PROCHAINE REUNION DE L'ASSEMBLEE CITOYENNE LE VENDREDI 26 JANVIER 2018 A FABREGUES A 19 HEURES
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Publié le 24/12/2020

Le couscous fait l’union

 

par Akram Belkaïd, (site blog.mondediplo.net)

 

Quelques grains d’euphorie en ces temps moroses. Le couscous fait désormais partie du patrimoine culturel immatériel de l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (Unesco). Ce n’est que justice pour un plat qui remonte à l’Antiquité — il existait déjà à la table des royaumes numido-berbères qui tinrent la dragée haute à la Rome impériale — et qui demeure aujourd’hui le plat familial par excellence au Maghreb. Ce sont d’ailleurs quatre pays d’Afrique du nord, l’Algérie, le Maroc, la Mauritanie et la Tunisie qui ont porté en commun la candidature du dossier « Savoirs, savoir-faire et pratiques liés à la production et la consommation du couscous ». Cette démarche unitaire à laquelle aurait mérité de se joindre la Libye, est suffisamment rare pour être saluée (1).

En mai 1961, le jeune écrivain Kateb Yacine, tout auréolé du succès de son roman Nedjma, publiait dans Le Monde diplomatique un article intitulé « Tous les chemins mènent au Maghreb » où il rappelait la communauté de destin des pays d’Afrique du nord. C’était trois ans après la Conférence de Tanger, aujourd’hui tombée dans l’oubli, où les trois grands partis indépendantistes (Istiqlal pour le Maroc, Front de libération nationale (FLN) pour l’Algérie et Néo-Destour pour la Tunisie) proclamèrent leur foi en un Maghreb uni sur le plan politique. Il s’agissait-là d’une espérance partagée par plusieurs générations de militants qui s’étaient dressés contre la présence française. Comment ne pas croire alors en cette union ? Un Maghreb uni faisait — et fait toujours —, sens : une homogénéité religieuse, l’islam sunnite étant largement majoritaire, deux langues partagées (l’amazigh dans ses différentes versions et l’arabe maghrébin), des habitudes culturelles communes et une histoire partagée marquée notamment par la solidarité qui se jouait des frontières.

Ainsi, quand la France décide, en 1953, d’exiler à Madagascar le sultan marocain Mohammed V, grand-père de l’actuel souverain Mohammed VI, c’est tout le Maghreb qui s’embrase. La même chose s’était produite en décembre 1952 après l’assassinat par les services secrets français de Ferhat Hachad, la grande figure du syndicalisme tunisien. À peine connue l’information de sa mort, le Maroc s’enflamme ; c’est à Casablanca qu’eurent lien les émeutes les plus violentes (40 morts parmi les manifestants). Enfin, le FLN algérien puis le Gouvernement provisoire de la république algérienne (GPRA) trouvèrent soutien, appui et refuge au Maroc comme en Tunisie durant la guerre d’indépendance (1954-1962).

Les indépendances ont balayé le projet maghrébin qui s'est transformé peu à peu en incantation stérile

Lire aussi Jean Ziegler, « Et pourquoi pas un Maghreb à six », Le Monde diplomatique, mars 1989. Mais les indépendances ont balayé le projet maghrébin qui s’est transformé peu à peu en incantation stérile. En 1963, un conflit frontalier oppose le Maroc et l’Algérie. Douze ans plus tard, la prise de contrôle de l’ex-Sahara espagnol par le Royaume chérifien provoque deux affrontements meurtriers entre les deux pays et installe entre eux une paix froide qui, aujourd’hui encore, fait du Maghreb une zone très peu intégrée. Créée en 1989, l’Union du Maghreb arabe (UMA) demeure une coquille vide. Sur le papier, cet ensemble élargi à la Libye et à la Mauritanie, se voulait ambitieux : libre-circulation des personnes et des marchandises, normes communes, monnaie unique, échanges intenses en matière d’éducation et de formation, etc. De cela, rien ou presque n’a été réalisé. La frontière terrestre algéro-marocaine est fermée depuis 1994, il n’existe aucun équivalent de programme Erasmus pour les étudiants des trois pays et la liste des divisions — politiques, culturelles ou sportives —, semble interminable. Pour un exportateur de la région, il est plus facile de faire des affaires avec la France qu’avec le pays voisin. Et les chercheurs qui travaillent sur la région constatent régulièrement le coût de ce « non-Maghreb ».

C’est dire à quel point cette démarche commune auprès de l’Unesco relève de la surprise agréable. Un autre exemple, peu connu, concerne l’interconnexion des réseaux électriques maghrébins qui a été achevée il y a quelques années ce qui démontre que des progrès peuvent être accomplis pour peu que le chauvinisme et les calculs politiques mesquins ne s’en mêlent pas.

Certes, cela n’empêchera pas chaque pays de continuer à revendiquer la paternité du couscous. Rappelons qu’en 2016, l’Algérie avait tenté de déposer seule un dossier auprès de l’Unesco avant de faire machine arrière après les protestations tunisienne et marocaine. Mais ces querelles picrocholines existent aussi à l’intérieur de chaque pays, l’adage affirmant qu’il y a autant de couscous que de familles. Plat du vendredi ou du dimanche, selon le jour de repos hebdomadaire des uns et des autres, le « t’âm » (ou « nourriture », le terme couscous est très rarement employé dans les dialectes arabes maghrébins sauf en Tunisie avec « kouskssi ») ou « seksou », ou encore « kseksou », se décline en plusieurs centaines de recettes, qu’il soit à base de blé dur, d’orge ou même de maïs, avec ou sans épices, avec ou sans viande d’agneau, poisson ou poulet, chacune de ses recettes est propre à une région, une ville ou même un village. L’auteur de ces lignes privilégie ainsi une recette basique, issue de la tradition familiale : un couscous simple, au beurre ou, c’est encore mieux, à l’huile d’olive, mélangé à des petits pois de saison cuits à la vapeur. Autre recette, proustienne celle-ci : du lait chaud, un peu de miel et de la semoule çabha, c’est-à-dire qui reste du couscous de la veille.

Une hérésie sans nom

Mais, au-delà des divisions à propos de cet emblème par excellence de la convivialité et du partage — le couscous est mangé dans les joyeuses comme les tristes occasions —, deux choses uniront tous les Maghrébins : d’abord, leur méfiance atavique à l’égard de la semoule dite « express » censée permettre d’obtenir un couscous en moins de cinq minutes (semoule arrosée d’eau bouillante). Ensuite, et c’est le pire des crimes gastronomiques, la combinaison couscous-merguez si chère aux restaurateurs, patrons de relais-routiers et autres gargotiers et bistrotiers de France et de Navarre. Il s’agit-là d’une hérésie sans nom, d’une grave atteinte au bon goût culinaire, d’une dérive inacceptable en matière de (mauvaise) appropriation culturelle. Cela vaut pour toute viande grillée ou braisée, comme le méchoui, qui viendrait à accompagner ce plat. Imagine-t-on un cassoulet au haddock ? Une choucroute à la viande de chèvre ? Espérons que l’Unesco œuvrera fermement pour bannir cette pratique regrettable…

 Publié le 23/12/2020

Covid-19: Macron veut faire entrer dans le droit commun des mesures d’exception

 

Par Laurent Mauduit (site mediapart.fr)

 

L’état d’urgence sanitaire prenant fin le 1er avril, un projet de loi prévoit, au-delà de cette date, de faire entrer dans le droit commun certaines mesures d’exception. Des mesures privatives de liberté pourraient être prises, dans certaines circonstances, pour ceux qui ne se font pas vacciner.

Emmanuel Macron l’a souvent dit : il sera hors de question de rendre le vaccin obligatoire. Et comme il l’a souvent répété, on connaît les raisons de ce choix : une telle obligation serait une atteinte aux libertés publiques et individuelles les plus fondamentales.

Et, pourtant, le chef de l’État organise la possibilité de déroger à cette promesse. Pas dans le cadre du Covid-19, assure l’exécutif, mais à l’avenir. À l’occasion d’un Conseil des ministres extraordinaire qui s’est tenu lundi 21 décembre en visioconférence et auquel il a participé depuis la Lanterne, là où il s’est placé à l’isolement, un projet de loi « instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires » a été examiné. Et s’il est adopté en procédure d’urgence par le Parlement, il donnera le droit au gouvernement, « le cas échéant », de subordonner l’accès de certains lieux et certaines activités à la présentation d’une attestation de vaccin.

Face à la polémique naissante, notamment sur les réseaux sociaux, le ministre de la santé, Olivier Véran, en visite dans l’une des plateformes logistiques mobilisées pour la campagne de vaccination, à Chanteloup-en-Brie (Seine-et-Marne), a tenté de rassurer en indiquant que ce texte « a vocation à faire son chemin, à mûrir ». « C’est un cadrage général proposé par le gouvernement. Le texte vivra au Parlement et le débat aura lieu », garantit Matignon au Parisien.

Si le gouvernement a élaboré ce projet de loi (accessible ici), c’est que l’état d’urgence sanitaire prend fin le 1er avril prochain. Emmanuel Macron et le premier ministre ont donc souhaité prendre des dispositions d’ordre public qui permettent de prendre des mesures d’urgence au-delà de cette date. Voici ce que dit l’exposé des motifs de ce texte : « Bien que ce régime [de l’état d’urgence] ait fait ses preuves, cette échéance n’a été remise en cause par aucune des trois lois de prorogation intervenues depuis lors. Elle a même été étendue aux systèmes d’information institués pour gérer la crise sanitaire par la loi du 11 mai 2020. L’ambition du présent projet de loi est ainsi de substituer à ces dispositions, conçues dans des circonstances particulièrement contraintes et pour faire spécifiquement face à l’épidémie de Covid‑19, un dispositif pérenne dotant les pouvoirs publics des moyens adaptés pour répondre à l’ensemble des situations sanitaires exceptionnelles. »

Et l’exposé des motifs ajoute : « La refonte prévue par le présent projet de loi distingue deux niveaux d’intervention selon la gravité de la situation et la nature des mesures à prendre pour y faire face : l’état de crise sanitaire, d’une part, et l’état d’urgence sanitaire, d’autre part. Ces deux régimes pourront rester parfaitement autonomes, mais ils pourront également s’inscrire dans le prolongement l’un de l’autre, car l’état de crise sanitaire pourra être déclenché avant comme après l’état d’urgence sanitaire, soit pour juguler une crise naissante qui n’a pas encore l’ampleur d’une catastrophe sanitaire, soit pour mettre un terme durable aux effets d’une catastrophe qui n’aura pu être empêchée. Pendant la catastrophe sanitaire elle-même, c’est le régime de l’état d’urgence sanitaire qui s’appliquera avec ses prérogatives propres auxquelles s’ajouteront celles de l’état de crise sanitaire, applicables de plein droit. »

Ce projet de loi est dénoncé pour une première raison : ses détracteurs y voient l’instauration d’une sorte d’état d’urgence permanent. À plusieurs reprises au cours des derniers mois, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) s’est inquiétée des atteintes aux libertés publiques perpétrées à l’occasion des mesures de lutte contre la pandémie. Elle pourrait, cette fois-ci encore, s’alarmer.

Mais, dans ce projet de loi, il y a encore plus étonnant : le texte, s’il est adopté par le Parlement, offrira effectivement la possibilité au gouvernement de prendre des mesures autoritaires en plusieurs domaines. Cela commence de la sorte : « Le premier ministre peut également, par décret pris sur le rapport du ministre chargé de la santé, prendre aux seules fins de garantir la santé publique les mesures suivantes : “1° Réglementer ou interdire la circulation des personnes et des véhicules et réglementer l’accès aux moyens de transport et les conditions de leur usage ; 2° Interdire aux personnes de sortir de leur domicile, sous réserve des déplacements strictement indispensables aux besoins familiaux ou de santé ; 3° Ordonner la fermeture provisoire et réglementer l’ouverture, y compris les conditions d’accès et de présence, d’une ou plusieurs catégories d’établissements recevant du public ainsi que des lieux de réunion, en garantissant l’accès des personnes aux biens et services de première nécessité ; 4° Limiter ou interdire les rassemblements sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public ainsi que les réunions de toute nature, à l’exclusion de toute réglementation des conditions de présence ou d’accès aux locaux à usage d’habitation ; 5° En tant que de besoin, prendre toute autre mesure limitant la liberté d’entreprendre. »

Aussitôt après, il y a cet autre ajout, qui concentre les critiques : « 6° Le premier ministre peut, le cas échéant dans le cadre des mesures prévues aux 1° à 5°, subordonner les déplacements des personnes, leur accès aux moyens de transports ou à certains lieux, ainsi que l’exercice de certaines activités à la présentation des résultats d’un test de dépistage établissant que la personne n’est pas affectée ou contaminée, au suivi d’un traitement préventif, y compris à l’administration d’un vaccin, ou d’un traitement curatif. Le décret mentionné au deuxième alinéa du présent article précise l’étendue de cette obligation ainsi que ses modalités d’application s’agissant notamment des catégories de personnes concernées. »

C’est dit avec beaucoup de précautions, mais c’est dit tout de même : en certaines circonstances, et pour certaines personnes, le premier ministre aura donc la faculté de rendre obligatoire « l’administration d’un vaccin ».

L’étude d’impact du projet de loi précise que « cette disposition n’a pas vocation à être utilisée dans le cadre de la crise sanitaire actuelle » mais qu’elle pourrait l’être « face à une menace épidémique plus sérieuse encore ».

Le fait qu’un vaccin soit légalement obligatoire n’est certes pas une nouveauté en France. Depuis 2018, 11 vaccins sont ainsi obligatoires, dont ceux contre la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite ou encore la coqueluche.

« Le risque c’est celui de la banalisation de mesures d’exception »

Évoquant la vaccination contre le Covid-19, pour laquelle la communauté scientifique ne dispose que d’un faible recul sur de possibles effets secondaires, le chef de l’État a toujours répété préférer la persuasion à l’obligation.

 « On ne répond pas à la défiance par l’obligation », a-t-il insisté le 4 décembre dernier, lors de son entretien avec le média Brut, comme s’il s’agissait d’un principe. On peut désormais en douter.

Dans un avis rendu ce lundi 21 décembre, le Conseil d’État valide pour l’essentiel le projet de loi du gouvernement, se bornant à quelques suggestions d’ajustement. « Le Conseil d’État relève qu’une mission d’information parlementaire, conduite par MM. Houlié et Gosselin, députés, a, d’ores et déjà, examiné la question du régime juridique de l’état d’urgence et réfléchi aux conditions dans lesquelles celui-ci pourrait être pérennisé. Elle a présenté son rapport à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République de l’Assemblée nationale le 14 décembre 2020. Le Conseil d’État estime que ces travaux et ceux qui seront menés lorsque la catastrophe actuelle aura pris fin devraient permettre d’affiner le dispositif résultant du projet de loi », lit-on ainsi dans l’avis.

Et la juridiction administrative ajoute : « Le Conseil d’État souscrit, de manière générale, à l’objectif du gouvernement visant à donner un cadre juridique spécifique, limité dans le temps, aux mesures de police administrative exceptionnelles nécessaires en cas de menace, de crise ou de catastrophe sanitaire, compte tenu de la nature de ces mesures, de leur incidence sur l’exercice de droits et libertés constitutionnellement protégés, et de leur portée possiblement dérogatoire aux textes en vigueur. Le Conseil d’État rappelle que la Constitution n’exclut pas la possibilité pour le législateur de prévoir, à cette fin, un régime d’état d’urgence sanitaire. »

Et même pour les pouvoirs exceptionnels dont pourrait disposer le premier ministre, lui offrant notamment de rendre obligatoire la vaccination en certaines circonstances exceptionnelles, le Conseil d’État ne pose pas son veto : « De manière générale, le Conseil d’État estime que ces dispositions, dont la mise en œuvre, sous le contrôle du juge, est réservée aux hypothèses de déclenchement de l’état d’urgence sanitaire procèdent à une conciliation qui n’apparaît pas déséquilibrée entre les exigences constitutionnelles » et les exigences de santé publique.

Certains juristes accueillent également le projet de loi avec une relative compréhension. C’est le cas, par exemple, du professeur de droit public Serge Slama, qui insiste sur le fait que le projet de loi, dans sa portée générale, instaure en fait deux niveaux, d’une part celui de la crise sanitaire et, d’autre part, celui de l’urgence sanitaire, en cas de besoin. Il n’y voit donc pas une prolongation masquée de l’état d’urgence permanent, mais plutôt l’instauration d’un système de vigie et de surveillance, qui aura sa cohérence si la pandémie perdure.

Pour le dispositif sur les vaccins, le professeur de droit public souligne également que le dispositif envisagé « ne le choque pas », car « s’il y a une troisième ou une quatrième vague, il n’est pas totalement incohérent que ceux qui se sont fait vacciner retrouvent une vie normale », et que des mesures de précautions soient maintenues pour les autres. Il observe également que cette obligation vaccinale, qui est ainsi envisagée, n’a jamais eu de « portée aussi étendue » que celle prévue par le projet de loi, mais elle est déjà en vigueur, par exemple, pour les déplacements de la métropole vers la Guyane ou la Guadeloupe et ne pourra être mise en œuvre que dans le cas de l’urgence sanitaire, mais pas si le pays est dans la phase seulement de crise sanitaire.

Également professeure de droit public, Stéphanie Hennette est, elle, beaucoup plus critique. Elle fait valoir qu’il se passe avec l’état d’urgence sanitaire exactement ce qui était advenu avec l’état d’urgence terroriste : le pouvoir profite des circonstances « pour faire entrer dans le droit commun des mesures prises dans le cadre exceptionnel de l’état d’urgence ». Juste avant que le pays ne sorte de l’état d’urgence terroriste, le 1er novembre 2017, le gouvernement avait fait voter la loi sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (dite loi Silt), pérennisant dans le droit commun des mesures d’exception attentatoires aux libertés publiques.

Or, fait-elle valoir, l’histoire bégaie : « Ce projet de loi, c’est la Silt sanitaire. Et le risque, on le connaît : c’est celui de la banalisation, de la normalisation (pérennisation) de mesures d’exception. On brouille la frontière entre la norme et l’exception ; et c’est pour le moins inquiétant. »

Et, dans le cas du vaccin, la juriste use du même raisonnement, en pointant que le système envisagé, dont elle estime la portée « inédite », n’a plus grand-chose à voir avec l’obligation à l’œuvre pour les enfants.

Quoi qu’il en soit, le projet de loi suscite une très vive polémique. Au cours des derniers mois, Emmanuel Macron a de plus en plus été critiqué pour exercer un pouvoir autoritaire. Le texte qui arrive devant le Parlement en est une nouvelle illustration.

 Publié le 21/12/2020

Soldat augmenté, drones, reconnaissance faciale... Quand le pire de ce qu'a imaginé la SF débarque dans nos vies

 

Aurélien Soucheyre (site humanite.fr)

 

Le ministère des Armées ouvre la recherche sur le « soldat augmenté ». Il a également fait savoir qu’il constituait une « Red Team », composée de dix auteurs de science fiction chargés de préparer les conflits du futur. Fichage généralisé, militaires de l’espace, capitalisme sauvage, dérèglement climatique… La réalité semble rejoindre le plus sombre de la science-fiction. Un sursaut citoyen s'impose. Dossier.

La science-fiction a envahi cette fin d’année 2020. Ou plutôt le pire de ce genre qui envisage tous les possibles, au point d’anticiper de nombreuses avancées technologiques et d’alerter sur des dérives politiques. En ce mois de décembre, le ministère des Armées a annoncé ouvrir la recherche sur le « soldat augmenté » par la science. Il a également fait savoir qu’il constituait une « Red Team », composée de dix auteurs de science fiction chargés de « proposer des scénarios de disruption » afin de préparer les conflits du futur. Mais ce n’est pas tout : le projet de loi « sécurité globale », déjà adopté en première lecture à l’Assemblée nationale, prévoit de généraliser l’usage des drones pour surveiller les rassemblements et assurer le maintien de l’ordre. Son article 24 sombre carrément dans le délit d’intention et la prédiction puisqu’il autorise, en l’état, les policiers à empêcher les journalistes et citoyens de les filmer au prétexte de la commission d’un futur délit. Comme si cela ne suffisait pas, le gouvernement a publié trois décrets, toujours en ce mois de décembre, visant à ficher les citoyens pour « opinions politiques », « convictions philosophiques, religieuses » et « appartenance syndicale ». Enfin, le ministère de l’Intérieur, dans son nouveau Livre blanc, indique vouloir se « porter » à un nouveau niveau de « la frontière technologique » en ayant recours à la biométrie et la reconnaissance faciale…

« La technologie, outil pour servir ou asservir »

Vous avez l’impression d’être dans un scénario digne de Minority Report, 1984 ou du Meilleur des mondes ? C’est normal. « Cette actualité est pleine de gros clichés de la science-fiction dystopique qui risquent de passer dans la réalité », s’alarme André-François Ruaud. L’écrivain et fondateur des éditions les Moutons électriques note à regret que cela fait des décennies que la SF sonne l’alerte en explorant les questions de la surveillance généralisée, du réchauffement climatique et du transhumanisme guerrier. « Il est dramatique de se retrouver aujourd’hui dans un monde qui incarne petit à petit les idées les plus pessimistes du genre », souffle l’auteur. Car il existe aussi, bien sûr, une SF optimiste. « La dystopie dénonce un monde à éviter, mais son omniprésence a pu créer une chape de plomb idéologique, un effet pervers, pesant et fataliste. C’est pourquoi plein de jeunes autrices et auteurs se lancent en ce moment dans le solarpunk, une branche de la SF où l’on retrouve l’aspect optimiste, solaire, humaniste et utopiste du genre, en apportant des solutions », apprécie André-François Ruaud.

De quoi réveiller les consciences, afin de refuser une société toujours plus inégalitaire dans laquelle la technologie est utilisée pour espionner, uniformiser et pousser à la consommation ? « La littérature de l’imaginaire cherche sans cesse à nous montrer que les constructions qui nous entourent peuvent être déconstruites. Elle permet d’envisager l’avenir sous un jour nouveau en réinterrogeant notre monde », abonde David Meulemans. Le directeur des éditions Aux forges de Vulcain cite ici Star Trek : « Vous vous rendez compte de l’audace de cette série américaine, dans laquelle il n’y a plus de nation, plus de salaire, plus d’argent, plus de pyramide sociale, plus aucun écart de richesses ? » Ce n’est certes pas ce pan de la SF qui s’impose de plus en plus dans nos vies. « Il y a une guerre des imaginaires. L’histoire est pleine de possibilités qui ne sont jamais advenues. La technologie peut permettre de réaliser de grands rêves de l’humanité, ou servir à l’asservir. Mais elle n’est ni bonne ni mauvaise. Tout dépend de son usage, et de qui en a la maîtrise », mesure Pierre Dharréville.

Un projet vieux comme la guerre

Le député PCF, et écrivain, pointe ici les débats sur le « soldat augmenté ». Dès 2002, l’Agence pour les projets de recherche avancée de défense des États-Unis (Darpa) affirme que le soldat est « devenu le maillon faible » des champs de bataille. Mais le recours unique à des robots poserait lui aussi problème. D’où l’idée du soldat augmenté, grâce à l’implant de puces, de stimulants, de prothèses et de gènes permettant de le rendre toujours plus fort de corps et d’esprit. Un projet vieux comme la guerre, qui a abouti dans les comics à la création de Captain America. « Le corps humain ne peut devenir le champ d’expérimentation des rivalités entre nations. Ce n’est pas parce que c’est possible que c’est souhaitable. On ne doit pas franchir cette frontière éthique qui mettrait en cause notre humanité », insiste Pierre Dharréville.

Nous disons oui à l’armure d’Iron Man et non à l’augmentation et à la mutation génétique de Spider-Man. Florence Parly Ministre des Armées

La France est d’ailleurs l’un des seuls pays au monde à s’être doté d’un Comité d’éthique de la défense, qui a rendu ce mois-ci un avis favorable à l’ouverture de recherches sur le soldat ­augmenté. La ministre des Armées s’est voulue rassurante. « Nous disons oui à l’armure d’Iron Man et non à l’augmentation et à la mutation génétique de Spider-Man », a déclaré Florence Parly, qui précise : « Nous rechercherons toujours des alternatives aux transformations invasives, c’est-à-dire des augmentations qui ne franchissent pas la barrière corporelle. Plutôt que d’implanter une puce sous la peau, nous chercherons à l’intégrer à un uniforme. »

Le rapport du Comité d’éthique, dans ses conclusions, ouvre pourtant en grand la porte à de possibles interventions invasives, sur les yeux et le reste du corps. Il est « impératif de ne pas inhiber la recherche sur le soldat augmenté afin d’éviter tout risque de décrochage capacitaire de nos armées », argumentent ses rédacteurs. Si la question de la « réversibilité » des interventions est évoquée, celle du « consentement » des soldats est d’emblée malmenée, puisque le document stipule qu’il conviendra de « formaliser au bon niveau les éventuels impératifs qui conduiraient à passer outre ».

« On ne doit pas franchir la frontière éthique »

« D’un côté, le Comité d’éthique dresse des garde-fous, dont l’interdiction d’interventions génétiques. Mais de l’autre, il n’exclut absolument pas des solutions extrêmes en cas de danger. On sent bien qu’il est ici question de repousser les limites et d’avancer en marchant, ce qui est préoccupant », observe André Chassaigne. Le président du groupe GDR, membre de la commission de la Défense, considère qu’il faut plus que jamais prendre la SF au sérieux. « Les défis sont immenses. Il y a à la fois le développement du concept de ‘‘zéro mort’’ pour nos troupes, via les drones. Mais la guerre à distance, la virtualisation de l’acte de tuer, peut avoir des conséquences psychologiques terribles pour les deux camps », prévient-il. L’élu alerte aussi sur la possibilité de se faire pirater le matériel déployé. « Nous sommes parfois incapables de ­remonter à la source des cyberattaques. Dans l’espace public, les caméras et GPS ont déjà été détournés par des hackers pour identifier des bases militaires secrètes ou des agents des services secrets. » De la SF pure et dure, en somme… Plutôt que de participer à une escalade militaire et technologique intrusive et déshumanisante, le député appelle à une réglementation internationale.

La bascule s’est faite en 1945, quand la bombe A est tombée sur Hiroshima. L’idée que le progrès scientifique ne pouvait amener que le bonheur est morte ce jour-là. André Chassaigne Président du groupe GDR et membre de la commission de la Défense

« Donald Trump a créé une armée de l’espace. Il faudrait plutôt renforcer le traité de 1967 qui interdit toute intervention militaire au-delà du ciel. Et nous devons absolument prohiber les systèmes d’armes létaux autonomes, car c’est à l’humanité de garder la main sur les décisions, et de tendre toujours vers la paix », liste André Chassaigne. Pour l’élu, l’ensemble de ces considérations ne datent pas d’hier, même si leurs résonances sont aujourd’hui très fortes. « En définitive, la bascule s’est faite en 1945, quand la bombe A est tombée sur Hiroshima. L’idée que le progrès scientifique ne pouvait amener que le bonheur est morte ce jour-là. L’éditorial d’Albert Camus dans Combat , le 8 août 1945, ne dit pas autre chose : ‘‘Il va falloir choisir, dans un avenir plus ou moins proche, entre le suicide collectif ou l’utilisation intelligente des conquêtes scientifiques.’’ »

Des auteurs chargés de « challenger » l’armée

Ils sont dix créateurs de SF à avoir rejoint la Red Team, sous l’égide du ministère de la Défense. Parmi eux, des grands noms de la création française, comme Xavier Mauméjean, Laurent Genefort, Xavier Dorison ou Romain Lucazeau. Deux autres auteurs ont choisi des pseudos afin de rester anonymes : Hermes et Capitaine Numericus. Ils ont été sélectionnés parmi 600 candidats. « La science-fiction passe à l’action pour protéger les intérêts de la France, sa résilience et son autonomie stratégique », s’est enthousiasmée la ministre Florence Parly. Charge à eux d’imaginer les agressions du futur, et comment y répondre. « J’entrevois la démarche intellectuelle de certains membres, mais ce n’est pas du tout le rôle de la SF d’être instrumentalisée par l’armée », regrette l’écrivain André-François Ruaud.

Publié le 20/12/2020

En 2020, 27 décès suite à une intervention des forces de l’ordre, dont 12 pendant le confinement

 

par Ivan du Roy, Ludovic Simbille (site bastamag.net)

 

Qu’elles soient soit légitimes, discutables ou illégales, Basta ! poursuit son recensement des interventions policières létales. 27 décès sont survenus en 2020 dont onze tués par balles – deux lors d’opérations anti-terroristes – et sept suite à un « malaise » en détention ou asphyxiés lors d’une interpellation. Voici le bilan que l’IGPN se refuse de faire.

Basta ! actualise son recensement des décès liés à l’action de la gendarmerie et de la police nationale. Pour rappel, notre décompte intègre l’ensemble des interventions létales des forces de l’ordre, quelles que soient les circonstances, que le recours à la force y soit légitime, discutable ou illégal – ce n’est pas à Basta ! d’en juger mais à la justice lorsqu’elle est saisie (voir notre méthodologie ici).

Au cours de l’année 2020, 27 personnes sont, selon les informations à notre disposition, décédées suite à une mission des forces de l’ordre. À cela s’ajoute, une femme tuée par un agent en dehors de ses heures de travail. Depuis 1977, nous recensons au total au moins 746 personnes décédées du fait d’une intervention des forces de l’ordre ou de l’action de l’un de ses représentants. Parmi elles, 26 sont décédées au cours d’une opération classée antiterroriste et 78 du fait d’un agent hors-service (consulter la visualisation de notre base de données ici).

L’année 2020 confirme ainsi la tendance à la hausse observée depuis 2016 (sans les décès liés à un agent en dehors de son service) : 24 en 2019, 26 en 2018, 24 en 2017, 22 en 2016. Nous vous proposons une série d’infographies récapitulant les causes, les circonstances de ces interventions létales ainsi que les unités impliquées sur ces cinq dernières années (2016-2020).

En 2020 : 10 personnes tuées par balles

Dix personnes ont été tuées par l’ouverture du feu d’un policier ou d’un gendarme. Parmi elles, on compte deux interventions suite à une attaque classée terroriste : Abdoullakh Anzorov, l’assassin de l’enseignant Samuel Paty à Conflans-Sainte-Honorine, Nathan C. qui a poignardé en début d’année deux personnes à Villejuif (Val-de-Marne) avant d’être abattu par des agents de la brigade anticriminalité (Bac).

Autre situation particulière, Pascale Casarre abattu par le GIGN en Gironde alors qu’il s’était retranché chez lui armé d’un fusil, après avoir agressé un de ses voisins. Dernièrement, Fabien Badaroux, est tué à Avignon après avoir agressé avec une arme de poing un chef d’entreprise d’origine maghrébine.

Lors d’interventions plus classiques, et parfois controversées, quatre personnes ont été tuées alors qu’elles étaient potentiellement armées (les versions policières et de certains témoins peuvent diverger), dont trois d’une arme blanche. En février, à Mayotte, la Bac tire sur un homme muni d’une matraque qui agressait une tierce personne. L’agent auteur du coup de feu a été placé en garde à vue, puis sous le statut de témoin assisté.

Les versions divergent autour de la mort de Mehdi Bourogaa, tué le 22 février par un membre la Bac à Marseille. Arrivés dans la cité des Maronniers suite à une tentative de braquage d’un supermarché, les policiers auraient été « mis en joue par un des malfaiteurs armés d’un fusil », d’après le parquet. Ce récit est contesté par plusieurs témoins de la scène. Selon ces derniers, le jeune homme avait son arme pointée vers le sol et a été « menotté et roué de coups » avant de mourir [1]. Malgré ces divergences, l’enquête de l’IGPN est classée sans suite pour légitime défense, huit mois après les faits.

Le 4 avril, Jimmy B., un Réunionnais de 47 ans, meurt dans son appartement toulousain sous les balles de policiers appelés en raison de possibles violences conjugales. L’homme était-il armé au moment de s’effondrer ? Selon la presse, cet ancien légionnaire « alcoolisé » se serait rué sur les fonctionnaires muni d’un couteau. La compagne du défunt, présente sur les lieux, dit n’avoir jamais vu une telle arme. Son avocat demande pourquoi avoir usé d’une arme à feu. L’Inspection générale de la police nationale (IGPN) est saisie.

Le 14 avril, Zar Muhammad Miakhil, un demandeur d’asile Afghan, est tué dans le Parc de La Courneuve (Seine-Saint-Denis). Souffrant de troubles psychologiques et ne parlant pas français, Zar Muhammad se serait jeté sur une patrouille avec son couteau avant d’être atteint de trois balles sur les cinq tirées par les fonctionnaires. « La police pouvait cibler sa jambe. Il faut une enquête complète pour comprendre pourquoi il a été tué », interpelle le frère de la victime auprès de Streetpress. L’IGPN a été saisie.

Deux personnes n’étaient pas armés au moment où les forces de l’ordre ont ouvert le feu. Olivio Gomes, 28 ans, est atteint de trois balles dans l’épaule et l’omoplate. L’agent de la Bac a tiré alors qu’Olivio se trouvait dans son véhicule en bas de chez lui, à Poissy. Alors que la Bac voulait interpeller Olivio, celui-ci aurait redémarré en « mettant en danger » le policier. Cette version est rapidement remise en cause par les expertises balistiques et les proches de la victime, interrogés par la journaliste Sihame Assbague. Fait rare, l’auteur du coup de feu est mis en examen pour « homicide volontaire ».

 

Autre affaire : un routier intérimaire qui s’est soustrait à un contrôle des forces de l’ordre, près de Montauban, n’était pas armé. Il a été tué de deux balles par un gendarme qui tentait de stopper sa fuite. [2].

Deux morts par asphyxie

L’année a tristement commencé en janvier avec l’agonie filmée de Cédric Chouviat. La mort de ce livreur de 43 ans, asphyxié suite une « fracture du larynx », a relancé la polémique sur les gestes et techniques d’immobilisation, comme la clef d’étranglement ou le plaquage ventral (Lire ici). Les derniers éléments dévoilent qu’il a répété sept fois « j’étouffe » avant de succomber.

Ce drame n’empêchera pas le décès, deux mois plus tard, de Mohamed Gabsi, dans des conditions similaires. Étouffé par des policiers municipaux de Béziers, ce père de famille, âgé de 33 ans, que les médias vont présenter comme sans-abri, est maintenu au sol, menotté, pendant plusieurs minutes avant d’être transporté au commissariat où, inconscient, les pompiers ne peuvent le réanimer. L’autopsie, en partie occultée par les autorités, mentionne une « asphyxie » causée par la méthode d’interpellation.

Cinq « malaises » dans un commissariat ou une gendarmerie

Cinq personnes ont également péri alors qu’elles se trouvaient en cellule, dans des circonstances troubles. La plupart de ces affaires se sont déroulées pendant le premier confinement.

« Le fonctionnaire de police ayant la garde d’une personne dont l’état nécessite des soins doit faire appel au personnel médical et, le cas échéant, prendre des mesures pour protéger la vie et la santé de cette personne », précise le code déontologie de la police nationale.

Le 15 avril, un sexagénaire placé en garde à vue pour état d’ivresse à Rouen, aurait fait un malaise lorsque les policiers seraient venus le chercher pour l’auditionner. Selon le procureur, l’autopsie « n’a pas mis en évidence d’intervention extérieure ». Circonstance similaire le 10 avril pour un homme dans une gendarmerie de Sorgues (Vaucluse).

Le 28 avril, Dine Benyahia, souffrant d’asthme, succombe dans une cellule de dégrisement du commissariat d’Albi. Son père a porté plainte. Le 1er mai, Romain B., interpellé en bas de chez lui en état d’ébriété à Saint-Denis, dans le nord de Paris, est emmené au commissariat et placé en cellule de dégrisement. À 1 h 30 du matin, son corps est découvert inanimé. Sa famille porte plainte pour « non-assistance à personne en danger ». Une enquête est menée par les fonctionnaires du commissariat où est décédée la victime...

Le 23 août, Toufik Sahar, de nationalité algérienne, meurt dans des conditions troubles au commissariat central de Lille-Sud. Selon les informations du journal lillois La Brique, la famille aurait été contrainte de reconnaître le corps sur la base de photographies en raison du coronavirus.

7 décès lors d’accidents routiers, la plupart en fuyant les forces de l’ordre

Sept personnes sont décédées lors d’un accident routier, six de ces décès sont survenus a priori en fuyant un contrôle ou une interpellation des forces de l’ordre, la septième personne a été renversée par un véhicule de police.

Une note de la Direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne, datée du 06 mars 2015, précise que « la poursuite des véhicules, qu’il s’agisse de deux ou quatre-roues, ne peut se justifier qu’en raison d’un fait particulièrement grave ».

Le 9 janvier, à Rennes, Maëva Coldeboeuf, 21 ans, est tuée par un véhicule de la police nationale qui roule en sens inverse sur une voie de bus. Sa mère porte plainte pour connaître les circonstances exactes du drame. Dix mois plus tard, les deux policiers sont condamnés à douze mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Rennes. Ils font appel de la décision.

À Estourmel (Nord), le 10 avril : A. E. est au volant d’une voiture avec un passager. Les occupants sont « connus » des agents de la Bac locale qui tentent de les contrôler. Dix kilomètres plus loin, le conducteur perd le contrôle du véhicule et meurt sur le coup, l’autre passager reste quelques temps entre la vie et la mort. La famille de ce dernier s’interroge sur la version de la police qui assure ne pas avoir pourchassé le véhicule. Les proches des victimes demandent au procureur de faire « toute la lumière sur cette enquête » [3]. Drame similaire fin avril, à Clermont-Ferrand : un mineur de 14 ans, conduisant une voiture, s’encastre dans un magasin pour éviter contrôle de la Bac.

Le 17 juin, au Plessis-Robinson, un motard de 28 ans, fortement alcoolisé, fait une chute mortelle alors qu’il avait été pris en chasse par deux policiers en moto qui tentaient de le contrôler. L’IGPN a entendu les agents qui affirment avoir cessé la poursuite avant le drame.

Ce 8 décembre, c’est même un policier qui a payé de sa vie une course poursuite engagée par la Bac, en Seine-et-Marne [4]. Alors qu’elle poursuivait un automobiliste en état d’ivresse, une équipe de la Bac a renversé un de leur collègue. Hospitalisé, l’agent a succombé à ses blessures. L’IGPN a été saisie. Le conducteur de la Bac n’est pas mis en cause.

Quel rôle précis a joué l’intervention des forces de l’ordre dans la mort d’une personne qui aurait tenté de les fuir ? À cet égard, deux décès restent à ce jour controversés quant à l’implication de policiers.

En janvier, dans un quartier de Saint-Denis sur l’Île de la Réunion, Miguel K. a perdu la vie après avoir percuté, en scooter, une voiture de la Bac. Sa mort déclenche la révolte d’habitants du quartier. Les premiers éléments de l’enquête excluent toute responsabilité des fonctionnaires. La mère porte plainte pour connaître les circonstances exactes de son décès. Un collectif de soutien, « Komité Miguel » lance un appel à témoins et réclame « vérité et justice ».

Le 17 mai, Sabri, 18 ans, circulant en moto à Argenteuil, meurt en heurtant un poteau après avoir croisé une voiture banalisée de la Bac. Le procureur de la République disculpe les agents qui assurent n’avoir pas poursuivi la moto. L’enquête est classée sans suite. Selon les proches du défunt, plusieurs éléments posent question sur le niveau d’implication des policiers. D’après l’une de ses avocates, la famille du jeune homme s’apprêterait à porter plainte pour « violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner » afin de faire la lumière sur cette affaire.

Au moins une noyade et une chute mortelle

Le 10 avril, à Angoulême, Boris saute d’un pont avant de se noyer dans la Charente afin d’échapper un contrôle de la Bac. Toujours pendant le confinement, le 7 mai, à Grenoble, un homme meurt en tentant d’échapper à la police qui intervient à la demande du bailleur social pour vérifier un appartement « squatté ». Les occupants s’enfuient par le balcon. L’un d’eux fait une chute mortelle. Selon nos informations, la famille ne souhaiterait pas donner suite.

Une affaire mérite encore des éclaircissements : Mahamadou Fofana est-il lui aussi mort noyé en échappant à une tentative d’arrestation tel que l’affirment les policiers. Ces derniers auraient tenté d’interpeller ce père de famille qu’il soupçonnait de vol de moto. Au terme d’une course poursuite, il serait tombé dans la Seine. Cette version est réfutée par des témoins qui attestent que Mahamadou Fofana n’a pas sauté dans le fleuve. Ses proches soupçonnent des violences policières. Une plainte est déposée pour « violence volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner ». Une contre-expertise est demandée. Leur avocat, Yassine Bouzrou, s’interroge sur les traces de « lésions au niveau de la tête qui correspondent à un choc contre un plan dur » et pointe les contradictions du rapport d’autopsie et le compte rendu intermédiaire délivré par le même médecin légiste. Yassine Bouzrou n’exclut pas une « possible noyade » mais due à l’intervention d’un tiers.

12 décès pendant le confinement

L’année 2020 a été marquée par le premier confinement décrété du 17 mars au 11 mai pour lutter contre la propagation du Covid-19. Au total, 12 personnes (presque la moitié des morts de 2020) sont décédées dans le contexte de ces mesures de restriction de la liberté de circulation. La plupart de ces morts ont eu lieu en avril, dont 3 le même jour (le 10 avril). Pour retrouver une telle fréquence, il faut remonter au printemps 1993 où neuf personnes sont décédées en l’espace de trois semaines, entre les 1er et 22 avril. Le ministre de l’Intérieur d’alors s’appelait Charles Pasqua. Prenant pour la première fois ses fonctions Place Beauvau, en 1986, il avait alors déclaré que le gouvernement était décidé à « couvrir les policiers ». Le mois suivant, six personnes mourraient entre les mains de la police en moins de quinze jours (du 9 au 22 juin 1986).

Un agent hors-service tue sa compagne

À ces interventions, s’ajoute un décès dû à un agent hors-service. À Toulon, une femme est assassinée par son compagnon, armé de son arme de dotation, alors qu’ils étaient en instance de séparation. Ce membre de la Bac a ensuite mis fin à ses jours en retournant son revolver contre lui. En dix ans, ce type de scénario – succomber à des violences domestiques perpétrées avec l’arme de service d’un agent – a coûté la vie à au moins 16 personnes (sept ex-compagnes de policiers, un ex-compagnon, deux enfants et six voisins ou proches).

Ludovic Simbille et Ivan du Roy

Outre l’année 2020, notre actualisation du 18 décembre intègre une quarantaine de cas supplémentaires retrouvés grâce à de nouvelles recherches dans les archives de presse, dans les ouvrages, notamment ceux de l’historien de la répression policière Maurice Rajsfus, décédé en juin dernier. Certaines affaires n’ont pas encore été ajoutées car en cours de vérification.
 

Notes

[1] Lire notamment ici.

[2] Voir La Dépêche.

[3] Dans une vidéo publiée par La Voix du Nord.

[4Article de Ouest-France.

Publié le 16/12/2020

Gérald Darmanin a maquillé les chiffres des interpellations lors de la manifestation à Paris

 

Par Antton Rouget (site mediapart.fr)

 

Au terme d’une manifestation sévèrement réprimée, le ministre de l’intérieur a annoncé l’interpellation de 142 « individus ultra-violents ». C’est faux. Les éléments réunis par Mediapart montrent que les policiers ont procédé à des arrestations arbitraires dans un cortège pacifique.

 Pendant toute la manifestation parisienne contre la proposition de loi « Sécurité globale », Gérald Darmanin a pianoté sur son iPhone. À 14 h 12, un quart d’heure avant le départ du cortège, le ministre de l’intérieur lançait, sur son compte Twitter, le décompte d’une journée qui s’annonçait riche en arrestations : « Déjà 24 interpellations », postait-il, en joignant à son message une photo d’un tournevis et d’une clé à molette, deux outils « qui n’ont pas leur place dans une manifestation ».

Une heure et demie plus tard, M. Darmanin reprend son portable. « 81 interpellations désormais, à 15 h 50 », annonce-t-il, sans photo d’outils cette fois, mais en parlant d’« individus ultra-violents ». À 17 h 50, le chiffre monte à « 119 interpellations », « des casseurs venus nombreux ». Pour finir, à 18 h 56, à « 142 interpellations » officielles, chiffre repris dans le bandeau des chaînes d’info en continu.

Il aura pourtant fallu moins de 24 heures pour que la communication du ministre de l’intérieur, dont les résultats médiocres depuis son arrivée Place Beauvau font jaser jusque dans son propre camp, se dégonfle comme un ballon de baudruche.

Selon les éléments et témoignages recueillis par Mediapart, les personnes interpellées dans le cortège parisien étaient en grande partie des manifestants pacifiques, qui ne sont d’ailleurs par poursuivis pour des faits de violences – ce qui prouve que la stratégie policière était bien de foncer dans le tas et de procéder à des arrestations arbitraires. Des journalistes indépendants ont également été arrêtés au cours des différentes charges, alors qu’ils étaient parfaitement identifiables.

Les chiffres communiqués par le parquet de Paris, dimanche soir, donnent la mesure de la manipulation de communication orchestrée par la place Beauvau : alors que 39 procédures ont dores et déjà classées sans suite, seulement six manifestants seront jugés en comparution immédiate. Le parquet a aussi procédé à 27 rappels à la loi, estimant qu’il n’y avait pas matière à renvoyer devant les tribunaux. Une personne a accepté une CRPC (procédure de plaider coupable), 30 gardes à vue sont toujours en cours, et deux enquêtes visant deux personnes remises en liberté n’ont pas encore été classées.

Sur les 19 mineurs arrêtés, le parquet a dores et déjà classé neuf enquêtes. Cinq autres dossiers ont été traité par un simple rappel à la loi, tandis que quatre jeunes sont convoqués devant le délégué procureur. Les investigations se poursuivent dans un seul cas.

Alexis Baudelin fait partie des 142 personnes arrêtées au cours de la manifestation. Son cas a été jugé suffisamment emblématique pour que le Syndicat indépendant des commissaires de police (SICP) relaie une vidéo de son interpellation avec le commentaire suivant : « Les ordres de la préfecture de police sont clairs : empêcher toute constitution de Black bloc ! Ces factieux viennent semer la violence et le chaos. Ils sapent les manifestations. Nous nous félicitons des interpellations de ces individus très violents ! »

Malgré les certitudes du syndicat des commissaires, Alexis Baudelin n’a même pas été poursuivi par le parquet. Il a été relâché samedi soir, cinq heures après son interpellation, sans la moindre charge, non sans avoir rappelé quelques règles de droit aux policiers. Et pour cause : Alexis Baudelin exerce la profession d’avocat, ce que les forces de l’ordre ignoraient puisqu’il ne défilait pas en robe.

Le jeune homme a été interpellé lors d’une des nombreuses charges des voltigeurs des brigades de répression des actions violentes motorisées (Brav-M), venus scinder la manifestation juste après son départ (relire le récit de la manifestation ici). Ainsi que le montre une vidéo qu’il a lui-même filmée, l’avocat a été violemment attrapé par le cou et sorti du cortège, sans que les policiers ne soient en mesure d’expliquer les raisons de son interpellation. Avant d’être arrêté, Alexis Baudelin avait protesté contre une violente charge policière (ce qui n’est pas interdit) et portait avec lui un drapeau noir (ce qui n’a également rien d’illégal). 

« Les policiers m’ont ensuite menotté mais ils se rendaient bien compte qu’ils n’avaient rien contre moi », témoigne-t-il auprès Mediapart. Pendant cinq heures, M. Baudelin est ensuite déplacé de commissariat en commissariat avec d’autres manifestants, qui « se demandaient comme [lui] ce qu’on pouvait bien leur reprocher ». Finalement présenté à un officier de police judiciaire du commissariat du XIVe arrondissement, l’avocat est relâché, sans même avoir été placé en garde à vue. « J’ai été arrêté puis retenu pendant cinq heures de manière totalement arbitraire, sans même qu’un fait me soit reproché », dénonce-t-il.

Interrogé par Mediapart, le parquet de Paris indique que sur les 142 personnes arrêtées en marge de la manifestation, 123 ont été placées en garde à vue. C’est notamment le cas du journaliste indépendant Franck Laur, finalement libéré sans charge dimanche en début d’après-midi. « Il paraît que je suis parmi les 142 casseurs recensés par Gérald Darmanin », cingle le journaliste au terme de sa garde à vue, avant de raconter les circonstances de son interpellation : « J’ai été interpellé au cours d’une charge en fin de manifestation, à 18 heures, sur la place de la République [où s’est terminée la manifestation – ndlr]. Je filmais, j’étais identifiable comme journaliste, j’ai été frappé à coups de matraques et j’ai dit un mot qu’il ne fallait pas », indique-t-il.

M. Laur est placé en garde à vue dans le commissariat du VIIIe arrondissement pour « outrage » mais aussi pour des faits de « port d’arme de catégorie D », en raison de son masque à gaz. Ces charges ont ensuite été abandonnées sans même que le journaliste ne soit entendu sur les faits. « On est venu me chercher en geôle ce dimanche et on m’a dit : “Votre garde à vue est terminée” », raconte-t-il. Franck Laur doit en revanche passer un IRM dans les prochains jours : « J’ai été amené à l’Hôtel-Dieu samedi soir pour passer une radio. Ils pensent que j’ai deux vertèbres fissurées en raison des coups de matraque », explique-t-il.

Au commissariat, Franck Laur a partagé la cellule de Thomas Clerget, un autre journaliste indépendant membre du collectif Reporters en colère (REC). Lui aussi a été libéré sans charge ce dimanche après avoir été suspecté du délit de « participation à un groupement en vue de commettre des dégradations ou violences ». « J’ai été arrêté au cours d’une charge totalement gratuite, au milieu de gens qui marchaient. J’ai été matraqué par terre à la tête et à l’épaule », raconte cet habitué de la couverture des manifestations, qui a « eu l’impression que les policiers allaient à la pêche à l’interpellation ».

Un communiqué de presse diffusé ce dimanche par le collectif REC et 15 autres organisations (dont la Ligue des droits de l’homme, la CGT et des syndicats de journalistes) a dénoncé un « déploiement policier et militaire brutalisant et attentatoire au droit de manifester ». Organisations bientôt rejointes dans leur constat par des élu·e·s comme Bénédicte Monville, conseillère régionale écologiste en Île-de-France. « Ma fille a été arrêtée hier alors qu’elle quittait la manifestation la police a chargé elle filmait, un policier la saisit et ils l’ont emmenée. Plusieurs personnes témoignent qu’elle n’a rien dit, opposé aucune résistance mais elle est en GAV pour “outrage” », a dénoncé l’élue sur Twitter. La mère d’un autre manifestant lui a répondu en faisant part de la même incompréhension : « Mon fils Théo a lui aussi été arrêté en tout début de manifestation, il est en GAV avec votre fille, commissariat du 20ième. Ils n’ont pas de faits à lui reprocher, juste des supposées intentions ».

« La grande majorité des personnes arrêtées ne comprennent pas ce qu’elles font au commissariat », appuie Me Arié Alimi, dont le cabinet assiste une quinzaine d’interpelés. L’avocat estime que « ces personnes ont été interpelées alors qu’elles participaient tranquillement à une manifestation déclarée, cela signe la fin du droit de manifester ». Les avocats interrogés par Mediapart ignorent ce qui a pu pousser les policiers à arrêter certains manifestants pacifiques plutôt que d’autres, même si certains indices semblent se dessiner. Par exemple, des manifestants interpelés avaient des parapluies noirs, ce qui peut être utiliser pour former un black bloc (pour se changer à l’abri des drones et des caméras), mais est avant tout un accessoire contre la pluie (il pleuvait à Paris hier). « On a l’impression que les manifestants ont été arrêtés au petit bonheur la chance », témoigne Me Camille Vannier.

Parmi les signataires du communiqué diffusé par le collectif REC figure aussi l’association altermondialiste Attac, dont un militant, Loïc, a aussi été interpelé à la fin de la manifestation, place de la République. « On discutait tranquillement ensemble quand les policiers ont commencé à charger, matraques en l’air. On s’est mis à courir. Ils voulaient visiblement vider la place, mais il n’y avait pas eu la moindre sommation », raconte Pascal, un autre membre d’Attac présent lors de l’arrestation. Au terme de 24 heures de garde à vue, Loïc a été remis en liberté dimanche soir sans charge, a informé son association.

Un autre journaliste, le reporter Adrien Adcazz, qui travaille pour le média Quartier général, a pour sa part vu sa garde à vue prolongée ce dimanche soir. « Une décision totalement abusive », dénonce son avocat David Libeskind. « Vers 16 heures, sur le boulevard de Sébastopol, mon client a été pris dans une charge. Il a crié : “Journaliste ! Journaliste !” », précise l’avocat, qui indique que si son client n’avait pas de carte de presse (qui n’est pas obligatoire pour les journalistes), il avait bien un ordre de mission de son employeur.

Selon Me Libeskind, Adrien Adcazz a été entendu pour des faits de « participation à un groupement en vue de commettre des dégradations ou violences », de « dissimulation de son visage » (en raison du cache-cou noir qu’il portait), de « rébellion » et de « refus d’obtempérer ». Le 12 septembre, lors d’une précédente manifestation, Adrien Adcazz avait déjà été interpelé pour des faits similaires, avant que l’enquête ne soit classée sans suite, signale son avocat.

Un autre client de David Libeskind, street-medic d’une cinquantaine d’années mobilisé pour soigner les manifestants victimes de violences policières, est sorti de garde à vue dimanche soir avec un « rappel à la loi » du procureur de la République pour « participation à un groupement en vue de commettre des dégradations ou violences ».

Depuis les manifestations contre la loi Travail en 2016, la « participation à un groupement en vue de commettre des dégradations ou violences » est une infraction « systématiquement utilisée » par les officiers de police judiciaire, relève l’avocat Xavier Sauvignet, qui a assisté cinq manifestants interpelés samedi à Paris. Ce délit sanctionne le fait pour une personne de participer sciemment à un groupement, même formé de façon temporaire, en vue de la préparation de violences volontaires contre les personnes ou de dégradations de biens.

« La problématique, c’est qu’une fois que les personnes sont renvoyées devant un tribunal, elles sont bien souvent relaxées faute de preuves tangibles », indique Me Sauvignet. Alors, le parquet opte bien souvent pour un « rappel à la loi », une « pseudo-peine sans possibilité de se défendre », dénonce l’avocat, mais qui présente l’avantage de gonfler les statistiques du ministère de l’intérieur. Cette mesure présente d’autres conséquences, complète Xavier Sauvignet : « Cela a un double effet d’intimidation à l’égard des manifestants et d’affichage à l’égard de l’extérieur. »

Publié le 15/12/2020

Violences sexuelles : un combat loin d’être gagné

 

par Pierre Jacquemain (site regards.fr)

 

La vague #MeToo continue son chemin. Après le monde du cinéma, celui du sport, c’est au tour du milieu universitaire. Et la politique ? Et la gauche ? Le combat politique, culturel, judiciaire, sera encore long.

La semaine dernière a été terrible. Pour les femmes victimes d’agressions sexuelles, en particulier. Dans les rues désertes, dans l’espace public – pensé par et pour les hommes –, les femmes ont constaté l’augmentation du harcèlement et des agressions sexuelles. Dans les foyers, au domicile conjugal, les violences ont progressé. Selon le ministère de l’Intérieur, les violences sexuelles et sexistes ont enregistré une hausse de 15% depuis le 30 octobre. Reste que le problème n’a rien de contextuel.

Bien sû, #MeToo est passé par là. De nombreuses affaires ont ainsi pu être révélées, notamment dans le cinéma. Dans le monde du sport aussi, avec les révélations dans les milieux du patinage, du judo ou de l’équitation. Le monde universitaire n’est pas épargné. Des étudiantes se sont confiées cette semaine au journal Le Monde. La journaliste Sylvia Zappi a ainsi révélé une affaire de harcèlement et d’agression sexuelle d’un enseignant sur une dizaine d’étudiantes. « Une figure de la gauche intellectuelle mise en cause à l’Université de Paris », a titré lemonde.fr.

À gauche, on se dit horrifié. On se félicite que le mouvement #MeToo ait réveillé la classe politique. Mais en dehors de l’affaire Baupin – rendue possible par quelques militantes écologistes – ou plus récemment avec l’affaire Aidenbaum (ex-maire du 3ème arrondissement de Paris), peu de faits déclarés ou supposés ont émergé dans le domaine public. La gauche serait-elle épargnée ? L’ensemble du champ politique serait-il clean ? En politique, comme souvent dans l’entreprise, on préfère s’épargner des frais de justice et les éclaboussures médiatiques, en privilégiant les règlements internes.

Plusieurs partis de gauche et syndicats ont mis en place des commissions de règlements des conflits au sein de leurs instances. Force est de constater que ça n’a pas été couronné de succès et pose, par conséquent, la question de leur légitimité. Parce que la question des violences, des agressions ou du harcèlement sexuels, ne se règle pas entre soi. Parce qu’il y a un problème, structurel, culturel qui ne peut pas se régler au sein des partis politiques, des syndicats ou des associations. C’est bien devant les tribunaux que ça doit – ou plutôt que ça devrait – se régler.

Hélas, lorsque les affaires se sont portées en justice, elles se sont souvent soldées par des non-lieux. Des prescriptions. Voire des condamnations insignifiantes. Et il y a ceux qui se cachent derrière leur immunité parlementaire comme le député Benoit Simian (LREM), accusé de violences et d’harcèlement. La lutte contre les violences faites aux femmes devait être la grande cause nationale du quinquennat, avait assuré le président de la République. Pourtant, le bureau de l’Assemblée nationale vient de rejeter cette semaine la demande du parquet de Bordeaux de lever l’immunité parlementaire du député de la majorité.

À la rescousse de DSK

Une autre affaire refait surface dans l’actualité. Celle d’une personnalité politique connue pour l’assurance de son irrésistibilité. Dominique Strauss-Kahn a annoncé cette semaine la sortie en 2021 d’un documentaire pour donner « sa version des faits » dans l’affaire dite du Sofitel. Au même moment, Netflix diffusait sa série-documentaire, « Chambre 2806 : l’affaire DSK », réalisée par Jalil Lespert. On y retrouve les témoignages de la femme de chambre du Sofitel, Nafissatou Diallo, des proches de DSK au FMI mais aussi au Parti socialiste.

En tête des films les plus regardés sur la plateforme américaine, on y revoit avec stupéfaction la réaction des socialistes à l’annonce de l’arrestation du patron du FMI – à l’époque champion des sondages pour succéder à Nicolas Sarkozy. Une réaction unanime que n’a pas manqué de relever la journaliste Raphaëlle Bacqué, présente dans le documentaire : « Ils disaient tous : ça ne lui ressemble pas ». Pas un mot, jamais, pour la supposée victime Nafissatou Diallo. Les apparatchiks du Parti socialiste ne se remettent visiblement pas de leur idole perdue.

Même interrogés après #MeToo, les socialistes persistent et signent. Cela fait froid dans le dos. Jack Lang ose : « L’amour n’est pas un complot du diable. L’amour appartient aux êtres humains. Il est peut-être plus spécialement porté vers les choses de l’amour. Et alors ? Et alors ? Un président de la République doit être un homme sans sensualité ? » De l’accusation de viol, Jack Lang retient un trop plein « de sensualité ». D’une série documentaire, nous voilà passé au film d’horreur. Et Jack Lang n’est pas le seul à venir à la rescousse de DSK.

DSK avait tout : l’argent et le pouvoir. Voilà qui suffit à le déclarer innocent. Comme si les violences sexuelles étaient le crime des hommes sans argent, sans pouvoir. Le crime des pauvres.

Elisabeth Guigou qui vient d’être nommée – sans rire ! –, à la tête d’une commission sur les violences sexuelles commises contre les enfants déclare : « Que nous ayons l’idée que Dominique était un séducteur… mais il y a une très grande différence entre être charmeur, être séducteur et puis la contrainte, le viol. D’ailleurs pourquoi aurait-il besoin de le faire ? C’est un homme charmant, brillant, intelligent, il peut être drôle par moment. Pourquoi ? » DSK avait tout : l’argent et le pouvoir. Voilà qui suffit à le déclarer innocent. Comme si les violences sexuelles étaient le crime des hommes sans argent, sans pouvoir. Le crime des pauvres.

C’est quand le film-documentaire évoque l’affaire du Carlton à Lille (où DSK fréquentait des prostituées) que l’ancienne ministre du Travail, par ailleurs ex-Garde des Sceaux, s’indigne : « On découvre une vie personnelle… ce n’est pas possible de se comporter comme ça. Pour toutes les femmes, pfff… c’est un comportement condamnable ». L’histoire ne dit pas si Elisabeth Guigou condamne DSK sur le plan moral, à savoir celui de ses pratiques sexuelles, ou si elle le condamne pour les agressions sexuelles dont il est accusé. Rien n’est moins sûr et c’est sans doute le plus déroutant.

Enfin, c’est au tour de l’avocat Richard Malka, d’assumer et de défendre Dominique Strauss-Kahn : « Elles [les prostituées, ndlr] disent qu’il y a des comportements brutaux mais c’est relatif. Surtout, c’est un jeu. C’est consenti. Et c’est ça la sexualité. » Se rend-il compte que s’il est un jeu, il est celui des hommes puissants, de pouvoir et d’argent ? Celui de ces hommes qui croient pouvoir disposer du corps des femmes ? Un combat politique, culturel, judiciaire loin d’être gagné…

 

Pierre Jacquemain

 Publié le 12/12/2020

TRIBUNE. La France sous Macron : un nouveau modèle international de répression

Notre pays sert désormais de caution aux pires répressions dans le monde: si même le pays des droits de l’Homme le fait, pourquoi les autres s’en empêcheraient?

 

(site huffingtonpost.fr)

 

Par Mathilde Panot Députée LFI du Val-de-Marne, Vice-présidente du groupe LFI à l'Assemblée nationale

Danièle Obono Députée de Paris France insoumise, membre de la commission des Lois et de la commission des Affaires européennes

Jean-Luc Mélenchon Président du groupe France insoumise à l'Assemblée nationale et ancien candidat à la présidentielle

Ugo Bernalicis Député France insoumise, membre de la commission des lois

 

Anadolu Agency via Getty ImagesLors du deuxième week-end de manifestations, des milliers de personnes ont protesté contre les violences policières et contre l'article 24 de la loi sécurité globale, visant à interdire la diffusion d'images de policiers prises en intervention, le 5 décembre 2020 (Photo Julien Mattia/Anadolu Agency via Getty Images)

Cette année, célébrer la journée internationale des droits humains laisse un goût amer. Peu à peu, tout s’assombrit au pays des Lumières. 

La loi “sécurité globale” a été votée à l’Assemblée nationale, la même semaine où un déferlement de violence policière gratuite s’abattait sur les exilés de la place de la République et sur le producteur Michel Zecler sous les caméras des passants. L’article 24 cristallise la colère et nous couvre de honte à l’étranger: pour le Financial Times, Macron “protège la police de ses propres excès”, à Bruxelles, Le Soir évoque une “affaire Georges Floyd à la française”, pour le Frankfurter Rundschau, “Emmanuel Macron gouverne la France de façon plus autoritaire que Donald Trump les États-Unis”. 

Si le gouvernement a cédé à la pression populaire en proposant la réécriture de cet article, c’est bien l’intégralité de la loi qui acte une dérive dangereuse, liberticide et anti-démocratique du régime macroniste. 

La doctrine de maintien de l’ordre combine militarisation et pratiques poussant à aller au contact des personnes.

La France a été avertie par la Cour européenne des droits de l’Homme, rappelée à l’ordre par l’ONU, dénoncée par les organisations de défense des libertés publiques ou des droits humains. La semaine de la honte fait dire à un haut cadre de la sécurité: “Ce pays sombre, on se croirait en Hongrie”. Et pour cause, les images de violences policières d’ici ou d’ailleurs se ressemblent à s’y méprendre. Le gouvernement d’Emmanuel Macron, anciennement composé de l’éborgneur Castaner, désormais remplacé par l’agité Darmanin, est comptable d’un bilan désastreux en matière de répression et d’atteinte à nos libertés publiques. La séquence des Gilets jaunes en témoigne: 3 morts, 32 éborgnés, 5 mains arrachées, 2500 blessés côté manifestants, 1800 blessés côté police et gendarmerie.   

Le signal politique envoyé est dangereux: si même le pays des droits de l’Homme réprime comme il le fait, alors pourquoi les autres s’en empêcheraient?  

À Hong Kong, la loi anti-masque qui interdit à la population de dissimuler son visage est directement inspirée de notre loi anti-manifestants votée en avril 2019. Les véhicules anti-émeutes avec lanceurs d’eau sont “Made in France”, et des journaux locaux ont indiqué que des officiers français s’étaient rendus sur place pour former les autorités chinoises à leur utilisation. Françaises, comme les armes soi-disant “non létales” utilisées au Pérou pour réprimer les manifestants en lutte contre la corruption et pour le départ du président par intérim Mérino. Bilan: 3 morts parmi les manifestants. 

La semaine de la honte fait dire à un haut cadre de la sécurité: “Ce pays sombre, on se croirait en Hongrie”.

Au Liban, ce sont des grenades lacrymogènes françaises qui ont aveuglé les manifestants contre les dirigeants du pays, une semaine après l’explosion à Beyrouth. Le 12 août, Amnesty International recensait 738 blessés, dont 7 manifestants hospitalisés pour lésion oculaire. Un manifestant avait perdu son œil. “Arrêtez de viser les yeux!”, avaient massivement scandé les Libanais sur les réseaux sociaux, faisant écho à un slogan tristement connu en France. 

Au Chili, le sénateur Rodrigo Galilea avait pris la France comme exemple pour justifier le déploiement des forces armées locales pour mater la contestation. Il s’exprimait ainsi au Sénat: “Dans un pays comme la France, les choses ont été résolues de la même manière dont elles doivent être résolues au Chili. Évidemment que le président Macron a dû faire appel à la police et à l’armée”

Notre pays sert désormais de caution de la répression, avec une doctrine de maintien de l’ordre qui combine militarisation tous azimuts et pratiques poussant à aller au contact des personnes. Cette doctrine conduit à une escalade inédite de la violence et à une défiance continue entre la police et la population. En Europe, la France s’isole et refuse de participer à toute réflexion relative au concept de désescalade. Ainsi, nos pays voisins expérimentent des méthodes de désescalade, là où ce gouvernement réprime tout opposant. 

La France s’isole et refuse de participer à toute réflexion relative à la désescalade.

Depuis trois ans, nous avons formulé des propositions à l’Assemblée nationale pour enclencher la désescalade de la violence: une réflexion sur la militarisation de la police à travers l’interdiction des LBD, des grenades GLI-F4, de certaines techniques d’interpellation comme le plaquage ventral, des pistes de réforme de l’IGPN et du défenseur des droits, le renforcement de l’effectivité du contrôle judiciaire, la défense d’un budget renforcé de la police nationale et de la gendarmerie, en particulier sur l’immobilier et le parc automobile, la prise en compte des revendications légitimes des effectifs comme le paiement des heures supplémentaires des policiers. 

Le gouvernement d’Emmanuel Macron doit impérativement cesser sa fuite en avant autoritaire. Nous pouvons choisir d’être à la hauteur de notre histoire et du symbole de liberté, d’égalité et de fraternité que nous envoyons au monde.

Publié le 11/12/2020

Gaye Camara, Olivio Gomes, Ibrahima Bah : trois jeunes tués par la police dans des circonstances troubles

 

par Emilie Rappeneau (site bastamag.net)

 

L’intense, et juste, médiatisation de l’affaire Michel Zecler ne doit pas faire oublier que depuis de nombreuses années les violences policières affectent tout particulièrement les quartiers populaires. De jeunes hommes meurent sous les balles des forces de l’ordre, souvent dans des circonstances troubles, et leurs proches doivent mener de longs combats pour que des enquêtes impartiales soient enfin menées. Retour sur trois récentes affaires en banlieue parisienne.

« Nous, cela fait 50 ans qu’on subit les violences policières, et malheureusement c’est la vie qu’on perd aujourd’hui, s’insurge Mahamadou Camara. Certains Français commencent à comprendre ce qu’on dénonce depuis si longtemps. » Son petit frère, Gaye Camara, est décédé à 26 ans, tué par des policiers d’Épinay-sur-Seine (93) dans la nuit du 16 au 17 janvier 2018. Ce soir-là, une équipe de la BAC est en planque, surveillant une voiture signalée comme volée. Gaye, en voiture avec son petit cousin, dépose un de ses amis qui s’apprête ensuite à entrer dans le véhicule en question. Son ami est interpellé en flagrant délit, et alors que Gaye s’apprête à repartir, les policiers surgissent et lui demandent de s’arrêter. Sans aucune autre sommation, ils tirent à huit reprises sur son véhicule, tuant Gaye d’une balle dans la tête.

« On nous a dit qu’il avait participé à un vol de véhicule, alors qu’il n’était même pas sur le territoire français lors du vol. On nous a dit qu’il avait forcé un barrage, alors que les policiers étaient en planque et donc qu’il n’y avait pas de barrage, nous raconte Mahamadou Camara. On nous a menti sur sa mort. »

Ces versions officielles partiales, voire mensongères, Leonel Gomes ne les connaît que trop bien. Son grand frère, Olivio, père de trois jeunes enfants, est décédé à 28 ans, tué il y a à peine un mois par un policier de la BAC, à Poissy (78) dans la nuit du 16 au 17 octobre. Un premier article du Parisien se contente de reprendre la version de la préfecture qui laisse entendre qu’une course-poursuite sur 30 kilomètres aurait conduit au drame. Lorsque la journaliste indépendante Sihame Assbague contacte les proches d’Olivio, c’est une tout autre histoire qui apparaît.

 « La police et les médias ont parlé de mon frère comme si c’était du gibier »

« Il n’y a eu aucune course-poursuite, la police les a suivis jusqu’à Poissy. S’ils avaient réellement voulu arrêter sa voiture sur l’A13, ils l’auraient fait », raconte Leonel Gomes. Une fois arrivés en bas de chez Olivio à Poissy, la voiture de la BAC bloque sa portière. « Ils lui ordonnent de sortir, mais son accès est bloqué. Il redémarre pour sortir, et le policier tire trois coups à bout portant sans raison. » Le rapport balistique confirme que l’agent, moniteur de tir dans son temps libre, n’était pas en danger au moment où il a tiré car il se tenait côté conducteur du véhicule. « La police et les médias ont parlé de mon frère comme si c’était du gibier, un chauffard qu’ils avaient abattu », se révolte Leonel. « Chauffard tué », « chauffard abattu », ont alors titré plusieurs médias...« Ça dépasse la bavure, c’est un meurtre commis par la police. »

Quand les agents impliqués ne mentent pas ouvertement, comme dans l’affaire du tabassage – filmé – de Michel Zecler à Paris, ils dissimulent la vérité par omission. « Dans le dossier, il y a trois caméras de vidéosurveillance. Jusqu’à présent, en tant que partie civile, nous n’avons vu aucune de ces images », explique Thierno Bah. Son petit frère, Ibrahima Bah, est mort à 22 ans le 6 octobre 2019 à Villiers-le-Bel (95) en évitant une camionnette de police qui lui a soudainement barré la route alors qu’il circulait à moto. Depuis plus d’un an, sa famille milite pour obtenir les images des caméras de surveillance actives sur le lieu et au moment de l’accident. En vain.

Même refus d’un accès aux images dans l’affaire Gaye, là encore la police laisse délibérément les proches des victimes dans l’incertitude. « Ils disent que c’est flou, qu’il faisait nuit, qu’il pleuvait, qu’il n’y a rien à tirer des vidéos de l’intervention à Épinay », raconte Mahamadou Camara. « Mais quand il s’agit de jeunes commettant des erreurs, là les vidéos sont faciles à trouver », ironise-t-il.

Le long combat des comités Vérité et Justice contre l’impunité policière

Aujourd’hui, ces trois collectifs, Vérité et Justice pour Gaye, Justice pour Ibo et Justice pour Olivio Gomes se battent pour que les policiers impliqués soient jugés. « Le policier qui a tué Olivio est mis en examen pour homicide volontaire, c’est presque une première pour ce type d’affaire, explique Leonel Gomes. Ce qu’on veut, c’est une peine exemplaire. Tout être humain doit être jugé équitablement. »

Par l’organisation de manifestations, de concerts, de pique-niques ou de matchs sportifs, ces collectifs tentent de mobiliser l’opinion publique et de faire prendre conscience de ce racisme systémique qui perdure au sein de la police. « À Champs-sur-Marne, on fait de l’éducation populaire dans nos quartiers. Il faut expliquer à nos jeunes qu’ils ont des droits comme des devoirs, que les policiers ont un code de déontologie à respecter, explique le grand frère de Gaye. On s’est aussi engagés politiquement dans notre ville. Deux membres actifs du collectif sont élus à la mairie. »

Malgré ces efforts, l’impunité policière règne. En juillet, Basta ! révélait qu’en 43 ans, sur 213 interventions létales ayant impliqué les forces de l’ordre, seuls dix officiers ont été condamnés à un emprisonnement ferme pour homicide. La dernière condamnation remonte à 1999. Une analyse de StreetPress montre qu’entre 2007 et 2017, 47 hommes désarmés sont morts à la suite d’interventions des forces de l’ordre. Aucun des policiers ou gendarmes impliqués n’a fini en prison. Plus d’un tiers des procédures ont abouti à un classement sans-suite, un non-lieu ou un acquittement des fonctionnaires. La majorité des affaires sont encore en cours.

