PROCHAINE REUNION DE L'ASSEMBLEE CITOYENNE LE VENDREDI 26 JANVIER 2018 A FABREGUES A 19 HEURES
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Economie - Capitalisme   ---  depuis janvier 2024

  mise en ligne le 20 février 2024

Niches fiscales et sociales :
plus de 200 milliards
d’exonérations
très opaques

Attac France sur https://lvsl.fr/

Alors que Bruno Le Maire vient d’annoncer 10 milliards d’économies supplémentaires sur le budget 2024, le maquis des plus de 400 niches fiscales reste intouché. Pourtant, nombre d’entre elles sont particulièrement coûteuses et n’apportent pas grand-chose à l’économie française. Pire, elles peuvent même avoir des effets pervers, comme la création de trappes à bas salaires. A l’occasion de la journée mondiale pour la justice sociale, Attac France publie une note riche en propositions pour réformer en profondeur le système fiscal pour le rendre plus équitable. Extraits.

Pour que chacun·e contribue à hauteur de ses facultés, comme le stipule l’article 13 de la Déclaration des Droits de l’Homme du 26 août 1789, le système fiscal doit être progressif. L’objectif est en effet de dégager des recettes publiques et de réduire les inégalités. Ceci doit permettre aux personnes les plus pauvres de contribuer faiblement, puisque leur revenu leur est vital pour subvenir, parfois avec difficulté, aux besoins essentiels, et aux personnes les plus aisées de contribuer plus fortement.

Or, les politiques fiscales menées en France depuis de longues années, et singulièrement depuis 2017, ont poursuivi une direction opposée : elles ont largement favorisé l’explosion des superprofits et l’accumulation des ultra-riches. Cette tendance n’est certes pas spécifique à la France. La concurrence fiscale et sociale, qui se traduit par un affaiblissement de la progressivité de l’imposition des revenus et une baisse de la fiscalité du patrimoine et de l’imposition des entreprises, bénéficie largement aux personnes les plus riches. Un rapport récent d’Oxfam France montrait ainsi que « les 1 % les plus riches ont accaparé près des deux tiers des 42 000 milliards de dollars de nouvelles richesses créées depuis 2020, soit près de deux fois plus que les 99 % restants ».

Les contre-réformes fiscales pèsent par ailleurs lourdement sur les budgets publics et justifient des politiques de rigueur budgétaire qui frappent directement les catégories moyennes et populaires. Ainsi, en 2021, les inégalités ont augmenté nettement alors que le nombre de personnes vivant sous le seuil de pauvreté atteignait 9,1 millions. Ces politiques bloquent également les investissements dans la bifurcation sociale et écologique. Pour financer les urgences sociales et écologiques, il faut une répartition de la charge fiscale qui soit plus progressive.

La mise en place d’une taxe sur les superprofits, d’une taxation unitaire des multinationales, d’un ISF rénové, d’un renforcement des droits de succession vont dans ce sens. À ces mesures doit s’ajouter une refonte en profondeur du système fiscal pour le rendre plus progressif, et donc plus juste. Une première piste pour améliorer la progressivité de la charge fiscale consiste à réduire le coût et le nombre de mesures dérogatoires, ou encore des « cadeaux fiscaux ». Une véritable mise à plat des niches fiscales et sociales serait nécessaire. 

Le coût des 465 « niches fiscales » recensées par la Cour des comptes en 2023 aurait atteint 94,2 milliards d’euros sur l’année 2022. Un coût colossal auquel il faut ajouter celui de mesures qui ne sont plus considérées comme des « niches fiscales », mais qui représentent pourtant un sérieux manque à gagner pour les recettes de l’État. Il en va ainsi notamment du régime de groupe de sociétés « mère fille » et de la « niche Copé » (une exonération de plus-valus en matière d’impôt sur les sociétés). 

Bien que non évaluées depuis 2018, ces mesures représentent respectivement un coût de 17,6 milliards et 7 milliards d’euros. Au final, le coût de l’ensemble de ces mesures fiscales dérogatoires avoisine donc les 120 milliards d’euros. De nombreuses « niches » bénéficient aux agents économiques qui ont les moyens de les utiliser dans leur schéma de défiscalisation.

Le coût de l’ensemble de ces mesures fiscales dérogatoires avoisine les 120 milliards d’euros.

Il en va ainsi des dispositifs en matière d’épargne (logement, placements financiers) pour les ménages ou encore du crédit d’impôt recherche (7,6 milliards d’euros de manque à gagner), largement concentré sur les grandes entreprises, mais qui présente un bien mauvais bilan. Il permet surtout à ses bénéficiaires de réduire leur impôt sur les sociétés, sans effet notable sur la recherche, alors même que la recherche publique manque cruellement de moyens. 

Quant aux « niches sociales », qui représentent un manque à gagner pour les caisses de la Sécurité sociale et favorisent la formation des profits, leur coût avoisine les 90 milliards d’euros. Si ces allègements procèdent de la volonté des gouvernements successifs de baisser le coût du travail pour favoriser la création d’emplois, le rapport du Comité de suivi des aides publiques aux entreprises et engagements en dresse un constat sévère.

Ces dispositifs présentent des effets pervers : ils peuvent inciter des employeurs à maintenir les salaires en dessous des seuils d’exonération, ce qui crée des trappes à bas salaires.

Pour le comité, « on ne dispose à ce jour d’aucune évaluation des effets sur l’emploi de cette politique sur l’ensemble des vingt-cinq dernières années. Enfin, on sait peu de choses sur la nature des emplois créés ou sauvegardés (par sexe, âge, diplôme, catégorie socioprofessionnelle, expérience) et sur leur ventilation par secteur d’activité ou taille d’entreprise. On ignore par ailleurs si l’efficacité de la politique allègements s’atténue à mesure que les allègements de cotisations sociales s’amplifient ». Ces dispositifs présentent en outre des effets pervers : ils peuvent inciter des employeurs à maintenir les salaires en dessous des seuils d’exonération, ce qui crée des trappes à bas salaires, maintient les inégalités et alimente la précarité.

Il faut donc passer en revue les niches fiscales et sociales pour supprimer les dispositifs dont le rapport « coût / efficacité / effets pervers » est défavorable et éventuellement maintenir ou réformer les dispositifs justes et efficaces. Pour ce faire, une meilleure procédure d’information annuelle du Parlement est indispensable. Celle-ci devrait comporter l’ensemble des dispositifs, « déclassés » ou non, rappeler la méthode d’évaluation et livrer les éléments d’analyse procédant de la « revue ». 

Une clarification du périmètre des « niches » est également nécessaire, notamment concernant certains dispositifs (l’abattement de 10 % sur les revenus des retraités ou certaines demi-parts additionnelles obéissent à une logique différente des réductions et crédits d’impôt). Par ailleurs, un renforcement des contrôles est indispensable, tant par la Direction générale des finances publiques s’agissant des « niches fiscales » que par les URSSAF s’agissant des « niches sociales ». 

Une telle « revue des niches » dégagerait des recettes publiques, rétablirait une meilleure progressivité de l’impôt sur le revenu et contribuerait enfin à l’équité fiscale entre grands groupes et PME. Sur les près de 200 milliards d’euros de niches fiscales et sociales, il est possible de dégager 15 à 20 milliards d’euros à court terme, davantage à moyen et long terme.

mise en ligne le 18 février 2024

« La gauche doit porter
l’exigence d’utilité sociale du travail »,
juge le chercheur
Paul Magnette

Eugénie Barbezat sur www.humanite.fr

Dans son livre l’Autre Moitié du monde, l’universitaire et dirigeant socialiste belge plaide pour une réappropriation de la valeur travail. Avec l’ambition de permettre à chacun d’accéder à un emploi épanouissant, suffisamment rémunérateur et socialement utile.

Professeur de théorie politique à l’Université libre de Bruxelles, Paul Magnette a été ministre de l’Énergie et du Climat au sein du gouvernement fédéral belge et ministre-président de la Wallonie. Il est actuellement bourgmestre de Charleroi et président du Parti socialiste belge. Après avoir développé l’idée de faire de la justice climatique une lutte sociale dans la Vie large. Manifeste écosocialiste (la Découverte, 2022), l’universitaire et homme politique décortique les origines et les ressorts de la valeur travail dans son essai l’Autre Moitié du monde (La découverte, 2024).

Il appelle les partis de gauche à résister à l’appropriation de la valeur travail par la droite conservatrice et à remettre du sens et du contenu qualitatif dans ce qui, pour lui, constitue la colonne vertébrale de nos vies et de nos sociétés.

Comment la notion de « valeur travail » a-t-elle évolué à travers les âges ?

Il faut rappeler la modernité du concept de valeur travail. Jusqu’au début du néolithique, dans les sociétés non sédentarisées, le travail n’est pas distingué des autres activités humaines. Puis dans les sociétés antiques il est identifié comme étant une activité propre mais très dévalorisée et réservée aux esclaves, alors que les citoyens doivent se consacrer à la philosophie, à la politique, au sport ou à la musique.

Dans le christianisme subsiste cette idée que le travail est une pénitence qui nous protège de l’oisiveté ou, pire encore, de la volupté ou de la luxure. C’est seulement à l’époque des Lumières que Diderot, dans l’Encyclopédie, valorise le travail en reconnaissant à la fois son caractère pénible et sa valeur émancipatrice. Émerge alors l’idée qu’à travers le travail l’homme épanouit ses facultés non seulement manuelles mais intellectuelles et construit du lien social. La gauche est vraiment la première héritière de cet idéal du travail.

Diderot n’idéalise-t-il pas un travail artisanal, que la révolution industrielle va dénaturer ?

Oui, au moment même où le travail commence à être valorisé en termes moraux au sens où il devient une valeur publique, un idéal politique, il est plus dégradé que jamais avec la division sociale du travail et l’aliénation. L’industrialisation produit du travail contraint, morcelé, réalisé en situation de quasi-esclavage.

D’ailleurs, chez Fourier, Proudhon ou Owen, il y a une première critique du dévoiement de la valeur travail avec l’apparition d’ouvriers aliénés privés de la substance émancipatrice de leur travail. C’est ce qui fonde la critique socialiste du travail, que Marx va conceptualiser de manière beaucoup plus puissante.

Ce morcellement du travail en tâches répétitives est consubstantiel au salariat…

Au départ le salariat est un contrat tout à fait asymétrique, un instrument du patronat qui utilise les concepts du droit, du contrat, pour en réalité imposer sa règle et établir une forme de domination juridique sur le travailleur. Puis, comme l’a montré le sociologue Robert Castel, le mouvement ouvrier va utiliser ce statut pour y ancrer des droits et donc pour rétablir une forme de symétrie dans le rapport contractuel entre le salarié et son employeur.

En suivant Bernard Friot, on peut affirmer que le travail est directement générateur de citoyenneté sociale quand les prestations de sécurité sociale sont financées par les cotisations des employés et des employeurs, donc directement prélevées sur le salaire. C’est ce qui permet d’échapper à la logique de marchandisation.

C’est déjà une forme de système communiste via des réformes qui ont été faites au gré de rapports de force et sans une vision d’ensemble, mais qui induisent une conception du travail qui s’efforce de sortir des rapports de domination.

Votre livre évoque une forme de bipolarité dans le rapport au travail, de quoi s’agit-il ?

Le titre l’Autre Moitié du monde vient de la lecture d’enquêtes menées en Belgique comme en France d’ailleurs, qui montrent que la moitié de celles et ceux qui composent la population active sont satisfaits de leur statut et de leur rémunération, et considèrent leur travail comme très important dans leur existence.

Mais aussi qu’une autre moitié d’entre eux, privés d’emploi ou qui survivent de petits boulots précaires, considèrent le travail comme une peine qui abîme leur santé. Pour cette seconde « moitié du monde », le travail ne permet pas de vivre dignement. Je pense que c’est important pour la gauche d’avoir cela en tête.

« Il ne faut pas se libérer du travail, mais il faut libérer le travail des rapports de domination qui le structurent »

*Opposer la gauche du travail à la gauche des allocations est pour le moins contre-productif, car ça revient à opposer une moitié du monde à l’autre. L’idée, c’est de permettre à ceux et celles qui souffrent d’accéder au niveau de satisfaction et de bonheur dont bénéficie déjà une première moitié du monde.

Quel pourrait être le rôle de l‘État pour garantir un droit au travail ?

Je suis contre l’allocation universelle parce que je pense que c’est une réponse individualiste à la question du manque de travail, je lui préfère la garantie d’emploi, qui est une réponse collective. À chaque fois qu’on développe des services publics accessibles de manière universelle, comme l’école, les crèches, les transports publics, etc., on démarchandise une partie des rapports sociaux et on finance dans le même temps des emplois qui sortent d’une logique de marché.

Je plaide pour qu’on reconnaisse de plus en plus la protection sociale contre le chômage comme devant relever de la responsabilité de l’État. Si quelqu’un peine à trouver un travail, c’est la faute de la collectivité, qui n’a pas été capable de produire des postes qui correspondent à ses facultés. On pourrait donc proposer aux personnes privées d’emploi, comme l’expérimente le programme « Territoires zéro chômeur de longue durée » en France, de réaliser dans le cadre d’un emploi durable des tâches utiles à la collectivité mais pas assez rentables pour le secteur privé.

En partant de cette notion de protection sociale, on peut créer une nouvelle forme d’emplois qui ne sont ni marchands ni publics, mais d’un troisième type, relevant d’un service public universel du travail.

Pourquoi les personnes qui font des métiers dits « essentiels » ressentent en moyenne une satisfaction supérieure à d’autres qui exercent des métiers, pourtant mieux payés, dans le secteur de la finance par exemple ?

Dans les conversations livrées spontanément, la première chose dont les gens parlent à propos de leur travail, c’est de son utilité. C’est vraiment la première chose qui permet à beaucoup personnes qui travaillent dans des conditions difficiles, dans le secteur de la construction, dans les voiries et les travaux publics, l’entretien d’espaces publics, le traitement des déchets, etc., de tenir. Ils disent « je fais un travail utile, qui permet aux gens de se loger, d’éviter des accidents de la route, que l’espace public soit propre, etc. ».

Au contraire, ceux qui exercent des emplois que l’anthropologue américain David Graeber qualifiait de « bullshit jobs » ont beaucoup moins de satisfaction, même si leur travail est parfois très rémunérateur. Des gens qui ont des boulots vraiment peu intéressants ou destructeurs tiennent le coup parce qu’ils gagnent 5 000 euros ou plus et qu’ils ont toute une série d’avantages complémentaires. Ils compensent leur mal-être par des vacances au soleil et une surconsommation. Ils auraient intérêt à gagner moins pour travailler mieux.

Une part de la jeunesse refuse, même pour un salaire important, de travailler dans certaines entreprises pour des raisons éthiques…

Avoir une prise sur son travail et ne pas se trouver en situation de conflit éthique sont des éléments de plus en plus importants pour les millennials. Mais on est loin de « la grande démission » ou de « l’épidémie de paresse » mises en avant par la droite pour réformer l’assurance-chômage dans un sens défavorable aux salariés.

En réalité, le rapport de force est en train de s’inverser en faveur des salariés. le travail est fondamental dans nos existences, sur le plan personnel autant que sur le plan collectif, où il crée de la cohésion sociale. Mais, sur le marché du travail, les femmes ne sont pas égales aux hommes, les personnes d’origine étrangère sont discriminées, les demandeurs d’emploi sont stigmatisés, etc.

Il ne faut pas se libérer du travail, mais il faut libérer le travail des rapports de domination qui le structurent. C’est vraiment un combat très important dont la gauche doit se saisir.

La tentation des titulaires d’emplois pénibles est pourtant de négocier des primes plutôt que de meilleures conditions de travail…

Oui, on a observé que la pénibilité s’est longtemps monnayée au travers des primes, non seulement pour les travaux physiques mais aussi pour les horaires décalés ou de nuit, pour le travail le week-end, etc. Parfois, ces compensations financières empêchent les employeurs de réfléchir à des horaires mieux adaptés ou à des solutions plus ergonomiques pour exercer certaines tâches.

Or l’argent ne compense pas la perte de la santé. Néanmoins, quand les salaires sont bas et permettent à peine de vivre, il est cependant normal d’être tenté de travailler plus pour payer ses factures. C’est pourquoi j’appelle à une juste rémunération des travaux utiles, non conditionnée à une prise de risque ou à des horaires impossibles.

Je plaide aussi pour que la gauche européenne s’appuie sur l’exemple belge pour porter le combat de l’indexation automatique des salaires sur les prix afin de maintenir le pouvoir d’achat des salariés.

Quid de la réduction du temps de travail ?

Je serais plutôt pour un volume d’heures global à répartir sur la vie active du salarié en fonction des contraintes et des aspirations qui jalonneront son parcours. On peut imaginer des périodes où il veut plus de temps pour s’occuper de ses enfants ou petits-enfants, pour avoir une autre activité, s’engager dans une association en tant que bénévole, etc. Ces éléments peuvent varier au fil du temps.

Aujourd’hui en Belgique on travaille en moyenne 70 000 heures avant d’accéder à la retraite, l’objectif de la Confédération européenne des syndicats c’est d’arriver à 50 000. On peut continuer à réduire. Mais l’aspect qualitatif du travail reste primordial. En France, les gens qui sont les plus épanouis dans leur travail sont aussi ceux qui sont les plus impliqués dans la vie civique. En revanche, des gens qui peut-être travaillent moins, ou bien qui sont au chômage, qui sont privés de travail sont aussi ceux qui sont les plus retirés de la vie publique.

En France l’actuel gouvernement a un discours qui vise à obliger les plus pauvres à travailler tandis que les classes moyennes sont incitées à investir pour tirer des revenus de leur capital, notamment immobilier. Qu’en pensez-vous ?

Il y a une différence entre être propriétaire du logement dans lequel on habite, qui est une forme de sécurité, et l’encouragement à devenir rentier, qui est très dangereux. En Belgique, 10 % de la population détient presque les deux tiers du patrimoine, 50 % détient l’autre tiers, tandis que 40 % ne possède aucun bien immobilier. Donc il y a une très forte inégalité dans la distribution du patrimoine. Mais elle est peu liée au travail, mais plutôt à la reproduction de génération en génération via l’héritage.

C’est pourquoi le débat sur la juste rémunération des retraites reste absolument fondamental. Si vous êtes propriétaire de votre logement et si vous avez une retraite décente, pas besoin d’aller la compléter avec des revenus du patrimoine. Dans le même esprit, je défends les services publics universels.

Car si vous vivez dans une société où les soins de santé sont gratuits, où l’éducation est gratuite, où les enfants sont nourris gratuitement dans les cantines scolaires, où il y a un accès aux bibliothèques, à des activités culturelles, où il y a des parcs, des espaces naturels accessibles à tous et où les transports en commun locaux sont gratuits, les besoins restant à votre charge ne sont plus énormes.

Donc vous pouvez vivre avec un revenu monétaire relativement bas. Une grande partie de la richesse a alors été socialisée et vous ne devez plus courir derrière de hauts salaires, ce qui vous permet alors de vous dire que vous allez peut-être davantage prendre du temps pour vous épanouir. C’est le grand idéal socialiste.

   mise en ligne le 17 février 2024

Logement :
un bien public à développer

Fabien Gay sur www.humanite.fr

Alors que l’on commémorait le 1er février dernier l’appel de l’abbé Pierre, le sujet du logement reste une réalité de souffrances et de brutalité pour beaucoup. 4,2 millions de mal-logés, 2,6 millions de demandeurs de logement social : voilà les résultats de choix politiques désastreux. Pourtant, Gabriel Attal a prononcé l’enterrement de toute ambition publique en faveur du logement par la remise en cause de la loi de Solidarité et renouvellement urbain (SRU) qui prévoit 25 % de logements sociaux dans les aires urbaines.

Comble du cynisme, la nomination de Guillaume Kasbarian comme ministre du Logement dit tout du séparatisme social qui anime ce gouvernement. C’est ce député qui a été le porteur d’une loi inique et brutale votée l’an passé pour « protéger les logements contre l’occupation illicite ». Par cette législation, les forces de droite et d’extrême droite criminalisent les locataires les plus pauvres en situation d’impayés au nom de la défense des petits propriétaires. Mais cela sert en réalité les 3 % de multipropriétaires qui possèdent 65 % du parc locatif privé. Dans le même temps, la remise en cause de la loi SRU valide la stratégie d’obstruction des maires de communes huppés qui ont toujours refusé de l’appliquer. La main ferme de l’État s’abat sur les plus pauvres mais tremble quand il faut faire respecter la loi par les plus fortunés.

Les problèmes du logement sont réels : manque de construction, impact d’Airbnb dans les grandes villes et les zones touristiques qui augmente les prix. De plus en plus de salariés et de travailleurs indépendants se retrouvent en grande difficulté pour se loger dignement. La loi Elan a sérieusement miné le logement social par la baisse des APL et fait baisser la construction de logements. C’est pourtant un secteur essentiel pour répondre aux besoins sociaux. Mais un de ces ministres a-t-il déjà vécu en logement social pour comprendre cette réalité ? 80 % des travailleurs sont en effet éligibles au logement social, notamment la part médiane des salariés vivant avec moins de 1 400 euros. Le logement social ne doit pas être l’apanage des plus miséreux, mais un droit effectif à la disposition de tous les travailleurs. Se loger dignement, c’est le symbole d’une sécurité de vie.

Plutôt que d’opposer les gens entre eux, c’est bien une politique ambitieuse où le logement serait public, retiré des griffes du marché, qui doit être instaurée. Il est intolérable que le logement soit le premier poste de dépense des foyers, qu’ils soient de classe populaire ou moyenne. Il faut agir pour rénover le parc existant en favorisant une TVA à 5,5 % sur les rénovations énergétiques. Des milliers de jeunes pourraient être formés dans ce secteur, véritable vivier économique.

Il faut avoir le courage de voter une grande loi de réquisition des logements vides qui permettrait de loger au plus vite ces demandeurs qui n’en peuvent plus de vivre dans l’attente. Par la mobilisation, avec les associations de défense du logement, de lutte contre l’exclusion et de nombreux maires courageux, faisons du logement un bien public.


 


 

Guillaume Kasbarian
au logement :
le coup de fouet libéral
d’Emmanuel Macron

Lucie Delaporte et Pauline Graulle sur www.mediapart.fr

Bête noire des organisations de mal-logés ou de locataires, le nouveau ministre, qui ne jure que par le libre marché et la suppression des « normes », a le pedigree idoine pour enclencher une dérégulation massive du secteur au détriment des plus précaires.

Son nom avait circulé avec insistance lors des deux précédents remaniements. La nomination de Guillaume Kasbarian à la tête du ministère du logement n’en demeure pas moins un choc pour les acteurs du secteur. Aussitôt annoncée, la nouvelle a déclenché un tollé dans les associations de mal-logés ou de locataires.

« C’est une gifle à l’ensemble des acteurs du logement et les défenseurs de la mixité sociale », s’est étranglée la Confédération nationale du logement (CNL), principale association de locataires du logement social. « On aurait difficilement pu faire pire. Il n’y a pas beaucoup d’ennemis du logement et des mal-logés : il en fait partie », pointe auprès de Mediapart Manuel Domergue, directeur des études à la Fondation Abbé Pierre. 

Kasbarian au logement ? Une « provocation » pour Pascal Brice, président de la Fédération des acteurs de la solidarité. « C’est comme si vous mettiez Depardieu à l’égalité hommes-femmes ! », a lui aussi réagi le député insoumis François Ruffin. « Sous le choc », le DAL (l’association Droit au logement) a quant à lui ironiquement salué l’arrivée du « ministre du délogement et de l’immobilier », appelant à un rassemblement de protestation ce vendredi après-midi à Paris. 

Il faut dire que, dans le milieu, la politique logement à la sauce Kasbarian a déjà été largement éprouvée depuis le second quinquennat d’Emmanuel Macron. C’est lui qui a porté la loi dite « anti-squat », critiquée par la Défenseure des droits, condamnée jusqu’à l’ONU, et considérée par les associations comme « piétin[ant] le droit au logement ».

Une loi adoptée en avril dernier avec les voix du Rassemblement national (RN) qui criminalise l’occupation de surfaces vacantes – y compris des bureaux vides – et qui prévoyait, dans sa première mouture et à la demande expresse du député d’Eure-et-Loir, six mois de prison pour les locataires en situation d’impayés. 

L’homme est assez constant dans ces combats puisqu’il signait déjà en 2020 une tribune appelant à revenir sur la trêve hivernale au motif que certains propriétaires se retrouvent dans des situations inextricables. « Il fait partie de ceux prêts à dégommer des tabous consensuels comme la trêve hivernale, obtenue par l’abbé Pierre après son appel de 1954. Ne pas expulser les gens quand il neige dehors c’est quand même le minimum du minimum », rappelle Manuel Domergue.

Alors que son prédécesseur à l’hôtel de Roquelaure, Patrice Vergriete, pouvait difficilement accepter de voir démanteler la loi SRU, une loi emblématique des politiques de mixité sociale qu’il a contribué à écrire lorsqu’il était au cabinet de Claude Bartolone, son remplaçant, lui, ne devrait pas faire de manière pour mettre en œuvre la feuille de route de Matignon.

« Autant Vergriete avait une fibre locataire, autant “Kasba” est plutôt fibre propriétaire », résume, à mots choisis, un de ses collègues de banc du groupe Renaissance où il est, malgré sa bonhomie, diversement apprécié. 

Une discrète passation de pouvoir 

La passation de pouvoir entre le ministre sortant et son successeur s’est déroulée vendredi 9 février à huis clos dans une ambiance étrange. « Kasbarian n’a pas dit un mot sur le logement social, pas un mot sur la politique de la ville. Tout a tourné autour de la politique de l’offre et la défense du petit propriétaire », raconte, navré, un participant. 

Alors que, la veille déjà, son nom circulait dans les couloirs du colloque des vingt ans de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru), le monde du logement social semblait incrédule. « Kasbarian, c’est le virage thatchérien de la politique du logement », lançait un acteur majeur du logement social estimant que « son projet c’est de financiariser le monde HLM ». En 1988, la première ministre britannique avait lancé un grand plan de privatisation du parc de logement social en prônant une politique d’accès à la propriété qui ne déplairait pas au nouveau ministre. 

Avocat de la propriété privée, Guillaume Kasbarian a aussi vigoureusement défendu dans l’hémicycle le « décret habitat » qui permet désormais de mettre en location des surfaces avec 1,80 m de hauteur sous plafond, peu éclairées et peu ventilées. Aux côtés de sa collègue Marie Lebec, ministre chargée des relations avec le Parlement, qui pouffait de rire en expliquant « 1,80 mètre, je passe », Kasbarian avait argumenté qu’au moment où les Français peinent à se loger, il « serait dommage de se priver de surfaces atypiques »

Une ligne plus dure encore que celle de Christophe Béchu, son ministre de tutelle, qui s’est dit prêt à revoir le texte mais qui contente les propriétaires de sous-pentes ou de caves autant que les marchands de sommeil. 

Ce fervent défenseur des petits propriétaires pourrait aussi se montrer plus sensible au très fort lobbying pour repousser le calendrier d’interdiction de location des passoires thermiques. Peu intéressé par les questions écologiques, il s’est moult fois fait le porte-parole des inquiétudes des acteurs de l’immobilier sur le sujet. 

Macroniste de la première et de la dernière heure

À 36 ans, le député, considéré comme « l’un des derniers membres sincères du fan-club de Macron », a connu une ascension éclair. Créateur du premier comité En Marche de Chartres et de ses alentours, Guillaume Kasbarian remporte en 2017 la très rurale première circonscription d’Eure-et-loir sur la promesse du « renouvellement ».

Dénué d’expérience politique mais diplômé de l’ESSEC, il lorgnera, tout le premier quinquennat, sur le portefeuille de l’industrie. Puis, après sa réélection en 2022, à la faveur d’une alliance avec un baron local Les Républicains (LR) et maire de Chartres, Jean-Pierre Gorges, il change son fusil d’épaule et se positionne sur le créneau du logement.

Très proche d’Aurore Bergé qui le pousse à la présidence de la commission des affaires économiques en 2022 et avec qui il fréquente le Printemps républicain, celui qui aime à cultiver son look de dandy des champs – béret en tweed, moustache impériale – devient l’une des figures en vue de la Macronie.

Quand on le pousse dans ses retranchements, il se met à réciter du Ricardo pour nous expliquer que seule la dérégulation du marché pourra résoudre la crise du logement. William Martinet, député La France insoumise

À la tête de la commission des affaires économiques, « Kasba » hérite ainsi de textes clefs, comme celui sur le pouvoir d’achat en tout début du mandat, ou celui sur le nucléaire. Il pique aussi à son collègue et président de la commission du développement durable, Jean-Marc Zulesi, avec qui il entretient des relations notoirement exécrables, une partie de l’examen du texte sur les énergies renouvelables. Il s’oppose alors à « la paperasse administrative, [les] procédures à rallonge et [les] lenteurs », bref, à tout ce qui pourrait entraver le développement du business des éoliennes et du photovoltaïque.

Ce libéral assumé qui espère, depuis le début de la législature, que la majorité nouera un « contrat de coalition » avec LR, a un credo : le libre marché. « Il a un point commun avec Macron, c’est son indifférence totale aux problèmes des gens : il considère sincèrement que ce n’est pas son job », dit de lui un membre du groupe LR à l’Assemblée nationale.

Pour William Martinet, spécialiste du logement à La France insoumise (LFI) siégeant à la commission des affaires économiques, il n’est rien qu’un « idéologue ». « Quand on le pousse dans ses retranchements, il se met à réciter du Ricardo pour nous expliquer que seule la dérégulation du marché pourra résoudre la crise du logement », raconte l’Insoumis qui estime qu’il est bien difficile pour l’opposition d’avoir prise sur son « dogmatisme » économique.

« Si Macron est libéral, alors Kasbarian est ultralibéral, et va donner aux marchés la tâche de répondre à une crise qui nécessiterait pourtant une ambition publique très forte », déplore le député communiste de Seine-Saint-Denis Stéphane Peu, qui rappelle les chiffres dramatiques de la crise du logement dans son département : 1 500 appels par soir au Samusocial, plus d’un demi-millier de personnes à la rue, dont des dizaines de femmes enceintes…

Une réalité que Guillaume Kasbarian devra pourtant se coltiner, lui qui pourfend la dépense publique, la dette, les impôts et les « normes » en tout genre – une ritournelle qu’il n’a eu de cesse de répéter à ses administrés pendant la crise agricole. Au printemps dernier, il sortait de l’anonymat après un tweet particulièrement véhément à l’égard de la réalisatrice Justine Triet, taclant « ce petit microcosme [du cinéma français – ndlr], biberonné aux aides publiques comme jamais, qui fustige une politique “néo-libérale”... » « Il est peut-être temps d’arrêter de distribuer autant d’aides à ceux qui n’ont aucune conscience de ce qu’ils coûtent aux contribuables », ajoutait celui qui refusera mordicus par la suite d’aller visionner la Palme d’or, lui préférant le dernier Astérix, de Guillaume Canet.

Pour Emmanuel Macron, le choix de ce ministre constitue en tout cas une nette rupture et un jalon supplémentaire de la droitisation de ses gouvernements. Jusque-là, le chef de l’État avait toujours opté pour le logement pour des profils issus du Parti socialiste : Julien Denormandie, Emmanuelle Wargon, Olivier Klein et Patrice Vergriete. Cette fois, c’est un libéral, un vrai, qui portera la politique du logement. Sans états d’âme.

  mise en ligne le 12 février 2024

Médecin du travail
interdit d’exercer :
« Le patronat cherche à
court-circuiter
les règles »

Maïa Courtois sur https://rapportsdeforce.fr/

Exerçant dans le secteur du BTP, un médecin du travail, le Dr Jean-Louis Zylberberg, vient d’être lourdement sanctionné par l’Ordre des médecins. Sa faute ? Avoir délivré des avis d’inaptitude « de complaisance », de nature à « léser» l’entreprise, estime l’Ordre. Le médecin concerné et ses soutiens dénoncent un système de pression exercé sur la profession, au détriment de la protection des salariés. 

Interdiction d’exercer la profession de médecin du travail durant un an, dont six mois avec sursis. C’est la sanction tombée sur les épaules du Dr Jean-Louis Zylberberg, médecin du travail dans le secteur du BTP, poursuivi par l’employeur Valente Sécurité. « Une nouvelle attaque à l’encontre de l’autonomie d’exercice des médecins (…), dangereuse pour la santé des salarié·es » a réagi la CGT dans un communiqué paru le 26 janvier.

En plus de son travail quotidien, Jean-Louis Zylberberg est présent dans plusieurs instances consultatives de la CGT. Il avait déjà été menacé de licenciement en 2016, alors qu’il exerçait toujours dans le secteur du BTP. Cette fois, la décision a été rendue par la chambre disciplinaire d’Ile-de-France de l’Ordre des médecins, le 12 janvier. Celle-ci conclut à une « pratique de délivrance de rapports et attestations tendancieux et de complaisance », de nature à« léser de manière directe et certaine » l’entreprise Valente Sécurité.

