publié le 30 juin 2022

Éric Coquerel : « Je veux travailler davantage sur l’évasion fiscale »

Pauline Graulle sur www.mediapart.fr

Élu au terme d’un scrutin à suspense, le nouveau président insoumis de la commission des finances revient sur la manière dont il envisage son mandat. Il promet un changement de pratique profond.

Après ses déconvenues sur la questure, La France insoumise (LFI) a gagné, jeudi 30 juin à midi, la bataille de la présidence de la commission des finances. Au terme de plusieurs heures de suspense où se sont multipliées les suspensions de séance, le député insoumis de Seine-Saint-Denis, Éric Coquerel, a été élu à l’un des postes les plus convoités de la législature.

Attribuée, selon le règlement de l’Assemblée nationale, à « un député appartenant à un groupe s’étant déclaré d’opposition », cette présidence, qui fut naguère occupée par des socialistes (comme Dominique Strauss-Kahn, Henri Emmanuelli et, quelques années plus tard, Jérôme Cahuzac), et durant la dernière législature par l’élu Les Républicains (LR), passé depuis chez Emmanuel Macron, Éric Woerth, offre en effet un pouvoir important d’investigation en matière fiscale et budgétaire.

D’où la panique qui s’est emparée de la droite, ces dernières semaines, le député LR Julien Dive craignant que la commission ne devienne « l’antichambre de Mediapart », Gilles Carrez redoutant que l’Insoumis ne s’apprête à « jeter en pâture les dossiers fiscaux de particuliers, voire d’entreprises ». Éric Coquerel se présentait notamment face au député du Rassemblement national (RN) Jean-Philippe Tanguy, qui a dénoncé une « piraterie » après sa défaite. Marine Le Pen, elle, a parlé de « nouvelle trahison » en s’attaquant à ce qu’elle qualifie d’« extrême gauche sectaire ».

À gauche, l’investiture d’Éric Coquerel comme candidat commun de la Nouvelle Union populaire écologique et sociale (Nupes) a donné lieu à des jours de négociations dans une ambiance parfois tendue, notamment avec le Parti socialiste (PS), où Valérie Rabault, ancienne rapporteure du budget, faisait figure de personnalité taillée pour le rôle. Si celle-ci obtient comme lot de consolation la vice-présidence de l’Assemblée, Éric Coquerel emporte aujourd’hui une victoire aussi symbolique que politique. Entretien.

Vous sortez victorieux de plusieurs heures d’un scrutin à suspense. Est-ce la gauche qui gagne à travers vous ?

Éric Coquerel : Je suis ému parce que c’est une victoire importante. Pour plein de raisons. D’abord, c’est la concrétisation, de fait, du rassemblement de toutes nos formations au sein de la Nupes. Il y a eu un sans-faute et nous avons vraiment travaillé de manière solidaire avec les socialistes, les communistes et les écologistes. Ma deuxième satisfaction, cette fois pour la démocratie, c’est aussi que la majorité a joué le jeu et n’a pas participé au vote, comme c’est l’usage.

Cela aurait en effet pu faire pencher le scrutin en faveur du candidat du Rassemblement national, comme cela a été le cas, hier, pour le vote du bureau de l’Assemblée lors duquel la majorité et la droite ont participé à l’élection de deux vice-présidents du RN…

Oui, il y avait de quoi être inquiet. Le risque était aussi que quelqu’un décide de prendre la tête d’un barrage anti-LFI en espérant fédérer les voix du milieu du Rassemblement national. Mais cela ne s’est pas passé, et il a semblé qu’il y a eu, cette fois-ci, une certaine étanchéité. Par ailleurs, j’ai siégé durant les cinq dernières années au sein de la commission des finances. Peut-être que le concret a, cette fois, primé sur certaines déclarations politiques visant à discréditer ma candidature.

Comment envisagez-vous votre mandat ?

Je pense que mon rôle est d’abord de faire respecter les droits de l’Assemblée. D’autant plus au sein d’une Assemblée où il n’y a pas de majorité absolue. J’ai vu que, ces dernières années, certains calendriers ont été souvent précipités de la part du gouvernement : tout à coup, en plein milieu de la loi de finances, nous, commissaires des finances, voyions tomber un projet de loi de finances rectificative et on ne pouvait rien faire. Cela ne se déroulera plus de la même manière.

Ensuite, je compte bien utiliser ma fonction en lien avec ce que sont les préoccupations de la Nupes. Par exemple, je veux travailler davantage sur l’évasion fiscale que sur la pertinence des baisses d’impôts. Je préfère aussi travailler sur les conséquences des politiques de diminution des dépenses publiques dans les ministères, dans les différents services publics, plutôt que de mettre l’accent sur l’État trop dépensier.

Certains à droite vous ont accusé de vouloir faire sortir les secrets fiscaux…

La commission a en effet des prérogatives propres sur les questions de secret fiscal, même si c’est encore peu utilisé. Mais il est hors de question pour moi, et je vous le dis d’autant plus volontiers qu’on a dit que j’allais fournir je ne sais quelle information à Mediapart [il rit], de créer un cabinet noir. Par contre, s’en servir pour amender, mettre au jour les problématiques d’optimisation fiscale qui sont plutôt de l’évasion fiscale, ça oui. 

Vous devenez, de fait, la principale figure parlementaire de l’opposition à Emmanuel Macron ?

Oui, c’est clairement le poste le plus politique de l’Assemblée, le plus important en réalité. Et cela montre que la gauche est la principale opposition au pouvoir. Par ailleurs, je tiens à ajouter que je suis fier qu’un profil comme le mien – j’ai eu mon bac en candidat libre et j’ai passé la majeure partie de ma vie à travailler et à militer – puisse accéder à un tel poste.

 publié le 30 juin 2022

Élie Domota

Eugénie Barbezat sur www.humanite.fr

Le leader syndical guadeloupéen a été intégralement relaxé, mardi 28 juin, au terme de son procès pour « violences volontaires sur personne dépositaire de l’autorité publique sans ITT » et « refus de se soumettre aux prélèvements obligatoires ». Ces accusations avaient été portées contre lui à la suite de son arrestation musclée, le 30 décembre, lors d’une manifestation contre le passe sanitaire et son obligation sur le rond-point de Petit-Pérou, aux Abymes. Selon ses avocats, qui ont également déposé plainte pour « violences en réunion par personne dépositaire de l’autorité publique », le porte-parole du LKP (Collectif contre l’exploitation outrancière) a lui-même été victime de violences policières. « Élie Domota apparaît clairement ciblé par la maréchaussée, il tombe dans un véritable guet-apens, il est bousculé », a expliqué à l’Agence france presse Me Sarah Aristide, son avocate. Selon elle, l’homme de 54 ans, après avoir été aspergé de gaz lacrymogène en plein visage, jeté au sol et « humilié, arrêté arbitrairement », s’est vu « coincé dans une procédure, alors qu’il en était la victime ».

La décision du tribunal de Pointe-à-Pitre semble accréditer cette thèse en rejetant les réquisitions du ministère public qui, à l’audience, avait demandé la relaxe sur le refus « de se soumettre aux forces de l’ordre », mais réclamé une condamnation pour des « violences sans ITT » à l’endroit d’un militaire, tout en requérant une 3 000 euros d’amende, pour ce délit. Pour Me Vincent Brengarth, autre avocat du prévenu, il s’agit d’un « camouflet pour le parquet ». Et peut-être d’un pas vers la fin des procédures abusives destinées à masquer les agissements des forces de l’ordre.

publié le 29 juin 2022

Grèves autour des salaires : « un niveau de conflictualité jamais atteint »

Maïa Courtois sur https://rapportsdeforce.fr

Face à l’augmentation des prix de l’énergie, du carburant et de l’alimentaire, les grèves pour des augmentations de salaires se multiplient comme une traînée de poudre dans les entreprises. Depuis la rentrée 2021, ces conflits sociaux vont en s’intensifiant, allant jusqu’à toucher des secteurs entiers, comme dans le transport. Au point de devenir un mot d’ordre inter-professionnel ?

 Au sein de la SNCF, une nouvelle date de mobilisation pour les salaires est posée : ce sera le mercredi 6 juillet, partout en France, annoncent la CGT, Sud Rail et la CFDT. « Confrontés à une inflation croissante et à l’absence d’augmentation générale depuis 2014, les cheminots subissent un recul net et fort de leur pouvoir d’achat », rappellent les organisations syndicales dans leur communiqué commun. Elles demandent des mesures de rattrapage salarial pour absorber l’inflation, un report systématique de la hausse du SMIC sur l’ensemble de la grille, et une augmentation générale des salaires. Une demande de concertation immédiate sur ces questions avait été émise par ces syndicats, aux côtés de l’UNSA. Mais la direction « a refusé de recevoir les OS dans le cadre de cette démarche, en renvoyant les échanges à des réunions bilatérales en cours », selon elles.

Comme à la SNCF, toutes les grèves en cours dans les entreprises autour des salaires mentionnent l’inflation. Celle-ci devrait s’accélérer encore pour atteindre un taux de 6,8% en septembre, selon l’INSEE. L’augmentation des prix du carburant, de l’énergie et des produits de première nécessité devient difficilement soutenable pour des franges entières de travailleurs.

Depuis la rentrée de septembre 2021, des actions se multiplient donc pour dénoncer les salaires qui ne suivent pas. « On a un niveau de conflictualité sur les salaires jamais atteint auparavant » observe Boris Plazzi, secrétaire confédéral CGT. En charge de la question des salaires depuis une dizaine d’années, il assure : « je n’ai jamais vu ça, sur une période aussi longue ».

Ces luttes émergent dans des entreprises avec un fort écho dans leurs secteurs respectifs. Très souvent, la demande d’une augmentation de 300 euros sur le salaire mensuel revient dans les revendications. C’est le cas dans l’aéronautique, avec les deux sites de la commune de Figeac (Lot) : une grève illimitée au sein de Ratier ; et des débrayages réguliers chez Figeac Aéro. Ou encore, dans la commerce : une cinquantaine de grévistes ont débrayé au Chronodrive de Basso Cambo à Toulouse le 25 juin, revendiquant des augmentations salariales pour les travailleurs souvent jeunes et précaires de ce secteur. Un appel national a été lancé aux autres Chronodrive pour une nouvelle journée de grève le 9 juillet.

 Vers des grèves pour les salaires sectorielles ? 

 SNCF, commerces, chimie, métallurgie, aéronautique, agro-alimentaire, territoriaux… Une multitude de secteurs sont donc concernés par ces grèves autour des salaires depuis la fin 2021. Quelques évolutions sont à noter, pour comprendre la séquence actuelle de ce printemps 2022. D’abord, « les revendications ne sont plus forcément catégorielles. Il y a l’idée qu’il faut augmenter les salaires de tout le monde, de l’ouvrier au cadre en passant par le technicien. Et ça, c’est de plus en plus fort depuis septembre », analyse Boris Plazzi, à partir des recensements effectués par la coordination des luttes de la CGT.

Ensuite, les grèves sortent parfois des enceintes des entreprises pour s’ancrer dans des secteurs entiers. « C’est un phénomène un peu nouveau, mais encore assez marginal », temporise Boris Plazzi. « Faire converger des luttes au sein des filières, cela demande du temps », ajoute-t-il. Certains exemples récents témoignent de cette tendance, même timide.

Dans l’énergie, par exemple. D’abord, il y a eu cette grève chez Total le 24 juin, inédite parce qu’elle regroupait tous les syndicats CGT de toutes les filiales françaises de la multinationale. « En 20 ans je n’avais jamais vu ça. Nous voulons envoyer un signal fort dans les filiales et même au-delà : dans la sous-traitance », assurait Benjamin Tange, délégué syndical central CGT à la Raffinerie des Flandres, à Rapports de Force. À partir de ce mardi 28 juin, la Fédération des mines et de l’énergie (FNME) CGT lance une nouvelle journée de grève dans l’ensemble du secteur, à peine un mois après une première mobilisation unitaire.

L’aérien, exemple symptomatique

Dans les transports, également, cette tendance à une lutte sectorielle pour les salaires est claire. Ce lundi 27 juin, les routiers ont fait parler d’eux, dans une grève portée par une intersyndicale (FO, CGT, CFDT, CFTC et CGC). « L’ensemble de la branche transport et logistique est smicardisée, ça ne peut pas continuer comme ça » martelait Patrice Clos, de FO Transport, à nos confrères de France Info.

L’aérien, enfin, est peut-être l’exemple le plus symptomatique. RyanAir, EasyJet, et d’autres compagnies low cost sont parcourues par des grèves autour des salaires (et d’autres problématiques comme le manque de personnel) dans plusieurs pays d’Europe, dont la France. À l’aéroport de Roissy, après une grève le 9 juin, les syndicats annoncent une nouvelle journée de mobilisation le 1^er juillet. Toujours autour d’une hausse de 300 euros des salaires, et toujours en intersyndicale. « Chez Roissy, les salariés des entreprises sous-traitantes sont très nombreux à se mettre en grève aux côtés des salariés des donneurs d’ordre. C’est intéressant et nouveau », insiste Boris Plazzi.

 135 branches non-conformes au SMIC

L’aérien, les transports, mais aussi les commerces, sont des secteurs « où les minimas de branche sont sous le SMIC. Donc ce n’est pas par hasard que ces grèves se multiplient », décrypte Luc Mathieu, secrétaire national de la CFDT.

Prenons le cas des routiers : les négociations annuelles obligatoires (NAO) d’octobre 2021 avaient débouché sur une revalorisation des grilles salariales de 6 %. Or, les revalorisations successives du SMIC indexé sur l’inflation – quatre fois entre 2021 et 2022 -, ont, depuis, fait passer les minima en dessous de celui-ci.

À ce jour, la CFDT recense 135 branches non-conformes au SMIC. « C’est particulièrement élevé », commente Luc Mathieu. Parmi les accords de branche étudiés par son syndicat, « seulement une trentaine contiennent des clauses de revoyure ». Ce qui repousse donc, pour tous les autres, d’éventuelles augmentations aux prochaines NAO.

Le gouvernement a présenté les contours d’un projet de loi sur le pouvoir d’achat. Les organisations syndicales ont reçu les documents vendredi dernier, et sont en train de les étudier de près. « Ces mesures vont dans le bon sens. La question c’est : est-ce que le curseur est au bon niveau ? Est-ce que ce sera suffisant ? » juge avec prudence Luc Mathieu. Le gouvernement recense, lui, 120 branches avec des non-conformités au SMIC. Parmi les mesures annoncées, l’article 5 présente « la fusion administrative des branches » comme une réponse à étudier face à ce problème. Le texte sera présenté en Conseil des ministres le 6 juillet.

 Une rentrée sous le signe de la conflictualité

Au vu de la conjoncture socio-économique, « la situation va être de plus en plus conflictuelle dans les entreprises », prédit Luc Mathieu. D’autres secteurs, plus propices à se faire entendre à la rentrée que durant l’été, pourraient se mettre en mouvement en septembre.

De quoi faire monter en puissance les journées interprofessionnelles ? Pas si certain. « Là où ça se mobilise vraiment, c’est dans les entreprises. Très proche des travailleurs, très concret. Je ne pense pas que ces grèves porteront davantage des journées interprofessionnelles un peu fourre-tout », juge Luc Mathieu.

« À la rentrée, on va essayer de planter un grand mouvement de mobilisation, en intersyndicale, pour faire converger les luttes actuelles et celles à venir autour des salaires » défend de son côté Boris Plazzi. Le tout en continuant de structurer les grèves à la base, au sein même des entreprises. Car lui aussi estime qu’il faut « partir des préoccupations quotidiennes des salariés, si on veut construire un mouvement profond et ancré dans le pays ».

 publié le 29 juin 2022

Ankara accusé de
crime de guerre
par le peuple kurde

Antoine Poncet sur www.humanite.fr

Les Kurdes, peuple sans patrie qui vit entre la Turquie, l’Iran, l’Irak et la Syrie, sont plus que jamais persécutés. Depuis le 17 avril, et sous prétexte d’assurer la sécurité à leurs frontières, les autorités turques tentent d’annexer le Kurdistan irakien. La région, contrôlée par le Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK), est le théâtre de crimes de guerre. « Nous avons reçu des images terrifiantes, filmées par des soldats turcs. On les voit décapiter les guerriers kurdes à coups de hache, avec fierté », relate Agit Polat, porte-parole du Conseil démocratique kurde en France (CDK-F), la voix teintée d’émotion.

Ces images effroyables ont été publiées sur les réseaux sociaux, mais restent méconnues du grand public. Il faut dire que les autorités turques mettent tout en œuvre pour désinformer et que la diplomatie occidentale ferme les yeux face à la barbarie. Dans la région kurde du Rojava, au nord et à l’est de la Syrie, la crainte d’une occupation turque plane également. À nouveau, le gouvernement d’Erdogan revendique une opération de sécurité après de multiples incursions. « Au Rojava, les Kurdes sont à l’origine d’un mouvement révolutionnaire qui est féministe, progressiste et, je le crois, anticapitaliste », souligne Jean-Paul Lecoq, député communiste et membre de la commission des Affaires étrangères à l’Assemblée nationale.

Ce projet de démocratie provoque l’ire du président turc, Recep Tayyip Erdogan, qui répond par une guerre réactionnaire. Le Rojava est, de fait, le siège d’une démocratie active, où l’ensemble des questions sont débattues par la population . « Erdogan dit que la place de la femme est à la maison. Il a peur des mouvements démocratiques progressistes », dénonce Khaled Issa, représentant des territoires kurdes du nord et de l’est de la Syrie. En outre, il relève la complaisance dont a fait preuve le président turc à l’égard des terroristes de Daech, qui partageaient également une frontière avec la Turquie. À l’époque, le mot « insécurité » ne faisait pas partie du vocabulaire de Recep Tayyip Erdogan. « Notre peuple continuera de se battre pour son territoire et pour ses valeurs, malgré le sentiment d’avoir été lâché par la communauté internationale, affirme Khaled Issa. La Finlande et la Suède partagent-elles vraiment les valeurs de la Turquie ? Je ne le crois pas. »

« une puissante arme juridique» pour Erdogan

Le représentant des Kurdes de Syrie fait référence à la signature d’un accord entre les deux pays nordiques et la Turquie, au début du sommet de l’Otan à Madrid, mardi (voir ci-contre). « Cet accord immonde bafoue les valeurs de l’humanité  !» tance, quant à lui, le porte-parole du CDK-F. À l’aune de la guerre en Ukraine, Ankara réaffirme sa force diplomatique en négociant l’adhésion de la Finlande et de la Suède en échange d’une coopération contre les combattants kurdes du PKK. « Recep Tayyip Erdogan a prouvé que le chantage fonctionne. En menaçant d’activer ses réseaux terroristes et en utilisant les réfugiés comme monnaie d’échange. Il s’est doté, avec cet accord, d’une puissante arme juridique », déplore Khaled Issa.

Face aux exactions dont sont victimes les Kurdes, la communauté internationale fait preuve d’un silence assourdissant. Pour l’écrivain goncourisé Patrice Franceschi, à l’origine de nombreuses missions humanitaires, notamment au Kurdistan, un « blocage intellectuel » perdure au sein des démocraties occidentales. « On confond l’agresseur avec l’agressé. Il ne faut pas oublier que l’actuel gouvernement turc est un ennemi pour nos démocraties », soutient l’écrivain. Il va jusqu’à qualifier le président turc de « Hitler du Bosphore », rappelant que « les résistants français étaient les ennemis, du point de vue de l’Allemagne nazie », pendant la Seconde Guerre mondiale.

Pour le député communiste Jean-Paul Lecoq, la France est dans une impasse, à l’heure où sa démocratie apparaît comme « une démocratie du business ». L’État turc est effectivement un grand acheteur d’armes, en particulier auprès d’entreprises françaises. La sécurité des Français, que les marchands d’armes disent garantir, est intimement liée à la question kurde. Ce peuple était érigé en héros de la lutte antiterroriste, dans un contexte d’attaques récurrentes en Europe de l’Ouest. « Si les Kurdes tombent, l’Europe tombe aussi. Les attentats repartiront de plus belle », alerte Agit Polat. Mais, dans un futur proche, les premières victimes collatérales de la politique d’Ankara seront sans doute les membres de la diaspora. Après la signature de l’accord controversé, les Kurdes de Suède et de Finlande pourraient subir la répression.

publié le 28 juin 2022

Mouvements sociaux :
une journée pour la défense du service public

par Lucas Sarafian sur www.politis.fr

Les secteurs de la santé, de l'énergie, de l'audiovisuel ou des transports se mobilisent pour demander des augmentations de salaire et défendre leur secteur.

Cette année, la rentrée sociale a lieu plus tôt que prévu. Les différentes mobilisations n'ont pas attendu septembre pour se réveiller. Et ce jour est plus que symbolique : avec sa première séance publique, l'Assemblée nationale inaugure la XVIe législature de la Ve République. Après la grève des routiers hier, les salariés de l'audiovisuel public, qui regroupe France Télévisions, Radio France, le groupe France Médias Monde, Arte ou l'Ina, sont en grève et manifesteront à Paris ce mardi 28 juin.

En cause : la suppression de la redevance audiovisuelle prévue dans le texte de loi sur le pouvoir d'achat qui devrait être présenté en conseil des ministres le 6 juillet au profit d'un budget courant sur plusieurs années. En plus de cette menace pour le financement et l'indépendance du secteur, les syndicats craignent une fusion de plusieurs entreprises de l'audiovisuel public depuis qu'un rapport sénatorial des Républicains publié le 8 juin a émis cette hypothèse entre France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et l'Ina.

Dans le secteur de la santé aussi, on se mobilise. Les soignants du CHU de Bordeaux, l'un des plus importants de France, sont appelés à une grève illimitée. « Point d'indice gelé », « primes aléatoires », « manque de recrutement », « fermeture des services », « externalisation galopante », « rappel illégal sur repos et congés »... Les syndicats dénoncent des conditions de travail difficiles ; ils réclament des augmentations de salaires et des embauches urgentes dans un secteur qui peine à recruter. Dans cet hôpital, l'accès aux urgences est filtré à partir de 17 heures depuis la fin du mois de mai à cause d’un manque de bras.

Cette mobilisation s'inscrit dans la vague de grèves qui touche le secteur comme celles qui affectent CHU de Toulouse depuis plusieurs semaines, ou le CHU de Grenoble-Alpes, contraint de fonctionner en mode dégradé. Elle s’étend au domaine de la psychiatrie publique qui se met en grève aujourd'hui car, selon les syndicats, elle n'est plus « en capacité d'assumer les missions de services publics qui sont les nôtres ».

En parallèle aux négociations salariales avec l'employeur, c'est une journée de mobilisation pour le secteur de l'énergie. La Fédération nationale Mines-Energie de la CGT appelle à la grève et au blocage des infrastructures gazières pour défendre les salaires et le service public de l'énergie.

Au sein de la SNCF, une grève nationale est annoncé le 6 juillet, jour d'une rencontre entre les syndicats et la direction de l'entreprise, pour la défense des salaires et du pouvoir d'achat. Comme de nombreux salariés mobilisés depuis plusieurs jours, les syndicats pointent « l'absence d'augmentation générale depuis 2014 ». Signe que les mobilisations sociales ne sont pas prêtes de s'éteindre.

 publié le 28 juin 2022

Rapport du médiateur de Pôle emploi :
ces règles qui pourrissent
la vie des chômeurs

Cécile Hautefeuille sur www.mediapart.fr

Sanctions « de plus en plus sévères et disproportionnées », « aberrations » derrière certaines mesures gouvernementales ou encore préconisations restées lettre morte : le médiateur national de Pôle emploi publie son rapport 2021, sans masquer son agacement.

Ni complaisance ni pincettes. Depuis douze ans, Jean-Louis Walter, le médiateur national de Pôle emploi, détaille par le menu les sujets mobilisant ses services. Incisifs et sans concession, ses rapports annuels dressent le bilan des saisines et mettent en lumière les problématiques rencontrées par les demandeurs et demandeuses d’emploi afin de « signaler aux décideurs ces situations qui empoisonnent l’existence des usagers ».

Son rapport 2021 est présenté mardi 28 juin 2022 en conseil d’administration de Pôle emploi. Mediapart se l’est procuré avant sa publication. Après un bilan 2020 teinté de colère, ce nouveau document laisse entrevoir l’exaspération grandissante du médiateur.

Jean-Louis Walter regrette tour à tour des préconisations non suivies d’effet, des règles d’assurance-chômage toujours plus complexes et un ministère du travail parfois dépeint comme déconnecté de la réalité voire sourd aux alertes.

Le tout, souligne le médiateur, dans un contexte de « persistance de la crise sanitaire » et d’une « évolution marquée du nombre de situations de grande détresse pour les femmes et les hommes qui sont confrontés à la précarité et à la difficulté de se réinsérer dans le monde du travail ».

Il existe actuellement dix-huit médiatrices et médiateurs régionaux dont l’action est coordonnée par le médiateur national, agissant en toute indépendance. La médiation est saisie quand une personne inscrite à Pôle emploi souhaite contester la réponse reçue à une première réclamation, formulée auprès d’une agence ou d’un service de Pôle emploi.

En 2021, 34 924 demandes de médiation ont ainsi été adressées, partout en France. Un chiffre en légère hausse (+0,6 %) par rapport à 2020 qui avait connu une augmentation plus remarquable (+12 %).

Premier fait notoire : en atteignant désormais 11 % des saisines, « les demandes liées aux radiations (recherches d’emploi insuffisantes et absence à rendez-vous) doublent par rapport à 2019 », constate le médiateur, rappelant que ces procédures avaient été suspendues une partie de l’année 2020, en raison des confinements.

Des postures excessives, encouragées par la loi

Dans un paragraphe dédié aux « choses vues par les médiateurs régionaux », Jean-Louis Walter s’attarde sur ces radiations, « sujet inépuisable de controverses ». « Les médiateurs constatent que ces sanctions deviennent de plus en plus sévères, avec un usage fréquent des radiations de six mois et, surtout, suppression définitive du revenu de remplacement », écrit-il, ajoutant que « certaines de ces sanctions semblent véritablement disproportionnées, tant dans leur gravité que dans leurs conséquences ».

Évoquant à nouveau le faible pourcentage des saisines sur le sujet (11 %), il insiste : « Plutôt que leur fréquence, c’est donc bien leur inadéquation qui les fait remarquer. »

Depuis 2013, le médiateur national de Pôle emploi plaide ardemment pour « une gradation des sanctions » et l’instauration d’un « sursis », au premier manquement aux obligations. Dans son rapport 2021, il s’en prend donc au décret de décembre 2018 qui a produit l’effet contraire : il a durci les sanctions, au lieu de les faire évoluer, par paliers.

« Dans les faits, plutôt que d’assouplir, [la loi] a rigidifié les pratiques, en les enfermant dans un barème plus sévère encore et en fournissant une légitimité nouvelle aux postures excessives », déplore Jean-Louis Walter.