Face à cette impunité de fait, il est impossible pour les membres de collectifs Justice et Vérité de trouver la paix. « C’est très difficile car on nous cache réellement la vérité, » soupire Thierno Bah. Sa famille ne pensait pas que l’affaire serait toujours en cours aujourd’hui. Cela fait plus d’un an qu’Ibrahima Bah est mort, et aucun des témoins n’a été appelé par le juge. « Comment ne pas penser qu’ils nous cachent quelque chose ? », s’interroge son grand frère. « Ce qu’on n’accepte pas, c’est qu’un policier décide du destin d’un citoyen, de sa vie et de sa mort ! », dit de son côté Mahamadou Camara.

Un besoin de soutien sans failles, pas toujours relayé par les mouvements sociaux

Dans le soutien d’autres militants, les collectifs anti-violences policières trouvent parfois le réconfort et la motivation. « On est entrés en contact avec Assa Traoré. Elle est venue chez nous, a rencontré la famille et nous a conseillé de faire une vidéo explicative, raconte Leonel Gomes. Dès qu’elle est partie, on s’est activés et on a réparti les rôles. »

« Quand Gaye a été assassiné, les premières personnes à nous soutenir étaient Almamy Kanouté et Samir Baaloudj du collectif Vérité et Justice pour Adama, ajoute Mahamadou Camara. Ramata, la sœur de Lamine Dieng, est venue nous expliquer comment l’affaire allait se dérouler. Elle avait raison. » Lamine Dieng est mort à 25 ans, le 17 juin 2007, dans un fourgon de police à Paris suite à un plaquage ventral. Treize années de combat judiciaire ont été nécessaires pour que l’État reconnaisse implicitement sa responsabilité et qu’un accord amiable soit conclu en mai 2020. Le gouvernement français va verser 145 000 euros à la famille de Lamine.

Les collectifs de victimes de violences policières se mobilisent sur tous les fronts. Nombre d’entre eux étaient présents aux récentes manifestations contre la loi Sécurité globale. « On se bat contre tout un système. Si la loi Sécurité globale est adoptée, c’est un gros pas en arrière pour la France, la démocratie, la liberté d’informer », explique Thierno Bah.

Cependant, un soutien plus affirmé des mouvements sociaux se fait toujours attendre, estiment certains collectifs. « C’est bien beau de dire qu’il faut manifester parce qu’on va interdire de filmer la police, mais il ne faut pas oublier qu’il y a déjà des affaires concrètes, des jeunes hommes morts », nuance Mahamadou Camara. « On parle de violences policières parce qu’elles sont arrivées dans les centres-ville. Mais elles ont commencé dans les quartiers », a rappelé Assa Traoré à l’occasion de la Marche des libertés du 28 novembre dernier.

« Olivio c’est mon grand frère, mon meilleur ami, mon conseiller. Je ne le reverrai plus dans ce monde-là, mais on se reverra un jour, conclut Leonel. Il était franc avec tout le monde, c’était quelqu’un de vrai, de serviable. Si je prends la parole aujourd’hui, c’est pour ses trois enfants, sa femme Kadi, mes parents. Jamais quelqu’un ne pourra se lever et dire qu’il était mauvais : je pourrai mener ce combat pendant dix ans. On ne lâchera pas. »

Émilie Rappeneau

Sur ce sujet :
 « Le non-lieu, ça veut dire qu’il s’est tué tout seul ? » : la fabrique de l’impunité des violences policières
 Décès suite à une intervention policière : les deux-tiers des affaires ne débouchent sur aucun procès
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Publié le 08/12/2020

Ventes d’armes: l’exécutif déclare secrètement la guerre au Parlement

 

Par Disclose (site mediapart.fr)

 

Un document classé « confidentiel défense » obtenu par Disclose dévoile le plan secret du gouvernement pour torpiller les propositions d’un rapport parlementaire en faveur d’un contrôle démocratique en matière de vente d’armes. 

Silence radio. Depuis la publication, le 18 novembre dernier, du rapport parlementaire sur les ventes d’armes françaises, l’exécutif n’a pas réagi. Du moins pas officiellement. Car, en réalité, le gouvernement a préparé la riposte dans le secret des cabinets ministériels. Objectif : torpiller le rapport des députés Jacques Maire (La République en marche, LREM) et Michèle Tabarot (Les Républicains, LR), et les pistes qu’ils suggèrent pour impliquer le Parlement dans le processus de contrôle des exportations d’armement.

Disclose a été destinataire d’une note de quatre pages rédigée par le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), un service directement rattaché à Matignon. Classée « confidentiel défense » – le premier niveau du « secret défense » –, elle a été transmise au cabinet d’Emmanuel Macron mais aussi à Matignon, au ministère des armées et à celui des affaires étrangères et de l’économie, le 17 novembre dernier. Soit la veille de la publication du rapport Maire-Tabarot.

Sobrement intitulé « Analyse des 35 propositions du rapport de la mission d’information sur les exportations d’armement Maire-Tabarot », ce document stratégique révèle l’opposition ferme et définitive du gouvernement à une proposition inédite : la création d’une commission parlementaire chargée « du contrôle des exportations d’armement ». D’après Jacques Maire et Michèle Tabarot, « cet organe n’interviendrait pas dans le processus d’autorisation des exportations mais contrôlerait, a posteriori, les grands choix de la politique d’exportation de la France ». Impensable pour le gouvernement, qui entend peser de tout son poids pour étouffer dans l’œuf ces velléités de transparence.

Selon les analystes du SGDSN, cette proposition doit constituer le « point d’attention majeur » du pouvoir exécutif ; autrement dit, celui qu’il faut absolument enterrer. Le document explique pourquoi : « Sous couvert d’un objectif d’une plus grande transparence et d’un meilleur dialogue entre les pouvoirs exécutif et législatif, l’objectif semble bien de contraindre la politique du gouvernement en matière d’exportation en renforçant le contrôle parlementaire. » À lire les gardiens du temple militaro-industriel français, plus de transparence reviendrait à entraver la liberté de commerce de l’État français. Et le SGDSN de prévenir : ces mesures pourraient « entraîner des effets d’éviction de l’industrie française dans certains pays ».

Si cette commission devait malgré tout voir le jour, le rapport préconise qu’elle ne puisse « en aucun cas » obtenir un suivi précis des transferts d’armes. Les parlementaires devront se contenter du rapport qui leur est remis par le gouvernement chaque année, lequel ne précise ni les bénéficiaires des livraisons d’armes ni leur utilisation finale.

« Cette implication de parlementaires, alertent encore les auteurs, pourrait mener à une fragilisation du principe du secret de la défense nationale […] ainsi que du secret des affaires et du secret lié aux relations diplomatiques avec nos partenaires stratégiques. » Le risque pour l’État ? Que « les clients » soient « soumis à une politisation accrue des décisions » qui nuirait aux affaires et provoquerait la « fragilisation de notre crédibilité et de notre capacité à établir des partenariats stratégiques sur le long terme, et donc de notre capacité à exporter ». Notamment vers des pays aussi susceptibles que l’Arabie saoudite ou l’Égypte.

Selon les analystes du SGDSN, la création d’un contrôle parlementaire sur les exportations aurait également « des conséquences pour le gouvernement, dont les différents ministres seraient exposés ». En 2019, la ministre des armées, Florence Parly, avait dû s’expliquer sur ses mensonges répétés à propos des ventes d’armes à l’Arabie saoudite, à la suite des révélations de Disclose sur leur utilisation dans la guerre au Yémen. Un épisode que le gouvernement ne souhaite pas voir se reproduire.

Un autre élément semble susciter l’inquiétude au plus haut sommet de l’État : la volonté de convergence entre les représentants des différents parlements de l’Union européenne. Pour Jacques Maire et Michèle Tabarot, ce « dialogue interparlementaire » permettrait une meilleure coopération entre États membres. Trop risqué, selon le gouvernement, qui y voit « le risque d’un effet de bord qui exposerait notre politique à des enjeux internes propres à certains de nos voisins européens ».

Sur ce point, l’analyse aurait pu s’arrêter là. Mais le Quai d’Orsay a voulu préciser le fond de sa pensée, comme le révèlent les modifications apportées au document d’origine. Le cabinet de Jean-Yves Le Drian précise, en rouge dans le texte, qu’une telle convergence entre élus européens serait « particulièrement préoccupante », en particulier concernant le Parlement allemand. « Nous n’avons aucun moyen de maîtriser les vicissitudes [de la politique intérieure allemande] », et la « forte mobilisation, très idéologique, du Parlement [allemand] sur les exportations d’armement », souligne le ministère des affaires étrangères dans ce mail que Disclose s’est procuré.

Ce commentaire illustre les tensions sur ce sujet avec le voisin allemand, qui a mis en place en octobre 2018 un embargo, toujours en vigueur, sur ses ventes d’armes à l’Arabie saoudite à la suite de l’assassinat du journaliste Jamal Khashoggi à Istanbul. Une décision jugée à l’époque incompréhensible par Emmanuel Macron. Les ventes d’armes « n’ont rien à voir avec M. Khashoggi, il ne faut pas tout confondre », avait alors déclaré le chef de l’État, précisant que cette mesure était, selon lui, « pure démagogie ». Une fois le problème allemand évacué, le Quai d’Orsay désigne enfin le véritable ennemi : les institutions européennes, considérées comme « hostiles à nos intérêts dans le domaine du contrôle des exportations sensibles ».

L’exécutif aurait-il peur du contrôle démocratique ? Il s’en défend et feint même de vouloir protéger les députés contre un piège tendu à eux-mêmes. « Les parlementaires impliqués dans le contrôle des exportations […] ne pourraient pas répondre aux demandes de transparence » et se retrouveraient « de facto solidaires des décisions prises », explique le document. En d’autres termes, s’il leur prenait envie de contester la politique de ventes d’armes de la France, les élus seraient de toute façon soumis au « secret défense ». Inutile, donc, qu’ils perdent leur temps.

Pour finir, les services du premier ministre formulent une liste de recommandations quant à la réaction à adopter face à cet épineux rapport. Première d’entre elles, « adopter une position ouverte » sur les propositions sur le « renforcement de l’information du Parlement ». Un signe d’ouverture en trompe-l’œil, car l’essentiel est ailleurs. « Il convient, poursuit le texte, de confirmer avec les principaux responsables de l’[Assemblée nationale] » qu’ils s’opposeront à la principale proposition du texte, soit la création d’une délégation parlementaire.

En guise de dernière suggestion, les auteurs de la note invitent l’exécutif à définir « une ligne de communication » face à la médiatisation du rapport et aux réactions des ONG. Une ligne de communication désormais beaucoup plus claire, en effet.

 Publié le 06/12/2020

5 mesures pour bâtir cette police que la République mérite

 

Lola Ruscio, Aurélien Soucheyre (site humanite.fr)

 

La polémique sur la loi de sécurité globale et les violences dont a été victime Michel Zecler appellent à une refonte de l’institution. Tour d’horizon des mesures pour que les forces de l’ordre soient avant tout des gardiens de la paix.

Policier est un métier très difficile. Et essentiel. Il s’agit d’assurer la sûreté des citoyens, l’un des droits « naturels et imprescriptibles » de l’être humain, selon la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Aux premières loges face à ce que la société a de plus violent, la police doit être au service du peuple, et respectée en tant que telle. Mais elle est aujourd’hui en crise. Les manques de moyens et le mal-être la rongent. L’usage des policiers par les gouvernements à des fins de répressions politiques ainsi que les violences arbitraires de certains fonctionnaires creusent un fossé dangereux, pour les citoyens, pour les policiers et pour la République. « Voilà une classe qui se tient sage ! » Les images d’élèves humiliés au sol par des policiers, à Mantes-la-Jolie (Yvelines), en 2018 ont choqué le pays. Mais l’IGPN, la police des polices, a conclu à l’absence de « comportements déviants de la part des policiers ». De nombreux gilets jaunes ont été mutilés. Zineb Redouane, Steve Caniço, Cédric Chouviat et Adama Traoré sont morts à cause d’un matériel dangereux, de techniques fatales et d’ordres nocifs. L’ONU elle-même a demandé au gouvernement français de se reprendre. Mais il ne trouve rien de mieux que d’interdire de filmer les agents au moment où des vidéos du tabassage de Michel Zecler accablent des policiers… Il est urgent de sortir de cette spirale dramatique. Et de redonner ses lettres de noblesse à cette institution, en termes de doctrine, de moyens, de formations, de missions, de matériels et de contrôle indépendant.

1. Redéfinir la doctrine

La police dit beaucoup d’un régime politique. En France, la mission de « défense des libertés et de la République » a été supprimée du Code de déontologie des services de police en 2014 par Manuel Valls. Cette réécriture acte une dérive fondamentale de la définition et de l’usage de la police. Il convient donc de revoir le Code de déontologie, sa signification et son but, ainsi que le schéma de maintien de l’ordre, en conservant tout ce qui va dans le sens d’une police républicaine et en expurgeant ce qui la dénature. « Nous avons besoin d’une police du peuple au service du peuple, pas d’une police d’État dirigée contre les citoyens. La police doit être exemplaire et assurer des missions de prévention et de répression », insiste Stéphane Peu. Le député PCF alerte sur les dérives de la politique du chiffre, visant la communication et non l’efficacité, en plus du danger des transferts de compétences vers les polices municipales et officines privées : « L’État risque d’être de moins en moins le garant de la sécurité sur le territoire de la République, une et indivisible. À terme, nous pourrions avoir une sécurité de riches pour les riches et une sécurité de pauvres pour les pauvres. C’est le chemin inverse, celui de l’égalité, qui doit être pris. »

2. Revoir l’armement et les techniques

La répression des gilets jaunes a fait environ 2 500 blessés, dont 82 graves, 17 éborgnés et quatre mains arrachées, selon le décompte du journaliste David Dufresne. « Après avoir diminué depuis le début du XXe siècle, les violences policières sont en hausse depuis quelques années », note Sebastian Roché. Le sociologue du CNRS pointe une raison : « La combinaison inédite en Europe occidentale d’un matériel singulier, avec à la fois des lanceurs de balle de défense et des grenades (LBD), qui ont occasionné des blessures irréversibles dans des proportions précédemment inconnues en France et dans les démocraties européennes. » La police de Catalogne, après avoir éborgné cinq personnes, a décidé d’arrêter l’usage des LBD. Mais pas la France, qui maintient aussi l’usage des grenades de désencerclement qui ont pris la vie de Rémi Fraisse. Cette situation a amené les sénateurs PCF à déposer une proposition de loi afin d’interdire les LBD, également à l’origine de mutilations dans les quartiers populaires, au-delà du mouvement des gilets jaunes. La FI appelle aussi à interdire les techniques de soumission et plaquages ventraux ayant provoqué le décès de Cédric Chouviat lors d’un contrôle de police.

3. Le retour d’une police de proximité

La restauration de la police de proximité, torpillée sous Nicolas Sarkozy, fait consensus à gauche. « Il y a urgence à renouer un lien de confiance entre la police et les citoyens », plaide Olivier Dartigolles, membre de la commission sur le droit à la sécurité du PCF. En 2017, les sénateurs communistes avaient déjà déposé une proposition de loi en ce sens, pour rétablir une « véritable politique de sécurité publique », à des kilomètres du tout-répressif prôné à droite. Et avec des moyens conséquents : le PCF propose 30 000 embauches. Anthony Caillé, enquêteur à la police judiciaire et secrétaire national du syndicat de police CGT intérieur, ébauche aussi des pistes concrètes. À commencer par privilégier « les patrouilles pédestres » en tenue afin que « les habitants puissent les identifier et les aborder dans la rue », et qui pourraient avoir une finalité de renseignement. Le syndicaliste plaide aussi pour la réouverture de commissariats dans les villes populaires. Autant de moyens supplémentaires indispensables pour améliorer les conditions de travail. Et il y a urgence : en 2019, pas moins de 59 policiers ont mis fin à leurs jours, contre 35 en 2018.

4. Améliorer la formation initiale et continue

« Raccourcir la formation de policier a été une erreur fondamentale », a concédé Gérald Darmanin devant les députés. Depuis juin, le passage par l’école de police a été ramené de douze à seulement huit mois. « On répète sans cesse les mêmes choses aux ministres de l’Intérieur : rallongez les formations, c’est nécessaire pour que la police soit plus efficace, et rouvrez des écoles de police ! », insiste le député FI Ugo Bernalicis, en citant l’exemple du Danemark, où elle dure trente-six mois. Muscler ce volet sur les questions de discrimination et de racisme est également nécessaire, selon le PCF. « La police n’est pas raciste, mais c’est une institution où le racisme est trop incrusté. C’est un sérieux problème », constate Olivier Dartigolles, favorable à l’instauration d’un récépissé pour lutter contre les contrôles au faciès. Jean-Luc Mélenchon va plus loin, en proposant que les fonctionnaires soient soumis au strict respect de l’article 78-2 du Code de procédure pénale, qui suppose la constatation d’une infraction pour procéder à un contrôle.

5. Une refonte nécessaire de l’IGPN

La police des polices n’est pas assez indépendante. Rattachée directement au ministère de l’Intérieur, l’inspection générale de la police nationale (IGPN) doit faire l’objet d’une réforme pour être enfin impartiale. « Je ne crois pas à l’autorégulation », argumente à ce sujet François Ruffin. Le député FI vient de sortir l’ouvrage Que faire de la police ?, dans lequel il plaide pour un contrôle externe. « Il faut aujourd’hui une IGPN qui soit totalement indépendante », abonde le premier secrétaire du PS, Olivier Faure. « L’IGPN doit être remplacée par un contrôle démocratique », confirme enfin Olivier Dartigolles.

Même au sein de la majorité, des voix s’élèvent pour dénoncer son fonctionnement opaque. Le vice-président LaREM de l’Assemblée, Hugues Renson, a demandé sa « suppression » et la « création d’un corps d’inspection auprès du Défenseur des droits », organe qui serait composé « de policiers, magistrats spécialistes de la déontologie et juristes ». Pour le sociologue Sebastian Roché, il faut aller plus loin et revoir « le bloc IGPN-IGGN, inspection générale de l’administration (IGA), Cour des comptes et Défenseur des droits », avec plus de pouvoir pour ce dernier. Si Gérald Darmanin s’est dit « prêt à tout étudier » concernant la refonte de l’IGPN, il n’est pas question à ce stade de changer le fond du système.

 Publié le 03/12/2020

Le Bureau des Retouches

Maîtriser les images pour calibrer les perceptions

 

paru dans lundimatin#265, (site lundi.am

 

Dans cet article, Jérémy Rubenstein et Johan Sébastien nous proposent de penser le débat autour de la loi Sécurité Globale et de son article 24 depuis la fiction et à partir de l’histoire de la guerre psychologique. Ou comment la maîtrise des image, le travail sur le sensible et les perceptions, ont toujours été au cœur des stratégies de contre-insurrection.

« La Com-Ré (commissaire-réalisatrice) éructait au téléphone tandis que j’essayais, tant bien que mal, de monter les images envoyées au petit matin par la BIF (Brigade d’Intervention Filmique). C’était à peu près impossible. Outre des cadrages pourris, les bras-cassés de la BIF avaient presque exclusivement filmé nos agents écrasant de leurs tonfas les têtes noires des sans-papiers. Dans l’obscurité, avec l’infra-rouge, on voyait une battue de personnes effrayées tâchant de fuir les coups de Robocops. Tout ce qu’il ne fallait pas. L’Inspecteur-Chef Scénariste avait pourtant été très clair : il s’agissait d’une attaque caractérisée de sans-paps qui, ivres de rage musulmane, s’en prenait à un couple de jeunes parents blancs promenant paisiblement leur poussette. Prenant leurs jambes à leur cou, et le bébé dans les bras, les parents parvenaient à se réfugier in extremis dans un hall d’immeuble, poursuivis par la horde. Les sans-paps devaient être en train de caillasser l’entrée quand la BAC intervenait en sous nombre, se frayant un chemin parmi les barbares jusqu’à rejoindre le couple terrifié. La scène principale devait être le siège acharné, durant toute la nuit, de ce couple défendu avec l’énergie du désespoir par les baqueux.

L’équipe drone avait déjà filmé le couple des agents-comédiens, les images étaient parfaitement aux normes HV (Haute Vraisemblance) de notre Commissariat à l’Image. Un plaisir à monter, si bien que je m’étais mis à l’ouvrage dès réception la veille. Ainsi, ce matin il ne me restait qu’à me concentrer sur la scène principale prise durant la nuit. C’était sans compter sur ces crétins de la BIF, que ma Com-Ré continuait à pourrir au téléphone. Elle finit par raccrocher et me regarda avec abattement : nous savions tous deux qu’il n’y avait d’autre solution que d’appeler, à nouveau, le commissaire Casta et son équipe préposée aux Effets Spéciaux (la Brigade Spé). »

Pour commencer cet article j’ai demandé à mon ami Johan Sébastien, auteur de petites nouvelles d’anticipation, l’autorisation de publier cet extrait d’un texte qu’il m’a récemment soumis. Bien sûr, en imaginant tout un pan de la police dédié au traitement d’images –un commissariat converti en un studio d’Hollywood en somme- Johan s’inspire de la loi dite de “Sécurité Globale”. En effet, celle-ci a pour ambition de blinder les forces de l’ordre dans la guerre de l’image. Elle est conçue comme à la fois défensive (la loi vient légaliser la pratique policière courante qui consiste à empêcher de filmer ses agents) et offensive (elle légalise les tentatives, jusqu’alors judiciairement repoussées –mais tout de même poursuivies-, de filmer la population entre autres par drones). Autrement dit, il ne s’agit pas seulement de tarir des sources d’image mais aussi d’en produire, si bien que, effectivement, le ministère doit y dédier une partie de ses ressources, technologiques et humaines, c’est-à-dire qu’il fonde sa propre maison de production.

Pour ma part, un peu préposé à la guerre psychologique et son usage par l’armée française, j’aurais pu écrire un article, par exemple sur la mise en place du Service Presse Information (SPI) en Indochine. Cette appellation est en soi intéressante, le même service s’appelait auparavant « Service presse propagande information » puis « Service moral information », des noms plus explicites sur sa fonction de propagande. Il est rebaptisé SPI en juin 1950, sans plus de référence au moral ou à la propagande, probablement du fait du capitaine Michel Frois qui en prend la tête [1]

. Celui-ci travaille en étroite collaboration avec un civil, Jean-Pierre Dannaud (1921-1995), normalien agrégé de philosophie, qui occupe une place similaire dans l’administration civile de l’Indochine. Bientôt, les deux hommes se retrouvent sous les ordres d’un même patron en 1951, à la fois haut-commissaire et chef des armées en Indochine : de Lattre de Tassigny qui « sait que les choses ne sont pas ce qu’elles sont, mais ce qu’on les fait apparaître. » (M. Frois). Cette équipe donne une impulsion et un soin inédit au contrôle et la production d’images, si bien que Frois peut affirmer que son service « ne renseignait pas seulement la presse écrite sur les opérations, il lui donnait un élément capital : des documents photographiques. […]Ainsi, la presse illustrée du monde entier n’a été informée sur la guerre que par nos services ». C’est en grande partie grâce à ce travail, la mise en place d’une infrastructure efficace en mesure de fournir les journaux en matière première, que l’armée parvient peu après à promouvoir l’un de ses produits-phare, une vraie star : Marcel Bigeard qui apparaît sur la scène médiatique en 1952 pour ne plus jamais la quitter.

Mais, dans le fond, si j’avais écrit un tel article, on n’aurait pas appris grand-chose. Que l’armée cherche à maîtriser son image pour ne pas paraître être ce qu’elle est, à savoir une machine à terroriser des civils, la belle affaire ; pour cela j’aurais mieux fait d’inciter l’ami Johan à terminer sa nouvelle. D’autant que s’il s’agit de parler de ce qui se passe actuellement en France –et c’est le but dans les deux cas- qu’une police admette si clairement qu’elle souhaite contrôler l’image pour manipuler les opinions tient bien plus de la science fiction que de l’histoire académique. Ou, pour mieux dire, une telle ambition s’inscrit dans des histoires, celles des polices soviétiques par exemple, dont je ne me sens pas autorisé à dire grand-chose par manque d’expertise. Aussi, je vous propose plutôt de continuer avec Johan, à qui je recommande de rebaptiser sa « Brigade Spé » en « Bureau des Retouches » (par simple esthétique) et son « Commissariat à l’Image » en « Commissariat Général à l’Information (cette fois pour la référence historique à une telle institution fondée en juillet 1940 et dirigée –très maladroitement- par Jean Giraudoux afin de contrer la propagande allemande du docteur Goebbels).

« Le Bureau des Retouches du commissaire Casta avait, avec le temps, véritablement colonisé notre Commissariat à l’Image. Sa formalisation en brigade n’était que la consécration de son poids toujours croissant. Celui-ci s’explique facilement par la difficulté technique que nous, tous les autres services, avons à produire les images qu’exigent les inspecteurs-scénaristes qui eux-mêmes suivent les directives précises du ministre.

En outre, le roublard Casta compte dans son équipe l’ambitieux brigadier Darvilain. Un vrai petit génie dans son domaine celui-là, capable de transformer une ratonnade contre des miséreux en une attaque de monstrueux zombis. Avec lui, notre paisible ville apparaît chaque jour comme un vaste champ de bataille, engloutie par des invasions barbares, avec un degré de vraisemblance époustouflant. Ce degré de vraisemblance reste d’ailleurs notre principal contentieux avec la commission des normes HV. Composée de pleutres, limite traîtres, cette commission refuse encore et toujours de changer son protocole, si bien que les images du Bureau des Retouches restent non-certifiées HV. Ce sont les mêmes salauds qui nous avaient déjà obligé à baptiser HV en “Haute Vraisemblance” alors que, à la base, la proposition était “Haute Véracité”. Une plaie cette commission, toujours à pinailler, entièrement dédiée à nous empêcher de travailler. Je peux quand même m’enorgueillir d’en avoir découvert la parade. C’est moi qui ai inventé le système du clignotement lent du certificat HV sur les images. Comme le label apparaît et disparaît de manière apparemment aléatoire, après le montage peu de gens se rendent compte de la différence entre images certifiées et non-certifiées. Je ne compte plus les félicitions de mes collègues pour cette trouvaille.

Quoiqu’il en soit, Darvilain était l’homme de la situation. Avec ma Com-Réal, nous avions foi en sa magie. J’imaginais déjà le bruit des tonfas s’écrasant sur les têtes des migrants se transformer en d’inquiétants grognements de ces mêmes migrants, leurs visages effrayés prendre les atours de féroces islamistes-ultra-gauchistes. »

Toute la difficulté de la guerre de l’image tient à la place qu’occupe la victime dans l’imaginaire contemporain. Il n’y a pas si longtemps, la victime était assez peu publicité, il fallait certes la protéger mais elle occupait une place tout à fait subalterne par rapport à celle de héros. À ce titre les statuts comparés des Juifs et des résistants dans les récits de l’immédiat après-guerre, sont éloquents : la victime juive n’y a pratiquement pas sa place tandis que le résistant convient à peu près à tout le monde. La transformation du statut de la victime est pour bonne part liée au poids qu’acquiert progressivement le génocide des Juifs (à partir du procès Eichmann, 1961). Dès la guerre du Vietnam ce renversement est acté par l’image. L’image d’une enfant en feu, brulée par le napalm, dit désormais plus que toute la propagande anticommuniste pourtant peu avare de moyens.

Le documentaire de Patrick Barbéris Vietnam, la trahison des médias (2008, Zadig/Arte) permet de bien saisir le rôle clef de l’image dans la guerre du Vietnam et, surtout, les conclusions qu’en tirent les états-majors étatsuniens. Par la suite, jamais plus les journalistes ne seront laissés à leurs logiques propres (que ce soit celle d’informer ou d’obtenir plus d’audience). Les invasions étatsuniennes suivantes, du Panama ou d’Irak par exemples, sont médiatiquement solidement encadrées. C’est que la guerre du Vietnam a été largement rendue insupportable non par des images produites par des communistes (qui auraient été discréditées quelle qu’en fusse la véracité) mais par les rédactions étatsuniennes. Celles-ci ont montré des images d’autant plus insoutenables qu’elles étaient consommées par un pays en paix ou, pour mieux dire des quartiers, des familles qui vivaient dans un environnement au degré de violence très bas. C’est le déphasage entre l’absence de violence explicite aux États-Unis et celle déployée au Vietnam qui rendent leur compte-rendu en images insoutenable. (Nous ne supportons pas les images d’un massacre parce que nous les recevons dans un tout autre contexte, où la violence explicite est relativement absente, si nous côtoyions tous les jours des meurtres horribles, alors il ne s’agit que de notre triste quotidien).

Il n’y a pas d’image insoutenable en soi, il y a une perception sensible liée à une norme (définissant ce qui est acceptable de ce qu’il ne l’est pas). Or, cette dernière dépasse de loin ce que peut faire la seule image. En ce sens, la Brigade d’Intervention Filmique (pour la fiction) ou le Service Presse Information (pour la réalité historique) s’adaptent plus à ce sensible qu’ils ne le construisent. C’est aussi ce que cherche à faire le ministère de l’Intérieur actuel : adapter l’image de ses agents à la norme de l’acceptable. Pour cela, il doit à la fois produire les images et interdire les productions concurrentes qui choquent la sensibilité de ses administrés. En somme, pour l’instant, il ne travaille qu’à faire passer le bourreau pour la victime. Il suffit de regarder un instant une chaîne d’info-en-continue, pour saisir la banalité de la constante mis-en-scène de la vulnérabilité policière.

Mais nous pouvons facilement imaginer une ambition d’une toute autre ampleur. En effet, avec le temps, cette acrobatie toujours un peu malaisée (les éditorialistes peuvent bien répéter en boucle que de diaboliques gauchistes ont instrumentalisé des centaines de migrants afin d’obtenir des images de ratonnade, même leur ministre Darmanin doute que ce récit soit en mesure de contrecarrer les faits et leurs images –enfin, pour lui, ce serait plutôt l’inverse, si tant est que les faits aient une quelconque importance dans son mode de penser-). Mais, avec le temps, disais-je, cette acrobatie peut être rendue inutile, le travail sur le sensible aura été si bien mené que voir une personne démunie pourchassée, tabassée, humiliée, écrasée, sera une norme acceptable. Autrement dit, avec le long travail sur les esprits par les images, nous pouvons parfaitement envisager que tout le processus actuel de meurtres, de mis en esclavage et de viols quotidiens qui s’exercent sur les personnes migrantes du sud –du fait de la politique migratoire de l’UE ou des USA- puissent non plus être relativement cachés comme aujourd’hui mais produire des spectacles destinés à un grand-public. Disons-le franchement, la nouvelle de Johan est sinon optimiste un peu fleur-bleu. Le danger de l’industrie de l’image produite par le ministère de l’Intérieur serait, à terme, plutôt une sorte de normalisation (fini les indignations sur twitter) de la réalité actuelle, ce cauchemar. Mais je vous laisse avec Johan car ma sensibilité (à ce stade, devenue un peu archaïque) me rend tout à fait insoutenables les pleines dimensions de l’horreur dans laquelle nous vivons.

« La catastrophe est arrivée par Darvilain. L’enfant prodige du Commissariat à l’image, notre doigt-de-fée du subterfuge, s’était bêtement fait pirater. Il nous avait ainsi montré une séquence extraordinairement réaliste où, épiques, nos fiers baqueux se défendaient d’une meute cauchemardesque de loqueteux infrahumains. Il avait poussé le détail jusqu’à leurs fournir des dents taillées en pointe prêtes à vous mordre la jugulaire. Affreux. Travail d’orfèvre, mais une fois envoyées sur les réseaux, les images se défaisaient toutes seules et reprenaient, inéluctablement, leurs formes initiales. C’était pénible d’assister ainsi, impuissants, au démontage en direct de notre minutieux travail. Le logiciel pirate poussait le vice jusqu’à afficher, en même temps, chacun de nos logiciels, détaillant leurs fonctions. C’était terriblement impudique. Surtout, à l’écran, apparaissaient des visages humains, des personnes d’une effroyable dignité dans leur douleur si proche, que les bâtons abimaient avec une rage mécanique. Les nôtres apparaissaient d’une telle cruauté que le spectateur ne pouvait ne serait-ce que croire appartenir à la même espèce. Après, comme chacun le sait, toute notre institution fut abolie… un si bel outil, c’est dommage, non ? »

Jérémy Rubenstein et Johan Sébastien

 

[1] Nous avons déjà rencontré ce personnage qui après sa carrière dans l’armée exerce ses talents au service du patronat français, au point d’être souvent reconnu comme le fondateur de l’industrie française des relations publiques, voir “Réduire les Gilets Jaunes par l’arme psychologique”, Lundimatin n°193, https://lundi.am/Reduire-les-Gilets-Jaunes-par-l-arme-psychologique

 Publié le 02/12/2020

La Révolution française et la conquête du pain

 

Par Xavier Vest (site lvsl.fr)

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La crise sanitaire qui touche durement la France depuis mars 2020 a eu pour conséquence l’accroissement du nombre de personnes victimes de précarité alimentaire. D’après un rapport du Secours Catholique, 8 millions de personnes auront besoin d’une aide alimentaire au mois de novembre. Si, à l’heure actuelle, les banques alimentaires parviennent à maitriser les demandes d’aide alimentaire, le Canard enchainé révélait en avril 2020 la crainte du préfet de Seine Saint-Denis de voir apparaître sur ce territoire des « émeutes de faim ». Cette crainte des autorités apparait aujourd’hui comme exceptionnelle. Pourtant, durant la seconde moitié du XVIIIème siècle, la question de l’État comme garant de la sécurité alimentaire des français fut un des débats majeurs du temps et une source de conflits entre les promoteurs de la liberté du commerce et leurs opposants qui militaient pour un droit à l’existence.


La guerre des farines : une contestation anti-libérale, prologue de la Révolution française 

Pour l’historien américain Steven Kaplan, le « pain est l’un des plus grands acteurs de l’Histoire de France ». On peut sans doute estimer que cet acteur singulier a eu le plus d’importance dans les évolutions socio-politiques françaises durant la seconde moitié du 18ème siècle. À cette époque, la majorité de la population française est rurale et travaille la terre avec un but d’autosubsistance, tandis qu’il n’existe pas encore de marché intérieur national et concurrentiel comme c’est déjà le cas en Angleterre. De nombreux droits de douanes existent en fonction du maillage territorial hérité du féodalisme. La vie paysanne est le plus souvent régie sous la communauté rurale avec des règles morales où même les plus pauvres peuvent cultiver leur bétail dans les espaces communaux. La paysannerie française voit son travail soumis à une imposition indirecte par des impôts locaux, résidus du féodalisme, ou directe par l’État royal, de plus en plus centralisé à travers l’action successive de Richelieu puis de Louis XIV. En échange de ces impôts, le Royaume de France assure la sécurité de ses sujets à travers une armée de plus en plus puissante et des forces de police organisées. À cela s’ajoute aussi le besoin pour le Roi d’alimenter ses sujets pour garantir la concorde sociale et d’éviter les « émotions populaires » en cas de famine ou de disette dans les campagnes et dans les grandes villes. Paris compte déjà au milieu du XVIIIème siècle plus de 500 000 habitants.

En ce qui concerne l’alimentation, Steven Kaplan écrit qu’à cette période « par temps ordinaire, une ration de pain et de soupe pouvait coûter à une famille ouvrière ou paysanne jusqu’à 50 % de son revenu ». Dans une époque encore soumise aux disettes et aux famines, dues au manque de progrès technique agricole et aux conditions écologiques néfastes(1), Steven Kaplan voit donc l’existence d’un contrat social informel entre le « Roi nourricier » et ses sujets. Il doit subvenir à leur alimentation à travers une politique d’approvisionnement fondée sur un contrôle strict du commerce des grains.

Or vers les années 1750-1760, le royaume de France est en crise, notamment après la Guerre de 7 ans qui voit la perte des territoires français en Amérique au profit de l’ennemi anglais. Cette défaite produit alors chez les élites politiques une volonté de réformer le royaume dans ses structures socio-économiques. Cela se traduit par l’apparition d’un nouveau courant économique dans les hautes sphères de l’administration royale : les physiocrates. Pour les physiocrates, la terre est à la base de toute richesse. En rupture avec la politique mercantiliste de Colbert, ils sont partisans d’un « laissez-faire » en économie. Ils militent à travers différents ouvrages et brochures pour une nouvelle société, organisée sur la base de grands fermiers capitalistes. Ceux-ci pourraient, grâce au libre commerce des grains et à la création d’un véritable marché national, voir leurs domaines prospérer, ainsi que le reste de la société, par un effet levier. Ces idées gravitent dans les hauts cercles du pouvoir et parviennent à être expérimentées quelques années à la fin du règne de Louis XV (1715-1774). Des édits de libéralisation du blé hors de Paris sont promulgués, avant de revenir à une intervention régulatrice de l’État sur le Blé.

Néanmoins,  le jeune roi Louis XVI montre sur le trône en 1774, avec des velléités réformatrices pour son royaume. Il nomme Anne Robert Jacques Turgot secrétaire général des finances, équivalent actuel du ministre de l’Économie et des Finances. Turgot, lui-même physiocrate, proclame avec l’aval du roi, le 13 septembre 1774, un édit qui libéralise le commerce des grains. Or un automne désastreux et un dur hiver 1774-1775 entraînent une moisson médiocre dans certains territoires français. La liberté du commerce du blé provoque de fait une hausse des prix par les riches laboureurs et fermiers. Au printemps 1775, différents foyers de contestations se développent. L’historien Jean Nicolas relève 123 manifestations distinctes en France, émanant des couches populaires rurales et urbaines, qui prennent directement le nom de Guerre des farines.

Cette base populaire résulte d’un prolétariat rural journalier ou de paysans petits propriétaires pas assez riches pour subvenir à leurs besoins, tandis qu’en ville elle provient d’un mélange d’artisans, d’ouvriers et de petits commerçants. À Paris, deux tiers des émeutiers arrêtés sont des ouvriers d’après les rapports de Police (Zancarini Fournel, 2016).

Dans la plupart des manifestations, le but est d’opérer une taxation plus juste sur le pain que l’historien marxiste Edward Palmer Thompson nomme une « économie morale des foules ». Les manifestants fixent un prix qu’ils jugent décent en allant directement sur le marché taxer les vendeurs ou en réquisitionnant des greniers de laboureurs, de boulangers ou de négociants en blé qui cachent leur récolte en attendant une hausse des prix sur le marché. On relève aussi des actions d’entrave des transports de blé par les fleuves et les routes.

Cet épisode anti-libéral montre clairement les prémices du divorce de la Révolution française entre le bon roi et les masses rurales et urbaines. À travers cette politique de libéralisation du commerce des grains, Louis XVI n’apparait plus comme le roi nourricier soucieux de l’alimentation de ses sujets à travers une politique paternaliste et interventionniste. Steven Kaplan rapporte ainsi qu’on pouvait lire à Paris sur des placards « Si le pain ne diminue, nous exterminerons le roi et tout le sang des Bourbons ». De fait la modification de l’imaginaire commun d’un « roi nourricier » en « roi marchand de blé » devient moralement désacralisant pour le corps politique du roi, et dangereux pour son corps terrestre. La plupart des contemporains s’accordent sur l’importance de l’événement et la dure répression des manifestants par le pouvoir. 25 000 soldats interviennent pour rétablir l’ordre sur le bassin parisien. L’intendance fait emprisonner 584 manifestants et pendre 2 hommes en exemple sur la place de Grève à Paris.

Suite à la disgrâce de Turgot en 1776, liée à des querelles internes à la Cour, cette mesure est abolie. Louis XVI remet alors en place l’ancien système de régulation du pain. Pourtant, dans les années qui suivent, le royaume se retrouve dans une situation économique désastreuse, liée à l’endettement du royaume pour la Guerre d’indépendance américaine. À cela s’ajoute des conditions climatiques néfastes lors des années 1787-1788 qui augmentent les émeutes pour l’accès au pain. Le royaume de France est alors dans un état politique qu’on peut qualifier de pré-révolutionnaire avec de multiples émeutes. Ces tensions explosent en 1789. La monarchie absolue est balayée et l’Assemblée nationale revendique la représentation de la souveraineté nationale. L’Assemblée nationale légitimée par l’insurrection parisienne de juillet 1789 a par ailleurs juré, par le Serment du jeu de paume, de ne pas se séparer avant d’avoir donner à la France une constitution. Cela prendra plus de deux années. 

 

La Révolution et le pain (1789-1793) : la liberté du commerce ou la poudre

L’Assemblée nationale compte parmi ses membres une majorité d’hommes de droits, des grands fermiers et une partie de la noblesse acquise aux idées des Lumières. Ces origines sociales concourent à ce que l’Assemblée nationale soit acquise aux idées libérales dans le domaine économique, notamment sur le commerce des grains et la volonté d’en finir avec les archaïsmes féodaux qui empêchent la naissance d’un marché national et concurrentiel. Le 26 août 1789, la proclamation de la déclaration des Droits de l’homme et du citoyen par l’Assemblée nationale sacralise la propriété. Trois jours plus tard, le 29 août 1789 est proclamé par un décret de l’assemblée, la liberté du commerce. 

Pourtant, malgré la Révolution et la victoire du peuple de Paris sur Louis XVI et la noblesse, les troubles de subsistance des biens primaires, comme le pain, se poursuivent dans les semaines suivantes. La colère ne redescend pas dans les classes populaires à l’image des journées du 5 et du 6 Octobre 1789. Depuis septembre, le prix du pain est élevé à Paris et de nombreuses disettes ont lieu dans la capitale. De plus, l’idée d’un complot aristocratique pour reprendre le pouvoir à Paris est ravivée par la presse révolutionnaire. Le 5 octobre, alors qu’elles ne parviennent pas à se faire entendre à l’Hôtel de Ville de Paris, des milliers de femmes des faubourgs parisiens viennent protester à Versailles contre le manque de pain à Paris. Des représentantes du groupe des femmes envahissent l’Assemblée nationale (alors située à Versailles) pour demander un décret sur les subsistances pour Paris qu’ils vont faire valider par le roi. Le matin du 6 octobre, la foule parisienne et la garde nationale ramènent le roi et sa famille à Paris, au château des Tuileries. L’Assemblée nationale quitte également Versailles pour Paris. Ces journées cruciales de la Révolution française, sans doute plus que le 14 juillet, sont donc marquées par une dimension frumentaire nette. Lors du retour à Paris, les femmes parisiennes et certains gardes nationaux crient « Nous ramenons le boulanger, la boulangère et le petit mitron ».

Néanmoins, la venue des pouvoirs exécutif et législatif sont loin de ramener la concorde sociale à Paris. Le 20 octobre, un boulanger du nom de Denis François, accusé d’être un accapareur, est tué lors d’une émeute devant une boulangerie comme il s’en produit beaucoup. L’Assemblée nationale s’en émeut et déclare le lendemain un décret contre les troubles, transformé ensuite en loi martiale qui ouvre la possibilité aux autorités municipales de réprimer sans limite les manifestations, malgré l’opposition de certains députés radicaux comme Robespierre. La loi martiale doit être mise en œuvre par les gardes nationaux dont le système en fait une mesure de répression de classe, du fait du cens pour s’acheter l’uniforme et le matériel. Si la dispersion se fait sans violence, les « moteurs », c’est-à-dire les meneurs, sont repérés, arrêtés et jugés extraordinairement, risquant 3 ans d’emprisonnement ou la mort. La loi martiale organise ainsi la répression face aux résistances populaires pour l’accès au pain jusqu’à sa suppression en 1793.

De nombreuses manifestations taxatrices avec un répertoire d’actions similaire à celui déjà rencontré lors de la Guerre des farines auront ainsi lieu durant les années post-1789, dont certaines connaitront un dénouement tragique comme à Étampes. Dans cette commune du Bassin parisien, une révolte frumentaire a lieu le 3 mars 1792. Des centaines d’ouvriers agricoles réalisent une taxation populaire sur le marché en demandant l’aval du maire Jacques Guillaume Simoneau. Face à son refus et aux menaces proférées contre les manifestants, Simoneau est lynché. Cette affaire est fortement médiatisée par l’Assemblée législative qui lui rend hommage. Elle célèbre, le 3 juin 1792, une fête de la loi et le « courage » de Simonneau face aux « factieux » qui sont lourdement réprimés. La réaction de l’Assemblée nationale témoigne ainsi d’un clivage de plus en plus prononcé sur la question du pain entre une bourgeoisie urbaine et des riches fermiers contre les couches populaires urbaines (artisans, ouvriers) et rurales (petits paysans, journaliers).

La formation d’une base populaire parisienne réclamant un programme contre la libéralisation du commerce des grains

Outre les troubles liés à la question du pain et d’autres biens de subsistance primaires comme le sucre, le royaume de France traverse une crise politique aiguë à partir de l’été 1791. Le 17 juillet 1791, le roi et sa famille tentent de s’enfuir de France mais sont arrêtés à Varennes. Face aux manifestations, l’assemblée constituante déclare la personne du roi inviolable et sacrée et met enfin en place la monarchie constitutionnelle le 3 septembre 1791. Mais la fuite de Varennes ternit définitivement l’image de Louis XVI auprès des Français et rompt le lien sacré entre le roi et la nation. De plus, le 20 avril 1792, le royaume de France déclare la guerre au royaume d’Autriche. C’est le début du cycle des guerres révolutionnaires qui dure jusqu’en 1815 et la défaite définitive de Napoléon à Waterloo. 

Ainsi face à la peur d’un complot aristocratique et l’invasion des armées contre-révolutionnaires, Paris s’insurge le 10 août 1792 lorsque les 48 sections de la Commune insurrectionnelle de Paris, accompagnées des fédérés, prennent le château des Tuileries et renversent Louis XVI. Un mois plus tard, la République est proclamée le 21 septembre 1792, le lendemain de la célèbre victoire de Valmy. Les institutions républicaines sont désormais fondées sur une nouvelle Assemblée nationale : la Convention élue au suffrage universel. La jeune Convention est alors sous pression politique, de la part des sections parisiennes où les Sans-culottes sont présents massivement et qui tirent une grande légitimité de la prise des Tuileries du 10 août. Le travail de l’historien Albert Soboul sur les sans-culottes montre que cet objet politique est une classe sociale disparate. Elle est composée de petits artisans, boutiquiers, ouvriers voire de bourgeois rentiers qui partagent une vision politique du citoyen engagé en arme, défendant une vision égalitariste de le la politique mais aussi de l’économie. Ils sont aussi de grands lecteurs d’une presse radicale dénonçant la nouvelle aristocratie des riches, comme le journal « L’ami du peuple » de Marat ou « Le Père Duchesne » d’Hébert, qui sensibilise les sans-culottes à la question des subsistances des biens primaires.

Les Sans-culottes s’opposent alors, après la défaite de Louis XVI, à ce qu’ils appellent « l’aristocratie des riches » et placent la question des subsistances au centre de leurs préoccupations. Ils réclament un droit à l’existence et demandent à la Convention des mesures fortes : la taxation, le maximum du prix des denrées de première nécessité comme le pain. Ces demandes d’une offre politique égalitariste se font progressivement entendre de l’été 1792 jusqu’à l’automne 1793, à travers des pétitions adressées à la convention et discutées lors des assemblées générales des sections, qui ont lieu plusieurs fois par semaine, ou dans les sociétés populaires et clubs politiques. Les pétitions sont parfois exposées par les militants plus radicaux des Sans-culottes surnommés « Les enragés ». Citons l’exemple de Jacques Roux, vicaire dans la section pauvre des Gravilliers de Paris, sensibilisé aux questions des subsistances, qui vient présenter à la barre de la Convention une pétition le 25 juin 1793, votée par le Club des cordeliers où il vitupère contre l’immobilité de la Convention sur l’accaparement et la liberté du commerce :

« La liberté n’est qu’un vain fantôme, quand une classe d’hommes peut affamer l’autre impunément. L’égalité n’est qu’un fantôme, quand le riche, par le monopole, exerce le droit de vie et de mort sur son semblable. La république n’est qu’un vain fantôme, quand la contre-révolution s’opère de jour en jour par le prix des denrées auquel les trois quarts des citoyens ne peuvent atteindre sans verser des larmes. »

En décembre 1792, 2 parties s’opposent sur la question de la liberté du commerce. Les Girondins représentent d’après les estimations 22 % des députés et sont soutenus par la Plaine (groupe disparate de députés n’ayant pas d’identité politique claire mais représentants une vision bourgeoise de la société). Les Girondins jouissent d’un grand prestige politique, avec de jeunes orateurs brillants comme Brissot et Condorcet, et défendent une vision libérale de l’économie et un droit de propriété illimitée. De l’autre côté, les Montagnards, ou Jacobins, s’y opposent et représentent environ 35 % de la Convention. Ils sont eux aussi libéraux en matière économique mais s’affirment plus jusqu’au-boutistes politiquement que les Girondins. Ils se montrent de plus sensibles aux aspirations populaires. Une frange des Montagnards, les robespierristes incarnés par Maximilien Robespierre, Louis Antoine de Saint-Just, Jean Marie Claude Goujon ou Georges Couthon, bénéficient d’une grande réputation à Paris chez les Sans-culottes et militent en faveur d’un droit à l’existence qui pourrait limiter le droit de propriété et réglementer le commerce des grains. 

Dans un discours sur les subsistances à la Convention le 2 décembre 1792, Robespierre se montre très critique envers la politique menée par les Physiocrates puis l’État révolutionnaire depuis 1789 sur le commerce des grains en déclarant : « La liberté indéfinie du commerce et des baïonnettes pour calmer les alarmes ou pour opprimer la faim, telle fut la politique vantée de nos premiers législateurs. » Il fait un plaidoyer pour le droit à l’existence et la nécessité d’accorder des biens de première nécessité à tous :

« Le négociant peut bien garder, dans ses magasins, les marchandises que le luxe et la vanité convoitent jusqu’à ce qu’il trouve le moment de les vendre au plus haut prix possible ; mais nul homme n’a le droit d’entasser des monceaux de blé, à côté de son semblable qui meurt de faim. La première loi sociale est donc celle qui garantit à tous les membres de la société les moyens d’exister ; toutes les autres sont subordonnées à celle-là ; la propriété n’a été instituée ou garantie que pour la cimenter ; c’est pour vivre d’abord que l’on a des propriétés. Il n’est pas vrai que la propriété puisse jamais être en opposition avec la subsistance des hommes. »

Ces conceptions entre libéralisme économique et droit à l’existence, formulée plus tard par Robespierre avec le concept d’économie politique populaire, s’opposent ainsi lors du débat à la Convention sur le libre commerce. La vision girondine l’emporte, le 21 janvier 1793, mais l’exécution de Louis XVI fragilise les Girondins favorables à la clémence tandis que la France est envahie au printemps 1793. À cela s’ajoutent les insurrections intérieures sur le territoire française à l’image de la Vendée royaliste qui s’insurge vers mars 1793. Les Sans-culottes parisiens vont alors se radicaliser contre l’immobilisme de Girondins de plus en plus menaçants contre le mouvement populaire parisien avec des menaces de répression assumées à la Convention. Cet antagonisme politique aboutit aux journées du 31 mai et du 2 juin 1793 lorsque la Convention est entourée par 80 000 hommes issus de la Garde nationale et des sections parisiennes. Elle doit alors se plier aux revendications de mettre en accusation plusieurs députés girondins. Ces journées essentielles voient ainsi la Convention passer sous la mainmise des Montagnards, soutenus par la Plaine.

Mise en place du programme de l’An II : Une réponse de l’État révolutionnaire à la demande du bas sur le pain

Les journées du 31 mai et du 2 juin modifient le jeu politique dans la jeune République française. La convergence entre la puissance des Sans-culottes parisiens, les pressions du prolétariat rural, le prestige politique des Montagnards à la Convention et l’invasion étrangère permettent d’établir à partir de l’été 1793 ce que certains historiens nomment le programme de l’An II. Le 23 juin 1793 la loi martiale est abolie tandis que le 4 septembre la liberté du commerce est restreinte. La Convention montagnarde accède ainsi aux demandes des bases populaires lorsqu’elle menace de peine de mort les accapareurs le 26 juillet 1793. Ce sont des commerçants qui ne déclarent pas et n’affichent pas sur leur porte la liste de leurs stocks d’aliments. Si cette loi ne sera jamais pleinement appliquée elle montre que la pression populaire se traduit à la Convention dans le cadre d’un gouvernement révolutionnaire en guerre. La Convention crée aussi des greniers publics par district le 9 août et met les récoltes en réquisition le 17 août. Enfin, l’une des mesures symboliques est la loi du Maximum général à l’échelle nationale, votée le 29 septembre 1793, qui limite les prix des denrées de première nécessité dont la viande fraîche et salée, le lard, le beurre, l’huile, le savon, le bois de chauffage, les souliers et surtout le pain. La loi du Maximum touche enfin les salaires.

Néanmoins ce programme de l’an II est à nuancer et possède des effets pervers. Le fait d’accéder aux revendications des Sans-culottes sur le libre commerce des grains et autres mesures sociales permet à la Convention d’obtenir une légitimité symbolique. Cela « bureaucratise » le mouvement populaire parisien en supprimant la permanence des sections parisiennes et en limitant le nombre de réunions des sections à deux par semaine à partir de septembre 1793. De plus, de nombreux leaders des enragés sont emprisonnés comme le curé rouge Jacques Roux qui se suicide plus tard dans sa cellule. Enfin le Comité de salut public nommé par la Convention réduit les pouvoirs de la Commune en décembre en les déclarant « agents nationaux ». En avril 1794, après la mort de grands révolutionnaires comme Hébert, Danton ou Camille Desmoulins, liée à des règlements de comptes entre factions politiques, la Commune de Paris est épurée par le Comité de salut public. Toutes ces mesures brident alors la spontanéité des Sans-culottes parisiens et des clubs politiques. Elles les rendent moins aptes à se soulever pour des sujets sociaux. Saint-Just note à propos de ces évènements que la « Révolution est glacée ».

À cela s’ajoute le fait que la loi du Maximum ne parvient qu’à être réellement mise en place dans un contexte de crise économique et de guerre européenne/civile, qui fait que les députés de la Plaine et certains Montagnards se plient à cette vision dirigiste de l’économie. Ce vote du programme de l’An II ne reste néanmoins pour eux qu’un simple programme de circonstances à la différence des Montagnards robespierristes pour qui ce programme doit être institutionnalisé. Or une fois que les armées contre-révolutionnaires sont repoussées du territoire français durant l’été 1794 notamment après la bataille de Fleurus (26 juin 1794), la question se pose de remettre en cause le programme de l’An II. Elle est donnée à la suite du 10 thermidor et de la disparition des Montagnards robespierristes et de leurs alliés à la Commune de Paris.

Les journées du 9 et 10 Thermidor sont des journées extrêmement complexes à appréhender, du fait des rivalités internes à la Convention et au Comité de salut public. Il importe néanmoins de noter que la défaite de Robespierre et de ses partisans à la Commune de Paris, outre l’indécision et les états d’âme légalistes face à la Convention, résulte en partie du manque de soutien populaire parisien qui aurait pu permettre de mener une insurrection parisienne contre la Convention. Ce manque de soutien populaire outre le déclin des actions spontanées du à la terreur et la « bureaucratisation de la commune » résulte aussi de l’application de la loi du Maximum qui n’a pas toujours eu les effets attendus. Bien que la loi ait fonctionné pour l’approvisionnement en pain des grandes villes et de l’armée, certains paysans riches cachent leurs récoltes, ce qui a pu entraîner des pénuries ; hormis pour le pain, la loi du Maximum a été appliquée mollement. De plus, la loi du Maximum touche de façon plus stricte les salaires et fait baisser le salaire journalier des ouvriers, qui avait eu tendance à augmenter auparavant, et accroît de fait la contestation populaire avec des mécontentements et des grèves qui agitent les rues de Paris (Martin, 2016). Ainsi lorsque Robespierre et ses partisans sont envoyés à la guillotine en charrette, on entend sur le parcours de nombreux cris dénonçant cette politique comme « foutu maximum » (Martin, 2016). 

Après Thermidor, fin du droit naturel et retour à l’ordre libéral

La suite de la mort de Robespierre donne lieu à ce que l’historien Albert Mathiez nomme une « réaction thermidorienne ». La Convention opère petit à petit un détricotage de la législation dirigiste et sociale puis une répression s’abat sur la base populaire et les députés montagnards. Le 24 décembre 1794, la loi du Maximum est définitivement supprimée par la Convention, ce qui prouve sa volonté d’opérer un retour à une vision libérale sur le Commerce des grains.

Or face à un hiver rigoureux et le libre commerce des grains, le printemps 1795 voit de grands problèmes de disettes, voire de famines dans le bassin parisien ainsi que dans le nord de la France où se répandent des brigands. Cette crise alimentaire voit ressurgir les contestations populaires dans la capitale où la Convention, en parallèle du marché libre, ne parvient pas à mettre en place des rations de pain suffisantes pour les plus pauvres. Le 1er avril 1795 des manifestants avec une majorité de femmes envahissent la Convention pour demander plus d’accès au pain. Le 20 mai 1795 une insurrection parisienne des faubourgs populaires envahit à nouveau la Convention en demandant « du pain et la constitution de 1793 ». Mais quelques jours plus tard la troupe militaire qui n’est pas intervenue dans la Capitale depuis le début de la Révolution française réprime le mouvement et arrête 2 000 révolutionnaires considérés comme « terroristes », d’après une loi du 21 mars rédigée par l’Abbé Sieyès. Quelques jours plus tard les derniers députés Montagnards sont mis en accusation, emprisonnés, et pour certains condamnés à mort. Cela sonne alors comme le chant du cygne du mouvement populaire parisien pour établir une législation populaire sur l’accès aux biens de subsistance primaires comme le pain tandis que le recours à l’armée par la Convention thermidorienne préfigure le régime césariste de Napoléon Bonaparte. Enfin, en octobre 1795 est mis en place le Directoire qui nie la référence au droit naturel et aux principes de 1789 avec une constitution fondée sur le libéralisme économique et le suffrage censitaire. Boissy d’Anglas, grand théoricien de la Constitution du Directoire désire mettre en œuvre le « Gouvernement des meilleurs » et rêve d’une « réconciliation entre les riches et les pauvres », tout en stigmatisant les « mauvais citoyens qui ne possédant rien et ne voulant point travailler pour acquérir, ne vivent que dans le désordre et ne subsistent que de rapines ».

En 1774 la Guerre des farines avait dévoilé un clivage social concernant l’accès au pain. Ce clivage fut plus que jamais polarisant sous la Révolution française entre une bourgeoisie urbaine et des riches paysans contre une base populaire souvent issue de travailleurs journaliers. La question du pain, et ses réponses politiques, apparait de fait comme un des moteurs principaux de la Révolution française et de ses évolutions, outre la guerre avec les puissances étrangères. Le concept de droit à l’existence, promu par les Sans-culottes et les Montagnards robespierristes concernant le pain et les biens de première nécessité, apparut de fait comme la réponse aux maux sociaux découlant de la liberté du commerce des grains. Néanmoins le droit à l’existence servit avant tout dans le cadre d’une économie de guerre dirigée pour éviter la désagrégation du pays, ce qui a pu occulter la volonté de citoyens français d’établir une alternative à l’ordre libéral. Cette leçon peut être aujourd’hui pleinement d’actualité dans le cadre des crises écologiques qui s’annoncent et du recours à certains idéaux éco-socialistes par les États libéraux ou autoritaires pour pallier sans abandonner sur le long terme l’essence même de leur ordre politique.


(1) Le petit âge glaciaire est en Europe une période climatique affichant des températures très faibles et produisant des hivers rigoureux (exemple en France : 1693, 1709). Pour L’historien Emmanuel Le Roy Ladurie, cette période débute au début du XIVème siècle et se termine au milieu du XIXème siècle.

Bibliographie :
BELISSA Marc ; BOSC Yannick. Le Directoire : la République sans la démocratie. 2018
BIARD Michel ; DUPUY Pascal. La Révolution française, dynamiques et ruptures 1787-1804. Armand Colin. 2016
GAUTHIER Florence ; IKNI Guy Robert. La guerre du blé au XVIIIe siècle : La critique populaire contre le libéralisme économique au XVIIIe siècle. Éditions KIMÉ. 2019
GUÉRIN DANIEL. Bourgeois et bras nus : Guerre sociale durant la Révolution française, 1793-1795. Libertalia. 2013
MARTIN Jean-Clément. Robespierre. Éditions Perrin. 2016
KAPLAN Steven. Le Pain, le peuple et le roi : La bataille du libéralisme sous Louis XV. Perrin. 1986
SKORNICKI Arnault. L’économiste, la Cour et la Patrie. CNRS Éditions. 2011

Publié le 28/11/2020

 

L’honneur perdu d’un ministre

 

Par François Bonnet (site mediapart.fr)

 

Depuis son arrivée Place Beauvau, Gérald Darmanin n’a cessé de flatter les franges les plus extrémistes de la police. Le résultat est un désordre général sur fond de violences policières accrues. Il est grand temps de limoger ce ministre de l’intérieur incendiaire.

 C’était il y a quelques jours à la tribune de l’Assemblée nationale. Vantant la proposition de loi dite « sécurité globale », le ministre de l’intérieur s’en prenait vivement à Jean-Luc Mélenchon. « Grandeur, oui, grandeur aux policiers et aux gendarmes ! » Un peu plus tard, Gérald Darmanin récidivait devant les parlementaires : « Je suis très heureux, très heureux, d’être un défenseur des policiers […]. Honneur à la police. »

Un ministre de l’intérieur n’a certainement pas à être « défenseur des policiers ». Il est le garant de la sécurité publique, celle des citoyens. Il est le responsable d’un bon usage du recours à la force, quand elle s’avère en dernière extrémité indispensable.

On le sait au moins depuis Mai-68, quand le préfet de police de Paris Maurice Grimaud mettait en garde, dans une lettre célèbre adressée à tous ses hommes, contre tout écart et violence injustifiée. On le sait quand Pierre Joxe, ministre de l’intérieur à la fin des années 1980, a mis au cœur de sa gestion de la police nationale la déontologie et la professionnalisation.

Depuis son arrivée Place Beauvau, Gérald Darmanin n’a cessé de donner des gages aux franges les plus extrémistes des syndicats policiers. Une escalade répressive a été organisée, qu’incarne jusqu’à la caricature l’actuel préfet de police de Paris, Didier Lallement. Le ministre lui a renouvelé « sa confiance » au lendemain de la répression honteuse des migrants, place de la République lundi.

Gérald Darmanin confond valeurs républicaines et coups de bâton, comme le démontre sa nouvelle stratégie de maintien de l’ordre. Mais sa « République de l’ordre » ne fait que créer du désordre, des violences et réduire nos libertés fondamentales. En ce sens, la vidéo publiée ce jeudi par le média Loopsider montrant le tabassage en règle d’un homme noir par trois policiers, samedi soir 21 novembre, est un condensé inouï des dérives qui ne cessent de s’amplifier depuis des années.

Face à ce déchaînement de violences, le ministre n’a pas eu un mot pour la victime, demandant seulement jeudi au préfet de police de « suspendre à titre conservatoire » ces policiers, ce qui n’avait pas même été fait depuis cinq jours.

Pourtant tout est là, concentré en quinze minutes de vidéo. Les policiers procèdent à une interpellation illégale en pénétrant de force dans le local privé de l’homme, prénommé Michel et producteur de musique. Les coups de poing, de pied et de matraque pleuvent sur l’homme qui tente de se protéger. Des insultes racistes – « sale nègre ! » – sont proférées, ajoute la victime.

Des jeunes présents dans les studios, dont un mineur, sont menacés. Les policiers envoient une grenade lacrymogène dans le local fermé, dégainent leurs armes, mettent en joue. Puis Michel est embarqué et les policiers organisent aussitôt leur impunité par des témoignages que les images de vidéosurveillance démentent et des plaintes pour « outrages et rébellion ».

Il est interdit de parler de « violences policières » et de « racisme » dans la police, nous assénaient il y a quelques mois Emmanuel Macron et son ministre Darmanin, relayant ainsi les protestations de syndicats de police.

Nier ce que tout le monde sait de longue date n’est pas défendre « la République et ses valeurs ». C’est accepter l’idée que, au fil de violences, d’injures racistes, d’homicides (Cédric Chouviat en janvier 2020) commis par les forces de l’ordre et toujours couverts ou minorés par les ministres de l’intérieur successifs (Sarkozy, Valls, Cazeneuve, Castaner et aujourd’hui Darmanin), la police nationale devienne une milice gouvernementale administrée par des syndicats dont certains sont issus de l’extrême droite.

Le devoir d’un ministre de l’intérieur n’est pas de libérer le pire d’une profession. Il n’est pas de terroriser les citoyens. Car, oui, nous avons désormais peur d’être contrôlés, d’aller manifester, parfois de simplement se promener quand les brigades des BAC ou des policiers municipaux en roue libre traînent dans le quartier. Oui, la police fait généralement peur, de plus en plus. En favorisant cette peur, le ministre organise les troubles à l’ordre public et détruit la promesse républicaine.

Et puisque cette peur doit être tue, l’obscurité doit s’imposer. C’est le sens du schéma du maintien de l’ordre (il limite les droits des journalistes à couvrir les manifestations) et de plusieurs articles de la loi « Sécurité globale ». Pouvoirs accrus des polices municipales, usage de drones, et bien sûr cet article 24 qui vise à interdire la prise et la diffusion d’images ou de vidéos d’actions de policiers. Le ministre Darmanin, à peine nommé, s’était engagé à imposer cette demande du syndicat Alliance…

Cette surenchère gouvernementale, qui n’a de sécuritaire que le nom tant elle accroît la rupture entre la société et sa police, produit les violences et les désordres. Le croche-pied fait à un migrant, le tabassage de Michel traité de « sale nègre », la mort par étouffement de Cédric Chouviat, les interpellations et coups portés à des journalistes, le nassage systématique des manifestants suivi de charges et de gazages ne sont que quelques exemples d’une situation insupportable.

Il est plus que temps d’en établir les responsabilités politiques. Le 13 mars 2017, en pleine campagne présidentielle, Emmanuel Macron expliquait croire à « une République de la responsabilité ». « Ce n’est pas possible quand il y a une violence policière qu’il n’y ait aucune sanction dans la hiérarchie policière. Il y a un commissaire de police, il y a un directeur départemental de la sécurité publique, il y a un préfet et il y a un ministre… », précisait-il.

Certes Macron varie… Selon BFM, l’auteur du croche-pied fait à un migrant lundi soir est un commissaire-divisionnaire de la BAC en Seine-Saint-Denis, venu faire quelques extras lors des chasses à l’homme menées place de la République. Il n’a pas été « suspendu à titre conservatoire ». Le préfet Didier Lallement sanctionné ? C’est l’inverse qui est affirmé. Le ministre ? Il chante « honneur et grandeur à la police » devant la représentation nationale.

La « République de la responsabilité » est devenue celle de l’impunité et du déni. David Dufresne, qui a documenté sur Mediapart l’ampleur des violences policières et le fonctionnement de l’IGPN comme machine à blanchir, rappelait dans un récent article cette disposition de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : « La garantie des droits de l’homme et du citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. »

Cette force n’est plus qu’à l’avantage d’un pouvoir aux abois et au service des aventures électorales du ministre de l’intérieur. C’est une raison de plus pour qu’il soit démissionné au plus vite.

Publié le 24/11/2020

Le retour des lois scélérates

La répression policière et judiciaire que subissent les mouvements contestataires en France illustre un processus plus que centenaire : des lois d’exception votées à la hâte deviennent la norme.

 

par Raphaël Kempf  (site monde-diplomatique.fr)

 

Le 10 septembre 1898, le journaliste Francis de Pressensé — auparavant parfaitement légitimiste — lance à la tribune d’un meeting dreyfusard à Saint-Ouen : « On m’accuse de mener une campagne avec des anarchistes et des révolutionnaires ; c’est un honneur pour moi de mener avec ces militants une lutte pour la justice et pour la vérité (1). » Jadis chroniqueur très officiel de la politique étrangère française, l’ancien journaliste du Temps essuie des injures quotidiennes dans la presse pour sa défense du capitaine Alfred Dreyfus, mais aussi parce qu’il s’engage dans ce combat aux côtés d’anarchistes. Cette alliance n’avait rien d’évident et doit beaucoup à la conjoncture créée par l’affaire. Les libertaires menaient campagne pour leurs camarades envoyés au bagne en application de lois adoptées cinq ans plus tôt en réponse aux attentats anarchistes. Certains d’entre eux, comme Émile Pouget ou Jean Grave, aux convictions naturellement antimilitaristes, avaient montré des réticences à s’engager pour un capitaine bourgeois et haut gradé de l’état-major (2).

Au cours de l’année 1898, Pouget va cependant évoluer et accepter d’écrire contre les lois qui visent les partisans de l’action directe aux côtés des dreyfusards Pressensé et Léon Blum, alors jeune auditeur au Conseil d’État. Cette alliance inédite trouve son lieu d’expression éditoriale dans une revue d’avant-garde littéraire et artistique, La Revue blanche, dirigée par un dandy anarchiste, Félix Fénéon, qui avait lui même été emprisonné en application de ces lois antiterroristes avant d’être acquitté. Au printemps 1899, Fénéon publie une brochure qui réunit des articles de Pressensé, Pouget et Blum (qui signe « un juriste »). Son titre, Les Lois scélérates de 1893-1894, reprend celui d’un article de ce dernier paru six mois plus tôt. La lecture de ces textes en 2019 révèle d’étonnants parallèles entre la réaction de la jeune IIIe République face au terrorisme anarchiste et l’accumulation contemporaine de lois liberticides visant tour à tour opposants politiques, manifestants, musulmans trop croyants, écologistes trop radicaux, ou même badauds pouvant avoir un mot de trop à l’endroit de la maréchaussée…

En 1893-1894 comme au XXIe siècle, des parlementaires émus par l’événement de l’attentat, et dont les défenses démocratiques se sont soudain évanouies, adoptent des lois d’exception qui se normalisent et qui, après avoir visé les seuls anarchistes, vont s’étendre aux militants politiques de gauche dans leur ensemble, avant de toucher potentiellement tout un chacun. Blum en a donné un théorème : « Dirigées contre les anarchistes, elles ont eu pour résultat de mettre en péril les libertés élémentaires de tous les citoyens. » En outre, ces lois, au nom de la lutte contre la matérialité physique de l’attentat, cherchent à atteindre la parole, l’idée, l’opinion, voire l’intention. Blum, encore, a écrit que la deuxième loi scélérate, celle sur les associations de malfaiteurs, « lésait un des principes généraux de notre législation. (…) Aux termes de ce nouveau texte, la simple résolution, l’entente même prenait un caractère de criminalité ».

C’est au surlendemain de l’attentat commis par Auguste Vaillant que la Chambre des députés adopte la première des trois lois scélérates. Le samedi 9 décembre 1893, le jeune anarchiste lance dans l’Hémicycle une bombe artisanale remplie de clous qui ne tue personne et ne fait presque aucun blessé. La légende veut que, une fois le calme revenu, le président Charles Dupuy ait déclaré : « Messieurs, la séance continue. » Ces mots symbolisent aujourd’hui encore la calme pensée législative de la République.

Récemment, le conseiller d’État Christian Vigouroux, ancien directeur de cabinet de plusieurs ministres de l’intérieur et de la justice, s’enorgueillissait de la capacité de notre système juridique à respecter les libertés fondamentales même face aux pires horreurs. Cet éminent juriste présentait en 2017 l’épisode du 9 décembre 1893 comme un modèle de réaction démocratique face au terrorisme : « Cette force de résistance de la Chambre des députés qui ne s’interrompt pas montre au terrorisme lui-même qu’aux yeux de la nation ce n’est pas lui qui fixe l’agenda des institutions (3). » Par analogie, il glorifie la réponse étatique au terrorisme de l’année 2015, qui, selon lui, combine l’utilisation de l’état d’urgence et le respect des libertés. Mais le parallèle est bancal : en réalité, il n’a pas fallu attendre deux jours après l’attentat de décembre 1893 pour que, dès le lundi 11, la Chambre des députés — sous la présidence de Dupuy — vote la première des lois scélérates. Blum montre comment la Chambre a perdu tout sang-froid et légifère sous la pression du gouvernement, qui instrumentalise l’attentat pour tout faire passer. Ainsi les députés votent-ils avant même que le texte du projet n’ait été imprimé et ne leur ait été distribué. Un signe manifeste de calme, de sang-froid et de modération…

La première loi scélérate punit l’apologie des crimes ou délits. Une décennie plus tôt, lors du vote de la grande loi sur la liberté de la presse de 1881, les parlementaires avaient refusé d’inscrire dans nos codes ce délit, car il permettrait une « chasse à la pensée », selon les mots du rapporteur Eugène Lisbonne. Et c’est effectivement ce qui se produisit à partir de 1893, lorsque la police emprisonna des personnes ayant tenu des propos favorables à l’anarchisme. Cette loi permettait en outre l’arrestation provisoire, c’est-à-dire la détention avant jugement, de l’auteur des propos litigieux. Le haut magistrat Fabreguettes se félicitait qu’avec la nouvelle loi on puisse désormais, « en pleine réunion publique, arrêter un délinquant (4) ».

