PROCHAINE REUNION DE L'ASSEMBLEE CITOYENNE LE VENDREDI 26 JANVIER 2018 A FABREGUES A 19 HEURES
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migrations, solidarité  ---- année  2024

mise en ligne le 14 février 2024

Immigration en Europe :
la France à la manœuvre pour autoriser
la rétention des enfants dès le plus jeune âge

Enquête : Pascal Hansens, Maria Maggiore, Leila Miñano - Edition : Mathias Destal, Pierre Leibovici sur https://disclose.ngo/fr/article/

À Bruxelles, le gouvernement français a œuvré dans le plus grand secret pour obtenir l’autorisation d’enfermer des mineurs exilés, sans limite d’âge, dans des centres construits aux frontières de l’Europe. Cette disposition inscrite dans le Pacte sur la migration et l’asile, qui sera voté au printemps par le Parlement européen, pourrait violer la Convention internationale des droits de l’enfant.

« Il n’y aura plus de mineurs dans les centres de rétention administrative ». C’est un Gérald Darmanin combatif qui s’exprime devant la commission des lois de l’Assemblée nationale, ce 21 novembre 2023. Accusé de souscrire à toutes les demandes de la droite pour durcir la loi immigration, le ministre de l’intérieur veut donner des gages à l’autre camp, vantant cette « belle idée de gauche ». Voté un mois plus tard, le texte interdit effectivement la rétention des enfants migrants sur le sol français. Mais Gérald Darmanin a dissimulé une information capitale : depuis plus de six mois, son gouvernement s’applique à faire pression sur ses partenaires européens pour légaliser l’enfermement des mineurs exilés… aux frontières de l’Europe, comme le révèlent des documents confidentiels obtenus par Disclose et Investigate Europe.

Ces documents, une centaine de pages, conservent la trace des échanges sur le futur Pacte européen sur la migration et l’asile, qui se sont tenus entre mai et décembre 2023 au sein du Coreper. Autrement dit, le comité des représentants permanents des 27 Etats membres auprès de l’Union européenne (UE), chargé de négocier les futures lois européennes, dont le fameux Pacte. Présenté comme un outil censé harmoniser et renforcer le contrôle aux frontières de l’Union européenne, ledit Pacte est composé de cinq règlements. Ce qui signifie qu’une fois entrés en vigueur, ils seront directement applicables dans les États membres.

Au fil des comptes-rendus de séances se dessine un lobbying acharné de l’État français pour convaincre ses partenaires d’adopter une mesure jusque-là illégale : la détention des enfants, sans limites d’âge, aux frontières de l’Europe. Pour mener ce combat politique, le gouvernement d’Emmanuel Macron a bénéficié du soutien actif des Pays-Bas, ainsi que celui, plus discret, d’au moins neuf pays, dont la Croatie, la Finlande, la République tchèque, Malte ou encore la Suède. Dans ce bras de fer au sommet, la France et ses alliés ont fait face à l’Allemagne et au Luxembourg, soutenus par l’Irlande et le Portugal. 

Parmi les dix réunions à huis clos dont nous avons obtenu les comptes-rendus, que nous ne publions pas pour préserver l’anonymat des sources, celle du 15 mai 2023 est particulièrement éclairante. Ce jour-là, le représentant de la France prend la parole, dévoilant le trouble jeu mené par Paris : « La France remercie la présidence [suédoise] de l’UE pour la suppression de l’exemption des mineurs de moins de 12 ans et leurs familles ». 

Les mineurs, « un risque majeur pour la protection de nos frontières », selon Paris

Pour comprendre ce qui se cache derrière cette marque de reconnaissance française, il faut remonter à 2020, au tout début des négociations. À l’époque, la Commission européenne avait proposé de rabaisser à 12 ans l’âge minimum de rétention des migrants aux frontières. Visiblement c’en était encore trop pour la France, qui insiste pour autoriser l’enfermement des enfants, dès le plus jeune âge. Et ce, qu’ils voyagent seuls ou avec leur famille : « Exempter les mineurs non accompagnés de procédures aux frontières représente un risque majeur pour la protection de nos frontières », tonne Paris, au cours de la réunion du 15 mai 2023. Avant de revenir à la charge en soulignant son « opposition ferme » à ce que la détention des mineurs isolés soit interdite.

La France veut ainsi voir les enfants migrants derrière les murs des  futurs « hotspots », des centres gigantesques, situés à la frontière où les exilés seront contrôlés, triés et retenus pendant un maximum légal de 12 semaines. Au grand dam de l’Allemagne et de ses trois alliés. Lors d’un précédent round de négociations, début mai 2023, l’Allemagne s’est opposée à cette mesure jugée « inacceptable ». Sollicité par nos soins, le gouvernement français n’a pas donné suite.

Un Pacte contraire à la Convention internationale des droits de l’enfant

Face au risque que Paris, Amsterdam et leurs alliés ne bloquent le texte, Berlin et ses soutiens ont fini par se rallier à ces exigences. C’est sur cette base qu’un accord provisoire avec le Parlement européen a été trouvé, le 20 décembre dernier. Il tient bel et bien compte des demandes formulées par la coalition menée par Emmanuel Macron.

Pourtant, cinq jours avant l’accord, le 15 décembre dernier, le  rapporteur spécial sur les droits de l’homme des migrants aux Nations Unies, Gehad Madi, et trois autres diplomates onusiens s’étaient empressés d’alerter les trois présidents des institutions européennes, Ursula von der Leyen (Commission européenne), Roberta Metsola (Parlement européen) et Charles Michel (Conseil européen). Dans une lettre jusqu’ici passée inaperçue, les représentants de l’ONU affirment que le texte provisoire est contraire à la Convention internationale des droits de l’enfant. Selon ce traité ratifié par la France en 1990, toute personne « dont l’âge est inférieur à 18 ans » est considérée comme un enfant, qui doit bénéficier de multiples droits, dont celui « d’avoir des conditions de vie décentes ». Or, précise le courrier, «  la détention des enfants (…) contrevient au principe de l’intérêt supérieur de l’enfant. » Concernant les mineurs isolés, les auteurs rappellent qu’ils doivent « bénéficier de toutes les garanties nécessaires en matière de protection de l’enfance ». 

« À chaque fois, on pense avoir atteint le fond de l’inhumanité, mais en réalité nous tombons encore plus bas » La Cimade

Les craintes des rapporteurs de l’ONU sont partagées par Federica Toscano, membre de l’ONG Save The Children. D’après l’humanitaire, le texte en passe d’être voté au Parlement européen est « une brèche historique dans la protection internationale dont bénéficient les enfants ».  Il conduirait, selon Federica Toscano, à généraliser le « système des hotspots », à l’image du camp de migrants de Moria, installé sur l’île de Lesbos, en Grèce, qui a été incendié en 2020, et où « le mélange des enfants et des adultes aboutit aux pires violences contre les mineurs : viols, agressions, meurtres ». Un témoignage étayé par une précédente enquête d’IE, publiée en 2020. 

La « brèche » dénoncée par Save The Children ressemble plutôt à un gouffre. Le texte autorise la détention des enfants provenant d’un pays dit « sûr », comme la Turquie par exemple, alors qu’aujourd’hui, ils doivent bénéficier d’une prise en charge par la protection de l’enfance, dans le pays d’accueil. Même chose pour les mineurs considérés comme une menace pour la sécurité nationale ou l’ordre public. Sans que la nature de ladite menace ne soit précisée. « À chaque fois, on pense avoir atteint le fond de l’inhumanité, mais en réalité nous tombons encore plus bas », déplore une porte-parole de la Cimade, une ONG française qui accompagne chaque année des milliers d’enfants et adolescents isolés.

Empreinte biométrique dès 6 ans

Les coups de canif contre la Convention onusienne ne s’arrêtent pas là. Une disposition relative au recueil des données biométriques des mineurs a également été insérée dans le règlement encadrant Eurodac, la base des empreintes digitales des migrants et demandeurs d’asile enregistrés dans les États membres de l’UE. Le règlement européen va autoriser leur collecte à partir de six ans. Pire, il entérine la possibilité d’utiliser des moyens de « coercition » contre les enfants qui refuseraient le fichage. Comme la violence ? « Le texte ne donne aucune définition du mot. On peut tout imaginer ,» s’alarme Federica Toscano, de Save the Children Europe. La France a-t-elle manœuvré pour imposer cet autre aspect du texte ? Impossible à dire, faute d’avoir eu accès aux comptes-rendus complets des négociations sur le volet Eurodac. « Ces dispositions ont été ajoutées au dernier moment », assure une source ayant suivi les discussions au plus près.

Les élections européennes organisées en juin prochain ont pu contribuer à précipiter les discussions : dans la dernière ligne droite des négociations, la présidence espagnole a demandé aux Etats membres de mettre leurs « insatisfactions » de côté pour voter les textes restants avant l’échéance électorale. « Nous faisions face à un mur, témoigne un eurodéputé ayant participé aux tractations. A chaque fois que nous émettions une critique, on se voyait répondre qu’il n’y avait aucune place pour la négociation ». Une contrainte qui semble avoir fait le jeu de la France et de ses alliés. Mais pas celui des enfants qui échoueront demain aux

Cette enquête a été réalisée par Investigate Europe, un collectif européen de journalistes indépendant·es, dont Disclose est partenaire.


 


 

Contrôles au faciès et mesures illégales

Dans les Alpes, la police abuse de son pouvoir pour expulser les exilés

par Pierre Isnard-Dupuy sur https://www.streetpress.com

À Briançon, les demandeurs d’asile qui tentent de traverser la frontière par la montagne ont reçu illégalement des dizaines d'OQTF. Si elles ont pu être annulées par la justice, les associations dénoncent l'irrégularité des contrôles à la frontière.

Des éclats de voix résonnent en anglais, en russe ou en allemand. En ce 19 janvier, la pluie qui tombe abondamment à 1.300 mètres d’altitude ne dissuade pas les touristes à déambuler dans la Grande Rue du vieux Briançon (05). La quiétude règne dans cette sous-préfecture des Hautes-Alpes de 12.000 habitants, bastion historique redessiné par Vauban. Le calme tranche avec l’agitation policière de l’automne 2023, visant à refouler coûte que coûte les personnes exilées vers l’Italie voisine, ou même à chercher à les expulser vers leur pays d’origine, par des procédures illégales.

