PROCHAINE REUNION DE L'ASSEMBLEE CITOYENNE LE VENDREDI 26 JANVIER 2018 A FABREGUES A 19 HEURES
PROCHAINE REUNION DE L'ASSEMBLEE CITOYENNE LE VENDREDI 26 JANVIER 2018 A FABREGUES A 19 HEURES

Environnement   -  année  2024

mise en ligne le 11 avril 2024

Sites Seveso :
après l’explosion
dans une usine à Sète,
le groupe Avril
pointé du doigt

Théo Bourrieau sur www.humanite.fr

Une explosion suivie d’un incendie s’est produite mercredi 10 avril dans une usine classée Seveso dans le port de Sète, dans l’Hérault. Une personne a été blessée gravement et est toujours en urgence absolue. Le « groupe Avril (…) refuse de tirer les enseignements des drames du passé », a accusé dans un communiqué un représentant de la CGT.

Une explosion suivie d’un incendie s’est produite, mercredi 10 avril vers 17 heures, dans une usine classée Seveso « seuil bas » dans le port de Sète, faisant un blessé grave, a indiqué la préfecture de l’Hérault. Le site est exploité par l’entreprise Saipol, leader français de la transformation de graines oléagineuses, qui appartient au groupe Avril, connu pour ses marques Lesieur et Puget et dont le président n’est autre qu’Arnault Rousseau, également président de la FNSEA. L’accident a eu lieu « dans l’entrepôt d’estérification (fabrication de carburant à partir de graines), où étaient présents 300 m3 de diester », alors que l’entreprise était « à l’arrêt, en situation de maintenance », a précisé la préfecture dans un communiqué.

« Le bilan est d’un blessé en urgence absolue, un salarié de l’entreprise, qui a été héliporté » vers l’hôpital de Montpellier vers 19 h 30, annonce également le communiqué indiquant que « l’incendie est désormais maîtrisé, en voie d’extinction, et que le panache de fumée a été réduit ». Ce panache, qui « s’étend vers la mer, ne présente pas de risque pour la population », selon la préfecture, qui précise que 200 personnes de l’entreprise, dont 20 qui se trouvaient à proximité, ont été évacuées et qu’un périmètre de sécurité a été mis en place.

Le groupe Avril « refuse de tirer les enseignements des drames du passé »

Installée dans la zone industrielle du port de Sète depuis 1989, l’usine Saipol transforme du colza d’importation en tourteaux riches en protéines pour l’alimentation animale et en huiles végétales destinées à la production de biocarburants, selon son site internet. Après les explosions dans des usines Saipol à Dieppe (Seine-Maritime), où deux personnes sont mortes en 2018, et à Grand-Couronne (Seine-Maritime), près de Rouen, en 2020, le « groupe Avril (…) refuse de tirer les enseignements des drames du passé », a accusé dans un communiqué l’inspecteur du travail et représentant CGT à Rouen Gérald Le Corre, faisant un lien entre le recours à la sous-traitance et les problèmes de sécurité, rapporte l’AFP.

En février dernier, la Cour des comptes dénonçait les « insuffisances » du contrôle de l’État dans la prévention et le suivi des accidents industriels à risque. En 2021, le nombre de sites industriels considérés comme les plus risqués pour la santé ou l’environnement en France, et soumis à un régime d’autorisation administrative, s’élevait à 20 848, dont 1 314 relèvent de la directive dite « Seveso », qui s’applique aux sites présentant le plus de risques, indique le rapport. Toujours selon celui-ci, on recense encore 739 accidents industriels entre 2010 et 2020 dans des sites classés Seveso.

Des accidents dont certains ont des conséquences dramatiques dont celui de l’usine chimique AZF de Toulouse le 21 septembre 2001, qui avait fait 31 morts et environ 2 500 blessés, ou l’explosion de la raffinerie de Feyzin (Rhône) en 1966, qui avait causé 18 morts et 84 blessés. Mais les avancées en matière d’environnement ou de santé publique qui suivent les accidents sont longues à prendre effet, souligne la Cour. En témoigne notamment, la catastrophe plus récente de Lubrizol. L’incendie avait ravagé en 2019 ses entrepôts rouennais et, selon le collectif Lubrizol, Bolloré and Co, 9 500 tonnes de produits chimiques.

  mise en ligne le 4 avril 2024

Voisins d’une usine à PFAS,
ils ont davantage de cancers :
« Qu’on arrête de nous mentir »

par Marie Astier sur https://reporterre.net/

Le 4 avril, les députés étudient une proposition de loi pour réglementer les « polluants éternels ». Des personnes s’estimant victimes de ces molécules, notamment rejetées par l’usine de Salindres, dans le Gard, témoignent.

Salindres (Gard), reportage

Il a les traits un peu tirés, mais ça pourrait être une fatigue passagère. Grand mince aux gestes brefs et déterminés, il porte une casquette qui assombrit son regard. Marc Lemaire, 48 ans, aurait presque des airs de sportif. Mais son marathon à lui, c’est un cancer. Cela fait dix mois que l’éducateur spécialisé consacre son temps à se soigner d’un glioblastome. Une tumeur du cerveau agressive, qui laisse peu de chance à ceux qu’elle atteint. Il ne préfère pas s’appesantir sur les caractéristiques et symptômes de sa maladie. « Les autres ne sont plus là pour en parler », lâche-t-il sobrement.

S’il parle néanmoins aux journalistes, c’est que le 6 février dernier, il a découvert que sa maladie n’était peut-être pas qu’un triste coup du sort. Ce jour-là, l’association Générations futures et le journal Le Monde ont publié un rapport et une enquête sur l’usine chimique Solvay de Salindres, dans le Gard. C’est l’une des cinq usines fabriquant des PFAS — ces molécules surnommées « polluants éternels » — en France. Dans les deux cours d’eau autour de l’usine, l’Arias et l’Avène, les mesures effectuées par l’association ont relevé des taux extraordinairement élevés. Jusqu’à 7,6 millions de nanogrammes par litre (mg/L) pour le TFA (acide trifluoroacétique), un PFAS fabriqué par l’usine, dans son rejet.

« À titre de comparaison, des concentrations en TFA de 0,14 mg/L [soit 54 fois moins] retrouvées en 2015 dans la rivière Neckar en Allemagne ont immédiatement alerté l’agence allemande UBA, qui a alors entrepris une vaste campagne de mesures afin d’identifier la source (une autre usine de Solvay) et de prendre des mesures pour limiter les rejets », indique l’association dans son rapport.

Le même jour, un rapport de Santé publique France confirmait que l’on trouve à Salindres et Rousson trois fois plus de cas de glioblastomes que ce à quoi l’on pourrait s’attendre, tout en précisant qu’aucune cause n’avait été identifiée. Les PFAS, omniprésents dans les ustensiles de cuisine, les cosmétiques ou certains vêtements, sont connus pour altérer les fonctions immunitaires, provoquer des maladies du foie et des reins, ont des effets négatifs sur la reproduction et le développement, et des effets cancérigènes.

Concernant le glioblastome, seule une récente étude chinoise établit un possible lien. « Nos résultats suggèrent que l’exposition aux PFAS pourrait augmenter la probabilité de développer un glioblastome », écrivent ses auteurs, appelant à poursuivre les recherches. Marc ne cesse de se documenter, veut savoir. Sa maladie est-elle liée à la pollution de l’usine ? « Cela fait treize ans que je travaille à seulement 10 kilomètres », dit-il.

Omerta et protection locale

Il n’est pas le seul à avoir contacté Générations futures. Estelle Martin-Boudet, 45 ans, a grandi à Rousson. Son père est décédé d’un glioblastome en juin 2020. En février de la même année, Santé publique France avait publié sa première étude montrant une surincidence de glioblastomes dans la zone. L’ingénieure qu’elle est l’a lue avec précision. « On a appris au même moment que le voisin direct de mes parents était aussi décédé d’un glioblastome. On a commencé à se poser des questions », se rappelle-t-elle. Elle a alors tenté de faire du bruit, mais le confinement a eu raison de cette première mobilisation. Quand elle a eu connaissance des révélations sur la pollution aux PFAS, « j’ai ressenti un mélange d’incompréhension et de colère », se souvient-elle.

Lisa Orsucci, elle, a contacté Estelle quand elle a vu sa photo dans Midi libre. « Mes parents ont toujours habité sur Rousson ou Salindres », dit-elle. La jeune femme de 27 ans allait bientôt accoucher quand sa mère a été diagnostiquée d’un glioblastome, il y a un an. Les larmes aux yeux, elle constate que la grand-mère risque de ne pas profiter longtemps de son petit-fils. « Depuis un mois, quand elle marche, elle tombe, même dire “Oui” ou “Non” est compliqué, explique-t-elle. La maladie prend le dessus, et mon père, qui s’occupe d’elle, fatigue. » Régulièrement, Estelle prend des nouvelles, soutient Lisa.

Il y a deux mois, aucun d’eux trois ne savait ce qu’est une molécule PFAS. Même le maire de Salindres, Étienne Malachanne, a admis auprès du Monde qu’il avait appris leur existence, et le fait que Solvay en produit, seulement l’année dernière. La rue principale de la commune de 3 600 habitants est comme collée à l’usine. Côté est, les bâtiments n’en sont séparés que par l’Avène, l’un des deux cours d’eau pollués. Les trottoirs récemment refaits contrastent avec les nombreuses façades décrépites et les volets défraîchis.

On sent comme un air de prospérité passée, que l’on tente de ne pas oublier. Ici, « l’usine » fait l’histoire et l’identité depuis le milieu du XIXe siècle. En 1860, c’est là qu’a été inventé le procédé de fabrication de l’aluminium. Les rachats se sont succédé, mais le lieu est toujours resté consacré à des activités chimiques. Aujourd’hui, Axens, Solvay et Sud Fluor y ont des usines.

« Le cocktail est potentiellement détonnant »

Ici, chacun se doute bien que le site, classé Seveso seuil haut — soit le plus haut degré de dangerosité —, pollue. Ses 110 hectares structurent la zone. Les routes d’accès à la commune le contournent. Ses bâtiments dominent la plaine, les Cévennes en arrière-plan. Au-dessus, de lourds nuages gris descendant des montagnes semblent symboliser la menace sanitaire qu’il fait peser sur les populations alentour. Parfois, des fumées d’une inquiétante couleur jaune s’échappent des cheminées, se rappelle Marc. Tel l’éléphant au milieu de la pièce, c’est presque une tradition locale que d’éviter d’en parler.

« Pendant longtemps, c’était tabou, dit Estelle. Pourtant, il y a un tel historique de pollution que le cocktail est potentiellement détonnant. » Elle a des proches qui travaillent à l’usine ou chez des sous-traitants. Aucun ne lui a jamais parlé de son travail en détail. Il se dit que les employés ont de très bons salaires, et « se passent le boulot de père en fils ». Même le travail du père de Lisa dépend de l’usine : il tient la pizzeria adjacente.

Élus et autorités locales semblent jalousement protéger cette activité économique, dans un bassin où le chômage fait rage depuis la désindustrialisation. Au lendemain de la publication du rapport de Générations futures et de l’enquête du Monde, les maires de Salindres (Étienne Malachanne) et Rousson (Ghislain Chassary), ainsi que le président d’Alès Agglomération Christophe Rivenq, ont organisé une conférence de presse en catastrophe. « Je serais en tête du cortège, à manifester pour fermer l’usine de Salindres, s’il y avait de tels problèmes de santé publique, mais ce n’est pas le cas », tempêtait le président d’agglo.

L’Agence régionale de santé (ARS) indique que « ce site industriel fait l’objet d’une surveillance environnementale et sanitaire depuis de très nombreuses années ». Une réponse dans la même veine que celle de l’usine, Solvay indiquant qu’elle « est parfaitement en ligne avec la réglementation en vigueur [...]. La préservation de la santé et de la sécurité des collaborateurs et de nos riverains demeure la priorité absolue de l’entreprise ». Ce que confirme Générations futures : l’usine est dans les règles, certes, mais ce n’est pas difficile tellement les limites de rejet fixées par arrêté préfectoral sont élevées, estime l’association.

Élus et ARS ont aussi martelé que l’eau potable est « conforme aux limites de qualité réglementaires et propre à la consommation humaine, pour les paramètres analysés ». Car si l’eau de Rousson et Salindres, prélevée en amont, n’est pas contaminée, Générations futures a trouvé des taux de TFA de 18 et 19 microgrammes par litre, dans l’eau du robinet des communes de Boucoiran-et-Nozières et Moussac, en aval. Toutes deux prélèvent leur eau dans le Gardon d’Alès, où se jette justement l’Avène. Mais là encore, la réglementation pèche. Le TFA ne fait pas partie des PFAS qui devront être contrôlés dans l’eau potable à partir de 2026. Peu de chance, donc, que les analyses dépassent la norme.

