles de confinement, un arsenal de textes qui pourraient pousser vers une jurisprudence douloureuse pour l’usure. Elle viendrait conduire à la barre tous les banquiers au commerce si peu équitable. En effet, l’article 225-1 du code pénal retient comme discriminatoire la « distinction opérée entre les personnes », qu’elles soient physiques (ce qui couvre ici les artisans, libéraux, entreprises unipersonnelles) ou morales (recouvrant les sociétés, associations, syndicats), reposant sur « la particulière vulnérabilité résultant de la situation économique, apparente ou connue de son auteur ».

Qu’on ne vienne pas nous dire, comme excuse, que le banquier ne connaît pas la situation économique de ses clients. Et que ne pas avoir de trésorerie ne caractérise pas la « vulnérabilité » des TPE, celle prévue par l’article 225-1. Ou alors la langue française n’est plus celle de la République et le journal officiel doit s’écrire en novlangue d’Oceania.

Lorsque l’on sait que l’article 225-2 , lui, sanctionne « de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende » toute discrimination consistant à « refuser la fourniture d’un bien ou d’un service », à « entraver l’exercice normal d’une activité économique quelconque » ou à « subordonner la fourniture d’un bien ou d’un service à une condition fondée sur l’un des éléments visés à l’article 225-1 », il devient légitime de mettre en accusation le banquier qui refuse un PGE à une petite entreprise d’artisans, commerçants ou libéraux à découvert bancaire. Alors que, par ailleurs, il octroie, des prêts à des sociétés présentant un solde créditeur. A défaut de pouvoir pomper sur ces dernières le moindre agio ni le moindre frais.
Si cette fraude à la loi (i.e. à l’arrêté ministériel du 17 mars) n’est pas en soi punissable, le refus discriminatoire de PGE et l’entrave discriminante à l’activité économique en résultant, à raison de la vulnérabilité économique des TPE victimes, apparait quant à lui constitué. On a beau chercher en effet, alors que le prêt garanti par l’Etat est quasiment exclusif du risque de défaut - la BPI offrant, répétons-le, une garantie exceptionnelle au-delà de toute celle que prendrait normalement le banquier -, la seule raison expliquant le refus de PGE à l’égard des plus précaires, c’est la rentabilité à court terme. La rentabilité immédiate se fait au mépris du tissu économique français.

On chercherait à détruire du capital, comme après une guerre, pour maintenir la rentabilité du taux de profit, qu’on ne s’y prendrait pas autrement. Plus terre à terre, contentons-nous de rappeler que, sans contre-pouvoir, la finance fait la loi du marché. La contre-offensive judiciaire existe, elle est prête. Pour tempérer les banques il nous reste à retrouver des juges qui veuillent bien siéger, considérant enfin que chaque page du Code n’est pas un piège à Corona.

 

Bérenger TOURNE

Notes

1 https://www.latribune.fr/entreprises-finance/banques-finance/pret-gara...

2 https://www.latribune.fr/entreprises-finance/banques-finance/pret-gara...

3 https://www.franceinter.fr/pret-garanti-par-l-etat-comment-les-banques...

URL de cet article 36056
https://www.legrandsoir.info/assignons-en-justice-les-banques-qui-s-enrichissent-sur-le-dos-des-prets-macron.html

Publié le 21/04/2020

 

Service public : et après ?

 

Anicet LE PORS (site le grandsoir.info)

 

On a quelque peine à imaginer dans le contexte du Covi 19 ce que peut être l’état d’esprit de ce secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, chargé de la fonction publique, mais honteux d’en faire état dans l’énoncé de sa qualification ministérielle. Il doit en effet, avec le concours de son administration de proximité (la direction générale de l’administration et de la fonction publique) élaborer, comme si de rien était, les projets de sept ordonnances et de la soixantaine de décrets en Conseil d’État prévus par la loi du 6 août 2019 dite de « transformation sociale », mais qui a en réalité contractualisé, managérialisé, dévoyé la conception française de la fonction publique. Et ce, dans une situation où les services publics, après avoir joué leur rôle d’ « amortisseur social » durant la crise financière de 2008, s’affirment aujourd’hui dans la pandémie comme le cœur des fonctions vitales de la nation. Soyons sans inquiétude, le secrétaire d’État ne pousse pas sa réflexion jusque-là. Adepte d’une stricte application du principe hiérarchique, il exécute sans broncher.

Il ne fait pas de doute cependant qu’après la pandémie et le confinement les choses ne seront plus tout à fait comme avant. Dans quelle mesure ? Telle est la question et nul ne peut se hasarder à prévoir avec trop d’assurance sur l’ampleur du changement qui interviendra. Les dominants, qui le demeurent, s’efforceront sans doute d’en limiter la portée jusqu’au point au-delà duquel leur ascendant politique serait menacé. Les partis politiques peinent à concevoir l’avenir faute d’un travail idéologique suffisant et d’une élaboration programmatique sérieuse. Le spontanéisme social est sans boussole, les idéologies de substitution et leurs gourous prospèrent. Dès lors, il est de la responsabilité de chaque citoyen et de chaque citoyenne d’apporter sa contribution à l’avènement des temps modernes, en responsabilité et en conscience. Au sein du mouvement social, il revient notamment aux organisations syndicales de faire l’effort nécessaire de renouvellement de la pensée et de l’action. Ce texte se veut une contribution personnelle concernant la fonction publique et le service public.

Sur la spécificité de la fonction publique

Par son importance économique et sociale comme par son contenu juridique, la fonction publique constitue la base principale sur laquelle doit se développer la réflexion. Je renvoie à cette fin au texte « Régression et modernité » du 15 novembre 2019 : introduction à l’assemblée générale annuelle du Centre départemental de gestion du Nord dont une synthèse est sur ce blog. Je ne rappellerai pas ici l’analyse de la politique du gouvernement en matière de fonction publique, mais seulement les orientations qui me semblent devoir être mises en avant. Seront ensuite examinées les conditions de convergence des analyses au sein de cette fonction publique à « trois versants », puis sur la base élargie de l’ensemble des services publics, enfin des secteurs public et privé.

La fonction publique est une réalité collective

La fonction publique est constituée d’un ensemble de travailleurs collectifs exerçant des fonctions spécifiques au service de l’intérêt général. Aucune transformation démocratique et efficace ne peut aboutir durablement sans l’engagement des fonctionnaires et le concours de leurs organisations syndicales dont la capacité de négocier avec le gouvernement doit être respectée (art. 8 du titre premier du statut général, loi du 13 juillet 1983).

Le statut actuel doit être assaini des dénaturations subies au cours des dernières décennies. Sur cette base pourrait être réalisée une véritable codification qui pourrait comporter des dispositions transposables, au moins dans leur esprit, aux autres personnels à statuts.

Les choix de base doivent être clairs : préférer la loi au contrat, la fonction au métier, l’efficacité sociale à la performance individuelle.

Cela doit conduire à une évolution du statut, le mettant en conformité avec l’évolution des besoins, des technologies et des relations internationales.

La fonction publique est une réalité structurelle

Il s’agit d’organiser rationnellement les travailleurs collectifs selon les spécialités et qualifications. Cela devrait entrainer la refonte de l’ensemble des grilles indiciaires qui n’ont pas évolué depuis des décennies. C’est la véritable solution pour rétablir les situations dégrafées de certaines professions (assistants sociaux, enseignants, soignants, chercheurs, etc.), par des revalorisations indiciaires importantes et pérennes (et non par des primes discriminatoires et fugaces à la Blanquer).

Cette remise en ordre est nécessaire pour engager une véritable gestion prévisionnelle des effectifs et des compétences portant notamment sur les points suivants : redéfinition des corps, des cadres et des grades, organisation de multi-carrières et des systèmes de formation correspondants, définition stricte du recours aux personnels contractuels, réformes indemnitaires, mise en œuvre de la garantie de mobilité, égalité hommes-femmes, mise en place humaine du numérique, etc.

La réforme de la haute fonction publique serait alors analysée comme une conséquence de cette réforme d’ensemble[1].

La fonction publique une réalité de long terme

La politique actuelle brouille les finalités du public (intérêt général) et du privé, accroit de ce fait le risque de conflits d’intérêts, conduit à une captation de l’action publique par la finance. À l’inverse, une démarche rationnelle doit prendre appui sur les enseignements de l’histoire (les tendances lourdes de l’expansion administrative, la socialisation des financements des besoins fondamentaux et de la cohésion sociale, la maturation des concepts et principes), cultiver la rationalité des choix de l’action publique, veiller au respect de l’éthique républicaine. Il y a là deux lignes stratégiques opposées. Au-delà du « Ici et maintenant » du néolibéralisme, il convient d’ouvrir la perspective sur tout le XXIe siècle.

Une conséquence pratique et symbolique : l’avenir de la fonction publique (comme de tous les services publics) ne peut être soumis au principe de l’annualité budgétaire : de façon pratique et symbolique, il faut sortir la fonction publique de Bercy. Il est aussi nécessaire de progresser théoriquement et fonctionnellement sur des questions comme celles de l’efficacité sociale, de l’articulation des dispositions du droit du travail entre secteurs publics et privés.

Enfin, et la situation actuelle y invite, il faut s’interroger sur l’évolution du monde et du genre humain. Contrairement aux thuriféraires du néolibéralisme qui proclament la fin de l’histoire et la victoire définitive du capitalisme, tous les éléments du présent contexte conduisent au contraire à miser sur les interdépendances, les coopérations et les solidarités, c’est-à-dire … les services publics. C’est pourquoi il est rationnel et raisonnable d’avancer l’hypothèse d’un XXIe siècle « âge d’or du service public »[2].

Sur une stratégie de convergence statutaire

Les considérations qui précèdent chargent les salariés du secteur public d’une responsabilité particulière qui les oblige vis-à-vis de l’ensemble des salariés. Alors que les dominants actuels sont parvenus à faire du contrat individuel de droit privé la référence sociale majeure du salariat, il convient d’inverser cette logique et de faire des statuts législatifs et réglementaires cette référence. Une telle stratégie pourrait s’ordonner selon les trois stades suivants.

Convergence des trois versants de la fonction publique

Le 24 janvier 2017 la CGT a organisé, au niveau confédéral une journée d’étude pour marquer le 70eanniversaire du statut général des fonctionnaires créé par la loi du 19 octobre 1946, regardé comme statut fondateur de la conception moderne de la fonction publique française. Cette initiative a souligné l’unité des trois versants relatifs à l’État, aux collectivités territoriales et aux établissements publics hospitaliers, établie par le statut fédérateur initié par la loi du 13 juillet 1983, autour de trois thèmes : égalité, indépendance, responsabilité. L’affirmation de l’unité juridique a posé les questions d’une réflexion commune sur le service public sur l’unité de démarche revendicative dans le respect des spécificités des fonctions publiques.

Il ne semble pas pour autant que des progrès substantiels aient été réalisés depuis dans le sens de la convergence des réflexions et des démarches. L’appréciation de la situation reste essentiellement du ressort des organisations syndicales sectorielles. On peut aussi s’interroger sur le rôle qu’une organisation commune plus poissée pourrait jouer dans le contexte de crise actuel et dans l’avenir. Plus généralement : quelle fonction publique voulons-nous pour ce XXIe siècle s’il promet d’être celui de la promotion des services publics ? L’analyse présentée dans la première partie de ce texte pourrait s’inscrire dans ce débat.

Convergence statutaire des agents des services publics

Les services publics rassemblent les 5,5 millions de fonctionnaires ou assimilés (un cinquième), les agents des entreprises publiques et des établissements et organismes publics divers que l’on peut évaluer à environ 800 000 salariés, l’effectif étant variable selon la définition du service public que l’on retient. L’ensemble représente environ 25% de la population active. Mais d’autres dépenses publiques doivent être prises en considération, comme celles de l’assurance chômage ou l’indemnisation du chômage partiel dans la crise actuelle. Au total, c’est sans doute la moitié des salariés qui, aujourd’hui, est rémunérée sur fonds publics. Démentant les annonces répétées des néolibéraux, la dépense publique, les prélèvements obligatoires et l’endettement national poursuivent leur croissance inexorable dans une crise systémique.

Cela devrait conduire à mettre au premier rang de l’action publique la question de la propriété publique et corrélativement celle des statuts des agents des services publics hors fonction publique. Ceux-ci se sont le plus souvent vus reconnaître un statut à partir de dispositions prévues par les lois de nationalisation renvoyant à des décrets le soin d’en établir les dispositions réglementaires. Ces salariés ont cependant été considérés avec les fonctionnaires comme « personnels à statuts ». Il est donc assez naturel de réfléchir à la convergence des situations et des actions concernant l’ensemble de ces salariés dont la vocation est de servir l’intérêt général dans des activités de services, de productions ou de recherches. Ces réflexions ont été développées dans les différentes entreprises publiques tout comme dans les fonctions publiques[3]. Dès lors, on peut penser que leur mise en commun et leur développement gagneraient à être partagés au bénéfice de la satisfaction de l’ensemble des besoins fondamentaux de la population. Quel secteur public, quels services publics et quels statuts législatifs ou réglementaires devons- nous concevoir dans le XXIe siècle ?

Convergence public-privé

Et encore au-delà ne faudrait-il pas que les personnels des services publics s’intéressent plus directement au travailleurs du secteur privé, ne serait-ce que pour contester l’idée répandue et entretenue par les adversaires du service public assimilant la fonction publique à une privilégiature ? En 2009, la CGT avait pris position en faveur d’un « nouveau statut du travail salarié »[4]. Une réponse aurait pu être la généralisation, au motif de l’égalité, des conventions collectives couvrant le privé comme le public assorties de la généralisation des contrats individuels. Cela conduirait à tirer l’ensemble des salariés vers le bas, à aligner le public sur le privé ainsi que le tente le gouvernement actuel.

La solution retenue a été celle de la reconnaissance, dans le cadre d’un progrès d’ensemble de la condition salariale, de la spécificité du service public justifiant notamment l’existence d’un statut général des fonctionnaires bénéfique pour ceux-ci comme pour tous les citoyens et citoyennes[5]. Il ne s’agit pas pour autant d’une généralisation de l’application de statuts à l’ensemble des travailleurs, mais plutôt d’assurer la convergence de leurs situations statutaires respectives ce qui passe principalement par le renforcement des garanties législatives régissant leur condition et non le développement de positions contractuelles précaires[6]. Cette globalisation de la question statutaire appelle, à l’évidence, un travail de grande ampleur.

[1]Voir néanmoins : « Faut-il supprimer l’ENA ? », L’Humanité, 26 avril 22019.

[2]G. Aschieri et A. Le Pors, La fonction publique du XXIesiècle, Paris, Éditions de l’Atelier, 2015.

[3]Voir, par exemple, à l’initiative de l’Institut d’histoire sociale Mines-Énergie CGT, « 1946-2016 : de la nationalisation à la déréglementation. Et maintenant ? », Cahiers de l’IHSME, Colloque des 21-22 juin 2016.

[4]« Nouveau statut du travail salarié », Le Peuple, 17 juin 2009.

[5]Repères revendicatifs, fiche n°6, 2011.

[6]A. Le Pors, « Pour un statut des travailleurs salariés du secteur privé », Revue du droit du travail, mars 2010.

 

»» https://anicetlepors.blog/2020/04/14/service-public-et-apres/

Publié le 19/04/2020

Les héros, le temps de travail… et le jour d'après

 

Hervé Tourniquet (site humanite.fr)

 

Travailler plus en sortie de confinement ? Plus qu’un projet : la loi existe déjà depuis le 25 mars et elle est passée presque inaperçue… Décryptage de l'avocat Hervé Tourniquet.

-Le 25 mars 2020, le Gouvernement, autorisé à cette fin par sa majorité LREM, a pris une ordonnance « portant mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos ».

Beaucoup de choses ont été dites et écrites sur ce texte dont la philosophie même peut être résumée ainsi : le code du travail, malgré les coups qui lui ont été portés au cours de ces dernières décennies, et plus spécialement au cours des trois derniers quinquennats, doit à nouveau être rogné parce qu’il ne serait pas adapté à un temps de crise telle que celle engendrée par le COVID 19.

Sont ainsi prévues des dérogations aux durées maximales de travail journalière (jusqu’à 12 heures) et hebdomadaires (jusqu’à 60 heures) ainsi qu’au temps de repos entre deux journées de travail, pouvant être réduit de 11 à 9 heures.

Ainsi donc, les héros salués à longueur d’antenne, ceux qui, il n’y a pas si longtemps, étaient qualifiés de « foules haineuses », voire pour certains, de « nantis » protégés par leur statut, mais dont on feint aujourd’hui de s’apercevoir que ce sont eux qui font tourner le pays en temps de crise comme en temps normal, ceux qui, exclus du confinement, se voient contraints de continuer de travailler dans des conditions sanitaires alarmantes, peuvent mesurer la reconnaissance dont ils font l’objet par la réponse apportée à leurs préoccupations : travailler plus, se reposer moins. 

Fallait-il pour cela modifier le code du travail ?

Absolument pas.

Le Code du travail prévoyait déjà un dispositif dérogatoire permettant d’augmenter le temps de travail quotidien jusqu’à 12 heures (Article D 3121-15) et le temps de travail hebdomadaire jusqu’à 60 heures (article L 3121-35), de réduire le temps de repos entre deux journées de travail de 11 à 9 heures (L 3131-2).

Le dépassement de la durée maximale hebdomadaire est soumis à des circonstances exceptionnelles et à une décision expresse de l’autorité administrative qui vérifie la réalité de ces circonstances, après avis des IRP et pour une période limitée.

La réduction du temps de repos entre deux journées de travail est soumise à un accord collectif et à certaines circonstances limitativement énoncées. L’employeur ne décide seul d’y déroger que dans les cas extrêmes énoncés par l’article D 3131-5 en cas de travaux urgents dont l'exécution immédiate est nécessaire pour organiser des mesures de sauvetage, prévenir des accidents imminents ou réparer des accidents survenus au matériel, aux installations ou aux bâtiments.

Quel était l’intérêt, dès lors, de modifier à nouveau le code du travail ?

La réponse est très simple.

Les dérogations prévues par cette ordonnance du 25 mars 2020 sont laissées à la discrétion et au pouvoir du seul employeur avec pour simple obligation d’informer le Comité social et économique et le DIRECCTE. Elles sont applicables dans les entreprises relevant de secteurs d'activités particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation et à la continuité de la vie économique et sociale.

Le décret dressant la liste de ces secteurs n’est pas encore publié mais il sera intéressant de connaître, selon le Gouvernement, quels sont les secteurs d’activités qui ne sont pas nécessaires à la continuité de la vie économique et sociale…

En d’autres termes, ces mesures dérogatoires ont vocation à devenir la règle et le code dans sa version antérieure l’exception…

En fait, les dérogations existaient déjà mais l’urgence, l’urgence absolue, était d’en confier la décision au seul patron… Cela s’appelle de la saine gestion de crise.

Sauf que…

Sauf que l’on touche là, et ce n’est pas la première fois sous cette majorité, aux engagements internationaux de notre pays.

Plusieurs conventions de l’OIT, ratifiées par la France, sont concernées :

Convention (n° 1) sur la durée du travail (industrie), 1919

Convention (n° 106) sur le repos hebdomadaire (commerce et bureaux), 1957

Convention (n° 153) sur la durée du travail et les périodes de repos (transports routiers), 1979

Ces conventions prévoient d’une manière générale des temps de travail journalier de 8 heures maximum, hebdomadaire de 48 heures maximum et des dérogations possibles :

> en cas d'accident survenu ou imminent, ou en cas de travaux d'urgence à effectuer aux machines ou à l'outillage, ou en cas de force majeure, mais uniquement dans la mesure nécessaire pour éviter qu'une gêne sérieuse ne soit apportée à la marche normale de l'établissement. (conv. N°1)

> en cas d'accident, survenu ou imminent, et en cas de force majeure ou de travaux urgents à effectuer aux installations, mais uniquement dans la mesure nécessaire pour éviter qu'une gêne sérieuse ne soit apportée au fonctionnement normal de l'établissement; en cas de surcroît extraordinaire de travail provenant de circonstances particulières, pour autant que l'on ne puisse normalement attendre de l'employeur qu'il ait recours à d'autres mesures; pour prévenir la perte de marchandises périssables.(conv n° 106)

> en cas d'accident, de dépannage, de retard imprévu, de perturbation de service ou d'interruption du trafic; en cas de force majeure; en cas de nécessité urgente et exceptionnelle d'assurer le fonctionnement de services d'intérêt public (conv n°153)

D’une manière générale, ces dérogations sont accordées sur décision de l’autorité publique, et non laissées à l’appréciation de l’employeur pour une durée très limitée et dans des conditions limitativement énoncées.

La « continuité de la vie économique et sociale » au sens de l’ordonnance du 25 mars 2020 va donc bien au-delà des conditions restrictives posées par les conventions de l’OIT.

La législation européenne est aussi concernée en particulier la Directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003.

Selon l’article 3 de cette directive :

« Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que tout travailleur bénéficie, au cours de chaque période de vingt-quatre heures, d'une période minimale de repos de onze heures consécutives. »

L’article 6 dispose :

« Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que, en fonction des impératifs de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs:

a) la durée hebdomadaire du travail soit limitée au moyen de dispositions législatives, réglementaires ou administratives ou de conventions collectives ou d'accords conclus entre partenaires sociaux;

b) la durée moyenne de travail pour chaque période de sept jours n'excède pas quarante-huit heures, y compris les heures supplémentaires. »

Certes, l’article 6 de la même Directive prévoit des dérogations mais qui concernent une liste de secteurs qui, effectivement, renvoie à une notion d’activités essentielles et non pas à une vague catégorie de secteurs nécessaires à la continuité de la vie économique et sociale qui concerne à peu près tout le monde.

Mais il y a mieux. La jurisprudence, tant européenne que nationale, ne laisse jamais passer une occasion de rappeler le caractère exceptionnel et strictement encadré de ce type de dérogation.

Deux grandes tendances se dégagent de la jurisprudence.

La première grande tendance est que ces limites sont des garanties minimales pour assurer la préservation de la santé des travailleurs concernés.

Il a ainsi été jugé « que les différentes prescriptions énoncées par la directive précitée en matière de temps minimal de repos constituent des règles de droit social d'une importance particulière dont doit bénéficier chaque travailleur en tant que prescription minimale nécessaire pour assurer la protection de sa sécurité et de sa santé ».
(Cour de cassation - chambre sociale- 17 février 2010- N° 08-43212)

La seconde tendance est que cette protection est due jusque et y compris pour les professions les plus exposées.

La jurisprudence de la CJCE vient ainsi préciser que :

> « les activités exercées par les forces d'intervention d'un service public de sapeurs-pompiers tel que celui en cause au principal relèvent normalement du champ d'application desdites directives, en sorte que, en principe, l'article 6, point 2, de la directive 93/104 s'oppose au dépassement du plafond de 48 heures prévu pour la durée maximale hebdomadaire de travail, y compris les services de garde ;

> un tel dépassement est toutefois possible dans le cas de circonstances exceptionnelles d'une gravité et d'une ampleur telles que l'objectif visant à assurer le bon fonctionnement des services indispensables à la protection des intérêts publics tels que l'ordre, la santé et la sécurité publics doit prévaloir provisoirement sur celui consistant à garantir la sécurité et la santé des travailleurs affectés aux équipes d'intervention et de secours ; toutefois, même dans une telle situation exceptionnelle, les objectifs de la directive 89/391 doivent être préservés dans toute la mesure du possible. »
(CJCE, 2e ch., ord., 14 juill. 2005, aff. C-52/04 , Personalrat der Feuerwehr Hamburg c/ Leiter der Feuerwehr Hamburg)

On remarquera qu’il s’agit, une fois encore, d’évoquer des dérogations « dans le cas de circonstances exceptionnelles d'une gravité et d'une ampleur telles que l'objectif visant à assurer le bon fonctionnement des services indispensables à la protection des intérêts publics tels que l'ordre, la santé et la sécurité publics ».

En d’autres termes, l’on constate qu’en France le gouvernement saisit l’occasion d’une crise sanitaire majeure pour porter atteinte à des règles qui sont autant de prescriptions minimales nécessaires pour assurer la protection de la sécurité et de la santé des salariés.

Et de confier cette prérogative exorbitante aux seuls employeurs, sans aucun contrôle efficace, à une heure où les juridictions sont fermées et les administrations susceptibles d’intervenir en confinement.

Mais il y a mieux…

Cette ordonnance, comme les autres prises à la même période, a été présentée comme une mesure d’urgence pour faire face à la crise sanitaire pendant la durée de celle-ci.

Or, elle est applicable, selon ses termes mêmes, jusqu’au 31 décembre 2020….ce qui va bien au-delà de la plus pessimiste des estimations sur la date de levée du confinement.

Elle prévoit que la liste des « secteurs d’activités » concernés sera établie par décret.

