PROCHAINE REUNION DE L'ASSEMBLEE CITOYENNE LE VENDREDI 26 JANVIER 2018 A FABREGUES A 19 HEURES
PROCHAINE REUNION DE L'ASSEMBLEE CITOYENNE LE VENDREDI 26 JANVIER 2018 A FABREGUES A 19 HEURES

Economie - Capitalisme   ---  depuis janvier 2024

mise en ligne le 22 mai 2024

Loi logement :
« Dans les années à venir, les ménages précaires
vont tout simplement
trouver de moins en moins
à se loger
»

Par Lisa Sourice sur https://www.bondyblog.fr

Le ministre du Logement a présenté son projet de loi réformant le logement social en conseil des ministres, jeudi 2 mai. Ce texte prévoit une révision de la loi SRU, qui oblige les maires à construire 25 % de logements sociaux dans leur commune. Une menace pour le droit au logement prévient la fondation Abbé Pierre. Interview.

Quatre millions, c’est le nombre de personnes qui ne parviennent pas à se loger correctement aujourd’hui en France. Et, c’est dans ce contexte que le ministre du Logement, Guillaume Kasbarian, a présenté une loi qui prévoit notamment de freiner la construction de nouveaux logements sociaux.

Les maires pourront désormais intégrer, dans la part des 25 % de logements sociaux obligatoires, la construction de logements intermédiaires destinés à des familles de profession cadres et cadres supérieurs.

De nombreux chercheurs et associations dénoncent la violence de cette loi qui remet en cause le droit au logement. Aujourd’hui, 2,6 millions de personnes sont sur liste d’attente pour un logement social. Pour le Bondy Blog, Noria Derdek, responsable d’études juridiques à la Fondation Abbé Pierre, revient sur les risques qu’entraîne une telle loi pour les foyers les plus précaires. Interview.

Beaucoup d’associations et de chercheurs se sont positionnées contre le projet de loi porté par le ministre du Logement. Pourquoi ?

Noria Derdek, (Fondation Abbé Pierre) : Les constats qu’on fait à la Fondation Abbé Pierre, c’est que le mal-logement s’installe. Il y a 4 millions de personnes qui sont mal logées et des situations toujours plus dramatiques concernant les foyers les plus modestes. La demande de logement social a augmenté de 21 % en trois ans. On a 2,6 millions de demandes sur seulement 400 000 attributions par an, à peine un quart, avec des durées d’attente qui s’allongent. Et on a une production de logements sociaux qui ne cesse pas de se réduire.

Pour le contexte, il y a trois types de logements sociaux qui peuvent être financés : les PLAI, les PLUS et les PLS. Les PLS, c’est ce qu’on appelle du logement social assez élevé où 70 % de la population peut déjà y accéder. Le logement social classique, c’est plutôt le PLUS, ce qui représente environ 56 % de la population. Le logement très social au plafond de loyers les plus bas, c’est le PLAI.

70 % des demandeurs de logements sociaux ont des ressources en dessous des plafonds des logements très sociaux

Nous, ce qu’on voit, c’est que 70 % des demandeurs de logements sociaux ont des ressources en dessous des plafonds des PLAI. De manière générale, les loyers sont parfois trop élevés pour une partie des demandeurs de logements sociaux.

Ici, le gouvernement parle d’une production de logements locatif intermédiaire, centrale dans le projet de loi. Il se situe entre le PLS et le logement du marché. On est sur des tranches hautes de la population avec des plafonds de ressources à 45 000 euros pour une personne seule. En comparaison, pour un logement social classique, on est à 26 000 euros.

Les plafonds de loyer pour les logements locatifs intermédiaires, sont fixés en fonction du marché privé, ils sont de 10 à 15 % en dessous du marché. Pour les logements sociaux, une convention plafonne le loyer, il ne peut pas dépasser un certain niveau.

La baisse de production de logements sociaux a été significative ces deux dernières années

La baisse de production de logements sociaux a été significative ces deux dernières années. On est passé sous la barre des 100 000 logements sociaux produits. Et, elle est vraiment essentiellement due à la baisse du financement public du logement social. C’est pour ça que les associations et aussi les chercheurs, qui n’ignorent pas ces données-là, réagissent très fortement contre le projet de loi.

En face de tout cela, les solutions qui sont proposées par le gouvernement, c’est essentiellement d’affaiblir la loi SRU, qui est un moteur essentiel pour la production de logements sociaux et qui est destiné à assurer un équilibre dans la répartition géographique des logements sociaux.

Et dans ce projet de loi, les logements intermédiaires, sont pris en compte dans la part des 25 % des logements sociaux qui doivent être construits ?

Noria Derdek : Oui, les objectifs de la loi SRU vont permettre justement de produire une part des objectifs en logement locatif intermédiaire au lieu de les produire en logements sociaux. Et ça, c’est faire un cadeau aux maires récalcitrants à la production de logements sociaux sur leur territoire. On aurait dû, au contraire, renforcer la loi SRU, renforcer les sanctions et les rendre plus systématiques, quitte à ce que l’état produise à la place des communes.

Produire de logements locatifs intermédiaires va avoir un effet d’évincement sur le logement social

Si on veut produire du logement locatif intermédiaire en plus du logement social, pourquoi pas. Mais là, le problème, c’est qu’on sait très bien que permettre de produire de logements locatifs intermédiaires va avoir un effet d’évincement sur le logement social.

Quelles autres mesures posent particulièrement problème dans ce projet de loi ?

Noria Derdek : Une autre mesure qui est proposée, c’est l’augmentation des loyers des logements sociaux. Un logement social qui a été produit il y a 10 ans ou 40 ans a des plafonds de loyer qui sont plus bas que les logements neufs. C’est un peu comme l’inflation en général, ce qui coûtait un certain prix il y a 40 ans aujourd’hui ne coûte plus le même prix. Ici, ils vont permettre d’augmenter le plafond de loyer à l’équivalent d’un logement neuf. Et ça, ça va avoir pour conséquence la disparition progressive du parc HLM qui était restée à un bas niveau de loyer.

Une dernière chose qui est très étonnante, c’est que l’État va déléguer ses droits de réservation dans le parc HLM aux maires et à Action logement. C’est-à-dire que l’État, en échange de ses financements, a un droit de réservation de 25 % du parc HLM. C’est ce qui est censé garantir qu’il y aura des logements qui seront bien attribués au ménage prioritaire et puis aussi au personnel de santé, aux fonctionnaires, etc.

Et on sait déjà que ça ne va pas fonctionner. La délégation au maire avait été supprimée en 2017 par la loi égalité et citoyenneté. Justement, en faisant le constat à l’époque que l’État avait délégué son droit de réservation et que cela ne lui permettait pas de répondre à ses obligations en matière de DALO (droit au logement opposable).

Les maires auront donc un certain pouvoir sur les attributions de ces logements ?

Noria Derdek : Une présélection est déjà faite en amont. Parmi la liste des demandeurs, on va déterminer quels sont les demandeurs prioritaires. Il y a trois candidats qui sont présentés pour un logement. C’est parmi ces trois candidats-là que le maire va pouvoir organiser un ordre de priorité. Il va pouvoir dire : « moi, je pense que celui-là passe en premier, celui-ci en deuxième, celui-ci en troisième. » La commission d’attribution va en choisir un. Si le maire n’est pas d’accord, il peut émettre son droit de veto. Un seul droit de veto par logement. Donc, a priori, s’il donne son droit de veto pour le premier, ça devra être le second qui passe.

Le Conseil d’État a rappelé dans son avis, le maire doit respecter la loi qui, elle, établit une liste de ménages prioritaires. Et, elle considère également que les ménages DALO sont prioritaires parmi les prioritaires. Il arrive quand même, très souvent, que les trois candidats, ou au moins, deux des trois, soient des ménages prioritaires. Donc, comment on arbitre entre deux ménages prioritaires au regard de la loi ? C’est là que ça devient obscur et qu’il y a une marge de manœuvre possible pour le maire.

Ça peut inciter un certain nombre de discriminations. Il y a des ménages qu’il pourrait considérer comme trop pauvres pour être accueillis sur sa commune

Le maire pourra choisir de pratiquer une préférence communale. Ça peut inciter un certain nombre de discriminations. Et notamment, des discriminations socio-économiques. Il y a des ménages qu’il pourrait considérer comme trop pauvres pour être accueillis sur sa commune.

Il est important que les attributions ne soient jamais décidées à juge unique. Surtout, dans ces cas-là, quand il n’y a pas de critères clairs pour dégager un candidat parmi les autres, quand ils sont tous prioritaires. Et encore moins à la personne du maire, qui est quand même le plus exposé au clientélisme, à la préférence communale, des politiques passées.

Ce projet de loi s’inscrit dans une volonté de l’État de baisser ses dépenses dans le secteur du logement ?

Noria Derdek : Exactement. Quand on veut baisser les dépenses dans le secteur du logement et qu’on ne veut pas financer le logement social, on va promouvoir le logement intermédiaire.

Quand on ne veut pas financer non plus les bailleurs sociaux pour pratiquer des loyers qui soient compatibles avec les ressources des demandeurs de logement social, alors, on leur permet d’augmenter leur loyer.  Et ce n’est plus l’État qui finance, ce sont les locataires. Ce qui entrave non seulement l’accès, mais rend la chose plus coûteuse. C’est donc grâce à l’augmentation des loyers que l’État compte augmenter les ressources des bailleurs sociaux et ainsi ne pas mettre la main à la poche.

L’augmentation des loyers n’est pas la seule raison pour laquelle le gouvernement compte augmenter les ressources des bailleurs sociaux. Ils vont aussi pousser à la vente des logements sociaux. Et là, ça commence à être plutôt incitatif.

Surtout qu’il y a des autorisations de vente de logements qui étaient quand même soumises au préfet, pour vérifier les conditions dans lesquelles ça se fait. Parce que si on est dans un territoire, où on manque cruellement de logements sociaux, les vendre n’est pas la bonne stratégie. Maintenant, certaines ventes pourront avoir lieu sans l’autorisation préalable du préfet, et sur seule autorisation du maire.

Dans le contexte actuel où la crise de logement est vraiment à son comble, qu’est-ce que représente ce projet de loi ?

Noria Derdek : Ça représente un leurre. On dit qu’on veut produire du logement abordable. C’est plutôt une excellente intention. Mais on ne précise pas pour qui.

Si on voit pour qui, on voit que c’est essentiellement pour les classes moyennes supérieures, au détriment de la production de logements sociaux. En réduisant, au final, le logement abordable pour les plus modestes.

Les ménages précaires vont être relégués sur d’autres solutions, que ce soit des solutions d’hébergement ou de mal-logement

Dans les années à venir, les ménages précaires vont tout simplement trouver de moins en moins à se loger. Alors que c’est la vocation première du parc social de répondre à leur possibilité de logement. Ils vont être relégués sur d’autres solutions, que ce soit des solutions d’hébergement ou de mal-logement. Et ils vont être plus nombreux à vivre en suroccupation, en habitat indigne.

  mise en ligne le 19 mai 2024

Dans la France
des héritiers,
le travail paie
de moins en moins

Cyprien Boganda sur www.humanite.fr

C’est le revers (logique) de la médaille : pendant que les actionnaires et les rentiers s’enrichissent, les salariés ont de plus en plus de mal à récolter le fruit des richesses qu’ils produisent.

« L’utilisation des profits à des fins essentiellement de rentabilité financière est un puissant levier de modification de la répartition de la valeur ajoutée », notent les économistes.

Dans la France de 2024, les rentes rapportent de plus en plus et le travail de moins en moins. Le rapport parlementaire de Nicolas Sansu (PCF) et Jean-Paul Mattei (Modem), publié en septembre dernier, montrait déjà que le 1 % des héritiers les plus riches peut désormais, grâce à ses seules rentes, gagner plus d’argent au cours d’une vie que le 1 % des salariés le mieux rémunérés.

Si la divergence se vérifie au sommet de la pyramide, elle est évidemment tout aussi valable pour l’ensemble des travailleurs. Selon l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), le salaire a très peu contribué à l’évolution du pouvoir d’achat en France entre 2019 et 2023, puisque l’inflation a rogné les fiches de paie. Les revenus du patrimoine ont à l’inverse connu une hausse notable, sous l’effet notamment de la remontée des taux d’intérêt qui a dopé les rendements du capital.

Distribuer des dividendes plutôt qu’augmenter des salaires

À plus long terme, divers travaux montrent une déformation du partage de la valeur ajoutée créée par les entreprises, au détriment des revenus du travail. Dans une note publiée en juin 2023, les Économistes atterrés s’intéressent à la répartition des profits en France(1). Trois grandes phases se dessinent :

  • De 1971 au début des années 1980 (c’est-à-dire, approximativement, de la fin des Trente Glorieuses à l’avènement du néolibéralisme), la part salariale au sein de la valeur ajoutée brute augmente de 4,5 points, pour atteindre 73,5 % en 1981.

  • Ensuite, du milieu des années 1980 (c’est-à-dire depuis le « tournant de la rigueur » entamé sous François Mitterrand) au début des années 2000, on observe une chute brutale de la part des salaires, qui retombe sous la barre des 64 % en 2001.

  • Enfin, cette part stagne jusqu’en 2021, pour atteindre 65,4 %.


 

Deux grands facteurs expliquent cette érosion.

  • D’une part, le ralentissement des gains de productivité, lié à la fois au basculement des économies vers les services, à une diminution de l’investissement productif ou à une dégradation des conditions de travail.

  • D’autre part, la baisse du pouvoir de négociation des travailleurs, dans un double contexte de flexibilisation du marché du travail et de financiarisation de l’économie.

« L’utilisation des profits à des fins essentiellement de rentabilité financière est un puissant levier de modification de la répartition de la valeur ajoutée, notent les économistes. En témoigne l’arbitrage fait de distribuer des dividendes aux actionnaires et de racheter ses propres actions par l’entreprise plutôt que d’augmenter les investissements nets et/ou la masse salariale. » Et le mouvement continue : près de 100 milliards d’euros ont été reversés aux actionnaires du CAC 40 l’an passé…

  1. T. Dallery, J.-M. Harribey, E. Jeffers, D. Lang et S. Treillet, « La répartition de la valeur ajoutée », 29 juin 2023. ↩︎

 

mise en ligne le 11 avril 2024

Sites Seveso :
après l’explosion
dans une usine à Sète,
le groupe Avril
pointé du doigt

Théo Bourrieau sur www.humanite.fr

Une explosion suivie d’un incendie s’est produite mercredi 10 avril dans une usine classée Seveso dans le port de Sète, dans l’Hérault. Une personne a été blessée gravement et est toujours en urgence absolue. Le « groupe Avril (…) refuse de tirer les enseignements des drames du passé », a accusé dans un communiqué un représentant de la CGT.

Une explosion suivie d’un incendie s’est produite, mercredi 10 avril vers 17 heures, dans une usine classée Seveso « seuil bas » dans le port de Sète, faisant un blessé grave, a indiqué la préfecture de l’Hérault. Le site est exploité par l’entreprise Saipol, leader français de la transformation de graines oléagineuses, qui appartient au groupe Avril, connu pour ses marques Lesieur et Puget et dont le président n’est autre qu’Arnault Rousseau, également président de la FNSEA. L’accident a eu lieu « dans l’entrepôt d’estérification (fabrication de carburant à partir de graines), où étaient présents 300 m3 de diester », alors que l’entreprise était « à l’arrêt, en situation de maintenance », a précisé la préfecture dans un communiqué.

« Le bilan est d’un blessé en urgence absolue, un salarié de l’entreprise, qui a été héliporté » vers l’hôpital de Montpellier vers 19 h 30, annonce également le communiqué indiquant que « l’incendie est désormais maîtrisé, en voie d’extinction, et que le panache de fumée a été réduit ». Ce panache, qui « s’étend vers la mer, ne présente pas de risque pour la population », selon la préfecture, qui précise que 200 personnes de l’entreprise, dont 20 qui se trouvaient à proximité, ont été évacuées et qu’un périmètre de sécurité a été mis en place.

Le groupe Avril « refuse de tirer les enseignements des drames du passé »

Installée dans la zone industrielle du port de Sète depuis 1989, l’usine Saipol transforme du colza d’importation en tourteaux riches en protéines pour l’alimentation animale et en huiles végétales destinées à la production de biocarburants, selon son site internet. Après les explosions dans des usines Saipol à Dieppe (Seine-Maritime), où deux personnes sont mortes en 2018, et à Grand-Couronne (Seine-Maritime), près de Rouen, en 2020, le « groupe Avril (…) refuse de tirer les enseignements des drames du passé », a accusé dans un communiqué l’inspecteur du travail et représentant CGT à Rouen Gérald Le Corre, faisant un lien entre le recours à la sous-traitance et les problèmes de sécurité, rapporte l’AFP.

En février dernier, la Cour des comptes dénonçait les « insuffisances » du contrôle de l’État dans la prévention et le suivi des accidents industriels à risque. En 2021, le nombre de sites industriels considérés comme les plus risqués pour la santé ou l’environnement en France, et soumis à un régime d’autorisation administrative, s’élevait à 20 848, dont 1 314 relèvent de la directive dite « Seveso », qui s’applique aux sites présentant le plus de risques, indique le rapport. Toujours selon celui-ci, on recense encore 739 accidents industriels entre 2010 et 2020 dans des sites classés Seveso.

Des accidents dont certains ont des conséquences dramatiques dont celui de l’usine chimique AZF de Toulouse le 21 septembre 2001, qui avait fait 31 morts et environ 2 500 blessés, ou l’explosion de la raffinerie de Feyzin (Rhône) en 1966, qui avait causé 18 morts et 84 blessés. Mais les avancées en matière d’environnement ou de santé publique qui suivent les accidents sont longues à prendre effet, souligne la Cour. En témoigne notamment, la catastrophe plus récente de Lubrizol. L’incendie avait ravagé en 2019 ses entrepôts rouennais et, selon le collectif Lubrizol, Bolloré and Co, 9 500 tonnes de produits chimiques.

     mise en ligne le 10 avril 2024

Comment trouver 60 milliards
sans s’attaquer aux pauvres
et classes moyennes

sur https://basta.media/

Face au plan de rigueur annoncé par le gouvernement, l’association Attac propose de trouver au moins 60 milliards d’euros à travers six mesures qui mettent à contribution les ultra-riches et les multinationales. Une pétition est lancée.

Le ministre de l’Économie et des Finances Bruno Le Maire et le gouvernement ont annoncé durcir leur politique de rigueur pour le plus grand nombre, « alors même qu’ils se refusent à taxer les ultra-riches et les superprofits, dénonce l’association Attac. Cette politique injuste et injustifiée va aggraver les crises sociale et climatique. Mais ce n’est pas une fatalité ! »

Attac propose six mesures pour dégager 60 milliards d’argent public en imposant mieux les plus riches et les multinationales plutôt que de faire des économies qui vont peser sur les services publics, les classes populaires et les classes moyennes :

1. Imposer l’ensemble des superprofits : Une telle taxe permettrait de remettre en cause les positions de rente des grands groupes. Elle inciterait mécaniquement les entreprises qui font des bénéfices exceptionnels à baisser leurs prix et à augmenter les salaires. Une taxe sur les superprofits de l’ensemble des secteurs aurait pu rapporter 10 à 20 milliards d’euros en 2022 et autant en 2023.

2.Lutter contre l’évasion fiscale  : Pour éradiquer l’évasion fiscale pratiquée par les grands groupes, l’association propose de mettre en place une taxation unitaire des multinationales, de sorte à ce qu’elles soient imposées dans les pays où elles réalisent leur activité. Cela permettrait de mettre fin à la forme la plus importante d’évasion fiscale qui consiste à créer des filiales dans les paradis fiscaux. Une taxation unitaire permettrait de dégager 18 milliards d’euros de recettes supplémentaires.

3. Restaurer un véritable impôt sur la fortune : Attac suggère un impôt sur la fortune (ISF) rénové sur l’ensemble des actifs d’un·e contribuable : immobiliers, mobiliers et financiers. L’ex-ISF aurait pu dégager 4,5 milliards d’euros de plus que l’actuel impôt sur la fortune immobilière (IFI), lequel ne rapporte que 1,8 milliard d’euros. Avec une assiette élargie, un impôt sur la fortune rénové pourrait rapporter jusqu’à 10 milliards d’euros en 2024

4. Mieux imposer la transmission des gros patrimoines : L’accumulation des richesses provient également de l’héritage, dont l’importance est toujours plus grande dans le patrimoine des plus riches selon le Conseil d’analyse économique. Pour Attac, il faut donc repenser les droits de donation et de succession, de telle sorte que les plus gros patrimoines soient davantage imposés et que l’accumulation des richesses soit stoppée. Une refonte des droits de donation et de succession pourrait dégager 5 à 10 milliards d’euros de plus que le système actuel (les droits de donation et de succession ont rapporté 18,5 milliards d’euros en 2022).

5. Supprimer les niches fiscales et sociales inutiles : L’association veut passer en revue les niches fiscales et sociales pour supprimer les dispositifs dont le rapport « coût / efficacité / effets pervers » est défavorable et éventuellement maintenir ou réformer les dispositifs justes et efficaces. Sur les près de 200 milliards d’euros de niches fiscales et sociales, il est possible de dégager 15 à 20 milliards d’euros à court terme, davantage à moyen et long terme.

6. Rétablir une juste imposition des revenus financiers : Attac demande la suppression du prélèvement forfaitaire unique (PFU), afin de rétablir la progressivité de l’imposition des revenus financiers, ce qui dégagerait au moins 2 milliards d’euros de recettes supplémentaires. En matière d’impôt sur le revenu, il faut prévoir la création de nouvelles tranches d’imposition et un relèvement du taux le plus élevé à 50%.

Une délégation de l’association s’est rendue le 8 avril au ministère de l’Économie et des Finances à Bercy pour présenter ces propositions. À défaut d’avoir été reçue, l’association lance une pétition, « 60 milliards en taxant les plus riches, maintenant c’est possible ! », à signer sur le site d’Attac.

 Télécharger le guide « Superprofits, ultra-riches, méga-injustices » qui détaille de manière illustrée ces six mesures et leurs enjeux

 

  mise en ligne le 9 avril 2024

Vivre au camping à l’année,
entre choix contraint et déclassement

Lucie Delaporte et Faïza Zerouala sur www.mediapart .fr

Le sociologue Gaspard Lion publie « Vivre au camping », une enquête immersive sur celles et ceux qui y logent à l’année.

Dans une France en proie à une crise structurelle du logement, de plus en plus de personnes – environ 100 000, même s’il ne s’agit que d’une estimation – font le choix, plus ou moins contraint, de vivre, à l’année, au camping. Avec 850 000 emplacements, la France est d’ailleurs le deuxième pays au monde, après les États-Unis, en termes d’espaces d’accueil.

Pendant près de dix ans, de 2012 à 2022, le sociologue Gaspard Lion, maître de conférences à l’université Sorbonne-Paris Nord, a enquêté sur le phénomène du camping résidentiel, y compris en y logeant lui-même. 

Dans Vivre au camping. Un mal-logement des classes populaires, qui vient de paraître aux éditions du Seuil, il décrit avec beaucoup de finesse les trajectoires de ses habitant·es, qui passent bien souvent en dessous des radars statistiques comme médiatiques.

Mediapart : Vous décrivez dans votre livre une grande diversité de profils. Qui vit et comment arrive-t-on au camping ?

Gaspard Lion : Ce que montre l’enquête, c’est qu’il y a au moins trois grands profils de résidents, qui correspondent à trois types de trajectoire, d’expérience et de style de vie.

Il y a d’abord ceux qu’on appelle en sociologie les fractions stables des classes populaires. Des personnes qui sont en emploi stable et souvent en couple. Elles se situent très loin des images généralement accolées au camping résidentiel en termes d’exclusion.

Elles arrivent au camping parce qu’elles avaient, en fait, le projet d’accéder à la propriété d’un habitat individuel. Elles auraient pu se maintenir dans une location classique mais elles vont faire le choix d’un mobile home plutôt confortable, dans un camping haut de gamme en général, pour accéder à cette forme de propriété. Ce choix, par défaut, reste le produit de l’impossibilité structurelle pour ces personnes d’accéder à l’habitat individuel, le pavillon, la maison individuelle. Ce qui témoigne du caractère de plus en plus sélectif de l’accession à la propriété.

Le deuxième profil, ce sont des personnes qui vont vivre très différemment le camping, puisqu’elles vont le vivre comme un déclassement social et résidentiel, comme quelque chose d’extrêmement difficile et douloureux. Ce sont des personnes qui étaient également généralement situées plutôt du côté des fractions stables des classes populaires, voire du côté de ce que la sociologie a pu appeler les petits-moyens, des catégories qui sont situées à la frontière entre les classes populaires et les classes moyennes.

Elles n’ont la plupart du temps jamais rencontré de grandes difficultés de logement jusque-là et vont se retrouver sur des terrains de camping, souvent bas de gamme, à la suite d’une rupture, d’un licenciement, d’un divorce…. C’est vécu par elles comme une parenthèse dans leur vie. Et il ne s’agit en aucun cas d’investir le camping. Elles aspirent au contraire à retrouver leur place perdue.

Et comment qualifieriez-vous le troisième groupe ?

Gaspard Lion : Ce sont des personnes qui appartiennent aux fractions les plus dominées des classes populaires qui, à l’inverse, avaient déjà connu des difficultés par le passé. Certaines ont pu connaître la rue et ont hérité aussi de situations de pauvreté. Elles présentent des trajectoires beaucoup plus heurtées.

L’accès au mobile home est une manière de fuir les cités, l’habitat social.

Ce groupe témoigne de la précarisation du marché de l’emploi et vit sous le seuil de pauvreté, pour la quasi-totalité. Il pâtit aussi de la réduction drastique, depuis les années 1980, du nombre de logements disponibles dans le « parc social de fait », des logements très vétustes, souvent insalubres, mais financièrement accessibles.

On a l’impression que deux repoussoirs agissent sur tous vos groupes. C’est à la fois la crainte de la rue et, par ailleurs, un rejet assez unanime de la cité, du HLM.

Gaspard Lion : C’est en effet un trait commun aux trois profils. Même si un tiers des résidents était logé auparavant dans le parc social. Cette stigmatisation du logement social et de ses habitants se produit dans une société où on pense de plus en plus les situations, non pas en termes de structures hiérarchiques, de classes sociales, mais davantage en termes d’oppositions duales entre les intégrés et les exclus.

L’accès au mobile home est une manière de fuir les cités, l’habitat social, qui opèrent comme un repoussoir pour les fractions stables des classes populaires dans un contexte de stigmatisation massive du logement social et de ses habitants depuis plusieurs décennies.

L’affiliation aux populations les plus paupérisées devient de plus en plus compliquée d’un point de vue symbolique, statutaire.

Il s’agit pour ces personnes non seulement d’accéder par le mobile home à la propriété individuelle, mais aussi de mettre à distance un habitat discrédité, déprécié. Et de faire valoir une forme de respectabilité sociale en creusant la distance avec les ménages les plus paupérisés.

Il y a un autre phénomène frappant, c’est l’injonction à se justifier pour ces résidents à l’année des campings. Les différents groupes que vous décrivez ne la vivent pas du tout de la même façon.

Gaspard Lion : C’est un habitat très stigmatisé et ces personnes sont dominées tant du point de vue de leurs conditions matérielles d’existence qu’au niveau des représentations sociales qui pèsent sur elles. Il y a une forme de mépris de classe à leur égard. Ce que montre l’enquête, c’est que cette stigmatisation sociale produit néanmoins des effets différenciés en fonction du profil des personnes.

La manière de faire face au stigmate pour le premier profil est de mettre en place des stratégies de normalisation de l’habitat. Les membres de ce groupe ont à cœur d’ouvrir leurs logements aux visiteurs pour montrer qu’il ne correspond pas aux stéréotypes d’une caravane dégradée et présente au contraire un bon niveau de confort.

Le deuxième groupe a intériorisé les normes résidentielles dominantes et est beaucoup plus perméable à la stigmatisation. Ces personnes cachent leur situation à leurs amis, ne peuvent pas recevoir chez elles, ce qui les enferme encore plus dans un habitat pourtant abhorré.

Le troisième groupe se montre en apparence peu sensible aux effets du stigmate. Ce sont des personnes qui ont évolué jusque-là dans des situations de pauvreté et, quand elles arrivent au camping, il y a une forme de continuité, voire d’amélioration.

Elles bénéficient au camping d’une forme d’entre-soi qui leur permet de se soustraire à la domination symbolique. Par le camping, elles ont accès à des activités populaires rurales auxquelles elles sont attachées, la pêche, le jardinage, le bricolage…, qui leur permettent de joindre aussi l’utile à l’agréable.

Votre livre montre aussi que ce n’est pas parce qu’on vit au camping qu’on n’investit pas, et parfois même beaucoup, dans la décoration...

Gaspard Lion : Là encore, cela dépend des profils. Les personnes qui accèdent à un mobile home peuvent déployer des styles de décoration qui présentent une certaine continuité avec les styles décoratifs des classes populaires, avec un attrait pour l’ancien et les collections de bibelots, etc. Pour d’autres, au contraire, souvent plus jeunes, avec des emplois qui peuvent être en lien avec le public, il existe des formes d’acculturation aux normes et valeurs des classes moyennes et supérieures, ce qui a des conséquences sur leurs styles décoratifs. Chez ces personnes, c’est une esthétique généralement plus sobre et qualifiée de « moderne » qui est valorisée, avec par exemple souvent plusieurs écrans plats dans le logement. C’est encore une fois aussi une manière de mettre à distance le stigmate.

Les propriétaires de camping détiennent un pouvoir discrétionnaire dans leur établissement.

Les personnes qui vivent la vie au camping comme un déclassement investissent à l’inverse très peu leur habitat. L’horizon d’attente est situé ailleurs que dans le camping, et donc investir dans l’ameublement, la décoration, serait faire le deuil des alternatives recherchées et entériner la situation.

Le dernier profil est extrêmement contraint financièrement, donc il fait de la récup’ ou va dans les déchetteries…

Les personnes de votre enquête tiennent parfois des discours très stigmatisants sur les personnes racisées ou les immigrés. Le camping résidentiel concerne-t-il en priorité des « Blancs » ? 

Gaspard Lion : De fait, il y a une frontière de couleur. On ne dispose bien sûr pas de statistiques mais dans les campings, c’est un trait très marquant. Ces résidents sont très peu issus de l’immigration, en tout cas récente, très peu racisés. Cela s’explique par différents facteurs. Ce sont d’abord des campings situés dans le périurbain et le milieu rural, où il y a une sous-représentation des personnes racisées.

On sait aussi que les personnes immigrées investissent de préférence les centres urbains, où elles ont plus de ressources : du travail, de la famille, un réseau de connaissances… Et puis il faut avoir connaissance de ces terrains de camping, en général les personnes qui s’y installent sont plutôt du coin ou familières de cette forme d’habitat.

Il y a enfin des formes de discrimination du côté des gérants de camping. On le voit de manière très nette dans l’attitude vis-à-vis des gens du voyage, avec, par exemple, l’interdiction affichée des caravanes à double essieu majoritairement utilisées par les gens du voyage. Il n’y a aucune raison d’imaginer que les discriminations qui existent de façon massive dans le logement ordinaire n’existeraient pas dans les campings. 

Vivre à l’année au camping, c’est aussi être très fragile et expulsable du jour au lendemain. Ce qu’un chapitre de votre livre raconte très bien avec le récit d’une expulsion violemment vécue.

Gaspard Lion : Au-delà des différences de trajectoires, ces résidents sont dans un rapport de sujétion vis-à-vis des propriétaires de camping qui détiennent un pouvoir discrétionnaire dans leur établissement. Ils peuvent être évincés à tout moment. Ils peuvent être propriétaires de l’habitat – le mobile home, la caravane – mais pas du terrain qu’ils occupent.

Ces habitats ne sont pas reconnus comme des logements. Ils relèvent de la règlementation du tourisme, donc ces personnes sont extrêmement vulnérables. Ce qui autorise toute forme de pratique abusive, comme le fait pour un gérant de contraindre les résidents à déclarer ou à faire payer la présence de visiteurs.

Votre livre donne à voir un public qu’on rencontre finalement assez peu dans la masse d’ouvrages sur le mal-logement des classes populaires.

Gaspard Lion : M’intéresser au camping résidentiel, c’était m’intéresser aux difficultés de logement aujourd’hui en France dans les territoires ruraux et périurbains. Je voulais travailler sur la question de la pauvreté et des difficultés résidentielles, qui sont en fait quasi exclusivement représentées dans les discours et les sciences sociales du point de vue des centres urbains, des agglomérations. C’était un enjeu pour moi très fort que de documenter ces formes potentiellement spécifiques qui pouvaient exister dans ces territoires ruraux et périurbains du point de vue de l’expérience, des trajectoires, des styles de vie.

Quand on parle du mal-logement, un paramètre important – et qui est trop souvent sous-estimé – est la localisation. Là, on a des personnes qui apprécient plusieurs choses liées à ce type de lieu : le jardinage, le fait de pouvoir développer des loisirs en commun, d’être dans un entre-soi social, le fait de pouvoir poursuivre une quête de respectabilité.

Cela amène à relativiser certains discours qui consistent à dire que, finalement, la localisation en milieu rural serait le fruit simplement d’un processus de relégation, en analysant toujours les choses en termes de déclassement, de captivité. 

Pour un certain nombre de personnes, il y a eu une socialisation dans l’habitat rural qui joue activement dans le maintien de ces personnes en camping et dans le fait qu’elles apprécient un mode de vie tourné vers l’extérieur, le fait de posséder un jardin, de pouvoir bricoler, etc. 

Pourquoi avez-vous choisi comme objet d’étude le camping et celles et ceux qui y vivent à l’année ? Et comment en êtes-vous arrivé à faire de la sociologie des classes populaires par le logement ?

Gaspard Lion : J’ai constaté que ce phénomène s’est beaucoup développé depuis les années 1990-2000 en France. Il concerne aussi énormément de personnes à l’étranger, notamment en Suisse, Belgique, Australie, Angleterre, et aux États-Unis. En l’état actuel des choses, et même si le phénomène échappe largement à la statistique publique, on estime qu’il y a sans doute plus de 100 000 personnes qui vivent au camping à l’année en France.

On assiste aujourd’hui à une recrudescence de ces formes d’habitation qui dérogent au droit commun locatif, avec très peu de garanties et de protections pour les personnes qui les occupent.

Il me semblait intéressant de comprendre les trajectoires de ces personnes car elles témoignent, de manière assez emblématique, d’un certain nombre des effets de la crise du logement sur les classes populaires. Du point de vue de la sociologie, le camping résidentiel accueille différentes fractions assez hétérogènes des classes populaires.

Par ailleurs, le logement constitue désormais un facteur très puissant non seulement de dégradation des conditions d’existence des classes populaires – ne serait-ce que par la part du budget consacrée au logement, qui a explosé du côté des catégories modestes –, mais aussi de précarisation sociale et de déstabilisation des trajectoires.

Le logement participe de plus en plus – par l’envolée des prix, par le creusement des inégalités sociales, mais aussi du fait de la dégradation du marché du travail – à définir les positions et les identités sociales des individus. Enfin, on sait que le logement constitue une instance de socialisation à part entière, qui participe largement aux processus de construction des groupes sociaux et des styles de vie des individus.

Vous avez choisi une méthode d’immersion. Vous avez vécu vous-même pendant trois ans dans un camping. S’agissait-il pour vous d’une manière d’éviter d’être surplombant ou misérabiliste, un écueil possible quand on travaille sur les classes populaires ?

Gaspard Lion : La démarche que j’ai mobilisée s’appuie sur plusieurs méthodes. Il y a un travail d’archives et sur les données statistiques existantes. Et puis cette enquête de type ethnographique s’est d’autant plus imposée pour moi que j’avais ce souci d’essayer de comprendre finement l’expérience vécue. Il fallait éviter ce regard très souvent qualifié de légitimiste en sociologie qui verse dans le misérabilisme et interprète ces situations presque systématiquement par défaut ou en termes de privation.

Partir des normes sociales ou résidentielles dominantes écrase la diversité qui peut exister dans ces situations, avec des formes d’autonomie symbolique ou de résistance réelle. Passer du temps au camping m’a aussi permis de nouer des relations de confiance et de travailler à découvert. Car ces personnes sont très peu protégées juridiquement, se savent en porte-à-faux vis-à-vis des législations et sont très réticentes à témoigner pour cette raison.

Gaspard Lion, Vivre au camping. Un mal-logement des classes populaires, Éditions du Seuil, , 320 p., 24 euros

  mise en ligne le 8 avril 2024

Un modèle insoutenable

Pierre Khalfa (Ancien coprésident de la Fondation Copernic, membre du Conseil scientifique d'Attac) sur .https://blogs.mediapart.fr/

L’austérité est de retour en Europe. L’absurdité de cette politique n’est plus à démontrer. Elle est triplement insoutenable. Elle est financièrement inefficace, socialement injuste, elle ne permet pas de faire les investissements massifs qui seraient nécessaires d’un point de vue écologique.

L’austérité est de retour en Europe. La « réforme » récente du pacte de stabilité en garde les éléments essentiels, les dogmes des 3 % du PIB de déficit budgétaire et de 60 % du PIB pour la dette publique ainsi que sa logique punitive. Des coupes budgétaires massives sont maintenant annoncées dans la plupart des pays européens. L’absurdité de cette politique n’est plus à démontrer et est soulignée par des économistes que l’on ne peut soupçonner d’hétérodoxie. Ainsi Olivier Blanchard, ancien économiste en chef du Fonds monétaire international déclare au Monde (05/03/24) : « Réduire le déficit trop vite quand l’activité freine risque en effet d’accentuer le ralentissement. Or, les prévisions de croissance pour l’Europe viennent d’être révisées à la baisse. Il faut donc être prêt à soutenir encore l’économie, même si cela implique un déficit plus important pendant un moment ». Déjà, après la crise financière de 2008, les politiques d’austérité menées conjointement en Europe avaient abouti à une récession généralisée en réduisant la demande et avaient été une des causes de l’accroissement des déficits publics.

Ce constat est aujourd’hui largement partagé. Ce qui l’est moins, c’est l’analyse des racines de cette situation. Elles sont de trois ordres. Tout d’abord, un déficit est la marque d’un décalage entre les dépenses et les recettes, ce qui pose la question de la fiscalité. Dans l’Union européenne, le taux de l’impôt sur les sociétés est passé de 31,9 % en moyenne en 2000 à 21,5 % en 2021. En France, déjà en 2010, le rapport Champsaur-Cotis au président de la République avait alerté sur ce problème et indiqué qu’« en l’absence de baisses de prélèvements, la dette publique serait environ 20 points de PIB plus faible aujourd’hui ». La situation n’a fait qu’empirer depuis. Les mesures en faveur des ménages les plus riches et des grandes entreprises se sont multipliées, coûtant chaque année 70 milliards au budget de l’État. Une réforme fiscale donnant des moyens financiers à la puissance publique et rétablissant une justice fiscale aujourd’hui mise à mal devrait être une priorité

Le deuxième problème tient à l’emprise des marchés financiers sur la dette publique de la France et des pays de la zone euro, emprise qui relève d’une décision politique datant des années 1990 avec notamment le traité de Maastricht. Lorsque les taux d’intérêt réels (défalqués de l’inflation) sont nuls ou négatifs et que les liquidités sont abondantes, ce qui était le cas ces dernières années avec la politique « non conventionnelle » menée par la BCE, ce problème pouvait être relativisé. Ce n’est plus le cas depuis 2022 avec les politiques dites de quantitative tightening, resserrement quantitatif, qui combinent une augmentation des taux d’intérêt et un assèchement progressif des liquidités déversées par la BCE. L’arrêt total d’achat d’obligations d’État par la BCE pourrait se traduire par une augmentation des écarts de taux auxquels les États empruntent, entraînant comme après 2010 un risque d’éclatement de la zone euro. En cas de récession ou même simplement de stagnation économique, on se trouverait alors dans une situation où les taux d’intérêt réels risqueraient d’être supérieurs au taux de croissance, ce qui ferait mécaniquement monter le poids de la dette dans le PIB. Dans une telle situation, l’obligation faite aux États d’emprunter sur les marchés financiers internationaux risque de les mettre à la merci de mouvements spéculatifs et de créer une situation hors contrôle. Sortir la dette publique de l’emprise des marchés peut passer au niveau européen par la possibilité donnée à la BCE de financer directement les investissements publics prioritaires, notamment dans la bifurcation écologique, au lieu de continuer à déverser des liquidités sur le système financier. Au niveau national, la reprise en main du secteur financier par la puissance publique et un pôle public bancaire opérant dans le cadre d’une planification écologique, aujourd’hui sacrifiée sur l’autel de l’austérité, s’avèrent nécessaire.

Le troisième problème renvoie au partage entre salaires et profits dans la formation des revenus primaires. L’utilisation des profits à des fins essentiellement de rentabilité financière est un puissant levier de modification de la répartition de la valeur ajoutée. En témoigne l’arbitrage fait de distribution des dividendes aux actionnaires et de rachats par les entreprises de leurs propres actions plutôt que d’augmenter les investissements nets et/ou la masse salariale. Ce déséquilibre au détriment des salaires a été en partie compensé par les États. Ainsi par exemple en France, la prime d’activité vient compléter les salaires trop faibles et les exonérations de cotisations sociales sont prises en charge par l’État. Une partie du déficit public tient donc au fait que le partage de la richesse produite se fait au détriment du travail. Cette situation est aggravée par le pouvoir des grandes entreprises à répercuter sur les prix les hausses de coût pour maintenir voire augmenter leurs taux de marge. La hausse des prix à la consommation (alimentaire, énergie, etc.) de ces deux dernières années est une taxe sur les ménages les plus modestes. Cette situation est non seulement socialement inacceptable mais financièrement inepte. Or au lieu de s’attaquer à la racine de ce problème, la déformation du partage de la valeur ajoutée, les gouvernements coupent dans les dépenses sociales (retraite, santé, indemnisation du chômage), dans le financement des services publics et de la transformation écologique de la société.

La logique actuelle est donc triplement insoutenable. Elle est financièrement inefficace, socialement injuste, elle ne permet pas de faire les investissements massifs qui seraient nécessaires d’un point de vue écologique. Un changement de cap s’impose. Ce sera l’enjeu politique des prochaines années.

 Ce point de vue a été publié dans Le Monde daté du 5 avril. Il est signé par Esther Jeffers, Pierre Khalfa, et Dominique Plihon, économistes, membres d’Attac et de la Fondation Copernic

mise en ligne le 5 avril 2024

Deux ans après
le scandale Orpéa,
les Ehpad toujours
dans la tourmente

Cécile Rousseau sur www.humanite.fr

Alors que le groupe Medicharme était fixé sur son sort ce jeudi, son placement en liquidation judiciaire a mis en lumière la crise du secteur de l’accueil du grand âge.

Un coup de semonce. Ce jeudi, le groupe d’Ehpad Medicharme (43 établissements, 1 200 salariés et 2 000 lits), en liquidation judiciaire, devait savoir si un ou plusieurs repreneurs s’étaient positionnés. À l’heure où nous écrivons ces lignes, l’information n’avait pas encore été communiquée.

Dans le secteur, c’est la première fois qu’une société de cette taille explose en plein vol. Depuis la crise du Covid et les 30 000 morts dans les établissements français, le scandale provoqué par le livre les Fossoyeurs (Fayard) sur les malversations et la maltraitance chez Orpea a créé une crise de confiance qui fait partout baisser le taux d’occupation des lits.

Si, selon Jean-Christophe Amarantinis, président du Synerpa (Syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées), « l’activité est en train de repartir depuis la rentrée 2023 sans revenir à 100 % de taux d’occupation », il juge la situation toujours « préoccupante dans les secteurs lucratif, mais aussi associatif et public. Ça fait des mois que nous alertons nos interlocuteurs ministériels sur ces grandes difficultés ».

Un modèle à bout de souffle

Le modèle économique des 7 500 établissements accueillant 600 000 résidents semble à bout de souffle. Celui du privé, axé sur une rentabilité exacerbée, est, lui, en train de plonger. Tandis qu’Orpea a été sauvé in extremis de la faillite par l’intervention de l’État, via la Caisse des dépôts, l’autre géant, le groupe Korian, devenu entre-temps Clariane, a annoncé en novembre 2023 un plan de refinancement de 1,5 milliard d’euros pour échapper au défaut de paiement.

À cette crise s’ajoutent l’inflation (sur le prix de l’énergie, notamment), la hausse des taux d’intérêt (limitant le recours aux emprunts bancaires), ainsi qu’une pénurie de personnel, égrène Jean-Christophe Amarantinis. « Cela fait trois ans que les dotations soins et dépendances régies par l’État n’évoluent pas conformément à l’évolution des charges, pointe-t-il. Il s’opère donc un report vers les tarifs des hébergements. Mais cela pénalise nos investissements. Il en est de même pour les évolutions salariales qu’on souhaiterait mettre en œuvre pour être plus attractifs. » De fait, les établissements à caractère commercial connaissent une hémorragie de personnels inédite, avec 40 % de démissions en plus depuis 2019, selon la Dares.

Pourtant, avec 40 % des Ehpad du pays sous statut commercial, difficile de croire à un effondrement total de ces structures. « Ça serait une catastrophe, avertit Guillaume Gobet, ex-salarié d’Orpea désormais représentant de la CGT santé, l’État serait obligé d’intervenir. Mais, en même temps, vu le contexte, il serait logique que ce système spéculatif s’écroule. Cette stratégie d’achats compulsifs de nouveaux établissements ne rapporte visiblement plus. » Les taux de profits astronomiques générés par ces sociétés, souvent adossées à des fonds de pension, sont allés de pair avec une dégradation des conditions d’accueil, comme cela a notamment été le cas chez Medicharme.

Depuis l’annonce de la liquidation judiciaire du groupe, fin février, avec poursuite de l’activité jusqu’au 15 avril, les syndicalistes ont remué ciel et terre pour que les collectivités locales reprennent certains établissements installés sur leur territoire. « Aux Jardins d’Aiffres (Deux-Sèvres), on a rencontré la mairie, mais ils nous disent que c’est trop compliqué », regrette Sandrine Fournier, de l’union départementale de la santé CGT.

34 milliards nécessaires pour accompagner la dépendance

Faute d’acheteur, cet Ehpad qui compte 32 agents et 39 lits devrait fermer ses portes. « On sait que le groupe concurrent DomusVi essaie déjà de récupérer nos personnes âgées. Vu la situation, je ne comprends pas pourquoi l’État et les départements continuent à financer ce système », soupire-t-elle. Pour Guillaume Gobet, l’alliance avec les collectivités est « la solution la plus viable : on ne peut pas continuer à spéculer sur la santé et la déshumanisation des résidents »

En matière de moralisation des pratiques du secteur privé, après différents cas de maltraitance et problèmes de gestion, Jean-Christophe Amarantinis estime que des progrès ont eu lieu : « Nous avons été les premiers à demander des contrôles à l’État dans nos établissements sur l’aspect financier, réglementaire… 70 % de nos adhérents ont été contrôlés. Ce qui contribue à la reprise de confiance des familles. »

Une vision quelque peu nuancée par Guillaume Gobet : « En réalité, les agences régionales de santé (ARS) sont dans l’incapacité de contrôler les établissements et de voir où va l’argent. Quant aux familles, faute d’alternatives, elles n’ont d’autre choix que de mettre ou remettre leurs proches en Ehpad. »

De l’avis de tous, la loi « bien vieillir », adoptée par le Parlement le 27 mars dernier, ne révolutionnera pas ce modèle en crise. « On a salué la création d’un service départemental de l’autonomie, la mise en place d’une cellule départementale de recueil et de suivi des signalements des maltraitances, explique Jean-Christophe Amarantinis, mais peu de moyens ont été prévus. »

Or, les besoins concernant la prise en charge de la dépendance ne vont cesser de croître, avec 20 % de personnes âgées de plus de 75 ans d’ici à 2030. « Un investissement de 34 milliards d’euros pour accompagner cette nouvelle dépendance sera nécessaire, poursuit le président du Synerpa. L’État ne pourra pas investir seul. Il est condamné à travailler main dans la main avec le secteur privé. »

Comme le résume le cégétiste Guillaume Gobet, « sans changement de politique et régulation du système, toujours assis sur les fonds de pensions, les groupes savent qu’il y aura du business pour les soixante-dix ans à venir »

  mise en ligne le 4 avril 2024

Assurance-chômage :
« C’est la réforme de trop ! »

Pierre Jequier-Zalc  sur www.politis.fr

Gabriel Attal a annoncé vouloir – encore – réformer l’assurance-chômage. C’est la troisième fois en six ans. Un choix injustifié pour Michaël Zemmour, professeur d’économie à l’université Lyon 2, pour lequel cette réforme constitue un acharnement vis-à-vis des personnes privées d’emploi.

Michaël Zemmour est professeur d’économie à l’université Lyon 2. Ses travaux portent sur l’économie politique du financement de l’État social. Il est l’un des coauteurs du livre Le système français de protection sociale, à La Découverte. Lors de la réforme des retraites, il avait notamment mis au jour le mensonge du gouvernement sur la revalorisation des pensions à 1200 euros.

Gabriel Attal a annoncé vouloir lancer une nouvelle réforme de l’assurance-chômage. Qu’est-ce que cela vous inspire ?

