PROCHAINE REUNION DE L'ASSEMBLEE CITOYENNE LE VENDREDI 26 JANVIER 2018 A FABREGUES A 19 HEURES
PROCHAINE REUNION DE L'ASSEMBLEE CITOYENNE LE VENDREDI 26 JANVIER 2018 A FABREGUES A 19 HEURES

février 2024

mise en ligne le 20 février 2024

Livraison d’armes à Israël : 
le silence troublant
de la France

Zeina Kovacs sur www.mediapart.fr

Alors que plusieurs parlementaires interpellent le gouvernement au sujet des armes françaises envoyées vers l’État hébreu, Amnesty International publie mardi une lettre ouverte demandant à Emmanuel Macron l’arrêt de ces ventes.

Dimanche 18 février, le ministre israélien Benny Gantz a promis une offensive sur la ville de Rafah si le Hamas n’a pas libéré les otages encore retenus dans la bande de Gaza d’ici au ramadan, c’est-à-dire autour du 10 mars. Face à l’éventualité de cette attaque sur la zone qui concentre 1,4 million de réfugié·es, la communauté internationale a cependant mis Israël en garde. 

Dans les colonnes de L’Humanité lundi, Emmanuel Macron a affirmé qu’une telle opération, « même si des combattants du Hamas s’y trouvent, c’est la certitude d’une catastrophe humanitaire ». Depuis la semaine dernière, le ton du président français s’est durci : le 14 février, il a exhorté Benyamin Nétanyahou, lors d’une conversation téléphonique, à « cesser » les opérations, dénonçant un « bilan humain » et une « situation humanitaire » « intolérables ».

n diplomatique plus sévère, la France n’a toujours pas pris de sanctions contre Israël, notamment concernant leur collaboration de défense. Depuis quelques semaines, la pression des parlementaires et des ONG sur la question des exportations d’armes françaises s’intensifie, et le gouvernement entretient le flou.

Pressions sur le Quai d’Orsay

Ce mardi, à la suite des articles de Mediapart sur le sujet, l’ONG Amnesty International a envoyé une lettre ouverte au président français pour demander un « arrêt des livraisons d’armes et de matériels de guerre à Israël ». « La France doit respecter un devoir de prévention du génocide. Cela implique notamment de ne pas fournir à Israël de moyens lui permettant de commettre des actes entrant dans le cadre d’un risque de génocide », stipule la lettre.

Cette demande d’embargo de la part d’Amnesty intervient dans un contexte de manque de transparence du ministère de l’Europe et des affaires étrangères sur la question des livraisons d’armes et de composants militaires vers Israël.

À l’heure actuelle, nous n’avons aucun moyen d’affirmer que les composants français ne servent pas à l’offensive en cours à Gaza. Aymeric Elluin, spécialiste des questions d’armement à Amnesty International

Le 14 février, la députée insoumise Mathilde Panot interpellait à ce sujet le ministre des affaires étrangères, Stéphane Séjourné, en demandant notamment « la liste [des armes et composants] déjà livrés par la France à Israël ». « Le ministre n’a pas répondu à la demande d’embargo mais s’est engagé à communiquer cette liste », a indiqué la députée, qui attend toujours le précieux document.

Le lendemain, c’est le sénateur communiste Fabien Gay qui demandait au Quai d’Orsay « des chiffres précis sur les exports et autorisations d’export d’armes décidés par la France vers Israël en 2023, et le détail des équipements qui ont été livrés dans cette période ». Une requête restée sans réponse à ce stade.

Depuis dix ans, la France a vendu pour 208 millions d’euros de matériel militaire à Israël, dont 25,6 millions en 2022, un chiffre marginal qui ne représente que 0,2 % des ventes totales de la France à l’étranger. Mais ce qui interroge, c’est surtout l’autorisation de vente de composants de type « ML4 » pour 9 millions d’euros apparaissant dans le dernier rapport parlementaire sur les exportations d’armes de la France en 2022. Ces composants désignent, d’après le rapport, les « bombes, torpilles, roquettes, missiles, autres dispositifs et charges explosifs et matériel et accessoires connexes et leurs composants spécialement conçus ».

Autrement dit, des composants ayant pu être utilisés, s’ils ont été livrés, pour bombarder la bande de Gaza où presque trente mille personnes ont été tuées depuis le 7 octobre. « À l’heure actuelle, nous n’avons aucun moyen d’affirmer que les composants français [comme des systèmes à distance d’aide à la conduite de tir, l’utilisation de composants utilisés pour le pilotage de drones – ndlr ] ne servent pas à l’offensive en cours à Gaza ou la facilitent », se désole Aymeric Elluin, spécialiste des questions d’armement à Amnesty International.

Si l’armée israélienne est volontairement floue sur la nature des armes utilisées sur le terrain, la France a toujours refusé de mettre en place un contrôle a posteriori de ses ventes d’armes. Interrogé par Mediapart, le Quai d’Orsay se contente de répondre que « chaque demande d’exportation de matériels de guerre repose sur un examen interministériel minutieux et rigoureux, au cas par cas, sur la base de différents critères ».

Situation humanitaire catastrophique à Gaza, nouvelle impasse en vue à l’ONU

La situation humanitaire reste catastrophique mardi dans la bande de Gaza, où 1,4 million de Palestinien·nes s’entassent dans la ville de Rafah menacée d’assaut par Israël, au moment où une nouvelle impasse se profile au Conseil de sécurité de l’ONU quant à un possible cessez-le-feu.

Après environ vingt semaines de guerre, les rapports des organisations humanitaires sur la situation dans la bande de Gaza sont de plus en plus alarmants. Selon les agences de l’ONU, les denrées alimentaires et l’eau potable sont devenues « extrêmement rares » dans le territoire palestinien, et 90 % des jeunes enfants y souffrent de maladies infectieuses. La perspective d’assaut sur Rafah inquiète la communauté internationale. Vingt-six des vingt-sept pays de l’Union européenne ont réclamé lundi une « trêve humanitaire immédiate ». Mais les espoirs qu’elle advienne sont de plus en plus minces.

Le Conseil de sécurité de l’ONU doit se prononcer mardi sur un nouveau texte, préparé depuis des semaines par l’Algérie, exigeant un cessez-le-feu « immédiat ». Une résolution menacée par un nouveau veto des États-Unis, allié d’Israël, qui serait leur troisième depuis le début de la guerre.

Ces critères évoqués par le ministère sont définis notamment par le traité sur le commerce des armes (TCA), que la France a signé et qui lui interdit de vendre des armes si elle a « connaissance […] que ces armes ou ces biens pourraient servir à commettre un génocide, des crimes contre l’humanité, des violations graves des conventions de Genève de 1949, des attaques dirigées contre des civils ou des biens de caractère civil et protégés comme tels, ou d’autres crimes de guerre ».

La France est au courant des violations du droit international par Israël depuis au moins le mois de juillet 2023, date de son mémoire remis à la Cour internationale de Justice (CIJ) dans le cadre de l’« avis consultatif » que celle-ci doit rendre à l’Assemblée générale de l’ONU sur les « conséquences juridiques découlant des politiques et des pratiques d’Israël dans le territoire palestinien occupé ». Dans ce texte que la France exposera mercredi – les audiences ont débuté lundi –, Paris pointe sans équivoque « les violations continues du droit international auxquelles Israël doit mettre un terme ». 

Mais l’élément qui aurait dû créer une « révolution copernicienne » pour Aymeric Elluin est la décision de la CIJ du 26 janvier dernier. La juridiction suprême onusienne a ordonné à Israël de « prendre toutes les mesures en son pouvoir pour prévenir la commission à l’encontre des Palestiniens de Gaza de tout acte » de génocide. « Ce n’est plus une opinion politique, continue le spécialiste, la France a l’obligation de prévenir qu’un génocide se réalise. »

Muré dans le silence

Pourtant, depuis le 26 janvier, malgré les pressions des parlementaires et des ONG, aucune annonce en faveur d’un embargo n’a été prononcée par le gouvernement, qui préfère rester flou, voire silencieux, sur les questions qui lui sont posées à ce propos.

La France a-t-elle livré ou vendu des armes à Israël depuis le 7 octobre, et lesquelles ? Continuera-t-elle d’en livrer ou d’en vendre à l’avenir, malgré les risques de se rendre complice de crimes de guerre à Gaza ? Le 7 novembre déjà, le député insoumis Aurélien Saintoul posait les questions en ces termes au ministère des armées, restées pour l’heure sans réponse.

Depuis notre dernier article en date du 24 janvier, nous n’avons cessé de relancer le ministère de l’Europe et des affaires étrangères. Dans une réponse en date du 31 janvier, le Quai d’Orsay affirmait que « les matériels exportés sont, pour l’essentiel, des composants, pour lesquels nous accordons une vigilance toute particulière s’agissant de l’utilisation du matériel final dans lequel ils ont vocation à être intégrés, et non des armes proprement dites » (voir la réponse intégrale en Boîte noire). Relancé le 19 février sur la question des matériels de type ML4 notamment, le ministère des affaires étrangères n’a pas donné suite.

La liste détaillée des armes exportées par la France par pays devrait, comme chaque année, être publiée en juin 2024. Ce n’est qu’en juin 2025 que sera rendue publique la liste du matériel envoyé à partir de janvier 2024.

Aux Pays-Bas, la justice a tranché la semaine dernière. Saisie par trois ONG, un tribunal de La Haye a, le 12 février, ordonné au gouvernement néerlandais de cesser ses livraisons d’armes en Israël - en l’espèce, des pièces détachées destinées aux F-35 américains stockées aux Pays-Bas - compte tenu du « risque clair de violations graves du droit humanitaire » par Israël.

En novembre, deux ONG américaines avaient saisi la justice américaine, dénonçant la complicité des responsables américains, au premier rang desquels le président Joe Biden. Fin janvier, le tribunal californien a rejeté la requête, estimant ne pas être compétent, tout en appelant cependant les trois responsables visés, Joe Biden, Antony Blinken et Lloyd Austin, à « examiner les résultats de leur soutien indéfectible au siège militaire contre les Palestiniens à Gaza », et acceptant l’affirmation selon laquelle il est plausible qu’Israël commette un génocide dans l’enclave.

Boîte noire

À nos questions du 24 janvier sur les livraisons d’armes à Israël depuis le 7 octobre ainsi que ses nouvelles commandes, et sur son souhait de continuer à le faire en dépit de ses engagements internationaux, le Quai d’Orsay nous a répondu le 31 janvier.

« Historiquement, la France est un partenaire marginal d’Israël en matière d’équipements de défense. Pour l’année 2022, le montant de nos exportations en matière d’équipements de défense vers Israël représente 0,2 % du montant total de nos exportations de matériel de guerre pour la même année. 

Les matériels exportés sont, pour l’essentiel, des composants, pour lesquels nous accordons une vigilance toute particulière s’agissant de l’utilisation du matériel final dans lequel ils ont vocation à être intégrés, et non des armes proprement dites.

La France dispose d’un dispositif de contrôle parmi les plus aboutis et les plus stricts, fondé sur un principe de prohibition conduisant à soumettre l’ensemble des activités dans le domaine de l’armement à autorisation préalable délivrée par les autorités étatiques compétentes.

Chaque demande d’exportation de matériels de guerre repose sur un examen interministériel minutieux et rigoureux, au cas par cas, sur la base de différents critères, dont ceux définis par le Traité sur le commerce des armes ainsi que ceux de la Position commune 2008/944/PESC “définissant des règles communes régissant le contrôle des exportations de technologie et d’équipements militaires”. »

Le ministère a été relancé le 19 février sur la question des composants de type ML4 (bombes, roquettes, torpilles…) et sur la signature de nouveaux contrats et les livraisons depuis le 7 octobre, mais il n’a pas répondu à l’heure où nous publions cet article.

  mise en ligne le 20 février 2024

Niches fiscales et sociales :
plus de 200 milliards
d’exonérations
très opaques

Attac France sur https://lvsl.fr/

Alors que Bruno Le Maire vient d’annoncer 10 milliards d’économies supplémentaires sur le budget 2024, le maquis des plus de 400 niches fiscales reste intouché. Pourtant, nombre d’entre elles sont particulièrement coûteuses et n’apportent pas grand-chose à l’économie française. Pire, elles peuvent même avoir des effets pervers, comme la création de trappes à bas salaires. A l’occasion de la journée mondiale pour la justice sociale, Attac France publie une note riche en propositions pour réformer en profondeur le système fiscal pour le rendre plus équitable. Extraits.

Pour que chacun·e contribue à hauteur de ses facultés, comme le stipule l’article 13 de la Déclaration des Droits de l’Homme du 26 août 1789, le système fiscal doit être progressif. L’objectif est en effet de dégager des recettes publiques et de réduire les inégalités. Ceci doit permettre aux personnes les plus pauvres de contribuer faiblement, puisque leur revenu leur est vital pour subvenir, parfois avec difficulté, aux besoins essentiels, et aux personnes les plus aisées de contribuer plus fortement.

Or, les politiques fiscales menées en France depuis de longues années, et singulièrement depuis 2017, ont poursuivi une direction opposée : elles ont largement favorisé l’explosion des superprofits et l’accumulation des ultra-riches. Cette tendance n’est certes pas spécifique à la France. La concurrence fiscale et sociale, qui se traduit par un affaiblissement de la progressivité de l’imposition des revenus et une baisse de la fiscalité du patrimoine et de l’imposition des entreprises, bénéficie largement aux personnes les plus riches. Un rapport récent d’Oxfam France montrait ainsi que « les 1 % les plus riches ont accaparé près des deux tiers des 42 000 milliards de dollars de nouvelles richesses créées depuis 2020, soit près de deux fois plus que les 99 % restants ».

Les contre-réformes fiscales pèsent par ailleurs lourdement sur les budgets publics et justifient des politiques de rigueur budgétaire qui frappent directement les catégories moyennes et populaires. Ainsi, en 2021, les inégalités ont augmenté nettement alors que le nombre de personnes vivant sous le seuil de pauvreté atteignait 9,1 millions. Ces politiques bloquent également les investissements dans la bifurcation sociale et écologique. Pour financer les urgences sociales et écologiques, il faut une répartition de la charge fiscale qui soit plus progressive.

La mise en place d’une taxe sur les superprofits, d’une taxation unitaire des multinationales, d’un ISF rénové, d’un renforcement des droits de succession vont dans ce sens. À ces mesures doit s’ajouter une refonte en profondeur du système fiscal pour le rendre plus progressif, et donc plus juste. Une première piste pour améliorer la progressivité de la charge fiscale consiste à réduire le coût et le nombre de mesures dérogatoires, ou encore des « cadeaux fiscaux ». Une véritable mise à plat des niches fiscales et sociales serait nécessaire. 

Le coût des 465 « niches fiscales » recensées par la Cour des comptes en 2023 aurait atteint 94,2 milliards d’euros sur l’année 2022. Un coût colossal auquel il faut ajouter celui de mesures qui ne sont plus considérées comme des « niches fiscales », mais qui représentent pourtant un sérieux manque à gagner pour les recettes de l’État. Il en va ainsi notamment du régime de groupe de sociétés « mère fille » et de la « niche Copé » (une exonération de plus-valus en matière d’impôt sur les sociétés). 

Bien que non évaluées depuis 2018, ces mesures représentent respectivement un coût de 17,6 milliards et 7 milliards d’euros. Au final, le coût de l’ensemble de ces mesures fiscales dérogatoires avoisine donc les 120 milliards d’euros. De nombreuses « niches » bénéficient aux agents économiques qui ont les moyens de les utiliser dans leur schéma de défiscalisation.

Le coût de l’ensemble de ces mesures fiscales dérogatoires avoisine les 120 milliards d’euros.

Il en va ainsi des dispositifs en matière d’épargne (logement, placements financiers) pour les ménages ou encore du crédit d’impôt recherche (7,6 milliards d’euros de manque à gagner), largement concentré sur les grandes entreprises, mais qui présente un bien mauvais bilan. Il permet surtout à ses bénéficiaires de réduire leur impôt sur les sociétés, sans effet notable sur la recherche, alors même que la recherche publique manque cruellement de moyens. 

Quant aux « niches sociales », qui représentent un manque à gagner pour les caisses de la Sécurité sociale et favorisent la formation des profits, leur coût avoisine les 90 milliards d’euros. Si ces allègements procèdent de la volonté des gouvernements successifs de baisser le coût du travail pour favoriser la création d’emplois, le rapport du Comité de suivi des aides publiques aux entreprises et engagements en dresse un constat sévère.

Ces dispositifs présentent des effets pervers : ils peuvent inciter des employeurs à maintenir les salaires en dessous des seuils d’exonération, ce qui crée des trappes à bas salaires.

Pour le comité, « on ne dispose à ce jour d’aucune évaluation des effets sur l’emploi de cette politique sur l’ensemble des vingt-cinq dernières années. Enfin, on sait peu de choses sur la nature des emplois créés ou sauvegardés (par sexe, âge, diplôme, catégorie socioprofessionnelle, expérience) et sur leur ventilation par secteur d’activité ou taille d’entreprise. On ignore par ailleurs si l’efficacité de la politique allègements s’atténue à mesure que les allègements de cotisations sociales s’amplifient ». Ces dispositifs présentent en outre des effets pervers : ils peuvent inciter des employeurs à maintenir les salaires en dessous des seuils d’exonération, ce qui crée des trappes à bas salaires, maintient les inégalités et alimente la précarité.

Il faut donc passer en revue les niches fiscales et sociales pour supprimer les dispositifs dont le rapport « coût / efficacité / effets pervers » est défavorable et éventuellement maintenir ou réformer les dispositifs justes et efficaces. Pour ce faire, une meilleure procédure d’information annuelle du Parlement est indispensable. Celle-ci devrait comporter l’ensemble des dispositifs, « déclassés » ou non, rappeler la méthode d’évaluation et livrer les éléments d’analyse procédant de la « revue ». 

Une clarification du périmètre des « niches » est également nécessaire, notamment concernant certains dispositifs (l’abattement de 10 % sur les revenus des retraités ou certaines demi-parts additionnelles obéissent à une logique différente des réductions et crédits d’impôt). Par ailleurs, un renforcement des contrôles est indispensable, tant par la Direction générale des finances publiques s’agissant des « niches fiscales » que par les URSSAF s’agissant des « niches sociales ». 

Une telle « revue des niches » dégagerait des recettes publiques, rétablirait une meilleure progressivité de l’impôt sur le revenu et contribuerait enfin à l’équité fiscale entre grands groupes et PME. Sur les près de 200 milliards d’euros de niches fiscales et sociales, il est possible de dégager 15 à 20 milliards d’euros à court terme, davantage à moyen et long terme.

   mise en ligne le 19 février 2024

John Shipton, le combat d’un père pour faire libérer Julian Assange

Vadim Kamenka sur www.humanite.fr

À 78 ans, John Shipton mène une bataille sans relâche depuis 2019 pour faire libérer son fils. New York, Paris, Berlin, Melbourne, Genève, le père de Julian Assange a promis de ne jamais cesser son combat alors qu’un dernier recours doit être examiné, les 20 et 21 février, à Londres. Un rejet pourrait déclencher son extradition vers les États-Unis.

Traits tirés, barbe blanche, John Shipton enchaîne les déplacements dans un seul but : faire libérer son fils, Julian Assange. Assez discret durant les sept années d’asile à l’ambassade d’Équateur, l’arrestation du fondateur de WikiLeaks en avril 2019 par la police britannique pousse cet ancien architecte à sortir du silence. « Julian ne peut plus parler pour se défendre. C’est à sa famille et ses amis de parler pour lui. Je suis devenu un de ses ambassadeurs partout où je vais afin d’obtenir sa libération », explique John Shipton.

Dès les premières minutes d’incarcération de son fils, les États-Unis adressent une demande d’extradition visant l’Australien de 52 ans pour violation de la loi relative à l’espionnage, pour laquelle il risque cent soixante-quinze ans de prison. Washington le poursuit sans relâche pour la diffusion de 750 000 documents classifiés, à partir de 2010, qui ont révélé des crimes de guerre commis en Irak et en Afghanistan par les armées américaine et britannique.

Une lutte de tous les jours

Depuis l’Australie où il réside, John Shipton n’hésite pas et prend le premier vol direction Londres pour retrouver son fils, qui se trouve dans une cellule de la prison de haute sécurité de Belmarsh. Cette visite le marque profondément. Il y découvre le journaliste dans un état physique extrêmement dégradé et de santé mentale inquiétant. « Il avait perdu plus de 10 kilos avec une pression psychologique constante. Je lui ai immédiatement promis de revenir régulièrement tant qu’il ne serait pas libre », raconte-t-il.

À Belmarsh, Julian Assange demeure dans une petite cellule, 22 heures sur 24, et ne reçoit que deux visites par semaine et un appel téléphonique de dix minutes. D’où la colère de John Shipton, qui interpelle les autorités britanniques sur le fait de « mettre en prison un journaliste, sans jugement, dans un établissement de sécurité maximale, à l’instar d’un terroriste ou d’un meurtrier ! Qu’a-t-il commis si ce n’est publier des informations d’intérêt public ? Il s’agit d’une pierre angulaire de la liberté des médias, du droit des citoyens et des droits de l’homme qui fondent nos démocraties ». Les Nations unies ont reconnu et alerté sur une forme de « torture » que constitue sa détention.

À 78 ans, il n’a jamais renoncé à ce combat. Depuis cinq ans, ce militant antiguerre et progressiste n’a pas ménagé ses efforts en se rendant partout où il était invité. « Nous avons visité plus d’une cinquantaine de pays pour donner des conférences aux États-Unis, en Grande-Bretagne, en Europe, en Amérique latine avec sa femme, Stella, ou son demi-frère, Gabriel. Nous avons également visité diverses institutions comme le Haut-Commissariat des Nations unies, le Parlement européen, le Conseil de l’Europe et plusieurs Parlements, comme l’Assemblée nationale à Paris ». Dans cette lutte constante, le regret demeure de devoir laisser sa fille à Melbourne.

Un épilogue le 21 février

Ce soutien remonte à près de vingt ans, lorsque Julian Assange, étudiant, s’installe à Newtown chez son père. Plus tard, ils entretiennent de longs échanges sur la création de WikiLeaks ; l’adresse de la société a été réalisée sous le nom de Shipton.

Malgré tout, ce combat sans relâche a un coût financier qui a poussé John à vendre sa maison de Newtown, faute de liquidités, et à compter sur les dons des particuliers, la vente de livres. « Après tout, cette procédure symbolise un bras de fer international entre un homme et un empire sur la liberté de la presse », résume-t-il.

L’épilogue de l’affaire Assange pourrait se jouer les 20 et 21 février. La Haute Cour de justice britannique examinera durant ces deux jours la recevabilité de l’ultime appel du journaliste au Royaume-Uni pour empêcher son extradition vers les États-Unis. « À l’issue de ces deux jours d’audience, ou bien les deux juges autorisent le fondateur de WikiLeaks à présenter formellement cet appel ou bien ils le lui refusent. Dans ce cas de figure, le journaliste australien pourrait être extradé dans la foulée par Washington. On aura la possibilité de présenter un recours auprès de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) mais celui-ci ne sera pas suspensif. Il appartiendra au Royaume-Uni de prendre en considération cette décision car rien ne l’y contraint », alerte, inquiet, John Shipton.

 

mise en ligne le 19 février 2024

« Derrière ces procédures,
c’est le débat public
qui est visé » : l'inquiétante criminalisation
des soutiens à la Palestine

Elisabeth Fleury sur www.humanite.fr

« Apologie du terrorisme », « incitation à la haine » : depuis le 7 octobre, les poursuites disciplinaires ou pénales se multiplient à l’encontre de quiconque remet en cause la politique d’Israël.

Père français, mère palestinienne, Selim a grandi à Jérusalem et vit à Paris depuis deux ans. Inscrit dans un lycée privé de la capitale, élève brillant, le garçon de 14 ans rêve de devenir journaliste. Samedi 7 octobre, à 10 h 30, l’attaque du Hamas commence tout juste à être éventée.

Les nouvelles sont rares. On parle de tirs de roquettes, on évoque des brèches dans le mur encerclant Gaza. Le nombre de victimes est inconnu, tout comme les atrocités perpétrées sur place. « La journée commence bien », écrit Selim sur sa story Instagram, joignant une photo de la home page du site du Monde.

Lundi matin, reprise des cours. Un élève de confession juive assène une violente gifle à Selim. Dans le bureau du proviseur, agresseur et agressé sont mis sur le même plan et écopent d’une sanction identique : un blâme. Quelques jours plus tard, dénoncé pour avoir consulté la chaîne Telegram du Hamas durant une récréation, Selim est à nouveau convoqué.

Seul face à la conseillère pédagogique, il est sommé de répondre par écrit à des questions très orientées. « Qu’avez-vous ressenti le 7 octobre ? » « Quels sites d’information consultez-vous ? » Ses réponses se veulent nuancées. Elles déplaisent. Un signalement pour « apologie du terrorisme » est envoyé au parquet.

« Votre fils met-il sur le même plan l’assaut du Hamas et la riposte israélienne ? »

Cette fois, l’interrogatoire se déroule au commissariat, en présence de ses parents. Un moment « lunaire », se souvient son père : « Les policiers étaient submergés par des dossiers comme le nôtre, ils n’en pouvaient plus, ça leur faisait perdre un temps fou. » Plus d’un mois s’est écoulé depuis le 7 octobre. Côté palestinien, on compte déjà près de 15 000 morts. « Votre fils met-il sur le même plan l’assaut du Hamas et la riposte israélienne ? » se voit-il demander.

Puis il entend, sidéré : « Est-il croyant ? » Selim, de son côté, fait preuve de pédagogie : « Cela vous ferait quoi si, un jour, des étrangers prenaient votre maison et vous interdisaient d’y remettre les pieds ? » Réponse du fonctionnaire qui lui fait face : « Je ne serais pas content. » « C’est ce qui est arrivé à mon grand-père, explique l’adolescent. Il était proche de l’OLP, il n’aimait pas le Hamas, il aurait juste voulu pouvoir rentrer chez lui. Je suis pareil. » Deux heures plus tard, l’interrogatoire est levé, le dossier classé.

« Depuis le 7 octobre, les procédures disciplinaires se sont multipliées dans les établissements scolaires », constate Elsa Marcel. La jeune avocate s’est spécialisée dans la défense des militants victimes de répression. Ici, c’est un conducteur de bus que sa hiérarchie menace de sanction pour avoir écouté un podcast jugé douteux. Là, un syndicaliste toulousain poursuivi pour un tweet pro-Palestine. « Les parquets répriment très vite, très fort. Pour empêcher la solidarité. Pour intimider. »

Le 15 octobre, alors qu’elle se rend au vernissage de l’exposition-hommage aux quarante ans de la marche pour l’Égalité, Véronique fait halte sur le Vieux-Port de Marseille. Une petite quarantaine de militants, pancartes, drapeaux palestiniens et keffiehs, défient l’interdiction de manifester. Adhérente de l’Union juive française pour la paix (UJFP), la retraitée les rejoint. « Nous sommes tous des Palestiniens ! » entonne-t-elle. Immédiatement, trois policiers l’encerclent.

Menottée dans le dos, la sexagénaire est embarquée sans ménagement avec deux autres militantes. Elle restera 24 heures en garde à vue, dans les odeurs d’urine, en compagnie d’une jeune femme interpellée avec elle : « Elle n’en revenait pas, elle n’avait jamais vu de juive antisioniste. » Agenda passé au crible. Prises d’empreintes. Photos.

Les enfants de Véronique, que personne n’a prévenus, sont fous d’inquiétude. Ils apprendront le sort de leur mère sur les réseaux sociaux : par chance, l’arrestation a été filmée. Devant le procureur, Véronique reconnaît sa « présence citoyenne » au Vieux-Port. Elle écope d’un « avertissement pénal probatoire ».

« Mettre en cause la politique d’Israël est devenu impossible »

En cas de poursuites pour « apologie du terrorisme » ou « incitation à la haine », Elsa Marcel a une position de principe : ne jamais reconnaître sa culpabilité.  « Il faut se défendre jusqu’au bout, dit l’avocate, car derrière ces procédures, c’est le débat public qui est visé. »

Un débat miné. Me Julie Gonidec, elle aussi spécialisée dans la défense politique, explique que « mettre en cause la politique d’Israël est devenu impossible ». Pour avoir retweeté des images d’Al Jazeera, l’un de ses clients, médecin dans les Hauts-de-Seine, a été sommé en audience de s’excuser d’être antisémite : « Il a évidemment refusé cet amalgame. Résultat : on attend la date de son procès. »

Les parents de Sélim ont eu, avec l’équipe de son lycée, une très orageuse explication. L’élève modèle n’a pas voulu quitter l’établissement. Les quelques heures au commissariat ne l’ont pas bouleversé. Il dort et mange bien, continue de s’informer. « Il est intelligent, se rassure son père. Il a compris qu’en France, il était impossible d’avoir une parole libre sur la Palestine. »

 

  mise en ligne le 18 évrier 2024

Sanctions contre Israël :
les gauches convergent sur le principe

Fabien Escalona, Pauline Graulle et Ilyes Ramdani sur www.mediapart.fr

Initialement portée par les seuls Insoumis, la revendication de sanctions diplomatiques et économiques contre l’État hébreu réunit de plus en plus les gauches françaises. L’embargo contre les armes fait consensus, de même qu’un durcissement des mesures contre la politique de colonisation.

Tardivement, le ton des diplomaties occidentales se durcit à l’égard de Benyamin Nétanyahou. Alors que le bilan humain de l’intervention militaire de l’État hébreu dans la bande de Gaza approche des 30 000 morts, le premier ministre israélien menace d’une opération d’ampleur la ville de Rafah où se sont réfugiées plus d’un million de personnes dans des conditions effroyables.

Jeudi soir, le président des États-Unis Joe Biden a tenté de dissuader Benyamin Nétanyahou. En France aussi, Emmanuel Macron a haussé le ton cette semaine, signifiant mercredi au chef du gouvernement israélien « l’opposition ferme de la France à une offensive israélienne à Rafah ». « Le bilan et la situation humaine sont intolérables et les opérations israéliennes doivent cesser », a dit Emmanuel Macron, avant de menacer deux jours plus tard de reconnaître l’État palestinien, ce qu’il s’est toujours refusé à faire jusque-là.

Les deux pays ont par ailleurs pris des mesures de rétorsion à l’égard de « colons violents » en Cisjordanie, mais aucune en lien avec les crimes et destructions commises à Gaza. Longtemps évitée par les chancelleries, mais aussi largement absente du débat public, la question des moyens concrets d’arrêter la tragédie en cours finit par devenir incontournable. 

En France, Jean-Luc Mélenchon a été le premier responsable politique de premier plan à demander clairement, le 14 décembre dernier, des « sanctions économiques contre le gouvernement de l’État d’Israël ». En Belgique, le président du Parti socialiste (PS) belge Paul Magnette a défendu la même chose. Mercredi, sans prononcer le mot, les premiers ministres d’Espagne et d’Irlande ont évoqué les « mesures adéquates » à prendre par la Commission européenne en cas de non-respect par Israël des droits humains. 

Mais qu’en pensent les gauches françaises dans leur diversité ? Ces dernières semaines, en dehors donc de l’expression de La France insoumise (LFI), il était difficile d’y voir clair dans le positionnement public des uns et des autres. La dénonciation de l’action du gouvernement israélien, souvent vigoureuse, s’achevait volontiers sur des propos plus évasifs à propos des pressions à exercer à son égard. 

Mediapart a donc sollicité par écrit les quatre partis disposant d’un groupe à l’Assemblée nationale – La France insoumise (LFI), le Parti socialiste (PS), Les Écologistes et le Parti communiste (PCF). Des questions similaires ont été adressées aux chef·fes de groupe et à des député·es identifié·es pour leur travail sur le sujet. Raphaël Glucksmann, tête de liste des socialistes aux prochaines européennes mais leader de Place publique, a également été interrogé. 

Sanctions contre les exactions de colons : un consensus pour aller plus loin

Tous les parlementaires interrogés approuvent les mesures prises par la France le 13 février « à l’encontre de colons israéliens violents » en Cisjordanie, que Paris souhaiterait également voir adoptées au niveau européen. À ce jour, 28 personnes sont concernées par une interdiction administrative du territoire français. 

« C’est un premier pas qui va dans le bon sens », concède la députée PCF Elsa Faucillon, tout en regrettant qu’« il aura fallu attendre que les États-Unis prennent des sanctions pour que le gouvernement français se décide à prendre une mesure similaire ». À son image, tous les élus pointent le caractère insuffisant de ces dispositions. Olivier Faure et Boris Vallaud, respectivement premier secrétaire du PS et président de son groupe à l’Assemblée, mentionnent ainsi qu’il pourrait y être ajouté « le gel des avoirs » des personnes déjà visées, en France et si possible en Europe. 

Dénonçant comme ces derniers le problème structurel posé par la colonisation illégale, qui mine toute perspective de paix entre Israéliens et Palestiniens, les autres parlementaires vont plus loin en déduisant un élargissement nécessaire des sanctions à édicter. 

Ce qu’il faut sanctionner, c’est la politique d’un gouvernement d’extrême droite. Cyrielle Chatelain, députée écologiste.

Selon Mathilde Panot, présidente du groupe LFI, « il ne faudrait pas que [le] changement de vocabulaire calqué sur les États-Unis vienne à faire oublier que ce n’est pas les seuls colons dit “extrémistes” qui sont le problème au regard du droit international, mais la colonisation elle-même. » « Il n’y a pas les colons “violents” et “les autres”, abonde l’écologiste Sabrina Sebaihi. La colonisation est une violence à part entière, que l’on prenne les terres qui ne nous appartiennent pas par les armes ou à la faveur d’une absence. » 

Pour Éric Coquerel (LFI), « les sanctions devraient concerner tous les colons qui sont tous en situation illégale par rapport au droit international ». D’autres affirment que les dirigeants israéliens eux-mêmes devraient être visés, comme ce que suggère l’avocate Sarah Sameur, qui vient de déposer une requête en ce sens à Josep Borell, le haut représentant de la diplomatie européenne. 

C’est le cas d’Elsa Faucillon (PCF), qui trouverait plus courageux de « prendre des sanctions contre le gouvernement israélien », dans la mesure où les exactions sont commises à l’intérieur d’un « système colonial ». « Ce qu’il faut sanctionner, affirme également l’écologiste Cyrielle Chatelain, c’est la politique d’un gouvernement d’extrême droite qui encourage ces comportements criminels et qui persiste dans sa politique de colonisation. »

Sanctions économiques contre Israël : une convergence, mais pas au même rythme

Si les mesures prises par la France sont insuffisantes, indiquent tous les parlementaires contactés, c’est aussi qu’elles ne concernent pas les pertes humaines et les destructions qui s’accumulent dans la bande de Gaza. À cet égard, les choses ont bougé depuis le mois de novembre, lorsque le socialiste Jérôme Guedj, déjà interrogé sur d’éventuelles sanctions par Mediapart, répondait « qu’après le 7 octobre ce serait un renversement de responsabilités terrible et injuste »

Les Insoumis, interrogés sur les sanctions précises qu’ils envisagent depuis décembre, se refusent à « une liste à la Prévert » mais répondent, sous la plume de Mathilde Panot, qu’« en toute hypothèse il faudrait arrêter les missions économiques et déclarer un embargo sur les produits liés aux colonies. Par ailleurs, Manon Aubry [eurodéputée LFI – ndlr] a demandé au Parlement européen la suspension des accords UE-Israël. Et il faut évidemment arrêter immédiatement toute coopération sécuritaire et militaire de la France avec Israël. » 

Mathilde Panot a interpellé à ce sujet le ministre des affaires étrangères Stéphane Séjourné, en demandant « un embargo sur la fourniture d’armes et de composants militaires à Israël » et « la liste de ceux déjà livrés par la France à Israël ». « Le ministre n’a pas répondu à la demande d’embargo mais s’est engagé à communiquer cette liste », indique l’Insoumise.  

Les communistes vont dans le même sens que LFI. « Les sanctions réputationnelles ne suffisent plus, constate Elsa Faucillon. Il faut engager un rapport de force. » Selon son président de groupe André Chassaigne, « il existe deux leviers efficaces pour sanctionner Israël : les armes et le commerce. L’UE pourrait tout à fait édicter des sanctions diplomatiques et économiques à l’égard d’Israël, ne serait-ce que pour sortir du cercle infernal du “deux poids, deux mesures”, qui affaiblit considérablement la crédibilité de la France et surtout le droit international. »

L’écologiste Sabrina Sebaihi fait valoir que l’UE a su prendre des sanctions contre l’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Russie, et qu’elle devrait désormais en prendre contre Israël, à commencer par un embargo sur les armes et les produits issus des colonies. Sa présidente de groupe, Cyrielle Chatelain, répond également que face à « des violations du droit international humanitaire », l’UE et la France ont le devoir d’adopter des sanctions « comme elle le ferait à l’égard de n’importe quel autre pays qui commettrait de tels actes ».

Les sanctions envisagées par le PS semblent moins larges que celles envisagées dans le reste de la gauche.

Du côté du PS et de Place publique, le principe de sanctions est accepté, mais en prenant soin de rappeler la condamnation sans faille des attaques du 7 octobre menées par le Hamas – « le pire crime antisémite de ce siècle » selon Boris Vallaud ; « le pire pogrom depuis la fin de la Seconde guerre mondiale » d’après Raphaël Glucksmann. 

« Rien ne saurait justifier les attaques terroristes du 7 octobre 2023 ; rien n’autorise en retour le massacre aveugle des Palestiniens de Gaza au mépris du droit international », résume Olivier Faure, en rappelant la triple revendication de libération des otages, de cessez-le-feu et d’enquête internationale de l’ONU. « Raser le Nord, déplacer les civils à Rafah et maintenant bombarder leur dernier refuge, ce n’est pas lutter contre le terrorisme », abonde Raphaël Glucksmann. 

Les sanctions envisagées par le PS semblent moins larges que celles envisagées dans le reste de la gauche. Ses responsables citent surtout un « embargo sur les armes et les munitions utilisées par les parties belligérantes à Gaza », même si la porte n’est pas fermée à des mesures supplémentaires. Boris Vallaud évoque ainsi « des mesures ciblées, économiques et diplomatiques », pour obtenir un cessez-le-feu et une véritable aide humanitaire. Le PS soutient par ailleurs la demande des premiers ministres espagnol et irlandais d’examiner le respect de l’accord d’association UE-Israël. 

La France a le devoir d’agir, et par ailleurs elle ne serait pas isolée en Europe si elle le décidait. Mathilde Panot, députée LFI.

Raphaël Glucksmann le dit plus clairement encore : « L’UE devrait agir et envoyer un signal clair : déclencher par exemple la procédure de suspension de l’accord d’association UE-Israël sur la base de l’article 2 portant sur les droits humains. » Avec une mise en conformité des États membres par rapport aux règles européennes d’exportations d’armes,  il y aurait là l’occasion d’une « fermeté » que l’eurodéputé juge difficile à atteindre dans un système où l’unanimité est requise. « L’Europe est trop divisée sur la question », constate-t-il, jusque dans sa propre famille politique. 

La France devrait-elle agir de manière unilatérale ? « La Cour de justice internationale (CIJ) a demandé des mesures conservatoires pour mettre fin à un risque de génocide à Gaza, répond Mathilde Panot (LFI). Dans un tel contexte, il n’est pas acceptable de ne rien faire sous prétexte que certains pays européens restent sur la ligne du soutien inconditionnel au gouvernement de Nétanyahou. La France a le devoir d’agir, et par ailleurs elle ne serait pas isolée en Europe si elle le décidait. »

Saisir la Cour pénale internationale ? 

Les sanctions sont des mesures décidées par des autorités politiques pour contraindre un acteur extérieur. La voie de la justice internationale, nécessairement plus longue, est aussi explorée par les partis de gauche. À cet égard, trois groupes parlementaires ont récemment pris une initiative supplémentaire. 