Dans ses préconisations, il indique que les décisions de radiation « doivent prendre en compte la situation spécifique de la personne, pour appliquer ou non une sanction juste, fondée sur des faits et non sur l’application mécanique d’un barème », et rappelle que les radiations « sont lourdes de conséquences lorsqu’elles privent les intéressés du revenu de remplacement et d’un accompagnement au retour à l’emploi ».

Non sans agacement, je suis le témoin de toutes sortes d’interventions désordonnées sur des sujets sur lesquels nous avons alerté.

Toujours au chapitre des sanctions, le médiateur évoque brièvement le contrôle de la recherche d’emploi, intensifié en 2022, selon la volonté d’Emmanuel Macron. Au premier semestre, Pôle emploi était censé mener 25 % de contrôles supplémentaires. Objectif : 500 000 contrôles cette année. « Les demandes de médiation portent rarement sur le contrôle de la recherche d’emploi, souligne Jean-Louis Walter, ce qui tendrait à prouver que celui-ci est bien ciblé et que ses conclusions ne sont pas excessives. »

En revanche, comme les années précédentes, ce sont les demandes concernant l’indemnisation qui mobilisent le plus les services du médiateur. « Volet important de la vie des demandeurs d’emploi et des missions de Pôle emploi », elles concernent 53 % des saisines de l’année 2021. « Les changements incessants de la règlementation de l’assurance-chômage et la non-prise en compte de nos préconisations y sont pour quelque chose », regrette sèchement Jean-Louis Walter.

Le médiateur ne cache pas son irritation et dénonce une forme d’inertie face à des recommandations maintes fois répétées. « Malheureusement, notre travail n’est pas toujours apprécié à sa juste valeur. Non sans agacement, je suis le témoin de toutes sortes d’interventions désordonnées sur des sujets sur lesquels nous avons alerté et formulé des préconisations », écrit-il d’ailleurs en préambule. Et ajoute : « Force est de constater que l’année passée n’a pas changé grand-chose et que les mêmes maux et sigles continuent d’émailler les demandes de médiation. »

Dans sa ligne de mire, ce qu’il appelle « les oursins de service », sur lesquels Jean-Louis Walter a le sentiment de s’être attardé à maintes reprises, en vain. Il cite en exemple les périodes de travail non déclarées (en l’absence d’indemnisation, donc sans volonté de fraude), la demande de réexamen expresse (pour les personnes ayant épuisé leurs droits et attendant une ouverture de nouveaux droits) ou encore le délai de déchéance (pour les périodes de maladie, de maternité et de formation des demandeurs d’emploi).

L’effet collatéral d’une mesure gouvernementale 

Autant de sujets évoqués, parfois depuis de nombreuses années, et sur lesquels le médiateur continue désespérément de buter. Ses préconisations restent lettre morte mais les demandes de médiation, elles, continuent de parvenir aux médiatrices et médiateurs.

De nouvelles saisines, dont le médiateur se serait volontiers passé, viennent également s’ajouter à la liste. Jean-Louis Walter consacre ainsi sept longues pages à « l’allongement de la période d’affiliation », décidé par le gouvernement à la suite de la crise du Covid. Mediapart avait révélé, en janvier 2022, l’existence de cet « effet de bord » d’une mesure censée protéger les demandeurs d’emploi mais qui pouvait, dans certains cas, se retourner contre eux. Et faire baisser, parfois drastiquement, leur allocation-chômage mensuelle.

Annexée à la réforme de l’assurance-chômage, cette mesure entend compenser onze mois de confinements et de couvre-feux en 2020 et 2021, en allongeant automatiquement la fameuse période d’affiliation (PRA). Pour le dire plus simplement, Pôle emploi va chercher, plus loin dans le passé professionnel, des emplois et des salaires pour compenser l’éventuelle inactivité de ces onze mois. Or ce mécanisme pénalise des personnes non concernées par les confinements et qui gagnaient moins bien leur vie dans le passé.

En début d’année 2022, Jean-Louis Walter avait confié à Mediapart son exaspération face à cette règle, appliquée à toutes et tous, sans aucune distinction. Dans son rapport 2021, il ne manque pas d’épingler la mesure « louable dans ses intentions » mais très mal menée en haut lieu. Selon lui, Pôle emploi a « dès le départ identifié cet effet collatéral » et alerté la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), placée sous la tutelle du ministère du travail.

Complexité administrative et réglementaire 

« Mais cette alerte n’a pas abouti à des ajustements », constate le médiateur qui a récupéré la patate chaude et été contraint de traiter les réclamations, au cas par cas. « Au 15 mai 2022, les médiateurs régionaux ont reçu au total 1 654 demandes de médiation [sur le sujet] », détaille le rapport. « Dans certaines régions, cela représente aujourd’hui 50 % de la charge de travail […] l’examen de ces situations est très chronophage et usant pour les agences comme pour les médiateurs », développe-t-il encore.

« La logique, conclut Jean-Louis Walter, eût été d’appliquer normalement les nouvelles règles de l’assurance-chômage puis de recourir, dans un second temps, à la mesure d’allongement exceptionnel de la PRA, dans les situations qui le nécessitent et sur demande des demandeurs d’emploi auprès de leur agence. C’était le principe et l’esprit de la mesure exceptionnelle. »

Une autre mesure gouvernementale a donné du fil à retordre aux services chargés de la médiation à Pôle emploi. Il s’agit de la prime destinée aux travailleurs et travailleuses précaires, annoncée dès la fin 2020. Versée sous des conditions très précises, elle devait garantir un revenu minimum de 900 euros par mois aux personnes n’ayant pas retrouvé un niveau d’activité suffisant du fait de la crise sanitaire.

Quelques mois plus tard, c’était la pagaille : primes versées à tort ou refusées à des bénéficiaires pensant y avoir droit, cette aide d’urgence a conduit à des réclamations puis des médiations. Là encore, Jean-Louis Walter déplore une mesure qui manquait de recul et de logique. Pour bénéficier de cette prime, il fallait notamment justifier d’une durée d’activité salariée d’au moins 138 jours entre le 1^er janvier et le 31 décembre 2019.

« Cette condition simple se complique par le fait que l’on raisonne en jours travaillés (5 jours par semaine) » sans tenir compte « du nombre d’heures travaillées dans la journée », écrit le médiateur. « Or, les potentiels bénéficiaires de cette aide travaillent très souvent dans des secteurs dans lesquels l’intensité horaire journalière est élevée : hôtellerie, restauration, par exemple. Il en résulte que certains [...] se voient refuser l’aide, alors que si une conversion en jour de leur nombre d’heures travaillées était appliquée, ils rempliraient les conditions d’éligibilité. »

Si les demandes de médiation « se sont atténuées d’elles-mêmes avec la reprise de l’activité économique », Jean-Louis Walter ne retient pas aujourd’hui sa critique. Il dépeint une mesure « si généreuse et louable qu’elle soit », assortie de règles d’attribution ne tenant « pas compte de la réalité du marché du travail ».

Comme chaque année, le médiateur s’attarde et alerte sur le sort des demandeurs et demandeuses d’emploi pour qui le service rendu peut, et doit, toujours être amélioré. Mais comme chaque année, il réserve aussi quelques mots aux conseillères et conseillers de Pôle emploi, à qui il rend hommage « malgré la rudesse des situations », décrites dans ses rapports « sans complaisance ».

À leur sujet, il salue, au pied de son avant-propos, des femmes et des hommes qui « se débattent au quotidien, pour trouver des solutions dans les méandres de la complexité administrative et règlementaire sans nom qui est imposée à l’institution ».

 publié le 27 juin 2022

IVG : les réacs décomplexés

par Pierre Jacquemain

L’abrogation du droit à l’IVG aux États-Unis suscite de très nombreuses réactions en France pour dénoncer le recul des droits des femmes.

  La vidéo : https://youtu.be/Xfvn6FUMvRg

L’abrogation du droit à l’IVG aux États-Unis suscite de très nombreuses réactions en France pour dénoncer le recul des droits des femmes. La Nupes et Ensemble ont d’ailleurs décidé de présenter un projet de loi pour inscrire le droit à l’IVG dans la Constitution française. Alors qu’on imaginait cette proposition faire l’objet d’un large consensus – et même si l’on peut s’étonner du revirement soudain de la majorité présidentielle qui avait refusé une proposition de loi similaire venue de la gauche lors du quinquennat précédent – en réalité, l’inscription du droit à l’avortement dans la Constitution est loin de faire l’unanimité.

D’abord, interrogeons-nous : qu’est-ce qu’une inscription dans la Constitution changerait ? En réalité pas grand-chose. Le geste est surtout symbolique. L’inscription de l’IVG dans la Constitution enverrait un signal fort au monde entier et sécuriserait un petit peu plus ce droit. Je dis un petit peu plus parce que ce que l’on inscrit dans la Constitution – soit par référendum soit par vote des 3/5ème du Congrès, c’est-à-dire la réunion de l’Assemblée nationale et du Sénat – peut aussi être désinscrit et retiré par d’autres. Par ailleurs, si notre Constitution est évidemment un texte majeur est-il pour autant contraignant ? Regardez… La Charte de l’Environnement est un texte de valeur Constitutionnelle depuis que Jacques Chirac l’a intégrée dans le bloc de constitutionnalité du droit français en 2005. Les droits et devoirs consacrés dans cette Charte sont-ils pour autant respectés ? Hélas, non.

Alors l’inscription du droit à l’IVG est-elle une fausse bonne idée ? Non. C’est une arme symbolique. Un signal fort qui va dans le bon sens. On aimerait toutefois que le gouvernement accompagne cette décision de mesures concrètes et complémentaires, comme un soutien financier plus massif au planning familial par exemple. On aimerait aussi que le signal – aussi symbolique soit-il – ne soit pas contrarié par des décisions contradictoires : à cet égard, l’élection à la présidence du Parlement européen de la maltaise Roberta Metsola, connue pour ses positions anti-avortement, fait particulièrement tâche. D’autant plus tâche qu’elle a été soutenue par le groupe européen de la majorité présidentielle. De même, l’inaction de l’Union européenne face à l’un de ses Etats membres, la Pologne, qui restreint le droit à l’IVG, apparait de ce point de vue parfaitement incohérente.

Un débat va donc avoir lieu en France et Emmanuel Macron pourrait bien trouver sa toute première majorité. Celle qu’il peine à réunir depuis le résultat des législatives. Et si ses amis manquent d’enthousiasme sur ce texte, François Bayrou a d’ores et déjà fait savoir son désaccord, c’est la gauche qui pourrait redonner le sourire au président. Marine Le Pen, un peu embarrassée s’est contentée d’un : « Pourquoi pas ». Si elle votait pour, pas sûr qu’elle soit suivie par ses députés dont plusieurs sont proches des mouvements anti-IVG, à commencer par le député Christophe Bentz qui avait comparé l’avortement à un "génocide de masse". Glaçant !

Parce que c’est sans doute l’effet pervers de cette juste décision. Le retour des réacs. La loi sur le mariage pour tous avait fait émerger le mouvement de la Manif pour tous qui avait largement gâché la fête qu’avait pourtant suscitée la grande réforme portée par Christiane Taubira et ses nouveaux droits consacrés. « C’est la plus grande victoire du siècle pour la vie », a tweeté l’ancienne ministre de la famille Christine Boutin après la décision américaine. Pas de doute, les réacs sont de sortie. Et pas les moins cintrés.

 publié le 27 juin 2022

37 morts aux frontières européennes : L’accord Espagne-Maroc sur l’immigration tue !

par ATTAC/CADTM Maroc sur http://cadtm.org

Les tragiques évènements du 24 juin 2022 sur le frontière entre Nador et Melilla au Maroc rappellent, avec violence, l’échec des politiques migratoires sécuritaires.

Les 37 morts et les centaines de blessés du côté des migrants comme ceux du côté des forces d’ordre marocaines sont le tragique symbole de politiques européennes d’externalisation des frontières de l’Union européenne (UE), avec la complicité d’un pays du Sud, le Maroc. La mort de ces jeunes africains sur les frontières de la « forteresse européenne » alerte sur la nature mortifère de la coopération sécuritaire en matière d’immigration entre le Maroc et l’Espagne.

Les prémisses du drame de ce vendredi 24 juin ont été annoncés depuis plusieurs semaines. Les campagnes d’arrestations, de ratissages des campements, de déplacements forcés visant les personnes en migration à Nador et sa région étaient annonciatrices de ce drame écrit d’avance. La reprise de la coopération sécuritaire dans le domaine des migrations entre le Maroc et l’Espagne, en mars 2022, a eu pour conséquence directe la multiplication des actions coordonnées entre les deux pays.

Ces mesures sont marquées par des violations des droits humains des personnes en migration au nord (Nador, Tétouan et Tanger) comme au sud du Maroc (Laâyoune, Dakhla). Le drame de cette triste journée est la conséquence d’une pression planifiée contre les personnes exilées.

Depuis plus d’un an et demi, les personnes en migration à Nador sont privées d’accès aux médicaments, aux soins, voient leurs campements brûlés et leurs biens spoliés, leurs maigres denrées alimentaires détruits et même le peu d’eau potable qui est à leur disposition dans les campements, il est confisqué.

Ces expéditions punitives ont abouti à une spirale de violence des deux côtés. Une violence condamnable quel que soit ses origines, mais tout en rappelant la violence systémique que subissent les migrants à Nador depuis des années de la part des forces de l’ordre espagnoles comme marocaines. Des pratiques condamnées à de multiples reprises par des instances nationales, régionales et onusiennes.

Face à ce nouveau drame aux frontières, et compte tenu de l’ampleur du bilan humain qui sera amené, hélas, à être revu à la hausse, les organisations signataires de ce communiqué annonce ce qui suit :

Communiqué des ONG

• Nous exprimons nos vives condoléances aux familles des victimes, parmi les migrants comme dans les rangs des forces de l’ordre.

• Nous condamnons l’absence de prise en charge rapide des migrants blessés, qui a alourdit ce bilan. Nous exigeons qu’une prise en charge sanitaire adéquate et de qualité soit accordée à toutes les personnes hospitalisées à la suite de ce drame.

• Nous exigeons que les autorités marocaines procèdent à l’identification et à la restitution des dépouilles des victimes à leurs familles, en collaboration avec les communautés des migrants.

• Nous exigeons l’ouverture immédiate d’une enquête judiciaire indépendante du côté marocain comme espagnol, ainsi qu’au niveau international pour faire toute la lumière sur ce drame humain.

• Nous exigeons la fin des politiques criminelles financées par l’Union européenne et ses nombreux complices, les Etats, certaines organisations internationales et plusieurs organisations de la société civile qui assurent la sous-traitance de ces politiques criminelles.

• Nous appelons les représentations diplomatiques des pays africains, présentes au Maroc d’assumer pleinement leurs responsabilités en matière de protection de leurs ressortissants, au lieu d’être complices des politiques en cours.

• Nous appelons les organisations et les mouvements de défense de droits humains et de défense des droits des personnes en migration à se mobiliser dans ce moment critique où le droit de la vie est plus que jamais est danger.

Le 25 juin 2022, Rabat.

SIGNATAIRES :

• La Plateforme des Associations et Communautés Subsahariennes au Maroc (P. ASCOMS)

• Caminando Fronteras

• ATTAC CADTM Maroc

• Association d’aide aux migrants en situation de vulnérabilité- Maroc (AMSV)

• AMDH/ L’Association Marocaine des Droits Humains

Drame de Melilla: l’Union africaine demande une enquête, réunion du Conseil de sécurité de l’ONU

Par Agence France-Presse paru sur www.mediapart.fr

À l’initiative du Kenya, du Gabon et du Ghana, pays membres non permanents africains du Conseil de sécurité, le Conseil de sécurité tiendra lundi 27 une réunion à huis clos sur la répression violente des migrants vendredi.

Le chef de la Commission de l’Union africaine (UA), le Tchadien Moussa Faki Mahamat, a dénoncé « le traitement violent et dégradant de migrants africains » vendredi lors d’une tentative d’entrée massive dans l’enclave espagnole de Melilla et réclamé une enquête sur ce drame, qui devait faire l’objet lundi d’une réunion du Conseil de sécurité de l’ONU.

« J’exprime ma profonde émotion et mon inquiétude face au traitement violent et dégradant de migrants africains cherchant à traverser une frontière internationale entre le Maroc et l’Espagne », a tweeté dimanche soir Moussa Faki.

« J’appelle à une enquête immédiate sur cette affaire et rappelle à tous les pays leurs obligations, aux termes de la loi internationale, à traiter tous les migrants avec dignité et à faire porter leur priorité sur leur sécurité et leurs droits humains, tout en réfrénant tout usage excessif de la force », a ajouté le chef de la commission de l’UA.

Dans un tweet, l’ambassadeur du Kenya à l’ONU, Martin Kimani, a annoncé qu’à l’initiative de son pays, du Gabon et du Ghana, les deux autres pays membres non permanents africains du Conseil de sécurité, le Conseil de sécurité tiendrait en fin de journée une réunion à huis clos sur la répression violente des migrants vendredi.

La session portera sur « la violence meurtrière à laquelle sont confrontés les migrants africains entrant » dans l’enclave espagnole de Melilla en territoire marocain, a précisé le diplomate kényan. « Les migrants sont des migrants: qu’ils viennent d’Afrique ou d’Europe, ils ne méritent pas d’être ainsi brutalisés », a souligné Martin Kimani.

Interrogé lors de son point-presse quotidien sur le drame survenu vendredi, le porte-parole de l’ONU, Stéphane Dujarric, s’est borné à déclaré que l’ONU « déplorait cet évènement tragique et la perte de vies » qu’il a suscité.

L’Espagne avait au préalable salué lundi la « collaboration » de Rabat « dans la défense de (ses) frontières », alors que de nombreuses voix s’élèvent pour réclamer une enquête sur les décès des migrants.

Au moins 23 migrants ont péri et 140 policiers ont été blessés, selon les autorités marocaines, lors d’une tentative d’entrée de quelque 2.000 migrants dans l’enclave espagnole de Melilla, en territoire marocain.

Ce bilan est le plus meurtrier jamais enregistré lors des nombreuses tentatives de migrants subsahariens de pénétrer à Melilla et dans l’enclave espagnole voisine de Ceuta, les seules frontières terrestres de l’Union européenne avec le continent africain.

publié le 26 juin 2022

Chez Total : grève inédite de l’ensemble des syndicats CGT

Guillaume Bernard sur https://rapportsdeforce.fr/

Ce 24 juin, tous les syndicats CGT des entreprises du groupe TotalEnergies appellent à la grève pour exiger des augmentations de salaire. Un appel inédit puisque, dans ce groupe qui compte plus de 200 filiales en France, ces syndicats entrent habituellement en conflit en ordre dispersé.

 Les luttes dans les raffineries ? On connaît. On en a parfois une image claire : celle d’ouvriers tenant un piquet de grève au bas de colossales structures métalliques. On sait aussi que leur détermination et leur capacité à tenir un mouvement dans la durée effraient souvent le patronat et les pouvoirs publics lors des grands conflits sociaux.

Mais au sein du groupe TotalEnergies – communément appelé Total – les raffineries ne sont que la face émergée de l’iceberg. La multinationale emploie 35 000 salariés en France et possède 200 filiales dans le pays. Parmi elles : la SAFT, spécialisée dans la conception de batteries à usage industriel, Hutchinson connue pour ses pneus ou encore Argedis, qui gère les stations services.

Lorsque les désaccords surviennent avec leurs directions, ces diverses filiales entrent habituellement en conflit en ordre dispersé. Mais ce 24 juin, la coordination des syndicats CGT de Total, qui regroupe l’ensemble des syndicats CGT du groupe, filiales comprises, appelle à une journée de grève. La décision a été prise le 9 juin, soit une semaine avant les élections professionnelles. « En 20 ans je n’avais jamais vu ça. Nous voulons envoyer un signal fort dans les filiales et même au-delà : dans la sous-traitance », assure Benjamin Tange, délégué syndical central CGT à la Raffinerie des Flandres. La journée

 Une grève pour l’augmentation des salaires

La cause de la grève, comme bien souvent en cette période, c’est la question des augmentations de salaires. Pour les salariés du groupe Total, les dernières négociations annuelles obligatoires (NAO) remontent à janvier 2022. L’accord entre les syndicats et les dirigeants du groupe s’était alors conclu sur 2,35 % d’augmentation générale des salaires, avec un plancher de 1000 € annuels brut.

Mais l’inflation, elle, ne s’est pas arrêtée en janvier. « 2,35% d’augmentation, ce n’est clairement pas assez. Vu l’inflation actuelle, il faudrait que nos salaires augmentent de 5,2% sur un an rien que pour ne pas perdre de pouvoir d’achat », explique Benjamin Tange de la CGT, se fiant à la dernière estimation de l’inflation calculée par l’INSEE.

Les syndicat de la coordination CGT Total exigent donc que les salaires soient réhaussés à minima de 5,2%. Ils rappellent également deux exigences. Celle de leur confédération : un SMIC à 2000€ brut. Et celle du syndicat des avitailleurs – travailleurs ravitaillant les avions en kérozène – déjà en grève à l’aéroport de Roissy et affiliés à Total, qui exigent 300€ d’augmentation de salaire.

 S’appuyer sur les luttes dans les filiales

 C’est dans ce contexte que l’appel à la grève dans les filiales françaises de la multinationale prend tout son sens. En effet, ces entreprises concentrent les salariés les plus mal payés. A la SAFT, les ouvriers, qui travaillent en 2×8, « touchent en moyenne 1500 euros net ». Chez Argedis : « 80% des salariés touchent 1350€ net en travaillant dimanche et jours fériés », rappelle le communiqué de presse de la coordination des syndicats CGT du groupe Total.

Le mouvement du 24 juin peut aussi s’appuyer sur des luttes déjà existantes dans ces filiales. Chez Hutchinson, dans les usines où la CGT est majoritaire, comme à Segré (Maine-et-Loire), des « Vendredis de la colère » sont organisés pour exiger des augmentations de salaire. Des débrayages de 30 minutes à 2 heures chaque vendredi ont lieu sur site depuis novembre 2021.

Quel sera le résultat de cette première initiative collective des syndicats CGT de Total ?  Difficile à dire pour l’instant : « Le 24 sera une première date. Ce jour-là on va se compter et voir quelle suite on donne au mouvement », programme Benjamin Tange. Les élections profe

 Une goûte d’eau au vu des bénéfices

 « Augmenter de 300 € brut tous les salariés de Total en France coûte 200 millions à Total. », chiffre Benjamin Tange. L’équivalent de quelques pièces jaunes dans le portefeuille de la multinationale, car elle cumule 4,1 milliards d’euros de bénéfices net au premier trimestre 2022 et aurait même atteint les 9 milliards de bénéfices si elle n’avait pas souffert de 4,9 milliards d’euros de dépréciation d’actifs , liés à la guerre en Ukraine. Total a également reversé 9 milliards d’euros de dividendes aux actionnaires en 2021. La CGT n’oublie pas non plus de rappeler que Patrick Pouyanné, PDG de Total, a augmenté de 52% la part variable de son salaire entre 2020 et 2022. TotalEnergies lui a ainsi versé 5,9 millions d’euros cette année, au titre de 2021.

52% d’augmentation…soit pile poil 10 fois plus que ce que les salariés de Total demandent pour que leurs payes puissent suivre l’inflation (5,2%). C’est bien sur ce sujet que la CGT prévoit d’interpeller le PDG du groupe, Patrick Pouyanné, le 22 juin, lors d’un comité de groupe européen.

publié le 26 juin 2022

Agro-alimentaire : derrière les scandales sanitaires, une organisation du travail dégradée

Maïa Courtois sur https://rapportsdeforce.fr/

Bactérie E.coli dans les pizzas Buitoni de Nestlé, salmonelle dans les chocolats Kinder de Ferrero…. Les scandales sanitaires de ces dernières années concernent des géants de l’agro-alimentaire. Dans une table ronde le 21 juin, divers responsables de la CGT ont rappelé la responsabilité des employeurs dans la sécurité alimentaire. Selon eux, une dégradation progressive de l’organisation du travail, guidée par la recherche d’une meilleure rentabilité, se fait au détriment tant de la santé des travailleurs que de celle des consommateurs. 

Depuis le mois d’avril, le grand public découvre l’ampleur des révélations sur la bactérie E.coli dans les pizzas Buitoni, propriété du groupe Nestlé. Dans la foulée des premiers épisodes de l’affaire, la fédération nationale agro-alimentaire et forestière (FNAF) de la CGT a écrit aux employeurs du secteur, regroupés dans l’association nationale des industries agroalimentaires. « Nous avons pointé ces scandales sanitaires, et dénoncé la recherche de profit effrénée qui scie la branche sur laquelle on est assis, avec un manque grandissant de confiance des consommateurs », retrace Julien Huck, secrétaire général de la FNAF. À cette heure, ce courrier n’a pas reçu de réponse.

Les causes de ces récents scandales « sont à chercher dans les volontés patronales de réduction des coûts », expose Julien Huck lors d’une conférence de presse sur le sujet, le 21 juin. Dans l’agro-alimentaire, la qualité des aliments produits et les conditions de travail des ouvriers sont étroitement liées. Or, ces conditions de travail se résument souvent à un triptyque : « faiblesse des salaires, non-reconnaissance des qualifications, et pénibilité du travail ».

Ces scandales s’inscrivent en fait dans un vaste changement d’organisation du travail en cours dans le secteur. À savoir, le déploiement de la méthode du lean manufacturing. Cette méthode, inspirée du Japon mais repensée aux Etats-Unis, vise la réduction maximale des temps morts sur une ligne de production… Et la réduction du personnel. En France, elle s’est installée en premier lieu dans le secteur de l’automobile. « On en a beaucoup parlé avec France Telecom », rappelle aussi Maryse Treton, secrétaire fédérale de la FNAF CGT. Dans l’agro-alimentaire, elle est mise en oeuvre depuis près de dix ans. Avec un « problème supplémentaire : dans notre secteur, on travaille du vivant… », souligne la responsable syndicale.

« La recherche de rentabilité financière n’est pas compatible avec la sécurité alimentaire »

Au niveau des conditions de travail, cette méthode a « rogné sur les garanties sociales », estime Maryse Treton. Dans le secteur, la précarité des travailleurs reste très importante. On compte en moyenne « 25 % de salariés précaires, avec des pics à 50 % dans certaines branches, comme chez Nestlé-Lactalis », présente la secrétaire fédérale.

Avec le lean, la polyvalence est devenu le maître mot des responsables des ressources humaines et des cadres du secteur. Des métiers très spécialisés, comme les hygiénistes chargés du nettoyage, disparaissent. Conséquence : l’augmentation de « la responsabilité et la charge mentale que portent les ouvriers », observe Gaëtan Mazin, salarié depuis 20 ans dans l’industrie laitière, et syndiqué CGT. « Ceux qui partent en retraite sont remplacés par des intérimaires. On retrouve parfois, sur des lignes à responsabilité, des intérimaires qui forment des intérimaires… »

Moins de formation, donc, et moins de capacités d’auto-contrôle. Le lean, « c’est une organisation du travail rigide. Les salariés doivent se débrouiller pour bien faire leur travail, avec des consignes qui ne leur permettent pas de le faire », résume Philippe Martinez, secrétaire général de la CGT. Sauf qu’en cas de problème sur la chaîne de production, la responsabilité retombe vite sur le salarié. De nombreux licenciements pour faute découlent de cette nouvelle organisation, estime le secrétaire général de la CGT.