Cette loi existe encore aujourd’hui. Elle a même été aggravée en 2014 à l’initiative du ministre de l’intérieur d’alors, M. Bernard Cazeneuve, qui a permis que l’apologie du terrorisme soit jugée en comparution immédiate (5). Cela a eu pour effet l’emprisonnement de dizaines de prévenus n’ayant rien de terroristes, mais ayant tenu des propos pouvant leur valoir cette qualification pénale. Au lendemain des attentats de janvier 2015, Amnesty International et la Ligue des droits de l’homme se sont émus des lourdes condamnations prononcées en application du nouveau texte (6).

La deuxième loi scélérate, celle sur les associations de malfaiteurs, introduit dans le droit la notion d’entente et de participation à une entente, pouvant déclencher — en l’absence de tout commencement d’exécution d’une infraction — la répression. Pressensé redoute que ce texte puisse « atteindre, sous le nom d’entente et de participation à l’entente, des faits aussi peu susceptibles de répression que des entretiens privés, des lettres missives, voire la présence à une conversation, l’audition de certains propos ». Il ne faut pas quinze jours pour que ses craintes se confirment : le 1er janvier 1894, des dizaines de personnes répertoriées comme anarchistes par le renseignement font l’objet de perquisitions. Les journaux donnent alors chaque jour de nombreux détails sur ces opérations de police qui, en définitive, ne déboucheront sur presque aucune condamnation.

Ces lois permettent de multiplier des mesures de contrainte, attentatoires aux libertés individuelles, qui échappent au contrôle des juges. C’est le cas en 1894, mais aussi en 2015, lorsque l’état d’urgence autorise des milliers de perquisitions administratives violant l’intimité de familles musulmanes ou de militants écologistes, sans que l’immense majorité de ces visites domiciliaires soient contrôlées par un juge. Mais également à partir du mois de décembre 2018, lorsque, appliquant les ordres de la garde des sceaux Nicole Belloubet, les procureurs de la République permettent, dans toute la France, des interpellations préventives de « gilets jaunes » qui se rendent aux manifestations. La police prive ainsi de liberté des milliers de citoyens, quelques heures ou plusieurs jours, sans que cette atteinte à leurs droits soit contrôlée par un juge indépendant.

Cependant, l’héritage le plus important des lois scélérates se trouve aujourd’hui dans la logique du soupçon qui contamine le droit pénal comme le droit administratif. Le désormais fameux délit de participation à un groupement en vue de commettre des violences ou des dégradations — créé en 2010 à l’initiative du député Christian Estrosi pour lutter contre ce qu’il appelait les « violences de groupe » — représente la version allégée de l’association de malfaiteurs de 1893. Il permet de punir la seule intention, sans qu’aucune violence ou dégradation matérielle ait même commencé. Massivement utilisé contre les « gilets jaunes », ce délit sert désormais aux parquets à embastiller de simples manifestants. Du côté de la police administrative, les deux ans d’état d’urgence — 2015-2017 — et l’inscription de celui-ci dans le droit commun ont durablement ancré l’idée que l’État pouvait se débarrasser d’éléments qu’il juge dangereux. Il existe nombre de dispositifs permettant — sur la seule foi d’un renseignement policier sans source ni signature — de licencier un conducteur de train ou de métro jugé trop engagé (7), d’assigner à résidence un musulman (8), d’écarter de leurs emplois tous les ennemis que l’État se désigne, faisant ainsi une confiance aveugle à sa police.

« Tout le monde avoue, concluait Blum, que de telles lois n’auraient jamais dû être nos lois, les lois d’une nation civilisée, d’une nation probe. Elles suent la tyrannie, la barbarie et le mensonge. »

 

Raphaël Kempf

Avocat. Auteur d’Ennemis d’État. Les lois scélérates, des anarchistes aux terroristes, La Fabrique, Paris, 2019.

 

(1) Rémi Fabre, Francis de Pressensé et la défense des droits de l’homme. Un intellectuel au combat, Presses universitaires de Rennes, 2004.

(2) Jean-Jacques Gandini, « Les anarchistes et l’affaire Dreyfus », Réfractions, no 42, Paris, printemps 2019.

(3) Christian Vigouroux, Du juste exercice de la force, Odile Jacob, Paris, 2017.

(4) M. P. Fabreguettes, De la complicité intellectuelle et des délits d’opinion. De la provocation et de l’apologie criminelles. De la propagande anarchiste. Étude philosophique et juridique, Chevalier Marescq et Cie, Paris, 1894-1895.

(5) Loi no 2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme.

(6) « France. “Test décisif” en matière de liberté d’expression, avec de très nombreuses arrestations dans le sillage des attentats », Amnesty International, 16 janvier 2015 ; « Déjà 50 poursuites engagées au pénal pour apologie du terrorisme », Ligue des droits de l’homme, Paris, 14 janvier 2015.

(7) Loi no 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs.

(8) Loi no 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.

Publié le 22/11/2020

L’offensive de Macron contre nos libertés

 

Par Ellen Salvi (site mediapart.fr)

 

Depuis trois ans, l’exécutif s’attaque aux grandes lois fondatrices, sous couvert de sécurité et de défense des principes républicains. Pour les défenseurs des libertés publiques, « une menace pèse sur l’idée de démocratie elle-même ».

Emmanuel Macron est visiblement inquiet pour nos libertés. D’ailleurs, dit-il dans un entretien fleuve récemment accordé à la revue en ligne Grand Continent, « le combat de notre génération en Europe, ce sera un combat pour nos libertés, parce qu’elles sont en train de basculer ». Ce combat, c’est aussi celui que continuent de mener, depuis trois ans, les défenseurs des libertés publiques et des droits individuels, contre la boulimie législative et liberticide d’un président de la République, qui va de renoncement en renoncement dans son pays. Tout en assurant, sur les scènes européenne et internationale, vouloir « défendre les Lumières face à l’obscurantisme ».

Pour comprendre cette distorsion, il faut d’abord se replonger dans le livre Révolution (XO éditions), qu’Emmanuel Macron publiait fin 2016, au moment du lancement de sa campagne. « Un pays – et surtout pas le nôtre – n’a jamais surmonté une épreuve décisive en reniant les lois qui le fondent ni leur esprit, écrivait-il alors. On sait bien d’ailleurs que la diminution des libertés de tous, et de la dignité de chaque citoyen, n’a jamais provoqué nulle part d’accroissement de la sécurité. » Et de conclure : « Je tiens ces illusions pour profondément nuisibles, en elles-mêmes et parce qu’elles sont inefficaces. Au bout de ce chemin-là, il y a une France tout aussi exposée au risque, mais dont le visage se serait abîmé dans l’aventure. »

Le visage de la France s’est effectivement abîmé depuis le début du quinquennat, comme en témoignent les débats en cours à l’Assemblée nationale sur le projet de loi « sécurité globale », ceux à venir sur le texte visant à lutter contre le « séparatisme » et la remise en cause de plusieurs principes fondamentaux. Contrairement aux arguments avancés par le ministre de l’intérieur Gérald Darmanin, ceux qui s’inquiètent de cette situation ne sont pas de soi-disant « islamo-gauchistes » sombrant dans une prétendue « démagogie anti-flic ». Ils s’appellent François Sureau, Jean-Pierre Mignard, Claire Hédon, Henri Leclerc, Jacques Toubon, Adeline Hazan, Jean-Marie Delarue…

Ils sont avocats, Défenseur.e.s des droits, contrôleur général des lieux de privation de liberté. Certains ont soutenu Emmanuel Macron, d’autres ont été nommés par ses soins. Depuis le début du quinquennat, ils observent, atterrés, l’effritement de l’édifice légal des libertés. « Au fil du temps, du fait de choix économiques et sociaux, la doctrine sécuritaire, qui est la doxa des gouvernements conservateurs depuis quarante ans, a fini par l’emporter sur le libéralisme politique. C’est une menace qui pèse sur l’idée de démocratie elle-même », prévient Jean-Pierre Mignard, qui fut l’un des responsables de la campagne « justice » de La République en marche (LREM).

De plus en plus perceptibles à mesure que la prochaine échéance présidentielle se rapproche, les atteintes aux libertés publiques et aux droits fondamentaux ont jalonné le mandat d’Emmanuel Macron depuis son préambule :

  • En 2017, les principales dispositions dérogatoires aux droits fondamentaux et aux libertés essentielles, qui caractérisaient l’état d’urgence, sont entrées dans le droit commun. L’ensemble des défenseurs des droits humains, rassemblés dans ses locaux par la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), tout comme les experts qui en ont officiellement la charge aux Nations unies, s’étaient solennellement dressés contre cette dérive.
  • En 2018, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, estimait que « le demandeur d’asile [était] mal traité » par le projet de loi « asile et immigration » porté à l’époque par Gérard Collomb. Ce texte « rend les procédures encore plus difficiles pour les plus vulnérables », arguait également la présidente de la CNCDH, Christine Lazerges, tandis que la contrôleuse générale des lieux de privation de liberté, Adeline Hazan, exprimait « ses vives inquiétudes pour les droits fondamentaux des personnes étrangères ».
  • En 2018, toujours, le président de la République a aussi contribué au recul du droit à l’information, en promouvant deux textes, ayant pour point commun de détricoter la loi du 29 juillet 1881 protégeant la liberté d’expression : celui sur le secret des affaires et celui sur les « fake news».
  • En 2019, le chef de l’État rêvait encore de placer la presse sous tutelle en créant des « structures » qui auraient la charge de « s’assurer de sa neutralité ». Au même moment, sa majorité adoptait dans l’urgence la loi « anticasseurs », restreignant le droit de manifester, qui découle de l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme sur la liberté d’opinion. Un texte là encore pointé du doigt par les défenseurs des libertés publiques et des droits individuels. « Réveillez-vous mes chers collègues ! Le jour où vous aurez un gouvernement différent, vous verrez, quand vous aurez une droite extrême au pouvoir, vous verrez, c’est une folie que de voter cela ! », avait à l’époque lancé le député centriste Charles de Courson, durant l’examen de la proposition de loi.
  • En 2019, toujours, alors que la mobilisation des « gilets jaunes » perdurait et que les violences policières se multipliaient, le Parlement européen, puis la commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Dunja Mijatović, suivie de la haute-commissaire aux droits de l’homme de l’Organisation des Nations unies (ONU), Michelle Bachelet, s’alarmaient tour à tour de l’« usage excessif de la force » pour réprimer la contestation sociale, appelant la France à « mieux respecter les droits de l’homme lors des opérations de maintien de l’ordre » et « à ne pas apporter de restrictions excessives à la liberté de réunion pacifique à travers la proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations ».

En 2020, et sans même parler de l’état d’urgence sanitaire et des mesures de restriction de libertés qui l’accompagnent, parfois uniques en Europe – c’est notamment le cas de l’attestation dérogatoire de déplacement –, l’exécutif a de nouveau trouvé toute une série de dispositifs remettant en cause des libertés fondamentales, pour certaines inscrites dans le marbre de la loi depuis plus d’un siècle. Liberté de manifester, liberté d’expression, liberté d’association, liberté religieuse, liberté de la presse, liberté académique… On ne compte plus le nombre de tentatives d’atteinte aux principes qui cimentent notre État de droit.

Il y a bien évidemment le projet de loi « sécurité globale », et son désormais fameux article 24 pénalisant la diffusion d’images de policiers, dénoncé par les sociétés de journalistes, mais aussi par la Défenseure des droits, ou encore le conseil des droits de l’homme de l’ONU. Il y a aussi les sorties intempestives du ministre de l’intérieur, qui a rappelé, au détour d’une conférence de presse, la nécessité pour les journalistes de se signaler auprès des autorités « pour être protégés par les forces de l’ordre » lorsqu’ils couvrent des manifestations, conformément au schéma de maintien de l’ordre qu’il a récemment instauré – et que les sociétés de journalistes avaient déjà dénoncé.

Il y a aussi la volonté du garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, de modifier le code de procédure pénale afin de juger la « haine en ligne » en comparution immédiate, avec une rédaction qui sera intégrée dans le projet de loi visant à « conforter les principes républicains ». Pour l’heure, les délits relevant de la « haine en ligne » sont énoncés par l’article 24 de la loi de 1881 protégeant la liberté d’expression, texte fondamental que l’ancienne ministre de la justice, Nicole Belloubet, avait déjà envisagé de réformer en 2019, suscitant une levée de boucliers. Quelques mois plus tard, le sujet resurgissait avec la proposition de loi de la députée LREM Laetitia Avia.

Ce texte, censé lutter contre « les contenus haineux sur internet », voulait obliger les sites à prendre en charge la censure de la parole publique. Mais c’est finalement lui qui avait été censuré, au mois de juin, par le Conseil constitutionnel, qui avait estimé que l’atteinte à la liberté d’expression n’était pas « proportionnée au but poursuivi ». Après l’assassinat terroriste visant Samuel Paty, cette décision a été critiquée dans les rangs de la majorité et du gouvernement, certains appelant même à modifier la Constitution. Ce qui a contraint le président de l’institution du Palais-Royal, Laurent Fabius, à sortir de son silence pour rappeler que la lutte antiterroriste « ne peut conduire à rayer d’un trait de plume libertés et droits fondamentaux ».

« La France ne peut pas avoir raison toute seule »

La Chancellerie le jure : son projet de modification du code pénal a pour but de « garantir le travail des journalistes » et non de l’entraver. Pourtant, comme le rappelle l’avocat Jean-Pierre Mignard, la loi de 1881, « tous les juges de France et de Navarre le savent », est une loi « qui concerne l’expression de tous les citoyens ». En faire un texte « corporatiste », c’est-à-dire un texte dont les journalistes seraient les seuls bénéficiaires particuliers, est un « crime historique », ajoute-t-il. Comme il tente de le faire avec l’article 24 de la loi « sécurité globale », l’exécutif cherche en réalité à distinguer les journalistes des citoyens. Et à réduire, ce faisant, le droit d’informer.

En abandonnant le libéralisme politique au profit d’une doxa sécuritaire et conservatrice, Emmanuel Macron s’attaque à plusieurs des grandes lois républicaines fondatrices. Pour ne parler que du seul texte visant à « conforter les principes républicains », qui doit être présenté en conseil des ministres le 9 décembre, les dispositions qui sont prévues touchent donc à la loi de 1881 sur la liberté d’expression, mais aussi à celles de 1882, dites « lois Jules Ferry », qui, tout en instaurant une obligation scolaire pour chaque enfant âgé de 3 à 16 ans, offraient également la liberté que cet enseignement soit dispensé à domicile – ce que le projet de loi veut interdire.

Dans le même cadre, d’autres lois fondatrices seront également détricotées, à commencer par celle de 1905 sur la laïcité et celle de 1901 sur les associations. Pourtant, comme le soulignent plusieurs défenseurs des libertés fondamentales, rien dans les nouveaux dispositifs imaginés par l’exécutif n’est utile, intelligent ou innocent. L’avocat François Sureau le rappelait déjà dans son livre Sans la liberté (Gallimard, collection « Tracts »), paru en septembre 2019 : « L’État de droit, dans ses principes et dans ses organes, a été conçu pour que ni les désirs du gouvernement ni les craintes des peuples n’emportent sur leur passage les fondements de l’ordre politique, et d’abord la liberté. »

Or, ajoutait-il, « c’est cette conception même que, de propagande sécuritaire en renoncements parlementaires, nous voyons depuis vingt ans s’effacer de nos mémoires sans que personne ou presque semble s’en affliger ». « Le viol des libertés par un gouvernement généralement centriste manifeste simplement son manque de fermeté d’âme dans l’occupation du terrain qui est le sien propre, ce qui, et de loin, ne permet pas de l’absoudre », écrivait-il encore. De la déchéance de nationalité proposée par François Hollande en 2015 aux lois défendues par Emmanuel Macron aujourd’hui, Jean-Pierre Mignard constate avec regret qu’« un certain nombre de personnes de gauche se trouvent désormais dans le camp sécuritaire, au nom de la défense de la République, qui est devenue une sorte de mantra ».

« Cette invocation de la République relève plus d’un exercice de piété que d’une véritable dialectique politique, dit-il. La République vise à rassembler, elle ne vise pas à exclure. Or, on a le sentiment que le nouveau tracé s’opérerait entre les républicains, qui d’ailleurs s’auto-désignent, et tous les autres, qui ne feraient pas partie de ce cercle vertueux. C’est extrêmement dangereux, c’est très critiquable et c’est infiniment idéologique. » Tout aussi idéologiques sont les récentes déclarations du ministre de l’éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, qui non content d’évoquer de prétendues « complicités intellectuelles du terrorisme », a aussi mis en cause « les ravages » que ferait « l’islamo-gauchisme » à l’université.

Quelques jours plus tard, au Sénat, la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche Frédérique Vidal, soutenait quant à elle un amendement de la sénatrice Les Républicains (LR) Laure Darcos, introduisant dans la loi de programmation de la recherche l’idée selon laquelle « les libertés académiques s’exercent dans le respect des valeurs de la République ». Ce texte, qui suscite l’indignation du monde universitaire, a aussi été « enrichi » d’un autre amendement, cette fois-ci glissé par le sénateur centriste Laurent Lafon, qui crée un délit très flou de « trouble à la tranquillité ou [au] bon ordre de l’établissement », lequel pourrait rendre illégales les occupations de facs.

Tous ces dispositifs agrandissent le gouffre qui sépare la société de ses dirigeants. Un gouffre qu’Emmanuel Macron avait promis de combler, mais que ses politiques néolibérales ne pouvaient qu’élargir. Depuis trois ans, affirme Jean-Pierre Mignard, « l’échec des politiques de dialogue et de conciliation » est patent. Et il explique à lui seul les raisons pour lesquelles les propos tenus dans Révolution en 2016 s’apparentent, quatre ans plus tard, à de faux serments. « Le raidissement social et économique est tel que les convictions du premier jour ont éclaté, souffle l’avocat. Bon an, mal an, Emmanuel Macron s’est rallié à l’État sécuritaire. Les libéraux économiques sont les premiers à détruire le libéralisme politique. »

C’est ce que décrivait aussi notre confrère Romaric Godin dans La Guerre sociale en France (La Découverte) : rompant avec les équilibres passés, l’État s’est rangé aux côtés du capital contre le travail, assumant la promotion d’un capitalisme autoritaire pour imposer ses vues. Le néolibéralisme, dans lequel Emmanuel Macron s’est jeté à corps perdu, est porteur en lui-même de dérives autoritaires, qui n’ont cessé de s’accentuer dès lors que le pouvoir a commencé à perdre pied. Très tôt dans le quinquennat, le storytelling mis en place par l’Élysée a donc volé en éclats. La ligne de partage tracée par le président de la République, entre les démocraties « libérales » et les régimes « illibéraux », s’est heurtée à la réalité des politiques mises en place au niveau national.

D’où ce décalage – Jean-Pierre Mignard parle de « schizophrénie française » – entre les discours portés sur la scène internationale, sur la défense des libertés et les dérives d’un « capitalisme devenu fou », et les dispositifs défendus en France. D’où aussi, poursuit l’avocat, cette incompréhension qui s’est installée entre Emmanuel Macron et bon nombre de pays « qui partagent, du moins dans leur Constitution, des valeurs communes aux nôtres », à l’instar des États-Unis. « On ne peut pas dire d’une part que la France est un pays admirable de promotion des libertés et en même temps avoir un texte [celui sur la « sécurité globale » – ndlr] qui est d’inspiration trumpiste », fait-il remarquer.

Et d’insister, en référence aux critiques récemment soulevées par des journaux étrangers comme le Guardian et le New York Times : « La France ne peut pas avoir raison toute seule ! » « Les discours officiels disent : “Le monde nous regarde.” Mais le monde ne nous regarde pas toujours avec les yeux que l’on croit. Il est stupéfait quelquefois de la violence qu’on peut avoir dans nos orientations sociales, nos lois qui apparaissent d’autant plus étranges qu’elles sont contraires aux principes que nous professons. »

Le problème est ancien, comme le soulignait l’ex-garde des Sceaux Robert Badinter le 16 mars 2011, à l’occasion d’une conférence donnée au Conseil de l’Europe sur le thème « La France et la Convention européenne des droits de l’homme ». « Lorsque la France se targue d’être la patrie des droits de l’homme, c’est une figure de style, avait-il affirmé ce jour-là. Elle est la patrie de la déclaration des droits de l’homme, aller plus loin relève de la cécité historique. » Loin de renouer avec l’idéal et les principes dont il continue pourtant à se revendiquer, Emmanuel Macron s’est inscrit à son tour dans cette « schizophrénie française ».

Hormis quelques personnes qui savent pertinemment ce qu’elles font, la plupart des membres de son gouvernement et de sa majorité épousent cette même logique, balayant les nuances et la réflexion au nom de principes républicains vidés de leur substance. Ils prétendent désigner « les vrais journalistes » qui « donnent de la vraie information ». Ils ne comprennent pas pourquoi seul Bernard-Henri Lévy a récemment volé au secours du président de la République. Ils se braquent face à une jeunesse qui ne se résout pas au déni de réalité qu’on aimerait lui imposer. Ils suspendent des libertés fondamentales, comme l’a souligné le chef de file de La France insoumise (LFI) Jean-Luc Mélenchon, « le sourire aux lèvres ». Et l’air de rien.

 Publié le 20/11/2020

Loi «sécurité globale»: les rapporteurs de l’ONU tancent la France

 

Par Pascale Pascariello (site mediapart)

 

Mandatés par le conseil des droits de l’homme, ces experts interpellent le gouvernement français sur un texte qui pourrait « porter préjudice à l’État de droit ». À Mediapart, un ancien rapporteur spécial des Nations unies, Michel Forst, confie que cette proposition de loi vient « aggraver le dispositif de répression policière »

Les observations des rapporteurs du conseil des droits de l’homme de l’ONU, adressées au gouvernement français au sujet de la proposition de loi pour « une sécurité globale », sont sévères. Non seulement ce texte qui arrive mardi en discussion à l’Assemblée nationale porte « une atteinte disproportionnée aux libertés fondamentales », mais « dans le contexte général de la lutte antiterroriste », il est « susceptible de porter préjudice à l’État de droit »

Dans leur avis daté du 12 novembre, les trois auteurs – des rapporteurs spéciaux mandatés par le conseil (en charge de la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste, du droit à la liberté d’opinion et d’expression, et du droit de réunion pacifique) – demandent à la France d’apporter des explications, sous soixante jours, sur trois dispositions en particulier. 

La première concerne l’utilisation des images des caméras individuelles (caméras-piétons) de la police et de la gendarmerie. Actuellement, l’utilisation, la durée de stockage ainsi que les personnes habilitées à visionner ces images sont encadrées et délimitées (voir ici et ) afin de prévenir tout abus. Or la proposition de loi prévoit que les images enregistrées puissent être transmises en temps réel au commandement du service concerné ainsi qu’aux agents participant aux opérations. Les rapporteurs des Nations unies estiment « que la suppression de ces garanties [est] susceptible d’entraîner une atteinte disproportionnée au droit à la vie privée ».

L’autre disposition qui les préoccupe est l’utilisation des images provenant des drones, technologie susceptible d’être utilisée par l’État français pour « surveiller et maintenir l’ordre public ». Une dérive d’autant plus inquiétante que le recours aux drones implique « la reconnaissance faciale et la collecte massive et indistincte de données à caractère personnel ». Ainsi, le pouvoir exécutif pourrait ficher les manifestants en fonction de leurs opinions politiques. Mais les dangers, à leurs yeux, ne se limitent pas là. Les rapporteurs craignent que « leur usage […] en tant que méthode particulièrement intrusive, [soit] susceptible d’avoir un effet dissuasif » sur les citoyens, qui renonceraient ainsi à exercer leur droit de manifester. Non seulement le droit à la vie privée, mais aussi la liberté d’expression et de réunion seraient donc considérablement menacés. 

Enfin, dernière semonce, et non des moindres, celle relative à l’article 24, qui pénalise la diffusion d’images non floutées des forces de l’ordre, représente une atteinte au « droit à la liberté d’expression, y compris le droit des journalistes et du public à l’information ». 

Comme le relevait déjà la Défenseure des droits française dans un avis rendu le 3 novembre, filmer et diffuser les forces de l’ordre dans l’exercice de leur fonction est « non seulement essentiel pour le respect du droit à l’information », mais « l’information du public et la publication d’images et d’enregistrements relatifs à l’intervention de la police sont légitimes dans le cadre du contrôle démocratique des institutions publiques », écrivent les rapporteurs mandatés par le conseil des droits de l’homme de l’ONU.

« L’usage excessif de la force par les forces de l’ordre » doit être documenté, insistent-ils. Or pénaliser la diffusion de vidéos témoignant de ces violences pourrait dissuader tout citoyen de les filmer, privant ainsi les victimes de preuves nécessaires pour engager des poursuites. Cela contribuerait à renforcer « une certaine immunité ». Les rapporteurs rappellent que la recherche des infractions commises par les forces de l’ordre tout comme « les poursuites à leur encontre en vue de lutter contre l’impunité [sont] un tenant essentiel des valeurs démocratiques ».

Sollicité par Mediapart, l’ancien rapporteur spécial des Nations unies Michel Forst, chargé jusqu’en avril dernier de la situation des défenseurs des droits de l’homme, commente : « Filmer les violences policières et en diffuser les images est d’autant plus important que, comme nous l’avons constaté au cours de notre enquête, les organes de contrôle que sont l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) et l’Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN) n’ont pas rempli leur mission. »

Dès le début du mouvement des gilets jaunes, des magistrats, des journalistes, des avocats et des manifestants ont saisi le rapporteur pour l’alerter sur les violences commises par les forces de l’ordre lors de mobilisations. Avec Clément Voule, rapporteur spécial sur les droits à la liberté de réunion pacifique et d’association, ils ont lancé une procédure spéciale, une enquête de plusieurs semaines, qui a conclu à un usage disproportionné des armes, portant atteinte au droit fondamental de manifester. « Sans les vidéos, nos enquêtes ne pourraient aboutir. C’est un élément de preuve indispensable. En les interdisant, on empêche la démocratie de s’exprimer librement », déplore Michel Forst. 

Michel Forst, ancien rapporteur spécial des Nations unies sur la situation des droits de l’homme, 16 novembre 2020, Paris. © DR

Bien que les députés LREM ne cessent d’affirmer qu’il sera toujours possible de filmer et diffuser les images des policiers sans les flouter, seule l’intention de leur nuire étant pénalisée, Michel Forst n’est pas dupe. « C’est un leurre. Il y a un flou dans cet article qui conduit au final à laisser aux policiers l’appréciation de décider ce qui va ou non éventuellement porter atteinte à leur image. En face d’un policier lourdement armé qui vous menace d’être poursuivi, le simple citoyen donnera son téléphone ou effacera les images. Il y a une menace qui pèse, qui est tout à fait évidente. »

« Cet article 24 porte non seulement atteinte à la liberté d’expression, au droit de manifester, mais aussi au droit à l’accès à la justice pour les victimes de violences policières. Combien d’affaires ont pu être portées devant les tribunaux grâce à ces vidéos qui ont d’abord circulé sur les réseaux sociaux ? », questionne-t-il.

Interrogées par le rapporteur sur les enquêtes déclenchées à la suite de violences policières ainsi que sur l’existence ou pas de sanction disciplinaire, « l’IGPN et l’IGGN nous ont répondu : “des affaires sont en cours”, “vous verrez plus tard”. On attend toujours  », souligne Michel Forst. « Cette loi vient aggraver le dispositif de répression policière […] et rappelle le déni du président Emmanuel Macron qui disait : “Ne parlez pas de violences policières” ».

D’un côté, « il défend la liberté de la presse, la loi de 1881, lorsqu’il est question de l’affaire des caricatures, et de l’autre, lorsqu’il est question de violences policières, il touche à cette pierre de l’édifice, ce trésor qu’est cette loi », constate l’ancien rapporteur spécial des Nations unies, qui s’inquiète fortement de « l’état des libertés en France »

En conclusion, Michel Forst, qui travaille toujours pour l’ONU, rapporte le cas du Pérou, « où il y a des manifestations violentes et où le gouvernement a adopté en mars un décret ravageur pour la liberté de manifester, décret selon lequel le recours à la force par la police est considéré comme raisonnable jusqu’à preuve du contraire. La France n’est pas le Pérou. Mais pour autant, on est dans le même schéma. »

Publié le 19/11/2020

« Les CRS font de nos vies un enfer » : des migrants à Calais témoignent d’un déchainement de violences policières

 

par collectif (site bastamag.net)

 

Originaires d’Érythrée, ils sont à Calais avec l’espoir d’atteindre le Royaume-Uni. Mais depuis le début du confinement, ils alertent sur un redoublement d’actes violents commis par des policiers à leur encontre. Il est rare que des réfugiés s’expriment publiquement sur ce qu’ils subissent. Basta ! a donc décidé de relayer leurs témoignages.

« Tout d’abord, nous tenons à remercier les Français pour leur hospitalité et aussi pour leur gentillesse. Permettez-moi de vous présenter ma communauté et moi-même, pour que vous ne soyez pas laissés dans le froid. Nous sommes de la communauté érythréenne vivant à Calais près de l’aire de jeu BMX. Notre communauté habite ici depuis plusieurs années. Ici, il y a beaucoup d’histoires difficiles à digérer, qui sont gardées sous silence même lorsque l’on essaie de les diffuser. Nous demandons donc une solution rapide de nos problèmes. Laissez-moi vous raconter une partie de notre histoire.

Cinq ou six ans d’attente, dans l’angoisse, avant d’avoir une réponse négative

Le peuple Érythréen a vu tant de choses horribles sur son chemin, et l’histoire se répète encore. Ma communauté est ici parce que c’est la seule option qu’elle a. Certains d’entre eux ont une empreinte digitale en Italie, sans leur consentement, et d’autres ont été emmenés ou transférés dans d’autres pays européens comme l’Allemagne et la Suisse, où malheureusement ils ont été rejetés. Ce qui nous rend malades, c’est que la plupart d’entre eux ont attendu 5 ou 6 ans pour que leur demande soit examinée et, ce qui est terrible, c’est qu’ils finissent par avoir une réponse négative, alors que cette attente leur a causé une grande angoisse.

Malgré nos grandes attentes des pays démocratiques européens qui ont été déçus et qui ont un peu brisé notre esprit de combat, nous nous sommes quand même rendus compte que l’abandon de notre objectif n’est pas une option pour nous ; nos objectifs n’ont pas encore été réalisés depuis que nous sommes partis de chez nous.

« Les CRS font de nos vies un enfer »

En ce moment, nous nous trouvons à Calais, notre seule intention est d’atteindre le Royaume-Uni par tout moyen. Ici, certaines personnes, y compris les organisations humanitaires, nous aident avec nos besoins de base. À part ces personnes, certaines autres comme les CRS font de nos vies un enfer.

Parfois ils nous suivent partout comme si nous étions des espions ou des criminels avec des casiers judiciaires. Certains membres des CRS font des choses terribles à notre communauté. Nous avons vu les membres de CRS gazer notre peuple avec des agents chimiques alors qu’ils tentaient de rentrer au lieu de vie. De nombreux membres de notre communauté en sont victimes. Les CRS agissent parfois au-dessus de la loi ; un pays démocratique ne peut pas être considéré comme tel s’il utilise la force physique de cette manière, et cela ne le rend pas civilisé et ne rend pas l’exercice de leur fonction plus acceptables. La dernière fois, ils ont frappé un de nos amis alors qu’il essayait de rentrer. Ce n’est pas juste de frapper quelqu’un sans motif en rentrant chez soi.

« Les CRS nous ont frappés comme si nous étions des animaux, pas des êtres humains »

Le 5 novembre 2020, sans préavis, ils sont venus dans notre lieu de vie et nous ont empêchés de sortir toute la journée. Puis vers 21 h 40, ils sont venus vers nos tentes et ils ont gazé toutes nos affaires personnelles et nous ont frappés comme si nous étions des animaux, pas des êtres humains. Le lendemain matin, ils nous attendaient autour de Sangatte. Ils nous ont frappés et nous ont fait retourner sur nos pas en nous gazant. À des moments différents, ils nous causent de petits et grands dommages et cela continue. Même quand nous marchons, ils ouvrent leur voiture et nous gazent, juste pour s’amuser.

Chacun a le droit d’aller où bon lui semble et à tout moment. Ces personnes qu’ils appellent CRS nous chassent en dehors de la zone Carrefour et nous empêchent de faire les courses. Pour eux, voir des Erythréens s’amuser ensemble les remplissent de colère et les rendent d’autant plus violents. Comme tous les clients, nous avons le droit d’acheter ce que nous voulons et nous avons aussi le droit de nous amuser comme nous voulons. Les agissements des CRS sont honteux ; ces personnes ont dépassé les limites. Pendant que nous dormions, certains membres des CRS ont essayé de nous chasser avec force. Une fois installés, ils nous gazent. Gazer des personnes qui dorment est bien au-delà de l’imaginable. Dans ces cas-là, en tant que communauté, nous avons le droit de nous défendre.

« Légalement, chaque citoyen a le droit de se défendre et de défendre les personnes qu’il aime »

Le 11 novembre, certains de nos frères provenaient du port et d’autres de la ville vers l’endroit où nous vivons, connu comme BMX. Nos frères ont été bloqués dans la zone du pont par des membres de CRS, qui ne voulaient pas les laisser passer pour atteindre l’endroit. Il y avait environ 6 voitures et 40 personnes. Nous avons vu que les agents CRS étaient contre eux, alors nous avons couru pour rejoindre nos frères et nous avons pu les rejoindre. Les agents ne pouvaient pas nous supporter parce que nous protégions nos frères. Selon les informations que j’ai recueillies et vues de mes propres yeux, six personnes ont été blessées. L’une des victimes est un homme qui a été grièvement blessé. Il a perdu beaucoup de sang. Selon nos sources, notre homme a reçu une balle dans la tête à bout portant. Finalement, les choses se sont calmées même si les agents de la CRS étaient prêts à nous frapper à nouveau. Nous avons essayé de résister, ne bougeant pas de notre endroit pour pouvoir défendre notre lieu de vie. Nous nous attendions à ce qu’ils frappent à tout moment car ils avaient frappé notre frère à bout portant. À ce moment-là, nous avons décidé de parler et de demander de l’aide.

Légalement, chaque citoyen a le droit de se défendre et de défendre les personnes qu’il aime, ce qu’on appelle la légitime défense.

« Tout ce que nous voulons, c’est la justice »

Tout ce dont nous avons besoin est d’ informer ceux qui peuvent être concernés par cela. Dans ce pays de liberté et de démocratie nos droits de l’Homme doivent être respectés. Sinon, nous nous défendrons et notre lieu de vie, par tous les moyens. Nous savons que la police travaille pour la sécurité des personnes. Nous, les Érythréens, respectons la loi, nous sommes heureux de les aider et de faire ce qu’ils nous demandent légalement. Si quelqu’un nous dit que nous faisons des choses illégales, qu’il présente ses preuves de la bonne manière. Nous demandons donc de l’aide pour que les CRS arrêtent tout ce qu’ils nous font.

En tant que communauté, nous voulons simplement informer de ce qui nous arrive. Nous aurions pu aller au tribunal pour un procès, mais nous n’avons pas les papiers de séjour pour défendre notre cause. Tout ce que nous voulons, c’est la justice. Tout ce que nous demandons, c’est la justice et l’aide de la société. Dans une cour de justice, nous sommes tous égaux et nous attendons que les autorités nous rendent justice, afin que notre peuple puisse vivre en paix comme tout le monde. »

Rédigé par la communauté érythréenne, le 16 novembre à Calais, à l’attention du préfet du Pas-de-Calais, du sous-directeur de l’inspection et de la réglementation de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité, des médias qui veulent s’en saisir, et de toutes personnes concernées.

« Voici une liste non exhaustive d’actes violents auxquels des membres de la communauté érythréenne ont été soumis récemment. Tous ces événements ont eu lieu à Calais et ont été commis par des agents de CRS depuis le début du confinement :
 Des CRS viennent régulièrement chasser les exilé.e.s de la pelouse du Carrefour, et les empêchent d’accéder au magasin.

 Des CRS dans des fourgons ont à plusieurs reprises accéléré fortement en voyant les personnes marcher le long de la route, comme pour les écraser.
 Des CRS empêchent régulièrement les habitants de se rendre au centre-ville, ou d’en rentrer. Ils les ont empêchés plusieurs fois en utilisant des gaz lacrymogènes et en les frappant avec leurs tonfas.
 Des CRS gazent les habitants lorsqu’ils marchent le long de la route, en ouvrant la portière de leurs fourgons.
 La nuit du 5 novembre, vers 21 h : des CRS sont venus sur leur lieu de vie et les ont gazés et frappés.
 Le matin du 6 novembre vers 6 h : des CRS ont attaqué une personne qui se rendait aux toilettes ; ils ont ensuite gazé le campement. Ils ont aussi passé à tabac et gazé des habitants qui se rendaient à Sangatte.
 La nuit du 10 novembre : des CRS ont lacéré des tentes.
Toutes ces violences ont atteint un point culminant l’après-midi du 11 novembre : selon de multiples témoignages, les habitants ont été gazés à plusieurs reprises ; un homme a été grièvement blessé au visage par un tir de LBD40 à moins de 10 mètres de distance. La victime est hospitalisée et n’est pas en état de donner son accord quant à la communication de son état de santé. Au moins six personnes de la communauté ont été par ailleurs blessées lors de cet événement. La communauté érythréenne demande à pouvoir dialoguer avec les personnes qui donnent les ordres aux CRS. »
Source : Human Rights Observers

 Publié le 16/11/2020

2,4 milliards d’économies sur le dos des chômeurs

 

Cécile Rousseau (site humanite.fr)

 

Alors que le nombre des privés d’emploi explose, la ministre du Travail s’est contentée de proposer aux syndicats des ajustements à la réforme très violente de l’assurance-chômage.

L’exécutif persiste à ignorer l’ampleur de la crise qui s’abat sur les travailleurs. Alors que les chiffres du chômage du troisième trimestre 2020 publiés par l’Insee ont fait état d’un bond de 1,9 point du nombre de demandeurs d’emploi, inédit depuis 1975 (soit 9 % de la population active), Emmanuel Macron refuse de remettre en cause sa réforme régressive de l’assurance-chômage de 2019, déjà reportée à janvier puis avril 2021. Jeudi, une réunion se tenait au ministère du Travail, en présence des syndicats, pour discuter d’aménagements à ce plan censé générer initialement 3,4 milliards d’euros d’économie sur trois ans. Si l’essentiel du coup de rabot, 2,4 milliards d’euros, reste d’actualité, le gouvernement esquisserait un pas en arrière avec un allégement de 1 milliard d’euros.

Les miettes lâchées sont insuffisantes

Pour cela, il envisagerait de faire passer la durée d’affiliation (de travail) pour entrer dans le dispositif d’assurance-chômage de 6 mois (ce que prévoyait la réforme) à 4 mois sur les 27 derniers mois. Une mesure instaurée provisoirement depuis août et qui vaudrait uniquement pour les moins de 26 ans.

Le seuil de rechargement des droits passerait également de 6 mois à 4. 140 000 personnes ne seraient finalement pas perdantes. La dégressivité des allocations de 30 % pour les cadres ayant gagné plus de 4 500 euros brut par mois n’interviendrait, elle, plus au bout du 6e mois, mais du 8e.

Sur le changement du mode de calcul du salaire journalier de référence (SJR), servant de base pour l’allocation chômage, qui s’annonce très destructeur, le ministère propose d’introduire un coefficient modérateur afin de limiter une très forte baisse des allocations pour les abonnés aux contrats précaires.

Les effets de cette réforme ultraviolente sont sans appel

Pour Denis Gravouil, en charge des questions d’emploi à la CGT, les miettes lâchées sont insuffisantes. « Il y aura juste un peu moins de monde pénalisé que dans le projet initial. Dans le cas du changement du mode de calcul du salaire journalier de référence, ce coefficient modérateur est une usine à gaz, les allocations seront toujours divisées par deux et non plus par quatre comme le prévoit la réforme. Ce n’est donc pas une avancée, juste un pansement sur une amputation ! » De son côté, Michel Beaugas, représentant de FO, juge que « tout cela continuera à taper très fort ». À la sortie de la réunion, le patronat ne pouvait, lui, que se féliciteCe n’est pas une avancée, juste un pansement sur une amputation ! 

 Denis Gravouil, représentant CGT

Le gouvernement réfléchit à reporter l’entrée en vigueur du bonus-malus sur les cotisations des entreprises en fonction du nombre de recours aux contrats précaires dans les secteurs de l’agroalimentaire, l’hôtellerie… « Le scénario présenté est inacceptable, conteste Marylise Léon, de la CFDT, avec un gros déséquilibre entre les mesures de baisse de droits pour les demandeurs d’emploi et un bonus-malus qui entre en vigueur en 2023. »

Les effets de cette réforme ultraviolente sont pourtant sans appel. Dans une étude publiée le 6 novembre, l’Unédic, organisme de gestion paritaire de l’assurance-chômage, constatait des pertes de droits pour 1,2 million de personnes parmi les 2,5 millions de privés d’emploi intégrant le système entre avril 2021 et mars 2022 si ces mesures s’appliquaient. 470 000 chômeurs verraient ainsi leur entrée dans l’assurance-chômage retardée ou annulée.

Couper les vivres aux chômeurs pour les inciter à trouver un emploi.Toute la philosophie est maintenue malgré la pandémie.Denis Gravouil , représentant CGT

Parmi eux, 150 000 auraient leurs allocations diminuées par rapport aux règles actuelles. 690 000 personnes qui pourraient ouvrir des droits en avril verraient également leur allocation amoindrie. Une future catastrophe qui n’a pas poussé le gouvernement à tirer un trait sur ce décret contesté devant le Conseil d’État par la CGT mais aussi FO, Solidaires et la CFE-CGC. Comme le déplore Denis Gravouil : « Ils sont toujours dans cette logique de couper les vivres aux chômeurs pour les inciter à trouver un emploi. Toute la philosophie est maintenue malgré la pandémie. C’est pourquoi nous demandons toujours son annulation. » Face au mécontentement, le ministère du Travail s’est engagé à proposer « un scénario allant un peu plus dans le sens de l’équilibre souhaité par les organisations syndicales » lors de la prochaine concertation, en décembre.

Pôle emploi privé de moyens. La CGT de l’opérateur public a écrit aux députés pour dénoncer le peu de moyens alloués à Pôle emploi dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) 2021. Alors que le nombre de chômeurs a explosé de 10 % en un an en catégorie A (ceux n’ayant pas du tout travaillé) et que la précarité progresse selon les données de la Dares (ministère du Travail), le syndicat déplore que « le PLF ne laisse entrevoir que très peu de renforts supplémentaires pour 2021 ». La CGT s’alarme également de la baisse de dotations financières, via la subvention pour charge de service public, en chute de 27 % depuis six ans.

 Publié le 14/11/2020

Le monde terrifiant du macronisme (nouvelle saison)

 

Par Loïc Le Clerc (site regards.fr)

 

Muselage des journalistes, impunité policière, dispositifs de surveillance de masse, contrôle des universitaires : ces nouvelles perspectives vous sont offertes par la Macronie.

Alors que le gouvernement prépare un énième texte de loi plus ou moins lié à la lutte contre le terrorisme – le fameux projet de loi contre le séparatisme, qui doit être présenté en Conseil des ministre début décembre, nous y reviendrons plus tard et plus en détails dans nos colonnes –, celui-ci est à l’offensive contre moultes libertés publiques.

Sécurité globale. On ne saurait faire plus orwellien comme nom de loi. « Globalement », cette loi – qui est en pleine navette parlementaire et doit finir à l’Assemblée nationale le 17 novembre – est avant tout une revendication sempiternelle des syndicats policiers d’extrême droite : surveiller tout le monde avec des drones et, en même temps, empêcher les journalistes de couvrir les bavures. Voici ce qu’on peut lire dans ce projet de loi : « Est puni d’un an d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende le fait de diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support, dans le but qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique, l’image du visage ou tout autre élément d’identification d’un fonctionnaire de la police nationale ou d’un militaire de la gendarmerie nationale lorsqu’il agit dans le cadre d’une opération de police. »

L’objectif est simple, pour ne pas dire simpliste : immuniser les policiers qui « dérapent » contre toute poursuite judiciaire. Car, comme le résume le procureur François Molins : « Quand l’autorité judiciaire a la preuve et les moyens de déterminer le caractère irrégulier d’un comportement policier, il n’y a pas de difficulté pour statuer sur la situation et d’engager des poursuites rapidement ». Or, la seule preuve dont disposent les victimes de violences policières, ce sont les vidéos des faits. Pas vu, pas pris. Cela revient à institutionnaliser la dissimulation des bavures, voire à rendre possible les violences policières, par l’invisibilisation des actes et le musellement des médias. Rien que ça.

Du coup, le monde des journalistes contre-attaque. « Sur proposition du SNJ-CGT, l’assemblée générale de la EFJ EUROPE [la principale organisation européenne de journalistes, NDLR] adopte une déclaration sur le droit des journalistes de rendre compte et d’informer sur le travail des forces de police, ainsi que le droit d’identifier les membres du personnel de police », tweete ainsi le syndicat de journalistes. Il développe :

« En France, le gouvernement veut interdire la diffusion d’images des fonctionnaires des forces de l’ordre sur les réseaux sociaux, et pour cela il compte modifier la loi sur la liberté de la presse, de 1881. [...] Dans des déclarations à la presse et dans une audition à l’Assemblée nationale, ce lundi 2 novembre, l’actuel ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a confirmé que cette proposition de loi était réalisée en "parfaite collaboration avec le gouvernement" dans le but de "renforcer la police". Le ministre a souligné qu’il avait promis "de ne plus pouvoir diffuser les images de policiers et gendarmes sur les réseaux sociaux". [...] Cette modification de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, va à l’encontre de toutes les dispositions prévues sur la liberté de la presse en Europe et menace d’empêcher les journalistes de faire tout simplement leur travail. »

Dans un communiqué, le Syndicat de la magistrature s’interroge : « Vers un État de police ? », et s’inquiète :

« Nous ne rêvons pas, non. Nous vivons bien ces dernières semaines un cauchemar qui ne nous préserve pas de l’effroyable fuite en avant normative des autorités. En cette période troublée et endeuillée, qui exigerait des décideurs publics un sang froid démocratique sans faille, l’Etat de droit est décidément attaqué de toute part par des pyromanes en responsabilité [...] Le but est de quadriller chaque recoin de l’espace public en déployant des moyens technologiques permettant une surveillance généralisée, en donnant compétence à des agents qui ne sont pas formés mais qui feront nombre pour relever des infractions en dehors de tout contrôle de la justice, et de faire encore reculer le contrôle démocratique sur ce qui se joue, les forces de l’ordre devenant finalement les seules à échapper aux honneurs des caméras. [...] Tant pis pour les libertés publiques, et tant pis si ces coups de menton n’ont aucun effet réel sur le niveau de la délinquance. »

Reporters sans frontière aussi y est allé de son communiqué alarmiste, craignant un « un texte dangereux pour la liberté de la presse ». Mais la palme de l’outrage au gouvernement revient à la Défenseure des droits. Claire Hédon y voit « un risque d’obstacle au contrôle des forces de sécurité, de non-respect du principe de légalité des délits et des peines et d’atteinte aux libertés d’information et de communication ».

Mais, visiblement, l’Intérieur n’attend pas que cette loi soit promulguée pour agir comme bon lui semble vis-à-vis des journalistes. Comme on lit dans Libération ce 8 novembre : « Willy Le Devin, chef adjoint du service Enquêtes de Libération, à être entendu comme suspect par la Division nationale des enquêtes de l’Inspection générale de la police nationale (IGPN). Les faits qui sont reprochés à notre journaliste sont de l’ordre du "recel de violation du secret professionnel", à la suite de la publication sur le site de Libération, le 17 octobre, d’un article sur l’attentat de Conflans-Sainte-Honorine, dans lequel était citée une note du service du renseignement territorial (RT) des Yvelines, décrivant précisément les événements qui se sont déroulés au collège du Bois-d’Aulne de Conflans dans les jours qui ont précédé l’assassinat de Samuel Paty. L’article en question illustre de façon magistrale l’importance du principe constitutionnel de la liberté de la presse puisqu’il questionne les efforts des services du ministre de l’Intérieur pour éviter à temps le meurtre de Samuel Paty. Si notre journaliste est poursuivi pour avoir reproduit des extraits de cette note, la vocation première de l’enquête initiée par Gérald Darmanin est bien d’identifier la ou les sources de Libération. »

Le secret des sources, pilier de la liberté de la presse, le président de la République n’a eu de cesse de vouloir le remettre en question lors de son quinquennat. On se rappelle d’un Emmanuel Macron célébrant la IIIème République, faisant d’elle la plus grande de notre histoire. Étonnant alors de le voir piétiner sans vergogne ces lois majeures : celle de 1881 sur la liberté de la presse et celle de 1905 sur la séparation des Églises et de l’État.

Une Université au pas

La situation à l’université est également inquiétante. Là encore, sous couvert de lutter contre le terrorisme, c’est les libertés fondamentales que l’on attaque. Le 31 octobre, dans une tribune publiée dans Le Monde, une centaine d’universitaires venaient faire bloc derrière Jean-Michel Blanquer et ses accusations concernant « l’islamo-gauchisme fait des ravages à l’université ». Comme l’écrivait ici Roger Martelli, ces « universitaires installés proposent donc de passer de l’accusation d’angélisme et de complaisance au délit de pensée. Le plus grave est qu’ils ne répugnent pas à l’injonction quasi policière. Dans les universités, disent-ils, il faut "mettre en place des mesures de détection des dérives islamistes et prendre clairement position contre les idéologies qui les sous-tendent". Ils vont jusqu’à demander la création d’une "instance", une sorte de commission McCarthy à la française "chargée de faire remonter directement les cas d’atteinte aux principes républicains". »

Depuis, il y a eu d’autres tribunes, pour soutenir le monde universitaire cette fois-ci – voir ici et . Mais la brèche est ouverte. L’extrême droite a bien saisi le message. Preuve en est les menaces de mort dont est victime Éric Fassin, professeur à Paris 8 – invité récemment de #LaMidinale.

Mais derrière les postures et les anathèmes des blanqueristes, il y a les actes du ministère de l’Enseignement supérieur. C’est la loi de programmation de la recherche qui fait trembler tout universitaire, car elle prévoit que « les libertés académiques s’exercent dans le respect des valeurs de la République ». Samuel Hayat, chercheur en sciences politiques au CNRS, commentait cela dans #LaMidinale : « L’idée que l’enseignement doit respecter les valeurs de la République, ça veut dire quoi ? Qu’il va y avoir des étudiants ou des collègues qui vont pouvoir dire que tel enseignement ne respecte pas les valeurs de la République ? Ce qui est plus grave encore, c’est la création du délit pénal d’intention d’empêcher un débat à l’université. C’est le moment et la situation qui permet à des gens de droite et d’extrême droite de faire passer des dispositions très réactionnaires voire fascistoïdes. »

C’est ainsi que la très très discrète ministre Frédérique Vidal s’est mise à dos tous ceux qui sont concernés par sa politique. Dans Libé, ce 8 novembre, la Conférence permanente du Conseil national des universités (CP-CNU) – soit tous les représentants de tous les universitaires de France, toutes disciplines confondues – a même demandé le départ de la ministre. Pour eux, « Frédérique Vidal ne dispose plus de la légitimité nécessaire pour agir en faveur de l’université ». C’est dit.

Invité sur TMC le 6 novembre, l’ancien procureur antiterroriste Marc Trévidic présente son dernier ouvrage, Le Roman du terrorisme, dans lequel il fait du terroriste le narrateur du livre. Et sur le plateau de Quotidien, il a eu ces mots : « [Le terroriste] va se moquer de nos réactions par rapport aux actions terroristes, en disant "vous faites exactement ce que je veux que vous fassiez". C’est ce que l’on appelle l’action/surréaction : il faut se servir de son ennemi. "Je vais faire un attentat pour que l’État fasse des mesures indifférenciés" ». Et nous voilà donc luttant contre le terrorisme en nous en prenant aux journalistes, aux universitaires. Chapeaux bas !

Loïc Le Clerc

BONUS. Jean-Michel Blanquer : #JeSuisCenseur

« Nous tenons comme à la vie à chacune de nos libertés fondamentales et notamment à la liberté d’expression. » N’est-elle pas belle cette phrase de Jean-Michel Blanquer ? Il l’a prononcé le 17 octobre, au lendemain de l’assassinat de Samuel Paty. Puis, il y a eu ce témoignage de l’auteur de BD Christophe Tardieux, alias Remedium :

« Au même moment, son avocat contactait Mediapart pour censurer ma BD racontant sa vie. Pour être précis, l’avocat sommait Mediapart de retirer plusieurs cases de la BD parue il y a plusieurs mois sur mon blog. [...] Pendant qu’il s’érigeait en défenseur des enseignants, ce qu’il n’a jamais été, et en garant de la liberté d’expression, ce qu’il a été encore moins en théorisant le fameux "devoir de réserve", Blanquer menaçait un enseignant et auteur de BD pour avoir osé évoquer son parcours. [...] Pour ne pas mettre en danger le site dans une période déjà sombre, nous avons convenu avec Edwy Plenel que je caviarderais l’un des passages qui, bien qu’étant vérifié preuve à l’appui, n’en demeure pas moins attaquable de la part d’un homme bénéficiant des ressources de l’État. [...] Blanquer était déjà menteur, dénué d’émotions, technocrate sans respect pour les personnels et pour les élèves. Le voilà est désormais devenu un censeur. Une nouvelle épithète qui n’étonnera personne. »

En parallèle, le ministère a profité de la minute de silence en hommage à Samuel Paty pour faire la chasse aux enfants qui n’auraient pas le comportement « républicain » adapté. Il y aurait eu, en France, « 400 violations de la minute silence », selon les dires du ministre, qui ont été suivies de « poursuites disciplinaires et parfois même pénales » dans « une dizaine de cas ».

« La force a été du côté de la République », assène Jean-Michel Blanquer. On l’a bien vu quand les lycéens ont manifesté afin qu’un réel protocole sanitaire soit mis en place dans leurs établissements. Ils se sont fait asperger de gaz lacrymogènes et matraquer.

Cela se passe de tout commentaire.

 

L.L.C.

 Publié le 11/11/2020

Apologie du terrorisme: les familles d’Albertville disent leur stupéfaction

 

Par François Bonnet (site mediapart.fr)

 

Mediapart a rencontré les familles de trois des quatre écoliers de 10 ans interpellés à Albertville et mis en cause pour « apologie du terrorisme et menaces de mort ». Leurs récits contredisent les versions officielles et laissent penser à un emballement hors contrôle de l’administration, avec des déclarations confuses du procureur de Chambéry.

Albertville (Savoie).– Zulbye Yildirim est une femme énergique qui reçoit avec mari et enfants dans le salon immaculé de leur logement. Les mots se bousculent dans un français courant parfait. Elle a pourtant appris un mot ce jeudi 5 novembre, quand la police a fait irruption en nombre dans l’appartement de la cité HLM des Contamines, où la famille vit depuis 19 ans, pour interpeller sa petite fille Emira, 10 ans.

« Apologie, je connaissais pas. Le policier me dit : “Votre fille est inculpée d’apologie du terrorisme.’’ J’ai crié : “Ma fille a 10 ans et elle est terroriste ?! Mais vous êtes fou” », se souvient-elle.

Il est à peine 7 heures du matin, ce jeudi, quand de forts coups résonnent à la porte. Sept ou huit hommes font irruption dans le logement. Deux sont en uniforme de policier. Les autres sont en civil, brassard au bras, cagoulés. « Ils avaient des fusils ou des mitraillettes en travers de la poitrine. Non, ils ne nous ont pas visés mais tout ce monde dans l’entrée et la tension, ça faisait très peur », dit le fils aîné de 22 ans, qui s’apprêtait à partir au travail.

Les policiers rassemblent les parents et les trois enfants dans le salon. La chambre d’Emira est fouillée, matelas soulevé, équipement informatique saisi. Des livres sont photographiés, tout comme quelques cadres sur les murs du logement où figurent en belle calligraphie arabe des versets du Coran.

« Le policier nous dit : “On emmène votre fille, vous viendrez plus tard au commissariat pour être interrogés.” On l’a récupérée à 18 h 30. Nous, une famille respectable que tout le monde connaît ici, on nous a fait ça. C’est un cauchemar », dit Zulbye Yildirim. Servet, son mari, maçon de profession, en est certain : « C’est politique. En haut, ils ont décidé et cela tombe sur nos enfants. »

Au même moment, la stupeur est la même dans d’autres cages d’escalier de cette cité d’Albertville, dont la moitié doit être détruite dans le cadre d’une opération de rénovation. « Mon mari est parti au travail à 5 h 30 et je dormais. Ma fille de 13 ans a ouvert la porte, ils sont tous entrés et ont demandé mon fils Mohamed Emin. Il dormait encore. Ils n’étaient pas violents, polis, mais ils l’ont pris tout seul, je ne pouvais pas venir. Il pleurait, j’avais peur, je ne comprenais rien », raconte Aysegul Polat, elle aussi franco-turque.

Trois garçons et une fillette de 10 ans, tous élèves dans la même classe de CM2 de la petite école primaire voisine Louis-Pasteur, sont arrêtés, aussitôt placés sous le régime de la « retenue légale » qui permet de garder et d’interroger durant 12 heures de jeunes mineurs. Le procureur de Chambéry venait d’ouvrir une enquête pour « apologie du terrorisme et menaces de mort ».

Tout a commencé le lundi 2 novembre, lorsque le directeur de l’école Louis-Pasteur (123 élèves en tout, huit classes en réseau éducation prioritaire) fait un signalement à Éric Lavis, directeur académique des services de l’éducation nationale (Dasen). Le directeur tient également une classe de CM2, des élèves qu’il connaît bien puisqu’il est leur maître pour la troisième année, les suivant de niveau en niveau.

Dans la discussion qui a accompagné l’hommage au professeur assassiné Samuel Paty, quatre élèves de sa classe auraient tenu des propos inquiétants. « Leurs propos justifiaient l’horrible assassinat de Samuel Paty et pouvaient sous-entendre que leur enseignant, s’il avait le même type de comportement, pourrait être tué de la même manière », a assuré Éric Lavis au quotidien Le Dauphiné. Le Dasen n’attend pas et choisit le soir même de faire un signalement au procureur de la République de Chambéry, Pierre-Yves Michaud.

L’Éducation nationale a deux protocoles pour gérer des incidents jugés graves. Le premier s’appelle « information préoccupante » et permet de saisir les services sociaux et une cellule spécialisée du conseil départemental qui prendront contact avec les familles dans le cadre d’une enquête sociale. Le second consiste à saisir directement le procureur, sans en informer les familles, pour ne pas prendre le risque d’obérer une éventuelle enquête judiciaire.

À l’école Louis-Pasteur, tout bascule le mardi matin. Le directeur trouve une lettre avec cette simple formule ainsi rédigée : « T mort ». Cette fois, une plainte est immédiatement déposée par Éric Lavis au nom de l’Éducation nationale. À Chambéry, le procureur ouvre une enquête judiciaire et décide de l’opération d’interpellation des quatre enfants. La machine est enclenchée. L’enquête établira, selon le procureur, que les écoliers et leurs parents ne sont pas les auteurs de cette lettre et qu’aucun lien ne peut être établi avec les propos des enfants.

« Pourquoi l’école ne nous a pas contactés ? »

« L’enseignant est traumatisé et toute l’équipe est bouleversée, profondément perturbée, ayant un sentiment d’échec de ses actions », insiste Éric Lavis. Contacté par Mediapart, le directeur de l’école ne souhaite pas s’exprimer, faisant valoir qu’une enquête judiciaire est en cours. Dans la hiérarchie complexe de l’Éducation nationale, on estime sous le sceau de l’anonymat que « c’est évidemment la lettre qui a tout déclenché » et que « s’il n’y avait que les incidents du premier jour, la situation aurait été très différente, voire on n’en aurait pas parlé ».

Le père du petit Mohamed Emin, Omer Polat, électricien, 39 ans, et vivant à Albertville depuis 35 ans, en est lui aussi persuadé : « C’est la lettre qui a mis le feu et provoqué l’opération. Alors maintenant, il faut une enquête sérieuse et trouver qui est l’auteur, parce qu’en attendant, c’est nos enfants qui sont montrés comme terroristes. »

Omer Polat et son épouse, Aysegul, ne décolèrent pas. Lui : « C’est la première fois de ma vie que j’entre dans un commissariat. On me prend mes empreintes, de l’ADN, on m’interroge sur ma religion, si je pratique l’islam, si je vais à la mosquée, ce que je lis. J’ai le droit d’être musulman tout de même ! Et dans notre mosquée, on interdit les extrémistes, tout le monde le sait, on fait une journée portes ouvertes tous les ans. Alors, maintenant, je suis fiché S ? »

Elle : « Pourquoi l’école ne nous a pas contactés ? Le maître nous connaît. Il est très bien et cette école aussi. Après le confinement, le directeur nous appelait même le dimanche pour prendre des nouvelles du petit, savoir s’il faisait bien ses devoirs. Pourquoi ne m’a-t-il rien dit le mardi ? Tout cela nous blesse beaucoup. Nous, on travaille dur, on ne parle pas de ces choses à la maison, le terrorisme, tout ce chaos… Notre religion, c’est le respect de tous, c’est écrit. » De son côté, Zulbye Yildirim s’était essayée à résumer l’islam par un « tuer un homme, c’est tuer l’humanité ».

Que s’est-il donc dit, dans cette discussion à huis clos entre un maître de CM2 et ses élèves de 10 ans ? Le procureur l’a très vite fait savoir avec ses mots, dans la foulée du directeur académique de l’éducation nationale. « Une jeune fille a été mise hors de cause, même si elle a eu un comportement ambigu. Les trois autres élèves ont reconnu les menaces de mort et avoir affirmé que le terroriste avait eu raison. L’un a, dit-il, répété ce qu’il avait entendu à la télé, par effet de groupe, les autres ont suivi. Ils se sont excusés », a déclaré Pierre-Yves Michaud dès vendredi (lire, par exemple, ici).

Devant la polémique naissante, le ministère de l’intérieur grimpe plusieurs marches d’un coup. Cela devient, dans une vidéo diffusée vendredi soir sur Twitter : les enfants ont « justifié l’assassinat », « arguant qu’il était interdit d’offenser le Prophète et ajoutant qu’ils tueraient leur professeur s’il caricaturait le Prophète ».

Samedi après-midi, les parents, pour leur part, n’avaient toujours pas été informés des développements ou conclusions de l’affaire. Pas le moindre coup de fil de la justice ou la police. « Non, on ne sait rien, c’est un journaliste du Dauphiné qui nous a dit que notre fille Emira n’aurait sans doute rien », dit sa mère Zulbye Yildirim.

Sur le canapé du salon, le petit Mohamed Emin tortille son pantalon de survêtement, tripote le col de son tricot, mèche noire bien lissée sur le front et de grands yeux qui roulent. « Fais l’effort de te souvenir, raconte tout ce qui s’est dit », insiste sa mère. « Alors moi, j’ai dit que si on insultait le Prophète, on pouvait brûler en enfer dans un autre monde. Mais menacer le maître, non », énonce-t-il.

Non de loin de là, dans un autre salon, Emira surveille le récit de sa mère. « Ma fille est allée deux fois à l’école pendant les vacances scolaires pour du rattrapage, et le maître lui avait parlé de l’hommage de la rentrée. Elle m’avait demandé ce qu’il fallait dire. Je lui ai répondu : “Tu dis qu’on est très déçus, que c’est très triste et tu te tais.’’ » Dans la discussion à l’école, Emira ajoute avoir poursuivi par un « Si le professeur avait pas montré les dessins, il aurait pas été tué ».

Quelques cages d’escalier plus loin, voici Shoaib Harrid, 10 ans lui aussi, interpellé, emmené et retenu pendant 11 heures au commissariat de Chambéry, à une cinquantaine de minutes d’Albertville. Le gamin interrompt ses parents pour décrire l’équipement des policiers, les détails de la voiture, le bureau. « Dans la voiture, le policier a été gentil et puis personne n’a rien dit le reste du trajet », précise-t-il. Tellement stressé, il ne se souvient pas qu’on lui ait donné à manger, dit seulement qu’il a pu à un moment « dessiner ».

Et lui, qu’a-t-il donc dit à son professeur ? Il ne sait plus le détail, sauf qu’ils étaient cinq élèves à beaucoup parler, à rigoler parfois, que le professeur expliquait, qu’il posait des questions, du genre : « Si je vous montre des caricatures, je vais être égorgé ?», et que lui comme d’autres ont répondu que ces dessins, « c’est pas bien » et que « oui, il allait être tué mais pas par [eux], parce qu’[ils] [l’]aim[ent] bien ». Et puis d’autres mots, peut-être, il ne se souvient pas, et qu’ils étaient plusieurs : « Pourquoi le cinquième qui parlait dans la classe, il a pas été arrêté ? »

Des enfants de 10 ans à l’école primaire, en confiance, avec le maître qu’ils connaissent depuis trois ans. « Moi, dit la mère de Shoaib, je ne comprends pas pourquoi on pose des questions comme cela à des enfants, pourquoi on les fait parler d’horreurs, pourquoi on m’appelle pas s’il dit des bêtises ? »

À ses côtés, son mari soupire. Ouvrier dans les travaux routiers, lui aussi s’est retrouvé interrogé par les policiers. La famille est d’origine algérienne, oui, musulmane, oui, pratiquante, oui, installée depuis 2006 à Albertville et avant en Normandie.

« Le policier qui m’a interrogé me l’a dit : “Je ne sais pas ce que vous faites là. L’école n’avait qu’à vous convoquer, les parents et les enfants.” Il a raison. Si les enfants ont mal parlé, disent des conneries, il faut nous prévenir. Des histoires de gamins à l’école, on en fait une affaire terroriste, dit le père, et pourtant ils ont un maître sérieux, il suivait beaucoup les enfants, je ne comprends pas. »

À vrai dire, personne ne comprend vraiment comment une opération antiterroriste, quasi militaire, d’une telle ampleur, mobilisant des dizaines de personnes et des moyens importants a pu être ainsi déclenchée contre quatre écoliers. Sauf à s’accrocher à un montage politique ? « Moi, on m’a interrogée sur ce que je pensais de Macron et d’Erdogan, dit Zulbye Yildirim. Je leur ai dit que j’irais pas sur ce terrain, que la politique, je ne connais pas, qu’on va pas mélanger la politique et l’école et les enfants. »

Samedi, dans une déclaration au Dauphiné déjà beaucoup moins catégorique que celle de la veille, le procureur de Chambéry Pierre-Yves Michaud expliquait que « les trois garçons ont avoué avoir tenu certains propos, sans reconnaître explicitement les menaces de mort » (la veille, il assurait qu’ils reconnaissaient les avoir proférées), que les familles n’étaient pas radicalisées. « Désormais, les choses sont éclaircies, il faut que la situation s’apaise. » Mais il persiste : c’est bien une enquête qu’il fallait pour tout cela. Parce que le ministère de l’intérieur exigeait de telles enquêtes ?

Il reste les enfants. Les trois que Mediapart a rencontrés ne veulent pas retourner à l’école. « Mes copains vont me traiter de terroriste », dit l’un. La fillette a peur et a du mal à dormir. Un autre gamin s’est mis à faire pipi au lit. Des médecins leur ont fait une dispense de deux semaines.

 « On va changer notre enfant d’école. Ça tombe bien, si je puis dire : on fait construire une maison pas loin et on doit déménager avant le 31 décembre », dit, amer, le père de Mohamed Emin. Sa mère dit « ne pas accepter ce qui s’est passé » : « Ce n’est pas normal, j’ai très peur, est-ce qu’ils peuvent nous enlever l’enfant ? » Le père de Shoaib Ari s’interroge : « Comprenez, on peut pas laisser les enfants avec le même maître, ça va être très difficile, pour lui et pour eux. Que va-t-on faire ? Il faut que mon fils aille à l’école. »

« Nous les accueillerons avec la plus grande neutralité », a expliqué le directeur académique Éric Lavis. Le procureur Pierre-Yves Michaud n’a rien dit à ce sujet. Ce n’est certainement pas son problème, pourra-t-il faire valoir.

 Publié le 10/11/2020

Le vrai nom du « second confinement »

[Exercice d’interruption de la communication]

 

paru dans lundimatin#262, (site lundi.am)

 

Comment comprendre ce « second confinement » ? Que nous arrive-t-il ? C’est ce que tente de déchiffrer Aclin dans cette excellente analyse. En partant de l’image de ces nouveaux "portiques de validation" qui régulent désormais l’accès et la circulation aux quais de nombreuses gares, il trace les contours d’une nouvelle forme de contrôle qui relèverait moins du confinement que de l’arraisonnement, ce vieux terme de marin : « Personne n’est confiné, nous sommes tou·te·s arraisonné·e·s, sommé·e·s d’appuyer nos conduites sur les raisons que l’État juge valables, et l’agent en face de vous, crédibles. »

Gare Saint-Lazare, une vingtaine de mètres avant les quais, on a aligné une rangée serrée de grands portiques aux battants transparents. Ils servent à séparer la gare de la galerie marchande qui s’y niche, boulevard de vitrines où la féérie des escalators monte avec lenteur des puits du métro. Agencement assez simple, basique même : flux, marchandises, contrôles ; circuler, acheter, pointer. Sauf que ces portiques ne contrôlent rien.

C’est frappant dès qu’on aborde leur ligne policière : certes, il faudrait bien scanner son-billet-nominatif-en-cours-de-validité, mais ils sont si larges, si lents à se refermer, ces portiques, qu’on a presque la place pour passer à deux de front, et tout à fait le temps pour se glisser tranquillement derrière, sans rien coller du tout. Evidemment, c’est qu’à l’impératif du contrôle, s’est rajouté celui de laisser passer les valises et les familles du prochain week-end sans embouteiller le hall marchand. Alors on passe, les mains dans les poches, et on rigole. C’est en arrivant dedans qu’on comprend.

Car la ligne de plexiglass délimite bien un « dedans » et un « dehors », c’est même là son unique fonction, sa seule réussite. Ce qui a pour conséquence qu’il devient suspect, une fois « dedans », de faire mine d’autre chose que d’aller-prendre-le-train-pour-lequel-on-vient-de-valider. Devient sujet à contrôle tout comportement flâneur, désœuvré, qui laisse de côté le pas militaire du retard, qui n’est pas visiblement vissé dans un but, qui revient d’accompagner quelqu’un. La véritable fonction de ces portiques passoires, c’est d’étendre le contrôle du moment limité du check-point vers l’intégralité d’une zone où les comportements sont ainsi soumis à un principe de lisibilité des raisons.

Etrange vivier que forme cet aquarium de plexiglass, zone publique inédite où toute impureté a été éliminée des trajectoires métropolitaines, où chaque attitude est tenue d’être transparente à ses motivations. On y a décanté la part trop lourde de nos vies, celle pleine de l’incertitude des allées et venues, des hésitations, des curiosités insondables, des coups de têtes, la part trop embrouillée des liens, des amours, des dépendances, des tentatives. Y reste l’humanité cristalline, déminéralisée, éperdument libre, insuffisamment mortelle, arrimée à sa vitesse, mince comme une feuille de papier, et travers laquelle il serait difficile de ne pas lire les lignes d’un troublant destin. Homo sapiens sapiens. Dans ces instants, le point de vue de l’espèce ne peut être autre chose que celui d’un vertige. Nous en sommes là. Vous êtes entré·e mains dans les poches en trouvant la blague assez bonne, et après trois tours à vide, on vous demande ce que vous faites ici. Vous rebroussez rapidement chemin – et la passoire s’est retournée en nasse : à contre-flux, c’est bien moins évident de passer, et beaucoup plus visible. Il fallait une raison pour être là. Vous n’en avez pas. Ça se voit. Vous êtes piégé·e.

*

Partons d’un constat simple, qu’on peut faire et refaire dans la rue, dans les rames du métro, devant les écoles, à son travail, au soleil des parcs : il n’y a pas de « second confinement ».

L’espace social est certes soumis à un rythme inédit de flux et de reflux, mais ce dernier n’a assurément rien à voir avec l’opération de confinement des populations du printemps dernier où « on » avait vraiment l’impression qu’il n’y avait personne nulle part, simplement parce que seuls les très pauvres étaient envoyés s’occuper du dehors. Depuis le 30 octobre, et même avant, de ci de là, avec l’archaïsme des couvre-feux, c’est plutôt qu’il y a des heures creuses qui sont beaucoup plus creuses, aux alentours de 11 heures et de 15 heures, voire même totalement désertes, le dimanche, le soir ; et des heures pleines qui restent presque tout aussi pleines, celles où se heurtent les foules laborieuses qu’on envoie dormir au loin.

De toute évidence, « confinement » ne convient pas. C’est là une première chose.

Et une seconde, c’est que plus on sait se rendre attentif aux espaces soumis à cette inédite pulsation sociale, plus la zone délimitée par les portiques passoires de la gare Saint-Lazare ne peut qu’apparaître comme l’image la plus adéquate de nos rues nouvelles : chacun·e s’y déplace muni·e d’une raison visible, cabas de provisions à l’épaule, enfant sous le bras, chien au bout de la laisse, tenue de salarié, couleurs fluos de coureur, relâchement ostensible tenant dans l’heure quotidienne et le rayon maximal côtoyant le pas militaire du retard moyen. Et sous cet attirail de raisons visibles : la raison attestée, pliée dans la poche et accréditée des documents complémentaires – le billet pour le dehors. La zone de Saint-Lazare ne dessine pas seulement l’image ressemblante de nos rues ; elle en trace, en miniature, le trait essentiel : l’ouverture d’un espace où tout comportement doit être suivi en continu de la chaîne de ses raisons, et où on ne peut accéder qu’à l’aide d’une raison suffisante.

