PROCHAINE REUNION DE L'ASSEMBLEE CITOYENNE LE VENDREDI 26 JANVIER 2018 A FABREGUES A 19 HEURES
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   mise en ligne le 20 février 2024

Niches fiscales et sociales :
plus de 200 milliards
d’exonérations très opaques

Attac France sur https://lvsl.fr/

Alors que Bruno Le Maire vient d’annoncer 10 milliards d’économies supplémentaires sur le budget 2024, le maquis des plus de 400 niches fiscales reste intouché. Pourtant, nombre d’entre elles sont particulièrement coûteuses et n’apportent pas grand-chose à l’économie française. Pire, elles peuvent même avoir des effets pervers, comme la création de trappes à bas salaires. A l’occasion de la journée mondiale pour la justice sociale, Attac France publie une note riche en propositions pour réformer en profondeur le système fiscal pour le rendre plus équitable. Extraits.

Pour que chacun·e contribue à hauteur de ses facultés, comme le stipule l’article 13 de la Déclaration des Droits de l’Homme du 26 août 1789, le système fiscal doit être progressif. L’objectif est en effet de dégager des recettes publiques et de réduire les inégalités. Ceci doit permettre aux personnes les plus pauvres de contribuer faiblement, puisque leur revenu leur est vital pour subvenir, parfois avec difficulté, aux besoins essentiels, et aux personnes les plus aisées de contribuer plus fortement.

Or, les politiques fiscales menées en France depuis de longues années, et singulièrement depuis 2017, ont poursuivi une direction opposée : elles ont largement favorisé l’explosion des superprofits et l’accumulation des ultra-riches. Cette tendance n’est certes pas spécifique à la France. La concurrence fiscale et sociale, qui se traduit par un affaiblissement de la progressivité de l’imposition des revenus et une baisse de la fiscalité du patrimoine et de l’imposition des entreprises, bénéficie largement aux personnes les plus riches. Un rapport récent d’Oxfam France montrait ainsi que « les 1 % les plus riches ont accaparé près des deux tiers des 42 000 milliards de dollars de nouvelles richesses créées depuis 2020, soit près de deux fois plus que les 99 % restants ».

Les contre-réformes fiscales pèsent par ailleurs lourdement sur les budgets publics et justifient des politiques de rigueur budgétaire qui frappent directement les catégories moyennes et populaires. Ainsi, en 2021, les inégalités ont augmenté nettement alors que le nombre de personnes vivant sous le seuil de pauvreté atteignait 9,1 millions. Ces politiques bloquent également les investissements dans la bifurcation sociale et écologique. Pour financer les urgences sociales et écologiques, il faut une répartition de la charge fiscale qui soit plus progressive.

La mise en place d’une taxe sur les superprofits, d’une taxation unitaire des multinationales, d’un ISF rénové, d’un renforcement des droits de succession vont dans ce sens. À ces mesures doit s’ajouter une refonte en profondeur du système fiscal pour le rendre plus progressif, et donc plus juste. Une première piste pour améliorer la progressivité de la charge fiscale consiste à réduire le coût et le nombre de mesures dérogatoires, ou encore des « cadeaux fiscaux ». Une véritable mise à plat des niches fiscales et sociales serait nécessaire. 

Le coût des 465 « niches fiscales » recensées par la Cour des comptes en 2023 aurait atteint 94,2 milliards d’euros sur l’année 2022. Un coût colossal auquel il faut ajouter celui de mesures qui ne sont plus considérées comme des « niches fiscales », mais qui représentent pourtant un sérieux manque à gagner pour les recettes de l’État. Il en va ainsi notamment du régime de groupe de sociétés « mère fille » et de la « niche Copé » (une exonération de plus-valus en matière d’impôt sur les sociétés). 

Bien que non évaluées depuis 2018, ces mesures représentent respectivement un coût de 17,6 milliards et 7 milliards d’euros. Au final, le coût de l’ensemble de ces mesures fiscales dérogatoires avoisine donc les 120 milliards d’euros. De nombreuses « niches » bénéficient aux agents économiques qui ont les moyens de les utiliser dans leur schéma de défiscalisation.

Le coût de l’ensemble de ces mesures fiscales dérogatoires avoisine les 120 milliards d’euros.

Il en va ainsi des dispositifs en matière d’épargne (logement, placements financiers) pour les ménages ou encore du crédit d’impôt recherche (7,6 milliards d’euros de manque à gagner), largement concentré sur les grandes entreprises, mais qui présente un bien mauvais bilan. Il permet surtout à ses bénéficiaires de réduire leur impôt sur les sociétés, sans effet notable sur la recherche, alors même que la recherche publique manque cruellement de moyens. 

Quant aux « niches sociales », qui représentent un manque à gagner pour les caisses de la Sécurité sociale et favorisent la formation des profits, leur coût avoisine les 90 milliards d’euros. Si ces allègements procèdent de la volonté des gouvernements successifs de baisser le coût du travail pour favoriser la création d’emplois, le rapport du Comité de suivi des aides publiques aux entreprises et engagements en dresse un constat sévère.

Ces dispositifs présentent des effets pervers : ils peuvent inciter des employeurs à maintenir les salaires en dessous des seuils d’exonération, ce qui crée des trappes à bas salaires.

Pour le comité, « on ne dispose à ce jour d’aucune évaluation des effets sur l’emploi de cette politique sur l’ensemble des vingt-cinq dernières années. Enfin, on sait peu de choses sur la nature des emplois créés ou sauvegardés (par sexe, âge, diplôme, catégorie socioprofessionnelle, expérience) et sur leur ventilation par secteur d’activité ou taille d’entreprise. On ignore par ailleurs si l’efficacité de la politique allègements s’atténue à mesure que les allègements de cotisations sociales s’amplifient ». Ces dispositifs présentent en outre des effets pervers : ils peuvent inciter des employeurs à maintenir les salaires en dessous des seuils d’exonération, ce qui crée des trappes à bas salaires, maintient les inégalités et alimente la précarité.

Il faut donc passer en revue les niches fiscales et sociales pour supprimer les dispositifs dont le rapport « coût / efficacité / effets pervers » est défavorable et éventuellement maintenir ou réformer les dispositifs justes et efficaces. Pour ce faire, une meilleure procédure d’information annuelle du Parlement est indispensable. Celle-ci devrait comporter l’ensemble des dispositifs, « déclassés » ou non, rappeler la méthode d’évaluation et livrer les éléments d’analyse procédant de la « revue ». 

Une clarification du périmètre des « niches » est également nécessaire, notamment concernant certains dispositifs (l’abattement de 10 % sur les revenus des retraités ou certaines demi-parts additionnelles obéissent à une logique différente des réductions et crédits d’impôt). Par ailleurs, un renforcement des contrôles est indispensable, tant par la Direction générale des finances publiques s’agissant des « niches fiscales » que par les URSSAF s’agissant des « niches sociales ». 

Une telle « revue des niches » dégagerait des recettes publiques, rétablirait une meilleure progressivité de l’impôt sur le revenu et contribuerait enfin à l’équité fiscale entre grands groupes et PME. Sur les près de 200 milliards d’euros de niches fiscales et sociales, il est possible de dégager 15 à 20 milliards d’euros à court terme, davantage à moyen et long terme.


 

   mise en ligne le 19 février 2024

« Derrière ces procédures,
c’est le débat public qui est visé » : l'inquiétante criminalisation
des soutiens à la Palestine

Elisabeth Fleury sur www.humanite.fr

« Apologie du terrorisme », « incitation à la haine » : depuis le 7 octobre, les poursuites disciplinaires ou pénales se multiplient à l’encontre de quiconque remet en cause la politique d’Israël.

Père français, mère palestinienne, Selim a grandi à Jérusalem et vit à Paris depuis deux ans. Inscrit dans un lycée privé de la capitale, élève brillant, le garçon de 14 ans rêve de devenir journaliste. Samedi 7 octobre, à 10 h 30, l’attaque du Hamas commence tout juste à être éventée.

Les nouvelles sont rares. On parle de tirs de roquettes, on évoque des brèches dans le mur encerclant Gaza. Le nombre de victimes est inconnu, tout comme les atrocités perpétrées sur place. « La journée commence bien », écrit Selim sur sa story Instagram, joignant une photo de la home page du site du Monde.

Lundi matin, reprise des cours. Un élève de confession juive assène une violente gifle à Selim. Dans le bureau du proviseur, agresseur et agressé sont mis sur le même plan et écopent d’une sanction identique : un blâme. Quelques jours plus tard, dénoncé pour avoir consulté la chaîne Telegram du Hamas durant une récréation, Selim est à nouveau convoqué.

Seul face à la conseillère pédagogique, il est sommé de répondre par écrit à des questions très orientées. « Qu’avez-vous ressenti le 7 octobre ? » « Quels sites d’information consultez-vous ? » Ses réponses se veulent nuancées. Elles déplaisent. Un signalement pour « apologie du terrorisme » est envoyé au parquet.

« Votre fils met-il sur le même plan l’assaut du Hamas et la riposte israélienne ? »

Cette fois, l’interrogatoire se déroule au commissariat, en présence de ses parents. Un moment « lunaire », se souvient son père : « Les policiers étaient submergés par des dossiers comme le nôtre, ils n’en pouvaient plus, ça leur faisait perdre un temps fou. » Plus d’un mois s’est écoulé depuis le 7 octobre. Côté palestinien, on compte déjà près de 15 000 morts. « Votre fils met-il sur le même plan l’assaut du Hamas et la riposte israélienne ? » se voit-il demander.

Puis il entend, sidéré : « Est-il croyant ? » Selim, de son côté, fait preuve de pédagogie : « Cela vous ferait quoi si, un jour, des étrangers prenaient votre maison et vous interdisaient d’y remettre les pieds ? » Réponse du fonctionnaire qui lui fait face : « Je ne serais pas content. » « C’est ce qui est arrivé à mon grand-père, explique l’adolescent. Il était proche de l’OLP, il n’aimait pas le Hamas, il aurait juste voulu pouvoir rentrer chez lui. Je suis pareil. » Deux heures plus tard, l’interrogatoire est levé, le dossier classé.

« Depuis le 7 octobre, les procédures disciplinaires se sont multipliées dans les établissements scolaires », constate Elsa Marcel. La jeune avocate s’est spécialisée dans la défense des militants victimes de répression. Ici, c’est un conducteur de bus que sa hiérarchie menace de sanction pour avoir écouté un podcast jugé douteux. Là, un syndicaliste toulousain poursuivi pour un tweet pro-Palestine. « Les parquets répriment très vite, très fort. Pour empêcher la solidarité. Pour intimider. »

Le 15 octobre, alors qu’elle se rend au vernissage de l’exposition-hommage aux quarante ans de la marche pour l’Égalité, Véronique fait halte sur le Vieux-Port de Marseille. Une petite quarantaine de militants, pancartes, drapeaux palestiniens et keffiehs, défient l’interdiction de manifester. Adhérente de l’Union juive française pour la paix (UJFP), la retraitée les rejoint. « Nous sommes tous des Palestiniens ! » entonne-t-elle. Immédiatement, trois policiers l’encerclent.

Menottée dans le dos, la sexagénaire est embarquée sans ménagement avec deux autres militantes. Elle restera 24 heures en garde à vue, dans les odeurs d’urine, en compagnie d’une jeune femme interpellée avec elle : « Elle n’en revenait pas, elle n’avait jamais vu de juive antisioniste. » Agenda passé au crible. Prises d’empreintes. Photos.

Les enfants de Véronique, que personne n’a prévenus, sont fous d’inquiétude. Ils apprendront le sort de leur mère sur les réseaux sociaux : par chance, l’arrestation a été filmée. Devant le procureur, Véronique reconnaît sa « présence citoyenne » au Vieux-Port. Elle écope d’un « avertissement pénal probatoire ».

« Mettre en cause la politique d’Israël est devenu impossible »

En cas de poursuites pour « apologie du terrorisme » ou « incitation à la haine », Elsa Marcel a une position de principe : ne jamais reconnaître sa culpabilité.  « Il faut se défendre jusqu’au bout, dit l’avocate, car derrière ces procédures, c’est le débat public qui est visé. »

Un débat miné. Me Julie Gonidec, elle aussi spécialisée dans la défense politique, explique que « mettre en cause la politique d’Israël est devenu impossible ». Pour avoir retweeté des images d’Al Jazeera, l’un de ses clients, médecin dans les Hauts-de-Seine, a été sommé en audience de s’excuser d’être antisémite : « Il a évidemment refusé cet amalgame. Résultat : on attend la date de son procès. »

Les parents de Sélim ont eu, avec l’équipe de son lycée, une très orageuse explication. L’élève modèle n’a pas voulu quitter l’établissement. Les quelques heures au commissariat ne l’ont pas bouleversé. Il dort et mange bien, continue de s’informer. « Il est intelligent, se rassure son père. Il a compris qu’en France, il était impossible d’avoir une parole libre sur la Palestine. »


 

   mise en ligne le 18 février 2024

« La gauche doit porter
l’exigence d’utilité sociale du travail »,
juge le chercheur Paul Magnette

Eugénie Barbezat sur www.humanite.fr

Dans son livre l’Autre Moitié du monde, l’universitaire et dirigeant socialiste belge plaide pour une réappropriation de la valeur travail. Avec l’ambition de permettre à chacun d’accéder à un emploi épanouissant, suffisamment rémunérateur et socialement utile.

Professeur de théorie politique à l’Université libre de Bruxelles, Paul Magnette a été ministre de l’Énergie et du Climat au sein du gouvernement fédéral belge et ministre-président de la Wallonie. Il est actuellement bourgmestre de Charleroi et président du Parti socialiste belge. Après avoir développé l’idée de faire de la justice climatique une lutte sociale dans la Vie large. Manifeste écosocialiste (la Découverte, 2022), l’universitaire et homme politique décortique les origines et les ressorts de la valeur travail dans son essai l’Autre Moitié du monde (La découverte, 2024).

Il appelle les partis de gauche à résister à l’appropriation de la valeur travail par la droite conservatrice et à remettre du sens et du contenu qualitatif dans ce qui, pour lui, constitue la colonne vertébrale de nos vies et de nos sociétés.

Comment la notion de « valeur travail » a-t-elle évolué à travers les âges ?

Il faut rappeler la modernité du concept de valeur travail. Jusqu’au début du néolithique, dans les sociétés non sédentarisées, le travail n’est pas distingué des autres activités humaines. Puis dans les sociétés antiques il est identifié comme étant une activité propre mais très dévalorisée et réservée aux esclaves, alors que les citoyens doivent se consacrer à la philosophie, à la politique, au sport ou à la musique.

Dans le christianisme subsiste cette idée que le travail est une pénitence qui nous protège de l’oisiveté ou, pire encore, de la volupté ou de la luxure. C’est seulement à l’époque des Lumières que Diderot, dans l’Encyclopédie, valorise le travail en reconnaissant à la fois son caractère pénible et sa valeur émancipatrice. Émerge alors l’idée qu’à travers le travail l’homme épanouit ses facultés non seulement manuelles mais intellectuelles et construit du lien social. La gauche est vraiment la première héritière de cet idéal du travail.

Diderot n’idéalise-t-il pas un travail artisanal, que la révolution industrielle va dénaturer ?

Oui, au moment même où le travail commence à être valorisé en termes moraux au sens où il devient une valeur publique, un idéal politique, il est plus dégradé que jamais avec la division sociale du travail et l’aliénation. L’industrialisation produit du travail contraint, morcelé, réalisé en situation de quasi-esclavage.

D’ailleurs, chez Fourier, Proudhon ou Owen, il y a une première critique du dévoiement de la valeur travail avec l’apparition d’ouvriers aliénés privés de la substance émancipatrice de leur travail. C’est ce qui fonde la critique socialiste du travail, que Marx va conceptualiser de manière beaucoup plus puissante.

Ce morcellement du travail en tâches répétitives est consubstantiel au salariat…

Au départ le salariat est un contrat tout à fait asymétrique, un instrument du patronat qui utilise les concepts du droit, du contrat, pour en réalité imposer sa règle et établir une forme de domination juridique sur le travailleur. Puis, comme l’a montré le sociologue Robert Castel, le mouvement ouvrier va utiliser ce statut pour y ancrer des droits et donc pour rétablir une forme de symétrie dans le rapport contractuel entre le salarié et son employeur.

En suivant Bernard Friot, on peut affirmer que le travail est directement générateur de citoyenneté sociale quand les prestations de sécurité sociale sont financées par les cotisations des employés et des employeurs, donc directement prélevées sur le salaire. C’est ce qui permet d’échapper à la logique de marchandisation.

C’est déjà une forme de système communiste via des réformes qui ont été faites au gré de rapports de force et sans une vision d’ensemble, mais qui induisent une conception du travail qui s’efforce de sortir des rapports de domination.

Votre livre évoque une forme de bipolarité dans le rapport au travail, de quoi s’agit-il ?

Le titre l’Autre Moitié du monde vient de la lecture d’enquêtes menées en Belgique comme en France d’ailleurs, qui montrent que la moitié de celles et ceux qui composent la population active sont satisfaits de leur statut et de leur rémunération, et considèrent leur travail comme très important dans leur existence.

Mais aussi qu’une autre moitié d’entre eux, privés d’emploi ou qui survivent de petits boulots précaires, considèrent le travail comme une peine qui abîme leur santé. Pour cette seconde « moitié du monde », le travail ne permet pas de vivre dignement. Je pense que c’est important pour la gauche d’avoir cela en tête.

« Il ne faut pas se libérer du travail, mais il faut libérer le travail des rapports de domination qui le structurent »

*Opposer la gauche du travail à la gauche des allocations est pour le moins contre-productif, car ça revient à opposer une moitié du monde à l’autre. L’idée, c’est de permettre à ceux et celles qui souffrent d’accéder au niveau de satisfaction et de bonheur dont bénéficie déjà une première moitié du monde.

Quel pourrait être le rôle de l‘État pour garantir un droit au travail ?

Je suis contre l’allocation universelle parce que je pense que c’est une réponse individualiste à la question du manque de travail, je lui préfère la garantie d’emploi, qui est une réponse collective. À chaque fois qu’on développe des services publics accessibles de manière universelle, comme l’école, les crèches, les transports publics, etc., on démarchandise une partie des rapports sociaux et on finance dans le même temps des emplois qui sortent d’une logique de marché.

Je plaide pour qu’on reconnaisse de plus en plus la protection sociale contre le chômage comme devant relever de la responsabilité de l’État. Si quelqu’un peine à trouver un travail, c’est la faute de la collectivité, qui n’a pas été capable de produire des postes qui correspondent à ses facultés. On pourrait donc proposer aux personnes privées d’emploi, comme l’expérimente le programme « Territoires zéro chômeur de longue durée » en France, de réaliser dans le cadre d’un emploi durable des tâches utiles à la collectivité mais pas assez rentables pour le secteur privé.

En partant de cette notion de protection sociale, on peut créer une nouvelle forme d’emplois qui ne sont ni marchands ni publics, mais d’un troisième type, relevant d’un service public universel du travail.

Pourquoi les personnes qui font des métiers dits « essentiels » ressentent en moyenne une satisfaction supérieure à d’autres qui exercent des métiers, pourtant mieux payés, dans le secteur de la finance par exemple ?

Dans les conversations livrées spontanément, la première chose dont les gens parlent à propos de leur travail, c’est de son utilité. C’est vraiment la première chose qui permet à beaucoup personnes qui travaillent dans des conditions difficiles, dans le secteur de la construction, dans les voiries et les travaux publics, l’entretien d’espaces publics, le traitement des déchets, etc., de tenir. Ils disent « je fais un travail utile, qui permet aux gens de se loger, d’éviter des accidents de la route, que l’espace public soit propre, etc. ».

Au contraire, ceux qui exercent des emplois que l’anthropologue américain David Graeber qualifiait de « bullshit jobs » ont beaucoup moins de satisfaction, même si leur travail est parfois très rémunérateur. Des gens qui ont des boulots vraiment peu intéressants ou destructeurs tiennent le coup parce qu’ils gagnent 5 000 euros ou plus et qu’ils ont toute une série d’avantages complémentaires. Ils compensent leur mal-être par des vacances au soleil et une surconsommation. Ils auraient intérêt à gagner moins pour travailler mieux.

Une part de la jeunesse refuse, même pour un salaire important, de travailler dans certaines entreprises pour des raisons éthiques…

Avoir une prise sur son travail et ne pas se trouver en situation de conflit éthique sont des éléments de plus en plus importants pour les millennials. Mais on est loin de « la grande démission » ou de « l’épidémie de paresse » mises en avant par la droite pour réformer l’assurance-chômage dans un sens défavorable aux salariés.

En réalité, le rapport de force est en train de s’inverser en faveur des salariés. le travail est fondamental dans nos existences, sur le plan personnel autant que sur le plan collectif, où il crée de la cohésion sociale. Mais, sur le marché du travail, les femmes ne sont pas égales aux hommes, les personnes d’origine étrangère sont discriminées, les demandeurs d’emploi sont stigmatisés, etc.

Il ne faut pas se libérer du travail, mais il faut libérer le travail des rapports de domination qui le structurent. C’est vraiment un combat très important dont la gauche doit se saisir.

La tentation des titulaires d’emplois pénibles est pourtant de négocier des primes plutôt que de meilleures conditions de travail…

Oui, on a observé que la pénibilité s’est longtemps monnayée au travers des primes, non seulement pour les travaux physiques mais aussi pour les horaires décalés ou de nuit, pour le travail le week-end, etc. Parfois, ces compensations financières empêchent les employeurs de réfléchir à des horaires mieux adaptés ou à des solutions plus ergonomiques pour exercer certaines tâches.

Or l’argent ne compense pas la perte de la santé. Néanmoins, quand les salaires sont bas et permettent à peine de vivre, il est cependant normal d’être tenté de travailler plus pour payer ses factures. C’est pourquoi j’appelle à une juste rémunération des travaux utiles, non conditionnée à une prise de risque ou à des horaires impossibles.

Je plaide aussi pour que la gauche européenne s’appuie sur l’exemple belge pour porter le combat de l’indexation automatique des salaires sur les prix afin de maintenir le pouvoir d’achat des salariés.

Quid de la réduction du temps de travail ?

Je serais plutôt pour un volume d’heures global à répartir sur la vie active du salarié en fonction des contraintes et des aspirations qui jalonneront son parcours. On peut imaginer des périodes où il veut plus de temps pour s’occuper de ses enfants ou petits-enfants, pour avoir une autre activité, s’engager dans une association en tant que bénévole, etc. Ces éléments peuvent varier au fil du temps.

Aujourd’hui en Belgique on travaille en moyenne 70 000 heures avant d’accéder à la retraite, l’objectif de la Confédération européenne des syndicats c’est d’arriver à 50 000. On peut continuer à réduire. Mais l’aspect qualitatif du travail reste primordial. En France, les gens qui sont les plus épanouis dans leur travail sont aussi ceux qui sont les plus impliqués dans la vie civique. En revanche, des gens qui peut-être travaillent moins, ou bien qui sont au chômage, qui sont privés de travail sont aussi ceux qui sont les plus retirés de la vie publique.

En France l’actuel gouvernement a un discours qui vise à obliger les plus pauvres à travailler tandis que les classes moyennes sont incitées à investir pour tirer des revenus de leur capital, notamment immobilier. Qu’en pensez-vous ?

Il y a une différence entre être propriétaire du logement dans lequel on habite, qui est une forme de sécurité, et l’encouragement à devenir rentier, qui est très dangereux. En Belgique, 10 % de la population détient presque les deux tiers du patrimoine, 50 % détient l’autre tiers, tandis que 40 % ne possède aucun bien immobilier. Donc il y a une très forte inégalité dans la distribution du patrimoine. Mais elle est peu liée au travail, mais plutôt à la reproduction de génération en génération via l’héritage.

C’est pourquoi le débat sur la juste rémunération des retraites reste absolument fondamental. Si vous êtes propriétaire de votre logement et si vous avez une retraite décente, pas besoin d’aller la compléter avec des revenus du patrimoine. Dans le même esprit, je défends les services publics universels.

Car si vous vivez dans une société où les soins de santé sont gratuits, où l’éducation est gratuite, où les enfants sont nourris gratuitement dans les cantines scolaires, où il y a un accès aux bibliothèques, à des activités culturelles, où il y a des parcs, des espaces naturels accessibles à tous et où les transports en commun locaux sont gratuits, les besoins restant à votre charge ne sont plus énormes.

Donc vous pouvez vivre avec un revenu monétaire relativement bas. Une grande partie de la richesse a alors été socialisée et vous ne devez plus courir derrière de hauts salaires, ce qui vous permet alors de vous dire que vous allez peut-être davantage prendre du temps pour vous épanouir. C’est le grand idéal socialiste.


 

   mise en ligne le 17 février 2024

Logement : un bien public à développer

Fabien Gay sur www.humanite.fr

Alors que l’on commémorait le 1er février dernier l’appel de l’abbé Pierre, le sujet du logement reste une réalité de souffrances et de brutalité pour beaucoup. 4,2 millions de mal-logés, 2,6 millions de demandeurs de logement social : voilà les résultats de choix politiques désastreux. Pourtant, Gabriel Attal a prononcé l’enterrement de toute ambition publique en faveur du logement par la remise en cause de la loi de Solidarité et renouvellement urbain (SRU) qui prévoit 25 % de logements sociaux dans les aires urbaines.

Comble du cynisme, la nomination de Guillaume Kasbarian comme ministre du Logement dit tout du séparatisme social qui anime ce gouvernement. C’est ce député qui a été le porteur d’une loi inique et brutale votée l’an passé pour « protéger les logements contre l’occupation illicite ». Par cette législation, les forces de droite et d’extrême droite criminalisent les locataires les plus pauvres en situation d’impayés au nom de la défense des petits propriétaires. Mais cela sert en réalité les 3 % de multipropriétaires qui possèdent 65 % du parc locatif privé. Dans le même temps, la remise en cause de la loi SRU valide la stratégie d’obstruction des maires de communes huppés qui ont toujours refusé de l’appliquer. La main ferme de l’État s’abat sur les plus pauvres mais tremble quand il faut faire respecter la loi par les plus fortunés.

Les problèmes du logement sont réels : manque de construction, impact d’Airbnb dans les grandes villes et les zones touristiques qui augmente les prix. De plus en plus de salariés et de travailleurs indépendants se retrouvent en grande difficulté pour se loger dignement. La loi Elan a sérieusement miné le logement social par la baisse des APL et fait baisser la construction de logements. C’est pourtant un secteur essentiel pour répondre aux besoins sociaux. Mais un de ces ministres a-t-il déjà vécu en logement social pour comprendre cette réalité ? 80 % des travailleurs sont en effet éligibles au logement social, notamment la part médiane des salariés vivant avec moins de 1 400 euros. Le logement social ne doit pas être l’apanage des plus miséreux, mais un droit effectif à la disposition de tous les travailleurs. Se loger dignement, c’est le symbole d’une sécurité de vie.

Plutôt que d’opposer les gens entre eux, c’est bien une politique ambitieuse où le logement serait public, retiré des griffes du marché, qui doit être instaurée. Il est intolérable que le logement soit le premier poste de dépense des foyers, qu’ils soient de classe populaire ou moyenne. Il faut agir pour rénover le parc existant en favorisant une TVA à 5,5 % sur les rénovations énergétiques. Des milliers de jeunes pourraient être formés dans ce secteur, véritable vivier économique.

Il faut avoir le courage de voter une grande loi de réquisition des logements vides qui permettrait de loger au plus vite ces demandeurs qui n’en peuvent plus de vivre dans l’attente. Par la mobilisation, avec les associations de défense du logement, de lutte contre l’exclusion et de nombreux maires courageux, faisons du logement un bien public.


 


 

Guillaume Kasbarian au logement :
le coup de fouet libéral
d’Emmanuel Macron

Lucie Delaporte et Pauline Graulle sur www.mediapart.fr

Bête noire des organisations de mal-logés ou de locataires, le nouveau ministre, qui ne jure que par le libre marché et la suppression des « normes », a le pedigree idoine pour enclencher une dérégulation massive du secteur au détriment des plus précaires.

Son nom avait circulé avec insistance lors des deux précédents remaniements. La nomination de Guillaume Kasbarian à la tête du ministère du logement n’en demeure pas moins un choc pour les acteurs du secteur. Aussitôt annoncée, la nouvelle a déclenché un tollé dans les associations de mal-logés ou de locataires.

« C’est une gifle à l’ensemble des acteurs du logement et les défenseurs de la mixité sociale », s’est étranglée la Confédération nationale du logement (CNL), principale association de locataires du logement social. « On aurait difficilement pu faire pire. Il n’y a pas beaucoup d’ennemis du logement et des mal-logés : il en fait partie », pointe auprès de Mediapart Manuel Domergue, directeur des études à la Fondation Abbé Pierre. 

Kasbarian au logement ? Une « provocation » pour Pascal Brice, président de la Fédération des acteurs de la solidarité. « C’est comme si vous mettiez Depardieu à l’égalité hommes-femmes ! », a lui aussi réagi le député insoumis François Ruffin. « Sous le choc », le DAL (l’association Droit au logement) a quant à lui ironiquement salué l’arrivée du « ministre du délogement et de l’immobilier », appelant à un rassemblement de protestation ce vendredi après-midi à Paris. 

Il faut dire que, dans le milieu, la politique logement à la sauce Kasbarian a déjà été largement éprouvée depuis le second quinquennat d’Emmanuel Macron. C’est lui qui a porté la loi dite « anti-squat », critiquée par la Défenseure des droits, condamnée jusqu’à l’ONU, et considérée par les associations comme « piétin[ant] le droit au logement ».

Une loi adoptée en avril dernier avec les voix du Rassemblement national (RN) qui criminalise l’occupation de surfaces vacantes – y compris des bureaux vides – et qui prévoyait, dans sa première mouture et à la demande expresse du député d’Eure-et-Loir, six mois de prison pour les locataires en situation d’impayés. 

L’homme est assez constant dans ces combats puisqu’il signait déjà en 2020 une tribune appelant à revenir sur la trêve hivernale au motif que certains propriétaires se retrouvent dans des situations inextricables. « Il fait partie de ceux prêts à dégommer des tabous consensuels comme la trêve hivernale, obtenue par l’abbé Pierre après son appel de 1954. Ne pas expulser les gens quand il neige dehors c’est quand même le minimum du minimum », rappelle Manuel Domergue.

Alors que son prédécesseur à l’hôtel de Roquelaure, Patrice Vergriete, pouvait difficilement accepter de voir démanteler la loi SRU, une loi emblématique des politiques de mixité sociale qu’il a contribué à écrire lorsqu’il était au cabinet de Claude Bartolone, son remplaçant, lui, ne devrait pas faire de manière pour mettre en œuvre la feuille de route de Matignon.

« Autant Vergriete avait une fibre locataire, autant “Kasba” est plutôt fibre propriétaire », résume, à mots choisis, un de ses collègues de banc du groupe Renaissance où il est, malgré sa bonhomie, diversement apprécié. 

Une discrète passation de pouvoir 

La passation de pouvoir entre le ministre sortant et son successeur s’est déroulée vendredi 9 février à huis clos dans une ambiance étrange. « Kasbarian n’a pas dit un mot sur le logement social, pas un mot sur la politique de la ville. Tout a tourné autour de la politique de l’offre et la défense du petit propriétaire », raconte, navré, un participant. 

Alors que, la veille déjà, son nom circulait dans les couloirs du colloque des vingt ans de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru), le monde du logement social semblait incrédule. « Kasbarian, c’est le virage thatchérien de la politique du logement », lançait un acteur majeur du logement social estimant que « son projet c’est de financiariser le monde HLM ». En 1988, la première ministre britannique avait lancé un grand plan de privatisation du parc de logement social en prônant une politique d’accès à la propriété qui ne déplairait pas au nouveau ministre. 

Avocat de la propriété privée, Guillaume Kasbarian a aussi vigoureusement défendu dans l’hémicycle le « décret habitat » qui permet désormais de mettre en location des surfaces avec 1,80 m de hauteur sous plafond, peu éclairées et peu ventilées. Aux côtés de sa collègue Marie Lebec, ministre chargée des relations avec le Parlement, qui pouffait de rire en expliquant « 1,80 mètre, je passe », Kasbarian avait argumenté qu’au moment où les Français peinent à se loger, il « serait dommage de se priver de surfaces atypiques »

Une ligne plus dure encore que celle de Christophe Béchu, son ministre de tutelle, qui s’est dit prêt à revoir le texte mais qui contente les propriétaires de sous-pentes ou de caves autant que les marchands de sommeil. 

Ce fervent défenseur des petits propriétaires pourrait aussi se montrer plus sensible au très fort lobbying pour repousser le calendrier d’interdiction de location des passoires thermiques. Peu intéressé par les questions écologiques, il s’est moult fois fait le porte-parole des inquiétudes des acteurs de l’immobilier sur le sujet. 

Macroniste de la première et de la dernière heure

À 36 ans, le député, considéré comme « l’un des derniers membres sincères du fan-club de Macron », a connu une ascension éclair. Créateur du premier comité En Marche de Chartres et de ses alentours, Guillaume Kasbarian remporte en 2017 la très rurale première circonscription d’Eure-et-loir sur la promesse du « renouvellement ».

Dénué d’expérience politique mais diplômé de l’ESSEC, il lorgnera, tout le premier quinquennat, sur le portefeuille de l’industrie. Puis, après sa réélection en 2022, à la faveur d’une alliance avec un baron local Les Républicains (LR) et maire de Chartres, Jean-Pierre Gorges, il change son fusil d’épaule et se positionne sur le créneau du logement.

Très proche d’Aurore Bergé qui le pousse à la présidence de la commission des affaires économiques en 2022 et avec qui il fréquente le Printemps républicain, celui qui aime à cultiver son look de dandy des champs – béret en tweed, moustache impériale – devient l’une des figures en vue de la Macronie.

Quand on le pousse dans ses retranchements, il se met à réciter du Ricardo pour nous expliquer que seule la dérégulation du marché pourra résoudre la crise du logement. William Martinet, député La France insoumise

À la tête de la commission des affaires économiques, « Kasba » hérite ainsi de textes clefs, comme celui sur le pouvoir d’achat en tout début du mandat, ou celui sur le nucléaire. Il pique aussi à son collègue et président de la commission du développement durable, Jean-Marc Zulesi, avec qui il entretient des relations notoirement exécrables, une partie de l’examen du texte sur les énergies renouvelables. Il s’oppose alors à « la paperasse administrative, [les] procédures à rallonge et [les] lenteurs », bref, à tout ce qui pourrait entraver le développement du business des éoliennes et du photovoltaïque.

Ce libéral assumé qui espère, depuis le début de la législature, que la majorité nouera un « contrat de coalition » avec LR, a un credo : le libre marché. « Il a un point commun avec Macron, c’est son indifférence totale aux problèmes des gens : il considère sincèrement que ce n’est pas son job », dit de lui un membre du groupe LR à l’Assemblée nationale.

Pour William Martinet, spécialiste du logement à La France insoumise (LFI) siégeant à la commission des affaires économiques, il n’est rien qu’un « idéologue ». « Quand on le pousse dans ses retranchements, il se met à réciter du Ricardo pour nous expliquer que seule la dérégulation du marché pourra résoudre la crise du logement », raconte l’Insoumis qui estime qu’il est bien difficile pour l’opposition d’avoir prise sur son « dogmatisme » économique.

« Si Macron est libéral, alors Kasbarian est ultralibéral, et va donner aux marchés la tâche de répondre à une crise qui nécessiterait pourtant une ambition publique très forte », déplore le député communiste de Seine-Saint-Denis Stéphane Peu, qui rappelle les chiffres dramatiques de la crise du logement dans son département : 1 500 appels par soir au Samusocial, plus d’un demi-millier de personnes à la rue, dont des dizaines de femmes enceintes…

Une réalité que Guillaume Kasbarian devra pourtant se coltiner, lui qui pourfend la dépense publique, la dette, les impôts et les « normes » en tout genre – une ritournelle qu’il n’a eu de cesse de répéter à ses administrés pendant la crise agricole. Au printemps dernier, il sortait de l’anonymat après un tweet particulièrement véhément à l’égard de la réalisatrice Justine Triet, taclant « ce petit microcosme [du cinéma français – ndlr], biberonné aux aides publiques comme jamais, qui fustige une politique “néo-libérale”... » « Il est peut-être temps d’arrêter de distribuer autant d’aides à ceux qui n’ont aucune conscience de ce qu’ils coûtent aux contribuables », ajoutait celui qui refusera mordicus par la suite d’aller visionner la Palme d’or, lui préférant le dernier Astérix, de Guillaume Canet.

Pour Emmanuel Macron, le choix de ce ministre constitue en tout cas une nette rupture et un jalon supplémentaire de la droitisation de ses gouvernements. Jusque-là, le chef de l’État avait toujours opté pour le logement pour des profils issus du Parti socialiste : Julien Denormandie, Emmanuelle Wargon, Olivier Klein et Patrice Vergriete. Cette fois, c’est un libéral, un vrai, qui portera la politique du logement. Sans états d’âme.


 

   mise en ligne le 16 février 2024

« Rafah sera la honte du monde » :
à Paris, mobilisation
contre le massacre des Palestiniens

Pauline Migevant  et  Luna Guttierez  sur wwwpolitis.fr

Alors qu’Israël a annoncé une offensive militaire imminente à Rafah, où sont déplacés 1,4 million de Palestiniens, un rassemblement a eu lieu le 14 février dans la capitale devant le ministère des Affaires étrangères pour appeler la France à agir.

Une femme tient une pancarte tachée de sang. Elle y a accroché des chaussons de danse pour enfant, ensanglantés eux aussi. « Keep calm and watch the slaughter » : restons calmes et regardons le massacre. Au dos, en français : « Gaza, nous, on vous voit. Cessez-le-feu ». Elle n’est pas seule, autour d’elle des centaines de manifestants sont réunis ce 14 février devant le Quai d’Orsay, à l’appel du Collectif national pour une paix juste et durable, pour exiger des actes. Le carton est un peu défraîchi, la pancarte date de novembre. « Jamais on imaginait être encore là en février », soupire la femme. Elle a étudié le droit international public, et se dit « choquée » que de « telles violations des droits humains » puissent avoir lieu « sans réaction ».

« Ce n’est pas au peuple de dire à ses représentants de respecter le droit », intervient son amie. Sur sa pancarte, une Marianne a été dessinée, bonnet phrygien et bouche muselée par un sparadrap aux couleurs d’Israël. Ce qui la choque, « c’est le deux poids deux mesures » et le traitement par les médias. « Sur la 5, ils ont invité un Français qui s’est engagé dans l’armée israélienne et en face de lui, il n’y avait pas de contradicteur ». Elles évoquent les responsabilités face à l’histoire. « Quand on va réaliser ce qu’on a fait, ce sera trop tard. On se sera rendu compte qu’on était du mauvais côté de l’Histoire. »

Une autre femme, 35 ans, se trouve non loin. Elle aussi depuis quatre mois, est de toutes les mobilisations : elle a fait la marche de Paris à Bruxelles pour se rendre au Parlement européen début février, et s’est même rendue à La Haye, durant les audiences devant la Cour Internationale de justice en janvier après la plainte de l’Afrique du Sud pour génocide. Ce soir, à nouveau, elle est là. « Je me souviens quand on faisait de l’histoire au collège, je me disais ‘Comment ils ont fait pour laisser des gens partir dans les trains’. Et maintenant, on laisse faire. Nous, on n’est pas en danger, je ne vais pas mourir si je manifeste. Je me dois de sortir dans la rue. »

Ils tiennent sous les bombes et nous, il faudrait qu’on abandonne ?

