publié le 2 juin 2023

États-Unis. Le Sénat valide l’accord sur la dette, place à l’austérité

Julia Hamlaoui sur www.humanite.fr

Déjà voté mercredi par la Chambre des représentants, l’accord scellé aux États-Unis entre démocrates et républicains face à la menace de défaut de paiement a été entériné par le Sénat jeudi 1er juin.

« C’est une grande victoire pour l’économie et pour le peuple américain », a salué le président des États-Unis Joe Biden après le vote par le Sénat, jeudi 1er juin, de l’accord scellé entre démocrates et républicains face à la menace de défaut de paiement. Mais si ce compromis, déjà voté mercredi par la Chambre des représentants, permet d’éviter que les caisses du pays se retrouvent à sec le 5 juin, il annonce une véritable cure d’austérité très critique par la gauche.

Les États-Unis avaient atteint depuis janvier le seuil limite légal de leur endettement, fixé par le Congrès à quelque 31 400 milliards de dollars (environ 28 000 milliards d’euros). Depuis lors ils ne faisaient face que grâce à des mesures comptables exceptionnelles dont l’efficacité serait précisément arrivée à terme début juin.

Après des négociations marathon, concrètement, l’accord permet de suspendre pendant deux ans, soit après les élections présidentielles et législatives de 2024, le montant maximal d’endettement des États-Unis.

Sanders refuse de porter « préjudice aux travailleurs »

En échange, les Républicains ont fait pression et obtenu un strict rationnement de toutes les dépenses publiques (éducation, santé, aide sociale, infrastructures fédérales, etc.) à l’exception de celles destinées au budget militaire qui continuerait, lui, de marquer une sensible progression.

Certains d’entre eux, en particulier les tenants de l’aile trumpiste, ne lui ont toutefois pas accordé leur vote estimant que ce n’était pas encore assez. Et ce alors même que le compromis inclut aussi des modifications aux conditions imposées pour bénéficier de certaines aides sociales.

Notamment l’augmentation de l’âge de 49 à 54 ans jusqu’auquel les adultes sans enfants doivent travailler pour bénéficier d’une aide alimentaire (à l’exception des anciens combattants et des sans-abri).

Des mesures très critiquées par l’aile gauche des démocrates. Des élus comme Pramila Jayapal et Alexandria Ocasio-Cortez avaient fait savoir qu’ils refusaient de soutenir un texte « imposé » par les républicains. « Je ne peux pas, en mon âme et conscience, voter en faveur d’un projet de loi qui porte préjudice aux travailleurs », a ajouté jeudi le sénateur socialiste Bernie Sanders.

La dette americaine en question

Henri Ausseil sur https://pcf-littoral.over-blog.com

Au moment où les dépenses militaires explosent et alors que les riches et les entreprises refusent toute augmentation des impôts, c'est le service public qui en fera les frais, c’est-à-dire tous les américains. Le côté indolore disparaît. Comme tout autre peuple le peuple américain devra payer les dépenses générées par ses dirigeants.

Le blog qui reflète les travaux de Rencontres Marx Languedoc attache une grande importance au phénomène de dédollarisation du monde. L'Huma en a rendu compte.

Cela paraît contradictoire avec le haut niveau du dollar et la Bourse qui flambe. Aussi , pour savoir si une théorie est juste ou fausse l'indice le plus sûr est la prédictibilité. Ce qui se passe en ce moment aux Etats-Unis (peu relayé par nos médias) est donc significatif. SOIXANTE ET DIX FOIS dans la passé le conflit théâtral entre républicains et Démocrates sur le plafond de la dette (que ne peut dépasser l'exécutif) s'est terminé après un baroud d'honneur par le relèvement du plafond. Rencontres Marx l'interprète comme la capacité des Etats-Unis à capter l'argent japonais , chinois et européen grâce au dollar monnaie mondiale et à l'attrait des bons du trésor. Et la dette est devenue colossale sans que la confiance diminue.   Cela a permis aux Etas-Unis d'émettre des dollars internationaux (le plus souvent en monnaie virtuelle), pour payer ses propres dépenses.   Les Etats-Unis vivent à crédit sur le monde. C'est ce que nous devrions appeler l'impérialisme.

Pour la première fois la règle ne s'applique pas

Républicains et Démocrates ne parviennent pas à un accord, ou plutôt la nature de l'accord se modifie. Rogner sur les dépenses sociales n'a rien de nouveau.   Mais lorsqu'il s'agissait de relever le plafond de la dette, 100% du surplus était couvert par la dette. Désormais il semble que pour partie les Etats-Unis devront réduire leur budget. Au moment où les dépenses militaires explosent et alors que les riches et les entreprises refusent toute augmentation des impôts, c'est le service public qui en fera les frais, c’est-à-dire tous les américains. Le côté indolore disparaît. Comme tout autre peuple le peuple américain devra payer les dépenses générées par ses dirigeants.   Pour le moment cela reste à la marge mais si la théorie de Rencontres Marx est juste cela finira par devenir la règle.

Pourquoi?

Il ne faut y voir aucune "méchanceté" de classe aggravée . Si les politiciens avaient pu faire autrement ils l'auraient fait. Mais plus le dollar s'affaiblit comme monnaie mondiale, plus il devient une arme aux effets désagréables, moins les pays vont être disposés à acheter les bons du trésor américains. La Chine se désengage au contraire, le Japon aussi. La plupart des pays du monde n'acceptent plus ce que la France continue à accepter. La BNP a versé 9 milliards d'amende pour avoir contourné les sanctions. 9 milliards ! Mais la vérité c'est qu'aucun pays même les plus atlantistes n'est en mesure de compenser le retrait chinois et Japonais. La crainte est donc désormais DE NE PLUS TROUVER DE CREANCIER, sinon à l'intérieur du pays.

C'est la preuve que le système Reagan du capitalisme rentier qui assoie les profits sur les biens produits ailleurs atteint ses limites extrêmes et a été une catastrophe pour la première puissance mondiale.

C'est tout l'occident qui est au pied du mur, mais les Etats-Unis plus que tout autre.

   publié le 1° juin 2023

Un « pognon de dingue » : comment l’État redistribue nos impôts aux entreprises

Cyprien Boganda sur www.humanite.fr

Les Français l’ignorent mais, chaque année, ils dépensent six fois plus pour les entreprises que pour les minima sociaux, ce soi-disant « pognon de dingue ». La collectivité finance les sociétés qui, elles, contribuent très faiblement au budget de l’État, donc à l’intérêt général. Une véritable gabegie d’argent public. Enquête.

Il est toujours périlleux de jouer au prophète quand vous êtes célèbre : tôt ou tard, l’histoire peut s’amuser à vous renvoyer vos prévisions en boomerang. Lors de sa première campagne présidentielle, le futur président Valéry Giscard d’Estaing aurait formulé cette sombre prophétie : « Quand nous dépasserons 40 % de prélèvements obligatoires, nous basculerons dans le socialisme. » C’était en 1974.

Cinq décennies plus tard, le taux de prélèvement français dépasse allègrement les 45 % du PIB, mais le basculement dans le socialisme tant redouté ne s’est pas (encore) produit.

Le pays compte désormais 43 milliardaires

Au contraire : le magazine « Forbes » nous apprend que le pays compte désormais 43 milliardaires (Bernard Arnault est même l’homme le plus riche de la planète, avec 200 milliards d’euros de fortune personnelle) ; les bénéfices cumulés des entreprises du CAC 40 dépassent les 140 milliards d’euros pour l’année 2022, et la pauvreté augmente.

Il serait cependant absurde d’affirmer que l’État rechigne à mettre la main à la poche, puisque les dépenses publiques atteignent la coquette somme de 1 500 milliards d’euros par an (soit 58 % du PIB en 2022). Alors, que se passe-t-il ? À quoi sert cette débauche d’argent public ? Comment résoudre cette apparente contradiction d’un État à la fois résolument libéral et excessivement dépensier ?

Commençons par ce lieu commun : en France, que l’on soit riche ou démuni, on a toujours l’impression de payer trop d’impôts. Ainsi, le gouvernement d’Élisabeth Borne ne prend pas trop de risques lorsqu’il lance une consultation en ligne sur la fiscalité, contenant cette question purement rhétorique : « De façon générale, en prenant en compte les différents impôts (locaux, sur le revenu, TVA, etc.), diriez-vous que vous payez actuellement : trop d’impôts / le niveau juste / pas assez d’impôts ? » On imagine que les Français désireux d’être taxés davantage ne courent pas les rues…

L'Impôt sur les sociétés passée de 50 % à 25 % en 40 ans

Ce ras-le-bol est-il fondé ? Dans son ouvrage « L’État droit dans le mur », la chercheuse Anne-Laure Delatte a enquêté sur l’utilisation de l’argent public en essayant de comprendre quels étaient les acteurs économiques (ménages ou entreprises) les plus mis à contribution et comment se répartissait ensuite la manne financière injectée par l’État.

En 2021, les impôts des ménages représentent une contribution équivalente à 23,8 % du PIB, tandis que les impôts payés par les entreprises en représentent 5,9 %.» Anne-Laure Delatte, chercheuse en économie

Premier constat : ce sont les contribuables qui payent le plus lourd tribut, et ce depuis plus de soixante-dix ans. « Une vue d’ensemble indique que les ménages supportent la majorité des impôts en France depuis 1949, écrit-elle. En 2021, les impôts des ménages représentent une contribution équivalente à 23,8 % du PIB, tandis que les impôts payés par les entreprises en représentent 5,9 %.

Les impôts sont restés stables par rapport aux revenus de 1949 à 1975, puis ils ont augmenté de façon modérée entre 1976 et 1993 et ça s’est accéléré ensuite pour les deux catégories. L’augmentation est plus nette pour les ménages dans les années 1990 et les années 2010, ce qui implique que l’écart entre les deux secteurs s’est creusé. » Il ne faudrait pas en conclure pour autant que tous les ménages sont logés à la même enseigne.

Les patrons accusent volontiers l’État de faire peser sur leurs épaules un fardeau insupportable : cette complainte ne résiste pas aux chiffres. La chercheuse rappelle que, depuis 1949, le taux de l’impôt sur les sociétés (IS) a été divisé par deux, passant de 50 % jusque dans les années 1980 à 25 % en 2022 !

Le patronat peut remercier, en partie, Emmanuel Macron : dans sa campagne présidentielle de 2017, l’ancien banquier s’engageait à réduire drastiquement le taux de l’IS à 25 %, contre 33 % à l’époque… Promesse tenue. Mais ce cadeau fiscal n’est que la face émergée de l’iceberg.

Tous les ans, la collectivité dépense 190 milliards d’euros pour les entreprises françaises

Combien nous « coûtent » les entreprises, au total ? 190 milliards d’euros. La plupart des contribuables n’ont aucune idée de ce chiffre astronomique tiré des travaux d’Anne-Laure Delatte et qui gagne pourtant à être connu : c’est ce que la collectivité dépense, tous les ans en moyenne depuis 2010, pour les entreprises françaises… soit trois fois plus, environ, que pour le budget de l’éducation nationale.

Ou mieux, 6,3 fois plus que pour les minima sociaux, dont Emmanuel Macron nous expliquait naguère qu’ils coûtaient un « pognon de dingue ». Une pluie d’aides publiques comprenant subventions directes ; exonérations de cotisations ; crédits d’impôts de type CIR (crédit d’impôt recherche) ou Cice (crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, converti en baisse de cotisations sociales durable en 2019) ; niches fiscales, etc.

L’un des apports les plus intéressants de l’enquête d’Anne-Laure Delatte est de mettre en relation ce flot d’argent public avec ce qui a été accordé aux ménages. Conclusion : les aides publiques versées aux entreprises sont passées de 3,5 % à 6,7 % du PIB entre 1979 et 2021, tandis que les montants versés aux ménages demeuraient stables, autour de 5 % du PIB. Dit autrement, le rapport s’est clairement inversé en faveur des entreprises.

Au détriment de la collectivité

Cette gabegie d’argent public pose l’épineux problème de son efficacité. Depuis vingt ans, les évaluations s’empilent, mais aucune étude n’a été jugée suffisamment robuste pour faire consensus. Une chose est sûre : le rapport coût-efficacité des dernières exonérations est très défavorable. Le Cice n’aurait ainsi permis de créer que 100 000 emplois entre 2013 et 2017, pour une facture de 18 milliards d’euros en 2016. Autre problème : l’État se montre infiniment plus tatillon vis-à-vis des ménages que des entreprises.

On ne demande jamais aucune contrepartie aux entreprises, lorsqu’on leur accorde des exonérations de cotisations. » Anne-Laure Delatte, chercheuse en économie

« Il faut insister sur ce deux poids, deux mesures, nous explique Anne-Laure Delatte. L’État fait preuve d’une grande exigence lorsqu’il s’agit des services publics et de la protection sociale : vous avez des indicateurs d’efficacité en matière de gestion des hôpitaux ou pour l’enseignement, par exemple. En revanche, on ne demande jamais aucune contrepartie aux entreprises, lorsqu’on leur accorde des exonérations de cotisations. » Impitoyable lorsqu’il s’agit de traquer les « profiteurs » des minima sociaux, le gouvernement se montre bien moins regardant en ce qui concerne les aides aux entreprises.

Au fond, les travaux d’Anne-Laure Delatte (comme ceux d’autres chercheurs) permettent de lever une ambiguïté : lorsque les élites françaises au pouvoir actent leur conversion au néolibéralisme, au milieu des années 1980, certains y voient une mise en retrait de l’État de la sphère publique. Il n’en est rien : « L’État néolibéral n’est pas moins présent, il s’est tout simplement mis au service des entreprises », résume la chercheuse.

Il suffit de relire le discours de politique générale du premier ministre Laurent Fabius, prononcé en juillet 1984, en plein tournant de la rigueur : « C’est sur les entreprises que repose, pour l’essentiel, la responsabilité de la modernisation, décrète-t-il. Elles doivent donc bénéficier du soutien de l’ensemble du pays. » Le problème, c’est que ce soutien s’est opéré au détriment de la collectivité, puisque les exonérations de cotisations lancées dans les années 1990 ont contribué à assécher les finances de l’État et à creuser le déficit public. Le virage néolibéral correspond bien au « réarmement par l’État du marché » et au « désarmement de l’État par lui-même », selon la belle formule de l’économiste Frédéric Farah (1).

Mais ce « réarmement » provoque des dégâts considérables, et pas seulement sur le plan social ou économique. Anne-Laure Delatte montre que les aides publiques arrosent surtout les entreprises les plus polluantes (industrie manufacturière, secteur énergétique, etc.). En 2020, ces secteurs recevaient deux fois plus de subventions qu’en 1978 (soit 1,6 % du PIB), au détriment d’entreprises plus vertueuses.

Rien de tel qu’une illustration pour le comprendre. « Bernard travaille pour une grande marque de luxe et Dorina travaille pour une société d’entretien, imagine la chercheuse dans son livre. Il y a quarante-cinq ans, l’entreprise de Bernard recevait déjà deux fois plus d’argent public que celle de Dorina et, aujourd’hui, elle en reçoit cinq fois plus. Rappelons qu’entre-temps, le travail de Bernard a émis soixante fois plus de pollution atmosphérique que celui de Dorina. » Tant que l’État continuera d’abreuver les industriels sans contreparties, bifurcation écologique et progrès social ne seront que vaines promesses…

(1) « Fake State », Frédéric Farah, H&O, 2020.

Fiscalité. Des entreprises gavées
sans effet probant

Cyprien Boganda sur www.humanite.fr

« Globalement, les effets des aides publiques sont marginaux en ce qui concerne les emplois et pervers pour ce qui est des salaires : les exonérations de cotisations ciblant les faibles rémunérations constituent des trappes à bas salaires. »

Les sommes en jeu sont colossales, et pourtant, elles sont inconnues de la majorité des citoyens. Chaque année, la France dépense environ 160 milliards d’euros en aides aux entreprises, soit 2,7 fois plus que pour le budget de l’éducation nationale. Ces aides intègrent à la fois les subventions directes, les exonérations de cotisations sociales et les crédits d’impôt de type CIR (crédit d’impôt recherche) ou Cice (crédit d’impôt compétitivité emploi, converti en baisse de cotisations sociales durables en 2019). Les données les plus récentes proviennent d’un impressionnant travail de compilation effectué par des chercheurs de l’université de Lille (1), qui aboutissaient à la conclusion que, pour l’année 2019, les aides publiques aux entreprises atteignaient la somme de 157 milliards d’euros, soit 5 fois plus que dans les années 1990. Notons que cette somme déjà rondelette ne tient compte ni du « quoi qu’il en coûte » (27 milliards d’euros d’indemnisation du chômage partiel pour la seule année 2020), ni des nouveaux cadeaux fiscaux décidés par Emmanuel Macron au début de son deuxième quinquennat : ainsi, un chèque de 10 milliards d’euros a été attribué aux entreprises dès 2021, sous forme de baisse des impôts de production.

Cette gabegie d’argent public pose l’épineux problème de son efficacité. Depuis vingt ans, les estimations concernant le nombre d’emplois créés ou les effets sur l’innovation s’empilent, mais aucune étude n’a été jugée suffisamment robuste pour faire consensus. Une chose est sûre : le rapport coût-efficacité des dernières exonérations est très défavorable. Le Cice n’aurait ainsi permis de créer que 100 000 emplois entre 2013 et 2017, pour une facture de 18 milliards d’euros en 2016. Verdict de Vincent Drezet, spécialiste de la fiscalité chez Attac : « Globalement, les effets des aides publiques sont marginaux en ce qui concerne les emplois et pervers pour ce qui est des salaires : les exonérations de cotisations ciblant les faibles rémunérations constituent des trappes à bas salaires. » Comme d’autres, le fiscaliste plaide pour une revue de l’ensemble des niches fiscales, afin de faire le tri entre ce qui est efficace pour l’économie et le reste. 

(1) Un capitalisme sous perfusion, mesure, théories et effets macroéconomiques des aides publiques aux entreprises françaises, d’A. Abdelsalam, F. Botte, L. Cordonnier, T. Dallery, V. Duwicquet, J. Melmiès, S. Nadel, F. Van de Velde, L. Tange, mai 2022.

   publié le 31 mai 2023

Fraude sociale : Bercy faible avec les forts et fort avec les faibles

Mathias Thépot sur www.mediapart.fr

Gabriel Attal a annoncé un plan pour lutter contre la fraude sociale. Celui-ci reprend de vieilles lubies de la droite sur la fraude des allocataires. En revanche, il est beaucoup moins ambitieux quand il s’agit de lutter contre la fraude des entreprises et des professionnels de santé.

Le ministre délégué chargé des comptes publics, Gabriel Attal, a présenté dans une interview au Parisien mardi 30 mai son nouveau plan de lutte contre la fraude aux cotisations et aux prestations sociales. Un plan sur lequel il y a beaucoup à redire.

En effet, outre la stigmatisation des allocataires ayant des origines maghrébines affichée par Bruno Le Maire sur BFMTV, et qui vise à se mettre la droite et l’extrême droite dans la poche, ce plan présente des objectifs chiffrés peu ambitieux en matière de lutte contre la fraude aux cotisations sociales des entreprises.

Pour le comprendre, il faut bien avoir en tête le montant global de la fraude sociale en France. D’une part, il y a la fraude aux cotisations et aux contributions sociales (travail au noir, recours illégal au travail détaché, sous-déclaration du chiffre d’affaires des micro-entrepreneurs, etc.), qui s’élève à environ 8 milliards d’euros, selon Bercy.

Les allocataires fraudent moins 

Et d’autre part, il y a la fraude aux prestations sociales, qui s’élève entre 6,8 et 7,5 milliards d’euros par an si l’on recoupe les chiffres de Bercy avec ceux donnés dans un rapport récent de la Cour des comptes. Ce dernier montant se décompose de la sorte : 2,8 milliards d’euros de fraude aux caisses des allocations familiales, 200 millions aux prestations retraite, et entre 3,8 et 4,5 milliards de fraude à l’assurance-maladie. Tout cela additionné, on tombe sur une fraude sociale totale d’environ 15 milliards d’euros par an en France.

Premier point intéressant : les trois quarts de cette fraude sont de la responsabilité des entreprises (la fraude aux cotisations) et des professionnels de santé. Ces derniers sont en effet à l’initiative, selon diverses estimations, de 70 % à 80 % de la fraude aux seules prestations d’assurance-maladie « par surfacturation ou par facturation d’actes fictifs », a concédé Gabriel Attal dans son interview au Parisien.

Autrement dit, les allocataires qui perçoivent les prestations sociales, pourtant régulièrement stigmatisés sur les plateaux télé et par les partis politiques de droite, ne sont responsables que d’environ un quart de la fraude sociale en France, soit 4 milliards d’euros par an.

Double discours sur l’ubérisation

Durant le précédent quinquennat, l’administration aurait redressé ou évité pour 1,4 milliard d’euros de fraude sociale par an en moyenne, selon Gabriel Attal. Pour ce second quinquennat, le ministre veut aller plus loin. Concernant la lutte contre la fraude aux cotisations, il a annoncé que « le nombre d’actions de contrôle conduites auprès des entreprises doublera d’ici 2027 », grâce notamment au renforcement de « de 60 % les effectifs de l’Urssaf, soit 240 équivalents temps plein ».

Seront ciblés la fraude aux travailleurs détachés, le développement « de sociétés éphémères qui organisent leur insolvabilité pour échapper au recouvrement social et fiscal », et enfin la sous-déclaration du chiffre d’affaires des micro-entreprises.

« Je ne veux pas d’ubérisation des droits sociaux ! », a lancé Gabriel Attal au Parisien. Une soudaine prise de conscience des dégâts causés par l’ubérisation qui prête à sourire. En effet, depuis six ans, ce gouvernement ne fait que se gargariser d’avoir flexibilisé le marché du travail et réduit le niveau de cotisations sociales payées par les entreprises.

Le scandale des « Uber Files » révélé à l’été dernier par Le Monde a en outre bien mis en avant le rôle proactif d’Emmanuel Macron dans le développement d’Uber dans l’Hexagone. Et c’est toujours le chef de l’État qui bloque au niveau européen au sujet de la reconnaissance de la présomption de salariat pour les travailleurs des plateformes. 

« La France propose une dérogation à la présomption de salariat assez large qui poserait un problème majeur car elle viderait d’une certaine manière la proposition européenne de son sens », alertait ainsi le commissaire européen à l’emploi et aux droits sociaux, Nicolas Schmit, lors de son audition le 11 mai par la commission « Uber Files » à l’Assemblée nationale. En annonçant qu’il comptait lutter contre « l’ubérisation des droits sociaux », Gabriel Attal est donc dans un double discours contradictoire.

Aussi, il faut dire que les objectifs chiffrés de son plan en matière de lutte contre la fraude aux cotisations sociales restent modestes. Pour ce qui concerne les redressements de cotisations et contributions sociales, son objectif est de passer de 700 millions d’euros par an en moyenne durant le premier quinquennat, à environ 1 milliard d’euros par an durant le second quinquennat. Rapporté aux 8 milliards de fraude annuelle aux cotisations, c’est peu. Qu’ils se rassurent : les chefs d’entreprise experts en fraude sociale pourront toujours dormir sur leurs deux oreilles.

Sur la fraude aux allocations, des gages à la droite 

Autre point important où le gouvernement pourrait aller plus loin : la fraude aux prestations d’assurance-maladie. Pour la réduire, Gabriel Attal a expliqué qu’il allait rehausser les pénalités pour les professionnels de santé qui surfacturent leurs actes. Mais aussi que l’administration proposera aux personnes soignées dans les centres dentaires ou ophtalmologiques d’échanger par SMS sur la liste des soins facturés à l’assurance-maladie, afin d’identifier les incohérences.

In fine, ce sont 200 millions d’euros supplémentaires par an que le gouvernement prévoit de détecter, soit 500 millions d’euros en tout. Sur entre 3,8 et 4,5 milliards d’euros de fraude aux prestations maladies, c’est, là encore, peu. Il ne faudrait pas trop brusquer le lobby des médecins… 

À l’inverse, concernant la fraude des bénéficiaires des caisses d’allocations familiales (CAF) et de retraite, le ministre des comptes publics compte davantage serrer la vis. Il propose des mesures qui répondent à de vieilles revendications de la droite en promettant la fusion des cartes d’identité et des cartes Vitale – un dispositif qui a de fortes chances d’être rejeté par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) – ainsi que l’obligation de séjourner neuf mois par an en France (et non six) pour toucher les allocations sociales.

Côté chiffres, on remarque aussi que les objectifs d’économies fixés par Gabriel Attal sur la lutte contre la fraude des allocataires sont plus importants, en proportion, que pour la fraude aux cotisations et aux prestations maladies. En effet, sur les 3 milliards de fraude aux caisses d’allocations familiales et de retraite chaque année, le gouvernement compte dénicher en moyenne 300 millions d’euros de plus chaque année que lors du précédent quinquennat, selon nos calculs. 

Changement de discours 

Il est aussi intéressant de noter que dans le discours de l’exécutif, la mise en avant des économies que devraient générer les contrôles accrus (et donc les sanctions plus fortes) a pris la place d’une promesse de campagne : le versement automatique des aides sociales, annoncé dans une conférence de presse en mars 2022 par le président-candidat. Promesse qui avait déjà été faite en filigrane durant tout le premier quinquennat, sans jamais aboutir.

Emmanuel Macron avait assuré que ce versement automatique concernerait « le RSA, les APL et la plupart des allocations de solidarité comme les allocations familiales ». Mais, pour l’heure, la mise en place concrète de ces annonces semble devoir se limiter à la création de déclarations préremplies, charge toujours aux allocataires potentiels de penser à les utiliser pour réclamer les aides qui leur sont dues.

La discrète mise de côté de ce sujet n’est pas anodine : le « non-recours » aux aides sociales, qualifié par la Drees, l’institut statistique du ministère de la santé et des solidarités, de « phénomène d’ampleur qui peine à susciter le débat », permet pour l’heure à l’État d’économiser 3 milliards d’euros par an ! Mais c’est donc le contrôle plus dur des allocataires qui est désormais mis en avant.

Et la fraude fiscale ? 

Du reste, pour Gabriel Attal, « l’ambition » du gouvernement « ne se limite pas aux chiffres : en luttant contre la fraude, on reprend le contrôle de notre modèle social, de ce qu’on donne et à qui on le donne », a-t-il lancé au Parisien. Une justification qui, venant d’un gouvernement aussi proche de ses sous, reste difficile à croire. On ne saurait trop lui conseiller de se pencher davantage sur la lutte contre la fraude fiscale, qui permettrait de renflouer bien plus significativement les comptes de l’État.

D’après diverses estimations, la fraude fiscale s’établit en France entre 80 et 100 milliards d’euros par an. À chaque fraudeur fiscal détecté, c’est beaucoup plus d’argent qui pourrait rentrer dans les caisses de l’État que pour la fraude sociale. Sur France Info, le porte-parole d’Attac Vincent Drezet expliquait ainsi que « lorsqu’un fraudeur aux prestations sociales va au pénal, c’est environ 6 000 euros. Lorsqu’un fraudeur va au pénal pour fraude fiscale, c’est plus de 100 000 euros ».

Mais s’attaquer profondément à ce sujet de l’évasion fiscale n’est pas à l’ordre du jour de l’exécutif, celui qui a réduit nettement les impôts depuis 2018 et ne compte pas infléchir son discours vis-à-vis du grand capital. S’il a bien présenté au début du mois une batterie de mesures, elles s’avèrent largement insuffisantes, ne s’attaquant pas aux gros patrimoines, ni aux grandes entreprises de façon systémique.

« Les bénéficiaires de la solidarité sont toujours suspects de fausses déclarations »

Faïza Zerouala sur www.mediapart.fr

Le gouvernement vient de déclarer la guerre à la fraude aux prestations sociales, à travers un plan qui prévoit entre autres un contrôle renforcé des bénéficiaires, intensifiant davantage les préjugés à l’égard des plus pauvres. Le sociologue et politiste Vincent Dubois, spécialiste de la protection sociale, considère que l’État, au lieu de lutter contre la fraude fiscale, va exercer une contrainte encore plus forte sur les plus fragiles.

Depuis plusieurs semaines, le gouvernement balise le terrain et promet de lutter sans faiblir contre la fraude aux prestations sociales, dont le montant est estimé entre 6,8 et 7,5 milliards d’euros par an selon Bercy et un rapport récent de la Cour des comptes. Mais dans le détail, 2,8 milliards d’euros correspondent à la fraude aux caisses des allocations familiales, 200 millions aux prestations retraite et le reste, 4,5 milliards, de fraude à l’assurance-maladie.

Mais les trois quarts de cette fraude incombent aux entreprises et aux professionnel·les de santé. Alors même que les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) sont les plus contrôlés et que 34 % de ses potentiels allocataires ne le perçoivent pas, par méconnaissance ou faute d’avoir engagé les démarches nécessaires.

Vincent Dubois est sociologue et professeur à l’Institut d’études politiques de Strasbourg. Il a étudié le contrôle des allocataires de prestations sociales dans un travail au long cours depuis le début des années 2000, puis en pointillé jusqu’à 2017. De cela, il a tiré un livre : Contrôler les assistés. Genèse et usage d’un mot d’ordre (éditions Raisons d’agir) paru en 2021.

Pour lui, le gouvernement établit une fausse égalité entre fraude sociale et fraude fiscale mais mobilise en réalité davantage de moyens coercitifs pour lutter contre la première. Les plus précaires subissent le plus de contrôles et les mesures annoncées en ce sens par Gabriel Attal dans une interview au Parisien vont accroître le mécanisme. Le versement des aides à la source, pour lutter contre le non-recours, va entraîner un nouvel effet pervers, pronostique le sociologue. Les outils conçus pour verser les prestations non réclamées vont aussi servir à exercer davantage de contrôles. Entretien.

Mediapart : Le ministre des comptes publics Gabriel Attal a déclaré qu’« il faut agir, car la fraude sociale comme la fraude fiscale est une forme d’impôt caché sur les Français qui travaillent ». Que penser de cette affirmation qui met sur le même plan « fraude sociale » et « fraude fiscale » ?

Vincent Dubois : C’est un équilibre de façade, car on n’est pas du tout dans les mêmes ordres de grandeur en termes de coût pour les finances publiques, puisque les évaluations, au demeurant complexes, montrent qu’il y a en gros un écart au moins de 1 à 40 entre le coût évalué de la fraude aux prestations sociales et le coût de la fraude fiscale. La fraude estimée aux prestations sociales est de l’ordre de 2,5 milliards d’euros par an, alors qu’on la chiffre à entre 80 et 100 milliards pour la fraude fiscale.

Or, en matière de discours politiques et d’investissements, qu’ils soient juridiques, bureaucratiques ou technologiques, la priorité va à la fraude aux prestations.

Depuis le milieu des années 1990, il y a toujours plus de lutte contre la fraude sociale et quasiment toujours moins de lutte contre la fraude fiscale, en dehors de quelques déclarations d’intentions lors de l’affaire Cahuzac ou les Panama Papers. Il faut toutefois mentionner la loi de fin 2018, qui a conduit à recruter davantage d’inspecteurs des impôts et à doter l’administration fiscale de pouvoirs supplémentaires en matière de lutte contre la fraude fiscale.

Les bénéficiaires de ce type d’allocations sont devenus les repoussoirs nécessaires permettant de faire valoir la nécessité du travail, la valeur travail.

Mais cela n’empêche pas, surtout depuis les années Sarkozy, qu’il y ait une surenchère dans des mesures à la fois stigmatisantes et coercitives à l’égard des populations les plus précaires, les pauvres, les chômeurs et souvent derrière les immigrés. 

Justement, les allocataires qui perçoivent les prestations sociales, selon les chiffres qui ont été donnés, sont seulement responsables d’un quart de la fraude sociale, ce qui correspond à 4 milliards d’euros par an. Pourquoi une telle focalisation sur cette « pauvre fraude » ?

Vincent Dubois : Oui, il y a quelque chose qui n’est pas spécifique à la France et qui est quasiment une sorte d’invariant anthropologique dans le rapport à l’argent public, qui conduit à une tolérance plus grande à l’égard des manquements à la règle lorsqu’il s’agit de s’acquitter de ses impôts que lorsqu’il s’agit de percevoir des aides de la collectivité.

Dans les deux cas, il s’agit pourtant d’enfreindre des règles, mais il y a toujours plus de mansuétude à l’égard de ceux qui paient moins qu’ils ne devraient, par rapport à ceux qui touchent davantage que ce à quoi ils ont droit. Cette opposition est ancienne, mais est exacerbée dans un contexte néolibéral où l’on délégitime l’impôt censé brider l’esprit d’entreprise et qu’on stigmatise les aides sociales parce qu’elles sont censées dissuader de travailler.