Michaël Zemmour : Il y a un acharnement et une incohérence. Un acharnement parce que rien ne justifie cette obsession. Financièrement, l’assurance-chômage se porte bien, elle n’est pas à l’origine du déficit public. En plus de cela, on n’a aucune raison de penser que cette nouvelle réforme produira de bons résultats économiques, notamment sur la réduction du chômage. C’est aussi une incohérence parce que si l’on enchaîne trois réformes en si peu de temps, c’est que les précédentes n’étaient pas bonnes. En l’occurrence, je pense qu’elles n’étaient pas bonnes mais elles n’ont pas été évaluées, donc on n’en voit même pas les effets.

Mediapart a révélé que les propres services du ministère du Travail ne jugent pas opportun de faire une nouvelle réforme, rappelant, entre autres, que la dernière n’a pas encore pu être évaluée. Incohérence aussi puisque la dernière réforme raccourcissait la durée d’indemnisation avec un argument, douteux économiquement, mais qui avait le mérite d’exister et qui consistait à dire : puisque le chômage baisse, on raccourcit la durée d’indemnisation. Et on fera l’inverse quand le chômage augmentera. Or, en ce moment, le chômage augmente et ils veulent encore raccourcir la durée d’indemnisation.

Comment expliquer cet acharnement ?

Michaël Zemmour : Il y a plusieurs pistes d’explication. Il y a clairement une volonté de mettre sous pression le marché du travail dans son ensemble, et pas uniquement les chômeurs. On sait que plus on dégrade les conditions d’indemnisation du chômage, plus on dégrade les conditions de négociation d’embauche et de salaire. C’est un signal envoyé aux personnes au chômage pour que, lorsqu’elles retrouvent un emploi, elles ne soient pas trop exigeantes sur les conditions de travail et le salaire. Mais c’est aussi un signal pour les salariés en poste. C’est une manière de dire : vous êtes de moins en moins protégés si vous perdez votre boulot. Donc si vous êtes trop revendicatif, si vous avez une rupture conventionnelle, vous avez d’autant plus à perdre.

Il y a clairement une volonté de mettre sous pression le marché du travail dans son ensemble.

Il y a une seconde raison qu’on avait déjà vu avec la réforme des retraites. Le gouvernement a créé un déficit avec de nombreuses baisses d’impôts pour les classes moyennes, pour les riches et les entreprises. Donc il veut se servir des budgets sociaux comme caisse de compensation. Ainsi, il diminue les protections retraite, les protections chômage comme une source d’économie facile. Alors même que le chômage représente un tout petit budget par rapport aux dépenses publiques – environ 45 milliards par an – et qu’il n’est pas en déficit. Il y a déjà eu six milliards d’économie réalisée avec les deux premières réformes.

Le gouvernement répète cette idée que l’inactivité paierait, parfois, mieux que le travail. C’est d’ailleurs une de leur justification économique majeure. Est-ce vrai ?

Michaël Zemmour : Non, c’est faux, et plusieurs études le montrent. Il y a une étude de France Stratégie d’avant le covid qui étudie le cas pour les personnes aux minima sociaux. Cela concerne aussi les chômeurs, parce que moins de la moitié d’entre eux touchent des allocations-chômage. Or, cette étude montre que, dans tous les cas, la reprise d’emploi, même à temps partiel, améliore le revenu. En revanche, elle souligne que la reprise d’un travail ne permet pas forcément de sortir de la pauvreté.

Et c’est pareil pour les indemnités chômage. Aujourd’hui, la loi dit qu’on ne peut pas toucher plus de 75 % de son salaire brut de référence. Donc, forcément, le chômage paie moins que le travail. Sauf si l’idée que le gouvernement a en tête – et il faudrait qu’il l’explicite, dans ce cas – c’est dire qu’un cadre au chômage vit mieux que s’il était au Smic et qu’il faut arrêter cela.

Le fait de dire qu’on vit mieux en ne travaillant pas alimente une théorie du chômage volontaire qui ne correspond pas à la réalité du marché du travail. Aujourd’hui, il y a plein de raisons pour lesquelles il y a du chômage. La première étant le rythme de l’activité économique. D’ailleurs, on voit bien que quand la conjoncture s’améliore, le chômage baisse et quand elle ralentit, il augmente. Mais le montant des allocations-chômage ne fait pas du tout partie des raisons principales. Dire qu’il y aurait des gens qui font un calcul en se disant « Je suis mieux au chômage qu’en travaillant », c’est effectivement très politique. Et populiste.

Si on n’a pas de recul sur les précédentes réformes de l’assurance-chômage, les aides aux entreprises ont fait l’objet d’études. Que nous enseignent-elles ?  

Michaël Zemmour : En effet, on dispose d’évaluations sur les aides aux entreprises qui montrent que, a minima, on a été trop loin. C’est-à-dire que c’est trop cher pour l’effet qu’on en retire en matière d’emploi et de compétitivité. En revanche, quand il s’agit des politiques sociales, et en particulier du chômage, on fait des politiques extrêmement dures, sans évaluation et on en rajoute, encore et encore. Donc il y a une asymétrie entre une empathie pour les entreprises et, une absence totale d’empathie et de considération pour chômeurs.

En France, une personne sur trois au chômage vit sous le seuil de pauvreté.

Car, il faut le rappeler, avec ces réformes, on dégrade le niveau de vie des personnes au chômage et de leur famille. En France, une personne sur trois au chômage vit sous le seuil de pauvreté et les personnes pauvres ont des enfants. Il y a 20 % d’enfants qui vivent sous le seuil de pauvreté. De ce point de vue là, les réformes du gouvernement sont dangereuses socialement. Et à ce titre, j’ai le sentiment que cette réforme, c’est la réforme de trop !

Le Premier ministre ne cesse de rappeler son respect du « dialogue social ». Les organisations syndicales ne courent-elles pas, elles aussi, un vrai risque avec cette réforme ?

Michaël Zemmour : Les syndicats sont un peu épuisés par les précédentes réformes contre lesquelles ils se sont fortement battus. Là, j’ai la sensation qu’on arrive à un moment où leurs arguments sont en train de percer. Mais, effectivement, il y a un vrai enjeu organisationnel pour eux. Ce sont eux, historiquement, avec le patronat, qui gèrent l’assurance-chômage. Et cela fonctionne plutôt pas mal. Oui, l’assurance-chômage a une dette, mais elle est supportée par elle-même et pas par l’État.

Sauf que depuis 2018, l’État truque le jeu de la démocratie sociale en donnant systématiquement aux partenaires sociaux des feuilles de route intenables qui feront échouer la négociation. C’est donc faussé d’entrée. Ensuite, il utilise un artifice juridique disant que la négociation est en carence et donc qu’il reprend la main. Alors, il prend des décisions que jamais les partenaires sociaux n’ont formulées. Des réformes très dures dont on se sert pour récupérer de l’argent. C’est ce petit jeu qui dure depuis 2018.

Le gouvernement pourrait-il mettre fin au paritarisme ?

Michaël Zemmour : C’est pour l’instant, la dernière étape qui n’a pas été franchie. Le gouvernement souhaiterait étatiser complètement l’assurance-chômage. Bruno Le Maire a dit qu’il y était favorable. C’était d’ailleurs évoqué dans le programme d’Emmanuel Macron. Et ça, c’est une volonté non seulement de diminuer les protections collectives, mais aussi de raser les corps intermédiaires et la démocratie sociale. Le gouvernement fait des politiques sociales sur des sujets gouvernés par les syndicats, en les faisant contre eux et sans même chercher à nouer un compromis.

Il y a un vrai tournant autoritaire de la politique économique et sociale du côté du gouvernement. C’est préoccupant parce que, pour les partenaires sociaux, l’assurance-chômage c’est d’abord une sécurité pour les salariés. Alors que pour le gouvernement, l’assurance-chômage est un tableau de bord pour faire la carotte et le bâton – surtout le bâton – sur les demandeurs d’emploi. En plus, une étatisation affaiblirait fortement les partenaires sociaux. Il y aurait le président et le peuple, sans rien entre les deux. C’est une relation très verticale qui est dangereuse, d’autant plus avec le risque de voir l’extrême droite arriver au pouvoir.

Le gouvernement veut s’attaquer fortement aux dépenses, notamment sociales. L’argument souvent avancé est qu’on aurait le modèle social le plus protecteur du monde. Est-ce vrai ?

Michaël Zemmour : La principale différence entre la France et les autres pays ce sont surtout les retraites. On a des retraites un peu plus protectrices et un peu plus égalitaires. Mais ça s’explique aussi puisque dans les autres pays, une part de la retraite est assumée par des fonds privés. Ce qu’on ne cotise pas, on le met dans des fonds de pension. Ce qui est vrai c’est qu’en France, avec l’école, la santé et les retraites, on a fait le choix de socialiser des fonctions qui dans d’autres pays sont privatisées. Donc quand vous vivez en France, vous n’avez pas forcément un salaire net très élevé, mais vous n’avez pas à mettre de côté ou payer très cher une assurance privée pour votre santé, l’école privée de vos enfants et leurs études futures. Ce choix de la socialisation est plutôt efficace et égalitaire.

Plutôt ?

Michaël Zemmour : On peut se demander si le sous-financement des services publics – école, santé… – n’est pas en train de mettre en crise quelque chose qui marchait plutôt bien. Le plus préoccupant aujourd’hui, ce sont les difficultés de recrutement dans l’éducation, dans la santé, qui traduisent de vrais dysfonctionnements. Dans une période de faible croissance, si on veut permettre à ce modèle de se développer et de faire face aux enjeux qu’on a, sur l’écologie, l’éducation, la santé, peut-être que cela implique d’augmenter les prélèvements obligatoires, sur les entreprises mais aussi sur les ménages. D’un autre côté, effectivement que cela peut jouer sur le pouvoir d’achat, mais ce qui est garanti collectivement, on n’a pas à se le payer de manière privée. Donc il y a vraiment deux pistes et là, c’est un choix de société.

Taxer plus les riches, et notamment les ultrariches, ne peut pas permettre de faire tenir ce modèle ?

Michaël Zemmour : Je pense que c’est important de taxer les riches, surtout en ce moment. Il y a vraiment des marges de manœuvre budgétaire de ce côté-là. Mais je pense aussi que ce n’est pas la réponse à tout, notamment quand on parle du modèle social. Historiquement, il y a toujours eu une contribution du profit au fonctionnement collectif, mais le modèle social a toujours essentiellement été financé par les ménages. Par les salariés, pour les salariés. Donc si on a des besoins qui augmentent, ça passera aussi par une mise en commun des ménages, avec une augmentation des impôts pour certains d’entre eux. Il faut ainsi rappeler qu’il y a des taux d’épargne élevés.

Dans les discours économiques, la croissance reste une boussole. Le tout, dans une période où le réchauffement climatique nous interroge sur la nécessité de toujours produire plus. Ne faudrait-il pas, peut-être, questionner la place de la croissance dans nos politiques publiques et, donc, de repenser la place du travail dans la société ?

Michaël Zemmour : Je n’ai pas du tout de réponse certaine sur la question de la croissance, mais il faut vraiment se la poser. La croissance qu’on a eue dans les années 70 avait des propriétés économiques importantes. Elle permettait à la fois d’augmenter les salaires et les profits et en même temps de financer des protections collectives. Cela crée une forme de régime d’équilibre. Mais, quand on regarde les statistiques économiques des dernières années et quand on prend en compte les enjeux de la transition écologique, il est fort possible qu’il ne faille plus compter à l’avenir sur cette croissance.

Si on doit envisager un avenir avec une croissance faible ou nulle, cela demande des réorganisations.

Je dis « fort possible » parce qu’on ne peut pas exclure que, demain, il existe des sources de création de richesse qui soient non polluantes et que la croissance revienne. Je ne l’exclus pas, mais je ne pense pas que ce soit le plus probable. Donc ce serait sérieux de se demander comment va fonctionner notre économie dans un monde avec une croissance faible, voire nulle car cela pose plein de problèmes en termes d’emploi, de chômage, de répartition des ressources, etc.

Cette réorganisation sociale passe forcément par une réorganisation des conditions de la production. Combien de temps on travaille ? Qu’est-ce qu’on produit ? Ce sont des choix politiques. Mais, clairement, on est dans une société qui est organisée autour de la croissance. C’est d’ailleurs pour ça qu’on a des difficultés. On a gardé cette organisation alors que la croissance n’est plus là. Donc, si on doit envisager un avenir avec une croissance faible ou nulle, cela demande des réorganisations, y compris du travail.


 

Le système français de protection sociale, Jean-Claude Barbier, Michaël Zemmour, Bruno Théret, éditions La Découverte (2021).

   mise en ligne le 3 avril 2024

Projet de loi agricole :
peu pour les futurs paysans,
beaucoup pour
l’agro-industrie

par Marie Astier sur https://reporterre.net/

Installer de nouveaux agriculteurs : telle est l’ambition du projet de loi d’orientation agricole, présenté le 3 avril en conseil des ministres. Mais il est insuffisant et signe un « chèque en blanc à l’agro-industrie », dénoncent certains paysans.

Enfin. Après des mois d’attente, de retards et reports, le projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture est présenté en conseil des ministres le 3 avril. La crise agricole a ajouté de nouvelles mesures, sur la souveraineté alimentaire ou la simplification des normes —, avec notamment plusieurs reculs pour la protection de l’environnement.

Mais le cœur du texte devait être, au départ, de « faciliter » l’installation de nouveaux agriculteurs, pour faire face au « mur démographique » qui s’annonce, selon les mots du cabinet du ministre Marc Fesneau. Environ un tiers des agriculteurs devraient partir à la retraite dans les dix ans qui viennent. « Seul·es 10 à 15 000 [agriculteurs] s’installent chaque année. Or, il en faudrait 20 à 25 000 pour assurer la relève agricole », s’alarme l’association Terre de liens.

Face à l’ampleur du défi, les organisations de la coalition Installons des paysans [1] jugent les solutions proposées « inadéquates et insuffisantes ». Terre de liens dénonce, au contraire, un « chèque en blanc à l’agro-industrie », qui pourrait même, par certaines mesures, « décourager les installations ».

« Il y a vraiment un sentiment d’incompréhension, que l’on ne tire pas les leçons des difficultés qu’on observe sur le terrain », déplore Astrid Bouchedor chez Terre de liens. Un ressenti confirmé par les témoignages de paysans recueillis par Reporterre.

Le « verrouillage » des chambres d’agriculture

C’est trop souvent l’un des points noirs du parcours d’installation des futurs paysans : l’accueil des chambres d’agriculture, aujourd’hui gouvernées dans la grande majorité des cas par la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA) et les Jeunes agriculteurs. Le maraîcher Julien Delagnes l’a expérimenté. Car il ne respecte pas les traditions agricoles du département où il exerce : il a décidé de faire pousser des tomates en Lozère. « Il y a des difficultés climatiques, reconnaît-il, mais une opportunité commerciale. »

Il vendait ses légumes depuis plusieurs saisons quand il a décidé d’officialiser son nouveau métier et s’est lancé dans le « parcours à l’installation ». Il a toqué à la porte de la chambre d’agriculture, par laquelle toute personne souhaitant obtenir l’aide destinée aux jeunes agriculteurs est obligée de passer. Il a reçu un accueil plutôt froid. « Le conseiller ne croyait pas à mon projet. Mais il ne s’agissait pas d’y croire, ça marchait déjà ! » Pour monter le dossier, d’habitude, un conseiller apporte son aide. « Le mien m’a demandé de faire tout le travail. Compte tenu de l’originalité du projet [du maraîchage en Lozère], la chambre n’avait aucune donnée technico-économique. »

Même impression mitigée pour Émilien Mondher, paysan fromager près de Rennes. Installé en 2019, il se remémore son premier rendez-vous avec la chambre d’Ille-et-Vilaine : « La conseillère nous a dit “C’est compliqué”. Parce que comme on loue la ferme, on a choisi une formule juridique qui l’a perturbée. Et ils nous demandaient 2 000 euros pour faire le dossier. » Il a préféré le monter lui-même. « Ils l’ont vraiment mal pris, le jour où je l’ai déposé on ne m’a même pas dit bonjour. » Il a finalement obtenu 24 000 euros d’aides jeune agriculteur.

Aujourd’hui, Julien et Émilien, à leur tour, aident d’autres agriculteurs à s’installer. Julien est administrateur de l’Association pour le développement de l’emploi agricole et rural (Adear) de Lozère. « On accompagne des gens qui veulent faire du circuit court, des petites surfaces, de la transformation, etc. Tandis que la chambre d’agriculture fait de gros volumes et du circuit long », observe-t-il. Émilien est à Agrobio 35, une structure qui arrive à installer des paysans bio en Ille-et-Vilaine. « En 2019, la chambre d’agriculture avait encore le monopole de l’installation dans le département, mais ça commence à changer », se félicite-t-il.

Deux structures locales, qui font partie des sept organisations nationales regroupées dans la coalition Installons des paysans. Ensemble, elles forment un réseau alternatif et revendiquent l’installation d’environ un tiers des nouveaux paysans. Mais elles craignent fortement de voir leur action entravée par l’article 10 du projet de loi, objet de leur principale inquiétude.

Il prévoit que toutes les personnes souhaitant s’installer agriculteur ou agricultrice passent par un « guichet unique », désormais nommé « France Service Agriculture ». Les candidats « seront tenus de faire appel à ce service », sous peine de ne pouvoir recevoir « certaines aides publiques ». De nombreuses aides pourraient se retrouver conditionnées au passage par ce guichet unique, et plus seulement la dotation jeune agriculteur. L’idée est de « conditionner certaines aides publiques à un accompagnement qui permette de s’assurer de la viabilité économique et écologique d’un projet », a expliqué le cabinet du ministre de l’Agriculture.

Cette centralisation ressemble à un « verrouillage par les chambres d’agriculture, qui ne sont pas forcément à l’écoute des modèles atypiques », craint Astrid Bouchedor. Pourtant, désormais, les personnes non issues du milieu agricole sont majoritaires parmi les candidats à la profession d’agriculteur… Et arrivent souvent avec des envies loin du modèle dominant. Pour qu’une diversité d’accompagnements à l’installation reste possible, et ne pas perdre ce nouveau public, la coalition demande à faire partie de la gouvernance du futur « France Service Agriculture ». « Nous voulons préserver la diversité des modèles agricoles et des structures », a rassuré le cabinet lors de la présentation du projet de loi.

Presque aucune mesure pour faciliter l’accès à la terre

Sans terres, pas de paysans. Or, le sujet est quasi absent du projet de loi. Il précise bien dès le premier article que « l’État facilite l’accès au foncier agricole dans des conditions transparentes et équitables ». Mais n’est suivi d’aucune mesure concrète.

Or, trouver des terres agricoles, pour qui n’est pas issu du milieu, relève souvent du parcours du combattant. Pour Lorette Vugier, productrice de plantes médicinales en Côte-d’Or, c’est un peu le serpent qui se mord la queue : « Pour que l’on nous prête un bout de terrain, il faut faire nos preuves… Et pour les faire, il faut un bout de terrain ! » Elle était en concurrence avec des acheteurs de maisons secondaires. Elle a débloqué la situation grâce à un éleveur lui ayant prêté un lopin. « Le plus dur, c’est la première parcelle », confirme Julien Delagnes.

Lui s’est confronté aux éleveurs qui s’accrochent à la moindre prairie pour garder les primes de la Politique agricole commune (PAC) associées. Il a commencé sur un terrain prêté temporairement, duquel il a pu sortir de beaux légumes… Ce qui lui a permis ensuite de trouver un bail plus durable. « J’ai eu de la chance », dit-il. Et encore, dans ces deux cas, les surfaces nécessaires étaient minimales.

liens rappelle que la moitié des terres libérées par des départs à la retraite ne vont pas à de nouveaux agriculteurs, mais partent à l’agrandissement des fermes voisines. « La plupart des terres changent de mains via le bouche-à-oreille », dit Astrid Bouchedor. Pour ceux qui ne sont pas du milieu, difficile d’être au courant des ventes. Sans parler de leur coût. « On ne va pas changer grand-chose si on ne permet pas aux futurs agriculteurs de trouver des terres », poursuit la chargée de plaidoyer.

Face à cette montagne d’obstacles, le projet de loi propose la création de « groupements fonciers agricoles », à l’article 12. « Donc la seule réponse, c’est de multiplier les investisseurs potentiels, constate Astrid Bouchedor. C’est inquiétant, ces investisseurs externes vont vouloir un retour sur investissement. Et ils risquent d’imposer aux agriculteurs certaines pratiques intensives pour l’obtenir. »

Les espaces tests agricoles oubliés ?

Si Lorette a réussi à s’installer, c’est en grande partie grâce à son passage par un espace test agricole. « Cela m’a permis d’accéder à un terrain, d’avoir un statut, une protection sociale, d’être reconnue dans le monde agricole… Alors que je cochais toutes les cases du cliché : une jeune femme, qui veut faire des plantes aromatiques, ne venant pas d’une famille d’agriculteurs. Cela m’a permis d’entrer dans le monde agricole et prouver que mon projet fonctionnait. »

Ces espaces tests sont comme des pépinières d’entreprises pour agriculteurs. Ils hébergent les projets naissants pendant 1 à 3 ans. « Cela permet de tester la réalité du travail, voir si notre corps est prêt à l’endurer, d’envisager les risques financiers, etc. », liste Lorette.

Le projet de loi ne fait qu’effleurer le sujet. Tout juste mentionne-t-il vouloir « encourager les formes [...] d’installation progressive, en ce compris le droit à l’essai », sans traduction concrète derrière. Le cabinet du ministre a indiqué que la question, « complexe », pourrait être précisée lors du débat parlementaire.

Les fermes collectives à peine évoquées

Même traitement pour les fermes collectives, elles aussi évoquées au simple détour d’une phrase. Pourtant, elles répondent à deux défis majeurs : permettre la reprise de fermes de grande taille sans obliger un jeune paysan à prendre seul un prêt démesuré, et améliorer considérablement les conditions d’exercice du métier.

« On a six semaines de vacances et on ne travaille que 1 week-end sur 3 », se félicite Maëla Naël, installée avec quatre associés, en Bretagne, depuis deux ans. Vaches, brebis, pain, maraîchage, fromage… « On s’est réparti les métiers, la charge mentale, et en même temps on s’entraide beaucoup, on se remplace les uns les autres, on a partagé les coûts, décrit celle qui est l’autrice d’un guide sur les fermes collectives. On ne se serait pas installés tout seuls. Cela permet de faire face au mur de l’installation, de se projeter dans l’agriculture et même dans l’élevage, de ne pas se tuer à la tâche. »

Autant de retours de terrain que la coalition Installons des paysans espère faire traduire en amendements portés par des parlementaires. Après la présentation en conseil des ministres le 3 avril, le gouvernement annonce que le texte passera mi-mai à l’Assemblée nationale, dans la deuxième quinzaine de juin au Sénat, pour une adoption avant la fin du premier semestre.

Notes

[1] En font partie : l’association SOL (coordinatrice de la coalition), la Fadear (Fédération des Adear), Terre de liens, Miramap (réseau des Amap), le réseau Civam (Centres d’initiatives pour valoriser l’agriculture et le milieu rural), le Reneta (Réseau des espaces tests agricoles) et la Fnab (Fédération nationale de l’agriculture biologique).

mise en ligne le 1° avril 2024

Assurance-chômage :
une étatisation dangereuse

Michel Soudais  sur www.politis.fr

« Je considère que l’État devrait reprendre la main sur l’assurance-chômage de manière définitive » : Bruno Le Maire sait aussi être cash. L’objectif est simple : faire du régime d’assurance-chômage un simple minimum social. Quelle régression ce serait !

Il sait être cash, Bruno Le Maire. Et quand il s’agit de nous expliquer, pauvres petits citoyens que nous sommes, la nécessité de tailler dans les dépenses, il n’y va pas par quatre chemins. « Si vous ne touchez pas aux dépenses sociales, vous ne pouvez pas parvenir à l’équilibre des finances publiques », a-t-il ainsi déclaré la semaine dernière dans un long entretien au quotidien Le Monde. Voilà qui est direct. Le plan d’économies de 10 milliards d’euros qu’il était venu annoncer sur TF1 le 18 février, en assurant benoîtement qu’il n’aurait pas d’impact sur la vie des Français, n’était qu’un hors-d’œuvre. Décidé sans la moindre consultation du Parlement.

Dans une « deuxième étape », le sinistre de Bercy envisage un projet de loi de finances rectificative à l’été. Après les élections européennes donc, car c’est là qu’il songe à revoir les dépenses sociales. Puis une « troisième » avec le projet de loi de finances de 2025 « dans lequel nous devrons trouver au moins [sic] 12 milliards d’euros d’économies » supplémentaires. À titre d’exemple, il évoque le transport médical des patients, trop coûteux à ses yeux, et la dérive des dépenses liées aux affections de longue durée. Sans oublier les inévitables « réformes de structures », très prisées par l’Union européenne, à commencer par celle de l’assurance-chômage, déjà évoquée par Gabriel Attal.

Sur ce sujet, pas de demi-mesure : « Pour ma part, nous dit Bruno Le Maire, je considère que l’État devrait reprendre la main sur l’assurance-chômage de manière définitive. » Mesurons bien les conséquences qu’aurait cette étatisation. Car c’en serait une. En mars 2018, il y a cinq ans, Aurélien Taché, alors député macroniste – il a depuis rejoint Les Écologistes – et rapporteur du premier projet de loi macronien réformant l’assurance-chômage, évoquait ainsi dans un entretien à Mediapart ce projet d’étatisation : « C’est l’impôt qui finance la protection sociale, ce ne sont plus les cotisations […]. Le niveau de protection sociale est fixé chaque année dans le projet de loi de finances. Ce sont les députés qui auront été élus qui fixeront le niveau. »

Reconnaissons la parfaite orthodoxie de Bruno Le Maire avec le projet macroniste originel.

Il rappelait que ce « modèle dit béveridgien » avait « toujours [été] défendu » par Emmanuel Macron durant sa campagne de 2017. Et qu’il serait « la meilleure solution face à une logique assurantielle gérée par une espèce de paritarisme qui ne représente plus grand-chose et qui est assez peu lisible ». Reconnaissons ici la parfaite orthodoxie de Bruno Le Maire avec le projet macroniste originel.

Ce dernier vise en effet à substituer à notre système assurantiel fondé sur une logique de contribution – les salariés cotisent pour acquérir des droits qui leur garantissent en cas de chômage un revenu de remplacement pendant une période donnée – un système présenté comme « universel » où c’est l’appartenance à la communauté nationale qui fonde le droit à une indemnisation du chômage, sans rapport avec les emplois exercés. Un premier pas a été franchi en octobre 2018 avec le remplacement des cotisations salariales chômage par le prélèvement d’une fraction de CSG, un impôt.

En raison de quoi, si notre régime d’assurance-chômage reste administré par les partenaires sociaux, l’État leur impose de plus en plus ses vues. L’étatisation rêvée par Bruno Le Maire achèverait le basculement d’un régime qui vise le maintien du niveau de vie des personnes privées d’emploi vers un régime qui se contenterait de garantir une protection égalitaire de base, réévaluée chaque année en fonction des aléas budgétaires. Un minimum social, rien de plus. Quelle régression ce serait !

  mise en ligne le 31 mars 2024

Logement : « Il y a de plus en plus d’expulsions sans solution »

Camille Bauer sur www.humanite.fr

Alors que s’achève, le 31 mars, la trêve hivernale, Marie Rothhahn, de la Fondation Abbé-Pierre, revient sur l’augmentation des mises à la rue sans solution, facilitées par la loi Kasbarian, ainsi que sur le climat hostile aux personnes en difficulté.

Dans un contexte de pauvreté accrue et d’un manque sans précédent de logements, la fin, ce dimanche 31 mars, de la trêve hivernale, durant laquelle les expulsions sont interdites, suscite de grandes inquiétudes. Les associations redoutent la multiplication des mises à la rue, facilitées par le discours hostile aux personnes en difficulté véhiculé par le gouvernement

À quoi peut-on s’attendre en matière d’expulsion locative cette année 2024 ?

Marie Rothhahn : Cent quarante mille personnes sont menacées d’expulsion, selon l’estimation de la Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (Dihal). C’est plus que les 38 000 – 17 500 ménages – expulsées avec le concours de la force publique, décomptées en 2022.

Ce décalage s’explique par l’inclusion, pour la première fois dans les statistiques, des ménages ayant reçu un commandement à quitter les lieux, mais partis avant l’arrivée de la police. Il reflète sans doute aussi la hausse des expulsions qu’observent tous nos partenaires qui accompagnent les ménages sur le territoire depuis 2023, même si, faute de données fournies par le ministère, nous ne pouvons pas la mesurer précisément. 

La tendance à la hausse est ancienne (+10 % en dix ans), mais s’est encore accrue avec l’aggravation du contexte économique et social sous le coup de l’inflation, le manque croissant de logements abordables et les débuts de l’application de la loi Kasbarian.

Pouvez-vous nous en dire plus sur les effets de cette loi ?

Marie Rothhahn : La loi Kasbarian raccourcit les délais d’instruction des dossiers des personnes menacées d’expulsion, donc les possibilités de trouver un arrangement entre locataires et propriétaires. Elle permet aussi au juge de supprimer le délai de deux mois entre le commandement à quitter les lieux et l’expulsion, s’il considère qu’un ménage est de mauvaise foi, ce qui est un critère assez flou.

Par ailleurs, les ménages qui restent dans leur logement en fin de procédure encourent désormais 4 500 à 7 500 euros d’amende, ce qui va en contraindre à partir d’eux-mêmes, sans attendre l’intervention de la police. Avec ce système, même des personnes ayant trouvé un moyen de régler leur dette sont confrontées à une amende importante. Avec cette loi, on enfonce les personnes les plus en précarité.

Constate-t-on d’autres régressions liées à l’adoption de cette loi ?

Marie Rothhahn : La loi Kasbarian, et le battage médiatique et politique qu’elle a entraîné, a renforcé la stigmatisation des ménages les plus précaires. Cela se voit dans l’attitude des propriétaires, qui se sentent plus légitimes à déloger leurs locataires. Mais c’est aussi visible dans la multiplication des arrêtés d’expulsion pris par les préfets. Avant la loi, cette procédure d’expulsion rapide et sans décision de justice était réservée aux squats de domiciles.

Désormais, elle concerne tous les logements sans titre, même des locaux vides ou désaffectés. En outre, certains préfets outrepassent la loi et procèdent à des évacuations express, dans des situations où une procédure d’expulsion aurait clairement dû être engagée. C’est une pratique qui se multiplie et nous sommes souvent amenés à la contester en justice. Mais tout cela constitue sans doute la partie émergée de l’iceberg. Nous savons que de nombreux ménages sont expulsés sans décision de justice

Les personnes concernées sont-elles toujours les mêmes ?

Marie Rothhahn : Depuis 2023, de plus en plus d’expulsions ont lieu sans qu’aucune solution alternative ne soit proposée au ménage concerné. Des catégories comme les familles avec enfants en bas âge, les personnes handicapées ou vulnérables, pour qui un hébergement un peu pérenne était trouvé, sont désormais mises à la rue avec, au mieux, quelques jours à l’abri.

Notre étude, publiée en 2022, montrait déjà qu’une expulsion a des effets durables, sur l’emploi, l’éducation, etc. C’est probablement encore pire maintenant, d’autant que la chaîne est complètement grippée : de la production de logement social au secteur de l’hébergement, en passant par l’accès au logement privé et à la propriété, tout est engorgé.

Peut-on dire que cette loi constitue un moment de rupture ?

Marie Rothhahn : Même si on la dénonçait comme insuffisante, il existait une politique de prévention des expulsions qui, au moins dans son principe, semblait faire consensus. Même si toutes les avancées législatives n’étaient pas parfaitement appliquées, nous étions dans une dynamique positive. Mais, aujourd’hui, nous sommes confrontés à un retour en arrière brutal et inattendu. Cette loi qui pénalise encore plus fortement les personnes vivant en squat, faute d’autre solution, marque un recul immense en matière de prévention des expulsions des locataires.

La vision de Guillaume Kasbarian, c’est qu’il n’y a que des petits propriétaires en difficulté et des locataires de mauvaise foi. Mais dans la réalité, ces petits propriétaires sont très minoritaires. La grande majorité des propriétaires appartiennent aux classes les plus aisées et possèdent plusieurs logements.

 

  mise en ligne le 28 mars 2024

Finances publiques :
les mauvaises recettes
du gouvernement

Mathias Thépot sur www.mediapart.fr

Plombé par la baisse des recettes fiscales, le déficit public dérape. Mais au lieu de taxer davantage les riches et les superprofits pour équilibrer les comptes de l’État, le gouvernement s’obstine à couper dans le modèle social et les services publics.

Quel dommage ! Si le ministre de l’économie et des finances, Bruno Le Maire, avait davantage lu les articles économiques de Mediapart ces derniers mois, les finances publiques françaises seraient bien mieux tenues. Et le ministre romancier à ses heures perdues se serait évité quelques nœuds au cerveau en ces premiers jours de printemps.

Le mardi 26 mars, l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a annoncé que le déficit public s’élevait à 5,5 % du PIB en 2023, soit 154 milliards d’euros, alors que Bercy avançait jusqu’ici le chiffre de 4,9 %. Un coup dur pour l’exécutif qui a promis à la Commission européenne que la France passerait sous la barre des sacro-saints 3 % inscrits dans le traité de Maastricht d’ici à 2027.

Comment expliquer ce dérapage budgétaire à l’ampleur inhabituelle ? Pas par l’explosion des dépenses publiques, pourtant quotidiennement ciblées par l’exécutif et la droite. L’Insee nous apprend en effet que, en 2023, « les dépenses ralentissent » et que, en proportion du PIB, elles « continuent de reculer et s’établissent à 57,3 % du PIB après 58,8 % en 2022 et 59,6 % en 2021 ».

Le trou dans les finances publiques ne résulte pas davantage de la hausse de la charge de la dette, également régulièrement mise en exergue par les locataires de Bercy. Celle-ci a même diminué de 2,6 milliards d’euros en 2023 selon l’Insee, soit une baisse de près de 5 %. 

La vraie raison de ce dérapage, c’est en fait l’effondrement des recettes fiscales qui « ralentissent nettement en 2023 », pointe l’Insee. Leur niveau exprimé en pourcentage recule de 2,1 points de PIB. En montant, Bruno Le Maire a chiffré la perte de recettes imprévue à 21 milliards d’euros.

Autrement dit, l’État ne collecte pas suffisamment d’impôts pour équilibrer ses comptes. Cela est d’abord dû au fait que l’économie est grippée : le PIB stagne ces derniers mois à cause, d’une part, de la trop forte hausse des prix par rapport aux salaires, qui rogne le pouvoir d’achat, et, d’autre part, des taux d’intérêt de crédit élevés qui obèrent l’investissement des ménages et des entreprises. Ainsi la croissance a péniblement atteint 0,9 % en 2023 et devrait être du même niveau en 2024.

Or, une économie qui stagne, c’est moins de consommation et d’investissement, et donc des rentrées fiscales en berne. « Le ralentissement économique pèse sur les recettes de l’État, en particulier sur la TVA et l’impôt sur les sociétés », constate l’Insee. Ce dernier impôt voit même ces montants collectés décrocher de plus de 10 milliards d’euros en 2023.

Autres recettes en forte décrue, celles provenant des ventes immobilières : « Le net recul du nombre de transactions immobilières en 2023 consécutif au resserrement des conditions de crédit a entraîné une forte baisse (− 4,8 milliards d’euros soit − 22 %) des recettes de droits de mutation à titre onéreux, affectés aux collectivités locales », note l’Insee. 

D’autres baisses de recettes sont directement liées à des mesures fiscales du gouvernement qui, de fait, a scié la branche sur laquelle il était assis : la fin de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales pèse pour 2,5 milliards d’euros dans la baisse des rentrées fiscales de l’État en 2023. Et la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), considérée comme un impôt de production, a coûté 3,7 milliards d’euros.

L’exécutif a aussi totalement échoué à taxer les superprofits des entreprises durant la crise inflationniste. Le seul dispositif – européen – que le gouvernement a daigné appliquer visait les énergéticiens. Son nom : la contribution sur les rentes inframarginales.

Cette taxe complexe devait initialement rapporter 12,3 milliards d’euros à l’État français en 2023. Mais, in fine, Bercy n’aura réussi à capter que… 300 millions d’euros, rappellent Les Échos, soit – selon un récent rapport de la Cour des comptes – moins de 1 % des marges empochées par les producteurs, distributeurs et autres intermédiaires du marché de l’électricité !

Échec de la politique de l’offre

Bref, ce dérapage du déficit confirme plus globalement l’échec de l’exécutif à stimuler l’économie par les moult baisses d’impôts – 50 milliards d’euros durant le premier quinquennat – qu’il a opérées principalement en faveur des entreprises et des ménages aisés.

« Beaucoup à Bercy étaient convaincus que c’était la politique de l’offre – notamment la baisse de la fiscalité du capital dont l’efficacité s’est révélée très limitée comme l’a montré France Stratégie – qui permettait à l’économie française de garder la tête hors de l’eau. Mais si tel était le cas, on aurait vu la croissance se maintenir ces derniers mois », analyse François Geerolf, économiste à l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE).

D’après lui, « la raison pour laquelle l’économie française tenait, c’était avant tout autre chose le “quoi qu’il en coûte”. Et ce qu’il se passe actuellement montre qu’à mesure qu’on débranche tous les dispositifs – bouclier tarifaire, aides aux carburants, etc. –, le revenu réel des ménages faiblit et le pouvoir d’achat avec lui. Dans ce cadre, il n’est donc pas surprenant que l’économie et les déficits publics se dégradent ». Sur le site de l’Insee, on peut notamment voir que la consommation, moteur historique de la croissance de l’économie française, est en berne depuis 2021.

Cela étant dit, que compte faire le gouvernement pour retourner la situation en sa faveur ? Augmenter enfin les impôts des riches et des grandes entreprises afin de les faire contribuer davantage à l’effort de solidarité nationale ? On en est loin.

L’exécutif espère seulement faire appliquer la mesure visant à taxer les superprofits des énergéticiens dont il n’a pas tiré grand-chose jusqu’ici. Bruno Le Maire a certes évoqué un impôt minimal sur les hauts revenus, mais seulement dans un cadre européen où tous les pays l’appliqueraient. Ce n’est donc pas pour demain.

Il n’est en outre toujours pas question, du côté de l’exécutif, de s’attaquer aux 160 milliards d’euros d’aides aux entreprises versés sans contrepartie. Bruno Le Maire compte même en remettre une couche puisqu’il a sorti du chapeau une proposition de « TVA sociale » qui consisterait à baisser de cinq points les cotisations sociales sur les salaires, et à transformer ces montants perdus en hausse de points de TVA. La TVA étant l’impôt le plus injuste par essence puisque son taux est fixe...

Erreurs d’analyse 

Pour le reste, l’exécutif garde son cap : couper dans le modèle social et les services publics. En plus des 10 milliards d’euros d’économies déjà annoncés pour 2024 qui toucheront tout particulièrement l’écologie, l’éducation, l’enseignement supérieur et la recherche, Bruno Le Maire a évoqué en complément une baisse des indemnités journalières pour les arrêts de travail, et des remboursements des soins médicaux qui pourraient être différenciés selon les revenus. 

Le premier ministre, Gabriel Attal, a aussi promis de nouvelles coupes dans l’assurance-chômage. Et pour 2025, ce sont au moins 20 milliards d’euros supplémentaires d’économies que le gouvernement compte aller chercher. Une cure d’austérité rude qui risque d’affaiblir encore davantage l’activité du pays. « On va au-devant de gros problèmes macroéconomiques », résume François Geerolf.

L’exécutif fait d’autant plus fausse route en agissant dans l’urgence que la France n’est pas menacée par les marchés financiers d’une attaque contre sa dette. Dans une interview aux Échos, l’économiste Véronique Riches-Flores, spécialiste de ces questions, assure que « la France n’est pas le vilain petit canard attaqué par les marchés ». Loin de là. En effet, rappelle-t-elle, « les déficits publics sont devenus la règle un peu partout » dans le monde, « qu’il s’agisse des États-Unis ou d’autres pays développés ».

Mieux encore, « les liquidités restent abondantes et les investisseurs cherchent à placer leur argent sur des actifs sûrs, ce qui explique l’appétit retrouvé pour les dettes d’État ». Le principal risque pour la France serait, à l’inverse, l’embrasement social : « N’oublions pas que la croissance de l’économie française est d’abord ce qu’en font ses consommateurs et que l’austérité se paie par de moindres rentrées de TVA et donc par une moindre latitude budgétaire et un plus grand mécontentement social. »

Or, ajoute l’économiste, « les agences de notation sont particulièrement sensibles au risque d’instabilité sociale et politique qu’elles considèrent comme nuisible à la capacité de remboursement du pays ». Un argument que l’exécutif gagnerait à retenir, cette fois-ci.

  mise en ligne le 27 mars 2024

Pour réduire
le déficit public,
la gauche propose
une révolution fiscale
à Bruno Le Maire

Anthony Cortes sur www.humanite.fr

Alors que l’Insee annonce un déficit public de 5,5 % du PIB, le gouvernement entend s’entêter dans sa volonté de réaliser 10 milliards d’euros d’économies. La gauche lui a opposé, mardi, toute une série de réformes fiscales à même de multiplier les recettes pour rétablir aussi bien les comptes que la République sociale.

C’était son jour. Avec l’annonce de l’Insee sur le niveau du déficit public de la France, établi à 5,5 % du PIB en 2023, Bruno Le Maire est devenu la cible de toutes les attentions. C’est donc sans surprise qu’un intense brouhaha s’est élevé des travées de l’Assemblée nationale lorsque le ministre de l’Économie s’est avancé au micro pour répondre, mardi, aux nombreuses interpellations des députés.

« Avant 2019, nous avons rétabli les finances publiques sous les 3 %, personne ici ne peut en dire autant ! a-t-il claironné. Ensuite, il y a eu le Covid, puis l’inflation… » Des réponses insuffisantes aux yeux des parlementaires, qui, face à la situation actuelle, jugent le ministre « discrédité et décrédibilisé ». « On n’a pas vu venir le fait qu’au bout d’un moment les recettes finiraient par se tasser », a même reconnu le président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici.

« Si les recettes ne sont pas au rendez-vous, c’est avant tout dû aux cadeaux fiscaux offerts aux détenteurs de capitaux »

Il ne fallait pourtant pas être grand clerc pour mesurer qu’à force de baisser les impôts, en particulier ceux des plus riches, le gouvernement s’exposait à de sérieux trous dans la raquette. De ce point de vue, l’état économique de la France tient davantage aux choix opérés qu’aux conjonctures.

« Ce qu’il manque, ce sont des recettes, mais êtes-vous prêts à l’entendre ? L’austérité n’a jamais engendré la prospérité ! » a ainsi lancé le député PS Stéphane Delautrette, alors que Bruno Le Maire prévoit, pour sa part, de baisser la dépense publique de 10 milliards d’euros cette année, et 25 milliards l’an prochain…

« Qui, aujourd’hui, est surpris de la hauteur du déficit ? interroge le député FI Éric Coquerel. Si les recettes ne sont pas au rendez-vous, c’est avant tout dû aux cadeaux fiscaux offerts aux détenteurs de capitaux et aux aides aux grandes entreprises sans contreparties. Il est temps de permettre à l’État de récupérer l’argent dilapidé pour quelques-uns. » En tant que président de la commission des Finances, celui-ci avait d’ailleurs adressé, en novembre 2023, à Élisabeth Borne, alors première ministre, une feuille de route permettant de récupérer 43 milliards d’euros.

Parmi les mesures proposées, la suppression progressive des allégements de cotisations sociales issus de la pérennisation du Cice, la fin de la niche Copé, qui permet l’exonération sur les plus-values lors de la vente d’une société d’exploitation par une holding familiale, ou encore l’exclusion de la TVA à taux réduit à 10 % des billets d’avion de vols intérieurs… Des propositions restées à l’époque lettre morte.

Pourrait-on aller encore plus loin ? C’est l’avis du député PCF Sébastien Jumel, qui pointe du doigt la « manne » que représentent l’ensemble des niches fiscales. En juillet 2023, la Cour des comptes indiquait qu’elles représentent une perte de 94,2 milliards d’euros pour la puissance publique. À ce trésor, la socialiste Christine Pirès-Beaune ajoute celui des exonérations de cotisations sociales pour les entreprises qui, dans le budget 2024, atteignent 75 milliards d’euros… « Il faut remettre à plat tout notre système fiscal ! » tonne-t-elle.

Un avis largement partagé bien au-delà des seuls rangs de la gauche. « Il est nécessaire de demander des efforts aux plus riches, insiste le député Liot Charles de Courson. Sur les bénéfices, les dividendes, le rachat d’actions ou l’évasion fiscale, il est urgent de durcir la législation. Et pour cela, il faut un projet de loi de finances rectificative, le dernier PLF étant obsolète de par les prévisions de croissance du gouvernement beaucoup trop optimistes pour être sincères. » Demande rejetée lors de la séance de questions au gouvernement par Thomas Cazenave, ministre délégué aux Comptes publics.

Le retour d’un projet de taxation des super-profits ?

Bien que moins offensive, Aude Luquet, députée Modem, appelle de son côté l’opposition à « trouver des solutions transpartisanes » et à « travailler sur les recettes », notamment sur la taxation des superprofits. Une possibilité qui fait son chemin dans les rangs de la majorité présidentielle, en particulier depuis la prise de position de la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, qui a réclamé ce vendredi « d’entamer la réflexion » sur une « contribution exceptionnelle » des grandes entreprises en cas de « superprofits », de « superdividendes » ou de « rachats d’actions massifs » : « Ça me paraît être quelque chose qu’il faut poser dans le débat », a-t-elle déclaré.

Si Bruno Le Maire l’exclut fermement, Éric Coquerel entend se saisir des déclarations du quatrième personnage de l’État pour obtenir un front transpartisan dans ce but. « Moi, je lui dis » chiche ! » lance-t-il au sujet de la position de Yaël Braun-Pivet. Je vais me tourner vers les autres groupes pour obtenir ce premier pas. Je regrette juste que, à l’époque de l’adoption de la dernière loi de finances, celle-ci ait été derrière le 49.3 qui a enterré les amendements transpartisans allant dans ce sens. »

Parmi eux, une mesure, inspirée d’une vieille proposition du Modem, visait à majorer de 5 points le prélèvement sur les revenus distribués par les grandes entreprises à leurs actionnaires, si ceux-ci sont supérieurs de 20 % à la moyenne des revenus distribués entre 2017 et 2021. Les fameux « superdividendes ». Possibilité balayée par la Macronie.

Mais ses rangs tanguent désormais. Les comptes sont mauvais, et le gouvernement refuse tout examen de conscience, persuadé que c’est à travers une nouvelle purge contre les plus modestes qu’il s’en sortira. La seule taxe sur les superprofits aurait pourtant pu rapporter près de 10 milliards d’euros en 2023. Et la gauche, unanime pour refuser tout « chantage à la dette publique », porte plusieurs solutions partagées d’un parti à l’autre.

Il s’agit d’opérer une « révolution fiscale » avec de nouvelles tranches d’impôt sur le revenu, le retour de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), la refonte de l’impôt sur les sociétés pour établir l’égalité entre les PME et les grands groupes, la suppression de la flat tax sur les dividendes et les intérêts, ou encore la hausse des droits de succession sur les plus hauts patrimoines… Sans oublier, bien sûr, d’évaluer chacune des niches fiscales et de supprimer celles qui sont « injustes, inefficaces socialement ou nuisibles écologiquement ». De quoi récupérer largement plus de 100 milliards d’euros par an, au service de l’intérêt général. Il va sans dire que Bruno Le Maire, d’un coup, apparaît comme bien mauvais trésorier.

  mise en ligne le 20 mars 2024

Vote du CETA au Sénat le 21 mars : mêmes risques, même concurrence déloyale qu’avec l’accord UE-MERCOSUR

sur https://www.greenpeace.fr/

Le Sénat va enfin se prononcer sur le CETA, près de 5 ans après le passage en force à l’Assemblée nationale en plein été, en juillet 2019. Il est temps, surtout que 90% de cet accord est de fait déjà entré en application « provisoire » depuis septembre 2017. L’application totale du texte requiert la ratification des États-membres : la France fait partie des 10 pays qui peuvent encore bloquer cet accord aux risques largement documentés tant pour l’agriculture, les normes sanitaires et environnementales, le climat ou encore le droit à réguler des États.

Dans une lettre ouverte signée par près de 30 organisations, le collectif Stop CETA-MERCOSUR (voir la liste de ses membres ) et ses partenaires appellent les Sénatrices et Sénateurs à voter contre la ratification du CETA afin d’ouvrir la possibilité d’« une remise à plat de la politique commerciale européenne » et invitent les citoyennes et citoyens à soutenir cet appel. Aux côtés de la Confédération paysanne, le collectif national Stop CETA-MERCOSUR donne RDV à partir de 10 heures le jeudi 21 mars devant le Sénat pour demander aux sénatrices et sénateurs de voter CONTRE la ratification du CETA.

