publié le 1° décembre 2023

Décryptage
du projet de loi asile et immigration

par la CIMADE sur https://www.ritimo.org/

Le nouveau projet de loi sur l’asile et l’immigration intitulé « projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » qui sera prochainement débattu à l’Assemblée nationale, a franchi, par la version adoptée au Sénat, un cap supplémentaire vers des régressions sans précédent des droits des personnes migrantes. Analyse par la CIMADE.

Le texte initial présenté par le gouvernement s’inscrivait déjà la lignée d’une frénésie législative sur ce sujet, avec plus de 20 lois en près de 40 ans, et dans cette « loi des séries » que l’on peut ainsi résumer : à chaque nouveau gouvernement son projet de loi sur l’immigration, et à chaque nouveau projet de loi des restrictions de droits supplémentaires pour les personnes étrangères.

Car le texte initial, faussement présenté par le gouvernement comme « équilibré », reposait en réalité sur une philosophie marquée par l’idée qu’il faudrait à tout prix continuer à freiner les migrations des personnes exilées jugées indésirables, par un renforcement continu des mesures sécuritaires et répressives. Au mépris de la réalité de notre monde dans lequel les migrations vont continuer à occuper une place croissante. Au risque de nouveaux drames sur les routes de l’exil. À rebours d’une vision fondée sur la solidarité et l’hospitalité, qui ferait pourtant honneur à notre humanité commune.

Au lieu de cela, le texte était dès le début très centré sur les mesures d’expulsion du territoire, visant à criminaliser et à chasser celles qui, parmi les personnes étrangères, sont considérées comme indésirables par le gouvernement. La notion de menace à l’ordre public y est instrumentalisée pour faire tomber les maigres protections contre le prononcé d’une mesure d’expulsion.

Et lorsqu’elles ne sont pas expulsées, les personnes sont placées dans des situations de précarité administrative, avec l’ajout de conditions supplémentaires pour accéder à un titre de séjour plus stable ou pour le faire renouveler.

Sous couvert de simplification des règles du contentieux, les délais de recours sont raccourcis, les garanties procédurales amoindries. Et pour réduire la durée de la procédure d’asile, le fonctionnement de l’OFPRA et de la CNDA sont profondément modifiés, avec un risque d’affaiblissement de ces instances de protection.

Quelques mesures étaient présentées comme étant protectrices pour les personnes migrantes ou à même de favoriser leur intégration. Mais elles étaient, au mieux, insuffisantes pour répondre aux enjeux d’accueil des personnes migrantes – comme la régularisation limitée à des besoins de main d’œuvre – ou à la nécessaire protection des enfants – comme l’interdiction partielle de l’enfermement des enfants en centre de rétention. Quand elles n’étaient pas dangereuses et contre-productives, comme l’exigence d’un diplôme de français pour l’obtention d’un titre de séjour pluriannuel.

La vision des politiques migratoires sous-tendue par ces mesures a connu une inflexion encore accrue après le drame d’Arras, quand le projet de loi a été présenté comme la réponse politique à cet événement, avalisant un lien quasi exclusif et automatique entre immigration, délinquance et terrorisme. Accélération du calendrier, introduction des mesures répressives supplémentaires : c’est dans ce contexte que le projet de loi est arrivé dans la chambre Haute et que jour après jour, son examen a égrené son lot de mesures indignes, absurdes et dangereuses, portées par les parlementaires mais aussi par le gouvernement lui-même, venant durcir un texte déjà très inquiétant dès son origine :

• Suppression de l’Aide Médicale d’Etat ;

• Restriction du droit de vivre en famille via le regroupement familial, la réunification familiale ou les titres de séjour pour motifs familiaux ;

• Suppression des articles, pourtant très drastiques à la base, portant sur la régularisation dans les métiers en tension ou l’accès au travail des demandeurs d’asile ;

• Restriction des conditions d’accès à la nationalité française ;

• Renforcement de la double peine ;

• Rétablissement du délit de séjour irrégulier ;

• Mise à mal des protections contre les expulsions jusqu’à la suppression des protections contre les obligations de quitter le territoire français (OQTF), au détriment de tout discernement et de toute considération humaine ;

• Durcissement de la rétention administrative, notamment pour les demandeurs d’asile ou encore facilitation des expulsions sans que la légalité de l’interpellation et le respect des droits ne soient examinés par le juge des libertés et de la détention.

Mais au-delà de l’examen parlementaire, c’est également le débat médiatique l’entourant qui s’est montré dramatique, distillant, y compris sur des médias de service public, son lot d’émissions et de propos anti-migration stigmatisants, caricaturaux, voire carrément haineux.

Il y ainsi urgence à ce que lors du débat à l’Assemblée nationale, des voix s’élèvent pour rappeler qu’une autre politique migratoire est possible, fondée sur l’accueil et la solidarité, le respect des droits et de la dignité des personnes. C’est au nom de ces valeurs que La Cimade rejette fermement ce nouveau projet de loi répressif.

Lire l’analyse complète sur le site de La Cimade

   publié le 30 novembre 2023

Javier Milei devient moins libertarien pour être toujours plus néolibéral

Romaric Godin sur www.mediapart.fr

Le président élu d’Argentine s’est rapproché de la droite traditionnelle, notamment sur le plan économique. Désormais, la dollarisation n’est plus la priorité, mais l’austérité, elle, s’annonce ultraviolente.

Pendant sa campagne électorale, le président élu d’Argentine, Javier Milei aimait à se présenter en dynamiteur de la « caste » qui, selon lui, gérait l’État rapace et la Banque centrale voleuse. Avec son déguisement de « général Ancap », pour « anarcho-capitaliste », il entendait bien en finir avec la gestion technocratique de l’Argentine à coups de dollarisation et de dissolution de la Banque centrale.

Depuis son élection le 19 novembre, tout cela ne semble plus aussi évident. En une semaine, la « caste » semble déjà avoir pris sa revanche, notamment dans la définition de la future politique économique du nouveau président. Pour autant, l’Argentine semble bel et bien à la veille d’un choc libéral violent, relevant d’une forme de néolibéralisme radicalisé.

La première étape de la définition de la future politique de Javier Milei a été l’annonce de la structure de son gouvernement et des premières nominations. Le président élu a voulu satisfaire son électorat de premier tour en réduisant drastiquement le nombre de ministères, à seulement huit portefeuilles.

C’était un clin d’œil appuyé a une de ses plus fameuses vidéos de campagne où on le voyait balancer à terre la plupart des ministères existants avec de tonitruants « ¡ Afuera ! » (« Dehors ! »). Mais déjà la promesse n’est que très partiellement remplie.

Dans la vision minimaliste initiale du candidat, seules les fonctions régaliennes devaient rester dans le giron étatique : défense, sécurité, justice. Le président élu, lui, a plutôt décidé de regrouper les administrations autour de « grands ministères » aux noms ronflants empruntés au vocabulaire néolibéral.

Ainsi, l’éducation, la santé, le travail et le développement social seront regroupés dans un seul ministère du « capital humain ». De même, les transports, les travaux publics, l’énergie, les mines et les communications seront rassemblés dans un ministère des « infrastructures ».

Distribution de postes

Cette méthode est utilisée classiquement par les gouvernements néolibéraux « réformistes ». En 1986, en France, le gouvernement de Jacques Chirac, alors très thatchérien, avait limité le nombre de ministres à quatorze, par exemple. Mais ce qui est mis en place, ce sont des ministères géants regroupant des administrations existantes, ce qui, dans les faits, ne simplifie pas toujours la gestion publique, ni ne réduit la bureaucratisation, loin de là.

Cela permet, par ailleurs, de distribuer des postes de secrétaire d’État et de ministre à des alliés politiques. Dans le cas de Javier Milei, les premières nominations tendent à appuyer l’idée que l’influence de la droite traditionnelle, celle de l’ancien président Mauricio Macri (en poste de 2015 à 2019), que le libertarien avait attaqué sans relâche jusqu’au premier tour, sera décisive.

Le choix le plus symbolique est la nomination de son ancienne rivale à la présidentielle Patricia Bullrich au ministère de la sécurité, poste qu’elle occupait déjà sous Macri. Ici, le message de continuité est clair. On parle même du retour de l’ancien président de la Banque centrale, Federico Sturzenegger, à la tête d’un ministère de la « modernisation » chargé de réduire le rôle de l’État et qui avait déjà existé pendant le mandat de l’ancien président de droite.

Tout cela est assez logique, dans la mesure où, au Congrès, la droite traditionnelle a plus d’élus que le parti libertarien du nouveau président. 

Plus significatif encore, la direction de la Sécurité sociale (Anses), qui était promise à une proche de Javier Milei, Caroline Pípero, a finalement été attribuée à un fonctionnaire de la province de Córdoba, Osvaldo Giordano, affilié au candidat péroniste « indépendant » Juan Schiaretti. 

Cette influence du macrisme, et avec celui-ci, des milieux d’affaires argentins, ne semble se confirmer nulle part aussi bien que dans le domaine économique. Le portefeuille de l’économie et le poste de gouverneur de la Banque centrale argentine, la BCRA, apparaissent comme les deux postes stratégiques du nouveau mandat.

Caputo, pilier du mandat Macri, à l’économie

Javier Milei a fait une campagne centrée sur l’économie et la lutte contre l’inflation, c’est donc là le centre de sa particularité politique. Or, depuis une semaine, ceux qui ont contribué à construire le programme du président élu laissent, là aussi, la place à la vieille garde macriste.  

Le ministre de l’économie pressenti est Luís « Toto » Caputo, un pilier du mandat de Mauricio Macri. Ancien de la Deutsche Bank, secrétaire d’État au budget puis ministre des finances, il a fini ce mandat comme président de la BCRA. Tout ce que déteste, en théorie, Javier Milei.

Caputo est un pur produit de cette « caste » où se mêlent hauts fonctionnaires et gestionnaires de grandes entreprises. Les vidéos du futur président hurlant tout le mal qu’il pense de Luís Caputo, en en faisant un des artisans de la crise actuelle, circulent d’ailleurs sur les réseaux sociaux depuis la fin de la semaine dernière.

Seulement, depuis quelques jours, Javier Milei n’a pas de mots assez élogieux pour l’ancien ministre. Certes, sa nomination n’a pas encore été confirmée, mais il n’y a quasiment aucun doute : ce dernier se comporte déjà comme un ministre en exercice, rencontrant les milieux bancaires et le secteur agricole, et accompagnant même Javier Milei à Washington ce 27 novembre pour entamer des discussions importantes avec le Fonds monétaire international (FMI) et le Trésor étasunien.

Or cette nomination n’est pas qu’une question personnelle ou d’influence, elle va déterminer en grande partie la nature de la politique du futur gouvernement, notamment sur les deux aspects clés du programme Milei : la dollarisation et la fermeture de la Banque centrale.

Au point que l’évidence de la nomination de Luís Caputo a provoqué l’éviction du principal conseiller économique du nouveau président, Emilio Ocampo, qui avait été présenté dès avant le premier tour par Javier Milei comme le nouveau gouverneur de la BCRA chargé de la « dissoudre ». Ocampo a annoncé qu’il renonçait à ce poste, en grande partie en raison de désaccords fondamentaux avec Caputo…

L’obsession des « lettres de liquidité »

Pour saisir cette différence et ses conséquences, il faut rappeler la logique qui était celle du programme Milei, préparé en grande partie par Emilio Ocampo. Coauteur d’un ouvrage prônant la dollarisation rapide, et auteur d’un blog où il précisait ses idées sur le sujet, ce dernier pense que l’Argentine connaît une « dollarisation spontanée » qui se traduit par une préférence générale pour la devise étasunienne, au détriment du peso argentin.

En donnant rapidement cours légal au billet vert, on libérerait les avoirs des épargnants, on réduirait les taux d’intérêt et on attirerait les capitaux étrangers débarrassés du risque monétaire et du contrôle des changes. Son programme était donc celui d’un choc monétaire où, rapidement, le peso disparaissait.

Dans ce schéma, un des obstacles était la gestion d’un instrument financier de la BCRA, les Leliq (pour « Lettras del liquidez » ou « lettres de liquidité »). Créé en 2018 par… Luís Caputo, c’est un placement en pesos à un terme relativement court, majoritairement autour de deux mois, qui présente un rendement réel souvent légèrement négatif, compensé par sa valeur en dollars au taux officiel. Autrement dit, par rapport à un placement en dollars, très encadré en Argentine, les Leliq sont plutôt une bonne affaire.

Le camp libertarien a fait des lettres de liquidité le nœud de tous les problèmes du pays.

La BCRA utilise cet instrument pour « geler » une partie de la masse monétaire en pesos sans dégrader le taux de change. En soi, cet instrument ne présente pas de difficulté particulière parce que sa rémunération réelle est négative, c’est-à-dire que sa valeur réelle a tendance à se réduire et qu’il est remboursé en pesos, c’est-à-dire en monnaie émise par la BCRA. Il ne peut donc pas y avoir de défaut sur ses titres, en théorie.

Mais le camp libertarien en a fait, à l’image d’Emilio Ocampo, le nœud de tous les problèmes du pays. La masse des Leliq représente environ 23 000 milliards de pesos, ce qui, au cours officiel, équivaut à 64 milliards de dollars étasuniens. C’est effectivement effrayant au regard des 22 milliards de dollars de réserves en devises de la BCRA. Mais le problème ne se présente réellement que si l’on doit rembourser ces Leliq en dollars, c’est-à-dire si on dollarise l’économie. Autrement dit, le problème, en ce cas, ce ne sont pas les Leliq mais la dollarisation.

Les partisans de Javier Milei accusent alors les Leliq d’être la source de l’inflation galopante que connaît le pays (143 % sur un an) parce qu’ils contribuent à faire émettre de plus en plus de pesos par la BCRA. C’est le fameux « effet boule de neige » : la rémunération des Leliq augmente avec l’inflation, ce qui amène à émettre plus de pesos, donc à faire augmenter l’inflation et donc à augmenter encore le taux des Leliq.

Cette vision aussi est contestable, dans la mesure où les taux sont toujours négatifs en termes réels et que les Leliq permettent malgré tout de « neutraliser » une partie importante de la masse monétaire en pesos. Si les Leliq sont « roulés », c’est-à-dire renouvelés sans cesse, l’effet sur la masse monétaire et la demande en pesos reste plus réduite que si on laissait ces pesos sur le marché.

Cela ne veut pas dire que cet instrument ne pose pas de problème du tout. Il a été utilisé massivement par les banques pour recycler l’épargne locale, qui est ainsi dirigée vers la Banque centrale plutôt que vers le crédit et l’investissement. Or le vrai problème de l’Argentine, c’est sa structure productive déséquilibrée, qui l’oblige à importer massivement en dollars.

Mais ce problème n’est pas traité par les libertariens. Car leur vrai objectif est de lever rapidement le contrôle des changes. Or, si le peso devient librement convertible, l’intérêt des placements en Leliq disparaît et les 23 000 milliards de pesos vont rapidement chercher à devenir des dollars. Cela va entraîner un effondrement massif du peso et, inévitablement, une explosion de l’inflation qui pourrait bien déboucher sur de l’hyperinflation (définie comme une augmentation de 50 % des prix par mois).

On aura alors non seulement de l’hyperinflation, mais aussi une dette publique en dollars ingérable pour l’État argentin. Sans compter que les banques argentines, qui détiennent la masse des créances en Leliq, se retrouveraient avec des difficultés majeures. Pour les libertariens, il est donc essentiel de régler la « bulle des Leliq » avant de lever le contrôle des changes. Et c’est ici que se dresse le fossé entre Emilio Ocampo et Luís Caputo.

Changement de priorités

Le premier estime qu’on doit rapidement « dollariser » à condition de transformer la Banque centrale en une sorte de fonds de défaisance des Leliq. Concrètement, cela reviendrait à titriser les actifs de la Banque centrale, principalement des créances sur l’État argentin, pour les vendre sur les marchés financiers internationaux. Le produit de cette vente permettrait de financer le remboursement et l’épurement des Leliq.

Plus besoin de banque centrale, mais seulement d’une institution gérée par un liquidateur chargé simplement de collecter les fonds et de rembourser les créanciers. C’est pourquoi, dans cette logique, dollarisation et fermeture de la Banque centrale vont de pair.

Mais le ministre annoncé de l’économie, Luís Caputo donc, a une autre vision. Lui aussi adopte un discours alarmiste en apparence sur les Leliq et annonce vouloir réduire cette « bulle ». Mais sa méthode est très différente. Selon ses déclarations rapportées par la presse argentine lors de la rencontre avec le secteur bancaire, Luís Caputo aurait deux plans pour tenter de maîtriser les Leliq.

Le premier est de proposer un échange « volontaire » de Leliq contre de la dette publique à long terme moins rémunératrice, mais garantie par les recettes des privatisations de l’entreprise pétrolière YPF, ainsi que par le fonds de garantie de la Sécurité sociale. On viendrait donc transférer une charge de la Banque centrale que cette dernière peut gérer vers le budget de l’État fédéral, alors même que l’on va chercher à réduire les dépenses publiques.

Le second plan consisterait à lever 15 milliards de dollars sur les marchés financiers pour réduire les besoins de couverture en devises des Leliq et ainsi réduire progressivement leur émission.

Dimanche, dans une émission télévisée, Javier Milei a estimé que Luís Caputo, jadis appelé le « Messi de la finance », était l’expert le plus apte à régler le problème des Leliq. Mais rien n’est moins sûr, au regard de ces choix. En effet, le recours à l’endettement ne peut que contribuer à réduire la confiance dans l’État argentin et, partant, à aggraver la crise.

Si ce n’est pas rentable pour le secteur privé, c’est parce que ce n’est pas socialement désirable. Javier Milei

Tout cela ressemble cependant à un compromis au sein du capital argentin. La droite traditionnelle de Macri, proche des milieux bancaires, n’est pas favorable à la dollarisation et à la disparition de la Banque centrale. La question des Leliq n’est pas centrale pour ce courant conservateur, et donc pour Luís Caputo.

Mais il faut donner des gages aux électeurs libertariens et au président élu. Ce dernier, vendredi 24 novembre, s’est même fendu d’un communiqué pour préciser que la fermeture de la Banque centrale n’était « pas négociable ». Mais il ne précise pas à quel horizon, ce qui est très différent des plans montés par Emilio Ocampo.

En tentant une solution « volontaire » aux Leliq, on va dans le sens de l’objectif fixé par le président sans réellement chercher à régler le problème puisque, sans contrôle des changes, le plan d’échange volontaire n’a aucun sens : les épargnants iront acheter du dollar plutôt que de prêter à l’État argentin en pesos à taux réduit.

Devant les banquiers, Luís Caputo a d’ailleurs bien précisé que la levée du contrôle des changes n’était pas immédiate. La BCRA n’est donc pas près de fermer. Mais du moins aura-t-on tenté. On pourra alors passer aux choses sérieuses, sur lesquelles droite conservatrice et droite libertarienne sont d’accord : réduire les dépenses de l’État à un point tel que l’on fera baisser les prix et que le recours aux lettres de liquidité deviendra inutile. On pourra alors lever le contrôle des changes puisque la confiance dans la monnaie argentine aura été en théorie rétablie.

Évidemment, les choses peuvent encore bouger et des conflits peuvent réapparaître. Ce week-end, le proche de Mauricio Macri pressenti pour prendre la tête de la BCRA, Demian Reidel, a, à son tour, jeté l’éponge. Il était partisan de la levée rapide du contrôle des changes. Il y a ainsi une inversion des logiques : l’austérité devient centrale, la dollarisation et la fin de la Banque centrale deviennent un objectif lointain et donc plus incertain.

Nouveau consensus néolibéral radicalisé

Dès lors, l’austérité devrait être le cœur de la politique du nouveau mandat. Les premières semaines du gouvernement Milei s’annoncent comme extrêmement violentes. Dès le 11 décembre, un « paquet de lois de réforme de l’État » sera proposé et transmis au Congrès, qui sera convoqué en session extraordinaire.

Les coupes budgétaires seront « uniques dans l’histoire nationale », a prévenu le président élu en route vers Washington le 27 novembre. Elles devront être générales, notamment dans le domaine des travaux publics. Avec cette doctrine comme référence : « Si ce n’est pas rentable pour le secteur privé, c’est parce que ce n’est pas socialement désirable. » Ici, le point de jonction entre libertariens et néolibéraux classiques est facile à trouver : on privatise, on remplace l’action publique par le privé et on garantit les créances du secteur financier.

« Il faut faire l’ajustement. Le seul sujet est de savoir si nous le ferons de façon désordonnée avec des choses dantesques dont nous mettrons beaucoup de temps à sortir, ou si nous ferons un ajustement ordonné avec une macroéconomie ordonnée », a indiqué dimanche Javier Milei, en admettant cependant qu’il « y aura des choses négatives mais de manière transitoire ».

C’est là le discours austéritaire classique, promettant le bonheur après une souffrance nécessaire et ordonnée. Mais la réalité défie toujours ces propos qui, par ailleurs, ont peu de sens, car une « macroéconomie ordonnée » avec de l’austérité ne veut pas dire grand-chose.

D’ailleurs, Javier Milei a convenu qu’il faudra prévoir un filet de sécurité social pour amortir le choc. Mais là encore, les exemples historiques montrent que le coût social de l’austérité est tel qu’il devient vite indispensable de couper dans ces budgets. D’autant que le futur président entend non seulement rembourser le FMI, mais prendre aussi de nouvelles dettes en dollars. Il faudra donc serrer la vis pour payer les intérêts.

Ce que cette première semaine permet de voir est une réunification entre le courant libertarien et le courant néolibéral autour d’une forme de néolibéralisme radicalisé, qui se débarrasse des formes les plus extrêmes – la dollarisation rapide – pour conserver un choc libéral austéritaire classique mais ultraviolent.

Ce genre de compromis peut laisser certains libertariens radicaux sur la touche, comme Emilio Ocampo ou Carlos Rodríguez, proche conseiller économique de Javier Milei qui a annoncé vendredi 24 novembre son départ du parti présidentiel La Libertad avanza. En temps de crise, les conflits internes au capital sont courants, mais les compromis sont toujours possibles, tant que la société paie pour le redressement des profits.

   publié le 29 novembre 2023

La lutte plutôt que l’exploitation, deux ans de combat pour les régularisations des Chronopost d’Alfortville

Simon Mauvieux sur https://rapportsdeforce.fr/

Le 7 décembre 2021, 18 travailleurs sans papier de l’agence Chronopost d’Alfortville ont déclenché une grève devant leur dépôt, pour dénoncer les conditions de travail indignes et demander leur régularisation. En deux ans, le mouvement est devenu incontournable dans la lutte des travailleurs sans-papiers. Il rappelle aussi que les régularisations peuvent s’obtenir par la lutte, plutôt que par l’exploitation au travail.

Tenir les comptes du nombre de manifestations organisées par les Chronopost d’Alfortville depuis deux ans relève de l’exploit, tant le petit groupe de travailleurs sans-papiers a su rester actif et mobilisé ces 24 derniers mois. Le siège de Chronopost porte d’Orléans, la préfecture du Val-de-Marne, l’Église de Créteil, ces lieux ils les connaissent par cœur, ils y ont battu le pavé des dizaines de fois, mégaphone et tambour à la main.

Malgré deux ans de lutte durant lesquelles très peu de personnes ont pu être régularisées, le mouvement n’a pas reculé d’un pouce. « Dans le marasme actuel, où le mouvement ouvrier se porte pas très bien, où la résistance de classe n’est pas facile, ils ont montré que des choses étaient encore possibles », résume admiratif Jean Louis Marziani, de SUD solidaires, présent depuis le début auprès des chronos. Fin 2021, des travailleurs sans-papiers de trois sites se mettent en grève : celui de Chronopost Alfortville, DPD au Coudray-Monceaux, et RSI à Gennevilliers.

À Alfortville, dès le départ, d’autres sans-papiers rejoignent la lutte des grévistes, élargissant alors les demandes de régularisation à tous les travailleurs sans-papiers présents sur le piquet de grève, devenu un camp permanent et désormais un lieu de lutte et de solidarité. Car le collectif permet de centraliser les demandes de régularisations, pour venir à bout collectivement de démarches administratives longues et complexes. Trente-deux dossiers ont été déposés en préfecture cet été, dont les 18 grévistes de Chronopost. Depuis, 14 personnes ont été régularisées, mais seulement trois sont issus du groupe de grévistes de Chronopost. Selon la préfecture, qui a communiqué le 24 novembre sur ces régularisations, le lien de travail n’a pas pu être avéré pour les autres anciens intérimaires de Chronopost. Une nouvelle accueillie froidement par les grévistes, qui entendent toujours poursuivre la lutte pour la régularisation de l’ensemble du collectif.

« On ne peut plus faire marche arrière », la détermination des chronopost reste intacte

Dans les bureaux de la préfecture du Val-de-Marne, immense bâtiment aux fenêtres orangées planté au bord du lac de Créteil, on doit connaitre par cœur les slogans demandant l’ouverture des guichets et la régularisation des travailleurs sans papiers. Lieu emblématique de la lutte, c’est ici que terminent généralement les manifestations des chronos. C’est ici aussi que la bataille pourrait s’achever, avec à la clé, les régularisations de tous les travailleurs sans-papiers du piquet, la revendication principale des grévistes depuis deux ans.