Pour rendre son verdict, l’Ordre des médecins dit avoir pris en compte le fait que le médecin « n’a fait l’objet d’aucune procédure disciplinaire durant plus de vingt-cinq ans de carrière ». Mais la sanction est lourde, tout de même, et sans précédent à ce titre : « elle me paraît être prise “pour l’exemple” », réagit Jean-Louis Zylberberg auprès de Rapports de force.

L’Association Santé et Médecine du Travail, dont le Dr Zylberberg assure d’ordinaire la présidence, qualifie cette sanction comme étant d’une « exceptionnelle sévérité ». Et dénonce un « pur prétexte pour tenter d’évincer un médecin du travail ».

Six avis d’inaptitude délivrés par le médecin du travail au coeur du dossier 

 Dans cette affaire, l’Ordre des médecins de Paris s’est associé à la plainte déposée par l’entreprise Valente Sécurité en février 2022. Qu’est-il reproché à ce médecin du travail ? Au coeur du dossier : six avis d’inaptitude, délivrés à six salariés de Valente Sécurité, de janvier 2020 à février 2022. Avant d’émettre ce type d’avis, un médecin du travail se doit de procéder à l’étude des postes et conditions de travail préalables.

Il est reproché au Dr Zylberberg de ne l’avoir fait « que sur la base des déclarations du patient et d’une visite dans l’entreprise qui aurait été effectuée en mai ou juin 2020 », écrit l’Ordre des médecins dans sa décision, consultée par Rapports de force. Une visite trop ancienne, aux yeux de l’Ordre. Et en se référant à une « fiche entreprise » datant de 2017 qui n’a été actualisée qu’en 2022 : trop ancien là encore, selon l’Ordre.

Mais il faut regarder de plus près les conditions d’exercice des médecins du travail. « J’ai 390 entreprises à suivre, dans mon secteur », rappelle le Dr Zylberbeg. Actualiser très régulièrement la fiche d’entreprise, « c’est mission impossible », selon lui.  Quant au déplacement pour étudier le poste de travail, « je me suis déplacé dans cette entreprise en 2020, après le confinement, sans prévenir car nous avons un libre accès ; et j’ai failli me faire foutre à la porte. C’est une entreprise très particulière… Y compris en termes de violences sur les salariés », tient à préciser le médecin du travail.

« Dans la réalité, vu le nombre de médecins du travail rapportés aux nombres de salariés à suivre, et le fait que l’on est confrontés à des boîtes aux conditions intenables… On est déjà sous l’eau », abonde Gérald Le Corre, inspecteur du travail et militant CGT.

« L’entreprise est extrêmement maltraitante » : le lien entre santé et travail en jeu

L’Ordre des médecins lui reproche aussi d’avoir écrit, dans une lettre adressée au médecin traitant de l’un de ces salariés, que l’ « entreprise est extrêmement maltraitante avec l’ensemble des salariés » et « respecte peu la réglementation ». Un propos tenu « sans l’avoir pourtant constaté lui-même », estime l’Ordre des médecins, qui conclut à une « pratique de délivrance de rapports et attestations tendancieux et de complaisance, sans constatation médicale correspondante ».

À noter : le courrier en question relève d’un échange privé. « Je ne sais pas où l’employeur a récupéré ce courrier, adressé à un confrère. C’est un courrier que l’on remet au salarié, sous enveloppe, pour son médecin traitant », s’indigne Jean-Louis Zylberberg.

Mais surtout, ce reproche soulève un enjeu central : l’Ordre des médecins, historiquement, n’accepte pas que le médecin du travail inscrive dans son diagnostic ce type d’analyse des conditions de travail. « L’Ordre dit : vous n’avez pas le droit de faire un certificat ou une attestation qui démontre un lien diagnostic entre santé et travail », explique Dominique Huez, médecin du travail à la retraite, l’un des premiers à avoir subi des poursuites judiciaires, après avoir exercé des décennies dans le secteur du nucléaire. « Et nous n’avons toujours pas réussi à faire reconnaître notre droit à instruire le lien santé-travail. C’est-à-dire le lien de causalité expliquant que des gens peuvent laisser leur peau au boulot ».

C’est ce que l’on appelle la clinique médicale du travail. Mais l’Ordre des médecins « ne veut pas entendre parler de ça », soupire Dominique Huez. « Le dogme de l’Ordre des médecins, c’est le diagnostic “objectif”. Un diagnostic type “coups et blessures”, basé sur le constat visuel. C’est une négation de tout ce qui constitue, par exemple, la clinique de la santé mentale », souligne Jean-Louis Zylberberg.

L’interdiction temporaire d’exercer, qui prend effet à partir du 1er avril, est assortie de l’obligation de verser 1000 euros à Valente Sécurité, au titre des frais exposés pour la procédure judiciaire. Le Dr Zylberberg annonce déjà son souhait de faire appel.

« Le patronat cherche à court-circuiter les règles »

Pour mémoire, avant 2017, ce type de contestation des avis d’inaptitude devait se faire devant l’inspection du travail. « Les employeurs le faisaient peu, par peur que l’inspection du travail mette le nez dans les contrats irréguliers, les heures supplémentaires non payées… », retrace Gérald Le Corre, l’inspecteur du travail et militant CGT. Depuis une réforme entrée en vigueur en janvier 2017, c’est fini. La contestation doit se faire devant les Prud’hommes, dans les 15 jours. Généralement, « le conseil des Prud’hommes demande alors un avis médical d’un médecin inspecteur du travail. C’est un médecin qui a une double casquette », précise Gérald Le Corre.

Mais quand l’employeur n’a pas non plus envie que ce médecin inspecteur du travail mette son nez dans le dossier, alors, il lui reste une possibilité : saisir uniquement le Conseil de l’Ordre. Cette possibilité est permise par une brèche dans la rédaction de l’article R. 4126-1 du code de la santé publique. Modifié par décrets fin 2019, cet article indique que les plaintes auprès de l’Ordre peuvent être « notamment » formées par des patients, associations d’usagers… Sans exclure les entreprises, donc. Nombre d’employeurs ont vu dans ce « notamment » une opportunité. « Le patronat au sens large, qui a souvent plus de juristes que nous, a imaginé ce système qui permet de faire pression. On a, depuis, une multiplication des procédures visant des médecins du travail, poussés à revoir leur pratique professionnelle et à se démunir de leur capacité d’analyse », déplore Gérald Le Corre.

« Que l’employeur puisse saisir directement l’Ordre des médecins, sans par ailleurs saisir le conseil des Prud’hommes, de peur d’avoir à s’étendre sur les conditions de travail de ses salarié·es, est une grave atteinte à la protection de ces dernier·es », estime la CGT dans son communiqué du 26 janvier. Le syndicat demande à l’État de retirer ce fameux terme « notamment » de la loi. « En utilisant la chambre disciplinaire de l’ordre des médecins, juridiction d’exception, le patronat cherche à court-circuiter les règles de droit de protection de la santé des salariés », conclut l’Association Santé et Médecine du Travail.

Toute cette affaire s’inscrit, en outre, dans une séquence politique au cours de laquelle la perception du métier de médecin du travail évolue. Fin 2022, « en pleine préparation de la loi sur les retraites, le ministre du travail a clairement annoncé qu’il comptait sur les médecins du travail pour « maintenir les salariés en emploi », rappelle la CGT dans un communiqué précédent. La loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail mettait déjà en avant la « prévention de la désinsertion professionnelle ». Le rôle attendu des médecins du travail : « proposer des reclassements afin d’éviter les licenciements pour inaptitude », analyse encore la CGT. « On veut passer d’une médecine du travail qui faisait de la prévention des risques professionnels à une médecine d’aptitude, qui vise à sélectionner la main d’œuvre », conclut Gérald Le Corre.


 


 

Jean-Louis Zylberberg,
un médecin du travail sanctionné
pour avoir fait son job

Latifa Madani sur www.humanite.fr

Jean-Louis Zylberberg, médecin du travail dans le secteur du BTP, est interdit d’exercice médical pour un an dont six mois avec sursis, par la chambre disciplinaire régionale de l’ordre des médecins d’Île-de-France. L’Ordre a été saisi par l’employeur Valente Securystar qui s’estime « lésé » par des avis d’inaptitudes délivrés par le médecin.

Pour avoir fait son job, à savoir protéger la santé et la sécurité des travailleurs, il risque d’être empêché d’exercer son métier. Jean-Louis Zylberberg, médecin du travail dans le secteur du BTP, est interdit, depuis le 12 janvier, d’exercice médical pour un an dont six mois avec sursis, par la chambre disciplinaire régionale de l’ordre des médecins d’Île-de-France. L’Ordre a été saisi par l’employeur Valente Securystar.

L’entreprise basée à Thiais (Val-de-Marne) fabrique des portes blindées. Il est reproché au docteur Zylberberg d’avoir émis des « avis d’inaptitude litigieux (…), de nature à léser de manière directe et certaine l’entreprise ». Il s’agit, en vérité, d’avis d’inaptitude pour la sauvegarde de la santé de salariés très précarisés, rédigés avec l’accord de ces salariés. « La sanction est d’une exceptionnelle sévérité », estime l’association Santé et Médecine du travail, qui note que « la contestation de ces avis ne relève pas de l’ordre des médecins (…) L’employeur aurait dû saisir les prud’hommes ».

« L’action des médecins du travail en faveur exclusivement de la santé des salariés est en jeu »

Le cas du docteur Zylberberg est emblématique des attaques subies par la médecine du travail et l’ensemble du secteur prévention, santé et sécurité, notamment depuis la loi El Khomri. Pendant ce temps, le bilan des accidents et morts au travail fait froid dans le dos.

Jean-Louis Zylberberg a fait appel. Il a reçu de nombreux soutiens, dont celui du syndicat des inspecteurs et contrôleurs (SNTEFP CGT), premier syndicat du ministère du Travail. Il est lui-même représentant de la CGT à la direction du service de médecine du travail du BTP, qui cherche à le licencier. À travers lui, souligne le service de presse confédéral, « c’est l’action des médecins du travail en faveur exclusivement de la santé des salariés qui est en jeu ».

mise en ligne le 12 février 2024

Les Oudéa-Castéra,
un archétype des
« patrons d’État »

Thomas Lemahieu sur www.humanite.fr

Ex-dirigeante d’Axa et de Carrefour, Amélie Oudéa-Castéra, la ministre qui a perdu l’Éducation nationale mais gardé les Sports, a, par ses gaffes, lapsus et aveux, beaucoup éclairé les citoyens depuis un mois. Retour avec le sociologue François-Xavier Dudouet sur cette exception française des « patrons d’État » qui, en privatisant ou en pantouflant, ont fini, après celle des services publics et de la puissance publique, par creuser leur propre tombe.

Son mandat aura été court au ministère de l’Éducation nationale, mais reconnaissons une qualité à Amélie Oudéa-Castéra : en quelques semaines, cette femme qui, avec un patrimoine évalué à 7 millions d’euros, figure en bonne place sur le podium du gouvernement, aura offert aux citoyens une magistrale leçon de sociologie de la classe dirigeante en France.

À son corps défendant, certes. Mais avec ses déclarations sur l’école privée, puis sur le mérite – « mon seul héritage, c’est l’amour du travail bien fait » – et, enfin, pour dénoncer le « symbole d’une caste de privilégiés à abattre » qu’elle incarnerait, elle a, ricanent même certains, « fait plus que Pierre Bourdieu en des décennies au Collège de France ».

C’est très exagéré, bien sûr, mais il reste sans doute des enseignements à tirer… Directeur de recherche au CNRS et auteur, avec Antoine Vion, de Sociologie des dirigeants de grandes entreprises, François-Xavier Dudouet a bien voulu se prêter à l’exercice.

Un bref passage dans l’administration après être sortie de l’ENA comme conseillère référendaire à la Cour des comptes, des actions gratuites glanées chez Axa ou Carrefour, des jetons de présence chez Lagardère, Plastic Omnium ou Eurazeo… Quelle place occupe Amélie Oudéa-Castéra, avec son mari Frédéric Oudéa, parmi les grands patrons ?

François-Xavier Dudouet : On les avait repérés à la fin des années 2000 quand, avec Éric Grémont, nous travaillions sur les grands patrons en France. Frédéric Oudéa venait de prendre la tête de la Société générale et Amélie Oudéa-Castéra était rentrée chez Axa.

Parmi les dirigeants qu’on étudiait, c’était les seuls à former un couple au sein du CAC 40. Ils étaient passés tous les deux par l’ENA, puis par les hautes sphères de l’État avant d’aller pantoufler au sommet des grandes entreprises financières du pays. Frédéric Oudéa est resté un peu plus longtemps dans les rouages du pouvoir politique que sa femme.

Elle, elle a très vite pris le virage du privé. Le couple offre un archétype, très caractéristique, de ce que l’on appelle les « patrons d’État ». Mais, en fait, les Oudéa-Castéra, c’est une queue de comète : si les « patrons d’État » n’ont pas disparu, ils sont quand même en grande difficulté aujourd’hui.

Qu’entendez-vous par là ?

François-Xavier Dudouet : Dans les années 1980-1990, l’industrie financière française était dirigée par des inspecteurs des finances. BNP Paribas et Axa constituaient un axe majeur dans le CAC 40, au centre du réseau entrecroisé des sièges dans les conseils d’administration. Ces dix dernières années, tout a été bouleversé.

Les grandes entreprises se sont autonomisées pour se concentrer sur le seul but de servir de la valeur actionnariale. Les logiques transnationales et mondialisées, longtemps limitées aux employés, ont atteint les cadres dirigeants : à la tête des groupes français, mieux vaut aujourd’hui plaire aux marchés financiers et parler anglais que tutoyer les ministres.

On peut voir un signe de cet amenuisement de l’« atout État » dans le parcours même d’Amélie Oudéa-Castéra : si elle a amassé des actions gratuites, on ne peut pas dire qu’elle ait fait une grande carrière dans le CAC 40 ! C’est une femme d’appareil : privé ou public, peu importe, pourvu qu’elle puisse faire carrière et, le cas échéant, s’enrichir…

Là, elle s’en sort par un retour vers le pouvoir politique. Mais pour les autres, ce n’est pas du tout l’aboutissement de la carrière. À la sortie de Polytechnique, beaucoup fuient le pays pour partir dans la finance ou les start-up, ou aller faire de la recherche à Stanford ou Berkeley. La France n’est plus l’horizon ultime.

Quel rôle jouent les « patrons d’État » dans ce phénomène ?

François-Xavier Dudouet : Depuis les années 1970-1980, la puissance économique de la France a été démantelée : dans le viseur, on trouve les services publics forts, émanation d’un État tentaculaire avec une administration dirigée par une élite que Bourdieu décrivait comme une « noblesse d’État ».

Dans cette dynamique historique qui tend à disqualifier l’État-nation, les « patrons d’État » ont, en France, joué un rôle décisif. Ces gens incarnent la crise. Ils sont issus de l’État, ils ont été produits par l’État, leur carrière est liée à l’État… Et en même temps, ce sont peut-être les derniers, car ce sont eux qui ont privatisé les entreprises publiques et affaibli les services publics.

Ils parachèvent la destruction de l’État tel qu’on l’a connu. Dans le paysage, Emmanuel Macron apparaît comme le fossoyeur ultime, qui attaque même la haute fonction publique en supprimant l’ENA et en détricotant les grands corps de l’État.

Ce qui ramène à l’aveu d’Amélie Oudéa-Castéra sur l’éducation…

François-Xavier Dudouet : Oui, ce qu’elle a dit sur le privé et le public, c’est insupportable, c’est maladroit… et en même temps, c’est vrai ! Ses propos dévoilent une fracture profonde au sein du système scolaire qui ne touche pas que les plus aisés mais l’ensemble de la population. Dans les années 1970-1980, dans la jeunesse du couple Oudéa-Castéra, l’enjeu, ce n’était pas d’aller dans l’enseignement privé.

Frédéric Oudéa a fait tout son parcours dans le public, par exemple. Il fallait vraiment des convictions très profondes pour chercher à éviter le public. Ce n’est plus le cas aujourd’hui. S’il n’y avait que Stanislas, on pourrait régler aisément les choses, mais le privé se développe partout.

Amélie Oudéa-Castéra fait scandale parce qu’elle dévoile, sans le vouloir, ce qu’elle est, mais aussi ce qui est : l’aboutissement d’une destruction des services publics et de l’État à l’œuvre depuis des décennies. C’est indicible parce que ça signifie que, derrière la fracture scolaire, si l’école n’est plus là pour unir le pays et fonder la légitimité de l’ordre social, c’est la paix civile qui est potentiellement menacée…

Sociologie des dirigeants de grandes entreprises, de François-Xavier Dudouet et Antoine Vion, la Découverte, collection « Repères », janvier 2024.

  mise en ligne le 11 février 2024

École, hôpital : comment financer le redressement du service public ?

En débat sur www.humanite.fr

Devant la dégradation des services publics se pose la question récurrente des moyens alloués par l’État, tandis que le niveau d’endettement de la France invite à trouver de nouvelles ressources. 4 personnalités prennent position.


 

La solution doit passer par une refonte du rôle de l’État et l’application d’une justice fiscale, afin d’aller chercher l’argent là où il est.

Jean-Marc Tellier, député PCF du Pas-de-Calais

Le président Macron prône l’audace économique. Mais cette audace se perd dans les méandres du libéralisme. Pourtant, le monde entier envie l’exception française, qui réside dans nos services publics et notre Sécurité sociale. Alors que l’audace actuelle du gouvernement se traduit surtout par des privatisations et des coupes budgétaires, il est peut-être temps de repenser cette politique économique pour qu’elle serve enfin à l’hôpital, à l’école, à la justice, à la jeunesse et aux familles…

Au lieu de voir l’audace dans la réduction de l’État, nous devrions faire tout le contraire et envisager un changement de cap à 180 degrés : renforcer drastiquement l’État et ses services en créant massivement des emplois dans le secteur public. Le financement des services public ne tient pas du miracle ou de l’impossible, c’est un choix politique.

Pour financer ce choix politique, il nous faut passer par une fiscalité plus juste et une reprise en main des grandes institutions financières, en commençant par l’instauration d’une taxe sur leurs transactions. Cette mesure pourrait capter une part des échanges colossaux effectués chaque jour sur les marchés, transformant une activité spéculative en une source de financement pour l’État.

Parallèlement, la lutte contre l’évasion fiscale doit devenir une priorité absolue. Des milliards d’euros nous échappent chaque année. Nous devons mener une offensive déterminée contre toutes les stratégies d’évitement fiscal employées par certaines grandes entreprises et fortunes privées. De même, il faut abolir les niches fiscales et renationaliser certain secteurs clés de l’industrie et de la banque, mais aussi de l’énergie.

Depuis son arrivée au pouvoir en 2017, le président Macron a délibérément démantelé des mécanismes de financement pourtant essentiels : la suppression de l’ISF, d’abord, a été un coup sévère porté à notre fiscalité. Revenir sur cette décision est impératif. Les familles françaises les plus fortunées possèdent un patrimoine taxable dépassant 1 000 milliards d’euros et doivent contribuer à l’effort national au même titre que les travailleurs qui, eux, peinent à boucler leurs fins de mois, mais sont de plus en plus taxés.

La suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et la réduction des impôts de production, ensuite, ont largement asséché nos collectivités. Ces collectivités, véritables chevilles ouvrières de nos services publics, seraient les premières bénéficiaires de ces ressources, à travers une dotation globale de fonctionnement (DGF) que nous souhaitons revalorisée et indexée sur l’inflation. Cette indexation, projet de loi proposé par le groupe GDR, leur apporterait une aide financière plus que bienvenue. Mais elle ne constituerait qu’une solution partielle.

En réalité, c’est une révision complète du système fiscal et un nouveau pacte budgétaire qui s’imposent. Chacun doit contribuer à hauteur de ses moyens. Qu’on cesse de faire reposer le fardeau financier sur nos classes populaires, particulièrement affectées par la TVA, qui représente 40 % des recettes de l’État.


 

Au-delà d’une révision du système d’imposition et du financement national, il faut questionner le plan d’austérité et les politiques européennes.

Patrick Hallinger, membre de la Convergence nationale des services publics

Les services publics sont financés principalement par les impôts. Le constat est celui d’une crise de financement et d’efficacité. Il faut y voir les conséquences sur une longue période, depuis le milieu des années 1980, d’un mouvement de privatisation et de destruction de pans entiers de services publics. Les valeurs inhérentes aux services publics ont été saccagées. La feuille de route gouvernementale est celle d’un plan d’austérité d’ici à 2027, au nom des critères de Maastricht.

Ce plan d’austérité vise en premier lieu à réduire les services publics et les droits sociaux en s’attaquant en d’abord aux plus fragiles (chômeurs, migrants…). Il a des impacts plus larges sur l’ensemble de l’économie et nous en voyons d’ores et déjà les conséquences sur le BTP, le commerce, l’agriculture… Les inégalités s’accroissent et conduisent à des tensions sociales de plus en plus fortes (gilets jaunes, émeutes urbaines, mouvement des agriculteurs…).

Cela n’empêche pas les tenants d’un nouvel ordre néolibéral de penser le remodelage de la société. Pour le ministre de l’Économie et d’autres, notre modèle social n’est plus tenable. Pour quelle société demain ? Le « quoi qu’il en coûte » ne s’applique pas lorsqu’il s’agit de préserver les profits des grands groupes mondialisés et assurer la défense de l’ordre social établi !

Quelles propositions pour demain ? Il convient de rappeler la crise financière de 2008 ou celle du Covid : ce sont nos institutions, avec les services publics, la Sécurité sociale, nos lois sociales qui ont permis d’éviter l’effondrement de l’économie, le chômage massif et la misère dans les familles. La réponse passe par la préservation d’outils publics fondamentaux avec la remise en place de vrais services publics répondant aux besoins pour l’éducation, les transports, la santé…

La question de leur financement est posée, avec en premier lieu l’arrêt des exonérations de toutes sortes des cotisations sociales concomitamment à l’augmentation des salaires, une taxation des revenus et patrimoines financiers des plus riches… Il s’agit d’autre part de produire sur notre sol les biens essentiels dont nous avons besoin pour notre énergie, soigner la population, assurer une alimentation de qualité pour tous, développer les moyens de transport… Nous créerons ainsi plus de richesses permettant d’assurer les financements indispensables, tout en mettant en place un autre mode de production et de consommation, compatible avec les enjeux climatiques et environnementaux.

Nous avons besoin d’une autre Europe, une Europe des besoins sociaux et de la transition écologique, avec la mise en place de fonds pour le développement des services publics en France et en Europe. C’est tout l’enjeu des prochaines élections européennes et des campagnes citoyennes à développer partout.


 

Taxer le capital ne suffirait pas à combler le déficit public. Seule une hausse de la production en France générerait des recettes le permettant.

Antoine Armand, député Renaissance de Haute-Savoie

Notre modèle français est financé par la production domestique. Cette évidence se trouve aujourd’hui de moins en moins partagée et doit donc sans cesse être rappelée : ce sont par les cotisations et les impôts, c’est-à-dire par la richesse créée sur notre sol, que nous nous payons l’école publique, l’hôpital public, l’assurance-maladie, l’assurance-chômage, les allocations familiales et de handicap, nos retraites et nos services de proximité.

Ces prélèvements obligatoires sont les plus importants de toute l’Europe. Et nous sommes plus de 6 points au-dessus de la moyenne européenne ! Et pourtant, ils ne suffisent pas : chaque année, nous nous endettons pour payer les dépenses publiques – la bagatelle de 127 milliards de déficit en 2022 ; chaque année, nous gageons sur la richesse que nous créerons demain le financement de la société telle que nous la souhaitons.

Cela ne s’arrête pas là. Nous portons, et c’est la volonté continue depuis 2017 du président de la République, une remontée en puissance de ces services publics. Dédoublement des classes dans les quartiers populaires, augmentation inédite de la rémunération des professeurs, des soignants, des agents publics en général.

C’est bien la volonté collective : nous voulons toutes et tous de meilleurs services publics, plus de contact humain, plus de proximité, plus de technologies médicales de pointe. On reproche même parfois à la majorité présidentielle de ne pas aller assez loin ou plus vite ; de ne pas augmenter davantage les salaires et de ne pas améliorer assez fort la qualité du service public.

Avec quel argent allons-nous le faire ? Certains prétendent que nous pourrions le faire avec l’argent « des riches » – avec le capital, fini et limité, de ceux mêmes qui créent l’emploi et génèrent les cotisations dont nous avons besoin. La lucidité oblige à rappeler que les ordres de grandeur ne sont pas les bons.

Quand bien même nous taxerions le capital comme les plus radicaux le souhaitent (le rétablissement d’un ISF ? une taxe supplémentaire sur les dividendes ?), nous n’atteindrions que quelques milliards d’euros qui nous coûteront bien davantage avec la perte d’attractivité que cela implique et sans doute sur une seule année, puisque beaucoup d’euros trouveraient à aller ailleurs et s’investir autrement dès l’année suivante. Au contraire, en baissant les taux d’imposition, nous avons atteint des recettes fiscales supérieures – c’est un fait.

Nous ne soutiendrons donc notre modèle qu’avec de la croissance, dans un effort de production et de solidarité nationales. Il n’y a pas de chemin pour les services publics qui ne passe pas par une économie prospère : les décroissants portent en eux une dynamique de rétractation de nos moyens financiers qui ne pourra se traduire que par des salaires plus bas, des équipements moins performants, un service public dégradé.

Cela ne dispense pas de réfléchir à la répartition des fruits de cette croissance, mais cela oblige à éviter les facilités. Il n’y a jamais eu et il n’y aura pas de protection sociale sans production nationale.


 

Les besoins des services publics doivent faire l’objet d’une prévision à moyen et long terme, et leur satisfaction passe par une réforme fiscale.

Anicet Le Pors, ancien ministre PCF de la Fonction publique, conseiller d’État honoraire

Dans le passé, des commissions ou comités dits de la hache ont été mis en place pour parvenir, selon leurs promoteurs, à « mieux d’État » par la réduction de la dépense publique afin de financer, au minimum, le service public. L’idée de rationalité fut ensuite convoquée à l’appui de cette démarche.

Valéry Giscard d’Estaing institua la rationalisation des choix budgétaires (RCB). Jacques Chirac fit voter la loi organique relative aux lois de finances (Lolf). Sarkozy décida la révision générale des politiques publiques (RGPP), dont il confia la réalisation à des cabinets de consultants privés.

François Hollande créa un organisme dit de modernisation de l’action publique (MAP), dont il ne reste aucun souvenir. Enfin, Emmanuel Macron fabriqua un instrument très sophistiqué, le comité action publique 2022 (CAP 22), qui n’était qu’un leurre pour faire diversion à la réforme du Code du travail, à la suppression du statut des cheminots et à la dénaturation du statut général des fonctionnaires.

Soumises au principe de l’annualité budgétaire, ces politiques centrées sur les moyens étaient dépourvues de toute analyse sérieuse de l’évolution des besoins essentiels de la population. Ainsi, l’écart entre la faible progression des moyens budgétaires et celle beaucoup plus importante des besoins fondamentaux n’a cessé de croître, comme l’ont démontré les études du collectif Nos services publics, publiées en septembre 2023.

Il s’est ensuivi, d’une part, une précarisation accentuée des couches populaires, d’autre part, l’ouverture d’opportunités lucratives pour des intérêts privés. Les services publics étant un moyen déterminant de l’égalité sociale, la confiance dont ils bénéficiaient dans l’opinion publique en a été affectée. Il convient donc de partir des besoins pour en déduire les moyens les plus pertinents, et non l’inverse.

Les besoins des services publics doivent faire l’objet d’une prévision à moyen et long terme, largement débattue et traduite par une planification, « ardente obligation » de la nation, selon la formule consacrée. Globalement, les moyens nécessaires peuvent relever de trois catégories. D’abord, des dotations budgétaires, dont le relèvement implique une lutte contre la fraude et une profonde réforme fiscale frappant les revenus les plus élevés et les plus importants patrimoines.

Ensuite, une révision de l’ensemble des engagements conventionnels des collectivités publiques, conduisant à une réglementation stricte des interventions privées dans les différentes formes de partenariat et de délégation de service public, ce qui concerne notamment les secteurs de l’éducation, de la santé, de l’énergie, des transports, de l’eau.

Enfin, on se gardera d’oublier que, selon les termes de la Constitution, tout bien, toute entreprise dont l’exploitation a ou acquiert le caractère d’un service public ou d’un monopole de fait, doit devenir la propriété de la collectivité (point 9 du préambule de la Constitution de 1946, qui fait partie du bloc de constitutionnalité aujourd’hui en vigueur).

   mise en ligne le 10 févrizer 2024

Agriculture paysanne : « Ceux qui traversent la mer connaissent la terre »

Eugénie Barbezat sur www.humanite.fr


Née de rencontres d’exilés voulant vivre dignement du travail agricole et de l'artisanat, le réseau A4 développe, à travers l'entraide et la formation, un modèle respectueux des sols et des hommes. Une réponse aussi à la crise du renouvellement des générations en milieu rural. Reportage dans les Côtes-d'Armor.

De l’extérieur, les deux immenses serres ressemblent à celles qui abritent le maraîchage intensif breton. Situés à quelques encablures du centre-ville de Lannion (Côtes-d’Armor), ces bâtiments vitrés de plus de 3 000 m2 étaient dédiés à la culture hors-sol de fleurs jusqu’à ce que le propriétaire prenne sa retraite en 2015, les laissant à l’abandon. Depuis la fin de l’été dernier, l’ancien exploitant a décidé de les mettre, pour deux ans et demi, à la disposition de l’Association d’accueil en agriculture et artisanat (A4).  « Notre but, explique Tarik, qui l’a cofondée en 2021 avec Habib et Bako, c’est de monter un réseau national d’accueil axé sur la formation, le travail qualitatif et l’accompagnement administratif des personnes exilées, avec ou sans papiers, souhaitant exercer leurs compétences dans l’agriculture ou l’artisanat. »

Une ambition née d’un constat : « Qu’ils viennent d’Afrique, d’Amérique latine ou d’Afghanistan, beaucoup d’exilés travaillaient la terre avant de devoir quitter leur pays. En France, ils se retrouvent cantonnés aux métiers de la sécurité, de la restauration, du bâtiment ou de la propreté… Des travaux pénibles, souvent exercés dans des conditions dégradantes, qui peuvent les détruire physiquement », constate Habib, qui en a fait l’expérience. Arrivé du Soudan il y a une dizaine d’années, ce trentenaire filiforme est issu d’une famille d’éleveurs peuls. Depuis son arrivée dans l’Hexagone, il est passé par Calais puis Notre-Dame-des-Landes, avant d’installer son atelier de chaudronnerie en région parisienne, où il assemble des fours à pain mobiles en métal destinés à des paysans boulangers ou des associations. C’est d’ailleurs sous sa houlette que se déroule, en cette fin janvier, le chantier qui occupe une petite dizaine de bénévoles dans les serres de Lannion.

Retrouver une souveraineté”

Difficilement identifiable sous le masque qui la protège des projections incandescentes, Alice est en train de souder des pattes métalliques sur la cuve du four tandis que Sembala joue de la meuleuse pour ajuster les pièces. « C’est la première fois que je tiens un fer à souder », avoue Alice. La jeune femme a rejoint le groupe pour « apprendre à construire (son) outil de travail ». Parallèlement à ses études universitaires, elle a passé un CAP de boulangerie et commence à faire du pain au levain au sein d’une coopérative nantaise.

« Ce four, d’une valeur de plus de 10 000 euros, réunis grâce à un financement participatif, nous l’avons acheté en kit à l’Atelier paysan, une coopérative qui accompagne les agriculteurs dans la conception et la fabrication de machines et de bâtiments adaptés à l’agroécologie avec des tutos et des plans en open source. Cela permet de retrouver une souveraineté technique, une autonomie et de ne pas trop s’endetter », éclaire son amie Clarisse, qui effectue un service civique au sein d’A4 et s’affaire à couper des pommes (bio et de récup) pour le crumble qui régalera les participants au chantier.