On se demandait pourquoi, dans ces conditions, alors que cette ordonnance remonte à plus de deux semaines et que la France entame sa cinquième semaine de confinement, le décret en question n’est toujours pas sorti car, sans lui, ces dérogations en matière de temps de travail et de repos ne peuvent entrer en application.

La réponse est tombée pendant le week-end de Pâques.

M. ROUX DE BEZIEUX, président du MEDEF, dans le Figaro du 10 avril : « Il faudra bien se poser la question tôt ou tard du temps de travail, des jours fériés et des congés payés pour accompagner la reprise et faciliter, en travaillant un peu plus, la création de croissance supplémentaire. »

MME PANNIER-RUNNACHER secrétaire d’État auprès du ministre de l'Économie et des Finances sur France Info (11 avril 2020) : « Il faudra certainement travailler plus que nous ne l’avons fait avant ».

Voila pour l’explication de la durée d’application de cette ordonnance. Les dérogations aux durées maximales de travail quotidien et hebdomadaire ainsi qu’au temps de repos ont été prévues pour l’après…

Les actionnaires peuvent dormir tranquilles, ce n’est pas à eux que l’effort de reconstruction sera demandé. Mais ce sont bien les employeurs qui décideront, seuls, du temps de travail et de repos des salariés.

Quant aux « héros » du jour, ils sont prévenus…Et gageons qu’ils sont applaudis chaque soir, de leur balcon, par le président du MEDEF et la secrétaire d’Etat.

Il est temps, grand temps, de se préoccuper de l’après confinement, car ceux qui gouvernent et décident sont plus efficaces pour préparer l’exploitation de demain que pour gérer la crise sanitaire d’aujourd’hui.

Publié le 12/04/2020

 

Crise : le passage des responsables devant le juge pénal est inéluctable


Article de Régis De Castelnau (Avocat à la cour et blogueur)

Publié le 02/04/2020 sur www.marianne.net/debattons/tribunes


"Face à une telle tragédie, la colère sera immense et face à des milliers de plaintes pénales venant de toute la France, il faudra rappeler fermement au corps des magistrats, au nom de qui ils doivent rendre justice. Et ceux qui ont failli devront rendre des comptes."

Emmanuel Macron serait, nous dit le Parisien en « colère froide », excédé par ceux qui sur les plateaux de télévision critiquent sa gestion de la crise, et il considère comme « irresponsable » le fait de saisir la justice pour qu’elle identifie et condamne les fautes pénales commises par les décideurs publics dans la gestion de la catastrophe pandémique que connaît notre pays. Ayant décidément du mal avec le débat démocratique, il se fait menaçant faisant dire à un de ces « chevaux légers » la chose suivante : « Quand cette crise sera passée, on aura tous à rendre des comptes. Tous sans exception. La majorité bien évidemment et c’est normal. Mais aussi tous ceux qui ont joué, à certains moments, à un jeu dangereux pour déstabiliser le pays dans une période où l’unité prévalait ».

Bigre, va-t-il demander au Parlement de voter un nouvel article du code pénal réprimant « l’intelligence avec l’ennemi Coronavirus » ? Inquiétantes rodomontades.


La "guerre" pour cacher les faillites

Certes pour l’instant, il s’agit d’affronter dans les moins mauvaises conditions le défi de la catastrophe sanitaire. Incontestablement le peuple français a trouvé des ressources en son sein pour que ceux qui sont indispensables soient malgré les risques à leur poste. « Nous sommes en guerre » nous a martelé celui qui se prend pour Clemenceau et joue les présidents thaumaturges. On lui répondra qu’à la guerre, on juge les généraux incompétents et parfois on les fusille. Et cela, présidents, ministres et fonctionnaires le savent bien, et manifestement appréhendent l’heure des comptes. Ils savent l’état déplorable du système hospitalier français dont ils sont les principaux responsables, le scandale des masques, des tests, la pénurie de matériel, les mensonges, le criminel premier tour des municipales, les invites Macroniennes à aller au théâtre etc. etc, n’en jetez plus ! Malgré cela, Emmanuel Macron joue « les pères de la nation » et délègue Edouard Philippe au colmatage, qui ose proclamer : « Je ne laisserai personne dire qu’il y a eu du retard sur la prise de décision s’agissant du confinement ».

Eh bien Monsieur le Premier ministre, dans un pays démocratique, même en guerre, si on doit faire son devoir, on peut aussi critiquer la façon dont nos gouvernants font le leur. Or nous constatons qu’il y a eu du retard en tout et que la gestion a été marquée par le dogmatisme, l’amateurisme, l’imprévision, le mensonge et l’absence de transparence. Pour essayer d’éviter les responsabilités vous inventez la fable grossière « de la crise imprévisible » due au mensonge chinois sur leur nombre de morts. Quiconque a suivi d’un peu près la crise déclenchée en Chine savait ce qui nous attendait. Beaucoup d’experts le disaient, et l’OMS avait tôt lancé l’alerte. Depuis les précédentes épidémies de Coronavirus, tous les dirigeants auraient dû savoir et prévoir ce qui nous attendait. C’est la raison pour laquelle d’ailleurs en 2010, la France possédait un stock de masques pléthorique.

Jérôme Salomon, l’actuel directeur général de la santé avait remis, un rapport à Macron candidat en 2017 dans lequel il indiquait que la France n’était pas prête pour encaisser une pandémie. Cela n’a pas empêché celui-ci, accompagné du même Salomon, de poursuivre la mise en œuvre de la destruction du système de santé français, en réprimant férocement ceux qui s’y opposaient. Imprévisible la crise ? Alors que raconte Agnès Buzyn dans ses aveux ? Quand elle dit qu’elle savait tout à partir du 10 janvier, qu’elle a prévenu le président, le premier ministre et le directeur de la santé ? Pendant qu’elle mentait aux Français en leur disant qu’ils n’avaient pas à s’inquiéter ?

Alors face à la colère qui monte, et à l’exigence populaire de la reddition des comptes, devant le juge pénal si nécessaire, on allume les contre-feux et on menace.

 

Un lot d'infractions considérable

On retiendra de cette triste opération de communication, la lettre signée de six anciens ministres de la santé qui nous disent que le gouvernement a été formidable ! Probablement une façon pour eux aussi de tenter de se dédouaner, car l’affaiblissement méthodique de notre système de santé que nous payons si cher, ils en ont été les exécutants dociles depuis 30 ans. Ils seraient bien avisés de tous raser les murs. Pour ma part je retiens cette consternante tribune signée par deux avocats dans les colonnes de l’Obs où l’on met sans état d’âme ignorance et mauvaise foi au service d’une triste cause. En disant vouloir éviter à la justice de tomber dans le piège qui lui est tendu : juger l’action politique au prétexte d’un procès pénal. Comme si c’était le problème !

La gestion de la crise par le gouvernement et par l’Etat depuis le début du mois de janvier a été, chacun le sait bien aujourd’hui, calamiteuse. Les aveux pleurnichards d’Agnès Buzyn n’en sont finalement qu’une confirmation. Le comportement de nos dirigeants a été marqué par l’impréparation, la désinvolture, le cynisme, et beaucoup de leurs actes relèvent de l’application du code pénal. Homicides par négligences, mise en danger délibéré de la vie d’autrui, non-assistance à personne en danger, détournement de biens (disparition des stocks de masques et de chloroquine), nous avons affaire à un véritable florilège. Mais il faut bien comprendre que ce sont toutes les chaînes de commandement de l’Etat qui sont impliquées. Il n’y a pas que les ministres, Jérôme Salomon par exemple est un haut fonctionnaire, il relève quant à lui des tribunaux ordinaires.

On ne va pas ici faire la liste de toutes les infractions que l’on pourrait relever dans la gestion de la crise, simplement donner quelques exemples qui démontrent l’inanité des arguments avancés pour prétendre qu’il n’y en a pas.

Les deux auteurs de la tribune de l’Obs n’hésitent pas nous dire : « Mise en danger de la vie d’autrui ? Elle suppose, selon l’article 223-1 du Code pénal, que le coupable ait violé, de façon « manifestement délibérée », une « obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement ». Quelle obligation « particulière », qu’elle soit légale ou réglementaire, les membres du gouvernement ont-ils délibérément violée ? Aucune : « il n’y a donc pas eu mise en danger de la vie d’autrui. » Pardon ?

Le confinement est une réglementation particulière de sécurité prévue par décret. Il a pour but d’éviter la propagation du virus, et l’extension de la maladie et de la mort aux autres citoyens. Le violer, refuser de l’exécuter constitue bien évidemment cette « mise en danger délibérée » prévu au code pénal. Le Canard enchaîné nous apprend que Monsieur Nuñez aurait refusé de demander aux forces de l’ordre sous son autorité de le faire respecter dans certaines banlieues, ce refus d’accomplir sa mission a exposé les habitants à des risques de maladies et de mort, tout simplement. Si cette défaillance est réelle, Monsieur Nuñez devra être jugé et en répondre.

 

Calamités

Et puis il y a bien sûr les homicides et blessures involontaires (articles 221–6 et 121–3 du Code pénal), ou pour pouvoir être poursuivi et condamné il faut avoir « violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité » (comme en matière de mise en danger) ou encore « commis une faute caractérisée qui exposait autrui à un risque d’une particulière gravité ». Et nos deux auteurs d’affirmer tranquillement qu’il n’y a eu aucune faute. Pardon ? Tous les contaminés décédés du fait de la carence semble-t-il volontaire de Monsieur Nunez sont morts par hasard ? L’organisation calamiteuse du premier tour des élections municipales qui va entraîner des centaines de victimes, ne serait pas une faute caractérisée ? Alors même que comme l’a avoué Agnès Buzyn elle avait prévenu le Président de la république et le Premier ministre du danger dès le mois de janvier ? Et que dire des saillies lamentables, de Sibeth Ndiaye, voix du gouvernement, et par conséquent d’Edouard Philippe venant marteler mensongèrement et probablement délibérément sur les ondes « que les masques ne servaient à rien » exposant au risque ceux qui prenaient cela pour argent comptant.

Tant de méconnaissance de la matière sidère. Sans trop insister sur un argument d’autorité, l’auteur de cette tribune rappelle qu’il a écrit plusieurs livres sur le sujet de la responsabilité pénale des décideurs publics, enseigné la matière à l’université Paris II, et traité dans son cabinet plus d’une centaine de dossiers d’agents publics mis en cause sur la base de ces infractions. Il prétend par expérience savoir de quoi il parle.

Et il y a aussi les infractions qui relèvent du fameux chapitre « des atteintes à la probité » du Code pénal qui ne concerne que les agents publics. Juste un exemple, il faudra nous dire ce que sont devenus les stocks de masques et de chloroquine. Il semble bien que ce qui constituaient des biens publics ont été détournés ce que réprime l’article 432–15 du code, sans oublier le 432–16 qui lui punit les fonctionnaires dont la négligence a permis les détournements. N’en jetons plus…

Ministres et hauts fonctionnaires sont des agents publics. Ils devront en répondre comme dans le précédent parfaitement connu du « sang contaminé ».


Et ceux qui ont failli devront rendre des comptes

Ce que l’on va préciser maintenant et que cette reddition des comptes devant le juge pénal est inéluctable et elle aura lieu.

L’article 2 du code de procédure pénale précise qui a intérêt pour agir et se constituer partie civile : « L’action civile en réparation du dommage causé par un crime, un délit ou une contravention appartient à tous ceux qui ont personnellement souffert du dommage directement causé par l’infraction. » C’est-à-dire que les familles et les ayants droits des personnes décédées, ceux qui garderont des séquelles physiques de la pandémie, mais aussi les victimes économiques pourront déposer le moment venu des plaintes « simples » entre les mains du procureur de la république de tous les tribunaux judiciaires français. Il existe déjà des plates-formes numériques qui fournissent les modèles et qui rassemblent les plaignants. On peut légitimement craindre que les parquets, qui ont été si actifs dans la répression du mouvement social des gilets jaunes, si zélés dans le refus de poursuivre les violences policières et les infractions commises par des membres de l’entourage du président, poursuivent dans la même voie de soutien sans barguigner de l’Etat Macron. Qu’à cela ne tienne, si ces parquets restent sans réagir pendant trois mois ou classent sans suite, les plaignants récupéreront leur pouvoir d’initiative et pourront déposer des plaintes avec constitution de partie civile. La nomination de juges d’instruction (juges du siège théoriquement indépendants et impartiaux) sera obligatoire. Les instructions pourront se dérouler dans un cadre contradictoire et dans le respect des règles du code de procédure pénale. Il n’est pas temps de dire si tous les gens dont nous parlons seront condamnés, mais en tout cas ils seront jugés.

Face à une telle tragédie, la colère sera immense et face à des milliers de plaintes pénales venant de toute la France, il faudra rappeler fermement au corps des magistrats, au nom de qui ils doivent rendre justice. Et ceux qui ont failli devront rendre des comptes.

Publié le 09/04/2020

 

Négligences, mensonges et désinvolture : les fautes du gouvernement dans la gestion de la crise

 

par Agnès Rousseaux (site bastamag.net)

 

La gestion de la crise sanitaire par le gouvernement français est-elle à la hauteur ? Aux erreurs, lourdes de conséquences, commises jusqu’à mi-mars, s’ajoutent une inquiétante désinvolture face aux alertes de l’OMS et une communication incohérente. L’exécutif se révèle incapable de sortir de ses schémas de pensée.

« Rendre des comptes ». L’expression tourne et s’amplifie de jour en jour. Dans le brouillard de la situation actuelle, face aux contradictions et revirements de l’exécutif, ça bouillonne, ça s’enrage. Les plaintes se multiplient, déposées notamment par des soignants excédés. Fin mars, 79% des Français estiment que l’exécutif a trop tardé à prendre des mesures face à la crise [1]. À court d’arguments, nos dirigeants martèlent leurs éléments de langage, moulinant dans le vide des mots creux, appelant à l’union sacrée, fustigeant les polémiques, tentant vainement de justifier l’injustifiable.

Au-delà du froid décompte quotidien des décès, ce sont des hommes et des femmes qui meurent, coupés de leurs proches, dans des hôpitaux totalement dépassés, entourés de soignants à bout et sans doute pour longtemps traumatisés. Au-delà de la novlangue managériale qui justifie depuis plusieurs décennies la casse de l’hôpital, c’est une communauté de soignants qui se retrouve à faire des choix – qui va-t-on laisser mourir aujourd’hui. Ce sont des jeunes de vingt ans, élèves infirmiers, réquisitionnés pour être envoyés « sur le front » sans préparation, payés entre 28 et 50 euros par semaine, pour mettre des dizaines de corps dans des sacs mortuaires [2]. Ce sont des morts « évitables » qui ne pourront être évités, faute d’anticipation, en raison de choix politiques contestables. Une réalité qu’aucune communication politique ne pourra venir effacer. Résumé de ce fiasco, pour garder mémoire quand l’heure sera venue de rendre des comptes.

Pénurie de masques : non-assistance et négligence

Le plus évident, le plus visible : la pénurie de masques. Nous serions « en guerre », mais nous envoyons au front des soldats sans protection, et nous manquons chacun de la protection la plus élémentaire. Nous connaissons désormais la chronologie de cette débâcle, les responsabilités multiples dans l’effondrement des stocks stratégiques depuis 2011 (lire notre enquête). Le temps perdu au début de cette crise sanitaire laisse cependant perplexe : alors que le premier cas de Covid apparaît en France le 24 janvier, la Direction générale de la santé (DGS) demande à l’agence Santé publique France (SPF) d’acquérir fin janvier 1,1 million de masques FFP2 – ceux qui protègent les soignants et dont l’État n’a pas de stock stratégique. Le 7 février, elle passe à la vitesse supérieure et demande 28 millions de masques. 500 000 seulement seront reçus [3]. À cette époque, la DGS ordonne même de sortir des stocks 810 000 masques chirurgicaux pour les envoyer en Chine.

Des masques, au rythme actuel, il en faut 40 millions par semaine – et encore, cela ne suffit pas pour protéger tous les soignants [4]. Il faut pourtant attendre un mois, fin février, pour que le gouvernement passe une commande plus massive de près de 200 millions de masques FFP2. « Il n’y a pas de sujet de pénurie », déclare pourtant le directeur général de la Santé, Jérôme Salomon.

Ce n’est que le 3 mars que le Premier ministre ordonne la réquisition de l’ensemble des stocks et productions de masques sur le territoire national, alors que les quatre entreprises françaises qui en fabriquent continuent d’exporter vers la Chine ou le Royaume-Uni. Des entreprises de secteurs « non essentiels » continuent pourtant d’utiliser des masques. Durant les trois premières semaines de mars, seuls 20 millions de masques importés seront livrés. Plutôt que de reconnaître ses erreurs et d’admettre la pénurie, le gouvernement s’enlise dans une communication obscène sur l’inutilité supposée des masques.

Du côté des masques chirurgicaux, la situation est critique. À l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (APHP), il ne reste plus que 294 000 masques en stock le 31 mars : « Le ratio des entrées et sorties sur les derniers jours montre la gravité de la situation : en trois jours, l’APHP a distribué 829 750 masques… et n’en a reçu dans le même temps que 7500 », décrit Mediapart.

Les conséquences sont lourdes, en premier lieu dans les hôpitaux qui tentent de gérer la pénurie – depuis le début de l’épidémie, 1200 salariés de l’APHP ont été contaminés par le Covid-19. Également pour les médecins en ville qui sont contaminés et risquent de contaminer leurs patients. Dans les maisons de retraite, qui accueillent 750 000 résidents et où les équipements manquent, les principales fédérations du secteur craignent 100 000 décès [5]. Conséquences aussi pour l’Aide sociale à l’enfance et ses 300 000 enfants suivis, totalement oubliée (lire ici). Ou pour les travailleurs du nucléaire, alors que dans les centrales les salariés, sans masques et sans gel hydroalcoolique, ne peuvent pas respecter les distances de sécurité (lire notre article). Pour tous les salariés des secteurs « essentiels » ou non, contraints de travailler, et de prendre des risques sanitaires, le manque de masques, voir de gel hydroalcoolique, revient à les mettre en danger. L’exemple le plus flagrant en est le géant Amazon (voir ce témoignage en vidéo), mis en demeure par le ministère du Travail. Faute de masques, on laisse aussi se multiplier les « clusters familiaux », avec des malades restés à domicile, sans protection, qui vont contaminer leurs proches.

Tests de dépistage : contradictions et manque de transparence

L’autre négligence évidente concerne les tests de dépistage, que l’OMS déclare indispensables. Sans tests, les soignants, les personnels des Ehpad continuent d’être contaminés et de contaminer. Sans dépistage systématique, aucune donnée fiable n’est possible, que ce soit sur la progression de la maladie, le taux de complication, de mortalité, le nombre de décès. Sans tests, difficile même de compter les morts du Covid-19, d’évaluer la situation critique que connaissent les maisons de retraite. Puis sans tests sérologiques, impossible aussi de dépasser le confinement.

Le gouvernement multiplie les revirements et les contradictions. « La France n’est pas visée » par la consigne de l’OMS, assure le directeur général de la santé Jérôme Salomon, le 17 mars. Le lendemain, le président du Conseil scientifique constitué par l’Élysée, Jean-François Delfraissy, affirme qu’atteindre un nombre massif de tests est « un enjeu majeur »... Après plusieurs semaines de tergiversation, la production de tests devient une priorité. Mais la pénurie de gants, de lunettes de protection, de masques, empêche les laboratoires de ville de pratiquer les prélèvements. Une partie des machines utilisées ne fonctionnent qu’avec le réactif de la même marque, ralentissant encore le processus (lire notre enquête). Dès le 12 janvier, les autorités chinoises avaient pourtant partagé avec le reste du monde la séquence génétique complète du virus, permettant la fabrication de tests de dépistage.

On nous aurait reproché de dilapider l’argent public, si ces dépenses avaient finalement été inutiles, pointe l’exécutif, cherchant la parade. Un argument peut-être entendable si, depuis le début de son mandat, ce gouvernement n’avait pas multiplié les cadeaux aux plus riches.

Casse de l’hôpital public, délocalisations : la faillite des schémas de pensée néolibéraux

Ce qui rend la situation critique, ce sont bien évidemment aussi ces quatre décennies « d’austérité » imposées aux hôpitaux français. En 20 ans, plus de 60 000 places d’hospitalisation à temps complet (« lits ») ont disparu – dont près de la moitié en médecine et chirurgie (lire ici). Les hôpitaux publics sont passés de près de 400 000 lits en 1981 à moins de 260 000 en 2011. Après une année de grèves et de mobilisations pour alerter sur le manque criant de moyens de l’hôpital public, les quelques mesures promises par l’exécutif paraissent bien dérisoires. Le comble du cynisme ? Le 8 janvier 2020, Brigitte Macron lance une opération « pièces jaunes » pour aider les hôpitaux.

Dans son discours du 25 mars, Emmanuel Macron promet aux soignants : « Les heures supplémentaires que vous effectuez vont être majorées et vous aurez une prime exceptionnelle. Après la crise, un plan massif d’investissements et de revalorisation des carrières sera construit pour notre hôpital. Nous vous le devons ». Quelques semaines plus tôt, ces mêmes soignants étaient malmenés, frappés et gazés par les forces de l’ordre. Alors qu’ils manifestaient pour demander des moyens, non pour eux, mais pour l’hôpital, en tant que bien public. Pendant que nos dirigeants successifs ont créé cette impuissance de l’hôpital à faire face aujourd’hui. Mais depuis le début de la crise sanitaire, aucun mea culpa, aucun mot de l’exécutif pour admettre qu’il aurait dû écouter les alertes que les soignants martèlent depuis des années, que leur inquiétude était légitime, leur mobilisation nécessaire.

On pourrait aussi parler du manque de moyens du secteur de la recherche, du fait du désengagement de l’État (lire ici). Et de ces autres secteurs-clés comme la production de médicaments, totalement délocalisés, sapant notre capacité de réaction. On connaît l’histoire du paracétamol, aujourd’hui importé à 100 % d’Asie, depuis la fermeture en 2008 de la dernière unité de production européenne, détenue par Rhodia (lire notre enquête). On découvre aujourd’hui que nous manquons de tout, et surtout de l’essentiel : ce qui inquiète actuellement les soignants, c’est la menace d’une pénurie de certains sédatifs et anti-douleurs utilisés notamment en réanimation ou pour l’intubation des patients en insuffisance respiratoire.

« Les services hospitaliers sont aujourd’hui contraints d’utiliser "avec parcimonie" et "frugalité" certains médicaments tels que la morphine ou de rationner l’usage des curares. Cette situation dramatique est une atteinte à la sécurité sanitaire des personnes et à leur vie », dénoncent des collectifs de soignants. Certains antibiotiques sont aussi en tension, ainsi que des médicaments pour des malades chroniques. La France est totalement dépendante de ses importations. Pourquoi ces délocalisations ? Pour que quelques multinationales maximisent leurs profits, sans que les pouvoirs publics n’y trouvent rien à redire, malgré les risques évidents concernant l’approvisionnement de ces produits de première nécessité en situation de crise.

Désinvolture de nos dirigeants face aux alertes de l’OMS et des scientifiques

Pour mesure l’ampleur des insuffisances du gouvernement, il faut faire un détour par l’information scientifique à disposition tout au long de cette crise [6]. Fin janvier, l’OMS considère le nouveau coronavirus comme une « urgence de santé publique au niveau mondial ». Dix-huit pays sont déjà concernés. La ministre de la Santé, Agnès Buzyn, déclare le 24 janvier que le virus ne nous concerne pas – il s’arrêtera sans doute à la frontière. Le 5 février, un article de la revue de référence Science évoque le fait que 20 % des personnes infectées souffrent de formes graves de la maladie, nécessitant une hospitalisation. Il souligne ainsi la probable pression sur les systèmes de santé qui en découlerait. Le 11 février, Science alerte sur la possible pénurie de tests de dépistage.

Tout cela semble bien secondaire pour le gouvernement. Mi-février, Agnès Buzyn quitte son ministère, pour mener campagne électorale à Paris, en remplacement de Benjamin Griveaux. Le Premier ministre Edouard Philippe se lance lui aussi dans la bataille électorale, au Havre. Le 25 février, un autre article de Science estime que « tout est question de vitesse » dans la mise en place de mesures préventives.

Le 28 février, l’OMS publie un rapport sur la stratégie chinoise, montrant que seule la mobilisation de toute la société permet de vaincre l’épidémie. Le lendemain, un Conseil des ministres exceptionnel lié à la crise du coronavirus se tient enfin à l’Élysée. A part l’annulation des rassemblements de plus de 5000 personnes en milieu confiné, aucune mesure nationale n’en sortira. « L’enjeu est de gagner du temps pour mieux se préparer », explique le gouvernement, sans donner de détails sur ce que signifie « se préparer ». Visiblement, d’autres sujets sont bien plus prioritaires : c’est le moment choisi par l’exécutif pour annoncer le recours au 49-3 pour faire passer la réforme des retraites. Alors qu’un krach boursier menace, envisager une réforme qui encourage la capitalisation des retraites, donc le recours aux fonds de pension, éclaire sur la très grande lucidité de l’exécutif.