Le terme de « confinement » ne contribue en rien à décrire la situation qui est la nôtre depuis quelques jours ; il en alimente plutôt la confusion. En mettant en avant, comme un chiffon rouge, l’aspect sanitaire, ce terme est engagé, qu’on le veuille ou non, dans une stratégie de légitimation et de banalisation des manœuvres en cours qui nous empêche d’en penser les multiples strates et les conséquences que nous savons déjà durables. Il y a une épidémie, certes ; mais il y a surtout une multitude de manières d’y répondre ! et ce sont ces choix politiques qu’il est d’autant plus crucial de percevoir nettement qu’on essaye de les mettre sur le compte de la nécessité. A moins de cela, la politique sera toujours quelque chose que l’on subit, que l’on nous fait, et jamais une prise et un levier que l’on a en main. Et vus les temps qui courent à leur perte, on sera fait, tout simplement, comme des rats.

Pour nommer cette situation où personne n’est confiné, mais où tout le monde est soumis à un principe de raisons suffisantes – dont la liste variable est édictée régulièrement par l’État – pour sortir de chez soi, où la circulation n’est pas tellement entravée mais doublée en continu de son motif crédible, de son attestation, il me semble que le nom d’« arraisonnement » est parfaitement adéquat. Il désigne précisément cela : une mise à la raison, le fait de n’avoir droit à l’existence qu’à mesure qu’on est capable de rendre des comptes, de donner ses raisons. « Vous n’avez rien à faire ici » – c’est la première phrase que j’entends aujourd’hui lors d’un contrôle au carrefour de Belleville.

Arraisonnement est un vieux terme de marine, et il a tout d’abord été forgé dans des contextes sanitaires. Est arraisonné un navire que l’on suspecte d’être porteur d’une maladie : avant de le laisser entrer dans un port, on examine son équipage et sa cargaison, lesquels doivent rendre compte de leur caractère sain. Le médecin qui arraisonne le bateau lui fournit alors une attestation qui lui permet de circuler jusqu’aux dépôts, mais si un doute subsiste, si toutes les raisons d’être rassuré n’ont pas été données, alors le navire n’a pas le droit d’entrer au port (et c’est là qu’il est proprement confiné, mis en quinzaine ou en quarantaine). La seule différence avec notre situation, c’est que, pour nous, le moment du contrôle coïncide avec celui de la circulation : à tout moment un agent peut nous sommer de donner nos raisons d’être là. Comme à l’intérieur du carré de la gare Saint-Lazare, la pression des raisons se fait constante, courbe les dos, presse les pas, corrige les attitudes, édicte les suspicions.

Arraisonnement. Un nom, c’est déjà une prise. Personne n’est confiné, nous sommes tou·te·s arraisonné·e·s, sommé·e·s d’appuyer nos conduites sur les raisons que l’État juge valables, et l’agent en face de vous, crédibles.

Un nom, c’est déjà beaucoup. Une première mesure de santé mentale serait de prendre l’habitude de remplacer, en l’état actuel, « confinement » par « arraisonnement ». Après 48 heures de ce traitement on y voit déjà beaucoup plus clair. Une amie qui a commencé la cure avant moi m’écrit ceci : « nous sommes arraisonnés par un pouvoir économique, qui sacrifie tout à sa propre rationalité plus que douteuse sanitairement (tu as vu le RER B quand ça bouscule ?), et qui détient désormais officiellement le monopole de l’accès au territoire ». Des adéquations simples se mettent aussi en place : école = garderie des mômes des salariés ; activités non-essentielles = non-économiques. Ah oui… L’autre mérite serait de faire apparaître d’emblée une ligne de clivage entre celles et ceux qui tiennent encore aux raisons de nos gouvernants, et qui voient dans ce pseudo-confinement une tentative musclée de mettre sous cloche ce mystérieux groupe de fêtards qui répand le virus comme une traînée de poudre, et celles et ceux qui se savent tenu·e·s par des raisons d’ordre politico-économique plus difficilement lisibles, qu’il faut sans trop de complotisme apprendre patiemment à déchiffrer. Un mot, donc, aussi comme signe de reconnaissance.

Parler d’arraisonnement, ce serait aussi une manière de briser le consensus médiatique autour de la nécessité sanitaire de faire quelque chose (oui mais alors pourquoi précisément arraisonner les populations  ?), d’interrompre, d’un mot, la communication qui tuile ses fausses raisons dans un bruit continu, sans même chercher à nous y faire croire, simplement pour occuper le terrain (les jeunes, la fête, les biens portants, les moins bien portants, les rassemblements de plus de, là une distance pas respectée, la pauvre, mettre le holà, nos valeurs c’est la vie, et puis on va pas enfermer les vieux avec les gros !). De mettre fin, par la même occasion, à la dissonance cognitive qui nous assaille dès qu’on met un pied dehors et qu’on tombe sur tout le monde, ou bien qu’on rentre et sort en disant je me confine.

L’arraisonnement en cours coïncide finalement étroitement avec la dernière figure de pensée que nous laissent en legs des penseurs comme Foucault et Agamben, cette figure conceptuelle circulant à double sens où, d’une part, la vie, jusque dans son substrat biologique, est investie de raisons politiques, et où, de l’autre, les raisons politiques se déguisent en nécessités pour la survie de l’espèce, formant ainsi un espace socialisé paradoxal où, comme dit le dernier Deleuze, un maximum de circulation va de pair avec un maximum de contrôle. Mais cette étroite coïncidence ne doit pas nous inciter à mettre l’arraisonnement qui nous tient dans la rubrique du bien connu. Au contraire, ce legs de pensée forme une dette qui attend encore d’être pensée jusqu’au bout, et demande à être approfondie plutôt que soldée. Le fait que le capitalisme tardif trouve prétexte d’un virus pour se mettre dans son ultime ordre de bataille, voilà l’événement que nous n’avons pas fini de penser. Nous entrons dans l’œil du cyclone. Tout ce qui était bien connu y prend les couleurs de l’inédit et la forme d’une exigence nouvelle ; y court un frisson d’urgence.

Deux hypothèses pour tenter de prendre la mesure des opérations en cours :

1/ Cette situation d’arraisonnement n’est pas liée à une « seconde vague », terme qui laisse croire que la fin de l’année apporterait du meilleur. L’arraisonnement étant sanitairement assez nul, il risque de s’inscrire dans un temps beaucoup plus long, de tassement relatif des courbes plus que de retombée. Les scientifiques ne prévoyant pas, pour l’instant, l’arrivée d’un vaccin avant le printemps, si on ajoute à cela le temps de l’inoculer à une bonne partie de la population, il se pourrait que nous soyons arraisonné·e·s au moins jusqu’à milieu de l’année prochaine.

2/ Aux conséquences économiques de tout cela, qu’on annonçait déjà colossales après le printemps dernier, et qui serviront de portée inattaquable à la musique d’enterrement de l’austérité, vont s’ajouter les premières conséquences économiquement non négligeables et croissantes du réchauffement climatique. Autrement dit, la crise sanitaire et ses mesures d’exception auront pour relais la crise économique et ses mesures d’exception qui auront pour relais la crise des environnements et ses mesures d’exception. Exception sur exception, sans intervalle de répit. Si on laisse faire les gestionnaires du marasme, nous n’en verrons pas le bout.

Ce dont nous apercevons finalement le bout, c’est de toute cette longue chaîne sociale de raisons qui n’est enchaînée qu’à sa propre catastrophe. Nous vivons en vérité une course de vitesse entre, d’un côté, ces raisons qui veulent rattraper nos vies, coïncider avec elles smartphone en main jusqu’à les anticiper, et, de l’autre, tout ce qui reste en nous d’incalculable pour déjouer ce destin de flicage jusqu’à l’extinction que la cybernétique promet à homo sapiens.

Aclin

Publié le 07/11/2020

La proposition de loi «sécurité globale» renforce l’impunité des policiers

 

Par Pascale Pascariello (site mediapart.fr)

 

Une proposition de loi LREM pourrait renforcer l’impunité des agents en empêchant, lors de la diffusion des vidéos, leur identification. Déjà votée jeudi en commission, elle soulève des « risques considérables d’atteinte à plusieurs droits fondamentaux », dont celui d’informer, selon la Défenseure des droits. La majorité accède en direct à une demande des syndicats de police. Décryptage.

Diffuser des images de policiers identifiables, dans l’exercice de leur fonction et dans l’intention de porter atteinte à leur « intégrité physique ou psychique », pourrait être passible d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. 

C’est ce que prévoit la proposition de loi « sécurité globale » portée par deux députés LREM, l’ancien patron du Raid Jean-Michel Fauvergue, et l’avocate Alice Thourot. Largement soutenue voire affinée par le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, elle vient d'être adoptée par la commission des lois, jeudi 5 novembre, avant d'être débattue dans l'hémicycle à partir du 17 novembre. Les inquiétudes sont grandes et les réactions des ONG et avocats ne se sont pas faits attendre.

Particulièrement préoccupée par « les risques considérables d’atteinte à plusieurs droits fondamentaux, notamment au droit à la vie privée et à la liberté d’information », la Défenseure des droits, Claire Hédon, a demandé, dans un avis publié jeudi, à « ce que ne soient, à l’occasion de ce texte, entravés ni la liberté de la presse, ni le droit à l’information. »

Déposée le 14 janvier 2020, cette proposition de loi concernait initialement la police municipale et la sécurité privée. À la suite des entretiens, organisés à partir du 20 juillet, entre le ministre de l’intérieur et les syndicats de police, une nouvelle mouture a été enregistrée le 20 octobre, dans laquelle s’est notamment inséré l’article 24 sur la diffusion d'images de policiers non floutés.

Une semaine avant, le 13 octobre, au cours d’une réunion avec l’ensemble des syndicats de police, Gérald Darmanin l’avait d’ailleurs annoncé en ces termes : « Soyez rassurés, avec le président de la République et le premier ministre, nous serons toujours là pour vous défendre. Le travail se poursuit sur des réformes annoncées en septembre : floutage, nouvelle utilisation des caméras-piétons. Ils trouveront leur traduction dans la prochaine proposition de loi Fauvergue-Thourot. » 

L’article ajouté est le suivant : « Est puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait de diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support, dans le but qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique, l’image du visage ou tout autre élément d’identification d’un fonctionnaire de la police nationale ou d’un militaire de la gendarmerie nationale lorsqu’il agit dans le cadre d’une opération de police. »  En commission, un amendement déposé par le corapporteur LREM Jean-Michel Fauvergue a été adopté pour que le numéro d'immatriculation individuel (RIO) resterait identifiable. « Puisque leur révélation n'est pas de nature à exposer les policiers et des gendarmes à des représailles  », est-il précisé en commentaire dans l'amendement. Risque d'autant moins probable que ce numéro, pourtant obligatoire, est régulièrement invisible car peu porté par les policiers.  

Certains députés, la rapporteuse Alice Thourot en tête, se veulent rassurants et affirment qu’il sera toujours possible de filmer la police. Certes, il le sera mais il sera obligatoire lors de la diffusion de ces images de flouter leur visage et de masquer tout autre signe permettant de les identifier.

Cette obligation de rendre non identifiable les forces de l'ordre et la peine encourue en cas de non respect risque de dissuader plus d'une personne de diffuser des enregistrements montrant les opérations de police en cours lors de manifestations. 

Le 2 novembre, sur l’antenne de RMC et BFM, le ministre explique clairement la finalité de cette proposition de loi : « J’avais fait une promesse, celle de ne plus pouvoir diffuser l’image des policiers et des gendarmes sur les réseaux sociaux. Cette promesse sera tenue, puisque la loi prévoit l’interdiction de la diffusion de ces images. »

« Cette demande n’est pas nouvelle puisqu’elle est formulée par notre syndicat depuis 2016 à la suite de l’attentat de Magnanville au cours duquel un couple de policiers a été assassiné à son domicile », précise le secrétaire général de l’UNSA Police, Thierry Clair, auprès de Mediapart. « Nous avions alors demandé que les photos de policiers publiées dans la presse soient floutées et qu’il soit interdit de diffuser leur image sur les réseaux sociaux. »

Mais cette volonté de protéger des fonctionnaires devient rapidement un prétexte pour exiger que les forces de l’ordre ne soient plus filmées ou identifiables sur des images prises au cours de leur activité. D’autant qu’avec l’évolution de la téléphonie et la multiplication des réseaux sociaux, les violences policières, en particulier lors de mouvements sociaux comme les manifestations contre la loi Travail, en 2016, peuvent être plus facilement documentées qu’elles ne l’étaient jusqu’à présent. 

Ainsi, en 2018, dans un courrier daté du 5 novembre, le syndicat de police Alliance demande au ministre de l’intérieur, Christophe Castaner, que soit interdit de filmer les policiers, « très préoccupés par l’existence d’abus du droit de capter leur image lorsqu’ils se trouvent sur la voie publique ou dans un espace public dans l’exercice de leurs fonctions »

Selon le syndicat, « au-delà de la question du droit à l’image des policiers, l’enjeu est leur sécurité », la diffusion de vidéos sur les réseaux sociaux les exposant à « être reconnus et à être, eux-mêmes ou leur famille, victimes de représailles ». Non seulement cette interdiction, qui passe par « une modification législative de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et d’expression », doit concerner les « policiers en intervention », mais aussi, « et par extension, les forces de l’ordre »

Ainsi, comme nous le révélions (à lire ici), lancée au printemps 2019 par la direction générale de la police nationale, une étude juridique était encore en cours en février dernier pour encadrer de façon plus stricte la diffusion des vidéos, notamment en floutant les policiers. 

Contacté alors par Mediapart, le sociologue Sebastian Roché, directeur de recherche au CNRS et spécialiste des rapports entre la police et la population, alertait déjà : « Filmer la police est pour l’instant protégé par la loi. Mais comme toute liberté, elle est fragile et il y a toujours une possibilité de la rogner, d’autant que les velléités pour le faire sont nombreuses, en premier lieu du côté des syndicats de police. »  

Et aujourd’hui, l’ensemble des syndicats de police sont effectivement satisfaits. « Nous voulions l’interdiction de filmer et de diffuser. Nous avons été peut-être un peu trop gourmands », commente auprès de Mediapart Stanislas Gaudon, secrétaire généra

l adjoint du syndicat Alliance. « Aujourd’hui, le floutage figure dans la proposition de loi, ce qui est une belle avancée, poursuit-il. En cas d’infraction, un an de prison et 45 000 euros d’amende, ce n’est pas énorme, c’est normal. Mais il ne faudra pas se contenter d’un simple rappel à la loi. La peine devra être appliquée. »

L’esprit de l’article 24 n’est pas sans rappeler les propos tenus, le 23 septembre, par le ministre de l’intérieur sur les ondes de France Inter : « Lorsque les manifestations deviennent violentes, [ce n’est] pas de la part des policiers. C’est eux, les victimes des violences. » 

« Vers un État de police ? », a ainsi interpellé le syndicat de la magistrature, dans un communiqué publié le 4 novembre. Le but de ce texte étant, selon le syndicat, « de faire encore reculer le contrôle démocratique sur ce qui se joue, les forces de l’ordre devenant finalement les seules à échapper aux honneurs des caméras. Le jour même, l’ONG Reporters sans frontières (RSF) a quant à elle alerté sur les dangers pour la liberté de la presse.

Comment couvrir une manifestation en direct ? « Face à un journaliste en train de les filmer, des policiers pourraient présumer que ses images sont diffusées en direct dans le but de leur nuire et pourront alors procéder à son arrestation en flagrant délit pour qu’il soit poursuivi, dénonce l'ONG. Même à considérer que le risque de condamnation est faible, le journaliste aura été arrêté et empêché de couvrir les événements. »

La notion d’intention de nuire qui figure dans cet article est préoccupante aussi bien pour les journalistes que pour les citoyens. Cette intention ne pourra s’apprécier que face à un magistrat. « L’intention est une notion sujette à interprétation et qu’il est difficile de caractériser, alerte RSF. Toutes les images montrant des policiers identifiables et diffusées par des médias critiques, ou accompagnées de commentaires critiques, pourraient se voir accusées de chercher à nuire à ces policiers. Pour les journalistes, l’aléa judiciaire est réel, et le risque de condamnation existe. »

L’une des critiques les plus sévères est venue de la Défenseure des droits, dans un avis rendu le 5 novembre. Particulièrement « préoccupée par les restrictions envisagées concernant la diffusion d’images », Claire Hédon considère que « cette proposition de loi soulève des risques considérables d’atteinte à plusieurs droits fondamentaux, notamment au droit à la vie privée et à la liberté d’information ».

Concernant l’article 24 sur l’image des policiers, elle rappelle que « tout policier ou gendarme a droit au respect de sa vie privée protégée notamment par l’article 226-1 du Code pénal, mais dans le cadre de ses fonctions et en dehors des lieux privés, il ne peut s’opposer à l’enregistrement d’images ou de sons. [...] La liberté d’information, qu’elle soit le fait d’un journaliste ou d’un particulier, prime sur le droit à l’image ou au respect de la vie privée dès lors que cette liberté ne porte pas atteinte à la dignité de la personne. » 

La Défenseure des droits estime que les images des interventions de police « sont légitimes et nécessaires au fonctionnement démocratique, comme à l’exercice de ses propres missions de contrôle du comportement des forces de sécurité ». Et de conclure en guise d’avertissement, qu’elle « suivra avec la plus grande vigilance la suite des discussions parlementaires ».

 Publié le 31/10/2020

Démocratie immunitaire

Donatella Di Cesare

 

paru dans lundimatin#260 (site lundi.am)

 

Des sans-abri disposés provisoirement sur un parking comme des voitures. Ça se passe à Las Vegas, où les centaines d’hôtels de la ville sont fermés en raison de la crise. Mais les hôtels sont réservés à ceux qui ont de l’argent. Délogés du foyer Catholic Charities où ils avaient trouvé refuge en raison d’un cas de contamination, les sans-abri ont été alignés – en respectant la distance de sécurité – à l’intérieur de rectangles blancs tracés sur le bitume. Un handicapé a traîné là son fauteuil. Les photos sont glaçantes. Le virus braque un projecteur impitoyable sur l’apartheid social. [1]

[1] Ce texte est extrait de Un Virus Souverain - L’asphyxie...

Mória à Lesbos, l’ignoble porte de l’Europe où les réfugiés sont entassés dans des tentes et des abris délabrés. On appelle ça la détention administrative : ils sont enfermés derrière des barreaux et des barbelés, sans avoir commis la moindre faute. Gestion policière de la migration. Froid, faim, surpopulation, manque d’eau : les conditions hygiénico-sanitaires sont idéales pour l’épidémie. Mais les signaux lancés par les organisations humanitaires résonnent dans le vide. L’opinion publique européenne a d’autres choses en tête. Et, dans le fond, la guerre des États nationaux contre les migrants, favorisée et soutenue par les citoyens, fiers et jaloux de leurs propres droits, peut se poursuivre imperturbée avec quelques alliés supplémentaires.
En Inde, le Premier ministre Modi a décrété le confinement du jour au lendemain, sans le moindre avertissement. Les premières victimes de la mesure ont été les migrants internes – ils sont des centaines de milliers. D’un coup sans travail ni logement dans les mégalopoles, ils ont tenté de monter dans un bus ou un train pour rejoindre leur zone rurale d’origine. Mais le blocus était déjà en vigueur. Certains se sont mis en auto-isolement dans des arbres, privés de médicaments et de nourriture. D’autres ont parcouru à pied des kilomètres – une fuite désespérée, filmée et racontée par les réseaux sociaux, les chaînes de télé, les journaux. À côté des migrants, les autres victimes sont les Dalits, les hors-castes, les derniers des derniers, ces opprimés longtemps appelés « intouchables » car associés à des activités impures et pour cette raison discriminés.
Les pauvres et les parias ne suscitent pas la compassion ; ils provoquent plutôt un mélange de colère, de désapprobation, de peur. Le pauvre n’est pas digne de rachat, étant un consommateur raté, un moins et non un plus dans le budget serré, de même que le paria n’est qu’un inutile trou noir. Toute responsabilité dans leur sort est déclinée a priori, et la bienfaisance est un élan intermittent.
La ceinture sanitaire du désengagement risque de s’étendre démesurément. La disparité entre protégés et sans-défense, qui défie toute idée de justice, n’a jamais été si éclatante et éhontée que durant la crise provoquée par le coronavirus.

Il est difficile de comprendre ce qui arrive si, même sous le choc et saisis par l’effet de discontinuité, on ne regarde pas le passé récent. Le virus a aiguisé et exaspéré une situation déjà bien ancrée qui se trouve soudain mise en pleine lumière sous tous ses aspects les plus obscurs et infâmes. Le prisme du virus fait apparaître la démocratie des pays occidentaux comme un système d’immunité, déjà en vigueur depuis longtemps et qui opère maintenant plus ouvertement.

Dans les débats sur la démocratie, on discute des façons de la défendre, de la réformer, de l’améliorer, sans en mettre en doute ni les frontières, ni l’appartenance, ni encore moins le lien qui la fait tenir : la phobie de la contagion, la peur de l’autre, la terreur de ce qui est dehors. On oublie par conséquent que la discrimination est toujours déjà latente. Même ces citoyens qui se battent contre le racisme (ce si puissant virus !), en demandant, par exemple, d’ouvrir les frontières de leur propre pays, tiennent pour acquise la « propriété » du pays, l’appartenance nationale.

Se trouve ainsi présupposée une communauté naturelle fermée, prête à sauvegarder sa souveraine intégrité. Cette fiction puissante, qui a régné pendant des siècles, pousse à croire que la naissance suffit, comme une signature, pour appartenir à la nation. La mondialisation a beau avoir desserré ces nœuds, la perspective ne semble pas beaucoup changée. La discussion se focalise sur l’administration interne : réformer les lois, améliorer l’efficacité, moderniser les instruments de délibération, garantir les droits des minorités – démocratiser la démocratie. Mais cette perspective politique exclut la réflexion sur les frontières et néglige le nœud de l’appartenance. Le regard se concentre donc sur l’intérieur en tournant le dos à l’extérieur. Comme si les frontières étaient un fait établi, comme si une communauté tenue par l’ascendance génétique était une évidence. Considérées comme des données naturelles, ces questions sont expulsées de la politique, ou, plus exactement, dépolitisées. Ce qui signifie que la politique se base sur un fondement non politique. C’est en outre un fondement discriminatoire, qui marque un dedans et un dehors. Quoique différemment, la coercition s’exerce aussi sur le citoyen qui, tout en jouissant de protection, est saisi dans cet ordre, sans avoir pu choisir. L’architecture politique contemporaine capture et bannit, inclut et exclut.

C’est dans ce contexte que la démocratie immunitaire peut fonctionner. Il faut préciser que l’adjectif n’est nullement inoffensif, qu’il promet au contraire d’attenter et de nuire à la démocratie. Peut-on vraiment parler de « démocratie » dès lors que l’immunisation vaut pour certains et non pour d’autres ?

On oublie souvent qu’il existe des modèles différents, voire opposés, de démocratie. Le nôtre est toujours plus éloigné de celui de la pólis grecque dont nous aimons pourtant nous réclamer. Il ne s’agit pas d’en privilégier, comme le font certains, une vision louangeuse et enthousiaste, en ignorant l’exclusion des femmes de la vie publique, la déshumanisation des esclaves. Cependant, pour les citoyens grecs, l’engagement commun et la participation étaient des choses importantes.

Dans la modernité règne en revanche un modèle qui, après s’être développé dans la démocratie américaine, s’est diffusé insensiblement dans le monde occidental et occidentalisé. Il peut se synthétiser par la formule noli me tangere. C’est tout ce que le citoyen exige de la démocratie : ne me touche pas. Personnes, corps, idées doivent pouvoir exister, se déplacer, s’exprimer sans être touchés, c’est-à-dire sans être inhibés, contraints, interdits par une autorité extérieure. Du moins tant que ce n’est pas inévitable. Toute la tradition de la pensée politique libérale a insisté sur ce concept négatif de liberté. On ne demande pas la participation ; on exige en revanche la protection. Si c’est le partage du pouvoir public qui intéressait le citoyen grec, le citoyen de la démocratie immunitaire aspire avant tout à sa propre sécurité. On peut dire que c’est là la limite la plus grave du libéralisme qui confond ainsi garantie et liberté. Cette vision négative pèse sur la démocratie, réduite à un système d’immunité qui doit sauvegarder les vies humaines dans leurs multiples aspects.

À mesure que ce modèle s’est imposé, les exigences de protection se sont renforcées. C’est ce qu’a parfaitement montré Alain Brossat, en soulignant le rapport étroit entre droit et immunité. Souvent, pour les citoyens et les citoyennes, jouir de la démocratie signifie uniquement bénéficier de façon toujours plus exclusive de droits, de garanties, de défenses. Noli me tangere est le mot d’ordre tacite qui inspire et guide cette « bataille des droits » en laquelle on croit souvent voir le front le plus avancé de la civilisation et du progrès. Bien sûr, ces luttes ont été et sont encore pertinentes. Mais la question soulevée ici est autre.

La condition d’immunité réservée aux uns, les protégés, les préservés, les garantis, est niée aux autres, les exposés, les parias, les abandonnés. On souhaite des soins, de l’assistance, des droits pour tous. Mais la sphère du « tous » est toujours plus fermée : elle a des frontières, elle exclut, elle laisse derrière des restes. L’inclusion est un mirage flagrant, l’égalité une parole vide qui sonne désormais comme un affront. Le décalage s’agrandit, l’écart s’approfondit. Ce n’est plus seulement l’apartheid des pauvres. La ligne de partage est précisément l’immunité, qui creuse le sillon de la séparation. À l’intérieur même des sociétés occidentales. Et plus encore au-dehors, dans l’immense hinterland de la misère, dans les périphéries planétaires de l’abattement et de la désolation. Là où survivent les perdants de la mondialisation, le système de garanties et d’assurances n’arrive pas. Internés dans des camps, parqués dans les vides urbains, jetés et entassés comme des ordures, ils attendent patiemment un éventuel recyclage. Mais le monde du jetable n’a que faire de l’excédent. Les déchets polluent. Mieux vaut, par conséquent, se tenir à bonne distance de ces contaminés, contaminables, source de mal, cause de contagion.

Cette autre humanité – mais sont-ils bien « humains » ? – est livrée inexorablement à des violences en tous genres, guerres, génocides, famine, exploitation sexuelle, nouveaux esclavages, maladies. Aux dispositifs de contrôle dans notre monde répondent le désordre et le déchaînement ininterrompu des forces naturelles dans l’autre. Réduits à de simples corps, les « sauvages » pourront faire face à des infections sauvages, des épidémies persistantes, comme le sida, des virus mortels, comme Ebola, qui sont à peine mentionnés dans la presse et ne rentrent pas dans le récit dominant. Au fond de lui, le citoyen inscrit dans la démocratie libérale croit que l’abandon des parias est la conséquence de leur barbarie.

Le paradigme immunitaire est à la base de la froideur imperturbable que les immuns affichent face à la douleur des « autres », non les autres en général mais les contaminables. Là-bas la douleur est un destin tracé, une inéluctabilité ; ici le moindre malaise doit être apaisé, le plus léger trouble éliminé. Cela aussi c’est une frontière. L’anesthésie fait partie de l’histoire démocratique. Laurent de Sutter en a parlé dans son livre sur le narco-capitalisme. S’immuniser signifie donc aussi s’anesthésier. On peut ainsi être les spectateurs impassibles d’injustices terribles, de crimes féroces, sans éprouver d’angoisse, sans se soulever d’indignation. Le désastre glisse sur l’écran sans laisser de trace. Même connecté, le citoyen immun est toujours déjà dégagé, exempt, indemne. L’anesthésie démocratique ôte la sensibilité, paralyse le nerf à nu. Parler d’« indifférence », comme beaucoup le font, c’est réduire à un choix moral personnel une question éminemment politique. Au fond, même le thème du racisme peut en être l’illustration. Il s’agit plutôt d’une tétanie affective, d’une contraction spasmodique qui provoque un engourdissement irréversible.

Plus l’immunisation devient exigeante et exclusive pour qui est dedans, plus implacable est l’exposition des superflus au-dehors. Ainsi fonctionne la démocratie immunitaire.

Le double standard avait été bien rodé par l’expérience totalitaire. Dans sa célèbre analyse du totalitarisme, Hannah Arendt lançait plus d’un avertissement. Les non-personnes – cette « lie de la terre » flottant entre les frontières nationales – finiraient réduites à un état de nature,

à une vie nue et sans défense, où elles ne pourraient pas même conserver leur humanité. C’est le naufrage des droits humains qui était pointé du doigt. Dans le monde actuel qui, effaçant la mémoire d’un coup d’éponge, a cru se séparer du passé totalitaire, le double standard est devenu une dualité bien établie, une division tracée par le mouvement même de la civilisation, un partage qui se donne pour une lutte contre la barbarie, un progrès démocratique.

Bien sûr, la condition d’immunité n’est pas un droit garanti mais une norme générale qui varie, suivant les dynamiques du pouvoir, y compris à l’intérieur des démocraties libérales. Il suffit de penser au corps des femmes qui risquent abus et discriminations, entre les murs domestiques comme sur leur lieu de travail. Et le corps du clochard arrêté dans un commissariat est tout sauf intangible lui aussi, de même que celui du vieillard relégué dans une maison de retraite.

L’important est que l’immunisation vise à protéger le corps (et l’esprit) de chaque citoyen. Les formes d’aversion se multiplient, la phobie du contact se répand, le mouvement de rétraction devient spontané. C’est précisément dans cette rétraction qu’il faut voir la tendance du citoyen à s’éloigner de la pólis et de tout ce qui réunit. Il n’en répond plus. Il est dés-affecté. Mais l’anesthésie du citoyen immunisé, la basse intensité de ses passions politiques, qui font de lui le spectateur impassible du désastre du monde, sont aussi sa condamnation. Là où règne l’immunité, la communauté se dérobe. C’est ce qu’a expliqué Roberto Esposito en plaçant au centre du lien de la communauté la crainte de la mort. C’est aujourd’hui une peur très insaisissable, diffuse et incertaine, qui coagule ponctuellement la communauté d’un « nous » fantasmatique.

Dans le mot latin immunitas il y a la racine munus, un terme difficile à traduire, qui signifie tribut, don, charge, mais dans le sens d’une dette jamais remboursable, d’une obligation mutuelle, qui lie inexorablement. En être exemptés, dispensés, c’est précisément être immuns. Le contraire d’immun est commun. Individuel et collectif, en revanche, sont les deux faces symétriques du régime immunitaire. Commun indique le partage de l’engagement réciproque. Il ne s’agit en aucun cas d’une fusion. Faire partie d’une communauté implique d’être liés, obligés les uns envers les autres, constamment exposés, toujours vulnérables.

C’est pourquoi la communauté est constitutivement ouverte ; elle ne peut pas se présenter comme une forteresse identique à elle-même, fermée, défendue, protégée. Auquel cas ce serait plutôt un régime immunitaire. De fait, ce qui s’est produit, ces dernières années surtout, c’est un étrange quiproquo qui nous a fait prendre la communauté pour son contraire, l’immunité. Cette dérive est sous les yeux de tous. La démocratie se débat ainsi entre deux tendances opposées et inconciliables. Là se jouera son futur. La démocratie immunitaire est pauvre en communauté – elle en est désormais quasi privée. Quand on parle de « communauté » on entend seulement un ensemble d’institutions qui renvoient à un principe d’autorité. Le citoyen est soumis à celui qui lui garantit protection. Il se garde en revanche de l’exposition à l’autre, il se préserve du risque de contact. L’autre est infection, contamination, contagion.

La politique immunisante repousse toujours et en tout cas l’altérité. La frontière devient le cordon sanitaire. Tout ce qui vient de dehors rallume la peur, réveille le trauma contre lequel le corps des citoyens a cru s’immuniser. L’étranger est l’intrus par excellence. L’immigration est donc apparue comme la menace la plus inquiétante.

Mais les effets dévastateurs de l’immunisation, un grand nombre de maladies auto-immunes notamment, retombent sur les citoyens eux-mêmes et ce n’est sans doute qu’à présent, dans cette crise épochale, qu’ils émergent clairement. Par exemple, là où l’administrateur souverain finit par révéler, derrière le masque, son visage obscur, monstrueux, en laissant mourir par négligence, détachement, incompétence.

Le citoyen de la démocratie immunitaire, privé d’accès à l’expérience de l’autre, se résigne à suivre toutes les règles hygiénico-sanitaires et il n’a pas de difficulté à se reconnaître comme patient. La politique et la médecine, deux sphères hétérogènes, se superposent et se confondent. On ne sait pas où finit le droit et où commence la santé. L’action politique tend à prendre un tour médical tandis que la pratique médicale se politise. Là aussi le nazisme a fait école – aussi scandaleux qu’il puisse sembler de le rappeler.

Le citoyen-patient, plus patient que citoyen, bien qu’il puisse apparemment jouir de défenses et de protections, et profiter d’une vie en zone anesthético-immunitaire, ne pourra manquer de s’interroger sur les aboutissements d’une démocratie médico-pastorale, de regarder avec inquiétude l’ascendant de la réaction auto-immune.

[1] Ce texte est extrait de Un Virus Souverain - L’asphyxie capitaliste de Donatella Di Cesare qui vient de paraître au

Publié le 29/10/2020

Reconfinement : serait-il possible d’avoir un débat collectif sur la manière d’endiguer l’épidémie ?

 

par Rachel Knaebel (site bastamag.net)

 

Les autorités ont répondu au Covid par des mesures imposées par le haut. Une autre politique de santé publique est pourtant possible. Que nous apprennent les décennies de lutte contre le sida ? Peut-on envisager une réponse au Covid plus participative ? Réponses avec Gabriel Girard, sociologue, chercheur à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale, et militant de la lutte contre le VIH.

Basta !  : Si l’on compare l’épidémie de Covid à celle du VIH, en quoi diffèrent-elles ?

Gabriel Girard [1] : Ce qui est très différent, c’est la temporalité. Le VIH a mis plusieurs années à arriver à une dimension publique. Entre le début de l’épidémie et le moment où cela a été perçu comme telle, où les premiers cas ont été identifiés et reliés à un virus, soit pendant plusieurs années, des gens mourraient de manière inexpliquée. Il a fallu relier les morts entre eux pour comprendre ce qui se jouait. Même une fois identifié, le fait que le virus affectait principalement des groupes de population minoritaires ou déjà discriminés a contribué à un retard de prise en charge publique de l’épidémie. C’est une grosse différence d’avec le Covid.

Sur le coronavirus, en seulement quelques semaines, on est passé d’une alerte en Chine à une pandémie mondiale. Sur le VIH, il a fallu beaucoup de temps pour que cela devienne une question de société, collective, et pas juste une préoccupation des communautés principalement touchées. À la fin des années 1980, il y avait encore très peu de choses faites en matière de politique de santé pour lutter contre le VIH. Notamment aux États-Unis, les communautés toxicomanes, homosexuelles, ou de personnes racisées, étaient abandonnées par la santé publique officielle.

Quand les autorités sanitaires se sont finalement intéressées au VIH, ont-elles été obligées d’écouter les premiers concernés qui avaient déjà accumulé des savoirs sur l’épidémie ?

L’expertise médicale a été balbutiante sur le VIH pendant longtemps. De fait, pendant la première décennie de l’épidémie, et même après, l’expertise première sur le virus était celle des personnes concernées, qui s’étaient auto-organisées pour comprendre, s’entraider ou faire de la prévention. Elles ont ensuite acquis une légitimité importante à s’exprimer sur le virus, car en face, les pouvoirs publics avaient plusieurs trains de retard. C’est très impressionnant historiquement de voir cette prise de pouvoir des patients et des personnes concernées, en quelque sorte contrainte et forcée, mais qui a abouti à la création d’une expertise profane très puissante, dont les échos se font toujours sentir aujourd’hui.

Dans la lutte contre le Covid, les autorités sanitaires ne se sont pas assez tournées vers les associations de patients ?

C’est en effet surprenant de voir qu’après plus de vingt ans de démocratie sanitaire, avec un tas d’instances, de comités, les associations de patients et leurs regroupements comme France Asso santé – un attirail de structures où les usagers de la santé sont représentés –, ces associations aient été si peu impliquées face à la crise du Covid. Tout cela a été balayé. Ces personnes n’ont pas été consultées, ou alors tardivement. Ce sont les professionnels de santé, les médecins infectiologues en particulier, qui ont pris le pouvoir sur la diffusion de l’information, sur la parole publique, parce que c’était aussi vers eux que se tournaient les médias, notamment car ils étaient confrontés à l’épidémie en première ligne avec leurs équipes.

Ces infectiologues sont des visages connus de la lutte contre le sida, qu’on croise dans les instances et les rencontres sur la recherche contre le VIH. Cela fait bizarre de les voir dans cette situation face au Covid, comme s’ils avaient oublié que sur une autre pathologie qu’ils connaissent bien, il existe des mécanismes de participation des personnes concernées et de la société civile. Ce qu’ils vont répondre, c’est qu’il ne s’agit pas des mêmes patients, que les patients Covid sont très peu organisés, que les temporalités sont aussi très différentes. Certes, mais je trouve qu’aujourd’hui, il y a un silence assourdissant autour des patients Covid, même si au printemps, les médias relayaient quelques témoignages de personnes atteintes et de leurs proches. Ce sont maintenant plutôt les soignants qui sont présentés comme les premiers concernés.

Dans cette réponse au Covid, comme face au VIH, on retrouve cette tension entre culpabiliser, voire criminaliser, ou au contraire faire confiance en responsabilisant…

Il y a une tentation permanente de punir celui qui a été le transmetteur du virus ou qui ne s’est pas protégé. Sur le VIH, la criminalisation de la transmission existe toujours. C’est dramatique, car criminaliser, c’est une double peine pour les personnes : on est séropositif et en plus on peut aller en prison, dans certains pays comme le Canada, si on a exposé un partenaire lors d’une relation sexuelle. Au Canada, la simple exposition au virus est pénalisée, même sans transmission. Ce sont des cas rares, mais des gens sont en prison pour cela, et ce sont surtout des personnes racisées. Cela n’incite pas les gens à se faire dépister, car quand on ne connaît pas son statut, on n’est pas responsable pénalement.

Pour le Covid, la criminalisation passe par la répression policière, les amendes, ce qui va à l’encontre d’une appropriation collective des mesures de prévention et de précaution. La réponse, c’est une amende de 135 euros, et bien plus en cas de « récidive », alors qu’on pourrait aussi essayer de comprendre pourquoi des gens se retrouvent dans une situation dans laquelle ils n’ont pas de masque ou n’ont d’autre choix que de sortir.

Comment réagissez-vous à la mise en place du couvre-feu, alors que de nouvelles mesures encore plus restrictives se préparent ?

Il faudra regarder cela avec un peu de recul. On a peu de visibilité sur la stratégie réelle, on manque de vision à plus long terme, d’explications sur pourquoi telle décision est prise, de ce qui en est attendu comme effets. Cette mesure semble seulement réactive. Je pense que des gens au niveau des autorités ont une vision de ce qui doit être fait sur le moyen et long terme, mais ils ne l’expliquent pas assez, ce qui ne donne aucune capacité d’en débattre publiquement.

Il serait possible d’avoir un débat collectif sur un plan d’endiguement de l’épidémie, sur comment on le pense nationalement mais aussi localement. Pour que cela soit efficace, ce devrait être un débat public, qui associe les citoyens et les associations implantées localement. À l’inverse, nous sommes retombés face au Covid dans une santé publique très descendante. C’est l’État qui décide et impose des mesures aux gens. Je pense que ce côté martial est à la hauteur du sentiment d’impuissance que peuvent ressentir nos décideurs face à l’épidémie. Politiquement, les autorités ont sûrement l’impression que cela va être le plus efficace. Mais en pratique, cela se heurte à beaucoup de résistances, car il y a de l’incompréhension et surtout un manque de concertation avec la population. C’est un raté par rapport à ce qu’on a pu apprendre de la lutte contre le sida. Alors que la question face au Covid est aussi de savoir comment vivre avec ce virus, intelligemment, collectivement, en discutant des conditions, des mesures à prendre, des mesures acceptables, et de comment les ajuster localement.

Ce besoin de participation locale, c’est ce que vous entendez par le terme de « santé communautaire » que vous appelez de vos vœux ?

Le concept de santé communautaire vient du monde anglo-saxon, de l’organisation communautaire mise en place aux États-Unis dans les années 1950-1960 dans des contextes de grande pauvreté. Des travailleurs sociaux se sont demandés comment faire autrement qu’une réponse strictement individuelle face à des problématiques de pauvreté, d’accès à la nourriture, à la santé : comment organiser les gens à l’échelle d’un quartier ou d’une petite ville, par exemple, pour qu’ils mutualisent leurs besoins, et élaborent des réponses collectives aux injustices qu’ils vivent.

Ce type d’expérience a transité par le Québec où la santé communautaire a été très populaire dans les années 1970, avec l’organisation d’un réseau de santé locale à forte composante communautaire. Il s’agissait d’établir un état des lieux des besoins de santé à l’échelle souvent d’un quartier ou d’une région, d’en connaître la population, la structure des âges, les pathologies, pour répondre au plus près des réalités vécues. Au Québec, au départ de cette politique de santé communautaire, la population était représentée dans les instances de santé au niveau local, régional puis national, pour faire valoir le point de vue des personnes ciblées par les politiques de santé.

Cette approche-là a été reprise et s’est popularisée en France dans la lutte contre le sida, avec le croisement des expériences minoritaires et de la santé communautaire comme stratégie d’intervention. Il s’agit de partir de l’expérience vécue et d’en faire quelque chose de collectif pour le politiser.

Ce sont des processus qui prennent du temps. Donc, c’est sûr qu’à l’échelle du Covid, ce n’est pas évident à mettre en place. Mais s’il existait des structures locales de santé où les gens pouvaient partager leurs besoins et leurs vécus, peut-être qu’on aurait vu émerger des choses intéressantes, sur la question des masques, sur la difficulté de se procurer du gel hydroalcoolique, sur la compréhension des mécanismes de transmission. Nous avons manqué d’espace pour collectiviser cela, notamment dans des quartiers défavorisés.

 

Voyez-vous aujourd’hui une opportunité que la participation de la population dans les politiques de santé publique soit considérée à la faveur de cette crise ?

Ce que je dis ici, un certain nombre de personnes du milieu de la santé publique le disent aussi, que le fait de ne pas avoir été capable de construire une réponse collective au Covid à l’échelle locale, régionale et nationale, est un gros échec de la santé publique en France. Le possible « Ségur de la santé publique » annoncé par Olivier Véran à la clôture du Ségur de la santé, en juillet, pourrait être, j’espère, un espace où ce débat aura lieu, autour de pistes concrètes. Pour moi, cela devrait être un Ségur qui inclut la santé communautaire avec une place pour une vision plus contestataire de la santé publique.

Dans la réponse des autorités à cette épidémie, surtout face au confinement, l’État a renvoyé une représentation de la population où tout le monde est censé vivre dans un foyer familial, ou au moins en couple cohabitant. Toutes les autres formes de vie en commun et d’intimité ne semblent pas exister dans la vision des politiques sanitaires…

L’État est historiquement très réticent à communiquer sur la sexualité. Dans l’histoire de la prévention sur le VIH, cette communication a été en grande partie déléguée aux associations. Sur le Covid, les associations, notamment Aides, ont émis des recommandations, qui visaient plus la communauté gay. Il s’agit de recommandations très concrètes sur la sexualité face au risque de transmission du coronavirus, avec une échelle de risques. Dans tous les cas, le message global d’Aides, c’est « Faites des choix en conscience » : si on a une relation sexuelle avec un ou une partenaire occasionnel, le risque de transmission du Covid est présent, il faut en être conscient, en avoir discuté avec ses partenaires pour réagir en cas de symptômes. C’est de la responsabilisation individuelle et de l’empowerment.

Cette crise a révélé que l’image dominante dans les discours des autorités sanitaires est toujours celle de la famille nucléaire hétéro, où il y a des relations sexuelles dans un couple et c’est tout. Comme ça, l’État n’a pas à se poser de questions… Car toutes les autres situations, des gens célibataires, des gens multipartenaires, compliquent les choses. C’est comme si le Covid avait réaffirmé l’étroitesse des imaginaires institutionnels sur la sexualité.

Recueilli par Rachel Knaebel

 

Notes

[1] Gabriel Girard est sociologue, franco-canadien, chercheur à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), militant de la lutte contre le sida.

 Publié le 24/10/2020

Ghaleb Bencheikh : « En ces temps obscurcis, faire rayonner l’islam des Lumières »

 

Latifa Madani (site humanite.fr)

 

Ce vendredi, les pratiquants sont appelés par diverses instances religieuses musulmanes françaises à prier à la mémoire de Samuel Paty. L’islamologue Ghaleb Bencheikh, président de la Fondation de l’islam de France, montre en quoi la religion du Coran doit faire face à de multiples défis, parmi eux, la lutte contre l’islamisme. Entretien.

Comment expliquez-vous l’acte de Conflans-Sainte-Honorine ? Comment expliquer que l’on tue pour des caricatures ?

Ghaleb Bencheikh Hélas, le cauchemar continue. C’est le énième attentat, réussi, spectaculaire au sens premier du terme, qui ôte une vie humaine, en l’occurrence celle du professeur Samuel Paty, commis au nom d’une religion. Il est le fait du passage à l’acte d’un post-adolescent, inculte et ignare, fanatisé, à qui on a suggéré, fait savoir ou ordonné qu’il y a un mécréant qui s’attaque à la figure sacralisée du Prophète. Celui qui a commis cet acte méconnaît le respect que la tradition islamique porte à celui qui enseigne. Aujourd’hui le temps est au recueillement, mais aussi à la volonté invincible d’en finir une bonne fois pour toutes avec ce terrorisme abject. Notre détermination à venir à bout de ces actes est absolue. Notre volonté de résistance est totale.

Comment faire la part des choses entre islam et islamisme ? Pourquoi y a-t-il tant de mal à lever les amalgames ?

Ghaleb Bencheikh La première raison – sans autoflagellation aucune, sans haine de soi et sans même m’appesantir sur le passé – est que, quand les crimes au nom de la tradition religieuse islamique ont commencé à être perpétrés et que le terrorisme islamiste a sévi, nous n’avons pas entendu suffisamment et avec force les voix des hiérarques musulmans condamner sans équivoque ces dérives meurtrières. Je pense à l’Algérie lors de la décennie noire, à la Jamaa islamiya en Égypte, à Boko Haram au Nigeria, etc. Les préceptes islamiques de bonté, d’amour, de miséricorde, les messages de paix, de fraternité ont été bafoués depuis longtemps et avilis par les djihadistes et les extrémistes. Cela a laissé dans l’esprit de beaucoup, et a fortiori dans l’esprit de non-musulmans, comme un soupçon de complicité tacite. Ensuite, il est vrai, devant l’horreur qui allait crescendo, ces mêmes hiérarques ont commencé à condamner, à dire halte à l’amalgame, ceci n’a rien à voir avec l’islam, c’est une religion de paix. Mais cela n’était pas suffisant. Depuis le Bataclan, Charlie et l’Hyper Cacher, certains continuent à dire oui, nous condamnons mais n’oublions pas que les musulmans sont stigmatisés aussi. Ce discours est devenu insupportable et inaudible. Tout comme est dangereux ce discours qui consiste, quoi que vous fassiez, quoi que vous disiez, à prétendre que la violence est intrinsèque, propre à l’islam. C’est la zemmourisation des esprits : des propos à l’emporte-pièce, sans analyse, sans distanciation, un déversoir de haine et d’hostilité, du ressentiment, voire une forme de racisme contre les adeptes de telle ou telle religion. La démission de l’esprit et la défaite de la pensée donnent lieu à une confusion terrible des registres : le registre théologique avec le registre social et politique. Dans l’actuelle séquence, malheureuse, de telles paroles se libèrent davantage. Nous devons en sortir par le haut.

Pour quelles raisons, en 2020, l’islam de France n’a pas encore trouvé sa place malgré la présence de 5 millions à 6 millions de citoyens de confession ou de culture musulmane ?

Ghaleb Bencheikh Nous avons connu trois décennies d’individus, le plus souvent autoproclamés, parlant au nom de l’islam alors qu’ils sont totalement incompétents. Ajoutez à cela les divisions et ce qu’on appelle l’islam consulaire. Un terrible paradoxe. Des puissances étrangères, loin d’être démocratiques, se mêlent de l’islam de France alors même qu’il est demandé à l’État français, en vertu de la loi de séparation de 1905, de ne pas se mêler de l’organisation interne des cultes. Ici, certains gouvernements ont géré l’affaire islamique en laissant jouer le clientélisme, comme on le faisait dans les Républiques bananières. Le meilleur exemple est la manière qui a présidé à l’instauration du « machin », le fameux Conseil français du culte musulman. En 2003, un ancien ministre de l’Intérieur, pressé de devenir président, réunissait des consultants, devenus, en un week-end, dirigeants d’un organe dit « représentatif », censé gérer les questions cultuelles islamiques. Résultat : ils n’ont rien fait, laissant le terrain vide et une jeunesse à la merci de prédicateurs et d’idéologues médiocres et dangereux, en quête de leadership.

Vous militez pour un travail de refondation de la pensée islamique. Ne vous sentez-vous pas un peu seul dans cette école de l’islam des Lumières au moment où semblent dominer les thèses fondamentalistes et salafistes ?

Ghaleb Bencheikh Les idées, surtout si on y croit sans dogmatisme, qu’on les soumet à la confrontation, à l’argument rationnel, il faut les semer. Je n’ai pas l’impression que ce que je défends soit nouveau. Il existe une lignée de réformateurs. Il est vrai, aujourd’hui, nous avons une régression dans la régression. Une première régression tragique, après un apogée civilisationnel, peut-être avec Soliman le Magnifique du temps de l’Empire ottoman, lui-même concomitant à deux autres empires, moghol et sassanide. La civilisation islamique fut une civilisation impériale. Il y a eu déclin et colonisabilité. La colonisation fut une abomination absolue. Elle a été suivie par une trahison des idéaux des révolutions de recouvrement des indépendances. Ce fut le cas en Algérie lorsque ont été trahies les résolutions du congrès de la Soummam. Puis a commencé le flirt avec les sirènes islamisantes. Nous devons en finir avec l’idée que, avant 622, avant l’hégire, ce fut l’obscurantisme et après les lumières de la foi, que nous n’avons pas besoin d’autre chose que ce que le Coran nous donne. Cela est asphyxiant et mortel, et malheureusement c’est ce que nous entendons de plus en plus. On judiciarise la non-observance du jeûne, on punit de mort le blasphème, on applique la peine capitale pour des considérations de conscience. Criminaliser l’apostasie est criminel. Cela ne peut pas continuer comme ça et ce n’est pas l’idée que nous nous faisons de la révélation coranique.

Comment opérer cette refondation de la pensée islamique ?

Ghaleb Bencheikh La séquence Descartes et Freud a été ratée en contexte islamique. Il est temps de la rattraper, de l’assimiler puis de la critiquer et de la dépasser. Nous sommes en 2020, au XXIe siècle. La refondation doit s’atteler à des chantiers colossaux : liberté, égalité, désacralisation de la violence, autonomie du champ de la connaissance. D’abord les libertés fondamentales, notamment la liberté de conscience, et ses corollaires, la liberté d’expression et d’opinion, croire, ne pas croire, pouvoir changer de croyance. Ensuite, l’égalité entre les êtres humains. Les ressources pour pouvoir l’établir existent dans le patrimoine islamique mais cela n’est pas suffisant. La refondation de la pensée théologique a besoin d’asseoir et de trouver les arguments contemporains dans la modernité. La désacralisation de la violence va de pair avec l’autonomisation du champ du savoir par rapport à celui de la révélation et de la croyance. On ne peut pas dire « si c’est conforme au Coran on l’étudie, et si ce n’est pas conforme, on le rejette ». Il faut en finir avec l’obsession de la norme religieuse, du licite et de l’illicite, jusqu’à la névrose. Dans l’histoire, pourtant, une liberté par rapport au texte a existé, nous ne comprenons pas pourquoi ce n’est plus possible. C’est pourquoi il ne s’agit pas d’opérer un simple aggiornamento, mais une vraie refondation qui passe aussi par la réinterprétation des textes. En résumé, « transgresser, déplacer, dépasser », comme le dit le grand penseur de l’islam Mohammed Arkoun. Transgresser des tabous car on a rendu le sacré obèse et de plus en plus asphyxiant. Ouvrir les clôtures dogmatiques, se libérer des enfermements doctrinaux, déplacer les études du sacré vers d’autres horizons cognitifs, porteurs de sens et d’espérance comme le sont les disciplines des sciences de l’homme et de la société. Pour y arriver nous devons en finir avec la pression communautaire. Il est temps qu’il y ait émancipation du sujet musulman. Qu’il devienne citoyen.

C’est pour cela que vous appeliez, en 2019, à ce que l’islam soit « une cause nationale » ?

Ghaleb Bencheikh Oui, c’est l’affaire des musulmans certes, mais c’est un enjeu de civilisation et une cause nationale parce que cela concerne l’ensemble des citoyens. Il y a tout de même, entre la France et l’islam, une histoire pluriséculaire, faite de conflits, certes, mais aussi d’échanges auréolés d’une vraie philosophie de la relation. « L’islam fait partie intégrante de notre histoire collective », ainsi que le rappelle Jean-Pierre Chevènement, à qui j’ai succédé à la tête de la Fondation.

La Fondation de l’islam de France peut-elle lutter efficacement contre l’islamisme ?

Ghaleb Bencheikh Sa vocation première est d’endiguer la déferlante wahabo-salafiste, réductrice et manichéenne, qui nourrit le terrorisme djihadiste. Elle a des missions éducatives, culturelles, sociales. Nous devons recouvrer une discipline de prestige en France qui est l’islamologie savante, reconnaître à l’islam sa complexité et ses apports à l’universalité. On ne peut pas ramener toute une civilisation à une affaire de certificat de « virginité ». La Fondation agit pour que la jeunesse qui tend à s’abreuver sur Internet auprès de « Cheikh Google.zero » ne soit pas livrée aux proies faciles des charlatans et des islamistes. Elle essaie de faire sa part pour préserver les enfants des quartiers des germes et tentations djihadistes. De nombreuses mères de famille m’interpellent, en me disant : « Aidez-nous, nos enfants n’ont que le choix entre la délinquance et la radicalisation. »

De quels outils la Fondation dispose-t-elle ?

Ghaleb Bencheikh Je citerai notre campus numérique Lumières d’islam, dont l’ambition est d’en faire très vite le premier site de référence francophone islamique, dans les aspects civilisationnels, culturels, artistiques, littéraires, d’islamologie et même spirituels. L’objectif est de renouer avec les humanités et avec l’humanisme en contexte islamique, oblitérés et effacés des mémoires, insoupçonnés même. Outre l’université digitale, nous avons des universités populaires itinérantes qui, de ville en ville, de quartier en quartier, portent le débat, la confrontation des idées. Un débat citoyen entre musulmans et non-musulmans, pour apprivoiser les peurs, exorciser les hantises et un débat intra-islamique. Une réelle dynamique a été stoppée par la pandémie. La Fondation octroie des bourses pour les étudiants et dispense une formation civique (profane et laïque) des prédicateurs, des aumôniers, des imans. À l’heure actuelle, leur formation ne se hisse même pas aux exigences de la théologie classique.

N’est-il pas important aussi, comme le disait Abdelwahab Meddeb, de « relever chez les musulmans l’estime de soi et chez les non-musulmans la considération due à l’islam » ?

Ghaleb Bencheikh C’est ce qu’il faut faire, et alors nous aurions réussi notre mission. Et du coup apaisé les tensions, normalisé, voire banalisé le fait islamique en France. C’est pour cela que c’est une cause nationale.

Ne pensez-vous pas, a contrario, que l’on s’en éloigne dans le climat actuel ?

Ghaleb Bencheikh Une parole inintelligente s’est libérée malheureusement. La machine s’est emballée. Elle risque encore d’envenimer la situation. Espérons que le paroxysme de ce drame soit atteint, qu’après ces convulsions vienne le temps de l’analyse. Nous savons que les extrémistes se nourrissent les uns des autres. Et nous nous retrouvons pris en tenaille entre l’extrémisme djihadiste et celui de l’extrême droite et de la droite « identitariste » et suprémaciste. Tout cela, aussi, à cause de beaucoup de démissions, y compris politiques. Nous sommes en pleine tempête. Il y a les barreurs de grand temps et les barreurs de petit temps. Il faut que nous tenions la barre des grands temps, ne pas abdiquer. Cela prendra du temps mais il faut passer à une autre séquence.

Publié le 20/10/2020

Précarité. La pauvreté, un phénomène massif négligé par les autorités

 

Camille Bauer (site humanite.fr)

 

Près d’un million de personnes supplémentaires pourraient passer sous le seuil de pauvreté d’ici à la fin de l’année. Le premier ministre doit annoncer des mesures samedi, mais le chef de l’État a d’ores et déjà rejeté toute augmentation ou élargissement des minima sociaux.

Cela fait des semaines que les associations de lutte contre la précarité tirent la sonnette d’alarme quant aux conséquences de la crise sanitaire et économique engendrée par l’épidémie de Covid-19. « Nous sommes aujourd’hui face à une aggravation, un basculement et un ancrage d’une frange de la population dans la grande précarité », résumait récemment le collectif d’associations Alerte, alors que se déroule, ce samedi, la Journée mondiale du refus de la misère. Une réalité que le président de la République ne nie pas. Lors de son intervention télévisée mercredi soir, Emmanuel Macron a reconnu que cette crise est « inégalitaire » et frappe d’abord « les plus précaires ». Sauf que la réponse apportée n’est pas à la hauteur et se résume, une fois encore, à une aumône, le chef de l’État ayant rejeté l’idée d’augmenter et d’étendre le RSA.

Si on n’est pas encore face à un tsunami, la vague est bel et bien déjà là. Premier signe de cette dégradation, l’augmentation de la demande d’aide alimentaire, en augmentation, depuis la période du confinement . « Entre mars et fin août, la croissance a été de 20 à 25 %, note Laurence Champier, directrice fédérale du réseau des banques alimentaires. Rien que sur les Bouches-du-Rhône, on est passé de 65 000 à 95 000 tonnes distribuées par semaine, soit 90 000 repas supplémentaires servis par rapport à l’année dernière à la même période. » En Seine-Saint-Denis, le Secours populaire a vu le nombre de bénéficiaires de colis alimentaire croître de 75 % par rapport à 2019. Début septembre, le ministre de la Santé et des Solidarités estimait à plus de 8 millions le nombre de Français qui auraient besoin d’aide alimentaire, contre 5,5 l’an dernier.

La croissance du nombre d’inscrits au RSA est un autre indicateur du basculement d’une partie croissante de la population dans la pauvreté. Aucun territoire n’est épargné, de la rurale Corrèze, où la hausse atteint 16,7 %, jusqu’à la capitale, où le nombre d’allocataires est passé, en août, à 68 000, contre 61 000 en 2019. La semaine dernière, l’Association des départements de France (ADF) a sonné l’alarme. Elle a calculé que pour les départements, qui assument le règlement de cette allocation, le coût du RSA a, en moyenne, augmenté, en août, de 9,2 % par rapport à 2019. L’ADF demande un réinvestissement de l’État qui, à force de désengagements, ne rembourse plus que 66 % des dépenses de RSA. Les associations plaident, elles, pour une recentralisation du RSA, pour garantir son financement et limiter la tendance de certains à faire des économies en sanctionnant les bénéficiaires.

La crise survient dans un contexte déjà dégradé pour les plus pauvres

Le profil, aussi, des personnes qui basculent dans la misère, a lui aussi évolué. « Nous voyons apparaître des catégories que nous ne connaissions pas. Ce sont des gens qui avaient tout juste la tête hors de l’eau et qui, quand un accident collectif survient, plongent dans la précarité », explique Véronique Fayet, présidente du Secours catholique. Parmi eux, tous ceux, en intérim ou emploi précaire, dont les contrats n’ont pas été renouvelés, ceux qui n’ont pas travaillé assez longtemps pour avoir droit au chômage, où ceux dont le niveau d’allocation est insuffisant pour subvenir aux besoins du ménage. Il y a aussi ceux qui travaillent à temps partiel. « Une partie de la classe moyenne est aussi affectée : les autoentrepreneurs, les commerçants ou les indépendants », ajoute Florent Gueguen, président de la Fédération des associations de solidarité. La crise survient dans un contexte déjà dégradé pour les plus pauvres. « Début 2020, une étude de l’Observatoire français de la conjoncture économique notait déjà que, depuis l’arrivée au pouvoir d’Emmanuel Macron, les 2 % les plus riches avaient vu leur pouvoir d’achat augmenter, mais les 20 % les plus pauvres en avaient perdu, en raison du gel et la désindexation de certains minima sociaux comme l’APL ou le RSA », note Véronique Fayet. Non seulement le taux de pauvreté a augmenté ces dernières années, mais une étude de l’Insee (Institut national de la statistique) montrait jeudi qu’il était de plus en plus difficile d’en sortir : 70 % des personnes pauvres en 2016 l’étaient encore l’année suivante, contre 63 % entre 2008 et 2009.

Plus précaires avant la crise, les jeunes sont les plus touchés. Faute d’accès au RSA, les 18-25 ans sont affectés de plein fouet par la moindre baisse de revenus. Jamais les associations n’en ont vu autant pousser leurs portes. « Nous aidons actuellement 3 000 étudiants, contre 100 à 150 en 2019. Beaucoup ont perdu leur petit boulot et n’ont plus aucune ressource pour payer leurs études », observe Philippe Portmann, à la tête du Secours populaire en Seine-Saint-Denis. Il cite l’exemple d’un étudiant qui survivait en donnant des cours et a perdu quatre de ses cinq élèves. « Il se retrouve avec 200 euros de revenu alors que son loyer est à 250 euros. »

Pendant le confinement, les 20 % les plus pauvres se sont endettés
 

Et l’avenir n’est pas radieux. « L’annonce que la crise va faire entre 800 000 et 1 million de chômeurs nous inquiète. Ceux-là, on va les voir arriver en janvier », remarque Laurence Champier. Même inquiétude au Secours populaire. « Nous n’avons aucune visibilité sur la croissance à venir parce qu’on ne voit pas encore arriver les salariés licenciés. Mais on sait qu’ils vont venir et qu’il y aura encore plus de demandes quand leurs allocations chômage prendront fin », renchérit Philippe Portmann. Malgré les 100 millions d’euros débloqués pour soutenir les associations, personne ne sait comment faire face à cette hausse. « L’État délègue l’aide alimentaire aux associations. Il faut qu’il nous donne les moyens d’agir », avertit Laurence Champier.

Autre source d’inquiétude à plus long terme, les conséquences des baisses de revenus sur la capacité des ménages à payer leurs loyers. « Le printemps prochain sera une période à risque, quand la trêve hivernale prendra fin », prévient Louis du Merle, responsable du pôle juridique de l’Agence nationale d’information sur le logement. Et derrière, à long terme, pointe le risque de l’endettement. Mi-octobre, une étude du Conseil d’analyse économique révélait que, alors que les 20 % les plus riches avaient accumulé 70 % de l’épargne réalisée pendant le confinement, les 20 % les plus pauvres s’étant, eux, endettés. Elle concluait qu’un « soutien beaucoup plus franc aux ménages les plus modestes va très rapidement s’avérer nécessaire ».

Malgré ce constat, l’exécutif ne semble toujours pas vouloir mettre la main à la poche, et se limite à des mesurettes. Dans son allocution du 14 octobre, le président Macron a promis le versement d’une « aide exceptionnelle » de 150 euros par personne et 100 euros de plus par enfant pour tous les allocataires du RSA et des APL. Comme en juin dernier. « Pour les familles avec enfants, cela peut être assez substantiel, mais pour les autres, 150 euros, c’est vraiment l’aumône », estime Véronique Fayet. En dehors de ce geste, l’effort pour les plus fragiles a été minimal. « Ni le plan de relance, qui consacre moins de 1 % de ses 100 milliards aux plus précaires, ni le projet de loi de finances ne prennent en compte ce problème », observe Florent Gueguen.

Le gouvernement est donc resté sourd aux appels pour une revalorisation de 100 euros du RSA. Il refuse aussi son extension aux moins de 25 ans. « Nos fondamentaux, c’est la lutte contre la pauvreté par le retour à l’activité et le travail. Plus on augmente de manière unilatérale tous nos minima sociaux (…), plus on rend difficile le retour à l’activité », a justifié Emmanuel Macron dans son allocution. Dans ces conditions, les associations n’attendent pas grand-chose de l’acte 2 du plan de lutte contre la pauvreté qui doit être présenté ce samedi. « Nous sommes en colère parce que le gouvernement passe à côté de cette crise sociale. Il ne change pas de dogme. Leur seule réponse se résume à l’aide aux entreprises et le soutien au retour à l’emploi. C’est une approche inadaptée face à une crise de longue durée et à la perspective d’un chômage de masse », s’agace Véronique Fayet. Et elle met en garde : « Nous avons en face de nous des gens qui vivent avec 500 euros par mois et qui se sentent humiliés que leurs vies, leurs souffrances, ne soient pas prises en compte. Politiquement, c’est dangereux. Une société qui laisse croître les inégalités ne peut pas être une société apaisée. »

Rsa : les départements livrés à eux-mêmes

Si trois départements – le Calvados, la Manche et l’Orne – ont obtenu gain de cause en juin devant le tribunal administratif sur le défaut de compensation des hausses de RSA entre 2013 et 2017 par l’État, le désengagement de ce dernier en la matière demeure bien entier. « Les conséquences sociales de cette crise sanitaire sont extrêmement fortes, témoigne le président PCF du Val-de-Marne, Christian Favier. Nous comptons plus de 10 % d’allocataires du RSA supplémentaires depuis un an et, depuis cinq mois, ce sont 15 % de plus. » Mais, alors que le RSA est une allocation dont le montant et les modalités d’attribution sont fixés nationalement, le financement ne suit pas. « Aujourd’hui, l’État n’en prend en charge que 50 %, poursuit Favier. Ainsi, depuis le mois de juin, c’est le département qui assume à 100 % le RSA pour tous les allocataires du Val-de-Marne. » Pire, la collectivité est prise en étau : « Les dépenses sociales augmentent : le RSA n’est pas la seule ; pour faire face à la pandémie, par exemple, nous avons engagé 20 millions d’euros. Nos recettes, par contre, notamment les droits de mutation sur les transactions immobilières, se sont effondrées. »  Or, constate-t-il, dans « le plan de relance doté de plus de 100 milliards, les aides aux entreprises sont extrêmement conséquentes, mais il n’y a rien d’équivalent pour les collectivités ».

Publié le 17/10/2020

Les Français au travail, la convivialité sous cloche

 

Par Ellen Salvi (site mediapart.fr)

 

Le président a annoncé la mise en place d’un couvre-feu en Île-de-France et dans huit métropoles, où le virus circule activement. La situation sanitaire est assez « préoccupante » pour limiter les réunions entre amis et en famille, mais les 20 millions de Français concernés par cette nouvelle mesure de restriction de liberté devront en revanche continuer de travailler.

Emmanuel Macron l’a assuré au tout début de son interview : « Nous n’avons pas perdu le contrôle. » Pourtant, quelque chose a bien dû être perdu pour que le président de la République annonce, mercredi 14 octobre au soir, la mise en place d’un couvre-feu de 21 heures à 6 heures du matin en Île-de-France, et dans les métropoles de Grenoble, Lyon, Aix-Marseille, Montpellier, Lille, Saint-Étienne, Rouen et Toulouse, à compter de vendredi, à minuit, et pour au moins quatre semaines – probablement six. Quelque chose a bien dû être perdu, et sans doute faudrait-il chercher du côté des épidémiologistes qui tirent la sonnette d’alarme depuis fin août.

« Il fallait, à partir de ce moment-là, organiser la priorisation des tests, le traçage des cas contacts et leur isolement complet, indiquait récemment l’ancien directeur général de la santé, William Dab. Si on avait réagi correctement début septembre, on n’en serait pas là. Aujourd’hui, c’est fini. […] Le virus va circuler, il y aura deux fois plus de cas dans deux semaines, et une tension hospitalière. » Or, le chef de l’État ne l’a pas caché : « Nos services hospitaliers sont dans une urgence qui est plus préoccupante » qu’au printemps. Car le virus circule désormais « partout en France », que « nos soignants sont très fatigués », et que « nous n’avons pas de réserves cachées » en services de réanimation.

La situation est à ce point « préoccupante » qu’elle nécessite des « mesures plus strictes » que celles qui prévalaient depuis le début du déconfinement. « Nous sommes entrés dans une phase où il nous faut réagir », a indiqué Emmanuel Macron, en appelant plusieurs fois au « bon sens » de chacun et en cherchant à être le plus précis possible sur les chiffres : « 20 000 cas en moyenne par jour de plus », « environ 200 de nos concitoyens qui entrent en service de réanimation » quotidiennement, 32 % desdits services occupés par des patients contaminés par le Covid-19. Il a également insisté sur le fait que d’autres pays en Europe durcissaient aussi leur dispositif de crise.

L’exemple de l’Allemagne a été cité à plusieurs reprises, alors même que le pays affiche des taux de contamination – quelque 5 000 nouveaux cas au cours des 24 dernières heures – qui sont ceux auxquels le président de la République espère retomber avec la mise en place du couvre-feu. Ceux que la France enregistrait à la mi-août, lorsque les courbes épidémiologiques avaient déjà commencé à s’inverser. Quoi qu’en dise le chef de l’État, les « défauts manifestes d’anticipation, de préparation et de gestion » pointés par les experts qu’il avait mandatés pour évaluer sa gestion de crise, n’ont pas servi de leçon.

C’est notamment le cas sur la question centrale des tests, pour laquelle il a tout de même reconnu avoir « rencontré des vraies difficultés », tout en nuançant cette autocritique. « Je ne mettrais pas ça sur le compte de la politique de tests », mais « on a en effet eu des délais qui étaient trop longs », a-t-il dit, avant de détailler ce qu’il compte faire dans les prochains mois pour remédier au problème, « parce que nous en avons jusqu’à l’été 2021 au moins avec ce virus ». Face à l’échec de sa stratégie de rentrée, celle qu’il avait résumée par la formule « vivre avec le virus », Emmanuel Macron a donc revu sa copie : pour 20 millions de Français, il faudra désormais se contenter de travailler avec le virus.

Car c’est le point sur lequel le président de la République a insisté tout au long des quarante minutes d’interview qu’il a accordées mercredi soir à TF1 et France 2 : « Il faut qu’on réussisse à réduire nos contacts inutiles, nos contacts les plus festifs, mais qu’on continue notre vie sociale, au travail où on sait bien se protéger grâce au masque, à l’école, au lycée, à l’université, dans les associations… Parce que c’est la vie. » Sans pour autant entrer dans le détail des chiffres, le chef de l’État a expliqué que « ce qui a fait progresser le virus » relevait du cercle privé, « les party [sic], les anniversaires, les moments de convivialité où on se retrouve à 50 et 60, des soirées festives ».

Dans la plupart des cas, il est en réalité très difficile de remonter les chaînes de transmission. « On ne sait toujours pas où les personnes se contaminent », continue de déplorer William Dab. Les données régulièrement publiées montrent que les entreprises, le milieu scolaire ou universitaire et les établissements de santé représentent l’essentiel des clusters identifiés. D’où cette réaction du chef de file de La France insoumise (LFI) Jean-Luc Mélenchon : « 60 % des contaminations ont lieu au travail ou à l’école ou à l’université entre 8 h et 19 h. Mais Macron interdit les sorties au bar et au restau entre 20 h et 6 h. Bienvenue en Absurdie. »

Ce à quoi le ministre de la santé Olivier Véran a immédiatement répondu : « 60 % des clusters, ça signifie 10 % des contaminations identifiées. Vous confondez clusters et diagnostics. Dommage de polémiquer à l’heure où nous voulons préserver l’éducation, sauvegarder les emplois, et lutter efficacement contre cette épidémie dans l’intérêt des Français. » En début de semaine, pour expliquer la logique du couvre-feu dont l’hypothèse circulait déjà, son cabinet confiait à Mediapart que la plupart des personnes qui entraient à l’hôpital ces derniers temps pour cause de contamination au Covid-19 affirmaient avoir participé à une soirée quelques jours plus tôt.

En Île-de-France et dans huit autres métropoles, la fête est donc bel et bien finie. Mais Emmanuel Macron a tout de même tenu à rassurer tous les Français concernés par le couvre-feu : entre deux longues soirées d’hiver, il leur sera possible de travailler. C’est même plus que nécessaire, a-t-il insisté, car « notre pays a besoin de ça, pour le moral et puis pour financer le reste du modèle ». Pour le moral, il faudra voir à quel point ces nouvelles mesures de restriction de liberté sont acceptées par la population. Pour financer le reste modèle, les choses sont en revanche un peu plus claires : il est hors de question d’arrêter une deuxième fois la machine économique.

