PROCHAINE REUNION DE L'ASSEMBLEE CITOYENNE LE VENDREDI 26 JANVIER 2018 A FABREGUES A 19 HEURES
PROCHAINE REUNION DE L'ASSEMBLEE CITOYENNE LE VENDREDI 26 JANVIER 2018 A FABREGUES A 19 HEURES

juin 2023

publié le 30 juin 2023

L’apaisement
ne se décrète pas,
il se construit.

par Attac France sur https://france.attac.org/

Ce jeudi 29 juin était organisée une marche blanche en hommage à Nahel, tué à bout portant par un policier le 27 juin. Massivement suivie, cette marche blanche portait également un message : plus jamais ça.

La première pensée de l’association Attac va aux proches des victimes à qui nous exprimons notre émotion. Ce drame n’aurait jamais dû se produire. À l’instar des réactions suscitées par la mort de Zyed et Bouna, poursuivis par la police, en 2005, la mort de Nahel a provoqué des réactions, qualifiées d’émeutes. Celles-ci sont d’ores et déjà instrumentalisées par une partie de la classe politique, notamment au sein de la droite et de l’extrême droite, dans une surenchère particulièrement choquante et préoccupante.

En réalité, cette situation n’est pas une surprise. Dans de nombreux quartiers relégués, le quotidien est rythmé par des interpellations régulières perçues comme des humiliations par les jeunes qui en sont l’objet. Le contrôle au faciès par exemple, est de facto devenu la règle. Quant à la répression policière, si souvent impunie, son caractère raciste apparait une nouvelle fois clairement à travers cet assassinat inacceptable.

Si elle n’est, hélas, pas la première du genre, cette exécution s’est par ailleurs produite dans un contexte de net durcissement de l’attitude des forces de l’ordre et d’une dérive de plus en plus intolérante et autoritaire du pouvoir vis-à-vis des jeunes de quartiers délaissés mais aussi, et de plus en plus, du mouvement social. Certes, cette dérive avait été engagée depuis plusieurs années, avec notamment l’article 435-1 voté début 2017 sous le quinquennat Hollande et quelques années auparavant, la politique sécuritaire de Nicolas Sarkozy.

En 2019, la haut-commissaire aux droits de l’homme de l’ONU avait critiqué la France dans un rapport qui dénonçait l’usage excessif de la police lors des manifestations des « gilets jaunes ». Au printemps dernier, la France avait à nouveau été critiquée par des membres du Conseil des droits de l’homme de l’ONU pour les discriminations, les violences policières et plus précisément le recours à la force jugé excessif envers les manifestant·es opposé·es à la réforme des retraites.

Par ailleurs, de nombreuses organisations du mouvement social, dont Attac, ont dénoncé la dérive répressive et les violences policières. Le gouvernement a beau tenter de montrer qu’il veut calmer le jeu, il a refusé d’entendre ces alertes. Sa responsabilité est d’autant plus engagée qu’il s’est arrogé le monopole d’une légitimité qui lui échappe et s’est engagé dans une politique de répression inédite du mouvement social.

Les violences policières ne sont pas un fantasme ou une formule : elles sont une réalité. En les niant et en niant les causes des colères exprimées dans les quartiers ou au sein d’une grande partie de la population face aux mesures de régression sociale, le pouvoir et les responsables politiques de droite et d’extrême droite attisent les tensions et jettent de l’huile sur le feu. Ce faisant, ils se comportent comme des pompiers pyromanes.

Dans ce contexte social explosif, la stratégie de répression systématique de toute opposition mise en œuvre par le ministre de l’Intérieur est un échec et n’a qu’une seule issue : une société toujours plus fracturée, plus injuste et plus violente. L’apaisement ne se décrète pas, contrairement à ce que voudrait penser le président de la République, il se construit.

Pour cela, nous demandons un changement radical de la politique du maintien de l’ordre avec en premier lieu la démission du ministre de l’Intérieur, l’interdiction d’utilisation d’armes de guerre, des techniques de maintien de l’ordre et d’interpellation au risque létal, et l’abrogation de l’article 435-1 du Code de la sécurité intérieure qui permet l’usage des armes en cas de refus d’obtempérer.

 

  publié le 30 juin 2023

La gauche face aux
« émeutes de banlieue » :
histoire d’un ressaisissement

Mathieu Dejean et Christophe Gueugneau sur www.mediapart.fr

En 2005, les émeutiers s’étaient retrouvés dans une solitude politique absolue. Près de vingt ans plus tard, la gauche n’a pas hésité à se solidariser, malgré des différences d’approche de l’embrasement. Analyse d’un basculement. 

Encore essoufflé par la marche blanche en hommage à Nahel, à Nanterre (Hauts-de-Seine), le 29 juin, le député de La France insoumise (LFI) de Seine-Saint-Denis Éric Coquerel est formel : « Cette marche était historique : enfin les milieux militants de gauche étaient là ! Quelque chose, progressivement, s’est passé. » Pour ce pilier historique de LFI, soutien infatigable des luttes sociales et des quartiers populaires, l’attitude de la gauche partisane à l’égard des émeutes qui ont éclaté en 2023 n’a rien à voir avec celle de 2005. 

À l’époque, l’embrasement des banlieues après la mort de Zyed Benna et Bouna Traoré, qui fuyaient la police, avait laissé la classe politique au mieux de marbre, au pire totalement dépassée. Alors que le ministre de l’intérieur, Nicolas Sarkozy, attisait la haine des jeunes en parlant de « nettoyage au Kärcher », de « racailles » ou encore de « tolérance zéro », le Parti socialiste (PS) s’alignait sur les positions du gouvernement : priorité à l’union républicaine (il s’est seulement abstenu lors du vote de l’état d’urgence).

Même l’extrême gauche s’était sentie « peu concernée par ces incendies de voiture », rapporte le sociologue Michel Kokoreff, professeur à Paris VIII et auteur de La Diagonale de la rage (2021), par ailleurs interviewé ici par Mediapart. Dans un article paru en 2007, la sociologue Véronique Le Goaziou écrivait que l’extrême gauche avait « brillé par son absence durant une bonne partie des émeutes ». Elle notait le « silence des formations d’extrême gauche » mais aussi « l’embarras, voire la cacophonie de la gauche de gouvernement (PS et PCF) », qui avaient eu « pour conséquence une profonde solitude politique des émeutiers »

En 2005, le silence assourdissant de la gauche

« En 2005, le journal télévisé de France 2 parlait d’abord du scandale des voitures brûlées, puis venait la mort des enfants, et les réactions politiques étaient toutes alignées sur cette hiérarchie de l’information. Il y a eu un consensus dans l’appel au calme, qui a laissé ces enfants absolument seuls », se souvient l’anthropologue Alain Bertho, spécialiste du phénomène émeutier. « L’idée qui dominait, c’était “classes laborieuses, classes dangereuses” : on avait un regard si extérieur qu’on ne comprenait pas », abonde Éric Coquerel. 

Près de vingt ans plus tard, quelque chose pourrait bien avoir changé. Si les partis de gauche demeurent pris de vertige face à l’expression de la colère populaire durant ces trois dernières nuits, la sidération le partage désormais avec la compréhension.

S’ils ne le disent pas de la même manière, Jean-Luc Mélenchon, Marine Tondelier (patronne d’Europe Écologie-Les Verts) et Olivier Faure (premier secrétaire du PS) appellent à entendre la colère. « Les sujets sont multiples, le lien police-population est trop dégradé, la situation économique et sociale est très particulière : tout cela est devenu explosif, et c’est ce qui s’exprime aujourd’hui. Je ne vois pas de message à envoyer qui soit de nature à calmer les choses », considère Olivier Faure. 

Malgré l’avalanche d’accusations de haine « antiflics » venues de la droite et de l’extrême droite, et les coups de menton de Gérald Darmanin appelant « les professionnels du désordre » à « rentrer chez eux », leur condamnation des violences policières est unanime, et ils mettent enfin des mots sur les causes de la colère qui s’exprime.

Quand Manuel Valls – toujours présenté comme une personnalité de gauche – reproche à LFI de « souffler sur les braises » dans un objectif de « récupération politique », le député LFI Alexis Corbière répond, interrogé par Mediapart : « Si vous pensez que les gens vont brûler un commissariat parce qu’ils ont lu un tweet, c’est une vision complotiste des choses, qui ignore les raisons sociales des conditions de vie. Des gens ont perdu la vie, la manière dont ça a été traité n’a pas permis aux familles d’avoir confiance. Il faut refonder la police, et son instance de contrôle ne peut dépendre d’elle-même. »

Au PS, qui refusait encore en 2022 « l’utilisation de la terminologie “violences policières” », les lignes bougent, et on ne cède pas un pouce à ce procès en alimenteurs de braises. Emma Rafowicz, porte-parole du parti et présidente des Jeunes Socialistes, revendique d’utiliser ces mots. « Ce sont les réactions de la droite et de l’extrême droite, qui ne font que condamner les émeutes et jugent qu’il est trop tôt pour se prononcer sur la mort de Nahel, qui alimentent une énorme vague de colère. Nous, nous comprenons cette colère, qui est politique. On est extrêmement loin de la paix et du calme. Il faut trouver les solutions de l’apaisement, mais ces réactions sont à l’opposé », déclare-t-elle à Mediapart. 

Une lente conscientisation

Même si, à gauche, des différences s’expriment sur la nécessité d’appeler au calme ou non (« Mes amis de LFI ont tort de ne pas appeler au calme, ils ont une réaction de gens qui n’habitent pas dans les quartiers populaires », estime par exemple le président socialiste de Seine-Saint-Denis, Stéphane Troussel), l’anthropologue Alain Bertho juge que l’attitude de ce camp politique témoigne d’un « véritable basculement » par rapport à 2005. 

Les causes de cette évolution sont multiples. Elles puisent d’abord dans l’expérience de la répression policière vécue largement par les mouvements sociaux et les militant·es politiques ces dernières années. 

« La mobilisation contre la réforme des retraites et, avant elle, les “gilets jaunes” ont fait prendre conscience à cette génération militante de la violence impunie de la police, que les quartiers subissent depuis des années. L’intensification considérable de la répression policière a démarginalisé cette jeunesse et ces quartiers, et changé le regard qu’on porte aujourd’hui sur eux », détaille Alain Bertho. Le député insoumis Éric Coquerel abonde : « Ce que subissent les quartiers populaires depuis des années, d’autres le subissent aujourd’hui, même si ce n’est pas avec la même gravité. Chacun comprend donc que c’est le même ordre social qui est en cause. » 

En outre, depuis plusieurs années, des liens sont tissés entre organisations traditionnelles du mouvement ouvrier et mouvements des quartiers populaires : le Comité Adama avait ainsi pris la tête de la « marée populaire », à Paris, le 26 mai 2018. 

Pour le sociologue Michel Kokoreff, cette conscientisation de la gauche vient donc aussi du travail de politisation de collectifs d’habitant·es des quartiers populaires et de lutte contre les violences policières, qui ont sensibilisé les partis : « Il y a une prise de conscience, en vingt ans, qui est sans doute liée au développement de mouvements de pensée décoloniaux, postcoloniaux, de Black Lives Matter, dont s’est inspirée par exemple Assa Traoré, explique-t-il. Le logiciel de la gauche s’est modifié, et l’axiome de base de la sociologie américaine des émeutes, selon lequel elles ont toujours une explication politique, a été adopté. Le sous-texte aujourd’hui, c’est : qui nous protège de la police ? »

Un lien renoué

Pendant les émeutes de 2005, le dirigeant de la Ligue communiste révolutionnaire (LCR) Alain Krivine, habitant à Saint-Denis, reconnaissait une situation insaisissable, « où le dialogue est, pour le moment, aléatoire et où nous n’avons pas les moyens de mener une autre politique ». Près de vingt ans plus tard, son héritier politique, Olivier Besancenot, porte-parole du Nouveau Parti anticapitaliste (NPA), revendique une proximité plus grande avec les forces vives du Mouvement de l’immigration et des banlieues (MIB) et du Comité Adama : « La révolte est là. Maintenant, soit on part dans le déni, c’est-à-dire dans une réponse sécuritaire, soit on part des réponses qui viennent des mouvements présents sur place. Les quartiers populaires ne sont pas des déserts politiques. Les partis de gauche doivent revendiquer leur solidarité, en sortant du paternalisme », affirme Olivier Besancenot. 

La récente campagne présidentielle de Jean-Luc Mélenchon a aussi témoigné, de ce point de vue, d’une évolution dans la prise en compte des habitant·es des quartiers populaires et de leur réalité vécue dans les programmes de gauche. L’ancienne porte-parole des Indigènes de la République, Houria Bouteldja, a ainsi salué une « France insoumise travaillée par les luttes », attestant d’un paysage politique qui a changé depuis 2005. 

Dans l’histoire politique de l’ancien sénateur socialiste, ce tournant est intervenu en 2019, lors de sa participation à la marche contre l’islamophobie : « Il y a eu un virage chez lui sur ce sujet, il a fait un peu le ménage dans son appareil et, pendant la campagne de 2022, il a pointé du doigt la question des violences policières, de l’impunité policière et de la nécessaire indépendance de la police des polices », note Michel Kokoreff. 

« La campagne de Jean-Luc Mélenchon, sa tonalité vis-à-vis des banlieues et de l’islamophobie, qui est une dimension de ce qui est souffert par celles-ci, a jeté des ponts », confirme Alain Bertho. Jean-Luc Mélenchon avait d’ailleurs réalisé une percée spectaculaire dans les centres urbains et leur périphérie proche en 2022. 

Le gouffre qui sépare la gauche des cités est cependant toujours béant, et il ne faut pas s’illusionner sur les capacités de celle-ci d’avoir un quelconque poids sur le cours des événements. La responsabilité de l’ancien ministre de l’intérieur socialiste Bernard Cazeneuve dans la loi permettant un usage facilité des armes à feu pour les forces de l’ordre n’est pas oubliée. Pas plus que la participation encore récente du PS et d’EELV à la manifestation des syndicalistes policiers le 19 mai 2021, devant l’Assemblée nationale. À gauche, seule LFI ne s’y était pas rendue. 

Aujourd’hui, même s’il est étouffé sous l’effet du choc provoqué par la vidéo de la mort de Nahel, ce clivage demeure en arrière-plan, dans les critiques adressées aux Insoumis qui refusent d’appeler au calme. Éric Coquerel veut pourtant positiver : « Maintenant, il y a une compréhension large à gauche que, quelle que soit la forme que la colère prend, elle porte des choses légitimes, notamment l’utilisation de la police comme outil de contrôle social et discriminatoire des populations des quartiers. »

publié le 29 juin 2023

Patrick Jarry, maire de Nanterre :
« Il y a le sentiment profond
dans les banlieues que nous n’avons
pas tous les mêmes droits »

Aurélien Soucheyre sur www.humanite.fr

Le maire de gauche de Nanterre, Patrick Jarry, revient sur l’émotion et le deuil qui frappent sa ville depuis la mort de Nahel M. Il appelle à rester soudé et demande justice.


 

Quelle est la situation à Nanterre après ce terrible drame ?

Patrick Jarry : Ce mardi a été l’une des journées les plus terribles de l’histoire de Nanterre. Nous avons découvert avec stupeur la mort d’un jeune de notre ville, consécutive au tir d’un policier lors d’un contrôle routier. Rapidement, des images accablantes ont fait le tour des médias, des quartiers, de la ville et du pays.

Elles suscitent l’indignation et la colère des Nanterriens et de toute la France. Et puis mercredi matin, notre ville s’est réveillée choquée, abîmée, balafrée et inquiète car des groupes de jeunes, sans doute animés par un esprit de vengeance, ont dans la soirée incendié des poubelles, des véhicules, du mobilier urbain. Il y a eu jusque tard dans la nuit des confrontations avec les forces de police.

Des bâtiments privés comme publics, dont une école, ont subi des dégradations inacceptables. J’appelle évidemment au calme. La ville est en deuil. Protégeons nos quartiers et nos biens communs. Il y a une immense colère et une exigence de connaître la vérité au plus vite. Nous l’obtiendrons par notre mobilisation pacifique. Nous voulons la justice et nous l’aurons.

Que pensez-vous de la réaction de l’élu LR François-Xavier Bellamy, qui estime que si ce jeune est mort, « c’est d’abord parce qu’il a cherché à se soustraire à un contrôle » ? Cela alors même que la peine de mort n’existe pas dans notre pays…

Patrick Jarry : Il est très inquiétant pour la France qu’il n’y ait pas unanimité pour dire que la vidéo diffusée est accablante pour le policier. Les propos qui y sont tenus par les policiers sont de plus scandaleux.

Il faut de toute urgence que les premiers éléments de l’enquête soient communiqués, d’abord pour la famille de la victime, à qui j’ai présenté mes condoléances et qui souhaite organiser une marche blanche à laquelle je participerai, mais aussi pour témoigner d’une véritable détermination à faire émerger la vérité.

Ce drame appelle forcément à une prise de conscience dans ce pays. Nous avons besoin d’afficher très clairement notre volonté de vivre ensemble. Nous avons besoin d’enrayer toute spirale de violence. Nous avons besoin d’une police exemplaire. Il faut en créer les conditions.

Doit-il y avoir un avant et un après ce drame ?

Patrick Jarry : Bien sûr. Et cela va au-delà du rapport à la police. Il y a un sentiment profond dans les banlieues et dans tout le pays que nous n’avons pas tous les mêmes droits au respect, à la dignité, à la justice, à la réussite scolaire, à un emploi de qualité et à un logement confortable à un prix raisonnable.

La question de l’égalité taraude la France. Toutes les forces progressistes attachées à la justice devraient contribuer à faire émerger un projet alternatif. Il y a urgence. En ce qui concerne Nanterre, je crois que cette ville populaire, qui a toujours su se rassembler, va surmonter cette terrible épreuve en évitant au maximum la violence.

   publié le 29 juin 2023

Le nombre de personnes tuées
par un tir des forces de l’ordre
a doublé depuis 2020

par Ivan du Roy et Ludovic Simbille sur https://basta.media/

Année après année, la liste des tués par les forces de l’ordre ne cesse d’augmenter. Trop souvent, la thèse de la légitime défense ou du refus d’obtempérer ne supporte pas l’analyse des faits. Basta! en tient le terrible mais nécessaire décompte.

« Je vais te tirer une balle dans la tête », lance le « gardien de la paix », braquant son arme sur la vitre de la voiture à l’arrêt, avant que son collègue ne crie « Shoote- le ». Au volant, Nahel, un mineur de 17 ans qui conduit sans permis, démarre malgré tout. Le gardien de la paix met sa menace à exécution, tuant à bout portant l’adolescent. La scène se déroule ce 27 juin à Nanterre. Les agents ont plaidé la légitime défense arguant que le véhicule fonçait sur eux, ce que dément la vidéo de la scène. L’auteur du coup de feu mortel est placé en garde à vue. La famille de la victime s’apprête à déposer deux plaintes, l’une pour « homicide volontaire et complicité d’homicide », l’autre pour « faux en écriture publique ».

Le drame déclenche la révolte des habitants du quartier d’où est originaire la victime. Deux semaines plus tôt c’est Alhoussein Camara qui est tué d’une balle dans le thorax par un policier, dans des conditions similaires près d’Angoulême. En 2022, on dénombrait treize morts lors de « refus d’obtempérer » par l’ouverture du feu des forces de l’ordre. Au delà des nouveaux drames de Nanterre et d’Angoulême, combien de personnes ont-elles été tuées par les forces de l’ordre, et dans quelles circonstances ? Basta! actualise son recensement des missions et interventions de police et gendarmerie ayant provoqué la mort.

Les décès dus à une ouverture du feu des forces de l’ordre ont considérablement augmenté, avec respectivement 18 et 26 personnes abattues en 2021 et 2022, soit plus du double que lors de la décennie précédente. Cette augmentation amplifie la tendance constatée depuis 2015, lorsque le nombre de tués par balle a franchi le seuil de la dizaine par an. À l’époque, le contexte lié aux attaques terroristes islamistes a évidemment pesé, avec cinq terroristes abattus en 2015 et 2016 par les forces de sécurité.

Le risque terroriste n’explique cependant pas l’augmentation des décès par balle en 2021 et 2022. Un seul terroriste potentiel a été tué en 2021 – Jamel Gorchene, après avoir mortellement poignardé une fonctionnaire administrative de police devant le commissariat de Rambouillet (Yvelines), le 23 avril 2021, et dont l’adhésion à l’idéologie islamiste radicale serait « peu contestable » selon le procureur chargé de l’enquête. Aucun terroriste ne figure parmi les 26 tués de 2022. Dans quelles circonstances ces tirs ont-ils été déclenchés ?

Tirs mortels face à des personnes munis d’armes à feu

Sur les 44 personnes tuées par balles en deux ans, un peu plus de la moitié (26 personnes) étaient armées, dont dix d’une arme à feu. Parmi elles, sept l’ont utilisée, provoquant un tir de riposte ou de défense des forces de l’ordre. Plusieurs de ces échanges de tirs se sont déroulés avec des personnes « retranchées » à leur domicile. L’affaire la plus médiatisée implique Mathieu Darbon. Le 20 juillet 2022, dans l’Ain, ce jeune homme de 22 ans assassine à l’arme blanche son père, sa belle-mère, sa sœur, sa demi-sœur et son demi-frère. Le GIGN intervient, tente de négocier puis se résout à l’abattre. En janvier 2021, dans une petite station au-dessus de Chambéry, un homme souffrant de troubles psychiatriques s’enferme chez lui, armé d’un fusil, en compagnie de sa mère, après avoir menacé une voisine. Arrivé sur place, le GIGN essuie des tirs, et riposte. Scénario relativement similaire quelques mois plus tard dans les Hautes-Alpes, au-dessus de Gap. Après une nuit de négociation, le « forcené », Nicolas Chastan est tué par le GIGN après avoir « épaulé un fusil 22 LR [une carabine de chasse, ndlr] et pointé son arme en direction des gendarmes », selon le procureur. L’affaire est classée sans suite pour légitime défense.

Au premier trimestre 2021, le GIGN a été sollicité deux à trois fois plus souvent que les années précédentes sur ce type d’intervention, sans forcément que cela se termine par un assaut ou des tirs, relevait TF1. Le GIGN n’intervient pas qu’en cas de « forcené » armé. Le 16 avril 2021, l’unité spéciale accompagne des gendarmes venus interpeller des suspects sur un terrain habité par des voyageurs. Un cinquantenaire qui, selon les gendarmes, aurait pointé son fusil dans leur direction est tué.

Arme à feu contre suspects munis d’arme blanche

Parmi les 44 personnes tuées par arme à feu en 2021 et 2022, 16 étaient munis d’une arme blanche (couteau, cutter, barre de fer). Une dizaine d’entre elles auraient menacé ou attaqué les agents avant d’être tuées. Au mois de mars 2021, un policier parisien tire sur un homme qui l’attaque au couteau, pendant qu’il surveillait les vélos de ses collègues.

La mort d’un pompier de Colombes (Hauts-de-Seine) rend également perplexes ses voisins. En état d’ébriété, il jette une bouteille vers des agents en train de réaliser un contrôle, puis se serait approché d’eux, muni d’un couteau « en criant Allah Akbar ». Il est tué de cinq balles par les agents. L’affaire est classée sans suite, la riposte étant jugée « nécessaire et proportionnée ». L’été dernier à Dreux, une policière ouvre mortellement le feu sur un homme armé d’un sabre et jugé menaçant. L’homme était par ailleurs soupçonné de violence conjugale.

Dans ces situations, la légitime défense est la plupart du temps invoquée par les autorités. Cela pose cependant question lorsque la « dangerosité » de la personne décédée apparaît équivoque, comme l’illustre le cas de David Sabot, tué par des gendarmes le 2 avril 2022. Ses parents, inquiets de l’agressivité de leur fils, alcoolisé, alertent la gendarmerie de Vizille (Isère). Les gendarmes interviennent et tirent neuf balles sur David. Selon les gendarmes, il se serait jeté sur eux. Selon ses parents, il marchait les bras ballants au moment des tirs. « On n’a pas appelé les gendarmes pour tuer notre enfant », s’indignent-ils dans Le Dauphiné.

Juridiquement, le fait que la personne soit armée ne légitime pas forcément l’ouverture du feu par les forces de l’ordre. Selon l’Article 122-5 du Code pénal, une personne se défendant d’un danger n’est pas pénalement responsable si sa riposte réunit trois conditions : immédiateté, nécessité, proportionnalité. « La question va se poser, s’il n’y avait pas moyen de le neutraliser autrement », indique à Var Matin « une source proche du dossier », à propos du décès d’un sans-abri, Garry Régis-Luce, tué par des policiers au sein de l’aéroport de Roissy-Charles de Gaulle, en août dernier. Sur une vidéo de la scène publiée par Mediapart, le sans-abri armé d’un couteau fait face à cinq policiers qui reculent avant de lui tirer mortellement dans l’abdomen. Sa mère a porté plainte pour homicide volontaire.

De plus en plus de profils en détresse psychologique

Plusieurs affaires interrogent sur la manière de réagir face à des personnes en détresse psychologique, certes potentiellement dangereuses pour elle-même ou pour autrui, et sur la formation des policiers, souvent amenés à intervenir en premier sur ce type de situation [1].

Le 21 avril 2022, à Blois, des policiers sont alertés pour un risque suicidaire d’un étudiant en école de commerce, Zakaria Mennouni, qui déambule dans la rue, pieds nus et couteau en main. Selon le procureur de Blois, l’homme se serait avancé avec son couteau vers les policiers avant que l’un d’eux tire au taser puis au LBD. Son collègue ouvre également le feu à quatre reprises. Touché de trois balles à l’estomac, Zakaria succombe à l’hôpital. La « légitime défense » est donc invoquée. « Comment sept policiers n’ont-ils pas réussi à maîtriser un jeune sans avoir recours à leur arme à feu », s’interroge la personne qui a alerté la police. Une plainte contre X est déposée par les proches de l’étudiant, de nationalité marocaine. Sur Twitter, leur avocat dénonce une « enquête enterrée ».

Près de Saint-Étienne, en août 2021, des policiers interviennent dans un appartement où Lassise, sorti la veille d’un hôpital psychiatrique, mais visiblement en décompression, a été confiné par ses proches, avant que sa compagne n’appelle police secours. Ce bénévole dans une association humanitaire, d’origine togolaise, aurait tenté d’agresser les policiers avec un couteau de boucher, avant que l’un d’eux n’ouvre le feu.

Pourquoi, dans ce genre de situation, les policiers interviennent-ils seuls, sans professionnels en psychiatrie ? Plusieurs études canadiennes démontrent le lien entre le désinvestissement dans les services de soins et la fréquence des interventions des forces de l’ordre auprès de profils atteintes de troubles psychiatriques. Une logique sécuritaire qui inquiète plusieurs soignants du secteur, notamment à la suite de l’homicide en mars dernier d’un patient par la police dans un hôpital belge.

Le nombre de personnes non armées tuées par balles a triplé

Le nombre de personnes sans arme tombées sous les balles des forces de l’ordre a lui aussi bondi en deux ans (5 en 2021, 13 en 2022). C’est plus du triple que la moyenne de la décennie précédente. Cette hausse est principalement liée à des tirs sur des véhicules en fuite beaucoup plus fréquents, comme l’illustre le nouveau drame, ce 27 juin à Nanterre où, un adolescent de 17 ans est tué par un policier lors d’un contrôle routier par un tir à bout portant d’un agent.

Outre le drame de Nanterre ce 27 juin, l’une des précédentes affaires les plus médiatisées se déroule le 4 juin 2022 à Paris, dans le 18e arrondissement. Les fonctionnaires tirent neuf balles avec leur arme de service sur un véhicule qui aurait refusé de s’arrêter. La passagère, 18 ans, est atteinte d’une balle dans la tête, et tuée. Le conducteur, touché au thorax, est grièvement blessé. Dans divers témoignages, les deux autres personnes à bord du véhicule réfutent que la voiture ait foncé sur les forces de l’ordre. Le soir du second tour de l’élection présidentielle, le 24 avril, deux frères, Boubacar et Fadjigui sont tués en plein centre de Paris sur le Pont-Neuf. Selon la police, ces tirs auraient suivi le refus d’un contrôle. La voiture aurait alors « foncé » vers un membre des forces de l’ordre qui se serait écarté avant que son collègue, 24 ans et encore stagiaire, ne tire dix cartouches de HK G36, un fusil d’assaut.

Comme nous le révélions il y a un an, les policiers ont tué quatre fois plus de personnes pour refus d’obtempérer en cinq ans que lors des vingt années précédentes. En cause : la loi de 2017 venue assouplir les règles d’ouverture de feu des policiers avec la création de l’article 435-1 du Code de la sécurité intérieure . « Avec cet article, les policiers se sont sentis davantage autorisés à faire usage de leur arme », estime un commandant de police interrogé par Mediapart en septembre dernier. À cela « vous rajoutez un niveau de recrutement qui est très bas et un manque de formation, et vous avez le résultat dramatique que l’on constate depuis quelques années : des policiers qui ne savent pas se retenir et qui ne sont pas suffisamment encadrés ou contrôlés. Certains policiers veulent en découdre sans aucun discernement. »

« Jamais une poursuite ni une verbalisation ne justifieront de briser une vie »

Au point que les gendarmes s’inquiètent très officiellement de la réponse adéquate à apporter face aux refus d’obtempérer, quitte à bannir le recours immédiat à l’ouverture du feu (voir ici). « L’interception immédiate, pouvant s’avérer accidentogène, n’est plus la règle, d’autant plus si les conditions de l’intervention et le cadre légal permettent une action différée, préparée et renforcée. Donc, on jalonne en sécurité, on lâche prise si ça devient dangereux, et surtout on renseigne. Tout refus d’obtempérer doit être enregistré avec un minimum de renseignements pour ensuite pouvoir s’attacher à retrouver l’auteur par une double enquête administrative et judiciaire », expliquait la commandante de gendarmerie Céline Morin. « Pour reprendre une phrase du directeur général de la gendarmerie : “Jamais une poursuite ni une verbalisation ne justifieront de briser une vie.” Il importe donc à chacun de nous de se préparer intellectuellement en amont à une tactique et à des actions alternatives face aux refus dangereux d’obtempérer. » On est loin du discours de surenchère tenu par certains syndicats de policiers.

« Pas d’échappatoire » vs « personne n’était en danger »

Pour justifier leur geste, les agents invoquent la dangerosité pour eux-mêmes ou pour autrui, considérant souvent le véhicule comme « arme par destination ». Hormis la neutralisation du conducteur du véhicule, ils n’auraient pour certains « pas d’échappatoire » comme l’affirmait le membre de la BAC qui a tué un jeune homme de 23 ans à Neuville-en-Ferrain (Nord), le 30 août 2022, qui aurait démarré son véhicule au moment où les agents ouvraient la portière.

Des policiers qui se seraient « vus mourir » tirent sur Amine B, le 14 octobre, à Paris. Coincé dans une contre-allée, le conducteur aurait redémarré son véhicule en direction des fonctionnaires qui ont ouvert le feu. Plusieurs témoins affirment que ce ressortissant algérien, diplômé d’ingénierie civile, roulait « doucement » sans se diriger vers eux ni mettre personne en danger. Et Amine est mort d’une balle dans le dos. La famille a lancé un appel à témoins pour connaître les circonstances exactes du drame. Rares sont ces affaires où le récit policier n’est pas contredit par les éléments de l’enquête ou des témoins.

Au nom de la légitime défense, des gendarmes de Haute-Savoie ont tiré neuf fois le 5 juillet 2021 sur un fuyard suspecté de vol. Le conducteur de la camionnette, Aziz, n’a pas survécu à la balle logée dans son torse. « Personne n’était en danger », affirme pour sa part un proche, présent sur lieux. D’après son témoignage recueilli par Le Média, les militaires « étaient à 4 ou 5 mètres » du fourgon. Une reconstitution des faits a été effectuée sans la présence de ce témoin, au grand dam de la famille qui a porté plainte pour « homicide volontaire ».

Pour Zied B. le 7 septembre à Nice abattu par un policier adjoint, comme pour Jean-Paul Benjamin, tué par la BAC le 26 mars à Aulnay-sous-Bois alors que, en conflit avec son employeur (Amazon), il était parti avec l’un des véhicules de l’entreprise, ce sont les vidéos filmant la scène qui mettent à mal la version policière des faits [2]. Et dans le cas de Souheil El Khalfaoui, 19 ans, tué d’une balle dans le cœur à Marseille lors d’un contrôle routier (voir notre encadré plus haut), les images de vidéosurveillance filmant la scène, et en mesure de corroborer ou de contredire la version des policiers, n’ont toujours pas pu être visionnées par la famille qui a porté plainte. Près de deux ans après le drame...

Si 2021 et 2022 ont été particulièrement marquées par les morts par balles lors d’interventions policières, qu’en sera-t-il en 2023 ? À notre connaissance, Nahel est au moins la huitième personne abattue par des agents assermentés depuis janvier dernier.

  publié le 28 juin 2023

Dernière chance pour sauver Assange et sauvegarder la liberté de la presse

sur www.humanite.fr

Un dernier appel a été déposé, en juin, auprès de la Haute Cour britannique par Julian Assange contre son extradition vers les États-Unis. Un concert de soutien au journaliste australien et fondateur de WikiLeaks aura lieu, le lundi 3 juillet, à la Maroquinerie. La présidente de la Fédération internationale des journalistes, Dominique Pradalié, condamne l'acharnement et le coup porté à la liberté de la presse.

Dominique Pradalié, Présidente de la Fédération internationale des journalistes

Au cours des dix dernières années, la « chasse » à Julian Assange m’a consumée d’anxiété - à la fois pour le fondateur de WikiLeaks lui-même et pour tous les autres journalistes qui souffriraient de sa condamnation. Son appel contre l’extradition ayant été rejeté, les voies juridiques qui s’offrent à lui pour s’opposer à l’extradition sont de plus en plus réduites.

Il y a peut-être un espoir à la Cour européenne des droits de l’Homme, mais ce n’est jamais garanti compte tenu des délais. Une résolution du Conseil de l’Europe pourrait encore permettre l’abandon des poursuites, mais il faudra du courage aux États membres.

Il est tout aussi probable que la prochaine audience de Westminster soit peu médiatisée et, nous apprendrons, quelques instants plus tard, qu’Assange a été embarqué dans un avion à destination des États-Unis. Selon toute vraisemblance, il sera alors condamné à la prison à vie.

Ainsi, alors que ce grotesque jeu du chat et de la souris a visiblement atteint un moment décisif, je me vois contrainte de lancer un appel à l’aide. Si vous pensez avoir le droit d’être informé des décisions prises en votre nom, faites entendre votre voix maintenant !

L’emprisonnement d’Assange aux États-Unis aurait pour effet d’étouffer la presse sous toutes les latitudes et à tous les points cardinaux. Sa persécution a déjà rendu nerveux les journalistes qui utilisent des documents classifiés pour documenter leurs reportages. Si la porte de sa cellule se refermait pour 175 ans, quel journaliste oserait contrarier le gouvernement américain, quelles que soient les preuves de malversations qui lui tomberaient sous la main ?

Il s’agit d’une affaire pleine de complications trompeuses, de récits contradictoires et de préjugés qui se font passer pour du bon sens. Les opinions sont faussées par les prises de position sur la guerre en Irak, les inquiétudes concernant la conduite contestée d’Assange en Suède et la méconnaissance de la neurodiversité.

Dans un tel contexte de conjectures, il est essentiel de s’en tenir aux faits concrets.

Au premier rang de ces faits figurent les diverses raisons pour lesquelles les États-Unis cherchent à poursuivre M. Assange. Toutes sont liées à la publication des « carnets de guerre » de l’Irak et de l’Afghanistan, vastes décharges d’informations contenant des détails opérationnels généralement de qualité médiocre sur ces conflits. Les accusations qui en découlent se fondent sur la loi sur l’Espionnage (Espionnage Act), dont le libellé est vague (ironiquement, il s’agit de la même loi en vertu de laquelle Donald Trump est actuellement poursuivi).

Le dossier contre Assange se résume à ceci. Il a recherché une source confidentielle qui détenait des preuves significatives de ce qu’il considérait comme des actes criminels commis par l’armée américaine, notamment le fait d’avoir abattu des civils et des journalistes depuis un hélicoptère de combat en Irak. M. Assange aurait aidé cette personne à retirer discrètement ces documents et à les transmettre, par l’intermédiaire de WikiLeaks, à des éditeurs qui révéleraient au monde entier des actes criminels graves.

Pour moi, il est évident qu’il s’agit là d’actions couramment entreprises par les journalistes d’investigation. Une grande partie du journalisme de référence s’est appuyée sur ce processus : la thalidomide, les dépenses des députés, les Panama Papers, et bien d’autres choses encore. La société compte sur les journalistes à l’origine de ces reportages pour mettre en lumière la corruption et les actes répréhensibles, et ce seraient pourtant eux qui ressentiraient le plus l’impact des poursuites engagées contre Assange.

Si un journaliste australien, qui a publié en Europe, devait être poursuivi par un tribunal américain selon une loi interne de ce pays, qui dans ce monde oserait mécontenter l’administration américaine ?

En observant ce processus depuis la France, je suis frappée par le changement constant d’opinion à l’égard d’Assange. Il a bénéficié d’une brève période de notoriété, lorsque les principaux organes de presse du monde entier faisaient la queue pour utiliser ses informations.

Il a été « l’homme de l’année » pour Le Monde en 2011.

Mais après la publication en 2010 des carnets de guerre inédits - par une tierce partie échappant au contrôle d’Assange, soit dit en passant - il a connu un revirement complet. Ses anciens partenaires médiatiques l’ont abandonné, la Suède a cherché à le poursuivre et, en 2012, il s’est terré dans l’ambassade d’Équateur de Londres.

Son destin a chuté une fois de plus lorsque ses hôtes équatoriens l’ont abandonné en 2019 et qu’il a été emmené à la prison de Belmarsh, où il croupit toujours. Toutefois, depuis cette date et la publication des accusations portées par les États-Unis, le soutien est progressivement revenu. Ses anciens partenaires de presse ont revu leur position. La plupart d’entre eux ont publié des éditoriaux appelant à sa libération.

Lorsque j’ai discuté avec des personnes dans les rues de Londres le 8 octobre 2022 à l’occasion de la grande mobilisation pour sa libération, j’ai eu du mal à trouver quelqu’un ayant une opinion défavorable d’Assange.

Une série de preuves troublantes de la campagne menée contre l’Australien ont toutefois été mises au jour. Ses réunions avec ses avocats ont été placées sur écoute, des échantillons d’ADN ont été volés dans des couches de bébé et des plans ont été élaborés pour un « coup » des services secrets dans les rues de Kensington.

Les autorités australiennes, gouvernement et opposition, renforcées par une opinion publique, extrêmement favorable à Julian Assange, demandent la libération du journaliste.

Et pourtant, le gouvernement britannique reste les bras croisés, larbin consentant du ministère de la Justice américain apparemment inflexible.

Cette affaire me rappelle de plus en plus une célèbre injustice française, celle d’Alfred Dreyfus. Il s’agissait d’un officier de l’armée française condamné à tort pour un complot antisémite et emprisonné entre 1894 et 1906. Aujourd’hui, personne ne doute que Dreyfus a été effroyablement lésé par un establishment réactionnaire. Au tournant du dix-neuvième siècle, cependant, il n’y avait pas de sujet plus conflictuel en Europe. Des dizaines d’institutions françaises se sont divisées en de nouvelles organisations, partagées entre les dreyfusards et leurs opposants.

Comme beaucoup d’autres victimes d’injustices, je suis certain qu’un jour viendra où la persécution d’Assange semblera tout aussi absurde que l’affaire Dreyfus - ou Mandela, ou les Six de Birmingham.

Mais cela ne doit pas arriver - et j’espère que ce ne sera pas le cas. Sans une clameur des opinions publiques qui ramène le gouvernement britannique à la raison, nous risquons de passer les prochaines décennies à nous demander pourquoi nous n’avons pas parlé ? Si nous n’élevons pas nos voix pour résister partout où nous le pouvons, une injustice monstrueuse à l’égard d’un individu se dessine, ainsi qu’un coup sévère porté à la liberté de la presse.

Au nom des quelques 600 000 journalistes du monde entier que j’ai l’honneur de représenter, je vous demande de ne pas laisser cela se produire.

  publié le 28 juin 2023

« La politique de la ville
a disparu de l’espace public »

Lucie Delaporte et Ilyes Ramdani sur www.mediapart.fr

Le sociologue Renaud Epstein analyse, à la veille d’un déplacement d’Emmanuel Macron à Marseille, l’affaiblissement de la politique de la ville et de sa place dans le discours politique depuis dix ans. Porter des politiques publiques pour les banlieues n’est plus à la mode, explique en substance ce spécialiste reconnu du sujet.

Depuis qu’il a enterré, en 2018, le plan Borloo sur les banlieues, Emmanuel Macron a relégué la politique de la ville à l’arrière-plan de ses priorités. Alors qu’il doit présenter lundi des annonces sur le sujet, en déplacement à Marseille (Bouches-du-Rhône), le président de la République peine à esquisser un cap clair et – surtout – une volonté sur le sujet. Spécialiste de la politique de la ville, le sociologue Renaud Epstein, professeur à Sciences Po-Saint-Germain-en-Laye, analyse les ressorts de cette disparition du débat public et souligne comment les quartiers populaires ont été mis en concurrence avec « la France périphérique » ces dernières années. 

Mediapart : Emmanuel Macron doit présenter son plan « Quartiers 2030 » et, peut-être, reparler enfin de politique de la ville. On a l’impression que le sujet a complètement disparu du débat public ces dernières années.

Renaud Epstein : Ce n’est pas une impression, c’est un choix. La politique de la ville, qui a occupé l’espace politique et médiatique du milieu des années 1980 au milieu des années 2010, en a aujourd’hui effectivement disparu. Le sujet a été escamoté parce que s’est opérée une mise en concurrence des souffrances territoriales. Pour aller vite, on pourrait dire que La France périphérique de Christophe Guilluy et les « gilets jaunes » ont tué la politique de la ville.

Pendant près de quarante ans, les quartiers populaires des périphéries urbaines ont incarné dans le débat public la question de l’exclusion socio-spatiale. Depuis la publication de ce livre en 2014, une petite musique s’est installée, qui dit : « Finalement, les territoires qui souffrent vraiment, ce ne sont pas les cités de banlieue mais cette supposée “France périphérique”. »

Depuis, cette thèse a été déconstruite, critiquée à juste titre, mais l’idée s’est installée qu’on se trompait de cible et que les vrais territoires en souffrance, la vraie exclusion sociale, concernent en réalité le périurbain, les villes moyennes, la France rurale… En gros, tout ce qui n’est pas métropolitain. Et ce même si, en réalité, la politique de la ville ne s’est jamais réduite aux métropoles et a toujours touché des petites villes, comme Vesoul, Vierzon et d’autres.

En quoi cette exclusion territoriale a été perçue comme plus forte dans ces territoires que dans les quartiers populaires ?

Renaud Epstein : Dans l’analyse de Guilluy, il y a bien des quartiers pauvres dans les métropoles, mais ces quartiers qui concentrent les immigrés et leurs descendants sont en fait doublement favorisés par les pouvoirs publics.

Selon sa vision, cette population aurait accès à toutes les opportunités métropolitaines : les emplois, les services, les infrastructures, alors que la vraie classe ouvrière, les petits Blancs que la gauche a trahis, vivrait dans son pavillon et subirait la double peine de la désindustrialisation et du recul des services publics. Il met en opposition ces deux mondes. Ses essais ont eu énormément de succès – à gauche comme à droite : Hollande comme Sarkozy vont s’en saisir.

Cette idée va être radicalisée à droite et à l’extrême droite, en mettant en concurrence les souffrances territoriales : « On déshabille la France périphérique pour habiller la France de l’autre côté du périphérique. » Et derrière cette imputation aux quartiers visés par la politique de la ville des souffrances d’autres territoires, il y a un sous-texte ethno-racial clair, puisque les quartiers occupent un rôle métonymique dans le débat public français, où l’on parle des « quartiers » pour dire « les Noirs et les Arabes ».

Hollande a habilement contourné cet obstacle en mettant en avant, pendant la campagne de 2012, l’objectif d’égalité territoriale. C’est très malin, ça parle autant aux habitants des quartiers, qui font l’expérience quotidienne de l’inégalité de traitement, qu’aux habitants des sous-préfectures et des chefs-lieux de canton, confrontés à la fermeture des services publics. Lorsque François Lamy [ministre délégué à la ville de 2012 à 2014 – ndlr] fait sa réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville, il oriente toute la communication sur des petites villes comme Auch ou Guéret. On sent à l’époque la gauche tétanisée par le discours qui s’est installé du « on en fait trop pour les quartiers ».

Sur le fond, est-on toujours dans le moment ouvert en 2003 par la séquence Borloo, avec une priorité donnée à la rénovation urbaine ?

Renaud Epstein : Pour les quartiers, il y a bien eu une « séquence Borloo », de 2003 jusqu’au milieu des années 2010, pendant laquelle la rénovation urbaine a écrasé toutes les autres dimensions de la politique de la ville, telle qu’elle s’était mise en place depuis le début des années 1980. Les partenariats avec les associations, la transversalité entre l’urbain, le social, la participation des habitants… D’un coup, tout cela est démonétisé. On croyait avoir trouvé la martingale pour résoudre les problèmes des banlieues : c’est la mixité par la démolition, et on va y investir un argent colossal.

Le marqueur sémantique du macronisme au sujet des quartiers populaires, c’est “l’assignation à résidence”.

Paradoxalement, la rénovation urbaine a mis comme jamais auparavant les quartiers au centre des agendas politiques locaux, des priorités budgétaires locales, mais au prix d’une marginalisation complète de tous les autres volets de la politique de la ville. Cette séquence ouverte en 2003 s’est étiolée.

Si le discours de Christophe Guilly, repris notamment par Marine Le Pen ou Valérie Pécresse, sur « les milliards pour les banlieues » a été audible, c’est que la rénovation urbaine a donné l’impression qu’on arrosait d’argent public les banlieues. De nombreux travaux de recherche et plusieurs rapports de la Cour des comptes ont pourtant établi que les quartiers prioritaires de la politique de la ville ne bénéficiaient pas d’une réelle discrimination positive. Certes, il y a les crédits de la politique de la ville mais ceux-ci ne suffisent pas à compenser l’inégale allocation des crédits des autres politiques publiques.

Ce qu’on retient du discours de Macron à ce sujet, c’est aussi la phrase sur les « chauffeurs Uber de Stains » et une vision très anglo-saxonne du sujet…

Renaud Epstein : Pendant la campagne de 2017, Macron a tenu un discours qu’on pourrait qualifier de « néolibéral égalitaire », centré sur l’égalité des chances, avec des ouvertures sur la reconnaissance du fait minoritaire, des droits des minorités à être reconnues comme telles. Il a aussi parlé des violences policières, défendu une conception ouverte de la laïcité, etc. Mais, pour autant, il n’a tenu aucun discours sur la politique de la ville. Son discours sur l’égalité des chances n’est pas territorialisé.

Le marqueur sémantique du macronisme au sujet des quartiers populaires, c’est « l’assignation à résidence ». Cette notion fait écho à celle de ghetto mais ouvre au-delà : l’assignation à résidence, l’impossibilité de s’extraire de son milieu d’origine, cela peut aussi bien concerner les cités HLM que les territoires ruraux. Et surtout, aborder le problème des quartiers en termes d’assignation à résidence plutôt que de mixité ou de ségrégation, cela revient à dire que la concentration de la pauvreté n’est pas en soi un problème.

Le problème, c’est que des habitants de ces quartiers aient moins d’opportunités que d’autres et ne puissent pas en partir. Il y a une vraie cohérence idéologique dans son discours, qui s’est en partie traduite dans les politiques menées depuis 2017, avec des actions centrées sur les individus « méritants » – les fameux « talents » –, plutôt des réformes structurelles ou des actions collectives cherchant à s’attaquer aux mécanismes qui organisent la reproduction des inégalités.

Avec, comme symbole de cette rupture, l’enterrement du rapport Borloo en 2018…

Renaud Epstein : Le problème de la mission confiée par Emmanuel Macron à Jean-Louis Borloo, c’est que ce dernier se met vraiment au travail et embarque tous les acteurs derrière lui : les réseaux associatifs, les élus de tous bords. Il prend la lumière, parle aux médias, ce qui insupporte Macron, pas uniquement pour une question d’ego mais aussi parce que la méthode Borloo consiste à répondre à toutes les demandes des acteurs de la politique de la ville, en appelant à la mobilisation de milliards sans grand discernement. Il n’y a pas de vraie ligne stratégique.

Macron enterre publiquement ce rapport en mai 2018, en humiliant Jean-Louis Borloo et les acteurs de la politique de la ville, notamment les maires, avec un discours d’une extrême violence sur le fait que cette politique est dépassée, empreinte de « clientélisme ». C’est un traumatisme pour beaucoup d’acteurs présents et un des climax de l’hybris macronienne.

En même temps, Macron a essayé de structurer un contre-réseau sur la politique de la ville. Il institue un Conseil présidentiel des villes réunissant un certain nombre de ces talents des quartiers et d’entrepreneurs associatifs « à impact », qui prétendent « disrupter » l’action sociale, éducative, culturelle et sportive dans les quartiers, comme les start-up le font dans le monde économique. Mais ce Conseil se réunit deux fois et on n’entend plus parler de politique de la ville pour le reste du quinquennat.

Pourtant, Macron a bien réorienté les moyens de la politique de la ville. Dans quelle direction, selon vous ?

Renaud Epstein : En 2017, Macron avait pu susciter des espoirs dans une partie de la population des quartiers populaires, notamment des jeunes diplômés qui se voyaient barrés par le plafond de verre. Ceux-là étaient particulièrement réceptifs aux discours sur l’égalité des chances. Mais les mesures cherchant à traiter les inégalités à la racine pour que tout le monde soit bien sur la même ligne de départ se sont limitées au dédoublement des classes de CP et CE1. En particulier, rien n’a été fait en matière de lutte contre les discriminations. Finalement, la politique de la ville du premier quinquennat Macron s’est surtout caractérisée par la valorisation de l’entrepreneuriat : soutien à la création d’entreprises, mais aussi entrepreneuriat associatif, entrepreneuriat Uber, Deliveroo…

Sur le plan institutionnel, il y a aussi la création de l’Agence nationale pour la cohésion des territoires (ANCT), qui remplace le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), et au sein de laquelle la politique de la ville devient la dernière roue du carrosse. Les quartiers dits prioritaires ne le sont plus sur le plan des moyens et surtout du portage politique : les programmes pour les villes moyennes et la ruralité sont au centre des attentions et des discours. On est dans un moment où il ne faut surtout pas dire qu’on agit pour la Seine-Saint-Denis.

Pour autant, à l’échelle du premier quinquennat, les budgets de la politique de la ville n’ont pas diminué. Certes, il y a eu les coupes violentes opérées pendant l’été 2017 (réduction des crédits de la politique de la ville, des emplois aidés et des HLM), mais rapidement de nouveaux budgets ont été mis pour la création des cités éducatives, la relance la rénovation urbaine… L’argent est revenu. 