De cette période restent en mémoire les images du couple Macron exhortant le 6 mars les Français à sortir au théâtre : « La vie continue. Il n’y a aucune raison, mis à part pour les populations fragilisées, de modifier nos habitudes de sortie ». Et la décision, inconcevable aujourd’hui, de maintenir les élections, après avoir ordonné la veille la fermeture des commerces et lieux publics – la France compte alors 127 morts recensés. Le 19 mars, après des déclarations fracassantes de l’ex-ministre de la Santé, des médecins portent plainte contre Agnès Buzyn et Édouard Philippe, les accusant de s’être abstenus « volontairement de prendre ou de provoquer les mesures permettant […] de combattre un sinistre de nature à créer un danger pour la sécurité des personnes ».

 « On ne peut pas dire qu’il y a eu un défaut d’anticipation de cette crise, bien au contraire », annone la porte-parole du gouvernement Sibeth Ndiaye, sur CNews le 23 mars. Deux jours plus tard, le Collectif Inter-Urgences dépose une plainte contre X, pour « abstention volontaire de prendre les mesures visant à combattre un sinistre », « homicide involontaire », « mise en danger délibérée de la vie d’autrui », dans l’objectif d’accélérer la prise de décision du gouvernement pour une livraison urgente de matériel médical.

Durant toute cette période, pas une décision politique n’a été « contraire aux choix des scientifiques », se défausse le gouvernement. « Les anthropologues, sociologues et historiens vont avoir la tâche très intéressante d’analyser, dans les années qui viennent, le fiasco qu’a été la gestion de la crise actuelle en particulier en France, en matière d’information scientifique, analyse l’historien des sciences biologiques Laurent-Henri Vignaud (lire notre entretien). Le système de défense des responsables politiques consiste aujourd’hui à déclarer : "Les scientifiques nous disent que… ". Mais les médecins n’ont pas à s’exprimer sur la fermeture ou non des frontières avec les conséquences économiques que cela implique ! (…) Les politiques ont raison de demander leur avis aux médecins, mais cela ne suffit pas. Une décision politique ne se résume pas à une estimation d’experts. »

Renvoyer à la responsabilité individuelle pour mieux dissimuler la débâcle politique

La chute est rude. « Sans prévenir, les corps souriants qui dansaient frénétiquement de réforme en ordonnances, ont été contraints de dessaouler plus tôt que prévu », commente le blog Les infiltrés tenu par des hauts-fonctionnaires opposés aux dogmes néo-libéraux. Emmanuel Macron, droit dans son nouveau costume de chef de guerre, tente se sauver ce qui peut l’être. Le discrédit de l’exécutif se ressent jusque dans sa communication : ton professoral voire paternaliste, argumentations alambiquées et injonctions contradictoires ajoutent à la confusion. On peut aller voter mais pas se réunir, on doit se protéger mais sans avoir le matériel sanitaire adéquat, on est prié de rester chez soi mais de continuer à aller travailler y compris pour des secteurs non essentiels. Des salariés doivent se rendre sur leur lieu de travail, alors que leurs employeurs ne respectent pas les consignes sanitaires – pour cause, entre autres, de pénurie d’équipements de protection. Les entreprises sont appelées à prendre des mesures de prévention, impossibles dans certains secteurs, et la ministre du Travail Muriel Pénicaud, déconnectée de la réalité, fustige le « défaitisme » des entreprises du BTP.

L’État qui s’affirme dans toute sa force, c’est l’État sécuritaire et néolibéral, autant que l’État-providence. Emmanuel Macron choisit le discours martial mais aussi la culpabilisation. Un ton moralisateur, infantilisant, pointant les responsabilité des autres pour mieux faite oublier la sienne. « Une des stratégies les plus efficaces mises en œuvre dans toute situation d’urgence par les pouvoirs forts consiste à culpabiliser les individus pour obtenir d’eux qu’ils intériorisent la narration dominante sur les événements en cours, afin d’éviter toute forme de rébellion envers l’ordre constitué », rappelle Marco Bersani, responsable d’Attac Italie. On met le projecteur sur ceux qui ne se plient pas comme ils le devraient au confinement, resquilleurs, semeurs de virus qui trainent dans la rue – parfois parce qu’ils y vivent –, pour mieux détourner le regard et la colère. « Cette chasse moderne, mais très ancienne, au semeur de peste est particulièrement puissante, car elle interfère avec le besoin individuel de donner un nom à l’angoisse de devoir combattre un ennemi invisible ».

« Je suis en colère et j’ai la rage, quand ils défilent dans les médias, tempête un psychologue de l’hôpital de Mulhouse, toujours pour nous parler d’une situation dont ils sont un facteur aggravant, toujours pour pérorer sur la citoyenneté, sur le risque de récession, sur les responsabilités des habitants, des adversaires politiques, des étrangers… Jamais pour nous présenter leurs excuses, implorer notre pardon, alors même qu’ils sont en partie responsables de ce que nous vivons. (...) Je suis en colère et j’ai la rage, en pensant à toutes ces familles qui vivront avec la terrible douleur d’un deuil impossible, d’un adieu impossible, d’une justice impossible. »

Inégalités et rapport de classes exacerbés

« Je vois dans notre pays les facteurs de division, les doutes, toutes celles et ceux qui voudraient aujourd’hui fracturer le pays alors que nous ne devons avoir qu’une obsession : être unis pour combattre le virus », prévient Macron. Ce qui fracture, ce n’est pas la parole dissonante ou critique. Les fractures béantes n’ont pas attendu le coronavirus. La crise exacerbe les inégalités et les dépendances, tout comme elle exacerbe les peurs, les solitudes et les promiscuités, le vide et l’ennui, les angoisses de privation, les compulsions consommatrices, les violences. Les fractures entre les confinés et ceux qui sont « sur le front », entre ceux qui sont dans le risque permanent et ceux qui attendent « que ça passe », entre les confinés « de confort » et ceux qui s’entassent.

La surmortalité en Seine-Saint-Denis a ainsi atteint un record entre le 21 et le 27 mars : +63 % (par comparaison, 32 % à Paris). Le département fournit d’importants contingents d’aides-soignantes, d’aides à domicile, de travailleuses en Ehpad, d’agents d’entretien, de caissières et des livreurs. Autant de personnes exposées, en première ligne face au virus.

Les narrations du confinement mettent en lumière cet immense décalage. « La romantisation de la quarantaine est un privilège de classe », peut-on lire sur une banderole en Espagne. La mise en lumière, crue et directe, de ces rapports sociaux, du gouffre qui séparent ceux qui peuvent choisir et ceux qui subissent, la violence symbolique incarnée par le pouvoir, semble disloquer les éléments de langage de nos dirigeants. Ils ne sont plus que paroles vides de sens, face aux questions essentielles qui affleurent – comment faire société avec ces fractures, comment redonner une valeur à l’utilité sociale, comment décroître économiquement dans la justice sociale.

Cette crise est aussi un révélateur de notre rapport au monde. Une prise de conscience pour beaucoup de la finitude de nos modes de vie, des limites de nos sociétés. Nous sommes dans l’expectative, impuissants. Dans l’attente fébrile d’un remède, d’un vaccin. Espérant que cette crise trouve sa résolution, tout comme nous voudrions une solution « clé-en-main » pour les crises à venir – en première ligne climatiques et écologiques. Ce rappel de notre rapport délétère à l’environnement nous secoue. Un virus qui franchit la barrière entre espèces, qu’on ne pourra sans doute jamais totalement éradiquer mais qu’il faudra apprendre à gérer, qui nous remet à notre place de vivants entourés de particules du vivant, invitant à une posture d’humilité. Notre système économique mondial est un colosse aux pieds d’argile qu’un virus microscopique affole, notre science peut beaucoup mais ne peut pas tout.

La réponse du gouvernement : des mesures d’exception attentatoires aux libertés et au droit du travail

Les enjeux de la situation et ces prises de conscience collectives appellent des réponses à la hauteur. Que fait le gouvernement ? Perdu dans la bataille sanitaire, il ressasse sur le front économique ses vieilles recettes. La loi instaurant un « état d’urgence sanitaire », adoptée le 22 mars au Parlement, met en place un régime d’exception et attribue des pouvoirs exceptionnels au gouvernement pour lutter contre l’épidémie de Covid-19. Elle autorise les employeurs à déroger au « droit commun » du travail. Alors que d’autres pays comme l’Espagne ont fait le choix d’interdire les licenciements, l’exécutif français préfère aller vers un démantèlement du droit du travail, au mépris de la sécurité et de la santé des salariés : augmenter la durée légale du travail et autoriser la semaine de 60 heures, réduire les durées minimales de repos, modifier des jours de congés ou de RTT sur décision de l’employeur… Les services sociaux et médico-sociaux peuvent dépasser les capacités d’accueil de leurs établissements et avoir recours à du personnel non formé. Les assistantes maternelles peuvent, en plus de leurs enfants, s’occuper simultanément de six enfants à leur domicile.

Pendant que les entreprises du CAC40 se demandent si elles vont verser des dividendes records, les pouvoirs publics émettent des « recommandations » pour que celles-ci restent décentes. Les aides financières annoncées sont dirigées principalement vers les banques et n’apportent que peu de garanties d’être utilisées au service de l’économie réelle. L’objectif principal semble être de rassurer la bourse plutôt que d’empêcher les faillites d’entreprises. Air France demande à l’État d’intervenir, les compagnies aériennes réclament une aide publique de 200 milliards de dollars au niveau mondial. Certains dirigeants, y compris du Medef, envisagent des nationalisations, si la situation devenait difficile pour certaines entreprises – autant dire renflouer pour mieux socialiser les pertes. L’État multiplie les annonces, mais ce n’est pas son argent qu’il distribue : celui de la Sécurité sociale (arrêts pour garde d’enfant et arrêts maladie), de Pôle emploi (chômage partiel). On attend les futures mesures d’austérité pour combler « le trou ». Le report de loyer à négocier avec son bailleur, et la prime de 1000 euros au bon vouloir de l’employeur. Sans compter les bonnes âmes qui suggèrent de faire don de ses RTT.

Le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, est envoyé fin mars annoncer un « appel à la solidarité nationale ». Il s’agit, via une plateforme de dons, d’aider l’État dans sa lutte contre la pandémie, notamment en soutenant les entreprises en difficulté. La solidarité nationale, c’est l’impôt, s’indignent tous les responsables politiques de gauche. Une loi pour mettre fin à l’évasion fiscale par exemple aurait déjà permis de collecter 17 milliards d’euros depuis le 1er janvier… Mais il n’en sera évidemment pas question. « Darmanin fait la manche au lieu de rétablir l’ISF [supprimé en 2018]. C’est un test pour mesurer la capacité d’indignation du pays ? », ironise Jean-Luc Mélenchon.

« La fin du "capitalisme néo-libéral" » ?

À rebours des discours habituels, on suspend d’un mot les règles budgétaires européennes, d’un geste on fait sauter « des verrous intangibles » et on débloque des financements publics colossaux, on encadre les prix, on réquisitionne. On découvre soudain que « l’État peut ». Pour la santé, pour la vie de quelques centaines de milliers ou millions d’humains, on donne un coup d’arrêt à l’économie. « Le Covid-19 crée ainsi un précédent : si on a pu arrêter l’économie pour sauver 200 000 personnes en France, pourquoi ne ferait-on pas demain le nécessaire pour prévenir les cancers et les 40 000 morts prématurés par an dues à la pollution ? », questionne l’historien des sciences Jean-Baptiste Fressoz (lire notre entretien).

Désormais certains discours ne seront-ils plus entendables ? Qui pourra demain défendre la mondialisation effrénée, les délocalisations ? Même l’économiste en chef de la banque d’affaires Natixis (BPCE), Patrick Artus, affirme que cette crise sonne « la fin du "capitalisme néo-libéral" qui avait choisi la globalisation, la réduction du rôle de l’État et de la pression fiscale, les privatisations ».

Mais cette onde de choc va nous mettre K-O. Ces chocs sont aussi des périodes d’instrumentalisation, des opportunités de faire passer des mesures anti-sociales, anti-écologiques, car « les caisses sont vides », « la situation est grave », et « on n’a pas le choix ». Des occasions pour faire graver dans le marbres des « mesures provisoires », décidées dans le feu de l’action. Le 15 février, le président chinois Xi Jinping a annoncé une relance économique pour sortir du marasme, avec levée des quotas de voitures, recours charbon et massification de la 5G. Notre capacité de résilience se mesurera aussi à la possibilité de changer de cap. Rapidement et durablement.

 

Agnès Rousseaux

Notes

[1] Enquête Ipsos-Sopra Steria pour le Cevipof, publiée par Le Monde le 28 mars 2020

[2] Lire « Étudiants en soins infirmiers : les dérives d’une réquisition forcée », Chloé Dubois, Politis, 1er avril 2020.

[3] Lire la longue enquête de Mediapart sur la pénurie de masques.

[4] Des collectifs de médecins ont évalué à 15 millions par jour le besoin de masques FFP2 « afin de prévenir l’hécatombe de la communauté soignante qui se profile si cette pénurie se perpétue ».

[5] Courrier adressé au ministre de la Santé, Olivier Véran

[6] Ce que fait notamment l’excellent article « Savoir et prévoir. Première chronologie de l’émergence du Covid-19 », qui retrace la chronologie de notre connaissance du coronavirus, à travers les articles du magazine « Science » et les déclarations de l’OMS depuis fin décembre 2019.

Publié le 05/04/2020

Coronavirus : pourquoi la France tarde-t-elle à pratiquer un dépistage massif du coronavirus ?

 

par Sophie Chapelle (site bastamag.fr)

 

D’abord hostile à un dépistage massif du coronavirus, pourtant recommandé par l’OMS, le gouvernement a fait évoluer sa position. Préparer la levée du confinement nécessite de tester en masse pour éviter une seconde phase de contamination. Problème : comment surmonter l’actuelle pénurie et le manque de moyens industriels pour pratiquer des tests plus nombreux ?

Tester, tester, tester. C’est la consigne donnée, depuis mi-mars, par le président de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), Tedros Adhanom Ghebreyesus. « Vous ne pouvez pas combattre un incendie les yeux bandés. Et nous ne pourrons pas stopper cette pandémie si nous ne savons pas qui est infecté. » À l’instar de l’OMS, des scientifiques français demandent également une politique massive de dépistage, complément crucial au confinement. Pourquoi gouvernement et autorités sanitaires français n’ont-ils pas suivi au plus vite ces recommandations ?

L’appel de l’OMS négligé par le gouvernement

« La France n’est pas visée » par la consigne de l’OMS, assure le 17 mars, Jérôme Salomon, directeur général de la santé (DGS), alors que le confinement vient d’être instauré. « En circulation active [...] le test n’a pas beaucoup d’intérêt. » Ce qu’il faut, c’est rester chez soi, martèle le directeur général, car « on est tous potentiellement porteurs ». L’épidémie est arrivée en France depuis maintenant deux mois. Les laboratoires hospitaliers ne réalisent alors, en moyenne, que 4000 tests par jour. L’ensemble des laboratoires de ville quelques centaines [1]. Autorités sanitaires et gouvernement semblent assumer une « stratégie ciblée » : « Nous testons toutes les personnes fragiles, à risques, hospitalisées évidemment, mais aussi les foyers collectifs, les résidents d’établissements collectifs de personnes fragiles ou âgées et, évidemment, les professionnels de santé », détaille Jérôme Salomon le 20 mars lors de son point de situation.

Une position officielle qui évolue sous la pression

Pourtant, le président du Conseil scientifique constitué par l’Élysée face au coronavirus, Jean-François Delfraissy, se prononce dès le 18 mars en faveur de tests massifs. « Les tests permettraient en effet, si on les avait en très grande quantité, de tester les individus suspects, ensuite de les isoler, c’est donc un enjeu majeur », explique-t-il. Les apparents bons résultats obtenus par la stratégie de dépistage massif en Corée du Sud et en Allemagne alimentent les critiques. Il faudra attendre dix jours, le 28 mars, pour que l’exécutif ne néglige plus les recommandations de l’OMS. Lors d’une conférence de presse, le Premier ministre Edouard Philippe et le ministre de la Santé Olivier Véran reconnaissent enfin la nécessité de tester plus massivement. Il s’agit aussi de commencer à anticiper la sortie du confinement.

La France est désormais en capacité de tester environ 12 000 personnes par jour, principalement via les laboratoires hospitaliers. L’objectif du ministère de la Santé est de multiplier ces capacités par quatre d’ici fin avril (avec 50 000 tests par jour). Problème : comment rattraper le retard et surmonter la pénurie de tests, que les deux semaines d’hésitations gouvernementales ont probablement aggravé. « Nous ne pouvons pas faire passer plusieurs dizaines de milliers de tests par jour. (...) Nous sommes en train de prendre des moyens industriels pour nous procurer ces produits afin de mettre en œuvre cette stratégie de tests massifs », expliquait Jean-François Delfraissy, le 20 mars [2]. Confrontées à un nombre limité de tests, les autorités sanitaires en ont pour l’instant restreint leur usage aux cas jugés « prioritaires » : principalement les personnes et les professionnels de santé « présentant des signes de gravité et des symptômes évocateurs du Covid-19 ». Face à ces restrictions en matière de dépistage, les soupçons de passe-droit pour les personnalités alimentent la défiance.

Un manque de réactifs et d’écouvillons pour réaliser les tests

Les tests actuellement pratiqués en France consistent à détecter la présence du virus dans des sécrétions qui ont été prélevées. Pour cela, un biologiste ou un personnel soignant réalise d’abord un prélèvement dans les cavités nasales à l’aide d’un écouvillon – une sorte de long coton-tige. Ce prélèvement est ensuite envoyé dans un laboratoire pour être testé par une méthode appelée « réaction en chaîne par polymérase » (PCR). Il s’agit de détecter si le matériel génétique du virus (l’acide ribonucléique, ARN), se trouve dans le prélèvement.

Le réactif est le composé qui réagit si le virus est présent dans l’échantillon prélevé. Ces réactifs, principalement produits en Chine et aux Etats-Unis, manquent. Les écouvillons pourraient aussi subir une pénurie, rapporte Le Canard Enchainé dans son édition du 25 mars. L’italien Copan, leader du secteur, est débordé de commandes. « Certains laboratoires – privés comme publics – sont obligés de développer des astuces artisanales pour démultiplier les possibilités d’écouvillonnage », prévient un communiqué des syndicats de biologie médicale et de médecins toutes spécialités confondues, le 24 mars.

La fiabilité des tests actuels est également source d’interrogations. Une partie des patients sont négatifs aux tests alors qu’ils souffrent de syndrome respiratoire aigu. L’une des raisons avancées, selon le chef de service du laboratoire de virologie du CHU de Rennes, Vincent Thibault, est que le virus ne se trouve pas dans le nez tout au long des différentes phases de la maladie. Il peut être localisé plus en profondeur, dans les voies respiratoires supérieures, voire dans les poumons. Ceci explique que l’on puisse obtenir un test négatif chez un patient symptomatique, pourtant bien infecté. « Cela ne veut pas dire que le test n’est pas bon mais que nous cherchons le virus au mauvais endroit, là où il n’est pas à toutes les phases de la maladie. »

La pénurie de masques joue sur le manque de tests

Depuis le 7 mars, le gouvernement autorise les laboratoires de ville à effectuer les tests [3]. La Direction générale de la santé dénombre 120 laboratoires, publics et privés, en mesure de les réaliser. Mais face à la pénurie de gants, de lunettes de protection et de masques, les biologistes et infirmiers ne peuvent pratiquer les prélèvements sans risquer d’être contaminés, puis de propager le virus eux-mêmes. Cette absence de moyens a donc un effet direct sur le nombre de prélèvements.

 Notre enquête : Pénurie de masques face au Covid-19 : la faillite des gouvernements successifs dans la gestion des stocks

Là encore, le manque d’anticipation du gouvernement est pointé du doigt. « Les laboratoires privés auraient dû être autorisés plus tôt à pratiquer ces tests, cela leur aurait permis d’anticiper plus tôt. Nous avons perdu un mois de pratique de tests, le temps de les recevoir et de mettre en place une organisation pour les réaliser », estime Lionel Barrand, président des jeunes biologistes médicaux, interrogé par Mediapart, .

Hôpitaux publics et laboratoires de villes, prisonniers de l’offre des entreprises privées

La liste de kits de tests certifiés est régulièrement mise à jour par le ministère de la Santé. Au 23 mars, 19 kits étaient validés par les autorités françaises et distribués par 14 entreprises [4]. Or beaucoup de laboratoires de ville ne sont pas équipés des toutes dernières machines des fournisseurs de tests nécessaires à l’analyse des échantillons. Pour pratiquer la plupart des tests « nouvelle génération » comme celui de Roche, le laboratoire doit être équipé de la plateforme de test Roche dernière génération dont le tarif serait compris entre 300 000 et 400 000 euros ! « Sur les 4200 laboratoires de ville en France, pas plus d’une dizaine sera en mesure de s’acheter une machine de la dernière gamme de Roche », estime François Blanchecotte, président du Syndicat des biologistes dans Mediapart.

Autre obstacle : le choix a été fait de privilégier les plateformes de tests dites « fermées ». Pour une machine d’une marque donnée, le réactif de la même marque doit être utilisé, un autre ne sera pas compatible. « Lors d’une nouvelle menace virale comme aujourd’hui, il faut donc attendre les réactifs fournis par Roche ou Abbott pour pouvoir utiliser leurs machines. Si vous avez la machine Abbott mais que ce sont les réactifs Roche qui sont disponibles en premier, vous êtes coincé », explique Jérôme Martin, cofondateur de l’Observatoire de la transparence des politiques du médicament. Les réactifs pour les plateformes de tests dites « ouvertes » ont été distribués assez vite. Mais comme ces machines ne peuvent être entièrement automatisées et nécessitent davantage de manipulations, donc de personnels, elles sont devenues rares : l’ensemble des CHU ne comptent que 48 de ces plateformes « ouvertes » de tests. Les laboratoires de recherche et les hôpitaux publics sont donc prisonniers de l’offre des entreprises privées et de leur niveau de réactivité.

Quid des tests rapides

L’une des principales critiques adressées au gouvernement français en mars est l’absence de tests rapides comme ceux mis en place en Corée du Sud. Ces tests rapides permettent « d’avoir un résultat rendu en quelques minutes, 10, 15, 20 parfois 30 minutes selon les tests considérés », a précisé Olivier Véran le 28 mars. Ces nouveaux kits sont en cours d’élaboration, voire « désormais opérationnels pour certains d’entre eux », a ajouté le ministre, mentionnant des recherches en France, aux États-Unis, au Japon ou en Corée du Sud. Toutefois, « avant de les déployer, il faut s’assurer de leur efficacité », a-t-il insisté.

L’Espagne avait ainsi commandé 640 000 kits de tests rapides à l’entreprise chinoise Shenzhen Bioeasy Biotechnology. Le 26 mars, l’ambassade de Chine en Espagne a indiqué que l’entreprise qui a envoyé ces tests rapides ne disposait pas de « licence officielle de l’administration nationale des produits médicaux de Chine ». Au moins 9000 tests étaient défectueux selon le coordinateur des urgences du ministère de la Santé espagnol, rapporte le journal El Pais.

Olivier Véran a confirmé la commande de 5 millions de tests rapides par le gouvernement français. Il a garanti que les modèles commandés ont été testés et leur efficacité vérifiée. L’objectif annoncé est la réalisation de 30 000 tests rapides par jour en avril, et 100 000 par jour d’ici le mois de mai. Cela permettra d’accompagner la fin du confinement et d’éviter une seconde vague de contamination.

Un dépistage massif en France... après le confinement

L’autre piste envisagée par le gouvernement consiste en un dépistage massif de la population après la période de confinement, en recourant à des tests sérologiques : une prise de sang réalisée dans des laboratoires d’analyses. Plusieurs modèles de tests sérologiques, qui permettent d’identifier la présence d’anticorps dans l’organisme, sont en cours d’expérimentation. Aux États-Unis et en Chine, des entreprises ont déjà commencé à produire des tests de recherche d’anticorps. En France, trois équipes de l’Institut Pasteur travaillent à la mise au point de tests sérologiques. Depuis le 31 mars, la société bretonne NG Biotech propose un test sanguin rapide.

Ces tests sérologiques pourraient donner une image plus précise de la contamination de la population française, et surtout permettre d’identifier les personnes immunisées et les autres, encore vulnérables. Le confinement serait alors réservé aux malades et à leurs contacts. L’élaboration de ces tests à une grande échelle risque cependant de prendre du temps.

 

Sophie Chapelle, avec Rachel Knaebel

 

Notes

[1] Selon les données publiées le 24 mars par Santé publique France.