Vous avez consacré tout un livre à la question et vous avez montré que les contrôles sont déjà très poussés et très intrusifs pour les allocataires du RSA. Gabriel Attal a dit qu’il voulait cibler plusieurs secteurs et durcir les conditions de perception des prestations sociales. Est-ce qu’il y a besoin de contrôles renforcés et, surtout, cela ne va-t-il pas contribuer à fragiliser les plus en difficulté ?

Vincent Dubois : En effet, le revenu de solidarité active est de très loin le plus contrôlé par les CAF, et ce par les formes les plus intrusives du contrôle que sont les enquêtes à domicile. À ce sur-contrôle s’ajoute le contrôle réalisé par les conseils départementaux, qui financent le RSA. Donc, les bénéficiaires du RSA sont doublement sur-contrôlés au nom de la lutte contre la fraude. S’y ajoute encore une troisième couche, qui va se développer avec la nouvelle réforme et l’exigence de contrepartie sous forme de travail.

Tout cela est largement lié à des raisons très politiques. Il y a toujours une suspicion a priori à l’égard de ceux que, dans le vocabulaire classique de l’histoire de la protection sociale, l’on appelle les « pauvres valides ». C’est-à-dire qu’il y a toujours l’idée que des gens qui pourraient travailler, qui pourraient subvenir à leurs besoins, mais qui ne s’assument pas eux-mêmes et qui bénéficient de la solidarité collective sont toujours plus ou moins suspects d’être fainéants, de travailler à côté de façon non déclarée et puis de bénéficier de ces allocations, de faire des fausses déclarations pour percevoir davantage d’allocations, etc. Là encore, ce sont des choses très anciennes qui ont été réactivées dans l’alliance contemporaine du néopaternalisme et du néolibéralisme.

Tout particulièrement à partir de la période Sarkozy, les bénéficiaires de ce type d’allocations sont devenus les repoussoirs nécessaires permettant de faire valoir la nécessité du travail, la valeur travail. Ce grand slogan de l’ère Sarkozy est aujourd’hui largement repris par Emmanuel Macron et ses ministres.

Surtout que les chiffres racontent une autre réalité. La CAF, en 2021, avait dit avoir réalisé 4 millions de contrôles sur 13,6 millions d’allocataires. Et seulement 1 % de cas de fraude avaient été détectés. On voit bien que la fraude reste quand même marginale...

Vincent Dubois : Dans le cas de la lutte contre la fraude aux prestations sociales, on considère qu’il ne faut pas s’arrêter tant qu’on n’arrive pas à une fraude zéro, ce qui est totalement illusoire. C’est un moteur de cette surenchère permanente, dans toujours plus de contrôles, toujours plus intrusifs. Comme le disent un certain nombre d’analystes critiques du benchmarking ou de techniques néomanagériales, c’est une course sans ligne d’arrivée.

On va toujours plus loin avec la volonté annoncée il y a quelques semaines d’utiliser les numéros de vol des passagers pour assurer une traçabilité des voyages des bénéficiaires d’aide sociale, visant là aussi explicitement les résidents étrangers ou ayant des origines étrangères et retournant dans leur pays de temps en temps. En matière de retraite, on n’imaginerait pas empêcher les Français du régime général de s’installer où ils veulent, ils sont parfois même encouragés à aller ailleurs, comme au Portugal où ils sont défiscalisés pendant six mois. Il y a un privilège qui est de fait accordé à ceux qui sont déjà privilégiés, qui ont les moyens de s’expatrier, et, au contraire, une contrainte forte à l’égard de ceux qui n’en ont pas les moyens, et qui n’ont pas la bonne nationalité.

Par ailleurs, cette fraude aux prestations sociales est bien inférieure aux allocations non demandées. Par exemple, il y a 34 % de personnes normalement bénéficiaires du RSA qui ne le réclament pas. Pourquoi met-on moins d’allant pour lutter contre cela ?

Vincent Dubois : C’est là aussi quelque chose qui est assez constant. J’avais été frappé de voir dans mes premiers travaux sur la lutte contre la fraude aux prestations sociales que les modèles algorithmiques qui étaient destinés à identifier des cas de fraude prenaient aussi dans leur filet, et en proportion non négligeable, des cas de non-recours. Alors de fait, ces modèles algorithmiques peuvent tout à fait être mobilisés de la même manière pour lutter contre le non-recours que pour lutter contre la fraude sociale ou les autres erreurs. Or, jusqu’à présent, ça n’a pas été véritablement le cas. Cela commence tout juste.

Il y a bien quelques petites inflexions mais de façon quand même souvent contradictoire. Par exemple, comme le montre Clara Deville dans un livre qui paraît ces jours-ci, la lutte contre le non-recours a utilisé de façon centrale, à partir des années 2010, l’instrument de la dématérialisation des procédures administratives.

Or il n’y a pas besoin d’être grand clerc pour savoir qu’en lieu et place de favoriser l’accès au droit, la dématérialisation, dans de nombreux cas, le rend plus compliqué, tout particulièrement pour les populations précaires, ou étrangères, et au contraire de le limiter renforce dans ce cas le non-recours.

Quant au projet Macron de distribution automatique des aides, de prime abord, c’est la panacée puisqu’en disposant de toutes les informations on donne directement les aides sans que les personnes aient besoin de les demander. Dit comme ça, cela apparaît comme une solution un peu miraculeuse, sauf que cette automaticité se fait au prix d’une transparence totale et généralisée de l’ensemble des informations que les individus doivent produire.

Et c’est autant, finalement, de façon assez explicite, un moyen de renforcer le contrôle que de favoriser le paiement des droits aux personnes qui, effectivement, y sont éligibles. C’est une sorte de paradoxe. On lance quelque chose au nom de la lutte contre le non-recours qui, de fait, risque bien de constituer un moyen additionnel de contrôle.

   publié le 30 mai 2023

L’évasion fiscale prospère
dans la jungle des filiales

Pierric Marissal sur www.humanite.fr

Pour échapper à l’impôt, les grandes entreprises développent des réseaux de filiales de plus en plus étendus et de plus en plus élaborés. Une nouvelle étude du Cepii vient confirmer les pratiques développées pour l’évitement fiscal.

Chaque année, l’évasion fiscale des multinationales fait perdre autour de 300 milliards d’euros au budget des États. Au niveau mondial, en 2016, 36 % des profits à l’étranger des grands groupes étaient déplacés dans des paradis fiscaux. Et en France, c’est un bon quart de l’impôt sur les sociétés qui n’est pas perçu à cause de ce fléau. Dans une note publiée dans la lettre du Centre d’études prospectives et d’informations internationales (Cepii) de février dernier, Manon François et Vincent Vicard mettent en exergue ce qui pourrait sembler une évidence : plus un montage est complexe, plus l’évasion fiscale est possible. Le tout recèle plusieurs informations et preuves précieuses.

Ainsi, les multinationales ne sont pas égales face aux schémas fiscaux. Selon les calculs des auteurs, 66 539 multinationales déclaraient au moins une filiale dans l’Union européenne en 2018. Mais seules 3 % d’entre elles ont plus de 100 sociétés filles, ce qui représente 47 % du total des filiales et surtout près des deux tiers de la valeur ajoutée, de l’emploi et des actifs financiers.

Mais le nombre de filiales n’est pas un signe d’évasion fiscale suffisant : rentre en jeu la complexité de la structure de détention de celles-ci. Ainsi certaines multinationales fonctionnent de manière assez horizontale, ou plate : une maison mère possède un ensemble de sociétés filles, implantées dans les pays où elle réalise de l’activité. Mais beaucoup d’autres enchaînent les étages, en multipliant les structures intermédiaires. Pour évaluer la complexité des montages, les auteurs ont pris en compte la longueur des chaînes de détention (une société appartient à une autre, propriété d’une autre structure, etc.) et le nombre de filiales à chaque niveau de détention. « Le degré de complexité avec lequel les multinationales organisent leurs structures de détention est donc lié en partie seulement à leur taille, précisent Manon François et Vincent Vicard. Détenir un grand nombre de filiales n’implique pas nécessairement un fort degré de complexité et vice versa. »

Franchises cachottières

Cette complexité est nécessaire pour développer les montages fiscaux. Les multinationales utilisent trois instruments principaux pour transférer leurs bénéfices vers les filiales peu ou pas imposées. En premier lieu, il y a la manipulation des prix de transfert dans les échanges entre filiales : c’est, par exemple, le tarif que fait payer Starbucks Suisse à tous les cafés de la marque en Europe. En modulant ses prix selon les résultats locaux, la multinationale s’assure que les bénéfices seront proches de zéro. Autre outil : le transfert de dettes d’une filiale à une autre pour plomber des résultats, ou encore la localisation des actifs incorporels dans les paradis fiscaux et leur facturation aux autres filiales. Par exemple, McDonald’s Pays-Bas (un paradis fiscal qui taxe à 0 % les revenus liés à la propriété intellectuelle) facture aux restaurants des autres pays le droit d’utiliser la marque, le logo, le nom des produits, les publicités… Ce que permet aussi le système de franchises. Les chercheurs ont scruté les milliers de filiales de multinationales en Europe qui déclarent des bénéfices proches de zéro (définis comme un retour sur investissement compris entre - 0,5 % et 0,5 %). « Seules les multinationales dont la structure de détention des filiales est suffisamment complexe apparaissent transférer leurs profits vers leurs filiales peu taxées. Il faut souligner par ailleurs que c’est au niveau du groupe que les stratégies fiscales sont mises en place, puisque l’éloignement de la filiale elle-même dans le réseau ne semble pas affecter sa profitabilité », estiment les auteurs. C’est ainsi qu’à écouter leur direction, ni Apple, ni Amazon, ni McDonald’s, ni Starbucks, ni même Total ne réalisent de bénéfices en France. À se demander pourquoi ces groupes s’y implantent.

Le « double irlandais »

Quels que soient les pays où filent les bénéfices, le but est que ces derniers reviennent sous forme de dividendes vers le siège social et les actionnaires. Là encore, la structure de propriété peut permettre de minimiser l’impôt lors du rapatriement des fonds, en intercalant une nouvelle structure juridique entre les filiales productives et la maison mère. Celle-ci devant être astucieusement placée pour profiter au maximum des conventions fiscales. L’exemple classique reste la méthode dite du « double irlandais ». Avec deux filiales irlandaises, l’une, résidente fiscale aux Bermudes, et l’autre à Dublin, la multinationale peut déclarer ses revenus liés aux capitaux dans l’archipel caribéen, taxés à 0 %, et ne pas être imposée au retour de l’argent, au nom d’un accord permettant d’éviter la double imposition. C’est ainsi que l’essentiel des multinationales des nouvelles technologies ont leur siège européen en Irlande. Si, face à la pression internationale, le double irlandais a été égratigné, il existe un corpus de pas moins de 3 500 conventions fiscales bilatérales, en vigueur au niveau mondial, qui visent à prévenir la double imposition et à faciliter les activités transfrontalières, sources de possibilités d’évasion fiscale, et de profits pour les avocats fiscalistes…

Éric Bocquet. « La solution, c’est la justice fiscale »

Diego Chauvet sur www.humanite.fr

Le sénateur communiste propose un droit de regard des salariés sur les aides publiques touchées par les entreprises. Il pointe l’angle mort des paradis fiscaux, peu convaincu d’une réelle volonté gouvernementale de lutter contre la fraude.

Les aides publiques aux entreprises coûtent 190 milliards d’euros par an. Comment reprendre le contrôle de ces dépenses ?

Éric Bocquet : Il y a, en France, 450 niches fiscales. Certaines peuvent avoir leur utilité, d’autres sont beaucoup plus contestables. L’argent est distribué très largement sans contreparties, sans ciblage et sans contrôle. Souvent, c’est sans efficacité avérée en termes de croissance, d’amélioration des conditions de travail, de productivité ou de transition écologique. Le conditionnement, c’est la vraie question. Et l’une des solutions, c’est le droit de regard des salariés des entreprises concernées. L’administration fiscale aurait ensuite son mot à dire.

Comment accueillez-vous le plan de lutte contre la fraude fiscale annoncé le 9 mai par le gouvernement ?

Éric Bocquet : Gabriel Attal prétend vouloir s’attaquer aux ultrariches et aux multinationales. Mais, depuis le début du premier quinquennat d’Emmanuel Macron, les mesures prises en leur faveur sont nombreuses. Quand on regarde dans le détail les annonces de Gabriel Attal (ministre des Comptes publics – NDLR), on est très loin du compte au regard de l’évasion fiscale qui est systémique. C’est une industrie, avec des complicités, des paradis fiscaux, des banques, des professions du chiffre, des avocats fiscalistes… Une loi n’y suffira pas. Il faut d’abord afficher une volonté politique forte, qui ne s’arrête pas aux discours et passe aux actes. Le ministre a retenu cette proposition que nous avions formulée avec Alain Bocquet dans notre livre, celle d’une COP fiscale. C’est une bonne chose si on n’en fait pas un gadget.

Gabriel Attal affiche sa volonté d’aller enquêter dans les paradis fiscaux, qu’en pensez-vous ?

Éric Bocquet : Il faudrait déjà se mettre d’accord sur une liste crédible des paradis fiscaux. À commencer par l’Union européenne. Certains de ses États membres, je pense au Luxembourg, ne sont pas considérés comme des paradis fiscaux. En février 2021, l’opération « OpenLux » révélait l’existence de 55 000 sociétés offshore détenant ensemble 6 500 milliards d’euros d’actifs. Parmi elles, des ressortissants français figuraient en tête de gondole, avec 17 000 sociétés offshore, soit le premier contingent. Il faut donc commencer par sortir de cette hypocrisie.

Le gouvernement invoque le niveau des impôts en France pour justifier de ne pas taxer davantage les plus riches. Que répondez-vous ?

Éric Bocquet : C’est le couplet habituel des libéraux. Il faut considérer les prélèvements obligatoires au regard de notre modèle social. Ces impôts servent à financer nos services publics, et les cotisations, la Sécurité sociale. Le vrai sujet, c’est la justice fiscale. Notre système n’est pas assez progressif. Pour rappel, nous avons 5 tranches d’impôt avec un taux maximal à 45 %. Dans les années 1980, nous avions 14 tranches, avec un taux maximal à 65 %. Ces quatre dernières décennies, ce taux a été réduit pour épargner les plus hauts patrimoines et les plus hauts revenus. On se prive ainsi de dizaines de milliards d’euros de recettes. L’État n’est pas dans un excès de dépenses sociales, mais dans un déficit de recettes qu’il a lui-même choisi d’organiser.

Fraude fiscale : derrière les annonces d’Attal, toujours des suppressions d’emplois aux finances publiques

Maïa Courtois sur https://rapportsdeforce.fr

Ce mardi, le ministre délégué chargé des comptes publics Gabriel Attal a fait des annonces concernant le renforcement de la lutte contre la fraude fiscale. Mais l’administration fiscale a-t-elle les moyens de ces ambitions ? Les suppressions et transferts de postes de ces dernières années ont abîmé les capacités d’action.

 Le ministre délégué chargé des comptes publics Gabriel Attal a présenté un plan de lutte contre la fraude fiscale, ce mardi, et en amont au journal Le Monde lundi soir. Parmi les mesures esquissées : augmentation de 25 % des contrôles fiscaux « des plus gros patrimoines », renforcement des sanctions, ou encore le contrôle, tous les deux ans, des cent plus grandes capitalisations boursières.

Pour l’heure, ces mesures sont peu chiffrées ; et les contours, encore flous. Derrière la bonne intention affichée, sur le terrain, ces annonces questionnent. De quels moyens disposent les services de l’administration fiscale pour répondre à de tels objectifs ?

Depuis 2002, près de 50 000 emplois ont été supprimés à la DGFIP (direction générale des finances publiques) calcule la CGT, et un grand nombre de services de proximité ont été fermés ou délocalisés. « La baisse des effectifs dans l’administration fiscale s’est bel et bien traduite par un affaiblissement du contrôle fiscal tandis que le « contrôle social » se durcissait », analyse l’ONG Attac, à l’origine d’un rapport paru sur le sujet en mars 2022.

Quant aux services « dans la sphère de la fraude fiscale, depuis 2012, on a eu environ 3 000 emplois supprimés », précise Anne Guyot Welke, secrétaire générale de Solidaires Finances Publiques, première force syndicale du secteur. Attac évoque « 3 000 à 4 000 emplois supprimés depuis la fin des années 2000 au sein des services de contrôle ».

Gabriel Attal promet la création de 1 500 postes pour réaliser ses objectifs. Même avec ces postes, « on reste donc en sous-effectif si l’on compare avec les suppressions de ces dernières années », remarque Anne Guyot Welke.

Des transferts masquant les suppressions d’emplois

Ces 1500 postes annoncés seraient tout de même bienvenus. Mais parle-t-on réellement de créations nettes d’emplois ? Ou de transferts entre services ? Bercy n’a pas encore tranché la question officiellement. Et les employés des finances publiques ont de bonnes raisons de se méfier.

Avec la suppression progressive de la taxe d’habitation et de la contribution sur l’audiovisuel public, le ministère a estimé que le gain de productivité correspondait à 2 000 emplois qui pourraient être supprimés à terme. En parallèle, un redéploiement de postes est annoncé, en particulier du côté des services informatiques, à raison de « 276 emplois créés », indique Anne Guyot Welke.

Pour 2023, le ministère a communiqué sur des suppressions limitées à 850 postes à la DGFIP. Mais des transferts dissimulent l’ampleur réelle des suppressions de postes. « Avec entre autres un recentrage sur les services à compétence nationale et les directions nationales et spécialisées, c’est en fait 1352 suppressions d’emplois qui frappent toutes les directions départementales et régionales ! » Les décideurs, « comme à chaque annonce (…) visent à minimiser les suppressions avec le solde positif des transferts d’emplois », décrypte la CGT Finances Publiques dans un communiqué paru en janvier.

« Pour nous, aucun service ne peut être prélevé », soutient Anne Guyot Welke. « On est plus qu’à ras de l’eau : tous les services sont en difficulté. Il faut de la création de postes réelle. Il faut en finir avec les suppressions d’emplois qui dure depuis trop longtemps ».

Les bilans manquants de la lutte contre la fraude fiscale

Gabriel Attal a également annoncé la création d’un nouveau service de renseignement à Bercy pour lutter contre la fraude fiscale internationale. Celui-ci serait composé d’une centaine « d’agents d’élite » d’ici la fin du quinquennat. Pourquoi pas, mais « on a déjà des services qui existent sur le plan du renseignement », commente Anne Guyot Welke. Il existe par exemple la DNEF, la direction nationale des enquêtes fiscales.

En quoi les compétences de ce nouveau service seront-elles complémentaires ? Quels profils seront recrutés ? Les syndicats restent en attente de ces précisions. « Créer des services pour créer des services, ce n’est pas utile… À un moment, il faut tirer le bilan des nouveaux services existants : peut-être vaudrait-il mieux les renforcer, étendre leurs prérogatives », pointe la secrétaire générale de Solidaires Finances Publiques.

De fait, on manque de données sur l’efficacité des services et outils actuellement dédiés à la lutte contre la fraude fiscale. Au mois d’avril, le rapport d’une mission d’information sénatoriale sur la fraude et l’évasion fiscales le pointait. « Si d’indéniables progrès ont été accomplis, ces résultats encourageants ne permettent toutefois pas de conclure à la pleine effectivité de notre arsenal normatif en matière de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, d’autant plus en l’absence d’évaluation de l’ampleur de ces phénomènes », concluait le rapporteur Jean-François Husson (LR). « Une question reste sans réponse : l’administration fiscale parvient-elle à récupérer 10 %, 20 % ou 50 % des montants fraudés ? »

« On a appris les dernières informations en même temps que la presse »

 Enfin, le ministre délégué chargé des comptes publics a proposé un panel de sanctions pour les plus gros fraudeurs. Il est question de la « création d’une sanction d’indignité fiscale, qui priverait temporairement les personnes (…) du droit de percevoir des réductions d’impôt et crédits d’impôt », détaille la communication de Bercy. Ou encore, d’une « peine complémentaire de travaux d’intérêt général ».

« On tombe un peu de notre chaise. Comment vont-ils mettre cela en place ? », s’interroge Anne Guyot Welke. Déjà en 2018, le plan anti-fraude mené par Gérald Darmanin, alors ministre de l’Action et des comptes publics, devait emmener davantage de dossiers au pénal. « Il faudrait déjà faire le bilan de son efficacité », juge à nouveau la responsable syndicale. « Savoir quel est le niveau actuel de sanction pénale des fraudeurs… Et aussi, quels sont les moyens de la justice. Car on le constate : nous, on envoie les dossiers au pénal, mais derrière, la justice n’arrive pas à suivre ». 

Selon le rapport de la mission d’information sénatoriale paru en avril, « la principale conséquence [du plan de 2018, ndlr] a été un afflux de dossiers pour les parquets, avec une augmentation de près de 75 % des dossiers transmis par l’administration fiscale ». Le rapport propose plusieurs pistes d’amélioration pour la prise en charge de ces dossiers.

D’ici là, un comité social ministériel, avec les syndicats, est prévu ce jeudi. « On a appris les dernières informations en même temps que la presse… Nous verrons si, jeudi, nous aurons plus de précisions de la part du ministère », conclut Anne Guyot Welke. « Nous espérons un véritable débat ».

   publié le 29 mai 2023

Derrière la crise du logement,
le poison d’une spéculation foncière hors de contrôle

Lucie Delaporte sur www.mediapart.fr

Le prix des terrains s’est envolé ces dernières années contribuant à aggraver le manque de logements accessibles. De nouveaux acteurs s’intéressent au foncier vu de plus en plus comme un juteux placement spéculatif.

ÀÀ première vue, c’est un terrain sans grand intérêt. Une parcelle non bâtie près d’une autoroute en Seine-Saint-Denis qui n’intéresse a priori personne. À la surprise des élus locaux, elle a pourtant aiguisé les appétits de la Banque Suisse et de la banque nationale du Qatar qui y voient un placement de long terme dans une zone qui ne va pas cesser de prendre de la valeur.

Derrière la crise du logement, la course au foncier, vu comme un produit spéculatif, est un phénomène sur lequel butent tous les aménageurs publics.

Banques, compagnies d’assurance, fonds de pension sont en effet de plus en plus nombreux à s’intéresser aux sols. « Des acteurs qui disposent de très importantes liquidités et ont besoin de les placer dans des valeurs sûres sur une moyenne-longue période », précise Édouard Dequeker, professeur à la chaire d’économie urbaine de l’ESSEC qui a travaillé sur la spéculation foncière, un sujet qu’il juge encore trop sous-estimé par les pouvoirs publics.

Les chiffres donnent pourtant le tournis.  En vingt ans, les prix des terrains à bâtir ont triplé, avec une nette accélération ces dernières années. Dopé par la crise du logement, et l’envolée des prix des habitations, le foncier constructible vaut désormais de l’or.  

Lors du Conseil national de la refondation (CNR) dédié au logement, un consensus s’est dégagé parmi les participants, une première, pour demander un encadrement du foncier sur le modèle de l’encadrement des loyers. « C’était quelque chose de complètement inimaginable il y a encore cinq ans », assure Catherine Sabbah, déléguée générale de l’l’institut des hautes études pour l’action dans le logement. Mais aujourd’hui, même les gros promoteurs immobiliers, qui se sont livrés à une course aux terrains sans merci ces dernières années, contribuant à faire monter les enchères, assurent qu’ils ne peuvent plus suivre.

Selon l’Observatoire du foncier d’Île-de-France, les dernières années battent record sur record. Dans le Val-de-Marne, le prix de vente médian du foncier a pris + 46 % par rapport à l’année précédente, qui était déjà un niveau historique. Au-delà de la région parisienne, et des grandes métropoles, où la spéculation foncière a atteint des sommets, c’est désormais tout le territoire qui est gagné par la course au foncier.

La perspective du zéro artificialisation nette (ZAN) introduit dans la loi Climat et résilience en 2021, qui fixe l’objectif de réduire de moitié d’ici à 2030 l’artificialisation des terres et d’arriver à zéro en 2050, a déjà commencé à aiguiser les appétits sur les terrains. Le foncier constructible étant amené à devenir une denrée de plus en plus rare, sa valeur ne va faire que monter. Si sa nécessité d’un point de vue écologique n’est en rien contestable, l’absence de mesure pour contrer la spéculation qu’il engendre ne peut qu’interroger.

Les sols, un produit très rentable 

Les sols, un produit financier comme un autre ? Au-delà de la question politique de fond, l’urgence pour les pouvoirs publics face à la crise majeure du logement qui se prépare est que l’investissement dans le foncier est même devenu un des placements les plus rentables.

L’Institut de l’épargne foncière et immobilière (IEIF), rappelle Édouard Dequeker , a ainsi établi qu’un placement financier sur cinq ans dans des foncières a un taux de rentabilité de 11,4 % bien supérieur à d’autres produits comme les actions (8,6 %), les bureaux en France (5,6 %), les SCPI (5,3 %), les obligations (4,4 %), les logements à Lyon (4,2 %) ou les logements à Paris (3,6 %).

Face à ce phénomène, les collectivités locales semblent parfois bien démunies. « Ce sujet est trop souvent réduit à des approches purement techniques, si bien que l’on en oublie l’aspect éminemment politique, avance Édouard Dequeker. Le foncier est un enjeu trop souvent traité en silo au sein des collectivités territoriales, alors que c’est la ressource première de l’aménagement et qu’elle mériterait de ce fait un traitement transversal aux autres politiques publiques. »

En annonçant des investissements à venir : une nouvelle ligne de transport, un collège, les collectivités lancent un compte à rebours sur l’acquisition de terrains qui peuvent prendre dix fois leur valeur. Le propriétaire d’une friche en bordure d’une future ligne de tramway n’a qu’à attendre que le prix de son bien monte, année après année, sans rien faire. Il est sûr de le revendre au prix fort, parfois à la ville qui cherche à construire des logements à proximité de la nouvelle zone d’activité qu’elle a elle-même développée. « On se retrouve dans cette situation absurde où la puissance publique paie au final deux fois ce terrain », souligne l’ancien député Daniel Goldberg, auteur d’un rapport en 2016 sur la « mobilisation du foncier privé en faveur du logement ».

Le manque de données disponibles sur le foncier n’aide pas les collectivités à adopter des stratégies de long terme, relève aussi Édouard Dequeker. « Pour produire de véritables outils d’aide à la décision publique, il serait nécessaire en la matière de mieux connaître les propriétaires des terrains et de comprendre leurs stratégies, de mesurer précisément la vacance de différentes zones, leur mutabilité, voire leur potentiel de renaturation. » Pour lui, cette forme d’opacité sur le sujet « participe largement au retard et à l’impuissance des acteurs publics en matière d’intervention et de régulation ».

Des conséquences délétères sur le logement

Le rapport du député Jean-Luc Lagleize de 2019 sur la maîtrise du coût du foncier dans les opérations de construction pointait aussi l’ambiguïté de la puissance publique qui « alimente elle-même cette machine à inflation foncière en recourant systématiquement au mécanisme d’enchères publiques sur leurs biens fonciers et immobiliers afin de les attribuer au plus offrant ».

Les conséquences d’un foncier hors de prix sont délétères sur le logement.

Pour rentabiliser l’achat d’un foncier cher, les promoteurs - quand ils ne produisent pas des bureaux – construisent du logement très dense ou très cher, souvent en total décalage avec les besoins locaux.  

Première victime : le logement social. « La situation est évidemment beaucoup plus grave pour les bailleurs sociaux qui ont du mal à sortir des opérations », témoigne l’ancienne ministre du logement Marie-Noëlle Lienemann, aujourd’hui présidente de la Fédération nationale des sociétés coopératives d’HLM. « Et c’est parfois la qualité de ce qui est produit qui en pâtit. »

Un des outils antispéculatifs mis en avant lors des débats du CNR logement est de dissocier le bâti et le foncier sur certains terrains en développant les baux réels et solidaires (BRS). Le mécanisme est simple : un organisme sans but lucratif et agréé par l’État achète des terrains et fait construire des logements. Seul le bâti est vendu – ce qui fait baisser de 30 % en moyenne le prix de vente. Les propriétaires, choisis sous condition de ressource, doivent en faire leur résidence principale et savent qu’à la revente leur plus-value sera limitée.

Créés par la loi Alur de 2016, les BRS rencontrent un certain succès mais sont encore très peu nombreux. Moins de mille ont déjà été commercialisés et un peu plus de dix mille sont aujourd’hui en construction.

Une proposition du CNR logement, et que Matignon devrait soutenir, est le rachat d’opérations immobilières bloquées pour les transformer en baux réels et solidaires. Le groupe de travail qui a planché sur « le pouvoir d’habiter » propose aussi un plan de rachat des passoires thermiques remises sur le marché, pour les rénover et les revendre en BRS .

Malgré le succès grandissant de cette formule, elle ne pourra pas, à elle seule, briser la bulle spéculative autour du foncier.

C’est pourquoi la question – longtemps taboue – d’un encadrement des prix du foncier fait aujourd’hui un quasi-consensus chez les acteurs du logement.

Dans un pays qui a sacralisé la propriété foncière depuis la Révolution française, envisager la moindre limitation du droit de propriété tient encore, pour beaucoup, de l’hérésie.

L’urgence sociale, écologique, implique pourtant plus que jamais de s’interroger sur le statut des sols qui ne peuvent être réduits à un bien comme un autre. Et encore moins comme un simple bien spéculatif.

Le gouvernement qui devait faire des annonces sur le logement ce mardi 9 mai, annonces une nouvelle fois reportées, ne pourra pas faire l’impasse sur ce sujet majeur.

   publié le 28 mai 2023

Élise Van Beneden, présidente d’Anticor :
« La corruption coûte
120 milliards d'euros tous les ans »

Eugénie Barbezat dur www.humanite.fr

Fondée en 2002, l’association Anticor est plaignante ou partie civile dans 159 affaires de corruption, notamment de la part d’élus. Une action d’intérêt public dont sa présidente détaille les enjeux, tandis que la corruption coûte 120 milliards d’euros chaque année au budget de l’État.

Avocate spécialisée dans les domaines du droit du travail et de la propriété intellectuelle, Élise Van Beneden a rejoint Anticor en 2008 alors qu’elle venait de passer quatre années en Italie, sous l’ère Berlusconi, où les questions de corruption étaient très prégnantes, notamment en lien avec la mafia.

Celle qui est aussi cofondatrice du média Blast préside depuis 2020 cette association qui voit aujourd’hui menacé l’agrément qui lui permet d’agir en justice.

Quelles sont les principales activités de l’association ?

Élise Van Beneden : En plus de nos activités de plaidoyer et de sensibilisation à la culture de la probité, nous sommes actuellement plaignant ou partie civile dans 159 affaires de corruption. Très peu sont terminées car la durée moyenne de procédure est beaucoup plus élevée que celle des autres délits et ces affaires font quasi systématiquement l’objet d’appel et de cassation.

Nous travaillons à partir d’articles parus dans la presse, en nous appuyant sur le travail précieux des journalistes d’investigation et de la presse indépendante ou à partir d’informations transmises par des lanceurs d’alerte. Nous constituons les dossiers et regardons dans quelle qualification pénale (prise illégale d’intérêts, corruption, trafic d’influence, détournement de fonds publics, favoritisme…) ils peuvent rentrer avant de les transmettre au procureur.

Nous recevons en moyenne 25 alertes par jour, cela augmente chaque année. Évidemment, nous ne pouvons pas tout traiter. Nous n’intervenons en justice que quand le dossier porte une symbolique forte ou quand il risque d’être classé sans suite. Cela a été le cas, par exemple, pour l’affaire Kohler.

On a porté plainte à trois reprises au fur et à mesure des révélations de Mediapart. Après une année d’enquête, il y a eu un premier rapport de la brigade de répression de la délinquance économique (BRDE) en faveur de poursuites. Puis un deuxième rapport un mois après de la même BRDE disant qu’il fallait classer sans suite.

Entre les deux, on a découvert qu’Emmanuel Macron avait versé une lettre au dossier en faveur de son collaborateur. Un mois après, le parquet national financier a classé l’affaire sans suite. Anticor s’est alors constitué partie civile et, à la suite de notre plainte, les juges ont décidé qu’il y avait lieu à instruire. Donc, le dossier Alexis Kohler existe grâce à Anticor ! C’est pour cela que conserver notre agrément pour agir en justice est primordial.

En quoi consiste cet agrément et qui vous l’attribue ?

Élise Van Beneden : Cet agrément créé par Mme Taubira existe depuis décembre 2013. Il est délivré pour trois ans par le ministère de la Justice. Dans le domaine de la lutte anticorruption, trois associations françaises en bénéficient actuellement : Transparency International France, Sherpa et Anticor, qui en dispose depuis 2015.