Le président de la République s’est dit prêt à mettre en place des « dispositifs de soutien supplémentaires » pour « améliorer l’accompagnement » des secteurs qui seront directement touchés par le couvre-feu, à commencer par les restaurateurs, au sujet desquels il s’est senti obligé de préciser, dans un élan de lyrisme dont il a du mal à se défaire, qu’ils « portent l’art de vivre à la française ». Mais pour les autres, le travail se poursuit, et si possible en « présentiel », selon le vocable à la mode. Le chef de l’État a en effet confirmé qu’il ne forcerait pas les entreprises à organiser le télétravail. Et pour cause : le patronat rejette toute formalisation des règles.

Si plusieurs responsables politiques ont salué, avec quelques regrets, les décisions d’Emmanuel Macron – comme la maire socialiste de Paris Anne Hidalgo ou le député Les Républicains (LR) Éric Ciotti –, d’autres ont toutefois souligné les incohérences qu’elles soulèvent à leurs yeux. « On nage en absurdie : couvre-feu la nuit mais métro le jour ; métropoles fermées mais vacances pour tous à la campagne ; rien sur le recrutement des soignants et la création de lits de réanimation ; rien pour les salaires des travailleurs mais une énième prime du RSA », a par exemple commenté le vice-président délégué de LR, Guillaume Peltier.

 « Plus occupé à offrir des bouts de notre industrie à ses amis qu’à planifier pour tester, tracer, isoler et soutenir le personnel de santé “quoi qu’il en coûte”, Macron confine les quelques heures de liberté dont disposent les Français. Le virus disparaît le matin », a également souligné le député LFI Adrien Quatennens. La gestion de la crise économique qui découle de la crise sanitaire reste en effet inchangée. Malgré la publication de rapports montrant que les grands groupes français ont bénéficié d’aides publiques massives sans contrepartie et que les très riches sont toujours plus riches, l’exécutif refuse de remettre en question la boussole qui le guide depuis le début du quinquennat.

Le président de la République l’a assuré en guise de conclusion : il existe « énormément de raisons d’espérer si on est lucides, collectifs, unis ». « Nous sommes en train de réapprendre à être pleinement une Nation. C’est-à-dire qu’on s’était progressivement habitués à être une société d’individus libres. Nous sommes une Nation de citoyens solidaires. Nous ne pouvons pas nous en sortir si chacun ne joue pas son rôle, ne met pas sa part », a-t-il indiqué. Il s’agira donc d’« apprendre à être une Nation plus résiliente qui va produire de l’économie, de la vie ». Mais toujours selon son propre schéma de pensée, et sa façon toute personnelle de l’exprimer.

 Publié le 13/10/2020

Mineurs isolés. Des parcours loin des clichés

 

Olivier Chartrain (site humanite.fr)

 

Délinquants par nature, les mineurs étrangers ? Ces discours sont une insulte à la réalité et au travail de fourmi des travailleurs sociaux qui les accueillent. N’en déplaise : ces jeunes réussissent en France, et ils réussissent à la France.

Ludivine, cadre de l'ASE

« Ce sont des propos de haine de la part de quelqu’un qui ne connaît pas ces jeunes », s’indigne Ingrid (1), directrice d’une importante structure d’accueil de l’Aide sociale à l’enfance (ASE) dans un département de province. Ludivine (1), cadre de l’ASE depuis plusieurs années dans un département d’Île-de-France, dit tout simplement son « écœurement ». Car c’est aussi leur travail que de tels discours attaquent. « Pour ceux qui arrivent à 15 ans, poursuit la jeune femme, c’est moins difficile, car dans ce cas-là, ils peuvent, de droit, demander la nationalité française. Mais la plupart arrivent après 16 ans. Oui, certains ont un parcours cabossé, des traumatismes liés à des violences subies avant ou après leur arrivée, un passage en rétention… Tout cela nécessite un accompagnement psychologique. Souvent, ils ne sont pas francophones, sans nouvelles de leur famille , sans même savoir s’ils la reverront un jour, mais ils en portent quand même les attentes… et la pression que cela fait reposer sur eux. »

Cinq jours pour évaluer les arrivants

Ces professionnelles de l’aide à l’enfance n’évacuent pas la question de la minorité : « Nombre de ceux qui nous arrivent sont majeurs », confie Ludivine, ajoutant : « Quand on voit comment les majeurs sont accueillis, on peut comprendre certaines stratégies… » En Île-de-France, on estime qu’environ un tiers des arrivants sont finalement reconnus mineurs. Les choses sont, en théorie, très cadrées : les départements, qui ont la responsabilité de l’ASE, disposent de cinq jours pour évaluer les arrivants – les frais étant remboursés par l’État. Pendant cette période, ils ont une obligation de « mise à l’abri » et doivent donc placer les jeunes dans des structures appropriées. C’est la première difficulté : entre des foyers destinés avant tout à l’accueil d’enfants français retirés à leur famille et l’hôtel, il n’y a rien. Facteur aggravant, l’évaluation peut prendre bien plus longtemps, surtout quand des contestations se font jour : six mois, un an… parfois plus. Les départements gèrent donc cette situation en fonction de leurs moyens… et de leurs choix politiques.

 « Ici pendant toute une période, raconte Ingrid, la politique du département c’était : les MNA sont des étrangers avant d’être des enfants, donc ils relèvent de l’État, pas de nous. » Pour eux, c’était l’hôtel direct, sans suivi médico-social, sans orientation… « Les choses ont changé à présent », reprend Ingrid. Les délais d’évaluation ont été réduits, les séjours à l’hôtel ne sont plus qu’un bref préalable à une vraie prise en charge. « Il faut dire, précise-t-elle, que tant l’évaluation par la préfecture à l’aide du fichier biométrique des entrants que le confinement ont considérablement réduit les arrivées. » Ludivine, elle, reconnaît qu’évaluer ces adolescents, « c’est un métier. Il faut analyser leur récit, connaître le terrain… ». Elle n’hésite pas à tacler au passage la fameuse radio censée évaluer l’âge osseux : « On sait qu’il y a une marge d’erreur de 18 mois. Pour des jeunes qui ont entre 16 et 18 ans, c’est énorme. »

La qualité de la prise en charge se dégrade, faute de moyens

Les deux jeunes femmes s’accordent en tout cas sur un point : quand la prise en charge est effective, le succès est au rendez-vous. « Ce sont, par la force des choses, des jeunes qui sont plus matures que les autres, souligne Ingrid. Ils savent qu’ils doivent s’investir, bien travailler. Le plus souvent, nous leur proposons d’entrer en apprentissage. Ce sont des formations courtes qui leur offrent plus rapidement une perspective d’emploi et donc de régularisation, à 18 ans. Cela leur permet aussi d’avoir un peu de revenus, dès 16 ans. » Ce qui arrange aussi les départements, obsédés par le coût de prise en charge : « Chez nous, on a un éducateur pour huit MNA, alors que pour les autres enfants accueillis à l’ASE, c’est du un pour deux. » Le coût à la journée, lui, se situerait entre 50 et 80 euros par jour et par enfant… contre 250 euros.

 Les refus de titres de séjour, malgré des parcours parfaits, sont de plus en plus fréquents. On arrive souvent à les faire régulariser quand même, mais cela prend beaucoup de temps et d’énergie.

Ludivine

« Ils choisissent des formations où ils savent qu’ils pourront travailler, relève Ludivine. Traitement des déchets, restauration, mécanique auto, métiers de bouche, plomberie, chaudronnerie, couverture… Ils viennent combler des manques dans ces secteurs-là, ils ne rechignent pas à se lever à 4 heures du matin, malgré des patrons peu scrupuleux parfois ! On doit aussi leur apprendre à faire respecter leurs droits. Mais on sait que ce sont des enfants qui vont sortir plus vite de l’ASE parce qu’ils partagent l’objectif que nous leur fixons : l’autonomie. » Et ces trajectoires leur permettent d’espérer une régularisation effective à leurs 18 ans… « De moins en moins, dénonce Ludivine. Les refus de titres de séjour, malgré des parcours parfaits, sont de plus en plus fréquents. On arrive souvent à les faire régulariser quand même, mais cela prend beaucoup de temps et d’énergie. Et le confinement n’a pas arrangé les choses : les délais se sont allongés. » Certains secteurs grands pourvoyeurs d’apprentissage, comme la restauration, ont beaucoup souffert et offrent moins de débouchés.

 « On ne peut pas sauver tout le monde, reconnaît Ingrid, mais il y a aussi des échecs pour les enfants “habituels” de l’ASE. Avec les MNA, il y a plus de réussites que d’échecs. Nos éducateurs demandent à travailler avec eux. » Ludivine renchérit : « Ils sont reconnaissants. On reçoit des lettres, parfois longues, où ils remercient les travailleurs sociaux, où ils remercient la France, où ils disent qu’ils n’oublieront pas ce qu’on a fait ni ce que la France a fait pour eux… Ils ont envie de s’en sortir, notamment pour aider leur famille au pays. Ils ne viennent pas ici pour faire terroristes ! »

Lucide, la jeune femme reconnaît également que l’échec existe : « On a parfois des parcours trop cabossés pour être accompagnés, des gamins des rues qu’on récupère et qui n’ont pas demandé de prise en charge à leur arrivée. Ça existe. C’est vraiment marginal mais ça existe. » Mais pour elle, le vrai problème est ailleurs : « La qualité de prise en charge se dégrade parce que les départements n’ont plus ou ne mettent plus les moyens. On a des prises en charge qui s’arrêtent brutalement à 18 ans : c’est vécu comme une injustice, un nouveau traumatisme. Le refus de titre de séjour, alors que le gamin a tout bien fait, a un diplôme, une promesse d’embauche : cela nous met en difficulté, vis-à-vis d’eux et parce que ça engorge tout le dispositif. Mais ça, ce sont des décisions politiques. » On y revient donc. « C’est le manque de moyens pour accompagner ces enfants qui est nuisible. Plus on ferme, plus on complique, plus on restreint la prise en charge… et plus on fragilise la réussite de ce travail. Il faut donner les moyens nécessaires aux départements. » Les discours à la Zemmour et tout ce qui s’en approche sont donc, avant tout, autoréalisateurs. Voilà pourquoi il faut les combattre.

  1. Les prénoms ont été changés.

 

Le 93 et le 94 dénoncent le « chantage » gouvernement

Pour chaque mineur non accompagné pris en charge, les départements reçoivent de l’État une aide forfaitaire de 500 euros. Mais un décret du 23 juin les oblige à orienter chaque MNA vers la préfecture afin de les inscrire au fichier biométrique des « jeunes étrangers se présentant sur leur sol comme mineurs non accompagnés ». Faute de quoi, l’aide perçue pourrait être réduite dans des proportions inconnues… puisque soumises à un décret ultérieur. La Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne ont annoncé, le 5 octobre, avoir déposé conjointement un recours contre cet arrêté, y voyant « une entrave au principe de libre administration » des collectivités locales et « une atteinte à la dignité » des jeunes accueillis. Le premier de ces deux départements franciliens qualifie même ce décret de « chantage ».

Publié le 11/10/2020

Matinales radio (2/2) : les angles morts de l’information médicale

 

par Lucile Girard, Pauline Perrenot, (site acrimed.org)

 

Dans notre précédent article consacré à l’analyse des invités des principales matinales à la radio (mars-avril 2020), nous abordions la question du pluralisme politique, économique et social. Dans ce deuxième volet, nous nous intéressons plus particulièrement aux personnels de santé invités. L’irruption de ces professionnels sur le devant de la scène médiatique, d’ordinaire peu visibles, n’a évidemment rien d’étonnant compte tenu de la crise sanitaire. Mais qui sont-ils ? Quelle parole ont-ils portée ? Et quelles visions de la crise du Covid ces invitations ont-elles construites ?

287 invitations, réparties en 10 catégories : c’était notre décompte des invitations des « grandes » interviews matinales radiophoniques sur la période de mars-avril 2020 [1].

La catégorie « Santé », à laquelle nous nous intéressons plus particulièrement ici, compte 64 invitations : 52 concernant des « professionnels de santé » (parfois plusieurs fois les mêmes - soit 22% au total) et 8 passages médiatiques accordés à des membres du « conseil scientifique » mis en place par le gouvernement (soit près de 3% des interventions). Les professionnels de santé (médecins, cadre de santé, psychologue, pharmaciens) ont des diplômes régis par le code de la santé publique et/ou ont une activité en matière de santé qui est reconnue par ce code. Les autres professionnels travaillent effectivement dans le domaine de la santé, mais sont hauts fonctionnaires ou présidents de structures hospitalières sans être eux-mêmes des professionnels de santé au sens du code de la santé publique.

L’étude de ces intervenants révèle plusieurs caractéristiques : les professionnels de santé invités sont essentiellement des hommes, médecins et parisiens. Les autres travailleurs de l’hôpital sont donc largement invisibilisés, malgré les enjeux importants que représentent leurs conditions de travail dans une période de crise sanitaire. Enfin, certains invités cumulent différentes « casquettes » (politiques, entrepreneuriales, etc.) sans que celles-ci ne soient systématiquement mentionnées ou interrogées par les animateurs, et malgré de potentiels conflits d’intérêts. Un constat qui pose cette fois-ci la question de la rigueur journalistique et à travers elle, de la qualité de l’information scientifique et médicale.

Des médecins et des hommes parisiens

Première observation : comme c’est le cas pour l’ensemble des invités, les matinales radio ont, parmi les professionnels de santé, très majoritairement donné la parole à des hommes : à hauteur de 90% des interventions (soit seulement 5 interventions de femmes sur 52). Alors même que les soignantes sont majoritairement des femmes [2]. Une disproportion particulièrement troublante pour ce secteur !

Seconde observation : si l’on met de côté les intervenants étrangers [3], une écrasante majorité des interventions de professionnels français sont réalisées par des franciliens. Que l’un des foyers majeurs de contagion soit alors localisé dans l’Est de la France n’y change pas grand-chose : les matinales se focalisent toujours sur ce qui se passe dans la capitale et, éventuellement, sa petite couronne. On ne relève ainsi qu’une seule intervention d’un professionnel de santé non francilien : un médecin du Centre Hospitalier Universitaire (CHU) de Strasbourg [4]. Dérisoire donc… À croire qu’il n’y aurait pas de spécificité régionale et que ce qui se passe à Paris est transférable à n’importe quel autre endroit. Quant aux professionnels de santé des zones « moins touchées » par la propagation du virus, ils n’auront tout simplement pas la parole.

Troisième observation : les professionnels de santé invités par les matinales radio sont, dans leur écrasante majorité, médecins [5] : 44 interventions sur les 48 étudiées, soit 92%. La plupart du temps, ces médecins sont à la fois chercheurs (Professeurs des Universités, PU, ou Maître de Conférence, McF) et médecins (Praticiens Hospitaliers, PH). Ce profil représente plus de 70% des interventions de médecins (32 sur 44).

Occupant le haut de la hiérarchie médicale, ils peuvent ainsi témoigner à (au moins) deux titres : en tant que salariés des hôpitaux et bien souvent chefs de leur service ; et en tant que scientifiques, au plus près de la recherche en train de se faire. S’agissant des spécialités médicales : les interventions de médecins-chercheurs travaillant sur les questions liées au virus et à sa propagation sont les plus nombreuses. Ainsi, on dénombre quinze interventions d’infectiologues, trois d’épidémiologistes, deux d’immunologistes et une d’un parasitologue.

On peut évidemment comprendre une telle polarisation : il s’agit, pour les rédactions des matinales radio, de chercher à rendre intelligible la crise sanitaire en cours, en donnant la parole à des chercheurs travaillant directement sur le virus ou en tant que spécialistes de ce type de maladie. Des chercheurs détenteurs d’un savoir légitime et dont la parole, à ce titre, peut être utile pour comprendre la situation sanitaire et diffuser des connaissances scientifiques.

Leur surexposition pose toutefois question à plusieurs titres, comme nous l’avions évoqué dans un précédent article. Notamment lorsque les chercheurs s’expriment à partir de résultats partiels, et qu’on leur enjoint de livrer des avis tranchés ou des prédictions. Sans compter le fait que les intervieweurs des matinales ne sont pas des journalistes spécialisés, et donnent la parole à des experts sans être en mesure de remettre en perspective leurs travaux (méconnaissance des spécialités et de l’état de la recherche).

Marginalisation des travailleurs de l’hôpital

Par ailleurs, la surreprésentation des médecins chercheurs montre que la crise du Covid a été surtout appréhendée à travers un prisme strictement « sanitaire », focalisé sur l’état des connaissances scientifiques – particulièrement flou durant les six premières semaines étudiées –, au détriment d’autres enjeux. Comme, par exemple, celui des conditions de travail à l’hôpital (ou dans d’autres structures de soin). Certes, les médecins-chercheurs sont aussi salariés des hôpitaux, et peuvent donc s’exprimer sur les conditions de travail dans leur établissement. Mais on constate, à nouveau, que les premiers concernés ne sont pas sollicités [6]. N’inviter que des médecins – occupant les positions dominantes dans le champ médical – pour évoquer les conditions de travail à l’hôpital confisque de fait la parole d’autres catégories de travailleurs.

De même, on n’a pas entendu celles qui sont les plus nombreuses à l’hôpital : ni les infirmières, ni les aides-soignantes, ni les Agents des Services Hospitaliers (ASH) chargées de l’entretien et de la désinfection des locaux. Ces personnels, très majoritairement féminines, sont pourtant fortement mobilisés et au plus près des changements organisationnels opérés dans la période. Au contraire, pour évoquer cette réorganisation des services, on donnera là encore la parole à des chefs de services ou à Martin Hirsch, directeur général de l’AP-HP, par deux fois. Ainsi, les premières concernées, tout comme celles qui sont directement chargées de mettre en œuvre la réorganisation, de gérer les plannings et le matériel, ne furent pas invitées.

La marginalisation des points de vue des travailleurs – en particulier les plus « revendicatifs » – transparaît également dans l’absence de représentants syndicaux ou de membres de collectifs dans les matinales. Des collectifs mobilisés pourtant depuis des mois dans le cadre des luttes pour l’obtention de moyens à l’hôpital (comme les collectifs inter-urgences et inter-hôpitaux), et dès le début de la crise sanitaire dans un contexte de criantes pénuries (lits, respirateurs, masques).

À l’image d’autres catégories de professionnels, les représentants invités (parfois plusieurs fois, sur différentes antennes) sont ceux des dirigeants [7] :

- Frédéric Valletoux, président de la Fédération hospitalière de France sera invité à trois reprises (France Inter, France Info et RMC) ;

- Lamine Gharbi, président de la Fédération de l’hospitalisation privée et président de Cap Santé [8] est invité sur Europe 1 et RMC ;

- Romain Gizolme, directeur de l’association des directeurs au service des personnes âgées [9], sera reçu dans la matinale d’Europe 1.

Le constat est sans appel : la parole donnée aux professionnels de santé reste peu diverse, majoritairement concentrée sur ceux qui occupent les positions dominantes dans leur champ, à savoir les médecins-chercheurs des grandes structures hospitalières de la capitale, ou bien à des représentants de fédérations ou de structures représentant les directeurs [10]. Les nombreux travailleurs de l’hôpital, en première ligne, seront ainsi largement marginalisés, de même que d’autres structures du soin – professions libérales du soin et de l’aide à la personne, Ehpad, psychiatrie, etc. (voir l’annexe 1). Un constat qui rejoint celui que nous faisions à propos d’autres catégories, et qui ici non plus, n’a rien d’inéluctable : il témoigne plutôt de la vision étriquée que construisent les grands médias du « monde de la santé », et de ses problématiques face à la crise.

Doubles casquettes : le dévoiement des questions sanitaires ?
La promotion des points de vue dominants et son pendant – la marginalisation de la parole des travailleurs – se vérifie également dans le choix des « non-professionnels de santé » invités à s’exprimer sur la crise sanitaire [11]. On trouve dans cette catégorie à la fois des directeurs d’institutions de santé publique ou d’agences gouvernementales de santé ; des présidents de syndicats ou d’associations. De plus, des directeurs d’entreprise, dont les activités sont directement liées au monde de la santé, mais qui n’entrent pas dans les 12 invitations citées car ils font partie de la catégorie « Business » présentés dans l’article général sur les matinales ont été également invités. À titre d’exemple, intéressons-nous donc à ces invités à travers deux exemples et une problématique générale : ont-ils été conviés pour faire état de la crise dans leurs structures ou défendre leurs intérêts privés ?

On l’a indiqué précédemment : toutes matinales confondues, un seul professionnel de santé a été sollicité pour témoigner de la crise des Ehpad (France Inter, 2/04). Le thème a également été abordé sur Europe 1, à ce détail près que la parole a été accordée pour cela à Nadège Plou (13/04), responsable des Ressources humaines (RH) du groupe Korian [12]. Nadège Plou n’est pas une professionnelle de santé : elle est issue du secteur privé et a occupé des postes hiérarchiques chez Carrefour, la Fnac ou encore Tati, trois entreprises dont les préoccupations – nous en conviendrons – sont bien éloignées du monde du soin.

On peut dès lors questionner le choix d’inviter une responsable RH pour évoquer la situation dans les Ehpad, alors qu’on n’aura pas donné la parole aux soignants de ces structures. Une confiscation de la parole à peine tempérée par le fait que l’un d’entre eux témoignera par téléphone, au cours de la matinale, pour contester l’organisation mise en place dans un établissement Korian [13], et expliquer que l’objectif du groupe est avant tout la rentabilité financière. Les critiques seront balayées par la responsable RH et présentées comme mensongères. Quant à l’animateur, Matthieu Belliard, il ne cherchera pas plus loin, acceptera le rectificatif, et « oubliera » de questionner son invitée sur les dividendes prévus pour les actionnaires du groupe. Un sujet pourtant brûlant… et documenté : des informations chiffrées étaient disponibles depuis fin février dans un communiqué de presse publié par le groupe Korian lui-même. Autant dire que l’intervieweur a ici pleinement investi son rôle de contradicteur !

Autre exemple, sur un tout autre sujet : le 30 mars, la matinale de RTL invitait en duo Laurent Lantieri – chirurgien plasticien (médecin et chercheur) auteur de la première greffe de visage – et Franck Zal – biologiste, PDG, fondateur de l’entreprise Hémarina [14] et par ailleurs assez médiatisé [15]. Les deux professionnels sont sollicités pour parler de leur « découverte » : ainsi que le présente RTL, « un ver marin qui contient une molécule capable de miracles en terme d’oxygénation. Il suscite de grands espoirs. […] Pourrait-on imaginer cette super-hémoglobine dans l’arsenal des réanimateurs qui luttent face à l’épidémie de Covid-19 ? » L’intervieweuse Alba Ventura va même plus vite en besogne, en annonçant à l’antenne, sans conditionnel, que leur travail « peut sauver des patients en réanimation malades du Covid 19. »

Un allant qui n’est pas sans rappeler l’emballement des grands médias à propos d’autres « remèdes » supposés « miracle », de la chloroquine à la nicotine pour ne citer que deux exemples. Emballements qui, répondant aux logiques de « scoop », abandonnent généralement la rigueur de l’information sur le bord du chemin, tout en contribuant à la promotion des entreprises privées des scientifiques concernés [16]. Et de fait, quelques jours plus tard, 20 minutes (9/04) annonce que l’ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament) a suspendu l’essai clinique [17], et avec lui… les espoirs de RTL !

Mais la palme de l’instant promotionnel, sous prétexte de couvrir « l’actualité scientifique », revient tout de même à la matinale de RMC (20/04), qui invite Olivier Bogillot, PDG de Sanofi (et ancien conseiller santé de Nicolas Sarkozy, comme le rappelle Jean-Jacques Bourdin) à faire librement sa réclame en ouverture de séance :

- Jean-Jacques Bourdin : D’abord, vous aviez une annonce à faire je crois. Un don à la collectivité. Sanofi s’engage. Expliquez-nous. »

- Olivier Bogillot : Oui absolument, on est aujourd’hui engagés à travers notre mission […], Sanofi a décidé de faire un don de 100 millions d’euros aux hôpitaux, Ehpad et entreprises de santé engagées contre le Covid.

Amen.

Dans le même ordre d’idées, certains « invités santé » (qu’ils soient professionnels de la santé ou membres de fédérations regroupant des établissements de santé) peuvent aussi avoir (ou avoir eu) des mandats politiques, quoiqu’invités au premier chef en tant que médecins. C’est le cas par exemple de Jean Rottner (médecin urgentiste et président LR de la région Grand-Est). Il est invité trois fois dans trois matinales différentes. De même que Philippe Juvin (RMC, Europe 1 et France Inter), chef de service des urgences à l’hôpital Georges Pompidou, mais aussi maire LR de La Garenne-Colombes et ancien député européen (jusqu’en 2019). Dans son cas, les trois matinales précisent sa casquette politique. Contrairement à Frédéric Valletoux (directeur de la Fédération hospitalière de France qui est aussi maire de Fontainebleau et conseiller régional en île de France) : invité à trois reprises (RMC, France info et France Inter), seule la dernière station mentionnera son mandat de maire sans toutefois préciser la couleur politique [18].

Quand les doubles casquettes ne sont pas passées sous silence, elles servent à asseoir encore davantage l’autorité de l’interviewé, sans que les médias ne portent plus d’intérêt au mélange des genres, et à ce qu’il peut impliquer. L’invitation de Philippe Douste-Blazy (épidémiologiste et ancien ministre) dans la matinale Europe 1 est à ce titre… éclairante. Convié à évoquer ses prises de positions vis-à-vis des traitements à l’hydroxychloroquine, surtout parce qu’il est à l’initiative d’une pétition pour élargir l’autorisation de sa prescription, la double casquette (à la fois médicale et politique) est soulignée tout au long de l’interview pour renforcer la légitimité des propos. Ainsi Sonia Mabrouk fait-elle le parallèle entre les positions de son invité et celles d’Olivier Véran, l’actuel ministre de la Santé, tout en rappelant que Philippe Douste-Blazy est aussi professeur de médecine et à ce titre, bien au fait des précautions à prendre lorsqu’on parle d’essais cliniques, et de l’importance de la déontologie médicale :

- Sonia Mabrouk : Si vous étiez, Philippe Douste-Blazy, ministre de la Santé en ce moment, si vous étiez durant cette crise inédite, en charge de la santé des Français, auriez-vous, en responsabilité, en conscience, autorisé justement l’élargissement de la chloroquine ?

- Philippe Douste-Blazy : Oui. Je l’aurais fait.

L’invité embraye alors en faisant l’éloge des résultats de Didier Raoult et de son équipe... Mais ce que ne précise pas Sonia Mabrouk ni personne dans la matinale, c’est que Douste-Blazy est membre bénévole du conseil d’administration de l’IHU Méditerranée Infection, à savoir le laboratoire de Didier Raoult [19]. Une appartenance qui aurait pourtant mérité un signalement...
Une nouvelle fois, on constate que les matinales n’ont pas été à la hauteur des enjeux. Déconnectés de la réalité, les journalistes qui les animent ont invité leurs semblables – des CSP+ parisiens – en omettant – comme c’est souvent le cas – de présenter l’intégralité de leur curriculum vitae. Le traitement médiatique massif (et légitime) de la crise sanitaire n’a en outre jamais bousculé le modèle des matinales : quand bien même les sujets traités requerraient un haut degré de spécialisation, les journalistes scientifiques furent laissés dans l’ombre, et les « têtes d’affiche », spécialistes de tout et rien, en pleine lumière.


Annexe 1 : L’exercice libéral, les Ehpad, la psychiatrie… : les grands absents

L’exercice libéral ne sera l’objet que de deux interventions : deux médecins, dont l’un est président du syndicat des médecins généralistes. Pourtant, de nombreux professionnels libéraux ont été confrontés à des difficultés d’organisation et à des manques d’équipements de protection au moins aussi grands – si ce n’est plus – que ceux des hôpitaux. Et les professionnels libéraux sont loin d’être tous médecins ! On n’entendra pas une seule fois, en un mois et demi, les soignantes ou les auxiliaires de vie, qui travaillent au domicile des personnes, souvent âgées.

De même, la situation dans les Ehpad [20] ne fera l’objet que d’une seule intervention (un homme, cadre de santé). Alors même que leurs patients (et soignants) sont particulièrement exposés. Cette absence est d’autant plus flagrante qu’assez rapidement, les chiffres des décès dans ces établissements ont fait l’objet de points réguliers. Les intervenants qui seront invités à parler de la situation dans ces structures n’ont rien de professionnels de terrain : il s’agit, entre autres, de Frédéric Valletoux (président de la Fédération Hospitalière Publique, fédération qui comprend aussi des Ehpad), ou encore Phillipe Juvin, chef de service... des urgences ! Vous avez dit confiscation de la parole ?

Enfin, on n’entendra pas du tout parler les professionnels des structures de soins psychiatriques non hospitalières, qui, comme leurs confrères et consœurs des hôpitaux, ont été fortement impactés dans leur travail par la crise sanitaire. Des soignants qui manifestent en outre depuis plusieurs années pour dénoncer le manque de moyens humains et matériels dans leur secteur.

Annexe 2 : Professionnels de santé : de fortes disparités entre les stations

Point méthodologique : sont comparées ici trois des cinq stations, qui ont invité une quantité comparable de professionnels de santé [21] : à savoir France Inter, RMC et Europe 1 qui comptent respectivement 17, 13 et 13 invitations à l’antenne [22].

- Sur RMC, le pourcentage élevé d’interventions de professionnels de santé (42% ou 13 invités) masque une très faible diversité des intervenants. Ainsi, 12 interventions ont été le fait de médecins chercheurs (PUPH) [23]. Les autres catégories de travailleurs seront quant à elles complètement invisibilisées. La particularité de la station par rapport aux deux autres matinales (France Inter et Europe 1), c’est de réinviter plusieurs fois les mêmes professionnels : Éric Caumes [24] sera invité deux fois, et Gilles Pialloux [25] sera quant à lui invité pas moins de quatre fois. De quoi s’interroger aussi sur la fabrication de figures médiatiques, et le phénomène des « bons clients » qui semble ici à l’œuvre, les deux médecins ayant été extrêmement médiatisés ailleurs dans l’audiovisuel et dans la presse.

_- Dans la matinale d’Europe 1, non plus, la diversité des intervenants n’est pas au rendez-vous… Notons tout d’abord que la matinale ne donnera la parole à aucune femme professionnelle de santé. Ensuite, sur 13 interventions, 8 ont été réalisées par des médecins chercheurs, auxquels on peut ajouter Rémi Salomon, médecin et directeur de la commission médicale de l’AP-HP. Sur les quatre autres interventions, trois ont été réalisées par des médecins : Xavier Emmanuelli, le fondateur du Samu Social, invité pour parler de la mise en place d’un numéro spécifique à cette structure, dont il est le fondateur (même s’il n’y travaille plus aujourd’hui) ; Jacques Battistoni le président du syndicat MG France ; et Stéphane Clerget, psychiatre travaillant dans un service de maladies infantiles. Les deux premiers occupent des positions dominantes dans la santé, quant au troisième, il semble être un habitué de la station [26]. Enfin le dernier invité, Romain Wantier est le seul non médecin des invités santé de la matinale. Il est psychologue et coordonne le dispositif de crise (plan blanc) de l’hôpital Jean Verdier de Bondy. Sur Europe 1, les invités qui ne sont pas des médecins chercheurs sont donc soit des professionnels exerçant des responsabilités (comme Roman Wantier), des figures médiatiques (comme Xavier Emmanuelli) ou bien des spécialistes maison (comme Stéphane Clerget).

- France Inter se distingue, quant à elle, par une diversité légèrement plus grande de ses invités. Ainsi parmi les 17 invités, « seulement » 11 sont des médecins chercheurs (PUPH), auxquels on peut ajouter deux médecins qui ne sont a priori pas des universitaires mais qui travaillent également à l’AP-HP. Ce qui permettra d’entendre quatre catégories de professionnels qui n’ont été sollicitées nulle part ailleurs : une psychothérapeute parisienne ; un médecin généraliste de Seine-Saint-Denis ; une médecin gynécologue-obstétricienne, Ghada Hatem, également directrice d’une structure associative prenant en charge les femmes victimes de violences et de l’excision ; et enfin un cadre de santé en Ehpad [27]. Ces invités, bien que très minoritaires, permettent d’entendre d’autres réalités : les Ehpad, la médecine de ville, ou encore les violences contre les femmes. Reste que là encore, les médecins – qui sont aussi des supérieurs hiérarchiques – restent majoritaires [28].

Publié le 10/10/2020

Mineurs non accompagnés : comment la France est devenue une machine à briser des enfants et leurs rêves

 

par Olivier Favier (site bastamag.net)

 

 « Leur nombre a explosé », « la France est débordée », « la plupart d’entre eux sont de faux mineurs »… Tel est le traitement médiatique et l’instrumentalisation politique dont font l’objet désormais ces enfants qui ont traversé des tragédies pour venir jusqu’à nous. Peut-on espérer encore un peu de dignité ?

Il a seize ans, mais son air fatigué lui en donnerait bien cinq de plus. Qui sait depuis combien de temps il n’a pas dormi dans un vrai lit ? Il est assis en deuxième classe dans le TGV pour Paris, son sac sur les genoux, les yeux tournés vers le sol. Le contrôleur arrive, il lui tend un billet qu’il n’a pas composté. Il ne savait pas. Il ne ment pas, son voyage est un aller simple. Le contrôleur s’emporte, réclame des papiers. Et voilà que le gamin se remet à faire son âge, que la peur se lit dans ses yeux. Il tend un acte de naissance rangé dans une pochette plastique. Le contrôleur néglige le document, lève les yeux au ciel et s’en va en maugréant.

« Tes papiers sont à la gendarmerie, va-t-en, sinon tu vas finir au centre de rétention »

À Paris, le gosse est attendu par un copain qui doit l’emmener au « DEMIE », le Dispositif d’évaluation des mineurs isolés étrangers, chargé de l’évaluation et de l’accueil des Mineurs non accompagnés à Paris. Il passe les entretiens, et par chance, il est reconnu mineur. Comme la loi l’autorise, afin de mieux répartir les mineurs sur l’ensemble du territoire, il est envoyé dans un autre département. Là-bas, il subit une seconde évaluation, qui conclut cette fois à sa majorité. Une toute jeune éducatrice vient le voir : « Tes papiers sont à la gendarmerie, va-t-en, sinon tu vas finir au centre de rétention. » Il erre sans but dans cette petite ville de province, parle avec les uns et les autres, parvient à se faire héberger par un homme qui n’est jamais chez lui mais qui lui fait confiance. Il passe ainsi quelques mois sans trop savoir que faire, puis un beau jour il s’en va, et disparaît. Un an plus tard, il laisse ces quelques mots sur un réseau social : « Celui qui ne renonce pas à son rêve finit par le vivre. » Il vient d’« être pris » dans un autre département. Il a désormais 17 ans.

Sans papiers comment est-ce possible ? « – Comment as-tu fait ? J’ai pris l’identité d’un ami mort au pays. – Et ta première identité c’était la vraie ? Oui, bien sûr. » Depuis lors, fatigué des patrons de restaurant qui ne paient pas son apprentissage, il a fait une formation dans la sécurité. « On chasse les migrants », explique-t-il, désabusé.

Cela fait sept ans que je travaille et côtoie ceux qu’on appelait des MIE, mineurs isolés étrangers, et qu’on nomme désormais des MNA, mineurs non accompagnés… la plupart ne le seront effectivement pas, ou mal, ou pas assez longtemps. Le premier avec lequel j’ai parlé était un Érythréen de 15 ans. Nous étions à Calais, il m’a montré de longues cicatrices sur ses jambes, et j’ai vu une colère immense dans ses yeux. « Why police beats us ? » « Pourquoi la police nous frappe-t-elle ? » répétait-il, parce qu’il croyait être arrivé au « pays des droits de l’Homme ». Cette formule, cette image, associée à la France, elle revient tout le temps. Et la police le sait, qui souvent est en charge d’accompagner les mineurs jusqu’au dispositif d’accueil. « Quand je suis arrivé, on m’a mis en garde à vue, je pleurais, alors un policier est passé et m’a dit, "pourquoi tu pleures, ici c’est les droits de l’homme, ici, y a pas la chicotte" » se souvient un autre adolescent qui a survécu à la prison en Libye.

« De toute façon tu es isolé, tu n’as pas besoin de contacts »

Un autre encore, dans une autre ville, rescapé d’un naufrage qui a emporté des dizaines d’hommes, de femmes et d’enfants, se fait doubler sur la droite par une patrouille, dont le chef l’accuse ensuite d’avoir franchi la ligne blanche. Il roule sur un vélo neuf premier prix, miraculeusement offert par le département. Les policiers lui demandent s’il l’a volé. Il montre l’antivol, donne le numéro de son éducatrice et s’en sort avec une contravention. À son arrivée à Paris, un an plus tôt, il a eu une autre amende, à cause cette fois d’un éducateur pressé qui lui a dit de sauter le portique du métro : « Ne la paie pas, ils oublieront ! » Mais les relances se sont succédé au service de l’aide à l’enfance du département où il a été transféré, lequel au bout d’un an a fini par les transmettre à l’intéressé, avec l’injonction de payer désormais quelque trois cents euros…

Un autre jour, le responsable local des services sociaux m’appelle pour « m’apprendre » que ce même jeune, par ailleurs élève modèle aujourd’hui étudiant en Master, est en garde à vue à 30 kilomètres de la ville où il réside. Il se trouve que je suis venu lui rendre visite, et nous nous regardons interloqués, tandis que le chef de service s’interroge sur ses méfaits imaginaires. Quelques minutes plus tard, le chef de service me rappelle : « Je me suis trompé, il s’agit d’un homonyme mineur, qui ne sachant pas où aller, s’est rendu au commissariat. » Cet homonyme, je le rencontrerai aussi, après l’avoir cherché en vain sous la pluie un soir vers Stalingrad, parmi des centaines d’autres migrants. L’association en charge de l’accueillir a contesté sa minorité, mais elle sait qu’il a été repéré par une autre association de bénévoles, alors on lui rend son portable mais pas la carte SIM : « De toute façon tu es isolé, tu n’as pas besoin de contacts. »

Tests osseux : aucune des méthodes utilisées n’a été remise à jour depuis plus d’un demi-siècle

Je pourrais continuer ainsi longtemps à égrener les injustices dont sont victimes ces mineurs à qui la France, en vertu de la Convention internationale des droits de l’enfant, doit assistance et protection jusqu’au jour de leur majorité. Face à un flux plus important durant l’année 2015, les structures en charge d’accueillir les jeunes dans les départements, mais aussi l’Éducation nationale, la Justice ou la Police aux frontières ont œuvré chacune à leur manière pour juguler la brusque montée des effectifs.

Ainsi, à Paris notamment, les évaluations sont-elles devenues de plus en plus fantaisistes, quand certains n’ont pas été purement et simplement refoulés au guichet. C’est une manière commode d’écarter une part du public des statistiques et jusqu’à une période récente, de la possibilité même de faire recours, puisqu’il n’y a aucune trace du refus de prise en charge. Devant la multiplication des cas, les juges ont fini par accepter de contester des décisions qui, matériellement, n’ont jamais été prises.

Pour la mise à l’abri temporaire avant l’évaluation, rendez-vous est donné aux primo-arrivants à l’autre bout de la ville. Le référent s’y rend généralement avec beaucoup de retard. Celles et ceux qui n’auront pas trouvé l’endroit ou se seront découragés entre temps seront autant de cas de moins à traiter. Concernant les papiers, chaque année voit de nouvelles raisons de remettre en cause leur validité, on cherche la rature ou l’erreur avec obstination.

Je lis, j’aime, je m’abonne

Pour les Guinéens, par exemple, particulièrement nombreux, on invoque une date écrite en chiffres et non en lettres, ou encore un délai non respecté entre l’acte de naissance et le jugement supplétif qui atteste que le premier document n’a pas été contesté. Il faudra une déclaration officielle d’un juge guinéen expliquant que cette loi n’est pas appliquée pour que ce subterfuge soit peu à peu abandonné.

Viennent ensuite les tests osseux, qu’Éric Ciotti (député LR) a dit tout récemment vouloir rétablir alors même qu’ils sont toujours largement pratiqués. Ils ont servi par exemple à ce qu’un jeune Ivoirien à Lyon, pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance à l’âge de quinze ans, soit accusé d’avoir maquillé son identité puisque les tests osseux lui donneraient un âge moyen de… 29 ans – avec un minimum de 15, 17 ou 21 ans. Aucune des méthodes utilisées n’a été remise à jour depuis plus d’un demi-siècle et elles se réfèrent à des populations très différentes de celles actuellement testées sur notre territoire. Peu importe que le jeune en question suive une scolarité exemplaire et n’ait jamais quitté le foyer où on l’avait placé – ce qu’aurait sans doute fait un homme de 29 ans au milieu d’adolescents de 15 ans. En deux ans, il est passé pas moins de cinq fois devant la justice où il risque une condamnation au pénal. En appel, la décision est attendue pour le 29 octobre.

Une machine à briser des enfants et leurs rêves

Depuis 2015, la proportion des jeunes de plus de 16 ans pris en charge mais non scolarisés – la scolarisation n’étant obligatoire que jusqu’à 16 ans – a largement augmenté, malgré le souhait de la plupart d’entre eux, qui associent la formation à la possibilité de trouver un travail. Dans de nombreux départements, les filières proposées ne sont désormais plus que des CAP en alternance. Cela permet d’atteindre deux objectifs : alléger au maximum le coût de la formation et se libérer des jeunes au plus vite dès leur 18 ans.

En privé, éducateurs et professionnels des CASNAV (Centre Académique pour la Scolarisation des élèves allophones) se montrent très critiques : l’alternance n’est pas adaptée à des jeunes « NSA-PSA » (non ou peu scolarisés antérieurement, selon les sigles de l’Éducation nationale), parce qu’on n’acquiert pas les bases en étudiant une semaine sur deux ou trois. Par ailleurs, des secteurs entiers dits en tension – autrement dit des métiers dont ne veulent pas les Français – sont occupés par ces jeunes, dont les patrons vantent la docilité. À tel point qu’ils n’hésitent souvent pas à les remplacer par d’autres tout aussi dociles dès la fin de leur contrat d’apprentissage.

Le jeune majeur se retrouve ainsi sans métier et parfois sans diplôme (s’il n’a pu consolider à temps son niveau scolaire) partant sans papiers et expulsable, mais bien plus opportunément exploitable par des secteurs connus pour un usage massif de main d’œuvre non déclarée (bâtiment, restauration, aide à la personne etc.). Ici comme ailleurs, il est courant que lors des entretiens (je me base sur une cinquantaine d’échanges réalisés au fil des ans), professionnels de l’Éducation nationale et éducateurs finissent par valider une fiction démentie par les faits pour ne pas désespérer complètement d’une machine à briser des enfants et leurs rêves.

Ainsi, si 80 % des jeunes qui sont enregistrés par le DEMIE ne sont pas reconnus mineurs (chiffres de 2016, provenant d’une circulaire interne), c’est qu’ils ne le sont pas, entend-on dire souvent. Or, une majorité d’entre elles et d’entre eux finira par obtenir gain de cause après une série de recours pouvant durer jusqu’à un an et demi. Combien ai-je vu passer de ces jeunes déboutés, dont certains n’avaient que quatorze ou quinze ans et faisaient parfaitement leur âge ! Parfois aussi, mais beaucoup plus rarement, il m’est arrivé de douter de l’âge allégué. Les mêmes éducateurs, du reste, ne manquent pas de souligner ce qui motivent les tentatives de fraude : si de jeunes majeurs tentent de se faire passer pour des mineurs – ce qui arrive, mais peu y parviennent – c’est essentiellement parce que c’est pour eux le seul moyen de légaliser leur présence en France avec une demande d’asile.

Les suicides de mineurs non accompagnés se sont multipliés

Une autre légende tenace vaudrait que les jeunes soient envoyés désormais en CAP car, sauf exception, ils ont un niveau scolaire faible ou inexistant. Parmi celles et ceux que j’ai pu suivre depuis 2015, et qui ont été soutenus ou accompagnés pour la plupart par des associations et des bénévoles en plus du cadre officiel, une moitié étudie ou a étudié jusqu’au BTS, quelques uns sont entrés à l’Université, un en médecine, lequel avait été initialement orienté vers un bac professionnel, pour devenir aide-soignant. Certains pourront conclure que je suis marqué par la chance, laquelle m’aura suivi dans trois ou quatre départements. Il est vrai que jusqu’à une période récente, les bons élèves pouvaient bénéficier jusqu’à leur 21 ans d’un contrat jeune majeur, leur permettant de pousser un peu leurs études.

Au fil des ans, donc, il s’est recréé quelque chose qui ressemble de plus en plus à un rapport racial, avec ou sans chicotte, qui rappelle à s’y méprendre celui de la colonisation : le migrant, comme le colonisé, est traité avec défiance, soupçonné d’être hâbleur et menteur, en l’occurrence ici sur son âge et son parcours. Il n’est pas exclu, j’en ai donné un exemple, qu’il finisse pas se conformer à cette image pour faire sa place parmi nous. Il a parcouru en moyenne 6000 kilomètres, a vu dans la majorité des cas des camarades mourir. Il en a laissé beaucoup d’autres derrière lui, qui n’ont pas réussi à passer. Il n’est effectivement plus à cela près.

Peu importe si les études montrent que les migrants arrivant en France ont un niveau scolaire moyen supérieur à celui des Français, le mineur non accompagné est supposé inculte, et il comprend très vite qu’il doit accepter ce qu’on lui propose (généralement des métiers où ses collègues seront noirs ou d’origine maghrébine en majorité) sous peine de se voir délivrer une OQTF, une obligation de quitter le territoire français. « Tu pourras toujours reprendre tes études plus tard » lui dira l’éducateur qui cherche à se rassurer.

Dans ce tableau si sombre, la dignité et le courage des bénévoles et de nombre de professionnels imposent le respect

« Ce qui est surprenant, témoigne une permanencière de l’Association de défense des jeunes isolés étrangers (ADJIE), ce n’est pas que parfois l’un d’eux décompense, comme on dit, c’est que ça n’arrive pas plus souvent. » Cette violence subie, institutionnelle bien sûr, mais aussi celle de la rue, car beaucoup y restent des semaines avant d’être pris en charge par des bénévoles, en mène certains au suicide. On se souvient bien sûr de Denko Sissoko, un adolescent malien qui s’est jeté du huitième étage du dispositif d’hébergement à Châlons-en-Champagne. Son histoire avait ému la presse, mais elle a été suivie par tellement d’autres depuis qu’on ne prend plus la peine de s’y arrêter.

 

Une bénévole des Midis des MIE, qui s’occupe d’orienter et de soutenir les gamins renvoyés à la rue à Paris, évoque le cas de Kassim, un garçon fragile, qu’elle a hébergé et qui s’est suicidé à Lorient, peu après avoir été chassé de son hôtel, le jour de ses 18 ans : « J’avais tellement l’impression d’être dans sa tête, de sentir ce qu’il avait dû sentir, d’isolement, de solitude, d’abandon. Qui a envie de faire ça ? De partir de chez soi à l’âge de quinze ans ? » Au téléphone, le commentaire reste sobre, posé, sans pathos. Dans ce tableau si sombre, la dignité et le courage des bénévoles et de nombre de professionnels imposent le respect.

Malheureusement, beaucoup de celles et ceux qui ont rejoint la mobilisation après 2015 ont dû reprendre leurs distances : « J’ai craqué quand après quelques mois j’ai dû demander à un jeune de prendre le sac de couchage que je lui tendais et de retourner à la rue, parce que je n’avais plus aucun hébergement à lui proposer », m’a confié une autre bénévole qui depuis a repris le cours d’une vie « normale ». Des jeunes, il en vient pourtant toujours, même si le confinement a tari momentanément « le flux » et que les chiffres sont en légère baisse depuis 2019. Cet été, un campement a été monté en plein cœur de Paris pour sensibiliser population et autorités au fait que beaucoup de jeunes n’avaient ni prise en charge ni logement.

L’indifférence et la haine

Beaucoup de jeunes ont témoigné sur ce qu’ils avaient enduré avant, pendant et après leur voyage, sur la force de leurs rêves et leur stupéfiante capacité de résilience. Des livres comme celui de Rozenn le Berre, des films comme ceux de Rachid Oujdi ou d’Aferdite Ibrahimaj [1] , ont largement documenté la réalité de ces parcours, mais la machine à fantasme a repris de plus bel ces derniers mois.

Rozenn Le Berre : « Combien de temps les jeunes migrants vont-ils supporter les injustices et l’arbitraire ? »

La première raison en est l’existence d’un nouveau profil de jeunes, venus du Maghreb, vivant de petite délinquance et souffrant de lourdes addictions. Un éducateur de banlieue parisienne explique que dans son centre ils représentent désormais un tiers des jeunes accueillis : « Beaucoup sont très abîmés et relèvent de la psychiatrie. » Les autres associations, militantes ou institutionnelles, n’y sont guère confrontées, car ces jeunes-là ne sont pas demandeurs d’aide. « On les voit parfois demander des vêtements ou de la nourriture explique la bénévole des Midis des MIE, mais ils ne veulent pas de prise en charge. » Cette présence difficilement quantifiable est du reste limitée à quelques grandes métropoles, Paris en tête. Sur elle, pourtant, les articles sont légion, permettant d’alimenter à souhait la confusion tant désirée entre Mineurs non accompagnés et délinquance.

La double agression par un jeune Pakistanais rue Nicolas Appert le 25 septembre dernier a fait naître quant à elle une campagne médiatique et idéologique d’une violence sans précédent contre les mineurs non accompagnés. À la différence de « l’attaque de la mosquée de Bayonne » [2] qui avait fait elle aussi deux blessés graves mais a été aussitôt décrite comme un acte isolé, « l’attaque du 25 septembre 2020 » à Paris a été immédiatement qualifiée d’« acte de terrorisme islamiste » par le ministre de l’intérieur, alors même que l’agresseur a, semble-t-il, agi isolément, au point qu’il n’était pas même au courant du déménagement des locaux de Charlie Hebdo depuis le 8 janvier 2015.

Lors de l’attaque de la mosquée de Bayonne, un avocat avait rappelé que « l’attentat revêt une dimension politique ou idéologique, qui peut difficilement être retenue quand il s’agit de l’acte d’un déséquilibré ». On rappellera néanmoins que le tireur, décédé depuis, avait été perçu comme suffisamment sain d’esprit quelques années plus tôt pour être choisi comme candidat local du Front national et qu’il était familier des appels à la violence. Quoi qu’il en soit le cas du jeune agresseur de la rue Nicolas Appert n’a bénéficié en comparaison d’aucune forme de réserve ou de doute sur sa responsabilité pénale.

« J’en ai rien à foutre » a répondu un jour une juge des enfants à un mineur

Bien plus grave cependant est le véritable tempête d’articles faisant de ce fait divers le révélateur de la nature délinquante des mineur.es non accompagné.es. Le crescendo déjà nauséabond des jours précédents a trouvé son acmé dans les propos d’Éric Zemmour sur Cnews ce 29 septembre, dont voici un court extrait : « Ce Pakistanais est l’archétype de ce qu’on appelle un Mineur isolé étranger. (…) Ils n’ont rien à faire ici, ils sont voleurs, ils sont assassins, ils sont violeurs, c’est tout ce qu’ils sont. Il faut les renvoyer, attendez il ne faut même pas qu’ils viennent, et (..) pour cela il faut sortir de la Convention européenne des droits de l’homme, qui, je vous le rappelle, est l’origine du mal, c’est la Cour européenne des Droits de l’Homme et la Convention des Droits de l’Enfant qui nous obligent à n’expulser personne. »

Aussi immondes soient-ils, ces propos ne sont que l’expression débridée d’une hostilité croissante de l’administration et de l’indifférence globale de la population française, laquelle se montre bien plus hostile aux migrants en général que ses voisins allemands, belges ou espagnols par exemple. Les manifestations parisiennes pour ces causes n’ont jamais mobilisé plus de quelques milliers de personnes, depuis bien des années.

« J’en ai rien à foutre » a répondu un jour une juge des enfants à un mineur la suppliant de lui donner accès à un hôtel, car il avait honte d’être hébergé depuis des mois par des particuliers. L’adolescent l’a revue quelques mois plus tard dans une vidéo diffusée en classe, où elle vantait les beautés de son métier. Entre temps, on lui aura sans doute expliqué à la télévision qu’ « il n’y a pas de racisme systémique en France. »

 

Olivier Favier

 

Notes

[1] Rozenn Le Berre, De rêves et de papier, Paris, La Découverte, 2017. Rachid Oujdi, J’ai marché jusqu’à vous – récits d’une jeunesse exilée (52 minutes – 2016), Aferdite Ibrahimaj, Mineurs isolés étrangers (52 minutes – 2018).

[2] Je donne à ces événements les noms des articles Wikipédia qui s’y rapportent.

Publiéle 09/10/2020

 

Le cas d’extradition d’Assange est une attaque sans précédent contre la liberté de la presse - alors pourquoi les médias n’en parlent pratiquement pas ? (The Independent)

 

Patrick COCKBURN (site legrandsoir.fr)

 

Assange et WikiLeaks ont fait tout ce que les journalistes devraient faire en révélant des informations importantes sur les méfaits du gouvernement américain et en les communiquant au public.

Le silence des journalistes en Grande-Bretagne et aux Etats-Unis sur la procédure d’extradition du fondateur de WikiLeaks, Julian Assange, les rend complices de la criminalisation par le gouvernement américain des activités de collecte d’informations.

Au cours des quatre dernières semaines, dans une salle d’audience de l’Old Bailey à Londres, les avocats du gouvernement américain ont demandé l’extradition d’Assange vers les États-Unis pour répondre à 17 accusations en vertu de la loi sur l’espionnage de 1917 et à une accusation de piratage informatique. Au cœur de leur affaire se trouve l’accusation selon laquelle, en laissant circuler une quantité de câbles diplomatiques et militaires américains classifiés en 2010, Assange et WikiLeaks ont mis en danger la vie d’agents et d’informateurs américains.

L’une des nombreuses particularités de cette étrange affaire est que les preuves sont inexistantes. Le Pentagone a admis qu’il n’avait pas réussi à trouver une seule personne travaillant pour les États-Unis qui avait été tuée à la suite des révélations de WikiLeaks. Cet échec n’est pas dû à un manque d’efforts : Le Pentagone avait mis sur pied une force spéciale militaire, déployant 120 agents de contre-espionnage, pour trouver au moins une victime qui pouvait être imputée à Assange et à ses collègues, mais n’a rien trouvé.

D’autres allégations contre Assange avancées par les avocats du gouvernement américain sont tout aussi peu convaincantes ou manifestement fausses, mais il court toujours un réel danger d’être envoyé dans une prison de sécurité maximale aux États-Unis après la décision du tribunal le 4 janvier. Une fois là-bas, il risque une peine de 175 ans et, quelle que soit la durée de son incarcération, il est probable qu’il la passe en isolement dans une minuscule cellule.

L’affaire Assange crée un précédent qui constitue une menace mortelle pour la liberté de la presse en Grande-Bretagne. Si Assange est extradé, tout journaliste qui publie des informations que les autorités américaines jugent sont classées secrètes, aussi connues ou inoffensives soient-elles, risque d’être extradé pour être jugé aux Etats-Unis. Le secrétaire d’État américain, Mike Pompeo, affirme que les non-Américains comme Assange ne bénéficient pas des droits à la liberté d’expression garantis par le Premier amendement [de la Constitution US - NdT].

L’issue du procès d’extradition d’Assange est un point de basculement crucial qui permettra de savoir si la Grande-Bretagne et les États-Unis vont s’enfoncer davantage vers une "démocratie illibérale" comme la Turquie, la Hongrie, le Brésil, l’Inde et les Philippines. Ce qu’Assange et WikiLeaks ont fait - obtenir des informations importantes sur les actes et les méfaits du gouvernement américain et les communiquer au public - est exactement ce que tous les journalistes devraient faire.

Le journalisme consiste à révéler des informations importantes aux gens afin qu’ils puissent juger de ce qui se passe dans le monde - et des actions de leur gouvernement en particulier. Les révélations de WikiLeaks en 2010 n’ont différé des autres grands scoops journalistiques que par leur volume - 251 287 câbles diplomatiques, plus de 400 000 rapports militaires classifiés de la guerre en Irak et 90 000 de la guerre en Afghanistan - et qu’elles étaient plus importantes. [Et pour ne rien vous cacher, j’ai rédigé une déclaration qui a été lue au tribunal cette semaine pour expliquer la signification des révélations de Wikileaks].

Étonnamment, les commentateurs britanniques et américains sont dans un état de déni lorsqu’il s’agit de voir que ce qui arrive à Assange pourrait leur arriver. Ils soutiennent bizarrement qu’il n’est pas journaliste, bien que l’administration Trump accepte implicitement qu’il en soit un, puisqu’elle le poursuit pour ses activités journalistiques. Le motif est ouvertement politique. Une des absurdités du procès est la prétention que les fonctionnaires nommés par Trump fournissent un guide fiable et objectif de la menace que représentent les révélations de WikiLeaks pour les États-Unis.

Pourquoi les médias britanniques sont-ils restés si muets sur le sinistre précédent qui s’établit pour eux, s’ils devaient enquêter sur les agissements d’un gouvernement américain qui ne cache pas son hostilité au journalisme critique. Il y a dix ans, le New York Times, The Guardian, Le Monde, Der Spiegel et El Pais ont publié pendant des jours des extraits des documents de WikiLeaks, en première page, mais il y a longtemps qu’ils ont pris leurs distances par rapport à son fondateur. Pourtant, même s’ils souhaitent le contraire, leur avenir est lié à son sort.

Alan Rusbridger, l’ancien rédacteur en chef du Guardian sous lequel les câbles et les journaux de guerre ont été publiés, l’a clairement exprimé dans une interview, disant qu’il n’avait aucun doute sur les dommages qui seront causés à la liberté de la presse. "Quoi que nous pensions d’Assange", a-t-il dit, "ce pour quoi il est visé est le même ou similaire [à ce que] beaucoup de journalistes ont fait, alors il est surprenant pour moi qu’il n’y a pas plus de gens qui comprennent que cette affaire aura des implications inquiétantes pour tous les journalistes".

Le danger pour une presse véritablement libre est en effet si flagrant qu’il est difficile de comprendre pourquoi les médias ont, dans l’ensemble, ignoré la question. Le coronavirus est une raison qui y contribue, mais le fait de traiter Assange et WikiLeaks comme des parias est bien antérieur à l’épidémie. Les critiques se demandent s’il est vraiment journaliste, bien qu’il soit clairement un journaliste de l’ère électronique, publiant des informations brutes d’une manière différente des journaux, de la radio et de la télévision traditionnels. Ses opinions politiques sont radicales et sans complexe, ce qui aliène encore plus de nombreux commentateurs.

Mais les allégations de viol dont il a fait l’objet en Suède en 2010 ont été bien plus importantes pour qu’il ne soit plus considéré comme un héros de la lutte contre le secret d’État, mais comme un personnage hors du commun. Cela a conduit à une enquête du ministère public suédois qui s’est poursuivie pendant neuf ans, a été abandonnée trois fois et a été relancée trois fois, avant d’être finalement abandonnée l’année dernière à l’approche de la prescription. Assange n’a jamais été accusé de quoi que ce soit et tout cela n’a rien à voir avec le procès d’extradition, mais cela aide à expliquer pourquoi une si grande partie des médias a ignoré ou minimisé ce procès à Old Bailey. De nombreux membres de la droite politique ont toujours cru qu’Assange avait sa place en prison et de nombreux progressistes estiment les allégations de viol suffisent à le rendre indéfendable.

Daniel Ellsberg, qui a divulgué les Pentagon Papers aux médias en 1971, a témoigné devant le tribunal qu’il avait divulgué l’histoire secrète de la guerre du Vietnam pour montrer au public que la guerre se poursuivait alors que ses auteurs savaient qu’elle ne pouvait pas être gagnée. Il a déclaré qu’Assange avait fait à peu près la même chose, cette fois-ci en ce qui concerne les guerres en Irak et en Afghanistan, et que les Pentagon Papers et les divulgations de WikiLeaks étaient similaires en tous points.

La saga de Julian Assange et de WikiLeaks est maintenant si longue et compliquée qu’il est bon de se rappeler la lumière crue qu’ils ont jetée sur les activités du gouvernement américain en Afghanistan, en Irak et ailleurs. J’ai moi-même utilisé pour la première fois les informations divulguées au cours de l’été 2010 pour expliquer pourquoi le gouvernement afghan, soutenu par 90 000 soldats américains, ne gagnait pas une guerre que Washington prétendait mener pour la défense de la démocratie.

J’ai cité un rapport d’un responsable américain des affaires civiles à Gardez, en Afghanistan, en 2007, qui a déclaré avoir été carrément informé par un membre du conseil provincial afghan de la ville que "l’opinion générale des Afghans est que le gouvernement actuel est pire que les talibans". Le fonctionnaire américain a déploré que cela ne soit que trop vrai. La raison est expliquée par un autre rapport américain datant du 22 octobre 2009, cette fois de Balkh dans le nord de l’Afghanistan, qui décrit comment les soldats et la police afghans maltraitent les civils locaux qui refusent de coopérer à une recherche. J’ai écrit que le rapport officiel des États-Unis disait qu’"un chef de police de district a violé une jeune fille de 16 ans et que lorsqu’un civil a protesté, le chef de police a ordonné à son garde du corps de lui tirer dessus". Le garde du corps a refusé et a été lui-même tué par le chef de la police".

De telles révélations expliquent pourquoi la guerre afghane se poursuit et que des dizaines de milliers de personnes sont mortes - et pourquoi le gouvernement américain tient tant à mettre Assange en prison pour le reste de sa vie.

 

Patrick Cockburn

Patrick Cockburn est un chroniqueur indépendant primé qui se spécialise dans l’analyse de l’Irak, de la Syrie et des guerres au Moyen-Orient. Il travaille pour The Independent depuis 1990. En 2014, il avait annoncée la montée de Daech. Il a également fait des études supérieures à l’Institut d’études irlandaises de l’Université du Queens à Belfast et a écrit sur les effets des troubles sur la politique irlandaise et britannique à la lumière de son expérience.

Traduction "les vrais journalistes prennent sa défense, les autres... euh... les autres..." par VD pour le Grand Soir avec probablement toutes les fautes et coquilles habituelles

 Publié le 05/10/2020

« On s’est déjà tapés les gilets jaunes il y a deux ans » : quand les « experts » de BFM Business discutent Forfait-Urgences et pauvreté

 

Chronique par Bernard Marx  (site regards.fr)

 

Parfois, le seul verbatim d’une émission de télévision suffit à démontrer son caractère atterrant... La preuve avec Les Experts de BFM-Business.

Selon une information de l’AFP, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 prévoit que les passages aux urgences ne nécessitant pas d’hospitalisation feront l’objet à partir de l’an prochain d’un « forfait » d’un montant fixe, qui remplacera l’actuel « ticket modérateur » laissant à la charge du patient 20 % du coût de ses soins.

Nicolas Doze l’animateur du talk-show quotidien Les Experts sur BFM-Business a demandé ce jeudi 1er octobre à ses Experts Ronan Le Moal, fondateur d’Epopée Gestion, Jean-Hervé Lorenzi, président du Cercle des économistes, et Xavier Ragot, président de l’Office Français des Conjonctures Economiques (OFCE), ce qu’ils en pensaient.

Verbatim d’un échange parfois lucide, souvent cynique et continuellement atterrant d’économistes influents :

Ronan Le Moal. On est dans un beau pays qui a une protection sociale des Français qui est bien faite. A un moment donné, quand on constate qu’il y a de l’abus dans l’utilisation des urgences qui sont engorgées dans le contexte par des cas qui pourraient être traités par un médecin de famille, je pense que ce n’est pas une mauvaise chose. Pour savoir la valeur des choses, à un moment donné, il faut le payer. Je dis cela avec tout l’attachement que j’ai au système social français. Si on ne paye plus rien, on ne se rend plus compte de la valeur des choses et on en abuse. Il faudra voir où on met le curseur et le montant, mais le principe ne me semble pas mauvais. Cela donnera le réflexe de réfléchir avant d’aller directement aux urgences plutôt que de passer par un autre canal.

Xavier Ragot. Ce n’est pas mon domaine et j’aurais aimé avoir l’avis des professionnels de santé pour avoir leur avis sur la façon de gérer l’engorgement des urgences. On a peut-être, nous, une incompréhension de ce que c’est que d’être vraiment pauvres en France aujourd’hui, et il y en a. Donc 20 euros ce n’est pas grand-chose, mais c’est énorme pour certains revenus. Il faudra le traiter. Il faudra voir. Il faudra le tenter. Ma question c’est pour les 10% les plus pauvres et pour ceux-là c’est quand même un changement de l’environnement. Et je sais qu’en disant cela je ne résous pas le problème des urgences. Ce dont il faut parler c’est de l’hétérogénéité grandissante de la population française. Ceux qui n’ont pas les moyens, je ne vois pas comment on pourra leur faire payer. Ils iront moins se faire soigner et ce sera un facteur de diffusion des maladies.

Jean Hervé Lorenzi. Je pense qu’il ne faut pas ajouter une crise à une crise. L’énorme risque c’est la crise sociale. On va quand même se taper un million de chômeurs de plus. Je trouve que c’est comme l’histoire des APL Ce n’est pas le moment. On va déverser des milliards à juste titre ou pas, y compris pour les entreprises zombies. Ce n’est pas le moment d’aller chercher les 5%. Je suis tout à fait d’accord avec Ronan que les choses ont de la valeur. Je suis assez d’accord pour que des gens comme toi et moi on nous envoie le compte de ce qu’on coûte à la Sécurité Sociale en matière de Santé car on est entièrement pris en charge, nous, par les assurances complémentaires. Dans la réalité ce sont les 5% qui vont se retrouver en situation difficile. On s’est tapé les gilets jaunes il y a deux ans. Ça a quand même mis un sacré désordre dans la société. Je pense qu’il faut éviter par tous les moyens de refaire cela.

Ronan Le Moal. Il ne faut pas ramener la situation générale de la consommation des urgences en France au fait qu’il y a des gens pour qui 15 euros, 5 euros ou même 20 euros c’est beaucoup. Pour l’exception, il ne faut pas s’empêcher d’agir. Protégeons ceux qui doivent l’être et que les autres payent.

Jean Hervé Lorenzi. A ce moment-là on demande aux complémentaires maladies de ne pas prendre en charge les 15 euros pour des gens comme nous. Je suis d’accord qu’il y a des abus et qu’il faut prendre en compte cette réalité. Mais au bout du compte ce n’est pas le moment de créer un incendie supplémentaire.

Nicolas Doze. Xavier Ragot disait qu’en pensent les professionnels de santé. Il se trouve que je connais très bien un médecin urgentiste qui voit vraiment la réalité des urgences en banlieue parisienne, dans les Yvelines, dans un endroit pas facile. Et lui, il a une idée en tête : un dossier d’admission aux urgences avec une case en haut, à l’appréciation du médecin : « recours aux urgences non justifié ». Et à partir du moment où le médecin coche la case, on va voir la personne et on lui dit si vous restez vous payez. Cela dit, partagez- vous ce que vient de dire Jean -Hervé Lorenzi sur le fait que la pauvreté va devenir un thème dominant ?

Xavier Ragot. A la marge, il y a un nouveau précariat qu’on a du mal à identifier avec nos outils. C’est très dur. Il y a un ensemble de cas individuels… Ce peut être quelques centaines de milliers de personnes. Il nous faut trouver de nouveaux dispositifs, pour les atteindre, pour les aider, pour les nourrir, pour qu’ils se logent. Cela repose sur des bonnes volontés d’associations. Il faut un petit peu plus d’efficacité publique pour avoir plus de solidarité, une solidarité justifiée.

Jean Hervé Lorenzi. Une crise sociale démarre toujours par des marges, par des aspects qui paraissent marginaux. Peut-être 100.000, 200.000, 300.000 personnes. Mais il y a un moment où les choses prennent une valeur symbolique très forte. Je suis convaincu que le thème de la pauvreté est en train de monter et je suis persuadé qu’à un moment les Français vont se dire « Cet Etat est prêt à aider des entreprises -ce que je trouve très bien- mais il est infoutu de s’occuper de ces cas ». Les chiffres qui ont été donnés du nombre de repas gratuits par le patron du Secours Populaire sont quand même très impressionnants. Il y a une fragilité très particulière aux deux bouts de la chaine, chez les jeunes…et les personnes dépendantes…Notre proposition [du Cercle des Economistes] consiste à dire : puisqu’on propose aux jeunes de faire une année d’études de plus, actuellement il y a des bourses. C’est 300 euros. Nous on propose de donner le RSA. Mais c’est uniquement si le jeune accepte de faire des études qualifiantes. S’il veut faire des études sur l’histoire du Moyen- Age, on lui dit tu devrais plutôt essayer de trouver un job à la sortie. Il y a un donnant donnant positif dans notre proposition…Il faut savoir traiter les sujets d’une crise comme ils existent. Je rappelle que même l’Angleterre victorienne qui n’était pas le summum du socialisme ambiant avaient des maisons spéciales pour les pauvres. Il faut quand même faire attention à ce que la société ne se fracture pas.

Ronan Le Moal. Il y a un an et demi on parlait de réforme des retraites et on parlait de maintenir le déficit à moins de 3% et on disait globalement, si je dis austérité j’exagère mais on disait il faut une bonne gestion. Tout cela a volé en éclats et on peut comprendre pourquoi avec cette crise… Mais on a mis en exergue que quand on a besoin de trouver de l’argent on sait le trouver. Pour le coup, sur le terrain sociétal, cela va être compliqué d’expliquer qu’on ne serait pas capable d’aller accompagner ceux qui souffrent le plus…Prenons la réforme des retraites. Avant de remettre le sujet sur la table- je ne dis pas qu’il ne faut pas le faire- mais je dis qu’avant d’y arriver il va falloir de la pédagogie, notamment sur la dette qu’on va transmettre aux jeunes en même temps qu’une réforme des retraites.

Xavier Ragot. Il faut expliquer que ce qui compte ce ne sont pas les dettes mais les intérêts sur la dette qui sont très bas. Et il faudra faire de la pédagogie sur la solidarité intergénérationnelle dans toutes ses dimensions… C’est de cette façon qu’on arrivera à faire la réforme des retraites. Sinon on aura un truc paramétrique et les gens effectivement ne vont pas comprendre…

Nicolas Doze. Effectivement cela va être compliqué quand vous allez vous retrouver un jour sur France Inter face à un mec de LFI qui va vous expliquer que les milliards ils sont là et que ça ne coute rien.

Jean Hervé Lorenzi. Et bien je lui dirais qu’on peut très bien traiter les sujets comme celui des fonds propres des entreprises et ceux qu’on vient d’évoquer de façon très rationnelle et non pas dans une espèce d’excitation de la personne que vous me proposez de rencontrer. Vous verrez, il y aura un basculement dans les deux ans qui viennent. Aujourd’hui quoiqu’en dise Bruno Le Maire, c’est open bar. C’est comme cela. C’est la vie. On rassure les gens en leur disant « on peut mettre de l’argent ». Dans un an ou deux ceci va rebasculer et on va revenir à des choses qui seront vraisemblablement beaucoup plus rationnelle…

Xavier Ragot. D’accord avec Jean Hervé, mais pas 2 ou 3 ans il en faudra 4 ou 5…

Tout cela suinte, venant d’économistes qui tiennent le haut du pavé, beaucoup d’incompétence, d’inquiétude et de peurs.

Le même jour sur le site de France-Culture, le sociologue Denis Colombi expliquait : « Il faut en finir avec l’idée que les pauvres gèrent mal leur argent ». Il montre dans son livre Où va l’argent des pauvres. Fantasmes politiques, réalités sociologiques que les pauvres ne gèrent pas plus mal leur argent que les autres. Et même que, souvent, ils le font mieux. Et qu’en tout cas ce n’est pas leur capacité à gérer leur argent qui constitue un problème, mais le fait qu’ils en manquent. Le livre de Denis Colombi est à lire. L’auteur effectue une salutaire et très passionnante déconstruction des idées reçues, dominantes et intéressées.

Publié le 27/09/2020

Voile à l’Assemblée, tenue « républicaine » à l’école et décolletée interdit au musée... bonne rentrée les meufs !

 

Par Loïc Le Clerc (site regards.fr)

 

Ici même sur regards.fr, nous avons publié en ce mois de septembre deux articles – ici et – observant avec ahurissement la puissance raciste de cette rentrée politique. Eh bien, force est de constater qu’il en va de même concernant les droits des femmes.

Après des mois d’actualité accaparée par le coronavirus, le confinement, les masques, le déconfinement, les tests, etc., on se demandait comment et quand les champions du monde de la polémique allaient faire leur retour. Eh bien c’est pour ce mois de septembre 2020 ! En même temps que les polémiques racistes, nous avons assisté à une vaste fronde anti-féministe. Dans les deux cas, dans le plus grand des calmes.

8 septembre. Alors que l’exécutif – plus précisément les deux acolytes de la place Beauvau que sont Gérald Darmanin et Marlène Schiappa – met le paquet sur le « séparatisme », un événement improbable se produit, précisément sur ce sujet. Une jeune femme prénommée Jeanne se présente avec une amie à l’entrée du musée d’Orsay et se voit « priée » de revêtir une veste afin de cacher son décolleté. Nul ne saura dire à quelle règle se réfère les agents d’accueil et de sécurité. Elle n’aura pas le choix : pour visiter le musée et admirer ses tableaux et statues de nues, il faut se vêtir comme pour entrer au Vatican. Enfin, pas exactement puisque cette même Jeanne constatera en observant les autres visiteurs que le problème n’est pas tant la taille du tissu que le corps qu’il recouvre…

Vous avez dit séparatisme ? À ce propos, saviez-vous qu’à un kilomètre de là, place de la Concorde, l’entrée de l’Automobile Club de France est interdite aux femmes ? On dit ça, on dit rien.