D’août à octobre 2023, la route de migration via Briançon a été très empruntée, tandis que les personnes exilées arrivaient en Europe par milliers sur l’île italienne de Lampedusa. « Jusqu’à plus de 100 personnes par nuit. Une fois, elles étaient 171 », se souvient Emma Lawrence, qui travaille à l’accueil du Refuge solidaire, lieu d’accueil associatif. Fin août, plus de 300 personnes logeaient entre ses murs, pour une jauge de 65 personnes. Déclarant ne plus pouvoir assurer la sécurité, le conseil d’administration du Refuge solidaire décidait alors d’évacuer le site. Dans ce contexte de forte affluence, la préfecture a engagé ses agents de police à réaliser des contrôles au faciès aux abords de la gare et dans la ville, dénoncés par l’avocat Fayçal Kalaf :

« Des contrôles discriminatoires sur des logiques liées à l’apparence physique et donc sur la couleur de peau, ce qui est illégal. »

Des obligations de quitter le territoire illégales

À l’issue de ces contrôles, plusieurs dizaines de personnes ont été retenues au commissariat de Briançon dans les cellules. Parfois plus de 12 heures – sur un total de 24 possibles pour ce genre de retenues administratives –, pour « vérification du droit au séjour ». La plupart des gens ont ensuite reçu des obligations de quitter le territoire français (OQTF) sans délai. Cette mesure est pourtant illégale car contraire au droit des personnes, qui ne disposent pas de temps pour s’y opposer juridiquement.

Tant pis pour le droit de ces migrants. Après l’OQTF, ces derniers ont souvent été conduits en centre de rétention administratif (Cra) à Marseille (13). Une dizaine ont même été emmenés jusqu’à celui de Toulouse (31), à 600 kilomètres de là. 18 de ces procédures d’expulsion contre 15 Soudanais, deux Marocains et un Ivoirien, engagées entre le 22 septembre et le 18 octobre, ont été annulées par le tribunal administratif  de Marseille. Celui de Toulouse en a fait de même pour les personnes placées dans le Cra local, principalement de nationalité soudanaise. Il a rappelé à l’État que les personnes visées ont exprimé leur souhait de demander l’asile en France auprès des policiers.

Les agents auraient dû faire part de la requête aux autorités administratives chargées de l’examen des demandes d’asile. La retenue aurait d’ailleurs dû être stoppée dès que les exilés ont exposé leur demande d’asile et ils n’y aurait pas dû ensuite avoir d’OQTF et de placement en Cra.« L’autorité de police est tenue de transmettre au préfet compétent une demande d’asile formulée par un étranger à l’occasion de son interpellation », précise le TA de Marseille. La préfecture n’avait ni transmis de mémoire en défense, ni dépêché de représentant aux audiences. Contactée, elle n’a pas donné suite aux interrogations de StreetPress. Sollicitée également par Le Dauphiné Libéré, elle a répondu succinctement au quotidien, avoir « pris acte de la décision du tribunal administratif de Marseille ».

Des illégalités qui sont légion

Les illégalités vis-à-vis du droit d’asile sont légion à la frontière, plus haut en altitude, aux alentours des cols de Montgenèvre (05) et de l’Échelle. Les agents de la police aux frontières (Paf) assistés d’autres forces de gendarmerie et de police, ainsi que des militaires de l’opération Sentinelle, procèdent à des refoulements systématiques vers l’Italie, lors de procédures de « refus d’entrée sur le territoire ». Le contrôle de cette frontière est reconduit de manière dérogatoire tous les six mois depuis les attentats de Paris de novembre 2015, au prétexte de l’antiterrorisme. Le 21 septembre 2023, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), saisie par une dizaine d’associations françaises via le Conseil d’État, a même rappelé l’irrégularité des refoulements immédiats et systématiques aux frontières à l’intérieur de l’espace Schengen.

Malgré l’arrêt de la CJUE, les demandes d’asiles ont continué d’être ignorées par la Paf depuis son chalet poste-frontière de Montgenèvre. Dans une décision rendue le 2 février, le Conseil d’État a validé les principes rappelés par la juridiction européenne. « Le Conseil d’État confirme que les forces de l’ordre ne peuvent pas faire de refus d’entrée en toutes circonstances », ce qui « devrait mettre un terme à leurs pratiques illégales », affirme Laure Palun de l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé).

La préfecture justifie le refoulement des demandeurs d’asile sur la base du règlement européen dit de Dublin, selon lequel la demande d’asile doit être étudiée par le premier pays d’arrivée en Europe. Mais, « il n’appartient pas aux services de la Paf de décider de l’application ou non de cette procédure », explique l’Anafé dans un rapport :

« Seuls l’Office français pour la protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) et le service asile du ministère de l’Intérieur ont ce pouvoir. »

Dans un autre rapport, l’association locale Tous Migrants rappelle une décision du Conseil d’État prise le 8 juillet 2020 à propos du refus d’enregistrer une demande d’asile à la frontière, qui pointe « une atteinte grave et manifestement illégale au droit d’asile, qui constitue une liberté fondamentale ». Tous Migrants plaide sans cesse que les demandeurs d’asile devraient pouvoir prendre le bus depuis la gare d’Oulx en Italie, jusqu’au poste-frontière, comme n’importe quel touriste ou habitant de la région, plutôt que de risquer leur vie dans la montagne.

Au moins trois morts depuis l’été 2023

Depuis 2016, entre 20.000 et 30.000 personnes exilées ont transité par le Briançonnais selon les associations qui leur viennent en aide. Depuis l’Italie, elles empruntent à pied des chemins risqués en haute montagne. Elles cherchent ainsi à contourner ces contrôles de police et de gendarmerie. Les associations dénoncent une « militarisation » de la frontière responsable d’une « mise en danger ».

Les blessures et gelures sont fréquentes. Au moins dix personnes sont décédées dans ces montagnes depuis 2018, dont trois en 2023. Le 7 août dernier, un vététiste découvrait le corps d’un Guinéen au-dessus de Montgenèvre. Mi-octobre, un autre jeune homme s’est noyé dans la rivière Cerveyrette. Et le 29 octobre, Yusef, un jeune Tchadien, a fait une chute de plusieurs dizaines de mètres depuis une barre rocheuse dans la Durance, aux portes de Briançon.

Malgré la décision de la Cour de justice européenne, le ministère de l’Intérieur a surenchéri dès le 22 septembre en communiquant sur son recours à des effectifs supplémentaires : de 500 à 700 pour l’ensemble de la frontière franco-italienne. L’investissement dans des moyens techniques de surveillance comme des drones a été également annoncé. « L’objectif, c’est d’étanchéifier complètement la frontière », a affirmé le préfet Dominique Dufour à propos de cette zone pourtant ouverte au tourisme, traversée de chemins de randonnée, d’un golf international l’été et de pistes de ski transfrontalières l’hiver.

   mise en ligne le 10 févrizer 2024

Agriculture paysanne : « Ceux qui traversent la mer connaissent la terre »

Eugénie Barbezat sur www.humanite.fr


Née de rencontres d’exilés voulant vivre dignement du travail agricole et de l'artisanat, le réseau A4 développe, à travers l'entraide et la formation, un modèle respectueux des sols et des hommes. Une réponse aussi à la crise du renouvellement des générations en milieu rural. Reportage dans les Côtes-d'Armor.

De l’extérieur, les deux immenses serres ressemblent à celles qui abritent le maraîchage intensif breton. Situés à quelques encablures du centre-ville de Lannion (Côtes-d’Armor), ces bâtiments vitrés de plus de 3 000 m2 étaient dédiés à la culture hors-sol de fleurs jusqu’à ce que le propriétaire prenne sa retraite en 2015, les laissant à l’abandon. Depuis la fin de l’été dernier, l’ancien exploitant a décidé de les mettre, pour deux ans et demi, à la disposition de l’Association d’accueil en agriculture et artisanat (A4).  « Notre but, explique Tarik, qui l’a cofondée en 2021 avec Habib et Bako, c’est de monter un réseau national d’accueil axé sur la formation, le travail qualitatif et l’accompagnement administratif des personnes exilées, avec ou sans papiers, souhaitant exercer leurs compétences dans l’agriculture ou l’artisanat. »

Une ambition née d’un constat : « Qu’ils viennent d’Afrique, d’Amérique latine ou d’Afghanistan, beaucoup d’exilés travaillaient la terre avant de devoir quitter leur pays. En France, ils se retrouvent cantonnés aux métiers de la sécurité, de la restauration, du bâtiment ou de la propreté… Des travaux pénibles, souvent exercés dans des conditions dégradantes, qui peuvent les détruire physiquement », constate Habib, qui en a fait l’expérience. Arrivé du Soudan il y a une dizaine d’années, ce trentenaire filiforme est issu d’une famille d’éleveurs peuls. Depuis son arrivée dans l’Hexagone, il est passé par Calais puis Notre-Dame-des-Landes, avant d’installer son atelier de chaudronnerie en région parisienne, où il assemble des fours à pain mobiles en métal destinés à des paysans boulangers ou des associations. C’est d’ailleurs sous sa houlette que se déroule, en cette fin janvier, le chantier qui occupe une petite dizaine de bénévoles dans les serres de Lannion.

Retrouver une souveraineté”

Difficilement identifiable sous le masque qui la protège des projections incandescentes, Alice est en train de souder des pattes métalliques sur la cuve du four tandis que Sembala joue de la meuleuse pour ajuster les pièces. « C’est la première fois que je tiens un fer à souder », avoue Alice. La jeune femme a rejoint le groupe pour « apprendre à construire (son) outil de travail ». Parallèlement à ses études universitaires, elle a passé un CAP de boulangerie et commence à faire du pain au levain au sein d’une coopérative nantaise.