Déposée le 18 janvier, une proposition de résolution de Sabrina Sebaihi et Elsa Faucillon vise à inciter le gouvernement à saisir la Cour pénale internationale (CPI) sur la situation à Gaza. Cosignée par des parlementaires écologistes, communistes et insoumis, la résolution ne devrait toutefois pas être inscrite à l’agenda par la majorité.

Dans l’esprit de ses initiatrices, la saisine de la CPI aurait pour objet la qualification des crimes commis à Gaza (« y compris celui de génocide »), l’enquête sur les crimes de guerre et les éventuels crimes contre l’humanité et la demande de mandats d’arrêt internationaux à l’encontre de Benyamin Nétanyahou et d’autres dirigeants israéliens. 

« Il ne suffit pas de rappeler mollement à Israël qu’il doit se conformer au droit, souligne Elsa Faucillon. Il faut agir et lui imposer de le faire. Face à ce qui se passe à Gaza, les mots ne suffisent pas. » À l’unisson, Sabrina Sebaihi défend l’utilité de l’initiative en dépit de son caractère symbolique : « Cette saisie permet de continuer à mettre la pression au gouvernement français, qui a d’ores et déjà modifié son discours suite à la mobilisation citoyenne et politique. » 

La CPI, c’est le temps long. Si nous voulons aider les civils […] pris au piège à Rafah, il faut une action politique coordonnée et immédiate. Raphaël Glucksmann, eurodéputé Place publique.

Les socialistes, eux, n’ont pas signé la proposition de résolution. Ils en « partage[nt] l’intention », assure Boris Vallaud, mais « la saisine de la CPI trouvera malheureusement assez vite ses limites et ne sauvera dans le délai aucune vie », souligne Olivier Faure, rappelant que les États-Unis et Israël ne sont pas membres de la juridiction de La Haye. 

Le PS demande, plutôt qu’une enquête de la CPI, une « enquête internationale sous l’égide de l’ONU », qu’il estime plus efficace, et martèle la nécessité de « durcir la pression diplomatique », dixit Boris Vallaud. « Toute démarche permettant à la justice internationale d’établir les faits et les responsabilités est positive et reçoit mon soutien », indique de manière plus positive Raphaël Glucksmann, qui souligne néanmoins que « la CPI, c’est le temps long ». « Si nous voulons aider les civils bombardés et pris au piège à Rafah, il faut une action politique coordonnée et immédiate. »  

« Parfois, l’action politique ne parvient pas à se concrétiser mais son symbole reste fondamental, répond à distance André Chassaigne (PCF). Des parlementaires de plusieurs groupes réaffirment l’absolue nécessité du respect de la justice pénale internationale. C’est d’autant plus indispensable suites aux déclarations du Procureur de la CPI, Karim Khan, annonçant que son bureau pourrait prendre des mesures à l’encontre d’Israël. »

« Cette saisine seule ne peut changer la donne à court terme, [mais] elle s’inscrit dans une indispensable stratégie globale, défend Mathilde Panot (LFI). Et son impact n’est pas négligeable. S’il l’était, comment expliquer que le  gouvernement israélien soit vent debout contre ce type d’initiative ? »

Si des différences continuent à exister entre les gauches, dans la façon de parler du conflit et dans la radicalité des mesures à défendre par la France, les positions se sont rapprochées sur la nécessité de pressions concrètes pour inciter le gouvernement israélien à modifier son comportement. Sur un sujet qui avait contribué à faire exploser la Nupes, le constat n’est pas anodin. 

Boîte noire

Tous les parlementaires cités ont répondu par écrit aux questions de Mediapart, envoyées mercredi 13 février dans l’après-midi.

  mise en ligne le 18 février 2024

« La gauche doit porter
l’exigence d’utilité sociale du travail »,
juge le chercheur
Paul Magnette

Eugénie Barbezat sur www.humanite.fr

Dans son livre l’Autre Moitié du monde, l’universitaire et dirigeant socialiste belge plaide pour une réappropriation de la valeur travail. Avec l’ambition de permettre à chacun d’accéder à un emploi épanouissant, suffisamment rémunérateur et socialement utile.

Professeur de théorie politique à l’Université libre de Bruxelles, Paul Magnette a été ministre de l’Énergie et du Climat au sein du gouvernement fédéral belge et ministre-président de la Wallonie. Il est actuellement bourgmestre de Charleroi et président du Parti socialiste belge. Après avoir développé l’idée de faire de la justice climatique une lutte sociale dans la Vie large. Manifeste écosocialiste (la Découverte, 2022), l’universitaire et homme politique décortique les origines et les ressorts de la valeur travail dans son essai l’Autre Moitié du monde (La découverte, 2024).

Il appelle les partis de gauche à résister à l’appropriation de la valeur travail par la droite conservatrice et à remettre du sens et du contenu qualitatif dans ce qui, pour lui, constitue la colonne vertébrale de nos vies et de nos sociétés.

Comment la notion de « valeur travail » a-t-elle évolué à travers les âges ?

Il faut rappeler la modernité du concept de valeur travail. Jusqu’au début du néolithique, dans les sociétés non sédentarisées, le travail n’est pas distingué des autres activités humaines. Puis dans les sociétés antiques il est identifié comme étant une activité propre mais très dévalorisée et réservée aux esclaves, alors que les citoyens doivent se consacrer à la philosophie, à la politique, au sport ou à la musique.

Dans le christianisme subsiste cette idée que le travail est une pénitence qui nous protège de l’oisiveté ou, pire encore, de la volupté ou de la luxure. C’est seulement à l’époque des Lumières que Diderot, dans l’Encyclopédie, valorise le travail en reconnaissant à la fois son caractère pénible et sa valeur émancipatrice. Émerge alors l’idée qu’à travers le travail l’homme épanouit ses facultés non seulement manuelles mais intellectuelles et construit du lien social. La gauche est vraiment la première héritière de cet idéal du travail.

Diderot n’idéalise-t-il pas un travail artisanal, que la révolution industrielle va dénaturer ?

Oui, au moment même où le travail commence à être valorisé en termes moraux au sens où il devient une valeur publique, un idéal politique, il est plus dégradé que jamais avec la division sociale du travail et l’aliénation. L’industrialisation produit du travail contraint, morcelé, réalisé en situation de quasi-esclavage.

D’ailleurs, chez Fourier, Proudhon ou Owen, il y a une première critique du dévoiement de la valeur travail avec l’apparition d’ouvriers aliénés privés de la substance émancipatrice de leur travail. C’est ce qui fonde la critique socialiste du travail, que Marx va conceptualiser de manière beaucoup plus puissante.

Ce morcellement du travail en tâches répétitives est consubstantiel au salariat…

Au départ le salariat est un contrat tout à fait asymétrique, un instrument du patronat qui utilise les concepts du droit, du contrat, pour en réalité imposer sa règle et établir une forme de domination juridique sur le travailleur. Puis, comme l’a montré le sociologue Robert Castel, le mouvement ouvrier va utiliser ce statut pour y ancrer des droits et donc pour rétablir une forme de symétrie dans le rapport contractuel entre le salarié et son employeur.

En suivant Bernard Friot, on peut affirmer que le travail est directement générateur de citoyenneté sociale quand les prestations de sécurité sociale sont financées par les cotisations des employés et des employeurs, donc directement prélevées sur le salaire. C’est ce qui permet d’échapper à la logique de marchandisation.

C’est déjà une forme de système communiste via des réformes qui ont été faites au gré de rapports de force et sans une vision d’ensemble, mais qui induisent une conception du travail qui s’efforce de sortir des rapports de domination.

Votre livre évoque une forme de bipolarité dans le rapport au travail, de quoi s’agit-il ?

Le titre l’Autre Moitié du monde vient de la lecture d’enquêtes menées en Belgique comme en France d’ailleurs, qui montrent que la moitié de celles et ceux qui composent la population active sont satisfaits de leur statut et de leur rémunération, et considèrent leur travail comme très important dans leur existence.

Mais aussi qu’une autre moitié d’entre eux, privés d’emploi ou qui survivent de petits boulots précaires, considèrent le travail comme une peine qui abîme leur santé. Pour cette seconde « moitié du monde », le travail ne permet pas de vivre dignement. Je pense que c’est important pour la gauche d’avoir cela en tête.

« Il ne faut pas se libérer du travail, mais il faut libérer le travail des rapports de domination qui le structurent »

*Opposer la gauche du travail à la gauche des allocations est pour le moins contre-productif, car ça revient à opposer une moitié du monde à l’autre. L’idée, c’est de permettre à ceux et celles qui souffrent d’accéder au niveau de satisfaction et de bonheur dont bénéficie déjà une première moitié du monde.

Quel pourrait être le rôle de l‘État pour garantir un droit au travail ?

Je suis contre l’allocation universelle parce que je pense que c’est une réponse individualiste à la question du manque de travail, je lui préfère la garantie d’emploi, qui est une réponse collective. À chaque fois qu’on développe des services publics accessibles de manière universelle, comme l’école, les crèches, les transports publics, etc., on démarchandise une partie des rapports sociaux et on finance dans le même temps des emplois qui sortent d’une logique de marché.

Je plaide pour qu’on reconnaisse de plus en plus la protection sociale contre le chômage comme devant relever de la responsabilité de l’État. Si quelqu’un peine à trouver un travail, c’est la faute de la collectivité, qui n’a pas été capable de produire des postes qui correspondent à ses facultés. On pourrait donc proposer aux personnes privées d’emploi, comme l’expérimente le programme « Territoires zéro chômeur de longue durée » en France, de réaliser dans le cadre d’un emploi durable des tâches utiles à la collectivité mais pas assez rentables pour le secteur privé.

En partant de cette notion de protection sociale, on peut créer une nouvelle forme d’emplois qui ne sont ni marchands ni publics, mais d’un troisième type, relevant d’un service public universel du travail.

Pourquoi les personnes qui font des métiers dits « essentiels » ressentent en moyenne une satisfaction supérieure à d’autres qui exercent des métiers, pourtant mieux payés, dans le secteur de la finance par exemple ?

Dans les conversations livrées spontanément, la première chose dont les gens parlent à propos de leur travail, c’est de son utilité. C’est vraiment la première chose qui permet à beaucoup personnes qui travaillent dans des conditions difficiles, dans le secteur de la construction, dans les voiries et les travaux publics, l’entretien d’espaces publics, le traitement des déchets, etc., de tenir. Ils disent « je fais un travail utile, qui permet aux gens de se loger, d’éviter des accidents de la route, que l’espace public soit propre, etc. ».

Au contraire, ceux qui exercent des emplois que l’anthropologue américain David Graeber qualifiait de « bullshit jobs » ont beaucoup moins de satisfaction, même si leur travail est parfois très rémunérateur. Des gens qui ont des boulots vraiment peu intéressants ou destructeurs tiennent le coup parce qu’ils gagnent 5 000 euros ou plus et qu’ils ont toute une série d’avantages complémentaires. Ils compensent leur mal-être par des vacances au soleil et une surconsommation. Ils auraient intérêt à gagner moins pour travailler mieux.

Une part de la jeunesse refuse, même pour un salaire important, de travailler dans certaines entreprises pour des raisons éthiques…

Avoir une prise sur son travail et ne pas se trouver en situation de conflit éthique sont des éléments de plus en plus importants pour les millennials. Mais on est loin de « la grande démission » ou de « l’épidémie de paresse » mises en avant par la droite pour réformer l’assurance-chômage dans un sens défavorable aux salariés.

En réalité, le rapport de force est en train de s’inverser en faveur des salariés. le travail est fondamental dans nos existences, sur le plan personnel autant que sur le plan collectif, où il crée de la cohésion sociale. Mais, sur le marché du travail, les femmes ne sont pas égales aux hommes, les personnes d’origine étrangère sont discriminées, les demandeurs d’emploi sont stigmatisés, etc.

Il ne faut pas se libérer du travail, mais il faut libérer le travail des rapports de domination qui le structurent. C’est vraiment un combat très important dont la gauche doit se saisir.

La tentation des titulaires d’emplois pénibles est pourtant de négocier des primes plutôt que de meilleures conditions de travail…

Oui, on a observé que la pénibilité s’est longtemps monnayée au travers des primes, non seulement pour les travaux physiques mais aussi pour les horaires décalés ou de nuit, pour le travail le week-end, etc. Parfois, ces compensations financières empêchent les employeurs de réfléchir à des horaires mieux adaptés ou à des solutions plus ergonomiques pour exercer certaines tâches.

Or l’argent ne compense pas la perte de la santé. Néanmoins, quand les salaires sont bas et permettent à peine de vivre, il est cependant normal d’être tenté de travailler plus pour payer ses factures. C’est pourquoi j’appelle à une juste rémunération des travaux utiles, non conditionnée à une prise de risque ou à des horaires impossibles.

Je plaide aussi pour que la gauche européenne s’appuie sur l’exemple belge pour porter le combat de l’indexation automatique des salaires sur les prix afin de maintenir le pouvoir d’achat des salariés.

Quid de la réduction du temps de travail ?

Je serais plutôt pour un volume d’heures global à répartir sur la vie active du salarié en fonction des contraintes et des aspirations qui jalonneront son parcours. On peut imaginer des périodes où il veut plus de temps pour s’occuper de ses enfants ou petits-enfants, pour avoir une autre activité, s’engager dans une association en tant que bénévole, etc. Ces éléments peuvent varier au fil du temps.

Aujourd’hui en Belgique on travaille en moyenne 70 000 heures avant d’accéder à la retraite, l’objectif de la Confédération européenne des syndicats c’est d’arriver à 50 000. On peut continuer à réduire. Mais l’aspect qualitatif du travail reste primordial. En France, les gens qui sont les plus épanouis dans leur travail sont aussi ceux qui sont les plus impliqués dans la vie civique. En revanche, des gens qui peut-être travaillent moins, ou bien qui sont au chômage, qui sont privés de travail sont aussi ceux qui sont les plus retirés de la vie publique.

En France l’actuel gouvernement a un discours qui vise à obliger les plus pauvres à travailler tandis que les classes moyennes sont incitées à investir pour tirer des revenus de leur capital, notamment immobilier. Qu’en pensez-vous ?

Il y a une différence entre être propriétaire du logement dans lequel on habite, qui est une forme de sécurité, et l’encouragement à devenir rentier, qui est très dangereux. En Belgique, 10 % de la population détient presque les deux tiers du patrimoine, 50 % détient l’autre tiers, tandis que 40 % ne possède aucun bien immobilier. Donc il y a une très forte inégalité dans la distribution du patrimoine. Mais elle est peu liée au travail, mais plutôt à la reproduction de génération en génération via l’héritage.

C’est pourquoi le débat sur la juste rémunération des retraites reste absolument fondamental. Si vous êtes propriétaire de votre logement et si vous avez une retraite décente, pas besoin d’aller la compléter avec des revenus du patrimoine. Dans le même esprit, je défends les services publics universels.

Car si vous vivez dans une société où les soins de santé sont gratuits, où l’éducation est gratuite, où les enfants sont nourris gratuitement dans les cantines scolaires, où il y a un accès aux bibliothèques, à des activités culturelles, où il y a des parcs, des espaces naturels accessibles à tous et où les transports en commun locaux sont gratuits, les besoins restant à votre charge ne sont plus énormes.

Donc vous pouvez vivre avec un revenu monétaire relativement bas. Une grande partie de la richesse a alors été socialisée et vous ne devez plus courir derrière de hauts salaires, ce qui vous permet alors de vous dire que vous allez peut-être davantage prendre du temps pour vous épanouir. C’est le grand idéal socialiste.

   mise en ligne le 17 février 2024

Sénégal : tout comprendre
à la crise politique
qui secoue le pays

Benjamin König sur www.humanite.fr

Souvent présenté hâtivement comme le « bon élève démocratique » de l’Afrique, le Sénégal connaît à son tour une période de fortes turbulences. Dans un pays où près de mille opposants, journalistes ou voix de la société civile, sont emprisonnés, le récent report de l’élection présidentielle a aggravé une situation qui s’était détériorée depuis plusieurs années. Jeudi 15 février, le Conseil constitutionnel a invalidé cette décision, prolongeant l'incertitude.

Le 2 février, le président Macky Sall, à la tête du Sénégal depuis 2012, a annoncé le report de l’élection initialement prévue le 25 février, après avoir annulé purement et simplement le décret convoquant le scrutin. Une décision invalidée, jeudi 15 février, par le Conseil constitutionnel. Loin d’être une surprise, cette nouvelle crise politique n’est que l’aboutissement de tensions et d’une dérive autoritaire du pouvoir en cours depuis plusieurs années.

1. Les manœuvres de Macky Sall

Durant les derniers jours précédant l’annonce, des rumeurs bruissaient de cette volonté de Macky Sall de reporter l’élection par crainte d’une défaite de son camp : la coalition Benno Bokk Yakaar (Unis par l’espoir en wolof), représentée par le premier ministre actuel, Amadou Ba. Le président a profité d’un contentieux entre des députés de l’opposition – notamment du Parti démocratique sénégalais (PDS) – envers le Conseil constitutionnel pour ajourner le scrutin. Un projet de loi a été déposé dans la foulée, mais l’opposition catégorique d’une centaine de députés a entraîné leur expulsion de l’Hémicycle par les gendarmes. Une scène hallucinante. Les députés restants, ceux de la majorité et du PDS, ont ensuite validé le texte…

Un coup d’État civil qui a entraîné des réactions outrées dans la population, mais aussi dans le propre camp de Macky Sall : le ministre et secrétaire du gouvernement, Abdou Latif Coulibaly, a démissionné : « Je n’ai pas de mots pour qualifier ça », a-t-il dénoncé. Durant ces deux journées des 4 et 5 février, malheureusement historiques, plusieurs manifestations ont été interdites et durement réprimées. Pire : plusieurs élus ont été arrêtés alors qu’ils comptaient mener campagne malgré tout, dont l’ex-première ministre de Macky Sall, Aminata Touré, emprisonnée puis libérée quelques heures plus tard.

2. Une répression féroce

Le président sortant voulait en réalité se représenter pour un troisième mandat, pourtant interdit par la Constitution. Il avait dû renoncer en juillet 2023 après des mois de mobilisation de la société civile et des intellectuels sénégalais. Le 20 janvier, le Conseil constitutionnel avait validé vingt candidatures, mais en écartant deux opposants, des poids lourds de la politique du pays : Karim Wade, du PDS, en exil au Qatar depuis 2016, fils de l’ancien président Abdoulaye Wade (entre 2000 et 2012).

Et surtout Ousmane Sonko, le dirigeant du mouvement Patriotes africains du Sénégal pour le travail, l’éthique et la fraternité (Pastef), la bête noire de Macky Sall. Ousmane Sonko est en prison depuis juillet dernier après une condamnation pour appels à l’insurrection et complot contre l’État. Le Pastef avait également été dissous par le gouvernement après les manifestations de mars 2021 et juin 2023, où 28 personnes au moins avaient été tuées par les « forces de sécurité ».

Ousmane Sonko a été également condamné pour diffamation envers le ministre du Tourisme, ce qui a permis de le déclarer inéligible. Pour le scrutin du 25 février, son bras droit Bassirou Diomaye Faye avait vu sa candidature validée : moins connu et populaire que son leader, il n’a, pendant longtemps, pas représenté un danger pour le pouvoir. D’autant que lui aussi est… emprisonné pour « outrage à magistrat et diffamation » après avoir critiqué les juges.

Des cas qui illustrent l’instrumentalisation systématique de la justice. « Quand Macky Sall est arrivé au pouvoir, le Sénégal était considéré comme le phare de la démocratie et des droits humains sur le continent africain. Depuis lors, il s’est employé à détruire les acquis démocratiques en instrumentalisant la justice, la police et la gendarmerie », martèle Seydi Gassama, le directeur d’Amnesty International Sénégal.

3. Quel horizon pour le Sénégal ?

En réalité, la démocratie sénégalaise a toujours été imparfaite – comme toutes. Mais cette fois, le Sénégal plonge dans l’inconnu : jamais un scrutin n’avait ainsi été reporté. Qui plus est aussi loin – le 15 décembre. Une longue période d’incertitude qui pourrait déboucher sur une véritable déstabilisation du pays. Onze candidats sur les vingt retenus ont annoncé leur volonté de poursuivre leur campagne et s’en tenir à la date du 25 février.

« Macky Sall s’est mis au ban de la toute la communauté internationale (…). Mobilisons-nous pour obtenir le scrutin du 25 février ! », a exhorté Aminata Touré. Si la France, l’UE et les États-Unis ont fait part de leur « préoccupation », leur hantise, comme celle de Macky Sall, était de voir un candidat du Pastef l’emporter : ses positions souverainistes, panafricanistes, parfois populistes, mais dénonçant fermement le néocolonialisme, notamment français, rebutent. Pas au Sénégal : parmi la jeunesse, comme dans les pays voisins, ces thèmes rendent Ousmane Sonko et le Pastef – même dissous – très populaires.

4. Une nouvelle page de la Françafrique ?

« Pour une fois, au Sénégal, un candidat aurait pu être élu pour œuvrer à l’autonomie de son pays sans être sous la dictée de Paris, en étant issu d’élections normales. Jusqu’à samedi, je me suis demandé si c’était possible. Quand le report a été annoncé, je me suis dit que ça s’inscrivait parfaitement dans notre histoire françafricaine », analyse Ndongo Samba Sylla, économiste et coauteur de De la démocratie en Françafrique. Une histoire de l’impérialisme électoral, paru en janvier (la Découverte).

Car Macky Sall est notamment un allié d’Emmanuel Macron, sur le plan diplomatique comme idéologique. D’autant plus qu’un enjeu économique se fait jour avec l’ouverture prochaine des gisements de pétrole : une rente qui aiguise les appétits, ceux des dirigeants sénégalais mais aussi des compagnies pétrolières occidentales.

Cette domination économique symbolisée par le franc CFA ou les récents accords de pêche entre le Sénégal et l’UE, qui entraîne un pillage de la ressource au détriment des pêcheurs locaux, est au cœur des griefs formulés par la jeunesse sénégalaise. Désormais, les regards sont tournés vers plusieurs dates : celle du 25 février, mais aussi du 2 avril, qui devait sonner la fin du mandat de Macky Sall. Au-delà, son maintien en fonction peut être considéré comme illégal. Et enfin, celle du 15 décembre 2024, désormais date de l’élection présidentielle.

   mise en ligne le 17 février 2024

Logement :
un bien public à développer

Fabien Gay sur www.humanite.fr

Alors que l’on commémorait le 1er février dernier l’appel de l’abbé Pierre, le sujet du logement reste une réalité de souffrances et de brutalité pour beaucoup. 4,2 millions de mal-logés, 2,6 millions de demandeurs de logement social : voilà les résultats de choix politiques désastreux. Pourtant, Gabriel Attal a prononcé l’enterrement de toute ambition publique en faveur du logement par la remise en cause de la loi de Solidarité et renouvellement urbain (SRU) qui prévoit 25 % de logements sociaux dans les aires urbaines.

Comble du cynisme, la nomination de Guillaume Kasbarian comme ministre du Logement dit tout du séparatisme social qui anime ce gouvernement. C’est ce député qui a été le porteur d’une loi inique et brutale votée l’an passé pour « protéger les logements contre l’occupation illicite ». Par cette législation, les forces de droite et d’extrême droite criminalisent les locataires les plus pauvres en situation d’impayés au nom de la défense des petits propriétaires. Mais cela sert en réalité les 3 % de multipropriétaires qui possèdent 65 % du parc locatif privé. Dans le même temps, la remise en cause de la loi SRU valide la stratégie d’obstruction des maires de communes huppés qui ont toujours refusé de l’appliquer. La main ferme de l’État s’abat sur les plus pauvres mais tremble quand il faut faire respecter la loi par les plus fortunés.

Les problèmes du logement sont réels : manque de construction, impact d’Airbnb dans les grandes villes et les zones touristiques qui augmente les prix. De plus en plus de salariés et de travailleurs indépendants se retrouvent en grande difficulté pour se loger dignement. La loi Elan a sérieusement miné le logement social par la baisse des APL et fait baisser la construction de logements. C’est pourtant un secteur essentiel pour répondre aux besoins sociaux. Mais un de ces ministres a-t-il déjà vécu en logement social pour comprendre cette réalité ? 80 % des travailleurs sont en effet éligibles au logement social, notamment la part médiane des salariés vivant avec moins de 1 400 euros. Le logement social ne doit pas être l’apanage des plus miséreux, mais un droit effectif à la disposition de tous les travailleurs. Se loger dignement, c’est le symbole d’une sécurité de vie.

Plutôt que d’opposer les gens entre eux, c’est bien une politique ambitieuse où le logement serait public, retiré des griffes du marché, qui doit être instaurée. Il est intolérable que le logement soit le premier poste de dépense des foyers, qu’ils soient de classe populaire ou moyenne. Il faut agir pour rénover le parc existant en favorisant une TVA à 5,5 % sur les rénovations énergétiques. Des milliers de jeunes pourraient être formés dans ce secteur, véritable vivier économique.

Il faut avoir le courage de voter une grande loi de réquisition des logements vides qui permettrait de loger au plus vite ces demandeurs qui n’en peuvent plus de vivre dans l’attente. Par la mobilisation, avec les associations de défense du logement, de lutte contre l’exclusion et de nombreux maires courageux, faisons du logement un bien public.


 


 

Guillaume Kasbarian
au logement :
le coup de fouet libéral
d’Emmanuel Macron

Lucie Delaporte et Pauline Graulle sur www.mediapart.fr

Bête noire des organisations de mal-logés ou de locataires, le nouveau ministre, qui ne jure que par le libre marché et la suppression des « normes », a le pedigree idoine pour enclencher une dérégulation massive du secteur au détriment des plus précaires.

Son nom avait circulé avec insistance lors des deux précédents remaniements. La nomination de Guillaume Kasbarian à la tête du ministère du logement n’en demeure pas moins un choc pour les acteurs du secteur. Aussitôt annoncée, la nouvelle a déclenché un tollé dans les associations de mal-logés ou de locataires.

« C’est une gifle à l’ensemble des acteurs du logement et les défenseurs de la mixité sociale », s’est étranglée la Confédération nationale du logement (CNL), principale association de locataires du logement social. « On aurait difficilement pu faire pire. Il n’y a pas beaucoup d’ennemis du logement et des mal-logés : il en fait partie », pointe auprès de Mediapart Manuel Domergue, directeur des études à la Fondation Abbé Pierre. 

Kasbarian au logement ? Une « provocation » pour Pascal Brice, président de la Fédération des acteurs de la solidarité. « C’est comme si vous mettiez Depardieu à l’égalité hommes-femmes ! », a lui aussi réagi le député insoumis François Ruffin. « Sous le choc », le DAL (l’association Droit au logement) a quant à lui ironiquement salué l’arrivée du « ministre du délogement et de l’immobilier », appelant à un rassemblement de protestation ce vendredi après-midi à Paris. 

Il faut dire que, dans le milieu, la politique logement à la sauce Kasbarian a déjà été largement éprouvée depuis le second quinquennat d’Emmanuel Macron. C’est lui qui a porté la loi dite « anti-squat », critiquée par la Défenseure des droits, condamnée jusqu’à l’ONU, et considérée par les associations comme « piétin[ant] le droit au logement ».

Une loi adoptée en avril dernier avec les voix du Rassemblement national (RN) qui criminalise l’occupation de surfaces vacantes – y compris des bureaux vides – et qui prévoyait, dans sa première mouture et à la demande expresse du député d’Eure-et-Loir, six mois de prison pour les locataires en situation d’impayés. 

L’homme est assez constant dans ces combats puisqu’il signait déjà en 2020 une tribune appelant à revenir sur la trêve hivernale au motif que certains propriétaires se retrouvent dans des situations inextricables. « Il fait partie de ceux prêts à dégommer des tabous consensuels comme la trêve hivernale, obtenue par l’abbé Pierre après son appel de 1954. Ne pas expulser les gens quand il neige dehors c’est quand même le minimum du minimum », rappelle Manuel Domergue.

Alors que son prédécesseur à l’hôtel de Roquelaure, Patrice Vergriete, pouvait difficilement accepter de voir démanteler la loi SRU, une loi emblématique des politiques de mixité sociale qu’il a contribué à écrire lorsqu’il était au cabinet de Claude Bartolone, son remplaçant, lui, ne devrait pas faire de manière pour mettre en œuvre la feuille de route de Matignon.

« Autant Vergriete avait une fibre locataire, autant “Kasba” est plutôt fibre propriétaire », résume, à mots choisis, un de ses collègues de banc du groupe Renaissance où il est, malgré sa bonhomie, diversement apprécié. 

Une discrète passation de pouvoir 

La passation de pouvoir entre le ministre sortant et son successeur s’est déroulée vendredi 9 février à huis clos dans une ambiance étrange. « Kasbarian n’a pas dit un mot sur le logement social, pas un mot sur la politique de la ville. Tout a tourné autour de la politique de l’offre et la défense du petit propriétaire », raconte, navré, un participant. 

Alors que, la veille déjà, son nom circulait dans les couloirs du colloque des vingt ans de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru), le monde du logement social semblait incrédule. « Kasbarian, c’est le virage thatchérien de la politique du logement », lançait un acteur majeur du logement social estimant que « son projet c’est de financiariser le monde HLM ». En 1988, la première ministre britannique avait lancé un grand plan de privatisation du parc de logement social en prônant une politique d’accès à la propriété qui ne déplairait pas au nouveau ministre. 

Avocat de la propriété privée, Guillaume Kasbarian a aussi vigoureusement défendu dans l’hémicycle le « décret habitat » qui permet désormais de mettre en location des surfaces avec 1,80 m de hauteur sous plafond, peu éclairées et peu ventilées. Aux côtés de sa collègue Marie Lebec, ministre chargée des relations avec le Parlement, qui pouffait de rire en expliquant « 1,80 mètre, je passe », Kasbarian avait argumenté qu’au moment où les Français peinent à se loger, il « serait dommage de se priver de surfaces atypiques »

Une ligne plus dure encore que celle de Christophe Béchu, son ministre de tutelle, qui s’est dit prêt à revoir le texte mais qui contente les propriétaires de sous-pentes ou de caves autant que les marchands de sommeil. 

Ce fervent défenseur des petits propriétaires pourrait aussi se montrer plus sensible au très fort lobbying pour repousser le calendrier d’interdiction de location des passoires thermiques. Peu intéressé par les questions écologiques, il s’est moult fois fait le porte-parole des inquiétudes des acteurs de l’immobilier sur le sujet. 

Macroniste de la première et de la dernière heure

À 36 ans, le député, considéré comme « l’un des derniers membres sincères du fan-club de Macron », a connu une ascension éclair. Créateur du premier comité En Marche de Chartres et de ses alentours, Guillaume Kasbarian remporte en 2017 la très rurale première circonscription d’Eure-et-loir sur la promesse du « renouvellement ».

Dénué d’expérience politique mais diplômé de l’ESSEC, il lorgnera, tout le premier quinquennat, sur le portefeuille de l’industrie. Puis, après sa réélection en 2022, à la faveur d’une alliance avec un baron local Les Républicains (LR) et maire de Chartres, Jean-Pierre Gorges, il change son fusil d’épaule et se positionne sur le créneau du logement.

Très proche d’Aurore Bergé qui le pousse à la présidence de la commission des affaires économiques en 2022 et avec qui il fréquente le Printemps républicain, celui qui aime à cultiver son look de dandy des champs – béret en tweed, moustache impériale – devient l’une des figures en vue de la Macronie.

Quand on le pousse dans ses retranchements, il se met à réciter du Ricardo pour nous expliquer que seule la dérégulation du marché pourra résoudre la crise du logement. William Martinet, député La France insoumise

À la tête de la commission des affaires économiques, « Kasba » hérite ainsi de textes clefs, comme celui sur le pouvoir d’achat en tout début du mandat, ou celui sur le nucléaire. Il pique aussi à son collègue et président de la commission du développement durable, Jean-Marc Zulesi, avec qui il entretient des relations notoirement exécrables, une partie de l’examen du texte sur les énergies renouvelables. Il s’oppose alors à « la paperasse administrative, [les] procédures à rallonge et [les] lenteurs », bref, à tout ce qui pourrait entraver le développement du business des éoliennes et du photovoltaïque.

Ce libéral assumé qui espère, depuis le début de la législature, que la majorité nouera un « contrat de coalition » avec LR, a un credo : le libre marché. « Il a un point commun avec Macron, c’est son indifférence totale aux problèmes des gens : il considère sincèrement que ce n’est pas son job », dit de lui un membre du groupe LR à l’Assemblée nationale.

Pour William Martinet, spécialiste du logement à La France insoumise (LFI) siégeant à la commission des affaires économiques, il n’est rien qu’un « idéologue ». « Quand on le pousse dans ses retranchements, il se met à réciter du Ricardo pour nous expliquer que seule la dérégulation du marché pourra résoudre la crise du logement », raconte l’Insoumis qui estime qu’il est bien difficile pour l’opposition d’avoir prise sur son « dogmatisme » économique.

« Si Macron est libéral, alors Kasbarian est ultralibéral, et va donner aux marchés la tâche de répondre à une crise qui nécessiterait pourtant une ambition publique très forte », déplore le député communiste de Seine-Saint-Denis Stéphane Peu, qui rappelle les chiffres dramatiques de la crise du logement dans son département : 1 500 appels par soir au Samusocial, plus d’un demi-millier de personnes à la rue, dont des dizaines de femmes enceintes…

Une réalité que Guillaume Kasbarian devra pourtant se coltiner, lui qui pourfend la dépense publique, la dette, les impôts et les « normes » en tout genre – une ritournelle qu’il n’a eu de cesse de répéter à ses administrés pendant la crise agricole. Au printemps dernier, il sortait de l’anonymat après un tweet particulièrement véhément à l’égard de la réalisatrice Justine Triet, taclant « ce petit microcosme [du cinéma français – ndlr], biberonné aux aides publiques comme jamais, qui fustige une politique “néo-libérale”... » « Il est peut-être temps d’arrêter de distribuer autant d’aides à ceux qui n’ont aucune conscience de ce qu’ils coûtent aux contribuables », ajoutait celui qui refusera mordicus par la suite d’aller visionner la Palme d’or, lui préférant le dernier Astérix, de Guillaume Canet.

Pour Emmanuel Macron, le choix de ce ministre constitue en tout cas une nette rupture et un jalon supplémentaire de la droitisation de ses gouvernements. Jusque-là, le chef de l’État avait toujours opté pour le logement pour des profils issus du Parti socialiste : Julien Denormandie, Emmanuelle Wargon, Olivier Klein et Patrice Vergriete. Cette fois, c’est un libéral, un vrai, qui portera la politique du logement. Sans états d’âme.

mise en ligne le 16 février 2024

Grève chez Lacoste :
« On est la cinquième roue du carrosse »

Dan Israel sur www.mediapart.fr

L’approvisionnement des boutiques de toute l’Europe et les expéditions des commandes en ligne sont bloqués depuis lundi par un mouvement social dans le centre logistique de la marque au crocodile. Les salariés mobilisés pour leur salaire dénoncent aussi le « mépris » de la direction.

Buchères (Aube).– L’immense entrepôt, qui s’étend sur plusieurs dizaines de milliers de mètres carrés dans la zone industrielle de l’agglomération de Troyes, ne porte aucun signe distinctif. C’est en approchant les petits groupes de salarié·es bloquant l’entrée aux camions qui se présentent qu’on repère de discrets indices. Ici et là, quelques doudounes siglées, une poignée de chasubles orange portant le fameux logo et, sur le drap qui récapitule les revendications rédigées au feutre de couleur, un crocodile esquissé laisse couler ses larmes. Les slogans qui l’accompagnent sont des cris du cœur : « Vivre dignement de notre travail », « Notre pouvoir d’achat est en chute libre depuis 3 ans ».

L’anonyme site industriel « Solodi 2 », sur la commune de Buchères, abrite en fait la plateforme logistique de Lacoste pour toute la zone Europe et Méditerranée. Toutes les boutiques du continent sont approvisionnées depuis ce gigantesque hangar, ouvert en janvier 2021, et toutes les commandes en ligne des Européens partent de là. Elles en partent du moins quand les salarié·es de l’entrepôt ne sont pas en grève.

Depuis lundi 12 février, la quasi-totalité des 220 personnes travaillant en CDI pour la filiale logistique de Lacoste ont cessé le travail. Selon les syndicats, plus de 90 % des salarié·es sont impliqué·es dans le mouvement, en grève totale ou avec des débrayages partiels, voire avec une participation au piquet de grève en dehors de leurs heures de travail.

Les grilles sont fermées aux poids lourds venus décharger les marchandises ou emporter les produits prêts à être expédiés. Quelques provisions sont abritées sous un barnum, flanqué d’un petit barbecue : depuis mardi matin, un tour de garde est organisé 24 heures sur 24 pour s’assurer que des mouvements de camions n’aient pas lieu dans la nuit ou au petit matin, comme cela a été le cas le premier jour de la grève.

Ce jeudi matin, un salarié masque mal un profond bâillement : il a tenu la garde toute la nuit. « Ça pique un peu », glisse-t-il avant de s’éclipser. Pour les nuits prochaines, et pour chaque moment de la journée, un tableau récapitule la liste des volontaires, qui tâchent d’être au moins une dizaine à tout instant.

Le mouvement appuie les demandes de l’intersyndicale (CFDT-Unsa-CGT). La principale porte sur une augmentation de 175 euros brut pour toutes et tous. De quoi revaloriser d’environ 9 % les plus petits salaires, et ne pas augmenter l’écart de salaire avec les cadres les mieux payés.

« Cette augmentation identique pour tous représenterait une hausse de salaire moyenne de 4,5 % pour 2024, alors que la direction a imposé une hausse de 3 %, précise Jean-François Brevière, le délégué syndical Unsa. Et l’an dernier, l’augmentation des salaires a seulement été de 2,5 %. Avec la forte inflation que nous vivons, nous avons calculé qu’en deux ans, nous avons perdu presque 5 % de pouvoir d’achat. »

D’autres revendications portent sur une revalorisation des astreintes ou une petite augmentation des indemnités kilométriques. « Nos revendications ne sont pas folles et certaines auraient même un coût zéro pour l’entreprise », souligne le syndicaliste. Par exemple la mise en place du volontariat pour les heures supplémentaires pour les plus de 55 ans, ou l’instauration d’un congé menstruel d’un ou deux jours, sur présentation d’un certificat médical.

Cela n’empêche pas la direction de rejeter en bloc toutes les propositions. Deux courtes réunions, lundi et mercredi, ont permis de constater que la situation était bloquée. « Il y a une rupture complète du dialogue », constate Jean-François Brevière. La direction demande que le blocage de l’entrepôt – une pratique qui n’est pas autorisée dans le cadre du droit de grève – cesse avant tout début de discussion. Mais les salarié·es tiennent à conserver leur moyen de pression.

« Pourtant, nous sommes prêts à discuter. Nous avons même proposé, en gage de bonne volonté, de laisser passer deux camions au début d’une réunion, puis d’en laisser entrer d’autres si elle se déroulait bien », raconte Pierre Kolikoff, le délégué syndical CFDT. Refus. Pour l’heure, même une proposition de médiation par l’inspection du travail n’a pas trouvé d’écho chez les dirigeants de Lacoste.

L’entreprise se porte très bien 

Le mouvement est symbolique à bien des égards. Troyes est le berceau de Lacoste, qui a fêté ses 90 ans en 2023. C’est dans cette ville en 1933 que le bonnetier André Gillier, déjà inventeur du slip kangourou, a fabriqué le premier polo à la demande du champion de tennis René Lacoste. C’est ici qu’est encore installée une petite partie de la production de la marque, et que certains services opérationnels sont encore implantés.