La crise sanitaire, qui a fait des ravages parmi les habitants des quartiers de banlieue, a aussi pesé en ce sens. Alors que Macron avait enterré le rapport Borloo en dénonçant la logique des « plans banlieue », Castex en annonce un en 2021, avec l’affichage de milliards à la clé. Mais ce plan, monté en catastrophe, ne contient dans le fond pas grand-chose de nouveau. C’est l’existant remis en scène. 

Et depuis, plus rien ou presque… Que faut-il attendre, dès lors, des annonces que devrait faire le président de la République lundi ?

Renaud Epstein : Cela fait deux ans que les acteurs de la politique de la ville attendent des annonces sur l’avenir des programmes de la politique de la ville, ou même simplement des discours pour comprendre les objectifs et les orientations de l’État. Mais je crains qu’ils soient déçus : cela fait plusieurs années qu’il n’y a plus, au sein de l’État ou dans les partis, de réflexion et de débats sur les quartiers populaires, sur leur place dans les systèmes urbains, sur les mécanismes qui organisent leur mise à l’écart et sur les politiques qui y sont menées. On s’en remet donc aux éventuelles annonces marseillaises, comme si la parole présidentielle pouvait, comme par magie, donner un nouveau cap après des années sans pensée de la ville et de l’aménagement du territoire.

L’actualité politique de ces dernières semaines laisse malheureusement penser que la relance de la politique de la ville n’est pas pour demain. Schématiquement, l’histoire de la politique de la ville oscille entre deux approches. Soit la logique « plan banlieue » : on met des moyens supplémentaires pour des programmes spécifiques dans les quartiers défavorisés, avec l’idée que ce « plus » vient compenser les « moins » dont ils souffrent. Soit une logique, particulièrement affirmée à la fin des années 1990, de transformation des mécanismes structurels qui génèrent de la mise à l’écart, de la ségrégation. Il s’agit alors de jouer sur l’organisation territoriale, de faire la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain), de lutter contre les discriminations… 

Et, entre ces deux approches, vers laquelle imaginez-vous qu’Emmanuel Macron penchera ?

Renaud Epstein : On peut douter que les annonces de lundi aboutissent à des avancées sensibles dans l’une ou l’autre de ces directions. La période est au serrage de vis budgétaire et non à l’octroi de milliards supplémentaires pour un plan banlieue. On peut aussi douter de l’annonce de grandes réformes visant à lutter contre les mécanismes structurels de l’exclusion socio-spatiale, de la part d’un président qui vient de mettre un coup d’arrêt à la politique de mixité scolaire que Pap Ndiaye voulait mettre en place en impliquant l’école privée, et d’un gouvernement qui a enterré l’ensemble des propositions du Conseil national de la refondation dédié au logement.

   publié le 27 juin 2023

Pierre Dharréville : « C’est le travail qui crée de la valeur »

Diego Chauvet sur www.humanite.fr

Assemblée nationale Le député Pierre Dharréville dénonce le projet de loi du gouvernement sur le « partage de la valeur », y voyant un « saupoudrage » de primes défiscalisées et désocialisées. Le premier outil de partage reste le salaire, insiste l’élu communiste.


 

« Depuis six ans, ce gouvernement s’applique avec constance à contourner la question salariale, mais il ne pourra pas en faire l’impasse lors de la préparation du budget, cet automne », prévient le parlementaire.

Issu de l’Accord national inter­professionnel signé par les syndicats à l’exception de la CGT, le projet de loi sur « le partage de la valeur » est en cours d’examen à l’Assemblée nationale. Il doit permettre, selon le gouvernement, aux salariés des petites entreprises d’obtenir des intéressements en cas de bénéfices exceptionnels… Les députés communistes dénoncent un contournement du salaire.

Quelle est la position de votre groupe sur ce projet de loi ?

Pierre Dharréville : C’est un accord dont les bons effets seront modestes. Il porte en lui une logique que nous avons toujours combattue, celle du contournement du salaire. Son cadre a été fixé par le gouvernement, mais le mécontentement est fort parmi les organisations syndicales, justement parce que la question des salaires est reléguée au second plan. Elles rappellent que les logiques de primes et d’intéressements ne peuvent pas se substituer à la nécessité de relever les salaires et de reconnaître le travail par ce biais-là. Il y a un problème majeur de philosophie avec le texte. Depuis six ans, ce gouvernement s’applique avec constance à contourner la question salariale. Or, pour « partager la valeur », le premier outil, j’insiste, c’est le salaire.

Pourquoi refuser la perspective de rémunérations complémentaires alors que les salaires ne suivent pas l’inflation ?

Pierre Dharréville : Nous sommes pour donner de vrais pouvoirs aux salariés dans les entreprises. Le saupoudrage actionnarial ne change pas la donne. Il introduit même des biais dans le rapport de force. Ce n’est pas parce qu’un salarié a des actions dans son entreprise qu’il n’y a plus de lien de subordination. Il reste soumis à son employeur. Il demeure donc une contradiction de classe entre les intérêts de ceux qui possèdent le capital et les salariés qui louent leur force de travail. On n’abolit pas ce clivage de classe par l’actionnariat salarié. Et cela ne règle pas non plus la question du partage de la valeur. Il faut aussi rappeler qu’à la faveur de l’application de ce texte, s’il est voté, nous verrons toujours des inégalités très fortes : la puissance normative de cette loi est faible.

Elle sera donc inefficace ?

Pierre Dharréville : Inefficace et mal pensée. Ce qu’il faut, c’est travailler au partage des richesses créées dans l’entreprise, mais aussi dans la société. Lorsque l’on défiscalise, que l’on désocialise des primes, on porte atteinte au partage de la valeur dans la société. Il faut donc prendre des dispositions pour mieux la partager, pour s’attaquer non seulement aux superprofits mais aussi aux profits tout court, et faire en sorte que cet argent serve à reconnaître le travail et à être utile à la société. Sinon le « partage de la valeur » n’est qu’un mot ronflant. Par ailleurs, le gouvernement développe des plans de retraite complémentaire par capitalisation, en désocialisant les primes. Ce qu’on enlève à la Sécurité sociale alimente des mécanismes de capitalisation qui essaient de s’imposer comme un système alternatif. La logique est très claire. Or, nous avons besoin de financements pour la Sécurité sociale et les retraites, comme le rappelle le rapport du COR. C’est le salaire, avec ses cotisations, qui apporte ces financements. C’est le travail qui crée la valeur, il faut donc le reconnaître et le rémunérer.

Quelles propositions allez-vous faire durant le débat parlementaire ?

Pierre Dharréville : Nous avons essayé de déposer un certain nombre d’amendements. Mais chacun aura compris qu’avec cette ­majorité, tous les leviers sont utilisés pour affaiblir notre capacité d’intervention. L’article 45 du règlement de l’Assemblée a été utilisé pour écarter les amendements les plus significatifs qui permettaient de remettre la question salariale au cœur du débat. Cet article stipule que l’on ne peut déposer des amendements que sur l’objet des articles du texte. Comme c’est le gouvernement qui l’a écrit, il peut écarter des amendements. Cependant, la première disposition prise indique qu’il ne peut y avoir de substitution du salaire par les primes. Nous allons essayer de le traduire en termes législatifs dans la mesure du possible. C’est une bataille.

En dehors de ce projet de loi, comment comptez-vous poursuivre cette bataille sur les salaires ?

Pierre Dharréville : On peut déjà s’appuyer sur le rapport de force créé par les organisations syndicales lors de la réforme des retraites. Elle n’était pas le seul objet de la colère des salariés. La préparation du budget, qui sera voté à l’automne, ne pourra pas faire l’impasse sur la question salariale. La taxation des superprofits, par exemple, même si elle ne règle pas toute la question salariale, est un enjeu de partage de la valeur à l’échelle de la société. 


 

  publié le 27 juin 2023

Cisjordanie : plus de 85 attaques de colons enregistrées en une semaine

sur https://www.france-palestine.org/

Les responsables du renseignement israéliens préviennent que la poursuite des violences contre les villages palestiniens, dans les territoires occupés, pourrait rendre la situation incontrôlable.

La semaine dernière, les colons israéliens ont commis plus de 85 attaques contre des Palestiniens en Cisjordanie occupée. Les services de sécurité israéliens alertent sur le fait que cette violence pourrait conduire à l’anarchie.

Le journal Walla News a cité un représentant de la sécurité israélienne ce lundi, qui déclarait que le « crime nationaliste » perpétré par les colons les rapproche d’une situation « hors de contrôle ».

« Sur le terrain, il y a une impression de perte de contrôle », a déclaré à Walla News un responsable de l’armée.

Depuis mardi dernier, les colons israéliens se déchainent dans les villages palestiniens des abords de Ramallah et Naplouse.

Au moins un Palestinien a été tué au cours d’une attaque et une dizaine de personnes ont été blessées. Dans la majorité des cas, ces agressions consistaient en des incendies criminels contre des exploitations agricoles, des maisons et des voitures.

Des soldats israéliens ont été vus, soit en train de protéger des colons pendant les violences, soit en train de participer aux attaques.

Les agressions se sont encore intensifiées après que deux Palestiniens ont abattu quatre colons israéliens mardi.

Selon Walla News, 85 attaques ont été enregistrées depuis, dont 25 au cours du week-end.

Le chef du Shin Bet, l’agence israélienne de renseignement intérieur, et le chef d’état-major de l’armée, Herzi Halevi, ont décidé d’envoyer en renfort deux bataillons d’infanterie, une patrouille d’unités spéciales et un contingent de police militaire en Cisjordanie occupée.

« La police ne maîtrise pas vraiment la région et l’armée ne parvient pas à en prendre le contrôle », a déclaré une source de sécurité à Walla News.

Malgré une présence militaire suffisamment fournie en Cisjordanie, selon ce journal, la décision de renforcer les effectifs par des bataillons supplémentaires a été prise après qu’une analyse a conclu que la situation pouvait basculer vers une guerre.

« Habituellement, les crimes nationalistes [israéliens] durent un jour ou deux, mais pas plus », ont déclaré les responsables de l’armée. « Lorsque vous mettez le feu à une maison palestinienne où se trouve une femme âgée avec des enfants, vous augmentez les chances qu’un jeune homme de 20 ans sorte et commette une attaque. »

Terrorisme nationaliste

Les responsables américains et européens ont fait pression sur Israël pour qu’il mette au pas les colons, dont certains dirigeants siègent en tant que ministres au sein du gouvernement dirigé par Benjamin Netanyahu.

« On a pas le souvenir d’une période analogue, de condamnations unanimes, aussi bien dans la sphère privée que publique », a déclaré à Walla News un représentant.

« Cela embarrasse l’armée israélienne, le ministère de la défense et le gouvernement israélien. D’un instant à l’autre, on ne peut pas savoir ce qui va se passer, ça rend la situation dangereuse », a ajouté le responsable.

« La violence a atteint des endroits qui n’avaient jamais été touchés jusqu’à maintenant, comme Jéricho et Ephraïm [la colonie]. Des zones où il n’y a jamais eu d’incidents violents ».

Dimanche, des bandes de colons ont brûlé des récoltes dans la ville palestinienne de Turmusaya, au nord de Ramallah, quelques jours seulement après que le village ait été mis à feu et à sang. Au moins 30 maisons et 70 voitures ont été incendiées.

Samedi, des dizaines de colons ont déferlé sur plusieurs villages de Cisjordanie, attaquant des maisons palestiniennes dans des scènes qui ont été décrites comme un « pogrom » organisé.

Les chefs de la police, de l’armée et du Shin Bet ont publié samedi une déclaration dénonçant les attaques comme étant de la « terreur nationaliste ».

article paru dans « Middle East Eye », Ttaduit par : AFPS

  publié le 26 juin 2023

Pourquoi le CAC 40 préfère verser 80,1 milliards d’euros aux actionnaires plutôt que d’investir dans la transition

Pierric Marissal sur www.humanite.fr

Dans son dernier rapport, Oxfam montre que, plutôt qu’investir dans la transition énergétique et augmenter les salaires à hauteur de l’inflation, les grandes entreprises préfèrent verser des dividendes à leurs actionnaires.

Oxfam publie ce lundi 26 juin le second volet de son rapport sur les grandes entreprises françaises. Si le premier, paru en avril, montrait que les inégalités se creusaient entre les salariés et leurs patrons – le PDG de Teleperformance gagne 1 500 fois le revenu moyen dans son entreprise –, l’ONG se penche aujourd’hui plus particulièrement sur les actionnaires.

Ce rapport intitulé « L’inflation des dividendes » montre et documente le fait que les richesses créées sont toujours plus captées par le capital. Si, sur dix ans, les salaires dans les 100 plus grandes entreprises françaises ont augmenté de 22 %, les versements à leurs actionnaires ont, eux, bondi de 57 %.

« Le versement de dividendes aux actionnaires a augmenté presque trois fois plus vite que la dépense par salarié, on voit bien qu’il y a un vrai dérèglement dans le partage de la valeur au sein des grandes entreprises en France », pointe Léa Guérin, chargée de plaidoyer sur la régulation des multinationales chez Oxfam et principale autrice du rapport. Le constat est particulièrement cruel en ce contexte d’inflation.

En France, le seul CAC 40 a versé 80,1 milliards d’euros à ses actionnaires sous forme de dividendes et rachats d’actions

Les chiffres sur l’année 2022 donnent le vertige : en France, le seul CAC 40 a versé 80,1 milliards d’euros à ses actionnaires sous forme de dividendes et rachats d’actions. Ce montant est en hausse de 15,5 % par rapport au record établi un an plus tôt.

Le montant des dividendes versés dans le monde s’élève à la somme folle de 1 560 milliards de dollars, auxquels il faut ajouter les rachats d’actions, qui ont atteint un nouveau record à 1 310 milliards de dollars.

Cette nouvelle manière de rémunérer les actionnaires a été multipliée par trois en France en dix ans. Les actions rachetées sont le plus souvent détruites. La première conséquence de la manœuvre est assez mécanique. Si une entreprise est un gâteau et que les actions en sont les parts, détruire des titres ne change pas la taille du plat, mais chaque part devient plus grosse.

Conséquences : comme les dividendes sont distribués par action, leur montant augmente, de même que la valeur du patrimoine financier de l’actionnaire, sans qu’il n’ait rien eu à faire.

« Dans l’idéologie libérale, le dividende rémunère le risque pris par les actionnaires et permet de faire circuler l’argent, d’être réinvesti, explique Léa Guérin. Sauf que je ne vois pas où est le risque puisque les dividendes augmentent chaque année, soutenus par des aides publiques versées sans contreparties, et que les rachats d’actions ne font pas circuler l’argent, c’est même tout le contraire. »

Chez Total, entre 2018 et 2021, 24 % des versements aux actionnaires ont été faits sous forme de rachats d’actions. Et le groupe réclame pourtant des aides à l’État pour investir dans la transition écologique…

Au détriment des investissements

En lissant les chiffres des 100 plus grands groupes français sur dix ans, le rapport montre une vraie tendance : ces entreprises ont versé en moyenne 71 % de leurs bénéfices à leurs actionnaires. Cinq d’entre elles ont même distribué des dividendes alors qu’elles ont perdu de l’argent sur la période.

Oxfam a calculé qu’en 2019, 45 % des dividendes et rachats d’actions versés aux actionnaires par les grands groupes français auraient suffi à couvrir leurs besoins en investissement dans la transition écologique cette année-là

« Engie a accumulé plus de 784 millions d’euros de pertes entre 2011 et 2021, elle a pourtant décidé de verser à ses actionnaires 23,6 milliards d’euros sur la même période ; autant de capacité à investir en moins pour l’entreprise, à un moment où elle en a plus que jamais besoin pour accompagner sa transition énergétique », regrette Léa Guérin.

Encore plus choquant, Oxfam a calculé qu’en 2019, 45 % des dividendes et rachats d’actions versés aux actionnaires par les grands groupes français auraient suffi à couvrir leurs besoins en investissement dans la transition écologique cette année-là. « Ces entreprises ne peuvent pas nous dire qu’elles n’ont pas l’argent pour investir dans le bas carbone, c’est bien plutôt une histoire de choix », insiste la chargée de plaidoyer.

Qui sont les actionnaires ?

Oxfam s’est plongé dans les données de l’Autorité des marchés financiers pour casser de nouvelles idées reçues. « J’ai été moi-même surprise de voir que seuls 6,7 % des Français détiennent des actions, reconnaît Léa Guérin. L’idée que la Bourse est pleine de petits porteurs n’est qu’un mythe. »

Car non seulement, en volume, ces petits actionnaires individuels ne pèsent quasiment rien, mais en plus, leur profil sociologique est clair : ce sont des hommes très aisés de plus de 55 ans. Bien au contraire, les premiers actionnaires des grands groupes français sont des grandes familles.

Cinq d’entre elles (Arnault, Hermès, Bettencourt-Meyers, Pinault et Del Vecchio) possèdent à elles seules 18 % du CAC 40 ! Bien loin encore du mythe des entrepreneurs, l’économie française est vraiment affaire d’héritiers. Derrière ces grandes familles, on trouve les investisseurs institutionnels privés, avec en tête BlackRock, qui détient seul 2,1 % des actions du CAC 40.

   publié le 26 juin 2023

À Perpignan, l’extrême droite rayonnante

par Maël Gallison sur https://cqfd-journal.org/

Trois ans après la victoire du Rassemblement national aux élections municipales, la ville de Perpignan est‑elle en passe de devenir un avant-poste de l’extrême droite ? Rencontre avec Josie Boucher, figure de la gauche locale, attaquée en justice par la commune pour avoir qualifié la majorité municipale de… « fascistes ».

En 2020, la ville de Perpignan (120 000 habitants environ) est la première grande ville française à tomber dans les mains du Rassemblement national (RN) avec la victoire aux élections municipales de son vice-président, Louis Aliot. Un temps surnommé « Loulou la purge » pour son zèle à vouloir « dédiaboliser » le RN, ce membre de longue date du parti d’extrême droite s’applique dorénavant à mener une offensive sécuritaire contre les quartiers populaires et à glorifier le passé colonial français en Algérie. Et à museler les oppositions : la municipalité attaque ainsi en justice Josie Boucher, figure militante locale, présidente de l’ASTI1 Perpignan et membre du Nouveau parti anticapitaliste (NPA). On en parle avec elle, tout en tirant un premier bilan de la gestion RN à « Perpignan la rayonnante », nouvelle devise de la ville.

Pourquoi la municipalité de Perpignan a-t-elle décidé de déposer plainte contre vous ?

Josie Boucher : « Peu de temps après le début de l’invasion de l’Ukraine par la Russie en février 2022, Louis Aliot a décidé de mobiliser un bus pour aller “sauver” des Ukrainiens fuyant la guerre. Un vrai cirque de communication ! Quand on sait que, deux semaines plus tôt, le RN avait envoyé au pilon tous leurs tracts où l’on voyait Marine Le Pen serrer la main de Vladimir Poutine… Lors d’un rassemblement en soutien au peuple ukrainien, à l’appel d’organisations de gauche à Perpignan, j’ai pris la parole et, au cours de mon intervention, j’ai juste dit que les réfugiés ukrainiens n’avaient rien à attendre des fascistes du RN. Une journaliste de L’Indépendant, le quotidien local, était présente. Elle a rapporté mes propos dans un de ses articles2, ce qui n’a visiblement pas plu au maire. Il a fait voter, via le conseil municipal de Perpignan, une décision visant à porter plainte contre moi pour “injure à un corps constitué”. »

Comment a réagi l’opposition ?

Josie Boucher : « L’opposition Les Républicains (LR)3 a refusé de voter ce texte pour deux raisons. D’abord, Marine Le Pen avait déjà perdu devant les tribunaux quand Mélenchon l’avait taxée de fasciste4. Ensuite, ils ne voulaient pas que cette plainte se fasse au nom de la mairie de Perpignan : le terme “fasciste” visait Aliot et pas la mairie ; et ils refusaient que les moyens (financiers, juridiques, etc.) de la mairie pour cette action en justice permettent à Aliot de se payer une campagne d’affichage politique. Mais comme le conseil municipal est à majorité RN, la plainte a été actée et j’ai été mise en examen peu de temps après. Jusqu’à présent, je n’ai été ni auditionnée ni convoquée. »

Quelle a été votre réponse ?

Josie Boucher : « Face à cette attaque frontale contre la liberté d’expression, un comité de soutien unitaire a été créé, une pétition a été lancée et une tribune signée par de nombreuses personnalités et diffusée largement5. On a aussi organisé des rassemblements et un meeting en janvier dernier, dans lequel est notamment intervenu le sociologue spécialiste de l’extrême droite Ugo Palheta. »

À quoi ressemble la politique municipale de Perpignan trois ans après l’arrivée du RN ?

Josie Boucher : « Louis Alliot n’a qu’un mot à la bouche : “sécurité”. Dès son arrivée à la mairie, il a commencé à construire de nouveaux commissariats municipaux afin de couvrir toute la ville, et recruté de nombreux agents de police. Mais même si c’était une promesse phare de son mandat, il a tout simplement suivi la pente prise par le maire précédent, le LR Jean-Marc Pujol, en poste de 2009 à 2020. »

Comment cela se traduit-il sur le terrain ?

Josie Boucher : « Dans le viseur d’Aliot, on retrouve notamment le quartier populaire de Saint-Jacques, où résident d’importantes populations gitanes et maghrébines. Sous prétexte de lutte contre les logements insalubres, il met les gens dehors ou les reloge à des kilomètres de là. En parallèle, il mène une politique de harcèlement – via sa police municipale – contre ces populations, accusées de contribuer au trafic de drogue. Il y a une volonté claire de gentrifier cette partie centrale de la ville. »

Louis Aliot cherche aussi à célébrer le passé colonial de l’Algérie française…

Josie Boucher : « Mais là aussi il n’a fait que poursuivre la politique de propagande menée par Jean-Marc Pujol6. Le 19 mars 2021, il a inauguré une exposition sur les “crimes” du Front de libération nationale (FLN) pendant la guerre d’Algérie. En 2022, à l’occasion du 60e anniversaire de la fin de celle-ci, il a placardé sur tous les panneaux publics de la ville des affiches intitulées “Perpignan, capitale des Français d’Algérie”. Cette campagne annonçait une série de conférences censée rétablir la “vérité” sur l’histoire de la guerre d’Algérie. En réalité, il s’agissait de l’histoire écrite par les militaires français, principaux invités de l’évènement7. À la fin du week-end, il a fait citoyens d’honneur certains protagonistes du putsch d’Alger en 1961. »

Une manière de flatter son électorat ?

Josie Boucher : « Cette valorisation du passé colonial français n’est pas une démarche électoraliste vu qu’aujourd’hui, la plupart des pieds-noirs arrivés en 1962 sont décédés8. On a vraiment là une composante idéologique de la pensée politique du RN. Ces prises de position sont à la fois une insulte envers celles et ceux qui sont morts pendant la guerre d’Algérie et une menace pour les héritiers de l’immigration. Heureusement, il y a quand même des réactions. On a créé un “Collectif pour une histoire franco-algérienne non falsifiée”, dans lequel on retrouve la plupart des organisations de gauche – sauf le Parti socialiste. »

D’autres franges de l’extrême droite radicale profitent-elles que le RN soit aux affaires pour mieux s’implanter à Perpignan ?

Josie Boucher : « Louis Aliot est très malin, il joue à fond la carte de la “dédiabolisation” et fait tout pour contenir les groupuscules fascistes un peu excités qui voudraient s’implanter à Perpignan. Les zemmouristes ont par exemple tenté d’occuper le terrain au moment du meurtre de Lola9, mais il n’y a pas eu de démonstrations très voyantes, Louis Aliot garde le contrôle sur cette clique.
Ceci dit, il y a quelques mois, nous avons aussi appris qu’un bar identitaire allait s’ouvrir à Perpignan. Les fachos ont finalement réussi à trouver un lieu à Canohès, dans les environs de la ville. Le bar s’appelle Le 7.59, en référence à la victoire de Pépin le Bref, roi des Francs, contre les Omeyyades lors du siège de Narbonne en 759. C’est un bar privé, l’accès ne se fait que par cooptation, mais c’est clairement devenu un lieu où les identitaires s’organisent. On a appris que le groupuscule Unité sud qui avait attaqué un meeting de la Nupes à Perpignan en mars dernier était derrière ce lieu. Il n’y a eu aucune réaction du maire sans étiquette de Canohès, Jean-Louis Chambon. Par contre, il y a eu une petite action – anonyme, bien entendu – pendant laquelle ont été placardées des affiches antifascistes sur leur local. Histoire de leur faire comprendre qu’on savait où ils étaient. »


 

1 Association de solidarité avec tous les immigrés.

2 « Perpignan : plusieurs dizaines de militants politiques et des droits de l’homme réunis en soutien à l’Ukraine », L’Indépendant (05/03/2023).

3 Les Républicains représentent le seul groupe d’opposition au conseil municipal, puisqu’au second tour des municipales de 2020, les partis dits de gauche s’étaient désistés pour faire barrage au RN.

4 En 2017, la Cour de cassation rejetait définitivement la plainte de la leader du RN au motif que ces propos relèvent de la liberté d’expression.

5 « Perpignan : pour la liberté d’expression, contre l’extrême droite », Le Club de Mediapart (21/09/2022).

6 Mise en berne des drapeaux le 19 mars (jour anniversaire du cessez-le-feu en Algérie) ; tentative de rebaptiser des rues de la ville au nom de Pierre Sergent, un des chefs de l’Organisation Armée Secrète (OAS) et Hélie de Saint Marc, un des militaires putschistes instigateurs du coup d’État à Alger en 1961 ; facilitation de l’implantation des activités du Cercle algérianiste ; ou encore inauguration d’un « Centre de documentation des Français d’Algérie », véritable musée de l’Algérie française au contenu révisionniste… N’en jetez plus !

7 « À Perpignan, l’extrême droite s’offre trois jours de célébration de l’Algérie française », Mediapart (25/06/2022).

8 En 1962, Perpignan (80 000 habitants à l’époque) a accueilli 12 000 pieds-noirs et autant de harkis.

9 En octobre 2022, le corps sans vie de Lola Daviet, douze ans, est retrouvé dans une malle à Paris. La principale suspecte du meurtre est en situation irrégulière sur le territoire français, et l’affaire est instrumentalisée par la droite et l’extrême droite contre la volonté de la famille.


 


 

L’extrême droite contre l’école : « Grand Endoctrinement » et big data

sur https://rapportsdeforce.fr/

Harcèlement d’enseignements, paniques morales sur les réseaux sociaux et théories complotistes : l’extrême droite d’Éric Zemmour, via le collectif « Protégeons nos enfants », cible l’école. Une manière de propager une parole LGBTIphobe et raciste, mais aussi de collecter les données de potentiels électeurs, dans le but de préparer les échéances électorales à venir.

« En novembre dernier, à Valencienne, nous avons fait annuler une sortie scolaire. Il va falloir qu’ils s’y habituent ! » se vantait Éric Zemmour lors d’un long entretien au journal d’extrême droite Causeur, en mars 2023.

« Nous », ce sont les membres du collectif « Protégeons nos enfants », lancé par Éric Zemmour le 11 septembre 2022 et piloté par Agnès Marion, vice-présidente exécutive de Reconquête et proche de Marion Maréchal et de La Manif Pour Tous. Le politicien d’extrême droite sortait alors d’une défaite à l’élection présidentielle et, dans un discours de rentrée, expliquait à ses militants quelles allaient être les batailles à venir. En premier lieu desquelles : l’école. Grâce à un réseau de « parents vigilants », le collectif Protégeons nos enfants entend dénoncer les enseignements jugés trop en faveur de l’immigration ou des droits des LGBTI+.

Et ces dénonciations vont souvent de pair avec le harcèlement des enseignants qui les dispensent. Ainsi, à Valencienne, en novembre 2022, l’enseignante qui souhaitait emmener ses élèves visiter un camp de migrants a vu son nom relayé sur les sites de la fachosphère, avant de subir une campagne de harcèlement et de voir son adresse diffusée en ligne. Le rectorat de Lille a porté plainte après lui avoir accordé une protection juridique.

Raids numériques et guerre de civilisation

Depuis cet épisode, les affaires de ce genre n’ont cessé de se multiplier. « On constate globalement une attaque par semaine », assure Yannick Bilec, qui suit le dossier pour la CGT Educ’action. « Pour l’heure, il s’agit surtout de harcèlement numérique. Même si des cas de tractages aux abords des établissements scolaires ont également été relevés », précise Fatna Seghrouchni, co-secrétaire fédérale de Sud-Éducation.

Ces attaques suivent toujours un mode opératoire bien rôdé :

« Une personnalité d’extrême droite dénonce sur les réseaux sociaux tel cours ou telle activité, s’ensuit une campagne de harcèlement en ligne, allant parfois jusqu’à la publication du nom et de l’adresse d’enseignants visés, et parfois d’un rassemblement. Ce sont de vrais raids numériques, destinés à faire pression sur les enseignants. Avec des comptes de personnalités publiques, du RN ou de Reconquête, qui retweetent d’autres comptes, qui eux-mêmes redirigent vers des canaux Telegram, qui eux vont diffuser des coordonnées personnelles. Ils ciblent des établissements mais aussi des personnes », continue Yannick Bilec.

Cette stratégie repose donc sur une répartition des rôles entre des acteurs et des réseaux à différents degrés d’anonymat. Sur les réseaux grand public et dans la presse, les responsables politiques s’indignent publiquement, faisant simplement part de leur inquiétude et usage de leur liberté d’expression. Ils laissent aux anonymes le soin d’organiser le harcèlement sur des réseaux plus cryptés.

Pour l’extrême droite, la bataille culturelle passe par l’école

« Pour l’extrême droite, l’école a toujours été au centre d’une bataille idéologique, rappelle le syndicaliste, y compris de la part de l’extrême droite, on se souvient des mobilisations contre les ABCD de l’égalité, et la Journée du Retrait de l’École organisée par Alain Soral et Farida Belghoul ». Le fond idéologique était déjà le même. « Ce qui est nouveau c’est la forme, le système qui est mis en place. Il y a une stratégie frontale, on cible des personnes, avec un harcèlement numérique, des campagnes de presse, et des fois, ça se passe dans la rue », continue-t-il.

À noter : le contraste entre la banalité des actions pédagogiques dénoncées – l’étude d’une chanson, l’intervention d’une association agréée, l’énoncé d’un exercice de mathématique… – et leur dénonciation comme autant de témoignages d’une école « à la dérive » et livrée à « l’idéologie woke ». Ce phénomène, c’est celui d’une « panique morale » : une série d’anecdotes, plus ou moins réelles, toujours présentées de façon malhonnête et exagérée. Elle construit un sentiment de menace majeure, ici la menace « woke », ou, comme le formule Éric Zemmour, un « Grand Endoctrinement », miroir de la théorie complotiste du « Grand Remplacement ».

Pour les militants pro Zemmour, l’école serait aux mains de « nombreux militants d’extrême-gauche et wokes » qui auraient « pris l’habitude d’endoctriner sans la moindre opposition » les enfants, les « poussant à désirer changer de sexe » et les soumettant à une « propagande anti-colonialiste », peut-on lire dans une pétition de Protégeons nous enfants.
Yanick Bilec souligne la dimension complotiste inhérente à ces discours, et relève aussi une jonction qui commence à s’opérer avec les réseaux complotistes liés à la crise sanitaire, notamment à travers le site Réinfocovid. Il y voit «
une logique de PME, qui vise à prendre des parts de marché, ici à Philippot, qui avait été le premier à surfer sur ces mobilisations ».

Le grand recrutement

Au-delà du combat pour l’école, Éric Zemmour cherche à fédérer des militants et des électeurs. « L’école, c’est 12 millions d’élèves et le double de parents. La propagande de Zemmour, c’est un investissement sur le long terme. Il prépare déjà la présidentielle de 2027 », estime Fatna Seghrouchni de Sud-Éducation.

Pour cela, le chantre de l’exceptionnalisme français n’a pas hésité à recourir au savoir-faire américain. Sur le site dédié à la campagne, le visiteur est accueilli par les grands yeux bleus et tristes d’une fillette blonde, et des messages sobres, l’invitant à quatre actions simples : signer une pétition, témoigner, s’abonner à une newsletter ou encore télécharger un tract à diffuser autour de soi. Mise à part la dernière, chacune de ces actions conduit à communiquer son adresse mail à l’éditeur du site, le parti Reconquête. Ce dernier pourra alors leur envoyer une newsletter « susceptible d’inclure des éléments de prospection politique ». Le site signale aussi que les données personnelles des utilisateurs sont « susceptibles d’être transmises à la Nation Builder, situées (sic) aux États-Unis, qui assure notamment l’hébergement de nos sites internet et procède à des opérations de communications politiques ».

Nation Builder, c’est cette entreprise de communication politique qui promet d’offrir « tous les outils digitaux dont les leaders ont besoin pour bâtir et organiser leurs communautés […] pour gagner leurs élections, collecter des fonds et se battre pour leurs causes ». Et à laquelle ont eu recours aussi bien Reconquête LRM et LR que le PS, le PCF et EELV aux dernières élections.
Dans le cadre d’un site comme celui de Protégeons nos enfants, l’entreprise vend un site internet prêt en «
quelques minutes », formulaires, pétitions ou collecte de fonds inclus. Mais surtout, « une base de données intégrée » regroupant toutes les données personnelles collectées par chaque personne ayant « effectué une action d’engagement », telle que livrer leur témoignage ou signer la pétition.

Cela permet de personnaliser tout leur parcours sur le site, pour « maintenir leur engagement » et « s’assurer qu’aucun soutien ne passe à travers les mailles du filet ». Des options de filtrage et de traitement de données avancées doivent permettre de mobiliser ses soutiens pour des passages à l’action, de constituer des équipes et de tracer des zones de tractages optimisées. Une fois cette base de données constituée, le site offre tout un panel de solutions techniques, comme par exemple la solution « Network » déployée en 2017 par un Emmanuel Macron fraîchement élu pour construire de toute pièce son parti pour les législatives.

 Une collecte de données plutôt efficace pour l’instant, si on en croit les propos de Zemmour qui, toujours dans le même entretien, se vantait d’avoir réuni « plus de 40 000 “parents vigilants” et des milliers de témoignages » dont « plus de la moitié ne vient pas de Reconquête ». Et de vanter l’exemple du républicain De Santis en Floride, qui a réussi à rassembler « jusque dans l’électorat démocrate afro-américain » grâce à « son combat contre l’idéologie woke à l’école ».

Sursaut antifasciste unitaire contre l’extrême droite à l’école

 Face au poids grandissant de Protégeons nos enfants, cinq syndicats de l’éducation, la CGT Educ, la FSU, le SGEN-CFDT, Sud Educ et l’UNSA, ont envoyé un courrier commun à leur ministère de tutelle, le 12 mai dernier, pour demander une rencontre. Ils ont été reçus le 23 juin.

« Le ministère s’est engagé à rédiger une circulaire qui donnera un cadre, un protocole à suivre en cas d’attaque de l’extrême droite. Pour l’heure, les enseignants sont souvent démunis. Et les réponses apportées en cas de pression ou de harcèlement sont à géométrie variable. Il s’agit d’y remédier », explique Fatna Seghrouchni, co-secrétaire fédérale de Sud-Éducation, qui a participé à la réunion avec le ministère. Ce dernier s’est également engagé à produire un décompte précis du nombre d’attaques. Yannick Bilec explique ainsi que pour la CGT, le dépôt de plainte doit permettre « l’ouverture d’enquêtes, pour remonter aux responsables » de ces actions d’intimidations. Ne plus rester sur la défensive, mais contre-attaquer. Pour l’heure, la mise sous protection fonctionnelle des enseignants menacés peut être difficile d’accès, les hiérarchies peuvent hésiter à apporter leur soutien aux projets éducatifs, et des plaintes ne sont pas systématiquement déposées.

Mais les organisations syndicales n’entendent pas s’en remettre aux seuls services de l’État pour organiser cette riposte. Récemment, les rencontres syndicales antifascistes du réseau de Vigilances et Initiatives Syndicales Antifascistes (VISA) ont eu lieu à Paris témoignant d’une « dynamique unitaire plus forte » sur ce sujet, selon Yannick Bilec. Côté rue, l’intersyndicale de l’éducation appelle à participer en masse aux marches des fiertés à travers le pays, tout au long du mois de juin, dans un acte de résistance festive aux attaques de l’extrême droite.

   publié le 25 juin 2023

Anticor : « Il faut confier l’étude et la délivrance de l’agrément à une autorité administrative indépendante »

Olivier Chartrain sur www.humanite.fr

Le retrait de son agrément à l’association de lutte anticorruption va fragiliser les nombreuses procédures auxquelles son action avait permis d’avancer, explique son avocat Vincent Brengarth. La question de confier la décision d’agrément à une autorité indépendante se pose.

Le tribunal administratif de Paris a annulé, vendredi 23 juin, l’agrément qui permet à l’association Anticor d’agir en justice dans des affaires de corruption et d’atteinte à la probité présumées. Une décision rétroactive au 2 avril 2021, date à laquelle l’association créée en 2015 s’était vue renouveler ce sésame.

Le tribunal a donné raison aux requérants, deux anciens membres d’Anticor qui estimaient que l’arrêté renouvelant l’agrément était entaché d’irrégularités. Avocat de l’association dans plusieurs dossiers, Vincent Brengarth revient sur les conséquences de cette décision contre laquelle Anticor – qui a déjà déposé une nouvelle demande d’agrément – va faire appel.

Pourquoi cet agrément est-il capital pour Anticor ?

Vincent Brengarth : Parce qu’il lui permet de se constituer partie civile dans des affaires d’atteinte à la probité et de corruption. Auparavant, seule une jurisprudence résultant de l’affaire des « biens mal acquis » le permettait.

L’agrément est venu consolider ce droit à agir dans des dossiers où, souvent, on constatait une certaine inertie du parquet, qui, on le sait, conserve un lien de subordination avec le pouvoir exécutif. Reste que c’est le gouvernement qui délivre, ou non, l’agrément : il est donc juge et partie, dans le sens où il prend sa décision selon des critères qu’il détermine lui-même.

Or, certains de ceux-ci ouvrent la porte à une interprétation discrétionnaire : que signifie, par exemple, le fait que l’action de l’association doit être jugée « désintéressée » ?

Allez-vous faire appel de cette décision ?

Vincent Brengarth : Oui. Mais de toute façon, si ensuite l’administration décide de refuser de renouveler l’agrément, on ne pourra rien y faire. Notre marge de manœuvre est très limitée.

Quelles seront les conséquences de ce jugement sur les affaires en cours ?

Vincent Brengarth : La première conséquence, c’est qu’Anticor ne va plus pouvoir déposer de plainte avec constitution de partie civile, et demander la nomination d’un juge d’instruction, dans de nouvelles procédures. Du moins, pas sans risque pour celles-ci.

Ensuite, il faut distinguer dans les procédures en cours. Celles où Anticor s’est juste constituée partie civile sans être à l’initiative des poursuites ne devraient pas courir de risque : l’association devra se retirer, mais la procédure pourra suivre son cours.

En revanche, dans celles où Anticor est à l’initiative des poursuites, c’est la régularité de celles-ci qui va se trouver mise en cause. Dans son jugement, le tribunal administratif a estimé que dans ce cas, la procédure pouvait être reprise par le parquet. Sauf qu’il faut pour cela qu’il ait décidé de prendre un réquisitoire aux fins d’informer… ce qui n’est pas toujours le cas.

Parmi les 170 dossiers que suit Anticor, certains sont certainement menacés, mais il est trop tôt pour savoir lesquels. Mais on sait par expérience que dans ce genre de dossier, les parties mises en cause font feu de tout bois. Donc la menace est sérieuse… et on est bien obligé de constater que c’est à ces parties que la procédure lancée contre Anticor risque de rendre service.

Précisément : à qui profite cette décision ?

Vincent Brengarth : Le verdict du tribunal administratif rend service à une administration qui restait réticente à l’agrément donné à nos associations. Et il va fragiliser, sinon toutes les procédures où Anticor est engagée, du moins celles où le parquet n’a pas émis de réquisitoire aux fins d’informer.

C’est une décision qui ne va pas sur le fond, c’est-à-dire sur le bien-fondé des procédures initiées par Anticor, mais qui risque malgré tout d’avoir des conséquences sur leur issue.

Sherpa et Transparency International, les deux autres associations de lutte contre la corruption, pourraient-elles prendre le relais d’Anticor dans ces procédures ?

On parle de quelque 170 dossiers, et elles ont des moyens limités… De plus, elles sont plus orientées sur des affaires à l’international. C’est peut-être ce qui explique qu’elles soient moins visées – mais elles peuvent avoir à faire face aux mêmes réticences. D’ailleurs, le dernier renouvellement d’agrément de Sherpa a pris beaucoup de temps…

Comment éviter que cet agrément devienne un moyen de pression du pouvoir politique ?

Vincent Brengarth : Soit il faut revenir au droit précédent, c’est-à-dire au contrôle par les juridictions sur la base de la jurisprudence, soit il faut confier l’étude et la délivrance de l’agrément à une autorité administrative indépendante comme peuvent l’être la HATVP (Haute Autorité pour la transparence de la vie publique) ou le Défenseur des droits.

   publié le 25 juin 2023

2024 : le budget sans-dents

par Clémentine Autain sur www.regards.fr

Bruno Le Maire annonce fièrement 10 milliards d’euros d’économie dans le budget 2024. Comment ? Principalement en taillant dans les dépenses de santé car, selon le ministre, la quasi-gratuité « déresponsabilise » les patients.

J’écris alors que je sors de chez le dentiste. Une dent arrachée. Elle était morte, créant un abcès, il n’y avait pas le choix. La suite, elle, sera terriblement sociale. Comme j’ai une mutuelle en béton et les moyens de me payer un implant, je peux restituer l’équivalent de ma dent. Sinon, il me faudrait vivre avec un trou. Et puis un jour, sans doute un autre. C’est ainsi que naissent les « sans-dents ». Parce que la solidarité s’arrête. Parce que tout le monde n’a pas les moyens de se payer les frais de dentiste si mal remboursés.

Personne n’a oublié cette expression, les « sans-dents », employée par un ancien président de la République élu au nom de la gauche. On y lisait déjà le mépris pour « ceux qui ne sont rien ». Les mots ont leur performativité, ils savent blesser, humilier. Quand ils recouvrent des choix politiques aux effets de masse, la violence se matérialise, l’injustice se fait loi.

Au moment où des écologistes sont perquisitionnés en masse, où ceux qui se soulèvent pour défendre la terre sont dissous, où la violence leur est imputée alors qu’ils n’ont jamais tué personne et ont compté à Sainte-Soline l’un d’eux dans le coma, les annonces du ministre de l’Économie pour le budget 2024 nous rappellent combien un document apparemment pacifique comme celui du budget de l’État peut receler de brutalité. Nous sommes dans ce moment historique où légalité et intérêt général ne coïncident plus. Et cet état de fait blesse la démocratie et nos vies. Grièvement.

Nous pouvons au moins saluer la constance de la Macronie qui s’entête toujours dans le même sens. Donner à ceux qui ont le plus. Laisser toujours plus de parts au privé. Avec un mantra : refuser toute hausse d’impôt.

Priorité aux grands groupes et aux hyper-riches

Lundi, Bruno Le Maire a annoncé avoir trouvé 10 milliards. Comme tout le monde le sait, tant ils nous bassinent avec leur règle d’or des 3% de déficit public, le gouvernement cherche à réaliser des économies. Croyez-vous qu’il serait allé les chercher là où les dépenses ne sont pas justes et justifiées ? Comme l’a décortiqué l’économiste Anne-Laure Delatte dans L’État droit dans le mur [1], les aides publiques sans critère ni contrepartie aux grandes entreprises représentaient 170 milliards en 2021 et les niches fiscales, 154 milliards !

Ce soutien aux entreprises qui n’en ont pas besoin, qui ne sont pas vertueuses du point de vue des impératifs environnementaux ou du bien-être collectif, Total en tête, n’a cessé d’augmenter depuis 1979. C’est là que se trouve une mine d’or pour redéployer l’argent public au service de nos besoins essentiels, comme la santé, le logement, les transports, l’éducation ou la culture. À l’échelle des ménages, celles et ceux qui n’en ont pas besoin pour vivre dignement se trouvent également privilégiés par des mécanismes d’aides et de niches fiscales qui se multiplient, quand celles et ceux qui ne paient pas d’impôts en sont par définition exclus. La fin de l’ISF fut de ce point de vue totalement symptomatique d’une mécanique de fond au service des nantis.

Haro sur la santé et l’égalité

Trouver 10 milliards en rognant sur les privilèges accordés aux grands groupes et aux hyper-riches eut été un jeu d’enfant. La seule suppression de la CVAE, impôt payé par les entreprises, nous coûte près de 15 milliards par an. Mais le gouvernement en a décidé autrement. Haro sur les arrêts maladie et les remboursements de soins !

La charge a été donnée en amont par Geoffroy Roux de Bézieux, patron du Medef, qui a évoqué une explosion des « arrêts de travail de complaisance », pointant des arrêts-maladie qui tomberaient les vendredis et les lundis. Faut-il lui rappeler qu’il existe des jours de carence, qui conduisent d’ailleurs nombre de salariés précaires à travailler malades car ils ne peuvent pas se les payer ? Que la pénurie de spécialistes conduit des médecins à prolonger l’arrêt de travail du salarié en attendant le rendez-vous ? Que l’accélération des cadences, la bureaucratisation et la perte de sens au travail conduisent au phénomène croissant de burn out ? Que les arrêts maladie vont se démultiplier avec la réforme des retraites, l’OFCE [2] avançant le chiffre de 400 000 arrêts maladie supplémentaires dans les dix prochaines années ? Au Portugal, il n’y a plus besoin d’un médecin pour un arrêt-maladie jusqu’à trois jours, une simple déclaration sur l’honneur suffit. En France, le choix n’est pas celui du progrès mais du dogme néolibéral.

Bruno Le Maire enchaîne : « La gratuité ou la quasi-gratuité des soins peuvent conduire à déresponsabiliser le patient et expliquent que l’achat de médicaments soit encore si élevé en France ». Petit rappel : il n’y a pas de gratuité, on paie pour les médicaments par le biais de la sécurité sociale, qui provient de nos cotisations, et des mutuelles. En pointant la responsabilité individuelle, le ministre dédouane les responsabilités collectives, et notamment celles de l’industrie pharmaceutique. Quid de la baisse des prix des traitements sous brevet ? Quid d’un pôle public du médicament ? Les prix exorbitants de traitements sous brevet menacent notre système de santé alors qu’un industriel comme Sanofi annonce des dividendes en hausse, ou que sous couvert de relocalisation des médicaments, Emmanuel Macron entend donner des dizaines de millions d’euros d’argent public à des multinationales pharmaceutiques qui réalisent des profits et détruisent de l’emploi.

Nous revoici chez le dentiste. Car ces annonces arrivent après que la Sécurité sociale a annoncé la baisse des remboursements de soins dentaires à partir d’octobre : la prise en charge de ces soins passera de 70% à 60%. Cela va se traduire mécaniquement par une augmentation des cotisations que les mutuelles vont répercuter sur leurs adhérents. Ces dernières parlent d’un surcoût de 500 millions d’euros.

Le Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie avait pourtant remis au ministre Véran, en janvier 2022, trois scenarios pour l’avenir de l’assurance maladie. L’un d’entre eux prévoyait un remboursement à 100% des soins communs par la Sécurité sociale. Les complémentaires en étaient d’ailleurs affolées. Ce scenario mettait en avant une économie de plus de 5 milliards d’euros liées au coût de gestion administrative des complémentaires. Cette extension de la Sécurité sociale aurait été un pas en avant pour faire vivre le « De chacun selon ses moyens, à chacun selon ses besoins ». C’eut été une avancée pour démocratiser l’accès aux soins, là où aujourd’hui les plus pauvres paient davantage, bien plus qu’en proportion de leur revenu. L’arbitrage gouvernemental est sans appel : la préférence est donnée au privé, avec un transfert à hauteur de 500 millions en plus à la clé pour les mutuelles.

Gouverner, c’est faire des choix. Nous pouvons au moins saluer la constance de la Macronie qui s’entête toujours dans le même sens. Donner à ceux qui ont le plus. Laisser toujours plus de parts au privé. Tourner le dos à la satisfaction des besoins essentiels de la population. Faire confiance au marché. Ne pas piloter la transition écologique. Avec un mantra : refuser toute hausse d’impôt. Mais, comme le rappelle Anne-Laure Delatte, « l’enjeu n’est pas la taille des impôts mais qui les supporte et à qui ils profitent ». Une petite révolution copernicienne s’impose en matière de doctrine budgétaire. Quand on regarde de près les comptes, on voit que les marges pour le progrès social et écologique ne sont pas étroites, mais béantes.

Notes

[1] L’État droit dans le mur. Rebâtir l’action publique, Anne-Laure Delatte, Fayard, 2023.

[2] Observatoire français des conjonctures économiques.

  publié le 24 juin 2023

Traité UE-Mercosur :
pourquoi
le discours de Lula
change la donne

Mathieu Dejean sur www.mediapart.fr

Le président brésilien, en visite à Paris, a expliqué qu’il n’était « pas possible » en l’état de ratifier le traité de libre-échange entre l’Union européenne et les quatre pays d’Amérique du Sud, tout en affirmant que « d’ici la fin de l’année, une décision sera prise ».

C’est une bonne nouvelle pour les opposants au traité de libéralisation du commerce entre l’Union européenne (UE) et le Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay). Le retour de Lula au pouvoir au Brésil, en début d’année, avait relancé les négociations pour aboutir à une ratification – la Commission européenne espérait qu’il soit finalisé en 2023. Mais, dans la dernière ligne droite, le président brésilien, qui y est pourtant favorable, a posé des conditions substantielles, susceptibles de retarder une éventuelle signature.

Le président brésilien, qui fait feu de tout bois pour remettre son pays sur la scène diplomatique après la parenthèse de la présidence de Jair Bolsonaro, s’est exprimé à ce sujet le 23 juin à Paris, au sommet pour un nouveau pacte financier. « Les traités commerciaux doivent être plus justes. J’ai très hâte de conclure un accord avec l’Union européenne. Mais ce n’est pas possible. La lettre additionnelle rédigée par l’UE ne le permet pas. […] Il est inacceptable que, dans une relation stratégique, une lettre additionnelle menace un partenaire stratégique », a-t-il déclaré.

Le poids lourd de la politique sud-américaine, âgé de 77 ans, faisait référence à un texte ajouté par la Commission européenne, portant principalement sur le climat, la biodiversité et la déforestation. Les pays du Mercosur ont annoncé travailler à une contre-proposition.

Mais, dans la presse brésilienne, Lula – qui a promis une « déforestation zéro » en Amazonie d’ici 2030, alors que sa politique environnementale est déjà mise à rude épreuve – a aussi posé des conditions importantes à une ratification, qui reviennent sur ce que le gouvernement Bolsonaro avait consenti en 2019 en faveur de la participation des entreprises européennes aux marchés publics brésiliens.

Lula revient sur l’héritage de Bolsonaro

Au nom de la réindustrialisation, il s’agit notamment de réserver un accès spécial et privilégié aux PME et aux entreprises innovantes brésiliennes, et d’exclure complètement la possibilité offerte aux entreprises européennes de concourir sur les marchés publics du système de santé unique brésilien.