La première fois qu’elle a entendu parler de la Palestine, elle avait 13 ans, sa mère regardait la télé, « c’était au moment de la mort de Mohammed Al-Durah ». À l’époque, la mort en direct du garçon de 12 ans, lors de la seconde intifada en 2000, avait ému l’opinion. Aujourd’hui, il en faut plus pour que la violence choque, selon elle. « Une boîte crânienne qui explose, c’est trash. Mais c’est ce qu’il faut. »

Une autre femme, seule, agite ardemment son drapeau palestinien. Elle scande les slogans avec la foule, mais son visage est empreint de gravité. « Ma douleur est profonde. Je ne crois plus en rien, ni aux droits de l’Homme, ni à la liberté, ni à la démocratie. Les images choquantes d’enfants mutilés qui nous parviennent ne font pas réagir le monde, personne ne bronche. » Pour elle, les décisions sont prises par les gouvernements et la volonté d’arranger la situation manque à l’appel.

Face à cette impuissance, elle exprime son désarroi et son soutien à la Palestine en étant présente ce soir. « Ils tiennent sous les bombes et nous, il faudrait qu’on abandonne ? Certainement pas. On doit continuer à montrer notre soutien face au nettoyage ethnique des Palestiniens. » Dévastée par ce qui se passe, elle affirme que « cette histoire à Rafah sera la honte du monde ».

« Plus personne n’est dupe, ce sont les civils qui sont visés »

Le rassemblement déborde sur la route. Cette mobilisation de soutien a pris plus d’ampleur que prévu. Pour un manifestant, « les déclarations sur Rafah ont eu l’effet d’un électrochoc chez les gens. Netanyahou ne peut plus parler de victimes collatérales dans sa lutte contre le Hamas. Plus personne n’est dupe, ce sont les civils qui sont volontairement visés ». En 48 heures, l’appel à manifester a rassemblé beaucoup de monde alors que le mouvement s’essoufflait depuis décembre. La police a dû bloquer les voitures pour sécuriser la manifestation.

L’armée israélienne a coupé le carburant, l’électricité, l’aide humanitaire passe au compte-goutte et la famine guette la population. Après avoir demandé à la population du nord de Gaza de se déplacer vers le sud pour leur sécurité, le premier ministre israélien, Benyamin Netanyahou a annoncé une « puissante opération militaire » à venir à Rafah, déjà sous les bombes depuis plusieurs jours. Plus de 1,4 million de Palestiniens sont entassés dans cette « ville refuge » suite aux bombardements au nord de la bande. 90 % de la population a été déplacée de force depuis le début du conflit.

Cacher l’intention génocidaire d’Israël semble de plus en plus compliqué. J. Legrave

Dans la journée, Emmanuel Macron a appelé Benyamin Netanyahou à renoncer à une offensive israélienne à Rafah qui « ne pourrait qu’aboutir à un désastre humanitaire ». Si le président a demandé un cessez-le-feu à Gaza, la France continue pourtant de vendre des armes à Israël. Selon le député LFI Jérôme Legrave, « la France est le premier exportateur d’armes d’Israël en l’Union européenne. Elle envoie vers Israël 20 millions d’euros de matériel militaire chaque année ». Édouard, membre du Nouveau parti anticapitaliste (NPA), pointe lui aussi la responsabilité de la France. « Notre pays est acteur de cette guerre. En laissant 4 000 Français se battre pour Israël, la France se rend coupable. »

Beaucoup de pancartes sur lesquelles on peut lire « Arrêtez d’armer Israël et de financer le massacre » sont brandies devant le ministère. « Il y a un lien évident entre les annonces de Netanyahou sur Rafah et le monde qui s’est mobilisé aujourd’hui. L’ampleur du massacre réveille les consciences. Cacher l’intention génocidaire d’Israël semble de plus en plus compliqué », poursuit Jérôme Legrave. Pour lui, Israël est un État colonial qui commet des atrocités et légitime le massacre en assurant qu’il n’y a pas d’innocents à Gaza. « On assiste à une nouvelle Nakba. Comme en 1948, l’objectif est d’expulser le peuple palestinien. »

« Pas en notre nom »

Sur le caddie de courses qu’il brandit sans relâche, Sami a placé une pancarte : « Boycott ». Pour forcer Emmanuel Macron a agir réellement, il explique vouloir ralentir l’économie du pays. « S’il n’y a pas de financement, il n’y a plus de guerre. » Il n’a pas manqué d’assister à presque toutes les manifestations de soutien à la Palestine. « Nous avons un levier pour agir » assure une membre de BDS, la campagne de Boycott Désinvestissement Sanctions, lancée en 2005. « Ce sont les Palestiniens eux-mêmes qui nous demandent de cibler des entreprises. »

Parmi elles, « Carrefour, installé depuis 2023 dans les colonies israéliennes ». Ou encore la compagnie d’assurance AXA « qui continue d’investir dans les banques israéliennes qui financent des crimes de guerre et le vol de terres et de ressources naturelles palestiniennes ». « Résiliez vos contrats et écrivez dans l’objet : soutien à un régime colonial génocidaire. » Ce week-end, des actions sont prévues contre Carrefour, pour interpeller les clients sur les activités du groupe en Israël.

Devant le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, les prises de parole se poursuivent, en arabe et en français, et fustigent la France, qui a coupé ses financements à l’UNRWA, l’agence de l’ONU pour les réfugiés palestiniens. « Les Français qui sont là aujourd’hui vous disent ‘Pas en notre nom’. Non, on n’acceptera pas. » Les manifestants reprennent : « Pas en notre nom ! »

Dans la foule assemblée sur la place, des personnes portant une toile tentent de se frayer un passage. Sur le tissu blanc, il y a les noms des morts depuis le début de l’offensive israélienne. La banderole fait plusieurs mètres, sept ou huit peut-être. Depuis 130 jours, d’après le ministère de la santé gazaoui, l’offensive israélienne a tué 28 000 personnes au moins.


 


 

Le cri d’alarme de Médecins du Monde

Par Francis Wurtz, député honoraire du Parlement européen sur www.humanite.fr

« On attend autre chose des États que des discours humanitaires ! », a lancé le vice-président de Médecins du monde, Jean-François Corty, à l’adresse de gouvernements européens qui, « à l’exception de celui de l’Espagne ou de la Belgique, notamment, s’alignent sur le récit radical d’Israël », selon lequel « tout le monde, à Gaza, est responsable, et donc, d’une certaine manière, tout le monde peut mourir » (1). Comment ne pas se rappeler à cet égard les déclarations du ministère français des Affaires étrangères se disant « gravement préoccupé » par l’annonce par Israël de l’intensification des frappes sur Gaza tout en assimilant fondamentalement cette guerre faite aux civils à l’exercice par Israël de son « droit de se défendre », ou encore celle de la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, assurant, la main sur le cœur, que « nous pleurons toutes les familles de victimes », sans demander le cessez-le-feu !

Avec raison, le responsable de Médecins du monde fut très clair sur « le drame absolu du 7 octobre », appelant au « respect des 1 200 morts » et à la « dénonciation sans pitié » de ce massacre et des prises d’otages. Tout aussi légitimement a-t-il condamné « l’attaque russe ignoble en Ukraine et les morts civils ». Ce qu’il mit en cause, c’est « le deux poids deux mesures » qui désoriente l’opinion publique, soulignant qu’il y a « 50 fois plus de civils innocents morts par jour à Gaza qu’en Ukraine » ; des « bombardements indiscriminés » ; « des quartiers entiers rasés » ; « 80 % de la population déplacée » ; « une aide alimentaire qui ne peut pratiquement pas rentrer » ; « des poches de famine » ; « un défaut d’accès à l’eau potable » ; « une médecine de guerre obligée de faire le tri des blessés » ; « des centaines d’employés des Nations unies et d’acteurs humanitaires tués »… Il cita le cas du médecin chargé de coordonner les opérations de sa propre organisation, sans lien avec le Hamas, tué dans le bombardement de sa maison, puis le drame des proches de ce même médecin, tués à leur tour par un second bombardement alors qu’ils tentaient de déblayer les décombres du premier ! « Jusqu’où (laissera-t-on) aller cette cruauté monstrueuse ? », lança-t-il à l’adresse des dirigeants européens, dont il dit attendre qu’ils respectent les préconisations de la Cour internationale de Justice en empêchant le risque d’un génocide : « Des hôpitaux sont ciblés ; des écoles construites grâce à des fonds occidentaux sont détruites et vous ne dites rien ! »

Encore sous le choc de cet irrécusable réquisitoire fondé sur l’expérience de terrain, j’entendis Netanyahou annoncer son « plan combiné d’évacuation et de destruction » du secteur de Rafah, dernier pseudo-refuge pour plus de 1,3 million de Gazaouis, en grande majorité civils, fuyant une guerre dévastatrice. « Gaza doit-il disparaître ? » titrait le grand quotidien genevois « le Temps » ! Cette nouvelle offensive laisse présager une telle explosion des morts et des blessés graves que même la Maison-Blanche s’est crue obligée de dire sa crainte d’« un désastre » et que l’allié indéfectible numéro un de l’organisateur de ce désastre, Joe Biden – qui a « livré 10 000 tonnes d’armements et d’équipements militaires à Israël depuis le début de la guerre » (2) –, s’est fendu d’un communiqué qualifiant de « riposte excessive » les nouveaux crimes de guerre programmés par son protégé… sans l’accompagner de la moindre mesure coercitive. Eh, Paris ! Eh, l’Europe ! Réveillez-vous, ou l’Histoire ne vous pardonnera pas votre hypocrisie ni votre complicité !

(1) Sud Radio, 7 février 2024.

(2) The Times of Israel (26 décembre 2023) . S’y ajoutent les 147,5 millions de dollars d’armements envoyés « en urgence » le 30 décembre 2023. (Pas de chiffres pour 2024).


 


 

Le bureau de Médecins du Monde dans le centre de Gaza a été
"délibérément détruit cette semaine",
annonce son vice-président

sur https://www.francetvinfo.fr/

Le vice-président de l'ONG, Jean-François Corty, estime, sur franceinfo samedi 10 février, que les capacités d'intervention des soignants sont désormais "quasi nulles".

Le bureau de Médecins du Monde dans le centre de Gaza a été "délibérément détruit cette semaine", annonce samedi 10 février sur franceinfo Jean-François Corty, médecin et vice-président de l'ONG. 

Les capacités d'interventions opérationnelles sont donc désormais "quasi nulles", déplore le médecin. Il rappelle que "l'aide est pourtant massivement présente en Israël ou en Egypte", avec des médicaments et "tout ce qu'il faut pour faire des soins", mais regrette de ne pas réussir "à faire rentrer cette aide de manière proportionnée".

"Les choses n'ont pas évolué"

Selon le vice-président de Médecins du Monde, depuis que la Cour internationale de justice a évoqué le risque de génocide des Palestiniens en janvier "les choses n'ont pas évolué" au niveau "de l'augmentation de rentrée de l'aide".

Jean-François Corty rappelle également le décès d'un médecin urgentiste de Médecins du Monde, tué il y a deux mois dans le bombardement de son immeuble à Gaza. L'armée israélienne prépare désormais une offensive sur Rafah, ville tout au sud de l'enclave où se sont réfugiés des centaines de milliers de Palestiniens fuyant les bombardements et les combats.


 


 

Quand la France accusait Israël de « violations du droit » 

Ilyes Ramdani sur www.mediapart.fr

Dans un mémoire de juillet 2023, consulté par Mediapart, la France dénonce les « violations continues du droit international » perpétrées par Israël dans les territoires palestiniens. Une position qu’elle défendra mercredi devant la Cour internationale de justice.

Pour la deuxième fois en moins d’un mois, les regards de la communauté internationale vont se tourner vers La Haye (Pays-Bas). La Cour internationale de justice (CIJ) va y examiner, du 19 au 26 février prochain, la question des « conséquences juridiques découlant des politiques et des pratiques d’Israël dans le territoire palestinien occupé ». Le 26 janvier, la plus haute juridiction internationale avait déjà dénoncé le risque « réel et imminent » d’un « préjudice irréparable » commis par Israël à Gaza.

La saisine, cette fois-ci, n’émane pas de l’Afrique du Sud mais de l’Assemblée générale des Nations unies. Autre différence de taille : elle ne porte pas spécifiquement sur les événements actuels puisqu’elle date de décembre 2022 et vise à émettre un « avis consultatif » à l’attention de l’institution internationale. Dans un télescopage singulier avec l’actualité dramatique à Gaza, vont ainsi défiler pendant une semaine à La Haye cinquante-deux États invités à se prononcer sur la situation en Palestine.

Entre la Russie et la Gambie, mercredi 21 février à 15 h 30, ce sera au tour de la France de livrer sa déposition, forcément attendue. Dans un document écrit par le ministère des affaires étrangères, transmis à la CIJ le 25 juillet et que Mediapart s’est procuré (et déjà évoqué par L’Humanité), Paris pointe sans équivoque « les violations continues du droit international auxquelles Israël doit mettre un terme ».

Une position claire, surtout à la lumière des circonlocutions diplomatiques du gouvernement français depuis le 7 octobre. Après avoir fermement condamné l’attaque sanglante du Hamas, la France s’était refusée à commenter la riposte menée par Israël, au nom de son droit à se défendre. Il avait fallu attendre le 9 novembre pour qu’Emmanuel Macron « exhorte Israël », au micro de la BBC, « à arrêter de bombarder des civils ».

Depuis, la France a souvent donné l’impression de changer de pied. Côté pile, un soutien réitéré à Israël. « Accuser l’État juif de génocide, c’est franchir un seuil moral », a par exemple déclaré Stéphane Séjourné, nouveau ministre des affaires étrangères, le 17 janvier, en réponse aux accusations notamment portées par l’Afrique du Sud. Le 5 février, le chef de la diplomatie s’est rendu à Jérusalem redire à Benyamin Nétanyahou, premier ministre d’Israël, toute « l’amitié » de la France.

Côté face, une condamnation croissante du carnage de Gaza. Mercredi, Emmanuel Macron a signifié au chef du gouvernement israélien « l’opposition ferme de la France à une offensive israélienne à Rafah ». « Le bilan et la situation humaine sont intolérables et les opérations israéliennes doivent cesser », a souligné le président de la République selon son entourage. Une façon pour la France de hausser le ton, alors que le bilan humain avoisine désormais les 30 000 morts.

Paris souligne le droit palestinien à l’autodétermination

C’est dans ce contexte que s’inscrit la plaidoirie française du 21 février. Dans la forme, celle-ci viendra renseigner la communauté internationale sur l’état d’esprit de Paris, où le débat divise l’exécutif entre les partisans d’une position conciliante à l’égard d’Israël, allié historique, et ceux qui exhortent le chef de l’État à assumer une pression, sinon des sanctions, vis-à-vis d’un gouvernement resté sourd jusque-là aux indignations de la communauté internationale.

Sur le fond, la position de la France a le mérite de resituer les événements actuels dans une perspective plus large que les quatre derniers mois. Dans ce document de vingt-six pages, le Quai d’Orsay remet des faits et des qualifications juridiques sur la colonisation et l’occupation israélienne en Palestine. Pointant la « violation du droit du peuple palestinien à un État indépendant », le rapport dénonce « la persistance des manquements imputables à Israël » en la matière.

La France rappelle notamment que le Conseil de sécurité de l’ONU a défini « les droits politiques légitimes du peuple palestinien », en particulier son droit à « l’autodétermination ». Un droit qui se caractérise, selon le mémoire, par celui « d’exercer sa souveraineté sur son territoire » et « d’accéder à l’indépendance dans son État ».

Les alinéas qui suivent prennent une tournure singulière à la lumière de l’action actuellement menée par Israël à Gaza. « Dans ce contexte, toute action allant à l’encontre de la nécessité de “préserver l’unité, la continuité et l’intégrité de l’ensemble du territoire palestinien occupé” constitue une violation du droit du peuple palestinien à un État indépendant. […] Au regard du respect de ce droit, Israël doit s’abstenir de tout acte qui aurait pour effet d’exploiter, d’altérer, de détruire, d’épuiser et de mettre en péril les ressources et les richesses naturelles du territoire palestinien occupé. »

Les récriminations françaises ne s’appliquent pas qu’à la Cisjordanie et à Jérusalem-Est. À Gaza aussi, insiste l’exposé écrit, le droit international fait d’Israël la puissance occupante : « Depuis […] 1967, Israël occupe les territoires de la bande de Gaza et la Cisjordanie. » Certes, Israël a retiré ses colons et ses soldats de Gaza en 2005, note la France plus bas, « mais ceci ne modifie pas le statut du territoire toujours considéré comme occupé au regard du droit international ». Une position affirmée par le Conseil de sécurité de l’ONU en 2009.

Israël est bien, à Gaza comme en Cisjordanie, la « puissance occupante » et doit, à ce titre, assurer « la protection des populations soumises à cette occupation ». La question de la légitimité même de cette occupation est posée par la France, avec les précautions diplomatiques d’usage. « Le statut d’occupation militaire d’un territoire […] fut envisagé dans son essence comme temporaire » et le « caractère prolongé » de l’occupation israélienne de Gaza « paraît difficilement pouvoir être justifié par les nécessités de guerre ». Plus loin, l’assertion se fait plus directe encore : les restrictions permises par le droit international « ne sont plus justifiables aujourd’hui ».

Le passage du temps ne suffit pas, en matière d’acquisition de territoires par la force, à rendre licite une situation gravement illicite. Le ministère français des affaires étrangères, à l’attention de la Cour internationale de justice

Dans un autre passage, la France réitère son opposition à la colonisation menée par Israël et pointe, de façon terriblement actuelle, ses conséquences sur la paix de la région. Le Quai d’Orsay cite notamment une prise de parole du représentant permanent de Paris aux Nations unies, en décembre 2016. « Au cours de la dernière décennie, la colonisation israélienne a connu une accélération incontestable qui n’a fait qu’attiser les tensions sur le terrain, y disait notamment François Delattre. Cette politique n’est pas seulement illégale […], elle met aussi en péril la perspective de la création d’un État palestinien viable et indépendant. »

À cet égard, Paris alerte sur les conséquences de la colonisation sur le peuplement d’un territoire. Dans un développement qui pourrait s’appliquer, pour d’autres raisons, à ce qui se passe actuellement à Gaza, l’exposé rappelle que « le droit international interdit clairement la mise en œuvre, par la puissance occupante, de mesures qui seraient de nature à modifier la composition démographique » d’un territoire.

Alors qu’Israël multiplie les ordres d’évacuation et incite la population gazaouie à quitter la bande, ces avertissements prennent tout leur sens à la lumière de l’actualité. De la même façon, une phrase de l’exposé fait écho aux projets, échafaudés par une partie de la majorité au pouvoir en Israël, de réoccuper Gaza dans les prochaines années : « Le passage du temps ne suffit pas, en matière d’acquisition de territoires par la force, à rendre licite une situation gravement illicite. »

En conclusion, le Quai d’Orsay invite la justice internationale à enjoindre à Israël de prendre des décisions radicales. « La première conséquence juridique résultant de [sa] responsabilité est la cessation de l’illicite », pointe l’exposé, soulignant ensuite « les violations continues du droit international dans les territoires palestiniens occupés, auxquelles Israël doit mettre un terme »

Parmi celles-ci, l’occupation prolongée du territoire palestinien par Israël, les colonies de peuplement, la démolition d’habitations palestiniennes, l’atteinte aux ressources naturelles et à l’environnement ou encore la dégradation d’infrastructures essentielles. Alors que l’actualité morbide à Gaza remet à jour de telles pratiques du gouvernement israélien, Paris maintiendra-t-il sa position ?

L’intervention orale du 21 février « s’inscrira dans la continuité du mémoire écrit déposé par la France », fait-on valoir au Quai d’Orsay. À l’époque où la résolution internationale avait été votée, Israël avait dénoncé « une tache morale sur l’ONU » et dénoncé toute éventuelle décision de la CIJ comme « complètement illégitime ». La France s’était alors abstenue. Un flou diplomatique sur le conflit israélo-palestinien que pourrait contribuer à lever l’audience de La Haye.


 

   mise en ligne le 15 février 2024

Le « choc des savoirs » de Gabriel Attal, une machine de guerre
contre les classes populaires ?

Olivier Chartrain sur www.humanite.fr

En instaurant des « groupes de niveau » au collège, le gouvernement, qui prétend s’attaquer aux inégalités scolaires, va, au contraire, les figer et les aggraver. Le projet soulève chez les enseignants une colère rarement vue, et pas partie pour faiblir.

Simone est en colère. C’est écrit, en très gros et en très rouge, sur l’une des nombreuses banderoles déployées devant le rectorat de Lyon, ce 2 février, par des enseignants qui ont décidé de poursuivre localement le mouvement de grève national lancé la veille. « Simone », c’est l’appellation familière du collège Simone-Lagrange, à Villeurbanne, dont l’équipe, en grève à 100 % ce jour-là, est un des fers de lance de la mobilisation, organisée en coordination avec les établissements de la ville et ceux de la commune voisine de Vaulx-en-Velin. Dans leur viseur : le « choc des savoirs » et ses groupes de niveau au collège, annoncés fin 2023 par Gabriel Attal et dont sa nouvelle successeure, Nicole Belloubet, va devoir assumer la mise en œuvre dès la rentrée 2024.

Dans ces banlieues populaires de la capitale des Gaules, on a très vite compris de quoi il retournait, derrière l’affichage de la lutte contre les inégalités scolaires et l’éternel « niveau-qui-baisse ». Aline Guitard, professeure d’histoire-géographie à « Simone », résume : « Bien sûr toute l’éducation nationale est attaquée. Mais il y a vraiment un focus sur les établissements en réseau d’éducation prioritaire » (REP et REP +). Pourtant, en présentant son dispositif, le 5 décembre 2023, Gabriel Attal s’était voulu rassurant : « Nous ajouterons des moyens humains et financiers pour mener à bien ce chantier », avait-il assuré. Peut-être bien, mais en raclant les fonds de tiroirs, et à quel prix !

« Tout va disparaître : les dédoublements en sciences et en espagnol, le latin, la classe bilangue… »

Toutes choses égales par ailleurs, pour mettre en œuvre ce dispositif selon les modalités prévues – sur l’intégralité des horaires de français et de mathématiques, en 6e et 5e dès la rentrée prochaine, puis en 4e et 3e en 2025 –, il faudrait quelque 7 700 postes supplémentaires. Le ministère, lui, en trouve royalement 2 330 ; 830 sur des « marges budgétaires », et 1 500 autres par un tour de passe-passe bien pratique : les cours de soutien en français et mathématiques, créés l’an dernier dans le cadre du « pacte » au prix de la suppression d’une heure d’enseignement technologique en 6e, sont supprimés… mais l’heure de technologie n’est pas rétablie. Encore faudra-t-il, en pleine crise d’attractivité, trouver des enseignants pour occuper ces postes : le dernier concours de recrutement en mathématiques s’est soldé par près de 30 % de postes non pourvus.

Dans cette chasse aux heures, aggravée par des dotations horaires globales (DHG) annoncées – au mieux – stables, les collèges classés REP et REP + se retrouvent en première ligne. Et pour cause : ils sont parmi les derniers à bénéficier de quelques marges de manœuvre, au bénéfice de leurs élèves qui cumulent difficultés sociales et scolaires. Un « gisement » où le gouvernement s’apprête, sans le dire, à puiser brutalement.

À Simone-Lagrange, classé REP +, « nous avions 35,5 heures au titre de l’allocation progressive de moyens (APM), qu’on pouvait utiliser à notre guise, explique l’enseignante lyonnaise. Là, 34 heures se retrouvent fléchées vers les groupes de niveau ! Résultat, tout va disparaître : les dédoublements en sciences et en espagnol, le latin, la classe bilangue allemand, le projet de soutien en anglais sur les quatre ans de collège, etc. »

Même constat au collège Victor-Hugo, situé dans un quartier populaire de Chartres (Eure-et-Loir) mais qui accueille également des élèves issus de familles aisées, installées dans les villages alentour, et n’est donc pas classé REP : « Les dédoublements en physique-chimie et SVT (sciences de la vie et de la terre), les groupes de français, maths et histoire en 3e pour préparer le DNB (diplôme national du brevet), ceux de maths en 4e… » Catherine Simonnet, professeur d’allemand, n’en finit plus d’énumérer tout ce qui risque de disparaître dans quelques mois : « Nous avions 51 heures pour payer les profs qui animent des clubs, qui organisent des voyages, etc. Il va nous en rester 3 ! »

Autrement dit, pour ouvrir l’horizon de leurs élèves au-delà des « fondamentaux », les profs, déjà parmi les plus mal payés d’Europe, devront faire… du bénévolat. Elle-même va devoir renoncer à un projet passionnant autour du personnage de Crasse-Tignasse, d’Heinrich Hoffmann, l’auteur des célèbres contes, mené en commun avec une collègue de français. Surtout elle va se retrouver, pour sa discipline en 6e, « à l’horaire plancher : 2 heures par semaine, alors que j’en avais 3 ». Idéal, sans doute, pour remédier à la légendaire faiblesse des jeunes Français en langues.

Les groupes de niveau, outils de stigmatisation et de séparation

À rebours des grands discours sur la prétendue nécessité de décider à l’échelon local, ce sont toutes les initiatives pédagogiques prises sur le terrain, par des enseignants qui connaissent parfaitement les besoins de leurs élèves, qui risquent de faire table rase. Et le gouvernement y ajoute la provocation : « Je crois que ce qui a le plus choqué notre principale, reprend Aline Guitard, c’est qu’on nous laisse 1,5 heure d’APM. On nous prend tout sauf la petite monnaie. Et puis, ce que sous-entend le « choc des savoirs », c’est que nous ne sommes pas capables de faire réussir nos élèves : ici, avec 44 % d’élèves en difficulté, nous avons un taux de réussite au DNB supérieur de 3 % aux collèges voisins. Donc, nos dispositifs servent bien à quelque chose ! »

« Les groupes de niveau vont à l’encontre du projet républicain de l’école, qui n’est pas de trier les élèves et de les mettre en concurrence » Les enseignants du collège Marcel-Grillard

Tout le contraire des groupes de niveau, unanimement décriés à l’exception de quelques think tanks réactionnaires. Et plus encore dans la forme ici choisie. Portant sur un tiers de l’horaire hebdomadaire total, en plus de rendre les emplois du temps impossibles, ils fragiliseront le « groupe classe » – comme la réforme du lycée, mais sur des élèves bien plus jeunes. Surtout, loin de remédier aux inégalités, ils stigmatiseront les élèves en difficulté, figeront leur progression et les décourageront – même dans des groupes à effectif allégé, qui ne compenseront pas la perte des effets d’entraînement et d’entraide due à la coupure instaurée avec les plus à l’aise.

Et ne parlons même pas du sort des élèves en situation de handicap, qui risquent de se retrouver assignés pour quatre ans au groupe des « faibles » : on est à la limite de la maltraitance. Dans une adresse aux parents d’élèves, les enseignants du collège Marcel-Grillard de Bricquebec-en-Cotentin, dans la Manche, résument les enjeux : « Les groupes de niveau vont à l’encontre du projet républicain de l’école, qui n’est pas de trier les élèves et de les mettre en concurrence », écrivent-ils.

La mort du collège unique comme ambition républicaine

Il faut mettre ce projet en cohérence avec d’autres, comme la « découverte métiers » en 5e, ou l’annonce d’un DNB obligatoire pour passer au lycée – faute de quoi on se verrait orienter vers une année de « prépa lycée » ou de « prépa métiers » aux airs de voie de garage. C’est bien un collège à deux vitesses qui se dessine derrière ce « choc des savoirs ».

En France, où toutes les études internationales soulignent la très forte corrélation entre origine sociale et réussite scolaire, ce sont les élèves des classes populaires – qu’ils soient scolarisés en REP ou non – qui vont en faire les frais. Inspecteur général et ancien DGESCO (directeur général de l’enseignement scolaire, le n° 2 du ministère de l’Éducation nationale), Jean-Paul Delahaye avertit, dans une tribune publiée le 5 février sur le site du Café pédagogique : « En mettant à part ces élèves, on pense permettre aux autres de « s’envoler » comme disait le précédent ministre, car ils ne seront plus retardés par leurs camarades en difficulté. » Autrement dit, la mort du collège unique comme ambition républicaine d’un égal accès de tous au savoir.

« Colère, lassitude, dégoût », égrène Catherine Simonnet. « Tout ce qu’on a fait depuis des années dans le collège est foutu en l’air. » Les nombreuses et fortes actions locales qui continuent d’agiter les établissements depuis le 1er février, tous comme les rendez-vous et grèves déjà annoncés pour la rentrée des vacances d’hiver, donnent une indication de la détermination qui monte. Même si les salaires insultants au vu de la charge de travail, la maltraitance institutionnelle, la perte de sens pèsent lourdement sur la profession, on sait que, pour les enseignants, s’en prendre aux élèves dont ils ont la charge constitue la ligne rouge absolue. Le gouvernement devrait y songer avant de tenter un nouveau passage en force.


 


 

Collège : « Les groupes de niveau sont un équivalent moderne du bonnet d’âne », dénonce le sociologue Pierre Merle

Olivier Chartrain sur www.humanite.fr

Spécialiste des politiques éducatives et de la ségrégation scolaire, Pierre Merle confirme que l’instauration de groupes de niveau constituerait un recul terrible pour les élèves issus des classes populaires. Il souhaite que la nouvelle ministre y renonce.

La forte mobilisation dans l’éducation, à l’occasion de la Journée nationale du 1er février, n’est pas vraiment retombée. Elle se traduit depuis par des mouvements plus localisés, avec les collèges en première ligne. Le sociologue Pierre Merle explique pourquoi la perspective de la mise en place de groupes de niveau y suscite un rejet très puissant.

Des groupes de niveau au collège, est-ce une bonne idée ?

Pierre Merle : C’est une pratique très défavorable à la progression des élèves faibles. Les mettre ensemble accroît leurs difficultés : on les prive des « locomotives » que sont les meilleurs élèves. En « étiquetant » certains élèves comme plus faibles, on accroît la conscience qu’ils ont de leurs difficultés. C’est un équivalent moderne du bonnet d’âne.

Ce dispositif est contraire aux principes pédagogiques les mieux établis, qui consistent à ne laisser personne de côté. Placer sous ce régime l’intégralité des cours de maths et de français en 6e et 5e, au lieu d’une heure sur quatre par exemple, constitue le pire choix : on va procéder, dès l’arrivée au collège, à une séparation totale des élèves, alors que l’entrée en 6e doit marquer un palier positif, le passage chez les « grands ».

Mais on nous dit que les élèves ne seront pas stigmatisés, qu’ils pourront changer de groupe en fonction de leur progression ?

Pierre Merle : Cela signifie, pour que l’effectif des groupes reste gérable, que, quand des élèves « montent », il faut que d’autres descendent. Donc la proportion d’élèves jugés faibles ne varierait pas, alors qu’on doit les faire progresser tout au long de l’année !

Ce sera compliqué pour les élèves, mais également pour les professeurs, car n’enseigner qu’à des élèves en difficulté est éprouvant. C’est ce qui explique que certains enseignants qui arrivent en zone d’éducation prioritaire en début de carrière finissent par en partir. Et pour les personnels de direction, les emplois du temps vont devenir des casse-tête épouvantables ! En fait, on ne sait même pas si une telle organisation sera possible. Rien n’a été réfléchi.

« Les groupes de niveau reviennent à créer des filières séparées au collège. »

Tout indique que les établissements classés en éducation prioritaire vont le plus en pâtir, en perdant de nombreux dispositifs destinés à aider leurs élèves.

Oui, et cela va aller au-delà de l’éducation prioritaire, puisque même les dotations pour le dispositif « devoirs faits », créé par Jean-Michel Blanquer, pourraient être supprimées. En réalité, au nom de la différenciation des parcours, on éradique les initiatives pédagogiques. C’est comme pour l’uniforme : prétend-on vraiment bâtir une école capable de prendre en compte les différences en obligeant tous les élèves à porter les mêmes vêtements ?

Quels seront les effets du « choc des savoirs » sur les élèves des classes populaires ?

Pierre Merle : Les enquêtes internationales montrent que le système français établit des différences de compétences entre les élèves des catégories populaires et ceux des catégories aisées. Ce projet ne pourra qu’accentuer ce constat. On sait qu’il existe déjà une ségrégation entre établissements, et à l’intérieur de ceux-ci. Là, on la porte à l’intérieur des classes elles-mêmes.

Observons aussi que l’OCDE, avec son enquête Pisa, formule un certain nombre de préconisations : réduire les effectifs par classe, améliorer la formation initiale et continue des enseignants, développer la mixité sociale, etc. Aucune n’a été retenue. Au contraire, ce qui est proposé va à l’inverse de ces orientations.

Quelle est la cohérence des réformes déployées ces dernières années ?

Pierre Merle : Toute l’histoire de notre système éducatif est de faire en sorte que les scolarités soient conçues de la même façon pour tous. Jusqu’au début du XXe siècle, les enfants de la bourgeoisie faisaient toute leur scolarité dans le lycée. Les autres allaient à l’école communale et, parmi eux, seuls les meilleurs pouvaient accéder au secondaire. Toutes les réformes jusqu’aux années 1960 ont transformé ces deux réseaux parallèles en un seul système. Or, les groupes de niveau reviennent à créer des filières séparées au collège.

Que peut-on présumer de l’action de Nicole Belloubet ?

Pierre Merle : L’échec d’Oudéa-Castéra met sa remplaçante en position de force. Les premières décisions de Nicole Belloubet vont être capitales. Elle va peut-être devoir lâcher du lest face à la colère des enseignants, qui est grande. Si elle renonçait aux groupes de niveau, elle se donnerait peut-être la possibilité de travailler sur les sujets essentiels.

Espérons qu’elle aura cette lucidité car, à l’inverse, un nouveau passage en force générerait tensions, conflits, mais aussi anxiété et découragement chez les professionnels de l’éducation, qui ont trop souvent l’impression que les réformes vont à l’encontre de la finalité de leurs métiers.


 

   mise en ligne le 14 février 2024

Immigration en Europe : la France à la manœuvre pour autoriser la rétention des enfants dès le plus jeune âge

Enquête : Pascal Hansens, Maria Maggiore, Leila Miñano - Edition : Mathias Destal, Pierre Leibovici sur https://disclose.ngo/fr/article/

À Bruxelles, le gouvernement français a œuvré dans le plus grand secret pour obtenir l’autorisation d’enfermer des mineurs exilés, sans limite d’âge, dans des centres construits aux frontières de l’Europe. Cette disposition inscrite dans le Pacte sur la migration et l’asile, qui sera voté au printemps par le Parlement européen, pourrait violer la Convention internationale des droits de l’enfant.

« Il n’y aura plus de mineurs dans les centres de rétention administrative ». C’est un Gérald Darmanin combatif qui s’exprime devant la commission des lois de l’Assemblée nationale, ce 21 novembre 2023. Accusé de souscrire à toutes les demandes de la droite pour durcir la loi immigration, le ministre de l’intérieur veut donner des gages à l’autre camp, vantant cette « belle idée de gauche ». Voté un mois plus tard, le texte interdit effectivement la rétention des enfants migrants sur le sol français. Mais Gérald Darmanin a dissimulé une information capitale : depuis plus de six mois, son gouvernement s’applique à faire pression sur ses partenaires européens pour légaliser l’enfermement des mineurs exilés… aux frontières de l’Europe, comme le révèlent des documents confidentiels obtenus par Disclose et Investigate Europe.

Ces documents, une centaine de pages, conservent la trace des échanges sur le futur Pacte européen sur la migration et l’asile, qui se sont tenus entre mai et décembre 2023 au sein du Coreper. Autrement dit, le comité des représentants permanents des 27 Etats membres auprès de l’Union européenne (UE), chargé de négocier les futures lois européennes, dont le fameux Pacte. Présenté comme un outil censé harmoniser et renforcer le contrôle aux frontières de l’Union européenne, ledit Pacte est composé de cinq règlements. Ce qui signifie qu’une fois entrés en vigueur, ils seront directement applicables dans les États membres.

Au fil des comptes-rendus de séances se dessine un lobbying acharné de l’État français pour convaincre ses partenaires d’adopter une mesure jusque-là illégale : la détention des enfants, sans limites d’âge, aux frontières de l’Europe. Pour mener ce combat politique, le gouvernement d’Emmanuel Macron a bénéficié du soutien actif des Pays-Bas, ainsi que celui, plus discret, d’au moins neuf pays, dont la Croatie, la Finlande, la République tchèque, Malte ou encore la Suède. Dans ce bras de fer au sommet, la France et ses alliés ont fait face à l’Allemagne et au Luxembourg, soutenus par l’Irlande et le Portugal. 

Parmi les dix réunions à huis clos dont nous avons obtenu les comptes-rendus, que nous ne publions pas pour préserver l’anonymat des sources, celle du 15 mai 2023 est particulièrement éclairante. Ce jour-là, le représentant de la France prend la parole, dévoilant le trouble jeu mené par Paris : « La France remercie la présidence [suédoise] de l’UE pour la suppression de l’exemption des mineurs de moins de 12 ans et leurs familles ». 

Les mineurs, « un risque majeur pour la protection de nos frontières », selon Paris

Pour comprendre ce qui se cache derrière cette marque de reconnaissance française, il faut remonter à 2020, au tout début des négociations. À l’époque, la Commission européenne avait proposé de rabaisser à 12 ans l’âge minimum de rétention des migrants aux frontières. Visiblement c’en était encore trop pour la France, qui insiste pour autoriser l’enfermement des enfants, dès le plus jeune âge. Et ce, qu’ils voyagent seuls ou avec leur famille : « Exempter les mineurs non accompagnés de procédures aux frontières représente un risque majeur pour la protection de nos frontières », tonne Paris, au cours de la réunion du 15 mai 2023. Avant de revenir à la charge en soulignant son « opposition ferme » à ce que la détention des mineurs isolés soit interdite.

La France veut ainsi voir les enfants migrants derrière les murs des  futurs « hotspots », des centres gigantesques, situés à la frontière où les exilés seront contrôlés, triés et retenus pendant un maximum légal de 12 semaines. Au grand dam de l’Allemagne et de ses trois alliés. Lors d’un précédent round de négociations, début mai 2023, l’Allemagne s’est opposée à cette mesure jugée « inacceptable ». Sollicité par nos soins, le gouvernement français n’a pas donné suite.