« Qu’on arrête de nous mentir »

C’est pourquoi l’association soutient vigoureusement la proposition de loi écologiste examinée le 4 avril par les députés. Elle vise à interdire, dès 2026, la présence de PFAS dans les ustensiles de cuisine, les vêtements, les cosmétiques et le fart des skis. « L’interdiction est la meilleure solution, insiste Pauline Cervan, chargée de mission à Générations futures. Il faut garder en tête que les rejets des usines sont quasiment incontrôlables. Les industriels eux-mêmes ne savent pas exactement ce qu’ils rejettent. »

« J’espère sincèrement que cette loi sera adoptée », approuve Estelle, déterminée à poursuivre aussi le combat localement. Avec Lisa, Marc et d’autres, un petit collectif est en train de se former, ils envisagent de créer une association. « On ne veut pas que l’usine ferme, mais qu’on arrête de nous mentir », demande Lisa. « Ce qui m’anime aujourd’hui, c’est d’agir pour éviter qu’il n’y ait trop de cas, ajoute Estelle. C’est une maladie ravageuse. »

Limiter les rejets, investiguer sur la santé des populations autour de l’usine, déterminer si les pollutions ont des conséquences sur la santé des riverains… Autant de questions simples qui risquent de n’avoir de réponses que dans plusieurs années. Marc le sait, il est prêt à aller en justice : « Je veux que l’on applique le principe pollueur-payeur, les mettre devant leurs responsabilités. »

Ils voudraient aussi poursuivre les mesures. Lisa nous emmène dans des parcelles potagères installées le long de l’Avène. Juste en face, de l’autre côté du cours d’eau, l’usine. Des poireaux attendent d’être ramassés, les premières patates ont déjà pointé leurs feuilles. Poules et canards picorent dans un poulailler bricolé. « Quand on voit qu’à Pierre-Bénite [où se trouve une autre usine de production de PFAS, dans le Rhône] ils ont interdit la consommation des œufs et qu’ils recommandent de ne pas consommer les fruits et légumes, on se demande si ce ne sont pas des précautions qui devraient être prises aussi ici », s’interroge Estelle. Les potagers ne sont pas rares dans le coin, arrosés avec l’eau de puits ou de cours d’eau voisins.

Sur l’une des cahutes, un dessin d’enfant égaye le jardinet de quelques fleurs. Ce sont à eux que pensent avant tout nos apprentis militants. Marc a tenté d’avertir ses collègues de l’Institut médico-éducatif où il travaillait, qui héberge soixante enfants. « La directrice m’a répondu “Mais qu’est-ce que je peux faire ?” », rapporte-t-il. Il espère aussi que ses deux ados de 13 et 17 ans iront « faire des études ailleurs », loin de ce territoire pollué. Estelle repense à toutes ces années où sa fille a été gardée chez ses parents, non loin de l’usine : « Je suis en colère. » Discrète mais ferme, Lisa souffle : « Je n’ai pas envie que mon petit garçon grandisse dans la pollution. »

    mise en ligne le 1° avril 2024

Les mouvements écologistes à l’épreuve de la répression judiciaire

Jérôme Hourdeaux sur www.mediapart.fr

Attisées par l’urgence climatique, les tensions n’ont jamais été aussi fortes entre les organisations écologistes et l’État, qui se veut désormais implacable vis-à-vis de certains modes d’action tels que la désobéissance civile et assume la criminalisation d’un « écoterrorisme ».

Arrestations massives, systématiques, et parfois préventives, poursuites confinant au harcèlement judiciaire de la part du parquet, violences policières… Cela fait plusieurs années que de nombreuses voix alertent sur la répression dont fait l’objet le mouvement écologiste.

Au mois de février dernier, le rapport sur la répression des mouvements de désobéissance civile du rapporteur spécial des Nations unies sur les défenseurs de l’environnement, Michel Forst, s’inquiétait de la dégradation de la situation dans plusieurs pays européens, dont la France.

Au mois d’octobre 2023, Greenpeace dénonçait de le « calvaire judiciaire » de sept de ses militants, « interpellés, placés en garde à vue durant 48 heures, et déférés au tribunal judiciaire de Paris » pour une action symbolique devant le ministère de la transition écologique.

Cette répression accrue du mouvement écologiste, et plus particulièrement de la désobéissance civile, avait même fait l’objet d’une étude juridique détaillée en novembre 2022 dans un rapport intitulé « La désobéissance civile environnementale devant les tribunaux », réalisée par la Clinique de l’école de droit de Sciences Po pour le compte de Greenpeace.

Laura Monnier, responsable juridique de l’ONG, fait remonter cette intensification de la répression à « la montée sécuritaire dans tous les domaines qui a suivi l’état d’urgence antiterroriste de 2015-2016 ». Mais, « il y a quand même un durcissement spécifique depuis quatre-cinq ans sur l’écologie, et plus particulièrement sur des mouvements de désobéissance civile tels qu’Alternatiba ou les Soulèvements de la Terre ».

Militant depuis dix années à Alternatiba et à ANV-Cop21, Rémi Donaint, porte-parole d’Alternatiba, confirme observer « une répression » plus importante des actions non violentes d’un point de vue à la fois des « violences policières et de la répression judiciaire ».

Une pression beaucoup plus forte

« Il faut nuancer le propos, avance de son côté Me Alexandre Faro, membre historique de l’équipe de défense de Greenpeace. Cela fait trente ans que je suis leur avocat. Sur le temps long, je ne note pas une augmentation de la criminalisation. Il y a toujours eu des rapports tendus lorsque les mobilisations écologistes visent certains domaines, principalement le nucléaire et l’agriculture. Dès que l’on touche, par exemple, à la question de la gestion de l’eau, on sent que les choses ne sont pas simples. »

« Dans l’histoire, il y a certainement eu des périodes encore plus dures pour les militants, abonde Rémi Donaint. Mais ce qui est certain, c’est qu’il y a un rapport de force qui s’est installé ces dernières années, avec une pression beaucoup plus forte sur les militants. De l’autre côté, les militants ont réussi à s’organiser et à avoir une force de frappe plus efficace et qui a conduit à certaines victoires. Et cela fait peur à l’État, qui essaye de mater cette nouvelle force. »

Ainsi, la garde à vue, confirme Rémi Donaint, s’est systématisée, y compris parfois pour des actions non violentes apparemment sans gravité, comme des actions antipublicité. Elles sont également prolongées beaucoup plus facilement. À cela s’ajoute parfois une perquisition, la confiscation du téléphone ou de l’ordinateur, la collecte de l’ADN… C’est tout un « arsenal répressif qui est déployé et qui est totalement disproportionné », pour le porte-parole d’Alternatiba.

C’est en fait tout un arsenal répressif qui est déployé.     Rémi Donaint, Alternatiba

L’organisation a recensé 317 gardes à vue pour les années 2019-2020, marquées par les actions des décrocheurs et décrocheuses de portraits présidentiels ainsi que par une action d’intrusion sur l’aéroport de Roissy durant laquelle un nombre important de militant·es avaient été interpellé·es. Le chiffre monterait désormais à plus de quatre cents.

« Ce qui m’interpelle de plus en plus, c’est l’attitude du parquet, pointe de son côté Me Marie Dosé, une des avocates de Greenpeace. De plus en plus régulièrement, nous obtenons des relaxes devant les juridictions correctionnelles, eu égard à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme sur la liberté d’expression, qui considère que les actions de désobéissance civile menées pour des justes causes s’inscrivent dans le débat démocratique et que leur répression est une ingérence disproportionnée. » Même si, bien souvent, le parquet fait appel de ces décisions.

« Là où je commence à être en colère, poursuit l’avocate, c’est quand lors de certaines actions qui vont à l’évidence aboutir à une relaxe – et le parquet le sait très bien –, les militants sont interpellés, placés en garde à vue pour 72 heures, puis emmenés au dépôt du tribunal où ils passent encore une nuit, tout ça pour se voir adresser un rappel à la loi par le procureur. C’est une instrumentalisation de la procédure. »

Pendant longtemps, aucune évaluation ou préparation juridique des actions n’était jugée nécessaire en amont de celles-ci, explique Laura Monnier. Les temps ont changé, en raison de la multiplication « des petits actes de répression, parfois symboliques », comme ces vagues d’amendes pour participation à une manifestation non déclarée. Des amendes qui donnent ensuite lieu à la mobilisation d’avocat·es, parfois jusqu’en Cour de cassation. 

D’une manière générale, Greenpeace a pour principe d’apporter un soutien juridique et financier complet et sans faille à ses militant·es interpellé·es et leur conseille même de refuser la collecte de leur ADN en vue de leur inscription au fichier national des empreintes génétiques (Fnaeg) ou de donner le code de leur téléphone portable. Ces refus peuvent entraîner de nouvelles poursuites dont les frais sont, eux aussi, entièrement pris en charge par l’association.

Cette politique offre un confort non négligeable aux militants et militantes participant régulièrement à des actions de désobéissance civile (lire ici le portrait de Paulo, cordiste pour Greenpeace). Mais elle nécessite un investissement non négligeable de l’association en moyens humains et financiers. L’association a fait le choix de juristes en interne et collabore avec une quarantaine d’avocats et professeurs de droit, dont une dizaine de réguliers.

Tout cela a un coût : le budget juridique annuel de Greenpeace représente 0,5 % de son budget total, soit tout de même la somme de 150 000 euros chaque année.

   Pour que la criminalisation fonctionne, encore faut-il que le juge judiciaire suive.         Me Alexandre Faro

Mais ce travail d’autodéfense juridique porte en partie ses fruits pour Laura Monnier : « Il y a sensiblement plus de relaxes. Au total, nous avons eu 195 condamnations pour des intrusions, dont certaines personnes condamnées plusieurs fois. Mais sur les trois dernières années, nous avons eu dix-quinze relaxes. Mais c’est également parce qu’il y a plus d’actions de désobéissance civile. Je ne sais pas s’il y a un taux de relaxe supérieur, c’est difficile à dire. »

« Pour que la criminalisation fonctionne, encore faut-il que le juge judiciaire suive, analyse MAlexandre Faro. Les juges ne se laissent pas toujours impressionner par le discours appelant à réprimer systématiquement et lourdement les écologistes. Cela n’avait pas été le cas par exemple avec les “gilets jaunes”. »

La sensibilisation sur le péril climatique porte ses fruits, même si les magistrats restent mal à l’aise avec la notion de désobéissance civile, qui pose frontalement la question de l’équilibre entre le respect de la loi et la légitimité d’une action militante. « La plupart du temps, les sanctions sont symboliques et il y a un certain nombre de relaxes, estime Rémi Donaint. Mais il y a quand même des peines prononcées, même si ce sont juste des amendes ou du sursis. Mais je ne dirais pas qu’il s’agit de la bienveillance. Elles sont justes proportionnées car les dégâts que nous pouvons causer sont toujours limités. »

Oui, ce que l’on fait, nous le faisons pour des motifs politiques. Rémi Donaint, Alternatiba

Le procès n’est donc pas systématiquement aussi craint qu’on pourrait le penser par les militant·es écologistes, même s’il reste pour beaucoup un moment difficile à vivre. Pour certain·es, il est même un prolongement de la désobéissance civile et l’occasion de politiser les actions.

« Quand on prend le risque de mener une action de désobéissance civile, on le fait en conscience, explique Rémi Donaint. Si derrière l’action, il y a une procédure ouverte, clairement nous utiliserons le procès pour la poursuivre en continuant à mobiliser. Souvent, le procureur nous accuse d’utiliser le tribunal comme une tribune et de politiser le procès. Eh oui, ce que l’on fait, nous le faisons pour des motifs politiques. »

Tous les mouvements ne sont pas logés à la même enseigne. Tous ne disposent pas en effet des mêmes moyens financiers. Alternatiba, par exemple, dispose « d’une “legal team” interne en contact avec des avocats », explique Rémi Donaint. Mais, pour le reste, le mouvement fonctionne comme « un réseau décentralisé, avec des groupes locaux autonomes ».

« Pour les frais d’avocats, c’est donc au niveau des groupes locaux que l’on va trouver comment accompagner les militants, poursuit le porte-parole. Certains avocats sont pro bono [ils font du conseil gratuit – ndlr], mais c’est très variable. On fait également appel à la solidarité, on organise des soirées de soutien, on lance des cagnottes. C’est aussi une manière de positiver les poursuites. »

Les différentes formes d’action utilisées par les mouvements écologistes ne font en outre pas l’objet de la même férocité dans la répression. « Il y a une accentuation de la répression parce qu’il y a une accentuation du mouvement écologiste », analyse Joël, vétéran des lutte écologiste, condamné à quatre reprises, dont deux fois à de la prison avec sursis.