Le sujet a été abordé lors d’une rencontre avec Emmanuel Macron le 23 juin : « Il y a un début de contrariété de la France avec l’accord, on en a parlé, a expliqué Lula lors d’une conférence de presse improvisée à l’Hôtel Intercontinental, à Paris (IXe arrondissement). Nous connaissons nos priorités respectives. Il doit défendre ses intérêts, nous aussi. [...] D’ici la fin de l’année, une décision sera prise. »

Pour rappel, le traité UE-Mercosur, qui avait fait l’objet d’un premier « accord de principe » à Bruxelles en 2019, avait été bloqué en raison de la présidence de Jair Bolsonaro, trop sulfureuse. Depuis le début d’année, le retour aux affaires de Lula, favorable au traité, a changé la donne. D’autant qu’en Argentine, la droite antipéroniste, pro-libre-échange, est donnée gagnante aux élections générales d’octobre. Le sommet UE-Amérique latine à Bruxelles, les 17 et 18 juillet, pourrait être l’occasion d’une annonce.

En posant ainsi des conditions de taille à la ratification, Lula fait espérer un échec des négociations à de très nombreuses organisations de la société civile française et brésilienne, dont le collectif Stop Ceta-Mercosur. « [Cet accord] accentuera la spécialisation primaire de l’économie des pays du Mercosur au détriment de la diversification économique. Les secteurs industriels brésiliens, l’agriculture familiale et paysanne, les petites et moyennes entreprises des pays du Mercosur – notamment en raison de l’ouverture des marchés publics – et les classes sociales moyennes et défavorisées des pays du Mercosur n’ont rien à gagner d’un tel accord si déséquilibré [...] », alertent-elles dans une tribune.

Lula vient du syndicalisme, du monde ouvrier, il est convaincu d’une chose : les pouvoirs publics ne doivent pas se dessaisir des outils permettant de piloter une politique industrielle.

Selon Maxime Combes, économiste spécialiste des politiques commerciales internationales, ces conditions posées par Lula « changent la donne » : « Ces mêmes sujets liés aux marchés publics ont déjà fait dérailler des négociations sur cet accord quand Lula était président, dans les années 2000, explique-t-il à Mediapart. Lula vient du syndicalisme, du monde ouvrier, des acteurs industriels, il est convaincu d’une chose, même s’il en a rabattu sur ses positions idéologiques de base pour être élu face à Bolsonaro : les pouvoirs publics ne doivent pas se dessaisir des outils permettant de piloter une politique industrielle. Or, un des principaux outils, pour le Brésil, ce sont les marchés publics. Il s’oppose frontalement à ce que Bolsonaro avait accepté en 2019. »

Lula n’est cependant pas formellement opposé à l’accord. Il défend même le libre-échange face au protectionnisme – manière aussi de donner des gages à la droite bolsonariste, une réalité électorale avec laquelle il doit composer : « Si nous pouvons parler avec nos amis de gauche pour qu’il y ait un accord, nous allons le faire. Il faut convaincre. Ce n’est pas le protectionnisme qui va nous aider », a-t-il déclaré en conférence de presse. « Les pays riches sont revenus au protectionnisme, et on voit la pauvreté grandir sur tous les continents », lançait-il aussi dans son discours le 23 juin.

Une divergence avec LFI

Avant de rencontrer Emmanuel Macron, Lula s’était entretenu avec Jean-Luc Mélenchon et Mathilde Panot, dirigeant·es de La France insoumise (LFI). En dépit de sa relation amicale avec Lula, Jean-Luc Mélenchon, qui lui avait rendu visite en 2019 lorsqu’il était en prison, diverge donc de sa position à ce sujet. LFI avait d’ailleurs voté contre une résolution sur l’accord UE-Mercosur à l’Assemblée nationale qui, quoique critique, était jugée insuffisante, et était même accusée de préparer le terrain à un feu vert français. 

Sur Twitter, Jean-Luc Mélenchon a brièvement rapporté cette rencontre, qualifiant le Mercosur de traité « néfaste pour l’industrie brésilienne », « inégal et brutalisant ». « Il faut avoir en tête que, même si Lula comprend les limites du libre échange, l’économie brésilienne est basée sur ça : c’est une économie basée sur l’extraversion, l’exportation des matières premières et des produits agricoles. Il est convaincu qu’il faut en changer. Il fixe donc des conditions telles à l’accord, pour protéger l’industrie brésilienne, qu’il a plus que du plomb dans l’aile », estime le député LFI Arnaud Le Gall, membre de la commission des affaires étrangères.

Toutefois, Lula est clairement sur une position de renégociation du traité, qu’il espère conclure, alors que LFI juge qu’« un accord de libre-échange vertueux, ça n’existe pas », comme l’expliquait Aurélie Trouvé à Mediapart. « Il y a des points de désaccord avec Lula sur le Mercosur, convient l’historienne spécialiste du Brésil Silvia Capanema, membre de LFI. A priori, le texte qui serait celui de l’UE est un accord de libre-échange traditionnel, dont les résultats peuvent être catastrophiques, alors que nous défendons le mouvement des travailleurs sans terre. A priori, le point de départ n’est pas le même pour nous. »

Pragmatique, Lula est cependant mis face à la nécessité de faire réexister le Brésil sur la scène géopolitique, après l’éclipse bolsonariste qui a beaucoup isolé le pays. « Il a besoin de replacer le Brésil au cœur de la géopolitique mondiale, et de pouvoir négocier avec les uns et les autres pour se créer une autonomie au niveau sud-américain », analyse Maxime Combes. D’où son besoin d’un accord avec l’UE.

  publié le 24 juin 2023

Licenciements :
le bilan explosif
des ordonnances Macron

Cyprien Boganda sur www.humanite.fr

Des économistes chargées de suivre les effets de la réforme du marché du travail de 2017 constatent une étrange augmentation des licenciements pour faute grave. Premiers visés, les travailleurs essentiels. Décryptage.

Peu organisés ou peu au fait de la législation, les salariés du nettoyage, les serveurs ou les caissiers constituent des proies faciles pour les dirigeants d’entreprise. © Stéphane Audras/Réa

C’est un article explosif, qui vient de sortir en toute discrétion dans une revue spécialisée. Les deux autrices, Camille Signoretto et Julie Valentin, ont planché sur le bilan des ordonnances Macron, dans le cadre d’un appel à projets de la Dares (ministère du Travail).

Entrées en application à l’automne 2017, en dépit de l’opposition acharnée de certains syndicats, ces ordonnances visaient à « flexibiliser » le droit du travail dans le but affiché de relancer la machine à créer de l’emploi.

Les effets du plafonnement des indemnités prud’homales

Les deux économistes se concentrent sur les effets du plafonnement des indemnités prud’homales versées aux salariés licenciés sans cause réelle et sérieuse (ordonnance de septembre 2017). Elles prennent tout d’abord au sérieux le principal argument invoqué par l’exécutif : réduire les coûts du licenciement devait inciter les patrons à embaucher davantage en CDI.

Las, les chercheuses ne trouvent aucune donnée corroborant cette fable. On observe bien une hausse des embauches en CDI, mais le retournement de tendance remonte à 2014 : « Alors qu’elles étaient plutôt en baisse sur la période 2007-2014, (ces embauches) augmentent de façon continue ensuite avec une croissance plus marquée entre 2016 et 2017, notent-elles. Après 2017 (c’est-à-dire après l’introduction des ordonnances), elles poursuivent leur hausse mais de manière moins prononcée. »

Le patron échappe au versement d’indemnités…

Les embauches en CDD restent quant à elles jusqu’à 7,5 fois plus nombreuses que celles en CDI. Pourtant, « la logique de sécurisation du licenciement, en incitant l’embauche en CDI, devrait aussi se manifester par un recours plus faible aux CDD dans une logique de substitution », écrivent les chercheuses.

À la lecture de ces résultats, les propos tenus par Édouard Philippe en 2017 prennent une saveur particulière. « Notre objectif est simple, assurait gravement l’ancien premier ministre, il s’agit de favoriser la création d’emplois en apportant beaucoup plus de sécurité et de visibilité au chef d’entreprise dans sa décision d’embaucher. » Permettre aux patrons de licencier sans crainte devait les inciter à embaucher sans compter : raté !

L'effet pervers derrière une mesure en apparence généreuse

Si les ordonnances ont joué sur le comportement des chefs d’entreprise, c’est sur un tout autre registre. Les chercheuses ont observé une très nette augmentation des licenciements pour faute grave, qui ont progressé de 32,3 % entre fin 2017 (date d’application des ordonnances) et fin 2021.

« Autrement dit, les licenciements pour faute grave ont connu une accélération de tendance à la hausse après la mise en place des ordonnances », notent les chercheuses : entre 2015 et 2017, on constatait déjà une augmentation, mais elle était près de 4 points inférieure. Résultat : sur 100 licenciements pour motif personnel en 2021, 51 l’étaient pour faute grave.

Les chercheuses émettent l’hypothèse que cette hausse est liée à deux facteurs cumulatifs. Premièrement, les ordonnances Macron ont revalorisé les indemnités légales de licenciement pour les salariés avec moins de dix années d’ancienneté.

Cette mesure en apparence généreuse induit un effet pervers : il devient d’autant plus avantageux pour un patron qui cherche à se débarrasser d’un salarié d’opter pour un licenciement pour faute grave, puisque cela lui permet d’échapper au versement d’indemnités, contrairement aux autres types de ruptures de contrat.

À l’abri d’une trop lourde condamnation

Un autre facteur vient se surajouter : le plafonnement des indemnités prud’homales, qui met le patron à l’abri d’une trop lourde condamnation si d’aventure le salarié renvoyé pour faute grave décide de se retourner contre lui.

Prenons un cas concret, cité par les chercheuses. Un agent d’entretien payé 1 000 euros brut par mois, avec trois ans d’ancienneté, se fait licencier. Avant 2017, le salarié pouvait espérer toucher au moins 6 600 euros devant les prud’hommes, en sachant que ce n’était qu’un plancher – en pratique, le montant pouvait grimper bien au-delà. Avec les ordonnances, le tarif oscille désormais entre 3 750 euros et 4 750 euros, soit au minimum 1 850 euros d’économies pour le patron. Un employeur qui mettrait un salarié à la porte pour faute grave a donc beaucoup à gagner et plus grand-chose à perdre.

15 professions trinquent plus que d'autres

Contactée par l’Humanité, Camille Signoretto, maîtresse de conférences en économie à l’université Paris-Cité et membre du Ladyss, prend soin de préciser que leur hypothèse mérite d’être confirmée par d’autres travaux.

Une chose est sûre : certains travailleurs trinquent plus que les autres. Les chercheuses montrent que 15 professions concentrent à elles seules près de la moitié des licenciements pour faute grave en France, parmi lesquelles les salariés du nettoyage, les serveurs ou les caissiers. Autant de « travailleurs essentiels », qui ont pourtant été loués par Emmanuel Macron pour leur dévouement lors du confinement.

« Toutes ces professions figurent dans le champ dit de “deuxième ligne” de la crise sanitaire, confirment les chercheuses, dont les conditions de travail et d’emploi sont particulièrement dégradées et où le taux de syndicalisation est significativement plus faible, à l’exception des agents de sécurité. »

Des proies faciles

Cette vulnérabilité pourrait expliquer pourquoi le taux de licenciement pour faute grave atteint de tels niveaux chez ces salariés : peu organisés, peu au fait de la législation, on imagine qu’ils constituent des proies faciles. Par ailleurs, les licenciements pour faute grave peuvent être aussi des conséquences d’abandons de poste.

« En ce moment, le débat public sur le sujet cible les salariés qui quitteraient leur poste pour profiter des allocations-chômage, déplore Camille Signoretto. En réalité, si les travailleurs de “deuxième ligne” abandonnent leur poste, c’est probablement davantage en raison de leurs conditions de travail. »

En attendant, l’étude jette un sacré pavé dans la mare, au moment où les syndicats tentent de remettre les ordonnances Macron sur la table, en invoquant les injustices subies par les salariés. Jusqu’à présent, le chef de l’État s’est montré inflexible, mais les résultats des deux chercheuses pourraient donner du grain à moudre aux syndicalistes.

  publié le 23 juin 2023

Anticor perd son agrément :
la lutte contre la corruption en péril

Michel Deléan sur www.mediapart.fr

Le tribunal administratif de Paris a annulé ce vendredi l’agrément qui permet à l’association Anticor d’aller en justice. Un mauvais coup porté à la démocratie et aux libertés.

La torpille lancée contre Anticor a atteint son but, et c’est un bien mauvais coup porté à la lutte contre la délinquance en col blanc. Ce vendredi 23 juin, comme on pouvait le craindre, le tribunal administratif de Paris a annulé l’agrément donné à l’association anticorruption par le premier ministre Jean Castex le 2 avril 2021. Le juge administratif n’a pas accepté de différer les effets de cette décision, qui aura des effets rétroactifs.

Anticor risque de ne plus pouvoir être partie civile dans les dossiers judiciaires où elle s’est constituée après le 2 avril 2021, ce qui reviendrait à l’empêcher d’avoir accès aux dossiers d’instruction, de faire des demandes d’actes, et de plaider devant le tribunal correctionnel. Faute d’un nouvel agrément, l’association risque également de ne plus pouvoir porter plainte ou de se constituer partie civile dans de nouveaux dossiers. En revanche, l’action publique étant lancée, les enquêtes judiciaires en cours à l’initiative d’Anticor peuvent suivre leur cours. Mais sans Anticor.

Avant même d’obtenir la décision écrite du tribunal administratif ce vendredi matin, l’association a dénoncé « une atteinte grave à la démocratie ainsi qu’aux libertés associatives ». Anticor devait organiser une conférence de presse dans l’après-midi, en présence d’élu·es de plusieurs partis politiques qui la soutiennent.

Lors de l’audience du 12 juin au tribunal administratif, le rapporteur public s’était montré sourd aux arguments de l’association, et avait demandé l’annulation de son agrément gouvernemental, qui avait été renouvelé par Jean Castex, Éric Dupond-Moretti ayant dû se déporter pour cause de conflit d’intérêts.

Anticor et le Syndicat de la magistrature (SM) ont en effet porté plainte devant la Cour de justice de la République contre le garde des Sceaux et ancien avocat, en octobre 2020. L’association est également active dans le dossier Alexis Kohler, qu’elle a relancé, ainsi que dans les affaires Bolloré, Falco, Platini, Kazakhgate, Alstom, Dassault et beaucoup d’autres.

En dehors du fait qu’elle porte la voix des citoyens et citoyennes, Anticor a le grand mérite de contourner l’inertie et la frilosité des parquets, en jouant le rôle d’aiguillon dans la lutte anticorruption. L’association peut maintenant faire appel de la décision du tribunal administratif, et solliciter un nouvel agrément auprès du gouvernement. D’ici là, il ne reste que Sherpa et Transparency International France pour aller en justice dans les affaires de corruption.

L’hostilité du président Macron

C’est une coalition d’intérêts hétéroclites qui a porté ce mauvais coup à la lutte contre la délinquance en col blanc. Deux retraités, anciens membres dissidents de l’association, ont demandé l’annulation de l’agrément qui, depuis 2015, permet à Anticor de porter plainte et de se constituer partie civile dans les affaires d’atteinte à la probité. Devant le tribunal administratif, ils se sont offert les services du célèbre Frédéric Thiriez, avocat au Conseil d’État, énarque, ancien conseiller d’État, et ex-président de la Ligue de football professionnel (LFP). Le jour de l’audience, l’avocat et auteur Juan Branco s’était joint à cette demande.

Les critiques de Me Thiriez concernaient « les conditions de transparence des ressources, d’information et de participation effective des adhérents de l’association Anticor », déjà portées depuis plusieurs années dans la presse par des dissidents de l’association.

Le rapporteur public avait pris fait et cause pour les deux requérants. Argument principal : « Le caractère désintéressé et indépendant » d’Anticor, condition nécessaire pour recevoir son agrément, est critiqué pour un « manque de transparence » sur ses ressources, dans le décret pris le 2 avril 2021 par le premier ministre pour renouveler cet agrément. Chez Anticor, on se demande si ce décret n’aurait pas été rédigé à dessein de façon bancale.

À l’audience, Vincent Brengarth, l’un des avocats de l’association anticorruption, avait plaidé qu’« Anticor remplit l’ensemble des conditions requises pour avoir son agrément. Il n’y a aucune sélectivité dans le choix de ses combats ».

En mars dernier, devant la caméra de « Complément d’enquête », Emmanuel Macron s’était livré à une charge brutale contre Anticor, tout en prenant la défense de son bras droit Alexis Kohler. « Je peux détruire n’importe qui avec une question d’exemplarité. Demain, je peux vous faire une procédure. Anticor, ils ne font que ça. Et les procédures, ils les font durer, ils les font durer, ils les font durer. Et même si les gens à la fin ne sont pas condamnés, vous les foutez en l’air. » 

S’inquiéter des phénomènes d’atteintes à la probité serait donc, pour le président, une œuvre de « destruction ». Ces atteintes ne semblent pas plus l’intéresser que les décisions des tribunaux à ce sujet. Il a ainsi continué de demander à Nicolas Sarkozy de représenter officiellement la France à l’étranger en dépit de ses condamnations dans les affaires Bismuth et Bygmalion.


 


 

Corruption. L’agrément d’Anticor
annulé par le tribunal administratif

Nada Abou El Amaim sur www.humanite.fr

Anticor devait avoir jusqu’au 2 avril 2024 pour disposer de son droit de saisir la justice, mais - saisi par deux de ses anciens membres - le tribunal administratif l'a annulé ce vendredi 23 juin, a annoncé l'association anticorruption.

La sentence est tombée. « L’agrément anti-corruption d’Anticor a été annulé par le Tribunal administratif avec effet rétroactif au 2 avril 2021 », a annoncé vendredi 23 juin l'association sur son compte Twitter. « Cette annulation constitue une atteinte grave à la démocratie, ainsi qu'aux libertés associatives », a-t-elle également dénoncé.

Sur le papier, l’agrément gouvernemental accordé à l’association de lutte contre la corruption Anticor arrivait à échéance le 2 avril 2024. Obtenu pour la première fois en 2015, cet acte administratif lui permet de porter plainte ou de se constituer partie civile dans les procédures de corruption. Mais le tribunal administratif de Paris en a décidé autrement suite à un recours «en excès de pouvoir» déposé en juin 2021.

Dans cette procédure, deux plaignants : l’un membre de l’association et l’autre ex-membre. Ils se sont offert les services de maître Frédéric Thiriez, avocat au Conseil d’État et proche du secrétaire général de l’Élysée, Alexis Kohler, actuellement visé par une enquête Anticor.

L’absence de transparence sur un don de 64 000 euros pose question 

Cette action en justice a ciblé la rédaction de l’arrêté d’agrément par Jean Castex, alors Premier ministre. Ce dernier avait, à l’époque, hérité du dossier car son ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, avait dû s’en déporter en raison d’un conflit d’intérêts : il faisait l’objet d’une plainte devant la Cour de justice à l’initiative d’Anticor.

Dans sa requête écrite consultée par Mediapart, maître Thiriez estime que l’association ne remplit pas deux des cinq conditions légales pour que l’agrément soit délivré, à savoir le caractère indépendant et désintéressé des activités ainsi que l’information de ses membres sur la gestion. «Alors que l’instruction de la demande montrait que les conditions de transparence des ressources, d’information et de participation effective des adhérents de l’association Anticor, pourtant nécessaires au renouvellement de l’agrément, manquaient à l’évidence, le Premier ministre a pourtant décidé de l’accorder », juge l’avocat habitué des grands dossiers qui conclut «une erreur de droit flagrante».

Lors d’une audience, la rapporteure publique avait avancé les mêmes arguments que la partie plaignante, estimant que l’absence de transparence sur un don de 64 000 euros, comme mentionné sur l’arrêté, est «de nature à faire naître un doute sur le caractère désintéressé et indépendant» de l’association.

Le spectre d’une vendetta venue du sommet de l’État

Du côté de la défense, on voit dans ces attaques une manœuvre politique. «On se demande si l’arrêté a été rédigé de façon à pouvoir être contesté par la suite. On a changé une phrase, mais sur le reste, la légalité n’est pas un sujet », assurait Éric Alt, vice-président d’Anticor . «Dans le fond et juridiquement, il n’y a pas de risque puisque notre association est tout à fait conforme au décret», poursuivait le magistrat qui regrette une «politisation de l’agrément». Il craignait néanmoins la position de la rapporteure publique, dont l’avis est souvent suivi par le tribunal.

L’annulation de l’agrément pourrait fragiliser la poursuite de nombreux dossiers politico-financiers. Et pourtant, la liste des chantiers est longue. Prise illégale d’intérêts, détournement de biens publics, favoritisme, trafic d’influence… Vieille de 20 ans, l’association aux 6 000 adhérents a contourné l’inertie des parquets et relancé plusieurs affaires d’État, comme celles concernant l’ancien président de l’Assemblée nationale Richard Ferrand ou Alexis Kohler. De fait, celle qui lutte contre la délinquance en col blanc a agacé, ces dernières années, jusqu’au sommet de l’État en mettant en cause des membres du gouvernement.


 


 

Agrément d’Anticor annulé :
les soutiens se multiplient

Julia Hamlaoui sur www.humanite.fr

Les réactions de solidarité avec l’association anticorruption Anticor se sont multipliées dans la foulée de l’annulation de son agrément par le tribunal administratif, ce vendredi 23 juin.

L’agrément accordé à Anticor aurait dû lui permettre de porter plainte ou de se constituer partie civile dans les procédures de corruption jusqu’au 2 avril 2024, date de son arrivée à échéance. Mais saisi par deux anciens membres de l’association qui ont mis en cause son « caractère désintéressé et indépendant », le Tribunal administratif a annulé cet agrément vendredi 23 juin avec effet rétroactif au 2 avril 2021, a annoncé Anticor.

Dans la foulée, les réactions de soutiens et de dénonciation des atteintes aux droits fondamentaux se sont multipliées. Le #JeSoutiensAnticor n’a pas tardé à faire des émules sur les réseaux sociaux.

« Les manœuvres de l’État pour supprimer les contre-pouvoirs »

« Cette annulation constitue une atteinte grave à la démocratie, ainsi qu’aux libertés associatives », a d’abord dénoncé Anticor. D’autres associations ont immédiatement fait part de leur solidarité. À l’instar de la Ligue des droits de l’Homme : « La LDH apporte son soutien à l’association Anticor qui vient de perdre son agrément anticorruption ; son travail est pourtant extrêmement nécessaire dans une démocratie. Il faut préserver les contre-pouvoirs, non les anéantir », estime l’association, dans le viseur du ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, il y a peu. « Les manœuvres de l’État pour supprimer les contre-pouvoirs sont sans limites », a ajouté l’avocat de la LDH, Arié Alimi.

La gauche solidaire et inquiète pour la démocratie

Du côté de la gauche, on dénonce aussi les risques que fait peser cette décision sur la démocratie. Le président communiste du groupe GDR de l’Assemblée nationale a fait part de sa solidarité avant l’annonce de la décision, en évoquant les antécédents : « Soutien à l’association Anticor qui doit faire face à une nouvelle tentative de remise en cause de son travail de premier plan dans la lutte contre la corruption », a posté le député André Chassaigne.

« Quelque chose se passe en Macronie, qui rime de moins en moins avec démocratie », a réagi le député LFI, François Ruffin, après que la sentence est tombée, listant l’« agrément retiré à Anticor, (les) critiques du président du COR, (les) menaces contre le président de la Commission des finances, (la) dissolution des Soulèvements de la Terre… »

« Les libertés associatives et le nécessaire contrôle de l’action de l’exécutif en prennent un sacré coup ces jours-ci », abonde, de son côté, la députée écologiste Marie Pochon, rappelant que « la lutte contre la corruption est une condition sine qua non d’un bon fonctionnement de la démocratie ».

publié le 23 juin 2023

Nouveau pacte financier :
la fausse promesse
d’une finance au service
du développement

Benjamin König, Marion d'Allard et Bruno Odent sur www.humanite.fr

Le Sommet pour un nouveau pacte financier mondial s’ouvre, ce jeudi, à Paris. Si les attentes des pays du Sud sont très fortes, leurs espoirs risquent d’être vite douchés.

Emmanuel Macron pouvait-il choisir meilleur symbole que ce Palais Brongniart, construit selon la volonté de Napoléon Ier pour accueillir la Bourse, afin d’accueillir ce sommet « pour un nouveau pacte financier mondial » ?

Ces 22 et 23 juin, le chef de l’État tente de recoller les morceaux avec les pays du Sud global, chaque jour davantage déçus des promesses non tenues alors qu’ils se retrouvent en première ligne face à la pauvreté et aux conséquences d’un changement climatique dont ils ne sont pas responsables.

Un sommet annoncé et organisé par Emmanuel Macron et Mia Mottley, première ministre de la Barbade devenue figure incontournable des discussions climatiques et financières mondiales, parfois citée pour être la prochaine secrétaire générale de l’ONU. L’actuel, Antonio Guterres, est arrivé à Paris, en compagnie des dirigeants de 40 organisations internationales et 120 ONG.

Et surtout une centaine de chefs d’État et de gouvernement venus d’Asie, d’Amérique du Sud et d’Afrique, notamment Lula (Brésil), Cyril Ramaphosa (Afrique du Sud) ou Macky Sall (Sénégal).

À l’origine, l’ambition environnementale

Du beau monde donc, mais pour quel objectif ? Comme à son habitude, Emmanuel Macron se veut emphatique : « Nous frapperons fort » avec « un nouveau consensus » à propos de « la lutte contre la pauvreté, la décarbonation de notre économie et la protection de la biodiversité », en réformant « nos infrastructures comme la Banque mondiale, le FMI, les fonds publics-privés ».

Initialement, ce sommet était une promesse du chef de l’État et de Mia Mottley, à la suite de la COP27 en Égypte, en novembre dernier, pour « travailler avec nos partenaires sur un nouveau pacte financier avant la prochaine COP », prévue à partir du 30 novembre à Dubaï. Mia Mottley, sur ces points, est à l’avant-garde du combat : « Les États les plus vulnérables ont souvent pris leur indépendance après la création de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international, dont le fonctionnement est anachronique, hérité de l’ordre colonial », déclarait-elle à la tribune de l’ONU, en septembre 2022.

Une tribune à laquelle le premier ministre pakistanais, Shehbaz Sharif, avait également déclaré après que son pays avait été touché par des inondations dramatiques : « Les Pakistanais n’ont pas créé cette crise dont ils sont les victimes. »

Les promesses en l’air des principaux pollueurs ont lassé peuples et dirigeants des pays pauvres. Qui se détournent de plus en plus des pays du Nord, lesquels s’étonnent – entre autres – de les voir s’abstenir lors des votes sur la guerre en Ukraine. « Ce n’est pas que le narratif russe soit attractif, c’est que le narratif occidental refuse de reconnaître les abus et les disparités dans la façon de traiter les États issus de leurs anciennes colonies », avait martelé Mia Mottley. Pour Emmanuel Macron, une énième rodomontade ne suffira pas.

Un sommet pour réconcilier le Nord et le « Sud global » ?

L’ordre du jour du sommet de Paris a évolué en cherchant à y intégrer tout l’enjeu de l’évolution des rapports Nord – Sud. Les institutions financières internationales, comme le FMI ou la Banque mondiale, telles qu’elles ont été définies après-guerre par les accords de Bretton Woods, s’avèrent aujourd’hui incapables de répondre aux besoins criants de la plus grande partie de l’humanité.

L’entrée en dissidence des Brics (Brésil, Russie, Inde, Chine, Afrique du Sud) est l’une des dimensions de cette nouvelle donne mondiale. Ces pays veulent se libérer d’une hégémonie du dollar aux conséquences insupportables qui s’ajoutent à la flambée des prix provoquée par la guerre en Ukraine.

La brutale augmentation des taux d’intérêt décidée par la Réserve fédérale états-unienne (Fed) a accentué leurs difficultés à financer leurs investissements les plus basiques, non seulement pour la transition écologique mais aussi pour l’alphabétisation, l’éducation ou la santé. Leurs banques centrales contraintes de suivre la Fed en augmentant leurs taux étouffent l’activité.

Ainsi, quand la banque centrale brésilienne est contrainte de faire culminer, depuis le début de l’année, ses taux d’intérêt à plus de 13 %, tout emprunt prend forcément des dimensions dissuasives. Au grand dam du président Lula, nouvellement élu, désireux de mettre en œuvre une politique économique expansive pour lutter contre la pauvreté endémique.

Emmanuel Macron avance une hypothétique réforme de ces institutions de Bretton Woods pour tenter d’amadouer le Sud. Le sauvetage, non pas du multilatéralisme, mais de l’architecture financière internationale sous influence de Washington et de ses alliés occidentaux, est ainsi recherché.

Quitte, pour le président français, à donner des gages en faisant proclamer, au début de la semaine, par la voix de sa ministre des affaires étrangères, Catherine Colonna, dépêchée à Pretoria, qu’il serait prêt à se rendre au sommet des Brics à la fin du mois d’août.

Un pont d’or aux financements privés

Un « choc de financement ». Voilà ce à quoi aspirent les organisateurs du sommet de Paris. « Il ne s’agit pas d’additionner les engagements financiers, mais de transformer le système », précise même l’Élysée. Mais, derrière la très haute ambition, la stratégie est assumée : mobiliser les fonds privés pour financer la transition, « faire venir le secteur privé sur des projets qui ont aussi des perspectives de rentabilité ».

Une sorte, en somme, de partenariat public-privé à l’échelle mondiale pour « réussir à produire plus d’argent sans mobiliser davantage de fonds publics », assume l’entourage d’Emmanuel Macron. Dans un contexte où les créanciers privés détiennent déjà une grande partie de la dette de certains États étranglés par les échéances de remboursement, où les grandes banques continuent d’investir massivement dans des projets climaticides qui aggravent la crise dont sont victimes les pays les plus vulnérables, ouvrir un peu plus les vannes de l’argent privé est un pari dangereux et alimente un cercle vicieux.

Certes, le secteur privé doit être mis à contribution. Mais cela passe avant tout par la taxation des multinationales superpolluantes et de leurs argentiers ainsi que par la lutte acharnée contre l’évasion fiscale, rétorquent les ONG.

Le dollar ou une vraie monnaie commune mondiale ?

L’extension de l’utilisation des droits de tirages spéciaux (DTS) est brandie par les organisateurs du sommet de Paris comme l’un des moyens de faciliter l’accès du Sud global aux financements si indispensables à son devenir.

Leur utilisation, devenue plus fréquente ces temps derniers, notamment à la faveur de la crise déclenchée par la pandémie de Covid, constitue déjà une entorse à l’orthodoxie des institutions de Bretton Woods dont le critère principal est le strict respect de la loi des marchés.

Les DTS, appuyés aujourd’hui sur un panier de monnaies constitué des principales devises internationales (dollar, euro, yen et yuan), donnent au FMI une capacité à faire crédit à des conditions plus avantageuses qu’en levant de l’argent sur les marchés financiers.

Paris voudrait étendre l’utilisation de cet instrument pour combler un peu le gigantesque déficit d’investissements qui assaille aujourd’hui le Sud, surendetté, miné par l’inflation et étranglé par les diktats du billet vert.

Les Brics pointent toutefois, à juste titre, les limites du procédé et continuent de faire valoir le besoin de créer entre eux une monnaie commune pour échapper au dollar et à ces attributions impériales.

Une alternative qui pourrait cependant ne pas déroger à une certaine logique de bloc en faisant émerger une zone placée sous la houlette de la devise la plus influente des Brics, le yuan chinois, à côté d’une zone dollar. Pour sortir de ce dilemme, il faudrait en fait suggérer aux promoteurs français d’une utilisation élargie des DTS de pousser plus loin leur réflexion.

La monnaie du FMI peut devenir un instrument universel de développement, comme le proposa le chercheur communiste français, Paul Boccara. À condition d’émanciper les institutions financières internationales de la domination du billet vert, de changer donc leur fonctionnement de fond en comble, et non pas à la marge, comme le souhaite Emmanuel Macron.

Il reste que le débat autour du sommet parisien illustre la maturité de cette proposition pour l’émergence d’une vraie monnaie commune mondiale. Un outil universel décisif pour la maîtrise du climat comme pour le développement de toute l’humanité.

  publié le 23 juin 2023

Dégoût et écoeurement : Deux poids deux mesures pour des vies humaines

par Eric Toussaint sur https://www.cadtm.org/

Le 15 juin 2023, un navire transportant plusieurs centaines de migrant·es a fait naufrage dans le terrible cimetière qu’est devenue la Méditerranée. Presque tous les passagers-ères sont mort-es. Alors qu’il était possible de les sauver de la noyade, les autorités les ont laissé délibérément périr en mer. Quelques jours plus tard, tous les moyens possibles et imaginables sont mis au service de la recherche d’un petit sous-marin privé dans lequel se trouvent 5 personnes dont un patron d’entreprise et deux richards ayant payé chacun 250 000 dollars pour descendre dans les fonds marins voir l’épave du Titanic. Les grands médias qui n’avaient pas joué leur rôle d’alerte de l’opinion et de pression sur les autorités alors que des centaines des passagers en détresse multipliaient les sms d’appels au secours, se sont rués en temps réel à cœur joie sur les informations concernant la recherche de 5 personnes au loin des côtes du Canada. Avions, bateaux, satellites, sous-marin, sont mobilisés pour retrouver en vie 5 personnes faisant partie ou étant au service de « l’élite ». Les grands médias couvrent l’info d’heure en heure, tenant en haleine le public. Des journalistes et photographes sont envoyés ou mobilisés à proximité.

Il faut mettre fin à la politique du « deux poids deux mesures ». Il faut venir en aide sans hésitation et sans perte de temps aux personnes en état de détresse. L’immobilisme est un crime. Il faut dénoncer le plus fort possible les politiques migratoires inhumaines des gouvernements des pays du Nord. Il faut garantir le droit d’asile. Il faut garantir le droit de circulation des personnes.

   publié le 22 juin 2023

Brésil. Comment Lula s’appuie sur la démocratie sociale pour gouverner

Lina Sankari sur www.humanite.fr

Pour contrebalancer l’absence de majorité au Parlement, le président Luiz Inacio Lula da Silva organise la concertation avec les organisations syndicales ou de la société civile. Le chef de l’État, qui est à Paris, les 22 et 23 juin, reproduit cette démarche à l’international. 

Après quatre ans de destruction méthodique des institutions sous Jair Bolsonar o, de reculs sociaux et une ultime tentative de putsch des militants d’extrême droite en janvier, le président Luiz Inacio Lula da Silva a la lourde mission de redonner du souffle à une démocratie exsangue.

Le chef de l’État brésilien est de retour au pouvoir dans un contexte beaucoup plus tendu que lors de ses précédents mandats entre 2003 et 2011. « Nous avons gagné les élections à l’issue d’un processus complexe et d’un résultat serré. Ce qui montre l’enracinement de l’extrême droite. Maintenant, il faut gouverner avec un Parlement dont la composition nous est très défavorable », concède Wagner Caetano, secrétaire national aux relations politiques et sociales et homme de confiance de Lula.

Maintenir le lien entre le siège de la présidence et les mouvements sociaux

La mission a été spécialement créée afin de maintenir le lien entre le palais du Planalto et les mouvements sociaux, qui ont joué un rôle déterminant durant la dernière campagne électorale. Avec 136 députés de gauche sur 513, la marge de manœuvre est limitée.

Chaque trimestre, 68 représentants des organisations syndicales et de la société civile se réunissent ainsi avec l’exécutif au sein du Conseil de participation sociale pour élaborer les politiques publiques et garantir leur application.

Faute de majorité au Parlement, l’idée est de s’appuyer sur la participation populaire afin de faire avancer les projets. Chaque trimestre, 68 représentants des organisations syndicales et de la société civile se réunissent ainsi avec l’exécutif au sein du Conseil de participation sociale pour élaborer les politiques publiques et garantir leur application sous la houlette de Marcio Macedo, le secrétaire général de la présidence.

Pour s’assurer l’appui des mouvements organisés, priorité a été donnée, durant ces six premiers mois, à la relance par décret des grands programmes sociaux qui ont permis au Brésil de sortir de la carte de la faim et de l’extrême pauvreté sous les mandats de Lula et Dilma Rousseff.

Selon Wagner Caetano, « le but est de relancer un programme par semaine, comme ce fut le cas la semaine passée avec les pharmacies populaires. Lula a déjà averti que les premiers résultats de ces politiques devaient tomber dès le second semestre ». Cette volonté d’avancer rapidement est destinée à contrebalancer l’absence de majorité au Parlement.

Le « retour du Brésil » à l’international après des années de désengagement des instances multilatérales

Ce lien avec les mouvements sociaux se joue également à l’international. Si Lula a souvent annoncé « le retour du Brésil » après des années de désengagement des instances multilatérales, le nombre de ses déplacements depuis six mois témoigne de l’attente qu’il suscite.

Depuis le 21 avril, au Portugal, l’équipe de Lula a porté sur le continent européen la pratique de la concertation, comme ce fut le cas lors d’une rencontre avec la communauté ukrainienne pour une médiation de paix.

La démarche sera la même à l’occasion du sommet pour un nouveau pacte financier mondial à Paris, ces 22 et 23 juin. En marge de chaque invitation officielle, l’ancien syndicaliste consacre un temps aux structures organisées afin de « prendre la température et de comprendre quelles sont les demandes des groupes locaux », explique un proche du président.

La démarche a valeur de clin d’œil à l’histoire alors que le Parti des travailleurs (PT) puise son origine dans les luttes sociales contre la dictature. Après sa réélection en octobre, « il y avait beaucoup d’attentes quant au type de relation que son gouvernement aurait avec les mouvements sociaux », précise le sociologue Emir Sader.

Les syndicalistes, un point d’appui au combat contre le président de la banque centrale, Roberto Campos Neto, bolsonariste assumé

Ce dernier rappelle que, lors de son premier mandat, la nomination de libéraux et le maintien de l’ajustement fiscal hérité de son prédécesseur Fernando Henrique Cardoso avaient privé Lula du soutien actif de certains pans de la société dont certaines voix se sont ajoutées à la critique active après une décennie de combats communs et malgré les avancées sociales. Leçon retenue.

Les syndicats servent également de point d’appui au combat contre le président de la banque centrale, Roberto Campos Neto, bolsonariste assumé, qui maintient à dessein le taux directeur à 13,75 %. « Nous voulons occuper les rues, les hamacs et les champs dans tout le Brésil (…) afin que le programme qui a été choisi dans les urnes soit mis en pratique. Imaginez que le gouvernement fasse tous les efforts économiques pour générer des emplois et des revenus, alors que la banque centrale l’oblige à verser des fortunes aux grandes banques. Il est impossible de résoudre les problèmes des familles brésiliennes avec des taux d’intérêt aussi élevés », insistait, le 20 mars, João Paulo Rodrigues, membre du conseil national du MST, le Mouvement des sans-terre.

Il y a trois mois, l’organisation a remis au gouvernement un document intitulé « Surmonter la crise et reconstruire le Brésil » censé servir de base de discussion à 60 formations et être discuté au niveau des territoires.

  publié le 21 juin 2023

Arrestations avant dissolution : pourquoi le gouvernement craint-il tant les Soulèvements de la Terre ?

Maïa Courtois sur https://rapportsdeforce.fr/

Ce mardi, des dizaines de militants ayant participé à une action écologiste des Soulèvements de la Terre ont été arrêtés et placés en garde-à-vue. Quelques jours auparavant, une vague similaire d’arrestations a eu lieu. Tout ceci intervient alors que demain aura lieu la dissolution officielle du mouvement, annoncée d’abord par Gérald Darmanin, puis relancée par Emmanuel Macron lui-même. Pourquoi donc cet acharnement ?

 Ce mercredi 21 juin, en Conseil des ministres, la dissolution des Soulèvements de la Terre sera actée par décret. Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin l’a confirmé, ce mardi, lors de la séance de questions au gouvernement à l’Assemblée. Mouvement né début 2021, les Soulèvements de la Terre agrègent des centaines de collectifs locaux, associations et syndicats (Confédération Paysanne, France nature environnement, Youth for Climate…) mais aussi des activistes plus isolés, autour de la défense des terres nourricières, des écosystèmes et des ressources en eau. Basées sur un soutien national à des luttes écologistes locales, les actions des Soulèvements ont eu un écho grandissant dans les médias et au sein de la population, jusqu’à devenir une cible privilégiée du gouvernement.

Ce mardi également, tôt dans la matinée, au moins 18 personnes ont été arrêtées et placées en garde-à-vue, alertent les porte-paroles des Soulèvements. Les arrestations ont eu lieu « dans une dizaine de lieux différents à travers la France, notamment à Notre-Dame-des-Landes ». Un coup de filet perçu comme « une opération de communication et d’intimidation » à la veille de la dissolution. Le parquet d’Aix-en-Provence annonce, de son côté, 14 interpellations au total.

Ces arrestations font suite à une précédente opération menée par la gendarmerie et la Sous-direction anti-terroriste, le 5 juin. Un coup de filet similaire avait abouti à près de quinze perquisitions, suivies de gardes de vues allant parfois jusqu’à 82 heures. Motifs invoqués, pour ces deux opérations successives ? « Destruction en bande organisée » et « association de malfaiteurs », en lien avec une occupation de l’usine Lafarge menée par des centaines de personnes en décembre 2022, près de Marseille.

« Nous engagerons un recours » contre la dissolution des Soulèvements de la Terre

 Gérald Darmanin avait, le premier, fait part de son intention de mener cette dissolution, le 28 mars, après la dernière mobilisation des Soulèvements contre les méga-bassines à Sainte-Soline. Suite à cette offensive de l’Intérieur, de nouveaux comités locaux des Soulèvements avaient vu le jour – il en existe 170 à ce jour – ; et une tribune de soutien avait collecté une centaine de milliers de signataires. 

Surtout, du côté du gouvernement, les équipes d’Elisabeth Borne freinaient la publication du décret de dissolution. Le fait que les Soulèvements s’apparentent à une constellation de divers collectifs, assemblées et antennes de coordination locales, pose de nombreux obstacles juridiques. C’est Emmanuel Macron lui-même, lors du Conseil des ministres de la semaine dernière, à quelques jours du week-end d’actions contre la ligne ferroviaire Lyon-Turin, qui a relancé la machine.

« Dès le lendemain à 22h08, nous recevions une nouvelle notification de dissolution, avec un délai de trois jours en plein week-end, qui ne laisse pas de place au contradictoire, pour présenter nos observations », racontent les porte-paroles des Soulèvements. « Nous contestons le fondement juridique comme matériel de cette dissolution et nous engagerons un recours contre cette mesure liberticide si elle était prononcée. »

« Nous sommes parvenus à instaurer un rapport de force populaire »

Pourquoi donc cette volonté, jusqu’au plus haut niveau de l’État, d’empêcher le mouvement de poursuivre sous sa forme actuelle ? « Au fond, si le gouvernement menace aujourd’hui de nous dissoudre, c’est parce que nous sommes parvenus à instaurer un rapport de force populaire face au secteur du BTP et au complexe agro-chimique », jugent ses portes-paroles dans un communiqué paru le 15 juin.

D’abord, il y a en effet l’enjeu de la massification des actions. Le meilleur exemple reste Sainte-Soline, contre les méga-bassines. Lors de la dernière action de mars, les organisateurs annonçaient 30 000 manifestants (6 000 selon la préfecture). C’est quatre fois plus que lors de la précédente mobilisation, sur le même site, en octobre 2022. « Le discours de Gérald Darmanin nous qualifiant d’« éco-terroristes », mine de rien, a scandalisé et rendu le mouvement d’autant plus massif », décryptait auprès de Rapports de Force Léna Lazare, activiste des Soulèvements. « Après ça, on a reçu des invitations venues d’Italie, de Suisse, d’Allemagne. Des liens se sont créés avec des luttes fortes de pays voisins ».

Ensuite, il y a la question de la teneur des actions. « Notre stratégie fait peur. On voit bien que les militants écologistes ont envie de passer à la vitesse supérieure : des projets écocidaires se font partout, on a très peu de prise sur nos vies… On se rend compte qu’il va falloir faire advenir les choses par nous-mêmes, et que cela passe par des actions de désarmement et de sabotage », complétait Léna Lazare.

Mercredi après-midi, des rassemblements contre la dissolution et en soutien des activistes arrêtés sont prévus dans plusieurs villes de France. Les porte-paroles des Soulèvements de la Terre prévoient quant à eux une conférence de presse en fin de journée, devant le Conseil d’État, pour faire part de leurs réactions.

En outre, le mouvement annonce déjà ses prochaines dates de mobilisation. En premier lieu, le « convoi de l’eau », du 18 au 27 août, contre les méga-bassines – qui n’ont donc pas fini de faire parler d’elles.


 


 

Soulèvements de la Terre : la dissolution est un contresens historique

Jade Lindgaard sur www.mediapart.fr

Le gouvernement doit examiner mercredi la dissolution de ce mouvement écologiste. Il n’est pourtant pas la cause mais la conséquence d’une colère qui atteint son paroxysme. Cette mesure est une erreur démocratique et une absurdité politique.  

« Sabotage« Sabotage » : le mot revient onze fois dans les quatre pages de la lettre de griefs écrite par le ministère de l’intérieur fin mars pour argumenter en faveur de la dissolution des Soulèvements de la Terre. C’est le principal motif mis en avant pour interdire aux membres de ce mouvement de se réunir ou de mener la moindre activité collective, sous peine de poursuites pour « reconstitution de ligue dissoute », un délit passible de trois ans de prison.

Il réapparaît dans la notification d’engagement de la procédure de dissolution remise le 15 juin à deux porte-parole du mouvement. Mais moins souvent que celui de « violence », répété douze fois sur deux pages et demie.

Mardi 20 juin, mettant fin au suspens, le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, a annoncé devant l’Assemblée nationale qu’il présenterait le décret de dissolution des Soulèvements de la Terre dès mercredi en conseil des ministres : « Aucune cause ne justifie qu’on blesse des policiers et des gendarmes », a-t-il justifié.

Pourtant, les Soulèvements de la Terre ne pratiquent pas la lutte armée. Ils n’ont pas posé de bombe dans des locaux de la police ou de médias, comme la Fraction armée rouge en 1972. Ni contre des bâtiments ministériels et militaires, comme les activistes antiguerre du Vietnam du Weather Underground aux États-Unis, au début des années 1970. Ni incendié des laboratoires de recherche industrielle, comme l’Animal Liberation Front en Grande-Bretagne dans les années 1980.

Ce qui est reproché aux Soulèvements, ce sont les affrontements avec les gendarmes lors des manifestations contre la mégabassine de Sainte-Soline (Deux-Sèvres), en mars dernier et en octobre 2022. Ainsi que diverses destructions et dégradations matérielles : un ensemble d’actions commises les 10 et 11 juin contre l’industrie du béton et l’extraction de sable (arrachage de muguet, dommages portés à une serre de maraîchage industriel, coupure de l’alimentation en eau ainsi que cimentage de la trappe d’accès d’une centrale à béton) ; le système d’irrigation de plusieurs réserves de substitution ; des dégradations sur des engins de chantier ; une tentative de pénétration sur le site de Bayer-Monsanto l’année dernière. Sans oublier l’organisation d’une manifestation contre le projet de tunnel Lyon-Turin, samedi 17 juin, et l’appel à « des groupes contestataires italiens du mouvement No TAV ».

Dans sa note, le ministère de l’intérieur cite aussi contre eux « d’importantes saisies d’armes ou d’objets constituant des armes par destination », ainsi que « l’usage de mortiers, de chandelles romaines ou encore de cocktails Molotov ».

Et il cible leur communication sur les réseaux sociaux, notamment la diffusion d’une vidéo expliquant comment démanteler une bassine, mais aussi une carte des principaux acteurs économiques impliqués dans leur installation, ou encore la consigne de fabriquer des banderoles appelant à « tout cramer ».

S’agit-il de sabotage ? À la lecture de la loi, il est permis d’en douter. Car, selon le Code pénal, « le fait de détruire, détériorer ou détourner tout document, matériel, construction, équipement, installation, appareil, dispositif technique ou système de traitement d’informations » n’est considéré comme un acte de sabotage que s’il « est de nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation », comme le signalent les avocat·es des Soulèvements dans leur réponse écrite au gouvernement – le délit est alors puni de 15 ans de détention et 225 000 euros d’amende. 

Pourquoi de simples dégradations suscitent-elles une telle réaction de l’État ?

Assumant une partie de ces dommages matériels, les Soulèvements les appellent « désarmement ».

Subtile nuance ? Pas pour les militant·es, qui considèrent que le complexe agro-industriel et l’industrie du béton sont des « armes de destruction massive du vivant ». Selon elles et eux, il faut donc les désactiver.

Si on les suit, les actions de démontage sont en réalité des gestes de protection. Et l’essentiel de la bataille est politique : mettre fin au système économique qui valorise l’extractivisme agricole plutôt que la préservation des communs, l’agro-industrie plutôt que les petits paysans, les fermes locales et les cultures vivrières.

La question est alors : pourquoi de simples dégradations, sans risque pour les agriculteurs ni les riverains, peuvent-elles susciter une telle réaction de l’État ? Au point d’utiliser des textes conçus dans les années 1930 pour lutter contre la violence des ligues d’extrême droite, complétés par la loi « séparatisme ».

Alors qu’au même moment, la maison du vice-président de Nature Environnement 17, l’antenne de France Nature Environnement en Charente-Maritime, a été saccagée par des agriculteurs venant d’une manifestation de la FNSEA (principal syndicat agricole), sans que le gouvernement ne menace celle-ci de dissolution. Pourtant, des pneus, des tuyaux d’irrigation et du fumier ont bien été déversés par des tracteurs devant le logement du militant écologiste. Des pierres ont été jetées et des insultes homophobes taguées sur un muret, selon France 3.

En Bretagne, aucune organisation de pêcheurs n’a fait l’objet de mise en garde par un ministre après l’incendie du bâtiment de l’Office français de la biodiversité (OFB) à Brest, le 30 mars, après des centaines de tirs de mortier et de fusées de détresse.

Plusieurs hypothèses pourraient expliquer une telle différence de traitement. D’abord, l’agenda politique d’un ministre, Gérald Darmanin, et de son gouvernement qui pensent tirer un profit d’image en discréditant leurs opposant·es, qu’ils excluent du champ de la démocratie et de la discussion légitime. C’est une stratégie de la criminalisation des militant·es, et elle fleure bon la pulsion autoritaire.

Depuis le début du premier mandat d’Emmanuel Macron, en 2017, les dissolutions administratives se sont succédé à un rythme inédit sous la VRépublique. Celle-ci a pourtant été marquée par les mouvements de décolonisation, par la révolte de Mai-68, puis par des années de lutte armée : si ces épisodes historiques ont donné lieu à des pics de dissolutions, il n’y en a jamais eu autant en si peu de temps. 

Parmi la trentaine de décrets pris ces six dernières années, l’essentiel concerne des organisations soupçonnées de proximité avec l’islam radical ou l’extrême droite. Certes, la dissolution administrative, arme politique ultime entre les mains du gouvernement, désorganise temporairement les groupes visés et les prive de leurs moyens d’existence. Pour autant, elle ne fait pas disparaître les idées qu’ils portent. Les groupes d’ultradroite récemment dissous ne cessent d’ailleurs de se recomposer depuis, sous d’autres noms ou d’autres formes. 

Avec les Soulèvements de la Terre, comme il avait essayé de le faire pour le Groupe antifasciste Lyon et environs (avant d’être désavoué par le Conseil d’État), le gouvernement s’aventure sur de nouveaux terrains : dissoudre des groupes aux idées progressistes.