La marque, rachetée en 2012 par le groupe suisse Maus Frères (qui possède aussi The Kooples ou Aigle), se porte à merveille depuis qu’elle a engagé une stratégie de « premiumisation » – le polo iconique est désormais vendu 110 euros pièce. En 2022, ses résultats ont progressé de 26 %, et son chiffre d’affaires a doublé en dix ans, atteignant le niveau record de 2,5 milliards d’euros. Pour 2026, les 4 milliards de chiffre d’affaires sont officiellement la cible. Et les syndicalistes évoquent le chiffre de 150 millions d’euros de dividendes dernièrement versés à l’actionnaire suisse.

Aujourd’hui, l’entreprise insiste plutôt sur les incertitudes de la conjoncture. « Dans un secteur textile en souffrance et où les difficultés des entreprises se multiplient, Lacoste accompagne ses collaborateurs dans la durée avec pour objectif principal la sécurité de l’emploi et la pérennité de la marque, en particulier concernant les zones de production et de logistique sur le territoire français », indique-t-elle à Mediapart.

Lacoste assure que sa politique de rémunération permet « de protéger le pouvoir d’achat [des salarié·es] et d’améliorer leurs conditions de travail ». Pas de quoi calmer la mobilisation, tant s’en faut, alors même que l’entreprise et ses filiales ne sont pas connues pour être particulièrement remuantes. L’an dernier, le mouvement d’opposition à la réforme des retraites n’a pas rencontré de succès dans l’entrepôt Lacoste, comme dans tout le secteur de la logistique.

« La dernière grève avec blocage, c’était dans les années 1990, se remémore Pierre Kolikoff. Ces dernières années, j’ai souvent appelé à organiser des petits débrayages au moment des Nao, et c’était assez peu suivi, on avait du mal à embarquer les gens. Là, c’est parti tout seul ! Il y a une accumulation de fatigue, de contrariétés, qui font que les gens sont très motivés. »

Des salaires rattrapés par le Smic

À 10 h 15 ce jeudi, un poids lourd se présente. Aussitôt, une ligne de grévistes se met en travers de son chemin devant l’entrée des camions, sifflets à la bouche pour certains. Un petit groupe vient expliquer la situation au chauffeur, qui renonce et va se garer avec son chargement dans une petite rue quelques mètres plus loin.

Dans les bouches de tout le personnel mobilisé, ce sont d’abord les salaires qui surgissent. Elles et ils sont caristes, préparateurs de commande, techniciens de maintenance. Une bonne partie est payée aux alentours de 1 850 euros brut, sur 13 mois. « Cela fait plus de cinq ans que nous travaillons ici avec mon conjoint, et lui a pris du galon entretemps, explique Julie*. Avant, on ne faisait pas les comptes et on s’en sortait sans problème. Aujourd’hui, je dois faire les comptes tous les jours. C’est devenu difficile, malgré les heures sup’, qui sont payées 25 % de plus : en période de pointe, je peux travailler jusqu’à 44 heures par semaine au lieu de 35. »

« Le Smic nous rattrape, on est sur du piétinage salarial », complète Marion, qui souligne que le salaire des préparateurs et préparatrices de commande est fixé à 11,70 euros de l’heure, alors que le salaire minimum est passé à 11,65 euros de l’heure en janvier. C’est ce que sont payé·es les intérimaires qui défilent – ils sont entre 150, en période normale, et 400, en « période haute » : fêtes de fin d’année, périodes de soldes, fêtes des pères et des mères… Le sentiment de déclassement est réel.

À leurs côtés, David*, technicien, souligne que l’écart de salaire entre un de ses collègues en début de carrière et un autre qui affiche plus de 30 ans d’ancienneté, « est seulement de 200 euros ». Il cite aussi la suppression des « primes de glissement de poste », qui accompagnaient auparavant la prise de responsabilité.

Dans ce cadre morose qu’ils sont nombreux à décrire, les conditions de travail sont aussi unanimement pointées du doigt. Le site de Buchères a été rénové et très largement agrandi pendant de longs mois, avant d’être relancé sous sa forme actuelle à partir de janvier 2021. La promesse était d’automatiser une grande partie des tâches logistiques et de pouvoir absorber un flux de marchandises en hausse perpétuelle, du fait de l’augmentation des ventes, mais aussi du rapatriement en interne des ventes online ou des commandes de chaussures, jusque-là gérées depuis la Grande-Bretagne.

Les promesses n’ont pas été tenues. Les premiers mois ont été très difficiles, la ligne automatique connaît de nombreuses pannes, les tâches répétitives se font encore largement à la main, l’afflux de marchandises peut gêner les lignes de préparation de commandes…

« Et la ligne a été mal conçue dès le départ, se plaint Marc*. On reçoit des cartons très épais et bien fermés, qu’il faut ouvrir à la main, au cutter. C’est déjà pénible pour le corps. Ensuite, il faut balancer les cartons sur le convoyeur à déchets, qui est situé en hauteur. Je peux l’atteindre en me mettant sur la pointe des pieds, mais les femmes moins grandes que moi doivent sauter. »

Les grévistes et les syndicalistes assurent que les accidents du travail sont fréquents. « On en compte déjà plusieurs depuis le début de l’année : un pied cassé, des tendinites à répétition… Les gens sont fatigués, il y a de l’inattention ou bien ce sont les corps qui lâchent », glisse Marion. En juin 2021, un homme a fait une chute mortelle dans l’entrepôt. Si l’enquête a montré qu’il n’avait pas respecté toutes les procédures de sécurité, nombreux pensent que la cadence imposée sur place explique en partie sa faute.

Plus récemment, un autre drame a été évité de peu : deux nacelles évoluant entre les rayons pour aller chercher les colis les plus hauts se sont percutées frontalement. L’une d’elles a basculé, faisant chuter le travailleur de 8 mètres de haut. « Quelques bleus seulement », croient savoir ses collègues, qui saluent un miracle. Mais l’homme était intérimaire, et il a disparu de l’entrepôt à la fin de son contrat.

Différences de traitement 

Un vrai sentiment d’être méprisé·es pointe aussi, régulièrement. Les salarié·es soulignent que les remerciements officiels pour leur implication sont rares, et toujours effectués par écrit, par mail ou sous la forme d’une petite note affichée à un tableau. « En janvier, on a battu un record de pièces à la journée, 104 000 pièces préparées en un jour, et on n’a même pas eu droit à des félicitations de vive voix », s’indigne une gréviste, se sentant « la cinquième roue du carrosse dans cette entreprise ».

La comparaison revient constamment avec « les Gayettes », le site historique de Lacoste dans le centre de Troyes, qui emploie encore des centaines de personnes, en partie pour la production de certaines des pièces les plus connues de la marque. « Ils sont mieux payés de 14 % pour le même métier », peste Marc.

Autre exemple, symbolique : jusqu’au début de cette année, le montant des tickets restaurant ou des primes « paniers repas » des employé·es du centre de Troyes était supérieur à ceux de la filiale logistique Solodi. « OK, ils sont mieux payés que nous parce qu’on nous dit qu’ils ont un savoir-faire particulier. Mais on n’aurait pas le même estomac ? », ironise Thomas*.

Dans ce contexte, et sans réponse adéquate de la direction, les grévistes assurent qu’elles et ils veulent inscrire leur mouvement dans la durée. Les sacrifices financiers sont déjà trop importants. Et quelque chose est en train de naître dans cette zone industrielle.

« Pour moi, qui n’avais jamais fait grève jusqu’à aujourd’hui, c’est devenu une mission. Je compte bien tenir, pour montrer qu’on n’est pas des petites mains, des numéros qu’on peut ignorer, professe Marion. On est solidaires, il y a des gens de tous les secteurs, des personnes qu’on ne croise pas tous les jours, on apprend à se connaître, tous les ouvriers s’y sont mis, c’est beau. »

« On montre aussi que si on a été capables de faire ça, on pourra le refaire », lance Marc, levé à 3 heures ce jeudi matin pour prendre son tour de garde avant d’embaucher, à 5 h 40. « On nous rappelle constamment les valeurs de Lacoste, par exemple “Play as one team”, jouer en équipe, décrit Jean-François Brevière, de l’Unsa. Mais aujourd’hui, face à nos demandes, elle est où, l’équipe ? »

Boîte noire

* Aucun des salarié·es non protégé·es par un mandat syndical n’a souhaité faire connaître son nom ou son prénom. Dans cet article, elles et ils s’expriment sous des prénoms d’emprunt.


 


 

« Porter l’uniforme SNCF n’est plus une fierté » : avant la grève, les contrôleurs désabusés

Naïm Sakhi sur www.humanite.fr

Alors qu’un train sur deux circulera ce week-end sur les grandes lignes à la suite d’un mouvement de grève chez les chefs de bord, l’Humanité a recueilli les témoignages de deux contrôleurs. Des conditions de vie et des salaires loin des privilèges dépeints dans les médias.


Samedi, Stéphane, un agent du service commercial trains (ASCT) de 58 ans, était sur le pont. Ce contrôleur s’est levé dès 3 heures du matin pour atteindre la gare de Lyon, à Paris, depuis son domicile picard. L’embauche est faite à 5 h 30. Dix minutes plus tard, Stéphane effectue les vérifications sur son TGV, avant de débuter l’accueil embarquement des voyageurs à destination de Bourg-Saint-Maurice.

Arrivé à la station de ski vers 12 heures, le chef de bord repart une heure plus tard pour Chambéry. Pour Stéphane, la journée se termine à l’heure du goûter, dans la cité savoyarde. Le lendemain, après une nuit à l’hôtel, l’ASCT se rend en TER sur Grenoble, comme un voyageur lambda, pour effectuer son service à bord d’un TGV en direction de Paris.

« L’entreprise n’est plus la même »

Depuis ce lundi, après que la direction de la SNCF n’a pu s’engager à tenir les promesses formulées lors de la crise de Noël 2022, poussant ces agents à la grève, les contrôleurs sont sous le feu des critiques. Pourtant, les témoignages recueillis par l’Humanité font état du malaise dans la profession.

Agent sur l’axe Sud-Est, Stéphane dit « ne plus avoir la fierté familiale de porter l’uniforme SNCF ». Son père, électricien-dépanneur, avait participé à la validation des rames TGV avant leur mise en activité. « L’entreprise n’est plus la même. Nous ne sommes plus un service public. On nous explique que le client doit être au centre de nos préoccupations, déplore-t-il. Or, la SNCF fait tout pour les laisser à quai. Aujourd’hui, l’entreprise est segmentée par activités, TGV, Intercités, TER… Le voyageur est livré à lui-même. »

De quoi impacter le travail des plus de 8 000 ASCT. Au-delà des procédures de fermeture des portes et de départ des trains, « s’il se passe quoi que ce soit sur l’encadrement de la circulation, d’un choc du train au malaise du conducteur, j’ai une responsabilité en matière de sécurité », mesure Stéphane. La seconde mission : la vie à bord, c’est-à-dire la sûreté des passagers. « Nous pouvons intervenir face à des forcenés ou des personnes ivres », insiste-t-il.

Un traitement brut de 2 473 euros après trente-cinq ans de carrière

Un constat que partage Yohan. « Nous sommes assistante sociale, garde du corps… gérer l’humain est de plus en plus compliqué dans une société plus violente. La direction nous pousse à faire toujours plus de chiffre, forcément, cela amène à des clashs. Le pouvoir d’achat des Français n’est pas au mieux. Quand vous demandez 100 euros, des fois, ça fait très mal au porte-monnaie. » D’ailleurs, la présence de deux contrôleurs dans l’ensemble des TGV fait partie des revendications de ce mouvement de grève.

Le chef de bord de 45 ans poursuit : « En 2019, j’ai dû intervenir auprès d’un homme qui voulait frapper une dame. J’ai reçu deux coups de poing. » Pour l’agent, « la déshumanisation des gares rajoute des missions aux contrôleurs. En réalité, nous sommes à la fois vendeur de billets, aide à la clientèle, aide aux personnes à mobilité réduite… ».

Et les salaires ? Après trente-cinq ans de métier, Stéphane dit toucher un traitement brut de 2 473 euros. Auquel s’ajoute la prime de travail, de 593 euros. La CGT réclame son augmentation à hauteur de 780 euros brut. « Hors prime, je gagne 2 095 euros brut, note Yohan. J’entends Gabriel Attal dire que le travail est un devoir. Mais le premier ministre a-t-il seulement travaillé une journée comme un ouvrier ? »

 

  mise en ligne le 16 février 2024

« Rafah sera la honte du monde » : à Paris, mobilisation contre le massacre des Palestiniens

Pauline Migevant  et  Luna Guttierez  sur wwwpolitis.fr

Alors qu’Israël a annoncé une offensive militaire imminente à Rafah, où sont déplacés 1,4 million de Palestiniens, un rassemblement a eu lieu le 14 février dans la capitale devant le ministère des Affaires étrangères pour appeler la France à agir.

Une femme tient une pancarte tachée de sang. Elle y a accroché des chaussons de danse pour enfant, ensanglantés eux aussi. « Keep calm and watch the slaughter » : restons calmes et regardons le massacre. Au dos, en français : « Gaza, nous, on vous voit. Cessez-le-feu ». Elle n’est pas seule, autour d’elle des centaines de manifestants sont réunis ce 14 février devant le Quai d’Orsay, à l’appel du Collectif national pour une paix juste et durable, pour exiger des actes. Le carton est un peu défraîchi, la pancarte date de novembre. « Jamais on imaginait être encore là en février », soupire la femme. Elle a étudié le droit international public, et se dit « choquée » que de « telles violations des droits humains » puissent avoir lieu « sans réaction ».

« Ce n’est pas au peuple de dire à ses représentants de respecter le droit », intervient son amie. Sur sa pancarte, une Marianne a été dessinée, bonnet phrygien et bouche muselée par un sparadrap aux couleurs d’Israël. Ce qui la choque, « c’est le deux poids deux mesures » et le traitement par les médias. « Sur la 5, ils ont invité un Français qui s’est engagé dans l’armée israélienne et en face de lui, il n’y avait pas de contradicteur ». Elles évoquent les responsabilités face à l’histoire. « Quand on va réaliser ce qu’on a fait, ce sera trop tard. On se sera rendu compte qu’on était du mauvais côté de l’Histoire. »

Une autre femme, 35 ans, se trouve non loin. Elle aussi depuis quatre mois, est de toutes les mobilisations : elle a fait la marche de Paris à Bruxelles pour se rendre au Parlement européen début février, et s’est même rendue à La Haye, durant les audiences devant la Cour Internationale de justice en janvier après la plainte de l’Afrique du Sud pour génocide. Ce soir, à nouveau, elle est là. « Je me souviens quand on faisait de l’histoire au collège, je me disais ‘Comment ils ont fait pour laisser des gens partir dans les trains’. Et maintenant, on laisse faire. Nous, on n’est pas en danger, je ne vais pas mourir si je manifeste. Je me dois de sortir dans la rue. »

Ils tiennent sous les bombes et nous, il faudrait qu’on abandonne ?

La première fois qu’elle a entendu parler de la Palestine, elle avait 13 ans, sa mère regardait la télé, « c’était au moment de la mort de Mohammed Al-Durah ». À l’époque, la mort en direct du garçon de 12 ans, lors de la seconde intifada en 2000, avait ému l’opinion. Aujourd’hui, il en faut plus pour que la violence choque, selon elle. « Une boîte crânienne qui explose, c’est trash. Mais c’est ce qu’il faut. »

Une autre femme, seule, agite ardemment son drapeau palestinien. Elle scande les slogans avec la foule, mais son visage est empreint de gravité. « Ma douleur est profonde. Je ne crois plus en rien, ni aux droits de l’Homme, ni à la liberté, ni à la démocratie. Les images choquantes d’enfants mutilés qui nous parviennent ne font pas réagir le monde, personne ne bronche. » Pour elle, les décisions sont prises par les gouvernements et la volonté d’arranger la situation manque à l’appel.

Face à cette impuissance, elle exprime son désarroi et son soutien à la Palestine en étant présente ce soir. « Ils tiennent sous les bombes et nous, il faudrait qu’on abandonne ? Certainement pas. On doit continuer à montrer notre soutien face au nettoyage ethnique des Palestiniens. » Dévastée par ce qui se passe, elle affirme que « cette histoire à Rafah sera la honte du monde ».

« Plus personne n’est dupe, ce sont les civils qui sont visés »

Le rassemblement déborde sur la route. Cette mobilisation de soutien a pris plus d’ampleur que prévu. Pour un manifestant, « les déclarations sur Rafah ont eu l’effet d’un électrochoc chez les gens. Netanyahou ne peut plus parler de victimes collatérales dans sa lutte contre le Hamas. Plus personne n’est dupe, ce sont les civils qui sont volontairement visés ». En 48 heures, l’appel à manifester a rassemblé beaucoup de monde alors que le mouvement s’essoufflait depuis décembre. La police a dû bloquer les voitures pour sécuriser la manifestation.

L’armée israélienne a coupé le carburant, l’électricité, l’aide humanitaire passe au compte-goutte et la famine guette la population. Après avoir demandé à la population du nord de Gaza de se déplacer vers le sud pour leur sécurité, le premier ministre israélien, Benyamin Netanyahou a annoncé une « puissante opération militaire » à venir à Rafah, déjà sous les bombes depuis plusieurs jours. Plus de 1,4 million de Palestiniens sont entassés dans cette « ville refuge » suite aux bombardements au nord de la bande. 90 % de la population a été déplacée de force depuis le début du conflit.

Cacher l’intention génocidaire d’Israël semble de plus en plus compliqué. J. Legrave

Dans la journée, Emmanuel Macron a appelé Benyamin Netanyahou à renoncer à une offensive israélienne à Rafah qui « ne pourrait qu’aboutir à un désastre humanitaire ». Si le président a demandé un cessez-le-feu à Gaza, la France continue pourtant de vendre des armes à Israël. Selon le député LFI Jérôme Legrave, « la France est le premier exportateur d’armes d’Israël en l’Union européenne. Elle envoie vers Israël 20 millions d’euros de matériel militaire chaque année ». Édouard, membre du Nouveau parti anticapitaliste (NPA), pointe lui aussi la responsabilité de la France. « Notre pays est acteur de cette guerre. En laissant 4 000 Français se battre pour Israël, la France se rend coupable. »

Beaucoup de pancartes sur lesquelles on peut lire « Arrêtez d’armer Israël et de financer le massacre » sont brandies devant le ministère. « Il y a un lien évident entre les annonces de Netanyahou sur Rafah et le monde qui s’est mobilisé aujourd’hui. L’ampleur du massacre réveille les consciences. Cacher l’intention génocidaire d’Israël semble de plus en plus compliqué », poursuit Jérôme Legrave. Pour lui, Israël est un État colonial qui commet des atrocités et légitime le massacre en assurant qu’il n’y a pas d’innocents à Gaza. « On assiste à une nouvelle Nakba. Comme en 1948, l’objectif est d’expulser le peuple palestinien. »

« Pas en notre nom »

Sur le caddie de courses qu’il brandit sans relâche, Sami a placé une pancarte : « Boycott ». Pour forcer Emmanuel Macron a agir réellement, il explique vouloir ralentir l’économie du pays. « S’il n’y a pas de financement, il n’y a plus de guerre. » Il n’a pas manqué d’assister à presque toutes les manifestations de soutien à la Palestine. « Nous avons un levier pour agir » assure une membre de BDS, la campagne de Boycott Désinvestissement Sanctions, lancée en 2005. « Ce sont les Palestiniens eux-mêmes qui nous demandent de cibler des entreprises. »

Parmi elles, « Carrefour, installé depuis 2023 dans les colonies israéliennes ». Ou encore la compagnie d’assurance AXA « qui continue d’investir dans les banques israéliennes qui financent des crimes de guerre et le vol de terres et de ressources naturelles palestiniennes ». « Résiliez vos contrats et écrivez dans l’objet : soutien à un régime colonial génocidaire. » Ce week-end, des actions sont prévues contre Carrefour, pour interpeller les clients sur les activités du groupe en Israël.

Devant le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, les prises de parole se poursuivent, en arabe et en français, et fustigent la France, qui a coupé ses financements à l’UNRWA, l’agence de l’ONU pour les réfugiés palestiniens. « Les Français qui sont là aujourd’hui vous disent ‘Pas en notre nom’. Non, on n’acceptera pas. » Les manifestants reprennent : « Pas en notre nom ! »

Dans la foule assemblée sur la place, des personnes portant une toile tentent de se frayer un passage. Sur le tissu blanc, il y a les noms des morts depuis le début de l’offensive israélienne. La banderole fait plusieurs mètres, sept ou huit peut-être. Depuis 130 jours, d’après le ministère de la santé gazaoui, l’offensive israélienne a tué 28 000 personnes au moins.


 


 

Le cri d’alarme
de Médecins du Monde

Par Francis Wurtz, député honoraire du Parlement européen sur www.humanite.fr

« On attend autre chose des États que des discours humanitaires ! », a lancé le vice-président de Médecins du monde, Jean-François Corty, à l’adresse de gouvernements européens qui, « à l’exception de celui de l’Espagne ou de la Belgique, notamment, s’alignent sur le récit radical d’Israël », selon lequel « tout le monde, à Gaza, est responsable, et donc, d’une certaine manière, tout le monde peut mourir » (1). Comment ne pas se rappeler à cet égard les déclarations du ministère français des Affaires étrangères se disant « gravement préoccupé » par l’annonce par Israël de l’intensification des frappes sur Gaza tout en assimilant fondamentalement cette guerre faite aux civils à l’exercice par Israël de son « droit de se défendre », ou encore celle de la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, assurant, la main sur le cœur, que « nous pleurons toutes les familles de victimes », sans demander le cessez-le-feu !

Avec raison, le responsable de Médecins du monde fut très clair sur « le drame absolu du 7 octobre », appelant au « respect des 1 200 morts » et à la « dénonciation sans pitié » de ce massacre et des prises d’otages. Tout aussi légitimement a-t-il condamné « l’attaque russe ignoble en Ukraine et les morts civils ». Ce qu’il mit en cause, c’est « le deux poids deux mesures » qui désoriente l’opinion publique, soulignant qu’il y a « 50 fois plus de civils innocents morts par jour à Gaza qu’en Ukraine » ; des « bombardements indiscriminés » ; « des quartiers entiers rasés » ; « 80 % de la population déplacée » ; « une aide alimentaire qui ne peut pratiquement pas rentrer » ; « des poches de famine » ; « un défaut d’accès à l’eau potable » ; « une médecine de guerre obligée de faire le tri des blessés » ; « des centaines d’employés des Nations unies et d’acteurs humanitaires tués »… Il cita le cas du médecin chargé de coordonner les opérations de sa propre organisation, sans lien avec le Hamas, tué dans le bombardement de sa maison, puis le drame des proches de ce même médecin, tués à leur tour par un second bombardement alors qu’ils tentaient de déblayer les décombres du premier ! « Jusqu’où (laissera-t-on) aller cette cruauté monstrueuse ? », lança-t-il à l’adresse des dirigeants européens, dont il dit attendre qu’ils respectent les préconisations de la Cour internationale de Justice en empêchant le risque d’un génocide : « Des hôpitaux sont ciblés ; des écoles construites grâce à des fonds occidentaux sont détruites et vous ne dites rien ! »

Encore sous le choc de cet irrécusable réquisitoire fondé sur l’expérience de terrain, j’entendis Netanyahou annoncer son « plan combiné d’évacuation et de destruction » du secteur de Rafah, dernier pseudo-refuge pour plus de 1,3 million de Gazaouis, en grande majorité civils, fuyant une guerre dévastatrice. « Gaza doit-il disparaître ? » titrait le grand quotidien genevois « le Temps » ! Cette nouvelle offensive laisse présager une telle explosion des morts et des blessés graves que même la Maison-Blanche s’est crue obligée de dire sa crainte d’« un désastre » et que l’allié indéfectible numéro un de l’organisateur de ce désastre, Joe Biden – qui a « livré 10 000 tonnes d’armements et d’équipements militaires à Israël depuis le début de la guerre » (2) –, s’est fendu d’un communiqué qualifiant de « riposte excessive » les nouveaux crimes de guerre programmés par son protégé… sans l’accompagner de la moindre mesure coercitive. Eh, Paris ! Eh, l’Europe ! Réveillez-vous, ou l’Histoire ne vous pardonnera pas votre hypocrisie ni votre complicité !

(1) Sud Radio, 7 février 2024.

(2) The Times of Israel (26 décembre 2023) . S’y ajoutent les 147,5 millions de dollars d’armements envoyés « en urgence » le 30 décembre 2023. (Pas de chiffres pour 2024).


 


 

Le bureau de Médecins du Monde dans le centre de Gaza a été
"délibérément détruit cette semaine",
annonce son vice-président

sur https://www.francetvinfo.fr/

Le vice-président de l'ONG, Jean-François Corty, estime, sur franceinfo samedi 10 février, que les capacités d'intervention des soignants sont désormais "quasi nulles".

Le bureau de Médecins du Monde dans le centre de Gaza a été "délibérément détruit cette semaine", annonce samedi 10 février sur franceinfo Jean-François Corty, médecin et vice-président de l'ONG. 

Les capacités d'interventions opérationnelles sont donc désormais "quasi nulles", déplore le médecin. Il rappelle que "l'aide est pourtant massivement présente en Israël ou en Egypte", avec des médicaments et "tout ce qu'il faut pour faire des soins", mais regrette de ne pas réussir "à faire rentrer cette aide de manière proportionnée".

"Les choses n'ont pas évolué"

Selon le vice-président de Médecins du Monde, depuis que la Cour internationale de justice a évoqué le risque de génocide des Palestiniens en janvier "les choses n'ont pas évolué" au niveau "de l'augmentation de rentrée de l'aide".

Jean-François Corty rappelle également le décès d'un médecin urgentiste de Médecins du Monde, tué il y a deux mois dans le bombardement de son immeuble à Gaza. L'armée israélienne prépare désormais une offensive sur Rafah, ville tout au sud de l'enclave où se sont réfugiés des centaines de milliers de Palestiniens fuyant les bombardements et les combats.


 


 

Quand la France
accusait Israël de « violations du droit »
 

Ilyes Ramdani sur www.mediapart.fr

Dans un mémoire de juillet 2023, consulté par Mediapart, la France dénonce les « violations continues du droit international » perpétrées par Israël dans les territoires palestiniens. Une position qu’elle défendra mercredi devant la Cour internationale de justice.

Pour la deuxième fois en moins d’un mois, les regards de la communauté internationale vont se tourner vers La Haye (Pays-Bas). La Cour internationale de justice (CIJ) va y examiner, du 19 au 26 février prochain, la question des « conséquences juridiques découlant des politiques et des pratiques d’Israël dans le territoire palestinien occupé ». Le 26 janvier, la plus haute juridiction internationale avait déjà dénoncé le risque « réel et imminent » d’un « préjudice irréparable » commis par Israël à Gaza.

La saisine, cette fois-ci, n’émane pas de l’Afrique du Sud mais de l’Assemblée générale des Nations unies. Autre différence de taille : elle ne porte pas spécifiquement sur les événements actuels puisqu’elle date de décembre 2022 et vise à émettre un « avis consultatif » à l’attention de l’institution internationale. Dans un télescopage singulier avec l’actualité dramatique à Gaza, vont ainsi défiler pendant une semaine à La Haye cinquante-deux États invités à se prononcer sur la situation en Palestine.

Entre la Russie et la Gambie, mercredi 21 février à 15 h 30, ce sera au tour de la France de livrer sa déposition, forcément attendue. Dans un document écrit par le ministère des affaires étrangères, transmis à la CIJ le 25 juillet et que Mediapart s’est procuré (et déjà évoqué par L’Humanité), Paris pointe sans équivoque « les violations continues du droit international auxquelles Israël doit mettre un terme ».

Une position claire, surtout à la lumière des circonlocutions diplomatiques du gouvernement français depuis le 7 octobre. Après avoir fermement condamné l’attaque sanglante du Hamas, la France s’était refusée à commenter la riposte menée par Israël, au nom de son droit à se défendre. Il avait fallu attendre le 9 novembre pour qu’Emmanuel Macron « exhorte Israël », au micro de la BBC, « à arrêter de bombarder des civils ».

Depuis, la France a souvent donné l’impression de changer de pied. Côté pile, un soutien réitéré à Israël. « Accuser l’État juif de génocide, c’est franchir un seuil moral », a par exemple déclaré Stéphane Séjourné, nouveau ministre des affaires étrangères, le 17 janvier, en réponse aux accusations notamment portées par l’Afrique du Sud. Le 5 février, le chef de la diplomatie s’est rendu à Jérusalem redire à Benyamin Nétanyahou, premier ministre d’Israël, toute « l’amitié » de la France.

Côté face, une condamnation croissante du carnage de Gaza. Mercredi, Emmanuel Macron a signifié au chef du gouvernement israélien « l’opposition ferme de la France à une offensive israélienne à Rafah ». « Le bilan et la situation humaine sont intolérables et les opérations israéliennes doivent cesser », a souligné le président de la République selon son entourage. Une façon pour la France de hausser le ton, alors que le bilan humain avoisine désormais les 30 000 morts.

Paris souligne le droit palestinien à l’autodétermination

C’est dans ce contexte que s’inscrit la plaidoirie française du 21 février. Dans la forme, celle-ci viendra renseigner la communauté internationale sur l’état d’esprit de Paris, où le débat divise l’exécutif entre les partisans d’une position conciliante à l’égard d’Israël, allié historique, et ceux qui exhortent le chef de l’État à assumer une pression, sinon des sanctions, vis-à-vis d’un gouvernement resté sourd jusque-là aux indignations de la communauté internationale.

Sur le fond, la position de la France a le mérite de resituer les événements actuels dans une perspective plus large que les quatre derniers mois. Dans ce document de vingt-six pages, le Quai d’Orsay remet des faits et des qualifications juridiques sur la colonisation et l’occupation israélienne en Palestine. Pointant la « violation du droit du peuple palestinien à un État indépendant », le rapport dénonce « la persistance des manquements imputables à Israël » en la matière.

La France rappelle notamment que le Conseil de sécurité de l’ONU a défini « les droits politiques légitimes du peuple palestinien », en particulier son droit à « l’autodétermination ». Un droit qui se caractérise, selon le mémoire, par celui « d’exercer sa souveraineté sur son territoire » et « d’accéder à l’indépendance dans son État ».

Les alinéas qui suivent prennent une tournure singulière à la lumière de l’action actuellement menée par Israël à Gaza. « Dans ce contexte, toute action allant à l’encontre de la nécessité de “préserver l’unité, la continuité et l’intégrité de l’ensemble du territoire palestinien occupé” constitue une violation du droit du peuple palestinien à un État indépendant. […] Au regard du respect de ce droit, Israël doit s’abstenir de tout acte qui aurait pour effet d’exploiter, d’altérer, de détruire, d’épuiser et de mettre en péril les ressources et les richesses naturelles du territoire palestinien occupé. »

Les récriminations françaises ne s’appliquent pas qu’à la Cisjordanie et à Jérusalem-Est. À Gaza aussi, insiste l’exposé écrit, le droit international fait d’Israël la puissance occupante : « Depuis […] 1967, Israël occupe les territoires de la bande de Gaza et la Cisjordanie. » Certes, Israël a retiré ses colons et ses soldats de Gaza en 2005, note la France plus bas, « mais ceci ne modifie pas le statut du territoire toujours considéré comme occupé au regard du droit international ». Une position affirmée par le Conseil de sécurité de l’ONU en 2009.

Israël est bien, à Gaza comme en Cisjordanie, la « puissance occupante » et doit, à ce titre, assurer « la protection des populations soumises à cette occupation ». La question de la légitimité même de cette occupation est posée par la France, avec les précautions diplomatiques d’usage. « Le statut d’occupation militaire d’un territoire […] fut envisagé dans son essence comme temporaire » et le « caractère prolongé » de l’occupation israélienne de Gaza « paraît difficilement pouvoir être justifié par les nécessités de guerre ». Plus loin, l’assertion se fait plus directe encore : les restrictions permises par le droit international « ne sont plus justifiables aujourd’hui ».

Le passage du temps ne suffit pas, en matière d’acquisition de territoires par la force, à rendre licite une situation gravement illicite. Le ministère français des affaires étrangères, à l’attention de la Cour internationale de justice

Dans un autre passage, la France réitère son opposition à la colonisation menée par Israël et pointe, de façon terriblement actuelle, ses conséquences sur la paix de la région. Le Quai d’Orsay cite notamment une prise de parole du représentant permanent de Paris aux Nations unies, en décembre 2016. « Au cours de la dernière décennie, la colonisation israélienne a connu une accélération incontestable qui n’a fait qu’attiser les tensions sur le terrain, y disait notamment François Delattre. Cette politique n’est pas seulement illégale […], elle met aussi en péril la perspective de la création d’un État palestinien viable et indépendant. »

À cet égard, Paris alerte sur les conséquences de la colonisation sur le peuplement d’un territoire. Dans un développement qui pourrait s’appliquer, pour d’autres raisons, à ce qui se passe actuellement à Gaza, l’exposé rappelle que « le droit international interdit clairement la mise en œuvre, par la puissance occupante, de mesures qui seraient de nature à modifier la composition démographique » d’un territoire.

Alors qu’Israël multiplie les ordres d’évacuation et incite la population gazaouie à quitter la bande, ces avertissements prennent tout leur sens à la lumière de l’actualité. De la même façon, une phrase de l’exposé fait écho aux projets, échafaudés par une partie de la majorité au pouvoir en Israël, de réoccuper Gaza dans les prochaines années : « Le passage du temps ne suffit pas, en matière d’acquisition de territoires par la force, à rendre licite une situation gravement illicite. »

En conclusion, le Quai d’Orsay invite la justice internationale à enjoindre à Israël de prendre des décisions radicales. « La première conséquence juridique résultant de [sa] responsabilité est la cessation de l’illicite », pointe l’exposé, soulignant ensuite « les violations continues du droit international dans les territoires palestiniens occupés, auxquelles Israël doit mettre un terme »

Parmi celles-ci, l’occupation prolongée du territoire palestinien par Israël, les colonies de peuplement, la démolition d’habitations palestiniennes, l’atteinte aux ressources naturelles et à l’environnement ou encore la dégradation d’infrastructures essentielles. Alors que l’actualité morbide à Gaza remet à jour de telles pratiques du gouvernement israélien, Paris maintiendra-t-il sa position ?

L’intervention orale du 21 février « s’inscrira dans la continuité du mémoire écrit déposé par la France », fait-on valoir au Quai d’Orsay. À l’époque où la résolution internationale avait été votée, Israël avait dénoncé « une tache morale sur l’ONU » et dénoncé toute éventuelle décision de la CIJ comme « complètement illégitime ». La France s’était alors abstenue. Un flou diplomatique sur le conflit israélo-palestinien que pourrait contribuer à lever l’audience de La Haye.

   mise en ligne le 15 février 2024

14 février 1974 :
en Martinique,
le massacre oublié
de la Saint-Valentin

Pierre-Henri Lab sur www.humanite.fr

Le 14 février 1974, à Basse-Pointe, les gendarmes ouvrent le feu sur les ouvriers agricoles en grève depuis la mi-janvier. La fusillade fera deux morts et de nombreux blessés.

Par Gilbert Pago, historien spécialiste de l’histoire de la Caraïbe et de l’histoire des femmes et du féminisme.

Le 14 février 1974, à Basse-Pointe, les gendarmes, qui ont reçu l’ordre d’écraser par tous les moyens la révolte des ouvriers agricoles de la banane, ouvrent le feu. Rénor Ilmany, 55 ans, s’écroule, mortellement touché, le corps de Georges Marie-Louise, 19 ans, sera découvert deux jours après. La fusillade fait aussi de nombreux blessés. Ce dénouement s’établit dans la mémoire collective comme une vive et nouvelle douleur de nos luttes sociales.

Cette remémoration s’insère dans la litanie du martyrologue des massacres de février 1900 au François, de la fusillade de Bassignac en février 1923, du carnage du Carbet en mars 1948, des tirs de mousqueton de mars 1953 à la Chassaing (Ducos), des tueries de décembre 1959 à Fort-de-France, de la boucherie de mars 1961 au Lamentin.

Rien qu’en l’espace de sept décennies, soit le temps de la vie d’un être humain, mesurons le coût terrifiant imposé aux résistances populaires martiniquaises ! Cette grève dure du 17 janvier 1974 jusqu’au protocole d’accord du 19 février. Ses temps forts sur tout un mois sont : Vivé du Lorrain, l’extension rapide de Grand-Rivière (au Nord) jusqu’à Rivière-Pilote (au sud), puis enfin les drames de Chalvet.

Les raisons de la colère

Ce soulèvement social agricole ne se disjoint pas des autres luttes revendicatives généralisées depuis 1971 dans le pays. Cet arrière-plan imprime une large partie de la force de ce mouvement des campagnes. En premier lieu, des secteurs nouveaux depuis trois ans, comme les salariés des banques ou de la Sécurité sociale, vécus jusque-là comme desdits privilégiés, rallient les luttes des milieux ouvriers. 

En second lieu, en fin d’année 1973, les personnels du quotidien France-Antilles réagissent fermement au monopole du groupe Hersant, celui-ci employant toutes les armes patronales (lock-out, licenciements, embauche de jaunes, interventions agressives d’hommes de main, etc.). En troisième lieu, le mouvement ouvrier traditionnel – avec les dockers, les ouvriers du bâtiment, les électriciens de SPDEM (future EDF), les employés du commerce (en grande majorité des femmes), les ouvriers de la métallurgie et ceux des dernières usines sucrières – ne cesse de se mobiliser.

Il appelle en intersyndicale en plusieurs fois à la grève générale. Ensuite et en dernier lieu, à ses côtés, un puissant mouvement lycéen tient la rue, en cohabitation avec les syndicats enseignants et ceux d’autres organismes du secteur public.

Par ces temps de dur chômage dont le premier choc pétrolier a eu immédiatement des effets dévastateurs, on relève une inflation statufiée dans les deux chiffres, un Smig et des allocations familiales beaucoup plus faibles qu’en France, un Smag réducteur des revenus des salariés agricoles, une émigration organisée.

Tout cela s’ajoute comme des facteurs aggravant la situation. Enfin, le contexte politique, avec l’ordonnance du 15 octobre 1960 et les enquêtes administratives et policières sur les diplômés revenant de France quand ils demandent des emplois (tant public que dans les groupes privés), est un élément de mécontentement.

La canne à sucre en crise

Le monde des campagnes n’est absolument pas séparé de toute cette atmosphère. En outre, il vient de subir en moins de vingt ans une brutale mutation. Désormais, les ouvriers de la canne ne forment plus la cohorte des salariés agricoles. Leurs effectifs ont considérablement baissé à la suite de la terrible crise mondiale du sucre et des fermetures de 13 des 17 usines centrales sucrières et de dizaines de distilleries rhumières. La nouveauté de cette lutte agricole vient de ce que les ouvriers et ouvrières sont d’abord ceux de la banane.

La fermentation sociale dans le pays facilite une préparation de la riposte depuis des mois. Sur ce nouveau secteur agricole, l’apparition de concurrents à la CGTM se fait jour. C’est encore une nouveauté ! D’autant plus qu’il s’agit de militants d’obédience maoïste et trotskiste, cependant en totale discorde.  

Outre les questions touchant aux salaires et rémunérations (passer de 20 francs à 32 francs, redéfinir les tâches, payer sans retard les congés payés), il est posé la question du refus des licenciements, des conditions de travail, des droits syndicaux. Vient surtout en bonne place la mise en cause des pesticides (Mocap, Nemacur, Kepone, tous ancêtres de la chlordécone).

Les fortes mobilisations à Fort-de-France et la grève générale du 12 février lancée par l’intersyndicale donnent un fort écho à la lutte agricole. Une multitude de travailleurs des champs y participent avec à leur tête leurs leaders, dont madame Cabrimol dite Man Toye. La campagne se connecte au puissant défilé de la capitale. On n’avait pas vu depuis longtemps de tels rassemblements et on constate comme une véritable convergence de luttes.