Un Pacte contraire à la Convention internationale des droits de l’enfant

Face au risque que Paris, Amsterdam et leurs alliés ne bloquent le texte, Berlin et ses soutiens ont fini par se rallier à ces exigences. C’est sur cette base qu’un accord provisoire avec le Parlement européen a été trouvé, le 20 décembre dernier. Il tient bel et bien compte des demandes formulées par la coalition menée par Emmanuel Macron.

Pourtant, cinq jours avant l’accord, le 15 décembre dernier, le  rapporteur spécial sur les droits de l’homme des migrants aux Nations Unies, Gehad Madi, et trois autres diplomates onusiens s’étaient empressés d’alerter les trois présidents des institutions européennes, Ursula von der Leyen (Commission européenne), Roberta Metsola (Parlement européen) et Charles Michel (Conseil européen). Dans une lettre jusqu’ici passée inaperçue, les représentants de l’ONU affirment que le texte provisoire est contraire à la Convention internationale des droits de l’enfant. Selon ce traité ratifié par la France en 1990, toute personne « dont l’âge est inférieur à 18 ans » est considérée comme un enfant, qui doit bénéficier de multiples droits, dont celui « d’avoir des conditions de vie décentes ». Or, précise le courrier, «  la détention des enfants (…) contrevient au principe de l’intérêt supérieur de l’enfant. » Concernant les mineurs isolés, les auteurs rappellent qu’ils doivent « bénéficier de toutes les garanties nécessaires en matière de protection de l’enfance ». 

« À chaque fois, on pense avoir atteint le fond de l’inhumanité, mais en réalité nous tombons encore plus bas » La Cimade

Les craintes des rapporteurs de l’ONU sont partagées par Federica Toscano, membre de l’ONG Save The Children. D’après l’humanitaire, le texte en passe d’être voté au Parlement européen est « une brèche historique dans la protection internationale dont bénéficient les enfants ».  Il conduirait, selon Federica Toscano, à généraliser le « système des hotspots », à l’image du camp de migrants de Moria, installé sur l’île de Lesbos, en Grèce, qui a été incendié en 2020, et où « le mélange des enfants et des adultes aboutit aux pires violences contre les mineurs : viols, agressions, meurtres ». Un témoignage étayé par une précédente enquête d’IE, publiée en 2020. 

La « brèche » dénoncée par Save The Children ressemble plutôt à un gouffre. Le texte autorise la détention des enfants provenant d’un pays dit « sûr », comme la Turquie par exemple, alors qu’aujourd’hui, ils doivent bénéficier d’une prise en charge par la protection de l’enfance, dans le pays d’accueil. Même chose pour les mineurs considérés comme une menace pour la sécurité nationale ou l’ordre public. Sans que la nature de ladite menace ne soit précisée. « À chaque fois, on pense avoir atteint le fond de l’inhumanité, mais en réalité nous tombons encore plus bas », déplore une porte-parole de la Cimade, une ONG française qui accompagne chaque année des milliers d’enfants et adolescents isolés.

Empreinte biométrique dès 6 ans

Les coups de canif contre la Convention onusienne ne s’arrêtent pas là. Une disposition relative au recueil des données biométriques des mineurs a également été insérée dans le règlement encadrant Eurodac, la base des empreintes digitales des migrants et demandeurs d’asile enregistrés dans les États membres de l’UE. Le règlement européen va autoriser leur collecte à partir de six ans. Pire, il entérine la possibilité d’utiliser des moyens de « coercition » contre les enfants qui refuseraient le fichage. Comme la violence ? « Le texte ne donne aucune définition du mot. On peut tout imaginer ,» s’alarme Federica Toscano, de Save the Children Europe. La France a-t-elle manœuvré pour imposer cet autre aspect du texte ? Impossible à dire, faute d’avoir eu accès aux comptes-rendus complets des négociations sur le volet Eurodac. « Ces dispositions ont été ajoutées au dernier moment », assure une source ayant suivi les discussions au plus près.

Les élections européennes organisées en juin prochain ont pu contribuer à précipiter les discussions : dans la dernière ligne droite des négociations, la présidence espagnole a demandé aux Etats membres de mettre leurs « insatisfactions » de côté pour voter les textes restants avant l’échéance électorale. « Nous faisions face à un mur, témoigne un eurodéputé ayant participé aux tractations. A chaque fois que nous émettions une critique, on se voyait répondre qu’il n’y avait aucune place pour la négociation ». Une contrainte qui semble avoir fait le jeu de la France et de ses alliés. Mais pas celui des enfants qui échoueront demain aux

Cette enquête a été réalisée par Investigate Europe, un collectif européen de journalistes indépendant·es, dont Disclose est partenaire.


 


 

Contrôles au faciès et mesures illégales

Dans les Alpes, la police abuse de son pouvoir pour expulser les exilés

par Pierre Isnard-Dupuy sur https://www.streetpress.com

À Briançon, les demandeurs d’asile qui tentent de traverser la frontière par la montagne ont reçu illégalement des dizaines d'OQTF. Si elles ont pu être annulées par la justice, les associations dénoncent l'irrégularité des contrôles à la frontière.

Des éclats de voix résonnent en anglais, en russe ou en allemand. En ce 19 janvier, la pluie qui tombe abondamment à 1.300 mètres d’altitude ne dissuade pas les touristes à déambuler dans la Grande Rue du vieux Briançon (05). La quiétude règne dans cette sous-préfecture des Hautes-Alpes de 12.000 habitants, bastion historique redessiné par Vauban. Le calme tranche avec l’agitation policière de l’automne 2023, visant à refouler coûte que coûte les personnes exilées vers l’Italie voisine, ou même à chercher à les expulser vers leur pays d’origine, par des procédures illégales.

D’août à octobre 2023, la route de migration via Briançon a été très empruntée, tandis que les personnes exilées arrivaient en Europe par milliers sur l’île italienne de Lampedusa. « Jusqu’à plus de 100 personnes par nuit. Une fois, elles étaient 171 », se souvient Emma Lawrence, qui travaille à l’accueil du Refuge solidaire, lieu d’accueil associatif. Fin août, plus de 300 personnes logeaient entre ses murs, pour une jauge de 65 personnes. Déclarant ne plus pouvoir assurer la sécurité, le conseil d’administration du Refuge solidaire décidait alors d’évacuer le site. Dans ce contexte de forte affluence, la préfecture a engagé ses agents de police à réaliser des contrôles au faciès aux abords de la gare et dans la ville, dénoncés par l’avocat Fayçal Kalaf :

« Des contrôles discriminatoires sur des logiques liées à l’apparence physique et donc sur la couleur de peau, ce qui est illégal. »

Des obligations de quitter le territoire illégales

À l’issue de ces contrôles, plusieurs dizaines de personnes ont été retenues au commissariat de Briançon dans les cellules. Parfois plus de 12 heures – sur un total de 24 possibles pour ce genre de retenues administratives –, pour « vérification du droit au séjour ». La plupart des gens ont ensuite reçu des obligations de quitter le territoire français (OQTF) sans délai. Cette mesure est pourtant illégale car contraire au droit des personnes, qui ne disposent pas de temps pour s’y opposer juridiquement.

Tant pis pour le droit de ces migrants. Après l’OQTF, ces derniers ont souvent été conduits en centre de rétention administratif (Cra) à Marseille (13). Une dizaine ont même été emmenés jusqu’à celui de Toulouse (31), à 600 kilomètres de là. 18 de ces procédures d’expulsion contre 15 Soudanais, deux Marocains et un Ivoirien, engagées entre le 22 septembre et le 18 octobre, ont été annulées par le tribunal administratif  de Marseille. Celui de Toulouse en a fait de même pour les personnes placées dans le Cra local, principalement de nationalité soudanaise. Il a rappelé à l’État que les personnes visées ont exprimé leur souhait de demander l’asile en France auprès des policiers.

Les agents auraient dû faire part de la requête aux autorités administratives chargées de l’examen des demandes d’asile. La retenue aurait d’ailleurs dû être stoppée dès que les exilés ont exposé leur demande d’asile et ils n’y aurait pas dû ensuite avoir d’OQTF et de placement en Cra.« L’autorité de police est tenue de transmettre au préfet compétent une demande d’asile formulée par un étranger à l’occasion de son interpellation », précise le TA de Marseille. La préfecture n’avait ni transmis de mémoire en défense, ni dépêché de représentant aux audiences. Contactée, elle n’a pas donné suite aux interrogations de StreetPress. Sollicitée également par Le Dauphiné Libéré, elle a répondu succinctement au quotidien, avoir « pris acte de la décision du tribunal administratif de Marseille ».

Des illégalités qui sont légion

Les illégalités vis-à-vis du droit d’asile sont légion à la frontière, plus haut en altitude, aux alentours des cols de Montgenèvre (05) et de l’Échelle. Les agents de la police aux frontières (Paf) assistés d’autres forces de gendarmerie et de police, ainsi que des militaires de l’opération Sentinelle, procèdent à des refoulements systématiques vers l’Italie, lors de procédures de « refus d’entrée sur le territoire ». Le contrôle de cette frontière est reconduit de manière dérogatoire tous les six mois depuis les attentats de Paris de novembre 2015, au prétexte de l’antiterrorisme. Le 21 septembre 2023, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), saisie par une dizaine d’associations françaises via le Conseil d’État, a même rappelé l’irrégularité des refoulements immédiats et systématiques aux frontières à l’intérieur de l’espace Schengen.

Malgré l’arrêt de la CJUE, les demandes d’asiles ont continué d’être ignorées par la Paf depuis son chalet poste-frontière de Montgenèvre. Dans une décision rendue le 2 février, le Conseil d’État a validé les principes rappelés par la juridiction européenne. « Le Conseil d’État confirme que les forces de l’ordre ne peuvent pas faire de refus d’entrée en toutes circonstances », ce qui « devrait mettre un terme à leurs pratiques illégales », affirme Laure Palun de l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé).

La préfecture justifie le refoulement des demandeurs d’asile sur la base du règlement européen dit de Dublin, selon lequel la demande d’asile doit être étudiée par le premier pays d’arrivée en Europe. Mais, « il n’appartient pas aux services de la Paf de décider de l’application ou non de cette procédure », explique l’Anafé dans un rapport :

« Seuls l’Office français pour la protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) et le service asile du ministère de l’Intérieur ont ce pouvoir. »

Dans un autre rapport, l’association locale Tous Migrants rappelle une décision du Conseil d’État prise le 8 juillet 2020 à propos du refus d’enregistrer une demande d’asile à la frontière, qui pointe « une atteinte grave et manifestement illégale au droit d’asile, qui constitue une liberté fondamentale ». Tous Migrants plaide sans cesse que les demandeurs d’asile devraient pouvoir prendre le bus depuis la gare d’Oulx en Italie, jusqu’au poste-frontière, comme n’importe quel touriste ou habitant de la région, plutôt que de risquer leur vie dans la montagne.

Au moins trois morts depuis l’été 2023

Depuis 2016, entre 20.000 et 30.000 personnes exilées ont transité par le Briançonnais selon les associations qui leur viennent en aide. Depuis l’Italie, elles empruntent à pied des chemins risqués en haute montagne. Elles cherchent ainsi à contourner ces contrôles de police et de gendarmerie. Les associations dénoncent une « militarisation » de la frontière responsable d’une « mise en danger ».

Les blessures et gelures sont fréquentes. Au moins dix personnes sont décédées dans ces montagnes depuis 2018, dont trois en 2023. Le 7 août dernier, un vététiste découvrait le corps d’un Guinéen au-dessus de Montgenèvre. Mi-octobre, un autre jeune homme s’est noyé dans la rivière Cerveyrette. Et le 29 octobre, Yusef, un jeune Tchadien, a fait une chute de plusieurs dizaines de mètres depuis une barre rocheuse dans la Durance, aux portes de Briançon.

Malgré la décision de la Cour de justice européenne, le ministère de l’Intérieur a surenchéri dès le 22 septembre en communiquant sur son recours à des effectifs supplémentaires : de 500 à 700 pour l’ensemble de la frontière franco-italienne. L’investissement dans des moyens techniques de surveillance comme des drones a été également annoncé. « L’objectif, c’est d’étanchéifier complètement la frontière », a affirmé le préfet Dominique Dufour à propos de cette zone pourtant ouverte au tourisme, traversée de chemins de randonnée, d’un golf international l’été et de pistes de ski transfrontalières l’hiver.


 

   mise en ligne le 13 février 2024

Hind Rajab, morte à 6 ans : une tragédie « ordinaire » de la guerre à Gaza

Christophe Deroubaix sur www.humanite.fr

La dépouille de la fillette a été retrouvée, samedi, près de deux semaines après son SOS lancé en pleine opération militaire israélienne dans la ville de Gaza et alors que sa famille venait d’être tuée dans la voiture où elle se trouvait.

« Venez me chercher. J’ai tellement peur, s’il vous plaît, venez» Seule, blessée et coincée au milieu des tirs et des cadavres de ses proches, la petite fille avait imploré durant des heures les secours. Puis le silence.

Le corps de Hind Rajab, une Palestinienne de 6 ans, a été retrouvé samedi, à Gaza. « Hind et tous ceux qui se trouvaient dans la voiture ont été tués, a déclaré à l’AFP son grand-père, Baha Hamada. Ils ont été retrouvés par des membres de (notre) famille qui sont allés à la recherche de la voiture et l’ont trouvée près de la station-service. »

Il y a deux semaines, la gamine, seule survivante de sa famille, lançait son SOS en pleine opération de l’armée israélienne dans la ville de Gaza. La voiture dans laquelle elle se trouvait venait de croiser le chemin d’un char israélien.

« Pendant plus de trois heures, la fillette a désespérément imploré nos équipes de venir la sauver de ces chars (israéliens) qui l’entouraient, subissant les tirs et l’horreur d’être seule, prisonnière, au milieu des corps de ses proches tués par les forces israéliennes », a relaté le Croissant-Rouge palestinien (PRCS). Son grand-père est le dernier à avoir entendu le son de sa voix, lors d’un échange téléphonique. « Elle était terrifiée et elle était blessée au dos, à la main et au pied », avait-il raconté à l’AFP.

L’ambulance qui devait la soigner prise pour cible

Le PRCS avait alors dépêché deux secouristes, dont on était sans nouvelles également. Samedi matin : leurs dépouilles ont également été retrouvées dans leur ambulance, tout près de la voiture dans laquelle a succombé Hind Rajab, a annoncé dans un communiqué l’organisation, qui a également accusé « les forces d’occupation » (israéliennes) de les avoir « délibérément visés », ce « alors que lambulance avait été autorisée à aller sur place » pour secourir l’enfant. Les photos de l’ambulance calcinée ont été publiées sur les réseaux sociaux.

Interviewée par l’AFP, la mère de Hind, Wissam Hamada, a dénoncé « les mécréants Netanyahou, Biden et tous ceux qui ont conspiré contre Gaza et sa population », disant vouloir les interroger « devant Dieu sur ce jour où (s) a fille a lancé des appels à l’aide (…) sans que personne ne vienne à son secours ». Le Hamas a appelé « les institutions des droits de l’homme et les Nations unies à une enquête sur ce crime odieux ».

Le nom de Hind Rajab s’ajoute à la longue liste des enfants tués dans la guerre déclenchée par le gouvernement israélien après les attaques du Hamas le 7 octobre. « Des milliers d’enfants auraient été tués et des milliers d’autres blessés », selon l’Unicef, qui demande sur X : « Combien d’enfants devront mourir avant que ce cauchemar ne prenne fin ? » Toujours selon l’agence onusienne, la moitié du 1,7 million de déplacés estimés à Gaza sont des enfants.

C’est un fait dramatique établi par les statistiques : les enfants sont les plus massivement touchés lors de tous les conflits depuis la Seconde Guerre mondiale. Le gouvernement de Benyamin Netanyahou le sait parfaitement : ils ne sont donc pas des victimes « collatérales » mais voulues.


 


 

Tribune de Patrick Baudouin “Le respect du droit international doit être imposé à Israël” publiée sur Mediapart

Tribune de Patrick Baudouin, président de la LDH sur https://www.ldh-france.org/

Le plan de partage de la Palestine adopté par l’ONU le 29 novembre 1947 prévoyait la création d’un Etat juif et d’un Etat arabe. Si l’Etat d’Israël a pris naissance le 14 mai 1948, il n’en est toujours pas de même d’un Etat de Palestine. Ce constat traduit à lui seul la faillite de la communauté internationale. Alors que l’Etat d’Israël dispose des mêmes droits mais aussi des mêmes obligations que tous les autres Etats, c’est en toute impunité qu’il a pu de façon quasi constante s’affranchir du respect du droit international. Ainsi en va-t-il de l’absence d’application des résolutions du Conseil de Sécurité des Nations-unies, exigeant le retrait des territoires occupés et prônant la mise en œuvre du droit de chacun des peuples de vivre en paix dans des frontières sûres et reconnues.

C’est en violation complète de ces résolutions qu’Israël a poursuivi et intensifié sa politique de colonisation, suscitant des mouvements de révolte des palestiniens et générant des deux côtés un cycle infernal de violences. Israël a passé outre un avis de la Cour internationale de justice (CIJ) du 8 juillet 2004 selon lequel la construction d’un mur de séparation par la puissance occupante dans le territoire palestinien occupé est « contraire au droit international ». Israël a refusé toute coopération avec la Cour pénale internationale (CPI), pourtant compétente pour instruire les crimes relevant de sa juridiction commis depuis le 13 juin 2014 sur le territoire palestinien occupé. Israël a rejeté l’application de la résolution 2334 adoptée le 23 décembre 2016 par le Conseil de Sécurité exigeant qu’il soit mis un terme à l’expansion des colonies de peuplement pour préserver la solution de deux Etats.

A l’encontre de cette résolution, une nouvelle loi fondamentale du 19 juillet 2018 intitulée « Israël Etat nation du peuple juif », outre l’établissement d’un sous statut pour les citoyens non juifs, proclame que « l’Etat considère le développement de la colonisation juive comme un objectif national et agira en vue d’encourager et de promouvoir ses initiatives et son renforcement ». Cette politique d’humiliation et de négation des droits des palestiniens n’a pu qu’entretenir une stratégie de la terreur, en réalité favorable au mouvement fondamentaliste Hamas, amplifiée avec la constitution de l’actuel gouvernement d’extrême droite. L’inexorable explosion qui menaçait est survenue le 7 octobre 2023 dans des conditions aussi horribles qu’imprévues, à la stupéfaction du monde entier. Les milices terroristes du Hamas ont procédé au massacre d’environ 1300 hommes, femmes, enfants, bébés, et à la prise d’au moins 240 otages. Les auteurs de ces actes de barbarie ne sauraient rester impunis. Mais si l’inhumanité des atrocités imputables au Hamas peut justifier une riposte d’Israël traumatisé dans son existence, cela n’autorise nullement le recours à une violence elle-même inhumaine dictée par une vengeance aveugle. Or c’est pourtant, là encore en violation absolue du droit international, la voie choisie par les autorités israéliennes, celle d’une véritable punition collective d’une brutalité inouïe, frappant indistinctement les populations civiles, entraînant la mort ou les blessures de dizaines de milliers d’innocents dont beaucoup d’enfants. Chaque jour, depuis quatre mois, ce sont des centaines de victimes supplémentaires. Les destructions sont massives, n’épargnant pas même les hôpitaux et transformant la zone de Gaza en un champ de ruines. La population, dont deux millions de déplacés font craindre une épuration ethnique, est soumise aux privations d’eau, d’électricité, de carburants, et de nourriture jusqu’à la famine. La situation est décrite comme une catastrophe humanitaire sans précédent par les organisations humanitaires entravées dans les secours.

C’est dans ce contexte que la CIJ saisie par l’Afrique du Sud a rendu une ordonnance fondée sur la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide. La CIJ estime, avant toute décision sur le fond, qu’il y a urgence à prendre des mesures conservatoires de protection au regard d’un risque réel et imminent de préjudice irréparable. Tout en soulignant aussi que toutes les parties sont liées par le droit international humanitaire, et en appelant donc à la libération immédiate et inconditionnelle des otages détenus par le Hamas, la CIJ juge que l’Etat d’Israël doit prendre toutes les mesures effectives en son pouvoir pour prévenir et empêcher la commission de tout acte génocidaire, pour prévenir et punir l’incitation directe et publique à commettre le génocide, pour permettre sans délai la fourniture des services de base et de l’aide humanitaire, et pour assurer la conservation des éléments de preuve relatifs aux allégations d’actes pouvant relever de la Convention sur le génocide.

Cette décision ayant une force contraignante s’impose à Israël. Elle s’impose aussi aux autres Etats parties à la Convention qui ont l’obligation d’apporter leur concours à la prévention du génocide, sous peine de s’en rendre complices. Plusieurs de ces Etats, dont sans surprise les Etats-Unis, au lieu de faire état de leur coopération, ont annoncé de façon choquante une décision précipitée de suspension du financement de l’UNRWA à la suite d’accusations d’Israël dénonçant la participation de 12 membres, sur les 30.000 que compte cette agence onusienne, aux attaques du Hamas du 7 octobre. Or la suppression du soutien financier à l’UNRWA, en contradiction avec la décision de la CIJ, ne peut qu’aggraver la catastrophe humanitaire. La communauté internationale, dont la France au sein de l’Europe s’honorerait d’être un élément moteur, doit exiger de l’Etat d’Israël la mise en œuvre au plus vite de toutes les mesures conservatoires ordonnées par la CIJ impliquant en réalité l’instauration d’un cessez le feu immédiat et durable. Seule cette démarche constructive peut permettre de parvenir à l’impérative libération concomitante de tous les otages, et à l’amorce d’un processus de paix devant permettre aux deux peuples, israélien et palestinien, de vivre à l’intérieur d’Etats aux frontières sûres et garanties. Il est temps enfin de ne plus fermer les yeux sur les violations réitérées du droit international par l’Etat d’Israël, et de mettre un terme à un deux poids deux mesures dévastateur. Israël doit cesser d’être un Etat exonéré de sanctions que ce soit pour la fourniture d’armements ou pour les poursuites pénales des responsables des crimes commis. Loin de garantir la sécurité de la population israélienne, la primauté donnée au droit de la force plutôt qu’à la force du droit ne fait qu’engendrer son insécurité. Il est grand temps d’exiger d’Israël une inversion de ce choix mortifère.

Patrick Baudouin, Avocat, Président de la LDH (Ligue des droits de l’Homme) et Président d’honneur de la Fédération internationale des droits humains (FIDH) et Président d’honneur de la Fédération internationale des droits humains (FIDH)


 

 mise en ligne le 12 février 2024

Les Oudéa-Castéra,
un archétype des « patrons d’État »

Thomas Lemahieu sur www.humanite.fr

Ex-dirigeante d’Axa et de Carrefour, Amélie Oudéa-Castéra, la ministre qui a perdu l’Éducation nationale mais gardé les Sports, a, par ses gaffes, lapsus et aveux, beaucoup éclairé les citoyens depuis un mois. Retour avec le sociologue François-Xavier Dudouet sur cette exception française des « patrons d’État » qui, en privatisant ou en pantouflant, ont fini, après celle des services publics et de la puissance publique, par creuser leur propre tombe.

Son mandat aura été court au ministère de l’Éducation nationale, mais reconnaissons une qualité à Amélie Oudéa-Castéra : en quelques semaines, cette femme qui, avec un patrimoine évalué à 7 millions d’euros, figure en bonne place sur le podium du gouvernement, aura offert aux citoyens une magistrale leçon de sociologie de la classe dirigeante en France.

À son corps défendant, certes. Mais avec ses déclarations sur l’école privée, puis sur le mérite – « mon seul héritage, c’est l’amour du travail bien fait » – et, enfin, pour dénoncer le « symbole d’une caste de privilégiés à abattre » qu’elle incarnerait, elle a, ricanent même certains, « fait plus que Pierre Bourdieu en des décennies au Collège de France ».

C’est très exagéré, bien sûr, mais il reste sans doute des enseignements à tirer… Directeur de recherche au CNRS et auteur, avec Antoine Vion, de Sociologie des dirigeants de grandes entreprises, François-Xavier Dudouet a bien voulu se prêter à l’exercice.

Un bref passage dans l’administration après être sortie de l’ENA comme conseillère référendaire à la Cour des comptes, des actions gratuites glanées chez Axa ou Carrefour, des jetons de présence chez Lagardère, Plastic Omnium ou Eurazeo… Quelle place occupe Amélie Oudéa-Castéra, avec son mari Frédéric Oudéa, parmi les grands patrons ?

François-Xavier Dudouet : On les avait repérés à la fin des années 2000 quand, avec Éric Grémont, nous travaillions sur les grands patrons en France. Frédéric Oudéa venait de prendre la tête de la Société générale et Amélie Oudéa-Castéra était rentrée chez Axa.

Parmi les dirigeants qu’on étudiait, c’était les seuls à former un couple au sein du CAC 40. Ils étaient passés tous les deux par l’ENA, puis par les hautes sphères de l’État avant d’aller pantoufler au sommet des grandes entreprises financières du pays. Frédéric Oudéa est resté un peu plus longtemps dans les rouages du pouvoir politique que sa femme.

Elle, elle a très vite pris le virage du privé. Le couple offre un archétype, très caractéristique, de ce que l’on appelle les « patrons d’État ». Mais, en fait, les Oudéa-Castéra, c’est une queue de comète : si les « patrons d’État » n’ont pas disparu, ils sont quand même en grande difficulté aujourd’hui.

Qu’entendez-vous par là ?

François-Xavier Dudouet : Dans les années 1980-1990, l’industrie financière française était dirigée par des inspecteurs des finances. BNP Paribas et Axa constituaient un axe majeur dans le CAC 40, au centre du réseau entrecroisé des sièges dans les conseils d’administration. Ces dix dernières années, tout a été bouleversé.

Les grandes entreprises se sont autonomisées pour se concentrer sur le seul but de servir de la valeur actionnariale. Les logiques transnationales et mondialisées, longtemps limitées aux employés, ont atteint les cadres dirigeants : à la tête des groupes français, mieux vaut aujourd’hui plaire aux marchés financiers et parler anglais que tutoyer les ministres.

On peut voir un signe de cet amenuisement de l’« atout État » dans le parcours même d’Amélie Oudéa-Castéra : si elle a amassé des actions gratuites, on ne peut pas dire qu’elle ait fait une grande carrière dans le CAC 40 ! C’est une femme d’appareil : privé ou public, peu importe, pourvu qu’elle puisse faire carrière et, le cas échéant, s’enrichir…

Là, elle s’en sort par un retour vers le pouvoir politique. Mais pour les autres, ce n’est pas du tout l’aboutissement de la carrière. À la sortie de Polytechnique, beaucoup fuient le pays pour partir dans la finance ou les start-up, ou aller faire de la recherche à Stanford ou Berkeley. La France n’est plus l’horizon ultime.

Quel rôle jouent les « patrons d’État » dans ce phénomène ?

François-Xavier Dudouet : Depuis les années 1970-1980, la puissance économique de la France a été démantelée : dans le viseur, on trouve les services publics forts, émanation d’un État tentaculaire avec une administration dirigée par une élite que Bourdieu décrivait comme une « noblesse d’État ».

Dans cette dynamique historique qui tend à disqualifier l’État-nation, les « patrons d’État » ont, en France, joué un rôle décisif. Ces gens incarnent la crise. Ils sont issus de l’État, ils ont été produits par l’État, leur carrière est liée à l’État… Et en même temps, ce sont peut-être les derniers, car ce sont eux qui ont privatisé les entreprises publiques et affaibli les services publics.

Ils parachèvent la destruction de l’État tel qu’on l’a connu. Dans le paysage, Emmanuel Macron apparaît comme le fossoyeur ultime, qui attaque même la haute fonction publique en supprimant l’ENA et en détricotant les grands corps de l’État.

Ce qui ramène à l’aveu d’Amélie Oudéa-Castéra sur l’éducation…

François-Xavier Dudouet : Oui, ce qu’elle a dit sur le privé et le public, c’est insupportable, c’est maladroit… et en même temps, c’est vrai ! Ses propos dévoilent une fracture profonde au sein du système scolaire qui ne touche pas que les plus aisés mais l’ensemble de la population. Dans les années 1970-1980, dans la jeunesse du couple Oudéa-Castéra, l’enjeu, ce n’était pas d’aller dans l’enseignement privé.

Frédéric Oudéa a fait tout son parcours dans le public, par exemple. Il fallait vraiment des convictions très profondes pour chercher à éviter le public. Ce n’est plus le cas aujourd’hui. S’il n’y avait que Stanislas, on pourrait régler aisément les choses, mais le privé se développe partout.

Amélie Oudéa-Castéra fait scandale parce qu’elle dévoile, sans le vouloir, ce qu’elle est, mais aussi ce qui est : l’aboutissement d’une destruction des services publics et de l’État à l’œuvre depuis des décennies. C’est indicible parce que ça signifie que, derrière la fracture scolaire, si l’école n’est plus là pour unir le pays et fonder la légitimité de l’ordre social, c’est la paix civile qui est potentiellement menacée…

Sociologie des dirigeants de grandes entreprises, de François-Xavier Dudouet et Antoine Vion, la Découverte, collection « Repères », janvier 2024.

   mise en ligne le 11 février 2024

École, hôpital : comment financer le redressement du service public ?

En débat sur www.humanite.fr

Devant la dégradation des services publics se pose la question récurrente des moyens alloués par l’État, tandis que le niveau d’endettement de la France invite à trouver de nouvelles ressources. 4 personnalités prennent position.


 

La solution doit passer par une refonte du rôle de l’État et l’application d’une justice fiscale, afin d’aller chercher l’argent là où il est.

Jean-Marc Tellier, député PCF du Pas-de-Calais

Le président Macron prône l’audace économique. Mais cette audace se perd dans les méandres du libéralisme. Pourtant, le monde entier envie l’exception française, qui réside dans nos services publics et notre Sécurité sociale. Alors que l’audace actuelle du gouvernement se traduit surtout par des privatisations et des coupes budgétaires, il est peut-être temps de repenser cette politique économique pour qu’elle serve enfin à l’hôpital, à l’école, à la justice, à la jeunesse et aux familles…

Au lieu de voir l’audace dans la réduction de l’État, nous devrions faire tout le contraire et envisager un changement de cap à 180 degrés : renforcer drastiquement l’État et ses services en créant massivement des emplois dans le secteur public. Le financement des services public ne tient pas du miracle ou de l’impossible, c’est un choix politique.

Pour financer ce choix politique, il nous faut passer par une fiscalité plus juste et une reprise en main des grandes institutions financières, en commençant par l’instauration d’une taxe sur leurs transactions. Cette mesure pourrait capter une part des échanges colossaux effectués chaque jour sur les marchés, transformant une activité spéculative en une source de financement pour l’État.

Parallèlement, la lutte contre l’évasion fiscale doit devenir une priorité absolue. Des milliards d’euros nous échappent chaque année. Nous devons mener une offensive déterminée contre toutes les stratégies d’évitement fiscal employées par certaines grandes entreprises et fortunes privées. De même, il faut abolir les niches fiscales et renationaliser certain secteurs clés de l’industrie et de la banque, mais aussi de l’énergie.

Depuis son arrivée au pouvoir en 2017, le président Macron a délibérément démantelé des mécanismes de financement pourtant essentiels : la suppression de l’ISF, d’abord, a été un coup sévère porté à notre fiscalité. Revenir sur cette décision est impératif. Les familles françaises les plus fortunées possèdent un patrimoine taxable dépassant 1 000 milliards d’euros et doivent contribuer à l’effort national au même titre que les travailleurs qui, eux, peinent à boucler leurs fins de mois, mais sont de plus en plus taxés.

La suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et la réduction des impôts de production, ensuite, ont largement asséché nos collectivités. Ces collectivités, véritables chevilles ouvrières de nos services publics, seraient les premières bénéficiaires de ces ressources, à travers une dotation globale de fonctionnement (DGF) que nous souhaitons revalorisée et indexée sur l’inflation. Cette indexation, projet de loi proposé par le groupe GDR, leur apporterait une aide financière plus que bienvenue. Mais elle ne constituerait qu’une solution partielle.

En réalité, c’est une révision complète du système fiscal et un nouveau pacte budgétaire qui s’imposent. Chacun doit contribuer à hauteur de ses moyens. Qu’on cesse de faire reposer le fardeau financier sur nos classes populaires, particulièrement affectées par la TVA, qui représente 40 % des recettes de l’État.


 

Au-delà d’une révision du système d’imposition et du financement national, il faut questionner le plan d’austérité et les politiques européennes.

Patrick Hallinger, membre de la Convergence nationale des services publics

Les services publics sont financés principalement par les impôts. Le constat est celui d’une crise de financement et d’efficacité. Il faut y voir les conséquences sur une longue période, depuis le milieu des années 1980, d’un mouvement de privatisation et de destruction de pans entiers de services publics. Les valeurs inhérentes aux services publics ont été saccagées. La feuille de route gouvernementale est celle d’un plan d’austérité d’ici à 2027, au nom des critères de Maastricht.

Ce plan d’austérité vise en premier lieu à réduire les services publics et les droits sociaux en s’attaquant en d’abord aux plus fragiles (chômeurs, migrants…). Il a des impacts plus larges sur l’ensemble de l’économie et nous en voyons d’ores et déjà les conséquences sur le BTP, le commerce, l’agriculture… Les inégalités s’accroissent et conduisent à des tensions sociales de plus en plus fortes (gilets jaunes, émeutes urbaines, mouvement des agriculteurs…).

Cela n’empêche pas les tenants d’un nouvel ordre néolibéral de penser le remodelage de la société. Pour le ministre de l’Économie et d’autres, notre modèle social n’est plus tenable. Pour quelle société demain ? Le « quoi qu’il en coûte » ne s’applique pas lorsqu’il s’agit de préserver les profits des grands groupes mondialisés et assurer la défense de l’ordre social établi !

Quelles propositions pour demain ? Il convient de rappeler la crise financière de 2008 ou celle du Covid : ce sont nos institutions, avec les services publics, la Sécurité sociale, nos lois sociales qui ont permis d’éviter l’effondrement de l’économie, le chômage massif et la misère dans les familles. La réponse passe par la préservation d’outils publics fondamentaux avec la remise en place de vrais services publics répondant aux besoins pour l’éducation, les transports, la santé…

La question de leur financement est posée, avec en premier lieu l’arrêt des exonérations de toutes sortes des cotisations sociales concomitamment à l’augmentation des salaires, une taxation des revenus et patrimoines financiers des plus riches… Il s’agit d’autre part de produire sur notre sol les biens essentiels dont nous avons besoin pour notre énergie, soigner la population, assurer une alimentation de qualité pour tous, développer les moyens de transport… Nous créerons ainsi plus de richesses permettant d’assurer les financements indispensables, tout en mettant en place un autre mode de production et de consommation, compatible avec les enjeux climatiques et environnementaux.

Nous avons besoin d’une autre Europe, une Europe des besoins sociaux et de la transition écologique, avec la mise en place de fonds pour le développement des services publics en France et en Europe. C’est tout l’enjeu des prochaines élections européennes et des campagnes citoyennes à développer partout.


 

Taxer le capital ne suffirait pas à combler le déficit public. Seule une hausse de la production en France générerait des recettes le permettant.

Antoine Armand, député Renaissance de Haute-Savoie

Notre modèle français est financé par la production domestique. Cette évidence se trouve aujourd’hui de moins en moins partagée et doit donc sans cesse être rappelée : ce sont par les cotisations et les impôts, c’est-à-dire par la richesse créée sur notre sol, que nous nous payons l’école publique, l’hôpital public, l’assurance-maladie, l’assurance-chômage, les allocations familiales et de handicap, nos retraites et nos services de proximité.

Ces prélèvements obligatoires sont les plus importants de toute l’Europe. Et nous sommes plus de 6 points au-dessus de la moyenne européenne ! Et pourtant, ils ne suffisent pas : chaque année, nous nous endettons pour payer les dépenses publiques – la bagatelle de 127 milliards de déficit en 2022 ; chaque année, nous gageons sur la richesse que nous créerons demain le financement de la société telle que nous la souhaitons.

Cela ne s’arrête pas là. Nous portons, et c’est la volonté continue depuis 2017 du président de la République, une remontée en puissance de ces services publics. Dédoublement des classes dans les quartiers populaires, augmentation inédite de la rémunération des professeurs, des soignants, des agents publics en général.

C’est bien la volonté collective : nous voulons toutes et tous de meilleurs services publics, plus de contact humain, plus de proximité, plus de technologies médicales de pointe. On reproche même parfois à la majorité présidentielle de ne pas aller assez loin ou plus vite ; de ne pas augmenter davantage les salaires et de ne pas améliorer assez fort la qualité du service public.

Avec quel argent allons-nous le faire ? Certains prétendent que nous pourrions le faire avec l’argent « des riches » – avec le capital, fini et limité, de ceux mêmes qui créent l’emploi et génèrent les cotisations dont nous avons besoin. La lucidité oblige à rappeler que les ordres de grandeur ne sont pas les bons.

Quand bien même nous taxerions le capital comme les plus radicaux le souhaitent (le rétablissement d’un ISF ? une taxe supplémentaire sur les dividendes ?), nous n’atteindrions que quelques milliards d’euros qui nous coûteront bien davantage avec la perte d’attractivité que cela implique et sans doute sur une seule année, puisque beaucoup d’euros trouveraient à aller ailleurs et s’investir autrement dès l’année suivante. Au contraire, en baissant les taux d’imposition, nous avons atteint des recettes fiscales supérieures – c’est un fait.

Nous ne soutiendrons donc notre modèle qu’avec de la croissance, dans un effort de production et de solidarité nationales. Il n’y a pas de chemin pour les services publics qui ne passe pas par une économie prospère : les décroissants portent en eux une dynamique de rétractation de nos moyens financiers qui ne pourra se traduire que par des salaires plus bas, des équipements moins performants, un service public dégradé.

Cela ne dispense pas de réfléchir à la répartition des fruits de cette croissance, mais cela oblige à éviter les facilités. Il n’y a jamais eu et il n’y aura pas de protection sociale sans production nationale.


 

Les besoins des services publics doivent faire l’objet d’une prévision à moyen et long terme, et leur satisfaction passe par une réforme fiscale.

Anicet Le Pors, ancien ministre PCF de la Fonction publique, conseiller d’État honoraire

Dans le passé, des commissions ou comités dits de la hache ont été mis en place pour parvenir, selon leurs promoteurs, à « mieux d’État » par la réduction de la dépense publique afin de financer, au minimum, le service public. L’idée de rationalité fut ensuite convoquée à l’appui de cette démarche.

Valéry Giscard d’Estaing institua la rationalisation des choix budgétaires (RCB). Jacques Chirac fit voter la loi organique relative aux lois de finances (Lolf). Sarkozy décida la révision générale des politiques publiques (RGPP), dont il confia la réalisation à des cabinets de consultants privés.

