PROCHAINE REUNION DE L'ASSEMBLEE CITOYENNE LE VENDREDI 26 JANVIER 2018 A FABREGUES A 19 HEURES
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libertés, répression, discriminations ---------  année 2023

  publié le 21 décembre 2023

Après la réforme des retraites,
une répression syndicale sans précédent

Cécile Hautefeuille sur www.humanite.fr

Cinq militants CGT sont jugés jeudi à Bourges pour « entrave à la circulation » et « dégradation de la chaussée » au cours d’une manifestation en mars. Convocations et procédures judiciaires de syndicalistes se multiplient depuis le mouvement social, à un niveau inédit.

Une petite plaque de goudron noircie par un feu de palettes, au beau milieu d’un rond-point de Saint-Florent-sur-Cher. Voilà la « dégradation volontaire » de la chaussée reprochée à cinq militants CGT qui comparaissent jeudi 21 décembre devant le tribunal correctionnel de Bourges (Cher).

Ils sont également poursuivis pour avoir entravé, le même jour, la circulation sur une route nationale au cours d’une action contre la réforme des retraites, le 23 mars. Interrogés par France Bleu, qui a publié un cliché du bitume endommagé, les militants n’imaginaient pas finir au tribunal à l’issue de leurs auditions par les gendarmes.

Lui non plus ne pensait pas finir à la barre. Julien Gicquel, le secrétaire général de la CGT-Info’Com, va comparaître en janvier prochain, avec un autre syndicaliste, pour avoir conduit un camion recouvert d’affiches revendicatives aux abords de l’Élysée. C’était le 21 avril, quelques jours après la promulgation de la loi réformant les retraites.

Leur arrestation avait été filmée par le journaliste de Brut Rémy Buisine. Le véhicule arborait une affiche « Notre retraite on n’y touche pas » et une photo d’Emmanuel Macron, le majeur levé. « On nous reproche cette représentation du président qui fait un doigt d’honneur mais aussi d’avoir organisé une manifestation interdite », soupire Julien Gicquel, dénonçant « un procès politique ».

Selon Arié Alimi, son avocat, l’objectif de ces poursuites est double : « Les occuper à autre chose que le syndicalisme et les mettre sur la défensive. » Il évoque une « stratégie généralisée » consistant à « banaliser les poursuites contre les syndicats ».

La CGT ne dit pas autre chose. Dans une lettre adressée début décembre à la première ministre, Sophie Binet, la numéro un du syndicat, alerte sur un « contexte de répression antisyndicale inédit depuis l’après-guerre » et demande que cesse ce « harcèlement judiciaire ». Le syndicat comptabilise à ce jour « plus de mille militants poursuivis devant les tribunaux » et « au moins dix-sept secrétaires généraux d’organisations CGT convoqués du fait de leur qualité ».

En trois mois, deux membres du bureau confédéral ont également été convoqué·es devant la gendarmerie « avec la menace de poursuites judiciaires ». Du jamais-vu depuis des décennies, selon l’historien Stéphane Sirot, interrogé par France Inter : « Il faut remonter à plus de cinquante ans en arrière et à la guerre froide pour voir en France un responsable syndical national auditionné par les forces de l’ordre dans le cadre de son mandat. »

Énergéticiens et gaziers en première ligne

Ces deux responsables sont Myriam Lebkiri, par ailleurs cosecrétaire générale de l’union départementale du Val-d’Oise, et Sébastien Menesplier, le secrétaire général de la puissante fédération de l’énergie.

La première a été convoquée avec un autre syndicaliste le 8 décembre à Pontoise, pour « avoir collé un slogan sur la permanence d’un député », indique la CGT, dénonçant des moyens « disproportionnés » utilisés pour l’enquête : « visionnage des caméras de surveillance et bornage téléphonique ». Le second, comme nous l’avions raconté, a été entendu en septembre à la suite d’une coupure de courant en mars à Annonay (Ardèche), fief du ministre du travail, Olivier Dussopt.

La fédération de l’énergie est d’ailleurs en première ligne : pas moins de quatre-cents procédures judiciaires visent actuellement des énergéticiens et gaziers, selon la CGT. « C’est énorme, je pense que c’est une première », commente Céline Verzeletti, membre du bureau confédéral.

Dix-huit mois de prison avec sursis ont d’ailleurs été requis contre deux responsables syndicaux de la CGT énergie de Gironde, jugés en novembre pour « dégradation de bien d’autrui » et « mise en danger d’autrui » après des coupures de courant en mars à Bordeaux. Un hôpital avait été touché, au péril des patients selon la direction de l’établissement. Les deux syndicalistes, qui nient avoir participé, seront fixés sur leur sort le 9 janvier, date du délibéré.

Convocations, poursuites judiciaires, sanctions ou menaces disciplinaires dans les entreprises : la CGT recense scrupuleusement toutes les actions visant ses troupes. « Nous avons mis en place une adresse mail pour être informés de tous les cas de figure, indique Céline Verzeletti. Nous contactons tous les camarades inquiétés pour savoir ce qu’il s’est passé, où ça en est. Et pour les soutenir. »

Les parquets poursuivent davantage

La syndicaliste sera ainsi à Bourges, jeudi 21 décembre, pour un rassemblement en marge du procès des cinq militants. « Entraver la circulation et brûler des palettes sont quand même des moyens d’expression qu’on utilise très souvent, commente-t-elle à leur propos. Ce n’est ni du jamais-vu, ni du jamais-fait ! Cela peut éventuellement conduire à un rappel à la loi. Là, on voit bien que les procureurs font davantage le choix de poursuivre. »

Dans sa lettre à Élisabeth Borne, la secrétaire générale de la CGT propose d’ailleurs au gouvernement « de demander aux parquets de se concentrer sur la lutte contre les groupuscules d’extrême droite […] le trafic de drogue, les violences sexistes et sexuelles, et la délinquance en col blanc », plutôt que de « cibler des syndicalistes assimilés de façon scandaleuse à des voyous ou à des terroristes ».

En octobre dernier, le secrétaire départemental de la CGT du Nord avait ainsi été tiré du lit à 6 heures du matin, menotté puis emmené au commissariat par des policiers « dont certains cagoulés », après la diffusion d’un tract de soutien à la Palestine dont un passage évoquait « les horreurs de l’occupation illégale [qui] reçoivent les réponses qu’elles ont provoquées », en référence à l’attaque du Hamas du 7 octobre.

Le syndicaliste vient de recevoir sa convocation au tribunal : il sera jugé, en mars 2024, pour « apologie du terrorisme ». L’avocat Arié Alimi, qui le représente, veut bien admettre des propos « regrettables », mais « de l’apologie du terrorisme, certainement pas ». Si la garde à vue de son client s’était déroulée de « manière courtoise », les conditions de son interpellation, chez lui à l’aube, avaient choqué la CGT du Nord. « On est des militants, on a le cuir dur, mais on trouve ça gravissime », commentait à l’époque dans Mediapart un membre du bureau départemental.

Des amendes « farfelues »

Julien Gicquel, de la CGT Info’Com, fustige lui aussi les méthodes et son procès à venir « pour une affiche brocardant le président de la République » collée à l’arrière d’un camion. Une semaine avant son arrestation, il avait déjà circulé dans les rues de Paris, en marge d’un déplacement d’Emmanuel Macron à Notre-Dame-de-Paris, à bord de camions de la CGT. « Quatre véhicules au total, arrêtés douze fois en deux heures et demie !, s’étrangle-t-il encore. C’était pour des contrôles d’identité et pour nous demander de retirer nos affiches − ce que nous refusions de faire », ajoute le syndicaliste selon qui « la liberté d’expression n’est pas négociable ».

La CGT est loin d’être la seule à défendre le droit à l’expression syndicale et à la liberté d’expression. C’était précisément l’argument du défenseur de cinq syndicalistes CFDT, jugés en juin dernier à Amiens pour avoir bombé des #Stop64 sur la chaussée au cours de la sixième journée de mobilisation contre la réforme des retraites. Une vingtaine de pochoirs au sol les ont conduits au tribunal, qui les a finalement relaxés.

« Le but est de faire perdre du temps aux syndicalistes », commente Simon Duteil, codélégué général d’Union syndicale Solidaires. Si nombre d’entre elles et eux ont en effet « le cuir solide », se retrouver empêtré dans des procédures judiciaires « n’est jamais agréable », souligne-t-il encore. « Ça génère forcément un petit stress. »

Le manque de respect de la liberté syndicale décomplexe complètement le patronat. Céline Verzeletti, membre du bureau confédéral CGT

Simon Duteil constate aussi dans ses rangs « un paquet de convocations » mais sans doute à un moindre niveau que les chiffres de la CGT. « En revanche, poursuit-il, on atteint des sommets sur les amendes complètement farfelues réclamées à partir du mois d’avril 2023 et pendant les casserolades. Là, ils s’en sont donné à cœur joie : manifestations non autorisées, sonos portatives ou simples voitures mal garées… C’est de la répression à bas bruit parce que, clairement, on gêne. »

Simon Duteil s’inquiète d’un « tournant illibéral » et s’interroge : « On en est où de l’État de droit ? Du droit de manifester ? » Selon lui, « l’ambiance générale du rapport au syndicalisme » n’augure rien de bon et envoie un très mauvais signal dans les entreprises. La cégétiste Céline Verzeletti abonde : « Le manque de respect de la liberté syndicale décomplexe complètement le patronat ! Si réprimer les syndicalistes semble largement toléré par le gouvernement, ça se multiplie forcément aussi dans les entreprises. »

Chez Force ouvrière, on en fait d’ailleurs le constat : « Depuis six ou sept mois, nous observons de plus en plus de licenciements de salariés protégés, validés par l’inspection du travail », indique Patricia Drevon, secrétaire confédérale FO chargée des questions juridiques. « On sent que les employeurs hésitent moins parce que le gouvernement s’en fout un peu. Ça les décomplexe. » D’après elle, c’est surtout dans le secteur de l’industrie que ces licenciements sont remontés. Et si les syndicalistes licencié·es ont toujours des recours possibles, cela les engage « dans des procédures très longues, inconfortables et qui précarisent ».

Ces licenciements de salarié·es protégé·es s’accentuent-ils partout ? Céline Verzeletti, de la CGT, déplore l’absence de transparence sur le sujet. « Depuis 2017, le ministère du travail ne communique plus aucun chiffre sur les salariés protégés licenciés. Ces statistiques permettent de voir vraiment ce qu’il se passe dans les boîtes, mais on ne les a plus. » Une manœuvre, pense la syndicaliste, pour « invisibiliser » la discrimination et la répression au sein des entreprises.

 

  publié le 13 décembre 2023

Espionnage des journalistes :
la France fait bloc
aux côtés de six États européens

sur https://disclose.ngo/fr

La France, l’Italie, la Finlande, la Grèce, Chypre, Malte et la Suède veulent torpiller la première loi européenne visant à protéger la liberté et l’indépendance des médias dans l’UE en militant activement pour autoriser la surveillance des journalistes, au nom de « la sécurité nationale », révèlent des documents obtenus par Disclose, en partenariat avec Investigate Europe et Follow the Money.

Le bras de fer touche à sa fin. Depuis plus d’un an, un projet de loi sur la liberté des médias en Europe, l’European Media Freedom Act, fait l’objet de vives discussions à Bruxelles et Strasbourg. Dans ce texte censé garantir l’indépendance, la liberté et le pluralisme des médias, une disposition est au cœur des tensions entre les États membres et le Parlement européen : son article 4, qui concerne la protection des sources journalistiques, considérées comme l’une « des conditions fondamentales de la liberté de la presse » par la Cour européenne des droits humains. Sans cette protection, « le rôle vital de la presse comme gardien de la sphère publique risque d’être mis à mal ».

Disclose, en partenariat avec le collectif de journalistes Investigate Europe et le média Follow the Money, est parvenu à pénétrer le huis clos des négociations. Notre enquête dévoile les dessous de 15 mois de tractations qui pourraient aboutir à un texte définitif, ce 15 décembre 2023, après un troisième tour de discussions entre le Conseil de l’UE, le Parlement et la Commission européenne. Document à l’appui, elle démontre les visées liberticides du gouvernement français contre la presse, activement soutenues par le gouvernement d’extrême droite italien et les autorités finlandaises, chypriotes, grecques, maltaises et suédoises.

Surveillance généralisée

Pour comprendre la manœuvre en cours, il faut remonter au 16 septembre 2022. À l’époque, la Commission européenne présente un projet de loi sur la liberté des médias. Dans son article 4, le texte initial interdit l’utilisation de logiciels espions contre des journalistes et des médias, sauf dans le cadre « d’enquêtes sur [dix] formes graves de criminalité » (terrorisme, viol, meurtre — cf. encadré en fin d’article). Ces technologies, qui permettent d’intercepter les e-mails et messages sécurisés, pourront aussi être utilisées au « cas par cas, pour des raisons de sécurité nationale ».

Inconcevable pour la France qui, dans un document interne au Conseil de l’UE, écrit le 21 octobre 2022 qu’elle « refuse que les enjeux en matière de sécurité nationale ne soient traités dans le cadre d’une dérogation ». Le gouvernement d’Elisabeth Borne, alors représenté par sa conseillère culture exige d’ajouter « une clause d’exclusion explicite » à l’interdiction de surveiller les journalistes. En clair, la France veut pouvoir entraver le travail de la presse, quand elle l’estime nécessaire au nom de la sécurité nationale. Une exigence pour laquelle elle a fini par obtenir gain de cause auprès de la majorité des autres États.

Le 21 juin 2023, 25 États membres sur 27, adoptent en Conseil de l’Union européenne une nouvelle version de la loi, qui a scandalisé 80 organisations et associations de médias européens. Si le texte interdit de forcer les journalistes à révéler leurs sources, de les perquisitionner ou d’espionner leurs appareils électroniques, il augmente les marges de manœuvre des services de renseignements : les logiciels espions pourront en effet être déployés dans le cadre d’enquêtes liées à une liste de 22 délits, punis de trois à cinq ans de prison. Pêle-mêle, on y trouve le sabotage, la contrefaçon, la corruption ou encore l’atteinte à la propriété privée. Des journalistes travaillant sur ces sujets et entretenant une relation avec des sources visées par ce type d’enquêtes pourraient donc faire l’objet d’une surveillance policière.

« Tout motif de sécurité nationale pourrait suffire pour poursuivre ou surveiller un journaliste » Christophe Bigot, avocat en droit de la presse

Par ailleurs, la dernière dernière phrase du texte introduit une dérogation très large : « Cet article s’applique sous réserve qu’il ne porte pas atteinte à la responsabilité des États membres en matière de protection de la sécurité nationale ». Autrement dit, la surveillance deviendrait légale si un État membre estimait sa sécurité nationale menacée. « Tout motif de sécurité nationale pourrait suffire pour poursuivre ou surveiller un journaliste, décrypte Christophe Bigot, avocat spécialiste du droit de la presse en France. Cela pourrait être le cas, par exemple, à la suite d’un article sur un restaurant ne respectant pas le confinement et s’appuyant sur des sources anonymes ».

Logiciels espions sur les smartphones

Selon nos informations, ce sont les ministères français de l’intérieur et des armées qui ont réclamé la dérogation. Ce dernier, après nous avoir assuré qu’il ne participait pas aux négociations, a précisé son propos : la position française viserait « à préserver le cadre légal du renseignement français [qui] est à la fois protecteur et équilibré, et prévoit un régime général de protection renforcée de certaines professions dites « protégées«  »« , dont font partie les journalistes ». D’après le ministère des armées, les opérations de surveillance des journalistes s’exercent d’ores et déjà sous le contrôle « sous le contrôle d’une autorité administrative indépendante ». À savoir la commission nationale de contrôle des techniques de renseignements, composée de parlementaires et de magistrats. De son côté, le ministère de la culture français — officiellement en charge des négociations — jure que « cette marge d’appréciation laissée aux États membres ne signifie en aucun cas qu’ils peuvent s’affranchir du respect des droits fondamentaux et de la Convention européenne des droits de l’Homme ».

Ces dernières années, les autorités grecques, espagnoles, bulgares et hongroises ont déjà invoqué leur sécurité nationale pour justifier l’utilisation des logiciels espions Pegasus et Predator contre des journalistes d’investigation. 

Face aux risques de dérives, le Parlement européen a rappelé à l’ordre les États. Le 3 octobre dernier, deux tiers des eurodéputés ont adopté une proposition de loi prévoyant un encadrement beaucoup plus strict de la surveillance des journalistes. Ainsi, dans cette version alternative de l’article 4 de lEuropean Media Freedom Act, les communications des journalistes ne peuvent être écoutées ou leurs téléphones infectés par des logiciels espions que si une liste de conditions précises est réunie. L’intrusion ne doit pas avoir pour résultat d’accéder aux sources journalistiques ; elle doit être justifiée au « au cas par cas » dans le cadre d’enquêtes pour des crimes sérieux comme le terrorisme, le viol ou encore le trafic d’armes et ne pas être liées aux activités professionnelles du média ; enfin  une « autorité judiciaire indépendante » doit donner son autorisation et effectuer a posteriori « un contrôle régulier ».

« Ligne rouge »

C’était sans compter sur le gouvernement français et ses six alliés européens qui continuent de ferrailler sec, comme le révèle un compte-rendu d’une réunion du conseil de l’UE du 22 novembre 2023, obtenu par Disclose et ses partenaires. Dans ce document rédigé par des hauts fonctionnaires allemands, on apprend que l’Italie considère le maintien du paragraphe sur la sécurité nationale (dans l’article 4) comme « une ligne rouge ». C’est-à-dire qu’elle s’oppose fermement à sa suppression. La France, la Finlande et Chypre se disent « peu flexibles » sur la question. Quant à la Suède, Malte et la Grèce, leurs représentants affirment être sur la même ligne, « à quelques nuances près ».

Même si ces sept États ne représentent que 34 % de la population européenne, cette minorité peut bloquer tout compromis en s’alliant avec la Hongrie de Viktor Orban, qui rejette l’entièreté du texte, trop libéral à son goût. Pour que la loi soit adoptée, les États favorables doivent en effet représenter 65 % de la population. La majorité des autres gouvernements ont donc adopté la ligne dure franco-italienne pour sauver le texte. Seul le Portugal a osé critiquer cette défense acharnée de l’exception au nom de la sécurité nationale. Contactée, la représentation portugaise à Bruxelles se dit « inquiète du futur impact que cette disposition pourrait avoir, non seulement sur la liberté d’exercer la profession de journaliste mais aussi sur la société civile européenne ».

Poudre aux yeux

Familiers avec l’art du compromis, le gouvernement français et ses alliés se disent désormais favorables à l’ajout de « garde-fous requis par le Parlement européen pour protéger les sources des journalistes », peut-on lire dans le compte-rendu du 22 novembre 2023. À savoir, l’obligation d’obtenir « l’accord d’une autorité judiciaire » avant de porter atteinte à la protection des sources, et la création d’un mécanisme a posteriori « de contrôle régulier des technologies de surveillance ». De la poudre aux yeux, selon l’avocat Christophe Bigot. L’intervention d’un juge en amont ne serait qu’un « changement sur le papier, puisqu’il faudrait avoir l’accord du juge des libertés et de la détention, mais c’est déjà le cas dans le cadre d’une enquête préliminaire où il y a des perquisitions de journalistes ou d’une rédaction ».Une formalité la plupart du temps accordée, comme ce fut le cas pour la perquisition par la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) et la garde à vue de la journaliste de Disclose, Ariane Lavrilleux, le 19 septembre dernier.

Jusqu’à présent, une institution avait limité les dérives sécuritaires des États : la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Elle a rappelé, à plusieurs reprises, que les États ne pouvaient pas brandir le concept de sécurité nationale à tort et à travers pour enfreindre les lois européennes. En octobre 2020, les juges ont, par exemple, interdit aux autorités françaises de forcer les fournisseurs d’accès à Internet à conserver toutes les données des internautes hors du cadre d’une enquête. Motif : la directive protégeant la vie privée et les communications électroniques l’interdit. Depuis cette défaite juridique qui a posé un cadre strict, la France et ses alliés veulent éviter d’autres décisions similaires et garder les mains libres en matière de surveillance des journalistes. 

Le Parlement va-t-il accepter le marchandage proposé par le Conseil de l’Union européenne, sous pression de sept de ses États membres ? Va-t-il céder pour préserver une loi qui, par ailleurs, comporte des avancées sur l’indépendance des télévisions publiques et des rédactions en général ?

À droite comme à gauche, des parlementaires chargés des négociations estiment le retrait de la mention sur la sécurité nationale comme un pré-requis. C’est le cas de Geoffroy Didier, eurodéputé (Parti populaire européen, droite) et co-rapporteur du texte. Ce dernier demande « solennellement à Emmanuel Macron et au gouvernement français de renoncer à leur projet qui consisterait à pouvoir espionner légalement les journalistes ». D’ici au 15 décembre, il ne reste que trois jours aux parlementaires pour convaincre la présidence espagnole de l’UE et les gouvernements. Trois jours pour qu’une loi sur la liberté de la presse ne devienne pas son tombeau.


Dix dates clés des négociations sur le Media Freedom Act

  • 16 septembre 2022 : Présentation du European Media Freedom Act
    La Commission européenne présente un projet de loi sur la liberté des médias. Son article 4 interdit l’utilisation de logiciels espions contre les journalistes, sauf « au cas par cas, pour des raisons de sécurité nationale » ainsi que dans « le cadre d’enquêtes visant les [médias], leurs employés ou membres de leur famille sur dix formes graves de criminalité » (c’est-à-dire terrorisme, traite des êtres humains, exploitation sexuelle des enfants, trafic illicite d’armes, homicide volontaire, trafic d’organes, prise d’otage, vol organisé, viol et crimes relavant de la Cour pénale internationale).

  • 21 octobre 2022 : La France veut surveiller les journalistes
    Dans un document interne au Conseil de l’UE, composé des 27 États membres, les autorités françaises « sollicitent l’ajout d’une clause d’exclusion explicite et refusent que les enjeux en matière de sécurité nationale ne soient traités dans le cadre d’une dérogation ». La France exige également de pouvoir détenir, surveiller ou perquisitionner les médias en cas d’« impérieuse nécessité d’intérêt public ».

  • 10 mars 2023 : La présidence de l’UE tempère les ardeurs françaises
    Le secrétariat général du Conseil de l’UE, alors présidé par la Suède, propose d’interdire le recours aux logiciels espions sauf si cela est justifié « au cas par cas, pour des raisons de sécurité nationale » et uniquement en cas d’enquête pour dix types de « crimes graves », tels que le terrorisme, le viol ou le trafic d’armes.

  • 17 et 25 avril 2023 : La France insiste et fait pression
    Le gouvernement français envoie deux lettres de cadrage aux eurodéputé·es français·es pour défendre sa position liberticide (ici et là). Il explique vouloir « supprimer la définition de « criminalité grave » (restreinte à dix types de crimes) car elle relèverait« de l’autonomie procédurale des États membres ». La France veut avoir les mains libres pour espionner les journalistes.

  • 21 juin 2023 : La France obtient gain de cause au Conseil de l’UE 
    La quasi totalité des États membres du Conseil de l’UE (25 sur 27) adoptent une proposition de loi autorisant le déploiement de logiciel espion contre les médias et leurs équipes en cas d’« impératif prépondérant d’intérêt public, en accord avec la Charte des droits fondamentaux ». Le texte élargit même la possibilité de recourir à des technologies de surveillance dans le cadre d’enquêtes sur 32 types de délits, punis de trois à cinq ans de prison, comme le sabotage, la contrefaçon ou encore l’aide à l’entrée sur une propriété privée. Et pour couronner le tout, la France a réussi à faire inscrire une clause d’exclusion qui laisse toute latitude aux États membres « en matière de protection de la sécurité nationale ».

  • 3 octobre 2023 : Le Parlement européen pose des limites au projet liberticide de la France et ses alliés
    Dans la proposition de loi des eurodéputé·es, l’espionnage des journalistes pourrait être autorisé mais sous contrôle d’un juge, pour « enquêter ou empêcher un crime sérieux, sans lien avec l’activité professionnelle du média ou de ses employés » et sans que cela ne permette « d’accéder aux sources journalistiques »

  • 22 novembre 2023 : Le Conseil de l’UE prêt à une micro-concession
    Lors de la réunion des représentants des États membres, appelée « Coreper », la présidence de l’UE les invite à ajouter l’obligation d’une autorisation judiciaire préalable à toute action de surveillance ou arrestation visant des journalistes et un « un contrôle régulier » de l’usage des technologies de surveillance.

  • 19 octobre 2023 : Coup d’envoi des négociations, en « trilogue », entre la Commission européenne, le Parlement et la présidence espagnole du Conseil de l’UE, qui représente les 27 États membres, pour trouver un compromis sur l’European Media Freedom Act.

  • 29 novembre 2023 : Deuxième trilogue entre le Conseil de l’UE, le Parlement et la Commission européenne. La négociation sur l’article 4, le plus controversé, est repoussée au troisième trilogue.

  • 15 décembre 2023 : Troisième (et dernier) trilogue. La France, aux côtés de six autres États membres, prévoit de défendre activement la possibilité d’espionner les journalistes qui vivent et travaillent au sein de l’Union européenne.


Enquête : Ariane Lavrilleux (Disclose), Harald Schumann, Pascal Hansens (Investigate Europe), Alexander Fanta (Follow the Money)

Édition : Mathias Destal

Illustration de couverture : Konstantina Maltepioti / Reporters United


 


 

Israël, RN : quand les journalistes sont sanctionnés pour avoir posé des questions

Loïc Le Clerc sur www.regards.fr

Après, il ne faut pas s’étonner si la France n’est que 24ème au classement RSF de la liberté de la presse.

C’est un entretien politique, comme il en existe des dizaines tous les jours dans les médias. Le 8 décembre dernier, le président du RN est en déplacement en Guadeloupe et est interviewé par la radio RCI. La journaliste, Barbara Olivier-Zandronis, pose ses questions… en vain. On pourrait parler de « questions qui fâchent », tant nous ne sommes pas habitués à voir des dirigeants politiques de premier plan mis ainsi face à leurs idées.

Face aux questions de la journaliste, Jordan Bardella, se sentant « agressé », ne répondra pas. Pis, il la prend à parti personnellement : il interroge la journaliste si elle-même accueille des migrants chez elle, si elle a sa carte dans un parti, se permet une réflexion sur les écoles de journalisme. En somme, l’interviewé, comme les auditeurs, exprime son étonnement face à une dure réalité : un journaliste, ça pose des questions, et si celles-ci dérangent, ça n’est pas de son fait. C’est même là tout le cœur de la profession.

Que Jordan Bardella n’aime pas cet exercice, ça en dit long sur son rapport à la liberté de la presse. Mais le pire est à venir. Après l’entretien, la direction de RCI a publié un communiqué indiquant que Barbara Olivier-Zandronis a été sanctionnée : elle ne présentera plus le journal de 13 heures de la radio. Les charges retenues contre elle ? Elle aurait donné son opinion, elle aurait agit à l’encontre de « l’objectivité journalistique », elle aurait manqué aux « exigences journalistiques ». Le directeur délégué de la radio ira jusqu’à présenter ses excuses à Jordan Bardella, insistant sur l’incompétence de la journaliste…

Nous y voilà donc. Aujourd’hui, la soi-disante neutralité journalistique n’est rien de plus que de la complaisance. Il faut tendre le micro et laisser les politiques dérouler leurs analyses politiques, sans les mettre jamais en contradiction, surtout pas avec des faits. Auprès de nos confrères d’Arrêt sur images, Barbara Olivier-Zandronis s’est dite « inquiète pour la liberté de la presse ». Il faut dire qu’il y a de quoi, ou comme le résume Laurent Mauduit : « Barbara Olivier-Zandronis a fait honnêtement son métier et est sanctionnée pour cela. Alors que tant d’autres médias, obséquieux ou complaisants, déroulent le tapis rouge pour l’extrême droite ».

Comme un air de « cancel culture »

L’histoire de Barbara Olivier-Zandronis n’est pas sans rappeler celle, tout aussi récente, du présentateur de TV5Monde Mohamed Kaci. Le 15 novembre, le journaliste interviewe le porte-parole francophone de l’armée israélienne Olivier Rafowicz. Il y est question d’« urgence humanitaire » à Gaza. L’évocation même de cette situation vexe visiblement le militaire israélien. Comme le fera Jordan Bardella, face à sa gène de répondre aux questions, l’interlocuteur retourne les questions au journaliste, puis préfère évoquer les méthodes du Hamas pour justifier celles de l’armée israélienne. Quand tombe ce commentaire de Mohamed Kaci : « Donc vous vous comportez comme le Hamas, c’est ce que vous me dites ce soir ? » Olivier Rafowicz ne répondra pas, qualifiant cette remarque d’« attaque à l’État d’Israël ». L’entretien s’arrêtera-là.

Cinq jours plus tard, la direction de TV5Monde publie un communiqué pour désavouer son présentateur, lequel n’aurait pas respecté les règles journalistiques. Il sera par la suite convoqué aux ressources humaines en présence de la directrice de l’information Françoise Joly. Une affaire qui a profondément secoué la rédaction, choquée de voir leur collègue jeté à la vindicte par la direction – une tension qui traverse de nombreuses rédactions françaises depuis le 7 octobre.

Et pendant qu’Israël est en train d’établir un record de journalistes tués, le gouvernement lance une « chasse aux sorcières » à l’université contre toute parole jugée propalestinienne – lisez donc cette enquête de Mediapart. De son côté, Valérie Pécresse persiste dans son rôle de dispensatrice de bons points. Après avoir (grand)-remplacé Angela Davis par Rosa Parks pour le nom de baptême d’un lycée, voilà la présidente de la région Île-de-France qui retire le prix Simone-Veil à la journaliste Zineb El Rhazoui. En cause : ses dénonciations des crimes de guerre d’Israël à Gaza.

Comme l’écrivait ici-même Clémentine Autain il y a quelques jours à peine : « Souvent j’ai pensé que le fonctionnement médiatico-politique touchait le fond. En réalité, c’est un puits sans fond : le niveau s’abaisse sans discontinuer, et nous coulons avec. […] Une spirale infernale est en train d’avaler tout cru l’intelligence collective et la démocratie. La hiérarchie de l’information est profondément atteinte. Et nous vivons dans une société qui dévore les attentions, les idées, les désirs. »

publié le 8 décembre 2023

Contrôles d’identité : une pratique « massive » mais « peu encadrée », dénonce la Cour des comptes

Camille Bauer sur www.humanite.fr

Saisie par la Défenseure des droits, la Cour des comptes estime que 47 millions de contrôles d'identité sont réalisés chaque année et pointe certaines dérives de la part des policiers et des gendarmes.

Dans le langage diplomatique qui est le sien, la Cour des comptes vient d’apporter sa pierre à la critique des contrôles d’identité tels qu’ils sont pratiqués par les autorités. En réponse à une sollicitation de la Défenseure des droits, la juridiction financière décrit une pratique « massive » mais « peu encadrée » et pose en filigrane la question de l’utilité de ces contrôles, dans un rapport rendu public le 6 décembre. Son président, Pierre Moscovici, souligne d’ailleurs « une absence de réflexion et de doctrine sur la finalité de ces contrôles, surprenante au regard de leur nombre ».

Palpations et tutoiements

La Cour est parvenue à démontrer la centralité des contrôles. Jusque-là, leur nombre faisait l’objet d’évaluations variées, la plus précise étant celle de 14 millions par an, réalisée en 2016 par une commission de l’Assemblée nationale. En se basant sur l’étude des vérifications faites par la police comme par la gendarmerie auprès des fichiers de détenteurs de permis (SNPC) et des personnes recherchées (FPR), les magistrats de la rue Cambon ont estimé que 47 millions de contrôles étaient effectués par an, soit 9 par patrouille et par jour.

Cette estimation, dont la Cour précise qu’elle a été « jugée plausible » par la préfecture de police de Paris, « reste imparfaite » notamment parce que « les forces de sécurité ne se sont pas donné les moyens de recenser les contrôles réalisés, ni leur motif ».

Une absence jugée « d’autant plus surprenante que la pratique des contrôles fait l’objet d’un débat de longue date dans l’opinion publique ». « Un recensement exhaustif », qui comporte également « leur localisation géographique et leur fondement juridique », est donc jugé indispensable.

Autre constat : ni les objectifs poursuivis ni la méthode à employer ne sont précisés. Au contraire, les contrôles sont vus comme « un simple outil » et la « conséquence des contrôles répétés sur les relations entre la police et la population n’est pas prise en compte », a souligné le président. Malgré un ensemble de règles complexes, « on ne peut pas dire qu’il y ait de doctrine de recours aux contrôles d’identité », souligne Pierre Moscovici.

« Ni la police ni la gendarmerie n’ont mené de réflexion approfondie sur les raisons de réaliser ou non un contrôle, selon les situations et les objectifs recherchés. » La complexité des règles « laisse donc une large place au discernement du fonctionnaire chargé sur le terrain d’opéré les contrôles », note le rapport. Ce flou, estime la Cour, entraîne des dérives, dont elle donne deux exemples. « La pratique de la palpation, qui a tendance à se généraliser », mais aussi le tutoiement, dont elle constate qu’il est « systématiquement utilisé dans la police alors qu’il est proscrit ».

Sortir de l’arbitraire

Les dispositifs de contrôle de cette pratique massive sont également insuffisants, pointe la Cour, tout comme la formation des agents. La saisie en ligne des inspections générales (IGPN pour la police et IGGN pour la gendarmerie) est possible mais peu utilisée : quelques centaines par an seulement. Surtout, ces plaintes sont traitées au cas par cas, sans qu’il n’y ait de tentative de la part des inspections d’avoir une vue d’ensemble quant au respect de la déontologie.

Autre outil facilitant la saisine, le RIO, ce numéro d’identification des agents, dont le port est en principe obligatoire depuis 2014, « reste encore dans de nombreux cas peu visible ». Quant à la justice, même quand c’est elle qui autorise les contrôles dans le cadre d’une réquisition, elle n’a pas les moyens d’examiner la légitimité des actes menés et leur bon déroulement.

Les recommandations de la Cour sont des outils pour sortir de l’arbitraire et gagner en transparence. Mais l’institution a botté en touche sur la question du caractère discriminatoire des contrôles d’identité, se retranchant derrière l’absence de données ethniques et renvoyant au Conseil d’État, qui avait estimé en octobre dernier que la pratique des contrôles discriminatoires « existe et ne se limite pas à des cas isolés », mais « ne peut être considérée comme « systémique » ou « généralisée » ».

Les magistrats n’ont pas non plus souhaité se prononcer sur la pertinence de la mise en place d’un récépissé, demandé de longue date par les associations. Ébauchant néanmoins une piste, le président a évoqué la possibilité que les agents puissent saisir eux-mêmes, sur leur tablette personnelle, le contrôle, ainsi que son lieu et son motif.

Au final, comme le Conseil d’État avant lui, la Cour a renvoyé les politiques à leurs responsabilités. « Ce que nous faisons, a précisé Pierre Moscovici, c’est porter à la connaissance des faits qui ne sont pas connus. Ensuite, c’est aux autres, notamment aux décideurs, de se saisir de ça pour en tirer les conséquences. »


 


 

Contrôles d’identité :
un chiffre noir et
des résultats flous

Camille Polloni sur www.mediapart.fr

La Cour des comptes publie mercredi 6 décembre une enquête sur les quelque cinquante millions de contrôles d’identité réalisés chaque année par la police et la gendarmerie. Une pratique « à la fois massive et mal mesurée », aux objectifs indéterminés, qui laisse une grande latitude aux agents. 

La Cour des comptes a beau y mettre les formes, c’est à se taper la tête contre les murs. En France, on ne sait ni combien de contrôles d’identité sont pratiqués par les forces de l’ordre chaque année, ni à quoi ils servent. Et vu le faible degré de supervision exercé sur ces contrôles, on ignore aussi s’ils sont réalisés dans les règles. 

Ce sont les principaux enseignements d’une enquête de 80 pages, réalisée par la Cour des comptes à la demande de la Défenseure des droits, Claire Hédon, et rendue publique mercredi 6 décembre. Après une série d’entretiens et de déplacements, couplée à l’analyse de données officielles, la Cour des comptes ne peut apporter que des réponses approximatives à des questions simples. 

Malgré la « place centrale » des contrôles d’identité dans le travail quotidien de la police et de la gendarmerie, la Cour des comptes constate que « les forces de sécurité ne se sont pas donné les moyens de recenser de manière exhaustive les contrôles réalisés ni d’en comprendre les motifs et d’en analyser les résultats. Cette situation est d’autant plus surprenante que la pratique des contrôles d’identité fait l’objet d’un débat de longue date dans l’opinion publique ».  

Aucun outil statistique ne permet de savoir combien de contrôles d’identité sont réalisés chaque année en France. À partir de « sources partielles et peu fiables » qui lui imposent la prudence, la Cour des comptes parvient à une estimation chiffrée de cette pratique « à la fois massive et mal mesurée » : 47 millions de contrôles en 2021, « soit en moyenne 9 contrôles par patrouille et par jour »

« La gendarmerie nationale a contrôlé environ 20 millions de personnes, dont 8,3 millions au titre d’un contrôle routier. La police nationale a réalisé de l’ordre de 27 millions de contrôles d’identité la même année, dont 6,6 millions de contrôles routiers. » Le rapport appelle le ministère de l’intérieur à mettre en place « un recensement exhaustif » qui paraît « indispensable » pour mesurer et analyser le phénomène. 

Pas de « stratégie nationale » sur les finalités des contrôles 

Au-delà de ce chiffre noir, la Cour des comptes déplore l’absence de « réflexion stratégique », à l’échelle nationale, sur les finalités des contrôles d’identité. Bien sûr, en théorie, ils permettent de découvrir ou de prévenir des infractions, retrouver des personnes recherchées ou prévenir les atteintes à l’ordre public. Mais rien ne permet de mesurer à quel point ces objectifs sont remplis. 

Le rapport n’aborde pas de front la question de l’efficacité des contrôles d’identité, sur laquelle très peu de données existent. Une expérimentation menée par la Direction générale de la police nationale dans deux départements (l’Hérault et le Val-d’Oise), entre avril et septembre 2014, suggérait que 4 % des 2 300 contrôles réalisés sur réquisition du procureur de la République au cours de ces six mois avaient conduit à des interpellations. 

Au sein des forces de l’ordre, la nécessité des contrôles fait « consensus ». Mais plus personne ne sait vraiment pourquoi.

Dans les faits, la « superposition de différents cadres juridiques » (contrôles d’initiative motivés par des soupçons, ou sur réquisition du procureur) finit par brouiller les objectifs jusque dans la tête des agents. « Chacun des gendarmes et policiers rencontrés durant les travaux de la Cour avait son idée, fruit de son expérience personnelle, pour définir et justifier sa pratique des contrôles d’identité », note le rapport. 

Au sein des forces de l’ordre, la nécessité des contrôles fait « consensus ». Mais plus personne ne sait vraiment pourquoi. La Cour des comptes appelle les autorités à « envisager le contrôle d’identité en partant des finalités qu’il doit permettre de poursuivre, et non comme un simple mode d’action − voire de présence − sur la voie publique ».  

Sur le terrain, les agents bénéficient d’une grande marge de manœuvre sur la décision de procéder à un contrôle d’identité comme sur son déroulement. Ils sont aussi les seuls à décider si la situation nécessite d’effectuer une palpation de sécurité sur la personne contrôlée ou de consulter les fichiers nationaux de police et de gendarmerie (comme le Fichier des personnes recherchées) pour voir si son nom y figure.   

La Cour des comptes note que ces actes complémentaires au contrôle, qui n’ont rien d’obligatoire, sont en voie de « généralisation ». Voire détournés de leur objet. « Des palpations de sécurité sont parfois réalisées pour la recherche d’infractions », comme la détention de stupéfiants, constate même la Cour. Selon le Code de sécurité intérieure, les palpations sont exclusivement destinées à vérifier si la personne est porteuse d’un objet dangereux, pour elle ou pour les autres (comme un couteau). 

Les contrôles routiers, quant à eux, se caractérisent par « la latitude totale dont bénéficient les policiers et les gendarmes dans le choix des conducteurs à contrôler, indépendamment de tout critère de comportement », note le rapport.

Un contrôle insuffisant de la hiérarchie et de l’autorité judiciaire 

Mais alors, qui contrôle les contrôleurs ? Pas grand-monde. Au-delà de la formation initiale et continue, un enjeu « central pour s’assurer que les policiers et gendarmes font un bon usage de l’autonomie qui leur est consentie en matière de contrôles », la Cour des comptes s’attarde sur les défaillances de l’encadrement. 

Dans les commissariats, les officiers de police judiciaire (OPJ) ne sont pas assez nombreux et manquent de temps. La hiérarchie intermédiaire, chargée de transmettre les bonnes pratiques et de veiller au respect des règles, fait défaut. 

La Cour estime que ces carences peuvent aller jusqu’à « une forme de “contrôle hiérarchique inversé” permettant aux agents de terrain de décider du niveau d’information de leur hiérarchie ». Avec une conséquence évidente : « rendre plus difficile l’identification d’éventuels manquements déontologiques » et autres « comportements inappropriés » lors des contrôles. 

Du côté des procureurs de la République, le contrôle apparaît « très limité », ou, pour le dire encore plus poliment, « peu effectif ». Là aussi, faute de temps, les magistrats se limitent à un examen « superficiel » des demandes de réquisition qui leur sont adressées et de l’usage qui en est fait par la suite.  

Pour contester les fondements d’un contrôle d’identité ou la manière dont il s’est déroulé, les citoyens peuvent toujours déposer plainte, saisir le Défenseur des droits ou adresser un signalement sur les plateformes de l’IGPN (l’inspection générale de la police nationale) et de l’IGGN (inspection générale de la gendarmerie nationale). Mais ces voies de recours « sont en pratique peu utilisées », note la Cour des comptes, et donnent lieu le plus souvent à des enquêtes locales. « L’IGPN reste peu informée de l’issue de ces dossiers : il ne lui est donc pas possible de porter une appréciation d’ensemble sur le respect de la déontologie des contrôles d’identité. » 

Le spectre des contrôles discriminatoires 

Ces constats permettent de réaliser dans quels interstices peuvent se loger les contrôles discriminatoires, rapportés depuis des décennies par les habitants des quartiers populaires comme par les associations, que des travaux de recherche ou le Défenseur des droits tentent périodiquement de mesurer. 

Sur ce point, la Cour des comptes se montre aussi timide que le Conseil d’État. Étant donné qu’en France les statistiques ethniques sont interdites, rappelle le rapport, « la surreprésentation de certains groupes dans la population contrôlée, souvent dénoncée, est difficile à objectiver ». Par ailleurs, « les inspections générales [de la police et de la gendarmerie nationales] ne sont dotées d’aucun outil permettant de surveiller le caractère discriminatoire ou non des contrôles »

La Cour des comptes préconise cependant de contourner ces obstacles en développant les sondages, « l’observation discrète » des contrôles pratiquée par certains chercheurs ou le « testing »

Elle estime aussi que la technologie des caméras-piétons, qui s’est améliorée ces dernières années, pourrait compléter le dispositif. « L’enregistrement des contrôles d’identité a été expérimenté pendant un an, en 2017 et 2018 », rappelle le rapport. À l’époque, cette tentative s’est révélée « peu concluante du fait des difficultés de déploiement puis d’utilisation des caméras ». Mais grâce aux progrès effectués depuis, une nouvelle expérimentation « contribuerait fortement à éclairer le débat national, ainsi qu’à renforcer la pédagogie et le contrôle interne », grâce à des séances de visionnage et d’analyse des images. 

Enfin, pour contourner « l’opposition constamment rappelée du ministère de l’intérieur » au récépissé de contrôle d’identité, utilisé au Royaume-Uni (pour les Stop and Search, l’équivalent des contrôles avec palpation) et dans certaines régions espagnoles, la Cour des comptes esquisse des alternatives : « la conservation et le traitement des données » relatives aux contrôles d’identité dans les terminaux Neo, utilisés par les policiers et les gendarmes. Mais aussi l’explication orale, par les fonctionnaires, des motifs du contrôle.

Simple comme bonjour, si ce n’est pas trop demander.


 

 

47 millions de contrôles d’identité par an,
pas évalués et
peu encadrés

Nadia Sweeny  sur www.politis.fr

Le rapport de la Cour des comptes pointe une pratique « massive » qui pose de nombreux problèmes. Il formule huit recommandations et étrille notamment la police nationale pour sa pratique du tutoiement et de la palpation de sécurité.

Dans un rapport rendu ce mercredi 6 décembre, la Cour des comptes évalue à 47 millions le nombre de contrôles d’identité effectués en France en 2021, soit une moyenne de neuf contrôles par patrouille et par jour. Un phénomène « massif » établi notamment en comptabilisant le nombre de consultations du Fichier des personnes recherchées (FPR) (1). Or, cette méthode pourrait invisibiliser une partie des contrôles sur la voie publique dès lors que les policiers ne consultent pas ce fichier. Pour Christian Charpy, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes qui a effectué l’enquête, « tout contrôle d’identité donne normalement lieu à consultation du FPR, pour nous, il n’existe pas de chiffre noir ». Pourtant, dans le rapport, en tout petit sous les graphiques des données, il est bien inscrit : « Ces consultations ne sont pas systématiques »…1

Pour déterminer les éléments quantitatifs du rapport, la Cour des comptes s’est basée sur l’analyse de plusieurs systèmes d’information des services de sécurité : le système « Pulsar » pour la Gendarmerie, la « main courante informatisée » en police, et les historiques de consultation du fichiers des personnes recherchées et du système de permis de conduire.