Autre raison de ce traitement de défaveur, et c’est un fait politique inquiétant : comme avec la réforme des retraites, le gouvernement ne comprend décidément rien à ce qui se passe dans la société. Les Soulèvements de la Terre ne sont pas un outil d’infiltration de l’ultragauche dans le mouvement social pour transformer des paysans en zadistes fous. C’est le symptôme d’un élan de révolte contre la destruction du vivant.

Une constellation de personnes

Les Soulèvements ne sont pas la cause mais la conséquence d’une colère qui atteint son paroxysme chez un public grandissant et hétéroclite d’habitant·es de la planète Terre face à la continuation de la destruction des écosystèmes par le capitalisme et l’imbécillité gouvernementale.

Derrière cet étendard, on ne trouve pas une organisation unitaire mais une constellation de personnes. Il n’y a pas de leader charismatique comme José Bové avait pu l’être dans les années 1990 contre les OGM, et à ce titre condamné à des peines de prison. Pas de réseau centralisé contrôlant des antennes locales ou des cellules clandestines. Les personnes qui viennent à Sainte-Soline lancer des cocktails Molotov sur les gendarmes ne sont ni téléguidées ni contrôlées par les organisateurs de ces rassemblements. Comme toute révolte, celle-ci est diffuse, disparate, passionnelle, excessive et désordonnée.

Les Soulèvements de la Terre sont nés de la rencontre de paysannes et paysans en colère contre l’accaparement des terres par l’agriculture productiviste, de jeunes des mouvements climat dégoûtés par l’inaction d’Emmanuel Macron et de divers collectifs écologistes et de justice environnementale, parmi lesquels des habitant·es de la ZAD de Notre-Dame-des-Landes.

À cette population déjà diverse s’ajoutent d’innombrables participant·es – plusieurs dizaines de milliers selon les organisateurs – de tous profils : vieux militants locaux et néoruraux, jeunes diplômé·es et retraité·es, familles et activistes « déters », travailleurs urbains et périurbains, naturalistes, bénévoles associatifs, etc. Cette mobilisation ressemble à un mouvement social de l’eau et des communs écologiques : beaucoup de monde, la contestation des institutions, des revendications. Mais c’est aussi une colère contre ce que certain·es appellent « le thanatocène » : les effets mortifères de notre économie. Une révolte au nom du vivant.

La notion de « vivant », venue des penseurs qui refusent de séparer nature et culture et insistent sur les liens indéfectibles entre humains et non-humains, est peut-être en train de profondément modifier les mobilisations écologistes. Car « agir pour le vivant » n’équivaut pas à seulement rejeter un projet d’autoroute ou d’aéroport. C’est se lever contre la mort, l’écocide, la destruction massive des espèces. Si la vie est menacée, alors peu de moyens semblent excessivement disproportionnés pour la préserver.

Nourris de souci climatique et de la conscience de la catastrophe en cours, les jeunes de la génération de Greta Thunberg font la grève du climat car ils ne voient plus le sens d’aller à l’école. Les diplômé·es de prestigieuses écoles, pour lesquelles elles et ils ont dû passer des concours très difficiles, envoient tout balader pour bifurquer vers le travail de la terre et la défense de la biodiversité.

Leurs manifestations ne seront plus sages ni polies. La peur de l’effondrement et l’indignation face à la destruction du monde sont sans doute en train de modifier les modalités de l’engagement.

Pour toutes ces raisons, la décision de dissoudre les Soulèvements de la Terre est une erreur démocratique, une absurdité politique et un contresens historique. Si ce « groupement de fait », selon le gouvernement, est interdit, d’autres bannières se lèveront pour reprendre les mêmes mots d’ordre. Ils seront portés par la même rage et le même rejet de gouvernements qui se rendent complices du désastre.

   publié le 21 juin 2023

Et maintenant,
quelle politique migratoire ?

 Latifa Madani , Pierre-Henri Lab et Pierre Chaillan sur www.humanite.fr

Le projet de loi immigration présenté par Gérald Darmanin est au centre des tractations politiciennes. Chercheurs et militants des droits humains attirent, eux, l’attention sur les véritables enjeux.

Ayons le courage de mettre en place la liberté de circulation avec un titre de séjour durable et des politiques d’accueil et de séjour inclusives.

Stéphane Maugendre - Avocat, président honoraire du Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti)

Il y a comme une continuité entre gouvernements de droite et de gauche à mener une politique migratoire restrictive et plus ou moins répressive. Mais, il y a eu des mesures novatrices intéressantes comme la carte de résidence de dix ans sous François Mitterrand. Ce fut assez révolutionnaire comme outil réel d’intégration et de participation à la vie de la cité. Aujourd’hui, au lieu de rogner encore et toujours sur la carte de résident de dix ans, ayons le courage, comme le font d’autres pays (Espagne, Italie, Portugal par exemple), de mettre en place la carte de séjour illimité. Un titre de séjour durable favoriserait l’inclusion.

Au Groupe d’information et de soutien des immigrés, nous continuons à défendre la liberté de circulation. Jamais aucun gouvernement ni groupe ­politique de gauche n’a ouvert une ­réflexion sur la liberté de circulation. Rappelons que la première et grande expérience d’ouverture des frontières qui a marché et qui fonctionne, c’est l’Europe. De cinq pays, nous sommes arrivés à 27. Qui se souvient des discours tenus à l’époque à chaque fois que l’Europe s’ouvrait : « On va être envahis par les Grecs, par les Portugais », « le plombier polonais va prendre le travail des Français », etc. Cette liberté de circulation n’a pas provoqué d’invasion ou d’envahissement de la « vieille Europe » par « des hordes de Polonais ou de Grecs ».

La tendance actuelle est celle de la précarisation du statut des étrangers. On crée ainsi une masse d’individus corvéables à merci qui tombent dans la misère sociale. »

La liberté de circulation doit s’accompagner de politiques d’accueil et de séjour inclusives. Or, la tendance actuelle est celle de la précarisation du statut des étrangers. Cela veut dire retirer le droit au séjour à des personnes qui sont déjà sur le territoire dans la vie sociale. On crée ainsi ce que l’on appelle les « ni-ni » (pas éloignables et sans titres de séjour), et donc une masse d’individus corvéables à merci qui tombent dans la misère sociale.

Loin d’une vision utilitariste de la migration du travail, nous sommes pour la régularisation de tous les sans-papiers. Des pans entiers de l’économie ne vivent que grâce à une population immigrée clandestine. Le Medef se plaint d’un manque de 200 000 à 300 000 personnes dans la restauration-hôtellerie ou dans le BTP. De nombreux patrons souhaitent leur régularisation. Des régularisations ont lieu régulièrement et partout en Europe.

L’argument de « l’appel d’air » ne tient pas, comme le démontrent de nombreuses études, dont celle de 2021 de l’Institut Convergences migrations, qui constate : « Il n’existe aucune corrélation entre la qualité des politiques d’accueil et l’orientation des flux migratoires. Ce sont beaucoup moins les conditions d’arrivée qui attirent que la situation dans les pays de départ. » Au contraire. Le durcissement de la politique migratoire fixerait les exilés sur leur terre d’accueil. La multiplication des obstacles de circulation incite les migrants à renoncer à aller et venir. Utilisons donc les moyens mis pour empêcher d’accéder ou de rester sur le territoire à accueillir dignement celles et ceux qui fuient la guerre, les persécutions, la misère ou les effets du dérèglement climatique.


 

Les droits des demandeurs d’asile et des mineurs isolés sont aujourd’hui bafoués. Un accueil digne et respectueux doit être garanti.

Mireille Damiano - Avocate, membre du Syndicat des avocats de France et militante de Roya citoyenne

En 2015, au prétexte de l’organisation de la COP21, la France a réintroduit les contrôles systématiques à ses frontières, dispositif qu’elle maintient par des renouvellements successifs de six mois en raison de menaces terroristes et de la Coupe du monde de rugby – dans l’irrespect total du droit européen. C’est ce que nous vivons à la frontière franco-italienne et qui engendre des risques mortifères et une grande violence à l’égard des migrant.es. La frontière tue ! La fermeture des frontières conduit à une remise en cause du principe de libre circulation et s’accompagne d’une multiplication des contrôles à grand renfort d’effectifs supplémentaires de police et de gendarmerie et de moyens technologiques comme l’utilisation de drones pour survoler la frontière. S’agissant des migrant·es, ces contrôles débouchent sur la délivrance sans examen de leur situation individuelle de refus d’entrée sur le territoire français. Ceux qui relèvent du droit d’asile ou du statut de mineurs isolés sont ainsi victimes d’un déni de droit.

On peut démultiplier les forces de police ou de gendarmerie, s’imposera toujours le respect de notre législation nationale et de nos engagements internationaux !

Il faut une politique migratoire respectueuse des droits humains, qui met en place des structures avec des moyens économiquement suffisants pour instruire les demandes d’asile et de reconnaissance de minorité. »

La situation des migrants mineurs non accompagnés, déjà dégradée, ne cesse de s’aggraver. Entassés à plusieurs dans des préfabriqués qualifiés de « lieux de mise à l’abri », ils attendent dans des conditions indignes l’examen de leur situation. Les procédures sont souvent bâclées ou entachées de soupçons de falsification des dates de naissance pour empêcher toute ­reconnaissance de minorité, couronnées au pire d’une obligation de quitter le territoire sans recours effectif possible. Les mineurs qui échappent au refoulement sont accueillis dans des conditions tout aussi indignes, faute de moyens.

Non content de bafouer les droits de migrants, le gouvernement se livre à une surenchère avec l’extrême droite. Alimentant le fantasme d’une vague migratoire submergeante, n’hésitant pas à user de chiffres invérifiables, MM. Darmanin et Ciotti voudraient bien s’affranchir des obligations internationales de la France, remettant en cause la convention européenne des droits de l’homme comme le droit au regroupement familial.

À l’inverse de cette chasse aux migrants, il faut une politique migratoire respectueuse des droits humains. Elle doit réserver un accueil digne aux ­migrant·es, mettre en place des structures avec des moyens économiquement suffisants pour instruire les demandes d’asile et de reconnaissance de minorité. La présomption de minorité doit être reconnue, permettant la mise en œuvre immédiate de mesures de protection (santé, formation professionnelle, aide administrative). Les demandes doivent être examinées dans le respect scrupuleux des droits des requérant·es, qui doivent bénéficier d’un hébergement et d’une prise en charge éducative et sanitaire dignes de ce nom, pendant tout le temps de l’examen et des recours.


 

Dans un contexte d’extrême droitisation, le projet de loi s’inscrit dans une politique sécuritaire. A contrario, il faut favoriser la liberté de circulation et la solidarité.

Michel Agier - Anthropologue, directeur d’études à l’Ehess

En apparence, il n’y a rien de nouveau avec la loi en préparation, si ce n’est que les tractations politiciennes entre centre droit, droite et extrême droite sont plus visibles, explicites même. Mais, en réalité,­ cette extrême droitisation du pouvoir va jusqu’à remettre en cause les droits et les traités dont la France est partie prenante. Tout ce qui est annoncé est déjà présent (l’expulsion d’étrangers condamnés, par exemple), mais sera durci. La nouvelle loi ajouterait le fait de se mettre hors la loi en remettant en cause les droits inconditionnels à l’assistance médicale et à l’hébergement d’urgence. C’est un cercle vicieux que le ministre de l’Intérieur assume en déclarant vouloir rendre la vie « impossible » aux étrangers en situation irrégulière.

Tout cela ne fait pas une politique migratoire mais une politique sécuritaire qui entretient la peur des étrangers et le repli sur soi, au risque de rendre toute personne inconnue ou précaire indésirable.

Une véritable politique migratoire commencerait par reconnaître le fait social et économique planétaire de la migration. Celle-ci a toujours existé et représente encore environ 3 % de la population mondiale. Ce qui s’aggrave depuis une vingtaine d’années est la part des mobilités forcées prévues et annoncées depuis longtemps par les chercheurs et les organisations internationales. Les violences, les guerres, les crises politiques et en conséquence la multiplication des drames sociaux et individuels alimentent les mobilités précaires, en particulier dans les régions du Sud global. Les crises environnementales ne cessent d’augmenter et on peut dire que, loin d’être un horizon éloigné, elles sont déjà là, amplifiant les effets des violences politiques ou des exclusions sociales. Une véritable politique migratoire consisterait à créer les dispositifs institutionnels et matériels adaptés au cadre contemporain des mobilités. Promouvoir la liberté de circulation ouvre la possibilité des allers-retours, ce qui correspond à des systèmes familiaux de plus en plus souvent transnationaux, mais aussi contribue à la redistribution économique à avantage réciproque comme à la circulation des idées et des savoirs. D’une manière générale, il s’agit de favoriser les circuits légaux de déplacement et de travail, meilleure manière de combattre les passeurs et autres patrons clandestins.

Une véritable politique migratoire consisterait encore à faire face aux situations d’urgence solidairement. On a vu avec la guerre en Ukraine que c’était possible au niveau européen avec l’accueil en quelques mois de 5 millions d’Ukrainiens. Mais cette solidarité ne s’est pas appliquée aux autres migrants et réfugiés. Les populations considérées comme indésirables sont les descendants des situations coloniales et impériales, en Afrique, en Asie et au Moyen-Orient. Une politique migratoire impliquerait donc aussi une réflexion sur le passé colonial et un combat contre le racisme et pour la reconnaissance de ce lien historique. 


 

Il faut ouvrir les frontières et organiser l’accueil des migrants. C’est une question d’égalité entre êtres humains. Il existe aussi une dimension humanitaire.

Barbara Romagnan - Enseignante et militante des droits humains

Que signifie « ouvrir les frontières » ? D’abord, ce n’est pas les supprimer. Chaque pays et chaque peuple peut toujours définir ses lois, sa façon de vivre. Ensuite, ouvrir les frontières ne créerait pas une sorte de chaos migratoire généralisé, comme certains le croient ou le font croire. Quand on a fait Schengen, on n’a pas eu de déplacements massifs de citoyens d’Europe du Sud vers les pays d’Europe du Nord. Il en est allé de même quand les pays ­d’Europe centrale et orientale ont rejoint Schengen. Enfin, « ouvrir les frontières » signifie que les gens peuvent entrer et sortir librement. En effet, les personnes restent d’autant plus, y compris en situation illégale, qu’elles craignent de ne pouvoir revenir.

Cela veut dire aussi qu’elles peuvent travailler, subvenir à leurs besoins dans de bonnes conditions et enrichir le pays d’accueil par leur contribution.

Pourquoi ouvrir les frontières ? Parce que personne ne devrait être contraint à vivre dans le pays où il est né. Il y a une inégalité fondamentale à empêcher un être humain de s’établir où il le souhaite parce qu’il le juge plus sûr pour lui et sa famille, plus épanouissant ou simplement parce qu’il est curieux du monde et aime aller à sa découverte. On ne voit pas bien au nom de quoi le lieu de naissance donnerait des droits et des devoirs. Nous pouvons nous réjouir d’être nés dans une partie du monde où les conditions démocratiques et écologiques sont bonnes. Mais n’oublions pas que c’est le hasard qui nous a fait naître là. Nous ne l’avons pas plus « mérité » que ceux et celles qui ont vu le jour dans des régions devenues rudes, voire inhabitables, que ce soit en raison du climat ou des violences. Il faut ouvrir les frontières, enfin, parce que, que cela plaise ou non, les fermer, les durcir ne sert à rien. De même qu’ouvrir les frontières ne fait pas affluer les personnes, les fermer n’empêche pas les gens de migrer. Fermer les frontières ne fait que rendre la migration plus dangereuse pour ceux qui tentent le voyage et enrichir les passeurs devenus d’autant plus nécessaires que le chemin est difficile.

En effet, les migrations sont une donnée structurelle de nos sociétés. Elles ont toujours existé dans l’histoire de l’humanité, largement déterminées par les conditions environnementales.

Ce phénomène va s’amplifier avec le changement climatique. On ne peut pas empêcher les migrations, contrôler les flux, parce que les gens continueront à essayer de sauver leur peau. Et nous ferions tous pareil si nous étions confrontés aux mêmes difficultés ou impossibilités. Moins on va organiser les migrations, plus il va y avoir de risques que cela devienne un problème, qu’il y ait des drames humanitaires, que les gens soient mal accueillis, qu’il y ait de l’exaspération dans la population, que cela fasse monter les nationalismes.

On ne peut donc qu’organiser les choses pour qu’elles se passent le mieux possible, dans l’intérêt de tout le monde. 


 


 

Immigration : ce que propose la gauche

Émilien Urbach sur www.humanite.fr

Encouragée par les postures outrancières de Gérald Darmanin, la droite multiplie les attaques contre les droits des étrangers. Au sein de la Nupes, les partis sont, au contraire, porteurs de propositions justes et positives.

Sur le terrain, qu’il s’agisse de solidarité aux frontières ou de lutte pour le respect des droits des travailleurs sans papiers, les militants des partis de la Nupes sont nombreux à être engagés sur la question de l’immigration. Pourtant, face à un débat public saturé par les thèses de l’extrême droite, la gauche semble inaudible et donne l’impression d’être incapable de porter des propositions concrètes sur le sujet.

« Pourtant, nous en avons et ce n’est pas nouveau, assure la sénatrice communiste Éliane Assassi.  Le PCF a publié, dès 2018, le Manifeste pour une France hospitalière et fraternelle. C’est une base solide. »

Le document, fruit d’un travail collectif entre élus, responsables associatifs et syndicaux, jetait les bases de politiques positives visant notamment à la mise en place de voies légales et sécurisées pour les migrations internationales, la défense de politiques d’intégration par le travail et l’accès facilité aux droits fondamentaux des personnes exilées.

Face aux offensives outrancières de la droite et de l’extrême droite entretenues par le ministre de l’Intérieur, la gauche entend donner de la voix.

Faciliter l’accès à l’emploi et régulariser les travailleurs sans papiers

« Chacun y travaille et nous allons œuvrer ensemble à une réponse républicaine aux attaques de la droite, indique le député socialiste Boris Vallaud. La première des batailles, c’est la régularisation des travailleurs sans papiers. On peut craindre, sur cette question, que le gouvernement ne fasse le service minimum. Ces dispositions ne doivent pas servir à créer de la main-d’œuvre pas chère. Au contraire, elles doivent permettre l’accès de ces personnes aux droits normaux de tous les travailleurs. C’est une des conditions à la mise en place de politiques d’intégration ambitieuses et exigeantes. »

Sortir une partie du monde du travail de la clandestinité est également une priorité pour Ian Brossat, porte-parole du PCF. « Il ne s’agit pas juste de défendre les valeurs humanistes dont nous sommes porteurs, insiste le maire adjoint de Paris en charge de la protection des réfugiés. Nous devons nous emparer du sujet de l’immigration avec pragmatisme. La régularisation des travailleurs sans papiers serait une bonne chose pour l’ensemble du monde du travail. Contrairement à ce qu’affirme la droite, ce qui crée du dumping social, c’est de maintenir les gens dans l’irrégularité. »


 

La députée insoumise Danièle Obono attend, elle aussi, des réponses concrètes « aux difficultés actuelles », considérant le travail comme un des leviers primordiaux et pas seulement concernant les métiers en tension. « On l’a bien vu avec l’accueil des réfugiés ukrainiens, développe-t-elle. L’accès immédiat des demandeurs d’asile au droit de travailler facilite leur intégration. »

Des moyens pour garantir des droits pérennes

Pour la gauche, l’irrégularité et la précarité, auxquelles sont confinées les personnes immigrées, fragilisent le tissu social. Loin des idéologies visant à opposer les droits des uns à ceux des autres, la garantie pour tous de pouvoir répondre à ses besoins fondamentaux est une condition essentielle au vivre-ensemble.

Et cela passe, en premier lieu, par le droit au séjour. « Il faut revenir à la carte de dix ans », pointe en ce sens l’eurodéputé écologiste Damien Carême, appelant également à sortir la gestion des politiques migratoires « du giron du ministère de l’Intérieur pour le faire entrer dans celui de la Solidarité ».

Dans le même ordre d’idées, afin de garantir un accès moins contraignant à un séjour pérenne, Danièle Obono préconise que l’État donne plus de moyens aux préfectures. « Beaucoup de personnes se retrouvent en situation irrégulière parce que c’est de plus en plus compliqué de renouveler son titre de séjour en préfecture, argumente la députée parisienne. C’est pour cela aussi qu’il faut plus de personnel à l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, à l’Office français de l’immigration et de l’intégration et à la Cour nationale du droit d’asile. »

Pour les responsables de gauche, la précarisation des droits des étrangers contenue, à l’inverse, dans les différentes propositions de loi portées par la droite ou le gouvernement nuit, in fine, à la cohésion républicaine. « Les attaques contre le droit à la vie familiale ou celles contre l’aide médicale d’État sont des régressions injustes, ajoute Boris Vallaud. La gauche doit réaffirmer les principes républicains. »

Une politique d’intégration ambitieuse et pragmatique

La multiplication des campements de fortune dans les grandes agglomérations est un des symptômes de cette précarité imposée aux exilés, qui permet aux prédicateurs des politiques de rejet d’attiser la peur face à des populations contraintes au système D.

Pour la gauche, une politique d’intégration positive passe, là aussi, par des solutions pragmatiques. « La saturation dans les centres d’hébergement est due au fait que beaucoup de gens, qui, pour la plupart, travaillent, sont en situation irrégulière et n’ont pas le droit de demander à accéder à un logement social pérenne, pointe ainsi Ian Brossat. Un véritable dispositif d’accueil nécessite la programmation de places d’hébergement dans un nombre suffisant avec un réel accompagnement social. » En clair, l’accès à des conditions d’hébergement dignes et sécurisées est la base d’une politique d’intégration réussie.

« Ça passe aussi par des moyens plus importants alloués à la formation, complète Boris Vallaud. Qu’il s’agisse de l’apprentissage de la langue, de formation professionnelle ou même de transmission de principes tels que la laïcité, nous devons augmenter les volumes, notamment en direction des femmes qui arrivent grâce au regroupement familial. »

Conquérir des droits nouveaux

La gauche entend influer le rapport de force en faveur de mesures d’humanité. « Depuis plusieurs années, dès que nous proposons une mesure de justice, on nous répond qu’elle va faire monter l’extrême droite ! s’indigne Éliane Assassi. Les gouvernements successifs s’enferment dans des logiques répressives, pensant faire baisser mécaniquement le Rassemblement national. »

À l’évidence, cette stratégie est un échec. « Que faisons-nous des personnes qui n’ont actuellement pas droit au séjour mais que nous ne pouvons pas renvoyer dans leur pays, soit parce qu’elles y seraient en danger, soit parce que le pays d’origine ne veut pas les reprendre ? questionne Boris Vallaud. Et concernant les réfugiés climatiques, qui vont être de plus en plus nombreux mais pour lesquels le droit actuel ne prévoit pas de statut ? Il faudra bien conquérir de nouveaux droits. »

Une logique concrète qui aurait également comme conséquence de limiter le nombre des obligations de quitter de quitter le territoire français (OQTF) inapplicables. «  Il faut arrêter de les distribuer à tout-va, continue Danièle Obono. Elles placent de plus en plus de personnes en situation irrégulière et multiplient les recours au contentieux qui saturent les tribunaux administratifs. »

Pas de nouvelle loi, des actes pour faire respecter le droit existant

La surenchère répressive entraîne, par ailleurs, une multiplication des manquements au droit de la part des autorités : refoulements de mineurs, enfermements abusifs… « Nous n’avons pas besoin d’une nouvelle loi ! assène Damien Carême. Il faut faire appliquer le droit et renforcer les condamnations contre les préfets qui les bafouent. Tout comme il faut en finir avec le droit dérogatoire et le visa Balladur, qui continue de tuer à Mayotte. »

L’ancien maire de Grande-Synthe appelle, en outre, à ce que les élus qui s’engagent pour un meilleur accueil des exilés soient mieux protégés. Et de demander : « Comment se fait-il qu’il n’y ait aucune suite judiciaire après ce qu’a subi le maire de Saint-Brevin, par exemple ? C’est de la responsabilité du ministre de l’intérieur ! »

Excédée par les concessions de la droite et de l’exécutif à l’idéologie de l’extrême droite, la gauche n’est pas désarmée sur la question de l’immigration.

Le gouvernement serait bien inspiré de porter attention à ses propositions, plutôt que de s’obstiner à faire monter le Rassemblement national pour s’assurer de prochaines victoires électorales. Une stratégie qui pourrait bien se retourner contre notre société tout entière.

publié le 20 juin 2023

Grève des hospitaliers ce mardi : voici la réalité du mal-être dans l’hôpital public

Samuel Eyene sur www.humanite.fr

Les agents de la fonction publique hospitalière se retrouvent ce mardi 20 juin dans la rue. Ils alertent sur leurs conditions de travail et le manque de personnel.Ils exigent en outre l’arrêt des fermetures de lits et attendent toujours une réelle revalorisation salariale.

En juillet 2020, Olivier Véran clamait que le Ségur de la santé allait devenir « un accélérateur qui a vocation à engager rapidement les transformations dont notre système de santé a besoin ». Trois ans plus tard, ce nouveau monde promis par l’ancien ministre de la Santé n’est pas advenu.

Si bien que les personnels de la fonction publique hospitalière se retrouvent dans la rue, ce mardi 20 juin, à l’occasion d’une journée de grève à l’appel des syndicats CGT, FO, SUD et Unsa.

Dans son communiqué revendicatif, l’intersyndicale exige « l’arrêt de toutes les fermetures de lits et la réouverture des services fermés, des embauches de personnel formé et qualifié ou encore une revalorisation des salaires par l’augmentation du point d’indice au moins égale à l’inflation, et le rattrapage de ce qui a été perdu depuis 2010 ».

Étaler les journées de travail sur douze heures

Cette nouvelle mobilisation nationale fait suite à celle de septembre 2022, qui avait déjà pour but de dénoncer l’épuisement des agents et de pointer les insuffisances du Ségur de la santé.

« Depuis dix ans, nous voyons une dégradation des conditions de travail pour en arriver aujourd’hui à une situation très alarmante » , lance Gilbert Mouden infirmier anesthésiste au CHU de Bordeaux et représentant du personnel pour le syndicat SUD.

Fort de trente années passées dans l’établissement public, le Bordelais, qui compte participer à la mobilisation du jour, déplore notamment la baisse des effectifs. « Sur l’hôpital Pellegrin, c’est 180 postes d’infirmiers anesthésistes qui sont manquants sur 1 700 postes en tout. » Des bras en moins qui contraignent notamment les professionnels de santé à étaler les journées de travail sur douze heures. Mais la pénibilité n’est pas seulement physique.

Pour le délégué de SUD, il existe aussi des maltraitances « managériales et institutionnelles ». « On a des évaluations professionnelles dans la fonction publique hospitalière tous les ans, et certains d’entre nous reçoivent des appréciations qui ne reflètent pas leur valeur professionnelle, le vivent mal et s’en vont », confie le quinquagénaire.

« À l’hôpital, 41 % des personnes ont des symptômes de dépression légère à sévère »

Des études indiquent par ailleurs qu’un mal-être pèse sur les agents hospitaliers. Paru le 8 juin dernier, une note de la Drees (étude réalisée à l’été 2021) révèle ainsi qu’« à l’hôpital, 41 % des personnes ont des symptômes de dépression légère à sévère, contre 3 % pour l’ensemble des personnes en emploi ».

Compliqué dans ce cadre-là d’envisager des motifs de satisfaction, d’autant que, « depuis une trentaine années, on ferme des lits », regrette de son côté Cyrille Venet, 53 ans, chef de service des soins intensifs au CHU de Grenoble-Voiron.

« Ça nous a conduits là où nous sommes aujourd’hui. On se retrouve avec des patients qui s’entassent chez eux sans soins, d’autres qui demeurent dans les couloirs des urgences. Et on sous-estime complètement la gravité de la situation parce qu’il n’y a pas d’enquête réalisée sur la mort de patients à cause d’un défaut de soins » , estime le Grenoblois qui précise que, sur le site de Voiron, ils sont passés de « 90 lits de médecine en court séjour en 2018 à 55 aujourd’hui ».

Un ministère qui n’écoute pas

Des fermetures de lits à l’engorgement des urgences, les maux sont nombreux. Les personnels soignants et les paramédicaux n’en sont pas à leur première alerte : ils avaient mené un long mouvement social en 2019 avec les mêmes revendications qu’aujourd’hui. La crise sanitaire liée au Covid leur avait donné raison. Ils rallument les feux d’une contestation jamais éteinte.

« Depuis environ deux mois, nous boycottons toutes les instances nationales, notamment les conseils supérieurs de la fonction publique, mais aussi toutes les réunions institutionnelles avec le ministère de la Santé et de la Prévention et la DGOS (Direction générale de l’offre de soins), amorce Mireille Stivala, secrétaire générale de la fédération CGT de la santé et de l’action sociale. Nous avons constaté que, malgré les revendications que nous portons les uns et les autres pour les salariés, on a un ministère qui n’écoute pas. Il réunit d’autres acteurs parfois, qui ne font pas des acteurs légitimes. En tout cas pas représentatifs. »

En quête de meilleures conditions de travail pour mieux accueillir les usagers du service public de la santé, les personnels attendent toujours une reconnaissance sonnante et trébuchante de leur labeur.

Jugeant « inacceptables » les annonces de revalorisation du point d’indice de 1,5 % en juillet par Stanislas Guérini, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, les syndicats s’agacent, par l’intermédiaire de Mireille Stivala : « Ces propositions salariales ne correspondent même pas à l’inflation que subissent les agents de la fonction publique. »

  publié le 20 juin 2023

Breaking news :
l’impôt ne saigne pas les milliardaires

Par Bernard Marx sur www.regards.fr

Le 10 mai, Emmanuel Macron s’est fait décortiquer par quatre économistes une note de l’Institut des politiques publiques sur les impôts payés par les milliardaires français. Notre chroniqueur Bernard Marx s’efforce, modestement, de la décortiquer à son tour.


 

« L’État comprime et la loi triche,

L’impôt saigne le malheureux ;

Nul devoir ne s’impose au riche »

« L’Internationale », version définitive, 1887

La partie fiscale au menu du dîner de l’Élysée le 10 mai avait été particulièrement copieuse. Avec le rapport de l’un des convives, Jean Pisani-Ferry, sur la lutte pour le climat qui préconise un impôt exceptionnel sur le patrimoine financier des plus fortunés. Et avec le décorticage d’une note de l’Institut des politiques publiques (IPP) qui établit que les ultrariches échappent massivement à l’impôt sur leur revenu.

« Un piège à la con »

Moyennant quoi, la sentence élyséenne est très vite tombée. C’est... pouce vers le bas ! Cachez ces très faibles impôts des très riches que le Président ne saurait voir ! Emmanuel Macron a pris la peine d’affirmer au conseil des ministres suivant qu’« il est important d’éviter le piège à la con du débat sur la fiscalité des riches » et de le faire savoir dans la presse.

"Emmanuel Macron a rendu obscène le fait d'augmenter les impôts." Pour l'économiste Alain Minc, "c'était une bonne chose de le faire", dans la situation de la France "qui avait besoin de se remettre aux normes d'une économie capitaliste".

Mais comment qualifier, sinon, a minima, de bête et méchant, le piège dans lequel tombe un président de la République faisant tout son possible pour que le débat sur la fiscalité des riches n’ait pas lieu ? Car, selon ce même Président, ce sont « les dénis de réalité » qui « font le carburant des extrêmes ». On a eu celui sur le progrès social de la retraite à 64 ans. On a celui sur la fiscalité des super riches.

Voyons donc de plus près les faits mis sur la table du débat public, le 6 juin, par les chercheurs [1] de l’IPP.

La progressivité de l’impôt en fonction des capacités contributives des personnes est un pilier de la République et de la démocratie. A fortiori lorsque la dépense publique est mise sous la double tension des besoins des services publics et de la lutte contre le réchauffement climatique. Les chercheurs de l’IPP ont cherché à savoir ce qu’il en est vraiment en France tout en haut de l’échelle des revenus. Et ils ont mobilisé pour cela des données micro-économiques et administratives inédites et anonymisées.

Apparences fiscales trompeuses

Les chercheurs établissent d’abord le taux d’imposition fiscal direct des 10% de ménages du haut de l’échelle des revenus, en distinguant successivement parmi ceux-ci les 1% les plus riches (378 000 ménages) puis les 1‰, les 1‱ et finalement les 75 ménages du haut de l’échelle.

Le taux d’imposition est calculé en rapportant les impôts payés directement par les ménages (impôt sur le revenu, prélèvements sociaux et ISF) aux revenus mesurés par le revenu fiscal de référence. 

Le graphique ci-dessus (voir sur le site de Regards) montre que, calculée de cette façon, la progressivité de l’impôt se vérifie jusqu’au dernier millième des revenus, après quoi le taux stagne et diminue un peu au sommet de l’échelle.

En fait, comme l’expliquent les auteurs de la note, ils n’intègrent pas les impôts indirects (TVA, taxes sur le tabac, TICPE sur les carburants) qui pèsent moins lourd sur les hauts revenus. Cela sous-estime donc la dégressivité de l’imposition totale effective des hauts revenus. Par ailleurs et pour d’autres raisons, le traitement des cotisations sociales comme un impôt sur le revenu est aussi discutable.

Cela dit, les chercheurs de l’IPP concentrent leur analyse sur la sous-estimation des revenus par le revenu fiscal, surtout en haut de l’échelle. L’un d’entre eux, Laurent Bach explique : « Nous avons constaté que le seuil d’entrée dans le groupe des 0,0002% les plus riches (75 ménages) ne se situe toutefois qu’à 24 millions d’euros annuels. Ce qui paraît faible compte tenu du nombre de fortunes entrepreneuriales résidant dans notre pays ». C’est le moins qu’on puisse dire.

0,1% des ménages = 10% des revenus…

Les chercheurs ont donc construit un revenu « économique » en rattachant à chaque ménage des revenus qu’il contrôle mais qui ne sont pas des revenus fiscaux de référence. Il s’agit surtout des profits non distribués par des grands groupes contrôlés par le ménage. C’est-à-dire ceux dont il possède au moins 10% des actions. Cela inclut les dividendes versés à des holdings familiales qui ne les redistribuent pas directement en revenus et échappent au revenu fiscal de référence. Et là, si je puis dire, on se retrouve à des niveaux du super revenus beaucoup plus réalistes, comme le montre le tableau ci-dessous (voir sur le site de Regards).

Le revenu moyen des 0,1% les plus hauts revenus (37 800 ménages) est de 3,385 millions d’euros. Et les 75 « milliardaires » perçoivent en moyenne 1,076 milliard de revenus annuels, soit 27 fois plus que leur revenu fiscal moyen.

C’est le premier résultat de cette recherche et il est important. Oui, il y a bien un grave problème de concentration des revenus et des pouvoirs économiques en France : selon l’étude de l’IPP, le top 1% contrôle 17% du total des revenus et le top 0,1% (37 800 ménages) 10%, soit 128 milliards de revenus annuels.

Taux d’impôt fortement dégressif

Une fois redéfini le revenu, il faut aussi reconsidérer les impôts directs perçus sur ces revenus. Si l’on prend les profits non distribués comme des revenus, il faut alors considérer l’impôt sur les sociétés (IS), payé par ces entreprises sur leurs bénéfices, comme un prélèvement direct sur le revenu des actionnaires qui contrôlent l’entreprise. À quoi les chercheurs ajoutent les cotisations sociales dites non contributives (famille et santé) [2]. 

La figure ci-dessus résume les résultats : le taux d’imposition direct continue d’être progressif, quoique plus modestement, jusqu’au dernier millième des ménages les plus riches. Après quoi, il ne cesse de baisser de 46 à 26% pour les 75 milliardaires français. Et au fur et à mesure que l’on monte dans l’échelle des super-riches, les cotisations sociales, et surtout l’impôt sur le revenu censé être progressif, prélèvent au contraire de moins en moins. L’impôt sur la fortune représente peu de choses et le poids des cotisations sociales décline très vite pour les 0,1% les plus riches. Tout comme l’impôt sur le revenu qui ne prélève plus que 2% seulement du revenu des milliardaires. C’est l’impôt sur les sociétés qui constitue l’essentiel de l’imposition de leurs revenus.

La courbe du haut retrace ce que serait le taux d’imposition si le barème de l’impôt sur le revenu était appliqué à l’ensemble de leurs revenus personnels. Au sommet de l’échelle, il serait de 56% au lieu de 26%.

Merci Macron !

Une première remarque s’impose : les données dont les chercheurs ont pu disposer datent de 2016. C’est-à-dire avant les réformes fiscales d’Emmanuel Macron. Celles-ci n’ont fait qu’empirer les choses : plus encore que la suppression de l’ISF et son remplacement par un impôt sur la fortune immobilière, la flat tax (PFU) pour les revenus du capital et la baisse du taux normal de l’impôt sur les sociétés de 33 à 25% ont massivement profité aux super-riches.

Sur la base du seul revenu fiscal de référence, et sans tenir compte de la baisse du taux d’IS, l’IPP avait établi que le top 1%, et surtout le top 0,1%, des ménages avaient le plus bénéficié des reformes fiscales du premier quinquennat.

Revenus des ménages ou revenus des entreprises ?

Un point mérite particulièrement discussion. Peut-on réellement compter les profits non distribués des entreprises comme des revenus des ménages qui contrôlent ces entreprises. Et, parce que les deux choses sont liées, peut on compter l’impôt sur les sociétés payé par ces entreprises comme un impôt direct payé par ces ménages ?

L’argumentaire critique de la méthode de l’IPP a été donné le 10 mai sur France Inter par Patrick Artus. En résumé, l’économiste souligne que les profits non distribués restent dans l’entreprise. Si cet argent est réinvesti, il n’y a aucune rationalité à le considérer comme un revenu des détenteurs du capital et à le taxer par l’impôt sur le revenu. Or, en France le taux d’investissement des entreprises est plutôt supérieur à celui des pays comparables. On ne peut pas critiquer les excès des distributions de dividendes et traiter fiscalement les profits réinvestis comme s’il s’agissait de revenus personnels. L’argumentaire a ses propres limites.

Il n’y a pas de cogestion sur la distribution des profits et sa répartition entre profits distribués et non distribués. Pas plus du reste qu’il n’y a en France de cogestion sur les investissements des entreprises. Une partie importante de l’évasion fiscale des plus riches concerne les dividendes distribués dans des holdings familiales qui les réinvestissent, sans que leurs propriétaires aient eu à payer l’impôt sur le revenu. Les actionnaires de contrôle qui peuvent investir les bénéfices après paiement du seul impôt sur les bénéfices sont en situation privilégiée par rapport à un autre ménage qui, lorsqu’il investira de l’argent dans une entreprise, aura préalablement payé l’impôt sur le revenu. Les super-riches savent gérer au mieux ce transfert de fiscalité de l’IR ( dont le taux supérieur, cotisations inclues, se situe à 59%) et l’IS ramené en principe à 25%. Et en réalité beaucoup plus bas encore, souligne la note de l’IPP, « une fois pris en compte les revenus non distribués perçus dans des sociétés contrôlées dans des pays à la fiscalité des sociétés plus légère ».

Quelles réponses ?

Les chercheurs de l’IPP évoquent pour leur part trois réponses possibles.

  • La voie indirecte de l’impôt sur la fortune mais, soulignent-ils, le Conseil constitutionnel a contraint l’ISF à ne pas dépasser un pourcentage limité du revenu personnel sans que celui-ci puisse être élargi à des revenus tels que les profits non distribués.

  • La mise en place d’une assiette élargie d’imposition personnelle, et notamment la taxation des holdings familiales à l’exemple des États-Unis, pour les revenus des entreprises.

  • La taxation des actionnaires personnes physiques résidents fiscaux en France sur l’ensemble des résultats non distribués.

Ils insistent, in fine, sur la nécessité de coordination internationale.

La question de la sous-imposition du revenu des super-riches est bel et bien un problème économique et politique majeur. Et l’on aimerait que le rapport de l’IPP puisse, par exemple, être décortiqué et débattu à la commission des finances de l’Assemblée Nationale et qu’il débouche sur des propositions appropriées au niveau national et européen. Histoire de sortir du « piège à la con » de la sous-imposition des riches.

Notes

[1] Laurent Bach, Antoine Bozio, Arthur Guillouzouic, Clément Malgouyres : « Quels impôts les milliardaires paient-ils ? », note de l’IPP publiée le 6 juin 2023.

[2] Les cotisations sociales non contributives financent des prestations sociales correspondant à une situation particulière et non liées au montant des cotisations (famille, santé). Par différence, les prestations retraites et les allocations chômage sont dites contributives parce que le montant des prestations dépend des cotisations sociales préalablement payées par le bénéficiaire.

publié le 19 juin 2023

Protéger la finance avec nos impôts : l’arnaque des emprunts indexés

sur www.humanite.fr

Les libéraux nous en rabattent les oreilles : le coût de la dette publique française explose. Il deviendrait insoutenable et pourrait bien entendu justifier toutes les velléités d'austérité du gouvernement. La preuve avec les Assises des finances publiques, ce le grand raout de l’austérité organisé ce lundi par Bruno Le Maire.

Sauf que quand on y regarde de plus près, la quasi intégralité de l’explosion actuelle de la charge de la dette (c’est-à-dire les intérêts que la France verse chaque année à ses créanciers) vient d’une toute petite partie de cette dette. Décryptage d'une arnaque.

Vous l’avez peut-être entendu : le coût de la dette publique explose en ce moment. Les charges d’intérêt que l’État paye sur sa dette sont passées de 24 milliards d’euros en 2020 à 46 milliards en 2022. En seulement 2 ans, le coût de la dette a quasiment été multiplié par 2. Ce qui représente donc 22 milliards d’euros supplémentaires à payer chaque année avec nos impôts.

Comme dans le même temps, le montant de la dette d’État s’est accru de 300 milliards d’euros, on pourrait croire que le coût de la dette a été entraîné par la dette Covid. Idem, avec l’épisode d’inflation que connaît le pays depuis la fin 2021, on pourrait penser que cette hausse du coût de la dette est due à une remontée des taux d’intérêts.  

Mais non, d’après un rapport très récent de la Cour des Comptes, la quasi intégralité de l’explosion actuelle du coût de la dette (90%) vient d’une toute petite partie de notre dette, la dette indexée à l’inflation.

La dette indexée sur l'inflation, c’est quoi ?

Pour le comprendre, il faut commencer par voir comment fonctionne une dette publique classique.  

La dette publique n’a rien à voir avec un crédit classique, qu’un particulier ou une entreprise contracterait. Quand un individu fait un crédit, il rembourse chaque mois une partie de la somme empruntée, ainsi que les intérêts. A la fin du crédit, il a remboursé le tout (somme empruntée plus intérêts) petit à petit.  

L’État, c’est différent. Avec une dette classique, quand l’État emprunte 100 pour 10 ans à 2% de taux d’intérêts, il paye 2 d’intérêt chaque année et à la fin de l’emprunt, au bout de 10 ans, il rembourse d’un coup le “principal” les 100 qu’il devait.

Une dette indexée sur l’inflation c’est différent : quand l’État emprunte 100, il paye aussi des intérêts fixes chaque année, mettons 0,6%, mais à la fin, au bout de 10 ans, au lieu de rembourser 100 il rembourse « 100 + toute l’inflation qu’il y a eu pendant 10 ans ».

Il existe deux types de dette indexée. La dette peut soit être indexée sur l’inflation en France soit sur l’inflation dans la zone Euro.

Ces dettes indexées ont été imaginées par l’équipe de Dominique Strauss-Kahn à Bercy. La France en propose depuis 1998 et pendant longtemps, on appelait ces titres de dette les « DSK bonds ».  

Si ce type de dette a commencé avec DSK, le champion des dettes indexées est incontestablement le Président Macron. Quasiment la moitié de toutes nos dettes indexées - 46 % pour être exact - ont été émises depuis que Macron est entré à l’Élysée en 2017. Aujourd’hui, la dette indexée à l’inflation, c’est 11.5 % de la dette de l’État.

Pourquoi l’Etat accepte d’avoir une dette indexée sur l'inflation ?  

Comme l’Etat accepte de rembourser toute l’inflation à son prêteur, le prêteur accepte un taux d’intérêt plus faible. Ces dernières années, le taux d’intérêt est en moyenne 1.4 point inférieur dans une dette indexée que sur une dette « classique ». 

Concrètement, si le taux d’intérêt sur la dette d’État à 10 ans est de 2%, une dette à 10 ans indexée sur l’inflation souscrite le même jour n’aurait que 0.6% de taux d’intérêt.  

La dette indexée est-elle un bon pari pour les finances publiques ?  

Tant que l’inflation sur 10 ans est en dessous de 1.4 % par an, l’État est gagnant. Il paye moins cher sa dette indexée sur l’inflation que s’il avait pris une dette classique. A l’inverse, si l’inflation est supérieure à 1.4%, le coût de la dette explose.  

Malheureusement, depuis 2 ans, l’inflation a explosé en France et en Europe. Et à cause de ça, nos 11,5% de dettes indexées ont vu leur coût exploser aussi. En 2022, ces dettes indexées nous ont coûté 15,5 milliards d’euros et en 2023, elles devraient nous en coûter 13,5 milliards supplémentaires, le tout payé avec nos impôts. 

Si aujourd’hui, il est clair que ces dettes indexées saignent nos finances publiques, il se pourrait que par le passé, quand l’inflation était basse, cette dette indexée nous ait fait économiser plein de milliards.  

Grâce à un document transmis au Sénat fin 2022 par l’Agence France Trésor - l’agence gouvernementale qui s’occupe de gérer la dette document transmis au Sénat fin 2022 par l’Agence France Trésor de l’État -  on peut en avoir le cœur net. On peut savoir si au total - depuis la première dette indexée émise en 1998 jusqu’à la fin 2022 - le pari des dettes indexées a rapporté ou coûté de l’argent à l’Etat.

Ce document nous enseigne que le bilan annuel des dettes indexées était neutre jusqu’à 2012. Entre 2012 et 2020, ces dettes nous ont rapporté de l’argent - entre 1 et 3 milliards d’euros par an. En 2022 patatras : elles nous ont coûté énormément, les 15 milliards d’euros déjà mentionnés. 

Quand on regarde l’effet total en cumulé (la ligne bleue) on voit qu’une seule année d’inflation soutenue en 2022 a quasiment annulé tous les gains des 24 années précédentes. Aïe. 

Avec l’inflation de 2023, le bilan global passera dans le rouge : on n'a pas encore le chiffre exact, mais le coût global se situera probablement autour de 10 milliards d’euros. Et ce n’est que le début. Chaque année suivante où l’inflation sera supérieure à 1,4%, la dette indexée va nous coûter de plus en plus d’argent. 


Voilà le bilan de ce choix de faire de la « dette indexée sur l’inflation » : on a économisé un peu d’argent pendant 20 ans et il suffit de 2 ans d’inflation pour tout ruiner. Il est donc raisonnable de qualifier d’échec ou d’erreur de gestion monumentale cette politique de la dette indexée sur l’inflation.  

Surtout que, pour ne rien arranger, la France a émis le gros de ces dettes indexées entre 2015 et 2020, à un moment où les taux d’intérêts sur la dette française « classique » étaient les plus bas et où l'État empruntait à 1% 0.5 % et même parfois sous 0% de taux d’intérêt.  

Avions-nous vraiment besoin de faire peser le risque d’une inflation sur le contribuable français pour faire descendre des taux d’intérêts qui était déjà quasi à zéro ?  

Bruno Le Maire tente de se justifier 

Depuis le fiasco de 2022, les dettes indexées ont commencé à être regardées de plus près. Deux députés PS et RN ont demandé des explications à Bruno le Maire, ministre de l’Économie. 

Bruno le Maire s’est défendu en affirmant, en substance, que les dettes de l’État indexées sont une bonne chose parce qu’elles protègent les banques et assurances qui proposent livret A et Assurance vie du risque de l’inflation et donc, in fine, elles protègent les épargnants français.

Premier problème : c’est totalement faux de présenter ces dettes indexées comme une affaire franco-française. 

A notre connaissance, on ne peut pas savoir qui détient aujourd’hui les titres de dette indexée de l’État français mais on peut savoir qui a acheté cette dette indexée au moment où l’État l’a souscrite. Et quand on regarde les derniers titres émis, on voit que l’étranger achète une grande partie de cette dette indexée. C’est 40 % d’acheteurs étrangers pour les dettes indexées sur l’inflation française et ça monte jusqu’à 75 % pour les titres de dettes indexées sur l’inflation européenne. 

L’excuse du ministre « on souscrit ces titres indexées pour protéger le petit épargnant français et son livret A » ne tient donc pas la route.  

Considérons maintenant uniquement la part de dette indexée vraiment détenue par les banques et assurances françaises. Est-ce vraiment grâce à ces titres de dette qu’elles parviennent à maintenir les taux du livret A et des assurances vies ? 

Pour le Livret A, la réponse est évidente et c’est un grand NON. Avant 1998, les banques payaient les taux d’intérêts du livret A sans avoir des dettes indexées dans leurs coffres. Elles pourraient donc y arriver sans souci aujourd’hui. Surtout qu’avec les taux d’intérêts qui montent, les banques françaises ont fait des profits records ces deux dernières années. 

Si les dettes indexées n’existaient pas, les banques auraient pu payer la même rémunération du Livret A, elles auraient simplement fait un peu moins de profits.  

Pour l’Assurance vie, en revanche, c’est vrai que la dette indexée leur permet d’avoir de meilleurs rendements en période d’inflation.  Là au moins, Bruno Le Maire ne ment pas ! :) 

Mais est-ce que c’est bien ? Est-ce que c’est juste que la collectivité, les impôts, la TVA payés par nous tous - riches comme pauvres - aillent booster le rendement des assurances-vie ? 

Franchement, selon nous, pas du tout. Pourquoi les ouvriers et les employés, qui sont seulement un quart à avoir une assurance-vie, devraient payer en impôts pour protéger l’épargne des autres ? 

Et les quelques pauvres qui ont une assurance vie, vous imaginez bien qu’elle contient pas du tout la même somme que celle des cadres ou professions libérales...  


 

publié le 19 juin 2023

Réforme des retraites :
rien ne sera plus comme avant

sur https://www.cgt.fr/

Sophie Binet, secrétaire générale de la CGT s'est exprimée dans une tribune publiée dans Le Monde ce vendredi 16 juin. Elle revient sur la bataille contre la réforme des retraites et tous les combats qu'il reste à mener contre le projet de société mortifère que veut nous imposer Emmanuel Macron.

Malgré une mobilisation d'une durée et d'un niveau record, la réforme des retraites est adoptée. Faudrait-il en conclure que nous avons perdu ? Non.

Pour Emmanuel Macron et son gouvernement, tout va être plus compliqué maintenant, et le prix à payer sera élevé.

D'autres combats seront menés

La réforme des retraites sera la cocotte d'Emmanuel Macron jusqu'à la fin de son quinquennat. Et avec toutes celles de ses ministres, c'est une batterie de cuisine qu'il traîne derrière lui.

Nous allons maintenant utiliser tous les leviers à notre disposition pour continuer à dénoncer et empêcher l'application de cette réforme violente, injuste et injustifiée. Nous allons nous battre pour gagner par la fenêtre ce que nous avons perdu par la porte. Pour cela, nous appelons à l'ouverture de négociations dans toutes les entreprises et toutes les branches pour gagner des départs anticipés pour pénibilité et la prise en compte des années d'études.