« Ouvrez les guichets, régularisez », une fois de plus, ces mots résonnent sur le boulevard qui mène à la préfecture, ce mercredi 22 novembre, où une centaine de travailleurs sans-papiers marchent au rythme des chants et des tambours. Dans le cortège, Demba* raconte ces deux ans de lutte, lui qui n’a pas travaillé chez Chronopost, mais qui vit les mêmes galères et les mêmes humiliations au travail, dans le BTP, dans des centres de tri ou des usines.  Il a rejoint la lutte dès le début, refusant parfois des journées de travail pour venir aux manifs. Il vit sur le piquet depuis deux ans avec ses camarades, et ne compte s’arrêter là. « On est déterminé, et on poursuit l’objectif qu’on s’est fixé dès le début : la régularisation. On n’arrêtera pas tant qu’on ne l’a pas obtenue, c’est la seule solution », lance-t-il avec conviction.

Tous ici partagent ce point de vue, impossible de s’arrêter maintenant tant les sacrifices ont été importants. « Deux ans c’est long, et c’est dur de vivre sur le piquet de grève, de dormir dehors, même un jour c’est difficile alors imaginez deux ans ! », s’exclame Mamadou Drame, lunettes de soleil sur le nez. « On restera jusqu’en 2026 s’il le faut, jusqu’à ce que tout le monde ait une carte de séjour », poursuit-il. Lui vient d’obtenir une carte d’un an, mais son engagement pour les régularisations de ses camarades reste intact : « Même si j’ai eu mon titre, je continue la lutte pour les autres », clame-t-il.

Forger la solidarité, étendre la lutte

 La grève des chronos ne se résume pas qu’à un piquet de grève. En deux ans, de solides liens se sont forgés entre ces travailleurs sans-papiers, qu’ils aient travaillé chez Chronopost ou non. « On est comme une famille », souligne Mamadou Drame. Alors que 18 anciens travailleurs de Chronopost n’ont pas repris le travail depuis deux ans, les soutiens eux, continuent d’aller travailler, dans le nettoyage, le BTP, ou la restauration, comme les centaines de milliers de sans-papiers qui travaillent en France. L’exploitation et les humiliations que dénoncent les chronos, ils les vivent au quotidien. Alors le collectif est devenu une arme face aux abus des « patrons voyous », comme on les appelle ici.

Mi-novembre, deux travailleurs sans-papiers du piquet, qui travaillaient sur un chantier de rénovation en Seine-et-Marne, ont alerté leurs camarades : leur patron avait arrêté de les payer. Une petite équipe se forme et une manif (déclarée en préfecture) s’organise pour aller réclamer leur salaire, directement sur le chantier. Le retour au piquet s’est fait dans la joie, les deux travailleurs ont récupéré les 1500 euros que leur patron refusait de leur verser. « C’est des choses concrètes comme celle-ci qui est permise par la force de ce collectif », résume Jean Louis Marziani de Sud Solidaires. Au long de ces deux dernières années, le syndicat a pu aider de nombreux travailleurs du piquet à obtenir des certificats de concordance ou le fameux Cerfa, ce document qui prouve l’embauche d’un salarié étranger, document central dans un dossier de régularisations.

 La Poste continue de jouer l’autruche à Chronopost

Employés par Derichebourg, un sous-traitant de Chronopost, les grévistes n’ont toujours pas obtenu la reconnaissance officielle de leurs liens avec leur ancien employeur. Une situation gênante pour la Poste qui a toujours affirmé ne pas être au courant des agissements de son sous-traitant. Aux yeux de la loi pourtant et en tant que donneur d’ordre, l’entreprise publique a l’obligation de veiller à ce que ses sous-traitants n’aient pas recours au travail dissimulé.

La Poste a justement rompu son contrat en 2022 avec Derichebourg pour la gestion du site d’Alfortville, mais aussi celui de DPD au Coudray Manceau (91), un autre site en lutte depuis 2021. « La poste, c’est toujours l’axe vertébrant de la lutte, c’est quelque chose d’emblématique pour montrer que l’État fabrique les lois pour rendre la vie impossible aux sans-papiers, mais les exploite aussi à travers ses entreprises », souligne Christian Schweyer, du collectif des travailleurs sans papier de Vitry (CTSPV). Assigné ne justice par Sud PTT, La Poste s’est retrouvé le 20 septembre face aux juges, accusées d’avoir manqué à son devoir de vigilance, notamment pour avoir laissé ses sous-traitants embaucher des sans-papiers. Le délibéré doit être prononcé le 5 décembre prochain.

Si cette assignation a été vécue comme une victoire pour les grévistes et les syndicalistes, derrière la Poste, c’est l’État et ses responsabilités qui sont aussi visées, de quoi rendre encore plus compliqué la résolution de ce dossier que l’État à tout intérêt à faire trainer. Le 31 octobre lors des questions au gouvernement, le Sénateur communiste Pascal Savoldelli a justement demandé des « réparations » à l’État, face à une situation « illégale » et « inhumaine ». La ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, Dominique Faure, qui lui a répondu, a indiqué que « l’inspection du travail mène à ce jour les investigations nécessaires concernant les salariés du site d’Alfortville ». Une information confirmée par la préfecture, qui a indiqué par voie de communiqué le 24 novembre que «les contrôles menés en 2022 sur le site de Chronopost à Alfortville n’ont pas démontré d’infractions liées au travail illégal».

 « Lors des contrôles, on nous demandait de nous cacher dans les toilettes »

 Pourtant, sur le piquet, personne n’a vu l’inspection du travail ni n’a été invité à fournir les preuves, pourtant abondantes, de l’emploi de travailleurs sans papiers chez Chronopost. Sur leurs téléphones, les grévistes auraient des choses à montrer à l’inspection du travail, notamment ces photos ou vidéos sur lesquelles ils apparaissent, gilet de sécurité sur le dos, triant des colis. Traoré*, l’un des grévistes a encore au travers de la gorge la manière dont ils ont été traités par Derichebourg, quand l’entreprise avait encore besoin d’eux dans le centre de tri, notamment pendant le Covid.

« On a travaillé là-bas comme des esclaves, ils nous ont traités comme des animaux », se rappelle-t-il. À chaque contrôle de l’inspection du travail, son chef d’équipe lui disait d’aller se cacher aux toilettes. « Et finalement, on a eu une inspection surprise un jour, l’inspecteur a bien vu que les papiers que je lui ai montrés n’étaient pas les miens. J’ai eu honte, mes collègues ne savaient pas que j’étais sans-papiers », dit-il. Ce dernier contrôle marquera la fin de ses missions dans ce centre, mais malgré tout, l’agence d’intérim le rappellera quelques jours plus tard pour aller travailler chez DPD, en Essonne. « Ils savaient très bien que je n’avais pas de papiers », affirme-t-il.

Prochaine étape : le combat contre la loi immigration

 Le prochain grand rendez-vous des grévistes a déjà été pris, ce sera dans la rue le 3 décembre, à l’occasion des 40 ans de la marche pour l’égalité de 1983 et le 18 décembre, pour la journée internationale des migrants. Des manifestations qui ont pour but de s’opposer au projet de loi immigration, dont le texte qui ferait pâlir d’envie l’extrême droite arrive à l’Assemblée nationale début décembre.  Une loi qui pourrait rendre encore plus difficile les régularisations et qui vise aussi à criminaliser et précariser les étrangers sans-papiers, en facilitant leur arrestation et leur expulsion et en supprimant la Sécurité sociale ou les allocations familiales.

« L’heure est grave, l’État a touché le fond, ils veulent nous priver de soins ou de l’aide sociale, ils veulent laisser les gens crever de maladie ou de faim. Nous on vient pour pouvoir vivre dignement, mais c’est l’impérialisme qui a décidé de lier l’histoire de France à la nôtre. La France a plein d’entreprises au Mali, au Sénégal, l’uranium des centrales françaises, il vient d’où ?! », clame Aboubacar Dembélé, l’un des porte-paroles des grévistes. « La loi elle va contre nous, alors qu’on travaille ici, restauration, bâtiment, logistique, manutention, qui fait ces boulots ? C’est les étrangers. Ils nous traitent comme des voleurs, comme des délinquants, alors qu’on est là pour travailler, c’est des hypocrites, il est temps qu’on se réveille ! », abonde Traoré.

Comme beaucoup de travailleurs sans-papiers, Traoré explique être parti de son pays pour retrouver des membres de leur famille, qui travaillent en France depuis plusieurs générations : « Moi, mon père, mon grand-père, ils ont tous travaillé ici comme des esclaves. Ils sont morts deux ans après leurs retraites tellement ils avaient travaillé. Moi je suis venu ici en tant qu’ancien colonisé par la France et ils nous traitent encore comme des animaux », ajoute-t-il. Ces deux ans de lutte auront profondément ancré les chronos et leurs soutiens dans le mouvement des luttes de l’immigration.  En rappelant que leur situation fait partie d’un continuum historique, ils ont choisi la voie de la lutte pour rappeler que l’amélioration de la vie des sans-papiers passe avant tout par le combat politique.

   publié le 28 novembre 2023

Sur le terrain, les acteurs s’alarment d’une « haine totalement libérée » de l’extrême droite

Nejma Brahim, Mathilde Goanec, Manuel Magrez et Ilyes Ramdani sur www.mediapart.fr

Le rassemblement violent de néonazis à Romans-sur-Isère met en lumière la litanie des agressions de l’extrême droite. Des militants associatifs, élus et acteurs de terrain racontent à Mediapart un climat de menaces et d’intimidations parfois « effrayant ».

L’expédition violente de militants néonazis à Romans-sur-Isère (Drôme), samedi 25 novembre, vient allonger une longue liste d’irruptions violentes de l’extrême droite à travers le pays. Des universités aux bars antifascistes, des quartiers populaires aux associations féministes, de Lyon à Rennes, en passant par Paris, Bordeaux ou Orléans, les agressions de bandes radicales se multiplient à travers le pays et dessinent, mises bout à bout, un climat d’affirmation de la fachosphère sur le terrain.

À Stains, les images de Romans-sur-Isère ont indigné Mehdi Messai, jeune élu local, par ailleurs professeur dans l’Éducation nationale. « On parle de groupuscules violents, de ratonnades, de mecs avec des battes de baseball, assure-t-il. C’est fou, quand même. Vous imaginez, si on parlait de mecs de quartier avec des battes et des armes, criant des slogans anti-France ou je ne sais quoi ? Le choc national que ça aurait été ! Là, on a l’impression que c’est normal. »

Pour une large partie des populations racisées ou du tissu associatif marqué à gauche, tout cela n’est pourtant pas une immense découverte. Les récits que nous font nos interlocuteurs et interlocutrices se ressemblent terriblement. Cela commence par des signaux faibles, des messages reçus comme des avertissements. À Saint-Brevin-les-Pins, la gauche et le tissu associatif local se souviennent des mois qui ont précédé le déménagement d’un Centre d’accueil pour demandeurs et demandeuses d’asile (Cada). L’installation du lieu, décidée par l’État, a été largement instrumentalisée par l’extrême droite après l’épisode de Callac (lire nos articles ici et là).

Président d’un collectif d’habitant·es qui viennent en aide aux demandeurs et demandeuses d’asile, Philippe Croze se souvient des « tentatives d’intimidation ». Il raconte le tract « très bizarre » déposé dans sa boîte aux lettres, qui décrivait les migrants comme « des délinquants dont il fallait se méfier » ; des articles de Riposte laïque, un site d’extrême droite, qu’il retrouvait « timbrés et à [son] nom ». Alors que, dans le même temps, la maison du maire de la commune est incendiée, Philippe Croze porte plainte à deux reprises. « J’étais clairement identifié comme étant un catho de gauche, assure-t-il. Ils étaient très bien renseignés. »

Durant des mois, un climat « malsain » s’installe à Saint-Brevin-les-Pins. À l’époque, la gendarmerie lui promet de « faire des rondes » autour de son domicile. Des parents d’élèves de l’école située près des futurs locaux du Cada reçoivent des mails visant à les intimider. Au marché, les discussions tournent parfois, raconte-t-il, autour des « migrants » qui arriveraient en ville. « C’est effrayant, commente-t-il aujourd’hui au sujet de l’extrême droite. Je pense qu’ils sont relativement peu nombreux mais qu’ils sont très organisés et mobiles. Sur les photos qui circulent, on retrouve les mêmes à Callac, Saint-Brevin ou Saint-Jean-de-Monts », trois lieux ciblés par ces réseaux pour les mêmes raisons.

Élue Europe-Écologie Les Verts (EELV), Véronique Rey-Thibault évoque quant à elle la « peur » qui traverse alors la commune. Les tracts pro-Zemmour, les messages sur les réseaux sociaux, les manifestations devant la mairie aux cris de « On ne t’entend plus, Clément Méric » (un militant antifasciste tué par l’extrême droite en 2013)… « À chaque fois, ces groupuscules étaient protégés par la police », déplore-t-elle. Ils reviennent régulièrement, jusqu’à ce colloque sur les migrations organisé en septembre dernier, où plusieurs lieux publics doivent fermer par mesure de sécurité. « On s’est retrouvés avec une protection policière folle », observe l’élue, à cause de groupuscules « bien plus dangereux que la prétendue ultragauche ». Mais l’État préfère selon elle pointer les « écoterroristes ».

À Rennes, la gauche locale a également connu son moment de terreur. Ciblée après l’attentat d’Arras, parce qu’elle avait protesté plusieurs années plus tôt contre l’expulsion de la famille du terroriste, la section communiste a été vandalisée. Sur la devanture du local, étaient inscrites les phrases « Traîtres à la France, PCF assassin » ou « aujourd’hui le PCF soutient les assassins islamistes comme autrefois il défendait les terroristes algériens du FLN ». Le tout entouré de faux sang et de cordons, comme pour mimer une scène de crime.

D’autres organisations, comme le Réseau éducation sans frontières (RESF), en ont fait les frais. « Il y a eu beaucoup d’appels en numéros privés, des insultes et des menaces par téléphone », raconte Joelle Quemener, militante de RESF. Ce harcèlement « a duré trois semaines environ, maintenant ça s’est calmé », retrace-t-elle. « J’ai peut-être tort mais je m’en fiche et je continuerai de militer. » 

À Nanterre et à Stains, les menaces régulières

À Saint-Brevin comme à Rennes, le plus dur est, semble-t-il, passé. Ailleurs, on craint qu’il arrive seulement. À Nanterre (Hauts-de-Seine), par exemple, les bénévoles de la mosquée de la ville ont reçu le 8 novembre dernier une lettre des « amis de Charles Martel » les menaçant de « brûler au hasard » les « mosquées », les « quartiers », les « cités » et de « pourchasser » les musulmans « hors de France jusqu’au dernier ».

La mort de Nahel Merzouk, un adolescent tué par la police fin juin, puis les révoltes urbaines qui ont suivi ont déjà placé la commune de l’ouest parisien sous les projecteurs morbides de l’extrême droite. D’attaque frontale, il n’y a pourtant pas eu. Pour l’instant. « La réaction autour de moi était sur le mode : “Qu’ils viennent, on les attend !” », raconte Mornia Labssi, habitante d’une des cités de la ville et syndicaliste à la CGT. Ici, la ville a une longue histoire militante, mais aussi coloniale et de migrations, qui en fait à la fois une cible et un rempart.

« L’idée n’est pas d’aller à la confrontation mais ce n’est pas neutre comme narratif, poursuit Mornia Labssi. Cela dit bien le sentiment, conscient ou inconscient, qu’il y a très peu de prise en charge de ceux qui sont censés garantir notre sécurité, c’est-à-dire la police et la justice, et qu’on va devoir se défendre tout seuls contre l’extrême droite. »

Que ce soit après l’envahissement de la mairie de Stains, en Seine-Saint-Denis, par une dizaine de membres du groupuscule Action française il y un an, ou après les événements de Romans-sur-Isère, Mornia Labssi s’inquiète également des vocables ayant cours dans l’espace politique et médiatique pour les qualifier. « On parle trop souvent de “militants” d'extrême droite : ce n’est pas neutre et cela nous heurte !, lance-t-elle. Il s’agit d’une forme de normalisation de ces groupes et de leurs idées. »

Les responsables politiques n’ont pas pris la mesure de leurs discours. La haine s’est totalement libérée.

À Stains, justement, Mehdi Messai a vécu de près la manifestation violente organisée par l’Action française en octobre 2022. L’élu local, adjoint du maire communiste Azzedine Taïbi, raconte avec une banalité déconcertante les « menaces de mort hebdomadaires » reçues par l’équipe municipale. « On est obligés de faire des périmètres de sécurité régulièrement pour faire sortir le personnel municipal, poursuit le jeune élu. On a tellement de lettres menaçantes, de colis suspects et autres qu’on a appris à vivre avec ça. Et on a l’impression que ça n’intéresse personne. »

La montée de l’extrême droite indigne celui qui est engagé à gauche, mais aussi au sein d’une association d’amitié franco-algérienne. « Les immigrés d’hier qui étaient dans des métiers en bas de l’échelle sont aujourd’hui dans des postes à responsabilité, et ça fait peur à une partie de la France, pointe-t-il. Ajoutez à cela un contexte de guerre d’occupation en Palestine, de discussion d’une loi “immigration” très à droite, la stigmatisation quotidienne et l’ambiance anxiogène diffusée par la télévision… Tout ça fait un mélange explosif. Et chez certains, la peur et la haine de l’autre deviennent de la violence politique, armée. »

Le tout avec la complicité, au moins passive, des pouvoirs publics, selon Mehdi Messai. « La Marche des Beurs a 40 ans et les revendications d’égalité sont toujours là, souligne-t-il. Les responsables politiques n’ont pas pris la mesure de leurs discours. La haine s’est totalement libérée. Le moindre appel à la ratonnade rassemble des foules aujourd’hui. Et le ministère de l’intérieur a du mal à canaliser tous ces groupuscules. Rien n’est fait par les pouvoirs publics pour arranger les choses. On laisse passer. »

À Lyon, c’est très directement le conflit entre Israël et le Hamas qui a donné lieu à une attaque. Le 11 novembre au soir, alors qu’une conférence dédiée au blocus de la bande de Gaza organisée par le collectif Palestine 69 se tient dans le Vieux Lyon, un groupe de militants d’extrême droite tente de faire irruption dans la Maison des passages. Dans la rue attenante, les slogans des assaillants laissent peu de doute sur leur appartenance politique. « La rue, la France, nous appartient », est scandé par le groupe d’hommes encagoulés.

« J’étais inquiète », admet Nadine Chopin, présidente de la Maison des passages, qui dit cependant « ne pas être surprise » de cette attaque. « On est un lieu très identifié », explique-t-elle, faisant de cette salle une cible de choix pour l’extrême droite. Si le dernier événement d’une telle violence date d’il y a une dizaine d’années, Nadine Chopin se dit habituée. « Entre-temps, il y a eu des intimidations. Des jets de pierres dans la vitrine qui nous ont obligés à installer un rideau de fer, et des affiches collées presque tous les ans. Les dernières en date étaient celles de Zemmour », retrace la présidente de la Maison des passages.  

« Cette fois-ci, on a eu beaucoup de messages de soutien, personne ne nous a dit qu’il ne viendrait plus par crainte, ce qui m’étonne moi-même », ajoute-t-elle. Avant de conclure : « En fait, les gens nous disent qu’ils veulent résister. »

   publié le 27 novembre 2023

L’appel de Politis :
« Ce n’est pas ça, la France ! »

sur https://www.politis.fr/

Face au regain des discours xénophobes, à l’exploitation politique indigente et délétère des peurs, Politis publie l’appel d’intellectuels et d’artistes en faveur du retrait du projet de loi immigration, et de la création d’un véritable service public d’accueil des exilés. 

Nous, signataires du présent appel, exprimons notre consternation devant la teneur du débat qui se mène au Sénat sur la loi immigration. Son indigence réside dans la nature même du texte du ministre de l’Intérieur, aggravé aujourd’hui des concessions auxquelles celui-ci se prête avec complaisance. La question de l’accueil des exilés, qui, plus que toute autre, dessine le visage de la France, mérite mieux que l’opération de basse politique à laquelle se livrent MM. Macron et Darmanin, dont le seul but est de recomposer la droite à leur profit et d’intégrer le Rassemblement national dans une majorité de gouvernement.

Alors que l’immigration est loin d’être la préoccupation principale des Françaises et des Français, qui s’inquiètent de l’inflation, des effets des désastres climatiques, de la dégradation du service public d’éducation, des déserts médicaux, des discriminations, le gouvernement est prêt à toutes les compromissions pour séduire une droite extrême et une extrême droite qui veulent dicter leur logique identitaire. Pour cela, MM. Macron et Darmanin n’hésitent pas à instrumentaliser la peur de l’autre et à jouer de tous les amalgames entre immigration et délinquance, entre immigration et terrorisme – laissant entendre que le danger viendrait nécessairement de l’extérieur.

Ce n’est pas en dressant des murs de xénophobie et de haine que la France fera face à des mouvements de population désormais irréversibles, qui, d’ailleurs, concernent moins notre pays que ses voisins. La France, ce pays dans lequel une multitude d’individus, d’origines, de croyances et d’opinions vit ensemble, ce n’est pas ça ! Ce n’est pas cet esprit de forteresse assiégée. Ce n’est pas la remise en cause du droit du sol, l’un des grands acquis de notre histoire. Ce n’est pas sacrifier des droits d’asile inaliénables et indivisibles. Ce n’est pas le recours à la notion floue de « menace à l’ordre public ».

Au prétexte de sécurité et de préférence nationale, le gouvernement attaque le socle de notre État de droit.

La France que nous voulons, ce n’est pas livrer les exilés à une justice expéditive devant un juge unique. Ce n’est pas la multiplication des obligations de quitter le territoire, avec la seule obsession du chiffre. La France que nous voulons, ce n’est pas, au mépris de toute humanité, interdire aux médecins de prendre en charge les exilés malades avant qu’ils éprouvent une « douleur aiguë » ou souffrent d’un mal incurable. Où est la logique quand on privilégie la médecine d’urgence à la prévention ?

Au prétexte de sécurité et de préférence nationale, le gouvernement attaque le socle de notre État de droit. S’il y a un problème d’intégration des exilés, c’est d’abord un problème social. Nous rejetons toute logique identitaire. Nous nous prononçons pour un véritable service public d’accueil des exilés, les initiant à notre langue et les orientant vers l’emploi dans le respect du droit du travail. Les grands mouvements qui agitent la planète appellent une réponse faite de lucidité, d’ambition, de dignité et de générosité. Avec MM. Macron et Darmanin, nous en sommes loin. C’est pourquoi nous demandons le retrait d’un projet de loi menaçant pour les exilés et dangereux pour toute notre société.

Signataires

Étienne Balibar, philosophe • Patrick Baudouin, président de la LDH • Hourya Bentouhami, philosophe • Amal Bentounsi, militante associative • Alain Bertho, anthropologue • William Bourdon, avocat • Youcef Brakni, militant associatif • Rony Brauman, ancien président de Médecins sans frontières • Vincent Brengarth, avocat • Dominique Cabrera, cinéaste • Fanélie Carrey-Contes, secrétaire générale de La Cimade • Samuel Churin, comédien • Alexis Cukier, philosophe • Valérie Damidot, animatrice de télévision • Eva Darlan, comédienne • Laurence De Cock, historienne • Rokhaya Diallo, journaliste, autrice et réalisatrice • Samia Djitli, retraitée de la culture • Elsa Dorlin, philosophe • Annie Ernaux, écrivaine • Mireille Fanon-Mendès-France, présidente de la Fondation Frantz-Fanon • Éric Fassin, sociologue • Corentin Fila, comédien • Bernard Friot, sociologue, économiste • François Gemenne, politologue • Roland Gori, psychanalyste • Robert Guédiguian, cinéaste • Nacira Guénif, sociologue, anthropologue • Kaoutar Harchi, sociologue, écrivaine • Jean-Marie Harribey, économiste • Cédric Herrou, agriculteur et responsable de la communauté Emmaüs de la Roya • Chantal Jaquet, philosophe • Gaël Kamilindi, comédien • Bernard Lahire, sociologue • Mathilde Larrère, historienne • Frédéric Lordon, économiste • Sandra Lucbert, autrice • Noël Mamère, écologiste • Corinne Masiero, comédienne • Henry Masson, président de La Cimade • Christelle Mazza, avocat • Médine, rappeur • Philippe Meirieu, universitaire • Gérard Mordillat, cinéaste • Gérard Noiriel, historien • Émilie Notéris, écrivaine • Thomas Piketty, économiste • Jean-Michel Ribes, scénariste, réalisateur • Michèle Riot-Sarcey, historienne • Gisèle Sapiro, sociologue • Catherine Sinet, journaliste • Maboula Soumahoro, universitaire • Christiane Taubira, ancienne ministre de la Justice • Assa Traoré, militante associative • Enzo Traverso, historien • Usul, vidéaste • Marie-Christine Vergiat, vice-présidente de la LDH • Éric Vuillard, écrivain • Sophie Wahnich, historienne • Jacques Weber, comédien • Catherine Wihtol de Wenden, politiste, spécialiste des migrations internationales.

   publié le 22 septembre 2023

Budget 2024 : des députés suggèrent de raboter les exonérations
de cotisations des entreprises

Mathias Thépot sur www.mediapart.fr

Un rapport parlementaire pointe l’inefficacité de certains allègements de cotisations sociales à destination des entreprises, auxquels l’économie française est considérablement dopée. Une piste de réflexion à approfondir pour mieux répartir l’effort budgétaire dans le pays. 