Mais l’évaluation du nombre globale de ces contrôles fait consensus auprès des institutions. Cependant, il est impossible d’en savoir plus sur les mécaniques qui les sous-tendent et sur leur utilité concrète. « Les forces de sécurité ne se sont pas donné les moyens de recenser de manière exhaustive les contrôles réalisés, ni d’en comprendre les motifs et d’analyser les résultats », regrette la Cour. Cette absence de réflexion est jugée « surprenante » par Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes à l’occasion d’une conférence de presse ce 6 décembre, compte tenu de la « sensibilité de ces contrôles » et de son impact sur le rapport police-population qui n’est pas non plus évalué par les autorités.

Impossible de répondre sur la question du contrôle au faciès. P. Moscovici

En l’état actuel, il est donc « impossible de répondre sur la question du contrôle au faciès », poursuit-il, figurant pourtant parmi les demandes prioritaires de la Défenseure des droits, à l’origine de la saisine de la Cour sur les contrôles d’identité. Il est aussi impossible de connaître le détail de ces contrôles par territoire ou encore de savoir si une répétition de contrôles sur les mêmes individus est pratiquée, comme le dénoncent de nombreux habitants de quartiers populaires allant jusqu’à parler de « harcèlement policier ».

La Cour a cependant étudié les voies de recours les visant. Résultats : ils sont trop peu utilisés. Elle cite notamment la « mission Vigouroux » – mission de réflexion sur la lutte contre les discriminations dans l’action des forces de sécurité – qui relevait en novembre 2022 que 7 % des plus de 14 ans s’estimaient victimes de contrôles discriminatoires. Or, la même année, seuls 222 signalements ont été recensés, dont 218 contre la police nationale avec une surreprésentation de la préfecture de police de Paris (42 %). Mais ces affaires sont principalement traitées en interne par les directions d’emploi. Les inspections générales (police nationale ou gendarmerie) ne sont pas informées du suivi et ne peuvent donc pas produire d’analyse globale.

La police nationale, mauvaise élève

La Cour évalue à 20 millions le nombre de personnes contrôlées par la gendarmerie en 2021, dont 8,3 lors d’un contrôle routier et à 27 millions par la police nationale, dont 6,6 lors de contrôles routiers. D’après les chiffres du ministère de l’Intérieur, la répartition de la population française entre les deux zones – police et gendarmerie – sont équivalentes. Résultat : la police nationale effectue plus de contrôles d’identité par habitant que la gendarmerie.

La police nationale effectue plus de contrôles d’identité par habitant que la gendarmerie.

Un fossé probablement sous-estimé, glisse la Cour dans son rapport, qui s’explique notamment par une différence d’approche entre les deux forces de sécurité. « La gendarmerie indique qu’elle recherche avant tout à renforcer ses liens avec la population par une proximité accrue en recourant le moins possible au contrôle d’identité. » Alors que la police nationale, « présente une vision du contrôle d’identité visant à affirmer sa présence active sur la voie publique ». Une pratique, deux visions différentes.

La police nationale se voit aussi reprocher deux dérives : le tutoiement et le détournement de l’utilisation de la palpation de sécurité. « Le tutoiement est largement utilisé alors qu’il est interdit », a rappelé Pierre Moscovici, visant clairement « la police nationale qui respecte peu cette interdiction », contrairement à la gendarmerie. L’utilisation de la palpation de sécurité a aussi une tendance à se « généraliser à des fins de recherches d’infractions » ce qui constitue « un écart notable par rapport au cadre législatif », note la Cour, qui rappelle que la loi prévoit ces palpations dans le seul objectif de mettre en sécurité « l’agent, de la personne contrôlée et de leur environnement ».

Mécanique d’habituation

Les contrôlés d’identité sont mal encadrés. Pierre Moscovici évoque même un inversement du contrôle hiérarchique puisque « ne remontent que les informations que les policiers estiment importantes » rendant ainsi les « dérives indétectables par la hiérarchie ». Les raisons structurelles sont à chercher du côté du manque d’encadrement intermédiaire, particulièrement en région parisienne où une baisse de 40 % des effectifs d’officiers a été constatée entre 2010 et 2018 (contre 26 % dans le reste du territoire).

L’examen de la légitimité des demandes de réquisition apparaît superficiel.

Mais cette lacune est aussi à chercher du côté des procureurs de la République, qui permettent aux policiers de pratiquer de manière systématique des contrôles sur des territoires donnés, grâce à des réquisitions. Celles-ci sont souvent données à la demande de la police sans réel contrôle du procureur, ni avant, ni après. « L’examen de la légitimité des demandes de réquisition apparaît superficiel, en raison notamment du faible temps dont disposent les procureurs pour étudier leurs motivation », peut-on lire dans le rapport. Ainsi, les procureurs valident systématiquement les demandes policières sauf celles qui apparaissent vraiment inhabituelles. Une mécanique d’habituation s’est donc mise en place avec des demandes de réquisitions fondées « dans de nombreux cas sur une description générale de la délinquance récemment constatées dans la zone visée plutôt que sur une motivation spécifique du risque pressenti pour la sécurité publique ».

Résultat : une multiplication de contrôles dans des zones géographiques prédéterminées qui pourrait faire écho à la problématique déjà citée du sentiment de « harcèlement policier », parfois dénoncé par des habitants de certains quartiers populaires. « La Cour a pu relever des zones couvertes par des réquisitions suivant un rythme hebdomadaire orientant l’organisation des patrouilles en fonction du jour de validité de la réquisition », peut-on lire dans le rapport. Une dérive d’autant plus facilitée que les procureurs contrôlent peu et mal les effets de ces réquisitions. La Cour recommande donc aux parquets « d’enregistrer les réquisitions et les comptes-rendus de leurs mises en œuvre afin de permettre un suivi consolidé ».

Le rapport met en lumière des lacunes importantes dans la formation en matière de contrôle d’identité.

Enfin, le rapport met en lumière des lacunes importantes dans la formation en matière de contrôle d’identité, notamment lors de la formation continue. Côté police, elle note que seuls 300 policiers participent chaque année à des modules sur cette thématique. « Un si faible nombre ne permet pas de réduire le risque de dérives locales ou individuelles des pratiques », peut-on lire dans le rapport. Côté gendarmerie, le rappel du cadre d’exercice du contrôle d’identité ne se fait qu’à l’occasion de certains passages de grade.

Doctrine d’emploi et déroulé standard

Forte de tous ces constats, la Cour fait plusieurs recommandations au ministère de l’Intérieur, dont notamment la formalisation d’une doctrine d’emploi des contrôles d’identité et de leurs finalités, mais aussi d’assurer un recensement exhaustif de ces contrôles sans pour autant remettre sur la table la question du récépissé, un temps évoqué comme potentiel moyen de suivi, mais aussi de contestation. « Nous n’avons pas écarté le récépissé, se défend Pierre Moscovici. Ça n’était pas dans le spectre du rapport. »

Elle recommande aussi de renforcer la formation des policiers et des gendarmes et de décrire, dans les guides pratiques à destination des services de sécurité, le « déroulé standard d’un contrôle d’identité et des actes connexes qui peuvent ou doivent être mis en œuvre ». Elle recommande aussi d’organiser des « séances de retour d’expérience » notamment par le biais d’enregistrements issus des caméras piéton, que la Cour recommande d’expérimenter une nouvelle fois.

Dans sa réponse écrite à la Cour, le ministère de l’Intérieur dit « partager les constats et objectifs ». Il évoque la possibilité d’intégrer dans les terminaux Néo – tablettes professionnelles – une case à cocher en cas de consultation de fichier lors d’un contrôle d’identité. Mais son souci principal, rappelle-t-il, est que cette tâche « n’obère pas la fluidité des opérations de contrôles réalisées par les policiers et les gendarmes ».


 

  publié le 12 septembre 2023

« Je vous rappelle que nous sommes des policiers et non des voyous » : même l’IGPN s’offusque dans l’affaire Hedi

Pascale Pascariello sur www.mediapart.fr

De faux rapports rédigés pour couvrir les faits, des déclarations contradictoires, et pour certains des implications dans d’autres affaires de violences : les premiers éléments de l’enquête judiciaire, consultés par Mediapart, sur les policiers qui ont grièvement blessé Hedi à Marseille le 2 juillet, sont accablants pour les mis en cause et leur hiérarchie

nEn l’espace d’une minute, Hedi a reçu un tir de lanceur de balle de défense (LBD) dans la tête, et, dans la foulée, a été roué de coups de pied et de coups de poing par trois policiers de la brigade anticriminalité (BAC). En moins de deux minutes, dans la nuit du 1er au 2 juillet, la vie de ce jeune homme de 22 ans a basculé. 

Son pronostic vital engagé, il a été opéré en urgence et a subi l’amputation d’une partie du crâne, le contraignant désormais à porter un casque. Terribles images qui ont fait, depuis, le tour des médias. 

Depuis le 5 juillet, date de l’ouverture de l’instruction pour « violences volontaires aggravées » (notamment parce qu’elles ont été commises en réunion par des personnes dépositaires de l’autorité publique et avec armes), les quatre policiers, clairement identifiés par les enregistrements de plusieurs caméras de vidéosurveillance et les déclarations de deux témoins comme étant les auteurs des violences, ont persisté à nier les faits. Le placement en détention de l’auteur présumé du tir de LBD, Christophe I. (depuis libéré), avait alors provoqué un mouvement de fronde inédit au sein de la police nationale.

Ce policier avait, jusqu’alors, catégoriquement contesté être l’auteur du tir sur Hedi. Mais face au faisceau de preuves accablantes, il devenait pour lui trop inconfortable de maintenir sa position initiale et c’est « après mûres réflexions », selon les termes de son avocat, Pierre Gassend, qu’il est finalement passé aux aveux le 30 août, devant la juge d’instruction (après l’avoir fait une première fois devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel d'Aix-en-Provence, le 3 août). Devant la magistrate, il a reconnu le tir, « justifié et réglementaire » selon lui, allant jusqu’à dire : « Je regrette les blessures mais pas le tir. » 

À la fin de son interrogatoire, son avocat a tenu à préciser qu’il avait été contacté « par téléphone par le directeur général de la police nationale [Frédéric Veaux – ndlr], qui l’a assuré de son soutien personnel, et qu’il accordait [au policier] la protection fonctionnelle ». Tout fonctionnaire, victime d’agression dans le cadre de son travail ou poursuivi par la justice en raison de son activité professionnelle, peut être protégé et assisté par son administration. Un policier doit néanmoins prouver qu’il n’a pas outrepassé ses droits et qu’il n’a pas commis de faute détachable du service. 

Une minute d’extrême violence

Très rapidement, l’Inspection générale de la police nationale (IGPN), chargée de l’enquête avec la police judiciaire, identifie quatre policiers et retrace la chronologie des faits. 

Ce 2 juillet au soir, la commandante Virginie G. et six policiers de la BAC se rendent au cours Lieutaud, une artère située dans le centre-ville de Marseille, pour sécuriser des magasins en cours de pillage. Sur place, tandis qu’un agent demeure dans le véhicule, les six autres inspectent les lieux et rejoignent une rue adjacente non éclairée, dans laquelle certains commerces ont leur devanture forcée. À 1 h 54, la commandante annonce sur les ondes radio « un carnage » du fait de plusieurs enseignes aux vitrines brisées. 

Un policier se dirige vers l’un des commerces, tandis que la commandante reste à côté de Christophe I., porteur du LBD, posté à l’intersection de deux rues. De l’autre côté d’un passage piéton, les trois autres policiers croisent alors Hedi et son ami Lilian, qui ne sont pas identifiés sur les enregistrements exploités par l’IGPN comme des pilleurs. Ce soir-là, Hedi a quitté le restaurant de ses parents vers 22 h 30 et a rejoint Lilian sur le Vieux-Port. 

Là, il découvre une « scène de film », ainsi qu’il l’a raconté à Mediapart. « Il y avait un hélicoptère, on a eu l’idée de le suivre, ce qui n’était pas très malin. Mais bon, un hélicoptère qui survole le ciel à Marseille dans un tel chaos, on n’en voit pas tous les jours. »

Le déroulé des faits en regardant les vidéos à la seconde près permet de comprendre l’enchaînement des faits et leur violence (l’horodatage débute avec le déclenchement de la caméra).

À 1 heure 56 minutes et 8 secondes, Lilian et Hedi sont « rapidement entourés par au moins trois policiers », Gilles A., David B. et Boris P., selon les retranscriptions des vidéos par la police des polices. 

À 1 heure 56 minutes et 11 secondes, Hedi et Lilian « prennent la fuite ». Lors de son audition par l’IGPN, Hedi expliquera avoir salué les agents de la BAC mais « leurs visages étaient fermés. Ils semblaient très tendus » : « Je suis parti en courant car ces policiers me faisaient peur. » 

À 1 heure 56 minutes et 15 secondes, Hedi « tombe lourdement au sol », touché par le tir de LBD. Un policier le relève et le ramène à l’angle de deux rues. Quelques secondes plus tard, à 1 heure 56 minutes et 28 secondes, Hedi « est debout, marche en titubant, porte sa main droite à sa tête et est maintenu par un policier », selon les retranscriptions de l’IGPN.

À 1 heure 56 minutes et 35 secondes, un autre policier « assène un violent coup de pied à Hedi » et le fait chuter. Entouré de trois, puis de quatre policiers, « dos au sol », Hedi reçoit alors « deux coups de pied dans le ventre ou le bassin », plusieurs coups de poing notamment au visage. À 1 heure 56 minutes et 50 secondes, alors que le jeune homme se relève en se protégeant la tête, un policier lui donne un coup de pied aux fesses, avant de le laisser partir.  

Hedi n’a rien fait. Mais il a été massacré.

Ces images de vidéosurveillance ainsi que certains détails vestimentaires permettent rapidement d’identifier les policiers. L’un a des gants coqués, pourtant interdits, un autre est en short, deux sont affublés de casquettes, et le tireur de LBD, Christophe I., arbore son arme en bandoulière sur un t-shirt blanc. 

Avant et après le tir, Christophe I. est visible à quelques mètres de Hedi. Il est également le seul des six policiers de son équipage à être en possession d’une telle arme. Par ailleurs, deux témoins l’identifient clairement, l’un d’eux l’ayant vu tirer : « Il portait une arme longue [...] Après avoir aperçu cet homme, je le vois guetter, il épaule l’arme, vise puis tire. »

Malgré tous ces éléments, les policiers nient avoir commis des violences, et refusent même de se reconnaître sur les vidéos qui leur sont soumises par la police des polices.

Je vous rappelle que nous sommes policiers et non des voyous. Il est grand temps de nous raconter ce qu’il s’est passé exactement, de nous dire quel a été votre rôle dans cette affaire ? L’IGPN lors de l’audition du policier Gilles A.

Parmi les trois policiers auteurs des coups portés à Hedi, on retrouve David B., qui comme nous l’avions révélé, avait déjà été inquiété dans l’affaire d’Angelina, plus connue sous le pseudonyme de Maria. Cette jeune fille de 19 ans avait reçu, elle aussi, un tir de LBD en marge des manifestations des « gilets jaunes », puis, une fois à terre, avait eu le crâne fracassé par des policiers. Rapidement, les investigations s’étaient resserrées sur David B. qui avait nié toute implication dans les violences. Il adopte la même posture pour cette enquête. 

Avant d’entrer dans la police, il a passé quinze ans dans le premier régiment de parachutistes d’infanterie de la marine, chargé des opérations spéciales.

Lors de ses auditions par l’IGPN, David B. refuse de se reconnaître sur les vidéos et déclare : « Je ne me souviens pas avec qui j’étais à ce moment-là. » Alors qu’un de ses collègues l’identifie comme étant auteur des coups portés à Hedi, il répond invariablement : « Impossible à déterminer. » Il en arrive même à « ne pas savoir » où il était et conclut par : « Ça ne sert à rien, à la fin je ne vais plus répondre à vos questions. » Même comportement face à la juge. Interrogé sur les coups portés à Hedi, il répond : « Je me souviendrais si j’avais porté des coups à un homme à terre. » 

Portant des gants coqués de motard, une casquette à l’envers, Gilles A., qui a passé 17 ans à la BAC nord de Marseille, se comporte à l’identique. Clairement identifié comme l’auteur du dernier coup de pied à Hedi, il explique lui aussi être dans l’incapacité de dire où il était et avec qui.

Face à pareille omerta, l’IGPN insiste : « La situation est extrêmement grave. Nous avons une personne qui a été gravement blessée. Je vous rappelle que nous sommes policiers et non des voyous. Il est grand temps de nous raconter ce qu’il s’est passé exactement, de nous dire quel a été votre rôle dans cette affaire, quel a été celui de vos collègues, de nous dire qui a tiré. » 

Confronté aux photos du crâne de Hedi lors de son hospitalisation, un policier déclare : « Je n’arrive pas à avoir de l’empathie. C’est super difficile. » 

Gilles A. finit par reconnaître qu’il y a eu « des accrochages », des « contacts avec des personnes qu’[ils ont] dû repousser ». Il reconnaît avoir « mis un coup de poing » sur le haut du corps de Hedi, puis évoque également un « coup de pied vers sa tête »

Devant le juge, Gilles A. est moins loquace. Interrogé sur le tir de LBD, il répond : « Moi, je n’ai ni entendu ni vu. J’ai ma conscience tranquille. » Il reconnaît uniquement avoir donné « le dernier coup de pied » qu’il qualifie de « malheureux ». Concernant les violences commises par ses collègues, il affirme avoir « vu sans trop… [...] [Il] sai[t] qu’il y a eu des échanges ».

Confronté aux images du crâne de Hedi, lors de son hospitalisation, il déclare en larmes vouloir « arrêter la police », se sentant « abandonné », et prenant « des risques qui sont trop importants ». Il est « triste de voir un jeune homme mais [il] n’arrive pas à avoir de l’empathie. C’est super difficile ».

« Nous sommes des policiers et non des voyous », rappelle l’IGPN aux agents auditionnés qui semblent en avoir adopté les pratiques : non seulement ils nient les faits, mais ils tentent de les maquiller. 

Des faux rapports et beaucoup d’omissions

À l’issue d’une opération, tout policier ayant fait usage d’une arme a en effet pour obligation de déclarer ses tirs, dans un fichier nommé TSUA (traitement relatif au suivi de l’usage des armes) et cela dans les plus brefs délais. Il doit préciser le nombre de tirs, le lieu et la date. Or, sous le commandement direct de Virginie G., les deux policiers Christophe I. et Boris P. ayant fait usage de leur LBD ne remplissent leur fiche que le 7 juillet, soit six jours après les faits, quasiment à la même heure, 0 h 50 pour l’un, 0 h 51 pour l’autre. Pour justifier leurs tirs, ils écrivent exactement le même texte, en changeant seulement le nombre de tirs (dix pour le premier, neuf pour le second). « Jai fait usage du lanceur de balle de défense à [X] reprises en ciblant à chaque fois des individus se trouvant dans des groupes mobiles et hostiles lançant divers projectiles vers les forces de l’ordre engagés sur le service d’ordre. » 

Tous deux rapportent ces tirs à la même heure, 22 heures, et au même endroit, bien loin de la ruelle où Hedi a été touché. Nul trace du tir qui l’a atteint et encore moins d’un quelconque blessé dans la déclaration de Christophe I. 

Alors que d’autres policiers ont rempli leur fiche le lendemain voire dans la nuit même, Christophe I. a expliqué à la juge que les consignes de leurs supérieurs étaient que « les fiches TSUA n’étaient pas nécessaires »

Ayant, au cours d’une deuxième audition devant la juge, enfin reconnu être l’auteur du tir LBD ayant blessé Hedi, Christophe I. explique avoir « oublié de faire le TSUA pour ce tir », ajoutant : « C’est une erreur de ma part sans aucune arrière-pensée. Je ne souhaitais pas dissimuler quoi que ce soit. » 

Pour justifier son tir, Christophe I explique que Hedi se serait retourné et aurait « armé son bras gauche avec le poing fermé comme s’il voulait lancer un objet […] une pierre ». « [Ayant] clairement détecté un danger pour mes collègues, c’est à ce moment-là que j’ai décidé de me servir à une reprise du LBD. » 

Seulement, aucune retranscription des vidéos par les enquêteurs ne mentionne un mouvement menaçant de la part de Hedi avec son bras gauche. Le jeune homme conteste aussi toute violence. 

Je ne vais pas inventer une version des faits. Il a fallu que je remette de l’ordre dans mes idées. L’auteur du tir de LBD, Christophe I., revenant sur ses déclarations initiales

Dubitative sur les justifications du policier, la juge l’interroge sur la trajectoire du tir. Là encore, les explications restent floues. Christophe I. assure avoir été à une distance minimum de sept mètres, respectant les distances réglementaires. 

C’est pourtant le même policier qui, lors de sa première comparution, déclarait que « la rue était dans le noir » et que tirer, « c’était prendre le risque de toucher des personnes dans des parties sensibles. C’était une prise de risque en raison de la distance ». Par ailleurs, il affirmait n’avoir pas tiré car il n’avait « pas été en position de danger à l’endroit où se sont passés les faits ».

Mais si ce tir était réglementaire, pourquoi avoir omis de le déclarer ? « Il a fallu que je remette de l’ordre dans mes idées. » Elles ne semblent toujours pas claires puisque lui-même finit par douter de son geste : « En temps normal, je ne sais pas s’il y avait matière à l’interpeller […]. Pour moi, la tentative de violence, je ne suis pas sûr qu’elle tienne. »

La cheffe de la BAC ne sait rien, n’a rien vu, et n’a rien entendu

Christophe I. n’est pas le seul à avoir la mémoire qui flanche. Dans son rapport, la commandante Virginie G. énumère les déplacements de ses unités dans différents secteurs de la ville et l’interpellation de personnes lors du « pillage d’une parfumerie ».

Mais lorsqu’il est question de leur intervention dans la rue au moment où Hedi a été blessé, elle signale seulement que les vitrines de plusieurs magasins étaient cassées. Elle précise même qu’après 23 heures, « à [s]a connaissance, aucun tir de lanceur n’a été effectué ».

Avec sa queue de cheval tressée, Virginie G. est facilement traçable. Un témoin l’a vue. Les caméras de vidéosurveillance l’ont enregistrée : elle se situe à trois mètres de Christophe I. au moment où il tire. Elle nie pourtant avoir « assisté à cette scène ».

Lors de son audition par l’IGPN, cette cheffe de la BAC s’est déchargée de toute responsabilité. En préambule, elle précise qu’elle était « le chef de colonne BAC, de toutes les BAC » : « J’étais la plus gradée. » 

Pour autant, elle n’avait pas le rôle de « superviseur », censé encadrer les tireurs. « Je rappelle qu’on était dans des violences urbaines et non pas dans les règles du maintien de l’ordre », se justifie-t-elle. Elle rejette la faute sur ses effectifs qui « à aucun moment ne [l]’ont avisée ». Elle paraît, d’ailleurs, tout ignorer de ses subordonnés. Certains ne portent pas de brassard, un autre n’est plus habilité à avoir un LBD, alors même qu’il en est porteur. 

Comme ses agents, elle non plus ne se reconnaît pas sur les vidéos. Mais « dans l’hypothèse où ce serait [elle] », dit-elle, « en aucun cas » n’a-t-elle pu voir ce qui se passait puisqu’elle tournait le dos à la scène au moment du tir. « Je suis sincère », lance-t-elle aux inspecteurs. Les enregistrements des caméras de vidéosurveillance en font sérieusement douter. Comment n’a-t-elle pu entendre la détonation du LBD, alors même que le témoin, bien plus éloigné qu’elle du tireur, l’a perçue, lui ? C’est « le bruit partout, des gens qui courent dans tous les sens, les sirènes de police ou de pompiers »

La commandante n’a donc rien vu, ni rien entendu. Elle a pris soin, néanmoins, d’appeler trois de ses agents lorsqu’ils ont appris leur convocation par l’IGPN. Une communication qui pose question et qui a justifié la saisie du téléphone de la commandante. Interrogée sur ces appels, elle les justifie pour « savoir s’ils avaient fait quelque chose qu’ils ne [lui] auraient pas dit ».

Certains policiers déjà mis en cause pour des violences 

Cependant, l’IGPN cherche aussi à voir ce qu’ils pourraient imputer à Hedi. Bien que son casier judiciaire soit vierge, l’IGPN tient à faire préciser qu’il a fait l’objet de signalement auprès de la justice, notamment pour « conduite d’un véhicule sans permis ». Son horaire d’arrivée à Marseille est également contesté : contrairement à ce que ses parents ont déclaré, il n’est pas arrivé à Marseille aux alentours de minuit, mais vers 23 heures. Et question de la plus haute importance : les enquêteurs ont voulu savoir pourquoi il portait un sweat à capuche. Le ciel était-il si menaçant ? Figure au dossier le bulletin météo du jour des faits.

On éclatait les groupes de pilleurs car nous ne pouvions plus interpeller. Gilles A., policier de la BAC, lors de son interrogatoire

Du côté des agents, si les notations de leur hiérarchie au cours de leur carrière sont souvent élogieuses, certains sont également connus défavorablement de la justice. C’est le cas de l’auteur du tir, Christophe I., décrit par sa hiérarchie comme « sérieux et assidu », aux « compétences physiques et intellectuelles de qualité ». Néanmoins, le policier a été mis en cause pour « atteintes à la dignité de la personne, harcèlement sur conjoint » en novembre 2020. Il a écopé d’un rappel à la loi et d’un stage contre les violences conjugales. Ce policier est également visé par une enquête pour « atteinte corporelle volontaire sur majeur », pour des faits du 15 mai 2023.

Son coéquipier Boris P., auteur de coups sur Hedi, est également poursuivi pour des « violences par personne dépositaire de l’autorité publique sur majeur », pour des faits datant également du 15 mai 2023. Pourtant, il est décrit comme un « chef de brigade respecté qui fait preuve de grandes qualités humaines ».

Le 2 juillet, à 1 h 58, quelques minutes après les violences commises sur Hedi, le même Boris P. a été identifié par les enquêteurs sur une autre vidéo. Il a plaqué au sol un homme muni d’un objet lumineux et lui a asséné plusieurs coups. Selon nos informations, une nouvelle enquête pourrait être ouverte à la demande de la juge d’instruction. 

Interrogé sur ces faits, le commissaire à la tête de la voie publique à Marseille évoque la fatigue des agents, mais également les ordres donnés au cours de la nuit du 1er juillet. 

Dans la soirée, faute de place dans les commissariats et d’effectifs sur le terrain, ils ont « reçu instruction de procéder à de simples relevés d’identité en vue de convocation ultérieure », et de ne plus interpeller. « Cette consigne a généré beaucoup d’incompréhension parmi les effectifs présents, les laissant relativement démunis pour gérer des faits d’une particulière gravité. »

L’un des policiers mis en examen, Gilles A., ne cache pas à la juge « sa frustration » face à de tels ordres et explique : « On éclatait les groupes de pilleurs car nous ne pouvions plus interpeller. »

  publié le 11 septembre 2023

Répression syndicale :
Sébastien Menesplier et tant d’autres

Guillaume Bernard sur https://rapportsdeforce.fr/

 Une manifestation hier devant le commissariat de Montmorency (95) pour soutenir Sébastien Menesplier, secrétaire général de la FNME-CGT. Une autre demain, à Niort, pour accompagner les militant·es convoqué·es au tribunal suite aux manifestations contre les méga-bassines de Sainte-Solines. La rentrée est d’ores et déjà placée sous le signe de la répression syndicale et militante.

 Ce mercredi 6 août, plusieurs centaines de personnes, en premiers lieu des militant·es cégétistes, ont fait le déplacement devant le commissariat de Montmorency, dans le Val d’Oise (95), pour soutenir Sébastien Menesplier, le secrétaire générale de la Fédération Nationale des Mines et Énergies CGT (FNME-CGT). Ce dernier était entendu pour « mise en danger d’autrui par personne morale (risque immédiat de mort ou d’infirmité) par violation manifestement délibérée d’une obligation réglementaire de sécurité ou de prudence », dans le cadre d’une enquête diligentée par le parquet de Privas (Ardèche). Il aura passé trois heures entre les murs du commissariat.

Pour la FNME-CGT, cette convocation fait suite à une opération de « mise en sobriété énergétique (coupure de courant) », effectuée le 8 mars à Annonay (07). Cette action avait été décidée localement et Sébastien Menesplier dément avoir été présent. À sa sortie du commissariat, il a réaffirmé son soutien aux nombreuses actions de reprise en main de l’outil de travail effectuées lors du conflit contre la réforme des retraites.

400 militant·es CGT poursuivis

« Quand on s’attaque à un premier dirigeant, on le fait pour décomplexer la répression syndicale à tous les niveaux. Aujourd’hui ce n’est pas seulement Sébastien qui est convoqué par le commissariat, c’est toute la CGT », a soutenu Sophie Binet, secrétaire générale de la confédération, présente pour l’occasion. Des rassemblements ont également eu lieu ailleurs en France (Toulouse, Marseille…) en soutien à ce dirigeant de la fédération qui fut fer de lance de la bataille contre la réforme des retraites. « La dernière fois que la CGT a été confrontée à une répression de la sorte, c’était dans les années cinquante et le refus des dockers de livrer des armes pour l’Indochine », rappelle Sophie Binet.

Mais si la figure de Sébastien Menesplier attire l’attention, il n’est que l’arbre qui cache la forêt. Selon la CGT, plus de 400 militant·es CGT sont aujourd’hui poursuivi·es devant les tribunaux pour avoir mené des actions de lutte contre la réforme des retraites. 

Les militant·es des industries électriques et gazières en première ligne

En première ligne dans la bataille sociale, les militant·es de la FNME-CGT sont désormais en première ligne face à la répression syndicale. Salariés de RTE perquisitionnés et mis en garde à vue par la DGSI, technicien gazier en grève pour l’augmentation de son salaire menotté à son domicile, ou encore, dossier à charge monté de toute pièce contre une militante de base dans le but de l’exclure de GRDF, dans les industries électriques et gazières (IEG), la répression est menée aussi bien par les directions d’entreprises que par la police et la justice.

D’autres cadres de la FNME-CGT sont aussi visés. Renaud Henry, secrétaire générale de la CGT Énergie Marseille passera au tribunal le 15 septembre. Deux autres syndicalistes CGT, dont le secrétaire général du syndicat, sont convoqués au tribunal de Bordeaux le 21 novembre.

Des têtes syndicales visées partout en France

Mais les salarié·es des IEG ne sont pas les seuls à être dans le viseur. Le procès qui aura lieu ce 8 septembre au tribunal de Niort le rappelle. Neufs activistes opposés aux méga-bassines sont convoqué·es. Parmi eux : des membres du collectif Bassines Non Merci 79 et des Soulèvements de la Terre mais aussi des militants syndicaux de la Confédération paysanne, dont un ancien porte-parole national, le secrétaire départemental de la CGT 79 et le co-délégué de Solidaires 79. Ils sont accusés d’avoir organisé les manifestations interdites de Sainte-Soline, en octobre 2022 et en mars 2023. La manifestation mise en place pour les soutenir ce 8 septembre s’est vu interdire les abords du tribunal.

Enfin, les postiers sont également concernés par la répression syndicale. Le secrétaire général de la CGT Poste 66, Alexandre Pignon, qui avait déjà animé une grève victorieuse à la distribution du courrier, longue de sept mois en 2016 a été convoqué mardi 4 juillet à un entretien disciplinaire au siège national de La Poste, en vue d’une révocation, la plus lourde sanction possible pour un fonctionnaire. « C’est une remise en question de notre droit à nous organiser collectivement », analysait le syndicaliste, face à un dossier de la direction qu’il jugeait fragile et qui ne portant que sur l’exercice du droit de grève. Malgré tout, la sanction est tombé fin août : 18 mois de mise à pied sans traitement. Un appel à la grève à été lancé dans Pyrénées-Orientales pour jeudi 14 septembre, à l’appel de la CGT, de SUD et de la CNT.

  publié le 18 juillet 2023

EXCLUSIF. L’intégralité de
la note officielle sur le
« racisme dans la police »
que le gouvernement a enterrée

Alexandre Fache sur www.humanite.fr

Rédigée en juillet 2021 par la délégation interministérielle contre le racisme (Dilcrah), elle avançait 12 pistes pour faire reculer ce phénomène, jugé préoccupant mais pas “systémique”. Malgré l’insistance de ses rédacteurs, elle n’a jamais été rendue publique… L’Humanité a choisi de la publier.

Le document de douze pages n’a rien d’un brûlot, mais il décrit avec une acuité certaine la prégnance du racisme dans la maison police et les raisons de profondes de ce mal. Mieux, il ne formule pas moins de douze recommandations pour tenter de le faire reculer, qui résonnent douloureusement aujourd’hui, alors que cette question a de nouveau envahi le débat public, après la mort de Nahel, à Nanterre, le 27 juin dernier, victime d’un tir policier.

Cette note que l’Humanité s’est procurée, personne ou presque n’y avait eu accès jusqu’ici, alors qu’elle date de juillet 2021. Seul l’hebdomadaire Charlie Hebdo a évoqué son contenu, dans son édition du mercredi 12 juillet 2023. La raison : un enterrement de première classe orchestré par le gouvernement, qui n’a jamais accepté de la rendre publique. « À l’époque, le ministère de l’Intérieur avait lancé son Beauvau de la sécurité, et il n’a pas dû voir d’un bon œil ce travail », confie aujourd’hui, avec une certaine amertume, son initiateur, le sociologue Smaïn Laacher, alors président du conseil scientifique de la Dilcrah, la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT. «  Moralement et politiquement, c’est une faute de ne pas avoir publié ce rapport, appuie l’ancien juge assesseur à la Cour nationale du droit d’asile. Nous avons travaillé pendant plusieurs mois ; des policiers, des chercheurs, des responsables associatifs ont accepté de s’exprimer sur ce sujet sensible, qui est au cœur des fondements de notre République… Et on mettrait tout ça à la poubelle ? C’est inadmissible !  »

Le Beauvau de la sécurité, une grand-messe en vase clos

La colère est d’autant plus vive, dans le petit groupe des sept chercheurs (en histoire, philosophie, anthropologie, sociologie ou sciences de l’éducation) ayant rédigé ce document, que leurs analyses n’ont cessé d’être confortées par l’actualité récente. Et en particulier par l es nombreuses affaires de racisme révélées ces derniers mois dans l’institution : cinq policiers condamnés à Rouen en novembre 2021 pour des propos tenus sur un groupe de discussion WhatsApp ; deux autres, en juin 2022, pour « injure publique à caractère racial », après des messages postés sur le groupe Facebook « TN Rabiot Police officiel », fort de 8000 membres, et dont les peines viennent d’ailleurs d’être allégées en appel… Le Beauvau de la Sécurité lui-même avait été lancé en février 2021 à la suite de l’interpellation violente du producteur de musique Michel Zecler, fin novembre 2020 à Paris. Mais, sept mois plus tard, nulle trace dans les conclusions tirées par Emmanuel Macron de cette grand-messe en vase clos d’une quelconque mesure autour du racisme dans la police…

La note juge qu’il n’y a pas de « racisme systémique », mais…

Plus que l’affaire Michel Zecler, c’est la mort de George Floyd, en mai 2020, aux Etats-Unis, qui a poussé Smaïn Laacher à s’intéresser au sujet. « Même s’il était acquis qu’on ne pouvait pas comparer les situations française et américaine, la question était de nouveau posée : y a-t-il un racisme systémique dans la police ? » Le président du conseil scientifique propose alors à la déléguée interministérielle, la préfète Sophie Elizéon, de lancer un travail sur ce thème. La réaction est enthousiaste et le feu vert rapidement obtenu. S’en suivront pas moins de 21 auditions, réalisées entre janvier et mai 2021, dont celles du contrôleur général de la Direction générale de la police nationale (DGPN), Vincent Le Beguec, ou des responsables de l’Ecole nationale supérieur de la police (ENSP). Et un constat des plus mesurés : il n’y a pas dans « l’institution policière française » de « racisme systémique », estime la note, mais des problèmes lourds de « formation initiale et continue » et une « régulation » insuffisante de ce phénomène par la hiérarchie policière, comme par l’IGPN (la “police des polices”), jugée trop dépendante de la Direction générale de la police nationale, « ce qui nuit à son efficacité et à sa crédibilité ».

La pédagogie et la médiation, plutôt que les seuls gestes techniques

Constructifs, les chercheurs avancent des pistes d’amélioration, suggérant d’ « augmenter le temps de formation initiale des gardiens de la paix” » et surtout de ne pas limiter celle-ci à l’apprentissage des seuls « gestes techniques », mais au contraire de l’ouvrir à « la lutte contre le racisme », au « fonctionnement de la justice » et aux « sciences humaines et sociales ». Dans le même esprit, ils regrettent que « les évaluations (des agents) ne portent pas sur les manières de faire diminuer la conflictualité », et réclament un enseignement davantage centré sur la « pédagogie » et la « médiation ». La note propose aussi que soit favorisée « une entrée progressive dans le métier » et que «  l’avancement de carrière soit “conditionné” au suivi de formations sur la déontologie, l’éthique dans les pratiques policières et la lutte contre le racisme  ». Enfin, elle suggère que l’IGPN soit désormais rattachée au ministère de la Justice, et que l’institution soit dirigée par un(e) magistrat(e)… Une dernière mesure qui est bien la seule de ce catalogue à avoir été mise en œuvre par l’exécutif, avec la nomination, en juillet 2022, d’Agnès Thibault-Lecuivre à la tête de la police des polices.

Le conseil scientifique de la Dilcrah a été dissous en janvier dernier

Sur le reste du constat, la fin de non-recevoir est totale. Depuis la place Beauvau, Gérald Darmanin a toujours religieusement nié tout problème de racisme dans la police. Une ligne réaffirmée le 3 juillet dernier par la présidente de l’Assemblée nationale, sur France 2. « Il n’y a pas de problème avec la police en France (…) qui exerce sa mission de façon merveilleuse », a assuré Yaël Braun-Pivet, en réaction à l’alerte lancée par le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’Homme, fustigeant « les profonds problèmes de racisme » dans la police française. Quant au conseil scientifique de la Dilcrah, il a tout bonnement été dissous, en janvier dernier, par Isabelle Rome, ministre chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Egalité des chances, sur fond de polémique autour de la question trans. « Il y avait une controverse dans le conseil scientifique sur ce sujet, mais qui était en train de se régler, estime Smaïn Laacher. Avec cette dissolution, prononcée sans aucune explication, le gouvernement a clairement montré qu’il refusait tout débat et toute critique. C’est un bel exemple de lâcheté intellectuelle. »

 

Consultable ici : NOTE SUR LE RACISME DANS LA POLICE.pdf

  publié le 15 juillet 2023

La longue dérive
de la police

Alexandre Fache sur www.humanite.fr

Sans la vidéo, on en serait resté à la seule version policière. Le décès du jeune Nahel, le 27 juin, à Nanterre, a suscité une immense vague de colère dans le pays. Abandon de la prévention au profit du tout-répressif, sabordage de la formation et pression de syndicats radicalisés... Des « gardiens de la paix » aux « forces de l’ordre », retour sur la dérive de l’institution.

Il n’y a plus guère que dans les formulaires de recrutement qu’on les appelle encore des « gardiens de la paix ». Depuis des années, une expression, devenue omniprésente dans le discours politique, à droite en particulier, a relégué ce vocable au rang de vieux souvenir : les « forces de l’ordre ».

Pourtant, en tirant à bout portant sur le jeune Nahel, 17 ans, mardi 27 juin, à Nanterre (Hauts-de-Seine), c’est un désordre immense – en plus d’un drame familial – qu’a provoqué le motard de la compagnie territoriale de la circulation et de la sécurité routière des Hauts-de-Seine. Par son geste fou, incompréhensible, ce policier de 38 ans a fait déborder une colère qui n’attendait qu’une étincelle pour exploser à nouveau, dix-huit ans après les révoltes de 2005 provoquées par la mort de Zyed et Bouna à Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis).

En plus de gonfler la liste, bien trop longue, des victimes de violences policières : Rémi Fraisse (2014), Adama Traoré (2016), Zineb Redouane (2018), Cédric Chouviat (2020)… Une liste qui ne retient là que les affaires les plus médiatiques, celles qui ont surnagé, sortant de l’ombre grâce à la quête de vérité des familles ou à des vidéos battant en brèche des versions officielles souvent mensongères.

Un signal d’impunité

« Quand j’entends le mot “violences policières”, personnellement, je m’étouffe », avait osé Gérald Darmanin en juillet 2020. Après la mort de Nahel, le ministre n’a pas versé dans les mêmes provocations. Confronté aux images accablantes du contrôle policier du 27 juin, il a bien été obligé de reconnaître, en creux, la faute de son agent : « Un refus d’obtempérer, c’est inacceptable, mais ce n’est pas parce que c’est inacceptable que nous devons avoir des contrôles qui tournent mal au point de tirer sur quelqu’un », a-t-il indiqué au lendemain du drame. Un argument de bon sens qui se heurte pourtant à la vérité des chiffres.

En 2022, treize personnes ont perdu la vie dans ce type de circonstances, un triste record. Mais, surtout, une tendance lourde, affirment plusieurs enquêtes très documentées. Celle publiée en septembre 2022 par les chercheurs Sebastian Roché, Paul Le Derff et Simon Varaine, dans la revue « Esprit », a démontré que les tirs policiers mortels sur les véhicules en mouvement ont été multipliés par cinq après le vote de la loi du 28 février 2017, qui avait révisé les conditions encadrant l’usage des armes par ces fonctionnaires.

Dans sa nouvelle rédaction, l’article 435-1 du Code de la sécurité intérieure leur permet d’utiliser leur arme « en cas d’absolue nécessité et de manière strictement proportionnée », mais aussi lors de refus d’obtempérer, « lorsque les conducteurs sont susceptibles de perpétrer, dans leur fuite, des atteintes à leur vie ou à leur intégrité physique ou à celles d’autrui ». Une disposition considérée par beaucoup comme trop floue, mais qui était censée répondre à la demande de protection des policiers, après l’attaque subie par des agents à Viry-Châtillon en octobre 2016, ou l’émotion suscitée par les attentats terroristes de 2015 et 2016.

« En fait, le texte n’a pas modifié de façon radicale la règle, mais c’est la communication de la Direction générale de la police nationale, comme des syndicats de policiers, qui a pu changer la perception des agents », relève Olivier Cahn, professeur de droit pénal à la faculté de Cergy-Pontoise et chercheur au Cesdip (Centre de recherche sociologique sur le droit et les institutions pénales).

Au début des années 2000, pour les policiers, l’idée était largement partagée que « sortir son arme, c’était le début des emmerdements ». Aujourd’hui, cette maxime a quasiment disparu. Un changement d’état d’esprit aux conséquences gravissimes. Selon le média en ligne « Basta ! », qui met à jour régulièrement une base de données sur les interventions policières létales depuis 1977, celles-ci se multiplient depuis quelques années. Le nombre de personnes tuées par balles par des policiers ou des gendarmes est passé de 3 en 2010 à 12 en 2020, 18 en 2021 et 26 en 2022. Ces 44 morts en deux ans représentent une hausse de 140 % par rapport à la moyenne constatée sur la période 2010-2020.

Et parmi ces personnes tuées, 18 n’étaient pas armées (+ 275 % par rapport à 2010-2020). « Gérald Darmanin peut bien dire, avec l’IGPN, que le nombre de tirs policiers lors de refus d’obtempérer est en baisse depuis 2017, la réalité, c’est que le nombre de morts explose », constate aussi l’écrivain et journaliste David Dufresne, fondateur du site d’information AuPoste.fr. « Alors qu’en Allemagne, on n’a relevé qu’un seul décès en dix ans dans ces circonstances. C’est accablant pour notre pays. »

« Un travail policier très appauvri »

La réforme de février 2017, dont de nombreuses voix réclament aujourd’hui l’abrogation, explique-t-elle à elle seule ces dérives ? Non, répondent en chœur les chercheurs et certains responsables policiers, qui évoquent une « lame de fond » bien plus ancienne. Secrétaire général de la CGT Police, Anthony Caillé pointe ainsi « les missions de plus en plus répressives assignées aux policiers depuis plus de vingt ans, en particulier depuis l’arrivée de Nicolas Sarkozy au pouvoir et l’abandon de la police de proximité ».

Une analyse partagée par le chercheur au CNRS Christian Mouhanna. « Depuis ces années Sarkozy, les policiers ont été cantonnés à un seul rôle : sanctionner. Leur travail en a été considérablement appauvri. Avant, un gardien de la paix pouvait être fier d’avoir résolu un problème sans en faire forcément une affaire judiciaire, sans interpeller qui que ce soit. Aujourd’hui, ce n’est plus le cas et on ne jure que par la répression, la violence, la force. »

En un mot, que par le « bâton », celui qui fracasse les corps et gonfle les statistiques internes. « La priorité est devenue le “maintien de l’ordre”, et la police est là pour faire peur, pas pour gagner la confiance de la population », résume aussi David Dufresne.

Vague de démissions dans la police

Ces injonctions uniquement répressives ont nourri une souffrance au travail grandissante chez les policiers comme chez les gendarmes. Résultat : les deux institutions ont connu une vague de démissions record depuis quatre ans, a révélé la Cour des comptes en avril 2023, estimant même que les chiffres officiels étaient largement sous-estimés. « Recruter des policiers est devenu de plus en plus difficile et, pour satisfaire aux promesses électorales d’Emmanuel Macron, on a dû rogner sur la formation, déjà très limitée », déplore aussi David Dufresne.