Avant cet agrément, il y avait des débats sur la recevabilité d’une association qui voulait se porter partie civile dans une affaire de corruption. Sa création avait l’intention louable de sécuriser l’action des associations citoyennes qui luttent contre la corruption. Mais les critères qui ont été prévus sont trop vagues et arbitraires et permettent aujourd’hui de censurer l’action associative.

Nous avons ainsi eu beaucoup de mal à obtenir cet agrément en 2021. Il nous a été délivré par le premier ministre Jean Castex, car le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti, censé nous le remettre, s’était déporté. Il n’avait pas le droit de statuer sur notre agrément vu qu’on avait porté plainte contre lui pour prise illégale d’intérêts et que cette plainte a donné lieu à une mise en examen puis un renvoi au procès devant la Cour de justice de la République.

Quelles seraient les conséquences de son retrait à Anticor ?

Élise Van Beneden : Si notre agrément était annulé par la justice, il le serait rétroactivement. Cela signifie que chaque procédure pour laquelle nous l’avons utilisé depuis 2021 pourrait être remise en cause. Vingt-cinq affaires sont ainsi menacées, dont celles concernant Sylvie Goulard (accusée de « corruption passive », « trafic d’influence passif », « prise illégale d’intérêts » et « abus de confiance » dans le cadre de prestations réalisées pour l’institut américain Berggruen quand l’ex-ministre était députée européenne – NDLR), Alstom-GE et celle des contrats russes d’ Alexandre Benalla.

On espère pouvoir faire entendre ces enjeux à la justice lors de notre prochaine audience, le 12 juin, et obtenir, a minima, que les effets dans le temps d’une annulation, si elle est prononcée, soient différés. En effet, notre agrément est attaqué par d’anciens membres de l’association qui sont défendus par un grand avocat proche du pouvoir.

Ils contestent la forme, c’est-à-dire la rédaction de l’arrêté d’agrément, qui relève de la responsabilité de la première ministre. Ils contestent également le fond, le respect par Anticor des critères de l’agrément, mais les raisons invoquées sont injustifiables.

On reproche aux dirigeants ­d’Anticor d’avoir des opinions politiques, comme si la direction d’une association anticorruption nous privait de nos libertés fondamentales. On me reproche d’avoir cocréé le média Blast, à un autre de s’être investi un temps dans un parti politique.

Pourtant, Anticor était initialement une association d’élus, elle est aujourd’hui une association transpartisane et non apolitique. L’important, c’est que des sensibilités politiques différentes puissent coexister en son sein et qu’elles n’influencent pas son activité. C’est le cas.

Mes opinions politiques n’empêchent pas l’association de porter plainte contre des élus de gauche lorsqu’ils dysfonctionnent. Reste que nous luttons contre les abus de pouvoir, il est donc naturel que nous attaquions des personnes qui détiennent du pouvoir. Cela les agace, mais c’est notre rôle.

Si nous perdons cet agrément, et qu’il nous faut le redemander, je ne sais pas qui nous le remettra cette fois puisque M. Dupond-Moretti se déportera de nouveau, son affaire n’étant pas terminée. Or, Mme Borne ne pourrait pas non plus nous le remettre car sa responsabilité pourrait être mise en jeu dans un de nos dossiers.

Cela montre bien l’absurdité du système : en droit, personne ne conditionne le fait de porter plainte à l’autorisation de la personne contre laquelle on porte plainte. Nous plaidons donc pour que cet agrément soit donné à l’avenir soit par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, soit par le défenseur des droits.

Pourquoi la justice rechigne-t-elle à se saisir d’affaires impliquant des responsables politiques ?

Élise Van Beneden : En France, dans les dossiers politico-financiers, le procureur de la République peut se retrouver dans une situation difficile parce que l’évolution de sa carrière dépend du gouvernement sur lequel il peut avoir à enquêter. Et, à l’échelle locale, les procureurs des petites villes travaillent en liens étroits avec les maires. Cela peut donc leur poser un problème d’attaquer des personnes qu’ils côtoient au quotidien.

Ces circonstances font qu’il y a eu beaucoup d’affaires classées sans suite et cela génère un sentiment d’impunité, autant dans la population qu’au sein des élus. Autre caractéristique du droit français : les citoyens ne sont pas considérés comme victimes de la corruption et ne peuvent pas agir eux-mêmes en justice.

C’est pour cela que c’est important que des associations comme la nôtre puissent le faire en leur nom. Nous exerçons nos combats dans des conditions difficiles car on s’adresse à des personnes qui ont des moyens et des réseaux énormes. Donc, la bataille est un peu celle de David contre Goliath. Mais la menace qui pèse sur notre agrément témoigne du fait que l’on dérange énormément.

Quelles sont les conséquences de cette inertie concernant les affaires de corruption ?

Élise Van Beneden : Une évaluation faite par le Parlement européen en 2016 chiffre à 120 milliards d’euros annuels en France le coût direct et indirect de la corruption. Si on ajoute le coût de la fraude fiscale, cela porte ce montant à 200 milliards d’euros par an. Un chiffre qui rend ridicules tous les débats qu’il y a eus sur le financement des retraites.

Mettre plus de moyens dans la lutte contre la corruption aurait pu éviter une crise sociale majeure. Selon le ministère de l’Intérieur et l’Agence française anticorruption, les atteintes à la probité ont augmenté de 28 % entre 2016 et 2021.

On a encore du mal à prononcer le mot mafia en France, mais c’est une réalité. »

Or, malgré de récentes annonces gouvernementales, très peu de moyens sont mis dans la lutte contre la corruption et la mafia. Par exemple, la création du parquet national financier (PNF) sous François Hollande constitue une très belle avancée. Mais actuellement, il n’est doté que de 18 magistrats, qui depuis 2013-2014 ont fait rentrer presque 12 milliards d’euros dans les finances publiques.

Cette équipe qui croule sous les dossiers ferait encore beaucoup mieux si elle avait les moyens humains qu’elle réclame. C’est insensé de ne pas donner au PNF les moyens de lutte contre cette délinquance en col blanc qui assèche nos services publics.

Vous employez le terme de mafia. Quels secteurs touche-t-elle dans notre pays ?

Élise Van Beneden : On a encore du mal à prononcer ce mot en France, mais c’est une réalité. Lorsque le crime organisé s’assure de l’inertie, voire de la complicité des responsables publics, c’est le mot mafia qu’il faut prononcer pour le nommer et le combattre.

La mafia développe son activité dans toute l’Union européenne. Un de ses domaines de prédilection est le BTP. Des acteurs de ce secteur m’ont dit que 70 % des marchés publics sont pipés et que, dans beaucoup de mairies, les entrepreneurs n’ont même pas besoin de demander au maire combien il veut, car tout le monde le sait. Ce qui rend compliqué à établir la preuve d’un « pacte de corruption », c’est-à-dire que l’argent versé est la contrepartie du service rendu.

Pour donner un ordre d’idée, on dit que pour un rond-point, une entreprise de BTP doit verser 10 000 euros de pot-de-vin. »

En décentralisant les pouvoirs de l’État, on a aussi décentralisé les risques de corruption. À bas bruit. Pour donner un ordre d’idée, on dit que pour un rond-point, une entreprise de BTP doit verser 10 000 euros de pot-de-vin. Si on multiplie par le nombre de ronds-points, on arrive rapidement à des sommes astronomiques… Sur beaucoup de dossiers de marchés publics sur lesquels Anticor travaille, le dérapage financier provoqué par le manque d’exemplarité se chiffre entre 27 et 32 millions d’euros. On arrive très rapidement à des sommes qui sont extrêmement importantes et qui rendent tout à fait réaliste l’estimation de 120 milliards par an de la corruption.

Vous plaidez aussi pour un renforcement du contrôle des comptes de campagne des élus…

Élise Van Beneden : Oui, particulièrement en ce qui concerne l’élection présidentielle. En France, la triche à une élection provoque son annulation, sauf pour celle du président de la République. Pour cette élection-là, il faut donc redoubler de vigilance. Anticor propose que les partis politiques mettent leur compte en ligne au fur et à mesure de la campagne afin que des dysfonctionnements, s’il y en a, puissent être repérés avant l’élection.

Les lois sur le financement des partis maintiennent des plafonds très hauts pour les particuliers. Ainsi, Emmanuel Macron a eu beaucoup de très gros donateurs, ce qui veut dire que, potentiellement, il a des comptes à rendre aux personnes qui ont financé sa campagne.

Parallèlement, des cadres du cabinet de conseil McKinsey semblent avoir travaillé pour lui durant sa campagne. La justice est en train d’essayer de comprendre si l’aide fournie pour la préparation du programme électoral ne doit pas être requalifiée en financement illicite.

C’est d’autant plus important qu’après l’élection d’Emmanuel Macron McKinsey a décroché énormément de marchés publics dans des conditions qui, à mon avis, sont très contestables, bien que n’ayant pour l’instant pas été jugées illégales. Il faut mettre un coup d’arrêt à cette culture de l’impunité.

La « République exemplaire », n’était-ce pas un slogan de campagne d’Emmanuel Macron en 2017 ?

Élise Van Beneden : Certes, mais depuis qu’il est président, on assiste à une crise d’exemplarité. La France a connu des avancées majeures en 2013 et 2016 avec la création du PNF, de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

En 2017, il y a eu la suppression de l’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) et de la réserve des parlementaires, qui était un outil de clientélisme. Mais l’IRFM a été remplacée par l’AFM, l’avance de frais de mandat, qui comporte elle aussi une sorte de caisse noire pour laquelle les élus n’ont pas à fournir de justificatifs.

Qu’aurait dû faire le gouvernement pour porter un coup d’arrêt à la corruption ?

Élise Van Beneden : Il y a du travail et Anticor a un plaidoyer entier sur tout ce qu’il faudrait changer. Malgré les lois de moralisation de 2017, le gouvernement n’a pas touché au lobbying, qui est, en l’état, une anomalie démocratique et vécu comme telle par les citoyens.

Certaines entreprises dédient énormément de moyens aux activités de lobbying pour défendre leurs intérêts privés commerciaux. Elles peuvent produire des rapports de 300 pages qui ont tout l’air d’être scientifiquement neutres accompagnés d’un amendement clés en main remis à nos parlementaires, qui sont surchargés de travail et font face à des enjeux complexes.

Ce que propose Anticor, c’est d’interdire tous les rendez-vous en huis clos et de créer une plateforme publique où toutes les informations ou documents remis par les lobbyistes aux parlementaires seraient publiés. Cette transparence permettrait d’avoir une contre-expertise citoyenne et scientifique sur les mesures proposées et d’aider les parlementaires à défendre l’intérêt général.

   publié le 27 mai 2023

Derrière l’arbre de la mixité scolaire, la forêt des inégalités sociales

Par Laurence De Cock sur www.regards.fr

POST-MACRON. Laurence De Cock déconstruit le discours du gouvernement en faveur de plus de mixité sociale à l’école et avance les pistes d’une véritable politique en la matière.

Une fois n’est pas coutume, la question de la mixité sociale à l’école, que le ministre Pap Ndiaye présentait comme la mesure-phare de son mandat, a fait la une des médias. On peut s’en féliciter car il s’agit en effet d’un chantier important tant la France est championne de la ségrégation scolaire.

Pour calculer le niveau d’entre-soi social à l’école, on dispose d’un indicateur, l’IPS (indice de positionnement social) produit par les services académiques de l’Éducation nationale depuis 2016. Il oscille entre 38 (très faible, caractérisant une situation de grande précarité sociale) à 179 (situation la plus favorable). L’IPS moyen en France est de 103. Une moyenne qui masque les importantes disparités selon la nature des établissements, publics ou privés, ou leur appartenance géographique.

À titre d’exemple, l’IPS moyen à Mayotte est de 88 tandis qu’il est de 126 à Paris. Dans le privé sous contrat, il est de 121, dans le public de 105 et en REP+ (éducation prioritaire) de 74. Surtout, on observe un écart-type très petit dans les collèges les plus défavorisés comme dans ceux qui scolarisent les enfants des catégories sociales supérieures, ce qui signifie que l’homogénéité sociale est très importante. Dit autrement, nous vivons dans un pays dans lequel subsistent des écoles pour les enfants pauvres au côté d’écoles pour les enfants riches.

Une très forte ségrégation scolaire

Rendus publics à l’automne dernier, ces indices ont provoqué un petit électrochoc médiatique sur lequel a pu surfer un moment le ministre allant jusqu’à faire croire qu’il s’apprêtait à franchir le tabou de la « liberté scolaire » pour demander aux établissements privés de s’engager à plus de mixité sociale. On connaît la suite : le flop d’une réforme non soutenue par un gouvernement qui a besoin du soutien de ses droites pour gouverner, lesquelles n’ont ni intérêt ni envie de s’emparer du dossier de la mixité scolaire et encore moins de se mettre l’enseignement privé à dos.

Dès lors, la déception est bien compréhensible. D’autant que toutes les recherches en sociologie de l’éducation montrent le caractère plutôt bénéfique de cette mixité pour les enfants en difficulté comme pour les autres. Les premiers n’améliorent pas leurs résultats de manière miraculeuse, voire ne les améliorent pas du tout, mais connaissent une augmentation significative de leur bien-être social, c’est-à-dire qu’ils se sentent plus considérés, moins stigmatisés. C’est ce que montre la dernière note du Conseil scientifique de l’éducation nationale parue en avril 2023. Les seconds, eux, seraient bons quoi qu’il arrive et où qu’ils soient. La rencontre avec l’altérité sociale participe chez eux d’un contact avec la réalité, ce qui est toujours ça de pris sur le plan de leur éducation citoyenne. La mixité scolaire ne fait pas de miracles mais elle est un préalable intéressant.

L’arbre qui cache la forêt

La focalisation sur la mixité scolaire comme le mantra de la lutte contre les inégalités pose malgré tout quelques questions. Les inégalités scolaires ont d’autres manifestations et origines dont on parle trop peu. En sus d’être un pays scolairement ségrégué, la France est le pays de l’OCDE qui peine le plus à faire réussir les enfants des milieux défavorisés tandis qu’elle excelle à emmener très loin les enfants des milieux favorisés, du fait notamment de son tissu de classes prépas et de grandes écoles qui les accueillent à bras ouverts car elles sont conçues pour eux. Tout cela n’est pas uniquement le produit d’un déterminisme social mais s’explique aussi par des politiques volontaristes pour favoriser les enfants les mieux dotés.

Ainsi, Jean-Paul Delahaye, l’ancien directeur général de l’enseignement scolaire du ministre Vincent Peillon, a comparé le coût des divers dispositifs d’accompagnement éducatif en éducation prioritaire (aides aux devoirs, activités culturelles et sportives) et en classes préparatoires (essentiellement les khôlles). Pour les premiers, l’État dépense 18,80 euros par élève, pour les seconds, 843 euros … soit 45 fois plus.Notre système éducatif passe son temps à punir les enfants pauvres. La récente réforme du lycée professionnel se comprend également comme cela : constitué de plus d’un tiers d’élèves des milieux populaires, l’enseignement professionnel prépare une orientation précoce dans le monde du travail, un tri social qui ne dit pas son nom et tombe encore sur les plus faibles.

De manière générale, l’école en France n’est pas faite pour les enfants les plus socialement défavorisés. La sociologie de l’éducation depuis Bourdieu-Passeron l’a amplement documenté. Elle a montré la différence de proximité des catégories sociales vis-à-vis de la culture scolaire et la façon dont l’environnement familial des familles à haut capital culturel était déterminant. Certains l’accusent à tort de fatalisme, ceux qui croient encore aux mythes de la méritocratie et de l’« égalité des chance » sans voir qu’ils écrasent la plupart des familles et enfants qui ne disposent pas des codes culturels et scolaires. Pourtant, des solutions existent, même si elles requièrent un fort volontarisme politique.

Pour une école publique et populaire

Se focaliser sur la question de la mixité sociale à l’école est une façon confortable d’éviter de prendre à bras le corps, non seulement la question des inégalités sociales à l’échelle de la société toute-entière, mais aussi celle de la nature structurellement inégalitaire de l’école en France. Mélanger des enfants de catégories sociales dans une même classe ne changera rien si le reste ne suit pas, à commencer par une refonte complète du système éducatif. Concevoir une école pour les enfants qui ont le plus besoin d’école est un vrai projet politique émancipateur. Cela suppose d’inverser la boussole et de cesser de demander aux enfants les plus fragiles de s’adapter aux normes bourgeoises.

Ces dernières sont partout : dans les programmes encyclopédiques qui valorisent des savoirs intellectuels, dans les modalités d’évaluations et de notations qui génèrent une concurrence effrénée, dans l’agencement des parcours (autrefois « filières ») qui privilégient les familles documentées et fines connaisseuses d’un système labyrinthique, dans l’argent demandé aux familles (pour les sorties, les repas, les fournitures) qui interdit désormais de parler d’école gratuite et enfin dans les pratiques pédagogiques encore trop descendantes et peu soucieuses des savoirs populaires.

Le courage politique serait de reposer tout cela sur la table et d’entamer un vaste chantier de refondation. Il faudra de l’argent (et pour cela cesser d’abreuver l’école privée), de la créativité et beaucoup de patience. Il faudra également que la société accepte, et notamment à l’intérieur de la gauche, la responsabilité qui lui incombe de se préoccuper tout autant, voire davantage des enfants des autres que de sa propre progéniture.

   publié le 26 mai 2023

Au Sénégal, les desseins de Frontex
se heurtent aux résistances locales

Andrea de Georgio sur https://afriquexxi.info/

Enquête · Tout semblait devoir aller très vite : début 2022, l’Union européenne propose de déployer sa force anti-migration Frontex sur les côtes sénégalaises, et le président Macky Sall y semble favorable. Mais c’était compter sans l’opposition de la société civile, qui refuse de voir le Sénégal ériger des murs à la place de l’Europe.

Cette enquête a été réalisée en collaboration avec les journalistes Abdoulaye Mballo et Philippe Davy Koutiangba dans le cadre du projet « Nouvelles Perspectives », financé par le Fonds Asile, Migration et Intégration (Fami) de l’Union européenne.

Agents armés, navires, drones et systèmes de sécurité sophistiqués : Frontex, l’agence européenne de gardes-frontières et de gardes-côtes créée en 2004, a sorti le grand jeu pour dissuader les Africains de prendre la direction des îles Canaries – et donc de l’Europe –, l’une des routes migratoires les plus meurtrières au monde. Cet arsenal, auquel s’ajoutent des programmes de formation de la police aux frontières, est la pierre angulaire de la proposition faite début 2022 par le Conseil de l’Europe au Sénégal. Finalement, Dakar a refusé de la signer sous la pression de la société civile, même si les négociations ne sont pas closes. Dans un climat politique incandescent à l’approche de l’élection présidentielle de 2024, le président sénégalais, Macky Sall, soupçonné de vouloir briguer un troisième mandat, a préféré prendre son temps et a fini par revenir sur sa position initiale, qui semblait ouverte à cette collaboration. Dans le même temps, la Mauritanie voisine, elle, a entamé des négociations avec Bruxelles.

L’histoire débute le 11 février 2022 : lors d’une conférence de presse à Dakar, la commissaire aux Affaires intérieures du Conseil de l’Europe, Ylva Johansson, officialise la proposition européenne de déployer Frontex sur les côtes sénégalaises. « C’est mon offre et j’espère que le gouvernement sénégalais sera intéressé par cette opportunité unique », indique-t-elle. En cas d’accord, elle annonce que l’agence européenne sera déployée dans le pays au plus tard au cours de l’été 2022. Dans les jours qui ont suivi l’annonce de Mme Johansson, plusieurs associations de la société civile sénégalaise ont organisé des manifestations et des sit-in à Dakar contre la signature de cet accord, jugé contraire aux intérêts nationaux et régionaux.

Une frontière déplacée vers la côte sénégalaise

« Il s’agit d’un dispositif policier très coûteux qui ne permet pas de résoudre les problèmes d’immigration tant en Afrique qu’en Europe. C’est pourquoi il est impopulaire en Afrique. Frontex participe, avec des moyens militaires, à l’édification de murs chez nous, en déplaçant la frontière européenne vers la côte sénégalaise. C’est inacceptable, dénonce Seydi Gassama, le directeur exécutif d’Amnesty International au Sénégal. L’UE exerce une forte pression sur les États africains. Une grande partie de l’aide européenne au développement est désormais conditionnée à la lutte contre la migration irrégulière. Les États africains doivent pouvoir jouer un rôle actif dans ce jeu, ils ne doivent pas accepter ce qu’on leur impose, c’est-à-dire des politiques contraires aux intérêts de leurs propres communautés. » Le défenseur des droits humains rappelle que les transferts de fonds des migrants pèsent très lourd dans l’économie du pays : selon les chiffres de la Banque mondiale, ils ont atteint 2,66 milliards de dollars (2,47 milliards d’euros) au Sénégal en 2021, soit 9,6 % du PIB (presque le double du total de l’aide internationale au développement allouée au pays, de l’ordre de 1,38 milliard de dollars en 2021). « Aujourd’hui, en visitant la plupart des villages sénégalais, que ce soit dans la région de Fouta, au Sénégal oriental ou en Haute-Casamance, il est clair que tout ce qui fonctionne – hôpitaux, dispensaires, routes, écoles – a été construit grâce aux envois de fonds des émigrés », souligne M. Gassama.

« Quitter son lieu de naissance pour aller vivre dans un autre pays est un droit humain fondamental, consacré par l’article 13 de la Convention de Genève de 1951, poursuit-il. Les sociétés capitalistes comme celles de l’Union européenne ne peuvent pas dire aux pays africains : “Vous devez accepter la libre circulation des capitaux et des services, alors que nous n’acceptons pas la libre circulation des travailleurs”. » Selon lui, « l’Europe devrait garantir des routes migratoires régulières, quasi inexistantes aujourd’hui, et s’attaquer simultanément aux racines profondes de l’exclusion, de la pauvreté, de la crise démocratique et de l’instabilité dans les pays d’Afrique de l’Ouest afin d’offrir aux jeunes des perspectives alternatives à l’émigration et au recrutement dans les rangs des groupes djihadistes ».

Depuis le siège du Forum social sénégalais (FSS), à Dakar, Mamadou Mignane Diouf abonde : « L’UE a un comportement inhumain, intellectuellement et diplomatiquement malhonnête. » Le coordinateur du FSS cite le cas récent de l’accueil réservé aux réfugiés ukrainiens ayant fui la guerre, qui contraste avec les naufrages incessants en Méditerranée et dans l’océan Atlantique, et avec la fermeture des ports italiens aux bateaux des ONG internationales engagées dans des opérations de recherche et de sauvetage des migrants. « Quel est ce monde dans lequel les droits de l’homme ne sont accordés qu’à certaines personnes en fonction de leur origine ?, se désole-t-il. À chaque réunion internationale sur la migration, nous répétons aux dirigeants européens que s’ils investissaient un tiers de ce qu’ils allouent à Frontex dans des politiques de développement local transparentes, les jeunes Africains ne seraient plus contraints de partir. » Le budget total alloué à Frontex, en constante augmentation depuis 2016, a dépassé les 754 millions d’euros en 2022, contre 535 millions l’année précédente.

Une des routes migratoires les plus meurtrières

Boubacar Seye, directeur de l’ONG Horizon sans Frontières, parle de son côté d’une « gestion catastrophique et inhumaine des frontières et des phénomènes migratoires ». Selon les estimations de l’ONG espagnole Caminando Fronteras, engagée dans la surveillance quotidienne de ce qu’elle appelle la « nécro-frontière ouest-euro-africaine », entre 2018 et 2022, 7 865 personnes originaires de 31 pays différents, dont 1 273 femmes et 383 enfants, auraient trouvé la mort en tentant de rejoindre les côtes espagnoles des Canaries à bord de pirogues en bois et de canots pneumatiques cabossés – soit une moyenne de 6 victimes chaque jour. Il s’agit de l’une des routes migratoires les plus dangereuses et les plus meurtrières au monde, avec le triste record, ces cinq dernières années, d’au moins 250 bateaux qui auraient coulé avec leurs passagers à bord. Le dernier naufrage connu a eu lieu le 2 octobre 2022. Selon le récit d’un jeune Ivoirien de 27 ans, seul survivant, le bateau a coulé après neuf jours de mer, emportant avec lui 33 vies.

Selon les chiffres fournis par le ministère espagnol de l’Intérieur, environ 15 000 personnes sont arrivées aux îles Canaries en 2022 – un chiffre en baisse par rapport à 2021 (21 000) et 2020 (23 000). Et pour cause : la Guardia Civil espagnole a déployé des navires et des hélicoptères sur les côtes du Sénégal et de la Mauritanie, dans le cadre de l’opération « Hera » mise en place dès 2006 (l’année de la « crise des pirogues ») grâce à des accords de coopération militaire avec les deux pays africains, et en coordination avec Frontex.

« Les frontières de l’Europe sont devenues des lieux de souffrance, des cimetières, au lieu d’être des entrelacs de communication et de partage, dénonce Boubacar Seye, qui a obtenu la nationalité espagnole. L’Europe se barricade derrière des frontières juridiques, politiques et physiques. Aujourd’hui, les frontières sont équipées de moyens de surveillance très avancés. Mais, malgré tout, les naufrages et les massacres d’innocents continuent. Il y a manifestement un problème. » Une question surtout le hante : « Combien d’argent a-t-on injecté dans la lutte contre la migration irrégulière en Afrique au fil des ans ? Il n’y a jamais eu d’évaluation. Demander publiquement un audit transparent, en tant que citoyen européen et chercheur, m’a coûté la prison. » L’activiste a été détenu pendant une vingtaine de jours en janvier 2021 au Sénégal pour avoir osé demander des comptes sur l’utilisation des fonds européens. De la fenêtre de son bureau, à Dakar, il regarde l’océan et s’alarme : « L’ère post-Covid et post-guerre en Ukraine va générer encore plus de tensions géopolitiques liées aux migrations. »

Un outil policier contesté à gauche

Bruxelles, novembre 2022. Nous rencontrons des professeurs, des experts des questions migratoires et des militants belges qui dénoncent l’approche néocoloniale des politiques migratoires de l’Union européenne (UE). Il est en revanche plus difficile d’échanger quelques mots avec les députés européens, occupés à courir d’une aile à l’autre du Parlement européen, où l’on n’entre que sur invitation. Quelques heures avant la fin de notre mission, nous parvenons toutefois à rencontrer Amandine Bach, conseillère politique sur les questions migratoires pour le groupe parlementaire de gauche The Left. « Nous sommes le seul parti qui s’oppose systématiquement à Frontex en tant qu’outil policier pour gérer et contenir les flux migratoires vers l’UE », affirme-t-elle.

Mme Bach souligne la différence entre « statut agreement » (accord sur le statut) et « working arrangement » (arrangement de travail) : « Il ne s’agit pas d’une simple question juridique. Le premier, c’est-à-dire celui initialement proposé au Sénégal, est un accord formel qui permet à Frontex un déploiement pleinement opérationnel. Il est négocié par le Conseil de l’Europe, puis soumis au vote du Parlement européen, qui ne peut que le ratifier ou non, sans possibilité de proposer des amendements. Le second, en revanche, est plus symbolique qu’opérationnel et offre un cadre juridique plus simple. Il n’est pas discuté par le Parlement et n’implique pas le déploiement d’agents et de moyens, mais il réglemente la coopération et l’échange d’informations entre l’agence européenne et les États tiers. » Autre différence substantielle : seul l’accord sur le statut peut donner – en fonction de ce qui a été négocié entre les parties – une immunité partielle ou totale aux agents de Frontex sur le sol non européen. L’agence dispose actuellement de tels accords dans les Balkans, avec des déploiements en Serbie et en Albanie (d’autres accords seront bientôt opérationnels en Macédoine du Nord et peut-être en Bosnie, pays avec lequel des négociations sont en cours).

Cornelia Ernst (du groupe parlementaire The Left), la rapporteuse de l’accord entre Frontex et le Sénégal nommée en décembre 2022, va droit au but : « Je suis sceptique, j’ai beaucoup de doutes sur ce type d’accord. La Commission européenne ne discute pas seulement avec le Sénégal, mais aussi avec la Mauritanie et d’autres pays africains. Le Sénégal est un pays de transit pour les réfugiés de toute l’Afrique de l’Ouest, et l’UE lui offre donc de l’argent dans l’espoir qu’il accepte d’arrêter les réfugiés. Nous pensons que cela met en danger la liberté de circulation et d’autres droits sociaux fondamentaux des personnes, ainsi que le développement des pays concernés, comme cela s’est déjà produit au Soudan. » Et d’ajouter : « J’ai entendu dire que le Sénégal n’est pas intéressé pour le moment par un “statut agreement”, mais n’est pas fermé à un “working arrangement” avec Frontex, contrairement à la Mauritanie, qui négocie un accord substantiel qui devrait prévoir un déploiement de Frontex. »

Selon Mme Ernst, la stratégie de Frontex consiste à envoyer des agents, des armes, des véhicules, des drones, des bateaux et des équipements de surveillance sophistiqués, tels que des caméras thermiques, et à fournir une formation aux gardes-frontières locaux. C’est ainsi qu’ils entendent « protéger » l’Europe en empêchant les réfugiés de poursuivre leur voyage. La question est de savoir ce qu’il adviendra de ces réfugiés bloqués au Sénégal ou en Mauritanie en cas d’accord.

Des rapports accablants

Principal outil de dissuasion développé par l’UE en réponse à la « crise migratoire » de 2015-2016, Frontex a bénéficié en 2019 d’un renforcement substantiel de son mandat, avec le déploiement de 10 000 gardes-frontières prévu d’ici à 2027 (ils sont environ 1 500 aujourd’hui) et des pouvoirs accrus en matière de coopération avec les pays non européens, y compris ceux qui ne sont pas limitrophes de l’UE. Mais les résultats son maigres. Un rapport de la Cour des comptes européenne d’août 2021 souligne « l’inefficacité de Frontex dans la lutte contre l’immigration irrégulière et la criminalité transfrontalière ». Un autre rapport de l’Office européen de lutte antifraude (Olaf), publié en mars 2022, a quant à lui révélé des responsabilités directes et indirectes dans des « actes de mauvaise conduite » à l’encontre des exilés, allant du harcèlement aux violations des droits fondamentaux en Grèce, en passant par le refoulement illégal de migrants dans le cadre d’opérations de rapatriement en Hongrie.

Ces rapports pointent du doigt les plus hautes sphères de Frontex, tout comme le Frontex Scrutiny Working Group (FSWG), une commission d’enquête créée en février 2021 par le Parlement européen dans le but de « contrôler en permanence tous les aspects du fonctionnement de Frontex, y compris le renforcement de son rôle et de ses ressources pour la gestion intégrée des frontières et l’application correcte du droit communautaire ». Ces révélations ont conduit, en mars 2021, à la décision du Parlement européen de suspendre temporairement l’extension du budget de Frontex et, en mai 2022, à la démission de Fabrice Leggeri, qui était à la tête de l’agence depuis 2015.

Un tabou à Dakar

« Actuellement aucun cadre juridique n’a été défini avec un État africain », affirme Frontex. Si dans un premier temps l’agence nous a indiqué que les discussions avec le Sénégal étaient en cours – « tant que les négociations sur l’accord de statut sont en cours, nous ne pouvons pas les commenter » (19 janvier 2023) –, elle a rétropédalé quelques jours plus tard en précisant que « si les négociations de la Commission européenne avec le Sénégal sur un accord de statut n’ont pas encore commencé, Frontex est au courant des négociations en cours entre la Commission européenne et la Mauritanie » (1er février 2023).

Interrogé sur les négociations avec le Sénégal, la chargée de communication de Frontex, Paulina Bakula, nous a envoyé par courriel la réponse suivant : « Nous entretenons une relation de coopération étroite avec les autorités sénégalaises chargées de la gestion des frontières et de la lutte contre la criminalité transfrontalière, en particulier avec la Direction générale de la police nationale, mais aussi avec la gendarmerie, l’armée de l’air et la marine. » En effet, la coopération avec le Sénégal a été renforcée avec la mise en place d’un officier de liaison Frontex à Dakar en janvier 2020. « Compte tenu de la pression continue sur la route Canaries-océan Atlantique, poursuit Paulina Bakula, le Sénégal reste l’un des pays prioritaires pour la coopération opérationnelle de Frontex en Afrique de l’Ouest. Cependant, en l’absence d’un cadre juridique pour la coopération avec le Sénégal, l’agence a actuellement des possibilités très limitées de fournir un soutien opérationnel. »

Interpellée sur la question des droits de l’homme en cas de déploiement opérationnel en Afrique de l’Ouest, Paulina Bakula écrit : « Si l’UE conclut de tels accords avec des partenaires africains à l’avenir, il incombera à Frontex de veiller à ce qu’ils soient mis en œuvre dans le plein respect des droits fondamentaux et que des garanties efficaces soient mises en place pendant les activités opérationnelles. »

Malgré des demandes d’entretien répétées durant huit mois, formalisées à la fois par courriel et par courrier, aucune autorité sénégalaise n’a accepté de répondre à nos questions. « Le gouvernement est conscient de la sensibilité du sujet pour l’opinion publique nationale et régionale, c’est pourquoi il ne veut pas en parler. Et il ne le fera probablement pas avant les élections présidentielles de 2024 », confie, sous le couvert de l’anonymat, un homme politique sénégalais. Il constate que la question migratoire est devenue, ces dernières années, autant un ciment pour la société civile qu’un tabou pour la classe politique ouest-africaine.

   publié le 25 mai 2023

Renouveler le combat antifasciste

Par Clémentine Autain sur www.regards.fr

Projet d’attentat, incendie du domicile d’un élu, manifestation de néo-nazis... Pendant que l’extrême droite s’active librement, la Macronie préfère diaboliser la gauche. Ça commence à faire beaucoup. Ça finit par faire sens.