« Nous avons fait un tableau de répartition pour la cuisine et la vaisselle, cela évite que ces tâches soient trop genrées », précise Sandra en enfournant un plat. Cheveux courts et regard acéré, la quarantenaire d’origine aymara et quechua vit entre Lannion et le centre de la Bretagne depuis quatre ans. Sa famille vit dans le Potosi, au sud de l’actuelle Bolivie, au cœur d’une Amérique que Sandra préfère nommer Abya Yala. « Ce qui m’attire dans les serres de Lannion, c’est la possibilité de réfléchir ensemble, en dehors de tout paternalisme infantilisant, à un projet décolonial, confie-t-elle. Les exilés ne sont pas seulement de la main-d’œuvre, ils peuvent développer des concepts et faire des propositions de transformation sociale. »

Un œil sur la soupe de pois cassés qui mijote dans un grand faitout sur une gazinière trônant au milieu de meubles hétéroclites, Anne raconte sa rencontre avec A4 : « Je faisais des pizzas lors d’un événement organisé par l’Internationale boulangère mobile (IBM), qui propose du pain au levain dans des lieux de lutte, afin d’allier échange de savoirs sur les pratiques boulangères et engagement politique. C’est à cette occasion que j’ai croisé Idriss, qui m’a parlé des serres. »

Une multitude de projets solidaires

Depuis, la Lannionnaise y vient régulièrement et a de beaux projets pour le four en construction : « Nous pourrons produire 35 kg de pain par fournée, et nous aurons des débouchés à Lannion, puisque aucun boulanger ne fait de pain au levain. » L’idée est de vendre la production pour financer les activités de l’association. « Nous mettrons le pain en dépôt, dans des cafés, et nous le vendrons aussi sur place. Cela permettra de faire découvrir aux clients ce lieu qui a vocation à s’ouvrir à différentes expérimentations en collaboration avec d’autres associations locales », complète Clarisse, qui espère bien voir s’y développer une multitude d’activités, comme « de l’entraide pour passer le permis de conduire, indispensable en milieu rural, des cours de français, et du maraîchage bien sûr ».

« Il faut partager nos savoirs, d’autant que des cultures adaptées aux sols arides, comme le sorgho, vont se développer ici à cause du réchauffement. » Idriss, à Lannion depuis 7 ans

D’ailleurs, un système d’irrigation à partir de la collecte des eaux de pluie est en cours d’installation et les plantations ont déjà commencé : « Nous avons fait pas mal d’essais, témoigne Idriss, botaniste passionné, en désignant de grands bacs en bois remplis de terre et, pour certains, garnis d’algues fertilisantes et de paille. Ici, j’ai planté des cacahuètes, des haricots… Là, des herbes aromatiques, des piments, des patates douces. » Installé à Lannion depuis sept ans, après un passage par la jungle de Calais, le trentenaire est désormais salarié de l’association.

« Avec les paysans d’ici, nous avons des approches et des techniques différentes, issues de nos pays respectifs. Mais souvent, ceux qui traversent la mer connaissent la terre. Il faut partager nos savoirs, d’autant que certains types de cultures adaptées aux terres arides, comme le sorgho, vont peut-être se développer en Europe à cause du réchauffement climatique », explique-t-il, tout en donnant deux coups de marteau sur les planches d’un futur poulailler qu’il installera dans le champ, en contrebas, pour loger une dizaine de pondeuses.

Reprendre des terres pour contrer l’artificialisation

Depuis le mois de septembre les événements et chantiers s’enchaînent dans les serres, qui sont devenues le point nodal d’A4 et ses plus de 70 adhérents dans toute la France : marché de Noël, soirées de soutien à la Palestine… En témoignent des panneaux de bois indiquant les prix indicatifs des boissons et la direction des toilettes sèches. Sont également organisées régulièrement des projections de films, dont le documentaire « D’égal à égal », tourné durant un voyage enquête d’A4 à la rencontre de paysans du Limousin proches de la Confédération paysanne et de Terre de liens.

« Quand on sillonne la France à la recherche de fermes accueillantes, on ne cherche pas la charité mais des manières de collaborer, car, dans dix ans, la moitié des agriculteurs partiront à la retraite. Sans repreneurs, leurs terres seront artificialisées ou viendront grossir des exploitations intensives à la solde de l’agro-industrie, qui détruit les sols et les hommes », pointe Tarik. Cependant, rien n’est simple puisque, dans le milieu agricole, la législation permet de nombreuses dérogations au droit du travail et des types de contrats (journaliers ou saisonniers) qui n’amènent pas forcément la possibilité d’une régularisation ultérieure pour les étrangers. « Nous avons monté un groupe de travail qui s’attelle à ces questions », note le cofondateur d’A4, qui espère que son association contribuera à « revitaliser les milieux ruraux » et démultiplier « les écosystèmes vertueux ». Écologiquement et socialement.

mise en ligne le 9 février 2024

François Ruffin :
« Le rôle de la gauche, c’est de porter
la fierté du cariste
ou de l’auxiliaire de vie »

Florent LE DU sur www.humanite.fr

Face à l'« épidémie d’inaptitudes » et de souffrances mentales et physiques dans le monde salarié, François Ruffin veut s’attaquer aux conditions de travail. Pour le député insoumis, la priorité est de redonner la parole aux travailleurs dans l’entreprise.

François Ruffin : L’organisation et les conditions de travail au cœur du combat de la gauche ? Voilà l’appel de François Ruffin. Dans son nouveau livre, Mal-travail. Le choix des élites (Les liens qui libèrent), paru ce mercredi 7 février, le député insoumis de la Somme fustige un engrenage libéral responsable de l’explosion des contrats précaires, de l’accélération des cadences et du développement d’un management qui broie les corps et les têtes.

Des choix politiques aboutissant au mal-être, aux maladies professionnelles, voire aux déclarations d’incapacité des salariés. Il s’agit alors, pour les forces progressistes, d’en tirer les conséquences, avec pour objectif principal que « la démocratie franchisse le seuil de l’entreprise ». Entretien.

Qu’appelez-vous le « mal-travail », qui est le titre de votre livre ?

François Ruffin : C’est considérer le travail comme un coût et non comme un atout. À partir de ce postulat, les pouvoirs publics et les dirigeants économiques ont mis en place des politiques plutôt cohérentes pour diminuer le salaire réel mais aussi agir sur le contenu du travail.

Il s’agit des délocalisations pour aller chercher moins cher ailleurs ou de la sous-traitance, avec l’externalisation des vigiles, de l’entretien, de la logistique, donc moins de protection du salarié, souvent payé à l’heure et avec des cadences qui s’accélèrent. Un autre facteur, c’est la hausse de la précarité. Des métiers qui assuraient statuts et revenus sont désormais réduits à des bouts de boulot : l’intérim – qui a triplé – ou l’autoentrepreneuriat.

Enfin, les cadences se sont accélérées par la conjugaison de la pression managériale et de l’introduction de technologies. Ces dernières ne soulagent pas les travailleurs, au contraire. C’est le casque qui donne les ordres dans les oreilles du cariste, qui lui fait traiter 350 colis par jour au lieu de 100.

Pour les auxiliaires de vie, c’est le portable qu’on bipe à l’entrée pour calculer le temps passé et supprimer le lien social, considéré comme du temps perdu. L’enjeu commun à ces quatre points – délocalisation, sous-traitance, contrats précaires, cadences – est de ne plus payer que le temps hyperproductif. Le travail devrait être une brasse coulée : on fait une tâche, on respire, on fait une tâche, on respire. C’est devenu de l’apnée, les tâches s’enchaînent. Donc les salariés se noient.

Quelles sont les conséquences de cette réorganisation du travail ?

François Ruffin : D’une part, elle donne le sentiment aux gens de mal faire leur travail, comme lorsqu’on oblige à une infirmière, un facteur de supprimer tout le lien social. Pendant le conflit sur les retraites, de ronds-points en manifs, partout, on m’a presque moins parlé des deux ans de plus à cotiser que du mal-être au travail.

Que ce soit des hospitaliers, des caristes, des ouvriers, des cadres, ces phrases reviennent : « On aime bien notre travail mais on n’aime pas comment on nous le fait faire » et « on ne respire plus ».

Vous parlez d’ailleurs d’une « épidémie d’inaptitudes », c’est-à-dire ?

François Ruffin : Les salariés déclarés inaptes dans leur travail sont des gens broyés, physiquement et psychiquement, par le marché du travail, mais on n’a pas de données. Il a fallu que je fasse une enquête parlementaire pour que le ministère du Travail finisse par me donner un chiffre : plus de 100 000 personnes licenciées pour inaptitude tous les ans. 100 000 ! C’est de la folie. Le plus gigantesque des plans sociaux se fait dans le silence et l’indifférence.

Des poussières d’humains qu’on met sous le tapis. Dans sa réponse, le ministère me dit qu’il n’y a pas de hausse. Or, en dix ans, on passe de 50 000 à 100 000. Cette réponse témoigne de la complicité de nos dirigeants politiques avec le mal-travail. Ce mal-travail au coût élevé, tant humain que financier, pour la Sécurité sociale rapporte beaucoup à quelques-uns. Le triplement de la part des dividendes dans la valeur ajoutée en est le fruit.

La suppression de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), annoncée par Gabriel Attal, au prétexte de « combattre les trappes de l’inactivité » entre-t-elle dans ce système du mal-travail ?

François Ruffin : C’est la suite de ce qu’ils produisent. Leur bouche dit « valeur travail », leurs mains l’étranglent. Est-ce en mettant la pression sur l’assurance-chômage qu’on va résoudre les pénuries dans certains secteurs ? Ou est-ce en prenant soin des salariés, en leur assurant statut, revenus, stabilité, sécurité ? La suppression de l’ASS concerne beaucoup des 100 000 personnes limogées pour inaptitude chaque année.

Ceux-là, dézingués pour le marché du travail, se retrouvent à Pôle emploi, bénéficient le plus souvent du chômage, puis de l’ASS, et enfin du RSA. Les mesures du gouvernement ne valorisent en rien le travail. Un projet valorisant le travail devrait commencer par se demander comment stopper l’hémorragie des inaptes et mettre en place une vraie analyse sur ce qu’ils pourraient faire dans d’autres métiers, d’autres entreprises.

Vous écrivez que « la participation des salariés, c’est la clé » pour en finir avec le mal-travail. Que proposez-vous ?

François Ruffin : Pour mieux organiser le travail, il ne faut pas laisser les décisions aux seules mains des patrons. C’est le grand saut que nous avons à faire. Je propose d’abord la démocratie par le haut : un tiers des conseils d’administration de chaque entreprise doit être réservé aux salariés. Ils représenteraient ainsi une force pour peser sur les orientations. Mais il faut aussi une démocratie par le bas.

Je plaide pour qu’une demi-journée par mois soit consacrée à un groupe de parole, compris dans le temps de travail payé, où les salariés discutent de comment ils travaillent et des difficultés qu’ils rencontrent… Il faudra aussi former des médiateurs pour faire parler les salariés et ne pas le faire à leur place. La reprise de la parole est déjà une prise de pouvoir, et c’est une première étape pour revoir les conditions de travail, les adapter au réel et, en définitive, retrouver de la fierté.

Comment les pouvoirs publics peuvent-ils, par ailleurs, agir sur d’autres étapes de ce mal-travail, comme les arrêts maladie, la santé mentale, etc. ?

François Ruffin : La loi sur la Sécurité sociale de 1945 disait que la priorité était de prévenir plutôt que guérir. Aujourd’hui, où est la prévention au travail ? Où est la prévention des inaptitudes ? Il faut embaucher des préventeurs, ces personnes qui vont dans les entreprises pour proposer des aménagements de poste, prévenir les risques physiques pour les salariés.

Il nous faut également plus de médecins du travail, d’inspecteurs du travail mais aussi un retour des CHSCT, qui servaient de garde-fous. Sans oublier la reconnaissance des troubles psychiques comme maladie professionnelle, car c’est l’amiante d’aujourd’hui.

Les conditions de travail doivent-elles être au cœur du projet politique de la gauche, au même titre que la bataille pour les salaires ?

François Ruffin : Le cœur de la gauche, pour moi, c’est que tous les habitants de ce pays doivent bien vivre de leur travail. Pas survivre, vivre. Conditions de travail et salaires doivent être liés, y compris pour faire face au grand défi du choc climatique et les transformations qu’il implique, pour le logement, les déplacements, l’énergie, l’industrie. On n’y arrivera pas avec un travail humilié, méprisé. On y arrivera que si les Français ont le cœur à l’ouvrage, s’ils retrouvent la fierté de leur travail et la reconnaissance.

La vie au travail a-t-elle été délaissée par la gauche ?

François Ruffin : Les sociologues ayant travaillé sur la question expliquent que la gauche a évacué la problématique de l’organisation du travail, la laissant entre les mains du patronat pour chercher des compensations sur les salaires et sur le travailler moins, avec les congés payés, la retraite et les 35 heures.

Mais il faut maintenant se bagarrer sur le cœur du travail. Le Rassemblement national s’est imposé grâce aux délocalisations, au travail méprisé, par l’angoisse de le perdre… Si on veut stabiliser notre démocratie contre l’extrême droite, il faut d’abord stabiliser le travail. Le rôle de la gauche, c’est de porter ce projet, de porter la fierté du cariste, de l’auxiliaire de vie… Qu’ils sachent que si la gauche arrive au pouvoir, c’est pour améliorer leurs salaires et leur existence, y compris dans leur vie au travail.

La colère des agriculteurs fait-elle écho à votre constat sur le mal-travail ?

François Ruffin : Oui, d’abord sur un point évident qui est la revendication de bien vivre de son travail. Le mal-être des agriculteurs, sur lequel j’ai pu travailler depuis 2017, vient d’abord de la question des prix. Il faut de la régulation, de l’État, des prix planchers, des revenus garantis.

Ensuite, de la même manière qu’on a délocalisé notre industrie, veut-on laisser partir notre agriculture vers les fermes-usines du Brésil ou d’Ukraine ? Il faut arrêter avec l’impératif permanent de la compétitivité et se demander ce qu’on veut produire. La ministre Agnès Pannier-Runacher nous a parlé d’une « invasion de pneus asiatiques ».

Si on veut maintenir une industrie du pneumatique en France, avec des salariés respectés, il faut tempérer cette concurrence internationale. C’est poser des normes, des barrières douanières, des protections. De la même façon, pour les agriculteurs, si on veut du bien-être animal, de l’agriculture familiale, du progrès environnemental, il faut tempérer la concurrence internationale.

Ces dernières semaines, des idées défendues par la gauche comme les prix planchers pour les agriculteurs, la remise en cause des accords de libre-échange ont eu un écho important, sans pour autant lui permettre d’être véritablement audible. C’est son plus grand problème ?

François Ruffin : D’une manière générale, je pense que leur système craque. Au moins depuis le référendum de 2005, leurs mantras – compétitivité, croissance, mondialisation – ne font plus envie mais angoissent. Il y a dans la société un profond désir d’autre chose.

Idéologiquement, sur les questions économiques et sociales, il y a une demande de stabilité et de sécurité de gauche. Mais, c’est vrai, nous avons encore une gauche émiettée, inaudible, qui ne répond pas à l’aspiration de changement des Français.

Le RN ne dit rien du mal-travail, de l’intérim, des autoentrepreneurs, de l’indexation des salaires… Mais sa force est aussi pour beaucoup notre faiblesse. Nos propositions de fond doivent être incarnées, avec le ton qui convient et une force commune au service de ce projet. Ce que je dis, c’est que nous sommes les garants de l’ordre. La gauche doit incarner cet ordre qui repose sur la justice pour garantir stabilité et sécurité aux Français.

  mise en ligne le 8 février 2024

L'exception agricole française :
de gauche à droite...
qui propose quoi ?

Anthony Cortes et Florent LE DU sur www.humanite.fr

La mobilisation paysanne et ses racines très profondes ont consacré l’idée d’engager une « exception agricole » pour sauver notre agriculture. Sauf qu’en fonction de la formation politique, les définitions de ce concept sont, en réalité, très différentes.

Les barrages sont levés, mais tout n’est pas réglé. À quelques mois des élections européennes, la crise agricole a propulsé au premier plan de l’actualité politique une proposition-slogan, « l’exception agriculturelle ». Référence directe au principe d’« exception culturelle » qui encourage la diversité des productions cinématographiques françaises par un système de subventions plutôt que de l’abandonner aux lois du marché, elle revêt en revanche plusieurs définitions selon qui l’exprime, de la gauche à l’extrême droite.

La gauche d’opposition au marché

Du côté de la première, pendant cette crise agricole, François Ruffin, député insoumis de la Somme, a été le premier à dégainer cette cartouche. Dans les colonnes de « Libération », le Picard proclame : « On a sorti la culture des accords de libre-échange : sans cela, il n’y aurait plus de cinéma français, pas de Justine Triet aux Oscars. Il faut faire de même pour l’agriculture : sortir la terre, ses fruits, nos assiettes de la mondialisation ! » Oui, mais comment ? « C’est une crise du marché, une crise du libre-échange, qui réclame une réponse “de gauche“, poursuit-il. Réguler le libre-échange, réguler le marché. La politique agricole commune (PAC) l’a longtemps fait : quotas d’importation, quotas de production, prix minimums, coefficients multiplicateurs… Mais, à Bruxelles comme à Paris, nous avons des ayatollahs de la concurrence. »

Une position qui n’est pas nouvelle dans son camp. En 2022, Jean-Luc Mélenchon (FI) plaidait déjà en faveur d’un refus des accords de libre-échange et de partenariat économique en cours de négociation et la sortie de « ceux déjà négociés par l’UE », mais aussi des prix planchers français « fixés chaque année par le ministère de la Production alimentaire à l’issue d’une conférence sur les prix rassemblant producteurs, fournisseurs et distributeurs ».

Bien avant cette campagne, en 2019, le Parti communiste français portait déjà la possibilité de prendre cette voie, évoquant avant l’heure la nécessité d’une « exception agricole ». À l’époque, Ian Brossat, alors tête de liste du PCF pour les élections européennes, s’engageait pour « la mise en place d’une assurance publique agricole permettant de couvrir les risques climatiques, sanitaires et environnementaux, gérée par les acteurs de l’agriculture et l’État, et non pas par des actionnaires qui ne pensent qu’au profit ». Un volontarisme que l’on retrouve dans le programme présidentiel de Fabien Roussel, trois ans plus tard : « Il faut sortir ce secteur des logiques marchandes et instaurer une exception agricole : les biens et services qui visent à assurer nos besoins alimentaires doivent être soustraits du jeu du marché libéral. »

Des intentions que Jonathan Dubrulle, ingénieur agronome et animateur de la commission agriculture du PCF, décrypte : « Cette volonté très ferme d’agir sur les prix et la répartition de la valeur, c’est aussi vouloir renverser les rapports sociaux d’ordre capitaliste, c’est certainement ce qui nous démarque du reste des formations politiques. » Dans le détail, en plus de refuser les accords de libre-échange parce que « les biens agricoles ne peuvent être troqués, en acceptant par exemple l’importation de viande bovine sud-américaine dans l’espoir d’obtenir des marchés publics sur le BTP et les Télécom chez eux », les communistes entendent déterminer les prix à l’échelle nationale à l’occasion de « conférences permanentes territoriales » pour « tendre par une négociation équilibrée, sans rapport de force commercial avec des centrales d’achat en position de force, vers un partage de la valeur ajoutée agro-alimentaire ».

La social-démocratie de la « régulation »

Chez les socialistes, difficile de déterminer une position claire et constante sur la question. Alors qu’en 2020, par une tribune parue dans « Libération », certains de ses caciques, tel son premier secrétaire, Olivier Faure, ou le sénateur Patrick Kanner, demandaient que « notre pays (défende) auprès des Nations unies la reconnaissance d’une exception agricole et alimentaire », ce n’était plus le cas deux ans plus tard, où cette possibilité était totalement absente du programme de la candidate Anne Hidalgo comme des éléments de langage de ses secrétaires nationaux.

Pour autant, même en 2020, cette « exception » socialiste n’a rien à voir avec celle des communistes ou des insoumis… « Une nouvelle régulation des marchés agricoles, basée sur le ”juste échange”, peut se substituer au dogme du libre-échange, écrivent-ils. Car, comme l’avait souligné Edgard Pisani (ancien ministre de l’Agriculture du général de Gaulle – NDLR), ”le monde aura besoin de toutes les agricultures du monde pour nourrir le monde“. Nous devons inventer une nouvelle génération de traités fondés sur des règles équitables et qui s’inscrivent dans un nouveau multilatéralisme. »

Comment expliquer ces circonvolutions ? « On le dit peut-être parfois autrement, mais on en parle toujours, c’est une constante, évacue Dominique Potier, député du Parti socialiste. Notre position, ce n’est pas de renoncer aux échanges internationaux, mais d’échanger juste ce qu’il faut et de façon équitable. Mais je préfère parler d’exception agriculturelle plutôt qu’agricole, notre proposition n’a pas vocation à être démagogique et souverainiste. »

Une position qui se rapproche de celle des écologistes, qui entendent davantage travailler sur une exception européenne plus que nationale. « Je n’ai pas de problème avec le fait de parler d’exception agricole, mais favoriser une production locale ne doit pas nous faire perdre de vue notre idéal européen, développe Marie Pochon, députée verte de la Drôme. On n’est pas là pour nous mettre en concurrence les uns les autres ou rétablir des frontières. Une exception européenne, c’est travailler à l’harmonisation des normes pour garantir un marché équitable à l’intérieur des frontières de l’UE. »

La droite libérale avance masquée

« Je le dis ici solennellement : il y a et il doit y avoir une exception agricole française. » Depuis l’Assemblée nationale, à l’occasion de sa déclaration de politique générale mardi 30 janvier, le premier ministre Gabriel Attal s’est essayé aux grandes annonces, bien que sans contenu, pour le monde agricole. Cette agriculture qui « constitue l’un des fondements de notre identité, de nos traditions », a-t-il assuré, soucieux de brosser dans le sens du poil des paysans qui n’entendent pas revenir au calme. Deux jours plus tard, le premier ministre est revenu à la charge, sans donner davantage de substance à ce concept. « L’exception agricole française, c’est hisser au plus haut (notre) souveraineté, a-t-il déclaré. C’est une question de fierté et d’identité de notre pays. »

Ce n’est pas la première fois que la Macronie s’empare de la formule. En 2020, Emmanuel Macron affirme : « La France a une exception agricole qui est forte et qu’il faut défendre. Celle d’une agriculture de terroir avec des exploitations qui sont à taille humaine et avec une production d’alimentation de qualité. » Sauf que, entre le soutien aux méga-bassines, symbole d’une agriculture intensive, les renoncements multiples sur la question des pesticides, et les traités de libre-échange… toute l’action du gouvernement va à rebours de ces paroles creuses. Si les mouvements de blocage ont poussé Emmanuel Macron à engager un bras de fer avec l’Union européenne sur la question du Mercosur, qu’il avait jusqu’ici soutenu, celui-ci a fermé les yeux sur le Ceta, l’accord de libre-échange entre l’UE et le Canada, ratifié en 2019 par l’Assemblée nationale.

Légèrement à sa droite, « Les Républicains » (LR) n’ont pour leur part jamais utilisé l’expression. Et pour cause. Qui imagine la droite française contester la direction donnée par le Parti populaire européen (PPE) – dont elle est membre – à l’Union européenne ? Avec, pour conséquence, l’écrasement de notre agriculture par la concurrence internationale… D’autant que sur son site, encore aujourd’hui, le PPE n’amorce aucune remise en question : « Le groupe PPE estime que le libre-échange et la mondialisation ont sensiblement amélioré le niveau de vie de la population et réduit la pauvreté au sein de l’UE et à travers le monde. »

L’extrême droite et ses contradictions

Au même titre qu’ils cherchent à récupérer le mouvement des agriculteurs, le Rassemblement national et son président Jordan Bardella tentent de s’approprier depuis deux semaines l’expression d’« exception agriculturelle ». En l’adossant à leurs mots usuels, du « patriotisme économique » à la « défense de cette part inestimable de notre identité française ». Mais le RN est bourré de contradictions. Marine Le Pen et son parti veulent par exemple « un moratoire sur les accords de libre-échange », ce qui n’empêche pas leurs partenaires européens du groupe Identité et Démocratie d’avoir majoritairement voté pour les traités avec la Nouvelle-Zélande, le Chili ou encore le Ceta. Surtout, son « exception agriculturelle » passerait par une « nationalisation de la politique agricole commune ». Qui peut avoir deux issues.

Première option : sortir de la PAC, comme le proposait Marine Le Pen en 2017 et l’a suggéré Jordan Bardella le 20 janvier avant de se rétracter. « Ce serait priver les agriculteurs français des aides de l’Union européenne, je ne sais pas comment ils feraient sans », avait alors réagi le secrétaire national du PCF, Fabien Roussel. Deuxième option : « Prendre la main sur les aides de la PAC pour mieux les redistribuer », détaille le programme du RN.

Une grande hypocrisie, quand on sait que tous ses eurodéputés ont voté contre le plafonnement des aides qui auraient permis une meilleure répartition, avant de voter pour le texte de la PAC 2023-2027. « Jordan Bardella et les autres ont validé ce système qui fait que 80 % des subventions vont aux plus gros exploitants, sans par ailleurs de prix garantis pour les paysans et sans encadrement des marges de la grande distribution », détaille l’eurodéputée FI Manon Aubry.

Là où le Rassemblement national est constant, en revanche, c’est sur son attaque démagogique de « l’idéologie de l’écologie punitive » et de la « tyrannie des ONG », que Jordan Bardella tient pour « responsables » de la situation des paysans français. En clair, l’extrême droite ne veut pas de mesures écologiques tout court, votant contre l’interdiction du glyphosate, la réduction des pesticides, et soutenant sans condition le modèle agricole productiviste.

  mise en ligne le 5 février 2024

La hausse de l’électricité, premiers pas de la
politique d’austérité

Martine Orange sur www.humanite.fr

Avec la nouvelle hausse de 10 %, le prix de l’électricité a augmenté de plus de 40 % en deux ans et doublé depuis 2008. Cette augmentation s’inscrit dans les engagements d’austérité pris par le gouvernement auprès de la Commission européenne. Au détriment des plus précaires.

CelaCela a été le grand jeu du mistigri au sein de l’exécutif ces dernières semaines. C’est à qui se défausserait sur l’autre pour annoncer la hausse du prix de l’électricité. 10 % de hausse, quand, dans le même temps, le gouvernement se vante d’être le défenseur du pouvoir d’achat et des classes moyennes, cela fait tache. Mieux valait éluder la question.

Lors de sa conférence de presse le 16 janvier, Emmanuel Macron s’est donc bien gardé d’évoquer le sujet. Le premier ministre, Gabriel Attal, a fait aussi l’impasse sur cette hausse lors de son discours de politique générale devant l’Assemblée nationale le 30 janvier. S’il a insisté sur sa croyance dans le nouveau nucléaire, il n’a pas évoqué le dossier des réacteurs actuellement en service, pourtant censément construits pour protéger le pays des aléas de marché.

Revenir sur cette nouvelle augmentation était de toute façon inutile. Le ministre des finances, Bruno Le Maire, qui s’est désormais attribué les fonctions de « ministre de l’énergie », s’était chargé de l’annonce de la manière la plus technocratique possible, pour enterrer toute dimension politique.

À la mi-janvier, il a annoncé au détour d’un discours que la taxe sur la consommation finale de l’électricité (TIFCE) – fusionnée désormais avec la contribution au service public de l’électricité –, qui avait été abaissée à 0,5 euro le MWh (mégawattheure) pendant la crise énergétique, allait retrouver son niveau antérieur de 21 euros le MWh. Un simple « retour à la normale » qui ne méritait pas qu’on s’y arrête, selon le ministère des finances.

Ce « retour à la normale » va pourtant concerner directement 20 millions de particuliers et de professionnels. Depuis le 1er février, les abonné·es au tarif de base paient leur électricité 8,6 % plus cher et celles et ceux qui ont choisi le tarif modulable – heures pleines-heures creuses – vont voir leur facture augmenter de 9,8 %.

Cette différenciation entre les abonné·es n’est que la première illustration de l’absurdité technocratique qui tient lieu de politique énergétique au sein de l’exécutif : alors que le gouvernement, le gestionnaire du réseau de transport de l’électricité (RTE) et EDF encourageaient l’an dernier les consommateurs et consommatrices à économiser l’énergie et à mieux étaler leur consommation, en en différant justement une partie la nuit, afin de préserver le système électrique, celles et ceux qui ont choisi de suivre ces incitations sont aujourd’hui les plus pénalisés.

Cette hausse de 10 % vient s’ajouter aux augmentations antérieures. En à peine deux ans, le prix final de l’électricité a augmenté de plus de 40 %. Depuis 2008, il a plus que doublé. La concurrence était censée faire baisser les prix : bizarrement, plus personne n’ose reprendre cet argument usé jusqu’à la corde lors de toutes les dérégulations mises en œuvre au cours des dernières décennies.

Une précarité accrue

Mais, dans le domaine de l’électricité, cela prend une dimension supplémentaire, car cette énergie, dans nos économies modernes, est un bien essentiel, aussi indispensable que l’eau. La progression des prix de l’électricité se traduit donc par une charge incompressible de plus en plus lourde sur les budgets des ménages. Entre 1990 et 2020 – c’est à-dire avant la crise énergétique –, les dépenses énergétiques pour les logements étaient déjà passées de 8 à 14 % pour les ménages. Les chiffres manquent encore pour évaluer le poids des dernières augmentations.

Depuis les hausses de 2022, les associations ne cessent de sonner l’alarme sur la précarité énergétique qui frappe les foyers. Selon les chiffres de la Fondation Abbé Pierre, près d’un·e Français·e sur cinq (soit 12 millions de personnes) a du mal à se chauffer ou doit dormir dans le froid. Près d’un tiers des ménages dit avoir du mal à payer ses factures chaque mois. Ils n’étaient que 18 % il y a trois ans. La nouvelle hausse ne peut donc que fragiliser les ménages les plus modestes.

Ce qui est vrai pour les ménages l’est tout autant pour les PME. La révolte des boulangers, suivie par celle de nombre d’artisans face à la flambée énergétique l’an dernier, a démontré l’importance des prix de l’électricité dans l’équilibre général de leurs activités. Pour beaucoup, les coûts fixes de l’énergie sont souvent bien plus importants que les coûts sociaux, que l’exécutif a érigés, comme les normes environnementales, en boucs émissaires.

Les 10 % de hausse sur ces coûts dans un environnement stagflationniste, où la consommation est en berne, risquent d’être impossibles à répercuter. Combien de faillites en perspective ? Dans sa vision très court-termiste, le gouvernement a repoussé le problème à plus tard.

Le retour de l’austérité

Cette stratégie de l’ellipse est totalement assumée par le gouvernement. Depuis le début de l’année, l’exécutif joue cartes sous table par rapport aux engagements financiers qu’il a pris auprès de la Commission européenne. La France a accepté un programme de redressement de ses comptes publics. Présenté comme le grand retour du couple franco-allemand, ce plan de stabilité européen prévoit de revenir au plus vite dans les clous du traité de Maastricht et même au-delà.

Cela passe par l’apurement de la politique du « quoi qu’il en coûte », au nom de laquelle, depuis la crise sanitaire, l’exécutif a distribué des centaines de milliards de façon indifférenciée, sans contreparties, y compris à des personnes ou des entreprises qui n’en avaient pas besoin.

Lors de la présentation de ses vœux, Bruno Le Maire y avait fait une rapide allusion, sans plus s’étendre : il faut trouver « 12 milliards d’euros d’économies » dès cette année. Il y a mille manières de faire des économies pour un État.

Sans le dire publiquement, l’exécutif a choisi de mener une politique de dévaluation interne, qui, sans en avoir la même intensité, prend la même pente que celle qui a été menée en Grèce : la remise en cause de tous les filets sociaux et la remise en vigueur de la fiscalité indirecte, la plus injuste, la plus inégalitaire, mais celle aussi qui rapporte le plus. La hausse des tarifs de l’électricité s’inscrit dans ce programme.

Des prix administrés

Se défendant de faire payer le « quoi qu’il en coûte » aux Français, le ministre des finances a expliqué que la fin du bouclier tarifaire mis en œuvre « pour protéger les Français » est plus que justifiée puisque la crise énergétique est derrière nous et que « les prix du marché de gros de l’électricité » étaient redescendus à un niveau plus raisonnable.

L’argument se veut imparable : on ne discute pas les prix de marché. Sauf qu’il n’y a rien de plus administré que les prix de l’électricité : ils résultent d’une construction technocratique sur laquelle l’exécutif, en dépit de l’habillage de la commission de régulation de l’énergie (CRE), a la haute main.

Mais les ménages français restent privilégiés, s’est empressé d’expliquer Bruno Le Maire : ils paient leur électricité moins chère que les autres pays européens. C’est faire totalement abstraction des conditions de production de l’électricité, qui n’ont rien de comparable d’un pays à l’autre.

La France produit – en dehors du cas particulier de l’hiver 2022-2023, où des centrales nucléaires ont dû être arrêtées pour cause de corrosion – plus de 80 % de sa consommation électrique, EDF assurant 94 % de cette production hexagonale.

La production d’électricité est un secteur industriel à haute intensité capitalistique et à coûts fixes. Pour le nucléaire, c’est encore plus vrai : le prix du combustible représente une part infime dans les charges de production. Compte tenu de ces données économiques, le prix de l’électricité devrait rester stable – autour de 70 euros le MWh, selon les calculs d’EDF – ou en tout cas ne prendre en compte que la part des approvisionnements achetés ailleurs, c’est-à-dire autour de 20 %.

Or, au nom du marché unique, de la « concurrence libre et non faussée », les gouvernements successifs ont choisi de passer outre les règles économiques de base et de distordre les principes de concurrence : les prix de l’électricité en France sont désormais totalement décorrélés des coûts de production pour être alignés sur les prix du marché de gros européen de l’électricité, dépendant lui-même des cours du gaz – car c’est l’énergie la plus utilisée par les autres électriciens en Europe. Le tout selon des modes de calcul totalement opaques. 