« Ce four, d’une valeur de plus de 10 000 euros, réunis grâce à un financement participatif, nous l’avons acheté en kit à l’Atelier paysan, une coopérative qui accompagne les agriculteurs dans la conception et la fabrication de machines et de bâtiments adaptés à l’agroécologie avec des tutos et des plans en open source. Cela permet de retrouver une souveraineté technique, une autonomie et de ne pas trop s’endetter », éclaire son amie Clarisse, qui effectue un service civique au sein d’A4 et s’affaire à couper des pommes (bio et de récup) pour le crumble qui régalera les participants au chantier.

« Nous avons fait un tableau de répartition pour la cuisine et la vaisselle, cela évite que ces tâches soient trop genrées », précise Sandra en enfournant un plat. Cheveux courts et regard acéré, la quarantenaire d’origine aymara et quechua vit entre Lannion et le centre de la Bretagne depuis quatre ans. Sa famille vit dans le Potosi, au sud de l’actuelle Bolivie, au cœur d’une Amérique que Sandra préfère nommer Abya Yala. « Ce qui m’attire dans les serres de Lannion, c’est la possibilité de réfléchir ensemble, en dehors de tout paternalisme infantilisant, à un projet décolonial, confie-t-elle. Les exilés ne sont pas seulement de la main-d’œuvre, ils peuvent développer des concepts et faire des propositions de transformation sociale. »

Un œil sur la soupe de pois cassés qui mijote dans un grand faitout sur une gazinière trônant au milieu de meubles hétéroclites, Anne raconte sa rencontre avec A4 : « Je faisais des pizzas lors d’un événement organisé par l’Internationale boulangère mobile (IBM), qui propose du pain au levain dans des lieux de lutte, afin d’allier échange de savoirs sur les pratiques boulangères et engagement politique. C’est à cette occasion que j’ai croisé Idriss, qui m’a parlé des serres. »

Une multitude de projets solidaires

Depuis, la Lannionnaise y vient régulièrement et a de beaux projets pour le four en construction : « Nous pourrons produire 35 kg de pain par fournée, et nous aurons des débouchés à Lannion, puisque aucun boulanger ne fait de pain au levain. » L’idée est de vendre la production pour financer les activités de l’association. « Nous mettrons le pain en dépôt, dans des cafés, et nous le vendrons aussi sur place. Cela permettra de faire découvrir aux clients ce lieu qui a vocation à s’ouvrir à différentes expérimentations en collaboration avec d’autres associations locales », complète Clarisse, qui espère bien voir s’y développer une multitude d’activités, comme « de l’entraide pour passer le permis de conduire, indispensable en milieu rural, des cours de français, et du maraîchage bien sûr ».

« Il faut partager nos savoirs, d’autant que des cultures adaptées aux sols arides, comme le sorgho, vont se développer ici à cause du réchauffement. » Idriss, à Lannion depuis 7 ans

D’ailleurs, un système d’irrigation à partir de la collecte des eaux de pluie est en cours d’installation et les plantations ont déjà commencé : « Nous avons fait pas mal d’essais, témoigne Idriss, botaniste passionné, en désignant de grands bacs en bois remplis de terre et, pour certains, garnis d’algues fertilisantes et de paille. Ici, j’ai planté des cacahuètes, des haricots… Là, des herbes aromatiques, des piments, des patates douces. » Installé à Lannion depuis sept ans, après un passage par la jungle de Calais, le trentenaire est désormais salarié de l’association.

« Avec les paysans d’ici, nous avons des approches et des techniques différentes, issues de nos pays respectifs. Mais souvent, ceux qui traversent la mer connaissent la terre. Il faut partager nos savoirs, d’autant que certains types de cultures adaptées aux terres arides, comme le sorgho, vont peut-être se développer en Europe à cause du réchauffement climatique », explique-t-il, tout en donnant deux coups de marteau sur les planches d’un futur poulailler qu’il installera dans le champ, en contrebas, pour loger une dizaine de pondeuses.

Reprendre des terres pour contrer l’artificialisation

Depuis le mois de septembre les événements et chantiers s’enchaînent dans les serres, qui sont devenues le point nodal d’A4 et ses plus de 70 adhérents dans toute la France : marché de Noël, soirées de soutien à la Palestine… En témoignent des panneaux de bois indiquant les prix indicatifs des boissons et la direction des toilettes sèches. Sont également organisées régulièrement des projections de films, dont le documentaire « D’égal à égal », tourné durant un voyage enquête d’A4 à la rencontre de paysans du Limousin proches de la Confédération paysanne et de Terre de liens.

« Quand on sillonne la France à la recherche de fermes accueillantes, on ne cherche pas la charité mais des manières de collaborer, car, dans dix ans, la moitié des agriculteurs partiront à la retraite. Sans repreneurs, leurs terres seront artificialisées ou viendront grossir des exploitations intensives à la solde de l’agro-industrie, qui détruit les sols et les hommes », pointe Tarik. Cependant, rien n’est simple puisque, dans le milieu agricole, la législation permet de nombreuses dérogations au droit du travail et des types de contrats (journaliers ou saisonniers) qui n’amènent pas forcément la possibilité d’une régularisation ultérieure pour les étrangers. « Nous avons monté un groupe de travail qui s’attelle à ces questions », note le cofondateur d’A4, qui espère que son association contribuera à « revitaliser les milieux ruraux » et démultiplier « les écosystèmes vertueux ». Écologiquement et socialement.

   mise en ligne le 5 février 2024

Droits des personnes exilées aux frontières intérieures :
le gouvernement sommé de revoir sa copie

Communiqué commun dont la LDH est signataire

sur https://www.ldh-france.org/

Le Conseil d’Etat vient de rendre sa décision, ce 2 février 2024, sur le régime juridique appliqué aux frontières intérieures depuis 2015 après que la Cour de justice de l’Union européenne a, dans un arrêt du 21 septembre 2023, interprété le droit de l’Union.

Conformément aux demandes des associations, le Conseil d’etat annule l’article du Ceseda qui permettait d’opposer des refus d’entrée en toutes circonstances et sans aucune distinction dans le cadre du rétablissement des contrôles aux frontières intérieures.

Surtout, suivant son rapporteur public, le Conseil d’Etat souligne qu’il appartient au législateur de définir les règles applicables à la situation des personnes que les services de police entendent renvoyer vers un Etat membre de l’espace Schengen avec lequel la France a conclu un accord de réadmission – entre autres, l’Italie et l’Espagne.

Après huit ans de batailles juridiques, le Conseil d’Etat met enfin un terme aux pratiques illégales des forces de l’ordre, notamment en ce qui concerne l’enfermement des personnes hors de tout cadre légal et au mépris de leurs droits élémentaires à la frontière franco-italienne. Le Conseil constate que leur sont notamment applicables les dispositions du Ceseda relatives à la retenue et à la rétention qui offrent un cadre et des garanties minimales. Enfin, il rappelle l’obligation de respecter le droit d’asile.

Nos associations se félicitent de cette décision et entendent qu’elle soit immédiatement appliquée par l’administration.

Elles veilleront à ce que les droits fondamentaux des personnes exilées se présentant aux frontières intérieures, notamment aux frontières avec l’Italie et l’Espagne, soient enfin respectés.

Organisations signataires : ADDE, Alliance DEDF, Anafé, Emmaüs Roya, Gisti, Groupe accueil et solidarité, La Cimade, LDH (Ligue des droits de l’Homme), Roya Citoyenne, Syndicat des avocats de France, Syndicat de la magistrature, Tous migrants

Paris, le 2 février 2024

 

   mise en ligne le 2 février 2024

Quand les délais d’une préfecture mènent à la mort d’un nourrisson

Pauline Migevant  sur www.politis.fr

Fanta avait 3 mois quand elle est morte en novembre, intoxiquée au monoxyde de carbone. Une mort survenue après les retards de la préfecture du Nord pour délivrer une carte de résidence à sa mère, réfugiée. Celle-ci avait perdu tous ses droits sociaux et sa dette avait conduit à une limitation d’électricité.

Fatima berce le vide en mimant son enfant décédé. Sa fille, Fanta, est morte il y a deux mois à peine. L’acte de décès indique la date, 4 novembre 2023 et l’heure, 6 heures 12. Quand l’ambulance est arrivée, le nourrisson était déjà inerte, intoxiqué au monoxyde de carbone. Quelques heures plus tôt, Fatima et son compagnon avaient allumé un brasero pour chauffer la maison à Armentières (Nord) où ils vivaient avec trois jeunes enfants. Depuis le mois de février 2023, Fatima n’avait plus de ressources pour vivre en raison du délai de la préfecture pour renouveler ses papiers. L’électricité n’était pas suffisante pour allumer le chauffage et la nuit était froide. La tempête Ciaran atteignait le département du Nord.

Fatima se souvient s’être réveillée à 5 heures du matin. À ce moment-là, « je ne sens plus mon corps. Je suis tellement faible que je n’ai même plus la force de soulever ma main. » Elle réveille son compagnon, qui ne peut se lever non plus. Puis, elle regarde Fanta, allongée dans son lit. Elle a vomi. Elle ne bouge pas. Fatima parvient à appeler l’ambulance. Elle répète les mots que l’ambulancière lui « verse au visage » et qu’elle ne veut pas croire : « Madame, votre fille est décédée ».

J’ai cru que le match était terminé. Mais en fait, il ne faisait que commencer.  Fatima

Pendant deux heures, elle reste dans l’ambulance en berçant son enfant, avant d’être elle-même transférée à l’hôpital. Les médecins l’interrogent sur ses problèmes de cœur, alors qu’elle n’a que 26 ans. Elle explique : « Avant le drame je me plaignais tout le temps que j’avais mal au niveau du cœur. Le stress c’est quelque chose. Avec la préfecture, les soucis dans ma tête, les pleurs et les angoisses, j’ai eu cette maladie au niveau du cœur. »

En 2018, Fatima, 20 ans, a fui la Côte d’Ivoire pour échapper à l’excision. Elle survit au désert, à la prison en Libye, aux viols. Quand elle traverse la Méditerranée sur un zodiac, enceinte, elle voit neuf personnes se noyer. Après le sauvetage par SOS Méditerranée, elle arrive à Lampedusa. Son fils naît, malade, en Italie. Elle traverse la frontière entre l’Italie et la France, à Vintimille, dort tantôt dans les trains, tantôt dans les aéroports. Quand elle obtient finalement la protection de la France en février 2022 et le statut de réfugiée, Fatima souffle. « J’ai cru que le match était terminé. Mais en fait, il ne faisait que commencer. »

Délais et silences

En juillet 2022, Fatima fait sa demande de carte de résident, un titre valable 10 ans. Mais la préfecture, qui dispose légalement de 3 mois pour répondre à la demande, ne lui délivre pas à temps. En janvier 2023, le récépissé, un document attestant que la demande de titre a été déposée et qu’elle est en situation régulière, arrive à échéance. Avec son assistante sociale, Fatima sollicite un renouvellement du document. Sans nouvelle de la préfecture.