Abaissé à huit mois seulement en école de police, ce temps de formation n’est repassé à douze mois que l’an dernier. Pour le spécialiste des violences policières, « c’est très insuffisant. Dans les pays scandinaves, à poste égal, c’est trois ans. Et comme par hasard, là-bas, les indices de confiance de la population dans la police sont bien supérieurs aux nôtres… »

D’autant que le contenu de la formation pose aussi problème. « Aucune place n’est donnée à l’histoire de la police, à la psychologie, aux sciences sociales, à tout ce qui pourrait permettre aux agents de développer leur esprit critique, leur capacité de jugement. On développe le seul physique, et pas l’intellect. Or, au bout du compte, ils auront quand même des armes dans les mains… » rappelle David Dufresne.

Du racisme chez les « forces de l’ordre »

De plus en plus de policiers semblent aussi adhérer aux idées d’extrême droite, voire afficher des comportements ouvertement racistes. Selon une étude du Cevipof publiée en mai 2021, 60 % des policiers et des militaires prévoyaient de voter Marine Le Pen à la présidentielle de 2022, un chiffre en hausse par rapport à 2017. De même, l’État français a été condamné à plusieurs reprises pour des contrôles au faciès répétés. En juillet 2021, six ONG, dont Amnesty International, avaient saisi le Conseil d’État pour dénoncer « l’inaction du gouvernement » face à cette « discrimination systémique ».

La semaine dernière encore, quelques heures après la mort de Nahel, Ravina Shamdasani, la porte-parole du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme, invitait la France à « s’attaquer sérieusement aux profonds problèmes de racisme et de discrimination raciale parmi les “forces de l’ordre” ». Le même jour, le premier syndicat de policiers, Alliance-Unsa Police, publiait un communiqué inquiétant, illustrant l’ampleur de ces « problèmes ».

Réagissant aux révoltes ayant suivi la mort de Nahel, il réclamait « d’imposer l’ordre » à « ces hordes sauvages ». « L’heure n’est pas à l’action syndicale mais au combat contre ces “nuisibles”. (…) Nous sommes en guerre. Demain, nous serons en résistance », prévenait le syndicat. S’il a existé de grande figures de gauche dans l’histoire du syndicalisme policier, force est de constater qu’elles ont aujourd’hui disparu.

Et l’extrême droite tient désormais le haut du pavé, entretenant un rapport de force permanent avec le pouvoir politique. « Je ne sais pas si le racisme a progressé dans la police. Mais il y a clairement une radicalisation des policiers qui se double d’un enfermement corporatiste encouragé par le ministère », estime Christian Mouhanna. Le Beauvau de la sécurité, très étriqué, ou la suppression de toutes les structures de réflexion au sein de l’institution en témoignent.

Reste à savoir comment inverser la tendance et restaurer une police véritablement au service des citoyens. Pour David Dufresne, « le chantier est immense, car il faut une refonte complète, pas une simple réforme. Réfléchir aux ressorts de la délinquance et de la criminalité. Se demander si la réponse judiciaire est la seule valable, face à ces problèmes ». Les déclarations gouvernementales, depuis le drame de Nanterre, n’augurent pas d’une telle remise en question. « Les policiers disent qu’ils sont les derniers remparts de la République, reprend le journaliste. Pour moi, il n’y a pas pire critique de la République. »

 

  publié le 13 juillet 2023

Au Blanc-Mesnil, le châtiment collectif érigé en politique de la ville

Faïza Zerouala sur www.mediapart.fr

La municipalité de Seine-Saint-Denis a décidé de priver ses habitants de la plage urbaine qui devait ouvrir ses portes le 15 juillet. Objectif : sanctionner les enfants et les familles des quartiers défavorisés après les dégradations commises en réaction à la mort de Nahel.

Cet été, les habitant·es du Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis) seront privé·es de sortie. Comme on punirait un enfant intenable ou un adolescent turbulent. Le maire de la commune, Jean-Philippe Ranquet (sans étiquette), a annoncé, mercredi 12 juillet, l’annulation de la distraction estivale locale, Beach Mesnil, une plage urbaine avec une multitude d’activités aquatiques et sportives. 

La sentence s’affiche en lettres capitales sur les murs du Blanc-Mesnil. Les panneaux annonçant la manifestation se retrouvent barrés d’un grand bandeau jaune : « Annulé ». 

Le site internet municipal est au diapason : une fenêtre s’ouvre pour prévenir de l’annulation des animations censées se tenir de la mi-juillet au 6 août, comme chaque été depuis 2014. Et ce, « au regard de l’ampleur des dégâts causés lors des émeutes [...] Les équipements municipaux seront réparés avec les économies réalisées. » Le bal et le feu d’artifice du 13 sont également sacrifiés sur l’autel des réparations. 

Le courroux municipal s’abat ainsi sans distinction sur toute une ville, au motif que certain·es se sont révolté·es après la mort de Nahel, abattu par un policier le 27 juin à Nanterre (Hauts-de-Seine), et ont dégradé des bâtiments publics. 

Invité sur RMC, le 13 juillet, Thierry Meignen, président de droite de la majorité municipale et ancien maire, a de surcroît affirmé que les personnes s’étant livrées à des dégradations seraient identifiées par les caméras de vidéosurveillance. « Les gamins qui étaient dans les émeutes sont nos gamins. Un moment donné, c’est stop ! »

Le sénateur prétend taper du poing sur la table pour « livrer un message clair » et prouver qu’une politique sociale se mérite… Le même, quand il était aux manettes de la ville, s’était illustré par des coupes dans les subventions aux associations, dont le Secours populaire.

En 2016, la chambre régionale des comptes avait aussi pointé la générosité de la municipalité, qui rémunérait un collaborateur du maire plus de de 10 000 euros par mois et dépensait 140 000 euros par an dans des abonnements au Parc des Princes.

Ces élus dégainent une arme de plus en plus mobilisée, la punition collective, et s’inscrivent dans les pas du président LR d’Estérel-Côte d’Azur Agglomération et du maire Rassemblement national de Fréjus (Var) qui avaient suspendu les subventions à plusieurs associations du quartier populaire de la Gabelle, après des heurts liés à la victoire du Maroc contre l’Espagne, lors de la Coupe du monde au Qatar cet automne. 

Ils arrivent après des élus qui ont déjà décidé, lors des récentes révoltes, de priver les habitant·es des quartiers populaires de transports en commun le soir, en suspendant la circulation des bus et des tramways plusieurs jours durant. Faisant ainsi fi des complications engendrées pour les usagers, contraints de marcher ou de s’organiser. 

Une violence sociale et de l’affichage politique

Sans honte, ni modération, le même Thierry Meignen s’est permis, le 3 juillet, lors d’un discours, de qualifier de « petits connards » les jeunes ayant pris part aux révoltes. Plus tard, les mêmes sont devenus « une poignée de racailles ».

Mais le châtiment ne s’arrête pas à l’annulation de Beach Mesnil. Le sénateur a également promis lors de cette prise de parole, rapporte Le Parisien, que les auteurs de dégradations, des « gamins sans cervelle », et leurs familles « seront exclus de toutes les organisations faites pour les enfants au moment des vacances d’été au Blanc-Mesnil : centre de loisirs, départs en vacances en voyage avec la Ville… ». Sans préciser s’il s’agirait, dans son esprit, des mineurs déjà condamnés, présentés devant un juge, placés en garde à vue ou simplement interpellés… Ni comment il se procurerait la liste.

Ainsi, les familles qui vivent au Blanc-Mesnil ne vont pas seulement supporter le poids des dégâts matériels. Cette décision du maire, qui déchire un peu plus le tissu social, n’apporte aucune réponse aux problèmes profonds ayant conduit aux révoltes. Dans une ville avec un taux de pauvreté de 32 %, la possibilité de s’aérer, de pratiquer des activités gratuites reste un apport inestimable.  

Beach Mesnil, c’était, pour les plus pauvres, la promesse de se baigner, sans avoir besoin d’aller loin, « dans un décor de carte postale et les pieds dans l’eau », selon la ville, « sur une véritable plage de 600 tonnes de sable chaud agrémentée de palmiers, de transats et d’un vaste bassin ». Soit une échappatoire à un quotidien rêche, surtout en temps d’inflation, alors que les vacances demeurent un luxe pour les 40 % de Français·es qui ne pourront pas partir cet été, faute de moyens. 

Personne n’aura la naïveté de croire que ces ersatz de plages parviennent à corriger des inégalités enkystées. Mais elles ont au moins le mérite de permettre à des enfants de voir autre chose, d’alimenter leur rédaction de rentrée sur les vacances avec des anecdotes plus charpentées que s’ils étaient restés devant des écrans ou au pied de leurs immeubles.

Chaque jour, les étés précédents, quelque 2 500 personnes se rendaient dans le parc municipal pour profiter de la plage urbaine.

Au-delà de sa violence sociale manifeste, cette décision s’avère surtout de l’affichage politique. D’autant que les 130 000 euros économisés sur cette opération ne peuvent suffire à compenser les 800 000 euros de dégâts estimés, toujours selon Le Parisien.

Ces velléités punitives et l’infantilisation des habitant·es des quartiers populaires ne sont d’ailleurs pas cantonnées au Blanc-Mesnil. À Saint-Gratien (Val-d’Oise), le maire Julien Bachard (Les Républicains) a opté pour l’invitation ferme à la délation : début juillet, il a adressé une missive aux seuls habitants des Raguenets, un quartier relevant de la politique de la ville particulièrement touché par les dégradations ayant suivi la mort de Nahel, pour enjoindre à ces administrés de « communiquer les informations qu’ils possèdent » sur les faits et leurs auteurs.

En menaçant : « Tant que nous ne posséderons pas les noms, aucuns travaux de reconstruction ne seront engagés. Le seuil de tolérance est largement dépassé. » Pour lui, « maintenant, la neutralité est considérée comme de la complicité », a-t-il ajouté. Une double peine qui frappe sans discernement des habitant·es déjà privés du peu d’infrastructures dont ils disposaient.

   publié le 6 juillet 2023

Police :  « Allo, Beauvau ?  
Faut tout changer ! »

Camille Bauer et Alexandre Fache sur www.humanite.fr

La mort du jeune Nahel, le 27 juin, à Nanterre, repose la question d’une réforme de l’institution. Usage des armes, formation, place des syndicats, indépendance de l’instance de contrôle… À peu près tout est à revoir.

Pour son premier déplacement depuis la mort du jeune Nahel, le 27 juin, Emmanuel Macron a choisi, lundi, de se rendre dans une caserne du 17e arrondissement de Paris.

L’idée était – on l’a compris – de soutenir des agents mobilisés contre les « violences urbaines » de ces derniers jours, et non d’entamer, aux côtés de son ministre de l’Intérieur, une grande réflexion sur le rôle de la police dans notre société. Pourtant, il y a matière, et il y a urgence.

En abattant à bout portant un adolescent de 17 ans pour un simple refus d’obtempérer, le policier Florian M. a confirmé que le triste record de 2022 (13 personnes tuées dans ces circonstances) relevait d’une tendance lourde.

Il a aussi provoqué un désordre immense dans tout le pays, qui devrait forcer les responsables politiques à s’interroger. Les missions de la police sont-elles les bonnes ? Sa doctrine d’intervention ? La formation de ses agents ? Au fond, est-elle là – comme on se l’imagine – pour protéger les citoyens, ou pour servir le pouvoir en place ?

« Quand Fouché crée la police au début du XIXe  siècle, son rôle est de servir le monarque. Et en vérité, c’est toujours le cas », analyse le juriste Olivier Cahn, chercheur au Cesdip. L’article 111-1 du Code de la sécurité intérieure en témoigne : « L’État a le devoir d’assurer la sécurité en veillant (…) à la défense des institutions et des intérêts nationaux, au respect des lois, au maintien de la paix et de l’ordre publics, à la protection des personnes et des biens. »

« Dans cette énumération, l’ordre a son importance. C’est la défense des institutions qui prime », relève Olivier Cahn. Décryptage des pistes sur la table pour renouer avec une police républicaine.

1. Revoir l’usage des armes et le maintien de l’ordre

«  La loi de février 2017 relative à la sécurité publique autorise les policiers français à tirer sur les occupants de véhicules, même lorsqu’ils ne représentent pas une menace immédiate », alertaient déjà, début 2023, les chercheurs Sebastian Roché, Paul le Derff et Simon Varaine.

La mort de Nahel est venue remettre cette vérité au cœur du débat public. De fait, le texte de 2017, qui élargit l’usage des armes à feu au-delà de la stricte légitime défense, a été à l’origine de 16 décès en dix-huit mois, lors de « refus d’obtempérer ».

Depuis une semaine, sa suppression est demandée par toute la gauche, et des associations comme la LDH ou l’Association des chrétiens pour l’abolition de la torture (Acat). « Soyons clairs : nous ne sommes pas pour le désarmement, mais pour un meilleur encadrement légal de l’usage des armes, afin qu’il soit conforme au respect des droits et des libertés », détaille Émilie Schmidt, de l’Acat. Qui rappelle que « la police française est une des plus armées en Europe ».

Au-delà des armes à feux, les armes dites non létales (grenades lacrymogènes, de désencerclement ou LBD) sont aussi très critiquées, car utilisées massivement dans le cadre du maintien de l’ordre, quand nombre de nos voisins se l’interdisent.

Le résultat d’une doctrine qui repose sur la confrontation directe, plus que sur l’évitement, et ne s’interdit pas l’utilisation de nasses ou les interpellations préventives. Bref, tout l’inverse de ce que recherchait la police de proximité, stoppée en 2003. Pour l’ensemble de la Nupes, il faut aujourd’hui renouer avec cette forme de police proche des citoyens, même si elle ne fait pas figure de « solution miracle ».

2. Développer et réorienter la formation des agents

Pointée du doigt, la formation des agents pourrait aussi être largement améliorée, dans la durée comme le contenu. Fin 2022, un rapport de la fondation Terra Nova pointait un dispositif « fragmenté », « peu ouvert sur l’extérieur » et manquant de « cohérence ».

Abaissée à seulement huit mois en 2020 pour réussir à tenir les promesses de recrutements du président de la République, la formation des gardiens de la paix a été rallongée à un an, en 2022. Soit trois fois moins qu’en Allemagne, en Norvège ou en Finlande…

« Mes prédécesseurs avaient raccourci la formation initiale. C’était une erreur », avait reconnu Gérald Darmanin pour justifier ce rétropédalage. « Un an, ça reste bien trop court, regrette Anthony Caillé, secrétaire général de la CGT police. Il faudrait au moins vingt-quatre mois. Cela permettrait de ne pas se limiter, sur le plan pédagogique, au seul apprentissage des infractions, du Code de la route ou du Code de procédure pénale. »

Le syndicaliste plaide pour intégrer à ces formations des avocats, des magistrats, des historiens, des éducateurs… « Au lieu de développer le seul physique des policiers, il faudrait développer leur intellect », résume d’une formule le journaliste David Dufresne, fondateur du site AuPoste.fr.

3. Avoir une instance de contrôle véritablement indépendante

L’impunité dont bénéficient les auteurs de violences policières contribue à creuser l’écart entre la police et la population. Les proches des personnes blessées ou tuées lors d’une interaction avec la police sont confrontés à des années de marathon judiciaire, ou pire, à des non-lieux.

Pour mettre fin à cette situation, beaucoup réclament une réforme de l’IGPN (et de l’IGGN pour la gendarmerie), seule instance autorisée à enquêter pour les cas graves, mais dont la mansuétude est critiquée.

« Nous demandons un organe externe à la police, qui soit réellement indépendant et impartial. L’IGPN dépend du directeur général de la police nationale, qui lui-même dépend du ministre de l’Intérieur », explique Émilie Schmidt.

Cette spécificité de l’IGPN – ainsi que sa composition uniquement policière – est une anomalie en Europe, où nombre de pays, comme la Grande-Bretagne ou la Belgique, se sont dotés d’organismes de contrôle pluridisciplinaires, non affiliés à la police.

En France, le Défenseur des droits partage ces caractéristiques, mais contrairement à ses homologues, il ne dispose pas de pouvoir contraignant. Par ailleurs, toute réforme efficace dans ce domaine demande de garantir l’identification des mis en cause.

Or, sur ce point aussi, la France est en retard. « Même quand une enquête est menée, elle est souvent classée sans suite, notamment parce que les auteurs ne sont pas identifiés », rappelle Émilie Schmidt.

Obtenir que l’obligation faite aux policiers de porter leur numéro d’identification soit effective est un axe important de réforme, réclamé devant la justice par les associations.

4. Remettre les syndicats de police à leur juste place

Le pouvoir exorbitant dévolu aux syndicats de police dans l’institution ne date pas d’hier. Mais, de plus en plus, il interroge. Salaires, avancements, mutations… En siégeant avec l’administration dans les différentes commissions, les élus du personnel disposent d’un levier très important, qui explique sans doute la très forte syndicalisation de la profession (70 %).

Ce poids joue aussi dans le rapport de force avec le pouvoir politique, toujours le petit doigt sur la couture du pantalon quand les policiers manifestent, comme ce fut le cas, le 19 juin 2021, devant l’Assemblée nationale. « Le principal problème de la police, c’est la justice », avait alors lancé à la tribune le secrétaire national d’Alliance, sans susciter la réprobation de Gérald Darmanin.

Depuis, son syndicat, allié avec l’Unsa police, est devenu le premier dans la profession (50 % des voix). Et le 30 juin, il n’a pas hésité à se déclarer « en guerre » contre les « hordes sauvages » et « les nuisibles », menaçant directement le gouvernement.

« Cette droitisation des syndicats de police, c’est une faillite du ministère de l’Intérieur, qui devrait nous protéger de cette dérive, au lieu de l’encourager », estime David Dufresne.

5. En finir avec les contrôles au faciès et le racisme

L’affaire Nahel a remis sur le devant de la scène la prévalence du racisme dans la police. Rien n’illustre mieux ce problème que la question du contrôle d’identité.

En 2016 déjà, le Défenseur des droits rappelait que « 80 % des personnes correspondant au profil de jeune homme perçu comme noir ou arabe déclarent avoir été contrôlées dans les cinq dernières années, contre 16 % pour le reste des enquêté·es », soit une probabilité 20 fois plus élevée.

La gauche a longtemps fait de cette question un cheval de bataille, l’instauration d’un récépissé ayant même figuré dans le programme présidentiel de François Hollande…

Dans un appel, mercredi 5 juillet, cinq organisations de défense des droits de l’homme, dont Amnesty International, ont demandé à nouveau au gouvernement une réforme afin que les contrôles « ne puissent être fondés que sur un soupçon légitime et individualisé ».

Une action de groupe est d’ailleurs toujours en cours devant le Conseil d’État depuis juillet 2021 pour forcer l’État à mettre fin à ces contrôles au faciès. Car loin d’avoir un effet sur le niveau de criminalité, ils détruisent le tissu social. « Plus la police fait un usage immodéré des contrôles, moins la population a envie de s’en remettre aux agents, plus une relation d’hostilité s’installe », résumait le sociologue Sebastian Roché, dans une tribune à l’Obs en 2018.

Un motif pour la gauche de continuer à appeler à une réforme. Dans son programme présidentiel, le candidat du PCF, Fabien Roussel, promettait : « Les violences et les abus à caractère raciste dans la police ne seront plus tolérés Leurs auteur·es seront déféré·es devant la justice et pourront faire l’objet de procédures de révocation. Les contrôles au faciès seront combattus, grâce à la mise en place du récépissé justifiant qu’une personne a déjà été contrôlée. »


 


 

Réforme de la police :
le grand tabou des macronistes

Pauline Graulle sur www.mediapart.fr

Plan contre les discriminations à l’emploi, suppression de certaines aides aux familles… La majorité présidentielle jure vouloir apporter une réponse politique aux émeutes, mais se garde d’affronter l’essentiel : les pratiques des forces de l’ordre.

Comment éteindre l’incendie provoqué par la mort de Nahel M. ? Encore groggy au sortir de la bataille contre la réforme des retraites, les troupes macronistes font face à une nouvelle épreuve. « On a eu les “gilets jaunes”, le Covid, les retraites, aujourd’hui, les quartiers flambent comme jamais… À date, je ne sais pas comment on s’en sort : on n’a aucun levier à activer à court terme », souffle, désemparé, un député, qui craint que la suite ne se résume à un énième numéro de « communication ».

Depuis des jours, les élus de la majorité, encouragés par la présidente du groupe Renaissance à l’Assemblée nationale, Aurore Bergé, à aller arpenter leur circonscription, phosphorent pour trouver quelques pistes de solutions aptes à apaiser, après plusieurs nuits de violences, les quartiers populaires de France. Le tout, sans dévier de la ligne fixée par Emmanuel Macron : mettre « des milliards » ne servirait à rien.

Ce n’est pas Karl Olive, député Renaissance des Yvelines, qui dirait le contraire. Loin d’appeler à une refonte globale des politiques publiques pour répondre au malaise des quartiers populaires, le coprésident du groupe d’étude Villes et banlieues à l’Assemblée nationale entend plutôt « taper au portefeuille » des familles si « le logiciel de l’éducation et des règles de vie part à l’envers ».

Une politique qu’il avait lui-même déployée à Poissy, quand, alors maire de la ville, il avait conditionné les chèques sports ou loisirs distribués par la mairie au « comportement citoyen » de ses administrés. « Rien que de faire cela, ça permet de sortir de l’impunité et d’arrêter de laxisme, et c’est ce que les Français veulent », affirme celui qui, dans un « en même temps » bien à lui, appelle à « remettre de l’humain au cœur des relations avec les habitants ».

Autorité parentale, emploi et cellules psychologiques

Elle-même originaire des quartiers nord de Marseille, la députée des Bouches-du-Rhône Sabrina Agresti-Roubache a, de son côté, passé la semaine dernière à se creuser la tête pour expliquer pourquoi la deuxième ville de France, restée relativement discrète en 2005, a cette fois été le théâtre d’intenses violences. Outre l’émergence des « réseaux sociaux qui ont tout changé », le cœur du problème serait, selon elle, à chercher dans l’évolution contemporaine de la famille. « Ça fait des années que je hurle parce que la politique familiale est décorrélée de la politique de la ville, indique cette proche de Brigitte Macron. Les pères sont absents, les mères seules… Comment voulez-vous que ça tienne ? »

Mardi, dans l’hémicycle, la première ministre Élisabeth Borne n’a pas dit autre chose. Fustigeant ces parents « qui laissent leurs enfants traîner le soir et mettre le feu à nos commissariats », la cheffe du gouvernement a appelé à examiner « tous les sujets, sans exception, sans tabou », à commencer par « le respect de l’autorité en général et l’exercice de l’autorité parentale en particulier ».

Un refrain qui est subitement revenu en force dans l’agenda médiatico-politique ces derniers jours – la solution, c’est « deux claques et au lit », a ainsi lancé le préfet de l’Hérault sur France Bleu. Mais aussi sur le terrain, assure la députée du Val-d’Oise Cécile Rilhac.

Membre de ladite « aile gauche » de Renaissance, l’élue de cette circonscription très touchée par les violences raconte avoir croisé, ces derniers jours, des « mères désarmées qui ne demandent qu’à retrouver leur autorité parentale sur leur enfant ». « On a la chance d’être dans un pays de droits et de devoirs, mais l’un ne va pas sans l’autre si l’on veut préserver la cohésion », juge-t-elle.

On a besoin d’eux pour assurer le retour à l’ordre, ce n’est pas maintenant qu’on va commencer à leur rentrer dedans.

Quand sa collègue de l’Ain, Olga Givernet, pense à mettre en place des « cellules psychologiques » dans les quartiers touchés par les émeutes, Marc Ferracci, proche du président de la République, avance sa solution : prendre à bras-le-corps la question des discriminations à l’embauche, « même si ce n’est pas le seul levier ».

Hasard du calendrier, le député des Français de l’étranger (Suisse et Liechtenstein) a déposé une proposition de loi développant les opérations de « testing », au moment même où la France s’embrasait. « L’idée, c’est de déverrouiller l’accès à certains emplois dans ces quartiers où le taux de chômage reste plus élevé qu’ailleurs. Et pour ce faire, je ne suis pas contre le “name and shame” », indique-t-il, espérant qu’une telle loi pourrait servir d’électrochoc.

L’annonce a pourtant des airs de déjà-vu. En 2020, Emmanuel Macron promettait, sur Brut, la mise en place d’un espace où les jeunes « pourront dire en quoi ils sont discriminés et où », ainsi que la création d’un numéro vert, géré par l’État et les associations. Rien n’a vu le jour.

Une police « merveilleuse »

Si les soutiens du chef de l’État fourmillent d’idées pour tenter d’améliorer (à peu de frais) les politiques publiques à destination des habitants, reste un grand tabou : les violences policières, pourtant à l’origine du déclenchement des émeutes (lire nos reportages).

« On a besoin d’eux [les policiers – ndlr] pour assurer le retour à l’ordre, ce n’est pas maintenant qu’on va commencer à leur rentrer dedans », glisse une députée pour expliquer la discrétion des troupes macronistes sur le sujet. « On a beaucoup de chance d’être en France. En Angleterre ou aux États-Unis, il y aurait eu des morts [au moment des émeutes, ndlr] ! », apprécie aussi, depuis ses terres phocéennes, Sabrina Agresti-Roubache.

Alors, surtout, ne pas froisser la police. Et tant pis si les deux principaux syndicats maison, Alliance et l’Unsa, ont appelé, dans un communiqué, au « combat » et qualifié les jeunes des quartiers de « nuisibles ». « Tout ce qui est excessif est insignifiant », balaie Karl Olive.

Lundi, la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, y est même allée de son ode aux forces de l’ordre lors de l’émission « Télématin ». Après avoir dénoncé les « amalgames » de la porte-parole du Haut-Commissariat de l’ONU qui réclamait que la France « s’attaque sérieusement aux profonds problèmes de racisme et de discrimination raciale parmi les forces de l’ordre », la titulaire du perchoir a coupé court à tout débat : « La police nationale et la gendarmerie exercent leur métier dans le respect de nos règles […]. Parfois, il pourrait y avoir quelques faits [sic], mais il ne s’agit pas de jeter l’opprobre sur une profession dans son ensemble qui exerce sa mission de façon merveilleuse. »

La proposition de loi abrogeant la loi Cazeneuve est populiste : en réalité, le policier qui a tiré sur l’adolescent était hors de tous les clous.

Si, dans les rangs de la majorité présidentielle, tout le monde ne verse pas dans de telles louanges, l’évocation d’une possible révision de la doctrine du maintien de l’ordre ou seulement même de la responsabilité du policier de Nanterre n’est pas sans créer un certain malaise. « Certes, il y a un pauvre flic qui a fait le con, dit ainsi Karl Olive, mais il faut se garder de généraliser : les brebis galeuses existent, mais c’est infime. » « On n’a pas une police qui martyrise les jeunes, et la justice fonctionne en France », se rassure, quant à elle, Sabrina Agresti-Roubache.

Dans ce contexte, l’insistance de la gauche pour revenir sur la loi 2017 permettant un usage facilité des armes à feu pour les forces de l’ordre est accueillie pour le moins fraîchement.

« Il ne faut pas y toucher, ce serait démagogique et cela laisserait entendre qu’il y aurait un problème d’un côté et pas de l’autre », estime l’élue marseillaise. « Les Français attendent de la fermeté, ce n’est pas le moment », abonde Cécile Rilhac, qui trouve « outrancier » de résumer, comme le fait Jean-Luc Mélenchon, la loi Cazeneuve à un « permis de tuer ». « La proposition de loi de LFI est populiste : en réalité, le policier qui a tiré sur l’adolescent était hors de tous les clous », ajoute son collègue Sacha Houlié.

Racisme dans la police : la gêne des macronistes

Le président de la commission des lois, qui a vu les affrontements entre jeunes et policiers se multiplier sur sa circonscription en milieu de semaine dernière, envisage néanmoins de mettre en place, à l’automne, une mission d’information sur le refus d’obtempérer, dans l’optique de mieux comprendre pourquoi treize personnes ont été tuées par les forces de l’ordre dans de telles circonstances rien qu’en 2022.

De quoi jeter les bases d’un débat sur la doctrine policière ? « On est sur un chemin de crête, reconnaît Sacha Houlié. Mais une chose est sûre : ce n’est pas en claquant des doigts qu’on changera quelque chose. Il faut attendre les effets du Beauvau de la sécurité, notamment les mesures sur la formation initiale des policiers. »

Certains concèdent néanmoins, quoiqu’à demi-mot, que la relation entre police et population, spécifiquement les jeunes des quartiers, pourrait être « réajustée ». « Il faut changer le regard des gens sur la police, dire à la police qu’on l’aime ! », exhorte Sabrina Agresti-Roubache.

Militante à Amnesty International, la députée Mireille Clapot espère néanmoins remettre sur la table le retour de la police de proximité supprimée par Nicolas Sarkozy – aujourd’hui visiteur du soir d’Emmanuel Macron. « Les policiers, la BAC, police secours d’un côté, et les jeunes de l’autre, doivent avoir des moments pour s’apprivoiser mutuellement », plaide-t-elle. « Il faut qu’il y ait de l’empathie de part et d’autre », abonde Marc Ferracci.

Silence, en revanche, sur l’épineuse question du racisme dans la police, qui avait pourtant fait l’objet d’un rapport circonstancié à l’été 2021. Adressé au ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, et au garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, lesquels s’étaient empressés de l’enterrer, il pointait un « phénomène sous-estimé ». Quelques mois auparavant, Emmanuel Macron reconnaissait d’ailleurs lui-même que « quand on a une couleur de peau qui n’est pas blanche, on est beaucoup plus contrôlé, encore plus quand on est un garçon, car on est identifié comme étant un problème ». Un constat qui n’avait pas été suivi d’effets.

Mais là encore, pas question, pour l’heure, d’aborder frontalement le sujet. Le député armoricain Éric Bothorel, qui s’est pourtant récemment élevé contre l’usage des LBD par les forces de l’ordre, temporise : « Il faut laisser la justice faire son travail, ne pas se laisser emporter par l’émotion. Il faut d’abord objectiver le débat avant d’agir », estime celui qui refuse de parler de racisme systémique dans un milieu professionnel où le premier syndicat représentatif n’a pourtant pas appelé à voter Macron contre Marine Le Pen en 2022.

Un peu plus offensive, Cécile Rilhac aimerait toutefois remettre à l’ordre du jour le plan contre le racisme, présenté fin janvier par Élisabeth Borne, afin « d’aborder le sujet des formations contre les préjugés pour l’ensemble de la fonction publique, dont les fonctionnaires de police, mais pas eux uniquement », précise-t-elle.

L’ancienne ministre déléguée chargée de la ville Nadia Hai, aujourd’hui députée, entend faire entendre une voix un peu à part dans la période. Refusant de « faire des généralités sur le racisme », elle veut toutefois raconter la « haine » qui s’est instillée entre les forces de l’ordre et les jeunes des quartiers.

« Parler de la politique de la ville, des copropriétés dégradées, des discriminations à l’embauche, c’est ne pas comprendre grand-chose à ce qu’il se passe en ce moment, estime-t-elle. Le vrai problème, c’est que ces jeunes ne se sentent pas français car on ne les intègre pas, qu’ils se sentent discriminés, qu’ils pensent que leur vie vaut moins que celle des autres. » Elle en est encore persuadée, malgré les renoncements successifs d’Emmanuel Macron sur les contrôles au faciès, les violences policières ou le racisme au sein de l’institution, « il n’a pas tourné le dos aux quartiers populaires. De tous les présidents que nous avons eus, c’est de loin le meilleur pour les comprendre ».


 


 

Ailleurs en Europe,
le « racisme institutionnel »
des forces de police est mis au débat

Ludovic Lamant sur www.mediapart.fr

Le racisme au sein de la police est-il systémique ? Des pays d’Europe ont pris en charge ce débat sensible, et parfois reconnu le « racisme institutionnel » des forces de l’ordre. Passage en revue en Belgique, en Allemagne et au Royaume-Uni.

Y a-t-il un « racisme institutionnel » dans la police française ? La question, qui reprend une expression inventée dans un contexte précis, celui de l’activisme afro-américain dans les années 1960 aux États-Unis, a ressurgi en France après la mort de Nahel M., tué le 27 juin à Nanterre par un policier, et les nuits d’émeutes qui ont suivi.

Mais l’exécutif français, qui nie l’existence de violences policières et n’avait déjà pas jugé utile de donner suite à un rapport interne remis à l’été 2021 à Gérald Darmanin et Éric Dupond-Moretti sur le racisme dans la police, n’a pas l’air décidé à ouvrir en grand ce débat.

« Il n’ y a pas de racisme dans la police », a encore répété le préfet de police de Paris, Laurent Nuñez, interrogé par BFMTV, manière de fermer la porte à toute discussion. Ailleurs en Europe pourtant, d’autres approches prévalent pour mesurer l’ampleur du racisme au sein de l’institution et réformer la police. Passage en revue dans trois pays : Royaume-Uni, Allemagne et Belgique.

Au Royaume-Uni, un rapport conclut dès 1999 au racisme institutionnel de la police du Grand Londres

Dans la foulée des émeutes de Brixton, à Londres, en 1981, le gouvernement de Margaret Thatcher commande un rapport indépendant au lord Leslie Scarman : ce « rapport Scarman » – « l’un des morceaux fétiches des réformistes de la police », dit le chercheur au CNRS et spécialiste de la police Fabien Jobard – exhorte déjà à mieux former les policiers dans la lutte contre le racisme et à inclure des personnes issues des minorités dans la police.

Mais Scarman se refuse à conclure qu’il existe un « racisme institutionnel », et l’argumente explicitement dans son texte. L’analyse est différente en 1999 : le rapport Macpherson, requis après l’assassinat d’un adolescent noir, Stephen Lawrence, par un groupe de jeunes Blancs en 1993, décrit, lui, la police métropolitaine de Londres comme « institutionnellement raciste ». Parmi les 70 recommandations figure celle de fixer des objectifs précis de diversité dans les recrutements au sein de la « Met ».

« Dans le cas du Royaume-Uni, les problèmes sont abordés et discutés, ils peuvent faire l’objet d’un rejet, qui est officiellement documenté et argumenté. On voit aussi que la position évolue », observe Fabien Jobard, qui souligne que « le soin de réfléchir à ces questions-là » est confié « à des commissions indépendantes du gouvernement ».

Les mobilisations de Black Lives Matter au Royaume-Uni, en 2020, ont relancé le débat sur l’ampleur du racisme au sein de la police du Grand Londres. L’un des principaux dirigeants de la police nationale avait alors reconnu qu’il était nécessaire d’en faire davantage, non pas au nom d’un prétendu « wokisme », mais bien pour rendre l’action des forces de l’ordre plus légitime et efficace sur le terrain.

Dans la foulée, un autre rapport indépendant, et massif, de plus de 360 pages, a été publié en mars 2023, rédigé par une lady au profil social, Louise Casey. Ici, le déclencheur fut un scandale sexuel ayant impliqué un policier violeur en 2021, qui n’avait pas été inquiété par ses collègues. Le rapport de Casey documente l’échec de la police londonienne à faire face aux comportements sexistes, homophobes et racistes.

Dans ce pays où existent les statistiques ethniques, la partie de l’étude sur le racisme souligne un retard dans le recrutement. Les personnes travaillant pour la Met et se décrivant comme « BAME » (« noirs, asiatiques et autres minorités ethniques ») représentaient 17 % des effectifs en janvier 2023. Une hausse sur dix ans (10 % en 2012), mais un niveau qui reste très inférieur à la diversité des habitant·es du Grand Londres dans leur ensemble (46 %).

Autre constat : 46 % des personnes noires et 33 % de celles issues de minorités asiatiques travaillant pour la police métropolitaine disaient avoir fait l’expérience de pratiques racistes au travail. Le rapport observe aussi que les minorités noire et asiatique sont ciblées de manière disproportionnée dans le cadre des fouilles menées sans mandat d’arrêt sur des piétons. Selon cette méthode du stop and search, une personne noire entre 16 et 61 ans a chaque année 3,5 fois plus de « chance » d’être fouillée dans les rues du Grand Londres.

Décrivant un « échec collectif et prolongé de la Met à comprendre, reconnaître et faire face au racisme à tous les niveaux de l’organisation », l’étude conclut, 24 ans après le rapport Macpherson, à la persistance d’un « racisme institutionnel ». Sa publication a déclenché une vague d’excuses, notamment du chef de la police londonienne, Mark Rowley, qui a refusé l’expression de « racisme institutionnel » pour lui préférer celle d’« échecs systémiques ».

« Les preuves sont accablantes », avait aussi réagi Sadiq Khan, le maire travailliste de Londres. Quant à la droite au pouvoir, elle a répondu, par la voix du chef du gouvernement Rishi Sunak, un Britannique d’origine indienne dont les parents sont nés en Afrique : « Il est clair qu’il y a eu de graves défaillances dans la culture et l’encadrement [de l’institution] et la confiance dans la police a été fortement endommagée. »

Ces déclarations n’ont pas empêché l’exécutif, comme le relevait à l’époque le site openDemocracy, de conférer de nouveaux pouvoirs à la police dans un texte de loi sur l’ordre public, au risque d’écorner le droit de manifester. La dynamique n’est par ailleurs pas circonscrite au Grand Londres : en mai dernier, le chef de la police écossaise avait lui aussi fait un spectaculaire mea culpa, Iain Livingstone parlant de sa police comme « institutionnellement raciste » et « discriminatoire ».

En Allemagne, une vaste enquête sur le travail de la police prise en charge par l’université

En Allemagne, où la police est une compétence régionale, la manière dont le débat s’est posé diffère des cas français ou britannique. Il faut remonter à la dizaine de meurtres commis par une cellule néonazie, baptisée Clandestinité national-socialiste (NSU, pour Nationalsozialistischer Untergrund), de la fin des années 1990 à 2011. Le procès des membres encore vivants de cette cellule s’est tenu à Munich durant cinq ans, jusqu’en 2018.

Les forces de l’ordre, durant l’enquête, s’étaient montrées incapables de faire le lien entre les différents assassinats, et d’imaginer un mobile raciste derrière des meurtres qui ont presque à chaque fois visé des hommes d’origine turque. « Comme dans le rapport Macpherson au Royaume-Uni, on s’est rendu compte qu’il y avait un biais raciste, en ce sens que les enquêteurs d’abord refusaient de croire que des Turcs victimes de meurtres pouvaient avoir été les cibles de néonazis, explique Fabien Jobard. Au contraire, les enquêtes tournaient systématiquement autour de spécificités culturelles imputées par les policiers aux victimes. Ils interrogeaient les parties civiles sur les liens exacts des victimes avec la “communauté turque”, sur des histoires familiales qui auraient mal tourné, des vengeances claniques ou sur la criminalité propre “aux milieux turcs”... L’un des dossiers d’enquête s’appelait d’ailleurs “Bosphore”. »

Dans la foulée, le débat s’est renforcé sur la présence de néonazis dans les forces de l’ordre. Quelque 29 agents de police du commissariat d’Essen, en Rhénanie-du-Nord-Westphalie (NRW, frontalier avec la France), ont par exemple été limogés en 2020 pour avoir participé pendant des années à des groupes de discussion WhatsApp aux contenus racistes et haineux.

En réaction, informé de l’ampleur de ces réseaux d’extrême droite, le ministre de l’intérieur Horst Seehofer (CSU, droite bavaroise), sous l’autorité de la chancelière Angela Merkel, commande un rapport sur l’extrême droite dans la police. Mais il se refuse dans un premier temps à l’élargir à la question du racisme, jugeant la démarche inutile. Sous la pression du SPD, les sociaux-démocrates, alors dans l’opposition, le Bavarois finit par accepter de lancer cette étude, qui englobe des enjeux plus vastes sur les conditions de travail des forces de l’ordre.

C’est une professeure de droit pénal, Anja Schiemann, de l’Université de police allemande (Deutsche Hochschule der Polizei), qui s’y consacre à partir de 2021, dans ce pays où la formation des policiers se fait à l’université. Anja Schiemann travaille à partir des 50 825 questionnaires qui lui sont retournés par Internet, ce qui représente le plus grand échantillon jamais constitué parmi les forces policières du pays (16 % du total). Mais cet échantillon présente un biais significatif, puisqu’il repose sur le seul volontariat des personnes consultées.

Les premières conclusions de l’enquête, publiées en avril 2023, établissent que les forces de l’ordre de plusieurs Länder affichent par exemple un niveau de rejet plus élevé que le reste de la population vis-à-vis des sans-abri ou des personnes de confession musulmane. Au total, 15 % des personnes interrogées jugent que trop d’étrangères et d’étrangers vivent en Allemagne, et 21 % estiment que les exilé·es n’y viennent que pour profiter du système social.

« Les policiers allemands se sont pas moins animés de stéréotypes que la plupart de leurs collègues dans le reste de l’Europe, intervient Fabien Jobard. Mais il est très clair que les policiers allemands ne se livrent pas aux excès qu’on observe dans la police française. Des réseaux néonazis sont très ancrés au sein de certaines polices allemandes, mais le comportement des policiers dans la rue, le contact des citoyens, les missions quotidiennes ne donnent absolument pas lieu à ce l’on peut voir en France. » Ce qui fait dire au politiste : « Le problème n’est pas tellement le racisme, de savoir si les policiers français sont racistes ou pas, mais s’ils sont tenus ou pas, s’il y a un sens de la discipline dans cette maison. »

En Belgique, les autorités se refusent toujours à enclencher un audit 

Des trois pays mentionnés ici, la Belgique est sans doute celui dont la situation se rapproche davantage de la France, avec des autorités réticentes à enclencher un débat de fond sur le racisme dans les forces de police.

Pourtant, plusieurs morts récentes de personnes racisées, dans des circonstances chaque fois différentes, ont rappelé l’urgence de la situation : la mort d’Ibrahima B., 23 ans, dans un commissariat du nord de Bruxelles en janvier 2021 ; celle d’Adil, 19 ans, en avril 2020, qui tentait d’échapper à un contrôle policier en marge du confinement à Anderlecht, dans la région de Bruxelles ; ou encore celle de Sourour Abouda, travailleuse sociale de 46 ans, dont il a d’abord été dit – a priori à tort – qu’elle s’était suicidée dans une cellule d’un commissariat du centre de Bruxelles, en janvier dernier.

Au-delà des mobilisations sociales que ces morts ont déclenchées, sur lesquelles Mediapart reviendra bientôt plus en longueur, les autorités belges restent dans le déni : « Il n’y a pas de problème de racisme structurel au sein de la police », affirmait par exemple, en juin 2020, le ministre de l’intérieur alors en poste, le chrétien-démocrate flamand Pieter De Crem (CD&V).

« Cette problématique est documentée, surtout par des recherches qualitatives en sociologie et anthropologie qui font part de leurs mécanismes. Mais il n’y a pas de recherches quantitatives parce que le gouvernement nie le problème. Il refuse donc de donner des moyens pour récolter les chiffres qui permettraient d’objectiver le phénomène », dénonçait dans la presse belge en 2020 l’universitaire et anthropologue Saskia Simon, par ailleurs coordinatrice de Police Watch, un observatoire des violences policières mis sur pied par la Ligue des droits humains.

   publié le 29 juin 2023

Le nombre de personnes tuées
par un tir des forces de l’ordre
a doublé depuis 2020

par Ivan du Roy et Ludovic Simbille sur https://basta.media/

Année après année, la liste des tués par les forces de l’ordre ne cesse d’augmenter. Trop souvent, la thèse de la légitime défense ou du refus d’obtempérer ne supporte pas l’analyse des faits. Basta! en tient le terrible mais nécessaire décompte.

« Je vais te tirer une balle dans la tête », lance le « gardien de la paix », braquant son arme sur la vitre de la voiture à l’arrêt, avant que son collègue ne crie « Shoote- le ». Au volant, Nahel, un mineur de 17 ans qui conduit sans permis, démarre malgré tout. Le gardien de la paix met sa menace à exécution, tuant à bout portant l’adolescent. La scène se déroule ce 27 juin à Nanterre. Les agents ont plaidé la légitime défense arguant que le véhicule fonçait sur eux, ce que dément la vidéo de la scène. L’auteur du coup de feu mortel est placé en garde à vue. La famille de la victime s’apprête à déposer deux plaintes, l’une pour « homicide volontaire et complicité d’homicide », l’autre pour « faux en écriture publique ».

Le drame déclenche la révolte des habitants du quartier d’où est originaire la victime. Deux semaines plus tôt c’est Alhoussein Camara qui est tué d’une balle dans le thorax par un policier, dans des conditions similaires près d’Angoulême. En 2022, on dénombrait treize morts lors de « refus d’obtempérer » par l’ouverture du feu des forces de l’ordre. Au delà des nouveaux drames de Nanterre et d’Angoulême, combien de personnes ont-elles été tuées par les forces de l’ordre, et dans quelles circonstances ? Basta! actualise son recensement des missions et interventions de police et gendarmerie ayant provoqué la mort.

Les décès dus à une ouverture du feu des forces de l’ordre ont considérablement augmenté, avec respectivement 18 et 26 personnes abattues en 2021 et 2022, soit plus du double que lors de la décennie précédente. Cette augmentation amplifie la tendance constatée depuis 2015, lorsque le nombre de tués par balle a franchi le seuil de la dizaine par an. À l’époque, le contexte lié aux attaques terroristes islamistes a évidemment pesé, avec cinq terroristes abattus en 2015 et 2016 par les forces de sécurité.