MettreMettre le holà sur les allègements aveugles de cotisations sociales à destination des entreprises. Voilà qui pourrait être l’un des sujets brûlants du débat autour du budget 2024 qui va s’engager au Parlement lors des prochains jours.

Un rapport transpartisan de deux députés de la commission des affaires sociales – le Renaissance Marc Ferracci et le PS Jérôme Guedj –, qui sera soumis au vote la semaine prochaine, met potentiellement le feu aux poudres : il pointe l’inefficacité de certains de ces allègements auxquels les entreprises françaises ont été dopées ces dernières années.

Le montant global des allègements de cotisations sociales pour les entreprises a en effet quasiment triplé, de 26,4 milliards d’euros en 2012 à 73,6 milliards en 2022 ; il atteindrait même 77,2 milliards d’euros en 2023 à la faveur de la hausse des salaires nominaux soumis à cotisations, prédit le rapport.

Ce qui fait des allègements de cotisations en faveur des employeurs « le poste budgétaire qui a le plus augmenté depuis dix ans en France », pointe Jérôme Guedj. Tous les secteurs de l’économie sont concernés : « On observe que plus de 78 % de l’ensemble de l’assiette salariale soumise à cotisations de notre pays – c’est-à-dire l’assiette salariale des salariés rémunérés jusqu’à 3,5 Smic – est concerné par au moins un allègement », est-il écrit dans le rapport. C’est dire à quel point ces aides publiques en direction des entreprises pèsent. 

Les exonérations au-dessus de 2,5 Smic ciblées 

Ainsi, les deux députés ont cherché à évaluer « les effets concrets des allégements, en particulier ceux qui portent sur les plus hauts niveaux de salaire, et dont de nombreuses études économiques suggèrent que leurs effets sur l’emploi et la compétitivité des entreprises sont faibles, voire insignifiants », explique Marc Ferracci dans un propos introductif au rapport. « Il ne doit pas y avoir de tabou à questionner le “pognon de dingue” que mobilisent les exonérations de cotisations sociales patronales », surenchérit Jérôme Guedj.

Trois grandes catégories d’exonérations ont été évaluées : d’abord les réductions sur les bas salaires – de 1 à 1,6 Smic –, dont l’idée est née en 1993 quand le taux de chômage atteignait 10,1 % en France, dont 16,6 % pour les travailleuses et travailleurs les moins qualifiés. Il a dès lors été décidé de favoriser les embauches à bas salaire par des baisses de cotisations, qui ont été actées dans moult réformes successives en 1993, 1995, 2000, 2003, 2014 et 2019. Deuxième type d’allègement : l’exonération de cotisations d’assurance-maladie, héritière du dispositif du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), mis en place en 2012.

Cette mesure proposait un crédit d’impôt aux entreprises sur une part des rémunérations de leurs employé·es dont le montant était inférieur à 2,5 Smic. Crédit d’impôt qui a été transformé, le 1^er janvier 2019, en réduction pérenne de cotisations sociales d’assurance-maladie par l’exécutif actuel. Enfin, dernière exonération : celle sur les cotisations d’allocations familiales, actée le 1^er avril 2016, pour les salarié·es dont la rémunération annuelle n’excède pas 3,5 Smic.  

C’est cette dernière mesure, initialement créée – comme le préconisait le fameux rapport Gallois – pour accroître la compétitivité des entreprises exportatrices en favorisant les emplois payés entre 2,5 et 3,5 Smic, qui a mis d’accord les deux rapporteurs sur son inefficacité.

Après avoir pris connaissance des diverses études économiques existantes sur le sujet, ils se sont faits à l’idée que « l’exposition à la concurrence internationale ne signifie pas pour autant qu’une réduction du coût du travail sur les hauts salaires soit un moyen efficace d’améliorer la compétitivité des entreprises concernées ». 

En effet, selon eux, « l’impact des allégements sur la compétitivité dépend de la capacité des entreprises à ne pas répercuter ces allégements sur les salaires bruts. Or, pour des niveaux de salaire élevés, le pouvoir de négociation des salariés est tel qu’il leur permet de capter une large part des exonérations au travers des augmentations de salaire ultérieures ».

Dès lors, il vaudrait mieux mettre un terme à cet effet d’aubaine qui ne fait que gonfler les marges d’entreprises ayant, qui plus est, déjà les reins les plus solides : « Les entreprises de 2 000 salariés ou plus concentrent 28,3 % du montant total de cette exonération, contre 5,9 % du montant total pour les entreprises de 10 à 19 salariés », écrivent les rapporteurs.

Un rapport qui aurait pu aller plus loin 

Le gain annuel espéré pour les finances publiques de la suppression d’une telle exonération serait de... 1,6 milliard d’euros. C’est peu au regard de la manne globale de 73,6 milliards d’allégements de cotisations sociales en faveur des entreprises en 2022. Mais il eût été tout de même surprenant de voir un rapport coproduit par un député macroniste, ici Marc Ferracci, proposer un retournement complet de la politique socio-fiscale de l’exécutif, qui baisse les prélèvements obligatoires depuis 2017.

Pour sa part, dans son propos introductif, Jérôme Guedj cible toutefois une plus large part de ces aides publiques à destination des entreprises. Selon le député PS, la question de l’inefficacité des allègements de cotisations sociales se pose aussi pour les entreprises employant des salarié·es payé·es entre 1,6 et 2,5 Smic. On parle ici « d’un tiers » du montant total des exonérations, soit plus de 20 milliards d’euros, dont l’impact économique « reste vague », estime Jérôme Guedj.

Il en veut pour preuve « les travaux d’évaluation existants, notamment du CICE, par le Conseil d’analyse économique, France Stratégie, l’Institut des politiques publiques, l’Office français des conjonctures économiques ou du Laboratoire interdisciplinaire d’évaluation des politiques publiques de Sciences Po (Liepp) », qui « invitent au scepticisme et nourrissent une critique raisonnée des exonérations sociales portant sur les salaires situés au-delà de 1,6 Smic, et a fortiori, envers celles portant sur les salaires au‑delà de 2,5 Smic ».

Ainsi, Jérôme Guedj questionne : « Si environ un tiers des allégements n’a pas d’impact positif connu sur les marges, la compétitivité ou l’emploi dans les entreprises françaises, à quoi bon persister dans cette inertie et raréfier davantage les ressources publiques ? » Et d’ajouter : « Priver la Sécurité sociale d’autant de recettes à l’heure des crises sanitaires, des pénuries de personnels à l’hôpital ou dans les Ehpad, à ce niveau, avec une telle persistance, et avec une garantie relative d’efficacité interroge et peut inquiéter. »

Rappelons que l’on parle ici d’un montant de dépenses potentiellement inefficaces – plus de 20 milliards d’euros – supérieur aux économies espérées par le gouvernement grâce à sa réforme des retraites et aux deux réformes de l’assurance-chômage combinées.

Trappe à bas salaires 

Du reste, les deux députés s’accordent sur un point : il faut maintenir les exonérations sur les salaires inférieurs à 1,6 Smic – qui pèsent pour près des deux tiers du montant total des allègements de cotisations – car elles auraient déjà créé « les centaines de milliers d’emplois attendus », dit Jérôme Guedj. Toutefois une critique – que les rapporteurs n’ont pas éludée – est souvent émise par des économistes vis-à-vis de ces allègements de cotisations sur les plus faibles rémunérations : ils constitueraient des « trappes à bas salaires » en incitant les employeurs à niveler les rémunérations vers le bas. 

Citant l’économiste de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) Mathieu Plane, les deux rapporteurs concèdent que « l’on observe que 50 % des salariés gagnaient moins de 2 012 euros net par mois en 2021, soit environ l’équivalent de 1,6 Smic ». Et que, par ailleurs, « depuis 2010, la proportion de salariés rémunérés au Smic s’est accrue de près de 5 points, selon les données publiées par la Direction de l’analyse, de la recherche, des études et des statistiques (Dares), avec une forte accélération en 2022 ».

Nonobstant ces chiffres macroéconomiques, ils préfèrent prendre en compte d’autres travaux de la Dares, concernant la mise en œuvre des premières exonérations sur les bas salaires entre 1995 et 2002, qui disent que « 33 % des salariés initialement rémunérés au voisinage du Smic (jusqu’à 1,05 Smic) obtiennent cinq ans plus tard un salaire plus élevé ; et que seulement 7 % demeurent au voisinage du Smic de façon permanente ». Mais les deux rapporteurs admettent tout de même que tous les effets qui produiraient des « trappes à bas salaires » « méritent d’être approfondis, dans le cadre de futures études ».

On ne saurait trop encourager la majorité et l’exécutif à approfondir encore davantage leur connaissance des effets des aides socio-fiscales à destination des entreprises sur l’économie, afin d’aller chercher davantage que ce chiffre potentiel de 1,6 milliard d’euros, somme toute modeste. Et au minimum à équilibrer l’effort budgétaire, qui pèse bien davantage ces derniers mois sur le modèle social et les services publics que sur le capital. 

   publié le 21 septembre 2023

Marche du 23 septembre :
« Tout l’enjeu est dans la mobilisation des quartiers populaires »

Simon Mauvieux sur https://rapportsdeforce.fr/

Deux mois après la mort de Nahel, abattu par un policier à Nanterre, et les révoltes qui ont suivi dans les quartiers populaires de France, l’unité politique autour des violences policières doit se concrétiser dans la rue ce samedi 23 septembre. Mais sur le terrain de la mobilisation, le travail reste immense.

 À la cité des Marguerites, à Nanterre, tout le monde est encore marqué par la mort de Nahel. Les murs des bâtiments aussi : « Nahel, 27/06 Allah y rahmo » (“Que Dieu lui accorde sa miséricorde”, invocation en arabe utilisée couramment pour dire “repose en paix”), peut-on lire sur l’un d’eux. Un paquet de tracts sous le bras, Mornia Labssi, de la Coordination des collectifs des quartiers populaires, et deux militants, sortent de leur voiture. Il est 16 heures, les parcs se remplissent d’enfants pendant que les mamans viennent s’asseoir sur les bancs.

« On organise une marche le 23 à Paris, contre les violences policières, contre le racisme, on parlera du voile et des abayas, faites circuler ou même soyez là ! », lancera-t-elle des dizaines de fois, récoltants des « mercis » ou « bon courage », déclenchant quelques conversations sur le clientélisme de la mairie, les jeunes dépolitisés par les réseaux sociaux ou le sentiment d’être chez soi nulle part, ni en France, ni au bled. Un échantillon d’opinions du quotidien, qui sortent parfois de la doxa de la gauche qui cherche pourtant désespérément à s’implanter ou se maintenir dans les quartiers populaires. Un homme accepte un tract, un peu gêné : « c’est compliqué, je suis policier », dit-il en souriant timidement. « C’est pas grave, vous pouvez être contre les violences policières ! », lui répond Mornia Labssi. « C’est vrai, c’est vrai », admet-il.

« Dans ce mouvement, tout l’enjeu est dans la mobilisation des quartiers populaires », soulève Farid Bennaï, militant au Front uni des immigrations et des quartiers populaires (FUIQP), membre de la coalition à l’appel de la marche du 23. « Mais on a très peu de moyens, et les difficultés que vivent les quartiers, nous aussi, en tant que militants, on les vit », enchaîne Mornia Labbsi, en sortant d’une imprimerie avec des centaines de tracts, payés de sa poche. “Nous on mobilise plus sur les réseaux sociaux mais on a aussi des associations qui font le relais dans notre ville », confie Assetou Cissé, la sœur de Mahamadou Cissé, tué par un ancien militaire le 9 décembre 2022 à Charleville Mézières.

 Islamophobie, logement : mobiliser au delà des violences policières

 Assis sur son scooter, un jeune homme, la trentaine, discute avec Mornia Labbsi des contrôles au faciès, des violences policières, de l’islamophobie. « Au final ils gagnent toujours les policiers », lâche-t-il. « Je ne vais pas te vendre du rêve et te dire qu’on va gagner samedi. Mais si on en est arrivé là, c’est par ce que l’État pensait qu’on était incapable de se bouger. Mais ils ont eu peur pendant les révoltes », répond la militante. « C’est vrai, sur l’islamophobie je suis d’accord. On a besoin de gens comme vous ! », lance-t-il. « Nous aussi on a besoin de gens comme toi. Essaie de passer samedi ».

La militante connaît son sujet et aussi son terrain. Elle a grandi ici, aux Pâquerettes, dans un HLM construit sur les cendres d’un des bidonvilles de Nanterre dans les années 60. « Les gens ici vivent plusieurs  discriminations. Si tu ne parles que des violences policières, tu neutralises toutes ces femmes qui vivent ici, qui se lèvent à quatre heures du mat’ pour trois francs six sous, il y a plein de formes de violence », explique-t-elle en pointant l’un des bâtiments de la cité. « Ici, l’immeuble a été rénové, c’est grâce à l’action de plein de femmes ! Le toit était troué pendant un an, de l’eau s’écoulait dès qu’il pleuvait. Et c’est l’action de ces femmes, bien seules, qui a fait bouger le bailleur. Le racisme systémique c’est aussi ça, on ghettoïse des Arabes et des Noirs et ne fait plus rien », poursuit la militante.

 Un cadre unitaire tiraillé entre la gauche institutionnelle et les collectifs de quartiers

 Initiée dans les jours qui ont suivi la mort de Nahel, la marche unitaire du 23 septembre a dû très vite chercher un débouché politique à la révolte des quartiers populaires, mais surtout à rassembler au-delà de la gauche institutionnelle. « Au début, on était une cinquantaine d’organisateurs, dont très peu de racisés, les principaux concernés n’étaient pas là. Ça s’est crispé, ça s’est braqué, puis on a fait venir des gens, des collectifs, habituellement défiants envers les organisations institutionnelles », se félicite Mornia Labbsi. Au total, près de 150 organisations se sont rassemblées pour organiser cette marche, une alliance qui rassemble les partis politiques (LFI, EELV, NPA..), syndicats (CGT, Solidaires, FSU..) et collectifs de quartiers et de victimes de violences policières.

« Les mouvements sociaux sont passés à côté d’une grande partie de la population prolétaire et racisée des quartiers, mais je ne vois pas une possible transformation sans eux, ce serait une faute politique majeure pour la gauche de passer à côté de ça », analyse Farid Bennaï.

Face à des organisations de gauche parfois frileuses sur les questions antiracistes, les collectifs de quartiers populaires ont dû taper du poing sur la table pour renverser le rapport de force au sein du cadre unitaire, sans toujours y parvenir : « On a dû batailler pour que soit inscrit « racisme systémique » dans les revendications », se remémore Mornia Labbsi, qui a aussi plaidé pour une manifestation en banlieue, plutôt que dans Paris. En vain, la marche partira de la gare du Nord. L’interdiction des abayas à l’école est d’ailleurs venue percuter cette fragile alliance. « Ces violences racistes et islamophobes doivent être combattues avec la plus grande fermeté. C’est un combat essentiel. Nos amis à gauche ne semblent pas avoir pris la mesure de la violence islamophobe d’une telle mesure. L’histoire nous regardera », avait déclaré le 13 septembre dernier Adel Amana, élu municipal de Villiers-sur-Marne et initiateur du collectif d’élus du Val-de-Marne contre l’islamophobie, comme pour remettre les pendules à l’heure.

 Le 23 septembre, « une première étape »

 Face au manque d’accroche des organisations de gauche auprès des quartiers populaires, les collectifs comptent bien ancrer la marche du 23 septembre dans une dynamique plus large. « Le point de bascule ne se fera pas sur cette marche, mais après : il y a tout à revoir, notamment le rapport qu’ont les organisations politiques avec les gens dans les quartiers », soutient Farid Bennaï. Mornia Labbsi abonde : « Je ne vois que la suite. Pour cette marche, il faut déjà des gens qui mettent la main dans le cambouis. Si on laisse ça aux autres, ça va tourner autour des libertés publiques et ça va faire un truc gnangnan ». Mais pour elle, la suite sera déterminée par les moyens mis sur la table pour organiser des assemblées, des réunions, des colloques et d’autres mobilisations. « Ça demande beaucoup d’énergie et on a très peu de moyens. Et quand on n’a pas l’argent, on n’a pas le rapport de force », soulève-t-elle.

La marche à Paris partira de la Gare du Nord à 14h, ce samedi 23 septembre. Une centaine de marches sont organisées le même jour partout en France.

   publié le 20 septembre 2023

Politique migratoire : pourquoi
l’Europe des clôtures est une impasse

Carine Fouteau sur www.mediapart.fr

Depuis plus de vingt ans, la politique migratoire européenne s’enferre dans une stratégie inefficace et meurtrière. Alors qu’une fois encore Lampedusa se retrouve au centre de l’attention, il est urgent d’accepter, enfin, que l’Europe non seulement peut mais doit accueillir plus de migrants.

LesLes gesticulations des responsables politiques partis en campagne sur l’île de Lampedusa pour accroître leur capital électoral en vue du prochain scrutin européen de juin 2024 donnent le tournis, pour ne pas dire la nausée, tant l’histoire se répète depuis le début des années 2000.

Le fond de l’air est rance : alors que le ministre de l’intérieur Gérald Darmanin s’est rendu à Rome lundi 18 septembre dans la soirée pour proposer à l’Italie de l’aider à « tenir sa frontière extérieure », tout en déclarant ne pas être prêt à accueillir de migrant·es, on a entendu l’extrême droite française plaider soit pour un « blocus militaire », soit pour un « mur juridique ».

Chaque naufrage d’envergure, chaque arrivée massive de migrant·es sur les côtes européennes produit le même spectacle désespérant, les mêmes démonstrations de force, les mêmes promesses de fermeté, les mêmes recherches de coupables.

Après les îles grecques, de Lesbos ou de Chios, c’est à nouveau au tour de Lampedusa, bout de terre italienne à l’extrême sud de l’Europe, d’être le théâtre d’une sinistre instrumentalisation. En raison de sa proximité géographique avec la Tunisie, cette île est le principal lieu de débarquement des migrant·es dans le canal de Sicile depuis des années.

En une semaine, les conditions météorologiques aidant, plus de 11 000 personnes y ont accosté, dont près de la moitié pour la seule journée du mardi 12 septembre. Les arrivées s’annonçant record pour l’ensemble de l’année (plus de 118 500 personnes ont atteint les côtes italiennes depuis janvier, soit près du double des 64 529 enregistrées sur la même période en 2022), cela fait de Lampedusa le décor tout trouvé pour agiter les peurs.

Alors que défilent sur les écrans les images déshumanisantes d’exilé·es épuisé·es et affamé·es après une traversée périlleuse, les représentant·es politiques n’ont plus qu’à déverser leur rhétorique guerrière et à déployer, dans une surenchère d’où l’extrême droite sort gagnante, les mêmes vieilles recettes : toujours moins de droits pour les migrant·es, toujours plus de murs. Et cela en prenant à partie les habitants de l’île, qui n’ont pourtant rien demandé à personne, et qui, bien au contraire, ont fait au fil des ans la démonstration de leur hospitalité, pour peu qu’on leur en donne les moyens.

Cela fait plus de vingt ans que dure ce jeu de rôle cynique et meurtrier. Et que l’Europe tourne en rond. Les raisons de cette faillite sont identifiées de longue date par les chercheur·es et universitaires qui travaillent sur ces questions. Mais à la différence de ce qui s’est passé au cours des dernières années sur l’écologie avec la mise en sourdine progressive des climatosceptiques, les arguments rationnels sur les enjeux migratoires restent inaudibles. Ils tiennent pourtant en une phrase : les politiques européennes mises en œuvre depuis les années 2000 contribuent à créer les conditions des départs irréguliers contre lesquels elles sont censées lutter.

Une politique inhumaine et inefficace

Déplions. La première de ces recettes, aussi inhumaine qu’inefficace, consiste à fermer les frontières. Ce qui pourrait apparaître comme du « bon sens » n’est qu’une illusion. Les voies d’accès légales dans les pays de l’Union européenne pour les personnes extracommunautaires n’ont en effet cessé d’être réduites, avec une accélération de la fermeture depuis 2015-2016, dans le sillage des printemps arabes et de la guerre en Syrie, au motif de « maîtriser les flux migratoires ».

Les visas sont délivrés au compte-gouttes dans les pays de départ ; s’en procurer relève du parcours du combattant. Conséquence : ne pouvant obtenir des papiers en bonne et due forme, les exilé·es se rabattent sur les voies « illégales », contraint·es de risquer leur vie en traversant la Méditerranée sur des barcasses.

Non seulement cette politique ne produit pas les effets escomptés, mais en plus elle est meurtrière : selon l’Organisation internationale pour les migrations, qui tente de tenir à jour le macabre décompte, près de 30 000 morts sont survenues aux portes de l’Europe depuis 2014, la plupart des migrant·es étant mort·es ou ayant disparu sans que leur nom ait pu être identifié.

L’histoire pluriséculaire des migrations nous l’enseigne : aucune barricade n’a jamais été à même de contrer une dynamique mondiale, celle qui pousse sur le chemin de l’exil des centaines de milliers d’hommes et de femmes fuyant la dictature ou la misère ; ou les effets du dérèglement climatique, dont les pays européens sont en grande partie responsables. Les portes pourront continuer de se verrouiller davantage, les personnes dont la vie est en danger dans leur pays d’origine continueront de se déplacer dans l’espoir d’une vie meilleure.

Incapable de dissuader les candidat·es au départ, cette politique de fermeture grossit donc les rangs des exilé·es sans papiers et, au passage, enrichit les réseaux criminels de trafic d’êtres humains qu’elle prétend vouloir éradiquer.

Le second écueil dans la gestion européenne de l’asile et de l’immigration réside dans le choix de concentrer les points d’arrivée dans certains lieux, baptisés technocratiquement « hotspots », le plus souvent sur de petites îles du pourtour méditerranéen. Cette politique a pour conséquence de fixer les difficultés, d’accroître les tensions locales et de visibiliser les phénomènes d’engorgement, comme c’est le cas aujourd’hui à Lampedusa, dont les capacités d’accueil sont insuffisantes par rapport au nombre des arrivées.

Dans une tribune publiée dimanche 17 septembre dans Libération, Marie Bassi, enseignante-chercheuse à l’Université Côte d’Azur, et Camille Schmoll, chercheuse au laboratoire Géographie-cités et directrice d’études à l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS), expliquent de quoi Lampedusa est le symptôme : « Ces îles-frontières concentrent à elles seules, parce qu’elles sont exiguës, toutes les caractéristiques d’une gestion inhumaine et inefficace des migrations. Pensée en 2015 au niveau communautaire mais appliquée depuis longtemps dans certains pays, cette politique n’est pas parvenue à une gestion plus rationnelle des flux d’arrivées. Elle a en revanche fait peser sur des espaces périphériques et minuscules une énorme responsabilité humaine et une lourde charge financière. Des personnes traumatisées, des survivants, des enfants de plus en plus jeunes sont accueillis dans des conditions indignes. »

Nous sommes face à une « crise de l’accueil et non [à une] crise migratoire », analysent-elles.

Les effets de la sous-traitance des contrôles migratoires

Voilà pour l’aval. En amont des départs, les impasses sont tout aussi palpables. Les politiques qui cherchent à maîtriser les flux dans les pays d’origine ou de transit en sous-traitant à leurs autorités le rôle de gardes-frontières, sont, elles aussi, vouées à l’échec.

Le récent accord signé par l’Union européenne avec la Tunisie en est la plus flagrante démonstration. Cette voie diplomatique, que l’on serait plutôt tenté de qualifier de marchandage, n’a pas fait baisser le nombre des départs, comme le montrent les mouvements actuels. Mais elle a pour conséquence de fragiliser encore un peu plus les migrant·es déjà pris·es pour cible par le président tunisien, Kaïs Saïed.

Depuis ses déclarations racistes, de nombreux exilés ont en effet été expulsés de leur domicile, ont perdu leur travail ou été déportés dans le désert, où certains sont morts de soif. Une telle dégradation de leurs conditions de vie ne peut que les inciter, y compris ceux qui n’en avaient pas l’intention, à prendre la fuite et à tenter la traversée.

Le précédent accord, signé par l’Union européenne en 2016 avec la Turquie, à la suite de la guerre en Syrie, est éclairant à un autre égard : si les routes migratoires qui traversent ce pays se sont temporairement taries, elles se sont aussitôt déplacées ailleurs, en l’occurrence vers les pays du nord de l’Afrique, au premier rang desquels… la Tunisie.

Dans leur tribune, Marie Bassi et Camille Schmoll rappellent aussi le cas libyen, et le chantage exercé en son temps par Mouammar Kadhafi. « Nous avons collaboré avec des gouvernements irrespectueux des droits des migrants : en premier lieu la Libye, que nous avons armée et financée pour enfermer et violenter les populations migrantes afin de les empêcher de rejoindre l’Europe », écrivent-elles. Et cela sans impact sur les réseaux de trafiquants, qui, à peine démantelés, se sont réorganisés sous d’autres formes, parfois avec l’aide des autorités locales, comme nous l’avons documenté dans Mediapart.  