Lettre ouverte à lire ici

ENFIN. Huit ans après sa finalisation, sept ans après la décision au forceps consistant à appliquer « provisoirement » la partie commerciale du CETA sans que l’accord ne soit pleinement ratifié par les 27 États-membres de l’UE, et près de cinq ans après un vote à l’Assemblée nationale qui avait fortement divisé la majorité présidentielle d’alors , le débat sur la ratification du CETA , maintes fois promis sans lendemain par l’exécutif, est enfin inscrit, par une porte dérobée, à l’ordre du jour du Sénat ce jeudi 21 mars.

Dans l’actualité de la mobilisation du monde agricole qui a énoncé les accords de libre-échange, tout particulièrement l’accord UE-Mercosur, voter CONTRE la ratification du CETA enverrait un message clair : il est temps de remettre à plat la politique commerciale européenne pour que l’agriculture ne serve plus de monnaie d’échange sur le dos des agriculteurs et agricultrices, de notre souveraineté alimentaire et de la qualité de notre alimentation. Rappelons par exemple que le Canada utilise plus de 40 pesticides interdits dans l’UE et peut toujours nourrir son bétail avec des farines animales – pratique strictement interdite en France et dans l’UE depuis 2001.

Nouvelle-Zélande, CETA, Mercosur, tous ces accords sont fondés sur la même logique : ouverture de nouveaux marchés aux entreprises multinationales européennes contre la libéralisation des marchés agricoles européens et l’importation de matières premières au coût le plus bas possible. La mise en concurrence de systèmes productifs nationaux si différents génère des formes de concurrence déloyale, au sein de l’UE mais aussi dans les pays tiers, conduisant à la destruction d’emplois et d’activités, et entraînant une pression à la baisse sur les normes environnementales et sociales. Car ces normes sont considérées dans ces négociations comme des barrières au commerce. Cela doit cesser.

Ces accords n’ouvrent pas que de nouveaux quotas d’importation et d’exportation : ils instituent des règles et des dispositifs qui restreignent les capacités des pouvoirs publics à mettre en œuvre des politiques de lutte contre le réchauffement climatique, de relocalisation et de protection d’activités jugées stratégiques, notamment de services publics. Directement en limitant considérablement des politiques privilégiées des entreprises locales aux fournisseurs internationaux. Et potentiellement par l’effet dissuasif , comme c’est le cas pour le CETA, de la mise en place d’une justice d’exception qui permet aux entreprises multinationales d’attaquer les États ou l’UE s’ils prennent des mesures plus protections considérées par les investisseurs contraires à leurs intérêts ( mécanisme d’arbitrage connu sous le nom d’ISDS ).

Pour le collectif Stop CETA-MERCOSUR (voir la liste de ses membres), qui regroupe ONG, syndicats et associations mobilisés depuis des années contre ces accords :

« Voter contre le CETA ne signifie pas s’isoler et mettre fin au commerce transatlantique entre l’UE et le Canada, pas plus qu’isoler la France en Europe. Voter contre la ratification du CETA c’est ouvrir les conditions de possibilité d’une remise à plat de la politique commerciale européenne ; en 2024 ce n’est pas du CETA et du MERCOSUR dont nous avons besoin pour relever les défis climatiques, agricoles, sociaux, écologiques, économiques et géopolitiques auxquels nous faisons face, et encore moins dans leur version actuelle. »

Aux côtés de la Confédération paysanne, le collectif national Stop CETA-MERCOSUR appelle à se retrouver le 21 mars à partir de 10 heures devant le Sénat pour demander aux Sénatrices et Sénateurs de voter CONTRE la ratification du CETA.

Le collectif national Stop CETA-MERCOSUR appelle également les citoyennes et citoyens à le soutenir et à écrire (voir le Kit d’action) aux Sénatrices et sénateurs pour leurs demander de voter CONTRE la ratification du CETA

mise en ligne le 17 mars 2024

Mort au travail : les syndicats se mobilisent pour enrayer cette « hécatombe silencieuse »

Lucie Pelé Hayet Kechit sur www.humanite.fr

Les Assises sur la santé et la sécurité des travailleurs se sont ouvertes à la Bourse du Travail de Paris. Organisées par des syndicats, associations et militants de la santé au travail, ces Assises souhaitent mettre en lumière le fléau systémique des morts au travail, le manque de prévention, de sécurité et de protection. Depuis début 2024, 58 travailleurs ont déjà perdu la vie en France.

Au moins 1227 salariés sont morts du travail en 2022, dont 738 personnes en raison d’un accident. Les chiffres publiés par la caisse Accidents du travail Maladies professionnelles (ATMP) traduisent une véritable hécatombe pourtant largement passée sous silence. Un bilan qui, en dix ans, n’a pas diminué et serait par ailleurs sous-évalué, en raison d’un recensement défaillant.

Face à cette « situation catastrophique », la CGT, FSU et l’Union syndicale Solidaires ainsi que plusieurs associations mobilisées dans ce domaine appellent à un sursaut, en organisant, le mercredi 13 et le jeudi 14 mars, les Assises pour la santé et la sécurité au travail.

Faire des morts au travail un sujet prioritaire

L’événement, qui se tient à la Bourse de Paris, est l’occasion de revenir sur les causes de ce fléau qui, selon les syndicats, serait en grande partie imputable aux « politiques d’entreprise sacrifiant la santé et la sécurité pour réduire les coûts ».

Les organisations syndicales comptent aussi, à l’occasion de ces deux journées, tracer la voie vers une «convergence des luttes afin que les pouvoirs publics en fassent un sujet prioritaire », alors que selon la Cour des comptes, 18 % des postes d’inspecteurs du travail sont restés vacants, en 2022.

« Vous ne pouvez plus bénéficier de ce regard, qui n’est pas seulement là d’ailleurs pour sanctionner les entreprises, mais aussi dans un rôle de prévention et d’accompagnement », a témoigné sur France info Matthieu Lépine, auteur de L’hécatombe invisible : enquête sur les morts au travail. Un ouvrage de référence sur les morts au travail, qui révèle qu’aujourd’hui, dans certains départements français, les appels à l’inspection du travail sonnent dans le vide.

Face au silence de “l’employicide”, Matthieu Lépine dénombre les victimes depuis plus de cinq ans, sur ses réseaux sociaux. Les professions les plus touchées par des accidents ou maladies professionnelles, avec une forte représentation d’hommes, sont le transport, le BTP, la santé et le nettoyage.

Deux morts par jours en moyenne

3 mars 2024. Tony Nellec, agent autoroutier pour Escota depuis 20 ans, patrouille sur l’Autoroute A8, direction Aix-en-Provence. Au kilomètre 208, sous une pluie torrentielle, un véhicule accidenté est en chargement. Un autre véhicule fonce droit dans le balisage de la zone d’accidents et fauche l’ensemble des personnes présentes. Tony Nellec meurt sur le coup et son collègue est grièvement blessé. Depuis le 1er janvier, 31 véhicules d’intervention Vinci Autoroutes ont été percutés sur le réseau.

5 mars 2024. Jean-Luc Soulas, 46 ans, embauche dans la concession Peugeot de Châteaubernard où il travaille comme mécanicien. Il ouvre le large portail métallique qui coulisse manuellement. Pour des raisons encore indéterminées, le portail de la concession sort de ses rails et s’effondre sur Jean-Luc Soulas. Sous les centaines de kilos de métal du portail, le mécanicien écrasé perd connaissance. Malgré les efforts de ses collègues pour l’extraire, il fait un arrêt cardiorespiratoire. Il meurt après avoir été Héliporté au CHU Pellegrin de Bordeaux.

11 mars 2024. Près du quai de la gare de Dijon, un employé de la maintenance SNCF âgé de 33 ans travaille avec trois autres agents sur le réglage de mesure d’entretien des rails. Un train de marchandises les percute, entraînant la mort de l’employé. Le syndicat Sud-Rail rappelle qu’il avait alerté plus tôt la SNCF sur « les conditions de travail des agents de SNCF Réseau [qui] se dégradaient dangereusement à cause du manque de personnel et des délais de production imposés par la direction de l’entreprise ». C’est la deuxième mort d’un cheminot « au travail en une semaine ».

11 mars 2024. Dans l’usine sucrière Tereos de Lillebonne (Seine-Maritime), classée Seveso seuil haut, un employé de l’entreprise sous-traitante Cardem monte sur dans une nacelle pour démanteler un four. Au-dessus de lui, un convoyeur à chaîne se détache et entraîne la nacelle dans sa course. L’homme de 28 ans meurt dans la chute de la nacelle.

La liste est tristement longue encore. En même temps qu’ils espèrent l’arrivée de meilleurs dispositifs sécuritaires, les syndicats, associations et familles de victimes attendent aussi les condamnations des entreprises et employeurs pour leurs responsabilités dans ces décès professionnels.

Les Assises sur la santé et la sécurité des travailleurs lanceront une campagne nationale autour du thème « Le travail tue, le travail détruit : Mourir au travail, mourir du travail, plus jamais ! », réclamant un « changement radical de politique qui fasse de la prévention des risques professionnels une priorité qui prime sur la course au profit et la réduction des dépenses publiques ».


 


 

Santé au travail :
aux Assises un appel à
« un changement radical
de politique »

Cécile Rousseau sur www.humanite.fr

Durant deux jours, des militants syndicaux, avocats, chercheurs, ont débattu des pistes pour sortir de la dégradation généralisée des conditions de travail et de l’hécatombe des morts au travail.

Stopper le recul de la santé au travail. Ce jeudi, lors des Assises de la santé et de la sécurité des travailleuses et travailleurs, organisées par la CGT, Solidaires, la FSU mais aussi diverses associations comme l’Andeva (Association Nationale de Défense des Victimes de l’Amiante), Attac, les Cordistes en colère, tous ont appelé à faire cesser l’hécatombe des accidents du travail et des maladies professionnelles en exigeant un « changement radical de politique ». En 2022, 93 accidents mortels du travail de plus ont été décomptés dans le secteur privé par rapport à 2021, montant leur nombre à 738.

Les femmes les plus concernées

Pourtant, la campagne de communication orchestrée en grande pompe par le gouvernement sur la sécurité au travail à l’automne dernier ne se limite qu’au constat du problème. Pour Sophie Binet, secrétaire générale de la CGT, invitée lors de la table ronde conclusive, il est temps « d’en faire un sujet politique. Il faut aussi forcer les entreprises à investir dans les politiques de prévention, précisant que » Pour les travaux des Jeux Olympiques, on a réussi à imposer une charte sociale. Les accidents ont été divisés par 4. » Mais des zones d’ombre demeurent partout sur les conditions de travail, contribuant à invisibiliser ces souffrances.

Dans le secteur du nettoyage, qui emploie en grande majorité des femmes précaires, « Il y a encore 5 % de la composition des produits utilisés qui n’est pas mentionnée sur l’étiquette, explique, Marie-Christine Cabrera Limane, infirmière et membre du Giscop 84 (Groupement d’Intérêt Scientifique sur les Cancers d’Origine Professionnelle) lors d’un atelier sur les cancers des femmes au travail. « Les formations dans ce secteur sont peu présentes. Qui se méfie d’un berlingot de Mir ? Ces femmes travaillent aussi en horaire de nuit, ce qui est néfaste pour la santé. Dans les pays scandinaves, le ménage se fait la journée. »

Pour lutter contre cette dégradation généralisée, la mobilisation d’un réseau d’acteurs : syndicalistes, experts en CSE, avocats, chercheurs… pourrait encore être renforcée. En évoquant les 400 tonnes de plomb parties en fumée toxiques lors de l’incendie de Notre-Dame-De-Paris, Benoît Martin, secrétaire général de l’Union Départementale CGT, concède qu’il n’avait d’abord pas vu venir cette problématique.

Risques psycho-sociaux

« Ce sont des personnels qui nous ont alertés. Nous avons ensuite été rejoints par des associations de santé au travail et de victimes de saturnisme. Puis nous avons contacté un avocat pour lancer une procédure au pénal. Nous avions exigé le confinement du site, comme il n’a jamais été décontaminé, ou encore d’avoir un centre de suivi médical sanitaire, mais cela n’a pas été entendu… »

Face à ces situations, pour Murielle Guilbert, co-déléguée générale de Solidaires, il est temps de remettre la pression : « nous sommes repassés dans une phase où les capacités d’agir et les instances représentatives du personnel ont été rabotées », estime-t-elle, en faisant référence à la disparition des CHSCT.

En 2017, avant les ordonnances Macron, 59 % des entreprises de plus de 50 salariés avaient un CHSCT, seuls 35 % ont une CSSCT (commission santé, sécurité et conditions de travail) aujourd’hui. D’autant que, comme le rappelle Benoît Teste, secrétaire national de la FSU, l’explosion des risques psycho-sociaux continue : « On sait qu’exercer son métier en mode dégradé et un management toxique sont des facteurs de risques «, soulignant que » la défense du statut de fonctionnaire fait aussi partie de cette question. »

Les acteurs de ces Assises souhaitent le lancement d’une campagne nationale « le travail tue, le travail détruit : mourir au travail, mourir du travail, plus jamais ! » et exigent, notamment, la mise en place d’une politique pénale du travail aussi sévère qu’en matière de délinquance routière ou encore le doublement des effectifs de l’inspection du travail et des services de prévention. En attendant, tous ont en ligne de mire la mobilisation du 25 avril prochain lors de la journée internationale de la santé au travail.

mise en ligne le 16 mars 2024

Impôt mondial :
un projet mort-né

Martine Orange sur www.mediapart.fr

Annoncé en fanfare à l’automne 2021, le projet de fiscalité mondiale minimum présenté par l’OCDE n’est plus qu’une ombre. Une partie du texte entrée en application début 2024 a été vidée de sa substance. Et les États-Unis mettent leur veto sur la taxe sur les géants du numérique.

La question va se reposer. Inévitablement. Au moment où le pouvoir d’achat des ménages s’effondre face à l’inflation, tandis que les groupes et la sphère financière engrangent des profits colossaux, que les finances publiques se détériorent et que les politiques d’austérité reviennent en force, le sujet de la fiscalité ne peut que revenir. Pourtant, c’est dans ce moment que les gouvernements sont en train d’enterrer sans bruit le projet d’impôt mondial sur les multinationales.

« On a eu une multiplication des effets d’annonce, mais on ne voit rien se concrétiser. Il n’y a aucune dynamique. On nous reparle de la hausse de la dette, des taux d’intérêt, des politiques d’austérité. Mais jamais de fiscalité », constate Éric Toussaint, historien belge et porte-parole du Comité pour l’abolition des dettes illégitimes.

Le silence entretenu au sujet de l’impôt minimum mondial est tel que certains pensent que cette initiative, considérée comme la plus porteuse pour lutter contre l’évasion fiscale depuis plusieurs décennies, est désormais un projet mort-né. Interrogée sur l’état exact de la négociation, l’OCDE n’a pas répondu.

Effets d’annonce

Pourtant, que de promesses et d’applaudissements quand l’OCDE annonce en octobre 2021 un accord sur l’impôt mondial. Cent quarante pays se disent alors signataires de ce texte qui prévoit d’instaurer une fiscalité mondiale minimum pour les multinationales. Tous jurent alors que c’en est fini de la course au moins-disant fiscal, aux paradis fiscaux et à l’évasion à grande échelle qui privent chaque année les États de centaines de milliards de recettes publiques. À eux seuls, les paradis fiscaux sont soupçonnés de détourner 500 milliards d’euros par an, essentiellement au détriment des pays européens.

Un premier volet, dit « pilier un », vise en priorité les géants du numérique, qui appliquent avec un art consommé toutes les techniques de l’évasion fiscale. Il prévoit de les forcer à payer l’impôt là où ils réalisent leur chiffre d’affaires. Un deuxième volet dit « pilier deux » prévoit d’imposer une taxation minimum de 15 % pour tous les groupes réalisant au moins 750 millions d’euros de chiffre d’affaires. Avec la possibilité pour un pays tiers de réclamer le fruit de cet impôt s’il n’est pas appliqué par le pays concerné.

À l’époque, beaucoup de connaisseurs du dossier avaient souligné la faiblesse du taux d’imposition exigé pour les multinationales : 15 %, ce n’était pas vraiment beaucoup pour des groupes réalisant des dizaines de milliards de bénéfices. L’OCDE et les gouvernements avaient alors expliqué que c’était la condition pour rallier tous les pays, notamment ceux qui avaient pris l’habitude de pratiquer une fiscalité agressive pour attirer les grands groupes, à l’instar de l’Irlande. Le projet, selon eux, était un premier pas. D’autres suivraient.

Prévu pour entrer en application en 2023, le deuxième volet n’est entré en vigueur que le 1er janvier 2024. Mais sur les 140 signataires du début, ils ne sont que 55 à l’avoir mis en œuvre aujourd’hui.

Un impôt vidé en grande partie de sa substance.            Quentin Parrinello, porte-parole de l’Observatoire européen sur la fiscalité

Pourtant, le texte a été sensiblement édulcoré, en raison du travail acharné des lobbyistes qui se sont activés pendant ce laps de temps pour en diminuer la portée. « Il a perdu une grande partie de sa substance », reconnaît Quentin Parrinello, porte-parole de l’Observatoire européen sur la fiscalité animé par l’économiste Gabriel Zucman.

Le premier détournement a été de faire reconnaître l’existence d’une activité économique dans le pays, comme les sièges, les centres de recherche, les effectifs, dans le calcul d’imposition minimum des 15 %. En d’autres termes, toutes les dépenses engagées vont venir en déduction de ce taux minimum pourtant considéré généralement comme très peu élevé. « On risque de se retrouver avec des entreprises affichant des taux effectifs d’imposition de 3 ou 4 % comme avant », redoute Quentin Parrinello.

Alors que la France a inscrit la taxe minimum de 15 % dans sa loi de finances 2024, les grands groupes français du CAC 40 peuvent dormir sur leurs deux oreilles : rien ne va changer pour eux. Cela fait des années qu’ils ont appris à optimiser leur fiscalité : ils ont transformé leurs activités en France uniquement en centre de coûts.

La course aux crédits d’impôt

La deuxième grande faille est que des mécanismes de crédit d’impôt ont été adjoints à cet impôt minimum de 15 %. Ces crédits d’impôt peuvent être de tout ordre, ne sont subordonnés à aucune conditionnalité (lutte contre les dérèglements climatiques, innovations, créations d’emplois, etc.). Ils peuvent être accordés de façon opaque et arbitraire, un peu à la manière des rescrits fiscaux pratiqués par le gouvernement luxembourgeois pendant de nombreuses années. « Après une surenchère au moins-disant fiscal, on risque d’assister à une course au crédit d’impôt », pronostique le porte-parole de l’Observatoire européen de la fiscalité.

Ce n’est qu’au début de l’année prochaine, une fois que le taux mondial minimal sera perçu pour la première fois, que les premières conclusions sur ce texte pourront être tirées. Voir la Suisse ou Singapour, qui depuis des décennies ont mis en œuvre une stratégie continue pour attirer les capitaux et les protéger de toute fiscalité, être parmi les premiers pays à accepter d’appliquer ce deuxième pilier de l’impôt mondial, suscite cependant quelques interrogations. Cet impôt va-t-il avoir un quelconque effet ?

L’OCDE, en tout cas, a révisé ses projections. Lors de la signature de l’accord en 2021, l’organisation internationale prévoyait que, grâce à cet impôt mondial minimum, les pays pourraient récupérer autour de 220 milliards de dollars par an. Dans ces dernières études, elle ne table plus que sur 150 milliards de dollars. Les paradis fiscaux, d’après ces dernières, sont appelés à avoir encore de beaux jours devant eux, notamment l’Irlande et les Pays-Bas où les multinationales ont déjà délocalisé depuis des années leurs centres de profits.

Veto américain

Si l’application de cette partie de l’accord sur la fiscalité mondiale est peu réjouissante, la suite donnée au premier pilier, celui censé remplacer la taxe Gafam, est carrément déprimante. Le texte est censé aboutir en juin. Lors de la réunion des ministres des finances du G20 au Brésil fin février, le constat s’est imposé : le projet est dans une impasse. « Le texte n’a aucune chance d’aboutir parce qu’il doit être ratifié par les États-Unis. Et compte tenu du contexte politique actuel, il ne le sera pas », pronostique un connaisseur du dossier. « C’est un texte soumis au veto américain », dit Quentin Parrinello.

L’accord avait pourtant été porté par l’administration Biden à ses débuts. Négocié sous l’égide de la secrétaire d’État au Trésor, Janet Yellen, il avait pour but de tuer dans l’œuf le projet de la Commission européenne d’instituer une taxe européenne unique pour les géants du numérique réalisant d’importantes activités en Europe mais échappant à tout impôt. En lieu et place de cette taxe Gafam, l’accord de l’OCDE prévoyait une taxation minimum pour ces multinationales.

Le président américain n’est jamais parvenu à trouver une majorité au Congrès pour ratifier l’accord, en raison de l’opposition du parti Les Républicains mais pas seulement : l’administration Biden, ayant circonscrit la menace européenne, s’est montrée beaucoup moins allante par la suite pour pousser le projet.

Et puis le contexte a changé. Alors que les tensions géopolitiques s’exacerbent, que les priorités nationales reprennent le dessus, son objectif est d’abord de faire payer les multinationales américaines sur le territoire américain, et pas que le produit de leurs profits réalisés à l’extérieur bénéficie à d’autres. Une vision totalement partagée par Donald Trump.

Autant dire que le projet n’a aucune chance de voir le jour à court et moyen terme. Le Canada l’a bien compris, ayant institué une taxe sur les activités des géants du numérique dès le milieu de 2023. En Europe, certains pays comme la France l’ont instaurée. Mais ce n’est pas la même chose qu’une taxe unique au niveau européen ou mondial où, là encore, la compétition fiscale joue à plein.

La contre-attaque des pays du Sud à l’ONU

Un des arguments souvent avancés pour justifier l’embourbement de l’accord de l’OCDE est l’initiative des pays émergents qui aurait cassé toute la dynamique. Estimant que cet accord n’avait été négocié que par et pour le seul profit des pays développés, une vingtaine de pays africains ont déposé en octobre une résolution à l’ONU pour demander une convention internationale sur la fiscalité afin qu’elle soit au bénéfice de tous les pays.

Le vote de cette résolution a une nouvelle fois illustré les fractures internationales en cours : tous les pays membres de l’OCDE ont voté contre. Après quelques mois de tensions et de fâcheries, la relation semble s’être apaisée, selon Quentin Parrinello qui assistait au sommet du G20 à Sao Paulo : « L’OCDE et l’ONU semblent avoir l’intention de travailler ensemble. Mais cela demandera du temps, sans doute plusieurs années, pour trouver une convention-cadre. »

Est-il possible de faire renaître au niveau de l’ONU un projet équitable de fiscalité mondiale ? Le contexte géopolitique le permettra-t-il ? Et, surtout, a-t-on le temps d’attendre aussi longtemps ? Autant de questions auxquelles, à ce stade, personne ne sait répondre.

Éric Toussaint, lui, se montre pessimiste. « Les pays du Sud ont fait nombre de déclarations avec lesquelles on ne peut que sympathiser. Néanmoins, quand on regarde les Brics, il n’y a pas de cohérence avec leurs déclarations. Les nouvelles puissances économiques restent dans les mêmes logiques. Elles ne proposent pas de politique alternative. »

mise en ligne le 16 mars 2024

Union européenne :
quand les multinationales et les lobbys s’immiscent dans la fabrique de la loi

Gaël De Santis sur www.humanite.fr

Guidées par le libre-échange, les institutions européennes font la part belle aux entreprises dans l’élaboration de la loi, en ouvrant leurs portes aux lobbys. Et quand les grandes firmes sont perdantes au Parlement, elles peuvent compter sur le zèle des gouvernements. La France vient encore de tenter de torpiller une législation contraignante pour le géant Uber.

Bruxelles est la capitale du lobbyisme. En janvier, on ne comptait pas moins de 12 468 groupes d’intérêts accrédités auprès des institutions européennes. Soit près de 25 000 personnes qui s’affairent auprès de la Commission, du Parlement et du Conseil européens pour faire valoir, pour une minorité, l’intérêt général en défendant les droits des travailleurs ou l’environnement et ; pour l’immense majorité, les intérêts des puissances d’argent.

Le Parlement vote la loi, mais « le lobbying se fait surtout en amont. Pour un lobbyiste, il est important d’aller voir les fonctionnaires de la Commission puisque ce sont eux qui tiennent la plume », décrit Emmanuel Maurel, député européen Gauche républicaine et socialiste et candidat sur la liste menée par le PCF aux prochaines élections européennes. La pratique est institutionnalisée puisque les groupes d’intérêt peuvent officiellement participer à des groupes de travail de la Commission, dépositaire de l’initiative législative.

Tout n’est pas verrouillé pour autant. Si la volonté politique est là, il est possible de faire reculer les puissances d’argent. En 2022, les directives sur le marché et les services digitaux (DMA et DSA) ont été examinées. Les géants de l’Internet « ont mis des millions de dollars pour atténuer la législation », raconte l’eurodéputé. Interventions auprès des institutions, publication de documents, les Gafam (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft) n’ont lésiné sur aucun moyen. Sur une période d’un an, entre 2021 et 2022, ils ont dépensé 30,25 millions d’euros et fait travailler 132 personnes pour faire valoir leurs intérêts, selon les données du Registre de transparence de l’Union européenne (UE). Peine perdue : ils n’ont pas eu gain de cause.

« Bruxelles est une place de lobbies »

Les textes ont été largement approuvés – seule l’extrême droite a voté contre le texte DSA, en particulier contre ses dispositions relatives à la lutte contre la haine en ligne. Le texte va contraindre les Gafam. « Tout ce qui était illégal hors ligne devient illégal en ligne. La contrefaçon est illégale, mais il n’y avait aucun contrôle en ligne. De même pour les contenus haineux », se réjouit Emmanuel Maurel.

Il faut dire que le refus de laisser les multinationales états-uniennes faire la pluie et le beau temps était partagé jusque dans les rangs de la droite. « Oui, Bruxelles est une place de lobbies. C’est un test de résistance des élus. Quand on est élu, on est là pour l’intérêt général, pas pour les intérêts privés. Il faut rester vigilant », résume Karima Delli, eurodéputée les Écologistes. Tout est affaire de ligne politique. « Les lobbies sont d’autant plus aidés que la Commission et certains eurodéputés leur mâchent le travail, parce qu’ils sont convaincus qu’il faut défendre les intérêts des grandes firmes et le libre-échange », traduit Emmanuel Maurel.

Sauf que… la volonté politique fait souvent défaut. Au travers de plusieurs dossiers examinés au Parlement, nous avons mis au jour l’immixtion des multinationales dans la fabrique de la loi, à la faveur d’une oreille attentive des commissaires, des députés libéraux – parfois d’extrême droite – et des États.

Une cinquantaine de lobbies de l’automobile

Le 9 novembre 2023, l’UE a perdu une occasion de limiter la pollution. La droite (PPE), les libéraux (Renew) et l’extrême droite (ECR et ID) ont construit une majorité au Parlement pour voter un règlement sur les émissions des véhicules individuels limitant la portée de la proposition déjà peu ambitieuse de la Commission. La gauche a voté contre. Alexandr Vondra, député tchèque du groupe de droite nationaliste Conservateurs et réformistes européens, qui a multiplié les amendements sur le texte, s’est réjoui d’une « défaite majeure » pour les écologistes ! « Les constructeurs avaient déjà annoncé qu’il faudrait se débarrasser de la production de petites cylindrées » si la version initiale de la Commission avait été adoptée, a-t-il justifié.

« On continuera après 2035 à rouler avec les mêmes véhicules thermiques polluants qu’aujourd’hui », déplore la députée écologiste Karima Delli. « Les lobbies ont tout fait pour torpiller le texte » qui encadre les émissions, dénonce cette parlementaire, selon laquelle « le lobby automobile à Bruxelles dispose d’un budget de 18 millions d’euros par an ». Pas moins d’une cinquantaine de groupes d’intérêt et entreprises automobiles figurent au Registre de transparence. Ainsi, le principal lobby, l’Association des constructeurs européens d’automobiles, dépense à lui seul plus de 2,5 millions d’euros en lobbying et emploie 21 personnes. Une stratégie d’influence efficace : des parlementaires reprennent mot pour mot leurs argumentaires.

Dans la fabrique de la loi, les constructeurs automobiles ont pu compter aussi sur un autre relais précieux : les États. En plein débat sur la norme Euro 7, sept pays ont demandé une « pause réglementaire » le 22 mai 2023, en affirmant s’opposer « à toute nouvelle règle sur les gaz d’échappement ». Sans surprise, ces États sont les poids lourds du secteur automobile : la France, la Roumanie avec Dacia, la République tchèque avec Skoda, la Slovaquie où 184 automobiles sont produites pour 1 000 habitants, la Hongrie où les constructeurs, notamment allemands, pèsent pour 21 % du PIB.

Les très actifs géants des plateformes numériques

Le travail du Parlement peut même être défait après un vote. Le 2 février 2023, une majorité incluant la gauche, les macronistes et « Les Républicains » français a fait adopter, contre la majorité du PPE et une partie de l’extrême droite, un texte mettant à mal la stratégie d’Uber, avec l’instauration d’une présomption de salariat pour les travailleurs des plateformes. Ces dernières n’ont pourtant pas lésiné sur les moyens pour s’y opposer et maintenir leurs travailleurs dans le statut ultraprécaire d’autoentrepreneur.

« En 2021, les représentants d’Uber ont rencontré ceux de la Commission une fois par semaine », dénonce la présidente du groupe la Gauche, Manon Aubry. Sur l’année 2022, la compagnie californienne a dépensé plus de 700 000 euros pour faire valoir ses intérêts. Elle pouvait en outre compter sur l’appui de BusinessEurope, l’organisation patronale européenne, qui, elle, dépense 4 millions d’euros par an.

Mais, perdantes au Parlement, les multinationales peuvent encore s’appuyer sur les gouvernements. Ces derniers mois, la France, où Emmanuel Macron a cultivé des liens étroits avec Uber, s’est retrouvée, avec l’Italie de Giorgia Meloni et la Hongrie de Viktor Orban, à l’avant-garde des États faisant obstacle à la présomption de salariat pour les travailleurs des plateformes. Vendredi 17 février, Paris et Berlin ont tout simplement bloqué l’adoption du texte.

Mais la France s’est finalement retrouvée isolée, alors que l’Allemagne a changé de position et opté pour l’abstention le 11 mars. Le texte laisse toutefois une marge de manœuvre significative en permettant aux États membres de définir eux-mêmes les conditions de cette présomption de salariat, selon leur législation respective.« Jusqu’au bout, Emmanuel Macron aura défendu les intérêts d’Uber. Jusqu’au bout il aura œuvré pour priver des millions de travailleurs d’une avancée sociale », a réagi Leïla ChaÏbi, eurodéputée la Gauche.

Le devoir de vigilance, surveiller comme le lait sur le feu

Il est un dossier que les grands groupes ont surveillé comme le lait sur le feu : le devoir de vigilance des multinationales. L’objectif de la législation, adoptée le 1er juin 2023 – grâce à une majorité rassemblant des eurodéputés de gauche et des libéraux, avec l’opposition de la droite et de l’extrême droite –, était de faire porter aux grands groupes la responsabilité des violations des droits sociaux et environnementaux de leurs fournisseurs et sous-traitants. Avant de faire sa proposition de directive, la Commission européenne a lancé une consultation. « Une trentaine de syndicats ont répondu, mais en ajoutant les lobbies et entreprises, on a eu 400 réponses », relate Manon Aubry.

À l’origine, la directive était du ressort du commissaire à la Justice, Didier Reynders. Avec le temps, le commissaire au Marché intérieur, Thierry Breton, est entré dans les négociations, « avec une mission claire : vider ce texte de sa substance », poursuit la députée. Dans la dernière ligne droite de l’examen du texte au Parlement, l’eurodéputée Angelika Niebler, du PPE allemand, a « multiplié les amendements pour tuer le texte complètement, s’indigne Manon Aubry. Elle est payée jusqu’à 5 000 euros mensuels par le cabinet Gibson. Elle s’est spécialisée dans la défense des multinationales et siège au conseil d’administration de la Fondation Tüv-Süd, une entreprise poursuivie pour son rôle dans l’effondrement du barrage Brumadinho », qui avait fait plus de 200 victimes au Brésil en 2019.

Les États ont également manœuvré. Le gouvernement français, qui cherche à faire de Paris la place forte financière de l’Europe après le Brexit, s’est employé à faire exclure les services financiers de la directive. « C’est pourtant important : les banques européennes financent des projets néfastes », rappelle Manon Aubry.

Pression d’enfer contre la levée des brevets sur les vaccins

En 2020, le monde a été submergé par la pandémie de Covid-19. Des premiers vaccins sont vite disponibles, notamment grâce à la technologie de l’ARN messager. Dans cette période, un député européen du Parti du travail de Belgique (PTB), Marc Botenga, lance avec des ONG une idée simple : rendre les brevets accessibles pour diminuer les coûts et permettre aux pays du Sud d’accéder au vaccin. Il parvient à faire voter en 2021 des amendements demandant à l’UE de soutenir l’initiative sud-africaine à l’Organisation mondiale du commerce en faveur d’une levée des brevets, malgré l’opposition de la droite et de l’extrême droite. Preuve que des batailles politiques peuvent être victorieuses. 

Mais les pressions redoublent alors. Les contrats passés par la Commission pour fournir l’UE en vaccins le sont sous le sceau du secret : la version remise aux députés est biffée. La façon dont ils ont été discutés reste opaque. Dans un premier temps, le nom des négociateurs n’est pas dévoilé. Le premier nom rendu public : celui du médiateur en chef pour la Suède, Richard Bergström… Lequel a passé cinq ans à la tête de la Fédération européenne des associations et industries pharmaceutiques, un lobby qui participe à neuf groupes de travail avec la Commission pour négocier les futures législations.

Les lobbies comme celui-ci font preuve à Bruxelles comme à Strasbourg d’un activisme forcené. « J’ai été rapporteur de la commission sur la stratégie pharmaceutique de l’UE. Certains députés défendaient ouvertement le point de vue de l’industrie pharmaceutique, si bien que j’ai demandé à ce que mon nom soit retiré du rapport », confie Marc Botenga, certain qu’il faut savoir tenir face à la pression. « Je me rappelle d’un lobby qui m’a contacté trois fois pour que je les voie. J’ai refusé. Ils m’ont envoyé un mail disant : « Nous avons le droit d’être accueillis par vous ! » », s’amuse-t-il. Face aux lobbies, un député peut dire non. Aux électeurs de séparer le bon grain de l’ivraie le 9 juin.

  mise en ligne le 12 mars 2024

Malgré Macron et la France, l’Europe protège enfin les travailleurs ubérisés

Pierric Marissal sur www.humanite.fr

Le Conseil de l’Europe a adopté la directive européenne imposant la présomption de salariat : une victoire de haute lutte pour les travailleurs ubérisés, malgré le blocage de la France, qui a voté contre.

Après moult péripéties et deux ans de négociations, le Conseil de l’Europe a adopté, lundi 11 mars, la directive européenne imposant la présomption légale et réfutable de salariat pour les travailleurs des plateformes, comme Uber ou Deliveroo. Après avoir passé toutes les étapes législatives et le trilogue (accord entre le Parlement, les États membres et la Commission), le texte s’était heurté au blocage obstiné de la France, seule à voter contre quand quelques pays, dont l’Allemagne, se sont abstenus.

Une pratique quasi inédite dans l’histoire de l’UE. La directive est repartie en négociation et, cette fois, la Grèce et l’Estonie ont voté pour, débloquant la situation in extremis, à quelques semaines des prochaines élections européennes. Ce texte a pour vocation d’harmoniser et d’améliorer, au sein des Vingt-Sept, les conditions de travail de quelque 28 millions de personnes, exerçant dans 90 % des cas, souvent de façon injustifiée, sous le statut d’indépendant. Il laisse toutefois une marge de manœuvre significative en permettant aux États membres de définir eux-mêmes les conditions de cette présomption de salariat, selon leur législation respective.

Si cette directive est encore soumise à un vote formel, son issue ne fait plus de doute, les ministres des affaires sociales réunis le 11 mars à Bruxelles ayant à cette occasion exprimé leur position.

Congés payés, arrêts maladie, retraite…

La nouvelle a largement été saluée par élus de gauche à la manœuvre depuis deux ans dans ce combat pour imposer aux plateformes le paiement de leurs cotisations sociales et défendre le droit des travailleurs ubérisés aux congés payés, au chômage, aux arrêts maladie, à la reconnaissance des accidents du travail, à la formation, ou encore à une retraite digne de ce nom.

« Des millions de faux indépendants à travers l’Europe vont être requalifiés en salariés, s’est réjouie l’eurodéputée France insoumise (FI) Leïla Chaibi, négociatrice de la directive pour la gauche. Tout au long des négociations, le président français aura tenté de torpiller la présomption de salariat pour servir Uber plutôt que les travailleurs. »

« Macron n’aura pas pu protéger plus longtemps Uber ! Les votes de l’Estonie et de la Grèce débloquent la situation. La directive des travailleurs de plateformes est enfin adoptée ! Maintenant, il faut faire voter une loi nationale pour la faire respecter. Le travail continue ! », a également réagi Pascal Savoldelli, sénateur communiste et membre de la Commission des finances.

En juillet 2023, une commission d’enquête parlementaire « relative aux révélations des Uber files » avait mis au jour les rouages de l’implantation et de la stratégie d’influence développée par la plateforme de transports Uber en France, dès 2013. Dans son rapport, elle pointait « un déficit criant de volonté politique » pour faire respecter l’État de droit face à une entreprise dont la stratégie est fondée sur un « lobbying agressif (…) consistant à pénétrer au cœur des élites françaises ». Parmi ces décideurs publics, Emmanuel Macron est clairement mis en cause pour sa complaisance : « Au premier rang de ces soutiens figure M. Emmanuel Macron, un ministre de l’Économie prêt à défendre les intérêts des plateformes de VTC, avec lequel Uber a entretenu des liens extrêmement privilégiés. »

   mise en ligne le 12 mars 2024

Chômage : « le travail doit toujours mieux payer que l’inactivité »,
décryptage du mensonge qui justifie
une nouvelle réforme

Stéphane Ortega sur https://rapportsdeforce.fr/

Comment justifier une nouvelle réforme du chômage, quand quatre ont déjà été menées depuis 2018 pour raboter méthodiquement les droits des demandeurs d’emploi ? Par exemple, en laissant planer la suspicion sur des chômeurs qui profiteraient du « système », comme le fait Gabriel Attal, avec sa formule « le travail doit toujours mieux payer que l’inactivité ». Décryptage d’un élément de langage volontairement trompeur.

 Trois messages mensongers en trois minutes. C’est la prouesse à laquelle s’est livré Gabriel Attal dans un discours prononcé dans les locaux de l’entreprise Numalliance, à l’occasion de son déplacement dans les Vosges vendredi 1er mars. A propos de l’assurance chômage, qu’il entend encore réformer, le Premier ministre assure se faire le porte-parole de l’opinion : « que nous disent aujourd’hui les Français ? D’abord qu’ils veulent que le travail paye mieux et toujours plus que l’inactivité ». Puis il poursuit en invoquant encore ses compatriotes qui ne comprendraient pas qu’avec un taux de chômage à 7 %, des entreprises n’arrivent pas à recruter. Pour conclure par une dernière vérité alternative « ce n’est jamais aux chômeurs ou aux bénéficiaires du RSA que l’on s’attaque, mais à un système ». Trois assertions fausses, ou du moins trompeuses.

Non, le travail ne paye pas moins que le chômage

L’élément de langage d’un travail qui doit payer plus que l’inactivité est répété à l’envie par le Premier ministre depuis son discours de politique générale, prononcé le 30 janvier dernier. Et il ne vise pas les détenteurs de capitaux et les dividendes qui leur sont versés sans justifier d’une activité, mais les demandeurs d’emploi et leurs indemnités. Pourtant, avant la réforme de 2021, leurs montants n’étaient en moyenne que de 1130 euros net pour les hommes et 890 euros net pour les femmes, selon les données de l’Insee. Depuis, les allocations de remplacement du salaire ont baissé pour passer en dessous de la barre des 1000 euros en moyenne : 982 euros net au premier trimestre 2023, selon les indicateurs de l’Unedic. Des chiffres qui écornent le message gouvernemental à propos d’une inactivité soi-disant plus rémunératrice que le travail. D’autant que, selon les mêmes indicateurs de l’Unedic de début 2023, seulement 40 % des demandeurs d’emploi sont indemnisés.

« C’est un mensonge perpétré et répété des dizaines de fois », s’agace Denis Gravouil, à propos de la formule de Gabriel Attal. Pour le négociateur CGT du dossier de l’assurance chômage, c’est une aberration : « il est inscrit dans la loi que l’indemnisation ne peut pas dépasser 75 % de l’ancien salaire. Il nexiste donc pas, par construction légale, de chômeurs qui peuvent gagner plus au chômage qu’en étant au travail ». D’ailleurs, de ce fait, « certains demandeurs d’emploi ne peuvent pas bénéficier de la revalorisation des allocations chômage qui ont lieu chaque fin juin », car elle leur ferait dépasser les 75 % de leur ancien salaire, explique le syndicaliste.

L’obsession du gouvernement pour inciter à la reprise d’emploi, qu’il souhaite obtenir en baissant les droits des chômeurs, produit des effets inverses à ceux imaginés. « Il y a des gens pour qui travailler fait baisser leur allocation chômage depuis la réforme du salaire journalier de référence (SJR). Quelqu’un qui a le malheur de faire une journée de baby-sitting, espacée d’une grosse mission d’intérim de six mois, est perdant par rapport à quelqu’un qui n’a fait que la longue mission », continue le syndicaliste. En effet, depuis octobre 2021, les périodes non travaillées sont prises en compte dans le calcul des allocations. Conséquence : une baisse des indemnités pour les personnes alternant les périodes de travail et les périodes de chômage.

L’idée d’un chômage qui payerait mieux que le travail n’est qu’une fable pour Michael Zemmour. « Pour les bénéficiaires des minima sociaux, la synthèse d’une étude de France stratégie dit qu’il y a toujours un gain à la reprise d’emploi, même à temps très partiel, du fait de la prime d’activité. Par contre reprendre un emploi ne permet pas toujours de sortir de la pauvreté », rappelle l’économiste. Et qu’en est-il pour les chômeurs ? « Comme c’est un taux de remplacement sur le salaire, on perd toujours en sortant de l’emploi », tranche Michael Zemmour. A moins que « le gouvernement joue sur les mots en disant qu’un cadre au chômage gagne plus au chômage que s’il prenait un emploi au SMIC à mi-temps. Si c’est ça que le Premier ministre a en tête, il faudrait l’expliciter ». Des questions que nous avons posées au cabinet du Premier ministre. En vain. Malgré nos nombreuses relances, les services de Matignon n’ont pas souhaité nous expliquer sur quelle réalité repose la formule favorite de Gabriel Attal.

Mensonges en série

Profitant d’un écart abyssal entre la réalité du chômage et sa perception par l’opinion, les différents gouvernements d’Emmanuel Macron se sont permis de dire à peu près n’importe quoi sur l’assurance chômage depuis 2018. Et Gabriel Attal ne fait pas exception. Après l’assertion selon laquelle l’inactivité pourrait payer plus que le travail, le Premier ministre a recyclé l’argument utilisé abondamment fin 2022, pour réduire la durée d’indemnisation. A savoir qu’il est anormal que les entreprises peinent à recruter, alors que le taux de chômage reste de 7 %. En sous-texte : les chômeurs ne veulent pas travailler.

« Les difficultés de recrutement des entreprises, c’est un volant autour de 300 000 emplois non pourvus à un moment donné », rappelle Denis Gravouil, chiffres de France travail à l’appui. Une goutte d’eau sur les plus de 30 millions d’emplois salariés et non salariés en France. Et un volume qui est loin de représenter une solution pour les 6 millions d’inscrits à Pôle emploi et les quelque 2 millions de bénéficiaires du RSA. Pourtant, le gouvernement n’a de cesse de souligner le phénomène, en taisant ses causes. Outre que certains recrutements prennent plusieurs mois et sont donc comptabilisés non pourvus à un instant T, nombre d’emplois ne trouvent pas preneur par manque de personnes qualifiées pour les occuper. Les questions cruciales de formation, les difficultés de mobilités et de logements sont donc en tête des freins à l’embauche. A cela s’ajoutent les emplois de piètre qualité : contrats courts, à temps partiel, avec des horaires fractionnés et mal rémunérés dans certains secteurs. « Être payé au SMIC dans les stations balnéaires, alors que cela coûte un SMIC de se loger, évidemment des gens n’y vont pas ! », met en évidence Denis Gravouil.

Dernier mensonge du Premier ministre lors de son déplacement dans les Vosges : « ce n’est jamais aux chômeurs ou aux bénéficiaires du RSA que l’on s’attaque, mais à un système ». Des propos assez orwelliens. « Quand les mesures annoncées sont la suppression de l’ASS et la réduction de la couverture chômage, cest au système qui vous couvre qu’il sen prend », rétablit Michael Zemmour. Avec pour résultat concret « d’appauvrir les gens qui sont hors de l’emploi et de rendre la situation hors emploi insupportable », explique l’économiste. Pour lui, « quand on dit qu’il faut inciter à l’emploi et qu’on ne joue pas sur la rémunération du travail, cela veut dire qu’il faut augmenter la pénalité à ne pas travailler ».

Mais Gabriel Attal n’a pas l’exclusivité des mensonges sur l’assurance chômage. Élisabeth Borne et Muriel Pénicaud l’ont précédé dans l’art de la filouterie. Fin 2022, le gouvernement vendait la contracyclicité de l’assurance chômage, en promettant « quand ça va mieux, on durcit les règles, quand ça va moins bien sur le front de l’emploi, on protège davantage ». Finalement, il n’est resté que la baisse de la durée d’indemnisation quand le chômage baisse. Aujourd’hui, en pleine crise de perte de mémoire, alors que la situation se dégrade, l’exécutif veut durcir les règles au lieu de la promesse de les adoucir. En remontant un peu plus loin encore, lors de la première réforme du chômage en 2019, le gouvernement expliquait que l’objectif était de réduire les contrats courts sur-utilisés par les entreprises. Sans grand effet, à en croire l’évaluation provisoire de la réforme par l’Unedic en date du mois dernier.

Finalement, le seul moment d’honnêteté nous aura été involontairement livré par Muriel Pénicaud, le jour de la présentation de son projet de réforme en 2019, avec un superbe lapsus. « C’est une réforme résolument tournée vers le travail, vers l’emploi, contre le chômage et pour la précarité », avant de se reprendre en rectifiant « contre la précarité ».

  mise en ligne le 3 mars 2024

Collecte alimentaire :
le partage de la pauvreté

Vincent Tartar sur https://blogs.mediapart.fr/

À chaque fois le même constat : ce ne sont pas les plus riches qui donnent.

Commençons ce premier billet par une séance d'ultracrépidarianisme : je ne suis ni sociologue ni statisticien, je n'ai pas fait de grandes écoles et je n'ai évidemment passé aucun concours. Je suis titulaire d'un bac L, où j'ai voulu être tour à tour fabricant de robots, prof de philo et réalisateur de films. Je suis ensuite passé rapidement par une fac de cinéma où je ne suis jamais allé voir les résultats des partiels. Sur le papier je ne suis donc aucunement compétent pour parler de précarité, de solidarité, de bénévolat ou d'action sociale. Et pourtant.

18 ans plus tard, je suis technicien sur les tournages de films, je suis payé en cachets d'intermittence mais non indemnisé par France Travail car je ne cumule pas les 507 heures déclarées nécessaires à cette indemnisation (en effet, les sociétés de production ne payent que trop rarement l'intégralité du travail que nous fournissons, mais c'est un autre débat), je touche donc un RSA complémentaire à mon activité.

Des courses en famille

Aujourd'hui, nous sommes allés en famille faire les courses au Leclerc du coin, participants malgré nous à ce grand jeu connu de tant de français.e.s : remplir son caddie le plus possible tout en dépensant le moins possible. On s'amuse comme on peut.

Devant l'entrée, les bénévoles des Restos du Cœur étaient là, distribuant avec enthousiasme leur flyer coloré, car ce week-end c'est collecte ! La précarité augmente, l'inflation galope, les files de bénéficiaires s'allongent malgré des critères resserrés, et les Restos n'y arriveront pas sans la solidarité citoyenne aujourd'hui sollicitée.

Pourtant, aujourd'hui une sensation différente m'étreint.

J'ai été bénévole à la Croix-Rouge française, j'ai eu l'occasion de participer à des maraudes et de collecter de l'argent pour nos différentes actions. J'en ai passé des journées sur le trottoir à recevoir des dons pour aider les autres, et à chaque fois le même constat : ce ne sont pas les plus riches qui donnent.

Lorsque nous faisions la quête, je peux vous dire que c'était surtout les vieilles voitures cabossées qui baissaient leurs vitres pour donner en s'excusant (!) les quelques pièces jaunes de leur boîte à gant, bien plus rarement nous recevions les dons des voitures haut de gamme dont je ne connais même pas les modèles.

Par ailleurs, nombre des bénévoles en action sociale étaient eux-mêmes précaires, la difficulté de joindre les deux bouts était parfois visible, mais ça ne les empêchait pas de faire leur part pour aider les autres personnes dans le besoin.