Le risque terroriste n’explique cependant pas l’augmentation des décès par balle en 2021 et 2022. Un seul terroriste potentiel a été tué en 2021 – Jamel Gorchene, après avoir mortellement poignardé une fonctionnaire administrative de police devant le commissariat de Rambouillet (Yvelines), le 23 avril 2021, et dont l’adhésion à l’idéologie islamiste radicale serait « peu contestable » selon le procureur chargé de l’enquête. Aucun terroriste ne figure parmi les 26 tués de 2022. Dans quelles circonstances ces tirs ont-ils été déclenchés ?

Tirs mortels face à des personnes munis d’armes à feu

Sur les 44 personnes tuées par balles en deux ans, un peu plus de la moitié (26 personnes) étaient armées, dont dix d’une arme à feu. Parmi elles, sept l’ont utilisée, provoquant un tir de riposte ou de défense des forces de l’ordre. Plusieurs de ces échanges de tirs se sont déroulés avec des personnes « retranchées » à leur domicile. L’affaire la plus médiatisée implique Mathieu Darbon. Le 20 juillet 2022, dans l’Ain, ce jeune homme de 22 ans assassine à l’arme blanche son père, sa belle-mère, sa sœur, sa demi-sœur et son demi-frère. Le GIGN intervient, tente de négocier puis se résout à l’abattre. En janvier 2021, dans une petite station au-dessus de Chambéry, un homme souffrant de troubles psychiatriques s’enferme chez lui, armé d’un fusil, en compagnie de sa mère, après avoir menacé une voisine. Arrivé sur place, le GIGN essuie des tirs, et riposte. Scénario relativement similaire quelques mois plus tard dans les Hautes-Alpes, au-dessus de Gap. Après une nuit de négociation, le « forcené », Nicolas Chastan est tué par le GIGN après avoir « épaulé un fusil 22 LR [une carabine de chasse, ndlr] et pointé son arme en direction des gendarmes », selon le procureur. L’affaire est classée sans suite pour légitime défense.

Au premier trimestre 2021, le GIGN a été sollicité deux à trois fois plus souvent que les années précédentes sur ce type d’intervention, sans forcément que cela se termine par un assaut ou des tirs, relevait TF1. Le GIGN n’intervient pas qu’en cas de « forcené » armé. Le 16 avril 2021, l’unité spéciale accompagne des gendarmes venus interpeller des suspects sur un terrain habité par des voyageurs. Un cinquantenaire qui, selon les gendarmes, aurait pointé son fusil dans leur direction est tué.

Arme à feu contre suspects munis d’arme blanche

Parmi les 44 personnes tuées par arme à feu en 2021 et 2022, 16 étaient munis d’une arme blanche (couteau, cutter, barre de fer). Une dizaine d’entre elles auraient menacé ou attaqué les agents avant d’être tuées. Au mois de mars 2021, un policier parisien tire sur un homme qui l’attaque au couteau, pendant qu’il surveillait les vélos de ses collègues.

La mort d’un pompier de Colombes (Hauts-de-Seine) rend également perplexes ses voisins. En état d’ébriété, il jette une bouteille vers des agents en train de réaliser un contrôle, puis se serait approché d’eux, muni d’un couteau « en criant Allah Akbar ». Il est tué de cinq balles par les agents. L’affaire est classée sans suite, la riposte étant jugée « nécessaire et proportionnée ». L’été dernier à Dreux, une policière ouvre mortellement le feu sur un homme armé d’un sabre et jugé menaçant. L’homme était par ailleurs soupçonné de violence conjugale.

Dans ces situations, la légitime défense est la plupart du temps invoquée par les autorités. Cela pose cependant question lorsque la « dangerosité » de la personne décédée apparaît équivoque, comme l’illustre le cas de David Sabot, tué par des gendarmes le 2 avril 2022. Ses parents, inquiets de l’agressivité de leur fils, alcoolisé, alertent la gendarmerie de Vizille (Isère). Les gendarmes interviennent et tirent neuf balles sur David. Selon les gendarmes, il se serait jeté sur eux. Selon ses parents, il marchait les bras ballants au moment des tirs. « On n’a pas appelé les gendarmes pour tuer notre enfant », s’indignent-ils dans Le Dauphiné.

Juridiquement, le fait que la personne soit armée ne légitime pas forcément l’ouverture du feu par les forces de l’ordre. Selon l’Article 122-5 du Code pénal, une personne se défendant d’un danger n’est pas pénalement responsable si sa riposte réunit trois conditions : immédiateté, nécessité, proportionnalité. « La question va se poser, s’il n’y avait pas moyen de le neutraliser autrement », indique à Var Matin « une source proche du dossier », à propos du décès d’un sans-abri, Garry Régis-Luce, tué par des policiers au sein de l’aéroport de Roissy-Charles de Gaulle, en août dernier. Sur une vidéo de la scène publiée par Mediapart, le sans-abri armé d’un couteau fait face à cinq policiers qui reculent avant de lui tirer mortellement dans l’abdomen. Sa mère a porté plainte pour homicide volontaire.

De plus en plus de profils en détresse psychologique

Plusieurs affaires interrogent sur la manière de réagir face à des personnes en détresse psychologique, certes potentiellement dangereuses pour elle-même ou pour autrui, et sur la formation des policiers, souvent amenés à intervenir en premier sur ce type de situation [1].

Le 21 avril 2022, à Blois, des policiers sont alertés pour un risque suicidaire d’un étudiant en école de commerce, Zakaria Mennouni, qui déambule dans la rue, pieds nus et couteau en main. Selon le procureur de Blois, l’homme se serait avancé avec son couteau vers les policiers avant que l’un d’eux tire au taser puis au LBD. Son collègue ouvre également le feu à quatre reprises. Touché de trois balles à l’estomac, Zakaria succombe à l’hôpital. La « légitime défense » est donc invoquée. « Comment sept policiers n’ont-ils pas réussi à maîtriser un jeune sans avoir recours à leur arme à feu », s’interroge la personne qui a alerté la police. Une plainte contre X est déposée par les proches de l’étudiant, de nationalité marocaine. Sur Twitter, leur avocat dénonce une « enquête enterrée ».

Près de Saint-Étienne, en août 2021, des policiers interviennent dans un appartement où Lassise, sorti la veille d’un hôpital psychiatrique, mais visiblement en décompression, a été confiné par ses proches, avant que sa compagne n’appelle police secours. Ce bénévole dans une association humanitaire, d’origine togolaise, aurait tenté d’agresser les policiers avec un couteau de boucher, avant que l’un d’eux n’ouvre le feu.

Pourquoi, dans ce genre de situation, les policiers interviennent-ils seuls, sans professionnels en psychiatrie ? Plusieurs études canadiennes démontrent le lien entre le désinvestissement dans les services de soins et la fréquence des interventions des forces de l’ordre auprès de profils atteintes de troubles psychiatriques. Une logique sécuritaire qui inquiète plusieurs soignants du secteur, notamment à la suite de l’homicide en mars dernier d’un patient par la police dans un hôpital belge.

Le nombre de personnes non armées tuées par balles a triplé

Le nombre de personnes sans arme tombées sous les balles des forces de l’ordre a lui aussi bondi en deux ans (5 en 2021, 13 en 2022). C’est plus du triple que la moyenne de la décennie précédente. Cette hausse est principalement liée à des tirs sur des véhicules en fuite beaucoup plus fréquents, comme l’illustre le nouveau drame, ce 27 juin à Nanterre où, un adolescent de 17 ans est tué par un policier lors d’un contrôle routier par un tir à bout portant d’un agent.

Outre le drame de Nanterre ce 27 juin, l’une des précédentes affaires les plus médiatisées se déroule le 4 juin 2022 à Paris, dans le 18e arrondissement. Les fonctionnaires tirent neuf balles avec leur arme de service sur un véhicule qui aurait refusé de s’arrêter. La passagère, 18 ans, est atteinte d’une balle dans la tête, et tuée. Le conducteur, touché au thorax, est grièvement blessé. Dans divers témoignages, les deux autres personnes à bord du véhicule réfutent que la voiture ait foncé sur les forces de l’ordre. Le soir du second tour de l’élection présidentielle, le 24 avril, deux frères, Boubacar et Fadjigui sont tués en plein centre de Paris sur le Pont-Neuf. Selon la police, ces tirs auraient suivi le refus d’un contrôle. La voiture aurait alors « foncé » vers un membre des forces de l’ordre qui se serait écarté avant que son collègue, 24 ans et encore stagiaire, ne tire dix cartouches de HK G36, un fusil d’assaut.

Comme nous le révélions il y a un an, les policiers ont tué quatre fois plus de personnes pour refus d’obtempérer en cinq ans que lors des vingt années précédentes. En cause : la loi de 2017 venue assouplir les règles d’ouverture de feu des policiers avec la création de l’article 435-1 du Code de la sécurité intérieure . « Avec cet article, les policiers se sont sentis davantage autorisés à faire usage de leur arme », estime un commandant de police interrogé par Mediapart en septembre dernier. À cela « vous rajoutez un niveau de recrutement qui est très bas et un manque de formation, et vous avez le résultat dramatique que l’on constate depuis quelques années : des policiers qui ne savent pas se retenir et qui ne sont pas suffisamment encadrés ou contrôlés. Certains policiers veulent en découdre sans aucun discernement. »

« Jamais une poursuite ni une verbalisation ne justifieront de briser une vie »

Au point que les gendarmes s’inquiètent très officiellement de la réponse adéquate à apporter face aux refus d’obtempérer, quitte à bannir le recours immédiat à l’ouverture du feu (voir ici). « L’interception immédiate, pouvant s’avérer accidentogène, n’est plus la règle, d’autant plus si les conditions de l’intervention et le cadre légal permettent une action différée, préparée et renforcée. Donc, on jalonne en sécurité, on lâche prise si ça devient dangereux, et surtout on renseigne. Tout refus d’obtempérer doit être enregistré avec un minimum de renseignements pour ensuite pouvoir s’attacher à retrouver l’auteur par une double enquête administrative et judiciaire », expliquait la commandante de gendarmerie Céline Morin. « Pour reprendre une phrase du directeur général de la gendarmerie : “Jamais une poursuite ni une verbalisation ne justifieront de briser une vie.” Il importe donc à chacun de nous de se préparer intellectuellement en amont à une tactique et à des actions alternatives face aux refus dangereux d’obtempérer. » On est loin du discours de surenchère tenu par certains syndicats de policiers.

« Pas d’échappatoire » vs « personne n’était en danger »

Pour justifier leur geste, les agents invoquent la dangerosité pour eux-mêmes ou pour autrui, considérant souvent le véhicule comme « arme par destination ». Hormis la neutralisation du conducteur du véhicule, ils n’auraient pour certains « pas d’échappatoire » comme l’affirmait le membre de la BAC qui a tué un jeune homme de 23 ans à Neuville-en-Ferrain (Nord), le 30 août 2022, qui aurait démarré son véhicule au moment où les agents ouvraient la portière.

Des policiers qui se seraient « vus mourir » tirent sur Amine B, le 14 octobre, à Paris. Coincé dans une contre-allée, le conducteur aurait redémarré son véhicule en direction des fonctionnaires qui ont ouvert le feu. Plusieurs témoins affirment que ce ressortissant algérien, diplômé d’ingénierie civile, roulait « doucement » sans se diriger vers eux ni mettre personne en danger. Et Amine est mort d’une balle dans le dos. La famille a lancé un appel à témoins pour connaître les circonstances exactes du drame. Rares sont ces affaires où le récit policier n’est pas contredit par les éléments de l’enquête ou des témoins.

Au nom de la légitime défense, des gendarmes de Haute-Savoie ont tiré neuf fois le 5 juillet 2021 sur un fuyard suspecté de vol. Le conducteur de la camionnette, Aziz, n’a pas survécu à la balle logée dans son torse. « Personne n’était en danger », affirme pour sa part un proche, présent sur lieux. D’après son témoignage recueilli par Le Média, les militaires « étaient à 4 ou 5 mètres » du fourgon. Une reconstitution des faits a été effectuée sans la présence de ce témoin, au grand dam de la famille qui a porté plainte pour « homicide volontaire ».

Pour Zied B. le 7 septembre à Nice abattu par un policier adjoint, comme pour Jean-Paul Benjamin, tué par la BAC le 26 mars à Aulnay-sous-Bois alors que, en conflit avec son employeur (Amazon), il était parti avec l’un des véhicules de l’entreprise, ce sont les vidéos filmant la scène qui mettent à mal la version policière des faits [2]. Et dans le cas de Souheil El Khalfaoui, 19 ans, tué d’une balle dans le cœur à Marseille lors d’un contrôle routier (voir notre encadré plus haut), les images de vidéosurveillance filmant la scène, et en mesure de corroborer ou de contredire la version des policiers, n’ont toujours pas pu être visionnées par la famille qui a porté plainte. Près de deux ans après le drame...

Si 2021 et 2022 ont été particulièrement marquées par les morts par balles lors d’interventions policières, qu’en sera-t-il en 2023 ? À notre connaissance, Nahel est au moins la huitième personne abattue par des agents assermentés depuis janvier dernier.

   publié le 25 juin 2023

Anticor : « Il faut confier l’étude et la délivrance de l’agrément à une autorité administrative indépendante »

Olivier Chartrain sur www.humanite.fr

Le retrait de son agrément à l’association de lutte anticorruption va fragiliser les nombreuses procédures auxquelles son action avait permis d’avancer, explique son avocat Vincent Brengarth. La question de confier la décision d’agrément à une autorité indépendante se pose.

Le tribunal administratif de Paris a annulé, vendredi 23 juin, l’agrément qui permet à l’association Anticor d’agir en justice dans des affaires de corruption et d’atteinte à la probité présumées. Une décision rétroactive au 2 avril 2021, date à laquelle l’association créée en 2015 s’était vue renouveler ce sésame.

Le tribunal a donné raison aux requérants, deux anciens membres d’Anticor qui estimaient que l’arrêté renouvelant l’agrément était entaché d’irrégularités. Avocat de l’association dans plusieurs dossiers, Vincent Brengarth revient sur les conséquences de cette décision contre laquelle Anticor – qui a déjà déposé une nouvelle demande d’agrément – va faire appel.

Pourquoi cet agrément est-il capital pour Anticor ?

Vincent Brengarth : Parce qu’il lui permet de se constituer partie civile dans des affaires d’atteinte à la probité et de corruption. Auparavant, seule une jurisprudence résultant de l’affaire des « biens mal acquis » le permettait.

L’agrément est venu consolider ce droit à agir dans des dossiers où, souvent, on constatait une certaine inertie du parquet, qui, on le sait, conserve un lien de subordination avec le pouvoir exécutif. Reste que c’est le gouvernement qui délivre, ou non, l’agrément : il est donc juge et partie, dans le sens où il prend sa décision selon des critères qu’il détermine lui-même.

Or, certains de ceux-ci ouvrent la porte à une interprétation discrétionnaire : que signifie, par exemple, le fait que l’action de l’association doit être jugée « désintéressée » ?

Allez-vous faire appel de cette décision ?

Vincent Brengarth : Oui. Mais de toute façon, si ensuite l’administration décide de refuser de renouveler l’agrément, on ne pourra rien y faire. Notre marge de manœuvre est très limitée.

Quelles seront les conséquences de ce jugement sur les affaires en cours ?

Vincent Brengarth : La première conséquence, c’est qu’Anticor ne va plus pouvoir déposer de plainte avec constitution de partie civile, et demander la nomination d’un juge d’instruction, dans de nouvelles procédures. Du moins, pas sans risque pour celles-ci.

Ensuite, il faut distinguer dans les procédures en cours. Celles où Anticor s’est juste constituée partie civile sans être à l’initiative des poursuites ne devraient pas courir de risque : l’association devra se retirer, mais la procédure pourra suivre son cours.

En revanche, dans celles où Anticor est à l’initiative des poursuites, c’est la régularité de celles-ci qui va se trouver mise en cause. Dans son jugement, le tribunal administratif a estimé que dans ce cas, la procédure pouvait être reprise par le parquet. Sauf qu’il faut pour cela qu’il ait décidé de prendre un réquisitoire aux fins d’informer… ce qui n’est pas toujours le cas.

Parmi les 170 dossiers que suit Anticor, certains sont certainement menacés, mais il est trop tôt pour savoir lesquels. Mais on sait par expérience que dans ce genre de dossier, les parties mises en cause font feu de tout bois. Donc la menace est sérieuse… et on est bien obligé de constater que c’est à ces parties que la procédure lancée contre Anticor risque de rendre service.

Précisément : à qui profite cette décision ?

Vincent Brengarth : Le verdict du tribunal administratif rend service à une administration qui restait réticente à l’agrément donné à nos associations. Et il va fragiliser, sinon toutes les procédures où Anticor est engagée, du moins celles où le parquet n’a pas émis de réquisitoire aux fins d’informer.

C’est une décision qui ne va pas sur le fond, c’est-à-dire sur le bien-fondé des procédures initiées par Anticor, mais qui risque malgré tout d’avoir des conséquences sur leur issue.

Sherpa et Transparency International, les deux autres associations de lutte contre la corruption, pourraient-elles prendre le relais d’Anticor dans ces procédures ?

On parle de quelque 170 dossiers, et elles ont des moyens limités… De plus, elles sont plus orientées sur des affaires à l’international. C’est peut-être ce qui explique qu’elles soient moins visées – mais elles peuvent avoir à faire face aux mêmes réticences. D’ailleurs, le dernier renouvellement d’agrément de Sherpa a pris beaucoup de temps…

Comment éviter que cet agrément devienne un moyen de pression du pouvoir politique ?

Vincent Brengarth : Soit il faut revenir au droit précédent, c’est-à-dire au contrôle par les juridictions sur la base de la jurisprudence, soit il faut confier l’étude et la délivrance de l’agrément à une autorité administrative indépendante comme peuvent l’être la HATVP (Haute Autorité pour la transparence de la vie publique) ou le Défenseur des droits.

  publié le 23 juin 2023

Anticor perd son agrément :
la lutte contre la corruption en péril

Michel Deléan sur www.mediapart.fr

Le tribunal administratif de Paris a annulé ce vendredi l’agrément qui permet à l’association Anticor d’aller en justice. Un mauvais coup porté à la démocratie et aux libertés.

La torpille lancée contre Anticor a atteint son but, et c’est un bien mauvais coup porté à la lutte contre la délinquance en col blanc. Ce vendredi 23 juin, comme on pouvait le craindre, le tribunal administratif de Paris a annulé l’agrément donné à l’association anticorruption par le premier ministre Jean Castex le 2 avril 2021. Le juge administratif n’a pas accepté de différer les effets de cette décision, qui aura des effets rétroactifs.

Anticor risque de ne plus pouvoir être partie civile dans les dossiers judiciaires où elle s’est constituée après le 2 avril 2021, ce qui reviendrait à l’empêcher d’avoir accès aux dossiers d’instruction, de faire des demandes d’actes, et de plaider devant le tribunal correctionnel. Faute d’un nouvel agrément, l’association risque également de ne plus pouvoir porter plainte ou de se constituer partie civile dans de nouveaux dossiers. En revanche, l’action publique étant lancée, les enquêtes judiciaires en cours à l’initiative d’Anticor peuvent suivre leur cours. Mais sans Anticor.

Avant même d’obtenir la décision écrite du tribunal administratif ce vendredi matin, l’association a dénoncé « une atteinte grave à la démocratie ainsi qu’aux libertés associatives ». Anticor devait organiser une conférence de presse dans l’après-midi, en présence d’élu·es de plusieurs partis politiques qui la soutiennent.

Lors de l’audience du 12 juin au tribunal administratif, le rapporteur public s’était montré sourd aux arguments de l’association, et avait demandé l’annulation de son agrément gouvernemental, qui avait été renouvelé par Jean Castex, Éric Dupond-Moretti ayant dû se déporter pour cause de conflit d’intérêts.

Anticor et le Syndicat de la magistrature (SM) ont en effet porté plainte devant la Cour de justice de la République contre le garde des Sceaux et ancien avocat, en octobre 2020. L’association est également active dans le dossier Alexis Kohler, qu’elle a relancé, ainsi que dans les affaires Bolloré, Falco, Platini, Kazakhgate, Alstom, Dassault et beaucoup d’autres.

En dehors du fait qu’elle porte la voix des citoyens et citoyennes, Anticor a le grand mérite de contourner l’inertie et la frilosité des parquets, en jouant le rôle d’aiguillon dans la lutte anticorruption. L’association peut maintenant faire appel de la décision du tribunal administratif, et solliciter un nouvel agrément auprès du gouvernement. D’ici là, il ne reste que Sherpa et Transparency International France pour aller en justice dans les affaires de corruption.

L’hostilité du président Macron

C’est une coalition d’intérêts hétéroclites qui a porté ce mauvais coup à la lutte contre la délinquance en col blanc. Deux retraités, anciens membres dissidents de l’association, ont demandé l’annulation de l’agrément qui, depuis 2015, permet à Anticor de porter plainte et de se constituer partie civile dans les affaires d’atteinte à la probité. Devant le tribunal administratif, ils se sont offert les services du célèbre Frédéric Thiriez, avocat au Conseil d’État, énarque, ancien conseiller d’État, et ex-président de la Ligue de football professionnel (LFP). Le jour de l’audience, l’avocat et auteur Juan Branco s’était joint à cette demande.

Les critiques de Me Thiriez concernaient « les conditions de transparence des ressources, d’information et de participation effective des adhérents de l’association Anticor », déjà portées depuis plusieurs années dans la presse par des dissidents de l’association.

Le rapporteur public avait pris fait et cause pour les deux requérants. Argument principal : « Le caractère désintéressé et indépendant » d’Anticor, condition nécessaire pour recevoir son agrément, est critiqué pour un « manque de transparence » sur ses ressources, dans le décret pris le 2 avril 2021 par le premier ministre pour renouveler cet agrément. Chez Anticor, on se demande si ce décret n’aurait pas été rédigé à dessein de façon bancale.

À l’audience, Vincent Brengarth, l’un des avocats de l’association anticorruption, avait plaidé qu’« Anticor remplit l’ensemble des conditions requises pour avoir son agrément. Il n’y a aucune sélectivité dans le choix de ses combats ».

En mars dernier, devant la caméra de « Complément d’enquête », Emmanuel Macron s’était livré à une charge brutale contre Anticor, tout en prenant la défense de son bras droit Alexis Kohler. « Je peux détruire n’importe qui avec une question d’exemplarité. Demain, je peux vous faire une procédure. Anticor, ils ne font que ça. Et les procédures, ils les font durer, ils les font durer, ils les font durer. Et même si les gens à la fin ne sont pas condamnés, vous les foutez en l’air. » 

S’inquiéter des phénomènes d’atteintes à la probité serait donc, pour le président, une œuvre de « destruction ». Ces atteintes ne semblent pas plus l’intéresser que les décisions des tribunaux à ce sujet. Il a ainsi continué de demander à Nicolas Sarkozy de représenter officiellement la France à l’étranger en dépit de ses condamnations dans les affaires Bismuth et Bygmalion.


 


 

Corruption. L’agrément d’Anticor
annulé par le tribunal administratif

Nada Abou El Amaim sur www.humanite.fr

Anticor devait avoir jusqu’au 2 avril 2024 pour disposer de son droit de saisir la justice, mais - saisi par deux de ses anciens membres - le tribunal administratif l'a annulé ce vendredi 23 juin, a annoncé l'association anticorruption.

La sentence est tombée. « L’agrément anti-corruption d’Anticor a été annulé par le Tribunal administratif avec effet rétroactif au 2 avril 2021 », a annoncé vendredi 23 juin l'association sur son compte Twitter. « Cette annulation constitue une atteinte grave à la démocratie, ainsi qu'aux libertés associatives », a-t-elle également dénoncé.

Sur le papier, l’agrément gouvernemental accordé à l’association de lutte contre la corruption Anticor arrivait à échéance le 2 avril 2024. Obtenu pour la première fois en 2015, cet acte administratif lui permet de porter plainte ou de se constituer partie civile dans les procédures de corruption. Mais le tribunal administratif de Paris en a décidé autrement suite à un recours «en excès de pouvoir» déposé en juin 2021.

Dans cette procédure, deux plaignants : l’un membre de l’association et l’autre ex-membre. Ils se sont offert les services de maître Frédéric Thiriez, avocat au Conseil d’État et proche du secrétaire général de l’Élysée, Alexis Kohler, actuellement visé par une enquête Anticor.

L’absence de transparence sur un don de 64 000 euros pose question 

Cette action en justice a ciblé la rédaction de l’arrêté d’agrément par Jean Castex, alors Premier ministre. Ce dernier avait, à l’époque, hérité du dossier car son ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, avait dû s’en déporter en raison d’un conflit d’intérêts : il faisait l’objet d’une plainte devant la Cour de justice à l’initiative d’Anticor.

Dans sa requête écrite consultée par Mediapart, maître Thiriez estime que l’association ne remplit pas deux des cinq conditions légales pour que l’agrément soit délivré, à savoir le caractère indépendant et désintéressé des activités ainsi que l’information de ses membres sur la gestion. «Alors que l’instruction de la demande montrait que les conditions de transparence des ressources, d’information et de participation effective des adhérents de l’association Anticor, pourtant nécessaires au renouvellement de l’agrément, manquaient à l’évidence, le Premier ministre a pourtant décidé de l’accorder », juge l’avocat habitué des grands dossiers qui conclut «une erreur de droit flagrante».

Lors d’une audience, la rapporteure publique avait avancé les mêmes arguments que la partie plaignante, estimant que l’absence de transparence sur un don de 64 000 euros, comme mentionné sur l’arrêté, est «de nature à faire naître un doute sur le caractère désintéressé et indépendant» de l’association.

Le spectre d’une vendetta venue du sommet de l’État

Du côté de la défense, on voit dans ces attaques une manœuvre politique. «On se demande si l’arrêté a été rédigé de façon à pouvoir être contesté par la suite. On a changé une phrase, mais sur le reste, la légalité n’est pas un sujet », assurait Éric Alt, vice-président d’Anticor . «Dans le fond et juridiquement, il n’y a pas de risque puisque notre association est tout à fait conforme au décret», poursuivait le magistrat qui regrette une «politisation de l’agrément». Il craignait néanmoins la position de la rapporteure publique, dont l’avis est souvent suivi par le tribunal.

L’annulation de l’agrément pourrait fragiliser la poursuite de nombreux dossiers politico-financiers. Et pourtant, la liste des chantiers est longue. Prise illégale d’intérêts, détournement de biens publics, favoritisme, trafic d’influence… Vieille de 20 ans, l’association aux 6 000 adhérents a contourné l’inertie des parquets et relancé plusieurs affaires d’État, comme celles concernant l’ancien président de l’Assemblée nationale Richard Ferrand ou Alexis Kohler. De fait, celle qui lutte contre la délinquance en col blanc a agacé, ces dernières années, jusqu’au sommet de l’État en mettant en cause des membres du gouvernement.


 


 

Agrément d’Anticor annulé :
les soutiens se multiplient

Julia Hamlaoui sur www.humanite.fr

Les réactions de solidarité avec l’association anticorruption Anticor se sont multipliées dans la foulée de l’annulation de son agrément par le tribunal administratif, ce vendredi 23 juin.

L’agrément accordé à Anticor aurait dû lui permettre de porter plainte ou de se constituer partie civile dans les procédures de corruption jusqu’au 2 avril 2024, date de son arrivée à échéance. Mais saisi par deux anciens membres de l’association qui ont mis en cause son « caractère désintéressé et indépendant », le Tribunal administratif a annulé cet agrément vendredi 23 juin avec effet rétroactif au 2 avril 2021, a annoncé Anticor.

Dans la foulée, les réactions de soutiens et de dénonciation des atteintes aux droits fondamentaux se sont multipliées. Le #JeSoutiensAnticor n’a pas tardé à faire des émules sur les réseaux sociaux.

« Les manœuvres de l’État pour supprimer les contre-pouvoirs »

« Cette annulation constitue une atteinte grave à la démocratie, ainsi qu’aux libertés associatives », a d’abord dénoncé Anticor. D’autres associations ont immédiatement fait part de leur solidarité. À l’instar de la Ligue des droits de l’Homme : « La LDH apporte son soutien à l’association Anticor qui vient de perdre son agrément anticorruption ; son travail est pourtant extrêmement nécessaire dans une démocratie. Il faut préserver les contre-pouvoirs, non les anéantir », estime l’association, dans le viseur du ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, il y a peu. « Les manœuvres de l’État pour supprimer les contre-pouvoirs sont sans limites », a ajouté l’avocat de la LDH, Arié Alimi.

La gauche solidaire et inquiète pour la démocratie

Du côté de la gauche, on dénonce aussi les risques que fait peser cette décision sur la démocratie. Le président communiste du groupe GDR de l’Assemblée nationale a fait part de sa solidarité avant l’annonce de la décision, en évoquant les antécédents : « Soutien à l’association Anticor qui doit faire face à une nouvelle tentative de remise en cause de son travail de premier plan dans la lutte contre la corruption », a posté le député André Chassaigne.

« Quelque chose se passe en Macronie, qui rime de moins en moins avec démocratie », a réagi le député LFI, François Ruffin, après que la sentence est tombée, listant l’« agrément retiré à Anticor, (les) critiques du président du COR, (les) menaces contre le président de la Commission des finances, (la) dissolution des Soulèvements de la Terre… »

« Les libertés associatives et le nécessaire contrôle de l’action de l’exécutif en prennent un sacré coup ces jours-ci », abonde, de son côté, la députée écologiste Marie Pochon, rappelant que « la lutte contre la corruption est une condition sine qua non d’un bon fonctionnement de la démocratie ».

  publié le 21 juin 2023

Arrestations avant dissolution : pourquoi le gouvernement craint-il tant les Soulèvements de la Terre ?

Maïa Courtois sur https://rapportsdeforce.fr/

Ce mardi, des dizaines de militants ayant participé à une action écologiste des Soulèvements de la Terre ont été arrêtés et placés en garde-à-vue. Quelques jours auparavant, une vague similaire d’arrestations a eu lieu. Tout ceci intervient alors que demain aura lieu la dissolution officielle du mouvement, annoncée d’abord par Gérald Darmanin, puis relancée par Emmanuel Macron lui-même. Pourquoi donc cet acharnement ?

 Ce mercredi 21 juin, en Conseil des ministres, la dissolution des Soulèvements de la Terre sera actée par décret. Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin l’a confirmé, ce mardi, lors de la séance de questions au gouvernement à l’Assemblée. Mouvement né début 2021, les Soulèvements de la Terre agrègent des centaines de collectifs locaux, associations et syndicats (Confédération Paysanne, France nature environnement, Youth for Climate…) mais aussi des activistes plus isolés, autour de la défense des terres nourricières, des écosystèmes et des ressources en eau. Basées sur un soutien national à des luttes écologistes locales, les actions des Soulèvements ont eu un écho grandissant dans les médias et au sein de la population, jusqu’à devenir une cible privilégiée du gouvernement.

Ce mardi également, tôt dans la matinée, au moins 18 personnes ont été arrêtées et placées en garde-à-vue, alertent les porte-paroles des Soulèvements. Les arrestations ont eu lieu « dans une dizaine de lieux différents à travers la France, notamment à Notre-Dame-des-Landes ». Un coup de filet perçu comme « une opération de communication et d’intimidation » à la veille de la dissolution. Le parquet d’Aix-en-Provence annonce, de son côté, 14 interpellations au total.

Ces arrestations font suite à une précédente opération menée par la gendarmerie et la Sous-direction anti-terroriste, le 5 juin. Un coup de filet similaire avait abouti à près de quinze perquisitions, suivies de gardes de vues allant parfois jusqu’à 82 heures. Motifs invoqués, pour ces deux opérations successives ? « Destruction en bande organisée » et « association de malfaiteurs », en lien avec une occupation de l’usine Lafarge menée par des centaines de personnes en décembre 2022, près de Marseille.

« Nous engagerons un recours » contre la dissolution des Soulèvements de la Terre

 Gérald Darmanin avait, le premier, fait part de son intention de mener cette dissolution, le 28 mars, après la dernière mobilisation des Soulèvements contre les méga-bassines à Sainte-Soline. Suite à cette offensive de l’Intérieur, de nouveaux comités locaux des Soulèvements avaient vu le jour – il en existe 170 à ce jour – ; et une tribune de soutien avait collecté une centaine de milliers de signataires. 

Surtout, du côté du gouvernement, les équipes d’Elisabeth Borne freinaient la publication du décret de dissolution. Le fait que les Soulèvements s’apparentent à une constellation de divers collectifs, assemblées et antennes de coordination locales, pose de nombreux obstacles juridiques. C’est Emmanuel Macron lui-même, lors du Conseil des ministres de la semaine dernière, à quelques jours du week-end d’actions contre la ligne ferroviaire Lyon-Turin, qui a relancé la machine.

« Dès le lendemain à 22h08, nous recevions une nouvelle notification de dissolution, avec un délai de trois jours en plein week-end, qui ne laisse pas de place au contradictoire, pour présenter nos observations », racontent les porte-paroles des Soulèvements. « Nous contestons le fondement juridique comme matériel de cette dissolution et nous engagerons un recours contre cette mesure liberticide si elle était prononcée. »

« Nous sommes parvenus à instaurer un rapport de force populaire »

Pourquoi donc cette volonté, jusqu’au plus haut niveau de l’État, d’empêcher le mouvement de poursuivre sous sa forme actuelle ? « Au fond, si le gouvernement menace aujourd’hui de nous dissoudre, c’est parce que nous sommes parvenus à instaurer un rapport de force populaire face au secteur du BTP et au complexe agro-chimique », jugent ses portes-paroles dans un communiqué paru le 15 juin.

D’abord, il y a en effet l’enjeu de la massification des actions. Le meilleur exemple reste Sainte-Soline, contre les méga-bassines. Lors de la dernière action de mars, les organisateurs annonçaient 30 000 manifestants (6 000 selon la préfecture). C’est quatre fois plus que lors de la précédente mobilisation, sur le même site, en octobre 2022. « Le discours de Gérald Darmanin nous qualifiant d’« éco-terroristes », mine de rien, a scandalisé et rendu le mouvement d’autant plus massif », décryptait auprès de Rapports de Force Léna Lazare, activiste des Soulèvements. « Après ça, on a reçu des invitations venues d’Italie, de Suisse, d’Allemagne. Des liens se sont créés avec des luttes fortes de pays voisins ».

Ensuite, il y a la question de la teneur des actions. « Notre stratégie fait peur. On voit bien que les militants écologistes ont envie de passer à la vitesse supérieure : des projets écocidaires se font partout, on a très peu de prise sur nos vies… On se rend compte qu’il va falloir faire advenir les choses par nous-mêmes, et que cela passe par des actions de désarmement et de sabotage », complétait Léna Lazare.

Mercredi après-midi, des rassemblements contre la dissolution et en soutien des activistes arrêtés sont prévus dans plusieurs villes de France. Les porte-paroles des Soulèvements de la Terre prévoient quant à eux une conférence de presse en fin de journée, devant le Conseil d’État, pour faire part de leurs réactions.

En outre, le mouvement annonce déjà ses prochaines dates de mobilisation. En premier lieu, le « convoi de l’eau », du 18 au 27 août, contre les méga-bassines – qui n’ont donc pas fini de faire parler d’elles.


 


 

Soulèvements de la Terre : la dissolution est un contresens historique

Jade Lindgaard sur www.mediapart.fr

Le gouvernement doit examiner mercredi la dissolution de ce mouvement écologiste. Il n’est pourtant pas la cause mais la conséquence d’une colère qui atteint son paroxysme. Cette mesure est une erreur démocratique et une absurdité politique.  

« Sabotage« Sabotage » : le mot revient onze fois dans les quatre pages de la lettre de griefs écrite par le ministère de l’intérieur fin mars pour argumenter en faveur de la dissolution des Soulèvements de la Terre. C’est le principal motif mis en avant pour interdire aux membres de ce mouvement de se réunir ou de mener la moindre activité collective, sous peine de poursuites pour « reconstitution de ligue dissoute », un délit passible de trois ans de prison.

Il réapparaît dans la notification d’engagement de la procédure de dissolution remise le 15 juin à deux porte-parole du mouvement. Mais moins souvent que celui de « violence », répété douze fois sur deux pages et demie.

Mardi 20 juin, mettant fin au suspens, le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, a annoncé devant l’Assemblée nationale qu’il présenterait le décret de dissolution des Soulèvements de la Terre dès mercredi en conseil des ministres : « Aucune cause ne justifie qu’on blesse des policiers et des gendarmes », a-t-il justifié.

Pourtant, les Soulèvements de la Terre ne pratiquent pas la lutte armée. Ils n’ont pas posé de bombe dans des locaux de la police ou de médias, comme la Fraction armée rouge en 1972. Ni contre des bâtiments ministériels et militaires, comme les activistes antiguerre du Vietnam du Weather Underground aux États-Unis, au début des années 1970. Ni incendié des laboratoires de recherche industrielle, comme l’Animal Liberation Front en Grande-Bretagne dans les années 1980.

Ce qui est reproché aux Soulèvements, ce sont les affrontements avec les gendarmes lors des manifestations contre la mégabassine de Sainte-Soline (Deux-Sèvres), en mars dernier et en octobre 2022. Ainsi que diverses destructions et dégradations matérielles : un ensemble d’actions commises les 10 et 11 juin contre l’industrie du béton et l’extraction de sable (arrachage de muguet, dommages portés à une serre de maraîchage industriel, coupure de l’alimentation en eau ainsi que cimentage de la trappe d’accès d’une centrale à béton) ; le système d’irrigation de plusieurs réserves de substitution ; des dégradations sur des engins de chantier ; une tentative de pénétration sur le site de Bayer-Monsanto l’année dernière. Sans oublier l’organisation d’une manifestation contre le projet de tunnel Lyon-Turin, samedi 17 juin, et l’appel à « des groupes contestataires italiens du mouvement No TAV ».

Dans sa note, le ministère de l’intérieur cite aussi contre eux « d’importantes saisies d’armes ou d’objets constituant des armes par destination », ainsi que « l’usage de mortiers, de chandelles romaines ou encore de cocktails Molotov ».

Et il cible leur communication sur les réseaux sociaux, notamment la diffusion d’une vidéo expliquant comment démanteler une bassine, mais aussi une carte des principaux acteurs économiques impliqués dans leur installation, ou encore la consigne de fabriquer des banderoles appelant à « tout cramer ».

S’agit-il de sabotage ? À la lecture de la loi, il est permis d’en douter. Car, selon le Code pénal, « le fait de détruire, détériorer ou détourner tout document, matériel, construction, équipement, installation, appareil, dispositif technique ou système de traitement d’informations » n’est considéré comme un acte de sabotage que s’il « est de nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation », comme le signalent les avocat·es des Soulèvements dans leur réponse écrite au gouvernement – le délit est alors puni de 15 ans de détention et 225 000 euros d’amende. 

Pourquoi de simples dégradations suscitent-elles une telle réaction de l’État ?

Assumant une partie de ces dommages matériels, les Soulèvements les appellent « désarmement ».

Subtile nuance ? Pas pour les militant·es, qui considèrent que le complexe agro-industriel et l’industrie du béton sont des « armes de destruction massive du vivant ». Selon elles et eux, il faut donc les désactiver.

Si on les suit, les actions de démontage sont en réalité des gestes de protection. Et l’essentiel de la bataille est politique : mettre fin au système économique qui valorise l’extractivisme agricole plutôt que la préservation des communs, l’agro-industrie plutôt que les petits paysans, les fermes locales et les cultures vivrières.

La question est alors : pourquoi de simples dégradations, sans risque pour les agriculteurs ni les riverains, peuvent-elles susciter une telle réaction de l’État ? Au point d’utiliser des textes conçus dans les années 1930 pour lutter contre la violence des ligues d’extrême droite, complétés par la loi « séparatisme ».

Alors qu’au même moment, la maison du vice-président de Nature Environnement 17, l’antenne de France Nature Environnement en Charente-Maritime, a été saccagée par des agriculteurs venant d’une manifestation de la FNSEA (principal syndicat agricole), sans que le gouvernement ne menace celle-ci de dissolution. Pourtant, des pneus, des tuyaux d’irrigation et du fumier ont bien été déversés par des tracteurs devant le logement du militant écologiste. Des pierres ont été jetées et des insultes homophobes taguées sur un muret, selon France 3.

En Bretagne, aucune organisation de pêcheurs n’a fait l’objet de mise en garde par un ministre après l’incendie du bâtiment de l’Office français de la biodiversité (OFB) à Brest, le 30 mars, après des centaines de tirs de mortier et de fusées de détresse.

Plusieurs hypothèses pourraient expliquer une telle différence de traitement. D’abord, l’agenda politique d’un ministre, Gérald Darmanin, et de son gouvernement qui pensent tirer un profit d’image en discréditant leurs opposant·es, qu’ils excluent du champ de la démocratie et de la discussion légitime. C’est une stratégie de la criminalisation des militant·es, et elle fleure bon la pulsion autoritaire.

Depuis le début du premier mandat d’Emmanuel Macron, en 2017, les dissolutions administratives se sont succédé à un rythme inédit sous la VRépublique. Celle-ci a pourtant été marquée par les mouvements de décolonisation, par la révolte de Mai-68, puis par des années de lutte armée : si ces épisodes historiques ont donné lieu à des pics de dissolutions, il n’y en a jamais eu autant en si peu de temps. 

Parmi la trentaine de décrets pris ces six dernières années, l’essentiel concerne des organisations soupçonnées de proximité avec l’islam radical ou l’extrême droite. Certes, la dissolution administrative, arme politique ultime entre les mains du gouvernement, désorganise temporairement les groupes visés et les prive de leurs moyens d’existence. Pour autant, elle ne fait pas disparaître les idées qu’ils portent. Les groupes d’ultradroite récemment dissous ne cessent d’ailleurs de se recomposer depuis, sous d’autres noms ou d’autres formes. 

Avec les Soulèvements de la Terre, comme il avait essayé de le faire pour le Groupe antifasciste Lyon et environs (avant d’être désavoué par le Conseil d’État), le gouvernement s’aventure sur de nouveaux terrains : dissoudre des groupes aux idées progressistes.

Autre raison de ce traitement de défaveur, et c’est un fait politique inquiétant : comme avec la réforme des retraites, le gouvernement ne comprend décidément rien à ce qui se passe dans la société. Les Soulèvements de la Terre ne sont pas un outil d’infiltration de l’ultragauche dans le mouvement social pour transformer des paysans en zadistes fous. C’est le symptôme d’un élan de révolte contre la destruction du vivant.

Une constellation de personnes

Les Soulèvements ne sont pas la cause mais la conséquence d’une colère qui atteint son paroxysme chez un public grandissant et hétéroclite d’habitant·es de la planète Terre face à la continuation de la destruction des écosystèmes par le capitalisme et l’imbécillité gouvernementale.

Derrière cet étendard, on ne trouve pas une organisation unitaire mais une constellation de personnes. Il n’y a pas de leader charismatique comme José Bové avait pu l’être dans les années 1990 contre les OGM, et à ce titre condamné à des peines de prison. Pas de réseau centralisé contrôlant des antennes locales ou des cellules clandestines. Les personnes qui viennent à Sainte-Soline lancer des cocktails Molotov sur les gendarmes ne sont ni téléguidées ni contrôlées par les organisateurs de ces rassemblements. Comme toute révolte, celle-ci est diffuse, disparate, passionnelle, excessive et désordonnée.

Les Soulèvements de la Terre sont nés de la rencontre de paysannes et paysans en colère contre l’accaparement des terres par l’agriculture productiviste, de jeunes des mouvements climat dégoûtés par l’inaction d’Emmanuel Macron et de divers collectifs écologistes et de justice environnementale, parmi lesquels des habitant·es de la ZAD de Notre-Dame-des-Landes.

À cette population déjà diverse s’ajoutent d’innombrables participant·es – plusieurs dizaines de milliers selon les organisateurs – de tous profils : vieux militants locaux et néoruraux, jeunes diplômé·es et retraité·es, familles et activistes « déters », travailleurs urbains et périurbains, naturalistes, bénévoles associatifs, etc. Cette mobilisation ressemble à un mouvement social de l’eau et des communs écologiques : beaucoup de monde, la contestation des institutions, des revendications. Mais c’est aussi une colère contre ce que certain·es appellent « le thanatocène » : les effets mortifères de notre économie. Une révolte au nom du vivant.

La notion de « vivant », venue des penseurs qui refusent de séparer nature et culture et insistent sur les liens indéfectibles entre humains et non-humains, est peut-être en train de profondément modifier les mobilisations écologistes. Car « agir pour le vivant » n’équivaut pas à seulement rejeter un projet d’autoroute ou d’aéroport. C’est se lever contre la mort, l’écocide, la destruction massive des espèces. Si la vie est menacée, alors peu de moyens semblent excessivement disproportionnés pour la préserver.

Nourris de souci climatique et de la conscience de la catastrophe en cours, les jeunes de la génération de Greta Thunberg font la grève du climat car ils ne voient plus le sens d’aller à l’école. Les diplômé·es de prestigieuses écoles, pour lesquelles elles et ils ont dû passer des concours très difficiles, envoient tout balader pour bifurquer vers le travail de la terre et la défense de la biodiversité.

Leurs manifestations ne seront plus sages ni polies. La peur de l’effondrement et l’indignation face à la destruction du monde sont sans doute en train de modifier les modalités de l’engagement.