Autre diversion agitée à l’envi par les responsables politiques européens, et pas seulement par ceux de l’extrême droite, la criminalisation des ONG venant en aide aux migrant·es a pour seule et unique conséquence de faire augmenter la létalité de la traversée maritime.

Comme le rappelle la journaliste Cécile Debarge dans nos colonnes, le scénario actuel met à mal la théorie de l’« appel d’air », supposément créé par les sauvetages en mer. Depuis une semaine, détaille-t-elle, le navire Aurora, affrété par l’ONG Sea Watch, a débarqué 84 migrant·es au port de Catane, l’Ocean Viking de SOS Méditerranée a amené 68 migrant·es jusqu’au port d’Ancône, et, à Lampedusa, ce sont le Sea Punk 1, le Nadir et le ResQ People qui ont respectivement amené à terre 44, 85 et 96 personnes. Ces chiffres, conclut-elle, sont dérisoires lorsqu’ils sont rapportés à l’ensemble des personnes arrivées en Italie.

Pour clore ce panorama, examinons une dernière solution largement reprise à droite et à gauche de l’échiquier politique : déployer l’aide au développement pour réduire les arrivées de migrant·es. Dans un entretien accordé au Journal du dimanche en mai 2021, à l’occasion d’une visite au Rwanda et en Afrique du Sud, le chef de l’État a mis en garde contre l’« échec » de la politique de développement.

« Si on est complices de l’échec de l’Afrique, assenait Emmanuel Macron, on aura des comptes à rendre mais on le paiera cher aussi, notamment sur le plan migratoire. » Il ajoutait : « Si cette jeunesse africaine n’a pas d’opportunités économiques, si on ne la forme pas, si on n’a pas de bons systèmes de santé en Afrique, alors elle émigrera. »

Or les nombreux travaux de recherche sur cette question aboutissent à la même conclusion : l’aide au développement n’est pas une réponse à court terme ; au contraire, dès lors qu’elle conduit à une hausse du revenu par habitant·e, elle favorise plutôt qu’elle ne décourage l’émigration vers l’Europe. Les personnes qui partent ne sont pas les plus pauvres parmi les pauvres, mais plutôt celles qui disposent d’un certain capital financier et culturel nécessaire pour envisager l’exil dans un pays lointain. 

Changer de paradigme

Face à ces impasses, que faire ? Pour commencer, il est indispensable de dézoomer des polémiques politiciennes, de regarder la réalité des chiffres en face et d’accepter que l’Europe, encore appelée le Vieux Continent dans les manuels scolaires, non seulement peut mais doit accueillir des migrant·es.

La manière dont nos pays ont ouvert leurs portes aux réfugié·es ukrainien·nes donne un aperçu de notre capacité à faire preuve d’hospitalité, et, par voie de conséquence, laisse entrevoir un soubassement raciste dans notre difficulté à laisser entrer les réfugié·es africain·es.

Ce changement de paradigme, François Héran, professeur au Collège de France à la chaire Migrations et Sociétés, l’appelle de ses vœux. Centrant ses travaux sur la France, il ne cesse de répéter que « le débat public sur l’immigration est en décalage complet par rapport aux réalités de base ».

Dans son livre Immigration : le grand déni (Seuil, 2023), il démontre méticuleusement, chiffres à l’appui, que certes, l’immigration augmente, mais que l’Hexagone, contrairement aux fantasmes, n’est ni particulièrement accueillant par rapport à ses voisins, ni même particulièrement attractif aux yeux des migrant·es.

Un seul exemple, celui des exilés syrien·nes, irakien·nes et afghan·es. Seuls 18 % des 6,8 millions de Syrien·nes sont parvenu·es à déposer une demande d’asile en Europe, « dont 53 % en Allemagne et 3 % en France ». De même, 400 000 Irakien·nes ont cherché refuge dans l’Union européenne entre 2014 et 2020, dont 48 % en Allemagne et 3,5 % en France. Sur la même période, les réfugié·es afghan·es dans l’UE n’ont été que 8,5 % à demander la protection de la France, quand 36 % d’entre eux sont allés en Allemagne.

L’accueil est par ailleurs une nécessité : le déclin démographique de l’Europe suppose en effet pour continuer de faire tourner nos économies, financer les retraites, accompagner les plus âgé·es et agir contre le dérèglement climatique d’ouvrir plus largement nos portes.

Selon les chiffres d’Eurostat, le solde naturel de la population européenne (qui mesure la différence entre le nombre de naissances et le nombre de décès) est négatif depuis 2015, et l’immigration est déjà le principal facteur d’augmentation de la population.

L’Allemagne l’a bien compris qui en fait une politique volontariste, assumant son biais utilitariste. Les réformes entreprises outre-Rhin pour faciliter l’accueil des étrangers s’appuient ainsi sur les estimations selon lesquelles 13 millions de travailleurs quitteront le marché du travail au cours des quinze prochaines années, soit presque un tiers des actifs. L’Agence pour l’emploi estimait, au printemps 2023, à 400 000 arrivées par an le besoin d’immigration pour compenser la perte de force de travail.

Tout aussi préoccupée par le vieillissement de sa population, l’Espagne est moins crispée que la France. On se souvient en 2020 d’un ministre en charge des migrations déclarant lors d’un forum international que l’économie de son pays aurait besoin « de millions et de millions » de migrant·es pour se maintenir à son niveau actuel, et que ses voisins devraient aussi être « préparés à intégrer » massivement les populations exilées.

Pendant ce temps, notre pays, à contre-courant, s’enfonce dans le déni et s’étripe pour savoir si, à trop ouvrir ses portes, l’Europe ne risque pas d’être « submergée ». Cette question, dont l’extrême droite française a fait son fonds de commerce, est l’objet d’une querelle ancienne mais toujours vivace. Elle s’est cristallisée en 2018 autour de la publication du livre de l’ex-journaliste Stephen Smith La ruée vers l’Europe (Grasset), qui anticipait que d’ici une trentaine d’années l’Europe serait peuplée à 25 % d’immigrés subsahariens.

Depuis, de nombreux chercheurs ont infirmé sa thèse, la passant au tamis des données démographiques publiques. François Héran a été l’un des premiers à y répondre de manière argumentée dans un bulletin d’information scientifique de l’Institut national des études démographiques (Ined).

Dans ce texte intitulé « L’Europe et le spectre des migrations subsahariennes », il replace les migrations africaines dans le tableau mondial des diasporas, rappelant que « lorsque l’Afrique subsaharienne émigre, c’est à 70 % dans un autre pays subsaharien et à 15 % seulement en Europe ».

« Comparée aux autres régions du monde – l’Amérique centrale, l’Asie ou les Balkans –, l’Afrique subsaharienne émigre peu en raison même de sa pauvreté », ajoute-t-il, précisant que « si l’on intègre les projections démographiques de l’ONU, les migrants subsahariens occuperont une place grandissante dans les sociétés du nord mais resteront très minoritaires : environ 4 % de la population vers 2050 », soit très loin de la « prophétie » des 25 % avancée par Stephen Smith.

« L’attractivité relative de la France décrochera, menaçant son économie et son modèle social » Philippe Askenazy, économiste

Aujourd’hui, nous en sommes encore à batailler autour d’une vingt-neuvième loi restrictive sur l’immigration depuis les années 1980.

« Pourtant, comme le note l’économiste Philippe Askenazy dans une tribune parue dans Le Monde du 31 mai 2023, si la démographie naturelle française demeure plus favorable qu’outre-Rhin, les dernières projections de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), à politique migratoire constante, suggèrent une quasi-stagnation de la main-d’œuvre disponible dans les prochaines décennies. »

« Au lieu d’en être inquiet, le pouvoir est, en aparté, soulagé que si peu d’Ukrainiens aient choisi la France comme refuge, même en comparaison avec des pays encore plus éloignés géographiquement de l’Ukraine : rapporté à la population, six fois moins qu’en Irlande, trois fois moins qu’au Portugal et deux fois moins qu’en Espagne », observe-t-il, avant de constater, pour le regretter : « Que ce soit le projet Darmanin ou ceux des membres du parti Les Républicains, l’obsession est de “reprendre le contrôle” en luttant contre le mirage d’une France attractive, à coups d’une police bureaucratique coûteuse et de quotas également bureaucratiques. »

À force de s’entêter, conclut-il, « l’attractivité relative de la France décrochera, menaçant son économie et son modèle social ».

Il est donc urgent de changer de focale et d’ouvrir des voies d’accès légales au Vieux Continent tout en faisant preuve de solidarité interétatique dans l’accueil des réfugié·es arrivé·es sur nos côtes. Si le « Pacte sur l’asile et l’immigration » en discussion depuis quatre ans à l’échelon européen intègre des mesures visant à mieux répartir les arrivant·es, il reste fondé sur le postulat que l’UE est menacée par la pression migratoire et doit s’en protéger.

Au regard du débat politico-médiatique français, on comprend qu’il est vain d’attendre de notre pays qu’il joue un quelconque rôle moteur pour transformer cette vision éculée tant il paraît obnubilé par ses démons postcoloniaux et aspiré par la tentation du repli.

Lampedusa : l’union inhumaine

Hugo Boursier  sur www.politis.fr

Alors que la situation reste critique sur l’île et que l’urgence est avant tout humanitaire, la Commission européenne perfectionne ses outils pour expulser plus rapidement les personnes en exil.

C’est peut-être le doux rêve du locataire de la place Beauvau avant d’accéder à l’Élysée, en 2027. Celui de Marine Le Pen, qui a festoyé aux côtés de Matteo Salvini, vice-président du Conseil italien et patron du parti d’extrême droite la Ligue, le week-end dernier, ne doit pas être bien éloigné. La figure de proue du Rassemblement national parle de « submersion migratoire » pour qualifier la situation à Lampedusa, quand Gérald Darmanin se félicite de ne pas accueillir de demandeurs d’asile – donc de potentiels réfugiés. Pour les agitateurs de la haine, aux grands maux les grands remèdes.

Mais les déclarations de Gérald Darmanin n’ont rien de choquant si l’on écoute celles tenues par Ursula von der Leyen. La présidente de la Commission européenne a répondu à l’appel de détresse de la présidente du Conseil italien, Giorgia Meloni – le seul que l’Europe entend vraiment. Car ceux lancés en pleine mer par les ONG, souvent criminalisées pour avoir tenté de sauver des vies humaines, s’évanouissent silencieusement dans un ciel toujours plus sombre. Ensemble sur l’île où accostent les bateaux de fortune, à quelques mètres des exilés qui attendent, épuisés, que se joue leur destin, les deux femmes ont affiché une consternante solidarité.

Pour les agitateurs de la haine, aux grands maux les grands remèdes.

À l’aube du laborieux « pacte sur la migration et l’asile » entre les pays membres, qui vise, par exemple, à réaliser un premier filtrage parmi les exilés depuis les frontières de l’UE, la présidente de la Commission a listé plusieurs priorités : renforcer Frontex, l’agence de gardes-côtes et de gardes-frontières de l’UE, améliorer le dialogue avec les premiers pays d’émigration pour pouvoir mieux y renvoyer leurs citoyens, et empêcher toute velléité de départ depuis les pays où s’échappent les bateaux vers l’Europe, à commencer par la Tunisie. Autant d’arguments pour les nationalistes en prévision des élections européennes. Et de pierres pour ériger la forteresse.

   publié le 19 septembre 2023

Détresse pour les précaires,
hausse des marges pour les entreprises :
à qui profite l’inflation ?

par Maxime Combes sur https://basta.media/

Loin d’avoir été jugulée, l’inflation s’installe comme pérenne. Elle fait des gagnants, les entreprises qui augmentent indûment leurs profits, et des perdants, les ménages les plus pauvres qui subissent. Ce n’est pas une fatalité.

Voilà presque deux ans que le gouvernement annonce que l’inflation est « temporaire », qu’elle va finir par « baisser » et qu’elle est plus faible en France que dans les autres pays européens. « Le pic de l’inflation est désormais passé », affirmait encore Élisabeth Borne le 23 août dernier. Mais huit jours plus tard, l’Insee annonçait que l’indice des prix à la consommation avait progressé de 4,8 % sur un an au mois d’août contre seulement 4,3% au mois de juillet. L’inflation en France est dorénavant supérieure à celle de la zone euro et l’une des plus élevées d’Europe. Comment l’expliquer ? Quels sont les perdants ? Les gagnants ?

L’inflation repart à la hausse

C’est devenu un jeu sur les réseaux sociaux : répertorier les innombrables interventions publiques du président de la République et des membres du gouvernement promettant une « inflation temporaire » (le ministre de l’Économie Bruno Le Maire, le 17 novembre 2021), un « pic de l’inflation déjà atteint » (encore Bruno Le Maire, le 27 juin 2022, puis Emmanuel Macron le 27 février 2023 et la Première ministre Élisabeth Borne le 23 août 2023) ou encore une « baisse à venir » (Olivier Véran, porte-parole du gouvernement le 28 juillet 2022).

Les chiffres disent pourtant le contraire : les prix à la consommation sont durablement orientés à la hausse en France. Sur deux ans, entre août 2021 et août 2023, la hausse est de 10,5 %, et même de 20 % pour les seuls produits alimentaires et de 31 % pour l’énergie.

Le net rebond de la hausse au mois d’août 2023 s’explique par une inflation pérenne sur les produits alimentaires, et par l’augmentation des prix de l’électricité : après les avoir augmentés de 15 % au 1er février, le gouvernement a décidé d’une deuxième hausse de 10 % au 1er août, en plein cœur de l’été.

C’est environ 400 euros de plus en moyenne par an et par ménage, auxquels il faut ajouter les prix du pétrole et du gaz repartis eux aussi à la hausse. Selon Eurostat, la France est désormais dans le peloton de tête des pays européens les plus touchés par l’inflation.

Pouvoir d’achat en baisse

En parallèle, les salaires augmentent en moyenne bien moins vite. Les salaires dits réels, c’est-à-dire lorsque l’inflation est prise en compte, sont par conséquent, depuis deux ans et en moyenne, orientés à la baisse. Dans le secteur privé, les salaires réels ont même été en recul sept trimestres consécutifs sur les années 2021-2023.

Selon l’Insee, le niveau de vie des ménages a ainsi reculé en moyenne de 0,3 % en 2022 et de 0,6 % au premier trimestre 2023, avec une stabilisation au second trimestre 2023. Ces chiffres cachent d’énormes disparités. Certains salaires n’ont pas été, ou peu, revalorisés.

Aucune politique publique n'a été décidée pour juguler l'inflation tirée par les profits

Après avoir vécu sous un régime de (très) faible inflation depuis la fin des années 1980, nous faisons face à une augmentation subite, continue et générale des prix depuis deux ans. Ce qui est source d’angoisses, de privations et d’insécurité. Alors qu’il n’y a jamais eu autant de millionnaires en France, plus d’un tiers des habitant·es du pays affirment ne plus pouvoir se procurer une alimentation saine, lui permettant de faire trois repas par jour, et 45 % ont des difficultés pour payer certains actes médicaux ou leurs dépenses d’énergie. C’est l’inquiétant constat fait par le 17e baromètre d’Ipsos et Secours populaire de la pauvreté et de la précarité.

Détresse sociale

Le recours à l’aide alimentaire, qui avait déjà triplé entre 2012 et 2022, concerne toujours plus de familles et d’étudiant·es. De plus en plus de personnes ayant un emploi y recourent aussi. Les Restos du cœur annoncent avoir déjà reçu 18 % de personnes en plus en 2023 que l’année précédente.

Cette « déconsommation » subie s’observe jusque dans les statistiques générales : la consommation de produits agricoles a baissé, en volume, de plus de 10 % depuis fin 2021. Une baisse aussi rapide est inédite. Va-t-elle se poursuivre ? Quels seront ses effets économiques et sociaux ? Sur la santé de celles et ceux qui doivent se priver ?

Cette déconsommation subie frappe d’autant plus les ménages qu’ils sont pauvres. Les 9,2 millions de personnes dont les revenus sont situés sous le seuil de pauvreté sont celles dont les dépenses contraintes (loyers, énergie, alimentation) sont déjà les plus importantes : elles doivent faire avec 41 % de dépenses dites « pré-engagées » en moyenne, contre 28 % pour les ménages aisés, selon les données de France stratégie.

Inflation pour les uns, profit pour les autres

Tout le monde n’est pas logé à la même enseigne. Les grandes entreprises tirent particulièrement leur épingle du jeu. Pour le troisième trimestre consécutif, leur taux de marge – hors secteur financier – a progressé, pour atteindre 33,2 %, en hausse de 1,5 point par rapport au trimestre précédent. C’est plus qu’en 2018, avant la pandémie de Covid-19.

Selon l’Insee, près des trois quarts de cette hausse s’expliquent par l’envolée des prix de leurs produits. Par l’inflation donc. L’industrie agroalimentaire affiche ainsi des marges historiques. La hausse des prix des produits alimentaires qui frappe si fortement les ménages, notamment les plus pauvres, font ainsi grossir les profits de l’agro-industrie.

Une publication du Fonds monétaire international montre que l’augmentation des bénéfices des entreprises, qui ne peut s’expliquer par une hausse de leur productivité, est désormais « à l’origine de près de la moitié de la hausse de l’inflation des deux dernières années en Europe ».

Les entreprises ont été et se sont mieux protégées de l’augmentation du prix des matières premières que les populations. En plus du soutien organisé par les pouvoirs publics, elles ont joué sur les prix pour augmenter leurs marges et leurs profits. Une publication de l’Insee montre par exemple que les entreprises répercutent sur leurs prix de vente l’équivalent de 127 % des hausses de prix de l’énergie auxquelles elles sont confrontées.

En revanche, quand les prix de l’énergie baissent, comme au printemps, les entreprises ne répercutent sur leurs prix que 58% de cette baisse. L’écart entre les deux, payé par les consommateurs, alimente directement les profits sans que cela soit justifié. Les économistes ont appelé ce phénomène la « profitflation », une inflation tirée par les profits.

Aucune mesure contre les profits

Aucune politique publique n’a pourtant été décidée pour juguler l’inflation tirée par les profits. Du côté de la Banque centrale européenne, dont la mission est de maintenir l’inflation à 2 % en Europe, on fait comme si la profitflation n’existait pas. La BCE vient en effet d’augmenter pour la dixième fois consécutive ses taux directeurs, risquant de paralyser l’économie, plutôt que de restreindre la capacité des (grandes) entreprises à augmenter leurs profits.

Le FMI montre pourtant que les profits des entreprises doivent être réduits très significativement pour que l’inflation revienne dans les clous des objectifs de la BCE. Selon les hypothèses retenues, il faudrait qu’ils soient ramenés à un niveau compris entre celui qui était le leur dans les années 1990 et celui d’avant la pandémie. En tout cas bien plus bas qu’aujourd’hui. La BCE pourrait donc conditionner son soutien aux très grandes entreprises au fait que celles-ci réduisent très sensiblement leurs prix ou les dividendes versés ou investissent massivement dans la transition écologique. Ce n’est pas le chemin choisi.

Le gouvernement protège les entreprises

L’exécutif français, de son côté, s’est démultiplié pour éviter une augmentation générale des salaires et des prestations sociales, comme s’il craignait l’enclenchement d’une improbable spirale prix-salaire. Les experts sont pourtant formels. Il n’y a pas de hausse autoentretenue entre les prix et les salaires, puisque les seconds sont peu revalorisés et, lorsqu’ils le sont, c’est avec un délai conséquent.

Les salaires sont donc en retard. Pour juguler la profitflation, l’exécutif aurait donc pu œuvrer pour que les entreprises privilégient une augmentation des salaires plutôt que des profits. Mais au printemps, le gouvernement fait tout le contraire en préconisant via le projet de loi sur le partage de la valeur ajoutée une augmentation des primes plutôt que des salaires, encourageant de fait une augmentation des profits.

Sur l’autre versant, l’exécutif pourrait décider d’encadrer plus strictement les prix, afin que ceux-ci ne soient pas maintenus artificiellement plus haut que nécessaire par les entreprises. Mais le ministre de l’Économie Bruno Le Maire s’est pour l’instant limité à demander aux entreprises en général, et aux enseignes alimentaires en particulier, de contenir les hausses de prix. Les inviter à mettre sur pied des paniers anti-inflation garantit de laisser inchangé leur pouvoir de marché et faire comme si les pouvoirs publics étaient impuissants.

Nous l’avions un peu oublié avec la disparition de l’inflation depuis les années 1980, mais tout épisode inflationniste place en général les entreprises dans le camp des gagnants et les personnes les plus précaires dans le camp des perdants.

Lutter contre l’inflation par des mesures de contrôles des prix et des profits d’un côté, et de hausse des revenus de l’autre, dessine en creux une politique qui permettrait de réduire les inégalités face à l’inflation et les terribles souffrances qui l’accompagne.

Essence, alimentation… Inflation d’expédients contre la hausse des prix

Clotilde Mathieu, Cyprien Boganda et Samuel Eyene sur www.humanite.fr

Après avoir demandé aux acteurs de l’alimentaire de baisser leurs tarifs en rayon, le gouvernement ouvre la voie à la vente à perte dans les pompes à essence. Mais rien contre l’explosion des marges des grands groupes.

Il est peu recommandé d’user d’un pistolet à eau pour éteindre un incendie. Alors que les prix à la pompe ont franchi les 2 euros le litre, le gouvernement s’en remet à des expédients pour faire baisser les factures, quitte à ce que ceux-là soient contre nature. Après avoir félicité la semaine dernière TotalEnergies pour le plafonnement du litre à 1,99 euro dans ses 3 400 stations, Matignon et Bercy envisagent d’autoriser tous les pompistes à vendre à perte pour une durée limitée. « Ce sera effectif à partir de début décembre », a expliqué lundi Bruno Le Maire sur France 2.

Cette mesure, interdite depuis 1963, autoriserait les distributeurs à vendre leurs combustibles en dessous des prix commerciaux d’achat. De quoi inquiéter les stations-service indépendantes. « Mes adhérents vivent à 40 %, 50 % , voire plus, de la vente du carburant, donc s’ils vendent à perte, je leur donne trois mois », a déploré Francis Pousse, président du département Stations-service et énergies nouvelles du syndicat professionnel Mobilians, représentant les stations indépendantes. Le gouvernement s’est engagé lundi 18 septembre à accorder des « compensations » à ces dernières. Les près de 6 000 stations-service hors des grandes surfaces « ne pourront pas compenser les pertes sur cette activité par des autres recettes – notamment les produits alimentaires » a indiqué le syndicat dans un communiqué, ajoutant que cette disposition n’était « économiquement pas viable pour les distributeurs indépendants ». En plus de voir leurs clients aller faire le plein dans des stations moins chères, ces indépendants craignent de voir diminuer leurs revenus liés aux activités annexes, comme le lavage des voitures ou les boutiques par exemple.

Le gouvernement aurait pu jouer sur les taxes appliquées aux carburants, qui représentent près de 60 % du prix final pour l’automobiliste. Mais il préfère contourner le Code du commerce et s’en remettre au bon vouloir des producteurs et distributeurs. Pour le locataire de Bercy, pas de doute : cette « méthode » est gagnante car elle permet de « partager le fardeau de l’inflation ». Pour réduire l’inflation, il en use et abuse. Des carburants à l’alimentaire.

21 % d’augmentation sur l’alimentaire en deux ans

Après l’annonce d’une nouvelle hausse des prix au mois d’août, tirée par l’alimentaire (+ 11,1 % sur un an, + 21 % sur deux ans), Bruno Le Maire a menacé la semaine dernière une énième fois les distributeurs et industriels d’agir directement sur les prix en bloquant, ou en baissant, ceux de 5 000 produits en magasin – soit un quart des références –, de « 5 %, 10 %, 15 % selon les produits concernés », et ce « tout de suite ». Là encore, Bruno Le Maire laisse le soin aux industriels et distributeurs de sélectionner les produits qui figureront dans la liste qui devrait être transmise « très prochainement à Bercy », nous précise-t-on. Les contrôles, eux, ne volent pas haut. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) analyse l’évolution du prix des produits concernés et vérifie si les engagements pris par les distributeurs volontairement impliqués sont respectés.

5 % des supermarchés contrôlés

Même jeu « petit bras » pour faire face à la nouvelle mode des agro-industriels, qui vendent au même prix qu’avant des quantités plus faibles (la « shrinkflation »). Depuis un an, la Répression des fraudes vérifie le poids et la quantité des produits mis en rayon. Selon Bercy, ces enquêtes auraient été effectuées dans « 300 supermarchés », soit seulement 5 % des établissements présents sur le territoire.

Quarante et une « anomalies » auraient été détectées. De quoi, explique la DGCCRF, « constater la réalité de cette pratique », mais note aussi « son absence de caractère généralisé ». Mais cette administration prévient. Elle « veille à la loyauté et au bon équilibre des relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs ». Mais elle n’a pas vocation à analyser les marges, car « les prix sont fixés librement ».