[2] Entretien accordé au quotidien La Croix.

[3] En France, seuls les laboratoires médicaux de sécurité biologique de niveau 2 (certifiés PSM2) sont habilités à pratiquer ces tests, en plus des établissements de santé de référence, selon un arrêté pris le 7 mars.

[4] Eurobio, Orgentec, Elitech group, Roche diagnostics, Bluednacompanion, Abl, Launchdiagnostics, Servibio, Appolonbiotek, Biomerieux, Atothis, Biosynex, Bd, Aaz.

<Publié le 27/03/2020

Roland Gori, psychanalyste : "Face à la maladie et la mort, le ridicule des emblèmes de la richesse et du pouvoir"

 

Maud Vergnol

 

"Distanciations sociale", inégalités de traitement, mondialisation en accusation... Le philosophe et psychanalyste, professeur honoraire de psychopathologie clinique, éclaire les débats que suscite la crise liée au coronavirus et analyse les effets du confinement sur les individus et sur nos sociétés. Un entretien décapant de la directrice de rédaction avec le président de l'appel des appels.

Le pays vit sous confinement depuis plus d’une semaine. Quelle analyse le psychanalyste que vous êtes fait-il de cette « distanciation sociale » imposée pour juguler le coronavirus ? Quels peuvent en être les effets à moyen terme, tant au niveau individuel que collectif ?

Roland Gori. Le terme de « distanciation sociale » est inapproprié et maladroit. Bien au contraire, il convient d’inviter à la proximité et à la solidarité sociales, tout en exigeant une « distanciation physique ». Il ne s’agit pas de se replier individuellement mais au contraire de mettre à profit ce temps suspendu pour être affectivement et socialement ensemble. De ce point de vue, les nouvelles technologies sont un moyen formidable pour « être seuls, ensemble ». Ce qui est péjoratif en temps normal est formidablement palliatif en période d’épidémie. Sinon, on finira par devenir dingues, persécutés et phobiques pour les uns, hypocondriaques graves pour les autres, désespérés et suicidaires pour certains, transgressifs et compulsivement en prise de risques pour d’autres encore. Il faut relire le récit de Thucydide de la peste à Athènes au Ve siècle avant J.-C. sur les risques qui menacent une cité en temps d’épidémie : chaos, panique, dégradation morale, terreur religieuse, compulsion à jouir sans entrave pour conjurer l’échéance fatale… Le risque qui menace chacune des cités ou chacun des pays en proie à une grave épidémie, c’est l’anomie, la perte des normes et des lois qui les régissent pour réguler les comportements sociaux et intégrer les individus. C’est l’heure de vérité de tout gouvernement, de son potentiel à réagir au choc. Faute de confiance dans le gouvernement, la peur s’installe, durablement. C’est une émotion morale et politique dont Hobbes, celui du Léviathan, fait le principe fondateur de toute religion et de tout État. Que l’on adhère ou pas à ses analyses, il nous faut reconnaître que toute terreur, quelle que soit son origine, pandémique, climatique, sociale, économique ou militaire, est un défi pour un État et ne peut le laisser indemne. Toute la question est de savoir ce qu’il en sortira…

Comment cette crise révèle-t-elle la violence des inégalités ?

Roland Gori. À toutes les époques, la menace de mort met à nu les inégalités sociales et les conditions d’existence des individus. Thucydide déjà le remarquait pour la peste à Athènes : « Chacun se livra à la poursuite des plaisirs avec une audace inégalée (…). Nul ne montrait un empressement à atteindre avec quelque peine un but honnête. (…). Nul n’était retenu par la crainte des dieux, ni par les lois humaines. » Voilà la tendance indécente des individus face au chaos, devenir un « autoentrepreneur » de sa survie et jouir sans entrave des moyens dont chacun dispose. Heureusement, une autre tendance existe, la philia, l’amitié qui considère que cela ne sert à rien de survivre si on reste seul. Même Robinson ne saurait exister sans son Vendredi…

La société française est terriblement fracturée. Cette crise sanitaire peut-elle néanmoins recréer un sentiment de « destin commun », dans la mesure où l’épidémie ne connaît ni les frontières, ni les classes sociales ?

Roland Gori. Tout dépend de la manière dont la situation va être gérée. C’est bien d’être transparent et de donner toutes les informations. Mais il y a un risque d’« infobésité » qui provient de l’avalanche d’informations non triées, non expliquées, contradictoires et sans hiérarchisation. C’est la catastrophe des médias/spectacles, qui livrent une information qui n’a de valeur qu’au moment où elle émerge et produit ce symptôme des « sociétés du spectacle » (Guy Debord), où « le vrai n’est plus qu’un moment du faux ». Par contre, le virus ignore les frontières des nations et des classes sociales, et rappelle à chacun la finitude de la condition humaine. Les emblèmes du pouvoir et de la richesse se révèlent ridicules face à la maladie et à la mort, mais ils peuvent aider à mieux s’en préserver.

Vous dénoncez régulièrement dans vos livres la « dégradation du langage » par le pouvoir macroniste. Fallait-il utiliser le mot de « guerre », comme l’a fait le président ?

Roland Gori. Si nous sommes en « guerre » (sept fois répété), pourquoi est-ce que ceux qui sont au front n’ont pas de munitions ? Qu’est-ce qui fait que le gouvernement n’a pas sanctionné cet état-major pitoyable qui a oublié de nous préparer à une guerre annoncée ? Pourquoi ne sanctionne-t-on pas plus sérieusement les arnaqueurs et les pilleurs qui tentent de profiter de la situation ? Je n’invite pas à punir, j’essaie de montrer la légèreté d’une communication qui employant ce terme de « guerre » n’en tire pas les conséquences. En psychopathologie, cela s’appelle « une parole à responsabilité limitée ».

« Le néolibéralisme est mort mais ils ne le savent pas », affirmiez-vous, il y a quelques mois. Que dit cette crise sanitaire du capitalisme mondialisé ?

Roland Gori. La pandémie a révélé les promesses fallacieuses de la mondialisation et les mensonges des États néolibéraux responsables de la mort de milliers de personnes, faute d’avoir pris les mesures qui s’imposaient, pour avoir massacré les dispositifs de santé et avoir fait prévaloir l’économie financiarisée sur l’humain. On a écrit des milliers de pages, prononcé des millions de mises en garde, et cela n’a rien changé ! Margareth Thatcher et Ronald Reagan ont initié une colonisation néolibérale des mœurs que les autres gouvernements ont poursuivie et, comme dans toute colonisation, il y a destruction des biens et des personnes, des crimes véritables. Ainsi, cette pandémie démontre expérimentalement l’aberration des réformes entreprises par les néolibéraux. Les peuples ont vu la santé et la vie de leurs proches exposées, ils ne se soumettront pas. L’augmentation de la cote de popularité du président reflète davantage une attente qu’une confiance, elle plébiscite davantage ses paroles que l’action de son gouvernement. C’est la faillite du « en même temps » ! Vous superposez l’allocution présidentielle du jeudi 12 mars et les propositions de la ministre du Travail, et il ne vous reste plus qu’à demander au gouvernement de déposer le bilan ! Les gens veulent sauver leur peau et leur travail, ils ne pardonneront pas aux néolibéraux, quels que soient les masques dont ils s’affublent, d’avoir mis l’un comme l’autre en danger.

Publié le 26/03/2020

Coronavirus: Philippe Martinez réclame "un état de catastrophe sanitaire"

Le secrétaire général de la CGT demande notamment aux assurances de combler le manque à gagner du chômage partiel ainsi que l'arrêt des secteurs non-essentiels.

 

Par Astrid de Villaines (site huffingtonpost.fr)

 

INTERVIEW - Cela fait plusieurs jours qu’on ne l’a pas entendu. Pourtant, dans la crise actuelle de lutte contre le coronavirus, Philippe Martinez s’active. Le leader de la CGT est notamment en première ligne pour organiser ses locales qui répondent aux interrogations nombreuses des salariés, syndiqués ou non, sur l’ensemble du territoire. 

Au HuffPost, le secrétaire général de la CGT livre son analyse de la crise sanitaire et économique actuelle et ses remarques toujours virulentes à l’encontre de la politique menée. S’il reconnaît “l’écoute” de certains ministres et de “bonnes mesures” comme la prime pour les indépendants ou l’arrêt maladie pour les parents qui gardent leurs enfants, il réclame d’urgence l’arrêt des activités économiques non essentielles, plus de protection pour les salariés en première ligne et le paiement intégral du salaire pour les salariés en chômage partiel. Entretien.

Le HuffPost: Comment allez-vous?

Philippe Martinez: Dans les circonstances, je vais plutôt bien au niveau santé.

Comment analysez-vous la situation?

La situation est très grave. Parce qu’on est confrontés à un discours ambigu du gouvernement qui a d’un côté un discours qui dit ‘tout le monde à la maison’ et de l’autre un discours qui dit ‘tout le monde au travail’. On fait prendre des risques aux citoyens et notamment aux travailleurs et travailleuses dans des secteurs d’activité qui ne sont pas indispensables aux défis sanitaires d’aujourd’hui. C’est un point de désaccord important qu’on a avec le gouvernement qui va bien au-delà de la polémique.

Que demandez-vous au gouvernement?

Malgré nos demandes, le gouvernement refuse de lister les activités qui sont indispensables à la santé et à la vie des citoyens, au nom de considérations économiques d’après-crise qui n’ont pas lieu d’être à l’heure actuelle. La priorité, aujourd’hui, c’est la santé des citoyens. Je me suis fâché tout rouge -même s’ils ne l’ont pas vu- contre Bruno Le Maire et Muriel Pénicaud pour leur demander si la construction de navires de guerre ou de croisière, de train et d’avion était indispensable dans la période. 

Bruno Le Maire pense que construire un avion est essentiel, je ne le crois pas.

Que vous ont-ils répondu?

On fait face à un refus du gouvernement de flécher ces activités, ils disent que dans la période tout serait lié dans l’activité économique du pays. Nous ne le pensons pas. Bruno Le Maire pense que construire un avion est essentiel, je ne le crois pas. Surtout que tous ceux qui travaillent dans ces secteurs peuvent occuper inutilement du matériel de protection qui serait mieux utilisé dans d’autres secteurs comme l’hôpital, les commerces, les routiers, les aides à domicile ou les services publics comme les policiers et les pompiers.

Que pensez-vous du pacte de 300 milliards d’euros mis en place par le gouvernement?

Il faut différencier deux plans. Celui à 300 milliards est une garantie de l’État pour les entreprises qui débloquerait des conditions de crédits. Il n’est pas encore totalement dépensé, ce sera en fonction des besoins.

Sur les 45 milliards d’aides aux entreprises, on estime que la communication du gouvernement est mensongère. Sur le chômage partiel par exemple, l’État prévoit que les entreprises soient remboursées à 100%, mais les salariés eux, n’ont pas de changement, ils toucheront toujours 84% de leur salaire. Nous réclamons 100% pour eux aussi.

Nous demandons que soit décrété un état de catastrophe sanitaire pour que les assurances financent le salaire intégral des salariés

Que proposez-vous pour que les salariés au chômage partiel touchent l’intégralité de leurs salaires?

Nous demandons que soit décrété un état de catastrophe sanitaire, sur le modèle des catastrophes naturelles, afin que les entreprises et les salariés puissent avoir recours aux assurances et ainsi financer le salaire intégral des salariés. Nous n’avons pas de réponse. 

Gérald Darmanin demande aux salariés de prendre des congés payés, au nom des efforts que chacun doit faire et pour éviter un chômage qui irait juqu’à 20-25%. Qu’en pensez-vous?

Ce sont des déclarations qui sont vraiment mal à propos, pour rester poli. Les gens ne sont pas en congé, ils sont confinés. Ils restent chez eux parce qu’il faut rester chez soi, c’est assez malsain d’entendre ce genre de discours. Ceux qui prennent des congés, c’est parce que le chômage partiel n’est pas indemnisé à 100% et qu’il vaut mieux avoir la paye complète à la fin du mois pour les bas salaires, nombreux, que compte notre pays. C’est tendancieux et scandaleux.

 

Les métiers 'indispensables', c'est toute l'année qu'ils doivent être bien payés

Que pensez-vous de la prime de 1000 euros pour les employés de supermarché mise en place par certains grands groupes sur proposition du gouvernement?

Quand on est mal payé, 1000 euros c’est parfois un double mois, mais il est quand même assez remarquable de noter qu’on découvre qu’il y a des gens qui font “des petits boulots” et qui deviennent indispensables dans le pays. Or, quand on est indispensable, c’est toute l’année qu’on devrait être mieux payés.

Certains cadres de la CGT locale ont dit que c’était “une prime à la mort”. Qu’en pensez-vous?

Je pense que dans cette période, il faut être mesuré. Je comprends les salariés qui l’acceptent et qui ne vont pas dire ‘ça ne m’intéresse pas’. Mais encore une fois, les métiers indispensables, comme les employés qui font le ménage et qui sont très mal payés ou en temps partiel imposé, c’est toute l’année qu’ils doivent être bien payés.

Quels sont les retours de terrain des salariés en France?

Les principaux retours concernent le problème de la protection des salariés. Toutes les entreprises n’appliquent pas les mesures minimales de protection, y compris dans le commerce. On a fait beaucoup de publicité pour la grande distribution, mais il reste beaucoup de supermarchés où les salariés se protègent tout seul et ce qu’on leur donne n’est pas suffisant. Il y a même des cas où les salariés sont contraints de travailler alors qu’il y a eu parfois des cas contaminés. On a vu récemment le décès d’un agent de sécurité dans un centre commercial en région parisienne. 

Trouvez-vous qu’on parle moins de ces morts que des médecins?

Je ne veux pas distinguer les morts. Il faut que tous ceux dont l’activité est indispensable pour passer cette crise sanitaire grave soient protégés. Médecins et personnels hospitaliers sont directement exposés. D’autres professionnels sont livrés à eux-mêmes. Il leur faut à tous une protection maximum qui fait défaut aujourd’hui.  

Nous demandons au gouvernement d’inciter les Français à se plonger dans les livres de recettes plutôt que de commander des repas tout prêts qui mettent en danger les livreurs.

Les indépendants vont toucher 1500 euros par mois, les banques vont pouvoir accorder des prêts aux entreprises pendant trois mois, le jour de carence est suspendu pour les fonctionnaires et on peut se mettre en arrêt maladie pour garder les enfants. Reconnaissez-vous que ce sont de bonnes mesures?

Évidemment. Ce sont des choses qu’on demande depuis plus d’une semaine. Petit à petit, les choses se débloquent, je pense également à la suspension de la réforme de l’assurance chômage ou à la protection des intérimaires et précaires qui continueront à être payés durant tout le temps de leur contrat de mission initial. Il y a encore des blocages concernant les travailleurs du numérique et les livraisons à domicile. Nous demandons au gouvernement d’inciter les Français à se plonger dans les livres de recettes plutôt que de commander des repas tout prêts qui mettent en danger les livreurs.

On dirait que vous avez un meilleur dialogue avec le gouvernement par rapport à l’avant-crise?

C’est sur qu’on a jamais eu autant de contacts ! (Rires). Ça, c’est nouveau, mais c’est bien le moins que le gouvernement puisse faire. On a une écoute, on a réussi à faire bouger certaines choses dans la discussion, mais on n’est pas encore entendu. Il reste des problèmes majeurs que je viens d’évoquer. 

Les ordonnances seront un chèque en blanc pour le gouvernement et les patrons

Que pensez-vous de la loi d’urgence sanitaire adoptée à l’Assemblée nationale dimanche?

Que du mal. Il y a une décision unilatérale du gouvernement et du patronat qui n’est pas adaptée à la diversité des situations. On ne répond pas par une loi qui impose des règles dérogatoires au droit du travail -qui a déjà été bien attaqué pendant ce quinquennat- en ne prenant pas en compte la situation des entreprises.

Par exemple, des industriels qui ne sont pas indispensables en ce moment vont aussi bénéficier de la liberté des horaires hebdomadaires accrus ou des dérogations au repos dominical. Ce n’est pas normal. Il faut faire confiance à ceux qui travaillent dans les secteurs-clés pour travailler un peu plus si besoin, il n’y a pas besoin de le leur dire. Dans les autres cas, il faut le faire dans les règles. Les ordonnances qui seront prises seront en chèque en blanc pour le gouvernement et les patrons.

Vous avez signé une déclaration commune avec tous les syndicats, dont le Medef. Pour quelle raison? 

On a eu une réunion qui était prévue de longue date, on a discuté de la situation. Ce n’est pas un accord. Nous précisons ensemble qu’il est de la responsabilité du gouvernement et des entreprises de tout mettre en oeuvre pour protéger les salariés devant travailler.  

Il faut que la vie démocratique continue à s'exprimer. Il n'y a pas d'union sacrée.

Le patronat est à la hauteur de la situation? 

Une partie du patronat et notamment dans les PME-TPE est très inquiète, légitimement. Quant au Medef, il se cache derrière des décisions non prises par le gouvernement en matière d’arrêt d’activités alors qu’il est plutôt d’accord avec lui pour ne pas arrêter l’activité économique. Je m’appuie sur ce que disent les soignants: il faut arrêter d’urgence les productions non essentielles.

On dirait que les oppositions ont du mal à trouver un écho et que le gouvernement a les mains libres, est-ce votre analyse?

Non, même si les communications sont plus difficiles, on continue de s’exprimer. On assume parfaitement nos critiques. Il n’y a pas d’union sacrée.  

On se rend compte que les services publics, c'est important!

Pensez-vous que les Français organiseront des manifestations au balcon s’ils sont mécontents, par exemple, des ordonnances?

Oui. Il peut y avoir toute forme d’expression de mécontentement. Il y a des salariés qui se mettent en grève en ce moment. Il faut que la vie démocratique continue à s’exprimer.

Quelles leçons souhaitez-vous que l’on tire de cette crise?

Il y aura beaucoup de choses à reconsidérer après cette crise, c’est évident. Sans vous faire un inventaire à la Prévert, on redécouvre ce qu’on disait bien avant la crise : la revalorisation de certains métiers, la revalorisation des salaires. On se rend compte que les services publics, c’est important! Cela fait plusieurs mois que l’hôpital manque de lits et de moyens, il va falloir qu’on y regarde sérieusement.

La mondialisation a du bon pour certains côtés, mais quand je vois qu’on est incapable d’avoir des systèmes de détection du virus parce qu’aucun n’est fabriqué en France ou qu’on fait face à des pénuries de médicaments pour les mêmes raisons, il faudra repenser la relocalisation de l’activité, les circuits courts et remettre en cause un certain nombre de politiques publiques et industrielles. 

Emmanuel Macron a dit qu’il tirerait toutes les conséquences de cette crise. Faites-vous confiance à l’exécutif pour aller dans votre sens?

Nous saurons leur rappeler leurs propos nombreux dans la période. Ils saluent tous les jours le personnel hospitalier, ils prennent conscience de leur nécessité. De même pour les Ehpad qui ont connu des mouvements sociaux l’année dernière, aujourd’hui on se rend compte de leur manque de moyens. 

Une question plus légère et personnelle pour finir, vous n’êtes pas obligé d’y répondre. Allez-vous vous raser votre moustache comme le préconise le Dr Pelloux qui estime que ce sont des nids à microbe?

Je n’embrasse personne ! (Rires). Et je respecte les consignes de confinement et de protection, car la CGT est fermée. Dites-le à

Publié le 18/03/2020

Confinement général : des garanties pour les patrons, rien de concret pour les travailleurs !

 

Macron a décrété sans le dire le « confinement » du pays. Aussitôt décrété, Castaner a annoncé un déploiement de 100 000 policiers et gendarmes pour contrôler les contrevenants moyennant amendes. Des mesures répressives d’un nouveau type pour imposer la « discipline » combinée à toujours plus de garanties pour le grand patronat qui ne risquera pas « la faillite ». D’un côté, les entreprises bénéficient de garanties royales : pas de facture d’eaux, électricités…. Pour les salariés, que des paroles. Eux seront amenés à se déplacer « pour aller travailler » et risquer la contamination !

 

Julian Vadis (site revolutionpermanente.fr)

 

Report des réformes en cours, dont celle des retraites, et du deuxième tour des municipales, aide de 300 milliards pour les entreprises avec annulation des taxes fiscales et sociales, fermeture de l’espace Schengen, restriction des déplacements avec potentielles sanctions, des amendes comme l’a précisé Castaner. L’allocution de Macron, ce 16 mars, n’a pas manqué d’annonces fortes pour lutter contre la propagation du Coronavirus. Pourtant, en termes de mesures concrètes, le naturel est revenu au galop : Des garanties pour les patrons, rien de concret pour les travailleurs ! Des précisions sont attendues dans la soirée et les jours à venir.

« Nous sommes en guerre », a répété le président. « En guerre sanitaire certes, mais l’ennemi est là. Invisible, insaisissable », a t-il précisé. « Les regroupements extérieurs ne seront plus permis, retrouver ses amis ne sera plus possible : il s’agit de limiter les contacts au maximum au delà du foyer [...]Partout sur le territoire français, seuls doivent demeurer les trajets nécessaires, pour faire ses courses, en respectant les distances, pour se soigner, pour aller travailler. [...]Toutes les entreprises doivent s’organiser pour faciliter le travail à distance. Et quand ça ne sera pas possible, elles devront adapter leur organisation »,a indiqué Macron, tout en ajoutant que « toute infraction sera sanctionnée ». En d’autres termes, et même si les termes n’ont pas été explicites.

C’est Castaner qui a précisé les modalités de ce confinement généralisé qui a été officieusement décrété par le Président. Des mesures accompagnées par « un dispositif de contrôle qui sera mis en place par les forces de l’ordre. Il reposera sur des points de contrôle fixes, mais aussi des contrôles mobiles, sur les axes principaux et secondaires, partout sur le territoire national. Il mobilisera plus de 100 000 policiers et gendarmes », a précisé le ministre de l’intérieur. « Toutes les personnes devront être en mesure de justifier les déplacements. […] Toute infraction sera punie d’une amende de 38 euros, voire 135 euros », a-t-il asséné. Si l’armée n’est pas pour l’heure mobilisée sur le terrain du « maintien de l’ordre », c’est un confinement par la matraque en bonne et due forme. Et il est, dans le même temps, demandé de passer par le télétravail si possible, sinon de se déplacer « pour travailler ».

Une incapacité à gérer la crise sanitaire Tout pour les grands patrons, rien pour les travailleurs !

En amont de cette déclaration solennelle à la nation, le discours du gouvernement et des représentants LREM visait à une forme de décharge sur la population de l’aggravation de la situation. Le discours de Macron n’a pas dérogé à la règle, et c’est même cet élément qui est avancé comme justificatif aux mesures les plus drastiques. « En bravant ces consignes, vous ne vous protégez pas vous-mêmes, mais vous ne protégez pas les autres. Même si vous ne présentez aucun symptôme vous risquez de mettre en danger la vie de ceux qui vous sont chers » , a ainsi déclaré le président.

Pire encore, si le président s’est engagé solennellement à aider les personnels soignants en masques et en matériel pour pouvoir faire face à la crise (encore heureux !), la seule mesure concrète annoncée a été, pour la région Grand Est, le concours de l’armée a été mobilisé l « pour déplacer les malades les plus infectés et réduire la congestion ». Une goutte d’eau, tant les retours du terrain montrent déjà un épuisement des effectifs dans les régions les plus touchées, en particulier le Grand Est, et un manque criant de matériel nécessaire, ouvrant la porte à un scénario à l’italienne où les personnels médicaux ont dû, face à l’afflux de malades, choisir qui soigner en priorité.

Aucune embauche annoncée, pas de précisions sur la production de masques et de matériels nécessaires, pas de réquisition du secteur privé de la santé pour soutenir l’effort contre le COVID-19. Pareillement, le président s’est contenté d’une prise de position solennelle pour le soutien aux personnes les plus précaires, précisant que personne ne sera laissé « sans ressources ». Là encore, on reste dans le flou, sans annonce, par exemple, de réquisition de logements vides pour les sans-abri, avec ou sans papier, qui se voient surexposer au Coronavirus dans la rue. Enfin, pour l’ensemble des travailleurs forcés à poursuivre les activités dans des secteurs non-essentiel, rien de concret !

Par contre, « aucune entreprise ne sera livrée au risque de faillite » a annoncé le président, sans s’arrêter pour le coup à une simple prise de position de principe. Ainsi, nous apprenons que 300 milliards d’euros d’aides seront apportés, quelle que soit la taille des entreprises. Comme si, au final, il était possible de mettre sur le même plan petite PME et multinationale. Les charges fiscales sont suspendues, tout comme les charges salariales, les factures d’eau, de loyer ou d’électricité. Une générosité réservée aux entreprises, et dont ne bénéficieront pas les particuliers. Solennellement, le président a précisé que « l’Etat paiera », sur le plan sanitaire comme pour le soutien aux plus grandes entreprises qui, jusqu’à présent, ont continué à maintenir la production et donc les profits, mettant en danger la vie des travailleurs.