« Lorsqu’on fait les demandes de renouvellement, on a un numéro de dossier disant que la demande a été enregistrée, mais il n’y a pas de réponse ou de délai qui sont donnés », explique Camille, l’assistante sociale du Graal, association qui accompagne Fatima dans ses démarches et lui loue son logement. Elle ajoute : « Les délais de traitement pour avoir de nouveaux récépissés se sont allongés. Et ça entraîne systématiquement une rupture de droits auprès de la CAF, de Pôle Emploi et de toutes les institutions. » En février, Fatima perd ainsi ses allocations, le RSA, les seules ressources dont elle disposait pour s’occuper de ses deux enfants en bas âge. Rapidement, la situation se dégrade.

Elle est alors enceinte d’un troisième enfant. Les factures d’électricité et de loyer s’accumulent. Fatima demande de l’aide au CCAS (Centre communal d’action sociale), à la Maison Nord Solidarités, à la mairie, à la CAF (Caisse d’allocations familiales), partout où elle peut. Les différents travailleurs sociaux écrivent à la préfecture. « Mais toujours rien », répète Fatima.

En juillet, à 8 mois de grossesse, elle est contrainte de mendier devant la mosquée d’Armentières. Elle décrit un état de fatigue intense et des insomnies. « Quand je me couchais la nuit, je me disais : ‘Demain comment ça va se passer ?’ J’avais ça seulement dans ma tête, ce qui faisait que je ne pouvais pas dormir. » Elle vend sa télé et hésite à vendre son téléphone, mais s’abstient. Comment, sinon, recevoir le mail de la préfecture ?

Dématérialisation et dysfonctionnements

Le 31 juillet, elle accouche de Fanta, « un bébé qui souriait tout le temps ». Dès sa sortie de la maternité, elle recommence à mendier et deux jours après son accouchement, en raison de sa dette, l’électricité est restreinte, très strictement. « EDF commence à tout couper dans la maison. Je ne pouvais même pas faire chauffer un biberon », explique-t-elle. Le nourrisson a trois semaines quand elle tente, accompagnée d’une assistante sociale, de se rendre à la préfecture. Sans succès. Le 21 août 2023, les portes de la préfecture restent fermées.

Depuis le covid, aucun accueil physique n’a rouvert pour les étrangers à Lille. Deux jours plus tard, l’assistante sociale renvoie un mail à la préfecture. Enfin, l’attestation de prolongation d’instruction apparaît sur la plateforme de l’ANEF (Administration nationale des étrangers en France). Impossible à télécharger, comme en atteste une capture d’écran consultée par Politis.

L‘ANEF est la plateforme lancée par le ministère de l’Intérieur dans le cadre de la dématérialisation. En 2019, elle d’abord concerné les visas pour long séjour, puis les titres de séjour étudiants en 2020 (le tout représentant 1/5 des demandes). À la fin de 2022, le processus de dématérialisation s’est achevé : l’ensemble des demandes de titre de séjour et d’accès à la nationalité française devant se faire via cet outil. Ses dysfonctionnements sont dénoncés par les personnes qui y sont directement confrontées, par les associations de soutien aux personnes exilées mais aussi par le Défenseur des Droits.

Benoît Rey, juriste au sein du Défenseur des Droits, déplore la façon dont a été menée la dématérialisation. « Dans les préfectures comme dans de nombreux services publics, l’État a d’abord supprimé des postes puis mis en place des procédures dématérialisées pour tenter de compenser le manque, alors que les outils étaient loin d’être parfaitement fonctionnels et que les gains de productivité n’étaient pas constatés. On a ensuite tenté de compenser le manque de personnels par des contrats temporaires mais cela n’a pas suffi. »

Résultat : entre 2019 et 2022, les réclamations concernant les droits fondamentaux des étrangers ont plus que triplé, devenant le principal motif de saisine de l’institution. Sur la même période, la part de saisine venant du département du Nord concernant le droit des étrangers a quasiment doublé. Morade Zouine, coprésident de l’Adde (Avocats pour la défense des droits des étrangers) abonde : « Avant la dématérialisation, le contentieux était lié à la contestation du refus des titres par les préfectures, aujourd’hui, c’est simplement pour que nos clients accèdent aux services publics. »

« Extrême urgence »

En l’absence de réponse de la préfecture, le Graal finit par orienter Fatima vers une avocate. Une intervention qui permet de débloquer la situation. Le 15 octobre, Me Caroline Fortunato échange par téléphone avec Fatima. Cinq jours auparavant, elle a fait une requête devant le tribunal pour contraindre la préfecture à délivrer urgemment un récépissé. Mais l’appel lui fait comprendre le caractère vital de la situation. Le lendemain, elle interpelle la préfecture par mail. Dans l’objet du courriel, on peut lire ‘EXTRÊME URGENCE’. Elle alerte notamment sur « la mise en danger immédiate de l’état de santé du nourrisson« .

Après ce message, la préfecture répond que la demande de titre de séjour de Fatima a été acceptée. Le titre est en cours de fabrication, un an après les délais prévus par la loi. Le 18 octobre, l’avocate reçoit l’attestation de décision favorable qui permet de débloquer les droits auprès de la CAF et les transmet à l’assistante sociale. Sauf que les conséquences perdurent. Les températures baissent et l’électricité est toujours limitée. Le service de solidarité d’EDF explique avoir contacté Fatima le 26 octobre « pour comprendre sa situation d’impayé et essayer de trouver une solution ». Pour retrouver la pleine puissance, Fatima doit payer 20 % de sa dette. EDF ajoute : « Ce paiement n’a pas été possible et EDF a maintenu un service minimum de fourniture d’électricité»

En effet, Fatima ne dispose pas de carte ou de compte bancaire, simplement d’un livret A. « Ouvrir un compte bancaire avec un simple récépissé, c’est très compliqué auprès des banques », explique Camille, l’assistante sociale. Si Fatima dispose désormais de la somme lui permettant retrouver la fourniture complète d’électricité, le montant dépasse ce qu’elle peut virer depuis son livret A. Pour régler la situation définitivement, un rendez-vous est pris avec EDF, la deuxième semaine de novembre.

À deux jours près, les choses se passaient autrement.  Camille

Mais les premiers jours du mois sont particulièrement froids. Fanta est morte avant le rendez-vous. Pour le fournisseur d’énergie, ce décès, le 4 novembre, est une « immense tristesse ». « Madame arrivait en bout de course, déplore l’assistante sociale, elle avait son récépissé, les droits étaient rouverts et on bloquait juste pour le paiement. » Visiblement encore émue, Camille reprend : « À deux jours près, les choses se passaient autrement. »

La veille du drame, le 3 novembre, Fatima téléphone à EDF, comme le confirme son journal des appels. La trêve hivernale en vigueur depuis deux jours empêche les fournisseurs d’électricité de couper l’électricité, mais la fourniture minimum de courant, 1 kVA (kilovoltampère), n’est pas suffisante pour chauffer la maison. « Il faut que j’aie l’électricité parce que ça ne va pas, dit Fatima en relatant son appel au service client. Ma petite, quand elle dort la nuit et que je touche ses doigts, tout est froid, tout est glacé. »

Elle tente à nouveau de s’acquitter de sa dette en allant à la Poste pour payer, ce qui n’est toujours pas possible. Au vu du froid, elle contacte à nouveau le service client. « La dame me dit : ‘À partir de 20 heures ou de minuit, vous allez avoir de l’électricité ou de l’eau chaude.’ Je lui ai demandé trois fois : ‘Vous êtes sûre ?’ Elle m’a dit oui. » Sollicitée sur ce point, EDF, répond : « Il n’y a pas eu d’engagement dans ce sens. »

De vingt heures à minuit, Fatima vérifie sans cesse s’il y a de l’eau chaude ou de l’électricité. « Rien. » « À minuit, il faisait tellement froid que j’ai fait la pire chose que je ne devais jamais faire. » Elle allume un brasero sans en soupçonner la dangerosité. Dans la chambre séparée où dorment ses deux fils, « il y a un petit radiateur électrique qui fait un peu d’air ». Elle leur ajoute deux couvertures et n’approche pas le charbon de leur chambre. Avant d’aller se coucher, la maison est chaude, et elle demande au père de sa fille d’aller éteindre le brasero. Mais les substances du gaz, inodores, incolores, atteignent la pièce où elle dort avec sa fille et son compagnon.

« Un toit sur la tête »

À 6 h 50, il fait encore nuit quand Dylan Finne, directeur de cabinet du maire d’Armentières, reçoit un appel du cadre d’astreinte de la mairie qui l’avertit « d’un feu dans un logement et une famille sous oxygène ». Immédiatement, il se rend rue de Dunkerque, où s’est produit le drame. Sur place, deux ambulances et une camionnette du Samu. Il s’agit d’une intoxication au monoxyde de carbone. Le nourrisson est mort. Un « choc » pour le directeur de cabinet et les personnes confrontées au décès, comme les officiers d’état civil, « à qui on a demandé, un samedi matin, de vérifier l’identité d’un bébé mort ».

