Ouvrir/fermer la navigation
Accueil
Les articles
Luttes Sociales
luttes sociales depuis janvier 2024
Version imprimable | Plan du site © pcf cellule st Georges d'Orques Conneluttes sociales - année 202
Guerre au Proche-Orient : la Cour pénale internationale sous haute pression Rachida El Azzouzi sur www.mediapart.fr Les juges de la CPI n’ont toujours pas statué sur les mandats d’arrêt requis par le procureur Karim Khan contre les dirigeants israéliens il y a plus de quatre mois. Un délai inhabituel, qui s’explique par les pressions, manœuvres et requêtes multiples exercées contre la Cour et ses décisions. Julian Fernandez est un fin connaisseur des rouages de la Cour pénale internationale (CPI), étant l’un des neuf experts à siéger au sein de la Commission consultative pour l’examen des candidatures au poste de juge. Professeur à l’université Panthéon-Assas, à Paris, il prédisait le 22 mai dans Mediapart que la délivrance – ou non – de mandats d’arrêt contre le premier ministre israélien, Benyamin Nétanyahou, son ministre de la défense, Yoav Gallant, ainsi que trois leaders du Hamas, Yahya Sinouar, Ismaël Haniyeh et Mohammed Deif, surviendrait « dans un délai de trois à six semaines ». Plus de quatre mois après, les juges de la chambre préliminaire de la CPI n’ont toujours pas statué. Malgré l’insistance du procureur Karim Khan, à l’origine de la requête, déposée le 20 mai, qui les presse de faire le nécessaire, car « tout retard injustifié dans ces procédures porte atteinte aux droits des victimes ». Entre-temps, deux des cinq mis en cause par Karim Khan pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité sont morts, assassinés par l’armée israélienne : Mohammed Deif, le chef militaire du Hamas, a été tué le 13 juillet lors d’un bombardement dans le sud de Gaza, et Ismaël Haniyeh, le chef politique du Hamas, a été tué le 31 juillet à Téhéran (Iran), où il s’était rendu pour assister à la cérémonie d’investiture du président Massoud Pezechkian. La guerre continue de faire rage et s’étend désormais au Liban. Plus de 41 000 personnes sont mortes à Gaza, des centaines au Liban, à chaque fois majoritairement des civils. « Dépasser la limite des quatre mois crée un précédent extrêmement dangereux, s’alarme l’avocat en droit international Johann Soufi. Le mandat d’arrêt contre le président russe Vladimir Poutine avait pris trois semaines au maximum. Il est impossible que les juges ne délivrent pas les mandats d’arrêt, ou alors ce serait la fin de la CPI, la fin de la justice internationale. » Début août, l’Association des juristes pour le respect du droit international (Jurdi), dont sont membres Johann Soufi et Julian Fernandez, associée à la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH), a déposé devant la CPI un mémoire réaffirmant « l’urgence absolue, pour la chambre préliminaire, de délivrer les mandats d’arrêt conformément à la demande du procureur, compte tenu de la gravité des crimes encore en cours à Gaza et ailleurs ainsi que du risque de génocide constaté par la Cour internationale de justice (CIJ) ». Première défense officielle d’Israël Comment expliquer que les trois juges de la CPI, la Roumaine Iulia Motoc, le Français Nicolas Guillou et la Béninoise Reine Alapani-Gansou, n’aient toujours pas tranché, alors que la justice internationale est accusée de double standard, à un moment crucial de l’histoire, que la CPI est vue comme « une institution partiale ou partielle, qui ne s’intéresserait qu’aux situations ne heurtant pas directement les intérêts des Occidentaux », pour reprendre les mots de Julian Fernandez ? C’est que, sans surprise, les pressions et les manœuvres sont multiples pour empêcher la CPI, qui siège à La Haye (Pays-Bas), d’émettre des mandats d’arrêt contre les dirigeants israéliens. Vendredi 20 