Répression implacable

« L’un des changements de ces vingt dernières années, c’est la montée en puissance des problématiques liées à l’aménagement du territoire, poursuit-il. Elle a conduit au développement de modes d’action reposant sur des occupations de terrain, des zones à défendre, et créant donc des zones de conflictualité. Dans les années 1980-1990, la mobilisation était plus citadine et il y avait donc moins d’endroits de confrontation. »

Joël fait notamment partie des militants antinucléaire de Bure condamnés, au mois de janvier dernier en appel, pour leur participation à une manifestation non déclarée en août 2017. Il s’est depuis pourvu en cassation.

Le cas de ces militants, qui luttent depuis plus de dix ans contre le projet Cigéo prévoyant l’installation d’un site de stockage de déchets nucléaires à Bure, dans la Meuse, est exemplaire de cette répression implacable des luttes visant à empêcher certaines installations, comme ce fut le cas à Sainte-Soline ou à Notre-Dame-des-Landes.

« Entre 2017-2018, nous avions eu soixante procès en dix mois, avec vingt-six interdictions de territoire, raconte Joël. Le procureur engageait des poursuites pour n’importe quel prétexte, pour le moindre contrôle routier qui se passait mal. À cette époque, plus de la moitié avait une procédure sur le dos. Toutes les semaines, nous passions au tribunal de Bar-le-Duc. »

Les enquêteurs ont par ailleurs déployé des moyens exceptionnels à l’encontre des sept militants alors poursuivis pour « association de malfaiteurs », une qualification finalement abandonnée par la justice.

Le « délit d’intention » est par ailleurs de plus en plus mobilisé contre certains militants radicaux, notamment la bande organisée et l’association de malfaiteurs. « C’est là où le glissement s’opère vers la criminalisation de l’engagement politique, met en garde Joël. On crée une présomption de culpabilité. Dès qu’une personne est active dans certains mouvements, elle est coupable aux yeux des autorités. »

D’autant que bien souvent, « la procédure, c’est la peine », rappelle le militant, citant le poids sur la vie quotidienne des contrôles judiciaires par exemple. Même en l’absence de condamnation, ces procédures lourdes peuvent avoir un réel effet dissuasif. 

L’intransigeance et la sévérité des autorités vis-à-vis des actions de désobéissance civile et de certains mouvements luttant notamment contre l’artificialisation des sols ou l’agriculture intensive contraste avec l’indulgence dont elles peuvent faire preuve vis-à-vis d’autres mouvements sociaux recourant à un niveau de violence comparable, voire souvent supérieur.

« La différence de traitement avec les agriculteurs et les pêcheurs est une évidence, pointe Me Alexander Faro. Mais c’est tout simplement parce que le gouvernement a bien plus peur d’eux que des écologistes ! Regardez la représentation des écologistes et celle des agriculteurs au Parlement ! Du Parti communiste aux Rassemblement national, je n’ai pas vu un seul élu s’indigner des violences commises lors des manifestations des agriculteurs ! »

« Aujourd’hui, le mouvement écologiste a du mal à exister politiquement, et cette absence de poids politique fait qu’il n’y a pas beaucoup de gens pour le soutenir lors qu’il est réprimé et pour s’émouvoir de sa criminalisation, poursuit l’avocat. Le poids de la répression suit le poids politique. Sainte-Soline est un bon exemple. En fait, ce qui se joue actuellement, c’est la place de l’écologie politique en France. »

mise en ligne le 24 mars 2024

Sainte-Soline : un an après la manifestation contre la méga-bassine,
la bataille des récits se poursuit

Emilio Meslet sur www.humanite.fr

Il y a un an, la manifestation contre une méga-bassine des Deux-Sèvres a propulsé la « guerre de l’eau » au cœur du débat public. Depuis, partisans de l’agro-industrie et défenseurs de l’agroécologie s’affrontent, localement comme nationalement, sur fond de procédures judiciaires.

Même sur les mots, ils ne sont pas d’accord. Leurs défenseurs louent de simples « retenues de substitution » et leurs pourfendeurs dénoncent des « méga-bassines » pour désigner ces immenses cratères, creusés au milieu du Marais poitevin et remplis de millions de litres d’eau de pluie ou pompée dans les nappes phréatiques.

Ces grands trous à ciel ouvert sont, selon les premiers, la solution miracle aux sécheresses estivales pour irriguer les cultures et, d’après les seconds, les symboles de la privatisation par l’agro-industrie d’un bien commun raréfié par le réchauffement climatique.

Il y a un an, cette bataille sémantique qui traduit deux visions diamétralement opposées du modèle agricole a pris une tout autre tournure, à la faveur d’une manifestation historique que la préfecture des Deux-Sèvres avait interdite. Le 25 mars 2023, environ 25 000 personnes ont, malgré tout, convergé vers la méga-bassine en chantier de Sainte-Soline, à l’appel des Soulèvements de la Terre (SLT) et de diverses organisations, dont la CGT, EELV, la FI, le PCF 79 ou encore la Confédération paysanne.

Une journée noire qui a vu s’affronter, en direct à la télévision, gendarmes et quelques centaines de black blocs. Une journée noire pour de nombreux manifestants pacifistes victimes d’une féroce répression policière ayant fait plus de 200 blessés (47 côté gendarmes, selon la place Beauvau). Une journée noire où il a plu des grenades par milliers, qui a marqué un tournant dans ces luttes écologistes empreintes de désobéissance civile.

Un week-end de « commémor’actions »

Depuis cette date, deux récits s’affrontent. Et la guerre de positions se poursuit entre deux mondes qui ne se parlent plus. Tant à l’échelle locale que nationale. D’un côté, les syndicats agricoles majoritaires (FNSEA et Jeunes agriculteurs) réduisent le combat écologiste aux violences : « Que ce soit en octobre 2022 ou en mars 2023, les manifestations n’ont pas été pacifiques. Nous, agriculteurs, sommes là pour produire des denrées alimentaires, pas pour faire la guerre », regrette Jean-Marc Renaudeau, président FNSEA de la chambre d’agriculture du 79.

Un récit auquel le gouvernement apporte son appui et ses mensonges, notamment avec un ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, qui a tenté, en vain, de dissoudre le collectif des SLT vus comme « écoterroristes ». Dernier exemple en date avec son homologue de la Transition écologiste, Christophe Béchu, à propos de nouvelles actions : « Si l’enjeu des SLT est de sensibiliser l’opinion, super. Si c’est recommencer des débordements extrêmement violents, qu’ils s’abstiennent car ils ne rendent pas service à l’écologie. » C’est à ce camp que l’exécutif a donné raison, lors de la crise des agriculteurs, en proposant de « faciliter le stockage de l’eau » en accordant au projet une sorte de présomption d’intérêt public.

De l’autre côté, les militants anti-bassines essaient difficilement de faire entendre une autre voix : le site d’information Reporterre vient de sortir un documentaire intitulé Sainte-Soline : autopsie d’un carnage où ils s’expriment longuement sur le « piège » du 25 mars 2023.

Ce week-end, les SLT ont aussi organisé, à travers la France, une série de « commémor’actions », un an après le douloureux choc. « Elles servent à panser les plaies et à montrer qu’on pense à un avenir meilleur. Mais nos adversaires évitent de parler de nous, paysans, pour laisser penser que le débat se joue entre eux et les écologistes », rapporte Benoît Jaunet, porte-parole de la Confédération paysanne 79.

« La mobilisation a été une énorme victoire culturelle car même les éditocrates les plus fervents défenseurs du capitalisme ont dû avouer que c’est bien l’argent public qui sert à privatiser l’eau dans ces méga-bassines », rappelle David Bodin, secrétaire général de la CGT du département.

La méga-bassine de Sainte-Soline livrée à l’automne

Dans les Deux-Sèvres, la situation s’est vraiment « tendue », de l’aveu de tous. « La pression mise sur les porteurs de projet et, par ricochet, sur le monde agricole est énorme, alerte Jean-Marc Renaudeau. Un groupe de citoyens vient de porter plainte contre la maire de Val-du-Mignon pour conflit d’intérêts, car elle est agricultrice et concernée, comme 200 exploitations dans le département, par les retenues d’eau. C’est inadmissible ! »

Le président de la chambre d’agriculture continue de défendre ces « retenues » contestées (une est en service, trois en construction et douze en gestation) : « On n’a jamais vu un hiver aussi humide, alors pourquoi ne pas stocker l’eau en hiver pour l’utiliser en été ? Donc, maintenir des projets agricoles sur le territoire alors qu’on va devoir, à l’avenir, diviser par deux ou trois les prélèvements ? C’est un projet collectif. »

D’ailleurs, les chantiers se poursuivent, bien que toutes les voies de recours ne soient pas épuisées et que la justice, dans des départements voisins, ait déjà fait annuler des autorisations. La méga-bassine de Sainte-Soline doit, par exemple, être livrée à l’automne.

En face, militants et paysans partisans d’un modèle alternatif dénoncent les collusions entre l’agro-industrie et l’État, qui n’hésite pas à mettre ses moyens à disposition. « Je fais partie de ceux qui ont découvert le cynisme des pouvoirs publics capables de défendre un cratère quel qu’en soit le coût humain et économique contre ceux qui tentent de protéger l’avenir », s’étonne encore Benoît Jaunet.

« Même quand on a gagné en justice concernant la bassine de Cram-Chaban (Charente-Maritime), déclarée illégale, elle a continué à être exploitée pendant sept ans grâce à des arrêtés préfectoraux », souligne David Bodin. Le cégétiste, comme son camarade de la Confédération paysanne et sept autres personnes, a été condamné, en janvier 2024, pour avoir organisé la manifestation du 25 mars 2023. « C’est une première depuis l’Occupation de condamner des syndicalistes pour ce motif », pointe-t-il.

Les Soulèvements de la Terre ne baissent pas les bras et prévoient une mobilisation, entre les 15 et 21 juillet prochains, pour un « Sainte-Soline 3 ». Et, le 11 mai, à quelques kilomètres de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), les activistes organisent une « rando festive et déterminée » contre deux projets de « giga-bassines ». Une façon de réaffirmer qu’ils n’ont pas dit leur dernier mot.


 


 

Journée mondiale de l’eau :
le gouvernement
a tout faux !

Communiqué de la Confédération Paysanne sur www.confederationpaysanne.fr

En cette journée mondiale de l'eau, la Confédération paysanne alerte sur les reculs en cours sur la question de l'eau en agriculture. Un an après la présentation du plan eau par Emmanuel Macron, la question fondamentale de la préservation et du partage de l'eau reste un impensé du gouvernement. Alors que nous devrions avoir avancé sur la question de la priorisation des usages, dans un contexte de raréfaction de ce commun qu'est l'eau, les récentes mesures annoncées vont toutes dans le mauvais sens.

Le fonctionnement actuel de nombreuses instances de gestion de l'eau (en particulier les Organismes Uniques de Gestion Collective) ne permet pas une gouvernance démocratique de l'eau, pourtant indispensable pour faire face aux enjeux actuels et pour éviter les maladaptations au changement climatique.

La volonté de passer outre les études scientifiques nie la réalité de l'état quantitatif et qualitatif de la ressource en eau. Cette négation est à la base des évolutions des règles concernant les projets d'ouvrages hydrauliques : raccourcissement des délais, non prise en compte des études HMUC, disparition dans la cartographie de cours d'eau et zones humides… L'exact opposé de ce qu'il faut faire.

Cela va de pair avec la fuite en avant des récentes décisions concernant les pesticides, qui vont à la fois continuer à dégrader massivement la qualité de l'eau et réduire la capacité des sols à retenir l'eau.

C'est ignorer aussi les décisions de justice : en octobre dernier, le tribunal administratif de Poitiers a invalidé les projets de 15 bassines au motif qu'ils ne permettent pas de diminuer les prélèvements en eau.

Pour la Confédération paysanne, l'urgence est à un plan Eau qui intègre les projets dans leur territoire en adaptant les volumes à la ressource disponible et définisse le partage des usages entre tous les secteurs (l'alimentation en eau potable restant évidemment prioritaire) ainsi qu'entre paysan·nes.

Il faut donc se poser les bonnes questions : qu'est-ce qu'on irrigue ? Pour quel modèle agricole et alimentaire ? La réponse doit être un modèle agricole qui relocalise l'alimentation, au service de la souveraineté alimentaire et non de l'exportation, et qui, in fine, limite ses prélèvements et protège la ressource en eau.

Pour cela, la Confédération paysanne demande urgemment :

  • De massivement réorienter les financements relatifs à l'eau en agriculture vers le soutien et le développement de pratiques retenant l'eau dans les sols (couverts végétaux, haies, prairies permanentes, semences paysannes, haies, bandes enherbées…), de protéger l'eau (baisse des intrants chimiques de synthèse) et d'économiser la ressource.

  • De prioriser les usages en agriculture vers les productions agricoles qui relocalisent l'alimentation et favorisent les emplois, en particulier le maraîchage diversifié. La Confédération paysanne demande, en période de sécheresse, la généralisation partout en France des dérogations pour les maraîchers (sur les volumes d'eau et horaires d'irrigation) en particulier pour les semis et plantations.