Dans ce contexte, l’allocution de Macron ne confirme qu’une chose : Il est impossible de leur laisser gérer la crise ! Il est urgent d’exiger que les salariés travaillant dans les usines « non essentielles » n’aient pas à risquer leur vie, en devant produire des biens qui aujourd’hui sont inutiles, d’autant plus que la crise sanitaire chamboule nos vies ! Pas une usine d’armement ne doit rester en marche, de même pour les usines fabriquant des machines-outils, ainsi que l’ensemble des usines aéronautiques et industrielles. Si certaines usines ferment leurs portes, c’est une bonne chose, mais généralement, c’est lié aux baisses de commandes, et ce n’est en aucun cas pour des raisons sanitaires, laissant les intérimaires sur le carreau ! Il faut exiger le maintien des salaires à 100% par le patronat et non par la sécurité sociale, notamment concernant les grandes entreprises ! « Nos vies valent plus que leurs profits ! »

Publié le 09/03/2020

Maintien de l'ordre : la méthode Lallement étrillée dans une enquête de Mediapart.

 

(Site francais.rt.com)

 

 Maintien de l'ordre : la méthode Lallement étrillée dans une enquête de Mediapart

 

Des documents présentés par Mediapart comme des «notes» rédigées par des hauts gradés de la gendarmerie et de compagnies républicaines de sécurité (CRS) contestent la légalité des ordres donnés par le préfet de Police, Didier Lallement. Dans une enquête publiée le 7 mars, Mediapart met en lumière une série de notes attribuées aux plus hauts gradés de la gendarmerie nationale et de compagnies républicaines de sécurité (CRS). Ces notes soulignant «des pratiques contraires à la législation ainsi qu'à la réglementation» et «des emplois disproportionnés de la force ordonnée par le préfet Didier Lallement», auraient été rédigées en septembre 2019, soit six mois après la nomination l'ancien préfet de Gironde à la tête de la préfecture de police de Paris. Ces documents internes, portant sur «l’emploi de la gendarmerie mobile au maintien de l'ordre au profit de la préfecture de police», recensent plus précisément les directives données par la préfecture de Paris en amont des manifestations, mais également leur application sur le terrain. Des pratiques «légalement douteuses» Parmi les directives controversées, figurerait celle exigeant des membres des forces de l'ordre d'«impacter les groupes» lors des manifestations. Evoquée le 20 septembre 2019, au siège même de la préfecture de police de Paris, la directive n'a guère trouvé l'approbation des responsables de la gendarmerie déployés sur le terrain. «Ils décrivent ces ordres d'aller au contact des manifestants sans nécessité apparente comme "volontairement dérogatoires aux dispositions des articles L 211-9 et au R 211-13 du CSI [code de sécurité intérieure]", selon lesquelles l’emploi de la force ne l’est qu’en absolue nécessité et la force déployée doit alors être proportionnée au trouble à faire cesser», relate Mediapart. Ils qualifient ces méthodes de «légalement douteuses et aux conséquences politiques potentiellement néfastes» mais également «contraires à la législation ainsi qu’à la réglementation en vigueur». A plusieurs reprises, la PP [préfecture de police] a ordonné des manœuvres d'encagement, consistant à fixer l’adversaire. Ceci contrevient aux dispositions légales et réglementaires. Lire aussi Anne Hidalgo livre le discours de lancement de sa campagne pour les élections municipales le 13 janvier 2020 à Paris (image d'illustration). Maintien de l'ordre: «Il faut que le préfet de police revienne à la doctrine Grimaud», selon Hidalgo Pour autant, malgré cette défiance vis-à-vis de ces directives émanant de la plus haute hiérarchie, elles auraient été appliquées lors de l'acte 45 des Gilets jaunes et de la marche pour le climat : il a été «constaté des emplois disproportionnés de la force, conformes aux directives de la veille», apprend-t-on dans l'un des documents. «A plusieurs reprises, la PP [préfecture de police] a ordonné des manœuvres d’encagement [de nasses], consistant à fixer l’adversaire. Ceci contrevient aux dispositions légales et réglementaires», y affirme-t-on par ailleurs. Cette technique de maintien de l'ordre, utilisée lors de nombreuses manifestations, fait l'objet de vives critiques au sein de la gendarmerie. Rappelant que «dans toute opération de maintien, l’ordre est de laisser une échappatoire à l’adversaire», une source proche du dossier citée par Mediapart relève que ce procédé ne permet aucune issue aux manifestants alors que «les grenades de gaz lacrymogènes y sont souvent massivement utilisées». Un constat qui vient contredire un télégramme du ministère de l'intérieur date du 13 septembre 2019. Dans celui-ci, la place Beauvau rappelle «qu'il est nécessaire de préserver pour les manifestants des "itinéraires de dispersion ou d’échappement"». Désobéir aux ordres pour «éviter un accident» Un autre document rédigé par un capitaine en charge d’un escadron de gendarmerie mobile, met en avant la dangerosité de cette technique : en effet, le 15 octobre 2019 à Paris, lors d'une mobilisation des pompiers, des manifestants qui demandaient «calmement de pouvoir quitter les lieux» ont été bloqués sur le pont de la Concorde d'un côté par les gendarmes et de l'autre par une unité de police. Incommodés par les tirs de gaz lacrymogènes et ne pouvant quitter les lieux, «certains individus [ont commencé] à enjamber la rambarde du pont pour contourner le barrage se mettant ainsi en danger au dessus-de la Seine». Pour «éviter un accident», le capitaine d'escadron aurait, selon le site d'investigation, décidé de ne pas se conformer aux ordres de la préfecture en les escortant «jusqu'au métro». Didier Lallement sous le feu des critiques de la classe politique La publication de cette enquête intervient alors que le préfet de police de Paris fait l'objet de vives critiques de la classe politique sur sa gestion sécuritaire des manifestations. La France Insoumise (LFI), le Parti socialiste (PS) mais aussi le Rassemblement national (RN) : tous avaient appelé à la démission du préfet de police de Paris, pointé du doigt après de nouvelles accusations de violences policières lors de manifestations dans la capitale. Lire aussi Jérôme Rodrigues a été encerclé par les forces de l'ordre le 8 février. «La gestapo de Lallement» : le coup de gueule de Rodrigues contre l'interdiction de manifester «Je mets en cause le préfet de police de Paris, les choix qui ont été faits par lui en matière de maintien de l'ordre sont des choix qui, évidemment, ont poussé à l'aggravation des tensions et des violences», avait déclaré Marine Le Pen sur le plateau de l'émission de France 3 Dimanche en politique, le 19 janvier. Dix jours auparavant, le patron du PS Olivier Faure avait, quant à lui, appelé à la démission du préfet controversé. «J'ai du mal à saisir pourquoi ce gouvernement continue à conforter ce préfet qui, semaine après semaine, est une véritable provocation pour l'ensemble de ceux qui, démocratiquement, défendent une autre position», avait-il déclaré au Figaro. Même son de cloche du côté des Insoumis. Après les violences survenues le 16 novembre sur la place d'Italie à Paris pour l'anniversaire des Gilets jaunes en novembre 2019, La France insoumise avait mis en cause le représentant de l'Etat dans la capitale. Son chef de file, Jean-Luc Mélenchon, avait accusé le 17 novembre Didier Lallement d'être responsable de l'envenimement de la situation, en ayant ordonné le départ de la manifestation parisienne des Gilets jaunes au niveau de la place d'Italie, alors que celle-ci était en travaux. Cette caractéristique du lieu, selon le député de Marseille, avait facilité la casse et les débordements. «Même le maire de l'arrondissement a trouvé que ce n'était pas le bon endroit [...] Le préfet de police a été nul dans cette affaire. Il a lui-même créé les conditions du débordement», avait-il alors estimé.

En savoir plus sur RT France :
https://francais.rt.com/france/72106-maintien-ordre-methode-lallement-etrillee

Publié le 03/03/2020

Despentes et des armes

 

Par Pablo Pillaud-Vivien, Pierre Jacquemain (Site regards)

 

En moins de 24h, la tribune de Virginie Despentes a été très largement partagée sur les réseaux sociaux. Plus d’un million de lecture sur le site de Libération. Ce que nous disent les mots indignés de l’écrivaine. Analyse.

Le moment est à l’indignation générale. Les colères sont plurielles. Elles se rejoignent parfois. Elles se dispersent le plus souvent. La convergence se lit et se prononce partout mais personne n’y met du liant. La parole politique est disqualifiée. Celle des intellectuels, injustement balayée. Il faut prendre au pied de la lettre ce que nous dit Despentes : « Que ça soit à l’Assemblée nationale ou dans la culture, vous, les puissants, vous exigez le respect entier et constant. Ça vaut pour le viol, les exactions de votre police, les César, votre réforme des retraites. En prime, il vous faut le silence de victimes », écrit-elle dans la tribune publiée par Libération qui a recueilli en à peine 24 heures plus d’1,3 million de visites. C’est la première à exprimer cela. À expliquer que tout est lié. Qu’il n’y a rien d’étonnant dans le choix des César de d’honorer la réalisation du « J’accuse » de Polanski. Qu’il y a deux mondes. Le monde des puissants. Et l’autre monde, celui des opprimés.

« Les plus puissants entendent défendre leurs prérogatives : ça fait partie de votre élégance, le viol est même ce qui fonde votre style. La loi vous couvre, les tribunaux sont votre domaine, les médias vous appartiennent. »

Et d’ajouter : « Alors tous les corps assis ce soir-là dans la salle [la salle Pleyel qui accueillait la cérémonie des César] sont convoqués dans un seul but : vérifier le pouvoir absolu des puissants. Et les puissants aiment les violeurs. » Et les commentaires indignés par la tribune de Despentes montrent à quel point elle a visé juste. Les puissants ont été mis à nus. Comme touchés en plein cœur.

Au fond, Despentes nous parle de l’impuissance des puissants. Celle des opprimés. Celle des éborgnés, des femmes, des précaires, des migrants. Celle de ceux et celles qui luttent chaque jour pour leur survie. Despentes nous parle aussi de la puissance des impuissants. Celle des dominants. « Des boss, des chefs, des gros bonnets », comme elle dit. Celle de ceux qui luttent chaque jour pour accroître leur héritage. Un monde bien conscient des intérêts qui sont les siens. Un monde organisé pour préserver ses intérêts. Les intérêts d’une caste. Despentes nous parle de ce monde organisé. Elle nous parle aussi de ce monde désorganisé. Abandonné par les impuissants d’une gauche en déshérence. Et Despentes de leur proposer « qu’on se lève, qu’on se casse ». Et « qu’on gueule ». Ok pour se lever, ok pour se casser. Ok pour gueuler. Ok pour tout ce que propose Despentes. Mais pour se casser où et gueuler quoi quand depuis des mois, voire des années, plusieurs milliers de citoyens gueulent chaque jour sur les ronds-points et les rues de France pour dénoncer l’inaction climatique du gouvernement. Pour dénoncer l’inaction du gouvernement sur les violences faites aux femmes. Pour dénoncer la précarité. Pour dénoncer la privatisation de la SNCF. Pour dénoncer la contre réforme des retraites. Pour dénoncer l’injustice.

Le texte de Despentes est d’une puissance incommensurable. Parce qu’il est d’une lucidité alarmante. Elle a les mots pour le dire. Comme personne ne saurait les dire. C’est aussi là, le rôle de l’écrivain. De nous aider à comprendre le monde. De nous aider à penser un autre chemin. Difficile de distinguer l’auteure de la citoyenne engagée. La gauche n’a pas su appeler les citoyens à se lever. À se casser. À gueuler. Ou plutôt si, les citoyens se sont cassés des rangs de la gauche. Ils ont déserté la gauche.

Le monde du cinéma, cette merveilleuse industrie qui nous irrigue de créations jusqu’à plus soif, il pue, on l’aura compris. Mais on ne peut pas s’en passer, on ne peut pas dire merde au cinéma et faire comme si on allait tourner gentiment la page. Et ça vaut pour de nombreux autres endroits de notre société, à commencer par la politique. Prenons l’Assemblée nationale : sous prétexte que nous ne sommes que groupusculaire dans l’enceinte du Palais Bourbon, devrions-nous attendre de nos représentants qu’ils se lèvent et qu’ils se cassent en gueulant « la honte » ? C’est ce qu’ils font parfois et on ne peut que reconnaître que c’est une bonne chose. Seulement, pour le cinéma comme pour la politique, ce n’est pas une fin en soi.

Et c’est ce que révèle le cri de Virginie Despentes : la toute-puissance des dominants nécessite, de notre part, une réponse radicale à la hauteur de leur violence dont ils se défendent si mal. Le texte enragé prend aux tripes et aux couilles. Il nous intime de nous barrer pour ne pas accepter la domination, les dominations. Ok, dont acte. Mais du coup, on va où ? L’entrisme dans l’Institution, qu’elle soit incarnée par le Parlement ou par la soirée des César, a atteint, avec l’utilisation du 49.3 pour faire passer en force la réforme des retraites et avec la remise du prix de la réalisation à Roman Polanski, ses limites. Ce que nous dit Virginie Despentes, c’est donc : dégagez de ces lieux de merde où toute ambition d’émancipation collective est impossible et investissez-en d’autres.

Le problème, c’est qu’aujourd’hui on juge une oeuvre cinématographique trop souvent à l’aune de sa popularité numérique et l’on ne fait de la politique qu’à l’Assemblée nationale. Que n’a-t-on déjà entendu les commentateurs spécialistes de la question considérer que, parce qu’un tel avait été battu dans les urnes, cela signifiait la fin de sa carrière politique ? De la même manière, que n’a-t-on aussi déjà entendu tel acteur ou telle actrice de cinéma nous répondre qu’une prise de position politique ou un engagement pourrait être problématique pour sa carrière ? Les puissants et les dominants nous tiennent en laisse, à la merci de leur volonté politique et morale - c’est un fait - parce qu’ils tiennent les cordons de la bourse et font trop souvent les règles du jeu politique et médiatique.

Dès lors, l’enjeu est double : récupérer la main sur ces espaces (pouvoir politique, industries culturelles) pour en proposer une vision nouvelle portée par un renversement des normes sociales et de domination, et/ou créer des alter-espaces à même de proposer cette même vision. Dans les deux cas, la nécessité première, c’est de porter un récit puissant, à même de contrer le rouleau-compresseur néolibéral, patriarcal et raciste qui nous fait face. Ensuite, il faut descendre dans la rue, ne pas rester dans les lieux confinés du pouvoir. Bien entendu, certains le font, des député-es, des réalisateur-trices, des acteur-trices et il faut savoir leur rendre hommage. Mais on ne peut s’en arrêter là : un horizon ne peut se construire à quelques uns pour s’imposer, même en douceur, aux autres. Il se construit à toutes et à tous. Alors, si gueuler il faut, ce n’est pas qu’aux César et à l’Assemblée nationale, c’est aussi dans les entreprises et dans les rues, dans les familles et dans les soirées entre ami-es, bref, partout où l’on peut - et même si l’on peut pas. Souvent, cela nécessite une sacrée dose de courage, c’est vrai, et c’est pour cela que le récit général dans lequel cette rage doit s‘inscrire est au moins aussi important que la rage elle-même.

Mardi, les oppositions parlementaires auront le droit de défendre leur motion de censure à la suite de l’utilisation de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution. Ce peut être un grand moment politique. Ce doit être un grand moment politique. Car les inquiétudes sont nombreuses et les dominants semblent plus forts que jamais. Mais on ne pourra en rester là : le grand moment politique, c’est aussi quand toutes et tous réussiront à trouver la légitimité et la force pour gueuler ensemble sur ceux qui se satisfont de ce monde où les dominations les plus insupportables semblent des évidences. Gueuler est un projet politique car les puissants savent parfaitement que tous ces cris vibrent en fait au même diapason. Trouvons ensemble les voies et moyens pour l’articuler. Et l’on sera invincible.

 

Pierre Jacquemain et Pablo Pillaud-Vivien

Publié le 02/03/2020

 

Comment le 49.3 va sauver vos retraites

 

Par Loïc Le Clerc, Pablo Pillaud-Vivien (site regards.fr)

 

L’exécutif va-t-il tenir sa réforme des retraites sans passer par le recours au 49.3 ? Tout semble indiquer le contraire. Une envie de passage en force, au risque de voir ce texte si mal ficelé retoqué par la suite.

Depuis l’arrivée du texte de la réforme des retraites à l’Assemblée nationale la semaine dernière, c’est le bordel, institutionnellement parlant. Il faut dire que l’opposition a su user de tous les outils à sa disposition – et notamment du fameux droit d’amendement.

Il n’est pas nouveau ni étonnant de voir la Macronie suer à grosses gouttes face aux droits de l’opposition. Au point de ne pas hésiter à répandre quelques fake news. Avant la première lecture du texte, 40.000 amendements ont été déposés, dont 23.000 uniquement par le groupe La France insoumise. Une « obstruction » tout ce qu’il y a de plus légal, n’en déplaise aux députés LREM et à leur gouvernement. Agacés, ces parlementaires sont allés jusqu’à faire circuler auprès des journalistes le chiffre de 700.000 sous-amendements, leur permettant de hurler au « blocage institutionnel de notre pays ». Imaginez ce qu’il faut de nerfs perdus pour que le co-rapporteur du texte éructe à l’opposition : « La République c’est nous, et que vous vous n’êtes rien » !

Dommage, LFI n’a déposé que 141 sous-amendements, explique le président du groupe Jean-Luc Mélenchon, ajoutant : « Je les accuse de vouloir préparer un 49.3 et de vouloir chauffer l’opinion en donnant l’impression du chaos dans l’hémicycle ».

D’ailleurs, ce même Jean-Luc Mélenchon a déclaré sur LCI : « Je suis plutôt pour qu’on fasse baisser le ton, je suis pour un débat avec des normes humaines ». La bataille des amendements est terminée. Et pour cause, la stratégie de l’obstruction après la mobilisation, ce scénario peut-il déboucher sur autre chose que l’adoption du texte, sous quelques formes que ce soit, au risque du 49.3 ?

Une démocratie à la définition mouvante

Car derrière tout le tintamarre parlementaire, une idée perce le brouillard de cette réforme : le passage en force. À vrai dire, tout le monde y pense depuis un moment. L’opposition accuse. La CFDT le redoute. Mais la nouveauté, c’est cette Macronie qui veut l’assumer, à mots à peine couverts. Si l’opposition a des droits légaux et constitutionnels, l’exécutif et la majorité aussi. Parmi eux, le 49.3. Pour le coup, la majorité parlementaire s’offusque nettement moins face à cette idée. Quoique… Le patron des députés LREM Gilles Le Gendre n’a rien contre l’idée du 49.3, mais il préférerait que « ça ne doit pas être un 49.3 couperet, bête et méchant, prenant tel quel le texte initial », comprenez : oui au 49.3, mais en tenant compte des amendements de la majorité. Quel système politique merveilleux où l’opposition est tout bonnement effacée de l’histoire, où les pouvoirs séparés s’épousent au grand jour !

LREM joue la carte suivante : si 49.3 il y a, c’est tout la faute des insoumis et des communistes. Ah bon ? 33 députés auraient un tel pouvoir face à une confortable majorité absolue à l’Assemblée ? Seront dupes ceux qui veulent bien l’être mais même pour certains membres de cette majorité, la magouille semble un peu grosse.

Reste à savoir quand Emmanuel Macron – car il est le seul maître des horloges, n’oublions pas – enclenchera la procédure. Il se dit que le Président veut faire adopter la réforme avant les municipales. Pourquoi donc ? Pour aller vite, tout bonnement ? Il est vrai qu’à ce rythme (un article adopté après une semaine de débat), l’Assemblée ne finirait l’examen du texte qu’à l’automne. Heureusement que la procédure accélérée est invoquée !

Mais on a vu pire : comme le rappelait Adrien Quatennens dimanche dernier, la privatisation d’EDF en 2006, c’était 137.000 amendements et la privatisation de TF1 des semaines de débats. La Macronie croit vraiment avoir affaire à une séquence exceptionnellement dure ? Et depuis quand la vitesse du législatif est-elle un gage de grandeur ? Sans vouloir défendre la droite gaulliste qui a mis en place cette monarchie parlementaire, Michel Debré lui-même vantait le temps long de la création de la loi. Ah, l’Ancien Monde ! Si romantique… Avec Macron, on va plus vite, plus loin, plus fort !

Motion de censure = enfin de la politique !

Il va sans dire que le 49.3, les Français n’aiment pas trop ça. Mais réjouissez-vous, grâce à cela, nous allons enfin vivre un moment purement politique ! Qui dit 49.3 dit motion de censure. Toute l’opposition, de droite comme de gauche, est sur les starting-blocks. Car, qui dit motion de censure – n’allez pas croire que l’Assemblée va renverser le gouvernement et faire capoter la loi, oh, là, comme vous y allez ! – dit discours des présidents de groupe, enfin (mais à la fin) des paroles politiques, projet de société contre projet de société. Car depuis le début, on ne peut pas dire que la politique ait été au rendez-vous - les deux minutes de prise de parole n’ont pas aidé, d’ailleurs. On peut même donner raison à Laurent Berger qui, sur France Inter, déplore que personne n’ait simplement justifié la raison d’être du projet de réforme (équilibre financier mis à part).

Le débat politique ne peut rester au strict niveau du nombre d’annuités, de l’âge-pivot, de la définition de la pénibilité et des masses budgétaires en jeu. Non, il faut que l’on puisse voir, dans les débats, se dessiner les différentes sociétés qui sont prônées par chacune des forces politiques en présence. Dépasser le cadre légicentriste imposé par la droite macroniste pour véritablement entrer dans la définition de la société de demain, tel est le véritable enjeu. Car l’Assemblée nationale a déjà été, de part le passé, le lieu de ce type de débats : comme l’a rappelé Jean-Luc Mélenchon lui-même en séance, Jean Jaurès ne s’est pas gêné lorsqu’à la tribune il s’est livré à une puissante définition de ce qu’était le socialisme.

En bout de course, Édouard Philippe semble être le seul à douter de la pertinence du 49.3. C’est son côté juppéiste. Il faut reconnaître au Premier ministre d’être le seul du clan à remonter un peu le niveau – pas pour rien qu’il est à Matignon. Hélas, lui sait ce qui attend la réforme : la censure du Conseil constitutionnel. À ce jeu-là, la figure du Président-Prince ne peut pas gagner. C’est LA bombe à retardement qui attend Emmanuel Macron. Le Conseil constitutionnel censurera-t-il tout ou partie de la réforme ? Comme le recours à 29 ordonnances pour combler le « texte de loi à trous » ou ses innombrables faiblesses comptables ? Ce serait de fait une humiliation sans nom. Deux personnes en détiennent la clé : Laurent Fabius, président du Conseil, et Alain Juppé, membre siégeant. Le premier aura-t-il le courage ? Le second aura-t-il la revanche tenace ? Voilà tout ce à quoi tiennent vos retraites, et surtout celles de vos enfants, si aucun grand récit ne vient les transcender.

 

Loïc Le Clerc et Pablo Pillaud-Vivien

Publié le 01/03/2020

ADP, les arnaques du référendum d’initiative partagée

 

paru dans lundimatin#231, (site lundi.am)

 

Le 4 février, nos confrères de Le Média révélaient sous la plume du journaliste Marc Endeweld une potentielle affaire de corruption concernant la filiale internationale d’Aéroports de Paris (ADPi) et la Libye de Kadhafi. A la suite de ces révélations, le site d’information organisait un débat télévisé le 12 février intitulé « ADP : le scandale qui remet en cause la privatisation » qui réunissait un syndicaliste d’ADP, un député insoumis et une élue socialiste de la Région Île-de-France. Un lecteur et fin connaisseur du dossier ADP nous a transmis cet article dans lequel il émet quelques légers doutes quant à la pertinence politique de la mobilisation en faveur d’un référendum d’initiative partagée contre la privatisation d’Aéroports de Paris.

La présence d’Aéroports de Paris Ingénierie (ADPi) en Lybie sous la présidence Sarkozy et jusqu’à la fin du règne de Kadhafi a laissé des traces pour le moins gênantes. Mais les commentateurs de cette affaire passent malheureusement à côté de questions politiques essentielles, et qui sont étroitement liées à l’actualité. Voici pourquoi.

Un passé gênant ?

Tant l’article du 4 février 2020 écrit par Marc Endeweld que l’émission spéciale dédiée par Le Média le 12 février-> https://www.lemediatv.fr/emissions/les-emissions-speciales/adp-le-scandale-qui-remet-en-cause-la-privatisation-5uWMnqRiTySj02JG9RVoGw] évitent de revenir sur l’origine de la privatisation d’ADP en 2005-2006 et sur la création de ses filiales dont ADPi, qui est précisément en cause.