En voyant le visage de ces bénévoles des Restos, une sorte d'agacement profond s'anima en moi, pas contre eux bien sûr, mais contre cette situation : "Bien sûr que nous allons acheter des pâtes et du riz, évidemment qu'on va faire notre part, non ce n'est pas leur faute et non je ne suis pas énervé."

En réalité, je l'étais. Comment se fait-il que ce soient les précaires qui remplissent le caddie des Restos ?

Nous dont chaque centime de nos salaires est scruté par la CAF chaque trimestre pour voir si on ne gagne pas trop pour bénéficier du RSA ? Nous qui étions fébriles hier encore quand la même CAF a par erreur transformé trois semaines de travail en trois mois de travail, entrainant par la même occasion une demande de remboursement de 1029 € ? Nous qui profitons tellement du système que nous avons parfois dû payer nos courses en quatre fois ?

Et la réponse si décevante tant elle est simple : parce que les pauvres savent ce que c'est d'être pauvres.

Cette épiphanie soudaine et non-académique devant le rayon pâtes du supermarché m'a semblé lever le voile sur des interrogations jamais vraiment résolues pour moi, et notamment comment se fait-il que les personnes les plus fortunées portent un regard si sévère sur les personnes précaires ?

Car comme tout animal, l'humain à tendance a craindre ce qu'il ne connaît pas, et bien que la société produise plus de pauvres que de riches, certaines fortunes sont si élevées qu'elles n'ont même pas un ami pauvre dans leur entourage pour les éclairer sur la réalité de cette situation.

Inventer le pauvre

Il est donc nécessaire de définir le pauvre, lui donner un contour afin de pouvoir s'en distinguer d'une part, et le pointer du doigt, souvent dans un but électoral d'autre part.

Un sondage de l'Ifop de septembre 2023 pour l'Humanité est récemment revenue sur le devant de la scène, car elle a retenu l'attention de notre premier ministre. Dans cette étude, 65 % des sondé.e.s sont « tout à fait » et « plutôt d’accord » avec la phrase "les chômeurs pourraient trouver du travail s’ils le voulaient vraiment."

Bingo : Le pauvre est responsable de sa situation. Exit les entreprises qui licencient et qui gavent les actionnaires, exit les superprofits, exit les enfants nés dans une famille pauvre. Si le pauvre ne veut pas se retrousser les manches, il ne peut s'en prendre qu'à lui-même.

Par ailleurs, le pauvre ne sait pas ce qui est bon pour lui. Ainsi, notre président déclarait récemment au salon de l'agriculture que "les smicards préfèrent des abonnements VOD à une alimentation plus saine". Subtile et péremptoire démonstration de la supériorité intellectuelle de notre dirigeant, sans doute.

Le pauvre est donc à la fois paresseux et non éduqué, le disqualifiant de facto de toute possibilité de voir ses arguments ou idées pris en compte dans le débat public. Une sorte de "passe ton bac d'abord" revisité à la sauce "sort du RSA d'abord".

Et pourtant le pauvre fait sa part

N'en déplaise à nos riches dirigeants (n'oublions pas que 50% de nos ministres sont millionnaires), les pauvres font leur part. Ils sont celles et ceux aux emplois précaires, qui prennent le premier métro pour nettoyer les bureaux de la Défense, qui remplissent les rayons des supermarchés, qui conduisent les camions-poubelles et qui cultivent les champs. Ils ne gagnent pas leur vie, et pourtant, ils sont indispensables.

N'en déplaise à nos dirigeants déconnectés de la réalité, l'immense majorité des précaires ne sont pas des profiteurs. Parler de valeur travail à des gens qui ne joignent pas les deux bouts alors qu'ils sacrifient leur existence à tenter de s'en sortir est d'une indécence pure. Le profiteur parasite qui ricane tapis dans l'ombre en profitant du système n'existe pas, c'est un épouvantail inventé à des fins électorales, car tout le monde sait que ce ne sont pas les pauvres qui se gavent.

N'en déplaise à nos dirigeants en cols roulés qui ne payent pas leur chauffage, on hérite de la pauvreté. Dans un rapport de 2018, l'OCDE déclarait qu'en France il faut six générations pour qu'une famille pauvre atteigne le revenu moyen. La pauvreté est un problème systémique, pas le résultat de mauvais choix individuels.

N'en déplaise à nos dirigeants et à leurs œillères, les personnes précaires ne sont pas des marchepieds électoraux. Ils ne peuvent pas être à la fois la cause de tous les maux et le moyen de détourner le regard sur les vrais problèmes d'inégalité. Il faut un certain cynisme pour faire croire aux classes moyennes que les plus pauvres de notre pays sont responsables de leurs difficultés financières.

Le partage de la pauvreté

Comme toujours il y a des exceptions, mais ne soyons pas naïfs, les riches ne font pas leur part. Ce sont bien plus les personnes qui ont connu la précarité, ou dont les proches ont connu les difficultés financières, qui vont aider leur prochain. Soit en donnant de l'argent, ponctuellement ou régulièrement, soit en donnant de leur temps.

À l'heure où nos dirigeants dans leur grande sagesse nous expliquent qu'il faut faire des économies, tranchant avec brutalité dans les aides sociales, parlant de courage en supprimant des budgets parfois indispensables pour la vie des plus pauvres, peut-on encore croire que l'état fait sa part ?

Que se passerait-il si tous les bénévoles et donateurs refusaient de cautionner ce système malade et cessaient de participer à ces collectes ? Nos dirigeants prendraient-ils enfin leurs responsabilités ? Rien n'est moins sûr. La machine est poussive et avance avec de plus en plus de difficultés. Malheureusement, ce ne sont pas leurs épaules qui souffrent sous son poids, et c'est là tout le problème.

Alors ne nous y trompons pas, ce week-end, ce seront bien plus les RSA et SMIC des personnes précaires que les bénéfices des actionnaires du CAC40 qui auront financé les paquets de pâtes déposés dans les caddies de la collecte alimentaire des Restos du Cœur.

  mise en ligne le 3 mars 2024

Emploi : 1,5 million de contrôles des chômeurs pour quoi faire ?

Cyprien Boganda sur www.humanite.fr

Stigmatisation Le premier ministre, Gabriel Attal, a « promis » un triplement des contrôles de privés d’emploi tous les ans. Une décision inédite, dans la droite lignée de la politique macroniste.

Gabriel Attal poursuit sa croisade anti-chômeurs, démarrée tambour battant aux lendemain de sa nomination à Matignon. Après avoir annoncé la « réouverture du chantier de l’assurance-chômage », pour promouvoir un « modèle social qui incite davantage à l’activité », le premier ministre prépare désormais les esprits à une augmentation inédite du contrôle des privés d’emploi.

« France Travail, ex-Pôle emploi, en menait l’année dernière 500 000 par an, souligne-t-il. Nous passerons cette année à plus de 600 000 et je fixe un objectif : multiplier par trois les contrôles chaque année d’ici à la fin du quinquennat. » Ce qui représenterait environ 1,5 million de contrôles par an.

Nul ne sait, à ce stade, si ce chiffre est atteignable, dans la mesure où le gouvernement n’a pas encore annoncé les embauches correspondantes à France Travail. Dans un contexte de restriction budgétaire, il n’est pas impossible que l’organisme décide de retirer des conseillers en charge de l’accompagnement pour les passer au contrôle.

C’est d’ailleurs la crainte de la sociologue Claire Vivès, coautrice de l’ouvrage Chômeurs, vos papiers ! 1, et qui rappelle « qu’on ne sait toujours pas qui va faire le nouveau travail d’accompagnement pour mettre en place les 15 heures d’activité obligatoire » pour les allocataires du RSA, autre création macroniste.

Les demandeurs d’emploi de nouveau stigmatisés

En réalité, au-delà de la crédibilité des annonces, c’est surtout leur contenu politique implicite qui saute aux yeux : il s’agit, encore une fois, de pointer du doigt les privés d’emploi, en flattant une partie de l’électorat acquise au mythe du chômeur volontaire.

« Pour moi, les annonces de Gabriel Attal ont pour objectif principal de propager une idée fausse, poursuit la chercheuse. Il dit : Attention, en matière d’assurance-chômage, la fête est finie.” » Et l’objectif même de ce discours, c’est de faire croire que, jusqu’à présent, la fête a existé, que les chômeurs sont des privilégiés qui sont grassement indemnisés et ne cherchent pas de travail.

Pourtant, jamais on n’a autant contrôlé les chômeurs. En 2021, le président Emmanuel Macron avait déjà demandé d’accroître le flicage de 25 %, afin de passer à 500 000 contrôles en 2022. Pour quel résultat ? En règle générale, les enquêtes menées par l’organisme depuis plusieurs années montrent que l’immense majorité des allocataires contrôlés (environ 85 %) étaient parfaitement dans les clous au moment de la vérification.

Une efficacité qui fait débat

Dans la littérature scientifique, l’efficacité réelle de la surveillance des chômeurs fait débat. Globalement, les études les plus « optimistes » sur le sujet constatent toutes que, même lorsque le retour à l’emploi s’améliore, c’est toujours au détriment de la qualité du poste retrouvé ou de son adéquation avec les compétences du chômeur.

« D’une part, l’effet de menace conduit les individus à réduire leur temps de prospection et à accepter le premier emploi venu, emploi qui peut être éloigné de leur potentiel de savoir-faire et de compétences, notent trois chercheurs spécialisés sur le sujet 2. D’autre part, ce retour rapide à l’emploi se traduit souvent par un retour à l’emploi moins durable et une trajectoire de revenus plus défavorable à la personne. »

Au passage, cette précarisation est un effet collatéral parfaitement assumé, si ce n’est recherché par les gouvernements libéraux. Une récente étude menée par la Dares pour analyser les effets de la réforme de l’assurance-chômage de 2019-2021, qui durcissait (entre autres) les conditions d’accès à Pôle emploi, montre les dégâts du tour de vis : en pratique, la mesure a accru la probabilité de retrouver un poste dans les deux mois suivant la fin d’un contrat de plus de trois mois. Mais la moitié de cet effet positif est liée à la reprise d’un emploi précaire (CDD de moins de deux mois ou mission d’intérim). C’est particulièrement vrai pour les salariés de 25 ans et plus.

En somme, la politique macroniste consiste surtout à rendre la vie des chômeurs tellement impossible qu’ils seront contraints de revenir sur le marché de l’emploi à n’importe quelle condition. Quitte à voir baisser un niveau de vie déjà très faible. « La réalité de l’indemnisation aujourd’hui, c’est que 40 % des allocataires qui ont ouvert des droits en 2022 ont reçu une allocation journalière inférieure à 39 euros », souligne Claire Vivès, qui rappelle que seuls 40 % des chômeurs inscrits à Pôle emploi perçoivent une indemnisation.

1. C. Vivès, L. Sigalo Santos, J-M. Pillon, V. Dubois, H. Clouet, Chômeurs vos papiers, Raisons d’agir, septembre 2023.

2. A. Fretel, B. Touchelay, M. Zune, « Contrôler les chômeurs : une histoire qui se répète », Revue française de socio-économie, 2018.

  mise en ligne le 29 février 2024

Marine Le Pen en phase
avec le patronat français

Romaric Godin sur www.mediapart.fr

L’ancienne cheffe du Rassemblement national publie une tribune dans « Les Échos » pour paraître crédible sur le plan budgétaire. Les signes d’une évolution inquiétante du capitalisme français.

La « normalisation » de Marine Le Pen atteint les rives du capital. Jeudi 29 février, l’ancienne candidate du Rassemblement national (RN) a eu les honneurs des pages opinions du seul quotidien économique de France, Les Échos, propriété du groupe de luxe LVMH. Elle publie donc en page 13 de l’édition papier un « point de vue » titré : « Face au mur de la dette, l’urgence d’une stratégie nationale ». Avec un appel de une.

Le texte de Marine Le Pen répond à ce qui a été longtemps présenté comme la faiblesse de son parti : la « crédibilité » économique. Cette crédibilité n’est pas une bénédiction métaphysique – les échecs patents et répétés de la science économique orthodoxe auraient, dans ce cas, placé des cohortes d’économistes sur les listes de France Travail –, elle est le produit de forces sociales dominantes validant ou ne validant pas certaines propositions.

Dans ce cadre, il convient de ne pas sous-estimer la portée de la publication de ce petit texte. Sa diffusion même dans un journal dirigé par l’homme le plus riche de France, Bernard Arnault, vaut bénédiction. Mais cette onction va évidemment de pair avec le contenu proposé par la dirigeante d’extrême droite.

Cette dernière agite en effet la panique d’une crise de la dette publique en s’appuyant, bien sûr, sur les chiffres habituels, le ratio de la dette brute sur le PIB, le montant nominal de la dette, la comparaison du montant des intérêts versés aux budgets des ministères, mais aussi en reprenant à son compte les critiques du président de la Cour des comptes Pierre Moscovici.

Quête de crédibilité

« Cette dérive des finances publiques constitue un péril pour la souveraineté nationale dans un contexte de taux d’intérêt durablement durables », martèle la députée. On croirait entendre Édouard Philippe (Horizons) qui, précisément, trois jours auparavant, dans les colonnes du quotidien libertarien L’Opinion, déclarait, que la dette publique « [devait] être une obsession politique, parce que lorsqu’on la laisse filer on perd progressivement sa souveraineté ».

On saisit donc sans peine la quête de respectabilité qu’engage ici Marine Le Pen qui, dans la première partie de son texte, reprend des arguments qui ne seront pas étrangers aux lecteurs réguliers des Échos. Ainsi, un éditorial du 18 janvier mettait en garde contre la « montagne de dettes » de l’État en s’appuyant sur la même mise en garde de Pierre Moscovici.

Marine Le Pen se présente comme une alternative non pas au système économique dominant, mais dans le système économique dominant.

L’expression « mur de la dette » elle-même est présente dans le titre d’une opinion rédigée le 21 juin 2022 par Agnès Verdier-Molinié, la directrice de l’institut Ifrap, prophétesse préférée des médias généralistes pour annoncer l’effondrement du pays sous le poids de sa dette publique.

Marine Le Pen adopte ainsi sans difficulté la critique libertarienne du macronisme, jugé trop dépensier, et qui, jusqu’ici, semblait être surtout l’apanage d’Édouard Philippe et du parti Les Républicains. Elle fustige l’objectif, qui suppose pourtant une austérité sévère, de ne ramener le déficit à 3 % « qu’en 2027 ». « Tant pis pour l’avenir », estime-t-elle.

Ce qui est intéressant, c’est que cette critique est une critique interne au néolibéralisme. Et c’est précisément où Marine Le Pen voulait en arriver : se présenter comme une alternative non pas au système économique dominant, mais dans le système économique dominant.

La reprise des vieilles rengaines

Marine Le Pen a beau jeu de proposer une « stratégie ordonnée de redressement budgétaire » qui flatte les réflexes des classes dominantes du pays. Les propositions qui suivent dans cette tribune visent ainsi principalement à rétablir l’équilibre budgétaire par la réduction rapide des dépenses.

La méthode proposée reprend aussi les propositions habituelles des politiques adeptes de l’austérité depuis des décennies en France. La suppression des « agences, autorités ou commissions » est un passage obligé de la démagogie budgétaire visant à faire croire à une « gabegie » de l’État français, alors même que les dépenses de fonctionnement de ce dernier sont dans la moyenne européenne.

Marine Le Pen ne montre aucune volonté de rétablir l’équilibre budgétaire par une imposition plus juste.

Marine Le Pen, ici, se place dans les pas de Jean-Pierre Raffarin, de Nicolas Sarkozy et même encore récemment de Gabriel Attal, qui, tous, ont annoncé leur volonté d’en finir avec les « comités Théodule », lesquels ne sauraient être à l’origine de la situation dégradée des finances publiques.

Dans la même veine, Marine Le Pen annonce la lutte contre la « fraude fiscale et sociale », sans réellement entrer dans le détail. Or, là aussi, depuis longtemps, tous les gouvernements ont annoncé une politique sérieuse de lutte contre la fraude, à commencer par celui de Jean Castex, dont le ministre des comptes publics Gabriel Attal avait lancé un grand plan dans le même esprit, comme, avant lui, Gérald Darmanin.

Tout cela a fait chou blanc, non sans raison : la fraude fiscale n’est qu’une part de l’optimisation fiscale, bien légale, elle. Le problème réside aussi dans les montagnes de baisses de cotisations et d’impôts qui bénéficient aux entreprises depuis maintenant plus de trois décennies. Mais Marine Le Pen ne montre aucune volonté de rétablir l’équilibre budgétaire par une imposition plus juste. Ce sujet est d’ailleurs totalement absent de son texte.

Bien au contraire, l’ancienne présidente du RN propose « la recréation d’une économie de production enracinée, entièrement tournée vers la création de valeur ». Un turbo-capitalisme national qui s’appuiera sur de nouveaux soutiens au capital identifié comme français, notamment par la « fin des normes sclérosantes », le « refus de la concurrence internationale déloyale » et « la mise en œuvre de la préférence nationale pour les entreprises françaises ».

Bref, un État protecteur, au service des capitalistes locaux. Un libertarianisme à l’intérieur, soutenu à l’extérieur par le protectionnisme. Une vision qui n’est pas étrangère à certaines formes de néolibéralisme comme l’ordolibéralisme allemand. Et là encore, ce n’est pas un hasard tant cette pensée allemande fascine une grande partie du capitalisme français, qui a passé les trois dernières décennies à se comparer au « modèle allemand ».

Au reste, cette idée n’est pas si étrangère au macronisme lui-même qui, depuis la crise sanitaire, ne cesse de parler de souveraineté et agite même l’idée d’une forme de protectionnisme européen. Or c’est le seul possible dans le cadre de l’UE, qui a compétence dans ce domaine – rappelons que le Frexit n’est plus dans le programme du RN.

La répression sociale et ethnique comme politique budgétaire

Pour financer cet État nounou du capital, il faudra sabrer dans les dépenses sociales. C’est ce que Marine Le Pen propose en reprenant là encore une vieille lubie néolibérale : celle de diviser les « bonnes » et les « mauvaises » dépenses publiques. Elle souhaite ainsi diviser le budget entre un « budget d’investissement », qui pourrait être financé par la dette, et un « budget de fonctionnement », qui devrait être à l’équilibre.

Mais cette idée que le « fonctionnement » représente de mauvaises dépenses cache le fait que celles-ci permettent de faire fonctionner les services publics et sont déjà très largement insuffisantes au regard des besoins. L’état déplorable des hôpitaux et de l’éducation nationale ne dit rien d’autre que cette insuffisance des dépenses de fonctionnement.

Évidemment, la députée RN dirige son regard ailleurs, vers la baisse des « transferts sociaux » qui lui permet de reprendre un classique du discours néolibéral : celui sur les assistés. En cela, elle s’inscrit parfaitement dans le chœur dirigé par l’actuel premier ministre qui, depuis son arrivée à Matignon, n’a cessé d’opposer la « classe moyenne » à ceux qui « vivent sans travailler » des aides sociales. Là encore, cette démagogie permet à Marine Le Pen d’être parfaitement intégrée dans les attentes des élites économiques.

Mais l’élément principal de la stratégie budgétaire de la candidate du RN à la présidence est l’immigration. Elle reprend dans le texte publié par Les Échos les éléments de son programme de 2022 sur les « 16 milliards d’euros d’économies » à réaliser par la discrimination ouverte des étrangers.

Évidemment, c’est un leurre complet. Priver une partie de la population de prestations sociales n’aidera nullement l’économie du pays. Quant au prétendu effet sur « la baisse de rémunération des Français », il est non seulement contestable, mais il ne doit pas tromper.

Quand bien même − ce qui est illusoire − il n’y aurait plus d’immigrés en France, le patronat trouverait d’autres moyens pour peser sur les salaires des Français, et il y a fort à parier qu’il le ferait avec l’aide de l’État. La destruction de l’assurance-chômage n’a pas d’autre fonction, et la baisse des transferts sociaux, comme la fin des « normes sclérosantes » promise par Marine Le Pen, n’augure rien de bon pour les salariés du pays.

Les leçons de la tribune

Que retenir de cette publication ? D’abord que Marine Le Pen, sur le plan économique, tente de se situer dans une optique de réforme libérale-nationale du capitalisme français et qu’elle adopte désormais les mots et les propositions de l’opposition de droite au néolibéralisme macroniste.

Ensuite qu’elle est aidée dans cette quête de crédibilité par le journal « officiel » des élites économiques françaises. Ce n’est pas un détail que Les Échos accepte de publier une opinion où l’on propose ouvertement, pour des raisons budgétaires, de discriminer une partie de la population. Une proposition évidemment contraire à la Constitution, mais qui semble être désormais suffisamment « acceptable » dans certains milieux pour n’être qu’une « opinion » dans un journal économique.

Enfin, la position de Marine Le Pen est très fortement facilitée par l’évolution du macronisme lui-même, qui tend, de ce point de vue, les verges pour se faire fouetter. Non seulement la majorité a décidé, dans la panique, de refaire de la dette publique une priorité, alors que son bilan en la matière n’est guère réjouissant, mais elle a ouvert des discussions où Marine Le Pen peut s’engouffrer : lutte contre « l’assistanat » et discrimination sociale avec la remise en cause de la couverture médicale universelle (aujourd’hui appelée Puma). Comment Marine Le Pen pourrait-elle apparaître comme « extrémiste » alors que ses propositions se situent sur ces mêmes niveaux ?

Ce que dit cette publication est assez inquiétant : le capitalisme français est désormais prêt à considérer l’option de l’extrême droite comme acceptable parce que, précisément, elle répond à ses demandes. Autrement dit, le RN se situe dans la zone de crédibilité définie par les élites économiques françaises. 

  mise en ligne le 28 février 2024

Loi Pacte 2 : démolir encore les Prud’hommes

Guillaume Bernard sur https://rapportsdeforce.fr/

Les Prud’hommes ? « C’est l’enfer », racontent les salariés qui y passent. Et ça pourrait encore s’aggraver. Dans sa prochaine réforme du code du travail, prévue après l’été, le gouvernement pourrait bien proposer de réduire la durée pendant laquelle un salarié peut contester son licenciement aux Prud’hommes à 6 mois au lieu d’un an. Une mesure qui fragiliserait encore les salariés.

Elle avait été licenciée, prétendument, pour un vol de bouteille d’eau en plastique dans la clinique dont elle assurait la propreté. Plus sûrement, pour sa grande gueule et son refus de voir son planning décalé sans cesse. Voilà bientôt 3 ans que Safi* a décidé de contester la décision de sa boite de nettoyage et attend d’obtenir réparation auprès des Prud’hommes. Un long chemin de croix.

Sa lettre de licenciement – consultée par Rapports de force – est datée d’avril 2021, mais son audience au conseil des Prud’hommes de Lyon n’a eu lieu qu’en septembre 2023. Et si cette dernière s’est « bien passée », son jugement n’a toujours pas été rendu. « C’est tellement long, c’est l’enfer. Tant que cette histoire n’est pas réglée, j’ai du mal à passer à autre chose. Mon licenciement a été injuste et violent, s’il y a une justice, elle ne peut pas laisser passer ça. » Une justice ? Oui, il y en a peut-être une. Mais dans quel état ?

L’état « catastrophique » des Prud’hommes

« L’état des prud’hommes est catastrophique, convient Alexandre Derksen, avocat lyonnais spécialisé en droit du travail, à Lyon, il m’est arrivé d’attendre un an entre une audience et la rédaction du jugement. Ça décourage tout le monde. » Un jugement partagé par la Cour des comptes en 2023 dans un rapport au vitriole. « Il établit que, malgré une réduction du nombre de contentieux, la durée de traitement des affaires n’a cessé de s’allonger. Et ça, ce n’est vraiment pas possible », soupire l’avocat.

Ainsi, selon la Cour des comptes, cette durée s’est allongée de 9,9 mois en moyenne en 2009, à 16,3 mois en 2021, alors que « le nombre d’affaires a été divisé par plus de deux durant la même période ». Loin de s’expliquer par une amélioration de la relation entre patronat et salariat, la réduction du nombre d’affaires trouve ses causes dans une série de lois qui n’ont eu de cesse d’affaiblir la justice prud’homale, au détriment des salariés.

Parmi elles : la création de la rupture conventionnelle, en 2008, où l’instauration du barème d’indemnité prud’homales dit « barème Macron », en 2017, suite à l’application de la Loi Travail. Ce dernier a entraîné une diminution des dommages-intérêts versés par la justice en cas de licenciement abusif. Enfin, autre mesure de nature à vider les Prud’hommes : la réduction de la durée pendant laquelle un salarié peut contester son licenciement devant les juges. Et sur ce point, le gouvernement souhaite remettre le couvert.

Ramener le délai de prescription à 6 mois

« Initialement fixés à 30 ans, [les délais de prescriptions] sont passés à 5 ans en 2008, à 2 ans en 2013, puis enfin à 1 an en 2017… En 14 ans, le temps alloué aux salariés pour agir a ainsi été divisé par 30 : vertigineux », rappelle la CFDT.

Oui, mais un an c’est toujours trop pour Bruno Le Maire. Le ministre de l’Economie, qui a lancé un ballon d’essai dans Le Parisien le 2 décembre, suggère d’abaisser ce délai à 2 mois dans sa prochaine loi Pacte 2. « Voilà encore une bonne nouvelle, soupire Safi*, désabusée. En deux mois je n’aurais jamais pu aller aux Prud’hommes. On dirait qu’ils veulent juste que les salariés la ferment. »

 La volonté de s’attaquer aux Prud’hommes est confirmée quelques mois plus tard dans un rapport parlementaire, publié le 15 février 2024 et intitulé « Rendre des heures aux français ».

Le texte, qui doit servir d’inspiration pour la future loi Pacte 2, propose une réduction du délai de prescription après le licenciement, à 6 mois. Argument massue : « Ce délai affecte la prévisibilité du coût du licenciement et impacte in fine les décisions d’embauche. »

« Autant, réduire ce délai à deux mois, je n’y crois pas. Par contre, passer à 6 mois c’est totalement possible. Cela irait dans la logique des lois précédentes : permettre aux employeurs de mieux anticiper le coût ou la durée d’un conflit. Pendant une période de contentieux, l’employeur est obligé de faire une provision sur charge, de bloquer de l’argent dans l’attente du délibéré. Avec cette nouvelle mesure, on raccourcit la durée pendant laquelle cet argent sera bloqué. La mise en place des barèmes prud’homaux s’était faite avec exactement les mêmes arguments. En attendant on ne se soucie pas du salarié, qui se retrouve fragilisé. Six mois, ça va très vite. Il y a le temps d’encaisser, de se retourner, de prendre contact avec Pôle emploi [ndlr : devenu France Travail] et que ce dernier fasse la requête… »

Sous couvert de simplification, la loi Pacte 2, qui aurait tout aussi bien pu s’appeler Loi Travail 2, tant elle repose sur la même logique, risque bel et bien de fragiliser les salariés lors des conflits avec leur employeur. D’après les déclarations de Gabriel Attal, elle devrait être présentée après l’été. En attendant, Safi* n’a pas retrouvé un travail qui la satisfasse autant que son emploi d’agent de nettoyage dans une clinique. « C’était dur mais j’avais mon équilibre. Mes collègues, mes horaires. Aujourd’hui j’enchaîne les contrats d’un jour ou deux dans les Ehpad, j’ai perdu ma vie d’avant. Et même la justice ne pourra pas me la rendre », regrette-t-elle.

*Le prénom a été modifié à la demande de l’intéressée.

  mise en ligne le 26 février 2024

TAX THE RICH - Attac déploie
une banderole géante sur la façade du futur hôtel LVMH de Bernard Arnault

sur https://france.attac.org

Ce 24 février à 18h30 sur les Champs-Élysées à Paris, une quarantaine d’activistes d’Attac ont pris part au déploiement d’une immense banderole sur la façade du futur hôtel LVMH fraîchement racheté par Bernard Arnault pendant qu’une centaine d’activistes prenaient part à un rassemblement en face du bâtiment. Sur cette banderole était écrit « Tax the Rich », en référence à l’enrichissement indécent des milliardaires avec la complicité du gouvernement, et pour rappeler qu’une politique de justice fiscale est possible et nécessaire.

Ce samedi 24 février, plus d’une centaine d’activistes d’Attac ont pris part au déploiement d’une immense banderole sur la façade du futur hôtel LVMH sur laquelle on pouvait lire "Tax the Rich".

Une cinquantaine d’entre elles et eux se sont infiltré·es dans l’échafaudage de l’édifice pour accéder au toit afin de déployer le message et disperser des faux-billets de 60 milliards, une somme qu’Attac propose de récupérer à travers sa campagne « Super-profits, ultra-riches, méga-injustices ».

L’autre partie du groupe, rassemblée en face du bâtiment, a pris le temps d’expliquer les raisons de cette action et les revendications d’Attac aux passant·es et aux touristes par le biais de prises de paroles de partenaires associatifs et syndicaux et distribution de tracts.

Le lieu ciblé par cette action, racheté par Bernard Arnault pour en faire un futur hôtel de très haut standing, est actuellement en chantier. Il est recouvert d’un échafaudage de luxe symbolisant une malle Louis Vuitton. Ce lieu matérialise l’opulence et l’indécence sans limite de Bernard Arnault et plus généralement des ultra-riches.

« Pour Attac, taxer les riches est nécessaire pour dégager des recettes publiques qui seraient investies pour financer la bifurcation sociale et écologique, pour réduire les inégalités et pour renforcer le consentement à l’impôt, pilier d’une démocratie digne de ce nom. En France, avec un impôt sur la fortune débarrassé de certaines « niches » que comportaient l’ancien ISF, c’est 10 milliards d’euros qui peuvent être dégagés à court terme. Dans l’Union européenne, un impôt de 2% sur la fortune des milliardaires pourrait rapporter 40 milliards d’euros et près de 200 milliards d’euros s’il était appliqué au plan mondial. » explique Lou Chesné, porte-parole d’Attac.

Ce que nous défendons :

En déployant le message géant "Tax the Rich" sur la façade du futur hôtel LVMH, c’est l’enrichissement indécent des ultra-riches facilité par le gouvernement que nous dénonçons, symbole de l’évasion fiscale et de l’inégalité de traitement devant l’impôt. Lire plus ici.

À l’opposé de la politique d’austérité injuste et injustifiée annoncée par le gouvernement, Attac a formulé les solutions pour financer les urgences écologiques et sociales. En inscrivant nos 6 mesures concrètes au PLF2025, nous pourrions récupérer à minima 60 milliards. En mettant enfin à contribution les ultra-riches et leurs multinationales 15 à 20 milliards d’euros pourraient être collectés rien qu’en mettant en place un ISF rénové et en modifiant la taxation sur les héritages. Lire plus ici.

Ces recettes supplémentaires permettraient de financer la rénovation énergétique des bâtiments, une vraie politique de logement social, des alternatives alimentaires face à l’inflation, la remise sur pieds de l’hôpital public...

Pour que ce plan d’urgence soit réellement mis en œuvre, une mobilisation citoyenne d’ampleur est nécessaire. C’est pourquoi Attac lance la campagne : « Super-profits, ultra-riches, méga-injustices ». Au programme : éducation populaire, interpellation d’élu·es, actions locales... Dans toute la France dans les mois à venir, Attac et ses militant·es se mobiliseront pour la justice fiscale et la fin du ruissellement vers le haut !

  mise en ligne le 26 février 2024

Un an après le scandale
de Tetra Medical, les anciens salariés attendent toujours des réponses

Cécile Rousseau sur www.humanite.fr

Depuis un an, les anciens salariés de Tetra Medical ont découvert qu’ils avaient été exposés, sans presque aucune protection, à l’oxyde d’éthylène, un gaz toxique. Pris dans un tourbillon d’angoisse sur leur santé et celle de leurs enfants, ils exigent des réponses et que la justice fasse son travail.

Depuis un an, ses nuits sont devenues presque blanches. En cette fin janvier, dans l’ancienne école primaire d’Annonay (Ardèche) reconvertie en union locale CGT, Daniel accuse trois ou quatre heures de sommeil devenues habituelles : « La journée, je marche, je chasse ou je découpe du bois de chauffage. Je me dépense. Mais le soir, je n’arrive pas à fermer longtemps les yeux. » Si l’ex-cariste chez Tetra Medical n’a plus l’esprit tranquille, c’est qu’il est pris dans un tourbillon d’inquiétude sur sa santé et celle de ses proches. « Je n’aurais jamais cru qu’un patron puisse faire ça, empoisonner ses employés. J’en veux aussi à la médecine du travail, qui ne l’a pas empêché. »

La prise de conscience progressive des anciens salariés a commencé ici même le 24 octobre 2022. Ce jour-là, Cathy, 55 ans, ex-agent de contrôle dans cette entreprise de fabrication de matériel médical stérile, pousse la porte de la CGT. Victime d’un cancer du sein en 2019, après un premier du col de l’utérus, elle se demande si le travail n’y est pas pour quelque chose. Son collègue Alain, qui l’accompagne, a amené avec lui le résultat d’une prise de sang montrant un taux énorme d’oxyde d’éthylène. Chez Tetra Medical, ce gaz classé comme cancérogène, mutagène et reprotoxique (CMR) servait à stériliser des compresses. Pièce par pièce, témoignage après témoignage, les 190 employés de la société liquidée en mars 2022, majoritairement des femmes, ont reconstitué le puzzle de leur surexposition à ce produit, notamment interdit en Union européenne en tant que pesticide.

Depuis plus d’un an, cette quête de vérité s’est muée en scandale sanitaire majeur dont se sont fait écho les médias (et notamment « l’Humanité », avec un premier article le 15 février 2023). Lanceuse d’alerte malgré elle, Cathy a depuis raconté des dizaines de fois son quotidien dans l’entreprise où elle a commencé sa carrière à 19 ans : la « sensation de chaud » quand elle se penchait sur les cartons remplis de compresses en train de « désorber » ce gaz. « On nous disait qu’il n’y avait pas de risque », se rappelle-t-elle en esquissant une grimace. Au contact direct de ce poison, elle travaillait vêtue d’une blouse, sans masque, ni gants.

Une enquête toujours en cours

Assise dans l’ancienne salle de classe peu chauffée, Sabine, 57 ans, enfoncée dans son manteau, confirme qu’elle a aussi du mal à trouver les bras de Morphée. Employée à l’accueil et en production chez Tetra Medical, elle portait une simple blouse et une charlotte sur la tête. « Mais uniquement pour éviter que mes cheveux tombent dans les machines », précise-t-elle. Avec le recul, le danger semblait omniprésent. « L’alarme (signalant un excès d’oxyde d’éthylène dans l’air – NDLR) sonnait tout le temps, mais on nous disait de ne pas y faire attention. Nous ne nous méfiions pas car la direction nous assurait que le gaz était tellement lourd qu’il restait au sol… » Au fil des réunions d’information organisées par la CGT, notamment par Guy Rousset, militant retraité et fin connaisseur des questions de santé au travail, les multiples manquements des ex-dirigeants se sont fait jour. « Je recevais des appels d’anciens salariés quotidiennement, se remémore le syndicaliste. On me sollicitait aussi pour les demandes de maladies professionnelles. On a dû composer une task force pour faire face. »

Pour une fois, la machine judiciaire n’a pas tardé à s’emballer. Face à la gravité de la situation, le pôle de santé publique du parquet de Marseille (Bouches-du-Rhône) a ouvert une information judiciaire pour mise en danger de la vie d’autrui mais aussi blessures involontaires, risque d’exposition à des agents chimiques cancérogènes ou toxiques sans évaluation des risques conformes et pratique commerciale trompeuse. L’enquête est toujours en cours. « Lors des auditions, on s’est sentis écoutés, relate Cathy. Depuis un an, il se passe beaucoup de choses. Mais les différentes étapes prennent du temps. Ça ne va pas assez vite. »

Malformation congénitale, cancer…

Le 21 novembre, une audience s’est tenue aux prud’hommes d’Annonay pour préjudice d’anxiété concernant 103 salariés. Durant cette première séance, certaines phrases et sous-entendus prononcés par la défense (les AGS et les liquidateurs judiciaires de la société) sont restés en travers de la gorge des victimes. « Ils disaient que la stérilisation était réalisée seulement la nuit, pour minimiser notre exposition à l’oxyde d’éthylène, or, c’est complètement faux », s’agace Cathy. Si, de son côté, elle a fait reconnaître son cancer comme maladie professionnelle (hors tableau) et a entamé une action pour faire reconnaître la faute inexcusable de son ex-employeur, le prix à payer est lourd : « Je me lève et me couche avec Tetra Medical depuis des mois », appuie-t-elle. Guy Rousset, lui, salue son courage, comme celui de ses camarades : « Elle s’est révélée, est devenue pugnace. »

Car une fois la boîte de Pandore ouverte, les ouvriers n’ont cessé de découvrir l’ampleur des dégâts. C’est notamment à la lecture d’un mémoire scientifique rédigé par Annie Thébaud-Mony, directrice de recherche honoraire à l’Inserm, que certaines femmes ont appris que ce produit toxique avait également pu contaminer leurs enfants durant la grossesse. Aurélie, 38 ans, dont le fils souffre d’une malformation congénitale, a alors contacté d’autres mères de famille potentiellement concernées. « J’imagine qu’il y en a encore d’autres qui n’osent pas se faire connaître. Ce n’est pas facile d’en parler », pointe l’ex-agent de contrôle. Aujourd’hui, elles sont plus d’une dizaine, comme Sabine, dont le fils est en situation de handicap, à attendre des réponses : « On sait que les effets perdurent sur dix, vingt, trente ans. Je pense aussi à ma fille. Pourra-t-elle avoir des enfants ? », questionne-t-elle alors que ce gaz est considéré comme reprotoxique. Des demandes auprès du fonds d’indemnisation des victimes de pesticides (FIVP) sont en train d’être déposées par leur avocat. Mais ensuite ? Pour faire la lumière sur les conséquences de cet empoisonnement, tous réclament un suivi postprofessionnel de long terme sur le modèle de celui des victimes de l’amiante.

« Elle disait ”cette usine va me tuer”, elle ne savait pas pour le gaz, mais parlait des conditions de travail, de la pression qui était constante. » Daisy, sa mère a travaillé pour Tetra Medical

Si cette catastrophe sanitaire fait grand bruit dans la région, c’est pourtant via son père, voisin de Tetra Medical, que Daisy en a entendu parler, il y a seulement six mois. « Je suis triplement impactée, affirme cette professeure des écoles de 49 ans : j’ai travaillé trois étés là-bas quand j’étais étudiante, ma mère, morte d’un cancer à 63 ans, y a fait toute sa carrière et j’ai, en plus, grandi à 100 mètres du site ! Je n’avais pas imaginé que son décès puisse être lié à l’entreprise. Je la revois encore laver ses blouses avec nos vêtements en rentrant du travail. Elle disait ”cette usine va me tuer”, elle ne savait pas pour le gaz, mais parlait des conditions de travail, de la pression qui était constante. »

Daisy a depuis rejoint le comité de défense des riverains en tant que trésorière pour tenter de tirer au clair les périls environnementaux autour du site. Mais les informations sont encore parcellaires. « Le cas des salariés est prioritaire, souligne-t-elle. J’ai aussi demandé le dossier médical de ma mère, j’aimerais faire reconnaître sa maladie professionnelle de manière posthumeQS. Avec ce passif, si je n’ai pas de pathologie, j’aurai vraiment de la chance… », résume celle qui refuse de plonger à corps perdu dans la littérature scientifique sur le sujet, redoutant un « effet anxiogène ». Depuis un an, cette histoire a fait remonter beaucoup de souffrance à la surface. Et a durablement abîmé leur confiance dans le monde de l’entreprise. À 61 ans, Daniel a fait une croix sur la suite de sa vie professionnelle. « J’ai suffisamment donné, tranche-t-il. Ma femme, qui a bossé là-bas, a aussi le moral à zéro. »

Sabine, elle, aimerait retrouver un emploi. « C’est vital, avance la quinquagénaire. On doit encore payer la maison. » Suite à son licenciement économique, elle s’est formée à l’accueil. Car pas question de retourner à l’usine. Ces années entre les murs lui ont laissé un goût très amer. « Cette société avait beaucoup de pouvoir, réalise-t-elle. La plupart des femmes étaient en travail posté. Nous devions lever la main pour aller aux toilettes. Les hommes, qui étaient dans des emplois plus mobiles, pouvaient prendre leurs pauses quand ils voulaient. Un jour, un chef m’a dit en parlant des pauses-café des hommes : ”Eux le méritent.” »

Une solidarité s’est nouée dans l’adversité

Depuis que l’affaire a éclaté, les salariés ne cessent de découvrir l’envers du décor de leur exploitation. Ils ont notamment appris qu’ils étaient sous la convention collective du textile, beaucoup moins avantageuse en termes de rémunération et sans rapport avec leur activité. « J’ai donné trente-quatre ans de ma vie à une entreprise qui me payait 1 300 euros par mois, souffle Cathy. On allait bosser à reculons, parce qu’on n’avait pas le choix pour faire bouillir la marmite. Il y a quelques années, nous avions reçu 7 euros d’augmentation. Ce n’était même pas le prix d’une pizza. »

Si Aurélie cherche activement un poste, elle n’a pas la tête à ça, préoccupée par une intervention chirurgicale que doit subir son fils. Son combat pour son enfant n’est pas toujours bien compris par son entourage. « On me dit que je fais beaucoup de bruit pour rien », déplore-t-elle. Avec ses ex-collègues, en revanche, la solidarité s’est nouée dans l’adversité : « Alors qu’au sein de l’entreprise, nous ne nous racontions pas nos vies personnelles, tout était cloisonné. Nous n’avions de toute façon pas le temps de discuter », poursuit-elle. Face à ces trajectoires cabossées, à l’angoisse de l’avenir, pour le cégétiste Guy Rousset, il apparaît évident « qu’ils devraient pouvoir bénéficier d’une retraite à 55 ans pour leur exposition à ce CMR, comme pour les personnes victimes de l’amiante ».

Alors que l’enquête pénale se poursuit, Cathy, Daniel, Aurélie, Sabine et Daisy savent qu’ils n’obtiendront pas justice avant des années. « On y est préparés, assure Sabine. Même si c’est pesant, il n’est pas question d’abandonner. Je ne regrette pas d’avoir parlé. Ce qui nous fait tenir maintenant, c’est la rage. »


 

et un article plus ancien qui associe les riverains comme potentiellement contaminé par cette usine :


 


 

Après l’exposition des salariés, un scandale environnemental en vue ?

Cécile Rousseau sur www.humanite.fr

Les voisins de l’usine Tetra Medical et la mairie d’Annonay s’inquiètent d’un risque pour la santé publique aux abords du site où a été utilisé pendant des décennies de l’oxyde d’éthylène.

À Annonay, l’onde de choc de la situation chez Tetra Medical n’en finit pas de se propager. Dans une lettre adressée au préfet que nous avons pu consulter, le 6 février dernier, le maire de la commune, Simon Plénet, s’alarme d’un « risque sérieux de santé publique. Ces éléments suscitent évidemment une forte inquiétude parmi les anciens employés. Je partage cette inquiétude et m’inquiète également des niveaux d’exposition autour de l’entreprise ».

L’oxyde d’éthylène, ce gaz dangereux interdit en Europe en tant que pesticide, a-t-il pu ici engendrer un risque environnemental ? C’est la crainte de la directrice de recherche honoraire à l’Inserm, Annie Thébaud-Mony, qui se base notamment sur des études de l’Agence américaine pour la protection de l’environnement (EPA) confirmant ce risque cancérogène environnemental.

Un article paru le 6 février dans Environmental Health News rapporte ainsi un taux des cas de cancer supérieur à 100 pour un million dans le quartier d’une entreprise de stérilisation de matériel médical basée à Zelienople, aux États-Unis. Un « risque élevé inacceptable », qui oblige l’EPA à intervenir et à réviser la réglementation relative à l’oxyde d’éthylène.

« On n’a jamais pensé qu’il pouvait y avoir un danger avec une entreprise fabriquant des compresses »

Juste à côté du site industriel d’Annonay, aujourd’hui en déshérence, deux chevaux gambadent tranquillement dans un enclos. Serge Plana, riverain et ancien élu communiste au conseil municipal, commence, lui, à se faire du souci. Habitant à 100 mètres de là, derrière un centre de formation pour adultes (CFA) en train de s’agrandir, il regarde vers l’Adapei (Association départementale de parents et d’amis des personnes handicapées mentales), juste en face de l’usine, et la crèche pour enfants en soupirant : « On n’a jamais pensé qu’il pouvait y avoir un danger avec une entreprise fabriquant des compresses. À part l’odeur de l’usine de biscottes, je n’ai jamais rien senti. Je suis prêt à aller voir mes voisins pour discuter de tout ça. » De son côté, l’avocat François Lafforgue confirme avoir été saisi sur cette question concernant les riverains.

Olivier Dussopt dont la mère travaillait chez Tetra Medical n'a pas répondu

Le site était-il répertorié comme potentiellement dangereux au niveau du département ou de la commune ? Jointe pour des précisions, la préfecture de l’Ardèche n’a pas souhaité s’exprimer avant d’avoir toutes les informations sur cette affaire. Mais, selon le maire d’Annonay, Simon Plénet, « Tetra Medical n’était pas une installation pour laquelle l’activité était considérée comme pouvant provoquer un risque haut pour le voisinage ou un risque pour la santé ou la salubrité publique, comme peuvent l’être les entreprises classées Seveso. » Il précise que le dossier départemental sur les risques majeurs (DDRM) de 2021 établit que, en matière de risque industriel, l’agglomération est principalement exposée à la Plateforme chimique des Roches-Roussillon.

Pour l’édile , outre une enquête sur l’exposition des salariés, « il ne faut rien exclure, y compris des analyses complètes du bâtiment pour comprendre quelle est l’ampleur de la pollution ». Sollicité par l’Humanité pour des précisions, l’ancien maire de la commune entre 2008 et 2017 et ministre du Travail, Olivier Dussopt, dont la propre mère travaillait chez Tetra Medical, il y a quelques années, n’a pas donné suite.

  mise en ligne le 24 février 2024

« Si on écoute
le gouvernement,
il n’y a pas de problèmes de santé avec les pesticides »

Vanina Delmas  sur www.politis.fr

Giovanni Prete, maître de conférences en sociologie et auteur de L’Agriculture empoisonnée. Le long combat des victimes des pesticides, décrypte les enjeux cachés derrière la mise en pause du plan de réduction des pesticides Écophyto.

En réponse à la colère des agriculteurs et des agricultrices, le gouvernement a annoncé la « mise à l’arrêt » du plan Écophyto qui devait permettre de réduire de 50 % l’usage des pesticides d’ici à 2030. Un souhait de longue date de la FNSEA, le syndicat agricole majoritaire. Des associations écologistes et de soutien aux agriculteurs victimes de ces produits se sont indignées, certaines ont même claqué la porte du comité d’orientation stratégique et de suivi du plan Écophyto le 12 février.

L’Agriculture empoisonnée. Le long combat des victimes des pesticides, Jean-Noël Jouzel, Giovanni Prete, Presses de Sciences Po, 286 pages, 24 euros,

Entourloupe macronienne par excellence : un nouveau plan devrait voir le jour au Salon de l’agriculture qui s’ouvre le 24 février, mais le gouvernement a acté l’abandon de l’indicateur français actuel, le Nodu (nombre de doses unités), par l’indicateur européen, le HRI1 (indicateur de risque harmonisé). Autre souhait ancien de la FNSEA.

Pour Giovanni Prete, maître de conférences en sociologie à l’université Sorbonne-Paris-Nord, à l’Institut de relations internationales et stratégiques (Iris) et au Laboratoire interdisciplinaire sciences innovations sociétés (Lisis), ces décisions du gouvernement sont un recul dangereux pour la santé et l’environnement, et une preuve de mépris envers la communauté scientifique et les agriculteurs victimes des pesticides.

Pourquoi la « mise à l’arrêt » du plan Écophyto est-elle un recul ?

Giovanni Prete : C’est d’abord un recul sur la forme. Pour calmer la colère et éviter des débordements, le ministère de l’Agriculture et le Premier ministre ont décidé un certain nombre de mesures parfois assez éloignées des revendications initiales. Je trouve en particulier que le lien entre les revendications de départ et les annonces de la suspension ou l’arrêt du plan Écophyto est assez ténu. Surtout, ces mesures ont été négociées avec un cercle d’acteurs très restreint, essentiellement composé des syndicats majoritaires – même s’il y a eu des consultations de la Coordination rurale et de la Confédération paysanne.

Or, pour avoir un changement de système et faire vraiment évoluer les pratiques agricoles, il faut casser cette idée remontant aux années 1960 que l’agriculture ne concerne que les agriculteurs par la voix de leur organisation majoritaire et le ministère de l’Agriculture. Il faudrait mettre autour de la table, et les écouter, tous les ministères concernés : celui de la Santé, de l’Environnement, de l’Agriculture, et ne pas se contenter d’inviter des ONG environnementales au grand débat d’Emmanuel Macron au Salon de l’agriculture.

Il faut casser cette idée remontant aux années 1960 que l’agriculture ne concerne que les agriculteurs.