On avait le sentiment que le logement était insalubre. D. Finne

Malgré le week-end, les services de la ville font leur possible et trouvent des solutions en urgence pour éviter à la famille de se retrouver à la rue ou de retourner dans le logement, loué par le Graal à Fatima. « On avait le sentiment qu’il était insalubre », estime Dylan Finne, en évoquant notamment « l’eau qui coulait à travers les spots de la salle de bains ». Il décrit aussi « les prises électriques à nu », ce que confirment des photos consultées par Politis, prises avant le drame par Fatima, qui s’était plainte au Graal de l’état du logement. « On a donc diligenté une enquête », reprend le directeur de cabinet. Finalement, « les critères cumulatifs n’étaient pas remplis pour que le logement soit considéré comme insalubre », conclut Dylan Finne. « Mais il n’était pas non plus exploitable », estime-t-il.

Pour Olivier Desrousseaux, président du Graal, certes, le logement « n’était pas BBC » (bâtiment à basse consommation), mais « il était décent et fonctionnel. On est très loin du logement indécent, insalubre ou même du marchand de sommeil. » D’ailleurs, « l’enquête n’a pas relevé de défauts techniques majeurs. » Il explique que le drame qui « a choqué tout le monde dans l’association » était difficilement anticipable. Les travailleurs sociaux voient au quotidien des situations « extrêmes », comme « cet homme qui nous racontait l’autre fois qu’il dormait dans un caveau au cimetière pour s’abriter ». Un contexte pouvant conduire « à parfois relativiser des situations comme celle-là, où, au départ, la famille a un toit sur la tête ».

« Justice pour Fanta »

Fatima n’a pu revoir le corps de sa fille qu’une fois l’autopsie effectuée. Après le décès, elle a pu quitter son logement à Armentières, ville où elle retourne pour voir sa fille au cimetière. « Rien ne peut effacer cette douleur », souffle-t-elle. « Je suis fatiguée de la tête et du cœur. » Tout ce qui évoque son nourrisson décédé, les cris des enfants ou les vitrines de magasins pour bambins, lui est insupportable. Fatima explique la difficulté à ne pas pleurer devant ses deux garçons.

Ce qui est arrivé à ce bébé est choquant mais pas surprenant. Leurs politiques mènent au charbon et à la mort. C. Fortunato

Elle pointe la responsabilité de la préfecture, contre qui elle entend engager une action au tribunal administratif. « La préfecture était bel et bien au courant de la gravité de la situation. Mais ils ont préféré rester dans le silence parce qu’ils sont fous. » Interrogée, cette dernière n’a pas souhaité répondre à nos questions. Fin janvier, Fatima a aussi formé une saisine auprès du Défenseur des droits. Elle espère que l’autorité pourra interpeller la préfecture sur ses délais, la dématérialisation, et ses conséquences, et pour lui demander des mesures afin que le drame ne se reproduise plus.

En septembre, plus de 40 organisations avaient déjà interpelé le préfet du Nord sur les ruptures de droit liées au délai de traitement des demandes de titres et au non-renouvellement des récépissés. La Cimade avait recueilli des témoignages sur les conséquences des délais de traitement des titres de séjour de la Préfecture de Lille. Le samedi 3 février, c’est devant le bâtiment de cette dernière, rue Jean Sans Peur, que se tiendra la marche blanche pour Fanta.

L’avocate, Caroline Fortunato, explique être « hantée » par ce dossier, qui résonne avec la loi asile immigration. C’est « la veille de l’examen du texte par le Sénat » que sa cliente l’a appelée pour lui annoncer le décès de Fanta. Le 19 décembre, alors que le Collectif pour Fanta se réunissait pour la première fois, la commission mixte paritaire s’accordait sur une version durcie du texte, votée par l’Assemblée nationale et le Sénat le même jour.

Une loi considérée comme une « victoire idéologique » par l’extrême droite et dont un des articles – finalement censuré par le Conseil constitutionnel – prévoyait que les allocations ne puissent être délivrées aux étrangers qu’après une certaine durée de présence sur le territoire. « Ce qui est arrivé à ce bébé est choquant mais pas surprenant. Leurs politiques mènent au charbon et à la mort », estime l’avocate. Une famille syrienne dont elle gère le dossier a, elle aussi, été intoxiquée au charbon début décembre. Ce qu’elle espère aujourd’hui ? « Un sursaut humain. »

  mis en ligne le 1° février 2024

Mobilisation nationale
samedi 3 février 2024
contre la Loi Darmanin

https://solidaires.org

Ce jeudi 25 janvier, au moment où se tenait un rassemblement à proximité, a eu lieu le rendu du Conseil constitutionnel sur la loi Darmanin. Même s'il a retiré un certain nombre de dispositions, ce qui en reste demeure l'une des pires lois de la Ve République, une loi anti-immigré et anti-ouvrière qui facilitera grandement les conditions d'expulsions, qui ne respecte pas les droits fondamentaux, qui rendra plus précaire l'accueil des réfugiés et plus difficiles les conditions de vie, pas seulement des Sans-papiers, mais de l'ensemble des personnes d'origine étrangère. Pour cela, nous appelons à une nouvelle journée nationale de manifestations le samedi 3 février 2024 prochain.

ABROGATION DE LA LOI ASILE IMMIGRATION !!

La loi Asile Immigration, votée le 19 décembre 2023, marque un tournant que nos collectifs, associations, syndicats, organisations ne peuvent accepter. Elle reprend de nombreuses idées de l'extrême droite comme la préférence nationale et aura des conséquences terribles sur la vie de centaines de milliers d'habitante.es étrangère-es sur le sol français. Il s'agit de la loi la plus régressive depuis 40 ans. Cette loi raciste et xénophobe restreint le droit au séjour, accentue considérablement la répression. En outre, ce 19 décembre, les parlementaires ont fait sauter des digues jusque-là infranchissables via l'attaque contre l'hébergement d'urgence, l’instauration de la "préférence nationale" par le durcissement de l'accès aux prestations sociales dont les allocations familiales et les aides aux logements, par les restrictions au droit du sol, les attaques contre le séjour des personnes étrangères malades ou encore des étudiant.es non européen.nes.

Cette loi, telle que promulguée par Macron, va précariser davantage les travailleuses et travailleurs, les lycéens, les étudiants avec ou sans-papiers. L'arbitraire préfectoral est encore renforcé, refoulement aux frontières, délivrance systématique des OQTF et IRTF et allongement de leur durée, notamment pour les travailleuses et les travailleurs. Cette loi s'attaque aux libertés publiques, bafoue les droits fondamentaux tels que le droit au regroupement familial, le droit d'asile, réinstaure la double peine et fait honte à la France, qui prétend défendre des valeurs d'égalité entre toutes et tous. Nous exigeons donc l'abrogation de cette loi.

Nous appelons :

À soutenir toutes les luttes pour la régularisation des sans-papiers, notamment les grèves

À empêcher l'application de cette loi en multipliant les actions de solidarité, de grèves, de refus.

À manifester massivement sur tout le territoire le samedi 3 février, pour que cette loi soit abrogée,

À combattre le racisme, la xénophobie et défendre une politique migratoire d'accueil et de solidarité.


 

POURSUIVONS LA MOBILISATION SUR TOUT LE TERRITOIRE

CONTRE LA LOI DARMANIN

SAMEDI 3 FÉVRIER 2024


 

appel signés par de nombreuses associations, syndicats et partis politiques


 


 

 

Loi Darmanin :
maintenant, désobéir !

par Marche des Solidarités sur https://blogs.mediapart.fr/

Nous n’avons pas réussi à l’empêcher. Ce samedi 3 février nous montrerons que nous ne lâchons rien. Mais revendiquer l'abrogation est insuffisant. Car ce qu’il faut déterminer désormais c’est comment se battre dans les conditions concrètes créées par l’adoption de cette loi.

Samedi 3 février des manifestations contre la loi Darmanin auront lieu dans toute la France. Réclamant l’abrogation de la loi elles permettront de montrer que le combat ne s’arrête pas. De plus, dans de nombreux endroits, comme à Paris, Lyon, Marseille ou Rennes, les cortèges contre le racisme et en solidarité avec les Sans-Papiers seront rejoints par les cortèges de solidarité avec la Palestine.

La vitalité de ce mouvement est cruciale. C’est la base sur laquelle il peut redéfinir ses stratégies alors que la loi a été promulguée.

Ce lundi 29 janvier, à la Bourse du travail de Paris, lors de la réunion hebdomadaire de la Marche des Solidarités, la salle était encore comble comme pratiquement chaque semaine depuis quelques mois : représentant·e·s des collectifs de Sans-papiers, lycéen·ne·s, étudiant·e·s, enseignant·e·s, personnels de la santé, membres de différents réseaux et associations…

C’était la première réunion depuis la promulgation de la loi Darmanin. La première réunion depuis la fin d’une séquence de plus d’un an et demi à combattre pour que cette loi ne soit pas adoptée.

Nous indiquons ici les premières pistes issues de la discussion pour faire face à la situation nouvelle créée par l’adoption de cette loi.

Nous invitons tous les cadres qui se sont mobilisés dans les régions à nous faire remonter leurs propres réflexions et pistes pour riposter. Trouver comment répondre à la nouvelle situation nécessitera de multiplier les échanges d’idées et d’expérimentations.

Car croire qu’on peut simplement faire comme avant risquerait fort de nous laisser désarmé·e·s et surtout de laisser isolé·e·s les Sans-papiers et les immigré·e·s.

Exiger l'abrogation, oui mais...

Nous avons suffisamment alerté contre les conséquences de cette loi pour se permettre le luxe de l’oublier, une fois la loi promulguée. De ne pas en tenir compte pour notre lutte.

Il faut bien sûr ajouter l’abrogation de cette loi à notre liste de revendication. Mais disons-le se focaliser sur cette revendication risque d’être à la fois trop et pas assez pour orienter concrètement notre activité.

Trop : comment imaginer que cette revendication soit pratique, c’est-à-dire oriente concrètement notre activité alors que nous n’avons pas réussi à empêcher que la loi ne passe.

Trop : parce que, en attendant, cette loi va être appliquée et que la revendication de son abrogation ne doit pas masquer les tâches pratiques de résistance contre ses conséquences concrètes pour les Sans-papiers et tous et toutes les immigré·e·s.