septembre, une semaine avant le déplacement du premier ministre israélien à New York, à l’Assemblée générale des Nations unies (où il a prononcé un discours critiquant la CPI), l’État d’Israël a présenté pour la première fois une contestation officielle devant les juges. Au travers de deux mémoires, pour l’heure restés confidentiels, l’État hébreu qui, contrairement à l’Autorité palestinienne, ne reconnaît pas la CPI (le pays a signé mais pas ratifié le traité de Rome de 1998, fondateur de l’instance), remet en cause la compétence juridictionnelle de la Cour ainsi que la légalité de la requête du procureur. Pour les autorités israéliennes, la CPI est incompétente « en ne donnant pas à Israël la possibilité d’exercer son droit d’enquêter lui-même sur les allégations ». « Aucune autre démocratie dotée d’un système juridique indépendant et respecté comme celui qui existe en Israël n’a été traitée de cette manière préjudiciable par le procureur », a dénoncé Oren Marmorstein, porte-parole du ministère israélien des affaires étrangères. Avant de s’appuyer sur la « multitude d’États de premier plan, d’organisations et d’experts de par le monde » qui « partagent les positions présentées par Israël ». Contestation de la compétence de la Cour Tout au long de l’été, Israël a pu compter sur les manœuvres de pays alliés et de moult organisations, ONG, think tanks, du Royaume-Uni à l’Argentine, en passant par le sénateur américain Lindsey Graham, l’Association du barreau israélien, l’Association internationale des avocats et juristes juifs, etc., pour empêcher la délivrance de mandats d’arrêt et retarder considérablement la décision des juges. L’un des premiers à ouvrir le bal fut le Royaume-Uni, le 10 juin. Reprenant l’argument du gouvernement israélien, de l’Allemagne et d’autres amici curiae, « amis de la cour », autorisés à déposer des observations juridiques, il a contesté la compétence de la Cour pour émettre des mandats d’arrêt contre des ressortissants israéliens, car l’Autorité palestinienne aurait renoncé à ce pouvoir au moment de la signature des accords d’Oslo II, en septembre 1995. Le 26 juillet, après l’arrivée au pouvoir du gouvernement travailliste, le Royaume-Uni a finalement déclaré ne plus vouloir soumettre d’observations à la Cour. Qu’importe, il avait ouvert les vannes. Quatre jours plus tôt, le 22 juillet, plus d’une soixantaine d’États, organisations, individus, avaient ainsi été autorisés par les juges de la chambre préliminaire I de la CPI à soumettre leurs mémoires sur le sujet, pour et contre toute action ultérieure. Un processus jamais vu en vingt-deux ans d’existence de la CPI, à un stade aussi précoce de la procédure et alors que les juges décident normalement seuls. L’association Jurdi et la FIDH ont saisi l’occasion pour rendre leur implacable mémoire, dénonçant « un abus de procédure » dans la démarche britannique, « entravant la bonne administration de la justice ». Les deux organisations démontent, point par point, les arguments sur l’incompétence de la Cour et alertent : « Si la CPI, comme les autres juridictions internationales, n’avait aucune compétence propre et n’exerçait sa compétence que lorsque celle-ci était expressément ou implicitement déléguée par les États, sa capacité à remplir son mandat serait compromise. Une telle interprétation du Statut de Rome priverait la Cour de toute efficacité et légitimité. » « La “théorie de la délégation” suppose en effet une symétrie entre la compétence de la Cour et celle des juridictions nationales, poursuivent Jurdi et la FIDH. Non seulement cette conception contredit les dispositions du Statut – qui permettent par exemple à la Cour de poursuivre les ressortissants d’États non parties et les chefs d’État ou de gouvernement – mais elle va aussi à l’encontre de la pratique