François Hollande créa un organisme dit de modernisation de l’action publique (MAP), dont il ne reste aucun souvenir. Enfin, Emmanuel Macron fabriqua un instrument très sophistiqué, le comité action publique 2022 (CAP 22), qui n’était qu’un leurre pour faire diversion à la réforme du Code du travail, à la suppression du statut des cheminots et à la dénaturation du statut général des fonctionnaires.

Soumises au principe de l’annualité budgétaire, ces politiques centrées sur les moyens étaient dépourvues de toute analyse sérieuse de l’évolution des besoins essentiels de la population. Ainsi, l’écart entre la faible progression des moyens budgétaires et celle beaucoup plus importante des besoins fondamentaux n’a cessé de croître, comme l’ont démontré les études du collectif Nos services publics, publiées en septembre 2023.

Il s’est ensuivi, d’une part, une précarisation accentuée des couches populaires, d’autre part, l’ouverture d’opportunités lucratives pour des intérêts privés. Les services publics étant un moyen déterminant de l’égalité sociale, la confiance dont ils bénéficiaient dans l’opinion publique en a été affectée. Il convient donc de partir des besoins pour en déduire les moyens les plus pertinents, et non l’inverse.

Les besoins des services publics doivent faire l’objet d’une prévision à moyen et long terme, largement débattue et traduite par une planification, « ardente obligation » de la nation, selon la formule consacrée. Globalement, les moyens nécessaires peuvent relever de trois catégories. D’abord, des dotations budgétaires, dont le relèvement implique une lutte contre la fraude et une profonde réforme fiscale frappant les revenus les plus élevés et les plus importants patrimoines.

Ensuite, une révision de l’ensemble des engagements conventionnels des collectivités publiques, conduisant à une réglementation stricte des interventions privées dans les différentes formes de partenariat et de délégation de service public, ce qui concerne notamment les secteurs de l’éducation, de la santé, de l’énergie, des transports, de l’eau.

Enfin, on se gardera d’oublier que, selon les termes de la Constitution, tout bien, toute entreprise dont l’exploitation a ou acquiert le caractère d’un service public ou d’un monopole de fait, doit devenir la propriété de la collectivité (point 9 du préambule de la Constitution de 1946, qui fait partie du bloc de constitutionnalité aujourd’hui en vigueur).


 

   mise en ligne le 10 févrizer 2024

Agriculture paysanne : « Ceux qui traversent la mer connaissent la terre »

Eugénie Barbezat sur www.humanite.fr


Née de rencontres d’exilés voulant vivre dignement du travail agricole et de l'artisanat, le réseau A4 développe, à travers l'entraide et la formation, un modèle respectueux des sols et des hommes. Une réponse aussi à la crise du renouvellement des générations en milieu rural. Reportage dans les Côtes-d'Armor.

De l’extérieur, les deux immenses serres ressemblent à celles qui abritent le maraîchage intensif breton. Situés à quelques encablures du centre-ville de Lannion (Côtes-d’Armor), ces bâtiments vitrés de plus de 3 000 m2 étaient dédiés à la culture hors-sol de fleurs jusqu’à ce que le propriétaire prenne sa retraite en 2015, les laissant à l’abandon. Depuis la fin de l’été dernier, l’ancien exploitant a décidé de les mettre, pour deux ans et demi, à la disposition de l’Association d’accueil en agriculture et artisanat (A4).  « Notre but, explique Tarik, qui l’a cofondée en 2021 avec Habib et Bako, c’est de monter un réseau national d’accueil axé sur la formation, le travail qualitatif et l’accompagnement administratif des personnes exilées, avec ou sans papiers, souhaitant exercer leurs compétences dans l’agriculture ou l’artisanat. »

Une ambition née d’un constat : « Qu’ils viennent d’Afrique, d’Amérique latine ou d’Afghanistan, beaucoup d’exilés travaillaient la terre avant de devoir quitter leur pays. En France, ils se retrouvent cantonnés aux métiers de la sécurité, de la restauration, du bâtiment ou de la propreté… Des travaux pénibles, souvent exercés dans des conditions dégradantes, qui peuvent les détruire physiquement », constate Habib, qui en a fait l’expérience. Arrivé du Soudan il y a une dizaine d’années, ce trentenaire filiforme est issu d’une famille d’éleveurs peuls. Depuis son arrivée dans l’Hexagone, il est passé par Calais puis Notre-Dame-des-Landes, avant d’installer son atelier de chaudronnerie en région parisienne, où il assemble des fours à pain mobiles en métal destinés à des paysans boulangers ou des associations. C’est d’ailleurs sous sa houlette que se déroule, en cette fin janvier, le chantier qui occupe une petite dizaine de bénévoles dans les serres de Lannion.

Retrouver une souveraineté”

Difficilement identifiable sous le masque qui la protège des projections incandescentes, Alice est en train de souder des pattes métalliques sur la cuve du four tandis que Sembala joue de la meuleuse pour ajuster les pièces. « C’est la première fois que je tiens un fer à souder », avoue Alice. La jeune femme a rejoint le groupe pour « apprendre à construire (son) outil de travail ». Parallèlement à ses études universitaires, elle a passé un CAP de boulangerie et commence à faire du pain au levain au sein d’une coopérative nantaise.

« Ce four, d’une valeur de plus de 10 000 euros, réunis grâce à un financement participatif, nous l’avons acheté en kit à l’Atelier paysan, une coopérative qui accompagne les agriculteurs dans la conception et la fabrication de machines et de bâtiments adaptés à l’agroécologie avec des tutos et des plans en open source. Cela permet de retrouver une souveraineté technique, une autonomie et de ne pas trop s’endetter », éclaire son amie Clarisse, qui effectue un service civique au sein d’A4 et s’affaire à couper des pommes (bio et de récup) pour le crumble qui régalera les participants au chantier.

« Nous avons fait un tableau de répartition pour la cuisine et la vaisselle, cela évite que ces tâches soient trop genrées », précise Sandra en enfournant un plat. Cheveux courts et regard acéré, la quarantenaire d’origine aymara et quechua vit entre Lannion et le centre de la Bretagne depuis quatre ans. Sa famille vit dans le Potosi, au sud de l’actuelle Bolivie, au cœur d’une Amérique que Sandra préfère nommer Abya Yala. « Ce qui m’attire dans les serres de Lannion, c’est la possibilité de réfléchir ensemble, en dehors de tout paternalisme infantilisant, à un projet décolonial, confie-t-elle. Les exilés ne sont pas seulement de la main-d’œuvre, ils peuvent développer des concepts et faire des propositions de transformation sociale. »

Un œil sur la soupe de pois cassés qui mijote dans un grand faitout sur une gazinière trônant au milieu de meubles hétéroclites, Anne raconte sa rencontre avec A4 : « Je faisais des pizzas lors d’un événement organisé par l’Internationale boulangère mobile (IBM), qui propose du pain au levain dans des lieux de lutte, afin d’allier échange de savoirs sur les pratiques boulangères et engagement politique. C’est à cette occasion que j’ai croisé Idriss, qui m’a parlé des serres. »

Une multitude de projets solidaires

Depuis, la Lannionnaise y vient régulièrement et a de beaux projets pour le four en construction : « Nous pourrons produire 35 kg de pain par fournée, et nous aurons des débouchés à Lannion, puisque aucun boulanger ne fait de pain au levain. » L’idée est de vendre la production pour financer les activités de l’association. « Nous mettrons le pain en dépôt, dans des cafés, et nous le vendrons aussi sur place. Cela permettra de faire découvrir aux clients ce lieu qui a vocation à s’ouvrir à différentes expérimentations en collaboration avec d’autres associations locales », complète Clarisse, qui espère bien voir s’y développer une multitude d’activités, comme « de l’entraide pour passer le permis de conduire, indispensable en milieu rural, des cours de français, et du maraîchage bien sûr ».

« Il faut partager nos savoirs, d’autant que des cultures adaptées aux sols arides, comme le sorgho, vont se développer ici à cause du réchauffement. » Idriss, à Lannion depuis 7 ans

D’ailleurs, un système d’irrigation à partir de la collecte des eaux de pluie est en cours d’installation et les plantations ont déjà commencé : « Nous avons fait pas mal d’essais, témoigne Idriss, botaniste passionné, en désignant de grands bacs en bois remplis de terre et, pour certains, garnis d’algues fertilisantes et de paille. Ici, j’ai planté des cacahuètes, des haricots… Là, des herbes aromatiques, des piments, des patates douces. » Installé à Lannion depuis sept ans, après un passage par la jungle de Calais, le trentenaire est désormais salarié de l’association.

« Avec les paysans d’ici, nous avons des approches et des techniques différentes, issues de nos pays respectifs. Mais souvent, ceux qui traversent la mer connaissent la terre. Il faut partager nos savoirs, d’autant que certains types de cultures adaptées aux terres arides, comme le sorgho, vont peut-être se développer en Europe à cause du réchauffement climatique », explique-t-il, tout en donnant deux coups de marteau sur les planches d’un futur poulailler qu’il installera dans le champ, en contrebas, pour loger une dizaine de pondeuses.

Reprendre des terres pour contrer l’artificialisation

Depuis le mois de septembre les événements et chantiers s’enchaînent dans les serres, qui sont devenues le point nodal d’A4 et ses plus de 70 adhérents dans toute la France : marché de Noël, soirées de soutien à la Palestine… En témoignent des panneaux de bois indiquant les prix indicatifs des boissons et la direction des toilettes sèches. Sont également organisées régulièrement des projections de films, dont le documentaire « D’égal à égal », tourné durant un voyage enquête d’A4 à la rencontre de paysans du Limousin proches de la Confédération paysanne et de Terre de liens.

« Quand on sillonne la France à la recherche de fermes accueillantes, on ne cherche pas la charité mais des manières de collaborer, car, dans dix ans, la moitié des agriculteurs partiront à la retraite. Sans repreneurs, leurs terres seront artificialisées ou viendront grossir des exploitations intensives à la solde de l’agro-industrie, qui détruit les sols et les hommes », pointe Tarik. Cependant, rien n’est simple puisque, dans le milieu agricole, la législation permet de nombreuses dérogations au droit du travail et des types de contrats (journaliers ou saisonniers) qui n’amènent pas forcément la possibilité d’une régularisation ultérieure pour les étrangers. « Nous avons monté un groupe de travail qui s’attelle à ces questions », note le cofondateur d’A4, qui espère que son association contribuera à « revitaliser les milieux ruraux » et démultiplier « les écosystèmes vertueux ». Écologiquement et socialement.

   mise en ligne le 9 février 2024

François Ruffin : « Le rôle de la gauche, c’est de porter la fierté du cariste
ou de l’auxiliaire de vie »

Florent LE DU sur www.humanite.fr

Face à l'« épidémie d’inaptitudes » et de souffrances mentales et physiques dans le monde salarié, François Ruffin veut s’attaquer aux conditions de travail. Pour le député insoumis, la priorité est de redonner la parole aux travailleurs dans l’entreprise.

François Ruffin : L’organisation et les conditions de travail au cœur du combat de la gauche ? Voilà l’appel de François Ruffin. Dans son nouveau livre, Mal-travail. Le choix des élites (Les liens qui libèrent), paru ce mercredi 7 février, le député insoumis de la Somme fustige un engrenage libéral responsable de l’explosion des contrats précaires, de l’accélération des cadences et du développement d’un management qui broie les corps et les têtes.

Des choix politiques aboutissant au mal-être, aux maladies professionnelles, voire aux déclarations d’incapacité des salariés. Il s’agit alors, pour les forces progressistes, d’en tirer les conséquences, avec pour objectif principal que « la démocratie franchisse le seuil de l’entreprise ». Entretien.

Qu’appelez-vous le « mal-travail », qui est le titre de votre livre ?

François Ruffin : C’est considérer le travail comme un coût et non comme un atout. À partir de ce postulat, les pouvoirs publics et les dirigeants économiques ont mis en place des politiques plutôt cohérentes pour diminuer le salaire réel mais aussi agir sur le contenu du travail.

Il s’agit des délocalisations pour aller chercher moins cher ailleurs ou de la sous-traitance, avec l’externalisation des vigiles, de l’entretien, de la logistique, donc moins de protection du salarié, souvent payé à l’heure et avec des cadences qui s’accélèrent. Un autre facteur, c’est la hausse de la précarité. Des métiers qui assuraient statuts et revenus sont désormais réduits à des bouts de boulot : l’intérim – qui a triplé – ou l’autoentrepreneuriat.

Enfin, les cadences se sont accélérées par la conjugaison de la pression managériale et de l’introduction de technologies. Ces dernières ne soulagent pas les travailleurs, au contraire. C’est le casque qui donne les ordres dans les oreilles du cariste, qui lui fait traiter 350 colis par jour au lieu de 100.

Pour les auxiliaires de vie, c’est le portable qu’on bipe à l’entrée pour calculer le temps passé et supprimer le lien social, considéré comme du temps perdu. L’enjeu commun à ces quatre points – délocalisation, sous-traitance, contrats précaires, cadences – est de ne plus payer que le temps hyperproductif. Le travail devrait être une brasse coulée : on fait une tâche, on respire, on fait une tâche, on respire. C’est devenu de l’apnée, les tâches s’enchaînent. Donc les salariés se noient.

Quelles sont les conséquences de cette réorganisation du travail ?

François Ruffin : D’une part, elle donne le sentiment aux gens de mal faire leur travail, comme lorsqu’on oblige à une infirmière, un facteur de supprimer tout le lien social. Pendant le conflit sur les retraites, de ronds-points en manifs, partout, on m’a presque moins parlé des deux ans de plus à cotiser que du mal-être au travail.

Que ce soit des hospitaliers, des caristes, des ouvriers, des cadres, ces phrases reviennent : « On aime bien notre travail mais on n’aime pas comment on nous le fait faire » et « on ne respire plus ».

Vous parlez d’ailleurs d’une « épidémie d’inaptitudes », c’est-à-dire ?

François Ruffin : Les salariés déclarés inaptes dans leur travail sont des gens broyés, physiquement et psychiquement, par le marché du travail, mais on n’a pas de données. Il a fallu que je fasse une enquête parlementaire pour que le ministère du Travail finisse par me donner un chiffre : plus de 100 000 personnes licenciées pour inaptitude tous les ans. 100 000 ! C’est de la folie. Le plus gigantesque des plans sociaux se fait dans le silence et l’indifférence.

Des poussières d’humains qu’on met sous le tapis. Dans sa réponse, le ministère me dit qu’il n’y a pas de hausse. Or, en dix ans, on passe de 50 000 à 100 000. Cette réponse témoigne de la complicité de nos dirigeants politiques avec le mal-travail. Ce mal-travail au coût élevé, tant humain que financier, pour la Sécurité sociale rapporte beaucoup à quelques-uns. Le triplement de la part des dividendes dans la valeur ajoutée en est le fruit.

La suppression de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), annoncée par Gabriel Attal, au prétexte de « combattre les trappes de l’inactivité » entre-t-elle dans ce système du mal-travail ?

François Ruffin : C’est la suite de ce qu’ils produisent. Leur bouche dit « valeur travail », leurs mains l’étranglent. Est-ce en mettant la pression sur l’assurance-chômage qu’on va résoudre les pénuries dans certains secteurs ? Ou est-ce en prenant soin des salariés, en leur assurant statut, revenus, stabilité, sécurité ? La suppression de l’ASS concerne beaucoup des 100 000 personnes limogées pour inaptitude chaque année.

Ceux-là, dézingués pour le marché du travail, se retrouvent à Pôle emploi, bénéficient le plus souvent du chômage, puis de l’ASS, et enfin du RSA. Les mesures du gouvernement ne valorisent en rien le travail. Un projet valorisant le travail devrait commencer par se demander comment stopper l’hémorragie des inaptes et mettre en place une vraie analyse sur ce qu’ils pourraient faire dans d’autres métiers, d’autres entreprises.

Vous écrivez que « la participation des salariés, c’est la clé » pour en finir avec le mal-travail. Que proposez-vous ?

François Ruffin : Pour mieux organiser le travail, il ne faut pas laisser les décisions aux seules mains des patrons. C’est le grand saut que nous avons à faire. Je propose d’abord la démocratie par le haut : un tiers des conseils d’administration de chaque entreprise doit être réservé aux salariés. Ils représenteraient ainsi une force pour peser sur les orientations. Mais il faut aussi une démocratie par le bas.

Je plaide pour qu’une demi-journée par mois soit consacrée à un groupe de parole, compris dans le temps de travail payé, où les salariés discutent de comment ils travaillent et des difficultés qu’ils rencontrent… Il faudra aussi former des médiateurs pour faire parler les salariés et ne pas le faire à leur place. La reprise de la parole est déjà une prise de pouvoir, et c’est une première étape pour revoir les conditions de travail, les adapter au réel et, en définitive, retrouver de la fierté.

Comment les pouvoirs publics peuvent-ils, par ailleurs, agir sur d’autres étapes de ce mal-travail, comme les arrêts maladie, la santé mentale, etc. ?

François Ruffin : La loi sur la Sécurité sociale de 1945 disait que la priorité était de prévenir plutôt que guérir. Aujourd’hui, où est la prévention au travail ? Où est la prévention des inaptitudes ? Il faut embaucher des préventeurs, ces personnes qui vont dans les entreprises pour proposer des aménagements de poste, prévenir les risques physiques pour les salariés.

Il nous faut également plus de médecins du travail, d’inspecteurs du travail mais aussi un retour des CHSCT, qui servaient de garde-fous. Sans oublier la reconnaissance des troubles psychiques comme maladie professionnelle, car c’est l’amiante d’aujourd’hui.

Les conditions de travail doivent-elles être au cœur du projet politique de la gauche, au même titre que la bataille pour les salaires ?

François Ruffin : Le cœur de la gauche, pour moi, c’est que tous les habitants de ce pays doivent bien vivre de leur travail. Pas survivre, vivre. Conditions de travail et salaires doivent être liés, y compris pour faire face au grand défi du choc climatique et les transformations qu’il implique, pour le logement, les déplacements, l’énergie, l’industrie. On n’y arrivera pas avec un travail humilié, méprisé. On y arrivera que si les Français ont le cœur à l’ouvrage, s’ils retrouvent la fierté de leur travail et la reconnaissance.

La vie au travail a-t-elle été délaissée par la gauche ?

François Ruffin : Les sociologues ayant travaillé sur la question expliquent que la gauche a évacué la problématique de l’organisation du travail, la laissant entre les mains du patronat pour chercher des compensations sur les salaires et sur le travailler moins, avec les congés payés, la retraite et les 35 heures.

Mais il faut maintenant se bagarrer sur le cœur du travail. Le Rassemblement national s’est imposé grâce aux délocalisations, au travail méprisé, par l’angoisse de le perdre… Si on veut stabiliser notre démocratie contre l’extrême droite, il faut d’abord stabiliser le travail. Le rôle de la gauche, c’est de porter ce projet, de porter la fierté du cariste, de l’auxiliaire de vie… Qu’ils sachent que si la gauche arrive au pouvoir, c’est pour améliorer leurs salaires et leur existence, y compris dans leur vie au travail.

La colère des agriculteurs fait-elle écho à votre constat sur le mal-travail ?

François Ruffin : Oui, d’abord sur un point évident qui est la revendication de bien vivre de son travail. Le mal-être des agriculteurs, sur lequel j’ai pu travailler depuis 2017, vient d’abord de la question des prix. Il faut de la régulation, de l’État, des prix planchers, des revenus garantis.

Ensuite, de la même manière qu’on a délocalisé notre industrie, veut-on laisser partir notre agriculture vers les fermes-usines du Brésil ou d’Ukraine ? Il faut arrêter avec l’impératif permanent de la compétitivité et se demander ce qu’on veut produire. La ministre Agnès Pannier-Runacher nous a parlé d’une « invasion de pneus asiatiques ».

Si on veut maintenir une industrie du pneumatique en France, avec des salariés respectés, il faut tempérer cette concurrence internationale. C’est poser des normes, des barrières douanières, des protections. De la même façon, pour les agriculteurs, si on veut du bien-être animal, de l’agriculture familiale, du progrès environnemental, il faut tempérer la concurrence internationale.

Ces dernières semaines, des idées défendues par la gauche comme les prix planchers pour les agriculteurs, la remise en cause des accords de libre-échange ont eu un écho important, sans pour autant lui permettre d’être véritablement audible. C’est son plus grand problème ?

François Ruffin : D’une manière générale, je pense que leur système craque. Au moins depuis le référendum de 2005, leurs mantras – compétitivité, croissance, mondialisation – ne font plus envie mais angoissent. Il y a dans la société un profond désir d’autre chose.

Idéologiquement, sur les questions économiques et sociales, il y a une demande de stabilité et de sécurité de gauche. Mais, c’est vrai, nous avons encore une gauche émiettée, inaudible, qui ne répond pas à l’aspiration de changement des Français.

Le RN ne dit rien du mal-travail, de l’intérim, des autoentrepreneurs, de l’indexation des salaires… Mais sa force est aussi pour beaucoup notre faiblesse. Nos propositions de fond doivent être incarnées, avec le ton qui convient et une force commune au service de ce projet. Ce que je dis, c’est que nous sommes les garants de l’ordre. La gauche doit incarner cet ordre qui repose sur la justice pour garantir stabilité et sécurité aux Français.


 

   mise en ligne le 8 février 2024

L'exception agricole française : de gauche à droite... qui propose quoi ?

Anthony Cortes et Florent LE DU sur www.humanite.fr

La mobilisation paysanne et ses racines très profondes ont consacré l’idée d’engager une « exception agricole » pour sauver notre agriculture. Sauf qu’en fonction de la formation politique, les définitions de ce concept sont, en réalité, très différentes.

Les barrages sont levés, mais tout n’est pas réglé. À quelques mois des élections européennes, la crise agricole a propulsé au premier plan de l’actualité politique une proposition-slogan, « l’exception agriculturelle ». Référence directe au principe d’« exception culturelle » qui encourage la diversité des productions cinématographiques françaises par un système de subventions plutôt que de l’abandonner aux lois du marché, elle revêt en revanche plusieurs définitions selon qui l’exprime, de la gauche à l’extrême droite.

La gauche d’opposition au marché

Du côté de la première, pendant cette crise agricole, François Ruffin, député insoumis de la Somme, a été le premier à dégainer cette cartouche. Dans les colonnes de « Libération », le Picard proclame : « On a sorti la culture des accords de libre-échange : sans cela, il n’y aurait plus de cinéma français, pas de Justine Triet aux Oscars. Il faut faire de même pour l’agriculture : sortir la terre, ses fruits, nos assiettes de la mondialisation ! » Oui, mais comment ? « C’est une crise du marché, une crise du libre-échange, qui réclame une réponse “de gauche“, poursuit-il. Réguler le libre-échange, réguler le marché. La politique agricole commune (PAC) l’a longtemps fait : quotas d’importation, quotas de production, prix minimums, coefficients multiplicateurs… Mais, à Bruxelles comme à Paris, nous avons des ayatollahs de la concurrence. »

Une position qui n’est pas nouvelle dans son camp. En 2022, Jean-Luc Mélenchon (FI) plaidait déjà en faveur d’un refus des accords de libre-échange et de partenariat économique en cours de négociation et la sortie de « ceux déjà négociés par l’UE », mais aussi des prix planchers français « fixés chaque année par le ministère de la Production alimentaire à l’issue d’une conférence sur les prix rassemblant producteurs, fournisseurs et distributeurs ».

Bien avant cette campagne, en 2019, le Parti communiste français portait déjà la possibilité de prendre cette voie, évoquant avant l’heure la nécessité d’une « exception agricole ». À l’époque, Ian Brossat, alors tête de liste du PCF pour les élections européennes, s’engageait pour « la mise en place d’une assurance publique agricole permettant de couvrir les risques climatiques, sanitaires et environnementaux, gérée par les acteurs de l’agriculture et l’État, et non pas par des actionnaires qui ne pensent qu’au profit ». Un volontarisme que l’on retrouve dans le programme présidentiel de Fabien Roussel, trois ans plus tard : « Il faut sortir ce secteur des logiques marchandes et instaurer une exception agricole : les biens et services qui visent à assurer nos besoins alimentaires doivent être soustraits du jeu du marché libéral. »

Des intentions que Jonathan Dubrulle, ingénieur agronome et animateur de la commission agriculture du PCF, décrypte : « Cette volonté très ferme d’agir sur les prix et la répartition de la valeur, c’est aussi vouloir renverser les rapports sociaux d’ordre capitaliste, c’est certainement ce qui nous démarque du reste des formations politiques. » Dans le détail, en plus de refuser les accords de libre-échange parce que « les biens agricoles ne peuvent être troqués, en acceptant par exemple l’importation de viande bovine sud-américaine dans l’espoir d’obtenir des marchés publics sur le BTP et les Télécom chez eux », les communistes entendent déterminer les prix à l’échelle nationale à l’occasion de « conférences permanentes territoriales » pour « tendre par une négociation équilibrée, sans rapport de force commercial avec des centrales d’achat en position de force, vers un partage de la valeur ajoutée agro-alimentaire ».

La social-démocratie de la « régulation »

Chez les socialistes, difficile de déterminer une position claire et constante sur la question. Alors qu’en 2020, par une tribune parue dans « Libération », certains de ses caciques, tel son premier secrétaire, Olivier Faure, ou le sénateur Patrick Kanner, demandaient que « notre pays (défende) auprès des Nations unies la reconnaissance d’une exception agricole et alimentaire », ce n’était plus le cas deux ans plus tard, où cette possibilité était totalement absente du programme de la candidate Anne Hidalgo comme des éléments de langage de ses secrétaires nationaux.

Pour autant, même en 2020, cette « exception » socialiste n’a rien à voir avec celle des communistes ou des insoumis… « Une nouvelle régulation des marchés agricoles, basée sur le ”juste échange”, peut se substituer au dogme du libre-échange, écrivent-ils. Car, comme l’avait souligné Edgard Pisani (ancien ministre de l’Agriculture du général de Gaulle – NDLR), ”le monde aura besoin de toutes les agricultures du monde pour nourrir le monde“. Nous devons inventer une nouvelle génération de traités fondés sur des règles équitables et qui s’inscrivent dans un nouveau multilatéralisme. »

Comment expliquer ces circonvolutions ? « On le dit peut-être parfois autrement, mais on en parle toujours, c’est une constante, évacue Dominique Potier, député du Parti socialiste. Notre position, ce n’est pas de renoncer aux échanges internationaux, mais d’échanger juste ce qu’il faut et de façon équitable. Mais je préfère parler d’exception agriculturelle plutôt qu’agricole, notre proposition n’a pas vocation à être démagogique et souverainiste. »

Une position qui se rapproche de celle des écologistes, qui entendent davantage travailler sur une exception européenne plus que nationale. « Je n’ai pas de problème avec le fait de parler d’exception agricole, mais favoriser une production locale ne doit pas nous faire perdre de vue notre idéal européen, développe Marie Pochon, députée verte de la Drôme. On n’est pas là pour nous mettre en concurrence les uns les autres ou rétablir des frontières. Une exception européenne, c’est travailler à l’harmonisation des normes pour garantir un marché équitable à l’intérieur des frontières de l’UE. »

La droite libérale avance masquée

« Je le dis ici solennellement : il y a et il doit y avoir une exception agricole française. » Depuis l’Assemblée nationale, à l’occasion de sa déclaration de politique générale mardi 30 janvier, le premier ministre Gabriel Attal s’est essayé aux grandes annonces, bien que sans contenu, pour le monde agricole. Cette agriculture qui « constitue l’un des fondements de notre identité, de nos traditions », a-t-il assuré, soucieux de brosser dans le sens du poil des paysans qui n’entendent pas revenir au calme. Deux jours plus tard, le premier ministre est revenu à la charge, sans donner davantage de substance à ce concept. « L’exception agricole française, c’est hisser au plus haut (notre) souveraineté, a-t-il déclaré. C’est une question de fierté et d’identité de notre pays. »

Ce n’est pas la première fois que la Macronie s’empare de la formule. En 2020, Emmanuel Macron affirme : « La France a une exception agricole qui est forte et qu’il faut défendre. Celle d’une agriculture de terroir avec des exploitations qui sont à taille humaine et avec une production d’alimentation de qualité. » Sauf que, entre le soutien aux méga-bassines, symbole d’une agriculture intensive, les renoncements multiples sur la question des pesticides, et les traités de libre-échange… toute l’action du gouvernement va à rebours de ces paroles creuses. Si les mouvements de blocage ont poussé Emmanuel Macron à engager un bras de fer avec l’Union européenne sur la question du Mercosur, qu’il avait jusqu’ici soutenu, celui-ci a fermé les yeux sur le Ceta, l’accord de libre-échange entre l’UE et le Canada, ratifié en 2019 par l’Assemblée nationale.

Légèrement à sa droite, « Les Républicains » (LR) n’ont pour leur part jamais utilisé l’expression. Et pour cause. Qui imagine la droite française contester la direction donnée par le Parti populaire européen (PPE) – dont elle est membre – à l’Union européenne ? Avec, pour conséquence, l’écrasement de notre agriculture par la concurrence internationale… D’autant que sur son site, encore aujourd’hui, le PPE n’amorce aucune remise en question : « Le groupe PPE estime que le libre-échange et la mondialisation ont sensiblement amélioré le niveau de vie de la population et réduit la pauvreté au sein de l’UE et à travers le monde. »

L’extrême droite et ses contradictions

Au même titre qu’ils cherchent à récupérer le mouvement des agriculteurs, le Rassemblement national et son président Jordan Bardella tentent de s’approprier depuis deux semaines l’expression d’« exception agriculturelle ». En l’adossant à leurs mots usuels, du « patriotisme économique » à la « défense de cette part inestimable de notre identité française ». Mais le RN est bourré de contradictions. Marine Le Pen et son parti veulent par exemple « un moratoire sur les accords de libre-échange », ce qui n’empêche pas leurs partenaires européens du groupe Identité et Démocratie d’avoir majoritairement voté pour les traités avec la Nouvelle-Zélande, le Chili ou encore le Ceta. Surtout, son « exception agriculturelle » passerait par une « nationalisation de la politique agricole commune ». Qui peut avoir deux issues.

Première option : sortir de la PAC, comme le proposait Marine Le Pen en 2017 et l’a suggéré Jordan Bardella le 20 janvier avant de se rétracter. « Ce serait priver les agriculteurs français des aides de l’Union européenne, je ne sais pas comment ils feraient sans », avait alors réagi le secrétaire national du PCF, Fabien Roussel. Deuxième option : « Prendre la main sur les aides de la PAC pour mieux les redistribuer », détaille le programme du RN.

Une grande hypocrisie, quand on sait que tous ses eurodéputés ont voté contre le plafonnement des aides qui auraient permis une meilleure répartition, avant de voter pour le texte de la PAC 2023-2027. « Jordan Bardella et les autres ont validé ce système qui fait que 80 % des subventions vont aux plus gros exploitants, sans par ailleurs de prix garantis pour les paysans et sans encadrement des marges de la grande distribution », détaille l’eurodéputée FI Manon Aubry.

Là où le Rassemblement national est constant, en revanche, c’est sur son attaque démagogique de « l’idéologie de l’écologie punitive » et de la « tyrannie des ONG », que Jordan Bardella tient pour « responsables » de la situation des paysans français. En clair, l’extrême droite ne veut pas de mesures écologiques tout court, votant contre l’interdiction du glyphosate, la réduction des pesticides, et soutenant sans condition le modèle agricole productiviste.


 

   mise en ligne le 7 février 2024

Gaza.
« On ampute des enfants sans anesthésie. C’est ça la réalité 
»

par Sarra Grira sur https://orientxxi.info/

Au moment où le président français Emmanuel Macron décide de rendre hommage aux victimes franco-israéliennes des attaques du 7-Octobre perpétrées par les Brigades Ezeddine Al-Qassam, les Palestinien·nes de Gaza comme ceux et celles de Cisjordanie continuent à être tué·es et déplacé·es dans l’indifférence totale de la plupart des gouvernements occidentaux. Le « risque de génocide » contre lequel s’est prononcé la Cour internationale de justice le 26 janvier a été rapidement balayé par les accusations non vérifiées portées par Israël contre l’UNRWA. Et le massacre qui se poursuit ne figure même plus dans les principaux titres de la presse française. Dans ce contexte, nous avons choisi de donner la parole à Jean-François Corty, médecin et vice-président de Médecins du monde, qui compte une équipe dans la bande de Gaza. Il raconte la médecine de guerre dans ses pires conditions, mais également les risques de mort à moyen et long terme pour une population de presque deux millions de déplacé·es. Propos recueillis par Sarra Grira.

Jean-François Corty est médecin, chercheur associé à l’Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS), vice-président de Médecins du Monde.

Il faut d’abord comprendre une chose : il est difficile pour les autorités sanitaires d’avoir des données précises sur les mortalités, les blessés, mais aussi concernant les infrastructures. Les moyens de communication ne marchent pas tous les jours, et les gens meurent au quotidien. Les chiffres des décès sont sous-estimés car ils ne tiennent pas compte des personnes restées sous les décombres, ni de tous ceux qui n’ont pas pu être pris en charge d’un point de vue médical.

Cela fait pas mal de temps que la plupart des hôpitaux sont totalement ou partiellement non fonctionnels. Beaucoup sont devenus des morgues. Et pour les établissements qu’on estime encore fonctionnels, il faut s’entendre sur le sens de ce mot : on parle d’hôpitaux qui tournent à 300 %, surchargés de malades, de blessés et de familles qui sont là pour les accompagner, ou de personnes venues tout simplement y trouver refuge. Mais tant que les blessés peuvent encore y être reçus, on estime que l’hôpital est plus ou moins fonctionnel. Les services font de la médecine de guerre, toutefois sans avoir les médicaments nécessaires, tels que les antalgiques, les antibiotiques ou les anesthésiants, sans parler du manque de fuel - et donc d’électricité1. La médecine de guerre, cela veut dire : faire du tri, choisir des patients qu’on estime pouvoir sauver par des gestes simples. On ne va pas s’engager sur de la chirurgie longue pour sauver la vie de quelqu’un, alors que cela pourrait être possible dans un autre contexte. Vu le type d’armes utilisées dans une zone aussi petite et dense en population, on se retrouve souvent devant des blessures graves qui nécessitent des amputations. Si l’on disposait d’un plateau technique plus poussé, comme il en existe chez nous, en Égypte ou dans n’importe quel pays doté d’installations médicales importantes, on aurait recours à la chirurgie pour essayer de récupérer le membre. Cependant à Gaza, cette option n’est pas envisageable. On ampute des enfants sans anesthésie. C’est ça la réalité.

L’offre de soin est donc extrêmement diminuée. En plus des morts causés par les bombardements, il y a ceux qui meurent parce que leur maladie n’a pas pu être prise en charge, et ça ce n’est ni facilement détectable, ni dénombrable. En France, si vous avez un infarctus, vous appelez le SAMU qui arrive en quelques minutes. Si cela vous arrive à Gaza, vous allez mourir chez vous et on ne le saura pas forcément. De même pour toutes les maladies chroniques, comme le diabète décompensé, l’asthme, les problèmes thyroïdiens, etc. La plupart des personnes atteintes vont mourir chez elles sans comptabilisation épidémiologique. Sans parler de la médecine préventive pour la cancérologie ou la gynécologie. Tous les diagnostics préventifs ont volé en éclats. La perte de chance de survie va donc se poursuivre dans les semaines et les mois à venir.

Soigner « là où on ne risque pas de se faire sniper »

On meurt donc sous les bombes, mais aussi d’infections et de complications, par manque de traitement, et dans la douleur. Les brûlures et les blessures, dues principalement à l’écrasement de membres sous des bâtiments, ne peuvent pas être prises en charge faute de moyens. Il y a une perte de chance car les blessures s’infectent facilement et il n’y a pas d’antibiotiques. Sur les 66 700 blessés, beaucoup vont mourir, car la réponse médicale est largement en-deçà des besoins.

Nos collègues sur place nous le disent : il y a tellement de blessés qui arrivent en même temps qu’on fait les amputations à même le sol, dans le hall d’entrée, ou tout simplement là où le bâtiment de l’hôpital n’est pas détruit et où l’on ne risque pas de se faire sniper. On est donc en dehors de tous les standards d’asepsie et d’hygiène classique. Sans oublier le fait que le système de santé est visé en tant que tel, et que les hôpitaux ont été délibérément attaqués et bombardés par l’armée. C’est donc chaque maillon de la chaîne de ce dispositif qui est défaillant.

Une des particularités de ce contexte, c’est aussi le nombre d’enfants blessés, probablement handicapés à vie s’ils survivent, et qui ont perdu toute leur famille dans les bombardements. Cela pose des questions sur leur devenir. Je ne parle pas en termes de « radicalisation », mais en termes social, médical, d’accompagnement, de projet de vie… La proportion de ces enfants parmi les blessés est très importante à Gaza, comparativement à d’autres contextes de guerre.

L’aide est là, mais elle est bloquée

Sous blocus depuis 17 ans, la bande de Gaza dépendait déjà de l’aide extérieure à 90 %. Depuis le 7 octobre, Israël a accentué ce blocus. Aujourd’hui, rien ne rentre, ou alors de manière très éparse. Médecins du monde (MDM), comme d’autres organisations, a prépositionné du matériel côté israélien et côté égyptien. Tout notre stock se trouve là-bas. C’est la même chose pour le Croissant-Rouge. Kerem Shalom2 devait être un lieu de passage, finalement c’est devenu une zone de combat militaire. La question n’est pas de mobiliser de l’aide : elle est là, prête à rentrer. Mais les conditions de sécurité pour la faire distribuer sans que les aidants meurent sous les bombes sont inexistantes. Les Israéliens ne laissent pas entrer les camions en nombre, en plus de procéder à des fouilles. Il faut négocier longtemps par exemple pour faire entrer un peu de fuel. Il faudrait six à dix fois plus que la moyenne quotidienne actuelle de véhicules entrants pour subvenir aux besoins de la population.

Aujourd’hui, nous avons 14 collègues de MDM encore sur place, tous des Palestiniens. Un collègue a été tué début novembre3, et quatre autres, qui sont binationaux, ont été évacués. Nos collègues sur place sont tous formés à la médecine d’urgence, ils travaillent depuis plusieurs années avec MDM. Notre équipe vit dans les mêmes conditions que le reste de la population. Très vite, ces membres sont aussi devenus une cible. Et comme la plupart des Gazaouis, un grand nombre a été contraint de partir vers le sud. Certains n’ont cependant pas pu bouger parce qu’ils avaient des parents malades.

Depuis qu’ils sont dans le sud, certains collègues dorment dans leurs voitures, d’autres ont pu trouver un point de chute à 25 dans un petit appartement, le tout dans des zones censées être sécurisées et hors combat. Une fois qu’elle a répondu à ses besoins vitaux, notre équipe a essayé de s’organiser à nouveau pour reconstituer des équipes de soin mobiles. Ils ont pu retrouver un lieu pour en faire un bureau. Mais depuis l’offensive de l’armée israélienne dans le sud, leur secteur n’est plus sécurisé, et les bombardements intenses reprennent à côté de leur bureau et de leurs lieux de vie. Nos équipes doivent à nouveau bouger, sans aucune perspective : le nord est totalement détruit et le sud vers Rafah, totalement bloqué.