Collégiennes anti-républicaines

14 septembre. Des collégiennes et lycéennes lancent le mouvement #Lundi14Septembre, réclamant le droit de porter des mini-jupes et des crop-tops (t-shirts laissant voir le nombril). Comme l’écrit parfaitement le site Les Nouvelles News, ce « mouvement invite les jeunes à porter un vêtement dit "provocant" pour protester contre le sexisme et dire haut et clair que le problème n’est pas la tenue des filles mais le comportement de ceux qui les agressent ». Le résultat est sans surprise : on ne compte pas les exclusions au motif d’une tenue trop courte ce jours-là tant elles sont légion. Pourtant, même Marlène Schiappa y va de son tweet de soutien « avec sororité ».

Mais la ministre délégué n’est visiblement pas sur la même longueur d’ondes que son collègue à l’Éducation… Réaction de Jean-Michel Blanquer : « Il suffit de s’habiller normalement et tout ira bien ». Quelques jours plus tard, c’est carrément le chef de l’État qui réagit à l’affaire : Emmanuel Macron prône le « bon sens ».

Le 21 septembre, la ministre déléguée à l’Égalité femmes-hommes, Élisabeth Moreno, lance au Parisien : « En France, chacun est libre de s’habiller comme il veut [...] Les femmes ont mis des siècles à pouvoir s’affranchir de codes vestimentaires. Cette liberté conquise de haute lutte n’a pas de prix. [...] « C’est aussi un enjeu d’éducation des jeunes garçons, du rapport qu’ils entretiennent aux jeunes filles et lié aux valeurs de respect. »

Est-ce que Jean-Michel Blanquer s’est directement senti concerné par les propos de sa collègue ? Quoi qu’il en soit, le jour même, il craque et va plus loin encore au micro de RTL : « On vient à l’école habillé d’une façon républicaine ». Ça n’a plus aucun sens. Il devient une nouvelle fois la risée du gouvernement. Gouvernement qui est donc divisé sur cette polémique : d’un côté les Macron/Blanquer et de l’autre les Schiappa/Moreno. Hommes contre femmes. Appelez-ça « nouveau monde ».

Au fond, il n’est qu’une question à cette affaire à laquelle Jean-Michel Blanquer se refuse de répondre : quand est-ce qu’on va commencer par éduquer les garçons ?

 

Le vert de l’islam

 

16 septembre. Sans que l’on sache bien pourquoi, le député européen Yannick Jadot donne son avis sur le... burkini : « Nos sociétés sont tellement crispées et déstabilisées que des groupes tentent de remettre en question la sécularisation, de sortir des lois de la République au nom d’une idéologie ou de principes religieux [...] C’est inacceptable. Le burkini, ça n’a rien à faire dans une piscine ! [...] L’enjeu, c’est le vivre-ensemble. En République, le principe n’est pas "qui se ressemble se rassemble". Il ne peut pas y avoir de "oui mais", ni sur "Charlie Hebdo" ni quand des femmes sont victimes de codes vestimentaires contraints. » L’écologiste était interrogé par L’Obs sur les sujets régaliens, à savoir « ce que ferait un écologiste au pouvoir ». Tollé dans les rangs des écologistes. Le changement, c’est pas maintenant !

17 septembre. Les députés débattent en commission d’enquête pour causer de l’impact de la crise du Covid sur la jeunesse. Des personnes extérieures à l’Assemblée nationale sont, comme à l’accoutumé, invitées à venir exposer leurs points de vue. Parmi les invités du jour, la vice-présidente de l’Unef Maryam Pougetoux, laquelle porte un voile. Aux dires du député LREM Gaël Le Bohec, c’est une heure après le début de l’audition que plusieurs élus LR et LREM, dont notamment la marcheuse Anne-Christine Lang, quittent avec fracas la salle.

Sur Twitter, voici l’explication de cette dernière : « En tant que députée et féministe, attachée aux valeurs républicaines, à la laïcité et aux droits des femmes, je ne peux accepter qu’une personne vienne participer à nos travaux à l’Assemblée nationale en hijab, qui reste pour moi une marque de soumission. »

Aucun règlement, aucune loi n’interdit à Maryam Pougetoux de porter un voile, dans et hors l’Assemblée nationale. C’est d’ailleurs ce qu’a rappelé la présidente de la commission, Sandrine Morch, à l’issue de cette scène : « Aucune règle n’interdit le port de signes religieux dans le cadre de nos travaux pour les personnes auditionnées ». Qu’importe les règles, les lois et toute cette paperasse ! Anne-Christine Lang ne s’en cache même pas. À Libération, voilà ce qu’elle rétorque : « Je n’ai jamais dit que sa présence était hors-la-loi. A priori, l’Assemblée autorise le port du voile pour les personnes qui viennent visiter. Ma réaction ne se plaçait pas sur le terrain juridique. J’ai agi par rapport à mes convictions personnelles. Là, dans le cadre d’une audition, j’estime qu’on doit respecter la laïcité. » Comme si la laïcité était une espèce d’esprit en dehors de tout cadre juridique.

Du côté du Rassemblement national, on use de la même rhétorique. Lorsque Jean-Jacques Bourdin rappelle à Jordan Bardella que le règlement du Palais-Bourbon permet à Maryam Pougetoux de venir voilée, le vice-président du parti d’extrême droite se moque bien de la loi comme de l’an 40 : « À un moment il y a des questions morales, des questions de mœurs ». Ils ne se cachent plus derrière de faux semblant, c’est au moins l’avantage de cette situation. Il y a la laïcité et leur laïcité. Et ils aimeraient bien modifier les lois pour que la leur devienne la seule et officielle laïcité.

Peu incline à accepter toute comparaison avec l’extrême droite, la députée LREM va du coup... plus loin, opérant un distinguo entre les religions. À L’Express, elle raconte : « Certains objectent que l’on auditionne bien des rabbins, des imams ou des curés. Oui, mais c’est pour les entendre sur des questions ou des textes de loi qui concernent les cultes. Dans ces cas-là, ils viennent représenter leur culte, pas une association étudiante. » Aurait-elle osé partir de la pièce si un président d’association étudiante s’était présenté avec une kippa sur la tête ? Et depuis quand est-ce que c’est aux parlementaires de choisir qui peut ou non être membre de la direction d’un syndicat selon son appartenance religieuse et sa pratique de celle-ci ? Leur laïcité n’est rien d’autre qu’un séparatisme anti-républicain aux relents islamophobes.

Le pire dans toute cette histoire, ce sont les réactions à gauche. Soit quasi-inexistante, soit embarrassante, comme celle de Ségolène Royal – qui affirme « estomaquée » qu’elle « aurait quitté la salle » elle aussi – ou bien celle de Philippe Martinez qui déblatère sur le plateau de Public Sénat : « Tout ce qui est symbole de la République doit respecter la laïcité. Il y a le droit à pratiquer mais la laïcité c’est essentiel dans notre pays ». Preuve qu’on ne peut pas maîtriser et le Code du travail et la loi de 1905.

#MeToo, le retour ?

Ce même 17 septembre, le ministre de l’Intérieur était, lui, au Sénat. Alors qu’il est interpellé par la socialiste Marie-Pierre de la Gontrie au sujet du sort que l’État réserve aux migrants à Calais, Gérald Darmanin, tout sourire, lui lance : « Je me ferai un plaisir de passer une soirée, une nuit, une journée avec madame la sénatrice, à Calais, à la rencontre des habitants. »

« Incroyable réplique sexiste », s’offusque la sénatrice. Rappelons que ce cher locataire de Beauvau est toujours sous le coup d’une enquête pour viol, harcèlement sexuel et abus de confiance.

Tiens, la veille, on apprenait que le réalisateur Roman Polanski faisait partie de la nouvelle assemblée générale des César. Une sombre histoire de clause dans les statuts de l’association des César qui lui permet d’en être membre à vie. Là encore, le changement, ce n’est pas pour maintenant !

 

Loïc Le Clerc

Publié le 20/09/2020

Marcel Trillat, mort d’un humaniste

 

Marie-José Sirach (site humanite.fr)

 

Hommage. Journaliste, réalisateur, syndicaliste, militant infatigable, ami de notre journal, Marcel Trillat est mort vendredi 18 septembre à l’âge de 80 ans. Retours sur un parcours de vie journalistique et engagé d’un homme intègre.

On s’était dit que c’était partie remise. Qu’on se retrouverait l’an prochain, en août à Uzeste, mais aussi en septembre, à la fête de l’Humanité, au stand des Amis de l’Huma, deux rendez-vous que Marcel Trillat ne ratait jamais. La nouvelle de sa mort a plongé ses amis, ses proches dans la stupeur. “Un grand vide” pour Alain Delmas, secrétaire de l’union départementale de la CGT-Gironde. Une “immense tristesse” pour Marc Perrone qui a composé la plupart de la musique de ses films. “La perte d’un grand journaliste, d’un réalisateur qui a toujours donné la parole à ceux qui ne l’avaient pas” pour Jean Bigot, producteur de tous ses films depuis les années 2000…

Du côté des opprimés, des sans-voix, des petits, de la classe ouvrière

Marcel Trillat, c’est ce qu’a produit de meilleur le service public de l’audiovisuel. Un journaliste intègre, honnête, engagé, humaniste, toujours du côté des opprimés, des sans-voix, des petits, de cette classe ouvrière que d’aucuns avaient décidé qu’elle avait disparu. Disparu des radars médiatiques, rayés de la carte ces “Prolos” qu’il n’a eu de cesse de filmer, au coeur de l’action, des tensions, là où la lutte vous pousse à être plus fort, plus intelligent, plus libre. Marcel Trillat était un journaliste engagé qui savait tenir un point de vue sans se soucier des politesses. Il a fait ses classes auprès des plus grands. Pierre Desgraupes, fondateur de “Cinq colonnes à la une” lui a mis le pied à l’étrier, lui a donné le goût du métier. On ne compte plus les reportages qu’il a réalisé pour Cinq colonnes, au coeur d’une actualité sociale qui le passionnait. Le pouvoir gaulliste était sur les dents. Alain Peyrefitte, sinistre ministre de l’Information, faisait de la chasse aux sorcières son passe-temps favori. Trillat aura traversé des tempêtes, pris des coups, de ses ennemis mais aussi de ses amis, parfois. Mais malgré les coups ciseaux redoutables de la censure, sa mise à l’écart de l’ORTF en 68, sa réintégration en 1981, l’arrêt de Radio Lorraine coeur d’acier par la direction de la CGT d’alors, il a mené de front son métier de journaliste et ses responsabilités professionnelles et syndicales ( à la Cgt) à France télévision, par tous les temps, sous toutes les gouvernances. Il était de la trempe de ces journalistes pour qui ce métier ne se réduit pas à ânonner bêtement une information sans saveur. Il se donnait les moyens d’aller voir, de vérifier, d’enquêter, de contre enquêter.

Une fermeture d’usine, des licenciements, il ne se résignait pas aux trois lignes AFP qui tombaient sur les prompteurs. Il savait que derrière ces trois lignes, ces chiffres secs, c’était la vie d’hommes et de femmes que le capitalisme foutait en l’air. Alors il se rendait sur place, dans les usines, au bistrot d’en face, s’attachant à toujours tisser les indispensables lien de confiance avec les gens qu’il filmait. C’est cette confiance qui lui permettait de pénétrer dans leur intimité, de s’installer dans la cuisine du petit pavillon ouvrier acheté à crédit, dans le salon du modeste Hlm. Et les gens racontaient, se racontaient, sentant chez lui une écoute, une attention qu’ils n’avaient jamais rencontrées jusqu’ici. Ses reportages pour Envoyé spécial, sa trilogie consacrée aux “Prolos” attestent de son engagement journalistique, de son grand professionnalisme. Jamais le journaliste qu’il était se mettait en scène. Il posait une question, une deuxième faisant naître la parole de son interlocuteur, donnant ainsi accès à une histoire. Et Marcel aimait les histoires, ces tranches de vie qui tissent l’histoire avec un grand H. Il les racontait merveilleusement, revivait ses souvenirs sans jamais se donner le beau rôle et vingt ans, trente ans après, l’émotion était là, palpable, qui l’obligeait à marquer une pause, essuyer une larme, pour mieux repartir à l’assaut des souvenirs heureux, malgré les défaites, les trahisons, parce qu’il n’avait jamais renoncé à l’idée d’un monde meilleur, d’un monde plus juste, plus fraternel...

Il était une fois “le 1er mai à Saint-Nazaire”

Rien ne préparait Marcel Trillat a devenir ce grand journaliste du service public de l’audiovisuel. Fils de paysans isérois, né en 1940, c’est à l’Ecole normale de Grenoble, puis à Lyon où il poursuit des études universitaires, en pleine guerre d’Algérie, qu’il devient communiste. Mais c’est à l’occasion d’un tournage de l’émission “5 colonnes à la Une” dans la ferme familiale qu’il rencontre une première fois Pierre Desgraupes. En 1965, Marcel Trillat “monte” à Paris pour une réunion politique et retrouve Desgraupes un peu par hasard qui lui fait part de son souhait de former des jeunes journalistes de télévision. Marcel Trillat saisit la perche et s’embarque dans cette aventure télévisuelle unique en son genre qui donnera ses lettres de noblesse à la télévision publique.

Il aurait pu être enseignant, il devient journaliste et s’intéresse naturellement au monde du travail, à ces “prolos”, ces héros des temps modernes. En 1967, Trillat sait qu’à Saint-Nazaire, les ouvriers des chantiers navals, après de longs mois de lutte préparent joyeusement la manif victorieuse du 1er mai. Il propose un reportage sur ce premier mai à l’équipe de 5 colonnes. Pas très convaincue mais il faut bien traiter du 1er mai qui revient, tel un marronnier, chaque année sur le tapis en conférence de rédaction. Marcel Trillat et Hubert Knapp s’installent à Saint-Nazaire et recueillent des témoignages à la fois poignants et drôles des ouvriers, refaisant jouer, ou mimer, certaines scènes aux protagonistes. Puis ils filment LA manif, les femmes, au premier plan, chevilles ouvrières silencieuses et invisibles de ce mouvement qui défilent, en tête. Trillat se révèle grand interviewer: non seulement il sait accoucher la parole de ses interlocuteurs mais aussi capter et accorder autant d’importance aux silences, aux larmes de joie et de souffrance. Au-delà du bonheur de la victoire, il filme avec son compère le bonheur de la dignité et de la fierté retrouvés. De retour à Paris, le film, pas tout à fait mixé, est projeté en petit comité, en présence d’un représentant du ministre de l’Information Alain Peyrefitte qui s’écrie, à la fin de la projection: “C’est du mauvais cinéma!”. Ce à quoi Desgraupes lui rétorque: “Monsieur, vous êtes là pour dire si c’est de la bonne ou mauvaise politique. Faites votre métier, vous êtes payé pour ça. Quant à savoir si c’est du bon ou du mauvais cinéma, c’est à nous de le dire”. Malgré le soutien de Desgraupes, le film sera censuré et jamais diffusé à la télévision. Si le film “le 1er mai à Saint-Nazaire” existe aujourd’hui en dvd, c’est parce qu’au sortir de cette projection, Marcel avait quitté la rue Cognacq-Jay en “volant” les bobines, sachant pertinemment que s’il les laissait là, elle serait aussitôt détruites. Cette même année, il réalise avec Jacques Krier et Paul Seban  “Ce jour-là” sur la mobilisation des jeunes communistes contre la guerre du Vietnam.

L'Humanité au coeur

Un an après, mai 68 agit comme une déflagration. Les personnels de l’ORTF se mettent en grève. Le pouvoir gaulliste fera le ménage sans ménagement, virant plus d’une centaines de journalistes dont Marcel Trillat. Les années qui suivent témoignent de sa volonté farouche de poursuivre et défendre son métier de journaliste. Il réalise des films de commandes pour le service audiovisuel de la CGT (“la Cgt en mai 68”, “le Frein” et “Étranges étrangers”, mais aussi pour le Pcf. Il parvient à réaliser pour la télévision “l’Usine”, en 1970, par l’entremise de journalistes et producteurs amis restés dans la maison et même un “Expressions directes” avec Georges Marchais en 1975, dont la production était confiée aux partis politiques. En 1976, l’Humanité-Dimanche créée une nouvelle rubrique “Une Vie”, à laquelle il collabore avec Marcel Bluwal.

17 mars 1977… Dans une des salles de la mairie de Longwy, Marcel Trillat, clope au bec, aux côtés de son confrère Jacques Dupont, entourés de plusieurs dizaines de personnes, donne le coup d’envoie de la radio Lorraine coeur d’acier, LCA, qui émet clandestinement sur le bassin minier. Cette expérience marquera à jamais Marcel Trillat. Première radio libre, il ouvre l’antenne, permet à chacun, quelque soit son appartenance syndicale ou politique, à l’exception du Front national, de s’exprimer. Pas de censure. Il riait au souvenir du générique, quelques notes tremblotantes à la flûte à bec; des interventions des “débrouilleurs” pour empêcher les tentatives de brouillage de la police; des revues de presse hilarantes où les Unes des quotidiens nationaux étaient joyeusement dézinguées en direct. C’était une “radio de l’espoir”, disait-il. Gérard Noiriel alors jeune professeur, à Longwy, aura une émission. Le chanteur Renaud s’y arrêtera un soir après un concert et reversera l’intégralité de son cachet. Guy Bedos aussi s’invitera dans les locaux enfumés de Longwy. Le professeur Albert Jacquard viendra expliquer la génétique: “Partout dans la ville, depuis tous les postes de radio, on l’écoutait nous raconter la génétique, on entendait une mouche voler” se souvenait-il. C’est la direction de la Cgt qui mettra un terme à cette aventure unique: “ça fait partie des quelques bisbilles que j’ai eu avec la Cgt. Mais j’en ai aussi eu avec le parti” confiait-il. Il restera toujours à la Cgt, siègera au conseil d’administration de France-Télévision pour le SNJ-Cgt de 2001 à 2006. Il rendra sa carte du parti en 1987 mais restera pour la vie un “communiste de coeur”, un compagnon de route et de lutte aimé de tous les militants, qu’ils soient coco, gauchistes, libertaires... 

“Trois cents jours de colère” en 2002, “les Prolos” en 2003 et “Femmes précaires” sont ces derniers documentaires pour la télévision, produits par VLR (Vive la Révolution), la société de production de Jean Bigot. Marcel réalisera avec Maurice Failevic “l’Atlantide, une histoire du communisme” en 2011 puis, en 2013, “des Étrangers dans la ville” qui fait écho à l’un de ses tout premiers documentaires tourné en 1970, “Étranges étrangers”, comme une déclinaison du poème de Prévert…

Marcel Trillat était de tous les combats. Militant infatigable, il aimait la vie, rire, boire un coup de gorgeon au stand des Amis de l’Huma ou partager une omelette aux cèpes au stand du Gémeur à Uzeste. Il aimait la rédaction de l’Humanité, et la rédaction le lui rendait bien. S’il le pouvait, il se joignait à nous lors du traditionnel repas de la rédaction à la fête de l’Huma. Il avait toujours un mot d’encouragement ou de félicitation, affichant son soutien à notre journal dont il fut un des plus ardents défenseurs. Il était certes fatigué mais sa mort, soudaine, laisse un grand vide….

 

Marie-José Sirach

Publié le 19/09/2020

Pour la recherche, toujours rien

 

Par Elsa Faucillon (site regards.fr)

 

La Loi de programmation pluriannuelle de la recherche ne répond en rien aux attentes d’un milieu rendu exsangue par des années de sous financement. Alors qu’une loi ambitieuse de soutien aux systèmes universitaires était attendue, la LPPR se contente de libéraliser et de précariser encore plus.

 « Une loi historique », « un alignement des planètes »… que ne faut-il pas entendre de la part de la ministre Frédérique Vidal ! La réalité c’est que le gouvernement se moque ouvertement de nous. Financièrement d’abord. La trajectoire budgétaire s’étale en effet jusqu’en 2030. Et les plus gros montants se concentrent sur les dernières années… ou comment promettre de l’argent pas tout de suite, mais pour les deux prochains quinquennats !

Ainsi, alors que le CESE affirme qu’il faudrait dès 2021 une augmentation du budget de la recherche de 6 milliards d’euros, l’année prochaine c‘est moins de 400 millions d’euros que le gouvernement daignera allouer à la recherche. Pourtant il n’est plus nécessaire de prouver comme le milieu de la recherche souffre : entre 20% et 40% des étudiants vivent sous le seuil de pauvreté en France, plus de 40% des doctorants font une thèse non financée (dont 2/3 en sciences sociales) et sont obligés de se salarier à côté, plus de 40% des personnels administratifs sont précaires, de nombreux docteurs se retrouvent sans poste, le taux horaire des vacataires est en dessous du SMIC et ceux-ci reçoivent leur salaire avec au moins 240 jours de retard … La précarité est généralisée.

Et cette loi va encore plus loin. En instaurant le CDI de mission et les tenure tracks, la LPPR contourne le statut de fonctionnaire et entérine la contractualisation forcée des métiers de la recherche. En permettant de recruter des « jeunes talents » sur dossier, les tenure tracks (ou chaire de professeur junior) viendront concurrencer les maîtres et maîtresses de conférence en dérogeant aux modalités de recrutement de ces derniers, tout en contournant le statut de chercheur-fonctionnaire.

Le CDI de mission permettra quant à lui de recruter pour les besoins d’une mission de recherche sur un temps limité. Un contrat qui s’apparente donc à un CDD, mais qui réussi l’exploit d’être encore moins protecteur pour l’employé. Passons l’affront de l’utilisation du terme « CDI » pour un contrat qui s’en éloigne autant, ce nouveau statut permet de mettre fin au statut de fonctionnaire dans la recherche. Et risque évidemment d’être généralisé à de nombreux autres secteurs.

Comme pour l’hôpital public, le gouvernement oeuvre ici au démantèlement méthodique du service public de la recherche. Afin d’en permettre la progressive privatisation. Dramatiquement efficace.

Deuxième proposition de ce projet de loi allant à rebours complet des besoins qui s’expriment : la multiplication des appels à projet. Ceux-ci sont largement décriés par l’ensemble des chercheurs. Il demande en effet une masse de travail énorme, pour des gains souvent inexistants. Et provoque une bureaucratisation délétère de la profession. Le temps passé à remplir des dossiers de candidature est autant de temps en moins pour écrire ou se consacrer aux étudiants. La multiplication des appels à projet exacerbe également les inégalités au sein de la recherche : 20 universités et grands établissements concentrent 80% des financements en France, renforçant les disparités entre les universités d’élites et les universités périphériques.

Et les appels à projet génèrent évidemment une logique compétitive. Alors que c’est au contraire la co-construction des savoirs, la collaboration et les échanges entre chercheurs qu’il faut encourager. Pour obtenir les projets, les chercheurs tendent progressivement à se conformer à ce qui peut « rapporter », abandonnant les thèmes de recherche « trop atypiques » ou « pas en vogue ».

Pourtant les appels à projet ne semblent muent par aucune logique véritable. L’exemple du financement de la recherche sur le SRAS, abandonné du jour au lendemain parce que le virus n’était plus d’actualité résonne tristement à nos oreilles aujourd’hui. Il explique en effet le retard pris par la recherche française en la matière et notamment son impréparation face à l’épidémie de Covid-19.

Comme pour l’hôpital public, le gouvernement oeuvre ici au démantèlement méthodique du service public de la recherche. Afin d’en permettre la progressive privatisation. Dramatiquement efficace.

L’asphyxie complète des moyens pour l’université oblige ainsi les universités à se rapprocher du secteur privé. Au détriment de la science ouverte. Le risque de dérive est simple en effet : une recherche privée va avoir pour corollaire le besoin d’engranger des profits. Là où le service public de la recherche de ne peux avoir de visée purement lucrative. Ainsi la question centrale est celle-ci : la recherche doit-elle nécessairement être rentable ? Pour le gouvernement la réponse est oui.

Ce projet de loi va limiter la recherche ouverte, pousser les chercheurs et chercheuses à un conformisme intellectuel délétère, limitant considérablement les retombées bénéfiques de la recherche sur la société française. Le lien Recherche et Société est d’ailleurs très absent de ce texte. Il faut au contraire une recherche aux financements pérennes, qui permettent à une multitude de thèmes de recherche d’exister, librement.

 

Elsa Faucillon

Publié le 17/09/2020

Fatalitas !

 

par Evelyne Pieiller, (site blog.mondediplo.net)

 

Il y a des moments comme ça, inattendus, où il nous est offert de quoi se vitaminer le moral immédiatement. D’un coup d’un seul, voilà 2 milliards pour la culture, alleluia comme aurait dit Leonard Cohen (1). Tout le monde sait que le « secteur » est, comme le rappelle Madame Roselyne Bachelot, sa pétillante ministre, « le deuxième le plus sinistré après celui des transports ». Le plan de relance sera salvateur, la confiance is back, « l’État n’abandonnera personne » (Le Monde, 4 septembre). Allons-y, concrètement, ça donne quoi ? Tout d’abord, un point qui aurait pu nous échapper : « la rénovation des bâtiments publics, la rénovation énergétique, la mobilité du quotidien (…), tout cela va participer à la relance de la culture. » A priori, le lien manque d’évidence, sauf à supposer que la pratique du vélo et les doubles vitrages stimulent la curiosité des spectateurs et la créativité des artistes. Le deuxième point oriente moins écologiquement notre lecture : « J’ai voulu (…) me placer dans une vision dynamique, pour préparer l’avenir. C’est pour ça qu’une part importante sera consacrée à la modernisation des filières. Je me refuse à opposer culture patrimoniale et culture numérique. »

Tiens, c’est nouveau, la « culture patrimoniale ». Et très légèrement égarant.

D’après le Larousse, le « patrimoine » est un « bien qu’on tient par héritage de ses ascendants » et également « ce qui est considéré comme l’héritage commun d’un groupe » ; « patrimonial » qualifie ce « qui fait partie du patrimoine, qui a une valeur économique ». Très bien, le dictionnaire, clair et net, mais hors sujet. Il ne s’agit pas ici d’un mot du vocabulaire commun, mais d’un « élément de langage », d’une expression forgée pour brouiller la compréhension et changer le sens des termes : déduire que la « culture patrimoniale », ce seraient les monuments historiques et le répertoire, relève d’un logiciel regrettablement périmé, qui continue à donner aux mots leur sens. Or, là, ce qui est visé, c’est la déconsidération (patrimonial=ancien vieux, démodé, = bien réservé à certains, regrettablement élitaire-excluant-antidémocratique). Pas beau vilain, le patrimonial. Dans un élan de franchise, elle précise l’objectif : « la culture patrimoniale doit se repenser pour conquérir des publics qui s’en éloignent de plus en plus ». Otez-moi d’un doute : c’est bien du théâtre qu’on évite de parler, du jazz, de l’opéra, liste non exhaustive ? Conclusion du refus de l’opposition (cf supra) entre patrimonial et numérique : « il faut accélérer la transition numérique, pour avoir de nouvelles offres culturelles. (…) Diffuser en direct des spectacles vivants, concerts ou pièces. »

Et bien en voilà, de l’avenir et du dynamique. Petite pause lexicale : on remarquera avec intérêt l’usage exténuant du vocable « transition », (« passage d’un état à un autre », définition du Larousse), à peu près aussi redoutable que celui de « réforme », et comme ce dernier, ruisselant de bienveillance. Fin de la pause, retour aux enjeux : il va donc falloir en finir avec le vivant « présentiel », et passer aux affaires sérieuses, c’est-à-dire au numérique. Juste pour rire, un petit rappel de l’augmentation de la capitalisation boursière de quelques grandes plateformes au premier semestre :

— Netflix : +55,1 milliards d’euros.

— Tencent (jeux vidéo) : +93 milliards d’euros.

— Amazon : +401,1 milliards de dollars. Ses ventes ont augmenté de 40 % en avril-mai-juin.

— Facebook : +85,7 milliards d’euros.

— Apple de son côté vaut aujourd’hui plus que toutes les entreprises du CAC 40 réunies (chiffre d’affaires : 274 milliards de dollars).

Il est donc probable que les « nouvelles offres » qui choisiront de passer par les écrans et tablettes seront l’objet de subventions, car modernes et gentils agents de la démocratisation culturelle. À l’arrivée, ça fera faire des économies aux tutelles — pourquoi continuer avec le CNC, quand Netflix est là ? Et pourquoi continuer à payer autant pour du théâtre, quand il suffit de capter une représentation, surtout que les spectacles ne tournent plus assez, ce qui est ruineux, et peu démocratique ? Oui, pourquoi irait-on chercher, par exemple et au hasard, les raisons de ces tournées éthiques ? D’ailleurs, les artistes ont compris : pendant le confinement, ils se sont pour certains affichés sur la Toile avec humilité et joie, comédiens, musiciens…, afin de continuer selon eux à exercer leur métier, et distraire leurs concitoyens. Ce fut pathétique. Prestations dans le salon, et lectures pénétrées. De quoi se faire une piètre idée de l’art. Mais continuons ! Le public élira les siens, qu’il aura découverts tout seul comme un grand, qui aurait le mauvais esprit de penser le contraire…

Ce qu’on nous annonce ainsi, c’est, majeur, énorme, terrassant, stupide au cube, la négation de la spécificité du spectacle « vivant » : l’étonnante et insubstituable rencontre de la scène et de la salle, l’étonnante vie spécifique et « interactive » (ah !) de la salle, l’étonnant travail intime de chacun, imprévu, non modélisable, inventé en solo, qui remue l’imaginaire et la réflexion — même quand on s’ennuie d’ailleurs, même dans ce qui vous fait quitter la salle, vous, spectateur qui avez choisi de venir. Entre autres. Ce qu’on nous annonce ainsi gentiment, c’est aussi la fin programmée d’une politique publique de la culture. En douceur, par paliers, et qui préservera quelques fleurons « patrimoniaux ». Il ne semble pas que ces perspectives aient beaucoup remué les représentants des artistes et culturels. Il est vrai qu’ils ont d’autres soucis, en particulier celui de trouver comment travailler dans « le respect des conditions sanitaires » — moitié moins de choristes, par exemple, pas de rapprochements risqués sur scène, pas d’embrassades, etc., on arrête avant de sangloter.

Monsieur Jean Castex, premier ministre, l’a dit avec vigueur : il faudra « vivre avec le virus. » Et « vivre avec le virus, c’est aussi se cultiver avec le virus » (France Inter, 26 août).

Non.

On fera ce qu’on pourra pour contrecarrer le passage, à la faveur de l’idée de fatalité naturelle du virus, de l’idée de fatalité naturelle de la dilution de l’art dans des produits pour plateformes.

 

Evelyne Pieiller

Publié le10/09/2020

« On risque d’avoir un appauvrissement culturel de la population française »

 

par Nolwenn Weiler (site bastamag.net)

 

Les réformes en cours de l’Éducation nationale, la focalisation sur les « EdTech », les technologies éducatives, ajoutées à la mauvaise formation des enseignants et aux politiques d’austérité, risquent de considérablement dégrader l’école publique. Entretien avec Stéphane Bonnéry, professeur en sciences de l’éducation.

Basta ! : De nombreux enseignants craignent que le gouvernement profite de la crise sanitaire pour accélérer l’enseignement à distance, qui a accentué les inégalités entre élèves. Partagez-vous leurs craintes ?

Stéphane Bonnéry [1] : La crise du covid-19 a été l’occasion d’accélérer des dynamiques qui étaient déjà à l’oeuvre au sein de l’éducation nationale, à commencer par le développement de l’enseignement à distance, brandi comme la solution pour assurer la « continuité pédagogique ». Cette focalisation sur l’enseignement à distance, en dépit de son caractère inégalitaire, traduit la logique profonde qui est celle de Jean-Michel Blanquer, et de son courant politique, de promotion des EdTech [les technologie éducatives d’enseignement à distance, ndlr]. Au ministère, depuis son arrivée, il y a un bâtiment entier dédié à ces EdTech. Leur mission est de préparer l’éducation nationale française à aller au maximum vers le distanciel, avec une individualisation de l’enseignement, et une privatisation possible. Par ailleurs, un projet de loi a été déposé en ce sens. Donc, oui, je partage les craintes de ces enseignants.

Vous évoquez le caractère inégalitaire de l’enseignement distanciel assuré via les nouvelles technologies. Cette problématique, soulignée par de nombreux enseignants, ne semble pas beaucoup inquiéter leur ministre…

Il semble en effet n’en avoir que faire, et passe son temps à dire tout le bien qu’il pense de ces nouvelles technologies. La crise a montré que le modèle de famille présent dans la tête de nos gouvernants, et qui est diffusé dans la presse, est basé sur une famille où chaque enfant dispose d’une chambre individuelle, de son propre ordinateur, de parents disponibles pour accompagner les apprentissages et, surtout, du haut débit. Cela révèle un profond mépris de classe, et une totale ignorance de qui sont les élèves dans les écoles de notre pays.

Beaucoup d’enfants qui entrent en maternelle ne savent pas que, quand une maîtresse pose une question, elle sait déjà la réponse. Il y a peu de famille où l’on pose des questions rhétoriques pour que l’enfant exerce son raisonnement. Or, l’école est construite sur le modèle de cet enfant éduqué comme apprenant à la maison. Penser que la population française est, dans sa majorité, une grosse classe moyenne, c’est totalement illusoire. 54 % des élèves dont le parent est déclaré référent occupent un métier d’exécution : ils sont ouvrier.e, employé.e, ou chômeur n’ayant jamais travaillé. Ces parents n’ont pas pu suivre d’études longues. Cela signifie que si l’élève ne comprend pas en classe, il n’y a aucune raison de penser que sa famille va pouvoir l’aider à comprendre une fois à la maison. L’école doit se faire à l’école.

Ce qui risque d’arriver pourtant c’est justement que l’enseignement soit de plus en plus externalisé…

Effectivement. Ce que les gouvernants actuels aimeraient, c’est réduire le temps de scolarité pour que, en début d’après-midi, les enfants soient pris en charge par du personnel non enseignant : animateurs sportifs, salariés des collectivités, bénévoles d’associations. Un peu comme en Allemagne, que notre ministre cite sans cesse comme exemple. Les sciences, les arts, le sport pourraient être concernés. On poursuivrait là une dynamique enclenchée avec la réforme Peillon des rythmes scolaires, qui a consisté à sortir de l’école certains enseignements. Ce transfert vers le local a abouti, on le sait, à de grandes inégalités selon les territoires.

Si on supprime l’éducation physique et sportive en zone rurale, qui va amener de la diversité dans les pratiques sportives ? Qui va se charger d’apprendre à nager à des gamins qui n’ont pas de piscine à moins de 30 kilomètres ? Qui va faire en sorte que les garçons des quartiers populaires apprennent la danse classique, même si c’est juste pour qu’ils se rendent compte que cela ne leur plaît pas ? Si on enlève les professeurs d’arts plastiques en milieu rural, où les musées sont rares, qui va enseigner aux enfants que l’on peut utiliser toutes sortes de techniques différentes pour peindre et dessiner ?

On risque d’avoir un appauvrissement culturel de la population française alors qu’il faudrait plutôt aller vers un enrichissement, avec une grande diversité de domaines d’enseignement, indispensable pour vivre dans une société de plus en plus cultivée. L’autre risque de l’externalisation, c’est la marchandisation. Certaines familles, qui auront les moyens, pourront payer des cours dans tel ou tel domaine à leurs enfants. À ce titre, la réforme du lycée est typique : les options non-standard ne sont pas proposées dans l’enseignement public, à chaque famille de payer le complément en ligne, ou en cours particuliers.

Certains enseignants sont inquiets de la qualité de ce qui sera transmis à l’école. Ils parlent d’enseignement au rabais. Pourquoi ?

Ce que souhaite notre ministre, c’est réduire l’école publique à l’acquisition de « compétences basiques », et laisser le soin aux familles, ou aux enseignants du secteur privé, de transmettre ce que l’on appelle les « compétences complexes ». Une compétence basique consiste, quand on lit un texte, à repérer les informations explicites. Par exemple, quel métier fait tel personnage ? Les compétences complexes font appel à une réflexion plus élaborée.

Prenons un article de journal qui explique que des associations de défense de l’environnement sont opposées au nettoyage des plages avec des engins mécaniques. C’est complètement « contre-intuitif » puisque les défenseurs de l’environnement proposent de laisser les déchets sur la plage. Mais c’est en fait pour mieux défendre la flore, qui pourrait être arrachée par les engins mécaniques.... Comprendre cela, oblige à mobiliser des « compétences complexes ».

Seuls le quart des élèves, les plus favorisés, mobilisent en permanence ces compétences complexes. Un autre quart des élèves ne les mobilisent jamais. La moitié qui reste y recourt plus ou moins selon son état émotionnel. Nos recherches montrent que les « compétences » n’existent pas, mais que les capacités de réflexion ainsi désignées sont le résultat de l’appropriation de savoirs, dans des situations précises, qui s’enseignent au lieu d’être évaluées comme des dons spontanés.

La crise sanitaire aurait-elle pu être gérée autrement ? Est-ce que, dans l’urgence, il n’est pas difficile d’anticiper tous les travers dont vous parlez ?

Face à ce genre de crise, il y a deux types de solutions : plus de service public, avec une école pour toutes les classes sociales et avec des investissements massifs ; ou moins de service public, avec le modèle anglo-saxon comme référence, et une école publique minimale. Il n’y a pas de solution intermédiaire. Le 12 mars, tout le monde savait que la situation serait compliquée jusqu’au mois de septembre. On avait six mois pour réorganiser l’école. Cela laissait largement le temps de s’organiser pour enseigner en petits groupes, comme l’exige le respect des précautions sanitaires : réquisitionner des locaux, embaucher et commencer à former du personnel.

Ils ont donné la date du 11 mai pour occuper les personnels, alors que l’on aurait dû se concentrer sur la question suivante : comment est-ce qu’on organise une rentrée pour toutes les classes sociales ? La Banque centrale européenne (BCE) a promis plusieurs centaines de milliards d’euros à la France. Plutôt que de les distribuer aux financiers pour qu’ils conservent leurs taux de profit, le gouvernement pourrait choisir de les distribuer aux services publics de la santé et de l’éducation…

Parmi les investissements, vous évoquez des embauches massives, assez loin du modèle sans enseignant que vendent les marchands de nouvelles technologies éducatives…

Contrairement à ce qu’affirment les adeptes des neuro-sciences, dont notre ministre fait partie, il ne suffit pas de confronter l’enfant à des savoirs pour qu’il les intègre. Les scientifiques de l’éducation ont bien montré, par exemple, que pour être touché par une œuvre d’art, il faut des connaissances, il faut des références. Seuls les enseignants peuvent les transmettre aux enfants qui ne les ont pas au sein de leurs familles. L’école est un endroit où on devrait découvrir des centres d’intérêt qui n’existent pas dans sa propre famille.

Il est à ce titre, très important que les gens se rendent compte que les activités manuelles peuvent être réflexives, et que les petits-bourgeois apprennent la technologie. Enseigner, c’est appréhender ce qui semble évident mais qui ne l’est pas. C’est une tâche immense, qui nécessite du personnel formé, et qui ne s’accorde pas avec les politiques d’austérité. Par ailleurs, il faudrait aussi recruter des médecins, infirmier.es et psychologues scolaires.

L’austérité donc vous parlez concerne tous les services publics, et a commencé bien avant que Emmanuel Macron et ses ministres n’arrivent au pouvoir…

Bien sûr. La crise du Covid et le déconfinement ont mis en lumière et amplifié des problèmes qui étaient déjà là. Ce gouvernement n’est pas responsable, à lui seul, des difficultés de l’école publique. Les enseignants n’ont pas les outils pour que les élèves comprennent. C’est un problème auquel on se heurte depuis des décennies. On peut évoquer ici les graves conséquences de la fermeture de la formation continue des enseignants par Nicolas Sarkozy. Les étudiants doivent désormais ingurgiter en deux ans l’équivalent de ce qui était auparavant étudié à la fois dans un Master recherche et ce qui était enseigné en IUFM [Institut universitaire de formation des maîtres, définitivement supprimés en 2013], et ils ont aussi une classe comme s’ils étaient déjà enseignants. Évidemment, cela ne rentre pas. Et les formateurs sont obligés de bricoler. Ce n’est pas de leur faute, ce sont les consignes qui sont totalement absurdes !

Si l’école peine à atteindre ses objectifs, c’est parce que les enseignants sont mal formés, qu’ils ne sont pas soutenus, qu’ils sont méprisés par leur hiérarchie. Et malgré tous ces bâtons dans les roues, beaucoup se démènent pour faire ce qu’ils peuvent. L’école a toujours oscillé entre la démocratisation et la sélection. Depuis quelques années, on est clairement sur une école de plus en plus sélective. Et Jean-Michel Blanquer, s’il incarne le durcissement de cette logique, n’est pas le seul responsable.

Que faut-il mettre en place, selon vous, pour inverser cette logique ?

Il faut lancer une nouvelle phase de démocratisation, et repenser l’école sur le modèle des enfants qui n’ont que l’école pour apprendre ; cesser de gonfler les programmes en prenant pour repère une minorité d’enfants de la bourgeoisie, en se contentant d’un sous-programme pour les autres. Plutôt que l’individualisation des objectifs, donc la mise en compétition des élèves selon leurs origines sociales, tous ont intérêt à apprendre ensemble, à coopérer.

Il s’agit vraiment de décider ensemble de quelle société on veut. Est-ce que l’on veut pousser chacun à se différencier des autres, où est-ce que l’on veut créer du commun ? Cela implique de réfléchir à la réforme des programmes, au recrutement, à la formation et aux enjeux politiques des choix pédagogiques. Je pense que c’est très important d’alerter sur ces réformes de fond qui se mettent en place en ce moment dans l’éducation. Il faut que les syndicats s’emparent de ce débat, de même que les associations de parents d’élèves. Sans débat contradictoire pour comprendre ce qui se joue, il semble difficile d’échapper à la dérive.

 

Propos recueillis par Nolwenn Weiler

Notes

[1] Stéphane Bonnéry est Professeur en sciences de l’éducation à l’Université Paris 8. Il est notamment l’auteur de : « L’école et la COVID-19 », La Pensée, n°402, avril-juin 2020 ; L’éducation aux temps du coronavirus, éditions La Dispute, 2020 (codirigé avec Etienne Douat) ; Comprendre l’échec scolaire, éditions La Dispute, 2007.

Publié le 06/09/2020

Matinales radio (1/2) : à la recherche du pluralisme

 

par Lucile Girard, Pauline Perrenot, (site acrimed.org)

 

Les matinales radio sont des lieux stratégiques de l’espace médiatique. En témoignent leurs audiences : selon les chiffres publiés par Médiamétrie concernant la période janvier-mars 2020, les plus écoutées cumuleraient 5 719 000 auditeurs [1]. Les matinales jouent également un rôle prescripteur : produit d’appel à même de doper l’audience d’un programme, elles sont mises en avant et parfois commentées tout au long de la journée [2]. Compte tenu de leur importance dans l’espace médiatique, nous avons étudié en détail les invitations passées pour les interviews matinales des principales radios nationales pendant la période de mars-avril 2020 – caractérisée par une crise à la fois sanitaire, économique, sociale et politique. Le panorama ainsi dressé révèle d’écrasantes inégalités de genre, et donne à voir la misère du pluralisme politique, économique et social à l’antenne.

Avant de revenir sur les principaux résultats de notre étude, nous proposons de rendre compte de notre méthodologie et des données recueillies. Notre étude repose sur une recension allant du 17 mars au 30 avril. Elle concerne un ou plusieurs entretiens des cinq principales matinales radios nationales (France Inter, RTL, RMC, France Info et Europe 1) [3].

Une remarque préliminaire : au total, notre base de données compile 287 invitations. Le choix des émissions répertoriées, diffusées quotidiennement (hors week-end) entre 7h30 et 8h45, comporte toutefois un biais : Europe 1 totalise un nombre bien plus important d’invités (112), devant France Inter (73). Les chiffres des trois autres radios sont plus homogènes (33 invités pour France Info et RMC ; 36 pour RTL). Compte tenu de cette disproportion, nous limiterons les remarques transversales à quelques traits saillants pour davantage privilégier une analyse par chaîne et/ou catégorie.

Premier constat : les représentants politiques sont les plus présents (35%), avec les professionnels de la santé (22%), auxquels nous consacrerons une analyse à part entière dans un second article [5]. Les chefs d’entreprises (« Business ») représentent quant à eux 16% des interviewés. Ces trois catégories écrasent les autres invités, représentés de manière résiduelle : entre 4% et 6% pour les universitaires, les syndicalistes (tous confondus), les représentants d’établissements publics ou parapublics. Les catégories restantes représentent moins de 3% des invités : « Culture », « ONG », « Institutions européennes », « Autres ».

Afin de rentrer plus avant dans l’analyse des choix des « grandes » matinales radiophoniques, nous proposons de revenir sur plusieurs aspects : la question du genre, celle du pluralisme politique, la représentation du patronat en comparaison de celle des travailleurs, ainsi que la place réservée aux milieux universitaire et culturel.

De flagrantes inégalités de genre
Un des résultats les plus flagrants de l’analyse des invités des interviews matinales est sans doute l’inégalité entre les hommes et les femmes : sur l’ensemble des radios, les premiers constituent en effet 81% des invités, soit plus de quatre invités sur cinq. Une tendance qui se vérifie chaîne par chaîne : les hommes cumulent 73% des fauteuils sur France Inter, 76% sur France Info, 84% sur Europe 1 (94 hommes et 18 femmes !), et même 88% et 89% sur RMC et RTL.

Ce fossé s’accentue dans certaines catégories : ainsi, sur 45 invitations passées au secteur « Business », 44 l’ont été à des hommes. Idem chez les universitaires, où les hommes ont occupé 12 des 14 fauteuils. La catégorie « Culture », rassemblant des écrivains, artistes, etc. ne compte quant à elle strictement aucune femme ! Un secteur pourtant loin d’en être dépourvu… Quant aux 101 fauteuils accordés aux politiciens sur les différentes chaînes, 67 furent occupés par des hommes, et 34 par des femmes – soit presque moitié moins.

Dans un rapport daté de mars 2020 concernant l’année 2019, le CSA note que « pour la première fois, la part des femmes présentes à l’antenne – télévision et radio confondues – dépasse la barre des 40% (41% contre 59% d’hommes). » Force est de constater qu’avec une part ridiculement basse (19%), les interviews matinales de mars-avril 2020 sont bien en deçà d’une telle moyenne, et explosent même les inégalités de genre dans le choix des invités que leurs rédactions choisissent de mettre en valeur.

Le trou noir du pluralisme politique
Autre résultat important de notre analyse : la grande pauvreté du pluralisme politique dans les matinales radio. La République en marche cumule plus de la moitié des fauteuils (55 sur 101, dont 4 fois un député… et 51 fois un membre du gouvernement !) S’y ajoutent 3 invitations de représentants politiques étiquetés UDI ou Modem, alliés à la majorité. Les Républicains (membres actuels ou ex) cumulent quant à eux 24 passages, soit un quart des invitations, et le Rassemblement national, 5 invitations. Au total, les libéraux et l’extrême droite auront donc, un mois et demi durant, capté 86% des invitations politiques des cinq principales interviews matinales de ce pays !

Reste, évidemment, fort peu de place… Le Parti socialiste et Europe Écologie les Verts totalisent respectivement 2 et 1 invitations. La France insoumise, quant à elle, sera représentée à seulement trois reprises (Jean-Luc Mélenchon est invité une fois sur Europe 1, une autre sur France Info et Alexis Corbière est intervenu dans la matinale de France Inter). Le Parti communiste est inexistant, de même que le Nouveau parti anticapitaliste et Lutte ouvrière. Un oubli, sans doute. Un tel palmarès confirme la petite musique (de droite) qui, chaque semaine, s’impose aux auditeurs. De fait, il fut impossible de trouver deux jours consécutifs sans un représentant du gouvernement ou de la majorité à la radio [6]. La norme fut plutôt une, et même deux voix gouvernementales par jour [7].

Et, en prime, quelques doux réveils ! Le 14 avril par exemple, la diversité radiophonique nous laissait le choix entre Christophe Castaner sur France Inter, Bruno Le Maire sur RMC, Gérald Darmanin sur France Info, Olivier Véran sur RTL ou Marion Maréchal Le Pen sur Europe 1. De quoi écraser l’oreiller ! Le lendemain, Le Maire et Darmanin étaient de nouveau présents (respectivement sur RTL et Europe 1), mais on pouvait aussi choisir l’extrême droite grâce à France Info, qui conversait cette fois-ci avec Louis Aliot. Quelques jours plus tôt, le 9 avril, Cédric O était sur France Inter, Muriel Pénicaud sur RMC, Sibeth Ndiaye sur France Info ; ne restait qu’Europe 1 pour trouver l’introuvable, puisque micro fut tendu à… Manuel Valls ! Mais le 29 avril reste le jour du quinté-plus pour le gouvernement : Gérald Darmanin (RTL), Jean-Baptiste Djebarri (Europe 1), Olivier Véran (France Info), Jean-Michel Blanquer (RMC) et Muriel Pénicaud (Inter) saturent l’espace.

Les matinales ont bien sûr leurs habitués : Bruno Le Maire, Gérald Darmanin, Olivier Véran et Christophe Castaner cumulent ainsi à eux seuls 22 passages sur la période [8], soit un tiers des invitations masculines… Chez les femmes, Muriel Pénicaud, Valérie Pécresse, Sibeth Ndiaye, et Marine Le Pen raflent respectivement 5, 4, 3 et 3 invitations : 15 passages au total donc, sur les 34 invitations passées à des femmes politiques…

À noter, également, l’ouverture quasi nulle des matinales à l’international : hormis une ministre allemande et une seconde, espagnole, les radios ont très peu tendu le micro à des personnalités étrangères pendant la période étudiée, alors que le contexte de pandémie mondiale le justifiait d’un point de vue journalistique. Quand des points de vue extra-hexagonaux ont été représentés, ce furent exclusivement ceux des hauts responsables libéraux des institutions européennes : Charles Michel, président du Conseil européen est intervenu sur France Inter (17/03), de même que la présidente de la Banque centrale et le Commissaire européen pour le marché intérieur, Christine Lagarde (9/04) et Thierry Breton (2/04), ce dernier ayant également fait un passage sur RMC (21/04). Ursula von der Leyen, la Présidente de la Commission européenne, a quant à elle été reçue sur Europe 1 (3/04).

Bref, le constat est sans appel : les voix de gauche ont littéralement été écrasées pendant la période étudiée. Offrant ainsi une démonstration de l’anémie du pluralisme politique dans les lieux clés de l’espace médiatique que sont les matinales radiophoniques.

Désert médiatique pour les travailleurs
L’anémie du pluralisme ne s’exprime pas seulement sur le plan de la représentation politique : la représentation du patronat en comparaison de celle des salariés en donne une autre illustration. Les chefferies entrepreneuriales (catégorie « Business ») et leurs représentants syndicaux (FNSEA, CPME, Medef) représentent en effet à elles seules 17% des invités [9]… contre 1% pour les représentants de salariés (CGT et CFDT).

Le service public (France Inter et France Info) s’est particulièrement illustré dans cette affaire : si la seconde s’offre le Medef par le biais de Geoffroy Roux de Bézieux le 23 mars, elle « oublie » de convier le moindre syndicat de travailleurs sur toute la période. Sur France Inter, il semble également plus évident d’inviter la Confédération des petites et moyennes entreprises ou la FNSEA qu’un syndicat de travailleurs (même si la CFDT sera, certes, reçue une fois…) De même, il n’est venu à l’esprit d’aucune de ces deux stations (ni d’aucune autre d’ailleurs !) d’inviter un syndicat enseignant [10], tant il est vrai que l’école fut une problématique mineure au cours de la période… Mais que l’on se rassure : Jean-Michel Blanquer n’a pas été oublié (trois invitations sur RMC, Europe 1 et RTL). On ne trouvera évidemment non plus de travailleur lambda, non plus le moindre inspecteur du travail. L’ex « patronne gouvernementale », en revanche, a été invitée à cinq reprises (Muriel Pénicaud fut reçue une fois sur chaque station).

Les patrons sont pour le moins sollicités : sur France Inter, six furent conviés (contre 0 représentant de la CGT). Et la première matinale de France se paye le luxe des « grands » : Dominique Schelcher (PDG de Système U ; 24/03), Augustin de Romane (Président d’ADP-Aéroports de Paris ; 7/04), Sébastien Bazin (PDG du groupe hôtelier Accor ; 16/04), Stéphane Richard (PDG d’Orange ; 17/04), Nicolas Théry (Président du Crédit Mutuel Alliance Fédérale ; 22/04) et Philippe Wahl (Président-directeur général du groupe La Poste ; 23/04). Même tendance sur RTL : on ne compte aucun syndicat de salariés, mais sept invitations passées aux patrons, dont 5 du CAC40 : Stéphane Richard (PDG d’Orange ; 20/03), Emmanuel Faber (PDG de Danone ; 26/03) ; Florent Menegaux (PDG de Michelin ; 7/04), Jean-Dominique Senard (PDG de Renault ; 10/04), et Guillaume Faury (PDG de Airbus ; 30/04).

Europe 1, qui accueillit 29 des 45 patrons présents dans notre base de données, affiche le déséquilibre le plus flagrant. Tout au long des mois de mars et avril, Matthieu Belliard a en effet offert aux PDG un boulevard radiophonique : Lidl, la Société générale, le Medef, EDF, la Fédération de l’hospitalisation privée, la BPI, Century 21, Orange, ADP, Sodexo, la Banque populaire, Korian, Amazon (deux fois !), Fnac/Sarty, Idex, Véolia, Crédit Agricole, etc. C’est un festival pour le capital. A contrario, le point de vue du travail, via les syndicats de salariés, est inexistant sur ce même créneau… à une invitation près : celle de la CGT (Catherine Perret, secrétaire confédérale), le 30 avril.

Une fois n’est pas coutume, remercions donc Europe 1, qui, du 17 mars au 30 avril, aura été la seule à recevoir la CGT, soit l’une des principales organisations syndicales. Et cette fois, ce n’est pas la CFDT qui aura permis d’équilibrer la balance, puisque le syndicat n’a été convié qu’à deux reprises… Ainsi les interviews des matinales confirment-elles la tendance : plébisciter le patronat ; et ne laisser que quelques miettes médiatiques aux représentants de salariés. Dans une période où les droits de ces derniers furent largement mis à mal, où les travailleurs furent confrontés à de sérieux bouleversements, impactant à la fois leur travail mais également leur vie quotidienne et où les besoins élémentaires des plus précaires d’entre eux ont été menacés, il eut été logique de les voir représentés – eux et leurs problématiques – lors de ces moments importants d’antenne. Que nenni !

Une tendance, du reste, qui ne se cantonne ni aux seuls mois de mars-avril 2020, ni aux matinales… Dans un article spécifiquement consacré à France Inter [11], le journaliste David Garcia pointe combien « les cadres et professions intellectuelles supérieures monopolisent les micros de la radio publique. » Et de poursuivre : « Du 18 au 24 novembre 2019, les studios de la chaîne ont accueilli 177 invités. Tous issus de classes moyennes supérieures, culturellement et économiquement favorisées. À deux petites exceptions près, à des heures de faible écoute. » La messe est dite.

Universitaires et milieu culturel : la voix des maîtres ?
La culture reste, comme c’est souvent le cas dans les médias dominants, le parent pauvre. Ainsi, sur toute la période, et toutes matinales confondues, on ne compte que cinq représentants d’un milieu pourtant ravagé par la crise sanitaire. Et si l’on regarde dans le détail, on constate qu’il s’agit de cinq hommes… et cinq « pontes » du secteur : Luc Barruet et Olivier Py, respectivement directeurs des Solidays et du festival d’Avignon ; le violoniste Renaud Capuçon, invité pour ses vidéos postées sur les réseaux sociaux ; et deux écrivains très médiatiques. Philippe Lançon (France Inter, 7/04) est intervenu en tant que… président du Prix du livre Inter ; Sylvain Tesson (20/03), « ayant fait plusieurs expériences de moment de solitude, choisies ou non », livrait sur la même antenne ses réflexions métaphysiques, énième épisode des feuilletons de la bourgeoisie confinée, que les médias ont donnée en spectacle des semaines durant.

Notons que Sylvain Tesson est lui aussi en lien étroit avec France Inter, ayant été programmé tout l’été du lundi au vendredi pour y animer la série « Un été avec Rimbaud ». Si, parmi ces cinq personnalités, certaines ont pu avoir un mot pour les intermittents et les travailleurs précarisés de la culture, force est de constater que ces derniers – pourtant premiers concernés et qui plus est en poste dans les médias en tant que techniciens, monteurs, etc. – n’auront pas eu eux-mêmes voix au chapitre.

L’originalité et la diversité ne sont guère de mise non plus du côté des universitaires, et des « intellectuels ». Sur les 287 interviewés, seules 14 invitations, toutes matinales confondues, entrent dans cette catégorie, et on compte à nouveau 12 hommes pour 2 femmes. Les matinales ont en ce sens été fidèles aux disparités sociales, puisque le confinement a eu tendance à pénaliser les chercheuses, impactées dans leur travail, comme les autres femmes, par l’inégale répartition des tâches domestiques [12].

Remarquons que les intellectuels sont majoritairement présents sur France Inter, qui totalise 12 interventions sur les 14 [13]. On trouve sur la station du service public des économistes (5 sur les 12 [14]) et trois philosophes [15]. Mais également des personnalités évoluant dans les cercles de pouvoir, voire proches d’Emmanuel Macron [16] : ainsi de Daniel Cohn-Bendit (30/03), Pierre Mathiot (30/04), directeur de Sciences Po et rapporteur du projet de réforme du BAC, et du neuropsychiatre et ethnologue Boris Cyrulnik (25/03) [17].

Personnalités connues du grand public, dans leur immense majorité, et habituées des studios de France Inter : autant dire que la radio publique n’a pas fait chauffer les méninges plus que de raison pour donner à entendre d’autres voix afin de « penser la crise »…

***
Comme indiqué dans notre introduction, nous reviendrons dans une seconde partie sur les représentants du secteur médical conviés dans les matinales au cours de cette même période (mars-avril 2020). Mais ce premier tour d’horizon permet de tirer un certain nombre de bilans : exacerbation des inégalités de genre, misère du pluralisme politique, économique et social, et absence ou presque de représentants des secteurs culturels ou universitaires.

Comme de coutume, les matinales radiophoniques restent ainsi la chasse gardée des « têtes d’affiche » et des personnalités « légitimes », toutes catégories confondues. Haut lieu du pouvoir médiatique, pensée comme tel par ses dirigeants, cette tranche d’antenne s’en tient en effet à ne convoquer que les « importants », au détriment des travailleurs et des classes populaires, plus généralement, dont les paroles seront (au mieux) reléguées à la marge dans les grands médias, entendues principalement au titre de « témoignages » descriptifs, ou imposées par certains auditeurs lorsque ces derniers sont gracieusement conviés à l’antenne. Les journalistes eux-mêmes ne s’y trompent pas…

Dans l’article précédemment cité, David Garcia cite un Yann Gallic (grand reporter à France Inter) à la pointe du cynisme (ou du mépris ?) :

On a tendance à inviter les « bons clients », des professionnels du discours aptes à tenir le micro pendant sept à huit minutes […]. Ce n’est pas donné à tout le monde, et encore moins sans doute à une femme de ménage ou un ouvrier, peu familiers de ce type d’exercice. Un agriculteur sera plus à l’aise pour répondre aux questions d’un journaliste dans son champ.

Découle de cette logique un manque cruel d’originalité dans les invitations, qui contribue lui-même à la (relative) dissolution des identités des stations radiophoniques – à l’œuvre depuis de nombreuses années – au profit d’un paysage globalement uniforme [18], occupé essentiellement par les personnalités politiques les plus en vue, majoritaires sur chaque matinale [19]. Dans le cas du « 8h30 » de France Info, elles représentent même près des trois quarts des invités (70%). Le tout pour beaucoup de communication, et bien peu de journalisme…

Routine légitimiste s’il en est, contribuant à transformer les studios des matinales en vases clos, espaces de pouvoir symbolique, économique et social de plus en plus déconnectés. Car en effet, il est extrêmement rare d’entendre un invité qui ne bénéficierait pas d’une visibilité médiatique préalable, et plutôt courant de voir les mêmes personnalités (surtout si elles sont membres du gouvernement) se succéder, d’un jour à l’autre, sur les différentes chaînes. Les mécanismes de mimétisme – qui s’accélèrent à l’occasion d’un bon mot, d’une « passe d’armes » ou d’un « buzz » – jouent à plein et entretiennent le commentaire, pièce maîtresse du grand jeu médiatique.


Pauline Perrenot et Lucile Girard (avec Maxime Friot et Denis Pérais)

Publié le 20/08/2020

Toujours moins exemplaire, Emmanuel Macron récompense amis et alliés

 

Par Manuel Jardinaud (site mediapart.fr)

 

Au cœur de l'été, le président de la République a officialisé une salve de nominations afin de recaser ses fidèles, conseillers ou personnalités politiques en difficulté. Dans la plus pure tradition de ses prédécesseurs.

Gros coup de balai dans les postes clés de la République au cœur de l’été : Emmanuel Macron veut imprimer sa marque à tous les niveaux de l’État. Fin juillet, le dernier conseil des ministres a officialisé une vague de nominations de préfets, de préfètes ainsi que de directeurs et directrices d’administration ou de service. Ce jour-là, ce ne sont pas moins de 62 nominations qui sont rendues publiques.

Emmanuel Macron, chantre de « la politique autrement » ne déroge pas à cette tradition qui consiste à marquer un mandat par une salve de distributions de postes. Dans les pas de ses illustres prédécesseurs, il en profite pour récompenser les fidèles ou pour gratifier les alliés.

Le préfet Stéphane Bouillon, directeur de cabinet de Christophe Castaner, est largement promu en étant nommé secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale. Un poste de grande responsabilité pour ce préfet hors classe, qui a secondé le ministre de l’intérieur durant la répression du mouvement des gilets jaunes et le vote de la loi « anticasseurs ». Comme ancien préfet de Corse, il a été condamné en avril 2017 pour faute, par le tribunal administratif de Bastia, pour l'autorisation de permis de construire illégaux à Coti-Chiavari.

Lui aussi passé Place Beauvau au temps de Gérard Collomb, Jean-Marie Girier a droit a sa promotion. Actuel directeur de cabinet du président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand, il fut surtout la tête pensante de la campagne électorale d’Emmanuel Macron. En attendant 2022, il occupera la préfecture du Territoire de Belfort.

Il y a évidemment d’autres membres de cabinets qu’il convient de recaser pour services rendus. Xavier Brunetière, ancien conseiller pour l’outre-mer d’Édouard Philippe, est parachuté préfet du Gers, tandis que Pierre Regnault de la Mothe, ex-conseiller pour les affaires intérieures, hérite d’un poste de préfet « chargé d’une mission de service public relevant du gouvernement ».

Anne Clerc, qui fut la cheffe de cabinet du précédent premier ministre, est quant à elle nommée préfète déléguée pour l’égalité des chances dans les Hauts-de-Seine. Elle travaillera, dans ce territoire historiquement de droite, avec le nouveau préfet Laurent Hottiaux, qui n’est autre que l’ancien conseiller sécurité d’Emmanuel Macron et qui fut camarade de banc à l’ENA avec Alexis Kohler, l’actuel et tout-puissant secrétaire général de l’Élysée.

Autre départ récompensé à la présidence de la République : celui de l’ancien chef de cabinet adjoint d’Emmanuel Macron, Rodrigue Furcy, qui va investir la préfecture des Hautes-Pyrénées.

Son ex-collègue, chargée des questions de santé auprès d’Emmanuel Macron, elle aussi a droit à sa récompense. Marie Fontanel devient représentante permanente de la France auprès du Conseil de l’Europe à Strasbourg. Pourtant, cette inspectrice des affaires sociales avait quitté le navire élyséen le 31 janvier, alors que l’OMS venait de déclarer « l’urgence de santé publique de portée internationale », pour revenir à Strasbourg justement auprès de sa famille et de son mari candidat finalement vaincu lors des municipales.

Abandonner une mission de premier plan quand l’urgence sanitaire commanderait une implication totale n’est donc pas un handicap pour obtenir un poste prestigieux. Agnès Buzyn en est l’éclatant exemple qui, après avoir démissionné du ministère de la santé le 16 février pour se présenter à Paris, est pressentie pour prendre la tête d’Universcience, établissement public regroupant le Palais de la découverte et la Cité des sciences et de l’industrie.

Agnès Buzyn n’est donc pas maire de Paris, mais le pouvoir lui offre une mission au cœur de la capitale. Frédérique Calandra, ancienne maire du XXe arrondissement, ex-PS ralliée à LREM, n’a même pas passé le premier tour lors des municipales. Elle devient pourtant déléguée interministérielle à l’aide aux victimes. Karim Amellal, tête de liste LREM dans le Xe et lui aussi largement défait, voit son échec cuisant récompensé par un poste de délégué interministériel à la Méditerranée.

Quant à François Bayrou, son cas est en tout point significatif des renoncements successifs d’Emmanuel Macron en matière d’exemplarité. Le président du MoDem, sous le coup d’une mise en examen pour de présumés emplois fictifs, est annoncé comme le futur Haut Commissaire au plan. Il avait pourtant dû démissionner en juin 2017 de son poste de ministre de la justice alors qu’avait été ouverte une enquête préliminaire.

Mais le président de la République ne peut se passer de cet allié, même en délicatesse avec la justice, alors que le groupe LREM à l’Assemblée a perdu la majorité absolue au fil des départs de certains élus, et que le MoDem se pose désormais en position d’arbitre sur la politique gouvernementale. Quant à l’abandon de l’éthique en politique – dont le cas de Gérald Darmanin est le plus criant exemple –, il est lui aussi de plus en plus promu.

Publié le 19/08/2020

Les syndicats policiers, principaux gagnants du quinquennat Macron?

Puissants, les syndicats de police parviennent à obtenir l'essentiel de leurs revendications. Comment l'expliquer, alors que la négociation sociale n'est pas mise au crédit du quinquennat Macron?

 

Par Anthony Berthelier (site huffigtonpost.fr)

 

POLITIQUE - Qui peut s’asseoir à la table des syndicats de police et dire “j’ai obtenu davantage que vous depuis 2017?” Pas grand monde, pour ainsi dire personne. Mobilisées sur de nombreux fronts depuis plusieurs années, du terrorisme au maintien de l’ordre en passant par la recrudescence de la délinquance, les forces de sécurité ne cessent de faire entendre leurs revendications.

Et elles bénéficient de l’oreille attentive d’un gouvernement qui ne s’est pourtant pas franchement fait remarquer pour ses concessions aux syndicats ou aux manifestants. Les policiers ont par exemple été parmi les tout premiers à être exemptés de la réforme des retraites. En 2018, au plus fort de la crise des gilets jaunes, ils obtenaient primes et revalorisations salariales après quelques jours de négociation.

Plus récemment, c’est le président de la République en personne qui a promis la mise en place d’une prime pour les effectifs de police nationale mobilisés la nuit au cours d’une visite surprise d’un commissariat parisien.

Autant d’annonces qui constituent une succession de victoires pour des forces de l’ordre éreintées par des conditions de travail toujours plus difficiles. Elles témoignent aussi de la puissance croissante des syndicats policiers et poussent à s’interroger sur le poids de ces organisations. D’autant que si le phénomène n’est pas nouveau, il semble prendre une nouvelle dimension avec le quinquennat Macron selon plusieurs spécialistes interrogés par Le HuffPost. 

Le nombre fait la force

“Ils sont très puissants, ils sont très nombreux... je ne vois qu’une seule fédération plus puissante qu’eux en termes de lobbying, ce sont les pompiers”, nous confirme une source au ministère de l’Intérieur, ajoutant: “il ne faut pas se leurrer, ce sont eux qui ont fait virer Christophe Castaner.” ”À ce moment-là, j’ai compris qu’ils avaient un pouvoir incroyable”, nous confie également ce fin connaisseur de la place Beauvau.

Mais d’où tirent-ils cette force? Comment sont-ils devenus au fil des années un “acteur incontournable” au ministère, dans une société et une époque qui semble accorder de moins en moins de crédit aux forces syndicales? En s’appuyant, entre autres sur leur représentativité.

En France, la police est le corps de métiers le plus syndiqué. Ils sont plus de 70% à l’être, répartis dans une galaxie d’organisations bien souvent apolitiques, mais très corporatistes. Un phénomène qui s’explique entre autres par “la co-gestion des carrières” selon le professeur de droit pénal Olivier Cahn, spécialiste des questions de maintien de l’ordre. “Depuis longtemps, mais particulièrement depuis Charles Pasqua, la gestion des carrières des policiers se fait en accord avec le ministère et les syndicats de police”, nous explique-t-il. 

Dans le détail, tout se joue lors des commissions administratives paritaires, un cénacle composé d’autant de membres de l’administration que de responsables syndicaux, qui accorde les promotions et mutations aux forces de l’ordre. “C’est de la négociation, l’administration a ses poulains, les syndicats ont les leurs. C’est une discussion de chiffonniers”, explique Jean-Michel Schlosser, un ancien policier devenu sociologue.

“On a vu le ministre céder en moins de 48 heures”

Et dans ces conditions, gare au candidat qui n’est pas syndiqué. “Si vous refusez le syndicalisme, les années où vous pouvez et où vous le demandez, vous n’avez ni mutation ni promotion”, nous raconte notre source au ministère. 

Fort de cette représentativité -un peu forcée- mais sans égal, les organisations ne cessent de faire pression sur le ministre et les administrations. Le tout, bien souvent, avec un chantage à l’inaction. C’est ainsi qu’au printemps dernier, des centaines de policiers se sont rassemblés plusieurs soirs d’affilée sur les Champs-Élysées et dans des lieux emblématiques de la capitale en dépit de leur interdiction de manifester. Avec la bénédiction, au moins tacite, des autorités puisque rien n’a été fait pour empêcher ces rassemblements.

“Cela témoigne de la puissance des syndicats”, indique Olivier Cahn, expliquant que tout est “question de rapport de force.” ”À partir du moment où un gouvernement comme on en connait depuis quelque temps n’a pas les moyens de se passer de la police vu son degré d’impopularité, il devient plus tolérant aux manifestations illicites des forces de l’ordre. C’est de la paix sociale au sein de la police qu’on achète pour garantir qu’elle restera loyale”, analyse le chercheur.

D’après lui, ce phénomène qui n’est pas nouveau s’est accentué pendant le quinquennat d’Emmanuel Macron, en raison notamment de la faiblesse du ministre de l’Intérieur “On a vu Christophe Castaner céder en moins de 48 heures une augmentation substantielle aux policiers, ça, c’est exceptionnel et c’est essentiellement lié au fait qu’il n’a jamais dirigé la police. C’est Laurent Nuñez qui s’en occupait”, croit-il savoir.

“Il faudra toujours les acheter”

Ce rapport de force quasi permanent nous est confirmé par un habitué du ministère de l’Intérieur. “La grève des PV est quelque chose qu’ils agitent très fréquemment pour faire pression”, nous explique-t-on en ajoutant sans illusion: “il faudra toujours les acheter si on veut la paix.”

Reste que les primes et autres augmentations au coup par coup, sont en quelque sorte l’arbre qui cache la forêt de conditions de travail toujours plus délicates. Nombreux sont les membres des forces de l’ordre à rouler dans des voitures vétustes ou à travailler dans des locaux à la limite de l’insalubrité. Sans oublier le climat de défiance qui parcourt la population à l’égard d’une institution souvent accusée de dérives et de violences. 

Sauf que, selon les spécialistes interrogés par Le HuffPost, cette politique de l’urgence ne rend pas service aux policiers. Car elle empêche, ou permet de mettre de côté, les réformes profondes dont ce secteur aurait besoin. “On doit bien souvent trouver des solutions faciles pour répondre à la colère, et les primes en sont une. Mais c’est aussi pour cela que les conditions de travail déclinent”, explique notre source au ministère de l’Intérieur.

En clair: l’argent qui est injecté dans la rémunération des policiers au coup par coup ne pourrait pas l’être dans une refonte plus globale et bénéfique du système.

Le principe de la cocotte minute

Mais au-delà de ces priorités contestables, le sociologue Jean-Michel Schlosser n’hésite pas, lui, à pointer l’incompétence des dirigeants sur ces questions. “Ils sont peut-être très fort en économie ou en finance, mais au niveau de la sécurité il n’y a pas grand-chose. Ils découvrent ce dossier-là”, cingle cet ancien policier en regrettant l’absence de vision politique, voire même philosophique de ces métiers: “en tant que chercheur et ancien policier, je ne vois rien venir.”

Un avis que partage Olivier Cahn. Le professeur de droit regrette l’époque des ministères de Pierre Joxe ou de Jean-Pierre Chevènement qui développaient une “idée de réforme ou un projet” pour les forces de sécurité. Ce qui, selon lui, fait cruellement défaut aux récents locataires de la place Beauvau: “Il faut que la police tienne, reste loyale et comme le gouvernement n’a pas de projet à lui proposer, il cède.”