Autre conséquence, bien sûr, la multiplication des scandales sanitaires. « La recherche de rentabilité financière n’est pas compatible avec la sécurité alimentaire », synthétise Maryse Treton. Et puis, la CGT constate une dernière conséquence, « plus perverse. Celle qui consiste à dire aux salariés : « vous voyez, vous ne savez plus faire votre boulot, on a pas les compétences… Donc, on va externaliser » », pointe Philippe Martinez.

 Réduction du temps de nettoyage

 À Buitoni, au sein du groupe Nestlé, les postes d’hygiénistes chargés du nettoyage la nuit ont été supprimés. C’est le cas partout ailleurs. La réorganisation du travail en cours rogne sur le temps de nettoyage, ainsi que sur les effectifs de salariés spécialisés sur cette compétence. Auparavant, on comptait dans les usines « deux équipes de production, une le matin et une l’après-midi. La nuit, c’était le temps du nettoyage de l’outil de production », raconte Maryse Treton.

Désormais, les hygiénistes, spécialement formés à cette tâche qui requiert un savoir-faire particulier, « ont été remplacés par les ouvriers de production, plus ou moins formés au nettoyage ; voire par des intérimaires », explique la responsable syndicale.

Les temps de nettoyage ont également fortement diminué. Le groupe Lactalis-Nestlé est un exemple en la matière. « Avant, on était sur 16h de production, pour 8h de nettoyage par les hygiénistes. Aujourd’hui, on est sur 27 heures de production, pour 5 heures de nettoyage », détaille Maryse Treton.

Le lien avec les derniers scandales sanitaires est direct, selon les syndicalistes. « Partout, c’est la réduction des temps dits improductifs. Le nettoyage est considéré comme tel, alors que c’est ce qui permet la sécurité alimentaire », fustige Julien Huck.

 Un auto-contrôle insuffisant

 Face à cette dégradation du cadre de travail, les signalements sont difficiles à porter. La disparition des comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) due aux ordonnances de l’ex-ministre du Travail Muriel Pénicaud en 2017 – par ailleurs ancienne dirigeante du géant de l’agro-alimentaire Danone – a de lourdes conséquences.

Reste les procédures d’auto-contrôle, très courantes dans l’agro-alimentaire. Celles-ci visent à vérifier le respect d’un certain nombre de normes, dans le cadre des processus de certification des produits. Des organismes privés sont en charge de ces contrôles de certification. Ils se déroulent « environ une fois par an. Un mois avant le contrôle, il y a un pré-audit, qui permet de faire des correctifs. On passe alors les audits avec succès. Mais dès le lendemain de la certification, le quotidien reprend son cours… » décrit Gaëtan Mazin, le salarié de l’industrie laitière.

Pas de quoi faire réellement avancer la sécurité des travailleurs et la qualité des aliments produits, selon lui. Pendant ce temps, en revanche, « ces organismes privés de contrôle se font un maximum d’argent », glisse-t-il.

La répression des fraudes déplumée

Marie Toulgoat sur www.humanite.fr

Sécurité Le transfert du contrôle des aliments au ministère de l’Agriculture fait craindre aux agents de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes une disparition de leurs compétences et une multiplication des scandales sanitaires.

La réforme a été actée à bas bruit, sans que les agents aient été informés. En juin, un décret déléguant aux services du ministère de l’Agriculture les missions de contrôle de la sécurité sanitaire des aliments a été publié. Jusqu’à présent partagées avec les agents de la DGCCRF (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes), ces compétences seront bientôt gérées par une « police unique » . « C’est le scandale Lactalis (lait infantile contaminé aux salmonelles – NDLR) et le rapport de la commission d’enquête parlementaire qui ont précipité cette décision, en tranchant que la répartition des tâches n’était pas claire. C’est peut-être le cas en haut, mais ça fonctionne pourtant très bien sur le terrain », regrette David Sironneau, enquêteur et cosecrétaire de Solidaires CCRF et SCL (service commun des laboratoires).

Si le projet de transfert des missions prend racine dans de récents scandales sanitaires (des aliments des marques Buitoni et Kinder contaminés à la bactérie E. coli et à la salmonelle), la création d’une police unique n’est pas la solution, assurent les agents de la répression des fraudes. En premier lieu car le déplacement des compétences de contrôle et d‘analyse fait craindre aux professionnels de la DGCCRF une privatisation prochaine de ces missions. « Le ministère de l’Agriculture fonctionne avec énormément de délégations de service public, ce sera quasiment acté que les missions de sécurité sanitaire des aliments passeront aussi dans le privé », redoute Roland Girerd, cosecrétaire général de Solidaires CCRF et SCL. Ce sont en particulier les onze laboratoires chargés des analyses des échantillons alimentaires qui cristallisent les inquiétudes. Ce réseau de laboratoires publics dépendant de Bercy pourrait être délaissé au profit d’officines privées, signant la mort d’un service public précieux et d’une expertise rare. « Le SCL a pourtant prouvé lors du scandale Buitoni sa grande utilité. Il s’agit d’experts facilement mobilisables qui font preuve d’une grande technicité et qui accompagnent les agents sur le terrain. Il y a une nécessité pour l’État de conserver des laboratoires qui puissent être proactifs pour déceler ces problèmes », explique David Sironneau.

L’État prend-il le risque de laisser de futurs scandales sanitaires se dérouler ? Il s’expose en tout cas à affaiblir les capacités de découverte de fraudes économiques, préviennent les agents de la DGCCRF, réunis mercredi devant le ministère de l’Économie et des Finances, dont ils dépendent, pour faire entendre leur voix. Hélène, employée d’une direction départementale de la protection des populations (DDPP) présente au rassemblement, craint de se voir déposséder d’une partie de ses outils d’inspection par la création de cette instance unique de contrôle. « Je fais certes partie d’une police économique, mais les grandes fraudes commencent souvent par des manquements aux contrôles sanitaires. On va nous couper d’une part importante des informations dont on dispose aujourd’hui », explique-t-elle. David Sironneau confirme. « L’intégralité des fraudes, même sanitaires, est économique. Dans le cas de Kinder ou Buitoni, arrêter la production à la découverte de la contamination aurait coûté trop cher à l’entreprise. Or, c’est notre métier de comprendre cela, nous décelons les problèmes sanitaires mais nous savons également analyser le marché », précise-t-il.

Vente à la découpe

Le projet de création d’une police unique en charge de la sécurité des aliments s’accompagnera par ailleurs d’un transfert de 60 postes de la DGCCRF vers le ministère de l’Agriculture. La direction de l’administration a promis qu’aucun départ ne serait contraint. « Déplacer les agents au gré des scandales médiatisés ne règle pas le problème et ça crée des vides ailleurs », tempête Philippe Martinez, secrétaire général de la CGT. « Ce qui se passe à la DGCCRF se retrouve chez les douaniers, qui ont eux aussi un rôle important de prévention des risques sanitaires via leurs contrôles des importations agroalimentaires. Il faut embaucher plus de fonctionnaires qualifiés et payés à la hauteur de leurs qualifications », poursuit-il. Quelques années après la privatisation des missions de contrôle de sécurité des aires de jeux, les agents de la DGCCRF, dont les effectifs sont passés de 4 000 en 2005 à moins de 2 700 aujourd’hui, craignent que ce nouveau transfert, effectif au premier trimestre 2023, n’augure le début d’une vente à la découpe de leur administration.

 publié le 25 juin 2022

Indemnités de licenciement :
le « barème Macron » jugé non conforme aux engagements internationaux
de la France

Dan Israel sur www.mediapart.fr

Selon une institution dépendant du Conseil de l’Europe, cette mesure phare des ordonnances ayant réformé le Code du travail à l’automne 2017 « pourrait encourager les licenciements illégaux ». Mais la décision n’a rien de contraignant.

L’interminable feuilleton juridique qui s’est noué depuis 2017 autour du barème encadrant les indemnités prud’homales connaît un épilogue symbolique. Le Comité européen des droits sociaux (CEDS), émanation du Conseil de l’Europe (regroupant quarante-six pays, dont les vingt-huit États membres de l’Union européenne), a jugé que la France violait ses engagements internationaux en appliquant cette mesure phare des ordonnances ayant réformé à marche forcée le droit du travail à l’automne 2017.

Pour autant, cette décision, rendue le 23 mars dernier mais dont la publication officielle n’est prévue qu’en septembre, n’aura aucune conséquence pour notre pays.

Le barème, qui corsète étroitement les sommes que les salarié·es peuvent toucher lorsque leur licenciement est jugé abusif par un tribunal, a été définitivement validé en France par la Cour de cassation, le 11 mai dernier. Une décision irrévocable, mettant un terme à l’importante controverse juridique qui s’était développée dans les tribunaux français à partir de la fin 2018 : certains conseils des prud’hommes et plusieurs cours d’appel avaient décidé de ne pas appliquer ce barème, au motif qu’il ne permet pas d’indemniser de manière adéquate dans toutes les situations les salarié·es ayant perdu leur travail.

Avant les ordonnances, une personne salariée dont le licenciement était jugé sans cause réelle et sérieuse par les prud’hommes devait toucher en réparation une somme équivalente à au moins six mois de son salaire, si elle avait passé deux ans minimum dans l’entreprise.

Au nom du combat mené par le gouvernement contre la « peur d’embaucher », ce plancher a été divisé par deux : au moins trois mois de salaire à partir de deux ans d’ancienneté dans l’entreprise, et seulement un mois de salaire entre un an et deux ans d’ancienneté.

Le barème institue aussi un plafond, bien plus bas que ce qui pouvait être attribué par les prud’hommes (qui décidaient des sommes à payer par l’entreprise en fonction de la situation personnelle de la personne salariée) : le maximum autorisé ne dépasse pas l’équivalent de vingt mois de salaire, à partir de vingt-neuf ans d’ancienneté.

Le CEDS avait été saisi sur ce point par Force ouvrière en mars 2018 et par la CGT en septembre 2018. Comme l’a révélé Le Monde, et comme l’a détaillé le professeur de droit Julien Icard, l’institution a jugé « à l’unanimité » que « le droit à une indemnité adéquate ou à une autre réparation appropriée […] n’est pas garanti » par la réforme.

Cette dernière viole donc la Charte sociale européenne, ratifiée par la France en 1999 et dont le CEDS est chargé de contrôler le respect. C’est l’article 24 du texte qui est visé : il consacre le « droit des travailleurs licenciés sans motif valable à une indemnité adéquate ».

La Finlande et l’Italie déjà condamnées

Cette décision n’est pas une surprise totale. Même si à l’époque, l’exécutif avait rejeté ces objections, Mediapart avait signalé dès septembre et octobre 2017 que le barème prud’homal pourrait être jugé contraire à la Charte sociale européenne. En septembre 2016, la Finlande avait été condamnée par la CEDS pour avoir imposé un barème limitant à vingt-quatre mois maximum – quatre mois de plus que la France – la réparation du préjudice de salariés licenciés illégalement. En février 2020, l’Italie a été à son tour condamnée pour un dispositif similaire.

Dans le détail, le CEDS considère que les plafonds prévus par le barème prud’homal « ne sont pas suffisamment élevés pour réparer le préjudice subi par la victime et être dissuasifs pour l’employeur ». Par ailleurs, « le juge ne dispose que d’une marge de manœuvre étroite » pour évaluer le montant de l’indemnisation à accorder : si à dix ans d’ancienneté, le juge peut en effet échelonner les indemnités à verser de trois à dix mois de salaire, à trois ans d’ancienneté, il ne peut choisir qu’entre trois et trois mois et demi.

Le texte de la décision est sévère. Le comité considère que, « contrairement à ce qu’affirme le gouvernement » français, « la “prévisibilité” résultant du barème pourrait constituer une incitation pour l’employeur à licencier abusivement des salariés ». Dans certains cas, « cela pourrait encourager les licenciements illégaux », écrit-il.

Des arguments très proches de ceux qui avaient été développés le 31 mars dernier, devant la Cour de cassation par la première avocate générale de la Cour (l’équivalent d’une procureure). La magistrate avait demandé que le barème puisse être écarté, notamment au nom de la lutte contre les « discriminations indirectes », en fonction du profil des salarié·es : les femmes, les personnes plus âgées, celles et ceux qui portent un handicap… sont moins susceptibles de retrouver un travail après un licenciement.

« Ce qui me paraît extrêmement grave, c’est que pour les salariés qui ont peu d’ancienneté, il y a très peu d’intérêt à aller en justice », avait-elle souligné. La Cour de cassation ne l’avait finalement pas suivie, et avait validé en tout point la conformité du barème à la loi, y compris aux textes internationaux qui s’imposent à la France, et donc à la Charte sociale européenne.

L’argumentation de la cour reposait sur le fait que cette charte ne pouvait pas être invoquée dans un litige entre particuliers (comme un salarié et son ex-employeur), mais seulement dans une contestation visant un État.

Cette position était déjà prise par l’institution judiciaire dans un premier avis de juillet 2019, et prive donc les décisions du CEDS de toute portée concrète en France. Dans le commentaire accompagnant sa décision du mois de mai, la Cour de cassation avait d’ailleurs pris soin de le rappeler, assurant qu’une condamnation de la France n’aurait « aucun effet contraignant », et que les recommandations formulées seraient simplement « adressées au gouvernement ».

Le Conseil de l’Europe peine à imposer ses décisions en France

Cette prise de position ferme contredit une décision précédente de l’autre plus haute institution judiciaire française, mais sur le versant du droit administratif cette fois : dans un arrêt du 10 février 2014, le Conseil d’État avait précisément estimé que l’article 24 de la Charte sociale européenne pouvait « être utilement » évoqué devant les tribunaux français et que ses stipulations « ne requièrent l’intervention d’aucun acte complémentaire pour produire des effets à l’égard des particuliers ». Autrement dit, qu’il pouvait être cité sans contrainte devant un juge, et qu’il devait s’appliquer.

« Un tel hiatus pourrait donner lieu, si la juridiction administrative suivait le raisonnement du comité, à traiter différemment les salariés selon que leur litige du travail relève de la juridiction judiciaire ou administrative », souligne le professeur de droit Julien Icard dans Le Monde. En d’autres termes : le feuilleton juridique n’est peut-être pas terminé.

La dernière manche se jouera sans doute devant le comité des ministres du Conseil de l’Europe. Il peut en théorie demander à la France de changer sa loi. Mais il est généralement admis que les décisions du CEDS n’ont pas de caractère contraignant. C’est ce que prouve un autre long feuilleton juridico-social qui concerne la France : en novembre, le comité a une nouvelle fois condamné notre pays, après une première décision de 2010, pour l’utilisation du « forfait jours ».

Pour le CEDS, ce mode de décompte du temps de travail, qui comptabilise le nombre de jours travaillés et non les heures, ne permet pas de garantir le respect « d’une durée raisonnable de travail ». Fait rarissime, le comité des ministres a bien demandé le 23 février dernier à la France de revoir sa législation sur ce point. Sans que cette réclamation rencontre un écho particulier dans l’Hexagone.

 publié le 25 juin 2022

Rony Brauman : « Il y a aujourd’hui une espèce de course au crime majuscule »

Vadim Kamenka et Antoine Poncet sur www.humanite.fr

Avec le retour de la guerre en Europe, Rony Brauman, l’ancien président de Médecins sans frontières, dénonce l’indignation sélective de la justice internationale qui relève les exactions en Ukraine mais reste silencieuse concernant d’autres conflits, comme en Palestine.

Après quatre mois de guerre depuis son invasion par la Russie, le 24 février, l’Ukraine bénéficie d’un large soutien international. Ces réactions, indispensables, Rony Brauman s’en réjouit, mais il constate une différence de condamnations quand l’intégrité territoriale d’autres pays est atteinte. Le peu de réaction diplomatique et d’enquêtes face à l’occupation, la colonisation et aux violations du droit international par les autorités israéliennes vis-à-vis de la Palestine l’interpelle.

Quel est votre point de vue sur la guerre en Ukraine, qui a débuté il y a quatre mois ?

Rony Brauman. En premier lieu, un sentiment de gâchis et de désespérance devant cette entreprise meurtrière, qui va se solder par des dizaines de milliers de morts. In fine, cette guerre sera gagnée par celui qui aura réussi à durer, le moins usé. De cette situation désastreuse, il n’y aura aucun vainqueur. Il y aura un « non-vaincu ». L’autre leçon immédiate, c’est le fait qu’on retrouve une guerre interétatique entre deux États voisins. Un conflit ultraclassique qui sort des interventions militaires de type corps expéditionnaire, comme en Irak, en Libye, en Afghanistan ou ailleurs. Cela nous rappelle que ce type d’affrontement ne peut pas être considéré comme révolu. Et que d’autres formes peuvent potentiellement réapparaître aussi.

Ma troisième observation porte sur les répercussions inédites de ce conflit, avec les pénuries qui en découlent. Elles peuvent apparaître encore absorbables par les pays riches, avec toutefois de fortes disparités selon le niveau de revenu, comme on peut déjà le constater. Mais, dans l’ensemble, nos économies permettent d’amortir une partie des effets. Pour un certain nombre de pays du monde, notamment en Afrique et au Proche-Orient, la situation est dramatique. L’interruption des livraisons de céréales – essentiellement de blé ukrainien et russe – amène à des conséquences extrêmement dures pour plusieurs États dépendants à 100 % de cette ressource pour l’alimentation de leur population. Il est encore très difficile d’en prévoir l’ampleur et les mécanismes de résilience collectifs. Cette crise, sans précédent, s’explique par la mondialisation presque instantanée d’un conflit pourtant local. Son impact sur l’économie mondiale s’avère considérable, notamment pour la sécurité alimentaire quotidienne de la planète. Cela explique aussi pourquoi cette guerre en Ukraine tient une place particulière.

Ce conflit apparaît aussi à part en matière de droit international. Pourquoi ?

Rony Brauman. Il s’agit d’une invasion caractérisée, d’une atteinte à la règle de droit qui fonde l’ordre international. Il est donc logique d’invoquer le droit international en réaction, comme cela a été le cas lors de l’invasion américaine de l’Irak en 2003. Je suis plus frappé par l’importance prise par les notions de droit humanitaire, à un moment où le droit est piétiné, comme toujours lors d’un conflit. Y a-t-il des crimes de guerre ? Y a-t-il des crimes contre l’humanité ? Y a-t-il des génocides ? Les deux acteurs essayent d’instrumentaliser l’ensemble de ces termes, y compris celui de « génocide ».

La description des faits, des violences, semble toujours rapportée à une qualification juridique, et l’on est invité, sous pression, à ratifier l’existence d’un génocide sous peine d’apparaître comme complaisant envers l’agresseur.

Cette espèce de course au crime majuscule est préoccupante, comme si les autres violences de masse ne pouvaient plus nous mobiliser ou nous révolter. On constate aussi que la justice internationale participe activement à la polarisation, par l’ampleur et la rapidité de son déploiement, en contraste avec d’autres situations où elle s’est montrée plus discrète. Comme si les procureurs successifs de la Cour pénale internationale (CPI) semblaient être aux ordres des États-Unis. Je ne dis pas que les faits sur lesquels ils enquêtent sont des fabrications propagandistes. Bien au contraire, ils enquêtent sur des crimes extrêmement sérieux et graves. Mais cet empressement et cette ampleur, avec 42 enquêteurs déployés, jettent à nouveau le doute sur la Cour pénale internationale, alors qu’elle fait preuve d’une prudence de chat en Israël-Palestine, en Afghanistan, en Irak, pour ne citer que des conflits dans lesquels les États-Unis sont directement impliqués. Cette justice-là est loin de l’idée que l’on se fait de la justice.

Ce sentiment d’être délaissé par la justice internationale peut-il expliquer qu’une partie importante des pays du Sud refuse de condamner la Russie, par volonté de ne pas s’aligner sur les pays occidentaux ?

Rony Brauman. Dans la mesure où la Cour pénale internationale doit enquêter sur quatre types de crimes : crime d’agression, crime de guerre, crime de génocide, crime contre l’humanité, il faut bien constater que l’Ukraine n’est pas l’unique endroit du monde où ce type de crime est commis. J’ai en tête le conflit israélo-palestinien, où les crimes de l’occupant sont commis au quotidien. L’attaque israélienne lors des funérailles de Shireen Abu Akleh, la journaliste abattue le 11 mai lors d’un reportage à Jénine, est consternante et nous en dit long sur la situation. L’assassinat de cette journaliste et l’attaque de son enterrement illustrent une forme de « poutinisation » de la société et de la politique israéliennes. Comme d’ailleurs l’acharnement des Israéliens contre l’avocat franco-palestinien Salah Hamouri, emprisonné à répétition sans aucune possibilité de se défendre, à l’instar d’Alexeï Navalny en Russie. Je souligne au passage l’inertie des autorités françaises face à la persécution du citoyen français qu’est Salah Hamouri. La mollesse des réactions internationales face à ces exactions n’est évidemment pas sans conséquences sur la crédibilité des discours démocratiques.

En politique étrangère, il a toujours été question des intérêts nationaux qui organisent et configurent nos réactions à des éléments internationaux. Mais il faut être capable d’accéder à une forme de dissociation entre les crimes qui mériteraient l’occupation massive du temps des relations internationales et ceux qui semblent inexistants.

Vous avez souhaité alerter sur la situation des Palestiniens dans une tribune publiée le 31 mai dans « le Monde ». Est-ce une simple colère ?

Rony Brauman. Dans ce texte, j’ai eu envie de comparer les deux actualités : Ukraine et Palestine. Deux entités nationales qui sont envahies, occupées et maltraitées. L’une suscite une forte réaction de boycott et de sanctions internationales extrêmement rapides et déterminées. Pour les Palestiniens, il n’existe aucune condamnation ni poursuite internationale. Au contraire, ils subissent une criminalisation de toute forme de résistance digne, pacifique et citoyenne. La société civile qui tente par exemple d’organiser un mouvement de boycott (BDS) se retrouve poursuivie, et des personnalités comme Salah Hamouri, qui œuvrent à la défense des prisonniers palestiniens, sont arrêtées et incarcérées sans preuves. Ce contraste entre les deux situations m’apparaissait révoltant.

Sur le terrain, est-ce que les associations critiquent aussi ce manque d’investissement international ?

Rony Brauman. Une partie des reproches vise la CPI. Ces critiques ne sont pas nouvelles. Depuis le début, nous avons été un certain nombre à nous montrer sceptiques vis-à-vis d’une telle structure. Ces dernières années, nous connaissons une satisfaction amère de constater une forme d’échec. Pour bien des ONG, elle incarne malgré tout l’espoir d’un ordre international décent.

Le fait que l’Europe se préoccupe davantage de la guerre en Ukraine que d’autres conflits ou violences de masse dans le monde me semble en revanche défendable. Je ne partage pas l’attente de restituer à l’Europe le rôle qu’elle a perdu de pacificateur mondial. Elle peut apparaître séduisante et sympathique, mais elle incarne une forme d’impérialisme libéral qu’illustrent les fiascos de Libye, d’Afghanistan ou des pays sahéliens.

Dans le cadre de résolution des conflits, le rôle des sociétés et gouvernements voisins me semble prépondérant, essentiel. Les interventions lointaines visant à l’installation d’un ordre politique nouveau sont vouées à l’échec, voire à l’aggravation des situations que l’on prétendait améliorer. Les expériences passées le démontrent, de l’intervention soviétique en Afghanistan, dans les années 1980, à la Syrie, aujourd’hui, au sujet de laquelle on a entendu de multiples appels à l’intervention pour mettre fin au carnage. Une façon d’ignorer que ce pays souffrait déjà d’une multiplicité d’interventions et qu’une opération armée ne met généralement pas fin à une guerre. Voilà une illusion dont on aurait dû sortir depuis les échecs retentissants : Afghanistan, Irak, Libye, pour ne parler que des plus récents…

Justement, sur ces interventions, faut-il armer toujours plus l’Ukraine, au risque de nous emmener dans un conflit nucléaire ?

Rony Brauman. Il s’agit d’un jeu dangereux, mais la situation est extrêmement délicate. Car ne pas aider l’Ukraine, notamment militairement, c’est valider la prise du pays. Il est donc normal que l’Ukraine et son gouvernement réclament des armes à l’Europe. On peut aussi comprendre que l’Union européenne voisine ait réagi vigoureusement à cette invasion pour garantir la sécurité. Néanmoins, il existe plusieurs formes d’aide militaire et différentes conceptions. Celle défendue par les États-Unis, la Pologne, la Lituanie, qui souhaitent battre la Russie et même l’écraser. Et celle qui vise à rééquilibrer le rapport des forces pour conduire à une solution politique, défendue notamment par l’Allemagne, l’Italie et la France, position qui m’apparaît beaucoup plus judicieuse. Il faut donc fixer des limites de la part de l’Europe sur cette cobelligérance et ne pas souscrire à tous les appels de Volodymyr Zelensky, qui joue bien sûr son rôle. L’Ukraine mène une « guerre juste », selon les critères classiques de celle-ci, en se défendant contre une agression. Cela ne signifie pas pour autant que les buts de guerre de ce gouvernement doivent devenir l’objectif final de tous.

publié le 24 juin 2022

Loi sur le consentement sexuel : l'Espagne, un modèle à suivre

Kareen Janselme sur www.humanite.fr

Violences sexuelles. Résolument avant-gardiste, le projet de loi espagnol « Solo si es si » (seul un oui est un oui) place la parole de la femme au cœur du système juridique. Malgré des déclarations de façade, la France rechigne à lui emboîter le pas.

La condamnation, puis la remise en liberté provisoire de cinq hommes pour « abus sexuel » et non pour le viol collectif d’une adolescente, en 2016, avaient entraîné de nombreuses manifestations en Espagne. Marcelo DEL POZO/ Reuters

« Seul un oui est un oui. » Un cri plus qu’une phrase. Un cri devenu slogan en Espagne et bientôt loi. Contre les violences sexuelles et machistes, le texte législatif surnommé « Solo si es si » est révolutionnaire. Il veut imposer un changement de paradigme et édicter une nouvelle définition du consentement.

Après deux ans de consultations et d’auditions d’expertes, de batailles contre l’opposition, ce projet de loi organique pour « la garantie intégrale de la liberté sexuelle » a été voté en première lecture à l’Assemblée le 26 mai et se trouve actuellement en débat au Sénat.

« Consentement », un terme absent du Code pénal français

Cette « loi est désormais basée sur le consentement de la femme », se réjouissait la ministre espagnole en charge de l’égalité qui l’a portée, Irene Montero. Elle « rend clair le fait que le silence ou la passivité ne signifient pas consentement ou que le fait de ne pas manifester son opposition ne peut être une excuse pour agir contre la volonté de l’autre personne », précisait une porte-parole du gouvernement.