Ensuite, remettre en cause le plan Écophyto revient à remettre en cause l’ensemble de la communauté scientifique. Depuis près de vingt ans, l’État et le gouvernement, en lien avec les évolutions européennes, disent qu’il faut réduire l’usage des pesticides. Or, les mesures prises sont insuffisantes pour atteindre cet objectif et les plans Écophyto sont un échec. Ce n’est pas un propos militant, cela s’appuie sur plusieurs rapports publics.

Ils mettent donc en pause un plan qui est déjà considéré par de nombreux scientifiques comme pas assez radical pour répondre aux enjeux environnementaux et sanitaires actuels et futurs. L’effondrement de la biodiversité, la pollution des sols, des nappes phréatiques… Tout cela est une réalité et a des effets environnementaux et sanitaires. Il faut prendre la mesure de ces impacts pour s’engager dans un véritable plan de sortie des pesticides, et accompagner les agriculteurs pour y arriver.

Le Premier ministre, Gabriel Attal, a annoncé l’abandon de l’indicateur actuel, le Nodu (nombre de doses unités), au profit de l’indicateur européen HRI1. Quelles en seront les conséquences ?

Giovanni Prete : Il faut penser ce sujet en regard de la question plus générale : comment savons-nous ce qui est utilisé comme pesticides dans l’agriculture ? Depuis une quinzaine d’années, des acteurs en Europe militent pour qu’on sache exactement ce qui est utilisé par les agriculteurs et que ces derniers soient, par exemple, obligés de déclarer ce qu’ils utilisent à chaque fois à l’échelle de leur parcelle. Ces données permettraient de faire des études épidémiologiques, de pouvoir objectiver la question des effets des pesticides sur la santé des populations.

Il y a toujours eu une résistance alors que c’est possible techniquement puisque de plus en plus d’agriculteurs sont informatisés, utilisent des logiciels et des outils d’aides à la décision qui permettent une traçabilité. Cela existe en Californie depuis les années 1990, avec le Pesticide Use Reporting (PUR). En l’absence de ces informations, nous n’avons comme données que les chiffres de ventes des produits phytosanitaires. Sur la base de ces données, depuis longtemps sont mesurées les quantités de substances actives (QSA) vendues afin de voir l’évolution de la dépendance aux pesticides de l’agriculture à l’échelle nationale.

Mais les QSA ne prennent pas en compte la toxicité et la concentration des molécules. Si vous remplacez un produit qui est utilisé à 1 000 g par ha, peu toxique, par un produit très toxique utilisé à 10 g par ha, vous pouvez avoir l’impression qu’il y a une diminution d’utilisation. Après le Grenelle de l’environnement, un autre indicateur, le Nodu, pour nombres de doses utiles, a été choisi pour suivre l’évolution de l’usage des pesticides. Il s’appuie sur les doses à l’hectare permises au moment de l’homologation des produits commerciaux.

L’indicateur Nodu a des limites mais il a le mérite de prendre en compte de façon indirecte la toxicité des produits.

L’indicateur Nodu a des limites mais il a le mérite de prendre en compte de façon indirecte la toxicité des produits, et d’avoir permis aux scientifiques d’établir un suivi sur quinze ans de la réduction des usages des pesticides. Les syndicats agricoles majoritaires et les fabricants de produits phytosanitaires œuvrent depuis des années pour remplacer cet indicateur. Ils veulent surtout changer de logique : ils ne veulent pas qu’on parle de l’usage des pesticides mais qu’on se focalise sur leur impact sanitaire.

Ils militent donc pour un indicateur, le HRI1, utilisé dans d’autres pays européens, qui croise les quantités de produits vendues et leurs profils toxicologiques, notamment CMR (cancérigènes, mutagènes, reprotoxiques). Concrètement, cet indicateur, au lieu de suggérer qu’il y a une stagnation ou augmentation de l’usage des pesticides ces dernières années, permet de mettre en avant qu’il y a eu une diminution de l’usage des pesticides les plus dangereux pour la santé.

De nombreuses critiques de cet indicateur européen émergent d’ONG environnementales et d’experts, notamment les membres du Comité scientifique et technique du plan Écophyto, qui se sont exprimés sur le sujet. Quelles sont les principales objections ?

Giovanni Prete : Premièrement, cet indicateur se fonde sur une catégorisation des risques trop large, en quatre catégories, qui ne discrimine pas assez les différents types d’impact qu’il peut y avoir. Deuxièmement, cette classification est basée sur les connaissances actuelles du risque lié à chaque produit. Certains produits peuvent être commercialisés car ils sont considérés sans risques aujourd’hui, mais les connaissances scientifiques dans dix ou quinze ans montreront peut-être des effets cancérogènes. Au départ, le DDT était vendu comme un produit sans risque !

Si la solution envisagée est un produit miracle qu’on attend, il n’y aura pas de changement des pratiques agricoles.

Enfin, le problème majeur est qu’on sort totalement d’une logique de l’usage et qu’on assume que remplacer la technologie des pesticides dangereux par des pesticides non dangereux peut résoudre les problèmes. C’est simplificateur et aberrant. Si on veut une agriculture qui favorise la biodiversité, diminue l’impact sur la santé humaine des individus, et offre une alimentation de meilleure qualité, il faut sortir des pesticides progressivement.

Mais cela implique de revoir le parcellaire agricole pour replanter des haies, pour favoriser la biodiversité, revoir les techniques agronomiques, les assolements… Il faut changer tout un système sociotechnique, et pas seulement remplacer un pesticide A par un pesticide B. Dernier point : changer d’indicateur – au lieu d’enrichir et de faire évoluer celui qui a été utilisé pendant quinze ans – rend illisible l’évaluation de la politique publique et cela pose un vrai problème démocratique.

Ces choix s’inscrivent dans la philosophie « Pas d’interdiction sans solution », inlassablement répétée par la FNSEA, et que Gabriel Attal souhaite formaliser dans le futur plan Écophyto.

Giovanni Prete : Je me suis plongé dans les archives des plans interministériels de réduction des risques liés aux pesticides avant Écophyto et on voit que les mêmes arguments sont toujours répétés : « pas d’interdiction sans solution », « il ne faut pas interdire, il faut accompagner »… On pouvait comprendre cette argumentation dans les années 1990, quand le débat et les alertes sur les pesticides sont arrivés par la pollution de l’eau. Il y a toujours eu cette promesse d’une agriculture utilisatrice de pesticides vertueuse. Dans la réalité, cette promesse n’est jamais tenue puisqu’on découvre de plus en plus de pollutions, de nouveaux effets sanitaires, des maladies qui se déclarent…

Les annonces du gouvernement font passer le message qu’il n’y a pas de problème de santé publique avec les pesticides.

Qu’entendent-ils par « pas d’interdiction sans solution » ? Si la solution envisagée est un produit miracle qu’on attend, il n’y aura pas de changement des pratiques agricoles. Si la solution est un mélange entre des choix variétaux, des choix d’assolement, d’organisation des filières aval et amont du stockage des céréales, on touche au dur de l’agriculture. Les solutions existent, mais elles ne semblent pas être prises en compte dans la phrase « pas d’interdiction sans solution ». Celle-ci sert surtout à maintenir une forme de statu quo sur la dépendance aux pesticides.

Un sujet a été particulièrement absent des discussions sur Écophyto et des 62 engagements pris par le Premier ministre : ce sont les effets des pesticides sur la santé. La parole des malades des pesticides a été inaudible alors que les agriculteurs en sont les premières victimes. Qu’en concluez-vous ?

Giovanni Prete : En effet, on a très peu parlé des effets des pesticides sur la santé des travailleurs agricoles, des exploitants agricoles et des salariés agricoles. D’ailleurs, des acteurs tels que les syndicats de travailleurs agricoles n’ont pas eu leur mot à dire sur l’évolution du plan Écophyto. Pourtant, c’est un sujet primordial et complexe, car sortir des pesticides peut en effet diminuer l’exposition aux risques chimiques, mais aussi augmenter d’autres formes de pénibilité du travail.

Ce comportement donne l’impression que ces sujets n’existent pas alors que la question de l’exposition des travailleurs agricoles aux pesticides monte en puissance depuis une dizaine d’années grâce à des associations, des collectifs (Phyto Victimes, collectif de soutiens aux victimes des pesticides de l’Ouest, Générations futures…) et des agriculteurs et des agricultrices qui ont pris la parole. Dans le livre L’Agriculture empoisonnée, coécrit avec Jean-Noël Jouzel, on montre à quel point cela est difficile pour eux de remettre en cause une technologie à laquelle ils ont cru et qui a fait du mal à leur santé, à celle de leur famille.

Le nombre de reconnaissance des maladies professionnelles est relativement faible par rapport aux prédictions des études épidémiologiques.

Les enjeux de culpabilité sont énormes. Le nombre de reconnaissance des maladies professionnelles est relativement faible par rapport aux prédictions des études épidémiologiques sur le nombre de victimes potentiellement concernées. Il y a encore tout un travail de fond à faire pour donner de la visibilité à ce sujet. Les annonces du gouvernement font passer le message qu’il n’y a pas de problème de santé publique avec les pesticides, que leur utilisation peut continuer, et cela ne va pas inciter les exploitants, les salariés à se protéger, à prendre en compte leur santé et celle des riverains. On voit émerger des maladies liées à 30 ans d’usage des pesticides. Il y a beaucoup de substances actives, considérées comme cancérogènes, qui ont été retirées du marché.

On peut peut-être faire l’hypothèse que pour la santé des agriculteurs la situation est meilleure qu’elle ne l’était il y a vingt ans, mais ce n’est pas le cas pour l’environnement. Et encore, ce n’est pas certain. Surtout, les contaminations aux pesticides s’ajoutent à plein d’autres contaminations de l’environnement de vie qui interagissent avec. Il y a une généralisation de la pollution (les particules plastiques, la pollution de l’air…) qui engendre des effets sur la santé de plus en plus clairs aussi en termes de pathologies, de baisse de la fertilité, etc. Et l’agriculture y contribue


 


 

Main dans la main, le gouvernement et la FNSEA tapent encore
sur les plus précaires

Pierre Jequier-Zalc  sur www.politis.fr

À la veille du Salon de l’agriculture, le gouvernement a fait de nouvelles annonces pour calmer la colère des agriculteurs. Une nouvelle fois, les salariés agricoles en sont les grands absents. Pire, ils sont la principale cible.

« On n’a pas été invité. » C’est presque sans colère que Diane Grandchamp nous explique que le syndicat qu’elle représente, la FNAF-CGT, qui défend les salariés du secteur agricole, n’a pas été convié au « grand débat » organisé par l’Élysée pour le Salon de l’agriculture. Pourtant, ce dernier devait permettre à tous les acteurs de se parler et d’évoquer les problématiques – nombreuses – du secteur.

Si la FNSEA se fait désirer, les syndicats représentatifs des ouvriers agricoles, qui représentent plus d’un tiers de la production agricole, ont tout simplement été oubliés. « Ça ne nous étonne même plus. C’est systématique. On dirait qu’il n’y a pas de salariés dans les exploitations agricoles », glisse, désabusée, Diane Grandchamp.

Une main d’œuvre indispensable mais invisibilisée

Il faut bien le constater. Depuis le début de la crise des agriculteurs, les ouvriers agricoles et leurs conditions de travail sont totalement absents des débats. Pire, ils sont parfois décrits comme ces « normes » qu’il faudrait « simplifier » pour améliorer la compétitivité de l’agriculture française.

Pourtant, depuis plusieurs années, les salariés agricoles sont devenus une main-d’œuvre indispensable pour faire tourner l’agriculture française. Ainsi, entre 2010 et 2020, les salariés permanents non familiaux dans l’agriculture ont augmenté de 10 %, tandis que le nombre d’exploitants ou coexploitants a diminué, sur la même période, de 17,8 %. À eux seuls, ils réalisent donc plus du tiers du volume de travail agricole français.

Mais voilà, face aux très puissants syndicats d’exploitants agricoles – FNSEA en tête –, leur réalité est invisibilisée. Outre leur non-invitation au Salon de l’agriculture, un autre exemple permet de s’en rendre compte. Alors que la FNSEA et les Jeunes Agriculteurs (branche des jeunes de la FNSEA) ont porte ouverte au ministère de l’Agriculture, et même à Matignon, les courriers de la FNAF-CGT demandant à être reçu par le gouvernement sont restés lettres mortes.

Dans ce cadre, il n’est pas étonnant que, dans les nouvelles annonces du Premier ministre mercredi 21 février, rien ne concerne l’amélioration des conditions de travail de ces travailleurs. Pire, plusieurs annonces les dégradent franchement.

Toujours plus d’exonération de cotisations patronales

En tête, la prolongation des TO-DE, ces contrats de travail qui permettent d’exonérer de cotisations patronales l’embauche de travailleurs saisonniers payés moins de 1,2 smic. Ce niveau a même été augmenté à 1,25 smic après les annonces de Gabriel Attal. Une « simplification » à l’embauche pour la FNSEA et le Premier ministre. Une véritable « trappe à bas salaire » pour les organisations syndicales représentatives du secteur.

Pour rendre l’agriculture attractive, les droits des salariés doivent être améliorés. Intersyndicale

« Nos organisations sont notamment opposées à la pérennisation des TO-DE, qui met à mal notre système de sécurité sociale et n’est rien d’autre qu’une trappe à bas salaire, alors que les emplois en agriculture sont de plus en plus qualifiés », écrivent-elles dans un communiqué intersyndical rassemblant la CFTC, la CGT, la CFE-CGC et FO.

Les travailleurs saisonniers forment une main d’œuvre déjà largement exploitée. Pourtant, le gouvernement s’y attaque à nouveau en déclarant ce métier « en tension », permettant « d’importer », pour des saisons, de la main d’œuvre étrangère, corvéable à souhait. « Ils veulent profiter d’une main d’œuvre vulnérable et en difficulté pour les surexploiter. C’est clairement de l’esclavage moderne », s’indigne Diane Grandchamp qui craint que ce qu’ont vécu certains travailleurs saisonniers en Champagne, se généralise.

« La FNSEA a exigé de placer l’agriculture en métiers en tension. Mais pour rendre l’agriculture attractive, les droits des salariés doivent être améliorés », proposent de leur côté les organisations représentatives des travailleurs agricoles. Un avis directement jeté aux oubliettes, donc.

Des dérogations au temps de travail facilitées

Car ce n’est pas terminé. Gabriel Attal a annoncé une autre « simplification » sociale. Faciliter la mise en place de dérogations au temps de travail, en arrêtant le cas par cas actuel qui devait être validé, à chaque fois, par un inspecteur du travail. Le tout pour que certains salariés travaillent donc plus facilement 60, parfois 70 heures, par semaine.

Nos organisations feront barrage à toutes velléités de remise en cause des droits sociaux et normes sociales. Intersyndicale

Alors que le salariat agricole est extrêmement atomisé et que l’organisation de ces travailleurs n’est pas toujours des plus évidente, cette offensive massive sur leurs droits sociaux est un véritable coup dur. Qui pourrait, encore, aller plus loin. Sentant avoir le vent dans le dos, plusieurs fédérations départementales de la FNSEA – les FDSEA – sont en train de s’attaquer aux conventions collectives locales du secteur garantissant quelques acquis sociaux.

En effet, depuis 2021, une convention collective nationale a été négociée par les organisations salariales représentatives du secteur avec la FNSEA. Celle-ci intègre un principe : si les conventions locales préexistantes sont plus favorables aux salariés, elles continuent de s’appliquer.

Des acquis sociaux menacés

Depuis la fin 2023, le puissant syndicat d’exploitants s’attaque à cet acquis, dénonçant les conventions collectives locales. Pour l’instant, trois départements sont concernés, l’Ain, le Gard et le Lot-et-Garonne, mais les organisations des salariés s’inquiètent que ce mouvement contre leurs droits sociaux s’intensifie. Dans le Gard, par exemple, cela ferait perdre une prime de treizième mois pour les agents de maîtrise, techniciens et cadres.

Acculés, les syndicats de travailleurs agricoles restent toutefois combatifs. « Si les droits des salariés sont remis en cause, nous saurons prendre nos responsabilités syndicales en conséquence. Nos organisations feront barrage à toutes velléités de remise en cause des droits sociaux et normes sociales », assurent-ils, dans leur communiqué commun. Malgré tout, alors que les exploitants agricoles – notamment les plus puissants – continuent de gagner avantage sur avantage, les salariés, eux, se battent pour simplement préserver les maigres droits acquis au fil des années.


 


 

Agriculture :
le bilan de huit années de renoncements de Macron

Emilio Meslet sur www.humanite.fr

Au Salon de l’agriculture, la visite d'Emmanuel Macron a été chahutée par les agriculteurs en colère. Contraint d'annuler le grand débat prévu, le président doit

Il voulait refaire le coup des gilets jaunes mais, cette fois, avec les agriculteurs. Alors que s’ouvre, ce samedi, la 60e édition du Salon de l’agriculture, Emmanuel Macron devait participer à un « grand débat », sur le modèle de 2019, avec tous les acteurs du secteur. Cette mise en scène d’un président prêt à la confrontation est finalement tombée à l’eau. L’arrivée du président sur le salon a été marquée par de très forte tensions.

Tout juste élu, à l’automne 2017, son discours de Rungis, avec la promesse d’un « changement profond de paradigme », avait pourtant suscité de l’enthousiasme. Emmanuel Macron promettait une révolution à venir, notamment en matière de partage de la valeur entre producteurs et grande distribution. Il n’en fut rien. « Le président s’inscrit dans la lignée de ses prédécesseurs, œuvrant pour une plus grande absorption de l’agriculture par le mode de production capitaliste », résume Jonathan Dubrulle, co-animateur de la commission agriculture, pêche et forêts du PCF. Et les récentes annonces gouvernementales ne bouleversent en rien ce modèle productiviste. Loin de là. Depuis près de sept ans, Emmanuel Macron ne répond à une crise structurelle, qu’avec des mesures conjoncturelles.

1. Agriculteur, métier en voie d’extinction ?

D’ici une décennie, plus de 200 000 agriculteurs pourraient prendre leur retraite, soit la moitié des effectifs actuels. Problème : la profession peine à attirer les paysans de demain. Quand 20 000 personnes stoppent leur activité, seules 14 000 s’installent, chiffrait, en 2015, la Cour des comptes. Il faut dire que le métier a largement perdu en attractivité, du fait de ses bas salaires et de sa pénibilité. Aujourd’hui, un agriculteur gagne en moyenne 1 860 euros pour 55 heures de travail hebdomadaires. Près de 18% de la profession vit sous le seuil de pauvreté.

Les trois volets de la loi Egalim devaient y remédier, notamment en obligeant la grande distribution à mieux rémunérer les producteurs. « C’est une fumisterie, tance Jonathan Dubrulle. Cette loi ne renverse en rien les rapports de force dans les négociations commerciales, avec un petit nombre d’acheteurs et un grand nombre de vendeurs. » Ajoutons à cela l’abandon du chèque alimentaire, censé soutenir le pouvoir d’achat des consommateurs et améliorer la rémunération des paysans, et cela donne une situation catastrophique qui perdure. La crise récente que traverse le secteur y puise largement ses racines.

2. Soutien inconditionnel au modèle industriel

Entre Emmanuel Macron et la filière bio, tout a mal démarré. Rien ne s’est ensuite arrangé. Dès la rentrée 2017, il supprime l’aide au maintien à l’agriculture bio. Et ce, alors que son programme présidentiel promettait, dans une formule relativement floue, que « 50 % des produits proposés par les cantines devront être bio, écologiques ou issus de circuits courts », d’ici 2022. Un engagement inscrit dans les lois Egalim mais jamais concrétisé. Faute de soutien d’ampleur, la filière s’enfonce aujourd’hui dans la crise, avec une chute de 4,6% des ventes en 2022. L’Assemblée nationale avait pourtant voté une aide d’urgence de 271 millions d’euros mais elle a été balayée par l’exécutif lors de l’utilisation de l’article 49.3. A la place, le premier ministre Gabriel Attal a débloqué 50 millions d’euros.

Depuis son élection, le président de la République a préféré soutenir l’agro-industrie, notamment via une fuite en avant mécanisée, favorisant la concentration des exploitations dans les mains de quelques industriels. Basée sur le triptyque numérique/robotique/génétique, la « troisième révolution agricole » annoncée, en 2021, par son ex-ministre de l’Agriculture Julien Denormandie va dans ce sens, avec un budget de trois milliards d’euros. « Plus on équipe les exploitations en matériel cher, plus elles ont besoin de faire des économies d’échelle pour être rentables, explique Aurélie Trouvé, députée insoumise et ingénieure agronome. Elles doivent donc se concentrer en rachetant le voisin via un endettement. » Le techno-solutionnisme de l’exécutif est aussi des plus visibles dans la lutte contre les conséquences du dérèglement climatique. En témoigne son soutien sans réserve aux mégabassines, ces énormes bassins qui pompent l’eau des nappes phréatiques au bénéfice de quelques irrigants. « Tout cela conforte le secteur de l’agro-fourniture. C’est une rustine verte sur le capitalisme », pointe Jonathan Dubrulle.

3. L’écologie, pas une priorité

C’est le dernier renoncement en date : la « pause » du plan Ecophyto, censé réduire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques. Voilà qui signe la fin des maigres ambitions écologiques d’Emmanuel Macron, lequel avait déjà repoussé la sortie du glyphosate et des néonicotinoïdes. Si on ajoute à cela les dérogations quant aux 4% de terres cultivables que les agriculteurs doivent laisser en jachères ou transformer en infrastructures agro-écologiques (haies, bosquets, mares…), il y a de quoi être inquiet pour la biodiversité, et en particulier des insectes. 

Côté émissions de gaz à effet de serre, l’agriculture, avec 19% des émissions dont 60% liées à l’élevage, représente le deuxième secteur émetteur après les transports. Il est appelé à les réduire drastiquement : -16% d’ici 2030. « On doit aller beaucoup plus loin, beaucoup plus fort », demandait, il y a un an, le chef de l’Etat. Son plan de planification écologique, détaillé en septembre, reste encore trop peu précis : « Il manque un cap clair, fustige Ronan Groussier, chargé des questions agricoles pour le Réseau Action Climat. Il y a des mesures pour la transition mais pas une politique ambitieuse. »

4. Promotion des traités de libre-échange

« En l’état », dit Emmanuel Macron, « la France s’oppose » à la signature du Mercosur, traité commercial entre l’Europe et l’Amérique latine qui pénaliserait les agriculteurs européens. Voilà donc une surprise : « Je suis contre le libre-échange quand c’est la loi de la jungle », a même osé le président, fin janvier. Mais le Mercosur est l’arbre qui cache la forêt… Que penserait le Macron de 2024 du Macron de 2023 qui a signé un traité avec la Nouvelle-Zélande, géant laitier, ou de celui de 2019 qui a fait ratifier l’accord avec le Canada, menaçant ainsi les producteurs bovins ? On pourrait aussi citer les traités avec le Mexique ou le Vietnam. « Son logiciel est néo-libéral, pose Aurélie Trouvé. La dérégulation des marchés a été enclenchée avant lui mais il refuse absolument de revenir dessus, malgré la volatilité des prix. » Ces traités placent les agriculteurs dans une situation ubuesque : assurer la souveraineté alimentaire tout en essayant de se rémunérer correctement et accepter la mise en concurrence avec les fermes-usines de l’autre bout du globe. Emmanuel Macron n’a toujours pas résolu cette équation. Peut-être parce qu’elle est impossible

  mise en ligne le 23 février 2024

1,6 milliard en moins pour
l'éducation nationale et l'université :
ce que ce sacrifice nous coûtera

Olivier Chartrain sur www.humanite.fr

La baisse des prévisions de croissance amène le gouvernement à retirer près de 700 millions d’euros à l’éducation et plus de 900 millions à l’enseignement supérieur et à la recherche. Des coupes aux conséquences dévastatrices.

Bruno Le Maire l’avait juré, en annonçant que le ralentissement prévu de la croissance française allait entraîner 10 milliards d’euros d’économies dans le budget 2024 : « Tous les ministères seront mis à contribution, à hauteur de ce qu’ils représentent dans le budget national. » Oui, mais certains plus que d’autres… La publication du décret mettant en musique ces coupes claires, jeudi 22 février, le montre. Elle indique également les vraies priorités du gouvernement : l’éducation devra rendre 692 millions, l’enseignement supérieur et la recherche (ESR) 904 millions, mais la défense… que 105 millions.

Des milliers de postes vont disparaître

Comme l’Éducation nationale est avant tout riche de ses personnels, ce sont des milliers de postes qui vont disparaître. Combien ? Il est encore tôt pour le savoir avec précision. Le collectif Nos services publics, par la voix de son porte-parole Arnaud Bontemps, estime les pertes à 8 000 postes dans l’éducation et 7 500 dans l’ESR. La CGT Educ’action reprend, pour sa part, les estimations plus détaillées produites par le site du Café pédagogique : « 2 620 postes d’enseignant·e·s sont supprimés dans le premier degré public, 1 740 dans le second degré public et 1 760 postes dans le privé », énumère le syndicat. Soit 6 120 postes d’enseignants au total. « S’y ajoutent, reprend la CGT Educ’action, 4 600 postes d’AED et d’AESH » (assistants d’éducation et accompagnants d’élèves en situation de handicap), du fait de l’annulation de 262 millions d’euros de crédit au titre de la mission « vie de l’élève ».

Bruno Le Maire avait promis que les coups de rabot envisagés porteraient sur les dépenses de l’État mais « pas sur les Français » ? Mensonge. Il avait déjà tenté de dissimuler, dans la loi de finances 2024, la suppression de 1 100 postes d’AED, révélée voilà quelques jours par le président de la commission des Finances de l’Assemblée, Éric Coquerel (FI). Comme nous l’expliquions alors, ces décisions révèlent que, au contraire, les élèves les plus fragilisés subiront de plein fouet les conséquences de ces décisions : les élèves en situation de handicap, à qui l’État est déjà incapable de fournir l’accompagnement qui leur est dû, mais aussi tous ceux qui ont besoin de la présence de plus d’adultes pour assurer leur sécurité physique, morale et d’apprentissage, y compris la lutte contre le harcèlement, cette prétendue « priorité absolue ».

Guislaine David, porte-parole de la FSU-Snuipp (premier degré), abonde : « On est au bord de la rupture. On n’a plus d’enseignants spécialisés, on a besoin de psychologues, d’infirmiers. L’inclusion fait craquer des collègues. Si on ne fait rien, on va aboutir à son rejet, ce que nous ne souhaitons surtout pas ! » Elle se montre prudente sur les chiffres mais alerte : « Pour la rentrée prochaine, c’est surtout sur les embauches de contractuels qu’ils risquent de jouer. » Avec des conséquences immédiates sur les remplacements et surtout dans les départements qui concentrent déjà les difficultés sociales et scolaires, où ces personnels précaires sont les plus présents. Les suppressions de postes, elles, seraient peut-être décalées à la rentrée 2025.

L’indispensable sacrifié, le futile financé

Même approche pour Sophie Vénétitay, cosecrétaire générale du Snes-FSU (second degré) : « Faire aujourd’hui des projections en termes de postes peut être périlleux. Cela va-t-il impacter les contractuels ? Le » pacte « sera-t-il mis en extinction ? En tout cas, on enlève encore des moyens à l’Éducation nationale au moment où elle est au bord de l’effondrement. » La syndicaliste souligne les contradictions du discours gouvernemental : « On nous explique aujourd’hui que ces annulations de crédit porteront surtout sur la réserve de précaution du ministère. Mais c’est déjà elle qui devait financer les quelques centaines de créations de postes pour mettre en œuvre les groupes de niveau, dans le cadre du « choc des savoirs «. » De là à songer que ce dernier aurait du plomb dans l’aile…

Le plus odieux, aux yeux de la communauté éducative, c’est que, pendant qu’on tranche en vif dans le cœur de l’école, on persiste à vouloir dépenser des sommes parfois considérables pour des mesures au mieux discutables. Comme les 16 millions pour un livret (« inutilisable », tacle Guislaine David) sur les Jeux olympiques et une pièce commémorative de deux euros, bientôt distribués aux 4 millions d’élèves du premier degré. Ou, pire, l’uniforme, dont toutes les recherches à ce jour montrent qu’il ne sert à rien – mais qui, s’il est généralisé, coûterait à l’État quelque 180 millions d’euros – et autant pour les collectivités territoriales. Alors, si l’école est bien, selon les mots de Gabriel Attal, « la mère de nos batailles », c’est qu’en vérité, ces batailles-là ne défendent pas les valeurs qu’elle porte.


 


 

L’éducation et l’écologie sacrifiées
sur l’autel de l’austérité

Romaric Godin sur www.mediapart.fr

Un décret précise les détails des efforts budgétaires prévus dans le cadre du plan d’austérité du gouvernement annoncé lundi. L’Éducation nationale paie un lourd tribut en termes de postes, tandis que l’écologie est ratiboisée. Seule la défense est préservée.

Trois jours après l’annonce d’un plan d'austérité de 10 milliards d’euros pris en urgence par Bercy (lire ici l'analyse de Mathias Thépot), le décret d’application décrivant le détail des économies ministère par ministère a été publié au Journal officiel. Lundi 19 février, Bruno Le Maire avait promis que les efforts seraient proportionnels au poids budgétaire des missions ministérielles, et la veille, sur TF1, il avait assuré qu’il ne s’agissait que de réduire « le train de vie de l’État ».

Évidemment, cette poudre aux yeux disparaît immédiatement une fois que les décrets sont parus. L’austérité annoncée par Bercy est le reflet de choix budgétaires qui auront pour conséquence une dégradation des services publics. Pour une raison simple : la réduction du train de vie de l’État se traduit concrètement par des suppressions de postes.

11 000 postes de moins dans l’éducation

Le premier secteur touché est celui de l’Éducation nationale, qui voit son budget rogné par décret de 692 millions d’euros. L’effort concerne principalement des baisses de postes, principalement dans le premier degré (131,2 millions d’euros de moins) et dans la « vie de l’élève », autrement dit dans le personnel d’encadrement des élèves (pour 164 millions d’euros). Certes, cet effort est inférieur au poids de l’Éducation nationale dans les dépenses de l’État (10,4 %), mais il a des conséquences notables.

Selon le site spécialisé Le café pédagogique, les baisses de crédits concernant les emplois reviennent à supprimer 11 000 postes : 2 620 dans le premier degré, 1 740 dans le second degré, 1 760 dans l’enseignement privé et 4 600 dans le domaine de la « vie de l’élève ». Une saignée qui tranche avec les belles paroles du premier ministre Gabriel Attal, ancien ministre de l’éducation nationale, qui avait assuré faire de l’enseignement une « priorité absolue ».

C’est d’ailleurs un vrai camouflet que le premier ministre adresse à l’ancien ministre de l’éducation nationale puisque, dans le budget 2024 voté par la voie de l’article 49-3 de la Constitution, l’enseignement devait permettre la création de 2 137 postes. Par simple décret, Bercy transforme ces créations en destructions nettes et massives.

La première conséquence devrait d’ailleurs être l’incapacité de mettre en place les « groupes de niveau » qui constituait le cœur du plan de Gabriel Attal quand il était Rue de Grenelle pour « relever le niveau » des élèves. Ce dispositif devait « consommer » 7 000 postes dont la nouvelle ministre, Nicole Belloubet, avait récemment assuré qu’ils seraient pourvus grâce au recrutement de contractuels. On voit mal comment cela serait désormais possible après ce violent coup de rabot de Bercy.

L’avenir sacrifié

Pour le reste, on est frappé par les économies réalisées sur la préparation de l’avenir. C’est évidemment le cas du ministère de l’écologie qui, au moment même où la crise écologique s’aggrave, devra se passer de pas moins de 2,14 milliards d’euros, soit 21 % du total, alors même qu’il ne pèse que 5 % des dépenses. Outre la suppression de MaPrimRénov’ pour près de 1 milliard d’euros, on constate une baisse sensible des crédits accordés aux infrastructures (341,1 millions d’euros en moins) et au Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, amputé de 500 millions d’euros, qui devait notamment aider à la rénovation thermique des écoles, collèges et lycées…

Parmi les autres ministères sacrifiés, on trouve celui de l’enseignement supérieur et de la recherche, amputé de 904,2 millions d’euros, ce qui ne manque pas de piquant alors que dans son discours de politique générale, Gabriel Attal avait prétendu vouloir « désmicardiser » le pays, donc augmenter le niveau de gamme des emplois.

Or l’essentiel des coupes budgétaires porte sur des domaines susceptibles d’améliorer la compétitivité technologique de l’économie française : recherche fondamentale scientifique (383 millions d’euros de moins), recherche spatiale (192,9 millions de moins) et recherche dans le domaine de l’écologie (109,1 millions de moins).

Par ailleurs, au moment où les conditions de vie des étudiants sont frappées de plein fouet par l’inflation et les hausses de loyer, Bercy a jugé bon de couper 125,1 millions d’euros de budget dans la vie étudiante. Là encore, le poids de la recherche dans les économies, près de 9 %, est démesuré au regard du poids du poste dans les dépenses de l’État (3,3 %).

Parmi les autres postes mis à contribution de façon disproportionnée, on notera la présence de la culture, qui devra se passer de 204 millions d’euros, soit près de 2 % du total, pour un poids dans les dépenses de l’État de 0,57 %. Aide à la création et aide au patrimoine devront partager les économies.

La justice est aussi mise fortement à contribution. Alors même que le secteur souffre d’un manque chronique de moyens depuis des années, il devra se passer de 328 millions d’euros, soit près du double de son poids dans le budget de l’État. En proportion, l’effort sera surtout porté par les services centraux, mais la « justice judiciaire » devra se passer de 129 millions d’euros, soit un effort plus élevé que son poids budgétaire.

Enfin, Bercy a frappé, comme annoncé lundi dernier, là où les coupes sont traditionnellement les plus faciles : aide au développement (742 millions d’euros), aide au logement (330 millions d’euros), aides à l’emploi (1,1 milliard d’euros, avec la mise en place d’un reste à charge pour l’activation du compte personnel de formation).

Des choix politiques désastreux

En revanche, la serpe de Bercy a épargné la défense qui, quoique représentant 8,8 % des dépenses de l’État, ne devra se passer que de 105,8 millions d’euros, soit 1 % du total et, dans une moindre mesure, la sécurité, qui devra réduire ses dépenses de 232 millions d’euros, soit 2,3 % du total, un poids conforme à sa place dans les dépenses de l’État (2,4 %).

La publication de ce décret montre que, derrière les mots du gouvernement, ce dernier semble prêt à sacrifier non seulement la préparation de l’avenir du pays, mais aussi la qualité des services publics. Les Français risquent rapidement de constater les effets concrets de ces coupes budgétaires dans leur rapport à l’État.

Ce n’est cependant qu’un début. Le ministre délégué aux comptes publics, Thomas Cazenave, a déjà annoncé un collectif budgétaire pour cet été afin de réaliser un nouveau coup de rabot, après ces premières coupes réalisées par simple décret dans la limite de ce que permet la loi.

Refusant toujours de faire participer davantage le capital à l’effort collectif, le gouvernement n’a donc pas fini de faire payer la facture de l’inefficacité de sa politique (rendue évidente par le ralentissement d’une croissance déjà faible) à la majorité des Français et aux plus fragiles.


 


 

CAC 40 :
des milliards de profits qui font débat

Cyprien Boganda sur www.humanite.fr

Alors que le gouvernement vient d’annoncer de nouvelles mesures d’austérité, des voix s’élèvent pour taxer les bénéfices des multinationales françaises, dont les résultats annuels s’annoncent supérieurs à 2023.

C’est un hasard du calendrier, un de ces carambolages dont l’actualité raffole. Le gouvernement a décidé d’annoncer un nouveau tour de vis budgétaire d’un montant de 10 milliards d’euros, en plein pendant la période de publication annuelle des résultats du CAC 40. 

L’effet produit par cette collision malheureuse est saisissant : chaque jour, le gouvernement donne le détail des coupes budgétaires qu’il compte opérer, pendant que l’indice boursier vole de record en record, dopé par l’optimisme des multinationales françaises. Le CAC 40 a ainsi dépassé les 7 880 points, un record historique (lors de sa création, en 1987, il valait 1 000 points).

Les rachats d’actions ont toujours le vent en poupe

La gauche et les syndicats ne se sont pas privés de s’engouffrer dans la brèche. « Je le dis à Bruno Le Maire, indique Fabien Roussel, secrétaire national du PCF, sur RTL. S’il cherche 10 milliards d’euros, je peux lui dire où aller les chercher, en allant ponctionner les 100 milliards d’euros versés aux actionnaires en 2023. À 10 %, ça représente 10 milliards d’euros, sans pénaliser l’action publique, ni les Français. » Les syndicats, eux, sont vent debout, la CFE-CGC réclamant par exemple de « couper les subventions publiques aux entreprises qui font du rachat d’actions ».

Dans le collimateur, la santé rayonnante des 40 plus grosses entreprises tricolores. Tous les résultats ne sont pas encore tombés, mais selon le comptage que nous a transmis Scalens, spécialiste des sociétés cotées en Bourse, 28 entreprises avaient déjà enregistré 142 milliards d’euros de bénéfices cumulés, le 22 février au matin.

Un chiffre spectaculaire, à comparer aux 143 milliards réalisés l’an passé par l’ensemble du CAC 40. Parmi les grands gagnants figurent Stellantis (18,6 milliards d’euros de profits, + 11 %), Carrefour (1,6 milliard d’euros de profits, + 23,1 %) ou Axa (7,1 milliards, + 45 %). Dans l’ensemble, les multinationales ont profité d’une conjoncture favorable et encaissé les effets de leur politique de réduction des coûts.

Les performances françaises de Carrefour l’illustrent bien. « Dans un contexte de forte inflation, la bonne performance commerciale et la forte dynamique de baisse des coûts ont permis de faire progresser la marge opérationnelle de 37 points de base, à 2,6 % », se réjouit la direction, qui note que « la marge en France s’améliore pour la cinquième année consécutive ». Les syndicats, eux, mettent en avant les effets sociaux du plan de compétitivité, avec notamment une accélération du passage des magasins en location-gérance.

Une partie non négligeable de ces profits va « ruisseler » dans la poche des actionnaires. Selon les données de Scalens, 29 % des entreprises du CAC 40 ont déjà annoncé une nouvelle campagne de rachats d’actions pour cette année. Pour mémoire, lorsqu’une entreprise rachète ses propres actions pour les annuler ensuite, cela a pour conséquence d’augmenter le bénéfice par action (puisque le nombre de parts en circulation diminue mécaniquement), tout en poussant à la hausse le cours de Bourse. Les actionnaires apprécient, mais c’est autant d’argent en moins pour investir ou rémunérer les travailleurs.

Vers un capitalisme « financiarisé et oligopolistique » ?

Cette valse des milliards donne des idées à la gauche et aux ONG. Des voix s’élèvent pour mettre à contribution les « superprofits » réalisés par le CAC 40 depuis le début de la guerre en Ukraine, c’est-à-dire la part des bénéfices alimentés uniquement par la flambée des cours du pétrole et de l’inflation en général. « Les superprofits, je ne sais pas ce que c’est », a toujours répondu le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, pour clore la discussion.

« La France est un des seuls grands pays européens à ne pas avoir mis en place une forme d’impôt sur les superprofits, note l’économiste Dominique Plihon, membre du conseil scientifique d’Attac. L’Italie, l’Espagne et même l’Allemagne ont mis en place une taxation exceptionnelle sur ces bénéfices qui ne sont pas justifiés par des innovations ou la progression de l’activité, mais qui doivent tout à la capacité des grands groupes à imposer des hausses de prix. »

Pour l’économiste, les pluies de records annoncés par les multinationales depuis quelques années signent l’avènement d’un capitalisme « financiarisé et oligopolistique » : « Nos économies sont dominées par des grands groupes implantés dans tous les secteurs importants (alimentation, énergie, banques…), capables d’imposer leurs conditions au détriment des salariés, des petits producteurs et des consommateurs. Face à eux, le gouvernement pratique une politique de laisser faire et de collusion. La révolte des agriculteurs contre l’agro-industrie et la grande distribution en est une illustration. »


 


 

10 milliards en moins ?
Le mensonge, les prétextes et les dégâts

Clémentine Autain sur www.regards.fr

C’est donc (re)parti pour une cure d’austérité. Le gouvernement vient d’annoncer des coupes budgétaires d’ampleur qui touchent frontalement tous les domaines de l’État, de l’écologie à l’école en passant par l’emploi. Une décision sans le moindre débat démocratique.

De « quoiqu’il en coûte », il n’est décidément plus question. Le couperet est tombé : le budget de l’État sera amputé de 10 milliards pour 2024. L’annonce de Bruno Le Maire dit tout de la Macronie. La duperie pour appuyer une orientation politique. Le choix du privé et des plus riches, contre les services publics et l’écologie. Le mépris total pour le Parlement et la démocratie, cette décision étant imposée par décret. Un combo.

Diminuer les budgets de l’État et ne pas augmenter les impôts des revenus du capital et des hyper-riches, c’est un choix de société, celui du libre marché et de la loi de la jungle. Pour ce nouveau coup de rabot, aussi fou que cela puisse paraître avec la catastrophe climatique les budgets pour l’écologie paient un lourd tribut. Et les services publics trinquent, ce patrimoine de ceux qui n’en ont pas, ce lieu de l’affectation primaire des richesses. Un drame pour l’égalité et la cohésion sociale. 

Le mensonge

Une fois de plus, le gouvernement a agi sur la base du mensonge. Ce dépeçage de notre dépense publique a été savamment calculé par le gouvernement. Le motif ? Un changement de prévision de croissance. Le ministre de l’Économie table aujourd’hui sur 1% de croissance du Produit Intérieur Brut – au passage, rappelons l’urgence à sortir de ce maudit indicateur productiviste qu’est le PIB ! Or, au moment du vote du budget, Bruno Le Maire disait s’appuyer sur une anticipation de 1,4% de croissance. Une surévaluation de totale mauvaise foi puisque l’OCDE évoquait alors une croissance de 1,1%, la commission européenne de 0,8% et le Haut Conseil des Finances publiques de 1%.

En décembre dernier, quand venaient les conclusions des agences de notation, l’ensemble des journaux économiques pointaient une croissance au ralenti et des prévisions assombries. Mais qu’affirmait encore Bruno le Maire, alors interrogé sur France Inter ? « Je maintiens mes prévisions de croissance […] Je reste sur 1,4% ». Plus c’est gros, plus ça passe ? La duperie est pourtant passée avec de grosses ficelles.

Les prétextes

Le reste du travail de légitimation d’une telle décision repose sur le mantra « On n’augmente pas les impôts » et le matraquage sur la dette. Car c’est en leur nom que les suppressions de postes dans les services publics ou de programmes sociaux et environnementaux de l’État sont actées. Il n’est pourtant pas compliqué de s’ouvrir l’espace mental… 

D’abord, pourquoi toujours privilégier la baisse de la dépense publique et non l’augmentation des recettes ? Mieux remplir les caisses de l’État aujourd’hui, ce n’est pourtant pas compliqué. Surtout quand on pense aux dividendes des entreprises du CAC 40 versés en 2023 : 97 milliards, soit 21% de plus qu’en 2022 ! Ils ont grimpé dix fois plus vite que l’inflation et on laisse faire. Au même moment, les quatre milliardaires français les plus riches ont augmenté leur fortune de 87% depuis 2020 !

Quand le gouvernement propose de ne pas toucher aux impôts, c’est pour protéger les revenus du capital et les très riches. Pourquoi serions-nous à ce point obligés de comprimer nos dépenses publiques ? Je ne vois que la soumission aux marchés.

Franchement, rétablir l’ISF ou la flat-tax, c’est simple comme bonjour. Revenir sur la suspension de la Contribution sur la valeur ajoutée de l’entreprise (CVAE) aussi, ce qui remettrait pile 10 milliards en plus dans les caisses publiques. Il est tout aussi simple d’instaurer une taxe sur les super profits, d’autant que cette proposition a déjà été adoptée par l’Assemblée nationale, avant d’être balayée par un 49.3.

Le discours globalisant sur les impôts est terriblement pervers. Quand le gouvernement propose de ne pas y toucher, c’est pour protéger les revenus du capital et les très riches. Mais la Macronie veut ainsi laisser entendre qu’elle cajole les classes moyennes dont le sentiment de payer trop d’impôt, pour un rendu de moins en moins satisfaisant en termes de services publics, est réel. La vraie question, de justice sociale et environnementale, est de savoir quels impôts on baisse et lesquels on augmente pour satisfaire nos besoins. Ce débat est confisqué par une approche dilatoire et démagogique. L’urgence, c’est de réhabiliter l’impôt, en le rendant nettement plus progressif. 

Il reste le poids de la dette, rabâché à l’envi pour nous faire peur et rendre inéluctable la baisse de la dépense publique. Le choix macroniste de couper 10 milliards s’inscrit dans la lignée des dernières résolutions adoptées par l’Union européenne, auxquelles s’est opposée notre délégation emmenée par Manon Aubry. Une nouvelle cure d’austérité est prévue à cette échelle et le compte attendu s’élèverait à 27 milliards en moins pour la France. Or, ces saignées n’ont strictement rien d’inéluctables. 

En effet, contrairement à des pays plus périphériques comme la Grèce, l’Italie ou l’Espagne, la France n’a aucun problème à contracter de la dette sur les marchés financiers. Le titre est perçu comme un actif sûr, à l’instar de l’Allemagne ou des Pays-Bas. Pour l’État français, les investisseurs demandent même deux fois plus de titres que ce qui est émis ! Nous ne sommes pas menacés par une hausse des taux d’intérêts. Alors pourquoi le gouvernement français se soumet-il à la discipline de marché ? L’État fait semblant d’être sous contrainte. A-t-il réellement peur des agences de notation ? Ce serait absurde puisque les dernières dégradations des notes de la France n’ont pas détérioré le taux d’intérêt de l’emprunt. Nous avons besoin des marchés mais eux aussi ont besoin de nous, de notre dette publique qui fonctionne comme une huile de rouage dans leurs transactions. Et par ailleurs, nous sommes protégés par la Banque centrale européenne (BCE) qui pourrait racheter nos titres verts si nous en émettons davantage. 

De ce point de vue, les États-Unis de Biden sont beaucoup plus décomplexés. Ils ne craignent pas de s’endetter et le sont aujourd’hui infiniment plus que nous. Ils ont par exemple mis en œuvre le programme Inflation Reduction Act (IRA) avec un plan d’investissement de 400 milliards d’euros pour atteindre les objectifs de réduction d’émissions de gaz à effet de serre et un volet pour réduire le coût des soins, notamment pour les personnes âgées. Et leur économie ne s’est absolument pas effondrée. Au contraire même, Les Échos relève régulièrement sa bonne santé. Quant au FMI, il prévoit une hausse de la dette publique dans les pays riches pour faire face au choc climatique. Et chaque année perdue sur la transition écologique ajoute de la dette publique future, comme le rappelle l’ADEME. Alors, pourquoi serions-nous à ce point obligés de comprimer nos dépenses publiques ? Je ne vois que la soumission aux marchés.

Les méfaits 

Au nom de la dette, faire l’économie de 2,2 milliards sur les dépenses de la transition écologique, comme vient de l’annoncer le gouvernement, est une grossière erreur de gestion des finances publiques. L’écologie, « combat du siècle », « priorité du président de la République », peut-on lire sur le site de l’Élysée. Quel blabla ! C’est notamment le programme « Énergie, climat et après-mines » qui va être amputé de 950 millions d’euros. Or, il a pour missions de diriger la France vers la neutralité carbone à horizon 2050, de développer les énergies renouvelables et de soutenir la rénovation énergétique des bâtiments. Le gouvernement s’attaque à la prime Rénov : l’enveloppe passera de 5 à 4 milliards d’euros. Or, 4,8 millions de résidences principales sont des passoires thermiques – et 6,6 millions de résidences au total. La prime Rénov pour 2023 visait la rénovation de… 200 000 logements – et nous savons que le gouvernement n’arrive même pas réaliser ses objectifs ! Pour 2023, ce sera donc une goutte d’eau dans un océan de besoins. Affligeant.

Le couperet s’annonce sévère dans l’enseignement scolaire : entre 8000 et 11 000 postes vont être supprimés. Souvenez-vous, Gabriel Attal disait le 9 janvier 2024 : « Je réaffirme l’école comme la mère de nos batailles à qui je donnerai tous les moyens nécessaires pour réussir ». Balivernes.

Pour moitié des 10 milliards annoncés, Bruno Le Maire prévient qu’il va couper dans le budget de fonctionnement. Pour l’essentiel, il s’agira donc d’emplois publics. Le couperet s’annonce sévère dans l’enseignement scolaire : entre 8000 et 11 000 postes vont être supprimés. Souvenez-vous, Gabriel Attal disait le 9 janvier 2024 : « Je réaffirme l’école comme la mère de nos batailles à qui je donnerai tous les moyens nécessaires pour réussir ». Balivernes. La recherche va prendre également très cher, avec une suppression de 904 millions. Alors que l’on nous fait de grands discours sur la formation professionnelle, le budget dédié se trouve attaqué. Quant à l’aide au développement et la diplomatie, elle sera également sabrée. À ce compte-là, nous sommes très loin d’avoir un autre projet à l’échelle internationale que la vente d’armes et les accords de libre-échange. Consternant. 