48 % de taux de marge

Pourtant, il faudra bien s’intéresser aux marges des entreprises si on veut faire baisser l’inflation, car ce sont elles qui tirent les prix à la hausse depuis au moins un an. Selon le FMI, au premier trimestre 2023, les profits des entreprises de la zone euro ont contribué à hauteur de 49 % à la hausse des prix, devant les salaires, les coûts de l’énergie, etc. En France, le tableau est identique. « Au deuxième trimestre, les marges des entreprises ont été le premier moteur de l’inflation en France », confirme Maxime Darmet, économiste chez Allianz Trade au journal les Échos.

Après les géants de l’énergie, TotalEnergies en tête en 2022-2223, les industriels de l’agroalimentaire sont parmi les grands gagnants de la période, avec des taux de marge ahurissants de 48 %, au premier trimestre, selon l’Insee. Il y a quelques mois, Bruno Le Maire brandissait un index accusateur à l’endroit des industriels qui ne joueraient pas le jeu des baisses de prix, menaçant de dévoiler la liste des mauvais élèves.

La liste, jamais publiée, doit dormir dans un tiroir de Bercy. Le ministre s’est borné à laisser filtrer les noms de Unilever, Nestlé et Pepsi. Et à annoncer sa volonté d’avancer les négociations annuelles entre les industriels et la grande distribution, qui doivent déterminer les niveaux des prix dans les mois à venir.

D’autres solutions sont possibles

Pourtant, l’exécutif pourrait faire bien plus. Un nombre croissant d’économistes et de responsables politiques plaident pour un blocage général des prix, même s’il ne suffit pas de le décider dans un ministère pour le rendre effectif. « Un blocage administratif ne suffira pas, alertait l’économiste communiste Denis Durand dès le printemps 2022. Il faut agir sur la formation des prix et la fixation des marges là où elles se décident, dans les entreprises. Les mieux placés pour en avoir connaissance, pour signaler les abus au public et, le cas échéant, pour en saisir l’administration sont les salariés de ces entreprises eux-mêmes. »

Cela exige deux conditions, poursuivait l’économiste : « Un renforcement des effectifs et des moyens des services de Bercy, et l’exercice de nouveaux droits d’accès à l’information économique par les institutions représentatives du personnel, avec de nouveaux pouvoirs d’intervention et de décision pour imposer des changements dans la politique de prix de l’entreprise. »

Autre solution qui a le vent en poupe, l’indexation des salaires sur la hausse des prix, en vigueur en France jusqu’en 1983. Les libéraux s’y opposent, officiellement pour ne pas enclencher une boucle prix-salaires, qui voit la hausse des salaires alimenter l’augmentation des prix.

Reste que l’argument ne marche pas. « Il y a un consensus entre analystes pour expliquer qu’aujourd’hui l’inflation n’est pas tirée par les hausses de salaire, confirme Sylvain Billot, statisticien économiste. On pourrait donc tout à fait indexer les salaires sur les prix, à condition évidemment de fixer un plafond pour que la mesure ne profite pas aux très hauts salaires. »

    publié le 18 septembre 2023

Immigration et asile : sortir de la stigmatisation en optant pour des solutions humanistes et réalistes

Communiqué LDH sur https://www.ldh-france.org/

Le projet de loi sur l’immigration et l’asile porté par le ministre de l’Intérieur devrait être examiné au Sénat début novembre et à l’Assemblée nationale en février.

La LDH (Ligue des droits de l’Homme) a déjà exprimé son profond désaccord avec la logique de ce texte essentiellement répressif. En effet, le projet de loi prévoit de durcir les conditions de délivrance et de renouvellement des titres de séjour, de faciliter les expulsions en étendant encore les pouvoirs arbitraires des préfets au motif de menaces pour l’ordre public ou de non-respect des principes républicains, et plus généralement de réduire les droits des personnes étrangères. Plus aucune personne étrangère ne sera protégée quel que soit son degré d’intégration à l’exception des seuls mineurs.

Le ministre de l’Intérieur entend faire le tri entre les personnes étrangères et se débarrasser de celles et ceux qualifiés de « méchants » dont le seul tort, le plus souvent, est de n’avoir pu obtenir un visa en fuyant leur pays et de ce fait, d’être entrés illégalement en France.

Faute de majorité à l’Assemblée nationale, le gouvernement en est réduit à négocier avec les parlementaires Les Républicains (LR), qui s’en donnent à cœur joie dans la surenchère, comme on le voit avec le dépôt de leurs deux propositions de loi qui semblent directement issues du programme du Rassemblement national. Tout y passe : l’accès à tous les titres de séjour est mis en cause et une des pires mesures, outre le fait de vouloir s’exonérer des conventions internationales, est sans doute, sauf soins d’urgence, la suppression de l’aide médicale d’Etat (AME), c’est-à-dire le droit aux soins élémentaires pour toute personne vivant en France, ce qui peut entrainer une catastrophe humanitaire et sanitaire.

Ce n’est en aucun cas un projet de loi équilibré comme le prétend le gouvernement. Les exceptions au durcissement du Code des étrangers (Ceseda) sont infinitésimales. C’est néanmoins le cas de la mesure de régularisation des personnes étrangères travaillant dans des métiers dits en tension. Cette mesure est cependant beaucoup trop limitative d’autant qu’il faut prouver que l’on est en France depuis trois ans, et que l’on y a travaillé au moins huit mois (sans en avoir le droit). Mais, aussi limité cela soit-il, les LR en font un point de blocage, une surenchère politicienne qui n’a pas grand-chose à voir avec les réalités humaines et économiques rencontrées par les personnes exilées.

La LDH tient cependant à se féliciter de toutes les initiatives et prises de position qui amènent un peu d’humanité par rapport à la vague nauséabonde alimentée par divers responsables politiques de notre pays.

Forte du constat que font quotidiennement ses militantes et militants, ainsi que de nombreuses associations et des centaines de chercheurs qui travaillent sur ce sujet, et également des syndicats de salariés, de nombreux employeurs, formateurs, enseignants, lycéens qui se mobilisent pour la régularisation de leurs camarades, la LDH appelle à une large régularisation qui permettrait de faire reculer la précarité de nombre de personnes étrangères vivant dans notre pays, mais aussi le travail clandestin et les situations de surexploitation. Elle appelle à une autre politique, fondée sur l’humanité, l’accueil et l’égalité des droits.

Puisse cet appel être enfin entendu.

Paris, le 18 septembre 2023

   publiél le 17 septembre 2023

Transports, énergie... la France traine des pieds dans la lutte contre le réchauffement climatique

Camille Bauer sur www.humanite.fr

Révélé jeudi 14 septembre, le bilan annuel 2022 de l’Observatoire Climat-Énergie montre que l’Hexagone ne respecte pas ses engagements en matière de lutte contre le réchauffement climatique.

Les apparences sont parfois trompeuses. Si on regarde les émissions de carbone de la France en 2022, tous secteurs confondus, les objectifs fixés en 2019, lors de la révision de la stratégie nationale bas carbone (SNBC), ont été respectés. Pourtant, on est loin du compte. « En termes d’émissions nettes, c’est-à-dire un soustrayant la séquestration de CO₂ par les puits de carbone, le dépassement est de 20 millions de tonnes (Mt) », souligne Anne Bringault, directrice des programmes au Réseau Action Climat (RAC), à l’occasion de la sortie du rapport annuel de l’Observatoire Climat-Énergie. Autre point, dans de nombreux secteurs, les baisses d’émissions sont liées à des facteurs conjoncturels, comme les conséquences de la hausse des prix de l’énergie. Les nécessaires mesures d’adaptation structurelle semblent, elles, prendre toujours plus de retard…

L’artificialisation des sols continue de progresser

Le principal facteur de cet écart entre résultat et objectif est la perte d’efficacité des puits de carbone. « Les forêts n’absorbent absolument pas le CO₂ comme prévu dans la SNBC, du fait de l’impact des sécheresses accrues, des incendies et des parasites », détaille la responsable du RAC. Le scénario, qui prévoyait un niveau d’absorption par les forêts plus de deux fois supérieur à la réalité (41 Mt CO₂, contre 16,9 Mt), a été élaboré… sans prendre en compte l’effet du changement climatique sur ces dernières.

« Les autres éléments qui constituent des puits de carbone sont les prairies permanentes et les haies. La loi dit qu’elles doivent augmenter. Pourtant, chaque année, l’artificialisation des sols les fait reculer », explique Cyrielle Denhartigh, coordinatrice des programmes au RAC. Pour les prairies, ce sont 20 000 à 30 000 hectares qui disparaissent chaque année. Quant aux haies, 23 571 kilomètres ont été détruits annuellement, en moyenne, entre 2017 et 2021, contre 10 400 kilomètres entre 2006 et 2014, selon un rapport du ministère de l’Agriculture.

Le résultat est aussi inquiétant pour le transport, secteur le plus émetteur, avec des émissions supérieures de 4,5 Mt aux objectifs. Un chiffre qui ne prend même pas en compte le trafic aérien international, invisibilisé car pas intégré aux statistiques nationales. Cette hausse s’explique en partie par la reprise des vols intérieurs, facilitée par le maintien de l’exemption de taxes sur le kérosène, qui coûte pourtant 7 milliards d’euros à l’État.

Mais ce sont les véhicules particuliers qui pèsent le plus. « Les progrès de l’électrification sont compensés par la hausse du poids des véhicules, notamment des SUV qui représentent désormais une vente sur deux », indique Pierre Leflaive, en charge des transports au Réseau Action Climat. Plus lourdes, les voitures consomment plus (la consommation de carburant routier en 2022 est en hausse de 2,3 %), donc émettent davantage. La situation pourrait continuer à se dégrader car, pour préserver leurs marges, les constructeurs de voitures électriques se concentrent sur les gros modèles, privant les ménages modestes d’un accès à un véhicule propre.

Seuls les secteurs du bâtiment et de l’industrie ont respecté leurs objectifs, mais pour des raisons conjoncturelles. Pour le premier, les baisses d’émissions sont « liées en partie à un hiver plus doux et aussi à la hausse du coût de l’énergie, qui a produit une baisse forcée de la consommation », souligne Anne Bringault. Et pas à une vraie politique d’efficacité énergétique : en 2022, seules 66 000 rénovations énergétiques performantes ont été réalisées. Même constat dans l’industrie, où la baisse d’émissions est liée au ralentissement causé par la hausse des prix. C’est le cas notamment dans la sidérurgie, la plus consommatrice, qui a été à certains moments contrainte d’arrêter la production en raison de la hausse des tarifs du fer.

Une loi climat remise aux calendes grecques ?

Si ces résultats sont décevants, l’avenir inquiète encore plus. « Nous avons aujourd’hui une feuille de route qui nécessite des changements structurels dans beaucoup de secteurs et pas juste des effets d’annonce », souligne Emeline Notari, responsable « politiques climat » au RAC. Et le premier enjeu est celui de la justice sociale. « Il faut que la transition soit accessible à tous, et que les forts revenus, qui sont les plus pollueurs, mais aussi les industries, participent davantage à son financement. » Mais, du côté de l’exécutif, les signaux sont au rouge.

Si les groupes de travail sur la Loi de programmation sur l’énergie et le climat (LPEC) ont bien rendu leurs conclusions le 12 septembre, l’examen de la loi semble remis aux calendes grecques. « C’est une très mauvaise nouvelle qu’Emmanuel Macron ne parle plus de transition énergétique, s’inquiète Anne Bringault. Pire, quand on l’interroge sur le sujet, il reprend l’argument de ceux qui veulent la freiner, selon lequel la France n’est responsable que de 1 % des émissions mondiales. »

   publié le 15 septembre 2023

Troisième site en grève
chez Emmaüs dans le Nord :
les salariés et les compagnons unis

Guillaume Bernard sur https://rapportsdeforce.fr

Depuis le 12 septembre, la totalité des compagnons sans-papiers d’Emmaüs à Tourcoing sont en grève. L’entrepôt et le magasin ne tournent plus. Comme à Saint-André-Lez-Lille et à Grande-Synthe, où les compagnons ont cessé le travail depuis des semaines, ils demandent la régularisation et l’obtention d’un contrat de travail. Cette fois, les salariés du site les ont rejoints.

 Installée sur un transat de toile, le dos tourné à l’immense entrepôt Emmaüs de la rue d’Hondschoote, à Tourcoing, Marlène se repose enfin. Ce mardi 12 septembre au matin, c’est la grève, elle n’aura pas à décharger, trier et entasser. « Il faut imaginer la température qu’il fait là-dedans, quand c’est l’hiver, quand il neige. On a froid, c’est un travail difficile », raconte la jeune mère. Venue du Gabon en 2015 pour ses études, elle est diplômée d’un DUT en génie électrique. Malgré les stages, elle ne parvient pas à obtenir de contrat de travail et la régularisation qui va avec. Alors, depuis deux ans, elle est compagnonne chez Emmaüs… et demande un titre de séjour « vie privée et familiale ». « Mais si je suis ici aujourd’hui, c’est surtout pour soutenir les autres. Ils travaillent dur. Pendant le Covid, ils ont fabriqué des visières de protection pour les hôpitaux. Ils ont même été récompensés par la mairie, jamais régularisés. »

A quelques mètres de Marlène : Karim. C’est le cuistot du groupe. Tous les jours, il assure le repas pour la quarantaine de compagnons hébergés par Emmaüs Tourcoing. Mais aujourd’hui, c’est détente, l’UL CGT de Tourcoing se charge du barbecue. « Ça fait cinq ans que je suis en France, trois ans à Emmaüs. J’ai fait des stages en électroménager chez Boulanger, je suis déclaré à l’URSSAF, j’ai passé le B1 [ndlr : niveau de langue] en français…», récite l’Algérien. Il montre avec ses mains : « A la préfecture, j’ai un dossier gros comme ça. Pourtant tout ce que j’ai réussi à avoir, c’est une OQTF [ndlr : obligation de quitter le territoire français] ».

La « promesse » d’Emmaüs

Algériens, Géorgiens, Gabonais, Camerounais, Marocains, Tunisiens, Albannais… Cela  fait 3, 5, parfois 8 ans qu’ils travaillent pour Emmaüs, qu’ils ont l’impression de « tout bien faire » et qu’ils attendent une régularisation qui ne vient pas. Un sentiment exprimé par les 36 compagnons entrés en grève ce 12 septembre à Emmaüs Tourcoing. Mais aussi par ceux des deux autres Emmaüs du département du Nord, mis à l’arrêt avant eux : Saint-André-Lez-Lille, en grève depuis 76 jours ; Grande-Synthe, depuis 24 jours. Tous dénoncent « la promesse d’Emmaüs » : obtenir leur régularisation au bout de trois années consécutives de travail au sein de la communauté.

 De fait, la loi immigration du 10 septembre 2018 donne la possibilité aux compagnons sans-papiers d’Emmaüs d’obtenir une carte de séjour sur la base de trois années d’expérience au sein des communautés. Mais, un an et demi après l’entrée en vigueur des textes, Emmaüs France a pu constater que cela n’avait rien d’automatique et différait en fonction des préfectures, rappelle le Gisti. « Les dossiers, on les dépose ! Mais ça fait deux ans qu’il n’y a plus de régularisations ! », confirme Marie-Charlotte. Assistante sociale à Emmaüs Tourcoing depuis 5 ans et demi, elle est entrée en grève ce 12 septembre, tout comme les 4 autres employés en CDI et 10 des 17 CDD d’insertion (CDDI) du site. Sur les trois Emmaüs du Nord en lutte, c’est la première fois que les salariés s’associent aux compagnons.

 Les salariés également en grève à Emmaüs Tourcoing

« On est là pour soutenir les compagnons, mais nous avons aussi des revendications propres », rappelle Marie-Charlotte. Pour les employés, la première d’entre elles demeure l’embauche d’un directeur à Emmaüs Tourcoing. « Depuis neuf mois, nous n’avons plus personne à la tête du site. L’ancien est parti après un burn out. C’est devenu ingérable et les compagnons sont les premiers à en faire les frais », continue l’assistante sociale. Alicia, employée en CDDI, confirme : « Quand je vois les conditions dans lesquelles travaillent les compagnons, j’ai honte. Il y a une invasion de rats dans les hébergements, depuis trois semaines, la salle de pause a été transposée dans une réserve… Je vous le demande : est-ce que c’est normal ? », interpelle la jeune femme.

A cela s’ajoutent les mauvaises conditions de travail de ces salariés en insertion. « Nous n’avons pas de convention collective, nous travaillons le dimanche et nous sommes payés en dessous du SMIC ! », poursuit-elle. Alors que le SMIC, indexé sur l’inflation, est aujourd’hui de 1383€ mensuels net, cette salariée serait payée 1280€ si elle était à temps plein.

 Les compagnons, bénévoles ou salariés ?

 Quant aux compagnons d’Emmaüs, ils sont rémunérés via une allocation communautaire d’environ 350€, mais ne sont pas salariés. Ils n’ont pas de contrat de travail et pas la possibilité non plus de passer par la case prud’hommes. Pour autant, le statut des organismes d’accueil communautaire et d’activités solidaires (OACAS), duquel dépend Emmaüs, leur « permet » de travailler jusqu’à 40 heures par semaine.

Reste que dans la mesure où ce public est particulièrement précaire, qu’il loge sur place et qu’il espère obtenir une régularisation par le biais d’Emmaüs, cette permission se transforme bien souvent en obligation, voire en contrat tacite. « C’est de l’exploitation, tout simplement », juge Mohammed, compagnon à Emmaüs Tourcoing depuis 8 ans et responsable d’un magasin.

Aussi, les grévistes de Tourcoing, comme ceux de Grande-Synthe et de Saint-André avant eux, demandent « la requalification en contrats salariés des statuts de “bénévoles” (étant entendu qu’on ne peut être bénévoles 40 heures par semaine pendant des années », souligne l’Union locale CGT de Tourcoing dans un communiqué. « Il y a d’autres Emmaüs où les compagnons finissent par être embauchés. Ici on nous dit qu’il faut aller ailleurs. Pourquoi ? », s’interroge Mohammed. Évidemment, la reconnaissance du statut des personnes accueillies dans les OACAS, comme étant un « contrat de travail », remettrait complètement en cause le fonctionnement national d’Emmaüs.

 Grève Emmaüs : les réactions des directions

 Emmaüs étant constitué d’associations indépendantes avec leurs propres conseils d’administration et leurs propres bureaux, chaque site en grève tente de trouver ses propres solutions. Selon la Voix du Nord, l’administration d’Emmaüs Tourcoing a proposé une augmentation de quelques dizaines d’euros de l’allocation communautaire ainsi qu’une médiation. A Grande-Synthe, la direction a une autre stratégie, et menace d’expulser les grévistes de leur lieu d’hébergement.

A Saint-André-Lez-Lille, premier site en grève, une enquête a été ouverte par le parquet de Lille pour « traite d’êtres humains » et « travail dissimulé » suite à un article de Streetpress. La directrice de cette communauté ne déclarait même pas ses compagnons à l’URSSAF.

   publié le 13 septembre 2023

Ukraine : des « dérapages »
de plus en plus inquiétants

Par Francis Wurtz, député honoraire du parlement européen  sur www.humanite.fr

Après dix-sept mois d’agression russe et de ripostes ukrainiennes, toutes les limites imaginables de cette guerre sont régulièrement franchies, qu’il s’agisse du nombre ahurissant de victimes ou de la nature, de plus en plus barbare, des armements engagés, de part et d’autre. Or, loin d’avoir ouvert la voie à une issue du conflit, cette hécatombe humaine et cette escalade militaire mettent chaque jour un peu plus, le monde – et en premier lieu l’Europe – à la merci d’un dérapage. Plusieurs faits récents sont venus nous rappeler la réalité de cette menace.

On se souvient du cas de ce missile « de fabrication russe » qui avait frappé un village de l’est de la Pologne, près de la frontière ukrainienne, provoquant la mort de deux personnes, le 15 novembre dernier. S’il s’était agi d’une provocation russe, la Pologne étant membre de l’Otan, les autres États membres auraient été tenus, en vertu du fameux article 5 du traité de l’Alliance atlantique, de lui porter secours : autrement dit, de s’engager dans une guerre contre l’une des deux principales puissances nucléaires du globe. C’est en pleine connaissance de cet enjeu stratégique capital que Volodymir Zelensky avait d’emblée accusé Moscou d’avoir délibérément commis ce forfait pour « adresser un message au sommet du G20 » (les 20 principales puissances du monde) , alors réuni à Bali. L’enquête avait finalement établi que l’explosion provenait des « systèmes de défense antiaériens ukrainiens », ce que Kiev mit beaucoup de temps à admettre. Nous sommes passés tout près d’une situation critique.

Un incident semblable vient à nouveau de se produire, le 4 septembre en Roumanie, à quelques kilomètres de la frontière avec l’Ukraine. Cette fois, ce sont des débris d’un drone russe qui sont retombés sur le sol d’« un pays allié de l’Otan, bénéficiant (à ce titre) de garanties de sécurité très importantes », comme l’a rappelé le président de ce pays, mais il n’y a pas eu de victime et le caractère accidentel de l’incident a été reconnu. Seconde alerte.

Quant à la stupéfiante révélation du milliardaire américain Elon Musk, elle fait franchement froid dans le dos ! En tant que propriétaire d’une constellation de satellites couvrant une cinquantaine de pays (!), il affirme avoir été, il y a un an, sollicité par le gouvernement ukrainien pour permettre le guidage de drones bourrés d’explosifs afin de « couler la majeure partie de la flotte russe », stationnée dans le port de Sébastopol, en Crimée ! Lui qui avait déployé la couverture Internet de « sa » société SpaceX au profit de l’Ukraine auparavant, a refusé cette fois-là. Un magnat à l’ego dangereusement surdimensionné peut donc seul, selon son humeur, décider de favoriser ou non des opérations militaires, le cas échéant aux conséquences incalculables !

Aucun doute : la responsabilité première de ces situations redoutables incombe au Kremlin. Sans son inexcusable guerre, point de risque de dérapage ! Leur rappel vise, non à relativiser l’ineffaçable faute de Vladimir Poutine, mais à souligner combien la poursuite d’un tel engrenage militaire conduit quasi inévitablement à une perte de maîtrise des conséquences des actes de protagonistes manifestement désemparés. Ce conflit doit s’arrêter ! Non pour entériner les gains territoriaux russes, mais pour ouvrir la voie à un règlement politique global du conflit dans le cadre d’une reconstruction de l’architecture de sécurité du continent européen.

   publié le 12 septembre 2023

« L’Éducation nationale est la plus grande enseigne de bricolage du pays »

Tristan Dereuddre  sur https://www.politis.fr/

Pari réussi pour le gouvernement. La polémique de l’abaya et du qamis a étouffé une sombre réalité en ce début d’année scolaire : de nombreux élèves ont effectué leur rentrée sans professeurs.

Lancé par le Snes-FSU, premier syndicat des collèges et des lycées, le hashtag sur le réseau X (ex-Twitter) #LaRentréeEnVrai permet de recueillir les témoignages des parents, directeurs ou enseignants sur le déroulement de la rentrée. Le constat est sans appel : de nombreux postes de professeurs sont inoccupés dans les salles de cours. « La promesse du ministère d’un enseignant par classe est loin d’avoir été tenue », affirme Sophie Vénétitay, secrétaire générale du syndicat. Depuis le début de la semaine, elle enchaîne les plateaux de télévision et les entretiens dans les médias pour faire remonter ces témoignages. « Dans certains collèges et lycées, on a des collègues qui ont distribué des emplois du temps aux élèves avec marqué ‘Madame X’ ou ‘’Monsieur Y’. On a donc des élèves qui commencent les cours avec des trous dans leurs emplois du temps, parce qu’il n’y a pas de profs », rapporte-t-elle.

On a des collègues qui ont distribué des emplois du temps aux élèves avec marqué ‘Madame X’ ou ‘Monsieur Y’. Sophie Vénétitay, Snes-FSU

Dans les écoles maternelles, la conjoncture est comparable au primaire et au secondaire : « Pour l’instant on a des classes où seule la moitié de l’année est assurée. Les grandes sections n’ont pas d’instituteur deux jours par semaine. Mais comme il y a une obligation d’accueil de l’école, on les répartit sur les autres classes, ce qui conduit à une surcharge des effectifs de cinq ou six élèves », témoigne Louise Paternoster, professeure des écoles en région parisienne.

Un manque d’attractivité préoccupant

Mais cette crise ne s’arrête pas qu’aux enseignants, elle concerne d’autres personnels issus de la communauté éducative, comme celui des AESH (accompagnants des élèves en situation de handicap). Aurélien Mateu, directeur d’une école maternelle parisienne, est confronté à cette situation : « Dans mon école, neuf élèves devraient bénéficier d’un suivi de la part d’un AESH. Mais on n’en a qu’un seul, qui s’occupe de trois d’entre eux (ceux en situation de handicap « lourd »). Les six autres élèves doivent compter sur les enseignants qui aident au maximum. Mais ils ne peuvent pas effectuer cette mission à plein temps en plus de leur travail. » Pour lui, le manque d’AESH revient à priver des enfants d’un accompagnement dont ils auraient besoin compte tenu de leur situation. Sans surprise, il explique cette pénurie par des salaires « indécemment bas », et une considération bien trop insuffisante. « Il faut revaloriser à tout prix ces métiers », s’alarme-t-il.