Contacté par LeHuffPost, Denis Jacob le patron du syndicat Alternative Police - CFDT reconnaît cette situation ambivalente. Ancien numéro 3 du puissant syndicat Alliance, il exhorte le gouvernement à arrêter de “fermer la bouche des collègues à coup de millions de primes.” “C’est le principe de la cocotte minute. À chaque fois que c’est sur le point de péter, on fait une rallonge de pognon et on dit ‘allez prenez ça et fermez-là’”, s’emporte-t-il en pointant le rôle des syndicats traditionnels dans ce double jeu. 

Depuis, le policier se bat contre les “petites connivences” entre ces organisations et le ministère de l’Intérieur. Il a même obtenu la fin annoncée des commissions administratives paritaires, le théâtre de toutes ces ententes. Résultat? Depuis Bernard Cazeneuve, aucun ministre de l’Intérieur n’a reçu son syndicat place Beauvau.

Publié le 13/08/2020

Communes. L’écologisme municipal, accélérateur de transition ?

 

Florent LE DU (site humanite.fr)

 

Un mois après leur succès dans plusieurs grandes villes, les édiles verts mettent en place leurs premières mesures, entre justice climatique et sociale. Des idées ancrées à gauche, qu’ils espèrent faire infuser au plan national.

« N ous n’avons pas le droit de décevoir et devons être exemplaires. » La nouvelle maire EELV de Besançon, Anne Vignot, l’a bien compris : les élus issus de la vague verte des dernières municipales sont attendus au tournant. Un mois après leurs élections, ils doivent engager leur virage écologique sans tarder, malgré les urgences et les incertitudes économiques liées à la crise sanitaire. À Marseille, Bordeaux, Lyon, Strasbourg, mais aussi Besançon, Tours, Annecy ou Poitiers, les conseils municipaux ont pris leurs premières mesures et engagé d’importants chantiers.

L’urbanisme, les transports et l’énergie sont les thématiques les plus concernées par cette bifurcation. Toutes ces villes partagent ainsi un effort dans la végétalisation de leurs rues et leurs places, afin de lutter contre les îlots de chaleur, « ce qu’il fallait faire d’urgence, avec la canicule qui sévit cet été », détaille le maire de Lyon, Grégory Doucet. Elles défendent également l’objectif du « zéro artificialisation », soit la fin de la bétonnisation, avec pour objectif d’interdire, d’ici à 2026, toute construction sur des espaces de nature préservés. De grands plans mobilités ont aussi été enclenchés à Bordeaux, Lyon et Strasbourg, afin d’adapter la voirie aux piétons et aux vélos, de repenser les réseaux de transport en commun et faciliter leur usage. Et à Strasbourg, une tarification sociale des transports, de l’eau et de l’énergie doit être votée cette année.

La plupart des mesures mises en place se font de concert avec les communistes et les autres formations de gauche présentes dans ces conseils municipaux. Des appuis qui ont été primordiaux lors des élections, et marquent l’ancrage nécessaire de l’écologisme municipal à gauche, avec à chaque fois des programmes axés sur l’écologie, la justice sociale et la démocratie. « Nous, élus communistes, avons aidé à construire dans ces villes des programmes écologiques marqués à gauche, en apportant nos expériences en matière sociale, en proposant la gratuité des transports, l’accès à l’énergie et à la culture pour tous, le développement du logement social… Des idées qui n’ont pas encore toutes été suivies mais qui resteront sur la table pendant tout le mandat, détaille Antoine Splet, élu PCF de Schiltigheim et de l’eurométropole de Strasbourg, présidée par EELV. Notre rôle est aussi de veiller à ce que les décisions écologiques ne se fassent pas au détriment des populations les plus précaires, nous devons servir de garde-fous. » Un terme que réfute la maire de Poitiers, Léonore Moncond’Huy : « Je n’appellerai pas ça ainsi, puisque nous ne sommes pas dans une logique de méfiance. Plus que les élus PCF, c’est le programme qui est notre garde-fou, réagit-elle. Il y a consensus sur le fait qu’on ne peut pas gagner en écologie tout en perdant en justice sociale, et les élus communistes, effectivement, étaient là pour le rappeler dès le début de la campagne. »

Toute la gauche ne s’est toutefois pas rangée derrière les têtes de liste écologistes lors des dernières municipales. À commencer par la France insoumise, tantôt soutien d’EELV, tantôt opposée. En cause, notamment, une ligne jugée trop peu ambitieuse, y compris écologiquement, ne pointant que rarement du doigt les grands groupes capitalistes, principaux responsables des émissions de gaz à effet de serre.

Les élus locaux proposent d’ailleurs peu de mesures coercitives ou réellement contraignantes envers les gros pollueurs. « Nous mettons tout de même en place des écoconditionnalités extrêmement fortes, c’est-à-dire ne plus travailler avec des entreprises qui n’ont pas de comportements vertueux en termes écologiques et sociaux, se défend la première édile de Poitiers. Mais pour aller encore plus loin, nous devons porter un plaidoyer national. » Car si l’écologisme municipal permet des avancées écologiques concrètes, les maires n’ont pas les coudées franches. À Marseille par exemple, la victoire de Michèle Rubirola et du rassemblement de la gauche est à mesurer à l’aune d’une métropole restée à droite et ayant les compétences sur de nombreux secteurs clés, comme les transports et l’énergie.

Surtout, les maires écologistes se confrontent à de nombreux blocages juridiques et budgétaires au niveau national, voire européen. Des freins qu’ils espèrent lever d’ici la fin de leurs mandats. Car même si leur succès est à relativiser, en raison notamment de la faible participation qui semble leur avoir profité, EELV et ses alliés ont désormais beaucoup plus de voix et d’échos pour faire infuser leurs idées jusqu’au niveau national. C’est l’un des objectifs du réseau des villes écologiques et solidaires, qui a posé sa première pierre à Tours, le 22 juillet dernier, en présence d’une trentaine de maires de grandes, moyennes et petites villes, dont beaucoup de mairies EELV, PS (dont Paris, Rennes, Nantes, Lille…) mais aussi communiste (Montreuil). « Le premier objectif de ce réseau, c’est de partager nos bonnes pratiques dans la lutte pour l’environnement et pour la justice sociale, détaille Éric Piolle, qui était entre 2014 et 2020 le seul maire écologiste de grande ville, à Grenoble. Mais nous devons aussi faire bloc pour peser au niveau national, obtenir davantage de moyens pour que la transition écologique soit possible, faire bouger les lignes, les cadres réglementaires, pour aller plus loin. »

« On constate que le gouvernement ne va pas assez vite sur des points essentiels, comme la mobilité, le ferroviaire, la relocalisation de la production alimentaire… abonde Léonore Moncond’Huy. L’écologisme municipal a de nombreuses limites mais c’est une première étape pour diffuser ces idées et servir de catalyseurs. Si on donne libre cours à nos idées et aux initiatives citoyennes, à un moment donné les échelons supérieurs devront en tenir compte et s’adapter. » À Tours, les maires ont par exemple acté un soutien à la coopérative Railcoop, ligne ferroviaire entre Bordeaux et Lyon. « Lorsque l’État verra que ces initiatives fonctionnent, apportent des solutions tout en étant rentables, il se ressaisira de ces questions », ajoute la maire de Poitiers, qui a également salué la présence en Touraine de maires de petites villes, permettant d’ouvrir le débat sur la mise en œuvre de politiques écologiques dans les zones rurales. « On entend encore des critiques d’une écologie qui serait réservée aux bobos, aux villes ou à ceux qui peuvent se la payer, constate Marc Hoffsess, adjoint à la maire de Strasbourg, chargé de la transformation écologique de la ville. Il faut relier les villes aux campagnes grâce aux transports, les intégrer dans les plans de relocalisation de la production d’énergie ou alimentaire. C’est aussi comme ça qu’on aura la représentativité la plus grande possible. »

Alors que leurs suffrages se concentrent jusque-là très majoritairement dans les grandes villes, les écologistes sont conscients que leur poids est insuffisant dans les zones périphériques et rurales. Un plafond de verre qu’il leur faudra briser pour espérer diffuser davantage leurs idées, et assouvir des ambitions de plus en plus grandes.

 

Florent Le Du

Publié le 09/08/2020

«C’est un métier perverti par les dérives racistes»: un ancien policier témoigne

 

Par Camille Polloni (site mediapart.fr)

 

Malik Allam, 28 ans, a exercé comme adjoint de sécurité pendant deux ans en Normandie. Il décrit un racisme omniprésent, qui a « gangréné » son quotidien professionnel jusqu’à sa démission. Aujourd’hui, il veut contribuer à « libérer la parole » dans l’institution policière.

Barbe fournie, tatouages, bagues et look de hipster : Malik Allam a abandonné l’uniforme depuis quatre ans. Cet ancien adjoint de sécurité, d’origine kabyle et martiniquaise, dit avoir affronté le langage raciste et les préjugés islamophobes de ses collègues lorsqu’il était dans la police. Dans un entretien vidéo à Mediapart, il raconte à visage découvert ce qu’il a vécu, lors de sa scolarité à l’école de police de Rouen-Oissel puis au commissariat d’Évreux (dans l’Eure). 

Des remarques répétées sur sa barbe, alors bien plus courte. Des propos racistes envers les citoyens, traités (dans leur dos) de « bâtards », « bicots », « bougnoules », « négros », « juifards ». Des surnoms attribués (devant lui) par d’autres policiers : « Oussama », « le terroriste », « S13 » (en référence aux « fichés S »). Des stickers du Front national sur les casiers, un stylo Marine Le Pen pour les contrôles. Et l’escalade qui aurait conduit l’un de ses collègues, un matin, à le mettre en joue avec son arme de service, sans que leur hiérarchie ne donne aucune suite.  

Sa démarche est réfléchie, mûrie, les mots pesés. Lorsqu’il retrace sa courte carrière dans la police, de 2014 à 2016, Malik Allam assure qu’il « n’éprouve aucune haine » envers ses ex-collègues, à qui il a « pardonné ». Il regrette juste le « gâchis ». « Si cela ne tenait qu’à moi, je serais encore dans l’institution. Mon objectif suprême était d’intégrer la brigade des mineurs. Je n’ai rien contre la police. C’est un métier nécessaire, louable, très difficile et perverti par les dérives racistes. » 

Aujourd’hui âgé de 28 ans, Malik Allam est devenu cadre dans une grande entreprise, en région parisienne. S’il porte un autre prénom à l’état civil, il a préféré être désigné, ici, sous son prénom d’usage. Il espère que son témoignage « aidera celles et ceux qui se trouvent dans une situation similaire » au sein des forces de sécurité et qui souffrent en silence.

Il s’inscrit dans la lignée d’Amar Benmohamed, le policier qui a dénoncé fin juillet – dans StreetPress – des maltraitances et des injures racistes au tribunal de Paris, ou de « Nicolas Garnier », qui témoignait sur Mediapart en 2018. Évoquant « les dépressions », « les suicides » et « les bons éléments qui quittent l’institution », Malik Allam estime qu’« il est temps d’agir ». Sa « main tendue » s’adresse aussi à « ceux qui assistent à tout cela » mais préfèrent se taire. 

Avant la publication de cet article, Mediapart a soumis les grandes lignes de son témoignage au Service d’information et de communication de la police nationale (Sicop), afin de permettre à ses anciens employeurs de répondre aux accusations portées. Par l’intermédiaire du Sicop, la direction départementale de la sécurité publique (DDSP) de l’Eure ne s’est exprimée que sur un point : les « comportements inappropriés » reprochés à Malik Allam lorsqu’il était en poste à Évreux, même s’ils n’ont jamais conduit à des sanctions. Celui-ci n’en fait pas mystère, puisqu’il estime que ces reproches ont servi de prétexte à son « éviction »

En septembre 2014, Malik Allam intègre l’école de police de Rouen-Oissel, pour une formation de trois mois qui va faire de lui un « adjoint de sécurité » (ADS, l’échelon le plus bas dans la police). Dès les premiers jours de scolarité, il constate que sa barbe – alors courte et bien taillée (voir photo) – pose problème à certains formateurs. Malgré des tolérances, le port de la barbe et de tatouages apparents n’est formellement autorisé dans la police que depuis 2018. 

Malik Allam à l'école de police de Rouen-Oissel, en 2014. © DR

Pour garder la sienne, Malik Allam présente une exemption médicale de rasage, motivée par des problèmes dermatologiques et signée par son généraliste. « Le chef des formateurs m’a mis la pression pour que je me rase. Il n’hésitait pas à m’humilier devant les gens, en demandant pourquoi j’avais la barbe, si j’étais musulman. Il disait que mon certificat médical ne valait rien et que je devais voir le médecin de la police. » Celui-ci lui accorde une nouvelle exemption. 

D’après le service de communication de la police nationale, le litige s’arrête là. Une fois ce certificat médical obtenu, l’ADS effectue « une très bonne scolarité » et obtient « des résultats très satisfaisants », sans autre incident à signaler. 

La version de Malik Allam est très différente. « Le chef des formateurs m’a ordonné d’avoir constamment cette exemption sur moi, raconte-t-il. Dès que je le croisais dans l’école, au détour d’un bâtiment, ou bien lors des séances de tir et de gestes techniques qui se déroulaient sous son commandement, il me faisait des “contrôles d’attestation”, sous peine de “travaux généraux” : ramasser les feuilles mortes, passer le balai… Parfois, il me la demandait lors d’un exercice. J’étais le seul de l’école à être contrôlé. Je précise que lui aussi portait la barbe. » 

Malik Allam explique aussi avoir appris, à l’école, que certains élèves gardiens de la paix le surnommaient « l’islamiste », à cause de sa barbe, et s’en être plaint à son référent. « Il était dans le déni total et m’a dit qu’il ne pouvait rien faire. J’ai voulu aller jusqu’à la direction de l’école, mais il a refusé : de toute façon, je partais dans peu de temps. » 

Deux jours avant la fin de la scolarité, fin novembre 2014, le directeur de l’école annonce à tous les élèves que le sous-préfet assisterait à la cérémonie de sortie des ADS. « Il nous a passé le message d’être “tous nickel, tous rasés, même ceux qui ont une exemption”. Tout le monde m’a regardé, parce que j’étais le seul “barbu” de l’école. Ils m’ont forcé à me raser. » 

À sa sortie de l’école, Malik Allam est affecté au commissariat d’Évreux. Il a grandi dans l’un des quartiers populaires de cette ville moyenne et se réjouit d’y exercer. Son profil est alors considéré comme « un atout » pour intégrer une nouvelle brigade, le Groupe de sécurité de proximité (GSP). Au menu : lutte contre le trafic de stupéfiants et les délits routiers, avec une partie du travail en civil. « Le futur chef du GSP, un brigadier, est venu me voir. Il m’a dit “Tu veux venir chez nous ? Le poste, tu l’as.” Je me suis senti “voulu”, donc j’ai accepté. C’était une chance, les missions étaient attrayantes. »  

De ces quatre mois passés au GSP, où il est le seul agent d’origine maghrébine, Malik Allam garde le souvenir d’une période difficile. Il est alors âgé de 22 ans. « Très vite, au bureau et lors des rondes en voiture, j’ai entendu le mot “bâtard”, pour désigner tous les citoyens masculins de 15 à 30 ans issus d’une cité, quelle que soit leur couleur de peau. Les habitants plus âgés passent dans une autre catégorie : “bicots”, “bougnoules”, “négros”, “juifards”, “bamboulas”. »  

« Il a dégainé son arme de service et l’a pointée sur mon visage » 

L’ancien adjoint de sécurité dépeint une brigade qui s’acharne sur les cités de la ville, pour « faire du chiffre » avec des infractions routières. Pour lui, une grande partie des PV étaient, sinon imaginaires, du moins distribués « selon l’humeur ». Il se souvient, en particulier, des contraventions pour « vitesse excessive eu égard aux circonstances », qui laissent une marge d’appréciation aux agents. 

C’est sur les personnes issues de l’immigration, explique-t-il, que ses collègues se concentrent.  « Un jour, on a contrôlé un Arabe d’une cinquantaine d’années qui allait au travail, mais n’avait plus d’assurance. Son véhicule a été immobilisé. Mon collègue m’a dit : “Comme ça ce bicot pourra pas nourrir ses gamins.” » Il décrit des fonctionnaires « sans grande intelligence », avec « un côté facho », mais surtout « en roue libre ». « Le racisme dans cette brigade est un secret de Polichinelle. La hiérarchie savait, mais n’agissait pas. » 

Malik estime que l’un des fonctionnaires, « un grand Blanc balaise que tout le monde appelait “Shérif” », était particulièrement « problématique »« ll disait : “On va contrôler ces putains de bicots” ou “Putain, les bougnoules, j’ai envie de me les faire”. Il avait déjà été condamné pour des violences. »  

Les insultes racistes trouvent, selon lui, un écho dans les actes. « Envers les Maghrébins et les Noirs, ils n’y allaient pas de main morte. Pour justifier les gestes employés dans les rapports, ils disaient “On est d’accord, ça s’est passé comme ça”. » Malik Allam insiste sur ce point : deux fonctionnaires de son ancien commissariat ont été révoqués pour avoir menti dans une procédure.  

Selon son témoignage, les policiers se livrent à un « petit jeu », le week-end : lorsqu’ils délivrent des convocations à la brigade des accidents et délits routiers (BADR) à des personnes issues de l’immigration, ils les font signer avec un stylo Marine Le Pen. Des stickers et des magnets du Front national décorent aussi les casiers de la brigade. Interrogée sur ce point, la DDSP de l’Eure n’a fait aucun commentaire. 

Au départ, Malik Allam ne proteste pas. « Je suis déconcerté par ces mots, surtout que je suis dans ma ville, dans les rues où je gambadais quand j’étais gamin. S’ils m’avaient croisé dans la rue, ils m’auraient traité de quoi ?” » Mais après quelques semaines, il commence à faire remarquer à ses collègues qu’ils emploient des termes « inadéquats »

Les insultes se seraient alors retournées contre lui. « À partir de là, je n’étais plus le fonctionnaire Allam mais “le bicot”, “le bougnoule”, etc. Quand je rentrais dans le bureau, le Shérif disait “Chut, y a Oussama, y a un Taliban, taisez-vous”. C’était systématique. À un moment, il m’appelait “S13”. Ça faisait marrer tout le monde. » 

Quelques jours après les attentats de janvier 2015, alors que « le Shérif » lui inflige un de ces surnoms pour la énième fois, une altercation éclate au bureau. Les deux agents sont sur le point d’en venir aux mains. « J’ai réussi à lui prendre son Tonfa à la ceinture. Il n’a pas supporté que je le défie. Il a dégainé son arme de service, un Sig Sauer SP 2022 chargé et approvisionné, l’a pointée sur mon visage à 4 mètres de moi en me disant “T’es mort, bicot’”. » D’après son récit, le chef de brigade, qui entrait dans la pièce, a posé sa main sur l’avant-bras du fonctionnaire pour l’inviter à baisser son arme. Il aurait ensuite demandé à Malik de garder le silence sur cet épisode. 

Pour l’adjoint de sécurité, cette scène marque « une rupture », tant dans la confiance accordée à ses collègues que dans sa carrière. Deux mois plus tard, il est muté au commissariat de Val-de-Reuil. Si la DDSP de l’Eure n’a livré aucun commentaire sur les faits rapportés par Malik – ni les propos racistes, ni les comportements discriminatoires, ni l’épisode de l’arme de service – le service de communication de la police nationale détaille les raisons qui ont motivé sa mutation. 

« Trois rapports » signés par la hiérarchie de Malik évoquent des « comportements inappropriés », allant d’une « impulsivité déplacée » lors des contrôles à « une trop grande proximité » avec les personnes contrôlées dans les cités, avec qui il se serait montré très amical. L’un de ces rapports évoque même la « transmission d’informations confidentielles » à des personnes recherchée par la justice, ce qui peut constituer une infraction pénale. 

Sur ce point, Malik assure avoir simplement indiqué à une personne contrôlée comment entreprendre des démarches pour que sa « fiche J » (indiquant un mandat de recherches judiciaires), qui était périmée, soit retirée du Fichier des personnes recherchées. Et ce, afin d’éviter les fausses alertes lors des contrôles de police. 

Bien que Malik n’ait jamais fait l’objet de poursuites – ni pénales, ni disciplinaires – pour les manquements cités, le Sicop indique qu’ils lui ont valu « des remontrances » puis une convocation chez le directeur départemental de la sécurité publique, qui lui a signifié en personne sa mutation. 

À l’inverse, Malik interprète cette séquence comme « une éviction » bâtie sur une suite de « rumeurs » et de « mauvaises interprétations » colportées par des collègues à la suite de leurs différends. « Je tentais de faire mon travail de la façon la plus sérieuse possible. Je suis rentré dans cette institution pour aider les gens, les protéger, et j’ai eu le sentiment d’être fauché en plein vol par ceux qui m’ont qui m’ont fait les yeux doux pour être des leurs. Ma connaissance des quartiers, présentée comme un atout, s’est transformée en handicap. » 

En tout état de cause, Malik n’a plus connu d’ennuis après son départ d’Évreux. Mais il s’est progressivement éloigné de la police, optant d’abord pour un congé sans solde, puis pour une reconversion. Il a définitivement quitté l’institution en novembre 2016 et aimerait, aujourd’hui, que son message soit entendu. « Tous les fonctionnaires ne sont pas racistes, j’en suis la preuve. Mais l’institution cautionne les exactions de certains fonctionnaires, et il est temps que ça cesse. » 

Publié le 06/08/2020

La pieuvre Microsoft et nos données de santé

Big Data, algorithme et intelligence artificielle, un collectif de soignants et d’informaticiens s’oppose au gouvernement

 

paru dans lundimatin#250, (site lundi.am)

 

Sous couvert de lutte contre l’épidémie et d’état d’urgence sanitaire, le gouvernement a donné le coup d’envoi à son projet de méga plateforme de données de santé hébergée chez Microsoft. Petite plongée dans l’intelligence artificielle en médecine avec le collectif inter-hop qui depuis le début du projet milite contre cette plateforme géante et pour une utilisation autonome des données de santé à échelle humaine.

La loi de juillet 2019 « relative à l’organisation et à la transformation du système de santé » comprend une partie sur « l’ambition numérique en santé » : le texte explique qu’il faut « déployer pleinement » la « télémédecine » et les « télésoins » et crée une « Plateforme des Données de Santé » chargée de « réunir, organiser et mettre à disposition » les données de santé issues de différents fichiers existants. L’idée est de mettre en place un énorme entrepôt de données produites par les organismes travaillant dans le secteur du soin afin d’alimenter et de développer des algorithmes, c’est-à-dire de faire littéralement exploser les capacités de l’intelligence artificielle (IA) dans le domaine de la santé.

Cette Plateforme des Données de Santé, dite « Plateforme », a précisément été créée sur les préconisations d’un rapport du député Villani qui, en mars 2018, ambitionnait de « positionner la France à l’avant-garde de l’IA ». La santé figurait parmi les cinq secteurs à « investir » en priorité, à côté de l’éducation, l’agriculture, les transports et l’armement. Dans une novlangue de pointe, le rapport parlementaire exhorte les « pouvoirs publics » à s’adapter très rapidement « sous peine d’assister impuissants à la reformulation complète des enjeux de santé publique et de pratiques médicales ». Bigre !

Précisons d’emblée que le mot Plateforme, utilisé à tout va par les protagonistes de cette escroquerie, désigne en réalité deux choses bien différentes : la solution informatique de stockage et d’exploitation des données, mais aussi le consortium public-privé – qualifié juridiquement de « Groupe d’intérêt public » – institué spécialement pour mettre en place et orchestrer la solution technique. Pour brouiller encore un peu plus les pistes, les textes prévoient explicitement que ladite « Plateforme » doit être dénommée Health Data Hub « dans le cadre de ses communications à rayonnement international », premier indice sérieux des intérêts commerciaux américains dans cette affaire.

Depuis la loi de juillet 2019 qui actait donc la création du consortium public-privé, ce sont essentiellement des arrêtés ministériels et des choix totalement opaques qui, progressivement, définissent les contours du dispositif juridique et informatique de la « Plateforme ». Celles et ceux qui, dès l’origine, se sont opposés à ce projet de centralisation du traitement des données de santé n’ont pas été déçus : tout d’abord, c’est le cloud de Microsoft qui a été choisi comme sous-traitant pour fournir les serveurs permettant de stocker et d’analyser les fichiers de données. Cette infrastructure fonctionne via des logiciels dont les codes ne sont pas publiques, ce qui interdit de savoir ce qui se passe réellement au sein des machines ; cela complique également l’éventuelle migration future vers d’autres serveurs qui n’utiliseraient pas les logiciels Microsoft... Qui s’étonnera d’apprendre que la désignation de Microsoft se soit faite en violation des règles de concurrence applicables aux marchés publics, aucun appel d’offre n’ayant été lancé pour ce projet d’hébergement informatique ? Certainement pas Edward Snowden, qui a publiquement dénoncé le choix d’une centralisation des données hébergées chez un tel mastodonte.

En avril 2020, le gouvernement a profité du régime de l’état d’urgence sanitaire pour court-circuiter les opposants au projet et ordonner la mise en fonction anticipée de la plateforme technique. Invoquant le besoin urgent d’améliorer les connaissances sur le Covid-19, les ministres ont tout simplement passé outre l’avis de la CNIL qui avait émis plusieurs réserves sérieuses sur le flou entourant encore l’architecture informatique de la plateforme amenée à héberger des données particulièrement sensibles. La CNIL comptait bien, avec l’ANSSI – Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information – être associée de près à l’élaboration du volet technique, absolument crucial, mais les responsables du consortium public-privé en ont décidé autrement.

En application de la loi du 11 mai 2020 prolongeant l’état d’urgence sanitaire, les données du nouveau fichier « SI-DEP » (Système d’Information et de DÉPistage) relatives aux personnes infectées par le Covid-19 et aux personnes ayant été en contact avec ces personnes, sont transmises vers les serveurs de Microsoft. Ce partage de données prévu par la loi à l’arrache, « sans le consentement des personnes intéressées », officiellement « aux seules fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de covid-19 et pour la durée strictement nécessaire à cet objectif » peut, d’après le même article de loi, fonctionner « pour une durée de six mois à compter de la fin de l’état d’urgence sanitaire ». Et bien sûr, c’est ce qui a été décidé : la sortie officielle et largement fictive de l’état d’urgence sanitaire le 10 juillet n’a pas mis fin à l’envoi des données de contamination vers les serveurs de Microsoft.

Bien sûr, ce projet de Plateforme ne date pas d’hier : c’est une loi de janvier 2016 dite « de modernisation de notre (sic) système de santé » qui crée le Système National des Données de Santé (SNDS). Il s’agit officiellement d’améliorer l’accès aux données de santé afin que « leurs potentialités soient utilisées au mieux dans l’intérêt de la collectivité ». Derrière ce système de fichiers, il y a initialement deux objectifs : produire des données pour la recherche et améliorer les outils d’évaluation, c’est-à-dire de contrôle budgétaire des structures de soin. En pratique, c’est un coup d’accélérateur à la récolte et à la mise en commun des fichiers de santé et le passage vers ce qu’on appelle les données massives ou « big data » en santé. Le « big data », c’est quoi ? C’est une grosse quantité de données qui proviennent de sources différentes et qui sont agrégées très rapidement au sein d’un seule et même infrastructure. Car ce qu’on appelle l’intelligence artificielle sous sa forme la plus récente qui n’a rien à voir avec l’intelligence ne peut fonctionner sans une énorme quantité de données. Avec la nouvelle grosse Plateforme, qui à terme devrait centraliser des dizaines de paquets de fichiers, il s’agit donc de créer une source intarissable de « données de santé » destinées à alimenter des algorithmes. Des algorithmes, pourquoi faire ? Quelles sont les données stockées et traitées par Microsoft ? Comment sont-elles anonymisées ? Qui pourra y accéder, pour quels motifs et suivant quelle procédure ?

Mais aussi, comment penser d’autres manières d’organiser le traitement informatique des données de santé qui permettraient réellement d’améliorer la qualité des soins et le bien-être des personnes ? Est-ce que l’intelligence artificielle, c’est-à-dire le traitement algorithmique de milliards de données individuelles, doit être utilisée en médecine ? C’est autour de ces questions que nous avons rencontré des membres du collectif inter-hop, qui s’est créé contre la logique de centralisation des données de santé et pour un partage du savoir en informatique médicale. Il regroupe des informaticiens et des soignants partisans des logiciels libres et d’une utilisation autonome des données de santé à l’échelle locale.

lundimatin : La « Plateforme des données de Santé », mise en fonction de manière précipitée sous couvert d’urgence sanitaire en avril 2020 remplace l’« Institut national des données de santé » qui jusqu’à présent gérait les principaux fichiers de données de santé. Qu’est-ce qui change avec la nouvelle Plateforme ? Commençons, si vous le voulez bien, par le contenu. Quelles sont les données qui vont être ou qui sont déjà centralisées dans la Plateforme ?

Collectif Inter-Hop : A l’origine, quand il a commencé à fonctionner en 2017, le Système national des données de santé était constitué de trois fichiers principaux, trois bases de données médico-administratives : D’abord, les données de l’Assurance Maladie, c’est à dire en gros le fichier contenant les informations liées aux remboursement des soins et des médicaments opérés par la Caisse Nationale d’Assurance Maladie. On y trouve donc, en face de votre numéro de sécurité sociale, quels médecins vous avez consultés tels jours, quels médicaments vous prenez, depuis quand, etc. Ensuite, il y a les données qui proviennent des hôpitaux : le plus tôt possible après la sortie de chaque patient, les hôpitaux doivent établir un « résumé de sortie standardisé » (RSS). Cette fiche informatique contient tout un tas de données, notamment la date de naissance du patient, son sexe, son code postal, la date d’entrée et de sortie et le diagnostic principal (les diagnostics sont codés, codifiés, d’après une classification internationale des maladies éditée par l’OMS). Cette grosse base de données - bizarrement appelée Programme de Médicalisation du Système d’Information (PMSI) - était jusqu’alors essentiellement utilisée pour faire du contrôle de gestion des établissements hospitaliers et c’est notamment en se basant sur ce fichier que l’État décide du montant alloué à chaque hôpital.

Les remboursements, les séjours hospitaliers et enfin, dernier gros fichier, celui des décès ou plus exactement des « causes médicales des décès » : lorsqu’une personne meurt, un·e médecin établit systématiquement un certificat de décès qui indique, entre autres, l’âge de la personne, son sexe, la cause, le jour et le lieu de sa mort. Depuis peu, les médecins ont la possibilité de rédiger ces certificats « en ligne », sur leur tablette et même depuis leur téléphone. Officiellement, l’innovation est censée permettre d’accélérer la « production des indicateurs d’alerte » et même de renforcer la confidentialité des données grâce aux procédures de chiffrement….

Avec la loi du 24 juillet 2019, le « Système national des données de santé » voit son périmètre élargi de manière considérable puisqu’il a vocation à recueillir « l’ensemble des données collectées lors des actes pris en charge par l’assurance maladie » [1]

[1] Face à ce changement d’échelle, la CNIL a pointé du...

. C’est tout simplement énorme puisque cela recouvre l’ensemble des données de santé des 67 millions de personnes vivant en France. Ce sont toutes les données cliniques recueillies par les soignants, les pharmaciens, les centres hospitaliers (dates d’entrée et de sortie, diagnostic, traitement administrés, résultats d’examens complémentaires, comptes-rendus médicaux, génomique et imagerie médicale). Mais aussi des données issues de protocoles de recherche, comme celles attachées à la ’cohorte’ CONSTANCE, - on appelle cohorte un groupe de personnes engagées dans une même étude épidémiologique - constituée de 200 000 adultes âgés de 18 à 69 ans [2]

Mais ce n’est pas tout : par exemple une des premières bases de données à avoir été intégrée à la nouvelle Plateforme est le fichier OSCOUR® (Organisation de la surveillance coordonnée des urgences ; les bureaucrates raffolent des acronymes). Cette base, gérée par Santé publique France, excroissance du ministère de la Santé, couvre plus de 80 % des passages aux urgences en France. Pour chaque patient admis aux urgences, elle recueille les éléments suivants : code postal de résidence, date de naissance, sexe, date et heure d’entrée et de sortie, durée de passage, mode d’entrée, provenance, mode de transport, classification de gravité, diagnostic principal et associés, mode de sortie, destination pour les patients mutés ou transférés. On voit que, pour cette seule base de données, les informations collectées sont très nombreuses et précises.

Il faut mentionner aussi le fichier SI-VIC constitué dans la foulée des attentats de 2015 officiellement pour que, face à une situation exceptionnelle, l’Etat puisse rapidement dénombrer les blessés et les répartir au mieux dans les hôpitaux. Théoriquement, le fichier est purement administratif : il contient notamment les noms et prénoms, la nationalité, la date de naissance et le sexe de la personne mais ne doit comporter aucune information d’ordre médical. Pourtant, d’après le Canard Enchaîné du 17 avril 2020 [3]

[3] Lire, R. Métairie, avec AFP, « Qu’est-ce que la...

, certaines fiches de personnes admises dans les hôpitaux de Paris en 2019, en marge des manifestations de gilets jaunes, faisaient mention de la nature des blessures, permettant ainsi d’identifier et, donc, de tracer les manifestants blessés. Cela confirme que le fichage est toujours à haut risque pour la liberté. Et avec la nouvelle Plateforme Nationale des Données de Santé, on entre encore dans une autre dimension, puisque tout est centralisé chez Microsoft Azure...

Un mot pour finir sur les fichiers : sous le régime de l’état d’urgence sanitaire, trois nouvelles bases de données ont été créées autour de l’infection au Covid-19 : Contact Covid, Stop Covid et « SI-DEP . Contact Covid par exemple regroupe les données recueillies par les « brigades d’anges gardiens » de la Caisse d’assurance maladie et concernent notamment l’identité, les coordonnées et le lieu de travail des personnes déclarées comme « contact » par le patient infecté. SIDEP, de son côté, regroupe les résultats des tests biologiques permettant le diagnostic du Covid. Ces fichiers sont des menaces incroyables car ils peuvent justifier des intrusions très profondes dans nos vies, via l’accès jugé crucial à nos données médicales.

En principe, sur la Plateforme, toutes les données doivent être « anonymisées » ou plutôt « pseudonymisées ». Pouvez-vous nous expliquer ce concept de pseudonymisation et en quoi la concentration des données dites pseudonymisées affaiblit leur anonymisation ?

Il faut distinguer la pseudonymisation de l’anonymisation. Dans le domaine de la recherche scientifique, qui est censée être un des premiers objectifs de la Plateforme, l’anonymisation n’est pas de mise car le meilleur, et sans doute le seul, moyen d’anonymiser des données consiste, en gros, à les mélanger de façon totalement aléatoire. Mais naturellement, si on procède de la sorte, les données ne représentent plus la réalité et leur intérêt pour la recherche, notamment en santé, disparaît complètement. La pseudonymisation est alors une sorte de compromis qui consiste à faire disparaître certaines données directement identifiantes (nom, prénom, numéro de sécurité sociale, date de naissance, code postal...) ou à les remplacer par des données indirectement identifiantes (alias, clé de cryptage).

C’est la Caisse nationale d’assurance maladie qui est « responsable » des opérations permettant la connexion entre les différents fichiers (on parle d’appariement) puis de la pseudonymisation des données, laquelle intervient donc avant que les fichiers n’arrivent chez Microsoft.

Le problème c’est, qu’en pratique, avec les données simplement pseudonymisées, il est toujours possible de remonter à l’identité de la personne concernée. Par exemple, si la nuit du 3 décembre 2019, une ou deux personnes sont admises au service des urgences de Nantes pour une appendicite aiguë, même si le fichier OSCOUR ne contient pas leur nom, on pourrait très facilement les retrouver en recoupant le fichier OSCOUR avec le fichier de l’hôpital de jour qui les a reçues ou avec le fichier des remboursements de soin ou de médicament. L’Université de Louvain et l’Imperial College de Londres ont montré que 83% des Américains peuvent être ré-identifiés en utilisant seulement trois variables : le genre, la date de naissance et le code postal, données qui sont par exemple compilées dans le fichier OSCOUR. En présence de 15 variables, la personne peut être ré-identifiée dans 99,98% des cas.

La numérisation du monde permet à chacun de nos faits et gestes d’être enregistrés, analysés, exploités et éventuellement interprétés. Cette nouvelle Plateforme géante a pour vocation d’interconnecter plusieurs dizaines de fichiers et des milliers de données de santé. Plus on lie entre elles les bases de données, plus le risque de ré-identification est élevé. Désormais, les personnes qui se font soigner en France, et dont les données de santé alimenteront la Plateforme, pourront toujours être identifiées par ceux qui, via les administrateurs du réseau Microsoft, accéderont aux serveurs. Peu importe que cela soit interdit par la loi, l’histoire récente nous a montré que les textes légaux ne sont pas des garanties suffisantes pour protéger notre vie privée. A partir du moment où une opération est techniquement possible, il faut s’attendre à ce qu’elle soit mise en œuvre par les GAFAMs [4]

[4] Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft &...

ou par les services répressifs des États.

Pourriez-vous nous expliquer le rôle de ce fameux « Cloud », ces machines qui, au-delà de stocker les données, les lisent et les traitent ? Microsoft prétend que les données sont chiffrées, mais vous dénoncez le fait que la société américaine aura, de toute manière, accès aux données « en clair ». Dans quelle mesure, cette multinationale pourra-t-elle y mettre le nez et exploiter les millions de données de santé des personnes qui habitent en France ?

 

Le chiffrement des données est en effet à distinguer de la pseudonymisation. Ici, les deux se cumulent : les données stockées sur la Plateforme sont pseudonymisées et chiffrées. Pour chaque fichier, la pseudonymisation faire disparaître les informations directement identifiantes (nom, prénom, etc.), tandis que le chiffrement sert à rendre secret, comme illisible, l’ensemble des données du fichier et il faut alors une clé pour les déchiffrer à nouveau. Dans notre affaire, la CNIL [5]

 

a révélé que les clés de déchiffrement des fichiers étaient détenues par Microsoft. Pourquoi ? Car Microsoft ne se contente pas de stocker les données sur ses serveurs. Le « Cloud » est également une plateforme d’analyse et de traitement des données [6]

 

, comme cela est clairement ressorti du contentieux que nous avons mené, avec d’autres partisans du logiciel libre, devant le Conseil d’État [7]

 

. Dans cette affaire, nous contestions l’arrêté d’avril 2020 qui déclenchait la mise en œuvre accélérée de la Plateforme. Malheureusement, le Conseil d’État a refusé de suspendre le processus mais il tout de même enjoint au consortium public-privé qui gère la Plateforme de fournir à la CNIL les éléments relatifs aux procédés de pseudonymisation utilisés. Cela devrait théoriquement permettre à la CNIL de vérifier le niveau de protection des données de santé hébergées chez Microsoft....

L’audience devant le Conseil d’État a aussi permis de mettre à jour que la Plateforme technique utilise, pour son fonctionnement usuel, 40 logiciels de Microsoft Azure. Ces logiciels, ces programmes, sont utilisés pour analyser les données hébergées, à l’image d’un énorme tableur Microsoft Excel dans lequel une giga-entreprise ferait ses calculs de comptabilité.

S’il est possible de chiffrer vraiment des données lorsqu’on les confie à une société chargée uniquement de les héberger, le chiffrage n’est plus possible si la société qui les héberge doit également les analyser, les passer dans la moulinette de plusieurs programmes informatiques. Donc, en l’espèce, Microsoft possède nécessairement les clefs de déchiffrement et peut sans difficulté mettre son nez dans les données de santé qu’il héberge sur ses serveurs. L’argument du chiffrage pour nous protéger du géant américain est donc nul et non avenu.

Le projet a été critiqué par la CNIL et par votre association aussi parce que, Microsoft étant une société américaine, les autorités américaines pourraient facilement avoir accès aux données stockées sur ses serveurs dans le cadre d’une procédure judiciaire. En effet, en application du Clarifying Lawful Overseas Use of Data Act (dit CLOUD Act), les autorités américaines peuvent, dans le cadre d’enquêtes pénales, requérir des sociétés américaines qui hébergent et traitent des données numériques, l’accès à certaines données stockées aux États-Unis mais aussi à l’étranger.

Par ailleurs, d’après la CNIL qui a eu accès au contrat passé avec Microsoft, le document prévoit des « transferts de données en dehors de l’Union européenne dans le cadre du fonctionnement courant de la plateforme, notamment pour les opérations de maintenance ou de résolution d’incident » . Si on comprend bien, les serveurs utilisés par la Plateforme ne seraient pas tous situés au même endroit et, quoi qu’il en soit, les autorités américaines pourraient y accéder facilement ?

Sur le site de la Plateforme, on apprend que les machines - ou serveurs - de Microsoft qui hébergent les données françaises sont situées aux Pays-Bas. A priori, ceci n’est pas un problème puisque cet État européen est censé appliquer le droit européen de la protection des données personnelles, qui n’est pas parfait mais qui encadre a minima les demandes de transferts de données. Précisément, les dispositions du Règlement européen sur la protection des données (RGPD) interdisent qu’une juridiction ou une autorité administrative d’un pays non-européen puisse accéder directement à des données hébergées en Europe et à ce titre protégées par le règlement (sauf convention d’entraide judiciaire ou dérogation relative à l’intérêt vital de la personne concernée). Autrement dit, théoriquement, les autorités américaines n’ont pas d’accès direct aux données situées sur les serveurs européens, même si la société propriétaire des serveurs est américaine. Donc stricto sensu, que les machines soient situées aux Pays-Bas ou en France ne change rien du point de vue de la protection contre une intrusion directe de l’administration américaine.

Cela étant, le fait est que depuis le début du projet les responsables de la Plateforme assuraient à qui voulait l’entendre que l’ensemble des données resteraient en France [8]

Disons que ce petit mensonge n’a fait qu’alimenter notre méfiance.

Surtout, l’audience au Conseil d’État a permis de montrer que Microsoft ne pouvait pas garantir que les données d’analyse restent en France, ni même en Europe. Et c’est tout à fait logique : le principe même d’un « Cloud » est de faire fonctionner en réseau des centaines de machines, et Microsoft possède des serveurs partout dans le monde entier. Les données de santé, données sensibles par essence, se retrouvent donc, dans le cadre du fonctionnement normal de la Plateforme, à migrer dans le monde entier en fonction de la puissance de calcul demandée par les informaticiens [9]

[9] Sur injonction du Conseil d’Etat, le site officiel de...

. Et, à partir du moment où les données sortent du territoire européen, la protection minimale liée au RGPD s’évapore en fumée.

D’ailleurs, dans le contrat, Microsoft affirme même qu’il lui est possible d’utiliser les données de la Plateforme pour améliorer ses propres algorithmes d’intelligence artificielle....

À en croire, la présidence de la Plateforme, OVH, le concurrent français de Microsoft Azure, est lui aussi « mondialisé » et ne présente pas de meilleures garanties du point de vue de la protection des données. Qu’en pensez vous ?

À nos yeux, la moins mauvaise solution aurait été de choisir des entreprises européennes - qui ne sont pas concernées par d’éventuelles injonctions américaines délivrées sur le fondement du Cloud Act - et dont les serveurs, situés en Europe, sont soumis au règlement européen sur la protection des données.

Le Cloud Act s’applique aux sociétés américaines au sens du droit américain, c’est-à-dire aux sociétés incorporées aux États-Unis suivant les lois américaines (et aux sociétés qui sont contrôlées par ces sociétés américaines), ce qui, à notre connaissance, n’est pas le cas d’OVH. En outre, si le consortium public-privé qui gère la Plateforme exigeait d’OVH que les data centers utilisés soient exclusivement situés sur le territoire de l’Union européenne, les données seraient en principe protégées par le droit européen et ne pourraient pas être transférées hors de l’Union européenne sans que les formalités minimales prévues par le le droit européen soient respectées. Cela dit, OVH est une grosse société qui affirme elle-même être présente dans plus de 19 pays dans le monde. Comme indiqué dans ses conditions générales, OVH peut recourir à des sous-traitants - certains étant des filiales de la société mère, d’autres étant des sociétés n’appartenant pas au Groupe OVH - qui l’assistent dans le stockage et le traitement des données. Donc, on retrouverait une grosse partie du problème lié au contrat avec Microsoft Azure : on centralise toutes les données chez un même (gros) fournisseur de service qui, de son côté, a potentiellement déployé son infrastructure à travers une constellations d’États. Autrement dit, on donne les données de santé de 67 millions de personnes (physiques) à une seule personne morale à qui l’on devrait faire confiance pour ne pas utiliser toutes les potentialités de ses machines !

Il nous semble que des alternatives bien plus conformes à une vraie protection des données existent. Si, à court terme, on reste dans l’idée d’une centralisation des données, il existe déjà des plateformes comme Teralab, développée au sein d’un institut de recherche de Mines Télécom, qui peut stocker et analyser de très grandes quantités de données. Ses machines sont à Douai et fonctionnent grâce à des logiciels open source, l’équipe technique est à Rennes et le reste à Paris. Elle héberge déjà des données de santé. Pourquoi ne pas avoir poursuivi dans cette voie ? Mais, surtout, pourquoi vouloir absolument réunir toutes les données de santé de plus de 65 millions de personnes chez un même fournisseur de service ?

En tant que professionnels de santé, nous pensons qu’il peut être bénéfique pour la qualité des soins d’exploiter les données de santé. Ces données sont au cour d’une partie importante de la recherche depuis la fin du XIXe, et plus encore depuis le développement de la médecine dite « fondée sur les preuves » (de l’anglais « evidence based medecine ») qu’on pourrait aussi appeler la médecine fondée des données factuelles. Il s’agit d’une démarche qui consiste, pour le soignant, à se poser une question attentivement conçue pour un patient donné, à laquelle il s’agit de répondre grâce à plusieurs éléments de fait collectés, « évalués » et finalement utilisés de la manière qui lui semble la plus adaptée au cas particuliers. Il s’agit en réalité de faire se rencontrer, avec le plus de discernement possible, le général et le particulier. Mais pour connaître ou du moins appréhender le ’général’, il faut des études cliniques faites de manière systématique. C’est ce qu’on appelle de manière pas très heureuse les « cohortes » de patients dont les chercheurs extraient des données statistiques. Ces données ne sont ni des trésors, ni des ennemis, elles sont ce qu’elles sont. Dans une certaine mesure, suivant certains chemins, elles peuvent aider à soigner. Par exemple, il faut bien des études statistiques sur un large échantillon de personnes pour évaluer l’efficacité d’un médicament laquelle stricto sensu ne peut être que variable suivant les personnes, suivant les moments, etc... Autrement dit, il peut être très utile, pour mieux soigner les personnes, de générer des données de santé ; mais la mise à jour de ces données comme leurs utilisations doivent être bien réfléchies et organisées au premier chef par les soignants travaillant main dans la main avec les informaticiens. Il faut bien sûr au minimum que les patients donnent leur consentement à la collecte de données mais il faudrait aussi trouver des moyens de les associer davantage à ce qui pourrait être un mode de collectivisation de leur expérience médicale.

Quelles solutions techniques permettraient selon vous d’utiliser les données pour mieux soigner les personnes ?

Dans le cadre de notre association, nous préconisons un stockage et un traitement des données qui soient par défaut décentralisés. D’abord, un système informatique décentralisé est par essence moins fragile. Techniquement, si un des fichiers ou une des bases de données est corrompue, l’ensemble ne l’est pas. Que les hôpitaux, qui produisent pas mal de données, puissent eux-mêmes les stocker et choisir la manière de les analyser nous semble une solution plus sûre contre le piratage informatique mais aussi meilleure en terme d’éthique médicale. Par exemple, via ses représentants, le collège des usagers de l’hôpital pourra avoir son mot à dire sur tel ou tel protocole de recherche.

A-t-on vraiment intérêt à déconnecter complètement d’un côté les entités qui produisent de « la » donnée (hôpitaux, pharmacies, laboratoires médicaux, médecins...) et de l’autre les structures qui hébergent ces données pour la recherche et organisent une partie de leurs traitements algorithmiques ? C’est là une question politique. Nous pensons qu’il faut trouver un point d’équilibre : le croisement savamment réfléchi de données venant de différents fichiers peut certainement permettre de faire des découvertes et de travailler à de nouveaux traitements médicaux. Pour autant, nous sommes convaincus qu’en pratique, ce ne sont pas la recherche médicale et les patients qui tireront le plus grand profit d’un mastodonte-big-data comme la Plateforme Health Data Hub.

Dans la direction opposée, il faut réfléchir à une architecture modulaire, décentralisée et open source avec les premiers concernés : les soignants, les patients et celles et ceux qui recourent à la médecine. Collectivement et continûment, il faut s’interroger sur la médecine que l’on veut et imaginer des agencements qui permettent ici et là d’utiliser les données pour mieux soigner les personnes.

Dans les faits, c’est un peu ce que font déjà les hôpitaux qui pratiquent des analyses de données massives et de l’IA au sein de structures nommées les Entrepôts de Données de Santé. L’APHP, par exemple, stocke et traite les données de plus de 11 millions de patients via des logiciels open source dont un des objectifs et de faciliter le partage de connaissance entre les chercheurs.

Avec cette Plateforme montée à la va-vite, sans concertation, confiée à Microsoft en violation des règles d’attribution des marchés publics, on est aux antipodes d’un projet collaboratif. Ce projet, à bien des égards, rappelle le projet SAFARI (pour Système Automatisé pour les Fichiers Administratifs et le Répertoire des Individus) des années 1970. L’idée était d’interconnecter les bases provenant de plusieurs institutions : police, ministères des Finances, ministère du Travail, cadastre et numéro unique de sécurité sociale. Ce projet de centralisation des données a suscité une vive opposition et n’a jamais abouti mais il a débouché sur la création de la CNIL.

Dans l’affaire de la Plateforme des données de santé, la CNIL a été largement court-circuitée et, en choisissant une société américaine, l’État décide en plus de nous priver potentiellement de la protection des données, déjà imparfaite, du droit européen. La Plateforme, c’est un peu notre SAFARI des années 2020, mais hébergé cette fois chez Microsoft.

Revenons sur l’opportunité, c’est-à-dire l’utilité, de cette énorme base de données pour faire progresser les traitements médicaux et mieux soigner les personnes. Faut-il vraiment selon vous encourager l’intelligence artificielle dans le domaine médical ?

L’intelligence artificielle qu’est-ce c’est ? Ça n’a bien sûr rien à voir avec l’intelligence au sens courant du terme, les capacités d’un ordinateur étant toujours in fine quantifiées et donc bornées. L’intelligence artificielle, c’est un procédé de traitement informatique – basé sur des algorithmes – qui permet de déléguer à une machine un processus de décision. Dans sa version actuelle la plus aboutie, l’IA utilise des algorithmes qui intègrent des règles d’apprentissage : au fur et à mesure que l’ordinateur intègre et traite des données, il affine automatiquement la manière de les traiter. Yann LeCun, inventeur de cette méthode dite du deep learning – qui dirige aujourd’hui le laboratoire de recherche d’IA chez Facebook explique que c’est une classe d’algorithmes permettant de simuler l’intelligence humaine. Il oublie de préciser que, pour que les règles d’apprentissage fonctionnent et qu’au final la machine crache des statistiques, des « tendances », il faut toujours des flux très important de données.

Le procédé fonctionne déjà assez bien - au vu de ses propres objectifs - dans de nombreux secteurs : pour prédire le comportement d’un consommateur sur internet, pour associer des consommateurs sur les réseaux sociaux, pour faire de la reconnaissance faciale ou trier des archives sonores, par exemple. Mais, à ce jour, aucune IA ne soigne de patient dans aucun hôpital de par le monde. Un jour prochain, c’est sûr, un algorithme permettra de détecter certaines tumeurs sur les radiographies et, tant que le médecin restera la clef de voûte du diagnostic, l’outil informatique sera sûrement une aide précieuse.

Mais, en l’espèce, la manière dont l’État s’est littéralement jeté dans ce projet de giga plateforme de données, sur fond d’état d’urgence sanitaire, est tout à fait critiquable. La preuve d’un gain significatif en matière de santé entre l’utilisation de données créées et collectées à des échelles humaines et l’analyse de données massives par des algorithmes est souvent présentée comme une évidence, alors qu’elle reste largement à démontrer. Que va-t-on précisément gagner en multipliant de manière exponentielle le nombre et la nature des données de santé collectées et traitées ? Quels domaines de la médecine vont particulièrement bénéficier de ces techniques ? Il est très difficile de le prévoir, notamment parce que le matériau à analyser apparaît comme infini, indéfini, en tous cas insaisissable [10]

[10] Pour des exemples d’algorithmes en médecine, lire...

.Ce qui est sûr en revanche, c’est d’abord le risque de fuite de données et le risque associé de perdre la confiance des patients. Si les personnes perdent confiance en leur médecin, et plus largement envers les personnes qui les soignent, cela pourrait avoir de graves conséquences en termes de santé publique.

Savez vous qu’en juillet 2017, Google, propriétaire du système d’intelligence artificielle DeepMind Health, a divulgué les données de santé de plus de 1,5 million de Londoniens ? La société américaine avait conclu un contrat avec les autorités de santé britanniques pour développer une application de surveillance des patients atteints d’insuffisance rénale, lesquels patients n’avaient pas été correctement informés de l’utilisation qui allait être faite de leur dossier médical [11]

...

...

Il y a bien sûr un autre risque majeur attaché à ce type de Plateforme : cette masse gigantesque de données constitue littéralement une mine d’or aux yeux de toutes les grosses sociétés qui cherchent à développer leurs programmes d’intelligence artificielle, au premier chef desquels figurent ici les assureurs et les mutuelles. Si ces données tombent entre leurs mains, elles pourront affiner leur tarif en fonction des risques que telle ou telle catégorie de personnes présentent. Rapidement, les probabilités produites par les algorithmes pourraient servir à refuser l’accès d’un malade à tel traitement considérant son coût élevé et les chances de succès, trop minces....

A cette rubrique, nous militons pour un rapprochement entre le soin et la recherche. La médecine se pratique en temps réel : quand un malade vient vous voir, vous n’avez pas envie de lui dire : « attendez 1,3 mois qu’on détermine un bon algorithme et que l’ordinateur désigne le traitement qui a les meilleurs chances de succès ». Nous, médecins et informaticiens, voulons développer main dans la main des algorithmes de recherche dont les résultats puissent le plus vite possible être exploités pour soigner les personnes. C’est ce que la recherche décentralisée, menée à partir des différents Entrepôts de données des hôpitaux, permet.

Les ingénieurs de la Plateforme vont faire exactement l’inverse : ils vont travailler sur des données dont ils ne connaissent quasiment rien. Très loin des centres où les données ont été recueillies, ils vont les « nettoyer » et les rendre exploitables par des algorithmes, dont certains sont peut-être la propriété exclusive de Microsoft… Par ailleurs, même si un chercheur de la Plate-forme arrive à la conclusion, grâce à son programme informatique, que tel sujet doit bénéficier de tel traitement, il va être très difficile de lui en faire vraiment bénéficier puisqu’il n’a pas d’accès direct aux patients. Autrement dit, plus on éloigne le traitement des données, des structures de soin, plus les retombées thérapeutiques deviennent, disons ’abstraites’, lointaines. C’est un autre vrai problème éthique lié à cette Plateforme.

Cela étant, il est vrai que, pour certains projets de recherche à identifier au cas par cas, la centralisation extrême des données peut s’avérer nécessaire ; c’est le cas par exemple pour essayer de comprendre et de soigner des maladies dites rares [12]

[12] Un seuil arbitraire admis en Europe est de moins d’une...

. Dans ce cas particulier, il est intéressant de centraliser les données existantes pour obtenir une masse critique de données sur laquelle réfléchir et travailler.

Pour finir, il faut avoir en tête que les fichiers, autrement dit les bases de données médicales qui émanent des hôpitaux, ne sont pas, en l’état actuel, pensées pour alimenter convenablement les énormes algorithmes de l’intelligence artificielle. Ces fichiers médicaux n’ont pas été conçus pour la recherche mais pour le soin, et l’approche est naturellement très différente. En pratique, aujourd’hui, les bases de données médicales sont conçues pour que les soignants aient accès à l’ensemble des données concernant un ou une patiente. Pour faire de la recherche, on a besoin d’accéder à une variable spécifique - par exemple l’âge de la personne – concernant des milliers de patients. C’est en quelque sorte une démarche inverse et symétrique à celle du soin. Les informaticiens les plus chevronnés pensent qu’il faut au minimum cinq ans pour « qualifier » les travaux menés par les hôpitaux les plus en avance, c’est-à-dire pour rendre leurs données de santé exploitables par une giga-plateforme, dont les grands « tiroirs » virtuels sont standardisés et donc inter-connectables. Nous avons donc largement le temps de réfléchir et de mettre en place des infrastructures décentralisées sur lesquelles les chercheurs et les patient garderaient la main.

On comprend bien que derrière cette Plateforme des données de santé, il y a de gros enjeux financiers.… Quels sont les protagonistes de cette affaire ?

Une « mission de préfiguration de la Plateforme » a été instituée, laquelle a été pilotée par un professeur de médecine, la présidente de l’Institut national des données de santé (que la Plateforme devait absorber) et Gilles Wainrib, co-directeur de Owkin, grosse startup dans le domaine de l’IA en santé, financée notamment par la Banque publique d’investissement et ...Google Venture. Avant que le vieil institut et la Plateforme ne fusionnent, le projet était porté par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques, la DREES, un service de l’État alors dirigé par Jean-Marc Aubert promoteur infatigable du projet de Plateforme. Les révélations du journal Le Monde à l’endroit de ce haut fonctionnaire sont édifiantes [13]

[13] St. Foucard et St Horel, .« Données de santé : conflit...

 : Jusqu’en octobre 2017 où il est nommé directeur de la DREES, le sieur Aubert est employé par la société Iqvia (anciennement IMS Health), le plus gros marchand de données de santé du monde, comme directeur pour les « solutions patients » aux Etats-Unis. A peine la nouvelle Plateforme lancée, notre polytechnicien s’en retourne travailler pour Iqvia, cette fois comme big-boss de la filiale française… Cela se passe de tout commentaire.

Pour finir, concernant l’application STOP-COVID qui intervient de toutes façons trop tard pour pouvoir servir contre l’épidémie, vous êtes sceptiques sur la fiabilité du dispositif d’un point de vue médical. Pourquoi ?

Pour plusieurs raisons. D’abord, pour être alerté en cas de ’contact’ avec un patient infecté, il faut en principe être resté 15 minutes à moins d’un mètre de cette personne. Mais, par exemple, dans le métro, puisque les masques sont obligatoires, la distance d’un mètre et les 15 minutes de contact n’ont aucune pertinence. Autre exemple, si vous vous trouvez dans une pièce contiguë à celle où vit une personne malade, vous pouvez être alertée car le Bluetooth ne tient pas compte du mur qui, pourtant, vous protège absolument contre la contagion. Au passage, le Bluetooth est une technologie énergivore qui risque de décharger si vite nos batteries que nous préférerons tous et toutes stopper l’application pour pouvoir continuer à utiliser nos téléphones au quotidien.

Surtout, tout le monde a bien en tête les potentialités énormes de traçage qu’ouvre ce type de dispositif. Un collectif de chercheur·es spécialistes en cryptographie, sécurité ou droit des technologiesexplique très bien les risques lors d’un entretien d’embauche ou de la visite d’un appartement qu’on voudrait louer [14]

...

.

Un des chercheurs en informatique de ce collectif a par ailleurs montré que l’application Stop-Covid stockait plus d’informations que celles officiellement répertoriées [15]

[15] lire G. Delacroix, « StopCovid, l’appli qui en savait...

. S’il a pu s’en rendre compte, c’est parce que le code source de l’application développée par l’INRIA est entièrement ouvert, n’importe qui peut y accéder. Le code open source permet aussi à des informaticiens indépendants, spécialistes de la sécurité des données, de vérifier que le logiciel offre les garanties de sécurité que les malades sont en droit d’attendre. Voilà une illustration supplémentaire de la nécessité d’utiliser des logiciels dont les codes soient intégralement publiés. Encore une fois, les logiciels de traitement des données que Microsoft va utiliser pour faire fonctionner la Plateforme ne seront pas tous publiés...Les informaticiens pourront donc s’adonner à des opérations de traitements littéralement secrètes...

Pour revenir à Stop-Covid, l’échec du dispositif a, en l’espèce, été officialisé par Cédric O, l’ancien secrétaire d’État chargé du Numérique, puisqu’après 3 semaines d’activité et 1,9 millions de téléchargements, l’application n’avait envoyé que 14 notifications d’alerte. Mais il est fort à parier qu’il s’agisse là d’un coup d’essai surtout destiné à nous familiariser avec le traçage et nous faire croire qu’il faudrait, à tout prix, accepter d’être tracé·es pour le bien être collectif.

Nous pensons qu’au vu des dangers pour les libertés, il faut renoncer à ce genre de technologie et faire confiance aux êtres humains pour essayer par d’autres moyens d’endiguer les épidémies à venir. Les ordinateurs, c’est une évidence, peuvent nous aider à faire beaucoup de choses, mais, avec des structures politiques aussi pyramidales que les nôtres, il faut s’en méfier et lutter contre les usages qui alimentent les velléités de toute puissance et de contrôle.

[1] Face à ce changement d’échelle, la CNIL a pointé du doigt les difficultés à faire respecter, en pratique, les deux grand principes applicables au fichage : recueillir le moins de données possibles et limiter l’usage des données en fonction de la finalité attachée à chaque fichier. <https://www.legifrance.gouv.fr/affi...>

[2] <https://www.constances.fr/cohorte/p...>

[3] Lire, R. Métairie, avec AFP, « Qu’est-ce que la plateforme Si-Vic, mise en cause dans un possible fichage de gilets jaunes ? », Libération, 26 avril 2019. <https://www.liberation.fr/france/20...>

[4] Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft & co

[5https://www.cnil.fr/sites/default/files/atoms/files/deliberation_du_20_avril_2020_portant_avis_sur_projet_darrete_relatif_a_lorganisation_du_systeme_de_sante.pdf

[6https://www.health-data-hub.fr/faq

[7https://www.conseil-etat.fr/ressour...https://www.conseil-etat.fr/ressources/decisions-contentieuses/dernieres-decisions-importantes/conseil-d-etat-19-juin-2020-plateforme-health-data-hub

[8https://www.01net.com/actualites/health-data-hub-nos-donnees-de-sante-vont-elles-etre-livrees-aux-americains-1913351.html

[9] Sur injonction du Conseil d’Etat, le site officiel de la Plateforme fait désormais mention de cette possibilité. En cherchant bien, on peut lire sur le site : ’Sur injonction du juge administratif, on peut désormais, en cherchant bien, lire sur le site officiel de la Plateforme : ’Compte tenu du contrat passé avec son sous-traitant et du fonctionnement des opérations d’administration de la plateforme technologique, il est possible que des données techniques d’usage de la plateforme (qui ne révèlent aucune information de santé) soient transférées vers des administrateurs situés en dehors de l’Union Européenne’. https://www.health-data-hub.fr/outil-de-visualisation. Rubrique ’répertoire de projets’. page 127 et aller au projet numéro 3173.

[10] Pour des exemples d’algorithmes en médecine, lire notamment L. Galanopoulo, ’Des logiciels experts en diagnostic médical’, in Carnet de Science n°3, CNRS, 2017, p. 103. <https://lejournal.cnrs.fr/articles/des-logiciels-experts-en-diagnostic-medical>.

[11https://www.theguardian.com/technology/2018/nov/14/google-betrays-patient-trust-deepmind-healthcare-move

[12] Un seuil arbitraire admis en Europe est de moins d’une personne atteinte sur 2 000. <https://www.orpha.net/consor/cgi-bi...>

[13] St. Foucard et St Horel, .« Données de santé : conflit d’intérêts au cœur de la nouvelle Plate-forme », Le Monde, 24 déc. 2019. <https://www.lemonde.fr/planete/arti...>

[14https://risques-tracage.fr/docs/risques-tracage.pdf

[15] lire G. Delacroix, « StopCovid, l’appli qui en savait trop », Médiapart, 15 juin 2020.

Publié le 03/08/2020

Logement. Habitat indigne : vers une régression des droits des occupants

 

Camille Bauer (site humanite.fr)

 

L’ordonnance chargée de mettre en musique la lutte contre l’habitat indigne doit entrer en vigueur en janvier prochain. L’Humanité a eu connaissance de ce texte qui comporte des reculs pour les locataires et des cadeaux aux propriétaires.

En théorie, ça devait être une vraie avancée. Adoptée à l’automne 2018, la loi sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi Elan, promettait des outils pour faciliter la lutte contre l’habitat indigne. L’ordonnance de mise en application, qui a été discutée début juillet et devrait être adoptée en Conseil des ministres en septembre, laisse pourtant les acteurs du secteur perplexes, voire franchement inquiets. « Cette loi est destinée à simplifier l’action des pouvoirs publics. Mais du point de vue des occupants, elle pose de nombreuses questions. D’une part, cela ne leur évitera pas d’être pris dans une partie de ping-pong entre les autorités compétentes, qui se renvoient la balle. De l’autre, il n’y a aucune garantie qu’il n’y ait pas une régression de leurs droits », résume Samuel Mouchard, responsable de l’espace solidarité habitat de la Fondation Abbé-Pierre (FAP), qui reçoit et accompagne des victimes de marchands de sommeil.

Une dilution des responsabilités

Premier point d’incompréhension, l’absence d’un acteur unique et intelligible en matière de lutte contre l’habitat indigne. L’objectif de l’ordonnance tel qu’il est annoncé dans la loi est « d’harmoniser et de simplifier les polices administratives », c’est-à-dire les différentes réglementations qui s’appliquent. À l’heure actuelle, il en existe treize, sept agissant au nom du Code de la construction et de l’habitation et cinq au titre du Code de santé publique. Veiller au respect des premières règles est du ressort du maire, quand celles liées à la santé relèvent de la responsabilité de l’État. Cette dilution des responsabilités complique la recherche de solutions. En mai 2019, le député PCF Stéphane Peu avait déposé une proposition de loi pour « établir clairement la répartition des responsabilités entre État, collectivités et établissements publics afin d’éviter l’effet ping-pong » et faire de l’État le seul garant de la lutte contre l’habitat indigne.

L’ordonnance proposée par le gouvernement ne résout pas ce problème. En regroupant l’ensemble des réglementations dans une seule police, comme l’avait proposé en mai 2017 un rapport du député LaREM du Val-d’Oise Guillaume Vuilletet, elle devrait néanmoins faciliter le travail de ceux qui sont chargés de mettre en œuvre les mesures contre les marchands de sommeil. « Avec cette simplification, on peut espérer que les procédures seront plus rapides », commente Jean-Baptiste Eyraud, président de Droit au logement (DAL). Pour autant, les responsabilités restent divisées et les démarches toujours aussi complexes pour les locataires. « Il n’y a plus qu’une législation, mais les acteurs restent les mêmes, déplore Samuel Mouchard.  Cela veut dire que les occupants de ces logements vont continuer à ne pas savoir vers qui se tourner, avec un risque que celui qui est interpellé, le maire ou la préfecture, se dise incompétent. On a raté l’opportunité de faciliter les démarches des victimes, en leur offrant un interlocuteur unique. »

Un cadeau aux marchands de sommeil

Une autre disposition du texte s’apparente à un véritable cadeau offert aux marchands de sommeil. La suspension immédiate et automatique des loyers suite à un arrêté d’insalubrité sur les parties communes, aujourd’hui en vigueur, y est supprimée. L’ordonnance stipule que « lorsque l’arrêté de mise en sécurité porte exclusivement sur les parties communes d’une copropriété, les loyers ne cessent d’être dus que pour les logements devenus inhabitables ». Cette disposition est un retour en arrière. « La suspension des loyers est un des outils les plus efficaces de lutte contre l’habitat insalubre. Cette mesure joue autant un rôle de prévention auprès des propriétaires qu’un rôle de protection auprès des locataires », a rappelé, le 30 juillet, Ian Brossat, adjoint PCF en charge du logement à la mairie de Paris, dans une lettre adressée à la nouvelle ministre du Logement, Emmanuelle Wargon. La question n’est pas un point de détail. Dans une grande partie des logements indignes, ce sont avant tout les parties communes qui sont touchées, les propriétaires veillant à maintenir dans un état acceptable les appartements pour pouvoir les louer. Autre problème, avec cette nouvelle réglementation, non seulement les propriétaires négligents vont continuer à toucher des loyers, mais ils pourront les cumuler avec des aides à la réhabilitation .

À la place de la suspension des loyers, un outil simple et efficace de pression sur les propriétaires, le gouvernement prévoit la mise en place d’un système d’astreintes financières. « Le problème, c’est que celles-ci sont aléatoires. Il faut saisir la justice, obtenir une décision. Toutes les municipalités n’ont pas les moyens de le faire, et il y a toujours un risque qu’au bout d’un certain temps, le juge les diminue », explique Jean-Baptiste Eyraud. Ce système va aussi pénaliser les propriétaires occupants. Alors que la perte des loyers ne les concernait pas, ils seront désormais soumis à l’astreinte au même titre que les propriétaires bailleurs. Cette disposition est d’autant plus injuste que dans les immeubles insalubres, les propriétaires occupants ont souvent des revenus modestes et peinent déjà à faire face aux charges de copropriété. Ils se retrouvent aussi souvent otages d’autres propriétaires indélicats qui refusent de payer leur part de l’entretien des parties communes. Ces pas en arrière sont en contradiction avec la volonté affichée par l’ex-ministre du Logement Julien Denormandie de mener « une véritable guerre aux marchands de sommeil ».

Vers une régression des droits des occupants ?

S’ils semblent une bonne idée, la simplification et le regroupement des textes de loi inquiètent aussi. « Vouloir rendre les procédures plus lisibles, c’est bien, mais il faut être vigilant et s’assurer que cela n’aboutira pas à une régression des droits des occupants. Le système actuel est complexe, mais il est complet parce qu’il répond à des situations et des problématiques très diverses. Nous avons l‘impression que dans l’ordonnance, les problématiques de santé sont désormais passées au second p lan. C’est un problème quand on sait que beaucoup de situations d’habitat insalubre, surtout les moins visibles, ont des conséquences graves sur la santé », estime Samuel Mouchard. Dans le même ordre d’idées, l’absence de précision concernant l’application des droits des occupants – droit à bénéficier de travaux, droit à être hébergé, à être relogé – en cas de procédure d’urgence est un autre motif d’inquiétude. Certains acteurs du secteur évoquent aussi le risque que la nouvelle législation, en étant trop imprécise et pas assez contradictoire, ouvre la voie à de nombreuses contestations de décisions devant les tribunaux.

Reste la très concrète question du temps. Il aura fallu un peu moins de deux ans entre la rédaction de la loi Elan et celle de l’ordonnance de mise en application. Il n’y aura en principe que quatre mois entre l’adoption de l’ordonnance et son application, prévue en janvier 2021. « Le timing est court pour arriver à former les personnels des structures de l’État et des collectivités locales sur le nouveau texte. Nous avons, du coup, des inquiétudes sur sa mise en œuvre. Il y a un risque de temps de latence dans le traitement des arrêtés. Si les formations sont insuffisantes, il y a aussi un risque de voir se multiplier les recours en justice. Il est nécessaire de laisser a ux acteurs le temps de comprendre les subtilités du texte et de s’organiser », souligne Cécile Guerin-Delaunay, chargée de mission conduite de projets de territoire à la fédération Soliha, principale association de réhabilitation de l’habitat.

En principe, le texte de l’ordonnance n’est pas définitif. Alerté par les associations et les acteurs du secteur, le gouvernement a indiqué qu’il allait revoir sa copie. Il a deux mois pour redresser la barre et montrer que sa volonté de lutter contre l’habitat indigne est plus qu’un affichage.

 

Camille Bauer

Publié le 18/07/2020

« Le non-lieu, ça veut dire qu’il s’est tué tout seul ? » : la fabrique de l’impunité des violences policières

 

par Ivan du Roy, Ludovic Simbille (site bastamag.net)

 

Les enquêtes faisant suite à des interventions létales controversées impliquant des forces de l’ordre aboutissent majoritairement à des classements sans suite ou des non-lieux. Le sentiment d’impunité qui s’en dégage interroge fortement. Proches des victimes, avocats et collectifs militants témoignent de cette réalité.

« À partir du moment ou un policier fait usage d’une arme à feu, il est normal que la justice vérifie si cela est justifié », confie un magistrat à Basta !. « Si le caractère proportionné est incontestable, alors il n’y a pas de suite. Si les choses paraissent confuses ou contestées par des témoins ou par l’examen de vidéos, cela doit faire l’objet d’une enquête pour s’en assurer. » Or, sur les 213 affaires d’interventions létales dont nous connaissons les suites judiciaires (de janvier 1977 à juin 2020), les deux-tiers n’ont eu aucun prolongement (classée sans suite ou non-lieu). Cela signifie-t-il que « le caractère proportionné » de l’usage de la force est « incontestable » ? Et ce, quelles que soient les circonstances et les modalités de l’intervention – personnes non armées tuées par balle, par une grenade, par une clef d’étranglement ou suite à des coups et blessure ? Cette forte proportion d’enquêtes non menées à terme interroge.