Le déplacement de la population, un risque supplémentaire de mortalité

Dans ces conditions de déplacement forcé de population, des épidémies ont été rapidement identifiées en lien avec l’eau non potable, saumâtre ou mal filtrée, telles que l’hépatite A ou la gastroentérite. Il y a des endroits où les gens disposent à peine d’un ou deux litres d’eau par jour et par personne pour tous les usages (boire, se laver, cuisiner…), alors que le standard minimum est de 20 litres par jour.

D’autres maladies sont dues à la vie dans la précarité, comme les infections respiratoires. Encore une fois, ces épidémies ne seraient pas graves dans un système de santé classique, mais elles le sont dans un système à plat, où vous avez des enfants et des nourrissons qui ne mangent pas à leur faim, qui ont donc des défenses immunitaires diminuées et ne peuvent pas répondre à ce genre d’agressions virales ou bactériennes. Le déplacement de la population ajoute par conséquent au risque de mortalité. Un des aspects caractéristiques de la situation à Gaza est que la grande majorité des Gazaouis, qui vivent « emprisonnés », n’ont pas pu faire de stock ni anticiper les événements. Ils n’ont rien. Ce sont des « sans domicile fixe » baladés au gré des bombardements, et ils consacrent chaque jour le plus gros de leur temps à essayer de trouver à manger et à boire, voire à se soigner. On oscille en permanence entre les temps d’accalmie où l’on arrive à se poser un peu - pour les équipes de MDM à se restructurer - et le temps de la survie.

Enfin, toutes les personnes qui vivent à Gaza sont sous pression. C’est la peur de la mort à chaque minute. Toutes les conditions du trouble de stress post-traumatique sont réunies. Nous en parlons avec nos équipes. Normalement, quand le contexte de travail est difficile, nous organisons des débriefings, du soutien psychologique à la demande ou de manière préventive. La santé mentale de nos équipes a toujours été pour nous un enjeu majeur. Mais aujourd’hui, ce suivi est impossible. Nous faisons beaucoup de régulation et de soutien par téléphone. Toutefois, on n’est pas dans une configuration où l’on peut apporter une réponse appropriée. On ne peut ni faire sortir nos équipes, ni faire rentrer ce qu’on veut.

Le problème ce n’est pas l’UNRWA, ce sont les bombes

Dans ce contexte, toute la polémique autour de l’UNRWA (l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient) est – excusez-moi le terme – dégueulasse. La Cour internationale de justice s’est prononcée sur un risque de génocide. Cela veut dire que poser la question est légitime. L’enjeu aujourd’hui c’est comment sauver des vies. Malheureusement, la CIJ n’a pas appelé à un cessez-le-feu, cependant elle rappelle qu’il faut tout mettre en œuvre pour éviter l’avènement d’un génocide potentiel. Dans ce cadre, on peut dire que la décision de certains pays occidentaux de ne plus financer l’UNRWA est une manière de ne pas respecter la décision de la CIJ. Et de contribuer à l’agonie des civils.

Les accusations portées contre cette organisation méritent certes une enquête interne. Mais on assiste à une forme de punition collective. Pourquoi toute une institution serait-elle sanctionnée à cause des actes d’un nombre infime de ses employés ? C’est du jamais vu. Les Occidentaux prennent une décision rapide, sur la bonne foi des déclarations d’une seule des parties, alors que parallèlement, les besoins sont immenses. Vu la situation humanitaire et le faible nombre présent sur le terrain - contrairement à des situations de catastrophe naturelle où il y a un embouteillage d’aide humanitaire –, vu l’incapacité des organisations à être opérationnelles, c’est de l’UNRWA que dépend la survie de 2 millions de personnes. Cette institution onusienne est un acteur local incontournable, avec le Croissant-Rouge palestinien, puisqu’elle investit dans la distribution de nourriture, d’eau potable et dans l’hébergement. Elle contribue à l’amélioration des conditions de vie qui ont un impact direct sur la santé.

On assiste à un nouveau cas de figure de deux poids deux mesures dans le traitement des atrocités. Des pays occidentaux sont prompts à réagir à ces accusations, mais pas aux bombardements et au blocus qui engendre cette situation à Gaza. C’est vraiment ignoble. En mettant en suspens le financement de l’UNRWA, on joue le jeu des Israéliens qui, depuis le début, ont cherché à détruire cette institution. Tout ce qui peut concourir à améliorer le sort des Palestiniens est ciblé dans le contexte actuel. Le problème ce n’est pas l’UNRWA, ce sont les bombes et le blocus. Dire le contraire, c’est inverser la figure victimaire.


 

   mise en ligne le 6 février 2024

Pesticides : le gouvernement veut-il
la peau de l’expertise scientifique
de l’Anses ?

Anthony Cortes sur www.humanite.fr

Derrière la mise en pause du plan Ecophyto et son objectif de réduire de moitié l’utilisation de pesticides par le gouvernement, un duel entre l'exécutif et le travail scientifique se joue. L’Anses, autorité indépendante qui a pour mission d'évaluer et autoriser les mises sur le marché est directement visée.

Dans les rangs de l’Anses, l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, l’annonce a eu l’effet d’une bombe. « C’est une insulte à notre travail, à notre utilité, à la science, peste l’un de ses membres. On veut nous enterrer ». Jeudi 1er février, pour calmer la colère agricole, le Premier ministre, Gabriel Attal, a tranché dans le vif la question des pesticides soulevée notamment par la FNSEA et sa demande de « moratoire » .

Deux annonces. Une mise « en pause » du quatrième plan Ecophyto qui fixait un objectif de réduction de 50 % de l’usage des pesticides d’ici 2030 (par rapport à 2015-2017). Et une volonté affichée d’en finir avec la « surtransposition » des règles européennes en réalignant le calendrier de l’Anses avec celui de l’autorité européenne de sûreté des aliments (EFSA) sur l’autorisation des produits phytosanitaires. « Que l’Anses se prononce sans coordination avec le régulateur européen n’a pas de sens, a-t-il fait savoir. Nous sortirons de cette situation ». Faut-il y voir une volonté de mise au pas de l’Anses, à la manœuvre dans l’objectif et la réalisation de réduction de l’utilisation des pesticides ?

Le dernier épisode de « tentatives de déstabilisation » de l’agence

Depuis 2014, l’Anses est chargée de l’évaluation et des décisions d’autorisation ou de retrait des autorisations de mise sur le marché (AMM) des produits phytosanitaires (en lieu et place du ministère de l’Agriculture). « Si l’Anses a récupéré ces responsabilités, c’est parce que le ministère de l’Agriculture est le siège de tous les lobbies, observe un autre de ses membres qui siège au comité scientifique de l’agence. Avoir une autorité indépendante, c’était le seul moyen de pouvoir avancer sur la question des pesticides et de s’assurer que les décisions seront prises à partir des enjeux de santé publique et de protection de l’environnement. Et non pas des seuls intérêts économiques de l’agro-industrie… Forcément, ça dérange ».

Pour cette source, qui voit en Marc Fesneau un « opportuniste » qui n’entend que « contenter la FNSEA » davantage pour obtenir une « paix politique » que par « idéologie », ces annonces constituent le dernier épisode de « tentatives de déstabilisation » de l’agence et de son pouvoir. Car depuis quelques temps, les bras de fer sont récurrents entre le pouvoir politique et l’autorité scientifique autour de la question des pesticides. Le plus symbolique est à trouver sur la question du S-métolachlore, l’une des substances actives herbicides les plus utilisées en France.

Février 2023, les études menées par l’Anses démontrent que ce produit « contamine » les eaux souterraines. Afin de « préserver la qualité des ressources en eau », l’Anses engage « la procédure de retrait des principaux usages des produits phytopharmaceutiques à base de S-métolachlore », et lève treize autorisations de commercialisation d’herbicides.

« Les méthodes du ministre à notre encontre sont d’une violence inouïe »

Immédiatement, la FNSEA voit rouge. « Cette décision crée des impasses techniques réelles, prive les agriculteurs d’un outil de production essentiel, et met en péril la capacité de l’agriculture française à produire une alimentation sûre, saine et de qualité », s’indigne-t-elle alors. Jusqu’à trouver un allié de poids… Le ministre de l’Agriculture lui-même.

Lors du congrès annuel du syndicat, en mars 2023, Marc Fesneau tient à rassurer tout en se montrant offensif : « Je viens de demander à l’Anses une réévaluation de sa décision sur le S-métolachlore. (…) Je ne serai pas le ministre qui abandonnera des décisions stratégiques pour notre souveraineté alimentaire à la seule appréciation d’une agence ». Un bras de fer qui s’est conclu par une défaite pour le ministre, le S-métolachlore ayant finalement été interdit au niveau européen en ce début d’année. Faut-il y voir le moteur d’une certaine rancœur gouvernementale ?

« Les méthodes du ministre à notre encontre sont d’une violence inouïe, se scandalise un troisième scientifique de l’Anses. Que ce soit sur le S-métolachlore, la phosphine (un insecticide hautement toxique utilisé pour traiter les cargaisons de céréales – NDLR) dont les restrictions d’utilisation ont aussi été contestées par le gouvernement, ou les dernières annonces, nous sommes désignés comme des empêcheurs de tourner en rond alors que nous sommes là pour pousser la robustesse des décisions à partir d’expertises solides, mais aussi pour éclairer le gestionnaire des risques, à savoir le pouvoir politique, dans l’élaboration de réponses de long terme à ces enjeux essentiels… ».

« Gabriel Attal réussit l’exploit, dans une seule déclaration, de mettre en cause nos institutions à plusieurs niveaux »

Des attaques en règle déplorées également dans l’arène politique, en très grande partie à gauche. « Nous avons besoin d’une autorité indépendante, plaide la députée écologiste de la Drôme, Marie Pochon. Ecophyto est un échec terrible : les objectifs n’ont pas été atteints, les dates ont été reculées pour masquer l’échec… Et maintenant on fait tout sauter : objectifs, dates, et même l’Anses ? Alors que toutes les études scientifiques montrent l’impact négatif des pesticides sur la santé humaine et le vivant, c’est un terrible aveu de soumission à l’agro-industrie et un retour en arrière terrible ».

Un avis partagé par Dominique Potier, député socialiste de Meurthe-et-Moselle et rapporteur de la commission d’enquête « sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires », conclue en décembre 2023. « Gabriel Attal réussit l’exploit, dans une seule déclaration, de mettre en cause nos institutions à plusieurs niveaux, constate-t-il. L’autorité scientifique, confiée à l’Anses, tout d’abord. L’autorité judiciaire ensuite, puisqu’un jugement du tribunal administratif de Paris du 29 juin 2023 enjoint le gouvernement à respecter ses trajectoires de baisse de produits phytosanitaires avant le 30 juin 2024. Et enfin les règlements européens qui invitent les Etats membres à prendre cette direction. Viser l’Anses et ses décisions, c’est une décision stupéfiante sur le plan démocratique et scientifique ».

Cette défiance de l’Anses et de son rôle n’apparaît pas uniquement dans les mots du gouvernement. On la retrouve également dans certaines initiatives parlementaires soutenues par la majorité. Le 11 mai 2023, l’Assemblée nationale adopte – avec les voix de LR et du RN- une résolution relative aux « surtranspositions » de directives européennes en matière agricole. Le texte appelle à « conditionner toute interdiction de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques, qu’elle émane d’une autorité nationale ou européenne, à l’existence de solutions alternatives efficaces ». Même chose au Sénat quelques jours plus tard dans un autre texte : la proposition de loi « Ferme France » de Laurent Duplomb (LR), agriculteur de profession.

Une volonté partagée qui constitue, pour les associations favorables à la diminution de l’utilisation des pesticides, une remise en cause groupée du principe d’autorisation de mise sur le marché fondées sur l’évaluation scientifique, et donc des prérogatives de l’agence. « Nous voilà donc revenus dans une ère dans laquelle le politique, sous pression de la FNSEA, décidera de maintenir sur le marché plusieurs mois ou années de plus des pesticides alors même que l’on saura qu’ils ont des effets inacceptables pour la santé ou l’environnement ? », soupire Générations futures. Pour combien de temps encore l’Anses conservera ses marges de manœuvre ?


 


 

« Nous riverains, victimes collatérales de la suspension du plan Ecophyto »

sur https://basta.media/

« Nous soutenons les paysans qui veulent vivre dignement mais exigeons la fin des pesticides qui les font mourir ainsi que nos enfants », défendent des associations de victimes des pesticides après la suspension annoncée du plan Ecophyto.

Nous, riverains d’exploitations agro-industrielles, soutenons les paysans qui se sont battus pour changer en profondeur un modèle agricole insoutenable et qui ont subi la pression des forces de l’ordre pour mettre fin à leur résistance, dès que la FNSEA a obtenu ce qu’elle désirait. Plutôt que d’accompagner la transition vers un modèle agroécologique seul à même de répondre aux enjeux climatiques et sanitaires, le gouvernement se plie aux appels de la frange financiarisée et écocide du secteur agricole.

Le constat est sans appel  : les marges des petits producteurs ne cessent de s’éroder tandis que les bénéfices du complexe agro-industriel explosent. Aujourd’hui, environ 20% des agriculteurs vivent sous le seuil de pauvreté. A l’inverse, entre les premiers trimestres 2022 et 2023, les profits bruts de l’industrie agro-alimentaire ont plus que doublé, passant de 3,1 milliards d’euros à 7 milliards. Le modèle actuel d’intégration au profit des firmes agrochimiques et agroalimentaires enferme la majorité des agriculteurs dans une logique productiviste mortifère, avec des conséquences terribles sur les plans sanitaire et écologique. 

L’agriculture intensive entraîne une dégradation des écosystèmes et a un impact négatif important sur de nombreuses espèces animales et végétales. Cet effondrement du vivant est une menace pour la pérennité du secteur agricole lui-même. Les paysans qui produisent pour le marché local en agriculture biologique reçoivent moins de subventions que les grands céréaliers qui exploitent plusieurs centaines d’hectares en utilisant quantités d’intrants chimiques aux effets mal mesurés, et dont une partie est destinée à l’exportation.

« Nos enfants sont les plus vulnérables »

Nous, riverains, vivants des campagnes, voulons que chaque agriculteur et agricultrice puisse vivre dignement de son travail tout en garantissant la protection de la biodiversité et de la santé de tous. Que nous ne courrions plus le risque, lorsque nous sortons dans nos jardins, que nous buvons notre eau ou que nos enfants partent à l’école, de contaminations chroniques par des pesticides.

Certains d’entre nous sont touchés par les mêmes maladies que celles reconnues comme maladies professionnelles chez les agriculteurs : Parkinson, lymphome, leucémie, myélome, prostate, tumeur cérébrale... Nos enfants sont les plus vulnérables, et nombreux sont touchés par des cancers pédiatriques.

Avant un épandage, nous ne sommes pas prévenus. Si nous sommes absents, nous ne savons pas que le linge, les jeux des enfants, les fruits et légumes qu’on cultive sont touchés. Le centre antipoison nous conseille de tout nettoyer : fruits et légumes, tables et chaises de jardin, jouets… mais peut-on nettoyer l’herbe sur laquelle jouent les petits et les grands, l’arbre sur lequel nos enfants vont grimper ?

Quand nous demandons aux exploitants en agriculture intensive le nom du produit épandu, ils refusent de nous le communiquer. Il n’y a pas de transparence. Actuellement, il n’y a pas de règlementation qui nous protège réellement. Où est le principe de précaution ? 20% de la population française reçoit une eau non conforme, contaminée par des pesticides et leurs métabolites. 

« Le modèle agricole peut devenir soutenable »

Le modèle agricole a un impact considérable sur l’environnement et sur la santé, et ceux qui cultivent la terre sont les premiers exposés. Par la multiplication des pratiques vertueuses, agriculture biologique, agriculture paysanne, circuits courts, application du principe de précaution et renforcement du droit à l’environnement, le modèle agricole peut demain devenir soutenable et aligné sur l’intérêt général. 

Nous demandons un accompagnement économique et politique à la transition agroécologique à la hauteur des enjeux sanitaires, climatiques et écologiques. Cela passe par un soutien à l’installation et une limitation de l’agrandissement des exploitations, un financement accru de toute la filière d’agriculture biologique, le maintien du moratoire sur les OGM et la mise en œuvre de mesures de réciprocité pour les denrées agricoles importées en Union Européenne, afin que celles-ci respectent les mêmes normes environnementales et sanitaires que celles imposées à nos agriculteurs. Il faut sortir des traités de libre-échange et stopper les négociations en cours. 

L’arrêt des négociations autour du futur plan Ecophyto 2030 est une farce puisque celui-ci prévoyait de continuer à ne rien exiger. Mais c’est un signal fort annonçant que la réduction de l’usage des pesticides n’est plus à l’ordre du jour. La remise en question des zones de non-traitement est une décision inacceptable à l’heure où justement, les tribunaux administratifs contestent leur réduction.

Nous exigeons le déblocage de moyens ambitieux pour poursuivre la transition en cours vers une sortie des pesticides de synthèse. Réduire leur utilisation est un impératif de santé publique, un préalable pour assurer la pérennité de notre système agricole et une nécessité pour assurer la protection de la biodiversité, de nos ressources naturelles et de nos modes de vie. Cela ne peut se faire sans mettre les moyens nécessaires. Ce n’est pas aux paysans seuls de porter le poids de la transition écologique vitale pour nous tous.

Seul un changement radical de modèle agricole peut sauver les paysans et les riverains, les sols, l’eau et tout le vivant.

Signataires : Alerte Pesticides Haute Gironde, Avenir santé environnement (Charente-Maritime), Collectif de soutien aux victimes des pesticides de l’Ouest, Les Jardins d’Entrevennes (Alpes-de-Haute-Provence), Riverains ensemble Durance (Alpes-de-Haute-Provence), Saint Nolff 21 (Morbihan), Stop aux cancers de nos enfants (Loire-Atlantique), Vaurais nature environnement (Tarn)


 

   mise en ligne le 5 février 2024

La hausse de l’électricité, premiers pas de la politique d’austérité

Martine Orange sur www.humanite.fr

Avec la nouvelle hausse de 10 %, le prix de l’électricité a augmenté de plus de 40 % en deux ans et doublé depuis 2008. Cette augmentation s’inscrit dans les engagements d’austérité pris par le gouvernement auprès de la Commission européenne. Au détriment des plus précaires.

CelaCela a été le grand jeu du mistigri au sein de l’exécutif ces dernières semaines. C’est à qui se défausserait sur l’autre pour annoncer la hausse du prix de l’électricité. 10 % de hausse, quand, dans le même temps, le gouvernement se vante d’être le défenseur du pouvoir d’achat et des classes moyennes, cela fait tache. Mieux valait éluder la question.

Lors de sa conférence de presse le 16 janvier, Emmanuel Macron s’est donc bien gardé d’évoquer le sujet. Le premier ministre, Gabriel Attal, a fait aussi l’impasse sur cette hausse lors de son discours de politique générale devant l’Assemblée nationale le 30 janvier. S’il a insisté sur sa croyance dans le nouveau nucléaire, il n’a pas évoqué le dossier des réacteurs actuellement en service, pourtant censément construits pour protéger le pays des aléas de marché.

Revenir sur cette nouvelle augmentation était de toute façon inutile. Le ministre des finances, Bruno Le Maire, qui s’est désormais attribué les fonctions de « ministre de l’énergie », s’était chargé de l’annonce de la manière la plus technocratique possible, pour enterrer toute dimension politique.

À la mi-janvier, il a annoncé au détour d’un discours que la taxe sur la consommation finale de l’électricité (TIFCE) – fusionnée désormais avec la contribution au service public de l’électricité –, qui avait été abaissée à 0,5 euro le MWh (mégawattheure) pendant la crise énergétique, allait retrouver son niveau antérieur de 21 euros le MWh. Un simple « retour à la normale » qui ne méritait pas qu’on s’y arrête, selon le ministère des finances.

Ce « retour à la normale » va pourtant concerner directement 20 millions de particuliers et de professionnels. Depuis le 1er février, les abonné·es au tarif de base paient leur électricité 8,6 % plus cher et celles et ceux qui ont choisi le tarif modulable – heures pleines-heures creuses – vont voir leur facture augmenter de 9,8 %.

Cette différenciation entre les abonné·es n’est que la première illustration de l’absurdité technocratique qui tient lieu de politique énergétique au sein de l’exécutif : alors que le gouvernement, le gestionnaire du réseau de transport de l’électricité (RTE) et EDF encourageaient l’an dernier les consommateurs et consommatrices à économiser l’énergie et à mieux étaler leur consommation, en en différant justement une partie la nuit, afin de préserver le système électrique, celles et ceux qui ont choisi de suivre ces incitations sont aujourd’hui les plus pénalisés.

Cette hausse de 10 % vient s’ajouter aux augmentations antérieures. En à peine deux ans, le prix final de l’électricité a augmenté de plus de 40 %. Depuis 2008, il a plus que doublé. La concurrence était censée faire baisser les prix : bizarrement, plus personne n’ose reprendre cet argument usé jusqu’à la corde lors de toutes les dérégulations mises en œuvre au cours des dernières décennies.

Une précarité accrue

Mais, dans le domaine de l’électricité, cela prend une dimension supplémentaire, car cette énergie, dans nos économies modernes, est un bien essentiel, aussi indispensable que l’eau. La progression des prix de l’électricité se traduit donc par une charge incompressible de plus en plus lourde sur les budgets des ménages. Entre 1990 et 2020 – c’est à-dire avant la crise énergétique –, les dépenses énergétiques pour les logements étaient déjà passées de 8 à 14 % pour les ménages. Les chiffres manquent encore pour évaluer le poids des dernières augmentations.

Depuis les hausses de 2022, les associations ne cessent de sonner l’alarme sur la précarité énergétique qui frappe les foyers. Selon les chiffres de la Fondation Abbé Pierre, près d’un·e Français·e sur cinq (soit 12 millions de personnes) a du mal à se chauffer ou doit dormir dans le froid. Près d’un tiers des ménages dit avoir du mal à payer ses factures chaque mois. Ils n’étaient que 18 % il y a trois ans. La nouvelle hausse ne peut donc que fragiliser les ménages les plus modestes.

Ce qui est vrai pour les ménages l’est tout autant pour les PME. La révolte des boulangers, suivie par celle de nombre d’artisans face à la flambée énergétique l’an dernier, a démontré l’importance des prix de l’électricité dans l’équilibre général de leurs activités. Pour beaucoup, les coûts fixes de l’énergie sont souvent bien plus importants que les coûts sociaux, que l’exécutif a érigés, comme les normes environnementales, en boucs émissaires.

Les 10 % de hausse sur ces coûts dans un environnement stagflationniste, où la consommation est en berne, risquent d’être impossibles à répercuter. Combien de faillites en perspective ? Dans sa vision très court-termiste, le gouvernement a repoussé le problème à plus tard.

Le retour de l’austérité

Cette stratégie de l’ellipse est totalement assumée par le gouvernement. Depuis le début de l’année, l’exécutif joue cartes sous table par rapport aux engagements financiers qu’il a pris auprès de la Commission européenne. La France a accepté un programme de redressement de ses comptes publics. Présenté comme le grand retour du couple franco-allemand, ce plan de stabilité européen prévoit de revenir au plus vite dans les clous du traité de Maastricht et même au-delà.

Cela passe par l’apurement de la politique du « quoi qu’il en coûte », au nom de laquelle, depuis la crise sanitaire, l’exécutif a distribué des centaines de milliards de façon indifférenciée, sans contreparties, y compris à des personnes ou des entreprises qui n’en avaient pas besoin.

Lors de la présentation de ses vœux, Bruno Le Maire y avait fait une rapide allusion, sans plus s’étendre : il faut trouver « 12 milliards d’euros d’économies » dès cette année. Il y a mille manières de faire des économies pour un État.

Sans le dire publiquement, l’exécutif a choisi de mener une politique de dévaluation interne, qui, sans en avoir la même intensité, prend la même pente que celle qui a été menée en Grèce : la remise en cause de tous les filets sociaux et la remise en vigueur de la fiscalité indirecte, la plus injuste, la plus inégalitaire, mais celle aussi qui rapporte le plus. La hausse des tarifs de l’électricité s’inscrit dans ce programme.

Des prix administrés

Se défendant de faire payer le « quoi qu’il en coûte » aux Français, le ministre des finances a expliqué que la fin du bouclier tarifaire mis en œuvre « pour protéger les Français » est plus que justifiée puisque la crise énergétique est derrière nous et que « les prix du marché de gros de l’électricité » étaient redescendus à un niveau plus raisonnable.

L’argument se veut imparable : on ne discute pas les prix de marché. Sauf qu’il n’y a rien de plus administré que les prix de l’électricité : ils résultent d’une construction technocratique sur laquelle l’exécutif, en dépit de l’habillage de la commission de régulation de l’énergie (CRE), a la haute main.

Mais les ménages français restent privilégiés, s’est empressé d’expliquer Bruno Le Maire : ils paient leur électricité moins chère que les autres pays européens. C’est faire totalement abstraction des conditions de production de l’électricité, qui n’ont rien de comparable d’un pays à l’autre.

La France produit – en dehors du cas particulier de l’hiver 2022-2023, où des centrales nucléaires ont dû être arrêtées pour cause de corrosion – plus de 80 % de sa consommation électrique, EDF assurant 94 % de cette production hexagonale.

La production d’électricité est un secteur industriel à haute intensité capitalistique et à coûts fixes. Pour le nucléaire, c’est encore plus vrai : le prix du combustible représente une part infime dans les charges de production. Compte tenu de ces données économiques, le prix de l’électricité devrait rester stable – autour de 70 euros le MWh, selon les calculs d’EDF – ou en tout cas ne prendre en compte que la part des approvisionnements achetés ailleurs, c’est-à-dire autour de 20 %.

Or, au nom du marché unique, de la « concurrence libre et non faussée », les gouvernements successifs ont choisi de passer outre les règles économiques de base et de distordre les principes de concurrence : les prix de l’électricité en France sont désormais totalement décorrélés des coûts de production pour être alignés sur les prix du marché de gros européen de l’électricité, dépendant lui-même des cours du gaz – car c’est l’énergie la plus utilisée par les autres électriciens en Europe. Le tout selon des modes de calcul totalement opaques. 

Pour faire bonne mesure, afin d’assurer une libre concurrence, il a été imposé à EDF de vendre au prix coûtant de 42 euros le MWh le quart puis le tiers de sa production nucléaire historique – dans le cadre du désormais célébre Arenh (accès régulé à l’énergie nucléaire historique) – à des concurrents qui ne produisent rien mais se contentent de jouer les intermédiaires. Dans quel autre pays exige-t-on qu’un producteur, parce qu’il est trop compétitif, reverse une partie de ses avantages à ses concurrents ? La réponse est simple : nulle part.

Afin d’assurer la survie de cette concurrence factice, la commission de régulation de l’énergie a accédé à la demande des producteurs virtuels. Elle a mis au point des calculs byzantins pour les tarifs réglementés de l’électricité – qui servent de référence sur tout le marché français.

Ils sont établis de telle sorte qu’ils soient toujours plus élevés que les prix de marché afin que les concurrents d’EDF puissent offrir des tarifs moins chers et préserver leurs marges. Un système qui fait assumer par les consommateurs et consommatrices les risques de marché pris par ces opérateurs virtuels.

Le bouclier tarifaire de l’électricité n’a pas été fait pour protéger les Français mais pour couvrir une hérésie économique accouchant d’un marché dysfonctionnel.

Avant même la crise de l’énergie, ces dispositifs ubuesques dysfonctionnaient à plein, poussant sans nécessité les prix de l’électricité pour les ménages à la hausse, pour le seul profit de ces intermédiaires. À l’automne 2021, c’est-à-dire avant la guerre d’Ukraine qui sert d’alibi pour justifier les hausses récentes, la CRE avait calculé que les prix de l’électricité devaient augmenter de 94 %... Cela faisait un peu désordre, surtout en pleine campagne présidentielle.

Le gouvernement décida de limiter la hausse à 4 % mais exigea d’EDF qu’il fournisse 20 % de sa production nucléaire en plus à ses concurrents. Coût du cadeau : 8 milliards d’euros. Dans le même temps, il refusa de taxer les superprofits des autres énergéticiens qui profitaient de l’aubaine de la flambée des cours.

La mise à contribution d’EDF a été une des premières mesures du bouclier tarifaire mis en place pour le gouvernement. Celui-ci n’a pas été instauré pour protéger les Français et les Françaises mais pour couvrir une hérésie économique accouchant d’un marché dysfonctionnel. La suite en a apporté une démonstration flagrante.

La crise de l’énergie, aggravée par la guerre d’Ukraine, conjuguée à l’arrêt d’une partie des centrales nucléaires, a provoqué un mélange détonant. D’autant plus que les traders, qui ne s’étaient jamais intéressés auparavant aux marchés du gaz et de l’électricité en Europe, ont vite compris qu’il y avait des milliards à se faire, en profitant de l’extrême volatilité et des tensions du moment. Ils ont débarqué de tous les continents pour spéculer, poussant les cours du gaz au-delà des 1 000 euros le MWh et, par alignement, ceux de l’électricité à plus de 250 euros le MWh, et parfois au-delà des 600 euros.

Pendant qu’EDF vendait son électricité à 42 euros le MWh, il lui fallait pallier sa production manquante au prix fort sur le marché de gros, tandis que certains intermédiaires la revendaient au prix fort sur le marché et empochaient la différence. Officiellement, selon la CRE, il n’y a eu, après enquête, que quelques cas de détournements. Elle a imposé une amende totale de 1,6 milliard d’euros aux contrevenants.

Forcé et contraint, le gouvernement a dû prendre des mesures pour limiter cette folie spéculative. Tout à sa volonté de montrer combien il s’était dépensé et avait dépensé pour protéger les ménages, il a avancé des chiffres faramineux pour le bouclier tarifaire. Il a parlé d’abord de 100 milliards d’euros, mêlant allègrement les allègements sur l’essence et les produits pétroliers au reste, puis de 45 milliards.

Trois études ont été commandées, une à l’Inspection des finances, une autre par l’Assemblée nationale et une troisième à la Cour des comptes, pour tenter d’y voir clair. À ce stade, personne ne sait. Mais en attendant, les ménages doivent payer. Et ce n’est pas fini, semble-t-il : une nouvelle hausse d’au moins 4 % serait déjà programmée pour août.

Moulinets

En septembre 2021, Bruno Le Maire, semblant découvrir le fonctionnement du marché de l’électricité, avait demandé à ce que les modes de calcul des prix soient revus afin de tenir compte de la dominante du nucléaire et de l’hydroélectricité dans le mix énergétique français.

Avec l’Espagne, il avait aussi demandé une révision du mode de fixation du prix de l’électricité déterminé selon le coût marginal le plus élevé de la dernière centrale à gaz en fonctionnement.

Poursuivant le constat, l’Espagne et le Portugal avaient décidé de sortir du marché européen de l’électricité – ce qui ne les empêche pas, contrairement à ce que soutiennent tous les thuriféraires du marché européen, de recevoir de l’électricité du reste de l’Europe en cas de besoin – et de fixer un prix plafond à 100 euros le MWh.

Depuis la fin de la crise énergétique, ils n’ont pas réintégré le marché européen et ne le feront sans doute jamais, de l’avis de plusieurs experts.

Après avoir fait des moulinets, Bruno Le Maire a soigneusement oublié ses déclarations passées. Comme pour le nouveau pacte de stabilité, il s’est incliné, devant les exigences allemandes notamment. Le projet de réforme du marché de l’électricité en France dont il a présenté les grandes lignes porte les traces de cette nouvelle capitulation en rase campagne : la production électrique française sera encore plus alignée sur les aléas du marché.

Dès lors, une question se pose : pourquoi accepter plus de nucléaire, en demandant aux Français et aux Françaises d’en assumer les risques financiers et écologiques, sans en retirer aucun avantage ?


 

   mise en ligne le 4 février 2024

Allons z’enfants 

Par Maryse Dumas, syndicaliste, sur www.humanite.fr

« Allons z’enfants », c’est le titre d’un livre d’Yves Gibeau lu à l’adolescence et jamais oublié. Il raconte l’enrôlement militaire de jeunes garçons promis à un destin de chair à canon. Plus près de nous, « la Servante écarlate », de Margaret Atwood, imagine l’asservissement et l’assignation des femmes à de strictes fonctions sociales, notamment la fonction reproductrice. Dans les deux cas, uniformes, embrigadement, discipline sévère et… lumière d’espoir grâce à de fortes têtes qui se révoltent. C’est à ces deux livres qu’indissociablement je pense en entendant l’expression d’Emmanuel Macron « réarmement démographique », aux relents à la fois natalistes et militaristes.

L’injonction faite aux femmes de produire des enfants a déjà eu cours dans notre pays. Elle s’est accompagnée de la répression de leur droit à refuser ou à interrompre une grossesse. Le contrôle du corps des femmes et de leur fécondité a toujours été un enjeu politique. Les atermoiements actuels de la droite au sujet de l’inscription de l’IVG dans la Constitution montrent que rien n’est définitivement acquis dans ce domaine. De quoi nous faire froid dans le dos. Quel est le sujet ? Oui, depuis 2010, le taux de natalité fléchit dans notre pays et non, ce n’est pas catastrophique. Oui, il faut aider les femmes et les couples qui souhaitent procréer à réaliser leurs espoirs, non, il ne faut recourir ni aux injonctions ni aux mesures coercitives. Le taux de fécondité s’établit actuellement à 1,68 enfant par femme, chiffre suffisant, d’autant plus si l’on admet que la population française puisse s’accroître tranquillement du fait d’un solde migratoire actuel positif de 180 000 personnes par an pour 68 millions d’habitants. Le métissage fait hurler l’extrême droite, essentiellement préoccupée d’une pseudo-pureté ethnique, mais il est déjà une réalité, puisqu’un Français sur quatre a l’un de ses grands-parents étranger.

On peut aussi se demander si la présence humaine sur terre n’atteint pas des seuils limites : 8 milliards aujourd’hui, 10 milliards à l’horizon 2050, les ressources de la planète s’épuisent. Aucun lien n’a pu être établi entre croissance de la population et développement économique et encore moins mieux-être social. Pourquoi alors chercher à accroître encore la natalité ? Pour financer la protection sociale et les retraites ? Mais d’autres solutions existent, par exemple la mise à contribution des profits et grandes fortunes, ou l’utilisation des technologies numériques à des productions utiles, réparties équitablement, avec un temps de travail réduit. Une société d’égalité et de confiance en l’avenir, voilà ce qu’il faut aux femmes et aux couples pour réaliser leur désir d’enfant, lorsqu’ils en ont un. C’est d’une tout autre dimension qu’un congé parental de six mois qui, même s’il est utile, laisse les parents sans solution au-delà.

Enfin, une question doit être prise très au sérieux : celle des difficultés d’un nombre grandissant de femmes et d’hommes à procréer. La fertilité humaine est menacée par les pollutions, les perturbateurs endocriniens, les pesticides que nous ingérons sans même nous en rendre compte. Comme quoi tous les enjeux ont quelque chose à voir les uns avec les autres. La préoccupation écologique devient majeure, y compris sur la question de la natalité. S’attaquer véritablement à ces sujets serait bien plus utile pour nos perspectives d’avenir que de nouvelles et rétrogrades injonctions à l’égard des femmes.


 

   mise en ligne le 3 février 2024

Israël, la Cour de justice et l’Occident

par Francis Wurtz, député honoraire du Parlement européen sur www.humanite.fr

Si certains journalistes ou experts ont clairement explicité le sens et la portée de ce verdict sans précédent, plus d’un commentateur s’est, à l’inverse, évertué à minimiser l’événement : « Les décisions de la Cour ne sont pas contraignantes », s’est rassuré l’un d’eux sur France Info ; « cette décision reste purement symbolique », affirma un autre, sur LCI, supputant à l’avance que, dans la décision de la CIJ, « personne n’est nommé de manière directe »… Toutes ces assertions péremptoires sont fausses !

D’une part, l Quant à l’Afrique du Sud, elle peut saisir le Conseil de sécurité, dont chacun des membres devra prendre ses responsabilités devant l’opinion mondiale : celui d’entre eux qui assumerait d’ignorer les demandes expresses du plus haut tribunal de l’ONU perdrait toute crédibilité en matière d’État de droit, à plus forte raison de référence démocratique vis-à-vis du reste du monde. Dans le contexte international actuel, marqué par une réaction de plus en plus vive du Sud global contre la pratique du « deux poids, deux mesures » des pays occidentaux, pareille attitude coûterait politiquement cher à Washington, Londres ou Paris.

Par ailleurs, dans les attendus de sa décision, la Cour a bien « appelé l’attention » sur des dirigeants israéliens tels que… le président Herzog en personne, le ministre de la Défense, Gallant, et le ministre des Infrastructures, de l’Énergie et de l’Eau, Katz, soulignant à leur propos qu’« au moins certains actes (à Gaza) semblent susceptibles de tomber sous le coup de la convention sur le génocide » ! Ce constat, d’une extrême gravité s’agissant de personnages investis de hautes responsabilités et dont les actes mis en cause sont restés totalement impunis en Israël, a conduit la Cour à ordonner à Israël de prendre « toutes les mesures en son pouvoir pour prévenir et punir l’incitation à commettre le génocide ». La décision, « adoptée à 15 voix contre 2 (…) reconnaît la “plausibilité” des allégations de l’Afrique du Sud, selon lesquelles les Palestiniens doivent être protégés contre le génocide », souligne avec courage le quotidien en ligne israélien « The Times of Israël » (26 janvier 2024).

La meilleure défense étant l’attaque, Netanyahou nargue la Cour en annonçant qu’il continue la guerre, cherche à étendre le conflit à toute la région, traite l’OMS de « complice du Hamas » et cherche à salir l’UNRWA, agence de l’ONU dont les 30 000 employés rendent des services vitaux (éducation, soins de santé, protection sociale, microfinance…) aux réfugiés palestiniens depuis soixante-quinze ans !

Dès lors, pour chacun de nos États (France, Europe, Occident), la poursuite de l’impunité à l’égard du pouvoir israélien serait une violation directe de l’ordonnance de la justice internationale. Leur devoir est d’obtenir d’Israël « des mesures immédiates et efficaces pour permettre la fourniture des services de base et de l’aide humanitaire dont les Palestiniens ont un besoin urgent ». Ce qui, selon tous les humanitaires sur le terrain, passe par un arrêt des combats.