  • De plafonner les volumes accordés par ferme, en fonction du nombre d'actifs et des productions. Les plafonds doivent être déterminés au niveau local et en fonction des condition-pédoclimatique et hydrogéologiques du territoire et relativement à des pratiques qui favorisent d'abord les économies d'eau. Les références historiques ne peuvent pas rester le seul critère dans l'attribution des volumes.

  • L'arrêt des méga-bassines, instrument d'accaparement de l'eau et de maladaptation.

   mise en ligne le 20 mars 2024

Pesticides : vers des autorisations de mise sur le marché facilitées ?

Jessica Stephan sur www.humanite.fr

Le ministère de l’Agriculture a initié, le 15 mars, un cycle de réunions de travail sur les alternatives aux produits phytosanitaires interdits. Le risque de voir davantage de pesticides autorisés est pointé.

« Pas d’interdiction sans solution » en matière de pesticides, avait décrété le premier ministre, Gabriel Attal, en réponse aux manifestations des agriculteurs en début d’année. Vendredi 15 mars, le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a lancé un cycle de réunions visant à trouver des « solutions et alternatives aux produits phytosanitaires interdits ».

Ces réunions de travail filière par filière doivent réunir les acteurs institutionnels – administrations, Anses, Inrae, Acta, chambres d’agriculture… – et les représentants de la profession agricole. Une initiative supplémentaire parmi de nombreux dispositifs existants, dont les contours demeurent flous et dont les objectifs inquiètent.

Le ministère à la chasse aux « surtranspositions » de directives européennes

Le ministère affirme vouloir analyser les préoccupations apparues au sein de la profession agricole, « ces dernières semaines », sur de possibles « distorsions de concurrence sur certains usages de produits phytopharmaceutiques ». La France délivrerait moins d’autorisations de mise sur le marché de pesticides que d’autres États membres de l’Union européenne, au désavantage des agriculteurs français.

En cause, d’éventuelles surtranspositions françaises des directives européennes en la matière, à « lever si tel était le cas, dans le cadre réglementaire et de sécurité pour la santé publique et l’environnement », a indiqué le ministère. Une initiative « mal cadrée », selon Sylvie Colas, secrétaire nationale de la Confédération paysanne, en charge des questions phytosanitaires, qui souligne également un manque de précision dans les objectifs annoncés.

Le ministère de l’Agriculture déclare envisager plusieurs solutions, notamment réglementaires : stimuler la demande d’autorisation de mise sur le marché (AMM) ou étendre les autorisations existantes. La Confédération paysanne, qui se positionne en faveur d’une sortie des pesticides, reste disposée à travailler sur l’extension d’homologation à d’autres cultures de certains produits autorisés sur le territoire pour une culture donnée.

En effet, l’homologation sur des cultures peu développées n’est pas réclamée par les industriels pour des raisons de coûts. Mais l’organisation reste fermement opposée à l’augmentation des doses – une demande d’autres syndicats –, notamment de glyphosate : « Il existe des alternatives, explique Sylvie Colas. Mais à 6 euros l’hectare, il n’y a pas moins coûteux que le glyphosate. Il faut accompagner davantage tout ce qui permet de sortir des pesticides, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. »

La « reconnaissance mutuelle » va élargir l’accès aux pesticides en France

Un autre levier réglementaire envisagé par le ministère pose question : la reconnaissance mutuelle entre États membres. Lorsqu’il n’existe pas d’harmonisation, la délivrance d’une AMM par un État membre peut valoir pour tous les autres pays répartis dans une même zone en matière d’agriculture. « L’idée est de regarder ce que sont les réalités des différences au niveau européen avec des produits interdits en France qui peuvent être autorisés chez nos voisins », indique le ministère de l’Agriculture. À mots couverts, donc, il s’agirait d’autoriser davantage de produits phytosanitaires.

Le ministère se veut rassurant : « Il ne s’agit pas de réautoriser les produits interdits en France pour des raisons qu’on considère bonnes, on ne reviendra pas là-dessus dans le cadre de ce comité. » La ministre déléguée, Agnès Pannier-Runacher, a rappelé que les solutions envisagées « devront respecter la balance bénéfices/risques sanitaires et environnementaux ».

Pour autant, alors que le plan Ecophyto 2030 a été mis en attente à la suite des manifestations des agriculteurs, le signal envoyé par le gouvernement semble confirmer un recul pour l’environnement. « Entre l’objectif et l’affichage du gouvernement, c’est le grand écart tout le temps : dire qu’on est d’accord pour préserver l’eau et la partager, mais continuer à faire des bassines pour quelques-uns, utiliser des pesticides pour permettre à certains de continuer leurs pratiques délétères… Voilà le problème », résume Sylvie Colas.

Les alternatives envisagées par le ministère révèlent également un mauvais ciblage des difficultés, selon la secrétaire nationale de la Confédération paysanne. Les difficultés des agriculteurs, précise-t-elle, se situent au niveau des revenus : « Il s’agit d’un problème de rémunération du travail. Les cerises françaises ne seront pas mieux vendues avec davantage de pesticides. En Espagne, elles seront toujours cinq fois moins chères, parce que la main-d’œuvre y est à peu près cinq fois moins chère ! » La conclusion est sans appel : « On tire vers le bas les conditions sociales des travailleurs. »

  mise en ligne le 26 février 2024

Un an après le scandale
de Tetra Medical, les anciens salariés attendent toujours des réponses

Cécile Rousseau sur www.humanite.fr

Depuis un an, les anciens salariés de Tetra Medical ont découvert qu’ils avaient été exposés, sans presque aucune protection, à l’oxyde d’éthylène, un gaz toxique. Pris dans un tourbillon d’angoisse sur leur santé et celle de leurs enfants, ils exigent des réponses et que la justice fasse son travail.

Depuis un an, ses nuits sont devenues presque blanches. En cette fin janvier, dans l’ancienne école primaire d’Annonay (Ardèche) reconvertie en union locale CGT, Daniel accuse trois ou quatre heures de sommeil devenues habituelles : « La journée, je marche, je chasse ou je découpe du bois de chauffage. Je me dépense. Mais le soir, je n’arrive pas à fermer longtemps les yeux. » Si l’ex-cariste chez Tetra Medical n’a plus l’esprit tranquille, c’est qu’il est pris dans un tourbillon d’inquiétude sur sa santé et celle de ses proches. « Je n’aurais jamais cru qu’un patron puisse faire ça, empoisonner ses employés. J’en veux aussi à la médecine du travail, qui ne l’a pas empêché. »

La prise de conscience progressive des anciens salariés a commencé ici même le 24 octobre 2022. Ce jour-là, Cathy, 55 ans, ex-agent de contrôle dans cette entreprise de fabrication de matériel médical stérile, pousse la porte de la CGT. Victime d’un cancer du sein en 2019, après un premier du col de l’utérus, elle se demande si le travail n’y est pas pour quelque chose. Son collègue Alain, qui l’accompagne, a amené avec lui le résultat d’une prise de sang montrant un taux énorme d’oxyde d’éthylène. Chez Tetra Medical, ce gaz classé comme cancérogène, mutagène et reprotoxique (CMR) servait à stériliser des compresses. Pièce par pièce, témoignage après témoignage, les 190 employés de la société liquidée en mars 2022, majoritairement des femmes, ont reconstitué le puzzle de leur surexposition à ce produit, notamment interdit en Union européenne en tant que pesticide.

Depuis plus d’un an, cette quête de vérité s’est muée en scandale sanitaire majeur dont se sont fait écho les médias (et notamment « l’Humanité », avec un premier article le 15 février 2023). Lanceuse d’alerte malgré elle, Cathy a depuis raconté des dizaines de fois son quotidien dans l’entreprise où elle a commencé sa carrière à 19 ans : la « sensation de chaud » quand elle se penchait sur les cartons remplis de compresses en train de « désorber » ce gaz. « On nous disait qu’il n’y avait pas de risque », se rappelle-t-elle en esquissant une grimace. Au contact direct de ce poison, elle travaillait vêtue d’une blouse, sans masque, ni gants.

Une enquête toujours en cours

Assise dans l’ancienne salle de classe peu chauffée, Sabine, 57 ans, enfoncée dans son manteau, confirme qu’elle a aussi du mal à trouver les bras de Morphée. Employée à l’accueil et en production chez Tetra Medical, elle portait une simple blouse et une charlotte sur la tête. « Mais uniquement pour éviter que mes cheveux tombent dans les machines », précise-t-elle. Avec le recul, le danger semblait omniprésent. « L’alarme (signalant un excès d’oxyde d’éthylène dans l’air – NDLR) sonnait tout le temps, mais on nous disait de ne pas y faire attention. Nous ne nous méfiions pas car la direction nous assurait que le gaz était tellement lourd qu’il restait au sol… » Au fil des réunions d’information organisées par la CGT, notamment par Guy Rousset, militant retraité et fin connaisseur des questions de santé au travail, les multiples manquements des ex-dirigeants se sont fait jour. « Je recevais des appels d’anciens salariés quotidiennement, se remémore le syndicaliste. On me sollicitait aussi pour les demandes de maladies professionnelles. On a dû composer une task force pour faire face. »

Pour une fois, la machine judiciaire n’a pas tardé à s’emballer. Face à la gravité de la situation, le pôle de santé publique du parquet de Marseille (Bouches-du-Rhône) a ouvert une information judiciaire pour mise en danger de la vie d’autrui mais aussi blessures involontaires, risque d’exposition à des agents chimiques cancérogènes ou toxiques sans évaluation des risques conformes et pratique commerciale trompeuse. L’enquête est toujours en cours. « Lors des auditions, on s’est sentis écoutés, relate Cathy. Depuis un an, il se passe beaucoup de choses. Mais les différentes étapes prennent du temps. Ça ne va pas assez vite. »

Malformation congénitale, cancer…

Le 21 novembre, une audience s’est tenue aux prud’hommes d’Annonay pour préjudice d’anxiété concernant 103 salariés. Durant cette première séance, certaines phrases et sous-entendus prononcés par la défense (les AGS et les liquidateurs judiciaires de la société) sont restés en travers de la gorge des victimes. « Ils disaient que la stérilisation était réalisée seulement la nuit, pour minimiser notre exposition à l’oxyde d’éthylène, or, c’est complètement faux », s’agace Cathy. Si, de son côté, elle a fait reconnaître son cancer comme maladie professionnelle (hors tableau) et a entamé une action pour faire reconnaître la faute inexcusable de son ex-employeur, le prix à payer est lourd : « Je me lève et me couche avec Tetra Medical depuis des mois », appuie-t-elle. Guy Rousset, lui, salue son courage, comme celui de ses camarades : « Elle s’est révélée, est devenue pugnace. »

Car une fois la boîte de Pandore ouverte, les ouvriers n’ont cessé de découvrir l’ampleur des dégâts. C’est notamment à la lecture d’un mémoire scientifique rédigé par Annie Thébaud-Mony, directrice de recherche honoraire à l’Inserm, que certaines femmes ont appris que ce produit toxique avait également pu contaminer leurs enfants durant la grossesse. Aurélie, 38 ans, dont le fils souffre d’une malformation congénitale, a alors contacté d’autres mères de famille potentiellement concernées. « J’imagine qu’il y en a encore d’autres qui n’osent pas se faire connaître. Ce n’est pas facile d’en parler », pointe l’ex-agent de contrôle. Aujourd’hui, elles sont plus d’une dizaine, comme Sabine, dont le fils est en situation de handicap, à attendre des réponses : « On sait que les effets perdurent sur dix, vingt, trente ans. Je pense aussi à ma fille. Pourra-t-elle avoir des enfants ? », questionne-t-elle alors que ce gaz est considéré comme reprotoxique. Des demandes auprès du fonds d’indemnisation des victimes de pesticides (FIVP) sont en train d’être déposées par leur avocat. Mais ensuite ? Pour faire la lumière sur les conséquences de cet empoisonnement, tous réclament un suivi postprofessionnel de long terme sur le modèle de celui des victimes de l’amiante.