Deux jours après le 14 février, poursuivant leur traque harcelante contre les protestataires, les gardes mobiles s’en prennent, avec en outre l’utilisation d’un hélicoptère, à une colonne de grévistes traversant un champ d’ananas (plante de 50 centimètres de taille). C’était notre Saint-Valentin !

  mise en ligne le 15 février 2024

Le « choc des savoirs » de Gabriel Attal, une machine de guerre contre les classes populaires ?

Olivier Chartrain sur www.humanite.fr

En instaurant des « groupes de niveau » au collège, le gouvernement, qui prétend s’attaquer aux inégalités scolaires, va, au contraire, les figer et les aggraver. Le projet soulève chez les enseignants une colère rarement vue, et pas partie pour faiblir.

Simone est en colère. C’est écrit, en très gros et en très rouge, sur l’une des nombreuses banderoles déployées devant le rectorat de Lyon, ce 2 février, par des enseignants qui ont décidé de poursuivre localement le mouvement de grève national lancé la veille. « Simone », c’est l’appellation familière du collège Simone-Lagrange, à Villeurbanne, dont l’équipe, en grève à 100 % ce jour-là, est un des fers de lance de la mobilisation, organisée en coordination avec les établissements de la ville et ceux de la commune voisine de Vaulx-en-Velin. Dans leur viseur : le « choc des savoirs » et ses groupes de niveau au collège, annoncés fin 2023 par Gabriel Attal et dont sa nouvelle successeure, Nicole Belloubet, va devoir assumer la mise en œuvre dès la rentrée 2024.

Dans ces banlieues populaires de la capitale des Gaules, on a très vite compris de quoi il retournait, derrière l’affichage de la lutte contre les inégalités scolaires et l’éternel « niveau-qui-baisse ». Aline Guitard, professeure d’histoire-géographie à « Simone », résume : « Bien sûr toute l’éducation nationale est attaquée. Mais il y a vraiment un focus sur les établissements en réseau d’éducation prioritaire » (REP et REP +). Pourtant, en présentant son dispositif, le 5 décembre 2023, Gabriel Attal s’était voulu rassurant : « Nous ajouterons des moyens humains et financiers pour mener à bien ce chantier », avait-il assuré. Peut-être bien, mais en raclant les fonds de tiroirs, et à quel prix !

« Tout va disparaître : les dédoublements en sciences et en espagnol, le latin, la classe bilangue… »

Toutes choses égales par ailleurs, pour mettre en œuvre ce dispositif selon les modalités prévues – sur l’intégralité des horaires de français et de mathématiques, en 6e et 5e dès la rentrée prochaine, puis en 4e et 3e en 2025 –, il faudrait quelque 7 700 postes supplémentaires. Le ministère, lui, en trouve royalement 2 330 ; 830 sur des « marges budgétaires », et 1 500 autres par un tour de passe-passe bien pratique : les cours de soutien en français et mathématiques, créés l’an dernier dans le cadre du « pacte » au prix de la suppression d’une heure d’enseignement technologique en 6e, sont supprimés… mais l’heure de technologie n’est pas rétablie. Encore faudra-t-il, en pleine crise d’attractivité, trouver des enseignants pour occuper ces postes : le dernier concours de recrutement en mathématiques s’est soldé par près de 30 % de postes non pourvus.

Dans cette chasse aux heures, aggravée par des dotations horaires globales (DHG) annoncées – au mieux – stables, les collèges classés REP et REP + se retrouvent en première ligne. Et pour cause : ils sont parmi les derniers à bénéficier de quelques marges de manœuvre, au bénéfice de leurs élèves qui cumulent difficultés sociales et scolaires. Un « gisement » où le gouvernement s’apprête, sans le dire, à puiser brutalement.

À Simone-Lagrange, classé REP +, « nous avions 35,5 heures au titre de l’allocation progressive de moyens (APM), qu’on pouvait utiliser à notre guise, explique l’enseignante lyonnaise. Là, 34 heures se retrouvent fléchées vers les groupes de niveau ! Résultat, tout va disparaître : les dédoublements en sciences et en espagnol, le latin, la classe bilangue allemand, le projet de soutien en anglais sur les quatre ans de collège, etc. »

Même constat au collège Victor-Hugo, situé dans un quartier populaire de Chartres (Eure-et-Loir) mais qui accueille également des élèves issus de familles aisées, installées dans les villages alentour, et n’est donc pas classé REP : « Les dédoublements en physique-chimie et SVT (sciences de la vie et de la terre), les groupes de français, maths et histoire en 3e pour préparer le DNB (diplôme national du brevet), ceux de maths en 4e… » Catherine Simonnet, professeur d’allemand, n’en finit plus d’énumérer tout ce qui risque de disparaître dans quelques mois : « Nous avions 51 heures pour payer les profs qui animent des clubs, qui organisent des voyages, etc. Il va nous en rester 3 ! »

Autrement dit, pour ouvrir l’horizon de leurs élèves au-delà des « fondamentaux », les profs, déjà parmi les plus mal payés d’Europe, devront faire… du bénévolat. Elle-même va devoir renoncer à un projet passionnant autour du personnage de Crasse-Tignasse, d’Heinrich Hoffmann, l’auteur des célèbres contes, mené en commun avec une collègue de français. Surtout elle va se retrouver, pour sa discipline en 6e, « à l’horaire plancher : 2 heures par semaine, alors que j’en avais 3 ». Idéal, sans doute, pour remédier à la légendaire faiblesse des jeunes Français en langues.

Les groupes de niveau, outils de stigmatisation et de séparation

À rebours des grands discours sur la prétendue nécessité de décider à l’échelon local, ce sont toutes les initiatives pédagogiques prises sur le terrain, par des enseignants qui connaissent parfaitement les besoins de leurs élèves, qui risquent de faire table rase. Et le gouvernement y ajoute la provocation : « Je crois que ce qui a le plus choqué notre principale, reprend Aline Guitard, c’est qu’on nous laisse 1,5 heure d’APM. On nous prend tout sauf la petite monnaie. Et puis, ce que sous-entend le « choc des savoirs », c’est que nous ne sommes pas capables de faire réussir nos élèves : ici, avec 44 % d’élèves en difficulté, nous avons un taux de réussite au DNB supérieur de 3 % aux collèges voisins. Donc, nos dispositifs servent bien à quelque chose ! »

« Les groupes de niveau vont à l’encontre du projet républicain de l’école, qui n’est pas de trier les élèves et de les mettre en concurrence » Les enseignants du collège Marcel-Grillard

Tout le contraire des groupes de niveau, unanimement décriés à l’exception de quelques think tanks réactionnaires. Et plus encore dans la forme ici choisie. Portant sur un tiers de l’horaire hebdomadaire total, en plus de rendre les emplois du temps impossibles, ils fragiliseront le « groupe classe » – comme la réforme du lycée, mais sur des élèves bien plus jeunes. Surtout, loin de remédier aux inégalités, ils stigmatiseront les élèves en difficulté, figeront leur progression et les décourageront – même dans des groupes à effectif allégé, qui ne compenseront pas la perte des effets d’entraînement et d’entraide due à la coupure instaurée avec les plus à l’aise.

Et ne parlons même pas du sort des élèves en situation de handicap, qui risquent de se retrouver assignés pour quatre ans au groupe des « faibles » : on est à la limite de la maltraitance. Dans une adresse aux parents d’élèves, les enseignants du collège Marcel-Grillard de Bricquebec-en-Cotentin, dans la Manche, résument les enjeux : « Les groupes de niveau vont à l’encontre du projet républicain de l’école, qui n’est pas de trier les élèves et de les mettre en concurrence », écrivent-ils.

La mort du collège unique comme ambition républicaine

Il faut mettre ce projet en cohérence avec d’autres, comme la « découverte métiers » en 5e, ou l’annonce d’un DNB obligatoire pour passer au lycée – faute de quoi on se verrait orienter vers une année de « prépa lycée » ou de « prépa métiers » aux airs de voie de garage. C’est bien un collège à deux vitesses qui se dessine derrière ce « choc des savoirs ».

En France, où toutes les études internationales soulignent la très forte corrélation entre origine sociale et réussite scolaire, ce sont les élèves des classes populaires – qu’ils soient scolarisés en REP ou non – qui vont en faire les frais. Inspecteur général et ancien DGESCO (directeur général de l’enseignement scolaire, le n° 2 du ministère de l’Éducation nationale), Jean-Paul Delahaye avertit, dans une tribune publiée le 5 février sur le site du Café pédagogique : « En mettant à part ces élèves, on pense permettre aux autres de « s’envoler » comme disait le précédent ministre, car ils ne seront plus retardés par leurs camarades en difficulté. » Autrement dit, la mort du collège unique comme ambition républicaine d’un égal accès de tous au savoir.

« Colère, lassitude, dégoût », égrène Catherine Simonnet. « Tout ce qu’on a fait depuis des années dans le collège est foutu en l’air. » Les nombreuses et fortes actions locales qui continuent d’agiter les établissements depuis le 1er février, tous comme les rendez-vous et grèves déjà annoncés pour la rentrée des vacances d’hiver, donnent une indication de la détermination qui monte. Même si les salaires insultants au vu de la charge de travail, la maltraitance institutionnelle, la perte de sens pèsent lourdement sur la profession, on sait que, pour les enseignants, s’en prendre aux élèves dont ils ont la charge constitue la ligne rouge absolue. Le gouvernement devrait y songer avant de tenter un nouveau passage en force.


 


 

Collège : « Les groupes de niveau sont un équivalent moderne du bonnet d’âne », dénonce le sociologue Pierre Merle

Olivier Chartrain sur www.humanite.fr

Spécialiste des politiques éducatives et de la ségrégation scolaire, Pierre Merle confirme que l’instauration de groupes de niveau constituerait un recul terrible pour les élèves issus des classes populaires. Il souhaite que la nouvelle ministre y renonce.

La forte mobilisation dans l’éducation, à l’occasion de la Journée nationale du 1er février, n’est pas vraiment retombée. Elle se traduit depuis par des mouvements plus localisés, avec les collèges en première ligne. Le sociologue Pierre Merle explique pourquoi la perspective de la mise en place de groupes de niveau y suscite un rejet très puissant.

Des groupes de niveau au collège, est-ce une bonne idée ?

Pierre Merle : C’est une pratique très défavorable à la progression des élèves faibles. Les mettre ensemble accroît leurs difficultés : on les prive des « locomotives » que sont les meilleurs élèves. En « étiquetant » certains élèves comme plus faibles, on accroît la conscience qu’ils ont de leurs difficultés. C’est un équivalent moderne du bonnet d’âne.

Ce dispositif est contraire aux principes pédagogiques les mieux établis, qui consistent à ne laisser personne de côté. Placer sous ce régime l’intégralité des cours de maths et de français en 6e et 5e, au lieu d’une heure sur quatre par exemple, constitue le pire choix : on va procéder, dès l’arrivée au collège, à une séparation totale des élèves, alors que l’entrée en 6e doit marquer un palier positif, le passage chez les « grands ».

Mais on nous dit que les élèves ne seront pas stigmatisés, qu’ils pourront changer de groupe en fonction de leur progression ?

Pierre Merle : Cela signifie, pour que l’effectif des groupes reste gérable, que, quand des élèves « montent », il faut que d’autres descendent. Donc la proportion d’élèves jugés faibles ne varierait pas, alors qu’on doit les faire progresser tout au long de l’année !

Ce sera compliqué pour les élèves, mais également pour les professeurs, car n’enseigner qu’à des élèves en difficulté est éprouvant. C’est ce qui explique que certains enseignants qui arrivent en zone d’éducation prioritaire en début de carrière finissent par en partir. Et pour les personnels de direction, les emplois du temps vont devenir des casse-tête épouvantables ! En fait, on ne sait même pas si une telle organisation sera possible. Rien n’a été réfléchi.

« Les groupes de niveau reviennent à créer des filières séparées au collège. »

Tout indique que les établissements classés en éducation prioritaire vont le plus en pâtir, en perdant de nombreux dispositifs destinés à aider leurs élèves.

Oui, et cela va aller au-delà de l’éducation prioritaire, puisque même les dotations pour le dispositif « devoirs faits », créé par Jean-Michel Blanquer, pourraient être supprimées. En réalité, au nom de la différenciation des parcours, on éradique les initiatives pédagogiques. C’est comme pour l’uniforme : prétend-on vraiment bâtir une école capable de prendre en compte les différences en obligeant tous les élèves à porter les mêmes vêtements ?

Quels seront les effets du « choc des savoirs » sur les élèves des classes populaires ?

Pierre Merle : Les enquêtes internationales montrent que le système français établit des différences de compétences entre les élèves des catégories populaires et ceux des catégories aisées. Ce projet ne pourra qu’accentuer ce constat. On sait qu’il existe déjà une ségrégation entre établissements, et à l’intérieur de ceux-ci. Là, on la porte à l’intérieur des classes elles-mêmes.

Observons aussi que l’OCDE, avec son enquête Pisa, formule un certain nombre de préconisations : réduire les effectifs par classe, améliorer la formation initiale et continue des enseignants, développer la mixité sociale, etc. Aucune n’a été retenue. Au contraire, ce qui est proposé va à l’inverse de ces orientations.

Quelle est la cohérence des réformes déployées ces dernières années ?

Pierre Merle : Toute l’histoire de notre système éducatif est de faire en sorte que les scolarités soient conçues de la même façon pour tous. Jusqu’au début du XXe siècle, les enfants de la bourgeoisie faisaient toute leur scolarité dans le lycée. Les autres allaient à l’école communale et, parmi eux, seuls les meilleurs pouvaient accéder au secondaire. Toutes les réformes jusqu’aux années 1960 ont transformé ces deux réseaux parallèles en un seul système. Or, les groupes de niveau reviennent à créer des filières séparées au collège.

Que peut-on présumer de l’action de Nicole Belloubet ?

Pierre Merle : L’échec d’Oudéa-Castéra met sa remplaçante en position de force. Les premières décisions de Nicole Belloubet vont être capitales. Elle va peut-être devoir lâcher du lest face à la colère des enseignants, qui est grande. Si elle renonçait aux groupes de niveau, elle se donnerait peut-être la possibilité de travailler sur les sujets essentiels.

Espérons qu’elle aura cette lucidité car, à l’inverse, un nouveau passage en force générerait tensions, conflits, mais aussi anxiété et découragement chez les professionnels de l’éducation, qui ont trop souvent l’impression que les réformes vont à l’encontre de la finalité de leurs métiers.

mise en ligne le 14 février 2024

Mayotte : « avec ses annonces, Gérald Darmanin mène la politique
de Marine Le Pen »

Maïa Courtois sur https://rapportsdeforce.fr/

En visite à Mayotte les 11 et 12 février, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a annoncé une batterie de mesures d’exception au nom de la lutte contre l’immigration. Principale promesse : la fin du droit du sol, un principe constitutionnel qui s’applique pourtant partout sur le territoire français. Autre annonce de taille : la relance d’une nouvelle opération Wuambushu, visant la destruction d’habitats informels au nom de la sécurité et de la lutte contre l’immigration irrégulière. Décryptage avec Mouayad Madjidi, secrétaire général de Solidaires à Mayotte. 

 

Rapports de Force : Que pensez-vous, à Solidaires, des annonces faites par le ministre de l’Intérieur sur la fin du droit du sol à Mayotte ?

Mouayad Madjidi : Nous sommes contre le fait que Mayotte soit injustement traitée comme cela, sur le mode d’une exceptionnalité du territoire. Depuis 30 ans, nous demandons l’égalité sociale par rapport aux autres départements. En 2011, nous avons obtenu notre statut de département : à partir de là, on ne comprend pas pourquoi nous restons dans le registre du droit local, au lieu d’appliquer le droit commun.

Il y avait déjà eu un durcissement du droit du sol en 2018 : pour obtenir la nationalité française à la majorité, il faut prouver que l’un des parents vivait en situation régulière à Mayotte depuis au moins trois mois au moment de la naissance. Ce type de dérogations n’a, par ailleurs, jamais été vraiment contrôlé, puisque nous n’avons pas les services et les infrastructures suffisantes. Toujours est-il que nous voulons les mêmes droits et mêmes lois que les autres territoires. En 1851, le droit du sol avait été renforcé dans la loi française : il faut que cela reste le cas à Mayotte aussi.

Dans quel contexte politique s’inscrivent ces annonces, selon vous ? 

Mouayad Madjidi : Aujourd’hui, avec ses annonces, Gérald Darmanin mène la politique de Marine Le Pen. Car c’est bien la ligne de Marine Le Pen [le RN s’est félicité de cette mesure sur le droit du sol déjà proposée en 2018 par Marine Le Pen, ndlr]. Nous, nous sommes contre cette propagande, qui fait de Mayotte un territoire d’exception. Ces annonces arrivent aussi parce que bientôt, en juin, ce sont les élections européennes. Il y avait eu un vote massif pour Marine Le Pen, à Mayotte, aux présidentielles de 2022. Le gouvernement dans lequel était déjà Gérald Darmanin avait pris une gifle. Comme dans tous les DOM-TOM. C’était un message fort pour dire à Emmanuel Macron que toutes ses promesses autour de l’égalité, de la sécurité, du droit commun, n’avaient pas été respectées. On les attend toujours.

N’y a-t-il pas aussi un contexte de xénophobie au sein de la population, avec des amalgames faits entre insécurité et immigration, sur lequel s’appuie ces annonces ? 

Mouayad Madjidi : Le problème, c’est que l’on s’emmêle les pinceaux. Lorsque vous écoutez la population, tout le monde dit que nous voulons l’égalité sociale. Nous voulons des minimas sociaux. Nous voulons être traités de manière égale par rapport aux autres territoires. Reste que lorsqu’ils parlent d’immigration, les Mahorais doivent se remettre en question. Car ce sont aussi les Mahorais qui en profitent : c’est nous qui louons des maisons aux arrivants ; nous qui les faisons travailler.

Il est aussi reproché à l’État de ne pas arriver à contrôler l’entrée des migrants par la voie maritime [en réponse, Gérald Darmanin vient d’annoncer la mise en place d’un « rideau de fer maritime » via le déploiement de moyens humains et technologiques de contrôle, ndlr]. Mais il faut rappeler que cette partie de l’Océan Indien entre les Comores et Mayotte, c’est une tombe. Des gens s’y jettent pour tenter leur chance et s’y noient. Il y a plus de décès dans cette mer que d’arrivées à Mayotte.

La présence de l’État sur ces sujets, ce n’est donc pas juste de venir comme ça faire des annonces, non. C’est de faire appliquer ici le droit commun qui s’applique partout ailleurs. Les Mahorais devraient plutôt sanctionner l’État pour le manque de droits et d’infrastructures sur l’île.

Quel est l’état des infrastructures d’accompagnement social, d’accueil ou encore d’hébergement, que ce soit pour les Mahorais ou pour les personnes immigrées ?

Mouayad Madjidi : Il n’y a rien, ici ! Rien. Il faut des infrastructures publiques pour accueillir, mais aujourd’hui, on ne les a pas : donc on produit de la discrimination. Les associations font seules le travail en gérant des foyers de jeunes, des maisons de jeunes… À Mayotte, on a tout donné aux associations. Ou à des familles d’accueil, pour ce qui est de la prise en charge des jeunes – en sachant qu’il y a de la maltraitance dans ces familles d’accueil. Or, il faudrait commencer par renforcer le service public, avant de déléguer à des services privés !

Mais l’État ne veut pas investir : cela impliquerait de former du personnel pour ces établissements, des assistantes sociales… L’État préfère subventionner des associations. L’argent arrive dans les poches des dirigeants de grandes associations ou des élus, et derrière, ces élus vont nous dire : « écoutez il y a de l’insécurité… ».

Vous êtes soignant à l’hôpital. En 2023, les soignants se sont fortement mobilisés, notamment pour dénoncer l’insécurité qui les touchent. Où en est-on aujourd’hui ? 

Mouayad Madjidi : Oui, en tant que soignant, nous sommes aussi touchés par des violences. Depuis trois ans, nous n’arrêtons pas de faire remonter des signalements sur les agressions que subissent les agents et les patients de l’hôpital, que ce soit sur les routes, ou juste à côté de nos établissements de santé. Nous avons obtenu des garanties de la part de notre direction, avec la mise en place de protocoles de prise en charge des soignants qui se sont faits agresser.

Récemment, aussi, nous avons pu discuter avec des jeunes auteurs d’agressions, et trouver des solutions. Nous leur avons expliqué que les forces de l’ordre ne travaillaient pas avec nous. Que si les forces de l’ordre détruisent leurs cases, détruisent leurs vies, ce n’est pas notre faute. Qu’il ne faut pas associer les agents de l’hôpital aux forces de l’ordre…

Avec l’annonce d’une opération Wuambushu 2, ne craignez-vous pas que ces efforts de dialogue avec les jeunes ne soient mis à mal ? 

Mouayad Madjidi : Cette annonce, c’est une honte. Avant de détruire, il faut construire. Si Wuambushu 1 a échoué, c’est parce que le gouvernement est sourd, il ne prend pas en compte les avis de la population de Mayotte. On peut déjà dire que la seconde opération sera elle aussi un échec… Lorsqu’un quartier insalubre est détruit, tant que les gens ne sont pas été identifiés, accompagnés socialement et relogés dans des maisons salubres, ils vont reconstruire un habitat avec les mêmes problématiques ailleurs. Cela ne fait que déplacer un problème existant dans un quartier pour le ramener dans d’autres quartiers.

Et puis, ce sont des familles qui habitent dans ces quartiers insalubres ! On détruit leur toit, des enfants grandissent dans la nature, sur les routes… Forcément dans cinq ou six ans, lorsqu’ils seront grands, ces jeunes en garderont des séquelles. Et ce sont ces séquelles-là, justement, qui amènent la violence. C’est comme une vengeance. Ces jeunes-là, ensuite, font leur loi, en attaquant les biens des agents publics, des services publics : parce que pour eux, tout le monde est fautif.

Aujourd’hui, ce qu’il faudrait, ce sont des sociologues, des professionnels prêts à étudier profondément la population et la vie au quotidien des Mahorais, afin que l’on puisse remédier à ces problématiques.


 


 

Mayotte : un raz-de-marée de naturalisations ?

par Martial Villefort sur https://regards.fr/

Le député de l’île alerte, depuis 2005, sur les « 50 000 naturalisations, par l’effet mécanique du droit du sol, qui interviendront dans les 15 prochaines années ». Loin des chiffres réels. Mais tout le monde s’en moque bien, des faits, même Gérald Darmanin.

La « submersion migratoire » à Mayotte inquiète. Elle inquiète au point que le ministre de l’Intérieur a trouvé une solution : empêcher les enfants nés à Mayotte de parents étrangers de devenir Français à leur majorité (ou à 13 ans s’ils ont vécu en France 5 années depuis l’âge de 8 ans), ces conditions étant déjà durcies à Mayotte, puisque « à la date de sa naissance, l’un de ses parents au moins réside en France de manière régulière, sous couvert d’un titre de séjour, et de manière ininterrompue depuis plus de trois mois ».

Comme à Mayotte un habitant sur deux est étranger, on pourrait se dire que les nouveaux « Français de papier » à leur majorité vont submerger Mayotte, et c’est le raisonnement d’un député LR de Mayotte qui, dans un amendement déposé en 2018 avec d’autres écrivait que « sur la base des naissances enregistrées depuis (2015), ce sont environ 50 000 naturalisations, par l’effet mécanique du droit du sol, qui interviendront dans les 15 prochaines années, soit un tiers de la population mahoraise actuelle ».

L’ennui est que, en 2005, le même député déposait une proposition de loi où il prédisait déjà, mot pour mot, que, « sur la base des naissances enregistrées depuis [2002], ce sont environ 50 000 naturalisations, par l’effet mécanique du droit du sol, qui interviendront dans les 15 prochaines années, soit un tiers de la population mahoraise actuelle ».

Qu’en est-il ? En 2022, il y a eu pour toute la France 32 000 acquisitions de nationalité par ce dispositif, un nombre assez stable depuis 25 ans si on excepte un maximum de 42 000 en 1999. À Mayotte, il y en a eu 799 en 2022, 1587 en 2013, 1314 en 2014, 648 en 2015, 1514 en 2016, 1708 en 2017, 2829 en 2018, 1467 en 2019, 446 en 2020, 649 en 2021. D’après notre député, on aurait donc dû en avoir 50 000 en 15 ans, soit 33 000 en 10 ans, et pas 13 000 comme observé. Cela relativise les choses et semble montrer que si les femmes étrangères viennent accoucher à Mayotte, ce n’est pas dans leur majorité parce qu’elles espèrent que leurs enfants deviendront Français un jour, mais que peut-être c’est lié à la meilleure situation sanitaire, par exemple.

La situation de Mayotte n’est pas simple. Comme on peine à voir comment empêcher quelques centaines de jeunes d’y acquérir la nationalité tous les ans va l’arranger, on en vient à se dire que cette proposition du ministre de l’Intérieur est pour le moins étrange. Sauf si son but est ailleurs. Il était parfaitement prévisible que l’extrême droite et la droite de moins en moins républicaine allaient se jeter dessus pour demander son extension à la France entière : modifier la Constitution le permettrait et on en vient à penser que la différence entre le régime en place et l’extrême droite se réduit comme peau de chagrin, car va-t-on réunir le Congrès pour seulement empêcher quelques centaines de naturalisations par an ? On en doute, par contre, si c’est pour la France entière… Une seule question, combien de millions de Français ne le seraient pas aujourd’hui, y compris parmi les dirigeants de droite et d’extrême droite, si on avait appliqué cette restriction depuis des décennies ?


 


 

Mayotte : « La suppression du droit du sol est une division pure et simple du territoire de la République »

Kareen Janselme sur ww.humanite.fr

En arrivant à Mayotte, ce dimanche, Gérald Darmanin a annoncé vouloir supprimer le droit du sol sur l’île grâce à une révision constitutionnelle. Une décision justifiée par un fantasme que démontre le chercheur en droit de la nationalité Jules Lepoutre.


 

Comment réagissez-vous à l’annonce de Gérald Darmanin de vouloir supprimer le droit du sol à Mayotte ?

Jules Lepoutre : Cette déclaration va beaucoup plus loin que la précédente, qui visait à étendre la période de résidence régulière des parents au moment de la naissance de l’enfant. Nous sommes passés d’un changement de modalités à une suppression pure et simple du droit du sol.

C’est complètement différent en termes de politique. La réforme de 2018 avait déjà créé un droit dérogatoire à Mayotte. Il fallait un séjour régulier d’un parent au moment de la naissance pour que la nationalité puisse être acquise, plus tard, par l’enfant. Le Conseil constitutionnel n’avait rien vu alors de contraire à la Constitution. Là, nous quittons la dérogation. Nous sommes dans une division pure et simple du territoire de la République.

Pour supprimer ce droit, Gérald Darmanin annonce une révision constitutionnelle. Qu’est-ce que cela change dans le droit français ?

Jules Lepoutre : Cela peut surprendre de prime abord qu’on veuille réviser la Constitution pour supprimer le droit du sol, alors que celui-ci est prévu par le Code civil. À mon avis, le gouvernement craint que, s’il supprime le droit du sol à Mayotte par une loi, le Conseil constitutionnel ne censure cette révision législative en considérant que le droit du sol a une valeur constitutionnelle.

L’idée est que le droit du sol est consubstantiel à la tradition républicaine de la France et que, pour le supprimer, il faudrait une loi constitutionnelle et non simplement une loi ordinaire. Et quand on change la Constitution, le Conseil constitutionnel ne contrôle rien.

Serait-il simple d’obtenir une majorité favorable pour changer la Constitution ?

Jules Lepoutre : Les deux chambres doivent d’abord tomber d’accord sur le même texte. Ensuite, celui-ci doit être adopté soit par référendum, soit par une majorité renforcée des trois cinquièmes de l’ensemble des deux chambres réunies en congrès. La majorité sénatoriale serait sans doute favorable à l’adoption d’un tel texte.

C’est d’ailleurs cette majorité qui était à l’origine de la première réforme du droit du sol en 2018. En revanche, pour l’Assemblée nationale, tout dépend si on prend en compte ou non les voix du Rassemblement national. Car il pourrait y avoir des difficultés dans l’aile gauche de la majorité. Après on peut aussi faire un référendum, et là, tout est possible.

Peut-on envisager une telle décision face à nos principes républicains ?

Jules Lepoutre : Figurez-vous qu’avant 1993, Mayotte était toujours régie par le droit colonial en termes de droits de la nationalité. Mayotte a intégré la France au XIXe siècle. À cette époque, le droit de la nationalité de la métropole ne s’appliquait pas aux colonies. C’est uniquement à partir de 1993 que la grande loi de droite Pasqua-Méhaignerie va intégrer Mayotte dans le droit commun de la nationalité. Si on supprimait aujourd’hui ce droit du sol, on reviendrait à la situation coloniale.

Que révèle cette déclaration du contexte actuel, après un premier durcissement de la loi immigration en décembre 2023 ?

Jules Lepoutre : Au-delà de travailler nos imaginaires sur l’aspect colonial, la justification du gouvernement se situe sur le terrain du fantasme, en évoquant l’attraction que créerait le droit du sol sur le parcours migratoire. Selon Gérald Darmanin, les populations comoriennes gagneraient Mayotte dans la perspective de donner naissance à un enfant sur le territoire français.

Cet enfant, en devenant français, créerait un ancrage pour ses parents, qui pourraient alors être régularisés et pleinement intégrés à la communauté française. Cela tient du fantasme pour au moins deux raisons. Une raison juridique : en France, il n’existe pas de droit du sol absolu, comme aux États-Unis.

Le seul fait de naître sur le territoire français ne donne droit à rien. Il faut attendre les 13 ans de l’enfant et que celui-ci ait déjà séjourné cinq ans sur le sol français. Ce n’est qu’à partir de là que les parents peuvent réclamer la nationalité française pour leur enfant. L’enfant né sur le sol français peut au plus tôt devenir français treize ans après sa naissance.

Cela paraît absurde que des personnes se lancent dans une migration, attirées par le droit du sol, alors même que ça ne leur ouvrirait des droits que treize ans plus tard. Autre raison qui montre que c’est un fantasme : aucune étude économique, sociologique, démographique ne démontre cette attractivité des règles françaises de nationalité.


 


 

Mayotte : le coup de com’ de Darmanin ne répond pas aux urgences

Nejma Brahim sur www.mediapart.fr

Le ministre de l’intérieur a annoncé une batterie de mesures sur l’île, dont la fin du droit du sol. Loin de répondre aux problématiques que connaît le 101e département français, il attise surtout la haine de l’autre et contribue à en faire une zone d’exception. 

La visite de Gérald Darmanin était attendue par les uns, volontairement ignorée par les autres. Plusieurs jours avant l’arrivée du ministre de l’intérieur, dimanche 11 janvier, sur l’île de Mayotte, des habitant·es se laissaient aller aux sarcasmes : « Que des paroles, il va repartir et vous allez oublier tous les problèmes. Vous êtes vraiment habitués aux belles paroles ? », interrogeait l’un d’eux sur un groupe Facebook d’actualité locale très suivi. « Donc en douze heures, vous allez me dire que le ministre aura répondu à toutes nos attentes ? Impressionnant ! », commente un autre en publiant l’agenda, effectivement serré, du ministre sur place.

Comment ne pas voir dans cette visite un coup de com’ bien ficelé ? Depuis près d’un an, Mayotte fait l’objet d’une attention pour le moins sélective. L’opération de lutte contre l’immigration, nommée « Wuambushu » et préparée en catimini par le ministère de l’intérieur avant d’être lancée au printemps 2023, a suscité l’intérêt de nombreux journalistes venus de métropole.

L’opération a très vite montré ses limites et provoqué le chaos, entre décision de justice interdisant la démolition d’un premier bidonville, violences policières et blocage des centres de soins par des collectifs favorables à l’opération Wuambushu et assumant de s’en prendre aux plus vulnérables.

La médiatisation a duré plusieurs semaines. Puis plus rien. La presse et les yeux du monde s’en sont détournés, laissant de nouveau l’île seule face à la pauvreté, au manque d’infrastructures, de professeur·es, de logements ou d’eau… En somme, de tout.

Jusqu’à l’occupation du stade de Cavani, à Mamoudzou, par des demandeuses et demandeurs d’asile africains, que certain·es habitant·es ont choisi de diaboliser et de cibler, tels des boucs émissaires responsables de tous leurs maux. Les occupant·es du stade n’aspiraient pourtant qu’à un simple hébergement, un droit parmi les plus élémentaires.

Cela a suffi à embraser l’île, où des collectifs se sont organisés pour monter eux-mêmes des barrages routiers et exiger l’évacuation du camp. Gérald Darmanin leur a donné raison et promis que ce serait chose faite. Ses annonces sur la fin du droit du sol, les restrictions sur le regroupement familial, la suppression des visas territorialisés et la mise en place d’un « rideau de fer » maritime, le 11 février, sont venues s’inscrire dans ce contexte de haine, exacerbé par une extrême pauvreté et une forme de sous-développement assumé, que jamais les dirigeant·es politiques ne jugent bon de pointer en évoquant la situation de Mayotte.

Des mesures outrancières

Un rapport caché mais explosif sur la situation de Mayotte, dévoilé par Mediapart en 2023, aurait pu servir de source d’inspiration pour répondre aux innombrables problématiques locales. Il suffit de s’y rendre pour voir combien l’île est en souffrance. Mais il est illusoire de croire que l’approche purement sécuritaire adoptée par l’État, aisément associée à la lutte contre l’immigration illégale, puisse l’apaiser. Les annonces du ministre de l’intérieur, d’une extrême gravité et pourtant validées par le président de la République, ne sont qu’un leurre.

Il s’agit avant tout de criminaliser les uns pour calmer la colère des autres ; et tant pis si, dans cette tentative de diversion, l’État bafoue ses principaux fondamentaux et donne crédit aux idées de l’extrême droite. Qui peut croire qu’avec la fin du droit du sol, les personnes originaires des Comores cesseront de tenter la traversée vers Mayotte, seul « îlot de richesses » (à relativiser, bien sûr) dans un « océan de pauvreté », comme le disait le chercheur Fahad Idaroussi Tsimanda ?

« Il ne sera plus possible de devenir français si on n’est pas soi-même enfant de parents français. Nous couperons ainsi littéralement l’attractivité qu’il peut y avoir dans l’archipel mahorais, il ne sera donc plus possible de venir à Mayotte, de mettre un enfant au monde ici et d’espérer devenir français de cette façon », a déclaré Gérald Darmanin à son arrivée à Mamoudzou. Mais, contrairement à ce que pourrait laisser croire le ministre de l’intérieur, le profil des migrants et des migrantes n’est pas homogène.

Il n’existe à ma connaissance aucune étude [...] qui indiquerait que la nationalité est un facteur d’attraction de la migration. Jules Lepoutre, professeur de droit public

On y trouve des femmes, parfois enceintes, mais également des personnes malades, handicapées ou âgées, des adolescent·es, des enfants et de jeunes adultes en quête d’un avenir meilleur. La fin du droit du sol comme les restrictions sur le regroupement familial n’empêcheront pas les prochains arrivants de s’orienter vers ce qu’ils estiment être le seul horizon, la seule « perspective », parfois au péril de leur vie.

« Il n’existe à ma connaissance aucune étude en démographie, économie ou sociologie qui indiquerait que la nationalité est un facteur d’attraction de la migration », fait remarquer Jules Lepoutre, professeur de droit public, spécialiste des questions liées à la nationalité, à la citoyenneté et aux migrations. Ces mesures, si elles sont appliquées un jour, n’auront pour effet que d’accroître la précarisation des plus vulnérables, une fois qu’ils auront déjà rejoint le territoire mahorais. Et c’est cette même vulnérabilité qui crée une partie de la délinquance au niveau local.

« Une juge des libertés et de la détention disait que la violence à Mayotte était justement créée par l’État, puisqu’en expulsant les parents, des enfants se retrouvaient souvent seuls, livrés à eux-mêmes », confie un greffier du tribunal judiciaire de Mamoudzou à Mediapart. Pour Sitina, une ressortissante des Comores vivant à Mayotte depuis 1996, la machine à expulser a en effet de lourdes conséquences : « Des femmes sont embarquées par la police aux frontières et expulsées après avoir accouché, et on s’étonne que des enfants se retrouvent seuls et deviennent desdélinquants”. »

Le mal-être de toute une jeunesse ignoré

Les problèmes liés à l’accès à la nationalité, poursuit-elle, existent déjà dans les faits. « Des jeunes qui sont nés ici, ont suivi leur scolarité ici, ont ensuite du mal à avoir leurs papiers à leur majorité. À l’âge de 18 ou 19 ans, ils réalisent qu’en fait, ils n’ont rien. » Depuis 2018, le droit du sol à Mayotte a déjà été limité via la loi Collomb, qui impose qu’au moins un des deux parents ait été présent en France de manière régulière depuis au moins trois mois au jour de la naissance.

« On grandit ici, on finit nos études et on se retrouve sans papiers, parfois à la rue. On jette des cailloux parce qu’on a besoin de manger », résume Djamal Eddine, un jeune du quartier de Tsoundzou. Amdou, son ami, abonde : âgé de 20 ans, il dit être né à Mayotte mais constate que la loi française, dont le droit du sol, « n’est pas appliquée » sur l’île.

« J’ai jamais eu de papiers. On est nés là mais on nous dit qu’on est des étrangers. Après, on est obligés d’arnaquer les autres pour avoir à manger. Quand t’as faim, tu peux faire des trucs bêtes. » Le jeune homme dit avoir déjà « barré la route », alors qu’il était ivre. Il a été condamné à deux ans de prison avec sursis en 2020.

Pourquoi [les autorités] n’envoient pas des entreprises ou des usines ici ? Je vois beaucoup de jeunes qui aimeraient travailler. Un jeune habitant de Mayotte

Les « bêtises », ou la délinquance, « c’est aussi une manière de dire : “On est là, on existe, faites quelque chose pour nous” », souligne Fatawi, membre d’une association Kaja Kaona, située à Tsoundzou, qui œuvre à la réinsertion sociale et professionnelle des jeunes à travers des ateliers dits « mobilisateurs », visant à valoriser les ressources et savoir-faire locaux.

Tous sont conscients que les responsables politiques n’hésitent pas à tracer le signe « égale » entre immigration et délinquance : qu’il s’agisse de Wuambushu ou des récentes annonces de Gérald Darmanin, les seules « réponses » apportées visent en priorité la question migratoire. « Pourquoi [les autorités] n’envoient pas des entreprises ou des usines ici ? Je vois beaucoup de jeunes qui aimeraient travailler. On n’est pas tous des délinquants, mais ils nous mettent tous dans le même panier », dit un autre.

Bien sûr, l’insécurité est un fléau et il ne s’agit pas de la minimiser. Il faut se rendre à Mayotte pour constater les barrages venant bloquer les habitant·es sur les routes de l’île durant des heures, empêchant de nombreuses personnes de se rendre sur leur lieu de travail ou à de simples rendez-vous ; pour voir les tentatives de caillassage sur les véhicules une fois la nuit tombée, qui contraignent les habitant·es à devoir adapter leurs déplacements en permanence ; pour entendre, aussi, les récits terrifiants d’agressions physiques, de viols ou de torture animale, face auxquels les témoins restent souvent impuissants.

Difficile, néanmoins, d’affirmer que cette insécurité est directement liée aux migrations. Interrogé par Mediapart durant l’opération Wuambushu, le sous-préfet de Mayotte, Frédéric Sautron, avait lui-même précisé qu’il n’y avait pas de lien direct entre les deux phénomènes devant le député Damien Carême, à l’occasion de la visite d’un lieu de rétention administrative. Les personnes qui y étaient enfermées n’étaient « pas des délinquants », avait-il souligné. L’opération Wuambushu et le renforcement des effectifs de forces de l’ordre sur place, de même que l’accélération des éloignements, faisait pourtant à elle seule le lien direct entre insécurité et immigration.