Cette enquête aurait pu rappeler, par exemple, que cette entreprise publique dont les biens ont été constitués uniquement par ses salariés et ses usagers – car elle ne devait pas un centime à l’Etat – a été spoliée. En effet, l’Etat a vendu au privé des biens publics mal acquis et sous-évalués (Cf. les entourloupes juridiques qu’il aura fallu construire pour déclassifier le domaine public).

L’enquête aurait également dû rappeler qu’un des arguments avancés à l’époque était le besoin d’investir 600 millions d’euros dans les infrastructures et que, depuis 2005, ADP SA a distribué (pour moitié à l’Etat) plus de 2,7 milliards de dividendes, car depuis ses débuts comme SA cotée en bourse, « Le Groupe ADP a pour objectif de pratiquer une politique de distribution de dividendes représentant 60 % de son résultat net consolidé [1] ». Quinze ans plus tard, les dividendes versés équivalent à la moitié de la valeur de l’entreprise telle qu’évaluée en 2005.

ADPi, une créature de la maison-mère privatisée

L’enquête néglige également de mentionner que la filiale ADP Ingénierie est née de la volonté de liquider le bureau d’études d’ADP (500 personnes), comme beaucoup d’autres services ou entités depuis l’externalisation de l’assistance au sol. Puis en 2006, l’entreprise privatisée a mis à disposition des marchés un « indicateur de productivité » pas très original : c’était « le ratio du nombre de passagers (pax) sur celui de salariés », ratio qui a presque doublé depuis. En effet, en 2005, on dénombrait 8 135 salariés pour 78,7 millions de pax alors qu’en 2019, on ne comptait plus que 6 207 salariés pour 108 millions de pax. Une inversion de la courbe en quelque sorte, unique depuis 1945, et qui révèle une fois de plus en quoi consiste la « variable d’ajustement ».

On pourrait s’étonner que, sur ces sujets et d’autres encore, un responsable syndical CGT invité le 12 février sur le plateau du Média pour évoquer l’affaire, soit resté muet. Mais rappelons à ce titre qu’entre 1997 et 2002, sous le gouvernement Jospin (celui qui a pratiqué le plus grand nombre de privatisations depuis 1982), le ministre communiste Gayssot et son conseiller en transport aérien Patrick Amar, étaient déjà convaincus de la nécessité de privatiser ADP qui devait « faire sa révolution du client » (une novlangue des consultants et des cabinets ministériels déjà en usage). De concert avec Air France et la DGAC, ils avaient même envisagé de fermer Orly car « il est anti-économique de disperser sa flotte sur plusieurs plateformes » comme le soutenait alors Air France, et surtout « il faut absolument éviter la constitution d’un Hub concurrent de Roissy » par les compagnies étatsuniennes.

On voit que, dès cette époque, le ver du néolibéralisme avait déjà rongé jusqu’au trognon tout ce qui se proclamait encore publiquement de gôche. Dans ces conditions, que pouvait-on attendre d’autre qu’un silence embarrassé de la part d’un responsable syndical ? Mais ce qui étonne, c’est qu’il ne lui ait pas été demandé –

ni à plusieurs autres responsables syndicaux non plus – s’ils savaient quelque chose de ce scandale. Car, bien entendu, des sections de plusieurs syndicats et un comité d’entreprise existaient dans cette filiale depuis sa création.

Une mise en perspective défaillante

Autre lacune de l’enquête : ne pas rapporter un tel scandale à la dynamique financière d’un capitalisme mondialisé et, plus gênant, à celle d’une société qui fonctionne comme toutes les entreprises privées brassant énormément d’argent dans des pays problématiques à beaucoup d’égards (Arabie Saoudite, Abou Dabi…). Par ailleurs, il n’est qu’à lire la publication du groupe ADP « Connexions » pour mesurer à quel point tous les ingrédients du « management totalitaire [2] » ont intoxiqué les esprits, sauf celui du PDG d’ADP, Augustin de Romanet de Beaune, un transfuge de la caisse des dépôts qui, en tant qu’ex-administrateur d’Accor, Dexia, Icade, Veolia, CNP Assurances, CDC Entreprises, La Poste, Oséo, Fonds stratégique d’investissement, Egis… doit en savoir un bout sur le « new public management » [3].

Il ne s’agit pas de la privatisation d’ADP, mais de celle de son actionnariat

Dans ce contexte, croire que « sortir une affaire » concernant ADPi pourrait arrêter la privatisation totale de son actionnariat participe d’un double leurre. D’une part, c’est passer sous silence que l’entreprise fonctionne depuis quinze ans comme n’importe quelle grande entreprise privée intervenant à l’étranger. D’autre part, c’est faire preuve d’une grande naïveté que de penser qu’un fonds de pension aurait le moindre scrupule à investir dans cette bonne affaire : il suffirait de couper le cordon de la filiale et d’en profiter pour la restructurer (ce qui est d’ailleurs en cours avec le regroupement des filiales ADPi et ADPm). Les exemples sont légion en la matière. La seule chose qui compte en l’occurrence, ce sont les dividendes et le rapport à la revente, as usual.

L’arnaque du référendum d’initiative partagée

Une « proposition de loi référendaire » basée sur une procédure d’initiative partagée (RIP) a été émise à la mi-juin 2019 par des parlementaires de droite et de gôche, enfin ce qu’il en reste. Il s’agissait à l’évidence d’une réponse ad hoc à l’exigence d’un renouvellement démocratique radical, formulée par le mouvement des Gilets jaunes depuis novembre 2018 : traduttore, traditore !

Mais, outre que la demande est censée recueillir 10% de signatures d’électeurs inscrits (et non de la population) en neuf mois (soit 4,7 millions des inscrits) ce qui n’arrivera jamais, voici ce que précise le Conseil constitutionnel (CC) : « À compter de la publication au Journal officiel de la décision du CC déclarant que le seuil des 10 % d’électeurs est atteint, si la proposition de loi [référendaire, le RIP] n’a pas été examinée au moins une fois par chacune des deux assemblées dans un délai de six mois, le président de la République la soumet au référendum [4]. »

Ainsi, même si les 10 % étaient miraculeusement atteints d’ici le début mars (il y a un peu plus d’un million de signatures recueillies à ce jour), il suffirait que le résultat de ce RIP soit examiné au moins une fois par chacune des deux assemblées dans un délai de six mois (à compter de la publication du résultat par le CC) pour qu’il n’y ait jamais de référendum sur la convocation duquel par ailleurs, Macron a entièrement la main. De ce point de vue, les GJ savent à quoi s’en tenir, eux qui demandent sa démission depuis le début.

La campagne actuelle de signatures n’a donc aucune chance d’aboutir à un « référendum sur la privatisation d’ADP » (une appellation abusive, comme on l’a vu plus haut) comme voudraient le faire croire les partis politiques et leurs sympathisants, dans certaines assemblées de Gilets jaunes notamment. En revanche, les restes de cette gôche en voie de disparition ont réussi à faire courir pendant des mois une partie non négligeable des GJ derrière un gros attrape-nigaud. Certes, il s’agit-là d’une figure classique des entourloupes de la politique bourgeoise (les dirigeants au chaud, les militants au charbon), mais chapeau bas pour la mise en scène et la manip ! En outre, cette « arnaque politique à tiroirs », venue d’ailleurs que des rangs des GJ, a plusieurs vertus :

— elle donne à croire qu’ADP est une entreprise publique ou que c’est une entreprise privée à délégation de service public ;

— et que tout ce qui s’inspirerait du défunt programme du CNR et qui fut mis en place après 1945, est à reprendre ou à signer tel quel.

Eh bien non, « l’intensification de la production nationale selon les lignes d’un plan arrêté par l’Etat après consultation des représentants de tous les éléments de cette production [5] », nous n’en voulons pas.

Nous sommes dans d’autres temps, dans un autre monde et nous avons d’autres désirs. Le nationalisme, le stalinisme, le productivisme, l’extractivisme, le stakhanovisme et le règne des partis inféodés à un pays, un système ou une idéologie, ne sont plus de mise. Nous connaissons à présent la cause des immenses dégâts écologiques engendrés par « la modernité agro-industrielle » d’après-guerre que l’on nous a vendue comme une « révolution verte » capable d’éradiquer la faim dans le monde ! Ou encore la raison pour laquelle fut créé, en même temps qu’ADP, le commissariat à l’énergie atomique [6] (CEA).

N’essayez pas de nous repasser les plats (empoisonnés) qui ont mené à tant d’années de reculs et de dérives, ainsi qu’à votre propre faillite !

J. Manders

[1https://www.parisaeroport.fr/groupe/finances/actions-aeroports-de-paris/actionnariat

[2] Alain Deneault, Gouvernance. Le Management totalitaire, Montréal, Lux, 2013.

[3] Cf. Wikipédia : « Il se rapproche d’Emmanuel Macron dès sa victoire à l’élection présidentielle de 2017 et le rencontre dans la semaine précédant son investiture. En décembre 2017, il est nommé président du conseil d’administration du domaine de Chambord — le président de la République souhaitant rétablir les chasses présidentielles — et devient en 2018 président de Paris Europlace (organisme chargé de promouvoir et développer la place financière de Paris). Le 29 mai 2019, le gouvernement le reconduit pour cinq ans à la tête d’ADP. » Lire également l’article du Monde en date du 10 février 2020 : « Le PDG d’ADP condamné pour recel de violation du secret de l’enquête. Un document synthétisant des éléments d’une enquête en cours au Parquet national financier visant Augustin de Romanet avait été retrouvé lors d’une perquisition à son domicile. » https://www.lemonde.fr/societe/article/2020/02/10/le-pdg-d-adp-condamne-pour-recel-de-violation-du-secret-de-l-enquete_6029045_3224.html

[4https://www.conseil-constitutionnel.fr/referendum-d-initiative-partagee/referendum-d-initiative-partagee-rip-mode-d-emploi

[5] Programme du CNR, page 6. https://cache.media.eduscol.education.fr/file/droits_homme/19/8/Programme_du_Conseil_national_de_la_Resistance_319198.pdf

[6] Fin 1945, le « camarade Joliot » qui dirigeait le CEA avant d’en être démis en 1950, avait dit au général de Gaulle : « Je vous la ferai, mon général, votre bombe ! »

Publié le 25/02/2020

Parlement. La Macronie menace : « attendez-vous à un 49-3 cette semaine »

 

Aurélien Soucheyre (site humanite.fr)

 

Le gouvernement songe de plus en plus à utiliser le 49-3 pour imposer son texte sur les retraites. Il l’évoque désormais publiquement. Une démarche antidémocratique, à l’image de sa réforme, marquée du sceau du mépris depuis le début.

C’est une petite musique qui a commencé doucement, avant de monter crescendo. Une musique lourde de menace : celle du 49-3. La Macronie la joue désormais à plein poumons, afin de faire passer en force sa réforme des retraites. « La question n’est plus de savoir si, mais quand. Attendez-vous à un 49-3 cette semaine », a ainsi lancé un poids lourd de la majorité, hier, dans le Journal du dimanche. Le même jour, Ouest France publiait une tribune de députés LaREM et Modem qui appellent sans la nommer le gouvernement à sortir l’arme fatale. Car l’article 49-3 de la Constitution permet de faire adopter un texte sans vote au Parlement . « À situation exceptionnelle, réponse exceptionnelle. Il est de notre responsabilité collective de mettre un terme à cette mascarade », écrivent les 13 signataires, qui accusent l’opposition de freiner les débats en ayant déposé 41 000 amendements. « Notre Constitution permet d’accélérer l’approbation de ce texte. Si nous voulons assurer un système de retraite universel, il n’y aura peut-être pas d’autre choix », ajoutent les auteurs de la tribune, avant de sortir les trompettes : « On tente un coup de force contre l’Assemblée. Que l’Assemblée s’en libère. C’est le sens de cet appel. »

« Libérer » l’Assemblée, donc, en ayant recours au 49-3 ? La Macronie n’en finit décidément plus de pervertir le sens des mots. Car le 49-3 a été pensé pour contraindre le Parlement à s’agenouiller devant le gouvernement. « L’utiliser serait une faute politique grave, un aveu de faiblesse gigantesque et l’expression d’un autoritarisme dangereux. Normalement, le 49-3 est utilisé pour discipliner une majorité. Là, ce serait fait pour museler l’opposition. C’est particulièrement grave », s’alarme Sébastien Jumel. Le député PCF refuse tout procès en « obstruction » intenté par les macronistes. « Nous utilisons nos amendements pour contraindre le gouvernement à s’expliquer et à dévoiler son projet. Quel sera l’âge de départ à la retraite ? Quels seront la valeur du point et le montant des pensions ? Comment sera calculée la pénibilité ? Quelles garanties pour les femmes ? Le gouvernement ne nous répond pas. Son texte n’est pas prêt », accuse le parlementaire.

Cela n’a hélas rien de surprenant. Le gouvernement marche seul et ne veut absolument pas débattre de sa réforme. « Il ne veut pas discuter de son projet avec les partenaires sociaux qu’il méprise. Il ne veut pas entendre les manifestants et les professions mobilisées qu’il passe son temps à enfumer. Il refuse de débattre avec les Français en repoussant tout référendum. Il ne veut pas non plus dévoiler le fond de sa réforme devant le Parlement. La preuve, c’est que son texte à trous est composé de 29 ordonnan ces », détaille le député PCF Pierre Dharréville. « Comment pourrions-nous voter un texte aussi important, qui bouscule toute notre organisation sociale, sans savoir précisément ce qu’il y a dedans et en laissant le gouvernement le rédiger plus tard en ayant recours à des ordonnances ? Voilà pourquoi nos amendements sont si nombreux, dès l’article premier, afin d’aborder tous les dangers d’emblée », argumente Adrien Quatennens. Le député FI estime même qu’il était nécessaire d’amender massivement cet article, dont l’examen est en cours à l’Assemblée, au motif que l’exécutif « ne veut pas aller plus loin, car il n’arrive pas à vendre son texte ».

LaREM accuse l’opposition

Plutôt que de défendre pied à pied sa réforme, l’exécutif songe depuis longtemps au 49-3. « Il faut faire constater au grand public le jeu d’obstruction mené par certains », a ainsi commandé Emmanuel Macron en réunissant les députés LaREM à l’Élysée, le 11 février. Quelques jours plus tard, alors que le texte arrivait dans l’Hémicycle, le 17 février, Gilles Le Gendre lançait à la presse un commentaire sans appel. « Nous allons perdre du temps à nous embourber et nous noyer dans des choses qui n’ont aucun intérêt », déclarait le président du groupe LaREM, qui n’a eu de cesse de faire référence au 49-3 les jours suivants. « C’est un outil qui n’est pas à exclure évidemment », a ensuite déclaré le secrétaire d’État aux Transports, Jean-Baptiste Djebbari, le 21 février, avant un week-end durant lequel l’ensemble des ministres ont pris soin d’accuser l’opposition en cas de recours au 49-3.

Dans la foulée, le questeur LaREM de l’Assemblée nationale, Florian Bachelier, a nourri l’offensive en calculant qu’une « journée d’obstruction parlementaire par les députés minoritaires d’extrême gauche, c’est 1 500 000 euros d’argent public ». Sauf que le budget de l’Assemblée atteint chaque jour ce montant en moyenne, que les élus siègent ou non, comme l’a rappelé le député PS Boris Vallaud. « J’ai fait un rappel au règlement suite à cette déclaration de Bachelier. Sa démonstration est poujadiste et antiparlementariste. La démocratie a un coût, c’est normal. Que voudrait dire l’inverse ? Qu’il faut dissoudre le Parlement pour faire des économies et avoir recours à des ordonnances permanentes ? » tacle Sébastien Jumel.

Au même moment, dix députés proches du président, dont six LaREM, signaient de leur côté une tribune contre le 49-3, qui serait selon eux interprété comme « un passage en force » et un « déni de démocratie ». L’image de Manuel Valls s’était d’ailleurs considérablement dégradée après un recours à cette arme ultime sur la loi El Khomri en 2016. Près de 72 % des Français sont même contre un recours au 49-3 sur les retraites, selon un sondage BVA. L’usage du 44-3, ou vote bloqué, aurait sans doute le même impact et viendrait couronner la façon de gouverner de Macron : se passer du peuple, se passer des syndicats, et se passer du Parlement. 

 

Aurélien Soucheyre

Publié le 10/02/2020

Le retour des lois scélérates

La répression policière et judiciaire que subissent les mouvements contestataires en France illustre un processus plus que centenaire : des lois d’exception votées à la hâte deviennent la norme.

 

par Raphaël Kempf  (site lemonde-diplomatique.fr)

  

Le 10 septembre 1898, le journaliste Francis de Pressensé — auparavant parfaitement légitimiste — lance à la tribune d’un meeting dreyfusard à Saint-Ouen : « On m’accuse de mener une campagne avec des anarchistes et des révolutionnaires ; c’est un honneur pour moi de mener avec ces militants une lutte pour la justice et pour la vérité (1). » Jadis chroniqueur très officiel de la politique étrangère française, l’ancien journaliste du Temps essuie des injures quotidiennes dans la presse pour sa défense du capitaine Alfred Dreyfus, mais aussi parce qu’il s’engage dans ce combat aux côtés d’anarchistes. Cette alliance n’avait rien d’évident et doit beaucoup à la conjoncture créée par l’affaire. Les libertaires menaient campagne pour leurs camarades envoyés au bagne en application de lois adoptées cinq ans plus tôt en réponse aux attentats anarchistes. Certains d’entre eux, comme Émile Pouget ou Jean Grave, aux convictions naturellement antimilitaristes, avaient montré des réticences à s’engager pour un capitaine bourgeois et haut gradé de l’état-major (2).

Au cours de l’année 1898, Pouget va cependant évoluer et accepter d’écrire contre les lois qui visent les partisans de l’action directe aux côtés des dreyfusards Pressensé et Léon Blum, alors jeune auditeur au Conseil d’État. Cette alliance inédite trouve son lieu d’expression éditoriale dans une revue d’avant-garde littéraire et artistique, La Revue blanche, dirigée par un dandy anarchiste, Félix Fénéon, qui avait lui même été emprisonné en application de ces lois antiterroristes avant d’être acquitté. Au printemps 1899, Fénéon publie une brochure qui réunit des articles de Pressensé, Pouget et Blum (qui signe « un juriste »). Son titre, Les Lois scélérates de 1893-1894, reprend celui d’un article de ce dernier paru six mois plus tôt. La lecture de ces textes en 2019 révèle d’étonnants parallèles entre la réaction de la jeune IIIe République face au terrorisme anarchiste et l’accumulation contemporaine de lois liberticides visant tour à tour opposants politiques, manifestants, musulmans trop croyants, écologistes trop radicaux, ou même badauds pouvant avoir un mot de trop à l’endroit de la maréchaussée…

En 1893-1894 comme au XXIe siècle, des parlementaires émus par l’événement de l’attentat, et dont les défenses démocratiques se sont soudain évanouies, adoptent des lois d’exception qui se normalisent et qui, après avoir visé les seuls anarchistes, vont s’étendre aux militants politiques de gauche dans leur ensemble, avant de toucher potentiellement tout un chacun. Blum en a donné un théorème : « Dirigées contre les anarchistes, elles ont eu pour résultat de mettre en péril les libertés élémentaires de tous les citoyens. » En outre, ces lois, au nom de la lutte contre la matérialité physique de l’attentat, cherchent à atteindre la parole, l’idée, l’opinion, voire l’intention. Blum, encore, a écrit que la deuxième loi scélérate, celle sur les associations de malfaiteurs, « lésait un des principes généraux de notre législation. (…) Aux termes de ce nouveau texte, la simple résolution, l’entente même prenait un caractère de criminalité ».

C’est au surlendemain de l’attentat commis par Auguste Vaillant que la Chambre des députés adopte la première des trois lois scélérates. Le samedi 9 décembre 1893, le jeune anarchiste lance dans l’Hémicycle une bombe artisanale remplie de clous qui ne tue personne et ne fait presque aucun blessé. La légende veut que, une fois le calme revenu, le président Charles Dupuy ait déclaré : « Messieurs, la séance continue. » Ces mots symbolisent aujourd’hui encore la calme pensée législative de la République.

Récemment, le conseiller d’État Christian Vigouroux, ancien directeur de cabinet de plusieurs ministres de l’intérieur et de la justice, s’enorgueillissait de la capacité de notre système juridique à respecter les libertés fondamentales même face aux pires horreurs. Cet éminent juriste présentait en 2017 l’épisode du 9 décembre 1893 comme un modèle de réaction démocratique face au terrorisme : « Cette force de résistance de la Chambre des députés qui ne s’interrompt pas montre au terrorisme lui-même qu’aux yeux de la nation ce n’est pas lui qui fixe l’agenda des institutions (3). » Par analogie, il glorifie la réponse étatique au terrorisme de l’année 2015, qui, selon lui, combine l’utilisation de l’état d’urgence et le respect des libertés. Mais le parallèle est bancal : en réalité, il n’a pas fallu attendre deux jours après l’attentat de décembre 1893 pour que, dès le lundi 11, la Chambre des députés — sous la présidence de Dupuy — vote la première des lois scélérates. Blum montre comment la Chambre a perdu tout sang-froid et légifère sous la pression du gouvernement, qui instrumentalise l’attentat pour tout faire passer. Ainsi les députés votent-ils avant même que le texte du projet n’ait été imprimé et ne leur ait été distribué. Un signe manifeste de calme, de sang-froid et de modération…

La première loi scélérate punit l’apologie des crimes ou délits. Une décennie plus tôt, lors du vote de la grande loi sur la liberté de la presse de 1881, les parlementaires avaient refusé d’inscrire dans nos codes ce délit, car il permettrait une « chasse à la pensée », selon les mots du rapporteur Eugène Lisbonne. Et c’est effectivement ce qui se produisit à partir de 1893, lorsque la police emprisonna des personnes ayant tenu des propos favorables à l’anarchisme. Cette loi permettait en outre l’arrestation provisoire, c’est-à-dire la détention avant jugement, de l’auteur des propos litigieux. Le haut magistrat Fabreguettes se félicitait qu’avec la nouvelle loi on puisse désormais, « en pleine réunion publique, arrêter un délinquant (4) ».

Cette loi existe encore aujourd’hui. Elle a même été aggravée en 2014 à l’initiative du ministre de l’intérieur d’alors, M. Bernard Cazeneuve, qui a permis que l’apologie du terrorisme soit jugée en comparution immédiate (5). Cela a eu pour effet l’emprisonnement de dizaines de prévenus n’ayant rien de terroristes, mais ayant tenu des propos pouvant leur valoir cette qualification pénale. Au lendemain des attentats de janvier 2015, Amnesty International et la Ligue des droits de l’homme se sont émus des lourdes condamnations prononcées en application du nouveau texte (6).

La deuxième loi scélérate, celle sur les associations de malfaiteurs, introduit dans le droit la notion d’entente et de participation à une entente, pouvant déclencher — en l’absence de tout commencement d’exécution d’une infraction — la répression. Pressensé redoute que ce texte puisse « atteindre, sous le nom d’entente et de participation à l’entente, des faits aussi peu susceptibles de répression que des entretiens privés, des lettres missives, voire la présence à une conversation, l’audition de certains propos ». Il ne faut pas quinze jours pour que ses craintes se confirment : le 1er janvier 1894, des dizaines de personnes répertoriées comme anarchistes par le renseignement font l’objet de perquisitions. Les journaux donnent alors chaque jour de nombreux détails sur ces opérations de police qui, en définitive, ne déboucheront sur presque aucune condamnation.

Ces lois permettent de multiplier des mesures de contrainte, attentatoires aux libertés individuelles, qui échappent au contrôle des juges. C’est le cas en 1894, mais aussi en 2015, lorsque l’état d’urgence autorise des milliers de perquisitions administratives violant l’intimité de familles musulmanes ou de militants écologistes, sans que l’immense majorité de ces visites domiciliaires soient contrôlées par un juge. Mais également à partir du mois de décembre 2018, lorsque, appliquant les ordres de la garde des sceaux Nicole Belloubet, les procureurs de la République permettent, dans toute la France, des interpellations préventives de « gilets jaunes » qui se rendent aux manifestations. La police prive ainsi de liberté des milliers de citoyens, quelques heures ou plusieurs jours, sans que cette atteinte à leurs droits soit contrôlée par un juge indépendant.