Pour toutes ces raisons, la décision de dissoudre les Soulèvements de la Terre est une erreur démocratique, une absurdité politique et un contresens historique. Si ce « groupement de fait », selon le gouvernement, est interdit, d’autres bannières se lèveront pour reprendre les mêmes mots d’ordre. Ils seront portés par la même rage et le même rejet de gouvernements qui se rendent complices du désastre.

  publié le 17 juin 2023

Des experts de l’ONU s’inquiètent du
« maintien de l’ordre » à la française 

Julia Hamlaoui sur www.humanite.fr

Sept rapporteurs spéciaux des Nations unies pointent un « manque de retenue dans l’usage de la force », « inquiétant pour l’État de droit ». Ils appellent la France à un « examen complet » de ses « stratégies et pratiques en matière de maintien de l’ordre ». 

Une nouvel fois l’Etat français est rappelé à l’ordre par des experts de l’ONU sur sa gestion des manifestations. Des experts des Nations unies ont, dans un communiqué publié jeudi 15 juin, fait part de « leur inquiétude face aux allégations d’un usage excessif de la force lors des récentes manifestations contre la réforme des retraites et les projets de méga-bassines en France ».

La manifestation à Sainte-Soline fin mars, qui s’était soldée par un bilan catastrophique dont un pronostic vital engagé, est directement évoquée. « À Sainte-Soline (NDLR Deux-Sèvres ), la police aurait tiré au LBD (lanceur de balles de défense) 40 depuis des quads en mouvement et les secours auraient reçu l’interdiction d’intervenir pour secourir un blessé grave », rappellent-ils alors qu’ un nouveau rassemblement du mouvement écologiste, cette fois contre la LGV Lyon-Turin, vient d’être interdit par la préfecture. 

Les manifestations contre la réforme des retraites dans le viseur

Les manifestations contre la réforme des retraites - au cours desquelles « la répression des forces de l’ordre aurait fait des dizaines de blessés, dont des manifestants, des journalistes, des élus et des passants » - sont également au cœur du sujet. « La police aurait dispersé les foules à l’aide de gaz lacrymogène et de grenades de désencerclement, munitions que la France est le seul pays européen à utiliser lors d’opérations de maintien de l’ordre », s’inquiètent les auteurs de la note avant de pointer « la brigade motorisée “ Brav-M ” » qui « aurait menacé et frappé des manifestants ».

Face à l’argumentaire largement déployé par le gouvernement et les représentants de l’État sur la violence des manifestants, les experts se déclarent « conscients que des actes de violence isolés commis par certains manifestants ont blessé des membres des forces de l’ordre et endommagé des biens publics. Toutefois, tant le nombre de blessés enregistré que la gravité des violences rapportées sont alarmants », ajoutent-ils.

Les experts appellent la France à « respecter ses obligations internationales »

Au total, les sept Rapporteurs spéciaux des Nations unies (mandatés par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU qui ne s’expriment toutefois pas au nom de l’organisation) estiment que  « le manque de retenue dans l’usage de la force à l’encontre des membres de la société civile qui revendiquent de manière pacifique leur participation aux processus décisionnels concernant leur avenir, l’accès aux ressources naturelles, la protection des droits humains, la dignité et l’égalité, serait non seulement anti-démocratique, mais profondément inquiétant pour l’État de droit ».

Ils se disent à la « disposition des autorités françaises pour fournir des recommandations » et les appellent à « un examen complet de leurs stratégies et pratiques en matière de maintien de l’ordre ». Ils invitent également la France à « respecter ses obligations internationales » notamment « en prenant les mesures nécessaires pour enquêter sur les violences commises au cours de ces manifestations et traduire leurs auteurs en justice ».

La « rhétorique criminalisante des défenseurs des droits humains et de l’environnement de la part du gouvernement » est également jugée « préoccupante ». S’il n’est pas cité, Gérald Darmanin s’est particulièrement illustré en la manière en allant jusqu’à qualifier « d’écoterroristes »  des organisations du mouvement climat. Le ministre de l’Intérieur a également ordonné la dissolution du collectif Les Soulèvements de la terre en mars, après la manifestation de Sainte-Soline. Mais il a aussi mis en cause une organisation comme la Ligue des droits de l’Homme en estimant que ses financements pourraient être contestés.

« Nous rappelons enfin à la France que toute stratégie de maintien de l’ordre doit respecter les principes de nécessité et de proportionnalité dans le seul but de faciliter les réunions pacifiques et de protéger les droits fondamentaux des personnes qui y participent, notamment leur droit à la vie, à leur intégrité physique et psychologique », concluent les experts de l’ONU.

publié le 9 juin 2023

Militants écologistes arrêtés :
tous relâchés, et après ?

Karl Laske et Jade Lindgaard sur www.mediapart.fr

Les quinze personnes placées en garde à vue, lundi, soupçonnées d’avoir participé à une action contre une cimenterie Lafarge à Bouc-Bel-Air, ont toutes été remises en liberté, jeudi, sans qu’aucune charge n’ait pour l’instant été retenue contre elles.

C’est une opération policière hors norme qui a visé lundi la mouvance écologiste, et qui s’achève jeudi par des remises en liberté, sans défèrement, ni mise en examen.

Lundi 5 juin, sur commission rogatoire de la juge d’instruction d’Aix-en-Provence, Laure Delsupexhe, des effectifs de section de recherche de la gendarmerie, de la direction centrale de la PJ, et de sa sous-direction antiterroriste (SDAT) ont fondu sur les domiciles de quinze personnes, à Bayonne, Toulouse, Verfeil-sur-Seye, Dijon, Lyon et Montreuil. Toutes sont soupçonnées d’avoir pris part à l’action contre la cimenterie de La Malle, exploitée par le groupe Lafarge-Holcim, à Bouc-Bel-Air (Bouches-du-Rhône), le 10 décembre 2022, et sont placées en garde à vue.

Lors de cette action, dite de « désarmement » de la cimenterie, comprenant des sabotages de l’incinérateur et des dispositifs électriques, près de 200 écologistes étaient vêtus de combinaisons et avaient le visage masqué. Ils n’étaient restés qu’un quart d’heure, et personne n’avait été interpellé en flagrant délit, ni même identifié rapidement. Aussi l’enquête ouverte sur une plainte de Lafarge, le 1er février, a-t-elle été, et reste, particulièrement difficile.

L’information judiciaire a été ouverte pour « association de malfaiteurs », « dégradation ou destruction par moyen dangereux en bande organisée », et de « dégradation ou destruction en réunion par des personnes dissimulant volontairement leur visage ».

Jeudi 8 juin, les 15 personnes placées en garde à vue, lundi, ont toutes été remises en liberté, sans qu’aucune charge n’ait pour l’instant été retenue contre elles.

MClaire Dujardin, avocate de trois d’entre elles à Toulouse, estime qu’elles ont été libérées « car il n’y avait pas assez d’éléments pour les mettre en examen ». « Les personnes n’ont pas parlé en garde à vue, alors si le but de l’opération était d’obtenir des informations sur l’organisation des militants et l’identité de supposés meneurs, ce volet “renseignement” tombe à l’eau », commente un autre avocat.

La nature des interrogatoires a en effet intrigué les avocats. « Pour avoir fait un peu d’antiterrorisme, j’ai retrouvé quelque chose d’assez typique, explique MOlivier Forray, qui a assisté un militant lyonnais. L’interrogatoire a été préparé par l’antiterrorisme ou un service proche. Les questions ont porté sur les opinions politiques, les connexions, la manière de percevoir la radicalité écologiste... On lui a quand même demandé ce qu’il pensait d’Action directe et des Brigades rouges ! »

Les questions aux gardés à vue ont porté sur leur rapport à la violence et le climat : « Pensez-vous que le climat a besoin de vous ? », « Avez-vous lu Andreas Malm [le chercheur et activiste suédois auteur de Comment saboter un pipeline? »

Tous les supports numériques du militant lyonnais ont été saisis, ainsi que des gants, un casque, des livres... « Pour des faits remontant au mois de décembre dernier, les enquêteurs ont épluché un an de déplacements de mon client, relève Me Forray. On est sur une approche criminelle de la conviction politique. »

Une approche criminelle qui ne laisse de côté aucun élément d’identification. Une trace d’ADN du militant lyonnais a été retrouvée sur un gant, mais cet élément à lui seul ne prouve pas non plus qu’il ait été présent à Bouc-Bel-Air, souligne son avocat. Lors des interrogatoires, un autre militant a constaté que les enquêteurs disposaient de pièces de la SDAT, notamment un procès-verbal de bornage téléphonique, et un prélèvement ADN « pris par la ruse » qui l’identifiait comme participant à une autre action, remontant à plusieurs années.

La criminalisation des actions militantes

L’intervention du service antiterroriste dans cette enquête ouverte pour dégradations et association de malfaiteurs pose question. Les policiers semblent avoir minutieusement collecté les informations incriminantes : bornages, mais aussi un téléphone inutilisé pendant quelques jours, un compte bancaire inactif, ou des images captées par vidéo surveillance dans les transports en commun.

À Toulouse, les cinq personnes en garde à vue depuis lundi ont été relâchées vers 14 heures jeudi. Les policiers n’ont pas pris la peine de prévenir les avocats, qui ont eu la surprise d’apprendre la libération de leurs clients par leur entourage.

Avant de quitter le commissariat, elles ont été informées qu’elles risquaient d’être convoquées ultérieurement. L’enquête n’est pas terminée. Les policiers vont maintenant exploiter ordinateurs, téléphones et autres matériels saisis pendant les perquisitions.

Une partie des interrogatoires semblent avoir porté sur l’organisation des Soulèvements de la Terre, mouvement que le ministre de l’intérieur a annoncé vouloir dissoudre, le 28 mars, après les affrontements de Sainte-Soline.

En avril, dans sa lettre de griefs relatant les événements relayés par les SLT, le ministère de l’intérieur avait pointé plusieurs actions contre Lafarge. En juin 2021, le mouvement s’était associé à Extinction Rebellion pour envahir un autre site de Lafarge, sur le port de Gennevilliers. Et le 10 décembre, il avait relayé le communiqué revendiquant l’action de Bouc-Bel-Air.

Jeudi soir, les Soulèvements de la Terre ont dénoncé « le rôle ambigu de la sous-direction antiterroriste », « l’accusation éhontée d’association de malfaiteurs » qui « relèvent d’une stratégie de la tension et d’une inquiétante dérive autoritaire »« Nous réaffirmons que le caractère légitime et vital de ce type d’actions de désarmement contre les infrastructures du ravage. Nous avions relayé cette action car nous en partageons le sens [...]. Nous appelons à la solidarité totale avec les personnes mises en cause. »

Deux porte-paroles et deux soutiens des Soulèvements de la Terre ont participé à une émission de Mediapart mardi (voir sur le site de Mediapart).


 


 

Répression du mouvement climat : la députée interpelle le gouvernement

Léa Petit Scalogna sur www.humanite.fr

Marie-Charlotte Garin, députée EELV du Rhône, s’indigne de la stigmatisation du mouvement climat par un gouvernement. Et ce, dans un contexte de forte mobilisation citoyenne en faveur de la préservation de l’environnement

 « Ecoterrorisme»,  « climat de terreur» ou bien encore « violence», tels sont les termes qu’emploie Gérald Darmanin, le ministre de l’Intérieur, pour qualifier les militants écologistes. Une stratégie de diabolisation qu’a dénoncée la députée EELV Marie-Charlotte Garin dans une question au gouvernement. « Votre offensive contre les militants qui défendent le bien commun est inédite », a-t-elle lancé à l’adresse du ministre de l’intérieur. L’élue verte a aussi fustigé une répression qu’elle met en parallèle de l’inquiétante situation environnementale : niveau des nappes phréatiques insatisfaisant, risques de sécheresse fréquents et qualité de l’air dégradée. Entretien avec celle qui a défié Gérald Darmanin après une vague d’arrestations de militants écologistes dans le cadre d’une enquête sur les dégradations commises, en décembre, dans l’usine Lafarge dans les Bouches-du-Rhône .

Que pensez-vous du vocabulaire employé par Gérald Darmanin notamment ? 

Marie-Charlotte Garin : C’est gravissime d’utiliser des mots comme ceux-là. On sait très bien à quoi fait référence le terrorisme. Et les militants écologistes n’ont rien à voir avec cela. On observe une sorte d’aggravation du discours anti-écolo de la part du gouvernement, et notamment de Gérald Darmanin. Il les criminalise, les stigmatise, les pointe du doigt. On constate que cela libère aussi les attaques envers les militants. Il est anormal de voir des endroits où les écolos ne puissent plus aller. Je pense notamment à la visite de Marine Tondelier dans le Lot-et-Garonne (où la secrétaire nationale d’EELV a été menacée par le président de la chambre d’agriculture, NDLR). Finalement, les écologistes sont des cibles faciles. C’est un peu démago, et c’est ignorer ce qui se passe dans la société. En ce moment, on remarque un engagement plus fort chez ceux qui n’étaient pas sensibles jusqu’ici à ces problématiques. Et il ne s’agit pas des grands méchants que le gouvernement pointe du doigt. Ils sont professeurs, étudiants, infirmiers, artistes. Ce ne sont pas des casseurs, mais seulement des gens qui sont inquiets pour l’avenir de la planète. Le message que j’essaie de faire passer, c’est «vous vous trompez de cible». Ce n’est pas les écologistes qu’il faut attaquer mais plutôt les intérêts privés et l’extrême droite.

En tant que députée, quels sont vos leviers d’action pour endiguer le phénomène de répression des militants ?

Marie-Charlotte Garin : Il est toujours possible d’utiliser notre pouvoir d’opposition, d’interpeller le gouvernement mais aussi de remettre de l’apaisement et de la rationalité dans le débat public. Notre rôle est de rappeler, comme on l’a fait pour Sainte-Soline et les mouvements de désobéissance civile, la raison pour laquelle les gens se mobilisent. EELV a justement lancé un observatoire au sujet des violences sur les militants écologistes pour objectiver les faits et montrer qu’il s’agit d’un phénomène qui s’emballe pour des raisons politico-politiciennes.

Avez-vous des craintes vis-à-vis des futures mobilisations ? 

Marie-Charlotte Garin : Pas plus que pour d’autres à vrai dire. La question qui se pose est celle des moyens utilisés pour surveiller les militants. C’est quand même hallucinant ! Lors des interpellations liées à Lafarge, la brigade antiterroriste est mise sur le coup. Des militaires armés débarquent dans ce petit village : c’est disproportionné ! Cet argent, cette énergie seraient dépensés à meilleur escient s’ils étaient utilisés pour lutter contre l’extrême droite, plutôt que pour réprimer des défenseurs de l’environnement. Et si le gouvernement était à la hauteur en termes d’action, les militants ne seraient pas poussés vers la radicalité.

   publié le 8 juin 2023

Censure de collages féministes dans une librairie :
le ministère de l’intérieur assigné au tribunal

Marine Turchi sur www.mediapart.fr

En décembre, des messages féministes et le livre d’Hélène Devynck en vitrine d’une librairie niçoise avaient été masqués par les forces de l’ordre lors de la visite de Gérald Darmanin. Assigné ce jeudi devant le tribunal administratif, le ministère de l’intérieur évoque un risque de troubles à l’ordre public.

« Quatre« Quatre femmes au café. On voit le danger pour la nation… », ironise Hélène Devynck. La journaliste, plaignante dans l’affaire Patrick Poivre d’Arvor et autrice du livre Impunité (Seuil) a saisi, en décembre, avec deux libraires de Nice, le tribunal administratif pour contester la censure par les forces de l’ordre de son livre et de collages féministes en vitrine de l’établissement, lors de la visite de Gérald Darmanin.

L’audience s'est tenue ce jeudi après-midi à Nice, pendant une trentaine de minutes, et en l'absence de représentants de l'État. La décision sera rendue dans 15 jours.

Lorsque toutes trois ont découvert le mémoire produit, en défense, par le ministère de l’intérieur, elles sont restées sans voix. « C’est édifiant de mauvaise foi », réagit Anouk Aubert, gérante, avec Maud Pouyé, de la librairie niçoise Les Parleuses. « Cette opération, si le ministre refuse de s’en excuser, démontre que nos récits sont contrôlés, qu’il faut les cacher, qu’on peut les bâcher presque “en passant” », explique à Mediapart Hélène Devynck. Ce serait dire que la force publique est du côté de l’impunité des violeurs, que nos témoignages sont suspects, un peu sales. »

Des tissus noirs recouvrant la vitrine de la librairie

Rappelons les faits. Le 9 décembre 2022, Gérald Darmanin est en déplacement à Nice pour visiter le futur hôtel de police, à proximité de la librairie Les Parleuses. Les deux gérantes de l’établissement, qui ont reçu, trois jours plus tôt, Hélène Devynck pour une rencontre autour de son livre, dans une semaine marquée par la révélation d’affaires de violences sexuelles (Norman Thavaud, Jean-Marc Morandini etc.) ne veulent pas rester silencieuses sur le sujet.

Le matin de la venue du ministre, elles autorisent le collectif des collages féministes de Nice à apposer des messages féministes à l’intérieur et à l’extérieur de leur vitrine : « Qui sème l’impunité récolte la colère » ; « Violeurs on vous voit, victimes on vous croit » ; « Sophie on te croit » (en référence à l’ex-militante de l’UMP Sophie Patterson-Spatz, qui a porté plainte pour « viol » contre Gérald Darmanin) ; et « Impunité », surplombant les livres d’Hélène Devynck exposés en vitrine.

« On a fait cela spontanément, pas du tout de manière organisée, et en faisant attention à ne pas être diffamantes, avait relaté à Mediapart Anouk Aubert. On ne savait même pas que quelques jours plus tard, il y avait une décision judiciaire [de la cour d’appel de Paris – ndlr] dans l’affaire qui vise Darmanin ! »

Dans la foulée, des policiers ont arraché les collages situés à l’extérieur de la vitrine, puis ont construit un grand cadre en bois afin d’étendre des tissus noirs devant la devanture pour masquer les messages fixés à l’intérieur.

Selon le récit des libraires, elles auraient été empêchées d’ouvrir leur établissement aux client·es pendant « plusieurs heures ». Un policier aurait notamment demandé de ne pas sortir le mobilier de terrasse et leur aurait interdit d’ouvrir leur second local à proximité.

Avec Hélène Devynck, elles ont donc saisi le tribunal administratif pour demander la reconnaissance de « l’illégalité » de cette opération et « des excuses publiques » de l’État. Pour leur avocate, Lorraine Questiaux, il ne s’agissait pas d’« assurer le respect de l’ordre public » mais de « censurer les messages militants en vitrine ». « Les forces de l’ordre ont été détournées de leur mission d’intérêt général à des fins privées », estimait l’avocate dans sa requête, et ce dans le but d’« étouffer l’affaire judiciaire personnelle » de Gérald Darmanin – à l’époque, le ministre avait bénéficié d’un non-lieu, contesté devant la cour d’appel par la plaignante.

Cette décision avait, selon elle, affecté la librairie car elle avait porté atteinte « à l’exercice de sa liberté d’expression en censurant les messages figurant en vitrine » et « à l’exercice de sa liberté de commerce ».

Les mémoires produits par les deux parties, que Mediapart a pu consulter, donnent un aperçu des débats à venir jeudi après-midi.

Le ministère brandit le risque de troubles à l’ordre public

Dans son mémoire de 15 pages, qui s’appuie sur un rapport de la direction départementale de la sécurité publique (DDSP), le ministère de l’intérieur justifie l’opération du 9 décembre en invoquant un risque de « rassemblement sauvage, de nature à troubler l’ordre public ». La directrice des libertés publiques et des affaires juridiques, Pascale Léglise, énumère les éléments qui auraient nécessité « des mesures particulières et exceptionnelles » – mais selon elle « adaptées et proportionnées » – au moment de l’arrivée « imminente » du ministre.

D’abord, le fait que les gérantes de la librairie, décrite par le ministère comme un « haut lieu de fréquentation de la mouvance militante d’extrême gauche », aient affiché sur leur vitrine des messages féministes. Pour le ministère, ces affiches étaient « susceptible[s] de susciter des troubles à l’ordre public et de porter atteinte à la sécurité du ministre », dans la mesure où elles « avaient été volontairement installées le matin même de la visite, dans le cadre d’une action militante qui avait vocation à porter atteinte au bon déroulement de la visite du futur hôtel de police, voire d’en troubler la sécurité ».

Le ministère y voit « une volonté de cibler personnellement la personne du ministre » et fustige des messages faisant « directement référence aux accusations de viol dont M. Gérald Darmanin fait l’objet », inspirés par « une volonté de nuire en portant atteinte à l’honneur et à la réputation d’un ministre ».

Autre élément mis en avant par le ministère : la présence de « trois manifestantes » aux abords de l’hôtel de police, « munies de pancartes réalisées avec un style identique à ces affiches », et de « nombreuses militantes féministes dans un café situé à quelques dizaines de mètres ». Cela confirme, selon Beauvau, « qu’il existait un risque avéré qu’une action concertée ait été programmée dans le but de perturber le déroulement de la visite et de porter atteinte à la sécurité des personnalités présentes ».

L’occultation de la vitrine et des affiches visait donc, selon le ministère, à « compromettre l’action concertée envisagée et ainsi à garantir l’ordre public, tout en ne portant qu’une atteinte très temporaire et limitée à l’activité de la librairie ».

Le ministère de l’intérieur reconnaît tout de même que ce dispositif occultant a conduit à un « tempérament momentané de l’exercice de la liberté d’expression des gérantes de la librairie ». Mais il estime que cette liberté « ne présente pas un caractère absolu » et qu’elle peut connaître « des restrictions fondées sur la nécessité d’assurer la protection de l’ordre public ».

En l’occurrence, il s’agissait, dit-il, d’agir sur les propos contenus dans les affiches (« Sophie on te croit » et « violeur »), qui avaient « trait à des procédures pénales en cours » et qui étaient « susceptibles de constituer, en eux-mêmes, une infraction pénale », notamment en ne respectant pas la présomption d’innocence de Gérald Darmanin. Le terme « violeur » ne reposerait pas « sur une base factuelle suffisante », et constituerait un « jugement de valeur disproportionné » au vu des classements sans suite de la plainte en 2017 et 2018, puis du non-lieu prononcé en juillet 2022 (et confirmé depuis en appel, en janvier 2023).

Le ministère conteste également toute atteinte à la liberté du commerce et de l’industrie, affirmant que ce dispositif occultant « n’a duré qu’une heure quinze », et qu’« aucune instruction tendant à la fermeture du local n’a été donnée ». Enfin, il conteste tout « détournement de pouvoir », assurant que cette opération n’avait pas « d’autre but que celui de la sécurisation de la visite officielle ».

Un contexte « de diabolisation du mouvement progressiste et associatif »

Dans son mémoire en réplique, Lorraine Questiaux, l’avocate des requérantes, dénonce « un certain nombre d’inexactitudes d’ordre factuel ». Elle affirme que les trois manifestantes évoquées « n’ont jamais été aperçues par les requérantes » et qu’elles n’ont « aucun lien de près ou de loin avec la librairie ». « Il ne peut être sérieusement soutenu que cette manifestation spontanée d’un très petit nombre de personnes puisse faire craindre que la librairie ne devienne un “lieu de fixation de manifestation” », ajoute-t-elle.

S’agissant des « nombreuses militantes féministes » qui se seraient rassemblées dans un café, l’avocate s’interroge sur la manière dont la police « fiche et identifie ce qu’il appelle “une féministe” » dans un café, et sur quels « éléments objectifs » la librairie Les Parleuses serait catégorisée comme un « haut lieu de fréquentation de la mouvance militante d’extrême gauche » – qui, dans la bouche du ministère, « serait assimilable à “fauteur de troubles” », selon elle. Elle explique que ce matin-là, « les deux gérantes ainsi que deux autres clientes de la librairie » prenaient un café, « c’est-à-dire quatre femmes ».

Enfin, l’avocate estime qu’il est « faux » de dire que l’opération de police n’a entraîné aucune perturbation dans l’activité commerciale de la librairie et qu’elle n’a pas empêché son ouverture. Les photographies prises ce jour-là montrent qu’un « drap noir était disposé tout le long de la vitrine, barrant l’entrée principale » ; qu’un dispositif policier était placé à l’extérieur, et qu’il avait, selon elle, « pour unique fonction de barrer l’entrée de la librairie jusqu’au départ du ministre ». Pour les libraires, l’établissement n’a pu ouvrir qu’à onze heures passées, une fois les policiers partis. En appui, elles ont produit le témoignage écrit d’une cliente, qui souhaitait venir ce matin-là récupérer un livre et se serait heurtée aux policiers : « On m’a formellement indiquer que “ce matin cela ne sera pas possible”. »

Sur le fond, l’avocate estime que ses clientes ont subi un préjudice pas seulement « matériel » mais aussi « moral et réputationnel », l’intervention des forces de l’ordre laissant « nécessairement à penser que les agissements de la librairie étaient contraires à l’ordre public et donc, illégitimes ». Elle rappelle que la librairie Les Parleuses, certes « militante », défend « pacifiquement » des idées « en tous points conformes avec les valeurs consacrées par la Constitution : liberté, égalité, dignité humaine, fraternité » et « protégées par la Convention européenne des droits de l’homme ». Seuls des propos haineux, appelant à la violence, peuvent faire l’objet d’une telle interdiction par l’autorité administrative, insiste l’avocate dans son mémoire.

Lorraine Questiaux plaide aussi que cette opération et la défense du ministère s’inscrivent « dans un contexte plus large de répression et de diabolisation du mouvement progressiste et associatif ». L’avocate rappelle en écho les attaques de Gérald Darmanin contre la Ligue des droits de l’homme (LDH) en avril.

L’ordre de masquer la vitrine venait-il de la préfecture des Alpes-Maritimes ou du cabinet de Gérald Darmanin ? Au moment de la médiatisation de l’affaire, ni la préfecture ni le ministère de l’intérieur n’avaient réagi. À nouveau sollicité par Mediapart mercredi, le cabinet de Gérald Darmanin nous a indiqué n’avoir « aucun commentaire » à faire, et la préfecture des Alpes-Maritimes n’a pas répondu.

Le mémoire du ministère semble imputer la responsabilité de cette décision aux services de maintien de l’ordre sous la responsabilité du préfet. Ce dont doute Lorraine Questiaux, pour qui « il est plus vraisemblable que la décision litigieuse ait été prise par le service d’ordre personnel du ministre de l’intérieur sur ordre de M. Darmanin en personne ». « L’unique objet de l’opération était de préserver la susceptibilité de M. Darmanin qui avait donné l’ordre de faire taire toute critique », estime l’avocate.


 

  publié le 2 juin 2023

À Montluçon,
la CGT dénonce « l’acharnement judiciaire » contre ses militants

Nicolas Cheviron sur www.mediapart.fr

Au côté d’un secrétaire départemental de l’Allier détenant haut la main le record syndical de convocations au commissariat ou au tribunal, la secrétaire générale de la CGT, Sophie Binet, a interpellé le gouvernement sur les libertés syndicales depuis le mouvement contre la réforme des retraites. 

Montluçon (Allier).– L’individu ne paie pas de mine. Avec sa petite taille, sa casquette, ses lunettes et sa barbiche, on l’imagine plus dans le rôle de Léon Trotski que dans celui de Spartacus, derrière une machine à écrire plutôt que sur une barricade. Secrétaire départemental CGT de l’Allier, Laurent Indrusiak, serait pourtant, à l’aune de ses démêlés judiciaires, le syndicaliste le plus dangereux de France, avec pas moins de vingt-huit convocations au commissariat ou au tribunal à son actif.

Sophie Binet, secrétaire générale de la CGT, ne s’y est pas trompée. Jeudi devant le palais de justice de Montluçon, elle a choisi de se tenir au côté du « dangereux récidiviste », selon ses termes, pour interpeller le gouvernement dans le cadre d’une journée nationale d’action contre la répression judiciaire qui s’abattrait actuellement sur les militants syndicaux.

Devant deux cents militant·es tout en chasubles et drapeaux, comme elle l’avait fait devant les caméras de Mediapart, la nouvelle patronne de la confédération a d’abord évoqué une situation inquiétante à l’échelle nationale : celle « des centaines de militants syndicaux poursuivis » par la justice depuis le début du mouvement contre la réforme des retraites, sous l’impulsion d’un pouvoir dont l’agressivité croissante compense le fait qu’il « n’a jamais été aussi minoritaire ». « Le problème, c’est que cet autoritarisme gouvernemental ruisselle sur les patrons. Il a pour corollaire une augmentation de la répression patronale, avec des centaines de convocations de militants syndicaux pour licenciement, en dépit du droit », a-t-elle souligné.

La dirigeante s’est ensuite penchée sur « le microclimat très particulier » de Montluçon et de ses alentours, soupesant les hypothèses : « Il y a deux possibilités. Soit on a une union départementale dirigée par des voyous et des délinquants, et dans ce cas il faut me donner tous les éléments pour me permettre d’agir, soit il y a un problème d’acharnement judiciaire. » Un rapide examen des faits reprochés à Indrusiak et ses comparses lui a permis d’atteindre la conclusion suivante : « Ces poursuites visent à déstabiliser la CGT parce que la CGT dérange le pouvoir, elle dérange le capital. » 

Laurent Indrusiak a été condamné à six reprises. À chaque fois, on lui a reproché l’organisation de manifestations non autorisées, assorties parfois de dégradations de mobilier urbain – des palettes brûlées par les manifestant·es  – et, dans un cas, une entrave à la circulation à l’occasion d’une opération escargot. « Jusque-là, que je sache, même si [Gérald] Darmanin a tendance à l’oublier, une manif non déclarée n’est pas une manifestation interdite », a commenté Sophie Binet.

Le dirigeant syndical a été jugé et relaxé à deux reprises pour des accusations de diffamation. La première fois, en 2018, il lui était reproché d’avoir dénoncé dans des tracts les conditions de travail délétères des salariés d’une entreprise locale de traitement de déchets électroménagers, Environment Recycling. « C’est grave, parce que la méthode est de plus en plus utilisée par le patronat. Si les pouvoirs publics donnent suite, c’est très grave car dénoncer les conditions de travail est au cœur des libertés syndicales », a souligné la secrétaire générale. La deuxième fois, on lui reprochait d’avoir qualifié les dirigeants de La Poste de « voyous » dans un contexte de conflit social grave entre ces derniers et leurs salarié·es.

Six dossiers sont encore en cours d’instruction, dont une « agression sonore » avec usage de mégaphone pendant un conseil municipal.

Le trublion de l’Allier a également été convoqué au commissariat pour avoir, en vrac, collé des affiches sur la permanence du Medef, coupé le courant du même Medef ou encore collé des autocollants sur des horodateurs. Il a bénéficié à chaque fois d’un classement sans suite.

Six dossiers sont encore en cours d’instruction, dont une « agression sonore » avec usage de mégaphone pendant un conseil municipal, le 8 février dernier, pour dénoncer la fermeture de deux écoles à Montluçon. Ce soir-là, les policiers appelés par le maire Frédéric Laporte (Les Républicains) pour chasser les manifestant·es « l’ont « collé contre le mur et [lui ont] fait des clés de bras pour [l]e menotter », indique l’intéressé. « J’ai pris des coups, mais c’est moi qu’on a convoqué. »

Interrogé par Mediapart sur les raisons de cette sollicitude judiciaire toute particulière, Laurent Indrusiak donne son sentiment : « D’abord, il y a le fait que je ne donne jamais d’informations aux renseignements territoriaux. Ensuite, neuf affaires sur dix émanent de constatations de la police. Il y a un problème avec la police à Montluçon. Au point que j’ai parfois le sentiment de ne pas être en sécurité dans les rues de la ville. »

Sur le secteur de Montluçon, trois autres militants CGT totalisent onze convocations au commissariat pour des faits similaires. À Vichy, Antoine Jubin, membre de la direction locale du syndicat, a passé 48 heures en garde à vue début avril à la suite d’un incident sur un rond-point. Il a été placé sous contrôle judiciaire avec interdiction de manifester jusqu’à son audience, le 3 octobre prochain.

Libertés syndicales

Sophie Binet a enjoint au premier ministre de faire respecter les libertés syndicales à Montluçon. « Je demande à Élisabeth Borne d’intervenir immédiatement pour mettre fin à cette situation locale et donner des consignes très claires à la nouvelle préfète et aux forces de police », a-t-elle déclaré. Elle en a profité pour réclamer une amnistie pour les militant·es poursuivi·es dans le cadre de leurs actions syndicales et des mesures pour la réintégration de celles et ceux qui ont été indûment licenciés par leur entreprise.

La secrétaire générale a également appelé le maire de la ville à renoncer à son projet d’expulsion, au 1er juillet, de l’union locale CGT de la Maison communale, un lieu de mémoire des luttes ouvrières inauguré en 1899 par Jules Guesde, une des figures du socialisme français, et occupé depuis 1904 par le syndicat. « Le maire veut expulser la CGT d’un bâtiment construit par nous et pour nous, dans le cadre d’un projet idéologique visant à y installer un incubateur d’entreprises et un lieu de mémoire patronale, a martelé Sophie Binet. Nous ne le laisserons pas faire. »

Ville industrielle depuis la deuxième moitié du XIXe siècle, Montluçon, 34 000 habitant·es aujourd’hui, a notamment été le point de départ de la grève générale de 1936. La dirigeante syndicale a par ailleurs souligné que des procédures similaires étaient en cours dans plusieurs villes de France, de Châteauroux à Montauban, en passant par Saint-Pourçain (Allier). « Demain, je vais adresser un courrier à la première ministre. Il faut aussi prendre des mesures législatives pour protéger les bourses du travail menacées, notamment dans les villes tenues par le Rassemblement national, mais pas seulement », a-t-elle indiqué à Mediapart.

Signalant que la préfète de l’Allier allait la recevoir en fin de journée pour évoquer toutes ces questions, Sophie Binet a conclu sous les vivats son intervention par un avertissement : « Je viendrai ici autant de fois qu’il le faudra. »

   publié le 29 avril 2023

Islamophobie : Gérald Darmanin ou la fabrique du déni

Lou Syrah sur www.mediapart.fr

Alors que la principale fête musulmane, l’Aïd-el-Kébir, prévue le 29 juin, arrive à grands pas, le ministère de l’intérieur maintient un silence pesant sur les atteintes aux mosquées. Une stratégie de la tension qui révèle un enfermement idéologique.

Depuis trois ans que Gérald Darmanin met le feu à la société civile musulmane en agitant des listes noires de mosquées et d’établissements musulmans à fermer, érigeant du jour au lendemain des « ennemis de la République » imaginaires, la ligne tenue est plutôt claire : parler de l’islam, oui, parler de l’islamophobie, non. 

Alors que les appels à « casser du bougnoule » à l’heure de la rupture du jeûne, relayés sur des boucles de discussion d’extrême droite, ont plané sur toute la période du ramadan, qui s’est achevé le 21 avril, l’insolent mutisme dans lequel le locataire de la Place Beauvau s’enferre donne malgré tout le vertige. 

Comment s’imaginer qu’un ministre de l’intérieur chargé des cultes, dont le gouvernement affiche la lutte contre le racisme comme une priorité du quinquennat, maintienne le silence face à un saccage de mosquée quelques jours avant le ramadan, comme ce fut le cas à Wattignies dans le Nord ? 

Comment comprendre son absence de prise de parole face au passage à tabac d’un fidèle à la mosquée d’Échirolles (Isère) avant la prière de l’aube, fin mars ?

Comment interpréter encore ce manque d’empathie publique après la destruction par le feu d’une boucherie halal, préalablement recouverte de croix gammées, au début de l’année 2022, dans la banlieue d’Agen ?

Pourquoi ne pas avoir signalé le fichage de mosquées en 2021 par l’extrême droite, en dépit des menaces ?

À cette dernière question, le ministère, contacté par Mediapart, répond qu’il n’a « pas de commentaire particulier » à faire, rappelle que « régulièrement, des instructions de sécurisation des lieux de culte sont transmises » aux préfectures et assure que « l’action du ministère contre l’ultradroite est résolue », renvoyant aux récentes dissolutions en la matière.

Le sous-texte, en vérité, est assez limpide : il n’y a pas d’islamophobie dans le pays. Gérald Darmanin ne le dit pas mais son inaction parle pour lui.

Car en refusant de prendre sérieusement en compte la charge raciste qui accompagne les attaques de mosquées, le ministre rabaisse les atteintes du lieu de culte à de simples dégradations matérielles. Autrement dit à de simples actes de délinquance.

Les enquêtes le montrent pourtant quand les faits sont judiciarisés. Derrière un simple tag peuvent se cacher une arme à feu et un exemplaire de Mein Kampf, comme dans le Doubs.

Sur la forme, la brouille sur laquelle s’appuie Gérald Darmanin pour invisibiliser le phénomène islamophobe est statistique.

Les actes antimusulmans seraient quantitativement moins importants que les autres. C’est ce que laissent penser les chiffres du Service central du renseignement territorial (SCRT), qui compile chaque année les « actes antireligieux » sous l’intitulé des « faits racistes ou xénophobes » pour la Place Beauvau et que Gérald Darmanin agite à l’envi. 

Sur les 1 659 faits antireligieux recueillis, le SCRT a compté 213 actes antimusulmans pour 2021. Un chiffre évalué à 188 pour l’année 2022.

Une opacité statistique qui conforte la théorie d’une chrétienté en péril

Devant une trentaine d’ambassadeurs de pays arabes, réunis le 5 avril à la Grande Mosquée de Paris pour la rupture du jeûne de ramadan, le ministre de l’intérieur se gargarisait de cette dernière cuvée 2022 récoltée par ses services, vantant la baisse des actes antimusulmans de 12 % par rapport à l’année précédente.

« C’est vrai que c’est 12 % d’actes en moins par rapport à l’année 2021, mais c’est 188 actes de trop, et c’est tous ceux qu’on ne déclare pas, parce qu’on a décidé de ne plus faire les démarches auprès de la police et de la gendarmerie, parce qu’on s’est habitués », nuançait toutefois le ministre.

Manière de dire que les musulmans sont les seuls responsables de ces défaillances statistiques qui alimentent le chiffre noir des discriminations.

Si le thermomètre est cassé, c’est pourtant aussi par sa faute. Car il a fait disparaître les seules associations indépendantes qui participaient à la remontée des chiffrages auprès des institutions et dans le débat public.

En 2020, le ministre procédait à la dissolution de deux associations de lutte contre l’islamophobie, dont le Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF), interlocuteur régulier de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) et du Défenseur des droits. En 2021, il déclarait unilatéralement le Conseil français du culte musulman (CFCM) « mort ». « On l’a appris dans la presse », confirme-t-on en interne. 

C’est pourtant grâce à la convention du 17 juin 2010 signée avec cet organe rassemblant les principales fédérations de mosquées et revendiquant plus de mille lieux de culte que, pour la toute première fois, la Place Beauvau avait intégré la catégorie des actes antimusulmans dans ses listings annuels.

L’appellation apparaissait aux côtés notamment des actes antisémites recueillis par le Service de protection de la communauté juive (SPCJ). « Avant ce partenariat, cette catégorie n’existait tout simplement pas », confirme à Mediapart la CNCDH.

Résultat, en 2021, il ne se trouvait plus aucune association musulmane pour apporter une contribution chiffrée au rapport de la CNCDH, qui dresse chaque année le bilan de l’état des discriminations dans le pays.

Sans acteurs pour les analyser, les chiffres des atteintes aux musulmans se retrouvent noyés aux côtés d’une autre catégorie d’actes antireligieux surreprésentée dans le panel, les actes antichrétiens. 

L’intitulé ne fait pourtant pas l’unanimité au sein de l’Église catholique elle-même. En 2019, le secrétaire général de la Conférence des évêques de France, Olivier Ribadeau-Dumas, reconnaissait la relativité de ces données, compte tenu du nombre d’églises, 45 000, contre environ 450 synagogues et 2 600 mosquées. Mais aussi en raison de la nature des faits. « Il y a des cambriolages, on vole des œuvres d’art. C’est une attaque à un lieu de culte mais ce n’est pas la même chose qu’une profanation. »

La catégorie « comporte majoritairement (87 % en 2021) des dégradations ou larcins ciblant les lieux de culte chrétiens, actes hostiles commis pour des motivations bien souvent étrangères au racisme », expliquait la CNCDH dans son rapport sur la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie de 2021. « Considérant qu’il ne s’agit ni de racisme ni de xénophobie, la commission a pris le parti de ne pas produire d’analyse spécifique de ces données. » 

De toutes ces subtilités, Gérald Darmanin fait rarement mention.

Effets pervers inévitables : en balançant sans précaution dans le débat public cette batterie de chiffres, il participe non seulement à invisibiliser le phénomène islamophobe mais il offre aussi à l’extrême droite l’occasion de valider l’une de ses thèses favorites, qu’elle pousse activement depuis 2011 : il y aurait un racisme antichrétien que les médias, par « complaisance » avec l’islam, masqueraient volontairement aux yeux du monde. Une « christianophobie » invisibilisée pour des raisons idéologiques en somme. CNews en fait ses choux gras. « La christianophobie confirmée par les chiffres », titrait le site de la chaîne de télévision en 2022.

Une victimisation suspecte et criminalisée

Dans le fond, l’attitude du ministère illustre en fait un continuum idéologique. Portée originellement par l’extrême droite, l’idée que la lutte contre l’islamophobie cacherait une entreprise politique visant à mettre « à genoux la République », selon les termes de la secrétaire d’État chargée de la citoyenneté, Sonia Backès, citée dans Le Figaro, tient lieu de boussole au gouvernement.

C’est cette même rhétorique d’une victimisation suspecte que l’on a retrouvée d’ailleurs à l’appui de la procédure de dissolution du CCIF mais dans la charte des imams.

« L’attitude victimaire ne repousse pas la haine, elle contribue à la nourrir », pouvait-on y lire sur les premières moutures du document.

Depuis le début du premier mandat présidentiel, cette pensée aux relents complotistes a fossilisé de nouveaux préjugés qui éclaboussent les musulmans victimes de discriminations, mais aussi leurs défenseurs, à l’image de la Ligue des droits de l’homme.

Le silence des élus, la peur des associations

Conséquence, côté victimes, le silence se fait. À la peur du gouvernement s’ajoute celle de l’extrême droite. « Darmanin a placé ses cibles, l’extrême droite est passée à l’action », résume un imam, sous couvert d’anonymat par crainte des représailles. Sur le terrain, les passages de témoin sont en effet troublants.

Exemple avec la mosquée de Pessac, en Gironde. Pris entre le marteau des identitaires et l’enclume de la Place Beauvau, le lieu de culte a subi tour à tour, et dans un laps de temps de trois ans, une perquisition administrative, une tentative de fermeture (toutes deux gagnées en justice) et deux descentes de groupe identitaires. Dans l’indifférence du ministère.

« Il a fallu la deuxième dégradation de l’extrême droite pour que la préfecture nous gratifie d’un communiqué de soutien. On était déjà très contents, pour ainsi dire », explique le responsable du lieu, Abdourahmane Ridouane.

Pour Adel Amara, élu de Villiers-sur-Marne en région parisienne, il ne fait nul doute que « l’État a lui-même participé à alimenter le climat islamophobe », notamment en marge de la loi « séparatisme » en 2021. Il cite également à titre d’exemple les « détournements des missions de l’inspection du travail » visant injustement des établissements musulmans dans le Val-de-Marne, que Mediapart avait documentés. Avec soixante-dix autres élu·es du département, il a lancé le 14 mars un « plan départemental de lutte contre l’islamophobie » pour combler le vide laissé dans le domaine.

Preuve que la thématique pétrifie, aux côtés de la quarantaine de conseillères et de conseillers municipaux et du député de La France insoumise (LFI), Louis Boyard, seul le maire communiste d’Ivry-sur-Seine a accepté de participer au projet.

Certains élus osent malgré tout donner de la voix. Même à droite. À Metz, où la mosquée franco-turque a fait l’objet d’une attaque au cocktail Molotov le 6 mai 2022, François Grosdidier (ex-Les Républicains) n’a pas hésité à parler « d’attentat », en organisant même un rassemblement de soutien devant sa mairie. 

« On peut toujours avoir les discussions sémantiques, mais le geste n’était pas juste fait pour souiller ou juste exprimer de la haine, mais bien réalisé dans le but de détruire, qu’il y ait eu des occupants à l’intérieur de la mosquée ou pas. C’est donc un attentat », justifie l’édile auprès de Mediapart.

Ouverte pour les faits de « dégradation volontaire par un moyen dangereux pour les personnes, et ce en raison de la race, l’ethnie, la nation ou la religion », l’enquête a été confiée à un juge d’instruction, confirme le parquet de Metz. Elle suit son cours.

« Les représentants de l’État ne sont jamais très courageux, on ne peut pas attendre qu’ils réagissent. Mais il ne faut pas céder à la haine », tonne François Grosdidier.

À ce sujet, le ministère de l’intérieur rétorque un argument à la mesure. « Vous remarquerez que très souvent, Gérald Darmanin condamne sur ses réseaux sociaux ou retweete les tweets qui ont été demandés au préfet (instruction est donnée de condamner) », indique son entourage.

Mediapart les a comptés, justement, les gazouillis du ministre. Ils sont au nombre de douze. Douze tweets pour faire barrage à la haine ? C’est le début d’un naufrage.

  publié le 23 avril 2023

La guerre des manifs
est déclarée

Nadia Sweeny  sur www.politis.fr

La stratégie des opposants à la réforme des retraites fonctionne : la multiplication des manifestations partout sur le territoire entrave les déplacements ministériels. Les préfets tentent par tous les moyens de les interdire à coup d’arrêtés au contenu parfois ubuesque et publiés à la dernière minute. Un procédé illégal.