 


 

Guerre à Gaza : la passivité politique l’emporte sur le droit international

François Bougon, Fabien Escalona et Jérôme Hourdeaux sur www.mediapart.fr

Malgré la décision de la Cour internationale de justice appelant Israël à tout mettre en œuvre pour prévenir tout acte de génocide, rien ne vient freiner l’hécatombe palestinienne. Suscitant des questions sur le pouvoir des juridictions et des institutions intergouvernementales. 

Les mesures provisoires réclamées par la Cour internationale de justice le 26 janvier à La Haye, adoptées par une large majorité des seize juges venu·es du monde entier (États-Unis, Russie, Slovaquie, France, Maroc, Somalie, Chine, Ouganda, Inde, Jamaïque, Liban, Japon, Allemagne, Australie et Brésil) et appelant en particulier Israël à mettre tout en œuvre pour prévenir tout acte de génocide, n’ont pas été suivies d’effet. À Gaza, les civils continuent de périr et de mourir de faim.

Comment expliquer cet état de fait qui peut susciter colère et incompréhension et renforcer les accusations de double standard adressées aux pays occidentaux, entre soutien à l’Ukraine et indifférence envers la Palestine ? Existe-t-il d’autres voies pour mettre un terme aux massacres et à la mise en danger d’une population entière au nom du droit d’un État à se défendre ? Que peuvent les États, les ONG ou de simples citoyen·nes ? L’ONU est-elle condamnée à l’impuissance ? Quelle est la place, dans ce contexte, du droit international ?

La décision de la CIJ, quelles conséquences ?

La Cour internationale de justice (CIJ) est l’organe judiciaire des Nations unies. Et elle souffre des mêmes faiblesses que son institution. Comme le souligne la professeure de droit public Mathilde Philip-Gay dans son livre Peut-on juger Poutine ? (Albin Michel, 2023), « depuis sa création en 1946, des “petits pays” ont pu saisir la [CIJ] pour faire reconnaître une violation du droit international par des grands pays, mais la reconnaissance de la responsabilité de ces derniers continue à dépendre largement de l’étendue de leur puissance ».

La CIJ ne dispose en effet d’aucun moyen coercitif pour rendre ses décisions exécutoires. Pour cela, elle doit se reposer sur le Conseil de sécurité de l’ONU. Or, ce « gendarme du monde » est composé de quinze membres, dont cinq permanents (Chine, États-Unis, France, Royaume-Uni et Russie), dotés d’un droit de veto qui leur permet de s’opposer à toute décision. Israël a ainsi déjà totalement ignoré une décision de la CIJ de 2004 ayant déclaré illégal le mur de séparation construit en Cisjordanie.

Comme le souligne Matei Alexianu, un spécialiste du droit, sur le blog de l’European Journal of International Law, le taux de respect des décisions de la CIJ tourne autour de 50 %, mais a diminué « ces dernières années à mesure que la Cour s’est prononcée sur des affaires plus controversées et aux enjeux plus importants ».

Le fait de respecter une décision de la CIJ « peut consolider la réputation d’un État sur la scène internationale, ce qui est particulièrement important pour ceux qui tiennent à leur statut d’acteurs respectueux de la loi ». Mais « la conformité est également coûteuse : elle exige souvent des États qu’ils modifient un comportement qu’ils perçoivent comme politiquement ou économiquement avantageux », écrit-il.

Cependant, la toute dernière décision de la CIJ est un pas « historique », expliquait à Mediapart, peu avant les audiences, Johann Soufi, avocat, ancien procureur international et ancien responsable juridique de l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) à Gaza. Tout d’abord, même si elle n’est que provisoire et que le fond du dossier ne sera jugé que dans plusieurs années, elle annihile, explique-t-il, « une partie des arguments contestant la réalité de la gravité de la situation ».

De plus, une condamnation sur le fond, même sans effet direct, aurait une portée qui pourrait peser. « Si Israël est condamné, dans plusieurs années, pour avoir violé la convention de 1948 sur le génocide, poursuivait Johann Soufi, ce sera un basculement symbolique très fort. Il sera délicat pour certains États de continuer à soutenir Israël de manière inconditionnelle, par exemple en envoyant des armes. »

« Le fait qu’il existe un risque sérieux de génocide signifie que tous les États qui sont parties à la convention sur le génocide ont le devoir de l’empêcher. Cela est particulièrement important pour les États qui ont soutenu Israël et lui ont fourni une assistance militaire », estime aussi Giulia Pinzauti, professeure assistante à l’université Leiden (Pays-Bas). 

Que peut faire la Cour pénale internationale ?

La CIJ n’est pas la seule juridiction internationale à avoir ouvert une procédure à l’égard d’Israël. En février 2021, la Cour pénale internationale (CPI) a en effet rendu un avis affirmant sa compétence pour traiter des territoires occupés et ouvert la voie à une enquête confiée à la procureure Fatou Bensouda, puis à son successeur Karim Ahmad Khan.

Cette enquête a été en premier lieu motivée par l’opération « Bordure protectrice » lancée durant l’été 2014 contre Gaza par l’armée israélienne, accusée d’attaques disproportionnées. Mais elle a été étendue aux faits postérieurs, et couvre donc ceux commis depuis le 7 octobre.

Contrairement à la CIJ, la CPI ne dépend pas des Nations unies, mais toutes deux sont situées à La Haye (Pays-Bas) et sont compétentes pour le crime de génocide. La Cour pénale internationale, entrée en vigueur en juillet 2002, est régie par le Statut de Rome signé en 1998, ratifié à ce jour par 124 États.

Autre grande différence avec la CIJ, la CPI est une cour pénale : elle juge des individus, non des États, et ses décisions s’imposent aux parties, avec des conséquences concrètes.

Le 17 mars 2023, elle a par exemple émis un mandat d’arrêt contre Vladimir Poutine et sa commissaire aux droits de l’enfant, Maria Lvova-Belova, pour la déportation d’enfants ukrainiens en Russie. Même si l’application des décisions de la CPI dépend du bon vouloir des États où se rendrait Vladimir Poutine, le président russe a été contraint, au mois de juillet dernier, de renoncer à un voyage en Afrique du Sud, de crainte d’y être interpellé.

En cette période de fortes turbulences, la loi est plus que jamais nécessaire. Karim Ahmad Khan, procureur de la Cour pénale internationale

Pour que la CPI soit compétente, il suffit qu’une des parties ait reconnu le traité de Rome. Ce n’est pas le cas d’Israël, qui refuse de le ratifier. En revanche, la Palestine, bien que ne bénéficiant pas du statut d’État à part entière, a adhéré en 2015, en tant qu’observatrice, au traité régissant la Cour. Ainsi, nous expliquait Johann Soufi en octobre dernier, « à partir du moment où les crimes sont commis en Palestine ou par des ressortissants palestiniens, la CPI est compétente pour enquêter ». La procédure vise donc les deux parties, c’est-à-dire l’armée israélienne ainsi que le Hamas.

Le 18 janvier, le Mexique et le Chili ont annoncé avoir saisi la CPI, comme le leur permet les articles 13 (a) et 14 du statut de la CPI, au sujet de « la situation de l’État de Palestine » afin que le procureur « enquête sur la commission probable de crimes relevant de sa compétence ». Selon le communiqué du ministère mexicain des affaires étrangères, « l’action du Mexique et du Chili fait suite à l’inquiétude croissante suscitée par la dernière escalade de la violence, en particulier contre des cibles civiles, et la poursuite présumée de la commission de crimes relevant de la compétence de la Cour, notamment depuis l’attaque du 7 octobre 2023 par des militants du Hamas et les hostilités qui se sont ensuivies à Gaza ».

Karim Ahmad Khan s’est rendu en décembre en Israël et en Palestine – mais pas à Gaza –, la première visite de ce genre pour un procureur de la CPI. Dans un communiqué, il a souligné qu’« en cette période de fortes turbulences, la loi est plus que jamais nécessaire ». « Je tiens à souligner que nous travaillons intensément pour garantir la protection et le respect de la loi, pour tous », a-t-il ajouté.

La CPI est confrontée à un défi existentiel en ce qui concerne la situation en Palestine. Leila Nadya Sadat, professeure à l’Université de Washington

Les décisions de la CIJ et de la CPI pourraient en outre s’influencer mutuellement. « Si la CIJ en vient à considérer qu’Israël a manqué à ses obligations en matière de prévention du génocide, cela sera bien entendu un signal fort, y compris pour la CPI, insiste Johann Soufi. On voit mal comment la CPI pourrait alors s’abstenir d’émettre des mandats d’arrêt envers des responsables israéliens, incluant possiblement le crime de génocide. »

« À l’inverse, poursuit l’avocat, s’il arrivait que la CPI émette des mandats d’arrêt contre des responsables israéliens incluant le crime de génocide avant que la CIJ ne se prononce sur le fond de l’affaire opposant l’Afrique du Sud à Israël, ce serait un argument supplémentaire fort pour l’Afrique du Sud. »

Leila Nadya Sadat, professeure à l’Université de Washington et conseillère spéciale auprès du procureur de la Cour pénale internationale de 2012 à 2023, estime également que « la CPI est confrontée à un défi existentiel en ce qui concerne la situation en Palestine ».

Même si le procureur Khan a été critiqué pour avoir été plus prompt à dénoncer les attaques du Hamas que les opérations militaires israéliennes, écrit-elle, il a cependant créé une « équipe unifiée pour poursuivre l’enquête ». Et la pression pour qu’il agisse est de plus en plus forte, « avec huit États parties de la CPI qui demandent maintenant une enquête complète et la Belgique qui offre un soutien financier supplémentaire de 5 millions d’euros ».

Face aux craintes d’une politique de deux poids deux mesures, les enjeux sont de taille pour la CPI. « Après avoir fait preuve de courage dans l’affaire ukrainienne, beaucoup espèrent qu’il [le procureur Khan – ndlr] renforcera le prestige et l’importance de la Cour en agissant avec audace pour enquêter et suivre les preuves, où qu’elles mènent, dans la situation en Palestine », conclut Leila Nadya Sadat.

L’impuissance du Conseil de sécurité des Nations unies

En 2009 et 2014, le Conseil de sécurité de l’ONU avait condamné l’usage disproportionné de la force par Israël à Gaza et appelé à y mettre fin. Mais depuis le début de l’opération israélienne lancée à la suite de l’attaque du Hamas le 7 octobre 2023, l’organe a montré à quel point, malgré un bilan effroyable parmi les civils palestiniens, il est incapable de se mettre d’accord : seules deux résolutions ont été adoptées dans la douleur, deux ont été rejetées et trois ont fait l’objet de veto de la part de membres permanents.

Comme le souligne le Conseil de sécurité dans son bilan de l’année 2023, « aucune conflagration n’a autant mis en lumière les dissensions au sein du Conseil que celle survenue dans le Territoire palestinien occupé, à la suite du massacre de 1 200 personnes et de la prise de 240 otages par le groupe militant palestinien Hamas en Israël, le 7 octobre, et des opérations militaires de représailles menées par ce pays par la suite ».

En août 2023 devant le Conseil de sécurité, Tor Wennesland, coordinateur spécial pour le processus de paix au Moyen-Orient, soulignait que 2023 avait déjà été l’année la plus meurtrière jamais enregistrée en Cisjordanie et en Israël. Il s’inquiétait de l’absence d’horizon politique qui laissait un vide dangereux rempli par les extrémistes des deux camps. La suite lui a malheureusement donné raison. 

L’arme des sanctions : juridiquement faisable, politiquement écartée 

Le contraste est saisissant. En réaction à l’agression de l’Ukraine par Vladimir Poutine, plusieurs trains de sanctions internationales ont été édictés par les pays occidentaux et leurs alliés. Transports, énergies, services, matières premières, avoirs financiers… Sur le site du Conseil européen, on trouve la liste des secteurs concernés par « les mesures restrictives » de l’Union européenne, qui « s’appliquent désormais à un total de près de 1 950 personnes et entités »

Aucune décision de ce type n’a été prise concernant Israël, en dépit de violations caractérisées du droit international à Gaza et dans les territoires occupés, et du bilan humain et matériel effroyable de l’opération menée par l’armée de l’État hébreu.

Jeudi 1er février, seuls quatre colons israéliens ont fait l’objet d’un décret présidentiel de Joe Biden, visant des actes violents commis en Cisjordanie. L’administration états-unienne envisage d’étendre ces sanctions financières et interdictions de visas à d’autres personnes impliquées dans des faits similaires. 

Pour le reste, l’hypothèse de sanctions plus générales n’anime aucune conversation politique ou médiatique de haut niveau. En Europe, seules quelques voix politiques se sont exprimées à ce sujet. À la mi-décembre, le leader de La France insoumise, Jean-Luc Mélenchon, a plaidé pour « des sanctions économiques », en précisant que « ce ne serait pas des sanctions contre les Israéliens mais contre le gouvernement qui les conduit à ce massacre ». En Belgique, le président du Parti socialiste, Paul Magnette, a lui aussi appelé mi-janvier à « prendre des sanctions économiques »

Sur le plan juridique, existe-t-il des obstacles infranchissables à des sanctions internationales ? La réponse est négative. 

Concernant Israël, les Vingt-Sept sont loin d’être alignés.

Certes, les sanctions qui posent le moins de difficultés restent celles qui sont autorisées par le Conseil de sécurité des Nations unies, dans le cadre du chapitre VII de la Charte de cette organisation multilatérale. Mais bien des sanctions internationales ont déjà été prises en dehors de ce cadre, rendu inopérant pour toute une série de cas, comme la Syrie ou la Russie, en raison du droit de veto des membres permanents du Conseil de sécurité. Si la question se posait pour Israël, les États-Unis auraient ainsi le pouvoir de bloquer le processus.

Au niveau de l’Union européenne (UE), le Conseil européen possède un rôle crucial en la matière, puisque les mesures restrictives doivent être prises à l’unanimité de cet organe qui réunit les chef·fes d’État et de gouvernement. C’est dans ce cadre que la France participe aux sanctions contre la Russie ou encore contre l’Iran, décidées en coopération avec d’autres États dans le monde. De « graves violations des droits humains et de graves atteintes à ces droits » sont les critères du régime de sanctions de l’UE actuellement en vigueur. 

De ce point de vue, « il existe une base factuelle et juridique suffisante pour justifier des sanctions de la part de l’UE », explique l’avocat Johann Soufi. « La politique de l’État d’Israël est décrite par beaucoup comme contraire au droit international humanitaire, mais aussi au droit international des droits humains », rappelle-t-il. Ces sanctions pourraient alors prendre des formes bien connues, ciblant des personnes physiques ou morales, et se traduisant par des gels d’avoirs, des interdictions de voyager et d’obtenir des visas, de commercer dans l’Union, etc. 

« Les mesures restrictives de l’UE sont des instruments de politique extérieure, dans le but d’imposer à leur cible de changer de comportement », indique la professeure en droit public Charlotte Beaucillon. « Par définition, confirme Johann Soufi, un régime de sanctions est une décision politique, car il est décidé par un organe politique, même quand ce dernier se fonde sur des critères juridiques. Cela peut d’ailleurs poser problème, car les sanctions ne sont pas soumises à un contrôle du juge. Elle ne donnent lieu à aucune possibilité d’appel. Et cela vaut pour l’UE comme pour les États-Unis. » 

Problème : concernant Israël, les Vingt-Sept sont loin d’être alignés. La France – qui par ailleurs forme l’armée ukrainienne au droit de la guerre dans le respect du droit international – (ou un autre État membre) pourrait-elle décider isolément de trains de sanctions unilatéraux ? « Elle le pourrait théoriquement à titre souverain, répond Pierre-Emmanuel Dupont, expert en droit international public. Dans les faits, cependant, sa politique consiste essentiellement à mettre en œuvre, et à transcrire en droit français, des décisions prises plus haut, par l’UE ou le Conseil de sécurité. »

Un État seul pourrait encore plus facilement prendre des « mesures inamicales », consistant par exemple à geler des coopérations en cours sur le plan culturel ou sportif. « Ce faisant, on ne viole pas des obligations internationales vis-à-vis de l’État ciblé. Cela renvoie au concept de rétorsion, qui est la forme la plus bénigne de sanctions », précise Pierre-Emmanuel Dupont. 

Une histoire d’impunité s’est installée. Ziad Majed, politiste

Si aucune rétorsion ou sanction économique significative n’est prise, c’est donc pour des raisons essentiellement politiques. « Je pense qu’après le 7 octobre, ce serait un renversement de responsabilités terrible et injuste », avait répondu le socialiste Jérôme Guedj à Mediapart. Mais d’autres interlocuteurs font valoir des raisons plus structurelles. 

C’est le cas du politiste Ziad Majed, qui estime qu’« une histoire d’impunité s’est installée », en faisant valoir les dizaines de milliers de morts et de blessés causés par la guerre menée par Israël au Liban en 1982, ou encore les 4 600 morts civiles à Gaza au cours de conflits précédents sur ce territoire : « Rien ne s’est passé. » Selon lui, l’Europe a maintenu Israël dans un « exceptionnalisme » explicable par les conditions de sa création, après la Seconde Guerre mondiale et le génocide des juifs perpétré par les nazis. 

Depuis, poursuit-il, « Israël est considéré comme un État occidental qui se bat face à des Arabes, des gens de l’autre partie du monde. Des comparaisons et des métaphores récurrentes – “la seule démocratie de la région”, “l’armée la plus morale du monde” – témoignent du fait que le pays est considéré comme “l’un de nous”, ce qui est amplifié par toute une série de rapports économiques privilégiés ». Le résultat serait une complaisance envers ses multiples entorses au droit international. 

Le chercheur indépendant Thomas Vescovi abonde dans ce sens : « L’Occident voit Israël comme son miroir au Proche-Orient. Nétanyahou est considéré comme un adversaire de la paix par une grande partie des parlementaires européens, mais l’État en tant que tel est encore perçu comme une démocratie. En dépit de tous les reproches possibles sur la colonisation et l’occupation, cela fait une différence majeure avec la Russie, dont le caractère autoritaire ne fait aucun doute. Par ailleurs, depuis vingt ans, la lutte contre le terrorisme islamiste a renforcé l’idée d’un combat partagé avec Israël. »

En termes de sanctions unilatérales, il faut cependant remarquer que les pays arabes ne se sont pas distingués de l’inaction occidentale. Beaucoup d’entre eux ont certes des relations bien plus glaciales que celles qu’entretient l’UE avec l’État hébreu, mais on n’observe pas de dégradation significative depuis le massacre à Gaza.

« Leurs positions facilitent les politiques européennes extrêmement partiales, admet Ziad Majed, car ils n’ont pas de position collective ferme vis-à-vis d’Israël. Les pays qui avaient normalisé les relations avec cet État n’ont même pas rappelé leurs ambassadeurs. L’Arabie saoudite n’a pas non plus renoncé de manière claire à un processus de normalisation, au-delà de le conditionner à un cessez-le-feu, ce qui est une exigence minimale. » 


 

 

   mise en ligne le 2 février 2024

Quand les délais d’une préfecture mènent à la mort d’un nourrisson

Pauline Migevant  sur www.politis.fr

Fanta avait 3 mois quand elle est morte en novembre, intoxiquée au monoxyde de carbone. Une mort survenue après les retards de la préfecture du Nord pour délivrer une carte de résidence à sa mère, réfugiée. Celle-ci avait perdu tous ses droits sociaux et sa dette avait conduit à une limitation d’électricité.

Fatima berce le vide en mimant son enfant décédé. Sa fille, Fanta, est morte il y a deux mois à peine. L’acte de décès indique la date, 4 novembre 2023 et l’heure, 6 heures 12. Quand l’ambulance est arrivée, le nourrisson était déjà inerte, intoxiqué au monoxyde de carbone. Quelques heures plus tôt, Fatima et son compagnon avaient allumé un brasero pour chauffer la maison à Armentières (Nord) où ils vivaient avec trois jeunes enfants. Depuis le mois de février 2023, Fatima n’avait plus de ressources pour vivre en raison du délai de la préfecture pour renouveler ses papiers. L’électricité n’était pas suffisante pour allumer le chauffage et la nuit était froide. La tempête Ciaran atteignait le département du Nord.

Fatima se souvient s’être réveillée à 5 heures du matin. À ce moment-là, « je ne sens plus mon corps. Je suis tellement faible que je n’ai même plus la force de soulever ma main. » Elle réveille son compagnon, qui ne peut se lever non plus. Puis, elle regarde Fanta, allongée dans son lit. Elle a vomi. Elle ne bouge pas. Fatima parvient à appeler l’ambulance. Elle répète les mots que l’ambulancière lui « verse au visage » et qu’elle ne veut pas croire : « Madame, votre fille est décédée ».

J’ai cru que le match était terminé. Mais en fait, il ne faisait que commencer.  Fatima

Pendant deux heures, elle reste dans l’ambulance en berçant son enfant, avant d’être elle-même transférée à l’hôpital. Les médecins l’interrogent sur ses problèmes de cœur, alors qu’elle n’a que 26 ans. Elle explique : « Avant le drame je me plaignais tout le temps que j’avais mal au niveau du cœur. Le stress c’est quelque chose. Avec la préfecture, les soucis dans ma tête, les pleurs et les angoisses, j’ai eu cette maladie au niveau du cœur. »

En 2018, Fatima, 20 ans, a fui la Côte d’Ivoire pour échapper à l’excision. Elle survit au désert, à la prison en Libye, aux viols. Quand elle traverse la Méditerranée sur un zodiac, enceinte, elle voit neuf personnes se noyer. Après le sauvetage par SOS Méditerranée, elle arrive à Lampedusa. Son fils naît, malade, en Italie. Elle traverse la frontière entre l’Italie et la France, à Vintimille, dort tantôt dans les trains, tantôt dans les aéroports. Quand elle obtient finalement la protection de la France en février 2022 et le statut de réfugiée, Fatima souffle. « J’ai cru que le match était terminé. Mais en fait, il ne faisait que commencer. »

Délais et silences

En juillet 2022, Fatima fait sa demande de carte de résident, un titre valable 10 ans. Mais la préfecture, qui dispose légalement de 3 mois pour répondre à la demande, ne lui délivre pas à temps. En janvier 2023, le récépissé, un document attestant que la demande de titre a été déposée et qu’elle est en situation régulière, arrive à échéance. Avec son assistante sociale, Fatima sollicite un renouvellement du document. Sans nouvelle de la préfecture.

« Lorsqu’on fait les demandes de renouvellement, on a un numéro de dossier disant que la demande a été enregistrée, mais il n’y a pas de réponse ou de délai qui sont donnés », explique Camille, l’assistante sociale du Graal, association qui accompagne Fatima dans ses démarches et lui loue son logement. Elle ajoute : « Les délais de traitement pour avoir de nouveaux récépissés se sont allongés. Et ça entraîne systématiquement une rupture de droits auprès de la CAF, de Pôle Emploi et de toutes les institutions. » En février, Fatima perd ainsi ses allocations, le RSA, les seules ressources dont elle disposait pour s’occuper de ses deux enfants en bas âge. Rapidement, la situation se dégrade.

Elle est alors enceinte d’un troisième enfant. Les factures d’électricité et de loyer s’accumulent. Fatima demande de l’aide au CCAS (Centre communal d’action sociale), à la Maison Nord Solidarités, à la mairie, à la CAF (Caisse d’allocations familiales), partout où elle peut. Les différents travailleurs sociaux écrivent à la préfecture. « Mais toujours rien », répète Fatima.

En juillet, à 8 mois de grossesse, elle est contrainte de mendier devant la mosquée d’Armentières. Elle décrit un état de fatigue intense et des insomnies. « Quand je me couchais la nuit, je me disais : ‘Demain comment ça va se passer ?’ J’avais ça seulement dans ma tête, ce qui faisait que je ne pouvais pas dormir. » Elle vend sa télé et hésite à vendre son téléphone, mais s’abstient. Comment, sinon, recevoir le mail de la préfecture ?

Dématérialisation et dysfonctionnements

Le 31 juillet, elle accouche de Fanta, « un bébé qui souriait tout le temps ». Dès sa sortie de la maternité, elle recommence à mendier et deux jours après son accouchement, en raison de sa dette, l’électricité est restreinte, très strictement. « EDF commence à tout couper dans la maison. Je ne pouvais même pas faire chauffer un biberon », explique-t-elle. Le nourrisson a trois semaines quand elle tente, accompagnée d’une assistante sociale, de se rendre à la préfecture. Sans succès. Le 21 août 2023, les portes de la préfecture restent fermées.

Depuis le covid, aucun accueil physique n’a rouvert pour les étrangers à Lille. Deux jours plus tard, l’assistante sociale renvoie un mail à la préfecture. Enfin, l’attestation de prolongation d’instruction apparaît sur la plateforme de l’ANEF (Administration nationale des étrangers en France). Impossible à télécharger, comme en atteste une capture d’écran consultée par Politis.

L‘ANEF est la plateforme lancée par le ministère de l’Intérieur dans le cadre de la dématérialisation. En 2019, elle d’abord concerné les visas pour long séjour, puis les titres de séjour étudiants en 2020 (le tout représentant 1/5 des demandes). À la fin de 2022, le processus de dématérialisation s’est achevé : l’ensemble des demandes de titre de séjour et d’accès à la nationalité française devant se faire via cet outil. Ses dysfonctionnements sont dénoncés par les personnes qui y sont directement confrontées, par les associations de soutien aux personnes exilées mais aussi par le Défenseur des Droits.

Benoît Rey, juriste au sein du Défenseur des Droits, déplore la façon dont a été menée la dématérialisation. « Dans les préfectures comme dans de nombreux services publics, l’État a d’abord supprimé des postes puis mis en place des procédures dématérialisées pour tenter de compenser le manque, alors que les outils étaient loin d’être parfaitement fonctionnels et que les gains de productivité n’étaient pas constatés. On a ensuite tenté de compenser le manque de personnels par des contrats temporaires mais cela n’a pas suffi. »

Résultat : entre 2019 et 2022, les réclamations concernant les droits fondamentaux des étrangers ont plus que triplé, devenant le principal motif de saisine de l’institution. Sur la même période, la part de saisine venant du département du Nord concernant le droit des étrangers a quasiment doublé. Morade Zouine, coprésident de l’Adde (Avocats pour la défense des droits des étrangers) abonde : « Avant la dématérialisation, le contentieux était lié à la contestation du refus des titres par les préfectures, aujourd’hui, c’est simplement pour que nos clients accèdent aux services publics. »

« Extrême urgence »

En l’absence de réponse de la préfecture, le Graal finit par orienter Fatima vers une avocate. Une intervention qui permet de débloquer la situation. Le 15 octobre, Me Caroline Fortunato échange par téléphone avec Fatima. Cinq jours auparavant, elle a fait une requête devant le tribunal pour contraindre la préfecture à délivrer urgemment un récépissé. Mais l’appel lui fait comprendre le caractère vital de la situation. Le lendemain, elle interpelle la préfecture par mail. Dans l’objet du courriel, on peut lire ‘EXTRÊME URGENCE’. Elle alerte notamment sur « la mise en danger immédiate de l’état de santé du nourrisson« .

Après ce message, la préfecture répond que la demande de titre de séjour de Fatima a été acceptée. Le titre est en cours de fabrication, un an après les délais prévus par la loi. Le 18 octobre, l’avocate reçoit l’attestation de décision favorable qui permet de débloquer les droits auprès de la CAF et les transmet à l’assistante sociale. Sauf que les conséquences perdurent. Les températures baissent et l’électricité est toujours limitée. Le service de solidarité d’EDF explique avoir contacté Fatima le 26 octobre « pour comprendre sa situation d’impayé et essayer de trouver une solution ». Pour retrouver la pleine puissance, Fatima doit payer 20 % de sa dette. EDF ajoute : « Ce paiement n’a pas été possible et EDF a maintenu un service minimum de fourniture d’électricité»

En effet, Fatima ne dispose pas de carte ou de compte bancaire, simplement d’un livret A. « Ouvrir un compte bancaire avec un simple récépissé, c’est très compliqué auprès des banques », explique Camille, l’assistante sociale. Si Fatima dispose désormais de la somme lui permettant retrouver la fourniture complète d’électricité, le montant dépasse ce qu’elle peut virer depuis son livret A. Pour régler la situation définitivement, un rendez-vous est pris avec EDF, la deuxième semaine de novembre.

À deux jours près, les choses se passaient autrement.  Camille

Mais les premiers jours du mois sont particulièrement froids. Fanta est morte avant le rendez-vous. Pour le fournisseur d’énergie, ce décès, le 4 novembre, est une « immense tristesse ». « Madame arrivait en bout de course, déplore l’assistante sociale, elle avait son récépissé, les droits étaient rouverts et on bloquait juste pour le paiement. » Visiblement encore émue, Camille reprend : « À deux jours près, les choses se passaient autrement. »

La veille du drame, le 3 novembre, Fatima téléphone à EDF, comme le confirme son journal des appels. La trêve hivernale en vigueur depuis deux jours empêche les fournisseurs d’électricité de couper l’électricité, mais la fourniture minimum de courant, 1 kVA (kilovoltampère), n’est pas suffisante pour chauffer la maison. « Il faut que j’aie l’électricité parce que ça ne va pas, dit Fatima en relatant son appel au service client. Ma petite, quand elle dort la nuit et que je touche ses doigts, tout est froid, tout est glacé. »

Elle tente à nouveau de s’acquitter de sa dette en allant à la Poste pour payer, ce qui n’est toujours pas possible. Au vu du froid, elle contacte à nouveau le service client. « La dame me dit : ‘À partir de 20 heures ou de minuit, vous allez avoir de l’électricité ou de l’eau chaude.’ Je lui ai demandé trois fois : ‘Vous êtes sûre ?’ Elle m’a dit oui. » Sollicitée sur ce point, EDF, répond : « Il n’y a pas eu d’engagement dans ce sens. »

De vingt heures à minuit, Fatima vérifie sans cesse s’il y a de l’eau chaude ou de l’électricité. « Rien. » « À minuit, il faisait tellement froid que j’ai fait la pire chose que je ne devais jamais faire. » Elle allume un brasero sans en soupçonner la dangerosité. Dans la chambre séparée où dorment ses deux fils, « il y a un petit radiateur électrique qui fait un peu d’air ». Elle leur ajoute deux couvertures et n’approche pas le charbon de leur chambre. Avant d’aller se coucher, la maison est chaude, et elle demande au père de sa fille d’aller éteindre le brasero. Mais les substances du gaz, inodores, incolores, atteignent la pièce où elle dort avec sa fille et son compagnon.

« Un toit sur la tête »

À 6 h 50, il fait encore nuit quand Dylan Finne, directeur de cabinet du maire d’Armentières, reçoit un appel du cadre d’astreinte de la mairie qui l’avertit « d’un feu dans un logement et une famille sous oxygène ». Immédiatement, il se rend rue de Dunkerque, où s’est produit le drame. Sur place, deux ambulances et une camionnette du Samu. Il s’agit d’une intoxication au monoxyde de carbone. Le nourrisson est mort. Un « choc » pour le directeur de cabinet et les personnes confrontées au décès, comme les officiers d’état civil, « à qui on a demandé, un samedi matin, de vérifier l’identité d’un bébé mort ».

On avait le sentiment que le logement était insalubre. D. Finne

Malgré le week-end, les services de la ville font leur possible et trouvent des solutions en urgence pour éviter à la famille de se retrouver à la rue ou de retourner dans le logement, loué par le Graal à Fatima. « On avait le sentiment qu’il était insalubre », estime Dylan Finne, en évoquant notamment « l’eau qui coulait à travers les spots de la salle de bains ». Il décrit aussi « les prises électriques à nu », ce que confirment des photos consultées par Politis, prises avant le drame par Fatima, qui s’était plainte au Graal de l’état du logement. « On a donc diligenté une enquête », reprend le directeur de cabinet. Finalement, « les critères cumulatifs n’étaient pas remplis pour que le logement soit considéré comme insalubre », conclut Dylan Finne. « Mais il n’était pas non plus exploitable », estime-t-il.

Pour Olivier Desrousseaux, président du Graal, certes, le logement « n’était pas BBC » (bâtiment à basse consommation), mais « il était décent et fonctionnel. On est très loin du logement indécent, insalubre ou même du marchand de sommeil. » D’ailleurs, « l’enquête n’a pas relevé de défauts techniques majeurs. » Il explique que le drame qui « a choqué tout le monde dans l’association » était difficilement anticipable. Les travailleurs sociaux voient au quotidien des situations « extrêmes », comme « cet homme qui nous racontait l’autre fois qu’il dormait dans un caveau au cimetière pour s’abriter ». Un contexte pouvant conduire « à parfois relativiser des situations comme celle-là, où, au départ, la famille a un toit sur la tête ».

« Justice pour Fanta »

Fatima n’a pu revoir le corps de sa fille qu’une fois l’autopsie effectuée. Après le décès, elle a pu quitter son logement à Armentières, ville où elle retourne pour voir sa fille au cimetière. « Rien ne peut effacer cette douleur », souffle-t-elle. « Je suis fatiguée de la tête et du cœur. » Tout ce qui évoque son nourrisson décédé, les cris des enfants ou les vitrines de magasins pour bambins, lui est insupportable. Fatima explique la difficulté à ne pas pleurer devant ses deux garçons.

Ce qui est arrivé à ce bébé est choquant mais pas surprenant. Leurs politiques mènent au charbon et à la mort. C. Fortunato

Elle pointe la responsabilité de la préfecture, contre qui elle entend engager une action au tribunal administratif. « La préfecture était bel et bien au courant de la gravité de la situation. Mais ils ont préféré rester dans le silence parce qu’ils sont fous. » Interrogée, cette dernière n’a pas souhaité répondre à nos questions. Fin janvier, Fatima a aussi formé une saisine auprès du Défenseur des droits. Elle espère que l’autorité pourra interpeller la préfecture sur ses délais, la dématérialisation, et ses conséquences, et pour lui demander des mesures afin que le drame ne se reproduise plus.

En septembre, plus de 40 organisations avaient déjà interpelé le préfet du Nord sur les ruptures de droit liées au délai de traitement des demandes de titres et au non-renouvellement des récépissés. La Cimade avait recueilli des témoignages sur les conséquences des délais de traitement des titres de séjour de la Préfecture de Lille. Le samedi 3 février, c’est devant le bâtiment de cette dernière, rue Jean Sans Peur, que se tiendra la marche blanche pour Fanta.

L’avocate, Caroline Fortunato, explique être « hantée » par ce dossier, qui résonne avec la loi asile immigration. C’est « la veille de l’examen du texte par le Sénat » que sa cliente l’a appelée pour lui annoncer le décès de Fanta. Le 19 décembre, alors que le Collectif pour Fanta se réunissait pour la première fois, la commission mixte paritaire s’accordait sur une version durcie du texte, votée par l’Assemblée nationale et le Sénat le même jour.

Une loi considérée comme une « victoire idéologique » par l’extrême droite et dont un des articles – finalement censuré par le Conseil constitutionnel – prévoyait que les allocations ne puissent être délivrées aux étrangers qu’après une certaine durée de présence sur le territoire. « Ce qui est arrivé à ce bébé est choquant mais pas surprenant. Leurs politiques mènent au charbon et à la mort », estime l’avocate. Une famille syrienne dont elle gère le dossier a, elle aussi, été intoxiquée au charbon début décembre. Ce qu’elle espère aujourd’hui ? « Un sursaut humain. »

   mis en ligne le 1° février 2024

La crise agricole pose la question
de la transformation de la société

Par Patrick Le Hyaric sur www.humanite.fr

Abaisser la part du budget des ménages consacré à l’alimentation pour ne pas relever les salaires ouvriers est une vieille stratégie du capitalisme. Pour cela, la rémunération du travail paysan est sans cesse écrasée, tandis que les salaires et les retraites sont pressurés. Cela tisse un lien ténu entre travailleurs-paysans et salariés.

Le pillage du travail paysan se fait par les deux bouts. D’un côté, les industries d’amont, fournisseuses de l’agriculture, de plus en plus concentrées (machines, engrais, phytosanitaires), vendent leurs produits de plus en plus cher. De l’autre, les secteurs d’aval de la production (industries de la collecte, de la transformation et la grande distribution) achètent au prix le plus bas possible, dès lors qu’à leur demande, tous les mécanismes de régulation des prix à la production ont été démantelés.

Puis, les banques prélèvent leur dîme grâce à l’endettement des paysans. En ce sens, toutes les dérégulations libérales ont tenu leurs sordides promesses. Les réformes successives de la politique agricole commune, de la création de l’organisation du commerce et les 40 traités dits de libre-échange signés par l’Union européenne ont fait de la matière première agricole une marchandise comme une autre, alors qu’il s’agit d’un bien commun ouvrant la possibilité au droit fondamental à l’alimentation pour toutes et tous.

Au nom de l’intérêt général et de la nature

L’insertion de la production agricole dans le capitalisme mondialisé conduit à compenser les pertes de revenu par des augmentations de production au prix de l’épuisement des travailleurs-paysans et de la nature. Nous atteignons aujourd’hui les limites de cette course à la productivité. C’est ce qui conduit le capital à chercher des technologies permettant de se passer du travail paysan et de la terre, en inventant des viandes de synthèse, du lait artificiel et la culture industrielle d’insectes, sous la baguette des grandes firmes nord-américaines et israéliennes.

Il ne suffira pas de quelques sparadraps pour « calmer la colère ». Tout le système doit être transformé au nom de l’intérêt général et de la nature. L’heure est à inventer un nouveau projet de développement agricole et alimentaire pour les êtres humains et la nature. Cela nécessite un grand débat démocratique associant paysans-travailleurs, citoyens-consommateurs, chercheurs et scientifiques, élus locaux, associations et coopératives, travailleurs des industries agroalimentaires.

Un projet mariant rémunération correcte du travail, préservation de l’environnement et droit à l’alimentation. Le savoir-faire paysan, combiné à l’utilisation de la photosynthèse, à la rotation des cultures, à la valorisation des diversités variétale et animale, peut permettre d’utiliser moins d’engrais et de produits phytosanitaires et d’améliorer ainsi la fertilité des sols et les rendements.

Un statut du travailleur-paysan

Le travail peut être rémunéré grâce à des prix de base intra-européens, pour une quantité donnée de production négociée avec les organisations professionnelles. Des offices nationaux et européen par production permettraient de mettre en place de nouveaux mécanismes de régulation pour des prix stables. Un statut du travailleur-paysan viserait à intégrer dans la rémunération l’ensemble des fonctions du travail agricole pour la préservation de la biodiversité, la qualité alimentaire ou la santé. C’est l’intérêt des agriculteurs, eux-mêmes victimes des pertes de biodiversité et des modifications climatiques.

La « clause de sauvegarde sanitaire » de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) doit être activée, dès lors que des importations de produits alimentaires ne respectent pas les « normes » environnementales en vigueur dans l’Union européenne et en France. Celle-ci permet de suspendre durant au moins quatre ans des produits agricoles importés traités avec des substances interdites sur notre sol. Une exception agricole dans les négociations internationales doit être instituée.