Depuis quinze ans que je défends ces dossiers, je constate que les juges et les policiers ne demandent jamais si l’accusé s’est enquis du consentement de sa partenaire. »

Élodie Tuaillon-Hibon, avocate

« Ce texte est révolutionnaire », estime l’avocate française Élodie Tuaillon-Hibon, qui défend les victimes de violences sexuelles. Car si le terme de « consentement » n’est pas présent dans le Code pénal français, il est pourtant souvent invoqué pour déterminer la différence entre une violence sexuelle et une relation sexuelle. « Ce qui a cours en France, c’est une présomption de consentement implicite de la victime, dénonce M^e Tuaillon-Hibon. Les accusés disent tous “je l’ai vu dans ses yeux”, “comme elle m’invitait dans son appartement, j’ai pensé que…”. Depuis quinze ans que je défends ces dossiers, je constate que les juges et les policiers ne demandent jamais si l’accusé s’est enquis du consentement de sa partenaire. La France est empreinte de culture du viol. »

Le viol défini par la violence

Les préjugés sexistes imprègnent la société française depuis longtemps. Autant que notre conception du viol. Dès l’Ancien Régime, il est défini par la violence. La jurisprudence, construite tout au long du XIX^e siècle, a été consacrée en 1980 par le Code pénal, qui a défini le viol comme : « Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte ou surprise. » La notion de « menace » ne sera ajoutée qu’en 1992. Et le crime étendu au rapport bucco-génital en 2021.

Mais depuis plus de trois siècles, « un vrai viol est celui qui est commis avec violence parce qu’il vainc la résistance de la victime », explique la juriste Catherine Le Magueresse, ancienne présidente de l’AVFT (l’Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail). « La victime doit toujours résister, sinon, on la considère consentante. L’Encyclopédie de Diderot et d’Alembert estimait le viol caractérisé quand “la résistance a été persévérante jusqu’à la fin”. Les juristes du XIX^e siècle comparaient les femmes aux citadelles : “Il y a des attaques bien menées et des citadelles mal défendues” », contextualise la chercheuse associée à l’Institut des sciences juridiques et philosophiques de la Sorbonne Paris-I. Et le corps des femmes est considéré comme à disposition.

Aujourd’hui encore, la victime est toujours supposée consentante, sauf si l’on prouve qu’il y a violence, contrainte, menace ou surprise. « Quand bien même nous aurions la preuve que la femme a dit non, reprend Catherine Le Magueresse, ça ne suffit pas à caractériser le viol. C’est inouï. Le non des femmes en soi n’a pas de valeur, n’est pas efficace pour constituer la culpabilité de l’agresseur. On est bien sur un droit qui n’a jamais été questionné dans sa pesanteur historique. À aucun moment, on ne s’est arrêté pour dire : nous sommes en 2022, il serait temps d’interroger les présupposés sexistes entérinés dans notre droit. »

À l’homme de prouver le consentement

La France pourrait-elle franchir le fossé qui l’éloigne de l’Espagne ? Car de l’autre côté des Pyrénées, après avoir voté une loi-cadre contre les violences conjugales en 2004, le projet de loi « Solo si es si » étend son texte à toutes les femmes victimes de violences sexuelles et les écoute : ce ne sera plus à la femme de prouver qu’elle n’a pas consenti, mais à l’homme de prouver ce consentement.

Toujours prompts à réagir, les adversaires de la loi ont tenté les arguments juridiques pour s’opposer à la révolution en marche : ce texte inverserait la charge de la preuve, ce que réfute Catherine Le Magueresse. « L’Espagne, comme le Canada, la Suède et une vingtaine de pays ayant inscrit le consentement positif ont les mêmes systèmes d’exigence de charge de la preuve reposant sur l’accusation, s’en amuse la docteure en droit. Nous ne sommes pas les seuls à avoir inventé les droits de l’homme ! C’est un principe général du droit : le parquet, le procureur, doit apporter les preuves que, pour lui, la personne qui est mise en cause est coupable. On va analyser les éléments à charge ou à décharge avant de condamner la personne. Et toute personne qui n’est pas jugée coupable est présumée innocente. On va interroger l’agresseur sur quels sont les éléments qui lui ont permis de penser que madame était d’accord. »

Des policiers et des magistrats non formés

Au-delà de cette redéfinition du consentement, la force de la loi organique espagnole repose sur sa prise en charge globale, intégrant prévention, sanction, réparation. Des services publics interdisciplinaires disponibles 24 heures sur 24 sont prévus dans chaque province, ainsi que des centres spécialisés pour mineurs et une éducation sexuelle suivie à plusieurs étapes.

Les femmes étrangères sans papiers victimes de violences sexuelles auront droit à une autorisation de séjour et de travail. Le financement est garanti par la loi, sans dépendre de la volonté fluctuante des gouvernements… Depuis la création des tribunaux spécialisés contre les violences de genre en Espagne en 2004, les formations ont aussi accompagné les juges. Elles vont continuer et s’étendre à d’autres secteurs.

« Si demain nous changeons les lois en France, mais en gardant les mêmes juges, les mêmes policiers, ça n’ira pas mieux, souligne M^e Marjolaine Vignola. Non formés, les policiers ne vont pas recueillir les preuves nécessaires dès le début d’un dépôt de plainte. De même que les procureurs ne seront pas capables d’analyser et interpréter les preuves à l’aune de nos connaissances en matière de psychotrauma, de sidération. Sans formation, les juges vont être aveugles aux rapports de pouvoir intrinsèques, par exemple dans une relation de travail entre un supérieur hiérarchique et sa subordonnée… »

La France n'est pas en conformité avec ses obligations

Pour de nombreuses associations féministes, la volonté politique de notre gouvernement fait défaut pour faire advenir en France une telle loi. C’est ce que proclame l’association #NousToutes quand elle appelle à manifester contre la nomination des ministres Gérald Darmanin et Damien Abad bien qu’ils soient accusés de viol par des femmes, ou que d’autres s’insurgent contre le maintien en fonction, annoncé par la toute nouvelle ministre de la Culture, du président du CNC malgré une mise en examen pour tentative de viol et agression sexuelle sur son filleul.

En France, 220 000 femmes sont victimes de violences conjugales chaque année.

« Il y a une quinzaine d’années, on entendait parler de l’Espagne comme d’un pays où une femme mourrait sous les coups de son conjoint tous les trois jours, rappelle Marjolaine Vignola. Suite à cette prise de conscience, il y a eu une volonté politique, poussée par les associations féministes et par les femmes espagnoles, qui s’est ensuite traduite en changement et modification législative. Sans volonté politique chez nous, rien ne changera. »

Catherine Le Magueresse constate également que cette lutte contre les violences sexuelles n’est pas une priorité du gouvernement français. Mais elle est plus optimiste pour la loi. « Progressivement, la France va être entourée de pays qui auront fait ce changement. Nos pénalistes sont encore très résistants à cette modification-là, mais c’est une obligation conventionnelle du Conseil de l’Europe pour tous les pays qui ont ratifié la convention d’Istanbul. Or, la France l’a ratifiée en 2014. Et l’organe qui surveille son application a souligné en 2019 que nous n’étions pas en conformité avec nos obligations. »

Parce que le pouvoir de la loi est aussi pédagogique, que 220 000 femmes sont victimes de violences conjugales chaque année, qu’il y a eu au moins 113 féminicides en 2021, il est temps de dire oui à une vraie loi contre les violences sexuelles.

publié le 24 juin 2022

A qui profite la crise ?
Voici comment « les spéculateurs de la faim » provoquent l’inflation

Augustin Langlade sur https://lareleveetlapeste.fr/.

L’opacité entretenue par « les cinq ou six compagnies » contrôlant « 80 % des transactions mondiales de céréales » et détenant « l’essentiel des stocks » provoque des « bulles spéculatives » sur les marchés mondiaux, qui anticipent une hausse continue des prix et en l’anticipant, la font advenir.

À quelques jours du prochain G7, qui se tiendra fin juin en Allemagne, deux ONG exhortent les chefs d’État à mettre fin aux « pratiques inacceptables » des « spéculateurs de la faim » qui font « grimper les prix des aliments ».

Dans un communiqué commun publié le 20 juin, Foodwatch France et le CCFD-Terre Solidaire, deux ONG luttant contre la faim dans le monde, ont appelé « les responsables des pays du G7 et de la Commission européenne » à adopter de toute urgence « une réglementation stricte » sur la spéculation alimentaire, qui menace de plonger certains pays dans une « grave crise de la faim ».

En 2021, les prix mondiaux des denrées de base avaient déjà augmenté de 28 %. Depuis le déclenchement de la guerre en Ukraine — premier exportateur mondial d’huile de tournesol, troisième d’orge, quatrième de maïs, cinquième de blé —, le 24 février, ils ont à nouveau bondi de 20 % et s’élèvent désormais à « des niveaux historiquement jamais atteints », écrivent les ONG.

« Sur le marché mondial, le blé coûte presque 50 % de plus qu’en début d’année », précisent Foodwatch et le CCFD-Terre Solidaire, pour lesquelles le blocus des ports ukrainiens par la Russie, en mer Noire, et la crainte d’une « pénurie de blé, d’huiles végétales et d’engrais phosphatés » ne suffisent pas à expliquer l’inflation inédite des denrées alimentaires.

La « véritable cause » de cet emballement serait plutôt à rechercher dans les « fonds de placement, banques et traders » qui « se sont rués sur les principales places boursières de matières premières agricoles » et tentent de s’enrichir « en pariant sur le maïs et le blé » dont sont dépendants de nombreux pays qui n’en produisent pas suffisamment sur leur territoire, notent les deux ONG.

Cette interprétation de la crise rejoint celle du rapporteur spécial des Nations unies sur l’extrême pauvreté, Olivier De Schutter. Le 10 juin, celui-ci expliquait que l’opacité entretenue par « les cinq ou six compagnies » contrôlant « 80 % des transactions mondiales de céréales » et détenant « l’essentiel des stocks » provoque des « bulles spéculatives » sur les marchés mondiaux, qui anticipent une hausse continue des prix et en l’anticipant, la font advenir.

Selon Olivier De Schutter, début juin, 280 millions de personnes se trouvaient en situation d’insécurité alimentaire aiguë, contre 150 millions avant le début de la guerre en Ukraine. Dans les pays déjà touchés par « des conflits, des ruptures climatiques ou une dette » tels que « l’Éthiopie, le Sud-Soudan, le Nigéria, le Yémen, l’Afghanistan, la Somalie », ajoutait le rapporteur, « le risque de famine se précise d’heure en heure ».

« Au plus fort de la crise alimentaire mondiale de 2008, le blé avait atteint 300 euros la tonne », rappelait, en mars, Benoît Biteau, député écologiste au Parlement européen, dans les colonnes de La Tribune. Le 3 juin, la tonne de blé livrable en septembre se négociait 378 euros, après un plus haut historique, mi-mai, à 438 euros.

Le risque est donc grand que des émeutes de la faim semblables à celles qui ont touché des dizaines de pays d’Afrique, d’Asie et d’Amérique du Sud, fin 2007-début 2008, éclatent de nouveau à travers le monde.

Les leçons de cette crise alimentaire, aggravée par la spéculation et qui ne s’est terminée que cinq ans plus tard, en 2013, ne semblent pas avoir été tirées par les États ; et « comme toujours, insiste le CCFD-Terre Solidaire, les populations les plus pauvres en paieront le plus lourd tribut. »

À l’heure où les volumes des transactions spéculatives sur les bourses de matières premières augmentent « de façon spectaculaire », « les États membres du G7 doivent prendre des mesures fortes pour empêcher ces “profiteurs de la faim” de sévir ! » abonde Jean-François Dubost, directeur du plaidoyer auprès de l’ONG catholique. « Il serait indécent qu’une poignée de spéculateurs s’enrichisse pendant que des millions de personnes tombent dans l’insécurité alimentaire. »

Afin de mobiliser les dirigeants qui se réuniront du 26 au 28 juin en Allemagne, les deux ONG ont mis en ligne une pétition demandant d’introduire, sur les marchés financiers, des « limites de position » déterminant « le nombre, le montant et le volume des contrats que les investisseurs sont autorisés à faire sur certaines matières premières ».

publié le 23 juin 2022

En Afghanistan,
le séisme aggrave
la crise humanitaire

Lina Sankari sur www.humanite.fr

Au moins un millier de personnes ont péri dans le séisme de magnitude 5,9 survenu qui a ébranlé, mercredi 22 juin, le sud-est du pays. Les talibans lancent un appel à l’aide internationale. Depuis le retrait chaotique des États-Unis et le gel des avoirs de la banque centrale afghane, les habitants sont menacés par la famine.

Les maisons en pisé n’ont pas résisté. Partout, un bâti éventré, des blessés évacués sur de simples couvertures, la désolation. Au moins un millier de personnes ont été tuées et 600 autres blessées dans le séisme de magnitude 5,9 survenu à une profondeur de 10 kilomètres qui a ébranlé le sud-est montagneux et isolé de l’Afghanistan, à la frontière avec le Pakistan, mercredi 22 juin.

Une seconde secousse de magnitude 4,5 a frappé quasiment au même endroit à la même heure, selon l’institut sismologique américain. Vers 1 h 30 du matin, les habitants des provinces de Khost et Paktika ont ainsi été surpris dans leur sommeil et le nombre de victimes pourrait encore s’accroître du fait des difficultés d’accès aux sites touchés, mercredi, par la pluie.

Des secousses ressenties jusqu’à Kaboul

Le district de Gayan revêt des airs de « fosse commune », selon le témoignage d’Haji Baqi, un travailleur social, livré au journaliste afghan Bilal Sarwary. « Les gens creusent tombes après tombes », a abondé le chef du service de l’information et de la culture de la province de Paktika, Mohammad Amin Huzaifa. Les secousses ont été ressenties jusqu’à Kaboul, la capitale, et dans le nord du Pakistan, où l’on déplore un mort et quelques maisons endommagées.

Régulièrement frappée par les séismes, la région se situe à la confluence des plaques tectoniques eurasienne et indienne. En 2015, plus de 200 personnes avaient déjà trouvé la mort dans le Nord-Est afghan et le Nord pakistanais lors d’un tremblement de terre. En 1998 et 2002, ce sont 4 500 et 1 000 personnes qui avaient péri des suites de deux puissants séismes.

23 millions d’habitants déjà menacés par la famine

« Nous appelons les agences d’aide à apporter une aide immédiate aux victimes du tremblement de terre afin d’éviter une catastrophe humanitaire », a exhorté, mercredi, le porte-parole adjoint du gouvernement Bilal Karimi sur Twitter alors que le pays est déjà en proie à une crise humanitaire et économique aggravée par la prise de pouvoir des talibans en août 2021.

Des gens vendent déjà leurs enfants et des parties de leur corps afin de nourrir leur famille. »

Antonio Guterres, le secrétaire général des Nations unies

23 millions d’habitants sont déjà menacés par la famine et 80 % des dépenses des ménages sont consacrées à la nourriture. De nombreuses agences d’aide internationale ont quitté l’Afghanistan dans le sillage du retrait chaotique des forces américaines et de l’Otan.

Par ailleurs, la sécheresse – parmi les plus graves depuis trente ans – a anéanti les récoltes. « Des gens vendent déjà leurs enfants et des parties de leur corps afin de nourrir leur famille », s’alarmait Antonio Guterres, le secrétaire général des Nations unies, lors d’une conférence consacrée au pays au printemps.

Dans ce contexte, « le gouvernement fait au mieux de ses capacités, a expliqué Anas Haqqani, un autre haut dirigeant de l’émirat islamique. Nous espérons que la communauté internationale et les organisations humanitaires aideront aussi les gens dans cette situation terrible. »

Le plus important appel de fonds jamais lancé

Par la voix du premier ministre Shehbaz Sharif, le Pakistan a indiqué se tenir prêt à dépêcher des soutiens et l’Union européenne a également fait savoir qu’elle se tenait prête à coordonner l’aide d’urgence.

Fin mars, les Nations unies estimaient qu’environ 4,4 milliards de dollars, soit le triple du montant demandé en 2021, étaient nécessaires au soutien du pays. Cette somme devrait augmenter avec la récente catastrophe. Cet appel de fonds, le plus important jamais lancé pour un seul pays, vise à «  stimuler leur économie, soutenir leur agriculture et assurer le fonctionnement de base des services sociaux », assure Martin Griffiths, secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires et coordinateur des secours d’urgence de l’ONU. Ce dernier estime en outre que la santé et l’éducation sont désormais « à genoux ».

Dans la foulée de leur retrait, les États-Unis ont décrété le gel de 9,5 milliards de dollars d’actifs appartenant à la banque centrale du fait de sa prise de contrôle par les talibans, placés sur la liste des individus sanctionnés par le département du Trésor.

En février, le président Biden signait un décret permettant de mettre la main sur 7 milliards de dollars qu’il entendait allouer pour moitié aux familles de victimes du 11 Septembre. « Il faut rendre l’argent disponible pour que l’économie afghane puisse respirer et que le peuple afghan puisse manger. Les pays riches et puissants ne peuvent ignorer les conséquences de leurs décisions sur les plus vulnérables », presse Antonio Guterres. Pour Martin Griffiths, l’aide « d’une importance vitale » dirigée vers l’Ukraine ne doit toutefois pas faire oublier l’Afghanistan.

 publié le 23 juin 2022

Services publics :
une priorité reléguée

par Hélène Tordjman Maîtresse de conférences à Sorbonne Paris-Nord sur www.politis.fr

Les services publics ont besoin de quelques dizaines de milliards d’euros par an : ils n’en bénéficieront pas.

Les soignants sont de nouveau en lutte pour obtenir des rémunérations et des conditions de travail décentes. Après deux ans de pandémie, qui ont rappelé le rôle central de l’hôpital public dans le système de santé et mis en lumière sa misère structurelle, rien n’a changé pour eux. Si ce n’est en pire. De nombreux lits et services sont obligés de fermer faute de personnel, les médecins et infirmières quittent le service public, les instituts de formation peinent à recruter, et les patients... patientent dans les couloirs pendant des heures. Le Ségur de la santé avait pourtant budgété une enveloppe de 19 milliards d’euros sur dix ans pour le système de santé. Une goutte d’eau dans le budget global de la santé, fourni à hauteur de 236 milliards pour 2022, qui ne permet pas d’augmenter les dépenses en personnel.

De même dans les autres services publics, tous soumis à la même diète depuis des années. Ainsi les magistrats, unis dans une grande protestation, à l’automne dernier, contre leurs conditions de travail dégradées. Les enseignants et les chercheurs manifestent régulièrement pour les mêmes raisons. Et rien n’indique un changement de cap. En effet, sur les 100 milliards du plan de relance post-covid, l’Europe en a fourni 40, à condition que la France réforme son système de retraites, d’assurance-chômage et revienne à une politique d’austérité. Pourtant les sommes en jeu sont relativement faibles, si on les compare aux centaines de milliards qui ont afflué vers les entreprises depuis deux ans. Le Conseil d’orientation des retraites estime par exemple que le déficit du régime des pensions n’est « que » de 10 milliards par an. Au même moment, le « quoi qu’il en coûte » macronien conduisait à débloquer 155 milliards d’euros d’aides aux entreprises en 2020, principalement sous la forme de chômage partiel, d’exonérations de cotisations et d’impôts ainsi que de prêts garantis. Ces sommes se sont ajoutées aux 150 milliards d’aides « habituelles » (exonérations de charges, crédits d’impôts, niches fiscales diverses) (1).

Tous ces milliards ont été distribués sans conditions sociales ni environnementales : les entreprises bénéficiaires, parmi lesquelles Total, Engie, EDF, Air Liquide, etc., continuent de polluer et de licencier, le tout généreusement financé par les contribuables. De plus, cet argent ne ruisselle que dans les poches des actionnaires : le rapport « Allô Bercy ? » montre que toutes les firmes du CAC40 ont reçu des aides et qu’elles ont collectivement distribué, en 2020, 51 milliards d’euros en dividendes et rachats d’actions, soit 140 % de leurs profits. La comparaison des ordres de grandeur entre les aides respectives au public et au privé est éclairante. Les services publics ont besoin de quelques dizaines de milliards d’euros par an : ils n’en bénéficieront pas. A contrario, les grandes firmes sont soutenues à hauteur de plusieurs centaines de milliards, sans aucune condition.

(1) « Allô Bercy ? Pas d’aides publiques aux grandes entreprises sans conditions », Observatoire des multinationales, www.multinationales.org.de texte >>

publié le 22 juin 2022

L’évasion fiscale suisse des géants français du matériel électrique

Yann Philippin sur www.mediapart.fr

Les premiers distributeurs mondiaux du matériel électrique Sonepar et Rexel ont créé de discrètes sociétés suisses pour toucher de l’argent des industriels, dont Schneider et Legrand. La justice soupçonne un lien avec l’entente présumée sur les prix mise en place par ces entreprises.

Avec son porche prétentieux et son architecture fadasse, le Geneva Business Center de Lancy est un nid à multinationales typique de l’agglomération genevoise. Mais le 6 septembre 2018, le bâtiment a reçu une visite inhabituelle. La juge d’instruction française Aude Buresi, accompagnée de représentants des autorités suisses, a perquisitionné l’un des locataires : la société Sonepar International Services (SIS), filiale du groupe français Sonepar, mastodonte de la distribution de matériel électrique, qui réalise 22 milliards d’euros de chiffre d’affaires.

Le même jour, une série de perquisitions était menée en France dans la même affaire qui vise quatre géants français du secteur : les fabricants de matériel électrique Schneider (numéro 2 mondial) et Legrand, ainsi que leurs distributeurs Sonepar et Rexel, respectivement numéro 1 et numéro 2 mondiaux.

L’information judiciaire porte sur un vaste système présumé d’« entente illicite » sur les prix destiné à limiter la concurrence, révélé par Mediapart. Mais aussi sur d’autres délits qui avaient été signalés au parquet de Paris par l’Agence française anticorruption (AFA) : « faux et usage de faux », « abus de confiance », « abus de biens sociaux », « corruption » et « blanchiment de fraude fiscale ».

C’est justement au sujet des soupçons de fraude fiscale que la juge Buresi s’est rendue en Suisse. Sonepar et son concurrent Rexel ont en effet créé à Genève de discrètes structures destinées à éluder l’impôt de France, et qui pourraient être liées au cartel présumé, selon une enquête de Mediapart, qui a eu accès à des documents confidentiels issus du dossier judiciaire.

C’est lors d’un contrôle de routine de Sonepar que l’AFA est tombée sur sa filiale genevoise SIS. Cette petite société créée en 2002 ne comptait qu’une quinzaine de salariés en 2018 - ils sont une trentaine aujourd’hui, nous a indiqué Sonepar. SIS facture aux fabricants de matériel électrique, comme Schneider et Legrand, des études sur les ventes de leurs produits.

Un business très lucratif, puisque SIS réalise 70 millions d’euros de chiffre d’affaires par an, versés par environ 40 fournisseurs. Le mastodonte Schneider paye à lui seul 12,3 millions d’euros par an à la filiale suisse de Sonepar.

Son concurrent Rexel, deuxième distributeur mondial de matériel électrique, a fait exactement la même chose : il facture lui aussi des études de marché aux industriels dont il vend les produits, via une structure genevoise créée en 1993 et aujourd’hui nommée Rexel Strategic Suppliers Services (R3S). Selon nos informations, elle réalise un chiffre d'affaires de plusieurs dizaines de millions par an.

Selon nos informations, ces structures suisses de Sonepar et de Rexel ont négocié un « ruling », c’est-à-dire un accord fiscal qui leur a permis de bénéficier d’un taux d’imposition sur les bénéfices compris entre 11 et 14 %, soit près de trois fois moins que le taux de 33 % applicable en France jusqu’en 2021. Grâce à ce système, Sonepar a économisé plus de cent millions d’euros d’impôts, selon une estimation de Mediapart.

Pour que le système soit légal, il faudrait que les données sur les ventes de matériel électrique, que SIS facture à prix d’or aux fabricants, soient achetées aux filiales de Sonepar qui en sont propriétaires, notamment en France.

Mais lors du contrôle de l’AFA, Sonepar a été incapable de fournir le moindre contrat formalisant la vente de ces données au sein du groupe. La juge Buresi soupçonne donc que ces données sont cédées « à titre gratuit » par Sonepar à sa filiale genevoise SIS, afin d’organiser « des remontées fictives de bénéfices » vers la Suisse et « éluder l’impôt en France », écrit-elle dans sa demande d’entraide à la justice helvétique.

« Il existe des raisons sérieuses de soupçonner que les délits de fraude fiscale et de son blanchiment sont ainsi constitués », écrivait pour sa part l’AFA dans son signalement au parquet.

Sonepar a refusé de répondre à nos questions au motif qu’une enquête judiciaire est en cours, mais « conteste fermement l’ensemble des accusations qui sont portées à son encontre et rejette toute responsabilité pénale ». Rexel indique que sa filiale suisse R3S « n’est pas visée par l’information judiciaire » en cours, qu’elle « se conforme aux règles fiscales », et que « son taux d’imposition est nettement supérieur à celui » indiqué par Mediapart (lire l’intégralité des réponses dans l’onglet Prolonger).

La juge Buresi soupçonne par ailleurs que les prestations vendues par SIS aux fabricants comme Schneider et Legrand pourraient être surfacturées. Et qu’elles pourraient constituer une récompense versée à Sonepar « pour sa participation à une entente verticale », c’est-à-dire au cartel présumé révélé par Mediapart et visé par l’enquête judiciaire.

L’Agence française anticorruption écrit elle aussi que « les montants importants prévus dans ces contrats, plus de 12 millions par an pour Schneider, pourraient paraître disproportionnés au regard du service apporté d’analyse des ventes ».

Lorsque l’AFA a réclamé, lors de son contrôle, les contrats passés par SIS avec Schneider et Legrand, la patronne de Sonepar, Marie-Christine Coisne-Roquette, a obstinément refusé de les donner. Mais la justice a fini par mettre la main sur ces documents, qui contiennent des éléments troublants.

La valeur des services rendus pose en effet question. Le contrat entre SIS et Schneider prévoit qu’en plus de l’analyse des ventes, le numéro 2 mondial du matériel électrique paie pour avoir droit à des « séminaires » avec les cadres de Sonepar, destinés à « favoriser, à tous les niveaux, les échanges et la bonne compréhension entre les femmes et les hommes qui sont les acteurs des relations commerciales » (voir notre document). Alors même que la « bonne compréhension » fait partie des relations normales, et a priori gratuites, entre un industriel et le distributeur qui vend ses produits.
 

On retrouve aussi des clauses étranges dans les contrats avec Legrand, qui paie SIS à Genève pour avoir droit à des « réunions stratégiques » avec son distributeur, mais aussi pour obtenir « des informations sur l’évolution du groupe Sonepar » ou encore la « liste très détaillée des principaux contacts et points de vente des sociétés du groupe Sonepar ».

Sonepar, Rexel, Schneider et Legrand n’ont pas souhaité commenter ces points précis. Sonepar répond seulement que sa filiale suisse SIS fournit « des services d’analyse et d’étude à forte valeur ajoutée à des dizaines de partenaires stratégiques du groupe opérant aux quatre coins du monde ». Rexel indique que sa filiale genevoise R3S « réalise notamment des prestations de service de marketing international ».