Ça fonctionne ! Les manifestations des opposants à la réforme des retraites prévues à chaque déplacement ministériel entravent avec brio les agendas des ministres. Face aux comités de « non-accueil » de la CGT ou des « CasserolesChallenge » d’Attac, nombreux sont les membres du gouvernement à annuler leurs déplacements. Ce 21 avril, François Braun, ministre de la Santé, devait se rendre à Neuilly-sur-Marne. Annulé. Olivier Klein, secrétaire d’État au Logement, devait visiter la Bourse départementale du travail à Bobigny. Annulé. Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l’Enseignement et de la formation professionnels, devait se rendre dans deux lycées à Toulouse. Annulé. Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et moyennes entreprises a écourté son passage à La Baule.

Droit de recours

Pour tenter de limiter ces mouvements, l’État reprend ses méthodes préfectorales développées depuis le début du mouvement contre la réforme des retraites : la publication d’arrêtés d’interdictions de manifester à la dernière minute, voire même après la date d’application. Et ce, en toute illégalité. Le 6 avril, le tribunal administratif de Paris avait déjà décidé que « le défaut de publicité adéquate (…) ainsi que leur publication tardive, faisant obstacle à l’exercice du référé liberté » portait « une atteinte grave et manifestement illégale au droit d’exercer un recours effectif ». Quel que peu agacé, il a ordonné au préfet de publier ces arrêtés « dans un délai permettant un accès utile au juge des référés ».

Les délais ne permettent pas de saisir les tribunaux administratifs

Or les préfectures n’en tiennent pas compte. À Lyon, la préfecture du Rhône a publié le mercredi 19 avril, un arrêté d’interdiction de manifester qui s’appliquait la veille, le 18 avril à partir de 18 heures. Pour la manifestation du mercredi 19 au soir : l’arrêté est publié une heure avant son entrée en vigueur. Techniquement, cela empêche non seulement la publicité effective de cette décision et donc sa prise en compte par les citoyens – dont quatorze ont été verbalisés mercredi soir sur foi de cet arrêté – mais aussi toute voie de contestation devant le tribunal administratif.

Contacté, le cabinet de la préfète du Rhône, Fabienne Buccio, répond : « Les informations relatives aux arrêtés préfectoraux cités ont été publiées sur notre compte Twitter pour un relais, dans les minutes qui suivent, dans l’ensemble de la presse locale (radio, PQR, web et TV). » Or le tweet annonçant l’interdiction du mardi 18 avril a été publié à 18h24 – soit après l’entrée en vigueur, et celui du mercredi 19, à 16h59 – soit une heure avant. Autant de délais et de méthodes qui ne permettent toujours pas une saisine du tribunal administratif.

« C’est une nouvelle pratique qu’on a vu se développer ces derniers mois, constate maitre Jean-Baptiste Soufron, à l’origine du dépôt de plusieurs référé-libertés contre ces arrêtés. On essaye de saisir le plus vite possible c’est très difficile. »

« On détourne l’esprit des textes pour museler l’opposition »

Avec l’association de défense des libertés constitutionnelles (ADELICO), il a contesté l’arrêté de la préfecture de l’Hérault prise en vue de la visite d’Emmanuel Macron à Granges et publié encore très tardivement. Cet arrêté mentionnait aussi l’interdiction dans un périmètre de sécurité, des « dispositifs sonores portatifs ». Ce qui s’est traduit sur place par la confiscation des casseroles et le développement, dans les médias, d’un discours étonnant de la part de majorité : « Être accueilli par des casseroles c’est un trouble à l’ordre public », a clamé Nadia Hai, députée Renaissance sur France info. « La confiscation des casseroles c’est une affaire de maintien de l’ordre », selon Pap Ndiaye, ministre de l’Éducation nationale.

Ils détournent les textes anti-terroristes pour en faire autre chose mais ça ne marche pas : ça devient ridicule

Pour interdire les « dispositifs sonores portatifs » la préfecture de l’Hérault a appliqué un périmètre de sécurité en utilisant  l’article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure. Ce même texte a aussi été utilisé par la préfecture du Bas-Rhin, pour interdire les manifestations mercredi 19 avril, lors de la visite du président. Or ce texte ne peut s’appliquer que pour prévenir des « risques d’actes de terrorisme ».

Son utilisation pour interdire les manifestations constitue un détournement des textes pour l’avocat de l’ADELICO. « Ils détournent les textes anti-terroristes pour en faire autre chose mais ça ne marche pas : ça devient ridicule et quand les choses deviennent ridicules, c’est qu’on est déjà dans l’abus de pouvoir, de décisions qui relèvent de l’autoritaire, insiste Jean-Baptiste Soufron. C’est du droit d’école de commerce et de sciences po : on joue avec les mots, on ignore l’esprit des lois pour priver les gens de leurs droits. On détourne l’esprit des textes pour museler l’opposition. »

Sans surprise, le tribunal administratif n’a pas eu le temps de se prononcer sur la légalité de l’arrêté de la préfecture de l’Hérault. L’exécutif « coupe court à toute forme d’exercice de contre-pouvoir, constate maître Soufron, ce sont les mêmes méthodes qu’avec le Parlement ». Mais les associations ne lâcheront pas, nous indique-t-on, et cherchent le moyen d’accélérer leur saisine.

De nouveau, ce vendredi à l’occasion de la visite d’Élisabeth Borne dans l’Indre, trois arrêtés préfectoraux d’interdictions de manifester ont encore été publiés le matin même pour une application dès… 9heures.

Questionné par France Info sur cette interdiction, Élisabeth Borne a nié : « Il n’y a pas une interdiction de manifester. » Ceci n’est donc pas une pipe.

publié le 15 avril 2023

La solidarité face aux intimidations de Darmanin, pétition de soutien à la LDH

Alexandre Fache sur www.humanite.fr

Libertés. Une semaine après l’offensive du ministre de l’Intérieur contre la Ligue des droits de l’homme, un large front se constitue pour défendre l’association. L’Humanité invite tous ses lecteurs à signer l’appel qu’elle lance

S’élever contre les injustices, défendre l’État de droit, résister. Voilà le programme que la Ligue des droits de l’homme (LDH) s’est assigné dès sa naissance, en 1898, dans le contexte de l’affaire Dreyfus. Cent vingt-cinq ans plus tard, cette ligne directrice reste d’une ardente actualité. Surtout depuis que le ministre de l’Intérieur a cru bon, le 5 avril, devant la représentation nationale, de menacer publiquement l’association de lui retirer toute subvention publique. Visiblement décidé à tout oser au service de ses ambitions personnelles, Gérald Darmanin, pour justifier cette attaque, a accusé la LDH de cautionner, voire d’inciter aux violences commises lors de la manifestation de Sainte-Soline (Deux-Sèvres), en voulant faciliter « le transport d’armes » lors de cette mobilisation. Un comble quand on connaît le combat pacifiste de l’organisation…

« Jamais la Ligue des droits de l’homme n’a été remise en cause de cette manière, sauf pendant une période noire de notre histoire qui est la période de Vichy », avait réagi, le 5 avril, le président de la LDH, l’avocat Patrick Baudouin. Pourtant, des attaques, l’association en a subi de nombreuses, y compris depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Venues de la droite souvent, parfois de la gauche, quand cette vigie des droits de l’homme avait par exemple combattu la politique algérienne menée par Guy Mollet (SFIO) ou critiqué la politique migratoire du gouvernement Jospin. « Notre boussole, c’est la défense de l’État de droit, explique Marie-Christine Vergiat, vice-présidente de la LDH. Or, celui-ci dépend de l’équilibre entre les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, mais aussi entre démocratie politique et démocratie sociale. Sujet sur lequel le gouvernement actuel a tout faux… »

Justement, le gouvernement, que dit-il de la sortie pour le moins agressive de Gérald Darmanin ? Depuis une semaine, rien ou presque. Les demandes de rencontre avec la première ministre Élisabeth Borne, formulées par la Ligue, sont restées sans réponse. « La LDH est financée via l’État par le budget de la première ministre et le budget du ministre de l’Éducation nationale. Je crois que (ni l’une ni l’autre) n’ont exprimé la moindre intention de réduire les subventions », a tenté de rassurer Clément Beaune, dimanche, sur France Inter. Autrement dit, le locataire de la place Beauvau n’aurait exprimé là qu’une position personnelle, pas celle du gouvernement…

En attendant que celle-ci soit clarifiée, les responsables de l’association accueillent avec soulagement l’élan de solidarité formidable qu’ont provoqué, autour de la LDH, les déclarations belliqueuses de Gérald Darmanin. « Plusieurs centaines de nouvelles adhésions et plusieurs dizaines de milliers d’euros de dons » ont été enregistrées depuis une semaine, selon la Ligue, qui doit refaire un point sur le sujet ce jeudi. « Être attaqué aussi violemment, c’est difficile à vivre, confie Marie-Christine Vergiat. Mais être soutenu aussi massivement, ça fait chaud au cœur, c’est même émouvant. » Afin de prolonger au maximum cet élan, et de dire haut et fort que l’Humanité se tient aux côtés de la LDH, notre journal a décidé de lancer un appel. Il invite aujourd’hui toutes et tous à le signer – et le faire signer – le plus largement possible.


 

Pour signer : https://www.humanite.fr/petition-humanite-ldh

 

  publié le 13 avril 2023

Un rapport étrille les BRAV-M, des unités « répressives, violentes et dangereuses »

Pascale Pascariello et Camille Polloni sur www.mediapart.fr

L’Observatoire parisien des libertés publiques s’est penché sur l’action de ces brigades policières motorisées depuis leur création, en mars 2019. Dans un rapport publié jeudi 13 avril, il les accuse de pratiques « intimidantes » et « virilistes », susceptibles de « dissuader » les manifestations. 

SousSous le feu des critiques depuis des semaines, objets de plusieurs enquêtes et d’une pétition réclamant leur dissolution – enterrée par l’Assemblée nationale malgré ses 264 000 signatures –, les brigades de répression de l’action violente motorisées (BRAV-M), escouades de 36 policiers juchés par deux sur des motos, sont devenues le symbole ambulant de ce que les manifestant·es reprochent aux forces de l’ordre françaises : une violence imprévisible, indiscriminée et gratuite.

Le préfet de police de Paris, Laurent Nuñez, défend farouchement l’action de ces unités, lesquelles plaident « la fatigue morale et physique » pour justifier leurs dérives. 

L’Observatoire parisien des libertés publiques (OPLP), créé il y a trois ans à l’initiative de la Ligue des droits de l’homme (LDH) et du Syndicat des avocats de France (SAF), jette une nouvelle pierre dans son jardin.

Dans un rapport intitulé « Intimidations, violences, criminalisation : La BRAV-M à l’assaut des manifestations », publié jeudi 13 avril et fondé sur 90 observations des pratiques de maintien de l’ordre à Paris depuis le 1er mai 2019, il livre un réquisitoire sévère contre ces brigades « violentes et dangereuses, promptes à faire dégénérer les situations ».

« La BRAV-M a développé un style qui puise dans les répertoires de la chasse, du film d’action, du virilisme et de l’intimidation », écrivent les auteurs du rapport, qui voient dans cette « unité purement répressive » la traduction de « l’indifférence du pouvoir exécutif aux inquiétudes des citoyen·nes, ainsi qu’aux principes fondamentaux de l’idéal démocratique »

La première intervention officielle des BRAV-M dans les manifestations parisiennes date du 23 mars 2019, en plein mouvement des « gilets jaunes ». Mais ces unités étaient déjà en gestation. Dès décembre 2018, sur décision du ministre de l’intérieur Christophe Castaner et du préfet Michel Delpuech, des binômes de policiers motorisés, interdits depuis le décès de Malik Oussekine en 1986, refont leur apparition dans les rues de Paris. 

« Face aux violences commises lors des manifestations des gilets jaunes, il fallait des unités qui puissent faire des interpellations rapidement et en nombre si besoin », précise à Mediapart un haut fonctionnaire, en poste à l’époque à la préfecture de police de Paris. « On a mis en place les DARD [Détachement d’action rapide et de dissuasion – ndlr], des policiers à moto », poursuit-il. L’un conduit et son passager intervient à pied pour disperser ou interpeller. 

« Au début, on a essentiellement fait venir des agents des brigades anticriminalité (BAC), pas formés au maintien de l’ordre », reconnaît ce fonctionnaire qui a participé à la mise en place des DARD. Mais « ces brigades motorisées n’avaient pas vocation à se pérenniser », ajoute-t-il.

Autre problème : elles ont « échappé à la chaîne hiérarchique de commandement prévue habituellement lors des manifestations, notamment pour renforcer leur capacité à agir rapidement ». Au risque qu’elles soient « moins contrôlées », voire « difficilement contrôlables », admet-il. 

Des « unités anti-casseurs » 

Le ministre de l’intérieur Christophe Castaner et le directeur général de la police nationale (DGPN), Éric Morvan, tentent de généraliser ces unités sur l’ensemble du territoire. Hors de Paris, il n’est pas question de DARD mais de « dispositifs mixtes de protection et d’interpellation » (DMPI), également constitués d’agents de la BAC.

Dans une note du 21 mars 2019, que Mediapart s’est procurée, le ministre et le DGPN appellent ainsi l’ensemble des services de sécurité publique à organiser « des dispositifs de voie publique mobiles, dynamiques et réactifs », en renforçant les « dispositifs d’interpellation par l’activation systématique des DMPI ».

Selon le rapport de l’OPLP, ces unités répondent à une volonté du pouvoir exécutif de durcir les pratiques policières, « dans une logique répressive à l’égard des manifestations, perçues sous l’angle du groupement à disperser plutôt que sous celui de la liberté à protéger ».

En annonçant la nomination de Didier Lallement à la tête de la préfecture de police de Paris, en mars 2019, le premier ministre Édouard Philippe assumait de vouloir renforcer « la fermeté de la doctrine du maintien de l’ordre ». Pour cela, les DARD seront « transformés en unités anti-casseurs et dotés d’une capacité de dispersion et d’interpellation pouvant être engagée dès les premiers troubles ».

À Bordeaux, son poste précédent, Didier Lallement avait déjà appliqué cette stratégie « participant à l’escalade de la violence » entre policiers et manifestants, selon l’Observatoire girondin des libertés publiques (OGLP).

En avril 2021, cet équivalent local de l’OPLP dénonçait déjà la « politique d’intimidation » du préfet Lallement à l’égard des manifestant·es, notamment avec la mise en place des brigades de policiers motorisées. Tandis que lors d’une visite à Bordeaux, le 11 janvier 2019, le secrétaire d’État Laurent Nuñez avait félicité Didier Lallement pour sa gestion du maintien de l’ordre, peu avant sa nomination à Paris. 

« Les BRAV-M causaient trop de problèmes »

Au sein même de la police, comme le rappelle l’Observatoire parisien des libertés publiques, l’absence d’encadrement et de formation spécifique au maintien de l’ordre pour les BRAV-M fait grincer des dents. En mars 2020, Mediapart avait révélé plusieurs notes internes émanant de la gendarmerie et des CRS, faisant part d’ordres illégaux du préfet Lallement et de violences commises par ces brigades motorisées. 

S’inspirant des BRAV-M, la gendarmerie a constitué ses propres pelotons motorisés d’intervention et d’interpellation (PM2I), composés de gardes républicains, à partir d’avril 2019. « Ces unités agissent comme un “harpon” qui va disperser ou fixer l’adversaire », explique un haut gradé de la gendarmerie à Mediapart.

Mais sur le terrain, où policiers et gendarmes sont censés collaborer, « les BRAV-M causaient trop de problèmes », estime ce gendarme. « Ces policiers, qui ont une culture de la BAC, percutent les manifestants et sont davantage source de trouble et de panique. »  

À ses yeux, « la goutte d’eau » est survenue quand « un gendarme de ces pelotons a eu la mâchoire explosée par un manifestant ». Début 2020, la gendarmerie retire discrètement ses pelotons motorisés des manifestations parisiennes. « Les BRAV-M vont à l’encontre du droit de manifester, commente aujourd’hui ce haut gradé, on a dû s’en retirer. »

Selon une note de janvier 2023 que Mediapart s’est procurée, les BRAV-M sont désormais majoritairement constituées de membres des compagnies d’intervention (CI) de la préfecture de police de Paris comme passagers, et de fonctionnaires de la division régionale motocycliste comme conducteurs. 

Motos puissantes et tenues sombres : « le style BRAV-M » 

« Les observateurs et observatrices ont été témoins de nombreuses scènes de violences de la part des BRAV-M, quand iels n’en ont pas été directement victimes », écrit l’Observatoire parisien des libertés publiques, évoquant des charges qui sèment la panique dans les cortèges et un usage massif des armes (grenades et lacrymogènes). 

Au-delà de ces exemples, le rapport dissèque « le style BRAV-M », dont le nom évoque à dessein « la bravoure », avec ses agents « vêtus de couleurs sombres » qui se déplacent sur « des motos banalisées puissantes et sportives », sans signes distinctifs. 

En dépit des règles en vigueur, leur appartenance à la police nationale est en effet particulièrement discrète : « visages dissimulés malgré l’interdiction du port de la cagoule, RIO invisibles ou simplement non portés ». Même à pied, les BRAV-M gardent leurs casques de moto à visière fumée, qui les rendent encore moins identifiables.

Ce « penchant pour la dissimulation », allié à des « références à la prédation » sur leur tenue – notamment la marque de leur blouson, un logo à tête de fauve, gueule ouverte, tandis que leur écusson représente un frelon –, conforte ces agents dans leur « rôle de chasseurs », ancré dans « un imaginaire viriliste ».

Leur « arrivée bruyante produit sidération, terreur ou fascination ». Leur « proactivité », leur « autonomie tactique » et leurs « réactions démesurément brutales » contribuent, selon le rapport, à « instaurer la peur dans les manifestations » plutôt qu’à la désescalade. « Ceci fait de la simple présence de la BRAV-M un facteur de danger. » 

« Montrer les muscles » 

Pour l’observatoire, le manque de formation et de spécialisation ne suffit pas à expliquer ce phénomène. Au contraire, il estime que les autorités politiques assument ces « choix stratégiques », dans un contexte de remise en cause de l’action policière : « Alors qu’il est reproché aux forces de l’ordre de ne pas respecter les règles auxquelles elles sont soumises, on met en scène des agents bravant les interdictions que la loi leur impose. Alors que des citoyens expriment leur peur de la police, l’institution répond par des images d’agents cagoulés, en bande et aux postures menaçantes. »

En bref, les BRAV-M représenteraient « la réaction d’une institution qui, face aux accusations, sort les motos pour montrer les muscles »

Le nombre d’arrestations serait désormais envisagé comme « un indicateur de performance », au risque de « cibler n’importe qui » malgré des suites judiciaires peu convaincantes. « Loin d’incarner la présence rassurante à laquelle l’institution policière prétend parfois aspirer, la BRAV-M fait peur et dissuade de manifester », estiment les auteurs, constatant que cette unité « suscite en retour une animosité qui lui est spécifique »

Par analogie avec les policiers motards des années 1980, les membres de la BRAV-M ont spontanément été surnommés « les voltigeurs ». Les autorités rejettent ce qualificatif de triste mémoire, puisque deux de ces policiers avaient tué l’étudiant Malik Oussekine en 1986. Elles rappellent toujours que les BRAV-M interviennent à pied, à la différence des « voltigeurs » qui frappaient depuis leur moto avec leur « bidule »

« Ce n’est cependant pas cette pratique qui a conduit à la mort de Malik Oussekine, provoquée par les violences commises par des agents à pied » à l’intérieur d’un immeuble, rappellent les auteurs, pour qui le problème réside surtout dans l’approche portée par ce type d’unités.

Le rapport cite ainsi un article du Monde, daté du 9 décembre 1986 : « Les policiers des pelotons voltigeurs motorisés, une fois sur le terrain, avaient tendance à penser que tout manifestant, badaud ou curieux traversant leur chemin était l’un de ces “casseurs” qu’ils pourchassaient. » En cela, la comparaison entre les époques ne serait « pas sans fondement ».  

« Ce qui se fait de pire dans la police »

Sur l’organisation interne des BRAV-M, une certaine opacité règne. « Une série de questions ont été adressées par la LDH à la préfecture de police de Paris, mais cette dernière n’a pas donné suite. » En janvier 2023, la commission d’accès aux documents administratifs a donné raison à la LDH et rendu un avis favorable à la communication des documents qu’elle demandait. Mais là encore, la préfecture de police de Paris ne s’y est pas pliée. 

Malgré cette volonté de « se dérober au contrôle citoyen », certains commissaires à la tête des BRAV-M se sont toutefois rendus « célèbres pour des actes de violence », glisse l’observatoire, qui rappelle le cas de Paul-Antoine Tomi et celui du commissaire P. (sur lequel Le Monde avait publié une enquête vidéo).

Le nom de Patrick Lunel, ancien commandant de la CSI 93, est également cité. Son adjoint, un capitaine qui l’a rejoint au sein de la BRAV-M, est visé par une enquête pour avoir frappé un manifestant au visage lors d’une manifestation contre le passe sanitaire. 

Pour l’observatoire, les BRAV-M représentent « une illustration particulièrement éloquente de ce qui se fait de pire dans la police et les stratégies de maintien de l’ordre françaises ». Il s’inquiète, en conséquence, du satisfecit des autorités et d’un élargissement de leurs missions : envoyées en renfort pour le G7 de Biarritz, ces unités parisiennes seraient également déployées pour des opérations « anti-délinquance » en banlieue. 


 


 

« Des individus violents »
à la tête de la Brav-M, dénonce la LDH

Camille Bauer sur www.humanite.fr

Le rapport publié ce jeudi par l’Observatoire parisien des libertés publiques dresse le portrait de plusieurs chefs de cette unité de police, aux états de service inquiétants.

Qui dirige la Brav-M ? « Des commissaires célèbres pour des actes de violences, qui pourtant ont été médaillés, et qui continuent d’être envoyés en commandement sur le terrain », répond l’Observatoire parisien des libertés publiques (lancé par la Ligue des droits de l’homme) dans un rapport publié ce jeudi 13 avril, consacré à ces unités motorisées « violentes, dangereuses et promptes à faire dégénérer la situation ». Un casting d’autant plus regrettable que ces unités sont «  dotées d’une autonomie tactique qui signifie que les responsables de terrain sont amenés à prendre des décisions sans attendre les ordres venant du haut de la hiérarchie », précise le document.

Les vidéos explicites du commissaire tomi

Le plus connu de ces dirigeants est Paul-Antoine Tomi. Frère d’un parrain de la mafia corse, il était déjà à la tête de la division régionale des motocyclistes à la préfecture de police de Paris quand, en 2019, le préfet Lallement décide de créer la Brav-M. À ce poste, il « s’est fait connaître du grand public par des vidéos des journalistes Rémy Buisine et Clément Lanot qui le montraient en train de frapper avec acharnement à la matraque un manifestant tombé au sol », relate le rapport. C’est lui encore qui aurait dirigé « l’opération lors de laquelle des militant·e·s d’Extinction Rebellion, occupant le pont de Sully de manière pacifique, ont été aspergé·e·s de gaz lacrymogènes ». Une autre vidéo le montre en train de demander à ses troupes de «   dégager ces connards » lors d’une manifestation en mai 2021. Malgré son parcours, documenté par nos confrères de Streetpress et Mediapart, Tomi a reçu la médaille de la Sécurité intérieure et a été promu chef d’état-major adjoint de la direction de l’ordre public et de la circulation de Paris et de la petite couronne (DOPC). À ce poste, il s’est encore illustré par sa participation à la gestion désastreuse de la sécurité lors de la finale de la Champions League, le 28 mai 2022.

Autre dirigeant des unités dont la violence a fait l’objet de l’attention des médias, notamment du Monde : le commissaire P. Ce dernier aurait, selon le rapport, «  sévèrement blessé au visage un journaliste qui prenait des photos sans présenter la moindre menace. Dans la même charge, il a frappé à coups de matraque télescopique la tête de toutes les personnes qui ont eu le malheur de se trouver à sa portée, même parfois déjà blessées et au sol ». Le même a encore été identifié « menant des charges violentes au sein desquelles il portait les premiers coups ». Autre signe distinctif, l’intéressé arborait sur son casque la Thin Blue Line, «  symbole associé à l’extrême droite », jusqu’à son interdiction explicite en mars 2023 par l’IGPN.La liste ne s’arrête pas là. Ex-membre du commandement de la CSI 93, unité controversée, dont plusieurs membres viennent d’être jugés pour détention de drogue, vol, faux PV et violences (la décision a été mise en délibéré au 15 juin), Patrick L. a trouvé à exercer ses « talents » au sein de la Brav-M. Où a officié aussi son ancien adjoint à la CSI 93, qui s’est illustré « en donnant des coups de poing à des manifestants », lors d’une mobilisation contre le passe sanitaire, en juillet 2021, détaille le rapport.

Pour les organisations de défense des libertés, pas de doutes : « En envoyant ainsi sur le terrain des gradés notoirement connus pour leurs violences, la préfecture de police de Paris envoie aussi des messages. » Aux policiers comme aux citoyens, elle fait savoir que l’usage de la violence est autorisé. Pire, que celle-ci continuera d’être encouragée.

  publié le 12 avril 2023

À Sevran, des lycéens mineurs subissent plus de 30h de garde à vue et des humiliations après un blocage

Par Lisa Noyal sur https://www.streetpress.com

Le 27 mars, Raja, Raian, Henri et Ousmane sont interpellés en marge du blocage de leur lycée à Sevran. Trois d’entre eux, dont deux mineurs, sont placés en garde à vue et subissent des humiliations. Lycéens, parents et professeurs s'insurgent.

Sevran (93) – Le matin du 27 mars dernier, des pancartes et un caddie bloquent l’entrée principale du lycée Blaise Cendrars à Sevran. Des lycéens ont organisé un blocus pour protester contre la réforme des retraites et celle du baccalauréat. Vers 10h, un groupe met au milieu de la route deux poubelles et allume un feu qui s’éteindra tout seul au bout de quelques minutes. « C’était vraiment le blocus le plus calme de toute ma vie », décrit Charlotte (1), une professeure du lycée :

« J’étais loin d’imaginer tout ce qui allait se passer après… »

Raja, Raian, Henri et Ousmane – seul majeur du quatuor – (1) ont assisté au blocus. Tous vont être interpellés. Raja, Raian et Ousmane sont mis en garde à vue, pendant plus de 30 heures pour les deux derniers. Selon leurs dires, il leur serait reproché d’avoir dégradé « un bien public devant un établissement scolaire » et d’avoir « par effet d’une substance explosive, d’un incendie ou de tout autre moyen de nature à créer un danger pour les personnes volontairement détruit des bennes à ordures au préjudice de la mairie de Sevran ». Dans les faits, Raja et Raian disent avoir mis une feuille d’arbre dans une poubelle enflammée et Ousmane avoir repoussé une poubelle tombée proche de lui.

« Ce ne sont pas du tout des élèves à problème. L’action était tolérée par tout le monde. La seule agressivité, c’était celle de la police. Ils ont décidé que, quoi qu’il arrive, c’étaient des délinquants… »

Les professeurs du lycée expliquent que deux élèves supplémentaires ont été arrêtés, dont un a été en garde à vue. Ils n’ont pas été identifiés par StreetPress. Léon, un de leurs professeurs, contextualise :

Des menottes « parce qu’il risque de s’enfuir »

Assis sur le banc d’un parc à Sevran, sous les rayons du soleil de la mi-journée, Raja, Raian, Henri et Ousmane enchaînent les blagues pour détendre l’atmosphère. « Qu’ils l’arrêtent lui ok, mais toi c’est impossible ! », rit l’un des lycéens. « Quoi, c’était toi le sixième ? Mais c’est impossible, t’es beaucoup trop sage ! », s’étonne son voisin. « Je me demande encore comment c’est possible que ça soit arrivé », lâche finalement une autre d’une voix grave.

Quand Henri arrive devant le lycée vers 11h, ce fameux 27 mars, il rejoint des camarades qui fabriquent des pancartes. L’un d’eux lance l’idée de peindre le slogan « Jeunes, fier-es et révolté-es » sur un mur du lycée. Le jeune homme de 17 ans et deux autres lycéens trempent leur doigt dans un pot de peinture noire et tracent les lettres sur le mur. Des policiers arrivent derrière lui. « L’un d’eux me dit : “Tu es au courant de ce que tu es en train de faire ? Ça s’appelle du vandalisme. Retourne-toi” », explique Henri. « J’étais très pacifiste, je me suis laissé faire. » Le lycéen aurait ensuite été menotté et mis dans la voiture devant certains de ses professeurs. « J’ai demandé pourquoi ils le menottent, ils m’ont répondu : “Parce qu’il risque de s’enfuir”. Ils ont ajouté sur un ton ironique : “On va bien s’occuper de lui, c’est pas la police de Paris ici” », raconte Léon, professeur de philosophie. Un policier lui aurait ensuite demandé de reculer de la voiture avant d’ajouter : « Je n’ai pas envie de me prendre un coup de couteau dans le dos. » Lorsque Léon demande s’il peut accompagner le lycéen mineur, un policier lui aurait dit :

« Vous n’avez qu’à marcher. »

Léon, ses collègues et des élèves se rendent donc au commissariat de Sevran vers 13h pour obtenir davantage d’informations, en vain. Finalement, après un contrôle d’identité, Henri sera libéré par une porte à l’arrière sans que la petite foule ne soit mise au courant. « Pendant qu’on attendait, on voit un homme arriver et tenter d’entrer dans le commissariat. On est allé lui parler, il nous a dits qu’il était le père de Raian. C’est là qu’on a compris qu’il y en avait d’autres… »

Des gardes à vue prolongées

Masbah, le père de Raian, est resté à la porte. « J’ai demandé des explications sur mon fils à un officier, il m’a répondu : “C’est un délinquant” », raconte-t-il. Des propos également rapportés par son prof’ Léon. Raian, 16 ans, aurait été interpellé aux abords du lycée un peu après 11h. « Une voiture s’est arrêtée. Deux policiers sont sortis. Ils m’ont attrapé le bras et m’ont mis dans la voiture. » En tout, il fera 30 heures de garde à vue.

« Dans la cellule, c’était très sombre. Quand on appelait pour dire qu’on avait faim ou qu’on voulait aller aux toilettes, les policiers fermaient la porte et nous ignoraient. »

Ousmane, qui est majeur, est lui aussi arrêté en rentrant chez lui. « La policière me dit de couper le contact et elle arrache mes clés de voiture. Elle me plaque contre la voiture et me met les menottes très serrées », décrit le jeune homme de 18 ans. « Quand je pose une question, elle me dit : “Ferme ta gueule.” » Ousmane sera mis en garde à vue, prolongée à 48 heures avant de passer en comparution immédiate au tribunal de Bobigny :

Racisme et moqueries

En fin de matinée, vers 11h45, c’est au tour de Raja d’être arrêtée au même endroit que Raian. « Ils n’interpellent pas devant le lycée, ils isolent. Comme ça, il n’y a pas de témoins des violences », lâche-t-elle dégoûtée. « La policière me plaque sur le capot de la voiture, elle me met les menottes. Quand je demande ce qu’il se passe, elle me dit “ferme ta gueule”. » La jeune femme de 17 ans entre dans la voiture de police, en larmes. Elle demande à plusieurs reprises ce qu’elle a fait, où elle va. « On me répond : “Tu vas rester en GAV et ne pas ressortir”. Un policier me dit : “Ferme ta gueule Fatoumata”. » Une fois au commissariat, Raja attend sur un banc et subit à nouveau des remarques racistes :

« J’entendais les policiers dire : “Regardez Fatoumata, elle pleure”. »

Pendant son contrôle d’identité, un policier lui aurait demandé pourquoi elle pleure. « Son collègue à côté répond : “Non non, pas de pitié pour les noirs ici” », se rappelle-t-elle, encore choquée.

Raja est ensuite amenée dans une pièce où une policière lui demande de se déshabiller entièrement pour la fouiller. « J’étais complètement nue, je me sentais comme une terroriste. » Elle dit que ses vêtements avec cordons (sweat, jogging) sont confisqués. Elle serait restée avec seulement son manteau, avant de récupérer une couette et un matelas pour rejoindre sa cellule. « Je ne faisais que pleurer, j’avais peur qu’ils me fassent ce qu’on voit dans ma cité. » Ousmane et Raian auraient subi la même fouille et seraient restés en short durant leur garde à vue. « Un des premiers trucs qu’ils nous ont dit, c’était ça. Qu’ils avaient eu froid », se souvient Charlotte, une professeure.

« J’étais terrorisée. Je voulais juste retrouver l’odeur de ma maison. La cellule ça pue, il y avait du caca sur les murs. »

Raja affirme également ne pas avoir eu le droit de boire d’eau et d’avoir eu un repas périmé depuis plusieurs mois, immangeable. Elle restera en garde à vue pendant neuf heures avant de rentrer avec sa mère :

Problèmes dans les procédures

« Quand la policière m’informe de mes droits, elle me dit que j’ai le droit à un avocat, mais que ça ne sert à rien », s’étonne Raja. Ousmane rapporte les mêmes propos quand il a demandé à voir son avocat de famille. Tout comme le père de Raian, lorsqu’il a été prévenu de l’interpellation de son fils.

« Les policiers m’ont donné une feuille et ils m’ont dit “signe”. Je ne savais même pas ce que c’était. Pour la prolongation, ils m’ont redit de signer alors je ne l’ai pas lu non plus. J’ai signé », décrit Raian. Raja et Ousmane décrivent des situations similaires. Les lycéens disent également ne pas avoir pu appeler leur famille durant leur garde à vue, ce qui fait pourtant partie de leurs droits. Les parents d’Ousmane ont donc appris l’arrestation de leur fils le soir en se rendant au commissariat. « J’en étais malade, je ne me sentais pas bien », se souvient inquiète sa mère.

Un pointage

« Ce n’est pas normal qu’un mineur reste plus de 24 heures en garde à vue. Je ne connaissais même pas son état de santé ! », s’insurge le père de Raian, qui dit vouloir porter plainte. Les élèves concernés et quelques professeurs doivent rencontrer une avocate cette semaine pour réfléchir aux suites possibles.

En attendant, Raja et Raian sont convoqués au tribunal en mai. Ousmane, le seul qui est passé devant les juges, a vu son audience être renvoyée en septembre prochain. Il doit néanmoins aller pointer tous les mois au commissariat et toutes les semaines en période de vacances.

(1) Les prénoms ont été modifiés.

Contactée, la préfecture de police de la Seine-Saint-Denis n’a pas donné suite à notre sollicitation.

Contacté, le lycée a renvoyé vers le rectorat, qui n’a pas répondu à nos sollicitations.

  publié le 3 avril 2023

Manifestations :
alertes internationales face aux violences
de la police en France

par Rédaction sur https://basta.media

De l’Onu aux grandes ONG de défense des droits humains, les institutions internationales s’inquiètent des abus des forces de l’ordre face au mouvement contre la réforme des retraites et des dangers pour les libertés fondamentales.

« Je suis de très près les manifestations en cours et rappelle que les manifestations pacifiques sont un droit fondamental que les autorités doivent garantir et protéger. Les agents des forces de l’ordre doivent les faciliter et éviter tout usage excessif de la force ». La phrase concerne la situation en France, alors que les mobilisations contre la réforme des retraites se poursuivent fin mars.

Elle n’a pas été écrite par un·e élu·e de la France insoumise, mais par le rapporteur spécial des Nations unies pour la liberté d’association, Clément Voule.

De manifestation en manifestation, la réponse de la police française inquiète aussi hors de nos frontières les institutions et ONG internationales de protections des droits humains. « Dans le contexte du mouvement social contre la réforme des retraites en France, les libertés d’expression et de réunion s’exercent dans des conditions préoccupantes, a déclaré le 24 mars la Commissaire aux droits humains du Conseil de l’Europe, Dunja Mijatović. Il est de la responsabilité des autorités de permettre la pleine jouissance de ces libertés, en protégeant les manifestants pacifiques et les journalistes qui couvrent ces manifestations contre les violences policières et contre les individus violents opérant au sein des manifestations ou en marge de celles-ci. »

« Pas nouveau en France »

La commissaire constate aussi que « des incidents violents ont eu lieu, dont certains ont visé les forces de l’ordre ». Mais elle ajoute que « la violence sporadique de certains manifestants ne peut justifier l’usage excessif de la force par des agents de l’État ». Dunja Mijatović rappelle encore que « la première obligation de tous les États membres est de protéger les personnes sous leur juridiction et leurs droits humains ».

« L’usage excessif de la force par la police lors de manifestations n’est pas nouveau en France », note la chercheuse à l’ONG Human Rights Watch Eva Cossé. En décembre 2018 déjà, cette ONG avait documenté des blessures causées par des armes de la police lors des mobilisations des Gilets jaunes et de manifestations étudiantes, « notamment des personnes dont les membres ont été brûlés ou mutilés par l’utilisation présumée de grenades lacrymogènes instantanées »

« Nous avions également recensé les cas de personnes blessées par des balles en caoutchouc, ainsi qu’une utilisation disproportionnée de gaz lacrymogène et de grenades de désencerclement », ajoute la responsable de l’ONG.

Respecter les droits des manifestants

Pour Human Rights Watch, « les autorités françaises doivent respecter les droits des manifestants, vérifier que les tactiques policières sont nécessaires et proportionnées, enquêter sur les allégations d’usage excessif de la force et demander des comptes aux agents de police responsables d’abus. Elles doivent s’assurer que, lors des manifestations, les forces de l’ordre ne recourent à la force qu’en cas de stricte nécessité, conformément aux normes internationales. »

Les Principes de base sur le recours à la force par les responsables de l’application des lois des Nations unies indiquent notamment que « les responsables de l’application des lois doivent s’efforcer de disperser les rassemblements illégaux, mais non violents, sans recourir à la force et, lorsque cela n’est pas possible, limiter l’emploi de la force au minimum nécessaire ».

L’ONG Amnesty International alerte depuis le début du mouvement en janvier sur « le recours excessif à la force ». Parmi les abus, l’ONG a notamment recensé le cas d’un manifestant qui a dû être amputé d’un testicule après avoir reçu un coup de matraque à l’entrejambe lors de la mobilisation du 19 janvier. Le 23 mars, c’est un cheminot manifestant qui a été éborgné dans la manifestation par l’éclat d’une grenade de désencerclement.

« De façon proportionnée »

L’ONG note aussi que le 16 mars, 292 personnes ont été interpellées et mises en garde à vue durant la manifestation place de la concorde, mais 283 d’entre elles sont ressorties libres. « Les arrestations et gardes à vue abusives sont des atteintes sérieuses au droit de manifester », rappelle Amnesty.

Face à la situation en France, la Fédération internationale des droits humains (FIDH) a aussi tenu à rappeler que les États « sont tenus à s’abstenir du recours arbitraire à la force dans le cadre des opérations de maintien de l’ordre. Ils ne peuvent y avoir recours qu’en dernier ressort. Et même dans ce cas, cela doit être fait de façon proportionnée, dans un objectif de maintien de l’ordre public et de sécurité. »

Alice Mogwe, présidente de la FIDH en appelle aux dirigeants français : « Le gouvernement français, qui ne perd que trop rarement une occasion de donner des leçons de démocratie et de respect des droits au reste du monde, devrait penser à être irréprochable sur ce point, comme sur celui des violences policières, parfaitement scandaleuses. »

  publié le 2 avril 2023

Dans le Tarn, la police se lève tôt pour arrêter des syndicalistes

Émilien Urbach sur www.humanite.fr

À Albi, une opération matinale a été lancée, jeudi 30 mars, aux domiciles de six militants. Quatre d’entre eux, dont trois responsables syndicaux, ont été jugés, vendredi, en comparution immédiate.

«D e simples convocations auraient suffi. Ils les ont arrêtés comme s’ils s’agissaient de terroristes. » Benoît Foucambert, secrétaire départemental de la FSU dans le Tarn, n’en revient toujours pas. Ce jeudi 30 mars, à l’aube, la police nationale a débarqué en nombre et de façon simultanée au domicile de trois responsables syndicaux albigeois et de trois autres acteurs de la lutte contre la réforme des retraites. Interpellés, les six militants ont été placés en garde à vue et quatre d’entre eux jugés en comparution immédiate, vendredi. Pour l’intersyndicale, mobilisée jusqu’à leur libération, une telle répression policière n’avait jamais été observée.

« Bastien Alberti, secrétaire départemental du Snuipp, a vu entrer chez lui une dizaine de policiers en gilets pare-balles, devant sa compagne et son bébé de 2 ans », reprend le responsable de la FSU. « Le responsable de la Confédération paysanne, Daniel Coutarel, s’est même vu passer les menottes », complète une militante du syndicat Solidaires, dont le troisième responsable interpellé, Dimitri Cortese, 37 ans, est cosecrétaire départemental. Plusieurs dizaines de personnes se sont réunies toute la journée du 30 mars ­devant le commissariat d’Albi pour exiger la libération de leurs camarades. L’un d’entre eux a pu sortir en milieu de journée en raison de problèmes respiratoires et s’est rendu à l’hôpital.

« Les trois responsables syndicaux sont enfermés dans des cellules isolées, indiquait jeudi, en fin d’après-midi, le père de Dimitri, Jean-Louis Cortese, lui-même agent EDF à la retraite et syndiqué à la CGT. Les deux autres sont ensemble dans une seule pièce. »

Pour ce militant communiste, cet épisode marque une nouvelle étape dans la bataille engagée contre la réforme des retraites. Il en veut aux forces de police et au préfet de ce durcissement orchestré. « Mon fils est un homme responsable qui sait ce que c’est que l’engagement syndical, s’agace-t-il. Il n’y a aucune raison qu’il soit traité comme un délinquant. Les policiers matraquent, ils gazent pendant les manifestations et, là, ils refusent de nous donner des nouvelles de ceux qu’ils ont enfermés. » Toute la journée, la préfecture est, en effet, restée quasi muette. « Nous n’avons pas d’informations à donner. Ces interpellations relèvent de l’autorité judiciaire. Nous avons porté plainte pour dégradation de bâtiment », indiquait le cabinet du préfet, jugeant par ailleurs « tout à fait proportionnés » les dispositifs de sécurité mis en place à l’occasion du mouvement social en cours.

Le coup de filet lancé ce jeudi matin est, selon la procureure d’Albi, Stéphanie Bazart, « en lien avec des incidents qui se sont déroulés lors des manifestations ». En réalité, la plainte du préfet serait surtout une réponse musclée au rassemblement ayant eu lieu, dans la soirée du 16 mars, à la suite de l’annonce de l’utilisation du 49.3 par le gouvernement. Quatre des six militants sont finalement passés en comparution immédiate vendredi 31 mars. Un autre a lui aussi été libéré pour raison de santé. « Nos avocats ont demandé le report du jugement pour instruction, explique le responsable de la Confédération paysanne, 67 ans, à sa sortie du tribunal. Le chef d’inculpation n’a rien à voir avec ce qui s’est passé. On a mené une action symbolique et on m’accuse d’avoir cherché à détruire le portail de la préfecture. Au contraire, le 16 mars, avec l’intersyndicale, on s’est justement interposés entre les policiers et les quelques jeunes avec qui il y avait des altercations. On a calmé le jeu. »

Des choix démesurés en matière de maintien de l’ordre

Cinq cents personnes s’étaient retrouvées spontanément, ce soir-là, devant la préfecture du Tarn, pour exprimer leur colère. « Deux ou trois poubelles ont bien été incendiées, confie la conseillère régionale communiste, Géraldine Rouquette. C’est regrettable parce que ici, dans cette région rurale, les manifestations se passent toujours très bien. Mais c’est sans commune mesure avec ce qui peut se passer lors d’actions de la FNSEA, par exemple, qui n’a, elle, jamais à faire face à des dispositifs policiers tels que ceux qui sont déployés en ce moment contre le mouvement social. »

L’élue n’est d’ailleurs pas la seule à juger inappropriés les choix en matière de maintien de l’ordre du préfet François-Xavier Lauch, ancien supérieur hiérarchique d’Alexandre Benalla, en 2018, et ex-chef de cabinet d’Emmanuel Macron, entre 2017 et 2020. « On n’a jamais vu, dans le Tarn, des responsables syndicaux traités de cette manière », pointe la députée FI Karen Erodi, qui avait pu rendre visite, jeudi matin, aux militants incarcérés. « Il y a clairement une volonté, de la part des autorités, de faire de la répression antisyndicale pour tendre la situation. » Benoît Foucambert, de la FSU, abonde : «  On est face à une dérive sécuritaire très inquiétante. »

« On n’a jamais vu ça, même lors de la mobilisation des gilets jaunes »

Pour Dimitri, le dispositif policier mis en place pour son arrestation, comme pour son transfert au tribunal, en est une preuve de plus. « Il y avait trois cars de police, comme si nous étions de dangereux criminels, pointe-t-il, enfin libre. On n’a jamais vu ça à Albi, même pendant la mobilisation des gilets jaunes. » Ces arrestations sont faites pour l’exemple, affirme le syndicaliste, dans l’objectif de décourager ceux qui comptent continuer le combat contre la réforme des retraites malgré le passage en force du gouvernement.

Mais, à Albi en tout cas, l’événement pourrait bien avoir l’effet inverse. Ils étaient encore plusieurs dizaines devant le palais de justice pour accueillir, à leur libération, les responsables syndicaux. Et pour ces derniers, la motivation reste intacte. « On est sous le coup d’un contrôle judiciaire avec interdiction de nous rencontrer jusqu’au jugement, explique Bastien Alberti, 29 ans, aux abords du bar où il est allé partager un verre avec ses camarades après sa comparution. Mais rien ne nous interdit de participer à la prochaine manifestation… Et on ne va pas s’en priver ! »


 


 

« Les arrestations arbitraires ont vocation à empêcher les manifestations » 

Nadia Sweeny  sur www.politis.fr

« Il n’y a pas d’arrestation injustifiée » selon le préfet de Paris Laurent Nuñez. Faux, répondent une centaine de personnes et leurs avocats. Qui ont déposé ce vendredi au parquet de Paris des plaintes en masse. Entretien avec Me Coline Bouillon, une des vingt avocat.es de victimes.