de la Cour. En effet, celle-ci a, à plusieurs reprises, délivré des mandats d’arrêt contre des ressortissants d’États non parties au Statut de Rome, y compris contre des personnes bénéficiant d’une immunité, ou pour des crimes qui n’existaient pas dans l’ordre juridique interne des États concernés. » Une Cour rodée aux pressions Ce n’est pas la première fois que la CPI se retrouve sous le feu des pressions. Elle est même rodée. En 2020, en représailles aux investigations ouvertes sur des crimes de guerre commis par l’armée des États-Unis en Afghanistan, l’administration Trump avait imposé des sanctions économiques et des restrictions de voyage à de hauts fonctionnaires de la CPI. En mai, peu avant de déposer sa requête et de la rendre publique pour mieux se protéger, le procureur Karim Khan, rompu à titre personnel aux menaces de toutes parts (Moscou avait notamment ouvert, en mars 2023, une enquête contre lui pour « attaque contre le représentant d’un État étranger »), avait dénoncé « toutes les tentatives visant à entraver, à intimider ou à influencer » les employé·es de son bureau. Dans un communiqué, il avait rappelé que ces entraves pouvaient « constituer une infraction contre l’administration de la justice » et que « l’intimidation et le trafic d’influence, que ce soit par la contrainte ou la persuasion », étaient interdits. Il visait implicitement Benyamin Nétanyahou et ses alliés, États-Unis en tête, qui n’ont pas caché leur hostilité dès l’annonce de la décision de requérir des mandats d’arrêt. Le président américain Joe Biden l’a jugé « scandaleuse », assurant qu’il n’y avait pas d’équivalence entre Israël et le Hamas. Son secrétaire d’État, Antony Blinken, a dénoncé « une honte », ajoutant par ailleurs que la CPI n’avait « pas de juridiction » sur Israël. La CPI n’en est pas à ses premières pressions dans le dossier israélo-palestinien. Quelques jours après l’annonce de Khan, une enquête du quotidien britannique The Guardian, du média indépendant israélo-palestinien +972 Magazine et de Local Call, publiée le mardi 28 mai, révélait l’ampleur des pressions exercées pendant près d’une décennie par Yossi Cohen, directeur des services de renseignement israéliens (Mossad), sur la prédécesseure de Karim Khan, l’ancienne procureure de la CPI Fatou Bensouda, en poste de 2012 à 2021. Des accusations réfutées par Israël. Par tous les moyens (surveillance, piratage, diffamation, menaces, etc.), il s’agissait de contraindre la procureure à cesser toute poursuite pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité contre Israël dans les territoires palestiniens. La procureure enquêtait depuis 2021. Comme Karim Khan, Fatou Bensouda ne s’est pas laissé intimider. Malgré le coût quotidien au fil des neuf années. Selon des témoignages partagés avec un petit groupe de collaborateurs de la CPI, Yossi Cohen, qui aurait agi en « messager non officiel » de Benyamin Nétanyahou, aurait dit à Fatou Bensouda : « Vous devriez nous aider et nous laisser prendre soin de vous. Vous ne voulez pas vous lancer dans des activités qui pourraient compromettre votre sécurité ou celle de votre famille. » Dans cette guerre secrète, désormais connue du monde entier, les services secrets israéliens seraient allés jusqu’à surveiller de près la famille de Fatou Bensouda, obtenant des transcriptions d’enregistrements secrets de son mari dans le but de lui nuire. L’une des sources de l’enquête a assuré qu’il n’y avait aucune hésitation en interne à espionner l’avocate gambienne : « Elle est noire et africaine, alors qui s’en soucie ? » Guerre à Gaza : la Cour pénale internationale, une institution sous pression Elisabeth Fleury sur www.humanite.fr Chargée de juger les auteurs de crimes internationaux, la Cour pénale internationale s’est saisie en particulier des