Autre fait troublant : plusieurs de ces contrats sont rétroactifs. Schneider a signé son premier accord avec SIS en 2006, pour un montant de 6 millions par an à l’époque. L’avenant à cet accord pour la période 2011-2012 a été signé le 24 décembre 2011, plus d’un an après son entrée en vigueur.

Même chose pour le contrat entre SIS et le fabricant de matériel électrique Legrand pour les années 2012 et 2013. Il a été signé en personne par Gilles Schnepp, à l’époque patron de Legrand (il préside aujourd’hui le conseil d’administration de Danone), le 2 avril 2013, soit un an et demi après la date d’entrée en vigueur de l’accord. Le contrat prévoit que Legrand doit verser en Suisse jusqu’à 3,3 % du montant des ventes de ses produits réalisées par Sonepar, ce qui représente des millions d’euros par an.

Contactés à ce sujet, les protagonistes se sont refusés à tout commentaire. Schneider et Legrand se bornent à répondre qu’ils agissent « de manière éthique et responsable » et « dans le strict respect de la législation et de la réglementation en vigueur ».

 publié le 22 juin 2022

Fraude fiscale de McDonald's : à l'origine de l'amende d'1,25 milliard d'euros, il y a l'action d'un syndicat

Luis Reygada sur www.humanite.fr

La justice a validé l’accord qui clôt une enquête lancée à la suite d’une plainte de la CGT pour « blanchiment de fraude fiscale en bande organisée ». Si l’amende infligée à McDonald’s représente bien une ­victoire, le syndicat ne compte pas en rester là. Récit d'une action syndicale inédite.

Un milliard deux cent quarante-cinq millions d’euros – ou 1 245 624 269 euros pour être plus précis : c’est la somme folle que McDonald’s a accepté de payer à l’État afin d’éviter d’être poursuivi au pénal pour fraude fiscale. L’affaire est sans précédent et il y avait foule, ce jeudi matin, dans la salle 2-13 du tribunal judiciaire de Paris pour écouter le juge valider l’accord conclu entre le procureur de la République et le roi du fast-food.

Un règlement qui n’implique pas la reconnaissance d’une faute, même si le président de l’audience a pris plus d’un quart d’heure pour exposer les mécanismes financiers mis en place par le leader mondial de la restauration rapide pour échapper à l’impôt sur les sociétés dans l’Hexagone.

Une « amende d’intérêt public »

Sociétés interposées, schémas de droits de licence, transferts de coûts de développement, taux de redevance de services, système de filiales et de franchises, pourcentages de bénéfices triangulés entre la Suisse, le Luxembourg et les États-Unis à partir de la France… Présentation PowerPoint à l’appui, c’est tout le « système McDo » qui est mis à nu. Il aurait ainsi permis de soustraire 469 millions d’euros de recettes au fisc.

Le numéro 1 du hamburger contourne les règles du fisc au moyen notamment de redevances reversées à sa maison mère européenne, basée au Luxembourg.

Proposée par le Parquet national financier (PNF), la procédure –une convention judiciaire d’intérêt public (Cjip) - est finalement homologuée par le juge qui confirme le montant de l’« amende d’intérêt public » et clôt ainsi une enquête lancée à la suite des actions pénales initiées fin 2015 par le CE de McDonald’s Ouest parisien et la CGT McDonald’s Île-de-France.

« C’est totalement inédit ! lance Gilles Bombard, ancien secrétaire général dudit syndicat. Cet argent que l’État va toucher, c’est l’aboutissement de notre démarche syndicale. À la CGT, nous avons toujours eu des revendications sur les salaires en nous basant sur la relocalisation des profits. Sans notre action, il n’y aurait pas eu d’enquête du PNF. »

« Il a fallu contourner le verrou de Bercy »

Retour en 2013. Alors que CGT devient majoritaire au comité d’entreprise d’une des filiales françaises de McDonald’s, ses élus réclament hausses de salaires et primes d’intéressement aux bénéfices pour les employés. « Impossible ! » rétorque alors la direction, bilans comptables à l’appui  les mauvais résultats de l’entreprise ne le permettent pas.

« Nous avons déclenché des expertises qui nous ont permis de comprendre pourquoi l’entreprise était tout le temps dans le rouge alors que le chiffre d’affaires était très bon et qu’elle continuait d’ouvrir de nouveaux restaurants  », raconte Gilles Bombard.

La raison était prévisible et c’est la publication, début 2015, d’un rapport élaboré par une coalition de syndicats européens et américains qui les met sur la voie : le numéro un du hamburger contourne les règles du fisc au moyen notamment de redevances reversées à sa maison mère européenne, basée au Luxembourg. Résultat : une non-rentabilité ­organisée aux dépens des recettes de l’État, mais aussi de ses plus de 75 000 salariés, avec un manque à gagner ­estimé à 969 euros par an pour chacun d’eux (1).

Attac calcule que la fraude aux prélèvements obligatoires s’élèverait à plus de 100 milliards d’euros par an.

« Il a fallu contourner le verrou de Bercy pour qu’il y ait une enquête, poursuit le syndicaliste. Pour court-circuiter le ministère, nous avons décidé d’agir au pénal et dénoncé des faits de “blanchiment de fraude fiscale en bande organisée”. » C’est cette action, poursuivie par le PNF, qui a permis d’aboutir à la sanction en milliard confirmée ce jeudi.

« Tout le monde est lésé par l’évitement fiscal des grands groupes, assure Anne de Haro, juriste et administratrice à l’Ugict-CGT (Union générale des ingénieurs, cadres et techniciens). L’argent qui n’est pas versé par ces groupes à l’État – donc à la collectivité – est compensé par les impôts de toutes et tous. »

Pour les avocates des syndicalistes plaignants, l’ancienne magistrate anticorruption Eva Joly et sa fille Caroline Joly, la taille « colossale » de l’amende serait « dissuasive » et pourrait « changer les pratiques des grands groupes ».

Du côté d’Attac, on remarque surtout que cette affaire confirme la magnitude des sommes détournées aux dépens de l’intérêt général. « On doit en être à la dixième Cjip pour fraude fiscale, signale Vincent Drezet, membre du conseil scientifique de l’organisation. Avec Google l’amende avait déjà atteint les 500 millions d’euros. Là, on atteint le milliard. Ces chiffres révèlent l’ampleur de la fraude fiscale que nous ne cessons de dénoncer. »

Attac calcule que la fraude aux prélèvements obligatoires s’élèverait à plus de 100 milliards d’euros par an. « On voit bien que les grands groupes siphonnent les bénéfices des entités en France avec des pratiques qui n’ont rien de légal », explique l’économiste fiscaliste, avant d’avertir qu’il ne faudrait surtout pas laisser le gouvernement s’attribuer cette victoire contre McDonald’s. La réalité, c’est que les services de contrôle fiscal de l’État sont chaque fois plus faibles », affirme-t-il.

Une réparation à obtenir pour les salariés

Si l’amende infligée à McDonald’s représente bien une ­victoire, à la CGT, on ne compte pas en rester là. Impensable pour la centrale que seul l’État soit reconnu comme victime des pratiques de la firme aux 5,4 milliards d’euros de chiffre d’affaires en France (2019). « Nous envisageons toutes les suites juridiques à apporter à cette décision afin que les salariés puissent obtenir la réparation de leur préjudice avec les nombreuses primes de participation qu’ils n’ont pu obtenir à cause de ce système frauduleux », annonce-t-elle dans un communiqué.

« Nous avons tiré la queue du tigre, sourit Anne de Haro. La financiarisation des entreprises est devenue un axe de travail important à l’Ugict-CGT et nous avons décidé d’aider nos élus avec des formations spécifiques. Nous sommes en train de concevoir un “guide sur les prix de transfert”, prévu pour l’automne.

Cette affaire prouve aussi que les salariés et les syndicats doivent s’emparer de ces questions pour que ça bouge. » Le combat sera rude, en effet. McDonald’s Europe a maintenant déménagé du Luxembourg vers le Royaume-Uni, désormais plus accommodant fiscalement. 

(1) Selon un rapport publié en avril 2017 par ReAct, Attac France et la CGT McDonald’s.

Fraude fiscale : McDo paye
une amende maxi best of

Khedidja Zerouali sur www.mediapart.fr

Le tribunal de grande instance de Paris a prononcé jeudi contre McDonald’s la sanction financière la plus salée de l’histoire pour fraude fiscale. 1,2 milliard d’euros sont tombés dans les poches de l’État, mais les salariés de l’entreprise, privés de participation pendant des années, n’y ont pas droit. 

L’amende la plus salée de l’histoire de la fiscalité en France. Après cinq ans de procédures, treize gardes à vue, près de quatre cents procès-verbaux, des écoutes téléphoniques, des perquisitions et une longue phase de négociation de deux ans, émaillée par près de trente-six réunions, le verdict est tombé.

McDonald’s devra signer un chèque de 1,245 milliard d’euros au Trésor public, dans le cadre d’une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP), venue conclure une longue enquête sur les pratiques de fraude fiscale organisées par le géant du fast-food de 2009 à 2020. 

Malgré la somme, cette convention reste une porte de sortie favorable pour le géant du fast-food : dans cette justice de la négociation, aucun des dirigeants n’est inquiété et même si l’entreprise reconnaît les faits, cela ne vaut pas condamnation. 

Dans le détail, lors d’une audience jeudi 16 juin au tribunal judiciaire de Paris, le juge a validé l’amende d’intérêt public la plus élevée jamais prononcée en France : 508 millions d’euros, soit « le maximum possible », a précisé Jean-François Bohnert, le procureur national financier.

Cette somme vient s’ajouter aux quelque 737 millions que l’administration fiscale réclame au groupe pour régler l’impôt sur les sociétés qui avait été détourné par un schéma de fraude fiscale faisant atterrir au Luxembourg une partie du bénéfice de la filiale française du géant du hamburger. Le tout équivaut très exactement à 1 245 624 269 euros, que McDonald’s, renonçant à son délai de rétraction, devra payer dans les dix jours. 

Ce milliard 245 millions représente à lui seul un tiers du budget annuel de la justice, il permettrait de financer le salaire net de cinq cents magistrats.

Du côté du parquet national financier, on multiplie les comparaisons pour dire l’importance de l’amende : « Cette somme, c’est entre 2,5 et trois fois les impôts éludés », a insisté à l’audience le procureur Antoine Jocteur Monrozier, avant de se lancer dans une petite comparaison budgétaire : « Ce milliard 245 millions représente à lui seul un tiers du budget annuel de la justice, il permettrait de financer le salaire net de cinq cents magistrats pour lutter - le cas échéant - contre la fraude fiscale. »

Et de continuer en citant des références moins judiciaires : l’équivalent des investissements de l’État pour les Jeux olympiques de 2024 à Paris, ou de l’ensemble de l’aide publique versée par l’État en matière d’éducation dans le monde. Une remarque qui a animé la salle 213 du tribunal de grande instance de rires narquois, sauf peut-être du côté des bancs de la défense. 

Une défense sans sel 

Les représentants de McDonald’s s’en sont tenu au strict minimum. À la barre, le directeur juridique et quelques avocats. Ces derniers s’expriment de manière très succincte, dans des styles légèrement différents. Quand le premier salue avec révérence le « rapport absolument parfait » qu’avait établi le président du tribunal, un autre se montre plus acide, se permettant de « jouer les trouble-fêtes » en assurant que si procès il y avait eu, la défense aurait disposé « d’arguments » et de « réponses aux griefs qui [leur] sont faits ».

Mais de procès il n’y aura pas, ce n’est pas cette option qu’a choisie McDonald’s. Et pour cause : la CJIP permet à l’entreprise de ne pas se soumettre à un véritable procès, plus long, plus médiatique et engageant non plus seulement la personne morale mais aussi les dirigeants eux-mêmes. 

C’est pour éviter tout cela, mais surtout une probable condamnation, que McDonald’s a préféré sortir le chéquier. Le statut de l’enquête préliminaire choisie par le parquet national financier ne permet pas non plus que des parties civiles se constituent.

Les salarié·es qui, pendant des années, n’ont pas touché d’intéressement à cause de la fraude fiscale de leur employeur, sont donc exclus du champ de l’accord. C’est pourtant la plainte des représentants d’une partie des employé·es parisien·nes, tout début 2016, qui a déclenché la machine judiciaire. Les membres du personnel se plaignaient principalement de n’avoir droit à aucune participation, du fait du déficit artificiellement affiché par les filiales qui les employaient. 

Après l’audience, au micro de nombreuses chaînes de télévision et de radio ayant fait le déplacement, l’avocat de la société, Denis Chemla, s’en est tenu aux éléments de langage, répétant sur tous les tons que le cas est « un litige technique », « une différence d’appréciation » faite d’une « matière technique, complexe ».

Insistant sur l’essence même de la convention judiciaire d’intérêt public, l’avocat ne s’est pas privé de rappeler que la sanction financière ne vaut pas condamnation. Dans un court communiqué de presse distribué à la sortie de l’audience, McDonald’s précise que sur la période étudiée par la justice, de 2009 à 2020, « l’entreprise et ses franchisés ont payé plus de 2,2 milliards d’euros d’impôt sur les sociétés en France et créé près de 25 000 nouveaux emplois ».

Si l’enseigne se targue régulièrement d’être le premier employeur de jeunes de France, elle coûte cher à la collectivité.

Pour rappel, McDonald’s en France, c’est 1 500 restaurants, près de 75 000 salariés. Un mastodonte de la restauration rapide et de l’immobilier dont le dernier chiffre d’affaires annoncé dans le pays, en 2019, s’élevait à 5,4 milliards d’euros. Cela en fait le deuxième plus grand marché national pour l’entreprise, après les États-Unis. 

Si l’enseigne se targue régulièrement d’être le premier employeur de jeunes de France, elle coûte cher à la collectivité. En raison de l’évasion fiscale organisée pendant des années, mais aussi en aides publiques. Comme de nombreuses autres grandes entreprises, le roi du hamburger a profité de nombreuses subventions publiques, du CICE aux réductions de cotisations en passant par le plan de relance du gouvernement lié à la pandémie.

Par exemple, selon les calculs de l’ONG ReAct, « le ​Plan “1 jeune, 1 solution”​ pourrait avoir rapporté, en six mois, jusqu’à 45 millions d’euros d’argent public à McDonald’s, ​pour des embauches auxquelles l’enseigne aurait procédé de toute façon » (lire ici les enquêtes d’Alternatives économiques qui s’appuient sur les rapports de ReAct). 

Des redevances envoyées au Luxembourg 

Retour salle 213 du tribunal de grande instance. Contrairement à ce qu’affirme McDonald’s, le schéma fiscal employé entre 2009 et 2020 n’est pas si complexe à expliquer. Le président du tribunal, Stéphane Noël, s’y est pris très simplement, point par point, diaporamas à l’appui, avec un ton pédagogue, parfois moqueur. 

Pour résumer, McDonald’s rendait ses restaurants déficitaires en France par un jeu de transferts de redevances financières entre ses filiales internationales. Le montant amassé par l’entreprise avec cette combine a été calculé par le fisc à plus de 469 millions d’euros, sur onze ans.

Le président du tribunal a rappelé qu’en France, le groupe est composé de quelques restaurants détenus directement par des filiales de l’entreprise, mais surtout d’une grande majorité de restaurants gérés par des franchisés. Une myriade de petits patrons qui administrent leurs restaurants comme des PME, comme nous l’avions déjà expliqué. Ces restaurants franchisés représentent plus de 80 % de l’ensemble des McDo de France. 

Ces restaurants font remonter une partie de leur chiffre d’affaires au groupe, par le biais d’une redevance censée financer le droit d’utiliser la marque. Et c’est là que tout se complique. Pour le fisc français, le problème est double. 

D’abord, la redevance, passée de 5 à 10 % du chiffre d’affaires à partir de 2009 paraît trop importante au vu de ce qui serait facturé pour le même service entre deux entreprises complètement distinctes. Stéphane Noël a noté que le taux de cette redevance était le plus élevé d’Europe. « Cette captation d’actifs se traduisait forcément par une diminution de l’impôt dû. C’est le cœur de la procédure. »

Deuxièmement, McDonald’s faisait atterrir ces redevances dans une filiale luxembourgeoise, où l’impôt sur cette catégorie de revenus est indolore. Les redevances passaient ensuite par la Suisse et les États-Unis, et plus particulièrement le Delaware qui est considéré comme un paradis fiscal.

« À l’époque on nous disait que c’était comme ça, qu’on ne pourrait jamais questionner la redevance. Finalement, on l’a fait », se félicite aujourd’hui l’ancien délégué syndical CGT des restaurants de l’Ouest parisien, Gilles Bombard. L’homme, qui n’est plus salarié de la chaîne depuis deux ans, s’est déplacé pour l’audience, aux côtés d’Eva Joly, ancienne magistrate et avocate des salariés à l’époque, et de quelques élu·es s’intéressant aux questions fiscales, dont l’Insoumise Manon Aubry. 

Ronald McDonald au royaume de la justice négociée 

Les sanctions financières prononcées le 16 juin sont une victoire pour le syndicaliste. Son engagement et celui de ses collègues sont aujourd’hui reconnus à l’international : « Cette énorme amende témoigne des années de campagne des syndicats et des gens ordinaires qui ont mis en lumière les pratiques douteuses de McDonald’s et forcé les gouvernements à agir », affirme Asad Rehman, directeur de l’association britannique War on Want, qui a rédigé deux importants rapports sur l’optimisation fiscale du roi du hamburger.

« L’amende historique record infligée par le gouvernement français montre que le fait de voler l’argent du public et des travailleurs peut être puni », a abondé Jan Willem Goudriaan, secrétaire général de la fédération syndicale européenne European Federation of Public Service Unions. 

En 2015, c’est l’expertise comptable demandée par les syndicats des restaurants de l’Ouest parisien qui a permis d’établir les bizarreries comptables ayant cours chez McDo. Entre la redevance obligatoire, et le loyer, également versé à la chaîne : « À peu près 25 % de notre chiffre d’affaires s’évaporait », rappelle Gilles Bombard.

Le comité d’entreprise de McDonald’s Ouest parisien a porté plainte pour fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale auprès du procureur de la République de Versailles, puis auprès du parquet national financier un an plus tard. Douze mois après, ce dernier ouvrait une enquête, confiée à l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF).

Les résultats présentés à l’audience sont le fruit de ce travail de plusieurs années, dont tout le monde s’est félicité au tribunal, dans une ambiance d’une grande politesse. La justice loue l’implication de McDo, l’entreprise remercie de la « gentillesse » de la remarque. Amabilités pour saluer une justice négociée, devant des salariés pour le moins dubitatifs. 

« Aujourd’hui, on reste sur notre faim. Nous sommes satisfaits de cette amende record, satisfaits d’avoir œuvré sur le plan général. Mais sur le plan personnel ce n’est pas terminé, avertit Gilles Bombard. On va réfléchir à comment les salariés vont pouvoir demander, eux aussi, réparation de leurs préjudices, puisque beaucoup n’ont pas pu toucher de primes de participation à cause de ce système considéré comme frauduleux. »

À la sortie de l’audience, ils sont nombreux à s’imaginer ferraillant contre le géant du fast-food lors de procédures civiles, pour faire valoir leur droit à l’intéressement qui leur a été soustrait pendant des années. Mais il faudra encore du temps et de l’argent. 

D’autres combats attendent les militants. Devant le tribunal, sous une chaleur harassante, une vingtaine de salarié·és, syndiqué·es à la CGT ou membres du collectif « McDroits », chantent : « Frite par frite, nugget par nugget, on reprendra le fric de McDonald’s ! » Tous racontent la violence du management, les cadences infernales, les salaires trop bas.

Le tract qu’ils distribuent « à destination des candidat·e·s aux élections législatives » détaille les violences sexistes et sexuelles vécues par les salariées, sur lesquelles Mediapart a enquêté, dénoncent « une division raciste du travail » et s’inquiètent des « atteintes régulières à la liberté syndicale ». 

Autant de sujets dont il n’est pas sûr que la justice soit saisie, malgré l’éclatante victoire du jour. Une fable de La Fontaine, citée par une militante présente au tribunal, le rappelle : « Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir. »

publié le 21 juin 2022

On ne lâche rien !

Christophe Prudhomme sur www.humanite.fr

Le résultat des élections n’est pas à la hauteur de nos espérances. Alors que les mesures phares de notre programme recueillent une large majorité d’opinions positives, cela n’a pas suffi pour contrecarrer l’abstention, qui reste majoritaire. Dans notre système politique sclérosé, les petits jeux politiciens ont provoqué un rejet de cette démocratie parlementaire dévoyée notamment par une Constitution qui ne correspond plus aux aspirations de la majorité de la population. Alors que les services publics, en particulier l’hôpital, sont en train de s’effondrer, nous nous retrouvons avec une majorité de députés de droite qui vont vouloir poursuivre la politique de soutien aux cliniques et aux Ehpad privés qui sont dans les mains de leurs amis, dont beaucoup sont actionnaires et qui se gavent avec l’argent de la Sécurité sociale.

Avec une extrême droite renforcée – merci, monsieur Macron, dont les amis ont refusé d’appeler à voter contre le RN –, nous allons assister à un déferlement désinhibé et violent contre les boucs émissaires que sont les étrangers qui viendraient profiter des largesses de notre système social. Malheureusement, beaucoup de nos collègues ont déjà commencé à baisser les bras et nous assistons à des démissions massives et une désertion de l’hôpital. Individuellement, je peux les comprendre, mais seront-ils vraiment plus heureux, ailleurs, en renonçant au métier dans lequel ils s’étaient engagés et qu’ils abandonnent, tristes et désabusés ? Cependant, il est utile dans cette situation de prendre une analogie médicale.

Face à la maladie, il ne faut jamais désespérer et toujours savoir rechercher la petite parcelle d’espoir qui permet de continuer à se battre. Le rassemblement de la gauche autour d’un programme de rupture a redonné de l’espoir, notamment aux plus jeunes. Un groupe renforcé sera présent à l’Assemblée nationale alors qu’en face, aucune majorité stable n’existe. Alors, il va falloir continuer à se mobiliser en répétant que les applaudissements ne suffisent pas pour les soignants, que si les élections ne mobilisent plus, il va falloir peut-être agir différemment sur le terrain. Le mouvement social, s’appuyant sur un très grand nombre de nouveaux députés qui ne sont pas des professionnels de la politique et qui pourront relayer les revendications, est un atout majeur. C’est effectivement une fierté que d’avoir des élus qui savent ce que sont ces fameux métiers de première ligne qui ont permis d’assurer la continuité des services pendant les confinements. Nous n’avons de toute façon pas d’autre choix que de réellement continuer à mettre en œuvre notre slogan « On ne lâche rien », sans oublier que celui qui combat peut perdre, mais celui qui ne combat pas a déjà perdu.

publié le 21 juin 2022

À Bruxelles, les syndicats font le plein pour des hausses de salaire

Ludovic Lamant sur www.mediapart.fr

Les trois grands syndicats du royaume ont défilé lundi dans les rues de Bruxelles, réclamant des mesures d’ampleur face à la flambée des prix. Dans leur viseur, une loi de 1996 qui freine l’évolution des salaires.

Bruxelles (Belgique)– Après une longue pandémie, puis l’irruption de la guerre en Ukraine, les syndicats belges viennent de rappeler au gouvernement fédéral l’urgence de la question sociale. Quelque 80 000 personnes selon les organisateurs (70 000 selon les forces de l’ordre) ont participé lundi 20 juin à une manifestation dans les rues de Bruxelles, dans une ambiance plutôt bon enfant, pour dénoncer le recul du pouvoir d’achat et l’inflation galopante.

« Une manifestation immense en Belgique, c’est 100 000 personnes. On savait qu’à la veille de l’été, ce serait plus compliqué. Réunir 80 000 personnes, c’est fabuleux », assure à Mediapart Thierry Bodson, président de la FGTB, la centrale socialiste. Une grève a aussi perturbé les transports et d’autres services publics dans le pays, tandis que l’aéroport de Bruxelles a été contraint de fermer ses portes pour la journée, en raison de la mobilisation du personnel de sécurité.

Aux alentours de la gare du Nord, d’où le cortège s’est élancé dans la matinée, il était facile de reconnaître les troupes des trois syndicats qui ont fait front ce lundi : le rouge pour les socialistes (FGTB), le vert pour les chrétiennes (CSC, majoritaire dans le royaume) et le bleu pour les libérales (CGSLB). « Il n’y a rien de surprenant à ce que les syndicats mobilisent en cette période, étant donné la poussée des prix. Ce qui est plus rare, c’est que les libéraux se joignent à leurs homologues et réalisent un véritable front commun », observe Caroline Sägesser, du CRISP, l’un des principaux instituts d’études politiques belges. La Banque nationale de Belgique anticipe un taux d’inflation à 8,2 % sur l’année en cours, dont un pic à 9,9 % atteint en mai.

Dans la foule, on entend chanter : « De l’argent il y en a / Dans les poches du patronat. » Des syndicalistes portent des casques arborant de mini-caddies à leur sommet. Des membres du Réseau wallon de lutte contre la pauvreté réclament, plutôt qu’un pouvoir d’achat en berne, le « pouvoir de vivre ». Une autre pancarte : « Début du mois = fin du mois ! » Des militant·es du PTB, le parti du travail de Belgique, formation marxiste dans l’opposition, tractent à tout-va des affiches de leur leader, Raoul Hedebouw, une pompe à essence retournée sur sa tempe, barrées du slogan : « Bloquez les prix, pas les salaires. »

Sur le podium, Marie-Hélène Ska, secrétaire générale du syndicat chrétien, reprend ce qu’elle a déclaré quelques heures plus plus tôt dans un entretien à la Libre Belgique: « L’augmentation des salaires est complètement verrouillée, mais les dividendes et rétributions versés aux grands patrons, eux, ont crû de plus de 14 %. » Le libéral Olivier Valentin exprime la même indignation: « Pour les dividendes, c’est open bar ! »

Quelques pancartes évoquent la guerre en cours en Ukraine, certaines rêvant d’un retour rapide à la paix, d’autres relayant un message plus radical : « Leurs sanctions contre Poutine ? C’est racketter le peuple pour plus de profits ! » Parmi les collectifs les plus visibles du cortège figure celui des aides ménagères. Elles se sont fait connaître, depuis le début d’année, en aspergeant de mousse des rues et des édifices, pour réclamer des aides, alors que la hausse des prix du carburant grève d’autant leurs faibles revenus. « Nous n’avons pas eu le droit cette fois d’asperger de mousse le parcours du défilé, sourit Martine, la cinquantaine, une aide ménagère venue d’une petite ville du Limbourg, dans l’est du royaume. Mais nos revendications n’ont pas bougé. »

Des divisions au sein de la coalition au pouvoir

Le mot d’ordre de la manifestation, pour la défense du pouvoir d’achat, peut sembler bien flou. Mais la plupart de celles et ceux qui battaient le pavé lundi veulent faire tomber une loi précise : un texte de 1996 qui encadre l’évolution des salaires en Belgique, révisé une première fois en 2017 sous le gouvernement du libéral Charles Michel. D’après le barème prévu par cette loi, les coûts salariaux ne peuvent grimper que de 0,4 % en 2022.