La grande industrie phytosanitaire ou vétérinaire doit être impliquée dans la recherche de méthodes de soins aux cultures et aux animaux compatibles avec le progrès écologique en donnant aux travailleurs de ces industries la souveraineté sur la production en lien avec la recherche publique. On ne peut accompagner un grand plan d’installation de jeunes agriculteurs sur des fermes à taille humaine et organiser une bifurcation écologique associant tous les intéressés sans annuler la dette des petits et moyens paysans et sans utiliser la création monétaire de la Banque centrale européenne pour un grand projet alimentaire et de santé d’intérêt général.

Droit à l’alimentation et rémunération du travail agricole dans le cadre d’un nouveau projet agroécologique jusqu’à une sécurité sociale de l’alimentation appellent à ouvrir les chemins communs pour un processus communiste du vivant.


 


 

Mouvement des agriculteurs :
comment sortir des contradictions ?

Guillaume Bernard sur https://rapportsdeforce.fr

À bien des égards, le mouvement de révolte lancé par les agriculteurs mi-janvier est inédit et complexe. Comment comprendre sa dynamique et ses contradictions ? Que pourrait-il en sortir de bon, et de moins bon ? Entretien avec l’Atelier paysan.

 

Coopérative d’autoconstruction fondée en 2009, l’Atelier paysan milite pour un changement radical de modèle agricole et alimentaire. Fin observateur du monde agricole, ses thèses sont consignées dans son ouvrage collectif Reprendre la terre aux machines. Hugo Persillet est animateur et formateur à l’Atelier paysan. Il a accepté de répondre aux questions de Rapports de force.

Depuis le 16 janvier, un mouvement de contestation très fort est né dans le monde agricole. Il semble différent des mobilisations habituellement encadrées par le premier syndicat d’exploitants, la FNSEA (Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles). Quel regard poses-tu sur ce mouvement ?

Hugo Persillet : Je dirais que c’est logique qu’un mouvement de protestation arrive maintenant, mais que sa forme est aussi une surprise. Logique parce qu’il y avait déjà de nombreux signes qui montraient qu’on allait atteindre un point d’exaspération maximal dans le monde agricole. Et parce qu’à cela s’ajoute un calendrier politique où se croisent à la fois les élections européennes de 2024, les élections dans les chambres de l’agriculture (février 2025) et le salon de l’agriculture, qui est dans un mois. En plus, nous sommes en période hivernale, c’est plus commode pour mobiliser les agriculteurs. On pouvait donc s’attendre à ce qu’il y ait une montée en force des organisations syndicales sur leurs sujets.

Mais il y a aussi une surprise face à l’ampleur et la vitesse du mouvement. Elle nous pousse à le regarder de plus près et on constate déjà des signes de débordement des appareils syndicaux, notamment de la FNSEA. Ce qui nous fait dire qu’on est face à un moment historique, qu’on n’avait pas vu depuis très longtemps.

Tu parles d’une exaspération du monde agricole, est-ce que tu pourrais détailler ?

Hugo Persillet : Les injonctions contradictoires qui sont faites au monde agricole ne cessent de s’aggraver. On lui demande de prendre en compte une demande sociale environnementale de plus en plus grande… tout en continuant à le contraindre à être dans un projet de sur-industrialisation et de sur-capitalisation des fermes. Les agriculteurs se retrouvent complètement compressés. Enfin, on a une crispation et un sentiment d’être menacé face à la montée de l’écologie politique, ça donne un cocktail explosif.

Tu dis que la mobilisation est inédite. Mais en quoi ?

Hugo Persillet : Le mouvement est historique par son ampleur. Pour voir des occupations, des blocages et autant de tracteurs sur les routes, il faut remonter au moins au début des années 90, voire avant. J’habite à Grenoble. Une occupation de plusieurs jours, sur plusieurs autoroutes en même temps, je n’avais jamais vu ça en 20 ans.

Autre fait qui est passé un peu sous les radars, c’est ce qui se passe dans les Corbières, le Minervois, ou plus généralement dans l’Aude. Là-bas, il y a une colère viticole complètement incontrôlable par les appareils syndicaux, en tous cas nationaux, qui a démarré dès la mi-novembre. C’est aussi un des points de départ au mouvement actuel, même s’il reste régional, spécifique à la question viticole et à la tradition de lutte du comité d’action viticole. Pour que le lecteur comprenne bien : les comités d’action viticole (CAV) apparaissent dès les années 1920 avec une grande culture de l’action directe. Dans les années 1970, il a été impliqué dans des affrontements où il y a eu des morts, avec des situations quasi insurrectionnelles [ndlr : voir affrontement de Montredon en 1976]. Il y a de ça actuellement dans l’Aude. En ce mois de janvier, il y a eu une attaque à la bombe de la Dreal à Carcassonne, ou encore l’incendie de la MSA à Narbonne. Dans le coin on a aussi des barrages filtrants qui arrêtent les camions venant d’Espagne, ouvrent les camions et brûlent les fruits et les légumes étrangers. On est sur un très haut niveau de radicalité, qui n’est absolument pas assumable par les centrales syndicales.

On a aussi eu un « effet gilets jaunes » avec ce qui s’est passé en Haute-Garonne au mois de janvier. Là, il y a eu une dynamique de débordement de la FNSEA et des JA (Jeunes agriculteurs) avec une blocage illimité de l’autoroute A64. Ce blocage, et ceux qui ont suivi, ont déjà réussi à obtenir la baisse du prix du GNR (gazole non routier). Le mouvement a été tellement fort que Gabriel Attal s’est senti obligé d’aller annoncer ses mesures sur place et non pas à Paris devant les centrales syndicales. On voit bien que le gouvernement est précautionneux face à cette mobilisation, il y a une incertitude sur la manière dont les choses vont se passer.

Autre élément qui varie par rapport aux mobilisations habituelles menées par la FNSEA, c’est le rôle important joué par le deuxième syndicat d’exploitants agricoles, la CR (Coordination rurale).

Hugo Persillet : Oui. Rappelons qu’il y a trois grands syndicats qui se partagent les chambres d’agriculture. La Confédération paysanne, issue de la gauche paysanne [ndlr : 20% des voix chez les exploitants agricoles lors des élections des chambres d’agriculture en 2019] est minoritaire. La FNSEA, qui fait alliance avec les JA [ndlr : 55% aux dernières élections à elles deux], a remporté presque toutes les chambres. Mais il y a aussi la CR, [ndlr : 21,54%] née des grands mouvements sociaux agricoles du début des années 1990 et issue d’une scission de la FNSEA. Elle a remporté 3 chambres en 2019. C’est un syndicat assez dur à situer puisqu’il regroupe un spectre assez large de tendances, qui peuvent varier selon les départements. La CR est assez centriste à certains endroits et clairement affichée comme d’extrême droite à d’autres.

Mais il ne faut pas mettre un signe égal entre la FNSEA et la CR, même si ces syndicats peuvent se rejoindre sur certaines revendications. Quand la Coordination Rurale est aux manettes dans une chambre d’agriculture, elle défend et applique une volonté de maintenir un nombre de paysans important sur le département. Ce n’est pas le projet de la FNSEA. De ce fait, nous ne pouvons pas considérer que la CR appartient au complexe agro-industriel.

Qu’est-ce que le complexe agro-industriel ? Et que signifie de ne pas y appartenir ?

Hugo Persillet : C’est un objet conceptuel que l’on définit dans notre ouvrage Reprendre la terre aux machines. Le complexe agro-industriel est constitué d’une part, par les multinationales qui interviennent en aval de la production, à savoir celles de l’agro alimentaire et de la grande distribution. D’autre part par les multinationales dites « de l’amont » : celles qui produisent des semences, des machines et des produits phytosanitaires. Mais le complexe agro-industriel, c’est aussi l’État, dans la manière dont il a développé l’agriculture depuis 70 ans, la recherche appliquée et la FNSEA comme appareil syndical national – et qui n’est pas l’électeur ou l’encarté FNSEA de base.

Le complexe agro-industriel a œuvré à la diminution du nombre de paysans en demandant aux agriculteurs une productivité toujours plus élevée et en les poussant à remplacer le travail vivant par le travail mort – les machines. Dans les années 1980, il y avait encore un million de fermes, et on avait déjà perdu 80% de la population agricole présente après-guerre. Aujourd’hui, on est à moins de 380 000 fermes. Or le projet officiel du ministère, partagé par la direction de la FNSEA et tout le complexe agro-industriel, c’est de ne pas remplacer les paysans qui vont partir à la retraite et donc de descendre à court moyen terme à 250 000 fermes. Avec toujours plus de mécanisation et de chimie. En tant que militant pour une agroécologie paysanne, nous pensons que c’est lui l’adversaire. Or la CR ne peut pas être strictement rangée dans ce complexe. C’est un objet un peu non identifié mais qui s’est construit sur la colère paysanne, notamment vis-à-vis de certaines pratiques de la FNSEA.

Tu veux dire que la CR serait une alliée de l’agroécologie ?

Hugo Persillet : Non, je n’irai pas jusqu’à la classer comme une alliée, car sur énormément de points on est en désaccord. Je dis juste qu’on ne peut pas mettre un signe égal entre elle et la FNSEA simplement parce qu’elle est d’accord sur la réduction des normes environnementales. Elle ne s’est pas constituée de la même manière et elle signifie autre chose. Ce qu’elle exprime en ce moment, c’est vraiment l’expression de la colère, un peu désordonnée, un peu brute.S Son renforcement était un signe avant-coureur que peut-être la structure historique de maintien de l’ordre qu’est la FNSEA allait se faire bousculer.

Il va falloir être attentif à la manière dont les choses vont se dérouler dans les prochains jours. Rien qu’aujourd’hui [ndlr : mardi 30 janvier], il y a deux actions qui sont menées en parallèle. D’un côté le siège de Paris, opéré par la FNSEA. De l’autre, la montée de colonnes de tracteurs depuis le sud-ouest, en passant par l’Ouest, qui souhaite s’attaquer à Rungis. On voit d’entrée de jeu que la réponse du ministère de l’Intérieur n’est pas la même en fonction des actions. La première ne subit pas de répression. Par contre face à ceux qui veulent « attaquer Rungis », il a déjà annoncé qu’il y aurait une concentration de policiers.

Puisque la FNSEA est en partie à la manœuvre dans ce mouvement, n’y a-t-il pas un risque que celui-ci aboutisse simplement à une réduction des normes environnementales ?

Hugo Persillet : Oui, c’est un risque. Mais il faut préciser que la baisse des normes environnementales n’est pas simplement un projet de la FNSEA mais du complexe agro-industriel tout entier. Sur ce point, l’État joue d’ailleurs un double jeu. Il est bien content qu’il y ait un rapport de force qui émerge publiquement pour pouvoir renoncer aux promesses environnementales qu’il avait faites d’autre part.

À l’Atelier paysan, on dit souvent que la politique agricole de l’État est une non politique. Parce qu’il fait toujours ce geste de développer l’industrialisation et la capitalisation des fermes, tout en essayant d’augmenter les contraintes environnementales. C’est par exemple ce qui avait été fait avec la fin de l’exonération du GNR (exonération qui date de 1956), adoptée en 2015, avec les accords de Paris. Selon ces accords, l’État ne peut plus proposer de politique publique qui favorise la production de CO2. Face à la mobilisation des agriculteurs, le gouvernement a mis un coup de braquet dans l’autre sens, cela va lui poser quelques problèmes juridiques mais c’est loin d’être un gros renoncement politique.

Mais on peut craindre autre chose du mouvement. Une partie du monde agricole se sent acculé par cette injonction contradictoire – produire mieux mais à plus bas coût. Si bien qu’il finit par s’identifier à ce qui le détruit. Il finit par s’identifier au productivisme et aux pesticides. Ainsi, toute critique de ces derniers est prise comme une critique de lui-même. On peut donc craindre que le complexe agro industriel réussisse son coup et dirige la colère du monde agricole contre les militants écolos.

N’y a-t-il rien à attendre de positif de ce mouvement ?

Hugo Persillet : Si, ce mouvement permet de se parler. Ce que libère un mouvement comme ça, c’est du temps. C’est la possibilité de se retrouver en dehors des fermes et de passer des soirées et des journées à discuter. Et l’extrêmement bonne nouvelle, qui n’était pas gagnée d’avance, c’est que tout le monde est bienvenu sur les rassemblements des agriculteurs.

Qu’on viennent de l’agroécologie militante, du monde conventionnel, on a beaucoup de choses en commun. Et quand tu fais un peu parler les gens sur les blocages, les premiers mots ça va être « productivisme » et « pesticides » mais en allant plus loin les agriculteurs parlent du risque de disparaître, de revenu et de catastrophe climatique.

Face au projet du complexe agro-industriel, la multiplication des pratiques agroécologiques est-elle la solution ?

Hugo Persillet : Aujourd’hui, une ferme qui s’engage dans une démarche agroécologique est aussi obligée de s’engager commercialement vers un public de niche, en allant chercher le segment le plus privilégié de la demande. Or ce segment plafonne à moins de 10% de la demande depuis plus de 20 ans – avec une compétition au sein même de cette niche.

En 2022, la demande en bio s’est effondrée. C’est aussi une des causes de la colère paysanne actuelle. Le marché a signé la fin de la récrée, la fin de l’illusion selon laquelle toutes les fermes allaient pouvoir tranquillement transitionner vers de l’agroécologie une fois qu’on aurait bien convaincu chaque paysan qu’il était un pollueur. En fait, ce n’est pas possible, il y aura toujours une énorme partie de la population qui n’aura pas accès, par manque de moyen, à cette alimentation plus coûteuse et donc plus chère.

C’est pour cela que pour l’Atelier paysan, la solution c’est une sécurité sociale de l’alimentation ?

Hugo Persillet : On pense que c’est une des solutions possibles, mais ce n’est pas la seule. Effectivement, au vu de tout ce que je viens d’expliquer, nous pensons qu’il n’est pas possible de se contenter de réclamer plus d’agroécologie. Encore moins en essayant de tordre le bras à chaque paysan sur sa ferme et en l’obligeant à adopter telle ou telle pratique. C’est voué à l’échec puisqu’il n’y a actuellement pas de modèle économique permettant que tout le monde face sa transition.

Donc, pour généraliser une agroécologie, nous pensons qu’il ne faut pas seulement amener une offre alternative, mais également modifier la demande. Pour cela, une des propositions pourrait être de créer une nouvelle branche de la sécurité sociale, dédiée à l’alimentation. L’idée serait de lever une cotisation sur l’ensemble des revenus. Les plus riches paieraient beaucoup plus que les plus pauvres, pour les classes moyennes ça serait une espèce d’opération blanche et les plus pauvres d’entre nous cotiseront beaucoup moins que ce qu’ils recevront. Ainsi, chacun recevrait une somme d’une monnaie marquée (équivalente à 150€ par exemple) qui ne pourrait être utilisée que dans les magasins dont la production serait homologuées démocratiquement, grâce à des caisses de sécurité sociale alimentaire les plus locales possibles.

Ainsi, on créerait une demande nouvelle, constituée d’un public qui aurait les moyens de choisir des productions issues de l’agroécologie. Evidemment, pour produire toujours en quantité en enlevant de la chimie et des machines, il faudrait bien évidemment augmenter drastiquement le nombre de travailleurs agricoles.

 

*Notre collègue Ricardo Parreira, qui a pris les photos de cet article, s’est fait menacer lors de son reportage par les militants d’un groupuscule d’extrême droite, en marge de la mobilisation des agriculteurs à Montpellier le 26 janvier. Nous lui adressons tout notre soutien. De telles attaques doivent cesser.


 

   publié le 31 janvier 2014

Logement, santé, climat : ce qu'il faut retenir de la déclaration de politique générale très à droite de Gabriel Attal

Florent LE DU sur www.humanite.fr

Le premier ministre a tenu, ce mardi, sa déclaration de politique générale à l’Assemblée nationale. Avec plusieurs annonces, en particulier sur le travail et la sécurité, et la réduction des droits comme ligne de conduite.

À droite toutes. Après une longue et creuse allocution sans fond, bourrée de slogans vides – « La France ne sera jamais un pays qui subit », « France rime avec puissance » –, Gabriel Attal a finalement montré le cap qu’il comptait tenir. Celui d’une casse sociale appauvrissant toujours plus les plus démunis ; d’un autoritarisme marchant sur les pas de la droite et son extrême ; et d’une incapacité à prendre la mesure de l’urgence écologique.

« Gabriel Thatcher a pris la parole. Rien pour les travailleurs, rien pour les agriculteurs, rien pour les services publics. Rien pour alléger nos factures. C’est la France qui s’appauvrit », a réagi Fabien Roussel, secrétaire national du PCF à l’issue de cette déclaration de politique générale. « C’est un mix entre le libéralisme de Thatcher et le militarisme des anciennes dictatures de l’Est », abonde l’écologiste Sandra Regol.

Les quatre groupes parlementaires de gauche n’ont pas tardé à déposer une motion de censure. Pour la soutenir, ils ne manqueront pas d’arguments. Car, si les annonces du premier ministre en direction des agriculteurs ont été rares, Gabriel Attal a en revanche promis une quinzaine de mesures, qui font souvent froid dans le dos.

Travail : rendre les salariés corvéables

Une bonne partie de son allocution, Gabriel Attal s’est comporté en exécuteur testamentaire d’Emmanuel Macron, dressant un bilan laudateur de son action depuis sept ans. En particulier sur le travail, avançant un taux de chômage qui serait le plus bas « depuis vingt-cinq ans »… En omettant que le chiffre est le fruit des réformes de l’allocation-chômage retirant leurs droits à plusieurs milliers de sans-emploi. Et Gabriel Attal ne compte pas s’arrêter là.

Dans le but de « réinterroger notre modèle », il veut supprimer l’allocation de solidarité spécifique (ASS) qui prolonge l’indemnisation du chômage tout en cotisant jusqu’à la retraite pour les privés d’emploi les plus âgés. « Ce sont des annonces qui risquent de tiers-mondiser la France », alerte Fabien Roussel.

Une mesure terrible socialement, qui faisait débat au sein même de la majorité, dans les coursives de l’Assemblée nationale, mardi. Les quelque 400 000 bénéficiaires de cette ASS ne toucheraient alors plus que le RSA… Et devront travailler pour cela ! En effet, Gabriel Attal souhaite qu’en 2025, les allocataires du RSA soient, dans tous les départements, contraints à une activité de quinze heures hebdomadaires.

Par ailleurs, le premier ministre fait peser une nouvelle épée de Damoclès sur l’assurance-chômage, indiquant qu’en cas de trajectoire financière négative, il adresserait « une lettre de cadrage » aux partenaires sociaux. Une façon de tordre le bras à ces derniers pour réduire les droits des chômeurs. Enfin, le Code du travail pourrait encore perdre en épaisseur, Gabriel Attal promettant une « nouvelle étape » aux ordonnances de 2017, dont les effets sur la protection des salariés ont été destructeurs.

Autorité : la lune de miel avec le RN se poursuit

Clamant un « réarmement civique », Gabriel Attal se veut un chantre de l’autorité, enchaînant des slogans qui sentent bon la naphtaline et le paternalisme : « Dès le plus jeune âge, il faut en revenir à un principe simple : Tu casses, tu répares ; tu salis, tu nettoies ; tu défies l’autorité, on t’apprend à la respecter.” »

Il promet des « sanctions adaptées pour les mineurs de moins de 16 ans » en créant des « travaux d’intérêt éducatif », sorte de travaux d’intérêt général (TIG), qui ne peuvent être prononcés pour les moins de 16 ans. Des TIG qui pourraient en revanche être distribués aux parents d’enfants commettant des délits.

Un mépris du droit et de la morale. Comme une réponse uniquement autoritaire, jamais sociale, aux révoltes de juin 2023 après la mort du jeune Nahel à Nanterre. « Nous avons un gouvernement totalement déconnecté et qui a un rapport uniquement autoritaire avec la jeunesse », a ainsi fustigé l’insoumis Louis Boyard.

Logement : le social va perdre du terrain

En pleine crise du pouvoir d’achat, le premier ministre ne pouvait rester silencieux sur une dépense qui correspond à un tiers du budget des ménages : le logement. Il assure qu’il va doper l’offre par un choc des normes : « Revoir les DPE, simplifier l’accès à MaPrimeRénov’, faciliter la densification, lever les contraintes sur le zonage, accélérer les procédures. » Dans une vingtaine de territoires, les formalités seront accélérées pour créer 30 000 logements en trois ans, sur le modèle de ce qui a été fait à l’occasion des jeux Olympiques.

Mais, alors même que Gabriel Attal assure « soutenir le logement social », il prévoit de revenir sur le plancher de 25 % par ville, prévu par la loi SRU. Ce, au prétexte de « soutenir les couches moyennes » (dont beaucoup restent éligibles au logement social, comme 80 % de la population) en intégrant les logements intermédiaires à ce plancher de 25 %. Le tout en nourrissant un discours opposant ces dernières aux classes populaires.

Santé : régulariser les médecins, laisser tomber les malades ?

Tout en maintenant son cap droitier que « la lutte contre l’immigration illégale doit continuer à s’intensifier », Gabriel Attal veut régulariser nombre de médecins étrangers et même « nommer un émissaire chargé d’aller (les) chercher ». « Le comble du cynisme, dénonce le premier secrétaire du PS Olivier Faure. Ne pas régulariser les travailleurs premiers de corvée et sans papiers, mais envoyer un émissaire dans les pays étrangers pour les piller de leurs médecins. »

D’autant que, dans le domaine de la santé et de l’immigration, Gabriel Attal veut aussi s’attaquer à un droit essentiel pour les exilés qui n’ont pas la chance d’être médecins, en réformant l’aide médicale d’État comme l’exigent LR et le RN.

Par ailleurs, le premier ministre n’a apporté aucune réponse aux hôpitaux publics saturés, aux déserts médicaux, à la pénurie de médicaments. Il a préféré taper sur les patients avec une mesure anti-lapins : « Je souhaite un principe simple : quand on a rendez-vous chez le médecin et qu’on ne vient pas sans prévenir, on paye. »

Climat : satisfait de son inaction, Attal tape sur les écologistes

Fustigeant ce qu’il nomme comme l’extrême droite « l’écologie punitive », Gabriel Attal assure : « On ne fera pas l’écologie sans le peuple. » Ce qui n’a pas posé de problème de conscience à l’exécutif au moment de réformer les retraites.

Faut-il en conclure tout simple que le gouvernement « ne fera pas l’écologie » tout court ? En assurant soutenir une « écologie des solutions », ou « écologie à la française », son objectif a surtout été de caricaturer la gauche et les écologistes qui voudraient, selon lui, « une écologie de la brutalité ».

Concrètement, hormis la création d’un « service civique écologique qui rassemblera 50 000 jeunes prêts à s’engager pour le climat » et un plan de réduction du plastique pour 50 groupes industriels, Gabriel Attal n’a fait aucune annonce précise. Préférant se réfugier derrière des slogans – « oui, nous ferons rimer climat avec croissance » –, qui dénotent surtout un grave manque d’ambition.

La crise des agriculteurs :

Suspension des négociations UE-Mercosur

« À l’heure actuelle, l’analyse de la Commission est que les conditions pour conclure des négociations avec le Mercosur ne sont pas réunies », a affirmé Éric Mamer, porte-parole de la Commission européenne mardi. Des discussions vont se poursuivre entre les négociateurs des institutions.

« L’Union européenne poursuit son objectif d’atteindre un accord qui respecte les objectifs de l’UE en matière de durabilité et qui respecte nos sensibilités, notamment dans le domaine agricole », a ajouté le porte-parole. Lundi, la présidence française affirmait que les négociations avaient été interrompues en raison de l’opposition du pays. « Notre compréhension, c’est qu’elle (la Commission) a bien instruit ses négociateurs de mettre fin aux sessions de négociation qui étaient en cours au Brésil », avait souligné l’Élysée.

Dérogation sur les jachères

La Commission européenne envisage l’adoption d’une nouvelle dérogation aux règles sur les jachères, prévues par la politique agricole commune (PAC), a annoncé l’institution ce mardi. La nouvelle PAC impose de garder 4 % de jachères ou surfaces non productives.

Le porte-parole de la Commission européenne, Éric Mamer, a indiqué l’intention de l’exécutif d’examiner une proposition sur « une dérogation temporaire à ces règles », dans la « continuation » de l’exemption accordée en 2023 du fait de la guerre en Ukraine. Plusieurs États, dont la France, réclamaient la poursuite de cette dérogation.

Convoi pour Rungis

Un convoi de 200 agriculteurs, parti du Lot-et-Garonne en direction de Rungis et mené par la Coordination rurale, devait faire escale dans la nuit entre Vierzon (Cher) et Orléans (Loiret). L’arrivée devait se faire dans la journée du 31 janvier, au marché international de Rungis, dans le Val-de-Marne.


 

   publié le 30 janvier 2024

Crise de l’hôpital : « Aux urgences, les morts inattendues, c’est que tout le monde redoute »

Alexandra Chaignon sur www.humanite.fr

Des patients qui attendent sur des brancards, dans des couloirs bondés au risque de compromettre la santé de chacun. Tel est le quotidien des services d’urgences. Pour le professeur Louis Soulat, vice-président du syndicat Samu-Urgences de France, le diagnostic est connu mais la volonté politique se fait attendre.

Des patients qui décèdent sur des brancards, dans les couloirs des services d’urgences. De tels drames se produisent-ils souvent ?

Louis Soulat : Il y a un peu plus d’un an, nous avions lancé l’opération « No Dead », dont l’objectif était de recenser les décès sur brancards survenant dans les couloirs des services d’urgences. Entre le 1er décembre 2022 et le 31 janvier 2023, 43 décès inattendus avaient été déclarés.

On sait aujourd’hui – c’est démontré scientifiquement – que les heures passées sur un brancard, notamment pour les patients dont la santé est très altérée, ont une incidence sur la mortalité (surmortalité qui peut dépasser les 30 à 40 % pour les patients les plus graves et les plus âgés – NDLR). Ce recensement avait fortement dérangé. Mais il n’a pas été suivi d’effet pour autant.

Est-ce à dire que vous n’avez constaté aucune amélioration ?

Louis Soulat : Aucune. Le constat est toujours le même : il manque toujours des lits d’aval et je ne parle même pas du secteur médico-psy… La photo parue ce week-end dans le Parisien montrant le couloir rempli de brancards des urgences de l’hôpital de Versailles est éloquente. Et c’est notre quotidien. Aux urgences du CHU de Rennes, 40 personnes sont actuellement en attente d’une hospitalisation sur des lits brancards. Nous en sommes réduits à mettre deux brancards à la place d’un lit dans un box.

Pourtant, ce pic est prévisible en cette période ?

Louis Soulat : Ces tensions sont reproductibles, en effet. On sait qu’en période hivernale, le virus de la grippe se déplace d’est en ouest. On sait qu’on aura besoin de 40 lits. On pourrait donc anticiper. Mais tous les ans, on nous répète qu’« on fait le maximum ». Et… rien. À ce stade, la seule solution consiste à déclencher le plan blanc. Ce n’est pas la panacée. Ce n’est pas apprécié des patients qui voient leur intervention déprogrammée.

L’origine de ces tensions est pourtant connue, c’est d’ailleurs toujours la même…

Louis Soulat : On a fermé trop de lits. On n’a pas assez de personnel. Et on n’a pas pris en compte le vieillissement de la population, qui se traduit par des patients qui embolisent les services. C’est un cercle vicieux. Quand Aurélien Rousseau a démissionné de son poste de ministre de la Santé (le 20 décembre 2023), il venait de reconnaître que 6 000 lits avaient été supprimés en 2023.

On manque de lits à l’hôpital, certes, mais dans le secteur médico-social, c’est pire. Les lits des services de soins de suite, de réadaptation ou d’Ehpad sont saturés. Aux urgences, nous en sommes venus à compter les patients « bloqueurs » – ce n’est pas sympathique pour désigner ces patients dont personne ne veut… Ce sont des personnes âgées, la plupart du temps, qui sont là depuis 48 heures et qui ont besoin d’une hospitalisation.

On entend souvent parler de patients qui ne relèveraient pas des urgences. Est-ce vraiment le cas ?

Louis Soulat : Certains patients n’ont rien à y faire, mais on les réoriente. Dans mon service, les 40 patients qui attendent sur des brancards, ce sont des personnes qui ont besoin d’être hospitalisées, en service gériatrique ou ailleurs.

On est loin d’une médecine d’urgence attrayante…

Louis Soulat : On essaie de vendre du rêve aux étudiants en médecine. Mais la réalité se traduit par des arrêts maladie de soignants et de médecins pour épuisement. Le plus grave, ce sont les 40-50 ans qui quittent le navire à cause de cette pénibilité et de la peur de passer à côté de quelque chose de grave. Les morts inattendues, c’est que tout le monde redoute.

Emmanuel Macron a promis de désengorger les urgences. Qu’en attendez-vous ?

Louis Soulat : Le problème, c’est qu’il n’envisage que l’amont des urgences. C’est une hérésie. Je le répète, tous les patients qui attendent sur des brancards ont besoin d’être hospitalisés. Et en amont, la médecine de ville est à bout… On ne voit pas de signal positif. Lors de ses vœux, Emmanuel Macron n’a pas eu un mot pour nous. C’est très décevant. Et il n’y a toujours pas de ministre délégué à la Santé. Je ressens plus de résignation que de résilience…


 

   publié le 29 janvier 2024

La loi Darmanin entérine de profonds reculs pour les demandeurs d’asile

Nejma Brahim sur www.mediapart.fr

Malgré la censure partielle par le Conseil constitutionnel, la loi immigration « détricote » le droit d’asile de manière significative. Un sujet beaucoup moins abordé que le droit des étrangers, mais tout aussi important. 

C’est un « soulagement en trompe-l’œil », estime la Cimade. La loi sur l’asile et l’immigration portée par Gérald Darmanin, votée le 19 décembre et retoquée partiellement par le Conseil constitutionnel le 25 janvier, reste l’une des plus répressives depuis 1945, assure l’association d’aide aux étrangers et étrangères, qui appelle à la « résistance » face à cette loi et aux « instrumentalisations politiques qui se font sur le dos des personnes migrantes ».

« Qui pour évaluer et dénoncer les conséquences à venir, pour les personnes étrangères, des 27 articles du projet de loi initial, quasiment tous épargnés par la censure, auxquels s’ajoute un nombre équivalent de dispositions issues des surenchères xénophobes de la droite sénatoriale et qui restent dans la loi ? », interroge de son côté le Groupe d’information et de soutien des immigré·es (Gisti) dans un communiqué.

L’inquiétude est donc vive, et la simple évocation du terme « victoire » laisse certains pantois. Et pour cause, si les mesures qui ont fait sursauter une partie de la classe politique et de la société civile – préférence nationale, rétablissement du délit de séjour irrégulier, fin du droit du sol, durcissement de l’accès au regroupement familial ou au titre de séjour pour soins, attaques contre les étudiants étrangers – ont bel et bien été censurées par le Conseil constitutionnel, celui-ci ne s’est pas prononcé sur le fond.

Sur le droit d’asile, pourtant, la loi Darmanin marque de profonds reculs, parfois occultés par l’attention portée aux mesures relatives au droit des étrangers et étrangères. « La loi fragilise notre système d’asile et d’accueil des personnes en besoin de protection », a réagi France Terre d’asile une fois la décision du Conseil constitutionnel rendue.

Alors que la France accueille relativement peu de demandeurs et demandeuses d’asile, et que le ministre de l’intérieur s’est vanté à plusieurs reprises d’avoir le taux de rejet parmi les plus élevés d’Europe (70 %), Mediapart dresse l’inventaire des dispositions qui viendront saborder le parcours de celles et ceux qui aspirent à rejoindre la France pour y trouver refuge.

Accélérer le traitement des demandes

La loi acte un tournant sans précédent : au prétexte de vouloir être plus « efficaces », les demandes d’asile seront désormais traitées dans un délai toujours plus court ; et ce alors que les agents publics et acteurs quotidiens du droit d’asile – Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), les interprètes, les avocat·es – ont alerté sur les dangers d’une telle accélération en décembre dernier : « À vouloir à tout prix réduire toujours davantage les délais d’examen des demandes d’asile, qui sont de quatre mois devant l’Ofpra et de six mois et demi devant la CNDA, le risque est d’épuiser encore plus les agents publics et de rendre des décisions mal fondées, sur des sujets aussi graves que les craintes de persécutions. »

Le collectif Nos services publics partage lui aussi ces craintes. L’idée d’accélérer le traitement des demandes dans ces conditions aurait sans doute des effets sur la charge de travail des officiers et officières de l’Ofpra, et des agent·es de la CNDA, avec une « mise sous pression [qui] rendrait très complexe leur travail ». Si ces réformes peuvent « pour partie sembler de nature à améliorer le service public de l’asile, on peut toutefois craindre qu’il n’en soit pas ainsi compte tenu des modalités d’application retenues dans la loi, de l’absence d’évaluation des mesures précédentes, et des nombreux impensés qui traversent le texte », alertait-il en octobre dernier.

Territorialisation et « éclatement » de l’asile en France

La nouvelle loi sur l’immigration prévoit la création de pôles territorialisés de l’asile en France, surnommés « France-Asile », installés dans les préfectures au niveau local. La mesure pouvait, en apparence, sembler intéressante, notamment parce qu’elle aurait évité à celles et ceux qui demandent l’asile en région de faire le déplacement jusqu’à Paris pour leur entretien à l’Ofpra, et qu’elle favorise donc la « proximité » avec le public concerné.

Mais beaucoup d’acteurs ont vite alerté sur les objectifs affichés par le gouvernement (notamment financiers, puisqu’en réduisant les délais d’instruction des demandes, l’État réaliserait des économies sur les conditions matérielles d’accueil durant la procédure), mais aussi sur les effets redoutés. C’est une autre forme de proximité qui a d’abord inquiété : « Cette mesure portera gravement atteinte à l’indépendance de l’Ofpra en raison de la proximité immédiate de ces pôles avec les services préfectoraux », pointaient les agents publics et autres acteurs déjà cités dans leur communiqué.

Côté CNDA, là aussi, la territorialisation des recours formulés par les exilé·es devrait être mise en œuvre via la création de chambres dans les cours d’appel en région, ce qui inquiète là aussi les acteurs du système d’asile. D’une part, cela pourrait porter préjudice aux requérant·es, qui n’auraient plus, en fonction de leur zone géographique, accès à des chambres spécialisées, existantes à la CNDA. D’autre part, les demandeurs et demandeuses d’asile pourraient manquer d’interprètes, davantage localisé·es en région parisienne, dont la présence est pourtant cruciale pour leur récit.

Sous l’apparence de mesures de « simplification » et de « décentralisation », la Coordination française pour le droit d’asile voit en fait un « détricotage du système d’asile français », pour lequel elle alertait dès février 2023.

Généralisation du juge unique

À la CNDA, la loi Darmanin permettra d’élargir le recours au juge unique, dont la pratique est déjà en hausse depuis plusieurs années. En somme, les requérantes et requérants censés pouvoir défendre leur cas devant une formation de jugement composée de trois personnes (magistrat·es et juges assesseur·es, dont un·e du Haut-Commissariat aux réfugiés), pourront désormais être entendus par un seul juge, perdant alors tout le bénéfice de l’impartialité et des compétences que peuvent avoir les juges assesseur·es, qui maîtrisent parfaitement les enjeux et zones géographiques concernées.

« La généralisation du juge unique mettrait fin aux discussions nourries, constructives et fructueuses lors de l’audience et du délibéré, gage d’une justice équitable et de qualité », alertaient ainsi les agents publics et acteurs quotidiens du droit d’asile déjà cités. Et d’ajouter : « Le recours massif au juge unique nuirait grandement à la qualité des décisions rendues par le juge de l’asile dans un contentieux où l’oralité et l’intime conviction occupent une place prépondérante. »

Chez France Terre d’asile, Delphine Rouilleault y voit un « recul majeur » qui pourrait « fortement nuire » aux principaux concernés. « En appel, la collégialité permet de croiser les points de vue et sensibilités et d’éviter ainsi un trop arbitraire. Avec le juge unique, nous craignons de voir les jugements rendus de manière expéditive et stéréotypée », poursuit la directrice générale de l’ONG, soulignant que la réforme vise d’ailleurs à accélérer les procédures.

Un volet intégration trop faible

Alors que la question de l’accès au travail pour les demandeuses et demandeurs d’asile s’est posée tout au long de l’examen du projet de loi, seules les personnes ayant le plus de chances d’obtenir une protection auront désormais la possibilité de travailler à l’issue du dépôt de leur demande d’asile. C’est pourtant une demande récurrente des principaux intéressés, qui se retrouvent souvent contraints de travailler « au noir », en étant sous-payés, faute d’avoir l’autorisation de travailler durant les premiers mois de la procédure.

Restrictions d’accès aux conditions matérielles d’accueil

Ce sont les fameuses CMA, pour « conditions matérielles d’accueil », auxquelles peuvent prétendre les demandeurs et demandeuses d’asile au début de leurs démarches en France. Cela se résume à une solution d’hébergement dans des structures adaptées et à une allocation (ADA). Dans les faits, de nombreuses personnes doivent batailler, souvent avec l’aide d’associations ou d’avocat·es, pour pouvoir y prétendre ou pour contrer une coupure injustifiée de ces droits par l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii). La France a déjà été condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme dans ce contexte.

« On va aller vers davantage de précarisation », prévient Caroline Maillary, chargée des questions d’asile au Gisti. Cette dernière relève un changement de sémantique dans la loi : auparavant, les CMA « pouvaient être » refusées dans certains cas ; désormais, elles « sont » refusées « si ». « Cela rend automatique les cas de refus ou de coupure des CMA, alors qu’on sait qu’un certain nombre de personnes n’y ont déjà pas accès », poursuit-elle. Exemple avec le cas d’une femme enceinte à Paris, qui se voit attribuer un logement à Clermont-Ferrand mais le refuse parce qu’elle est suivie dans un hôpital parisien et que sa grossesse est à risque. « Elle aura un refus automatique des CMA. »

Le délai de recours en cas de refus ou de coupure de droits va également passer à sept jours, soit un temps « extrêmement court ». Le risque ? Que des personnes se retrouvent « à la rue » durant leur procédure (ce que Mediapart a déjà pu constater). Sur le terrain, Caroline Maillary dit déjà voir des situations de plus en plus alarmantes. « Des personnes en demande d’asile vivent déjà à la rue. Avec cette loi, on se demande ce que ça sera dans quelques mois. Il faut rappeler que la France est dans l’obligation de fournir les CMA pour que les personnes puissent vivre dans la dignité. »

Enfin, une personne quittant son hébergement pour des raisons qui lui appartiennent verra sa procédure d’asile close (alors qu’auparavant, cela signait l’arrêt des CMA). « On sanctionne les personnes sur le fond de leur procédure, cela n’a donc plus rien à voir avec l’arrêt des CMA. » S’il reste possible de rouvrir le dossier sous neuf mois, Caroline Maillary ne cache pas son inquiétude : « Déjà, il y a une symbolique très forte là-dedans. Ensuite, on constate dans nos permanences que beaucoup tentent de rouvrir un dossier clos après le délai de neuf mois. »

OQTF systématique pour les déboutés de l’asile

Toujours dans cette logique de tri et d’« efficacité » voulue par le gouvernement, les demandeurs et demandeuses d’asile ayant vu leur demande rejetée par l’Ofpra puis la CNDA se verront délivrer une OQTF de manière automatique (initialement, le gouvernement aurait souhaité que celle-ci tombe dès le rejet de l’Ofpra, ce qui aurait été contraire au droit européen). Alors que le taux de protection est déjà « faible » selon le Gisti, « énormément de personnes vont se retrouver avec une OQTF et ne pourront pas, ensuite, tenter de régulariser leur situation autrement », alerte la responsable des questions d’asile de l’association.