D’autre part, ce n’est certainement pas en créant de telles inégalités et en fracturant la société que cette problématique se dénouera. De nombreuses études scientifiques montrent combien la précarité, notamment financière, mais aussi administrative, peut engendrer différentes formes de délinquance.

L’impensé pourtant essentiel des Comores

Mayotte aurait besoin d’investissements massifs dans le système éducatif, culturel, social et économique. Les politiques migratoires appliquées sur place ont quant à elles montré toute leur inefficacité : plus de 20 000 personnes sont expulsées en moyenne chaque année, ce qui ne les empêche pas de revenir, pour toutes les raisons déjà évoquées.

« Le droit du sol sans une meilleure politique d’intégration pour les immigrés ne vaut pas grand-chose, souligne un éducateur spécialisé ayant vécu à Mayotte et suivi de nombreux jeunes au parcours difficile. Mais y mettre fin n’est pas une solution non plus. Il faut une meilleure politique de réinsertion sociale et éducative, à la fois pour les enfants et les familles. Il faut penser de nouvelles politiques d’immigration. »

Et de poursuivre, sur la question de la délinquance : « Je peux comprendre ceux qui s’en offusquent et qui en veulent aux jeunes. C’est assez humain, quand on est victime d’un problème, d’en vouloir à la cause directe. Mais je pense qu’il faut prendre du recul et questionner le problème dans sa globalité. » Et surtout, pointe-t-il, cela « ne justifie en rien la xénophobie et les mouvements d’extrême droite » qui fleurissent sur l’île, « tout comme le fait que certains brûlent les matelas des exilés sur le campement de Cavani ou cherchent à bloquer l’accès aux droits des immigrés ».

« Il faut que la France réfléchisse mieux à ce qu’elle fait à Mayotte. C’est l’État français qui est délinquant », assène un jeune originaire des Comores, qui considère être chez lui sur le territoire mahorais. « Si la France ne prend pas ses responsabilités, qu’elle s’en aille. » Aux yeux de l’éducateur déjà cité, les familles de migrants comoriens sont avant tout « victimes » des politiques menées à la fois par la France et les Comores, qu’il renvoie à leurs responsabilités respectives.

Dénoncer la situation que connaît Mayotte sans évoquer les Comores est en effet insensé. C’est l’angle mort du discours porté par les responsables politiques français depuis près d’un an : la situation de Mayotte ne pourra s’améliorer tant que rien ne sera mis en place pour juguler la pauvreté et la misère, la corruption, le chômage et le manque de perspectives aux Comores.

Rappelons que pour l’ONU, Mayotte n’est officiellement pas rattachée à la France, que l’île est surtout l’objet d’une longue colonisation consentie et que la séparation d’avec les autres îles des Comores est, pour beaucoup, intenable dans la durée. L’idée d’en faire un territoire d’exception, où sont assumées les dérogations en cascade, contribue surtout à sa mise à l’écart, comme le soulignait l’avocate Marjane Ghaem, spécialisée en droit des étrangers et basée à Mayotte.

  mise en ligne le 14 février 2024

Immigration en Europe :
la France à la manœuvre pour autoriser
la rétention des enfants dès le plus jeune âge

Enquête : Pascal Hansens, Maria Maggiore, Leila Miñano - Edition : Mathias Destal, Pierre Leibovici sur https://disclose.ngo/fr/article/

À Bruxelles, le gouvernement français a œuvré dans le plus grand secret pour obtenir l’autorisation d’enfermer des mineurs exilés, sans limite d’âge, dans des centres construits aux frontières de l’Europe. Cette disposition inscrite dans le Pacte sur la migration et l’asile, qui sera voté au printemps par le Parlement européen, pourrait violer la Convention internationale des droits de l’enfant.

« Il n’y aura plus de mineurs dans les centres de rétention administrative ». C’est un Gérald Darmanin combatif qui s’exprime devant la commission des lois de l’Assemblée nationale, ce 21 novembre 2023. Accusé de souscrire à toutes les demandes de la droite pour durcir la loi immigration, le ministre de l’intérieur veut donner des gages à l’autre camp, vantant cette « belle idée de gauche ». Voté un mois plus tard, le texte interdit effectivement la rétention des enfants migrants sur le sol français. Mais Gérald Darmanin a dissimulé une information capitale : depuis plus de six mois, son gouvernement s’applique à faire pression sur ses partenaires européens pour légaliser l’enfermement des mineurs exilés… aux frontières de l’Europe, comme le révèlent des documents confidentiels obtenus par Disclose et Investigate Europe.

Ces documents, une centaine de pages, conservent la trace des échanges sur le futur Pacte européen sur la migration et l’asile, qui se sont tenus entre mai et décembre 2023 au sein du Coreper. Autrement dit, le comité des représentants permanents des 27 Etats membres auprès de l’Union européenne (UE), chargé de négocier les futures lois européennes, dont le fameux Pacte. Présenté comme un outil censé harmoniser et renforcer le contrôle aux frontières de l’Union européenne, ledit Pacte est composé de cinq règlements. Ce qui signifie qu’une fois entrés en vigueur, ils seront directement applicables dans les États membres.

Au fil des comptes-rendus de séances se dessine un lobbying acharné de l’État français pour convaincre ses partenaires d’adopter une mesure jusque-là illégale : la détention des enfants, sans limites d’âge, aux frontières de l’Europe. Pour mener ce combat politique, le gouvernement d’Emmanuel Macron a bénéficié du soutien actif des Pays-Bas, ainsi que celui, plus discret, d’au moins neuf pays, dont la Croatie, la Finlande, la République tchèque, Malte ou encore la Suède. Dans ce bras de fer au sommet, la France et ses alliés ont fait face à l’Allemagne et au Luxembourg, soutenus par l’Irlande et le Portugal. 

Parmi les dix réunions à huis clos dont nous avons obtenu les comptes-rendus, que nous ne publions pas pour préserver l’anonymat des sources, celle du 15 mai 2023 est particulièrement éclairante. Ce jour-là, le représentant de la France prend la parole, dévoilant le trouble jeu mené par Paris : « La France remercie la présidence [suédoise] de l’UE pour la suppression de l’exemption des mineurs de moins de 12 ans et leurs familles ». 

Les mineurs, « un risque majeur pour la protection de nos frontières », selon Paris

Pour comprendre ce qui se cache derrière cette marque de reconnaissance française, il faut remonter à 2020, au tout début des négociations. À l’époque, la Commission européenne avait proposé de rabaisser à 12 ans l’âge minimum de rétention des migrants aux frontières. Visiblement c’en était encore trop pour la France, qui insiste pour autoriser l’enfermement des enfants, dès le plus jeune âge. Et ce, qu’ils voyagent seuls ou avec leur famille : « Exempter les mineurs non accompagnés de procédures aux frontières représente un risque majeur pour la protection de nos frontières », tonne Paris, au cours de la réunion du 15 mai 2023. Avant de revenir à la charge en soulignant son « opposition ferme » à ce que la détention des mineurs isolés soit interdite.

La France veut ainsi voir les enfants migrants derrière les murs des  futurs « hotspots », des centres gigantesques, situés à la frontière où les exilés seront contrôlés, triés et retenus pendant un maximum légal de 12 semaines. Au grand dam de l’Allemagne et de ses trois alliés. Lors d’un précédent round de négociations, début mai 2023, l’Allemagne s’est opposée à cette mesure jugée « inacceptable ». Sollicité par nos soins, le gouvernement français n’a pas donné suite.

Un Pacte contraire à la Convention internationale des droits de l’enfant

Face au risque que Paris, Amsterdam et leurs alliés ne bloquent le texte, Berlin et ses soutiens ont fini par se rallier à ces exigences. C’est sur cette base qu’un accord provisoire avec le Parlement européen a été trouvé, le 20 décembre dernier. Il tient bel et bien compte des demandes formulées par la coalition menée par Emmanuel Macron.

Pourtant, cinq jours avant l’accord, le 15 décembre dernier, le  rapporteur spécial sur les droits de l’homme des migrants aux Nations Unies, Gehad Madi, et trois autres diplomates onusiens s’étaient empressés d’alerter les trois présidents des institutions européennes, Ursula von der Leyen (Commission européenne), Roberta Metsola (Parlement européen) et Charles Michel (Conseil européen). Dans une lettre jusqu’ici passée inaperçue, les représentants de l’ONU affirment que le texte provisoire est contraire à la Convention internationale des droits de l’enfant. Selon ce traité ratifié par la France en 1990, toute personne « dont l’âge est inférieur à 18 ans » est considérée comme un enfant, qui doit bénéficier de multiples droits, dont celui « d’avoir des conditions de vie décentes ». Or, précise le courrier, «  la détention des enfants (…) contrevient au principe de l’intérêt supérieur de l’enfant. » Concernant les mineurs isolés, les auteurs rappellent qu’ils doivent « bénéficier de toutes les garanties nécessaires en matière de protection de l’enfance ». 

« À chaque fois, on pense avoir atteint le fond de l’inhumanité, mais en réalité nous tombons encore plus bas » La Cimade

Les craintes des rapporteurs de l’ONU sont partagées par Federica Toscano, membre de l’ONG Save The Children. D’après l’humanitaire, le texte en passe d’être voté au Parlement européen est « une brèche historique dans la protection internationale dont bénéficient les enfants ».  Il conduirait, selon Federica Toscano, à généraliser le « système des hotspots », à l’image du camp de migrants de Moria, installé sur l’île de Lesbos, en Grèce, qui a été incendié en 2020, et où « le mélange des enfants et des adultes aboutit aux pires violences contre les mineurs : viols, agressions, meurtres ». Un témoignage étayé par une précédente enquête d’IE, publiée en 2020. 

La « brèche » dénoncée par Save The Children ressemble plutôt à un gouffre. Le texte autorise la détention des enfants provenant d’un pays dit « sûr », comme la Turquie par exemple, alors qu’aujourd’hui, ils doivent bénéficier d’une prise en charge par la protection de l’enfance, dans le pays d’accueil. Même chose pour les mineurs considérés comme une menace pour la sécurité nationale ou l’ordre public. Sans que la nature de ladite menace ne soit précisée. « À chaque fois, on pense avoir atteint le fond de l’inhumanité, mais en réalité nous tombons encore plus bas », déplore une porte-parole de la Cimade, une ONG française qui accompagne chaque année des milliers d’enfants et adolescents isolés.

Empreinte biométrique dès 6 ans

Les coups de canif contre la Convention onusienne ne s’arrêtent pas là. Une disposition relative au recueil des données biométriques des mineurs a également été insérée dans le règlement encadrant Eurodac, la base des empreintes digitales des migrants et demandeurs d’asile enregistrés dans les États membres de l’UE. Le règlement européen va autoriser leur collecte à partir de six ans. Pire, il entérine la possibilité d’utiliser des moyens de « coercition » contre les enfants qui refuseraient le fichage. Comme la violence ? « Le texte ne donne aucune définition du mot. On peut tout imaginer ,» s’alarme Federica Toscano, de Save the Children Europe. La France a-t-elle manœuvré pour imposer cet autre aspect du texte ? Impossible à dire, faute d’avoir eu accès aux comptes-rendus complets des négociations sur le volet Eurodac. « Ces dispositions ont été ajoutées au dernier moment », assure une source ayant suivi les discussions au plus près.

Les élections européennes organisées en juin prochain ont pu contribuer à précipiter les discussions : dans la dernière ligne droite des négociations, la présidence espagnole a demandé aux Etats membres de mettre leurs « insatisfactions » de côté pour voter les textes restants avant l’échéance électorale. « Nous faisions face à un mur, témoigne un eurodéputé ayant participé aux tractations. A chaque fois que nous émettions une critique, on se voyait répondre qu’il n’y avait aucune place pour la négociation ». Une contrainte qui semble avoir fait le jeu de la France et de ses alliés. Mais pas celui des enfants qui échoueront demain aux

Cette enquête a été réalisée par Investigate Europe, un collectif européen de journalistes indépendant·es, dont Disclose est partenaire.


 


 

Contrôles au faciès et mesures illégales

Dans les Alpes, la police abuse de son pouvoir pour expulser les exilés

par Pierre Isnard-Dupuy sur https://www.streetpress.com

À Briançon, les demandeurs d’asile qui tentent de traverser la frontière par la montagne ont reçu illégalement des dizaines d'OQTF. Si elles ont pu être annulées par la justice, les associations dénoncent l'irrégularité des contrôles à la frontière.

Des éclats de voix résonnent en anglais, en russe ou en allemand. En ce 19 janvier, la pluie qui tombe abondamment à 1.300 mètres d’altitude ne dissuade pas les touristes à déambuler dans la Grande Rue du vieux Briançon (05). La quiétude règne dans cette sous-préfecture des Hautes-Alpes de 12.000 habitants, bastion historique redessiné par Vauban. Le calme tranche avec l’agitation policière de l’automne 2023, visant à refouler coûte que coûte les personnes exilées vers l’Italie voisine, ou même à chercher à les expulser vers leur pays d’origine, par des procédures illégales.

D’août à octobre 2023, la route de migration via Briançon a été très empruntée, tandis que les personnes exilées arrivaient en Europe par milliers sur l’île italienne de Lampedusa. « Jusqu’à plus de 100 personnes par nuit. Une fois, elles étaient 171 », se souvient Emma Lawrence, qui travaille à l’accueil du Refuge solidaire, lieu d’accueil associatif. Fin août, plus de 300 personnes logeaient entre ses murs, pour une jauge de 65 personnes. Déclarant ne plus pouvoir assurer la sécurité, le conseil d’administration du Refuge solidaire décidait alors d’évacuer le site. Dans ce contexte de forte affluence, la préfecture a engagé ses agents de police à réaliser des contrôles au faciès aux abords de la gare et dans la ville, dénoncés par l’avocat Fayçal Kalaf :

« Des contrôles discriminatoires sur des logiques liées à l’apparence physique et donc sur la couleur de peau, ce qui est illégal. »

Des obligations de quitter le territoire illégales

À l’issue de ces contrôles, plusieurs dizaines de personnes ont été retenues au commissariat de Briançon dans les cellules. Parfois plus de 12 heures – sur un total de 24 possibles pour ce genre de retenues administratives –, pour « vérification du droit au séjour ». La plupart des gens ont ensuite reçu des obligations de quitter le territoire français (OQTF) sans délai. Cette mesure est pourtant illégale car contraire au droit des personnes, qui ne disposent pas de temps pour s’y opposer juridiquement.

Tant pis pour le droit de ces migrants. Après l’OQTF, ces derniers ont souvent été conduits en centre de rétention administratif (Cra) à Marseille (13). Une dizaine ont même été emmenés jusqu’à celui de Toulouse (31), à 600 kilomètres de là. 18 de ces procédures d’expulsion contre 15 Soudanais, deux Marocains et un Ivoirien, engagées entre le 22 septembre et le 18 octobre, ont été annulées par le tribunal administratif  de Marseille. Celui de Toulouse en a fait de même pour les personnes placées dans le Cra local, principalement de nationalité soudanaise. Il a rappelé à l’État que les personnes visées ont exprimé leur souhait de demander l’asile en France auprès des policiers.

Les agents auraient dû faire part de la requête aux autorités administratives chargées de l’examen des demandes d’asile. La retenue aurait d’ailleurs dû être stoppée dès que les exilés ont exposé leur demande d’asile et ils n’y aurait pas dû ensuite avoir d’OQTF et de placement en Cra.« L’autorité de police est tenue de transmettre au préfet compétent une demande d’asile formulée par un étranger à l’occasion de son interpellation », précise le TA de Marseille. La préfecture n’avait ni transmis de mémoire en défense, ni dépêché de représentant aux audiences. Contactée, elle n’a pas donné suite aux interrogations de StreetPress. Sollicitée également par Le Dauphiné Libéré, elle a répondu succinctement au quotidien, avoir « pris acte de la décision du tribunal administratif de Marseille ».

Des illégalités qui sont légion

Les illégalités vis-à-vis du droit d’asile sont légion à la frontière, plus haut en altitude, aux alentours des cols de Montgenèvre (05) et de l’Échelle. Les agents de la police aux frontières (Paf) assistés d’autres forces de gendarmerie et de police, ainsi que des militaires de l’opération Sentinelle, procèdent à des refoulements systématiques vers l’Italie, lors de procédures de « refus d’entrée sur le territoire ». Le contrôle de cette frontière est reconduit de manière dérogatoire tous les six mois depuis les attentats de Paris de novembre 2015, au prétexte de l’antiterrorisme. Le 21 septembre 2023, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), saisie par une dizaine d’associations françaises via le Conseil d’État, a même rappelé l’irrégularité des refoulements immédiats et systématiques aux frontières à l’intérieur de l’espace Schengen.

Malgré l’arrêt de la CJUE, les demandes d’asiles ont continué d’être ignorées par la Paf depuis son chalet poste-frontière de Montgenèvre. Dans une décision rendue le 2 février, le Conseil d’État a validé les principes rappelés par la juridiction européenne. « Le Conseil d’État confirme que les forces de l’ordre ne peuvent pas faire de refus d’entrée en toutes circonstances », ce qui « devrait mettre un terme à leurs pratiques illégales », affirme Laure Palun de l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé).

La préfecture justifie le refoulement des demandeurs d’asile sur la base du règlement européen dit de Dublin, selon lequel la demande d’asile doit être étudiée par le premier pays d’arrivée en Europe. Mais, « il n’appartient pas aux services de la Paf de décider de l’application ou non de cette procédure », explique l’Anafé dans un rapport :

« Seuls l’Office français pour la protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) et le service asile du ministère de l’Intérieur ont ce pouvoir. »

Dans un autre rapport, l’association locale Tous Migrants rappelle une décision du Conseil d’État prise le 8 juillet 2020 à propos du refus d’enregistrer une demande d’asile à la frontière, qui pointe « une atteinte grave et manifestement illégale au droit d’asile, qui constitue une liberté fondamentale ». Tous Migrants plaide sans cesse que les demandeurs d’asile devraient pouvoir prendre le bus depuis la gare d’Oulx en Italie, jusqu’au poste-frontière, comme n’importe quel touriste ou habitant de la région, plutôt que de risquer leur vie dans la montagne.

Au moins trois morts depuis l’été 2023

Depuis 2016, entre 20.000 et 30.000 personnes exilées ont transité par le Briançonnais selon les associations qui leur viennent en aide. Depuis l’Italie, elles empruntent à pied des chemins risqués en haute montagne. Elles cherchent ainsi à contourner ces contrôles de police et de gendarmerie. Les associations dénoncent une « militarisation » de la frontière responsable d’une « mise en danger ».

Les blessures et gelures sont fréquentes. Au moins dix personnes sont décédées dans ces montagnes depuis 2018, dont trois en 2023. Le 7 août dernier, un vététiste découvrait le corps d’un Guinéen au-dessus de Montgenèvre. Mi-octobre, un autre jeune homme s’est noyé dans la rivière Cerveyrette. Et le 29 octobre, Yusef, un jeune Tchadien, a fait une chute de plusieurs dizaines de mètres depuis une barre rocheuse dans la Durance, aux portes de Briançon.

Malgré la décision de la Cour de justice européenne, le ministère de l’Intérieur a surenchéri dès le 22 septembre en communiquant sur son recours à des effectifs supplémentaires : de 500 à 700 pour l’ensemble de la frontière franco-italienne. L’investissement dans des moyens techniques de surveillance comme des drones a été également annoncé. « L’objectif, c’est d’étanchéifier complètement la frontière », a affirmé le préfet Dominique Dufour à propos de cette zone pourtant ouverte au tourisme, traversée de chemins de randonnée, d’un golf international l’été et de pistes de ski transfrontalières l’hiver.

   mise en ligne le 13 février 2024

SNCF : « 70 à 90 % des contrôleurs feront grève ce week-end », annonce la CGT

Naïm Sakhi sdur www.humanite.fr

Après plusieurs jours de négociations, la CGT Cheminots et Sud rails maintiennent leur préavis de grève et appellent les contrôleurs à se mobiliser entre le 16 et le 18 février. Sécurité à bord des trains, rémunérations et fins de carrières font partie des contentieux avec la direction de la SNCF, selon Thierry Nier (CGT).

Cette fois, les syndicats ont pris les devants. Débordés par une grève sectorielle des Agents du service commercial trains (ASCT, contrôleurs) durant la période des fêtes de fin d’année en 2022, la CGT Cheminots et Sud rails appellent les contrôleurs à se mobiliser du 16 au 18 février. La cause ? le non-respect de certains accords obtenus lors de la sortie de crise, après plusieurs tables rondes ces sept derniers jours. Entretien avec Thierry Nier, secrétaire général de la fédération CGT des Cheminots.

Pour quelles raisons estimez-vous que l’accord de sortie de crise, lors de la mobilisation catégorielle à Noël 2022, n’est pas respecté ?

Thierry Nier : Plusieurs points de cet accord n’ont pas abouti. À commencer par l’engagement pris d’avoir deux Agents du service commercial trains (ASCT, contrôleurs, NDLR) à bord des TGV. C’est une revendication de longue date de la CGT, dans un contexte de recrudescence des incivilités et agressions à bord des trains.

Deux agents pour assurer le bon voyage, l’information, l’accueil, la sécurité de circulation de 600 usagers, ce n’est pas de trop. Cette mesure n’est valable que dans 87 % des TGV. L’objectif de 100 % est remis à 2025, contre 2023 initialement. Nous le déplorons. Les conditions de travail à bord des TGV se dégradent et les ASCT sont en attente.

Le second point d’achoppement est celui des primes de travail. Ces dernières sont des éléments de rémunération qui reconnaissent les compétences et contraintes liées au travail en fonction des métiers. Dans le salaire des cheminots, elles s’ajoutent au traitement et à l’indemnité de résidence.

Depuis trois ans, la CGT propose un projet complet de revalorisation des primes de travail de l’ensemble des cheminots, dont les ASCT. En fusionnant des éléments de rémunérations, notamment des primes, nous pouvons passer de 590 à 780 euros brut. Ce projet est resté lettre morte auprès de l’entreprise. Cette attente provoque des crispations auprès des contrôleurs.

Qu’en est-il des fins de carrière ?

Thierry Nier : La renégociation de la cessation progressive d’activité devait avoir lieu en 2023. Ce dispositif n’a pas été revu depuis 2008. Nous réclamons d’urgence une table ronde pour l’ensemble des cheminots. Contrôleur est un métier à pénibilités avérées. Dans une carrière de 35 ans, un ASCT est hors de chez lui pour une durée d’environ cinq années, sans compter le travail de nuit. Un ASCT reste à bord du train, même si ce dernier a du retard ou un problème. Pour contrecarrer les effets de la réforme, nous voulons pousser l’ouverture de ce droit à 48 mois avant le départ en retraite.

Où en sont les 8 400 embauches promises par la SNCF ?

Thierry Nier : En dehors des promesses faites, la CGT a lancé 107 luttes locales pour concrétiser ces embauches. Le bilan mi-parcours se fera avant l’été. Nous apprécions positivement ces annonces. C’est un niveau de recrutement jamais vu depuis 2010.

Cela étant, en plus des 8 400 recrutements programmés, la CGT évalue les besoins dans l’ensemble des entreprises de la SNCF à 7 400 supplémentaires. Le compte n’y est donc pas. Concernant les ASCT, 650 recrutements ont été réalisés. Mais la direction n’a pas anticipé la durée de formation. Elle ne peut donc pas concrétiser l’engagement d’avoir la présence de deux contrôleurs à bord des TGV.

Le groupe a réalisé 2,3 milliards de bénéfices en 2022. Cette trajectoire devrait se poursuivre en 2023. Thierry Nier (CGT Cheminots)

Le président de la SNCF, Jean-Pierre Farandou, a annoncé le versement d’une prime de 400 euros en mars, qui s’ajoute à celle du même montant en décembre dernier. Les cheminots recevront un intéressement lié à la bonne santé de l’entreprise de 1 200 euros en mai. Est-ce satisfaisant ? 


Thierry Nier : Pour la CGT, l’ensemble de ces sommes doivent être versées en augmentations générales de salaires, bruts, et cotisés, ou bien dans une réévaluation des primes de travail. L’intéressement de 1 200 euros résulte de l’excédent brut d’exploitation, à savoir la différence entre les recettes et les dépenses. Or dans cette différence figure la masse salariale.

De fait, cette logique de rémunération conduit à devoir baisser les emplois, la masse salariale, pour toucher des intéressements. Le groupe a réalisé 2,3 milliards de bénéfices en 2022. Cette trajectoire devrait se poursuivre en 2023. Mais les cheminots doivent pouvoir payer leurs loyers et leurs courses quotidiennement et non au gré des bons ou mauvais résultats de la SNCF.

Jean-Pierre Farandou vous appelle à « bien réfléchir » sur les conséquences de ce mouvement durant ces congés de février. À quoi faut-il s’attendre ?

Thierry Nier : Chez les ASCT, ce mouvement va être suivi : 70 à 90 % de la profession seront grévistes. Cela démontre d’un haut niveau de mécontentement. Cette colère est vraie chez les contrôleurs mais aussi auprès des autres métiers. Les agents du matériel et de la conduite doivent être solidaires de ce mouvement : fabriquer un train nécessite une singerie entre les métiers.


 


 

Jeu vidéo : une grève nationale inédite pour les salaires chez Ubisoft

Pierric Marissal sur www.humanite.fr

Tous les syndicats, présents pour la première fois de l’histoire du géant français dans les CSE des différents studios, appellent les plus de 5 000 salariés français à se mobiliser, ce mercredi, pour demander des augmentations de salaire.

Les choses ont bien changé chez Ubisoft, fleuron du jeu vidéo français. Pour la première fois dans son histoire, il y a des représentants du personnel syndiqués, fraîchement élus en 2023. Légitimement, ils ont demandé l’ouverture de NAO, les négociations sur les salaires.

Consciente de la nouveauté de la situation, « la direction a recruté un négociateur, mais sans vraiment lui en donner les moyens. Alors, il est venu discuter et il est reparti avec appel à la grève », raconte Marc Rutschlé, délégué de Solidaires informatique chez Ubisoft. Ainsi, tous les salariés de l’entreprise, plus de 5 000, sont appelés à se mobiliser ce mercredi, dans tous les studios de France.

À Paris, les trois syndicats, le STJV (Syndicat des travailleurs du jeu vidéo), la CFE-CGC et Solidaires ont conjointement appelé à la grève. Ils avaient déjà fait liste commune aux élections, se partageant chacun un tiers des élus. Dans les studios de Montpellier ou d’Annecy, le STJV est seul, ou avec le Printemps écologique.

Ubisoft, fidèle à son habitude, ne propose pas d’augmentation générale, mais confie aux directions des studios une enveloppe globale, à distribuer à discrétion par les managers. Mais partout, elle sera, pour la deuxième année de suite, inférieure à l’inflation. « L’année dernière, les résultats étaient mauvais, donc malgré le pic inflationniste, beaucoup des salariés ont compris qu’ils allaient se serrer la ceinture, explique Clément Montigny délégué STJV d’Ubisoft Montpellier. Mais là, c’est vécu comme une insulte. »

C’est que, ce jeudi 8 février, le patron d’Ubisoft, Yves Guillemot, présentait devant les actionnaires ses résultats supérieurs aux prévisions, vantant la « performance » et la « dynamique positive » de l’entreprise. S’il a pris soin de « saluer le travail remarquable des équipes d’Ubisoft », celles-ci attendent un peu plus que des remerciements.

200 millions d’euros d’économies

« Cela fait deux années de suite qu’on est augmentés moins que l’inflation, donc, concrètement, on perd en niveau de vie, alors que l’entreprise gagne de l’argent et en a gagné énormément pendant le Covid », déplore Vincent Cambedouzou, élu STV à Paris. Son collègue Alexandre Berneau, du studio d’Annecy, renchérit : « Le coût de la vie ici aussi est très cher, mais la direction nous dit qu’on est dans un plan d’économies, il faudrait même qu’on soit contents des miettes qu’on obtient. »

En 2023, en effet, Yves Guillemot a annoncé vouloir économiser 200 millions d’euros sur deux ans. Pas de plan de licenciement, mais de « l’attrition naturelle », un anglicisme synonyme d’usure. « Parfois, on se demande si nos conditions de travail et nos faibles rémunérations ne font pas non plus partie de cette stratégie d’attribution naturelle », soupire Vincent Cambedouzou.

Le STJV dénonce ainsi des économies de bouts de chandelle qui ont, à terme, de tristes conséquences sur la qualité des jeux produits. « Nous faisons du développement, mais nous fabriquons aussi une œuvre culturelle, nous voulons être fiers de ce que nous faisons. On accepte des salaires plus bas que dans d’autres industries, parce qu’on est là pour créer une œuvre commune. Mais, ces derniers temps, je ne pense pas qu’il y ait beaucoup de salariés d’Ubisoft France qui soient réellement satisfaits des jeux qui ont été produits, quand leurs projets n’ont pas été tout simplement annulés, insiste Alexandre Berneau. C’est malheureusement de plus en plus courant dans l’industrie. »

Vers un procès pour harcèlement sexuel institutionnalisé

Preuve de cette « attrition », à l’échelle mondiale, le groupe est passé de 20 000 à 19 000 salariés en un an, sans plan social. Chez Solidaires informatique, on insiste sur le nombre de non-reconductions de CDD, et le syndicat déplore plusieurs licenciements disciplinaires (comme de l’insubordination) ou pour insuffisance.

« La direction coupe aussi dans les fonctions support, comme ils disent, dont les ressources humaines, qui sont débordées. Cela se voit notamment sur la baisse de qualité des lettres de licenciement », ironise Marc Rutschlé, qui souligne que des recours aux prud’hommes sont en cours.

Le rapport des salariés à la direction d’Ubisoft a aussi bien changé. Il est loin le temps où ils arboraient des tee-shirts en soutient à leur patron, sous la menace d’une OPA de Bolloré. Depuis, il y a eu les scandales de harcèlement et d’agression sexuelle qui ont notamment touché le numéro 2 du groupe. Ce que pudiquement la direction appelle en interne (prendre l’accent anglais) la crise « respect at Ubisoft 2020 » sera jugé en 2025 pour soupçon de harcèlement sexuel institutionnalisé.

La mobilisation exemplaire contre la réforme des retraites avait aussi permis aux jeunes syndicats du secteur de toucher plus largement les salariés de ces entreprises et d’améliorer plus généralement l’image du syndicalisme. La campagne pour les élections professionnelles a renforcé cette proximité, surtout depuis que, à peine élus, les représentants se sont saisis du sujet qui compte : les salaires. Tous les ingrédients sont réunis pour que la deuxième grève de l’histoire d’Ubisoft soit un succès.


 


 

Jeu vidéo : le malaise social grandit chez Don’t Nod

Pierric Marissal sur www.humanite.fr

Dans ce prestigieux studio parisien de jeux vidéo, les nouveaux représentants des salariés récemment élus font face à une direction qui s’oppose à l’organisation de NAO. Les risques psychosociaux s’accumulent.

Ce mardi est sorti Banishers, le nouveau gros jeu du studio parisien Don’t Nod. L’entreprise a bonne réputation. Elle est connue pour embaucher en CDI, comme pour la qualité de ses jeux narratifs tels Jusant, unanimement salué par la presse spécialisée, ou son premier grand succès, Life is strange. Bref, un studio plutôt marqué à gauche, qui, jusqu’à récemment, ne faisait parler de lui que pour la qualité de ses productions.

Mais force est de constater que cela ne va plus aussi bien. Signe qui ne trompe pas, aucun des quatre salariés de Don’t Nod à qui l’Humanité a pu parler n’a souhaité voir publié ne serait-ce que son prénom, y compris les représentants du Syndicat des travailleurs et travailleuses du jeu vidéo (STJV), nouvellement élus. « C’est la première fois que des syndicalistes, formés, siègent au CSE et, depuis, la direction est devenue très agressive, comme si chaque demande de document ou de tenue de réunion dans les règles était une attaque contre elle », se désole une salariée syndiquée.

Par exemple, en 2023, la direction a refusé toute NAO, oubliant le sens même de l’acronyme : négociation annuelle obligatoire. Pour 2024, des réunions sont programmées, mais uniquement sur les thèmes imposés (intéressement), rien en revanche n’est prévu sur les salaires. « Depuis que nous sommes élus, nous n’avons plus le droit de communiquer par mail avec l’ensemble des salariés, la direction prétend qu’il faut un nouvel accord de méthode, mais refuse toute tenue de réunion à ce sujet » raconte encore un représentant du STJV.

Des élus « au bout du rouleau »

Tous s’accordent sur le fait que la situation chez Don’t Nord s’est lentement dégradée depuis 2020. Les raisons potentielles sont multiples, mais c’est l’année où l’entreprise a vraiment grossi, passant de 170 à 360 salariés, de 3 à 6 chaînes de production, où le géant chinois Tencent y a injecté 30 millions d’euros, prenant 41 % du capital, et où s’est engagée une réorganisation interne jamais vraiment expliquée, ni achevée…

Et, dernièrement, c’est toute l’équipe de développement de Jusant qui s’est retrouvée dissoute, malgré la très bonne réception du jeu. « La direction n’avait pas prévu quoi faire de nous, alors pendant sept semaines, certains se sont retrouvés sans rien avoir à faire, comme mis au rebut », dénonce l’un des salariés concernés.

Selon une expertise demandée par le CSE, en 2020, seuls 14 % des salariés avaient pris un arrêt maladie (130 en tout) ; la proportion grimpe à un travailleur sur deux en 2022 (290 arrêts). Un autre salarié, en CDD, déplore que, depuis un an et demi, les embauches en CDI sont gelées, alors que c’était la norme auparavant.

L’ambiance s’est tellement dégradée que l’ancienneté moyenne des démissionnaires a doublé en deux ans. Les représentants des salariés veulent se pencher sur les risques psychosociaux, mais ils se disent eux-mêmes débordés et au bout du rouleau. « De plus en plus, les sujets importants sont expliqués par les élus au CSE et non plus par la direction, qui communique mal ou peu », explique une adhérente du STJV.

Au moins, à chaque permanence syndicale, plusieurs dizaines de salariés viennent s’informer, malgré le fort taux de télétravail. Les élus ressentent un fort soutien, mais espèrent encore une réaction de la direction avant d’appeler à se mobiliser, comme leurs camarades d’Ubisoft.

  mise en ligne le 13 février 2024

Hind Rajab, morte à 6 ans : une tragédie « ordinaire » de la guerre à Gaza

Christophe Deroubaix sur www.humanite.fr

La dépouille de la fillette a été retrouvée, samedi, près de deux semaines après son SOS lancé en pleine opération militaire israélienne dans la ville de Gaza et alors que sa famille venait d’être tuée dans la voiture où elle se trouvait.

« Venez me chercher. J’ai tellement peur, s’il vous plaît, venez» Seule, blessée et coincée au milieu des tirs et des cadavres de ses proches, la petite fille avait imploré durant des heures les secours. Puis le silence.

Le corps de Hind Rajab, une Palestinienne de 6 ans, a été retrouvé samedi, à Gaza. « Hind et tous ceux qui se trouvaient dans la voiture ont été tués, a déclaré à l’AFP son grand-père, Baha Hamada. Ils ont été retrouvés par des membres de (notre) famille qui sont allés à la recherche de la voiture et l’ont trouvée près de la station-service. »

Il y a deux semaines, la gamine, seule survivante de sa famille, lançait son SOS en pleine opération de l’armée israélienne dans la ville de Gaza. La voiture dans laquelle elle se trouvait venait de croiser le chemin d’un char israélien.

« Pendant plus de trois heures, la fillette a désespérément imploré nos équipes de venir la sauver de ces chars (israéliens) qui l’entouraient, subissant les tirs et l’horreur d’être seule, prisonnière, au milieu des corps de ses proches tués par les forces israéliennes », a relaté le Croissant-Rouge palestinien (PRCS). Son grand-père est le dernier à avoir entendu le son de sa voix, lors d’un échange téléphonique. « Elle était terrifiée et elle était blessée au dos, à la main et au pied », avait-il raconté à l’AFP.

L’ambulance qui devait la soigner prise pour cible

Le PRCS avait alors dépêché deux secouristes, dont on était sans nouvelles également. Samedi matin : leurs dépouilles ont également été retrouvées dans leur ambulance, tout près de la voiture dans laquelle a succombé Hind Rajab, a annoncé dans un communiqué l’organisation, qui a également accusé « les forces d’occupation » (israéliennes) de les avoir « délibérément visés », ce « alors que lambulance avait été autorisée à aller sur place » pour secourir l’enfant. Les photos de l’ambulance calcinée ont été publiées sur les réseaux sociaux.

Interviewée par l’AFP, la mère de Hind, Wissam Hamada, a dénoncé « les mécréants Netanyahou, Biden et tous ceux qui ont conspiré contre Gaza et sa population », disant vouloir les interroger « devant Dieu sur ce jour où (s) a fille a lancé des appels à l’aide (…) sans que personne ne vienne à son secours ». Le Hamas a appelé « les institutions des droits de l’homme et les Nations unies à une enquête sur ce crime odieux ».

Le nom de Hind Rajab s’ajoute à la longue liste des enfants tués dans la guerre déclenchée par le gouvernement israélien après les attaques du Hamas le 7 octobre. « Des milliers d’enfants auraient été tués et des milliers d’autres blessés », selon l’Unicef, qui demande sur X : « Combien d’enfants devront mourir avant que ce cauchemar ne prenne fin ? » Toujours selon l’agence onusienne, la moitié du 1,7 million de déplacés estimés à Gaza sont des enfants.

C’est un fait dramatique établi par les statistiques : les enfants sont les plus massivement touchés lors de tous les conflits depuis la Seconde Guerre mondiale. Le gouvernement de Benyamin Netanyahou le sait parfaitement : ils ne sont donc pas des victimes « collatérales » mais voulues.


 


 

Tribune de Patrick Baudouin “Le respect du droit international doit être imposé à Israël” publiée sur Mediapart

Tribune de Patrick Baudouin, président de la LDH sur https://www.ldh-france.org/

Le plan de partage de la Palestine adopté par l’ONU le 29 novembre 1947 prévoyait la création d’un Etat juif et d’un Etat arabe. Si l’Etat d’Israël a pris naissance le 14 mai 1948, il n’en est toujours pas de même d’un Etat de Palestine. Ce constat traduit à lui seul la faillite de la communauté internationale. Alors que l’Etat d’Israël dispose des mêmes droits mais aussi des mêmes obligations que tous les autres Etats, c’est en toute impunité qu’il a pu de façon quasi constante s’affranchir du respect du droit international. Ainsi en va-t-il de l’absence d’application des résolutions du Conseil de Sécurité des Nations-unies, exigeant le retrait des territoires occupés et prônant la mise en œuvre du droit de chacun des peuples de vivre en paix dans des frontières sûres et reconnues.

C’est en violation complète de ces résolutions qu’Israël a poursuivi et intensifié sa politique de colonisation, suscitant des mouvements de révolte des palestiniens et générant des deux côtés un cycle infernal de violences. Israël a passé outre un avis de la Cour internationale de justice (CIJ) du 8 juillet 2004 selon lequel la construction d’un mur de séparation par la puissance occupante dans le territoire palestinien occupé est « contraire au droit international ». Israël a refusé toute coopération avec la Cour pénale internationale (CPI), pourtant compétente pour instruire les crimes relevant de sa juridiction commis depuis le 13 juin 2014 sur le territoire palestinien occupé. Israël a rejeté l’application de la résolution 2334 adoptée le 23 décembre 2016 par le Conseil de Sécurité exigeant qu’il soit mis un terme à l’expansion des colonies de peuplement pour préserver la solution de deux Etats.