La difficulté, pour les syndicats, est que les sept partis qui forment la coalition hétéroclite qui gouverne la Belgique se sont tous engagés, Parti socialiste compris, à ne pas toucher à ce texte de 1996, dans leur accord de gouvernement en 2020. Lorsqu’on le signale à Thierry Bodson, de la FGTB, il réplique : « Un gouvernement, ça doit être autre chose qu’un clerc de notaire qui exécute un accord de gouvernement. D’autant qu’il y a une guerre à 2 000 kilomètres de nos frontières, que les prix de l’énergie et de l’alimentation explosent et que de plus en plus de personnes ne savent plus terminer leurs fins de mois. Je vous rappelle qu’on a adopté, par décret, du jour au lendemain, le principe d’un couvre-feu, pendant la pandémie. Donc on sait s’adapter. »

Autour de cette revendication - faire tomber la loi de 1996 - se sont fait entendre d’autres exigences, dans les rues de la capitale belge. Maximilien Herry, syndicaliste FGTB de 50 ans, arbore un slogan brodé au fil blanc sur le col de son polo rouge : « Repartir à l’offensive ». Résidant non loin de Louvain-La-Neuve, il a monté avec d’autres le collectif « Culture en lutte » qui s’oppose à la réforme en cours du statut de l’artiste. « Le gouvernement doit reconnaître le cas très spécifique des artistes précaires, en particulier pour leurs droits à la sécurité sociale. Mais cela n’en prend pas le chemin », regrette-t-il. Des revendications déjà portées par un autre collectif, Still standing for culture, qui avait décidé l’ouverture de lieux de culture - cinémas, théâtres - malgré les interdictions officielles prononcées en plein confinement.

Plus loin dans le cortège, Charlotte Renouprez est membre d’un mouvement d’éducation populaire dans la capitale belge, Les équipes populaires. Elle s’est jointe à la manif pour porter, entre autres dossiers chauds, celui du logement. L’activiste de 33 ans réclame, pas tant une augmentation des salaires comme beaucoup d’autres croisés dans le défilé, mais plutôt une baisse des loyers, doublée d’un gel de l’indexation des loyers, face au risque de voir les loyers grimper à chaque renouvellement de bail.

« Ce mécanisme dans l’immobilier locatif n’est pas un système juste, mais totalement inflationniste, avance celle qui est aussi militante au sein du collectif Action Logement Bruxelles. Ce que nous mettons en avant, ce n’est pas nécessairement l’idée d’augmenter le pouvoir d’achat, mais plutôt d’encadrer les prix. » Même approche sur le front énergétique : « C’est très bien d’avoir des aides individuelles au profit des consommateurs qui n’arrivent pas à payer leurs factures. Mais il faut des mesures structurelles d’encadrement du marché. La libéralisation ne fonctionne pas. Nous voulons un fournisseur public d’énergie. Les multinationales ne peuvent plus se faire des profits sur notre dos. »

Dimanche, le chef du gouvernement, Alexander De Croo, avait répondu par avance aux manifestant·es : « J’appelle surtout à ne pas ajouter de l’agitation à une situation qui est déjà très instable », en référence au Covid et à la guerre en Ukraine. Cette sortie n’est pas sans rappeler le ton très critique de certains éditorialistes, à l’instar du rédacteur en chef du quotidien économique L’Écho, écrivant samedi : « Perturber le fonctionnement d’un pays “parce que la vie est de plus en plus chère”, est-ce vraiment le moyen le plus [...] constructif de faire changer les choses ? Certains diront qu’à tout prendre, un mouvement organisé comme celui-là vaut mieux que des “gilets jaunes” en ordre dispersé. »

Mais le premier ministre Alexander De Croo s’est aussi défendu sur le fond. L’exécutif a décidé samedi de prolonger les mesures exceptionnelles de soutien aux ménages - censées prendre fin en septembre - jusqu’à la fin de l’année, dont une TVA à 6 % sur le gaz et l’électricité, ou encore la baisse de certaines taxes sur le carburant. Il a aussi rappelé l’existence en Belgique d’un mécanisme quasiment unique en Europe : « Selon les experts, notre pays bénéficie de la meilleure protection du pouvoir d’achat de toute l’Europe, grâce à l’indexation automatique des salaires [sur les prix - ndlr]. »

Ce système prévoit, dès que les prix d’un panier de produits dépasse un certain plafond, que les rémunérations du secteur public, mais aussi les allocations sociales, sont relevées mécaniquement, puis, dans un second temps, après négociations, les salaires du privé. Pour les syndicats, ce mécanisme controversé, s’il a servi d’amortisseur face à la dureté de la crise, ne suffit plus. Au sein de la coalition, les écologistes ont pris leur distance avec le libéral De Croo, se déclarant favorables à des « revalorisations salariales » : « Il faut permettre une négociation au niveau des secteurs, ceux qui ont fait des bénéfices pendant la crise comme le pharma, les banques, le secteur de l’énergie », a affirmé lundi le co-président des écologistes, Jean-Marc Nollet.

L’affaire est d’autant plus sensible qu’au même moment, l’exécutif vient de trouver un compromis, à l’approche du sommet de l’Otan à Madrid fin juin, sur la nécessité d’augmenter ses dépenses militaires jusqu’à 2 % du PIB d’ici 2035 - contre 1,07 % en 2021. Privilégier la défense aux dépens du social ? Ce fut, comme le nucléaire il y a quelques mois, un sujet d’intenses frictions au sein de l’exécutif fédéral, qui rassemble des écologistes, des socialistes mais aussi des libéraux et des conservateurs.

« Le gouvernement n’avance plus dans toute une série de dossiers, dont la réforme fiscale ou la réforme des retraites, observe Caroline Sägesser, du CRISP. L’échéance électorale de mai 2024 semble déjà très présente à l’horizon. Les partis essaient de rappeler au maximum leur ADN et leurs revendications. Ils n’hésitent pas à contester le travail du gouvernement auquel ils participent. Cela augure mal de la suite. »

publié le 20 juin 2022

Keke, députée, à l’Assemblée !

par Cyril Pocréaux 20/06/2022 paru dans le Fakir n°(100)

Il y a quelques mois, on vous racontait la lutte victorieuse de Rachel Kéké, qui vient ce dimanche d’être élue députée, et de ses copines. C’est que des femmes de chambres contre le 6e groupe hôtelier mondial, c’était pas gagné d’avance. Alors, imaginez ce qu’elle pourra faire à l’Assemblée, Rachel !

«  ‘‘Fermez vos gueules ! Fermez vos gueules’’, ils nous criaient. Et même, parfois, ils nous balançaient des trucs sur la tête depuis leurs fenêtres, de l’eau ou des canettes… » Rachel, la femme de chambre, secoue la tête : « Mais plus ils faisaient ça et plus ça nous donnait de la force. » C’est qu’ils étaient contrariés, les clients de l’Ibis Batignolles, à la lisière nord de Paris : pendant huit mois, Rachel et ses copines ont tenu le piquet de grève devant leur hôtel. Un conflit qui aura duré près de deux années.

On rembobine le film : juillet 2019, ces femmes de chambre de l’Ibis, employées de la STN, n’en peuvent plus. Marre des cadences, d’être payées à la chambre, de ne pas bénéficier d’une prime de panier pour manger le midi. « Les mutations pour les salariées en arrêt-maladie, ça a été la goutte d’eau, se souvient Sylvie. Le médecin du travail avait exigé que leur rythme passe de 20 à 10 chambres par jour. Alors, la direction les a mutées ! » Rachel poursuit : « Parce que, faut comprendre, c’est un métier qui détruit le corps, vraiment : on a des tendinites, des douleurs aux genoux. Ça rend malade. »

Le petit groupe identifie vite les responsables. « On est salariées de la sous-traitance, mais c’est Accor qui donne les ordres, non ? Mais ils nous ballottaient comme un ballon de rugby. On a compris que le seul langage possible, ce serait la grève. » Certaines se découragent : elles étaient 34 filles au début, une vingtaine rapidement. C’est là que Claude et Tiziri, de la CGT-HPE, se pointent sur place. « Quand il a vu ça, le patron de la STN nous a dit de ne surtout pas rester avec eux », rigole Sylvie. Raté : au bout d’une semaine, tout le monde est syndiqué.
Reste que « c’est dur, la grève dehors, surtout dans le froid, la pluie, la neige ». La lutte a débordé sur l’hiver. « Parfois, on n’en pouvait plus. Nos familles s’inquiétaient pour nous, moi mes enfants me disaient d’arrêter. »
Des caisses de grève se mettent en place. Elles vont récolter, au final, 280 000 euros – dont 15 000 des postiers grévistes de Sud 92 ! Une fois réglés les frais d’avocats, de quoi tenir ces deux années.

Car en face, Accor réagit : le groupe, quatre mille salariés, fait venir d’autres salariées pour compenser les débrayages. Alors, il faut faire du bruit, plus de bruit, devant le siège du groupe, dans d’autres hôtels, avec des politiques et de la presse.
Et Accor comme STN finissent par céder, lors d’une ultime médiation, en mai dernier. « Leur image en souffrait, tellement elle était salie, analyse Rachel. On a saisi la cravate de Sébastien Bazin, le PDG d’Accor, on lui a serré encore un peu plus, on lui a donné nos conditions et il les a acceptées à 99 %. »

Car elles gagnent sur quasi tout, au final : 7,30 euros de panier repas, travail à la pointeuse et non plus à la chambre, 20 minutes de pause le midi, annulation des mutations, grévistes licenciées réintégrées. « Quand j’ai vu ma fiche de paye, ça a changé, aussi ! » En moyenne, entre 250 et 500 euros de plus par mois.
« On a sorti la tête de l’eau comme la sardine sort de sa boîte. Avoir résisté au 6e groupe mondial, c’est une fierté. » En fait, « il manque juste l’internalisation, mais ça va venir », prévient Rachel. La cravate de Bazin a du souci à se faire : l’appétit vient en gagnant.

D’ailleurs, c’est maintenant à une députée qu’il s’adressera, la prochaine fois qu’il devra parler à Rachel !

publié le 20 juin 2022

Colombie : 
victoire historique de la gauche

Par Sergio Coronado sur www.regards.fr

Ce dimanche 19 juin les Colombiens ont élu Gustavo Petro et Francia Marquez, respectivement à la présidence et à la vice-présidence du pays. Un séisme démocratique que nous analyse Sergio Coronado.

Deux siècles d’histoire républicaine pendant lesquelles la gauche avait été tenue à l’écart de la présidence de la République colombienne, parfois au prix des armes et de la violence, viennent de prendre fin. Ce 19 juin, Gustavo Petro obtient 50,44% des suffrages et 11.281.002 voix, contre 47,31% et 10.580.399 voix pour son adversaire Rodolfo Hernandez.

 Favori des enquêtes d’opinion depuis des mois, Gustavo Petro avait survolé le premier tour hissant la gauche à plus de 40%, laissant loin derrière le candidat de la coalition gouvernementale d’extrême droite, Federico Gutierrez – dit Fico – qui était son adversaire désigné.

La qualification au second tour du millionnaire Rodolfo Hernandez, ancien maire de Bucaramanga, avait cependant crée la surprise. La présence inattendue d’un personnage atypique, hors normes, faisant l’objet de poursuites judiciaires pour des affaires financières, avait rendu le second tour des plus incertains.

Au soir du premier tour, la joie de résultats avait laissé place à une grande crainte. Rodolfo Hernandez avait de grandes réserves de voix, notamment chez les électeurs uribistes furieusement anti-pétristes, et même si son comportement erratique et ses déclarations à l’emporte-pièce jouaient en sa défaveur, il n’était pas le candidat d’extrême droite que la gauche attendait, ni même n’avait souhaitait. Il représentait dans la campagne une forme d’aspiration au changement aux accents populistes et parfois réactionnaires. Son refus de débattre, sa campagne modeste sans réunions publiques, ses prises de positions contradictoires, avaient rendu le second tour incertain.

Gustavo Petro avait finalement dû ajuster sa stratégie de campagne. Celui dont l’engagement militant commença dans le choix des armes s’est transformé en meilleur défenseur des institutions et de la stabilité du pays. L’ancien maire de Bogota, le brillant sénateur s’est montré rassurant, pris des engagements fermes de ne pas toucher à la constitution, à la propriété privée et de ne pas chercher la réélection.

Après une semaine de flottement, Petro a invité le pays à un accord national basé sur un changement profond mais tranquille, tournant le dos aux haines qui expliquent que la politique colombienne demeure une activité à hauts risques.

Le soutien d’une partie des élites universitaires et intellectuelles du pays, même conservatrices, a donné à ce discours non seulement une grande consistance mais une réalité palpable.

L’incapacité d’Hernandez à faire campagne, à expliquer comment il entendait gouverner, et avec quelles forces politiques, avec l’annonce du recours à un état d’exception (« estado de conmoción interior ») ont fini de fragiliser sa candidature qui bénéficiait de la bienveillance des medias dans un pays au légalisme affiché.

La victoire de Petro est nette. Il est en effet le président le mieux élu de l’histoire du pays. Son adversaire reconnut sa défaite sans aucune réserve dès l’annonce des résultats. Il n’est pas certain que celui à qui la constitution offre le rôle de premier opposant décide faire faux bond et se déclarer finalement indépendant, montrant ainsi qu’il n’était pas le candidat d’extrême-droite tant de fois dépeint. La construction de la coalition « Pacte historique » était un avant-goût de ce qui attend le premier président de gauche du pays dans la recherche d’une majorité gouvernementale.

Après le rejet des accords de paix par voie référendaire en 2016, ce vote marque un soutien clair au processus de paix, que le gouvernement précédent a mis en miettes. En élisant un ancien guérillero, le pays a exprimé sa volonté de tourner la page de la guerre.

Gouverner ne sera pas simple

Il n’en reste pas moins que l’uribisme qui a tenu le pays pendant des décennies, souvent par la terreur et la violence, sort très affaibli de cette élection. Petro bénéficie d’un socle solide. La présence de Francia Marquez à ses côtés a été un atout de poids. Elle a réconcilié le candidat parfois chahuté avec les mouvements féministes, indigènes, afro-descendants, minoritaires, les jeunes. Francia est une militante d’une écologie populaire, aux engagements connus et salués contre l’extractivisme et pour la défense de l’environnement. Elle avait créé la surprise lors des primaires ouvertes en mars dernier, recueillant plus de 800.000 voix.

Dans un continent où les expériences de gauche ont parfois construit leur modèle économique sur la destruction du vivant et l’extrativisme, elle est un gage d’une autre politique.

La victoire de la gauche à la présidentielle colombienne marque une forme de normalisation de la vie politique dans le pays : celle d’une démocratie, certes très imparfaite avec des insuffisances tragiques parfois, mais où l’alternance est possible.

Elle ouvre aussi une période de redéfinition des relations avec les États-Unis, dont le pays est le principal allié sur le continent et une base arrière militaire. Elle marque enfin le retour des gauches au pouvoir sur le continent, après l’Argentine, le Mexique, le Pérou, le Honduras, le Chili.

publié le 19 juin 2022

Le second tour ébranle la Macronie et la Vè République

 Sur www.humanite.fr dimanche 19 juin à 20h50

Selon les estimations de 20 heures, la gauche obtiendrait de 150 à 180 sièges et bouscule le camp présidentiel. L’extrême droite marque aussi des points avec un groupe de 80 à 100 élus.

Un véritable séisme politique. Le second tour des élections législatives bouleverse le paysage politique : la Macronie devrait se voir priver d’une majorité absolue tandis que la Nouvelle Union populaire écologique et sociale (Nupes) occupera une grande partie de l’Hémicycle. Mais l’extrême droite vient assombrir le tableau, avec un Rassemblement national qui devrait être doté d’un groupe bien plus puissant qu’attendu.

D’une soixantaine de sièges occupés par la gauche pendant le précédent quinquennat, les projections de l’Ifop disponibles à 20 heures lui en promettent de 150 à 180 (lire page 7). Qui l’aurait parié il y a seulement quelques mois, quand la gauche apparaissait divisée et marginalisée ? Mais cette percée, permise par l’union, n’a pas suffi à contrarier les institutions de la Ve République, qui confèrent l’avantage au président, en particulier depuis le quinquennat et l’inversion du calendrier. « Quoi qu’il arrive, il se sera exprimé une très forte aspiration au changement et à la justice sociale. Il sera contraint d’en tenir compte », prévenait cependant le porte-parole du PCF, Ian Brossat, peu avant le vote.

Car, après un second tour aux allures de sévère revers, le chef de l’État sort extrêmement fragilisé de ce scrutin. Au moins une de ses ministres, Justine Benin, est battue en Guadeloupe (lire page 4). De 210 à 250 députés devraient composer sa majorité. Ainsi, les premières estimations de l’Ifop lui promettent qu’elle serait relative (lire page 9). Pourtant, le président a mouillé la chemise pour éviter d’avoir à composer avec d’autres forces. Bafouant la tradition républicaine, il ne s’est pas privé d’intervenir depuis l’Ukraine dans la campagne des législatives. « Je veux que nous mesurions le moment où nous avons à faire ce choix démocratique : à deux heures et demie d’avion de Paris, il y a la guerre », a-t-il martelé lors de son entretien diffusé à trois jours du scrutin sur TF1, renouvelant son vœu d’obtenir une majorité face au risque de « désordre ». En écho à cette OPA sur la République, ses lieutenants ont poursuivi la diabolisation, entamée dès avant le premier tour, des candidats de la gauche. Des « anarchistes d’extrême gauche », selon la ministre Amélie de Montchalin, inquiétée dans l’Essonne par le ­socialiste Jérôme Guedj. Avec un « projet de ruine économique du pays », selon son collègue au gouvernement Gabriel Attal (lire notre récit page 8).

Aucune figure de la Macronie n’a manqué de monter au front. Et pour cause : le rapport de forces est tel que le président doit se mettre en quête de nouvelles alliances. Malgré la perte de nombre de ses 100 députés (lire page 10), avec 60 à 70 élus, selon les projections de l’Ifop, LR pourrait bien devenir indispensable à Emmanuel Macron pour valider sa réforme des retraites ou pour contraindre les allocataires du RSA à des heures de travail gratuit. Des mesures pour lesquelles la droite classique n’aura pas trop à forcer sa nature. Mais même son renfort pourrait ne pas suffire. Et « Les Républicains » pourraient bien être tentés de pousser l’avantage. « Pour voter des textes, il faut que l’opposition soit considérée. Si le Parlement est bloqué, comment fait-on ? Au fur et à mesure des textes, si nos propositions sont retenues, nous voulons les voter », a prévenu, jeudi, le président du parti de droite, Christian Jacob.

L’autre fait majeur de la soirée est l’obtention d’un groupe à l’Assemblée nationale par l’extrême droite bien plus important qu’attendu (lire page 9). De surcroît, le premier depuis 1986, où elle avait bénéficié de la proportionnelle. Le Rassemblement national devrait pouvoir compter, selon les premières estimations, sur 80 à 100 sièges au Palais Bourbon sur 208 candidats restés en lice. Une ampleur mésestimée par les sondages d’entre deux tours et un signal des plus inquiétant après la qualification à la présidentielle pour la seconde fois de Marine Le Pen en avril dernier.

Le parti d’extrême droite peut remercier la Macronie. Avec des appels au barrage « au cas par cas », elle a fissuré encore davantage le front républicain, sur lequel elle a – à juste titre – pu compter au second tour de l’élection présidentielle. « Je sais très bien que nous avons des idées différentes et des valeurs communes », avait pourtant assuré, le 12 avril, à la gauche le désormais ex-président de l’Assemblée, Richard Ferrand, battu dimanche soir par la Nupes. Cette fois, outre les membres du gouvernement, nombre de candidats Ensemble ! défaits au premier tour ont jugé opportun de ne pas livrer de consigne de vote. Ou pire, de renvoyer dos à dos gauche et extrême droite. C’est le cas de l’ex-ministre Jean-Michel Blanquer, qui, battu dans le Loiret, au lieu d’inviter à soutenir le communiste Bruno Nottin face à son adversaire RN, a estimé que « l’extrême gauche est un danger aussi important que l’extrême droite » (lire notre reportage page 6).

De basses manœuvres pour tenter de compenser le vote anti-Macron, qui devait largement jouer en défaveur du camp présidentiel lors des plus de 270 duels Nupes-Ensemble !. Selon un sondage Opinion Way réalisé en amont du scrutin, 40 % des électeurs RN du premier tour étaient prêts à choisir le bulletin de la gauche, contre 11 % celui de la majorité présidentielle. Les fameux électeurs « fâchés pas fachos » que le chef de file de la Nupes, Jean-Luc Mélenchon, avait appelé à faire le bon choix dimanche.

En revanche, la dynamique en faveur de la gauche n’aura pas permis de mobiliser suffisamment parmi les abstentionnistes. 54 % des électeurs ne se seraient pas rendus aux urnes dimanche, selon les estimations disponibles à 20 heures. Plus que la semaine précédente, où la non-participation s’est élevée à 52,49 %. Un record depuis 2017, où, entre les deux tours, l’abstention avait encore bondi de 6 points, passant de 51,3 % à 57,36 %.

La gauche a toutefois construit de solides bases pour aborder le quinquennat. Elle réoccupe le devant de la scène politique et pourrait entraver les plans d’Emmanuel Macron en comptant sur le renfort du mouvement social et climatique, plus que jamais décisif. À la gauche désormais de jouer de ses tout nouveaux atouts pour imposer les questions qui préoccupent vraiment les Français, pouvoir d’achat en tête.

Et sur www.mediapart.fr

Jean-Luc Mélenchon pointe la « déroute totale » de la majorité

Devant ses militants, à l’issue du deuxième tour des législatives, Jean-Luc Mélenchon s’est réjoui de la « déroute totale » du parti présidentiel, évoquant une « situation totalement inattendue, absolument inouïe ». « Nous avons réussi l’objectif politique que nous nous étions donné, en moins d’un mois de faire tomber celui qui avec autant d’arrogance avait tordu le bras de tout le monde pour être élu sans qu’on sache pour quoi faire », a-t-il déclaré. « C’est avant tout l’échec électoral de la Macronie, l’échec, plus grave, moral de ces gens qui donnaient des leçons à tout le monde de morale et qui se prétendaient le barrage à l’extrême droite et qui auront eu comme principal résultat d’en avoir renforcé les rangs », a-t-il insisté tout en regrettant le niveau élevé de l’abstention.

À ses troupes, et notamment à la jeune génération, il a adressé un « message de combat », évoquant les « opportunités incroyables » s’offrant à elle pour faire face « au changement climatique et à la grande crise financière ». « Vous disposez d’un magnifique outil de combat : la Nupes, ce sont ses parlementaire, ouvriers, ouvrières, salariés de tous ordres, de toutes les régions de France, arrivant par dizaines sur les bancs de l’Assemblée nationale », a-t-il lancé.

« Toutes les possibilités sont dans vos mains. Quant à moi je change de poste de combat, mais mon engagement est et demeurera dans les premiers de vos rangs, si vous le voulez bien », a-t-il affirmé. « Le grand jaillissement de l’histoire du plus profond de ce qu’est la France des rébellions et des révolutions a le visage de notre collectif, celui de l’union populaire », a-t-il martelé. Face à ce « monde finissant », a-t-il affirmé, « il faudra apporter des réponses fulgurantes. » « Pas un instant, a-t-il conclu, nous ne renonçons à l’ambition d’être ceux qui gouverneront ce pays et qui l’amène à un autre horizon. »

publié le 18 juin 2022

Le 19 juin, élisons
des députés de combat

Fabien Gay sur www.humanite.fr

Qui aurait pu imaginer un seul instant, au soir du premier tour de l’élection présidentielle le 10 avril dernier qui voyait une nouvelle fois la gauche éliminée du second tour, que, deux mois plus tard, une large coalition de la gauche et des écologistes, la Nupes, serait au coude-à-coude avec l’arc de rassemblement de la majorité présidentielle ? Et pourtant, c’est un fait, et la Nupes a déjà remporté son premier pari. En deux mois, elle a réussi à remobiliser, à redonner l’espoir qu’une autre majorité était possible, et que la retraite à 65 ans, le RSA conditionné au travail gratuit, les salaires bloqués et l’inflation ou plutôt la spéculation rampante n’étaient pas une fatalité.

Même si la gauche progresse de « seulement » 63 889 voix par rapport à 2017, son unité et son rassemblement lui permettent d’être présente au second tour dans quelque 400 circonscriptions (hors outre-mer), d’être en tête dans 194 d’entre elles, et d’avoir déjà quatre députés élus dès le premier tour. La Nupes sera même présente dans 61 circonscriptions face au Rassemblement national. Dès lors, il appartient à tous les démocrates, républicains et à la majorité présidentielle de parler haut et clair, comme la gauche a su le faire pour le second tour de la présidentielle, et de battre largement le RN, qui progresse de 1,3 million de voix par rapport à 2017. Loin d’être vaincue, l’extrême droite reste vivace et ses idées s’enracinent dans la société.

Ce premier tour est un camouflet pour Emmanuel Macron. Pour la première fois depuis l’instauration de la Ve République et alors que les institutions sont conçues pour confier au président élu une large majorité, il se pourrait que les électrices et les électeurs décident de ne pas confier cette majorité absolue, ni même relative, au chef de l’État. Ce serait inédit ! Si tel était le cas, il est possible et probable que le président se retrouve en difficulté pour imposer ses réformes libérales.

Après avoir fait le choix d’un non-débat lors de la campagne de l’élection présidentielle, c’est celui d’une campagne sous anesthésie qui a été retenu pour les législatives. En somme, Emmanuel Macron a pensé que, par le simple jeu des institutions malades de la Ve République, la majorité, à défaut d’exister dans les idées, serait du moins au rendez-vous des urnes.

Ce pari nauséeux – et bien peu démocratique – est raté. Et l’abstention très forte, qui a battu un nouveau record, devrait être entendue à l’Élysée comme un signal très politique. Elle traduit une non-adhésion au projet présidentiel ; et une majorité du peuple ne pense pas que la Macronie aura les réponses à la crise du pouvoir d’achat, à la crise climatique, à la crise du service public, dont l’hôpital et l’éducation sont les plus criantes illustrations, nécessitant d’urgentes solutions.

Les Français et Françaises veulent des réponses politiques à ces problématiques, auxquelles s’ajoute celle de la paix au niveau international. Voici donc le dernier défi des candidats et candidates de la Nupes pour le 19 juin : mobiliser les abstentionnistes par millions, pour être le plus nombreux possible dans la prochaine Assemblée, avec des députés de combat pour défendre l’augmentation des salaires, revenir à la retraite à 60 ans et répondre à l’urgence sociale et climatique.

publié le 18 juin 2022

Législatives :
les enjeux du second tour

Lucie Delaporte, Pauline Graulle et Ilyes Ramdani sur www.mediapart.fr

Renaissance de la gauche, affaiblissement de Macron, place de l’extrême droite… À la veille du second tour des législatives, Mediapart passe en revue les principales questions que pose le scrutin.