Un constat largement partagé par Sophie Vénétitay : « Le manque d’attractivité n’est pas une surprise, ça fait des années que ça dure. Il suffit de regarder le nombre de postes non pourvus au concours d’entrée 2023. » Car au total, ce sont 3 163 postes qui n’ont pas été pourvus au concours d’entrée, dont 1 315 dans le premier degré et 1 848 dans le second degré. Un manque d’attractivité qui s’explique par des conditions de travail de plus en plus difficiles, mais aussi par un manque de perspectives salariales : depuis le début des années 1980, le pouvoir d’achat des enseignants ne cesse de décliner (baisse de 20 % entre 1981 et 2004).

En 1980, un enseignant débutant gagnait environ 2,3 fois le SMIC, contre seulement 1,2 fois aujourd’hui.

La valeur du point d’indice des salaires est gelée depuis des années, malgré quelques hausses qui n’ont jamais permis de s’aligner sur l’inflation. En 1980, un enseignant débutant gagnait environ 2,3 fois le SMIC, contre seulement 1,2 fois aujourd’hui. Dans certaines académies plus que d’autres, cette crise d’attractivité prend des tournures de désertification. À Créteil, seuls 51,9 % des postes ont été pourvus, un pourcentage inquiétant que l’on retrouve dans l’académie de Versailles (55 %). Le triste record est attribué à la Guyane, avec seulement 30,2 % de postes pourvus.

Du « bricolage pour colmater les brèches’’

Pour combler les manques, les établissements essayent tant bien que mal de s’adapter : « On bricole. J’ai coutume de dire l’Éducation nationale est la plus grande enseigne de bricolage de ce pays. Tout le monde essaye de colmater les brèches », assène Sophie Vénétitay. Certains ont même recours à des méthodes étonnantes : à Geaune, dans les Landes, une directrice ajointe a publié une série d’annonces Facebook pour recruter du personnel AESH ou ADE, mais aussi des enseignants en mathématiques et en espagnol. « Ça devient fréquent, on voit de plus en plus d’annonces sur LeBonCoin, on épuise les voies classiques. Ça donne une idée de l’état dans lequel on se trouve. On en est là, en 2023, on recrute les enseignants sur Facebook », déplore un membre du Snes-FSU de Dorgogne.

On en est là, en 2023, on recrute les enseignants sur Facebook. Un membre du Snes-FSU

Pour redonner de l’attractivité au métier, Sophie Vénétitay réclame la mise en place de deux mesures urgentes : « On attend qu’ils prennent la mesure de la réalité et qu’ils prennent les décisions qui en découlent : l’impératif est d’augmenter de manière significative les salaires, et d’améliorer les conditions de travail en diminuant les effectifs dans les classes. Ce sont les deux jambes de la sortie de la crise : en augmentant les salaires, on attire plus de monde, on peut recruter plus, les classes sont moins surchargées et les conditions de travail et d’apprentissage s’améliorent. »

De son côté, le gouvernement semble bien compter sur le « pacte enseignant » qui prévoit que les professeurs volontaires pourront toucher un complément de salaire contre en contrepartie de nouvelles missions, pour résoudre cette crise. Mais si les chiffres des signataires ne sont pas encore disponibles, les témoignages concordent vers un rejet assez massif du dispositif. La secrétaire du Snes-FSU l’assure : « Si le gouvernement reste sur ses positions, il portera la lourde responsabilité de n’avoir rien fait face à une crise historique dans l’éducation nationale. Ils assumeront de ne pas mettre un prof formé devant chaque classe tout au long de l’année. »

   publié le 11 septembre 2023

Répression syndicale :
Sébastien Menesplier et tant d’autres

Guillaume Bernard sur https://rapportsdeforce.fr/

 Une manifestation hier devant le commissariat de Montmorency (95) pour soutenir Sébastien Menesplier, secrétaire général de la FNME-CGT. Une autre demain, à Niort, pour accompagner les militant·es convoqué·es au tribunal suite aux manifestations contre les méga-bassines de Sainte-Solines. La rentrée est d’ores et déjà placée sous le signe de la répression syndicale et militante.

 Ce mercredi 6 août, plusieurs centaines de personnes, en premiers lieu des militant·es cégétistes, ont fait le déplacement devant le commissariat de Montmorency, dans le Val d’Oise (95), pour soutenir Sébastien Menesplier, le secrétaire générale de la Fédération Nationale des Mines et Énergies CGT (FNME-CGT). Ce dernier était entendu pour « mise en danger d’autrui par personne morale (risque immédiat de mort ou d’infirmité) par violation manifestement délibérée d’une obligation réglementaire de sécurité ou de prudence », dans le cadre d’une enquête diligentée par le parquet de Privas (Ardèche). Il aura passé trois heures entre les murs du commissariat.

Pour la FNME-CGT, cette convocation fait suite à une opération de « mise en sobriété énergétique (coupure de courant) », effectuée le 8 mars à Annonay (07). Cette action avait été décidée localement et Sébastien Menesplier dément avoir été présent. À sa sortie du commissariat, il a réaffirmé son soutien aux nombreuses actions de reprise en main de l’outil de travail effectuées lors du conflit contre la réforme des retraites.

400 militant·es CGT poursuivis

« Quand on s’attaque à un premier dirigeant, on le fait pour décomplexer la répression syndicale à tous les niveaux. Aujourd’hui ce n’est pas seulement Sébastien qui est convoqué par le commissariat, c’est toute la CGT », a soutenu Sophie Binet, secrétaire générale de la confédération, présente pour l’occasion. Des rassemblements ont également eu lieu ailleurs en France (Toulouse, Marseille…) en soutien à ce dirigeant de la fédération qui fut fer de lance de la bataille contre la réforme des retraites. « La dernière fois que la CGT a été confrontée à une répression de la sorte, c’était dans les années cinquante et le refus des dockers de livrer des armes pour l’Indochine », rappelle Sophie Binet.

Mais si la figure de Sébastien Menesplier attire l’attention, il n’est que l’arbre qui cache la forêt. Selon la CGT, plus de 400 militant·es CGT sont aujourd’hui poursuivi·es devant les tribunaux pour avoir mené des actions de lutte contre la réforme des retraites. 

Les militant·es des industries électriques et gazières en première ligne

En première ligne dans la bataille sociale, les militant·es de la FNME-CGT sont désormais en première ligne face à la répression syndicale. Salariés de RTE perquisitionnés et mis en garde à vue par la DGSI, technicien gazier en grève pour l’augmentation de son salaire menotté à son domicile, ou encore, dossier à charge monté de toute pièce contre une militante de base dans le but de l’exclure de GRDF, dans les industries électriques et gazières (IEG), la répression est menée aussi bien par les directions d’entreprises que par la police et la justice.

D’autres cadres de la FNME-CGT sont aussi visés. Renaud Henry, secrétaire générale de la CGT Énergie Marseille passera au tribunal le 15 septembre. Deux autres syndicalistes CGT, dont le secrétaire général du syndicat, sont convoqués au tribunal de Bordeaux le 21 novembre.

Des têtes syndicales visées partout en France

Mais les salarié·es des IEG ne sont pas les seuls à être dans le viseur. Le procès qui aura lieu ce 8 septembre au tribunal de Niort le rappelle. Neufs activistes opposés aux méga-bassines sont convoqué·es. Parmi eux : des membres du collectif Bassines Non Merci 79 et des Soulèvements de la Terre mais aussi des militants syndicaux de la Confédération paysanne, dont un ancien porte-parole national, le secrétaire départemental de la CGT 79 et le co-délégué de Solidaires 79. Ils sont accusés d’avoir organisé les manifestations interdites de Sainte-Soline, en octobre 2022 et en mars 2023. La manifestation mise en place pour les soutenir ce 8 septembre s’est vu interdire les abords du tribunal.

Enfin, les postiers sont également concernés par la répression syndicale. Le secrétaire général de la CGT Poste 66, Alexandre Pignon, qui avait déjà animé une grève victorieuse à la distribution du courrier, longue de sept mois en 2016 a été convoqué mardi 4 juillet à un entretien disciplinaire au siège national de La Poste, en vue d’une révocation, la plus lourde sanction possible pour un fonctionnaire. « C’est une remise en question de notre droit à nous organiser collectivement », analysait le syndicaliste, face à un dossier de la direction qu’il jugeait fragile et qui ne portant que sur l’exercice du droit de grève. Malgré tout, la sanction est tombé fin août : 18 mois de mise à pied sans traitement. Un appel à la grève à été lancé dans Pyrénées-Orientales pour jeudi 14 septembre, à l’appel de la CGT, de SUD et de la CNT.

   publié le 18 juillet 2023

EXCLUSIF. L’intégralité de
la note officielle sur le
« racisme dans la police »
que le gouvernement a enterrée

Alexandre Fache sur www.humanite.fr

Rédigée en juillet 2021 par la délégation interministérielle contre le racisme (Dilcrah), elle avançait 12 pistes pour faire reculer ce phénomène, jugé préoccupant mais pas “systémique”. Malgré l’insistance de ses rédacteurs, elle n’a jamais été rendue publique… L’Humanité a choisi de la publier.

Le document de douze pages n’a rien d’un brûlot, mais il décrit avec une acuité certaine la prégnance du racisme dans la maison police et les raisons de profondes de ce mal. Mieux, il ne formule pas moins de douze recommandations pour tenter de le faire reculer, qui résonnent douloureusement aujourd’hui, alors que cette question a de nouveau envahi le débat public, après la mort de Nahel, à Nanterre, le 27 juin dernier, victime d’un tir policier.

Cette note que l’Humanité s’est procurée, personne ou presque n’y avait eu accès jusqu’ici, alors qu’elle date de juillet 2021. Seul l’hebdomadaire Charlie Hebdo a évoqué son contenu, dans son édition du mercredi 12 juillet 2023. La raison : un enterrement de première classe orchestré par le gouvernement, qui n’a jamais accepté de la rendre publique. « À l’époque, le ministère de l’Intérieur avait lancé son Beauvau de la sécurité, et il n’a pas dû voir d’un bon œil ce travail », confie aujourd’hui, avec une certaine amertume, son initiateur, le sociologue Smaïn Laacher, alors président du conseil scientifique de la Dilcrah, la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT. «  Moralement et politiquement, c’est une faute de ne pas avoir publié ce rapport, appuie l’ancien juge assesseur à la Cour nationale du droit d’asile. Nous avons travaillé pendant plusieurs mois ; des policiers, des chercheurs, des responsables associatifs ont accepté de s’exprimer sur ce sujet sensible, qui est au cœur des fondements de notre République… Et on mettrait tout ça à la poubelle ? C’est inadmissible !  »

Le Beauvau de la sécurité, une grand-messe en vase clos

La colère est d’autant plus vive, dans le petit groupe des sept chercheurs (en histoire, philosophie, anthropologie, sociologie ou sciences de l’éducation) ayant rédigé ce document, que leurs analyses n’ont cessé d’être confortées par l’actualité récente. Et en particulier par l es nombreuses affaires de racisme révélées ces derniers mois dans l’institution : cinq policiers condamnés à Rouen en novembre 2021 pour des propos tenus sur un groupe de discussion WhatsApp ; deux autres, en juin 2022, pour « injure publique à caractère racial », après des messages postés sur le groupe Facebook « TN Rabiot Police officiel », fort de 8000 membres, et dont les peines viennent d’ailleurs d’être allégées en appel… Le Beauvau de la Sécurité lui-même avait été lancé en février 2021 à la suite de l’interpellation violente du producteur de musique Michel Zecler, fin novembre 2020 à Paris. Mais, sept mois plus tard, nulle trace dans les conclusions tirées par Emmanuel Macron de cette grand-messe en vase clos d’une quelconque mesure autour du racisme dans la police…

La note juge qu’il n’y a pas de « racisme systémique », mais…

Plus que l’affaire Michel Zecler, c’est la mort de George Floyd, en mai 2020, aux Etats-Unis, qui a poussé Smaïn Laacher à s’intéresser au sujet. « Même s’il était acquis qu’on ne pouvait pas comparer les situations française et américaine, la question était de nouveau posée : y a-t-il un racisme systémique dans la police ? » Le président du conseil scientifique propose alors à la déléguée interministérielle, la préfète Sophie Elizéon, de lancer un travail sur ce thème. La réaction est enthousiaste et le feu vert rapidement obtenu. S’en suivront pas moins de 21 auditions, réalisées entre janvier et mai 2021, dont celles du contrôleur général de la Direction générale de la police nationale (DGPN), Vincent Le Beguec, ou des responsables de l’Ecole nationale supérieur de la police (ENSP). Et un constat des plus mesurés : il n’y a pas dans « l’institution policière française » de « racisme systémique », estime la note, mais des problèmes lourds de « formation initiale et continue » et une « régulation » insuffisante de ce phénomène par la hiérarchie policière, comme par l’IGPN (la “police des polices”), jugée trop dépendante de la Direction générale de la police nationale, « ce qui nuit à son efficacité et à sa crédibilité ».

La pédagogie et la médiation, plutôt que les seuls gestes techniques

Constructifs, les chercheurs avancent des pistes d’amélioration, suggérant d’ « augmenter le temps de formation initiale des gardiens de la paix” » et surtout de ne pas limiter celle-ci à l’apprentissage des seuls « gestes techniques », mais au contraire de l’ouvrir à « la lutte contre le racisme », au « fonctionnement de la justice » et aux « sciences humaines et sociales ». Dans le même esprit, ils regrettent que « les évaluations (des agents) ne portent pas sur les manières de faire diminuer la conflictualité », et réclament un enseignement davantage centré sur la « pédagogie » et la « médiation ». La note propose aussi que soit favorisée « une entrée progressive dans le métier » et que «  l’avancement de carrière soit “conditionné” au suivi de formations sur la déontologie, l’éthique dans les pratiques policières et la lutte contre le racisme  ». Enfin, elle suggère que l’IGPN soit désormais rattachée au ministère de la Justice, et que l’institution soit dirigée par un(e) magistrat(e)… Une dernière mesure qui est bien la seule de ce catalogue à avoir été mise en œuvre par l’exécutif, avec la nomination, en juillet 2022, d’Agnès Thibault-Lecuivre à la tête de la police des polices.

Le conseil scientifique de la Dilcrah a été dissous en janvier dernier

Sur le reste du constat, la fin de non-recevoir est totale. Depuis la place Beauvau, Gérald Darmanin a toujours religieusement nié tout problème de racisme dans la police. Une ligne réaffirmée le 3 juillet dernier par la présidente de l’Assemblée nationale, sur France 2. « Il n’y a pas de problème avec la police en France (…) qui exerce sa mission de façon merveilleuse », a assuré Yaël Braun-Pivet, en réaction à l’alerte lancée par le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’Homme, fustigeant « les profonds problèmes de racisme » dans la police française. Quant au conseil scientifique de la Dilcrah, il a tout bonnement été dissous, en janvier dernier, par Isabelle Rome, ministre chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Egalité des chances, sur fond de polémique autour de la question trans. « Il y avait une controverse dans le conseil scientifique sur ce sujet, mais qui était en train de se régler, estime Smaïn Laacher. Avec cette dissolution, prononcée sans aucune explication, le gouvernement a clairement montré qu’il refusait tout débat et toute critique. C’est un bel exemple de lâcheté intellectuelle. »

Consultable ici : NOTE SUR LE RACISME DANS LA POLICE.pdf

   publié le 17 juillet 2023

Marche contre les violences policières  : «Nous refusons d’obtempérer
face au racisme »

Thomas Lemahieu sur www.humanite.fr

En interdisant coup sur coup les deux principales mobilisations contre les violences policières à Paris, le gouvernement entend, selon une coordination nationale, réduire au silence les proches de victimes. Malgré cette répression, la mobilisation s’étoffe encore.

Rebelote. Une semaine après celles de Beaumont-sur-Oise (Val-d’Oise) et de la place de la République à Paris, qui a eu lieu malgré tout, mais s’est soldée par une forme de vendetta de la Brav-M – elle a interpellé très brutalement et molesté Yssoufou Traoré, frère d’Adama, tué après une interpellation par des gendarmes en 2016 –, un défilé contre les violences policières était à nouveau interdit, ce samedi 15 juillet, sur la place de la République…

Sur injonction directe de Gérald Darmanin, le ministre de l’Intérieur, la préfecture de police de la capitale a pris un nouvel arrêté d’interdiction contre l’appel de la Coordination nationale contre les violences policières – rassemblant de nombreux collectifs de familles et de proches de jeunes gens tués par des policiers.

Un appel pourtant soutenu par une centaine d’associations (LDH, Attac, Amnesty International, etc.) d’organisations syndicales (CGT, FSU, Solidaires et Unef) et politiques (FI, EELV et NPA). Et le tribunal administratif a validé, sans moufter, cette suspension des libertés d’expression et de manifestation.

« Darmanin nous inflige une double peine : après la mort de nos proches, il s’agit de nous invisibiliser, de nous réduire au silence »

De quoi susciter une bronca chez les organisateurs, qui avaient convoqué la presse, à quelques pas de la place de la République. « Nous étions pourtant allés très loin dans la conciliation en proposant de nous contenter d’un simple rassemblement, mais le gouvernement n’a rien voulu savoir, dénonce Omar Slaouti, l’un des porte-parole de cette coordination. C’est une double peine que Darmanin nous inflige : après la mort de nos proches, il s’agit de nous invisibiliser, de nous réduire au silence, alors que, pour des raisons que chacun comprendra aisément, il n’est pas question d’aller à la confrontation avec la police avec notre coordination qui rassemble des enfants, des parents et des grands-parents. »

Avant de se replier pour un meeting dans un gymnase, plein comme un œuf, du XX ^e arrondissement, ouvert en urgence pour l’événement par la mairie, une dizaine de représentants des collectifs témoignent devant les journalistes.

Sur les pancartes, ils réclament l’interdiction des techniques d’interpellation les plus dangereuses et même létales qui sont, pour certaines, interdites dans les pays européens ou aux États-Unis : plaquage ventral, clé d’étranglement, « pliage », etc.

À travers leurs récits, beaucoup dénoncent un traitement post-mortem indigne des victimes de violences policières. « Mon frère a été lynché par la police, puis il a été déshumanisé par l’institution judiciaire », dénonce ainsi Fatou Dieng, sœur de Lamine Dieng, mort au cours d’une interpellation en 2007 à Paris.

En plus de la suppression de l’IGPN, qui doit, selon eux, être remplacée par une « instance de contrôle indépendante de la police », tous réclament en chœur l’abrogation immédiate de l’article L. 435.1 du Code de sécurité intérieure, introduit dans la loi de 2017 par Bernard Cazeneuve et qui permet aux agents de police et aux gendarmes d’utiliser leurs armes à feu notamment dans les cas de refus d’obtempérer. « Nous refusons d’obtempérer face au racisme de la police et du gouvernement », retourne Issam El Khalfaoui, le père de Souheil, abattu par un policier en 2021 à Marseille.

   publié le 16 juillet 2023

Oui, il y a bien
une justice de classe en France

Rob Grams et Nicolas Framont sur https://www.frustrationmagazine.fr

Les riches et les pauvres sont-ils jugés de la même façon ? En théorie, oui : les grands principes de séparation des pouvoirs, d’indépendance de la justice et d’égalité devant la loi font apparaître la notion de justice de classe comme une exagération ou une forme de complotisme. Du côté de la droite et des défenseurs de la police, on entend dire plutôt que la justice serait laxiste et favorable à des peines légères. Mais la période actuelle, de répression intense du mouvement social des banlieues, où des personnes sont condamnés à de la prison ferme pour avoir ramassé une canette de soda ou juste s’être trouvées là, nous permet une fois de plus d’observer que la justice de classe existe. Elle se donne actuellement en spectacle et nous rappelle qu’à ce genre, malgré les beaux principes, il n’y a pas d’égalité devant la loi, car celle-ci, et ses modalités d’application,  ne sont que les reflets du rapport de force social dans le pays. Démonstration :

Le traitement judiciaire de la mort de Nahel, tué par un policier lors d’un contrôle routier, a suscité des révoltes massives car il mettait d’un côté en scène une justice expéditive – la peine de mort existe toujours en France, elle est donnée, sans jugement, par des policiers – et de l’autre une institution policière protégée. Le meurtrier de Nahel est en détention provisoire mais dans des conditions privilégiées et n’a pas été condamné de manière expéditive. En revanche, la justice broie les vies en 15 minutes des (très) jeunes arabes et noirs qui ont osé se révolter contre un ordre policier raciste, brutal et injuste, ou bien se trouvaient juste au mauvais endroit, au mauvais moment

10 mois ferme pour avoir volé une canette de Redbull

Après le meurtre du jeune Nahel, comme le rappelait l’avocat de la famille, Yassine Bouzrou, habitué des dossiers de violences policières, seul le procureur de la République de Nanterre “qui n’est pas un magistrat indépendant” dirigeait “l’enquête sur des policiers de son propre département”. On ne sait pas quand le policier sera jugé, sûrement dans très longtemps.  Pour le moment il est placé en détention provisoire à la prison de la Santé, une des prisons les moins insalubres de France, en plein centre de Paris. Une demande de remise en liberté a été déposée par son avocat qui sera étudiée à la fin du mois de juillet par la Cour d’Appel. 

Ce dernier bénéficie de conditions de détention privilégiées : il a été affecté dans le quartier des personnes vulnérables et médiatiques.C’est là qu’on y met par exemple les politiciens corrompus. Tandis que les jeunes qui sont envoyés en prison sont en permanence soumis à des dangers extrêmes (viol, meurtre, passage à tabac, chantage, menaces…).  

Pour les mineurs en colère, la justice a su être étrangement “efficace”. Le 2 juillet, des tas de jeunes avaient déjà été lourdement condamnés, à des peines de prison ferme, alors qu’aucun d’entre eux n’a tué qui que ce soit. Partout en France la justice fait des exemples pour terroriser les noirs et les arabes. Jamais, ou de manière rarissime, de telles peines ne sont prononcées en temps normal, pour des gens sans casier, y compris pour des agressions très violentes ou des viols. Il s’agit donc bien d’une répression politique. On avait vu le même genre de phénomènes pendant les Gilets Jaunes. 

Rafik Chekkat, avocat de formation et concepteur de @islamophobia.fr, raconte les comparutions immédiates à Marseille, qui donne une idée du délire répressif en cours. 

Quelques exemples : 

– “4 mois de prison ferme pour une jeune femme de 19 ans rentrée dans le magasin Snipes sans avoir rien pris”

– “1 an ferme pour des vols au Monoprix”

– “10 mois ferme pour un étudiant malien en Master à Aix pour le vol de deux pantalons chez Hugo Boss”

Aucune de ces trois personnes n’avait de casier judiciaire. 

– “Un homme de 58 ans est jugé pour recel pour avoir ramassé des objets au sol des heures après les pillages”, “l’homme de 58 ans a été déclaré coupable de recel et condamné à une peine d’un an de prison ferme. Pour avoir ramassé des objets au sol 3h après les pillages.”

– “3 hommes (21, 34 et 39 ans) jugés pour avoir pénétré dans le magasin Monoprix. Pour 2 les faits ont été requalifiés en tentative de vol (ils n’avaient pas de nourriture en leur possession). Ils ont été condamnés à 10 mois ferme. Le 3e homme à 1 an ferme. La Présidente a ordonné le maintien en détention. Pas de témoins ni de vidéos. Seuls les PV d’interpellation font foi.”

A Pontoise, la logique est la même, comme le raconte Révolution Permanente : “un lycéen de 18 ans, sans casier, prend 12 mois de prison ferme avec mandat de dépôt (départ en prison depuis l’audience). Il est accusé d’avoir fourni le briquet qui aurait servi à l’incendie d’une voiture. A la lecture du délibéré, sa mère s’effondre.”

Le Tribunal de Nanterre, là où Nahel a été tué, la justice s’en donne aussi à cœur joie pour protéger des institutions pourries jusqu’à la moelle : Yannis S., 20 ans, est condamné à 6 mois de prison (dont quatre avec sursis) pour avoir appelé à participer à la révolte sur Snapchat. Il explique son geste “Ce ne sont que des mots madame la juge. J’ai balancé tout ce que j’avais en tête. À ce moment-là, je suis choqué parce qu’il y a un mort. C’est quelque chose qui nous a tous choqué dans les quartiers”. C’est quelque chose qui a choqué dans les quartiers, mais c’est quelque chose qui ne choque pas les juges. C’est pas à leurs propres enfants que ça serait arrivé de toute façon. Peu de chance de se faire abattre à la sortie de l’ENS ou d’HEC. Ailleurs un homme a pris 10 mois de prison ferme pour avoir volé une canette de redbull.

Il faut noter que les jugements sont par ailleurs rendus dans de très mauvaises conditions puisque les greffières et greffiers sont en grève, mais de toute façon il ne s’agit pas de rendre justice mais de réprimer à la chaîne, de façon industrielle. 

Pour les citoyens bien nés, une justice plus clémente ?

Histoire de comparer, regardons les condamnations récentes de prévenus aisés et respectés :

• Jean-Philippe Dambreville, directeur du conservatoire d’Aix-en-Provence a été condamné pour harcèlement sexuel sur une enseignante. Mais harceler sexuellement des femmes, c’est moins grave que voler un jean, alors il n’a été condamné qu’à 10 mois de prison avec sursis et sans inscription au fichier des auteurs d’infraction sexuelle. 