« Elle disait ”cette usine va me tuer”, elle ne savait pas pour le gaz, mais parlait des conditions de travail, de la pression qui était constante. » Daisy, sa mère a travaillé pour Tetra Medical

Si cette catastrophe sanitaire fait grand bruit dans la région, c’est pourtant via son père, voisin de Tetra Medical, que Daisy en a entendu parler, il y a seulement six mois. « Je suis triplement impactée, affirme cette professeure des écoles de 49 ans : j’ai travaillé trois étés là-bas quand j’étais étudiante, ma mère, morte d’un cancer à 63 ans, y a fait toute sa carrière et j’ai, en plus, grandi à 100 mètres du site ! Je n’avais pas imaginé que son décès puisse être lié à l’entreprise. Je la revois encore laver ses blouses avec nos vêtements en rentrant du travail. Elle disait ”cette usine va me tuer”, elle ne savait pas pour le gaz, mais parlait des conditions de travail, de la pression qui était constante. »

Daisy a depuis rejoint le comité de défense des riverains en tant que trésorière pour tenter de tirer au clair les périls environnementaux autour du site. Mais les informations sont encore parcellaires. « Le cas des salariés est prioritaire, souligne-t-elle. J’ai aussi demandé le dossier médical de ma mère, j’aimerais faire reconnaître sa maladie professionnelle de manière posthumeQS. Avec ce passif, si je n’ai pas de pathologie, j’aurai vraiment de la chance… », résume celle qui refuse de plonger à corps perdu dans la littérature scientifique sur le sujet, redoutant un « effet anxiogène ». Depuis un an, cette histoire a fait remonter beaucoup de souffrance à la surface. Et a durablement abîmé leur confiance dans le monde de l’entreprise. À 61 ans, Daniel a fait une croix sur la suite de sa vie professionnelle. « J’ai suffisamment donné, tranche-t-il. Ma femme, qui a bossé là-bas, a aussi le moral à zéro. »

Sabine, elle, aimerait retrouver un emploi. « C’est vital, avance la quinquagénaire. On doit encore payer la maison. » Suite à son licenciement économique, elle s’est formée à l’accueil. Car pas question de retourner à l’usine. Ces années entre les murs lui ont laissé un goût très amer. « Cette société avait beaucoup de pouvoir, réalise-t-elle. La plupart des femmes étaient en travail posté. Nous devions lever la main pour aller aux toilettes. Les hommes, qui étaient dans des emplois plus mobiles, pouvaient prendre leurs pauses quand ils voulaient. Un jour, un chef m’a dit en parlant des pauses-café des hommes : ”Eux le méritent.” »

Une solidarité s’est nouée dans l’adversité

Depuis que l’affaire a éclaté, les salariés ne cessent de découvrir l’envers du décor de leur exploitation. Ils ont notamment appris qu’ils étaient sous la convention collective du textile, beaucoup moins avantageuse en termes de rémunération et sans rapport avec leur activité. « J’ai donné trente-quatre ans de ma vie à une entreprise qui me payait 1 300 euros par mois, souffle Cathy. On allait bosser à reculons, parce qu’on n’avait pas le choix pour faire bouillir la marmite. Il y a quelques années, nous avions reçu 7 euros d’augmentation. Ce n’était même pas le prix d’une pizza. »

Si Aurélie cherche activement un poste, elle n’a pas la tête à ça, préoccupée par une intervention chirurgicale que doit subir son fils. Son combat pour son enfant n’est pas toujours bien compris par son entourage. « On me dit que je fais beaucoup de bruit pour rien », déplore-t-elle. Avec ses ex-collègues, en revanche, la solidarité s’est nouée dans l’adversité : « Alors qu’au sein de l’entreprise, nous ne nous racontions pas nos vies personnelles, tout était cloisonné. Nous n’avions de toute façon pas le temps de discuter », poursuit-elle. Face à ces trajectoires cabossées, à l’angoisse de l’avenir, pour le cégétiste Guy Rousset, il apparaît évident « qu’ils devraient pouvoir bénéficier d’une retraite à 55 ans pour leur exposition à ce CMR, comme pour les personnes victimes de l’amiante ».

Alors que l’enquête pénale se poursuit, Cathy, Daniel, Aurélie, Sabine et Daisy savent qu’ils n’obtiendront pas justice avant des années. « On y est préparés, assure Sabine. Même si c’est pesant, il n’est pas question d’abandonner. Je ne regrette pas d’avoir parlé. Ce qui nous fait tenir maintenant, c’est la rage. »


 

et un article plus ancien qui associe les riverains comme potentiellement contaminé par cette usine :


 


 

Après l’exposition des salariés, un scandale environnemental en vue ?

Cécile Rousseau sur www.humanite.fr

Les voisins de l’usine Tetra Medical et la mairie d’Annonay s’inquiètent d’un risque pour la santé publique aux abords du site où a été utilisé pendant des décennies de l’oxyde d’éthylène.

À Annonay, l’onde de choc de la situation chez Tetra Medical n’en finit pas de se propager. Dans une lettre adressée au préfet que nous avons pu consulter, le 6 février dernier, le maire de la commune, Simon Plénet, s’alarme d’un « risque sérieux de santé publique. Ces éléments suscitent évidemment une forte inquiétude parmi les anciens employés. Je partage cette inquiétude et m’inquiète également des niveaux d’exposition autour de l’entreprise ».

L’oxyde d’éthylène, ce gaz dangereux interdit en Europe en tant que pesticide, a-t-il pu ici engendrer un risque environnemental ? C’est la crainte de la directrice de recherche honoraire à l’Inserm, Annie Thébaud-Mony, qui se base notamment sur des études de l’Agence américaine pour la protection de l’environnement (EPA) confirmant ce risque cancérogène environnemental.

Un article paru le 6 février dans Environmental Health News rapporte ainsi un taux des cas de cancer supérieur à 100 pour un million dans le quartier d’une entreprise de stérilisation de matériel médical basée à Zelienople, aux États-Unis. Un « risque élevé inacceptable », qui oblige l’EPA à intervenir et à réviser la réglementation relative à l’oxyde d’éthylène.

« On n’a jamais pensé qu’il pouvait y avoir un danger avec une entreprise fabriquant des compresses »

Juste à côté du site industriel d’Annonay, aujourd’hui en déshérence, deux chevaux gambadent tranquillement dans un enclos. Serge Plana, riverain et ancien élu communiste au conseil municipal, commence, lui, à se faire du souci. Habitant à 100 mètres de là, derrière un centre de formation pour adultes (CFA) en train de s’agrandir, il regarde vers l’Adapei (Association départementale de parents et d’amis des personnes handicapées mentales), juste en face de l’usine, et la crèche pour enfants en soupirant : « On n’a jamais pensé qu’il pouvait y avoir un danger avec une entreprise fabriquant des compresses. À part l’odeur de l’usine de biscottes, je n’ai jamais rien senti. Je suis prêt à aller voir mes voisins pour discuter de tout ça. » De son côté, l’avocat François Lafforgue confirme avoir été saisi sur cette question concernant les riverains.

Olivier Dussopt dont la mère travaillait chez Tetra Medical n'a pas répondu

Le site était-il répertorié comme potentiellement dangereux au niveau du département ou de la commune ? Jointe pour des précisions, la préfecture de l’Ardèche n’a pas souhaité s’exprimer avant d’avoir toutes les informations sur cette affaire. Mais, selon le maire d’Annonay, Simon Plénet, « Tetra Medical n’était pas une installation pour laquelle l’activité était considérée comme pouvant provoquer un risque haut pour le voisinage ou un risque pour la santé ou la salubrité publique, comme peuvent l’être les entreprises classées Seveso. » Il précise que le dossier départemental sur les risques majeurs (DDRM) de 2021 établit que, en matière de risque industriel, l’agglomération est principalement exposée à la Plateforme chimique des Roches-Roussillon.

Pour l’édile , outre une enquête sur l’exposition des salariés, « il ne faut rien exclure, y compris des analyses complètes du bâtiment pour comprendre quelle est l’ampleur de la pollution ». Sollicité par l’Humanité pour des précisions, l’ancien maire de la commune entre 2008 et 2017 et ministre du Travail, Olivier Dussopt, dont la propre mère travaillait chez Tetra Medical, il y a quelques années, n’a pas donné suite.

  mise en ligne le 24 février 2024

« Si on écoute
le gouvernement,
il n’y a pas de problèmes de santé avec les pesticides »

Vanina Delmas  sur www.politis.fr

Giovanni Prete, maître de conférences en sociologie et auteur de L’Agriculture empoisonnée. Le long combat des victimes des pesticides, décrypte les enjeux cachés derrière la mise en pause du plan de réduction des pesticides Écophyto.

En réponse à la colère des agriculteurs et des agricultrices, le gouvernement a annoncé la « mise à l’arrêt » du plan Écophyto qui devait permettre de réduire de 50 % l’usage des pesticides d’ici à 2030. Un souhait de longue date de la FNSEA, le syndicat agricole majoritaire. Des associations écologistes et de soutien aux agriculteurs victimes de ces produits se sont indignées, certaines ont même claqué la porte du comité d’orientation stratégique et de suivi du plan Écophyto le 12 février.

L’Agriculture empoisonnée. Le long combat des victimes des pesticides, Jean-Noël Jouzel, Giovanni Prete, Presses de Sciences Po, 286 pages, 24 euros,

Entourloupe macronienne par excellence : un nouveau plan devrait voir le jour au Salon de l’agriculture qui s’ouvre le 24 février, mais le gouvernement a acté l’abandon de l’indicateur français actuel, le Nodu (nombre de doses unités), par l’indicateur européen, le HRI1 (indicateur de risque harmonisé). Autre souhait ancien de la FNSEA.

Pour Giovanni Prete, maître de conférences en sociologie à l’université Sorbonne-Paris-Nord, à l’Institut de relations internationales et stratégiques (Iris) et au Laboratoire interdisciplinaire sciences innovations sociétés (Lisis), ces décisions du gouvernement sont un recul dangereux pour la santé et l’environnement, et une preuve de mépris envers la communauté scientifique et les agriculteurs victimes des pesticides.

Pourquoi la « mise à l’arrêt » du plan Écophyto est-elle un recul ?

Giovanni Prete : C’est d’abord un recul sur la forme. Pour calmer la colère et éviter des débordements, le ministère de l’Agriculture et le Premier ministre ont décidé un certain nombre de mesures parfois assez éloignées des revendications initiales. Je trouve en particulier que le lien entre les revendications de départ et les annonces de la suspension ou l’arrêt du plan Écophyto est assez ténu. Surtout, ces mesures ont été négociées avec un cercle d’acteurs très restreint, essentiellement composé des syndicats majoritaires – même s’il y a eu des consultations de la Coordination rurale et de la Confédération paysanne.

Or, pour avoir un changement de système et faire vraiment évoluer les pratiques agricoles, il faut casser cette idée remontant aux années 1960 que l’agriculture ne concerne que les agriculteurs par la voix de leur organisation majoritaire et le ministère de l’Agriculture. Il faudrait mettre autour de la table, et les écouter, tous les ministères concernés : celui de la Santé, de l’Environnement, de l’Agriculture, et ne pas se contenter d’inviter des ONG environnementales au grand débat d’Emmanuel Macron au Salon de l’agriculture.

Il faut casser cette idée remontant aux années 1960 que l’agriculture ne concerne que les agriculteurs.

Ensuite, remettre en cause le plan Écophyto revient à remettre en cause l’ensemble de la communauté scientifique. Depuis près de vingt ans, l’État et le gouvernement, en lien avec les évolutions européennes, disent qu’il faut réduire l’usage des pesticides. Or, les mesures prises sont insuffisantes pour atteindre cet objectif et les plans Écophyto sont un échec. Ce n’est pas un propos militant, cela s’appuie sur plusieurs rapports publics.

Ils mettent donc en pause un plan qui est déjà considéré par de nombreux scientifiques comme pas assez radical pour répondre aux enjeux environnementaux et sanitaires actuels et futurs. L’effondrement de la biodiversité, la pollution des sols, des nappes phréatiques… Tout cela est une réalité et a des effets environnementaux et sanitaires. Il faut prendre la mesure de ces impacts pour s’engager dans un véritable plan de sortie des pesticides, et accompagner les agriculteurs pour y arriver.

Le Premier ministre, Gabriel Attal, a annoncé l’abandon de l’indicateur actuel, le Nodu (nombre de doses unités), au profit de l’indicateur européen HRI1. Quelles en seront les conséquences ?

Giovanni Prete : Il faut penser ce sujet en regard de la question plus générale : comment savons-nous ce qui est utilisé comme pesticides dans l’agriculture ? Depuis une quinzaine d’années, des acteurs en Europe militent pour qu’on sache exactement ce qui est utilisé par les agriculteurs et que ces derniers soient, par exemple, obligés de déclarer ce qu’ils utilisent à chaque fois à l’échelle de leur parcelle. Ces données permettraient de faire des études épidémiologiques, de pouvoir objectiver la question des effets des pesticides sur la santé des populations.

Il y a toujours eu une résistance alors que c’est possible techniquement puisque de plus en plus d’agriculteurs sont informatisés, utilisent des logiciels et des outils d’aides à la décision qui permettent une traçabilité. Cela existe en Californie depuis les années 1990, avec le Pesticide Use Reporting (PUR). En l’absence de ces informations, nous n’avons comme données que les chiffres de ventes des produits phytosanitaires. Sur la base de ces données, depuis longtemps sont mesurées les quantités de substances actives (QSA) vendues afin de voir l’évolution de la dépendance aux pesticides de l’agriculture à l’échelle nationale.

Mais les QSA ne prennent pas en compte la toxicité et la concentration des molécules. Si vous remplacez un produit qui est utilisé à 1 000 g par ha, peu toxique, par un produit très toxique utilisé à 10 g par ha, vous pouvez avoir l’impression qu’il y a une diminution d’utilisation. Après le Grenelle de l’environnement, un autre indicateur, le Nodu, pour nombres de doses utiles, a été choisi pour suivre l’évolution de l’usage des pesticides. Il s’appuie sur les doses à l’hectare permises au moment de l’homologation des produits commerciaux.