Le maire de Saint-Brévin-les-Pins est le symbole d’une démission. Je ne parle pas hélas de la sienne mais de celle de l’État. Je parle d’une démission politique. Sous la menace et l’intimidation, Yannick Morez vient de jeter l’éponge en fustigeant « le manque de soutien de l’État ». Après un incendie criminel qui a touché son domicile, la peur pour sa vie et celle de sa famille l’a emporté. Le déménagement d’un centre d’accueil pour demandeurs d’asile avait suscité la mobilisation de riverains chauffés à blanc par l’extrême droite. Et le gouvernement a laissé faire. Il regarde ailleurs, trop occupé à mettre en garde à vue les manifestants contre sa réforme des retraites.

Ce choix des priorités, nous l’avons aussi vu à l’œuvre le 29 avril dernier, lors de la finale de Coupe de France de football. La Macronie s’affairait à confisquer des cartons rouges à l’entrée du Stade de France pendant que des hooligans néonazis tabassaient l’assistant parlementaire de ma collègue Aurélie Trouvé. Théo avait tenté de filmer leurs agressions racistes à la sortie du métro. Sans doute trop concentré sur la condamnation des casserolades, le ministre de l’Intérieur n’a pas pris le temps de dénoncer ces faits gravissimes et d’interroger les priorités en matière de « maintien de l’ordre ». Un silence signifiant.

Le 6 mai, des néo-nazis cagoulés et arborant des drapeaux noirs ornés de croix celtiques manifestent en nombre dans Paris, en présence de deux proches de Marine Le Pen. Rien d’interdit, pas de dispositif policier inédit, contrairement par exemple à la mobilisation spontanée après l’annonce du 49.3 sur les retraites. La manifestation de cette jeunesse hitlérienne s’est prolongée par une soirée dans les Yvelines, à l’espace municipal – et donc public – de Saint-Cyr-l’École. Le flyer de l’événement était intitulé « Honneur et fidélité », reprenant la devise nationale-socialiste de la SS. Des chants néonazis ont été entonnés dans la salle portant le nom de Simone Veil. Et pourtant, le gouvernement, si prompt à réagir au sujet des manifestations contre sa politique, a une fois de plus brillé par son silence assourdissant.

Last but not least, Politis vient de médiatiser l’affaire « WaffenKraft », projet d’attentats impulsé par un gendarme néonazi. Je vous recommande la lecture glaçante du récit de cette opération, prise au départ bien à la légère par l’État avant qu’elle ne débouche sur un procès aux assises en juin prochain. Le petit groupe terroriste s’entraîne cagoulé avec des tirs de kalachnikovs entre deux saluts nazis. Le meneur, Alexandre G., se revendique d’un « nationalisme encore plus violent que celui de Hitler ». Dans leur viseur : les musulmans et les juifs, mais aussi « les traîtres marxistes communistes ». Les cibles se précisent : Jean-Luc Mélenchon et le rappeur Médine, le Crif et la Licra. Et pourtant, elles ne seront pas prévenues. Même le leader de l’opposition de gauche n’a pas été averti de ce projet d’attentat contre lui. Invraisemblable. Inhumain. Et depuis l’article de Politis, on attend toujours les réactions au sommet de l’État. Une nouvelle fois, silence radio.

Ça commence à faire beaucoup.

Ça finit par faire sens.

Ces faits d’une suprême gravité indiquent le « deux poids/deux mesures » dans le traitement policier et la communication du gouvernement vis-à-vis des manifestants, troubles à l’ordre public et violences. L’extrême droite n’est pas dans le viseur de la Macronie qui est mutique sur son activisme dangereux et attentatoire à nos principes républicains les plus élémentaires. Si elle laisse tranquille ses franges radicalisées qui se sentent pousser des ailes, les opposants progressistes à sa politique sont au cœur de son dispositif répressif et de ses éléments de langage qui visent à délégitimer. Ce n’est pas banal dans un État qui se prétend de droit. Ce n’est pas anodin de la part d’un camp politique qui a gagné la présidentielle d’abord par rejet de l’extrême droite au pouvoir.

La Macronie a gagné la présidentielle d’abord par un vote de rejet à l’égard de Le Pen. Et pourtant, elle porte une responsabilité hallucinante dans la percée de l’extrême droite. Par sa politique néolibérale qui crée le terreau du ressentiment, carburant du RN mais aussi des milices néo-nazis. Par sa pente autoritaire et sécuritaire qui remet en cause l’État de droit.

La mécanique à l’œuvre est plus profonde et mérite d’être bien comprise. Car voilà des années et des années que la garde a baissé vis-à-vis de l’extrême droite. Tout un univers de mots et de pratiques à son égard a évolué pour en arriver à la banalisation des idées du clan Le Pen et au détournement du regard quant à l’activisme terroriste d’extrême droite qui avance. Et, point d’orgue de ce glissement, pour accompagner la démission du combat antifasciste, nous assistons aujourd’hui à une tentative de diabolisation du camp progressiste. Un renversement historique de normes est à l’œuvre et nous ne devons pas nous-même regarder ailleurs.

L’une des marques de fabrique historique du fascisme, c’est qu’il avance masqué. De ce point de vue, Marine Le Pen est une excellente élève. Sur le fond, elle a gommé les outrances verbales, elle assume l’opportunisme programmatique le plus crasse, elle triangule en chassant sur les terres de gauche. Sur la forme, elle a su changer le profil de son mouvement devenu RN et non plus FN, se fondre dans le paysage médiatico-institutionnel, donner des gages de « respectabilité ». Là où son père multipliait les expressions de colère, la fille a développé une sorte de « positive attitude », elle qui confie à Paris Match que ses chats lui donnent « énormément de douceur dans ce monde de brutes ». Jean-Marie Le Pen aimait cliver, Marine Le Pen ne cesse de rechercher un profil d’union. Pour élargir son assiette électorale, la leader du RN préfère qu’on l’appelle « Marine » et vise une forme de neutralité [1]. Or, nombre de ceux qui prétendent combattre ses idées ont donné une onction à cette mutation. Ils ont abaissé la vigilance sur les agissements des courants radicalisés d’extrême droite et leurs liens avec le clan Le Pen. Et ils ont eux-mêmes dévalé la pente de conceptions si chères à la droite néo-fascisante. En renforçant les lois sécuritaires, l’autoritarisme de l’État et la chasse aux migrants, le gouvernement et ses alliés contribuent à banaliser l’arrivée au pouvoir de l’extrême droite, et leur préparent même consciencieusement le terrain.

Jamais il ne faut s’habituer, jamais il ne faut minimiser l’idéologie néo-fascisante. Comprendre la violence intrinsèque de son projet est essentiel. Vouloir la régénération de la nation, sa purification, et donc chasser une partie de la population en raison de son origine, de sa culture, de sa couleur de peau, c’est assurément déboucher sur un régime de violences, un système de terreur, un appareil d’État toujours plus répressif. S’appuyer sur un ordre de nature, c’est forcément déboucher sur l’ordre des sexes et des sexualités. Chercher à mettre fin aux oppositions politiques au nom de l’unité d’une communauté imaginaire, c’est évidemment en finir avec la démocratie. C’est pourquoi l’extrême droite porte en germe le fascisme [2].

Les mots employés ont progressivement mis à distance la profondeur de la menace qui se joue à l’échelle internationale, du « déjà-là » néofasciste. Trump, Orban, Bolsonaro, Netanyahou, Meloni… cette vague anti-démocratique et extrêmement réactionnaire, pétrie de racisme, de sexisme et de climato-scepticisme, est un poison pour l’humanité. Le terme de « populisme » pour les qualifier a d’abord brouillé les pistes, en mettant dans le même sac les tenants d’idéologies radicalement opposées, en donnant une forme d’onction populaire. « L’illibéralisme » a lui aussi été détourné de sa conception première pour définir ces régimes qui fleurissent à travers le monde. Quand tout est fait pour flouter le réel, il faut ajuster les lunettes de la lucidité : la barbarie est à nos portes.

En France, la Macronie a gagné la présidentielle d’abord par un vote de rejet à l’égard de Le Pen. Et pourtant, elle porte une responsabilité hallucinante dans la percée de l’extrême droite. Par sa politique néolibérale qui crée le terreau du ressentiment, carburant du RN mais aussi des milices néo-nazis. Par sa pente autoritaire et sécuritaire qui remet en cause l’État de droit. Par son calcul électoral dangereux et malsain, visant à se retrouver au second tour contre le RN pour espérer l’emporter – ce qui donne concrètement une offensive contre la Nupes, devenue ennemie numéro 1 du pouvoir en place. Par sa faiblesse coupable dans les discours et dans les actes à l’égard des agissements les plus anti-démocratiques de l’extrême droite.

Nous ne gagnerons pas en constituant un front avec ceux qui marchent dans leur pas en sapant la promesse républicaine et l’État de droit, en bafouant la démocratie, en imposant des politiques nourrissant les inégalités. L’antidote est ailleurs. Il est dans le renouveau du combat antifasciste et la bataille acharnée pour unir les forces sociales et écologistes qui tracent le chemin de la liberté véritable.

Notes

   publié le 2 mai 2023

À Mayotte, l’opération « Wuambushu »
a très vite montré ses limites

Nejma Brahim sur www.mediapart.fr

Elle était attendue par les uns, redoutée par les autres. En une semaine, l’opération « Wuambushu » a essuyé plusieurs revers et surtout attisé les tensions avec la population.

Il y a d’abord eu cette première démolition, prévue dans le quartier de Talus 2 à Majicavo (au nord de Mamoudzou), mais annulée par la justice. Les cases en tôle visées par l’opération avaient pourtant déjà été numérotées et une permanence avait été lancée pour proposer des solutions d’hébergement à une partie des habitant·es.

« La destruction des habitations des requérants, conséquence de la décision de l’administration, est manifestement irrégulière », a pointé la juge des référés dans son ordonnance, relevant une « voie de fait » et expliquant que l’opération de démolition pourrait avoir un « impact certain sur la sûreté » des habitant·es.

Cette même juge, également présidente du tribunal judiciaire de Mamoudzou à Mayotte, a dans la foulée été prise pour cible par les partisans les plus acharnés de l’opération « Wuambushu », préparée par Gérald Darmanin pour démolir les bidonvilles, traquer les jeunes dits « délinquants » et expulser les sans-papiers.

Le Figaro et Europe 1, puis Valeurs actuelles, n’ont ainsi pas hésité à publier le portrait de la juge, en mentionnant son nom et en remettant en cause son impartialité au prétexte d’une vieille adhésion au Syndicat de la magistrature, alors que la justice était déjà pointée du doigt par des collectifs mahorais l’estimant trop « laxiste » avec les auteurs de crimes et délits sur l’île.

« On ne peut être juge et partie. Quand on est juge, on se respecte. Le harcèlement judiciaire coordonné entre les droits-de-l’hommistes et certains magistrats partisans, ça ne passera pas », a tweeté le député Les Républicains de la deuxième circonscription de Mayotte, Mansour Kamardine, en réaction à l’article d’Europe 1.

Des expulsions bloquées par les Comores

Le procureur de la République, Yann Le Bris, a très vite apporté son soutien à la présidente du tribunal, expliquant que la justice devait « pouvoir travailler sereinement dans le respect du droit ». « Cela peut inquiéter d’autres magistrats qui seraient amenés à prendre des décisions en lien avec Wuambushu », alerte un haut fonctionnaire basé à Mayotte.

Il y a eu ensuite le fameux bateau baptisé Maria Galanta, censé reconduire les personnes en situation irrégulière depuis les centres de rétention administrative (CRA) jusqu’aux Comores. Mais il fut contraint de rebrousser chemin avant même de dépasser les eaux territoriales françaises car les ports comoriens gardaient portes closes.

« Mercredi, treize personnes devaient être éloignées vers les Comores, relate une avocate. Le bateau est parti dans la matinée et est revenu en début d’après-midi à Mayotte. Elles ont de nouveau été enfermées au CRA puis libérées sur décision du juge des libertés et de la détention dans la nuit. »

Jeudi, l’Union des Comores a annoncé la reprise des rotations, mais sans accepter « aucun refoulé » de Mayotte, « sous peine de retirer la licence à la compagnie [SGTM – ndlr] » détenant le Maria Galanta. Celle-ci a annoncé dans la foulée suspendre toute rotation dans le contexte actuel.

Alors que l’opération Wuambushu devait permettre des expulsions massives de Comorien·nes basé·es à Mayotte parfois depuis des dizaines d’années – entre 70 et 80 personnes sont déjà éloignées chaque jour en moyenne tout au long de l’année –  ces multiples rebondissements sont le signe d’un échec cuisant pour les autorités préfectorales et le ministère de l’intérieur.

En parallèle, le CRA de Petite-Terre, d’une capacité maximale de 136 places, était occupé par environ cent personnes cette semaine. Pour les besoins de Wuambushu, un nouveau local de rétention administrative (LRA) – sorte d’intermédiaire visant à placer des personnes en rétention en attendant leur transfert en CRA – était quasiment vide deux jours après son ouverture, comme a pu le constater Mediapart, démontrant que les interpellations ne sont pas plus nombreuses que d’habitude (soit parce que les personnes sans papiers se sont cachées par peur d’être contrôlées, soit parce que les éloignements étaient tout bonnement impossibles cette semaine).

Une démolition en guise de coup de com’ pour le préfet

Pour redonner de l’élan à l’opération Wuambushu et tenter de rassurer, tôt dans la matinée de jeudi, une démolition de maisons en dur était lancée à Longoni, au nord de Mayotte, puis annoncée en grande pompe par le préfet de Mayotte, Thierry Suquet, lors d’une conférence de presse organisée sur le site d’un futur lycée professionnel, où un chantier a déjà débuté et pour lequel un arrêté de démolition avait été pris dans le cadre de la loi Élan.

Oui mais voilà : cette démolition n’avait rien à voir avec Wuambushu, et les habitations concernées étaient déjà vides depuis quelque temps. Seules quelques familles y avaient des élevages mais ont été prévenues en amont de la démolition pour pouvoir les récupérer. L’occasion – un brin théâtralisée – pour le préfet de montrer que l’État « agit », après le revers essuyé lundi soir au tribunal judiciaire de Mamoudzou.

Impatients, près d’un millier de citoyens de Mayotte organisaient une manifestation pro-Wuambushu à Chirongui, jeudi matin, pour réclamer des résultats « concrets » au gouvernement français. « Ra Hachiri » (« Nous sommes vigilants »), scandait la foule, composée de divers collectifs citoyens.

Moussa*, issu d’une famille mixte – mère mahoraise, père comorien – assume soutenir l’opération « parce que Mayotte est en crise et ne peut pas accueillir tout le monde ». Mais il veut tempérer le discours de nombreux habitants de Mayotte qui n’hésitent pas « à mettre tout le monde dans le même sac » : « On a un gros problème de délinquance ici, mais il ne faut pas pointer du doigt uniquement les Comoriens, parce qu’il y a aussi des Anjouanais, des Mohéliens et même des Mahorais. »

Sur les réseaux sociaux, les messages de haine pleuvent depuis des semaines, appelant à répondre par la force, traitant les Comoriens et Anjouanais de « cafards » ou de « terroristes ». Les rares messages venant apporter de la nuance suscitent un tollé.

« Si on veut vraiment vivre en paix et en sécurité, ce n’est pas par la force que nous allons trouver une solution. Un dialogue sérieux entre résidents de l’île sans distinction de race, d’origine ou de religion est primordial », suggère Nayi. « NOUS NE NÉGOCIONS PAS AVEC LES TERRORISTES », lui répond Saïd. « Chacun chez soi ! », enchaîne Patrik. Et Ali d’ironiser : « Qu’ils rentrent chez eux et on discutera après par visio ! »

Les pour et les contre

Dans un café de Mamoudzou, nous retrouvons Frédéric, un « mzungu » (« blanc » en shimaoré) basé à Mayotte depuis plusieurs années. Il se dit révolté par les violations du droit à Mayotte, par toutes ces expulsions vers les Comores qui se font parfois avant même qu’une audience ne se tienne au tribunal en cas de recours, par cette politique du chiffre qui guide aujourd’hui la préfecture et l’État. « Wuambushu, pour moi, ce n’est qu’une petite cerise sur le gâteau. Ce n’est rien d’exceptionnel par rapport à tout ce qui se passe ici chaque jour. »

« Et qu’est-ce que vous faites de toutes les personnes agressées à Mayotte ?! », s’emporte un Mahorais attablé derrière lui. « Moi, je suis père de famille et on m’a pointé une bouteille cassée à la gorge pour que j’aille retirer de l’argent. Je les ai suppliés, je me suis chié dessus. C’étaient des jeunes avec une carte de séjour, inscrits à la fac de Dembéni. Je suis passé en jugement et il n’y a rien eu. Ils n’ont pas été condamnés car il paraît qu’ils étaient novices. »

Enfant d’un père immigré originaire d’Anjouan, il a longtemps milité dans des associations en faveur de l’insertion des jeunes, « peu importe leur profil ».

« Aujourd’hui, je travaille à l’hôpital et il ne se passe pas un jour sans qu’on ne reçoive des patients avec une main ou un bras coupé après une agression. Alors oui, on a besoin d’une opération comme Wuambushu.

— Et que faites-vous des mères et enfants innocents qui vont être les premières victimes des démolitions et des expulsions, rétorque Frédéric. Au lieu de faire un Wuambushu où on va dégager tout le monde, on devrait organiser une opération qui cible les délinquants uniquement, qui sont souvent des mineurs isolés non expulsables. Là, on va virer des gens et garder nos délinquants.

— Ça m’attriste autant que vous. Je n’accuse pas les étrangers mais tous ceux qui ne s’occupent pas de leurs enfants. Ça fait mal de voir cette jeunesse errer comme ça. Mais on a des gamins qui rentrent à la maison et disent ne plus vouloir aller à l’école parce qu’ils ont été agressés dans le bus scolaire. Ça me tue d’entendre des magistrats, des médecins ou droits-de-l’hommistes venir dire que Wuambushu, c’est pas bien. Il faut frapper fort. Et si nous, victimes, on n’a pas de justice, je ne vois pas pourquoi les autres y auraient droit », conclut-il.

Une nouvelle manifestation des pro-Wuambushu s’est tenue à Mamoudzou samedi. L’opération a aussi créé des tensions dans plusieurs quartiers de Mayotte, comme à Majicavo, Doujani et Tsoundzou, où les renforts de police ont parfois été perçus comme le signe d’un potentiel « décasage » à venir, et où des groupes de jeunes ont choisi de les affronter.

Des forces de l’ordre déjà dépassées

« Je ne les défends pas, ils ont même cassé notre voiture parce qu’ils auraient voulu qu’on aille se battre avec eux, raconte une habitante de Doujani. Mais il faut les comprendre : ils défendent leurs parents et leur maison. Personne ne vient leur parler. Au lieu de ça, on leur envoie la police qui agit n’importe comment. »

« Il y a une stratégie de mise sous pression des habitants, relève le haut fonctionnaire déjà cité. On envoie par exemple des pelleteuses à Kawéni alors qu’il ne va pas forcément y avoir de décasage là-bas. » Pour lui, la forte présence policière, qui tendait à rassurer les habitant·es de Mayotte pro-Wuambushu au départ, ne veut plus rien dire.

« Les gens s’inquiétaient de ce qui adviendrait quand ils partiraient ; mais finalement, ça ne va pas même quand ils sont là. C’est même pire : on se demande chaque soir dans quel quartier ça va péter. L’opération attise clairement les tensions avec les jeunes. »

Les renforts de police et de gendarmerie ont été envoyés « les doigts dans le nez », persuadés qu’ils pourraient reproduire ici ce qu’ils faisaient « en banlieue ». « Force est de constater qu’ils n’y arrivent pas, tacle le haut fonctionnaire, redoutant des violences policières. Ils ne connaissent pas les lieux, c’est très vallonné et il fait nuit tôt. Ils ont déjà l’air fatigués. » Pour le moment, conclut-il, c’est un « échec » : « Il n’y a pas de décasage, pas de reconduite sur fond de bordel diplomatique avec les Comores, pas d’impact particulier sur les arrestations malgré ce que dit Darmanin. »

Face à tant de déconvenues, Gérald Darmanin a réaffirmé vendredi, s’enfonçant encore un peu plus dans le déni, sa volonté de mener coûte que coûte l’opération Wuambushu, expliquant que cela prendra « le temps qu’il faudra » et qu’il « laissera le nombre de policiers et gendarmes qu’il faudra » pour permettre à Mayotte de redevenir une « île normale ». Il s’est aussi vanté de voir que « depuis trois jours et pour la première fois dans l’histoire de la République, l n’y avait plus de kwassa-kwassa partant des Comores vers Mayotte ».

   pubié le 1° mai 2023

Poursuivre les luttes, après le 1er-Mai : « C’est gagné, des graines ont été semées »

Cécile Hautefeuille sur www.mediapart.fr

Pour les travailleurs et travailleuses mais, surtout, contre la réforme des retraites. Ce 1er-Mai s’annonce colossal à l’appel d’une intersyndicale unie. En trois mois, le mouvement social a permis à ses artisans de tisser des liens, parfois hors des sentiers syndicaux, pour maintenir la lutte et en construire de nouvelles, partout en France.

Un 1^er-Mai « historique », « massif » et « inédit » pour l’intersyndicale, unitaire pour la première fois depuis quatorze ans. « Sans précédent », « vengeur » et porté par un sentiment « de rancune », du point de vue des renseignements territoriaux, dont la note, aux relents angoissants, a opportunément « fuité » dans la presse.

En 2022, entre 116 000 et 210 000 personnes avaient manifesté partout en France le 1^er-Mai, dont 24 000 à 50 000 dans la capitale. Ce lundi, rien qu’à Paris, les autorités s’attendent à 80 000 à 100 00 personnes de la place de la République à celle de la Nation. Sur l’ensemble du pays, il pourrait y avoir davantage de défilés qu’en 2022 : jusqu’à 300 selon la CGT, contre 278 l’an dernier.

Des appels à manifester sont en effet lancés dans des petites et moyennes villes, peu habituées à accueillir des défilés du 1^er-Mai. C’est la suite logique : depuis plus de trois mois, le mouvement social mobilise fortement « les territoires », comme l’exécutif aime à les qualifier.

Alès, Morlaix, Mende, Vierzon, Maubeuge, Flers… Beaucoup se sont distingués, des semaines durant. Mediapart s’est ainsi rendu dans une commune de l’Yonne, Charny-Orée-de-Puisaye et ses 500 habitant·es, qui a vu défiler le 23 mars sa première manif du siècle, « et peut-être même du précédent ». 110 personnes dans la rue, du jamais-vu. L’île d’Ouessant (Finistère), et ses 830 âmes hors saison, s’est également illustrée le 13 avril, agrégeant 180 manifestant·es, contre 169 une semaine plus tôt.

« C’est complètement dingue ! », s’enthousiasme Théo Roumier, syndicaliste Sud Éducation et partisan de « l’autogestion généralisée », dans les entreprises – et en dehors. « Ce qu’il s’est produit à Ouessant montre que des gens se sont causé, ont organisé ça ensemble », poursuit l’enseignant, selon qui « l’auto-organisation est la clef de la victoire et du rapport de force ».

Sur son blog, il décrypte : « L’enjeu de l’auto-organisation la plus généralisée qui soit est justement de dépasser le cadre des seuls effectifs syndiqués, pour lui permettre de remplir deux rôles – pratique et politique – s’alimentant l’un l’autre. »

Faire entendre la voix des privés d’emploi 

C’est précisément ce qui est en train de naître entre le Gard et l’Hérault, où une « assemblée des précaires du Sud-Cévennes » s’est montée courant février. Elle se réunit toutes les semaines dans un lieu autogéré de Pont-d’Hérault, un ancien faubourg ouvrier entre Ganges (Hérault) et Le Vigan (Gard).

« On se demandait comment s’inscrire dans le mouvement social, raconte Ilyess*, l’un des membres de l’assemblée. La réflexion de départ était de se dire que le mouvement venait beaucoup du monde du travail et qu’il manquait une voix : celle des précaires et des privés d’emploi. »

D’après Ilyess, le collectif rassemble des anciens « gilets jaunes » et des personnes engagées dans divers combats comme « la lutte écolo ou le soutien à l’Ukraine ». Leur point commun : « On est tous précaires », souligne l’ancien facteur, n’ayant connu que des contrats à durée déterminée. « Nous sommes au RSA, intermittents, en intérim, paysans cotisants, ou allocataires de l’allocation adulte handicapé, énumère Ilyess. Pour nous, la retraite à taux plein est une chimère. Nos carrières sont hachées et incomplètes. »

Pour nous, le mouvement social permet une chose rare : voir nos patelins se bouger autrement.

Outre la bataille des retraites, l’assemblée des précaires s’engage concrètement dans l’entraide, en proposant des coups de main aux personnes en difficulté avec des organismes (la CAF, Pôle emploi…) ou des propriétaires de logement.

Quant aux questions sociales, elles ne manquent pas : « Inflation, réformes du RSA et de l’assurance-chômage, création de France Travail, accession au logement... » comptent parmi les sujets importants pour le collectif, qui ne revendique aucun leader, ni bureau politique.

« On a beaucoup tracté dans les manifs et attiré de nouvelles personnes. On ressent une envie de militer, de s’organiser », souligne encore Ilyess. « Pour nous, le mouvement social permet une chose rare : voir nos patelins se bouger autrement », sourit-il. Dans le Gard, six défilés sont annoncés pour le 1^er-Mai, contre quatre en 2022. 

Un mouvement plus ancré

« Des graines ont été semées », se réjouit Théo Roumier, de Sud Éducation, devant « l’ancrage des petites et moyennes villes » dans le mouvement social. Il raconte avoir également observé des frémissements réjouissants « dans les grosses manifs des grosses villes ». Il décrit des cortèges d’entreprises, non menés par des permanents syndicaux mais « par des gens d’une même boîte qui se sont vus, ont parlé, se sont organisés, ont fabriqué ensemble une banderole ». « Tout ceci est fin. C’est petit, c’est sensible mais j’y suis très attaché car c’est pris, c’est gagné », ajoute l’enseignant.

Pour lui, la lutte contre la réforme des retraites est « un mouvement d’opinion » dont il ne faut pas se contenter. « On a besoin d’un mouvement plus ancré mais ça ne se fait pas en cinq minutes ! Le cadre de l’auto-organisation doit reposer sur des militants ouverts à cette question, tout en sachant s’effacer devant un collectif de travail. Le maillage syndical est important mais ce qui est intéressant, c’est quand ça déborde sur des non-militants. »

Pas question, donc, d’opposer syndiqué·es et non-syndiqué·es, plutôt perçu·es comme complémentaires. L’assemblée des précaires du Sud-Cévennes en fait d’ailleurs l’expérience. « Certains d’entre nous participent aux réunions de l’intersyndicale, d’autres non. Nous avons fait notre petit bloc avec nos pancartes et nous marchons côte à côte, avec les syndicats en tête de cortège », décrit Ilyess. Le collectif était également présent lors de la visite d’Emmanuel Macron à Ganges, le 20 avril.

« Notre volonté est de faire plein de trucs avec l’intersyndicale, pas de s’en démarquer. Mais nous restons attachés à la diversité des gens et des pratiques. » Et de conclure : « Faire des manifs, des concerts de casseroles, danser, ou taper au portefeuille du capitalisme : à chacun son mode d’action ! Mais je sens une vraie envie de s’inscrire dans la durée. »

   publié le 30 avril 2023

Face au manque d’eau,
Christophe Béchu reste sec

Olivier Chartrain sur www.humanite.fr

En déplacement dans les Pyrénées-Orientales, le ministre de la Transition écologique n’avait aucune perspective à proposer à un département en situation de crise aiguë.

On ne peut pas vraiment le confondre avec une grenouille météo : Christophe Béchu n’a ni la même manière de s’exprimer ni la peau verte et luisante. Sur le plan fonctionnel, en revanche, la confusion reste possible : sorti du bocal ministériel pour grimper sur son échelle médiatique, le ministre de la Transition écologique commente le temps qu’il fait mais, visiblement, n’a aucun pouvoir d’agir face à la sécheresse qui plonge déjà une grande partie du pays dans l’angoisse. « Je ne suis pas venu pour annoncer des crédits, des fonds ou des choses de ce type », a-t-il ainsi annoncé d’emblée, jeudi 27 avril, à peine le pied posé dans les Pyrénées-Orientales, département particulièrement frappé par le manque d’eau précoce.

Pas de fonds de solidarité pour les agriculteurs

Une fois le périmètre et les ambitions de son déplacement ainsi circonscrits, le ministre a pu présider le comité d’anticipation et de suivi hydrologique convoqué par le préfet Rodrigue Furcy, à l’issue duquel il n’a, fort logiquement, rien annoncé sinon une cellule ministérielle qui se penchera sur le cas des communes confrontées au manque d’eau potable.

Quatre sont déjà dans ce cas dans le département. Mais pas de fonds de solidarité, demandé par les agriculteurs – surtout les maraîchers et fruitiers –, qui savent déjà qu’ils vont perdre la plus grande partie de leurs récoltes et de leurs revenus : le ministre a renvoyé la balle à son collègue de l’Agriculture, Marc Fesneau. Pas non plus de mise à disposition d’un hélicoptère bombardier d’eau, réclamé en début de semaine par la présidente du conseil départemental, Hermeline Malherbe (PS), afin de mieux lutter contre les incendies, comme celui qui a dévasté plus de mille hectares autour de Cerbère en début de mois.

Ce mois d'avril « sera vraisemblablement le plus sec depuis 1959 dans les Pyrénées-Orientales »

Pourtant, la situation est déjà très compliquée. Selon Météo France, ce mois d’avril « sera vraisemblablement le plus sec depuis 1959 dans les Pyrénées-Orientales », et le niveau d’humidité des sols correspond déjà au « niveau de sécheresse que l’on rencontre en temps normal au mois d’août ».

Le département se serre déjà la ceinture, les différents acteurs économiques – en particulier dans le secteur du tourisme – s’étant déjà engagés à réduire drastiquement leurs consommations. Et le département ne sera certainement pas le seul à devoir en passer par là, puisque 40 autres sont déjà en vigilance ou en alerte sécheresse et que les trois quarts des nappes phréatiques sont au-dessous de leur niveau normal.

Dans un tel contexte, le caractère purement gesticulatoire du passage de Christophe Béchu en terres catalanes augure mal des réponses que le gouvernement pourra donner : le pays manque d’eau mais le robinet des moyens, lui, restera bien fermé.  

La rédactrice en chef d'un jour.
À quand un vrai débat sur la gestion de l’eau ? 

par Sophie Binet - Secrétaire générale de la CGT

Cette année, la sécheresse est inédite. Il va pourtant falloir s’y habituer car il s’agit de l’une des conséquences durables du changement climatique. Impossible donc de continuer, comme le fait le gouvernement, à gérer le sujet à la petite semaine, au gré des lobbies. Il faut d’abord renforcer les effectifs du ministère de l’Environnement, chargés de surveiller la gestion de l’eau. En effet, alors que les conflits d’usage entre industrie, agriculture et habitants vont se multiplier, il est indispensable de renforcer les acteurs à même de faire primer l’intérêt général. Il faut bien sûr revoir en profondeur le modèle agricole, sortir de la logique productiviste et renouer avec une agriculture ancrée sur les besoins et les contextes locaux. Et pas question d’y répondre en multipliant les méga-bassines ! L’industrie est également à interroger. Le gouvernement s’est félicité de l’extension de l’usine de puces électroniques de STMicroelectronics à Crolles en Isère, sans s’inquiéter de son impact sur les ressources en eau potable. Pourtant, cette industrie pourrait tout à fait fonctionner en réutilisant plusieurs fois la même eau, c’est le projet porté par la CGT mais ralenti à ce stade pour raisons financières. Enfin, alors que la consommation d’eau des particuliers est directement corrélée au niveau de revenus, mettre en place une tarification progressive de l’eau permettrait de lier justice sociale et environnementale. Plus possible de multiplier les piscines ! 