Pour faire bonne mesure, afin d’assurer une libre concurrence, il a été imposé à EDF de vendre au prix coûtant de 42 euros le MWh le quart puis le tiers de sa production nucléaire historique – dans le cadre du désormais célébre Arenh (accès régulé à l’énergie nucléaire historique) – à des concurrents qui ne produisent rien mais se contentent de jouer les intermédiaires. Dans quel autre pays exige-t-on qu’un producteur, parce qu’il est trop compétitif, reverse une partie de ses avantages à ses concurrents ? La réponse est simple : nulle part.

Afin d’assurer la survie de cette concurrence factice, la commission de régulation de l’énergie a accédé à la demande des producteurs virtuels. Elle a mis au point des calculs byzantins pour les tarifs réglementés de l’électricité – qui servent de référence sur tout le marché français.

Ils sont établis de telle sorte qu’ils soient toujours plus élevés que les prix de marché afin que les concurrents d’EDF puissent offrir des tarifs moins chers et préserver leurs marges. Un système qui fait assumer par les consommateurs et consommatrices les risques de marché pris par ces opérateurs virtuels.

Le bouclier tarifaire de l’électricité n’a pas été fait pour protéger les Français mais pour couvrir une hérésie économique accouchant d’un marché dysfonctionnel.

Avant même la crise de l’énergie, ces dispositifs ubuesques dysfonctionnaient à plein, poussant sans nécessité les prix de l’électricité pour les ménages à la hausse, pour le seul profit de ces intermédiaires. À l’automne 2021, c’est-à-dire avant la guerre d’Ukraine qui sert d’alibi pour justifier les hausses récentes, la CRE avait calculé que les prix de l’électricité devaient augmenter de 94 %... Cela faisait un peu désordre, surtout en pleine campagne présidentielle.

Le gouvernement décida de limiter la hausse à 4 % mais exigea d’EDF qu’il fournisse 20 % de sa production nucléaire en plus à ses concurrents. Coût du cadeau : 8 milliards d’euros. Dans le même temps, il refusa de taxer les superprofits des autres énergéticiens qui profitaient de l’aubaine de la flambée des cours.

La mise à contribution d’EDF a été une des premières mesures du bouclier tarifaire mis en place pour le gouvernement. Celui-ci n’a pas été instauré pour protéger les Français et les Françaises mais pour couvrir une hérésie économique accouchant d’un marché dysfonctionnel. La suite en a apporté une démonstration flagrante.

La crise de l’énergie, aggravée par la guerre d’Ukraine, conjuguée à l’arrêt d’une partie des centrales nucléaires, a provoqué un mélange détonant. D’autant plus que les traders, qui ne s’étaient jamais intéressés auparavant aux marchés du gaz et de l’électricité en Europe, ont vite compris qu’il y avait des milliards à se faire, en profitant de l’extrême volatilité et des tensions du moment. Ils ont débarqué de tous les continents pour spéculer, poussant les cours du gaz au-delà des 1 000 euros le MWh et, par alignement, ceux de l’électricité à plus de 250 euros le MWh, et parfois au-delà des 600 euros.

Pendant qu’EDF vendait son électricité à 42 euros le MWh, il lui fallait pallier sa production manquante au prix fort sur le marché de gros, tandis que certains intermédiaires la revendaient au prix fort sur le marché et empochaient la différence. Officiellement, selon la CRE, il n’y a eu, après enquête, que quelques cas de détournements. Elle a imposé une amende totale de 1,6 milliard d’euros aux contrevenants.

Forcé et contraint, le gouvernement a dû prendre des mesures pour limiter cette folie spéculative. Tout à sa volonté de montrer combien il s’était dépensé et avait dépensé pour protéger les ménages, il a avancé des chiffres faramineux pour le bouclier tarifaire. Il a parlé d’abord de 100 milliards d’euros, mêlant allègrement les allègements sur l’essence et les produits pétroliers au reste, puis de 45 milliards.

Trois études ont été commandées, une à l’Inspection des finances, une autre par l’Assemblée nationale et une troisième à la Cour des comptes, pour tenter d’y voir clair. À ce stade, personne ne sait. Mais en attendant, les ménages doivent payer. Et ce n’est pas fini, semble-t-il : une nouvelle hausse d’au moins 4 % serait déjà programmée pour août.

Moulinets

En septembre 2021, Bruno Le Maire, semblant découvrir le fonctionnement du marché de l’électricité, avait demandé à ce que les modes de calcul des prix soient revus afin de tenir compte de la dominante du nucléaire et de l’hydroélectricité dans le mix énergétique français.

Avec l’Espagne, il avait aussi demandé une révision du mode de fixation du prix de l’électricité déterminé selon le coût marginal le plus élevé de la dernière centrale à gaz en fonctionnement.

Poursuivant le constat, l’Espagne et le Portugal avaient décidé de sortir du marché européen de l’électricité – ce qui ne les empêche pas, contrairement à ce que soutiennent tous les thuriféraires du marché européen, de recevoir de l’électricité du reste de l’Europe en cas de besoin – et de fixer un prix plafond à 100 euros le MWh.

Depuis la fin de la crise énergétique, ils n’ont pas réintégré le marché européen et ne le feront sans doute jamais, de l’avis de plusieurs experts.

Après avoir fait des moulinets, Bruno Le Maire a soigneusement oublié ses déclarations passées. Comme pour le nouveau pacte de stabilité, il s’est incliné, devant les exigences allemandes notamment. Le projet de réforme du marché de l’électricité en France dont il a présenté les grandes lignes porte les traces de cette nouvelle capitulation en rase campagne : la production électrique française sera encore plus alignée sur les aléas du marché.

Dès lors, une question se pose : pourquoi accepter plus de nucléaire, en demandant aux Français et aux Françaises d’en assumer les risques financiers et écologiques, sans en retirer aucun avantage ?

 

   mise en ligne le 2 février 2024

Quand les délais d’une préfecture mènent à la mort d’un nourrisson

Pauline Migevant  sur www.politis.fr

Fanta avait 3 mois quand elle est morte en novembre, intoxiquée au monoxyde de carbone. Une mort survenue après les retards de la préfecture du Nord pour délivrer une carte de résidence à sa mère, réfugiée. Celle-ci avait perdu tous ses droits sociaux et sa dette avait conduit à une limitation d’électricité.

Fatima berce le vide en mimant son enfant décédé. Sa fille, Fanta, est morte il y a deux mois à peine. L’acte de décès indique la date, 4 novembre 2023 et l’heure, 6 heures 12. Quand l’ambulance est arrivée, le nourrisson était déjà inerte, intoxiqué au monoxyde de carbone. Quelques heures plus tôt, Fatima et son compagnon avaient allumé un brasero pour chauffer la maison à Armentières (Nord) où ils vivaient avec trois jeunes enfants. Depuis le mois de février 2023, Fatima n’avait plus de ressources pour vivre en raison du délai de la préfecture pour renouveler ses papiers. L’électricité n’était pas suffisante pour allumer le chauffage et la nuit était froide. La tempête Ciaran atteignait le département du Nord.

Fatima se souvient s’être réveillée à 5 heures du matin. À ce moment-là, « je ne sens plus mon corps. Je suis tellement faible que je n’ai même plus la force de soulever ma main. » Elle réveille son compagnon, qui ne peut se lever non plus. Puis, elle regarde Fanta, allongée dans son lit. Elle a vomi. Elle ne bouge pas. Fatima parvient à appeler l’ambulance. Elle répète les mots que l’ambulancière lui « verse au visage » et qu’elle ne veut pas croire : « Madame, votre fille est décédée ».

J’ai cru que le match était terminé. Mais en fait, il ne faisait que commencer.  Fatima

Pendant deux heures, elle reste dans l’ambulance en berçant son enfant, avant d’être elle-même transférée à l’hôpital. Les médecins l’interrogent sur ses problèmes de cœur, alors qu’elle n’a que 26 ans. Elle explique : « Avant le drame je me plaignais tout le temps que j’avais mal au niveau du cœur. Le stress c’est quelque chose. Avec la préfecture, les soucis dans ma tête, les pleurs et les angoisses, j’ai eu cette maladie au niveau du cœur. »

En 2018, Fatima, 20 ans, a fui la Côte d’Ivoire pour échapper à l’excision. Elle survit au désert, à la prison en Libye, aux viols. Quand elle traverse la Méditerranée sur un zodiac, enceinte, elle voit neuf personnes se noyer. Après le sauvetage par SOS Méditerranée, elle arrive à Lampedusa. Son fils naît, malade, en Italie. Elle traverse la frontière entre l’Italie et la France, à Vintimille, dort tantôt dans les trains, tantôt dans les aéroports. Quand elle obtient finalement la protection de la France en février 2022 et le statut de réfugiée, Fatima souffle. « J’ai cru que le match était terminé. Mais en fait, il ne faisait que commencer. »

Délais et silences

En juillet 2022, Fatima fait sa demande de carte de résident, un titre valable 10 ans. Mais la préfecture, qui dispose légalement de 3 mois pour répondre à la demande, ne lui délivre pas à temps. En janvier 2023, le récépissé, un document attestant que la demande de titre a été déposée et qu’elle est en situation régulière, arrive à échéance. Avec son assistante sociale, Fatima sollicite un renouvellement du document. Sans nouvelle de la préfecture.

« Lorsqu’on fait les demandes de renouvellement, on a un numéro de dossier disant que la demande a été enregistrée, mais il n’y a pas de réponse ou de délai qui sont donnés », explique Camille, l’assistante sociale du Graal, association qui accompagne Fatima dans ses démarches et lui loue son logement. Elle ajoute : « Les délais de traitement pour avoir de nouveaux récépissés se sont allongés. Et ça entraîne systématiquement une rupture de droits auprès de la CAF, de Pôle Emploi et de toutes les institutions. » En février, Fatima perd ainsi ses allocations, le RSA, les seules ressources dont elle disposait pour s’occuper de ses deux enfants en bas âge. Rapidement, la situation se dégrade.

Elle est alors enceinte d’un troisième enfant. Les factures d’électricité et de loyer s’accumulent. Fatima demande de l’aide au CCAS (Centre communal d’action sociale), à la Maison Nord Solidarités, à la mairie, à la CAF (Caisse d’allocations familiales), partout où elle peut. Les différents travailleurs sociaux écrivent à la préfecture. « Mais toujours rien », répète Fatima.

En juillet, à 8 mois de grossesse, elle est contrainte de mendier devant la mosquée d’Armentières. Elle décrit un état de fatigue intense et des insomnies. « Quand je me couchais la nuit, je me disais : ‘Demain comment ça va se passer ?’ J’avais ça seulement dans ma tête, ce qui faisait que je ne pouvais pas dormir. » Elle vend sa télé et hésite à vendre son téléphone, mais s’abstient. Comment, sinon, recevoir le mail de la préfecture ?

Dématérialisation et dysfonctionnements

Le 31 juillet, elle accouche de Fanta, « un bébé qui souriait tout le temps ». Dès sa sortie de la maternité, elle recommence à mendier et deux jours après son accouchement, en raison de sa dette, l’électricité est restreinte, très strictement. « EDF commence à tout couper dans la maison. Je ne pouvais même pas faire chauffer un biberon », explique-t-elle. Le nourrisson a trois semaines quand elle tente, accompagnée d’une assistante sociale, de se rendre à la préfecture. Sans succès. Le 21 août 2023, les portes de la préfecture restent fermées.

Depuis le covid, aucun accueil physique n’a rouvert pour les étrangers à Lille. Deux jours plus tard, l’assistante sociale renvoie un mail à la préfecture. Enfin, l’attestation de prolongation d’instruction apparaît sur la plateforme de l’ANEF (Administration nationale des étrangers en France). Impossible à télécharger, comme en atteste une capture d’écran consultée par Politis.

L‘ANEF est la plateforme lancée par le ministère de l’Intérieur dans le cadre de la dématérialisation. En 2019, elle d’abord concerné les visas pour long séjour, puis les titres de séjour étudiants en 2020 (le tout représentant 1/5 des demandes). À la fin de 2022, le processus de dématérialisation s’est achevé : l’ensemble des demandes de titre de séjour et d’accès à la nationalité française devant se faire via cet outil. Ses dysfonctionnements sont dénoncés par les personnes qui y sont directement confrontées, par les associations de soutien aux personnes exilées mais aussi par le Défenseur des Droits.

Benoît Rey, juriste au sein du Défenseur des Droits, déplore la façon dont a été menée la dématérialisation. « Dans les préfectures comme dans de nombreux services publics, l’État a d’abord supprimé des postes puis mis en place des procédures dématérialisées pour tenter de compenser le manque, alors que les outils étaient loin d’être parfaitement fonctionnels et que les gains de productivité n’étaient pas constatés. On a ensuite tenté de compenser le manque de personnels par des contrats temporaires mais cela n’a pas suffi. »

Résultat : entre 2019 et 2022, les réclamations concernant les droits fondamentaux des étrangers ont plus que triplé, devenant le principal motif de saisine de l’institution. Sur la même période, la part de saisine venant du département du Nord concernant le droit des étrangers a quasiment doublé. Morade Zouine, coprésident de l’Adde (Avocats pour la défense des droits des étrangers) abonde : « Avant la dématérialisation, le contentieux était lié à la contestation du refus des titres par les préfectures, aujourd’hui, c’est simplement pour que nos clients accèdent aux services publics. »

« Extrême urgence »

En l’absence de réponse de la préfecture, le Graal finit par orienter Fatima vers une avocate. Une intervention qui permet de débloquer la situation. Le 15 octobre, Me Caroline Fortunato échange par téléphone avec Fatima. Cinq jours auparavant, elle a fait une requête devant le tribunal pour contraindre la préfecture à délivrer urgemment un récépissé. Mais l’appel lui fait comprendre le caractère vital de la situation. Le lendemain, elle interpelle la préfecture par mail. Dans l’objet du courriel, on peut lire ‘EXTRÊME URGENCE’. Elle alerte notamment sur « la mise en danger immédiate de l’état de santé du nourrisson« .

Après ce message, la préfecture répond que la demande de titre de séjour de Fatima a été acceptée. Le titre est en cours de fabrication, un an après les délais prévus par la loi. Le 18 octobre, l’avocate reçoit l’attestation de décision favorable qui permet de débloquer les droits auprès de la CAF et les transmet à l’assistante sociale. Sauf que les conséquences perdurent. Les températures baissent et l’électricité est toujours limitée. Le service de solidarité d’EDF explique avoir contacté Fatima le 26 octobre « pour comprendre sa situation d’impayé et essayer de trouver une solution ». Pour retrouver la pleine puissance, Fatima doit payer 20 % de sa dette. EDF ajoute : « Ce paiement n’a pas été possible et EDF a maintenu un service minimum de fourniture d’électricité»

En effet, Fatima ne dispose pas de carte ou de compte bancaire, simplement d’un livret A. « Ouvrir un compte bancaire avec un simple récépissé, c’est très compliqué auprès des banques », explique Camille, l’assistante sociale. Si Fatima dispose désormais de la somme lui permettant retrouver la fourniture complète d’électricité, le montant dépasse ce qu’elle peut virer depuis son livret A. Pour régler la situation définitivement, un rendez-vous est pris avec EDF, la deuxième semaine de novembre.

À deux jours près, les choses se passaient autrement.  Camille

Mais les premiers jours du mois sont particulièrement froids. Fanta est morte avant le rendez-vous. Pour le fournisseur d’énergie, ce décès, le 4 novembre, est une « immense tristesse ». « Madame arrivait en bout de course, déplore l’assistante sociale, elle avait son récépissé, les droits étaient rouverts et on bloquait juste pour le paiement. » Visiblement encore émue, Camille reprend : « À deux jours près, les choses se passaient autrement. »

La veille du drame, le 3 novembre, Fatima téléphone à EDF, comme le confirme son journal des appels. La trêve hivernale en vigueur depuis deux jours empêche les fournisseurs d’électricité de couper l’électricité, mais la fourniture minimum de courant, 1 kVA (kilovoltampère), n’est pas suffisante pour chauffer la maison. « Il faut que j’aie l’électricité parce que ça ne va pas, dit Fatima en relatant son appel au service client. Ma petite, quand elle dort la nuit et que je touche ses doigts, tout est froid, tout est glacé. »

Elle tente à nouveau de s’acquitter de sa dette en allant à la Poste pour payer, ce qui n’est toujours pas possible. Au vu du froid, elle contacte à nouveau le service client. « La dame me dit : ‘À partir de 20 heures ou de minuit, vous allez avoir de l’électricité ou de l’eau chaude.’ Je lui ai demandé trois fois : ‘Vous êtes sûre ?’ Elle m’a dit oui. » Sollicitée sur ce point, EDF, répond : « Il n’y a pas eu d’engagement dans ce sens. »

De vingt heures à minuit, Fatima vérifie sans cesse s’il y a de l’eau chaude ou de l’électricité. « Rien. » « À minuit, il faisait tellement froid que j’ai fait la pire chose que je ne devais jamais faire. » Elle allume un brasero sans en soupçonner la dangerosité. Dans la chambre séparée où dorment ses deux fils, « il y a un petit radiateur électrique qui fait un peu d’air ». Elle leur ajoute deux couvertures et n’approche pas le charbon de leur chambre. Avant d’aller se coucher, la maison est chaude, et elle demande au père de sa fille d’aller éteindre le brasero. Mais les substances du gaz, inodores, incolores, atteignent la pièce où elle dort avec sa fille et son compagnon.

« Un toit sur la tête »

À 6 h 50, il fait encore nuit quand Dylan Finne, directeur de cabinet du maire d’Armentières, reçoit un appel du cadre d’astreinte de la mairie qui l’avertit « d’un feu dans un logement et une famille sous oxygène ». Immédiatement, il se rend rue de Dunkerque, où s’est produit le drame. Sur place, deux ambulances et une camionnette du Samu. Il s’agit d’une intoxication au monoxyde de carbone. Le nourrisson est mort. Un « choc » pour le directeur de cabinet et les personnes confrontées au décès, comme les officiers d’état civil, « à qui on a demandé, un samedi matin, de vérifier l’identité d’un bébé mort ».

On avait le sentiment que le logement était insalubre. D. Finne

Malgré le week-end, les services de la ville font leur possible et trouvent des solutions en urgence pour éviter à la famille de se retrouver à la rue ou de retourner dans le logement, loué par le Graal à Fatima. « On avait le sentiment qu’il était insalubre », estime Dylan Finne, en évoquant notamment « l’eau qui coulait à travers les spots de la salle de bains ». Il décrit aussi « les prises électriques à nu », ce que confirment des photos consultées par Politis, prises avant le drame par Fatima, qui s’était plainte au Graal de l’état du logement. « On a donc diligenté une enquête », reprend le directeur de cabinet. Finalement, « les critères cumulatifs n’étaient pas remplis pour que le logement soit considéré comme insalubre », conclut Dylan Finne. « Mais il n’était pas non plus exploitable », estime-t-il.

Pour Olivier Desrousseaux, président du Graal, certes, le logement « n’était pas BBC » (bâtiment à basse consommation), mais « il était décent et fonctionnel. On est très loin du logement indécent, insalubre ou même du marchand de sommeil. » D’ailleurs, « l’enquête n’a pas relevé de défauts techniques majeurs. » Il explique que le drame qui « a choqué tout le monde dans l’association » était difficilement anticipable. Les travailleurs sociaux voient au quotidien des situations « extrêmes », comme « cet homme qui nous racontait l’autre fois qu’il dormait dans un caveau au cimetière pour s’abriter ». Un contexte pouvant conduire « à parfois relativiser des situations comme celle-là, où, au départ, la famille a un toit sur la tête ».

« Justice pour Fanta »

Fatima n’a pu revoir le corps de sa fille qu’une fois l’autopsie effectuée. Après le décès, elle a pu quitter son logement à Armentières, ville où elle retourne pour voir sa fille au cimetière. « Rien ne peut effacer cette douleur », souffle-t-elle. « Je suis fatiguée de la tête et du cœur. » Tout ce qui évoque son nourrisson décédé, les cris des enfants ou les vitrines de magasins pour bambins, lui est insupportable. Fatima explique la difficulté à ne pas pleurer devant ses deux garçons.

Ce qui est arrivé à ce bébé est choquant mais pas surprenant. Leurs politiques mènent au charbon et à la mort. C. Fortunato

Elle pointe la responsabilité de la préfecture, contre qui elle entend engager une action au tribunal administratif. « La préfecture était bel et bien au courant de la gravité de la situation. Mais ils ont préféré rester dans le silence parce qu’ils sont fous. » Interrogée, cette dernière n’a pas souhaité répondre à nos questions. Fin janvier, Fatima a aussi formé une saisine auprès du Défenseur des droits. Elle espère que l’autorité pourra interpeller la préfecture sur ses délais, la dématérialisation, et ses conséquences, et pour lui demander des mesures afin que le drame ne se reproduise plus.

En septembre, plus de 40 organisations avaient déjà interpelé le préfet du Nord sur les ruptures de droit liées au délai de traitement des demandes de titres et au non-renouvellement des récépissés. La Cimade avait recueilli des témoignages sur les conséquences des délais de traitement des titres de séjour de la Préfecture de Lille. Le samedi 3 février, c’est devant le bâtiment de cette dernière, rue Jean Sans Peur, que se tiendra la marche blanche pour Fanta.

L’avocate, Caroline Fortunato, explique être « hantée » par ce dossier, qui résonne avec la loi asile immigration. C’est « la veille de l’examen du texte par le Sénat » que sa cliente l’a appelée pour lui annoncer le décès de Fanta. Le 19 décembre, alors que le Collectif pour Fanta se réunissait pour la première fois, la commission mixte paritaire s’accordait sur une version durcie du texte, votée par l’Assemblée nationale et le Sénat le même jour.

Une loi considérée comme une « victoire idéologique » par l’extrême droite et dont un des articles – finalement censuré par le Conseil constitutionnel – prévoyait que les allocations ne puissent être délivrées aux étrangers qu’après une certaine durée de présence sur le territoire. « Ce qui est arrivé à ce bébé est choquant mais pas surprenant. Leurs politiques mènent au charbon et à la mort », estime l’avocate. Une famille syrienne dont elle gère le dossier a, elle aussi, été intoxiquée au charbon début décembre. Ce qu’elle espère aujourd’hui ? « Un sursaut humain. »

    publié le 31 janvier 2014

Logement, santé, climat :
ce qu'il faut retenir de la déclaration de politique générale très à droite de Gabriel Attal

Florent LE DU sur www.humanite.fr

Le premier ministre a tenu, ce mardi, sa déclaration de politique générale à l’Assemblée nationale. Avec plusieurs annonces, en particulier sur le travail et la sécurité, et la réduction des droits comme ligne de conduite.

À droite toutes. Après une longue et creuse allocution sans fond, bourrée de slogans vides – « La France ne sera jamais un pays qui subit », « France rime avec puissance » –, Gabriel Attal a finalement montré le cap qu’il comptait tenir. Celui d’une casse sociale appauvrissant toujours plus les plus démunis ; d’un autoritarisme marchant sur les pas de la droite et son extrême ; et d’une incapacité à prendre la mesure de l’urgence écologique.

« Gabriel Thatcher a pris la parole. Rien pour les travailleurs, rien pour les agriculteurs, rien pour les services publics. Rien pour alléger nos factures. C’est la France qui s’appauvrit », a réagi Fabien Roussel, secrétaire national du PCF à l’issue de cette déclaration de politique générale. « C’est un mix entre le libéralisme de Thatcher et le militarisme des anciennes dictatures de l’Est », abonde l’écologiste Sandra Regol.

Les quatre groupes parlementaires de gauche n’ont pas tardé à déposer une motion de censure. Pour la soutenir, ils ne manqueront pas d’arguments. Car, si les annonces du premier ministre en direction des agriculteurs ont été rares, Gabriel Attal a en revanche promis une quinzaine de mesures, qui font souvent froid dans le dos.

Travail : rendre les salariés corvéables

Une bonne partie de son allocution, Gabriel Attal s’est comporté en exécuteur testamentaire d’Emmanuel Macron, dressant un bilan laudateur de son action depuis sept ans. En particulier sur le travail, avançant un taux de chômage qui serait le plus bas « depuis vingt-cinq ans »… En omettant que le chiffre est le fruit des réformes de l’allocation-chômage retirant leurs droits à plusieurs milliers de sans-emploi. Et Gabriel Attal ne compte pas s’arrêter là.

Dans le but de « réinterroger notre modèle », il veut supprimer l’allocation de solidarité spécifique (ASS) qui prolonge l’indemnisation du chômage tout en cotisant jusqu’à la retraite pour les privés d’emploi les plus âgés. « Ce sont des annonces qui risquent de tiers-mondiser la France », alerte Fabien Roussel.

Une mesure terrible socialement, qui faisait débat au sein même de la majorité, dans les coursives de l’Assemblée nationale, mardi. Les quelque 400 000 bénéficiaires de cette ASS ne toucheraient alors plus que le RSA… Et devront travailler pour cela ! En effet, Gabriel Attal souhaite qu’en 2025, les allocataires du RSA soient, dans tous les départements, contraints à une activité de quinze heures hebdomadaires.

Par ailleurs, le premier ministre fait peser une nouvelle épée de Damoclès sur l’assurance-chômage, indiquant qu’en cas de trajectoire financière négative, il adresserait « une lettre de cadrage » aux partenaires sociaux. Une façon de tordre le bras à ces derniers pour réduire les droits des chômeurs. Enfin, le Code du travail pourrait encore perdre en épaisseur, Gabriel Attal promettant une « nouvelle étape » aux ordonnances de 2017, dont les effets sur la protection des salariés ont été destructeurs.

Autorité : la lune de miel avec le RN se poursuit

Clamant un « réarmement civique », Gabriel Attal se veut un chantre de l’autorité, enchaînant des slogans qui sentent bon la naphtaline et le paternalisme : « Dès le plus jeune âge, il faut en revenir à un principe simple : Tu casses, tu répares ; tu salis, tu nettoies ; tu défies l’autorité, on t’apprend à la respecter.” »

Il promet des « sanctions adaptées pour les mineurs de moins de 16 ans » en créant des « travaux d’intérêt éducatif », sorte de travaux d’intérêt général (TIG), qui ne peuvent être prononcés pour les moins de 16 ans. Des TIG qui pourraient en revanche être distribués aux parents d’enfants commettant des délits.

Un mépris du droit et de la morale. Comme une réponse uniquement autoritaire, jamais sociale, aux révoltes de juin 2023 après la mort du jeune Nahel à Nanterre. « Nous avons un gouvernement totalement déconnecté et qui a un rapport uniquement autoritaire avec la jeunesse », a ainsi fustigé l’insoumis Louis Boyard.

Logement : le social va perdre du terrain

En pleine crise du pouvoir d’achat, le premier ministre ne pouvait rester silencieux sur une dépense qui correspond à un tiers du budget des ménages : le logement. Il assure qu’il va doper l’offre par un choc des normes : « Revoir les DPE, simplifier l’accès à MaPrimeRénov’, faciliter la densification, lever les contraintes sur le zonage, accélérer les procédures. » Dans une vingtaine de territoires, les formalités seront accélérées pour créer 30 000 logements en trois ans, sur le modèle de ce qui a été fait à l’occasion des jeux Olympiques.

Mais, alors même que Gabriel Attal assure « soutenir le logement social », il prévoit de revenir sur le plancher de 25 % par ville, prévu par la loi SRU. Ce, au prétexte de « soutenir les couches moyennes » (dont beaucoup restent éligibles au logement social, comme 80 % de la population) en intégrant les logements intermédiaires à ce plancher de 25 %. Le tout en nourrissant un discours opposant ces dernières aux classes populaires.

Santé : régulariser les médecins, laisser tomber les malades ?

Tout en maintenant son cap droitier que « la lutte contre l’immigration illégale doit continuer à s’intensifier », Gabriel Attal veut régulariser nombre de médecins étrangers et même « nommer un émissaire chargé d’aller (les) chercher ». « Le comble du cynisme, dénonce le premier secrétaire du PS Olivier Faure. Ne pas régulariser les travailleurs premiers de corvée et sans papiers, mais envoyer un émissaire dans les pays étrangers pour les piller de leurs médecins. »

D’autant que, dans le domaine de la santé et de l’immigration, Gabriel Attal veut aussi s’attaquer à un droit essentiel pour les exilés qui n’ont pas la chance d’être médecins, en réformant l’aide médicale d’État comme l’exigent LR et le RN.

Par ailleurs, le premier ministre n’a apporté aucune réponse aux hôpitaux publics saturés, aux déserts médicaux, à la pénurie de médicaments. Il a préféré taper sur les patients avec une mesure anti-lapins : « Je souhaite un principe simple : quand on a rendez-vous chez le médecin et qu’on ne vient pas sans prévenir, on paye. »

Climat : satisfait de son inaction, Attal tape sur les écologistes

Fustigeant ce qu’il nomme comme l’extrême droite « l’écologie punitive », Gabriel Attal assure : « On ne fera pas l’écologie sans le peuple. » Ce qui n’a pas posé de problème de conscience à l’exécutif au moment de réformer les retraites.

Faut-il en conclure tout simple que le gouvernement « ne fera pas l’écologie » tout court ? En assurant soutenir une « écologie des solutions », ou « écologie à la française », son objectif a surtout été de caricaturer la gauche et les écologistes qui voudraient, selon lui, « une écologie de la brutalité ».

Concrètement, hormis la création d’un « service civique écologique qui rassemblera 50 000 jeunes prêts à s’engager pour le climat » et un plan de réduction du plastique pour 50 groupes industriels, Gabriel Attal n’a fait aucune annonce précise. Préférant se réfugier derrière des slogans – « oui, nous ferons rimer climat avec croissance » –, qui dénotent surtout un grave manque d’ambition.

La crise des agriculteurs :

Suspension des négociations UE-Mercosur

« À l’heure actuelle, l’analyse de la Commission est que les conditions pour conclure des négociations avec le Mercosur ne sont pas réunies », a affirmé Éric Mamer, porte-parole de la Commission européenne mardi. Des discussions vont se poursuivre entre les négociateurs des institutions.

« L’Union européenne poursuit son objectif d’atteindre un accord qui respecte les objectifs de l’UE en matière de durabilité et qui respecte nos sensibilités, notamment dans le domaine agricole », a ajouté le porte-parole. Lundi, la présidence française affirmait que les négociations avaient été interrompues en raison de l’opposition du pays. « Notre compréhension, c’est qu’elle (la Commission) a bien instruit ses négociateurs de mettre fin aux sessions de négociation qui étaient en cours au Brésil », avait souligné l’Élysée.

Dérogation sur les jachères

La Commission européenne envisage l’adoption d’une nouvelle dérogation aux règles sur les jachères, prévues par la politique agricole commune (PAC), a annoncé l’institution ce mardi. La nouvelle PAC impose de garder 4 % de jachères ou surfaces non productives.

Le porte-parole de la Commission européenne, Éric Mamer, a indiqué l’intention de l’exécutif d’examiner une proposition sur « une dérogation temporaire à ces règles », dans la « continuation » de l’exemption accordée en 2023 du fait de la guerre en Ukraine. Plusieurs États, dont la France, réclamaient la poursuite de cette dérogation.

Convoi pour Rungis

Un convoi de 200 agriculteurs, parti du Lot-et-Garonne en direction de Rungis et mené par la Coordination rurale, devait faire escale dans la nuit entre Vierzon (Cher) et Orléans (Loiret). L’arrivée devait se faire dans la journée du 31 janvier, au marché international de Rungis, dans le Val-de-Marne.

publié le 28 janvier 2024

« L’État ne se donne pas
les moyens de lutter contre le fléau des
accidents du travail »

par Camille Stineau sur https://basta.media/

Au moins 903 personnes sont mortes d’un accident du travail en France en 2022. Mais la sociologue Véronique Daubas-Letourneux souligne que ces accidents ne sont pas une fatalité et qu’il est possible de lutter contre leur augmentation. Entretien.

En hausse depuis plusieurs années, le nombre de morts dans des accidents du travail en France a atteint en 2022 un nouveau record, avec au moins 903 décès, selon le décompte de l’hebdomadaire Politis. En plus de ces décès, 35 000 personnes conservent chaque année un handicap à la suite d’un accident du travail. La sociologue Véronique Daubas-Letourneux interroge les causes profondes de ces accidents et propose des leviers pour améliorer les choses. Entretien.

Véronique Daubas-Letourneux est sociologue, directrice du département des sciences humaines et sociales à l’école des Hautes études en santé publique. Elle a publié en 2021 Accidents du travail. Des morts et des blessés invisibles.

Basta! : Comment expliquer le grand nombre d’accidents du travail en France ?