Une élection « extra-ordinaire », au sens propre. Boudé par plus de la moitié des inscrits (un peu moins de 48 % des électeurs se sont rendus aux urnes le 12 juin), le premier tour des législatives n’en a pas moins bousculé l’ensemble du paysage politique. Remettant au centre du jeu une gauche unie et conquérante, ce scrutin que tout le monde aurait cru joué d’avance a, pour une fois, ouvert le champ des possibles. 

À l’évidence, et par un saisissant contraste avec la campagne d’entre-deux-tours de la Macronie, incapable d’appeler au front républicain contre l’extrême droite, c’est la Nouvelle Union populaire écologique et sociale (Nupes) qui devrait tirer, dimanche, son épingle du jeu.

Quoi qu’il arrive, la gauche coalisée a ainsi réussi l’exploit de faire vaciller les certitudes du pouvoir. Réélu à la présidence de la République sans projet ni dynamique, Emmanuel Macron pourrait se retrouver, lundi, dans l’impossibilité de s’appuyer sur une majorité suffisamment large et stable pour gouverner à sa guise. Si elle advenait, cette situation, jamais vue depuis 30 ans, porte en elle une promesse : celle d’une revitalisation – par la voie parlementaire – de cette V^e République à bout de souffle.

Une « folie » pour la droite ; une aubaine pour la gauche qui compte bien pousser son avantage, à l’heure de la réforme des retraites, à l’orée du péril climatique, et alors que la guerre en Ukraine s’enlise et bouleverse les rapports internationaux.

Mélenchon à Matignon : rêve ou possible réalité ?  

Le pari de Jean-Luc Mélenchon, tenant en haleine ses troupes en leur promettant qu’« un autre premier ministre est possible », aura-t-il permis le sursaut de participation indispensable à une possible victoire au second tour ?

Deux jours avant le scrutin, sur les bords du canal Saint-Martin où il avait convié la presse pour une dernière déclaration avant le week-end, le troisième homme de la présidentielle réaffirmait qu’il visait « la majorité absolue ». Quelques heures plus tôt sur BFMTV, il faisait d’ailleurs mine d’imaginer son lundi 20 juin au matin : « Je serai chez moi, j’attendrai le coup de téléphone du président de la République pour former le gouvernement. »

Mais les chances du leader de La France insoumise d’obtenir une majorité à même de le propulser à Matignon sont minces. « Tout peut arriver en théorie, mais il faudrait qu’il y ait une surmobilisation électorale entre les deux tours comme cela s’est produit aux législatives de 1988 et de 1997, explique Mathieu Gallard, directeur de recherche à l’institut Ipsos, qui envisage plutôt une stabilité du niveau de l’abstention dimanche. Mais quand cela arrive, c’est que les enjeux sont à la fois très forts et faciles à comprendre, ce qui n’est pas vraiment le cas de ce second tour. »

Autre problème : les reports de voix dans les quelque 400 circonscriptions où la Nupes s’est qualifiée la semaine dernière. Or, ajoute Mathieu Gallard, « autant Ensemble peut compter sur l’électorat Les Républicains », autant la gauche, partie unie dès le premier tour, ne peut pas espérer une réorientation massive de l’électorat au second, dans les 270 circonscriptions où elle affronte la majorité. Et si les électeurs du Rassemblement national (RN) font, sur le papier, figure d’arbitres du scrutin, une bonne partie d’entre eux devraient se réfugier dans l’abstention.

Reste désormais à savoir si la campagne de l’entre-deux-tours, lors de laquelle Jean-Luc Mélenchon a multiplié les appels du pied à la jeunesse et répété que la victoire était à portée de main, pourra déjouer les pronostics.

À quoi ressemblerait une Assemblée avec 150 ou 200 députés de gauche ?

En 2017, l’arrivée en masse d’une centaine de primo-élus La République en marche (LREM) – ces fameux « novices » décrits par le sociologue Étienne Ollion – n’avait finalement pas transformé en profondeur le rôle et la pratique parlementaires.

Cette fois, il faudra regarder du côté gauche de l’hémicycle pour sentir peut-être un vent de renouveau se lever sur l’Assemblée nationale. Si la Nupes parvient, comme elle l’espère, à faire élire au moins 150 députés, pléthore de nouvelles têtes feront, la semaine prochaine, leur entrée au Palais-Bourbon. « L’enjeu, c’est la représentation citoyenne, soulignait, lors de son dernier meeting de campagne à Paris, l’écologiste Julien Bayou. Imaginez : des punks à l’Assemblée, des activistes climat, des Rachel Keke ! »

Autant de profils politiques et sociologiques variés – boulanger, femme de chambre, trentenaires… – qui promettent de donner un sérieux un coup de jeune à l’Assemblée, où les écologistes feront aussi leur grand retour après cinq ans d’absence.

Au-delà des questions de casting, la gauche, qui sera répartie en quatre groupes (insoumis, socialiste, communiste, écologiste) « très actifs », comme l’a promis Mélenchon, a toutes les chances de devenir la première force d’opposition – une place occupée par le groupe Les Républicains (LR) durant les deux précédentes législatures. Ce qui lui ouvrirait de nouveaux droits, à commencer par l’obtention de postes stratégiques, comme la très en vue présidence de la commission des finances, la questure, deux ou trois vice-présidences de l’Assemblée…

À la clef, un temps de parole démultiplié, une présence renforcée dans les commissions où sont écrits les textes de loi, et une bataille politique et médiatique avec l’exécutif qui s’annonce homérique. Surtout si la gauche applique les méthodes des Insoumis qui, à seulement 17 députés, ont réussi à transformer l’Assemblée en caisse de résonance durant le dernier quinquennat.

Afin d’éviter la crise de croissance, la gauche parlementaire devra néanmoins se réinventer. Cette législature « sera un test déterminant pour voir si les Insoumis ont véritablement une culture parlementaire, ce qu’ils revendiquent dans leur programme », soulignait, fin mai, le spécialiste de la vie parlementaire, Olivier Rozenberg, dans nos colonnes.

Sans majorité absolue, le pays va-t-il devenir « ingouvernable » ?

Dans Le Figaro cette semaine, Édouard Philippe a feint de s’interroger : « Que ferait le pays si, dimanche 19 juin, une majorité relative nous empêchait largement d’agir ? » L’ancien premier ministre a agité le spectre d’une « France ingouvernable », promettant un « désordre politique », « une folie » et « une aventure ». La surenchère verbale du maire du Havre (Seine-Maritime) traduit, plus qu’une réalité, l’état d’inquiétude du camp présidentiel avant le scrutin.

Pourtant, l’hypothèse de voir les macronistes disposer d’une majorité relative à l’Assemblée nationale n’a rien d’extravagant. Elle a déjà pris forme en France, sous la présidence de François Mitterrand entre 1988 et 1993. Surtout, c’est la norme chez nos voisins allemands ou espagnols : en 16 ans à la tête du pays, Angela Merkel et la CDU-CSU, son parti, n’ont jamais bénéficié d’une majorité absolue.

En revanche, ce scénario viendrait bouleverser la pratique du pouvoir d’Emmanuel Macron et replacer le Parlement au cœur de la vie politique française. Il pourrait aussi avoir de sérieuses conséquences sur le fond de la politique gouvernementale. Quelle que soit l’option qu’il retient pour faire voter ses lois (lire ci-dessous), le chef de l’État devra faire des concessions et infléchir, dans un sens ou dans l’autre, certaines de ses orientations programmatiques. 

Au sein même de la majorité, ce cas de figure viendrait briser le scénario échafaudé à l’Élysée d’un parti présidentiel quasiment hégémonique. Jugé fin mai comme le grand perdant de la répartition des investitures, Édouard Philippe, l’ancien premier ministre, verrait le poids politique de son parti, Horizons, considérablement renforcé par un tel résultat. Avec le MoDem de François Bayrou, la formation de droite macroniste pourrait s’avérer indispensable pour le gouvernement ; en mesure, donc, de peser sur les choix de l’exécutif.

Que fera Macron en cas de majorité relative ?

L’hypothèse selon laquelle la confédération présidentielle remporterait le plus grand nombre de sièges au Palais-Bourbon sans obtenir la majorité absolue placerait Emmanuel Macron face à une véritable équation politique et institutionnelle.

Lorsque celle-ci s’était posée aux gouvernements socialistes de François Mitterrand, ils y avaient répondu par la parade du « 49-3 ». Entre 1988 et 1993, Michel Rocard, Édith Cresson et Pierre Bérégovoy ont utilisé 39 fois cet article de la Constitution qui permet d’adopter une loi sans votes. Sauf qu’une réforme constitutionnelle est passée par là, en 2008, restreignant l’usage du « 49-3 » : celui-ci n’est désormais possible qu’une fois par session parlementaire, hors lois de finances.

Reste la solution politique. Selon le nombre de sièges qui lui manquent pour atteindre la barre des 289, le chef de l’État a plusieurs options : il peut débaucher des élu·es jugé·es compatibles, passer un pacte de coalition avec le parti Les Républicains (LR) ou encore décider de gouverner sans toucher aux équilibres parlementaires, composant des majorités au gré des textes. Autant d’options prévues par la Constitution, loin de la « folie » décrite par Édouard Philippe.

Il n’empêche que ce serait, pour la Macronie, un véritable tournant politique : après cinq ans de centralisme, le camp du chef de l’État serait contraint de repenser sa méthode de gouvernance et sa pratique politique. Une hypothèse que raillait Jean-Luc Mélenchon vendredi lors d’un point presse, renvoyant à la droite ses arguments catastrophistes. « Si Macron l’emporte, ça sera la IV^e République dans la V^e République, puisqu’il y aura six partis sans accord entre eux, a lancé le chef de file de la Nupes. Si nous sommes élus, c’est l’ordre, la cohérence ; et eux, la pagaille permanente. »

Le RN : l’autre gagnant du scrutin ?

Dimanche, le Rassemblement national devrait, sauf surprise, dépasser le seuil symbolique des quinze députés pour pouvoir constituer un groupe à l’Assemblée nationale. Une première depuis l’instauration du scrutin majoritaire à deux tours en 1988, qui a fait disparaître l’extrême droite de l’hémicycle malgré sa constante progression dans les urnes.

Au lendemain du second tour de l’élection présidentielle de 2017, à laquelle Marine Le Pen avait recueilli près de 11 millions de voix, le FN n’avait pu faire entrer au Palais-Bourbon que huit députés, disposant de très peu de leviers pour peser dans les débats.

Cinq ans plus tard, après une campagne présentée comme perdue d’avance par Marine Le Pen (la logique des institutions devait offrir une majorité à Emmanuel Macron, expliquait-elle avant le 1^er tour), la progression de l’extrême droite s’est à nouveau confirmée au premier tour où le parti a engrangé plus de 1,2 million de voix supplémentaires qu’en 2017 et ce, malgré une abstention record. Le RN est présent au second tour dans 208 circonscriptions, contre 119 en 2017.

Toujours plus fort dans ses bastions traditionnels, notamment dans le Nord et le Pas-de-Calais, le RN a réussi à s’inviter sur des territoires nouveaux comme la Gironde ou la Guadeloupe. Preuve que le parti, malgré la grande faiblesse de certains de ses candidats, est en train d’enfoncer le verrou institutionnel qui a longtemps invisibilisé son inscription dans le paysage politique malgré un socle électoral de plus en plus large.

Lundi, lors d’une conférence de presse, le président par intérim du parti, Jordan Bardella, a affirmé que le score du premier tour devrait permettre « la multiplication par cinq du nombre de nos députés », soit une quarantaine. Un pari loin d’être irréaliste, qui marquerait une percée historique pour le RN.

 publié le 17 juin 2022

Dimanche, un scrutin où
tout peut basculer

Cyprien Caddeo et Diego Chauvet sur www.humanite.fr

Législatives Le second tour des élections, le 19 juin, déterminera le sens du quinquennat Macron. La Nupes peut-elle obtenir une majorité de députés, fût-elle relative, ou au moins en priver la Macronie ? On fait le tour des hypothèses.

Opportuniste, Macron à Kiev ? Le déplacement du président en Ukraine, assorti d’un passage au 20 heures de TF1 (lire page 6), à trois jours du second tour des législatives, a tout du fait de campagne déguisé. D’autant qu’Emmanuel Macron n’en est pas à son coup d’essai : le 14 juin, avant de s’envoler pour la Roumanie, il demandait à  « ce qu’aucune voix ne manque à la République ». Sous-entendu, à Ensemble !, sa coalition. La République, c’est eux  ? La gauche ne l’entend pas de cette oreille. Le second tour, dimanche 19 juin, constitue une occasion historique de renverser la table et de faire « bifurquer » le quinquennat vers une politique plus sociale et écologique. Au premier tour, la Nupes et Ensemble ! ont joué des coudes, l’union de la gauche arrivant d’un cheveu en tête (25,85 %, contre 25,78 %). « Ce second tour est un référendum entre les néolibéraux macronistes et les solidaristes de la Nupes », résume Jean-Luc Mélenchon. Dimanche, quatre scénarios se profilent : une majorité relative macroniste, une majorité absolue pour le chef de l’État, une majorité relative pour la Nupes, ou une majorité absolue, donc une cohabitation de gauche.

1. Macron en tête, mais sans majorité absolue

Dans ce scénario, Ensemble ! arrive en tête en nombre de sièges mais n’en glane pas suffisamment pour atteindre le seuil des 289 députés nécessaires pour la majorité absolue. Puisqu’il y a essentiellement des duels Nupes-Ensemble ! au second tour, cela veut dire aussi que la Nupes aurait autour de 200 sièges, au moins. Autrement dit, le chef de l’État n’aurait pas tout à fait les mains libres pour gouverner : sa majorité ne pourrait user du 49-3, sur les retraites par exemple (comme en 2020), car celui-ci engage la responsabilité du gouvernement devant le Parlement. Or, avec moins que la majorité absolue, la Macronie serait bien plus exposée aux motions de censure de l’opposition, et l’exécutif pourrait être renversé. « Quoi qu’il arrive, si cette hypothèse advenait, Macron serait plus faible que jamais, analyse Ian Brossat, porte-parole du PCF. Se serait exprimée une très forte aspiration au changement et à la justice sociale. Il sera contraint de tenir compte de tout ça. » Les macronistes devront aussi chercher des appuis en dehors de leur camp. À en juger par leurs réactions paniquées, ils ne sont pas prêts. « Une majorité relative serait une folie, s’affole l’ex-premier ministre Édouard Philippe dans le Figaro. Ce serait un désordre politique qui viendrait s’ajouter à l’instabilité et aux dangers du monde actuel. » Rien que ça. « Avec qui voudront-ils gouverner ? Y aura-t-il une convergence des droites ? » s’interroge, plus rationnel, le cadre socialiste Maxime des Gayets. Dans ce cas de figure, LR deviendrait un arbitre privilégié des réformes de la Macronie et serait en position de force dans les futures négociations (tout en ayant, paradoxe, perdu quasiment la moitié de ses effectifs de députés). À moins qu’Ensemble ! ne tente de débaucher chez les quelques députés régionalistes ou divers gauche.

Et la Nupes, alors ? Battue, elle resterait néanmoins, et de loin, la première force d’opposition à l’Assemblée. Elle obtiendrait la présidence, très stratégique, de la commission des Finances, traditionnellement dévolue au premier groupe d’opposition – à condition que la Macronie ne s’asseye pas sur la coutume. « Ce qui nous était inaccessible, tels que les référendums d’initiative partagée, les motions de censure, les commissions d’enquête parlementaire, c’est-à-dire un véritable contrôle de l’action du gouvernement, deviendrait envisageable », rappelle Julien Bayou, numéro un d’EELV.

2. Majorité macroniste, le scénario du pire

C’est la plus mauvaise hypothèse pour la Nupes, et la seule qui contenterait Emmanuel Macron. Avec 289 députés ou plus, Jupiter atteindrait son objectif d’avoir « une majorité solide » pour passer ses réformes a priori sans contrainte parlementaire : retraite à 65 ans, RSA conditionnés à 15 à 20 heures de travail hebdomadaire, marchandisation de l’école… En tout cas, il n’aurait pas à faire ce qu’il redoute le plus : devoir discuter avec d’autres forces politiques que la sienne, fût-ce « Les Républicains ». On connaît le mépris du chef de l’État pour le Parlement, pas assez rapide à son goût, et sa propension à abuser d’ordonnances et de décrets, quand il ne s’appuie pas tout simplement sur un conseil de défense. La création d’un « conseil national de la refondation », annoncé pour le 22 juin et où seront « discutées les réformes », est déjà une tentative évidente de contourner l’Assemblée en inventant une nouvelle institution ex nihilo.

En cas de victoire complète, les macronistes se réjouiront sans doute que les Français aient fait le choix de la « stabilité ». « Je ne suis pas certain qu’en cas de victoire de Macron, il y ait beaucoup plus de clarté », rétorque Maxime des Gayets, qui estime que la majorité sortante a « esquivé la confrontation démocratique » pour « éviter que certains débats ne soient tranchés par cette élection ». Reste que, malgré l’échec pour la Nupes, qui a fait campagne dans l’optique de remporter la victoire, la gauche augmenterait son nombre de députés. Elle se consolerait avec les prérogatives que lui offrent ces nouveaux élus (voir premier point). L’insoumise Clémence Guetté se veut optimiste, même dans ce scénario du pire : « On peut gagner, on fera tout pour. Mais dans ce cas-là, on a vu dans le mandat précédent que sa majorité a pu se fissurer. Et parfois, ça pouvait être très juste au niveau des votes. Alors qu’à gauche, nous n’étions qu’une soixantaine. La configuration sera différente, et on pourra bloquer. »

3. La Nupes a un pied à Matignon

La Nupes est en tête… mais faute d’atteindre le seuil des 289 députés, sa majorité n’est que relative. Ce serait une victoire politique évidente pour la gauche rassemblée et une déroute historique pour la majorité sortante. La gauche pourrait légitimement réclamer le gouvernement en tant que première force, mais une coalition LR-LaREM pourrait refuser de lui voter la confiance. Macron, d’un autre côté, serait privé de légitimité politique pour passer ses réformes de casse sociale. La France serait-elle alors ingouvernable, comme le martèle le président ? Le scénario n’est pas inédit : il a d’ailleurs déjà eu lieu en 1988. Le PS de Mitterrand n’avait glané que la majorité relative et a composé jusqu’en 1993 avec les communistes et le centre droit. « Ça créerait une situation inédite dans laquelle il est très difficile de se projeter, concède toutefois Clémence Guetté. Macron risquerait d’être à l’offensive sur la formation du gouvernement. » Mais la Nupes aurait une marge de manœuvre pour lui opposer des motions de censure (58 députés sont nécessaires pour en déposer, et il en faut 289 pour que l’exécutif soit renversé).

Il faudrait en tout cas que la gauche rassemblée se trouve des alliés pour passer ses propositions de loi comme l’augmentation du Smic ou la retraite à 60 ans . « On trouvera bien quelques renégats de LaREM, issus de la gauche, pour nous prêter main-forte, veut croire le communiste Ian Brossat, railleur . L’avantage des opportunistes, c’est qu’ils peuvent retourner leur veste dans les deux sens. » Ce « scénario à l’allemande » (en référence à la culture de la coalition outre-Rhin) signerait le retour d’un parlementarisme fort, où les groupes échangent et négocient, loin de la parodie qu’en a fait Macron.

4. La gauche s’assure une cohabitation

C’est l’objectif de la Nupes : obtenir une majorité absolue avec au moins 289 députés à l’Assemblée. Jouable, même si la marche est haute : il faudra un gros sursaut de mobilisation, notamment chez les 18-24 ans (69 % d’abstention au premier tour, selon Ipsos). Dans ce cas, la vie politique telle qu’on la connaissait depuis l’arrivée d’Emmanuel Macron au pouvoir en 2017 basculerait. Le président de la République en a bien conscience, et c’est pour discréditer ce scénario qu’il a souligné durant la campagne que personne ne pourrait lui imposer le nom d’un premier ministre. « Macron ne pourra pas faire abstraction de la Constitution de notre pays et des rapports de forces politiques, lui rétorque l’insoumise Clémence Guetté. S’il ne nommait pas Mélenchon premier ministre, je rappelle qu’il y a tout de même un vote de confiance… »

La gauche deviendrait la première force politique du pays et, avec une majorité absolue, serait en mesure d’emporter le bras de fer contre l’Élysée. Un gouvernement issu de ses rangs serait alors nommé, avec Jean-Luc Mélenchon premier ministre, et c’est bien son programme qui commencerait à s’appliquer : Smic à 1 500 euros, revenu de 1 063 euros pour les jeunes, retraite à 60 ans, démarrage d’un vaste chantier de transition écologique… Bien entendu, celui-ci ne se mettrait pas en place sans rencontrer de fortes résistances. « La gauche au gouvernement a toujours rencontré des difficultés, rappelle le socialiste Maxime des Gayets. Et ce sont les mobilisations sociales » qui lui apporteront un appui décisif, selon lui. « Il faudra de toute façon construire des coalitions, partisanes mais aussi sociales, ajoute-t-il. C’est le principal enjeu. »

publié le 17 juin 2022

Le péril jeune met
la Macronie sous pression

Mathieu Dejean sur www.mediapart.fr

Les candidats de la Nupes Salomé Robin, Louis Boyard et Noé Gauchard ont entre 19 et 22 ans. Et ils défient des ténors de la majorité présidentielle au second tour. Avec des styles différents, ils font entendre la voix d’une génération en demande de radicalité.

Grenoble (Isère), Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne), Vire (Calvados).– En plein porte-à-porte, mardi 14 juin, dans le quartier de l’Abbaye, à Grenoble, Salomé Robin se met en retrait pour pianoter sur son téléphone. Pendant quelques minutes, la candidate de la Nouvelle Union populaire écologique et sociale (Nupes) rédige un long message explicatif à destination du canal Telegram de son équipe militante.

France 3 Rhône-Alpes vient de publier un article annonçant son refus de débattre avec le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, Olivier Véran, son adversaire dans la première circonscription de l’Isère. Avant le premier tour, celui-ci n’avait pas daigné participer au débat organisé par TéléGrenoble. Pourquoi lui faire ce plaisir maintenant ? La jeune militante à La France insoumise (LFI) dit préférer labourer le terrain pour convaincre, loin des aléas du direct.

Lors du précédent débat, le 3 juin, sa réponse confuse sur le financement du programme économique de la Nupes avait été isolée et rediffusée par Quotidien et C à vous. « C’est juste de l’humiliation », regrette Salomé Robin qui, à 19 ans, découvre les affres de l’exposition médiatique et de la « politique spectacle ». 

Cette fragilité n’empêche pas la plus jeune candidate de la Nupes d’être un sérieux caillou dans la chaussure de l’ancien ministre de la santé. « Moi je n’ai rien à perdre, mais lui, il joue sa carrière », constate-t-elle. Comme pour confirmer ses propos, elle reçoit un SMS du maire écologiste de Grenoble, Éric Piolle, qui vient de tenter de la joindre. Quelques mots qui font du bien : « Ça panique sec en face ! »

Le judo politique de Salomé Robin

Le 12 juin, contre toute attente, Salomé Robin a réuni 36,86 % des suffrages exprimés, contre 40,5 % pour le candidat-ministre, soit seulement 1 758 électeurs de différence. De quoi inquiéter le macroniste, largement distancié dans la partie grenobloise de la circonscription – même si la sociologie des communes périphériques de Biviers, Corenc, Saint-Ismier, plus aisées et âgées, devrait jouer en sa faveur.

Ce même jour, l’ancien ministre de l’éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, était sèchement éliminé. Tout un symbole pour la candidate : « C’était très jouissif, car quelque part c’est grâce à lui que je me suis politisée », ironise l’ancienne syndicaliste à l’Union nationale lycéenne (UNL) dans un sourire sardonique, comme si cette chute en annonçait d’autres dans la majorité présidentielle.

Le combat de David contre Goliath ne lui fait pas si peur que ça. Comme Jean-Luc Mélenchon, elle croit à la stratégie du judo politique, qui consiste à retourner le poids de l’adversaire contre lui. « On alerte depuis des années sur le changement climatique, mais rien n’est fait. J’ai l’occasion d’avoir face à moi un ministre d’un gouvernement condamné deux fois pour inaction climatique. En tant que citoyenne, j’ai des choses à lui dire », lance celle qui se revendique de la « génération Greta Thunberg ».

Ces jeunes formés par des années de luttes émergent par eux-mêmes et s’imposent par leurs qualités de militants.

Sur Instagram, l’étudiante en sciences sociales a été à bonne école. Les « influenceurs » qu’elle suit ont pour nom Camille Étienne (@graine_de_possible), la militante écologiste qui s’est notamment fait connaître avec sa vidéo « Réveillons-nous », mais aussi Adrien Quatennens et Mathilde Panot, deux figures de LFI dans la précédente législature. Le premier avait fait une entrée fracassante à l’Assemblée nationale en 2017, en apostrophant la ministre du travail Muriel Pénicaud. Il avait 27 ans – à peu près comme Mathilde Panot (devenue présidente du groupe insoumis au Palais-Bourbon) et le député du Nord, Ugo Bernalicis.

« Écouter leurs interventions à l’Assemblée nationale m’a confortée dans mes choix, dit-elle. Ils ont en quelque sorte déprivatisé l’hémicycle en l’ouvrant sur la société. » C’est une particularité de LFI, dans sa courte existence, que d’avoir fait émerger des porte-parole jeunes, à un moment où les organisations de jeunesse des partis politiques sont exsangues. Un membre du premier cercle de Jean-Luc Mélenchon dit ainsi de lui qu’il a « un rapport générationnel à la politique ».

« Pendant la présidentielle, qui arrive après cinq ans de marches pour le climat, de mouvement #MeToo et de manifestations antiracistes, on a vu une génération ultra-conscientisée prendre sa place. Aujourd’hui, ces jeunes formés par des années de luttes émergent par eux-mêmes et s’imposent par leurs qualités de militants », nuance l’eurodéputé insoumis Younous Omarjee.

Ces élections législatives le confirment : la cohorte des trentenaires et même des vingtenaires va s’agrandir dans le prochain groupe parlementaire de l’Union populaire (UP) avec l’arrivée possible de Clémence Guetté, Antoine Léaument, Louis Boyard, Claire Lejeune, Damien Maudet, Emma Fourreau ou encore Alma Dufour – sans compter Sarah Legrain, élue dès le premier tour.

Cette représentation se veut à l’image d’un des bastions sociologiques du mouvement, soutenu massivement par les plus jeunes (30 % des 18-34 ans ont voté pour Jean-Luc Mélenchon au premier tour de la présidentielle). « L’UP capitalise beaucoup sur la jeunesse dans l’électorat, notamment les jeunes des quartiers populaires : c’est une grande force qu’on veut conserver pour les années qui viennent », confirme Alma Dufour, 31 ans, candidate en Seine-Maritime. 