 

Pourquoi déposez-vous plainte aujourd’hui ?

Maître Coline Bouillon : Nous déposons une centaine de plaintes contre les arrestations arbitraires entre le 16 et le 23 mars, au titre de l’entrave à la liberté de manifester. De notre point de vue, ces arrestations n’avaient vocation qu’à empêcher la manifestation populaire. La répression a été particulièrement violente : elle n’a fait aucune distinction entre les uns et les autres.

On a utilisé des infractions fourre-tout à l’encontre de manifestants qui n’en avaient commis aucune. En huit jours, il y a eu 940 interpellations et un peu moins d’une centaine de poursuites. Il y a donc eu très peu de déferrement – le moment où en enlève « les fers » pour présenter la personne à un juge.

On a utilisé des infractions fourre-tout à l’encontre de manifestants qui n’en avaient commis aucune.

Nous sommes très surpris par le nombre de classement sans suite dit « 11 » pour absence d’infraction alors que, d’habitude, le classement le plus utilisé par le parquet est le « 21 » – soit « infraction insuffisamment caractérisée ». Gérald Darmanin et Laurent Nuñez prétendent qu’il n’y aucune interpellation arbitraire puisque toutes se font sous le contrôle du procureur. Or ce même procureur – après avoir confirmé les gardes à vue de centaines de personnes – décide finalement de les classer pour absence d’infraction.

Pourquoi avoir opté pour la stratégie de la multitude de plaintes plutôt qu’une plainte collective ?

Maître Coline Bouillon : On avait déjà déposé une plainte collective au nom d’une vingtaine de plaignants dans le cadre de la lutte contre la loi sécurité globale. Le procureur de la République s’était contenté de demander des explications au préfet qui, lui, avait produit un rapport émanant de ses propres services pour justifier des interpellations qu’il avait lui-même ordonnées.

Sans surprise, le procureur de la République avait donc classé sans suite l’ensemble des faits dénoncés alors que les contextes pour chacun étaient différents. Aujourd’hui, nous déposons une centaine de plaintes identiques signée par vingt avocates et avocats. Nous sollicitons ainsi le parquet pour qu’il enquête sur la situation de chacun des plaignants interpellés et qu’il détermine dans quelles conditions ils ont été interpellés.

Nous sollicitons ainsi le parquet pour qu’il enquête sur la situation de chacun.

Comment se fait-il qu’ils aient pu, au détour d’une mesure de privation de liberté de dizaines d’heures, prendre des décisions d’absence d’infraction ? A-t-il même eu le temps de mener des investigations ? Ces classements s’interprètent comme la preuve que ces gardes à vue sont des sanctions dont le but est de dissuader les manifestants mais aussi de les ficher.

Que voulez-vous dire ?

Maître Coline Bouillon : L’ADN et les empreintes ont été demandées aux personnes avant même qu’elles ne voient un avocat et donc avant que celles-ci puissent être informées de leurs droits et de ce qu’est le fichage. L’enjeu du fichage apparaît si fort que le parquet a même déféré des personnes uniquement en raison de leur refus de donner leur signalétique et leur ADN, quand bien même elles n’étaient plus poursuivies pour les infractions principales. L’unique objectif étaient donc qu’elles donnent leurs empreintes.

Votre plainte est déposée contre X pour « atteinte arbitraire à la liberté individuelle par personne dépositaire de l’autorité publique », « non-intervention pour l’arrêt d’une privation de liberté illégale » et « entrave à la liberté de manifester ». Vous visez ainsi directement les institutions...

Maître Coline Bouillon : Oui, bien sûr : qui d’autre que la préfecture ordonne les interpellations ? Qui d’autre que le parquet valide ces placements en garde à vue et décide de leur levée ? Nous demandons à ce que soient identifiées les personnes décisionnaires pour qu’elles s’expliquent sur cette politique de maintien de l’ordre et de répression.

Vous suivez les mécaniques répressives depuis quelque temps. Quelles évolutions voyez-vous ?

Maître Coline Bouillon : On passe des caps. Il y a de plus en plus d’interpellations et on multiplie les modes alternatifs de poursuites qui se résument en une politique du chantage.

Pouvez-vous nous expliquer ?

Maître Coline Bouillon : Il y a plusieurs sortes d’alternatives aux poursuites. L’avertissement pénal probatoire (APP), nouvelle création d’Éric Dupond-Moretti en vigueur depuis le 1er janvier 2023. L’idée est que toute personne ne faisant pas l’objet d’un classement sans suite doit avoir une sanction, une mesure de réparation ou un avertissement solennel. Sa particularité, c’est qu’il faut reconnaître les faits après 48 h en garde à vue et une vingtaine d’heures dans les geôles du tribunal. On leur met sous le nez un délégué du procureur qui n’a aucun pouvoir décisionnel et ne peut pas décider des conditions de cet APP ni même y renoncer. Il n’y a pas de contradictoire.

Il y a de plus en plus d’interpellations et on multiplie les modes alternatifs de poursuites.

Pareil pour le classement sous condition qui lui n’inclut pas une reconnaissance des faits et n’est pas susceptible de voies de recours. Il prévoit le classement sans suite de la procédure sous des conditions parfois inadaptées aux situations personnelles. On a des délégués du procureur qui notifient à des personnes après 72 h de privation de liberté : « Si vous signez, vous sortez tout de suite, sinon c’est la comparution immédiate ».

On constate aussi des propositions de transaction avec le procureur de la République qui vient dire à certains de nos clients « vous passez en comparution immédiate », puis, ils viennent les trouver en disant « si vous acceptez de donner vos empreintes, je classe sans suite ». On est arrivé à un point où la seule manière d’avoir du chiffre, c’est le chantage.

Quels sont les différences constatées avec les pratiques utilisées pendant les gilets jaunes ?

Maître Coline Bouillon : Pour les gilets jaunes, l’infraction de participation à un groupement en vue de commettre des violences permettait de nombreuses condamnations alors qu’aujourd’hui, c’est beaucoup plus rare d’être présenté à une juridiction de jugement simplement pour cette infraction. Il faut qu’il y ait un cumul avec d’autres infractions comme rebellions, violences sur personnes dépositaires de l’autorité publique ou des refus de signalétique.

Il faut abroger l’infraction de participation à un groupement.

Cela dit l’infraction groupement est toujours utilisée pour placer en garde à vue. On suppose des intentions qu’on cherche à caractériser pendant le temps de leur privation de liberté. Le recours à cette infraction est une arme juridique répressive qui régularise et banalise les arrestations arbitraires. Des députés m’ont demandé : « Qu’est-ce qu’on peut faire contre les arrestations arbitraires ? ». Je n’ai qu’une réponse : il faut abroger l’infraction de participation à un groupement. Elle donne des pouvoirs exponentiels à des magistrats et à des policiers à l’encontre de personnes qui n’ont rien fait.

 

publié le 27 mars 2023

Les syndicats inquiets face à la répression tous azimuts

Samuel Eyene sur www.humanite.fr

À l’approche de la 10e journée de mobilisation, prévue ce mardi 28 mars, les organisations syndicales s’alarment devant la hausse des cas de violences policières contre les manifestants.

«Où est la démocratie quand un gouvernement interdit les rassemblements et manifestations, réprime, tabasse, mutile le mouvement social ? » s’inquiètent, dans un communiqué, la fédération SUD rail et l’union syndicale Solidaires. Alors que la dernière journée de mobilisation a été marquée par un regain de participation de la population et un soutien populaire toujours plus fort, elle a également été le théâtre de nombreuses violences.

De nombreux incidents impliquant les forces de sécurité ont été dénoncés par des participants, dont Émilie Chloé Trigo. Secrétaire national de l’Unsa, elle a affirmé sur Twitter que les CRS « ont envoyé des bombes de gaz lacrymogène par dizaines » aux abords du carré de tête , jeudi dernier. « Je me suis retrouvée seule, dans un nuage blanc et opaque, pendant de longues minutes, ajoute-t-elle.  Pour la première fois depuis neuf manifestations, j’ai réellement eu très peur et je peux le certifier : le cortège intersyndical a été gazé pour qu’il n’atteigne pas Opéra. » Et la CGT de déplorer « des dizaines de blessés, dont certains gravement, à Paris et en province », le même jour, dans un communiqué. Des incidents parmi tant d’autres. À tel point que les organisations syndicales s’alarment de l’explosion de violences policières à la veille d’une nouvelle journée de grève et de manifestations. Laurent Escure, président de l’Unsa, a rebondi sur le témoignage d’Émilie Chloé Trigo, s’inquiétant notamment que « le droit de manifester pacifiquement ne soit pas respecté ».

« Une stratégie pour faire pourrir le mouvement »

« Nous mettons en garde le gouvernement sur sa stratégie de répression du mouvement social pour tenter de le faire taire ! » s’est insurgé de son côté SUD rail, au lendemain de la journée de mobilisation. « Un de nos camarades, agent de maintenance au matériel depuis plus de vingt-cinq ans à la SNCF, a été touché très gravement ; il a dû être opéré en urgence de l’œil. Un second a été roué de coups et a eu le crâne ouvert », a témoigné la fédération. Pour Catherine Perret (CGT), la méthode de l’exécutif, « c’est une stratégie minoritaire de faire pourrir un mouvement social et de faire peur aux gens en employant la violence, et j’ose parler de violences policières », observe-t-elle auprès de l’AFP.

Face à cette montée des violences, l’alliance écologique et sociale Plus jamais ça (une trentaine d’associations et de syndicats, dont la FSU, la CGT et Solidaires) a publié une tribune, la même matinée, dans le journal  le Monde. Intitulée « Nos organisations alertent sur l’arbitraire policier et juridique mis en place comme stratégie de répression des manifestations », elle condamne notamment la tactique orchestrée par les autorités publiques à l’encontre des personnes mobilisées comme à Sainte-Soline (Deux-Sèvres), en octobre 2022. « Cette répression s’est d’abord illustrée par les poursuites engagées contre les manifestants opposés aux méga-bassines avec une dérive extrêmement grave de l’État visant à criminaliser, intimider et museler les mouvements sociaux », expliquent les signataires. Et pour le collectif, ce système d’entrave à la liberté de manifestation s’inscrit dans la continuité d’un autre mouvement social, celui des « gilets jaunes ».


 


 

Violences d'État. À Sainte-Soline, la fuite en avant

Emilio Meslet sur www.humanite.fr

Dans les Deux-Sèvres, samedi 25 mars, des dizaines de milliers d’opposants aux méga-bassines ont bravé l’interdiction de manifester. De violents heurts ont fait de nombreux blessés, tandis que l’arrivée des secours a été entravée par les gendarmes.

Météo France annonçait, samedi, de la pluie dans les Deux-Sèvres. Dans le petit village de Sainte-Soline, d’à peine 350 âmes, l’eau n’est finalement pas tombée. Mais, autour d’une méga-bassine de 628 000 mètres cubes en construction, il a plu, tout un après-midi, des grenades lacrymogènes et de désencerclement.

Plus de 4 000, selon un chiffre avancé par le ministre de l’Intérieur, au cours de violents heurts entre gendarmes et opposants à ces immenses retenues d’eau destinées à l’irrigation des cultures.

Le point de ralliement était fixé plus tôt dans la journée, dans la commune voisine de Vanzay, en bordure de la zone d’interdiction de circulation et de manifestation. Des convois de voitures vont s’étaler sur des kilomètres pour y accéder en contournant les barrages.

Une randonné champêtre d'environ une heure trente

Dans un champ des plus boueux servant d’arrière-base, on croise des drapeaux de Greenpeace, Solidaires, la CGT, la Confédération paysanne ou encore Extinction Rebellion. Les organisateurs parlent de 30 000 manifestants venus de toute la France et même de l’étranger avec un objectif commun : mettre hors d’état de nuire la méga-bassine, située à environ six kilomètres, qui servira à pomper l’eau des nappes phréatiques au bénéfice de quelques agriculteurs.

« Il y a six ans, on partait de rien, mais la médiatisation a fait grossir les rangs. Une bonne partie du pays sait maintenant ce qu’est une méga-bassine », se félicite Julien Le Guet, porte-parole du collectif Bassines non merci et figure de la lutte.

Vers 11 heures, et dans la bonne humeur, est donné le top départ d’une randonnée champêtre d’environ une heure trente pour rejoindre le chantier. Ils chantent On est l’eau sur l’air d’On est là. Baptisés de noms d’animaux menacés par le projet (outarde, loutre et anguille), trois cortèges se séparent. L’un regroupe de nombreuses familles et la plupart des élus. Les deux autres, plus mobiles, coupent à travers champs.

Le dispositif policier aurait coûté 5 millions d’euros

Sur le parcours, aucun policier, contrairement à la mobilisation d’octobre 2022, qui avait très vite dégénéré. Ce qui n’empêche pas les marcheurs du jour de craindre les échauffourées. « On ne vient pas pour ça mais si on nous attaque, on répondra, se désolent Isabelle et Éric. Il faut se battre contre cet accaparement de la ressource. On voit bien qu’il y a de moins en moins d’eau dans les rivières. »

Le mot « accaparement » revient souvent. « La guerre de l’eau a déjà commencé. Je viens car je suis inquiète pour l’avenir de mes petits-enfants », explique Maud, la cinquantaine, en sautant par-dessus un fossé. Au loin, un monticule de terre apparaît, en haut duquel des gendarmes sont juchés.

« Mettez vos lunettes (de piscine – NDLR), ça va piquer. Et restez groupés pour qu’on puisse vous protéger ! » lance un homme en bleu de travail, tenue emblématique de cette lutte, dans l’un des deux cortèges de tête.

Des milliers de personnes arrivent alors au pied de la méga-bassine. Tout autour de la retenue, des camions de gendarmerie en enfilade forment une muraille. D’après Benoît Biteau, eurodéputé écologiste, le dispositif policier (3 200 agents et plusieurs hélicoptères) aurait coûté 5 millions d’euros. « Voilà à quoi servent nos impôts : à protéger des intérêts privés ! » tance une trentenaire lyonnaise.

« No bassaran ! »

Très vite, les hostilités démarrent, sans que l’on sache qui les a lancées. Une petite partie du cortège– part à l’assaut en criant : « No bassaran ! » Les manifestants pacifiques, ultramajoritaires, restent en retrait. Beaucoup sont interloqués par la violence inouïe qui se déploie sous leurs yeux. Des pierres volent, des feux d’artifice explosent et des cocktails Molotov sont lancés.

Quatre véhicules sont incendiés. Les gendarmes répliquent avec des tirs de LBD, de gaz lacrymogène et de grenades. Ils défendent le fort, à savoir un cratère vide. Trop souvent des opposants crient « Médic ! » en pointant un blessé au sol.

« Évidemment que ça me fait peur, mais j’en avais marre de ne pas être dans l’action. Le futur m’angoisse et ça me fait du bien d’être avec tout ce monde. On a besoin de changer le niveau de radicalité », affirme Fantine, dans la foule paisible obligée de reculer, les yeux rougis par les gaz lacrymogènes.

Un peu plus loin, les blessés, qui affluent par dizaines, sont regroupés pour être soignés. Ils seront plus de 200, selon les organisateurs, dont 10 hospitalisations et un pronostic vital engagé.

Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a déploré 28 gendarmes blessés. Des élus insoumis et écologistes en écharpe décident ensuite de faire une chaîne humaine, alors que des gendarmes voltigeurs sur des quads débarquent à vive allure. « Pas de provocation. On est là pour protéger les blessés ! » hurle Benoît Biteau pour calmer les quelques manifestants qui chantent Tout le monde déteste la police !

« Entrave à l’intervention des secours »

Il ne faut pas longtemps pour que les voltigeurs tirent dans le tas, en plein milieu des blessés au sol, transportés à la hâte un peu plus loin. Les grenades explosent, provoquant un mouvement de foule.

Les quelques centaines de personnes se trouvent coincées entre un fossé de deux mètres et le brouillard piquant. « Si les CRS étaient restés chez eux, il n’y aurait pas eu d’affrontements. C’est un trou avec de l’eau : il n’y a rien à casser. On en a ras le bol : on est venus parler d’écologie et le maintien de l’ordre, c’est du ressort du ministère de l’Intérieur », s’agace Marine Tondelier, secrétaire nationale d’EELV.

Des élus de gauche « irresponsables », a jugé Marc Fesneau, le ministre de l’Agriculture. Sans qui, pourtant, les blessés – dont certains dans un état grave comme une jeune fille éborgnée – auraient attendu bien plus longtemps avant d’être pris en charge.

Il a fallu que Benoît Biteau joigne le cabinet de la première ministre pour débloquer les secours et que Marine Tondelier négocie pour que le Samu puisse intervenir. « Nos observateurs ont constaté l’entrave par les forces de l’ordre à l’intervention des secours pour une situation d’urgence absolue », a affirmé la Ligue des droits de l’homme.

Peu avant 16 heures, les derniers manifestants quittent le champ de bataille sur un constat amer. « Les capitalistes privatisent l’eau pour sécuriser leurs profits à nos frais, alerte Hugo Blossier, ancien secrétaire départemental PCF de la Vienne. Ils ont l’appui total du gouvernement, prêt à mettre tous les moyens pour accéder à leurs désirs, que ce soit pour nous faire bosser plus longtemps ou s’accaparer l’eau. » Les opposants aux méga-bassines le promettent déjà : ils reviendront.


 


 

Violences policières : la France montrée du doigt dans le monde entier

Jérôme Hourdeaux sur www.mediapart.fr

Les dérives du maintien de l’ordre en France depuis l’activation de l’article 49 alinéa 3 par le gouvernement ont depuis été dénoncées par l’ensemble de la société civile, les autorités administratives indépendantes, ou encore le Conseil de l’Europe et les Nations unies.

SiSi les images de violences policières accompagnent désormais chaque manifestation ou mouvement social, celles de ces deux dernières semaines, prises lors de manifestations contre la réforme des retraites et lors de celle de samedi à Sainte-Soline, suscitent une vague d’indignations rarement vue.

Dimanche 26 mars, un collectif d’ONG ayant envoyé sur le terrain des « observatoires » faisait un premier bilan du week-end de violences ayant fait plus de 200 blessés, dont 40 dans un état grave, parmi les manifestants et les manifestantes venues s’opposer au projet de mégabassines voulu par le gouvernement.

« Dès nos premières observations le vendredi, nous avons constaté le bouclage ultra-sécuritaire de la zone », explique le rapport provisoire, rédigé sur la base de constatations faites par six observatrices et observateurs appartenant à une dizaine d’associations dont la Ligue des droits de l’homme (LDH), le Syndicat des avocats de France (SAF), le Mouvement contre le racisme et l’amitié entre les peuples (MRAP) ou encore l’Observatoire des libertés publiques.

Il décrit une répression implacable de la moindre tentative de rassemblement. « Dès l’arrivée des cortèges sur le site de la bassine, les gendarmes leur ont tiré dessus avec des armes relevant des matériels de guerre [...]. Des grenades ont été envoyées très loin et de manière indiscriminée », détaille le rapport.

« De manière générale, nous avons constaté un usage immodéré et indiscriminé de la force sur l’ensemble des personnes présentes sur les lieux, avec un objectif clair : empêcher l’accès à la bassine, quel qu’en soit le coût humain », concluent les observatoires des associations.

Ces nouvelles scènes de violences arrivent alors que, depuis l’ouverture de la crise politique par l’usage de l’article 49 alinéa 3 par le gouvernement, les appels se multiplient pour demander au gouvernement de mieux encadrer les opérations de maintien de l’ordre et de garantir la liberté de manifester des citoyen·nes. Des appels émanant de la société civile mais également d’institutions, en France et à l’international.

Dès le lundi 20 mars, le rapporteur spéciale des Nations unies pour la liberté de réunion, Clément Voulé, faisait part de ses préoccupations à la vue des premières manifestations contre la réforme des retraites après le déclenchement de l’article 49 alinéa 3.

« Je suis de très près les manifestations en cours et rappelle que les manifestations pacifiques sont un droit fondamental que les autorités doivent garantir et protéger, écrivait-il sur Twitter. Les agents des forces de l’ordre doivent les faciliter et éviter tout usage excessif de la force. »

Les violences doivent cesser.

Vendredi dernier, c’est la commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Dunja Mijatović, qui publiait un communiqué s’inquiétant de l’évolution de la situation en France. « Les conditions dans lesquelles les libertés d’expression et de réunion trouvent à s’exercer en France dans le cadre de la mobilisation sociale contre la réforme des retraites sont préoccupantes », écrivait-elle.

La commissaire prenait soin de préciser que des violences avaient également été commises par des manifestantes ou des manifestants. Mais celles-ci « ne sauraient justifier l’usage excessif de la force par les agents de l’État. Ces actes ne suffisent pas non plus à priver les manifestants pacifiques de la jouissance du droit à la liberté de réunion ».

« Les violences doivent cesser. C’est une condition nécessaire à l’exercice effectif des libertés d’expression et de réunion, ainsi qu’à la confiance entre la population et les forces de l’ordre », concluait Dunja Mijatović en citant les « recommandations » formulées par les deux autorités administratives indépendantes françaises chargées de la protection des droits humains, la Défenseure des droits et la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH).

La première a publié un communiqué mardi 21 mars dans lequel la Défenseure des droit, Claire Hédon, se disait « préoccupée par les vidéos circulant sur les réseaux sociaux, de nombreux articles de presse et saisines reçues par l’institution sur de possibles manquements déontologiques dans le maintien de l’ordre au cours des évènements des jours derniers ».

En conséquence, la Défenseure rappelait ses recommandations prévoyant, notamment, d’« encadrer strictement les contrôles d’identité, les fouilles et filtrages », de limiter le recours à la technique dite de la « nasse » à un usage nécessaire et proportionné, et de « recentrer le maintien de l’ordre sur la mission de police administrative de prévention et d’encadrement de l’exercice de la liberté de manifester, dans une approche d’apaisement et de protection des libertés individuelles ».

Les autorités publiques doivent rappeler fermement aux agents des forces de l’ordre le cadre légal.

La CNCDH se disait quant à elle, dans un communiqué diffusé jeudi 23 mars, « très préoccupée par certains agissements des forces de l’ordre observés » depuis l’activation de l’article 49 alinéa 3. « La multiplication des violences policières captées par des téléphones portables et diffusées sur les réseaux sociaux démultiplie leur impact sur la population et jette le discrédit sur l’ensemble des forces de l’ordre soumis à un devoir d’exemplarité », écrivait la commission.

« Les autorités publiques doivent rappeler fermement aux agents des forces de l’ordre le cadre légal de leurs interventions, au service de la garantie des libertés fondamentales, poursuivait son président, Jean-Marie Burguburu. L’autorité judiciaire doit également pleinement jouer son rôle de gardien de la liberté individuelle. »

L’ensemble de la société civile concernée s’est également exprimée pour appeler le gouvernement à faire stopper les violences policières. « Le ministre de l’intérieur doit mettre fin aux violences policières contre les journalistes qui couvrent les manifestations contre la réforme des retraites », affirme ainsi Reporters sans frontières dans un communiqué publié vendredi 24 mars.

Le même jour, la LDH et la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) publiaient un communiqué commun appelant « à l’arrêt immédiat des violences policières et à la reprise d’un débat démocratique serein dans le respect des principes constitutionnels ».

La veille, c’est Amnesty International qui dénonçait « un recours excessif à la force et aux arrestations abusives ». Dans son communiqué, l’ONG listait les manquements constatés : « utilisation abusive des matraques », « utilisation abusive des lacrymogènes », « utilisation abusive de grenades de désencerclement » et « arrestations abusives ».

Notre place n’est pas aux côtés des préfets pour préparer la répression des manifestants.

Du côté des organisations professionnelles du secteur de la justice, le Syndicat de la magistrature (SM) a dénoncé, lundi 20 mars, la multiplication des arrestations et des placements en garde à vue. Dans son communiqué, le SM appelait ses membres « à refuser de donner un vernis judiciaire à des opérations de police qui ne sont plus au service de la protection de la population mais de sa répression ».

« Notre place n’est pas aux côtés des préfets pour préparer la répression des manifestants mais de protéger les justiciables dans l’exercice de leur citoyenneté, poursuivait le syndicat. Notre contrôle de toutes les procédures initiées lors des manifestations doit être exigeant et minutieux. »

Le même jour, le Syndicat des avocats de France (SAF) appelait également les « magistrats saisis de ces affaires de faire preuve d’indépendance et de responsabilité, et de ne pas tomber dans une répression judiciaire disproportionnée qui viendrait s’ajouter à celle policière ».

C’est encore un collectif de trente-six avocates et avocats, dont le président de la LDH Patrick Baudouin, qui a pris la plume lundi 27 mars pour exprimer, dans une tribune publiée dans Le Monde, leur « plus grande préoccupation face à la politique d’arrestations préventives mise en œuvre sous l’autorité du préfet de police ».

« Non seulement cette politique contrevient aux plus essentielles de nos libertés individuelles et collectives, liberté d’aller et venir, liberté de se réunir, liberté de manifester, écrivent les signataires, mais encore, elle dissuade les citoyennes et les citoyens de participer aux manifestations et à la vie démocratique de notre pays ».

Dans le même temps, la LDH a lancé sur son site une pétition s’adressant directement à la première ministre, Élisabeth Borne, et son ministre de l’intérieur Gérald Darmanin, pour leur demander de mettre fin « à l’escalade répressive ».

« Le territoire français et les grandes villes plus particulièrement sont depuis plusieurs jours le théâtre d’opérations de maintien de l’ordre de grande ampleur, violentes et totalement disproportionnées », y écrit Patrick Baudouin.

La pétition formule une série de demandes dont la suppression de la « BRAV-M », l’unité de policiers motorisés accusée de nombreuses violences, l’interdiction de la nasse ainsi que des techniques d’immobilisation mortelles et des armes de guerre ou encore la suppression de l’article 222-14-2 du Code pénal qui sert de base légale à de nombreuses interpellations préventives.

« C’est là le préalable à un avenir commun apaisé, insiste la LDH. Car le risque d’un ordre qui déborde, c’est d’être lui-même bientôt débordé face aux tensions et à la radicalité qu’il exacerbe. »


 


 

Tribune d’avocats contre le recours aux arrestations préventives et arbitraires” publiée dans le Monde

https://www.ldh-france.org

Tribune collective signée par Patrick Baudouin, président de la LDH

Ce jeudi 23 mars, le Préfet de police a affirmé qu’ « il n’y a pas d’interpellations préventives, ça n’existe pas dans notre pays ». La veille, le Ministre de l’Intérieur a affirmé, à tort, que la participation « à une manifestation non déclarée est un délit qui mérite interpellation ». Nous, avocates et avocats, exprimons notre plus grande préoccupation face à la politique d’arrestations préventives mise en œuvre sous l’autorité du Préfet de police dans le cadre des manifestations contre la réforme des retraites et le recours à l’article 49, alinéa 3, de la Constitution.

Cette réforme, ainsi que les modalités de son adoption au Parlement, ont donné lieu à des mobilisations parmi les plus importantes que notre pays ait connues. Jusqu’à l’annonce par la Première ministre de l’engagement de la responsabilité de son gouvernement, elles se sont déroulées dans le calme. Depuis le 16 mars 2023, près de 900 personnes ont été interpellées et placées en garde à vue dans le cadre de manifestations à Paris. Largement évoquées par la presse, ces arrestations visent indifféremment touristes, promeneurs et manifestants, mineurs pour certains. À la suite de ces gardes à vue qui ont pu durer plusieurs dizaines d’heures, la grande majorité de ces personnes ont bénéficié d’un classement sans suite.


Ces éléments indiquent que le Préfet de police a intégré à sa politique de maintien de l’ordre le recours systématique aux interpellations préventives.

Cependant, d’interprétation stricte, la loi pénale n’autorise le recours à la garde à vue qu’à l’égard de la personne à l’encontre de laquelle il existe une ou plusieurs raisons plausibles de penser qu’elle a commis ou tenté de commettre une infraction punie d’une peine d’emprisonnement. Force est de constater qu’en refusant de poursuivre les personnes interpellées, l’autorité judiciaire admet l’absence de la moindre infraction constituée à l’égard des intéressés. Les enquêtes journalistiques et les témoignages des personnes interpellées montrent que notre procédure pénale est instrumentalisée au profit d’une politique de maintien de l’ordre pour le moins particulière.

Soit ces arrestations, menées par l’autorité administrative, interviennent contre des individus dont on présume la volonté de commettre une quelconque infraction, elles sont alors préventives ; soit ces arrestations interviennent après qu’une infraction a été commise mais contre des individus pris au hasard dans la foule, elles sont alors arbitraires.

Dans un cas comme dans l’autre, elles sont illégales.

Non seulement cette politique contrevient aux plus essentielles de nos libertés individuelles et collectives, liberté d’aller et venir, liberté de se réunir, liberté de manifester, mais encore, elle dissuade les citoyennes et les citoyens de participer aux manifestations et à la vie démocratique de notre pays.

Nous nous opposons fermement à ces méthodes et appelons le Ministre de l’Intérieur et le Préfet de police à y mettre fin.

Signataires : Arié ALIMI, avocat au Barreau de Paris et membre du Bureau national de la LDH (Ligue des droits de l’Homme) ; Sophie ALLAERT, avocate au Barreau de Paris ; Patrick BAUDOUIN, avocat au Barreau de Paris, Président de la LDH (Ligue des droits de l’Homme) ; Thomas BIDNIC, avocat au Barreau de Paris ; Thomas BODIN, avocat au Barreau de Paris ; Sophie BONAMOUR, avocate au Barreau de Paris ; William BOURDON, avocat au Barreau de Paris, Ancien Secrétaire de la Conférence ; Vincent BRENGARTH, avocat au Barreau de Paris ; Anne CHIRON, avocate au Barreau de Paris ; Lionel CRUSOE, avocat au Barreau de Paris ; Edouard DELATTRE, avocat au Barreau de Paris ; Léa DORDILLY, avocate au Barreau de Paris, Ancienne Secrétaire de la Conférence ; François EXPERT, avocat au Barreau de Paris ; Nina GALMOT, avocate au Barreau de Paris ; Marie GEOFFROY, avocate au Barreau de Paris ; Inès GIACOMETTI, avocate au Barreau de Paris ; Lisa GIRAUD, avocate au Barreau de Paris ; Elisa GRIMALDI, avocate au Barreau de Paris ; Constance HANNEL, avocate au Barreau des Hauts-de-Seine ; Sabrina HASSAINI RACHID, avocate au Barreau de Paris ; Manon HENRY, avocate au Barreau de Paris ; David KOUBBI, avocat au Barreau de Paris ; Anne-Sophie LAIRD, avocate au Barreau de Paris ; Gaspard LINDON, avocat au Barreau de Paris, Ancien Secrétaire de la Conférence ; Flora MAINARDI, avocate au Barreau de Paris ; Christelle MAZZA, avocate au Barreau de Paris ; Soraya NOUAR, avocate au Barreau de Paris ; Marie OLLIVIER, avocate au Barreau de Paris ; Marion OGIER, avocate au Barreau de Paris et membre du Comité national de la LDH (Ligue des droits de l’Homme) ; Félix PELLOUX, avocat au Barreau de Paris ; François SAINT-PIERRE, avocat au Barreau de Paris ; Jean-Baptiste SOUFRON, avocat au Barreau de Paris ; Georges TSIGARIDIS, avocat au Barreau de Paris ; Fanny VIAL, avocate au Barreau de Paris, Ancienne Secrétaire de la Conférence ; Hugues VIGIER, avocat au Barreau de Paris

Elèves-avocats à l’initiative de la tribune : Elliot BERSEGOL, élève-avocat à l’Ecole de formation des Barreaux du ressort de la cour d’appel de Paris ; Théo LAMBALLE, élève-avocat à l’Ecole de formation des Barreaux du ressort de la cour d’appel de Paris

Paris, le 27 mars 2023

publié le 26 mars 2023

Pour le sociologue Sebastian Roché 
« Les effets de la mauvaise police sont très corrosifs pour la démocratie »

ÉmilienUrbach sur www.humanite.fr

Suite aux dernières mobilisations contre la casse du système des retraites, de nombreux témoignages évoquent un usage disproportionné de la force par les forces de sécurité. Pour le sociologue Sebastian Roché, c’est un choix délibéré de l’exécutif.

Auteur d’une étude publiée chez Grasset en 2022, « La nation inachevée, la jeunesse face à l’école et la police », le sociologue Sebastian Roché, directeur de recherches au CNRS, analyse l’actuelle instrumentalisation de la violence policière par le gouvernement pour mater l’opposition populaire à sa réforme des retraites.

Les violences policières sont-elles le fruit d’une perte de contrôle du pouvoir ou d’une stratégie délibérée d’intimidation ?

Sebastian Roché : Les deux. Au plan politique, on assiste à une perte de contrôle. Le gouvernement s’est lui-même placé dans une situation de crise en décidant d’abréger le débat sur la réforme des retraite qui aurait pu durer plus longtemps avec une sortie plus honorable. Politiquement, c’est un gouvernement en perte d’autorité. Il n’a pas de majorité absolue à l’Assemblée et sa réforme est massivement rejetée dans le dans le pays, particulièrement chez les travailleurs. Face à cette perte d’autorité, il fait le choix de la contrainte. Cela se traduit clairement dans le discours d’Emmanuel Macron, lorsqu’il parle de faction et de factieux, induisant l’idée d’une illégitimité des protestations de rue, contre toute évidence politique, historique et juridique. Le droit de manifester est un droit fondamental. Ce choix politique se décline principalement de deux manières. D’abord, en mettant en première ligne les Brigades de répression des actions violentes motorisées (Brav-M) et les brigades anti-criminalités (Bac). Ce sont des unités qui servent à aller au corps à corps et à faire, en théorie, des interpellations mais dans le fond, elle servent surtout à faire de l’intimidation. On le voit notamment à l’égard des journalistes et de tous ceux qui prennent des vidéos. Les gens qui filment sont menacés, frappés, leur matériel est cassé...

On ne contrôle pas la situation mais on va quand même essayer de contrôler les images... 

Sebastian Roché : En effet, même si c’est complètement vain. L’autre aspect, c’est la stratégie des nasses et des arrestations de masse revendiquée, d’ailleurs, par le ministre de l’Intérieur lorsqu’il déclare que se rassembler dans la rue est un délit. C’est, évidemment, juridiquement une erreur mais ce faisant, il qualifie d’infraction politique le fait d’être dans la rue. C’est ce qui explique le caractère indéterminé des actions de police menées actuellement. Le pouvoir dévoile sa stratégie de façon très transparente : On fait peur et on arrête un maximum de gens. C’est une punition même s’il n’y a aucune violation de la loi. Il est, de plus, complètement irresponsable juridiquement. Personne ne peut se retourner contre lui. À la suite d’une arrestation et une privation de liberté, dans le cadre d’une garde à vue levée au bout de 24 heure, il n’existe pas de recours juridique. Il n’y aura pas de sanction pour quiconque. La seule sanction possible, c’est les urnes. Le ministre lui est complètement immunisé. Il dit, maintenant qu’on va rechercher les quelques comportements intolérables chez certains agents. Les policiers sont des travailleurs. Quelques travailleurs seront donc punis pour avoir mis en œuvre les ordres du ministre.

Il semble y avoir une loyauté inébranlable des policiers envers l’autorité civile...

Sebastian Roché : Oui. On le retrouve dans l’instruction de maintien de l’ordre de la gendarmerie de 1930, dont la première phrase stipule que la gendarmerie répond à l’autorité civile. La gendarmerie et la police ne choisissent pas ce qu’elles vont faire par elles-mêmes. C’est un levier énorme pour l’autorité politique. Plus tard, les démocraties ont cherché à encadrer l’utilisation de la force en instaurant l’idée d’absolue nécessité et de proportionnalité. Ce sont des cadres juridiques mais, jusqu’à l’invention de la vidéo, personne ne pouvait vérifier que ces cadres étaient respectés. Le défenseur des droits ne peut pas être partout en France, dans toutes les nasses, et les juges non plus. Impossible de contrôler l’action de la police en grandeur réelle. Et si on ne peut pas exercer de contrôle pendant l’action, on ne peut pas l’arrêter. La seule chose qui peut freiner une pratique policière, c’est l’opinion publique. Les gens ont jugé, à un moment donné, qu’il était insupportable d’user de la violence par les armes, contre les manifestations de viticulteurs, par exemple. C’est devenu inacceptable de tuer des ouvriers au nom de la République. Aujourd’hui, en matière de limitation des libertés, on n’en est pas encore là. Une partie de la population pense encore qu’il est possible de priver des gens de liberté, même s’ils ont rien fait, pour garantir l’ordre. Tant que la population ne rejette pas les propositions des leaders, ils peuvent être réélus. Dans l’histoire, ces transformations s’étalent sur le temps long.

Quels garde-fous existent-ils dans les autres démocraties européennes ?

Sebastian Roché : Certains pays sont très attachés à la protection des droits. C’est le cas des démocraties nordiques. Elles interdisent l’usage des armes comme les LBD ou les grenades explosives. C’est acquis. On ne tire pas sur des gens même s’ils sont en colère, même s’ils commettent des infractions. Ça ne se fait pas. D’autres pays, comme l’Allemagne, ont des cours constitutionnelles dont le mandat de départ est la protection de la Constitution et pour qui le droit de manifester est inviolable. Ce n’est pas du tout le cas en France. Et puis, comme en Grande-Bretagne, c’est une tradition de considérer avec importance le consentement et la confiance de la population. La croyance collective considère que c’est une mauvaise idée d’utiliser la violence contre une manifestation. Lorsque cela se passe mal, cela peut se traduire par des émeutes, comme en 2011. C’est le drame et a posteriori, on se pose la question de comment faire pour moins utiliser la force. En France, on se demande plutôt quel équipement supplémentaire on va pouvoir utiliser pour user de plus de force contre les protestataires.

Quelles conséquences peut avoir le comportement violent de la police sur notre société ?

Sebastian Roché : Être frappé par la police est une expérience fondatrice de la citoyenneté. On se sent considéré comme un sous-citoyen, mis en dehors de la Nation et de la même manière, de la République. La croyance dans les institutions et dans la démocratie est profondément corrodée par les violences policières. Comment croire dans l’État de droit quand on est victime d’une violation du droit ? Quand on est arrêté pour rien, par des policiers qui eux-mêmes ne portent pas leur numéro d’identification pourtant obligatoire ? Les effets de la mauvaise police sont très corrosifs pour la démocratie et la cohésion nationale, de façon durable. Chez les adolescents, c’est une expérience fondatrice. Quand votre première expérience de citoyen est la violence policière, vous ne l’oubliez pas. 

Comment y remédier ?

Sebastian Roché : Le pouvoir devrait d’abord être en recherche d’un compromis politique. L’origine de la crise est politique, pas policière. La police va renforcer la mobilisation, comme on l’a vu d’ailleurs ce jeudi 23 mars. Mais la cohésion nationale n’est pas le point fort d’Emmanuel Macron. il en parle beaucoup, mais n’a pas beaucoup d’intuition de ce point de vue. Il faut, ensuite, absolument améliorer la responsabilité individuelle des policiers qui commettent des fautes. Il faut arrêter avec les numéros Rio de la taille d’un timbre-poste et leur faire porter des numéros d’immatriculation visible de loin afin que les violations des droits dans les manifestations puissent être amenées devant la justice et en finir avec le sentiment d’impunité chez les policiers et dans la population. Cette impunité est très mauvaise pour la confiance dans les institutions. Quand on est trahi par les institutions, on ne peut plus lui faire confiance. Il suffit d’acheter des morceaux de tissu de 20 cm par 20 cm qui se fixent dans le dos et de les faire porter à chaque agent. C’est simple, facile à mettre en œuvre et faisable à court terme.


 


 

Manifestations :
le malaise judiciaire

Nadia Sweeny  sur www.politis.fr

Alors que la répression contre la réforme des retraites se durcit, les comparutions immédiates ont vu jusque-là défiler très peu de dossiers de manifestants par rapport au nombre de placement en garde à vue. Pire : les dossiers poursuivis sont particulièrement légers.

Cette semaine, il flotte un air de délitement au tribunal judiciaire de Paris. Les journalistes vont et viennent d’une salle à l’autre à la recherche des rares dossiers de manifestants opposés à la réforme des retraite, qui passent en comparution immédiate (CI). Pour ne pas les rater, certains assistent, hagards, au cortège des affaires classiques de CI.

Des heures à voir défiler trafics de stups, vols, refus d’obtempérer, bagarres avant que, tout à coup, ne soient lancés les mots-clés tant attendus : dégradation, groupement, feu de poubelle, barricades… L’attention, alors, se réveille. Les corps se redressent. Le clapotis des claviers d’ordinateurs bruisse.

Trois dossiers lundi 20 mars. Cinq le mardi. Sept le mercredi. Il n’y a pas foule au portillon. Mais où sont donc passées les 442 personnes placées en garde à vue entre mercredi 15 mars et samedi 18 mars à Paris et les 52 personnes déférées devant un magistrat ? En réalité, 88 % des personnes interpellées ces jours-ci ont vu leur affaire classée sans suite.

D’après les observateurs, ce sont majoritairement des classements pour absence d’infraction. Alors que les récits de personnes emmenées par erreur, au commissariat – dont deux adolescents autrichiens en voyage scolaire – se multiplient, le préfet de police de Paris, Laurent Nuñez a réfuté l’existence d’« arrestations préventives ».

Ces chiffres montrent que les forces de sécurité intérieure utilisent très abusivement la garde à vue.

Pour le Syndicat de la magistrature, au contraire, « ces chiffres montrent que les forces de sécurité intérieure utilisent très abusivement la garde à vue » afin de « museler la contestation en brisant les manifestations en cours et en dissuadant – par la peur –  les manifestations futures ».

Il appelle les magistrats à « refuser le détournement de la procédure pénale au profit du maintien de l’ordre, à refuser de donner un vernis judiciaire à des opérations de police qui ne sont plus au service de la protection de la population mais de sa répression ».

Quelques jours plus tôt, dans une dépêche du 18 mars envoyée en interne aux magistrats, le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti a bien appelé à la fermeté face aux manifestants. Et force est de constater que les procureurs tentent de s’y plier, au risque de pousser artificiellement des dossiers difficiles à défendre.

Justice d’abattage

En comparution immédiate, beaucoup de dossiers « manifs » sont renvoyés à une date de jugement ultérieure : les militants aguerris refusent, par principe, ce qui est considéré comme une « justice d’abattage », notamment dans les dossiers les plus complexes. Mais quelques-uns décident tout de même d’être jugés tout de suite.

Ce tri permet de rendre visibles les affaires particulièrement légères pourtant considérées par le parquet comme solides, puisqu’elles ont été retenues et les personnes poursuivies devant un tribunal correctionnel en comparution immédiate, soit mesure d’urgence.

Lundi 20 mars, on tombe sur Edwige et Jonathan, deux étudiants arrêtés deux jours plus tôt dans le quartier de Chatelet-Les Halles, accusés d’avoir mis le feu à des poubelles. On écoute les éléments du dossier, la lecture du procès-verbal du policier, seul témoin, qui déclare avoir vu un individu « à capuche grise » allumer le feu.

On se tourne vers Edwige et Jonathan. Pas de capuche. On espère alors beaucoup de la vidéo-surveillance. « On voit que ce n’est pas vous qui mettez le feu, souffle la présidente. Vous mettez des gobelets dans la poubelle. Voilà ce qu’on a. » Résultat : relaxés.

Arrive ensuite Pierre, 19 ans, étudiant. Primo-manifestant, lui aussi accusé d’avoir mis le feu à une poubelle, le même soir mais place d’Italie. Le jeune homme reconnaît les faits mais dit que le feu, ce n’est pas lui, qu’il a juste poussé une poubelle dedans. Résultat : soixante-dix heures de travaux d’intérêt général.

Aucun témoin, aucune preuve

Le lendemain, trois jeunes gens d’une vingtaines d’années s’alignent dans la salle 6.04 du tribunal judiciaire de Paris. On rencontre Clothilde, en service civique – très émue par sa comparution – Margot, graphiste sans emploi et Martin, agent immobilier. Arrêtés le 19 mars dans le deuxième arrondissement de Paris, ils ont tous un casier judiciaire vierge et ont gardé le silence pendant leur garde à vue. Ils nient en bloc avoir mis le feu aux détritus.

Au fur et à mesure que les débats avancent, une fois encore, le dossier fond comme neige au soleil. Sur procès-verbal, les policiers affirment ne pas avoir vu le feu et évoquent « trois requérants », dont personne n’a pris les identités, qui auraient accusé des personnes « habillées de noir avec un masque sanitaire sur le visage » d’avoir mis le feu.

Ce dossier est symptomatique de ce que nous voyons en ce moment : de l’interpellation arbitraire.

Problème : le jeune homme porte un sweat shirt mauve et aucun masque n’a été retrouvé. Aucun témoin, malgré une recherche de voisinage active. Là encore, l’existence d’une vidéosurveillance donne une sorte d’espoir : il y a bien quelque chose de concret dans ce dossier.