Au total, des missions d’intérêt général sont maltraitées pour des motifs dogmatiques. Seul un gouvernement totalement soumis aux normes de marché peut s’enferrer dans une telle voie. Et il ose le faire par la voie réglementaire, comme cela lui est possible sous la Vème République dont il est plus que temps de sortir. Mon collègue Éric Coquerel, président de la commission des finances à l’Assemblée nationale, vient de demander un projet de loi de finances rectificatif. Car il est inadmissible que de telles décisions soient prises par décret.

mise en ligne le 21 février 2024

Jeux olympiques :
Paris aussi veut
« cacher les pauvres »

Faïza Zerouala sur www.mediapart.fr

Les villes organisatrices des JO ont toujours veillé à éloigner les populations jugées indésirables du cœur de la compétition. Paris n’y échappera pas car c’est « hélas gravé dans l’ADN des Jeux », dénoncent des militants canadiens et français.

Il n’y a aucune raison que Paris fasse exception. Comme lors des précédentes éditions, la capitale française veut présenter au monde entier son image la plus flatteuse à l’occasion des Jeux olympiques et paralympiques qui vont se tenir à l’été prochain. Quitte à opérer un « nettoyage social », selon l’expression des associations d’aide aux personnes précaires, en alerte maximale avant cet événement de masse aux importants enjeux financiers. 

C’est ce que craint Paul Alauzy, coordinateur de Médecins du monde et porte-parole du Revers de la médaille, qui réunit quatre-vingts associations et ONG françaises travaillant avec des personnes en situation de précarité, déterminé à dénoncer le côté sombre de la compétition mondiale. Le collectif a invité une délégation venue témoigner de ce qu’a vécu la population de Vancouver (Canada) lors de la préparation des JO d’hiver de 2010.

Nathan Crompton est l’un d’entre eux. Historien et militant, il travaille dans une association qui vise à la réduction des risques chez les usagers de drogue. À ses yeux, l’inquiétude des associations est légitime, car il a vu les déplacements de population se produire à Vancouver. Il doute que les Jeux de Paris diffèrent en matière de traitement des personnes sans abri et des exclu·es. 

À Vancouver, la pression était intense dès 2009, se remémore-t-il. Un campement de tentes avec près de deux cents personnes s’était installé sur un site qui serait utilisé un an plus tard dans le cadre des JO. Après plusieurs semaines de négociations et de lutte avec la municipalité, les personnes avaient été orientées vers des foyers d’hébergement au confort spartiate. « C’était une petite victoire, mais pas tant que ça. » Les militant·es ont compris que les mois suivants allaient être compliqués.

Plus largement, dans les années qui ont précédé, un processus de « criminalisation » s’était développé dans les quartiers défavorisés. Nathan Crompton raconte que pléthore d’amendes ont été distribuées aux vendeurs à la sauvette. « Ils ont même modifié la loi pour pouvoir verbaliser les personnes qui traversaient en dehors des passages piétons et celles qui étaient dans la rue, qui avaient l’air pauvres ou urinaient dehors. » Plusieurs se sont retrouvées avec des piles d’amendes impossibles à payer.

Enquête indépendante

La mise en œuvre de l’Assistance Shelter Act (ASA) à l’automne 2009 avait fait scandale, et la loi avait même été rebaptisée par ses opposants l’« Olympic Kidnapping Act ». Elle prévoyait qu’en cas de conditions météorologiques extrêmes, les sans-abri pouvaient être conduits avec une « force raisonnable » dans des centres d’hébergement d’urgence.

Les militants comme Nathan Crompton considèrent qu’il s’agissait surtout de « débarrasser les rues des sans-abri ». Car les températures rudes ne sont pas apparues avec les Jeux olympiques, souligne-t-il. Dave, l’un des membres de la délégation canadienne, sans-abri à Vancouver à l’époque, rapporte que la police proposait 50 ou 100 dollars aux personnes à la rue en échange d’un départ de la ville.

Melora Koepke, géographe urbaine, chercheuse à l’université Paris-Est-Créteil, travaille sur la gestion des espaces publics en temps de crise. Elle a accompagné la délégation de Vancouver lors de sa semaine parisienne. Ses observations de terrain se sont déroulées dans le nord-est de Paris, en particulier porte de La Chapelle, l’un des endroits clés des JO avec l’Arena construite pour cette occasion. Elle voit des points communs avec la situation de Vancouver.

Elle a pu observer les changements au fil des mois dans la capitale. Notamment sur le nombre de contrôles policiers, en augmentation. « Il y en avait une fois par semaine, une fois par mois. Désormais les sans-abri, les travailleuses du sexe, les usagers de drogues disent que cela se produit plus souvent, plusieurs fois par semaine. »

Le Revers de la médaille dénonce depuis plusieurs mois déjà les démantèlements de campements informels en région parisienne, les déplacements des personnes sans abri vers les « sas » régionaux en province, les évacuations de foyers de travailleurs immigrés ou l’interdiction de distributions alimentaires. 

En avril 2023, par exemple, le squat Unibéton, qui abritait 400 personnes à l’Île-Saint-Denis, a été démantelé. Le collectif Schaeffer a compté que plus de 4 000 ressortissant·es de pays africains ont été déplacés de la Seine-Saint-Denis, pour les seuls squats et foyers de travailleurs migrants. Sans compter les personnes déplacées dans les « sas » d’hébergement régionaux ouverts au printemps 2023.

Le Secours catholique sonne la même alerte et s’apprête à publier un plaidoyer appelant à prendre en compte « les oublié·es de la fête ». L’association déplore que « la France s’apprête à mettre la poussière de la pauvreté sous le tapis, plutôt que de tenir la promesse de Jeux solidaires. »

Les associations établissent un lien avec les Jeux olympiques, en raison de la concomitance de ces expulsions avec l’événement, même si la préfecture de la région Île-de-France a démenti ces accusations. Elle assure au contraire « proposer des places qualitatives à des personnes qui sont à la rue », et « faire un travail social de fond »

Des arguments peu convaincants visiblement, puisque fin janvier la Défenseure des droits, Claire Hédon, alertée par les associations membres de son comité d’entente Précarité, et par voie de presse, s’est autosaisie. Elle va mener une enquête indépendante pour évaluer les risques d’atteintes aux droits et libertés ainsi que d’éventuelles situations de discrimination dans le contexte de la préparation et de l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques.

Claire Hédon entend entre autres évaluer les risques de restriction de la liberté d’aller et venir dans les zones concernées par la compétition mais aussi de l’éviction de l’espace public de personnes jugées « indésirables » en amont des Jeux. Elle va aussi surveiller l’orientation des personnes sans abri vivant à Paris vers des sas d’accueil temporaires régionaux.  

En parallèle, des actions militantes commencent à être organisées pour dénoncer ces J.O.

Espace public contrôlé

Outre Vancouver, d’autres précédents ont été relevés au fil du temps. C’est ce qu’a mis en lumière un rapport de 2007 d’une organisation de défense des droits au logement basée à Genève, qui a fermé ses portes en 2014 (du nom de Centre on Housing Rights and Evictions). Elle s’est intéressée à sept olympiades, entre 1980 et 2007. Son constat est implacable : « Dans l’ensemble, pour les pauvres et les marginaux, les Jeux olympiques ont souvent été synonymes de précarité supplémentaire, notamment de vulnérabilité liée à la perte de leur logement et d’exposition à la violence. » 

L’association rappelle aussi que les Jeux olympiques « peuvent également servir de prétexte à l’expulsion de minorités ethniques » telles que celle de 2 700 Roms à Athènes en Grèce à l’occasion des JO en 2004.

C’est ce qu’a pu constater Jules Boykoff, professeur en science politique à la Pacific University dans l’Oregon, aux États-Unis. Il a décortiqué comment les Jeux affectent les classes sociales les plus défavorisées dans plusieurs publications, notamment dans un livre à paraître en mars (What Are the Olympics For, coécrit avec Dave Zirin).

L’enseignant états-unien s’est installé quelque temps à Londres en 2012, en amont de la compétition, et a fait de même à Rio de Janeiro en 2016. Auprès de Mediapart, il est formel : « Les Jeux olympiques sont une machine à amplifier les inégalités. » Il poursuit : « Il y a quelques tendances claires, par exemple [...] en 1988 pour les Jeux de Séoul, en Corée du Sud, plus de 700 000 personnes ont été déplacées pour faire place nette. Idem à Pékin, en Chine, en 2008 avec plus d’un million de personnes délogées. »

Ce n’est pas l’apanage des dictatures, reprend Jules Boykoff, convoquant l’exemple d’Atlanta (Géorgie), aux États-Unis, en 1996 : « Cette édition a été parmi les plus agressives vis-à-vis des plus pauvres. Beaucoup d’entre eux ont été envoyés à l’autre bout de la ville en bus ou vers l’Alabama ou la Floride. Des logements sociaux ont été détruits car la tendance commune des JO est de vouloir cacher les pauvres. »

En effet, dans la ville de Géorgie, trente mille familles pauvres ont été déplacées, en majorité des personnes africaines-américaines. Une organisation à but non lucratif a distribué des milliers de dollars de fonds accordés par les gouvernements locaux pour acheter des tickets de bus aller simple pour les pauvres et les sans-abri afin de leur faire quitter la ville pour les Jeux olympiques.

La tendance est si lourde qu’elle traverse les décennies, reprend Jules Boykoff. « J’étais à Tokyo en 2019, et j’ai interviewé deux femmes qui avaient été expulsées pour les Jeux olympiques de 1964. Et puis, elles ont été déplacées à nouveau à l’occasion de ceux de 2020 [qui ont finalement eu lieu un an plus tard en raison de la pandémie – ndlr]. »

À Vancouver, l’espace public a été contrôlé de toutes parts. « On était loin du compte en termes d’inclusion sociale », confirme l’urbaniste Irwin Oostindie, membre de la délégation canadienne et à l’époque en poste à la mairie. 

La ville, retrace-t-il, a réalisé toute une campagne en amont pour obtenir l’organisation des Jeux olympiques. Elle a intégré dans sa candidature officielle une série d’engagements visant à garantir que le logement de la population locale ne serait pas affecté de manière négative. « Il y a eu un marketing social avec la promesse d’être inclusifs comme Paris le fait mais, sur le terrain, on a plutôt assisté à un nettoyage et une militarisation de la ville. »

Irwin Oostindie développe : « Par exemple, après les Jeux, 27 000 nouveaux logements sociaux avaient été promis dans la ville. Mais il fallait rembourser la facture des JO, donc ils ont été vendus à un coût élevé et pas pour les plus pauvres. » Pour lui, c’est « une trahison claire » des promesses initialement formulées par la ville. 

« Dans l’ensemble, pour les pauvres et les marginaux, les Jeux olympiques ont souvent été synonymes de précarité supplémentaire, notamment de vulnérabilité liée à la perte de leur logement et d’exposition à la violence », confirmait encore le rapport suisse.

Dans un article baptisé « Restreindre le public dans l’espace public : Les Jeux olympiques de Londres 2012, l’hyper-sécurisation et la jeunesse marginalisée », les sociologues Jacqueline Kennelly et Paul Watt écrivent : « Contrairement à ce qu’affirment les organisateurs des Jeux olympiques de 2012 à Londres, qui se veulent une célébration pour tous, nous relatons l’expérience des jeunes à faibles revenus et à logement précaire, qui ont été exclus des avantages liés à la tenue des Jeux dans leur quartier. »

Les jeunes interrogés dans le cadre de cette enquête vivaient à Stratford, le principal centre-ville de l’arrondissement de Newham. Là se trouve le stade olympique où se sont déroulées de nombreuses épreuves des Jeux olympiques de 2012. Ils ont vu les travaux pour réparer les rues et routes d’ordinaire négligées. Ils ont vu leur quartier fleuri et les chewing-gums décollés des trottoirs. Mais cette énergie soudainement déployée leur laisse un goût amer, au regard de « la négligence de l’État à l’égard de leur propre situation ».

L’un d’entre eux fulmine : « Pourquoi a-t-il fallu les Jeux olympiques pour que ce quartier soit beau ? Avant, ce quartier était un trou à rats, personne ne s’intéressait à Stratford. »

Intensification du maintien de l’ordre

L’enjeu du logement et de l’environnement n’est pas anodin. Car l’un des autres effets pervers des JO dénoncé par les militants canadiens reste celui de l’embourgeoisement des quartiers ouvriers ou immigrés. Jules Boykoff l’a observé de ses yeux dans les quartiers populaires de Londres où se tenait la compétition.

Les secousses de ces transformations se sont fait ressentir des mois et des années plus tard. « Après les JO, des habitants de Newham, un quartier populaire de Londres, ont dû quitter leurs logements car les loyers devenaient trop chers, et le nombre de sans-abri a fortement augmenté. »

Cet embellissement s’est accompagné durant les JO d’une intensification du maintien de l’ordre et d’un ciblage lors de contrôles policiers, surtout pour les jeunes hommes noirs, décrivent les sociologues. Certains n’ont même pas pu jouir de la compétition et suivre les événements comme ils l’auraient souhaité.

Pour Jules Boykoff, le risque principal de « cet état d’exception durant lequel les règles normales de la politique ne s’appliquent pas » est qu’il perdure par-delà la période olympique. La vidéosurveillance développée à cette occasion n’est qu’un exemple parmi d’autres. La sécurité a été largement renforcée à Rio avec plus de 85 000 personnes dédiées.

La géographe Melora Koepke pense que les déplacements de population vont s’accélérer, à mesure que la compétition va approcher. Elle a assisté avant Noël à un transfert en région en bus et a vu les fonctionnaires de la préfecture de police « supplier les personnes d’aller à Strasbourg ». Certaines reviennent déjà, assure-t-elle. Elle pense aussi que de plus en plus de personnes étrangères vont être envoyées en centres de rétention administrative (CRA), le temps de la compétition.

Le Revers de la médaille s’attend d’ailleurs à ce que des arrêtés soient pris notamment contre la mendicité ou les travailleuses du sexe. Les conséquences des JO sur l’aide alimentaire ne sont pas neutres non plus, prophétise le porte-parole du collectif. Paul Alauzy pense que les distributions vont être interdites et que Médecins du monde va devoir fermer ou déplacer son centre de soins en Seine-Saint-Denis durant la compétition, car la circulation va être modifiée et il sera impossible de circuler librement.


 


 

Paris 2024 : « Ces JO ne peuvent pas devenir
un far west social »,
alerte Bernard Thibault

Cyprien Boganda sur www.humanite.fr

Bernard Thibault (ancien secrétaire général de la CGT) nous raconte comment il a participé à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques, avec pour ambition d’y défendre l’intérêt des travailleurs.

Dans un livre à paraître ce vendredi 1, l’ancien secrétaire général de la CGT décrit les coulisses de l’élaboration des JO qui se tiennent cet été. En tant que coprésident du comité de suivi de la charte sociale des Jeux, signée par les organisations syndicales, patronales et les collectivités impliquées, Bernard Thibault s’était fixé pour mission de porter la voix des salariés. Un défi inédit.

Qu’est-ce qui vous a poussé à entamer l’aventure des jeux Olympiques ?

Bernard Thibault : Une conviction forte : les grands événements sportifs internationaux ne peuvent plus être des bulles exclusivement financières, où on ne se préoccupe pas des conditions sociales dans lesquelles ils se préparent. J’étais encore élu au conseil d’administration de l’Organisation internationale du travail (OIT) pendant la dernière Coupe du monde de football : pour nous, la désignation du Qatar comme pays hôte a constitué un véritable scandale.

Nous savions dès le départ (le Qatar a été désigné en 2010 – NDLR) que ce pays allait surexploiter dans des conditions infâmes des travailleurs immigrés pour construire les infrastructures nécessaires. Cela s’est vérifié. Plusieurs milliers de personnes ont trouvé la mort sur les chantiers.

Qu’est-ce que vous répondez à ceux qui vous ont accusé d’avoir servi de « caution sociale » à ce gigantesque événement marchand que sont devenus les JO ?

Bernard Thibault : UEn 2018, une journaliste a commenté ma désignation par cette phrase : « Le comité d’organisation des JO s’assure la paix sociale. » La publication de ce livre vise précisément à prouver le contraire ! À aucun moment il n’a été question pour moi de jouer un rôle de composition, de figurant, dans le dispositif général.

Je n’ai pas accepté ce poste pour « faire bien dans la vitrine » mais pour obtenir des avancées concrètes qui serviront par ailleurs de point d’appui pour les futures compétitions de ce type. Je ne suis pas naïf quant au poids des syndicats dans ce genre d’événements : pour l’organisation des JO, nous n’avons pas obtenu de droit de veto, mais un rôle consultatif. Cela nous permet néanmoins d’agir concrètement.

Racontez-nous la naissance de cette « charte sociale des jeux Olympiques » dont la Ville de Paris s’est dotée en 2022…

Bernard Thibault : UC’est une première mondiale. Ce document a pour objectif de déterminer et promouvoir les engagements sociaux de la ville organisatrice autour de plusieurs axes : placer l’emploi de qualité et les conditions de travail au cœur de la préparation des JO, favoriser le développement des compétences des salariés et bénévoles engagés dans l’organisation, favoriser l’accès à l’emploi de publics éloignés, etc.

L’idée a émergé dès la candidature de Paris pour les JO, en 2012. À l’époque, j’étais en responsabilité à la CGT (en tant que secrétaire général – NDLR). Lors d’une discussion avec le maire de Paris, Bertrand Delanoë, ce dernier m’a expliqué qu’il s’inquiétait d’un argument développé par les pays concurrents selon lequel le Comité international olympique (CIO) prenait des risques en choisissant Paris. Motif ? La France serait un pays socialement imprévisible dans lequel les syndicats, en grands habitués des grèves, pourraient mettre en péril la tenue des Jeux. J’ai réfuté cet argument : jamais un événement sportif n’a été annulé dans notre pays pour ce genre de raisons, même en cas de grands conflits sociaux !

En revanche, la discussion a été l’occasion de dire au maire de Paris que je trouvais impensable qu’un pays comme la France organise un événement d’une telle ampleur sans se soucier de la question sociale. C’est dans la foulée de cette discussion qu’est née l’idée d’une charte sociale qui a ensuite été rajoutée au dossier de candidature de Paris 2012. Cela a constitué une base précieuse pour élaborer celle des prochains JO.

On ne peut que souscrire aux principes consignés dans la charte : comment s’assurer que cela ne reste pas un catalogue de belles intentions ?

Bernard Thibault : UEn se donnant les moyens concrets de la faire appliquer. J’ai pu bénéficier de plusieurs leviers d’action, notamment ma présence, au nom des cinq confédérations syndicales, dans deux conseils d’administration : la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo), chargée de gérer la construction de l’ensemble des sites, et le Comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques (Cojop).

Avec la Solideo, nous avons pu mettre au point des dispositifs qui allaient au-delà du droit du travail pour suivre ce qui se passait sur les chantiers des JO : visites régulières de l’inspection du travail ; mise à disposition d’un local pour les représentants syndicaux ; comité de suivi associant notamment les chefs de chantier des différentes entreprises, etc. Parmi nos priorités figuraient deux enjeux majeurs : la question de la sécurité au travail et celle du travail illégal.

Vous parlez de sécurité : vous avez pourtant recensé 167 accidents au cours de la préparation de ces JO, dont 27 graves. Ce n’est pas rien !

Bernard Thibault : UIl n’est pas question de relativiser la gravité de ces drames : chaque accident est un accident de trop. Néanmoins, je me dois de constater que pour ces JO, où 30 000 salariés ont travaillé pendant des mois, le taux d’accidentologie est quatre fois inférieur à ce qu’on observe en moyenne sur les chantiers. Je rappelle que dans notre pays, on recense un mort dans le BTP par jour ouvré. C’est un scandale français. Nos dispositions ont donné des résultats, au point que cette expérience pourrait aider à redéfinir la manière dont s’organise le travail dans le secteur en général.

Plusieurs affaires de travailleurs sans papiers ont également émaillé la préparation des Jeux, malgré les engagements des géants du BTP…

Bernard Thibault : UC’est malheureusement vrai. Tout commence début 2022, lorsque je reçois une alerte de la part de Jean-Albert Guidou, responsable de l’union locale CGT de Bobigny, qui est l’une des plus mobilisées sur le sujet. Une dizaine de travailleurs maliens viennent de frapper à la porte de la permanence pour expliquer qu’ils travaillent sans papiers sur le village olympique.

On a décidé d’intervenir directement auprès du gouvernement. L’histoire est parfois faite de concours de circonstances : il se trouve que j’étais invité par la fédération de rugby au match France-Angleterre, dans le cadre du tournoi des Six-Nations, un match auquel assistait aussi Jean Castex, alors premier ministre. J’ai sauté sur l’occasion pour lui en parler directement. Castex a immédiatement compris : le gouvernement n’avait aucun intérêt à ce qu’un scandale de ce genre s’éternise, en pleine préparation des JO.

Avant l’été, les travailleurs étaient régularisés. Il y a eu, hélas, d’autres cas sur les chantiers des Jeux : au total, la préfecture de Seine-Saint-Denis fait état d’environ 150 dossiers de travailleurs sans papiers régularisés.

Parlons des JO proprement dits : plusieurs entreprises ont fait part de leur intention de mettre entre parenthèses le droit du travail le temps des épreuves. Craignez-vous que ces Jeux deviennent une sorte de laboratoire de la régression sociale ?

Bernard Thibault : UDans le livre, j’écris que la dérogation au droit du travail est en passe de devenir une nouvelle discipline olympique ! L’enjeu est capital : ce n’est pas au droit social de s’adapter aux exigences du Comité international olympique, c’est à ce dernier de s’y conformer. Il ne faut surtout pas que ces JO deviennent une sorte de far west social, sinon l’espoir de voir les grandes compétitions internationales intégrer les droits des travailleurs s’envole.

« Je le dis clairement : l’absence de réelles négociations avec les agents risque de peser lourd le moment venu. »

L’offensive est venue notamment d’une filiale du CIO appelée OBS (Olympic Broadcasting Services). Entreprise espagnole chargée de la captation des images et du son lors des épreuves, elle fait venir à chaque Jeux une cohorte de techniciens du monde entier pour des diffusions à 4 milliards de téléspectateurs.

On nous a expliqué que la nature de certaines tâches ne permettait pas le respect du repos hebdomadaire. Malgré l’avis négatif des syndicats, le gouvernement a produit un décret permettant d’y déroger ainsi que pour le personnel du comité d’organisation. D’autres employeurs aimeraient avoir recours à cette possibilité : pour moi, il n’en est pas question.

Le bon déroulement des JO reposera aussi sur l’état de nos infrastructures : les hôpitaux et les transports en commun vous semblent-ils à même d’absorber le « choc » ?

Bernard Thibault : ULes capacités matérielles et humaines des services publics à répondre aux besoins de cet événement extraordinaire sont une condition de sa réussite. Malheureusement, de nombreux secteurs comme les hôpitaux sont déjà sous tension sans que le gouvernement n’ait imaginé des mesures exceptionnelles pour absorber le choc de l’événement, en dehors de l’interdiction des prises de congés aux personnels.

Je le dis clairement : l’absence de réelles négociations avec les agents risque de peser lourd le moment venu. Le gouvernement donne l’impression de compter sur la seule conscience professionnelle des salariés pour que tout se passe bien. Tout cela a ses limites.

Certains redoutent les effets des JO sur leur quotidien : ont-ils raison d’avoir peur ?

Bernard Thibault : UIl est évident que les JO auront un impact – surtout en région parisienne – sur la vie personnelle et professionnelle. Si tout le monde peut en comprendre les raisons, les changements qui pourraient intervenir sur la façon de travailler durant la période doivent eux aussi être clairement négociés rapidement.

Ne nous laissons pas imposer des mesures unilatérales comme la mise en congé d’office, le télétravail obligatoire ou de nouveaux horaires qui ne tiennent pas compte des obligations personnelles. Si des entreprises devaient fermer pendant les JO, il nous faudrait obtenir une compensation intégrale des salaires. Certains de province seront appelés en renfort sur Paris sans que leur logement ne soit organisé. On a encore beaucoup de pain sur la planche pour que ce soit réellement une fête pour tous !


 


 

Les JO accélèrent
la vidéosurveillance en France, avec la bénédiction de Darmanin

Clément Le Foll sur www.mediapart.fr

Sous l’impulsion du ministère de l’intérieur, de nombreuses communes accueillant des épreuves des JO augmentent leurs moyens de vidéosurveillance comme à Châteauroux, Torcy ou Saint-Denis. Une poignée d’élus, de citoyens et d’ONG s’inquiètent.

C’est un fleuron qui fait la fierté des autorités locales. Situé à cinq kilomètres à l’est de Châteauroux (Indre), le Centre national de tir sportif est l’un des plus grands complexes européens de la discipline. Inauguré en grande pompe en 2018, ce bâtiment de près de 140 000 mètres carrés a été agrandi en 2022 pour accueillir l’intégralité des épreuves de tir sportif des Jeux olympiques 2024.

Entre fin juillet et début septembre, 15 épreuves olympiques et 13 épreuves paralympiques de tir sportif se dérouleront dans ce hall appartenant à la Fédération française de tir. Près de 500 athlètes sont attendu·es à Châteauroux ainsi que des dizaines de milliers de spectateurs et spectatrices. Cette effervescence a poussé la ville à renforcer sa sécurité, notamment concernant la vidéosurveillance. Près de 40 caméras supplémentaires vont lorgner sur l’agglomération pour Paris 2024, dont 15 à Châteauroux.

Ce projet, Muriel Beffara y est opposée. Le 25 septembre dernier, lors des débats en conseil municipal, l’élue du groupe d’opposition « Châteauroux demain » a été l’une des seules à interpeller la mairie sur l’utilité de ces caméras. « Ne pourrait-on avoir une réflexion commune et faire savoir à nos concitoyens qu’à terme, cela peut devenir un risque grave pour le respect des droits fondamentaux et des libertés de notre pays ? » Une question à laquelle le maire Gil Avérous a rétorqué : « Vous savez que la demande de nos concitoyens est inverse à ce que vous évoquez. »

Interrogé par Mediapart, son adjoint à la sécurité, Brice Tayon, renchérit. « Chaque semaine, je reçois des citoyens pour parler de leur sécurité. Dans 99 % des cas, ce qu’ils me disent, c’est qu’ils veulent une caméra en bas de chez eux ou de leur commerce. De plus, notre projet est 100 % conforme avec les recommandations de la Cnil. »

Pas suffisant pour convaincre Muriel Beffara, qui note qu’aucune étude indépendante n’a jamais prouvé l’efficacité de la vidéosurveillance. Un élément déjà pointé par la Cour des comptes dans un rapport sur les polices municipales, daté de 2020. « Aucune corrélation globale n’a été relevée entre l’existence de dispositifs de vidéoprotection et le niveau de la délinquance commise sur la voie publique, ou encore les taux d’élucidation », notaient les auteur·es. L’élue estime également qu’avec un parc de plus de 300 caméras, Châteauroux est déjà suffisamment équipée.

Lors des débats municipaux, elle a d’ailleurs suggéré un déplacement de celles existantes vers les zones où vont affluer les gens durant Paris 2024 plutôt que de nouvelles caméras, sans succès. « On a l’impression que la mairie se sert des Jeux olympiques pour augmenter le nombre de caméras sans informer les citoyens de leur impact sur la liberté d’aller et venir », regrette-t-elle.

Un financement substantiel mais opaque

À l’image de Châteauroux, de nombreuses villes accueillant les Jeux olympiques renforcent leur nombre de caméras en vue d’assurer la sécurité des athlètes et des spectateurs de la plus grande compétition sportive mondiale. Ces équipements découlent directement de la volonté du ministère de l’intérieur.

Interrogé en octobre 2022 par le Sénat à propos de la sécurité de Paris 2024, Gérald Darmanin avait annoncé avoir demandé à chaque préfecture de préparer un plan « zéro délinquance » en vue des Jeux. « Nous avons devant nous dix-huit mois pour faire ce travail de harcèlement et de nettoyage – et ce sera un héritage des JO », arguait le ministre de l’intérieur face aux sénateurs et sénatrices.

Des termes que dénonce Noémie Levain, juriste à La Quadrature du Net, principale association française de défense des libertés numériques en France. « On est dans une politique autoritaire et répressive, avec une instrumentalisation de l’événement dans une perspective sécuritaire. Gérald Darmanin emploie des termes choc, comme “nettoyer la rue”, plutôt que de s’attaquer au fond du problème. »

En matière de caméras, ce plan « zéro délinquance » se matérialise par un triplement pour les cinq prochaines années des crédits du fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (FIPDR), perfusion financière des communes souhaitant s’équiper. Rien que pour 2024, 44 millions d’euros y seront consacrés. La manière dont ce montant sera réparti entre les différentes préfectures chargées ensuite d’élaborer les appels à projets à destination des municipalités reste une énigme.

« Je n’ai jamais pu connaître les modalités de calcul », confie le chercheur Guillaume Gormand, auteur en 2021 d’une étude sur les dispositifs de vidéosurveillance en matière de délinquance du quotidien pour le Centre de recherche de l’École des officiers de la gendarmerie nationale.

Contacté par Mediapart sur les modalités de répartition du FIPDR et le nombre de caméras prévues en vue des JO, le ministère de l’intérieur n’a pas répondu. Mais lors de son audition devant le Sénat à l’automne 2022, Gérald Darmanin a mis en exergue quelques chiffres au détour d’une diapositive : 1 million d’euros du FIPD a été consacré à l’implantation de 330 caméras à Marseille en 2022 et 400 caméras supplémentaires devraient être installées à Paris en 2024.

Quelles seront les capacités totales de vidéosurveillance de ces deux villes pour les Jeux olympiques ? Ni la ville de Marseille ni celle de Paris n’ont retourné notre demande d’interview.

Des villes parfois contraintes de s’équiper

Ce désir de l’État de booster la vidéosurveillance en France pour sécuriser les JO se répercute déjà dans plusieurs villes. Pour l’agglomération de Châteauroux, les 40 caméras supplémentaires « ont coûté 300 000 euros, dont la moitié financée par l’État à travers le FIPD », renseigne Brice Tayon. À Nantes (Loire-Atlantique), ce fonds a facilité la pose de 17 caméras dans le quartier de la Beaujoire. Le stade du même nom accueillera lors des Jeux olympiques les épreuves de football (équipes féminines et masculines).

« Cette installation est le fruit des échanges que l’on a avec la préfecture et la police nationale lors de nos réunions, mais le chiffre n’est pas fixe. Si on estime en 2025 qu’il n’y en a pas assez, on en rajoute », complète Bassem Asseh, premier adjoint à la ville de Nantes.

D’autres communes n’ont, elles, pas vraiment eu le choix. La ville de Torcy (Seine-et-Marne) va par exemple devoir installer six caméras sur la route départementale numéro 10. Ouverte actuellement aux voitures, cette route sera réservée pendant les JO à l’acheminement des athlètes, officiels et spectateurs à la base nautique de Vaires-sur-Marne, qui accueillera les épreuves de canoë-kayak et d’aviron. « La nécessité de ces caméras nous a été notifiée par les services de l’État à la suite de discussions entre la police nationale et la direction de la sécurité publique », informe le maire, Guillaume Le Lay-Felzine.

Aucune corrélation globale n’a été relevée entre l’existence de dispositifs de vidéoprotection et le niveau de la délinquance. La Cour des comptes

Dans une zone routière où il n’existe ni poteau pour placer les caméras, ni raccordement à la fibre, ni réseau de récupération d’images, tout est à faire. Et l’addition est salée : 398 000 euros. Si l’on soustrait les 105 000 euros pris en charge par l’État dans le cadre du FIPD, les 60 000 par le département de Seine-et-Marne et les 101 000 par la région Île-de-France, il restera entre 120 000 et 130 000 euros à la charge de la commune selon le cabinet du maire.

« Il me paraît tout à fait anormal que les communes qui ont sur leur territoire un site devenu olympique soient appelées à financer ce type d’équipements, avec, qui plus est, des coûts particulièrement prohibitifs, proteste l’élue d’opposition Danielle Klein-Pouchol. La situation financière de la commune est difficile. Les agents de Torcy n’ont par exemple pas bénéficié de la “prime de vie chère” en 2023 au motif des difficultés budgétaires. Quelles retombées pour la ville et ses clubs sportifs ? Pas certain que le Torcy Canoë Kayak bénéficie de créneaux à des tarifs préférentiels sur les équipements une fois les Jeux terminés, l’inverse est même à prévoir. Dans ce dossier, la commune n’a la main sur rien, mais se voit imposer la facture. » Cette priorisation des budgets sécurité Jeux olympiques sur d’autres ne se manifeste pas qu’à Torcy.

Ville phare des Jeux olympiques, Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) hébergera le village des athlètes, le Stade de France et le nouveau centre aquatique olympique. Lors de son audition au sujet des JO, Gérald Darmanin a évoqué un investissement de l’État de 1,5 million d’euros en Seine-Saint-Denis en 2022 pour l’installation de 500 caméras. Surveillée il y a quelques années par une trentaine de caméras, Saint-Denis est aujourd’hui équipée de plus de 400 caméras et souhaite monter à 488 à la fin de l’année sous l’impulsion des JO.

« Les Jeux olympiques n’ont pas créé de nouveaux besoins, mais ils ont accéléré certaines priorités. Cela a notamment permis de construire un nouvel hôtel de police capable d’accueillir jusqu’à 130 agents et doté d’un centre de supervision urbaine qui fonctionnera 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 », liste Gwenaelle Badufle Douchez, adjointe chargée notamment de la sécurité et de la prévention.

Selon le dernier rapport d’orientation budgétaire, Saint-Denis a dépensé entre 2020 et 2024 6,7 millions d’euros en vidéosurveillance, dont « 40 à 50 % financés par le FIPD », précise la mairie. Ce chiffre fait bondir Alexandre Schon, membre du comité de vigilance citoyen JO 2024 à Saint-Denis, qui milite notamment pour plus de transparence quant à l’organisation de la compétition.

« Même subventionnée par l’État, cette somme est considérable dans le budget d’une ville comme Saint-Denis. À titre de comparaison, les investissements ville solidaire et sociale pour 2024 sont d’un peu plus de 1,7 million d’euros, alors que le taux de pauvreté de la ville est de 37 % et que 50 % des ménages sont non imposables. Cela montre les priorités de la mairie. »

À Saint-Denis, les images de vidéosurveillance pourront également être retransmises aux services de police nationale. C’est également le cas à Torcy et à Châteauroux, où la convention de partenariat entre la commune et l’État prévoit un déport vers la direction départementale de la sécurité publique de l’Indre afin de faciliter la sécurité des Jeux. « Cela décuple encore les possibilités de surveillance avec de nouveaux services qui auront accès à ces images. Comment pouvons-nous vérifier quel usage il en sera fait ? » La question de la conseillère municipale d’opposition Muriel Beffara reste pour l’heure sans réponse.

  mise en ligne le 20 février 2024

Niches fiscales et sociales :
plus de 200 milliards
d’exonérations
très opaques

Attac France sur https://lvsl.fr/

Alors que Bruno Le Maire vient d’annoncer 10 milliards d’économies supplémentaires sur le budget 2024, le maquis des plus de 400 niches fiscales reste intouché. Pourtant, nombre d’entre elles sont particulièrement coûteuses et n’apportent pas grand-chose à l’économie française. Pire, elles peuvent même avoir des effets pervers, comme la création de trappes à bas salaires. A l’occasion de la journée mondiale pour la justice sociale, Attac France publie une note riche en propositions pour réformer en profondeur le système fiscal pour le rendre plus équitable. Extraits.

Pour que chacun·e contribue à hauteur de ses facultés, comme le stipule l’article 13 de la Déclaration des Droits de l’Homme du 26 août 1789, le système fiscal doit être progressif. L’objectif est en effet de dégager des recettes publiques et de réduire les inégalités. Ceci doit permettre aux personnes les plus pauvres de contribuer faiblement, puisque leur revenu leur est vital pour subvenir, parfois avec difficulté, aux besoins essentiels, et aux personnes les plus aisées de contribuer plus fortement.

Or, les politiques fiscales menées en France depuis de longues années, et singulièrement depuis 2017, ont poursuivi une direction opposée : elles ont largement favorisé l’explosion des superprofits et l’accumulation des ultra-riches. Cette tendance n’est certes pas spécifique à la France. La concurrence fiscale et sociale, qui se traduit par un affaiblissement de la progressivité de l’imposition des revenus et une baisse de la fiscalité du patrimoine et de l’imposition des entreprises, bénéficie largement aux personnes les plus riches. Un rapport récent d’Oxfam France montrait ainsi que « les 1 % les plus riches ont accaparé près des deux tiers des 42 000 milliards de dollars de nouvelles richesses créées depuis 2020, soit près de deux fois plus que les 99 % restants ».

Les contre-réformes fiscales pèsent par ailleurs lourdement sur les budgets publics et justifient des politiques de rigueur budgétaire qui frappent directement les catégories moyennes et populaires. Ainsi, en 2021, les inégalités ont augmenté nettement alors que le nombre de personnes vivant sous le seuil de pauvreté atteignait 9,1 millions. Ces politiques bloquent également les investissements dans la bifurcation sociale et écologique. Pour financer les urgences sociales et écologiques, il faut une répartition de la charge fiscale qui soit plus progressive.

La mise en place d’une taxe sur les superprofits, d’une taxation unitaire des multinationales, d’un ISF rénové, d’un renforcement des droits de succession vont dans ce sens. À ces mesures doit s’ajouter une refonte en profondeur du système fiscal pour le rendre plus progressif, et donc plus juste. Une première piste pour améliorer la progressivité de la charge fiscale consiste à réduire le coût et le nombre de mesures dérogatoires, ou encore des « cadeaux fiscaux ». Une véritable mise à plat des niches fiscales et sociales serait nécessaire. 

Le coût des 465 « niches fiscales » recensées par la Cour des comptes en 2023 aurait atteint 94,2 milliards d’euros sur l’année 2022. Un coût colossal auquel il faut ajouter celui de mesures qui ne sont plus considérées comme des « niches fiscales », mais qui représentent pourtant un sérieux manque à gagner pour les recettes de l’État. Il en va ainsi notamment du régime de groupe de sociétés « mère fille » et de la « niche Copé » (une exonération de plus-valus en matière d’impôt sur les sociétés). 

Bien que non évaluées depuis 2018, ces mesures représentent respectivement un coût de 17,6 milliards et 7 milliards d’euros. Au final, le coût de l’ensemble de ces mesures fiscales dérogatoires avoisine donc les 120 milliards d’euros. De nombreuses « niches » bénéficient aux agents économiques qui ont les moyens de les utiliser dans leur schéma de défiscalisation.

Le coût de l’ensemble de ces mesures fiscales dérogatoires avoisine les 120 milliards d’euros.

Il en va ainsi des dispositifs en matière d’épargne (logement, placements financiers) pour les ménages ou encore du crédit d’impôt recherche (7,6 milliards d’euros de manque à gagner), largement concentré sur les grandes entreprises, mais qui présente un bien mauvais bilan. Il permet surtout à ses bénéficiaires de réduire leur impôt sur les sociétés, sans effet notable sur la recherche, alors même que la recherche publique manque cruellement de moyens. 

Quant aux « niches sociales », qui représentent un manque à gagner pour les caisses de la Sécurité sociale et favorisent la formation des profits, leur coût avoisine les 90 milliards d’euros. Si ces allègements procèdent de la volonté des gouvernements successifs de baisser le coût du travail pour favoriser la création d’emplois, le rapport du Comité de suivi des aides publiques aux entreprises et engagements en dresse un constat sévère.

Ces dispositifs présentent des effets pervers : ils peuvent inciter des employeurs à maintenir les salaires en dessous des seuils d’exonération, ce qui crée des trappes à bas salaires.

Pour le comité, « on ne dispose à ce jour d’aucune évaluation des effets sur l’emploi de cette politique sur l’ensemble des vingt-cinq dernières années. Enfin, on sait peu de choses sur la nature des emplois créés ou sauvegardés (par sexe, âge, diplôme, catégorie socioprofessionnelle, expérience) et sur leur ventilation par secteur d’activité ou taille d’entreprise. On ignore par ailleurs si l’efficacité de la politique allègements s’atténue à mesure que les allègements de cotisations sociales s’amplifient ». Ces dispositifs présentent en outre des effets pervers : ils peuvent inciter des employeurs à maintenir les salaires en dessous des seuils d’exonération, ce qui crée des trappes à bas salaires, maintient les inégalités et alimente la précarité.

Il faut donc passer en revue les niches fiscales et sociales pour supprimer les dispositifs dont le rapport « coût / efficacité / effets pervers » est défavorable et éventuellement maintenir ou réformer les dispositifs justes et efficaces. Pour ce faire, une meilleure procédure d’information annuelle du Parlement est indispensable. Celle-ci devrait comporter l’ensemble des dispositifs, « déclassés » ou non, rappeler la méthode d’évaluation et livrer les éléments d’analyse procédant de la « revue ». 

Une clarification du périmètre des « niches » est également nécessaire, notamment concernant certains dispositifs (l’abattement de 10 % sur les revenus des retraités ou certaines demi-parts additionnelles obéissent à une logique différente des réductions et crédits d’impôt). Par ailleurs, un renforcement des contrôles est indispensable, tant par la Direction générale des finances publiques s’agissant des « niches fiscales » que par les URSSAF s’agissant des « niches sociales ». 

Une telle « revue des niches » dégagerait des recettes publiques, rétablirait une meilleure progressivité de l’impôt sur le revenu et contribuerait enfin à l’équité fiscale entre grands groupes et PME. Sur les près de 200 milliards d’euros de niches fiscales et sociales, il est possible de dégager 15 à 20 milliards d’euros à court terme, davantage à moyen et long terme.

mise en ligne le 18 février 2024

« La gauche doit porter
l’exigence d’utilité sociale du travail »,
juge le chercheur
Paul Magnette

Eugénie Barbezat sur www.humanite.fr

Dans son livre l’Autre Moitié du monde, l’universitaire et dirigeant socialiste belge plaide pour une réappropriation de la valeur travail. Avec l’ambition de permettre à chacun d’accéder à un emploi épanouissant, suffisamment rémunérateur et socialement utile.

Professeur de théorie politique à l’Université libre de Bruxelles, Paul Magnette a été ministre de l’Énergie et du Climat au sein du gouvernement fédéral belge et ministre-président de la Wallonie. Il est actuellement bourgmestre de Charleroi et président du Parti socialiste belge. Après avoir développé l’idée de faire de la justice climatique une lutte sociale dans la Vie large. Manifeste écosocialiste (la Découverte, 2022), l’universitaire et homme politique décortique les origines et les ressorts de la valeur travail dans son essai l’Autre Moitié du monde (La découverte, 2024).

Il appelle les partis de gauche à résister à l’appropriation de la valeur travail par la droite conservatrice et à remettre du sens et du contenu qualitatif dans ce qui, pour lui, constitue la colonne vertébrale de nos vies et de nos sociétés.

Comment la notion de « valeur travail » a-t-elle évolué à travers les âges ?

Il faut rappeler la modernité du concept de valeur travail. Jusqu’au début du néolithique, dans les sociétés non sédentarisées, le travail n’est pas distingué des autres activités humaines. Puis dans les sociétés antiques il est identifié comme étant une activité propre mais très dévalorisée et réservée aux esclaves, alors que les citoyens doivent se consacrer à la philosophie, à la politique, au sport ou à la musique.

Dans le christianisme subsiste cette idée que le travail est une pénitence qui nous protège de l’oisiveté ou, pire encore, de la volupté ou de la luxure. C’est seulement à l’époque des Lumières que Diderot, dans l’Encyclopédie, valorise le travail en reconnaissant à la fois son caractère pénible et sa valeur émancipatrice. Émerge alors l’idée qu’à travers le travail l’homme épanouit ses facultés non seulement manuelles mais intellectuelles et construit du lien social. La gauche est vraiment la première héritière de cet idéal du travail.

Diderot n’idéalise-t-il pas un travail artisanal, que la révolution industrielle va dénaturer ?

Oui, au moment même où le travail commence à être valorisé en termes moraux au sens où il devient une valeur publique, un idéal politique, il est plus dégradé que jamais avec la division sociale du travail et l’aliénation. L’industrialisation produit du travail contraint, morcelé, réalisé en situation de quasi-esclavage.

D’ailleurs, chez Fourier, Proudhon ou Owen, il y a une première critique du dévoiement de la valeur travail avec l’apparition d’ouvriers aliénés privés de la substance émancipatrice de leur travail. C’est ce qui fonde la critique socialiste du travail, que Marx va conceptualiser de manière beaucoup plus puissante.

Ce morcellement du travail en tâches répétitives est consubstantiel au salariat…

Au départ le salariat est un contrat tout à fait asymétrique, un instrument du patronat qui utilise les concepts du droit, du contrat, pour en réalité imposer sa règle et établir une forme de domination juridique sur le travailleur. Puis, comme l’a montré le sociologue Robert Castel, le mouvement ouvrier va utiliser ce statut pour y ancrer des droits et donc pour rétablir une forme de symétrie dans le rapport contractuel entre le salarié et son employeur.

En suivant Bernard Friot, on peut affirmer que le travail est directement générateur de citoyenneté sociale quand les prestations de sécurité sociale sont financées par les cotisations des employés et des employeurs, donc directement prélevées sur le salaire. C’est ce qui permet d’échapper à la logique de marchandisation.

C’est déjà une forme de système communiste via des réformes qui ont été faites au gré de rapports de force et sans une vision d’ensemble, mais qui induisent une conception du travail qui s’efforce de sortir des rapports de domination.

Votre livre évoque une forme de bipolarité dans le rapport au travail, de quoi s’agit-il ?

Le titre l’Autre Moitié du monde vient de la lecture d’enquêtes menées en Belgique comme en France d’ailleurs, qui montrent que la moitié de celles et ceux qui composent la population active sont satisfaits de leur statut et de leur rémunération, et considèrent leur travail comme très important dans leur existence.

Mais aussi qu’une autre moitié d’entre eux, privés d’emploi ou qui survivent de petits boulots précaires, considèrent le travail comme une peine qui abîme leur santé. Pour cette seconde « moitié du monde », le travail ne permet pas de vivre dignement. Je pense que c’est important pour la gauche d’avoir cela en tête.

« Il ne faut pas se libérer du travail, mais il faut libérer le travail des rapports de domination qui le structurent »

*Opposer la gauche du travail à la gauche des allocations est pour le moins contre-productif, car ça revient à opposer une moitié du monde à l’autre. L’idée, c’est de permettre à ceux et celles qui souffrent d’accéder au niveau de satisfaction et de bonheur dont bénéficie déjà une première moitié du monde.

Quel pourrait être le rôle de l‘État pour garantir un droit au travail ?

Je suis contre l’allocation universelle parce que je pense que c’est une réponse individualiste à la question du manque de travail, je lui préfère la garantie d’emploi, qui est une réponse collective. À chaque fois qu’on développe des services publics accessibles de manière universelle, comme l’école, les crèches, les transports publics, etc., on démarchandise une partie des rapports sociaux et on finance dans le même temps des emplois qui sortent d’une logique de marché.

Je plaide pour qu’on reconnaisse de plus en plus la protection sociale contre le chômage comme devant relever de la responsabilité de l’État. Si quelqu’un peine à trouver un travail, c’est la faute de la collectivité, qui n’a pas été capable de produire des postes qui correspondent à ses facultés. On pourrait donc proposer aux personnes privées d’emploi, comme l’expérimente le programme « Territoires zéro chômeur de longue durée » en France, de réaliser dans le cadre d’un emploi durable des tâches utiles à la collectivité mais pas assez rentables pour le secteur privé.

En partant de cette notion de protection sociale, on peut créer une nouvelle forme d’emplois qui ne sont ni marchands ni publics, mais d’un troisième type, relevant d’un service public universel du travail.

Pourquoi les personnes qui font des métiers dits « essentiels » ressentent en moyenne une satisfaction supérieure à d’autres qui exercent des métiers, pourtant mieux payés, dans le secteur de la finance par exemple ?

Dans les conversations livrées spontanément, la première chose dont les gens parlent à propos de leur travail, c’est de son utilité. C’est vraiment la première chose qui permet à beaucoup personnes qui travaillent dans des conditions difficiles, dans le secteur de la construction, dans les voiries et les travaux publics, l’entretien d’espaces publics, le traitement des déchets, etc., de tenir. Ils disent « je fais un travail utile, qui permet aux gens de se loger, d’éviter des accidents de la route, que l’espace public soit propre, etc. ».

Au contraire, ceux qui exercent des emplois que l’anthropologue américain David Graeber qualifiait de « bullshit jobs » ont beaucoup moins de satisfaction, même si leur travail est parfois très rémunérateur. Des gens qui ont des boulots vraiment peu intéressants ou destructeurs tiennent le coup parce qu’ils gagnent 5 000 euros ou plus et qu’ils ont toute une série d’avantages complémentaires. Ils compensent leur mal-être par des vacances au soleil et une surconsommation. Ils auraient intérêt à gagner moins pour travailler mieux.

Une part de la jeunesse refuse, même pour un salaire important, de travailler dans certaines entreprises pour des raisons éthiques…

Avoir une prise sur son travail et ne pas se trouver en situation de conflit éthique sont des éléments de plus en plus importants pour les millennials. Mais on est loin de « la grande démission » ou de « l’épidémie de paresse » mises en avant par la droite pour réformer l’assurance-chômage dans un sens défavorable aux salariés.