Les décès liés à des tirs de riposte de la part des policiers ou gendarmes contre des personnes ayant ouvert le feu contre eux n’expliquent qu’une partie – un tiers – des classements sans suite (84 dossiers classés sans suite, soit 39 % des affaires). Et parmi ces dossiers enterrés, la moitié concerne les dix-sept militants indépendantistes kanaks tués dans des circonstances suspectes, lors de l’assaut de la grotte d’Ouvéa en 1988 par plusieurs unités militaires (l’accord de Matignon sur la Nouvelle-Calédonie classera l’affaire). Quid du reste des classements sans suite, et de la forte proportion de non-lieux (59 affaires, soit 28 %) ? « Le non-lieu, ça veut dire qu’il s’est tué tout seul. Si ce ne sont pas les policiers, qui l’a tué ? », nous demandait l’oncle de Mahamadou Marega, tué à Colombes (Hauts-de-Seine), en 2010, après avoir reçu seize décharges de taser, été aspergé de gaz lacrymogène, plaqué au sol et menotté. Le Défenseur des droits avait préconisé des sanctions disciplinaires contre les policiers, sans effet.

Enquêtes bâclées, scellés disparus, reconstitution refusée…

« S’il n’y a pas d’éléments probants, bien souvent c’est la parole de l’un contre celle de l’autre, et donc c’est classé », poursuit notre magistrat. Problème : dans ces affaires où les policiers et gendarmes enquêtent sur leurs collègues, rares sont les procédures non émaillées d’omissions, d’incohérences, de contradictions, voire de mensonges. Ces zones d’ombres sont loin d’être dissipées pas l’instruction, censée se faire à charge et à décharge. « Les actes les plus élémentaires à une procédure ne sont pas respectés », s’étonne l’avocat de nombreuses familles de victimes des forces de l’ordre, Yassine Bouzrou. (Voir notre interview).

Souvent, les demandes de reconstitution, formulées par les proches, ne sont pas acceptées. Concernant la mise à mort de Lamine Dieng, étouffé dans un camion de police en 2007, la juge s’est contentée d’une « mise en situation », lors d’une confrontation dans son bureau entre les policiers et la famille. « Un des policiers a refusé de menotter son collègue ni de s’asseoir de peur de… le blesser », nous confiait Ramata Dieng. Les photos ou les vidéos de la scène ne sont pas consultées. « On veut les vidéos », clament les proches d’Ibrahima Bah, mort en moto à Villiers-le-Bel en 2019. Des témoins clefs ne sont pas auditionnés. Les pièces à convictions ne sont pas mises sous scellées. Parfois elles disparaissent – comme le dossier médical d’Abou Bakari Tandia, retrouvé dans le coma dans sa cellule du commissariat de Courbevoie (Hauts-de-Seine) en 2004 alors qu’une expertise pointait un décès « par privation d’oxygène due à des contentions répétées » (non-lieu). Voire sont même détruites « par erreur », comme l’arme du policier qui tué Babacar Gueye, à Rennes en 2015 (lire notre enquête). Sans compter les tentatives d’intimidations des proches de la victime dans plusieurs affaires.

La victime présentée comme responsable de sa mort

À chaque décès controversé, les mêmes procédés se suivent et se répètent. Avant même les conclusions de l’enquête, les autorités évoquent, au choix, la légitime défense, une « mort naturelle » liée à des antécédents médicaux, ou mettent en cause le « comportement suicidaire » de la victime. Quitte à omettre certains extraits du rapport d’autopsie. On l’a vu dernièrement avec Mohamed Helmi Gabsi, décédé lors de son interpellation par des policiers municipaux à Béziers. Le procureur préfère insister sur « une prise massive de cocaïne » plutôt que sur le « traumatisme cervical » lié au plaquage par les policiers et qui « apparaît donc avoir participé au décès » (éléments révélés par Mediapart).

 

La responsabilité de la personne tuée est toujours mise en avant, « même quand ça ne tient pas juridiquement », nous expliquait l’avocat Yassine Bouzrou. Les proches du défunt doivent alors entamer une longue et ardue bataille juridique, entre rapports d’autopsie et contre-examens médicaux pour prouver le lien entre le décès et la violence de l’interpellation. Comme dans les cas d’Adama Traoré ou de Wissam El-Yamni, tombé dans le coma puis mort suite à son interpellation « musclée » par des policiers à Clermont-Ferrand en 2012. Sa famille vient d’apprendre, après huit ans de mobilisation, que l’instruction est relancée. Pour autant, la justice refuse d’entendre les témoins présents au commissariat le soir de l’interpellation et qui affirment avoir vu Wissam El-Yamni se faire frapper par des agents. « Pourquoi la justice a-t-elle peur ? Pourquoi nous fait-elle subir tout ça ? C’est totalement inacceptable », a réagi son frère, Farid, sur France Culture.

« Quand la force publique tue, il doit y avoir un procès public »

Quand la victime n’a commis aucun délit notable au moment des faits, son éventuel passif judiciaire est fortuitement livré au débat public. En 1988, la sœur de Malik Oussekine, tabassé à mort en marge d’une manifestation, était présentée comme une prostituée, et son frère un malfaiteur. Adama Traoré ? « Pas un enfant de chœur », selon certains médias. Angelo Garand ? Un « gitan en cavale ». Amine Bentounsi ? Un « caïd multirécidiviste », etc. En quoi cela justifie-t-il de perdre la vie suite à un usage de la force controversé ? La peine de mort, abolie en 1981, est-elle tolérée préventivement dans certains cas ? Le code de déontologie des policiers stipule que policiers et gendarmes doivent accorder « la même attention et le même respect à toute personne », quel que soit leur passé judiciaire ou leur délit. « À la limite, si on nous faisait la démonstration que ce ne sont pas des meurtres… mais qu’il y ait une volonté de transparence sur les choses », concédait Omar Slaouti, membre du comité vérité pour Ali Zizi, mort à 69 ans suite à un contrôle en 2009, à Argenteuil. Un procureur confirme : « C’est évident que se priver d’un élément susceptible de contribuer à la manifestation de la vérité est un manquement. »

Ces ordonnances rendues à huis clos, dans le silence feutré des bureaux des palais de justice sont loin de satisfaire les exigences de « vérité et de justice » des familles, contraintes de se constituer partie civile pour accéder à un dossier. « Tous les éléments à charge ne sont pas pris en compte. Quand la force publique tue, il doit y avoir un procès public », estime Aurélie Garand, dont le frère Angelo avait été abattu à Seur (Loir-et-Cher) par des membres du GIGN, en mars 2017 (lire notre article). La Cour de cassation n’a pas admis le pourvoi déposé par sa famille contre le non-lieu. Ultime recours, cette dernière va saisir la Cour européenne des droits de l’homme.

La fabrique de l’impunité

Pourquoi une telle réticence à poursuivre les policiers et à les condamner si une faute est avérée ? Y-a-t-il une explication juridique ? « Je ne comprends pas comment un magistrat, si brillant dans certains dossiers, peut produire des instructions si misérables lorsque les policiers sont impliqués », s’interroge aussi Yassine Bouzrou. Une explication tient au fait que les magistrats laisseraient les agents dépositaires de la force publique décider eux-même de la légitimité de la violence de l’interpellation. Un élément qu’on retrouve noir sur blanc dans les ordonnances : « Le juge ne peut (…) substituer sa propre appréciation de la situation à celle de l’agent », explique ainsi l’arrêt de non-lieu en faveur du gendarme qui a tué d’une balle dans le thorax Luigi Duquenet en 2010, dans le Loir-et-Cher. Suspecté d’avoir volé 20 euros, il s’était enfui en voiture et avait tenté de forcer un barrage de gendarmerie. Dans une autre affaire le père de Pascal Taïs, retrouvé mort au commissariat d’Arcachon en avril 1993, le corps recouvert d’ecchymoses, s’inquiétait que « les conclusions de l’ordonnance du non-lieu ressemblent fort curieusement, à la virgule près, à celles du Service régionale de police judiciaire » [1].

« Il faut bien comprendre que l’absence d’enquêtes indépendantes est seulement l’un des éléments de la fabrique de l’impunité. Cela se poursuit ensuite avec des procureurs ou des juges d’instruction qui restent très réticents, même quand il y a des preuves, à renvoyer un policier devant un tribunal », analysait, pour Basta !, la sociologue Magda Boutros, qui travaille sur les mobilisations contre les violences et discriminations policières (lire notre entretien). « Cela explique le nombre de classements sans suite et de non-lieux dans la plupart de ces affaires. Les procureurs et les juges d’instruction travaillent de manière quotidienne avec la police, ils en sont dépendants pour mener leurs enquêtes et faire avancer les procédures judiciaires. D’où leur réticence quand des policiers sont accusés de commettre des infractions. »

« Les enquêtes de l’IGPN aboutissent toutes »

Dans ces affaires, le ministère de l’Intérieur peut saisir l’IGPN, l’IGGN ou la police judiciaire pour enquêter sur leurs collègues mis en cause. Ce qui pose un grave problème de partialité de l’autorité, en position de juge et partie. Cette situation, viciée par « l’esprit de corps » de la profession, n’aide pas à la manifestation de la vérité. La sœur de Mehdi, mort en scooter une nuit de décembre 2016, alors qu’il était poursuivi – et heurté selon les témoins – par une voiture de police, a vu son dépôt de sa plainte refusé dans plusieurs commissariats de Lyon. Elle a finalement pu se constituer partie civile. Un premier non-lieu a été rendu fin 2019. La directrice de l’IGPN, Brigitte Julien , balaye ces accusations : « Ce n’est pas parce que des policiers enquêtent sur des policiers que nous sommes complaisants. Les enquêtes de l’IGPN aboutissent toutes. Elles n’aboutissent peut-être pas à ce que les gens veulent entendre », rétorquait-elle sur BFM. Une affirmation plutôt mise à mal par la contre-enquête de Pascale Pascariello et David Dufresne pour Médiapart qui ont épluché des dizaines de dossiers.

De leur côté, les forces de l’ordre s’estiment être une des professions les plus contrôlées, les plus surveillées, notamment par la« police des polices ». En réalité, l’intransigeance de l’IGPN dépend de la nature des faits constatés. « Les dénonciations d’usage abusif de la force par la police aboutissent moins souvent à une sanction que celles de tout autre type d’atteintes ; et, lorsque ces cas de violences sont sanctionnés, ils le sont proportionnellement moins gravement que les autres formes de déviances policières », relevait le chercheur Cédric Moreau de Bellaing, auteur d’une étude sur les sanctions de cette instance de contrôle [2].

« Le contrôle par des pairs est la clé de la déontologie, parce qu’on se pose la question tous les jours : ce policier est-il digne d’être des nôtres ? », assurait la directrice de l’IGPN, Brigitte Julien, pour défendre le travail et l’indépendance de l’institution. Les policiers condamnés à des peines substantielles pour des violences ou un homicide ne sont pas pour autant révoqués. Le policier reconnu coupable de « violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner par personne dépositaire de l’autorité publique » envers Amine Bentounsi, Damien Saboundjian, a été condamné à cinq ans de prison avec sursis. Il est toujours en fonction. Et est également devenu délégué syndical d’Unité SGP Police (affiliée à Force ouvrière), juste avant le confinement. « Il n’y a eu aucune sanction disciplinaire, ce qui témoigne de l’indépendance absolue des procédures judiciaires et administratives », commente l’avocat du policier, interrogé par Médiapart. « La hiérarchie a toujours considéré qu’il avait agi en légitime défense », précise-t-il. Certains fonctionnaires sont simplement mutés, d’autres se voient même promus ou décorés. En résumé, une condamnation ne vaut pas révocation.

Vers un organisme d’enquête indépendant ?

Quelles sont les solutions pour que la légitimité d’un usage de la force létale, quand les circonstances le rendent controversé, puisse être évaluée en toute transparence et sanctionnée s’il y a faute ? La CGT Police, syndicat minoritaire, demande à ce que « la police des polices » soit placée sous l’autorité du ministère de la Justice. Le collectif Vies Volées, et d’autres, demandent depuis des années la création d’un organisme public, indépendant de la police et de la gendarmerie, afin d’enquêter sur les plaintes déposées, et qu’une réglementation associe la famille dans le constat du décès. Un récent collectif citoyen, Contrôle de Police, cofondé notamment par des militants écologistes, demande également « la création d’une autorité indépendante » et « la suppression de l’IGPN ».

« On peut imaginer une autorité similaire au Défenseur des droits. Cette instance dispose déjà d’enquêteurs, mais pour l’instant ceux-ci n’ont pas les mêmes pouvoirs d’enquête que l’IGPN. Ils n’ont pas la possibilité de demander à un commissariat de leur révéler certains documents, ni celle de relever des preuves, etc. », suggère la chercheuse Magda Boutros, ajoutant, « Si un organe indépendant comme le Défenseur des droits disposait des mêmes pouvoirs d’enquête que l’IGPN ou l’IGGN, cela pourrait assurer que ces enquêtes soient menées de manière plus indépendante et impartiale qu’aujourd’hui. » De telles structures autonomes, composées de citoyens, de magistrats, de médecins légistes, d’anciens officiers, existent à l’étranger : l’Autorité indépendante pour la déontologie de la police (IOPC) au Royaume-Uni ou le Bureau des enquêtes indépendantes au Québec. « Nous nous sommes adressés à vos prédécesseurs, aucun n’a réagi. Êtes-vous celui qui brisera enfin l’omerta et osera affronter les réalités de l’impunité des violences racistes et policières ? », ont écrit, le 23 juin, à l’adresse d’Emmanuel Macron, plusieurs familles de victimes.

Ludo Simbille, avec Ivan du Roy

Une impunité dénoncée depuis longtemps
Des organisations comme le Mouvement de l’immigration et des banlieues (MIB), des ONG comme Amnesty International, la Ligue des droits de l’homme ou encore l’Acat dénoncent depuis longtemps ces « policiers au-dessus des lois ». La France a été condamnée à plusieurs reprises par les instances internationales, notamment par la Cour européenne des droits de homme pour « enquête lacunaire » ou « violation du droit à la vie ». Dernièrement, la France a accepté un « règlement à l’amiable » avec la famille de Lamine Dieng, étouffé dans un camion de police en 2007, pour éviter une condamnation de la juridiction européenne. Les proches du jeune homme y voient un « aveu de culpabilité » de la part de l’État, arraché après treize longues années de mobilisation. En attendant, « les agents n’ont même pas perdu une minute de salaire », se désole Ramata Dieng.

Notes

[1L’affaire Pascal Taïs, autopsie d’une bavure, Maurice Rajsfus, L’Esprit Frappeur, 2004.

[2] Violences illégitimes et publicité de l’action policière, Politix, 2009/3 à lire ici 

Publié le 14/07/2020

 

« L’enfermement s’est banalisé et généralisé » : le terrible constat d’Adeline Hazan

 

Eugénie Barbezat (site humanite.fr)

 

À quelques jours de la fin de son mandat, le 16 juillet, la contrôleuse générale des lieux de privation de liberté (CGLPL), dresse le bilan de six ans d’action dans un contexte d’obsession sécuritaire de plus en plus prégnante, où l’enfermement devient la règle. Entretien.

En six ans, le plus souvent à l’improviste, l’ex-magistrate et femme politique a visité, avec son équipe d’une cinquantaine de contrôleurs, plus de 900 prisons, locaux de garde à vue, établissements hébergeant des patients atteints de troubles mentaux, centres de rétention administrative ou encore centres éducatifs fermés. Leur but ? Y faire respecter les droits des personnes enfermées.

Durant votre mandat, la situation des personnes enfermées a-t-elle évolué favorablement ?

Adeline Hazan Non, il y a eu une aggravation manifeste de l’accès aux droits fondamentaux de tous dans notre pays et plus particulièrement des personnes privées de liberté. Les lieux d’enfermement sont souvent le reflet de la société. Et l’impératif de sécurité de plus en plus prégnant, porté par les pouvoirs publics, met à mal le respect des droits des personnes. C’est particulièrement notable en prison où on constate une nette régression, dix ans après la loi pénitentiaire de 2009 qui avait pour la première fois clarifié les droits des détenus et affirmé le principe de la réinsertion des personnes à l’issue de leur peine. Depuis 2015, la doctrine a changé. C’est la sécurité qui prime. Les lois de 2016 qui ont intégré dans le droit commun certaines dispositions de l’État d’urgence a permis de restreindre les droits fondamentaux des prisonniers, désormais soumis à des fouilles systématiques, et qui vivent le plus souvent sous le régime des « portes fermées ». De plus, les maisons d’arrêt sont surpeuplées à cause de peines de plus en plus longues, et la généralisation des comparutions immédiates envoie beaucoup de personnes en détention sans possibilité d’aménagement de peine. Malheureusement, la loi de programmation de la justice, promulguée en 2019 à grand renfort de déclarations de principe, n’a rien changé. Elle affirme la primauté des peines alternatives à la détention, mais ne revient pas sur la comparution immédiate. Elle n’a pas touché aux critères de détention provisoire qui concerne aujourd’hui 1/3 des prisonniers, alors qu’ils n’étaient qu’un quart il y a trois ans. Soit plus de 22 000 personnes présumées innocentes enfermées… C’est un vrai problème ! De même pour les centres de rétention, la durée maximale que l’on peut y passer a doublé : elle est désormais de 90 jours. Enfin, les établissements psychiatriques accueillent de plus en plus de personnes hospitalisées sans leur consentement. On constate une généralisation et une banalisation de l’enfermement, comme si l’on considérait que toute personne qui n’est pas exactement sur les rails tracés par la société, devait en être mise à l’écart.

"Le 11 janvier, la France a été condamnée par la cour européenne des droits de l’homme pour la surpopulation carcérale et l’absence de recours pour les détenus."

Le premier déplacement comme ministre d’Eric Dupont-Moretti, fait à la prison de Fresnes, est-il de bon augure ?

Adeline Hazan Cette visite dans un lieu qui concentre toutes les difficultés des prisons et en particulier des maisons d’arrêt en France, comme la vétusté des locaux, les conditions d’hygiène épouvantables et bien sûr la surpopulation carcérale, est plutôt un bon signal. Sa visite au tribunal de Bobigny aussi, qui est l’un des plus engorgés du pays. Après, il faut passer de la visite aux actes. Le 11 janvier, la France a été condamnée par la cour européenne des droits de l’homme pour la surpopulation carcérale et l’absence de recours pour les détenus. Le 8 juillet dernier, la cour de cassation a suivi cet arrêt et décidé qu’il revient au juge des libertés et de la détention (JLD) d’examiner les conditions de détention. Les ’détenus provisoires’ peuvent désormais demander leur remise en liberté au JLD, s’ils prouvent que leurs conditions de détention personnelles sont indignes. C’est une décision historique qui fait peser immédiatement sur le gouvernement et sur le législateur la responsabilité de conditions de détentions respectueuses des droits humains. C’est à mon sens un des chantiers urgents de M. Dupont-Moretti.

Les saisines qui vous sont adressées émanent principalement de prisonniers. Est-ce parce qu’il est plus difficile pour des malades psychiatriques ou des étrangers en rétention de faire cette démarche ?

Adeline Hazan ​​​​​​​Effectivement, c’est en prison que le CGLPL est le plus connu. Néanmoins, durant mon mandat, j’ai fait des conditions d’enfermement des personnes en hôpital psychiatrique une priorité. Le résultat, c’est que les patients et leurs familles, voire les médecins, nous saisissent de plus en plus, depuis 2 ou 3 ans. Quand je suis arrivée, il y avait 1 % de requêtes provenant du milieu psychiatrique, alors qu’on en compte 10 % aujourd’hui. On a dénoncé avec force les atteintes aux droits fondamentaux que constituent l’isolement et la contention, que nous avons réussi à faire encadrer par une loi le 28 janvier 2016 (loi de modernisation de la santé, NDLR). Concernant les étrangers en rétention, ce sont surtout les associations qui nous saisissent les concernant. Il faut noter que beaucoup de personnes se retrouvent en rétention administrative à l’issue d’une incarcération durant laquelle ils n’ont pu régulariser leur situation administrative. Nous dénonçons régulièrement les carences dans l’accès aux droits des étrangers en prison.

"Il faut réfléchir à la pertinence d’une psychiatrie qui enfermerait moins, en permettant aux patients de bénéficier d’un suivi régulier en milieu ouvert. Il faudrait bien sûr se donner les moyens de développer les services de jour, c’est ce que nous demandons."

Qu’a mis en lumière la période de confinement récente quant aux droits des personnes enfermées ?

Adeline Hazan Il y a eu un désengorgement des prisons qui a permis d’y limiter la circulation du virus, et aussi d’apaiser les détenus, même s’il y a eu quelques troubles au début du confinement à l’annonce de la suppression des parloirs… La leçon, c’est qu’il faut pérenniser et inscrire dans la loi le strict respect des capacités des établissements pénitentiaires. Du côté des établissements psychiatriques, un certain nombre de placements d’office ont été levés, et un suivi extra-hospitalier a été effectué. Cela a plutôt bien fonctionné. Cela doit faire réfléchir à la pertinence d’une psychiatrie qui enfermerait moins, en permettant aux patients de bénéficier d’un suivi régulier en milieu ouvert. Il faudrait bien sûr se donner les moyens de développer les services de jour, c’est ce que nous demandons.

Durant ces six années, avez-vous l’impression d’avoir été suffisamment entendue ?

Adeline Hazan Sur les questions de la rétention administrative ou de la garde à vue, les gouvernements successifs sont restés sourds à nos signalements répétés. Le seul point positif, c’est qu’en 2019, nous avons obtenu pour la première fois des réponses des ministères de tutelles des établissements visités, quant aux mesures prises, ou pas, suite à nos recommandations. Cette prise en considération de nos préconisations permet au moins à chaque ministère d’avoir un tableau de bord des bonnes pratiques dans les établissements placés sous leur tutelle. Par ailleurs, de plus en plus de juridictions administratives ou judiciaires s’appuient sur nos constats pour orienter leurs décisions. C’est la preuve que les comptes rendus de nos visites font autorité et ne sont plus jamais remis en cause. C’est une satisfaction.

Quels grands chantiers laissez-vous à la personne qui vous succédera ?

Adeline Hazan L’urgence sera de veiller à ce que la surpopulation carcérale ne se reconstitue pas. Une attention particulière devra être portée aux conditions et à l’opportunité des gardes à vue. Ensuite, il faut un travail de fond pour que les droits fondamentaux reprennent le pas sur l’obsession sécuritaire.

Publié le 05/07/2020

Petit précis en temps de scandales politico-judiciaires

 

Par Hugo Partouche (site regards.fr)

 

L’article qu’il faut lire pour tout comprendre au fonctionnement de notre justice (et arrêter de raconter n’importe quoi à longueur de journée).

Le déroulement de l’affaire Fillon et la révélation récente d’une deuxième affaire des écoutes de Nicolas Sarkozy mettent à jour l’ignorance d’une très large part des journalistes non spécialisés et de nos élus quant au fonctionnement de la justice pénale.

Principe de légalité

Les citoyens sont en droit d’attendre que le débat politique soit mené par des individus qui s’intéressent au droit, sa fabrique et sa logique. Ils en sont, après tout, les premiers producteurs et leur légitimité repose sur leur capacité à le produire. Or, contrairement à la politique économique, à l’épidémiologie ou au changement climatique, le droit pénal a ceci de particulier qu’il est nécessairement prévu par la loi, en application du principe de légalité des délits et des peines. Rien alors ne justifie que les élus de la République et les journalistes politiques ne soient pas meilleurs spécialistes de ce champ du droit, celui qui est le plus nécessairement régi par la loi.

À la limite, on pourrait considérer que le droit pénal de fond fait appel à des notions externes au droit, elles aussi techniques car relatives au fait criminel. Il s’agirait alors de politique criminelle : dangerosité, radicalisation, criminalité organisée, techniques d’enquête, etc. Admettons. Il en va différemment de la procédure pénale. La procédure, comme son nom l’indique, n’a de technique que le fait qu’elle est constituée d’un ensemble de règles propres. En sciences, les règles sont tirées de (modélisées sur) l’observation du réel. Il se trouve qu’en procédure pénale, les règles sont celles que le législateur nous a données, il n’y en a pas d’autres.

Dans ces conditions, comment expliquer que les élus de la République et les journalistes politiques ne soient non seulement pas spécialistes de procédure pénale, mais encore qu’ils soient totalement incompétents en la matière ? Si les trois branches du gouvernement (judiciaire, exécutif, législatif) tiennent ensemble le poids d’une société démocratique, comment expliquer que le judiciaire soit ignoré des gouvernants et de leurs bardes ? Comprendrait-on qu’un magistrat, à l’audience, affirme que le Premier ministre de la République française est chef de l’Etat, que les députés sont élus par scrutin de liste ou que les Sénateurs sont tirés au sort ? Non. De la même manière, il n’est pas acceptable que des élus et des journalistes politiques parlent de « juges » du parquet ou affirment que c’est le PNF qui a jugé François Fillon.

Lorsque l’ancien procureur national financier, Madame Eliane Houlette, a évoqué des pressions subies dans ce dossier, certains ont poussé le comique jusqu’à demander à la ministre de la Justice d’engager des poursuites pour « forfaiture », infraction disparue depuis 26 ans. Plus drôle encore était l’idée (circulaire) d’interpeller la ministre de la Justice pour qu’elle ordonne des poursuites contre des procureurs qui auraient reçu et suivi des instructions particulières dans un dossier – autrement dit qu’elle mène elle-même l’action du parquet contre des procureurs au motif justement qu’ils auraient accepté que le ministre de la Justice mène lui-même l’action du parquet. On doit ce trait d’esprit à Monsieur Eric Ciotti, député Les Républicains, questeur et, même, membre de la commission des lois de l’Assemblée nationale.

En bref, les appels à la suppression du PNF ou à une plus grande indépendance du parquet sont inaudibles car ils émanent de n’importe qui pour n’importe quelle raison, les mêmes pourtant qui devraient être informés, à défaut d’être experts.

Opportunité des poursuites

L’un des principes les plus importants de la procédure pénale française, parmi la légion de ceux que le débat politique ignore, est celui de l’opportunité des poursuites. En application de l’article 40-1 du code de procédure pénale : « Lorsqu’il estime que les faits qui ont été portés à sa connaissance […] constituent une infraction commise par une personne dont l’identité et le domicile sont connus et pour laquelle aucune disposition légale ne fait obstacle à la mise en mouvement de l’action publique, le procureur de la République territorialement compétent décide s’il est opportun » ou non d’engager des poursuites.

Ce principe est particulièrement d’actualité à deux égards. En premier lieu, il signifie que le procureur de la République est libre de poursuivre ou non. Il n’est aucunement précisé ce qui doit présider à sa décision. De nombreux pays ne connaissent pas une telle liberté et les procureurs sont tenus de poursuivre lorsqu’il existe des indices suffisants de la commission d’une infraction – ce qu’on appelle le principe de légalité. En France, même si les indices sont sérieux, le procureur peut toujours décider de ne pas poursuivre, dans le respect toutefois du principe d’impartialité [1]. Parfois, c’est pour le mieux. C’est ainsi que, dans les pays qui connaissent l’opportunité des poursuites, la poursuite de certains délits a été progressivement abandonnées lorsqu’ils sont apparus obsolètes (homosexualité par exemple). En second lieu, l’article 40-1 du code de procédure pénale relatif aux pouvoirs des procureurs de la République éclaire le débat sur les « pressions » qu’aurait subies Madame Eliane Houlette car il permet d’évoquer les contraintes qui sont les leurs.

Autrement dit, qui peut donner des ordres à ce procureur ? À proprement parler, il n’y a qu’un seul procureur de la République pour chaque juridiction. Les autres doivent respecter ses instructions. Lui-même est soumis à un double pouvoir hiérarchique. En tant que fonctionnaire, il est soumis au pouvoir de sa tutelle : le garde des Sceaux. En tant que titulaire de pouvoirs juridictionnels, dont l’opportunité des poursuites, il est soumis, au pouvoir du procureur général près la cour d’appel dont dépend son tribunal. En effet, le procureur général peut « enjoindre aux procureurs de la République […] d’engager ou de faire engager des poursuites ou de saisir la juridiction compétente » [2].

Finalement, l’opportunité des poursuites appartient bien au procureur de la République compétent mais sous l’autorité du procureur général. Dans certaines matières, le parquet national financier est compétent sur l’ensemble du territoire national. Il est rattaché au tribunal de Paris. Il s’agit donc d’un procureur de la République sensiblement différent de ceux que l’on vient de citer. Est-il alors soumis à une autorité hiérarchique ? À vrai dire, les textes ne le disent pas explicitement. Toutefois, « le procureur général près la cour d’appel de Paris anime et coordonne, en concertation avec les autres procureurs généraux, la conduite de la politique d’action publique » pour les infractions de la compétence du parquet national financier.

En outre, le ministre de la Justice lui-même estime que le parquet national financier est « sous l’autorité hiérarchique » du procureur général près la cour d’appel de Paris [3].

Pressions et instructions

Tout ceci doit éclairer les propos de Madame Eliane Houlette lorsqu’elle évoque les pressions de la procureure générale près la cour d’appel de Paris. S’agissait-il d’instructions légales ou de pressions illégales ? Pourquoi tant d’agitation ? Soit, elle estime qu’elle ne dépendait pas hiérarchiquement de la procureure générale – et considère donc que les instructions qu’elle a reçues étaient illégales – (c’est fort peu probable et ce n’est pas ce qui ressort du reste de son audition devant la Commission d’enquête parlementaire). Soit ce n’est pas exactement l’instruction reçue qui pose problème mais la manière dont elle a été donnée, un sentiment diffus, le caractère éventuellement exceptionnel de celle-ci.

Dans le premier cas, il s’agit d’une position (un peu technique) de politique pénale relative au rôle, aux pouvoirs et au rattachement hiérarchique du PNF. Dans le second cas, la question n’est pas celle du respect ou non de la loi, mais de la remise en question du pouvoir du procureur général dans la mise en œuvre du principe de l’opportunité des poursuites.

Il s’agit alors d’un débat sur une tradition ancienne. Sa seule alternative connue est le principe de légalité des poursuites qui oblige à poursuivre. Ce principe paraît difficilement conciliable avec les contraintes budgétaires actuelles de l’institution judiciaire.

Par ailleurs, il convient de s’interroger sur les pressions auxquelles le procureur général lui-même pourrait être soumis. Qu’en est-il ? Est-il lui-même soumis à une autorité hiérarchique s’agissant de la décision de poursuivre ou de classer ? Celle du ministre de la Justice ?

Autrefois, il n’était pas interdit au garde des Sceaux de donner aux parquets des instructions spécifiques, dans des dossiers particuliers. Depuis la loi du 25 juillet 2013, ces instructions sont interdites : « Le ministre de la Justice conduit la politique pénale déterminée par le gouvernement. Il veille à la cohérence de son application sur le territoire de la République. À cette fin, il adresse aux magistrats du ministère public des instructions générales [mais il] ne peut leur adresser aucune instruction dans des affaires individuelles. » [4]

Toutefois, d’initiative ou la demande du garde des Sceaux, le procureur de la République ou le procureur général peuvent établir des rapports sur des affaires individuelles [5] pour rendre compte de la conduite de l’action publique au ministre. Ces rapports ne sont pas librement accessibles aux justiciables [6]. La survivance de ces rapports individuels est incompréhensible. À quoi servent-ils sinon à informer la décision d’une instruction dans une affaire individuelle ? Si celles-ci sont interdites, les rapports individuels n’ont plus d’utilité.

En disant cela, l’on dit encore qu’il faut un parquet plus indépendant. Effectivement, la suppression des rapports individuels lèverait certaines incertitudes quant à leur rôle politique. En revanche, pour les praticiens du droit pénal, l’idée que le parquet devrait avoir les coudées plus franches est loin d’être évidente compte tenu des pouvoirs très importants dont il dispose [7]. C’est ce que marque la révélation d’une deuxième affaire des écoutes de Nicolas Sarkozy, menée en secret pendant de longues années et susceptible d’avoir affecté de nombreuses décisions de politique pénale sans aucun contrôle.

Indépendance et contrôle

On touche là à une distinction importante et peu évoquée : il existe une différence notable entre l’indépendance dans la décision d’enquêter ou de poursuivre et la liberté dans le choix des actes d’enquête. Ainsi, le problème n’est-il peut-être pas celui de l’indépendance lors de la décision, même si c’est ce qui est aujourd’hui dénoncé pour des raisons politiques évidentes, mais celui du contrôle des opérations.

Sans rentrer dans le détail, ce sont des juges « du siège » (des magistrats qui jugent) qui contrôlent les actes pris par les magistrats du parquet (« debout »). Ils le font de diverses manières : à l’audience, en conduisant eux-mêmes les investigations (pendant l’instruction), en autorisant le placement sous contrôle judiciaire ou en détention provisoire, etc. Les juges sont garant de la liberté individuelle, c’est-à-dire celle de ne pas arrêter arbitrairement. Ces deux professions correspondent à des carrières le plus souvent distinctes, à tout le moins on observe en pratique que les magistrats sont rapidement habités par le poids de leur position structurelle et se comportent en conséquence.

Cependant, l’on voit rarement les juges du siège réclamer des réformes pour encadrer mieux les pouvoirs du parquet. En effet, en dehors d’une appréciation individuelle de chaque dossier, on peut légitimement se demander s’ils jouent le rôle qui est le leur, d’un point de vue institutionnel, pour équilibrer les pouvoirs des parties, notamment en contrôlant les pouvoirs d’enquête et de contrainte du parquet (pour cause, les autres parties n’ont pas de pouvoir en procédure, elles n’ont que des droits).

Formés dans la même école, appartenant au même corps de la fonction publique, travaillant dans le même bâtiment, leurs carrières se croisent et les magistrats de l’ordre judiciaire forment un tout, bicéphale mais néanmoins solidaire.

À l’audience, alors que le justiciable et les avocats sont de plein pied dans la salle d’audience, les magistrats siègent ensemble à un niveau au-dessus, juges du siège et procureur. La Cour européenne des droits de l’Homme juge que cette circonstance n’est pas de nature à faire douter de l’indépendance du parquet et de l’impartialité des juges. Peut-être ! Mais dans un Etat où la culture judiciaire la plus élémentaire n’est pas partagée par nos hommes et femmes politiques, le premier impératif de réforme demeure la construction de cultures autonomes entre juges et procureurs, comme les avocats ont une culture propre qui leur font déployer leurs propres techniques pour défendre l’application égale de principes que ces trois professions chérissent, différemment.

 

Hugo Partouche, avocat au barreau de Paris

Notes

[1] Article 31 du code de procédure pénale

[2] Article 36 du code de procédure pénale. Autrefois, cet article autorisait le ministre de la Justice à donner pareille injonction.

[3] Circulaire du 31 janvier 2014

[4] Article 30 du code de procédure pénale

[5] Article 35 du code de procédure pénale

[6] CE, Sect., ministère de la Justice c/ M. B. n° 408348, 408354

[7] Cf. tribune de Monsieur le Bâtonnier Jean-Yves LE BORGNE dans Le Figaro)

Publié le 21/06/2020

Déboulonner statues, totems et tabous français... ou pas ?

 

Par Loïc Le Clerc (site regards.fr)

 

La vague antiraciste fait peur. Mais lorsqu’elle s’en prend à des symboles du pouvoir glorifiés dans l’espace public, la peur se mue en intolérance. Si Emmanuel Macron refuse tout dialogue, la société, elle, s’est emparée de ce débat. Tour d’horizon des arguments.

 « La République n’effacera aucune trace ni aucun nom de son histoire. La République ne déboulonnera pas de statue. » De mémoire d’historien, jamais chef de l’État français n’avait mis son nez dans une telle affaire. Encore moins pour dire pareilles sottises. Car Emmanuel Macron a doublement tort – en plus de n’avoir aucune autorité en la matière. Il a tort sur le fond : depuis 1789, la République française n’a jamais cessé de « déboulonner » ses statues. Des rois sont tombés, des nobles, des collabos, etc. Il a tort sur la forme : déboulonner une statue, cela n’équivaut pas à effacer un nom de l’histoire. Ou alors, cela reviendrait à considérer que l’inverse peut être vrai : celles et ceux qui n’ont pas de statues ne sont pas entrés dans l’histoire.

Il faut bien garder à l’esprit ce qu’est une statue : l’exaltation, la glorification, l’honorification d’un personnage. Rien de moins, rien de plus. Figurez-vous nos voisins espagnols. Depuis que la gauche est au pouvoir, le pays a entrepris de déloger le dictateur Franco de son mausolée, puis envisage de faire interdire l’apologie du franquisme dans l’espace public (statues et noms de rue comprises). Parmi les nombreux contre-arguments, il y avait celui-ci : « Vous n’allez pas effacer de l’histoire celui qui fit la Sécurité sociale » – affirmation plus que discutable au demeurant. 35 ans de dictature fasciste et l’Espagne peine encore à en parler. En ce qui nous concerne, 400 ans d’esclavage, de traite négrière, de colonisation, ça mérite bien un débat.

Déboulonner les statues, oui, mais pour quoi faire ?

Avant toute chose, il s’agit de dédramatiser la situation. La France n’est pas en péril. D’autant que s’en prendre à une statue s’apparente plus à un geste de désespoir politique qu’à une volonté insurrectionnelle. Comme l’explique l’historien Emmanuel Fureix dans un entretien aux Inrocks, « l’idée est d’obtenir une réparation symbolique face à des statues ou des monuments publics qui blessent l’œil et offensent des mémoires. [...] Les gestes que l’on observe sont surtout des gestes d’interpellation de l’opinion publique. On cherche à créer des actes spectaculaires [...] plus qu’on ne cherche à renverser une souveraineté. »

En 2017 déjà, Louis-George Tin, alors président du Conseil représentatif des associations noires de France (CRAN), écrivait ces lignes :

« La question des emblèmes esclavagistes dans l’espace public [...] est formulée depuis au moins trente ans par des citoyens – qu’ils viennent de l’outre-mer ou non – qui demandent que ces symboles soient retirés. [...] Cette exigence suscite chez certains de nos compatriotes une certaine angoisse : jusqu’où, disent-ils, faudra-t-il aller ? La réponse est claire : on ne pourra sans doute pas modifier tous les symboles liés à l’esclavage dans l’espace public, tant ils sont nombreux et intimement liés à notre histoire nationale. Mais on ne peut pas non plus ne rien faire, en restant dans le déni et dans le mépris, comme si le problème n’existait pas. Entre ceux qui disent qu’il faut tout changer et ceux qui disent qu’il ne faut rien changer, il y a probablement une place pour l’action raisonnable. On pourrait, par exemple, se concentrer sur les collèges et les lycées Colbert [...] Pourquoi Colbert ? Parce que le ministre de Louis XIV est celui qui jeta les fondements du Code noir, monstre juridique qui légalisa ce crime contre l’humanité. Par ailleurs, Colbert est aussi celui qui fonda la Compagnie des Indes occidentales, compagnie négrière de sinistre mémoire. En d’autres termes, en matière d’esclavage, Colbert symbolise à la fois la théorie et la pratique [...] Comment peut-on sur un même fronton inscrire le nom de "Colbert", et juste au-dessous, "Liberté, Egalité, Fraternité" ? Comment peut-on enseigner le vivre-ensemble et les valeurs républicaines à l’ombre de Colbert ? [...] les noms de bâtiments ne servent pas à garder la mémoire des criminels, ils servent en général à garder la mémoire des héros. C’est pour cela qu’il n’y a pas en France de rue Pierre-Laval, alors qu’il y a de nombreuses rues Jean-Moulin ».

Jean-Marc Ayrault, président de la Fondation pour la mémoire de l’esclavage, a toujours été très investi par ces questions. Dans une tribune publiée par Le Monde, il interroge lui aussi la place de Colbert : « Comment comprendre [...] que dans les locaux de l’Assemblée nationale, le cœur battant de notre démocratie, une salle porte encore le nom de Colbert, qu’on ne savait pas être une figure de notre vie parlementaire ni de la République ? » À la question posée par Ouest France « changer le nom d’une salle, est-ce vraiment cela qui va faire cesser le racisme ? », l’ancien Premier ministre socialiste rétorque « oui, car les préjugés viennent de là. » Et si Colbert ne convient plus, prenons le contre-pied : « Des nouvelles rues et des nouvelles places pourraient voir le jour, en France, en donnant le nom à ceux qui ont combattu l’esclavage, comme Lamartine, Condorcet, Aimé Césaire. Je n’oublie pas non plus les tirailleurs sénégalais. Je veux qu’on présente toute l’histoire, pas seulement une partie », ajoute Jean-Marc Ayrault.

L’historienne Françoise Vergès propose pour sa part de déplacer ces statues qui dérangent tant : « En France cela fait longtemps que des statues sont déplacées et pas des moindres, la statue de La Fayette a été déplacée, Victor Hugo a été déplacé, Gambetta a été déplacé à Paris, donc ça se fait. Il n’y a pas de raison de les garder parce qu’il y a 300 ans c’était ainsi. L’histoire change, la manière dont on perçoit, la manière dont on pense la ville, elle change. »

Après le déboulonnage à Fort-de-France de la statue de Victor Schœlcher, Emmanuel Macron avait condamné « avec fermeté les actes qui [...] salissent sa mémoire et celle de la République ». Pour la chercheuse Maboula Soumahoro, interviewée par Politis, l’explication de ce geste est moins caricaturale que ne le souhaite le Président : « Ce n’est pas seulement la figure de ce personnage qui était visée, mais plus largement le "schœlcherisme", c’est-à-dire le point de vue adopté dans le récit de la décolonisation et de l’abolition de l’esclavagisme aux Antilles. Car enfin, qui valorise-t-on pour cela via le mobilier urbain ? Une figure blanche et paternaliste de "grand sauveur". C’est un parti pris. N’existe-t-il donc pas d’autre manière de célébrer ces actes ? Les révoltes d’esclaves ont pourtant été précurseuses ! » Le député européen LFI Younous Omarjee le dit d’une façon plus directe : « Si nous considérons que l’esclavage est un voyage de l’humanité au bout de la nuit, qu’on s’abstienne d’ériger à la gloire et en pleine lumière des négriers qui sont des criminels contre l’humanité. Il ne viendrait à l’esprit de personne de défendre que soit érigé une statue à la gloire d’un nazi non ? Dans le récit national, on opère des choix. Ceux qui sont faits en disent longs. »

Changer le nom d’une rue, c’est facile. Remplacer une statue par une autre, ça peut aisément s’envisager – le hashtag #JeVeuxUneStatueDe vous offrira l’embarras du choix. On pourrait aussi faire comme ces militants antiracistes qui, jeudi 18 juin, ont recouvert d’un drap noir une statue de Joseph Gallieni. Mais la symbolique, qui déjà perturbe tant le pouvoir – Édouard Philippe parle d’« épuration mémorielle » –, ne suffit pas. Maboula Soumahoro continue : « Après avoir éliminé ses statues de l’espace public, va-t-on toucher à la fortune accumulée par Léopold II de Belgique ? Le pays envisagera-t-il des réparations au Congo ? »

En France, le 10 mai, journée commémorative du souvenir de l’esclavage et de son abolition, mis en oeuvre par la loi Taubira de 2001, a été une étape majeure. Mais admettons que l’on enlève la statue de Colbert, que faisons-nous d’elle alors si sa place n’est plus dans l’espace public ? Désormais, la question de la création d’un musée de la colonisation devient plus qu’essentielle. Sur Twitter, l’historien Nicolas Offenstadt explique qu’à Berlin, « il y a un musée, récemment ouvert (2016), spécialement dédié aux statues de la ville qui ont été déboulonnées au XXe siècle. Il est très bien fait, avec beaucoup d’explications dans des bornes numériques. » À Paris, nous avons le Musée national de l’histoire de l’immigration, nous avons le Musée du quai Branly, à Nantes nous avons le Mémorial de l’abolition de l’esclavage, mais nous n’avons rien sur cette période longue et spécifique qu’est la colonisation. La France tourne autour de la question depuis des années, sans vouloir la saisir bien en face. Manque la volonté.

Laisser les statues, oui, mais pour faire quoi ?

Ne nous attardons pas sur ces esprits jupitériens pour lesquels il faut laisser toutes les statues à leur place et ne rien céder aux « communautaristes ». Prenant l’exemple de Jules Ferry, les propos de Mona Ozouf sont des plus éloquents et ne peuvent laisser indifférent quant à l’idée que cette histoire – l’histoire de l’humanité – ne peut se résoudre à des appréciation simplistes. L’historienne développe, le 12 juin sur France 5 :

« Je ne suis pas absolument sûre que démeubler notre espace des statues anciennes soit une très bonne idée. D’abord parce que je n’aimerais pas du tout vivre dans un pays où les rues n’auraient pas de nom et simplement des numéros. Je crois qu’on ne se rend pas compte assez souvent de la profondeur historique que donne à un peuple le fait de se promener à travers des statues et dans des rues qui portent des noms. Par ailleurs, le problème, s’il faut absolument purifier tout notre passé, c’est-à-dire ne garder sur nos places que des êtres absolument parfaits, il va y avoir un déménagement considérable. Je suis hostile à ce que nous devenions un peuple sans image, sans statue. Évidemment, il y a une célébration dans le fait de poser une statue dans un endroit. Il y a aussi un hommage. L’hommage peut être justifié, il peut être corrigé, il peut être contesté. L’exemple qui m’est constamment proposé, c’est bien entendu l’exemple de mon cher Jules Ferry, à qui on doit non seulement l’école primaire gratuite, obligatoire et laïque, mais auquel nous devons toutes les libertés sur lesquelles nous vivons. Dans les six petites années où il a exercé le pouvoir, nous lui devons la liberté de la presse, la liberté syndicale, l’élection des maires – point capital de la vie française. Il a été, nous dit-on, un colonisateur. Il a été, en effet, un colonisateur sans état d’âme. Il n’a pas été un colonialiste. Ce colonisateur, maintenant pourfendu, est quelqu’un qui a fait des écoles partout en Algérie. Des écoles qu’il appelait tendrement "mes filles". C’est quelqu’un qui, assistant à une interrogation d’un petit Mohamed par une maîtresse qui avait fait venir évidemment son meilleur élève, et qui lui demande devant les autorités, Jules Ferry, l’inspecteur d’académie : "Mohamed, peux-tu dire à ces messieurs ce que c’est que la France ?", et Mohamed répond : "C’est notre mère". Et Jules Ferry note dans son carnet : "Pauvre petit perroquet, dis plutôt notre marâtre". Voilà le colonialiste. Avec les écrits de Ferry, judicieusement découpés, on peut faire un magnifique pamphlet anticolonialiste. D’ailleurs, il a comme ennemis principaux les colons, arc-boutés contre les écoles aux petits musulmans, écoles où Jules Ferry veut introduire l’enseignement de la culture et de l’histoire arabe. Les gens sont plus compliqués, il faut essayer de mettre de la complication et de la complexité dans nos existences, parce qu’elles deviennent brutalement sommaires et binaires. »

S’il est des argumentaires qui virent à l’extrémisme – appréciez donc celui-ci –, là encore, écoutons Jean-Marc Ayrault : « Je ne demande pas qu’on démonte toutes les statues, par exemple, mais qu’on y appose une plaque rappelant qui est Colbert et ce qu’il a fait. Que ce fut, certes, un grand administrateur de l’État, mais aussi qu’il fut un colonisateur, à l’origine de la création de la Compagnie des indes, et qu’il a réalisé le Code noir. » L’historien Emmanuel Fureix expose, lui, d’autres pistes : « Je voudrais insister en réalité sur la gamme des gestes possibles. On n’est pas réduits à l’alternative entre tout détruire ou tout conserver. On peut tout à fait déplacer un monument qui est devenu insupportable, et le transformer en une pièce historique enclose dans un musée, on peut ajouter une plaque explicative pour montrer les ombres du personnage commémoré, on peut envisager la construction d’un contre-monument à proximité du monument contesté pour créer un autre espace, on peut même conserver une statue "vandalisée", comme la statue de Joséphine de Beauharnais décapitée depuis 1991 ! Bien des solutions sont possibles pour à la fois préserver des traces qui font partie d’une histoire, et en même temps montrer que cette histoire est derrière nous et que les blessures présentes et passées sont prises en compte par la société d’aujourd’hui. » L’Élysée, dans une manœuvre pour rattraper la présidentielle parole, a fait cette proposition d’ériger des contre-monuments, le 15 juin : « Il ne s’agit pas de débaptiser l’avenue Bugeaud mais pourquoi pas un monument adressé à l’émir Abdelkader » ou puis aussi « pourquoi pas une statue d’Émile Zola en face de celle de Paul Déroulède [un antidreyfusard, NDLR] »... Levée de boucliers à droite et l’Élysée rétropédale vitesse grand V. Il faut dire que l’idée d’un face-à-face figé pour l’éternité entre deux ennemis est saugrenue, un « en même temps » morbide qui ne ferait qu’ajouter de la confusion à la discorde.

Déboulonner ou ne pas déboulonner, quitte à choisir, les sorties par le haut de ce débat sont nombreuses. Pour faire ce travail de mémoire nécessaire aux citoyens – à tous les citoyens – il est peut-être temps que le pays suivent l’exemple de Bordeaux ou de Nantes, qui ont notamment apposé des plaques explicatives dans les rues au nom d’anciens négriers. Avec les limites que chacune ont rencontrées. [1]

La question de l’espace public

À Sciences et Avenir, l’historien François-Xavier Fauvelle évoque « une émotion politique, c’est-à-dire publique, et qui exprime toujours une certaine conflictualité entre le collectif qui se mobilise (pour ou contre) au sujet de la statue en question et le public qui a cette statue sous les yeux tous les jours [...] Il n’y a pas à être effrayé par ce phénomène, totalement inhérent à ce qu’est l’espace public, c’est-à-dire un lieu de conflictualité nécessaire, pour autant qu’il s’exprime de façon légale ». En fait, cette affaire de statues est double : démocratique et locale. Hélas, lorsqu’Emmanuel Macron donne sa fin de non-recevoir, le débat est-il clôt sans avoir commencé. On reconnaît bien sûr là la patte de notre cher Président absolutiste. S’il a fermé la porte à tout débat, la société, elle, s’en est saisi. Qu’ils soient pour ou contre le « déboulonnage », nombreux ont été les participants, encore plus les arguments. Mais la démocratie ne saurait s’arrêter aux portes des lieux de décisions, de pouvoir. Nous parlons justement-là d’une statue de Colbert – symbole des symboles – qui trône devant le Palais-Bourbon !

La question n’est pas seulement celle de l’histoire, de l’identité de chacun, ni celle du racisme passé et présent. C’est bien la question de l’espace public qui se pose. Cet espace qui devrait appartenir à tout le monde et à personne. Or, sans démocratie, cet espace ne peut être qu’un lieu où se règlent les conflictualités.

François-Xavier Fauvelle continue : « Nous vivons au milieu de ce réseau de symboles, qui fait l’objet, par définition, d’une gestion publique permanente : on en ajoute, en en retire ». Mais surtout, l’historien rappelle ce qui semble être méconnu de tous aujourd’hui : « La majorité des symboles historiques présents dans l’espace public ne sont nullement les produits d’un programme commémoratif national, comme le sont les monuments aux morts présents sur tout le territoire ou les plaques commémoratives de la déportation des juifs de France. Les noms de rues et beaucoup de monuments sont le fruit de décisions prises en conseil municipal pour rendre compte d’une mémoire locale. »

En prenant position, Emmanuel Macron empêche les choses de se passer normalement : par le débat, à une échelle locale, de façon apaisée – ou pour le moins apaisante.

Histoire d’une domination

Invoquer la démocratie comme solution à tous les problèmes – et donc à celui qui nous intéresse ici – est chose facile. La démocratie est le résultat de jeux de pouvoir et donc de domination. Cette question des statues, ils la posent en tant que jeunes citoyens, contemporains, là où les statues ont été placées dans l’espace public en des temps où la question coloniale ou celle du racisme ne se posaient pas, ou si peu. Emmanuel Fureix évoque « la volonté d’émanciper la société en émancipant l’espace public commun ». Or, le groupe social dominant domine aussi l’espace public. Il choisit ses héros et, de fait, tait les héros des dominés. Jeunes, femmes, noirs, arabes, etc., etc. Tous ceux qui n’ont pas voix au chapitre s’indignent de cette situation, comme l’évoque Françoise Vergès : « On compte environ 30 femmes pour 350 statues. C’est un univers très masculin, très blanc, qui n’est pas du tout dans l’égalité. Il n’y a pas d’égalité mémorielle [...] Quels sont les statues que je vois quand je me promène à Paris ? Essentiellement des hommes, blancs, très souvent guerriers, des généraux, des maréchaux ; quelques poètes, écrivains et philosophes, je vois très peu de femmes », et pour cause, 2% des rues françaises portent le nom d’une femme !

Ainsi François-Xavier Fauvelle trouve que « la quasi absence des femmes parmi les symboles historiques présents dans l’espace public est un scandale, comme l’est l’insensibilité de certains monuments à l’égard de ceux d’entre nous qui sont descendants d’esclaves ou de colonisés. Ce n’est pas du communautarisme que de le dire, seulement la prise en considération du fait que l’espace public n’appartient pas exclusivement à ceux auxquels il appartenait quand ces statues et monuments ont été érigées. L’espace public n’est pas hors de l’histoire. Il évolue comme la société. » Penser l’histoire de cette façon-là, comme un bien présent et changeant, cela mérite un effort d’empathie non-négligeable.

Dans Le Monde, Frédéric Régent, maître de conférences en histoire à l’université Paris-I, a réagi à cette affaire : « Mettre Schoelcher sur le même plan qu’un esclavagiste relève de la confusion et d’une inquiétante racialisation de l’histoire. On ne voit plus la lutte entre dominants et dominés, entre défenseurs de l’égalité et partisans de l’esclavage. Voir tout à travers le seul prisme racial, c’est faux, et cela nous promet de tristes lendemains. » Dominique Taffin, directrice de la Fondation pour la mémoire de l’esclavage, abonde dans le même sens auprès du journal La Croix : « Les personnages historiques visés ne sont pas tous comparables. La destruction de deux statues de Victor Schœlcher en Martinique a fait réagir notre Fondation car, certes il croyait en la colonisation civilisatrice, mais c’est surtout un grand abolitionniste », ajoutant que « seul le dialogue permettra l’apaisement des mémoires ».

Néanmoins, dire tout cela, ça ne suffit pas. Il faut savoir qui parle, « d’où » cette personne s’exprime, et surtout savoir l’écouter. Là, nous assistons à une scène de l’histoire où une partie de la population exprime un désaccord quant à l’utilisation de l’espace public. Elle nous dit à nous tous : cette statue, ce nom de rue, m’offense, m’insulte en tant qu’être. Une telle remarque ne saurait être balayée avec dédain. Les « Colbert, ça n’est pas que le Code Noir » ne suffisent pas.

Sur Facebook, le sénateur PS de Guadeloupe et ancien ministre des Outre-Mer Victorin Lurel pose finalement les termes exacts du débat politique qui n’a pas lieu : « Dans un État républicain, démocratique et libre, il n’appartient ni au Parlement ni à l’autorité judiciaire de définir la vérité historique. Pourtant, parce que l’Histoire fonde nos consciences, parce que les mémoires – longtemps honteuses – restent douloureuses, parce que face à l’occultation et au déni encore vivaces, l’honneur de la République est d’œuvrer pour la réconciliation des mémoires ». Manque la volonté.

 

Loïc Le Clerc

Notes

[1] À venir incessamment sous peu sur regards.fr l’entretien du directeur fondateur de Mémoires et Partages Karfa Diallo

Publié le 17/06/2020

Emmanuel Macron : entre méthode Coué et discours de l’ordre

 

 rédaction (site humanite.fr)

 

Lors de sa quatrième allocution télévisée depuis le début de la crise, le président de la République a annoncé l’accélération du déconfinement et appelé à travailler plus.

Emmanuel Macron a annoncé dimanche que le pays avait remporté une « première victoire » contre le Covid-19. L’ensemble du territoire passe ainsi en zone verte, et le second tour des municipales aura bien lieu le 28 juin. Dès à présent, le président de la République l’assure : il est possible de « reprendre pleinement le travail » et de « retrouver notre art de vivre ». Après avoir vanté le « choix humaniste de placer la santé au-dessus de l’économie », qui a permis de sauver des « dizaines de milliers de vies », après avoir salué tous ceux qui se sont retrouvés en première ligne et, enfin, souligné que « 500 milliards d’euros » ont été mobilisés dans la période, Macron a évoqué l’après. Car ces milliards « viennent s’ajouter à notre dette ». Or, « nous ne la financerons pas en augmentant les impôts », assène-t-il, écartant tout retour de l’ISF. La « seule réponse », c’est de « travailler, de produire davantage », insiste-t-il. « Nous devons le faire alors que notre pays va connaître des plans sociaux et des faillites multiples », pronostique le président, qui souhaite répondre par une reconstruction économique qui devra être « écologique, souveraine et solidaire ». Celle-ci sera « préparée tout l’été avec les forces vives de la nation ». À voir, tant ces forces ont été écartées depuis le 15 mars. Le président entend aussi donner « des libertés et des responsabilités inédites » aux hôpitaux, universités et maires, avec à n’en pas douter un fort risque de rupture de l’égalité républicaine. Une mesure qu’il cherche à imposer depuis des mois. « Je ne crois pas que relever les défis qui sont devant nous invitent à revenir en arrière », tranche-t-il. « Et cela ne s’arrêtera pas. »

Déconfinement accéléré, retour de l’école obligatoireÀ défaut d’acte 3 du quinquennat, les Français ont gagné, dimanche soir, quelques précisions sur l’épisode 3 du déconfinement, après les assouplissements intervenus les 11 mai et 2 juin derniers. Même si « le virus n’a pas disparu » et « qu’il faudra vivre encore longtemps avec lui », Emmanuel Macron a annoncé que l’ensemble du territoire, sauf Mayotte et la Guyane encore très touchées, allait passer, dès ce lundi, « en zone verte ». Conséquences : « Une reprise plus forte du travail », « la réouverture des cafés et restaurants en Île-de-France », « la possibilité de se déplacer dans les pays européens sans restriction », et même, à partir du 1er juillet, au-delà du Vieux Continent, dans les États qui parviennent à maîtriser l’épidémie. Surtout, le chef de l’État a répondu à l’attente de nombreux parents en rétablissant, « à partir du 22 juin », le principe de l’école « obligatoire », « selon les règles de présence normales », dans les écoles maternelles, primaires et les collèges, sans mentionner toutefois les lycées (lire en p. 4). Autre conséquence de cette épidémie contenue, les visites dans les maisons de retraite et les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) seront de nouveau « autorisées » à partir de ce lundi, sans restriction autre que les classiques mesures barrières. Mais les rassemblements de personnes resteront « très encadrés », pour éviter toute seconde vague. « Nous devons nous préparer si l’épidémie revient avec plus de force », a-t-il aussi prévenu.

Autocélébration et généralitésEn fait d’annonces fracassantes, le chef de l’État s’est borné à vanter les mérites de sa politique économique, tout en traçant un timide cap pour la suite. « Chômage partiel, prêts aux entreprises, accompagnement aux indépendants… Tout a été mis en œuvre pour sauvegarder nos emplois », a-t-il tout d’abord énuméré. Avant de renchérir dans l’autocélébration : « Plans massifs pour l’industrie automobile, l’aéronautique, le tourisme… Nous avons mobilisé près de 500 milliards d’euros pour notre économie. Dans combien de pays tout cela a-t-il été fait ? »Pour ce qui est de l’avenir, Emmanuel Macron s’est placé dans le droit-fil de son discours du 31 mars dernier, où il avait surpris par ses accents souverainistes. Il va falloir « reconstruire une économie forte, écologique, souveraine et solidaire », a-t-il martelé, appelant à sceller un nouveau « pacte productif ». Ce « pacte », aux contours flous, impliquera visiblement des relocalisations, mais seulement « lorsque cela se justifie ». Au détour d’une envolée, Emmanuel Macron a également laissé entendre qu’il faudra « travailler davantage » – sans reprendre la formule sarkozienne jusqu’au bout qui précisait « pour gagner plus » – tout en insistant sur la multiplication probable des « faillites et des plans sociaux ». Une porte ouverte au chantage à l’emploi, qui a déjà commencé à être utilisé par certaines directions d’entreprises ? Finalement, la seule annonce tangible tient en un plan de rénovation thermique des bâtiments, sans chiffrage pour autant. Quant aux mesures censées assurer la transition écologique de notre modèle productif, elles se résument à une « industrie plus verte » et à un énigmatique recours à « notre puissance maritime ».Enfin, le chef de l’État a adressé quelques phrases aux personnels soignants, qui ont prévu de descendre dans la rue le 16 juin. Après avoir salué leur courage, il a assuré qu’ils seraient « revalorisés » dans le cadre du Ségur. Les syndicats redoutent que, si les négociations débouchent bien sur une revalorisation de leur traitement, ce rattrapage salarial se fasse au prix d’une nouvelle flexibilisation. C’est ce qu’avait annoncé il y a trois semaines déjà le ministre de la Santé Olivier Véran en expliquant à des soignants de la Pitié-Salpêtrière sidérés : « Nous avons fait le bon diagnostic, nous avons pris les bonnes orientations. Mais nous n’avons été ni assez vite ni assez fort. »

Silence et mépris sur les violences policèresL’intervention du président, silencieux depuis le 2 juin, date à laquelle s’étaient réunis devant le tribunal de Paris des milliers de manifestants à l’appel du comité Adama, était très attendue sur la question du racisme et des violences policières. Au lendemain d’une nouvelle et importante manifestation (lire p. 7), Emmanuel Macron en a d’abord appelé à l’« unité autour du patriotisme républicain ». « Nous sommes une nation où chacun, quelles que soient ses origines, sa religion, doit trouver sa place. Est-ce vrai partout et pour tout le monde ? Non », a-t-il lucidement constaté, mais pour mieux en appeler à l’égalité des chances. Le concept favori des libéraux pour cacher la forêt des inégalités. Le chef de l’État a promis « de nouvelles décisions fortes » en la matière après que la porte-parole du gouvernement a plaidé, samedi, la réouverture du « débat autour des statistiques ethniques » et que le ministre de la Ville a annoncé de nouveaux testings en entreprise.Si l’hôte de l’Élysée a enjoint à être « intraitable face au racisme, à l’antisémitisme et aux discriminations », il n’a pas eu un mot sur les violences policières dénoncées par des milliers et des milliers de jeunes. Il a préféré envoyé des gages aux policiers et gendarmes mobilisés depuis jeudi dernier contre les mesures annoncées par Christophe Castaner la semaine dernière, notamment la suppression de la clé d’étranglement. « Ils sont exposés à des risques quotidiens en notre nom, c’est pourquoi ils méritent le soutien de la puissance publique et la reconnaissance de la nation », a-t-il déclaré avant de fermer le ban.En revanche, Emmanuel Macron s’est fait le pourfendeur des « séparatistes », quitte à stigmatiser l’ensemble du mouvement mondial qui s’est mis en branle depuis la mort de George Floyd. « Ce combat noble est dévoyé lorsqu’il se transforme en communautarisme, en réécriture haineuse ou fausse du passé », a-t-il affirmé, prévenant que « la République n’effacera aucune trace, ni aucun nom de son histoire », tout en appelant à « lucidement regarder ensemble toute notre histoire, toutes nos mémoires », « notre rapport à l’Afrique en particulier ». Un renversement des rôles alors que les jeunes mobilisés veulent précisément faire la lumière sur les pans oubliés de notre histiore.

 

La rédaction

Publié le 14/06/2020

Encadrer la pub et l’influence des multinationales : un impératif écologique et démocratique

par Olivier Petitjean (site bastamag.net)

 

La publicité et la com’ des multinationales ne servent pas seulement à vendre toujours plus de produits, souvent pas très bons pour le climat ou la santé. Elles servent aussi à influencer, sans le dire, l’opinion publique et les décideurs pour protéger leurs modèles de profit. Une nouvelle publication, dont l’Observatoire des multinationales est partenaire, propose plusieurs mesures pour protéger notre démocratie de l’intoxication.

Le 20 mai dernier, quelques jours après la première étape du déconfinement, le groupe Orange a inauguré à sa manière le « monde d’après » en lançant une opération de communication de grande envergure dans plusieurs médias. Profitant de la chute du prix des espaces publicitaires, il s’est acheté des pages dans plusieurs grands quotidiens. Pas moins de six rien que dans Le Figaro, affichant fièrement sur fond noir la nouvelle « raison d’être » adoptée par l’entreprise héritière du service public des télécommunications : « être l’acteur de confiance qui donne à chacune et à chacun les clés d’un monde numérique responsable ». Apparemment, les communicants d’Orange n’ont pas noté la contradiction flagrante qu’il y a à afficher sa responsabilité et son engagement pour la planète au moyen de quantités massives de papier et d’encre. Du côté du Figaro, on était probablement trop préoccupé par la dégringolade des revenus publicitaires pour faire la fine bouche. Discours sociétaux vaporeux, gâchis de ressources, appropriation des aspirations au changement, dépendance des médias... Cet exemple résume à lui tout seul tout ce qui ne va pas avec la pub aujourd’hui.

Avec l’épidémie du Covid-19 et le confinement, beaucoup de grandes marques ont adapté leur communication et leurs slogans publicitaires en les axant sur des messages de prudence et de solidarité – ce qui était un peu le seul moyen de ne pas se faire oublier des consommateurs [1]. Après le déconfinement, l’injonction à consommer est revenue en force, tout en tâchant de surfer sur les aspirations qui ont émergé durant la crise : davantage de cohésion sociale, de relocalisation, de simplicité, de « jours heureux ». Aller faire ses courses dans les supermarchés en respectant les gestes barrières est présenté comme une forme d’engagement social ; revenir acheter dans les grands magasins est synonyme de liberté retrouvée. Prendre l’avion pour partir en vacances est un retour à l’essentiel, acheter une nouvelle voiture un geste patriotique. Même pour ce qui est de l’écologie et du climat, les industriels ont tout prévu. Qui veut d’un gros SUV électrique tout neuf ?

Plongée dans l’univers impitoyable de la communication des grandes entreprises

Si la bataille pour le « monde d’après » se joue dès maintenant, en grande partie à coups d’idées, de représentations, de désirs et d’imaginaire, le rapport Big Corpo. Encadrer la publicité et la communication des multinationales : un impératif écologique et démocratique arrive à point nommé. Issue d’un travail collectif de deux ans ayant associé 22 organisations de la société civile et des chercheurs dans le cadre du programme SPIM (« Système publicitaire et influence des multinationales ») [2], élaborée en partenariat avec l’Observatoire des multinationales, cette publication est une plongée dans l’univers impitoyable de la communication des grandes entreprises : ses méthodes, ses stratégies, ses acteurs, les sommes colossales qui y sont investies, la manière dont elle pénètre tous les recoins de nos sociétés et influencent les discours publics, mais aussi les moyens de s’en protéger.

Pour les industriels, la publicité sert d’abord à vendre. Et l’investissement en publicité et en marketing sera généralement inversement proportionnel à la réalité du « besoin » justifiant l’achat (penser ici luxe ou modèle dernier cri d’un smartphone ou un T-shirt pas très différent du précédent) ou à la qualité environnementale ou sanitaire des produits venus (penser ici malbouffe, SUV et week-ends au soleil en avion). Mais la publicité dite « corporate », les discours vantant les engagements sociaux et écologiques des firmes permettent aussi et surtout de soigner leur image de marque, donc la valeur de leurs « actifs immatériels », donc leur cours en bourse.

Pire encore : en mettant l’accent sur les initiatives volontaires à la place des lois et des réglementations, en cherchant sans le dire à influencer l’opinion et à façonner les discours publics, cette communication sert aussi fondamentalement des objectifs politiques. C’est pourquoi, en matière de climat par exemple, on voit tellement de belles affiches écolos et si peu de règles et d’objectifs contraignants. Tout en étant de plus en plus envahissante, occupant nos espaces de vie et accaparant notre attention, façonnant le contenu des médias, du web et des réseaux sociaux, la communication des multinationales s’affiche de moins en moins comme telle, masquant des objectifs intéressés derrière une façade de générosité ou d’objectivité.

En France, 600 grandes entreprises contrôlent 80 % du marché publicitaire

L’invasion publicitaire et les manipulations de la com’ des grandes entreprises ne sont donc pas une simple affaire de « baratin ». C’est un enjeu central, dont dépendent à la fois leurs profits, leur « acceptabilité sociétale », leur liberté d’action et leur influence vis-à-vis des pouvoirs publics. Il suffit de considérer les chiffres. Au niveau global, les dépenses de communication des multinationales ont dépassé 1300 milliards de dollars en 2018. En France, 600 grandes entreprises contrôlent 80 % du marché publicitaire, avec des dépenses annuelles de communication de plus de 45 milliards d’euros. Plusieurs poids lourds du CAC 40, comme L’Oréal ou LVMH, dépensent largement plus pour communiquer que pour fabriquer les produits qu’ils vendent (lire Les folles dépenses publicitaires du CAC 40). ExxonMobil, Chevron, BP, Shell et Total dépensent près de 200 millions de dollars par an en publicité pour se doter d’une image positive sur l’enjeu du climat.

Face à la capacité de nuisance démocratique de la com’ des multinationales, le laisser-faire qui prévaut actuellement est-il encore une option ? Cette nouvelle publication propose un arsenal de mesures pour y remédier, depuis des « lois Evin pour le climat » interdisant la pub pour les produits et services les plus nocifs jusqu’à une refonte des aides à la presse pour favoriser les titres qui servent vraiment des objectifs d’information et d’intérêt général, en passant par un contrôle plus strict des contenus et une taxation des dépenses de communication. Autant de gestes barrières pour protéger notre démocratie de l’intoxication.

Olivier Petitjean

Notes

[1] Le site Reporterre en donne quelques exemples ici.

[2] Programme chapeauté par Résistance à l’agression publicitaire (RAP), les Amis de la Terre France et Communication sans frontières. Voir

 

le site dédié.

Publié le 04/06/2020

Priscillia Ludosky – Marie Toussaint : « Nous voulons une justice libre, impartiale et indépendante »

 

par Barnabé Binctin, Vanina Delmas (site bastamag.net)

 

Elles mènent désormais leur combat en commun : Priscillia Ludosky, l’une des figures du mouvement des gilets jaunes, et Marie Toussaint, euro-députée écologiste, unissent leur force pour la justice sociale et environnementale. Une convergence ici qui fait écho aux mouvements de protestation qui montent ailleurs dans le monde. Entretien.

La première a lancé la pétition dénonçant les inégalités sociales de la taxe carbone qui a donné naissance au mouvement des gilets jaunes. La seconde est à l’origine de la pétition l’Affaire du siècle, avec l’association Notre affaire à tous, qui a lancé une action en justice climatique contre l’État français. Priscillia Ludosky et Marie Toussaint, aujourd’hui eurodéputée EELV, poursuivent leur combat pour la justice sociale et climatique en publiant Ensemble nous demandons justice, pour en finir avec les violences environnementales (éd. Massot, 2020). Une mise en commun de leurs observations et de leurs réflexions, articulées autour des témoignages de victimes et de militants : les populations tsiganes polluées suite à l’incendie de l’usine Lubrizol, les algues vertes en Bretagne, les boues rouges à Cassis, les ouvriers du bâtiment face au réchauffement climatique… Un « tour de France » des injustices sociales et environnementales qui dessine aussi une envie de créer un vrai contre-pouvoir citoyen.

Basta ! & Politis : Vous dénoncez l’opposition caduque entre gilets jaunes et gilets verts, c’est-à-dire entre social et écologie, et son instrumentalisation par « les productivistes, les lobbys, les forces de l’argent et les pouvoirs publics ». Mais la difficulté de ces mouvements à se rencontrer n’a-t-elle pas des causes plus profondes, au sein même de ces forces et mouvements politiques ?

Priscillia Ludosky : J’ai souvent entendu des personnes dire qu’elles préféraient d’abord remplir leur frigo et que, dans un second temps, elles verraient si elles peuvent acheter des produits bio. Cela reflète l’urgence, la détresse. On se focalise toujours sur ce qui manque dans le portefeuille, moins sur l’origine de ce manque. Mais, en creusant, on s’aperçoit que toutes ces personnes parlent aussi d’écologie : l’accès difficile à des produits sains, payer un loyer très cher et vivre à côté d’une usine, être malade à cause des rejets de cette même usine… Seulement, cela ne colle pas avec l’image de l’écologie construite au fil des années, restreinte au label bio ou à l’alimentation vegan. L’écologie, c’est faire partie d’un tout, vivre ensemble sur terre, avec l’animal et le végétal, et donc avoir droit à un environnement sain. Or, nous avons été tellement conditionnés à dissocier l’écologie du reste que c’est difficile de tout relier aujourd’hui. Ce livre décrit les luttes par la base, pour montrer à ceux qui n’en ont pas conscience qu’ils se questionnent déjà sur ces questions écologiques.

Marie Toussaint : Nos mouvements ont le même élan pour la justice sociale et environnementale. Ce lien a souvent été nié au cours de l’histoire. En Angleterre, au XVIIIe siècle, les paysans ont été sortis des campagnes pour densifier les villes et constituer une main-d’œuvre épuisable mais interchangeable pour les mines de charbon. Leur milieu de vie et leur culture ont été détruits pour les asservir. Parfois, les écolos ont contribué à ces mouvements : pour la création des grands parcs naturels aux États-unis, exportée ensuite en Amérique latine ou en Inde, une politique colonialiste a expulsé les habitants des territoires en considérant qu’ils n’avaient pas de valeur. Or, ceux qui voulaient défendre leur cadre de vie défendaient aussi la planète. On le voit encore aujourd’hui avec des luttes comme