Véronique Daubas-Letourneux : Le comptage des accidents du travail est important, mais au-delà des rubriques faits divers, le phénomène doit être pensé comme un fait social. Le nombre des accidents du travail et leur régularité montrent qu’ils ne sont pas simplement accidentels, d’autant plus qu’ils ne touchent pas toute la population de manière égale. Si on regarde la répartition par secteur économique et groupe socio-professionnel, on constate en effet que les ouvriers sont les plus touchés.

Contrairement aux idées reçues, ces accidents ne sont pas une fatalité. Malgré une évolution ces dernières années, les représentations dominantes aujourd’hui sur les accidents du travail restent d’une part celle de la « faute à pas de chance », et d’autre part celle d’un risque assuré, qui fait que les accidents sont avant tout regardés en termes de coût financier.

« Si on regarde la répartition, on constate en effet que les ouvriers sont les plus touchés »

Pourtant, ces drames sont avant tout liés à des questions d’organisation du travail. Les accidents ont souvent lieu lorsque l’activité est effectuée en urgence, en mode dégradé, en sous-effectif, par des personnes en situation précaire, et peu ou mal formées. Souvent, les salariés ont une forme de culpabilité, mais en regardant plus en détail, on se rend compte que les accidents ont lieu tard le soir, juste avant la fermeture d’un magasin, ou tôt le matin, avant l’ouverture. Il y a ainsi des logiques de pressions temporelles sur le travail à certains moments de la journée, qui empêchent de protéger correctement sa santé.

La nécessité de répondre à la demande d’un client dans un temps très restreint génère donc des risques pour les salariés. On observe également une nouveauté ces dernières années : des secteurs très féminisés, comme le soin ou l’aide à la personne, voient le nombre d’accidents augmenter. Les femmes y sont souvent en situation d’emploi précaire et travaillent parfois en horaires coupées, ou en sous-effectif. Cela est notamment la conséquence d’un manque de moyens, et de politiques de réduction des coûts.

Que nous disent les accidents sur ce qu’est le travail aujourd’hui en France ?

Véronique Daubas-Letourneux : Les accidents viennent éclairer ce que sont le travail et le marché de l’emploi aujourd’hui. Le recours aux statuts précaires, comme l’intérim ou la sous-traitance, entraîne une dégradation des collectifs de travail. Ils empêchent la transmission des savoir-faire de prudence, et exposent les nouveaux arrivés à des prises de risque obligées.

J’utilise le terme obligé, car cela s’inscrit dans une logique d’organisation du travail basée sur une obligation de résultat. Il s’agit d’un indicateur très inquiétant sur les conditions de travail, particulièrement dans les secteurs les plus touchés, car c’est le reflet d’une logique de précarisation et de division du travail.

Si on regarde, par exemple, la question des délais de livraison, on constate que la réduction des coûts financiers peut se traduire par des coûts humains importants, comme un handicap, et parfois même la mort. Cette logique de rentabilité économique peut également se traduire par des pressions de l’employeur pour que les salariés reviennent plus vite au travail après un accident, quand ce ne sont pas les employés qui le font d’eux-mêmes pour ne pas laisser leurs collègues en difficulté.

Et puis, on en parle rarement, mais avec 35 000 personnes gardant un handicap à la suite d’un accident chaque année en France, on peut parler d’un coût social élevé. Ces drames sont d’ailleurs souvent le point de départ d’une perte d’emploi et d’une exclusion du marché du travail. Pourtant, ce coût là n’est jamais mesuré.

Quels sont les leviers qui permettraient concrètement de faire baisser le nombre d’accidents du travail ?

Véronique Daubas-Letourneux : Il existe des pistes qui permettraient de lutter concrètement contre le fléau des accidents du travail. Il est nécessaire que les salariés aient à leur disposition des lieux où les sujets de santé et sécurité puissent être abordés. La suppression des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et leur fusion avec les comités d’entreprise par le gouvernement en 2017 ne va malheureusement pas dans ce sens.

Il serait également bienvenu de donner plus de moyens à l’inspection du travail, qui souffre d’une diminution de son nombre d’agents. Elle est chargée notamment de sanctionner lorsque les obligations des employeurs en matière de sécurité ne sont pas respectées, mais le manque de moyens auquel est confrontée cette institution ne lui permet pas de protéger convenablement les salariés.

« Les accidents ont souvent lieu lorsque l’activité est effectuée en urgence, en mode dégradé, en sous-effectif »

La formation tout au long de la vie et la transmission de connaissances sont un autre enjeu important dans la réduction des risques. Cependant, la précarité de l’emploi empêche une meilleure connaissance des procédures de sécurité, notamment pour les jeunes, qui sont statistiquement plus touchés par les accidents du travail.

Il faudrait donc réfléchir à intégrer des enseignements sur les enjeux de sécurité au travail dès la formation initiale, par exemple en informant les futurs salariés de leur droit de retrait, qui permet à n’importe quel travailleur de quitter son poste si la situation présente un danger grave et imminent.

Enfin, il est impératif de produire de la connaissance sur les enjeux de santé au travail. Or, aujourd’hui il est très difficile d’avoir un décompte précis des accidents, qu’ils soient mortels ou non. Si on prend l’exemple de la fonction publique hospitalière, il est impossible de connaître le nombre d’accidents et de maladies professionnelles qui y surviennent.

On ne peut pas s’empêcher de penser que l’État employeur ne se donne pas les moyens de produire une connaissance sur les atteintes à la santé au travail. Pourtant, une telle connaissance est un enjeu important pour permettre une meilleure prévention.

Pourquoi alors ces solutions ne sont pas mises en place ?

Véronique Daubas-Letourneux : Malheureusement, aujourd’hui, les priorités sont ailleurs. Les moyens ne sont pas mis sur la santé au travail, car on privilégie les logiques de profit, de réduction des coûts. C’est le reflet d’une idéologie politique : on peut prendre pour exemple le non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, un objectif martelé depuis 2008, et qui a des conséquences dans la fonction publique.

De même, les lois Auroux de 1982 [du nom de Jean Auroux, ministre du Travail socialiste, initiateur de la loi qui a notamment permis la création des CHSCT, supprimé sous le premier mandat de Macron], ont constitué un progrès significatif pour la place des salariés dans les entreprises, mais la balance s’est totalement inversée depuis les réformes du code du travail de 2016 et 2017. C’est donc bel et bien le reflet de choix politiques qui vont dans le sens d’une certaine forme de profit économique, et ce malgré un coût social important.

 

publié le 25 janvier 2024

Les germes de la colère

Pierre Jacquemain  sur www.politis.fr

Les tarifs d’électricité au 1er février vont augmenter de 8,6 à 9,8 %. Emmanuel Macron, champion autoproclamé du pouvoir d’achat, est plutôt celui qui aura tout fait pour mettre les moyens de l’État au service des bien portants.

Est-ce la goutte d’eau qui fera déborder le vase ? Les gilets jaunes sont nés pour moins que ça. La taxe carbone était encore à l’état de projet que des milliers de Français avaient commencé à envahir les ronds-points et les rues de France. Seuls les mobilisations massives et les face-à-face violents avec les forces de l’ordre avaient eu raison de cette mauvaise décision. Mais là, c’est du concret.

Bruno Le Maire a assumé la hausse des tarifs d’électricité au 1er février, comprise entre 8,6 et 9,8 %. Et comme le ministre ne manque pas d’humour, il loue même le « courage » de cette nouvelle mauvaise décision. Taxer 90 % de la population, à commencer par les plus modestes, quand les 10 % restants auraient pu participer à l’effort collectif, à travers une taxe sur les grandes fortunes ? Que nenni. Bruno demande. Mais il demande aux Français. Et certainement pas aux plus fortunés. Bruno a besoin d’équilibrer le budget de la France. Alors il fait les poches du plus grand nombre. Sans aucun esprit de justice sociale.

Du grand art : comble de cette décision politique – elle n’était pas inéluctable selon son ancienne collègue du gouvernement, Emmanuelle Wargon, qui préside désormais la Commission de régulation de l’énergie –, les abonnés au tarif « heures creuses », c’est-à-dire ceux qui participent le plus à la réduction de la consommation d’électricité (et donc à sa régulation en période tendue), seront les plus pénalisés. Pour eux, la hausse sera de 9,8 %, soit d’environ 250 euros nets par an, en moyenne, pour une maison individuelle habitée par un couple et deux enfants. Et pour ceux qui ont été, selon Le Maire, les plus protégés par le bouclier tarifaire pendant la crise énergétique, les 3 % ayant souscrit au tarif Tempo d’EDF, la hausse sera même de 10,1 % !

En trois ans, le nombre de salariés au Smic aurait progressé de 41 %, passant de 12 à 17 %.

Faites des efforts et vous en paierez les conséquences. Voilà le message que le gouvernement envoie à ceux qui ont joué le jeu, baissé leur consommation et favorisé les énergies vertes. Double incohérence : budgétaire et écologique. On n’est plus à une près ! Mais surtout, ce que nous dit en substance le ministre de l’Économie, c’est que ces Français-là paient le coût du bouclier tarifaire (100 milliards d’euros entre 2021 et 2023) qui avait permis, un temps, de limiter la hausse des prix de l’électricité et du gaz, lorsque la guerre en Ukraine a éclaté. Une hausse limitée mais pas sans conséquence. Parce que, depuis l’arrivée d’Emmanuel Macron à l’Élysée, la facture s’est tout de même alourdie de 90 euros en moyenne, soit une hausse de 43 à 44 % sur deux ans selon le type de contrat.

Et il n’y a pas que l’électricité qui a augmenté. Après le gaz et l’électricité, les prix de l’alimentation ont subi une hausse de 25 % dans la même période. Le président de la République a beau faire des conférences de presse – sans contradicteur ou presque – pour dire qu’il est celui qui a le plus fait pour le pouvoir d’achat des Français, il est surtout celui qui aura tout fait pour mettre les moyens de l’État au service des bien portants. Et les faits sont têtus. Les Français ont de plus en plus de mal à vivre de leur travail. Les salaires n’augmentent pas.

Pire : selon Le Monde, on assiste à une « smicardisation » du monde du travail. En trois ans, le nombre de salariés au Smic aurait progressé de 41 %, passant de 12 à 17 %. Les germes de la colère pourraient donc bien prendre racine. Les puissantes mobilisations des agriculteurs en Allemagne semblent faire tache d’huile en France. Et même si les mobilisations des exploitants français devaient conduire le gouvernement à céder rapidement aux revendications de la très productiviste – et pro-pesticides – FNSEA, elles pourraient d’ici là en déclencher d’autres. Et elles seraient bienvenues !


 


 

Le gouvernement prévoit
le doublement des franchises médicales
à partir de fin mars

Théo Bourrieau sur www.humanite.fr

À partir de fin mars, le gouvernement va doubler le montant des franchises sur les boîtes de médicaments, actes paramédicaux, transports sanitaires, et de la participation aux consultations et examens de biologie.

S’il se targue de lutter contre l’inflation sans que les effets s’en fassent sentir au quotidien, le gouvernement pourrait, en revanche, devenir le champion incontesté des mauvaises nouvelles pour le portefeuille des Français. Après la confirmation par Bruno Le Maire de la hausse des tarifs de l’électricité au 1er février, « les nouveaux montants des franchises et des participations forfaitaires devraient entrer en vigueur », fin mars, pour les médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires, « d’ici à début juin », pour les consultations et les analyses de biologie médicale, indiquent les ministères de l’Économie, du Travail et de la Santé.

Dans le détail, les franchises seront doublées à 1 euro sur les boîtes de médicaments et les actes paramédicaux, comme un rendez-vous chez le kinésithérapeute, à 4 euros pour les transports sanitaires. Les participations forfaitaires, elles, passeront à 2 euros pour les actes et consultations des médecins, les examens et les analyses de biologie médicale. Seuls les mineurs, les « femmes qui bénéficient de l’assurance maternité » ou « les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire » en seront exemptés.

« Renoncements aux soins et un accroissement des inégalités en santé »

Au total, ces dispositions représenteraient 800 millions d’euros « d’économies ». Lors de sa conférence de presse du 16 janvier, Emmanuel Macron avait justifié sa décision, prétextant que « la médecine, le soin, les médicaments, ça ne coûte pas rien », avant d’ajouter que le système de protection sociale « prend déjà beaucoup en charge, quasiment tout ».

Pour l’Observatoire de la transparence dans les politiques du médicament, en transférant les dépenses de santé vers le patient, le président de la République « piétine les fondements de la solidarité, selon lesquels chacun contribue selon ses moyens et reçoit selon ses besoins ». Pour redresser les comptes publics, l’exécutif aurait pu remettre en cause les exonérations de cotisations sociales, qui ont atteint 73,6 milliards d’euros en 2022, ou « évaluer la pertinence des prix des médicaments, de plus en plus exorbitants, alors même que les financements publics à la recherche et au développement aident, souvent massivement, les industriels dits privés ».

La mesure, présentée comme indolore par le chef de l’État, est loin d’être anodine. Car, « toute augmentation du reste à charge entraîne des renoncements aux soins et un accroissement des inégalités en santé », précise l’observatoire. Selon l’Ifop, actuellement, une personne sur quatre vivant en France a renoncé à des soins ou équipements médicaux pour des raisons financières.

Le principal syndicat de médecins généralistes, MG France, redoute en particulier ses effet sur les personnes les plus précaires. Si le gouvernement maintient à 50 euros chacun les deux plafonds annuels, l’un pour les franchises, l’autre pour les participations forfaitaires pour les pathologies les plus lourdes, le secrétaire général adjoint de MG France, Jean-Christophe Nogrette, estime que « les malades chroniques, les personnes âgées (…) arriveront encore plus vite plus vite au plafond ». Or, « 100 euros par an (si les deux plafonds sont atteints) sur une petite retraite, ce n’est pas négligeable ».


 


 

Bruno Le Maire
cherche 12 milliards ?
Fakir lui en trouve 163 !

par Cyril Pocréaux et François Ruffin sur http://fakirpresse.info/

"Le plus dur est devant nous ! Nous devons trouver au minimum 12 milliards d’euros d’économies en 2025" prévenait, menaçait, même, Bruno Le Maire, ce 8 janvier 2024, devant les "acteurs économiques" réunis sous les dorures de Bercy. Comprenez : "le plus dur est devant les plus modestes, sur qui on va encore gratter douze milliards"... Mais que Bruno se rassure : Fakir lui a déniché, ses douze milliards ! Et même beaucoup plus que ça ! Car Emmanuel Macron, comme candidat en 2017, éludait la question : quel serait le coût de ses cadeaux aux plus riches ? Alors, en 2022, après son premier quinquennat, on avait sorti la calculatrice... Réponse : un pognon de dingue ! Voilà où Bruno va pouvoir gratter !

Suppression et modification du CICE

Imaginé dès 2012 par un Emmanuel Macron alors conseiller de François Hollande à l’Élysée, le Crédit d’impôt compétitivité emploi, c’est environ 22 milliards offerts chaque année, en particulier aux plus grosses entreprises, comme Auchan. Sans embaucher en contrepartie, assurent deux rapports de France Stratégie, organisme rattaché à Matignon : 100 000 emplois au grand maximum, voire aucun. Une fois élu en 2017, Emmanuel Macron le transforme en baisse de cotisations. Double effet : le cumul des mesures a coûté 20 milliards à l’État en 2020, et la transformation coûtera 4,6 milliards de plus, dès 2019. Coût du cadeau sur le quinquennat : 125,8 milliards.

Baisse des impôts de production

Dans la même veine que le CICE, la baisse des impôts de production instaurée en 2021, à la faveur du Covid, profite pour un quart aux 250 entreprises… les plus riches. Soit 2,5 milliards par an pour des boîtes qui n’en ont pas vraiment besoin. Coût du cadeau sur le quinquennat : 5 milliards.

Suppression de l’impôt sur la fortune

L’impôt sur la fortune (ISF), c’est démodé, selon le Président. Pour que les 350.000 contribuables les plus riches puissent faire ruisseler leur argent, on ne taxe plus, dès octobre 2017, que la fortune immobilière (IFI). Et on ne touche plus aux actions, par exemple. Cette mesure, ≪ ce n’est pas de l’injustice, c’est une politique d’investissement ≫, se défend le Président. Sans savoir ce qui sera fait de l’argent… Coût du cadeau sur quatre ans : 12 milliards.

Instauration de la Flat Tax (ou Prélèvement forfaitaire unique)

Je réduirai la fiscalité du capital pour la ramener a des niveaux plus proches de la moyenne européenne ≫, avait promis le candidat Macron. C’est le prélèvement forfaitaire unique sur le capital, plus connu sous le nom de Flat Tax. Le principe : pour ne pas plonger dans l’insécurité les financiers qui boursicotent en France, on fixe un plafond à leur imposition. 30% des revenus financiers, pas moins, mais surtout pas plus. Sauf que jusque là le capital était taxé, grosso modo, à hauteur de 60 %. Et qu’on met les prélèvements sociaux en bonus dans le paquet. Coût du cadeau sur quatre ans : 5,2 milliards.

Suppression de la 4e tranche de la taxe sur les salaires

Parmi les investisseurs étrangers, il y a des salaries qui ont des niveaux de revenus élevés. Or, la taxation de ces revenus est très forte ≫, déplorait Bruno Le Maire, le 5 juillet 2017. On supprime donc la taxe que devaient payer les entreprises sur les salaires les plus élevés. Coût du cadeau sur quatre ans : 548 millions.

Suppression « Brexit » de la taxe pour les banquiers et assureurs

Comment attirer les banquiers et assureurs anglais qui fuient la Grande‑Bretagne, traversent la Manche par bateaux entiers, réfugiés économiques terrorisés par le futur Brexit ? Emmanuel Macron a une idée géniale, neuve, iconoclaste : une ristourne fiscale, la suppression de la taxe sur les hauts salaires pour les banquiers et assureurs expatriés. Soit 250 millions de cadeau de bienvenue dès la première année, chiffre le Sénat, pour leur donner l’amour de la France. Coût du cadeau sur quatre ans : 1,2 milliard.

Baisse de l’impôt sur les sociétés

En allégeant les charges et les impôts sur les entreprises, je rendrai l’investissement dans le capital des entreprises plus profitable ≫, promettait Emmanuel Macron. Alors qu’il baisse continuellement (sans succès) depuis trente ans, le taux d’impôt sur les sociétés est encore rogné pour passer en 2018 de 33 à 28 % pour les bénéfices jusqu’à 500.000 euros, pour atteindre 25 % en 2022. Coût du cadeau sur quatre ans : 11 milliards.

Suppression de l’Exit Tax

C’est une grave erreur pour nos start‑up, parce que nombre d’entre elles, considérant la France moins attractive, ont décidé de lancer leurs projets en partant de zéro a l’étranger afin d’éviter cet impôt. ≫ C’est Emmanuel Macron himself qui le disait, et pas n’importe où : dans Forbes, le magazine des milliardaires. Dans son viseur : l’Exit Tax. Instaurée en 2011 par Nicolas Sarkozy, elle vise les exilés fiscaux qui transfèrent leur domicile à l’étranger pour y vendre leurs sociétés ou leurs actions (pour 800 000 euros minimum). Quelque 800 millions d’euros de taxe sur les ventes pourraient ainsi échapper à l’administration fiscale, selon un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires. Coût du cadeau sur quatre ans : 3,2 milliards.


 

Total : 163.958.000.000 d’euros !

publié le 24 janvier 2024

Marche pour le logement :
« La France n’a jamais été aussi riche et compté autant  de sans-abris »

par Rédaction sur https://basta.media/

Depuis le 25 décembre, un campement de sans-abris est installé à proximité de l’Assemblée nationale, au pied d’un immeuble de logements vide. Une marche est prévue le jeudi 25 janvier pour en exiger la réquisition, en mesure d’urgence.

« La France n’a jamais été aussi riche, n’a jamais engrangé autant de recettes fiscales issues du logement cher (93 milliards en 2022) et n’a jamais compté autant de sans-abris (plus de 330 000), de marchands de sommeil, d’expulsions, de demandeurs de logement HLM (2,4 millions), de logements vacants (3,1 millions), de logements chers, ni produit aussi peu de vrais logements sociaux », dénonce le l’association Droit au logement (Dal).

Depuis le 25 décembre, l’association a installé un abri de fortune à Solférino, dans le très chic 7e arrondissement de Paris, proche du ministère du Logement. Situé sous les fenêtres d’un grand immeuble de logements vacants, le campement accueille depuis un mois des dizaines de personnes sans-abri. Les personnes accueillies sont « des familles prioritaires Dalo (droit au logement opposable). Elles ont fait une demande de logement social et ont un emploi pour la plupart. Certains ont des enfants », précise l’association.

« La réponse immédiate à cette crise du logement, bien moins coûteuse que des hôtels, serait de mobiliser les logements inoccupés, six fois plus nombreux qu’en 1954 selon l’Insee (530 000 en 1954 et 3,1 millions en 2022) et les bureaux vacants (5 millions de m2 en Ile-de-France) » détaille le Dal. L’association exige un hébergement stable et décent jusqu’au relogement, mais aussi l’application de la loi de réquisition pour tous les sans-abris et les victimes de marchands de sommeil.

Indifférence du gouvernement

Depuis un mois, l’association fait face à l’indifférence du gouvernement, « voire même à des politiques qui aggravent la situation », déplore Jean-Baptiste Eyraud, porte-parole du Dal auprès du site d’informations Le Média qui a couvert l’action « La galette des droits », le 16 janvier.

Deux jours plus tard, les familles du campement de Solférino, se sont rendues successivement sous les fenêtres de la Catherine Vautrin, nouvelle ministre en charge des Solidarités - qui n’a pas donné suite à la demande de délégation - puis à la préfecture de région, qui a en charge l’hébergement d’urgence. Cette dernière les a reçus mais ne leur a pas fait, à ce jour, de proposition d’hébergement.

« Il a été reproché aux 31 ménages de Solférino de ne pas appeler le 115 systématiquement, 115 dont la spécialité est bien d’imposer aux sans-abris des jours et des semaines d’appels quotidiens, souvent sans aucun résultat, ce qui a pour effet, sinon pour objectif de les décourager. Lorsqu’ils ont été hébergés, c’est la remise à la rue après quelques semaines, déplore le Dal dans un communiqué. « Il a aussi été reproché aux familles de vouloir passer devant les autres : Il y a donc une file d’attente pour avoir un hébergement ? Ainsi, même en pleine vague de froid, le nombre de places d’hébergement est très largement insuffisant. »

L’association Droit au logement appelle, le jeudi 25 janvier, à marcher vers la mairie du 7e arrondissement et le ministère du Logement. Le rendez vous est fixé à 12h au camp des sans logis, métro Solférino à Paris.

Les revendications sont nombreuses : réquisition des logements vacants de gros propriétaire, durcissement de la taxe sur les logements vides, aide financière et technique aux petits propriétaires défaillants ou négligents pour réhabiliter leur logement en échange d’un loyer conventionné. « Il faut également produire massivement des logements sociaux, plutôt que des logement spéculatifs, interdire les locations Airbnb en zone tendue, baisser les loyers et réguler le marché immobilier et locatif, devenu inaccessible à une part grandissante de la population » réclame le Dal.


 


 

Le logement social
n’est pas un gros mot !

par Philippe Rio sur www.humanite.fr

Une semaine après le remaniement ministériel, pas de ministre du Logement de plein exercice en vue ! À croire que le premier poste de dépenses des Français, qui a pris une place en expansion dans nos vies, ne le mérite pas… En 1961, le logement tout compris représentait 20,4 % des dépenses des ménages. Il en représente aujourd’hui 33 % ! Le mal-logement, c’est d’abord la honte des 3 000 enfants qui dorment dans les rues de notre pays. Ce sont ces 330 000 SDF, ces naufragés de la vie, qui peuplent nos villes et dont l’un d’entre eux succombe chaque jour à la vague de froid en cours. En 2017, Emmanuel Macron avait déclaré : « Je ne veux plus, d’ici la fin de l’année, avoir des femmes et des hommes dans les rues, dans les bois ou perdus. C’est une question de dignité, c’est une question d’humanité. » Cela lui fait, me direz-vous, un point commun supplémentaire avec Nicolas Sarkozy qui, en 2006, promettait « plus de SDF en deux ans ! ». On a parfois l’impression de jouer au jeu des sept différences entre deux présidents jupitériens…

La libéralisation à l’excès du marché de l’énergie crée une double peine pour des millions de familles, qui ne s’en sortent plus. Et le suspens est mince pour le traditionnel rapport sur le mal-logement de la Fondation Abbé-Pierre attendu pour le 1er février. Ce sont 2,5 millions de foyers qui sont désormais demandeurs d’un logement social et se transforment pour beaucoup en proies faciles pour les marchands de sommeil. Alors que la file d’attente des mal-logés ne cesse de s’allonger, il convient plus que jamais de battre en brèche l’idée que le logement social est un gros mot et serait l’apanage des plus précaires. Sauf à considérer que 70 % des Français qui y ont droit sont pauvres…

Après la faute de la baisse de 5 euros des aides pour le logement (APL) et le 1,3 milliard d’euros ponctionné, chaque année, dans le budget des bailleurs sociaux, le logement social est plus que jamais en berne. Et le marché immobilier ressemble à une bulle spéculative prête à éclater. Même si les 10 000 places supplémentaires d’hébergement d’urgence annoncées par Patrice Vergriete, ex-ministre délégué au Logement, sont à saluer, il n’est jamais trop tard pour augmenter leur nombre, réquisitionner les logements vacants et ouvrir les équipements publics aux victimes du froid. Il est même nécessaire de mettre en place un encadrement des loyers renforcé, une loi copropriétés dégradées moins terne et une politique efficace de lutte contre l’explosion des locations touristiques. Et on pourrait même lancer un plan décennal et national pour la construction et la rénovation énergétique des logements !

Reprendre la main sur le marché du logement et de l’énergie, c’est enfin se redonner le pouvoir de vivre dignement !


 


 

Logement : « Il serait plus efficace que les maires puissent réquisitionner », défend Ian Brossat

Camille Bauer sur www.humanite.fr

Alors que la vague de froid a déjà fait plusieurs morts, le sénateur PCF Ian Brossat a déposé le 12 janvier une proposition de loi afin de faciliter la réquisition des logements vides pour répondre aux besoins d’hébergement d’urgence.

L’arrivée d’une vague de froid n’a pas conduit à la mise à l’abri de l’ensemble des personnes à la rue. Au moins quatre d’entre elles ont déjà trouvé la mort en raison de cette inaction, symbole d’une politique qui déshumanise les plus pauvres.

Que pensez-vous de la réponse apportée à cette situation d’urgence ?

Ian Brossat : Le plan grand froid qu’a déclenché le gouvernement le 8 janvier est au rabais. À Paris, il se traduit par l’ouverture de 250 places supplémentaires quand, selon les derniers chiffres de la Nuit de la solidarité, 3 000 personnes dorment dehors. C’est donc dérisoire au regard des besoins. D’autant qu’avant même cette vague de froid, la situation était dramatique.

La France, 7e puissance économique du monde, compte selon la Fondation Abbé-Pierre 330 000 personnes sans domicile. Phénomène nouveau, en tout cas dans ces proportions : il y a parmi elles de plus en plus de familles et d’enfants. Rien qu’à Paris, 400 enfants scolarisés sont dans ce cas.

Le gouvernement porte une très lourde responsabilité dans cette situation extrêmement préoccupante. Il s’est opposé à toutes les propositions, portées par la gauche, visant à augmenter les crédits de l’hébergement d’urgence, et plus profondément parce que ses choix politiques ont généré une crise générale du logement. La production de logements sociaux connaît une baisse sans précédent qui grippe toute la chaîne de l’hébergement et du logement.

Vous avez déposé une proposition de loi vendredi 12 janvier pour faciliter les réquisitions…

Ian Brossat : Ce texte demande que la possibilité de réquisitionner des logements vides pour héberger des sans-abri ne soit plus de la seule compétence du préfet, mais qu’elle soit octroyée aux maires. Ce serait plus efficace car aujourd’hui, beaucoup des maires qui demandent des réquisitions ne les obtiennent pas des préfets. Cette revendication est portée depuis longtemps, par exemple par le DAL (Droit au logement). 

Même la droite l’a réclamé : en 2019, elle a déposé une proposition de loi qui allait encore plus loin et voulait retirer le droit de réquisition aux préfets pour ne le confier qu’aux maires. Alors, quand je les entends nous traiter de bolcheviks, ça me fait sourire. En réalité, mon texte est pragmatique. Les maires sont quand même bien placés pour connaître les difficultés sur leurs territoires et y répondre.

Pourquoi est-ce important ?

Ian Brossat : Jusqu’à présent, les préfets ne réquisitionnent que des bâtiments mis à disposition volontairement par les propriétaires. À Paris, cela fonctionne, parce que la municipalité mobilise tout le foncier dont elle dispose. Mais quand les propriétaires ne sont pas volontaires, les préfets ne leur tordent jamais le bras, même s’ils possèdent des bâtiments vides depuis des années.

Si on veut créer des places supplémentaires, il faut pourtant s’accorder la liberté de réquisitionner aussi ces bâtiments. C’est arrivé quand la volonté politique était là, quand Jospin était premier ministre, et par Jacques Chirac à Paris en 1995.

Comment expliquer que ce type de mesure passe désormais si mal ?

Ian Brossat : Il y a une stratégie de déshumanisation des personnes à la rue et de criminalisation de la pauvreté. Cela se traduit dans la baisse de l’intérêt vis-à-vis du sort des SDF, mais aussi dans la mise en cause des chômeurs, qu’on fait passer pour des fainéants pour réduire leurs indemnités. L’autre élément est la sacralisation du droit de propriété, qui fait passer complètement au second rang le droit au logement.

La place croissante des exilés parmi les SDF alimente-t-elle cette idéologie anti-pauvres ?

Ian Brossat : C’est la fameuse idée de l’appel d’air : cette stratégie stupide qui consiste à croire qu’en dégradant les conditions d’accueil, on va empêcher les gens de venir. Pourtant, cela fait des années que l’accueil est dégradé et les flux migratoires n’ont pas diminué. Ça prouve bien que ce qui compte, ce ne sont pas les conditions de vie dans le pays d’accueil, mais dans le pays de départ.

Que craignez-vous avec la fin de l’hébergement inconditionnel inscrit dans la loi immigration ?

Ian Brossat : Cela va juste conduire à une multiplication des campements. Ce qui a d’ailleurs des conséquences en cascade, parce que plus il y a de campements, plus il y a de racisme et de xénophobie.

Quand les gens sont hébergés et accompagnés, il n’y a pas de problème. Mais quand ils s’entassent dans des campements de fortune, cela crée des frictions avec les riverains, qui expriment leur colère. C’est une politique désastreuse et un cercle vicieux.

publié le 23 janvier 2024

« Les grands céréaliers ne manifestent pas, ils sont au ski » : pourquoi la mobilisation des agriculteurs est concentrée
dans le Sud-Ouest

Pierric Marissal sur www.humanite.fr

La mobilisation des agriculteurs n’a pas faibli du week-end en Occitanie. Si les revendications légitimes sur les prix sont partagées par l’ensemble du monde agricole, la FNSEA réclame également des reculs écologiques. Le syndicat sera reçu à 18 heures, lundi 22 janvier, par le premier ministre Gabriel Attal.

Si l’autoroute A64 entre Toulouse et Bayonne a finalement été débloquée dimanche 21 janvier, un véritable camp de fortune a été érigé sur les voies. D’autres axes ont été occupés à Tarbes, dans le Gers ou encore en Ariège au cours du week-end, avec force tracteurs et ballots de paille. Les agriculteurs appellent à l’aide, avec le soutien de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA) et son mouvement ami des Jeunes agriculteurs qui seront reçus, lundi 22 janvier à 18 heures, par le premier ministre Gabriel Attal. S’ils ne sont pas entendus, ils menacent de boycotter le Salon de l’agriculture et de « bloquer la capitale ».

Les revendications sont nombreuses et de plusieurs ordres. Si la mobilisation est concentrée dans le Sud-Ouest, c’est que les élevages bovins de la région sont infectés par une maladie propagée par des moucherons et qui s’est d’abord déclarée en Espagne. Les agriculteurs exigent aussi une vraie défiscalisation du gazole non routier (GNR), la construction de bassines de retenue d’eau, et dénoncent la multiplication des réglementations écologiques. D’autres insistent plutôt sur la création de prix planchers au niveau européen et la fin des accords de libre-échange.

« La FNSEA a validé la hausse de prix du GNR »

À la FNSEA, les mots d’ordre sont plus vagues, ils réclament qu’on « allège les contraintes » et « moins de normes », sous-entendu écologiques. Car, ils sont plutôt gênés aux entournures, nous décrypte Sylvie Colas, secrétaire nationale à la Confédération paysanne.

« Par exemple, la hausse de prix du GNR dont se plaignent les manifestants, la FNSEA l’a validée cet été, en contrepartie d’une modification des règles d’imposition des plus-values agricoles, ce qui favorise les plus gros propriétaires », pointe-t-elle. Elle explique que ceux qui sont mobilisés sont « les oubliés du modèle agricole intensif, ceux que la FNSEA a laissés en chemin ».