Cependant, l’héritage le plus important des lois scélérates se trouve aujourd’hui dans la logique du soupçon qui contamine le droit pénal comme le droit administratif. Le désormais fameux délit de participation à un groupement en vue de commettre des violences ou des dégradations — créé en 2010 à l’initiative du député Christian Estrosi pour lutter contre ce qu’il appelait les « violences de groupe » — représente la version allégée de l’association de malfaiteurs de 1893. Il permet de punir la seule intention, sans qu’aucune violence ou dégradation matérielle ait même commencé. Massivement utilisé contre les « gilets jaunes », ce délit sert désormais aux parquets à embastiller de simples manifestants. Du côté de la police administrative, les deux ans d’état d’urgence — 2015-2017 — et l’inscription de celui-ci dans le droit commun ont durablement ancré l’idée que l’État pouvait se débarrasser d’éléments qu’il juge dangereux. Il existe nombre de dispositifs permettant — sur la seule foi d’un renseignement policier sans source ni signature — de licencier un conducteur de train ou de métro jugé trop engagé (7), d’assigner à résidence un musulman (8), d’écarter de leurs emplois tous les ennemis que l’État se désigne, faisant ainsi une confiance aveugle à sa police.

« Tout le monde avoue, concluait Blum, que de telles lois n’auraient jamais dû être nos lois, les lois d’une nation civilisée, d’une nation probe. Elles suent la tyrannie, la barbarie et le mensonge. »

 

Raphaël Kempf

Avocat. Auteur d’Ennemis d’État. Les lois scélérates, des anarchistes aux terroristes, La Fabrique, Paris, 2019.

 

(1) Rémi Fabre, Francis de Pressensé et la défense des droits de l’homme. Un intellectuel au combat, Presses universitaires de Rennes, 2004.

(2) Jean-Jacques Gandini, « Les anarchistes et l’affaire Dreyfus », Réfractions, no 42, Paris, printemps 2019.

(3) Christian Vigouroux, Du juste exercice de la force, Odile Jacob, Paris, 2017.

(4) M. P. Fabreguettes, De la complicité intellectuelle et des délits d’opinion. De la provocation et de l’apologie criminelles. De la propagande anarchiste. Étude philosophique et juridique, Chevalier Marescq et Cie, Paris, 1894-1895.

(5) Loi no 2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme.

(6) « France. “Test décisif” en matière de liberté d’expression, avec de très nombreuses arrestations dans le sillage des attentats », Amnesty International, 16 janvier 2015 ; « Déjà 50 poursuites engagées au pénal pour apologie du terrorisme », Ligue des droits de l’homme, Paris, 14 janvier 2015.

(7) Loi no 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs.

(8) Loi no 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.

Publié le 06/02/2020

Finances locales. Les collectivités à nouveau dans le viseur fiscal du gouvernement

 

Benjamin Konig (site humanite.fr)

 

Via le pacte productif, l’exécutif entend s’attaquer aux impôts de production, dont une bonne partie est levée par les collectivités territoriales. Les élus locaux organisent la riposte.

C’est une petite musique qui monte, qui monte… avec en guise de chef d’orchestre un président du Medef plutôt porté sur la grosse caisse que sur le triangle. Cette antienne, reprise par le ministre de l’Économie Bruno Le Maire, concerne ce que l’on nomme les « impôts de production ». Ils sont dans le viseur de Bercy et du Medef – « C’est même une de leurs vieilles revendications », éclaire le vice-président de l’Association des maires de France (AMF) et président du Comité des finances locales (CFL), André Laignel. D’un montant de 72 milliards d’euros annuels et acquittés par les entreprises, ils recouvrent des impôts sur la masse salariale (comme le versement transports ou la C3S, la contribution sociale de solidarité des sociétés, qui contribue au financement des retraites), des taxes sectorielles… Mais le gros morceau est constitué par la fiscalité économique locale. Selon André Laignel, l’objectif de « supprimer les impôts de production et notamment les impôts locaux pour les entreprises “relève”, pour l’instant, de demandes du patronat, relayées par certains ministres ou membres de la majorité. »

L’offensive en règle a provoqué le courroux des élus locaux

Et si certains ministres poussent en ce sens – « Je souhaite qu’une trajectoire de baisse des impôts de production d’ici à 2025 puisse être présentée par le président dans le cadre du pacte productif, et qu’elle démarre dès le prochain projet de loi de finances », répète à l’envi Bruno Le Maire – c’est bien parce que le chef de l’État a donné lui-même le signal de l’offensive lors de son fameux discours de clôture du grand débat, le 25 avril dernier. Sous le vocable de pacte productif, il avait alors affirmé vouloir viser le « plein-emploi » en « améliorant la compétitivité de l’industrie ». Et le 15 mai dernier, une note de deux économistes du Conseil d’analyse économique, Philippe Martin et Alain Trannoy, évoquait des impôts « particulièrement nocifs ». Même son de cloche au Medef, qui maintient la pression malgré la « conjoncture plutôt bonne », dixit Geoffroy Roux de Bézieux, et le fait que la France est en première place européenne pour les investissements étrangers dans l’industrie, preuve de son attractivité. « Si le PLF 2021 ne prévoit pas de baisse de l’impôt sur les sociétés ni des impôts de production, la tendance pourrait s’inverser », pleurniche le président du Medef.

Cette offensive en règle a provoqué le courroux des élus locaux, à commencer par le président de l’AMF, François Baroin. Dans son dernier éditorial pour Maires de France, intitulé « Nouvelle menace sur la fiscalité locale », il évoque « les fédérations patronales et le gouvernement (qui) expliquent que les impôts de production, notamment locaux, sont la principale cause de la perte de compétitivité de notre industrie ». Or, rappelle-t-il, « aucun représentant des collectivités locales ou du CFL n’a été associé à cette réflexion ». Et pour cause : les élus locaux sont totalement opposés à ces mesures, qu’André Laignel qualifie de « poursuite de la tentative d’étouffement des collectivités et notamment des communes, les premières concernées ». Selon lui, ce qui se joue est tout simplement « la perte de toute autonomie fiscale réelle » des communes et des intercommunalités.

Selon les Échos, l’idée est de « s’attaquer au bloc de 72 milliards », en débutant par une quinzaine de milliards étalés sur cinq à dix ans. Car la manœuvre est délicate, surtout à quelques mois des élections municipales. « Mais une fois que vous avez mis le doigt dans l’engrenage… On peut s’inquiéter pour la suite », avertit André Laignel. Après la suppression de la taxe professionnelle sous Sarkozy, puis de la taxe d’habitation, cette fiscalité est quasiment un des derniers impôts locaux encore en vigueur. « Sans ça, 90 % du budget des communes dépendrait de l’État, précise le président du CFL. C’est une tentative de plus de mettre en coupe réglée les collectivités. » De plus, ce manque à gagner devrait être compensé, soit par un transfert sur les ménages, soit par de nouvelles mesures d’économies : Bruno Le Maire pense notamment à relancer le débat sur la prise en charge des indemnités journalières pour les arrêts maladie. Face à ce nouveau coup fourré ultralibéral, « on ne peut pas attendre les bras ballants », plaide André Laignel. Une première bataille se jouera lors du débat sur la loi « 3D », au printemps prochain. En attendant le budget 2021

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Benjamin König

Publié le 01/02/2020

Interdiction des grenades GLI-F4

Des avocats dénoncent l’« opération de communication » de Christophe Castaner

 

paru dans lundimatin#227, (site lundi.am)

 

Dimanche 26 janvier, le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner annonçait à la télévision l’interdiction de l’usage des grenades GLI-F4 par ses forces de l’ordre. Si certains ont cru voir dans cette annonce le début d’une remise en question des méthodes excessivement violentes de la police par le gouvernement, certains avocats de manifestants mutilés par ces armes de guerre ont immédiatement dénoncé une « opération de communication » particulièrement hypocrite. Nous nous sommes entretenus avec Aïnoha Pascual, avocate au barreau de Paris qui défend plusieurs mutilés et blessés lors des manifestations de Gilets jaunes ou de la défense de la Zad de Notre-Dame-des-Landes. Dès dimanche soir, elle co-signait avec plusieurs confrères un communiqué de presse cinglant en réponse aux annonces du ministre de l’Intérieur.

Hier, le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner annonçait l’interdiction de l’usage des grenades GLi-F4. Dans un communiqué de presse vous dénoncez avec d’autres confrères avocats qui défendent des victimes de cette arme une "opération de communication", pouvez-vous nous expliquer pourquoi ?

L’annonce de M. Castaner de procéder au retrait des grenades GLI-F4 de l’arsenal des forces de l’ordre intervient dans un contexte bien particulier de médiatisation croissante des violences policières à l’approche, de surcroit, des élections municipales. En ce sens, l’annonce faite hier aurait pu être interprétée comme un « pas en avant » fait par l’exécutif dans la reconnaissance de ces violences et ainsi comme une prise de conscience, même tardive, de la dangerosité des grenades GLI-F4, qui sont , rappelons-le des armes à feu classées par le code de la sécurité intérieure dans la catégorie A2 i.e. des armes de guerre. Mais il n’en est rien. Dès le 30 novembre 2018, au lendemain de la mutilation de Gabriel, P., apprenti chaudronnier de 20 ans, dont la main avait été arrachée lors du deuxième acte des “gilets jaunes,” nous avions adressé une lettre ouverte à M. Castaner pour lui demander de renoncer à l’usage de ces grenades contre des civils dans le cadre d’opération de maintien de l’ordre. Nous lui avions alors rappelé la, déjà trop longue, « liste noire » des blessés par cette arme, qu’il s’agisse d’opposants au projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes, à l’enfouissement des déchets nucléaires à Bure ou de journalistes blessés alors qu’ils couvraient ces évènements.

Le ministre avait-il répondu à votre interpellation ?

Cette lettre est restée sans réponse. Comble du mépris, quelques jours après, début décembre 2018, il a été annoncé par le journal de gendarmerie l’Essor que les grenades GLI-F4 seraient utilisées jusqu’à l’épuisement des stocks à l’horizon 2020-2022. Il faut en effet savoir que la production de ces grenades avait été arrêtée par la sosicété Alsetex en 2014 à la suite du décès d’un de ses employés du fait de l’explosion d’une grenade GLI-F4. Et cette même année, un rapport conjoint de l’IGGN et de l’IGPN avait pointé du doigt les défaillances techniques de cette grenade qui projette des éclats transfixiants lors de la détonation, allant même jusqu’à reconnaître sa potentielle létalité. En 2017, il avait été annoncé qu’aucune nouvelle commande de GLI-F4 ne serait passée et la production de sa remplaçante, la GM2L, avait été lancée. Malgré nos alertes, le recours aux grenades GLI-F4 s’est donc poursuivi pendant de longs mois avec les conséquences dramatiques que l’on connaît : 5 mains arrachées sur l’ensemble du mouvement des gilets jaunes, des mutilations corporelles, auditives, des chaires délabrées, des éclats métalliques logés dans les visages, membres ... Face au silence du gouvernement nous avions également saisi le Conseil d’Etat en mai 2019 en vue de faire interdire le recours aux grenades GLI-F4. Outre le nombre croissant de blessés dont nous avions fait état, et la gravité des blessures, nous avions rappelé au Conseil d’Etat les constats faits par les instances gouvernementales concernant la dangerosité de la grenade GLI-F4 ainsi que la circonstance que nous étions le seul pays européen à faire usage d’armes de guerre contre des civils en opération de maintien de l’ordre. Nous avions alors également contesté la logique purement budgétaire du gouvernement qui persistait à vouloir épuiser ses stocks alors même qu’était déjà en dotation une arme supposée moins dangereuse la GM2L. Il est intéressant de souligner qu’à cet argument le gouvernement nous avait répondu, d’une part, que la période restant à courir serait finalement moindre puisque les stocks seraient épuisés au dernier trimestre 2019, d’autre part, que la GM2L présentait le même degré de dangerosité pour les manifestants. En d’autres termes, dès le deuxième trimestre 2019 M. Castaner savait que les GLIF4 ne seraient plus utilisées aux alentours de 2020 faute de stock et que les forces de l’ordre useraient alors d’une arme d’égale dangerosité, la GM2L.

Vous semblez bien connaître le fonctionnement et la composition de ces grenades, que sait-on pour l’instant de la remplaçante de la GLI-F4, nommée GML2 ? Pourquoi écrivez-vous dans votre communiqué que son objet reste le même : traumatiser les corps et les esprits ?

La GM2L, « petite sœur » de la GLI-F4 est censée présenter la particularité de ne pas être pourvue de TNT à l’origine de l’effet de souffle. Dans le même sens, la GM2L est supposée ne pas produire d’éclats transfixiants lors de son explosion. Outre le fait que le gouvernement a lui même balayé ces considérations techniques en plaçant ces deux armes sur le même niveau de dangerosité, dans les faits, les effets produits sont les mêmes : traumatiser les corps et les esprits. La GM2L est dotée d’un dispositif pyrotechnique encore plus puissant, ses effets sonores et lacrymogènes sont renforcés, elle reste une arme de guerre au sens du code de la sécurité intérieure. A l’instar de la grenade GLIF4, la GM2L relève de la stratégie de peur et de violence mise en place par le gouvernement dans la gestion des foules. Les blessures qu’elles occasionnent dissuadent à elles seules de manifester.

Vous defendez Gabriel P., un jeune homme de 22 ans qui a eu la main arrachée en novembre 2018 par une grenade GLI-F4 et dont nous avons régulièrement parlé dans nos pages. Nous avons appris récemment que l’enquête de l’IGPN avait amené le parquet à classer sans suites les poursuites contre les policiers qui ont lancé cette grenade à ses pieds lors de l’acte 2 des Gilets jaunes sur les Champs Elysées, alors même que les vidéos de la scène démontre qu’il n’y avait aucune violence de commise. Est-ce que ce revirement, ou plutôt cette déclaration cosmétique du ministre de l’Intérieur pourrait changer quelque chose au sort des mutilés par les Gli-F4 ?

L’annonce faite hier par M. Castaner ne changera rien au sort des mutilés et des blessés. Au fil des derniers mois, les décisions de classement sans suite se sont succédées concernant les plaintes déposées par des blessés par GLI-F4. Le ministre de l’Intérieur n’a pas admis de manière rétroactive qu’un usage disproportionné de la force avait été fait de par l’utilisation de ces grenades en manifestation, comme il n’admettra pas que tel est le cas avec les GM2L. Le ministre a, tout au plus, concédé qu’il y avait « une difficulté » avec les grenades GLI-F4 ce qu’il savait pourtant depuis plus de 14 mois et qu’il a décidé sciemment d’ignorer au détriment du droit de manifester et de la protection de l’intégrité physique des manifestants.

Publié le 29/01/2020

Philippe Martinez : « Du mépris à l’encontre de la démocratie sociale »

 

Stéphane Guérard (site humanite.fr)

 

Retraites.  Nouvelle journée d’action interprofessionnelle mercredi, conférence sur le financement jeudi, arrivée du projet de loi à l’Assemblée vendredi. Le secrétaire général de la CGT, Philippe Martinez, fait le point sur les mobilisations, pour l’Humanité, à l’orée d’une semaine charnière.

Quelle est votre appréciation des manifestations de vendredi ?

Philippe Martinez Contrairement à ce qu’essaie de faire croire le gouvernement, la mobilisation est bel et bien présente. Non, l’histoire des retraites n’est pas terminée. Après autant de semaines de grèves reconductibles, les taux de grévistes à la SNCF et à la RATP ont été importants. J’ai vu beaucoup de jeunes dans la manifestation parisienne, venant de lycées et de facs. Et la mobilisation ne se cantonne pas aux cortèges. De multiples initiatives sont prises, très créatives, comme les retraites au flambeau jeudi soir dernier, les concerts et spectacles gratuits de l’Opéra de Paris, les jets de robes des avocats, de livres scolaires des enseignants… C’est ça, l’originalité de cette mobilisation historique : un mouvement social de cette ampleur, c’est festif ! On ne pourra pas nous reprocher d’être des dinosaures !

Côté face, les procédures disciplinaires s’accumulent à l’encontre des grévistes.

Philippe Martinez Ça, c’est une spécificité du vieux monde ! Quand on n’arrive pas à convaincre avec des arguments, ce qui est le cas aujourd’hui, on sort la matraque dans la rue et le bâton dans les entreprises. Après la publication du rapport du Défenseur des droits mettant en lumière les difficultés d’être syndiqué et d’exercer des responsabilités de représentant syndical dans les entreprises, le gouvernement avait expliqué qu’il allait agir contre cette situation anormale. C’était il y a six mois. Aujourd’hui, il s’en occupe, mais d’une autre façon. C’est pour cela que je parle de mépris. Mais plus le gouvernement vitupère contre les grévistes, plus il tente d’opposer les citoyens entre eux, et plus la détermination est tenace en faveur du retrait total de cette réforme. Quand on apprend une nouvelle fois par la presse qu’une réunion qualifiée d’importante par le gouvernement est organisée jeudi (la conférence sur le financement du régime des retraites – NDLR), c’est bien du mépris à l’encontre de la démocratie sociale. Quand la députée LaREM désignée rapporteuse du projet de loi va consacrer dix minutes, je dis bien dix minutes, à chaque organisation syndicale pour donner son avis sur un projet dont on discute depuis deux ans, sans résultat apparent de ces discussions, c’est aussi du mépris.

Quels sont les contacts récents que vous avez eus aussi bien avec la majorité qu’avec le gouvernement ?

Philippe Martinez Un seul. J’ai croisé la ministre du Travail dans une réunion mardi dernier au cours de laquelle elle m’a expliqué qu’on verrait les questions de pénibilité plus tard. Depuis, nous avons bien reçu une invitation pour la conférence sur le financement, mais nous ne savons toujours pas qui se trouvera autour de la table ni comment la conférence va se dérouler. Voilà quelques semaines que nous sommes traités de cette façon. J’allais dire deux ans et demi. Quant aux députés de la majorité, on a toujours été disponibles pour discuter avec eux. Mais eux ne veulent pas. Il y a trois mois, j’ai eu un contact avec un député LaREM qui m’a proposé de venir présenter notre vision de la réforme. J’attends encore l’invitation.

Que vous inspire l’avis très critique du Conseil d’État sur le projet de loi ?

Philippe Martinez J’ai accueilli l’avis du Conseil d’État sans surprise. Cela fait des mois que l’on dit que le gouvernement s’apprête à faire passer une réforme floue, non fondée et seulement argumentée par le besoin de faire des économies. Le Conseil d’État confirme donc qu’il est demandé aux députés de signer un chèque en blanc. Mais il est encore temps pour le gouvernement de retirer son projet de loi et de discuter sur un projet plus juste et plus solidaire.

Arrive ensuite la conférence sur le financement. De quelle marge de manœuvre disposez-vous alors qu’Édouard Philippe a expliqué qu’il ne tiendrait pas compte de la représentativité des syndicats ?

Philippe Martinez La majorité fait toujours référence au respect de la loi, au respect des décisions prises par la majorité. Elle a une tout autre lecture concernant la représentativité syndicale. Il faut être cohérent. Aujourd’hui, une majorité de syndicats représentant une majorité de salariés veut discuter des questions de retraite, non pas sur la base de ce projet de loi. Mais quand la représentativité syndicale, pourtant inscrite dans la loi, ne va pas dans leur sens, ils en font fi. On a rarement vu autant de mépris. Les positions des syndicats sont claires, celle de l’opinion publique qui rejette majoritairement ce texte est claire. La contestation est claire. Et elle ne date pas du 5 décembre. Il y a un an, les cheminots étaient en lutte. La mobilisation dans les hôpitaux publics et la santé dure depuis un an. Il y a eu les gilets jaunes. Les manifestations contre les ordonnances Macron… Le gouvernement continue de gouverner tout seul.

Le gouvernement n’a-t-il pas la légitimité du suffrage universel ?

Philippe Martinez Si l’élection présidentielle s’était jouée sur la question des retraites, ça se saurait. Si le candidat Macron nous avait dit à ce moment-là qu’il faudrait travailler plus longtemps, ça se saurait. Cette loi « simple et juste », personne n’y comprend rien. En revanche, tout le monde a bien compris une chose : ils veulent nous faire travailler plus longtemps, au moins jusqu’à 65 ans. La publication des projets de loi et de son étude d’impact le confirme.

Le projet de loi arrive maintenant devant l’Assemblée nationale. Comment appréhendez-vous le débat parlementaire ?

Philippe Martinez Ça va être une grande première dans la Ve République : on va demander à des députés de se déterminer sur un texte dont la moitié des choses importantes est renvoyée à plus tard. La gestion des cas des salariés à cheval sur les deux systèmes est renvoyée aux ordonnances. On parle là de dizaines de milliers de personnes. Même chose sur la pénibilité, l’emploi des seniors. Pour les financements, on renvoie à une conférence où l’on n’aura pas le droit de parler de tout, si j’ai bien compris. Là encore, la démocratie en prend un coup.

Le débat parlementaire est-il joué d’avance ?

Philippe Martinez On a besoin de relais politiques, qu’une opposition politique formalise le fait que nous sommes face à des projets de société totalement différents. Construisons un autre projet plus solidaire que l’individualisme que nous propose Emmanuel Macron. Mais le débat parlementaire ne signifie pas que nous sommes passés à une autre phase. Le mouvement social est bien là et une nouvelle journée d’action est prévue mercredi.

L’opinion publique demeure favorable à la mobilisation contre le système par points. Pourquoi les revendications et alternatives de la CGT ne parviennent-elles pas à convaincre plus largement ?

Philippe Martinez La notion de débat démocratique est difficile à faire vivre en France, y compris dans les médias. On nous cantonne au rôle de contestataires, en masquant toutes nos propositions. Il faut donc avoir un contact direct avec les salariés. Ce que nous faisons et que nous devons poursuivre. Quand on explique aux travailleurs qu’une augmentation des salaires et l’égalité salariale réelle entre femmes et hommes, c’est aussi bon pour les retraites parce que cela fait des cotisations supplémentaires, tout le monde comprend. Tout le monde comprend aussi qu’assurer les financements du régime implique de remettre en cause les exonérations de cotisations patronales, de maintenir un même taux de cotisation y compris sur les hauts salaires. Idem sur la question de l’emploi des seniors, qui pose le problème des plans de départs volontaires ou des ruptures conventionnelles collectives dont usent les grandes entreprises pour se débarrasser des plus de 55 ans. Notre grande différence avec le gouvernement, c’est que nos arguments, tout le monde les ­comprend.

 

Entretien réalisé par Stéphane Guérard

Publié le 25/01/2020

Comment vont être calculés vos droits au chômage à partir du 1er avril  ?

 

Stéphane Ortega (site rapportsdeforce.fr)

 

Une nouvelle salve de mesures de la réforme de l’assurance chômage va bientôt entrer en vigueur. Cinq mois après les changements liés à l’ouverture des droits, c’est cette fois le mode de calcul des allocations chômage qui va être modifié. Et ça va faire mal… en particulier pour les plus précaires. À quoi devez-vous vous attendre exactement ? Quelles sont les mesures déjà en vigueur ? Rapports de force fait le point pour vous.

Que va-t-il se passer à partir du 1er avril ?

Les personnes qui s’inscriront à Pôle emploi et qui auront alterné des périodes de travail et d’inactivité vont subir une baisse conséquente de leurs allocations chômage, en comparaison avec ce qu’elles auraient perçu sous l’ancienne convention.

Exemple

Lucie est saisonnière. Elle s’inscrit à Pôle emploi le 15 avril 2020.

Elle vient de terminer un CDD de huit mois dans une station de ski, rémunéré 1500 € brut.

Auparavant, dans son passé professionnel, elle avait eu un CDD de 4 mois dans une station balnéaire, entre juin 2018 et octobre 2018, également rémunéré 1500 € brut.

Sous l’ancienne convention, Lucie aurait perçu 925 € d’allocation chômage mensuelle.

Avec les nouvelles règles, elle n’en percevra plus que 613 €.

Pourquoi une telle différence ?

À partir du 1er avril, le salaire journalier de référence (SJR), sera calculé différemment. Le SJR est central : c’est lui qui détermine le montant de l’allocation chômage. Pour l’obtenir, Pôle emploi prend actuellement en compte tous les salaires bruts perçus par le demandeur d’emploi dans les douze mois précédant sa dernière fin de contrat de travail. Ce montant est ensuite divisé par le nombre de jours travaillés sur cette période. C’est sur ce point que va intervenir le premier changement fondamental de calcul.

À partir du 1er avril, la division se fera avec l’ensemble des jours de la période (les jours calendaires) qu’ils aient été travaillés ou non. De quoi faire sacrément baisser le SJR pour les personnes qui ont eu des périodes de travail fractionnées (des alternances entre chômage et emploi). Pire, ce ne seront plus les douze mois précédant la fin du dernier contrat qui seront pris en compte, mais une nouvelle période de référence « individualisée » qui pourra s’étaler sur 24 mois (et même 36 mois pour les plus de 53 ans).

En clair : Pôle emploi regardera dans le rétroviseur de votre passé professionnel et ira poser deux marqueurs. Le premier marqueur sera le premier contrat de travail identifié dans les 24 mois précédents. Il sera le début de votre période de référence. Le second marqueur (le dernier jour du dernier contrat) en sera la fin.

Reprenons le cas de Lucie : elle s’inscrit le 15 avril 2020. Que s’est-il passé pour elle ces 24 mois derniers mois, soit depuis le 15 avril 2018 ?