Pas assez : parce que cette loi et son processus d’adoption n’ont fait que renforcer le développement du racisme, son emprise idéologique dans toute la société comme sa réalité en termes de politique d’État.

Pas assez : parce que cette loi et son processus d’adoption n’ont fait que préciser le danger fasciste et la légitimité des courants qui le portent.

Le mot d’ordre de désobéissance

Darmanin ne fera pas sa loi ! Personne n’est illégal !

Voilà ce que nous avons proclamé pendant toute cette séquence de combat contre la loi. Cela reste.

La loi est passée. Continuer de la combattre, dans les faits, c’est assumer qu’il est juste désormais d’y désobéir, de ne pas accepter ce qui sera fait, légalement, au nom de cette loi. Pas simplement attendre qu’elle soit abrogée. Nous ne parlons pas là des intentions de désobéissance affichées (avant la promulgation de la loi) par des cadres institutionnels. Tant mieux si les discours sont suivis d’actes à ces niveaux. Mais nous parlons ici d’une désobéissance de lutte.

Ce mot d’ordre donne un des contenus de l’activité à développer. Les formes de cette désobéissance sont à construire et à inventer. (Et il va aussi falloir suivre dans les détails les décrets d'application et circulaires qui formaliseront les modalités précises)

Car la loi va d’abord restreindre considérablement les possibilités de régularisation des Sans-papiers tout comme l’accès spécifique au droit d’asile qui en est une des modalités. 

Elle soumet désormais totalement l’attribution du titre de séjour à l’arbitraire préfectoral selon des critères flous juridiquement (intégration, respect des valeurs de la République, menaces à l’ordre public) et liés à la considération raciste qui fait des immigré·e·s un potentiel danger.

Elle va ensuite précariser considérablement les titres de séjour (un an renouvelable, lien à un « métier en tension »), possibilité de retrait du titre de séjour selon les mêmes critères soumis à l’arbitraire préfectoral et policier.

Mais les conséquences les plus immédiates et directes vont être la traduction du versant répressif qui permet à Gérald Darmanin de se réjouir d’avoir les mains libres pour expulser des milliers d’étranger·e·s.

Réseaux de défense

Désobéir c’est donc construire d’abord tout ce qui permet aux Sans-Papiers et Immigré·e·s et aux réseaux de solidarité d’empêcher à la machine à harceler, contrôler, assigner, emprisonner et expulser de fonctionner.

Le renforcement des organisations de Sans-Papiers et d’immigré·e·s est une des premières réponses. Cette machine à illégaliser les Sans-Papiers (arrestations, Ordres de Quitter le Territoire, Interdictions de Retour sur le Territoire, assignations à résidence, rétentions, expulsions) fonctionne d’autant mieux sur des personnes isolées et atomisées. Les formes d’organisation collective sont une protection et un moyen de réponse dès le contrôle et/ou l’arrestation.

Et la protection collective et la capacité de défense immédiate est bien sûr considérablement renforcée quand elle peut s’appuyer sur un réseau au sein du quartier, de la ville, de l’école, du lieu d’études ou du lieu de travail.

C’est la raison pour laquelle nous pensons qu’une des premières tâches est de renforcer et de coordonner tout ce qui a commencé à émerger dans la mobilisation contre la loi Darmanin avec comme objectif immédiat d’organiser la solidarité concrète autour des Sans-papiers et immigré·e·s menacé·e·s :

- les Collectifs de Sans-papiers et leur unité

- les formes de mobilisation dans les écoles, personnels et parents d’élèves

- l’organisation des lycéen·ne·s et des étudiant·e·s

- la mobilisation active de syndicalistes contre le racisme et en solidarité avec les Sans-papiers

- la convergence avec différents réseaux et fronts de lutte (environnement, féminisme, LGBTQI, solidarité avec la Palestine…)

Luttes pour la régularisation

La lutte pour l’égalité des droits est d’abord une lutte pour la régularisation. Plus la régularisation sur des critères individuels se ferme et plus la lutte collective prend un sens immédiat. Pas de régularisation sans combat : il faut trouver les modalités d’action et de luttes permettant d’imposer des régularisations collectives.

La décision de régularisation ne sera plus autant répartie, en ce qui concerne la régularisation dite « par le travail » entre patronat et État. Elle sera désormais bien plus exclusivement aux mains de l’État (en réalité le ministère de l’intérieur via les préfectures).

Cela n’enlève pas la grève comme outil de lutte mais devra en modifier les modalités.

La perspective d’une journée de grève en mars impliquant travailleurs et travailleuses avec et sans papiers a été avancée lors de cette réunion de la Marche des Solidarités. Cela implique bien sûr de convaincre des syndicalistes et syndicats de cette perspective. Ce serait par ailleurs un outil pour développer un réseau syndical de solidarité avec les travailleurs et travailleuses sans-papiers.

Cela devra s’accompagner d’autres répertoires d’action avec les Sans-Papiers en lutte. L’exemple de la lutte actuelle des Jeunes mineurs de Belleville en est un exemple. Les luttes menées il y a quelques années autour des écoles avec RESF en sont une autre. Tout comme le sont les luttes menées avec des familles à la rue et les occupations menées à Lyon, Rennes ou ailleurs.

Lutte contre le racisme et le fascisme

Racisme, fascisme, colonialisme, de cette société-là, on n’en veut pas !

Le vote de la loi l’a illustré : sur le dos des immigré·e·s avec et sans papiers c’est toute l’évolution de la société qui est concernée.

Laisser se développer les attaques contre l’immigration c’est légitimer une société de plus en plus inégale, liberticide, nationaliste et sécuritaire. Et ouvrir la voie aux courants fascistes. Symétriquement, laisser se développer ces tendances c’est rendre de plus en plus difficile la lutte pour l’égalité des droits et la régularisation des sans-papiers.

Il va bien sûr falloir prendre le temps pour comprendre pourquoi nous n’avons pas réussi à construire un mouvement suffisamment fort pour empêcher la loi de passer.

Mais, dans tous les cas, la lutte, immédiate sur des lignes défensives, doit s’accompagner d’une lutte politique plus générale contre le racisme et le fascisme.

A court-terme la Marche des Solidarités participera à la manifestation contre le fascisme appelée par les syndicats le 10 février prochain.

Nous appelons à participer aux manifestations organisées par des familles victimes des violences policières les 16 mars et 21 avril prochains.

Nous lançons déjà l’appel à organiser, dans tout le pays, des manifestations, comme chaque année, le 23 mars prochain à l’occasion de la Journée Internationale contre le racisme.

Nous prévoyons de travailler sur la mobilisation contre l’organisation des Jeux Olympiques : Pas de JO sans papiers ! Pas de Jo sous loi raciste ! Pour la solidarité internationale.

Ce ne sont que de premières grandes lignes ouvertes à la discussion et qui devront être précisées et enrichies.

Nous invitons déjà :

- A participer, à Paris, à la soirée organisée avec la Marche des Solidarités et les Collectifs de Sans-Papiers, ce vendredi 2 février à partir de 19H00 (prises de paroles, concert,…)

- A rejoindre toutes les manifestations organisées ce samedi 3 février (Pour Paris à 14H00 à République)

- A participer, pour la région parisienne, à la réunion de la Marche des Solidarités (tous les lundis à 19H00 - Bourse du travail 2 rue du Château d’eau Métro République) et aux assemblées organisées dans différentes villes.

Les collectifs de la Marche des Solidarités

publié le 29 janvier 2024

La loi Darmanin entérine
de profonds reculs pour les demandeurs d’asile

Nejma Brahim sur www.mediapart.fr

Malgré la censure partielle par le Conseil constitutionnel, la loi immigration « détricote » le droit d’asile de manière significative. Un sujet beaucoup moins abordé que le droit des étrangers, mais tout aussi important. 

C’est un « soulagement en trompe-l’œil », estime la Cimade. La loi sur l’asile et l’immigration portée par Gérald Darmanin, votée le 19 décembre et retoquée partiellement par le Conseil constitutionnel le 25 janvier, reste l’une des plus répressives depuis 1945, assure l’association d’aide aux étrangers et étrangères, qui appelle à la « résistance » face à cette loi et aux « instrumentalisations politiques qui se font sur le dos des personnes migrantes ».

« Qui pour évaluer et dénoncer les conséquences à venir, pour les personnes étrangères, des 27 articles du projet de loi initial, quasiment tous épargnés par la censure, auxquels s’ajoute un nombre équivalent de dispositions issues des surenchères xénophobes de la droite sénatoriale et qui restent dans la loi ? », interroge de son côté le Groupe d’information et de soutien des immigré·es (Gisti) dans un communiqué.

L’inquiétude est donc vive, et la simple évocation du terme « victoire » laisse certains pantois. Et pour cause, si les mesures qui ont fait sursauter une partie de la classe politique et de la société civile – préférence nationale, rétablissement du délit de séjour irrégulier, fin du droit du sol, durcissement de l’accès au regroupement familial ou au titre de séjour pour soins, attaques contre les étudiants étrangers – ont bel et bien été censurées par le Conseil constitutionnel, celui-ci ne s’est pas prononcé sur le fond.

Sur le droit d’asile, pourtant, la loi Darmanin marque de profonds reculs, parfois occultés par l’attention portée aux mesures relatives au droit des étrangers et étrangères. « La loi fragilise notre système d’asile et d’accueil des personnes en besoin de protection », a réagi France Terre d’asile une fois la décision du Conseil constitutionnel rendue.

Alors que la France accueille relativement peu de demandeurs et demandeuses d’asile, et que le ministre de l’intérieur s’est vanté à plusieurs reprises d’avoir le taux de rejet parmi les plus élevés d’Europe (70 %), Mediapart dresse l’inventaire des dispositions qui viendront saborder le parcours de celles et ceux qui aspirent à rejoindre la France pour y trouver refuge.