Bien sûr, un recours pour contester l’OQTF est toujours possible, mais dans un certain délai. « Il faut donc être très réactif et avoir les informations nécessaires. » Pour Caroline Maillary, ce type de mesure reflète bien l’esprit de la loi dans sa globalité : toujours plus de soupçons et de sanctions, de façon à « éliminer plus vite toutes les personnes qu’on considère comme “fraudeuses” ».

Placement en rétention de potentiels demandeurs d’asile

Cette disposition avait déjà fait bondir lors de l’examen du texte de projet de loi au Parlement, et avait été introduite par le gouvernement. La loi promulguée par Emmanuel Macron permettra ainsi de placer en rétention « des demandeurs d’asile considérés comme en risque de fuite », déplore Delphine Rouilleault, qui rappelle que la mesure a été « peu débattue et absolument pas explicitée par le ministère de l’intérieur ». Elle pourrait conduire au placement en rétention de personnes venant tout juste d’arriver sur le territoire français.

Ces personnes n’auront par exemple « pas encore eu le temps d’introduire une demande en guichet de préfecture », et leurs demandes d’asile seront donc traitées directement depuis le centre de rétention, en l’espace de quelques jours, « dans des conditions particulièrement dégradées ». Cela pourrait être le cas des personnes « dublinées » (qui seraient arrivées par un autre pays européen, lui-même considéré comme responsable de la demande d’asile). France Terre d’asile appelle le gouvernement à « clarifier ses intentions » sur ce point.

De son côté, le Gisti tente de l’interpréter ainsi : « Cela devrait concerner les personnes qui feront une demande d’asile auprès d’une autre autorité, en dehors des guichets en préfecture. Mais ces profils ne sont pas à la marge, puisque la Cimade a démontré qu’un tiers des demandes se faisait en dehors de la procédure d’asile classique », explique Caroline Maillary, qui dénonce un « système qui veut enfermer et expulser avant de protéger » qui que ce soit.


 

   publié le 28 janvier 2024

« L’État ne se donne pas les moyens de lutter contre le fléau des
accidents du travail »

par Camille Stineau sur https://basta.media/

Au moins 903 personnes sont mortes d’un accident du travail en France en 2022. Mais la sociologue Véronique Daubas-Letourneux souligne que ces accidents ne sont pas une fatalité et qu’il est possible de lutter contre leur augmentation. Entretien.

En hausse depuis plusieurs années, le nombre de morts dans des accidents du travail en France a atteint en 2022 un nouveau record, avec au moins 903 décès, selon le décompte de l’hebdomadaire Politis. En plus de ces décès, 35 000 personnes conservent chaque année un handicap à la suite d’un accident du travail. La sociologue Véronique Daubas-Letourneux interroge les causes profondes de ces accidents et propose des leviers pour améliorer les choses. Entretien.

Véronique Daubas-Letourneux est sociologue, directrice du département des sciences humaines et sociales à l’école des Hautes études en santé publique. Elle a publié en 2021 Accidents du travail. Des morts et des blessés invisibles.

Basta! : Comment expliquer le grand nombre d’accidents du travail en France ?

Véronique Daubas-Letourneux : Le comptage des accidents du travail est important, mais au-delà des rubriques faits divers, le phénomène doit être pensé comme un fait social. Le nombre des accidents du travail et leur régularité montrent qu’ils ne sont pas simplement accidentels, d’autant plus qu’ils ne touchent pas toute la population de manière égale. Si on regarde la répartition par secteur économique et groupe socio-professionnel, on constate en effet que les ouvriers sont les plus touchés.

Contrairement aux idées reçues, ces accidents ne sont pas une fatalité. Malgré une évolution ces dernières années, les représentations dominantes aujourd’hui sur les accidents du travail restent d’une part celle de la « faute à pas de chance », et d’autre part celle d’un risque assuré, qui fait que les accidents sont avant tout regardés en termes de coût financier.

« Si on regarde la répartition, on constate en effet que les ouvriers sont les plus touchés »

Pourtant, ces drames sont avant tout liés à des questions d’organisation du travail. Les accidents ont souvent lieu lorsque l’activité est effectuée en urgence, en mode dégradé, en sous-effectif, par des personnes en situation précaire, et peu ou mal formées. Souvent, les salariés ont une forme de culpabilité, mais en regardant plus en détail, on se rend compte que les accidents ont lieu tard le soir, juste avant la fermeture d’un magasin, ou tôt le matin, avant l’ouverture. Il y a ainsi des logiques de pressions temporelles sur le travail à certains moments de la journée, qui empêchent de protéger correctement sa santé.

La nécessité de répondre à la demande d’un client dans un temps très restreint génère donc des risques pour les salariés. On observe également une nouveauté ces dernières années : des secteurs très féminisés, comme le soin ou l’aide à la personne, voient le nombre d’accidents augmenter. Les femmes y sont souvent en situation d’emploi précaire et travaillent parfois en horaires coupées, ou en sous-effectif. Cela est notamment la conséquence d’un manque de moyens, et de politiques de réduction des coûts.

Que nous disent les accidents sur ce qu’est le travail aujourd’hui en France ?

Véronique Daubas-Letourneux : Les accidents viennent éclairer ce que sont le travail et le marché de l’emploi aujourd’hui. Le recours aux statuts précaires, comme l’intérim ou la sous-traitance, entraîne une dégradation des collectifs de travail. Ils empêchent la transmission des savoir-faire de prudence, et exposent les nouveaux arrivés à des prises de risque obligées.

J’utilise le terme obligé, car cela s’inscrit dans une logique d’organisation du travail basée sur une obligation de résultat. Il s’agit d’un indicateur très inquiétant sur les conditions de travail, particulièrement dans les secteurs les plus touchés, car c’est le reflet d’une logique de précarisation et de division du travail.

Si on regarde, par exemple, la question des délais de livraison, on constate que la réduction des coûts financiers peut se traduire par des coûts humains importants, comme un handicap, et parfois même la mort. Cette logique de rentabilité économique peut également se traduire par des pressions de l’employeur pour que les salariés reviennent plus vite au travail après un accident, quand ce ne sont pas les employés qui le font d’eux-mêmes pour ne pas laisser leurs collègues en difficulté.

Et puis, on en parle rarement, mais avec 35 000 personnes gardant un handicap à la suite d’un accident chaque année en France, on peut parler d’un coût social élevé. Ces drames sont d’ailleurs souvent le point de départ d’une perte d’emploi et d’une exclusion du marché du travail. Pourtant, ce coût là n’est jamais mesuré.

Quels sont les leviers qui permettraient concrètement de faire baisser le nombre d’accidents du travail ?

Véronique Daubas-Letourneux : Il existe des pistes qui permettraient de lutter concrètement contre le fléau des accidents du travail. Il est nécessaire que les salariés aient à leur disposition des lieux où les sujets de santé et sécurité puissent être abordés. La suppression des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et leur fusion avec les comités d’entreprise par le gouvernement en 2017 ne va malheureusement pas dans ce sens.

Il serait également bienvenu de donner plus de moyens à l’inspection du travail, qui souffre d’une diminution de son nombre d’agents. Elle est chargée notamment de sanctionner lorsque les obligations des employeurs en matière de sécurité ne sont pas respectées, mais le manque de moyens auquel est confrontée cette institution ne lui permet pas de protéger convenablement les salariés.

« Les accidents ont souvent lieu lorsque l’activité est effectuée en urgence, en mode dégradé, en sous-effectif »

La formation tout au long de la vie et la transmission de connaissances sont un autre enjeu important dans la réduction des risques. Cependant, la précarité de l’emploi empêche une meilleure connaissance des procédures de sécurité, notamment pour les jeunes, qui sont statistiquement plus touchés par les accidents du travail.

Il faudrait donc réfléchir à intégrer des enseignements sur les enjeux de sécurité au travail dès la formation initiale, par exemple en informant les futurs salariés de leur droit de retrait, qui permet à n’importe quel travailleur de quitter son poste si la situation présente un danger grave et imminent.

Enfin, il est impératif de produire de la connaissance sur les enjeux de santé au travail. Or, aujourd’hui il est très difficile d’avoir un décompte précis des accidents, qu’ils soient mortels ou non. Si on prend l’exemple de la fonction publique hospitalière, il est impossible de connaître le nombre d’accidents et de maladies professionnelles qui y surviennent.

On ne peut pas s’empêcher de penser que l’État employeur ne se donne pas les moyens de produire une connaissance sur les atteintes à la santé au travail. Pourtant, une telle connaissance est un enjeu important pour permettre une meilleure prévention.

Pourquoi alors ces solutions ne sont pas mises en place ?

Véronique Daubas-Letourneux : Malheureusement, aujourd’hui, les priorités sont ailleurs. Les moyens ne sont pas mis sur la santé au travail, car on privilégie les logiques de profit, de réduction des coûts. C’est le reflet d’une idéologie politique : on peut prendre pour exemple le non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, un objectif martelé depuis 2008, et qui a des conséquences dans la fonction publique.

De même, les lois Auroux de 1982 [du nom de Jean Auroux, ministre du Travail socialiste, initiateur de la loi qui a notamment permis la création des CHSCT, supprimé sous le premier mandat de Macron], ont constitué un progrès significatif pour la place des salariés dans les entreprises, mais la balance s’est totalement inversée depuis les réformes du code du travail de 2016 et 2017. C’est donc bel et bien le reflet de choix politiques qui vont dans le sens d’une certaine forme de profit économique, et ce malgré un coût social important.


 

   publié le 27 janvier 2024

Quand l’école privée fait sécession, l’école publique vacille

Mathilde Goanec sur www.mediapart.fr

L’affaire Oudéa-Castéra donne à voir un privé qui, perfusé d’argent public, pratique une ségrégation sociale systémique pour garantir l’entre-soi des élites. Jusqu’à affaiblir l’école républicaine.

Emmanuel Macron et Gabriel Attal ont choisi de nommer à la tête du ministère de l’éducation une femme dont les trois enfants sont scolarisés dans un établissement catholique élitiste et conservateur à l’extrême. Ce choix, outre qu’il devient très encombrant politiquement, offre à l’opinion une incarnation quasi parfaite d’une école privée qui part à la dérive.

Les révélations autour de la ministre Amélie Oudéa-Castéra font également office de sérum de vérité en ce qui concerne le jeu inégal que mènent l’école publique et l’école privée sous contrat en France. « L’affaire marque la fin d’un cycle et d’une omerta politique qui a duré quarante ans », prophétisait récemment le député insoumis Paul Vannier dans nos colonnes.

Un cycle entamé à l’occasion du renoncement à un service de l’éducation unifié proposé par le socialiste Alain Savary sous le quinquennat Mitterrand et des manifestations monstres en faveur de « l’école libre ».

Depuis, la discussion s’était en quelque sorte assoupie, même la gauche semblant prendre pour un fait accompli la pluralité de notre système éducatif.

Avant Amélie Oudéa-Castéra, d’autres ministres ont goûté aux joies du privé pour leurs enfants, mais aucun n’avait commis l’énorme faute de jeter au passage le public aux orties.

La voix de la nouvelle ministre de l’éducation nationale s’est ajoutée au chœur déjà puissant de celles qui font du privé un horizon désirable, où l’on « s’épanouit », et du public un repoussoir. 

La ministre alimente l’image d’une école publique que l’on subit, plus qu’on ne la choisit, et d’une éducation que l’on consomme, pour autant qu’on y mettre le prix.

Une école privée attractive

Comme des milliers de parents, Amélie Oudéa-Castéra fait le choix de payer pour l’éducation de ses enfants. C’est son droit le plus strict. Mais elle bénéficie d’un système devenu fou, qui rend accessible, grâce au financement de l’État, et même attractive, l’école privée au détriment du public.

« Cette situation est incompréhensible pour nombre de mes collègues à l’étranger, qui ne comprennent pas pourquoi nous nous arrachons les cheveux pour réduire la ségrégation scolaire tout en continuant à financer à plus de 70 % un secteur privé qui n’est soumis à aucune contrainte », pointait le sociologue Marco Oberti avant même le début de l’affaire.

L’enseignement privé sous contrat regroupe 17,6 % des effectifs scolarisés, dans un peu plus de 7 500 établissements. Pour ces quelque deux millions d’élèves, le ministère de l’éducation nationale réserve 8 milliards, sur les 63 milliards du budget total de l’Éducation nationale, puisqu’il paye intégralement – c’est la loi – les salaires des professeur·es.

Un financement que complètent les collectivités locales, en partie par obligation (c’est, là encore, le cadre imposé par la loi Debré), en partie par choix. En 2021, la Cour des comptes calculait une base d’un milliard d’euros par an alloué par l’ensemble des autres ministères à l’enseignement privé sous contrat, auquel s’ajouteraient près de trois milliards fournis par les collectivités territoriales. Dans le modèle économique du privé, l’argent public est donc un élément prépondérant.

Alors que l’État maintient à 20 % maximum le nombre total des élèves scolarisés dans le privé sous contrat, on observe depuis dix ans, une hausse des effectifs dans ces établissements. Mais le problème n’est pas celui d’une école privée qui grignoterait inlassablement l’école publique, c’est que le marché est truqué. L’école privée sous contrat se réserve les 20 % les plus « rentables » de ce marché, sans que la puissance publique n’y trouve à redire.

« Le dialogue de gestion entre l’État et l’enseignement privé sur les problèmes de fond – mixité sociale, équité territoriale dans la répartition des moyens, performances scolaires, politique éducative – est inexistant », cinglait la Cour des comptes dans un rapport publié en 2023, notant également l’absence presque totale de contrôle financier sur les établissements.

La concurrence s’avère au bout du compte déloyale : l’école publique est tenue par la loi d’accueillir tout le monde. Or la non-mixité sociale fait le lit de la baisse du niveau scolaire.

C’est dans ce contexte qu’il faut comprendre l’émoi qui a suivi les premières déclarations d’Amélie Oudéa-Castéra, ainsi que nos différentes révélations sur les contournements et manquements de Stanislas. Elles ont permis de rappeler qu’en face d’une école privée à laquelle on demande si peu de comptes vivote une école publique à laquelle on demande tout, sans lui octroyer les moyens de jouer à armes égales.  

Soumise à un tel régime, il n’est pas surprenant qu’elle vacille. L’école publique d’aujourd’hui ploie sous les absences non remplacées de ses enseignant·es, souffre d’accompagner parfois dans de mauvaises conditions ses élèves en difficulté, peine à affronter la colère des familles ou à conserver ses enseignant·es, lequel·les choisissent de plus en plus souvent de fuir devant la montagne de promesses non tenues.

La concurrence s’avère au bout du compte déloyale : l’école publique est tenue par la loi d’accueillir tout le monde. Or la non-mixité sociale fait le lit de la baisse du niveau scolaire. Les différentes enquêtes internationales ainsi que les nombreux chercheurs et chercheuses en éducation sont unanimes sur ce constat : si la France décroche année après année, c’est que son système d’éducation est devenu profondément inégalitaire. Nous vivons dans un pays où l’origine socio-économique surdétermine la progression des élèves.

Un ancien ministre d’Emmanuel Macron, Pap Ndiaye, faisait peu ou prou ce constat, quatre mois après son arrivée, dans les colonnes du journal Le Monde : « Une école qui, tout en la promettant, n’accorde pas l’égalité produit non seulement des injustices, mais aussi une défiance et un sentiment de colère dans les classes populaires. »

L’implacable sélection sociale

Stanislas, nos enquêtes l’ont démontré, est une version excessive de l’école privée sous contrat française. C’est également la pointe avancée d’un système. Avec un indice de position sociale (IPS) de ses élèves qui oscille entre 146 et 148 entre l’élémentaire, le collège et le lycée, l’institution catholique se situe certes dans une fourchette très haute, signant un établissement d’élite, mais elle n’est pas une exception de l’enseignement privé sous contrat, où la mixité sociale s’est réduite comme peau de chagrin.

C’est même tout le sel de l’offre du privé, à la fois sélectionné (par les familles) et sélectionneur (il choisit les élèves qu’il accueille). Et pourtant, « le Christ n’a pas sélectionné ses apôtres, que je sache ! », s’insurgeait le directeur de l’enseignement catholique de Nantes, Frédéric Delemazure, en février 2023, qui appelait alors son institution à « prendre ses responsabilités ».

La Cour des comptes l’atteste, les « écarts se creusent » de manière structurelle, profonde, entre le public et le privé en matière de mixité sociale : les élèves de familles très favorisées, qui constituaient 26 % des effectifs de l’enseignement privé sous contrat en 2000, en représentent presque le double vingt ans plus tard, et les élèves de milieux favorisés ou très favorisés y sont désormais majoritaires. Par ailleurs, la part des élèves boursiers s’élevait à 11,8 % des effectifs en 2021 dans le privé sous contrat, contre 29,1 % dans le public.

Le tableau n’est certes pas encore complètement uniforme. Il reste des établissements « populaires », notamment dans les régions où le privé catholique est traditionnellement implanté, comme en Bretagne, en Loire-Atlantique ou dans le nord de la France. La majorité des écoles privées, implantées historiquement dans les centres urbains favorisés, sont en quelque sorte « victimes », en partie, de leur géographie sociale. Certains lycées publics des beaux quartiers n’ont rien à envier à leurs homologues privés du trottoir d’en face. Les familles à petits moyens, « qui se saignent » pour pouvoir offrir une éducation en école privée à leurs enfants, existent bel et bien…

Rien de tout cela ne parvient à faire dévier une tendance lourde : la spécialisation du privé sous contrat dans l’accueil des classes sociales les plus favorisées.

C’est tout l’intérêt du débat né de la publication, contrainte et forcée, par le ministère des indices de position sociale depuis deux ans. Plutôt que de ressasser le cliché devenu presque stérile de la « guerre scolaire » et de « l’école libre », ces données chiffrées remettent factuellement en cause l’idée de deux services d’éducation complémentaires.

Elles attestent que, socialement, un gouffre sépare le public et le privé, qui va bien au-delà du simple clivage religieux. C’est pourtant la fiction qu’entretient à dessein l’Église catholique, relayée dernièrement par Emmanuel Macron, quand le président de la République déclare être lui-même un « enfant des deux écoles », ou quand la porte-parole du gouvernement accuse les détracteurs à gauche, sur les bancs de l’Assemblée nationale, de ne pas « aimer l’école privée, les familles qui font le choix du privé ».

Entre-soi éducatif

Si au moins les termes du contrat étaient respectés, la question ne serait que sociale. Or le raidissement sur la famille de l’Église ces dernières années, avec en point d’orgue l’épisode de la Manif pour tous, déteint sur toute l’école privée sous contrat, à 96 % catholique. Les personnels de ces établissements sont d’ailleurs souvent les premiers à dénoncer une « dérive conservatrice », qui se traduirait par une pression de plus en plus intense exercée par les diocèses, les pastorales, les évêques ou directement les familles.

Accueil et respect des élèves trans, lutte contre l’homophobie, travail autour de l’interruption volontaire de grossesse, discours sur l’inceste, égalité filles-garçons… Revendiquant une « éducation intégrale », dispensée dans le cadre des cours « d’éducation sexuelle et affective », l’enseignement catholique s’écarte de plus en plus franchement des consignes de l’Éducation nationale, au nom du « caractère propre » des établissements.

Ce qui permet aujourd’hui de laisser s’exprimer des valeurs totalement opposées à celles que défend l’Éducation nationale, en toute impunité. Ainsi, interrogé sur des propos tenus dans son établissement – « l’homosexualité est une maladie » –, le directeur de Stanislas, à la tête d’une école privée par laquelle transite une partie de l’élite politique et médiatique parisienne, se permet de ne pas répondre, arguant de sa double légitimité : la première, celle qu’il doit à « l’Église catholique », et la seconde, « du côté de la République ». Personne, au gouvernement, n’a réagi.

Tirer son épingle du jeu

Le contournement de Parcoursup pratiqué par Stanislas, dont a bénéficié la ministre pour son enfant, est la dernière pierre de cet édifice. Il signe la manière dont les établissements privés, jusqu’au supérieur, sont parfaitement taillés pour les outils mis à disposition par la puissance publique, des outils qui « parlent leur langage », selon les termes de la sociologue Sophie Orange, spécialiste des questions de sélection scolaire.

« Le fonctionnement de Parcoursup, qui exige d’avoir une bonne connaissance du système scolaire, d’avoir le temps d’attendre, les moyens de la prise de risque, est ajusté au rapport à l’école des classes supérieures, relève la chercheuse. Il est construit pour les favoriser et malgré ça, certains établissements privés sous contrat ne jouent même plus le jeu, trouvent encore le moyen de s’en extraire. »

Parcoursup donne des clés pour « institutionnaliser, pérenniser des pratiques qui sont à l’œuvre depuis longtemps dans le privé, et qui consistent à aménager le système à son profit », juge avec encore plus de sévérité Claire Guéville, secrétaire nationale au Snes-FSU et chargée des lycées. « C’est idéal pour tirer son épingle du jeu quand on est déjà un habitué à tout faire pour se frayer un chemin afin d’accéder ou de se maintenir au niveau de l’élite économique et sociale. »

Par tous ces aspects, l’opposition entre le public et le privé n’est donc plus la guérilla un peu bonasse entre le curé du village et l’instituteur en habit de hussard noir. Elle grève, par cette distorsion de concurrence, et par le laisser-faire de l’État, la possibilité que des enfants d’origine différente se rencontrent, se connaissent, partagent une histoire commune, une des clés de la réussite scolaire de toutes et tous.

Amélie Oudéa-Castéra veut aujourd’hui clore la séquence, et qu’on la juge « comme ministre ». Emmanuel Macron, quant à lui, pense pouvoir se passer de cette réflexion. Il suffira pour faire société, croit le président, de créer de bons petits républicains en imposant à l’école publique l’uniforme, le Service national universel, en faisant chanter La Marseillaise aux élèves ou en leur faisant déclamer « les grands textes ». Il oublie l’avertissement, lancé il y a plus d’un siècle, par Jean Jaurès : « Quiconque ne rattache pas le problème scolaire ou plutôt le problème de l’éducation à l’ensemble du problème social, se condamne à des efforts et à des rêves stériles. »


 

   publié le 26 janvier 2024

Avec les agriculteurs sur les barrages : « Nous sommes à un point de bascule »

Clotilde Mathieu ,Julien Marsault, Loïs Dzouz et Jean-Jacques Régibier sur www.humanite.fr

Comme une lame de fond, la colère agricole s’étend à la France entière, alors que le premier ministre doit prendre la parole ce vendredi 26 janvier. L’Humanité a sillonné les barrages, depuis Rennes jusqu’au Gard, pour recueillir les paroles des révoltés.

Le gouvernement est prévenu : les mesurettes ne suffiront pas à calmer l’incendie. Le premier ministre, qui doit prendre la parole ce vendredi 26 janvier, est attendu au tournant par des agriculteurs excédés, dont la mobilisation essaime dans tout l’Hexagone, jusqu’aux portes de Paris : deux syndicats agricoles d’Île-de-France (la FNSEA et Jeunes Agriculteurs) ont appelé au blocus de la capitale vendredi, à partir de 14 heures. Parti de la base en marge des organisations syndicales, ce mouvement hétéroclite voit se côtoyer des revendications parfois contradictoires, mais se rejoint sur un même ras-le-bol trop longtemps ignoré.

En Loire-Atlantique, la voix de la Confédération paysanne

La Confédération paysanne a choisi le croisement entre les axes routiers du sud et du nord de la Loire-Atlantique pour faire converger les tracteurs et entrer dans le mouvement. Un point de rendez-vous loin de celui de la FNSEA, lequel avait été fixé devant la préfecture du département à Nantes. « Nous voulons porter une voix différente » que celle du syndicat, ayant à sa tête, « l’une des figures de l’agrobusiness ! » lance Charles, agriculteur depuis dix-huit ans, à la tête d’une ferme d’élevage qu’il partage avec six autres collègues.

Pour 1 000 euros par mois, il élève des porcs, des vaches, cultive des céréales et fabrique du pain. Et pour lui, la liste contenant 120 demandes proposées par la FNSEA, sur laquelle l’éleveur ne trouve « aucune mesure concrète », va surtout permettre « au gouvernement de piocher dedans et se contenter de quelques mesurettes ». « Alors que nous sommes à un point de bascule et qu’il nous faut avant tout un changement de cap. Sinon, dans cinq ans, nous serons à nouveau ici, mais deux fois moins nombreux », estime de son côté Gérard.

Ici, les problèmes rencontrés par ces petits éleveurs sont souvent les mêmes, à commencer par les revenus trop faibles. Installée depuis 2019, avec 2 600 euros de charges d’emprunt à payer tous les mois, Gaël ne vit que grâce aux aides de la politique agricole commune (PAC). Malgré ses 70 heures par semaine, l’éleveur de vaches à viande ne dégage de son activité que 600 à 700 euros par mois.

Léa, la trentaine, avec deux autres associés, vient de racheter une ferme. Si la fixation du prix, qui peut être en deçà du prix de revient dont elle est juste informée lors d’une assemblée générale, est une anomalie du système, la jeune agricultrice pointe aussi les aides de la PAC qui sont distribuées à l’hectare, sans tenir compte du nombre de personnes travaillant sur les exploitations. Pour la Confédération paysanne, les revendications sur les revenus et les prix peuvent converger avec celles de la FNSEA.

En revanche, c’est sur les normes que l’analyse diverge. « Nous ne sommes pas pour laisser tomber les normes phytosanitaires, car celles, par exemple, sur les pesticides sont là pour nous protéger, protéger notre outil de travail, insiste Jean-Christophe Richard, le secrétaire départemental. Nous savons faire de l’agriculture qui tienne compte des contraintes liées au climat. Ce qui nous manque, c’est un accompagnement sur le long terme pour les transitions et non des mesures d’urgence, distribuées trop tardivement après une sécheresse ou une inondation. »

Dans le Gard, la colère face au réchauffement

Pour les automobilistes, depuis jeudi matin, impossible d’emprunter l’A9 et l’A54. Accompagnés de 500 tracteurs, 800 agriculteurs ont décidé d’investir l’échangeur en bordure de Nîmes. Pour Coralie Fondin, directrice de la FDSEA du Gard, l’heure est plutôt à la colère, à la fatigue et à la lassitude. Mais elle décrit aussi une ambiance de grande solidarité entre collègues agriculteurs : « Il y a une sono, de quoi faire des grillades… » Interrompue par les éclats de pétards et de rires, elle reprend : « Nous sommes déterminés à rester là, au moins jusqu’à vendredi soir. »

Il faut dire qu’ils en ont gros sur la patate. Dans l’arc méditerranéen, les conséquences du réchauffement climatique deviennent de plus en plus préoccupantes. Avec la sécheresse, les Cévennes ont vu apparaître de nouvelles espèces invasives comme la drosophile du cerisier, un moucheron asiatique appréciant particulièrement l’air humide et chaud. « En France, on a le don de sucrer des obligations qui vont au-delà de ce qui est pratiqué dans les autres pays européens, et ça nuit gravement à la compétitivité de nos systèmes d’exploitation », s’exaspère Coralie. D’après elle, depuis l’interdiction en France du diméthoate, un produit phytosanitaire efficace pour traiter ce ravageur, les producteurs de cerises se retrouvent sans aucun moyen de lutte efficace.

À Rennes, l’ombre de l’extrême droite

Une ribambelle de tracteurs, quelques fumigènes et une convergence des luttes plus que bancale. Ce jeudi matin, plus d’une centaine d’agriculteurs sont réunis devant la préfecture pour faire entendre leur voix, accompagnés d’une poignée de pêcheurs bretons venus les soutenir. Des membres de la Coordination rurale (CR), en très grande majorité, venus faire du bruit dans la capitale bretonne.

« Aujourd’hui, nous allons être reçus à la préfecture. C’est très bien, mais je n’en attends pas grand-chose, lâche Sébastien Abgrall, président de la branche finistérienne et producteur de légumes bio à Saint-Vougay. II y aura peut-être quelques annonces dans les prochains jours, des mesures d’urgence comme sur le prix du gasoil ou les normes. Ça va calmer les esprits, mais ça ne résoudra pas nos problèmes. »

À quelques mètres de là, le député de l’Essonne Nicolas Dupont-Aignan distille sa rhétorique eurosceptique de micro en micro. Le directeur général du RN, Gilles Pennelle, est lui aussi de la partie, ainsi que quelques sympathisants des Patriotes, le parti de Florian Philippot. À leurs côtés, des membres du groupuscule néonazi An Tour-Tan se pavanent à visage découvert.

D’habitude pas la plus à l’aise dans les rues de la capitale bretonne, l’extrême droite profite de l’événement pour faire de la récupération politique. Le malaise est palpable pour Thomas Le Gall, président de l’association de pêcheurs bretons Cap-Sizun : « Je ne veux pas tomber dans l’écueil du populisme. Les normes, le prix du carburant… ce sont des problèmes complexes. Mais c’est vrai qu’entre nous et les agriculteurs, on voit des similitudes dans la souffrance vécue au quotidien. »

Une présence qui n’est pas forcément vue d’un bon œil par Sébastien Abgrall : « Ça ne me réjouit pas plus que ça car le risque, c’est que cela dilue notre message. (…) Nous, ce qu’on attend, c’est que les politiques s’emparent de la question agricole.  »

À Strasbourg, le ras-le-bol du libre-échange

« On a tous le même problème, les charges qui augmentent très, très vite et nos produits qui sont concurrencés au niveau du marché mondial. On est en train de faire avec l’agriculture ce qu’on a fait avec l’industrie, on délocalise », résume Germain Kranz, qui produit des céréales près de Wasselonne, à l’ouest de Strasbourg.

« Entre des produits qui ne sont pas payés et des charges qui augmentent tout le temps, on n’arrive plus à équilibrer et, pire, on nous augmente encore les taxes sur le carburant » Germain Kranz, Agriculteur

Pendant que plusieurs centaines de tracteurs continuaient, jeudi, à bloquer l’autoroute au nord de Strasbourg, une trentaine d’entre eux sont entrés dans la ville pour manifester devant la direction départementale des territoires (DTT), qui gère notamment les dossiers de la PAC. Au centre des revendications, les problèmes de trésorerie devenus insurmontables. L’an dernier, les céréales étaient achetées 280 euros la tonne ; cette année, 180 euros. Germain Kranz a fait ses comptes. Sur 50 hectares, il dit avoir perdu 40 000 euros de trésorerie en un an. « Entre des produits qui ne sont pas payés et des charges qui augmentent tout le temps, on n’arrive plus à équilibrer et, pire, on nous augmente encore les taxes sur le carburant », dit-il.

Laurent Nonnenmacher, qui gère une centaine de vaches laitières, dénonce lui aussi les augmentations vertigineuses de la nourriture animale, du fioul et de l’électricité, dont les prix ont triplé en deux ans, même si le prix du lait payé aux éleveurs reste stable pour l’instant. Il dit connaître une quarantaine de producteurs laitiers qui sont prêts à arrêter leur activité. Ayant opté « par conviction » pour le bio, il y a vingt-cinq ans, Jean-Christophe Susmann se trouve dans une situation identique avec son associé.

Installée près d’Hochfelden, son exploitation spécialisée dans la production de légumes bio vendus à la grande distribution a dû se séparer de plus de la moitié de ses salariés en deux ans. « Depuis deux ans, on voit nos ventes s’effondrer et les prix en magasin flambent. Les grandes surfaces ont besoin de plus de marges pour faire face à l’augmentation de leurs coûts, et puis parce qu’elles en profitent clairement pour se remplir les poches, ce qu’elles faisaient moins avant. » Lui aussi dénonce la concurrence des légumes importés, produits avec des coûts et des normes plus faibles. « Consommons local. Il faut arrêter avec ces délires mondialistes ! » martèle-t-il.


 


 

Derrière la colère des agriculteurs,
la petite musique de
la convergence des luttes

Lucas Sarafian  sur www.politis.fr

Les syndicats les plus radicaux comme la CGT et Solidaires rejoignent la cause en faisant le lien entre la situation du monde social et la colère agricole. Une esquisse de convergence et une tentative de sortir du « match entre le gouvernement et la FNSEA ».

Et si c’était le grand soir ? Le moment où les syndicats, les organisations politiques et associatives viendraient grossir les rangs d’une mobilisation partie de la base est peut-être arrivé. Depuis une semaine, la colère des agriculteurs n’a fait que progresser. Partout en France, les blocages des autoroutes et les barrages des ronds-points se sont multipliés. D’autres secteurs pourraient même rejoindre le mouvement comme les pêcheurs qui se retrouvent dans les principales revendications du mouvement : une plus juste rémunération, des aides d’urgence et la critique de normes toujours plus nombreuses.

La situation bouscule les plans de Gabriel Attal et son gouvernement, sommés de répondre avec des annonces d’urgence promises ce vendredi 26 janvier après-midi. Pour les organisations de gauche, la situation est idéale pour entrer dans le jeu. Plus question de regarder de loin le mouvement prendre de l’ampleur. Solidaires est la première organisation syndicale à réagir, le 24 janvier. Dans un communiqué, l’organisation justifie son soutien en expliquant que cette « situation est la conséquence directe du modèle de développement ultralibéral mené par la France et l’Union européenne centré sur l’industrie agroalimentaire et la grande distribution qui dégagent de grosses marges et accentuent l’inflation ».

Simon Duteil, co-délégué général du syndicat, voit dans ce mouvement une opportunité d’imposer un autre agenda que celui imposé par les positions productivistes de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA), le syndicat majoritaire dans le secteur. « Le problème, ce ne sont pas les normes environnementales. Ce ne sont pas non plus les méchants écologistes. C’est le système de production qui exploite les paysans, développe-t-il. Il faut rebattre les cartes sur la répartition des richesses. Donc il faut faire des liens, il faut discuter. Peut-être qu’il peut y avoir des jonctions. De la question des salaires découle quasiment tout le reste. »

Le problème, ce ne sont pas les normes environnementales. C’est le système de production qui exploite les paysans. S. Duteil

Le 25 janvier au matin, c’est au tour de la CGT de publier un communiqué appelant ses militants à « aller rencontrer » les agriculteurs mobilisés. « Comme les travailleuses et les travailleurs, notamment agricoles, de plus en plus de paysans ne vivent plus de leur travail. Dans le même temps, les prix de l’alimentation explosent et de plus en plus de salariés sont en difficulté pour manger correctement », écrit la confédération, qui fait le lien entre le contexte social du pays et la colère du monde agricole.

Une convergence des luttes est-elle en train de se créer ? « Nous voulons l’élargissement de la mobilisation. Les agriculteurs demandent l’augmentation des salaires et alertent sur leurs conditions de travail. Ils connaissent des situations que subissent beaucoup de travailleurs dans le pays. Les agriculteurs voient aussi les milliards d’euros accordés aux entreprises du CAC 40 alors qu’ils n’arrivent pas à manger et se loger correctement », soutient Nathalie Bazire, secrétaire confédérale du deuxième syndicat français.

Converger, oui, mais…

Mais il n’est pas non plus question de converger avec la FNSEA. « Ce n’est pas notre ami. C’est un lobby patronal qui est responsable de la situation dans laquelle se trouvent les agriculteurs aujourd’hui. On soutient la ligne de la Confédération paysanne. On ne défend pas tous les discours », clarifie Simon Duteil qui rappelle que Solidaires fait partie de l’Alliance écologique et sociale réunissant notamment Les amis de la Terre, Attac, Oxfam et la Confédération paysanne, ce syndicat de gauche, minoritaire, qui défend l’agroécologie. De leur côté, les cégétistes indiquent avoir pris contact avec la Confédération paysanne et le Mouvement de défense des exploitants familiaux (Modef), une autre organisation classée à gauche. « Leurs revendications se rapprochent des nôtres, la jonction est logique », assure Nathalie Bazire de la CGT.

Certains estiment aussi que le soutien de ces deux syndicats pourrait donner plus de poids aux organisations de gauche dans un secteur dominé par la FNSEA qui s’est imposé comme l’interlocuteur privilégié du gouvernement. « Aujourd’hui, il y a un match entre le gouvernement et la FNSEA. Est-ce que ça va calmer cette colère ? Pas sûr. Donc il faut sortir de cette opposition et soutenir des revendications de gauche », répond Simon Duteil.

L’arrivée des centrales dans la lutte n’est pas vue d’un bon œil par la FNSEA qui tente de rattraper une mobilisation partie de la base. « On ne veut pas de récupération politique et syndicale », défend Rémi Rossi, membre des Jeunes agriculteurs (JA), la branche jeunesse de la FNSEA, en paraphrasant Arnaud Rousseau, patron de cette dernière organisation, qui souhaite que « chacun mène ses combats » sur BFM TV le 25 janvier. Plus timides, la CFDT et Force ouvrière (FO) ne sont pas allés aussi loin. La première organisation de France n’a eu aucune réaction au niveau national. Sur Franceinfo le 22 janvier, Marilyse Léon, secrétaire générale de la CFDT, a toutefois expliqué comprendre « leur désarroi face à un certain nombre d’éléments auxquels ils doivent faire face ».

Les étudiants prêts à soutenir le mouvement

Du côté de FO, l’organisation dit soutenir cette mobilisation « contre les politiques agricoles nationales et européennes qui créent les conditions d’une concurrence déloyale » dans un communiqué publié le 25 janvier au soir. Au sein de cette centrale, on préfère prendre des précautions avant de s’engager plus franchement dans le mouvement. « On soutient tous les travailleurs, donc nous devions soutenir cette mobilisation. C’est notre rôle de le dire. Mais on ne pense pas en termes de convergence des luttes », précise une source.

Une convergence est possible avec les étudiants. E. Schmitt

Selon les informations de Politis, l’Union étudiante devrait aussi officialiser son soutien au mouvement ce vendredi 26 janvier. Eléonore Schmitt, porte-parole, suggère que son syndicat pourrait se rapprocher lui aussi de la Confédération paysanne. « Mieux vivre de son travail, c’est ce qu’on porte à gauche pour tous les agriculteurs. Et ce mouvement vise les lieux de pouvoir, comme les Gilets jaunes. Une convergence est possible avec les étudiants », croit-elle. De grands espoirs pour une mobilisation massive dans le pays ?


 


 

Manifestations des agriculteurs :
la FNSEA dépassée ?

William Bouchardon sur https://lvsl.fr/

« Agriculteurs en col