Nous nous battrons pour que la négociation Agirc-Arrco, qui va s'ouvrir prochainement sur la retraite complémentaire des salariés du privé, permette d'améliorer le niveau des pensions. De nouvelles propositions de référendum d'initiative partagée seront déposées. Nous contesterons chaque décret de cette réforme injuste. Et le gouvernement ne pourra pas museler le Parlement pendant quatre ans.

"Ce qu'un président a fait, un président peut le défaire"

Rappelons-nous. Ce qu'un gouvernement a fait, un gouvernement peut le défaire. Ce qu'un président a fait, un président peut le défaire. Maintenant ou dans quatre ans. La fin du quinquennat sera longue, très longue pour Emmanuel Macron. S'il veut gouverner à nouveau le pays, il va falloir qu'il se préoccupe moins des grands patrons et davantage de la situation sociale du pays et des travailleuses et travailleurs.

Nous avons gagné sur trois points majeurs, qui sont de précieuses graines pour l'avenir. D'abord, nous avons gagné la bataille des idées. Malgré le « il n'y a pas d'alternative », [formule de Margaret Thatcher] et le matraquage médiatique sur la nécessité de « faire des efforts » , la quasi-totalité de la population est opposée au report de l'âge de départ en retraite.

Mieux : une large majorité de salariés est favorable au retour de la retraite à 60 ans, mesure de bon sens, tant il est impossible de travailler après 60 ans dans de nombreux métiers. Cette aspiration à ne pas perdre sa vie à la gagner, très forte chez les jeunes générations, représente un point d'appui déterminant.

Le travail reste central, mais il ne se suffit plus. Il faut qu'il ait un sens, avec notamment des exigences environnementales et sociales toujours plus fortes, mais aussi qu'il permette d'avoir une vie familiale, sociale et citoyenne. La mobilisation a donc créé un rapport de force pour réinterroger les conditions de travail, mais aussi la finalité et le temps de travail, avec l'aspiration à la réduction du temps de travail, longtemps minoritaire, qui fait son grand retour, notamment avec la semaine de quatre jours.

L'union fait la force

Ensuite, la mobilisation a permis de replacer le syndicalisme au centre, grâce à l'unité, à la responsabilité et à la détermination des organisations syndicales. Les résultats en sont tangibles : depuis le début du conflit, près de 80 000 salariés au moins ont fait le choix de rejoindre la CGT ou la CFDT.

La dynamique est la même pour les autres organisations syndicales. Et ce n'est qu'un début. Alors que, même dans les établissements de plus de dix salariés, 42,5 % des salariés du privé n'ont pas de syndicat, selon la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, cette dynamique d'adhésions est déterminante pour transformer le rapport de force pour la suite. Et c'est justement ce qui nous a manqué le 7 mars et après pour étendre la grève.

Grâce à l'appel de la CGT, les salariés de l'énergie, de la gestion des déchets, de l'industrie du verre et de la céramique, des ports et d'une partie des transports ont fait jusqu'à quarante jours de grève reconductible. Les difficultés à l'extension sont directement liées à la faiblesse du taux de syndicalisation. C'est ce qu'il faut changer pour généraliser les luttes gagnantes.

Réussir à maintenir l'unité syndicale, inédite depuis 2010, et à la décliner dans les branches et les entreprises, sera un levier pour reprendre la main sur les négociations. Quand les syndicats arrivent unis face au patronat, ils sont en situation de renverser la table et de reprendre la main pour que les négociations se fassent sur la base de leurs propositions.

Enfin, grâce à notre mobilisation, le gouvernement n'a plus ni majorité sociale ni majorité politique. Emmanuel Macron va devoir affronter durablement une défiance record. Il est minoritaire à l'Assemblée nationale et l'adoption de chaque projet de loi nécessitera un travail d'équilibriste à haut risque…

Malgré tous les efforts de l'exécutif pour verrouiller le travail parlementaire, les organisations syndicales disposent désormais d'innombrables possibilités pour faire voter des dispositions, à l'image de la proposition de loi de nationalisation d'EDF ou du maintien de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire gagnés par la CGT-Energie.

En position de force

Nous avons fait face à un pouvoir radicalisé, qui a fait passer sa réforme à tout prix. Au prix de la multiplication des passages en force et des remises en cause des libertés. Au prix de la montée de l'extrême droite – et grâce à elle. C'est son niveau inédit qui lui a permis de passer en force sans craindre une alternative politique. Une preuve supplémentaire du danger de l'extrême droite pour le monde du travail. Cette violence et ce cynisme n'ont pas comme précédent – ​​dans un pays démocratique – que ceux de Margaret Thatcher. Et encore. Thatcher, elle, avait une majorité parlementaire pour faire passer ses réformes. Oui, la Ve  République est « un coup d'Etat permanent » , comme le disait François Mitterrand, en 1964.

Nous sommes maintenant dans une course de fond. Contre Emmanuel Macron et son monde, mais aussi contre l'extrême droite qui a prospéré sur le « on a tout essayé » . Avec son passage en force, Emmanuel Macron tente de mettre les syndicats dans le même sac. C'est raté.

Nous sommes en position de force pour multiplier les conflits sur les salaires, à l'image de la magnifique victoire arrachée par les ouvrières de Vertbaudet .

Nous sommes en position de force pour remettre au goût du jour le projet révolutionnaire du Conseil national de la Résistance d'une sécurité sociale « protégeant de la naissance à la mort ». Nous sommes en position de force pour construire, dans toutes les entreprises, dans tous les territoires et toutes les professions, des plans syndicaux pour l'environnement afin de montrer que la réponse au défi environnemental exige une rupture avec les politiques capitalistes.

La dynamique, l'esprit de fête et la culture de la gagne ont fait la force du mouvement. Nous avons semé de précieuses graines pour l'avenir, à nous de les faire fructifier !

Déclaration de Sophie Binet, Secrétaire Générale de la CGT, publiée en Tribune par LeMonde en date du 17 juin 2023.

publié le 18 juin 203

Contre la ligne Lyon-Turin, « notre action relève de la légitime défense »

Christophe Gueugneau sur www.mediapart.fr

Interdite par la préfecture mais maintenue, la manifestation contre la ligne Lyon-Turin, contestée depuis des années, a rassemblé près de 4 000 personnes dans la vallée de la Maurienne. Il n’y a pas eu de gros heurts samedi. 

Vallée de la Maurienne (Savoie).– « On croyait qu’on finirait encore plus en colère et encore plus désespérés qu’avant et puis voilà… » Il est 17 heures passées, samedi 17 juin, à La Chapelle, petit village en vallée de la Maurienne (Savoie), et les sourires – qui tournaient depuis quelques heures à la grimace – sont soudain réapparus sur les visages des manifestant·es. 

Sur la route où, depuis plus de trois heures, environ quatre mille personnes (les organisateurs parlent de cinq mille personnes) opposées à la ligne à grande vitesse Lyon-Turin font plus ou moins du surplace, tous les regards se sont tournés pour regarder la rivière, en contrebas, puis l’autoroute, en face. Une dizaine de militant·es, une cinquantaine bientôt, sont parvenu·es bon gré mal gré à traverser la rivière et à bloquer l’autoroute. 

Les applaudissements sont à la hauteur de la frustration contenue depuis un bon moment déjà. Initiée par onze associations, certaines locales, d’autres nationales comme les Soulèvements de la Terre, la mobilisation – « La montagne se soulève » – a été interdite par la préfecture, jeudi 15 juin. Les associations qui avaient saisi la justice ont ensuite été déboutées vendredi.

Le rassemblement a finalement été maintenu à La Chapelle, village qui ne figurait pas dans l’arrêté d’interdiction car il n’était pas à proximité des divers chantiers de la vallée destinés à faire avancer, côté français, ce tunnel sous les Alpes, entre Saint-Jean-de-Maurienne et le val de Suse. Un ouvrage contesté depuis trente ans et dont on a découvert récemment qu’il menaçait seize sites d’eau potable. 

Légitime défense

Au petit matin, alors que le campement est à l’ombre des montagnes où l’on aperçoit encore quelques lambeaux de neige, c’est déjà l’agitation. La queue s’étend au stand café, des jeunes et moins jeunes arrivent du camping avec les yeux fatigués, certains ayant vu leur nuit compliquée par les coassements des grenouilles au bord de l’étang. Au point info, un jeune homme demande si on lui conseille de porter un casque pendant la manifestation. « Ça dépend de ton niveau d’engagement. Ce qui est sûr, c’est qu’on ne s’improvise pas black bloc », lui répond-on. Il quitte le stand satisfait.

Telle une crieuse de journaux, une jeune femme masquée distribue les numéros des avocats à contacter en cas d’arrestation. Deux dames, la soixantaine, prennent le petit papier. L’une d’elles cherche un stylo pour écrire le numéro à même son bras. L’autre explique : « Un masque, c’est bon, j’en ai un, c’est le seul qui me reste du Covid. »

Peu avant 10 heures, les organisateurs donnent une conférence de presse. Philippe Delhomme, de Vivre et agir en Maurienne (VAM), rappelle que son association défend « depuis quarante ans les biens communs, l’eau, l’air, la terre ». Laure-Line Cochini, de la coordination des opposant·es au Lyon-Turin, rappelle qu’une ligne existe déjà entre la France et l’Italie, qu’elle a été rénovée pour un milliard d’euros, et que malgré cela, le nombre de camions transportés par rail a diminué.

L’Italien Lorenzo, du mouvement No TAV, se dit « très content de cette mobilisation qui était un pari difficile à tenir et qui est déjà une réussite ». Thierry Bonnamour, de la Confédération paysanne en Savoie, voit lui aussi une victoire au fait d’être ici. Julien Troccaz, secretaire fédéral Sud Rail, dénonce la « décision politique du préfet » et « la terreur mise en Maurienne ce week-end »

L’hélicoptère de la gendarmerie apparaît soudain, et fait des cercles de plus en plus bas. Pina, porte-parole des Soulèvements de la Terre, enchaîne. « C’était pour nous une évidence de rejoindre cette lutte qui dure depuis trente ans », et c’est « un honneur de faire de ce week-end la clôture de la sixième saison des Soulèvements ». À propos de la menace de dissolution du mouvement – qui devrait être prononcée mercredi 21 juin –, Pina trouve cela « drôle et inquiétant qu’un gouvernement s’attaque à un mouvement écolo et pas à ceux qui veulent nous faire cramer ».

La conférence de presse est terminée, l’hélicoptère est parti. Au loin passe un train de marchandises. C’est au tour des manifestant·es d’être briefé·es. « Notre action relève de la légitime défense car notre avenir est indissociable de notre environnement », insiste un intervenant. Mathilde Panot, cheffe du groupe La France insoumise à l’Assemblée nationale, dénonce le fait que des « camarades italiens » soient bloqués à la frontière. Il s’agit de six bus. 

La manifestation finit par s’élancer peu après 12 h 30. Les quatre mille personnes – beaucoup de Français mais aussi des Italiens en nombre – marchent d’un bon pas. Aucun membre des forces de l’ordre n’est d’abord visible à l’horizon. On se dirige vers le sud quand la route parvient à un pont gardé par les gendarmes mobiles. 

Les élu·es et représentant·es partent négocier un itinéraire pour une manifestation qui, de fait, n’était pas déclarée. La négociation va durer une heure pour n’arriver à aucun résultat. Une heure passée sous un soleil de plomb, pendant laquelle le gros des manifestants et manifestantes s’échauffe. Certains reprochent aux élu·es de négocier en leur nom sans aucun mandat. Une élue régionale écolo commence à stresser : « Y a quatre mille personnes derrière qui attendent, là… »

« Nous, on veut aller au chantier »

Vers 14 h 30, le cortège repart sans qu’on sache bien si la négociation a abouti ou non. Il n’a pas fait cependant cent mètres qu’il se retrouve face à un mur de gendarmes. Les élu·es forment une chaîne humaine pour tenter d’éviter le contact. Sans succès. Quelques pierres volent, plusieurs dans la foule crient : « Nous, on veut aller au chantier », d’autres demandent où se trouve le tunnel, « qu’on puisse le reboucher »

En quelques dizaines de minutes, la manifestation est à nouveau bloquée, et cette fois-ci ce n’est pas à cause des négociations. Un nuage de lacrymogène flotte au-dessus de la tête de cortège, des centaines de personnes tapent en rythme sur les glissières, le boucan est énorme, la détermination totale. Mais vaine.

Plusieurs personnes blessées sont évacuées. On aperçoit un homme la main en sang. Un autre arrive avec l’épaule blessée et le visage amoché. Pour autant, nul ne recule. Le face-à-face dure près de deux heures. 

De temps à autre, des membres de l’organisation passent dans les rangs pour tenter de convaincre qu’un demi-tour serait plus malin : « Ce qu’on voulait, c’était aller sur l’autoroute mais ça ne va pas marcher. Les medics sont déjà bien occupés. Il ne sert à rien de se mettre en danger. Le cortège recule un peu, il ne faudrait pas que la distance avec le bloc soit trop grande. On ne veut perdre personne. »

Le gros du cortège commence à reculer et faire demi-tour. Et puis soudain, donc, tous les regards se tournent vers la rivière. Ils ne sont d’abord qu’une dizaine à traverser l’Arc pour aller vers l’autoroute A43. Ils seront vite une cinquantaine. Un autre bloc retourne au contact pour fixer des gendarmes mobiles qui commençaient à avancer. 

Bravache, une jeune femme, drapeau Extinction Rebellion à la main, s’avance seule sur l’autoroute à la rencontre de la poignée de camions de gendarmes qui avance. Une certitude : l’autoroute est bel et bien bloquée. Par les gendarmes. S’ensuivent plusieurs minutes de jeu du chat et de la souris. Les gendarmes avancent et arrosent allègrement de grenades lacrymogènes, y compris celles et ceux qui tentent de retraverser la rivière. 

Mouillé·es jusqu’à la taille, les manifestant·es arrivent un grand sourire aux lèvres, vident leurs chaussures trempées. Sur le chemin du retour, les heures de piétinement sont oubliées. La manifestation interdite a un peu eu lieu. L’autoroute a été bloquée. La mobilisation a tenu et mis la lutte contre la ligne Lyon-Turin à l'agenda des luttes, se félicitent les organisateurs.


 


 

Lyon-Turin : le train de la discorde

Marion d'Allard sur www.humanite.fr

La liaison ferroviaire transalpine a été pensée pour désengorger le trafic routier et favoriser le report modal vers le rail. Mais ce chantier de Titans est désormais percu par ses opposants comme d’un autre temps.

Le chantier de la ligne à grande vitesse Lyon-Turin est-il en passe de devenir un nouveau Sainte-Soline ? Alors que le collectif des Soulèvement de la terre appelle, ce samedi, à une mobilisation internationale dans la vallée de la Maurienne - interdite par la préfecture mais maintenue par les organisateurs -, ce projet ferroviaire titanesque, cristallise les tensions. D’un côté ses promoteurs défendent le développement du rail pour désengorger le quart sud-est de la France, asphyxié par les milliers de poids-lourds qui le traversent chaque jour. De l’autre, ses détracteurs dénoncent un projet coûteux, inutile et néfaste pour l’environnement.

Le Lyon-Turin est un projet ancien, inscrit, dès 1994, dans la liste des « 14 projets prioritaires de transports » par l’Union européenne. Cette liaison transalpine à grande vitesse, combinée fret et voyageurs, est le maillon manquant pour mettre en réseau 5 000 kilomètres de lignes ferroviaires européennes existantes. Le Lyon-Turin permettra ainsi « de relier les ports de la Manche, la région parisienne, la péninsule ibérique et les villes françaises des Alpes et du Rhône à la plaine du Pô et au pays d’Europe de l’est », détaille Alain Ruiz, ancien secrétaire départemental du PCF de Savoie et ancien agent de conduite à la SNCF, dans les colonnes de la revue Progressistes. Pour ce fin connaisseur du dossier, l’enjeu est de taille tant la future ligne serait à même - enfin - d’  « obtenir un report modal de la route vers le rail ». Une priorité indispensable donnée au fret ferroviaire alors qu’ « entre 1991 et 2011, le transport de marchandises en France a crû de 34%, le transport routier de près de 60% et le fret ferroviaire a reculé de 35% », poursuit Alain Ruiz.

Une fois mise en service, la transalpine devrait permettre l’acheminement de 40 millions de tonnes de marchandises par an et 5 millions de voyageurs. Pour atteindre de tels objectifs, le tracé du Lyon-Turin prévoit le percement d’un tunnel sous les Alpes de 57 kilomètres pour un coût global estimé en 2002 à 12 milliards d’euros (cofinancé par la France, l’Italie et l’Union européenne), puis réévalué en 2012 par la Cour des Comptes européenne à plus de 26 milliards d’euros. Un montant contesté par les promoteurs de la ligne et sur lequel un groupe de travail réunissant des experts français et italiens planchent actuellement. Une évaluation définitive devrait être rendue publique dans les prochains jours. Si la ligne était initialement prévue pour être mise en service en 2015, les travaux du Lyon-Turin « n’ont commencé que pour les galeries de reconnaissance », détaille Alain Ruiz. En somme, le projet stagne, depuis une décennie, à l’état de chantier.

Des deux côtés des Alpes, des voix s’élèvent pour dénoncer le gigantisme d’un projet hors de prix et inutile, notamment parce que la voie ferroviaire transalpine existe déjà, de Lyon jusqu’à Turin, via Chambéry, Saint-Jean de Maurienne, puis , versant italien, Suse et Turin. Le passage de la frontière se faisant par le tunnel ferroviaire du Mont-Cenis, inauguré en 1871. Pour les opposants à la future LGV, la ligne existante - actuellement sous exploitée - suffirait donc largement, moyennant quelques aménagements, à absorber le trafic. Des opposants qui mettent également en avant le coût astronomique du chantier. Ces milliards, « pourraient avantageusement être reportées sur les urgences actuelles : trains du quotidien, santé, éducation, retraites, transition écologique... », fait ainsi valoir Attac.

Mais surtout, c’est l’impact environnemental d’un tel chantier qui est aujourd’hui largement dénoncé par ceux qui se mobilisent ce week-end pour empêcher sa poursuite. Des impacts « considérables », dénonce le collectif Non au Lyon-Turin (qui rassemble une quinzaine d’organisations parmi lesquelles Attac, les Amis de la terre, la Confédération paysanne, mais également la France Insoumise et le syndicat de cheminots Sud-Rail). Selon lui, « 1 500 hectares de zones agricoles et naturelles seraient artificialisés, des millions de tonnes de déchets issus des galeries devraient être stockés, et les cycles naturels de l’eau seraient perturbés pour toujours. » Ce projet, poursuivent les opposants, drainera en outre « plus de 100 millions de m3 d’eau souterraine chaque année ».

C’est sur ce mot d’ordre environnemental que des centaines de manifestants convergent, ce week-end, dans la vallée de la Maurienne. Une mobilisation qui se veut « festive et familiale » contre un projet jugé « d’un autre siècle ».

 

  publié le 18 juin 2023

Selon les survivants,
le naufrage
aurait été provoqué
par les gardes-côtes Grecs

Émilien Urbach sur www.humanite.fr

Vincent Cochetel, envoyé spécial de l’UNHCR en Méditerranée, a évoqué, ce vendredi 16 juin, les témoignages reçus des survivants du drame survenu deux jours plus tôt, dans le Péloponnèse. Ils accusent les gardes-côtes grecs d’avoir fait chavirer leur embarcation.

l’envoyé spécial du Haut-commissariat aux réfugiés des nations unis (UNHCR) en Méditerranée occidentale et centrale, Vincent Cochetel, a fait plusieurs déclarations, ce vendredi 16 juin, concernant le naufrage survenu, deux jours plus tôt, au large des côtes. Ces prises de position révèlent de nombreuses incertitudes sur les circonstances dans lesquelles a pu se dérouler le drame qui pourrait avoir coûté la vie à 650 exilés.

Il a en premier lieu réagi, dans la matinée, à l’inaction presque avouée des autorités maritimes le jour du drame. « De nombreuses questions restent sans réponse et nécessitent une enquête indépendante, a-t-il expliqué.  En effet, s’il y avait eu des soupçons d’armes, de drogue sur le bateau, il aurait été stoppé. Idem s’il s’agissait d’un bateau de plaisance. Interroger la détresse coûte des vies. »

Un peu plus tard, le responsable de l’UNHCR, ne s’est pas privé de rappeler quelques vérités à l’annonce de l’arrestation de 9 personnes soupçonnées d’être les passeurs ayant affrété le chalutier sur lequel avaient embarqué, sur les côtes libyennes, 750 personnes, 6 jours plus tôt. « Les trafiquants en Libye demandent souvent à certains migrants et réfugiés de diriger le navire contre le » passage libre « ou le rabais, a précisé  Vincent Cochetel.  Ceux qui organisent les différentes parties du voyage & protègent le départ jouissent normalement d’une impunité totale. »

Sa dernière déclaration, relayée dans plusieurs médias internationaux, en milieu d’après-midi, vient, quant à elle, questionner l’honnêteté des affirmations diffusées par les autorités helléniques et l’agence de gardes-frontières européens, Frontex. « Les survivants nous disent que le bateau a chaviré alors qu’il faisait l’objet d’une manœuvre où il était tiré par les garde-côtes helléniques, affirme le représentant de l’UNHCR.  Ils nous disent qu’il était tiré non pas vers les côtes grecques, mais en dehors de la zone de secours en mer grecque. »

Les témoignages récoltés par le haut-commissariat peuvent faire frissonner d’effroi mais ne sont pas forcément étonnants. Depuis maintenant, deux ans, les accusations de refoulement illégaux forcés, largement documentées, à l’encontre des gardes-côtes se multiplient.

Compte tenu des grosses incertitudes qui demeurent, l’Onu  a demandé, vendredi 16 juin, dans l’après-midi, que des investigations soient rapidement menées et des mesures « urgentes et décisives » soient prises pour éviter de nouveaux drames en Méditerranée.

Plutôt que de tenter de noyer le poisson dans des larmes de crocodile, les dirigeants européens seraient bien inspirés, en effet, de rapidement levé le voile sur ce qui pourrait bien se révéler l’un des pires crimes des bâtisseurs de l’Europe forteresse.


 


 

Après le naufrage,
des survivants dénoncent
les gardes-côtes grecs
et Frontex

Pavlos Kapantais sur www.mediapart.fr

La version officielle grecque sur l’un des pires naufrages en Méditerranée est mise à mal par les témoignages de survivants. Le rôle de Frontex, l’agence européenne chargée des frontières extérieures, est également pointé du doigt. Une enquête a été ouverte.

Kalamata (Grèce).– Plus de quatre jours après le naufrage d’un bateau de pêche en provenance de Libye, où s’étaient embarquées jusqu’à 750 personnes – notamment des ressortissantes et ressortissants égyptiens, syriens et pakistanais –, l’espoir est mince de retrouver des survivant·es au large des côtes sud de la Grèce.

Les questions sont nombreuses en particulier sur l’action des gardes-côtes grecs, accusés par certains témoignages d’avoir provoqué l’accident. La Cour suprême grecque a ordonné une enquête sur les circonstances du drame, l’un des pires naufrages en Méditerranée avec des centaines de morts. Pour l’heure, 104 personnes ont été rescapées et 78 corps récupérés. 

Jeudi après-midi, Kriton Arsenis, ancien eurodéputé, a rencontré des survivants dans le port de Kalamata, sur la péninsule du Péloponnèse, en tant que membre de la délégation de Mera25, le parti de Yánis Varoufákis. « Les réfugiés nous ont dit que l’embarcation a chaviré pendant qu’elle était tirée par le bateau des gardes-côtes », a-t-il raconté. 

« Les survivants nous disent que le bateau a basculé alors qu’il faisait l’objet d’une manœuvre où il était tiré par les gardes-côtes helléniques, a déclaré de son côté Vincent Cochetel, envoyé spécial du Haut Commissariat aux réfugiés pour la Méditerranée occidentale et centrale. Ils nous disent qu’il était tiré non pas vers les côtes grecques, mais en dehors de la zone de secours en mer grecque. »

Ces témoignages vont à l’encontre de la version officielle, qui, jusqu’à vendredi, expliquait que les gardes-côtes n’étaient pas intervenus. 

La Grèce est régulièrement accusée de refouler des migrant·es en mer, provoquant la crainte, derrière une aide supposée, d’être en réalité éloigné·es du territoire – une pratique illégale au regard du droit international maritime et de la Convention de Genève, qui doivent permettre à toute personne en situation de détresse d’être secourue et acheminée vers un port dit « sûr » et de pouvoir, si elle le souhaite, déposer une demande d’asile dans le pays qu’elle tentait de rallier.

En mai dernier, des révélations du New York Times ont mis en lumière cette pratique, grâce à une vidéo d’un « push-back » prise sur le fait. Mediapart avait documenté un cas semblable en 2022, qui avait provoqué la mort de deux demandeurs d’asile.

Le patron de Frontex sur place

Le rôle de Frontex, l’agence européenne chargée des frontières extérieures, est également mis en question, car selon les autorités portuaires grecques, un avion de surveillance de Frontex avait repéré le bateau mardi après-midi mais les secours ne sont pas intervenus car les passagers ont « refusé toute aide ». Son patron Hans Leijtens s’est rendu à Kalamata pour établir les faits et « mieux comprendre ce qui s’est passé car Frontex a joué un rôle » dans ce naufrage « horrible ».

« On ne demande pas aux personnes à bord d’un bateau à la dérive s’ils veulent de l’aide […], il aurait fallu une aide immédiate », a affirmé pour sa part à la télévision grecque ERT Nikos Spanos, expert international des incidents maritimes. D’après Alexis Tsipras, le chef de l’opposition grecque de gauche, qui s’est entretenu avec des rescapés, « il y a eu un appel à l’aide ».

Le HCR et l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), deux agences des Nations unies, se sont félicités des enquêtes « qui ont été ordonnées en Grèce sur les circonstances qui ont conduit au chavirement du bateau et à la perte de tant de vies », tout en rappelant que « le devoir de secourir sans délai les personnes en détresse en mer est une règle fondamentale du droit maritime international »

Oui, ça, ils me l’ont tous dit, les cales étaient remplies de femmes et d’enfants.

Le HCR et l’OIM ont rappelé vendredi que depuis le début de l’année, au moins 72 778 migrants sont arrivés en Europe (dont 54 205 en Italie), par les routes migratoires en Méditerranée orientale, centrale, et occidentale ou par le nord-ouest de l’Afrique. Dans le même temps, au moins 1 037 migrants sont morts ou portés disparus.

Neuf Égyptiens ont été arrêtés dans le port de Kalamata. Ils sont âgés de 20 à 40 ans et soupçonnés de « trafic illégal » d’êtres humains. Parmi les suspects, qui devraient comparaître lundi devant le juge d’instruction, figure le capitaine de l’embarcation qui a chaviré, d’après une source portuaire à l’AFP.

Areti Glezou, travailleuse sociale au sein de l’ONG grecque Thalpo était en première ligne aux côtés des rescapés. Manifestement choquée, elle se souviendra longtemps de certains détails à glacer le sang. « Un homme me racontait qu’il a nagé pendant deux heures au côté de corps d’enfants avant d’être secouru. » Elle s’arrête, reprend son souffle et, les larmes aux yeux, elle poursuit : « Oui, ça, ils me l’ont tous dit, les cales étaient remplies de femmes et d’enfants. » Aucun n’aura été retrouvé vivant. 

Plus de 120 Syriens se trouvaient à bord et un grand nombre d’entre eux sont portés disparus, ont indiqué vendredi à l’AFP des membres de leurs familles et des militants locaux. La plupart sont originaires de la province instable de Deraa dans le sud du pays. Berceau du soulèvement antirégime déclenché en 2011, elle est revenue sous le contrôle des forces gouvernementales en juillet 2018. Plusieurs d’entre eux ont gagné la Libye, d’où était parti le bateau, en transitant par des pays voisins comme le Liban, la Jordanie ou encore l’Arabie saoudite.

Vendredi matin, on a cependant vu des larmes de joie sur le port de Kalamata. Des deux côtés des barrières qui entourent le hangar où logent les rescapés, deux frères se sont aperçus. Fardi a retrouvé Mohamed vivant. Le grand a retrouvé le petit. Autour d’eux les sourires fleurissent sur les visages. Pour quelques brefs instants, journalistes, humanitaires et hommes en uniformes redeviennent d’abord des êtres humains. Comme un rayon de lumière qui illumine soudain un océan de tristesse. 

Une demi-heure plus tard, des bus viennent chercher les rescapés pour les emmener au camp de Malakasa dans la région d’Athènes. Le hangar est désormais vide.

  publié le 17 juin 2023

Des experts de l’ONU s’inquiètent du
« maintien de l’ordre » à la française 

Julia Hamlaoui sur www.humanite.fr

Sept rapporteurs spéciaux des Nations unies pointent un « manque de retenue dans l’usage de la force », « inquiétant pour l’État de droit ». Ils appellent la France à un « examen complet » de ses « stratégies et pratiques en matière de maintien de l’ordre ». 

Une nouvel fois l’Etat français est rappelé à l’ordre par des experts de l’ONU sur sa gestion des manifestations. Des experts des Nations unies ont, dans un communiqué publié jeudi 15 juin, fait part de « leur inquiétude face aux allégations d’un usage excessif de la force lors des récentes manifestations contre la réforme des retraites et les projets de méga-bassines en France ».

La manifestation à Sainte-Soline fin mars, qui s’était soldée par un bilan catastrophique dont un pronostic vital engagé, est directement évoquée. « À Sainte-Soline (NDLR Deux-Sèvres ), la police aurait tiré au LBD (lanceur de balles de défense) 40 depuis des quads en mouvement et les secours auraient reçu l’interdiction d’intervenir pour secourir un blessé grave », rappellent-ils alors qu’ un nouveau rassemblement du mouvement écologiste, cette fois contre la LGV Lyon-Turin, vient d’être interdit par la préfecture. 

Les manifestations contre la réforme des retraites dans le viseur

Les manifestations contre la réforme des retraites - au cours desquelles « la répression des forces de l’ordre aurait fait des dizaines de blessés, dont des manifestants, des journalistes, des élus et des passants » - sont également au cœur du sujet. « La police aurait dispersé les foules à l’aide de gaz lacrymogène et de grenades de désencerclement, munitions que la France est le seul pays européen à utiliser lors d’opérations de maintien de l’ordre », s’inquiètent les auteurs de la note avant de pointer « la brigade motorisée “ Brav-M ” » qui « aurait menacé et frappé des manifestants ».

Face à l’argumentaire largement déployé par le gouvernement et les représentants de l’État sur la violence des manifestants, les experts se déclarent « conscients que des actes de violence isolés commis par certains manifestants ont blessé des membres des forces de l’ordre et endommagé des biens publics. Toutefois, tant le nombre de blessés enregistré que la gravité des violences rapportées sont alarmants », ajoutent-ils.

Les experts appellent la France à « respecter ses obligations internationales »

Au total, les sept Rapporteurs spéciaux des Nations unies (mandatés par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU qui ne s’expriment toutefois pas au nom de l’organisation) estiment que  « le manque de retenue dans l’usage de la force à l’encontre des membres de la société civile qui revendiquent de manière pacifique leur participation aux processus décisionnels concernant leur avenir, l’accès aux ressources naturelles, la protection des droits humains, la dignité et l’égalité, serait non seulement anti-démocratique, mais profondément inquiétant pour l’État de droit ».

Ils se disent à la « disposition des autorités françaises pour fournir des recommandations » et les appellent à « un examen complet de leurs stratégies et pratiques en matière de maintien de l’ordre ». Ils invitent également la France à « respecter ses obligations internationales » notamment « en prenant les mesures nécessaires pour enquêter sur les violences commises au cours de ces manifestations et traduire leurs auteurs en justice ».

La « rhétorique criminalisante des défenseurs des droits humains et de l’environnement de la part du gouvernement » est également jugée « préoccupante ». S’il n’est pas cité, Gérald Darmanin s’est particulièrement illustré en la manière en allant jusqu’à qualifier « d’écoterroristes »  des organisations du mouvement climat. Le ministre de l’Intérieur a également ordonné la dissolution du collectif Les Soulèvements de la terre en mars, après la manifestation de Sainte-Soline. Mais il a aussi mis en cause une organisation comme la Ligue des droits de l’Homme en estimant que ses financements pourraient être contestés.

« Nous rappelons enfin à la France que toute stratégie de maintien de l’ordre doit respecter les principes de nécessité et de proportionnalité dans le seul but de faciliter les réunions pacifiques et de protéger les droits fondamentaux des personnes qui y participent, notamment leur droit à la vie, à leur intégrité physique et psychologique », concluent les experts de l’ONU.

   publié le 17 juin 2023

La BCE face à l’impensé de
la boucle prix-profits

Martine Orange sur www.mediapart.fr

Avec retard, la Banque centrale européenne a admis que l’inflation était nourrie par l’augmentation inconsidérée des marges des entreprises. Sans en tirer les leçons : cette boucle prix-profits souligne en creux l’échec des politiques de concurrence, laissant aux groupes un pouvoir de marché exorbitant.

« Nous« Nous continuerons aussi longtemps que nécessaire. » À défaut d’obtenir les résultats escomptés, la Banque centrale européenne (BCE) entend afficher sa détermination : il n’y aura pas de pause dans la lutte contre l’inflation. Pour la huitième fois en un an, l’institution monétaire a décidé de relever ses taux de directeurs de 0,25 %. Ils atteignent désormais 3,5 %, leur plus haut niveau depuis dix ans.

« Le Conseil des gouverneurs se tient prêt à ajuster l’ensemble de ses instruments, dans le cadre de son mandat, pour assurer le retour de l’inflation vers son objectif de 2 % à moyen terme », prévient la BCE dans un communiqué. Une façon d’annoncer de futures hausses.

Car l’inflation dans la zone euro résiste beaucoup plus que prévu. Même si les prix de l’énergie ont fortement diminué à partir du premier trimestre, la hausse des prix continue de se propager dans les économies européennes. L’emballement des prix alimentaires, le plus perceptible pour les ménages, atteint des sommets : plus de 13 % en un an, avec des pics de 20 %, voire 60 % pour certains produits comme l’huile, le café ou la farine. Mais les autres secteurs, et notamment les produits manufacturés, enregistrent aussi des progressions vertigineuses, en dépit d’une demande de plus en plus en berne. En mai, la hausse de l’inflation dans la zone euro – en excluant l’énergie et les produits alimentaires, c’est-à-dire les segments où la flambée des prix est la plus visible – a été de 6,1 %. La BCE espère qu’elle retombera à 5,4 % à la fin de l’année.

Imperfections de marché

Depuis le début de l’année, les experts des banques centrales ont bien dû en convenir : la réalité économique ne correspond plus à leurs modèles théoriques. Alors que pendant des mois ils s’étaient focalisés sur la fameuse courbe de Phillips – la référence absolue de la macroéconomie censée expliquer le piège des spirales inflationnistes par la hausse des salaires –, il leur a fallu se rendre à l’évidence : cette courbe est inopérante pour comprendre la situation actuelle. Ce ne sont pas les salaires mais les profits qui nourrissent l’inflation.

« L’inflation se nourrit des imperfections de marché. Les banques centrales ont tardé à reconnaître l’existence de cette boucle prix-profits. C’est particulièrement vrai dans l’industrie, et notamment dans l’industrie agroalimentaire. La hausse des prix de production dépasse largement celle des prix des matières premières. Elle est portée par l’augmentation des marges », note Éric Dor, directeur des études économiques à IESEG.

La reconnaissance de cette boucle prix-profits n’est faite toutefois que du bout des lèvres, tant elle bouscule la doxa monétaire. Lors de sa conférence de presse du 15 juin, la présidente de la BCE, Christine Lagarde, a de nouveau insisté sur les risques que constituent un taux de chômage très bas dans la zone euro – le plus bas depuis deux décennies – et la hausse des coûts du travail en raison de l’augmentation des salaires. Depuis le début de l’année, ceux-ci ont augmenté de 4,1 % en moyenne dans la zone euro, ce qui constitue, malgré ce rattrapage, une baisse nette du pouvoir d’achat réel des ménages comparé à l’inflation. Et plutôt que de parler des profits, Christine Lagarde préfère souligner les dangers d’une échelle de perroquet entre le capital et le travail, chacun essayant d’augmenter sa part et venant alimenter l’inflation.

Pour la BCE, aller au-delà de ce constat serait rompre avec les usages. Mais cet impensé risquerait surtout d’ouvrir un champ de débat encore plus perturbant pour les orthodoxes de l’économie et dépassant largement la politique monétaire. Car ce que souligne en creux l’existence de cette boucle prix-profits, c’est l’échec ou en tout cas les failles de la politique de concurrence, un des piliers du néolibéralisme.

Pouvoir de marché

Par définition, la concurrence est censée éviter les positions dominantes, les situations de rente ou oligopolistiques qui permettent à certains ou une poignée d’extraire des profits indus sur le reste des ménages et de l’économie. Il suffit de lire les communiqués des grands groupes tout au long de 2022 et dans ce début de 2023 pour faire le constat que la concurrence n’a pas permis d’éviter cette situation. Tous se félicitent d’avoir un « pouvoir de marché » tel qu’ils peuvent dicter leurs conditions parce qu’ils sont incontournables. Non seulement ils ont pu répercuter sans retard la hausse des prix de l’énergie et des matières premières, mais ils ont pu augmenter leurs marges parfois dans des proportions inespérées. Certains groupes industriels affichent des rentabilités proches de celles du luxe.

D’ailleurs, tous ou presque ont désormais pour objectif de se rapprocher du luxe ou au moins du haut de gamme. Avec la pandémie du Covid et les perturbations mondiales dans les chaînes d’approvisionnement, beaucoup ont eu une révélation : la rareté est bien plus rémunératrice que la profusion. Elle permet d’augmenter les marges sans problème, les gouvernements, tout à leur croyance dans l’autorégulation des marchés, ayant abandonné tout outil leur permettant de contrôler ou de peser sur la formation des prix.

Alors que les groupes se battaient auparavant pour augmenter toujours plus leur volume de production, conquérir de nouveaux marchés, ils estiment désormais bien plus profitable de diminuer leur production afin de vendre plus cher. Tous les secteurs ont adopté la même stratégie : l’actionnaire prime désormais sur le client. Aux États-Unis, plus prompts que l’Europe à dresser les constats dérangeants, un mot a même été inventé pour décrire cette nouvelle situation : « greedflation », l’inflation nourrie par la cupidité.

Écraser la demande

Face à de telles évolutions, les banques centrales se retrouvent avec une unique arme bien émoussée : augmenter les taux pour écraser la demande. La BCE espère que sa politique monétaire plus restrictive va peser encore plus sur la consommation des ménages. Et que par contrecoup, les grands groupes vont renoncer à un moment ou à un autre à leurs hausses de prix pour continuer à vendre. L’inflation serait ainsi jugulée.

Pour l’instant, cette voie tarde à porter ses fruits : l’économie de la zone euro est en stagnation, et même en récession en Allemagne au premier trimestre, et l’inflation demeure élevée. Cela n’empêche pas la BCE de poursuivre sur le même chemin, persuadée qu’elle finira par réussir sans porter préjudice ni à l’emploi ni à l’économie. Selon ses dernières prévisions, la zone euro sera en croissance de 0,9 % en 2023 et de 1,1 % en 2024. Mais depuis 2008, la BCE s’est toujours trompée dans ses prévisions.


 


 

L’inflation recule,
mais les ménages continuent de trinquer

Clotilde Mathieu sur www.humanite.fr

Conjoncture Selon l’Insee, la flambée des prix devrait atteindre 4,1 % en décembre, contre 5,1 % en mai, et entamer une légère décrue. L’inflation alimentaire (+ 14 % sur un an), qui a atteint un niveau « inédit », devrait être divisée par deux, comprise entre 7 %  et 8 %.

Est-ce la fin du pic de l’inflation ? Oui, ­répond l’Institut national des statistiques et des études économiques (Insee), dans sa note de conjoncture, publiée ce jeudi. « Sur la fin 2023, on assiste à un reflux de l’inflation, même si nous ne sommes jamais à l’abri d’une surprise, déclare toutefois prudemment le chef du département de la conjoncture, Julien Pouget. Le chiffre du mois de mai a commencé à concrétiser tous les signes avant-coureurs qui se sont multipliés ces derniers mois. »

En effet, l’évolution de l’indice des prix à la consommation a atteint, sur un an, 5,1 %. Après 5,9 % en avril et plus de 6 % en début d’année, l’inflation semble commencer sa décrue. Pour l’Insee, cela s’explique par la baisse des produits pétroliers, mais surtout par le ralentissement des prix de l’alimentation, « principale contributrice à l’inflation d’ensemble depuis septembre 2022 ». Depuis deux ans, ceux-ci ont explosé de 19 %, et de 14 % sur un an, soit « un niveau inédit », relève l’institut, frappant de plein fouet le porte-monnaie des familles et notamment des plus modestes.

L'alimentation représente 1/5 du budget des 40% des plus pauvres

Comme le rappelait l’Insee dans sa précédente note de conjoncture, si l’alimentation ne représente que 14 % du budget des 20 % des ménages les plus aisés, sa part est de près de 19 % pour les 40 % des ménages les plus modestes. Résultat, la précarité alimentaire grimpe en flèche. Selon une étude du Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (Crédoc), ils seraient plus de dix millions de Français dans cette situation, soit 16 % de la population contre 9 % en 2016.

De plus, près de la moitié des Français indiquent se priver de certains produits, dont la viande et le poisson. Si cette flambée des étiquettes dans les supermarchés pouvait s’expliquer par la « diffusion progressive » des prix des intrants agricoles et énergétiques, en 2022, cela ne peut être désormais le cas. « Les fluctuations des cours des matières premières agricoles se répercutent sur les prix de détail à hauteur d’environ 50 % au bout de trois trimestres, et de 80 % au bout d’un an », précisent-ils.

Des comportements de marges « inhabituels »

Les agents de l’Insee ont cherché à comprendre pourquoi leur modèle n’est pas parvenu à expliquer « l’intégralité des mouvements du prix de production des industries de l’agroalimentaire ». La raison ? Des comportements de marges « inhabituels » de la part du secteur. Depuis le début de l’année, « le taux de marge a fortement augmenté en dépassant de près de 10 points son niveau d’avant la crise sanitaire », affirme Olivier Simon. Ce qui a contribué à la dynamique haussière, alors que le coût de production a ralenti depuis mi-2022, poursuit l’économiste.

Le gouvernement n’a toujours pas agi. Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a juste menacé les entreprises du secteur de publier « la liste de tous les industriels de l’agroalimentaire qui ont joué le jeu et la liste des industriels de l’agroalimentaire qui ont refusé de revenir à la table des négociations et qui n’ont pas voulu faire baisser les prix de détail alors que les prix de gros baissent », avant « la fin du mois de juin ». Ou d’utiliser « l’outil fiscal pour aller rechercher dans les marges des grands industriels, qui sont élevées et qui se redressent, les prix qu’ils n’ont pas voulu donner aux consommateurs lors des négociations commerciales du printemps », sans autre précision.

L’inflation alimentaire serait ainsi divisée par deux d’ici à la fin de l’année

Dans sa prévision, l’Insee fait cependant l’hypothèse que le reflux des prix des intrants exerce une pression à la baisse d’ici à la fin de l’année. « Ce mouvement pourrait s’accentuer par un retour graduel des marges unitaires à leur niveau de long terme compte tenu de leur niveau actuellement élevé », note également l’expert. L’inflation alimentaire serait ainsi divisée par deux d’ici à la fin de l’année et « se situerait alors entre + 7 et + 8 % ». « Ce qui, in fine, permettrait un ralentissement des prix à la consommation, non de baisse, car la dynamique des prix resterait soutenue », alerte Olivier Simon. En décembre, l’évolution des prix atteindrait 4,1 % sur un an, « sous l’hypothèse d’un cours du baril de brent figé sur la période de prévision (72 euros) », précise l’Insee.

L’inflation élevée et la revalorisation du Smic au 1er mai (+ 2,2 %) conduiraient le salaire moyen équivalent temps plein à rester dynamique et à rattraper progressivement, au fil de l’année, celui des prix à la consommation. En moyenne annuelle, le salaire moyen par tête dans les branches marchandes non agricoles progresserait de 5,1 %, soit un rythme proche de l’évolution annuelle prévue de l’indice des prix à la consommation (+ 5,0 %). Si bien qu’ « en moyenne sur l’année 2023, le pouvoir d’achat (…), mesuré par unité de consommation pour tenir compte des évolutions démographiques, serait stable (0,0 % prévu en 2023), après une légère baisse (– 0,4 %) en 2022 ».

Insuffisant pour remplir le chariot ou faire repartir la consommation. Le gouvernement a encore des marges de manœuvre puisque « la prévision d’inflation retenue dans cette note de conjoncture n’implique pas de nouvelle revalorisation automatique du Smic avant la fin de l’année ».

  publié le 16 juin 2023

Naufrage en Grèce :
« Ils appelaient à l’aide et
les gardes-côtes n’ont rien fait »

Émilien Urbach sur www.humanite.fr

Le drame survenu le 14 juin, au large des côtes grecques, pourrait avoir coûté la vie à 650 exilés. L’inaction des autorités maritimes et de l’agence Frontex de gardes-frontières met en évidence l’inhumanité des politiques migratoires à l’œuvre au sein de l’Union européenne.

« C e n’est pas un accident, c’est un meurtre !  » dénonce le sauveteur en mer grec Iasonas Apostolopoulos, qui, en juillet 2022, avait témoigné devant le Parlement européen à propos des refoulements illégaux pratiqués par les gardes-côtes grecs, avec la complicité de l’agence européenne Frontex de gardes-frontières et de gardes-côtes.

Il les accuse aujourd’hui d’avoir délibérément laissé mourir les 750 exilés à bord du bateau de pêche qui a chaviré dans la nuit du 13 au 14 juin, à 47 milles marins des côtes de Pylos, dans le Péloponnèse. C’est probablement le plus grand naufrage de l’histoire moderne de la Grèce et l’un des plus importants de la dernière décennie dans toute la Méditerranée.

Mercredi, 78 cadavres avaient été repêchés aux abords du navire retourné. 104 personnes ont été secourues et conduites à Kalamata, dans la région de Messénie. Selon ces rescapés, 750 exilés, en majorité syriens, égyptiens, pakistanais et palestiniens, avaient embarqué, cinq jours plus tôt, à bord du chalutier bleu sur une plage de la région de Tobrouk, au nord-est de la Libye, dans le but de rejoindre les côtes italiennes.

Dans les cales de cette embarcation d’à peine 30 mètres, certains survivants évoquent la présence d’une centaine d’enfants. Aucun d’entre eux n’aurait été retrouvé. Pas une femme non plus. Ce jeudi 15 juin, au matin, les recherches continuaient… sans grand espoir.

Les autorités helléniques accusées d’avoir abandonné les naufragés

«  Les gardes-côtes grecs étaient au courant de la présence du bateau depuis hier après-midi et ne les ont pas sauvés, a dénoncé Iasonas Apostolopoulos sur les réseaux sociaux mardi midi. (…) Ils avaient 24 heures pour lancer une opération de sauvetage et n’ont rien fait. (…) L’excuse ? Les réfugiés ne voulaient pas être secourus ! » C’est en effet la raison donnée par les autorités helléniques pour se justifier, indiquant que le navire « a navigué avec un cap et une vitesse constants », refusant les propositions d’assistance.

« C’est un argument fallacieux régulièrement utilisé par certains États membres de l’Union européenne et par Frontex pour essayer de prouver que ces bateaux ne sont pas en détresse , indique, ce jeudi 15 juin, Louise Guillaumat, directrice adjointe des opérations de SOS Méditerranée.  Or, il existe un cadre légal extrêmement clair, défini par le droit maritime. Quand on a un bateau avec une telle densité de personnes à bord, sans gilets de sauvetage, c’est par définition un cas de détresse, qui appelle une réaction immédiate des autorités maritimes et le déploiement d’une opération de secours dans les plus brefs délais. »

Frontex le reconnaît : « Notre avion de surveillance a détecté le bateau le mardi 13 juin à 9 h 47 et a immédiatement informé les autorités compétentes. » Mais l’agence européenne n’a pas, pour autant, cherché à lui venir en aide.

Les gardes-côtes grecs ont, de leur côté, attendu treize heures avant d’envoyer des secours. Leur navire n’a quitté la Crète qu’à 22 h 40 pour, une fois arrivé à proximité du bateau, ne pas intervenir et rester en observation, arguant que les exilés souhaitaient continuer de faire route vers l’Italie.

Les témoignages d’ONG et de militants contredisent la version officielle

Pour Nawal Soufi, les personnes embarquées sur le chalutier ont pourtant demandé de l’assistance dès le mardi matin. Depuis l’été 2013, la militante italo-­marocaine reçoit régulièrement, en Italie, des appels téléphoniques d’exilés à bord d’embarcations en détresse pour qu’elle prévienne les gardes-côtes de leur position.

Ce 13 juin, elle a donné l’alerte à 9 h 35. «  Après cinq jours de voyage, l’eau potable était épuisée, le capitaine du bateau les avait abandonnés en pleine mer, et il y avait six corps à bord, explique la jeune femme sur les réseaux sociaux. Ils ne savaient pas exactement où ils se trouvaient. (…) Ils avaient absolument besoin d’aide dans les eaux où ils se trouvaient et s’ils m’avaient exprimé la volonté de continuer le voyage vers l’Italie, j’aurais bien sûr envoyé un message à Malte, en Grèce et en Italie, mais ils n’ont jamais dit une telle chose. (…) Je peux témoigner que ces personnes ont toujours demandé à être sauvées par n’importe quel pays. »

Son témoignage colle totalement au déroulement des faits, décrits heure par heure par Alarm Phone. À  17 h 20, l’ONG entre pour la neuvième fois en communication avec les exilés en détresse.

Ces derniers signalent que leur bateau ne bouge pas : « Le capitaine est parti sur un petit bateau. S’il vous plaît, n’importe quelle solution. Nous avons besoin de nourriture et d’eau. » Un quart d’heure plus tard, nouvel échange. Les exilés alertent sur le fait que le bateau tangue excessivement.

L’ONG décide de prévenir un navire marchand, le Lucky Sailor, de la présence du bateau en détresse à proximité. Mais ce dernier refuse d’intervenir sans instruction des gardes-côtes grecs. L’ONG n’apprend que deux heures plus tard que le Lucky Sailor a reçu l’instruction des autorités de livrer de l’eau potable aux naufragés et qu’un second navire, le Faithful Warrior, se trouve aussi à proximité des sinistrés.

« La situation s’est compliquée lorsque le navire s’est approché du bateau, l’a attaché avec des cordes aux deux extrémités et a commencé à verser des bouteilles d’eau, raconte encore  Nawal Soufi . Les exilés craignaient que les cordes ne renversent le bateau et que les bousculades à bord pour récupérer l’eau ne provoquent un naufrage. Ils se sont légèrement éloignés du navire pour tenter d’éviter la catastrophe. » Et de poser la question : « Est-ce que le fait de s’être éloignés de cette situation dangereuse a pu être interprété, par les autorités grecques, comme un refus du sauvetage ? »

La conséquence des politiques répressives au niveau européen

Ils ont peut-être, surtout, voulu éviter d’avoir à faire aux gardes-côtes helléniques dont le comportement, plusieurs fois documenté, ces dernières années, a de quoi inciter les exilés à fuir.