Les Pyrénées-Orientales, asséchées par de mauvais choix politiques

Par Lorène Lavocat et David Richard sur https://reporterre.net/

Les Pyrénées-Orientales sont à sec. Certes, des mesures de court terme viennent d’être prises. Mais des années d’inaction politique ont ancré la crise de l’eau : trop d’urbanisation, trop de siphonnage des rivières...

Dans les Pyrénées-Orientales, l’eau manque partout : six communes connaissent déjà des coupures au robinet, une vingtaine d’autres pourraient bientôt être concernées ; les réserves d’eau servant en cas d’incendie sont au plus bas. « Il n’y aura pas assez d’eau pour couvrir tous les besoins d’ici la fin de l’été, a convenu le préfet Rodrigue Furcy, mardi 25 avril. La situation est extrêmement dégradée, le mois d’avril est le plus sec jamais enregistré depuis 1959. » La crise actuelle de l’eau est (aussi) le résultat de choix – et d’inactions – politiques, qui ont laissé le champ libre à des pratiques agricoles et économiques délétères.

« Il y a une forme de déni, on n’a pas pris les mesures au moment où on aurait dû le faire », estime Agnès Langevine, vice-présidente de la région Occitanie, originaire du département. Pendant des années, les Catalans ont fait comme si l’eau était une ressource infinie. Il finirait bien par pleuvoir ; il y aurait toujours les montagnes et leur or blanc ; il resterait toujours la possibilité de forer dans les nappes. « On s’est un peu comportés comme des enfants pourris gâtés », a admis un représentant des entreprises de tourisme, présent à la préfecture.

L’irrigation est à ce propos un cas d’école. Pour arroser les vergers du Roussillon, les agriculteurs ont toujours compté sur l’eau de la Têt. Et même un peu trop. Avec l’aval de l’État, les irrigants pompaient dans la rivière bien au-delà des limites réglementaires définies par la loi sur l’eau [1]... jusqu’à la fin de l’année dernière, quand la justice a cassé les arrêtés préfectoraux.

En parallèle, nombre d’agriculteurs – mais aussi des particuliers – se sont mis à puiser dans les nappes phréatiques. Sans toujours déclarer leurs forages. Résultat, impossible de connaître aujourd’hui avec précision l’état de la ressource en eau profonde. « Pour l’irrigation agricole, on compte sur 2 000 forages [sur le secteur de la plaine du Roussillon], moins de 50 % en situation régulière », estimait la Fédération pour les espaces naturels et l’environnement des Pyrénées-Orientales (Frene 66) dans une contribution adressée au Sénat fin 2022. Les pouvoirs publics prévoyaient un recensement et une opération de régularisation en… 2018. Cinq ans plus tard, « le travail est toujours en cours », assure-t-on à la préfecture.

Du retard a également été pris quant à la rénovation des canaux, qui amènent le précieux liquide de la Têt jusqu’aux parcelles agricoles : d’après des études effectuées en 2011, ces conduits dérivent chaque année 275 millions de mètres cubes de la Têt ; or les besoins des plantes irriguées s’élèveraient à 51 millions de mètres cubes annuels. Il y a donc là une importante marge de manœuvre pour économiser l’eau, notamment en luttant contre les fuites. Sauf que les travaux tardent à venir. Le gouvernement a annoncé qu’il débloquerait 180 millions d’euros par an pour réparer « en urgence » les fuites d’eau dans les canalisations. Dans 170 communes, les pertes atteignent 50 % : un litre sur deux perdu. 14 de ces communes se trouvent dans les Pyrénées-Orientales.

Autre exemple de cet aveuglement, l’urbanisation. « Alors que la situation climatique devrait nous conduire à stopper l’arrivée de nouveaux habitants, comme certains maires l’ont décidé dans le Var, et à désimperméabiliser les sols pour permettre à l’eau de s’infiltrer, ici, on en est loin », regrette Joseph Genébrier, membre de Frene 66. Les zones pavillonnaires – avec piscines – ont fleuri sur le territoire. Sur le bassin de la Têt, la Frene 66 a constaté des projets de lotissements à Argelès-sur-Mer, à Sorede, à Banyuls… Pour un total de 1 700 logements et une artificialisation de 70 hectares.

Une division par dix de la consommation pour les golfs

Pour faire face, la préfecture a bien décrété la mobilisation générale, chaque secteur étant sommé de se serrer la ceinture. « Il faut passer d’une logique de passager clandestin à une logique de solidarité », a martelé le préfet lors de la conférence de presse. Les acteurs du territoire lui ont remis leurs bonnes résolutions. 500 000 mètres cubes d’économie pour l’hôtellerie-restauration ; une division par dix de la consommation pour les golfs ; 50 % de réduction et une réutilisation des eaux usées pour les parcs aquatiques. « On prélève 75 % d’eau en moins qu’en année normale », a assuré la présidente de la Chambre d’agriculture, Fabienne Bonet, la mine grave, avant de prévenir : « On est en mode survie, on ne peut pas aller plus loin. » Le préfet a salué « un effort collectif ».

Mais si élus, agriculteurs et acteurs touristiques se réveillent, pas sûr qu’ils soient prêts pour la révolution écologique qui s’impose. « Bien sûr, il faut gérer au mieux les mois qui s’annoncent, mais il nous faut aussi nous adapter. Et pour ce faire, il faut du courage politique », estime Agnès Langevine. Aucun édile n’a pour le moment emboîté le pas au maire d’Elne par exemple, qui a interdit les nouvelles piscines. Sceptique lui aussi, le militant écologiste de longue date Joseph Genébrier critique ce regain de mobilisation qu’il juge complètement hors sujet : « Les acteurs économiques, les élus, les agriculteurs continuent de raisonner les économies en litres alors qu’il faudrait penser en mètres cubes, résume-t-il. Il nous faut des mesures fortes. » Interdire les usages trop gourmands en eau, stopper l’urbanisation, transformer l’agriculture.

Mais les députés et conseillers municipaux du Rassemblement national – le parti d’extrême droite a remporté une victoire historique aux législatives dans le département – ont brillé par leur discrétion sur ce sujet de la sécheresse. En mars, plusieurs chercheurs, dont le climatologue et auteur du Giec Christophe Cassou, ont tenu à Perpignan une conférence sur la pénurie d’eau. Aucun élu de droite ni d’extrême droite n’a fait le déplacement. Le même jour, des adjoints de Louis Aliot (maire RN de la capitale catalane) annonçaient la tenue d’une procession religieuse pour implorer la pluie.

Principale réaction – du moins la plus visible – des responsables politiques et agricoles : des manifestations et des prises de position véhémentes contre les écologistes. « On désigne les coupables, qui seraient les écolos… c’est sans doute plus simple que de s’atteler aux problèmes de fond », constate, amère, Agnès Langevine.

   publié le 29 avril 2023

Islamophobie : Gérald Darmanin ou la fabrique du déni

Lou Syrah sur www.mediapart.fr

Alors que la principale fête musulmane, l’Aïd-el-Kébir, prévue le 29 juin, arrive à grands pas, le ministère de l’intérieur maintient un silence pesant sur les atteintes aux mosquées. Une stratégie de la tension qui révèle un enfermement idéologique.

Depuis trois ans que Gérald Darmanin met le feu à la société civile musulmane en agitant des listes noires de mosquées et d’établissements musulmans à fermer, érigeant du jour au lendemain des « ennemis de la République » imaginaires, la ligne tenue est plutôt claire : parler de l’islam, oui, parler de l’islamophobie, non. 

Alors que les appels à « casser du bougnoule » à l’heure de la rupture du jeûne, relayés sur des boucles de discussion d’extrême droite, ont plané sur toute la période du ramadan, qui s’est achevé le 21 avril, l’insolent mutisme dans lequel le locataire de la Place Beauvau s’enferre donne malgré tout le vertige. 

Comment s’imaginer qu’un ministre de l’intérieur chargé des cultes, dont le gouvernement affiche la lutte contre le racisme comme une priorité du quinquennat, maintienne le silence face à un saccage de mosquée quelques jours avant le ramadan, comme ce fut le cas à Wattignies dans le Nord ? 

Comment comprendre son absence de prise de parole face au passage à tabac d’un fidèle à la mosquée d’Échirolles (Isère) avant la prière de l’aube, fin mars ?

Comment interpréter encore ce manque d’empathie publique après la destruction par le feu d’une boucherie halal, préalablement recouverte de croix gammées, au début de l’année 2022, dans la banlieue d’Agen ?

Pourquoi ne pas avoir signalé le fichage de mosquées en 2021 par l’extrême droite, en dépit des menaces ?

À cette dernière question, le ministère, contacté par Mediapart, répond qu’il n’a « pas de commentaire particulier » à faire, rappelle que « régulièrement, des instructions de sécurisation des lieux de culte sont transmises » aux préfectures et assure que « l’action du ministère contre l’ultradroite est résolue », renvoyant aux récentes dissolutions en la matière.

Le sous-texte, en vérité, est assez limpide : il n’y a pas d’islamophobie dans le pays. Gérald Darmanin ne le dit pas mais son inaction parle pour lui.

Car en refusant de prendre sérieusement en compte la charge raciste qui accompagne les attaques de mosquées, le ministre rabaisse les atteintes du lieu de culte à de simples dégradations matérielles. Autrement dit à de simples actes de délinquance.

Les enquêtes le montrent pourtant quand les faits sont judiciarisés. Derrière un simple tag peuvent se cacher une arme à feu et un exemplaire de Mein Kampf, comme dans le Doubs.

Sur la forme, la brouille sur laquelle s’appuie Gérald Darmanin pour invisibiliser le phénomène islamophobe est statistique.

Les actes antimusulmans seraient quantitativement moins importants que les autres. C’est ce que laissent penser les chiffres du Service central du renseignement territorial (SCRT), qui compile chaque année les « actes antireligieux » sous l’intitulé des « faits racistes ou xénophobes » pour la Place Beauvau et que Gérald Darmanin agite à l’envi. 

Sur les 1 659 faits antireligieux recueillis, le SCRT a compté 213 actes antimusulmans pour 2021. Un chiffre évalué à 188 pour l’année 2022.

Une opacité statistique qui conforte la théorie d’une chrétienté en péril

Devant une trentaine d’ambassadeurs de pays arabes, réunis le 5 avril à la Grande Mosquée de Paris pour la rupture du jeûne de ramadan, le ministre de l’intérieur se gargarisait de cette dernière cuvée 2022 récoltée par ses services, vantant la baisse des actes antimusulmans de 12 % par rapport à l’année précédente.

« C’est vrai que c’est 12 % d’actes en moins par rapport à l’année 2021, mais c’est 188 actes de trop, et c’est tous ceux qu’on ne déclare pas, parce qu’on a décidé de ne plus faire les démarches auprès de la police et de la gendarmerie, parce qu’on s’est habitués », nuançait toutefois le ministre.

Manière de dire que les musulmans sont les seuls responsables de ces défaillances statistiques qui alimentent le chiffre noir des discriminations.

Si le thermomètre est cassé, c’est pourtant aussi par sa faute. Car il a fait disparaître les seules associations indépendantes qui participaient à la remontée des chiffrages auprès des institutions et dans le débat public.

En 2020, le ministre procédait à la dissolution de deux associations de lutte contre l’islamophobie, dont le Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF), interlocuteur régulier de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) et du Défenseur des droits. En 2021, il déclarait unilatéralement le Conseil français du culte musulman (CFCM) « mort ». « On l’a appris dans la presse », confirme-t-on en interne. 

C’est pourtant grâce à la convention du 17 juin 2010 signée avec cet organe rassemblant les principales fédérations de mosquées et revendiquant plus de mille lieux de culte que, pour la toute première fois, la Place Beauvau avait intégré la catégorie des actes antimusulmans dans ses listings annuels.

L’appellation apparaissait aux côtés notamment des actes antisémites recueillis par le Service de protection de la communauté juive (SPCJ). « Avant ce partenariat, cette catégorie n’existait tout simplement pas », confirme à Mediapart la CNCDH.

Résultat, en 2021, il ne se trouvait plus aucune association musulmane pour apporter une contribution chiffrée au rapport de la CNCDH, qui dresse chaque année le bilan de l’état des discriminations dans le pays.

Sans acteurs pour les analyser, les chiffres des atteintes aux musulmans se retrouvent noyés aux côtés d’une autre catégorie d’actes antireligieux surreprésentée dans le panel, les actes antichrétiens. 

L’intitulé ne fait pourtant pas l’unanimité au sein de l’Église catholique elle-même. En 2019, le secrétaire général de la Conférence des évêques de France, Olivier Ribadeau-Dumas, reconnaissait la relativité de ces données, compte tenu du nombre d’églises, 45 000, contre environ 450 synagogues et 2 600 mosquées. Mais aussi en raison de la nature des faits. « Il y a des cambriolages, on vole des œuvres d’art. C’est une attaque à un lieu de culte mais ce n’est pas la même chose qu’une profanation. »

La catégorie « comporte majoritairement (87 % en 2021) des dégradations ou larcins ciblant les lieux de culte chrétiens, actes hostiles commis pour des motivations bien souvent étrangères au racisme », expliquait la CNCDH dans son rapport sur la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie de 2021. « Considérant qu’il ne s’agit ni de racisme ni de xénophobie, la commission a pris le parti de ne pas produire d’analyse spécifique de ces données. » 

De toutes ces subtilités, Gérald Darmanin fait rarement mention.

Effets pervers inévitables : en balançant sans précaution dans le débat public cette batterie de chiffres, il participe non seulement à invisibiliser le phénomène islamophobe mais il offre aussi à l’extrême droite l’occasion de valider l’une de ses thèses favorites, qu’elle pousse activement depuis 2011 : il y aurait un racisme antichrétien que les médias, par « complaisance » avec l’islam, masqueraient volontairement aux yeux du monde. Une « christianophobie » invisibilisée pour des raisons idéologiques en somme. CNews en fait ses choux gras. « La christianophobie confirmée par les chiffres », titrait le site de la chaîne de télévision en 2022.

Une victimisation suspecte et criminalisée

Dans le fond, l’attitude du ministère illustre en fait un continuum idéologique. Portée originellement par l’extrême droite, l’idée que la lutte contre l’islamophobie cacherait une entreprise politique visant à mettre « à genoux la République », selon les termes de la secrétaire d’État chargée de la citoyenneté, Sonia Backès, citée dans Le Figaro, tient lieu de boussole au gouvernement.

C’est cette même rhétorique d’une victimisation suspecte que l’on a retrouvée d’ailleurs à l’appui de la procédure de dissolution du CCIF mais dans la charte des imams.

« L’attitude victimaire ne repousse pas la haine, elle contribue à la nourrir », pouvait-on y lire sur les premières moutures du document.

Depuis le début du premier mandat présidentiel, cette pensée aux relents complotistes a fossilisé de nouveaux préjugés qui éclaboussent les musulmans victimes de discriminations, mais aussi leurs défenseurs, à l’image de la Ligue des droits de l’homme.

Le silence des élus, la peur des associations

Conséquence, côté victimes, le silence se fait. À la peur du gouvernement s’ajoute celle de l’extrême droite. « Darmanin a placé ses cibles, l’extrême droite est passée à l’action », résume un imam, sous couvert d’anonymat par crainte des représailles. Sur le terrain, les passages de témoin sont en effet troublants.

Exemple avec la mosquée de Pessac, en Gironde. Pris entre le marteau des identitaires et l’enclume de la Place Beauvau, le lieu de culte a subi tour à tour, et dans un laps de temps de trois ans, une perquisition administrative, une tentative de fermeture (toutes deux gagnées en justice) et deux descentes de groupe identitaires. Dans l’indifférence du ministère.

« Il a fallu la deuxième dégradation de l’extrême droite pour que la préfecture nous gratifie d’un communiqué de soutien. On était déjà très contents, pour ainsi dire », explique le responsable du lieu, Abdourahmane Ridouane.

Pour Adel Amara, élu de Villiers-sur-Marne en région parisienne, il ne fait nul doute que « l’État a lui-même participé à alimenter le climat islamophobe », notamment en marge de la loi « séparatisme » en 2021. Il cite également à titre d’exemple les « détournements des missions de l’inspection du travail » visant injustement des établissements musulmans dans le Val-de-Marne, que Mediapart avait documentés. Avec soixante-dix autres élu·es du département, il a lancé le 14 mars un « plan départemental de lutte contre l’islamophobie » pour combler le vide laissé dans le domaine.

Preuve que la thématique pétrifie, aux côtés de la quarantaine de conseillères et de conseillers municipaux et du député de La France insoumise (LFI), Louis Boyard, seul le maire communiste d’Ivry-sur-Seine a accepté de participer au projet.

Certains élus osent malgré tout donner de la voix. Même à droite. À Metz, où la mosquée franco-turque a fait l’objet d’une attaque au cocktail Molotov le 6 mai 2022, François Grosdidier (ex-Les Républicains) n’a pas hésité à parler « d’attentat », en organisant même un rassemblement de soutien devant sa mairie. 

« On peut toujours avoir les discussions sémantiques, mais le geste n’était pas juste fait pour souiller ou juste exprimer de la haine, mais bien réalisé dans le but de détruire, qu’il y ait eu des occupants à l’intérieur de la mosquée ou pas. C’est donc un attentat », justifie l’édile auprès de Mediapart.

Ouverte pour les faits de « dégradation volontaire par un moyen dangereux pour les personnes, et ce en raison de la race, l’ethnie, la nation ou la religion », l’enquête a été confiée à un juge d’instruction, confirme le parquet de Metz. Elle suit son cours.

« Les représentants de l’État ne sont jamais très courageux, on ne peut pas attendre qu’ils réagissent. Mais il ne faut pas céder à la haine », tonne François Grosdidier.

À ce sujet, le ministère de l’intérieur rétorque un argument à la mesure. « Vous remarquerez que très souvent, Gérald Darmanin condamne sur ses réseaux sociaux ou retweete les tweets qui ont été demandés au préfet (instruction est donnée de condamner) », indique son entourage.

Mediapart les a comptés, justement, les gazouillis du ministre. Ils sont au nombre de douze. Douze tweets pour faire barrage à la haine ? C’est le début d’un naufrage.

  publié le 28 avril 2023

TRIBUNE. Retraites 2023 :
essayer de tirer des leçons

Par Pierre Khalfa sur www.regards.fr

La France connaît un mouvement social d’une ampleur considérable tant par sa massivité que par sa durée, le plus important depuis celui de décembre 1995. Pourtant, ce mouvement n’a pas, pour l’instant, réussi à faire fléchir le pouvoir. Cela n’est d’ailleurs pas la première fois.

Si l’on prend comme point de départ la décennie des années 1990, un fort mouvement de la jeunesse en 1994 avait certes forcé le Premier ministre de l’époque, Édouard Balladur, à reculer sur son projet de contrat d’insertion professionnelle (CIP) et le mouvement de décembre 1995 en France contre le plan Juppé sur la Sécurité sociale s’était soldé par une demi-victoire. Depuis, à l’exception de 2006 contre le Contrat de première embauche (CPE), et d’une mobilisation atypique, celle des gilets jaunes en 2019, toutes les luttes contre un projet gouvernemental se sont soldées par des échecs, que ce soit contre les réformes des retraites – particulièrement celles de 2003 et de 2010 – ou contre la loi Travail en 2016.

Ces luttes ont vu pourtant un degré de massivité extrêmement fort avec un mouvement qui a irrigué tout le tissu social mais, surtout, qui gagnait aussi en profondeur. En effet, plus les villes étaient petites et plus, proportionnellement, les manifestations étaient importantes. Dans ces conditions, l’impossibilité du mouvement social à acquérir par sa dynamique propre une victoire interroge d’abord sur la stratégie à employer face à un pouvoir qui ne veut rien lâcher, ensuite sur le rapport du mouvement social au politique dans la perspective d’une alternative politique.

De l’unité syndicale et de ses limites

Le mouvement de 2023 a été marqué par une unité syndicale sans faille qui a été un moteur majeur de l’isolement du gouvernement et du caractère massif de la mobilisation ayant permis de mettre des millions de personnes dans la rue. Il en avait été de même, à une échelle un peu moins importante, en 2010 où une intersyndicale, avec la CFDT, avait piloté la mobilisation. Cependant, en 2010, le degré d’affrontement porté par l’intersyndicale était moindre qu’en 2023. Ainsi en 2010, la majorité de l’intersyndicale avait refusé le mot d’ordre de retrait de la réforme, partageait l’idée qu’un affrontement avec le gouvernement pouvait être évité et n’avait jamais appelé à « mettre le pays à l’arrêt ». En 2023, au contraire, le mot d’ordre de retrait a été dès le départ celui de l’intersyndicale qui savait, toutes composantes réunies, qu’elle était engagée dans un bras de fer avec le pouvoir.

Le caractère répétitif des « journées de grèves et de manifestations » a permis de faire la démonstration de la capacité de mobilisation de l’intersyndicale, ce qui était le préalable pour asseoir la légitimité du refus de la réforme. Cela n’a pas suffit à faire céder le gouvernement. D’où l’appel « à mettre le pays à l’arrêt » le 7 mars, qui a marqué la volonté de franchir un pas supplémentaire dans l’affrontement. Mais évidemment, un tel appel comportait un risque, celui de ne pas être suivi d’effet. De ce point de vue, il faut bien dire que le bilan du 7 mars a été en demi-teinte : les manifestations ont été très massives – les plus massives depuis le début du mouvement d’après même le comptage policier – mais le blocage du pays a été limité.

La mise à l’arrêt n’a été que partielle même si des secteurs significatifs ont été en grève et l’ont reconduite quelques jours par la suite. La journée du 7 mars n’a donc pas permis de franchir le saut qualitatif nécessaire dans la construction du rapport de force avec le pouvoir. Pire, elle a montré que l’intersyndicale était incapable de bloquer le pays, même un seul jour. Or, à la suite du 7 mars, l’intersyndicale n’a pu que reproduire une suite de journées de mobilisation plus ou moins massives suivant le moment, alors même qu’il était de plus en plus évident que le pouvoir ne lâcherait rien et avait pour objectif d’infliger une défaite en rase campagne au mouvement social.

Le mythe de la grève générale reconductible

Que ce soit en 2010, en 2016 contre la loi Travail ou en 2023, il y a eu des grèves reconductibles dans certains secteurs, beaucoup plus d’ailleurs en 2010 qu’en 2023. Elles ont eu lieu dans des entreprises se caractérisant par une présence syndicale forte. Mais les secteurs en grève reconductible n’ont pas été rejoints par les autres salariés. Il n’y a eu aucune extension de la grève reconductible. Les grèves ne se sont donc pas généralisées alors même que le pouvoir campait sur ses positions, jouait sur le pourrissement du mouvement et que les journées à répétition de l’intersyndicale montraient leurs limites. De plus, les enquêtes d’opinion indiquent que si une très large majorité était opposée au projet du gouvernement et soutenait les mobilisations, une large majorité pensait aussi dans le même temps que la réforme serait appliquée. Ce paradoxe explique peut-être que les salariés, ne croyant pas à la possibilité d’un succès, ne se sont pas lancés dans une grève qui leur paraissait inutile et coûteuse. La hauteur des enjeux a pu être un frein.

Une grève générale reconductible se déploie par capillarité à partir des secteurs les plus mobilisés qui décident localement de se lancer. Les militants syndicaux peuvent la proposer. Les organisations syndicales au niveau national peuvent relayer le mouvement de manière à l’amplifier. Mais elles n’en sont pas à l’origine.

Dans cette situation, une série de critiques ont été faites à l’intersyndicale. Elle aurait été coupable de ne pas avoir lancé « d’appel clair et net à une grève générale reconductible » et, pire, de n’avoir ni préparé ni construit en amont une telle possibilité. Or, toute l’expérience historique en France montre justement qu’une grève générale reconductible n’est pas le fruit d’un long travail de maturation. Que ce soit juin 1936 ou mai 1968, non seulement aucune organisation n’avait anticipé ces mouvements, mais aucune n’a appelé à la grève générale reconductible. Les conditions de déclenchement d’un tel mouvement sont en fait assez mystérieuses. On peut simplement après coup l’expliquer ou indiquer que les « conditions objectives » étaient réunies pour qu’elle ait lieu. En fait, on constate qu’une grève générale reconductible se déploie par capillarité à partir des secteurs les plus mobilisés qui décident localement de se lancer. Les militants syndicaux peuvent la proposer. Les organisations syndicales au niveau national peuvent relayer le mouvement de manière à l’amplifier. Mais elles n’en sont pas à l’origine. Croire qu’il suffit d’un appel « clair et net » pour la lancer est d’autant plus chimérique qu’il y a hélas bien longtemps que le mouvement syndical a perdu l’implantation nécessaire dans les entreprises pour qu’un tel mot d’ordre ait la moindre chance d’être suivi d’effet, alors même que l’éclatement du salariat et la disparition des grosses concentrations ouvrières jouent à plein.

George Sorel définissait la grève générale comme un mythe, mais un mythe mobilisateur. Les mythes, disait-il dans Réflexions sur la violence, « ne sont pas des descriptions des choses, mais des expressions de volonté ». Peu importait pour lui qu’une grève générale ait lieu ou pas, cette idée, implantée dans la classe ouvrière, devait avoir un effet galvanisant. Outre qu’hélas cette vision est restée à l’époque largement lettre morte, force est aujourd’hui de constater que, loin d’être un moteur de l’action, l’idée de grève générale reconductible reste non seulement très largement la rhétorique d’une minorité, mais est un obstacle à une réflexion de fond sur les formes d’action. Comme l’indiquait déjà en 2010 Philippe Corcuff, « dans certains usages dogmatiques, la grève générale peut toutefois se transformer en mythologie morte bloquant l’imagination et l’action, si on n’envisage pas d’autres moyens de généralisation que le "tous ensemble en grève au même moment" […] la grève générale doit être considérée comme un outil pour nous aider dans l’action, mais pas comme un dogme susceptible d’entretenir la déception, ou comme une identité vaguement rebelle qu’on trimbale dans les manifs pour se la jouer ».

Il faut donc s’interroger en permanence sur le recours au thème de la grève générale reconductible qui peut effectivement se transformer en rhétorique creuse. Si la seule solution pour gagner est une grève générale reconductible que l’on est incapable d’organiser, que faire donc une fois ce mirage dissipé ? Sommes-nous condamnés à choisir entre la répétition de journées de mobilisations qui, même très massives, ne font pas reculer le pouvoir et l’attente quasi messianique d’une grève générale qui, année après année, apparaît de plus en plus incertaine ? S’il ne s’agit pas d’abandonner cette perspective, en faire l’alpha et l’oméga de la stratégie syndicale ne peut mener qu’à une impasse.

Relancer le débat stratégique

Le mouvement syndical a montré qu’il était encore capable de mobiliser des millions de personnes et d’avoir le soutien de l’opinion. C’est un acquis considérable mais fragile car exposé au résultat concret des mobilisations. Comment sortir de l’impuissance ? Il faut tout d’abord reconnaître qu’il y a un problème et engager le débat publiquement avec les équipes syndicales et plus largement avec les salariés et la population. L’intersyndicale, ou à défaut certaines de ses composantes, pourrait en prendre l’initiative, ce qui permettrait aux organisations syndicales de combattre un possible abattement et surtout de préparer les combats futurs en essayant de faire participer les salariés à la détermination des formes de leur mobilisation. Il s’agirait aussi, face à la stratégie de la tension mise en œuvre par le pouvoir, de marginaliser les tentations de répondre au coup par coup sur le même terrain que la violence du pouvoir. Comme l’écrit Étienne Balibar : « Une guérilla urbaine ou campagnarde ne fera que donner des prétextes à la violence d’État – une violence incomparablement supérieure et qui se déchaîne, comme dit l’autre, "quoi qu’il en coûte" et ne s’embarrasse d’aucun scrupule. La contre-violence est vouée à l’échec et conduit droit dans le piège du pouvoir ».

Après l’échec du mouvement sur les retraites de 2010, un débat sur les formes de lutte s’était esquissé. Ainsi Pierre Dardot et Christian Laval, dans Le retour de la guerre sociale, écrivaient : « Ce qui fait de plus en plus son chemin, c’est l’idée que l’on peut parvenir à tout bloquer sans avoir à déclencher une grève générale » [1]. Le capitalisme contemporain est organisé suivant une logique de flux que permet le libre-échange avec la liberté de circulation des marchandises. Pour des raisons liées à la rentabilité du capital, les stocks sont très faibles, voire inexistants. Empêcher la circulation des marchandises permettrait de bloquer le système. Les actions de blocage deviendraient la forme la plus efficace de la lutte des classes. « Pourquoi en effet perdre des jours en pure perte » en faisant grève ? [2]

L’analyse paraît séduisante. Elle pêche cependant par plusieurs aspects. La question qui se pose est de savoir qui bloque. Le blocage du pays était auparavant le résultat de la grève, non seulement parce qu’elle touchait des secteurs stratégiques, comme par exemple les cheminots, mais surtout parce que plus la grève s’étendait, plus l’activité économique déclinait jusqu’à la paralysie. Celle-ci relevait de l’engagement massif des salarié.es. Le schéma proposé ici est tout autre. Si les gens sont au travail, les actions de blocage des nœuds stratégiques ne peuvent concerner qu’une frange militante réduite. Si techniquement, il est toujours possible de bloquer tel ou tel point sensible à quelques centaines de personnes, l’escalade dans l’affrontement ne peut reposer sur une petite minorité qui bloque alors même que la grande masse de la population, même si elle sympathise avec ces actions, a une attitude de spectateur. De plus, si la situation devient critique, le pouvoir peut tout à fait employer les moyens qu’il a à sa disposition pour débloquer la situation.

Romaric Godin, dans un article récent de Mediapart, propose une autre stratégie, organiser « un travail plus long et plus systématique sur la société pour organiser une forme de déstabilisation permanente du système productif. L’idée est en effet de permettre l’organisation d’un mouvement de grande ampleur fondé non pas sur un "grand moment" mais, au contraire, sur une myriade d’actions déterminées et successives dans les entreprises, venant perturber la sécurité économique et cherchant à imposer en permanence un ordre du jour politique ». Il s’agirait donc d’organiser une guérilla économique, une « agitation économique permanente, précisément parce que ce qui fonde le système productif, c’est avant tout la stabilité, la prévisibilité et la confiance dans l’avenir. En frappant ici, on touche l’économie en profondeur ».

Là aussi la perspective est séduisante mais demande à être précisée. Quelles formes concrètes prendrait cette « déstabilisation permanente du système productif » : des grèves perlées, où les salariés travaillent de façon volontairement ralentie, des grèves du zèle qui désorganisent la production, des débrayages ponctuels sans préavis ? Dans tous les cas, cela suppose un fort degré d’engagement à la fois individuel et collectif. Tiendra-t-il dans la durée face à une répression patronale qui ne manquera pas de se faire sentir et si la présence syndicale est faible, voire absente ? Mais surtout, même si « les syndicats ont sans doute un rôle à jouer dans la coordination et l’entretien du mouvement », le risque est grand que chacune et chacun se retrouvent isolés dans son entreprise. Certes des assemblées générales interprofessionnelles locales peuvent réduire ce risque, mais elles ne le suppriment pas avec le spectre de l’étiolement du mouvement comme horizon.

L’expérience des gilets jaunes, avec l’occupation des ronds-points, le « mouvement des places » qui a vu le jour il y a quelques années dans nombre de pays et l’obsession du gouvernement contre les ZAD peuvent inspirer une autre solution. Il aurait peut-être été possible de tenter des occupations massives de places publiques organisées par tout ou partie de l’intersyndicale ce qui aurait changé notablement la nature de l’affrontement. Combinée avec les manifestations régulières massives, des grèves dans certains secteurs stratégiques, comme les transports, les raffineries ou les éboueurs, elle auraient permis de durcir le mouvement, de franchir ainsi un saut qualitatif dans la mobilisation et peut-être de reposer dans des termes nouveaux la question de la généralisation de la grève. Évidemment cela sortait de la stratégie habituelle du mouvement syndical et aurait nécessité une prise de risque certaine, le pouvoir n’allant pas laisser faire cela sans réagir.

Quoi qu’il en soit, même si l’on voit bien qu’il n’y a pas de solution miracle, il est clair qu’il y a une nécessité absolue de discuter des formes d’action sous peine de reproduire mouvement social après mouvement social l’incapacité à faire céder le pouvoir.

Du nouveau sous le soleil syndical ?