A l’encontre de cette résolution, une nouvelle loi fondamentale du 19 juillet 2018 intitulée « Israël Etat nation du peuple juif », outre l’établissement d’un sous statut pour les citoyens non juifs, proclame que « l’Etat considère le développement de la colonisation juive comme un objectif national et agira en vue d’encourager et de promouvoir ses initiatives et son renforcement ». Cette politique d’humiliation et de négation des droits des palestiniens n’a pu qu’entretenir une stratégie de la terreur, en réalité favorable au mouvement fondamentaliste Hamas, amplifiée avec la constitution de l’actuel gouvernement d’extrême droite. L’inexorable explosion qui menaçait est survenue le 7 octobre 2023 dans des conditions aussi horribles qu’imprévues, à la stupéfaction du monde entier. Les milices terroristes du Hamas ont procédé au massacre d’environ 1300 hommes, femmes, enfants, bébés, et à la prise d’au moins 240 otages. Les auteurs de ces actes de barbarie ne sauraient rester impunis. Mais si l’inhumanité des atrocités imputables au Hamas peut justifier une riposte d’Israël traumatisé dans son existence, cela n’autorise nullement le recours à une violence elle-même inhumaine dictée par une vengeance aveugle. Or c’est pourtant, là encore en violation absolue du droit international, la voie choisie par les autorités israéliennes, celle d’une véritable punition collective d’une brutalité inouïe, frappant indistinctement les populations civiles, entraînant la mort ou les blessures de dizaines de milliers d’innocents dont beaucoup d’enfants. Chaque jour, depuis quatre mois, ce sont des centaines de victimes supplémentaires. Les destructions sont massives, n’épargnant pas même les hôpitaux et transformant la zone de Gaza en un champ de ruines. La population, dont deux millions de déplacés font craindre une épuration ethnique, est soumise aux privations d’eau, d’électricité, de carburants, et de nourriture jusqu’à la famine. La situation est décrite comme une catastrophe humanitaire sans précédent par les organisations humanitaires entravées dans les secours.

C’est dans ce contexte que la CIJ saisie par l’Afrique du Sud a rendu une ordonnance fondée sur la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide. La CIJ estime, avant toute décision sur le fond, qu’il y a urgence à prendre des mesures conservatoires de protection au regard d’un risque réel et imminent de préjudice irréparable. Tout en soulignant aussi que toutes les parties sont liées par le droit international humanitaire, et en appelant donc à la libération immédiate et inconditionnelle des otages détenus par le Hamas, la CIJ juge que l’Etat d’Israël doit prendre toutes les mesures effectives en son pouvoir pour prévenir et empêcher la commission de tout acte génocidaire, pour prévenir et punir l’incitation directe et publique à commettre le génocide, pour permettre sans délai la fourniture des services de base et de l’aide humanitaire, et pour assurer la conservation des éléments de preuve relatifs aux allégations d’actes pouvant relever de la Convention sur le génocide.

Cette décision ayant une force contraignante s’impose à Israël. Elle s’impose aussi aux autres Etats parties à la Convention qui ont l’obligation d’apporter leur concours à la prévention du génocide, sous peine de s’en rendre complices. Plusieurs de ces Etats, dont sans surprise les Etats-Unis, au lieu de faire état de leur coopération, ont annoncé de façon choquante une décision précipitée de suspension du financement de l’UNRWA à la suite d’accusations d’Israël dénonçant la participation de 12 membres, sur les 30.000 que compte cette agence onusienne, aux attaques du Hamas du 7 octobre. Or la suppression du soutien financier à l’UNRWA, en contradiction avec la décision de la CIJ, ne peut qu’aggraver la catastrophe humanitaire. La communauté internationale, dont la France au sein de l’Europe s’honorerait d’être un élément moteur, doit exiger de l’Etat d’Israël la mise en œuvre au plus vite de toutes les mesures conservatoires ordonnées par la CIJ impliquant en réalité l’instauration d’un cessez le feu immédiat et durable. Seule cette démarche constructive peut permettre de parvenir à l’impérative libération concomitante de tous les otages, et à l’amorce d’un processus de paix devant permettre aux deux peuples, israélien et palestinien, de vivre à l’intérieur d’Etats aux frontières sûres et garanties. Il est temps enfin de ne plus fermer les yeux sur les violations réitérées du droit international par l’Etat d’Israël, et de mettre un terme à un deux poids deux mesures dévastateur. Israël doit cesser d’être un Etat exonéré de sanctions que ce soit pour la fourniture d’armements ou pour les poursuites pénales des responsables des crimes commis. Loin de garantir la sécurité de la population israélienne, la primauté donnée au droit de la force plutôt qu’à la force du droit ne fait qu’engendrer son insécurité. Il est grand temps d’exiger d’Israël une inversion de ce choix mortifère.

Patrick Baudouin, Avocat, Président de la LDH (Ligue des droits de l’Homme) et Président d’honneur de la Fédération internationale des droits humains (FIDH) et Président d’honneur de la Fédération internationale des droits humains (FIDH)

   mise en ligne le 12 février 2024

Médecin du travail
interdit d’exercer :
« Le patronat cherche à
court-circuiter
les règles »

Maïa Courtois sur https://rapportsdeforce.fr/

Exerçant dans le secteur du BTP, un médecin du travail, le Dr Jean-Louis Zylberberg, vient d’être lourdement sanctionné par l’Ordre des médecins. Sa faute ? Avoir délivré des avis d’inaptitude « de complaisance », de nature à « léser» l’entreprise, estime l’Ordre. Le médecin concerné et ses soutiens dénoncent un système de pression exercé sur la profession, au détriment de la protection des salariés. 

Interdiction d’exercer la profession de médecin du travail durant un an, dont six mois avec sursis. C’est la sanction tombée sur les épaules du Dr Jean-Louis Zylberberg, médecin du travail dans le secteur du BTP, poursuivi par l’employeur Valente Sécurité. « Une nouvelle attaque à l’encontre de l’autonomie d’exercice des médecins (…), dangereuse pour la santé des salarié·es » a réagi la CGT dans un communiqué paru le 26 janvier.

En plus de son travail quotidien, Jean-Louis Zylberberg est présent dans plusieurs instances consultatives de la CGT. Il avait déjà été menacé de licenciement en 2016, alors qu’il exerçait toujours dans le secteur du BTP. Cette fois, la décision a été rendue par la chambre disciplinaire d’Ile-de-France de l’Ordre des médecins, le 12 janvier. Celle-ci conclut à une « pratique de délivrance de rapports et attestations tendancieux et de complaisance », de nature à« léser de manière directe et certaine » l’entreprise Valente Sécurité.

Pour rendre son verdict, l’Ordre des médecins dit avoir pris en compte le fait que le médecin « n’a fait l’objet d’aucune procédure disciplinaire durant plus de vingt-cinq ans de carrière ». Mais la sanction est lourde, tout de même, et sans précédent à ce titre : « elle me paraît être prise “pour l’exemple” », réagit Jean-Louis Zylberberg auprès de Rapports de force.

L’Association Santé et Médecine du Travail, dont le Dr Zylberberg assure d’ordinaire la présidence, qualifie cette sanction comme étant d’une « exceptionnelle sévérité ». Et dénonce un « pur prétexte pour tenter d’évincer un médecin du travail ».

Six avis d’inaptitude délivrés par le médecin du travail au coeur du dossier 

 Dans cette affaire, l’Ordre des médecins de Paris s’est associé à la plainte déposée par l’entreprise Valente Sécurité en février 2022. Qu’est-il reproché à ce médecin du travail ? Au coeur du dossier : six avis d’inaptitude, délivrés à six salariés de Valente Sécurité, de janvier 2020 à février 2022. Avant d’émettre ce type d’avis, un médecin du travail se doit de procéder à l’étude des postes et conditions de travail préalables.

Il est reproché au Dr Zylberberg de ne l’avoir fait « que sur la base des déclarations du patient et d’une visite dans l’entreprise qui aurait été effectuée en mai ou juin 2020 », écrit l’Ordre des médecins dans sa décision, consultée par Rapports de force. Une visite trop ancienne, aux yeux de l’Ordre. Et en se référant à une « fiche entreprise » datant de 2017 qui n’a été actualisée qu’en 2022 : trop ancien là encore, selon l’Ordre.

Mais il faut regarder de plus près les conditions d’exercice des médecins du travail. « J’ai 390 entreprises à suivre, dans mon secteur », rappelle le Dr Zylberbeg. Actualiser très régulièrement la fiche d’entreprise, « c’est mission impossible », selon lui.  Quant au déplacement pour étudier le poste de travail, « je me suis déplacé dans cette entreprise en 2020, après le confinement, sans prévenir car nous avons un libre accès ; et j’ai failli me faire foutre à la porte. C’est une entreprise très particulière… Y compris en termes de violences sur les salariés », tient à préciser le médecin du travail.

« Dans la réalité, vu le nombre de médecins du travail rapportés aux nombres de salariés à suivre, et le fait que l’on est confrontés à des boîtes aux conditions intenables… On est déjà sous l’eau », abonde Gérald Le Corre, inspecteur du travail et militant CGT.

« L’entreprise est extrêmement maltraitante » : le lien entre santé et travail en jeu

L’Ordre des médecins lui reproche aussi d’avoir écrit, dans une lettre adressée au médecin traitant de l’un de ces salariés, que l’ « entreprise est extrêmement maltraitante avec l’ensemble des salariés » et « respecte peu la réglementation ». Un propos tenu « sans l’avoir pourtant constaté lui-même », estime l’Ordre des médecins, qui conclut à une « pratique de délivrance de rapports et attestations tendancieux et de complaisance, sans constatation médicale correspondante ».

À noter : le courrier en question relève d’un échange privé. « Je ne sais pas où l’employeur a récupéré ce courrier, adressé à un confrère. C’est un courrier que l’on remet au salarié, sous enveloppe, pour son médecin traitant », s’indigne Jean-Louis Zylberberg.

Mais surtout, ce reproche soulève un enjeu central : l’Ordre des médecins, historiquement, n’accepte pas que le médecin du travail inscrive dans son diagnostic ce type d’analyse des conditions de travail. « L’Ordre dit : vous n’avez pas le droit de faire un certificat ou une attestation qui démontre un lien diagnostic entre santé et travail », explique Dominique Huez, médecin du travail à la retraite, l’un des premiers à avoir subi des poursuites judiciaires, après avoir exercé des décennies dans le secteur du nucléaire. « Et nous n’avons toujours pas réussi à faire reconnaître notre droit à instruire le lien santé-travail. C’est-à-dire le lien de causalité expliquant que des gens peuvent laisser leur peau au boulot ».

C’est ce que l’on appelle la clinique médicale du travail. Mais l’Ordre des médecins « ne veut pas entendre parler de ça », soupire Dominique Huez. « Le dogme de l’Ordre des médecins, c’est le diagnostic “objectif”. Un diagnostic type “coups et blessures”, basé sur le constat visuel. C’est une négation de tout ce qui constitue, par exemple, la clinique de la santé mentale », souligne Jean-Louis Zylberberg.

L’interdiction temporaire d’exercer, qui prend effet à partir du 1er avril, est assortie de l’obligation de verser 1000 euros à Valente Sécurité, au titre des frais exposés pour la procédure judiciaire. Le Dr Zylberberg annonce déjà son souhait de faire appel.

« Le patronat cherche à court-circuiter les règles »

Pour mémoire, avant 2017, ce type de contestation des avis d’inaptitude devait se faire devant l’inspection du travail. « Les employeurs le faisaient peu, par peur que l’inspection du travail mette le nez dans les contrats irréguliers, les heures supplémentaires non payées… », retrace Gérald Le Corre, l’inspecteur du travail et militant CGT. Depuis une réforme entrée en vigueur en janvier 2017, c’est fini. La contestation doit se faire devant les Prud’hommes, dans les 15 jours. Généralement, « le conseil des Prud’hommes demande alors un avis médical d’un médecin inspecteur du travail. C’est un médecin qui a une double casquette », précise Gérald Le Corre.

Mais quand l’employeur n’a pas non plus envie que ce médecin inspecteur du travail mette son nez dans le dossier, alors, il lui reste une possibilité : saisir uniquement le Conseil de l’Ordre. Cette possibilité est permise par une brèche dans la rédaction de l’article R. 4126-1 du code de la santé publique. Modifié par décrets fin 2019, cet article indique que les plaintes auprès de l’Ordre peuvent être « notamment » formées par des patients, associations d’usagers… Sans exclure les entreprises, donc. Nombre d’employeurs ont vu dans ce « notamment » une opportunité. « Le patronat au sens large, qui a souvent plus de juristes que nous, a imaginé ce système qui permet de faire pression. On a, depuis, une multiplication des procédures visant des médecins du travail, poussés à revoir leur pratique professionnelle et à se démunir de leur capacité d’analyse », déplore Gérald Le Corre.

« Que l’employeur puisse saisir directement l’Ordre des médecins, sans par ailleurs saisir le conseil des Prud’hommes, de peur d’avoir à s’étendre sur les conditions de travail de ses salarié·es, est une grave atteinte à la protection de ces dernier·es », estime la CGT dans son communiqué du 26 janvier. Le syndicat demande à l’État de retirer ce fameux terme « notamment » de la loi. « En utilisant la chambre disciplinaire de l’ordre des médecins, juridiction d’exception, le patronat cherche à court-circuiter les règles de droit de protection de la santé des salariés », conclut l’Association Santé et Médecine du Travail.

Toute cette affaire s’inscrit, en outre, dans une séquence politique au cours de laquelle la perception du métier de médecin du travail évolue. Fin 2022, « en pleine préparation de la loi sur les retraites, le ministre du travail a clairement annoncé qu’il comptait sur les médecins du travail pour « maintenir les salariés en emploi », rappelle la CGT dans un communiqué précédent. La loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail mettait déjà en avant la « prévention de la désinsertion professionnelle ». Le rôle attendu des médecins du travail : « proposer des reclassements afin d’éviter les licenciements pour inaptitude », analyse encore la CGT. « On veut passer d’une médecine du travail qui faisait de la prévention des risques professionnels à une médecine d’aptitude, qui vise à sélectionner la main d’œuvre », conclut Gérald Le Corre.


 


 

Jean-Louis Zylberberg,
un médecin du travail sanctionné
pour avoir fait son job

Latifa Madani sur www.humanite.fr

Jean-Louis Zylberberg, médecin du travail dans le secteur du BTP, est interdit d’exercice médical pour un an dont six mois avec sursis, par la chambre disciplinaire régionale de l’ordre des médecins d’Île-de-France. L’Ordre a été saisi par l’employeur Valente Securystar qui s’estime « lésé » par des avis d’inaptitudes délivrés par le médecin.

Pour avoir fait son job, à savoir protéger la santé et la sécurité des travailleurs, il risque d’être empêché d’exercer son métier. Jean-Louis Zylberberg, médecin du travail dans le secteur du BTP, est interdit, depuis le 12 janvier, d’exercice médical pour un an dont six mois avec sursis, par la chambre disciplinaire régionale de l’ordre des médecins d’Île-de-France. L’Ordre a été saisi par l’employeur Valente Securystar.

L’entreprise basée à Thiais (Val-de-Marne) fabrique des portes blindées. Il est reproché au docteur Zylberberg d’avoir émis des « avis d’inaptitude litigieux (…), de nature à léser de manière directe et certaine l’entreprise ». Il s’agit, en vérité, d’avis d’inaptitude pour la sauvegarde de la santé de salariés très précarisés, rédigés avec l’accord de ces salariés. « La sanction est d’une exceptionnelle sévérité », estime l’association Santé et Médecine du travail, qui note que « la contestation de ces avis ne relève pas de l’ordre des médecins (…) L’employeur aurait dû saisir les prud’hommes ».

« L’action des médecins du travail en faveur exclusivement de la santé des salariés est en jeu »

Le cas du docteur Zylberberg est emblématique des attaques subies par la médecine du travail et l’ensemble du secteur prévention, santé et sécurité, notamment depuis la loi El Khomri. Pendant ce temps, le bilan des accidents et morts au travail fait froid dans le dos.

Jean-Louis Zylberberg a fait appel. Il a reçu de nombreux soutiens, dont celui du syndicat des inspecteurs et contrôleurs (SNTEFP CGT), premier syndicat du ministère du Travail. Il est lui-même représentant de la CGT à la direction du service de médecine du travail du BTP, qui cherche à le licencier. À travers lui, souligne le service de presse confédéral, « c’est l’action des médecins du travail en faveur exclusivement de la santé des salariés qui est en jeu ».

 

mise en ligne le 12 février 2024

Les Oudéa-Castéra,
un archétype des
« patrons d’État »

Thomas Lemahieu sur www.humanite.fr

Ex-dirigeante d’Axa et de Carrefour, Amélie Oudéa-Castéra, la ministre qui a perdu l’Éducation nationale mais gardé les Sports, a, par ses gaffes, lapsus et aveux, beaucoup éclairé les citoyens depuis un mois. Retour avec le sociologue François-Xavier Dudouet sur cette exception française des « patrons d’État » qui, en privatisant ou en pantouflant, ont fini, après celle des services publics et de la puissance publique, par creuser leur propre tombe.

Son mandat aura été court au ministère de l’Éducation nationale, mais reconnaissons une qualité à Amélie Oudéa-Castéra : en quelques semaines, cette femme qui, avec un patrimoine évalué à 7 millions d’euros, figure en bonne place sur le podium du gouvernement, aura offert aux citoyens une magistrale leçon de sociologie de la classe dirigeante en France.

À son corps défendant, certes. Mais avec ses déclarations sur l’école privée, puis sur le mérite – « mon seul héritage, c’est l’amour du travail bien fait » – et, enfin, pour dénoncer le « symbole d’une caste de privilégiés à abattre » qu’elle incarnerait, elle a, ricanent même certains, « fait plus que Pierre Bourdieu en des décennies au Collège de France ».

C’est très exagéré, bien sûr, mais il reste sans doute des enseignements à tirer… Directeur de recherche au CNRS et auteur, avec Antoine Vion, de Sociologie des dirigeants de grandes entreprises, François-Xavier Dudouet a bien voulu se prêter à l’exercice.

Un bref passage dans l’administration après être sortie de l’ENA comme conseillère référendaire à la Cour des comptes, des actions gratuites glanées chez Axa ou Carrefour, des jetons de présence chez Lagardère, Plastic Omnium ou Eurazeo… Quelle place occupe Amélie Oudéa-Castéra, avec son mari Frédéric Oudéa, parmi les grands patrons ?

François-Xavier Dudouet : On les avait repérés à la fin des années 2000 quand, avec Éric Grémont, nous travaillions sur les grands patrons en France. Frédéric Oudéa venait de prendre la tête de la Société générale et Amélie Oudéa-Castéra était rentrée chez Axa.

Parmi les dirigeants qu’on étudiait, c’était les seuls à former un couple au sein du CAC 40. Ils étaient passés tous les deux par l’ENA, puis par les hautes sphères de l’État avant d’aller pantoufler au sommet des grandes entreprises financières du pays. Frédéric Oudéa est resté un peu plus longtemps dans les rouages du pouvoir politique que sa femme.

Elle, elle a très vite pris le virage du privé. Le couple offre un archétype, très caractéristique, de ce que l’on appelle les « patrons d’État ». Mais, en fait, les Oudéa-Castéra, c’est une queue de comète : si les « patrons d’État » n’ont pas disparu, ils sont quand même en grande difficulté aujourd’hui.

Qu’entendez-vous par là ?

François-Xavier Dudouet : Dans les années 1980-1990, l’industrie financière française était dirigée par des inspecteurs des finances. BNP Paribas et Axa constituaient un axe majeur dans le CAC 40, au centre du réseau entrecroisé des sièges dans les conseils d’administration. Ces dix dernières années, tout a été bouleversé.

Les grandes entreprises se sont autonomisées pour se concentrer sur le seul but de servir de la valeur actionnariale. Les logiques transnationales et mondialisées, longtemps limitées aux employés, ont atteint les cadres dirigeants : à la tête des groupes français, mieux vaut aujourd’hui plaire aux marchés financiers et parler anglais que tutoyer les ministres.

On peut voir un signe de cet amenuisement de l’« atout État » dans le parcours même d’Amélie Oudéa-Castéra : si elle a amassé des actions gratuites, on ne peut pas dire qu’elle ait fait une grande carrière dans le CAC 40 ! C’est une femme d’appareil : privé ou public, peu importe, pourvu qu’elle puisse faire carrière et, le cas échéant, s’enrichir…

Là, elle s’en sort par un retour vers le pouvoir politique. Mais pour les autres, ce n’est pas du tout l’aboutissement de la carrière. À la sortie de Polytechnique, beaucoup fuient le pays pour partir dans la finance ou les start-up, ou aller faire de la recherche à Stanford ou Berkeley. La France n’est plus l’horizon ultime.

Quel rôle jouent les « patrons d’État » dans ce phénomène ?

François-Xavier Dudouet : Depuis les années 1970-1980, la puissance économique de la France a été démantelée : dans le viseur, on trouve les services publics forts, émanation d’un État tentaculaire avec une administration dirigée par une élite que Bourdieu décrivait comme une « noblesse d’État ».

Dans cette dynamique historique qui tend à disqualifier l’État-nation, les « patrons d’État » ont, en France, joué un rôle décisif. Ces gens incarnent la crise. Ils sont issus de l’État, ils ont été produits par l’État, leur carrière est liée à l’État… Et en même temps, ce sont peut-être les derniers, car ce sont eux qui ont privatisé les entreprises publiques et affaibli les services publics.

Ils parachèvent la destruction de l’État tel qu’on l’a connu. Dans le paysage, Emmanuel Macron apparaît comme le fossoyeur ultime, qui attaque même la haute fonction publique en supprimant l’ENA et en détricotant les grands corps de l’État.

Ce qui ramène à l’aveu d’Amélie Oudéa-Castéra sur l’éducation…

François-Xavier Dudouet : Oui, ce qu’elle a dit sur le privé et le public, c’est insupportable, c’est maladroit… et en même temps, c’est vrai ! Ses propos dévoilent une fracture profonde au sein du système scolaire qui ne touche pas que les plus aisés mais l’ensemble de la population. Dans les années 1970-1980, dans la jeunesse du couple Oudéa-Castéra, l’enjeu, ce n’était pas d’aller dans l’enseignement privé.

Frédéric Oudéa a fait tout son parcours dans le public, par exemple. Il fallait vraiment des convictions très profondes pour chercher à éviter le public. Ce n’est plus le cas aujourd’hui. S’il n’y avait que Stanislas, on pourrait régler aisément les choses, mais le privé se développe partout.

Amélie Oudéa-Castéra fait scandale parce qu’elle dévoile, sans le vouloir, ce qu’elle est, mais aussi ce qui est : l’aboutissement d’une destruction des services publics et de l’État à l’œuvre depuis des décennies. C’est indicible parce que ça signifie que, derrière la fracture scolaire, si l’école n’est plus là pour unir le pays et fonder la légitimité de l’ordre social, c’est la paix civile qui est potentiellement menacée…

Sociologie des dirigeants de grandes entreprises, de François-Xavier Dudouet et Antoine Vion, la Découverte, collection « Repères », janvier 2024.

mise en ligne le 11 février 2024

Après quatre mois de
guerre génocidaire israélienne

par Gilbert Achcar sur https://www.cadtm.org/

Quatre mois se sont écoulés depuis l’opération « Déluge d’Al-Aqsa » et le début de la guerre génocidaire sioniste qui l’a suivie. La Nakba de 1948 est désormais dépassée sous le rapport de l’intensité du désastre et de l’horreur. Considérons les faits présentés par le rapporteur spécial des Nations unies sur le droit à un logement convenable, dans un article remarquable publié par le New York Times le 29 janvier : Israël a largué sur la bande de Gaza l’équivalent en explosifs de deux bombes atomiques du type de celle qui a été larguée par les États-Unis sur Hiroshima en 1945.


 

Ce bombardement massif a entraîné à ce jour la destruction d’environ 70 % des bâtiments de l’ensemble de l’enclave et 85 % de ceux de sa moitié nord. En conséquence, 70 000 habitations ont été complètement détruites et 290 000 habitations l’ont été partiellement. Si l’on ajoute à cela la destruction des infrastructures de services tels que l’eau et l’électricité, du système de santé, y compris les hôpitaux, ainsi que du réseau éducatif (écoles et universités), des sites culturels et religieux et des bâtiments historiques, le résultat est l’éradication presque totale de la Gaza palestinienne. Cela est semblable à la suppression de la plupart des traces de vie palestinienne par la destruction d’environ 400 villes et villages sur les 78 % de la terre de Palestine entre le fleuve et la mer saisis par l’État sioniste en 1948.

Le rapporteur de l’ONU a proposé d’ajouter un nouveau crime à la liste des crimes contre l’humanité, un crime qu’il a proposé d’appeler « domicide ». Il a cité des situations du siècle présent auxquelles peut s’appliquer ce concept : Grozny en Tchétchénie, complètement détruite par l’armée russe de Vladimir Poutine au tournant du siècle ; Alep en Syrie, détruite par l’armée russe alliée aux forces iraniennes et à celles du régime Assad en 2016 ; et Marioupol en Ukraine, détruite par l’armée russe au cours premiers mois de l’invasion russe de l’Ukraine en 2022. Il faut ajouter à cette liste la ville irakienne de Falloujah, dont la majeure partie a été détruite par l’armée américaine en 2004 lors de la deuxième année de son occupation de l’Irak, ainsi que Mossoul en Irak et Raqqa en Syrie, toutes deux détruites par les forces américaines et leurs alliés lors de la guerre contre l’État islamique en 2017.

Le « domicide » de Gaza diffère cependant de tous ces cas en ce qu’il n’a pas touché une seule ville, mais toute l’enclave avec toutes ses villes – une zone bien plus vaste que celle de chacune des villes susmentionnées. Le « domicide » de Gaza s’est accompagné d’un génocide contre sa population. Pas seulement par le meurtre d’une proportion élevée de celle-ci : environ 27 000 à l’heure où ces lignes sont écrites, soit plus de 1 % de la population totale, selon les chiffres fournis par le ministère de la Santé de Gaza – chiffres qui ne tiennent pas compte du nombre de personnes qui meurent en raison des conditions sanitaires catastrophiques créées par l’agression, aggravées par les restrictions imposées par Israël à l’accès de l’aide humanitaire à la bande de Gaza. Ces conditions exposent une grande partie des blessés palestiniens, qui sont environ 70 000, à la mort ou à des séquelles permanentes qui auraient pu être évitées si les traitements nécessaires avaient été disponibles. Il en va de même pour le nombre de personnes souffrant de maladies naturelles qui ne reçoivent plus les médicaments nécessaires à leur survie et dont le nombre n’est pas disponible.

Ajoutez à tout cela qu’environ deux millions de personnes, soit 85 % de la population de la bande de Gaza, ont été déplacées de leur domicile vers la ville de Rafah et autres zones adjacentes à la frontière égyptienne. Même si l’agression cessait soudainement aujourd’hui et que les personnes déplacées étaient autorisées à aller où elles le souhaitent dans la bande de Gaza, la grande majorité d’entre elles seraient contraintes de rester dans leur abri actuel en raison de la destruction de leurs demeures. De plus, l’armée sioniste s’apprête maintenant à compléter son occupation de la bande de Gaza en envahissant Rafah, aggravant ainsi inévitablement la situation des déplacés, même si elle les oblige à se déplacer encore une fois, vers une autre zone du sud de la bande de Gaza, afin de les placer sous son contrôle et de les détacher de ce qui reste des institutions que le Hamas a dominées depuis qu’il a pris le contrôle de l’enclave en 2007.

Il s’agit bien d’une immense catastrophe qui dépasse en intensité et en horreur la Nakba de 1948, une nouvelle Nakba dont l’impact politique sur l’histoire de la région, voire du monde, ne sera pas moindre que celui de la première Nakba, comme l’avenir ne manquera pas de le prouver. Face à cette scène d’horreur, le bavardage de l’administration américaine et des autres gouvernements préoccupés par les conséquences de cette nouvelle Nakba, ou plutôt leur radotage sur une « solution » à la question palestinienne, évoque une extension du statut de la zone A de la Cisjordanie à la bande de Gaza, en remettant celle-ci sous la tutelle de l’Autorité palestinienne qui est elle-même sous le contrôle direct d’Israël, outre le déploiement continu des forces d’occupation dans la majeure partie de la Cisjordanie (zones B et C) et leur intervention militaire à volonté dans la zone A. Appeler « État » une telle entité croupion qui jouirait en réalité de moins de souveraineté que les bantoustans d’Afrique du Sud à l’époque de l’apartheid, n’est rien d’autre qu’une misérable tentative de dissimuler la responsabilité de Washington, avec la plupart des États européens, dans l’encouragement prodigué à la guerre génocidaire sioniste et dans son soutien militaire – car Israël n’aurait certainement pas été en mesure de faire tout ce qui est décrit ci-dessus sans le soutien militaire des États-Unis.


 

Traduit à partir de la version anglaise de l’original arabe publié dans Al-Quds al-Arabi le 6 février 2024, postée à l’origine sur le blog de l’auteur.


 

Gilbert Achcar est professeur de relations internationales et politiques à la School of Oriental and African Studies (Université de Londres). Il a publié dernièrement, en français, Symptômes morbides (2017) Le peuple veut (février 2013), Marxisme, orientalisme et cosmopolitisme (6 mai 2015), Les Arabes et la Shoah (2009).

 

  mise en ligne le 11 février 2024

 

École, hôpital : comment financer le redressement du service public ?

En débat sur www.humanite.fr

Devant la dégradation des services publics se pose la question récurrente des moyens alloués par l’État, tandis que le niveau d’endettement de la France invite à trouver de nouvelles ressources. 4 personnalités prennent position.


 

La solution doit passer par une refonte du rôle de l’État et l’application d’une justice fiscale, afin d’aller chercher l’argent là où il est.

Jean-Marc Tellier, député PCF du Pas-de-Calais

Le président Macron prône l’audace économique. Mais cette audace se perd dans les méandres du libéralisme. Pourtant, le monde entier envie l’exception française, qui réside dans nos services publics et notre Sécurité sociale. Alors que l’audace actuelle du gouvernement se traduit surtout par des privatisations et des coupes budgétaires, il est peut-être temps de repenser cette politique économique pour qu’elle serve enfin à l’hôpital, à l’école, à la justice, à la jeunesse et aux familles…

Au lieu de voir l’audace dans la réduction de l’État, nous devrions faire tout le contraire et envisager un changement de cap à 180 degrés : renforcer drastiquement l’État et ses services en créant massivement des emplois dans le secteur public. Le financement des services public ne tient pas du miracle ou de l’impossible, c’est un choix politique.

Pour financer ce choix politique, il nous faut passer par une fiscalité plus juste et une reprise en main des grandes institutions financières, en commençant par l’instauration d’une taxe sur leurs transactions. Cette mesure pourrait capter une part des échanges colossaux effectués chaque jour sur les marchés, transformant une activité spéculative en une source de financement pour l’État.

Parallèlement, la lutte contre l’évasion fiscale doit devenir une priorité absolue. Des milliards d’euros nous échappent chaque année. Nous devons mener une offensive déterminée contre toutes les stratégies d’évitement fiscal employées par certaines grandes entreprises et fortunes privées. De même, il faut abolir les niches fiscales et renationaliser certain secteurs clés de l’industrie et de la banque, mais aussi de l’énergie.

Depuis son arrivée au pouvoir en 2017, le président Macron a délibérément démantelé des mécanismes de financement pourtant essentiels : la suppression de l’ISF, d’abord, a été un coup sévère porté à notre fiscalité. Revenir sur cette décision est impératif. Les familles françaises les plus fortunées possèdent un patrimoine taxable dépassant 1 000 milliards d’euros et doivent contribuer à l’effort national au même titre que les travailleurs qui, eux, peinent à boucler leurs fins de mois, mais sont de plus en plus taxés.

La suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et la réduction des impôts de production, ensuite, ont largement asséché nos collectivités. Ces collectivités, véritables chevilles ouvrières de nos services publics, seraient les premières bénéficiaires de ces ressources, à travers une dotation globale de fonctionnement (DGF) que nous souhaitons revalorisée et indexée sur l’inflation. Cette indexation, projet de loi proposé par le groupe GDR, leur apporterait une aide financière plus que bienvenue. Mais elle ne constituerait qu’une solution partielle.

En réalité, c’est une révision complète du système fiscal et un nouveau pacte budgétaire qui s’imposent. Chacun doit contribuer à hauteur de ses moyens. Qu’on cesse de faire reposer le fardeau financier sur nos classes populaires, particulièrement affectées par la TVA, qui représente 40 % des recettes de l’État.


 

Au-delà d’une révision du système d’imposition et du financement national, il faut questionner le plan d’austérité et les politiques européennes.

Patrick Hallinger, membre de la Convergence nationale des services publics

Les services publics sont financés principalement par les impôts. Le constat est celui d’une crise de financement et d’efficacité. Il faut y voir les conséquences sur une longue période, depuis le milieu des années 1980, d’un mouvement de privatisation et de destruction de pans entiers de services publics. Les valeurs inhérentes aux services publics ont été saccagées. La feuille de route gouvernementale est celle d’un plan d’austérité d’ici à 2027, au nom des critères de Maastricht.

Ce plan d’austérité vise en premier lieu à réduire les services publics et les droits sociaux en s’attaquant en d’abord aux plus fragiles (chômeurs, migrants…). Il a des impacts plus larges sur l’ensemble de l’économie et nous en voyons d’ores et déjà les conséquences sur le BTP, le commerce, l’agriculture… Les inégalités s’accroissent et conduisent à des tensions sociales de plus en plus fortes (gilets jaunes, émeutes urbaines, mouvement des agriculteurs…).

Cela n’empêche pas les tenants d’un nouvel ordre néolibéral de penser le remodelage de la société. Pour le ministre de l’Économie et d’autres, notre modèle social n’est plus tenable. Pour quelle société demain ? Le « quoi qu’il en coûte » ne s’applique pas lorsqu’il s’agit de préserver les profits des grands groupes mondialisés et assurer la défense de l’ordre social établi !

Quelles propositions pour demain ? Il convient de rappeler la crise financière de 2008 ou celle du Covid : ce sont nos institutions, avec les services publics, la Sécurité sociale, nos lois sociales qui ont permis d’éviter l’effondrement de l’économie, le chômage massif et la misère dans les familles. La réponse passe par la préservation d’outils publics fondamentaux avec la remise en place de vrais services publics répondant aux besoins pour l’éducation, les transports, la santé…

La question de leur financement est posée, avec en premier lieu l’arrêt des exonérations de toutes sortes des cotisations sociales concomitamment à l’augmentation des salaires, une taxation des revenus et patrimoines financiers des plus riches… Il s’agit d’autre part de produire sur notre sol les biens essentiels dont nous avons besoin pour notre énergie, soigner la population, assurer une alimentation de qualité pour tous, développer les moyens de transport… Nous créerons ainsi plus de richesses permettant d’assurer les financements indispensables, tout en mettant en place un autre mode de production et de consommation, compatible avec les enjeux climatiques et environnementaux.

Nous avons besoin d’une autre Europe, une Europe des besoins sociaux et de la transition écologique, avec la mise en place de fonds pour le développement des services publics en France et en Europe. C’est tout l’enjeu des prochaines élections européennes et des campagnes citoyennes à développer partout.


 

Taxer le capital ne suffirait pas à combler le déficit public. Seule une hausse de la production en France générerait des recettes le permettant.

Antoine Armand, député Renaissance de Haute-Savoie

Notre modèle français est financé par la production domestique. Cette évidence se trouve aujourd’hui de moins en moins partagée et doit donc sans cesse être rappelée : ce sont par les cotisations et les impôts, c’est-à-dire par la richesse créée sur notre sol, que nous nous payons l’école publique, l’hôpital public, l’assurance-maladie, l’assurance-chômage, les allocations familiales et de handicap, nos retraites et nos services de proximité.

Ces prélèvements obligatoires sont les plus importants de toute l’Europe. Et nous sommes plus de 6 points au-dessus de la moyenne européenne ! Et pourtant, ils ne suffisent pas : chaque année, nous nous endettons pour payer les dépenses publiques – la bagatelle de 127 milliards de déficit en 2022 ; chaque année, nous gageons sur la richesse que nous créerons demain le financement de la société telle que nous la souhaitons.

Cela ne s’arrête pas là. Nous portons, et c’est la volonté continue depuis 2017 du président de la République, une remontée en puissance de ces services publics. Dédoublement des classes dans les quartiers populaires, augmentation inédite de la rémunération des professeurs, des soignants, des agents publics en général.

C’est bien la volonté collective : nous voulons toutes et tous de meilleurs services publics, plus de contact humain, plus de proximité, plus de technologies médicales de pointe. On reproche même parfois à la majorité présidentielle de ne pas aller assez loin ou plus vite ; de ne pas augmenter davantage les salaires et de ne pas améliorer assez fort la qualité du service public.

Avec quel argent allons-nous le faire ? Certains prétendent que nous pourrions le faire avec l’argent « des riches » – avec le capital, fini et limité, de ceux mêmes qui créent l’emploi et génèrent les cotisations dont nous avons besoin. La lucidité oblige à rappeler que les ordres de grandeur ne sont pas les bons.

Quand bien même nous taxerions le capital comme les plus radicaux le souhaitent (le rétablissement d’un ISF ? une taxe supplémentaire sur les dividendes ?), nous n’atteindrions que quelques milliards d’euros qui nous coûteront bien davantage avec la perte d’attractivité que cela implique et sans doute sur une seule année, puisque beaucoup d’euros trouveraient à aller ailleurs et s’investir autrement dès l’année suivante. Au contraire, en baissant les taux d’imposition, nous avons atteint des recettes fiscales supérieures – c’est un fait.

Nous ne soutiendrons donc notre modèle qu’avec de la croissance, dans un effort de production et de solidarité nationales. Il n’y a pas de chemin pour les services publics qui ne passe pas par une économie prospère : les décroissants portent en eux une dynamique de rétractation de nos moyens financiers qui ne pourra se traduire que par des salaires plus bas, des équipements moins performants, un service public dégradé.

Cela ne dispense pas de réfléchir à la répartition des fruits de cette croissance, mais cela oblige à éviter les facilités. Il n’y a jamais eu et il n’y aura pas de protection sociale sans production nationale.


 

Les besoins des services publics doivent faire l’objet d’une prévision à moyen et long terme, et leur satisfaction passe par une réforme fiscale.

Anicet Le Pors, ancien ministre PCF de la Fonction publique, conseiller d’État honoraire

Dans le passé, des commissions ou comités dits de la hache ont été mis en place pour parvenir, selon leurs promoteurs, à « mieux d’État » par la réduction de la dépense publique afin de financer, au minimum, le service public. L’idée de rationalité fut ensuite convoquée à l’appui de cette démarche.

Valéry Giscard d’Estaing institua la rationalisation des choix budgétaires (RCB). Jacques Chirac fit voter la loi organique relative aux lois de finances (Lolf). Sarkozy décida la révision générale des politiques publiques (RGPP), dont il confia la réalisation à des cabinets de consultants privés.

François Hollande créa un organisme dit de modernisation de l’action publique (MAP), dont il ne reste aucun souvenir. Enfin, Emmanuel Macron fabriqua un instrument très sophistiqué, le comité action publique 2022 (CAP 22), qui n’était qu’un leurre pour faire diversion à la réforme du Code du travail, à la suppression du statut des cheminots et à la dénaturation du statut général des fonctionnaires.

Soumises au principe de l’annualité budgétaire, ces politiques centrées sur les moyens étaient dépourvues de toute analyse sérieuse de l’évolution des besoins essentiels de la population. Ainsi, l’écart entre la faible progression des moyens budgétaires et celle beaucoup plus importante des besoins fondamentaux n’a cessé de croître, comme l’ont démontré les études du collectif Nos services publics, publiées en septembre 2023.