En réalité, le rapport de force est en train de s’inverser en faveur des salariés. le travail est fondamental dans nos existences, sur le plan personnel autant que sur le plan collectif, où il crée de la cohésion sociale. Mais, sur le marché du travail, les femmes ne sont pas égales aux hommes, les personnes d’origine étrangère sont discriminées, les demandeurs d’emploi sont stigmatisés, etc.

Il ne faut pas se libérer du travail, mais il faut libérer le travail des rapports de domination qui le structurent. C’est vraiment un combat très important dont la gauche doit se saisir.

La tentation des titulaires d’emplois pénibles est pourtant de négocier des primes plutôt que de meilleures conditions de travail…

Oui, on a observé que la pénibilité s’est longtemps monnayée au travers des primes, non seulement pour les travaux physiques mais aussi pour les horaires décalés ou de nuit, pour le travail le week-end, etc. Parfois, ces compensations financières empêchent les employeurs de réfléchir à des horaires mieux adaptés ou à des solutions plus ergonomiques pour exercer certaines tâches.

Or l’argent ne compense pas la perte de la santé. Néanmoins, quand les salaires sont bas et permettent à peine de vivre, il est cependant normal d’être tenté de travailler plus pour payer ses factures. C’est pourquoi j’appelle à une juste rémunération des travaux utiles, non conditionnée à une prise de risque ou à des horaires impossibles.

Je plaide aussi pour que la gauche européenne s’appuie sur l’exemple belge pour porter le combat de l’indexation automatique des salaires sur les prix afin de maintenir le pouvoir d’achat des salariés.

Quid de la réduction du temps de travail ?

Je serais plutôt pour un volume d’heures global à répartir sur la vie active du salarié en fonction des contraintes et des aspirations qui jalonneront son parcours. On peut imaginer des périodes où il veut plus de temps pour s’occuper de ses enfants ou petits-enfants, pour avoir une autre activité, s’engager dans une association en tant que bénévole, etc. Ces éléments peuvent varier au fil du temps.

Aujourd’hui en Belgique on travaille en moyenne 70 000 heures avant d’accéder à la retraite, l’objectif de la Confédération européenne des syndicats c’est d’arriver à 50 000. On peut continuer à réduire. Mais l’aspect qualitatif du travail reste primordial. En France, les gens qui sont les plus épanouis dans leur travail sont aussi ceux qui sont les plus impliqués dans la vie civique. En revanche, des gens qui peut-être travaillent moins, ou bien qui sont au chômage, qui sont privés de travail sont aussi ceux qui sont les plus retirés de la vie publique.

En France l’actuel gouvernement a un discours qui vise à obliger les plus pauvres à travailler tandis que les classes moyennes sont incitées à investir pour tirer des revenus de leur capital, notamment immobilier. Qu’en pensez-vous ?

Il y a une différence entre être propriétaire du logement dans lequel on habite, qui est une forme de sécurité, et l’encouragement à devenir rentier, qui est très dangereux. En Belgique, 10 % de la population détient presque les deux tiers du patrimoine, 50 % détient l’autre tiers, tandis que 40 % ne possède aucun bien immobilier. Donc il y a une très forte inégalité dans la distribution du patrimoine. Mais elle est peu liée au travail, mais plutôt à la reproduction de génération en génération via l’héritage.

C’est pourquoi le débat sur la juste rémunération des retraites reste absolument fondamental. Si vous êtes propriétaire de votre logement et si vous avez une retraite décente, pas besoin d’aller la compléter avec des revenus du patrimoine. Dans le même esprit, je défends les services publics universels.

Car si vous vivez dans une société où les soins de santé sont gratuits, où l’éducation est gratuite, où les enfants sont nourris gratuitement dans les cantines scolaires, où il y a un accès aux bibliothèques, à des activités culturelles, où il y a des parcs, des espaces naturels accessibles à tous et où les transports en commun locaux sont gratuits, les besoins restant à votre charge ne sont plus énormes.

Donc vous pouvez vivre avec un revenu monétaire relativement bas. Une grande partie de la richesse a alors été socialisée et vous ne devez plus courir derrière de hauts salaires, ce qui vous permet alors de vous dire que vous allez peut-être davantage prendre du temps pour vous épanouir. C’est le grand idéal socialiste.

   mise en ligne le 17 février 2024

Logement :
un bien public à développer

Fabien Gay sur www.humanite.fr

Alors que l’on commémorait le 1er février dernier l’appel de l’abbé Pierre, le sujet du logement reste une réalité de souffrances et de brutalité pour beaucoup. 4,2 millions de mal-logés, 2,6 millions de demandeurs de logement social : voilà les résultats de choix politiques désastreux. Pourtant, Gabriel Attal a prononcé l’enterrement de toute ambition publique en faveur du logement par la remise en cause de la loi de Solidarité et renouvellement urbain (SRU) qui prévoit 25 % de logements sociaux dans les aires urbaines.

Comble du cynisme, la nomination de Guillaume Kasbarian comme ministre du Logement dit tout du séparatisme social qui anime ce gouvernement. C’est ce député qui a été le porteur d’une loi inique et brutale votée l’an passé pour « protéger les logements contre l’occupation illicite ». Par cette législation, les forces de droite et d’extrême droite criminalisent les locataires les plus pauvres en situation d’impayés au nom de la défense des petits propriétaires. Mais cela sert en réalité les 3 % de multipropriétaires qui possèdent 65 % du parc locatif privé. Dans le même temps, la remise en cause de la loi SRU valide la stratégie d’obstruction des maires de communes huppés qui ont toujours refusé de l’appliquer. La main ferme de l’État s’abat sur les plus pauvres mais tremble quand il faut faire respecter la loi par les plus fortunés.

Les problèmes du logement sont réels : manque de construction, impact d’Airbnb dans les grandes villes et les zones touristiques qui augmente les prix. De plus en plus de salariés et de travailleurs indépendants se retrouvent en grande difficulté pour se loger dignement. La loi Elan a sérieusement miné le logement social par la baisse des APL et fait baisser la construction de logements. C’est pourtant un secteur essentiel pour répondre aux besoins sociaux. Mais un de ces ministres a-t-il déjà vécu en logement social pour comprendre cette réalité ? 80 % des travailleurs sont en effet éligibles au logement social, notamment la part médiane des salariés vivant avec moins de 1 400 euros. Le logement social ne doit pas être l’apanage des plus miséreux, mais un droit effectif à la disposition de tous les travailleurs. Se loger dignement, c’est le symbole d’une sécurité de vie.

Plutôt que d’opposer les gens entre eux, c’est bien une politique ambitieuse où le logement serait public, retiré des griffes du marché, qui doit être instaurée. Il est intolérable que le logement soit le premier poste de dépense des foyers, qu’ils soient de classe populaire ou moyenne. Il faut agir pour rénover le parc existant en favorisant une TVA à 5,5 % sur les rénovations énergétiques. Des milliers de jeunes pourraient être formés dans ce secteur, véritable vivier économique.

Il faut avoir le courage de voter une grande loi de réquisition des logements vides qui permettrait de loger au plus vite ces demandeurs qui n’en peuvent plus de vivre dans l’attente. Par la mobilisation, avec les associations de défense du logement, de lutte contre l’exclusion et de nombreux maires courageux, faisons du logement un bien public.


 


 

Guillaume Kasbarian
au logement :
le coup de fouet libéral
d’Emmanuel Macron

Lucie Delaporte et Pauline Graulle sur www.mediapart.fr

Bête noire des organisations de mal-logés ou de locataires, le nouveau ministre, qui ne jure que par le libre marché et la suppression des « normes », a le pedigree idoine pour enclencher une dérégulation massive du secteur au détriment des plus précaires.

Son nom avait circulé avec insistance lors des deux précédents remaniements. La nomination de Guillaume Kasbarian à la tête du ministère du logement n’en demeure pas moins un choc pour les acteurs du secteur. Aussitôt annoncée, la nouvelle a déclenché un tollé dans les associations de mal-logés ou de locataires.

« C’est une gifle à l’ensemble des acteurs du logement et les défenseurs de la mixité sociale », s’est étranglée la Confédération nationale du logement (CNL), principale association de locataires du logement social. « On aurait difficilement pu faire pire. Il n’y a pas beaucoup d’ennemis du logement et des mal-logés : il en fait partie », pointe auprès de Mediapart Manuel Domergue, directeur des études à la Fondation Abbé Pierre. 

Kasbarian au logement ? Une « provocation » pour Pascal Brice, président de la Fédération des acteurs de la solidarité. « C’est comme si vous mettiez Depardieu à l’égalité hommes-femmes ! », a lui aussi réagi le député insoumis François Ruffin. « Sous le choc », le DAL (l’association Droit au logement) a quant à lui ironiquement salué l’arrivée du « ministre du délogement et de l’immobilier », appelant à un rassemblement de protestation ce vendredi après-midi à Paris. 

Il faut dire que, dans le milieu, la politique logement à la sauce Kasbarian a déjà été largement éprouvée depuis le second quinquennat d’Emmanuel Macron. C’est lui qui a porté la loi dite « anti-squat », critiquée par la Défenseure des droits, condamnée jusqu’à l’ONU, et considérée par les associations comme « piétin[ant] le droit au logement ».

Une loi adoptée en avril dernier avec les voix du Rassemblement national (RN) qui criminalise l’occupation de surfaces vacantes – y compris des bureaux vides – et qui prévoyait, dans sa première mouture et à la demande expresse du député d’Eure-et-Loir, six mois de prison pour les locataires en situation d’impayés. 

L’homme est assez constant dans ces combats puisqu’il signait déjà en 2020 une tribune appelant à revenir sur la trêve hivernale au motif que certains propriétaires se retrouvent dans des situations inextricables. « Il fait partie de ceux prêts à dégommer des tabous consensuels comme la trêve hivernale, obtenue par l’abbé Pierre après son appel de 1954. Ne pas expulser les gens quand il neige dehors c’est quand même le minimum du minimum », rappelle Manuel Domergue.

Alors que son prédécesseur à l’hôtel de Roquelaure, Patrice Vergriete, pouvait difficilement accepter de voir démanteler la loi SRU, une loi emblématique des politiques de mixité sociale qu’il a contribué à écrire lorsqu’il était au cabinet de Claude Bartolone, son remplaçant, lui, ne devrait pas faire de manière pour mettre en œuvre la feuille de route de Matignon.

« Autant Vergriete avait une fibre locataire, autant “Kasba” est plutôt fibre propriétaire », résume, à mots choisis, un de ses collègues de banc du groupe Renaissance où il est, malgré sa bonhomie, diversement apprécié. 

Une discrète passation de pouvoir 

La passation de pouvoir entre le ministre sortant et son successeur s’est déroulée vendredi 9 février à huis clos dans une ambiance étrange. « Kasbarian n’a pas dit un mot sur le logement social, pas un mot sur la politique de la ville. Tout a tourné autour de la politique de l’offre et la défense du petit propriétaire », raconte, navré, un participant. 

Alors que, la veille déjà, son nom circulait dans les couloirs du colloque des vingt ans de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru), le monde du logement social semblait incrédule. « Kasbarian, c’est le virage thatchérien de la politique du logement », lançait un acteur majeur du logement social estimant que « son projet c’est de financiariser le monde HLM ». En 1988, la première ministre britannique avait lancé un grand plan de privatisation du parc de logement social en prônant une politique d’accès à la propriété qui ne déplairait pas au nouveau ministre. 

Avocat de la propriété privée, Guillaume Kasbarian a aussi vigoureusement défendu dans l’hémicycle le « décret habitat » qui permet désormais de mettre en location des surfaces avec 1,80 m de hauteur sous plafond, peu éclairées et peu ventilées. Aux côtés de sa collègue Marie Lebec, ministre chargée des relations avec le Parlement, qui pouffait de rire en expliquant « 1,80 mètre, je passe », Kasbarian avait argumenté qu’au moment où les Français peinent à se loger, il « serait dommage de se priver de surfaces atypiques »

Une ligne plus dure encore que celle de Christophe Béchu, son ministre de tutelle, qui s’est dit prêt à revoir le texte mais qui contente les propriétaires de sous-pentes ou de caves autant que les marchands de sommeil. 

Ce fervent défenseur des petits propriétaires pourrait aussi se montrer plus sensible au très fort lobbying pour repousser le calendrier d’interdiction de location des passoires thermiques. Peu intéressé par les questions écologiques, il s’est moult fois fait le porte-parole des inquiétudes des acteurs de l’immobilier sur le sujet. 

Macroniste de la première et de la dernière heure

À 36 ans, le député, considéré comme « l’un des derniers membres sincères du fan-club de Macron », a connu une ascension éclair. Créateur du premier comité En Marche de Chartres et de ses alentours, Guillaume Kasbarian remporte en 2017 la très rurale première circonscription d’Eure-et-loir sur la promesse du « renouvellement ».

Dénué d’expérience politique mais diplômé de l’ESSEC, il lorgnera, tout le premier quinquennat, sur le portefeuille de l’industrie. Puis, après sa réélection en 2022, à la faveur d’une alliance avec un baron local Les Républicains (LR) et maire de Chartres, Jean-Pierre Gorges, il change son fusil d’épaule et se positionne sur le créneau du logement.

Très proche d’Aurore Bergé qui le pousse à la présidence de la commission des affaires économiques en 2022 et avec qui il fréquente le Printemps républicain, celui qui aime à cultiver son look de dandy des champs – béret en tweed, moustache impériale – devient l’une des figures en vue de la Macronie.

Quand on le pousse dans ses retranchements, il se met à réciter du Ricardo pour nous expliquer que seule la dérégulation du marché pourra résoudre la crise du logement. William Martinet, député La France insoumise

À la tête de la commission des affaires économiques, « Kasba » hérite ainsi de textes clefs, comme celui sur le pouvoir d’achat en tout début du mandat, ou celui sur le nucléaire. Il pique aussi à son collègue et président de la commission du développement durable, Jean-Marc Zulesi, avec qui il entretient des relations notoirement exécrables, une partie de l’examen du texte sur les énergies renouvelables. Il s’oppose alors à « la paperasse administrative, [les] procédures à rallonge et [les] lenteurs », bref, à tout ce qui pourrait entraver le développement du business des éoliennes et du photovoltaïque.

Ce libéral assumé qui espère, depuis le début de la législature, que la majorité nouera un « contrat de coalition » avec LR, a un credo : le libre marché. « Il a un point commun avec Macron, c’est son indifférence totale aux problèmes des gens : il considère sincèrement que ce n’est pas son job », dit de lui un membre du groupe LR à l’Assemblée nationale.

Pour William Martinet, spécialiste du logement à La France insoumise (LFI) siégeant à la commission des affaires économiques, il n’est rien qu’un « idéologue ». « Quand on le pousse dans ses retranchements, il se met à réciter du Ricardo pour nous expliquer que seule la dérégulation du marché pourra résoudre la crise du logement », raconte l’Insoumis qui estime qu’il est bien difficile pour l’opposition d’avoir prise sur son « dogmatisme » économique.

« Si Macron est libéral, alors Kasbarian est ultralibéral, et va donner aux marchés la tâche de répondre à une crise qui nécessiterait pourtant une ambition publique très forte », déplore le député communiste de Seine-Saint-Denis Stéphane Peu, qui rappelle les chiffres dramatiques de la crise du logement dans son département : 1 500 appels par soir au Samusocial, plus d’un demi-millier de personnes à la rue, dont des dizaines de femmes enceintes…

Une réalité que Guillaume Kasbarian devra pourtant se coltiner, lui qui pourfend la dépense publique, la dette, les impôts et les « normes » en tout genre – une ritournelle qu’il n’a eu de cesse de répéter à ses administrés pendant la crise agricole. Au printemps dernier, il sortait de l’anonymat après un tweet particulièrement véhément à l’égard de la réalisatrice Justine Triet, taclant « ce petit microcosme [du cinéma français – ndlr], biberonné aux aides publiques comme jamais, qui fustige une politique “néo-libérale”... » « Il est peut-être temps d’arrêter de distribuer autant d’aides à ceux qui n’ont aucune conscience de ce qu’ils coûtent aux contribuables », ajoutait celui qui refusera mordicus par la suite d’aller visionner la Palme d’or, lui préférant le dernier Astérix, de Guillaume Canet.

Pour Emmanuel Macron, le choix de ce ministre constitue en tout cas une nette rupture et un jalon supplémentaire de la droitisation de ses gouvernements. Jusque-là, le chef de l’État avait toujours opté pour le logement pour des profils issus du Parti socialiste : Julien Denormandie, Emmanuelle Wargon, Olivier Klein et Patrice Vergriete. Cette fois, c’est un libéral, un vrai, qui portera la politique du logement. Sans états d’âme.

  mise en ligne le 12 février 2024

Médecin du travail
interdit d’exercer :
« Le patronat cherche à
court-circuiter
les règles »

Maïa Courtois sur https://rapportsdeforce.fr/

Exerçant dans le secteur du BTP, un médecin du travail, le Dr Jean-Louis Zylberberg, vient d’être lourdement sanctionné par l’Ordre des médecins. Sa faute ? Avoir délivré des avis d’inaptitude « de complaisance », de nature à « léser» l’entreprise, estime l’Ordre. Le médecin concerné et ses soutiens dénoncent un système de pression exercé sur la profession, au détriment de la protection des salariés. 

Interdiction d’exercer la profession de médecin du travail durant un an, dont six mois avec sursis. C’est la sanction tombée sur les épaules du Dr Jean-Louis Zylberberg, médecin du travail dans le secteur du BTP, poursuivi par l’employeur Valente Sécurité. « Une nouvelle attaque à l’encontre de l’autonomie d’exercice des médecins (…), dangereuse pour la santé des salarié·es » a réagi la CGT dans un communiqué paru le 26 janvier.

En plus de son travail quotidien, Jean-Louis Zylberberg est présent dans plusieurs instances consultatives de la CGT. Il avait déjà été menacé de licenciement en 2016, alors qu’il exerçait toujours dans le secteur du BTP. Cette fois, la décision a été rendue par la chambre disciplinaire d’Ile-de-France de l’Ordre des médecins, le 12 janvier. Celle-ci conclut à une « pratique de délivrance de rapports et attestations tendancieux et de complaisance », de nature à« léser de manière directe et certaine » l’entreprise Valente Sécurité.

Pour rendre son verdict, l’Ordre des médecins dit avoir pris en compte le fait que le médecin « n’a fait l’objet d’aucune procédure disciplinaire durant plus de vingt-cinq ans de carrière ». Mais la sanction est lourde, tout de même, et sans précédent à ce titre : « elle me paraît être prise “pour l’exemple” », réagit Jean-Louis Zylberberg auprès de Rapports de force.

L’Association Santé et Médecine du Travail, dont le Dr Zylberberg assure d’ordinaire la présidence, qualifie cette sanction comme étant d’une « exceptionnelle sévérité ». Et dénonce un « pur prétexte pour tenter d’évincer un médecin du travail ».

Six avis d’inaptitude délivrés par le médecin du travail au coeur du dossier 

 Dans cette affaire, l’Ordre des médecins de Paris s’est associé à la plainte déposée par l’entreprise Valente Sécurité en février 2022. Qu’est-il reproché à ce médecin du travail ? Au coeur du dossier : six avis d’inaptitude, délivrés à six salariés de Valente Sécurité, de janvier 2020 à février 2022. Avant d’émettre ce type d’avis, un médecin du travail se doit de procéder à l’étude des postes et conditions de travail préalables.

Il est reproché au Dr Zylberberg de ne l’avoir fait « que sur la base des déclarations du patient et d’une visite dans l’entreprise qui aurait été effectuée en mai ou juin 2020 », écrit l’Ordre des médecins dans sa décision, consultée par Rapports de force. Une visite trop ancienne, aux yeux de l’Ordre. Et en se référant à une « fiche entreprise » datant de 2017 qui n’a été actualisée qu’en 2022 : trop ancien là encore, selon l’Ordre.

Mais il faut regarder de plus près les conditions d’exercice des médecins du travail. « J’ai 390 entreprises à suivre, dans mon secteur », rappelle le Dr Zylberbeg. Actualiser très régulièrement la fiche d’entreprise, « c’est mission impossible », selon lui.  Quant au déplacement pour étudier le poste de travail, « je me suis déplacé dans cette entreprise en 2020, après le confinement, sans prévenir car nous avons un libre accès ; et j’ai failli me faire foutre à la porte. C’est une entreprise très particulière… Y compris en termes de violences sur les salariés », tient à préciser le médecin du travail.

« Dans la réalité, vu le nombre de médecins du travail rapportés aux nombres de salariés à suivre, et le fait que l’on est confrontés à des boîtes aux conditions intenables… On est déjà sous l’eau », abonde Gérald Le Corre, inspecteur du travail et militant CGT.

« L’entreprise est extrêmement maltraitante » : le lien entre santé et travail en jeu

L’Ordre des médecins lui reproche aussi d’avoir écrit, dans une lettre adressée au médecin traitant de l’un de ces salariés, que l’ « entreprise est extrêmement maltraitante avec l’ensemble des salariés » et « respecte peu la réglementation ». Un propos tenu « sans l’avoir pourtant constaté lui-même », estime l’Ordre des médecins, qui conclut à une « pratique de délivrance de rapports et attestations tendancieux et de complaisance, sans constatation médicale correspondante ».

À noter : le courrier en question relève d’un échange privé. « Je ne sais pas où l’employeur a récupéré ce courrier, adressé à un confrère. C’est un courrier que l’on remet au salarié, sous enveloppe, pour son médecin traitant », s’indigne Jean-Louis Zylberberg.

Mais surtout, ce reproche soulève un enjeu central : l’Ordre des médecins, historiquement, n’accepte pas que le médecin du travail inscrive dans son diagnostic ce type d’analyse des conditions de travail. « L’Ordre dit : vous n’avez pas le droit de faire un certificat ou une attestation qui démontre un lien diagnostic entre santé et travail », explique Dominique Huez, médecin du travail à la retraite, l’un des premiers à avoir subi des poursuites judiciaires, après avoir exercé des décennies dans le secteur du nucléaire. « Et nous n’avons toujours pas réussi à faire reconnaître notre droit à instruire le lien santé-travail. C’est-à-dire le lien de causalité expliquant que des gens peuvent laisser leur peau au boulot ».

C’est ce que l’on appelle la clinique médicale du travail. Mais l’Ordre des médecins « ne veut pas entendre parler de ça », soupire Dominique Huez. « Le dogme de l’Ordre des médecins, c’est le diagnostic “objectif”. Un diagnostic type “coups et blessures”, basé sur le constat visuel. C’est une négation de tout ce qui constitue, par exemple, la clinique de la santé mentale », souligne Jean-Louis Zylberberg.

L’interdiction temporaire d’exercer, qui prend effet à partir du 1er avril, est assortie de l’obligation de verser 1000 euros à Valente Sécurité, au titre des frais exposés pour la procédure judiciaire. Le Dr Zylberberg annonce déjà son souhait de faire appel.

« Le patronat cherche à court-circuiter les règles »

Pour mémoire, avant 2017, ce type de contestation des avis d’inaptitude devait se faire devant l’inspection du travail. « Les employeurs le faisaient peu, par peur que l’inspection du travail mette le nez dans les contrats irréguliers, les heures supplémentaires non payées… », retrace Gérald Le Corre, l’inspecteur du travail et militant CGT. Depuis une réforme entrée en vigueur en janvier 2017, c’est fini. La contestation doit se faire devant les Prud’hommes, dans les 15 jours. Généralement, « le conseil des Prud’hommes demande alors un avis médical d’un médecin inspecteur du travail. C’est un médecin qui a une double casquette », précise Gérald Le Corre.

Mais quand l’employeur n’a pas non plus envie que ce médecin inspecteur du travail mette son nez dans le dossier, alors, il lui reste une possibilité : saisir uniquement le Conseil de l’Ordre. Cette possibilité est permise par une brèche dans la rédaction de l’article R. 4126-1 du code de la santé publique. Modifié par décrets fin 2019, cet article indique que les plaintes auprès de l’Ordre peuvent être « notamment » formées par des patients, associations d’usagers… Sans exclure les entreprises, donc. Nombre d’employeurs ont vu dans ce « notamment » une opportunité. « Le patronat au sens large, qui a souvent plus de juristes que nous, a imaginé ce système qui permet de faire pression. On a, depuis, une multiplication des procédures visant des médecins du travail, poussés à revoir leur pratique professionnelle et à se démunir de leur capacité d’analyse », déplore Gérald Le Corre.

« Que l’employeur puisse saisir directement l’Ordre des médecins, sans par ailleurs saisir le conseil des Prud’hommes, de peur d’avoir à s’étendre sur les conditions de travail de ses salarié·es, est une grave atteinte à la protection de ces dernier·es », estime la CGT dans son communiqué du 26 janvier. Le syndicat demande à l’État de retirer ce fameux terme « notamment » de la loi. « En utilisant la chambre disciplinaire de l’ordre des médecins, juridiction d’exception, le patronat cherche à court-circuiter les règles de droit de protection de la santé des salariés », conclut l’Association Santé et Médecine du Travail.

Toute cette affaire s’inscrit, en outre, dans une séquence politique au cours de laquelle la perception du métier de médecin du travail évolue. Fin 2022, « en pleine préparation de la loi sur les retraites, le ministre du travail a clairement annoncé qu’il comptait sur les médecins du travail pour « maintenir les salariés en emploi », rappelle la CGT dans un communiqué précédent. La loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail mettait déjà en avant la « prévention de la désinsertion professionnelle ». Le rôle attendu des médecins du travail : « proposer des reclassements afin d’éviter les licenciements pour inaptitude », analyse encore la CGT. « On veut passer d’une médecine du travail qui faisait de la prévention des risques professionnels à une médecine d’aptitude, qui vise à sélectionner la main d’œuvre », conclut Gérald Le Corre.


 


 

Jean-Louis Zylberberg,
un médecin du travail sanctionné
pour avoir fait son job

Latifa Madani sur www.humanite.fr

Jean-Louis Zylberberg, médecin du travail dans le secteur du BTP, est interdit d’exercice médical pour un an dont six mois avec sursis, par la chambre disciplinaire régionale de l’ordre des médecins d’Île-de-France. L’Ordre a été saisi par l’employeur Valente Securystar qui s’estime « lésé » par des avis d’inaptitudes délivrés par le médecin.

Pour avoir fait son job, à savoir protéger la santé et la sécurité des travailleurs, il risque d’être empêché d’exercer son métier. Jean-Louis Zylberberg, médecin du travail dans le secteur du BTP, est interdit, depuis le 12 janvier, d’exercice médical pour un an dont six mois avec sursis, par la chambre disciplinaire régionale de l’ordre des médecins d’Île-de-France. L’Ordre a été saisi par l’employeur Valente Securystar.

L’entreprise basée à Thiais (Val-de-Marne) fabrique des portes blindées. Il est reproché au docteur Zylberberg d’avoir émis des « avis d’inaptitude litigieux (…), de nature à léser de manière directe et certaine l’entreprise ». Il s’agit, en vérité, d’avis d’inaptitude pour la sauvegarde de la santé de salariés très précarisés, rédigés avec l’accord de ces salariés. « La sanction est d’une exceptionnelle sévérité », estime l’association Santé et Médecine du travail, qui note que « la contestation de ces avis ne relève pas de l’ordre des médecins (…) L’employeur aurait dû saisir les prud’hommes ».

« L’action des médecins du travail en faveur exclusivement de la santé des salariés est en jeu »

Le cas du docteur Zylberberg est emblématique des attaques subies par la médecine du travail et l’ensemble du secteur prévention, santé et sécurité, notamment depuis la loi El Khomri. Pendant ce temps, le bilan des accidents et morts au travail fait froid dans le dos.

Jean-Louis Zylberberg a fait appel. Il a reçu de nombreux soutiens, dont celui du syndicat des inspecteurs et contrôleurs (SNTEFP CGT), premier syndicat du ministère du Travail. Il est lui-même représentant de la CGT à la direction du service de médecine du travail du BTP, qui cherche à le licencier. À travers lui, souligne le service de presse confédéral, « c’est l’action des médecins du travail en faveur exclusivement de la santé des salariés qui est en jeu ».

mise en ligne le 12 février 2024

Les Oudéa-Castéra,
un archétype des
« patrons d’État »

Thomas Lemahieu sur www.humanite.fr

Ex-dirigeante d’Axa et de Carrefour, Amélie Oudéa-Castéra, la ministre qui a perdu l’Éducation nationale mais gardé les Sports, a, par ses gaffes, lapsus et aveux, beaucoup éclairé les citoyens depuis un mois. Retour avec le sociologue François-Xavier Dudouet sur cette exception française des « patrons d’État » qui, en privatisant ou en pantouflant, ont fini, après celle des services publics et de la puissance publique, par creuser leur propre tombe.

Son mandat aura été court au ministère de l’Éducation nationale, mais reconnaissons une qualité à Amélie Oudéa-Castéra : en quelques semaines, cette femme qui, avec un patrimoine évalué à 7 millions d’euros, figure en bonne place sur le podium du gouvernement, aura offert aux citoyens une magistrale leçon de sociologie de la classe dirigeante en France.

À son corps défendant, certes. Mais avec ses déclarations sur l’école privée, puis sur le mérite – « mon seul héritage, c’est l’amour du travail bien fait » – et, enfin, pour dénoncer le « symbole d’une caste de privilégiés à abattre » qu’elle incarnerait, elle a, ricanent même certains, « fait plus que Pierre Bourdieu en des décennies au Collège de France ».

C’est très exagéré, bien sûr, mais il reste sans doute des enseignements à tirer… Directeur de recherche au CNRS et auteur, avec Antoine Vion, de Sociologie des dirigeants de grandes entreprises, François-Xavier Dudouet a bien voulu se prêter à l’exercice.

Un bref passage dans l’administration après être sortie de l’ENA comme conseillère référendaire à la Cour des comptes, des actions gratuites glanées chez Axa ou Carrefour, des jetons de présence chez Lagardère, Plastic Omnium ou Eurazeo… Quelle place occupe Amélie Oudéa-Castéra, avec son mari Frédéric Oudéa, parmi les grands patrons ?

François-Xavier Dudouet : On les avait repérés à la fin des années 2000 quand, avec Éric Grémont, nous travaillions sur les grands patrons en France. Frédéric Oudéa venait de prendre la tête de la Société générale et Amélie Oudéa-Castéra était rentrée chez Axa.

Parmi les dirigeants qu’on étudiait, c’était les seuls à former un couple au sein du CAC 40. Ils étaient passés tous les deux par l’ENA, puis par les hautes sphères de l’État avant d’aller pantoufler au sommet des grandes entreprises financières du pays. Frédéric Oudéa est resté un peu plus longtemps dans les rouages du pouvoir politique que sa femme.

Elle, elle a très vite pris le virage du privé. Le couple offre un archétype, très caractéristique, de ce que l’on appelle les « patrons d’État ». Mais, en fait, les Oudéa-Castéra, c’est une queue de comète : si les « patrons d’État » n’ont pas disparu, ils sont quand même en grande difficulté aujourd’hui.

Qu’entendez-vous par là ?

François-Xavier Dudouet : Dans les années 1980-1990, l’industrie financière française était dirigée par des inspecteurs des finances. BNP Paribas et Axa constituaient un axe majeur dans le CAC 40, au centre du réseau entrecroisé des sièges dans les conseils d’administration. Ces dix dernières années, tout a été bouleversé.

Les grandes entreprises se sont autonomisées pour se concentrer sur le seul but de servir de la valeur actionnariale. Les logiques transnationales et mondialisées, longtemps limitées aux employés, ont atteint les cadres dirigeants : à la tête des groupes français, mieux vaut aujourd’hui plaire aux marchés financiers et parler anglais que tutoyer les ministres.

On peut voir un signe de cet amenuisement de l’« atout État » dans le parcours même d’Amélie Oudéa-Castéra : si elle a amassé des actions gratuites, on ne peut pas dire qu’elle ait fait une grande carrière dans le CAC 40 ! C’est une femme d’appareil : privé ou public, peu importe, pourvu qu’elle puisse faire carrière et, le cas échéant, s’enrichir…

Là, elle s’en sort par un retour vers le pouvoir politique. Mais pour les autres, ce n’est pas du tout l’aboutissement de la carrière. À la sortie de Polytechnique, beaucoup fuient le pays pour partir dans la finance ou les start-up, ou aller faire de la recherche à Stanford ou Berkeley. La France n’est plus l’horizon ultime.

Quel rôle jouent les « patrons d’État » dans ce phénomène ?

François-Xavier Dudouet : Depuis les années 1970-1980, la puissance économique de la France a été démantelée : dans le viseur, on trouve les services publics forts, émanation d’un État tentaculaire avec une administration dirigée par une élite que Bourdieu décrivait comme une « noblesse d’État ».

Dans cette dynamique historique qui tend à disqualifier l’État-nation, les « patrons d’État » ont, en France, joué un rôle décisif. Ces gens incarnent la crise. Ils sont issus de l’État, ils ont été produits par l’État, leur carrière est liée à l’État… Et en même temps, ce sont peut-être les derniers, car ce sont eux qui ont privatisé les entreprises publiques et affaibli les services publics.

Ils parachèvent la destruction de l’État tel qu’on l’a connu. Dans le paysage, Emmanuel Macron apparaît comme le fossoyeur ultime, qui attaque même la haute fonction publique en supprimant l’ENA et en détricotant les grands corps de l’État.

Ce qui ramène à l’aveu d’Amélie Oudéa-Castéra sur l’éducation…

François-Xavier Dudouet : Oui, ce qu’elle a dit sur le privé et le public, c’est insupportable, c’est maladroit… et en même temps, c’est vrai ! Ses propos dévoilent une fracture profonde au sein du système scolaire qui ne touche pas que les plus aisés mais l’ensemble de la population. Dans les années 1970-1980, dans la jeunesse du couple Oudéa-Castéra, l’enjeu, ce n’était pas d’aller dans l’enseignement privé.

Frédéric Oudéa a fait tout son parcours dans le public, par exemple. Il fallait vraiment des convictions très profondes pour chercher à éviter le public. Ce n’est plus le cas aujourd’hui. S’il n’y avait que Stanislas, on pourrait régler aisément les choses, mais le privé se développe partout.

Amélie Oudéa-Castéra fait scandale parce qu’elle dévoile, sans le vouloir, ce qu’elle est, mais aussi ce qui est : l’aboutissement d’une destruction des services publics et de l’État à l’œuvre depuis des décennies. C’est indicible parce que ça signifie que, derrière la fracture scolaire, si l’école n’est plus là pour unir le pays et fonder la légitimité de l’ordre social, c’est la paix civile qui est potentiellement menacée…

Sociologie des dirigeants de grandes entreprises, de François-Xavier Dudouet et Antoine Vion, la Découverte, collection « Repères », janvier 2024.

  mise en ligne le 11 février 2024

École, hôpital : comment financer le redressement du service public ?

En débat sur www.humanite.fr

Devant la dégradation des services publics se pose la question récurrente des moyens alloués par l’État, tandis que le niveau d’endettement de la France invite à trouver de nouvelles ressources. 4 personnalités prennent position.


 

La solution doit passer par une refonte du rôle de l’État et l’application d’une justice fiscale, afin d’aller chercher l’argent là où il est.

Jean-Marc Tellier, député PCF du Pas-de-Calais

Le président Macron prône l’audace économique. Mais cette audace se perd dans les méandres du libéralisme. Pourtant, le monde entier envie l’exception française, qui réside dans nos services publics et notre Sécurité sociale. Alors que l’audace actuelle du gouvernement se traduit surtout par des privatisations et des coupes budgétaires, il est peut-être temps de repenser cette politique économique pour qu’elle serve enfin à l’hôpital, à l’école, à la justice, à la jeunesse et aux familles…

Au lieu de voir l’audace dans la réduction de l’État, nous devrions faire tout le contraire et envisager un changement de cap à 180 degrés : renforcer drastiquement l’État et ses services en créant massivement des emplois dans le secteur public. Le financement des services public ne tient pas du miracle ou de l’impossible, c’est un choix politique.

Pour financer ce choix politique, il nous faut passer par une fiscalité plus juste et une reprise en main des grandes institutions financières, en commençant par l’instauration d’une taxe sur leurs transactions. Cette mesure pourrait capter une part des échanges colossaux effectués chaque jour sur les marchés, transformant une activité spéculative en une source de financement pour l’État.

Parallèlement, la lutte contre l’évasion fiscale doit devenir une priorité absolue. Des milliards d’euros nous échappent chaque année. Nous devons mener une offensive déterminée contre toutes les stratégies d’évitement fiscal employées par certaines grandes entreprises et fortunes privées. De même, il faut abolir les niches fiscales et renationaliser certain secteurs clés de l’industrie et de la banque, mais aussi de l’énergie.

Depuis son arrivée au pouvoir en 2017, le président Macron a délibérément démantelé des mécanismes de financement pourtant essentiels : la suppression de l’ISF, d’abord, a été un coup sévère porté à notre fiscalité. Revenir sur cette décision est impératif. Les familles françaises les plus fortunées possèdent un patrimoine taxable dépassant 1 000 milliards d’euros et doivent contribuer à l’effort national au même titre que les travailleurs qui, eux, peinent à boucler leurs fins de mois, mais sont de plus en plus taxés.

La suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et la réduction des impôts de production, ensuite, ont largement asséché nos collectivités. Ces collectivités, véritables chevilles ouvrières de nos services publics, seraient les premières bénéficiaires de ces ressources, à travers une dotation globale de fonctionnement (DGF) que nous souhaitons revalorisée et indexée sur l’inflation. Cette indexation, projet de loi proposé par le groupe GDR, leur apporterait une aide financière plus que bienvenue. Mais elle ne constituerait qu’une solution partielle.

En réalité, c’est une révision complète du système fiscal et un nouveau pacte budgétaire qui s’imposent. Chacun doit contribuer à hauteur de ses moyens. Qu’on cesse de faire reposer le fardeau financier sur nos classes populaires, particulièrement affectées par la TVA, qui représente 40 % des recettes de l’État.


 

Au-delà d’une révision du système d’imposition et du financement national, il faut questionner le plan d’austérité et les politiques européennes.

Patrick Hallinger, membre de la Convergence nationale des services publics

Les services publics sont financés principalement par les impôts. Le constat est celui d’une crise de financement et d’efficacité. Il faut y voir les conséquences sur une longue période, depuis le milieu des années 1980, d’un mouvement de privatisation et de destruction de pans entiers de services publics. Les valeurs inhérentes aux services publics ont été saccagées. La feuille de route gouvernementale est celle d’un plan d’austérité d’ici à 2027, au nom des critères de Maastricht.

Ce plan d’austérité vise en premier lieu à réduire les services publics et les droits sociaux en s’attaquant en d’abord aux plus fragiles (chômeurs, migrants…). Il a des impacts plus larges sur l’ensemble de l’économie et nous en voyons d’ores et déjà les conséquences sur le BTP, le commerce, l’agriculture… Les inégalités s’accroissent et conduisent à des tensions sociales de plus en plus fortes (gilets jaunes, émeutes urbaines, mouvement des agriculteurs…).

Cela n’empêche pas les tenants d’un nouvel ordre néolibéral de penser le remodelage de la société. Pour le ministre de l’Économie et d’autres, notre modèle social n’est plus tenable. Pour quelle société demain ? Le « quoi qu’il en coûte » ne s’applique pas lorsqu’il s’agit de préserver les profits des grands groupes mondialisés et assurer la défense de l’ordre social établi !

Quelles propositions pour demain ? Il convient de rappeler la crise financière de 2008 ou celle du Covid : ce sont nos institutions, avec les services publics, la Sécurité sociale, nos lois sociales qui ont permis d’éviter l’effondrement de l’économie, le chômage massif et la misère dans les familles. La réponse passe par la préservation d’outils publics fondamentaux avec la remise en place de vrais services publics répondant aux besoins pour l’éducation, les transports, la santé…

La question de leur financement est posée, avec en premier lieu l’arrêt des exonérations de toutes sortes des cotisations sociales concomitamment à l’augmentation des salaires, une taxation des revenus et patrimoines financiers des plus riches… Il s’agit d’autre part de produire sur notre sol les biens essentiels dont nous avons besoin pour notre énergie, soigner la population, assurer une alimentation de qualité pour tous, développer les moyens de transport… Nous créerons ainsi plus de richesses permettant d’assurer les financements indispensables, tout en mettant en place un autre mode de production et de consommation, compatible avec les enjeux climatiques et environnementaux.

Nous avons besoin d’une autre Europe, une Europe des besoins sociaux et de la transition écologique, avec la mise en place de fonds pour le développement des services publics en France et en Europe. C’est tout l’enjeu des prochaines élections européennes et des campagnes citoyennes à développer partout.


 

Taxer le capital ne suffirait pas à combler le déficit public. Seule une hausse de la production en France générerait des recettes le permettant.

Antoine Armand, député Renaissance de Haute-Savoie

Notre modèle français est financé par la production domestique. Cette évidence se trouve aujourd’hui de moins en moins partagée et doit donc sans cesse être rappelée : ce sont par les cotisations et les impôts, c’est-à-dire par la richesse créée sur notre sol, que nous nous payons l’école publique, l’hôpital public, l’assurance-maladie, l’assurance-chômage, les allocations familiales et de handicap, nos retraites et nos services de proximité.

Ces prélèvements obligatoires sont les plus importants de toute l’Europe. Et nous sommes plus de 6 points au-dessus de la moyenne européenne ! Et pourtant, ils ne suffisent pas : chaque année, nous nous endettons pour payer les dépenses publiques – la bagatelle de 127 milliards de déficit en 2022 ; chaque année, nous gageons sur la richesse que nous créerons demain le financement de la société telle que nous la souhaitons.

Cela ne s’arrête pas là. Nous portons, et c’est la volonté continue depuis 2017 du président de la République, une remontée en puissance de ces services publics. Dédoublement des classes dans les quartiers populaires, augmentation inédite de la rémunération des professeurs, des soignants, des agents publics en général.

C’est bien la volonté collective : nous voulons toutes et tous de meilleurs services publics, plus de contact humain, plus de proximité, plus de technologies médicales de pointe. On reproche même parfois à la majorité présidentielle de ne pas aller assez loin ou plus vite ; de ne pas augmenter davantage les salaires et de ne pas améliorer assez fort la qualité du service public.

Avec quel argent allons-nous le faire ? Certains prétendent que nous pourrions le faire avec l’argent « des riches » – avec le capital, fini et limité, de ceux mêmes qui créent l’emploi et génèrent les cotisations dont nous avons besoin. La lucidité oblige à rappeler que les ordres de grandeur ne sont pas les bons.

Quand bien même nous taxerions le capital comme les plus radicaux le souhaitent (le rétablissement d’un ISF ? une taxe supplémentaire sur les dividendes ?), nous n’atteindrions que quelques milliards d’euros qui nous coûteront bien davantage avec la perte d’attractivité que cela implique et sans doute sur une seule année, puisque beaucoup d’euros trouveraient à aller ailleurs et s’investir autrement dès l’année suivante. Au contraire, en baissant les taux d’imposition, nous avons atteint des recettes fiscales supérieures – c’est un fait.

Nous ne soutiendrons donc notre modèle qu’avec de la croissance, dans un effort de production et de solidarité nationales. Il n’y a pas de chemin pour les services publics qui ne passe pas par une économie prospère : les décroissants portent en eux une dynamique de rétractation de nos moyens financiers qui ne pourra se traduire que par des salaires plus bas, des équipements moins performants, un service public dégradé.

Cela ne dispense pas de réfléchir à la répartition des fruits de cette croissance, mais cela oblige à éviter les facilités. Il n’y a jamais eu et il n’y aura pas de protection sociale sans production nationale.


 

Les besoins des services publics doivent faire l’objet d’une prévision à moyen et long terme, et leur satisfaction passe par une réforme fiscale.

Anicet Le Pors, ancien ministre PCF de la Fonction publique, conseiller d’État honoraire

Dans le passé, des commissions ou comités dits de la hache ont été mis en place pour parvenir, selon leurs promoteurs, à « mieux d’État » par la réduction de la dépense publique afin de financer, au minimum, le service public. L’idée de rationalité fut ensuite convoquée à l’appui de cette démarche.

Valéry Giscard d’Estaing institua la rationalisation des choix budgétaires (RCB). Jacques Chirac fit voter la loi organique relative aux lois de finances (Lolf). Sarkozy décida la révision générale des politiques publiques (RGPP), dont il confia la réalisation à des cabinets de consultants privés.

François Hollande créa un organisme dit de modernisation de l’action publique (MAP), dont il ne reste aucun souvenir. Enfin, Emmanuel Macron fabriqua un instrument très sophistiqué, le comité action publique 2022 (CAP 22), qui n’était qu’un leurre pour faire diversion à la réforme du Code du travail, à la suppression du statut des cheminots et à la dénaturation du statut général des fonctionnaires.

Soumises au principe de l’annualité budgétaire, ces politiques centrées sur les moyens étaient dépourvues de toute analyse sérieuse de l’évolution des besoins essentiels de la population. Ainsi, l’écart entre la faible progression des moyens budgétaires et celle beaucoup plus importante des besoins fondamentaux n’a cessé de croître, comme l’ont démontré les études du collectif Nos services publics, publiées en septembre 2023.

Il s’est ensuivi, d’une part, une précarisation accentuée des couches populaires, d’autre part, l’ouverture d’opportunités lucratives pour des intérêts privés. Les services publics étant un moyen déterminant de l’égalité sociale, la confiance dont ils bénéficiaient dans l’opinion publique en a été affectée. Il convient donc de partir des besoins pour en déduire les moyens les plus pertinents, et non l’inverse.

Les besoins des services publics doivent faire l’objet d’une prévision à moyen et long terme, largement débattue et traduite par une planification, « ardente obligation » de la nation, selon la formule consacrée. Globalement, les moyens nécessaires peuvent relever de trois catégories. D’abord, des dotations budgétaires, dont le relèvement implique une lutte contre la fraude et une profonde réforme fiscale frappant les revenus les plus élevés et les plus importants patrimoines.

Ensuite, une révision de l’ensemble des engagements conventionnels des collectivités publiques, conduisant à une réglementation stricte des interventions privées dans les différentes formes de partenariat et de délégation de service public, ce qui concerne notamment les secteurs de l’éducation, de la santé, de l’énergie, des transports, de l’eau.

Enfin, on se gardera d’oublier que, selon les termes de la Constitution, tout bien, toute entreprise dont l’exploitation a ou acquiert le caractère d’un service public ou d’un monopole de fait, doit devenir la propriété de la collectivité (point 9 du préambule de la Constitution de 1946, qui fait partie du bloc de constitutionnalité aujourd’hui en vigueur).

   mise en ligne le 10 févrizer 2024

Agriculture paysanne : « Ceux qui traversent la mer connaissent la terre »

Eugénie Barbezat sur www.humanite.fr


Née de rencontres d’exilés voulant vivre dignement du travail agricole et de l'artisanat, le réseau A4 développe, à travers l'entraide et la formation, un modèle respectueux des sols et des hommes. Une réponse aussi à la crise du renouvellement des générations en milieu rural. Reportage dans les Côtes-d'Armor.

De l’extérieur, les deux immenses serres ressemblent à celles qui abritent le maraîchage intensif breton. Situés à quelques encablures du centre-ville de Lannion (Côtes-d’Armor), ces bâtiments vitrés de plus de 3 000 m2 étaient dédiés à la culture hors-sol de fleurs jusqu’à ce que le propriétaire prenne sa retraite en 2015, les laissant à l’abandon. Depuis la fin de l’été dernier, l’ancien exploitant a décidé de les mettre, pour deux ans et demi, à la disposition de l’Association d’accueil en agriculture et artisanat (A4).  « Notre but, explique Tarik, qui l’a cofondée en 2021 avec Habib et Bako, c’est de monter un réseau national d’accueil axé sur la formation, le travail qualitatif et l’accompagnement administratif des personnes exilées, avec ou sans papiers, souhaitant exercer leurs compétences dans l’agriculture ou l’artisanat. »

Une ambition née d’un constat : « Qu’ils viennent d’Afrique, d’Amérique latine ou d’Afghanistan, beaucoup d’exilés travaillaient la terre avant de devoir quitter leur pays. En France, ils se retrouvent cantonnés aux métiers de la sécurité, de la restauration, du bâtiment ou de la propreté… Des travaux pénibles, souvent exercés dans des conditions dégradantes, qui peuvent les détruire physiquement », constate Habib, qui en a fait l’expérience. Arrivé du Soudan il y a une dizaine d’années, ce trentenaire filiforme est issu d’une famille d’éleveurs peuls. Depuis son arrivée dans l’Hexagone, il est passé par Calais puis Notre-Dame-des-Landes, avant d’installer son atelier de chaudronnerie en région parisienne, où il assemble des fours à pain mobiles en métal destinés à des paysans boulangers ou des associations. C’est d’ailleurs sous sa houlette que se déroule, en cette fin janvier, le chantier qui occupe une petite dizaine de bénévoles dans les serres de Lannion.