Une telle perspective pose évidemment la question de l’intersyndicale et de son fonctionnement. Son unité, avec l’implication de la CFDT, a été un facteur décisif de l’isolement du pouvoir et du caractère massif de la mobilisation. Cependant il serait illusoire de penser que les divergences entre organisations syndicales auraient, comme par miracle, disparu. L’engagement sans faille de la CFDT dans la lutte contre le projet du gouvernement repose, au-delà même de la question des retraites, sur le refus du pouvoir macroniste d’accorder au syndicalisme la place que la CFDT revendique, celle d’un interlocuteur privilégié avec lequel le pouvoir et le patronat négocient. La CFDT défend un syndicalisme d’accompagnement qui, face aux projets de transformation néolibérale du monde du travail et de la société, a choisi de les négocier, espérant ainsi les amender. Ainsi par exemple, la CFDT a soutenu, in fine, la loi El Khomry en 2016, se félicitant de l’avoir améliorée, alors même que cette loi constitue une régression majeure des droits des salariés.

Cette orientation suppose que le gouvernement l’accepte comme un partenaire au niveau national et soit capable de lui faire quelques concessions. Or la volonté d’E. Macron est de cantonner les organisations syndicales au cadre des relations professionnelles dans l’entreprise ou au mieux dans la branche, ce qui est pour la CFDT inacceptable car lui faisant perdre son rôle interprofessionnel. La CFDT s’était ainsi inscrite dans le projet de réforme des retraites de 2019, instaurant une retraite par points, pensant pouvoir l’infléchir sur certains aspects, notamment sur les critères de pénibilité et en lui faisant retirer l’instauration d’un âge pivot à 64 ans. Or elle avait échoué devant l’intransigeance du gouvernement. Elle avait subi le même échec au moment de la loi sur l’assurance-chômage. Dans le projet macroniste, il n’y a pas de place pour le syndicalisme, ni même pour un syndicalisme d’accompagnement et donc pour la CFDT.

C’est dans cette optique qu’il faut comprendre l’engagement de la CFDT dans le refus de la réforme des retraites de 2023. Au-delà donc de la question des retraites, l’enjeu pour la CFDT était de ne pas se laisser marginaliser par le pouvoir macroniste avec l’ambition de redevenir l’interlocuteur incontournable du pouvoir. De ce point de vue, le mouvement actuel, quelle que soit son issue, peut lui être profitable. L’affaiblissement notable du pouvoir macroniste, son isolement politique le forcent à retisser des liens avec le mouvement syndical pour l’associer aux « réformes ». La CFDT a donc aujourd’hui une opportunité de revenir dans son jeu traditionnel… après « un délai de décence » selon les mots mêmes de Laurent Berger.

De fait, c’est la CFDT qui a dirigé l’intersyndicale. Au nom de l’unité nécessaire, ce leadership a été accepté par tous, y compris par la CGT, ce qui explique au moins en partie les déconvenues de la direction sortante de la CGT lors de son congrès. Or, la stratégie mise en œuvre, pour efficace qu’elle ait été au départ, a atteint aujourd’hui ses limites. Aurait-il été possible d’en changer sans casser l’intersyndicale et provoquer le départ de la CFDT, perspective que le pouvoir attendait depuis le début ? Il est évidemment toujours très délicat de faire de l’histoire contrefactuelle. On peut simplement noter qu’un retrait de la CFDT de l’intersyndicale aurait été payé au prix fort par cette dernière puisqu’il se serait effectué sans la moindre concession du pouvoir. En fait, à partir du moment où la CFDT avait fait du retrait de la mesure d’âge le point central de l’affrontement, il lui était impossible de se dégager du cadre unitaire sans avoir obtenu une quelconque avancée sur ce point, avancée que le pouvoir lui refusait. D’où d’ailleurs ses tentatives un peu désespérées de jouer sur le vocabulaire en demandant que l’on « mette sur pause la réforme des retraites », espérant ainsi amadouer Emmanuel Macron qui n’entendait céder sur rien. Dans une telle situation, et même en cas de refus de la CFDT, une partie de l’intersyndicale – la CGT, la FSU et Solidaires – aurait pu prendre l’initiative de proposer des formes d’action complémentaires des journées de manifestations sans rompre avec le cadre unitaire. Cela aurait supposé une réflexion en amont sur les formes de lutte et un approfondissement des liens entre ces trois organisations pour remettre en cause le leadership de la CFDT. Cela ne s’est pas fait.

Les divergences sur la tactique parlementaire entre LFI et l’intersyndicale en ont rajouté dans l’incompréhension réciproque. Pourtant, ce qui est aujourd’hui posé est la question de l’alternative politique alors même que le pouvoir macroniste se durcit jour après jour et que l’extrême droite croit son heure arrivée.

Le rapport au politique

Les rapports entre partis politiques et syndicats sont marqués par une méfiance réciproque. Sans refaire ici l’historique complexe de ces relations, il faut noter que le passé récent n’a pas permis de les améliorer alors même que la création de la Nupes, instaurant un cadre unitaire de la gauche et de l’écologie politique, aurait dû, a priori, être favorable à une relation plus apaisée. Cela s’explique assez facilement dans le cas de la CFDT qui a toujours été hostile à une gauche de rupture et n’a pas manqué toutes les occasions possibles de critiquer LFI. Cela s’explique aussi dans le cas de FO professant une indépendance sourcilleuse qui n’empêche pas les contacts discrets et les petits arrangements, y compris avec la droite. Cela est plus étonnant dans le cas de la CGT, de la FSU et de Solidaires.

On aurait pu même penser que les choses allaient bouger quand, à la fin juillet 2022, s’était mis en place un collectif regroupant les forces politiques de la Nupes, un certain nombre d’associations, la FSU et Solidaires, rejoints à la rentrée par la CGT. L’objectif de ce collectif était de voir s’il était possible d’organiser des initiatives communes contre la politique du gouvernement. Or, malgré un début prometteur marqué par la bonne volonté des uns et des autres, l’échec a été patent. Côté organisations syndicales, la méfiance traditionnelle envers les partis politiques a d’autant plus vite repris le dessus qu’elles étaient engagées dans la recherche d’une unité intersyndicale. Elles pensaient qu’il ne fallait rien faire qui puisse la mettre en danger, notamment dans les rapports avec la CFDT. Côté partis politiques, la volonté de LFI de tenir à tout prix une marche nationale le 21 janvier, présentée au départ comme la première riposte face à la réforme des retraites, ce que les organisations syndicales considéraient comme une concurrence avec leurs propres mobilisations, a empêché la tenue d’une autre initiative qui aurait pu avoir l’aval des organisations syndicales et des associations. Les « amabilités » échangées entre la direction de la CGT et les responsables de LFI ont définitivement plombé cette tentative de rapprochement.

Par la suite, les divergences sur la tactique parlementaire entre LFI et l’intersyndicale en ont rajouté dans l’incompréhension réciproque. Malgré le fait que toutes les forces politiques de la Nupee se sont alignées sur les initiatives de mobilisation de l’intersyndicale, ce mouvement social n’a pas resserré les liens entre le mouvement syndical et les forces politiques de la gauche et de l’écologie politique. Pourtant, ce qui est aujourd’hui posé est la question de l’alternative politique alors même que le pouvoir macroniste se durcit jour après jour et que l’extrême droite croit son heure arrivée. Le mouvement syndical ne peut se désintéresser de cette question et revenir au business as usual. L’urgence de la situation implique de redéfinir les rapports entre le mouvement syndical, et plus largement les mouvements sociaux et les partis politiques.

Cette redéfinition ne peut se faire que si se mettent en place des rapports d’égalité entre partis et mouvements. Trop souvent encore des partis politiques essaient d’instrumentaliser les mouvements sociaux en fonction de leurs objectifs, que ce soit au moment d’une bataille parlementaire ou pour valoriser leur existence. Les mouvements sociaux ne peuvent être les supplétifs d’aucun parti quel qu’il soit. Cependant, le refus de s’engager politiquement désarme les classes populaires alors même que la question de la construction d’une alternative politique est une question majeure. Il ne s’agit pas, comme on peut l’entendre quelquefois, de « donner un débouché politique aux luttes » – ce qui supposerait que ces dernières et la perspective politique soient extérieures l’une à l’autre –, mais de comprendre que l’existence d’une alternative politique crédible est une des conditions pour que l’espérance en une société différente infuse les mobilisations sociales en renforçant ainsi la portée. Partis et mouvements sociaux doivent s’appuyer les uns sur les autres dans une dynamique politique globale définie ensemble.

Mais les partis politiques doivent aussi comprendre que la construction d’une alternative politique exige de dépasser le strict terrain électoral pour s’appuyer sur les mobilisations sociales et citoyennes. Car ces dernières sont indispensables pour permettre que se crée la dynamique politique nécessaire au combat électoral et pour lever au moins en partie les obstacles qui ne manqueront pas de se dresser devant la volonté transformatrice d’un gouvernement de gauche et de l’écologie politique. L’engagement des forces du mouvement social dans/au côté de la Nupes, engagement dont il faut trouver les formes concrètes, peut permettre de créer un front politico-social enraciné dans la société, porteur d’une alternative globale, face à un néolibéralisme qui ne renonce à rien et à une extrême droite en expansion pouvant arriver au pouvoir. Prônée déjà par un certain nombre de responsables associatifs, la création d’un tel front politico-social ne résout évidemment pas d’emblée tous les problèmes, et ils sont nombreux, qui font obstacle à la victoire d’un projet de transformation sociale, écologique et démocratique. C’est cependant une des conditions pour les résoudre.

 Pierre Khalfa

Notes

   publié le 27 avril 2023

4 tribunes par les 4 composantes de la NUPES

sur www.regards.fr

Comment caractériser la situation politique actuelle et quel horizon politique au-delà du retrait de la réforme ? On a posé la question aux membres des quatre partis de la Nupes.

TRIBUNE. Vive les fraises !

Par Sandrine Rousseau

Les premières fraises arrivent. Elles sont belles, annonciatrices du printemps, des retrouvailles des amis et de la famille. Rien qu’à l’évocation de leur belle couleur rouge, du vert intense de leur collerette, nous salivons. C’est le goût sucré du bonheur. L’hiver est passé, la nature reprend vie, les bourgeons apparaissent. Le printemps sera fleuri, multicolore. Sur les arbres fruitiers, les premiers pétales roses s’aventurent timidement en dehors de leur coque. Ils découvrent le bruit du monde. Bientôt ces pétales feront une fleur. Nous compterons alors les fleurs écloses comme autant de promesses de fruits à récolter dans quelques semaines. Après celui des fraises viendra le temps des cerises.

Il y avait une fête de la fraise à Salon-de-Provence. Un député macroniste y est allé. Le chahut qu’il y a rencontré l’a obligé à en partir prématurément. Le ministre de l’Éducation nationale a lui aussi été sous bonne escorte à son arrivée à Lyon lors de son dernier déplacement, le même comité d’accueil l’attendait à Paris à son retour. La ministre de la Culture a dû écouter les prises de parole de manifestants aux Molières. La liste est longue des empêchés parmi les proches de Macron.

C’est que rien ne se passe comme prévu pour ces mêmes proches. Le peuple français a décidé de ne pas passer à autre chose. Même quand le Président leur parle en bras de chemise, comme disait ma grand-mère, le peuple ne se laisse pas impressionner par les démonstrations communicantes, les éléments de langages. Il veut vivre. Et cette envie de vivre est irrépressible. Faut dire qu’elle prend racine loin. Elle est née des semaines d’enfermement et des mois de peur du covid. Elle est née de ces interrogations lors des apéros Zoom : à quoi cela sert ce que l’on fait ? Quelle utilité de se casser le dos ? Et si on faisait autre chose ? Si on faisait différemment ? Tout le monde n’a pas déménagé en campagne après le confinement mais tout le monde a fait un bilan de sa vie. Ce qui lui plaisait et ce qui ne lui plaisait pas. Il ne faut pas laisser le peuple réfléchir au capitalisme libéral, faute de quoi il s’aperçoit de l’absurdité de ce monde.

« Ce que nous connaissons là est un souffle de révolution. La guérilla de la rue se retrouvera à l’Assemblée et rien ni personne ne pourra l’arrêter. Nous ne passerons pas à autre chose. Nulle part. »

C’est pour cela qu’il ne s’agit pas de manifestations comme les autres. Là l’erreur du macronisme. Peut-être au fond parce que le macronisme n’est rien d’autre qu’une doctrine économique, libérale. Pas d’humanisme, pas de société, pas de planète. Juste des travailleurs à remettre au travail, à continuer à faire travailler ou à obliger à travailler. Pas de planète, juste des ressources, avec des cours mondiaux, des hausses et baisses de prix et des « ajustements » à réaliser pour que les offres correspondent aux demandes.

Ce qui se produit dans la société actuellement n’a rien à voir avec les mouvements sociaux précédents. Ce que nous connaissons là est un souffle de révolution. Alors comment la faire vivre et surtout aboutir ?

Et avant d’en arriver aux pistes de solution, posons ceci : le chemin que prend un peuple pour s’émanciper est par nature inconnu. Impossible à prévoir et à anticiper. Pour ma part, je ne crois pas trop à une révolution faite de barricades, de deux clans face à face, mais peut-être que je me trompe. Je crois plutôt en une désobéissance révolutionnaire. Quelque chose de plus radical et fluide, comme dirait Réjane Sénac. Quelque chose d’insaisissable parce qu’imprévisible, fait d’initiatives ici et là, et non d’un grand mouvement organisé, mené par un ou plusieurs leaders. Les éboueurs et leurs poubelles, les gens et leurs casseroles, les maraîchers et leurs fraises, les cheminots et leurs trains, les étudiants et leurs cagoules… Je ne pense pas davantage qu’il y aura une convergence des luttes. Tout cela est bien trop monobloc pour les temps qui arrivent. Le vent qui souffle est tourbillonnant. Dès lors comment le saisir ?

Déjà en ne lâchant rien de la lutte institutionnelle. Le groupe LIOT a déjà déposé une proposition de loi d’abrogation de l’article 7 de la réforme des retraites. Elle sera débattue le 8 juin prochain. Tiens d’ailleurs, qui aurait pu prévoir qu’un député issu d’une vieille famille aristocrate, au sein d’un groupe centriste, soit un gravier dans la chaussure du pouvoir ? Radical et fluide, aristocrate et ouvrière, la quête de sens est aujourd’hui universelle. Elle est surtout anti-économie de marché. Car quel est le fil qui relie les éboueurs et l’aristocrate, les opposant·es aux bassines et les étudiant·es ? La quête de respect. Que ce respect soit celui des institutions comme celui des personnes, de la planète ou de nos communs. Peu importe, ce que nous demandons est du respect. Pas que l’économie règle nos vies.

D’autres groupes parlementaires prévoient aussi des actions, des propositions de loi, d’abrogation ou des motions de censure. Peu importe au fond, la guérilla de la rue se retrouvera à l’Assemblée et rien ni personne ne pourra l’arrêter. Nous ne passerons pas à autre chose. Nulle part.

Sur le plan institutionnel donc, deux options : le renversement du gouvernement et l’abrogation de la loi. Et pourquoi pas les deux en même temps. Elles seront belles et bonnes les fraises accompagnées de crème ! Ces deux options sont possibles. L’abrogation de la loi dépendra du courage des Républicains. En ont-ils ? Telle sera la question. Mais parions que plus les député·es seront empêchés d’aller aux fraises, plus les certitudes de certain·es trembleront. Or, il en faut quelques-uns, pas tous, juste une poignée pour que la loi tombe. Ils nous avaient vendus les avancées sociales de la loi pour la voter, mais elles ont toutes été retirées par le Conseil constitutionnel. Il ne reste plus que le squelette libéral de cette réforme. Alors le bruit des casseroles peut réussir à les convaincre, dès lors qu’il est suffisamment fort pour couvrir les voix des attraits ministériels. Une motion de censure elle aussi peut passer dans la foulée. Gageons que le 8 juin sera une journée importante.

Tout ne se passera pas à l’Assemblée. La Rue et l’Assemblée doivent danser ensemble une sorte de tango démocratique. Multiplier les initiatives, danser, chanter, empêcher, mobiliser, marcher, casseroler, manifester, occuper, planter, piquer… peu importe la forme, du moment qu’il y ait l’ivresse d’une réforme empêchée, d’un ordre économique menacé.

Mon dernier mot ira à l’extrême droite : nous n’attendrons pas quatre ans, Marine Le Pen, pour que vous vous serviez du mouvement social comme un parasite sucerait le sang du bétail, pour votre seule ambition. Nous ne céderons pas un pied dans cette bataille, nous la mènerons tous les jours, toutes les heures, jusqu’au retrait de la réforme et la pensée d’une autre société. Rentrez votre sourire carnassier, la France est en train de se réveiller et elle ne vous appartient pas. Nous ne lâcherons rien parce que nous voyons apparaître sur les arbres les bourgeons des cerisiers et le rouge et vert des fraises gorgées de sucre.

Vive la France, vive les fraises !

 Sandrine Rousseau

TRIBUNE. Les barricades n’ont que deux côtés

Par Antoine Léaument

Le peuple français est entré en révolution citoyenne. La réforme des retraites et l’attitude autoritaire de Emmanuel Macron catalysent un processus commencé il y a 20 ans. En 2002, l’arrivée au second tour de Jean-Marie Le Pen signalait une cassure : l’abstention record et le vote pour un candidat perçu (à tort) comme « antisystème » signalaient un ras-le-bol. L’écrasement du vote de 2005 par le traité de Lisbonne de 2007, la réforme des retraites de Nicolas Sarkozy en 2010 et la trahison par François Hollande du mot d’ordre « Mon adversaire, c’est le monde de la finance » ont été autant d’étapes de plus vers une forme de rejet de « la » politique conçue comme un bloc homogène. En 2017, le score de Jean-Luc Mélenchon et celui d’Emmanuel Macron ont été un coup de tonnerre dégagiste.

 Pourtant, Emmanuel Macron n’a rien changé après son élection. Il a aggravé la crise démocratique et est lui-même devenu la cible du dégagisme. Par l’affaire Benalla, par la suppression de l’ISF, par la taxe carbone et par son arrogance (« Qu’ils viennent me chercher »), il a mis le feu aux poudres. En 2018, la réponse populaire a été le mouvement des gilets jaunes. Né d’une question sociale, il a débouché sur une multiplication des revendications : sociales, écologiques et, surtout, démocratiques avec notamment la question du référendum d’initiative citoyenne (RIC).

La crise des retraites s’inscrit dans cette histoire longue à laquelle s’ajoute une crise sociale. L’augmentation des prix et la stagnation des salaires pour les uns ; les cadeaux fiscaux et les super-profits pour les autres. Alors quand, après avoir fait 8 milliards de cadeaux aux riches cet hiver, Emmanuel Macron a décidé au printemps de faire travailler tout le monde deux ans de plus pour économiser 12 milliards, la goutte d’eau a fait déborder le vase. La crise sociale s’est muée en crise politique.

Face à Emmanuel Macron, l’unité syndicale a conduit au plus grand mouvement social des soixante dernières années. À l’Assemblée, la résistance des députés Nupes a été entendue hors des murs de l’hémicycle. La réponse du Président à cette opposition populaire et parlementaire a été l’arrogance et la force. 49.3, promulgation expresse, violences policières, arrestations arbitraires : tout l’appareil répressif de la Cinquième République a été mis au service du pouvoir. Cela en a augmenté le discrédit.

« Que doit faire la Nupes ? Que doivent faire les insoumis ? Ne rien lâcher. Épouser la mobilisation. L’aider par tous les moyens, y compris parlementaires. Et, surtout, travailler à l’unité du peuple. Combattre tout ce qui divise. »

Dès lors, la situation de blocage politique est devenue évidente aux yeux du grand nombre. La contestation de la réforme a évolué vers celle du Président et de la Cinquième République. Depuis la Marseillaise des députés insoumis face au 49.3, la contestation a pris de nouvelles formes. Manifestations spontanées, d’abord. Casserolades permanentes contre l’exécutif, désormais. L’allocution d’Emmanuel Macron a mis de l’huile sur le feu.

À cette heure, le pouvoir macroniste n’a jamais été aussi isolé et discrédité. Qu’on en juge par ces sondages : 72% des Français sont « mécontents » d’Emmanuel Macron. 47% sont même « très mécontents ». Le discrédit du Président est tel que 56% des Français comprennent les insultes contre lui puisque « sa politique et sa façon de s’exprimer provoquent une très forte colère ». Dans le détail, 79% des électeurs de Jean-Luc Mélenchon, 72% des électeurs de Marine Le Pen et 65% des abstentionnistes partagent cet avis. Ce signal doit être analysé et compris. La colère est unanime contre Emmanuel Macron, des quartiers populaires aux zones rurales en passant par les centres-villes. Bref : c’est l’heure des caractères.

Vouloir « normaliser » cette période, penser que le mouvement social va s’arrêter, s’y préparer plutôt que de l’encourager et lui donner de la force, c’est commettre la même erreur que Marine Le Pen. En renvoyant aux élections « dans quatre ans », en niant le mouvement social et en participant aux diversions du pouvoir, elle gagne un transfert de voix depuis Emmanuel Macron mais s’affaiblit dans les milieux populaires. Elle s’installe en cheffe de la droite extrémisée.

Face à cette situation, que faire ? Que doit faire la Nupes ? Que doivent faire les insoumis ? Ne rien lâcher. Épouser la mobilisation. L’aider par tous les moyens, y compris parlementaires. Et, surtout, travailler à l’unité du peuple. Combattre tout ce qui divise, à commencer par les propos racistes du gouvernement. Car aux yeux du peuple, quand c’est l’heure du combat, les barricades n’ont que deux côtés. Personne n’aime les tireurs dans le dos. Marine Le Pen ne le sait pas encore. Elle s’en rendra bientôt compte.

Aux insoumis, je dis : soyons à la hauteur du moment ! L’insoumission n’est pas qu’un mot. C’est un mode de pensée. Et un programme d’action.

 Antoine Léaument

TRIBUNE. Il y a de l’espace pour la gauche

Par Jérôme Guedj

Nous traversons le conflit social le plus long et le plus massif depuis 1968. Il oppose le monde du travail – et singulièrement celui de la France des sous-préfectures – et un Président qui se cramponne à un agenda libéral suranné et à la force exorbitante dont dispose l’exécutif sous la Cinquième République. Les tenants de la « fin du cheminement démocratique » comme ceux de « l’insurrection inéluctable » font une même erreur. Ils s’imaginent être à la conclusion d’une séquence, alors que nous sommes au début d’un nouveau chapitre. Les législatives ont été l’aube d’un grand mouvement de contestation du libéralisme. La mobilisation contre la réforme des retraites se présente comme l’aurore d’un monde nouveau, débarrassé des vieilles lunes du macronisme.

Et si la lutte est intense, la France n’est pas au bord du chaos insurrectionnel. Les poubelles brulées des métropoles ne sont pas représentatives de la force tranquille qui s’est levée depuis janvier. Sa spécificité réside au contraire dans son calme, son nombre (3,5 millions de manifestants dans les rues à deux reprises), sa régularité (déjà 12 grandes journées de mobilisation) et son universalité (métropoles et sous-préfectures, employés et étudiants, fonctionnaires et salariés).

Cette mobilisation est profondément démocratique car éminemment pédagogique. Les grèves et les marches populaires sont la dramatisation d’un dialogue entre la majorité sociale et le pouvoir. Le peuple a fait deux choix successifs décisifs : reconduire Emmanuel Macron et le mettre en minorité à l’Assemblée nationale. La remise en cause du fait majoritaire lors des élections législatives était porteuse d’un message clair au président de la République : la poursuite de l’agenda libéral n’est pas la solution. Aussi, ce n’est pas l’exécutif qui a loupé la pédagogie de sa réforme, c’est le pouvoir qui n’a pas compris le message des législatives. Depuis janvier, l’immense mobilisation sociale se présente comme un acte de pédagogie à l’encontre de l’exécutif.

Nous sommes aux prises avec une double incertitude – politique et institutionnelle – mais la bonne nouvelle est que la gauche évolue sur un terrain favorable.

« Le peuple a fait deux choix successifs décisifs : reconduire Emmanuel Macron et le mettre en minorité à l’Assemblée. Aussi, ce n’est pas l’exécutif qui a loupé la pédagogie de sa réforme, c’est le pouvoir qui n’a pas compris le message des législatives : la poursuite de l’agenda libéral n’est pas la solution. »

Avec la réforme des retraites, le Président a fait passer sa « réforme totémique » mais il a perdu une bataille politique : son bloc si compact depuis 2017 commence à s’effriter. C’est un fait nouveau. Le macronisme n’a plus de dynamique. Cela crée une double incertitude, sur le terrain institutionnel et politique.

Le Président veut apparaître comme « un réformateur inflexible », un nouveau « Thatcher ». Sur les retraites, après la validation par le Conseil constitutionnel et la promulgation de la loi, l’incertitude est toute relative. Il reste le deuxième RIP (réponse le 3 mai) et le vote éventuel d’une loi d’abrogation. Toutefois, cela n’épuise pas l’incertitude institutionnelle. La Cinquième République n’est pas conçue pour une telle majorité relative – encore moins depuis la révision de 2008 qui limite l’usage du 49.3. Sans coalition avec Les Républicains, le gouvernement est soumis à un « parlementarisme de fait » incompatible avec la verticalité d’Emmanuel Macron, lequel perd de plus en plus d’influence avec le temps qui passe. L’éventualité de la dissolution reste posée.

L’incertitude politique sur les gagnants de ce moment est bien plus forte que l’incertitude institutionnelle. L’extrême droite serait renforcée et la gauche stagnerait. Cela pose une question stratégique fondamentale : comment la gauche peut ne pas gagner du terrain alors que 70% des actifs sont d’accord avec elle et qu’elle s’est autant mobilisée ? Nous devons nous questionner, mais ne pas céder au fatalisme. Si les oppositions grandissaient sur le terrain identitaire, la gauche aurait perdue d’avance. Or, l’opposition progresse sur le terrain de la justice sociale et de la reconnaissance du monde du travail. Sur ce terrain, il y a de l’espace pour la gauche. Pour l’occuper, nous devons construire une force qui canalise la contestation et la transforme en une espérance pour la majorité sociale. Une chose est sûre, c’est que la lutte n’est jamais vaine : « Elle éduque, elle aguerrit, elle entraîne et elle crée », pour reprendre le mot de Victor Griffuelhes sur la grève. À nous d’écrire la nouvelle page du jour qui se lève.

 Jérôme Guedj

TRIBUNE. L’intersyndicale a beaucoup à nous apprendre

Par Ian Brossat

Comment caractériser la situation politique actuelle et quel horizon politique au-delà du retrait de la réforme ? On a posé la question aux membres des quatre partis de la Nupes.

Rude exercice que celui qui consiste à dresser aujourd’hui le bilan des trois mois intenses qui viennent de s’écouler. Pour au moins deux raisons. D’abord, parce que la bataille des retraites n’est pas terminée, n’en déplaise au président de la République qui voudrait refermer cette « séquence » comme on termine la première saison d’une série. La mobilisation se poursuit, elle prend des formes nouvelles avec les « casserolades », les manifestations de colère qui accompagnent toutes les sorties publiques des figures de la Macronie...

Ensuite, la situation est difficile à résumer précisément parce qu’elle est traversée de contradictions multiples. D’une part, une intersyndicale unie, des mobilisations gigantesques rassemblant des millions des travailleurs, des grèves massives – malgré le sacrifice que représente une journée de salaire perdue dans cette période d’inflation galopante – et surtout le soutien constant et encore inentamé des Français. Tout cela est bel et bien réel. Nous ne l’avons pas rêvé. Nous l’avons fait. Collectivement.

« La France n’est plus tout à fait la même à l’issue de ces trois mois. Les idées de justice et de solidarité ont gagné du terrain. Pour le dire en quelques mots : ils ont d’ores et déjà perdu. Nous n’avons pas encore gagné. »

D’autre part, un gouvernement qui a choisi jusqu’à présent de rester droit dans ses bottes, balayant d’un revers de main la colère populaire. Il a usé de tous les outils les plus autoritaires qui sont à sa disposition : du 49.3 à la répression policière sur les manifestants en passant par les maires mis à l’index par les préfets pour avoir osé afficher leur soutien à la grève sur le fronton de leur mairie. En conclure que la mobilisation a été un échec serait trop rapide. Parce que la France n’est plus tout à fait la même à l’issue de ces trois mois. Les idées de justice et de solidarité ont gagné du terrain. Pour le dire en quelques mots : ils ont d’ores et déjà perdu. Nous n’avons pas encore gagné.

C’est donc cette perspective de victoire qui doit nous occuper. Gagner sur les retraites et conquérir le pouvoir demain. La question est d’autant plus vive que nous ne sommes pas seuls dans ce combat face à la Macronie. L’extrême droite attend son heure. Et elle sait que la colère sans espoir, c’est de l’or en barre pour elle. C’est donc à nous – à la gauche dans sa diversité – qu’il revient de redonner de l’espoir.

De ce point de vue, l’intersyndicale a assurément beaucoup à nous apprendre. Sur trois points au moins.

• Premièrement, par sa capacité à faire l’union sans écraser personne, à bâtir l’unité dans le respect de chacune de ses composante. Et pourtant, ce ne sont pas les différences qui manquent.

• Deuxièmement, par sa capacité à mobiliser massivement dans les sous-préfectures autant que dans les grandes métropoles.

• Troisièmement, en faisant la démonstration qu’il est possible de rassembler une très large majorité de notre peuple autour des enjeux du travail : sa place dans nos vies, sa rémunération, son sens...

Nous rassemblons aujourd’hui un Français sur quatre. C’est le score de la Nupes aux dernières législatives. C’est celui qu’on nous prête si des élections avaient lieu demain. L’intersyndicale, elle, rassemble trois Français sur quatre. C’est dire que nous avons une marge de progression conséquente.

J’ajouterais un élément. La victoire, cela suppose la capacité à rassembler une majorité. Les institutions actuelles font que les élections présidentielle et législatives sont des scrutins à deux tours. Chacun le sait – et cela peut relever de l’évidence – mais j’y insiste. Car l’enjeu n’est pas seulement d’arriver au second tour, mais de le gagner. Longtemps, les duels face à l’extrême droite étaient quasi systématiquement couronnés de victoire. Les dernières législatives l’ont prouvé : ce n’est plus le cas. La qualification au second tour est une condition nécessaire de la victoire, mais pas suffisante. Il nous faut donc montrer dès le premier tour un visage suffisamment rassembleur pour être capables de gagner au second.

De tout cela, parlons ensemble. Débattons. Sans caricatures ni faux semblants. C’est ainsi que nous avancerons ensemble et que nous créerons les conditions des victoires d’aujourd’hui et de demain.

 Ian Brossat

   publié le 26 avril 2023

Les vraies raisons de l’inflation

par Guillaume Étievant sur https://www.frustrationmagazine.fr

Depuis deux ans, une malédiction semble être tombée sur le monde et sur la France : les prix de très nombreux produits (alimentation, énergies, etc.)  ne cessent d’augmenter. Tout le monde n’est pas en difficulté : les actionnaires du CAC 40 ont touché 80 milliards d’euros de dividendes et rachats d’actions en 2022 ! Bref, la population subit durement les hausses de prix, mais les grands groupes s’en sortent très très bien. Se pencher sur les causes de l’inflation actuelle, c’est comprendre comment le capitalisme excelle dans l’art de voler les salariés et d’abuser les consommateurs. Contrairement à ce que l’on nous répète, l’inflation n’est pas “le prix à payer” pour soutenir les Ukrainiens face à l’invasion russe : elle est le résultat de choix politiques et économiques qu’il est possible d’inverser.

L’augmentation des prix que nous subissons ne vient pas de nulle part, elle a des causes bien précises qui viennent du fonctionnement du capitalisme. Il faut distinguer les différentes hausses de prix, qui ont des raisons parfois différentes. Les prix du gaz fournis par Engie, le fournisseur historique (ex-GDF), sont réglementés ; ses concurrents TotalEnergies et Eni notamment n’ont pas à obéir à cette réglementation, qui disparaîtra d’ailleurs cette année. Ils sont fixés de telle sorte qu’ils permettent de couvrir les coûts du fournisseur qui les commercialise. Ils peuvent donc potentiellement évoluer de manière importante régulièrement. La Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) présente chaque mois des communiqués de presse indiquant les nouveaux tarifs qu’elle a calculés, en prenant en compte les coûts de transport, d’approvisionnement, de distribution, etc. 

1 – Des causes réelles…

La reprise économique de 2021 a fait bondir la consommation de gaz au niveau mondial, notamment en Asie. En parallèle, l’offre a baissé, car une partie de la production a été stoppée par l’épidémie, en mer du Nord en particulier, et les stocks de gaz étaient bas à cause de la rudesse de l’hiver, mais surtout parce que l’invasion de l’Ukraine par la Russie et les sanctions prises à l’égard de l’agresseur ont réduit nos importations. Et comme la France importe tout le gaz qu’elle consomme, car il n’y en a pas sur son territoire, elle subit de plein fouet la hausse des prix entraînée par ce double effet de hausse de la demande et de baisse de l’offre, qui est répercuté sur les tarifs aux consommateurs. Mais il est faux d’affirmer que cette inflation galopante est la conséquence de la seule guerre en Ukraine, et qu’il serait même “solidaire” avec les Ukrainiens de faire le dos rond ! Depuis le mois dernier, l’Union européenne s’est enfin décidée à mettre en place un nouveau mécanisme afin de plafonner les prix de gros du gaz. Mais le plafond est tellement haut (180 euros le mégawattheure, alors que le prix actuel est autour de 50 euros car l’hiver a été relativement doux… ), que l’effet sera surtout symbolique. 