Dès juin 2018, elle a eu un contrat de travail. Son premier marqueur est donc posé : le CDD de 4 mois va être pris en compte. Son dernier contrat de huit mois s’achève lui en avril 2020. C’est le marqueur de fin. Au total, sa période de référence individualisée dure donc 22 mois, soit 669 jours au total (calendaires). La nouvelle période prise en compte (plus longue) ainsi que la division en jours calendaires et non plus uniquement travaillés fait s’effondrer le montant de l’allocation de Lucie.

Outre les saisonniers et intérimaires, cette nouvelle règle va aussi avoir un impact sur les nouveaux entrants sur le marché de travail.

Exemple

Antoine est a obtenu son diplôme en septembre 2019. Après ses études, il a signé un CDD de six mois, plutôt bien rémunéré. Son contrat se termine en mai et il s’inscrit à Pôle emploi. Avec l’ancienne réglementation, seul le salaire issu de ce CDD aurait été pris en compte pour calculer son allocation chômage, car Antoine n’a pas eu d’autre emploi dans les 12 derniers mois. En revanche, il a eu un job étudiant de deux mois à l’été 2018. Avec la nouvelle réglementation, ce contrat étudiant devient donc le premier marqueur de sa période de référence individualisée. Et fait baisser le montant de son allocation chômage ! Par contre, la durée pendant laquelle il pourra utiliser ses droits est de fait considérablement allongée. Une allocation plus basse… pendant plus longtemps. Maigre consolation. Et outil de communication de l’exécutif qui vante une durée indemnisation rallongée.

Le 1er avril prochain, je serai déjà inscrit à Pôle emploi et indemnisé. Mon allocation va-t-elle subitement diminuer ?

Non, si vous avez déjà des droits ouverts, votre allocation chômage ne changera pas. Vous resterez, jusqu’à épuisement de vos droits, sous le régime de la convention d’assurance chômage 2017. Et donc, avec le même montant d’allocation chômage.

Les plus précaires seront-ils les premiers touchés par la réforme ?

Avec ce nouveau mode de calcul et ce changement de période de référence, ceux qui auront travaillé de façon continue avant de s’inscrire à Pôle emploi ne seront pas impactés. En revanche, les personnes qui alternent périodes de chômage et de travail verront effectivement leurs allocations fondre par rapport à ce qu’elles auraient perçu avant la réforme. Selon les projections de l’Unédic (voir tableau ci-dessous), le gestionnaire de l’assurance chômage, une personne qui a travaillé entre 25 % et 49 % du temps sur sa période de référence pourra voir son allocation diminuer… de moitié !

 

De la même manière, ces « permittents » auront plus de difficultés à cumuler des allocations chômage et un salaire, issu de l’activité réduite. Le mode de calcul pour déterminer le complément versé par l’assurance chômage ne changera pas. Il est le suivant : vous prenez 70 % de votre rémunération brute. Et vous retranchez le résultat à votre allocation chômage.

Comme le salaire journalier de référence baisse, il entraîne logiquement une baisse de l’allocation et donc… du montant versé en complément. Voire, empêche tout complément. C’est l’effet domino.

Exemple :

Avant la réforme

Patrice a droit à 500 € d’allocation chômage par mois. Il cherche du travail et on lui propose une mission, en intérim, rémunérée 400 €.

Faisons le calcul : 70 % de 400 € = 280.

Puis : 500 – 280 = 220

Patrice a donc droit à 220 € de complément, versé par Pôle emploi.

Au total, il percevra donc à la fin du mois 620 €. De quoi encourager la reprise d’une activité, même réduite. Patrice, grâce à cette mission, gagne légèrement plus que s’il n’avait pas du tout travaillé.

Après la réforme

Patrice a eu une activité fractionnée avant d’ouvrir des droits au chômage. Comme on l’a vu précédemment, cela a un impact direct sur le calcul de son salaire journalier de référence (SJR) et donc, sur le montant de son allocation. Patrice a désormais droit à 250 € d’allocation mensuelle. Il cherche du travail et on lui propose une mission, en intérim, rémunérée 400 €.

Faisons le calcul : 70 % de 400 € = 280.

Comme il perçoit seulement 250 € d’allocation, Patrice n’a plus droit à un complément.

Parlons des premières mesures de la réforme, en vigueur depuis le 1er novembre. Qu’est-ce qui a changé ?

Depuis cette date, il faut avoir travaillé plus longtemps pour ouvrir des droits au chômage. Précisément 6 mois sur une période de référence de 24 mois. Auparavant, 4 mois de travail (sur une période de 28 mois) étaient suffisants. Cela concerne donc tous les contrats de travail qui se terminent après le 1er novembre 2019.

Quelles sont les conséquences de cette réforme sur les demandeurs d’emploi ?

Exemple : Camille a signé un CDD de 5 mois le 15 octobre 2019. Ce contrat se terminera le 15 mars 2020. Elle ne pourra pas ouvrir de droits, car elle n’aura pas atteint les 6 mois nécessaires depuis le 1er novembre. Sa demande d’allocation sera donc rejetée.

Mes droits arrivent bientôt à épuisement, comment vais-je pouvoir les recharger ?

Auparavant, un mois de travail (150 heures) suffisait pour recharger de nouveaux droits. Depuis le 1er novembre, il faut également justifier d’une affiliation au moins égale à 6 mois pour en bénéficier.

Exemple

Camille était en fin de droit. Elle a trouvé un CDD de 5 mois le 30 août. Le contrat se termine le 30 janvier et elle demande le rechargement de ses droits. Or, depuis le 1er novembre, elle n’a pas travaillé 6 mois, mais près de 3 mois. Son rechargement est donc impossible. Si son contrat s’était achevé le 30 octobre, elle y aurait eu droit.

Quelles sont les conséquences de cette réforme sur les demandeurs d’emploi ?

L’étude d’impact menée par l’Unédic est saisissante. Entre novembre 2019 et octobre 2020, le gestionnaire de l’assurance chômage estime que :

– Environ 710 000 personnes seront concernées par la réforme des conditions d’ouverture de droit, soit 27 % des ouvertures de droit sur cette période.

– 200 000 personnes n’ouvriront plus de droit au cours de la 1 ère année, car elles n’atteindront pas les 6 mois de travail nécessaires pour ouvrir un droit

– 210 000 ouvriront un droit, mais plus tard (avec un retard de 5 mois en moyenne).

– 300 000 verront la durée de leur droit diminuer.

Publié le 31/01/2020

Anicet Le Pors : « Le Conseil d’État dénonce une maltraitance de l’État de droit par l’exécutif 

 

Aurelien Soucheyre (site humanite.fr)

 

La haute juridiction a torpillé le projet de réforme des retraites, l’estimant lacunaire et insincère. Entretien avec un membre honoraire de cette instance.

L’avis rendu par le Conseil d’État sur la réforme des retraites est très négatif. Est-ce surprenant ?

Anicet Le Pors Le Conseil d’État est une institution pour laquelle j’ai la plus grande estime, qui a joué au cours de l’histoire de France un rôle essentiel dans la fabrication des concepts qui constituent notre identité politique républicaine. Il a, cela dit, vis-à-vis des autorités en général, une attitude de critique bienveillante qui se traduit par une grande prudence dans la formulation de ses avis. C’est sur cet arrière-plan qu’il faut juger celui qu’il vient de rendre sur la réforme des retraites, qui est très sévère. Je n’ai pas connu en trente années d’avis aussi ferme. Il s’agit, me semble-t-il, d’une manière de s’opposer à ce que j’appellerais une maltraitance de l’État de droit par le président de la République et le gouvernement.

Le Conseil d’État estime que l’étude d’impact du gouvernement est lacunaire et insincère…

Anicet Le Pors Il y a deux types de réaction lorsqu’un gouvernement ne veut pas soigner une étude d’impact : soit il en fournit une absolument vide, par pure formalité, avec le risque de la voir rejetée d’emblée ; soit il en fait réaliser une d’un volume tel qu’elle en devient inabordable. Celle sur la réforme des retraites présente les deux défauts ! Elle fait d’une part 1 000 pages, impossibles à lire dans les délais impartis, et en même temps elle ne répond pas aux questions qui sont posées. La situation me rappelle celle du projet de loi de la transformation de la fonction publique, en 2019. La critique du Conseil d’État était très sévère aussi, car l’étude d’impact avait été envoyée quatre jours après le projet de loi, sur protestation du Conseil d’État. C’est pourtant une grossière erreur puisque l’étude d’impact est faite pour éclairer l’élaboration juridique, pas pour la compléter en cours de route ! C’est elle qui garantit le sérieux du contenu de la loi et dit quelles en seront les conséquences.

Entre notre système de retraite et la transformation de notre fonction publique, l’exécutif s’attaque donc à des piliers de notre modèle de façon très cavalière…

Anicet Le Pors Le contraste est ahurissant. Le gouvernement bouleverse des pans fondamentaux de notre contrat social sans avoir analysé les conséquences de l’action qu’il propose. C’est pourquoi je parle de maltraitance de l’État de droit. Cela traduit une manière d’être de l’exécutif et de Macron qui leur sont tout à fait spécifiques. Tel un démiurge, ce dernier n’admet aucune autorité morale ou spirituelle au-dessus de lui, sans prendre conscience qu’il outrepasse ses compétences. Ce qui se fait sur la réforme des retraites n’est pas acceptable. C’est tout à l’honneur du Conseil d’État de l’avoir signalé et au déshonneur du gouvernement de procéder ainsi. Ce qu’il y a d’étonnant dans cette affaire, c’est qu’Édouard Philippe est lui-même conseiller d’État. Il sait tout cela. Je me demande s’il ne s’est pas radicalisé. Il devient cassant et brutal.

Le Conseil d’État s’alarme d’un recours massif aux ordonnances pour rédiger la réforme. Qu’en pensez-vous ?

Anicet Le Pors C’est très problématique car pour les ordonnances, il n’y a pas d’étude d’impact. Et là, il y a 29 ordonnances ! D’un point de vue juridique, elles ont rang de lois. Et l’exécutif décide qu’il n’y aura pas d’études d’impact sur 29 équivalents lois. C’est massif et inquiétant. Pour la réforme de la transformation publique, les nombreuses imperfections et le recours à 7 ordonnances avaient conduit le gouvernement à prévoir 60 décrets en Conseil d’État pour définir le contenu de la loi. C’était déjà ahurissant et cela s’aggrave. Ce qui est critiqué sur la réforme des retraites par le Conseil d’État était donc déjà en germe. Ce comportement qui tend à devenir systématique de la part du gouvernement se traduit par une bureaucratie considérable : on soumet au Conseil d’État, puis au Parlement un texte dont on ne peut pas évaluer la portée, ce qui est très grave.

Emmanuel Macron balaye les critiques qui peuvent lui être faites en lançant : « Essayez la dictature et vous verrez ! »

Anicet Le Pors Emmanuel Macron est un homme dangereux. Ce qui se passe en ce moment le montre. Il est intéressant de voir, après les gilets jaunes et les mobilisations syndicales, que le Conseil d’État ouvre un autre terrain, qui touche directement au pouvoir d’État. Et la Cour de cassation appelle Macron à respecter la séparation des pouvoirs. L’éditorialiste Thomas Legrand s’est évertué, lundi, sur France Inter, à dire que l’on était quand même en démocratie. Mais, être obligé de le faire montre déjà qu’il y a un doute quelque part. Évidemment, il est aujourd’hui excessif de parler de dictature, ce serait passer une limite qualitative. Mais il ne faut pas pour autant jouer avec la démocratie comme Macron le fait. Il ouvre la voie aux forfaitures et risque à un moment d’être dépassé par plus violent que lui, dans une société complètement décomposée et désorganisée.

Sur le fond, que pensez-vous de la réforme des retraites ?

Anicet Le Pors Aujourd’hui, le produit intérieur brut par tête en France est le plus élevé que l’on ait jamais connu. En tenant compte de la démographie et des prix, chaque Français s’est potentiellement enrichi par rapport à il y a vingt ans. Comment se fait-il, dès lors, qu’il ne puisse pas bénéficier de cet effort de productivité global ? La réponse se trouve en analysant le partage de la valeur ajoutée nationale, qui est de plus en plus défavorable à la rémunération du travail et de plus en plus favorable à la rente. La France est pourtant un pays riche, qui a largement les moyens d’un modèle social de haut niveau. À mes yeux, il faudrait faire l’inverse de ce que veut imposer l’exécutif. La retraite des fonctionnaires est, par exemple, une référence sociale majeure, car elle porte sur les six derniers mois de façon définie et transparente : un fonctionnaire qui rentre dans l’administration sait immédiatement quel sera le montant de sa retraite. Voilà quelque chose à défendre.

Anicet Le Pors Conseiller d’État honoraire et ancien ministre communiste de la Fonction publique

Publié le 21/01/2020

Violences policières : "C’est bien en France que la police a tiré sur des civils non-armés"

 

Par Maxime Lledo (site marianne.net)

 

Face à la multiplication des affaires de dérives policières, Emmanuel Macron a expliqué, ce mardi 14 janvier, attendre "la plus grande déontologie" des forces de l'ordre. A ce jour, l'exécutif refuse cependant toujours de parler de "violences policières". Décryptage avec le général Bertrand Cavallier et Sébastian Roché.

C’est un sujet crucial depuis deux ans. Successivement, la crise des gilets jaunes et les manifestations contre la réforme des retraites ont fait éclater ce que certains appellent “des dérives individuelles" et que d’autres préfèrent qualifier de "violence d’Etat". En cette mi-janvier, les différentes déclarations du président de la République et de son ministre de l’Intérieur ont été interprétées comme une volonté de modifier les méthodes du maintien de l’ordre. Mais qu'en est-il vraiment ? Décryptage avec le général Bertrand Cavallier, ancien commandant du Centre National d’Entraînement des forces de Gendarmerie de Saint-Astier, considéré comme un expert du maintien de l’ordre au niveau européen et Sébastian Roché, criminologue, directeur de recherche au CNRS et spécialiste des rapports entre police et population.

Marianne : Pour bien cerner le sujet, le terme de "violences policières" est-il adapté pour décrire ce à quoi nous assistons ?

Général Bertrand Cavallier : L’essentiel du problème n’est pas sémantique. Néanmoins, j’observe chez les syndicats de police et chez certains experts une volonté de ne plus utiliser ce terme. Maintenant, la véritable question est de savoir si oui ou non des agents de l’Etat ont fait usage de la force dehors du cadre légal. C’est-à-dire en s’affranchissant des trois principes d’absolue nécessité, d’absolue proportionnalité et de la simultanéité. Les trois conditions obligatoires aux ripostes des forces de l’ordre.

Sébastian Roché : Bien évidemment. Les débats organisés un peu partout pour déterminer si oui ou non le terme était adéquat étaient incompréhensibles. Il y a une confusion intellectuelle majeure entre la légitimité et la matérialité. Sous prétexte que certains gestes utilisés par les forces de l’ordre sont légaux, ce n’est pas de la violence. Mais dans certains pays la décapitation est légale, ce n’est pas pour autant que ce n’est pas violent.

" Comment le personnel politique n’a t-il pas pu voir ce que tout le monde a vu ?"

En début de semaine, Christophe Castaner et Emmanuel Macron ont réagi aux dernières scènes de violences relayées dans la presse et sur les réseaux sociaux. L’un mettant en garde contre le risque de "croches-pied à l’éthique", le second pointant "des comportements inacceptables"… Des paroles nécessaires ?

BC : Cette parole était nécessaire et attendue. Le maintien de l’ordre est une fonction essentielle pour garantir la cohésion de la nation et la stabilité des institutions. Le maintien de l’ordre par un usage très gradué et très ajusté de la force doit favoriser le retour à une situation normale qui permet le règlement du conflit par une solution négociée. En d’autres termes, par une solution politique. Les dernières semaines et les derniers mois ont laissé en suspens des interrogations pour certains de nos concitoyens. Aujourd’hui s’ajoute à la problématique sociale un questionnement sur l’exercice de la fonction du maintien de l’ordre. Ces interrogations ont nui à la réponse de l’Etat aux conflits sociaux.

SR : Elle était nécessaire, mais ces paroles n’engagent en rien. Les politiques, jusqu’à présent aveugles sur la question, ont fait mine de découvrir ce problème. C’est un premier pas dans la bonne direction. Une fois le problème reconnu on peut envisager de le traiter convenablement. Néanmoins, une question subsiste : comment le personnel politique n’a t-il pas pu voir ce que tout le monde a vu ? Si ce n’est par déconnexion avec le monde réel ? Comment n’ont-ils pas vu qu’il fallait envisager sérieusement une réforme de la police ?

Le problème du maintien de l’ordre ne vient-il pas essentiellement des consignes données en amont ?

SR : Non, il vient d’un ensemble de facteurs. Il faut être honnête : ce problème n’est pas la seule responsabilité du gouvernement Macron et de Christophe Castaner. Ils n'ont pas généralisé l’utilisation du LBD. C’est Nicolas Sarkozy qui a imposé ce choix sécuritaire contre l’avis de nombreuses associations qui voyaient le problème arriver. Le problème majeur du maintien de l’ordre n’est pas sa doctrine. La doctrine n’est pas responsable contrairement au manque de vision pour la police. Il n’y en a aucune. En économie, par exemple, le gouvernement Macron et ses équipes ont une vision. Ils veulent être plus compétitifs, plus attractifs etc… On peut-être pour ou contre, mais il y a quelque chose de précis à critiquer. Actuellement la police est une police des années 70. Elle n’est pas adaptée aux enjeux et à l’époque. Elle n’a pas encore compris qu’être bénéficiaire de l’autorité n'autorisait pas la violence.

BC : Le gouvernement se doit d’assurer le maintien de l’ordre, c’est sa responsabilité première. Je le dis sans problèmes, ce qui s’est passé à Paris le 1er Décembre et le 13 Mars sont des choses inacceptables pour notre République. Le gouvernement se devait de réagir. Il a donné des consignes dans ce sens. Mais la réponse est encore perfectible. Les dysfonctionnements individuels doivent être réglés. Aujourd'hui se posent d'ailleurs trois problèmes : celui de la formation, de l’efficience de l’encadrement et lcelui du choix des unités appelées à intervenir. Le concept des BRAV-M (brigades de répression de l’action violente, ndlr), par exemple, est intéressant. Ces unités de circonstances interviennent dans deux cas : d'abord, en complément des autres forces de l'ordre pour arrêter les casseurs. Ensuite, dans les attroupements, mais toujours en liaison avec les unités spécialisés en maintien de l’ordre (Unité gendarmerie mobile ; CRS) lesquelles doivent conserver le rôle principal.

"La culture et l’organisation militaire sont les premières garanties de maîtrise de l’emploi de la force dans le maintien de l’ordre."

BC : Ce sont des propos erronés. Et je pèse mes mots. C’est un véritable contresens que de dire ça. La culture et l’organisation militaire sont les premières garanties de maîtrise de l’emploi de la force dans le maintien de l’ordre. C’est ce que l’on peut observer d’une part chez les escadrons gendarmerie mobiles qui sont des unités militaires et d’une certaine manière chez les CRS, qui sont elles aussi organisées de façon militaire.

SR : Il faut quand même reconnaître que nous avons fait un pas en avant dans cette voie. Nous ne sommes pas les Etats-Unis avec la garde déployée et les blindés. Cela étant dit, nous observons une progression dans une mauvaise direction. Heureusement nous avons des cadres légaux, des institutions et des organismes qui nous permettront toujours de revenir en arrière.

Peut-on faire le lien entre la hausse des violences policières et la montée d’une haine anti-flics ?

BC : Nous sommes dans une société qui perd ses références. Une société qui est fragilisée. Nous assistons à une crise de la mondialisation qui pose des questions économiques sur fond de préoccupations identitaires. Ce contexte est propice au développement de la violence. Ceux qui sont persuadés d’assister à des violences uniquement lors des manifestations parisiennes se trompent ! La violence est quotidienne. Tous les acteurs de service public sont concernés. Les gendarmes et les policiers sont en première ligne, mais elle vient attaquer tout le monde : les pompiers, les infirmières, les urgentistes, les médecins. L’année dernière, plus de 1.200 d’entre eux ont subi des violences dans l’exercice de leur fonction. C’est une situation identique dans le service public en général. Il s'agit d'un problème de mutation d’une société. Elle révèle différentes mouvances. D'une part, une mouvance socio-économique suscitée par le rejet d’un capitalisme excessif. Mais aussi une mouvance idéologique qui s’appuie sur un rejet massif de l’Etat et de l’ordre en général et dont la constance puise dans les agressions envers les forces de l’ordre. Des propos souvent reliés à une haine anti-France et anti-République.

SR : De mon côté, je ne crois pas qu’on puisse affirmer ça. Je ne suis pas sur qu’il existe une chronologie qui puisse justifier le nombre de mutilés. Il y a une violence qu’il ne faut pas nier. Des groupuscules anti-police existent et dans les manifestations on a vu leur unique but : en découdre avec la police. D’ailleurs c’est ce qu’elles ont fait. On ne peut qu’observer une asymétrie évidente des armes de police utilisées contre les manifestants. Mais ces derniers n’étaient jamais armés comme les forces de l’ordre. Combien de personnes éborgnées ? Combien de personnes dévisagées ? Combien de personnes mutilées ? Cela peut déplaire, oui, mais c’est bien en France que la police a tiré sur des civils non-armés.

La réponse à ces dérives passe-t-elle par la suppression des armes comme le LBD ou la GLI-F4 ?

SR : C’est une partie de la solution. A mon avis, c’est l’horizon vers lequel on doit se diriger. On devrait instaurer un moratoire pour engager une réflexion sur la réforme de la police. Il faudrait y associer le Défenseur des droits Jacques Toubon, qui a beaucoup écrit sur le sujet, et progresser vers une nouvelle définition du maintien de l’ordre.

BC : Mais pas du tout. Une fois de plus, ces armes ne posent en aucun cas un problème lorsqu’elles sont employées dans le cadre légal prévu à cet effet ! Les articles et le cadre sont développés dans le Code de la Sécurité Intérieure et font l’objet au sein même des services de police et de gendarmerie d'une note d’instruction. Pour être très précis, il s'agit de la note 233500, relative à l’usage et l’emploi des armes de force intermédiaire dans les services de la police nationale et les unités de la gendarmerie nationale. Sur une vidéo datant du 9 janvier, on peut apercevoir un tir de LBD à bout portant contre un civil, en pleine manifestation contre la réforme des retraites. Cela ne semble pas conforme. Cependant, le LBD permet de graduer la riposte face à un individu dangereux. Il est utilisé dans des missions de sécurité quotidiennes, dans les cadres de violences urbaines… Il reste utile, car il permet de reculer l’usage de armes à effet létal.

L’actualité à fait resurgir l’interrogation sur l’interdiction du plaquage ventral, notamment utilisé dans l’arrestation de Cédric Chouviat. L'autopsie a conclu à une mort par fracture du larynx. Qu’en pensez-vous ?

BC : Cette technique est utilisée par la gendarmerie et lorsque c’est le cas elle est encadrée, une fois de plus. Mais les consignes sont strictes. On évite toujours d’intervenir au niveau du cou, de la colonne vertébrale, la nuque etc… Cette technique est malgré tout nécessaire lorsque vous devez appréhender un individu dangereux et qu’aucune autre action n’est possible, mais toujours selon les principes d’absolu nécessité et proportionnalité.

SR : Combien de fois avons-nous été mis en garde ? Dès 2010, des associations nous ont prévenu. C’est le même problème que celui évoqué précédemment. Nous devons progressivement réfléchir à supprimer ce genre de pratiques. Ce genre d’interrogations doit pousser la police à inviter des tiers dans la réflexion sur son avenir. Le corps médical, les pompiers, des domaines de compétences pouvant apporter un regard extérieur. C’est essentiel.

Le problème de fond également posé par les violences policières est le sentiment d’impunité vis-à-vis des responsables… L’IGPN, la police des polices, chargée des enquêtes sur les fautes commises par les siens est-elle encore légitime ? N’est-elle pas devenue partiale ?

BC : C’est une question grave que vous posez. Nous devons faire entièrement confiance à la justice. Tout citoyen peut se constituer partie civile. Les magistrats ont toujours la possibilité de saisir selon la sensibilité d’une enquête soit la gendarmerie soit la police. C’est là tout l’avantage de l’existence de deux forces de sécurité intérieure dans une démocratie.

SR : Mais c’est un fait. L’IGPN n’est pas indépendant. A partir du moment où la direction générale de la police nationale est rattachée au ministère de l’Intérieur, elle est forcément partiale. Une correction est nécessaire vis-à-vis de cette institution. On pourrait parfaitement envisager de donner des prérogatives pénales au Défenseur des Droits ainsi que des enquêteurs pour qu’il puisse avoir un mot à dire. C’est une des solutions à envisager si on veut sortir de ce sentiment d’impunité.

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