L’indicateur Nodu a des limites mais il a le mérite de prendre en compte de façon indirecte la toxicité des produits.

L’indicateur Nodu a des limites mais il a le mérite de prendre en compte de façon indirecte la toxicité des produits, et d’avoir permis aux scientifiques d’établir un suivi sur quinze ans de la réduction des usages des pesticides. Les syndicats agricoles majoritaires et les fabricants de produits phytosanitaires œuvrent depuis des années pour remplacer cet indicateur. Ils veulent surtout changer de logique : ils ne veulent pas qu’on parle de l’usage des pesticides mais qu’on se focalise sur leur impact sanitaire.

Ils militent donc pour un indicateur, le HRI1, utilisé dans d’autres pays européens, qui croise les quantités de produits vendues et leurs profils toxicologiques, notamment CMR (cancérigènes, mutagènes, reprotoxiques). Concrètement, cet indicateur, au lieu de suggérer qu’il y a une stagnation ou augmentation de l’usage des pesticides ces dernières années, permet de mettre en avant qu’il y a eu une diminution de l’usage des pesticides les plus dangereux pour la santé.

De nombreuses critiques de cet indicateur européen émergent d’ONG environnementales et d’experts, notamment les membres du Comité scientifique et technique du plan Écophyto, qui se sont exprimés sur le sujet. Quelles sont les principales objections ?

Giovanni Prete : Premièrement, cet indicateur se fonde sur une catégorisation des risques trop large, en quatre catégories, qui ne discrimine pas assez les différents types d’impact qu’il peut y avoir. Deuxièmement, cette classification est basée sur les connaissances actuelles du risque lié à chaque produit. Certains produits peuvent être commercialisés car ils sont considérés sans risques aujourd’hui, mais les connaissances scientifiques dans dix ou quinze ans montreront peut-être des effets cancérogènes. Au départ, le DDT était vendu comme un produit sans risque !

Si la solution envisagée est un produit miracle qu’on attend, il n’y aura pas de changement des pratiques agricoles.

Enfin, le problème majeur est qu’on sort totalement d’une logique de l’usage et qu’on assume que remplacer la technologie des pesticides dangereux par des pesticides non dangereux peut résoudre les problèmes. C’est simplificateur et aberrant. Si on veut une agriculture qui favorise la biodiversité, diminue l’impact sur la santé humaine des individus, et offre une alimentation de meilleure qualité, il faut sortir des pesticides progressivement.

Mais cela implique de revoir le parcellaire agricole pour replanter des haies, pour favoriser la biodiversité, revoir les techniques agronomiques, les assolements… Il faut changer tout un système sociotechnique, et pas seulement remplacer un pesticide A par un pesticide B. Dernier point : changer d’indicateur – au lieu d’enrichir et de faire évoluer celui qui a été utilisé pendant quinze ans – rend illisible l’évaluation de la politique publique et cela pose un vrai problème démocratique.

Ces choix s’inscrivent dans la philosophie « Pas d’interdiction sans solution », inlassablement répétée par la FNSEA, et que Gabriel Attal souhaite formaliser dans le futur plan Écophyto.

Giovanni Prete : Je me suis plongé dans les archives des plans interministériels de réduction des risques liés aux pesticides avant Écophyto et on voit que les mêmes arguments sont toujours répétés : « pas d’interdiction sans solution », « il ne faut pas interdire, il faut accompagner »… On pouvait comprendre cette argumentation dans les années 1990, quand le débat et les alertes sur les pesticides sont arrivés par la pollution de l’eau. Il y a toujours eu cette promesse d’une agriculture utilisatrice de pesticides vertueuse. Dans la réalité, cette promesse n’est jamais tenue puisqu’on découvre de plus en plus de pollutions, de nouveaux effets sanitaires, des maladies qui se déclarent…

Les annonces du gouvernement font passer le message qu’il n’y a pas de problème de santé publique avec les pesticides.

Qu’entendent-ils par « pas d’interdiction sans solution » ? Si la solution envisagée est un produit miracle qu’on attend, il n’y aura pas de changement des pratiques agricoles. Si la solution est un mélange entre des choix variétaux, des choix d’assolement, d’organisation des filières aval et amont du stockage des céréales, on touche au dur de l’agriculture. Les solutions existent, mais elles ne semblent pas être prises en compte dans la phrase « pas d’interdiction sans solution ». Celle-ci sert surtout à maintenir une forme de statu quo sur la dépendance aux pesticides.

Un sujet a été particulièrement absent des discussions sur Écophyto et des 62 engagements pris par le Premier ministre : ce sont les effets des pesticides sur la santé. La parole des malades des pesticides a été inaudible alors que les agriculteurs en sont les premières victimes. Qu’en concluez-vous ?

Giovanni Prete : En effet, on a très peu parlé des effets des pesticides sur la santé des travailleurs agricoles, des exploitants agricoles et des salariés agricoles. D’ailleurs, des acteurs tels que les syndicats de travailleurs agricoles n’ont pas eu leur mot à dire sur l’évolution du plan Écophyto. Pourtant, c’est un sujet primordial et complexe, car sortir des pesticides peut en effet diminuer l’exposition aux risques chimiques, mais aussi augmenter d’autres formes de pénibilité du travail.

Ce comportement donne l’impression que ces sujets n’existent pas alors que la question de l’exposition des travailleurs agricoles aux pesticides monte en puissance depuis une dizaine d’années grâce à des associations, des collectifs (Phyto Victimes, collectif de soutiens aux victimes des pesticides de l’Ouest, Générations futures…) et des agriculteurs et des agricultrices qui ont pris la parole. Dans le livre L’Agriculture empoisonnée, coécrit avec Jean-Noël Jouzel, on montre à quel point cela est difficile pour eux de remettre en cause une technologie à laquelle ils ont cru et qui a fait du mal à leur santé, à celle de leur famille.

Le nombre de reconnaissance des maladies professionnelles est relativement faible par rapport aux prédictions des études épidémiologiques.

Les enjeux de culpabilité sont énormes. Le nombre de reconnaissance des maladies professionnelles est relativement faible par rapport aux prédictions des études épidémiologiques sur le nombre de victimes potentiellement concernées. Il y a encore tout un travail de fond à faire pour donner de la visibilité à ce sujet. Les annonces du gouvernement font passer le message qu’il n’y a pas de problème de santé publique avec les pesticides, que leur utilisation peut continuer, et cela ne va pas inciter les exploitants, les salariés à se protéger, à prendre en compte leur santé et celle des riverains. On voit émerger des maladies liées à 30 ans d’usage des pesticides. Il y a beaucoup de substances actives, considérées comme cancérogènes, qui ont été retirées du marché.

On peut peut-être faire l’hypothèse que pour la santé des agriculteurs la situation est meilleure qu’elle ne l’était il y a vingt ans, mais ce n’est pas le cas pour l’environnement. Et encore, ce n’est pas certain. Surtout, les contaminations aux pesticides s’ajoutent à plein d’autres contaminations de l’environnement de vie qui interagissent avec. Il y a une généralisation de la pollution (les particules plastiques, la pollution de l’air…) qui engendre des effets sur la santé de plus en plus clairs aussi en termes de pathologies, de baisse de la fertilité, etc. Et l’agriculture y contribue


 


 

Main dans la main, le gouvernement et la FNSEA tapent encore
sur les plus précaires

Pierre Jequier-Zalc  sur www.politis.fr

À la veille du Salon de l’agriculture, le gouvernement a fait de nouvelles annonces pour calmer la colère des agriculteurs. Une nouvelle fois, les salariés agricoles en sont les grands absents. Pire, ils sont la principale cible.

« On n’a pas été invité. » C’est presque sans colère que Diane Grandchamp nous explique que le syndicat qu’elle représente, la FNAF-CGT, qui défend les salariés du secteur agricole, n’a pas été convié au « grand débat » organisé par l’Élysée pour le Salon de l’agriculture. Pourtant, ce dernier devait permettre à tous les acteurs de se parler et d’évoquer les problématiques – nombreuses – du secteur.

Si la FNSEA se fait désirer, les syndicats représentatifs des ouvriers agricoles, qui représentent plus d’un tiers de la production agricole, ont tout simplement été oubliés. « Ça ne nous étonne même plus. C’est systématique. On dirait qu’il n’y a pas de salariés dans les exploitations agricoles », glisse, désabusée, Diane Grandchamp.

Une main d’œuvre indispensable mais invisibilisée

Il faut bien le constater. Depuis le début de la crise des agriculteurs, les ouvriers agricoles et leurs conditions de travail sont totalement absents des débats. Pire, ils sont parfois décrits comme ces « normes » qu’il faudrait « simplifier » pour améliorer la compétitivité de l’agriculture française.

Pourtant, depuis plusieurs années, les salariés agricoles sont devenus une main-d’œuvre indispensable pour faire tourner l’agriculture française. Ainsi, entre 2010 et 2020, les salariés permanents non familiaux dans l’agriculture ont augmenté de 10 %, tandis que le nombre d’exploitants ou coexploitants a diminué, sur la même période, de 17,8 %. À eux seuls, ils réalisent donc plus du tiers du volume de travail agricole français.

Mais voilà, face aux très puissants syndicats d’exploitants agricoles – FNSEA en tête –, leur réalité est invisibilisée. Outre leur non-invitation au Salon de l’agriculture, un autre exemple permet de s’en rendre compte. Alors que la FNSEA et les Jeunes Agriculteurs (branche des jeunes de la FNSEA) ont porte ouverte au ministère de l’Agriculture, et même à Matignon, les courriers de la FNAF-CGT demandant à être reçu par le gouvernement sont restés lettres mortes.

Dans ce cadre, il n’est pas étonnant que, dans les nouvelles annonces du Premier ministre mercredi 21 février, rien ne concerne l’amélioration des conditions de travail de ces travailleurs. Pire, plusieurs annonces les dégradent franchement.

Toujours plus d’exonération de cotisations patronales

En tête, la prolongation des TO-DE, ces contrats de travail qui permettent d’exonérer de cotisations patronales l’embauche de travailleurs saisonniers payés moins de 1,2 smic. Ce niveau a même été augmenté à 1,25 smic après les annonces de Gabriel Attal. Une « simplification » à l’embauche pour la FNSEA et le Premier ministre. Une véritable « trappe à bas salaire » pour les organisations syndicales représentatives du secteur.

Pour rendre l’agriculture attractive, les droits des salariés doivent être améliorés. Intersyndicale

« Nos organisations sont notamment opposées à la pérennisation des TO-DE, qui met à mal notre système de sécurité sociale et n’est rien d’autre qu’une trappe à bas salaire, alors que les emplois en agriculture sont de plus en plus qualifiés », écrivent-elles dans un communiqué intersyndical rassemblant la CFTC, la CGT, la CFE-CGC et FO.

Les travailleurs saisonniers forment une main d’œuvre déjà largement exploitée. Pourtant, le gouvernement s’y attaque à nouveau en déclarant ce métier « en tension », permettant « d’importer », pour des saisons, de la main d’œuvre étrangère, corvéable à souhait. « Ils veulent profiter d’une main d’œuvre vulnérable et en difficulté pour les surexploiter. C’est clairement de l’esclavage moderne », s’indigne Diane Grandchamp qui craint que ce qu’ont vécu certains travailleurs saisonniers en Champagne, se généralise.

« La FNSEA a exigé de placer l’agriculture en métiers en tension. Mais pour rendre l’agriculture attractive, les droits des salariés doivent être améliorés », proposent de leur côté les organisations représentatives des travailleurs agricoles. Un avis directement jeté aux oubliettes, donc.

Des dérogations au temps de travail facilitées

Car ce n’est pas terminé. Gabriel Attal a annoncé une autre « simplification » sociale. Faciliter la mise en place de dérogations au temps de travail, en arrêtant le cas par cas actuel qui devait être validé, à chaque fois, par un inspecteur du travail. Le tout pour que certains salariés travaillent donc plus facilement 60, parfois 70 heures, par semaine.

Nos organisations feront barrage à toutes velléités de remise en cause des droits sociaux et normes sociales. Intersyndicale

Alors que le salariat agricole est extrêmement atomisé et que l’organisation de ces travailleurs n’est pas toujours des plus évidente, cette offensive massive sur leurs droits sociaux est un véritable coup dur. Qui pourrait, encore, aller plus loin. Sentant avoir le vent dans le dos, plusieurs fédérations départementales de la FNSEA – les FDSEA – sont en train de s’attaquer aux conventions collectives locales du secteur garantissant quelques acquis sociaux.

En effet, depuis 2021, une convention collective nationale a été négociée par les organisations salariales représentatives du secteur avec la FNSEA. Celle-ci intègre un principe : si les conventions locales préexistantes sont plus favorables aux salariés, elles continuent de s’appliquer.