Les prix de l’électricité augmentent également, car ils sont en partie indexés sur… ceux du gaz ! 70% de l’électricité vendue en France vient pourtant des centrales nucléaires. Cette aberration vient de l’ouverture à la concurrence du marché de l’électricité en 2007. Auparavant, il n’y avait qu’un tarif : le tarif réglementé d’EDF qui prenait en compte les coûts réels de production de l’électricité. En ouvrant la concurrence aux intervenants privés (TotalEnergies notamment), qui s’approvisionnent en électricité sur le marché de gros européen, EDF a également dû modifier ses tarifs, qui prennent depuis en compte les prix du marché de gros européen. Sur ce marché, le prix de l’électricité s’ajuste sur le prix du dernier kilowattheure produit. Le gaz est le dernier recours, utilisé en cas de forte demande, quand on a épuisé les ressources tirées des éoliennes, des barrages et du nucléaire. Donc en période de forte consommation d’électricité, comme depuis la reprise économique post-covid, le prix du gaz a un impact important sur le prix de l’électricité aux consommateurs. Si on avait maintenu le monopole d’EDF, on n’aurait pas ce problème.

Le prix du pétrole augmente beaucoup depuis la reprise économique, car il est déterminé par le rapport entre la quantité de pétrole sur le marché et la quantité de demande de pétrole par les raffineurs (qui transforment le pétrole en carburants notamment). Actuellement, la demande est en forte hausse et les producteurs de pétrole contrôlent la quantité de pétrole mise sur le marché pour piloter en partie le niveau des prix. L’OPEP (Organisation des pays exportateurs de pétrole) pourrait augmenter sa production pour diminuer le prix du pétrole, mais elle ne souhaite pas le faire et fait même le contraire : elle limite actuellement sa production pour que le prix du baril dépasse les 100 dollars. 

Au-delà de l’énergie, les prix de nombreux produits industriels augmentent, car la reprise économique n’a pas été suffisamment anticipée et les industriels n’ont pas fait assez de stocks. La pandémie a désorganisé les chaînes de production et de logistique. La demande est ainsi très supérieure à l’offre, et les prix augmentent mécaniquement. Par exemple, le prix du bois a flambé notamment à cause de la très forte relance du secteur de la construction (en particulier aux États-Unis). De nombreux produits industriels (fer, acier, etc.) sont très demandés. Le secteur automobile est très touché, car il y a une pénurie de composants qui empêche de répondre à la demande.

Dans l’agriculture et l’industrie agro-alimentaire, à l’impact de la hausse des coûts de l’énergie et donc de transports, vient s’ajouter celle des matières premières, à cause du climat : le cours du blé, par exemple, avait déjà augmenté en 2021 à cause du gel hivernal et des sécheresses l’été. Cette hausse a été démultipliée avec la guerre en Ukraine, car l’Ukraine et la Russie sont de gros exportateurs de céréales. 

2 – …Et des entreprises qui profitent

Les entreprises prétendent que si leurs prix de vente augmentent, c’est parce qu’elles répercutent les hausses de coûts qu’elles subissent (hausse des prix de l’énergie, du coût des transports, des matières premières, etc.). En réalité, pour nombre d’entre elles, l’augmentation des prix qu’elles fixent est bien plus importante que cette hausse de leurs coûts. Elles profitent du contexte général : comme la population a conscience d’une inflation généralisée, celle-ci est beaucoup plus prête à continuer à acheter les mêmes produits que d’habitude, même si leurs prix ont beaucoup augmenté, alors qu’en temps normal elle se serait tournée vers un produit concurrent.

La situation est encore pire quand les entreprises sont en situation de quasi-monopole ou dominent fortement leurs marchés, comme on le voit dans les secteurs de l’énergie et du transport. Il y a également les entreprises qui profitent des pénuries pour augmenter massivement leurs prix comme, par exemple, STMicroelectronics, qui fabrique des puces et de microprocesseurs, et qui dégage des niveaux de marge comparables à celles de l’industrie du luxe et a doublé ses profits en 2022. 

Ces hausses de prix non justifiées par les hausses de coûts amplifient fortement l’inflation réellement liée à la conjoncture économique et géopolitique (guerre en Ukraine, réduction drastique des importations de gaz et de pétrole russes, rebond très fort de la demande post-covid, difficulté des chaînes d’approvisionnement, hausse du prix des matières premières, politique zéro covid en Chine, etc.).

Il y a plusieurs moyens de vérifier ce que nous venons d’énoncer.

D’abord, on constate des augmentations de prix tellement importantes qu’elles sont forcément décorrélées de l’inflation sous-jacente : par exemple les couches, dont le prix a pour certaines augmenté de plus de 91% entre janvier 2020 et juillet 2022, ou l’eau minérale, pour laquelle on constate jusqu’à 22% de hausse des prix sur un an. Ensuite, on observe des écarts de prix selon les marques pour un même produit : quand le prix du dentifrice d’Unilever, Fluocaril, augmente de 9,7 % et que celui vendu par Gum n’augmente que de 3,75% entre janvier 2020 et juillet 2022, on comprend que l’un des deux profite davantage que l’autre de la période pour massivement augmenter ses prix. Michel-Édouard Leclerc a lui-même indiqué que certaines hausses pratiquées par les industriels étaient injustifiées, sans s’interroger bien sûr sur les marges abusives qu’il s’octroie lui-même en distribuant leurs produits, comme l’a explicité un rapport du Sénat sorti en juillet 2022. 

Enfin, le regard sur les taux de marge des entreprises (marge / chiffre d’affaires) est indispensable. La marge, c’est le chiffre d’affaires diminué des coûts que supportent les entreprises et de la masse salariale. Si celles-ci ne faisaient que répercuter sur leurs prix de vente la hausse des coûts qu’elles subissent, on devrait constater une hausse du chiffre d’affaires (liée à l’augmentation des prix de vente) à peu près équivalente à la hausse des charges supportée par l’entreprise et donc un maintien du taux de marge. Ce n’est pas du tout ce qui se passe. 

Par exemple, d’après une note de l’institut La Boétie, le secteur agroalimentaire français a vu son taux de marge passer de 30% au premier trimestre 2021 à 44% au quatrième trimestre 2022. Et il ne s’agit pas que d’un effet rattrapage d’une année 2021 encore marquée par le Covid : le taux de marge des industries agroalimentaires a été en effet, au quatrième trimestre 2022, supérieur de 5,8 points au niveau de 2018. Au total, l’augmentation des profits des entreprises  explique 41 % de la hausse des prix de production des industries agroalimentaires et 61% de l’inflation des prix non agricoles au dernier trimestre 2022. 

L’inflation est quant à elle une opportunité considérable pour les entreprises, qui peuvent jouer sur les deux tableaux : continuer à bloquer les salaires et l’emploi tout en augmentant leur prix de vente pour faire exploser leurs profits.

Les hausses de prix ont ainsi bien pour but d’augmenter les taux de marge. Jusqu’à présent, les entreprises le faisaient principalement en rognant sur les salaires et en supprimant des emplois, bien davantage qu’en augmentant leur prix, ce qui fait que l’inflation était faible jusqu’à l’année dernière. Il y a quelques années, le risque a même été plutôt la déflation, c’est-à-dire la baisse générale et durable des prix (en juillet 2014, par exemple, l’inflation n’était que de 0,4%). En système capitaliste, la déflation est un grave problème économique, car elle diffère les décisions d’achats, chacun attendant une diminution supplémentaire des prix, tandis que les entreprises perdent une partie de leurs débouchés et ne peuvent plus se permettre d’investir à cause de la baisse des prix de leurs produits.

L’inflation est quant à elle une opportunité considérable pour les entreprises, qui peuvent jouer sur les deux tableaux : continuer à bloquer les salaires et l’emploi tout en augmentant leur prix de vente pour faire exploser leurs profits. Par exemple, l’armateur CMA CGM a atteint un bénéfice net de 23,5 milliards d’euros en 2022 (un niveau quasiment jamais atteint par aucune entreprise dans l’histoire de France), grâce à ses hausses de prix qui ont permis à son chiffre d’affaires de progresser de 33,1%. Autres exemples : en 2022, le constructeur automobile Stellantis a vu son bénéfice s’établir à 16,8 milliards d’euros, LVMH à 14,1 milliards d’euros, etc. Au global, trente-huit des quarante sociétés du CAC 40 ont réalisé un bénéfice net cumulé de 152 milliards d’euros en 2022, un chiffre sans précédent. Ces profits considérables ont permis aux dividendes des entreprises du CAC 40 (la part du profit que les actionnaires se versent dans leur compte en banque) d’exploser: ils sont passés de 45,6 milliards d’euros en 2021 à 56,5 milliards en 2022.  

3– Comment contrôler les prix ?

Pour mettre fin à ce délire, il faut agir sur plusieurs axes : limiter les hausses de prix et empêcher les multinationales de se goinfrer de profits sur le dos des salariés. En particulier, la hausse des prix de l’énergie n’est pas une fatalité. Plutôt que des mesures électoralistes de court terme comme le bouclier tarifaire mis en place par le gouvernement, il faut changer en profondeur le contrôle des prix de l’électricité et du gaz, en réglementant le prix avec un mode de calcul imposé légalement qui soit indépendant du marché. Ainsi le surcoût serait pris en charge par les distributeurs d’énergie et non par la population elle-même, contrairement à la baisse des taxes demandées par certains et aux indemnisations versées aux entreprises par le gouvernement. Et, à moyen terme, il faudrait revenir à la situation de monopole public que connaissait EDF et GDF avant les libéralisations dictées par l’Union européenne. 

Par ailleurs, concernant les denrées alimentaires, il faut fixer un plafond. Cela a déjà été fait par le passé. On peut penser à la loi du maximum de 1793 par exemple, qui imposait un plafond pour le prix des grains. Et on a tendance à oublier que de 1793 à 1986, le prix du pain était réglementé en France ! Depuis le prix est totalement libre, mais cela n’a rien d’une fatalité et c’est finalement très récent dans notre histoire.

En Belgique, l’ensemble des salaires a augmenté mécaniquement cette année, car ils sont indexés sur l’inflation.

Il paraît toutefois difficile d’encadrer la totalité des prix des biens de consommation. Dès lors, en parallèle à l’encadrement des prix des produits de première nécessité, il faudrait indexer les salaires sur l’inflation, c’est-à-dire faire en sorte que les salaires augmentent automatiquement parallèlement à la hausse des prix. Là encore, cela n’a rien de particulièrement révolutionnaire. Ce qu’on appelle l’échelle mobile des salaires a existé en France de 1952 à 1982, quand Mitterrand a mis fin à cet héritage fondamental de notre modèle social au nom de la “modernisation” du pays. Et cela existe encore dans certains pays. En Belgique, par exemple, l’ensemble des salaires a augmenté mécaniquement cette année, car ils sont indexés sur l’inflation. Le salaire de base des employés en Belgique a ainsi progressé de 11% l’année dernière. Au Luxembourg, il y a également un système d’ajustement automatique des salaires et traitements dès que l’inflation cumulée atteint 2,5% de l’indice du coût de la vie (prix à la consommation). Cette obligation s’impose à tous les employeurs et est contrôlée par l’inspection du travail. Le gouvernement luxembourgeois l’a malheureusement suspendu l’année dernière.  

Toutes ces mesures ne suffiront toutefois pas. Si on plafonne certains prix, les industriels et les distributeurs se rattraperont en augmentant davantage ceux de leurs autres produits. Si on impose par la loi une hausse des salaires, certaines entreprises risquent de licencier encore plus et de demander plus de “productivité” aux salariés restants pour maintenir leur taux de profit. Pour vraiment sortir de l’ornière durablement, c’est directement sur leur pilotage qu’il faut agir en les débarrassant de la toute-puissance de leurs actionnaires qui n’auront toujours en ligne de mire que la hausse de leur propre rémunération au détriment de la qualité de vie de tout le reste de la population. Nationalisons, socialisons, révolutionnons.

   publié le 25 avril 2023

Le Soudan,
ses généraux à revendre
et son peuple sacrifié

Antoine Perraud sur www.mediapart.fr

Deux généraux rivaux se disputent le pouvoir suprême à Khartoum, en proie au chaos. Le vainqueur entend mettre fin au soulèvement populaire en cours depuis quatre ans. Et rejoindre ainsi le clan des potentats ayant clos les espoirs du printemps arabe après 2011.

Au Soudan, l’arbre de l’évacuation des ressortissants occidentaux ne doit pas cacher la forêt d’une situation politique qui ne saurait être réduite à de vagues « luttes tribales » sorties de l’imaginaire colonial.

L’enjeu relève d’une tragédie planétaire en cours depuis l’échec des printemps arabes en 2011 : les pays du Sud ont-ils droit aux conquêtes démocratiques ou doivent-ils subir la férule de dictateurs idoines ?

La question se pose en ces termes, à Khartoum, depuis le renversement d’Omar el-Béchir sous la pression populaire, le 11 avril 2019. Ce président au tropisme islamiste était en place depuis trente ans – il avait pris le pouvoir en 1989, lors d’un coup d’État militaire.

Un processus de transition était censé s’être mis en place une fois le tyran déposé. Un pouvoir civil parviendrait-il à prendre et à tenir les rênes soudanaises ?

C’était compter sans la nature militaire, qui a horreur de ce genre de vide. Dès le mois d’octobre 2021, le général Abdel Fattah al-Burhane mettait fin à l’intermède politique. À son profit, alors qu’il chapeautait le Conseil de souveraineté – supposé regrouper civils et militaires chargés d’organiser cette fameuse transition en forme de ligne d’horizon inatteignable.

Al-Burhane, général putschiste à la tête de l’armée régulière, était alors épaulé par le chef d’une milice – les FRS (Forces de soutien rapide) –, Mohamed Hamdane Daglo, dit Hemetti. Les deux hommes, alliés pour écarter les civils, sont devenus rivaux pour placer le Soudan sous leur coupe.

Les combats qui mettent Khartoum et ses 5 millions d’habitants à feu et à sang depuis le 15 avril dernier marquent donc l’acmé de leur antagonisme. Celui-ci a été attisé par toutes les dictatures d’Afrique et du Moyen-Orient, opposées à ce qu’une alternative démocratique vît le jour au Soudan.

De surcroît, un grand jeu d’influences croisées mêle au Soudan la Chine (intéressée par le pétrole) aussi bien que les Émirats arabes unis (qui tiennent l’agriculture encore davantage que d’autres pays du Golfe).

Sans oublier la Russie qui, dans son entreprise prédatrice menée sur le terrain africain, a pris le parti des FRS en vue de mettre la main sur l’exploitation aurifère du Soudan – où le groupe Wagner a ses entrées – et de consolider ainsi sa présence sur le continent, avec à la clef une base navale en mer Rouge.

Quant à l’Onu et à la communauté internationale – souvent réduite aux intérêts occidentaux donc américains en premier lieu –, elles ont une fois de plus usé de sanctions illusoires, inefficaces et contraires à l’effet recherché.

Couper toute aide après le pronunciamento militaire d’octobre 2021 a surtout sapé la capacité du peuple soudanais à se dresser face aux despotes du cru et à leurs troupes, qui échappent de leur côté aux mesures ainsi infligées.

« Groupes rebelles »

La situation actuelle – rivalité meurtrière entre deux chefs de guerre embrasant l’un des pays les plus pauvres du globe – n’est pas sans une épaisseur historique qu’il faut prendre en compte.

À commencer par la fragmentation du Soudan, dont se sont souciées comme d’une guigne les couches sociales ayant continué de prospérer dans la capitale Khartoum, longtemps épargnée alors que l’arrière-pays était dévasté.

Depuis son accession à l’indépendance en 1956 – un an avant le Ghana de Nkrumah –, le Soudan fut en effet, quasiment sans discontinuer, la proie de guerres civiles menées par des « groupes rebelles ». Et ce, au moins jusqu’à l’indépendance du Soudan du Sud, en 2011.

Longtemps considérée comme un rempart contre les visées sécessionnistes, l’armée en est venue à siphonner les ressources du pays, à accaparer les 4/5 du budget de l’État, pour en fin de compte se lancer dans une compétition endogène et fratricide en vue de monopoliser le pouvoir.

La guerre au Darfour, avec son lot de violations des droits humains, voire de crimes contre l’humanité, s’avère, depuis 2003, le principal conflit régional ayant permis aux mercenaires de mettre sur pied des troupes paramilitaires tenant désormais la dragée haute à l’armée régulière.  

Dans l’émission de Mediapart « Présence du passé », en 2021, nous avions décrypté avec trois universitaires une tentation occidentale trop bien ancrée : faire une lecture ethno-tribale de la situation au Soudan, en racialisant les rapports sociaux. C’est-à-dire tout réduire à une lutte entre les Arabes, musulmans, descendant des anciens esclavagistes et les Africains, non musulmans, issus des anciennes populations serviles. Ces rapports de domination ont certes existé, mais ils phagocytent la complexité.

De même, il est trop schématique d’opposer, dans la société hétérogène soudanaise, les éléments religieux aux nationalistes longtemps marxisants. Il existe une dimension sociale qui explique le conflit en cours : corruption, inégalités, crise économique.

Dans un tel contexte mouvant et instable, alors que la population civile se terre ou s’exile, deux hommes de guerre se livrent donc une lutte sans merci. Le général Abdel Fattah al-Burhane a pour lui une armée régulière de près de 250 000 hommes – la plupart issus de l’ancien régime islamiste du président renversé Omar el-Béchir. Son numéro deux qui rêve de devenir numéro un, « Hemetti », est à la tête d’une milice paramilitaire d’environ 120 000 mercenaires ayant joué un rôle crucial dans la déposition d’Omar el-Béchir en avril 2019.

Ces deux forces, irréconciliables sur le papier, entendent porter sur le pavois leur chef, qui pourrait alors clore une bonne fois pour toutes l’épisode révolutionnaire d’il y a quatre ans. Le vainqueur s’érigerait ainsi en chape suprême, à la manière du maréchal Sissi en Égypte.

Il obtiendrait quitus pour avoir mis fin à l’incertitude comme à l’instabilité. Et il recevrait, bien entendu, son large écot de la part des intérêts du G7 ainsi que des BRICS, satisfaits de pouvoir à nouveau se repaître sans souci des richesses du Souda

   publié le 24 avril 2023

Climat : qui aurait pu prédire
que Macron allait mentir ?

Mickaël Correia sur www.mediapart.fr

Il y a un an jour pour jour, le président Emmanuel Macron assurait le soir-même de sa réélection vouloir « faire de la France une grande nation écologique ». Mais le bilan depuis cette déclaration s’apparente plus à une politique de sabotage climatique qu’à une réelle réponse politique face à l’urgence d’un monde qui brûle.

L’anL’an dernier, durant l’entre-deux-tours de la présidentielle, Emmanuel Macron l’avait promis : sa politique « sera écologique ou ne sera pas ». Et le soir de sa réélection, il y a un an jour pour jour, le chef de l’État de déclarer : « Faire de la France une grande nation écologique, c’est notre projet. »

Ce quinquennat, qui s’achèvera en 2027, est celui de la dernière chance face à l’urgence climatique, qui nous impose de diviser par deux nos émissions d’ici à la fin de la décennie.

Le Haut Conseil pour le climat, vigie de l’action climatique du gouvernement, le dit sans ambages : le défi majeur d’Emmanuel Macron consiste à doubler le rythme de baisse des émissions de CO₂ du pays.

Un chantier titanesque quand on sait que l’État français a récemment été condamné par deux fois en justice pour son inaction climatique.

À peine trois mois après la reconduction à la tête de l’État d’Emmanuel Macron, tandis que la France suffoquait de chaleur et que la Gironde brûlait, le gouvernement a fait voter en juillet 2022 à l’Assemblée nationale l’installation d’un terminal méthanier au large du Havre.

Face à la baisse des approvisionnements en gaz russe, et alors que les centrales nucléaires fonctionnaient au ralenti, l’État français a choisi d’importer via ce terminal havrais du gaz naturel liquéfié (GNL) en provenance des États-Unis. Qu’importe si ce combustible fossile est extrêmement néfaste pour le climat, et soit issu de gaz de schiste, dont l’extraction est désastreuse pour les écosystèmes et interdite en France depuis 2011.

Durant ce même mois de juillet, le gouvernement Borne a acté le redémarrage pour l’hiver 2022-2023 de la centrale à charbon de Saint-Avold (Moselle). Celle-ci avait pourtant fermé quatre mois plus tôt, conformément à la promesse d’Emmanuel Macron d’arrêter les infrastructures charbonnières d’ici à 2022.

Ce recours temporaire au charbon augure le pire en matière de réchauffement. Première source des dérèglements du climat, la combustion de charbon pour produire de l’électricité engendre à elle seule 45 % des émissions mondiales de CO₂.

Enfin, toujours en juillet 2022 et en pleine canicule, Emmanuel Macron a reçu en grande pompe dans le parc du château de Versailles, Mohammed ben Zayed Al Nahyane, le président des Émirats arabes unis.

Ce dernier est venu conclure un mégacontrat pétrolier entre Abu Dhabi National Oil Company (Adnoc), la compagnie énergétique nationale émirienne et TotalEnergies afin d’abreuver la France en diesel bon marché.

Saper les politiques climatiques

Mais depuis la réélection d’Emmanuel Macron, le gouvernement ne fait pas que souffler sur les braises du réchauffement planétaire en perpétuant notre dépendance au pétrole, au gaz et au charbon. Il renonce aussi sciemment à déployer les politiques publiques nécessaires pour répondre aux dérèglements du climat.

Durant tout l’automne, à contre-courant des recommandations de l’ONU et de la Commission européenne, le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, s’est obstiné à refuser de taxer les superprofits des firmes fossiles, premiers moteurs de l’emballement climatique. Alors que l’Espagne, l’Italie ou le Royaume-Uni ont instauré une taxe temporaire sur les profits des pétroliers pour aider les ménages les plus précaires.

Autre exemple, alors qu’en Europe le nombre de vols en jet privé a augmenté de 64% durant 2022, atteignant des niveaux record en France, Christophe Béchu, ministre de la transition écologique, s’est encore prononcé en mars dernier contre l’interdiction des jets.

Et quand un fonds de transition écologique, doté de deux milliards d’euros, a été annoncé par la Première ministre, Élisabeth Borne, fin août 2022, c’est pour qu’ensuite, en avril 2023, le gouvernement choisisse parmi les premiers projets l’aménagement de deux zones d’amarrage pour les grands yachts dans le golfe d’Ajaccio (Corse-du-Sud). Une décision qui a créé l’ire des associations écologistes locales qui luttent contre ces palaces flottants ultrapolluants.

Un sabotage en règle

C’est tout aussi un travail de sape climatique qu’opère le gouvernement depuis un an.

Le 31 décembre 2022, le soir de ses vœux aux Français, Emmanuel Macron a asséné en direct à la télévision : « Qui aurait pu prédire la crise climatique aux effets spectaculaires encore cet été en France ? » Une phrase qui balaie d’un seul geste le fait que le premier rapport du Giec date de 1990. Et que depuis 1995, vingt-sept sommets internationaux (ou COP), se sont déroulés.

Un mois plus tard, en janvier dernier, Mediapart a dévoilé comment le Haut Conseil pour le climat, organisme indépendant lancé fin 2018 par le président de la République, a été repris en main par son nouveau directeur exécutif, proche d’Emmanuel Macron et des milieux pro-industries.

Réputé pour ses publications de haute qualité scientifique étrillant sévèrement l’inaction du gouvernement, le Haut Conseil pour le climat a vu en juin 2022 les pans les plus critiques de son dernier rapport annuel sur les politiques climat en France édulcorés, voire supprimés, afin d’être plus aligné politiquement sur l’Élysée.

De même, d’après un décompte réalisé par Mediapart en mars dernier, plus d’une vingtaine de responsables publics détiennent des actions de TotalEnergies. Parmi les parlementaires et ministres actionnaires du géant pétrolier français, la moitié appartiennent à la majorité présidentielle.

Une situation qui pose des questions d’ordre déontologique et politique, à l’heure de l’accélération du dérèglement climatique, quand on sait que plusieurs élu·es ont voté contre la taxation des superprofits des grands groupes énergétiques ou pour l’installation du terminal méthanier du Havre, qui bénéficiera à TotalEnergies.

Dernière illustration en date de ce sabotage en règle : début avril, les député·es Renaissance, en cheville avec les élu·es Les Républicains et RN, ont repris les argumentaires du lobby du secteur publicitaire pour torpiller en commission parlementaire un texte interdisant les très énergivores écrans publicitaires.

Alors que l’État demande aux Français des efforts de sobriété et que, dans la rue, 55 000 panneaux publicitaires digitaux sont allumés, l’offensive contre cette proposition de loi bénéfique pour le climat a été orchestrée par le député Renaissance de la Vendée, Stéphane Buchou. Ce dernier a été de 2009 à 2017 directeur adjoint de Cocktail Vision, une entreprise se définissant comme le « premier réseau numérique publicitaire outdoor grand format de France ».

Le député a assuré à Mediapart : « Je suis parfaitement neutre dans ma façon de suivre ce dossier. »

Le 3 avril dernier, le Centre interprofessionnel technique d’études de la pollution atmosphérique (Citepa), l’organisme missionné pour réaliser l’inventaire français des émissions, a estimé que les rejets de gaz à effet de serre ont baissé de 2,5 % dans le pays l’an dernier.

Aussitôt, Renaissance s’est précipité sur les réseaux sociaux pour qualifier Emmanuel Macron de « Président de l’écologie des solutions ». C’était oublier de dire que cette baisse était due, selon le Citepa, en majeure partie à des facteurs conjoncturels, comme un hiver très doux et des prix élevés de l’énergie.

Une réduction des émissions due aux conséquences de l’inaction climatique, en somme. Mais qui aurait pu prédire que la majorité présidentielle allait mentir de nouveau ?

   publié le 23 avril 2023

La guerre des manifs est déclarée

Nadia Sweeny  sur www.politis.fr

La stratégie des opposants à la réforme des retraites fonctionne : la multiplication des manifestations partout sur le territoire entrave les déplacements ministériels. Les préfets tentent par tous les moyens de les interdire à coup d’arrêtés au contenu parfois ubuesque et publiés à la dernière minute. Un procédé illégal.

   publié le 22 avril 2023

En arrière-plan du mouvement social,
la crise de la gauche persiste

Mathieu Dejean sur www.mediapart.fr

Malgré son engagement contre la réforme des retraites, la gauche peine à apparaître comme le débouché naturel à la crise. Une situation qui préoccupe intellectuels et responsables de partis, pour qui les « 100 jours » fixés par Macron sont marqués du sceau de l’incertitude.

« Ambiguë », « incertaine », « équivoque » : les cadres des partis de gauche rivalisent de prudence pour décrire la situation politique et sociale du pays. D’un côté, le mouvement d’opposition à la réforme des retraites a, sur le papier, essuyé revers sur revers : la loi est passée, le Conseil constitutionnel l’a validée, elle a été promulguée, Emmanuel Macron a parlé, en espérant tourner la page.

De l’autre, le pouvoir sort ostensiblement affaibli de la séquence : ses mensonges ont été révélés, il a été contraint de contourner le vote de l’Assemblée nationale, il fait face à un mouvement social massif et tenace, et le président de la République comme ses ministres ne peuvent plus se déplacer sans provoquer un concert de casseroles.

Dans ce contexte, les notions de « victoire » et de « défaite » sont relatives. Les dirigeants de la Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (Nupes) attendent beaucoup de l’échéance du 1^er mai, fixée par une intersyndicale toujours soudée, pour faire une nouvelle fois la démonstration de l’illégitimité des politiques décidées par le chef de l’État, et signifier à ce dernier que le chapitre n’est pas clos.

Une éventuelle validation de la deuxième demande de référendum d’initiative partagée (RIP) par le Conseil constitutionnel, le 3 mai, ouvrant une campagne de neuf mois pour recueillir les signatures de 4,8 millions d’électeurs et électrices, pourrait donner un sursis institutionnel aux contestataires. De même que la proposition de loi déposée par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (Liot) demandant l’abrogation de la réforme, qui pourrait être examinée le 8 juin.

Mais la gauche partisane aura bientôt épuisé son stock de recours légaux pour éviter cette réforme. Toute l’énergie qu’elle a déployée pour appuyer le mouvement social, dans l’arène parlementaire comme dans celle des luttes – apport aux caisses de grève, ronde des commissariats, présence aux piquets de grève –, n’a pas suffi.

Une gauche engagée mais sans prise

Dès le mois de janvier, la gauche voyait pourtant dans la bataille des retraites une occasion historique : celle de s’affirmer comme l’alternative politique à un pouvoir minoritaire. « Si ça marche, ça sera une victoire de la gauche sociale. En revanche, si la réforme passe crème, ce sera dépressif pour nous », anticipait le député socialiste Jérôme Guedj à la mi-janvier. « Les doutes sur la Nupes peuvent être vite balayés si on mène cette bataille ensemble et qu’on la gagne », abondait son homologue de La France insoumise (LFI) Sarah Legrain. 

Depuis, de la quasi-scission du Parti socialiste (PS) aux coups de boutoir du secrétaire national du Parti communiste français (PCF) Fabien Roussel contre la Nupes, en passant par la crise interne de LFI et la faiblesse structurelle d’Europe Écologie-Les Verts (EELV), les doutes persistent. Les opposant·es à la coalition de gauche se sont même saisi·es des résultats de la législative partielle en Ariège – dont il est pourtant impossible de tirer des conclusions nationales – pour instruire son procès.

« Ce qu’a révélé la séquence, c’est que la Nupes reste un espace politique insuffisamment structuré et unitaire », déplore Alain Coulombel, membre du bureau exécutif d’EELV, qui regrette qu’elle en soit restée au stade d’une simple « coalition parlementaire ». La Nupes pourrait ainsi se présenter divisée aux élections européennes de 2024, fermant la parenthèse de son existence : « On est loin d’exprimer un projet cohérent, alternatif, avec des équipes qui travaillent ensemble sur les territoires, c’est ce qui me fait peur », ajoute l’écologiste.

C’est un mouvement qui a été fondamentalement apartisan, c’était d’ailleurs la condition de son succès.

Sur la même ligne, l’économiste Maxime Combes, longtemps militant à Attac, regrette l’abandon du parlement de la Nupes, censé faire du liant entre mouvements sociaux et politiques : « Comme il n’existe plus, le seul endroit où la Nupes existe [l’intergroupe parlementaire – ndlr] n’est pas visible de l’extérieur, ça ne donne donc aucun exemple à suivre au niveau local. »

Le coordinateur des espaces de LFI, Manuel Bompard, a beau appeler à installer « des assemblées de la Nupes dans chaque circonscription ou au niveau des communes » et à rendre « possible l’adhésion directe », l’acte 2 de la coalition, tant annoncé depuis des semaines, peine à démarrer.

Mais la crise de la gauche est même plus profonde que cela. Quand bien même la Nupes serait plus structurée, l’idée selon laquelle la gauche apparaîtrait mécaniquement comme le « débouché politique » du mouvement est, selon le politiste Rémi Lefebvre, « irréaliste ». « C’est un raisonnement du vieux monde, dit-il. Même si, dans le débat sur le travail, l’agenda politique était placé idéologiquement à gauche, c’est un mouvement qui a été fondamentalement apartisan, c’était d’ailleurs la condition de son succès. »

Cette caractéristique n’est pas propre à la mobilisation contre la réforme des retraites. Elle est commune à de nombreux mouvements sociaux depuis vingt ans qui, sous l’effet des alternances politiques et des déceptions en cascade qu’elles ont provoquées, ont pris leur distance vis-à-vis de la politique institutionnelle. Cette autonomisation s’est vérifiée, par exemple, à l’occasion du mouvement des « gilets jaunes », qui n’a pas trouvé de traduction politique.

La fin d’une époque

Dès lors, partant de cette hétérogénéité idéologique et sociale nouvelle de la sphère protestataire, le pari que la gauche pourrait remporter la mise est audacieux. « Les réflexes des Trente Glorieuses selon lesquels il y aurait un débouché naturel aux mouvements sociaux à gauche ne sont plus opératoires : si on veut vraiment donner un débouché politique, il faut réfléchir aux médiations sociales, intellectuelles, culturelles, entre les frustrations accumulées dans ces mouvements et un programme qui apporte des éléments positifs dans une campagne électorale. Or cette pensée des médiations reste largement à élaborer », estime le politiste Laurent Jeanpierre.