Il s’est ensuivi, d’une part, une précarisation accentuée des couches populaires, d’autre part, l’ouverture d’opportunités lucratives pour des intérêts privés. Les services publics étant un moyen déterminant de l’égalité sociale, la confiance dont ils bénéficiaient dans l’opinion publique en a été affectée. Il convient donc de partir des besoins pour en déduire les moyens les plus pertinents, et non l’inverse.

Les besoins des services publics doivent faire l’objet d’une prévision à moyen et long terme, largement débattue et traduite par une planification, « ardente obligation » de la nation, selon la formule consacrée. Globalement, les moyens nécessaires peuvent relever de trois catégories. D’abord, des dotations budgétaires, dont le relèvement implique une lutte contre la fraude et une profonde réforme fiscale frappant les revenus les plus élevés et les plus importants patrimoines.

Ensuite, une révision de l’ensemble des engagements conventionnels des collectivités publiques, conduisant à une réglementation stricte des interventions privées dans les différentes formes de partenariat et de délégation de service public, ce qui concerne notamment les secteurs de l’éducation, de la santé, de l’énergie, des transports, de l’eau.

Enfin, on se gardera d’oublier que, selon les termes de la Constitution, tout bien, toute entreprise dont l’exploitation a ou acquiert le caractère d’un service public ou d’un monopole de fait, doit devenir la propriété de la collectivité (point 9 du préambule de la Constitution de 1946, qui fait partie du bloc de constitutionnalité aujourd’hui en vigueur).

  mise en ligne le 10 février 2024

Montpellier : nouvelle grève chez les salariés de l’association Issue

sur https://lepoing.net

Après une première journée de mobilisation en décembre, les salariés de l’association Issue, qui s’occupe d’un accueil de jour pour personnes sans-abris, étaient de nouveau en grève ce jeudi 8 février, pour s’opposer au non-renouvellement de CDD. Ils dénoncent des conséquences délétères pour le suivi des personnes qu’ils accompagnent

9 h 30, les salariés de l’association Issue, distribuent, comme à leur habitude, un petit déjeuner aux personnes à la rue qu’ils accompagnent au sein de leur accueil de jour, un lieu qui permet d’offrir repas, douches, machines et accompagnement à des personnes sans-abris. Seule différence : ils ne sont pas dans leurs locaux quartier Gambetta, mais devant la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS), pour s’opposer au non-renouvellement de trois postes, qui mettraient selon eux leur mission d’accueil de jour en difficulté.

Car s’ils sont en grève, ils ne veulent pas pour autant abandonner leurs bénéficiaires, qui se servent un café pendant que Mathieu Granat, délégué syndical, explique la situation. « Quatre CDD ne vont pas être renouvelés faute de moyens, alors que nous sommes déjà en flux tendu sur notre accueil de jour à Gambetta. Nous avons déjà fait une journée de grève en décembre pour s’opposer à cela, notre direction a dit qu’elle ne pouvait rien faire et qu’il fallait voir avec le financeur, donc l’État. C’est pour cela qu’on est là, devant la DDETS. »

Actuellement, la structure est répartie sur deux lieux d’accueil de jour, un à Gambetta, et un à Richter. « Le site de Richter va être fermé trois mois de avril à juin faute de financements nécessaires, avec une réouverture possible en septembre », explique le syndicaliste. « Du coup, ce sont entre 150 et 180 personnes qu’on accompagne là-bas qui seront rapatriés dans notre local quartier Gambetta. »

« Sauf qu’on a aucune garantie de réouverture en septembre », complète Max Boyer, coordinateur du site de Richter. « Il nous manque 12 000 euros par mois. Ce ne sont pas des frais de fonctionnement, c’est pour payer les salaires. C’est pour cela qu’on demande un rendez-vous avec la DDETS, pour ne pas que le site ferme. » Une fermeture, qui selon lui, peut entrainer une rupture de lien avec les bénéficiaires. « Notre combat, c’est pour eux. »

« On reste dans le flou total »

Christine, salariée de la structure, est elle-même menacée par ces suppressions de postes. « Mon contrat va s’arrêter en mars. A Gambetta, on reçoit déjà 300 à 400 personnes chaque matin pour le petit-déjeuner, et manque de moyens pour accompagner les gens. On ne peut pas assurer le service des machines à laver et on a réduit les heures d’ouvertures, car on n’est pas assez nombreux. Donc là, on reste dans le flou total sur l’organisation. »

Pour compenser, la structure, associative, a recours à des bénévoles, qui sont des « usagers-participants », soit des personnes accompagnées volontaires dans l’aide à l’association. « Sans eux, on ne peut pas ouvrir », commente Christine.

Mohamed en fait justement partie.
« Je suis venu en soutien, car grâce à Issue, j’ai eu une aide morale, j’ai pu me doucher, et ne pas rester dans la solitude que la rue impose. Si ces postes sont supprimés, il n’y aura pas assez d’effectifs pour être disponible pour tout le monde. » Aujourd’hui, Mohammed aide les autres usagers de la structure en passant des coups de fils ou en rédigeant des lettres pour eux.

« Toute une chaîne d’acteurs »

La mobilisation des salariés d’Issue a attiré d’autres travailleurs sociaux montpelliérains, venus en soutien. C’est le cas d’Anouk (prénom modifié), infirmière dans une structure médico-sociale qui travaille en lien avec l’accueil de jour. « Ce que vivent les salariés, c’est le cas dans tout le secteur. Chez nous aussi, on supprime des postes et on a recours à des bénévoles, on vit tous la même chose. Les populations à la rue ne font qu’augmenter, donc c’est du boulot supplémentaire, mais nous, on ne pourra pas tout traiter. »

Pour elle, des suppressions de postes chez Issue affecte « toute une chaîne d’acteurs » du secteur du médico-social. « Dans mon association, on dépose des gens à l’accueil de jour, s’il ferme ou que ses heures d’ouvertures se réduisent, ça va créer des sortes d’embouteillage dans le processus d’aide des gens. On le voit, les personnes à la rue restent déjà longtemps dans de l’hébergement d’urgence faute de moyens. » Une conséquence selon elle de la crise du logement qui frappe le Clapas.

Les salariés d’Issue ont demandé un entretien à la DDETS, mais ne pourront pas être reçus ce jeudi. « nous allons faire une assemblée générale, et demander un rendez-vous plus tard », conclut Mathieu Granat. La mobilisation semble donc partie pour durer.

   mise en ligne le 10 févrizer 2024

Agriculture paysanne : « Ceux qui traversent la mer connaissent la terre »

Eugénie Barbezat sur www.humanite.fr


Née de rencontres d’exilés voulant vivre dignement du travail agricole et de l'artisanat, le réseau A4 développe, à travers l'entraide et la formation, un modèle respectueux des sols et des hommes. Une réponse aussi à la crise du renouvellement des générations en milieu rural. Reportage dans les Côtes-d'Armor.

De l’extérieur, les deux immenses serres ressemblent à celles qui abritent le maraîchage intensif breton. Situés à quelques encablures du centre-ville de Lannion (Côtes-d’Armor), ces bâtiments vitrés de plus de 3 000 m2 étaient dédiés à la culture hors-sol de fleurs jusqu’à ce que le propriétaire prenne sa retraite en 2015, les laissant à l’abandon. Depuis la fin de l’été dernier, l’ancien exploitant a décidé de les mettre, pour deux ans et demi, à la disposition de l’Association d’accueil en agriculture et artisanat (A4).  « Notre but, explique Tarik, qui l’a cofondée en 2021 avec Habib et Bako, c’est de monter un réseau national d’accueil axé sur la formation, le travail qualitatif et l’accompagnement administratif des personnes exilées, avec ou sans papiers, souhaitant exercer leurs compétences dans l’agriculture ou l’artisanat. »

Une ambition née d’un constat : « Qu’ils viennent d’Afrique, d’Amérique latine ou d’Afghanistan, beaucoup d’exilés travaillaient la terre avant de devoir quitter leur pays. En France, ils se retrouvent cantonnés aux métiers de la sécurité, de la restauration, du bâtiment ou de la propreté… Des travaux pénibles, souvent exercés dans des conditions dégradantes, qui peuvent les détruire physiquement », constate Habib, qui en a fait l’expérience. Arrivé du Soudan il y a une dizaine d’années, ce trentenaire filiforme est issu d’une famille d’éleveurs peuls. Depuis son arrivée dans l’Hexagone, il est passé par Calais puis Notre-Dame-des-Landes, avant d’installer son atelier de chaudronnerie en région parisienne, où il assemble des fours à pain mobiles en métal destinés à des paysans boulangers ou des associations. C’est d’ailleurs sous sa houlette que se déroule, en cette fin janvier, le chantier qui occupe une petite dizaine de bénévoles dans les serres de Lannion.

Retrouver une souveraineté”

Difficilement identifiable sous le masque qui la protège des projections incandescentes, Alice est en train de souder des pattes métalliques sur la cuve du four tandis que Sembala joue de la meuleuse pour ajuster les pièces. « C’est la première fois que je tiens un fer à souder », avoue Alice. La jeune femme a rejoint le groupe pour « apprendre à construire (son) outil de travail ». Parallèlement à ses études universitaires, elle a passé un CAP de boulangerie et commence à faire du pain au levain au sein d’une coopérative nantaise.

« Ce four, d’une valeur de plus de 10 000 euros, réunis grâce à un financement participatif, nous l’avons acheté en kit à l’Atelier paysan, une coopérative qui accompagne les agriculteurs dans la conception et la fabrication de machines et de bâtiments adaptés à l’agroécologie avec des tutos et des plans en open source. Cela permet de retrouver une souveraineté technique, une autonomie et de ne pas trop s’endetter », éclaire son amie Clarisse, qui effectue un service civique au sein d’A4 et s’affaire à couper des pommes (bio et de récup) pour le crumble qui régalera les participants au chantier.

« Nous avons fait un tableau de répartition pour la cuisine et la vaisselle, cela évite que ces tâches soient trop genrées », précise Sandra en enfournant un plat. Cheveux courts et regard acéré, la quarantenaire d’origine aymara et quechua vit entre Lannion et le centre de la Bretagne depuis quatre ans. Sa famille vit dans le Potosi, au sud de l’actuelle Bolivie, au cœur d’une Amérique que Sandra préfère nommer Abya Yala. « Ce qui m’attire dans les serres de Lannion, c’est la possibilité de réfléchir ensemble, en dehors de tout paternalisme infantilisant, à un projet décolonial, confie-t-elle. Les exilés ne sont pas seulement de la main-d’œuvre, ils peuvent développer des concepts et faire des propositions de transformation sociale. »

Un œil sur la soupe de pois cassés qui mijote dans un grand faitout sur une gazinière trônant au milieu de meubles hétéroclites, Anne raconte sa rencontre avec A4 : « Je faisais des pizzas lors d’un événement organisé par l’Internationale boulangère mobile (IBM), qui propose du pain au levain dans des lieux de lutte, afin d’allier échange de savoirs sur les pratiques boulangères et engagement politique. C’est à cette occasion que j’ai croisé Idriss, qui m’a parlé des serres. »

Une multitude de projets solidaires

Depuis, la Lannionnaise y vient régulièrement et a de beaux projets pour le four en construction : « Nous pourrons produire 35 kg de pain par fournée, et nous aurons des débouchés à Lannion, puisque aucun boulanger ne fait de pain au levain. » L’idée est de vendre la production pour financer les activités de l’association. « Nous mettrons le pain en dépôt, dans des cafés, et nous le vendrons aussi sur place. Cela permettra de faire découvrir aux clients ce lieu qui a vocation à s’ouvrir à différentes expérimentations en collaboration avec d’autres associations locales », complète Clarisse, qui espère bien voir s’y développer une multitude d’activités, comme « de l’entraide pour passer le permis de conduire, indispensable en milieu rural, des cours de français, et du maraîchage bien sûr ».

« Il faut partager nos savoirs, d’autant que des cultures adaptées aux sols arides, comme le sorgho, vont se développer ici à cause du réchauffement. » Idriss, à Lannion depuis 7 ans

D’ailleurs, un système d’irrigation à partir de la collecte des eaux de pluie est en cours d’installation et les plantations ont déjà commencé : « Nous avons fait pas mal d’essais, témoigne Idriss, botaniste passionné, en désignant de grands bacs en bois remplis de terre et, pour certains, garnis d’algues fertilisantes et de paille. Ici, j’ai planté des cacahuètes, des haricots… Là, des herbes aromatiques, des piments, des patates douces. » Installé à Lannion depuis sept ans, après un passage par la jungle de Calais, le trentenaire est désormais salarié de l’association.

« Avec les paysans d’ici, nous avons des approches et des techniques différentes, issues de nos pays respectifs. Mais souvent, ceux qui traversent la mer connaissent la terre. Il faut partager nos savoirs, d’autant que certains types de cultures adaptées aux terres arides, comme le sorgho, vont peut-être se développer en Europe à cause du réchauffement climatique », explique-t-il, tout en donnant deux coups de marteau sur les planches d’un futur poulailler qu’il installera dans le champ, en contrebas, pour loger une dizaine de pondeuses.

Reprendre des terres pour contrer l’artificialisation

Depuis le mois de septembre les événements et chantiers s’enchaînent dans les serres, qui sont devenues le point nodal d’A4 et ses plus de 70 adhérents dans toute la France : marché de Noël, soirées de soutien à la Palestine… En témoignent des panneaux de bois indiquant les prix indicatifs des boissons et la direction des toilettes sèches. Sont également organisées régulièrement des projections de films, dont le documentaire « D’égal à égal », tourné durant un voyage enquête d’A4 à la rencontre de paysans du Limousin proches de la Confédération paysanne et de Terre de liens.

« Quand on sillonne la France à la recherche de fermes accueillantes, on ne cherche pas la charité mais des manières de collaborer, car, dans dix ans, la moitié des agriculteurs partiront à la retraite. Sans repreneurs, leurs terres seront artificialisées ou viendront grossir des exploitations intensives à la solde de l’agro-industrie, qui détruit les sols et les hommes », pointe Tarik. Cependant, rien n’est simple puisque, dans le milieu agricole, la législation permet de nombreuses dérogations au droit du travail et des types de contrats (journaliers ou saisonniers) qui n’amènent pas forcément la possibilité d’une régularisation ultérieure pour les étrangers. « Nous avons monté un groupe de travail qui s’attelle à ces questions », note le cofondateur d’A4, qui espère que son association contribuera à « revitaliser les milieux ruraux » et démultiplier « les écosystèmes vertueux ». Écologiquement et socialement.

mise en ligne le 9 février 2024

Procès pour
apologie du terrorisme
à Montpellier :
de la prison avec sursis requise

Elian Barascud sur https://lepoing.net/

Le 4 novembre dernier, Abdel L., un militant décolonial, avait fait une prise de parole à la fin d’une manifestation de soutien à la Palestine dans laquelle il avait parlé de l’attaque du Hamas du 7 octobre comme d’un “acte héroïque de la résistance palestinienne” et un “battement d’aile de papillon”. Il était jugé ce jeudi 8 février à Montpellier.

Ils étaient quelques uns, ce jeudi 8 février, place Pierre Flotte à Montpellier, à s’être réunis devant le tribunal pour venir en soutien à Abdel, militant décolonial, convoqué pour apologie du terrorisme à la suite de propos tenus à la fin d’une manifestation le 4 novembre dernier.

Dans le hall, un journaliste de l’AFP tendait le micro à Perla Danan, présidente de la section Montpelliéraine du Conseil représentatif des institutions juives de France (CRIF), constitué partie civile dans le dossier. “Le Crif demande une peine exemplaire. On parle de personnes radicalisées, il faut barrer la route aux personnes qui distillent de la haine.”

Le paradoxe survint quelques minutes plus tard, quand, arrivée dans la salle d’audience, elle s’assit aux côtés d’une femme, l’embrassa puis papota d’un air amical avec elle. Il s’agit de Florence Médina, ancienne candidate Reconquête aux législatives de 2022 dans la première circonscription de l’Hérault, elle même convoquée à l’audience pour incitation à la haine, après avoir posté un message sur Facebook en disant “Si c’est la guerre que les racailles veulent ils vont l’avoir. Dans les années 80 il existait des ratonnades – au risque de choquer on peut recommencer” après le meurtre du jeune Thomas à Crépol. Son avocat étant malade, son affaire a été renvoyée au 14 novembre prochain.

Un discours politique”

C’est aux alentours de 16 heures qu’Abdel L. a été appelé à la barre, et que la présidente de séance a rappelé les faits qui lui étaient reprochés : “Le 4 novembre à Montpellier, lors d’une manifestation de soutien à la Palestine, vous avez pris la parole publiquement, et avez qualifié l’attaque du Hamas du 7 octobre “d’acte héroïque”, “d’acte de résistance”,de “réponse proportionné” et de “battement d’aile de papillon”. Une enquête a été ouverte par le préfet pour apologie du terrorisme après la diffusion d’une vidéo sur les réseaux sociaux, et vous vous êtes rendu spontanément au commissariat.”

Le prévenu, qui était depuis lors sous contrôle judiciaire avec interdiction de se rendre en manifestation de soutien à la Palestine, a assumé ses propos, et les a explicité devant le tribunal. “Le bout de vidéo a décontextualisé mon propos, qui se voulait plus large. C’est un discours politique, qui souligne la déroute de l’armée israélienne, la victoire militaire de la résistance palestinienne l’espoir que cela représente pour les palestiniens. Il faut comprendre le contexte Je parlais de la destruction d’un mur, construit illégalement et de façon contraire au droit international, dans lequel les palestiniens sont enfermés depuis des décennies. L’acte de résistance, c’est de s’être échappé de ce mur pour rentrer chez eux. Même les militants décoloniaux Israéliens disent que cette situation est une cocotte minute qui allait exploser.”

Un débat sur le mot terrorisme

C’est ensuite le terme de “terrorisme” qui a été débattu, Abdel le récusant face aux questions et relances du tribunal. “Si on veut condamner des morts de chaque côté, il faut parler de crimes de guerre, c’est un terme juridique.” Selon lui, le terrorisme est “un terme fourre-tout” qui impose un récit favorable à l’Etat d’Israël. et d’insister “Cela a été perçu par les palestiniens comme un acte de résistance. On ne peut pas parler du 7 octobre sans parler de la colonisation Israélienne. Oui, ces morts sont tragiques, mais qualifier la résistance palestinienne de terrorisme est une insulte. Qualifier quelque chose de terrorisme n’apporte pas de solution. Moi, je suis pour la paix, il faut appliquer le droit, définir ces morts juridiquement pour qu’il y ait des jugements, sinon ça va créer encore de la violence.”

Il a également argumenté a propos des accusations d’antisémtisme dont il a fait l’objet sur les réseaux sociaux après la diffusion de la vidéo de son intervention. “Je pense que ce jour-là, les gens qui m’écoutaient ont compris que je dénonçais l’instrumentalisation de la question juive à des fins politiques, j’ai même été applaudi.”

L’avocate de l’Organisation des Juifs d’Europe, constituée partie civile ,lui a ensuite demandé comment il qualifiait “le massacre de jeunes Israéliens qui écoutaient de la musique ce soir-là”. “Un mort est un mort, j’ai de la peine”, a répondu Abdel L.. Et l’avocate de reprendre : “Est-ce du terrorisme ?”, allant jusqu’à comparer cette scène aux attentats du Bataclan en 2015, provoquant des réactions choquées dans la salle. “Je ne sais pas pourquoi vous me demandez cela.”, a simplement répondu le militant.

Autre association partie civile dans le dossier, le Bureau National de Vigilence contre l’antisémitisme (BNVCA), dont l’avocate a ensuite demandé quelle était l’habilitation d’Abdel L. à défendre les Palestiniens, en sachant qu’il n’était “ni dans un parti politique, ni un palestinien vivant sur place.” Réponse du prévenu : “Des blancs d’Afrique du Sud ont soutenu les noirs pendant l’apartheid, des français ont soutenu les algériens dans leur désir d’indépendance.” Il a également ajouté qu’il avait mené des missions humanitaires dans plusieurs pays, dont la Palestine.

Pas habilité”

Devant les questions récurrentes des avocats des parties civiles pour savoir si il qualifiait l’acte du 7 octobre, Abdel L. a fini par répéter qu’il n’était “pas habilité” à répondre à ces questions, car il fallait répondre sur un plan juridique. C’est alors que le procureur, après avoir recadré les débats en précisant que “si chacun avait son avis sur la question, ce n’était pas une arène politique”, a alors rappelé la définition du terrorisme en droit français, en parlant “d’atteinte à l’intégrité d’autrui”.

Les plaidoiries des avocats des parties civiles se sont ensuite enchainées. Celui du Crif a rappelé que depuis le 7 octobre, les actes antisémites avaient augmentés de 1 000 % en France, et que “ces propos distillent la haine dans notre société en usant d’un sophisme qui fait passait un terroriste pour un résistant. Or, ce n’est pas l’objectif politique qui sépare le résistant du terroriste, mais l’objectif opérationnel”, a-t-il martelé. “Ce n’est pas un acte héroïque, c’est une abomination.”

Puis, rappelant la cérémonie nationale d’hommage aux français tués en Israël le 7 octobre qui a eu lieu le 7 février, il a cité Emmanuel Macron. “Le 7 octobre est le plus gros massacre antisémite de notre siècle” puis a évoqué pèle-mêle l’attentat de l’hypercasher et la mort de Samuel Paty. L’avocate de l’organisation juive européenne a parlé de “pogrom” et a comparé le 7 octobre aux “atrocités nazies”.

De son côté, l’avocate du BVNCA a dénoncé “une tribune politique devant le tribunal” et a rappelé “l’horreur de viols, de tortures, commises par le Hamas le 7 octobre”, en disant qu’Abdel niait ces massacres. “Quand vous allez manifester dans la rue et que vous prononcez ces paroles de justification de ces actes, vous transposez le conflit en France”, a-t-elle scandé. Elle a demandé 5 000 euros de préjudice et une publication de la décision de justice dans les journaux aux frais d’Abdel L.

Prison requise

Avant d’entamer ses réquisitions, devant la sensibilité du sujet, le procureur a tenu à rappeler qu’il ne tiendrait pas de discours politique. “J’ai mon opinion, mais je représente la nation entière.” Pour lui, le caractère d’apologie du terrorisme des propos d’Abdel L. est caractérisé. Il a donc requis douze mois d’emprisonnement avec un sursis probatoire intégral et un stage de citoyenneté à effectuer.

Au 24 janvier, il y avait 25 700 palestiniens morts et 63 000 blessés” ont précisé les avocates de la défenses avant d’entamer leur plaidoiries, en parlant de “génocide”. Citant plusieurs arrêts, elles ont tenté de démontré que la parole de leur client était politique et qu’elle s’inscrivait dans le cadre de la liberté d’expression. “Il n’est pas dans le déni des crimes, il parle de paix et de lutte contre l’antisémitisme, et il soutient tous les peuples en lutte”, ont-elle argué. “L’apologie du terrorisme, dans ce cas, n’est que de l’interprétation, on ne peut pas condamner quelqu’un sous le coup d’une émotion nationale.” Elles ont également plaidé que la constitution des parties civiles étaient infondée, tout en soulignant le fait qu’elles “tentaient d’instrumentaliser le dossier.” On lui a demandé si il était habilité à militer en faveur de la Palestine. Moi je suis blanche et d’origine chrétienne, je n’ai donc pas le droit d’être contre le racisme ?”, a lancé une de ses avocates. Elles ont demandé la relaxe.

Le délibéré aura lieu le 21 février à 14 heures.

mise en ligne le 9 février 2024

François Ruffin :
« Le rôle de la gauche, c’est de porter
la fierté du cariste
ou de l’auxiliaire de vie »

Florent LE DU sur www.humanite.fr

Face à l'« épidémie d’inaptitudes » et de souffrances mentales et physiques dans le monde salarié, François Ruffin veut s’attaquer aux conditions de travail. Pour le député insoumis, la priorité est de redonner la parole aux travailleurs dans l’entreprise.

François Ruffin : L’organisation et les conditions de travail au cœur du combat de la gauche ? Voilà l’appel de François Ruffin. Dans son nouveau livre, Mal-travail. Le choix des élites (Les liens qui libèrent), paru ce mercredi 7 février, le député insoumis de la Somme fustige un engrenage libéral responsable de l’explosion des contrats précaires, de l’accélération des cadences et du développement d’un management qui broie les corps et les têtes.

Des choix politiques aboutissant au mal-être, aux maladies professionnelles, voire aux déclarations d’incapacité des salariés. Il s’agit alors, pour les forces progressistes, d’en tirer les conséquences, avec pour objectif principal que « la démocratie franchisse le seuil de l’entreprise ». Entretien.

Qu’appelez-vous le « mal-travail », qui est le titre de votre livre ?

François Ruffin : C’est considérer le travail comme un coût et non comme un atout. À partir de ce postulat, les pouvoirs publics et les dirigeants économiques ont mis en place des politiques plutôt cohérentes pour diminuer le salaire réel mais aussi agir sur le contenu du travail.

Il s’agit des délocalisations pour aller chercher moins cher ailleurs ou de la sous-traitance, avec l’externalisation des vigiles, de l’entretien, de la logistique, donc moins de protection du salarié, souvent payé à l’heure et avec des cadences qui s’accélèrent. Un autre facteur, c’est la hausse de la précarité. Des métiers qui assuraient statuts et revenus sont désormais réduits à des bouts de boulot : l’intérim – qui a triplé – ou l’autoentrepreneuriat.

Enfin, les cadences se sont accélérées par la conjugaison de la pression managériale et de l’introduction de technologies. Ces dernières ne soulagent pas les travailleurs, au contraire. C’est le casque qui donne les ordres dans les oreilles du cariste, qui lui fait traiter 350 colis par jour au lieu de 100.

Pour les auxiliaires de vie, c’est le portable qu’on bipe à l’entrée pour calculer le temps passé et supprimer le lien social, considéré comme du temps perdu. L’enjeu commun à ces quatre points – délocalisation, sous-traitance, contrats précaires, cadences – est de ne plus payer que le temps hyperproductif. Le travail devrait être une brasse coulée : on fait une tâche, on respire, on fait une tâche, on respire. C’est devenu de l’apnée, les tâches s’enchaînent. Donc les salariés se noient.

Quelles sont les conséquences de cette réorganisation du travail ?

François Ruffin : D’une part, elle donne le sentiment aux gens de mal faire leur travail, comme lorsqu’on oblige à une infirmière, un facteur de supprimer tout le lien social. Pendant le conflit sur les retraites, de ronds-points en manifs, partout, on m’a presque moins parlé des deux ans de plus à cotiser que du mal-être au travail.

Que ce soit des hospitaliers, des caristes, des ouvriers, des cadres, ces phrases reviennent : « On aime bien notre travail mais on n’aime pas comment on nous le fait faire » et « on ne respire plus ».

Vous parlez d’ailleurs d’une « épidémie d’inaptitudes », c’est-à-dire ?

François Ruffin : Les salariés déclarés inaptes dans leur travail sont des gens broyés, physiquement et psychiquement, par le marché du travail, mais on n’a pas de données. Il a fallu que je fasse une enquête parlementaire pour que le ministère du Travail finisse par me donner un chiffre : plus de 100 000 personnes licenciées pour inaptitude tous les ans. 100 000 ! C’est de la folie. Le plus gigantesque des plans sociaux se fait dans le silence et l’indifférence.

Des poussières d’humains qu’on met sous le tapis. Dans sa réponse, le ministère me dit qu’il n’y a pas de hausse. Or, en dix ans, on passe de 50 000 à 100 000. Cette réponse témoigne de la complicité de nos dirigeants politiques avec le mal-travail. Ce mal-travail au coût élevé, tant humain que financier, pour la Sécurité sociale rapporte beaucoup à quelques-uns. Le triplement de la part des dividendes dans la valeur ajoutée en est le fruit.

La suppression de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), annoncée par Gabriel Attal, au prétexte de « combattre les trappes de l’inactivité » entre-t-elle dans ce système du mal-travail ?

François Ruffin : C’est la suite de ce qu’ils produisent. Leur bouche dit « valeur travail », leurs mains l’étranglent. Est-ce en mettant la pression sur l’assurance-chômage qu’on va résoudre les pénuries dans certains secteurs ? Ou est-ce en prenant soin des salariés, en leur assurant statut, revenus, stabilité, sécurité ? La suppression de l’ASS concerne beaucoup des 100 000 personnes limogées pour inaptitude chaque année.

Ceux-là, dézingués pour le marché du travail, se retrouvent à Pôle emploi, bénéficient le plus souvent du chômage, puis de l’ASS, et enfin du RSA. Les mesures du gouvernement ne valorisent en rien le travail. Un projet valorisant le travail devrait commencer par se demander comment stopper l’hémorragie des inaptes et mettre en place une vraie analyse sur ce qu’ils pourraient faire dans d’autres métiers, d’autres entreprises.

Vous écrivez que « la participation des salariés, c’est la clé » pour en finir avec le mal-travail. Que proposez-vous ?

François Ruffin : Pour mieux organiser le travail, il ne faut pas laisser les décisions aux seules mains des patrons. C’est le grand saut que nous avons à faire. Je propose d’abord la démocratie par le haut : un tiers des conseils d’administration de chaque entreprise doit être réservé aux salariés. Ils représenteraient ainsi une force pour peser sur les orientations. Mais il faut aussi une démocratie par le bas.

Je plaide pour qu’une demi-journée par mois soit consacrée à un groupe de parole, compris dans le temps de travail payé, où les salariés discutent de comment ils travaillent et des difficultés qu’ils rencontrent… Il faudra aussi former des médiateurs pour faire parler les salariés et ne pas le faire à leur place. La reprise de la parole est déjà une prise de pouvoir, et c’est une première étape pour revoir les conditions de travail, les adapter au réel et, en définitive, retrouver de la fierté.

Comment les pouvoirs publics peuvent-ils, par ailleurs, agir sur d’autres étapes de ce mal-travail, comme les arrêts maladie, la santé mentale, etc. ?

François Ruffin : La loi sur la Sécurité sociale de 1945 disait que la priorité était de prévenir plutôt que guérir. Aujourd’hui, où est la prévention au travail ? Où est la prévention des inaptitudes ? Il faut embaucher des préventeurs, ces personnes qui vont dans les entreprises pour proposer des aménagements de poste, prévenir les risques physiques pour les salariés.

Il nous faut également plus de médecins du travail, d’inspecteurs du travail mais aussi un retour des CHSCT, qui servaient de garde-fous. Sans oublier la reconnaissance des troubles psychiques comme maladie professionnelle, car c’est l’amiante d’aujourd’hui.

Les conditions de travail doivent-elles être au cœur du projet politique de la gauche, au même titre que la bataille pour les salaires ?

François Ruffin : Le cœur de la gauche, pour moi, c’est que tous les habitants de ce pays doivent bien vivre de leur travail. Pas survivre, vivre. Conditions de travail et salaires doivent être liés, y compris pour faire face au grand défi du choc climatique et les transformations qu’il implique, pour le logement, les déplacements, l’énergie, l’industrie. On n’y arrivera pas avec un travail humilié, méprisé. On y arrivera que si les Français ont le cœur à l’ouvrage, s’ils retrouvent la fierté de leur travail et la reconnaissance.

La vie au travail a-t-elle été délaissée par la gauche ?

François Ruffin : Les sociologues ayant travaillé sur la question expliquent que la gauche a évacué la problématique de l’organisation du travail, la laissant entre les mains du patronat pour chercher des compensations sur les salaires et sur le travailler moins, avec les congés payés, la retraite et les 35 heures.

Mais il faut maintenant se bagarrer sur le cœur du travail. Le Rassemblement national s’est imposé grâce aux délocalisations, au travail méprisé, par l’angoisse de le perdre… Si on veut stabiliser notre démocratie contre l’extrême droite, il faut d’abord stabiliser le travail. Le rôle de la gauche, c’est de porter ce projet, de porter la fierté du cariste, de l’auxiliaire de vie… Qu’ils sachent que si la gauche arrive au pouvoir, c’est pour améliorer leurs salaires et leur existence, y compris dans leur vie au travail.

La colère des agriculteurs fait-elle écho à votre constat sur le mal-travail ?

François Ruffin : Oui, d’abord sur un point évident qui est la revendication de bien vivre de son travail. Le mal-être des agriculteurs, sur lequel j’ai pu travailler depuis 2017, vient d’abord de la question des prix. Il faut de la régulation, de l’État, des prix planchers, des revenus garantis.

Ensuite, de la même manière qu’on a délocalisé notre industrie, veut-on laisser partir notre agriculture vers les fermes-usines du Brésil ou d’Ukraine ? Il faut arrêter avec l’impératif permanent de la compétitivité et se demander ce qu’on veut produire. La ministre Agnès Pannier-Runacher nous a parlé d’une « invasion de pneus asiatiques ».

Si on veut maintenir une industrie du pneumatique en France, avec des salariés respectés, il faut tempérer cette concurrence internationale. C’est poser des normes, des barrières douanières, des protections. De la même façon, pour les agriculteurs, si on veut du bien-être animal, de l’agriculture familiale, du progrès environnemental, il faut tempérer la concurrence internationale.

Ces dernières semaines, des idées défendues par la gauche comme les prix planchers pour les agriculteurs, la remise en cause des accords de libre-échange ont eu un écho important, sans pour autant lui permettre d’être véritablement audible. C’est son plus grand problème ?

François Ruffin : D’une manière générale, je pense que leur système craque. Au moins depuis le référendum de 2005, leurs mantras – compétitivité, croissance, mondialisation – ne font plus envie mais angoissent. Il y a dans la société un profond désir d’autre chose.

Idéologiquement, sur les questions économiques et sociales, il y a une demande de stabilité et de sécurité de gauche. Mais, c’est vrai, nous avons encore une gauche émiettée, inaudible, qui ne répond pas à l’aspiration de changement des Français.

Le RN ne dit rien du mal-travail, de l’intérim, des autoentrepreneurs, de l’indexation des salaires… Mais sa force est aussi pour beaucoup notre faiblesse. Nos propositions de fond doivent être incarnées, avec le ton qui convient et une force commune au service de ce projet. Ce que je dis, c’est que nous sommes les garants de l’ordre. La gauche doit incarner cet ordre qui repose sur la justice pour garantir stabilité et sécurité aux Français.

  mise en ligne le 8 février 2024

À Lyon,
des identitaires violents
bien connectés
aux partis traditionnels

Daphné Deschamps et Arthur Weil-Rabaud sur www.mediapart.fr

Deux militants du groupuscule identitaire des Remparts, dont son ancien porte-parole, ont été condamnés mardi à de la prison ferme pour une agression raciste à Lyon. Candidats à des élections pour le RN et LR, leurs profils mettent en lumière les liens entre le groupe d’extrême droite et la politique partisane.

Lyon (Rhône).– Vendredi 2 février, à Lyon, la fin de soirée de K., M. et T. vire au drame. Les trois amis ont une première altercation avec plusieurs militants identitaires dans un bar dansant de la place des Terreaux, dans le centre-ville. Une fois dehors, une bagarre éclate. L’un des militants identitaires fait alors usage d’un couteau et porte une dizaine de coups au visage et au cou des trois victimes. Le plus sévèrement touché passe la nuit au bloc opératoire et s’en tire avec dix jours d’ITT (incapacité totale de travail). Ses deux amis en auront moins de huit, mais sont traumatisés par l’agression.

Parmi leurs agresseurs se trouvent une figure majeure et un militant des Remparts, organisation d’extrême droite locale héritière de Génération identitaire (GI) : son ancien porte-parole, Sinisha Milinov, et Pierre-Louis Perrier, un jeune militant âgé de 20 ans et auteur des coups de couteau. Mardi 6 février, les deux hommes ont été condamnés pour « violences aggravées à caractère raciste » : Sinisha Milinov a écopé de seize mois de prison dont six ferme, Pierre-Louis Perrier de trente-six mois dont douze avec sursis. Ils ont également interdiction d’apparaître dans le Rhône et sont inéligibles pendant cinq ans.

Outre leurs engagements au sein du groupuscule identitaire, Sinisha Milinov et Pierre-Louis Perrier entretiennent des liens avec d’autres partis ou organisations, classés à droite ou à l’extrême droite : des Républicains (LR) à Reconquête, en passant par le Rassemblement national (RN) ou la Cocarde, un syndicat étudiant proche des formations de Marine Le Pen et Éric Zemmour. Et leur cas n’est pas isolé aux Remparts.

Le CV de Sinisha Milinov est bien chargé. Passé par une bonne partie des chapelles de l’extrême droite lyonnaise, le militant a fait ses armes à Génération identitaire avant la dissolution du groupe. En 2020, l’étudiant, également engagé auprès de la Cocarde, est candidat aux élections municipales et métropolitaines à Villeurbanne sur une liste RN. Il devient ensuite responsable de la section lyonnaise de la Cocarde, avec laquelle il pratique la provocation.

À Lyon comme ailleurs, la dissolution de GI n’affecte pas beaucoup les identitaires, qui se renomment « Remparts ». Milinov en devient le porte-parole et profite, comme nombre de ses camarades, de la présidentielle de 2022 pour devenir un des « adhérents pionniers » de Reconquête. Entre-temps, il a été impliqué dans plusieurs actions violentes, dont une confrontation avec des militants antifascistes au cours de laquelle il s’était armé d’un couteau. Depuis septembre 2023, Sinisha Milinov se consacre à sa carrière d’influenceur identitaire, mais continue de fréquenter les Remparts.

D’une liste LR-LREM-UDI... aux Remparts

Arrêté à ses côtés vendredi 2 février au matin, Pierre-Louis Perrier a un profil assez rare chez les radicaux. L’auteur des coups de couteau, qui fait partie des proches de l’ancien porte-parole des Remparts, s’est présenté aux élections départementales de 2021 dans le canton de Saint-Vallier (Drôme) en tant que candidat suppléant sur une liste rassemblant des candidat·es issus de LR, de La République en marche (LREM, ex-Renaissance) et de l’UDI. Âgé de 18 ans à l’époque, il était même le plus jeune candidat du département.

Aux Remparts, les connections avec les partis et organisations politiques sont nombreuses. Antoine Jaumouillé, qui milite sous le pseudonyme « Antoine Durand », est le nouveau porte-parole du groupuscule depuis le départ de Milinov. En parallèle, il a aussi pris la tête de la Cocarde Lyon, réglant ainsi ses pas sur celui de son mentor. Il conduit la liste de la Cocarde pour les élections étudiantes au Crous, qui ont lieu cette semaine.

Sur cette liste, on trouve en cinquième position un autre militant des Remparts, Augustin Patzelt, un proche de Pierre-Louis Perrier. Les deux militants fréquentent régulièrement les gradins de l’Olympique lyonnais, dans la tribune de Lyon 1950, un groupe ultra qui penche fortement à l’extrême droite. 

Stéphane Ravier donne conférence aux identitaires

Les jeunes militants des Remparts s’inscrivent dans la tradition de leurs aînés, qui entretenaient aux aussi des liens avec le parti des Le Pen. Fin novembre, plusieurs militants affiliés au groupuscule ont été interpellés par les forces de l’ordre alors qu’ils collaient en hommage à Thomas, tué lors d’une soirée à Crépol (Drôme), et « contre le racisme anti-blancs ». Parmi eux : deux anciens candidats RN.

Historique de la mouvance identitaire lyonnaise, Roxane Chaudesaigues s’est présentée dans l’Ain aux élections départementales puis régionales en 2015 sous l’étiquette du Front national. Cette défenseuse de la suprématie blanche a depuis évolué vers Éric Zemmour. Il y a quelques mois, à l’occasion de la Fête des moissons organisée près de Lyon par Reconquête, elle prenait ainsi la pose avec la tête de liste aux prochaines élections européennes Marion Maréchal, au côté d’un autre militant des Remparts.