Accélérer le traitement des demandes

La loi acte un tournant sans précédent : au prétexte de vouloir être plus « efficaces », les demandes d’asile seront désormais traitées dans un délai toujours plus court ; et ce alors que les agents publics et acteurs quotidiens du droit d’asile – Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), les interprètes, les avocat·es – ont alerté sur les dangers d’une telle accélération en décembre dernier : « À vouloir à tout prix réduire toujours davantage les délais d’examen des demandes d’asile, qui sont de quatre mois devant l’Ofpra et de six mois et demi devant la CNDA, le risque est d’épuiser encore plus les agents publics et de rendre des décisions mal fondées, sur des sujets aussi graves que les craintes de persécutions. »

Le collectif Nos services publics partage lui aussi ces craintes. L’idée d’accélérer le traitement des demandes dans ces conditions aurait sans doute des effets sur la charge de travail des officiers et officières de l’Ofpra, et des agent·es de la CNDA, avec une « mise sous pression [qui] rendrait très complexe leur travail ». Si ces réformes peuvent « pour partie sembler de nature à améliorer le service public de l’asile, on peut toutefois craindre qu’il n’en soit pas ainsi compte tenu des modalités d’application retenues dans la loi, de l’absence d’évaluation des mesures précédentes, et des nombreux impensés qui traversent le texte », alertait-il en octobre dernier.

Territorialisation et « éclatement » de l’asile en France

La nouvelle loi sur l’immigration prévoit la création de pôles territorialisés de l’asile en France, surnommés « France-Asile », installés dans les préfectures au niveau local. La mesure pouvait, en apparence, sembler intéressante, notamment parce qu’elle aurait évité à celles et ceux qui demandent l’asile en région de faire le déplacement jusqu’à Paris pour leur entretien à l’Ofpra, et qu’elle favorise donc la « proximité » avec le public concerné.

Mais beaucoup d’acteurs ont vite alerté sur les objectifs affichés par le gouvernement (notamment financiers, puisqu’en réduisant les délais d’instruction des demandes, l’État réaliserait des économies sur les conditions matérielles d’accueil durant la procédure), mais aussi sur les effets redoutés. C’est une autre forme de proximité qui a d’abord inquiété : « Cette mesure portera gravement atteinte à l’indépendance de l’Ofpra en raison de la proximité immédiate de ces pôles avec les services préfectoraux », pointaient les agents publics et autres acteurs déjà cités dans leur communiqué.

Côté CNDA, là aussi, la territorialisation des recours formulés par les exilé·es devrait être mise en œuvre via la création de chambres dans les cours d’appel en région, ce qui inquiète là aussi les acteurs du système d’asile. D’une part, cela pourrait porter préjudice aux requérant·es, qui n’auraient plus, en fonction de leur zone géographique, accès à des chambres spécialisées, existantes à la CNDA. D’autre part, les demandeurs et demandeuses d’asile pourraient manquer d’interprètes, davantage localisé·es en région parisienne, dont la présence est pourtant cruciale pour leur récit.

Sous l’apparence de mesures de « simplification » et de « décentralisation », la Coordination française pour le droit d’asile voit en fait un « détricotage du système d’asile français », pour lequel elle alertait dès février 2023.

Généralisation du juge unique

À la CNDA, la loi Darmanin permettra d’élargir le recours au juge unique, dont la pratique est déjà en hausse depuis plusieurs années. En somme, les requérantes et requérants censés pouvoir défendre leur cas devant une formation de jugement composée de trois personnes (magistrat·es et juges assesseur·es, dont un·e du Haut-Commissariat aux réfugiés), pourront désormais être entendus par un seul juge, perdant alors tout le bénéfice de l’impartialité et des compétences que peuvent avoir les juges assesseur·es, qui maîtrisent parfaitement les enjeux et zones géographiques concernées.

« La généralisation du juge unique mettrait fin aux discussions nourries, constructives et fructueuses lors de l’audience et du délibéré, gage d’une justice équitable et de qualité », alertaient ainsi les agents publics et acteurs quotidiens du droit d’asile déjà cités. Et d’ajouter : « Le recours massif au juge unique nuirait grandement à la qualité des décisions rendues par le juge de l’asile dans un contentieux où l’oralité et l’intime conviction occupent une place prépondérante. »

Chez France Terre d’asile, Delphine Rouilleault y voit un « recul majeur » qui pourrait « fortement nuire » aux principaux concernés. « En appel, la collégialité permet de croiser les points de vue et sensibilités et d’éviter ainsi un trop arbitraire. Avec le juge unique, nous craignons de voir les jugements rendus de manière expéditive et stéréotypée », poursuit la directrice générale de l’ONG, soulignant que la réforme vise d’ailleurs à accélérer les procédures.

Un volet intégration trop faible

Alors que la question de l’accès au travail pour les demandeuses et demandeurs d’asile s’est posée tout au long de l’examen du projet de loi, seules les personnes ayant le plus de chances d’obtenir une protection auront désormais la possibilité de travailler à l’issue du dépôt de leur demande d’asile. C’est pourtant une demande récurrente des principaux intéressés, qui se retrouvent souvent contraints de travailler « au noir », en étant sous-payés, faute d’avoir l’autorisation de travailler durant les premiers mois de la procédure.

Restrictions d’accès aux conditions matérielles d’accueil

Ce sont les fameuses CMA, pour « conditions matérielles d’accueil », auxquelles peuvent prétendre les demandeurs et demandeuses d’asile au début de leurs démarches en France. Cela se résume à une solution d’hébergement dans des structures adaptées et à une allocation (ADA). Dans les faits, de nombreuses personnes doivent batailler, souvent avec l’aide d’associations ou d’avocat·es, pour pouvoir y prétendre ou pour contrer une coupure injustifiée de ces droits par l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii). La France a déjà été condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme dans ce contexte.

« On va aller vers davantage de précarisation », prévient Caroline Maillary, chargée des questions d’asile au Gisti. Cette dernière relève un changement de sémantique dans la loi : auparavant, les CMA « pouvaient être » refusées dans certains cas ; désormais, elles « sont » refusées « si ». « Cela rend automatique les cas de refus ou de coupure des CMA, alors qu’on sait qu’un certain nombre de personnes n’y ont déjà pas accès », poursuit-elle. Exemple avec le cas d’une femme enceinte à Paris, qui se voit attribuer un logement à Clermont-Ferrand mais le refuse parce qu’elle est suivie dans un hôpital parisien et que sa grossesse est à risque. « Elle aura un refus automatique des CMA. »

Le délai de recours en cas de refus ou de coupure de droits va également passer à sept jours, soit un temps « extrêmement court ». Le risque ? Que des personnes se retrouvent « à la rue » durant leur procédure (ce que Mediapart a déjà pu constater). Sur le terrain, Caroline Maillary dit déjà voir des situations de plus en plus alarmantes. « Des personnes en demande d’asile vivent déjà à la rue. Avec cette loi, on se demande ce que ça sera dans quelques mois. Il faut rappeler que la France est dans l’obligation de fournir les CMA pour que les personnes puissent vivre dans la dignité. »

Enfin, une personne quittant son hébergement pour des raisons qui lui appartiennent verra sa procédure d’asile close (alors qu’auparavant, cela signait l’arrêt des CMA). « On sanctionne les personnes sur le fond de leur procédure, cela n’a donc plus rien à voir avec l’arrêt des CMA. » S’il reste possible de rouvrir le dossier sous neuf mois, Caroline Maillary ne cache pas son inquiétude : « Déjà, il y a une symbolique très forte là-dedans. Ensuite, on constate dans nos permanences que beaucoup tentent de rouvrir un dossier clos après le délai de neuf mois. »

OQTF systématique pour les déboutés de l’asile

Toujours dans cette logique de tri et d’« efficacité » voulue par le gouvernement, les demandeurs et demandeuses d’asile ayant vu leur demande rejetée par l’Ofpra puis la CNDA se verront délivrer une OQTF de manière automatique (initialement, le gouvernement aurait souhaité que celle-ci tombe dès le rejet de l’Ofpra, ce qui aurait été contraire au droit européen). Alors que le taux de protection est déjà « faible » selon le Gisti, « énormément de personnes vont se retrouver avec une OQTF et ne pourront pas, ensuite, tenter de régulariser leur situation autrement », alerte la responsable des questions d’asile de l’association.

Bien sûr, un recours pour contester l’OQTF est toujours possible, mais dans un certain délai. « Il faut donc être très réactif et avoir les informations nécessaires. » Pour Caroline Maillary, ce type de mesure reflète bien l’esprit de la loi dans sa globalité : toujours plus de soupçons et de sanctions, de façon à « éliminer plus vite toutes les personnes qu’on considère comme “fraudeuses” ».

Placement en rétention de potentiels demandeurs d’asile

Cette disposition avait déjà fait bondir lors de l’examen du texte de projet de loi au Parlement, et avait été introduite par le gouvernement. La loi promulguée par Emmanuel Macron permettra ainsi de placer en rétention « des demandeurs d’asile considérés comme en risque de fuite », déplore Delphine Rouilleault, qui rappelle que la mesure a été « peu débattue et absolument pas explicitée par le ministère de l’intérieur ». Elle pourrait conduire au placement en rétention de personnes venant tout juste d’arriver sur le territoire français.

Ces personnes n’auront par exemple « pas encore eu le temps d’introduire une demande en guichet de préfecture », et leurs demandes d’asile seront donc traitées directement depuis le centre de rétention, en l’espace de quelques jours, « dans des conditions particulièrement dégradées ». Cela pourrait être le cas des personnes « dublinées » (qui seraient arrivées par un autre pays européen, lui-même considéré comme responsable de la demande d’asile). France Terre d’asile appelle le gouvernement à « clarifier ses intentions » sur ce point.

De son côté, le Gisti tente de l’interpréter ainsi : « Cela devrait concerner les personnes qui feront une demande d’asile auprès d’une autre autorité, en dehors des guichets en préfecture. Mais ces profils ne sont pas à la marge, puisque la Cimade a démontré qu’un tiers des demandes se faisait en dehors de la procédure d’asile classique », explique Caroline Maillary, qui dénonce un « système qui veut enfermer et expulser avant de protéger » qui que ce soit.