• Nicole Ithurria, directrice de la polyclinique de Saint-Jean-de-Luz, a été condamnée pour “abus de confiance, blanchiment et usages de faux en écriture”. En effet, elle a détourné 340 000 euros sur son propre compte. Ca vous parait beaucoup ? Ben rappelez vous que c’est toujours moins grave que de voler des masques de beauté dans un Sephora à 18 ans, puisque ça ça coute 6 mois de prison ferme, alors que dans ce cas c’est 15 mois avec sursis. 

• Moins d’un an de prison avec sursis pour les trois cadres de l’hôpital public ayant installé un climat de harcèlement moral à l’encontre d’un cardiologue qui a fini par se suicider. Le harcèlement systématique au travail ne souffrira pas non plus du procès France Telecom, dont l’ex-PDG, Didier Lombard, condamné à un an de prison avec sursis et 15 000€ d’amende pour harcèlement institutionnel. Le lien avec les dizaines de suicides s’étant produit dans l’entreprise publique dans les années 2010 n’a pas été retenu. 

• Valérie Pécresse veut une peine plancher d’un an de prison ferme et “pourrir les vacances des émeutiers”. Et son fils arrêté à de multiples reprises pour possession de stupéfiants ? Il a été condamné à quoi (spoiler : à rien) ?

Qu’est-ce que la justice de classe ? C’est un système judiciaire qui traite différemment les gens selon leur appartenance sociale et, dans le cas de la France, raciale. Concrètement, cela se traduit de plusieurs façons : 

Les plus pauvres n’ont pas accès à une défense de qualité, sont mal informés et, dans le cas des répressions policières, sont soumis à une justice expéditive dans le cadre du système de comparution immédiate. La comparution immédiate est une procédure rapide qui permet au procureur de faire juger une personne tout de suite après sa garde à vue. Le procureur de la République peut engager cette procédure s’il estime que les indices sont suffisants et que l’affaire est en état d’être jugée. L’auteur présumé doit, en présence de son avocat, accepter d’être jugé immédiatement. Pour le compte instagram “le droit c’est nous”, la comparution immédiate “est une procédure qui rend quasiment impossible” l’individualisation de la peine, qui est pourtant l’un des principes de base du droit pénal : “chaque individu doit être jugé selon les caractéristiques qui lui sont propres : son milieu, son accès à certains privilèges, sa compréhension des enjeux sociétaux, ses faits propres”. Or, la comparution immédiate ne permet pas ça, car c’est une procédure trop rapide pour éclairer le contexte et les caractéristiques individuelles des personnes jugées. En plus, elle ne permet pas d’avoir du recul face aux évènements. La comparution immédiate a été privilégiée pour juger les émeutiers parce que le ministre de la justice l’a exigé dans une circulaire où il a demandé au système judiciaire une réponse “rapide, ferme et systématique”. 

Une institution judiciaire située socialement… du côté de la bourgeoisie

Les juges et les avocats ne sont pas neutres dans notre société de classe : ils font partie de la classe supérieure, que cela soit par leurs fonctions ou leurs origines. Pour le sociologue Yoann Demoli, auteur d’une étude récente sur le groupe des magistrats, ils ont “un profil d’élite. Il ressemble à celui des étudiants de Sciences Po. On trouve parmi les magistrats deux tiers d’enfants de cadres supérieurs, et de professions libérales.” Les études de droits sont exigeantes, sélectives et longues, et permettent très difficilement à des personnes d’origines sociales diverses de les mener entièrement. Par conséquent, ceux qui nous jugent font partie de la bourgeoisie ou de la sous-bourgeoisie, tout comme ceux qui nous défendent. La neutralité sociale de l’institution judiciaire est un mythe : celles et ceux qui la constituent ont une compréhension spontanée bien plus grande des motifs de leurs semblables que de celles et ceux dont ils ne connaissent pas la vie. Il est difficile d’imaginer que cette institution, comme la police ou la médecine, n’a pas d’importants biais racistes.

Les membres des classes supérieures ont des compétences et un réseau qui leur permettent de se voir jugées moins durement et dans des circonstances plus favorables. C’est ce que le criminologue américain Edwin H. Sutherland appelait “le crime en col blanc” : c’est un acte illégal commis par une personne respectable, de statut social élevé, dans son cadre professionnel. Pour lui, la criminalité des classes supérieures est systématiquement sous-estimée, car d’une part, les classes supérieures utilisent leur puissance politique et financière pour échapper aux condamnations et d’autre part, des systèmes juridiques spécifiques existent pour les milieux d’affaires et les professions bien établies. C’est le cas des professionnels de santé, dont les actes doivent être signalés aux Ordres (des médecins, des pharmaciens), qui sont des instances parallèles, et qui plus est, corporatistes. Au niveau du système judiciaire de droit commun, les bourgeois sont très bien défendus, ils sont informés et bénéficient de délai de procédures bien plus favorables à la préparation de leur défense.

A l’heure de la révolte, notre système judiciaire, actuellement totalement lié aux injonctions du pouvoir politique, ne prend pas de gant pour juger, ou plutôt réprimer, les jeunes gens qui ont pris part aux émeutes. Derrière la neutralité affichée du système, c’est bien à une justice de classe, répressive et donc profondément injuste, que nous avons à faire.

   publié le 15 juillet 2023

La longue dérive de la police

Alexandre Fache sur www.humanite.fr

Sans la vidéo, on en serait resté à la seule version policière. Le décès du jeune Nahel, le 27 juin, à Nanterre, a suscité une immense vague de colère dans le pays. Abandon de la prévention au profit du tout-répressif, sabordage de la formation et pression de syndicats radicalisés... Des « gardiens de la paix » aux « forces de l’ordre », retour sur la dérive de l’institution.

Il n’y a plus guère que dans les formulaires de recrutement qu’on les appelle encore des « gardiens de la paix ». Depuis des années, une expression, devenue omniprésente dans le discours politique, à droite en particulier, a relégué ce vocable au rang de vieux souvenir : les « forces de l’ordre ».

Pourtant, en tirant à bout portant sur le jeune Nahel, 17 ans, mardi 27 juin, à Nanterre (Hauts-de-Seine), c’est un désordre immense – en plus d’un drame familial – qu’a provoqué le motard de la compagnie territoriale de la circulation et de la sécurité routière des Hauts-de-Seine. Par son geste fou, incompréhensible, ce policier de 38 ans a fait déborder une colère qui n’attendait qu’une étincelle pour exploser à nouveau, dix-huit ans après les révoltes de 2005 provoquées par la mort de Zyed et Bouna à Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis).

En plus de gonfler la liste, bien trop longue, des victimes de violences policières : Rémi Fraisse (2014), Adama Traoré (2016), Zineb Redouane (2018), Cédric Chouviat (2020)… Une liste qui ne retient là que les affaires les plus médiatiques, celles qui ont surnagé, sortant de l’ombre grâce à la quête de vérité des familles ou à des vidéos battant en brèche des versions officielles souvent mensongères.

Un signal d’impunité

« Quand j’entends le mot “violences policières”, personnellement, je m’étouffe », avait osé Gérald Darmanin en juillet 2020. Après la mort de Nahel, le ministre n’a pas versé dans les mêmes provocations. Confronté aux images accablantes du contrôle policier du 27 juin, il a bien été obligé de reconnaître, en creux, la faute de son agent : « Un refus d’obtempérer, c’est inacceptable, mais ce n’est pas parce que c’est inacceptable que nous devons avoir des contrôles qui tournent mal au point de tirer sur quelqu’un », a-t-il indiqué au lendemain du drame. Un argument de bon sens qui se heurte pourtant à la vérité des chiffres.

En 2022, treize personnes ont perdu la vie dans ce type de circonstances, un triste record. Mais, surtout, une tendance lourde, affirment plusieurs enquêtes très documentées. Celle publiée en septembre 2022 par les chercheurs Sebastian Roché, Paul Le Derff et Simon Varaine, dans la revue « Esprit », a démontré que les tirs policiers mortels sur les véhicules en mouvement ont été multipliés par cinq après le vote de la loi du 28 février 2017, qui avait révisé les conditions encadrant l’usage des armes par ces fonctionnaires.

Dans sa nouvelle rédaction, l’article 435-1 du Code de la sécurité intérieure leur permet d’utiliser leur arme « en cas d’absolue nécessité et de manière strictement proportionnée », mais aussi lors de refus d’obtempérer, « lorsque les conducteurs sont susceptibles de perpétrer, dans leur fuite, des atteintes à leur vie ou à leur intégrité physique ou à celles d’autrui ». Une disposition considérée par beaucoup comme trop floue, mais qui était censée répondre à la demande de protection des policiers, après l’attaque subie par des agents à Viry-Châtillon en octobre 2016, ou l’émotion suscitée par les attentats terroristes de 2015 et 2016.

« En fait, le texte n’a pas modifié de façon radicale la règle, mais c’est la communication de la Direction générale de la police nationale, comme des syndicats de policiers, qui a pu changer la perception des agents », relève Olivier Cahn, professeur de droit pénal à la faculté de Cergy-Pontoise et chercheur au Cesdip (Centre de recherche sociologique sur le droit et les institutions pénales).

Au début des années 2000, pour les policiers, l’idée était largement partagée que « sortir son arme, c’était le début des emmerdements ». Aujourd’hui, cette maxime a quasiment disparu. Un changement d’état d’esprit aux conséquences gravissimes. Selon le média en ligne « Basta ! », qui met à jour régulièrement une base de données sur les interventions policières létales depuis 1977, celles-ci se multiplient depuis quelques années. Le nombre de personnes tuées par balles par des policiers ou des gendarmes est passé de 3 en 2010 à 12 en 2020, 18 en 2021 et 26 en 2022. Ces 44 morts en deux ans représentent une hausse de 140 % par rapport à la moyenne constatée sur la période 2010-2020.

Et parmi ces personnes tuées, 18 n’étaient pas armées (+ 275 % par rapport à 2010-2020). « Gérald Darmanin peut bien dire, avec l’IGPN, que le nombre de tirs policiers lors de refus d’obtempérer est en baisse depuis 2017, la réalité, c’est que le nombre de morts explose », constate aussi l’écrivain et journaliste David Dufresne, fondateur du site d’information AuPoste.fr. « Alors qu’en Allemagne, on n’a relevé qu’un seul décès en dix ans dans ces circonstances. C’est accablant pour notre pays. »

« Un travail policier très appauvri »

La réforme de février 2017, dont de nombreuses voix réclament aujourd’hui l’abrogation, explique-t-elle à elle seule ces dérives ? Non, répondent en chœur les chercheurs et certains responsables policiers, qui évoquent une « lame de fond » bien plus ancienne. Secrétaire général de la CGT Police, Anthony Caillé pointe ainsi « les missions de plus en plus répressives assignées aux policiers depuis plus de vingt ans, en particulier depuis l’arrivée de Nicolas Sarkozy au pouvoir et l’abandon de la police de proximité ».

Une analyse partagée par le chercheur au CNRS Christian Mouhanna. « Depuis ces années Sarkozy, les policiers ont été cantonnés à un seul rôle : sanctionner. Leur travail en a été considérablement appauvri. Avant, un gardien de la paix pouvait être fier d’avoir résolu un problème sans en faire forcément une affaire judiciaire, sans interpeller qui que ce soit. Aujourd’hui, ce n’est plus le cas et on ne jure que par la répression, la violence, la force. »

En un mot, que par le « bâton », celui qui fracasse les corps et gonfle les statistiques internes. « La priorité est devenue le “maintien de l’ordre”, et la police est là pour faire peur, pas pour gagner la confiance de la population », résume aussi David Dufresne.

Vague de démissions dans la police

Ces injonctions uniquement répressives ont nourri une souffrance au travail grandissante chez les policiers comme chez les gendarmes. Résultat : les deux institutions ont connu une vague de démissions record depuis quatre ans, a révélé la Cour des comptes en avril 2023, estimant même que les chiffres officiels étaient largement sous-estimés. « Recruter des policiers est devenu de plus en plus difficile et, pour satisfaire aux promesses électorales d’Emmanuel Macron, on a dû rogner sur la formation, déjà très limitée », déplore aussi David Dufresne.

Abaissé à huit mois seulement en école de police, ce temps de formation n’est repassé à douze mois que l’an dernier. Pour le spécialiste des violences policières, « c’est très insuffisant. Dans les pays scandinaves, à poste égal, c’est trois ans. Et comme par hasard, là-bas, les indices de confiance de la population dans la police sont bien supérieurs aux nôtres… »

D’autant que le contenu de la formation pose aussi problème. « Aucune place n’est donnée à l’histoire de la police, à la psychologie, aux sciences sociales, à tout ce qui pourrait permettre aux agents de développer leur esprit critique, leur capacité de jugement. On développe le seul physique, et pas l’intellect. Or, au bout du compte, ils auront quand même des armes dans les mains… » rappelle David Dufresne.

Du racisme chez les « forces de l’ordre »

De plus en plus de policiers semblent aussi adhérer aux idées d’extrême droite, voire afficher des comportements ouvertement racistes. Selon une étude du Cevipof publiée en mai 2021, 60 % des policiers et des militaires prévoyaient de voter Marine Le Pen à la présidentielle de 2022, un chiffre en hausse par rapport à 2017. De même, l’État français a été condamné à plusieurs reprises pour des contrôles au faciès répétés. En juillet 2021, six ONG, dont Amnesty International, avaient saisi le Conseil d’État pour dénoncer « l’inaction du gouvernement » face à cette « discrimination systémique ».

La semaine dernière encore, quelques heures après la mort de Nahel, Ravina Shamdasani, la porte-parole du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme, invitait la France à « s’attaquer sérieusement aux profonds problèmes de racisme et de discrimination raciale parmi les “forces de l’ordre” ». Le même jour, le premier syndicat de policiers, Alliance-Unsa Police, publiait un communiqué inquiétant, illustrant l’ampleur de ces « problèmes ».

Réagissant aux révoltes ayant suivi la mort de Nahel, il réclamait « d’imposer l’ordre » à « ces hordes sauvages ». « L’heure n’est pas à l’action syndicale mais au combat contre ces “nuisibles”. (…) Nous sommes en guerre. Demain, nous serons en résistance », prévenait le syndicat. S’il a existé de grande figures de gauche dans l’histoire du syndicalisme policier, force est de constater qu’elles ont aujourd’hui disparu.

Et l’extrême droite tient désormais le haut du pavé, entretenant un rapport de force permanent avec le pouvoir politique. « Je ne sais pas si le racisme a progressé dans la police. Mais il y a clairement une radicalisation des policiers qui se double d’un enfermement corporatiste encouragé par le ministère », estime Christian Mouhanna. Le Beauvau de la sécurité, très étriqué, ou la suppression de toutes les structures de réflexion au sein de l’institution en témoignent.

Reste à savoir comment inverser la tendance et restaurer une police véritablement au service des citoyens. Pour David Dufresne, « le chantier est immense, car il faut une refonte complète, pas une simple réforme. Réfléchir aux ressorts de la délinquance et de la criminalité. Se demander si la réponse judiciaire est la seule valable, face à ces problèmes ». Les déclarations gouvernementales, depuis le drame de Nanterre, n’augurent pas d’une telle remise en question. « Les policiers disent qu’ils sont les derniers remparts de la République, reprend le journaliste. Pour moi, il n’y a pas pire critique de la République. »

   publié le 14 juillet 2023

Nicolas Sansu : « La Macronie fait tout
pour que la loi sur les cabinets de conseil soit enterrée »

Marceau Taburet sur www.humanite.fr

Le député PCF du Cher Nicolas Sansu regrette que la majorité tente de repousser l’examen du texte voté à l’unanimité au Sénat sur l’encadrement des recours aux cabinets de conseil.

Député communiste du Cher, Nicolas Sansu a remis un rapport à la suite d’une mission flash menée avec l’élue Renaissance Marie Lebec. L’idée était de voir s’il faut élargir le champ d’application de la proposition de loi (PPL) votée au Sénat en octobre 2022 aux collectivités locales - une manière pour la majorité de noyer le poisson, selon lui. Dans un premier temps, seul l’Etat, écorné dans l’affaire McKinsey, devrait être concerné par l’encadrement des dépenses versées aux cabinets de conseil, défend le communiste.

Pourquoi avoir étudié l’extension de l’encadrement du recours aux cabinets de conseil aux collectivités ?

Nicolas Sansu : La proposition de loi sénatoriale votée en octobre 2022 se concentre sur les recours de l’Etat aux cabinets de conseil. Elle a été déposée sur le bureau de la présidence de l’Assemblée nationale au début du mois de novembre et depuis, la présidente Yaël Braun-Pivet fait en sorte que ça ne vienne jamais. On les a secoués plusieurs fois en leur rappelant que c’est un texte transpartisan qui a été voté à l’unanimité au Sénat. Vouloir l’élargir aux collectivités est un prétexte pour repousser le texte. Ils veulent nous faire perdre huit, dix, douze mois et espérer que ce soit enterré. Bien sûr c’est intéressant de voir quel usage font les collectivités territoriales des cabinets de conseil mais ce n’est pas tout à fait la même chose que pour l’Etat. 

Quelles sont les différences entre Etat et collectivités ?

Nicolas Sansu : Au niveau local, c’est un marché atomisé : il y a de tous petits cabinets comme des beaucoup plus gros. Les prestations sont différentes. De même, les conditions de contrôle existent déjà pour les collectivités : le code de la commande publique et le passage devant le conseil municipal, départemental ou régional sont obligatoires. Les mesures de contrôle sont plus nombreuses. Sans doute peut-on les améliorer, notamment en matière de prévention aux conflits d’intérêt, mais ce n’est pas l’urgence. D’autant que nous n’avons aucune idée de la réalité budgétaire du recours aux cabinets de conseils à l’échelon local. On est incapable de le chiffrer tout simplement parce qu’il n’y a pas de mesure de recollement ou de remontée des données.

Comment s’est passé le travail avec la co-rapporteure Renaissance de la mission flash Marie Lebec ?

Nicolas Sansu : La mission s’est bien passée, même si elle a tout fait pour tenter de repousser la proposition de loi sénatoriale. Ma mission à moi, que j’essaye de faire gagner et que je pense pouvoir faire aboutir, est d’inscrire tout de suite le texte sur les questions de l’Etat à l’Assemblée et de lancer une mission sur les collectivités qui pourra faire l’objet d’une future proposition de loi dans les mois à venir.

Pourquoi vouloir faire deux textes différents ?

Nicolas Sansu : C’est le plus raisonnable. Après le rapport de la Cour des comptes (qui pointait une envolée des dépenses et des irrégularités dans le recours aux cabinets de conseil de la part de l’Etat, NDLR), il faut légiférer vite. On ne peut plus attendre. Le gouvernement s’est déjà fait attrapé une fois par le Parquet national financier (PNF) au sujet de McKinsey. Si cela se reproduit, sans qu’il n’ait agi entretemps, ça peut lui coûter cher.

Pourquoi le gouvernement tente-t-il de repousser l’adoption du texte ?

Nicolas Sansu : Ils ont les mains dans le peau de confiture. Ils rappellent qu’ils ont fait une circulaire, qui a permis de faire baisser les dépenses de 35 %. C’est vrai, il y a eu des choses de faites mais une circulaire n’est pas une loi. Elle peut être retirée du jour au lendemain. En commission des lois, tout le monde demande l’examen de la proposition de loi. La concordance avec le rapport de la Cour des comptes est du pain bénit pour nous. On a une semaine de l’Assemblée du 4 au 10 décembre, allons-y. Et sur les collectivités, regardons de plus près les risques de conflits d’intérêt, laissons-nous le temps.

Faut-il encadrer les dépenses en conseils ?

Nicolas Sansu : À partir du moment où il y a cet encadrement, on y aura moins recours. Ça permet de limiter les dépenses. La question est : à quel type de prestations a recours la puissance publique ? Quand il s’agit de prestations informatiques pour se prémunir des cyberattaques, c’est évidemment légitime. Dans les collectivités, les services de l’Etat n’ont pas forcément les compétences techniques, certaines entreprises le font bien mieux. En revanche, quand c’est de la stratégie pure, et que les cabinets donnent le la, ce n’est pas possible.

Les cabinets de conseil,
la drogue dure du gouvernement

Mathias Thépot sur www.mediapart.fr

Un rapport de la Cour des comptes montre, exemples édifiants à l’appui, que le recours aux cabinets de conseil est une addiction répandue dans la Macronie pour privatiser l’action publique. Prévisible, car c’est depuis le début l’ADN politique de ce mouvement.

Vous reprendrez bien une petite dose de cabinets de conseil ? Un dernier rapport de la Cour des comptes, publié ce lundi 10 juillet, critique un gouvernement adepte des conseils de McKinsey, Capgemini, Roland Berger, BCG, et autres Eurogroup Consulting pour élaborer et mettre en œuvre les politiques publiques.

Ce nouveau document vient compléter le rapport de la commission d’enquête sénatoriale publié en mars 2022 et déjà salé à l’endroit du gouvernement. Commission d’enquête qui s’était elle-même montée après la divulgation par la presse du rôle prépondérant et ambigu du cabinet McKinsey dans la stratégie vaccinale de l’État contre le Covid en 2020.

S’il est policé sur le ton, le rapport de la Cour des comptes, à force d’exemples, pose un nouveau constat édifiant sur la sollicitation à outrance des cabinets de conseil privés depuis l’arrivée au pouvoir d’Emmanuel Macron. Les magistrats de la rue Cambon estimaient pourtant initialement qu’un recours mesuré à des prestations n’appellerait « pas d’objection sur le principe ».

Recours industrialisé

Mais en creusant, ils se sont rendu compte que les pratiques récentes ont « pu conduire à un usage inapproprié des missions de conseil ». Sont plus précisément ciblées par le rapport les « prestations intellectuelles » demandées à ces cabinets – hors domaine informatique.

Prestations qui ont crû dans des proportions folles depuis l’arrivée d’Emmanuel Macron au pouvoir : elles ont plus que triplé entre 2017 et 2021, à 233,6 millions d’euros, avant de redescendre à 200 millions d’euros en 2022. Année au début de laquelle le gouvernement s’est fait taper sur les doigts après la publication du rapport sénatorial, ce qui l’a incité à calmer le jeu.

Pour industrialiser ce recours aux prestataires privés, la Macronie s’est en fait appuyée sur deux outils fondamentaux : d’une part la direction interministérielle de la transformation publique (DITP), façonnée par un décret du 20 novembre 2017, et chargée d’attribuer la plupart des marchés aux cabinets de conseil pour le compte des ministères.

Et d’autre part l’utilisation régulière de « bons de commande », qui trivialement sont des contrats renouvelables à l’œil entre la puissance publique et les cabinets de conseil, et pour lesquels les contrôles de qualité et les exigences de mises en concurrence sont minimes.  

Ceux-ci ont permis que, trop souvent, selon la Cour des comptes, « des prestataires extérieurs soient appelés à remplir des fonctions relevant du “cœur de métier” de l’administration, y compris des tâches d’exécution à caractère permanent, ou à intervenir dans le processus de décision ou au titre de missions régaliennes, ou encore quand leur association répétée induit des phénomènes d’abonnement, de dépendance, de perte de compétences, voire de démotivation des agents publics ».

Accompagner les réformes structurelles 

Les exemples sont multiples. Mais parlons d’abord du rôle joué par les cabinets de conseil dans la mise en œuvre des réformes structurelles du gouvernement. Le pilier de sa politique néolibérale. 

La Cour des comptes cite trois exemples notables : d’abord, Capgemini a été mandaté pour auditer le dispositif des aides exceptionnelles à l’apprentissage mis en place au moment de la crise sanitaire. En 2021 et 2022, ce cabinet s’est vu confier, à la suite de cela, une autre prestation spécifique de « transfert de l’animation de la gouvernance » de ce dispositif.

Or laisser le pilotage d’une telle mesure au secteur privé n’était pas sérieux. Cette aide exceptionnelle s’est en effet avérée être une « fuite en avant » inefficace et très coûteuse – l’État y perdrait 8 milliards d’euros par an – comme l’expliquait ici l’économiste spécialiste du sujet Bruno Coquet. Le pilotage du projet aurait donc dû demeurer de la responsabilité de l’administration, estime la Cour des comptes.  

Autre exemple concernant cette fois-ci l’assurance-chômage : plutôt que de solliciter l’administration, le gouvernement a demandé à la DITP pour le compte du ministère du travail de missionner McKinsey afin « d’analyser les modalités requises pour la mise en œuvre d’un processus en juillet 2019 de gestion d’un bonus-malus sur les cotisations patronales d’assurance-chômage ». Ce dispositif est censé sanctionner les employeurs qui abusent des contrats courts.  

Mais le travail a été bâclé : « le “livrable” relatif à l’étude confiée en 2019 à McKinsey pour la réalisation d’une étude sur le bonus/malus en matière de cotisations d’assurance-chômage a été remis dix jours seulement après l’émission du bon de commande », déplore la Cour des comptes.