Dans les surfaces agricoles du Sud-Ouest, en pente, proches des montagnes, accidentées, supportant de nombreux aléas climatiques, où le manque d’eau se fait sentir chaque année, la réponse traditionnelle du syndicat – plus de robotique, de chimie, d’investissements – ne peut pas fonctionner. « Vous remarquerez que les grands céréaliers du Bassin parisien ne manifestent pas. Ils sont au ski, on n’est pas dans la même classe, sourit Sylvie Colas. Mais plutôt que de reconnaître qu’elle s’est trompée, que son modèle ne peut pas convenir à un petit éleveur du Gers, la FNSEA persiste dans son baratin populiste et anti-Europe. »

La question des prix est en revanche largement partagée, même si tout le monde n’y apporte pas les mêmes réponses. Ainsi, d’après l’Observatoire de la formation des prix et des marges (OFPM), l’agriculture ne reçoit que 10 % de la valeur ajoutée agroalimentaire. « Les agriculteurs voient bien l’impuissance des lois Egalim à modifier les rapports de force dans la construction des prix, en l’absence d’une intervention directe de la puissance publique, toujours refusée par le pouvoir alors qu’elle est défendue depuis très longtemps par les communistes », souligne Fabien Roussel.

Sylvie Colas confirme : « Chaque fois qu’on doit revoir nos tarifs à cause de la spéculation et des marchés non régulés, les cours baissent ; dans les magasins, on ne voit pas les prix suivre. L’État peut mettre des moyens dans le contrôle des marges. » Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture, a annoncé le report du projet de loi sur l’agriculture qui devait être présenté mercredi 24 janvier.


 

 

Aux racines de
la mobilisation agricole,
des années
d’incohérence politique

Amélie Poinssot sur www.mediapart.fr

La mobilisation continue dans le monde agricole, avec de nouvelles manifestations annoncées cette semaine. Derrière les revendications pour de la « simplification » et « moins de normes » se cache un problème de fond : une profession peu rémunérée et une politique confuse vis-à-vis de la nécessaire transition écologique.

L’explosion de colère couvait depuis des semaines. Initié à l’automne par le syndicat des Jeunes agriculteurs, le mouvement « On marche sur la tête », avec le retournement des panneaux d’entrée dans les communes rurales, est parti des retards de paiement de certaines aides européennes de la PAC (Politique agricole commune), et de l’opposition à une hausse des taxes sur les pesticides et la consommation d’eau. Le syndicat a obtenu gain de cause : les subventions ont été versées, et en décembre, le gouvernement a abandonné le projet d’augmentation des prélèvements.

La vague de manifestations outre-Rhin, l’approche des élections européennes, l’offensive du RN et la perspective des élections professionnelles qui auront lieu dans le monde agricole l’an prochain ont cependant remobilisé les rangs syndicaux de la famille majoritaire – FNSEA et JA (55 % aux élections de 2019) – mais aussi, encore plus à droite, de la Coordination rurale (21 %).

Cette fois-ci, les mots d’ordre sont plus généraux. Sont visés, en vrac, la complexité administrative, les normes, le prix du gasoil, l’accès à l’eau dans des départements touchés par une sécheresse historique, et surtout un contexte européen : celui du Pacte vert (ou Green Deal), cette politique de réformes lancée par la Commission européenne il y a quatre ans, pour favoriser la transition écologique du continent face au dérèglement climatique et à l’effondrement de la biodiversité.

Le mouvement est tel, et l’exécutif si frileux face à la capacité de mobilisation des syndicats agricoles à six mois des européennes, que le ministre de l’agriculture Marc Fesneau a reporté sine die la présentation de la loi agricole du quinquennat, initialement prévue mercredi en conseil des ministres, dans un calendrier déjà rallongé de plusieurs mois. Le texte, dont l’ambition est d’aider au renouvellement des générations dans un secteur en plein déclin, va être revu, sur l’aspect simplification administrative notamment.

« Le métier se complique, disait vendredi à Mediapart un céréalier mobilisé sur le blocage de l’A64 au sud de Toulouse. On fait de plus en plus d’administratif, ça nous écrase. Il y a toujours plus de normes à respecter, on s’efforce de le faire mais en plus, les charges explosent ! C’est vraiment compliqué. »

Le sujet, « c’est le Green Deal, dont la vision est clairement décroissante puisque cela indique qu’il faut qu’on baisse notre production en Europe à un moment où les importations explosent, a déclaré de son côté le président de la FNSEA, Arnaud Rousseau, ce lundi matin sur France Inter. […] Avec la suradministration, avec les déclinaisons européennes d’un certain nombre de règles, on n’est plus en ligne avec ce qu’il se passe ».

La Coordination rurale, très présente dans les rangs des mobilisations, a annoncé un rassemblement mercredi à Bruxelles, pour protester contre les « contraintes toujours plus élevées de la réglementation européenne » et « des revenus de plus en plus bas ». Sa présidente Véronique Le Floc’h a dénoncé, samedi sur France Info, « l’écologisation de notre politique agricole, qui nous tue » et demandé « la reconnaissance des coûts de production » agricoles.

La mobilisation ne fait pas l’unanimité dans le monde agricole. La Confédération paysanne (20 % aux élections de 2019), dont le discours est favorable à la transition agroécologique et peu porté sur les questions d’impôts, n’a pas rejoint, à ce stade, les manifestations.

Parole démagogique

Si le Pacte vert européen nourrit aujourd’hui la colère d’une partie du monde agricole, cette feuille de route qui devait se traduire dans la législation nationale a en réalité déjà été vidée de sa substance sous l’effet de la puissance des lobbies agricoles à Bruxelles et de la frilosité de nombreux partis politiques à l’approche des européennes.

Trois moments ont démontré cette abdication sur la transition de l’agriculture : la loi sur la restauration de la nature, votée à Strasbourg cet été et censée préserver les écosystèmes de l’exploitation humaine, a été réduite à sa portion congrue ; l’autorisation du glyphosate a été reconduite en novembre par l’exécutif européen pour dix ans ; puis le projet de réduction des pesticides dans les Vingt-Sept à horizon 2030 a été rejeté une semaine plus tard par le Parlement.

Ce à quoi il faut ajouter la très faible contribution demandée au secteur agricole – comparativement aux secteurs du bâtiment, des transports et de l’énergie – dans la planification écologique et les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, présentée par le gouvernement Borne en septembre. La parole des responsables syndicaux entendue ces jours-ci n’est donc pas dénuée de démagogie.

La colère va même dans le sens de ce qu’Emmanuel Macron a présenté lors de sa conférence de presse mardi soir : l’objectif général avancé dans le discours présidentiel est de lever un maximum de « normes inutiles » dans tous les secteurs de l’économie. S’il a dit vouloir « accompagner les transitions qui sont à l’œuvre », aucune contrainte n’est prévue pour rendre les pratiques agricoles plus écologiques.

Cet objectif est d’ailleurs pleinement partagé avec le ministre de l’économie Bruno Le Maire, qui est reparti à la charge pour une loi sur la simplification administrative. « Il y a un ras-le-bol du monde agricole et viticole à l’égard des normes », a-t-il dit à l’occasion d’un déplacement dans la Marne ce week-end, annonçant une mesure qui devrait bénéficier à la viticulture.

Cet objectif de faire sauter des normes figure en outre déjà dans ce que Marc Fesneau allait présenter mercredi : dans la série de réglementations qui doit accompagner la future loi agricole, il est prévu de faciliter et d’accélérer la construction de gros bâtiments d’élevage jusqu’ici classés comme industriels et nécessitant donc une autorisation environnementale, ainsi que l’aménagement de réservoirs d’eau à usage agricole – autrement dit des barrages, des retenues, mais aussi potentiellement des mégabassines.

Des années d’incohérence

L’autre crainte qui s’exprime dans ces mobilisations, c’est celle de voir arriver, comme en Allemagne, la suppression de l’exemption fiscale sur le « rouge », le diesel agricole auquel ont accès les exploitantes et exploitants agricoles. En 2023, cette exemption représentait 1,7 milliard d’euros.

De fait, une réduction de cette déduction a été votée dans le projet de loi de finances 2024, pour la faire disparaître progressivement d’ici à 2030. Conjuguée à la forte augmentation du prix du carburant depuis l’invasion russe en Ukraine, cette perspective pourrait engendrer une augmentation des coûts de production sur les fermes. Mais elle a été assortie de diverses contreparties fiscales.

Il faut par ailleurs noter que le secteur agricole français bénéficie d’un très grand nombre d’allègements de charges fiscales et sociales, d’un montant équivalent à environ 4 milliards d’euros de manque à gagner pour les recettes publiques chaque année, et qu’il est en outre destinataire de 9 milliards d’euros annuels d’argent public, à travers les subventions de la PAC. Les démarches administratives liées à ces subsides, qui se sont complexifiées au fil des années avec la multiplication des catégories d’aides, constituent aujourd’hui une dimension incontournable de l’exercice du métier agricole.

Secteur ultra-subventionné, donc, l’agriculture hérite en réalité d’années d’incohérence : d’un côté ont été mises en place des aides pour accompagner la transition agroécologique, de l’autre, la majorité des subventions restent dans un logiciel productiviste où plus on a d’hectares, plus on touche de subsides, et ce, sans aucun engagement de réduire sa consommation de pesticides ni ses émissions de gaz à effet de serre.

Au milieu se tiennent la Macronie et la FNSEA, qui ne veulent surtout pas de contraintes, qui crient au risque de « décroissance » et fustigent l’« écologie punitive », et qui brandissent la souveraineté alimentaire pour s’affranchir de tout engagement sur l’amélioration des pratiques agricoles. À force de s’agripper au statu quo, les voilà qui se font déborder par plus à droite.

Le problème de fond, cependant, n’est pas tant celui des taxes et du Pacte vert que celui des revenus du – très inégalitaire – monde agricole. Car malgré les importantes aides publiques déjà sur la table, nombreux sont celles et ceux qui ne parviennent pas à s’en sortir et croulent sous les dettes.

Or dans une période de forte inflation sur les prix alimentaires, l’idée d’augmenter les prix agricoles n’est pas entendable si cela devait se répercuter sur le pouvoir d’achat du reste de la population. C’est donc tout un système, basé sur les importantes marges de la chaîne agroalimentaire, le surendettement de la population agricole, et l’inéquitable allocation des ressources publiques, qui est en question.


 


 

La FNSEA ne sait plus où elle habite…

Grégory Lebert (militant écologiste - EELV Les écologistes) sur https://blogs.mediapart.fr/

Ce 23 janvier 2024 sur France Inter, interview d’Arnaud Rousseau, patron de la FNSEA, mais aussi directeur et administrateur de la multinationale Avril, directeur général de Biogaz du Multien (méthanisation), administrateur de Saipol (transformation de graines en huile), président du conseil d’administration de Sofiprotéol. Un agri, un vrai…

A quelques mois d'élections professionnelles et tentant de récupérer encore une fois la colère des agriculteurs que son syndicat contribue à tuer les uns après les autres, Arnaud Rousseau expliquait que l’agriculture étouffe sous la pression de mesures environnementales (Pacte vert européen notamment) qui sont un handicap dans un contexte de marché international.

On ne peut en effet concurrencer des productions qui ne sont pas soumises aux mêmes normes. Les produits, massivement importés, arrivent donc moins chers sur les étals des supermarchés et les consommateurs les choisissent au détriment de produits français.

A travers sa multinationale oléagineuse, Monsieur Rousseau méconnaît-il les règles du commerce international et de la spéculation ? S’offusque-t-il lorsque les poulets produits industriellement en France vont inonder et concurrencer les marchés du Maghreb ou du Moyen Orient ?

Serait-il pour une régulation et une forme de protectionnisme ? Certainement pas ! Il critique l’augmentation des importations agricoles mais ne veut pas les réguler. Il veut juste en finir avec les normes environnementales qui pénaliseraient nos productions locales.

Egratignant à peine le secteur de la grande distribution, Monsieur Rousseau n’a pas un mot pour le secteur agroalimentaire qui est pourtant l’une des causes majeures des difficultés, des laitiers notamment. 10% seulement du lait produit est vendu sous forme liquide. Une autre partie est transformée mais l’essentiel, après décomposition, est vendu sur les marchés dans différentes filières (boulangerie, diététique, textile, acieries, …) à des prix sans commune mesure avec ce qui revient aux producteurs. La valeur ajoutée est accaparée entre quelques mains, mais certainement pas celles des femmes et hommes qui peinent et bossent sans compter.

Evitant habilement les causes des maux des agriculteurs, la FNSEA inonde les medias de ses éléments de langage et tente encore de convaincre les agriculteurs qu’elle les défend. Pas de réductions des élevages intensifs, pas de changements de pratiques agricoles, batailles pour l’irrigation au mépris du bon sens, course à l’endettement, etc…

La FNSEA soutient le modèle libéral productiviste qui a conduit à la disparition de centaines de milliers de paysans, à la destruction de 70% des haies françaises et donc à une part importante de biodiversité affectée par ailleurs par l’usage massif des pesticides. L’air et l’eau sont pollués, la fertilité des sols est déplorable sans fertilisants de synthèse, la rémunération des agriculteurs est minable et le prix des terres rend ces dernières inaccessibles aux prétendants à l’installation.

Les suicides sont toujours aussi nombreux dans la profession et étrangement la politique défendue par la FNSEA n’endigue pas le flot de ces drames qui ne datent pas des mesures environnementales actuelles. Un dirigeant (dont je tairais le nom) de cette organisation nous déclarait il y a quelques années que si certains en étaient venus au suicide, c’est qu’ils n’avaient pas su faire les bons choix pour leur exploitation…  Infamie parmi tant d’autres.

Malgré un discours lisse et donnant une illusion de respectabilité, ce syndicat n’est rien d’autre que le fossoyeur des agriculteurs. Il fait miroiter depuis des décennies des progrès qui n’arrivent jamais.

Ces jours-ci quelques agro-terroristes crachaient leur désespoir et leur colère contre ce qu’ils pensent être la source de leurs maux en provoquant une explosion dans les locaux de la DREAL de Carcassonne. Continueront-ils longtemps à se tromper de cible ?


 


 

 

Sans paie, sans eau,
sans électricité :
des ouvriers agricoles exploités survivent
grâce à la solidarité

par Adèle Cailleteau sur https://basta.media/

Après avoir travaillé toute la saison agricole, 17 travailleurs marocains n’ont toujours pas été payés. Coincés dans le Vaucluse, ils ont décidé de rester ensemble jusqu’à avoir obtenu gain de cause, malgré des conditions de vie indignes.

L’ennui rythme leurs journées. Certains tentent de se réchauffer près du feu ou en préparant du thé, d’autres restent simplement assis, côte à côte, dans le garage qui sert à la fois de cuisine et de salle de vie, entre la gazinière de fortune et des vivres apportés par les Restos du cœur.

De petits groupes se forment parfois pour discuter en arabe ou se taire ensemble. Il faut dire que ces 17 hommes, âgés de 22 à 46 ans, vivent dans la promiscuité depuis des mois. Ils sont coincés ensemble dans une petite maison à l’entrée d’un village du Vaucluse. Arrivés du Maroc comme travailleurs saisonniers entre mai et octobre 2023 pour les derniers venus, ils ont récolté asperges, courgettes, cerises et fait les vendanges au pied du mont Ventoux dans une exploitation agricole.

Le travail est dur, quasiment sans jours de congés. Et les 17 hommes n’ont toujours pas été payés par l’employeur, la SAS de Rigoy. Selon les ouvriers agricoles, l’entreprise s’est contentée de leur donner quelques dizaines d’euros en espèces de temps à autre, pour qu’ils puissent s’acheter de quoi manger et continuer à travailler. Ils assurent que le patron veut les faire retourner au Maroc, leur promettant d’être payés là-bas.

L’entreprise condamnée à payer

Mais les 17 ne se laissent pas faire. Dès le mois de juillet, une délégation a parcouru à pied les dix kilomètres qui les séparent de Carpentras pour prendre le bus jusqu’à l’inspection du travail d’Avignon. Celle-ci a étudié le dossier et a dépêché sur les lieux un inspecteur. Dans la foulée, les travailleurs sont entrés en contact avec le défenseur syndical Force ouvrière Hervé Proksch, qui a saisi le conseil de prud’hommes en référé mi-octobre pour cinq premiers dossiers. « J’ai déjà eu pas mal de cas dans ma carrière, mais jamais autant de travailleurs non payés sur la même exploitation », assure le syndicaliste.

Résultat : le tribunal a condamné l’employeur à verser entre 6000 et 8000 euros à chacun de ces cinq ouvriers agricoles, pour le versement des salaires de deux ou trois mois (selon les cas), les heures supplémentaires impayées, les dommages et intérêts. Le 8 janvier dernier, le conseil de prud’hommes a de nouveau condamné l’employeur à payer et à indemniser trois autres salariés et va étudier plus en détail trois autres cas sur lesquels il ne s’est pas encore prononcé. Une autre décision sur le fond est attendue le 19 avril, concernant des salariés qui ont travaillé sans contrat de travail.

Les 17 cas sont différents, avec notamment des durées totales de travail qui varient entre les premiers qui sont arrivés en mai et les derniers en octobre. Les cas qui sont passés en référé sont les plus évidents : un contrat, des fiches horaires remplies au jour le jour, mais pas de salaire. Ceux sur lesquels le conseil de prud’hommes veut examiner sur le fond sont les cas plus complexes, par exemple sans contrat de travail, mais avec tous les documents de l’Office français de l’immigration et de l’intégration pour les faire travailler comme saisonniers en France. Les travailleurs n’ont aussi pas tous fait appel au défenseur syndical en même temps.

Le gérant mis en examen pour traite d’êtres humains

Le gérant et le comptable de l’exploitation agricole ont été placé en garde à vue le 17 janvier 2024 puis mis en examen pour traite d’être humains et soumission de personnes vulnérables ou dépendantes à des conditions de travail et d’hébergement indignes.

Les décisions de justice des prud’hommes sont importantes, mais elles ne changent rien au quotidien des 17 travailleurs. Ils n’ont toujours pas perçu un centime et la société qui les employait a été placée en redressement judiciaire le 24 décembre… En parallèle, les ouvriers agricoles ont tous porté plainte auprès de la gendarmerie, faisant notamment état de leurs conditions de vie et de logement indignes. Ils sont en contact avec une avocate, Anne-France Breuillot. Une enquête de gendarmerie est en cours, la procureure de Carpentras a été saisi du dossier le 13 juillet 2023 par la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités.

Un communiqué du parquet indique ce lundi 22 janvier qu« ’à la suite des investigations réalisées », le gérant de l’exploitation agricole, âgé de 74 ans, ainsi que que le comptable, âgé de 43 ans, ont été placé en garde à vue le 17 janvier 2024 puis mis en examen. Parmi les chefs d’accusation retenus à leur encontre : traite d’être humains et soumission de plusieurs personnes vulnérables ou dépendantes à des conditions de travail et d’hébergement indignes.

Le Code pénal définit la traite d’êtres humains comme « le fait de recruter une personne, de la transporter, de la transférer, de l’héberger ou de l’accueillir à des fins d’exploitation », dont via la « soumission à du travail ou à des services forcés », par exemple par « la promesse de rémunération » et à des « conditions de travail ou d’hébergement contraires à sa dignité ». La traite des êtres humains peut être punie de sept ans d’emprisonnement.

Face une machine judiciaire qui se met doucement en route, les Marocains n’ont aujourd’hui d’autre choix que d’attendre. « On ne fait rien. On n’a pas le droit de travailler », répète Boujemaa. L’homme montre son ventre et fait signe qu’il a pris de l’ampleur à cause de l’inactivité. Puis il pointe du doigt un mur de parpaings qu’il a érigé à côté et semble presque regretter la période où le patron lui demandait de faire de la maçonnerie dans des maisons du coin – alors que son contrat de travail mentionne pourtant bien « ouvrier agricole ».

Des contrats de travail vendus 12 000 euros

Retourner au Maroc est impossible pour eux, en tout cas pas pour l’instant. Les 17 hommes viennent tous de la région de Taza, au nord-est du Maroc, et disent avoir été recrutés sur place par le père de l’actionnaire majoritaire de la SAS de Rigoy (qui détient 99 % des parts), qui réside dans cette région. Il leur aurait fait payer 10 000 ou 12 000 euros en leur promettant en échange un contrat de saisonnier à vie ou en leur faisant miroiter la possibilité de s’installer et vivre en France après trois ans.

Certains relatent avoir payé en espèces, d’autres par virement. En même temps que l’un d’eux raconte tout cela, un jeune homme emmitouflé tend son téléphone portable sur lequel tourne une vidéo montrant un échange de liasses de billets, tandis qu’un autre apporte une pochette en plastique de laquelle il sort un papier qui atteste d’un virement de 100 000 dirhams, soit un peu moins de 10 000 euros.

Pour récolter pareilles sommes, ces ouvriers agricoles ont dû se séparer de tout ce qu’ils possédaient, comme Abdelghani qui a vendu sa voiture, ses deux vaches, ses 15 moutons et a pris un crédit. Mohammed a quant à lui tout emprunté à sa famille. En parlant avec les mains, un troisième croise ses avant-bras l’un sur l’autre pour mimer les menottes et faire comprendre que le retour au Maroc serait synonyme de prison, faute de pouvoir rembourser l’argent emprunté.

Eau et électricité coupées

Parmi les travailleurs bloqués là, certains étaient déjà venus travailler l’année dernière et n’avaient pas non plus été payés. « Ils ont fait du football avec nous », dénonce le plus âgé, pour évoquer le fait que le patron en France de l’exploitation agricole et le père de son associé actionnaire au Maroc, se sont renvoyés la responsabilité de la rémunération des ouvriers. Pour ne pas se faire encore arnaquer, ils restent en France et continuent à vivre dans cette maison composée de seulement trois chambres et d’une grande pièce, toutes recouverte de matelas.

« Sans les Restos du cœur, on serait morts »

Selon eux, c’est le patron lui-même qui les a conduits là depuis l’aéroport. Tous détiennent parmi leurs documents rangés dans de précieuses pochettes une attestation d’hébergement signée de la propriétaire des lieux, qui s’avère aussi être l’épouse de leur employeur. Pourtant, le patron Michel Jean déclarait fin décembre au journal régional La Provence que les travailleurs agricoles faisaient preuve de « mauvaise foi » et il les accusait de « squatter la maison ». Contacté par téléphone par Basta!, il n’a pas répondu à nos sollicitations.

Durant la saison agricole, la maison était reliée à l’eau et à l’électricité, qui ont été coupées dès que les récoltes ont pris fin. « Un jour, on est partis tous ensemble aux Restos du cœur, et quand on est revenus, le tuyau avait été coupé », explique Boujemaa, pointant du doigt la chambre à air de vélo utilisée pour rafistoler le raccordement à l’eau. Un effort vain, puisque l’eau a aussi été coupée à la source. Depuis, les hommes ne peuvent plus utiliser ni la douche ni les toilettes (une pompe électrique est indispensable à leur bon fonctionnement) et ne laissent plus la maison inoccupée.

Survivre grâce à la solidarité locale

« Sans les Restos du cœur, on serait morts », résume Abdelghani, créant un petit nuage de buée autour de sa bouche. Ce sont les associations locales – Restos du cœur et Secours catholique de Mazan – et des voisins qui permettent aux travailleurs de survivre. Alertées mi-novembre, les associations ont commencé par l’urgence avec des dons de vêtements chauds, de matelas supplémentaires, des couvertures et de quoi manger.

La coopérative agricole installée en face met à leur disposition un robinet pour recharger des bidons en eau et des prises pour les téléphones portables. Une équipe de bénévoles solidaires s’est organisée pour créer une cagnotte et améliorer le quotidien des hommes en leur permettant de prendre des douches à tour de rôle, de laver leur linge, de consulter un médecin si besoin, de manger à leur faim, et d’être suivis par le centre médico-psychologique.

Désormais, la maison reçoit tous les jours de la visite. Aussitôt arrivé, Alexis Rivière, habitant du village voisin, a déjà dans la main un verre rempli de thé. Sa mission du jour sera de conduire Mohammed à la préfecture d’Avignon pour qu’il y retire son titre de séjour. Ils reviendront bredouilles, la préfecture étant fermée pour cause d’une manifestation d’agriculteurs.

Responsabilité de l’État

« La plupart du temps, dans ces situations, l’employeur divise pour régner. Là manifestement, il n’a pas réussi à le faire de façon efficace. Les salariés sont solidaires », relève aussi Jean-Yves Constantin, du Collectif de défense des travailleur·ses étranger·ères dans l’agriculture (Codetras). Il a accompagné les 17 hommes dans leur demande de titre de séjour vie privée et familiale pour rester sur le territoire le temps des procédures en justice.

Familier des abus dont sont régulièrement victimes les travailleurs agricoles étrangers, il dénonce le manque de contrôle du côté de l’État, qui rend de telles dérives possibles. « Avant, pour accorder ou non l’autorisation de faire venir un travailleur saisonnier, les services de l’État vérifiaient la cohérence entre le nombre de salariés demandés et la surface de l’exploitation agricole, ou bien que l’exploitation payait bien ses cotisations sociales. » Ces contrôles n’existent plus, déplore Jean-Yves Constantin. « Ce qui permet à un certain nombre d’employeurs de ne plus respecter ni le droit ni les personnes, ajoute-t-il. Par l’absence de contrôle, c’est le ministère de l’Intérieur qui couvre tous ces trafics. »

Adèle Cailleteau

Photo de une : Les journée des 17 travailleurs saisonniers sont aujourd’hui rythmées par l’ennui, les démarches administratives, et le thé pour tenter de se réchauffer en l’absence de chauffage/©Adèle Cailleteau

P.-S.

Nous avons contacté sur son téléphone portable le patron de l’entreprise, Michel Jean, mais il ne n’a pas répondu à nos sollicitations.

Suivi :

Mise à jour du 22 janvier 2024 : L’article a été mis à jour avec l’ajout de l’information de la garde à vue de l’exploitant et du comptable de l’exploitation agricole et de leur mise en examen pour traite d’être humains et soumission de personnes vulnérables ou dépendantes à des conditions de travail et d’hébergement indignes.

  publié le 21 janvier 2024

Le scandale
des offres bidons :

61 % des offres d’emploi
de France Travail 
sont illégales

Cyprien Boganda sur www.humanite.fr

La CGT chômeurs a passé au crible près de 1 200 offres mises en ligne par l'ex-Pôle emploi. Verdict : 61,1 % d’entre elles seraient illégales, selon le syndicat qui réclame un véritable contrôle des annonces.

Les chiffres, cette année encore, sont accablants. Depuis 2016, la CGT chômeurs épluche les offres mises en ligne par Pôle emploi, pour s’assurer de leur conformité. La dernière enquête, publiée ce jeudi, montre que 61,1 % de ces dernières seraient illégales.

« C’est un problème politique, assure Pierre Garnodier, secrétaire général du syndicat. Le gouvernement s’appuie sur le nombre soi-disant élevé d’offres proposées pour justifier la pression mise sur les privés d’emploi qui ne trouvent pas de travail. Mais, ce que nous montrons, c’est que la majorité de ces offres sont illégales. »

Les équipes du syndicat ont passé près de 1 200 annonces au tamis d’une grille d’analyse comprenant plus d’une dizaine de critères : existence d’un lien Internet valable renvoyant à l’offre d’emploi, mentions discriminatoires, annonces conformes à la réalité, mentions susceptibles d’induire le demandeur en erreur, etc.

« La plupart des agences d’intérim affichent des durées de travail fallacieuses »

Un travail de bénédictin, effectué en deux journées marathon par une quinzaine de membres du syndicat. L’Humanité a pu assister à l’une des sessions. Ce mardi matin, une quinzaine de personnes s’affairent autour de la table, dans une ambiance studieuse qui n’exclut pas les rigolades. Devant eux, des piles d’offres extraites du site de Pôle emploi attendent d’être expertisées. Régulièrement, les enquêteurs appellent les entreprises recruteuses, histoire de s’assurer que l’intitulé de l’offre correspond bien à la réalité. Les appels sont systématiquement filmés, par souci de transparence.

« Un peu de silence, s’il vous plaît ! » lance quelqu’un à la cantonade, en mimant un clap de cinéma. Le faux entretien démarre, sous les regards attentifs de l’assistance. « Bonjour, madame, j’ai vu une annonce de chef de chantier qui m’intéressait, mais je voulais m’assurer que c’est bien un contrat de dix-huit mois, comme indiqué sur l’annonce. » À l’autre bout du fil, l’employée de l’agence d’intérim ne tarde pas à vendre la mèche : au départ, les candidats recrutés ne signent que pour une semaine. « Pour quelle raison ? » demande l’enquêteur. Réponse de l’agence : « C’est une demande du client. »

« Il y a énormément de plateformes qui indiquent des volumes horaires sans rapport avec la réalité, dans le seul but d’appâter les candidats. » Vladimir Bizet-Guilleron, agent administratif à Pôle emploi

« En réalité, il s’agit d’un mensonge quasi systématique ! assène Vladimir Bizet-Guilleron, agent administratif à Pôle emploi depuis 2005 et encarté à la CGT, qui pilote la session. La plupart des agences affichent des durées de travail fallacieuses. Elles cherchent avant tout à récupérer des CV pour se constituer un vivier de candidats. »

Avec le temps, Vladimir est devenu un expert en offres bidon, qu’il débusque d’un coup d’œil. À chaque secteur d’activité, ses spécificités : « Pour les aides à domicile, l’arnaque porte surtout sur le nombre d’heures proposées. Il y a énormément de plateformes qui indiquent des volumes horaires sans rapport avec la réalité, dans le seul but d’appâter les candidats. »

La durée des contrats travail à la tête du candidat

Au chômage depuis quatre ans, Alexis participe lui aussi à la journée d’enquête. Il a déjà appelé une vingtaine de sociétés, ce matin, dont trois seulement « étaient dans les clous ». Il nous livre les « pépites » du jour. Il y a, par exemple, cette entreprise d’intérim qui avoue placidement que la durée du contrat de travail est déterminée à la tête du candidat : cela peut-être une semaine comme un an et demi. Ou une autre qui avoue qu’à diplôme équivalent, ils préféreront embaucher une personne handicapée, pour percevoir des aides.

Alexis décerne une mention spéciale à cette annonce intitulée « métallier-serrurier », qui, en fait d’offre d’emploi, propose d’acheter… une serrurerie de 229 000 euros, sise dans le 18e arrondissement de Paris. « À visiter rapidement », tient bon de préciser le site.

Et puis, en parcourant les annonces d’emploi qui s’empilent sur le bureau, on en trouve d’autres, parfaitement légales, qui en disent long néanmoins sur la précarisation du travail. La prestigieuse École alsacienne, établissement scolaire fréquenté par tout le Gotha (dont le nouveau premier ministre), recherche un surveillant en CDI. Modestie salariale exigée : la durée de travail est de huit heures par semaine, soit 404 euros brut par mois. Mieux encore, une plateforme propose une garde d’enfant à domicile, mais pour la seule journée du 12 janvier, « de 12 heures à 18 heures ».

« En parcourant les offres proposées dans les services à la personne, on se rend bien compte de leur caractère hyper-précarisant, dénonce Victoire, qui épluche elle aussi les annonces. Il ne s’agit pas ici de sortir les gens du chômage, mais seulement de les faire sortir pendant quelques mois de la catégorie A de Pôle emploi (demandeurs n’exerçant aucune activité, même réduite)… »

Contactée, la direction de France Travail nous assure que « toutes les offres font l’objet d’un contrôle automatisé, s’appuyant sur l’intelligence artificielle, pour écarter celles contenant des mentions discriminantes ou non conformes à la réglementation. Les offres directement déposées par les employeurs sont de surcroît vérifiées par les conseillers en charge des entreprises, donnant lieu en cas de suspicion à un contact avec l’employeur en vue de modifier l’offre et de mettre fin à la suspension de publication.»

La direction assure par ailleurs conduire une étude tous les ans pour vérifier la légalité des offres publiées. « En 2023, cette étude de 5000 offres a montré que 92,9% des offres publiées sur le site étaient conformes au cadre légal», affirme-t-elle. Pour l’heure, elle ne nous a pas transmis les résultats.

  publié le 16 janvier 2024

Multinationales et inégalités multiples : nouveau rapport

OXFAM sur https://www.oxfamfrance.org/

Depuis 2020, les cinq hommes les plus riches du monde ont doublé leur fortune tandis que, dans le même temps, la richesse cumulée de 5 milliards de personnes a baissé. C’est ce que révèle le nouveau rapport d’Oxfam sur les inégalités mondiales.

Si cette tendance se poursuit, nous pourrions voir dans près de 10 ans la fortune d’un multimilliardaire franchir pour la première fois le cap de 1000 milliards de dollars alors qu’il faudra encore 230 ans pour éradiquer la pauvreté.

Malgré les crises successives, les milliardaires prospèrent. Pourquoi ? Car ils achètent le pouvoir politique et économique.

Inégalités mondiales : les chiffres-clés

Monde

  • La fortune des 5 hommes les plus riches a grimpé de 114 % depuis 2020.