Des acquis sociaux menacés

Depuis la fin 2023, le puissant syndicat d’exploitants s’attaque à cet acquis, dénonçant les conventions collectives locales. Pour l’instant, trois départements sont concernés, l’Ain, le Gard et le Lot-et-Garonne, mais les organisations des salariés s’inquiètent que ce mouvement contre leurs droits sociaux s’intensifie. Dans le Gard, par exemple, cela ferait perdre une prime de treizième mois pour les agents de maîtrise, techniciens et cadres.

Acculés, les syndicats de travailleurs agricoles restent toutefois combatifs. « Si les droits des salariés sont remis en cause, nous saurons prendre nos responsabilités syndicales en conséquence. Nos organisations feront barrage à toutes velléités de remise en cause des droits sociaux et normes sociales », assurent-ils, dans leur communiqué commun. Malgré tout, alors que les exploitants agricoles – notamment les plus puissants – continuent de gagner avantage sur avantage, les salariés, eux, se battent pour simplement préserver les maigres droits acquis au fil des années.


 


 

Agriculture :
le bilan de huit années de renoncements de Macron

Emilio Meslet sur www.humanite.fr

Au Salon de l’agriculture, la visite d'Emmanuel Macron a été chahutée par les agriculteurs en colère. Contraint d'annuler le grand débat prévu, le président doit

Il voulait refaire le coup des gilets jaunes mais, cette fois, avec les agriculteurs. Alors que s’ouvre, ce samedi, la 60e édition du Salon de l’agriculture, Emmanuel Macron devait participer à un « grand débat », sur le modèle de 2019, avec tous les acteurs du secteur. Cette mise en scène d’un président prêt à la confrontation est finalement tombée à l’eau. L’arrivée du président sur le salon a été marquée par de très forte tensions.

Tout juste élu, à l’automne 2017, son discours de Rungis, avec la promesse d’un « changement profond de paradigme », avait pourtant suscité de l’enthousiasme. Emmanuel Macron promettait une révolution à venir, notamment en matière de partage de la valeur entre producteurs et grande distribution. Il n’en fut rien. « Le président s’inscrit dans la lignée de ses prédécesseurs, œuvrant pour une plus grande absorption de l’agriculture par le mode de production capitaliste », résume Jonathan Dubrulle, co-animateur de la commission agriculture, pêche et forêts du PCF. Et les récentes annonces gouvernementales ne bouleversent en rien ce modèle productiviste. Loin de là. Depuis près de sept ans, Emmanuel Macron ne répond à une crise structurelle, qu’avec des mesures conjoncturelles.

1. Agriculteur, métier en voie d’extinction ?

D’ici une décennie, plus de 200 000 agriculteurs pourraient prendre leur retraite, soit la moitié des effectifs actuels. Problème : la profession peine à attirer les paysans de demain. Quand 20 000 personnes stoppent leur activité, seules 14 000 s’installent, chiffrait, en 2015, la Cour des comptes. Il faut dire que le métier a largement perdu en attractivité, du fait de ses bas salaires et de sa pénibilité. Aujourd’hui, un agriculteur gagne en moyenne 1 860 euros pour 55 heures de travail hebdomadaires. Près de 18% de la profession vit sous le seuil de pauvreté.

Les trois volets de la loi Egalim devaient y remédier, notamment en obligeant la grande distribution à mieux rémunérer les producteurs. « C’est une fumisterie, tance Jonathan Dubrulle. Cette loi ne renverse en rien les rapports de force dans les négociations commerciales, avec un petit nombre d’acheteurs et un grand nombre de vendeurs. » Ajoutons à cela l’abandon du chèque alimentaire, censé soutenir le pouvoir d’achat des consommateurs et améliorer la rémunération des paysans, et cela donne une situation catastrophique qui perdure. La crise récente que traverse le secteur y puise largement ses racines.

2. Soutien inconditionnel au modèle industriel

Entre Emmanuel Macron et la filière bio, tout a mal démarré. Rien ne s’est ensuite arrangé. Dès la rentrée 2017, il supprime l’aide au maintien à l’agriculture bio. Et ce, alors que son programme présidentiel promettait, dans une formule relativement floue, que « 50 % des produits proposés par les cantines devront être bio, écologiques ou issus de circuits courts », d’ici 2022. Un engagement inscrit dans les lois Egalim mais jamais concrétisé. Faute de soutien d’ampleur, la filière s’enfonce aujourd’hui dans la crise, avec une chute de 4,6% des ventes en 2022. L’Assemblée nationale avait pourtant voté une aide d’urgence de 271 millions d’euros mais elle a été balayée par l’exécutif lors de l’utilisation de l’article 49.3. A la place, le premier ministre Gabriel Attal a débloqué 50 millions d’euros.

Depuis son élection, le président de la République a préféré soutenir l’agro-industrie, notamment via une fuite en avant mécanisée, favorisant la concentration des exploitations dans les mains de quelques industriels. Basée sur le triptyque numérique/robotique/génétique, la « troisième révolution agricole » annoncée, en 2021, par son ex-ministre de l’Agriculture Julien Denormandie va dans ce sens, avec un budget de trois milliards d’euros. « Plus on équipe les exploitations en matériel cher, plus elles ont besoin de faire des économies d’échelle pour être rentables, explique Aurélie Trouvé, députée insoumise et ingénieure agronome. Elles doivent donc se concentrer en rachetant le voisin via un endettement. » Le techno-solutionnisme de l’exécutif est aussi des plus visibles dans la lutte contre les conséquences du dérèglement climatique. En témoigne son soutien sans réserve aux mégabassines, ces énormes bassins qui pompent l’eau des nappes phréatiques au bénéfice de quelques irrigants. « Tout cela conforte le secteur de l’agro-fourniture. C’est une rustine verte sur le capitalisme », pointe Jonathan Dubrulle.

3. L’écologie, pas une priorité

C’est le dernier renoncement en date : la « pause » du plan Ecophyto, censé réduire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques. Voilà qui signe la fin des maigres ambitions écologiques d’Emmanuel Macron, lequel avait déjà repoussé la sortie du glyphosate et des néonicotinoïdes. Si on ajoute à cela les dérogations quant aux 4% de terres cultivables que les agriculteurs doivent laisser en jachères ou transformer en infrastructures agro-écologiques (haies, bosquets, mares…), il y a de quoi être inquiet pour la biodiversité, et en particulier des insectes. 

Côté émissions de gaz à effet de serre, l’agriculture, avec 19% des émissions dont 60% liées à l’élevage, représente le deuxième secteur émetteur après les transports. Il est appelé à les réduire drastiquement : -16% d’ici 2030. « On doit aller beaucoup plus loin, beaucoup plus fort », demandait, il y a un an, le chef de l’Etat. Son plan de planification écologique, détaillé en septembre, reste encore trop peu précis : « Il manque un cap clair, fustige Ronan Groussier, chargé des questions agricoles pour le Réseau Action Climat. Il y a des mesures pour la transition mais pas une politique ambitieuse. »

4. Promotion des traités de libre-échange

« En l’état », dit Emmanuel Macron, « la France s’oppose » à la signature du Mercosur, traité commercial entre l’Europe et l’Amérique latine qui pénaliserait les agriculteurs européens. Voilà donc une surprise : « Je suis contre le libre-échange quand c’est la loi de la jungle », a même osé le président, fin janvier. Mais le Mercosur est l’arbre qui cache la forêt… Que penserait le Macron de 2024 du Macron de 2023 qui a signé un traité avec la Nouvelle-Zélande, géant laitier, ou de celui de 2019 qui a fait ratifier l’accord avec le Canada, menaçant ainsi les producteurs bovins ? On pourrait aussi citer les traités avec le Mexique ou le Vietnam. « Son logiciel est néo-libéral, pose Aurélie Trouvé. La dérégulation des marchés a été enclenchée avant lui mais il refuse absolument de revenir dessus, malgré la volatilité des prix. » Ces traités placent les agriculteurs dans une situation ubuesque : assurer la souveraineté alimentaire tout en essayant de se rémunérer correctement et accepter la mise en concurrence avec les fermes-usines de l’autre bout du globe. Emmanuel Macron n’a toujours pas résolu cette équation. Peut-être parce qu’elle est impossible

mise en ligne le 6 février 2024

Pesticides :
le gouvernement veut-il
la peau de l’expertise scientifique de l’Anses ?

Anthony Cortes sur www.humanite.fr

Derrière la mise en pause du plan Ecophyto et son objectif de réduire de moitié l’utilisation de pesticides par le gouvernement, un duel entre l'exécutif et le travail scientifique se joue. L’Anses, autorité indépendante qui a pour mission d'évaluer et autoriser les mises sur le marché est directement visée.

Dans les rangs de l’Anses, l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, l’annonce a eu l’effet d’une bombe. « C’est une insulte à notre travail, à notre utilité, à la science, peste l’un de ses membres. On veut nous enterrer ». Jeudi 1er février, pour calmer la colère agricole, le Premier ministre, Gabriel Attal, a tranché dans le vif la question des pesticides soulevée notamment par la FNSEA et sa demande de « moratoire » .

Deux annonces. Une mise « en pause » du quatrième plan Ecophyto qui fixait un objectif de réduction de 50 % de l’usage des pesticides d’ici 2030 (par rapport à 2015-2017). Et une volonté affichée d’en finir avec la « surtransposition » des règles européennes en réalignant le calendrier de l’Anses avec celui de l’autorité européenne de sûreté des aliments (EFSA) sur l’autorisation des produits phytosanitaires. « Que l’Anses se prononce sans coordination avec le régulateur européen n’a pas de sens, a-t-il fait savoir. Nous sortirons de cette situation ». Faut-il y voir une volonté de mise au pas de l’Anses, à la manœuvre dans l’objectif et la réalisation de réduction de l’utilisation des pesticides ?

Le dernier épisode de « tentatives de déstabilisation » de l’agence

Depuis 2014, l’Anses est chargée de l’évaluation et des décisions d’autorisation ou de retrait des autorisations de mise sur le marché (AMM) des produits phytosanitaires (en lieu et place du ministère de l’Agriculture). « Si l’Anses a récupéré ces responsabilités, c’est parce que le ministère de l’Agriculture est le siège de tous les lobbies, observe un autre de ses membres qui siège au comité scientifique de l’agence. Avoir une autorité indépendante, c’était le seul moyen de pouvoir avancer sur la question des pesticides et de s’assurer que les décisions seront prises à partir des enjeux de santé publique et de protection de l’environnement. Et non pas des seuls intérêts économiques de l’agro-industrie… Forcément, ça dérange ».

Pour cette source, qui voit en Marc Fesneau un « opportuniste » qui n’entend que « contenter la FNSEA » davantage pour obtenir une « paix politique » que par « idéologie », ces annonces constituent le dernier épisode de « tentatives de déstabilisation » de l’agence et de son pouvoir. Car depuis quelques temps, les bras de fer sont récurrents entre le pouvoir politique et l’autorité scientifique autour de la question des pesticides. Le plus symbolique est à trouver sur la question du S-métolachlore, l’une des substances actives herbicides les plus utilisées en France.

Février 2023, les études menées par l’Anses démontrent que ce produit « contamine » les eaux souterraines. Afin de « préserver la qualité des ressources en eau », l’Anses engage « la procédure de retrait des principaux usages des produits phytopharmaceutiques à base de S-métolachlore », et lève treize autorisations de commercialisation d’herbicides.

« Les méthodes du ministre à notre encontre sont d’une violence inouïe »

Immédiatement, la FNSEA voit rouge. « Cette décision crée des impasses techniques réelles, prive les agriculteurs d’un outil de production essentiel, et met en péril la capacité de l’agriculture française à produire une alimentation sûre, saine et de qualité », s’indigne-t-elle alors. Jusqu’à trouver un allié de poids… Le ministre de l’Agriculture lui-même.

Lors du congrès annuel du syndicat, en mars 2023, Marc Fesneau tient à rassurer tout en se montrant offensif : « Je viens de demander à l’Anses une réévaluation de sa décision sur le S-métolachlore. (…) Je ne serai pas le ministre qui abandonnera des décisions stratégiques pour notre souveraineté alimentaire à la seule appréciation d’une agence ». Un bras de fer qui s’est conclu par une défaite pour le ministre, le S-métolachlore ayant finalement été interdit au niveau européen en ce début d’année. Faut-il y voir le moteur d’une certaine rancœur gouvernementale ?

« Les méthodes du ministre à notre encontre sont d’une violence inouïe, se scandalise un troisième scientifique de l’Anses. Que ce soit sur le S-métolachlore, la phosphine (un insecticide hautement toxique utilisé pour traiter les cargaisons de céréales – NDLR) dont les restrictions d’utilisation ont aussi été contestées par le gouvernement, ou les dernières annonces, nous sommes désignés comme des empêcheurs de tourner en rond alors que nous sommes là pour pousser la robustesse des décisions à partir d’expertises solides, mais aussi pour éclairer le gestionnaire des risques, à savoir le pouvoir politique, dans l’élaboration de réponses de long terme à ces enjeux essentiels… ».