À l’occasion des congrès respectifs des partis de gauche, qui se tenaient pour certains en même temps que le mouvement contre la réforme des retraites, le hiatus entre les préoccupations exprimées dans la rue et les orientations programmatiques qui devaient y être décidées est apparu très clairement.

« Ce qui est le plus frappant, c’est le contraste entre le mouvement social unitaire, digne, sérieux, inventif, capable de se rénover et de se reformuler à chaque fois, et une gauche plus encline à cultiver son jardin, voire à montrer ses divisions sur les choix stratégiques », critique l’économiste Maxime Combes. Or, selon lui, le mouvement a pris un tournant, en passant d’un conflit social à une crise de régime qui exige une réponse politique. « Mais où sont les initiatives politiques ? », questionne-t-il.

De fait, LFI campe sur la position qu’elle a adoptée pendant la bataille parlementaire, et qui fait partie de son ADN. En incarnant un « pôle de radicalité » – y compris dans le style – sur le socle programmatique de la présidentielle, elle pense capter une partie de la colère sociale et ainsi permettre la « révolution citoyenne ». Le 11 avril, devant une trentaine de député·es et de collaboratrices et collaborateurs insoumis à l’Assemblée, Jean-Luc Mélenchon félicitait ses troupes dans ce sens, validant la stratégie du conflit et jugeant que le mouvement insoumis devait miser sur l’action pour faire revenir le bloc des abstentionnistes aux urnes.

À l’heure de faire un premier bilan de la mobilisation contre la réforme des retraites, le député LFI Paul Vannier confirme cette analyse, en y ajoutant une dose de triomphalisme : « On a infligé une défaite politique majeure à Macron sur le front parlementaire : ils n’ont pas réussi à faire voter cette réforme. Et je suis très serein sur la Nupes : nous sommes en train de remporter une victoire politique, la Macronie s’effondre, la question de l’alternative se pose. »

Mais à cette question posée, les réponses à gauche divergent. Si tous, au sein de la Nupes, s’accordent sur la nécessité d’une dose de radicalité, certains plaident pour abandonner un registre parfois qualifié de « populiste de gauche » et jugé repoussoir pour une partie de l’électorat. Les mêmes plaident pour un fonctionnement plus démocratique.

Pour le politiste Philippe Marlière, qui fait partie de ceux-là, il convient de faire renaître une « social-démocratie de gauche ». « La gauche est dans une impasse parce que son pôle dominant est populiste, alors que le moment populiste est passé en Europe, dit-il. Pour gagner dans un cadre libéral démocratique, dans un régime capitaliste, il faut renvoyer une image de crédibilité et de compétence politique. Le malheur de la gauche française, c’est que les partis préfèrent sauvegarder leur pré carré dans la défaite, plutôt que de participer d’un projet collectif en faisant des compromis, à commencer par LFI. »

C’est le moment de faire des propositions pour régler la crise démocratique. Mais comme il y a un vide de leadership, rien ne se fait. Chloé Ridel, porte-parole du PS

De plus, l’absence d’un leadership incontesté au sein de la Nupes n’arrange pas ses affaires. « Maintenant que tout le monde est conscientisé sur le caractère tout-puissant de l’exécutif par rapport au Parlement, et sur le fait qu’on peut se faire brutaliser en toute légalité, c’est le moment de faire des propositions pour régler la crise démocratique. Mais comme il y a un vide de leadership, rien ne se fait », observe la porte-parole du PS Chloé Ridel.

Par contraste, la situation du Rassemblement national (RN) a de quoi faire pâlir la gauche : son leadership est incontesté, sa candidate pour 2027 toute trouvée, son groupe ne souffre d’aucune division, et sa nature d’extrême droite a été largement relativisée, par des intellectuels comme Marcel Gauchet dès la présidentielle, et désormais par une partie de la majorité présidentielle.

« On a récusé à toute force chaque argument du pouvoir, mais ça invisibilise le RN, qui avance à bas bruit comme au moment des législatives. Je pense qu’il n’y a pas eu assez d’analyse sur l’espace médiatique et sur le positionnement du RN », pointe l’historienne Ludivine Bantigny.

Concernant le leadership de la gauche, Jean-Luc Mélenchon a récemment semblé donner un coup de pouce à François Ruffin dans un message sur Twitter commentant un sondage qui plaçait le député picard au second tour de la présidentielle. Si personne n’y voit la désignation de son successeur à l’élection présidentielle, certains veulent toutefois « saisir la balle au bond » pour accélérer ces discussions et l’approfondissement de la Nupes, à l’instar de la députée écologiste Sophie Taillé-Polian. 

« C’est une très bonne nouvelle que Jean-Luc Mélenchon pose lui-même la question de la pluralité de personnalités pour nous représenter, affirme-t-elle. L’acte 2 de la Nupes ne peut pas se passer dans un conclave indéfini. Si on tourne autour du pot trop longtemps, ça risque de créer une dynamique négative : il faut renouveler le programme sans en changer la philosophie générale, aller plus loin dans sa crédibilisation, donner des priorités. Ce sont des débats importants. »

À lire aussi l’interview de François Ruffin publié le 25 mars sur ce site (ruvrique « les articles »)

D’autant plus importants que si la mobilisation se solde par une défaite, la colère pourrait prendre une tournure amère. « Quand la colère est sans espérance, sans imaginaire alternatif, ça produit du ressentiment qui, historiquement, ne nourrit pas la gauche mais l’extrême droite. Pour moi, la clé est là », conclut l’historien du communisme Roger Martelli.

   publié le 21 avril 2023

Emmanuel Macron dans l’Hérault : interdites de casseroles, les Cévennes montent le son

Cécile Hautefeuille sur www.mediapart.fr

Déplacement d’Emmanuel Macron ce jeudi à Ganges, dans l’Hérault, sur le thème de la ruralité et de l’éducation. Il n’est pas allé au contact de la foule mais elle a bruyamment fait entendre sa colère. Reportage dans le comité d’accueil cévenol.

Ganges (Hérault).– Quand passer des casseroles en douce devient un acte de résistance. À Ganges, ce jeudi matin, l’interdiction préfectorale (lire notre article sur la légalité contestable de cette interdiction) de détenir tout « dispositif sonore portatif » est prise très au sérieux par certains gendarmes, qui n’hésitent pas à confisquer casseroles et tambourins aux points de filtrage de la commune, quelques heures avant l’arrivée d’Emmanuel Macron en terre cévenole.

« Ce n’est pas grave, le bistrot nous a passé des casseroles ! », rigole un cégétiste, chasuble jaune usée sur les épaules. Les ustensiles de cuisine, de toute sorte et de tous diamètres, sont effectivement bien visibles dans la foule. Et surtout, très sonores.

Car le comité d’accueil du président, mille à deux mille personnes dans une commune de quatre mille âmes, fait du bruit, beaucoup de bruit. Infatigables, les manifestant·es chantent, dansent, huent, sifflent et tambourinent sur des panneaux de signalisation ou des poubelles trois heures durant, sans jamais s’arrêter une seconde. Et sans jamais apercevoir Emmanuel Macron, en visite au collège Louise-Michel sur les thèmes de l’éducation et de la ruralité.

« Il y a un avant et un après Alsace », souffle un représentant de l’État, en référence au fiasco du déplacement présidentiel de la veille. Cette fois, pas de bain de foule. Emmanuel Macron veut de belles images pour ses annonces sur les salaires des enseignant·es (lire notre article), mais surtout pas le son. Dès son arrivée, se déclarant prêt à discuter avec les opposant·es, il ajoute d’ailleurs : « Si c’est juste pour les œufs et les casseroles, c’est pour faire la cuisine chez moi. »

La messe est dite : aujourd’hui, le président n’ira pas « au contact ». En tout cas, pas à Ganges. Car avant de repartir à Paris, il réalise une visite « imprévue » à Pérols, près de l’aéroport de Montpellier pour « discuter avec les Français ». L’imprévu a ceci de bon : les casseroles n’ont pas le temps de sortir et les images de « déambulation » tranquille sous le soleil, captées par la presse, sont bien différentes de Ganges et son joyeux vacarme.

Le courant coupé au collège

Car à Ganges, les mécontent·es sont tenu·es à bonne distance du collège, où Emmanuel Macron rencontre profs et élèves. La manifestation, qui voulait passer devant l’établissement, reste cantonnée à quelques rues alentour. Les accès menant à l’établissement sont barrés par des gendarmes mobiles devant lesquels la foule, de tous âges, entonne sans relâche des « On est là », « On est déter pour bloquer le pays » et autres « Macron démission ».

Vers 11 heures, quand le président arrive - avec du retard – personne ne le voit mais les huées se font plus fortes. L’électricité est coupée au collège Louise-Michel, durant près de deux heures. La CGT revendique l’action qui contraint la table ronde prévue à s’organiser dehors. Plus tôt, c’est l’aéroport de Montpellier qui a été placé sous « sobriété énergétique ».

« Macron, il va faire tout noir chez toi ! », s’époumone la foule. « On va passer en force ! », crient ensuite des manifestant·es. Ils tentent de franchir le barrage, la gendarmerie réplique par des tirs de gaz lacrymogène. L’ambiance se tend mais redevient rapidement euphorique et déterminée. Le tout, sous l’œil de la résistante Lucie Aubrac, dont le visage orne la médiathèque qui porte son nom. Des messages « une tournée qui tourne à vide », « démocratie abîmée », « Macron ras et bas dans ses bottes » sont collés sur la façade, entourant le mot « Résistance », inscrit en hommage à la figure féministe. Il n’y a quasiment plus de slogans sur la réforme des retraites. Toute la colère est dirigée vers le président, son attitude, sa méthode.

Il n’a pas une attitude de chef de l’État. Il est dirigé par l’orgueil et fait ses petites colères !

Annie se promène devant la médiathèque avec pancarte « cousue main hier soir ». « Trop de 49-3 et de CRS. Trop de matraques. Trop de mépris et de mensonges », a inscrit la sexagénaire, qui porte un masque noir barré d’un « 49-3 ». Elle vient du Gard – dont la frontière est toute proche de Ganges- et compare Emmanuel Macron à « un gamin qui tape du pied quand il est contrarié ». « Il n’a pas une attitude de chef de l’État. Il est dirigé par l’orgueil et fait ses petites colères, c’est insupportable ! »

Annie évoque aussi la répression de Saint-Soline : « Est-ce qu’il se rend compte qu’il a massacré des gens qui défendent le bien commun à sa place ? », s’énerve-t-elle. Elle aimerait lui poser la question. « Je crois que je lui dirais juste : pourquoi ? »

Des banderoles vantant la jonction des luttes sociales et climatiques sont accrochées. À l’entrée de Ganges, le péril est visible : un cours d’eau est complètement à sec. Le coin est connu des amatrices et amateurs de baignade en rivière. Les gorges de la Vis ne sont pas loin. Le fleuve Hérault traverse la commune.

Au fil de la matinée, deux rassemblements se forment : un par barrage, à chaque extrémité de la rue faisant face à la mairie. Entre les deux, une manifestation tourne joyeusement en rond, dans le petit périmètre autorisé, emmenée par un camion de la CGT. Sans sono, sans musique : ça aussi, c’est interdit.

« On n’a rien entendu depuis le collège », témoigne d’ailleurs un enseignant qui était à l’intérieur pendant la visite du président. « Tout a dû être bien pensé pour ça », ajoute-t-il, relatant un échange « calme » lors de la table ronde organisée à l’extérieur, faute de courant dans la salle prévue.

Un corbillard, pour l’ex-maternité de Ganges

À quelques centaines de mètres de là, descendu·es des montagnes cévenoles ou venus de Béziers, Montpellier, Le Vigan, et autres villages proches de Ganges, les manifestant·es occupent encore et toujours le terrain. Des banderoles sont déposées autour d’un rond-point.

Une immense affiche « EDF-GDF 100 % public » est accrochée sur des échafaudages, sous les hourras de la foule. « Hasta siempre ! », crie une dame âgée devant le spectacle. « Alors on est de sortie ? », rigole-t-elle, en étreignant l’une de ses copines. « Je n’ai jamais vu autant de monde ! », s’enthousiasme une Gangeoise, qui n’en perd pas une miette avec son appareil photo.

Par moment, des rumeurs circulent : il se dit que président va déjeuner dans tel restaurant de la ville ou qu’il va emprunter telle route pour repartir. « Il ne partira pas d’ici ! », tonne une femme, chasuble CGT sur le dos. À côté d’elle, des syndicalistes font chauffer les barbecues, devant la police municipale, pour distribuer des merguez à prix libre, en vue d’alimenter la caisse de grève. Des billets de 10 ou 20 euros s’entassent dans l’urne.

Un corbillard barré des mots « démocratie » et « maternité » déambule au milieu de la foule. Il est porté par deux femmes, tout de noir vêtues, l’air grave. L’une d’elles, Héloïse, est membre du collectif citoyen « Maternité à défendre », qui milite pour la réouverture de l’établissement fermé en décembre 2022 (voir notre reportage).

« Des femmes enceintes qui avaient démarré leur suivi ici sont obligées d’aller à Montpellier [à 50 km de là – ndlr] ou ailleurs car il n’y a pas toujours de place, explique Héloïse. On en connaît une qui a dû aller à Sète ! [à 78 km]. Les femmes sont lâchement abandonnées ! », s’emporte-t-elle. Agricultrice à Bréau-Mars, village du Gard, elle a un message à passer à Emmanuel Macron : « Il veut nous parler de ruralité ? Eh bien, c’est ça notre ruralité ! La fermeture des services publics ! »

La visite a semé la zizanie au sein du collège

Les fourgons de gendarmerie essuient des jets d’œufs et de citrons, et, dans la foule, des quolibets et autres surnoms sont lancés, à destination du président rebaptisé « le kéké », « le sourd » ou encore « le guignol ». C’est Gilbert, 73 ans, qui l’affuble de ce qualificatif dans un accent cévenol inimitable. Gilbert est descendu « de la montagne, d’un petit village de nos Cévennes » pour dire sa colère. « C’est de la provocation ! Macron vient dans une école alors que la maternité a fermé et que les enfants ne pourront plus naître ici ! »

Un peu plus loin, Audrey, venue de Montpellier, raconte s’être « motivée » ce matin pour monter à Ganges. « Louise-Michel, c’était mon collège, et ça me met très en colère qu’il vienne ici. On ne veut pas de lui et il ne veut pas l’entendre ! Moi, je ne m’invite pas chez quelqu’un qui ne m’aime pas, je ne vais pas m’imposer », ironise-t-elle.

Au collège, certains professeurs se sont mis en grève, pour protester contre la venue du président. « Je suis plus utile dehors que dedans », lance l’un d’eux, parlant sous couvert de l’anonymat. Il est très remonté. « On nous a mis la pression, en nous rappelant notre devoir de réserve. Et le chef d’établissement nous a officiellement informés la veille du déplacement de Macron alors que c’était dans la presse depuis lundi ou mardi », affirme-t-il.

Quatre de ses collègues ont été choisis pour discuter avec le président. « Pourquoi ? Comment ? », s’agace ce professeur. La visite présidentielle a, selon lui, tendu les relations dans le collège qui pourrait tenir un conseil d’administration extraordinaire pour revenir sur le sujet. « Pour ne pas laisser passer et essayer de ramener la sérénité », ajoute-t-il, avant de conclure, l’air narquois : « Ça me fait penser à la BD d’Astérix : La Zizanie ! Partout où il passe, Macron sème la zizanie ! »

« Est-ce qu’on ne lui fait pas de la pub, en faisant tout ce bruit ? », s’interroge Véronique, tout en tapant sur un plat à paella, qui semble avoir bien vécu. « On s’est demandé, en venant, si ce n’était pas contre-productif de manifester. Et puis finalement, on est là ! »

À ses côtés Laurent, percussionniste, expose ses « petits plats asiatiques » en inox et fait la démonstration de leur bruit suraigu. « Ça sonne bien, hein ! » Tous deux viennent d’Aulas, dans le Gard. Ils évoquent le mouvement social, son « bel élan ». « Au moins, on aura essayé », souffle Véronique. Puis elle se souvient que le Conseil constitutionnel doit rendre sa décision, le 3 mai, sur le second référendum d’initiative partagée. Un petit espoir renaît. Et Laurent, de conclure : « Maintenant qu’on en est là… tout ce qui semble un peu positif est bon à prendre ! »

   publié le 20 avril 2023

Contre l’école au garde-à-vous

Par Laurence De Cock sur www.regards.fr

POST-MACRON. Laurence De Cock dénonce le SNU et l’univers viriliste, policier et brutal qui se diffuse de plus en plus dans les écoles.

L’école de la République a toujours entretenu un lien ambigu avec la guerre. Les lois Ferry de 1881-1882 avaient, entre autres finalités, celle de former des petits Français, soudés par un sentiment national, patriotique et revanchard, dans la foulée de la perte de l’Alsace et d’une partie de la Lorraine cédées à la Prusse victorieuse de la guerre de 1870. Pendant dix ans, dans le cadre de « bataillons scolaires », les enfants furent initiés au maniement des armes et aux stratégies militaires. Puis tout cela est rapidement tombé à l’eau. La boucherie de la Première Guerre mondiale a plutôt comme conséquence de desserrer le lien entre l’école et la guerre : ne valait-il pas mieux sensibiliser les enfants à la paix ? Dès lors s’instaure un tiraillement à l’intérieur de l’institution : si les valeurs guerrières et militaristes ne disparaissent pas totalement (discipline sévère, hommages aux morts, commémorations des guerres et valorisation du virilisme guerrier), elles sont fortement concurrencées par l’invitation à éduquer à la paix, portée notamment par la Société des Nations et le mouvement de l’Éducation nouvelle (Montessori, Freinet, Ferrières, Decroly…).

Après la Seconde Guerre Mondiale et la prise de conscience du sommet de la barbarie, le « vivre ensemble » devient le paradigme dominant de l’école. Les compétences sociales y sont travaillées au même titre que les connaissances : la solidarité et la fraternité doivent s’éprouver concrètement, d’où l’énorme travail fait sur l’éducation civique et l’enseignement des valeurs de la République. L’école est perçue comme un petit laboratoire social, l’antichambre de la société de demain, une société pacifiée. On n’y critique toujours pas la guerre mais on la tient éloignée, à l’extérieur des murs. Même les chantiers de jeunesse du régime de Vichy ne sont pas une expérience scolaire. Le modèle est celui de l’externalisation de la formation militaire de la jeunesse par le truchement, notamment, du service militaire.

Le SNU ou la militarisation de l’école

Les récents débats autour de l’obligation du Service national universel (SNU) nous amènent à réinterroger cette division du travail, et particulièrement la possibilité qu’il ait lieu sur le temps scolaire comme semble le souhaiter Sarah El Haïry, ministre chargée de sa mise en place sous la double tutelle du ministère de l’Éducation nationale et de celui des Armées. Tout cela ne tombe pas du ciel : en 1997, suite à la suppression du service national, l’« éducation à la défense » entre officiellement dans les programmes scolaires en plus de la journée « défense et citoyenneté » obligatoire pour passer son baccalauréat et son permis de conduire. Progressivement, l’armée s’invite dans des journées de formation d’enseignants ou dans des rencontres scolaires. Sans s’en cacher, elle cherche à recruter et vante régulièrement auprès des collégiens et lycéens les mérites d’une carrière militaire. Au côté de l’Enseignement moral et civique (nouveau nom donné à l’éducation civique en 2015), l’éducation à la défense participe au « parcours citoyen » dans l’école, un projet quelque peu fumeux et très peu appliqué comme l’école a l’habitude d’en voir se multiplier.

Le SNU s’intègre dans le projet plus large d’une école au garde-à-vous qui assume de préparer les enfants à la guerre et qui instrumentalise les valeurs de la République au service d’une vision autoritaire où la seule liberté est celle de l’obéissance.

Mais, depuis 2015 et les attentats terroristes islamistes en France, la focale a à nouveau été mise sur cet enseignement civique et cette éducation à la défense que le gouvernement charge de régler tous les problèmes d’une supposée non-adhésion aux valeurs de la République. Dès lors, le paradigme du « vivre ensemble » prend une autre tournure. Les exercices dits « attentats-intrusions » se transforment dans certaines écoles en moments très anxiogènes pour les enfants parfois très jeunes. La guerre contre le terrorisme s’invite dans les écoles. La stigmatisation des enfants musulmans et de leur famille participe à la construction d’un ennemi intérieur jusque dans les écoles, comme en témoignent les quelques enfants envoyés directement dans les commissariats pour des propos malheureux. Les partenariats avec la police se multiplient et des ateliers s’organisent, surtout dans les quartiers populaires, officiellement pour « réconcilier la jeunesse et la police », en les sensibilisant à des gestes tels le menottage, la manipulation des lanceurs de balles de défense (LBD) ou l’interpellation musclée. Plus que la guerre, c’est donc l’univers viriliste, policier et brutal qui se diffuse de plus en plus dans les écoles.

C’est pourquoi il faut prendre très au sérieux cette histoire de SNU. Il ne s’agit pas de quinze jours hors-sol d’une colonie un peu musclée offerte aux jeunes. Le SNU s’intègre dans le projet plus large d’une école au garde-à-vous qui assume de préparer les enfants à la guerre et qui instrumentalise les valeurs de la République au service d’une vision autoritaire où la seule liberté est celle de l’obéissance. On se souvient par exemple qu’à l’issue d’une réunion avec des jeunes en 2020, Sarah El Haïry, trouvant douteux leur rapport aux valeurs républicaines parce que ces jeunes avaient eu l’outrecuidance de poser des questions qui fâchent, avait diligenté fissa une enquête.

Et maintenant ?

Il faut non seulement refuser le SNU en bloc, qu’il soit obligatoire ou non, mais surtout redéfinir les contours d’une école mise au service de l’esprit critique, seule condition de l’ émancipation. Pour cela, l’armée et la police doivent cesser toute entrisme dans l’institution scolaire et retrouver leur pré-carré qui n’est pas celui des enfants. Tout partenariat de ce type doit cesser.

Plus encore, les contours d’une éducation à la citoyenneté doivent être redéfinis à l’aune d’un projet de société contraire au maintien de l’ordre social dominant. La gauche doit prendre à bras le corps la réflexion conjointe sur la société qu’elle entend bâtir et les valeurs à transmettre que ce projet sous-tend. Dès lors, il ne peut plus être question de former des petits soldats, mais des êtres à même de douter, de questionner et de débattre. Toute forme de dépassement de soi et d’affirmation de sa supériorité doit être remplacé par un apprentissage de la coopération et de l’égalité. Cela suppose une refonte totale des programmes scolaires en fonction de ces nouvelles exigences.

Transversale, l’éducation à la citoyenneté doit mobiliser l’ensemble des disciplines scolaires pour mettre à l’épreuve les vertus émancipatrices des connaissances. Ainsi, l’école deviendra cet espace d’expérimentation sociale dépouillé du fantasme sécuritaire de la Macronie.

SNU : à Nantes, la caravane de promo pliée en deux deux

Nicolas De La Casinière sur https://rapportsdeforce.fr/

Il y a des jours, comme ça, où les luttes donnent la pêche. Ce mercredi 19 avril, la neuvième étape à Nantes de la tournée de propagande du Service national universel (SNU), ce projet très macronien d’embrigadement de la jeunesse, a tourné court.

Mouvement social aidant, quelques 200 opposants se retrouvent à cerner le faux village. En fait une enceinte de ganivelles. Au milieu, quelques vagues comptoirs ça et là, tenus par de jeunes « ambassadeurs » désœuvrés faute de public. Le décor décline un panneau de basket en plastique, une cible de tir à l’arc pour flèches à ventouses, deux camions-podium vides. L’attroupement a rendu difficile, dissuasif selon le préfet, l’accès à l’enceinte de ce genre de fan zone de propagande. « Bourrage de crâne », a rectifié un passant en recevant un trac. En une heure et demie, une seule famille, mère et ado, est venue s’informer sur ce séjour de discipline sous tutelle militaire.

La CGT (éducation et éducation populaire) est venue avec son camion et pas mal de militant·es. Ajoutée aux drapeaux CGT, Solidaires, CNT, FSU, Mouvement pour la Paix, Libre Pensée, Jeunesses communistes, la présence de flics antiémeute au centre du « village », a largement décrédibilisé l’entreprise de séduction. Il a suffi de décrocher une ganivelle et de débrancher le câble d’alimentation électrique de l’installation foraine pour décourager les responsables de la célébration de l’ordre et de la soumission. Ils ont préféré jeter l’éponge et plier leur matériel.

Le SNU remballé en moins d’une heure

Selon le communiqué du préfet, « les manifestants ont pris à partie verbalement les organisateurs du village et les jeunes présents. Ils ont tenté de forcer les barrières de sécurité protégées par les forces de l’ordre, à deux reprises. Le Préfet de la Loire-Atlantique condamne de tels agissements, qui ont amené les organisateurs à mettre fin prématurément à l’événement pour garantir la sécurité des personnes présentes. » Prévue de 11 h à 17 h sur cette place centrale de la ville, l’installation a été pliée à midi. Tout a été piteusement remballé, ganivelles, stands, bannières, et camions-podiums. La poignée de prétendu·es « ambassadeur·ices », ados en uniforme siglé et casquettes SNU, a été sommée d’aider à ranger le matos avant d’être renvoyé·es à leurs familles. Corvéables jusqu’au bout.

La 9e étape de la tournée de 25 dates n’a donc pas eu lieu. Le reste va-t-il être simplement annulé ? Cela dépendra sans doute aussi des mobilisations annoncées dans ces villes étapes. L’annonce récente, fin mars, en plein mouvement social commençant à gagner la jeunesse, d’une reculade sur le caractère obligatoire du SNU ne trompe pas son monde. Cette annonce purement conjoncturelle a peu de chance d’être respectée, car sans obligation, impossible de rameuter toute une tranche d’âge. Le projet de Macron, promesse de campagne depuis 2017, perdrait alors tout son sens, son caractère « universel », qui est juste un mot pour singer la Déclaration universelle des droits de l’homme, alors que c’est une entreprise purement nationaliste.

Les prochaines escales prévues : en avril, Caen le 22, Versailles le 26 et Paris le 30. Puis en mai, Valenciennes le 3, Saint-Quentin le 6, Châlons-en-Champagne le 10, Strasbourg le 13, Épinal le 17, Vesoul le 20, Dijon le 24, Lyon le 26, Grenoble le 27 et Gap le 31. Enfin en juin, Toulon le 3 et Carcassonne le 7.

   publié le 19 avril 2023

À Mayotte, l’opération Wuambushu
sème la peur

Maïa Courtois sur https://rapportsdeforce.fr/

Près de cinq cent gendarmes et policiers vont être déployés à Mayotte pour lancer l’opération dite Wuambushu, initiée par le ministère de l’Intérieur. Celle-ci vise la destruction des habitats informels et la lutte contre l’immigration irrégulière. Les contours encore flous de cette opération qui s’apprête à débuter inquiètent, dans un territoire régulièrement objet de politiques violentes en matière d’immigration et d’accès aux droits des plus vulnérables.

 Dans le quartier où habite Abdul, réfugié à Mayotte, « à 15 mètres de la route, il y a une petite montagne avec des maisons en tôle ». Ce type d’habitations informelles est dans le viseur de l’opération dite Wuambushu, révélée par le Canard Enchaîné fin février. Trois objectifs sont affichés : la lutte contre l’immigration clandestine, contre l’habitat insalubre, et le démantèlement des bandes. Près de cinq cent gendarmes et policiers vont être déployés. Ce dimanche, des rassemblements de protestation avaient lieu dans plusieurs villes de France.

Sur place, les contours flous alimentent les craintes. Qui sera concerné par les renvois, combien d’habitations seront détruites, quel quartier après l’autre ? Autant de questions qui demeurent sans réponse. L’exécutif garde le silence sur l’opération depuis les révélations successives des médias. « Ça a commencé par des rumeurs ; puis ça s’est confirmé par des infos sur les radios, les télévisions », retrace Ali, enseignant au collège sur l’île.

Abdul, lui, est un membre actif du comité des demandeurs d’asile de Mayotte. Ces dernières semaines, il a vu nombre de ses compagnons partir vers la métropole. « Il y avait des rumeurs sur une mission du ministre de l’Intérieur. Certains parlaient de 200 gendarmes, d’autres 500, pour « retourner les clandestins chez eux »… Des gens d’ici disaient aussi qu’ils feraient des chasses à l’homme pour les Africains. La majorité des gens autour de moi ont eu peur : ils se sont dits qu’il fallait mieux partir », raconte-t-il.

Destruction des habitats : « certains sont là depuis des années »

L’objectif de destruction de l’habitat informel recouvre à lui seul de multiples réalités. « Quand il est question de « décasage », cela ouvre beaucoup d’incertitudes : où seront gardés les biens ? Où seront relogés les gens ? Quelles arrestations auront lieu ? », s’interroge Ali. Dans ces habitats, « il y a des enfants, des malades, toutes catégories de population », rappelle l’enseignant. Les communautés y sont assez diverses, bien qu’une majorité de ressortissants des Comores y vivent.

À Mayotte, des opérations de destruction des bidonvilles sont déjà menées par le préfet, dans le cadre de la loi Elan notamment, une fois par mois environ. Régulièrement, des habitants et associations dénoncent l’absence de relogement effectif. Les enfants risquent d’en pâtir particulièrement, alerte l’Unicef, qui a produit une note à destination des pouvoirs publics sur le sujet fin mars. Dans cette note, consultée par Rapports de Force, l’Unicef « s’inquiète de l’impact que cette opération d’envergure risque d’avoir sur la réalisation des droits des enfants les plus vulnérables présents sur ce territoire ».

La convention internationale des droits de l’enfants, ratifiée par la France, « est très claire : il y a un droit à un hébergement, à un toit, à des conditions de vie dignes. On constate déjà qu’il n’y a aucune proposition de relogement pour les familles considérés en situation irrégulière. Or les enfants ne doivent pas en pâtir, car un enfant n’est jamais en situation irrégulière », expose Mathilde Detrez, chargée de plaidoyer outre-mer pour l’Unicef. « Nous demandons l’accès à un toit, peu importe la situation administrative ».

L’organisation des Nations Unies demeure également en alerte sur la santé mentale des plus jeunes. La destruction des habitats « n’est pas vécue de la même façon dans les yeux d’un adulte que dans les yeux d’un enfant. Elle est traumatisante : ils la vivent avec une violence extrême », insiste la chargée de plaidoyer.

 À la rentrée, « on ne sait pas si l’on aura tous nos élèves »

 À Mayotte, les vacances démarrent ce samedi. L’opération doit démarrer ce même jour, qui signe également la fin du ramadan. Et durer deux mois environ. « On ne sait pas si la reprise de l’école va être normale, si l’on aura tous nos élèves ou pas… », s’inquiète Ali. Difficile de se mobiliser entre enseignants et d’apporter des réponses aux jeunes. « Les élèves soulèvent cette problématique, mais on est très limités dans nos interventions. Nous n’avons pas assez d’éléments… ça vient du haut, du gouvernement », soupire l’enseignant.

L’inquiétude du corps enseignant est partagée par l’Unicef. Aujourd’hui, entre 5 3000 et 9 500 enfants sont déjà non scolarisés à Mayotte, selon une étude inédite parue en février 2023. « L’opération risque d’amplifier ce phénomène de non-accès à la scolarisation », analyse Mathilde Detrez.

En règle générale, les documents de diagnostic social réalisés en amont des opérations de démolition contiennent « peu d’informations sur la composition du foyer, sur la présence d’enfants, sur les lieux de scolarisation de ces derniers… Avec pour conséquence des ruptures dans l’accès à l’éducation », explique encore la responsable de l’Unicef.

 Reconduites à la frontière

 Les modalités de lutte contre l’immigration, autre objectif de l’opération, restent flous également. « On se demande exactement qui est concerné par les reconduites à la frontière. Cela sème le doute parmi la population », expose Ali. Plusieurs cas de familles séparées par des renvois ont déjà été documentés par des médias et des observateurs des droits. Avec cette nouvelle opération, « les enfants scolarisés seront-ils reconduits avec leurs parents ? »

La Cour européenne des droits de l’Homme a plusieurs fois condamné la France pour des pratiques illégales concernant l’enfermement et le renvois d’enfants. Modification des dates de naissance des mineurs, rattachement arbitraire à des adultes tiers qui ne sont pas leurs parents afin de valider la rétention… Plus de 3 000 mineurs ont été enfermés au CRA de Mayotte en 2021. « Le renforcement inédit des forces de l’ordre sur place va augmenter les contrôles d’identité. Donc augmenter ces pratiques illégales de rattachement arbitraires, ou d’évaluations hâtives de l’âge », craint Mathilde Detrez.

 « J’ai peur qu’il y ait des morts »