Retrouver une souveraineté”

Difficilement identifiable sous le masque qui la protège des projections incandescentes, Alice est en train de souder des pattes métalliques sur la cuve du four tandis que Sembala joue de la meuleuse pour ajuster les pièces. « C’est la première fois que je tiens un fer à souder », avoue Alice. La jeune femme a rejoint le groupe pour « apprendre à construire (son) outil de travail ». Parallèlement à ses études universitaires, elle a passé un CAP de boulangerie et commence à faire du pain au levain au sein d’une coopérative nantaise.

« Ce four, d’une valeur de plus de 10 000 euros, réunis grâce à un financement participatif, nous l’avons acheté en kit à l’Atelier paysan, une coopérative qui accompagne les agriculteurs dans la conception et la fabrication de machines et de bâtiments adaptés à l’agroécologie avec des tutos et des plans en open source. Cela permet de retrouver une souveraineté technique, une autonomie et de ne pas trop s’endetter », éclaire son amie Clarisse, qui effectue un service civique au sein d’A4 et s’affaire à couper des pommes (bio et de récup) pour le crumble qui régalera les participants au chantier.

« Nous avons fait un tableau de répartition pour la cuisine et la vaisselle, cela évite que ces tâches soient trop genrées », précise Sandra en enfournant un plat. Cheveux courts et regard acéré, la quarantenaire d’origine aymara et quechua vit entre Lannion et le centre de la Bretagne depuis quatre ans. Sa famille vit dans le Potosi, au sud de l’actuelle Bolivie, au cœur d’une Amérique que Sandra préfère nommer Abya Yala. « Ce qui m’attire dans les serres de Lannion, c’est la possibilité de réfléchir ensemble, en dehors de tout paternalisme infantilisant, à un projet décolonial, confie-t-elle. Les exilés ne sont pas seulement de la main-d’œuvre, ils peuvent développer des concepts et faire des propositions de transformation sociale. »

Un œil sur la soupe de pois cassés qui mijote dans un grand faitout sur une gazinière trônant au milieu de meubles hétéroclites, Anne raconte sa rencontre avec A4 : « Je faisais des pizzas lors d’un événement organisé par l’Internationale boulangère mobile (IBM), qui propose du pain au levain dans des lieux de lutte, afin d’allier échange de savoirs sur les pratiques boulangères et engagement politique. C’est à cette occasion que j’ai croisé Idriss, qui m’a parlé des serres. »

Une multitude de projets solidaires

Depuis, la Lannionnaise y vient régulièrement et a de beaux projets pour le four en construction : « Nous pourrons produire 35 kg de pain par fournée, et nous aurons des débouchés à Lannion, puisque aucun boulanger ne fait de pain au levain. » L’idée est de vendre la production pour financer les activités de l’association. « Nous mettrons le pain en dépôt, dans des cafés, et nous le vendrons aussi sur place. Cela permettra de faire découvrir aux clients ce lieu qui a vocation à s’ouvrir à différentes expérimentations en collaboration avec d’autres associations locales », complète Clarisse, qui espère bien voir s’y développer une multitude d’activités, comme « de l’entraide pour passer le permis de conduire, indispensable en milieu rural, des cours de français, et du maraîchage bien sûr ».

« Il faut partager nos savoirs, d’autant que des cultures adaptées aux sols arides, comme le sorgho, vont se développer ici à cause du réchauffement. » Idriss, à Lannion depuis 7 ans

D’ailleurs, un système d’irrigation à partir de la collecte des eaux de pluie est en cours d’installation et les plantations ont déjà commencé : « Nous avons fait pas mal d’essais, témoigne Idriss, botaniste passionné, en désignant de grands bacs en bois remplis de terre et, pour certains, garnis d’algues fertilisantes et de paille. Ici, j’ai planté des cacahuètes, des haricots… Là, des herbes aromatiques, des piments, des patates douces. » Installé à Lannion depuis sept ans, après un passage par la jungle de Calais, le trentenaire est désormais salarié de l’association.

« Avec les paysans d’ici, nous avons des approches et des techniques différentes, issues de nos pays respectifs. Mais souvent, ceux qui traversent la mer connaissent la terre. Il faut partager nos savoirs, d’autant que certains types de cultures adaptées aux terres arides, comme le sorgho, vont peut-être se développer en Europe à cause du réchauffement climatique », explique-t-il, tout en donnant deux coups de marteau sur les planches d’un futur poulailler qu’il installera dans le champ, en contrebas, pour loger une dizaine de pondeuses.

Reprendre des terres pour contrer l’artificialisation

Depuis le mois de septembre les événements et chantiers s’enchaînent dans les serres, qui sont devenues le point nodal d’A4 et ses plus de 70 adhérents dans toute la France : marché de Noël, soirées de soutien à la Palestine… En témoignent des panneaux de bois indiquant les prix indicatifs des boissons et la direction des toilettes sèches. Sont également organisées régulièrement des projections de films, dont le documentaire « D’égal à égal », tourné durant un voyage enquête d’A4 à la rencontre de paysans du Limousin proches de la Confédération paysanne et de Terre de liens.

« Quand on sillonne la France à la recherche de fermes accueillantes, on ne cherche pas la charité mais des manières de collaborer, car, dans dix ans, la moitié des agriculteurs partiront à la retraite. Sans repreneurs, leurs terres seront artificialisées ou viendront grossir des exploitations intensives à la solde de l’agro-industrie, qui détruit les sols et les hommes », pointe Tarik. Cependant, rien n’est simple puisque, dans le milieu agricole, la législation permet de nombreuses dérogations au droit du travail et des types de contrats (journaliers ou saisonniers) qui n’amènent pas forcément la possibilité d’une régularisation ultérieure pour les étrangers. « Nous avons monté un groupe de travail qui s’attelle à ces questions », note le cofondateur d’A4, qui espère que son association contribuera à « revitaliser les milieux ruraux » et démultiplier « les écosystèmes vertueux ». Écologiquement et socialement.

mise en ligne le 9 février 2024

François Ruffin :
« Le rôle de la gauche, c’est de porter
la fierté du cariste
ou de l’auxiliaire de vie »

Florent LE DU sur www.humanite.fr

Face à l'« épidémie d’inaptitudes » et de souffrances mentales et physiques dans le monde salarié, François Ruffin veut s’attaquer aux conditions de travail. Pour le député insoumis, la priorité est de redonner la parole aux travailleurs dans l’entreprise.

François Ruffin : L’organisation et les conditions de travail au cœur du combat de la gauche ? Voilà l’appel de François Ruffin. Dans son nouveau livre, Mal-travail. Le choix des élites (Les liens qui libèrent), paru ce mercredi 7 février, le député insoumis de la Somme fustige un engrenage libéral responsable de l’explosion des contrats précaires, de l’accélération des cadences et du développement d’un management qui broie les corps et les têtes.

Des choix politiques aboutissant au mal-être, aux maladies professionnelles, voire aux déclarations d’incapacité des salariés. Il s’agit alors, pour les forces progressistes, d’en tirer les conséquences, avec pour objectif principal que « la démocratie franchisse le seuil de l’entreprise ». Entretien.

Qu’appelez-vous le « mal-travail », qui est le titre de votre livre ?

François Ruffin : C’est considérer le travail comme un coût et non comme un atout. À partir de ce postulat, les pouvoirs publics et les dirigeants économiques ont mis en place des politiques plutôt cohérentes pour diminuer le salaire réel mais aussi agir sur le contenu du travail.

Il s’agit des délocalisations pour aller chercher moins cher ailleurs ou de la sous-traitance, avec l’externalisation des vigiles, de l’entretien, de la logistique, donc moins de protection du salarié, souvent payé à l’heure et avec des cadences qui s’accélèrent. Un autre facteur, c’est la hausse de la précarité. Des métiers qui assuraient statuts et revenus sont désormais réduits à des bouts de boulot : l’intérim – qui a triplé – ou l’autoentrepreneuriat.

Enfin, les cadences se sont accélérées par la conjugaison de la pression managériale et de l’introduction de technologies. Ces dernières ne soulagent pas les travailleurs, au contraire. C’est le casque qui donne les ordres dans les oreilles du cariste, qui lui fait traiter 350 colis par jour au lieu de 100.

Pour les auxiliaires de vie, c’est le portable qu’on bipe à l’entrée pour calculer le temps passé et supprimer le lien social, considéré comme du temps perdu. L’enjeu commun à ces quatre points – délocalisation, sous-traitance, contrats précaires, cadences – est de ne plus payer que le temps hyperproductif. Le travail devrait être une brasse coulée : on fait une tâche, on respire, on fait une tâche, on respire. C’est devenu de l’apnée, les tâches s’enchaînent. Donc les salariés se noient.

Quelles sont les conséquences de cette réorganisation du travail ?

François Ruffin : D’une part, elle donne le sentiment aux gens de mal faire leur travail, comme lorsqu’on oblige à une infirmière, un facteur de supprimer tout le lien social. Pendant le conflit sur les retraites, de ronds-points en manifs, partout, on m’a presque moins parlé des deux ans de plus à cotiser que du mal-être au travail.

Que ce soit des hospitaliers, des caristes, des ouvriers, des cadres, ces phrases reviennent : « On aime bien notre travail mais on n’aime pas comment on nous le fait faire » et « on ne respire plus ».

Vous parlez d’ailleurs d’une « épidémie d’inaptitudes », c’est-à-dire ?

François Ruffin : Les salariés déclarés inaptes dans leur travail sont des gens broyés, physiquement et psychiquement, par le marché du travail, mais on n’a pas de données. Il a fallu que je fasse une enquête parlementaire pour que le ministère du Travail finisse par me donner un chiffre : plus de 100 000 personnes licenciées pour inaptitude tous les ans. 100 000 ! C’est de la folie. Le plus gigantesque des plans sociaux se fait dans le silence et l’indifférence.

Des poussières d’humains qu’on met sous le tapis. Dans sa réponse, le ministère me dit qu’il n’y a pas de hausse. Or, en dix ans, on passe de 50 000 à 100 000. Cette réponse témoigne de la complicité de nos dirigeants politiques avec le mal-travail. Ce mal-travail au coût élevé, tant humain que financier, pour la Sécurité sociale rapporte beaucoup à quelques-uns. Le triplement de la part des dividendes dans la valeur ajoutée en est le fruit.

La suppression de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), annoncée par Gabriel Attal, au prétexte de « combattre les trappes de l’inactivité » entre-t-elle dans ce système du mal-travail ?

François Ruffin : C’est la suite de ce qu’ils produisent. Leur bouche dit « valeur travail », leurs mains l’étranglent. Est-ce en mettant la pression sur l’assurance-chômage qu’on va résoudre les pénuries dans certains secteurs ? Ou est-ce en prenant soin des salariés, en leur assurant statut, revenus, stabilité, sécurité ? La suppression de l’ASS concerne beaucoup des 100 000 personnes limogées pour inaptitude chaque année.

Ceux-là, dézingués pour le marché du travail, se retrouvent à Pôle emploi, bénéficient le plus souvent du chômage, puis de l’ASS, et enfin du RSA. Les mesures du gouvernement ne valorisent en rien le travail. Un projet valorisant le travail devrait commencer par se demander comment stopper l’hémorragie des inaptes et mettre en place une vraie analyse sur ce qu’ils pourraient faire dans d’autres métiers, d’autres entreprises.

Vous écrivez que « la participation des salariés, c’est la clé » pour en finir avec le mal-travail. Que proposez-vous ?

François Ruffin : Pour mieux organiser le travail, il ne faut pas laisser les décisions aux seules mains des patrons. C’est le grand saut que nous avons à faire. Je propose d’abord la démocratie par le haut : un tiers des conseils d’administration de chaque entreprise doit être réservé aux salariés. Ils représenteraient ainsi une force pour peser sur les orientations. Mais il faut aussi une démocratie par le bas.

Je plaide pour qu’une demi-journée par mois soit consacrée à un groupe de parole, compris dans le temps de travail payé, où les salariés discutent de comment ils travaillent et des difficultés qu’ils rencontrent… Il faudra aussi former des médiateurs pour faire parler les salariés et ne pas le faire à leur place. La reprise de la parole est déjà une prise de pouvoir, et c’est une première étape pour revoir les conditions de travail, les adapter au réel et, en définitive, retrouver de la fierté.

Comment les pouvoirs publics peuvent-ils, par ailleurs, agir sur d’autres étapes de ce mal-travail, comme les arrêts maladie, la santé mentale, etc. ?

François Ruffin : La loi sur la Sécurité sociale de 1945 disait que la priorité était de prévenir plutôt que guérir. Aujourd’hui, où est la prévention au travail ? Où est la prévention des inaptitudes ? Il faut embaucher des préventeurs, ces personnes qui vont dans les entreprises pour proposer des aménagements de poste, prévenir les risques physiques pour les salariés.

Il nous faut également plus de médecins du travail, d’inspecteurs du travail mais aussi un retour des CHSCT, qui servaient de garde-fous. Sans oublier la reconnaissance des troubles psychiques comme maladie professionnelle, car c’est l’amiante d’aujourd’hui.

Les conditions de travail doivent-elles être au cœur du projet politique de la gauche, au même titre que la bataille pour les salaires ?

François Ruffin : Le cœur de la gauche, pour moi, c’est que tous les habitants de ce pays doivent bien vivre de leur travail. Pas survivre, vivre. Conditions de travail et salaires doivent être liés, y compris pour faire face au grand défi du choc climatique et les transformations qu’il implique, pour le logement, les déplacements, l’énergie, l’industrie. On n’y arrivera pas avec un travail humilié, méprisé. On y arrivera que si les Français ont le cœur à l’ouvrage, s’ils retrouvent la fierté de leur travail et la reconnaissance.

La vie au travail a-t-elle été délaissée par la gauche ?

François Ruffin : Les sociologues ayant travaillé sur la question expliquent que la gauche a évacué la problématique de l’organisation du travail, la laissant entre les mains du patronat pour chercher des compensations sur les salaires et sur le travailler moins, avec les congés payés, la retraite et les 35 heures.

Mais il faut maintenant se bagarrer sur le cœur du travail. Le Rassemblement national s’est imposé grâce aux délocalisations, au travail méprisé, par l’angoisse de le perdre… Si on veut stabiliser notre démocratie contre l’extrême droite, il faut d’abord stabiliser le travail. Le rôle de la gauche, c’est de porter ce projet, de porter la fierté du cariste, de l’auxiliaire de vie… Qu’ils sachent que si la gauche arrive au pouvoir, c’est pour améliorer leurs salaires et leur existence, y compris dans leur vie au travail.

La colère des agriculteurs fait-elle écho à votre constat sur le mal-travail ?

François Ruffin : Oui, d’abord sur un point évident qui est la revendication de bien vivre de son travail. Le mal-être des agriculteurs, sur lequel j’ai pu travailler depuis 2017, vient d’abord de la question des prix. Il faut de la régulation, de l’État, des prix planchers, des revenus garantis.

Ensuite, de la même manière qu’on a délocalisé notre industrie, veut-on laisser partir notre agriculture vers les fermes-usines du Brésil ou d’Ukraine ? Il faut arrêter avec l’impératif permanent de la compétitivité et se demander ce qu’on veut produire. La ministre Agnès Pannier-Runacher nous a parlé d’une « invasion de pneus asiatiques ».

Si on veut maintenir une industrie du pneumatique en France, avec des salariés respectés, il faut tempérer cette concurrence internationale. C’est poser des normes, des barrières douanières, des protections. De la même façon, pour les agriculteurs, si on veut du bien-être animal, de l’agriculture familiale, du progrès environnemental, il faut tempérer la concurrence internationale.

Ces dernières semaines, des idées défendues par la gauche comme les prix planchers pour les agriculteurs, la remise en cause des accords de libre-échange ont eu un écho important, sans pour autant lui permettre d’être véritablement audible. C’est son plus grand problème ?

François Ruffin : D’une manière générale, je pense que leur système craque. Au moins depuis le référendum de 2005, leurs mantras – compétitivité, croissance, mondialisation – ne font plus envie mais angoissent. Il y a dans la société un profond désir d’autre chose.

Idéologiquement, sur les questions économiques et sociales, il y a une demande de stabilité et de sécurité de gauche. Mais, c’est vrai, nous avons encore une gauche émiettée, inaudible, qui ne répond pas à l’aspiration de changement des Français.

Le RN ne dit rien du mal-travail, de l’intérim, des autoentrepreneurs, de l’indexation des salaires… Mais sa force est aussi pour beaucoup notre faiblesse. Nos propositions de fond doivent être incarnées, avec le ton qui convient et une force commune au service de ce projet. Ce que je dis, c’est que nous sommes les garants de l’ordre. La gauche doit incarner cet ordre qui repose sur la justice pour garantir stabilité et sécurité aux Français.

  mise en ligne le 8 février 2024

L'exception agricole française :
de gauche à droite...
qui propose quoi ?

Anthony Cortes et Florent LE DU sur www.humanite.fr

La mobilisation paysanne et ses racines très profondes ont consacré l’idée d’engager une « exception agricole » pour sauver notre agriculture. Sauf qu’en fonction de la formation politique, les définitions de ce concept sont, en réalité, très différentes.

Les barrages sont levés, mais tout n’est pas réglé. À quelques mois des élections européennes, la crise agricole a propulsé au premier plan de l’actualité politique une proposition-slogan, « l’exception agriculturelle ». Référence directe au principe d’« exception culturelle » qui encourage la diversité des productions cinématographiques françaises par un système de subventions plutôt que de l’abandonner aux lois du marché, elle revêt en revanche plusieurs définitions selon qui l’exprime, de la gauche à l’extrême droite.

La gauche d’opposition au marché

Du côté de la première, pendant cette crise agricole, François Ruffin, député insoumis de la Somme, a été le premier à dégainer cette cartouche. Dans les colonnes de « Libération », le Picard proclame : « On a sorti la culture des accords de libre-échange : sans cela, il n’y aurait plus de cinéma français, pas de Justine Triet aux Oscars. Il faut faire de même pour l’agriculture : sortir la terre, ses fruits, nos assiettes de la mondialisation ! » Oui, mais comment ? « C’est une crise du marché, une crise du libre-échange, qui réclame une réponse “de gauche“, poursuit-il. Réguler le libre-échange, réguler le marché. La politique agricole commune (PAC) l’a longtemps fait : quotas d’importation, quotas de production, prix minimums, coefficients multiplicateurs… Mais, à Bruxelles comme à Paris, nous avons des ayatollahs de la concurrence. »

Une position qui n’est pas nouvelle dans son camp. En 2022, Jean-Luc Mélenchon (FI) plaidait déjà en faveur d’un refus des accords de libre-échange et de partenariat économique en cours de négociation et la sortie de « ceux déjà négociés par l’UE », mais aussi des prix planchers français « fixés chaque année par le ministère de la Production alimentaire à l’issue d’une conférence sur les prix rassemblant producteurs, fournisseurs et distributeurs ».

Bien avant cette campagne, en 2019, le Parti communiste français portait déjà la possibilité de prendre cette voie, évoquant avant l’heure la nécessité d’une « exception agricole ». À l’époque, Ian Brossat, alors tête de liste du PCF pour les élections européennes, s’engageait pour « la mise en place d’une assurance publique agricole permettant de couvrir les risques climatiques, sanitaires et environnementaux, gérée par les acteurs de l’agriculture et l’État, et non pas par des actionnaires qui ne pensent qu’au profit ». Un volontarisme que l’on retrouve dans le programme présidentiel de Fabien Roussel, trois ans plus tard : « Il faut sortir ce secteur des logiques marchandes et instaurer une exception agricole : les biens et services qui visent à assurer nos besoins alimentaires doivent être soustraits du jeu du marché libéral. »

Des intentions que Jonathan Dubrulle, ingénieur agronome et animateur de la commission agriculture du PCF, décrypte : « Cette volonté très ferme d’agir sur les prix et la répartition de la valeur, c’est aussi vouloir renverser les rapports sociaux d’ordre capitaliste, c’est certainement ce qui nous démarque du reste des formations politiques. » Dans le détail, en plus de refuser les accords de libre-échange parce que « les biens agricoles ne peuvent être troqués, en acceptant par exemple l’importation de viande bovine sud-américaine dans l’espoir d’obtenir des marchés publics sur le BTP et les Télécom chez eux », les communistes entendent déterminer les prix à l’échelle nationale à l’occasion de « conférences permanentes territoriales » pour « tendre par une négociation équilibrée, sans rapport de force commercial avec des centrales d’achat en position de force, vers un partage de la valeur ajoutée agro-alimentaire ».

La social-démocratie de la « régulation »

Chez les socialistes, difficile de déterminer une position claire et constante sur la question. Alors qu’en 2020, par une tribune parue dans « Libération », certains de ses caciques, tel son premier secrétaire, Olivier Faure, ou le sénateur Patrick Kanner, demandaient que « notre pays (défende) auprès des Nations unies la reconnaissance d’une exception agricole et alimentaire », ce n’était plus le cas deux ans plus tard, où cette possibilité était totalement absente du programme de la candidate Anne Hidalgo comme des éléments de langage de ses secrétaires nationaux.

Pour autant, même en 2020, cette « exception » socialiste n’a rien à voir avec celle des communistes ou des insoumis… « Une nouvelle régulation des marchés agricoles, basée sur le ”juste échange”, peut se substituer au dogme du libre-échange, écrivent-ils. Car, comme l’avait souligné Edgard Pisani (ancien ministre de l’Agriculture du général de Gaulle – NDLR), ”le monde aura besoin de toutes les agricultures du monde pour nourrir le monde“. Nous devons inventer une nouvelle génération de traités fondés sur des règles équitables et qui s’inscrivent dans un nouveau multilatéralisme. »

Comment expliquer ces circonvolutions ? « On le dit peut-être parfois autrement, mais on en parle toujours, c’est une constante, évacue Dominique Potier, député du Parti socialiste. Notre position, ce n’est pas de renoncer aux échanges internationaux, mais d’échanger juste ce qu’il faut et de façon équitable. Mais je préfère parler d’exception agriculturelle plutôt qu’agricole, notre proposition n’a pas vocation à être démagogique et souverainiste. »

Une position qui se rapproche de celle des écologistes, qui entendent davantage travailler sur une exception européenne plus que nationale. « Je n’ai pas de problème avec le fait de parler d’exception agricole, mais favoriser une production locale ne doit pas nous faire perdre de vue notre idéal européen, développe Marie Pochon, députée verte de la Drôme. On n’est pas là pour nous mettre en concurrence les uns les autres ou rétablir des frontières. Une exception européenne, c’est travailler à l’harmonisation des normes pour garantir un marché équitable à l’intérieur des frontières de l’UE. »

La droite libérale avance masquée

« Je le dis ici solennellement : il y a et il doit y avoir une exception agricole française. » Depuis l’Assemblée nationale, à l’occasion de sa déclaration de politique générale mardi 30 janvier, le premier ministre Gabriel Attal s’est essayé aux grandes annonces, bien que sans contenu, pour le monde agricole. Cette agriculture qui « constitue l’un des fondements de notre identité, de nos traditions », a-t-il assuré, soucieux de brosser dans le sens du poil des paysans qui n’entendent pas revenir au calme. Deux jours plus tard, le premier ministre est revenu à la charge, sans donner davantage de substance à ce concept. « L’exception agricole française, c’est hisser au plus haut (notre) souveraineté, a-t-il déclaré. C’est une question de fierté et d’identité de notre pays. »

Ce n’est pas la première fois que la Macronie s’empare de la formule. En 2020, Emmanuel Macron affirme : « La France a une exception agricole qui est forte et qu’il faut défendre. Celle d’une agriculture de terroir avec des exploitations qui sont à taille humaine et avec une production d’alimentation de qualité. » Sauf que, entre le soutien aux méga-bassines, symbole d’une agriculture intensive, les renoncements multiples sur la question des pesticides, et les traités de libre-échange… toute l’action du gouvernement va à rebours de ces paroles creuses. Si les mouvements de blocage ont poussé Emmanuel Macron à engager un bras de fer avec l’Union européenne sur la question du Mercosur, qu’il avait jusqu’ici soutenu, celui-ci a fermé les yeux sur le Ceta, l’accord de libre-échange entre l’UE et le Canada, ratifié en 2019 par l’Assemblée nationale.

Légèrement à sa droite, « Les Républicains » (LR) n’ont pour leur part jamais utilisé l’expression. Et pour cause. Qui imagine la droite française contester la direction donnée par le Parti populaire européen (PPE) – dont elle est membre – à l’Union européenne ? Avec, pour conséquence, l’écrasement de notre agriculture par la concurrence internationale… D’autant que sur son site, encore aujourd’hui, le PPE n’amorce aucune remise en question : « Le groupe PPE estime que le libre-échange et la mondialisation ont sensiblement amélioré le niveau de vie de la population et réduit la pauvreté au sein de l’UE et à travers le monde. »

L’extrême droite et ses contradictions

Au même titre qu’ils cherchent à récupérer le mouvement des agriculteurs, le Rassemblement national et son président Jordan Bardella tentent de s’approprier depuis deux semaines l’expression d’« exception agriculturelle ». En l’adossant à leurs mots usuels, du « patriotisme économique » à la « défense de cette part inestimable de notre identité française ». Mais le RN est bourré de contradictions. Marine Le Pen et son parti veulent par exemple « un moratoire sur les accords de libre-échange », ce qui n’empêche pas leurs partenaires européens du groupe Identité et Démocratie d’avoir majoritairement voté pour les traités avec la Nouvelle-Zélande, le Chili ou encore le Ceta. Surtout, son « exception agriculturelle » passerait par une « nationalisation de la politique agricole commune ». Qui peut avoir deux issues.

Première option : sortir de la PAC, comme le proposait Marine Le Pen en 2017 et l’a suggéré Jordan Bardella le 20 janvier avant de se rétracter. « Ce serait priver les agriculteurs français des aides de l’Union européenne, je ne sais pas comment ils feraient sans », avait alors réagi le secrétaire national du PCF, Fabien Roussel. Deuxième option : « Prendre la main sur les aides de la PAC pour mieux les redistribuer », détaille le programme du RN.

Une grande hypocrisie, quand on sait que tous ses eurodéputés ont voté contre le plafonnement des aides qui auraient permis une meilleure répartition, avant de voter pour le texte de la PAC 2023-2027. « Jordan Bardella et les autres ont validé ce système qui fait que 80 % des subventions vont aux plus gros exploitants, sans par ailleurs de prix garantis pour les paysans et sans encadrement des marges de la grande distribution », détaille l’eurodéputée FI Manon Aubry.

Là où le Rassemblement national est constant, en revanche, c’est sur son attaque démagogique de « l’idéologie de l’écologie punitive » et de la « tyrannie des ONG », que Jordan Bardella tient pour « responsables » de la situation des paysans français. En clair, l’extrême droite ne veut pas de mesures écologiques tout court, votant contre l’interdiction du glyphosate, la réduction des pesticides, et soutenant sans condition le modèle agricole productiviste.

  mise en ligne le 5 février 2024

La hausse de l’électricité, premiers pas de la
politique d’austérité

Martine Orange sur www.humanite.fr

Avec la nouvelle hausse de 10 %, le prix de l’électricité a augmenté de plus de 40 % en deux ans et doublé depuis 2008. Cette augmentation s’inscrit dans les engagements d’austérité pris par le gouvernement auprès de la Commission européenne. Au détriment des plus précaires.

CelaCela a été le grand jeu du mistigri au sein de l’exécutif ces dernières semaines. C’est à qui se défausserait sur l’autre pour annoncer la hausse du prix de l’électricité. 10 % de hausse, quand, dans le même temps, le gouvernement se vante d’être le défenseur du pouvoir d’achat et des classes moyennes, cela fait tache. Mieux valait éluder la question.

Lors de sa conférence de presse le 16 janvier, Emmanuel Macron s’est donc bien gardé d’évoquer le sujet. Le premier ministre, Gabriel Attal, a fait aussi l’impasse sur cette hausse lors de son discours de politique générale devant l’Assemblée nationale le 30 janvier. S’il a insisté sur sa croyance dans le nouveau nucléaire, il n’a pas évoqué le dossier des réacteurs actuellement en service, pourtant censément construits pour protéger le pays des aléas de marché.

Revenir sur cette nouvelle augmentation était de toute façon inutile. Le ministre des finances, Bruno Le Maire, qui s’est désormais attribué les fonctions de « ministre de l’énergie », s’était chargé de l’annonce de la manière la plus technocratique possible, pour enterrer toute dimension politique.

À la mi-janvier, il a annoncé au détour d’un discours que la taxe sur la consommation finale de l’électricité (TIFCE) – fusionnée désormais avec la contribution au service public de l’électricité –, qui avait été abaissée à 0,5 euro le MWh (mégawattheure) pendant la crise énergétique, allait retrouver son niveau antérieur de 21 euros le MWh. Un simple « retour à la normale » qui ne méritait pas qu’on s’y arrête, selon le ministère des finances.

Ce « retour à la normale » va pourtant concerner directement 20 millions de particuliers et de professionnels. Depuis le 1er février, les abonné·es au tarif de base paient leur électricité 8,6 % plus cher et celles et ceux qui ont choisi le tarif modulable – heures pleines-heures creuses – vont voir leur facture augmenter de 9,8 %.

Cette différenciation entre les abonné·es n’est que la première illustration de l’absurdité technocratique qui tient lieu de politique énergétique au sein de l’exécutif : alors que le gouvernement, le gestionnaire du réseau de transport de l’électricité (RTE) et EDF encourageaient l’an dernier les consommateurs et consommatrices à économiser l’énergie et à mieux étaler leur consommation, en en différant justement une partie la nuit, afin de préserver le système électrique, celles et ceux qui ont choisi de suivre ces incitations sont aujourd’hui les plus pénalisés.

Cette hausse de 10 % vient s’ajouter aux augmentations antérieures. En à peine deux ans, le prix final de l’électricité a augmenté de plus de 40 %. Depuis 2008, il a plus que doublé. La concurrence était censée faire baisser les prix : bizarrement, plus personne n’ose reprendre cet argument usé jusqu’à la corde lors de toutes les dérégulations mises en œuvre au cours des dernières décennies.

Une précarité accrue

Mais, dans le domaine de l’électricité, cela prend une dimension supplémentaire, car cette énergie, dans nos économies modernes, est un bien essentiel, aussi indispensable que l’eau. La progression des prix de l’électricité se traduit donc par une charge incompressible de plus en plus lourde sur les budgets des ménages. Entre 1990 et 2020 – c’est à-dire avant la crise énergétique –, les dépenses énergétiques pour les logements étaient déjà passées de 8 à 14 % pour les ménages. Les chiffres manquent encore pour évaluer le poids des dernières augmentations.

Depuis les hausses de 2022, les associations ne cessent de sonner l’alarme sur la précarité énergétique qui frappe les foyers. Selon les chiffres de la Fondation Abbé Pierre, près d’un·e Français·e sur cinq (soit 12 millions de personnes) a du mal à se chauffer ou doit dormir dans le froid. Près d’un tiers des ménages dit avoir du mal à payer ses factures chaque mois. Ils n’étaient que 18 % il y a trois ans. La nouvelle hausse ne peut donc que fragiliser les ménages les plus modestes.

Ce qui est vrai pour les ménages l’est tout autant pour les PME. La révolte des boulangers, suivie par celle de nombre d’artisans face à la flambée énergétique l’an dernier, a démontré l’importance des prix de l’électricité dans l’équilibre général de leurs activités. Pour beaucoup, les coûts fixes de l’énergie sont souvent bien plus importants que les coûts sociaux, que l’exécutif a érigés, comme les normes environnementales, en boucs émissaires.

Les 10 % de hausse sur ces coûts dans un environnement stagflationniste, où la consommation est en berne, risquent d’être impossibles à répercuter. Combien de faillites en perspective ? Dans sa vision très court-termiste, le gouvernement a repoussé le problème à plus tard.

Le retour de l’austérité

Cette stratégie de l’ellipse est totalement assumée par le gouvernement. Depuis le début de l’année, l’exécutif joue cartes sous table par rapport aux engagements financiers qu’il a pris auprès de la Commission européenne. La France a accepté un programme de redressement de ses comptes publics. Présenté comme le grand retour du couple franco-allemand, ce plan de stabilité européen prévoit de revenir au plus vite dans les clous du traité de Maastricht et même au-delà.

Cela passe par l’apurement de la politique du « quoi qu’il en coûte », au nom de laquelle, depuis la crise sanitaire, l’exécutif a distribué des centaines de milliards de façon indifférenciée, sans contreparties, y compris à des personnes ou des entreprises qui n’en avaient pas besoin.

Lors de la présentation de ses vœux, Bruno Le Maire y avait fait une rapide allusion, sans plus s’étendre : il faut trouver « 12 milliards d’euros d’économies » dès cette année. Il y a mille manières de faire des économies pour un État.

Sans le dire publiquement, l’exécutif a choisi de mener une politique de dévaluation interne, qui, sans en avoir la même intensité, prend la même pente que celle qui a été menée en Grèce : la remise en cause de tous les filets sociaux et la remise en vigueur de la fiscalité indirecte, la plus injuste, la plus inégalitaire, mais celle aussi qui rapporte le plus. La hausse des tarifs de l’électricité s’inscrit dans ce programme.

Des prix administrés

Se défendant de faire payer le « quoi qu’il en coûte » aux Français, le ministre des finances a expliqué que la fin du bouclier tarifaire mis en œuvre « pour protéger les Français » est plus que justifiée puisque la crise énergétique est derrière nous et que « les prix du marché de gros de l’électricité » étaient redescendus à un niveau plus raisonnable.

L’argument se veut imparable : on ne discute pas les prix de marché. Sauf qu’il n’y a rien de plus administré que les prix de l’électricité : ils résultent d’une construction technocratique sur laquelle l’exécutif, en dépit de l’habillage de la commission de régulation de l’énergie (CRE), a la haute main.

Mais les ménages français restent privilégiés, s’est empressé d’expliquer Bruno Le Maire : ils paient leur électricité moins chère que les autres pays européens. C’est faire totalement abstraction des conditions de production de l’électricité, qui n’ont rien de comparable d’un pays à l’autre.

La France produit – en dehors du cas particulier de l’hiver 2022-2023, où des centrales nucléaires ont dû être arrêtées pour cause de corrosion – plus de 80 % de sa consommation électrique, EDF assurant 94 % de cette production hexagonale.

La production d’électricité est un secteur industriel à haute intensité capitalistique et à coûts fixes. Pour le nucléaire, c’est encore plus vrai : le prix du combustible représente une part infime dans les charges de production. Compte tenu de ces données économiques, le prix de l’électricité devrait rester stable – autour de 70 euros le MWh, selon les calculs d’EDF – ou en tout cas ne prendre en compte que la part des approvisionnements achetés ailleurs, c’est-à-dire autour de 20 %.

Or, au nom du marché unique, de la « concurrence libre et non faussée », les gouvernements successifs ont choisi de passer outre les règles économiques de base et de distordre les principes de concurrence : les prix de l’électricité en France sont désormais totalement décorrélés des coûts de production pour être alignés sur les prix du marché de gros européen de l’électricité, dépendant lui-même des cours du gaz – car c’est l’énergie la plus utilisée par les autres électriciens en Europe. Le tout selon des modes de calcul totalement opaques. 

Pour faire bonne mesure, afin d’assurer une libre concurrence, il a été imposé à EDF de vendre au prix coûtant de 42 euros le MWh le quart puis le tiers de sa production nucléaire historique – dans le cadre du désormais célébre Arenh (accès régulé à l’énergie nucléaire historique) – à des concurrents qui ne produisent rien mais se contentent de jouer les intermédiaires. Dans quel autre pays exige-t-on qu’un producteur, parce qu’il est trop compétitif, reverse une partie de ses avantages à ses concurrents ? La réponse est simple : nulle part.

Afin d’assurer la survie de cette concurrence factice, la commission de régulation de l’énergie a accédé à la demande des producteurs virtuels. Elle a mis au point des calculs byzantins pour les tarifs réglementés de l’électricité – qui servent de référence sur tout le marché français.

Ils sont établis de telle sorte qu’ils soient toujours plus élevés que les prix de marché afin que les concurrents d’EDF puissent offrir des tarifs moins chers et préserver leurs marges. Un système qui fait assumer par les consommateurs et consommatrices les risques de marché pris par ces opérateurs virtuels.

Le bouclier tarifaire de l’électricité n’a pas été fait pour protéger les Français mais pour couvrir une hérésie économique accouchant d’un marché dysfonctionnel.

Avant même la crise de l’énergie, ces dispositifs ubuesques dysfonctionnaient à plein, poussant sans nécessité les prix de l’électricité pour les ménages à la hausse, pour le seul profit de ces intermédiaires. À l’automne 2021, c’est-à-dire avant la guerre d’Ukraine qui sert d’alibi pour justifier les hausses récentes, la CRE avait calculé que les prix de l’électricité devaient augmenter de 94 %... Cela faisait un peu désordre, surtout en pleine campagne présidentielle.

Le gouvernement décida de limiter la hausse à 4 % mais exigea d’EDF qu’il fournisse 20 % de sa production nucléaire en plus à ses concurrents. Coût du cadeau : 8 milliards d’euros. Dans le même temps, il refusa de taxer les superprofits des autres énergéticiens qui profitaient de l’aubaine de la flambée des cours.

La mise à contribution d’EDF a été une des premières mesures du bouclier tarifaire mis en place pour le gouvernement. Celui-ci n’a pas été instauré pour protéger les Français et les Françaises mais pour couvrir une hérésie économique accouchant d’un marché dysfonctionnel. La suite en a apporté une démonstration flagrante.

La crise de l’énergie, aggravée par la guerre d’Ukraine, conjuguée à l’arrêt d’une partie des centrales nucléaires, a provoqué un mélange détonant. D’autant plus que les traders, qui ne s’étaient jamais intéressés auparavant aux marchés du gaz et de l’électricité en Europe, ont vite compris qu’il y avait des milliards à se faire, en profitant de l’extrême volatilité et des tensions du moment. Ils ont débarqué de tous les continents pour spéculer, poussant les cours du gaz au-delà des 1 000 euros le MWh et, par alignement, ceux de l’électricité à plus de 250 euros le MWh, et parfois au-delà des 600 euros.

Pendant qu’EDF vendait son électricité à 42 euros le MWh, il lui fallait pallier sa production manquante au prix fort sur le marché de gros, tandis que certains intermédiaires la revendaient au prix fort sur le marché et empochaient la différence. Officiellement, selon la CRE, il n’y a eu, après enquête, que quelques cas de détournements. Elle a imposé une amende totale de 1,6 milliard d’euros aux contrevenants.

Forcé et contraint, le gouvernement a dû prendre des mesures pour limiter cette folie spéculative. Tout à sa volonté de montrer combien il s’était dépensé et avait dépensé pour protéger les ménages, il a avancé des chiffres faramineux pour le bouclier tarifaire. Il a parlé d’abord de 100 milliards d’euros, mêlant allègrement les allègements sur l’essence et les produits pétroliers au reste, puis de 45 milliards.

Trois études ont été commandées, une à l’Inspection des finances, une autre par l’Assemblée nationale et une troisième à la Cour des comptes, pour tenter d’y voir clair. À ce stade, personne ne sait. Mais en attendant, les ménages doivent payer. Et ce n’est pas fini, semble-t-il : une nouvelle hausse d’au moins 4 % serait déjà programmée pour août.

Moulinets

En septembre 2021, Bruno Le Maire, semblant découvrir le fonctionnement du marché de l’électricité, avait demandé à ce que les modes de calcul des prix soient revus afin de tenir compte de la dominante du nucléaire et de l’hydroélectricité dans le mix énergétique français.

Avec l’Espagne, il avait aussi demandé une révision du mode de fixation du prix de l’électricité déterminé selon le coût marginal le plus élevé de la dernière centrale à gaz en fonctionnement.

Poursuivant le constat, l’Espagne et le Portugal avaient décidé de sortir du marché européen de l’électricité – ce qui ne les empêche pas, contrairement à ce que soutiennent tous les thuriféraires du marché européen, de recevoir de l’électricité du reste de l’Europe en cas de besoin – et de fixer un prix plafond à 100 euros le MWh.

Depuis la fin de la crise énergétique, ils n’ont pas réintégré le marché européen et ne le feront sans doute jamais, de l’avis de plusieurs experts.

Après avoir fait des moulinets, Bruno Le Maire a soigneusement oublié ses déclarations passées. Comme pour le nouveau pacte de stabilité, il s’est incliné, devant les exigences allemandes notamment. Le projet de réforme du marché de l’électricité en France dont il a présenté les grandes lignes porte les traces de cette nouvelle capitulation en rase campagne : la production électrique française sera encore plus alignée sur les aléas du marché.

Dès lors, une question se pose : pourquoi accepter plus de nucléaire, en demandant aux Français et aux Françaises d’en assumer les risques financiers et écologiques, sans en retirer aucun avantage ?

 

   mise en ligne le 2 février 2024

Quand les délais d’une préfecture mènent à la mort d’un nourrisson

Pauline Migevant  sur www.politis.fr

Fanta avait 3 mois quand elle est morte en novembre, intoxiquée au monoxyde de carbone. Une mort survenue après les retards de la préfecture du Nord pour délivrer une carte de résidence à sa mère, réfugiée. Celle-ci avait perdu tous ses droits sociaux et sa dette avait conduit à une limitation d’électricité.

Fatima berce le vide en mimant son enfant décédé. Sa fille, Fanta, est morte il y a deux mois à peine. L’acte de décès indique la date, 4 novembre 2023 et l’heure, 6 heures 12. Quand l’ambulance est arrivée, le nourrisson était déjà inerte, intoxiqué au monoxyde de carbone. Quelques heures plus tôt, Fatima et son compagnon avaient allumé un brasero pour chauffer la maison à Armentières (Nord) où ils vivaient avec trois jeunes enfants. Depuis le mois de février 2023, Fatima n’avait plus de ressources pour vivre en raison du délai de la préfecture pour renouveler ses papiers. L’électricité n’était pas suffisante pour allumer le chauffage et la nuit était froide. La tempête Ciaran atteignait le département du Nord.

Fatima se souvient s’être réveillée à 5 heures du matin. À ce moment-là, « je ne sens plus mon corps. Je suis tellement faible que je n’ai même plus la force de soulever ma main. » Elle réveille son compagnon, qui ne peut se lever non plus. Puis, elle regarde Fanta, allongée dans son lit. Elle a vomi. Elle ne bouge pas. Fatima parvient à appeler l’ambulance. Elle répète les mots que l’ambulancière lui « verse au visage » et qu’elle ne veut pas croire : « Madame, votre fille est décédée ».

J’ai cru que le match était terminé. Mais en fait, il ne faisait que commencer.  Fatima

Pendant deux heures, elle reste dans l’ambulance en berçant son enfant, avant d’être elle-même transférée à l’hôpital. Les médecins l’interrogent sur ses problèmes de cœur, alors qu’elle n’a que 26 ans. Elle explique : « Avant le drame je me plaignais tout le temps que j’avais mal au niveau du cœur. Le stress c’est quelque chose. Avec la préfecture, les soucis dans ma tête, les pleurs et les angoisses, j’ai eu cette maladie au niveau du cœur. »

En 2018, Fatima, 20 ans, a fui la Côte d’Ivoire pour échapper à l’excision. Elle survit au désert, à la prison en Libye, aux viols. Quand elle traverse la Méditerranée sur un zodiac, enceinte, elle voit neuf personnes se noyer. Après le sauvetage par SOS Méditerranée, elle arrive à Lampedusa. Son fils naît, malade, en Italie. Elle traverse la frontière entre l’Italie et la France, à Vintimille, dort tantôt dans les trains, tantôt dans les aéroports. Quand elle obtient finalement la protection de la France en février 2022 et le statut de réfugiée, Fatima souffle. « J’ai cru que le match était terminé. Mais en fait, il ne faisait que commencer. »

Délais et silences

En juillet 2022, Fatima fait sa demande de carte de résident, un titre valable 10 ans. Mais la préfecture, qui dispose légalement de 3 mois pour répondre à la demande, ne lui délivre pas à temps. En janvier 2023, le récépissé, un document attestant que la demande de titre a été déposée et qu’elle est en situation régulière, arrive à échéance. Avec son assistante sociale, Fatima sollicite un renouvellement du document. Sans nouvelle de la préfecture.

« Lorsqu’on fait les demandes de renouvellement, on a un numéro de dossier disant que la demande a été enregistrée, mais il n’y a pas de réponse ou de délai qui sont donnés », explique Camille, l’assistante sociale du Graal, association qui accompagne Fatima dans ses démarches et lui loue son logement. Elle ajoute : « Les délais de traitement pour avoir de nouveaux récépissés se sont allongés. Et ça entraîne systématiquement une rupture de droits auprès de la CAF, de Pôle Emploi et de toutes les institutions. » En février, Fatima perd ainsi ses allocations, le RSA, les seules ressources dont elle disposait pour s’occuper de ses deux enfants en bas âge. Rapidement, la situation se dégrade.

Elle est alors enceinte d’un troisième enfant. Les factures d’électricité et de loyer s’accumulent. Fatima demande de l’aide au CCAS (Centre communal d’action sociale), à la Maison Nord Solidarités, à la mairie, à la CAF (Caisse d’allocations familiales), partout où elle peut. Les différents travailleurs sociaux écrivent à la préfecture. « Mais toujours rien », répète Fatima.

En juillet, à 8 mois de grossesse, elle est contrainte de mendier devant la mosquée d’Armentières. Elle décrit un état de fatigue intense et des insomnies. « Quand je me couchais la nuit, je me disais : ‘Demain comment ça va se passer ?’ J’avais ça seulement dans ma tête, ce qui faisait que je ne pouvais pas dormir. » Elle vend sa télé et hésite à vendre son téléphone, mais s’abstient. Comment, sinon, recevoir le mail de la préfecture ?

Dématérialisation et dysfonctionnements

Le 31 juillet, elle accouche de Fanta, « un bébé qui souriait tout le temps ». Dès sa sortie de la maternité, elle recommence à mendier et deux jours après son accouchement, en raison de sa dette, l’électricité est restreinte, très strictement. « EDF commence à tout couper dans la maison. Je ne pouvais même pas faire chauffer un biberon », explique-t-elle. Le nourrisson a trois semaines quand elle tente, accompagnée d’une assistante sociale, de se rendre à la préfecture. Sans succès. Le 21 août 2023, les portes de la préfecture restent fermées.

Depuis le covid, aucun accueil physique n’a rouvert pour les étrangers à Lille. Deux jours plus tard, l’assistante sociale renvoie un mail à la préfecture. Enfin, l’attestation de prolongation d’instruction apparaît sur la plateforme de l’ANEF (Administration nationale des étrangers en France). Impossible à télécharger, comme en atteste une capture d’écran consultée par Politis.

L‘ANEF est la plateforme lancée par le ministère de l’Intérieur dans le cadre de la dématérialisation. En 2019, elle d’abord concerné les visas pour long séjour, puis les titres de séjour étudiants en 2020 (le tout représentant 1/5 des demandes). À la fin de 2022, le processus de dématérialisation s’est achevé : l’ensemble des demandes de titre de séjour et d’accès à la nationalité française devant se faire via cet outil. Ses dysfonctionnements sont dénoncés par les personnes qui y sont directement confrontées, par les associations de soutien aux personnes exilées mais aussi par le Défenseur des Droits.

Benoît Rey, juriste au sein du Défenseur des Droits, déplore la façon dont a été menée la dématérialisation. « Dans les préfectures comme dans de nombreux services publics, l’État a d’abord supprimé des postes puis mis en place des procédures dématérialisées pour tenter de compenser le manque, alors que les outils étaient loin d’être parfaitement fonctionnels et que les gains de productivité n’étaient pas constatés. On a ensuite tenté de compenser le manque de personnels par des contrats temporaires mais cela n’a pas suffi. »

Résultat : entre 2019 et 2022, les réclamations concernant les droits fondamentaux des étrangers ont plus que triplé, devenant le principal motif de saisine de l’institution. Sur la même période, la part de saisine venant du département du Nord concernant le droit des étrangers a quasiment doublé. Morade Zouine, coprésident de l’Adde (Avocats pour la défense des droits des étrangers) abonde : « Avant la dématérialisation, le contentieux était lié à la contestation du refus des titres par les préfectures, aujourd’hui, c’est simplement pour que nos clients accèdent aux services publics. »

« Extrême urgence »

En l’absence de réponse de la préfecture, le Graal finit par orienter Fatima vers une avocate. Une intervention qui permet de débloquer la situation. Le 15 octobre, Me Caroline Fortunato échange par téléphone avec Fatima. Cinq jours auparavant, elle a fait une requête devant le tribunal pour contraindre la préfecture à délivrer urgemment un récépissé. Mais l’appel lui fait comprendre le caractère vital de la situation. Le lendemain, elle interpelle la préfecture par mail. Dans l’objet du courriel, on peut lire ‘EXTRÊME URGENCE’. Elle alerte notamment sur « la mise en danger immédiate de l’état de santé du nourrisson« .

Après ce message, la préfecture répond que la demande de titre de séjour de Fatima a été acceptée. Le titre est en cours de fabrication, un an après les délais prévus par la loi. Le 18 octobre, l’avocate reçoit l’attestation de décision favorable qui permet de débloquer les droits auprès de la CAF et les transmet à l’assistante sociale. Sauf que les conséquences perdurent. Les températures baissent et l’électricité est toujours limitée. Le service de solidarité d’EDF explique avoir contacté Fatima le 26 octobre