Comment Mc Kinsey a-t-il pu travailler aussi rapidement ? « L’administration explique que le prestataire a pu s’appuyer sur les travaux réalisés par elle avant son intervention, ce qui lui a permis de rendre ses conclusions en quelques jours », précise la cour… On est ici loin d’une l’utilisation la plus efficiente des deniers publics ! Et le pire, c’est que le bonus-malus est la partie de la réforme de l’assurance-chômage qui a mis le plus de temps à être mise en œuvre, comme nous l’expliquions ici.

Dernier exemple sidérant en matière de réforme structurelle : celui du changement du mode de calcul des aides personnalisées au logement (APL). Afin de préparer cette réforme lancée en 2018, le ministère de l’écologie a fait appel à McKinsey pour sécuriser le déploiement d’un dispositif qui concernait initialement la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf).  En d’autres termes, il a été demandé à McKinsey d’expliquer à la Cnaf comment calculer les APL… qu’elle est habituellement chargée de calculer.  On est ici clairement dans un cas de « contournement de l’administration », déplore la Cour des comptes.

Pis, McKinsey n’avait visiblement pas si bien préparé que cela la réforme, puisque celle-ci a mis quatre ans à être mise en œuvre. Peu lui importait, du reste, car un droit de suite a été invoqué pour passer six nouvelles commandes à McKinsey, entre 2018 et 2020, pour le suivi de la mise en œuvre de la réforme des APL. Plus cela durait, plus cela lui rapportait ! 

Ainsi, résume la Cour des comptes, « dans plusieurs des situations examinées, la commande d’une prestation privée a eu pour objet d’obtenir la validation et la justification externe de mesures envisagées ou d’évolutions attendues par les décideurs politiques. Cela vaut aussi bien pour la conduite de politiques publiques que pour la mise en œuvre de projets de transformation des administrations ». 

Missions inutiles

Mais ce n’est pas fini. La Macronie a aussi donné aux cabinets de conseil des missions déjà remplies par l’administration… Premier cas : « Dans la perspective de la création de l’Office français de la biodiversité (OFB), le ministère chargé de l’écologie a par exemple confié en 2019 » à une filiale de McKinsey, une mission de conseil afin de « finaliser la synthèse des priorités de politiques publiques ».

Ce, alors même qu’il disposait d’un récent (2018) et très complet rapport de l’inspection générale des finances et du Conseil général de l’environnement et du développement durable sur « l’avenir des acteurs de l’eau et de la biodiversité » et qu’il s’agissait de délimiter le périmètre d’intervention des différents acteurs.

Plus drôle, le service d’information du gouvernement (SIG) – pas le dernier pour démarcher les cabinets de conseil privés – a commandé en 2020 une mission externe à Eurogroup Consulting pour auditer « la communication gouvernementale » ! Preuve, s’il en fallait une de plus, que le gouvernement ne peut vraiment pas se passer des cabinets de conseil pour se donner confiance.

Surtout qu’un rapport portant sur ce même thème avait déjà été remis au premier ministre en janvier 2018, par trois… inspections générales interministérielles. Sans surprise, le rapport remis par le consultant privé – pour un coût de 123 946 euros, tout de même – comportait des développements très proches de ceux de la mission d’inspection, et avait, de fait, « une très faible valeur ajoutée », cingle la Cour des comptes.

Toujours plus incroyable, les magistrats de la rue Cambon ont découvert que le Service d’information du gouvernement avait aussi fait appel à BCG en 2020 « pour l’accompagner dans la préparation de son dossier de demande de financement » auprès du Fonds de transformation de l’action publique (FTAP). On est ici dans une « externalisation quasi complète de la préparation » d’une demande de financement « interne à l’administration » ! Ce qui est « d’autant plus anormale que la DITP est en capacité d’apporter son soutien technique aux administrations requérantes ». De l’assistanat de l’État par le secteur privé, en somme. 

Enfin, dernier exemple qui montre que les cabinets de conseil remplissent des tâches qui pourraient ou devraient l’être par les agents publics une commande passée le ministère de l’éducation nationale à EY et BCG pour réfléchir à la réorganisation de la direction générale de l’enseignement scolaire (DGESCO). Or, ces réflexions, selon la Cour des comptes, « auraient plus naturellement vocation à être remplies au moyen de compétences internes, par exemple l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (IGESR) ».

En fait, résume le rapport, « dans un certain nombre de cas, le recours à un cabinet externe a été motivé par le fait que, à compétences techniques au moins égales, son expertise a été considérée comme ayant plus de poids ou comme étant plus légitime que celle de l’administration ou des établissements publics compétents ». En d’autres termes, on constate ici un incroyable manque de confiance de la Macronie envers la haute fonction publique et plus globalement envers l’administration.

Une loi ? Pas sûr que la Macronie accepte 

Heureux de voir la Cour des comptes leur emboîter le pas, les sénateurs et sénatrices qui ont élaboré le rapport de la Commission d’enquête ont appelé le gouvernement à prendre en considération leur proposition de loi régulant les recours aux cabinets de conseil : « Une loi est plus que jamais nécessaire pour mieux encadrer l’intervention des cabinets de conseil dans l’administration et renforcer les obligations déontologiques des consultants, au nom de l’intérêt général : le gouvernement doit passer des promesses aux actes », ont-ils lancé. 

Certes, dans une circulaire du 19 janvier 2022, le premier ministre de l’époque Jean Castex avait bien défini une « nouvelle politique de recours aux prestations intellectuelles », qui devait introduire un meilleur encadrement des pratiques. Mais celui-ci est minime selon les sénateurs et la Cour des comptes. Cette dernière estime que les modalités de mise en œuvre de la circulaire sont floues et « doivent encore être précisées et complétées et leur application vérifiée ».

Du reste, il y a peu de chance que l’exécutif retourne sa veste sur le sujet des cabinets de conseil. Cela ferait en tout cas figure de changement de logiciel intellectuel radical, car il faut rappeler qu’en Macronie, l’utilisation des cabinets de conseil pour la « modernisation » et la « transformation » de l’action publique est inscrite dans son ADN idéologique.

Dans un ouvrage quasi programmatique publié debut 2017 et titré « l’État en mode start-up » qu’il a préfacé, Emmanuel Macron ne disait pas autre chose : pour être « efficace », assurait-il « l’État doit sans cesse recourir aux outils dont il dispose : la consultation, l’expérimentation et l’évaluation. C’est cette méthode qui nous permettra de répondre à l’unique question qui vaille : chaque euro dépensé l’est-il de la manière la plus efficace et la plus juste qui soit ? »

Dans cet ouvrage, écrit sous la direction de Thomas Cazenave, qui prendra quelques mois plus tard, la tête de la DITP, de nombreux personnages clés du recours systématiques aux cabinets de conseil lors du premier quinquennat ont apposé leur signature.

Citons juste le responsable de chez McKinsey des missions pour le secteur public Karim Tadjeddine – qui avait fait campagne pour Emmanuel Macron en 2017. Un personnage central du scandale McKinsey qui avait vu l’État entrer dans une situation de dépendance vis-à-vis du cabinet américain pour l’élaboration et la mise en place de sa stratégie vaccinale en 2020.

Une situation de dépendance qui lui avait coûté énormément : le coût moyen journalier par consultant (près de 2 800 euros) dépassait très largement celui d’un agent du public. Un scandale qui n’a visiblement que très peu fait bouger les lignes jusqu’ici…

   publié le 13 juillet 2023

Au Blanc-Mesnil, le châtiment collectif érigé en politique de la ville

Faïza Zerouala sur www.mediapart.fr

La municipalité de Seine-Saint-Denis a décidé de priver ses habitants de la plage urbaine qui devait ouvrir ses portes le 15 juillet. Objectif : sanctionner les enfants et les familles des quartiers défavorisés après les dégradations commises en réaction à la mort de Nahel.

Cet été, les habitant·es du Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis) seront privé·es de sortie. Comme on punirait un enfant intenable ou un adolescent turbulent. Le maire de la commune, Jean-Philippe Ranquet (sans étiquette), a annoncé, mercredi 12 juillet, l’annulation de la distraction estivale locale, Beach Mesnil, une plage urbaine avec une multitude d’activités aquatiques et sportives. 

La sentence s’affiche en lettres capitales sur les murs du Blanc-Mesnil. Les panneaux annonçant la manifestation se retrouvent barrés d’un grand bandeau jaune : « Annulé ». 

Le site internet municipal est au diapason : une fenêtre s’ouvre pour prévenir de l’annulation des animations censées se tenir de la mi-juillet au 6 août, comme chaque été depuis 2014. Et ce, « au regard de l’ampleur des dégâts causés lors des émeutes [...] Les équipements municipaux seront réparés avec les économies réalisées. » Le bal et le feu d’artifice du 13 sont également sacrifiés sur l’autel des réparations. 

Le courroux municipal s’abat ainsi sans distinction sur toute une ville, au motif que certain·es se sont révolté·es après la mort de Nahel, abattu par un policier le 27 juin à Nanterre (Hauts-de-Seine), et ont dégradé des bâtiments publics. 

Invité sur RMC, le 13 juillet, Thierry Meignen, président de droite de la majorité municipale et ancien maire, a de surcroît affirmé que les personnes s’étant livrées à des dégradations seraient identifiées par les caméras de vidéosurveillance. « Les gamins qui étaient dans les émeutes sont nos gamins. Un moment donné, c’est stop ! »

Le sénateur prétend taper du poing sur la table pour « livrer un message clair » et prouver qu’une politique sociale se mérite… Le même, quand il était aux manettes de la ville, s’était illustré par des coupes dans les subventions aux associations, dont le Secours populaire.

En 2016, la chambre régionale des comptes avait aussi pointé la générosité de la municipalité, qui rémunérait un collaborateur du maire plus de de 10 000 euros par mois et dépensait 140 000 euros par an dans des abonnements au Parc des Princes.

Ces élus dégainent une arme de plus en plus mobilisée, la punition collective, et s’inscrivent dans les pas du président LR d’Estérel-Côte d’Azur Agglomération et du maire Rassemblement national de Fréjus (Var) qui avaient suspendu les subventions à plusieurs associations du quartier populaire de la Gabelle, après des heurts liés à la victoire du Maroc contre l’Espagne, lors de la Coupe du monde au Qatar cet automne. 

Ils arrivent après des élus qui ont déjà décidé, lors des récentes révoltes, de priver les habitant·es des quartiers populaires de transports en commun le soir, en suspendant la circulation des bus et des tramways plusieurs jours durant. Faisant ainsi fi des complications engendrées pour les usagers, contraints de marcher ou de s’organiser. 

Une violence sociale et de l’affichage politique

Sans honte, ni modération, le même Thierry Meignen s’est permis, le 3 juillet, lors d’un discours, de qualifier de « petits connards » les jeunes ayant pris part aux révoltes. Plus tard, les mêmes sont devenus « une poignée de racailles ».

Mais le châtiment ne s’arrête pas à l’annulation de Beach Mesnil. Le sénateur a également promis lors de cette prise de parole, rapporte Le Parisien, que les auteurs de dégradations, des « gamins sans cervelle », et leurs familles « seront exclus de toutes les organisations faites pour les enfants au moment des vacances d’été au Blanc-Mesnil : centre de loisirs, départs en vacances en voyage avec la Ville… ». Sans préciser s’il s’agirait, dans son esprit, des mineurs déjà condamnés, présentés devant un juge, placés en garde à vue ou simplement interpellés… Ni comment il se procurerait la liste.

Ainsi, les familles qui vivent au Blanc-Mesnil ne vont pas seulement supporter le poids des dégâts matériels. Cette décision du maire, qui déchire un peu plus le tissu social, n’apporte aucune réponse aux problèmes profonds ayant conduit aux révoltes. Dans une ville avec un taux de pauvreté de 32 %, la possibilité de s’aérer, de pratiquer des activités gratuites reste un apport inestimable.  

Beach Mesnil, c’était, pour les plus pauvres, la promesse de se baigner, sans avoir besoin d’aller loin, « dans un décor de carte postale et les pieds dans l’eau », selon la ville, « sur une véritable plage de 600 tonnes de sable chaud agrémentée de palmiers, de transats et d’un vaste bassin ». Soit une échappatoire à un quotidien rêche, surtout en temps d’inflation, alors que les vacances demeurent un luxe pour les 40 % de Français·es qui ne pourront pas partir cet été, faute de moyens. 

Personne n’aura la naïveté de croire que ces ersatz de plages parviennent à corriger des inégalités enkystées. Mais elles ont au moins le mérite de permettre à des enfants de voir autre chose, d’alimenter leur rédaction de rentrée sur les vacances avec des anecdotes plus charpentées que s’ils étaient restés devant des écrans ou au pied de leurs immeubles.

Chaque jour, les étés précédents, quelque 2 500 personnes se rendaient dans le parc municipal pour profiter de la plage urbaine.

Au-delà de sa violence sociale manifeste, cette décision s’avère surtout de l’affichage politique. D’autant que les 130 000 euros économisés sur cette opération ne peuvent suffire à compenser les 800 000 euros de dégâts estimés, toujours selon Le Parisien.

Ces velléités punitives et l’infantilisation des habitant·es des quartiers populaires ne sont d’ailleurs pas cantonnées au Blanc-Mesnil. À Saint-Gratien (Val-d’Oise), le maire Julien Bachard (Les Républicains) a opté pour l’invitation ferme à la délation : début juillet, il a adressé une missive aux seuls habitants des Raguenets, un quartier relevant de la politique de la ville particulièrement touché par les dégradations ayant suivi la mort de Nahel, pour enjoindre à ces administrés de « communiquer les informations qu’ils possèdent » sur les faits et leurs auteurs.

En menaçant : « Tant que nous ne posséderons pas les noms, aucuns travaux de reconstruction ne seront engagés. Le seuil de tolérance est largement dépassé. » Pour lui, « maintenant, la neutralité est considérée comme de la complicité », a-t-il ajouté. Une double peine qui frappe sans discernement des habitant·es déjà privés du peu d’infrastructures dont ils disposaient.

   publié le 12 juillet 2023

Syndicats et patronat convoqués à Matignon : ce qui peut en sortir

Théo Bourrieau sur www.humanite.fr

À Matignon, Élisabeth Borne reçoit syndicats et patronat ce mercredi 12 juillet. Si la première ministre espère tourner définitivement la page de la réforme des retraites, les syndicats comptent imposer leur agenda social.

La date est cruciale pour les syndicats, le patronat et l’exécutif. Les trois acteurs du «  pacte de la vie au travail » voulu par Emmanuel Macron doivent se rencontrer mercredi 12 juillet, soit un peu plus d’un mois après la dernière manifestation contre la réforme des retraites, mais surtout seulement deux jours avant la fin des « 100 jours d’apaisement » décrétés par le président de la République.

Cette réunion intervient également au moment où la perspective d’un remaniement occupe tous les esprits, et où le poste de chef du gouvernement est convoité par Gérald Darmanin, malgré ses fiascos à répétition. Si les syndicats vont essayer d’empêcher la page « réforme des retraites » de se refermer, ils vont surtout tenter de faire avancer leur propre agenda social.

Les cinq organisations syndicales représentatives (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC) et les trois organisations patronales (Medef, CPME, U2P) rencontrent à partir de 10 heures la première ministre Élisabeth Borne, mais aussi le ministre du travail Olivier Dussopt. Deux nouveaux venus feront leur apparition : la nouvelle secrétaire générale de la CFDT Marylise Léon, et le futur président du Medef Patrick Martin.

« Après la débâcle des 100 jours, il faut changer de cap ! »

« Après la débâcle des 100 jours, il faut changer de cap ! », affirme, dans un communiqué, la CGT qui assure de sa volonté de rappeler son opposition à la réforme des retraites. Cependant, contrairement aux précédentes rencontres avec l’exécutif, la suite des discussions ne sera pas soumise à l’issue des débats sur le sujet.

Le syndicat et sa secrétaire générale Sophie Binet prévoit d’aborder la réforme du RSA et de l’assurance chômage, la loi « plein-emploi  », le rôle de la police, les quartiers populaires, mais aussi le démantèlement du Fret ferroviaire et la situation de l’entreprise MG Valdunes ou celle des salariés de l’entreprise de logistique Sonelog.

Sur France Inter, Sophie Binet affirme également vouloir discuter de la situation au JDD, en grève depuis plusieurs semaines depuis l’annonce de l’arrivée du journaliste d’extrême droite Geoffroy Lejeune à la tête de la rédaction.

La question du salaire est « taboue » pour le gouvernement, a aussi fustigé la secrétaire générale de la CGT  sur France 2 la veille de la rencontre. Le mardi 11 juillet, la CGT avait déjà communiqué ses 100 «  mesures immédiates pour protéger et améliorer la vie des salarié.es  » construites autour de cinq axes : salaire, retraite, démocratie sociale, chômage et égalité femmes/hommes.

Borne fait les yeux doux au patronat

De son côté, Matignon explique que «  la première ministre aura l’occasion de saluer le travail des partenaires sociaux, de confirmer (…) l’engagement de transposer (dans la loi) les accords qui pourraient être trouvés » entre patronat et syndicats.

Sur son compte Twitter, Élisabeth Borne, après avoir remercié Geoffroy Roux de Bézieux «  pour son engagement » et félicité Patrick Martin «  pour son élection à la tête du Medef », promet de recevoir «  les partenaires sociaux pour bâtir ensemble un nouveau pacte de la vie au travail ».

Matignon a toutefois déjà annoncé sa réticence face aux revendications salariales, soulignant que le sujet pourrait revenir dans les discussions internes entre patronat et syndicats, en marge du «  volet déroulé de carrière et parcours professionnels ».

Le mercredi 12 juillet au matin, Olivier Véran, porte-parole du gouvernement, affirmait au micro de Franceinfo qu'il s'agissait d'« un jour important dans l'histoire social contemporaine de notre pays ». L'ancien ministre de la Santé, en reprenant les éléments de langage du gouvernement et du président de la République, promet que « ce qui va se nouer, ce sont les prémices d'un véritable pacte de la vie au travail ».

Les syndicats, la CGT de Sophie Binet en tête, réclament depuis plusieurs semaines une rencontre avec Emmanuel Macron. Olivier Véran reste évasif : « Personne ne dit qu'il n'y aura pas à un moment donné une rencontre ». À propos d'un éventuel remaniement, le porte-parole du gouvernement affirme que le gouvernement « ne réfléchit pas à la question ».

Matignon :
après la débâcle des 100 jours,
il faut changer de cap !

 Communiqué CGT sur http://r.servicepresse.cgt.fr

La CGT affirmera et rappellera, en premier lieu, son opposition à la réforme des retraites qui s’appliquera, dès le 1er septembre, dans des conditions catastrophiques pour des millions de Françaises et Français. Nous dénonçons l’application de cette réforme, à marche forcée, et nous exigeons l’abrogation de la réforme.

La CGT affirmera et rappellera, en premier lieu, son opposition à la réforme des retraites qui s’appliquera, dès le 1er septembre, dans des conditions catastrophiques pour des millions de Françaises et Français. Nous dénonçons l’application de cette réforme, à marche forcée, et nous exigeons l’abrogation de la réforme.

Ce rendez-vous sera, aussi, l’occasion pour la CGT d’aborder plusieurs dossiers extrêmement inquiétants et urgents :

• le démantèlement du FRET ferroviaire et la situation de l’entreprise MG Valdunes (fabriquant de roues de train) qui menace des milliers d’emploi, à contresens des besoins sociaux et environnementaux de notre société ;

• la situation des salarié·es de l’entreprise de logistique Sonelog, au Pontet (84), dont le délégué syndical et 10 salarié·es grévistes ont été licenciés pour avoir fait grève ;

• l’arrivée d’un rédacteur en chef d’extrême droite à la tête du JDD - dont les salarié·es sont en grève depuis plus de 3 semaines - qui menace l’indépendance juridique et éditoriale de leur journal. Le gouvernement doit conditionner les aides à la presse et renforcer la loi pour garantir l’indépendance de la presse.

Enfin, et surtout, la CGT portera les priorités des travailleurs et travailleuses. Dans un contexte où l’inflation atteint des records, les questions des salaires, de protection sociale ou encore d’égalité salariale sont complètements invisibilisées par le gouvernement et le patronat.

C’est pourquoi la CGT publie, aujourd’hui, ses 100 propositions pour protéger et améliorer la vie des salarié·es.

Ces propositions sont construites autour de 5 axes prioritaires :

• les salaires pour lesquels la CGT demande l’indexation des salaires sur l’inflation, la revalorisation du Smic à 2000 euros pour faire face à l’inflation et un conditionnement des aides publiques aux entreprises à un avis conforme du CSE ;

• les retraites avec notamment : la négociation des retraites complémentaires AGIRC-ARRCO, les départs anticipés pour pénibilité et l’aménagement des fins de carrières ;

• la démocratie sociale dont : les questions de libertés syndicales, les moyens alloués aux représentant·es du personnel pour revenir sur les « ordonnances Macron » ;

• le chômage avec la remise en cause des violentes réformes du gouvernement qui ont drastiquement réduit les indemnités des privés d’emplois ;

• l’égalité femmes/hommes pour garantir l’égalité salariale, la révision de l’index égalité et la lutte contre les violences sexistes et sexuelles au travail.

Comme le démontre l’échec des 100 jours, l’autoritarisme et la répression ne peuvent constituer la réponse à la défiance profonde et aux fortes attentes sociales. L’escalade de violence et de répression ne résoudra rien. Des réponses sociales urgentes doivent être données.

Montreuil, le 11 juillet 2023

   publié le 11 juillet 2023

Ocean-Viking :
comment les garde-côtes libyens ont tiré sur le bateau de SOS Méditerranée 

Émilien Urbach sur www.humanite.fr

Les gardes-côtes libyens, soutenus par l’Union européenne et le gouvernement italien d’extrême droite, ont mené une attaque à l’arme à feu contre les membres de l’ONG SOS Méditerranée, en pleine opération de sauvetage en mer. Un acte inadmissible qui ne suscite pour l’heure que bien peu de réactions.

L’effroi suscité par le naufrage du chalutier qui a coûté la vie, le 14 juin, à plus de 500 personnes, à la suite d’un probable remorquage par les gardes-côtes grecs visant à refouler les 750 exilés à bord, n’a rien changé à ce qui se trame en Méditerranée centrale.

Pire, des milices, directement équipées par les pays membres de l’Union européenne (UE) pour barrer la route aux exilés fuyant l’enfer libyen, ouvrent maintenant le feu, en pleine mer, sur les ONG de sauvetage et les personnes auxquelles elles portent secours.

« On a vu un patrouilleur des gardes-côtes libyens arriver sur zone dans le but de récupérer le bateau vide »

Ce vendredi 7 juillet, vers midi, l’équipage de l’Ocean-Viking, de SOS Méditerranée, effectue un premier sauvetage, à 45 milles nautiques au large de Garabulli, sur la côte libyenne.

L’ONG sauve 46 personnes entassées dans une barque en fibre de verre à la dérive. « L’opération de sauvetage venait juste de se terminer lorsqu’on a vu un patrouilleur des gardes-côtes libyens arriver sur zone dans le but, dans un premier temps, de récupérer le bateau vide. Ils ont dû estimer qu’il avait une valeur marchande », explique José Benavente, fondateur de l’ONG Pilotes volontaires, qui, aux commandes d’un avion Colibri 2, a observé et filmé le déroulement de toute cette journée.

Le bateau libyen est parfaitement identifiable. Il s’agit d’un des deux navires de classe Currubia récemment offerts à la Libye par la garde des finances italienne. Une cérémonie pour leur livraison a été organisée le 23 juin, à Messine, en présence de fonctionnaires de l’UE, des autorités italiennes et de gardes-côtes libyens.

Cette aide matérielle fait partie du projet « Soutien à la gestion intégrée des frontières et des migrations en Libye », élaboré à Bruxelles, alors même qu’au mois de mars, un rapport du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme dénonçait la collusion des « gardes-côtes libyens » et de la « Direction de la lutte contre les migrations illégales », avec des trafiquants «  liés à des milices, dans le cadre de l’interception et de la privation de liberté des migrants ».

Au même moment, sur le Canal 16 de la radio VHF de l’Ocean-Viking et de l’aéronef, un nouveau message de détresse se fait entendre. Une autre embarcation, avec une dizaine de personnes à bord, vient de lancer un « Mayday ! » à quelques milles nautiques de là. Les pilotes volontaires repèrent rapidement le petit navire et aiguillent les sauveteurs de SOS Méditerranée dans sa direction.

À Rome, le Centre de coordination des secours maritimes (MRCC) italien prend contact avec l’ Ocean-Viking pour lui indiquer que le port de Civitavecchia lui est assigné pour débarquer les rescapés du premier sauvetage.

L’équipage prévient l’Italie de la présence du second bateau à la dérive. Les autorités maritimes italiennes lui demandent alors de se rendre sur zone pour « procéder à l’évaluation » de la situation.

Les Libyens sont toujours à proximité. Les sauveteurs tentent d’entrer en communication avec eux. « Allez-vous-en ! » leur ordonnent les hommes en arme à bord du patrouilleur. L’équipage de l’ Ocean-Viking leur rétorque qu’ils ont le feu vert de l’Italie. Arrivés sur zone, ils demandent l’autorisation aux Libyens de lancer leur opération de sauvetage. Les gardes-côtes répondent par un simple : « Ok, ok ! »