  • La fortune des milliardaires a augmenté de 3 300 milliards de dollars depuis 2020, à une vitesse 3 fois plus rapide que celle de l’inflation.

  • Les 1 % les plus riches possèdent 48 % de tous les actifs financiers mondiaux.

  • Les pays riches du Nord détiennent 69 % des richesses mondiales et accueillent 74 % des richesses des milliardaires alors qu’ils n’abritent que 21 % de la population mondiale.

  • Au rythme actuel, il faudrait plus de deux siècles pour mettre fin à la pauvreté, mais dans à peine 10 ans nous pourrions voir pour la première fois la fortune d’un multimilliardaire franchir le cap des 1 000 milliards de dollars. Avoir 1 000 milliards, c’est comme gagner plus d’un million d’euros par jour depuis la naissance de Jésus-Christ.

  • Sept des dix plus grandes entreprises mondiales sont dirigées par un·e milliardaire.

  • 148 grandes entreprises ont réalisé 1800 milliards de dollars de bénéfices cumulés – soit 52 % de plus en moyenne sur les 3 dernières années – et distribué d’énormes dividendes à de riches actionnaires tandis que des centaines de millions de personnes ont été confrontées à des réductions de salaires réels.

France

  • Les quatre milliardaires français les plus riches et leurs familles – la famille Arnault, la famille Bettencourt Meyers, Gérard et Alain Wertheimer – ont vu leur fortune augmenter de 87 % depuis 2020. Dans le même temps, la richesse cumulée de 90% des Français a baissé.

  • Sur cette même période, les 42 milliardaires français ont gagné 230 milliards d’euros, autant que pour faire un chèque de 3 400 euros pour chaque Français-e.

  • Les 1 % les plus riches détiennent 36 % du patrimoine financier total en France alors que plus de 80% des Français ne déclarent posséder ni assurance-vie, ni actions directement.

  • 11 des plus grandes entreprises françaises ont réalisé 101 milliards de dollars de bénéfices entre juin 2022 et juin 2023, soit une augmentation de 57% par rapport à la période 2018-2021.

  • L’héritière Françoise Bettencourt est devenue la première femme milliardaire à voir sa fortune atteindre les 100 milliards d’euros.

Grandes entreprises, médias : comment les milliardaires achètent le pouvoir

Depuis 2020, l’accroissement de la fortune des milliardaires et l’accumulation de profits des multinationales sont intrinsèquement liés.

A l’heure où l’élite économique se réunit à Davos, le rapport « Multinationales et inégalités multiples » révèle notamment que sept des dix plus grandes entreprises mondiales ont un·e PDG milliardaire ou un·e milliardaire comme actionnaire principal·e.

Les grandes entreprises ont un pouvoir démesuré et sont une machine à fabriquer des inégalités. Salaires qui augmentent moins que la rémunération des PDG, bénéfices majoritairement utilisés pour rémunérer les actionnaires, optimisation fiscale : les milliardaires veillent avant tout à ce que les multinationales contribuent à leur propre enrichissement, au détriment du reste de la population.

Ils utilisent par ailleurs leur richesse pour asseoir et conforter leur influence politique, en particulier via leur emprise sur les médias et leurs relations avec les hautes sphères de l’Etat.

En France aussi, les milliardaires s’enrichissent et la pauvreté s’intensifie

Les 4 milliardaires français les plus riches (Bernard Arnault et sa famille, Françoise Bettencourt Meyers et sa famille ainsi que Gérard Wertheimer et Alain Wertheimer) ont vu leur fortune augmenter de 87% depuis 2020.

Sur la même période, les 42 milliardaires français ont gagné 230 milliards d’euros, soit l’équivalent d’un chèque de 3 400 euros pour chaque Français·e. Alors que les Français et Françaises subissent l’inflation de plein fouet et sont confronté·e·s à une véritable crise du pouvoir d’achat, l’enrichissement continu des ultra-riches fracture la société.

Comme dans le reste du monde, l’omniprésence des milliardaires dans les mondes économique, politique et médiatique, est indéniable. En tête de proue : Bernard Arnault, à la tête de l’empire du luxe LVMH et de certains des plus grands médias français comme Les Échos ou Le Parisien, mais aussi le milliardaire Vincent Bolloré, qui fait des médias dont il est actionnaire principal une arme au service de l’extrême droite.

Les recommandations d’Oxfam

Oxfam appelle les États à réduire rapidement et radicalement le fossé entre les ultra-riches et le reste de la société grâce notamment aux mesures suivantes :

Augmenter les impôts sur les ultra-riches

Oxfam estime qu’un impôt sur la fortune pour les multimillionnaires et les milliardaires du monde entier pourrait rapporter 1 800 milliards de dollars par an.

Plus précisément, Oxfam France formule une série de recommandations fiscales qui permettraient de dégager 88 milliards d’euros par an, tout en préservant le pouvoir d’achat de 70% des Français, dont :

  • Un impôt sur la fortune climatique pour les multimillionnaires et les milliardaires : Il s’agit de taxer, d’une part, le niveau de patrimoine (la taille de la fortune), et d’autre part, la quantité de CO2 qu’il contient (son impact sur le climat).

Réguler les multinationales

  • Encadrer la part des bénéfices versés aux actionnaires

  • Conditionner les aides publiques aux entreprises aux investissements dans la transition

  • Imposer un écart de rémunération de 1 à 20 entre le salaire du dirigeant et le salaire médian de l’entreprise.


 

Lire le rapport

Lire le focus France

> Note méthodologique (résumé en français)

> Note méthodologique complète (anglais)


 


 


 

Davos : qui sont les cinq milliardaires dont la fortune a enflé de 14 millions de dollars par heure ?

Cyprien Boganda sur www.humanite.fr

Alors que débute, lundi 15 janvier, le forum de Davos, l’ONG Oxfam publie un nouveau rapport pointant l’accroissement des inégalités et la concentration des richesses au cours des trois dernières années.

Depuis 1971, d’éminents représentants de l’oligarchie économique et politique se réunissent à Davos, une station de sports d’hiver perchée au cœur des Alpes suisses, pour méditer sur les désordres du monde. Cette année, ils plancheront notamment sur la meilleure manière de « coopérer dans un univers fracturé », mais il y a fort à parier que le dernier rapport d’Oxfam ne fera pas partie des thèmes de discussion. C’est dommage : l’ONG a compilé un nombre impressionnant de données, qui illustrent la concentration des richesses et ses effets dévastateurs sur la planète.

Les super-riches au sommet, dans un océan d’inégalités

Si l’immense majorité de la population mondiale a été frappée de plein fouet par les trois crises majeures qui ont marqué ces trois dernières années – pandémie de Covid, guerre en Ukraine et flambée inflationniste –, les milliardaires ont vu leur compte en banque s’étoffer.

La richesse cumulée d’Elon Musk (Tesla), Bernard Arnault (LVHM), Jeff Bezos (Amazon), Larry Ellison (Oracle) et Warren Buffet (Berkshire Hathaway), les cinq plus riches d’entre eux, a grimpé de 114 % entre mars 2020 et novembre 2023, pour atteindre 869 milliards de dollars. Pour le dire autrement, cela signifie que leur fortune a enflé de 14 millions de dollars par heure…

Au-delà de ces « têtes d’affiche », l’ensemble des milliardaires de la planète ont vu leur fortune augmenter de 3 300 milliards de dollars sur la période, soit 34 % de hausse. En dépit de la croissance fulgurante de l’économie chinoise, le monde appartient toujours aux pays du Nord, selon les calculs d’Oxfam, puisque ces derniers ne concentrent que 20,6 % de la population mondiale mais près de 70 % des richesses.

En France, nos 42 milliardaires ont gagné 230 milliards d’euros en trois ans. Dans l’Hexagone, les 1 % les plus riches détiennent 36 % du patrimoine financier total, alors que plus de 80 % des Français déclarent ne posséder ni assurances-vie, ni actions directement.

Dans le même temps, le reste de l’humanité a fait les frais des crises produites par le capitalisme. « Partout dans le monde, l’inflation est plus rapide que la hausse des salaires, si bien que des centaines de millions de personnes ont de plus en plus de mal à finir le mois avec leurs revenus », note l’ONG, qui constate que les inégalités mondiales ont atteint un niveau « comparable à celui observé en Afrique du Sud », le pays le plus inégalitaire du monde.

En trois ans, la fortune cumulée de 4,7 milliards de personnes (60 % de l’humanité) a baissé de 0,2 %. Saisissante statistique : Oxfam a calculé qu’il faudrait 1 200 ans de labeur à une travailleuse du secteur sanitaire et social pour gagner ce qu’un PDG d’une des 100 premières entreprises américaines empoche en une année…

Les multinationales grandes gagnantes de la période

Si les milliardaires se sont enrichis, ils le doivent aux multinationales qu’ils dirigent. L’ONG s’est penchée sur la structure de propriété des 50 plus grosses entreprises de la planète. Bilan : plus d’un tiers d’entre elles comptent un milliardaire comme actionnaire principal ou comme PDG. La proportion grimpe à 70 % pour les 10 plus grosses. Jeff Bezos, fondateur d’Amazon, détient par exemple 83 % de sa fortune en actions de l’entreprise.

Robert Kuok, l’homme le plus riche de Malaisie, détient, avec sa famille, 51 % du capital du conglomérat PPB Group, dont les activités s’étendent du secteur agricole à l’immobilier. « Il en ressort que les super-riches du monde entier ne sont pas simplement les bénéficiaires passifs des profits faramineux réalisés par les entreprises, note Oxfam. Le fait qu’ils possèdent de grandes entreprises leur donne le pouvoir de les contrôler activement. »

Cela tombe bien, les multinationales ont profité à plein des crises de ces trois dernières années, quand elles ne les ont pas alimentées. Les rapports du FMI ont ainsi montré comment les profits des entreprises étaient devenus, dès le troisième trimestre 2022, le premier moteur de l’inflation en zone euro. Sans surprise, les grands gagnants se trouvent dans quatre secteurs : l’énergie, le luxe, la finance et la santé.

Oxfam a, par exemple, calculé que 14 compagnies pétrogazières ont dégagé 190 milliards de dollars de superprofits en 2023 et que leurs bénéfices sont supérieurs de 278 % à la moyenne de la période 2018-2021. Plus généralement, 148 multinationales ont réalisé près de 1 800 milliards de dollars de bénéfices au cours des douze mois précédant juin 2023, parmi lesquelles une dizaine de françaises, comme Total, Hermès, Sanofi, LVMH ou Air liquide.

Le coût exorbitant des monopoles

Ces bénéfices sont extraordinairement concentrés, tous secteurs confondus : au niveau mondial, les 0,001 % d’entreprises les plus importantes empochent à elles seules environ un tiers de tous les bénéfices. « Un petit nombre de grandes entreprises dont la croissance semble sans limite exercent une influence vertigineuse sur les économies et les gouvernements, dénonce Oxfam, qui rappelle que les monopoles privés n’ont rien d’abstrait : ils impactent directement la vie de milliards de personnes en influant sur les salaires que nous touchons, sur la nourriture que nous avons les moyens d’acheter, les médicaments auxquels nous avons accès… »

L’ONG donne quelques exemples saillants de ces monopoles. Quatre multinationales se partagent 62 % du marché mondial des pesticides ; les trois quarts des dépenses publicitaires en ligne profitent à Meta, Alphabet et Amazon ; plus de 90 % des recherches en ligne s’effectuent via Google.

Les profits réalisés ne « ruissellent » pas sur le reste de l’économie, contrairement à ce que prétend la vulgate libérale, mais profitent avant tout à un petit nombre d’individus : pour chaque tranche de 100 dollars de bénéfices réalisés par 96 grandes entreprises entre juillet 2022 et juin 2023, 83 dollars ont été reversés aux actionnaires sous forme de rachats d’actions et de dividendes. Autant d’argent qui aurait pu être investi dans les travailleurs, en augmentant les salaires ou dans de nouveaux modes d’exploitation susceptibles de réduire les émissions de carbone, conclut l’ONG.


 


 

Inégalités : les milliardaires raflent toujours plus la mise, en France comme dans le monde

Stéphane Ortega sur https://rapportsdeforce.fr/

Gagner le gros lot au loto tous les jours ! 5 millions d’euros supplémentaires de fortune empochés quotidiennement : c’est le triste sort réservé à chacun des 42 milliardaires français, en moyenne, depuis 2020. Quelques 230 milliards en plus depuis cette date, selon le dernier rapport d’Oxfam sorti ce lundi 15 janvier. Soit l’équivalent de la totalité des dépenses de santé des 68 millions de Français en 2022. Ou encore, près de trois fois le montant du budget de l’Éducation nationale.

Et parmi ces 42 milliardaires, la prime au plus fortuné fonctionne très bien, puisqu’à lui seul, Bernard Arnault, dont la richesse à plus que doublé en trois ans, capte 40 % de la totalité de ces 230 milliards d’argent de poche additionnel. Rassurez-vous, probablement parce qu’elle le vaut bien, l’héritière de l’empire L’Oréal, Françoise Bettencourt-Meyers, ramasse 33,2 milliards supplémentaires depuis 2020. À peu près 30 millions chaque jour sur trois ans.

Mais que diable reste-t-il pour les quarante milliardaires restants ? Un peu plus que les minimas sociaux pour lesquels 15 heures d’activité vont être réclamées : en moyenne 2,3 millions, chacun, par jour. Par contre, du côté opposé à la vie de ceux nés avec une cuillère en argent dans la bouche, la situation pourrait se résumer à un « je travaille, tu travailles, ils s’enrichissent ». En effet, parallèlement à cette envolée de richesse pour quelques-uns, celle cumulée de 90% des Français, frappés eux de plein fouet par les crises, a baissé sur la même période, explique le rapport de l’ONG.

Si en France le ruissellement vers les plus riches fonctionne bien avec les politiques pro-business déployées par Emmanuel Macron et ses gouvernements depuis 2017, la tendance se confirme à l’échelle mondiale, alors que s’ouvre aujourd’hui en Suisse le Forum économique de Davos qui réunit les puissants de la planète. Là aussi, la fortune des milliardaires s’envole avec 3 300 milliards supplémentaires depuis 2020. Plus que le PIB de l’ensemble des pays du continent africain ou que celui de la France. Et là encore : une concentration extrême dont témoigne la progression de +114 % de la fortune des cinq hommes les plus nantis. Avec la même opposition qu’en France : la richesse cumulée de cinq milliards de personnes dans le monde a baissé, faute d’une autre répartition des richesses qui sont produites par l’humanité.

  publié le 12 janvier 2024

Chiffres Politis :
903 morts au travail en 2022,
triste record

Pierre Jequier-Zalc  sur www.politis.fr

Après la publication du rapport annuel sur les risques professionnels par la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM), Politis a compilé les données des différents régimes de sécurité sociale. Et le résultat est sans équivoque. 2022 est une année record sur le nombre de morts au travail.

Il y a des rapports scrutés par l’ensemble de la scène médiatico-politique. Et il y a les autres. Le rapport annuel de la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) sur les risques professionnels fait parti de cette deuxième catégorie. C’est donc dans l’anonymat d’une veille de Noël que les chiffres des morts au travail en 2022 ont été publiés.

Pourtant, dès la seconde page de lecture, une donnée interpelle : « En 2022, on dénombre 738 décès parmi les accidents du travail reconnus, soit 93 de plus qu’en 2021 ». Cette hausse importante s’explique assez facilement. En 2020 et 2021, la crise sanitaire a frappé le pays et donc réduit une partie de l’activité économique. Les chiffres de 2022 étaient donc attendus car ce sont les premiers depuis l’épidémie du COVID à s’étendre sur une année complète sans mise à l’arrêt partielle de l’économie.

Des chiffres records depuis 20 ans

Et leur publication tardive n’a pas de quoi rassurer. Jamais, depuis au moins vingt ans, la CNAM n’avait comptabilisé un tel niveau de mortalité au travail. Déjà, en 2019, 733 décès avaient été recensés par l’Assurance maladie. Un triste record qui avait été placé sur le compte d’un changement de méthodologie statistique prenant mieux en compte les malaises. Sans, pour autant, que les conséquences de ce changement ne soit clairement quantifiable. Explique-t-il toute l’augmentation ? Seulement en partie ? « J’ai discuté avec des statisticiens de la CNAM qui m’ont assuré que ce changement n’expliquait qu’en partie cette hausse », assure Matthieu Lépine, auteur de L’Hécatombe invisible, Enquête sur les morts au travail.

Ce qui est certain, en revanche, c’est que le chiffre recensé par la CNAM a, de nouveau, augmenté en 2022, atteignant 738 morts lors d’un accident du travail. Or, ce chiffre prend uniquement en compte les salariés du privé rattachés au régime général de la sécurité sociale, excluant donc plusieurs secteurs – notamment l’agriculture. Politis a donc décidé de compiler les données des différents régimes pour obtenir un chiffre global du nombre de personnes qui meurent au travail chaque année.

903 morts en 2022, a minima

Les résultats sont effarants. 2022 est, de loin, l’année la plus mortifère pour les travailleurs. Au moins 903 personnes sont mortes en faisant leur travail. Au moins car ce chiffre n’intègre ni ceux de la fonction publique ni ceux du régime des indépendants. Ainsi, le jeune homme de 16 ans, mort à Lille en janvier 2022 alors qu’il était livreur Deliveroo, n’entre, par exemple, pas dans ce décompte.

Si l’on compare 2022 à 2019, dernière année de référence avant la crise sanitaire, les chiffres sont en augmentation dans presque tous les secteurs. Il n’y a que dans le secteur maritime où le chiffre reste quasiment équivalent : 14 morts en 2019 contre 13 en 2022. La hausse la plus marquante concerne le secteur agricole. Alors qu’il n’y avait eu en 2019 « que » 114 morts au travail, salariés et non-salariés confondus (chefs d’exploitation, conjoints de chef d’exploitation…), ce chiffre s’élève à 152 en 2022. Soit une augmentation de 33 %. Dans le régime général, les trois secteurs qui entraînent le plus de décès ne changent pas : le BTP, les transports et les activités de service comme l’intérim, la santé, l’aide et soin, et le nettoyage.

Une donnée, en revanche, interpelle. Celle des morts au travail ayant moins de 25 ans. Entre 2019 et 2022, le chiffre augmente de 29 % avec 36 jeunes morts au travail en 2022 au sein du régime général.

Une hausse des morts invisible

Ces chiffres questionnent. Ils racontent, forcément, des réalités du monde du travail d’aujourd’hui. Un monde où les jeunes, via les réformes de l’apprentissage et du lycée professionnel, sont de plus en plus vite injectés dans la vie professionnelle, parfois dans des boulots auxquels ils sont peu, voire pas formés. Un monde où la sous-traitance, dans le BTP comme dans le nettoyage, a souvent des implications sur la santé et la sécurité des travailleurs. Des conséquences parfois mortifères. En 2022, Moussa Sylla était employé par le sous-traitant EuropNet au nettoyage de l’Assemblée nationale lorsqu’il est mort au cinquième sous-sol du bâtiment public en conduisant une machine. Si l’enquête est toujours en cours, ses collègues doutent fortement qu’il disposait d’une formation adéquate pour conduire un tel engin.

Pourtant, ces chiffres n’ont pas été commentés. Ni médiatiquement, ni politiquement. C’est simple : presqu’aucun média n’a jugé bon de traiter le dernier rapport de l’Assurance maladie sur les risques professionnels. CheckNews, le service de factchecking de Libération, est le seul à en avoir fait un article questionnant la pertinence de ces chiffres, se focalisant sur un changement méthodologique que personne, aujourd’hui, n’a précisément quantifié. Le tout, sans compiler les données des autres régimes.

Redoutable stabilité ou redoutable augmentation ?

Olivier Dussopt, ministre du Travail, les a, lui, royalement ignorés. Pourtant, ils heurtent de plein fouet l’affirmation qu’il lançait à l’Assemblée nationale en février lors du débat sur la réforme des retraites : « sur la question des morts au travail, je vais donner les chiffres tels qu’ils ressortent des études de la direction générale du travail. Depuis quinze ans, de manière continue, nous connaissons en moyenne dans notre pays 650 décès par an au travail. C’est un chiffre qui est redoutablement stable depuis quinze ans, qui n’a pas bougé depuis 2017, contrairement à ce que j’ai entendu. » En 2019, 861 morts. 903 en 2022. Une redoutable augmentation.

Comment, alors, expliquer une telle indifférence ? La vision sociétale de ce phénomène est un premier facteur d’explication. Souvent, les accidents du travail sont naturalisés, perçus comme une fatalité. L’exemple le plus typique : cette image d’illustration utilisée par BFMTV pour accompagner certains articles sur le sujet. Une chaussure de chantier s’apprêtant à glisser sur une peau de banane. Ces morts seraient donc simplement la faute à pas de chance. Exit les causes. Exit, surtout, les responsabilités.

Pourtant, il suffit de s’intéresser un peu au sujet pour savoir que les accidents du travail sont bien souvent l’aboutissement de facteurs accidentogènes connus. Sous-traitance en cascade, recours massif à l’intérim, manque de formation, cadence élevée, précarisation des statuts, conditions de travail extrêmes… Autant de raisons qui accroissent les risques. Mais il est plus facile de mettre le sujet sous le tapis. Car s’y attaquer voudrait dire redonner des droits aux travailleurs. Et ce n’est pas vraiment la direction prise par le gouvernement.


 


 

« La précarisation de la main-d’œuvre favorise grandement
les accidents du travail »

Pierre Jequier-Zalc  sur www.politis.fr

Matthieu Lépine, auteur du livre L’Hécatombe invisible, Enquête sur les morts au travail, revient pour Politis sur les derniers chiffres des morts au travail en 2022. Il déplore, entre autres, un fatalisme mortifère.


 

Fin décembre, la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM) a publié son rapport annuel sur les risques professionnels en 2022. Le chiffre de décès au travail (738) est le plus élevé depuis deux décennies. Si on compile avec les chiffres de l’agriculture et du secteur maritime, on atteint 903 morts en 2022, un record. Comment analysez-vous ces chiffres ?

Matthieu Lépine : Ces chiffres sont très importants. Et le pire c’est qu’ils ne sont pas complets. Tous les autoentrepreneurs, les livreurs, les chauffeurs Uber par exemple, n’y sont pas intégrés. Dans le secteur du BTP, très accidentogène, on sait qu’il y a de plus en plus d’indépendants aussi. Ils ne sont pas non plus pris en compte. Pareil pour tous les travailleurs de la fonction publique pour qui il est très dur d’obtenir des données fiables. Ainsi, on peut raisonnablement penser qu’on atteint le millier de morts au travail en 2022.

Personnellement, j’attendais ces chiffres sur l’année 2022 car ce sont les premiers sur une année pleine après la période de la crise sanitaire. Et on voit que les choses ne se sont pas arrangées par rapport à 2019. Pire, elles se sont encore dégradées.

Comment expliquer cette dégradation ?

Matthieu Lépine : Certains les expliquent uniquement par un biais statistique qui serait le fait que l’on prend mieux en compte les malaises. Sans doute que ça l’explique en partie, mais j’ai discuté avec des personnes au sein de la CNAM qui m’assurent que cette hausse importante ne peut s’expliquer uniquement par ce changement méthodologique.

D’autres personnes mettent en avant le fait que le nombre de travailleurs augmente. Ainsi, ce serait logique que le nombre de morts au travail suive cette évolution. Mais ce raisonnement est particulièrement problématique. Déjà, il est fataliste : il implique l’idée qu’on ne peut rien faire pour limiter les morts au travail et qu’ainsi, plus il y aura de travailleurs, plus il y aura de morts. C’est une logique mortifère ! Et en plus de ça, c’est un contresens historique. Au XXe siècle, on a assisté à une explosion du nombre de travailleurs et une baisse des morts au travail. Cela n’est pas dû au hasard. Ça s’explique par les grandes avancées sociales de ce siècle : la sécurité sociale, la baisse du temps de travail, les congés payés, etc.

Les moins de 25 ans ont une fréquence d’accidents du travail plus élevée que la moyenne car ils sont inexpérimentés, parfois peu ou pas formés, méconnaissant leurs droits.

Or, depuis un certain nombre d’années, cette dynamique s’est inversée. On détricote le code du Travail, l’inspection du travail, la médecine du travail. Ce qu’il faut savoir, c’est qu’une grande cause des accidents du travail, c’est la précarisation de la main-d’œuvre. Cela pousse en effet les gens à accepter des tâches qu’ils n’auraient pas acceptées s’ils avaient plus de sécurité sur leur statut et leur emploi. Cette logique de précarisation par l’intérim ou l’autoentreprenariat par exemple, se retrouve dans tout ce que Macron a fait depuis ses ordonnances en 2017 jusqu’à la réforme des retraites.

Un chiffre qui est frappant dans ce rapport c’est la hausse des jeunes travailleurs décédés. 36 personnes de moins de 25 ans sont mortes au travail en 2022, soit 29 % de plus qu’en 2019. Comment l’expliquer ?

Matthieu Lépine : C’est une évolution que l’on constate depuis déjà un certain nombre d’années. Les moins de 25 ans ont une fréquence d’accidents du travail plus élevée que la moyenne car ils sont inexpérimentés, parfois peu ou pas formés, méconnaissant leurs droits. Donc si on met ces jeunes dans des situations accidentogènes, là où le risque est particulièrement important, le cocktail est explosif. Je vais vous donner un exemple. En octobre 2021, un jeune de 18 ans, Tom Le Duault, est mort dans un abattoir en Bretagne. Il était en intérim, c’était son premier jour et on lui avait demandé de remplacer au pied levé un salarié absent pour travailler sur une machine qu’il ne connaissait pas et pour laquelle il ne disposait d’aucune formation. C’est l’exemple caricatural de tout ce qu’il ne faut pas faire !

Aujourd’hui, les jeunes entrent de manière précoce dans le monde du travail. La réforme de l’apprentissage ou, récemment, des lycées professionnels, favorisent cette situation. Le gouvernement a clairement ouvert une boîte de Pandore sur ce sujet. Les entreprises disposent, presque gratuitement, de jeunes travailleurs précaires, inexpérimentés et en cours de formation. Mais certains employeurs voient un effet d’aubaine et utilisent, parfois, à mauvais escient cette main d’œuvre. Ce qui conduit, inévitablement, à des situations accidentogènes.

Au printemps dernier, le ministre du Travail, Olivier Dussopt, avait reçu le collectif des familles des victimes d’accident du travail. Un clip grand public de sensibilisation avait même été réalisé. Le pouvoir prend-il au sérieux le sujet des accidents du travail ?

Matthieu Lépine : Il ne faut pas tout dénigrer. Ce clip c’est déjà une bonne chose. Cela permet d’informer, de sensibiliser. Malgré tout, il doit être accompagné de mesures avec des effets concrets sur le terrain : réguler la sous-traitance, réformer la justice qui reste largement inefficace sur cette thématique. Sans cela, le clip ne sert à rien, son effet est quasi nul. Or, quand on regarde de près, on s’aperçoit que rien n’est fait sur ces problématiques. Pis, le gouvernement veut parfois refuser des avancées sociales. Cela a récemment été le cas au niveau européen lorsque la France s’est opposée à la mise en place d’un statut plus protecteur pour les livreurs. Donc on le voit bien, il n’y a pas de logique de protection des travailleurs les plus à risque.

publié le 9 janvier 2024

CAC 40 : un festin historique
pour les actionnaires en 2023

Cyprien Boganda sur www.humanite.fr

Les actionnaires des quarante plus grosses entreprises françaises ont empoché 97,1 milliards d’euros l’an passé, selon la lettre Vernimmen. C’est un record historique.

Les actionnaires du CAC 40 ont toutes les raisons de se réjouir, en ce début d’année. Selon la lettre Vernimmen (une publication financière spécialisée), ils ont empoché la bagatelle de 97,1 milliards d’euros en 2023, dont 30,1 milliards d’euros sous forme de rachats d’actions et 67,1 milliards sous forme de dividendes, « soit le niveau le plus haut jamais enregistré depuis » le début de la publication.

Sans surprise, les entreprises les plus généreuses appartiennent à trois secteurs en excellente santé économique : l’énergie (grâce à la hausse des cours du brut, notamment), la finance et le luxe. Ainsi, TotalEnergies a distribué 18,4 milliards d’euros à ses actionnaires ; BNP, Paribas, 9,7 milliards et LVMH, 7,5 milliards. À elles trois, ces multinationales ont versé 37 % de l’ensemble du gâteau perçu par les actionnaires.

Une croissance boostée par les rachats d’action

Fait significatif, le volume des rachats d’actions poursuit sa progression depuis trois ans. Pour mémoire, ce procédé consiste pour une entreprise à acquérir ses propres actions pour les annuler ensuite, avec un double objectif strictement financier : l’augmentation du bénéfice par action (puisque le nombre total de parts en circulation diminue mécaniquement), et la hausse du cours de bourse (puisque la demande de titres augmente).

La publication financière se félicite que depuis 2017, les effectifs globaux du CAC40 ont augmenté de 13 %, un signe selon elle que « croissance des dividendes et croissance des effectifs ne sont pas antinomiques, comme on l’entend parfois dans des jugements à l’emporte-pièce ». Néanmoins, cette augmentation du nombre de salariés fait pâle figure, face aux 111 % de hausse de rémunération empochée par les actionnaires pendant la période.

En tout, les entreprises du CAC 40 ont ainsi reversé 72 % de leurs bénéfices aux actionnaires en 2023. Il y a quelques mois, l’ONG Oxfam avait cherché à mesurer cette répartition sur le moyen terme. Bilan, entre 2011 et 2021, dans les 100 plus grandes entreprises françaises cotées, la dépense par salariés n’a augmenté que de 22 %, tandis que les versements aux actionnaires bondissaient de 57 %. « Le constat est clair, écrivait Oxfam : les bénéfices générés sont de plus en plus captés par les actionnaires. (…) La course à leur satisfaction incite les grandes entreprises à adopter une vision court-termiste qui se fait au détriment du climat et des salariés, qui sont pourtant au cœur de la création des richesses de l’entreprise. »

  publié le 9 janvier 2024

Taxes bancaires dans l’UE : exceptionnelles, temporaires et bien inférieures au sauvetage des banques de plus de 6 000 milliards d’euros à charge des finances publiques

Fátima Martín sur https://www.cadtm.org/

Exceptionnelle, temporaire, spéciale... Tels sont les adjectifs utilisés par les autorités européennes pour décrire les taxes bancaires dans l’Union européenne (UE), qui sont déjà appliquées dans une douzaine de pays européens. Ce qu’elles ne disent pas, c’est que le montant collecté est bien inférieur au sauvetage public de plus de six mille milliards d’euros (6 000 000 000 000 €) dont ont bénéficié les institutions financières européennes depuis la crise de 2008.

Au moins une douzaine de pays européens appliquent une forme ou une autre de prélèvement spécial sur les banques. L’Autorité bancaire européenne signale dans son rapport d’évaluation des risques, daté de décembre 2023 [1], que les recettes issues des taxes bancaires en Europe ont augmenté de 30 % entre juin 2022 et juin 2023. Ces pays sont l’Autriche, la Belgique, le Danemark, l’Espagne, les Pays-Bas, l’Italie, la Hongrie, la Lituanie, la Pologne, la République tchèque, la Roumanie et la Suède. Les taux, ventilés par pays, sont les suivants :

L’Espagne a imposé un prélèvement temporaire de 4,8 % sur les revenus nets d’intérêts et les commissions aux banques qui, en 2019, année précédant la pandémie, ont facturé plus de 800 millions d’euros. Cet impôt extraordinaire sur les banques, ainsi que celui sur les entreprises énergétiques, ont été introduit à la mi-2022 pour financer une partie du bouclier anti-crise. Cette taxe sur les institutions financières a permis de collecter 1.263 millions d’euros en 2022 et on s’attend à ce qu’il en soit de même en 2023. Il n’y a pas encore de prévisions pour la collecte de 2024, qui aura lieu l’année suivante. Les partenaires de la coalition gouvernementale, le PSOE et Sumar, se sont engagés à réviser les taxes, qui sont actuellement extraordinaires, pour les rendre permanentes à partir de 2025 [2].

La Belgique a augmenté la contribution au Fonds de garantie des dépôts et a supprimé la déductibilité fiscale de la taxe bancaire. Avec ces mesures, le gouvernement belge vise à lever 150 millions d’euros [4]. Les Pays-Bas ont augmenté de 30 % la taxe spéciale sur les banques et créé une nouvelle taxe sur les rachats d’actions pour toutes les sociétés cotées en bourse. L’Autriche prélève une taxe de 0,029 % sur la valeur nette et les dépôts garantis. Le Danemark a augmenté l’impôt sur les sociétés pour les banques à 26 %. La Suède prélève une taxe de 5 à 6 points de base sur le passif des banques ayant plus de 15 milliards d’euros d’actifs.