cas de Benyamin Netanyahou et de son ministre de la Défense, Yoav Gallant. Elle pourrait délivrer contre eux des mandats d’arrêt. Les spécialistes du droit international sont unanimes : avec Gaza, la Cour pénale internationale (CPI) ne joue pas seulement sa crédibilité, elle joue sa survie. « La Palestine est un cas test », résume François Dubuisson, enseignant de droit international à l’université libre de Bruxelles. « Si la Cour échoue à poursuivre équitablement les criminels, quels qu’ils soient, alors sa légitimité même (pourrait) être remise en question », estime Triestino Mariniello, professeur de droit à l’université John Moores de Liverpool, rappelant le procès en « deux poids deux mesures » dont fait l’objet l’institution. « L’invasion de l’Ukraine a valu un mandat d’arrêt à Vladimir Poutine, salué par l’Occident, rappelle-t-il. À Gaza, les auteurs de crimes doivent, eux aussi, être poursuivis. » Chaque année des menaces Quinze années que les autorités palestiniennes frappent à la porte de cette institution judiciaire, créée en 2002 à La Haye pour juger les auteurs de crimes internationaux (génocide, crimes de guerre, etc.), et dont ni les États-Unis, ni la Russie, ni Israël ne sont membres. Quinze années pendant lesquelles, à mesure que s’étendait la colonisation israélienne, la légitimité de la Palestine s’accroissait jusqu’à être considérée, en 2015, comme État partie. À chaque avancée, des menaces. « Il faut un certain courage aux membres de la Cour pour faire face aux intimidations », estime François Dubuisson. Dernière étape, peut-être la plus cruciale : en mai 2024, le procureur Karim Khan demande à la chambre de l’instruction de délivrer des mandats d’arrêt à l’encontre du premier ministre israélien Benyamin Netanyahou, de son ministre de la Défense Yoav Gallant, ainsi que de trois dirigeants du Hamas (deux ont été tuésdepuis dans des bombardements israéliens). Immédiatement, les accusations d’antisémitisme fusent. Douze sénateurs américains menacent le procureur et ses proches de représailles. Le financement de la Cour est remis en question. Pour la première fois dans son histoire, cette dernière décide de rendre publiques ces pressions. Depuis, c’est sur le terrain juridique que se recentre le débat. Gagner du temps ? Royaume-Uni, Allemagne, République tchèque… aidés par des armées de juristes, plusieurs alliés d’Israël contestent par écrit la légitimité de la Cour. L’État israélien serait seul compétent pour enquêter sur ses dirigeants, avancent les uns. La justice israélienne est équitable, allèguent les autres. « Rien de tout cela n’est sérieux, rétorque François Dubuisson. Le seul objectif de ces démarches est de gagner du temps. » Benyamin Netanyahou et son ministre de la Défense seront-ils, un jour, jugés à La Haye ? « S’ils sont visés par un mandat d’arrêt, ils peuvent échapper à l’interpellation en évitant les États membres de la CPI », explique François Dubuisson. Ces poursuites constitueraient néanmoins une gêne considérable. « Difficile, pour l’Occident, de continuer à considérer de tels accusés comme des alliés. » Le temps presse. Chaque jour, de nouvelles bombes, de nouveaux morts. « Attention, avertit Triestino Mariniello, une justice trop tardive est une non-justice. » Comment la Cour internationale de justice s’est portée au secours du peuple palestinien Elisabeth Fleury sur www.humanite.fr Le 19 juillet, dans un avis historique, la Cour internationale de justice (CIJ) condamne l’occupation du territoire palestinien, somme Israël de s’en retirer « dans les plus brefs délais » et ordonne « à tous les États » d’œuvrer en ce sens. Depuis, les bombardements se sont intensifiés. Pendant qu’Israël répliquait à l’attaque du 7 octobre par un déluge de feu, les magistrats de la Cour internationale de justice (CIJ) réfléchissaient à un problème épineux, posé un an plus tôt par l’Assemblée générale de l’ONU : « Les conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d’Israël dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est ». Une question cruciale et inédite. Pour la première fois, le principal organe judiciaire des Nations unies allait examiner l’occupation israélienne sur la durée, depuis ses origines en 1967. Dans le contexte des bombardements massifs sur Gaza, l’avis de la cour, même consultatif, était plus qu’attendu. D’où une certaine fébrilité à l’approche des audiences publiques. Du 19 au 26 février 2024, coiffée de perruque et vêtue de robe herminée, la fine fleur des juristes internationaux défile face aux 15 juges austères de la cour, siégeant à La Haye. À la barre, partisans et détracteurs de la politique hégémonique d’Israël s’affrontent. Sans recours à la force. Dans un langage policé. Et le respect des usages. Au nom de concepts universels : souveraineté des États, d’un côté ; droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, de l’autre. 300 pages de condamnation sans appel de l’occupation du territoire palestinien et de la politique de colonisation d’Israël L’avis de la CIJ, rendu le 19 juillet 2024, tranche clairement en faveur de ce dernier. Sur presque 300 pages, c’est une condamnation sans appel de l’occupation du territoire palestinien et de la politique de colonisation d’Israël. « Cet avis est un tournant, estime Rafaëlle Maison, professeure de droit à l’université Paris Sud. Il ne condamne pas les pratiques de l’occupation, mais l’occupation elle-même. » S’analysant comme une annexion, l’occupation est contraire à un principe fondamental, le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. Elle est donc illicite « en soi », affirme la CIJ. Conséquence logique : Israël doit y mettre fin « dans les plus brefs délais », doit « cesser immédiatement toute nouvelle activité de colonisation » et a « l’obligation de réparer le préjudice causé à toutes les personnes physiques ou morales concernées », indiquent les juges. Leurs injonctions vont bien au-delà d’Israël. « Elles s’adressent à tous les États », rappelle Rafaëlle Maison. Ces derniers, sommés de « ne pas reconnaître comme licite » l’occupation d’Israël, ont notamment l’obligation de « ne pas entretenir, en ce qui concerne le territoire palestinien occupé ou des parties de celui-ci, de relations économiques ou commerciales avec Israël qui seraient de nature à renforcer la présence illicite de ce dernier dans ce territoire ». Pour Rafaëlle Maison, pas de doute, « cela peut évidemment s’appliquer aux ventes d’armes ». Le 13 septembre, à l’issue d’une session extraordinaire d’urgence, l’Assemblée générale des Nations unies a détaillé les modalités de mise en œuvre de cet avis historique. Sa résolution impose le retrait d’Israël du territoire palestinien, « y compris l’espace aérien et l’espace maritime » et oblige « tous les États » à œuvrer en ce sens. Elle fixe un délai : douze mois. Depuis, la campagne de bombardements intensifs s’est étendue dans le Liban du Sud.7Les derniers ajouts dans les rubriques "Les articles" et " Fil actualités" datent du 2Luttes La dr
lupour nos libertés et contre les idées d’extrème droitettes sociales d'oct 2021 à juin 2022
lÉchographieuttes sociales de nov 2020 à sept 2021
Du 17/02/18 au 31/10/20
Services Public Sécu Santé
service public santé sécu - année 2024
serv public sécu santédepuis janvier 2023
serv public sécu santé de juillet à décembre 2022
Guerre en Ukraine : la société russe face au spectre de la division Vadim Kamenka sur www.humanit
Education« Nous sommes la seule opposition à la casse sociale » : après la nomination de Barnier, le
Migrations, solidarité
migrations, solidarité -- année 2024