Le résultat tombe à 20 h 28 : « Constatons l’impossibilité d’identifier les personnes ». Comment, alors, ces jeunes gens ont-ils pu être poursuivis ? « Ce dossier aurait dû être classé sans suite comme les autres, plaide maître Raphaël Kempf. Il est symptomatique de ce que nous voyons en ce moment : de l’interpellation arbitraire. »

« Il y a des choses qu’on n’a pas, reconnaît la procureure, visiblement embêtée. Pourtant, les policiers ont essayé. » Pour donner un peu de consistance à son dossier, elle questionne les prévenus : « Que pensez-vous des dégradations faites en ce moment ? » Chacun refuse de répondre à une question clairement orientée.

Alors elle clame : « C’est regrettable et dommageable de casser et d’incendier, car cela brouille le message des manifestants légitimes ». Et demande entre 140 et 175 heures de travaux d’intérêt général. Résultat : relaxe générale. Martin repart tout de même avec un mois de sursis pour avoir refusé de donner ses empreintes. Et ce, bien qu’il ait finalement accepté de le faire au bout de 48 heures de garde à vue.

Une journée en absurdie judiciaire

Ce soir-là, en sortant dans la rue adjacente du tribunal, vers 21 h 15, un groupe de jeunes gens s’avance vers nous. « Excusez-nous, savez-vous comment on peut avoir des nouvelles d’un de nos amis censé sortir à 13 h 30 : son dossier a été classé sans suite ». Ledit ami a été arrêté au Panthéon le samedi soir, accusé de groupement en vue de commettre des violences.

Une avocate décroche son téléphone et appelle le greffe. Personne ne semble savoir où en est le dossier de ce jeune homme : classé sans suite, puis en fait non, puis en fait oui. Une erreur d’envoi de fax semble être invoquée pour justifier le retard de libération. Vers 22 h, le jeune homme finit par sortir, clôturant une journée de plus en absurdie judiciaire.

Le lendemain, mercredi 22 mars, rebelotte : la plupart des dossiers « manifs » sont renvoyés à une date ultérieure mais pas celui de Clément, 26 ans. L’apprenti couvreur, en région parisienne depuis un mois, est déjà connu pour dégradation. Il est accusé d’avoir construit une barricade rue Saint-Sabin dans le 11e, et d’y avoir mis le feu. Mais il n’est pas interpellé tout de suite car, selon les policiers « c’est trop compliqué ».

Moi, j’ai l’impression que mon arrestation est politique.

C’est à quelques 400 mètres de là, place de la Bastille, que le policier déclare « l’avoir reconnu grâce à son jogging rouge aux bandes blanches ». Problème : dans le PV de la vidéo surveillance joint au dossier, il est inscrit : « Constatons individus construisant une barricade, ne constatons pas la présence de l’individu » pourtant clairement reconnaissable grâce à son jogging. La procureure ne se démonte pas et demande 8 mois de sursis. Résultat : relaxe.

Lorsque Clément dit à la barre « On continuera à se mobiliser contre cette réforme », la présidente du tribunal explique qu’il ne s’agit pas de juger des idéologies politiques et que la justice n’est pas une tribune. Et le jeune homme de rétorquer calmement : « Moi, j’ai l’impression que mon arrestation est politique ».

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

   publié le 22 mars 2023

Retraites : l’Association de Défense des Libertés Constitutionnelles saisit la justice pour mettre fin aux arrestations préventives

sur https://www.blast-info.fr/

Des centaines de manifestants interpellés, puis relâchés sans aucune poursuite : c’est ce que l’on observe depuis jeudi 16 mars lors des rassemblements organisés en réaction au recours au 49-3 pour faire passer la réforme des retraites. Face à ces arrestations préventives, l’Association de Défense des Libertés Constitutionnelles a saisi, mercredi 22 mars, le tribunal administratif de Paris, afin qu’il prenne « toutes les mesures nécessaires » pour cesser d’atteindre aux libertés fondamentales des manifestants.

L'ADELICO est une association régie par la loi de 1901 qui, depuis 2017, est chargée d'assurer en France la promotion et la garantie des droits et libertés fondamentaux,  de veiller à la séparation des pouvoirs et d'oeuvrer à la protection et à l'indépendance des services publics, la transparence de l'action publique et la lutte contre les conflits d'intérêt et la corruption. L'association était intervenue en octobre 2020 auprès du juge des référés du Conseil d'Etat pour demander la suspension des mesures d'état d'urgence sanitaire relatives à la pandémie de Covid-19.

Gaz lacrymogènes, grenades de désencerclement, nasses, charges policières : dès le mouvement social des Gilets Jaunes, les manifestants français ont pris l’habitude de voir se durcir la doctrine du maintien de l’ordre. Mais depuis le rassemblement spontané à la Concorde du jeudi 16 mars, l’« interpellation préventive » fait polémique.

« Abusives » et « arbitraires » pour les parlementaires de gauche, « répression injustifiée » pour Philippe Martinez : les nombreuses arrestations de manifestants indignent l’opposition. Réponse du préfet de police de Paris : « Il n’y a pas d’interpellations injustifiées, je ne peux pas laisser dire ça », a-t-il déclaré sur BFMTV mardi 21 mars. 

Mais le lendemain, l’Association de Défense des Libertés Conditionnelles (ADELICO) a décidé d’aller plus loin en saisissant le Tribunal Administratif de Paris. Par le dépôt d’une requête de référé-liberté à l’encontre des méthodes de maintien de l’ordre du préfet de Paris Laurent Nuñez, l’association dénonce « le recours massif en préventif aux arrestations administratives de manifestantes et de manifestants » et enjoint le juge des référés à y mettre un terme au plus vite.

A Paris, dans la seule soirée du 16 mars, suite à l’annonce de l’enclenchement de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution par Elisabeth Borne, 283 interpellations sur 292 au total ont été classées sans suite. Preuve du caractère démesuré de ces arrestations pour l’association, qui dénonce « une atteinte grave aux libertés constitutionnellement garanties d’aller et venir, de réunion, de manifester, ainsi qu’au droit le plus élémentaire à la sûreté garantie par la Déclaration de 1789 ».

« Il est temps que quelqu’un rappelle à la préfecture de police qu’il faut y mettre fin »

Jean-Baptiste Soufron, avocat de l’ADELICO, justifie le dépôt du référé-liberté par ces mots. Il pointe une technique d’arrestation préventive « non seulement contraire au bon sens mais aussi parfaitement illégale », et souligne l’importance du contexte dans lequel elle est opérée.

« Il s’agit certes d’une atteinte à la liberté de manifester mais elle est aussi inscrite dans un environnement politique particulier : celui d’une opposition massive qui a le droit dans ce cadre d’exprimer son désaccord par la manifestation. (…) C’est d’autant plus légitime de laisser des manifestations s’exprimer aujourd’hui que la loi dont ils débattent est extrêmement importante et rejetée par la majorité de la population ».

C’est l’autre point d’inquiétude soulevé : le caractère dissuasif de ces interpellations. En plus d’alimenter les tensions entre police et population, ces méthodes de maintien de l’ordre suscitent la peur de manifester et entravent en partie la contestation.

Et surtout, elles risquent pour l’ADELICO de contribuer à mettre le pouvoir judiciaire au service de l’exécutif. « Il est absolument intolérable que cette pratique soit à nouveau banalisée et que l’appareil judiciaire soit instrumentalisé par l’autorité administrative et politique », rappelle le communiqué. 

« L’autorité judiciaire n’est pas au service de la répression du mouvement social »

C’est dans ce même esprit que le Syndicat National de la Magistrature a intitulé son communiqué du 20 mars. Les interpellations préventives y sont désignées comme une « utilisation dévoyée de la garde à vue » illustrant « les dérives du maintien de l’ordre, qui détourne l’appareil judiciaire pour le mettre à son service ».

La demande de référé-liberté de l’ADELICO s’inscrit en effet sur une liste qui commence à devenir longue. Le 19 mars, la Ligue des Droits de l’Homme alertait sur l’ « usage disproportionné et dangereux de la force publique », et faisait part de ses inquiétudes vis-à-vis de « ce tournant antidémocratique ». Le surlendemain, la Défenseure des Droits s’est dit « préoccupée par les vidéos circulant sur les réseaux sociaux, de nombreux articles de presse, des témoignages et saisines reçus par l’institution sur de possibles manquements déontologiques dans le maintien de l’ordre au cours des évènements des jours derniers ». Au sujet des interpellations préventives, Mme Claire Hédon « souligne que cette pratique peut induire un risque de recourir à des mesures privatives de liberté de manière disproportionnée et de favoriser les tensions », alors qu’Amnesty International France les qualifiait le même jour d’« atteintes sérieuses au droit de manifester ».

Mais pour l’ADELICO, l’heure n’est plus aux communiqués : le recours est légal. Et le référé-liberté se veut une procédure d’urgence : en principe, le juge est tenu de se prononcer dans un délai de 48h après le dépôt de la requête. S'il considère que la demande est irrecevable ou non-urgente, il peut la rejeter par une ordonnance rendue sans audience. S'il la considère comme fondée, il convoquera dans les plus brefs délais l'ADELICO et le préfet de police de Paris, et se chargera de prendre rapidement des mesures pour interdire aux forces de l'ordre leur recours abusif aux interpellations. 

Si Jean-Baptiste Soufron a bon espoir, il est aussi déterminé à obtenir gain de cause. « En cas d’échec ? On va recommencer, affirme-t-il. On ne va pas partir du principe que le tribunal administratif ne veut pas défendre le droit des manifestants, mais il n’y a pas de raison que la demande échoue ». Une procédure qui vient alimenter le lourd climat social et politique, qui ne semble pas être en voie de s’améliorer. 


 


 

Répression policière : « Des violences inacceptables dans un État de droit »

sur www.politis.fr

Des élu.es parisien.nes et francilien.nes dénoncent la violente répression policière qui a cours contre les manifestants, depuis le déclenchement du 49.3, qui installe un climat de peur et de haine.

Les violences commises ces derniers jours sont inacceptables dans un État de droit. À la violence sociale du projet de réforme des retraites s’est superposée la violence du recours au 49.3, arme constitutionnelle létale pour une démocratie déjà à bout de souffle. Le rejet de la motion de censure, à 9 voix près, a amplifié les mobilisations contre la réforme des retraites. 

Des manifestations spontanées se sont ajoutées aux actions des grévistes et aux rassemblements organisés par l’intersyndicale, dans un climat de colère inégalé jusqu’à présent. À cette colère, les forces de police répondent par un usage de la force souvent disproportionné et de trop nombreuses actions brutales.

La montée des tensions et des violences installe un climat de peur et de haine inacceptable.

Les images et les témoignages se multiplient, faisant constat de charges dangereuses de la BRAV-M ou encore de nasses organisées par les forces de l’ordre. Le Conseil d’État avait jugé une première fois illégal l’usage des nasses car entravant les libertés fondamentales, de circuler, de manifester et la liberté de la presse.

La nouvelle version du schéma national de maintien de l’ordre parle désormais de « techniques d’encerclement ». Des recours sont en cours, mais l’observation des élu•es comme des associations livre un constat sans appel : les dispositifs de médiation sont absents, de même que l’information et la possibilité systématique de sortir des manifestations. Les nasses sont encore employées pour casser les cortèges et intimider les manifestant•es.

La Cour de Cassation l’a pourtant rappelé en juin 2022 : le simple fait de participer à une manifestation non déclarée ne peut constituer une infraction. Pire, plusieurs témoins ont fait état de l’usage de lanceurs de balles de défense, responsables de blessures graves et pouvant être parfois mortelles. Et c’est sans compter sur le nombre inutilement élevé de gardes à vue avec l’objectif de ficher les manifestants.

Jeudi dernier, sur la place de la Concorde, ce sont 292 personnes interpellées pour seulement 9 d’entre elles déférées devant la justice. Ces gardes à vue nombreuses et qui ne donnent pas suite à des qualifications pénales servent à criminaliser le mouvement social et renforcer le fichage des manifestant•es.

Nous pensions avoir quitté définitivement l’ère Lallement, les violences policières impunies, et la tension entretenue face aux mobilisations des gilets jaunes. Ce n’est manifestement pas le cas. La violence arbitraire et les privations de liberté sans raison n’ont pas leur place dans un état de droit. Il faut revenir à un usage proportionné de la force et supprimer les brigades mobiles comme la BRAV-M, héritière des sinistres « voltigeurs », qui n’ont pour seul objectif d’effrayer les manifestant•es par la violence.

La démocratie n’est pas un supplément d’âme mais le fondement de notre République.

La montée des tensions et des violences installe un climat de peur et de haine inacceptable. Tout semble fait pour décourager les manifestant•es à participer aux rassemblements. Pourtant, leur interdire de s’exprimer dans la rue, même insidieusement, remet en cause un droit fondamental et pourrait aboutir au pire.

Nous, élu•es parisien•nes et francilien.nes, nous souhaitons que soit respecté le droit fondamental de se rassembler et d’exprimer ses opinions sans avoir à subir un usage disproportionné de la force, voire une répression violente. La démocratie n’est pas un supplément d’âme mais le fondement de notre République.

Signataires :

Jean-Baptiste PEGEON, Conseiller régional Île-de-France de Paris

Raphaëlle RÉMY-LELEU, Conseillère de Paris

Antoine ALIBERT, Adjoint du XXe arrondissement et Secrétaire départemental EELV Paris

David BELLIARD, Maire-adjoint de Paris en charge de la transformation de l’espace public, des transports, des mobilités, du code de la rue et de la voirie

Frédéric BADINA, Conseiller de Paris 

Sandrine CHARNOZ, Maire-adjointe de Paris en charge des sociétés d’économie mixte et sociétés publiques locales

Alice COFFIN, Conseillère de Paris 

Jean-Luc DUMESNIL, Conseiller régional Île-de-France de Paris

Guillaume DURAND, Adjoint à la Maire du XIVe arrondissement de Paris

Nour DURAND-RAUCHER, Conseiller de Paris

Jérôme GLEIZES, Conseiller de Paris 

Antoinette GUHL, Vice-présidente de la Métropole du Grand Paris

Frédéric HOCQUARD, Maire-Adjoint de Paris en charge du tourisme et de la vie nocturne

Anne-Claire JARRY-BOUABID, Conseillère régionale Île-de-France de Paris

Dan LERT, Maire-adjoint de Paris en charge de la transition écologique, du plan climat, de l’eau et de l’énergie

Emile MEUNIER, Conseiller de Paris

Aminata NIAKATE, Conseillère de Paris

Carine PETIT, Maire du XIVe arrondissement de Paris

Emmanuelle PIERRE-MARIE, Maire du XIIe arrondissement de Paris

Anne SOUYRIS, Maire-adjointe de Paris en charge de la santé 

Alice TIMSIT, Conseillère de Paris< Nouvelle image avec texte >>

  publié le 20 mars 2023

Frapper, cogner, frapper encore : voyage au cœur de la violence policière après le 49.3

Maxime Sirvins  sur www.politis.fr

Après plusieurs jours de mobilisations contre la reforme des retraites et l’utilisation du 49.3, la répression policière bat son plein entre charges, coups et interpellations abusives. Récit, au coeur des nasses.

L’ambiance est pesante en cette fin de rassemblement, vendredi 17 mars, sur la place de la Concorde à Paris. Une mobilisation qui était spontanée, pour protester contre le recours à l’article 49.3 de la Constitution, par un gouvernement entêté à réformer les retraites contre l’avis des Français.

Après un long moment de face à face entre forces de l’ordre et manifestants, les dernières personnes sont finalement nassées dans un coin de la place. La seule sortie possible se fait par le métro. Alors que des centaines de manifestants s’impatientent pour descendre les escaliers étroits, la police et la gendarmerie font des dizaines de percées dans la foule pour interpeller à tour de bras.

Le silence, des hurlements, le silence, des hurlements. Cette cueillette périlleuse va durer de trop longues minutes. D’un côté, les policiers foncent dans le tas, souvent violemment en attrapant des manifestants par la gorge ou les cheveux. De l’autre, dans le regard de certains gendarmes, parmi les plus jeunes, on peut voir de l’incompréhension, du doute et de la peur comme s’ils se demandaient : « Qu’est-ce qu’on fout, là ? Qu’est-ce qu’on est en train de faire ? » 

Ne vous débattez pas, sinon ça sera encore pire.

Pour certains journalistes présents, c’est avec la boule au ventre que la scène est documentée. Face à cet instant qui paraît durer des heures, les regards se croisent et des mots s’échangent entre collègues. « C’est punitif. C’est angoissant. » Pendant que, chez les forces de l’ordre, certains parlent de « faire du chiffre et de bien compter tout le monde », les membres de la presse tentent de calmer les gens. « Ne vous débattez pas, sinon ça sera encore pire », lance un photographe, impuissant.

Du côté de la nasse, même son de cloche. Des journalistes et des badauds coincés invitent les gens à rentrer au plus vite dans le métro. Au même moment, une journaliste du Média est interpellée violemment, sans raison. Ce soir-là, pour la préfecture de police de Paris, il faut éviter de reproduire les erreurs de la veille. 

Ce jeudi 16 mars, en effet, lors du premier rassemblement sur la même place, il n’y a pas de nasse mais une sortie possible par une petite rue. Après des heures tendues, des centaines de manifestants en profitent pour se lancer dans des manifestations sauvages aux milieux des grands boulevards haussmanniens.

« On est en sous-effectif ! On a besoin de renfort ! »

Les BRAV-M (brigades de répression des actions violentes motorisées) tentent de rattraper les groupes qui brûlent des poubelles – bien remplies – sur les routes. Un policier dit à sa radio : « On est en sous-effectif pour les gérer ! On a besoin de renfort ! ». S’il y a bien eu faille dans le dispositif du maintien de l’ordre ce soir-là, 292 personnes sont interpellées de manière très aléatoire. Et souvent injustifiée : parmi elles, neuf seulement sont finalement déférées, soit à peine 3 %.

Les policiers n’hésitent pas à frapper. Ils courent, matraque à la main. Une jeune femme se fait attraper et frapper au bassin avant d’être relâchée. Pourquoi molester une personne sans volonté d’interpellation ? Pour intimider ? Ne pas l’y reprendre ? La dissuader de revenir les soirs suivants ? Quelques minutes plus tard, je reçois moi-même un coup à la hanche et un confrère est violemment frappé à la tête. Complètement sonné pendant plusieurs minutes, nous remercions toutes et tous son casque. Les policiers frappent sans raison.

Samedi 18 mars, une manifestation part de la place d’Italie. Des poubelles brûlent et des BRAV-M arrivent épaulés par des BRAV, des CRS, des gendarmes et un camion à eau. Dans les petites rues, de nuit, des gens se font charger, frapper puis sont laissés au sol. D’autres sont interpellés, dont un homme, statique, qui se fait aplatir au sol, la tête la première, après qu’un BRAV-M lui a sauté dessus à coup de bouclier.

Le même soir, une femme se prend un coup de poing dans le nez et finit en sang, des journalistes se font frapper et voient leurs matériels brisés. Un touriste qui a le malheur de passer là prend lui-aussi des coups de matraques en essayant de sortir d’une nasse. 

Chaos et résignation

Dans ladite nasse justement, le chaos règne. Une seule sortie possible : le métro. Mais il est fermé. Les CRS sont perdus. Un coup, la nasse se fait déplacer sur 200 mètres à droite vers une station fermée pendant qu’un CRS, clope au bec, avoue « ne rien comprendre à ce qu’il se passe. »

Un autre coup, on nous envoie toutes et tous vers une autre direction, sans réelle destination. Au bout de plusieurs minutes, les gens peuvent ressortir en forçant un peu et retourner sur la route que les forces de l’ordre venaient de sécuriser. C’est à n’y rien comprendre. 

Ils sont fichés maintenant, voilà.

Le lendemain, 19 mars : autre jour, autre nasse. Cette fois-ci, c’est dans le centre de Paris, à Châtelet-les-Halles, que les opposants à la réforme sont coincés pendant plus de trois heures. Au milieu de la foule, un homme demande à un policier : « Comment se fait-il que 96 % des personnes interpellées jeudi soir aient été relâchées sans la moindre poursuite ? » La réponse de l’agent est directe et révélatrice de la répression actuelle. « Ils sont fichés maintenant, voilà. » Ce soir-là, encore une fois, de nombreuses personnes seront interpellées. 

Après ces journées de mobilisation, la fatigue se fait ressentir. Des violences qui laissent des traces. On ne s’habitue jamais, même après des années de mobilisations sociales, synonymes de répression policière. Entre collègues, entre ami.es, nous allons boire un verre ou deux, pour parler, échanger, se rassurer. Dans ces sas de décompression, les mêmes questions : à quoi beau photographier, filmer, documenter ? Un  sentiment d’impuissance se dégage. Et de résignation parfois.

Alors que de nombreuses autres mobilisations sont prévues dans la semaine, tous les regards sont dirigés vers l’action répressive de certains agents et unités, qui ne fait que nourrir la colère d’un peuple. Un peuple qui semble plus déterminé que jamais. Là est le dangereux pari choisi par Emmanuel Macron. 


 


 

Manifestations. « Ils ne cherchent pas à sécuriser, mais à réprimer et punir » 

Embarek Foufa sur www.humanite.fr

Après le passage en force du gouvernement avec le 49.3, des manifestations spontanées ont eu lieu tout le week-end en France. La répression est montée d’un cran, comme l’a constaté, et subit, Ema, observatrice indépendante des pratiques policières en manifestation. Témoignage.

Tout d’abord, qu’est-ce qui vous a poussé à franchir le pas et à observer les violences policières ?

Ema : Je n’ai pas commencé avec les manifestations. En premier lieu, je me suis rendue sur les camps des exilés à Stalingrad à Paris dans l’idée de documenter les violences policières. J’ai réalisé la vidéo qui a énormément tournée il y a quelques semaines sur le compte de Utopia 56, où l’on voit des CRS gazer les couvertures des demandeurs d’asiles dans la rue. Cette vidéo démontre une nouvelle fois l’importance des vidéos, en guise de preuve. 

Dans ette même démarche, le 15 mars dernier, vous étiez à Rennes pour suivre la 8e journée de mobilisation contre la réforme des retraites. Vous avez été confrontée à la police, que s’est-il passé ? 

Ema : Je ne suis pas de Rennes, mais j’avais eu des échos sur des violences policières sur place depuis le début du mouvement. Malheureusement, cela se faisait sans image. Alors, avec AB7 Media (NDLR; un média indépendant) je suis allée sur place pour filmer et documenter au cas où.

Pour observer, je me suis tenue à distance raisonnable du cortège, équipée de lunettes et d’un masque pour me protéger. Je n’étais pas du tout habillée en noir. À un moment de la manifestation, des incidents ont éclaté, on avancait au niveau d’un croisement, sans aucune visibilité à cause des gaz lacrymogènes, et des policiers ont bondi sur nous.

Comme on le voit sur la vidéo, un policier m’a mis un coup de matraque dans le genou, m’a tiré les cheveux et retiré mon équipement de protection. Juste après, tout en me demandant de « dégager », il m’a poussée vers le cortège qui était noyé sous les gaz.

J’ai fait un malaise à ce moment-là. Il n’y avait quasimenent plus personne autour de moi, j’ai mis un peu de temps avant de me remettre de mes émotions. 

De retour à Paris ce week-end, vous avez suivi les différentes mobilisations. Comme beaucoup d’observateurs, avez-vous constaté une répression de plus en plus forte ?

Ema : C’était extrêmement intéressant d’observer la similitude entre les deux manifestations place de la Concorde, jeudi 16 et vendredi 17 mars.

Les policiers étaient placés au même endroit et bloquaient les mêmes accès, les manifestants rassemblés exactement au même endroit, avec un incendie aussi similaire. C’était très frappant.

La seule différence, c’était la présence le deuxième jour de la Compagnie d’intervention, avec son commissaire réputé pour sa gestion brutale en maintien de l’ordre et qui s’en est déjà pris à des journalistes.

J’ai été choquée par les arrestations arbitraires, les charges sur des gens immobiles présentant aucun danger. Sur toutes les scènes auxquelles j’ai assisté, la violence n’était jamais nécessaire.

Ils ne cherchent pas à sécuriser; mais à réprimer et punir. Parmi les centaines de personnes interpellées, au final il y a très peu de poursuites. Le pouvoir cherche à faire peur avec une violence physique couplée à des moyens légaux (arrestations, GAV). La suite s’annonce très intense, avec une répression qui rappelle celle que nous avons connue lors des Giles Jaunes. 


 


 

Interventions musclées et arrestations en nombre : le service après-vente du 49.3 façon Darmanin

Stéphane Guérard et Embarek Foufa sur www.humanite.fr

Le ministre de l’intérieur Gérald Darmanin assume un tournant répressif dans le suivi du mouvement social, chauffé à blanc par l’utilisation du 49.3.

Le projet de réforme des retraites a un nouveau porte-parole. Depuis jeudi 16 mars et le 49.3, Gérald Darmanin s’est vu confier le service après-vente du texte gouvernemental. Le ministre de l’intérieur a depuis assumé un virage sécuritaire au suivi d’un mouvement social chauffé à blanc par le passage en force de l’adoption sans vote à l’Assemblée.

« L’opposition est légitime, les manifestations sont légitimes, le bordel ou la bordélisation non », a-t-il déclaré le 17 mars sur RTL, soulignant le bilan des interpellations en marge des manifestations de la veille : 310 personnes interpellées, dont 258 rien que pour le rassemblement de la Concorde, à Paris.

Les interventions se doublent d'une violence accrue

Bis repetita samedi soir, avec 169 interpellations, dont 122 dans la capitale. Les forces de sécurité justifient leur célérité par les incidents – feux de poubelle, bris de vitrines et de devantures de permanences de parlementaires – et les affrontements très localisés en marge de protestations à Paris, Amiens et Lille, Dijon, Bordeaux, Rennes, Lille, Lyon ou Strasbourg.

Mais leurs interventions se doublent d’une violence accrue. Ema, observatrice indépendante des pratiques policières en manifestation, l’a remarqué à Paris ce ­week-end : « Les deux rassemblements à la Concorde étaient similaires. La différence, c’était la présence samedi de la compagnie d’intervention avec son commissaire réputé pour sa gestion brutale. J’ai été choquée par les arrestations arbitraires, les charges sur des gens immobiles. On ne cherche pas à sécuriser, mais à réprimer et punir. Parmi les centaines d’interpellés, il y a très peu de poursuites. La suite s’annonce intense… »

Matthieu en témoigne. Samedi soir, après avoir quitté la place de la Concorde pour rentrer chez lui, il se trouve dans le quartier de l’Olympia à proximité d’une cinquantaine de personnes « parties » à la sauvage « mais qui ne représentaient pas de danger. La Brav-M (brigade de répression de l’action violente motorisée) nous a foncé dessus, chargeant tout le monde et interpellant à tour de bras ».

« Les policiers dissuadaient les personnes arrêtées de faire appel à un avocat ou à un médecin  »

Interpellé, le jeune homme a été privé de liberté plus de 20 heures durant, à l’issue desquelles aucune charge n’a été retenue contre lui. « La garde à vue, c’est une maltraitance en soi, souligne-t-il. Mais le plus choquant, c’est que les policiers dissuadaient les personnes arrêtées de faire appel à un avocat ou à un médecin, affirmant qu’ils resteraient plus longtemps. Ce qui est faux. »

Chercheur au CNRS spécialiste de l’usage de la force par la police en France, Fabien Jobard décrypte la nouvelle situation sécuritaire : « Tant que le projet de réforme était au Parlement, il y avait un lieu de discussion. Dès lors que ce lieu n’existe plus, les manifestants qui privilégient les actions plus directes se retrouvent plus nombreux dans les cortèges, plus souvent en première ligne et plus légitimes au regard des autres manifestants. D’autant que dans le même temps, le 49.3 a changé la donne. Depuis 2003, tous les gouvernements avaient fait leur le slogan de Raffarin “la loi ne se fait pas dans la rue mais au Parlement”. Ce n’est plus le cas. C’est le gouvernement qui fait la loi. La vraie radicalisation relève de la perte de confiance dans la démocratie représentative. »

(1) Le prénom a été modifié.

publié le 13 mars 2023

Le harcèlement
contre Salah Hamouri
se poursuit en France

Pierre Barbancey sur www.humanite.fr

Dix-neuf associations et organisations syndicales ont écrit à la Première ministre, Elisabeth Borne, pour lui demander de protéger la liberté d’expression et de réunion alors que des pressions s’exercent pour empêcher les villes d’organiser des rencontres avec l’avocat franco-palestinien

Depuis qu’il a été déporté par les autorités israéliennes et revenu en France, Salah Hamouri doit de nouveau affronter les soutiens les plus zélés à Israël. Parmi eux, on ne trouve pas que Meyer Habib, grand copain de Netanyahou et dont les photos le montrent aux côtés de l’actuel ministre d’extrême-droite Bezalel Smotrich.

Il y a d’abord le mininstre français de l’Intérieur, Gérald Darmanin, qui s’est activé pour faire en sorte qu’une table ronde sur les accords d’Oslo prévue à Lyon en présence de l’avocat franco-palestinien et défenseur des droits humains, ne puisse se tenir. Parlant de « projet mortifère », il laissait entendre qu’une telle réunion relevait de l’antisémitisme.

Les menaces se multiplient via les réseaux sociaux

Le même Darmanin a avait été saisi par un député macroniste, Mathieu Lefèvre. Un parlementaire qui reprend d’ailleurs, sans ciller, des tweets de la « Brigade juive », groupe sioniste ultra-violent. L’attitude des membres de Renaissance est d’ailleurs sans ambiguïté, à l’instar de Deborah Abisror-de Lieme. Candidate dans la 8e circonscription des Français de l’étranger (celle où était élu Meyer Habib qui se représente), elle a, en février dernier, indiqué qu’elle considérait Salah Hamouri comme un « terroriste ».

Tout est fait aujourd’hui pour tenter d’empêcher Salah Hamouri de s’exprimer en France. Les menaces se multiplient via les réseaux sociaux, sans doute encouragées par l’attitude du ministre de l’Intérieur.

Devant cette situation, dix-neuf associations et organisations syndicales ont écrit (voir ci-dessous) à la Première ministre, Elisabeth Borne, pour lui demander de protéger la liberté d’expression et de réunion, de clarifier la position du gouvernement sur Salah Hamouri, et de renoncer à tout amalgame entre la critique de l’État d’Israël et la lutte légitime contre l’antisémitisme et contre toute forme de racisme.


 


 

Le droit de s’exprimer et de se réunir sur la question palestinienne en France : 19 organisations écrivent à la Première ministre

sur https://www.ldh-france.org/

Lettre ouverte de 19 associations, dont la LDH, et organisations syndicales

Alors que le gouvernement israélien, massivement contesté en Israël même, s’est engagé dans un développement accéléré de la colonisation et une répression sans limite contre les Palestiniens, on assiste en France à des prises de position inquiétantes pour nos libertés : des pressions inadmissibles ont abouti à l’annulation d’une réunion à Lyon, le ministre de l’Intérieur s’est associé à ces pressions en reprenant le narratif israélien contre notre compatriote Salah Hamouri, et des député-es, notamment de la majorité présidentielle, s’attaquent à leurs collègues dès qu’elles font entendre une voix critique par rapport à la politique israélienne.

C’est dans ce climat inquiétant que 19 associations et organisations syndicales ont écrit à la Première ministre pour lui demander d’agir en tant que cheffe du gouvernement et cheffe de la majorité. Ils lui demandent de protéger la liberté d’expression et de réunion, de clarifier la position du gouvernement sur Salah Hamouri, et de renoncer à tout amalgame entre la critique de l’État d’Israël et la lutte légitime contre l’antisémitisme et contre toute forme de racisme.

La lettre des 19 organisations, envoyée le lundi 6 mars, n’ayant toujours pas reçu de réponse, les organisations signataires ont décidé de la publier.

 

Madame la Première ministre,

Le 29 décembre dernier, l’État d’Israël s’est doté du gouvernement le plus marqué par l’extrême-droite de son histoire, au sein duquel des ministres condamnés pour incitation à la haine raciale occupent des responsabilités clés dans l’oppression du peuple palestinien. Ce gouvernement fait aussi figurer le développement de la colonisation de peuplement, qui constitue un crime de guerre, au premier rang de ses priorités. Les derniers événements à Huwara confirment malheureusement l’extrême menace que constitue cette politique pour le simple respect des droits humains.

Dans ces circonstances, on aurait pu penser que les partisans inconditionnels de la politique de l’État d’Israël feraient preuve d’une relative discrétion. Il n’en est malheureusement rien, et l’on voit se développer, au sein de votre gouvernement comme au sein de la majorité présidentielle, des pratiques qui sont à l’opposé des valeurs de notre République et qui menacent directement nos libertés.

Nous avons été particulièrement surpris et indignés d’entendre le ministre de l’Intérieur, lors de la séance des questions au gouvernement du 31 janvier, reprendre les positions des partisans les plus inconditionnels de la politique de l’État d’Israël, annoncer qu’il aurait fait interdire la réunion prévue par le maire de Lyon, tenir des propos haineux à l’encontre de Salah Hamouri et faire un amalgame honteux entre la critique de la politique de l’État d’Israël et l’antisémitisme. Il agissait ainsi en contradiction avec la décision du Tribunal administratif de Lyon. De plus, en mettant en avant l’argument des troubles à l’ordre public, il donnait une prime aux potentiels fauteurs de trouble au lieu de garantir la liberté d’expression.

Dans le même état d’esprit, des député·es de votre majorité, et même la Secrétaire générale du groupe Renaissance, multiplient les propos haineux et diffamatoires contre Salah Hamouri et se livrent sur les réseaux sociaux à des campagnes d’intimidation contre tous et toutes les député·es qui osent contester la politique du gouvernement israélien d’extrême-droite ou marquer leur soutien aux droits du peuple palestinien. Ils et elles pratiquent de la manière la plus éhontée l’amalgame entre la critique de la politique de l’État d’Israël et l’antisémitisme, alors même que cette politique est actuellement fortement contestée en Israël même.

Les attaques nombreuses, répétées, diffamatoires contre Salah Hamouri, de la part du ministre de l’Intérieur comme de député·es de la majorité inconditonnel·les de la politique de l’État d’Israël, vont à l’encontre de la politique affichée par le gouvernement et le président de la République. Faut-il rappeler que la France a condamné l’expulsion de Salah Hamouri, et a demandé à Israël qu’il puisse vivre librement à Jérusalem avec sa famille ? Faut-il rappeler que Salah Hamouri a été reçu au Parlement européen, qu’Amnesty International, qui met en œuvre des critères stricts et des enquêtes approfondies, le soutient en tant que défenseur des droits humains, et qu’il a reçu en décembre 2022 le prix des droits humains Engel – du Tertre de la fondation ACAT ? Et qu’il est également soutenu par la FIDH, directement et par l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits humains ? Faut-il rappeler que, dans le passé, Salah Hamouri a tenu des dizaines de réunions publiques en France sans qu’aucune pose le moindre problème ? Avez-vous mesuré votre responsabilité, celle du gouvernement comme celle de plusieurs député·es de la majorité présidentielle, dans l’instauration d’un climat de haine qui peut même mettre en péril son intégrité physique ?

Il est important de s’arrêter sur les accusations d’antisémitisme portées contre toute personne qui conteste la politique de l’État d’Israël. Cet amalgame est une tactique constante de l’État d’Israël pour assurer son impunité face à ses violations constantes du droit international et des droits humains. Nos organisations, comme l’écrasante majorité du mouvement de soutien aux droits du peuple palestinien, sont particulièrement vigilantes contre toute manifestation d’antisémitisme. Nous tenons à vous mettre en garde contre la définition controversée dite « IHRA » de l’antisémitisme, et vous rappeler que les « exemples » associés à cette définition ont été explicitement exclus du vote de l’Assemblée nationale du 3 décembre 2019.

Dans un tel climat, nous vous demandons, Madame la Première ministre, d’agir de toute urgence pour que cessent ces menaces, ce climat d’intimidation et de chasse aux sorcières, au service de l’impunité d’un État tiers qui viole quotidiennement le droit international et les droits humains. Il y a là une menace contre la démocratie et l’image de la France dans le monde que nous vous demandons de prendre en considération.

Nous vous demandons également d’agir, Madame la Première ministre, pour que cessent les menaces et les diffamations contre notre compatriote Salah Hamouri, expulsé par Israël. Après avoir été interdit de vivre à Jérusalem-Est occupée et annexée, et d’y exercer son métier d’avocat pour les droits humains, Salah Hamouri est maintenant menacé d’interdiction de s’exprimer en France même. La position de votre gouvernement à son sujet doit être clarifiée : les propos tenus dans l’enceinte du Parlement français par le ministre de l’Intérieur ne peuvent rester sans réponse et correction.

Nous vous demandons d’agir plus largement pour protéger la liberté d’expression, et particulièrement la libre expression d’opinions politiques s’agissant d’Israël et de la Palestine. Les amalgames constamment entretenus entre la critique de l’État d’Israël et l’antisémitisme ne sont pas seulement une menace vis-à-vis de la liberté d’expression : ils affaiblissent la lutte indispensable contre l’antisémitisme et toutes les autres formes de racisme, ils menacent nos valeurs républicaines et la cohésion de notre société.

Dans l’attente des suites que vous donnerez à nos demandes, nous vous demandons de bien vouloir nous recevoir et restons à votre disposition pour tout élément complémentaire à l’appui de notre analyse et de nos demandes.

Nous vous prions d’agréer, Madame la Première ministre, l’expression de notre très haute considération.

Copies :

Monsieur le Président de la République

Monsieur le ministre de l’Intérieur

Madame la ministre de l’Europe et des Affaires étrangères

Signataires :

Bertrand Heilbronn, président de l’Association France Palestine Solidarité

François Leroux, président de la Plateforme des ONG françaises pour la Palestine

Patrick Baudouin, président de la LDH (Ligue des droits de l’Homme)

Philippe Martinez, Secrétaire général de la Confédération générale du travail

Benoît Teste, Secrétaire général de la Fédération Syndicale Unitaire

Cybèle David, Secrétaire nationale de l’Union syndicale Solidaires

Thierry Jacquot, Secrétaire national aux questions internationales de la Confédération paysanne

Hervé Le Fiblec, Secrétaire national du SNES-FSU

François Sauterey, co-président du Mouvement contre le Racisme et pour l’amitié entre les peuples

Pierre Stambul, porte-parole de l’Union juive française pour la Paix

Pascal Lederer, et Oliver Gebuhrer, co-animateurs d’une Autre Voix Juive

Serge Perrin, animateur du réseau international du Mouvement pour une alternative non-violente

Fayçal Ben Abdallah, président de la Fédération des Tunisiens pour une communauté des deux Rives

Nacer El Idrissi, président de l’Association des Travailleurs maghrébins en France

Ivar Ekeland, président de l’Association des Universitaires pour le respect du droit international en Palestine

Lana Sadeq, présidente du Forum Palestine Citoyenneté

Perrine Olff-Rastegar, porte-parole du Collectif judéo-arabe et citoyen pour la Palestine

Maurice Buttin, président du Comité de Vigilance pour une paix réelle au Proche-Orient

Raphaël Porteilla, membre du Bureau national du Mouvement de la Paix

Paris, le 6 mars 2023

  publié le 25 février 2023

Libertés publiques. Le destin de Vincenzo Vecchi se joue à Lyon

Loan Nguyen sur www.humanite.fr

Le militant altermondialiste italien comparaissait vendredi devant la cour d’appel de Lyon pour déterminer si la justice française devait ou non exécuter le mandat d’arrêt européen le livrant à l’Italie. En cas d’extradition, il devra purger douze ans et demi de prison en vertu d’une loi fasciste. Lyon, envoyée spéciale.

Ce qui frappe en premier, c’est le contraste formel. Aux chants qui résonnent sur le parvis du palais de justice de Lyon, ce vendredi, en soutien à Vincenzo Vecchi, s’opposent les prises de parole quasi inaudibles du juge et de l’avocat général de la cour d’appel. « Il n’a pas tué, n’a pas volé/Mais a manifesté/Depuis quand, prend-on douze ans/Pour exprimer ses idées », entonnent à l’extérieur les membres du comité de soutien au militant altermondialiste italien, condamné à douze ans et six mois de prison dans son pays pour des dégradations matérielles en marge des manifestations contre le G8 de Gênes, en 2001.

Des amis bretons mais aussi italiens de Vincenzo Vecchi ont fait le déplacement, de même que l’ancienne magistrate anticorruption Eva Joly et des représentants de la Ligue des droits de l’homme (LDH). Après deux décisions de la cour d’appel de Rennes en 2019 puis de celle d’Angers en 2020 refusant d’exécuter le mandat d’arrêt européen visant le charpentier installé dans le Morbihan depuis treize ans - toutes deux ayant fait l’objet d’un pourvoi en cassation de la part du ministère public -, l’affaire était renvoyée devant la cour d’appel de Lyon ce vendredi.

« Une vieille mascotte mussolinienne »

« Ce qui lui est reproché, c’est tout au plus d’avoir dégradé du mobilier urbain, d’avoir pris deux planches pour faire une barricade et d’avoir brûlé un pneu il y a plus de vingt ans », résume l’un des avocats de Vincenzo Vecchi, Maître Maxime Tessier, qui souligne la disproportion de la peine prononcée. L’avocat général près la cour d’appel avance de son côté d’autres faits dont l’agression d’un photographe, l’incendie d’une banque et d’une voiture commis lors des événements de Gênes. Des faits prescrits d’une part, et, d’autre part, dont l’Italien ne serait « pas auteur », d’après ses conseils, mais pour lesquels il n’aurait eu comme tort que de se trouver « à proximité ». Qu’importe, pour les juges italiens, que Vincenzo Vecchi ait personnellement commis ou non ces faits. « Ils ont ressorti des oubliettes une vieille mascotte mussolinienne, la loi réprimant la »dévastation et le pillage« , inusitée depuis 76 ans. C’est un outil fasciste de répression des luttes sociales qui vous rend coupable de ce qui se passe à proximité, que vous soyez auteur ou non. Cela équivaut à sanctionner un concours moral ou une responsabilité passive, ce qui va totalement à l’encontre du principe de responsabilité personnelle consacrée par le droit français », explique Pascale Jaouen, ancienne avocate et ex-magistrate et membre du comité de soutien à Vincenzo Vecchi, qui rappelle que le militant italien a déjà subi quinze mois de détention provisoire dont trois mois en France.

« Vincenzo a une famille ici, il travaille dans une Scop de construction écologique. Pour nous, c’est déchirant de se réveiller la nuit en se disant que quelqu’un qu’on aime peut nous être enlevé », résume Jean-Baptiste Ferraglio, membre du comité de soutien de Rochefort-en-Terre (Morbihan), village dans lequel Vincenzo Vecchi possède de nombreuses attaches. Mais, au-delà du cas du militant italien, c’est autre chose de beaucoup plus important qui se joue, à en croire ses soutiens. « Vincenzo est devenu un symbole malgré lui mais cette affaire va au-delà de lui maintenant », ajoute Jean-Baptiste Ferraglio. « Nous sommes très préoccupés par le fait que cette loi »dévastation et pillage« soit validée en dehors de l’Italie », pointe Luca Vanetti, ami de Vincenzo, qui a fait le déplacement depuis Milan.

Un débat juridique autour du mandat d’arrêt européen

« On fait face à un acharnement judiciaire doublé d’un acharnement politique dans cette affaire, insiste Patrick Canin, représentant du bureau national de la LDH. Par deux fois, la procédure aurait pu s’arrêter lorsque la cour d’appel de Rennes puis celle d’Angers ont estimé qu’il ne fallait pas exécuter le mandat d’arrêt européen. Or, à chaque fois, le ministère public français s’est pourvu en cassation. » Lors du dernier pourvoi en cassation, les juges ont demandé que la Cour de justice de l’Union européenne soit saisie pour éclaircir un point soulevé par la cour d’appel d’Angers, à savoir : un État doit-il ou non exécuter un mandat d’arrêt européen se basant sur une qualification pénale – en l’espèce « dévastation et pillage » - n’existant pas dans son droit national ? À cette question, la juridiction européenne a répondu, le 14 juillet dernier, de manière défavorable aux partisans de Vincenzo Vecchi, estimant qu’il n’était pas nécessaire qu’il existe des infractions équivalentes dans les deux pays. « La chambre d’instruction de Lyon n’est pas obligée de suivre le même raisonnement juridique », pointe Maître Catherine Glon, conseil de Vincenzo Vecchi. « Votre juridiction reste souveraine pour exercer son contrôle de proportionnalité », insiste-t-elle. « Cela fait plus de vingt ans depuis Gênes qu’on attend une parole de justice. On espère que cette parole de justice puisse être prononcée en France », lâche Luca Vanetti. Réponse le 24 mars, au moment du délibéré de la cour d’appel de Lyon.


 


 

Le militant Vincenzo Vecchi à ses juges : « Vous avez un choix moral à faire »

Oriane Mollaret (Rue89 Lyon) sur www.mediapart.fr

La cour d’appel de Lyon a examiné, vendredi 24 février, l’affaire Vincenzo Vecchi. L’Italie réclame sans relâche ce militant italien, condamné à douze ans et demi de prison pour avoir participé au contre-sommet de Gênes, en 2001. En quatre ans, la cour d’appel de Lyon est la troisième à se pencher sur le dossier.

Ils sont une centaine à faire le pied de grue au pied des marches de la cour d’appel de Lyon, dans le Vieux Lyon. Des banderoles noires tendues de part et d’autre réclament la « liberté définitive pour Vincenzo Vecchi ». Juste à côté, une pancarte en carton s’indigne : « 12 ans pour une manif, vous êtes sérieux ?! » Car c’est bien ce que risque Vincenzo Vecchi si la France décide de le renvoyer en Italie.