Parmi les personnes arrêtées fin novembre pour le collage, on retrouve aussi un certain Adam. Sous son pseudonyme « Aubert », il était le contact privilégié de la section lyonnaise de Génération identitaire. C’est pourtant sous son vrai nom, Adam Vega, que le militant préside Top Sport Rhône, l’association qui occupe l’Agogé, la salle de boxe des identitaires. Et c’est sous ce nom qu’il est apparu sur une liste du RN, lors des élections métropolitaines lyonnaises de 2020, aux côtés d’une autre militante identitaire, sympathisante des Remparts, Lucie I.

Enfin, l’un des anciennes figures du groupe, Adrien Ragot, dit « Lasalle » − condamné en juin 2022 pour avoir lui aussi fait usage d’un couteau dans les rues lyonnaises − a fréquenté les rangs de Reconquête − plus précisément ceux de sa branche jeunesse Génération Z − aux côtés de Sinisha Milinov. Les deux apparaissent dès 2021 sur des photos de soirée « entre militants » postées par Génération Z Auvergne-Rhône-Alpes, en compagnie notamment d’Hilaire Bouyé, le vice-président et coordinateur national du mouvement.

Les liens entre le groupuscule d’extrême droite et la politique « traditionnelle » se concrétisent également au sein de la Traboule, le bar des identitaires à Lyon, où des figures connues viennent donner des conférences. Récemment, on y a ainsi vu le sénateur Stéphane Ravier, ancien RN passé chez Reconquête, ou encore le fondateur de l’Institut Iliade, Jean-Yves Le Gallou, référence intellectuelle de la Nouvelle Droite, ancien membre du RN, qui a longtemps conseillé les Le Pen, avant de soutenir Éric Zemmour.

Boîte noire

Contactés par Mediapart, les Remparts de Lyon, le Rassemblement national de la jeunesse (RNJ) Rhône, Reconquête Rhône, et Les Républicains Drôme n’ont pas donné suite à nos sollicitations.

Daphné Deschamps et Arthur Weil-Rabaud sont journalistes indépendant·es, spécialistes de l’extrême droite. Elle et il signent ici leur premier article pour Mediapart.


 


 

Enquête : comment l’extrême droite s’arme légalement en France

Romane Frachon et Mathieu Burgalassi sur www.humanite.fr

En France, de nombreux attentats meurtriers sont commis avec des armes légales. Si la législation se veut stricte, il n’est en fait pas si difficile de s’armer. Et l’extrême droite en profite.

Le 19 mars 2022, à Paris, l’international de rugby Federico Martín Aramburú boit un verre à la terrasse du bar Le Mabillon. À côté de lui, un groupe tient des propos racistes. Il intervient, une bagarre éclate, on les sépare. Federico Martín Aramburù règle la note et prend le chemin de son hôtel avec son associé Shaun Hegarty. Sur le retour, une jeep les rattrape. Deux hommes en descendent, les mêmes qui tenaient des propos racistes au Mabillon. Ils sont armés, hors de contrôle. Six coups de feu partent. Federico Martin Aramburù s’effondre. Il meurt dans la nuit.

Première surprise de l’enquête : les tireurs auraient dû se trouver en prison. Ce sont des militants d’extrême droite qui ont tabassé et torturé Édouard Klein, leur ancien chef au GUD. Selon le journal « Marianne », ils ont bénéficié d’une libération sous caution payée par un proche de Marine Le Pen. Deuxième surprise, selon Me Christophe Cariou-Martin, l’avocat de Shaun Hegarty, les armes utilisées étaient « parfaitement légales ». Il s’agissait de « revolvers à poudre noire, une arme de catégorie D, en vente libre, sans permis ». Chez l’un d’entre eux, les enquêteurs trouvent même une dizaine d’armes de ce type, rangées à côté d’une statuette de Hitler et d’un exemplaire de « Mein Kampf ». Comment ces hommes fichés S, membres d’un mouvement raciste et en attente d’un jugement pour violences volontaires, ont-ils pu conserver légalement leurs armes jusqu’au jour du meurtre ?

Est-il si facile de s’armer en France ? Michel Baczyk, président de la Fédération française de tir, nuance : « En termes de législation, on applique la loi européenne ; seules quatre fédérations ont l’autorisation du ministère des Sports pour acquérir des armes : celles de tir, de chasse, de ball-trap et de ski. » Il reconnaît néanmoins qu’une fois affiliés à ces fédérations, les Français peuvent avoir accès à « toutes sortes d’armes légalement, de l’arbalète jusqu’à des fusils de guerre – attention, pas en rafales, c’est strictement interdit ». Jean-Michel Dapvril, directeur délégué aux affaires juridiques de la Fédération nationale des chasseurs, admet lui aussi qu’il est possible pour les membres de sa fédération d’acquérir « jusqu’à 12 armes ». Mais il rappelle que « la loi s’est considérablement resserrée ».

« On aimerait que l’État ne réduise pas la voilure sur les contrôles »

Depuis 2011, un fichier administratif géré par le ministère de l’Intérieur, le Finiada, recense toutes les personnes soumises à des interdictions d’acquisition et de détention d’armes. « Dès que vous êtes dans le fichier, vous êtes bloqué, vous ne pouvez ni acquérir une arme ni obtenir un permis de chasser », indique le responsable de la fédération. D’ailleurs, que ce soit à la FN chasse ou la FF Tir, tout le monde est formel : « On vérifie toujours au Finiada en amont de chaque inscription. »

Selon le ministère de l’Intérieur, plus de 100 000 personnes sont actuellement inscrites au Finiada et, en 2020, 1 600 d’entre elles ont essayé d’acquérir une arme malgré leur interdiction. Un contrôle qui semble se renforcer, comme l’explique Jean-Michel Dapvril : « Quand le dispositif Finiada a démarré, on avait 400 contrôles positifs par an ; maintenant, c’est plutôt dans les 1 200. » Pour autant, la mesure n’est pas vécue négativement. Michel Baczyk complète : « On voit nos armes comme un outil de sport, mais on sait que la dérive peut arriver, donc on comprend le contrôle. » Un avis que partage Jean-Michel Dapvril : « On aimerait que l’État ne réduise pas la voilure sur les contrôles ; en fait, les chasseurs veulent plus de contrôles et plus de police de la chasse. »

Si le système semble efficace, il n’est pas sans défaut. Des angles morts existent. David Durand, auteur d’un article intitulé « Porosité du contrôle des utilisateurs d’armes » dans la revue « Sécurité globale », ne mâche pas ses mots : « Même après les graves attentats des années 2015-2016 et les récents événements liés au terrorisme ( « Charlie Hebdo”, le Bataclan et Nice – NDLR), le contrôle des personnes dans le tir sportif reste, en l’état actuel, poreux et peu performant. »

Il pointe du doigt une juridiction s’intéressant davantage à la détention qu’à l’utilisation : « Dans le monde du tir français, des non-licenciés peuvent utiliser des armes par le biais d’initiations payantes ou sur invitation d’un tireur licencié. La France ne dispose toujours pas de moyens techniques pour contrôler ces utilisateurs d’armes. » N’importe qui peut ainsi apprendre à tirer sans rejoindre une fédération, donc sans être soumis à une vérification auprès du Finiada. Une faille d’ailleurs exploitée en 2015 par Samy Amimour et Charaffe Al Mouadan, deux des terroristes du Bataclan. Ils avaient suivi des cours de tir en passant par une société privée qui organisait des sessions d’initiation à l’usage des armes de poing et des armes longues.

Le député FI Thomas Portes a été alerté sur ces stages : « C’est un vrai sujet, un moyen détourné de former des gens au maniement des armes qui ne demande aucun contrôle ou justification. Vous venez, on vous met une arme entre les mains et on vous apprend à tirer. » Son collègue de la Nupes, Aurélien Taché, partage ce constat : « On voit des stages de type survivalistes où les gens font du maniement d’armes sans être rattachés à la moindre association agréée. Des stages bien loin de tout esprit sportif et souvent » vendus comme des séminaires de combat » », écrit David Durand. « C’est une pratique qui existe et contre laquelle on se bat, s’agace Michel Baczyk, de la FF Tir, il faudrait que tous les stages d’initiation au tir soient faits par des formateurs qui ont des brevets fédéraux et des diplômes d’État. » Un souhait qui nécessiterait un changement de la loi. En attendant, de nombreuses sociétés privées continuent de vendre des initiations au tir hors de tout contrôle étatique.

Le pistolet à poudre noire : en accès libre et prisé de l’extrême droite ?

Toutefois, pour Thomas Portes, le plus gros du sujet n’est pas là : « On a un vrai problème avec les catégories d’armes et surtout avec les armes à poudre noire. » Christophe Cariou-Martin, l’avocat de Shaun Hegarty, développe : « Ce sont des armes à feu de catégorie D qui sont en vente libre sans aucune contrainte, si ce n’est celle d’être majeur. » Ce que confirme Michel Baczyk, de la FF Tir : « Pour les armes de catégorie D, il n’y a aucune vérification du casier ou du Finiada, elles peuvent être achetées et détenues librement. » Il nuance tout de même : « C’est dur à utiliser, il faut savoir ce qu’on fait pour ne pas qu’elles vous explosent à la figure. »

Des armes en tout cas suffisamment fonctionnelles pour permettre l’assassinat de Federico Martín Aramburú en 2022. « Ce sont des armes létales, qui ont été utilisées pour tuer jusqu’au XXe siècle ! tempête Christophe Cariou-Martin. Quand vous voyez la force de l’impact d’une balle à poudre noire sur des plaques d’acier, c’est tout simplement effroyable. » Ces armes sont en vente sur de nombreux sites Internet. La marque Pietta propose même des modèles de revolvers à six coups, à 195 euros. Et il ne s’agit pas de pétoires usées, mais d’armes neuves, en parfait état de marche.

Le député Thomas Portes se désole : « Ce sont des armes qui tuent mais qui peuvent être achetées sur simple dépôt d’une pièce d’identité, même par des gens déjà condamnés pour des actions violentes. » Pour lui « l’affaire Martín Aramburú montre qu’il faut agir sur la classification et restreindre l’accès légal aux armes à poudre noire ». Une proposition de renforcement du contrôle qui semble séduire les fédérations : « Sur les armes à poudre noire, on trouverait normal que tous les utilisateurs soient aussi encadrés et contrôlés que nous », estime Jean-Michel Dapvril, du côté des chasseurs.

Cet encadrement semble d’autant plus urgent que les affaires criminelles qui impliquent des armes de catégorie D se multiplient. Outre le meurtre de Federico Martín Aramburú, l’affaire dite de la famille Gallicane en est un exemple frappant. Il s’agissait d’un groupuscule survivaliste constitué de supporters d’Éric Zemmour qui s’étaient filmés en train de tirer sur des caricatures racistes et antisémites avec des revolvers à poudre noire. Un type d’arme retrouvé aussi lors des perquisitions chez Logan Nisin, le terroriste d’extrême droite condamné à neuf années de prison pour avoir planifié des tentatives d’assassinat visant Jean-Luc Mélenchon et Christophe Castaner. D’ailleurs, concernant les violences d’extrême droite, le recours à des armes légales est presque toujours systématique.

« L’extrême droite théorise le fait de s’armer, il y a une culture des armes à feu. Les militants se préparent à combattre de manière violente et militaire les gens qui sont face à eux », relève Thomas Portes. « Dans l’extrême droite française, l’arme est un symbole politique », ajoute Aurélien Taché. Aussi les influenceurs d’extrême droite ont-ils pris l’habitude de conseiller leurs followers sur les meilleurs moyens de s’armer légalement. Par exemple, le youtubeur d’extrême droite Tireur Zéro (12 100 abonnés) a proposé plusieurs vidéos sur les armes à feu en vente libre. Parmi ses « conseils » : comment obtenir une arme à poudre noire mais, surtout, quels modèles peuvent être détournés et utilisés avec des munitions standards. On y apprend que, en France, le célèbre fusil Winchester utilisé par Schwarzenegger dans « Terminator II » s’achète sans permis. Une arme que l’on peut pourtant utiliser avec des cartouches de calibre 12 classiques, ce qui devrait la classer parmi les armes de chasse nécessitant un permis.

Évidemment, ce n’est pas la dimension sportive qui intéresse ces influenceurs racistes. Dans sa vidéo sur le survivalisme, le youtubeur d’extrême droite Code-Reinho (328 000 abonnés) conseille lui aussi la poudre noire et ne cache pas ses intentions. Selon lui, s’armer, c’est se préparer à tirer sur ceux qu’il surnomme les « chances pour la France », comprenez les immigrés. Interrogé à ce propos, Michel Baczyk, de la FFTir, s’irrite : « Ce genre de tireur qui prend une licence en sous-marin, c’est une grosse problématique que l’on a… Il y a quelque temps, on a dû sanctionner une personne qui faisait du tir sur des silhouettes humaines. »

« Il faut à peine six mois au stand de tir pour rapporter une arme de poing chez soi »

Joint par « l’Humanité », Nico1, un détenteur d’armes à feu qui a été longtemps proche de l’extrême droite, témoigne : « C’est sûr qu’il n’y a rien de bien compliqué à s’armer en France. » D’après lui, les armes à poudre noire ne sont que le sommet émergé de l’iceberg : « C’est facile d’accès au début, mais on réalise vite qu’en fait, ce n’est pas compliqué de passer le permis de chasse, et qu’il faut à peine six mois au stand de tir pour rapporter une arme de poing chez soi. » De nombreux militants d’extrême droite semblent avoir fait le même constat. Claude Sinké, ancien candidat FN, auteur de l’attaque de la mosquée de Bayonne en 2019, avait utilisé un fusil à pompe et un pistolet 9 mm : deux armes qu’il détenait grâce à sa licence de tireur sportif. Valentin Marcone, le survivaliste qui avait abattu deux personnes en 2022, était lui aussi un tireur sportif en club et l’arme utilisée pour ses meurtres était parfaitement légale.

Un scénario qui tend à se répéter, notamment lorsque des réseaux d’extrême droite sont démantelés. Par exemple, en 2021, les armes du groupuscule Honneur & Nation – qui voulait commettre des attentats contre une loge maçonnique et le ministre Olivier Véran – étaient toutes enregistrées pour du tir sportif. Une situation qui rappelle celle du groupuscule Action des forces opérationnelles – qui voulait assassiner des femmes portant le foulard et des imams –, dont la grande majorité des armes était aussi détenue grâce à des licences de tir sportif et des permis de chasse.

Si les experts et les fédérations semblent réclamer un durcissement des règles, du côté du ministère de l’Intérieur, rien ne bouge. Un rapport parlementaire s’est bien penché, en novembre 2023, sur l’activisme violent. Mais, si la dangerosité de la menace identitaire est constatée, les armes légales ne sont pas évoquées. Pire, le ministère de l’Intérieur vient d’acter une nouvelle mesure autorisant les bureaux de tabac à vendre des munitions. Depuis le 1er janvier 2024, chacun peut donc se procurer des cartouches de catégories C et D chez son buraliste. Deux ans après l’assassinat de Federico Martín Aramburú, les balles utilisées pour son meurtre s’achètent comme un simple paquet de cigarettes.

Malgré la gravité de la situation, actuellement, rien n’est mis en œuvre pour interdire l’acquisition d’armes létales sans permis et hors de tout contrôle fédéral par des mouvements suprémacistes. Aucun projet de loi, aucun amendement, aucun décret ministériel. Pour Aurélien Taché, cela prouve que le problème relève moins d’un angle mort de la législation que d’un aveuglement du ministère : « Dès qu’on sort du djihadisme, il y a une absence de volonté politique sur le sujet terroriste, insiste le député écologiste. Le dernier rapport d’Europol prévient que la moitié des attentats d’extrême droite sur le sol européen ont eu lieu en France, mais l’extrême droite n’est toujours pas considérée comme une menace sérieuse par le gouvernement. »

Si Thomas Portes partage cette analyse, il est moins diplomate : « Ne rien faire sur les armes quand on voit la situation actuelle du terrorisme d’extrême droite, c’est assumer une volonté de laisser faire. » Rappelant les amitiés passées de Gérald Darmanin avec le mouvement royaliste, collaborationniste et antisémite Action française, pour lequel le ministre a publié cinq articles en 2008, Thomas Portes considère qu’il est « toujours un militant d’extrême droite » et que « cela a un impact sur la gestion sécuritaire du terrorisme ». Nico, le détenteur d’armes, résume : « Si rien ne change, on va forcément avoir de plus en plus d’attentats d’extrême droite dans les années à venir. » Malgré de multiples relances, le ministère de l’Intérieur n’a pas souhaité répondre à nos questions.

Son nom a été changé à sa demande pour sa sécurité.

   mise en ligne le 8 février 2024

L'exception agricole française :
de gauche à droite...
qui propose quoi ?

Anthony Cortes et Florent LE DU sur www.humanite.fr

La mobilisation paysanne et ses racines très profondes ont consacré l’idée d’engager une « exception agricole » pour sauver notre agriculture. Sauf qu’en fonction de la formation politique, les définitions de ce concept sont, en réalité, très différentes.

Les barrages sont levés, mais tout n’est pas réglé. À quelques mois des élections européennes, la crise agricole a propulsé au premier plan de l’actualité politique une proposition-slogan, « l’exception agriculturelle ». Référence directe au principe d’« exception culturelle » qui encourage la diversité des productions cinématographiques françaises par un système de subventions plutôt que de l’abandonner aux lois du marché, elle revêt en revanche plusieurs définitions selon qui l’exprime, de la gauche à l’extrême droite.

La gauche d’opposition au marché

Du côté de la première, pendant cette crise agricole, François Ruffin, député insoumis de la Somme, a été le premier à dégainer cette cartouche. Dans les colonnes de « Libération », le Picard proclame : « On a sorti la culture des accords de libre-échange : sans cela, il n’y aurait plus de cinéma français, pas de Justine Triet aux Oscars. Il faut faire de même pour l’agriculture : sortir la terre, ses fruits, nos assiettes de la mondialisation ! » Oui, mais comment ? « C’est une crise du marché, une crise du libre-échange, qui réclame une réponse “de gauche“, poursuit-il. Réguler le libre-échange, réguler le marché. La politique agricole commune (PAC) l’a longtemps fait : quotas d’importation, quotas de production, prix minimums, coefficients multiplicateurs… Mais, à Bruxelles comme à Paris, nous avons des ayatollahs de la concurrence. »

Une position qui n’est pas nouvelle dans son camp. En 2022, Jean-Luc Mélenchon (FI) plaidait déjà en faveur d’un refus des accords de libre-échange et de partenariat économique en cours de négociation et la sortie de « ceux déjà négociés par l’UE », mais aussi des prix planchers français « fixés chaque année par le ministère de la Production alimentaire à l’issue d’une conférence sur les prix rassemblant producteurs, fournisseurs et distributeurs ».

Bien avant cette campagne, en 2019, le Parti communiste français portait déjà la possibilité de prendre cette voie, évoquant avant l’heure la nécessité d’une « exception agricole ». À l’époque, Ian Brossat, alors tête de liste du PCF pour les élections européennes, s’engageait pour « la mise en place d’une assurance publique agricole permettant de couvrir les risques climatiques, sanitaires et environnementaux, gérée par les acteurs de l’agriculture et l’État, et non pas par des actionnaires qui ne pensent qu’au profit ». Un volontarisme que l’on retrouve dans le programme présidentiel de Fabien Roussel, trois ans plus tard : « Il faut sortir ce secteur des logiques marchandes et instaurer une exception agricole : les biens et services qui visent à assurer nos besoins alimentaires doivent être soustraits du jeu du marché libéral. »

Des intentions que Jonathan Dubrulle, ingénieur agronome et animateur de la commission agriculture du PCF, décrypte : « Cette volonté très ferme d’agir sur les prix et la répartition de la valeur, c’est aussi vouloir renverser les rapports sociaux d’ordre capitaliste, c’est certainement ce qui nous démarque du reste des formations politiques. » Dans le détail, en plus de refuser les accords de libre-échange parce que « les biens agricoles ne peuvent être troqués, en acceptant par exemple l’importation de viande bovine sud-américaine dans l’espoir d’obtenir des marchés publics sur le BTP et les Télécom chez eux », les communistes entendent déterminer les prix à l’échelle nationale à l’occasion de « conférences permanentes territoriales » pour « tendre par une négociation équilibrée, sans rapport de force commercial avec des centrales d’achat en position de force, vers un partage de la valeur ajoutée agro-alimentaire ».

La social-démocratie de la « régulation »

Chez les socialistes, difficile de déterminer une position claire et constante sur la question. Alors qu’en 2020, par une tribune parue dans « Libération », certains de ses caciques, tel son premier secrétaire, Olivier Faure, ou le sénateur Patrick Kanner, demandaient que « notre pays (défende) auprès des Nations unies la reconnaissance d’une exception agricole et alimentaire », ce n’était plus le cas deux ans plus tard, où cette possibilité était totalement absente du programme de la candidate Anne Hidalgo comme des éléments de langage de ses secrétaires nationaux.

Pour autant, même en 2020, cette « exception » socialiste n’a rien à voir avec celle des communistes ou des insoumis… « Une nouvelle régulation des marchés agricoles, basée sur le ”juste échange”, peut se substituer au dogme du libre-échange, écrivent-ils. Car, comme l’avait souligné Edgard Pisani (ancien ministre de l’Agriculture du général de Gaulle – NDLR), ”le monde aura besoin de toutes les agricultures du monde pour nourrir le monde“. Nous devons inventer une nouvelle génération de traités fondés sur des règles équitables et qui s’inscrivent dans un nouveau multilatéralisme. »

Comment expliquer ces circonvolutions ? « On le dit peut-être parfois autrement, mais on en parle toujours, c’est une constante, évacue Dominique Potier, député du Parti socialiste. Notre position, ce n’est pas de renoncer aux échanges internationaux, mais d’échanger juste ce qu’il faut et de façon équitable. Mais je préfère parler d’exception agriculturelle plutôt qu’agricole, notre proposition n’a pas vocation à être démagogique et souverainiste. »

Une position qui se rapproche de celle des écologistes, qui entendent davantage travailler sur une exception européenne plus que nationale. « Je n’ai pas de problème avec le fait de parler d’exception agricole, mais favoriser une production locale ne doit pas nous faire perdre de vue notre idéal européen, développe Marie Pochon, députée verte de la Drôme. On n’est pas là pour nous mettre en concurrence les uns les autres ou rétablir des frontières. Une exception européenne, c’est travailler à l’harmonisation des normes pour garantir un marché équitable à l’intérieur des frontières de l’UE. »

La droite libérale avance masquée

« Je le dis ici solennellement : il y a et il doit y avoir une exception agricole française. » Depuis l’Assemblée nationale, à l’occasion de sa déclaration de politique générale mardi 30 janvier, le premier ministre Gabriel Attal s’est essayé aux grandes annonces, bien que sans contenu, pour le monde agricole. Cette agriculture qui « constitue l’un des fondements de notre identité, de nos traditions », a-t-il assuré, soucieux de brosser dans le sens du poil des paysans qui n’entendent pas revenir au calme. Deux jours plus tard, le premier ministre est revenu à la charge, sans donner davantage de substance à ce concept. « L’exception agricole française, c’est hisser au plus haut (notre) souveraineté, a-t-il déclaré. C’est une question de fierté et d’identité de notre pays. »

Ce n’est pas la première fois que la Macronie s’empare de la formule. En 2020, Emmanuel Macron affirme : « La France a une exception agricole qui est forte et qu’il faut défendre. Celle d’une agriculture de terroir avec des exploitations qui sont à taille humaine et avec une production d’alimentation de qualité. » Sauf que, entre le soutien aux méga-bassines, symbole d’une agriculture intensive, les renoncements multiples sur la question des pesticides, et les traités de libre-échange… toute l’action du gouvernement va à rebours de ces paroles creuses. Si les mouvements de blocage ont poussé Emmanuel Macron à engager un bras de fer avec l’Union européenne sur la question du Mercosur, qu’il avait jusqu’ici soutenu, celui-ci a fermé les yeux sur le Ceta, l’accord de libre-échange entre l’UE et le Canada, ratifié en 2019 par l’Assemblée nationale.

Légèrement à sa droite, « Les Républicains » (LR) n’ont pour leur part jamais utilisé l’expression. Et pour cause. Qui imagine la droite française contester la direction donnée par le Parti populaire européen (PPE) – dont elle est membre – à l’Union européenne ? Avec, pour conséquence, l’écrasement de notre agriculture par la concurrence internationale… D’autant que sur son site, encore aujourd’hui, le PPE n’amorce aucune remise en question : « Le groupe PPE estime que le libre-échange et la mondialisation ont sensiblement amélioré le niveau de vie de la population et réduit la pauvreté au sein de l’UE et à travers le monde. »

L’extrême droite et ses contradictions

Au même titre qu’ils cherchent à récupérer le mouvement des agriculteurs, le Rassemblement national et son président Jordan Bardella tentent de s’approprier depuis deux semaines l’expression d’« exception agriculturelle ». En l’adossant à leurs mots usuels, du « patriotisme économique » à la « défense de cette part inestimable de notre identité française ». Mais le RN est bourré de contradictions. Marine Le Pen et son parti veulent par exemple « un moratoire sur les accords de libre-échange », ce qui n’empêche pas leurs partenaires européens du groupe Identité et Démocratie d’avoir majoritairement voté pour les traités avec la Nouvelle-Zélande, le Chili ou encore le Ceta. Surtout, son « exception agriculturelle » passerait par une « nationalisation de la politique agricole commune ». Qui peut avoir deux issues.

Première option : sortir de la PAC, comme le proposait Marine Le Pen en 2017 et l’a suggéré Jordan Bardella le 20 janvier avant de se rétracter. « Ce serait priver les agriculteurs français des aides de l’Union européenne, je ne sais pas comment ils feraient sans », avait alors réagi le secrétaire national du PCF, Fabien Roussel. Deuxième option : « Prendre la main sur les aides de la PAC pour mieux les redistribuer », détaille le programme du RN.

Une grande hypocrisie, quand on sait que tous ses eurodéputés ont voté contre le plafonnement des aides qui auraient permis une meilleure répartition, avant de voter pour le texte de la PAC 2023-2027. « Jordan Bardella et les autres ont validé ce système qui fait que 80 % des subventions vont aux plus gros exploitants, sans par ailleurs de prix garantis pour les paysans et sans encadrement des marges de la grande distribution », détaille l’eurodéputée FI Manon Aubry.

Là où le Rassemblement national est constant, en revanche, c’est sur son attaque démagogique de « l’idéologie de l’écologie punitive » et de la « tyrannie des ONG », que Jordan Bardella tient pour « responsables » de la situation des paysans français. En clair, l’extrême droite ne veut pas de mesures écologiques tout court, votant contre l’interdiction du glyphosate, la réduction des pesticides, et soutenant sans condition le modèle agricole productiviste.

  mise en ligne le 7 février 2024

Mayotte paralysée par les blocages, et par la haine

Grégoire Mérot sur www.mediapart..fr

Depuis le 22 janvier, Mayotte est paralysée par des barrages routiers érigés aux quatre coins de l’île par des militants antimigrants. Le mouvement se durcit. Au-delà, transpire un sentiment d’abandon de l’État, pris à son jeu de la surenchère xénophobe.

Mamoudzou (Mayotte).– « Nous sommes menacés, quoi que nous fassions. On retrouve ici ce qu’on a fui. » Vendredi 26 janvier au matin, alors que les trombes d’eau ont enfin cessé de s’abattre sur les bâches bleues du camp de migrant·es installé dans l’enceinte du stade de Cavani, à Mamoudzou, un petit groupe d’hommes et de femmes tient forum. Et racontent. Ils viennent de l’Afrique des Grand Lacs, là où, sous différents uniformes, les soldats se livrent aux mêmes horreurs, violent, pillent, tuent, sans cesse. Il fallait fuir, à tout prix, traverser l’Ouganda puis la Tanzanie. Et de là, embarquer.

« On ne savait pas trop où on allait. Mayotte, on n’en avait jamais entendu parler », explique un père de famille. Beaucoup sont morts en mer. Puis une lueur d’espoir : « la France ». La paix, la sécurité, enfin ? « Non, rétorque le papa. Depuis que nous sommes ici, la situation que nous vivons est inhumaine. » 

D’abord, l’État n’assure pas son obligation d’héberger les demandeurs et demandeuses d’asile à Mayotte : faute de place, expliquent ses représentants depuis 2019 et l’apparition des premiers campements de ressortissant·es africain·es sur l’île. Le système dérogatoire étant la norme à Mayotte, principalement en termes d’aides sociales et d’accueil, les demandeurs et demandeuses d’asile ne bénéficient que de 30 euros par mois, sous forme de bons d’achat.

« Avec ça, c’est vraiment impossible de survivre ici », commente un demandeur d’asile entouré de ses compagnons d’infortune. Ils acquiescent. Alors, pour survivre, face à la misère cette fois, « les Africains », comme les désigne la population, se regroupent pour partager les fruits de la débrouille quotidienne et les dons de « quelques bons samaritains » : « Ils se cachent car ils ont peur, mais il y en a quand même. » 

Fin 2023, lassé des nuits à subir les rackets et les agressions de bandes dans sa rue-dortoir, un groupe de demandeurs d’asile investit un monticule en friche dans le périmètre du stade de Cavani. Le mur d’enceinte devait leur apporter un peu de la protection tant recherchée, introuvable au pied des locaux de l’association Solidarité Mayotte – la Spada (Structure du premier accueil des demandeurs d’asile) locale –, débordée par les demandes de quelque 2 000 nouveaux arrivants et arrivantes du continent en 2023.

Très vite, l’installation suscite l’indignation d’un côté, l’imitation de l’autre. Et alors qu’en décembre, le maire de Mamoudzou invite ses agent·es à manifester quotidiennement contre la présence des demandeurs et demandeuses d’asile, les tentes bricolées se multiplient le long du mur. De son côté, le conseil départemental, propriétaire des lieux, forme un recours en référé pour demander l’expulsion des occupant·es. Le juge administratif le déboute le 26 décembre, considérant que le caractère d’urgence n’avait pas été démontré. La préfecture, elle, se mure dans le silence. Les « collectifs » entrent alors en scène.

« Les collectifs » mènent la danse

Depuis 2018 et le dernier grand mouvement social qui a paralysé l’île pendant deux mois, ces groupes d’habitant·es plus ou moins structurés, comme le Collectif des citoyens de Mayotte 2018 ou le Comité de défense des intérêts de Mayotte, sont devenus des acteurs incontournables de la vie politique locale. Ne cachant rien de leur xénophobie, ils accueillent Marine Le Pen en 2021 devant les locaux de la Cimade, association qu’ils assiègent car fautive, selon eux, d’aider les étrangers et étrangères au détriment des Mahorais·es. La structure, si elle n’a pas officiellement mis la clef sous la porte, n’opère plus sur le territoire. 

Depuis, les différents représentants de l’État, et spécialement Gérald Darmanin, leur prêtent une oreille des plus attentives. Caution populaire de l’opération Wuambushu, les collectifs ont le champ libre pour bloquer l’hôpital et les dispensaires – accusés eux aussi de favoriser l’immigration clandestine – en mai 2023. Les forces de l’ordre ont pour instruction de ne pas intervenir, comme elles ont celle de ne pas débloquer le service des étrangers de la préfecture, lui aussi (toujours) verrouillé par les militant·es, ce qui empêche l’émission de titres de séjour. De quoi, pour l’État, faciliter les expulsions et assurer le quota annuel de 25 000 personnes reconduites. Un jeu trouble qui ne pouvait que mal finir.

Ils m’ont dit : “Rentre dans ton pays, on n’a pas besoin de toi” Un médecin métropolitain bloqué par un barrage

Début janvier, les « collectifs » rejoignent ainsi le groupe de riverain·es installé aux abords du stade de Cavani pour réclamer son évacuation. Depuis, « on nous menace, on nous insulte tout le temps, on nous empêche de circuler », témoigne un réfugié. Haine et discrimination deviennent la règle, alors que les habitant·es du camp s’abreuvent dans une rivière saumâtre : « Pendant les distributions d’eau qu’il y avait pour tout le quartier aux abords du stade, quand les membres des collectifs voyaient un Africain, ils demandaient à arrêter la distribution et tout le monde s’exécutait », illustre Daniel Gros, délégué local de la Ligue des droits de l’homme (LDH). Sa présence quotidienne aux côtés des réfugié·es et demandeurs et demandeuses d’asile du stade lui vaut un lot journalier de menaces et d’intimidations.

Mi-janvier, c’est l’explosion quand un groupe de ressortissants somaliens débarqués le jour même sur l’île tente de rejoindre le campement. Riverain·es et collectifs veulent les en empêcher physiquement. Pour la seule soirée du 14 janvier, 17 migrants sont blessés, selon Mayotte la 1ère. Des batailles rangées se font jour, plongeant riverain·es et réfugié·es dans un quotidien fait d’explosions, de gaz lacrymogène, de pluie de pierres et d’incendies.

« Il va y avoir des morts », assure un père de famille demandeur d’asile. « Si l’État ne prend pas vraiment les choses en main, ça va être une catastrophe », poursuit celui qui n’envoie plus ses enfants à l’école, car « c’est trop dangereux, ils sont harcelés tout le temps ». 

Darmanin reprend Le Pen

Le 17 janvier, l’État, par l’entremise de son ministre de l’intérieur et des outre-mer, prend enfin la parole. « Ils ont raison [ceux qui demandent le démantèlement du camp – ndlr] », indique-t-il. « Non, il n’y a pas de faillite de l’État, il y a des associations qui aident ces personnes à venir », poursuit alors Gérald Darmanin. Marine Le Pen a été condamnée en diffamation pour des propos similaires tenus à l’endroit de La Cimade-Mayotte.

« C’est un fantasme local bien ancré, pourtant il n’y a plus aucune association qui vient en aide aux étrangers. La seule qui existe, c’est Solidarité Mayotte, et elle opère pour le compte de l’État », rappelle Daniel Gros, de la LDH. 

Qu’importe, voilà les collectifs soutenus dans leur analyse. Leur mobilisation s’intensifie. Lundi 22 janvier, les premiers barrages se font jour pour réclamer le démantèlement effectif du camp. Le préfet Thierry Suquet confirme dans la foulée le début des opérations dans les jours qui suivent.

Pas de quoi faire lever les barrages qui, au contraire, essaiment aux quatre coins de l’île, avec, à chaque fois, des arbres coupés au milieu de la chaussée, des poubelles, palettes ou autres gazinières, un coin cuisine, le tout tenu par quelques militant·es, principalement des femmes, dans une ambiance festive mais déterminée. Personne ne passe. Même le personnel soignant reste souvent bloqué.

« Ils m’ont dit : “Rentre dans ton pays, on n’a pas besoin de toi” », raconte un médecin métropolitain qui tentait de rejoindre son dispensaire. Le système de soins est pourtant déjà très fragile. « À la maternité, on a fait dix accouchements en trois jours, alors qu’on fait normalement le triple. Ça veut dire qu’il y a eu une vingtaine d’accouchements à domicile dont on n’a même pas encore entendu parler... Ce qu’il se passe est hallucinant », explique-t-il. 

La traque aux réfugiés

Jeudi 25 janvier, l’opération menée par la préfecture au stade de Cavani commence au petit matin. Sous les huées et les insultes de la population locale, 77 personnes sont exfiltrées pour regagner un hébergement d’urgence. « C’était affreux, les gens nous filmaient, filmaient nos plaques et nos voitures pour savoir où on allait », témoigne une salariée chargée de conduire des familles de réfugié·es.

Dans les villages et les barrages, les rumeurs et la folie xénophobe s’emparent de certains esprits chauffés à blanc. Partout, les réfugié·es sont pisté·es, traqué·es. Des maisons d’« ennemis de Mayotte » sont présentées à la vindicte comme hébergeant des « Africains ». Même les ambulances sont fouillées par les barragistes pour s’assurer qu’elles ne transportent pas des réfugié·es. L’idée que « les Africains » s’installent dans les villages leur est insupportable. Et ne fait que renforcer le mouvement.

« Pour beaucoup d’entre nous, c’est la même chose, ce qu’il se passe ici, que ce qu’on a voulu fuir, témoigne le père de famille qui vit encore au stade avec ses deux enfants. Même si on nous donne un hébergement, on est pris au piège parce qu’on ne pourra pas en sortir, ils savent où on est. » Il dit aussi que celles et ceux qui avaient réussi à louer un petit banga (case en tôle) se font mettre à la porte car les propriétaires ont peur.

« Nous demandons à la population de comprendre que nous sommes tous des humains, nous voulons juste la paix. La xénophobie ne leur amènera rien de bon », poursuit un voisin de campement.

La supplique de la préfecture

Vendredi, le préfet demande aux collectifs d’appeler à la levée des barrages. Dans un communiqué, il leur demande de ne pas faire revivre 2018, alors que « de lourdes conséquences sur le fonctionnement de l’île » se font déjà sentir. La gravité des actions entreprises est pour une fois pointée, à l’instar des fouilles d’ambulances. 

Les collectifs refusent. Pris au piège de la frange radicale longtemps choyée, le représentant de l’État appelle désormais « la majorité silencieuse » à la rescousse. Reste à voir qui volera au secours de l’État, jusqu’alors incapable d’assurer la sécurité des habitant·es de l’île, qui subissent chaque jour une violence inouïe et des services publics déficients. De graves carences et un sentiment d’abandon qui, pour beaucoup d’habitant·es, légitiment une forme de révolte.

Samedi matin, alors que les barrages sont toujours en place, les blindés de la gendarmerie ont fait le tour de l’île pour dégager les axes routiers. Mais dans plusieurs localités, les routes sont à nouveau barrées sitôt la caravane militaire passée. « Ce n’est pas fini », préviennent les collectifs, sur un ton guerrier. 


 


 

À Mayotte, l’école, ses élèves,  ses enseignants,
pris en étau dans les violences

Grégoire Mérot sur www.mediapart.fr

Alors que les moins de 20 ans représentent 55 % de la population de l’île, aucun plan pour la jeunesse ne se profile, laissant chaque jour la violence et l’errance gagner du terrain. Dernier rempart à un abandon généralisé, l’école tente de faire face mais se retrouve elle-même bien isolée.

Mamoudzou (Mayotte).– Deux mois après la visite express d’Élisabeth Borne, alors première ministre, rien n’a changé ou presque à Mayotte. « C’est encore pire », dit-on même du côté de Koungou, où les conflits entre quartiers font plus que jamais rage. Le 24 janvier, le collège était pris d’assaut par une cinquantaine de jeunes. Partout, les droits de retrait fleurissent en même temps que les violences explosent aux abords des établissements scolaires.

« École en sous-France », disait une pancarte rouge sang, érigée le 8 décembre, jour de la visite d’Élisabeth Borne devant le collège de Passamainty, un « village » de Mamoudzou. Autour, bloquant l’accès à l’établissement, professeur·es et élèves voulaient se faire entendre : le mal-être partagé entre générations a son mot : l’insécurité.

Tous et toutes évoquent alors les pluies de pierres quotidiennes, les coups de machette, de couteau, de ciseaux, la panique générale puis les sirènes, les détonations en salves fournies. Car à Mayotte, principalement autour de Mamoudzou, les affrontements entre bandes ou avec les forces de l’ordre rythment la vie et charrient leurs lots de dommages collatéraux. Sur le maigre réseau routier, les bus scolaires sont pris pour cible au petit matin. Le soir venu, au tour des automobilistes et des motards de recevoir cailloux et fers à béton pour être mieux rançonnés.

« On vit dans la peur, on a peur pour nous, pour nos élèves, parce que l’on sait qu’à un moment, dans la journée, ça va péter. La question n’est plus de savoir si ça va péter mais quand. Ce ne sont ni des conditions de vie, ni des conditions d’enseignement acceptables quand on est censés être dans un département français », dén