Mi1,6 milliard en moins pour l'éducation nationale et l'université : ce que ce sacrifice nous coûter
migrations de juillet à décembre 2022
« Le conflit Israël-Palestine a un potentiel incendiaire à l’échelle planétaire » Joseph Confavreux
,Environnement
Environnement depuis janvier 2024
Environnement depuis janvier 2023
Environnement de juillet à décembre 2022
EnSophie Binet : « Nous avons empêché le pire, gagnons le meilleur ! » Naïm Sakhi sur www.humanit
Environnement avant octobre 2021
Internationnal et outre mer
International depuis janvier 2024
international année 2023
International de juillet à décembre 2022
international d'oct 2021 à juin 2022
International d'octobre 2020 à septembre 2021
Outre Mer
International avant octobre 2020
Economie
Economie - Capitalisme -- depuis janvier 2024
économerie - capitalisme -- annéer 2023
économie - Capitalismecapitalisme de juillet à décembre 2022
economie d'oct 2021 à juin 2022
économie-capitalisme de 01 à 09 - 2021
économie de 02-2018 à 12-2020
économie de mars 2018 à déc 2020
Débat à gauche
Débat à gauche 2024
Débat à gauche année 2023
Débat à gauche de juillet à décembre 2022
débat à gauFinances publiques : quand les marchés rattrapent le gouvernement Martine Orange sur w
du 10/04/18 à 26/04/2020
Libeté, répression, discrimination
liberté, discrémination depuis janvier 2024
libertés -International- année 2023
libertés de juillet à décembre 2022
llibertés de 2021 à juin 2022
Société
Société -- année 2023
Société depuis juillet 2022
Société de 2020 à juin 2022
Société de 01/19 à 12/19
de 04/18 à 12/18
démocratie, élections, extrème-droite
démocratie,élection, ectrême droite - année 2024
démocratie extrème droite - année 2023
démocratie de juillet à décembre 2022
démocratie d'oct 2021 à juin 2022
Fil Actualités
Index Thématique
Archives
octobre 2024
septembre 2024
juillet 2024
juin 2024
mai 2024
averil 2024
mars 2024
février 2024
janvier 2024
décembre 2023
novembre 2023
septembre 2023
juillet 2023
juin 2023
mai 2023
avril 2023
mars 2023
février 2023
janvier 2023
décembre 2022
novembre 2022
octobre 2022
septembre 2022
juillet 2022
juin 2022
mai 2022
avril 2022
mars 2022
février 2022
janvier 2022
décembre 2021
novembre 2021
octobre 2021
septembre 2021
aout 2021
juillet 2021
juin 2021
oct 2021
mai 2021
avril 2021
mars 2021
Février 2021
janvier 2021
Décembre 2020
Novembre 2020
Octobre 2020
Sptembre 2020
Août 2020
Juillet 2020
Juin 2020
Mai 2020
Avril 2020
Mars 2020
Février 2020
Janvier 2020
archives 2017 à 2019
Décembre 2019
Novembre 2019
Octobre 2019
Septembre 2019
Août 2019
Juillet 2019
Juin 2019
Mai 2019
Avril 2019
Mars 2019
Février 2019
Janvier 2019
Décembre 2018
Novembre 2018
Octobre 2018
Septembre 2018
Août 2018
Juillet 2018
Juin 2018
Mai 2018
Avril 2018
Mars 2018
Fév. 2018
Janv. 2018
Déc. 2017
Nov. 2017
Le blog. Exprimez-vous !
PARTIES EN SOMMEIL
Nos vidéos
Chroniques de C. AUTAIN
Vidéothèque
Dossier Hôpital (Humanité)
Paroles de mon village
Fabrègues
Frontignan
Juvignac
Lavérune
Palavas Les Flots
Pérols
Pignan
St Georges d'Orques
Vic la Gardiole
Villeneuve lès Maguelone
Liens utiles
Qui sommes nous
Contact
Accueil
Les articles
Fil Actualités
Index Thématique
Archives
Le blog. Exprimez-vous !
PARTIES EN SOMMEIL
Liens utiles
Qui sommes nous
Contact
Luttes Sociales
Services Public Sécu Santé
Education« Nous sommes la seule opposition à la casse sociale » : après la nomination de Barnier, le
Migrations, solidarité
,Environnement
Internationnal et outre mer
International depuis janvier 2024
international année 2023
International de juillet à décembre 2022
international d'oct 2021 à juin 2022
International d'octobre 2020 à septembre 2021
Outre Mer
International avant octobre 2020
Economie
Débat à gauche
Libeté, répression, discrimination
Société
démocratie, élections, extrème-droite
Version imprimable 