La Hongrie prélève 0,21 % sur le total des actifs, à l’exception des prêts interbancaires, et a introduit une nouvelle taxe sur le chiffre d’affaires de 10 % en 2022 et de 8 % en 2023. La Lituanie impose une taxe de 60 % sur les revenus nets d’intérêts, soit 50 % de plus que la moyenne des quatre dernières années. La Pologne prélève une taxe de 0,44 % sur les actifs, les actifs non performants, les fonds propres et les bons du Trésor. La République tchèque applique une surtaxe de 60 % sur les bénéfices excédentaires. La Roumanie impose une taxe supplémentaire de 1 % sur le chiffre d’affaires.

Bien que le rapport de l’AEB ne l’inclue pas, il faut ajouter à ces pays l’Irlande, dont le gouvernement augmentera en 2024 la taxe qu’il impose depuis 2014 aux institutions qui ont reçu une aide publique pendant la crise financière. En vertu de cette taxe, les recettes feront plus que doubler cette année, passant de 87 millions d’euros à 200 millions d’euros. Les banques concernées sont AIB, Bank of Ireland et Permanent TSB [5].

Selon le rapport spécial 21/2020 de la Cour des comptes européenne, le sauvetage public des banques de l’UE depuis la crise de 2008 jusqu’en 2017 dépasse les six mille milliards d’euros

C’est précisément le sauvetage des banques qui a été l’un des arguments avancés par le gouvernement de Pedro Sánchez pour justifier l’impôt « exceptionnel et temporaire » de juillet 2022 : « L’État, pendant la crise financière, a procédé à un sauvetage du secteur bancaire qui a coûté, selon la Cour des comptes, 66 567 millions d’euros », a rappelé le président. La ministre des finances, María Jesús Montero, a ajouté : « Nous sommes tous conscients que ce pays, à un moment très compliqué et avec l’aide de gouvernements conservateurs, est venu à la rescousse des banques. Nous avons toujours dit, à l’époque dans l’opposition et aujourd’hui au gouvernement, qu’il était essentiel de sauver les citoyen·nes dans leur ensemble. Ce sont ces entreprises qui font les plus gros bénéfices, qui gonflent leurs comptes de pertes et profits, et il semble donc juste de leur demander de payer un impôt supplémentaire et temporaire pour les années 2022 et 2023 » [6].

Il convient de rappeler que le sauvetage public des banques de l’UE depuis la crise de 2008 jusqu’en 2017 dépasse les six mille milliards d’euros, entre les instruments de soutien au capital (1,12 mille milliards d’euros) et les instruments de soutien à la liquidité (5,03 mille milliards d’euros), selon le rapport spécial 21/2020 de la Cour des comptes européenne [7]. « Depuis la crise de 2008 jusqu’à aujourd’hui, le secteur des services financiers a reçu beaucoup plus d’aides d’État que n’importe quel autre secteur de l’économie », avait alors déclaré Mihails Kozlovs, membre de la Cour des comptes européenne chargé de l’audit. « Un contrôle adéquat et approfondi de ces aides d’État est essentiel pour protéger la concurrence sur le marché intérieur ainsi que les contribuables de l’UE contre le fardeau des renflouements bancaires », a-t-il ajouté.

Curieusement, les mêmes personnes qui ont signé l’hypothèque du sauvetage des banques sous le prétexte fallacieux qu’il ne coûterait pas un euro aux caisses publiques sont celles qui critiquent aujourd’hui la taxation des institutions financières. C’est le cas de Luis de Guindos, qui, en tant que ministre de l’Économie en 2012, a signé le protocole d’accord d’une valeur de 100 milliards d’euros pour le sauvetage des banques privées de l’Espagne. En 2023, en tant que vice-président de la Banque centrale européenne, il demande que la taxe bancaire n’affecte « ni la liquidité ni la solvabilité » des institutions [8]. En novembre 2022, la Banque centrale européenne (BCE) publie un avis recommandant une analyse des conséquences négatives de la taxe bancaire. À cet égard, le Premier ministre espagnol Pedro Sánchez a ironiquement remercié M. De Guindos pour son « aide », mais a réaffirmé que le gouvernement poursuivrait sa feuille de route [9].

Dans le même ordre d’idées, l’Autorité bancaire européenne, dans son rapport d’évaluation des risques susmentionné, a défendu les intérêts des banques, déclarant que les nouvelles mesures pourraient impliquer « une plus grande incertitude pour le secteur bancaire ». Des avertissements qui n’ont pas été pris en compte lorsque les banques européennes ont accumulé des déséquilibres ou lorsqu’elles ont dû être renflouées avec de l’argent public.


 

Notes

[1] EBA. (12/12/2023). The EU banking sector remains resilient despite pockets of risk stemming from the change in interest rates. EBA. https://www.eba.europa.eu/publications-and-media/press-releases/eu-banking-sector-remains-resilient-despite-pockets-risk

[2] Sempere, P. (27/12/2023). El Gobierno extenderá impuestos a banca y energéticas e incluirá en los Presupuestos incentivos a la reinversión. Cinco Días. https://cincodias.elpais.com/economia/2023-12-27/psoe-y-sumar-extenderan-las-rebajas-al-transporte-para-toda-la-poblacion-y-siguen-debatiendo-el-impuesto-energetico.html

[3] Sobrino, R. / Agencias (25/09/2023). Italia ofrece una vía a los bancos para no pagar el impuesto extraordinario : elevar sus niveles de capital. Cinco Días. https://cincodias.elpais.com/companias/2023-09-25/italia-ofrece-una-via-a-los-bancos-para-no-pagar-el-impuesto-extraordinario-elevar-sus-niveles-de-capital.html

[4] Bombaerts, JP. (09/10/2023). Les grandes banques mises à contribution pour boucler le budget. L’Echo. https://www.lecho.be/economie-politique/belgique/federal/les-grandes-banques-mises-a-contribution-pour-boucler-le-budget/10497992.html

[5] Cinco Días. (10/10/2023). Irlanda se suma a España e Italia y aumentará los impuestos a la banca. Cinco Días. https://cincodias.elpais.com/companias/2023-10-10/irlanda-se-suma-a-espana-e-italia-y-aumentara-los-impuestos-a-la-banca.html

[6] Sánchez, F. / Europa Press. (12/07/2022). El Gobierno recuerda el rescate bancario para justificar el impuesto al sector. El Periódico. https://www.elperiodico.com/es/economia/20220712/gobierno-recuerda-rescate-bancario-justificar-14063556

[7] European Court of Auditors. (2020). Control de las ayudas estatales a las instituciones financieras de la UE : Es necesario un control de adecuación. Publications Office. https://data.europa.eu/doi/10.2865/714593

[8] De la Quintana, L. (17/05/2023). De Guindos pide que el impuesto a la banca no afecte “ni a la liquidez ni a la solvencia”. El Mundo. https://www.elmundo.es/economia/ahorro-y-consumo/2023/05/17/6464f7a6e4d4d8aa2b8b458a.html

[9] RTVE.es / Agencias. (04/11/2022). Sánchez, a De Guindos tras las críticas del BCE a la tasa a la banca : “Gracias por la ‘ayuda’ pero seguimos adelante”. RTVE. https://www.rtve.es/noticias/20221104/sanhez-guindos-criticas-bce-impuesto-banca/2408024.shtml


 

L’auteure, Fátima Martín, est journaliste, membre du CADTM en Espagne. Elle est l’auteure, avec Jérôme Duval, du livre Construcción europea al servicio de los mercados financieros, Icaria editorial 2016. Elle développe le journal en ligne FemeninoRural.com.


 


 

Fiscalité : le maigre impôt sur les multinationales arrive en 2024

Pierric Marissal sur www.humanite.fr

La taxe minimale sur les bénéfices des grandes entreprises entre cette année en vigueur, mais, truffée de trous, elle n’est plus que l’ombre d’elle-même.

L’Irlande peut se réjouir, le pays restera un paradis fiscal très attrayant pour les multinationales. À part quelques lignes de plus sur les déclarations d’impôt sur les sociétés, la taxe minimale, que Bruno Le Maire célébrait comme « historique » pour lutter contre l’évasion fiscale des grandes entreprises, ne changera pas grand-chose. L’Union européenne s’était néanmoins empressée d’entériner l’accord sous la forme d’une directive, que les États membres devaient transposer dans leur droit commun avant le 31 décembre 2023, pour application dès 2024. La France a glissé le texte dans sa loi de finances, quand le Luxembourg a attendu le 20 décembre pour ce faire. Si cet accord a finalement été entériné par le grand-duché, c’est qu’il est clairement inoffensif pour les paradis fiscaux.

Rogner l’accord pour convaincre

En premier lieu, il ne concerne que quelques entreprises, celles réalisant plus de 750 millions de chiffres d’affaires. Le taux plancher est aussi bien trop faible : 15 %, alors que la moyenne internationale tourne autour de 25 % – ce que paient l’ensemble des PME. L’accord ne va ainsi rien changer à l’érosion de la fiscalité des entreprises qui plombe les budgets des États depuis plusieurs années.

Seul un pays dans l’Union, l’Irlande, avait un taux d’impôt sur les bénéfices inférieur à ces 15 %. Des trous ont été creusés dans l’accord pour finir de convaincre les paradis fiscaux. On permet ainsi aux multinationales d’enlever de leur déclaration d’impôt jusqu’à 10 % de la masse salariale et 8 % de leurs actifs tangibles (bureaux, machines, usines…) pendant dix ans.

L’Irlande, où se situent notamment les sièges européens de la majorité des multinationales du numérique, gardera ainsi toute son attractivité. Ce sont les paradis fiscaux où on ne trouve que des boîtes aux lettres qui vont relativement en pâtir. « Pour déterminer le profit taxable à ce taux, on permet aux multinationales de retirer des » éléments de substance «. Or, au lieu de lutter contre la concurrence fiscale entre les États, cela crée une incitation à délocaliser des usines et des emplois dans les pays qui taxent peu ! » s’insurge sur ce point l’association Attac, qui alerte depuis 2021 et le début des négociations sur les manques d’un accord qu’elle qualifie « d’historiquement insuffisant ».

Les crédits d’impôt à la rescousse

Et ce n’est pas tout. L’accord final pointe que même les multinationales imposées au tarif plancher de 15 % pourront bénéficier de crédit d’impôt. L’État français pourra ainsi continuer à rembourser à ces entreprises, sur le peu d’impôt qu’elles ont payé, le très coûteux crédit d’impôt recherche, par exemple. Ces cadeaux fiscaux devraient ainsi constituer, dans les années à venir, la principale monnaie des États pour attirer ces multinationales sur leur territoire. Enfin, comme cet accord est censé mettre l’ensemble des pays sur un pied d’égalité, il exige la fin des impôts spécifiques sur les multinationales du numérique comme la taxe Gafam française, qui a disparu de la loi de finances 2024.

Plusieurs pays devraient ainsi sérieusement y perdre au change. D’autant que, selon les calculs de l’Observatoire européen de la fiscalité, dans ses prévisions pour 2024, les recettes estimées de cette taxe mondiale ont été divisées par deux, à 135 milliards de dollars, quand l’évasion fiscale des entreprises a, elle, dépassé les 1 000 milliards.

  publié le 8 janvier 2024

La pluie, l’austérité,
les inondations

par Patrick Le Hyaric sur www.humanite.fr

Céline, Ciara, Domingos, c’est ainsi qu’ont été baptisées, les tempêtes et fortes pluies successives qui se sont abattues sur le pays. Ces beaux prénoms sont devenus synonymes de cauchemar pour des milliers d’habitants, de commerçants, de paysans, d’entrepreneurs, du Pas-de-Calais et de quelques autres départements.

Des centaines de familles ont perdu leur maison acquise au prix d’une vie de labeur. Les fruits du travail paysans sont détruits et les productions agricoles à venir fortement hypothéquées. Les locaux, les stocks et les outils de travail de très nombreux commerçants, artisans et entreprises sont également détruits. De multiples équipements sont hors d’usage. Les voies de communication, les axes routiers et les liaisons ferroviaires sont dégradés.

Seule la solidarité entre habitants, la mobilisation héroïque des secours, des agents des services publics et des élus locaux ont permis aux familles plongées dans un profond désarroi de tenir debout. Et voici qu’aujourd’hui, ces populations vont devoir faire face à une dure vague de froid.

Nombre de nos concitoyens du nord de la France sont d’autant plus dégoûtés, démoralisés, désespérés, qu’ils subissent ces intempéries pour la seconde fois en l’espace de deux mois. Nos cœurs se serrent, et notre émotion nous envahit à la vue de ces situations dramatiques, de ces souffrances et de ces angoisses, de leurs larmes aussi.

Les spécialistes expliquent que nous avons subi cet automne, les effets d’un puissant courant stratosphérique, alimentant les dépressions qui traversent l’Atlantique Nord, au-dessus de la moitié nord de la France. Puis la combinaison de la géographie et de la géologie qui oriente l’eau de pluie vers des vallées étroites et plates, ralentit l’écoulement de manière d’autant plus importante que le niveau moyen de la mer augmente régulièrement.

Devons-nous pour autant considérer cette situation comme fatale et verser des larmes de crocodiles avec les ministres venus sur place en balade, costume bien taillé, souliers cirés, comme en balade pendant que les sinistrés pataugent dans la boue glacée.

Nos gouvernements ont toujours bien plus d’idées quand il s’agit de sauver une banque que pour protéger les populations victimes d’intempéries et de pertes dont ils ne sont en rien responsables. Mis à part de bonnes paroles, le gouvernement n’a rien à proposer de concret pour venir en aide aux habitants et aux élus, alors que les compagnies d’assurances gavées de profits financiers tardent à évaluer les dégâts et à faire connaître les modalités d’indemnisation.

Alors que partout dans le monde, des évènements climatiques d’ampleur se multiplient, que depuis des années de multiples experts, géographes ou géologues alertent sur les risques, le gouvernement s’est permis d’abaisser d’au moins 30 millions d’euros les ressources des plans de prévention des risques d’inondations, au nom, de ce fameux critère de la « réduction des dépenses publiques ».

Où est la fameuse solidarité européenne qui aurait pourtant permis aux équipes de secours et de protection ainsi qu’aux élus, de disposer de dizaines de grosses pompes, permettant d’évacuer l’eau et de limiter les dégâts ?

À quel moment le gouvernement va-t-il se décider à demander officiellement à bénéficier des fonds de secours et de solidarité européen, avec l’objectif de compenser à 100 % les pertes et les réparations à des populations qui subissent déjà la violence de l’inflation et la stagnation des rémunérations ?

Il est désormais avéré comme l’ont montré des chercheurs du CNRS et leurs homologues italiens que la hausse des précipitations est liée aux modifications climatiques.

Le cycle de l’eau est perturbé. Cela signifie que nous assisterons alternativement à des sécheresses plus fréquentes et plus longues puis à des séquences pluvieuses tout aussi intenses. Il semblerait qu’il faille désormais s’attendre à une augmentation des pluies hivernales dans la partie nord de la France, alors qu’on s’attend à une diminution du cumul des pluies dans la partie sud. Ceci n’empêchant d’ailleurs pas de fortes pluies ponctuelles. Il convient donc d’élaborer des politiques nouvelles et de se donner les moyens de les mettre en œuvre.

Dans l’immédiat, il y a urgence à déployer la solidarité nationale, à débloquer les fonds nécessaires pour permettre aux habitants, aux paysans, aux commerçants et entrepreneurs, soit de réparer maisons et outils de travail, soit de reconstruire dans des lieux plus sécurisés. Cela doit se faire, en lien avec la Banque centrale européenne, avec une mobilisation du secteur des banques et assurances pour avancer les crédits non remboursables indispensables aux populations, aux collectivités locales, aux entreprises, pour leur permettre de repartir de l’avant.

Évidemment, il faut désormais aller beaucoup plus loin. Il s’agit d’aider à bâtir des projets de vie sécurisée partout sur le territoire, en tenant compte des modifications climatiques, dont une multitude de nos concitoyens prend conscience avec gravité et parfois dans la souffrance.

Les collectivités publiques doivent disposer de moyens nouveaux considérables pour entretenir les canaux et les fossés afin d’évacuer l’eau des polders vers la mer du Nord.

Les conclusions doivent être tirées de la trop grande artificialisation des sols par des zones industrielles, des parkings et des équipements construits dans les fonds plats des vallées. Il faudra sans doute revenir sur le bétonnage et le goudronnage qui empiète sur la vie des sols et donc celle de la nature. Il est aussi nécessaire de relancer la plantation de haies qui permet de ralentir le ruissellement de l’eau, et favoriser les cultures dans les champs tout au long de l’année. Bref, il est urgent de prendre des dispositions pour ne pas subir l’insécurité climatique qui s’avance avec ses terribles effets. Pour la vie humaine, la santé et la vie économique. Il ne suffit plus de parler de transition environnementale ou de planification écologique. Des actes politiques de haute portée sont urgents.

publié le 6 janvier 2024

France Travail :
« La pression mise
sur les chômeurs n’a pas d’effet significatif
sur le retour en emploi »

par Ludovic Simbille sur https://basta.media/

Ce 1er janvier, Pôle emploi est devenu France Travail. Derrière le changement de nom se cache plus de contrôle sur les chômeurs. Mais contrôler plus ne fait pas baisser le chômage, défendent les sociologues Jean-Marie Pillon et Luc Sigalo Santos. Entretien.

Basta! : En quoi s’intéresser aux contrôles des chômeurs permet de comprendre les enjeux politiques de gestion du chômage ?

Jean-Marie Pillon [1] : Depuis l’aide au chômeur au début du 20e siècle, il y a toujours eu des dispositifs pour vérifier que les personnes qui recevaient des aides financières n’étaient pas des « mauvais pauvres », des oisifs. Pendant les Trente Glorieuses, il s’agissait de savoir si les chômeurs n’étaient pas des « travailleurs au noir » : s’ils bénéficiaient d’une aide alors qu’ils travailleraient par ailleurs. Dans les années 1980, on assiste à une individualisation du traitement du chômage : est-ce que la personne est « dynamique », engagée dans sa recherche de travail ?

Ce n’est plus une question globale d’offre et de demande sur le marché du travail, la responsabilité du chômeur lui-même est convoquée et aboutit à une intensification du suivi par l’ANPE [Agence nationale pour l’emploi, ancêtre de Pôle emploi puis France Travail, ndlr] et à une contractualisation des objectifs de recherche d’emploi. Cela aboutira au Plan d’aide au retour à l’emploi (Pare) en 2001, puis en 2005 au suivi mensuel personnalisé.

En 2008, suite à la fusion de l’ANPE et de l’Assedic [en charge des indemnisations chômage, ndlr] dans Pôle emploi, le même conseiller doit tout faire : indemniser, accompagner, contrôler. Forcément, cela ne marche pas parce que ce n’est pas le même métier. À partir de 2013, le contrôle des dossiers est alors confié à des équipes dédiées.

Luc Sigalo Santos [2] : L’étude du contrôle des chômeurs révèle une volonté de reprise en main politique de l’état-major de Pôle emploi. Faire contrôler par des plateformes régionales arrimées à la direction nationale a été une façon de contourner les résistances du réseau. Au départ, les ex-ANPE ne voulaient pas devenir des « flics », comme ils disaient. Cela contrevenait à leur morale professionnelle d’aide aux usagers. Et les ex-Assedic n’étaient pas très enthousiastes en raison de la charge de travail supplémentaire.

Aujourd’hui encore, tous les conseillers ne souhaitent pas être les adjoints des contrôleurs. En témoigne la part des contrôles à l’instigation des conseillers en charge de l’accompagnement qui stagne, alors qu’une pression est exercée pour qu’elle augmente. Entre 2021 et 2022, il y a eu une hausse de 25 % des contrôles à réaliser. Il y a aussi de plus en plus de contrats courts à Pôle emploi. Sans être tous d’accord avec les orientations coercitives, les agents se projettent et s’engagent donc moins dans des combats collectifs.

« En réalité, tout le monde “traverse déjà la rue”. Nombre de chômeurs bossent déjà et sont des travailleurs intermittents »

Ces choix-là, d’abord expérimentaux, ont été faits par le ministre socialiste Michel Sapin, d’abord discrètement avant d’être généralisés en 2015 par son successeur François Rebsamen à grand renfort d’annonces médiatiques. La conjoncture économique n’est alors pas très bonne. François Hollande promet d’inverser la courbe du chômage et Manuel Valls fait des déclarations d’amour au Medef. Il s’agit alors de s’assurer que les gens cherchent bien du travail.

Courrier menaçant, ateliers obligatoires, justificatif de recherche d’emploi sous peine de radiation… Vous montrez que le « suivi personnalisé » de l’usager brouille la frontière entre accompagnement et contrôle…

Jean-Marie Pillon : Tout l’enjeu de la pression mise sur les chômeurs réside dans cette frontière entre aide et obligation. Ces « politiques aiguillon » que l’on retrouve dans les réformes de l’assurance chômage font l’objet d’une large communication afin que les gens soient au courant. De quoi ? D’un risque de radiation, la suspension ou de perte d’allocation. Comment ? En modifiant leur comportement afin qu’ils correspondent à la définition que l’institution donne d’un chômeur “actif”.

Cela peut apparaître paradoxal, car ce qui est visé n’est pas forcément la coercition en elle-même mais une forme de discipline. À Pôle emploi, un contrôle, c’est ouvrir un dossier ou rencontrer un usager pour examiner sa « démarche active d’emploi ». Ce qui fait office de preuve c’est de contacter des employeurs, déposer des CV… Pôle emploi considère sincèrement qu’il a un rôle à jouer dans l’apprentissage du monde de l’entreprise auprès des personnes qui n’arriveraient pas à s’en sortir sans eux.

Luc Sigalo Santos : À partir des années 2000, la frontière tend à se brouiller notamment parce que l’Unedic demande que le service public de l’emploi vérifie davantage le bien-fondé du versement des prestations. Dès 2001, les rendez-vous ne se font plus à la demande des usagers, ceux-ci sont « convoqués » par l’institution. Le suivi est conçu comme un outil de monitoring, de surveillance des chômeurs. Plus récemment, un mouvement inverse, mais de même nature s’est produit : le contrôle est présenté comme un nouvel « outil de redynamisation » de la recherche d’emploi.

Depuis 2018, Pôle emploi explique ainsi que le contrôle est aussi une façon pour l’institution de tenir ses promesses d’accompagnement pour rattraper des gens découragés. Les contrôleurs, parfois présentés comme des « conseillers bis » disent eux-mêmes « les gens n’ont pas obligation de résultat, ils ont obligation de moyens ». Ils doivent jouer le jeu institutionnel, en démontrant qu’ils sont allés à un salon professionnel, qu’ils ont candidaté à des offres… Qu’ils trouvent ou non, il doit y avoir des traces. Cela survalorise les canaux formels alors que la recherche de travail est souvent informelle, surtout pour les métiers les moins qualifiés. Cela crée une double recherche : celle réelle et celle pour Pôle emploi. Ce qui est très chronophage.

En 2018, une étude Pôle emploi affirmait que les personnes contrôlées retrouvaient davantage un travail. Pourtant, « la sanction n’a jamais été un levier de motivation », concède un cadre d’agence dans votre livre. Quelle est l’efficacité de cette surveillance sur le retour à l’emploi ?

Jean-Marie Pillon : Pôle emploi diffuse des chiffres pour alléguer de son efficacité mais très peu sur cette question. Cette unique publication de 2018 dit qu’à profils similaires, le taux de retour à l’emploi serait de 31 % pour les personnes contrôlées contre 28 % chez celles non contrôlées. Il y aurait donc une petite prime au contrôle. Le problème est que cet écart tombe à 1 point (entre 9 et 10 %) si l’on regarde seulement les emplois durables. Il n’y a donc pas d’effet majeur dans les trajectoires des personnes sauf à se satisfaire de petits boulots, alimentaires et temporaires.

Luc Sigalo Santos : Sachant que la définition de l’emploi durable retenue comprend des CDD de six mois… Il n’y a donc pas d’effet significatif ou bénéfique de ces dispositifs. Et on ne sait pas dans quelles conditions se font ces reprises d’emplois. Il n’y a par ailleurs pas suffisamment de contrôle de la qualité ou même de la légalité des offres. C’est un vrai sujet vu le nombre d’annonces doublon, mal payées ou de très courtes durées. Plus généralement, il y a une volonté d’ajuster le comportement des chômeurs aux dispositifs façonnés et financés par Pôle emploi. Les attentes des employeurs sont filtrées par la conception du marché du travail que l’institution produit.

Pourtant, Emmanuel Macron annonçait un durcissement des règles et des contrôles lors des dernières réformes de chômage censées atteindre le plein-emploi. « Il faut s’assurer qu’il n’est jamais plus rentable de ne pas travailler que de travailler », déclarait-il.

Luc Sigalo Santos : Dans ses annonces de novembre 2021, Emmanuel Macron établit un lien de cause à effet entre une manne d’emplois non pourvus et des chômeurs suspectés de ne pas suffisamment chercher, alors qu’il suffirait de « traverser la rue ». Rien ne le démontre. Les seules données fiables sont celles de la Dares. Au troisième trimestre 2023, il y a 350 600 emplois vacants. Au même moment, il y a douze à quinze fois plus d’inscrits à Pôle emploi.

En raisonnant de manière simplement arithmétique, l’idée selon laquelle les chômeurs se complaisent dans leurs indemnités alors qu’il y aurait une manne colossale d’emplois est démentie. D’ailleurs, si parmi l’ensemble des contrôles, « seulement » 15 % aboutissent à une radiation, c’est notamment parce que la très grande majorité des chômeurs cherche activement un emploi. On cite toujours les 3 millions de catégorie A des inscrits à Pôle emploi qui n’ont pas travaillé, mais il y a aussi les plus de 2 millions chômeurs de catégorie B et C qui travaillent.

Jean-Marie Pillon : En réalité, tout le monde « traverse déjà la rue ». La figure du chômeur permanent mise en avant pour justifier un durcissement des règles n’existe pas vraiment. Nombre de chômeurs bossent déjà et sont des travailleurs intermittents. 60 % des inscrits depuis trois ans ont travaillé le mois précédent.

Depuis la crise sanitaire, le gouvernement considère que les chômeurs doivent rester sur les métiers en tension quand ils y ont de l’expérience. Près d’un contrôle sur deux, voire plus selon les régions, porte sur ces secteurs. C’est massif. Le contrôle participe à maintenir les gens dans ces secteurs-là puisqu’on ne les laisse pas chercher ailleurs ou se réorienter. Si vous êtes soignante, vous devez retourner au soin. Serveur ? dans la restauration, etc.

Alors que le gouvernement presse les chômeurs d’aller vers ces « métiers en tensions » en proie à une « pénurie de main-d’œuvre », vous revenez sur ces notions ?

Jean-Marie Pillon : Au moment des négociations sur cette réforme, le ministère du Travail en partenariat avec Pôle emploi, menait des enquêtes sur les causes de ces tensions [3]. Leurs données, fournies au gouvernement, ont montré qu’il n’y avait pas de manque de main-d’œuvre lié à des refus d’emploi. L’essentiel s’expliquait par le fait que les employeurs recrutaient tous en même temps. Du côté des employeurs, c’est moins précis : on a des sondages, repris par le gouvernement et la presse, qui repose sur des déclarations patronales sur les difficultés de recrutement qu’ils ressentent. Cela ne veut pas dire impossibilité de recruter.

Une des questions jamais posées, c’est la sélectivité des employeurs, leurs besoins et les places qu’ils proposent. Ils veulent des personnes tout de suite opérationnelles. Ce à quoi ils sont confrontés, c’est surtout des difficultés à trouver de nouveaux candidats dans des secteurs où il n’y a pas eu de réelle réflexion sur les conditions de travail. Ces métiers-là sont en tension parce que le travail y est pénible, le turn-over important, poussant les employeurs à devoir recruter plus fréquemment et trouver de nouveaux viviers de main-d’œuvre peu expérimentés. Cela conduit à des discours du type : « ceux que m’envoient Pôle emploi sont mauvais » ou « les jeunes ne veulent plus travailler ».

Pôle emploi va devenir France Travail. Que va changer l’obligation d’au moins 15 heures d’activités hebdomadaires pour les inscrits sur cette nouvelle plateforme ?

Luc Sigalo Santos : On ne sait pas grand-chose à ce jour sur la façon dont les contrôles vont se déployer dans ce nouveau cadre. Aujourd’hui, la principale cause de radiations, appelée « gestion de la liste » en interne, repose sur l’absence à un rendez-vous, bien devant le défaut de recherche d’emploi. Il est prévu que France Travail remplace cette sanction, présentée comme mécanique, inhumaine, automatique, par le contrôle de recherche d’emploi, réputée plus individualisée et contradictoire, parce qu’elle implique une possibilité de recours pour le chômeur. L’hypothèse la plus probable à ce stade est donc celle d’une généralisation des obligations aujourd’hui faites aux seuls chômeurs, que l’on décrit dans le livre, à une population bien plus large, plus disparate, plus paupérisée. Peut-être que tout le monde finira par travailler, mais la part de travailleurs pauvres augmentera.

Jean-Marie Pillon : France Travail peut se lire comme l’aboutissement de la politique du chômage des quarante dernières années. À l’origine, on avait droit à une prise en charge sociale (le revenu minimum d’insertion) quand on était tombé dans les « trous de la raquette », avant d’être éventuellement envoyé sur le marché du travail sur des emplois d’insertion adaptés. Avec France Travail, c’est « tout le monde en emploi ! » Au cas par cas, certaines personnes pourront faire valoir un « empêchement légitime ». Ce n’est peut-être pas une marche forcée vers l’employabilité, mais ne pas participer au marché du travail devient dérogatoire.

« Compliquer la vie des chômeurs a des effets y compris pour des gens en emploi »

C’est difficile de ne pas y voir une intention politique liée à l’objectif affiché de plein-emploi, celle de pouvoir enfin mettre en emploi les seules personnes qui manquent à l’appel : allocataires au RSA, jeunes ou personnes en situation de handicap. S’ils arrivent à décrocher un emploi, même précaire, même très court, le taux de chômage au sens du Bureau international du travail va baisser. Cela permet de présenter un bilan favorable aux investisseurs internationaux avec un coût politique plutôt faible : les victimes de ces politiques ne sont pas vos électrices.

Cette réforme du RSA s’inspirerait des politiques allemandes des années 2000 sous Gerhard Schröder, d’après le journal Die Tageszeitung. « La France, c’est l’Allemagne en mieux », comme le titrait récemment l’hebdomadaire germanique de référence Der Spiegel ?

Luc Sigalo Santos : Emmanuel Macron s’inspire des réformes Hartz en Allemagne [4] Ce modèle social consiste en gros à dire : mieux vaut un travail sans protection sociale, mal payé, que pas du travail du tout. Il l’avait dit dans un entretien à Mediapart à propos des chauffeurs Uber. Les questions de pauvreté et de conditions de travail sont complètement liées aux politiques de chômage et d’emploi, mais elles ne sont jamais ou presque pensées ensemble. Les conditions de travail sont renvoyées à des conférences sociales ultérieures. Alors même qu’un tiers des Français considèrent que le travail nuit à leur santé, physique ou psychique.

Jean-Marie Pillon : En Allemagne, les réformes Hartz ont entraîné une forte diminution du chômage. Mais cela a aussi contribué à une baisse du salaire médian, une baisse encore plus forte des salaires les plus bas alors même que les plus hauts salaires augmentaient. On peut tirer du cas allemand la leçon suivante : forcer les classes populaires à reprendre un emploi, même court, mal payé, et compliquer leur accès à la protection sociale, a des effets majeurs sur l’ensemble de la population active. Cela tire mécaniquement l’ensemble des salaires vers le bas en réduisant les capacités de négociation des salariés en emploi pour les populations qui sont déjà les moins bien rémunérées.

Les chômeurs sont moins susceptibles « de constituer une majorité politique capable de bloquer la réforme dans la mesure où ils moins nombreux et souvent moins organisés », écrit en 2006 l’OCDE que vous citez [5]. Est-ce à dire que les attaques contre les chômeurs visent à affaiblir l’ensemble du salariat ?

Jean-Marie Pillon : La cause des chômeurs est aussi celle des travailleurs parce qu’une part très importante des travailleurs est exposée au chômage. Rendre la vie des chômeurs plus difficile, c’est fragiliser l’ensemble des personnes qui sont dans ces espaces-là du marché du travail.

Luc Sigalo Santos : Compliquer la vie des chômeurs a des effets y compris pour des gens en emploi. Avec cette pression mise sur les chômeurs qui dépendent de métiers en tension, s’engager par exemple dans une reconversion professionnelle devient de moins en moins possible, ce qui peut contribuer à figer la structure professionnelle et à renforcer les inégalités sociales.

Notes

[1] Jean-Marie Pillon est maître de conférences en sociologie à l’université Paris-Dauphine.

[2] Luc Sigalo Santos est maître de conférences en sciences politiques à l’université d’Aix-Marseille.

[3] « Les tensions sur le marché du travail en 2022 », Dares résultats, novembre 2023.

[4] Mise en œuvre entre 2003 et2005.

[5] Perspectives de l’emploi de l’OCDE 2006 : Stimuler l’emploi et les revenus.

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