Le rapporteur spécial des Nations unies pour les droits de l’homme, Felipe Gonzalez Morales, l’a clairement exprimé, à la fin du printemps 2022 : « En Grèce, les refoulements de force sont une politique générale de facto. »

Les chercheurs de l’ONG Forensic Architecture lui ont d’ailleurs donné raison. Ils ont recensé pas moins de 1 018 cas de refoulement, entre mars 2020 et mars 2022, pour un total de 27 464 exilés, entraînant la mort de 11 personnes et 4 disparus.

Leurs recherches indiquent, en outre, qu’à 26 reprises, les gardes-côtes ont jeté des exilés directement à la mer, sans les radeaux de sauvetage habituellement utilisés pour ces refoulements. Deux de ces personnes ont même été retrouvées menottées. Frontex serait impliquée dans 122 de ces opérations.

En avril 2023, le New York Times a publié des vidéos retraçant le déroulement d’une de ces « expulsions extra-judiciaires ». Le mois dernier, c’est l’ONG Médecins sans frontières qui faisait part, à son tour, de sa profonde préoccupation face au traitement réservé aux exilés, sur l’île de Lesbos notamment. Elle pointait des cas de détention abusive, d’enlèvement et de refoulement, déclarant avoir perdu la trace de 940 exilés depuis juin 2022.

Pour le sauveteur en mer, Iasonas Apostolopoulos, « les réfugiés empruntent des routes de plus en plus dangereuses pour éviter les refoulements grecs. (…) Ils tentent de traverser la Méditerranée sans être vus, sans être remarqués par les gardes-côtes, qui, s’ils les détectent, les frapperont, les voleront, les tortureront et les abandonneront (…) dans des tentes flottantes ».

Et d’ajouter à propos du drame survenu dans la nuit du 13 au 14 juin : « Ils ont trouvé 750 personnes dans un canot sans gilets de sauvetage, (…) au milieu de nulle part et les ont laissées livrées à elles-mêmes pendant 24 heures, affirmant qu’elles n’étaient pas en danger ! Ceux qui laissent le monde se noyer doivent être immédiatement arrêtés ! » Et pourquoi pas, avec eux, ceux qui ont voulu faire de la Grèce le « bouclier de l’Europe » ? Comme l’avait qualifié, en mars 2020, Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission européenne…


 


 

Damien Carême : « Nos politiques ont
une part de responsabilité 
dans ce naufrage »

Benjamin König sur www.humanite.fr

Engagé de longue date pour la défense des droits des migrants, l’ancien maire de Grande-Synthe, Damien Carême, réagit à ce nouveau drame et pointe l’hypocrisie des responsables politiques.


 

Quel est votre sentiment face à ce nouveau drame ?

Damien Carême : C’est un mélange d’émotions. À la fois un drame et une colère parce que, encore une fois, 80 personnes ont péri – et certainement beaucoup plus, car une centaine seulement ont été secourues sur près de 500, et on est à la recherche de plus de 300 corps. C’est régulier, il y a eu 104 morts à Crotone, en Italie, en février, et plus de 27 000 en Méditerranée depuis 2014.

On aurait pu les éviter, mais on ne bouge pas. On est dans la grande hypocrisie généralisée : le gouvernement grec décrète trois jours de deuil national, or c’est en partie à cause de lui que ces gens sont morts.

Au Parlement européen, on pleurniche mais on adopte des textes qui vont générer davantage de morts sur la route migratoire… C’est une vraie colère qui m’habite aujourd’hui.

Vous parliez du gouvernement grec à l’instant : quelles responsabilités voulez-vous pointer aujourd’hui ?

Damien Carême : C’est la Grèce, mais c’est aussi ­l’Europe, qui n’est pas une coquille vide : c’est 27 États membres avec des ministres de l’Intérieur qui se sont réunis la semaine dernière et qui sur le pacte asile-­immigration ont adopté deux positions sur deux textes qui sont abominables et piétinent les valeurs de ­l’Europe.

« En 2015, la photo du petit Aylan avait ému l’Europe et le monde entier. Aujourd’hui, cela se passe tous les jours. »

Ils font en sorte qu’on éloigne les gens, on leur interdit même les droits inscrits dans la Convention de Genève, c’est-à-dire un accès individuel à la demande de protection internationale.

Quelles vont être les conséquences de cet accord ? En quoi témoigne-t-il d’un glissement de la politique migratoire européenne ?

Damien Carême : Attention, il n’est pour l’heure pas applicable : c’est la position du Conseil européen sur le pacte asile-­immigration. Le Parlement européen a adopté le texte, et dans le cadre de la colégislation on va devoir se mettre d’accord.

Mais cela témoigne d’un glissement vers plus d’Europe forteresse, avec des accords nauséabonds avec des États tiers, la possibilité de décider qui est un État tiers ou non : on détricote le système d’asile européen, en empêchant les personnes de déposer un dossier de demande d’asile, en les maintenant aux frontières extérieures.

Ursula von der Leyen et Giorgia Meloni étaient en Tunisie le 12 juin pour sceller un accord avec Kaïs Saïed…

Damien Carême : Qui est un grand démocrate, respectueux des droits de l’homme, comme tout le monde le sait… Et on décrète que la Tunisie est un pays sûr, comme on l’a fait avec la Libye. Où sont les valeurs de l’Europe ?

Les dirigeants actuels ont tous une part de responsabilité, y compris par ce qu’ils génèrent dans l’opinion publique. En 2015, la photo du petit Aylan avait ému l’Europe et le monde entier. Aujourd’hui, cela se passe tous les jours, sans aucune compassion.

De nombreux médias et gouvernants instaurent cette rhétorique du « problème migratoire » : la migration est devenue la mère de tous nos maux.

Quelles pistes proposez-vous en tant que député européen pour sauver ces vies ?

Damien Carême : D’abord, des voies légales de migration. Ensuite, que l’Europe elle-même s’occupe de faire du secours et sauvetage en mer, comme l’Italie l’avait fait en 2013 avec Mare Nostrum, et que ça ne repose plus sur des ONG qui sont odieusement accusées de faire du passage.

Cela avait été introduit dans le texte de la Commission qui nous avait été soumis, et le Parlement avait renforcé cette mesure. Or le Conseil l’a fait disparaître des propositions, et il voudrait nous faire pleurer sur ces 79 morts ? Ce n’est pas sérieux.


 


 

Le sauvetage est un droit et un devoir,
pas un crime ! Stop aux attaques contre les OSC et les personnes en mouvement

Communiqué commun dont la LDH est signataire

Plus de 30 organisations de la société civile (OSC) font part de leurs préoccupations et adressent leurs recommandations à l’Union européenne et à ses États membres avant la réunion du Conseil “Justice et affaires intérieures” d’aujourd’hui et de demain sur la dimension extérieure des migrations et le pacte européen sur la migration et l’asile.

Les 2 et 3 juin 2023, EuroMed Droits a rassemblé plus de 30 OSC de toute la région euro-méditerranéenne travaillant sur la migration et l’asile lors d’un séminaire de deux jours et d’une série d’ateliers sur le droit au sauvetage en Méditerranée et sur la criminalisation accrue et les représailles contre les OSC et les personnes en mouvement en Europe et dans la région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord (MENA).

Depuis de nombreuses années, les OSC et les personnes migrantes et réfugiées elles-mêmes sont témoins d’une escalade féroce des attaques contre elles et leur travail, avec des lois, des politiques et des pratiques qui portent atteinte à leurs droits, y compris avec des peines sévères et la privation de liberté. Les ONG de recherche et de sauvetage (SAR) en Italie, en Grèce, à Malte et en Méditerranée centrale ont été criminalisées et empêchées de sauver des vies en mer, comblant ainsi le vide laissé par les États qui ne respectent pas leurs obligations et responsabilités internationales.

Il est vraiment nécessaire de changer complètement les politiques actuelles de migration et d’asile et de mettre en œuvre des politiques de migration et d’asile véritablement fondées sur les droits humains. Il est temps d’augmenter structurellement les voies légales et sûres de protection, en augmentant le nombre de visas, de réinstallations et de couloirs humanitaires, en élargissant les critères et en simplifiant les procédures de regroupement familial, ainsi qu’en respectant le droit à la liberté de circulation et en ne l’entravant pas par tous les moyens possibles, en contenant les migrations et en procédant à des refoulements illégaux. Il est important de mettre en place une opération de recherche et de sauvetage à l’échelle de l’UE afin de réduire le nombre de décès et de disparitions en mer.

Criminalisation de la recherche et du sauvetage et répression des ONG 

Par exemple, dans son plan d’action sur la Méditerranée centrale présenté en novembre 2022, la Commission européenne conseille d’accroître le rôle de Frontex dans les activités SAR en Méditerranée centrale (point 15), malgré le rôle tristement célèbre de Frontex dans la facilitation des interceptions et des refoulements vers la Libye par les soi-disant garde-côtes libyens à l’aide d’aéronefs et de drones. La Commission européenne a également suggéré de demander à l’Organisation maritime internationale (OMI) de publier des lignes directrices pour les navires de recherche et de sauvetage en Méditerranée centrale (point 17), au risque de criminaliser davantage les navires des ONG de recherche et de sauvetage. Dans un document plus récent intitulé “Draft Roadmap towards a ‘European Framework for Operational Cooperation on Search and Rescue in the Mediterranean Sea“, divulgué par StateWatch, la Commission européenne vise à “normaliser/converger les règles d’enregistrement et de certification des navires privés dont l’activité principale est la recherche et le sauvetage“. Cela pourrait être utilisé pour entraver les actions des organisations de recherche et de sauvetage.

Exemples de l’Italie, de la Grèce et de Chypre

Le dernier décret présenté par l’actuel ministre italien de l’Intérieur Piantedosi n’est que le dernier d’une longue série d’interventions juridiques et administratives criminalisant le travail des ONG de recherche et de sauvetage“, a déclaré Gaia Pietravalle d’ARCI. En Italie, la criminalisation a commencé avec la fermeture de l’opération Mare Nostum en 2014, suivie d’une campagne de diffamation contre les acteurs de la recherche et du sauvetage accusés d’agir comme des passeurs et de constituer un facteur d’attraction pour les migrant-e-s et les réfugié-e-s qui traversent la Méditerranée. Le décret Piantedosi est une synthèse de toutes les approches précédentes qui avaient été promues par ses prédécesseurs Salvini et Lamorgese. Il vise à renforcer le pouvoir du ministère de l’intérieur, à imposer des codes de conduite spécifiques aux ONG, à les menacer de mécanismes de sanction exagérés et à entraver de facto les opérations de recherche et de sauvetage en interdisant aux ONG d’effectuer plus d’un sauvetage à la fois.

Depuis 2020, la Grèce a été témoin d’une augmentation fulgurante du nombre de refoulements et d’ONG criminalisées. “Nous avons eu plusieurs cas de campagnes de diffamation et de récits publics diffamatoires promus par les médias et des représentants gouvernementaux de haut niveau qui ont dépeint ceux qui dénoncent les refoulements comme des traîtres nationaux, des partisans de la Turquie, des passeurs et des facilitateurs d’entrée irrégulière“, a déclaré Spyros Vlad Oikonomou du Conseil grec pour les réfugiés (GCR).

Chypre a été témoin d’une escalade d’agressions contre les ONG qui agissent en solidarité et en soutien aux migrant-e-s depuis 2019. Par exemple, “KISA a été accusée d’être affiliée aux Frères musulmans et de collaborer avec la Turquie. KISA est maintenant désenregistrée et est ainsi considérée par les autorités comme une organisation sans statut légal actif dans le pays. Cela signifie, par exemple, que nous n’avons plus de base légale pour demander des financements“, a déclaré Doros Polykarpou de KISA.

Politiques meurtrières de non-assistance en mer

Des exemples de non-assistance en mer de la part des Etats se produisent tous les jours en Méditerranée. Le fait que personne n’intervienne est une atteinte au droit à la vie, et au droit maritime, qui oblige tout Etat ou tout navire, à secourir toute personne en détresse quel que soit son statut juridique et à la conduire dans un port sûr.

L’année dernière, plus de 20 000 personnes en détresse ont été ignorées par les autorités maltaises. La non-assistance en mer implique à la fois l’absence d’opérations SAR et l’obstruction active au sauvetage par les autorités maltaises par différents moyens, tels que le découragement du sauvetage par des navires commerciaux, le refus de s’engager avec les acteurs SAR, et la criminalisation des acteurs SAR à Malte. Enfin, Malte coopère activement avec les garde-côtes libyens pour faciliter les refoulements vers la Libye“, a déclaré Ċetta Mainwaring de l’université d’Édimbourg.

Les politiques d’externalisation entraînent de nouvelles pertes de vies humaines

L’Union européenne et ses États membres renforcent de plus en plus les capacités de la Tunisie, de l’Égypte et de la Libye, “afin de mettre en place des actions ciblées conjointes pour prévenir les départs irréguliers“, comme l’indique le point 3 du plan d’action de l’UE pour la Méditerranée centrale, malgré les nombreuses violations des droits humains commises dans ces pays à l’encontre des migrant-e-s, des demandeurs-ses d’asile et des réfugié-e-s.

Le soutien apporté par l’UE à des régimes autoritaires en échange de leur aide pour freiner les flux migratoires augmente les risques et les dangers auxquels sont confrontés les migrant.e.s et les personnes en déplacement. Aujourd’hui, l’UE finance et coopère activement avec des pays qui violent les droits humains“, a déclaré Sara Prestianni d’EuroMed Droits.

Selon Khadija Ainani, de l’Association marocaine des droits de l’Homme (AMDH), “le Maroc était autrefois un pays d’accueil pour de nombreux.ses migrant-e-s. Aujourd’hui, il est devenu un pays de transit vers l’Europe, attirant de nombreux fonds de l’UE pour bloquer les départs. Cela a créé une situation dans laquelle le Maroc ne contrôle pas seulement les frontières de l’UE, mais adopte également des politiques répressives sur son territoire, avec une augmentation des arrestations arbitraires de personnes en déplacement. L’externalisation du contrôle des frontières et le transfert du “fardeau” de l’accueil à des pays comme le Maroc renforcent le statut précaire des migrant-e-s et le risque de décès en mer.”

Au lieu de se concentrer sur l’endiguement des migrations et la prévention des départs en renforçant les contrôles aux frontières et les capacités de pays tels que la Tunisie, l’Égypte et la Libye, l’UE et ses États membres devraient s’efforcer d’éviter de nouvelles pertes de vies humaines en mer en ouvrant des voies d’accès légales et sûres vers l’Europe.

Par exemple, au cours des six premiers mois de 2023, il y a eu au moins 1 030 décès de migrant-e-s documentés en Méditerranée centrale. Selon l’OIM, le premier trimestre 2023 a été le plus meurtrier depuis 2017.

Helena Maleno de Ca-minando Fronteras : “Aujourd’hui, nous sommes témoins de la présence de régimes frontaliers qui ne permettent pas la recherche de la justice et de la responsabilité pour les pertes et les morts quotidiennes à nos frontières. Il s’agit d’une pratique de “nécropolitique”, d’un régime fondé sur la mort active et sur le fait de laisser mourir les personnes en déplacement.”

Criminalisation et discours de haine contre les migrant-e-s, les demandeurs-ses d’asile et les réfugié-e-s dans les régions du Maghreb et du Machrek

Ces derniers mois, dans toute la région, on a assisté à une augmentation des discours de haine, du racisme, de la discrimination et de la violence à l’encontre des migrant-e-s, des demandeurs.ses d’asile et des réfugié-e-s, de la Turquie au Liban, de la Tunisie à l’Algérie.

En Turquie, par exemple, la migration est devenue un sujet central de la politique turque et a été utilisée comme outil de propagande par les autorités au cours de la récente campagne électorale. Pendant la période électorale, la désinformation a alimenté la perception négative du public à l’égard des réfugié.e.s en utilisant de fausses allégations les accusant d’être des criminels ou des membres d’organisations terroristes, etc. La crise socio-économique joue un rôle clé dans l’augmentation des discours de haine à l’encontre des réfugié.e.s syrien.ne.s en Turquie, ainsi qu’au Liban. Ici, le gouvernement a de plus en plus ciblé les réfugié-e-s comme boucs émissaires pour la crise socio-économique, a augmenté la rhétorique dangereuse anti-réfugiés et a commencé à mettre en œuvre des expulsions de réfugié-e-s syrien-ne-s vers la Syrie.

Dans la région du Maghreb, la situation s’est également détériorée, avec la récente dérive autoritaire en Tunisie et la vague croissante de racisme, de discrimination et d’incitation à la haine à l’encontre des migrant-e-s d’Afrique subsaharienne, qui a entraîné des violences et des attaques meurtrières. L’Algérie suit la même voie, avec des expulsions massives et des refoulements à la frontière avec le Niger, souvent fondés sur le profilage racial, bien que l’Algérie soit signataire de 8 des 9 conventions internationales sur les droits humains, y compris la Convention des Nations unies sur les réfugiés de 1951.

Dans ce contexte, les politiques de l’UE et des États membres en matière de migration et d’asile jouent un rôle très important et ont une grande responsabilité dans les violations des droits humains commises à l’encontre des migrant-e-s, des demandeurs-ses d’asile et des réfugié-e-s.

Le pacte européen sur la migration et l’asile : toujours dangereux et inhumain

Au cours de la réunion du Conseil d’aujourd’hui, les États membres de l’UE tenteront de parvenir à un accord sur certains des principaux dossiers législatifs du pacte de l’UE, en particulier sur le règlement relatif à la gestion de l’asile et de la migration (RAMM) et le règlement relatif à la procédure d’asile (APR).

Comme nous le dénonçons depuis sa présentation, le Pacte européen vise à réduire les droits humains fondamentaux et les garanties pour les demandeurs.ses d’asile, les migrant.e.s et les réfugié.e.s dans l’UE, et à augmenter le risque de refoulements aux frontières, ainsi que la détention.

L’un des points les plus préoccupants de l’APR, par exemple, est qu’il augmente le recours aux procédures frontalières et à la détention aux frontières, y compris pour les enfants à partir de l’âge de 12 ans. En outre, les procédures de retour pourront être mises en œuvre avant l’introduction d’un recours, de sorte que la procédure de recours ne sera pas suspensive. Le RAMM ne modifie pas vraiment les règles de Dublin, il n’y a pas de mécanismes de relocalisation obligatoires, et les options d’externalisation – telles que l’augmentation des capacités de contrôle des frontières des pays tiers – seront possibles en tant que formes de contributions volontaires de “solidarité”.

Il est vraiment nécessaire de changer complètement les politiques actuelles de migration et d’asile et de mettre en œuvre des politiques de migration et d’asile véritablement fondées sur les droits humains. Il est temps d’augmenter structurellement les voies légales et sûres de protection, en augmentant les visas, la réinstallation, les couloirs humanitaires, en élargissant les critères et en simplifiant les procédures de regroupement familial, ainsi qu’en respectant le droit à la liberté de circulation et en ne l’entravant pas par tous les moyens possibles, en contenant les migrations et en procédant à des refoulements illégaux. Il est important de mettre en place une opération de recherche et de sauvetage à l’échelle de l’UE afin de réduire le nombre de décès et de disparitions en mer.

Pour les dernières mises à jour sur la migration et l’asile, consultez notre page web “On the move

Signataires : Association tunisienne des femmes démocratiques (ATFD), Association récréative et culturelle italienne (ARCI), Institut du Caire pour l’étude des droits de l’homme (CIHRS), Centre d’aide juridique – Voice in Bulgaria (CLA), Centre d’études sur la paix en Croatie (CMS), CNCD 11.11.11 – Centre national de coopération au développement, Comisión Española de Ayuda al Refugiado (CEAR), Centre d’études des droits de l’homme de Damas (CEDH), EuroMed Droits, Conseil grec pour les réfugiés (GCR), Association des droits de l’homme en Turquie (IHD), KISA – Action pour l’égalité, le soutien, l’antiracisme, Ligue Algérienne pour la Défense des Droits Humains (LADDH), Ligue des Droits de l’Homme (LDH), Ligue tunisienne des droits humains (LTDH), Centre syrien pour les médias et la liberté d’expression (SCM).

Le 8 juin 2023


 


 

Migration : toujours plus de réfugiés, selon le HCR

Julia Hamlaoui sur www.humanite.fr

Le Haut-Commissariat des Nations unies aux réfugiés (HCR) a publié ce mercredi son nouveau rapport sur le nombre de personnes déracinées dans le monde à cause des guerres et de la violation des droits humains. Fin 2022, il s’élevait à 108,4 millions - soit 19,1 millions de plus -, et il est même à 110 millions au mois de mai 2023.

Le nombre de personnes déracinées à cause des guerres, des persécutions ou encore des violations des droits humains atteint un nouveau record.

Le Haut-Commissariat des Nations unies aux réfugiés (HCR) a publié, mercredi 14 juin, son nouveau rapport sur les déplacements forcés de population dans le monde. Ce bilan pour l’année 2022 fait état de 108,4 millions personnes qui en ont été victimes. Soit une hausse «de 19,1 millions par rapport à l’année précédente», note l’organisme de l’ONU. «Il s’agit de l’augmentation la plus importante jamais enregistrée d’une année à l’autre», ajoute les auteurs du rapport.

Parmi ces déracinés, 35,3 millions sont des réfugiés tandis que 62,5 millions (58 %) n’ont pas franchi de frontière internationale et se sont déplacés à l’intérieur de leur propre pays pour fuir la violence.

À l’origine de ces chiffres en très forte hausse, d’abord la guerre en Ukraine. «Le nombre de réfugiés en provenance d’Ukraine est passé de 27 300 à la fin de 2021 à 5,7 millions à la fin de 2022, ce qui représente le mouvement de réfugiés le plus rapide depuis la Seconde Guerre mondiale», pointe l’agence onusienne qui relève également, parmi les éléments d’explication, «les conflits ailleurs dans le monde», en particulier au Soudan, de «  nouvelles données sur le nombre des réfugiés afghans» ainsi que «le dérèglement climatique».

«Ces chiffres illustrent le fait que certaines personnes sont bien trop enclines à faire la guerre, et bien moins empressées à trouver des solutions. Il en résulte des destructions, des déplacements forcés et de la détresse pour chacune des millions de personnes contraintes de fuir leur foyer», a réagi Filippo Grandi, le Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés.

Les 46 pays les plus pauvres accueillent 20 % des réfugiés 

Autre enseignement qui devrait faire réfléchir à deux fois la droite et l’extrême droite toujours promptes à déverser leur discours de haine au mépris de la solidarité la plus élémentaire : «Qu’ils soient calculés en fonction des ressources économiques du pays ou du ratio entre population accueillie et population totale, les chiffres montrent que ce sont les pays à revenu faible ou moyen, et non les pays riches, qui accueillent le plus grand nombre de personnes déracinées», assure le HCR.

Les 46 pays les plus pauvres du monde accueillent ainsi à eux seuls plus de 20 % des réfugiés, sans que les aides financières ne progressent. Pourtant, «un soutien international beaucoup plus important et un partage plus équitable des responsabilités sont nécessaires, en particulier avec les pays qui accueillent la majorité des personnes déracinées dans le monde», affirme à cet égard Filippo Grandi.

D’autant que la tendance ne serait pas près de s’inverser à en croire le Haut-commissariat et serait même «à la hausse» cette année. Avec «la reprise du conflit au Soudan (qui) a entraîné de nouveaux départs», le nombre total de personnes contraintes de se déplacer atteint «environ 110 millions au mois de mai». «Ceci renforce la nécessité d’une mobilisation collective immédiate pour tenter de limiter les causes et de réduire l’impact du déplacement», insiste l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés.

 

  publié le 16 juin 2023

Espagne :
Podemos, sitôt défait,
sitôt remplacé ?

Entretien par Loïc Le Clerc sur www.regards.fr

Après des élections régionales et municipales emportées par la droite (et l’extrême droite), l’Espagne se prépare à des législatives anticipées. Comment la gauche, socialiste et radicale, peut-elle se sortir de cette situation épineuse ? On a causé avec Léo Rosell.

Léo Rosell est doctorant en histoire et sciences politiques, et il suit l’actualité politique espagnole, notamment pour le média Le Vent se Lève.

* * *

 Le 28 mai dernier, l’Espagne a joué à se faire peur. À l’occasion des élections régionales, Murcie, les îles Baléares, la Rioja, la Cantabrie, la communauté valencienne et surtout la région Aragon (bastion historique de la gauche) ont basculé à droite. Dans le même temps, lors des municipales, la droite est passée en tête, en pourcentage de votes à l’échelon national, de 22,6 à 31,5%. Les coups durs ayant été portés à Barcelone, Valence, Saragosse ou encore Séville. Les nostalgiques du franquisme de Vox s’installent, eux, un peu plus dans le paysage politique espagnol avec 7,2% des suffrages, faisant craindre de futures coalitions entre la droite et l’extrême droite.

Dans la foulée de ces élections locales, le premier ministre socialiste Pedro Sanchez – à la tête d’une coalition avec la gauche radicale – a annoncé la tenue d’élections législatives anticipées le 23 juillet prochain. Il espère ainsi prendre de court la droite qui espérait avoir encore quelques semaines supplémentaires pour installer sa campagne – bien qu’ils aient utilisé ces élections locales comme un vrai premier tour d’élections générales avec pour mot d’ordre de « mettre fin au sanchisme »...

La droite du PP, qui ne gouverne plus depuis 2018, a le vent en poupe. Mais les conservateurs auront sans doute besoin des voix de l’extrême droite s’ils entendent retrouver le pouvoir. Côté gauche de l’échiquier, Podemos, en grande difficulté puisqu’il tombe sous la barre des 5%, est littéralement en train de se faire remplacer par « Sumar », le parti de Yolanda Díaz, vice-présidente, ministre du Travail et figure principale de la gauche radicale espagnole. Cette dernière vient de réaliser une très large alliance entre tous les partis de gauche, dont Podemos, ce qui ferait progresser le bloc de gauche radicale selon les sondages. A contrario, les socialistes enregistrent un retrait d’une dizaine de sièges au Parlement. Difficile donc de dire si l’Espagne sera gouvernée par la gauche ou la droite d’ici quelques semaines…

 Regards. Comment analyses-tu les résultats des élections du 28 mai et plus particulièrement le résultat de Podemos ?

Léo Rosell : Il faut tout d’abord rappeler l’importance des élections municipales et régionales en Espagne. La marée électorale des « villes du changement » en 2015, comme Barcelone, Madrid, Valence, Saragosse ou encore Cadix, avait révélé la dynamique municipaliste issue de la gauche radicale et du mouvement des Indignés. Au contraire, les dernières élections ont permis de mesurer le déclin de ces formations. Alors qu’elles étaient censées réconcilier les citoyens avec la politique, elles ont progressivement perdu l’assise populaire qui leur avait permis de s’imposer, en ne cessant de s’éloigner des préoccupations portées par les catégories populaires. Le bilan sur des thèmes comme le logement, la gestion publique des ressources, les transports ou l’alimentation – thématiques centrales dans leur communication électorale – semble faible. Le rejet que ces formations suscitent aujourd’hui dans de larges secteurs de la société est à la hauteur des espérances qu’elles avaient suscité hier.

En ce sens, Podemos a autant pâti de sa participation gouvernementale, en étant une cible privilégiée de l’opposition de la droite, que des bâtons que la formation a tendu pour se faire battre. Déjà fragilisée dans l’opinion publique par des scandales et polémiques – bien souvent entretenus voire montés de toute pièce par la droite-extrême avec l’appui des médias conservateurs –, le parti a mis au cœur de son agenda politique des thèmes extrêmement clivants dans la société espagnole, et qui divisent fortement l’électorat populaire. La fameuse « loi transgenre » portée par Irene Montero, ministre à l’Égalité, a ainsi permis des progrès dans les droits des personnes LGBTQI+, mais a offert à l’opposition un moyen de focaliser l’attention médiatique sur ces débats. Or, en Espagne, une partie non négligeable de l’électorat traditionnel de la gauche, notamment du Parti socialiste (PSOE), reste très conservatrice sur ces questions, tandis que l’électorat de droite s’est sur-mobilisé. Ces élections ont donc rappelé qu’il persistait de l’autre côté des Pyrénées un électorat très réactionnaire, de plus en plus décomplexé depuis l’émergence de Vox sur les questions d’immigration, de nationalisme espagnol anti-catalan et anti-basque, sur l’anti-féminisme et les LGBTphobies. Sans parler des combats portés par le gouvernement pour la « mémoire démocratique », qui ont excité les nostalgiques du franquisme.

Ainsi, les mauvais résultats enregistrés par le PSOE apparaissent encore plus directement liés à une sanction contre la politique nationale menée par le gouvernement de Pedro Sánchez. Peut-être poussé par son aile droite qui aspire à un retour au bipartisme [1], le Premier ministre n’a pas tardé à réagir en convoquant dès le soir même des élections générales le 23 juillet prochain. De quoi éclipser la victoire électorale de la droite, mettre la pression sur la gauche radicale divisée entre Podemos et Sumar, et se recentraliser.

Enfin, la forte abstention au sein de secteurs favorables à la gauche, notamment la jeunesse, a été pointée du doigt par les responsables et les médias progressistes, sans jamais véritablement interroger les causes profondes de cette faible mobilisation.

« Ce n’est pas sur sa politique sociale que le gouvernement de gauche a été sanctionné par les électeurs – en tout cas de gauche –, mais davantage sur des enjeux liés à la guerre culturelle. Le bilan flatteur des ministères sociaux dirigés par Unidas Podemos, notamment celui du Travail de Yolanda Díaz, tend davantage à justifier la stratégie de participation initiée par Podemos qu’à l’enterrer. »

Le Monde ne mâche pas ses mots pour commenter ces résultats, parlant de « débâcle des socialistes et de Podemos » – sans jamais mentionner Sumar... À la France insoumise, on analyse cette défaite de Podemos comme suit : « Les résultats des élections manifestent l’impasse électorale où conduit la ligne de "normalisation" à la sauce Cazeneuve lorsqu’elle gagne le camp de la rupture », tweete le député Paul Vannier ; « Il y a eu un changement de braquet sur la volonté de rupture et de radicalité, ça se paie », juge quant à elle la députée Marianne Maximi. Ainsi, Podemos serait défait par son renoncement à la radicalité ?

Léo Rosell : Il est logique et bienvenu que cet échec interpelle la gauche française, mais encore faut-il que le constat soit posé justement. La politique sociale ambitieuse du gouvernement espagnol a été prise en exemple à plusieurs reprises par la Nupes lors de la séquence sur la réforme des retraites, pour montrer qu’une autre politique économique et sociale était possible en Europe, contrairement à ce que voulait faire croire la majorité présidentielle. Or, encore une fois, ce n’est pas sur sa politique sociale que le gouvernement de gauche a été sanctionné par les électeurs – en tout cas de gauche –, mais davantage sur des enjeux liés à la guerre culturelle.

D’ailleurs, lorsque l’on regarde de plus près la popularité des personnalités politiques, on remarque que Pedro Sánchez et sa vice-présidente et ministre du Travail, Yolanda Díaz, sont plébiscités dans les secteurs les plus progressistes de la population, tandis que Pedro Sánchez est en difficulté dans les secteurs centristes souvent considérés comme des pivots électoraux. C’est sans doute le signe que la politique menée par le gouvernement espagnol est plus appréciée par la gauche de la gauche que par le centre-gauche.

En ce sens, comparer la participation de la gauche radicale à une « normalisation à la sauce Cazeneuve » me semble d’autant plus contradictoire que, jusqu’à preuve du contraire, la Nupes a elle-même pour ambition à terme de gouverner, en réunissant l’ensemble des forces de gauche sur une base de rupture. Le bilan flatteur des ministères sociaux dirigés par Unidas Podemos, notamment celui de Yolanda Díaz, tend davantage à justifier la stratégie de participation initiée par Podemos qu’à l’enterrer.

Peut-on dire que la gauche radicale s’est muée chez Yolanda Díaz ? Son parti, Sumar, est-il la continuité de Podemos ? Que penser de l’accord de Sumar d’union de la gauche ?

Léo Rosell : On peut en effet dire que Sumar a permis de regénérer une dynamique capable de susciter un nouvel enthousiasme au sein de la gauche radicale. Issue d’Izquierda unida (IU, ancien Parti communiste espagnol) et indépendante de l’organisation de Podemos, Yolanda Díaz a pu capitaliser sur son image populaire et charismatique, de même que sur son bilan positif à la tête du ministère du Travail. L’adhésion rapide d’autres formations de la gauche radicale plus ou moins fâchées avec Podemos, comme Más País d’Iñigo Errejón, Compromís ou En Comú Podem d’Ada Colau, a permis à la force d’aller à la force. Le dernier sondage publié dans El Pais donnait 41 sièges à Sumar-Podemos en cas d’accord, contre 25 pour Sumar et seulement 3 pour Podemos en cas de division, avec en prime une majorité absolue assurée pour la droite.

« Sumar devrait demeurer la force hégémonique dans le camp du changement, avec une transversalité et une capacité de croissance bien plus fortes que Podemos. »

Cet accord forcé, trouvé in extremis, permet donc à Podemos de sauver les meubles, dans un bras de fer qui laissera des traces. 15 places lui ont été réservées sur les listes, dont 8 en position éligible, si le résultat des élections du 23 juillet est similaire à celui de 2019. Parmi elles, on retrouve la secrétaire générale Ione Belarra à Madrid ou la secrétaire à l’organisation Lilith Verstrynge à Barcelone, mais pas la ministre à l’Égalité Irene Montero ou le porte-parole Pablo Echenique, qui ont subi le veto de Yolanda Díaz. L’inconnu reste donc de savoir si Podemos s’en remettra dans les prochains mois. Mais dans tous les cas, Sumar devrait demeurer la force hégémonique dans le camp du changement, avec une transversalité et une capacité de croissance bien plus fortes.

Quel impact côté socialistes ? Pedro Sánchez espère-t-il gouverner sans la gauche radicale et, surtout, le peut-il ?

Léo Rosell : L’aile droite des socialistes espère pouvoir tirer profit d’un retour au bipartisme en se débarrassant du poids électoral et politique de la gauche radicale, ce qui aurait sans doute été envisageable en l’absence d’accord à gauche mais ne l’est plus autant depuis que l’accord a été signé.

Dès lors, compte tenu du rapport de force interne à la gauche, de la popularité de Pedro Sánchez plus marquée dans les secteurs idéologiques ancrés à gauche et enfin du poids des partis régionalistes – qui sont autant de partenaires nécessaires lors du vote de confiance du gouvernement –, il semble compliqué pour Pedro Sánchez de gouverner sans la gauche radicale.

Surtout si le résultat des élections est aussi serré que ce que prédisent les enquêtes d’opinion. À moins de négocier une abstention de la droite dans le cadre d’un gouvernement excluant la gauche radicale, mais la probabilité d’un tel cas de figure est évidemment très faible et serait dure à assumer politiquement.

Enfin, que peut-on dire sur le cas d’Ada Colau, maire emblématique de Barcelone qui vient de perdre son siège ?

Léo Rosell : Il illustre bien la difficulté pour les plateformes municipalistes, en l’occurrence Barcelona en comú, à incarner le changement sur le temps long. Issue des mobilisations pour le droit au logement et de la mouvance des Indignés, Ada Colau incarnait au moment de son élection en 2015 une figure de la vie associative, une citoyenne engagée qui allait renouveler la politique dans l’intérêt du plus grand nombre. Cette image a progressivement été écornée. Tout d’abord, à cause de politiques certes plébiscitées par les classes urbaines diplômées, notamment la mise en place des Zones de basses émissions (ZBE) et les travaux des superilles, mais au détriment des classes populaires et des habitants de la banlieue barcelonaise. À ce titre, la comparaison avec Anne Hidalgo est assez opérante, puisque cette politique d’aménagement l’a rendue extrêmement clivante au sein des électorats populaires, qui se sentent exclus, et conservateurs.

Un autre épisode qui a profondément abîmé l’image de Colau a été sa réélection en 2019. Alors que c’est traditionnellement le candidat arrivé en tête, en l’occurrence Ernest Maragall de la Gauche républicaine catalane (ERC, indépendantistes de gauche), qui est élu maire et doit composer une majorité municipale, Ada Colau, arrivée deuxième, a négocié avec les socialistes et Manuel Valls, candidat de Ciutadans, pour conserver son poste et empêcher que la mairie ne tombe aux mains des indépendantistes. Ces petits arrangements politiciens ont accru son impopularité dans le mouvement indépendantiste et ont suscité de vives critiques y compris dans son propre camp.

Encore ce mardi 13 juin, pour sortir du blocage politique créé par les dernières élections municipales, lors desquelles elle est arrivée troisième après Xavier Trias (Junts, indépendantistes de centre-droit) et le socialiste Jaume Collboni, Ada Colau a prôné sur TVE des « formules imaginatives », en proposant notamment au Parti socialiste catalan et à ERC un accord de majorité tripartite à gauche. L’idée était de s’accorder sur un pacte de gouvernement et que la fonction de maire tourne d’une année à l’autre entre Ernest Maragall d’ERC, Jaume Collboni du PSC et elle pour les comuns. Une proposition désespérée qui a essuyé dans la foulée un refus du PSC et qui n’a jamais vraiment été prise au sérieux par ERC non plus. Autant dire que son avenir à la mairie de Barcelone reste fort incertain…

Notes

[1] Alternance traditionnelle entre le PSOE et le parti de droite depuis la période de la Transition, en partie rompu par l’émergence de Ciudadanos, de Podemos et de Vox ces dernières années.

   publié le 15 juin 2023

79 migrants morts au large de la Grèce : après le choc, la colère des associations et de la gauche

Théo Bourrieau sur www.humanite.fr

Au moins 79 personnes sont mortes mercredi au large de la Grèce après que leur embarcation a coulé, malgré des appels à l’aide dès le mardi matin. 104 ont été secourues. Le navire pourrait avoir transporté en tout 750 personnes selon des survivants. Un drame humain qui a notamment fait réagir les associations et la gauche sur la politique migratoire et l’accueil des réfugiés. 

Au moins 79 personnes sont mortes au large de la Grèce après que leur embarcation a coulé, mercredi 14 juin, et ce malgré des appels à l’aide dès le mardi matin. Ce drame a fait réagir la sphère politique et les associations d’aide aux personnes migrantes, ces dernières réclament davantage de moyens de sauvetage et plus de solidarité avec les pays d’accueil.

Le choc

Après la terrible nouvelle, plusieurs personnalités politiques et responsables associatifs ont témoigné leur émotion sur les réseaux sociaux. « Un nouveau, un énième drame humanitaire en Méditerranée », a écrit sur Twitter  Carole Delga, présidente socialiste de la Région Occitanie. « Tant de femmes, d’hommes et d’enfants qui fuient la guerre. Tant de familles qui fuient la misère. Une hécatombe », a commenté  Fabien Roussel, député du nord et secrétaire national du Parti communiste français. Les associations sont aussi montées au créneau. A l’instar de  SOS Méditerranée France   «choquée par la tragédie évitable signalée au large des côtes grecques et toujours en cours ».

La colère

La tragédie aurait, en effet, pu être évitée selon SOS Méditerranée France. Une version corroborée pas plusieurs autres associations humanitaires. Pour Jérôme Tubiana, conseiller aux opérations de Médecins sans frontières, « les autorités européennes et grecques auraient dû intervenir plus tôt ». « C’est vraiment choquant d’entendre que Frontex a survolé le bateau et qu’il n’y a pas eu d’intervention parce que le bateau a refusé toute aide », abonde-t-il sur France Info. 

« Un bateau surchargé est un bateau en détresse, donc il n’y a pas de question de son état ou de sa capacité à continuer sa route », finit-il par expliquer. Le lendemain du drame, toujours sur France Info, Florence Rigal, présidente de l’ONG Médecins du monde, estime que le naufrage était « prévisible ». Elle s’insurge aussi du peu de moyens de sauvetage alloués : « Ce sont les gardes côtes européens, c’est l’ensemble des États qui doivent se mobiliser pour mettre des bateaux sur place. De toute façon les personnes se déplacent

"On attend une mobilisation forte des Etats, ce sont des engagements financiers mais qui sont indispensables pour sauver les personnes", déclare Florence Rigal, présidente de l’ONG Médecins du monde

Au-delà des moyens de sauvetage, c’est l’ensemble de la politique migratoire qui semble être à repenser. Thomas Portes, député insoumis de Seine-Saint-Denis, estime, par exemple, que « la politique migratoire européenne a une logique ethnique qui est insupportable ».

Le président de SOS Méditerranée France depuis 2019, François Thomas, appelle, dans Libération, à « davantage de solidarité européenne et à la fin de la criminalisation des sauvetages en mer ». Il rappelle enfin que « les murs construits par les États européens n’empêchent pas les gens de partir » et que « le nombre de traversées depuis la Libye ou la Tunisie a quadruplé cette année par rapport à 2022 ».


 


 

Migrants : qui se soucie encore de quelques centaines de morts ?

Nejma Brahim sur www.mediapart.fr

Les naufrages se suivent et se ressemblent aux portes de l’Europe. Malgré les faux-semblants, rien ne change et les pays européens continuent de vouloir garder portes closes. L’ampleur du drame survenu au large des côtes grecques dans la nuit de mardi à mercredi appelle pourtant à repenser nos politiques migratoires.

C’est l’un des pires naufrages – dont on ait connaissance – survenus dans cette zone de la Méditerranée, où depuis 2015 des milliers de personnes tentent de rallier les portes de l’Europe. Des centaines de personnes ont perdu la vie après que leur embarcation a chaviré, dans la nuit de mardi à mercredi, alors qu’elle se trouvait dans les eaux internationales, au large des côtes grecques, au sud-ouest du pays.

Selon les derniers chiffres communiqués, 104 personnes ont été secourues en mer, tandis que 78 corps sans vie ont été récupérés. Selon les rescapé·es, le bateau en bois pourrait avoir eu à son bord près de 700 personnes, dont une centaine d’enfants, laissant présager le pire quant au nombre de personnes disparues sous les eaux.

Le bateau, qui serait parti de Tobrouk en Libye le 9 juin, transportait des ressortissantes et ressortissants égyptiens, syriens et pakistanais (entre autres). « Les principales nationalités qu’on retrouve pour les départs depuis Tobrouk », relève Sara Prestianni, directrice « advocacy » au sein du réseau EuroMed Droits, qui a beaucoup travaillé sur cette route migratoire. « Autour de 13 000 personnes ont emprunté cette route depuis Tobrouk depuis le début de l’année. On y observe de plus en plus de Syriens. »

L’embarcation aurait dérivé plusieurs jours en mer, sans doute après une panne sèche ou une panne de moteur. Pour se protéger, les femmes et les enfants se trouvaient dans la cale du bateau.

Face à l’ampleur du drame, les autorités grecques ont annoncé trois jours de deuil national. Une réaction qui pourrait sembler, de loin, à la hauteur de l’événement. Mais ces effets d’annonce dits de « réaction » ne suffisent plus. Il est temps d’agir, de ne plus se contenter de compter les morts et de les regretter ensuite, comme si les politiques mises en place n’avaient pas contribué à faucher des vies dont on ne voulait pas, au prétexte que leur origine, leur couleur de peau ou leur religion ne convenaient pas.

L’exemple de l’accueil mis en place pour les ressortissant·es ukranien·nes fuyant leur pays et l’agression russe qui ravageait leur quotidien en est l’illustration.

Comment a-t-on pu, en un rien de temps, organiser l’accueil de plusieurs millions de personnes en Europe, déclenchant au passage une protection temporaire leur permettant de circuler librement et gratuitement et d’obtenir une autorisation provisoire de séjour dans les différents pays d’accueil, comme la France, mobilisés pour organiser cet accueil à l’échelle européenne ? Pourquoi une telle politique d’accueil ne pourrait-elle pas être transposée pour d’autres nationalités et d’autres profils, que l’on préfère laisser mourir en mer et sur les routes migratoires, sans trop avoir d’états d’âme ?

De l’indignation à l’indifférence générale

Difficile de ne pas se souvenir de la vive indignation qu’avait suscitée la mort du petit Alan Kurdi, dont le corps avait été retrouvé sans vie, couché face contre terre, sur une plage en Turquie en 2015. À l’époque, nombre de personnalités politiques s’étaient emparées de ce drame et avaient partagé leur émotion, à l’heure où l’Europe était confrontée à l’arrivée de nombreux Syriens et Syriennes qui fuyaient la guerre.

Début 2023, pourtant, nos révélations concernant une fillette, dont le corps a été retrouvé dans la même position qu’Alan Kurdi sur une plage de Kerkennah, une île au large de Sfax, ont davantage suscité l’indifférence générale qu’une remise en question des politiques migratoires de l’UE et des pays tiers, Libye, Tunisie, Maroc ou encore Turquie chargés de protéger ses frontières, alors qu’ils bafouent régulièrement les droits de leur propre population, et a fortiori des migrant·es.

Le 2 juin dernier, un nouveau corps d’enfant a été retrouvé par les gardes-côtes tunisiens au large de Sfax, cette fois-ci flottant dans l’eau, enveloppé dans une combinaison rose bonbon, des baskets bleues encore vissées aux pieds. Il n’aura fait l’objet que d’un tweet rédigé le lendemain par un doctorant tunisien relayant la photo de la fillette et dénonçant « l’externalisation meurtrière de la politique européenne des frontières » et la « corruption des autorités ». « Les frontières tuent », rappelle ce tweet peu partagé, qui aurait dû faire le tour du mondes. Le silence et, de nouveau, l’indifférence l’ont emporté.

Il y aurait eu tant à dire. Depuis des mois, la morgue de l’hôpital de Sfax croule sous les cadavres, lorsqu’ils ne sont pas abandonnés en mer ou sur les plages et retrouvés par des pêcheurs. Les départs depuis la Tunisie n’ont jamais atteint un tel niveau. Le pays est désormais la principale porte d’entrée pour l’Europe, brassant différents profils, à commencer par les Tunisiennes et Tunisiens eux-mêmes, mais aussi les migrants subsahariens. Les discours xénophobes et stigmatisants de Kaïs Saïed à leur égard n’ont pas permis de stopper ces flux ; au contraire, ils ont parfois poussé certains à quitter la Tunisie, autrefois terre de passage devenue, pour une partie d’entre eux, un pays de destination.

Giorgia Meloni s’en est allée négocier à coups de millions d’euros avec le chef d’État tunisien, le 6 juin, pour tarir à la source les migrations. Car les autorités enregistrent, sur les trois premiers mois de l’année 2023, une augmentation de 5 % des interceptions en mer par rapport l’an dernier. C’est sans compter les personnes ayant réussi la traversée vers Lampedusa, mais aussi les vies englouties par la Méditerranée, qualifiée dans une litanie tristement banale de « cimetière ». La mer a cela de pratique qu’elle peut « avaler » les corps et cacher au reste du monde ce qui se résume à une tuerie de masse, s’agissant de victimes dont la vie a finalement moins de valeur que d’autres.

Une « omission de secours devenue la règle »

Ce type de naufrage, dont on a connaissance et pour lequel une opération de sauvetage peut avoir lieu a posteriori, appelle une réaction politique, compte tenu du nombre de disparu·es, tout comme celui survenu en Sicile en février dernier, qui a causé la mort d’au moins 86 personnes. Durant des semaines, les corps avaient continué de s’échouer sur une plage de Calabre. Il y a quelques mois, enfin, des images effroyables de corps adultes, recrachés par la mer à la suite d’un naufrage au large de la Libye, avaient été relayées sur les réseaux sociaux, suscitant peu de réactions politiques à travers le monde.

Une énième fois, pointe Sara Prestianni, « ce naufrage au large de la Grèce démontre une absence réelle de plan et de volonté de sauvetage, avec des États qui ne prennent pas leurs responsabilités et qui interviennent après, quand c’est trop tard ». « L’omission de secours semble être devenue la règle », regrette-t-elle, rappelant que le nombre de morts en Méditerrannée est « accablant » cette année (1 166 à ce jour, contre 3 800 pour toute l’année 2022).

Cette fois, les gardes-côtes grecs ont pris soin de préciser qu’aucune des personnes à bord de l’embarcation ne disposait d’un gilet de sauvetage. Les autorités ont indiqué que le bateau serait parti depuis la Libye pour rejoindre l’Italie et qu’un avion de Frontex, l’agence européenne de surveillance des frontières, l’aurait repéré mardi après-midi. Mais, selon les autorités, les exilé·es auraient refusé « toute aide ». Frontex s’est dite « profondément émue » après l’annonce du naufrage.

Malgré tous ces drames, l’Union européenne, et en particulier la France, s’entête à maintenir une politique aux effets dévastateurs.

Les autorités omettent aussi de dire que la Grèce est régulièrement accusée de refouler des migrant·es en mer, pouvant ainsi leur faire craindre, derrière une aide supposée, d’être en réalité éloigné·es du territoire – une pratique illégale au regard du droit international maritime et de la Convention de Genève, qui doivent permettre à toute personne en situation de détresse d’être secourue et acheminée vers un port dit « sûr » et de pouvoir, si elle le souhaite, déposer une demande d’asile dans le pays qu’elle tentait de rallier.

En mai dernier, des révélations du New York Times ont mis en lumière cette pratique, grâce à une vidéo d’un « push-back » prise sur le fait. Mediapart avait documenté un cas semblable en 2022, qui avait provoqué la mort de deux demandeurs d’asile.

Des migrants toujours plus instrumentalisés

Malgré tous ces drames, l’Union européenne, et en particulier la France, s’entête à maintenir une politique aux effets dévastateurs, sans songer à repenser la politique européenne en matière de migrations et d’asile, pour permettre à celles et ceux qui fuient leur pays de rejoindre l’Europe en sécurité, sans mettre leur vie en péril ni aux mains de passeurs parfois peu scrupuleux. « C’est ce qui ressort de la dernière version du Pacte européen pour l’asile, appuie la représentante d’EuroMed Droits. On est toujours plus dans l’externalisation des frontières, avec la gestion de ces dernières accordée à des pays tiers. »

Tant pis si cela vient légitimer les dirigeants de régimes autoritaires sur la scène internationale. « Bien souvent, il y a une augmentation des départs, celle-ci fait monter la pression sur un pays européen, qui se retrouve obligé d’ouvrir un dialogue avec un responsable politique comme Haftar en Libye », poursuit Sara Prestianni. Nos propres dirigeants s’enfoncent de leur côté dans une surenchère politique et médiatique visant à laisser entendre que l’on accueillerait « trop » – oubliant de préciser une réalité encore trop ignorée : la majorité des déplacements de population se fait à l’intérieur d’un même pays ou d’un même continent.

Il faudrait donner la possibilité aux personnes exilées, comme s’il s’agissait de leur faire une fleur, de demander l’asile en dehors de l’Europe, depuis le pays qu’elles fuient ou les pays voisins, afin qu’elles ne rejoignent notre sol qu’une fois la protection accordée, et qu’elles ne puissent pas « profiter du système » (mais lequel ?) en restant dans le pays d’accueil en cas de rejet de leur demande. En Grèce, dans le contexte des élections législatives qui se tenaient en mai, le premier ministre Kyriákos Mitsotákis a fait de la lutte contre l’immigration un cheval de bataille, promettant l’extension du mur « antimigrants » déjà existant à la frontière terrestre séparant la Grèce de la Turquie.