« Gabriel Attal réussit l’exploit, dans une seule déclaration, de mettre en cause nos institutions à plusieurs niveaux »

Des attaques en règle déplorées également dans l’arène politique, en très grande partie à gauche. « Nous avons besoin d’une autorité indépendante, plaide la députée écologiste de la Drôme, Marie Pochon. Ecophyto est un échec terrible : les objectifs n’ont pas été atteints, les dates ont été reculées pour masquer l’échec… Et maintenant on fait tout sauter : objectifs, dates, et même l’Anses ? Alors que toutes les études scientifiques montrent l’impact négatif des pesticides sur la santé humaine et le vivant, c’est un terrible aveu de soumission à l’agro-industrie et un retour en arrière terrible ».

Un avis partagé par Dominique Potier, député socialiste de Meurthe-et-Moselle et rapporteur de la commission d’enquête « sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires », conclue en décembre 2023. « Gabriel Attal réussit l’exploit, dans une seule déclaration, de mettre en cause nos institutions à plusieurs niveaux, constate-t-il. L’autorité scientifique, confiée à l’Anses, tout d’abord. L’autorité judiciaire ensuite, puisqu’un jugement du tribunal administratif de Paris du 29 juin 2023 enjoint le gouvernement à respecter ses trajectoires de baisse de produits phytosanitaires avant le 30 juin 2024. Et enfin les règlements européens qui invitent les Etats membres à prendre cette direction. Viser l’Anses et ses décisions, c’est une décision stupéfiante sur le plan démocratique et scientifique ».

Cette défiance de l’Anses et de son rôle n’apparaît pas uniquement dans les mots du gouvernement. On la retrouve également dans certaines initiatives parlementaires soutenues par la majorité. Le 11 mai 2023, l’Assemblée nationale adopte – avec les voix de LR et du RN- une résolution relative aux « surtranspositions » de directives européennes en matière agricole. Le texte appelle à « conditionner toute interdiction de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques, qu’elle émane d’une autorité nationale ou européenne, à l’existence de solutions alternatives efficaces ». Même chose au Sénat quelques jours plus tard dans un autre texte : la proposition de loi « Ferme France » de Laurent Duplomb (LR), agriculteur de profession.

Une volonté partagée qui constitue, pour les associations favorables à la diminution de l’utilisation des pesticides, une remise en cause groupée du principe d’autorisation de mise sur le marché fondées sur l’évaluation scientifique, et donc des prérogatives de l’agence. « Nous voilà donc revenus dans une ère dans laquelle le politique, sous pression de la FNSEA, décidera de maintenir sur le marché plusieurs mois ou années de plus des pesticides alors même que l’on saura qu’ils ont des effets inacceptables pour la santé ou l’environnement ? », soupire Générations futures. Pour combien de temps encore l’Anses conservera ses marges de manœuvre ?


 


 

« Nous riverains,
victimes collatérales
de la suspension
du plan Ecophyto »

sur https://basta.media/

« Nous soutenons les paysans qui veulent vivre dignement mais exigeons la fin des pesticides qui les font mourir ainsi que nos enfants », défendent des associations de victimes des pesticides après la suspension annoncée du plan Ecophyto.

Nous, riverains d’exploitations agro-industrielles, soutenons les paysans qui se sont battus pour changer en profondeur un modèle agricole insoutenable et qui ont subi la pression des forces de l’ordre pour mettre fin à leur résistance, dès que la FNSEA a obtenu ce qu’elle désirait. Plutôt que d’accompagner la transition vers un modèle agroécologique seul à même de répondre aux enjeux climatiques et sanitaires, le gouvernement se plie aux appels de la frange financiarisée et écocide du secteur agricole.

Le constat est sans appel  : les marges des petits producteurs ne cessent de s’éroder tandis que les bénéfices du complexe agro-industriel explosent. Aujourd’hui, environ 20% des agriculteurs vivent sous le seuil de pauvreté. A l’inverse, entre les premiers trimestres 2022 et 2023, les profits bruts de l’industrie agro-alimentaire ont plus que doublé, passant de 3,1 milliards d’euros à 7 milliards. Le modèle actuel d’intégration au profit des firmes agrochimiques et agroalimentaires enferme la majorité des agriculteurs dans une logique productiviste mortifère, avec des conséquences terribles sur les plans sanitaire et écologique. 

L’agriculture intensive entraîne une dégradation des écosystèmes et a un impact négatif important sur de nombreuses espèces animales et végétales. Cet effondrement du vivant est une menace pour la pérennité du secteur agricole lui-même. Les paysans qui produisent pour le marché local en agriculture biologique reçoivent moins de subventions que les grands céréaliers qui exploitent plusieurs centaines d’hectares en utilisant quantités d’intrants chimiques aux effets mal mesurés, et dont une partie est destinée à l’exportation.

« Nos enfants sont les plus vulnérables »

Nous, riverains, vivants des campagnes, voulons que chaque agriculteur et agricultrice puisse vivre dignement de son travail tout en garantissant la protection de la biodiversité et de la santé de tous. Que nous ne courrions plus le risque, lorsque nous sortons dans nos jardins, que nous buvons notre eau ou que nos enfants partent à l’école, de contaminations chroniques par des pesticides.

Certains d’entre nous sont touchés par les mêmes maladies que celles reconnues comme maladies professionnelles chez les agriculteurs : Parkinson, lymphome, leucémie, myélome, prostate, tumeur cérébrale... Nos enfants sont les plus vulnérables, et nombreux sont touchés par des cancers pédiatriques.

Avant un épandage, nous ne sommes pas prévenus. Si nous sommes absents, nous ne savons pas que le linge, les jeux des enfants, les fruits et légumes qu’on cultive sont touchés. Le centre antipoison nous conseille de tout nettoyer : fruits et légumes, tables et chaises de jardin, jouets… mais peut-on nettoyer l’herbe sur laquelle jouent les petits et les grands, l’arbre sur lequel nos enfants vont grimper ?

Quand nous demandons aux exploitants en agriculture intensive le nom du produit épandu, ils refusent de nous le communiquer. Il n’y a pas de transparence. Actuellement, il n’y a pas de règlementation qui nous protège réellement. Où est le principe de précaution ? 20% de la population française reçoit une eau non conforme, contaminée par des pesticides et leurs métabolites. 

« Le modèle agricole peut devenir soutenable »

Le modèle agricole a un impact considérable sur l’environnement et sur la santé, et ceux qui cultivent la terre sont les premiers exposés. Par la multiplication des pratiques vertueuses, agriculture biologique, agriculture paysanne, circuits courts, application du principe de précaution et renforcement du droit à l’environnement, le modèle agricole peut demain devenir soutenable et aligné sur l’intérêt général. 

Nous demandons un accompagnement économique et politique à la transition agroécologique à la hauteur des enjeux sanitaires, climatiques et écologiques. Cela passe par un soutien à l’installation et une limitation de l’agrandissement des exploitations, un financement accru de toute la filière d’agriculture biologique, le maintien du moratoire sur les OGM et la mise en œuvre de mesures de réciprocité pour les denrées agricoles importées en Union Européenne, afin que celles-ci respectent les mêmes normes environnementales et sanitaires que celles imposées à nos agriculteurs. Il faut sortir des traités de libre-échange et stopper les négociations en cours. 

L’arrêt des négociations autour du futur plan Ecophyto 2030 est une farce puisque celui-ci prévoyait de continuer à ne rien exiger. Mais c’est un signal fort annonçant que la réduction de l’usage des pesticides n’est plus à l’ordre du jour. La remise en question des zones de non-traitement est une décision inacceptable à l’heure où justement, les tribunaux administratifs contestent leur réduction.

Nous exigeons le déblocage de moyens ambitieux pour poursuivre la transition en cours vers une sortie des pesticides de synthèse. Réduire leur utilisation est un impératif de santé publique, un préalable pour assurer la pérennité de notre système agricole et une nécessité pour assurer la protection de la biodiversité, de nos ressources naturelles et de nos modes de vie. Cela ne peut se faire sans mettre les moyens nécessaires. Ce n’est pas aux paysans seuls de porter le poids de la transition écologique vitale pour nous tous.

Seul un changement radical de modèle agricole peut sauver les paysans et les riverains, les sols, l’eau et tout le vivant.

Signataires : Alerte Pesticides Haute Gironde, Avenir santé environnement (Charente-Maritime), Collectif de soutien aux victimes des pesticides de l’Ouest, Les Jardins d’Entrevennes (Alpes-de-Haute-Provence), Riverains ensemble Durance (Alpes-de-Haute-Provence), Saint Nolff 21 (Morbihan), Stop aux cancers de nos enfants (Loire-Atlantique), Vaurais nature environnement (Tarn)

mise en ligne le 4 février 2024

Suspension du plan Ecophyto :
une décision « inefficace » pour des syndicats et des ONG environnementales

Samuel Eyene sur www.mediapart.fr

Ce jeudi 1er février, le ministre de l’Agriculture a annoncé la « mise en pause » du projet qui doit définir la stratégie française de réduction de l’usage des produits phytopharmaceutiques à l’horizon 2030. Syndicats et ONG environnementales fustigent cette décision.

« La stratégie Ecophyto 2030 est soumise à la consultation des parties prenantes pour une publication à l’horizon début 2024 », précisait le 30 octobre dernier le ministère de l’Agriculture sur son site mais force est de constater que les dirigeants de la FNSEA et des JA ont eu sa peau. Ce jeudi 1er février, pendant que les agriculteurs mobilisés attendaient des nouvelles annonces du premier ministre pour répondre à leur crise, le ministre de l’agriculture Marc Fesneau a révélé la mise « en pause » du projet qui doit définir la stratégie française de réduction de l’usage des produits phytopharmaceutiques à l’horizon 2030. Une « mise à l’arrêt » confirmé dans la foulée par l’hôte de Matignon, lors de sa conférence de presse.

Une « mesure allant dans le bon sens » pour la FNSEA et les JA mais immédiatement décriée par les ONG environnementales et autres syndicats agricoles. Sur le barrage de l’A43 à Saint-Quentin-Fallavier (Isère), Thierry Bonnanour, porte-parole de la Confédération Paysanne Auvergne-Rhône-Alpes déplore le « recul » d’un plan qui « n’était déjà pas très efficace pour réduire l’usage des pesticides ».

« Le politique décide à la place des experts scientifiques »

De son côté, François Veillerette de Générations Futures, estime que depuis l’élaboration du plan Écophyto I, la FNSEA et les JA poussaient « pour retirer le Nodu ». Lancé en 2008, il sert à calculer de nombre de doses de produits phytosanitaires utilisés à l’hectare par les exploitants agricoles. Pourtant, le premier ministre Gabriel Attal a annoncé « l’élaboration d’un nouvel indicateur ». Une décision que regrette le porte-parole de l’ONG : « La FNSEA et le gouvernement vont en mettre au point un nouveau en toute opacité. Nous n’aurons pas accès à leurs discussions ».

Et les mauvaises nouvelles s’enchaînant, lors de son intervention le premier ministre Gabriel Attal a aussi visé indirectement l’activité de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) en voulant « sortir d’une situation » où l’agence des pouvoirs publics décide de quelle molécule chimique interdire sans attendre l’accord de l’Union européenne. « On en revient à un système où le politique décide à la place des experts scientifiques », se désole François Veillerette.

Pour le président du Modef, Pierre Thomas, ces annonces sont le signe que le gouvernement « n’incite pas à trouver des solutions » pour changer de modèle. « Si le gouvernement avait dit ”on met sur pause le plan Écophyto, parce qu’il met en difficulté les agriculteurs, mais on lance à fond la recherche et les investissements sur les nouvelles méthodes de culture pour changer nos pratiques”, nous aurions pu entendre l’argument. Mais là, il met sur pause les mesures environnementales sans rien proposer ensuite ». Un avis partagé par Marine Tondelier, secrétaire nationale d’EELV. « Le gouvernement peut décider de ne plus protéger l’eau, la terre, la biodiversité et même notre santé. Mais avec ça nos agriculteurs ne gagneront pas plus (leur principale revendication), a-t-elle publié sur X. À la fin, tout le monde est perdant ».

Le 14 décembre 2023, une commission d’enquête parlementaire sur les produits phytosanitaires dénonçait déjà une forme d’« incurie » des pouvoirs publics à réduire l’usage de ces produits chimiques. Et lors de ces précédentes annonces, Gabriel Attal a notifié la mise au pas les agents de l’Office français de la biodiversité, désormais placés sous la tutelle des préfets. « Le quinquennat sera écologique ou ne sera pas », la promesse présidentielle, formulée en 2022 dans l’entre-deux-tours, est déjà bien lointaine.

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