Partant de ce « gap de classe et de génération » qui caractérise l’électorat mélenchoniste, le mouvement tente donc de convertir l’essai. Une tâche ardue, alors que les nouvelles générations entretiennent un rapport distant aux élections – qui n’est pas un rapport apolitique au monde, comme l’ont montré les sociologues Laurent Lardeux et Vincent Tiberj dans Générations désenchantées ? Jeunes et démocratie (La documentation française, 2021).

C’est la raison pour laquelle Jean-Luc Mélenchon multiplie les appels du pied à destination de cette classe d’âge pour qui le vote n’est plus automatique. Dans son discours du 12 juin, c’est « d’abord la jeunesse » qu’il a appelée à « déferler » au second tour des élections législatives. Le soir du premier tour de la présidentielle aussi, son injonction à « faire mieux » se voulait un défi à destination des jeunes générations.

C’est en tout cas ainsi que Salomé Robin l’a reçue : « Ce soir-là, je me suis dit que tout était foutu, j’ai pensé aux rapports du Giec, et puis Mélenchon a lancé : “Faites mieux”, et ça m’a redonné de l’espoir », raconte-t-elle, à l’instar de nombreux membres de la « génération Mélenchon », selon l’expression d’Adrien Quatennens.

Pour l’Insoumise grenobloise Élisa Martin, sur le point d’être élue dans une circonscription voisine de celle de Salomé Robin, l’existence de cette génération politique est logique : « Tout est lié : la radicalité relative de notre programme est liée à l’état du pays et du monde, et une partie de la jeunesse attendait cette expression de radicalité, il y a donc des jeunes dans notre mouvement. »

Louis Boyard boxe avec les mots

Louis Boyard est le pur produit de cette conjoncture. Ce 19 juin, l’ancien président de l’Union nationale lycéenne (UNL), âgé de 21 ans, pourrait faire tomber une autre figure de la Macronie : le rapporteur du budget à l’Assemblée nationale, Laurent Saint-Martin. Dans sa circonscription de Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne), où il a grandi, l’étudiant en droit a obtenu 31,5 % des suffrages exprimés, contre 25,5 % pour son adversaire.

Mercredi 15 juin, dans la cité Sellier, un grand ensemble datant de l’époque où la ville était encore un bastion cheminot, le jeune homme au look de rockeur anglais (il est pourtant fan de Childish Gambino) est à pied d’œuvre pour convertir l’essai. Autour d’un barbecue qu’il organise, des dizaines de jeunes engagent la conversation avec lui, sous le regard scrutateur d’une voiture de police qui passe tout près au ralenti.

Ils parlent de leur quotidien, entre galères et violences policières. Le climat de défiance vis-à-vis de la politique est total. Louis Boyard écoute, raconte sa lutte victorieuse contre l’amiante au lycée Georges-Brassens en 2017 et enchaîne : « Je suis arrivé devant un mec important de l’équipe de Macron au premier tour. Il ne fait campagne que chez les riches. Si on a plus de députés que lui, on gouverne la France, mais j’ai besoin de vous. » Il a un avantage : ici, Mélenchon a la cote.

Mais la réplique fuse : « Qui me dit que tu ne vas pas retourner ta veste ? Peut-être que le candidat de Macron était aussi déter’ que toi il y a cinq ans. » Boyard répond du tac au tac : « À moi aussi on a menti, je ne vais pas me braquer parce que les jeunes n’ont pas confiance. Mais on a assez douillé pendant cinq ans avec Macron. Je n’ai rien à promettre, je n’ai qu’un programme. »

Les paroles du morceau Nique les clones de Nekfeu s’échappent des enceintes. Elles semblent évoquer l’assemblée de « Playmobils » si critiquée par les Insoumis pendant cinq ans. L’humeur dégagiste a l’air de faire effet sur le petit groupe. « Il ne bégaye pas quand il parle d’injustices sociales, contrairement à la vieille génération de gauche, qui a tendance à donner des gages à la droite dès qu’elle discute avec elle », juge Aboubakar, 31 ans, ancien agent à la Ville.

Louis Boyard, très à l’aise dans les médias – ce qui lui a aussi joué des tours, comme lorsqu’il a confié avoir dealé dans « Touche pas à mon poste » –, assume de parler cru. « Ma génération a un rapport concret à la politique, parce qu’elle est marquée par des faits générationnels forts : #MeToo, Adama, les marches pour le climat. Il y a un clivage générationnel qui recoupe désormais un clivage social », estime-t-il.

On touche la victoire du doigt, ça me rend euphorique.

Quelques minutes plus tard, le jeune homme au visage poupin ferraille dans une salle municipale face à Laurent Saint-Martin en personne, avec une assurance déconcertante. Le public, houleux, se scinde en deux. Louis Boyard défend le programme de la Nupes pied à pied. Il parle des « gilets jaunes », du mouvement climat, des étudiant·es qui ont besoin d’une aide alimentaire.

« Quand on est une personne de ma génération, on se pose la question de quel monde on va laisser à ses enfants », dit-il. « Je ne suis pas beaucoup plus vieux que vous, Monsieur Boyard. Je suis sorti de mes études en 2008. Votre génération a des formations, un taux de chômage bas. La jeune génération qui a connu le chômage après la crise, c’est la mienne, c’est pas la vôtre ! », assène le député sortant.

Autre sujet, autre passe d’armes. « Je suis d’une génération qui a vu des lycéens forcés de se mettre à genoux, les mains derrière la tête, par des policiers qui leur disaient : “Voilà une classe qui se tient sage.” Reconnaissez qu’à Mantes-la-Jolie, Monsieur Saint-Martin, il y a eu violence policière », lance Louis Boyard. « Non, il y a des policiers qui font des fautes. Ils sont condamnés s’ils font des fautes. Notre police protège », balaye Laurent Saint-Martin.

Le clivage idéologique, lui, n’a pas pris une ride. Pas de quoi faire trembler le jeune Insoumis : « On touche la victoire du doigt, ça me rend euphorique », confie-t-il. 

Noé Gauchard et l’insoutenable légèreté d’Élisabeth Borne

Dans la Salle du Vaudeville, à Vire (Calvados), le 16 juin, le candidat de la Nupes Noé Gauchard est loin de partager ce sentiment. Le jeune homme de 22 ans, en costume sans cravate, tient son dernier meeting de campagne en présence de l’écologiste Sandrine Rousseau et de l’eurodéputé insoumis Younous Omarjee, et il fulmine. Le lendemain, il devait débattre avec son adversaire : Élisabeth Borne, parachutée dans une circonscription « parfaitement acquise à la cause macroniste ». Mais la première ministre s’est défilée : son suppléant ira à sa place.

« Est-ce qu’elle aurait peur ? Peur qu’on lui confronte tout son bilan et qu’elle ne sache pas quoi répondre ? », harangue-t-il devant quelque 200 soutiens. Sur le papier, la candidate de la majorité présidentielle bénéficie d’une avance confortable au premier tour (32,32 %, contre 24,53 % pour Noé Gauchard). Mais l’agitation politique de son rival, qui préfère n’y voir que « 5 000 voix » de retard, la met dans une position embarrassante.

« La victoire est déjà là : c’est leur fébrilité, c’est le refus de débattre de Borne. Ils se planquent d’autant plus qu’il y a eu un petit électrochoc chez les jeunes dans l’entre-deux-tours, et qu’ils ne croient plus du tout dans ce système », estime Sandrine Rousseau, elle-même en campagne dans le XIII^e arrondissement de Paris.

Le fait qu’Élisabeth Borne ait réalisé le plus faible score jamais enregistré pour un chef de gouvernement au premier tour des législatives est aussi symptomatique d’un air du temps incertain. « Les gens en ont tellement marre de la vieille politique technocratique, ils détestent tellement LREM [La République en marche], qu’ils se disent que des jeunes feront sûrement mieux », défend Noé Gauchard, en marge de son meeting.

L’ancien militant de Youth for Climate, qui vient d’être diplômé en sciences politiques, témoigne aussi d’un passage de relais entre le mouvement climat – caractérisé par sa jeunesse – et la gauche écologiste incarnée par la Nupes – ce qui n’était qu’embryonnaire pendant la présidentielle. Alma Dufour (31 ans) en Seine-Maritime, Claire Lejeune (27 ans) dans l’Essonne, Marie Pochon (32 ans) dans la Drôme, Lumir Lapray (29 ans) dans l’Ain ou encore Emma Fourreau (22 ans) dans le Calvados en sont issues. Et elles sont toutes présentes au second tour.

Quoi qu’il arrive le 19 juin, aux yeux du militant normand, l’avenir politique n’est donc plus aussi sombre : « Les animateurs de l’Union populaire puis de la Nupes ont créé quelque chose d’énorme qui va rester : des militants aux cultures politiques différentes se parlent et ancrent les luttes dans les territoires. »

Emmanuel Macron, plus jeune président de la République française, se targuait en 2017 d’achever un « vieux monde » à l’agonie. Le dépassement du clivage gauche-droite était son arme fatale. Cinq ans plus tard, les frondaisons du monde qu’il a bâti s’effeuillent déjà. Élu dans un sursaut antifasciste de l’électorat contre Marine Le Pen, il pourrait n’avoir qu’une majorité relative le 19 juin, face à une coalition inopinée qui ressuscite le clivage honni. Comme un symbole, celles et ceux qui sont aux avant-postes du sabotage de la « start-up nation » ont à peine vingt ans.

publié le 16 juin 2022

Les mesures que la Nupes portera à l’Assemblée expliquées par les candidats

sur www.humanite.fr

Le 19 juin aura lieu le second tour des élections législatives. Et une nouvelle force peut s’imposer, celle des formations de gauche et écologistes unies sous la bannière de la Nupes. Au contraire de la majorité présidentielle, elle propose de porter immédiatement le Smic à 1 500 euros, de revenir à la retraite à 60 ans, de nationaliser EDF et Engie pour créer un grand service public de l’énergie, et de redonner vie, sens et moyens à tous les services publics de fonctionner sur tout le territoire pour assurer l’égalité républicaine. L’espoir est là, comme le démontrent des responsables et des candidats des différentes formations que nous avons interrogés.

Forte d'un programme commun, la Nouvelle Union populaire écologique et sociale est qualifiée pour le second tour dans près de 400 circonscriptions.

« Nous prendrons l’argent là où il se trouve »

Olivier Faure, premier secrétaire du PS et candidat en Seine-et-Marne

« Il n’y a pas d’argent magique”, mais il y a des prestidigitateurs. Ceux-là savent faire oublier leur immense fortune pour se soustraire à l’impôt. Ils disposent à l’Élysée d’un complice. Le président s’était engagé à revenir sur ces cadeaux si aucun “ruissellement” n’était constaté, mais rien n’ébranle sa foi libérale. Le problème, c’est que, quand ce ne sont pas les plus riches qui paient, ce sont tous les autres à qui est présentée la facture ! La retraite à 65 ans n’a ainsi pas vocation à financer nos retraites. Elles le sont déjà. Le but est ailleurs.

Le gouvernement s’est engagé auprès de Bruxelles à honorer les 3 % de déficit du pacte de stabilité, qui a pourtant volé en éclats avec la crise sanitaire. Ce choix suppose une réduction annuelle de 80 milliards sur le budget de l’État. Comment le financer ? Pas par une fiscalisation des hauts revenus et des entreprises puisque c’est la promesse faite à ses soutiens. Quel plan caché ? La hausse de la TVA. Et si le gouvernement y renonçait parce qu’elle pourrait s’avérer coûteuse politiquement ? Il ne restera alors qu’à laisser se dégrader nos services publics.

La Nupes propose à l’inverse de prendre l’argent là où il se trouve. Alors, oui, nous rétablirons l’ISF et l’exit tax. Nous abrogerons la flat tax. Nous prélèverons sur les profits exceptionnels. Nous imposerons les bénéfices réalisés sur notre sol par les entreprises qui exfiltrent leurs profits pour échapper à la contribution au bien commun. »

Au programme de la Nupes 8 grands thèmes dont : Revenir sur les privatisations et défendre notre outil industriel 

« Faisons de la santé un bien commun »

Mathilde Panot, présidente du groupe FI à l’Assemblée et candidate dans le Val-de-Marne

 La crise du Covid-19 a servi de révélateur à une situation déjà critique : dans le Val-de-Marne, à l’hôpital du Kremlin-Bicêtre, en octobre 2021, 5 enfants en situation d’urgence vitale n’ont pas pu être admis aux urgences pédiatriques faute de lits et de soignants. À l’hôpital gériatrique d’Ivry-sur-Seine, ce sont 100 lits fermés et 1 infirmière pour 82 patients. La Macronie est comptable de ce bilan : 4 milliards d’euros d’économie ont été imposés à l’hôpital public, les soignants sont épuisés et fuient la profession, 17 500 lits ont été fermés, dont 5 700 en plein Covid.

Partout où les services publics deviennent un décalque de l’entreprise, ils échouent à leur mission première d’intérêt général. Il nous faut sortir de la tarification à l’activité et instaurer le remboursement à 100 % des soins prescrits. La santé comme droit exige de rouvrir des maternités, des Ehpad à but non lucratif et des services d’urgence partout sur le territoire, et de lutter contre les déserts médicaux. Elle impose d’enclencher un plan massif de recrutement de soignants et de revalorisation des salaires. Elle exige de reconstruire le service public de la psychiatrie, d’augmenter les financements publics de la recherche et de développer la santé environnementale.

Mettre fin à la mainmise du marché dans la santé, c’est la consacrer comme bien commun. Telle est l’ambition humaniste que se donne la Nouvelle Union populaire écologique et sociale ! »

Au programme de la Nupes 8 grands thèmes dont : Faire passer la santé d’abord et reconstruire les établissements de santé publics

« Augmenter les salaires, c’est une urgence »

Fabien Roussel, secrétaire national du PCF et candidat dans le Nord

 L’explosion des prix, dans de nombreux secteurs, impose d’augmenter au plus vite les salaires. Des millions de Français sont contraints de devoir choisir entre se nourrir, payer le loyer ou les factures de gaz et d’électricité. Pour d’autres, ce sont les sorties, les vacances qui passent à la trappe.

Il faut en finir avec cette politique de bas salaires imposée depuis des années par le Medef et les gouvernements successifs. C’est une urgence. Ni Macron ni Le Pen ne proposent d’augmenter les salaires ! Nous, nous proposons de revaloriser immédiatement le Smic à 1 923 euros brut (1 500 net). Dans la foulée, nous demanderons aux différentes branches professionnelles d’augmenter l’ensemble des salaires en revoyant les conventions. Dans le secteur public, c’est l’État qui décide : nous proposons d’augmenter de 10 % le point d’indice dès le 1^er juillet, puis de 20 % dans les cinq prochaines années.

Les grands groupes qui distribuent des dividendes ont les moyens de prendre en charge ces hausses. Pour aider les petites et moyennes entreprises, nous proposons de baisser les charges financières, d’assurances et d’énergie. Elles doivent aussi pouvoir bénéficier de crédits bancaires à taux bonifié. L’État doit les accompagner en conditionnant les aides aux entreprises à leur politique en matière de salaires.

C’est non seulement une question de dignité et de justice pour les salariés, mais aussi une condition pour sortir de la crise actuelle. »

Au programme de la Nupes 8 grands thèmes dont : Augmenter les salaires et réduire les inégalités salariales dans l’entreprise

« La retraite à 60 ans, une victoire pour les précaires »

Gabriel Blasco, candidat Nupes-PCF dans l’Hérault

« Le bilan de Macron est déjà désastreux pour nos aîné-e-s, entre la loi grand âge abandonnée et la dégradation des conditions de vie des personnes âgées dans les Ehpad. Maintenant, c’est notre système de retraite qui se trouve dans le viseur de la droite, de Macron à Le Pen. Ils veulent, par dogmatisme, nous faire travailler plus longtemps et supprimer les régimes spéciaux. Nous, nous proposons de garantir une retraite digne : c’est un choix politique. “Il faut faire de la retraite non plus l’antichambre de la mort mais une nouvelle étape de la vie”, disait Ambroise Croizat. Ce droit à la retraite à 60 ans sera une victoire pour les plus bas salaires et les plus précaires. Avec une retraite à 60 ans à taux plein, après quarante annuités de cotisation et une attention particulière pour les carrières longues, discontinues et les métiers pénibles. Avec une retraite portée au minimum au niveau du Smic, des pensions revalorisées pour une carrière complète, et un minimum vieillesse au niveau du seuil de pauvreté. »

Au programme de la Nupes 8 grands thèmes dont : Garantir une retraite digne

« L’inflation n’est plus vivable, bloquons les prix »

Rachel Kéké, candidate Nupes-FI dans le Val-de-Marne

« Je suis gouvernante dans l’hôtellerie à Paris, où, avec mes collègues, j’ai mené une lutte de vingt-deux mois pour améliorer nos conditions de travail. Nous avons fini par gagner ! Aux législatives, je suis face à une candidate de la majorité, Roxana Maracineanu, mais ils ne connaissent pas la vie des gens. Ils ne savent pas ce que c’est que de vivre avec un Smic pour nourrir une famille. À l’Assemblée, je ferai entendre la voix des travailleurs essentiels.

Avec une inflation de plus de 5 % depuis le début de l’année, ce n’est plus vivable. Je rencontre des parents qui n’arrivent plus à remplir leur chariot. Je rencontre des salariés de la grande distribution qui ne peuvent même plus faire leurs courses dans le magasin où ils travaillent. Pour d’autres, c’est le plein d’essence qui ampute leur salaire.

Nous nous battrons pour bloquer les prix de l’essence à 1,4 euro et pour garantir l’accès à un panier de produits, en particulier à cinq fruits et légumes de saison à prix bloqués. Nous maîtriserons aussi le prix des premières unités d’énergie pour que chacun puisse se chauffer décemment. »

Au programme de la Nupes 8 grands thèmes dont : Éradiquer la pauvreté

« En finir avec le mépris dans l’éducation »

Mélanie Thomin, candidate Nupes-PS dans le Finistère

 Il faut d’urgence s’attaquer aux inégalités dans le système éducatif et reconstruire une école émancipatrice. Cela commence par la prise en charge des frais – manuels, fournitures, cantine et transport scolaire – qui pèsent sur les familles les plus modestes. Près d’un million d’enseignants ont aussi été méprisés par le président sortant avec une politique verticale et autoritaire portée par Jean-Michel Blanquer. Il est temps de revaloriser ces personnels et de renforcer les moyens pour les établissements. Le recrutement d’enseignants, d’assistants d’éducation, d’assistants pédagogiques, de psychologues scolaires et d’AESH renforcera un modèle éducatif inclusif. De même, Parcoursup doit disparaître pour laisser la place à un service public national de l’orientation qui associera les régions. La société se construit avec les enfants et les jeunes d’aujourd’hui. Faisons toutes et tous en sorte que notre jeunesse soit au cœur des politiques de demain. »

Au programme de la Nupes 8 grands thèmes dont : Reconstruire une école globale pour l’égalité et l’émancipation

« Une transition pour le climat et le pouvoir d’achat »

Julien Bayou, secrétaire national d’EELV et candidat à Paris

 Emmanuel Macron est le champion de l’inaction climatique. Il a été condamné deux fois pour cela. Il a réintroduit les néonicotinoïdes, alors qu’il disait vouloir interdire le glyphosate. Il promettait 80 000 rénovations thermiques, qui auraient permis d’avoir moins chaud en été et de se chauffer correctement en hiver, tout en étant bénéfiques pour le climat. Il en a fait environ 2 500, soit 30 fois moins. La France est aussi le seul pays en Europe à ne pas avoir respecté ses objectifs de développement des énergies renouvelables.

Nous, nous prenons tout ça au sérieux. Notre programme prévoit de diminuer de 65 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030. Nous proposons un plan massif de rénovation thermique – sans avance et zéro reste à charge –, qui permettra d’agir en faveur du climat, mais aussi de l’emploi, de la santé et du pouvoir d’achat. Cela représente de 70 à 100 euros d’économies par mois, c’est-à-dire un treizième mois écolo. Faire la transition écologique, c’est pour demain, pour nos enfants. Mais c’est aussi pour aujourd’hui : si on était déjà passé à l’action, on serait moins dépendant du gaz russe, on souffrirait moins de la canicule. Si nous sommes dans la décennie pour le climat, cela ne signifie pas que l’on doit attendre dix ans pour agir. Pour la rénovation thermique, par exemple, il faut former des dizaines de milliers de personnes. Cela représente l’équivalent du grand plan lancé par Roosevelt aux États-Unis dans les années 1930. »

Au programme de la Nupes 8 grands thèmes dont : Instaurer la souveraineté alimentaire par l’agriculture écologique et paysanne

« La sûreté doit être un droit garanti à tous »

Alice Assier Candidate Nupes-Génération·s en Haute-Garonne

Les gouvernements libéraux successifs ont organisé le démantèlement des missions de service public de la police. Avec la gauche, l’impunité ne vaudra pour personne. Et nous disons bien : pour personne. La sûreté doit être un droit garanti à toutes et tous. Le renforcement des moyens et de la formation de la police sera donc prioritaire. Nous rétablirons la police de proximité et arrêterons la contre-productive “politique du chiffre”. Le droit de manifester doit être garanti et donc la doctrine de maintien de l’ordre révisée. Mais la sécurité est une question globale, qui ne se résume pas à ce qu’en fait la droite. C’est pourquoi nous renforcerons les polices de l’environnement et de l’eau, pour garantir que nos biens communs soient protégés. » 

Au programme de la Nupes 8 grands thèmes dont : Refonder la police pour garantir le droit à la sûreté

Législatives. Mélenchon à Toulouse : « Macron,
c’est le chaos économique »

Bruno Vincens sur www.humanite.fr

Face au président qui promet un « désordre français » en cas de victoire de la gauche, Jean-Luc Mélenchon et la Nupes, en meeting à Toulouse, mardi, ont riposté, déroulant leur projet de justice sociale et climatique. Avec un impératif : ramener aux urnes, dimanche, les jeunes et les classes populaires.

Toulouse (Haute-Garonne), correspondance.

Primature : nom féminin désignant les fonctions du premier ministre. Mardi soir, lors de son meeting à Toulouse, Jean-Luc Mélenchon a usé de ce mot et élargi son acception, y incluant aussi le gouvernement et la politique bientôt à l’œuvre si la gauche unie gagne les élections législatives. « Le 19 juin, ce sera un référendum entre les néolibéraux macronistes et les solidaristes de la Nupes », annonce-t-il. Très vite, le candidat à Matignon vise Emmanuel Macron. Celui-ci, depuis le tarmac ­d’Orly d’où il s’envolait pour visiter les troupes françaises en Roumanie, avait, un peu plus tôt, mélangé ses casquettes de chef des armées et de chef de la coalition libérale, appelant à « ne pas ajouter un ­désordre français à un désordre mondial ».

La réponse de Jean-Luc Mélenchon est d’abord ironique : « Son bateau coule, Macron prend l’avion. » Puis, plus sérieuse : « La stabilité programmatique est chez nous. Nous savons où nous allons. Macron, c’est le chaos économique et aussi politique. Il ne peut pas se représenter en 2027, donc la guerre de succession dans son camp va commencer dès maintenant. » Et il soupçonne le président de la République d’avoir considéré ces législatives comme une simple formalité, d’où ce voyage à l’étranger programmé entre les deux tours.

« Le changement climatique provoque des destructions de masse »

Jean-Luc Mélenchon le souligne : « C’est la première fois dans l’histoire de notre pays que la gauche présente au premier tour des candidats communs. » Il se dit « fier de ce que nous avons réussi en si peu de temps ». Et pose cette question : « Si les macronistes ne peuvent pas avoir la majorité absolue, c’est à cause de qui ? » « De la Nupes ! » répondent en chœur les presque deux mille personnes qui remplissent la salle Mermoz.

Si l’ambiance est chaude pour ce meeting toulousain, on ne le doit pas seulement au thermomètre qui affiche 37 °C, mais aussi à l’espoir que suscite la Nupes. « On est là ! On est là ! » entonne spontanément la foule. « Empêcher Macron de mener sa politique, c’est indispensable, c’est l’urgence absolue », explique Samuel, 28 ans. Parmi les mesures qu’il espère voir appliquées par la coalition de gauche, il cite en premier la retraite à 60 ans. Quant à Floriane, 27 ans, ingénieure dans l’aéronautique, elle attend de la Nupes « un progrès social et écologique, des investissements dans la transition énergétique ». Un programme réaliste ? « Oui, c’est une question de volonté politique. » De son côté, Mathieu, 42 ans, espère qu’une victoire signifiera « une clarification politique à gauche contre le libéralisme économique et une transition vers une société débarrassée des blocages du capitalisme ». Pour lui, le niveau de la participation au second tour sera « crucial ».

À la présidentielle, Jean-Luc Mélenchon a frôlé les 26 % en Haute-Garonne et les 37 % à Toulouse. Il se trouve ici en terrain favorable et sa venue a pour but de pousser l’avantage acquis le 12 juin : les candidats de la Nupes sont qualifiés pour le ­second tour dans les dix circonscriptions de la Haute-Garonne. La Nupes espérait ici quatre ou cinq députés, elle brigue désormais deux élus supplémentaires.

La dynamique est clairement de ce côté. Pour que l’essai soit transformé, il lui reste à convaincre les jeunes et les habitants des quartiers populaires de se rendre aux urnes. « Si les jeunes votent dimanche, la Nupes sera majoritaire ! » s’écrie la candidate Alice Assier, 25 ans, arrivée en tête dans la 10e circonscription. Dans un message vidéo, le responsable du PCF Pierre Lacaze, présent également dans la salle, exprime l’espoir des communistes de « mettre fin à la­ politique du président des riches » et de voir « la France entrer à nouveau, dimanche prochain, dans l’histoire du progrès ­social ». Pour y parvenir, « la question est de savoir combien de personnes vous allez mener au vote dimanche ! » lance Jean-Luc Mélenchon à l’adresse des militants présents.

Parmi les mesures de la coalition de gauche les plus attendues : la retraite à 60 ans.

Dans une vibrante allocution de près d’une heure et demie, le chef de file de la Nupes aborde les questions environnementales. « Le néolibéralisme est un système dangereux, incapable de se corriger de ses ­erreurs car, quand il en commet, il s’enrichit. Mais nous sommes en grand danger, prévient-il, le changement climatique provoque des destructions de masse. » L’insoumis embraye aussi sur un autre des grands enjeux qui opposent la Nupes à la Macronie et son « travailler plus ». « La retraite à 60 ans libère 830 000 postes de travail ! » martèle-t-il, refusant de voir se perpétuer des pensions de retraite inférieures à 80 % du Smic. « Il ne faut pas dire qu’il n’y a pas d’argent en France, il y en a beaucoup. » À l’approche d’un second tour décisif, Jean-Luc Mélenchon insiste sur le message que la gauche unie adresse à la société : « On va tout changer et on va le faire ensemble. »

publié le 16 juin 2022

le site 100-paroles.fr a reçu ce communiqué :

LETTRE OUVERTE