En Italie, plusieurs lois sont venues concrétiser les discours politiques contre l’immigration (lire notre reportage), dont une qui contraint les ONG ayant un navire humanitaire en Méditerranée centrale, pour secourir les migrant·es en détresse, de les débarquer dans des ports parfois très éloignés, au nord du pays, les obligeant à naviguer plusieurs supplémentaires. Le décret, surnommé « Decreto Immigrazione », vise aussi à ne plus accorder de protection « spéciale » aux migrant·es n’ayant pas obtenu le statut de réfugié·e mais ayant montré suffisamment de signes d’intégration et d’insertion sociale dans le pays, tout en accélérant les expulsions en renforçant les centres dédiés dans chaque région.

En France, le débat public a été émaillé de saillies plus outrancières les unes que les autres. L’accueil de l’Ocean Viking en novembre à Toulon, le navire humanitaire de l’association SOS Méditerranée que l’Italie avait refoulé, a illustré un manque de volonté criant en matière d’accueil : la droite et l’extrême droite ont regretté le choix du  ministre de l’intérieur, tandis que ce dernier a souhaité les rassurer, expliquant que les personnes n’ayant pas vocation à rester sur le territoire seraient expulsées manu militari. Ce fut le cas de Bamissa D., dont Mediapart a relaté le parcours, et qui a été renvoyé au Mali.

Depuis la rentrée dernière et l’annonce d’un nouveau projet de loi sur l’immigration, la droite et l’extrême droite, comme l’exécutif à plusieurs reprises, ont nourri l’amalgame entre étrangers et insécurité, voire délinquance. L’unique mesure présentée comme « de gauche », bien qu’elle puisse être perçue comme utilitariste, visant à régulariser des personnes en situation irrégulière lorsque ces dernières remplissent certaines conditions et travaillent dans un métier dit « en tension » (lire notre analyse), a suscité l’indignation de nombreuses personnalités politiques, qui préfèrent sans doute continuer de profiter d’une main-d’œuvre corvéable à merci, qui permet à de nombreux secteurs de tenir encore debout en France.

« Le drame qui a coûté la vie à plusieurs dizaines de femmes et hommes, lors du naufrage de leur embarcation dans la mer Méditerranée, nous bouleverse. Mes pensées vont aux proches des victimes », a tweeté mercredi 14 juin Gérald Darmanin, sans énoncer la moindre piste pour sortir de cette impasse meurtrière.

Ici comme ailleurs, le naufrage au large de la Grèce vient démontrer combien les migrant·es sont et resteront instrumentalisé·es sur le plan politique, tantôt pour détourner l’attention des urgences qui secouent un pays – chômage, pauvreté, inflation, inégalités sociales –, tantôt pour trouver une monnaie d’échange avec des pays européens qui préfèrent garder leurs portes fermées et sont prêts à débourser gros pour que d’autres endossent le rôle de vigie.

  publié le 15 juin 2023

L’Union européenne organise une catastrophe ferroviaire

Fabien Gay sur www.humanite.fr

Le démantèlement de Fret SNCF a été annoncé par le ministre des Transports, Clément Beaune. Cette décision incompréhensible a été prise alors que l’opérateur public se porte mieux depuis deux ans, représente 60 % du marché en France et que le pacte vert européen fixe l’objectif de miser sur les rails pour transporter les marchandises et réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Les technocrates de la Commission européenne poursuivent le gouvernement français, donc l’opérateur public, la SNCF, au nom du sacro-saint principe de la concurrence libre et non faussée. De 2005 à 2019, la France a épongé les dettes de la filiale fret de la SNCF et opéré une recapitalisation lors du changement de statut du groupe ferroviaire en 2018. Ce qui est interdit par les règles de la concurrence européenne. Tant pis si le fret a besoin d’être soutenu, si la SNCF dispose justement des équipements et des salariés bien formés pour répondre aux besoins du développement, et si le climat n’a pas le luxe d’attendre.

Le gouvernement avait deux choix. Contester, se battre et refuser ce diktat, avec le risque de perdre l’arbitrage et, le cas échéant, payer une amende de plus de 5 milliards d’euros, entraînant, selon le ministre, la fermeture de Fret SNCF et le licenciement de 5 000 salariés. Ou négocier. Il a préféré opter pour la deuxième solution, capitulant devant des règles absconses, qui ne servent ni la SNCF, ni le bien commun, ni l’intérêt général, mais bien les intérêts financiers et privés.

Ne rien dire et abdiquer, sans batailler et obtenir, c’est donner de la force aux discours belliqueux et racistes de l’extrême droite et lui ouvrir grand les portes du pouvoir. Car négocier revient à changer la forme juridique de la nouvelle entité, l’ouvrir à la privatisation à hauteur de 49 %, changer le périmètre d’action, devoir céder 20 % de son chiffre d’affaires et également 10 % de ses effectifs… ainsi que probablement le statut de cheminot pour ces derniers.

La Commission européenne veut même obliger la future entreprise à ne plus porter le nom de SNCF, comme pour mieux punir – en réalité, dépecer – l’opérateur public en espérant le démanteler petit bout par petit bout pour mieux le vendre aux appétits de ses concurrents privés. Le plus savoureux : les « trains dédiés », activités à client unique et rentables, seront cédés et pourront être, pendant trois ans, sous-traités à la nouvelle entité par l’opérateur privé qui aura remporté le marché ! Voilà où nous conduisent ces règles absurdes.

Il est essentiel que le changement de ces règles ainsi que la transformation du marché européen de l’énergie soient au cœur de la campagne pour l’élection des députés européens, afin de mettre l’Union européenne au service des peuples et de l’intérêt général. Pour l’heure, il y va de l’avenir du fret ferroviaire public dans notre pays.

Les cheminots, si souvent vilipendés en place publique par le pouvoir, ont notre total soutien. Nous refusons d’acter l’impuissance publique et l’absence de réponse aux besoins sociaux et environnementaux. Aucune négociation ne peut se faire sans les syndicats et les cheminots. Des lignes rouges ne peuvent être franchies : licenciements, privatisation des activités, mort du fret public. D’autant que des dérogations sont possibles pour soutenir l’activité non rentable, comme le fait l’Allemagne avec DB Cargo. Cette activité est nécessaire et doit être soutenue financièrement. Le combat ne fait que commencer, nous sommes aux côtés des cheminots.


 


 

Fret SNCF : comment le gouvernement organise la grande braderie

Naïm Sakhi sur www.humanite.fr

Dix-sept ans après l’ouverture à la concurrence, Fret SNCF est sous le coup d’une enquête de la Commission européenne pour les aides publiques perçues entre 2007 et 2019. Le ministre Clément Beaune a fait le choix de liquider l’entreprise. Les syndicats appellent à une journée de grève, ce jeudi 15 juin.

Le gouvernement organise un démantèlement de Fret SNCF. L’entreprise devra céder 30 % de ses activités et 20 % de son chiffre d’affaires à ses concurrents © Demian Letinois Taillant

C’est un dossier à 5,3 milliards d’euros. Ces aides publiques perçues par Fret SNCF entre 2007 et 2019 valent à l’entreprise l’ouverture d’une enquête par Bruxelles, après le dépôt de trois plaintes de ses concurrents.

«Fret SNCF a subi pendant une longue période des pertes annuelles très importantes couvertes par l’État au détriment des concurrents qui n’ont pas eu accès à un tel soutien», a fait savoir Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive de la Commission européenne, dans L'Opinion de mercredi (article payant).

459 emplois, soit 10 % des effectifs de Fret SNCF, sont d’ores et déjà visés

Pour éviter de rembourser cette somme, en cas de condamnation, Clément Beaune a présenté, le 23 mai, un plan de«discontinuité économique» . En clair : Fret SNCF va disparaître, remplacée par de nouvelles entreprises, afin que «la Commission constate une discontinuité économique entre Fret SNCF et les nouvelles entités», écrit le ministre des Transports, dans un courrier adressé à Jean-Pierre Farandou, PDG de la SNCF.

Pour Thierry Nier, secrétaire général de la CGT cheminots, il s’agit, ni plus ni moins, d’une «liquidation de Fret SNCF, l’outil public tel qu’on le connaît aujourd’hui». Le tout s’accompagnant d’une impressionnante vague de suppressions de postes : 459 emplois, soit 10 % des effectifs de Fret SNCF, sont d’ores et déjà visés.

L’ensemble des organisations syndicales refuse cette perspective aberrante et appelle à la grève, ce jeudi 15 juin. Un rassemblement est prévu à 13 heures devant le siège de la SNCF, à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis).

Selon le projet de restructuration présenté en CSE, que l’Humanité a pu consulter, Fret SNCF sera scindée en deux. À compter du 31 décembre 2024, les activités de gestion capacitaire seront transférées dans une nouvelle filiale du groupe SNCF (pour l’heure appelée SNCF New-EF).

L’entreprise devra céder 30 % de ses activités et 20 % de son chiffre d’affaires à ses concurrents

Au sein de SNCF SA, cette dernière sera rattachée à la holding Rail Logistics Europe, qui intégrera également en son sein des sociétés de fret comme Captrain, de même que la future entité, dénommée provisoirement SNCF New-M et qui récupéra les activités de maintenance du fret.

De plus, ces entités ne pourront pas reprendre l’appellation de Fret SNCF. Mais ce n’est pas tout : l’entreprise devra céder 30 % de ses activités et 20 % de son chiffre d’affaires à ses concurrents. Cela concerne 23 flux de «train dédiés», affrétés par des clients uniques comme ArcelorMittal ou Novatrans.

Le train des primeurs entre Perpignan et Rungis en fait partie. Selon le calendrier, ces transferts devront être notifiés au 31 décembre 2023, avec un délai jusqu’au 1er juillet 2024, le cas échéant. Enfin, à compter du 1er janvier 2024, ni Fret SNCF, ni la future entité ne pourront candidater sur le marché de trains dédiés pour une période de dix ans.

Dans cette opération, Fret SNCF léguera 40 % de ses actifs immobiliers, dont la plateforme logistique de Saint-Priest (Rhône). L’entreprise devra vendre au prix du marché 39 de ses locomotives électriques et restituer 23 engins moteurs loués. Un appel à volontariat sera lancé pour une mobilité volontaire sécurisée ou une mise à disposition de conducteurs Fret SNCF auprès des concurrents privés.

Un démantèlement en bonne et due forme, exécuté sur l’autel de la concurrence «libre et non faussée», en décalage complet avec le plan national de 100 milliards d’euros d’ici à 2040 pour le ferroviaire, annoncé en février…


 


 

Pour les salariés en lutte de Fret SNCF : «Travailler pour un autre employeur est à exclure»

Naïm Sakhi sur www.humanite.fr

En grève depuis les annonces de Clément Beaune, les agents du train des primeurs s’inquiètent pour le fret des Pyrénées-Orientales. Entretien avec Mikaël Meusnier (CGT).


 

La ligne Perpignan-Rungis fait partie des 23 flux, détenus par Fret SNCF, livrés à la concurrence. Quelles sont vos craintes ?

Mikaël Meusnier : Au 1er janvier 2024, les salariés du train des primeurs vont perdre la totalité de leur charge de travail. Les agents sont déboussolés. Nous avons tous entre vingt et trente ans de service au sein de la SNCF. L’hypothèse de travailler pour un autre employeur est à exclure : nous n’aiderons pas le gouvernement à démanteler le service public.

Le train des primeurs, avec 5 allers-retours par semaine, correspond à 180 camions semaine. Mais ce n’est pas tout, avec ce plan, rien que dans les Pyrénées-Orientales, c’est l’ensemble de la charge de travail de Fret SNCF qui va basculer aux opérateurs privés. Soit 165 trains par semaine, l’équivalent de plus de 8 000 camions. Ces derniers vont nécessairement passer sur la route.

Alors que le gouvernement a annoncé 100 milliards d’euros pour le rail d’ici à 2040, cette décision est incohérente face à la volonté affichée de développer le ferroviaire. D’ailleurs, sans la subvention de 4 millions d’euros par an, le train des primeurs ne serait pas rentable. Ce n’est pas sa vocation. Enfin, sur les 459 suppressions d’emplois prévus par ce plan, 82 cheminots, au minimum, sont concernés dans les Pyrénées-Orientales.

Quelle mobilisation comptez-vous mener ?

Mikaël Meusnier : Nous sommes à l’arrêt depuis les annonces de Clément Beaune du 23 mai sur l’avenir de Fret SNCF. Sans un abandon de ce projet de démantèlement, nous ne reprendrons pas le travail. Sur Perpignan, l’emploi est en jeu.

Au-delà des cheminots, des emplois indirects sont concernés. Comme, par exemple les salariés de Primever, responsables du chargement du train des primeurs. Ces derniers sont dans l’inconnu et solidaires de notre bataille.

Il est toujours possible de développer cette liaison et le ferroviaire dans le département des Pyrénées-Orientales. Nous allons contrer le gouvernement sur ces annonces catastrophiques.

Justement, que propose la CGT ?

Mikaël Meusnier : Le cahier revendicatif de la CGT des cheminots de Perpignan est global. Nous l’avons présenté le 10 mai, lors d’une rencontre avec le cabinet du ministre des Transports, afin d’exposer notre projet de développement du rail autour de Perpignan.

Pour les voyageurs, deux lignes sont à rouvrir, en plus de la ligne à grande vitesse entre Béziers et Perpignan d’ici à 2040. S’agissant du Perpignan-Rungis, nous avons rappelé qu’un second chargeur (client – NDLR) est disponible pour accroître la capacité de transport.

À l’heure actuelle, l’exploitation du train des primeurs s’arrête durant l’été. Pendant cette période, nous proposons donc d’ajouter des wagons de marchandises porte-automobiles aux wagons frigorifiques conventionnels afin de compléter cette liaison. C’est un service qui peut renforcer les trains de nuit de voyageurs.

Il est aussi possible de connecter le site de Port-Vendres, place importante du fret maritime des Pyrénées-Orientales, au fret ferroviaire en remettant en état la voie entre la gare et le port. Le tonnage de fruits et légumes en transit par Port-Vendres, chaque jour, représente l’équivalent d’un train des primeurs, soit 300 trains à l’année.

Enfin, dans notre département, le développement de la plateforme fret de Rivesaltes, qui dispose d’un foncier disponible à un accroissement de l’activité, est possible, en complément de la ligne Perpignan-Saint-Charles.


 


 

Fret SNCF : Dijon, symbole du déclin du transport de marchandises

Naïm Sakhi sur www.humanite.fr

Nœud ferroviaire et interface en Europe de l’Ouest, l’activité fret de Gevrey-Perrigny, la capitale de Bourgogne-Franche-Comté, Dijon, s’est évaporée au gré de la libéralisation du marché.

La vue a de quoi impressionner. Dans une plaine au sud de Dijon (Côte-d’Or), une vingtaine de voies dédiées au fret sont alignées sur le site de Gevrey. Au loin, on peut apercevoir les coteaux de l’Auxois, qui dévalent sur 40 kilomètres et font la réputation de la région.

L’activité de fret, elle, est au point mort. Ce mardi 13 juin, seul un train stationne sur les voies. Sa locomotive n’arbore pas la couleur verte de Fret SNCF, mais le jaune et bleu historique d’Euro Cargo Rail, rachetée en 2007 par l’allemand de la Deutsche Bahn (DB Cargo).

«Il y a 20 ans, Gevrey pouvait produire jusqu’à 2 500 trains en 24 heures»

«Il y a vingt ans, Gevrey pouvait produire jusqu’à 2 500 trains en 24 heures. Aujourd’hui, nous en trions dix fois moins», souffle, sur un pont au-dessus des rails, Vincent Jouille.

Ce cadre transport en mouvement (le gestionnaire des ressources pour la production de trains), âgé de 58 ans, est entré à la SNCF en 1985. Un temps aiguilleur, il rejoint Fret en 2001, avant l’ouverture à la concurrence à marche forcée par l’Union européenne en 2006.

Le site dijonnais est l’illustration parfaite du déclin du transport de marchandises ferroviaire. Avec 9,6 % de la part modale sur rail, le fret français est loin derrière la moyenne européenne (16,1 %).

Surtout, au gré de la casse de l’outil public SNCF, la part du ferroviaire a reculé de 16 points en trente ans, quand celle du camion a fait à bond de plus de 10 points (89 % du marché en 2018).

L’agglomération de Dijon comporte deux principaux sites de fret. Celui de Perrigny, pour la maintenance, l’aiguillage et le dépôt, et celui de Gevrey pour du tri à plat.

Dans ce dernier, les agents de la SNCF répartissent les wagons à l’aide d’une raquette pour les orienter vers des trains. La plateforme est aussi multimodale, permettant de transférer des conteneurs sur des wagons depuis des camions.

L’ensemble constitue un nœud ferroviaire coincé entre les façades maritimes et les pays frontaliers, en plus d’être dans l’axe Paris-Lyon-Marseille. «Les deux tiers des 23 flux qui vont être livrés à la concurrence avec le plan de démantèlement de Fret SNCF  passent ici, mesure Vincent Jouille. Nous allons, impuissants, les voir passer pour le Luxembourg, l’Espagne où encore l’Italie.»

«Depuis que je suis dans la société, je ne connais que des restructurations de personnel»

En 2021, le site de Gevrey a reçu une enveloppe de 2,6 millions d’euros pour la modernisation des voies de service du triage, dans l’optique affichée de franchir la barre des 20 % de part modale du fret ferroviaire d’ici à 2030.

Pourtant, «depuis que je suis dans la société, je ne connais que des restructurations de personnel», glisse Matthieu Kaboré. Ce conducteur de train de 40 ans, élu CGT, a débuté à Fret SNCF en 2007. Il raconte : «La SNCF choisit d’adapter ses moyens de production au trafic. Chaque perte de marché entraîne une diminution des équipes. De fait, il n’est pas possible de se développer.»

Malgré l’ouverture à la concurrence, Fret SNCF reste le premier transporteur ferroviaire, avec 49 % (2021) des parts de marché. Contre 57 % en 2018. L’entreprise publique est passée de 15 000 salariés à 5 000 en l’espace de dix ans. Sur les deux sites dijonnais, ils ne sont plus que 450, «contre trois fois plus en 2006», glisse Lemmy Léger.

L’agent de desserte ajoute : «Nous perdons tous les ans 5 à 10 % du personnel. Avec l’ouverture à la concurrence et la centralisation des marchés les plus rentables, les tarifs ont augmenté et des clients sont allés sur les routes.»

Un recul du fret qui a eu des conséquences sur les outils de production

Car, de fait, le maillage territorial de Fret SNCF permet, en Côte-d’Or, à l’entreprise de gérer les flux de céréales ou de fer encore présents dans la région. Des marchandises qui souvent sont rassemblées avec d’autres, pour les longs trajets.

Mais qui ont un coût de fabrication plus élevé que les trains dits dédiés, avec un client unique, où se concentrent les concurrents de Fret SNCF comme Captrain (14 % du marché détenu par la SNCF) et l’allemand DB Cargo (13 %). Illustration parfaite avec les eaux Vittel, passées à la concurrence en 2011, «parce que rentables, a contrario des dessertes locales», insiste Vincent Jouille.

À Gevrey, ce recul du fret ferroviaire n’est pas sans conséquences sur les outils de production. Auparavant, ce site utilisait la technique du tri «à la gravité». Les wagons étaient poussés par une locomotive en haut d’une bosse, puis séparés et aiguillés informatiquement sur les voies de triage pour former d’autres trains.

Ce système de traitement de wagons «isolés», les plus coûteux en production selon l’entreprise, a été stoppé en 2011, avec six autres sites en France. «Le transport de marchandises ferroviaire ne devrait pas être une logique de rentabilité, mais un service public», insiste Matthieu Kaboré.

 

   publié le 14 juin 2023

Discrimination de genre :
le long combat de onze femmes pour obtenir des réparations de carrière

Cécile Hautefeuille sur www.mediapart.fr

La cour d’appel de Grenoble se penche mercredi sur la discrimination sexuelle dont se disent victimes un groupe de salariées de l’entreprise STMicroelectronics. Depuis des années, elles mènent un combat acharné pour faire reconnaître qu’être des femmes les a freinées dans l’évolution de leur carrière et de leur salaire.

PourPour briser le plafond de verre, il faut d’abord l’éclairer. Mettre en lumière les discriminations. C’est le sens du combat mené par onze salariées de STMicroelectronics, un fabricant franco-italien de puces électroniques.

Elles tentent de démontrer, depuis plus de dix ans, qu’elles sont moins bien payées que les hommes de l’entreprise et que leur évolution professionnelle est plus lente. Un bras de fer d’abord mené en interne puis, de guerre lasse, par la voie judiciaire devant le conseil des prud’hommes, pour réclamer la reconnaissance d’une « discrimination sexuelle » et obtenir une réparation de carrière.

Ce mercredi 14 juin, les dossiers de dix d’entre elles sont examinés en appel, à Grenoble (Isère). Elles ont été déboutées en première instance, en 2018. Pour les juges, les éléments apportés étaient insuffisants pour caractériser des faits individuels de discrimination. La onzième femme – la seule à avoir gagné en première instance – a également fait appel pour obtenir une meilleure réparation. Son audience aura lieu ultérieurement.

Les onze salariées, syndiquées à la CGT, travaillent sur deux sites isérois de la société : à Crolles, l’usine de production et à Grenoble, le site de recherche et développement. Elles n’appartiennent pas aux mêmes catégories de personnel. Six sont cadres et cinq autres sont des « Oatam » : ouvrières, administratives et techniciennes et agentes de maîtrise.

Elles mènent cette bataille, qu’elles qualifient « d’éprouvante », en se serrant les coudes. « C’est notre force d’être unies et solidaires, témoigne l’une d’elles. On a pris la décision d’aller en justice pour ouvrir la voie pour toutes les femmes. »

Une discrimination « systémique »

Ces onze salariées l’affirment : elles sont moins bien payées que les hommes et stagnent ou évoluent moins rapidement dans l’entreprise. Sollicitée par Mediapart, STMicroelectronics affirme ne pas souhaiter commenter une procédure mais entend « partager quelques points clés ». Le premier étant que « ST ne tolère aucune discrimination qu’elle soit, d’âge, de sexe ou de handicap ». L’entreprise souligne également ceci : « Dans l’Index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes publié par le ministère du travail, ST atteint la note de 93/100 en 2022. »

Pour autant, plusieurs enquêtes de l’inspection du travail ont, par le passé, mis au jour des écarts injustifiés de rémunération entre les femmes et les hommes. La dernière en date, menée en 2021 sur le site de Crolles, est accablante pour STMicroelectronics. Les conclusions sur la situation des cadres de l’entreprise pointent « le caractère systémique du retard des femmes dans l’évolution de carrière comme dans les rémunérations moyennes et maximales ». Et poursuit : « Ce retard [dans l’évolution professionnelle des femmes – ndlr] apparaît se creuser au fur et à mesure du temps, dessinant un plafond de verre pour une grande majorité de femmes, alors que les hommes évoluent globalement de manière plus favorable. »

Concernant les différences de rémunération, le rapport donne un exemple, sur le cas précis d’une cadre de l’entreprise. Elle perçoit un salaire de 16 % inférieur aux hommes, « à coefficient d’embauche et ancienneté égale ». L’inspection du travail soupçonne par ailleurs que les femmes ayant connu un ou des congés maternité puissent être pénalisées et a demandé à l’entreprise de fournir des informations supplémentaires. « Lemployeur, dans sa réponse, affirmait vouloir transmettre ces données, ce qu’il n’a visiblement jamais fait par la suite », précise Xavier Sauvignet, l’avocat des onze femmes engagées dans la procédure prud’homale.

L’une d’elles, Élodie Saurat, en est convaincue : tout a changé après la naissance de son premier enfant. « Ça a été flagrant. J’étais toujours bien notée mais après ma grossesse, on ne m’a pas notée la première année. Puis systématiquement moins bien notée », décrit-elle. « J’ai senti une discrimination évidente. »

Tous les hommes entrés en même temps que moi, avec le même niveau à l’embauche avaient tous, sans exception, un ou deux coefficients de plus

Élodie Saurat est la seule à avoir fait condamner STMicroelectronics pour « discrimination sexuelle dans l’évolution professionnelle ». Son dossier avait été dépaysé à Valence (Drôme) car elle est conseillère prud’homale à Grenoble. « Le juge départiteur a retenu l’existence d’une discrimination générale à l’encontre des femmes au sein de STMicroelectronics », se félicite son conseil.

Arrivée dans l’entreprise en 2005, Élodie est chargée des contrôles qualité sur le site de Crolles et appartient à la catégorie des Oatam. « J’ai été embauchée avec un Bac +2 mais je n’ai même pas le statut de technicienne auquel j’aurais pu prétendre. En dix-huit ans, j’ai changé une fois d’atelier mais je n’ai jamais évolué. »

« Je n’ai pas changé de coefficient depuis vingt ans ! », raconte aussi Dominique Savignon, cadre sur le site grenoblois. Embauchée en l’an 2000, elle a une formation d’ingénieure mais a fait « beaucoup de fonctions supports », dans la société et regrette d’être cantonnée à un poste « bien en deçà » de ses capacités. « J’ai fait moult démarches pour demander des changements de poste et des formations de reconversion mais la réponse est toujours non. Même pour de la gestion de projet, c’est non. »

Les onze femmes commencent à nouer des liens dès 2006, quand leur entreprise ouvre une négociation en vue d’un accord sur l’égalité professionnelle. « C’était porteur d’espoir, se souvient Dominique. Mais finalement, l’accord sera réduit à de la pure communication. »

En 2011, un document interne fuite et fait l’effet d’une bombe. « Il y a eu une énorme boulette des RH qui ont diffusé la liste de tous les salaires, les dates d’embauche, les coefficients… la totale ! », raconte Dominique. « Ce que le fichier révélait est affligeant. Dans mon cas, tous les hommes entrés en même temps que moi, avec le même niveau à l’embauche avaient tous, sans exception, un ou deux coefficients de plus ! » En termes de salaire, l’écart est important : 15 % de différence, en défaveur de Dominique.

La « résistance » de l’employeur

La recevabilité de ce document est aujourd’hui contestée par STMicroelectronics. « L’employeur prétend que la communication de ces pièces, constituées de données personnelles issues des fichiers informatiques de l’entreprise, viole le droit au respect de la vie privée des salariés concernés et demande donc leur rejet des débats », indique Xavier Sauvignet dans ses conclusions. C’est après la diffusion de ce fichier que la véritable bataille commence. Pendant plusieurs années, les salariées réclament, en vain, des éléments précis de comparaison des salaires et carrières entre hommes et femmes afin de monter un panel. Et pouvoir précisément se comparer, au cas par cas.

« On y est allé étape par étape avant la voie judiciaire, poursuit Élodie Saurat. Nous avons utilisé toutes les instances de représentation du personnel, à tous les niveaux, mais la société nous a baladées et a toujours refusé. » En 2015, les salariées obtiennent de haute lutte une ordonnance, contraignant STMicroelectronics à transmettre des informations leur permettant de comparer leurs situations avec celles de leurs collègues masculins. « L’employeur résiste, évoquant… l’absence de salariés comparables ! », s’indigne l’avocat des onze femmes.

« Cinq ans plus tard, elles obtiennent enfin le plein panel mais, là encore, l’employeur fait preuve de mauvaise foi et nous adresse des documents anonymisés, déclassés et non numérisés. Le tout, dans des cartons, comme aux États-Unis ! », rit jaune Xavier Sauvignet. Ses clientes devront attendre l’été 2022 pour obtenir la transmission, en bonne et due forme, des éléments.

Un combat pour inspirer d’autres femmes

Il en ressort, selon l’argumentaire qui sera développé à l’audience, « que le processus d’évolution promotionnelle (passage à un coefficient supérieur) est particulièrement défavorable aux femmes, tous sites et toutes catégories confondues ». Les conclusions de Xavier Sauvignet indiquent également que « les hommes sont proportionnellement plus nombreux dans les jobs grade [catégories professionnelles – ndlr] les plus élevés ».

« En termes d’égalité femmes-hommes, la société mène depuis plusieurs années des actions volontaristes matérialisées notamment par des accords collectifs depuis 2006 », indique l’entreprise, dans les « points clés » apportés à notre connaissance. « ST a également mis en place des programmes de formations internes sur la question de l’égalité (par exemple “women in leadership”) destiné exclusivement au développement de carrière des femmes. »

Sur la question des salaires et de l’évolution de la carrière, la société répond que « chaque année le sujet est examiné devant le CSE [ comité social et économique –ndlr] sur la base du document de référence qu’est le rapport de situation comparé. C’est aussi un axe majeur de la politique salariale de l’entreprise. Nous avons mis en place dès 2011 la méthode des profils référents qui vise à assurer le principe de non-discrimination. »

Pour les salariées, cet appel de leur jugement, examiné ce mercredi après-midi, est « une étape vraiment importante ». Dominique Savignon tient à insister sur un point : « Cette procédure est difficile pour nous toutes. C’est dur financièrement mais aussi, émotionnellement. En face, ils ne lâchent rien et le combat est inégal. Mais nous, ce sont nos tripes qu’on engage ! Ce qui est miraculeux, c’est qu’on ne s’est jamais disputé, aucune n’a lâché le combat et c’est déjà une sacrée victoire. »

Dominique conclut : « Si c’était à refaire… je ne le referais peut être pas. Mais maintenant que j’y suis, je ne vais pas lâcher. Et si on gagne, je serais fière. Et j’espère que cela poussera des femmes à aller demander des comptes. »

Leur revendication qualifié de « petit problème »

Élodie Saurat tient le même discours : « On savait qu’on allait s’exposer et ça nous a demandé un sacré boulot. Je ne regrette pas, ça va m’aider pour l’avenir, je me battrai différemment, sans y laisser des plumes. » La salariée est aujourd’hui en burn out, essorée mais ce combat a ouvert une fenêtre, dans l’horizon de son avenir professionnel. « Je prépare une reconversion pour travailler dans le droit, aider les autres et informer, surtout en matière de violences sexistes et sexuelles. Je suis motivée, c’est comme ça qu’on arrivera à faire bouger les choses. »

Depuis le début de la procédure, trois salariées ont quitté l’entreprise, sans pour autant renoncer à leur combat judiciaire. L’une d’elles a fait une prise d’acte de son contrat de travail en janvier 2023, en raison du traitement discriminatoire dont elle se dit victime, depuis vingt-trois ans. Elle demande que son départ soit requalifié en licenciement sans cause réelle ni sérieuse, et que soit reconnue, outre la discrimination sexuelle, l’existence d’un harcèlement moral à son égard.

Une enquête interne pour « harcèlement et violences au travail » avait été déclenchée en 2022 et les procès-verbaux des témoignages ont été versés au dossier par l’employeur, à la dernière minute. « L’enquête a été menée à charge, indique l’avocat, Xavier Sauvignet. Elle visait à retourner l’accusation contre ma cliente, qui n’a pourtant jamais fait l’objet d’aucune sanction auparavant. »

La lecture de ces PV s’est toutefois révélée fort instructive dans le cadre de la procédure pour discrimination sexuelle, mettant en lumière la manière dont plusieurs de ses supérieur·es perçoivent et qualifient le combat de la salariée. Il lui est par exemple reproché de tout ramener « à son petit problème ». L’un de ces anciens managers s’exprime aussi en ces termes : « Quand j’étais son manager, elle avait démarré son “truc” comme quoi elle était sous- payée », ajoutant : « Je suis une femme donc je suis sous-payée ».

Un « dénigrement » évident, aux yeux de Xavier Sauvignet. Et une attitude incompréhensible pour Élodie Saurat qui, elle-même, dit avoir été « atteinte personnellement ». Elle se désole : « J’ai morflé… et on a d’ailleurs toutes ramassé… alors qu’on veut juste défendre l’égalité. »

  publié le 14 juin 2023

Social : «Je dois m’occuper de cinq personnes par jour», le ras le bol des professionnels

Samuel Eyene sur www.humanite.fr

Social et médico-social Pénibilité, bas salaires, temps partiels imposés… les salariés du lien et du soin sont à bout de souffle, alors que les besoins du secteur ne faiblissent pas.

De sa voix grave, Alexis l’avoue : « J’aime ce métier, mais j’arrive à un stade où je ne sais pas si je vais continuer. » À 35 ans, cet accompagnant d’élèves en situation de handicap (AESH) officiant depuis neuf ans auprès d’une école élémentaire et maternelle à L’Horme (Loire) dénonce de pénibles conditions de travail. Son faible salaire, malgré une prime réseau d’éducation prioritaire, ne dépasse pas les 922 euros net par mois, par la faute d’un temps partiel imposé.

Comme ce syndiqué Snuipp-FSU, c’est tout une profession qui se retrouve à bout de souffle, alors que six syndicats appellent les AESH à se mettre en grève ce mardi 13 juin (lire page 12). La précarité, dénoncée par ces professionnels, est symptomatique des « métiers du soin et des liens », estime un rapport de l’Ires et de la CGT réalisé en janvier 2023, à savoir les métiers contribuant à des « tâches de soin, d’éducation, d’aide ou d’accompagnement », détaille le rapport.

« D’année en année, les tâches s’alourdissent »

L’un des points communs que partagent ces secteurs est la perte d’attractivité à laquelle ils sont confrontés. À tel point que beaucoup tirent désormais la sonnette d’alarme. C’est le cas de Mathieu Klein, président du Haut Conseil du travail social (HCTS) : « On peut parler d’une crise quand tous les employeurs – public et privé, gestionnaires de ­services et établissements essentiels à la population, et notamment aux personnes en situation de fragilité dans le handicap, l’enfance, les personnes âgées – rapportent à qui veut bien les entendre que la main-d’œuvre manque, que les recrutements sont très difficiles et que la qualité et même la réalité du service normalement dû aux personnes sont menacées », souligne-t-il. Une enquête réalisée par Pôle emploi en avril dernier appuie ses propos. L’étude révèle notamment que les aides à domicile figurent parmi les dix métiers où les recrutements sont jugés « difficiles ».

Pourquoi donc les travailleurs du lien ne répondent-ils plus à l’appel ? Les journées de travail épuisantes sont une première explication. « On doit tout savoir faire, que ce soit la toilette, l’habillage, les courses, cuisiner. On peut aussi s’occuper du courrier. Mais, d’année en année, les tâches s’alourdissent », prévient Louisa, professionnelle de l’aide et du maintien à domicile à Saint-Étienne pour l’ADMR, qui « tient particulièrement » à l’intitulé de son poste.

Des tensions sur le recrutement

Les pathologies des personnes dont cette syndiquée à la CNT-SO s’occupe sont « lourdes » : d’une personne atteinte d’Alzheimer à une autre aveugle et souffrant d’alcoolisme. « J’ai déjà été en difficulté avec une dame bipolaire non diagnostiquée et alcoolique. Un jour, elle en est arrivée à me poursuivre avec sa canne pour me battre », confie la Stéphanoise qui pointe le manque d’un autre aidant auprès des bénéficiaires.

De fait, les tensions sur le recrutement ont en effet de terribles conséquences sur le quotidien des professionnels. « Je me retrouve parfois à devoir m’occuper de cinq ­personnes dans la journée, ce qui n’est pas normal ! » lance Bassam, aide à domicile chez Objectif Émergence à Montpellier. Avec près de sept années d’expérience dans le métier, l’homme âgé de 39 ans dénonce désormais les « limites qui ont été franchies ». « Mon employeur m’a déjà envoyé auprès d’un usager pour réaliser des tâches ménagères alors que ce n’est pas mon rôle. Mais il manquait de personnel », ­regrette-t-il. Sans parler des amplitudes horaires qui l’amènent à réaliser des journées allant de « 9 heures à 21 heures » dans les cas les plus extrêmes.

Un salaire de misère

Difficile dans ces conditions de rendre les métiers plus attrayants. D’autant que l’exercice de la fonction s’accompagne d’un salaire de misère. Élisa, éducatrice de jeunes enfants à la Ville de Paris et représentante du personnel pour le Supap-FSU, gagne environ « 2 000 euros» par mois avec dix années d’ancienneté à temps complet. « J’exerce un métier qui est considéré comme féminin mais je m’oppose à la logique de certains qui veulent faire croire que s’occuper des enfants serait naturel, voire inné et ne nécessitant pas de diplôme pour les femmes. C’est faux ! » cingle-t-elle. Pis encore pour l’éducatrice, alors que des mesures de revalorisation ont été prononcées l’année dernière à l’occasion du Ségur de la santé – de nombreux professionnels des métiers du social et du médico-social ont pu bénéficier d’une prime de 183 euros –, ni Élisa ni ses collègues «n’ont obtenu quoi que ce soit ».

« Ce sont des professions très engageantes et pas suffisamment reconnues, notamment pour les échelons d’entrée dans le métier », reconnaît Daniel Goldberg, président de l’Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux. Avant d’expliquer que les associations, dont la sienne, ne peuvent agir seules pour proposer de meilleurs salaires. (…) « Les ressources de nos associations non lucratives proviennent essentiellement de nos autorités de tarification et de contrôle, c’est-à-dire l’État, les départements, voire les deux. Mieux payer les salariés, assurer une meilleure qualité de vie au travail par des taux d’encadrement plus importants ne dépendent que des ressources qui nous sont octroyées », explique-t-il.

Un « Livre blanc » remis au ministre des Solidarités

Comment alors remédier à la crise qui touche ces métiers ? Voici une problématique sur laquelle le département de la Gironde et l’Institut régional du travail social en Nouvelle-Aquitaine se sont penchés. Ces deux acteurs publics, accompagnés de professionnels, ont organisé, le 7 juin, une journée dédiée à la recherche de solutions aux difficultés des travailleuses et travailleurs des métiers du lien. Un moment d’échange et de propositions, à la fois régionales et nationales, entre ces différents acteurs qui doivent alimenter le futur « Livre blanc du travail social », un document destiné à émettre des propositions de réformes et « des pistes à mener pour transformer le secteur du travail social », souligne Mathieu Klein.

Lancé par le HCTS, il devrait être remis au ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, et publié « à la fin de l’été », précise le président de l’instance consultative. Les pouvoirs publics s’inspireront-ils de ces travaux pour prendre les problèmes de ces métiers à bras-le-corps ? Investir dans les métiers du lien apparaît en tout cas comme un enjeu vital.


 


 

Vers la fusion des AESH et des AED :
« une insulte aux enfants
que l’on accompagne »

Maïa Courtois sur https://rapportsdeforce.fr

Les AESH (accompagnants d’élèves en situation de handicap) étaient en grève ce mardi 13 juin. Après une série de mobilisations autour des salaires et de l’organisation de leur temps de travail, ces professionnelles voient aujourd’hui leur métier menacé de fusion avec les assistants d’éducation (AED). 

À deux pas du ministère de l’Éducation nationale, une centaine d’AESH (accompagnants d’élèves en situation de handicap) se masse sur une petite place parisienne. Ce mardi 13 juin signe une nouvelle journée de grève de ces professionnelles – en grande majorité des femmes -, précaires et exerçant le plus souvent à temps partiel. Elle a été initiée par une intersyndicale FSU, FO, CGT, Sud, Snalc et SNCL.

Dans plusieurs villes de France, des rassemblements se sont tenus devant les DSDEN (Direction des services départementaux de l’Éducation nationale) et les rectorats. Au coeur de la colère : les dernières annonces gouvernementales, en clôture de la Conférence nationale du handicap – un grand rendez-vous, fin avril, néanmoins boycotté par plusieurs associations.

C’est Emmanuel Macron lui-même qui a mis le feu aux poudres. Dans son discours, celui-ci a annoncé la création d’un nouveau métier : celui d’« accompagnant à la réussite éducative ». Dans le dossier de presse, le gouvernement détaille : « les fonctions des AESH et des assistants d’éducation seront progressivement réformées et regroupées pour créer un métier d’accompagnant à la réussite éducative ». Et de louer cette fusion comme une solution au temps partiel imposé : « les AESH pourront accéder à un temps plein (…) ils pourront ainsi déployer des compétences nouvelles et assurer le suivi des enfants sur le temps scolaire et périscolaire ».

Depuis, les syndicats sont dans le flou quant aux contours de cette nouvelle fonction et aux missions qui lui seront attribuées. Un comité social d’administration s’est tenu ce mardi. « Le ministère a indiqué qu’ils allaient mandater la DGESCO [direction générale de l’enseignement scolaire, ndlr] pour travailler dessus. C’est donc un vrai chantier, avec un groupe de travail, qui commence », rapporte Manuel Guyader, AESH et membre de l’intersyndicale pour SUD Éducation.

« On fusionne les AESH et les AED, et on nous dit : tenez, vous les avez vos 35 heures ! »

Depuis des années, les AESH revendiquent un réel statut dans la fonction publique, et l’obtention d’un salaire basé sur un temps plein – et non sur 24 heures de temps partiel imposé, ce qui concerne la majorité des professionnelles. Aujourd’hui plus que jamais, « on revendique notre statut d’AESH ; et les AED, leur statut d’AED. Parce que ce sont deux métiers différents », s’indigne un membre du SNALC (Syndicat national des lycées et collèges) au micro devant la petite foule rassemblée.

« Pour accompagner un enfant en situation de handicap, c’est mille et une choses qu’il faut savoir. On n’accompagne pas pareil un enfant autiste, ou TDAH [trouble du déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité, ndlr] », confie Marianne Petit, AESH avec 15 ans d’expérience derrière elle, qui parle de « mépris » pour son métier.

Cette professionnelle grimpe péniblement à 1200 euros, pour 24 heures de travail… « Alors que je fais de la préparation, je forme des coordonateurs, je fais beaucoup, beaucoup d’heures supplémentaires. » À ses côtés, Lénaïc, AESH depuis deux ans en lycée pro, gagne lui « 920 euros par mois » pour ces 24 heures.

« On fusionne les AESH et les AED, et on nous dit : tenez, vous les avez vos 35 heures ! Nous on ne veut pas ça ! », proteste une AESH syndiquée FO 93 au micro. « On veut être AESH. On a des diplômes. Ce n’est pas parce que l’on est AESH que l’on est rien… On a notre place dans les écoles. On fait notre travail, et on le fait très bien. Et ils ont besoin de nous ! »

« Une claque à la figure des AESH »

Près de 430 000 élèves en situation de handicap sont scolarisés dans des établissements du milieu ordinaire pour cette année 2022-2023 – contre 320 000 en 2017. Les recrutements d’AESH ont suivi, avec une augmentation de 35% du nombre de professionnelles sur cinq ans. Si ces hausses sont à saluer, « ce bilan ne suffit toutefois pas à effacer les difficultés persistantes rencontrées encore par trop d’enfants en situation de handicap pour accéder à l’éducation, sans discrimination », rappelle un rapport de la Défenseure des droits paru en août 2022.

Pour 430 000 élèves, seules 132 000 AESH exercent aujourd’hui. Dont beaucoup à temps partiel comme Lénaïc et Marianne. « C’est très peu, c’est aberrant », commente une AESH syndiquée à la CGT éduc’action. « On se retrouve à faire du saupoudrage, de la présence très ponctuelle auprès d’élèves qui auraient droit à plus d’heures en théorie… Par exemple, des élèves qui ont droit à 24 heures mais que l’on accompagne que 3 heures par semaine, parce que l’on est pas assez nombreux », déplore Lénaïc.

Un « saupoudrage » aggravé, selon les grévistes, par les PIAL (pôles inclusifs d’accompagnement localisés), un système de mutualisation objet de nombreuses mobilisations depuis son déploiement en 2021. Un rapport parlementaire a été présenté le 7 juin à l’Assemblée nationale, évaluant la loi Blanquer de 2019 qui a mis en oeuvre ces PIAL. La mission conclut à la dégradation des conditions de travail des AESH engendrée par ce système. « Au lieu d’écouter cela, le ministère nous sort la fusion des métiers d’AED et d’AESH », souffle Manuel Guyader de Sud Éducation.

« Ces annonces sont pour nous une claque à la figure des AESH », résume l’une d’elles, syndiquée FSU, sous les applaudissements de ses collègues. « Pour moi c’est une insulte que le gouvernement nous a fait. Une insulte aux enfants que l’on accompagne ».

Des avancées obtenues, mais insuffisantes

Les AESH syndiqués défilant au micro promettent de maintenir la pression ; et de poursuivre à la rentrée. Les quelques avancées récemment obtenues n’auront donc pas suffi à éteindre leur dynamique de mobilisation. Parmi ces mesures gagnées, fin 2022 : la CDIsation au bout de trois années de CDD.

Celle-ci devait être mise en oeuvre dès cette rentrée de septembre. Or, le décret d’application n’est toujours pas paru. « Les académies ont besoin d’avoir les infos maintenant », souligne Manuel Guyader. « La rentrée va donc être encore une fois une catastrophe ».

Surtout, cela ne règle pas la question de la précarité du métier. « Avoir un CDI avec 800 euros par mois… », soupire Marianne Petit. « Très peu de gens vont jusqu’à trois ans, c’est tellement mal payé », abonde Lénaïc.

Pour répondre à cette précarité, et au vu du contexte inflationniste, 10 % d’augmentation salariale ont été maintes fois promis par le gouvernement aux AESH, pour la rentrée 2023. Sauf que depuis avril, le ministère commence à évoquer, à la place, une revalorisation indemnitaire. « Une indemnité ce n’est pas du salaire, on ne cotise pas », réagit Manuel Guyader.

Le ministère a également mis sur la table un scénario de relèvement de la grille indiciaire : mais celui-ci a tout de suite été rendu caduque par le relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique en mai, expliquent les syndicats. « Une revalorisation qui ne passe que par de l’indemnitaire et par une grille à peine toilettée ne change en rien la précarité subie par les AESH », a réagi la FSU.

Depuis, pas de prochain rendez-vous prévu sur le sujet des salaires. Le ministère a indiqué lors du CSA de ce mardi que « tout était mis en suspens » pour le moment, relate Manuel Guyader – notamment du fait de la revalorisation du point d’indice pour les fonctionnaires annoncée hier.


 

 

Handicap à l’école : les AESH veulent rester au service des enfants, pas être «les bonnes à tout faire de l’école»

Olivier Chartrain sur www.humanite.fr

Sous couvert d’inclusion, la Conférence nationale du handicap a accouché, fin avril, d’une bombe sociale : effacer la spécificité de ces professionnels pour en faire les bonnes à tout faire de l’école, au mépris des intérêts des élèves et de ceux de ces travailleurs précaires. Les AESH étaient en grève ce 13 juin.

Chakar, avec son tee-shirt vert siglé du syndicat FSU qui proclame «AESH c’est un vrai métier», a un message pour Pap Ndiaye : «Le ministre disait que 80 % des AESH n’ont pas le bac, moi j’ai un bac + 5 !»

Il a connu la valse des sigles dont on a affublé ce métier qu’il exerce depuis treize ans : AVS (auxiliaire de vie scolaire), AESH (accompagnant d’élèves en situation de handicap)… et bientôt ARE (accompagnant à la réussite éducative), comme annoncé le 26 avril dans les conclusions de la Conférence nationale du handicap ?

«Pour le gouvernement, on n’est que des sigles»

Comme tous les manifestants réunis ce mardi 13 juin à Paris, à l’appel de l’intersyndicale (CGT, FO, FSU, Snalc, SNCL, SUD Solidaires), à quelques pas du ministère de l’Éducation nationale, il refuse la perspective qui verrait fusionner deux fonctions bien distinctes : AESH et assistant d’éducation, les anciens surveillants.

Une fusion qui, pour les AESH, signifierait un recul terrible : «Pour le gouvernement, on n’est que des sigles, reprend Chakar, mais les enfants dont on s’occupe ne sont pas des enfants lambda. En devenant ARE, on ne serait plus ciblés sur les enfants en situation de handicap.»

Du haut de ses vingt années d’ancienneté, sa collègue Marièle renchérit : «On aura moins de temps de présence auprès des élèves qu’on accompagne, ce sera plus facile de nous utiliser pour tout et n’importe quoi.»

De fait, sous prétexte que «le quotidien de l’enfant ne s’arrête pas aux portes de la classe», les ARE seraient aussi utilisés pour les accueils du matin et du soir, pour la pause méridienne, la cantine, le périscolaire…

Des salaires souvent en dessous du seuil de pauvreté

Tout ça sous prétexte de répondre au – ­légitime – besoin des enfants handicapés d’être à l’école à temps plein, et pour satisfaire la – non moins légitime – revendication des AESH d’exercer à temps plein, au lieu des temps partiels contraints que beaucoup subissent aujourd’hui.

Avec pour conséquence des salaires souvent en dessous du seuil de pauvreté, d’autant que faute de revalorisation, les premiers échelons de leur grille salariale ont été écrasés par l’inflation.

«Faites le calcul, demande Malika, AESH à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis), il y a 430 000 élèves en situation de handicap, et 132 000 AESH : comment pourrions-nous faire autre chose ? Ceux qui proposent cela pensent-ils aux enfants dont nous nous occupons ?»

«Parfois, on ne passe qu’une seule heure par semaine avec un enfant qu’on est censé accompagner, reprend Samira, on ne sait pas où il en est, on doit tout reprendre. Comment est-on censé les accompagner vers l’autonomie dans ces conditions ?»

Les faibles perspectives de carrière sont une autre préoccupation que ne résoudrait pas la transformation en ARE : «On a envie d’évoluer ! éclate Malika en expliquant qu’elle souhaiterait devenir aide médico-psychologique. Qu’on nous donne des formations !»

Les promesses de la Conférence nationale du handicap pouvaient paraître belles, mais les AESH ne s’y sont pas laissés prendre. Et leurs syndicats, ne doutant pas que les parents et leurs associations feront de même, donnent d’ores et déjà rendez-vous à une rentrée qui pourrait s’avérer caniculaire.


 


 

Métiers du lien : «Il est nécessaire que les conventions collectives soient revues», réclame Pascal Brice

Samuel Eyene sur www.humanite.fr

Pourtant nécessaire, le secteur médico-social attire de moins en moins. La faute à des conditions de travail pénibles, des rémunérations en chute libre et un manque de respect pour leur expertise, pointe Pascal Brice, président de la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS). Celui-ci appelle à des revalorisation des salaires, alors que les accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) sont en grève ce mardi. 

Quelles sont les professions concernées lorsque que l’on parle des «métiers du lien» ?

Pascal Brice : C’est très large. Cela englobe tout ce qu’on appelle les métiers de l’humain, du soin, plus globalement les métiers du social. On peut citer les éducateurs spécialisés, éducateurs de jeunes enfants, les assistantes sociales… De manière plus générale, le point commun de ces métiers, c’est l’accompagnement des fragilités humaines.

Comment expliquez-vous la crise qui les touche ?

Pascal Brice : La première explication est celle de la rémunération. Là où les travailleuses et travailleurs gagnaient auparavant deux fois le SMIC au bout de quelques années d’expérience, aujourd’hui c’est tout juste s’ils le dépassent. Certes, il y a eu une série de mesures de revalorisation utiles, qu’on appelle les mesures du Ségur, mais elles ont oublié une partie des travailleuses sociales. Il est nécessaire que les conventions collectives soient revues et que les rémunérations soient corrigées. 

Les salariés du lien passent leur temps à faire des rapports

Il y a aussi des questions de formation. Elle doit s’ouvrir plus largement à des thématiques de transformation écologique ou à la globalité de l’accompagnement social. Il y a également toute une série de choses qui pèsent sur la pratique sociale de ces métiers : de plus en plus de personnes souffrent de problèmes de santé mentale, or la psychiatrie en France est en difficulté et les travailleurs sociaux, qui ne sont pas des professionnels de ces pathologies, sont confrontés à des situations difficiles. 

Un autre problème concerne la bureaucratie. Les salariés du lien passent leur temps à faire des rapports ou à accompagner les bénéficiaires pour faire des déclarations administratives.

Vous expliquez que la bureaucratisation des tâches est un manque de respect pour les travailleurs sociaux, que vouliez-vous dire ?

Pascal Brice : Cette bureaucratie conduit à ce qu’on ne respecte pas l’expertise de ces professionnels. Ils en ont pourtant une : celle de l’accompagnement des personnes en fragilité, jeunes enfants, personnes à la rue, personnes souffrant d’addiction, etc. Ils ont été formés. Quand on multiplie les procédures qui visent à contrôler leurs compétences, c’est un manque de respect et c’est totalement décourageant.

  publié le 13 juin 2023

Tunisie :
chantage aux migrants en échange
d’un accord sur la dette avec le FMI ?

Nadjib Touaibia sur www.humanite.fr

L’Italie et l’UE veulent imposer à Tunis la régulation des flux migratoires à partir de son territoire en échange de subsides. Un point d’achoppement : la suppression des subventions aux denrées essentielles et la privatisation d’entreprises publiques.

Ballet diplomatique inédit au palais de Carthage dans le contexte d’une crise économique que traverse la Tunisie. La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, et le premier ministre néerlandais, Mark Rutte, étaient en visite à Tunis, dimanche 11 juin, accompagnés de la présidente du Conseil italien, Giorgia Meloni, qui se déplaçait pour la deuxième fois en cinq jours.

La rencontre avec le chef de l’État Kaïs Saïed était placée sous le signe d’un «partenariat renforcé» assorti de promesses d’aides. Le pays est en effet asphyxié par une dette colossale à hauteur de 80 % de son PIB. Il ne peut plus faire face aux importations, dont il reste fortement dépendant, la population supporte des pénuries récurrentes de denrées essentielles, la farine, le sucre, le riz…

« Diktats étrangers »

«Il est de notre intérêt commun de renforcer notre relation et d’investir dans la stabilité et la prospérité (de la Tunisie), c’est pour cela que nous sommes là», a assuré Ursula von der Leyen. Elle a évoqué la perspective d’une «assistance macrofinancière qui pourrait atteindre 900 millions d’euros» et pas seulement. Bruxelles «pourrait fournir une aide supplémentaire de 150 millions d’euros à injecter dès maintenant dans le budget» tunisien, a ajouté la présidente de la Commission.

Ces promesses de coup de pouce de l’UE à un pays maghrébin enlisé dans des difficultés économiques ont toutefois des objectifs bien précis. Il s’agit avant tout d’accroître la pression sur le président Saïed afin qu’il cède aux exigences du FMI dans les négociations en cours pour un prêt de 1,9 milliard de dollars (1,75 milliard d’euros).

Le chef de l’État a jusque-là qualifié de «diktats étrangers» les conditions imposées de privatisation d’entreprises publiques et de suppression des subventions aux produits de première nécessité.

Un «marchandage» dénoncé par la société civile tunisienne

La question migratoire constitue l’autre enjeu. Première concernée, l’Italie est à la manœuvre pour imposer à Tunis, en contrepartie des aides, l’application du nouveau pacte de l’UE qui prévoit de refouler vers son territoire les migrants qui, ont seulement transité. Selon le Haut-Commissariat aux réfugiés, 51 215 migrants ont débarqué sur les côtes italiennes depuis le début de l’année, soit une hausse de 154 % en un an, dont 26 000 venus de Tunisie.

La partie n’est pas gagnée pour autant. «Nous refusons que notre pays soit réduit au rôle de simple gendarme», a affirmé le ­président Saïed samedi à Sfax, deuxième ville du pays. La société civile tunisienne, quant à elle, ne reste pas silencieuse face à ce qu’elle qualifie de «marchandages».

«L’objectif du gouvernement italien vise à faire de la Tunisie la gardienne de ses frontières, notamment pour les opérations d’interception des bateaux dans les eaux territoriales et leur transfert en Tunisie, et à favoriser une stabilisation superficielle du pays pour éviter que de plus en plus de Tunisien·nes ne le quittent» dénonce le Forum tunisien pour les droits économiques et sociaux, qui réunit de nombreuses ONG.

Les visiteurs européens ont pris soin de fermer les yeux sur le climat répressif d’un autre temps entretenu par l’autocrate Kaïs Saïed. Les arrestations arbitraires de syndicalistes, d’opposants, de journalistes, de militants associatifs se multiplient.

 

  publié le 13 juin 2023

Pénuries de médicaments : l’industrie pharmaceutique est coupable

par Guillaume Étievant sur https://www.frustrationmagazine.fr/

L’échec du capitalisme à organiser la société s’observe de manière de plus en plus flagrante en France ces dernières années. L’un des aspects de cette incapacité à assurer le bien-être des populations est la difficulté d’accès à un nombre grandissant de médicaments. La pénurie à laquelle nous faisons face atteint des produits de base comme le doliprane, mais également des antibiotiques très utilisés, comme l’amoxicilline, ou des traitements anticancéreux. Selon une étude de France Assos Santé,  “37% des Français ont été confrontés à une pénurie de médicaments en pharmacie” en 2023. Ce sont les exigences de rentabilité des multinationales, sur le dos de la sécurité sociale, ainsi que le désintérêt du gouvernement pour le sort de la population, qui expliquent fondamentalement ces pénuries. Elles font courir des risques mortels à certains patients. 

On considère qu’un médicament est en pénurie ou en rupture d’approvisionnement, quand il est indisponible pour les patients pendant plus de 72 heures. C’est beaucoup le cas ces derniers mois, mais ce problème n’est pas né avec le Covid-19 et la guerre en Ukraine, contrairement à ce qu’on entend souvent. Nous évoquions d’ailleurs déjà ce problème il y a cinq ans. Ces dix dernières années, l’Académie nationale de Pharmacie a régulièrement alerté sur les pénuries régulières de vaccins, de molécules utilisées en réanimation, etc. En cause, l’explosion de la demande au niveau mondial et notre dépendance à la production étrangère organisée par les multinationales pharmaceutiques. 

1ère cause de la pénurie : la délocalisation de la production

Pour bien comprendre la situation, il faut savoir que pour aboutir aux médicaments dont nous bénéficions, il y a d’abord l’intervention de laboratoires de chimie, qui fabriquent le principe actif (c’est-à-dire la substance qui procure un bénéfice thérapeutique ou préventif), et ensuite les laboratoires pharmaceutiques qui ajoutent les excipients (c’est-à-dire ce qui permet au principe actif d’avoir une forme et un goût consommable tout en ne détériorant pas son efficacité) et façonnent le produit fini (gélules, comprimés, ampoules, etc.). Les laboratoires pharmaceutiques sont pour beaucoup basés en Occident, mais ce n’est quasiment plus le cas des laboratoires de chimie, dont la production a été massivement délocalisée ces dernières décennies. 

La France comptait plus de 450 entreprises de production de médicament en 1980 et n’en a plus que 240 aujourd’hui

Aujourd’hui, 80% des principes actifs utilisés en France sont importés, notamment de Chine, qui est le premier producteur mondial d’antibiotiques, d’analgésiques et de corticoïdes. Même le paracétamol vient principalement d’Asie. En particulier, le groupe Seqens, qui fournit un tiers du marché mondial et un quart du marché européen, a bien son siège social en France, mais le fabrique en Chine. Il a un projet de relocalisation d’une partie de son activité, mais il faudra attendre au moins 2025 pour que celui-ci voit le jour. Globalement, la France comptait plus de 450 entreprises de production de médicament en 1980 et n’en a plus que 240 aujourd’hui. Le Covid et la guerre en Ukraine, en désorganisant les chaînes de production et la logistique internationale, n’ont ainsi fait qu’amplifier des pénuries qui viennent d’un mal bien plus profond : la volonté des grands groupes de réduire au maximum leurs coûts et donc de produire les principes actifs dans les pays les plus durs socialement pour les travailleurs. 

2ème cause de la pénurie : la concentration de la production 

La production de médicaments se délocalise ainsi, mais elle se concentre également. Dans l’accès aux médicaments, il faut distinguer ceux dont les brevets sont tombés dans le domaine public, ceux qui sont dans la fleur de l’âge, et les thérapies innovantes. Les pénuries touchent surtout les médicaments tombés dans le domaine public. Le cycle de vie du médicament princeps (médicament d’origine à partir duquel sont ensuite conçus les médicaments génériques) comporte une phase d’expérimentation de dix ans pour obtenir l’autorisation de mise sur le marché d’une autorité compétente, puis une phase d’utilisation de dix  ans après sa commercialisation. Le brevet  tombe donc rapidement dans le domaine public.   Les grands laboratoires se désengagent alors de leur production, car ces molécules anciennes ne génèrent pas une rentabilité suffisamment élevée pour les appétits des actionnaires.

Les laboratoires pharmaceutiques produisent à l’autre bout du monde à flux tendu : ils ont des stocks limités, pour faire des économies, comme s’ils vendaient des machines à laver ou des automobiles. 

Nous subissons ainsi la concentration du secteur. Aujourd’hui, 40 % des médicaments génériques sont produits par deux laboratoires dans le monde, d’après l’économiste Nathalie Coutinet. De plus, non seulement les laboratoires pharmaceutiques produisent à l’autre bout du monde pour générer plus de rentabilité, mais en plus ils le font à flux tendu, c’est-à-dire qu’ils ont des stocks limités, pour faire des économies, comme s’ils vendaient des machines à laver ou des automobiles. 

Résultat : avec la flambée des maladies respiratoires cet hiver (grippe, bronchiolite, Covid, etc.), de nombreux médicaments indispensables se sont retrouvés en pénurie, car les difficultés de production, d’approvisionnements en matière première, de logistiques, entraînées par le Covid puis la guerre en Ukraine, ont aggravé des problèmes déjà existants avant ces événements à cause de la concentration et de la mondialisation de la production, que nous n’aurions quasiment pas connus si la production se faisait en France ou dans les pays proches.  Au total, d’après l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM), environ 3 000 molécules ont fait l’objet de ruptures de stocks cet hiver.

Les pénuries s’étendent et mettent en danger toute la population

Les enfants sont particulièrement touchés par les pénuries de médicaments tombés dans le domaine public. Dans une lettre adressée aux ministres de la santé de toute l’Europe, et co-signée notamment par Andréas Werner, président de l’Association Française de Pédiatrie Ambulatoire (AFPA), on peut lire que « la santé de nos enfants et de nos jeunes est en danger en raison du manque de médicaments dans toute l’Europe ». En particulier, le fait que l’amoxicilline (l’un des antibiotiques les plus courants pour lutter contre les infections bactériennes des bébés) et le doliprane pour nourrisson soient régulièrement en rupture de stock dans les pharmacies françaises fait courir de graves risques aux bébés, pour lesquels il est impératif de faire rapidement descendre la fièvre. Andréas Werner va jusqu’à affirmer que l’« on risque même des décès ». 

Pour les adultes gravement malades, les conséquences des pénuries peuvent être également dramatiques, par exemple pour ceux qui souffrent du cancer. En effet, plus de 10 % des signalements de ruptures de stocks ou de risques de ruptures effectués auprès de l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) concernent des traitements contre le cancer. Selon une étude menée par la Ligue contre le cancer en 2020, 74% des professionnels interrogés ont déclaré « avoir déjà été confrontés à des pénuries de médicaments utilisés contre le cancer pendant leur carrière » et les trois quarts d’entre eux « ont le sentiment que les pénuries de médicaments contre le cancer s’aggravent depuis 10 ans ». En toute logique,  68% des oncologues interrogés par cette étude observent « une détérioration de la survie à 5 ans de leurs patients qui sont victimes de pénuries de médicaments contre le cancer ». Dans ce domaine, on est passé d’un chiffre d’environ cinquante pénuries par an il y a une vingtaine d’années, à plus de 2000  par an ces trois dernières années.

Les pénuries ne touchent pas que les malades, elles réduisent aussi les droits des femmes. Les pilules abortives, utilisées dans les trois quarts des avortements, connaissent des ruptures, en particulier la plus utilisée, le misoprostol, qui est sous brevets exclusifs de Norgine et Nordic pharma. À cause de ce monopole, aucun générique ou médicament équivalent n’existe et au moindre problème de production, aucune alternative ne peut être apportée. Norgine avait déjà alerté sur des problèmes sur la chaîne de production en septembre dernier. Il n’y a eu aucune réaction des pouvoirs publics, alors que là encore le problème de pénurie est ancien : le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE) évoquait déjà ce risque en 2020. Rappelons que, d’après la loi, les femmes doivent avoir le choix d’avorter de manière médicamenteuse. Ces pénuries et l’inertie des pouvoirs publics à leur sujet constituent une régression inouïe des droits des femmes.

La rentabilité financière contre la santé publique

Les industriels eux-mêmes admettent implicitement que ces situations de pénuries sont dues à leurs exigences de rentabilité. Devant la commission d’enquête sénatoriale sur la pénurie de médicaments, les représentants de l’industrie pharmaceutique affirment tous que pour réduire les risques de pénurie, il faut relocaliser une partie de la production,  mais ils demandent en échange une augmentation des prix (donc de la contribution de la sécurité sociale à leurs profits) pour ne pas voir réduire leur rentabilité. Ils ont été partiellement entendus par le gouvernement : en février dernier, les ministères de la Santé et de l’Industrie ont annoncé qu’ils allaient mettre en place des hausses de prix « en contrepartie d’engagements des industriels sur une sécurisation de l’approvisionnement du marché français ». 

Évidemment, ils n’évoquent pas la rentabilité déjà considérable des groupes pharmaceutiques, qui pourraient tout à fait relocaliser sans être en difficulté économique. Par exemple, Sanofi a vu son bénéfice net augmenter de 25% à plus de 10 milliards d’euros l’année dernière.  Le groupe résume ainsi sa stratégie dans son rapport annuel 2022 : « Sanofi a poursuivi la mise en œuvre de sa stratégie « Jouer pour gagner » (Play to Win), qui doit permettre, grâce à des décisions importantes et à des actions concrètes, de soutenir et de rétablir les marges compétitives ». Sanofi joue effectivement avec nos vies pour gagner un maximum de pognon (« rétablissement des marges compétitives » en langage d’actionnaires). Rappelons que 80% de son chiffre d’affaires en France vient de la sécurité sociale.

En régime capitaliste, le but d’une entreprise est d’augmenter au maximum sa rentabilité et cet impératif supplante tous les autres. Financièrement, il peut être dans certains cas plus rentables de continuer à vendre des médicaments plutôt que d’éradiquer une maladie. Dans les cas les plus graves, comme le montre par exemple la formidable série DopeSick, relatant l’histoire vrai de l’antidouleur OxyContin (surprescrit à cause des mensonges et du lobbyings de Purdue Pharma), certains actionnaires des laboratoires pharmaceutiques peuvent même être responsables de la mort de centaines de milliers de personnes pour gonfler leurs dividendes. Ou de laisser mourir les enfants, n’ayant pas un système de santé acceptant de payer 2 millions d’euros pour une unique piqûre qui permettrait de sauver leur vie.

Confier notre santé à des intérêts privés relève ainsi d’une invraisemblable inconscience. Comme l’indiquent Pauline Londeix et Jérôme Martin dans leur ouvrage Combien coûtent nos vies ? « Un traitement qui soigne peut-être considéré comme une menace pour un business model, et des pans entiers sont abandonnés, à commencer par certaines recherches sur la résistance aux antibiotiques. ». Les financiers qui osent en parler ouvertement l’assument : « Est-ce que guérir des patients est un modèle économique soutenable ? » s’interroge par exemple un analyste de Goldman Sachs.

On peut lire notamment dans un rapport du Sénat de 2018 qu’un représentant du principal lobby des industriels, le LEEM, a expliqué aux sénateurs que “Lorsqu’une tension survient du fait d’un accroissement de la demande [nos entreprises] vont approvisionner en priorité les pays qui pratiquent les tarifs les plus élevés ». Un représentant de Sanofi affirme également qu’il existe des « stratégies de rupture visant à maintenir le niveau des prix ».  A l’inverse, ça ne gène pas non plus les industriels qu’une partie significative des produits qu’ils vendent finissent à la poubelle, car les pharmacies jettent des médicaments non périmées (une enquête estime le montant annuel moyen par pharmacie à 15000 euros) et que de nombreux médecins prescrivent beaucoup trop de médicaments par habitude et sous pression des visiteurs médicaux. 

Les industriels veulent le beurre et l’argent du beurre 

En France, les prix des médicaments sont fixés par le CEPS qui veille à ce qu’ils soient compatibles avec l’ONDAM voté par le Parlement. L’ONDAM, c’est l’objectif national de dépenses d’assurance maladie, fixé chaque année par la loi de financement de la sécurité sociale. Avec les politiques d’austérité mises en œuvre, son niveau est insuffisant pour assurer le bien-être des populations, comme la situation catastrophique à l’hôpital le démontre. Concernant les médicaments, l’État à la fois a laissé la main aux intérêts privés, mais sa volonté de « maitrise » des dépenses publiques avec la fixation de l’ONDAM ne lui permet pas d’accepter toutes les augmentations de prix exigées par l’industrie pharmaceutique. On remarque d’ailleurs que les hausses de prix acceptées dans d’autres pays européens leur ont permis d’avoir beaucoup moins de pénurie qu’en France, et que nous avons importé d’Allemagne des dolipranes, par exemple. 

La population française subit ainsi, par l’impact des pénuries de médicaments sur son quotidien, cette contradiction fondamentale du gouvernement français, et plus globalement du néolibéralisme : les laboratoires pharmaceutiques en demandent toujours plus à la sécurité sociale pour augmenter ses profits, tout en voulant de moins en moins y contribuer en bénéficiant de plus en plus d’exonérations de cotisations sociales. Et l’État est soumis volontairement à cette double injonction contradictoire en souhaitant limiter au maximum les dépenses de protection sociale, sans du tout contester les volontés de profits des multinationales. Nous subissons ainsi tous la double pression de l’avarice actionnariale et des politiques d’austérité de l’État. 

Que faire ? Mettre l’industrie pharmaceutique sous contrôle des salariés et de l’État

Les solutions existent pour en finir avec cette situation délétère. Il faut d’urgence que notre modèle social devienne autonome dans la recherche et la production des médicaments essentiels. Cela passera par la nationalisation de Sanofi et sa mise sous contrôle des salariés et de l’État, ainsi que toutes les unités de production nécessaires pour créer ainsi un grand pôle public de la santé en France, et qu’ainsi la recherche, la production et la vente de médicaments ne dépendent que de la nécessité et non des injonctions à la rentabilité capitaliste. Cela permettra notamment de rapatrier en France la production de nombreux principes actifs, que nous savons fabriquer, puisque nous le faisions encore il y a une quinzaine d’années.

Les pénuries de médicaments doivent constituer l’alerte de trop, celle qui nous poussera à retirer la santé de toute logique capitaliste. 

Tous les laboratoires pharmaceutiques souhaitant vendre leurs médicaments en France devraient se voir imposer des obligations de stockage bien plus drastiques qu’aujourd’hui où ils ont l’obligation de constituer un stock de deux mois pour tous les médicaments dont l’interruption fait courir des risques mortels aux patients, ce qui est largement insuffisant, selon les professionnels du secteur. 

Ces mesures sont indispensables pour mettre fin à la toute-puissance de l’industrie pharmaceutique, qui profite de ses innombrables financements publics, qui vont bien au-delà des remboursements de la sécurité sociale (crédit d’impôt-recherche, niches fiscales, utilisation de la recherche fondamentale menée par les institutions publiques, etc.), pour rémunérer des capitaux privés avec trop peu de contraintes. 

Le capitalisme n’a que faire de notre souffrance. L’industrie pharmaceutique et sa politique financière agressive envers la santé publique montrent bien que ce système n’est pas le plus efficace ou le plus protecteur. Plus on lui lâche la bride, plus on s’expose à de nouveaux périls. Les pénuries de médicaments doivent constituer l’alerte de trop, celle qui nous poussera à retirer la santé de toute logique capitaliste. 

 

publié le 12 juin 2023

Crise de l’eau en Guadeloupe :
L’ONU s’inquiète et
tance la France

sur https://www.blast-info.fr/

Dans un rapport sur les droits de l’enfance, l’ONU demande à la France de rétablir l’assainissement et l’accès à l’eau en Guadeloupe. Cette mise en garde humiliante pourrait ouvrir la voie à une condamnation. Pour seule réponse à ce coup de semonce, Paris envisage de fermer l’Office de l’eau dans l’île. La mesure pourrait être annoncée lors du comité interministériel des Outre-mer du 3 juillet. Révélations.

Dans le milieu des associations et des militants - les défenseurs de l’eau comme bien public -, la nouvelle a fait l’effet d’une bombe. Et pour les habitants de la Guadeloupe, alors qu’au moins un quart de la population est privé d’un accès normal à cette ressource vitale depuis près de quinze ans, ce coup de tonnerre est une petite lueur d’espoir.

Une intrusion humiliante

Dans un rapport publié vendredi 2 juin, le Comité des droits de l’enfant (le CRC, Committee on the rights of the child) de l’ONU adresse en effet une sévère mise en garde à la France sur la situation dans l’île antillaise. A deux reprises dans ce texte, les experts onusiens pointent les défaillances du système de distribution et d’assainissement d’eau, mais aussi sa pollution.

Dans un chapitre consacré aux impacts du changement climatique sur les droits de l’enfance, le CRC fait ainsi part de sa préoccupation : « l'accès limité à l'eau potable et la pollution de l'eau par le chlordécone dans certaines parties des territoires d'outre-mer, en particulier en Guadeloupe, contribuent à la situation d'urgence en matière de santé publique. » Plus loin, le comité précise l’urgence. Il « attire l'attention » de la France « sur la cible 1.3 des objectifs de développement durable et recommande à l'État [d’]assurer aux enfants de métropole et d'outre-mer un niveau de vie adéquat, en particulier pour les enfants de Mayotte et de toute urgence [d’]approvisionner en eau potable la population guadeloupéenne dans l'attente de la remise en état effective et complète des réseaux d'eau et d'assainissement ». Le texte complète encore cette intrusion dans les affaires internes de la France en recommandant « [d’]accorder réparation et indemnisation de tous les enfants lésés, en particulier les enfants affectés par la contamination au chlordécone. »

Bonnet d’âne

Pour la France, la gifle est retentissante. C’est la première fois que l’ONU met un Etat devant ses responsabilités sur ce sujet, sous l’angle de la défense des droits de l’homme. Déjà, lors de sa session début mai sur l’examen des droits de l’homme en France, l’ONU avait émis quatre recommandations à Paris, listées comme une to do list qu’on adresserait à un mauvais élève : « Eliminer les interruptions de service d’eau potable en Guadeloupe, Martinique et Mayotte » ; « Proposer des solutions d’urgence de distribution d’eau potable pour pallier à ces interruptions de service » ; « Etablir, dans le cadre du plan Eau DOM, un plan d’intervention et de financement spécifique pour les populations non raccordées au réseau d’eau potable » ; « Etablir des mécanismes garantissant l’abordabilité des services d’eau potable et d’assainissement. »...

Si ces recommandations ne sont pas contraignantes, il s’agit néanmoins d’une victoire pour la Coalition eau. Depuis des années, ce regroupement d’ONG se bat pour inscrire à l’agenda des Nations Unies cette problématique et ses conséquences dans les territoires d’outre-mer. En juillet 2010, sous l’impulsion de l’ambassadeur bolivien Rubén Darío Cuellar, l’ONU a adopté une résolution sur le droit de l’homme à l’eau et l’assainissement.

« La France a désormais plusieurs mois pour se positionner sur ces recommandations, décrypte Edith Guiochon, chargée de plaidoyer de la Coalition. Elle doit dire si elle les accepte, c’est-à-dire qu’elle mènera des actions pour y répondre, ou si elle les note seulement, et dans ce cas-là elle ne s’engage pas à agir. C’est très peu contraignant mais ça rend visibles les enjeux tels que nous les percevons ».

En revanche, la recommandation du comité aux droits de l’enfant « n’est pas sujette à l’acceptation de la France ». La juriste Sabrina Cajoly en livre l’explication à Blast : « elle s’appuie sur la Convention des droits de l’enfant (le CIDE, traité adopté par l’assemblée générale des Nations Unies en 1989, ndlr), qui est directement invocable devant les juridictions françaises », souligne cette spécialiste de la défense des droits de l’homme, qui a travaillé pour l’ONU et le Conseil de l’Europe. Installée depuis 2019 en Guadeloupe à Saint-François, l’une des villes les plus touchées par les coupures d’eau, cette jeune femme, scandalisée par la situation, est à la manœuvre depuis plusieurs années pour amener l’ONU à se saisir du problème.

Militants et usagers face à un mur

Sabrina Cajoly fait également partie d’un petit groupe d’habitants qui a décidé de saisir le procureur de la République. Ils ont déposé plainte en février 2023 notamment pour « exposition d’autrui à un risque immédiat de mort ou de blessure de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente ». Un qualificatif justifié à leurs yeux par les problèmes récurrents de potabilité, quand l’eau arrive aux robinets. Constitué par 5 personnes au démarrage, ce groupe, soutenu par l’association #BalancetonSiaeag, rassemble désormais 126 plaignants. 

Rien à attendre

La plainte, doublée en avril d’un volet complémentaire, a été transmise au parquet de Guadeloupe, qui dispose d’un pôle spécialisé dans les affaires d’environnement et santé. Mais selon un bon connaisseur des rouages de la justice dans l’île, « il n’y aurait rien à attendre de ce service, connu pour enterrer la plupart des procédures. »

Placée face à ses responsabilités par l’ONU, que va faire maintenant Paris ? Pour le moment, le gouvernement n’a pas réagi au rapport du Comité des droits de l’enfant. Interrogé par Blast, le ministère de l’Outre-Mer ne nous a pas répondu. Pratique mais guère surprenant tant la question de l’eau et de l’assainissement en Guadeloupe semble minorée par les services du ministère : le mois dernier, lors de l’audition de la France par ce même CRC, la représentante du ministère de l’Outre-Mer a osé affirmer qu’il n’y avait pas de problème de potabilité de l’eau. Vraiment ?

Pourtant, en Guadeloupe, l’Autorité régionale de santé (ARS) multiplie depuis des mois les interdictions de consommation de l’eau du robinet, dans plusieurs communes. Des restrictions imposées à cause de la pollution... Dernier épisode en date, pour n’en citer qu’un, à Gourbeyre, l’interdiction n’a été levée qu’au bout de quatre jours.

Comme expliquer ce déni de réalité ? Selon un haut-fonctionnaire parisien sollicité par Blast, il dit beaucoup des méandres de l’administration et de leurs effets euphémisateurs. Le circuit décrit est édifiant : « En région, détaille notre spécialiste, quand un service comme la DEAL (la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement, ndlr), qui s’occupe notamment des questions d’eau, fait un rapport, il n’est pas transmis directement au ministre : c’est le préfet en place qui juge d’abord de la nécessité de le transmettre ou non. S’il le fait, il atterrit à la direction du service en charge de la question, qui va réécrire le rapport puis le transmettre au conseiller du ministre en charge du dossier. Ce dernier va à son tour réécrire le rapport. Et d’une situation de crise, comme l’eau en Guadeloupe, on va arriver à une situation décrite comme étant en voie de progression, faisant ainsi croire au ministre que tout va bien ! »

Le Maire botte

Une première réponse au coup de semonce onusien aurait pu être apportée ce lundi 12 juin mais le comité interministériel à l’Outre-mer, initialement prévu aujourd’hui, a été reporté. On patientera donc jusqu’à début juillet. Mais, là-encore, les espoirs risquent d’être déçus. Interrogé par Blast lors de sa visite en Guadeloupe en mai, Bruno Le Maire a donné un aperçu de ce qui s’annonce : interpellé sur le sujet par nos soins, le ministre de l’Économie a botté en touche, insistant d’abord sur la situation budgétaire et financière compliquée du pays, tout en reconnaissant la nécessité de rétablir un fonctionnement normal des réseaux d’eau et d’assainissement.

D’ailleurs, selon les confidences recueillies en marge de cette visite dans l’île du numéro deux du gouvernement, la seule véritable mesure en discussion entre ministères concernés porterait non pas sur le financement d’un plan « Marshall » pour l’eau mais sur la suppression de l’Office de l’eau de Guadeloupe. « Il est totalement incompétent et prélève quelque 20% des recettes du SMGEAG, le nouveau syndicat de l’eau et d’assainissement », affirme une source locale, au sujet de l’établissement public.

Une accusation qui a le don de faire bondir Dominique Laban, son directeur. « Si le SMGEAG nous versait tout ce qu’il nous doit, rétorque-t-il, peu décidé à tendre l’autre joue, la somme globale s’élèverait à 9 millions d’euros. » A comparer avec les recettes du syndicat de l’eau - 74,9 millions d’euros en 2022. Et Laban de pointer du doigt la surproduction d’eau potable dans l’île : elle atteindrait actuellement 120 millions de m3 d’eau par an, base sur laquelle la taxe redevable à l’Office est calculée alors que 40 % seulement de ce volume arrivent jusqu’aux robinets des abonnés. « Si le SMGEAG a un directeur général délégué, c’est grâce à l’Office de l’eau qui prend en charge l’essentiel de son salaire », ajoute Dominique Laban, pour réchauffer un peu plus l’ambiance, électrique.

Le SMGEAG fuit

Le courroux du patron de l’Office se comprend. En effet, les problèmes financiers du SMGEAG n’ont rien à voir avec la taxe prélevée par son établissement : selon les comptes du syndicat, ses coûts d’exploitation s’élevaient en 2022 à 82,9 millions d’euros. Principal poste de dépense ? Les charges salariales, qui pèsent quelque 42 millions d’euros par an. Si un plan de réduction des effectifs - le syndicat emploie 500 agents -, à base de départs volontaires et du non remplacement des néo-retraités, a bien été prévu, il n’est toujours pas mis en œuvre. 

Par ailleurs, les organisations syndicales ont négocié un accord sur le temps de travail très favorable à leurs troupes, mais qui plombe un peu plus les comptes. Au SMGEAG, la pendule tourne vite : les heures de travail vont de 7 à 14 heures. Les fuites ne faisant pas de pause en début d’après-midi, les techniciens sont donc payés en heures supplémentaires ou d’astreinte (le double du tarif), quand le syndicat ne fait appel à des intervenants extérieurs. Autant de surcouts évitables si le président Jean-Louis Francisque, le maire de Trois-Rivières, avait pris conscience des conséquences financières d’un tel accord.

Mécaniquement, le poids des charges limite les capacité d’investissement, bien que le SMGEAG n’a à financer que 25 % du montant de ses investissements – un ratio plus que présentable. Pour le moment, le syndicat investit au maximum 50 millions d’euros par an dans les réseaux d’eau et d’assainissement. En interne, on espère porter cet effort à 80 millions d’euros l’an prochain. Mais les besoins d’investissement globaux sont estimés entre 2 et 3 milliards d’euros… 

Pour éviter au syndicat de couler complètement, le gouvernement a débloqué cette année une aide de 25 millions d’euros pour financer son exploitation. La même somme devrait être versée en 2024. Mais cette prodigalité n’a pas vocation à perdurer : selon nos informations, le gouvernement estime en effet que le SMGEAG devra se débrouiller tout seul à partir de 2025. Vu l’état de ses comptes et le niveau des impayés - officiellement près de 40 % des usagers, mais certainement plus en raison du nombre élevé de compteurs défaillants -, le crash financier ne pourra pas être évité.

Alors que la crise de l’eau s’est aggravée depuis le passage en Guadeloupe de la tempête Fiona, en septembre 2022, que 80 % des stations d’épuration ne sont pas opérationnelles et qu’elles déversent les eaux usées dans la nature, le pouvoir à Paris, sans doute aveuglé par des remontées d’informations peu fiables, n’a donc toujours pas pris conscience de l’urgence. De quoi renforcer un peu plus les inquiétudes de l’ONU et justifier le coup de semonce déclenché, via le Comité des droits de l’enfant. Mais surtout nourrir de futurs contentieux avec l’Union européenne, compte tenu de la nouvelle directive eau, récemment transposée en droit français. 

Le réseau d’eau brute agricole sans opérateur

Développé par le conseil départemental pour approvisionner les agriculteurs et particulièrement ceux de Grande-Terre, dans la partie Est, le réseau d’eau brute était jusqu’à présent le seul service d’eau de l’île à fonctionner normalement. Sa fiabilité en faisait un recours pour approvisionner également les usines de potabilisation construites par des collectivités locales en Grande-Terre. Mais à partir du 1er juillet, lui aussi va entrer dans une période d’incertitudes.

Marché infructueux

« L’appel à candidatures lancé pour renouveler la délégation de service public du réseau a été déclaré infructueux », a en effet annoncé à Blast Ferdy Louisy, le maire GUSR de Goyave, vice-président du conseil départemental chargé du dossier de l’eau. Un seul opérateur, l’actuel délégataire Karuker’O, filiale du groupe Suez, s’est porté candidat. Son dossier ne répondait pas en tous points aux exigences de l’appel à candidature. Sollicité, Suez ne nous a pas répondu.

Comme la délégation de service public (la DSP) en cours se termine fin juin (le contrat arrivait à terme en juin 2022 mais il a été prolongé d’un an, pour lancer une nouvelle procédure), Ferdy Louisy confie que le dossier est maintenant entre les mains de juristes, pour savoir comment organiser l’exploitation du réseau à partir du 1er juillet. Le maire de Goyave écarte pour le moment un retour en gestion directe. « Nos services ne sont pas prêts », indique-t-il.

Un nouvel appel à candidature devrait être relancé pour un contrat de DSP d’une durée de huit à dix ans mais la procédure pourrait prendre une année.

Ainsi, le réseau d’eau brute va voir sa gestion bouleversée alors que plusieurs dossiers majeurs rencontrent des difficultés ou sont en suspens : mise en exploitation du nouveau barrage Moreau (construit par le conseil régional, l’édifice est pénalisé par des problèmes de malfaçons), lancement des travaux pour une nouvelle retenue sur le territoire de la ville de Lamentin, création d’usines de potabilisation d’eau (au pied des retenues gérées par le département pour approvisionner le réseau de transport d’eau potable qui relie les deux parties de l’île, le feeder Belle-Eau-Cadeau... Autant de chantiers qui risquent de pâtir de l’échec de la procédure de renouvellement, et accuser à la sortie de nouveaux retards.

  publié le 12 juin 2023

Intégration régionale, libre-échange et « non-alignement » : entretien avec Cecilia Nicolini

Pierre Lebret sur https://lvsl.fr/

Le 8 juin, au Parlement européen, un sommet réunissait des membres du Grupo de Puebla (coalition de leaders de gauche d’Amérique latine) et du groupe des eurodéputés socialistes. Relativement alignés sur les questions touchant à l’écologie ou aux valeurs défendues, ils ont davantage divergé lorsqu’il s’est agi d’aborder les enjeux géopolitiques. Nous avons rencontré Cecilia Nicolini, secrétaire d’État argentine à la lutte contre le changement climatique. Avec elle, nous discutons de l’intégration régionale latino-américaine, du traité de libre-échange UE-Mercosur, ou encore de la posture de « non-alignement » revendiqué par son gouvernement. Entretien réalisé par Pierre Lebret.


 

LVSL – Comment concevez-vous l’intégration régionale ? Pensez-vous qu’elle doive s’opérer sur des fondements idéologiques minimaux ? Ou estimez-vous que la région est unie par une communauté d’intérêts suffisamment forte pour que l’on fasse abstraction de ceux-ci ?

Cecilia Nicolini – L’une des fonctions du Grupo de Puebla est de concrétiser cette intégration régionale latino-américaine, qui est en suspens depuis un certain temps. Comme région, nous souffrons du défaut d’intégration, qui est nécessaire face aux crises globales, par rapport auxquelles les États nationaux peuvent difficilement, seuls, apporter des réponses. Nous parlons depuis le Parlement européen, et nous fondons bien sûr sur l’expérience de l’Union européenne – en gardant à l’esprit ses déficiences, sa complexité et ses problèmes – comme espace commun.

En Amérique latine, cette intégration se décline d’une part via le marché commun, le MERCOSUR. C’est une dimension que l’on doit approfondir, qui est surtout économique en l’état, mais à laquelle on doit adjoindre un aspect social. Via l’UNASUR d’autre part. Comme membre historique de cette institution, l’Argentine a pour vocation de la réactiver. Il faut aller au-delà des questions idéologiques : une intégration institutionnelle qui prendrait en compte les divergences entre États-membres est tout à fait possible.

LVSL – La place du Venezuela fait toujours débat. Comment analysez-vous les frictions qui se sont produites à Brasilia, entre le président chilien Gabriel Boric et le président Lula ? Le premier avait critiqué la politique interne de Nicolas Maduro, le second s’était refusé à le faire, et considère Maduro comme un partenaire dans le processus d’intégration.

Cecilia Nicolini – Je crois qu’il y a une confusion quant aux espaces dédiés à ces débats. Le sommet réuni par Lula à Brasilia était destiné promouvoir l’intégration régionale, au-delà de la coloration idéologique des gouvernements. D’autres espaces qui permettent de débattre de ces questions idéologiques relatives à la politique interne des États. Le gouvernement chilien, en confondant ces deux espaces, entrave la possibilité d’une intégration plus institutionnelle…

Le conflit ukrainien nous heurte quant au prix de l’alimentation, de l’énergie, et même des devises (…) de là la position latino-américaine : au-delà de la condamnation de l’invasion, le conflit doit se terminer le plus vite possible

LVSL – Il a été question, lors de ce sommet, de la place de l’Amérique latine dans l’affrontement entre l’Occident et la Russie. Les eurodéputés du groupe socialiste souhaitaient manifestement que la gauche latino-américaine se rapproche de leurs positions. L’Argentine défend-elle, comme le Brésil, une position de « non-alignement » ?

Cecilia Nicolini – Notre analyse du conflit est conditionnée par la manière dont il affecte notre région. Si l’on s’attend à ce qu’un Latino-américain raisonne comme un Européen, cela génère des mécompréhensions.

L’Amérique latine est une région sévèrement affectée par cette guerre, quand bien même elle ne se situe pas sur le territoire des affrontements. Nous ne sommes absolument pas indifférents aux pertes en vies humaines : l’Amérique latine est un continent traditionnellement pacifique qui s’est toujours opposé aux violations du droit international. Mais la guerre nous heurte quant au prix de l’alimentation, de l’énergie, et même des devises : la pénurie induit une difficulté d’investissements, ce qui favorise à son tour la dépréciation et l’inflation – vous comprenez le cercle vicieux qui s’ensuit.

De là notre position : le conflit doit se terminer le plus rapidement possible. Au-delà de la condamnation de l’invasion de l’Ukraine par la Russie, nous souhaitons mettre l’accent sur cet objectif. Le conflit prolonge, pour l’Amérique latine, les terribles dynamiques induites par la pandémie – endettement, basse croissance, inflation.

L’Argentine et le Brésil ont été frappé par une sécheresse historique ces trois dernières années, et un accroissement inquiétant de certains indicateurs comme celui de l’anémie. Je rappelle que nous ne sommes pas les principaux responsables de la crise climatique. Ce sont les pays du Nord global – Europe, Amérique, Russie et Chine – qui y contribuent le plus. Je pense qu’on ne peut comprendre la position latino-américaine sans ces coordonnées à l’esprit.

LVSL – L’Argentine et le Brésil ont annoncé la mise en place d’une devise commune, destinée à contrebalancer l’hégémonie du dollar. S’inscrit-elle dans le cadre de cette intégration régionale ?

Cecilia Nicolini – L’intégration ne peut rester cantonnée à l’accroissement des flux de biens et de services. Elle doit avoir trait aux forces de travail, à la mobilité et aux questions financières – qui peut déboucher sur une intégration par la monnaie. L’Europe s’est fondée sur ce principe, ce qui a eu pour avantage de stabiliser les économies autour d’une monnaie commune stable – même si cela a pris cinquante ans. Pouvons-nous aspirer à un horizon similaire ? Pourquoi pas ! Il faut bien sûr prendre en compte les spécificités monétaires de chaque pays, mais si l’intégration par la monnaie peut accroître le bien-être des pays, en l’occurrence le Brésil et l’Argentine, alors c’est un chemin qu’il faut suivre.

LVSL – Que pensez-vous de la proposition d’accord de libre-échange entre le MERCOSUR et l’UE ? N’irait-il pas à l’encontre de cette volonté d’indépendance régionale ? Ne compromettrait-il pas les ambitions écologiques affichées par les membres du Grupo de Puebla ?

Cecilia Nicolini – Tout dépend de la manière dont on pose le problème. Il faut songer à un traité qui ne soit pas simplement un accord de libre-échange. C’est presque systématiquement le cas lorsqu’on parle des accords entre blocs régionaux, et c’est un problème : il faut des règles, qui d’une manière ou d’une autre bénéficient à tout le monde.

Il faut ainsi veiller aux intérêts de chaque partie, et s’attarder sur les questions qui sont sensibles pour les uns et les autres : la politique agraire pour l’Union européenne et le degré de protection qu’elle requiert, des investissements dans notre région qui nous permettraient de développer des filières correspondant aux critères écologiques de l’Europe en matière d’émissions carbone ou de lutte contre la déforestation.

LVSL – Comme secrétaire d’État à la lutte contre le changement climatique d’Argentine, que pensez-vous du concept de « dendettement pour cause écologique », proposé par le président colombien Gustavo Petro ?

Cecilia Nicolini – Je l’approuve, bien sûr. Le président Nestor Kirchner, en son temps, avait déjà avancé que nous étions les créanciers environnementaux de nos créanciers financiers : l’Amérique latine est riche de ressources écosystémiques sur lesquelles l’économie du nord est fondée ! On peine cependant à voir un système financier qui émergerait sur ces principes, quand bien même des avancées sont faites ici et là. Elles ne sont pas à la hauteur des investissements dont nous avons besoin pour transformer notre matrice productive – surtout si nous voulons le faire de manière socialement acceptable.

LVSL – Comment définiriez-vous l’attitude de l’administration Biden à l’égard de l’Amérique latine ? L’arrivée au pouvoir des démocrates a-t-elle changé la donne par rapport à l’ère Trump ?

Cecilia Nicolini – Si nous partageons davantage de valeurs avec l’administration Biden quant à sa politique interne – une attention portée aux classes défavorisées, aux travailleurs -, le problème réside dans le fait que la politique étrangère des États-Unis, quant à l’Amérique latine, repose souvent sur des principes distincts. Ainsi, je pense que la politique latino-américaine des États-Unis n’a pas tellement changé.

Bien sûr, Trump a causé d’immenses dommages en soutenant, pour des raisons idéologiques, des gouvernements de droite. C’est quelque chose de relativement clair si l’on considère le prêt historique de 44 milliards de dollars accordé par le FMI à l’Argentine, sous la présidence de Mauricio Macri, ce qui était totalement irresponsable. Les yeux rivés sur sa seule réélection, Macri a accru l’endettement de générations et de générations d’Argentins. Cette administration est sensiblement plus responsable, mais disons que d’une manière générale, les changements ne sont pas structurants.

LVSL – Un mot sur la montée en puissance d’une forme libertarienne d’extrême droite au Brésil ?

Cecilia Nicolini – Dans ce contexte de polarisation, notre rôle est plus important que jamais. Non pour accroître les crispations déjà existantes, mais pour défendre la conception que nous nous faisons de la société. Cette extrême droite n’a pas de projet cohérent : ce sont surtout des cris et des slogans, qu’il ne coûte rien de déclamer. En Argentine, le leader d’extrême droite Javier Milei prétend rien de moins que dollariser l’économie – ce qui n’a pas le début du commencement d’un fondement théorique ! -, instituer un marché des organes, ou encore mettre fin à l’investissement dans la santé et l’école publique. C’est contre ces discours que nous sommes utiles, moins pour apporter des informations que des certitudes dans ce contexte si incertain. En Argentine, où nous avons réussi à instituer un filet de sécurité qui permette aux plus pauvres d’avoir accès une fraction, même infime, de la richesse nationale : nous ne pouvons permettre que l’on menace notre tissu social de la sorte.

  publié le 11 juin 2023

Julian Assange est « dangereusement proche de l’extradition »
vers les États-Unis

Jérôme Hourdeaux sur www.mediapart.fr

La justice britannique a rejeté l’appel du fondateur de WikiLeaks contre l’ordre d’extradition signé il y a un an. Il lui reste un dernier recours avant d’avoir épuisé toutes les voies du droit interne britannique. Avant la Cour européenne des droits de l’homme.

Incarcéré depuis plus de quatre ans dans une prison de haute sécurité près de Londres (Royaume-Uni), Julian Assange est désormais « dangereusement proche de l’extradition » vers les États-Unis, où il risque jusque 175 années de prison pour avoir publié des documents confidentiels, a alerté jeudi 8 juin Reporters sans frontières (RSF).

L’association de défense des journalistes rapporte en effet qu’un magistrat britannique a rejeté, mardi 6 juin, le recours formé par l’ancien rédacteur en chef de WikiLeaks contre l’ordre d’extradition, signé le 17 juin 2022 par la ministre britannique de l’intérieur d’alors, Priti Patel.

Désormais, pour contester son extradition, Julian Assange ne dispose plus que d’un seul recours en droit interne britannique. Celui-ci sera déposé en début de semaine prochaine, a indiqué sur Twitter la femme du fondateur de WikiLeaks, Stella Assange. « L’affaire sera alors traitée lors d’une audience publique devant deux nouveaux juges, a-t-elle précisé, et nous restons optimistes quant au fait que nous l’emporterons et que Julian ne sera pas extradé. »

« Il est absurde qu’un seul juge puisse rendre une décision en trois pages qui pourrait expédier Julian Assange en prison pour le reste de sa vie et affecter de manière permanente le climat dans le monde entier, a également réagi la directrice des campagnes de RSF chargée du suivi de Julian Assange, Rebecca Vincent. Il est temps de mettre un terme à cet acharnement contre Julian Assange. Il est temps d’agir pour protéger le journalisme et la liberté de la presse. Notre appel au président Biden est plus urgent que jamais : abandonnez les charges, clôturez le dossier contre Assange et autorisez sa libération dans les plus brefs délais. »

Depuis son arrestation le 11 avril 2019 dans les locaux de l’ambassade équatorienne de Londres, Julian Assange est détenu à la prison de haute sécurité de Belmarsh, près de Londres. Maintenu à l’isolement, il subit des conditions de détention maintes fois dénoncées par ses défenseurs. Au mois de décembre 2020, le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture, Nils Melzer, les avait ainsi comparées à « une détention arbitraire, mais aussi à la torture et à d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ».

Mardi 4 avril dernier, le secrétaire général de RSF, Christophe Deloire, et Rebecca Vincent se sont ainsi vu refuser l’entrée de la prison alors que l’accord pour une visite avait été confirmé la veille. Seule Stella Assange a pu rendre visite à son époux.

La justice américaine souhaite juger le fondateur de WikiLeaks pour dix-huit chefs d’inculpation, dont une violation de l’Espionage Act, lors de la publication, en 2010, des documents fournis par Chelsea Manning et détaillant des exactions de l’armée américaine en Irak et en Afghanistan.

La demande d’extradition rejetée en première instance

La demande d’extradition américaine avait été rejetée en première instance, en janvier 2021, en raison de l’état de santé de Julian Assange, incompatible avec les conditions drastiques d’incarcération et d’isolement auxquelles il serait à coup sûr soumis aux États-Unis. « La condition mentale de Julian Assange est telle qu’il serait abusif de l’extrader vers les États-Unis », avait alors estimé la juge Vanessa Baraitser.

En réponse, le gouvernement américain avait fait appel de cette décision et transmis à la justice britannique, au mois de février 2021, une « note diplomatique » censée apporter une série « d’assurances ».

Ainsi, Julian Assange ne serait pas détenu dans une prison de haute sécurité et ne serait pas placé à l’isolement. La justice américaine avait également ouvert la porte à un possible transfert de Julian Assange vers l’Australie, son pays d’origine, afin qu’il puisse y purger la peine à laquelle il aurait été condamné. Enfin, les États-Unis s’engageaient à ce que Julian Assange reçoive « un traitement clinique et psychologique approprié » à son état de santé.

Lors du procès en appel, en décembre 2021, les avocats de Julian Assange avaient remis en cause la validité de ces « assurances », sur lesquelles la justice américaine s’est donné la possibilité de revenir en fonction du comportement du journaliste lors de sa détention. Mais la Haute Cour de justice de Londres avait accepté les promesses américaines et annulé le jugement de première instance.

En janvier 2022, les défenseurs de Julian Assange avaient obtenu le droit de déposer un nouveau recours devant la Cour suprême. Mais, au mois de mars suivant, celle-ci avait refusé de l’examiner et, un mois plus tard, l’ordre d’extradition était transmis à Priti Patel qui l’a signé en juin 2022.

Le recours rejeté ce mardi 6 juin visait cette signature de l’acte d’extradition. Une fois que sera examiné le nouvel appel, les avocats de Julian Assange auront épuisé toutes les voies de recours du droit britannique. Leur ultime espoir reposera alors sur la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) devant laquelle un recours a été déposé au mois de décembre dernier.

Cette avancée de la procédure d’extradition est intervenue deux jours après la publication de nouvelles révélations sur l’opération d’espionnage dont Julian Assange a été victime entre janvier 2017 et mars 2018 alors qu’il était réfugié dans les locaux de l’ambassade équatorienne de Londres.

Espions espagnols et « amis américains »

Au mois de janvier 2020, le quotidien El País avait en effet révélé qu’une société de sécurité privée espagnole, Undercover Global, ou UC Global, et son dirigeant, David Morales, avaient mené une opération d’espionnage de Julian Assange, baptisée « Operation Hotel », particulièrement intrusive, à l’insu des autorités équatoriennes et pour le compte d’un client américain.

Dans le cadre d’une enquête ouverte par la justice espagnole, de nombreux documents internes de la société avaient été saisis, notamment par plusieurs salariés de l’UC Global ayant accepté de collaborer sous le statut de « témoin protégé ».

Comme l’avait à l’époque rapporté Mediapart, qui avait pu accéder à de nombreux éléments de la procédure, la société UC Global avait installé dans les quelques pièces occupées par Julian Assange plusieurs caméras et micros, jusque dans les toilettes pour femmes. Les appareils téléphoniques et documents de tous les visiteurs et visiteuses du journaliste, y compris ses avocat·es, étaient quant à eux ouverts et photographiés.

Parmi les victimes figurent la journaliste Sarah Harrison, proche collaboratrice de Julian Assange ; Jennifer Robinson, son avocate anglaise ; Baltasar Garzón, son avocat espagnol ; Renata Ávila, militante guatémaltèque et membre de son équipe de défense, ainsi que, comme l’avait révélé Mediapart au mois de novembre 2019, l’avocat franco-espagnol Juan Branco.

Dans les documents internes à UC Global récupérés par la justice espagnole, le commanditaire de cette opération était désigné sous des termes imprécis comme des « amis américains ». Mais plusieurs éléments semblaient indiquer une implication de la CIA.

Dimanche 4 juin, de nouvelles révélations d’El País sont venues confirmer cette hypothèse. Le quotidien espagnol rapporte qu’un problème informatique dans le stockage des documents saisis chez David Morales a permis de mettre au jour de nouvelles informations. Les avocats de Julian Assange ont en effet repéré à cette occasion que, sur un disque dur