 

  publié le 27 janvier 2024

Magyd Cherfi : « L’immense échec de la gauche,
c’est l’immigration »

Caroline Constant sur www.humanite..fr

Le chanteur de Zebda, enfant des quartiers nord de Toulouse, est devenu écrivain. Alors que sort au cinéma l’adaptation de son récit « Ma part de Gaulois », Magyd Cherfi publie son premier vrai roman, « la Vie de ma mère ! », à la fois ode à la liberté des femmes, récit de la reconquête d’un amour filial et réflexion sur le désordre des identités.

Sept ans après Ma part de Gaulois, qui avait été sélectionné pour le prix Goncourt, Magyd Cherfi revient avec un nouveau livre. Le précédent était un récit autobiographique. La Vie de ma mère ! est un roman aux multiples inspirations, mais qui puise aussi dans le passé, les rencontres et le don d’observation de l’auteur. Il y raconte la relation compliquée de Slimane, le narrateur, un mec un peu paumé de 50 ans, et de sa « reine-mère », Taos. Elle souffre mille maux, liés à l’âge, il veut avoir avec elle un dialogue « d’égal à égale ».

Quand il commence à l’aider, elle se métamorphose, et ose devenir elle-même, libre. C’est une très belle ode aux femmes, en même temps qu’une réflexion sur les rapports dans la famille et le grand âge. Le roman, sensible, à l’image du chanteur de Zebda, est évidemment aussi très politique, sur l’évolution de la société, le regard sur l’immigration. L’entretien a eu lieu à Paris, à quelques heures de la conférence de presse d’Emmanuel Macron. L’occasion d’en parler au chanteur et écrivain toulousain, dont le franc-parler et la langue imagée frappent le cœur et l’esprit.

Avez-vous regardé la dernière prestation télévisée du président de la République ?

Magyd Cherfi : Rien ne m’a choqué dans son discours. Macron, c’est la droite. Une droite déguisée, avec les fantômes de la gauche. À partir de là, je ne me fais aucune illusion. Je présume que les sondages ou les élections le bousculent. Alors il se dit : pour éliminer le Rassemblement national, virons à droite. Sarko l’a fait avant lui. Mais la droite, je ne m’y intéresse pas. Ce qui m’intéresse, c’est la gauche, et la façon dont elle s’est autodétruite ces quarante dernières années. Quelle gauche peut accéder au pouvoir, aujourd’hui, et satisfaire notre soif d’idéaux ? J’ai assisté ces quarante dernières années à un effondrement, depuis l’idéal de 1981, avec ce basculement de plus en plus à droite.

Mais basculer plus à droite, c’est renoncer aussi, non ? On brandit l’idéal républicain, comme l’a fait Macron à sa conférence de presse, et on fait un bras d’honneur à toutes les valeurs d’égalité ?

Magyd Cherfi : La gauche a construit, en arrivant au pouvoir : les radios et médias libérés, les allocations familiales, des droits en veux-tu en voilà, la retraite à 60 ans. Mais le grand échec, l’immense échec, ça a été l’immigration. La gauche s’y est désintégrée, jusqu’à la déchéance de nationalité proposée par Hollande, qui visait l’Arabe et le Noir, et non le délinquant immigré en général, pas l’immigré italien, portugais, européen.

Et on arrive en bout de logique avec la loi immigration d’Emmanuel Macron…

Magyd Cherfi : Et cette loi frise la préférence nationale. Macron se drape d’un voile translucide mais raciste. La préférence nationale, je pensais que c’était une limite qui ne pouvait pas être franchie, parce que l’idée universelle, c’est l’idée française par excellence. Et tout d’un coup, le territoire devient réservé aux Blancs…

Ce sont des thèmes très transversaux que l’on retrouve dans votre livre. Votre personnage, Slim, est en colère, y compris contre sa mère, lorsque le roman commence…

Magyd Cherfi : Parce qu’ils n’ont pas arrêté de se fâcher. Il attend d’elle un rapport adulte. Mais qu’est-ce qu’un rapport d’égale à égal lorsque l’un n’a pas les armes, les codes de ce type de rapport ? La mère ne comprend pas. Pour elle, c’est « je suis ta mère, donc tu me fais allégeance ». C’est sa seule façon à elle de dominer. Il ne lui vient pas à l’idée que ses enfants sont adultes, eux-mêmes parents d’adultes. J’ai été directement inspiré par des jeunes de quartier, à une terrasse de café. L’un disait : « Ma mère, c’est une sainte », l’autre répliquait : « Ma mère, je veux lui payer le pèlerinage à la Mecque », un troisième se gargarisait : « Moi, je vais lui construire une maison énorme. »

Et c’est marrant, parce qu’à 20 ans, moi aussi je pensais que ma mère était une sainte. Et nos mères ne sont pas des saintes. Le village kabyle, le quartier, les hommes exigeaient qu’elles soient des mères, pas des femmes. Ce que j’ai compris avec ma propre mère, c’est qu’il y avait une femme planquée derrière chacune, avec des exigences tues : travailler, avoir pas ou peu d’enfants, des diplômes, le permis de conduire, du bleu aux paupières, le droit de divorcer. Et même aimer un homme qu’elles ont choisi. Tout ce qu’elles n’ont pas fait, en définitive, pour rassurer et sauver l’honneur de la tribu.

Comment ce personnage de mère qui renaît avec le regard de son fils sur elle vous est-il venu ?

Magyd Cherfi : Parce qu’il y a une vingtaine d’années, maman, en confiance face à moi, s’est lâchée. Elle m’a parlé d’un « beau Gitan au regard ténébreux ». Elle m’a balancé cette phrase en kabyle. Et j’ai réalisé qu’elle a aimé. Je n’ai pas voulu en savoir plus, j’ai eu peur. J’ai éteint ça dans ma mémoire. J’ai commencé à écrire bien plus tard. Mais c’est à ce moment que je me suis rendu compte qu’il y avait une femme derrière ma mère.

Votre personnage s’ouvre à la vie en voyant sa mère renaître…

Magyd Cherfi : La connaître, c’est apprendre forcément sur lui-même. Il ne veut pas être l’enfant d’une mère sacrificielle. Ce que les hommes, le père, le mari, les frères – la trinité masculine, en somme –, ont imposé à cette femme, c’était une vie d’obligations. Et si la vie de sa mère est un mensonge, celle de Slim est aussi un mensonge. En revanche, si elle n’est pas une sainte, qu’elle a rêvé d’un autre que le père, il peut avoir accès à ses vrais désirs. Ses enfants interrogent Slim : « Pourquoi tu veux absolument que ta mère te dise ”je t’aime”. Vis sans ! » Et même sur le fait d’être français… Car ils le sont : « Si on ne vous plaît pas, on vous emmerde. » Alors que pour la génération du père, c’était plutôt : « Regardez comme je sais conjuguer des verbes à l’imparfait du subjonctif ! »

Soraya, la sœur, dit que la mère a réussi à faire de ses cinq enfants des « gauchistes mécréants » qui vous ressemblent, Magyd Cherfi, non ?

Magyd Cherfi : Bien sûr que Slimane me ressemble ! Maman nous disait par exemple : « Vos sœurs ne sont pas vos esclaves. » Dans le quartier, à 14 heures, les copains étaient sur le terrain de foot. Et il manquait la famille Cherfi. Parce qu’on faisait la vaisselle, on passait la serpillière, on faisait les lits. Elle nous a inculqué le sentiment de solidarité avec les filles. Et plein d’autres notions, modernes, mais instinctives. Par exemple, sur Dieu, elle a instillé le doute : quand sonnait l’heure de la prière, qu’on lui rappelait, elle poussait juste un petit soupir. Son discours anticlérical, c’était ce soupir. Mais qui a inspiré toute la famille.

Tout au long du livre, les fils de Slimane prennent fait et cause pour la Palestine, alors que lui-même est bien plus prudent, avec la peur qu’on l’accuse d’être un « mauvais Français »… Vous avez récemment signé une tribune sur le sujet. Cette question vous taraude-t-elle ?

Magyd Cherfi : Oui bien sûr… Pour moi, l’identité, c’est évidemment le Maghreb – l’Algérie, la Kabylie – et la France. Et puis d’autres qui font que je me sens un être multiple. Mais en étant multiple, j’ai le sentiment de ne convenir à personne. Dans toutes ces identités, il y a l’identité palestinienne : mon père fêtait les naissances des garçons, parce que ce qui lui importait, c’est qu’on fasse partie de la grande armée de la résistance palestinienne. Je suis né et j’ai été palestinien toute ma vie. Et arrive le 7 octobre. Et on a envie d’être moins palestinien, parce que le choc est trop fort. Le Palestinien que je suis, il a besoin qu’elle soit belle, la cause. Qu’elle ne soit pas entachée. Il sursaute à tous les événements.

L’autre identité, fil rouge de votre livre, comme de votre œuvre, c’est justement votre identité de Français…

Magyd Cherfi : Ça m’est arrivé d’avoir envie d’être moins français. J’ai un désir d’appartenir à un peuple, à une langue, à une histoire, à un territoire. Mais je n’ai pas envie d’être seul au monde. J’ai envie d’appartenir à un ou des peuples, à condition qu’ils me veuillent. Et a priori, on ne me veut pas. Enfin, je parle de l’immigration maghrébine. Si les 7 ou 8 millions de Noirs et Maghrébins prenaient la décision de partir, on sent mal une main nous retenir… Donc, comment voulez-vous que ça ne tourne pas au désastre dans les années qui viennent ?

Vous montrez aussi que dans les cités de votre enfance, la religion et le recours aux langues d’origine sont systématiques, ce qui n’était pas le cas quand vous étiez plus jeune…

Magyd Cherfi : J’interviens dans des classes, depuis trente ans. Je demande toujours s’il y a des Français dans la salle. Et jamais je n’ai vu un doigt se lever. Je vois des mômes de la quatrième ou cinquième génération s’identifier à leurs origines : « Moi je suis sénégalais, malien, algérien, monsieur. » L’idée, c’est d’utiliser tout ce qui gonfle les Blancs et les Français. « Vous n’aimez pas qu’on s’identifie à l’islam ? On est musulmans », « vous n’aimez pas qu’on s’identifie à l’Afrique, on est africains ».

« Le discours de la gauche, c’est : ” Vous êtes français, mais vous n’êtes pas chez vous”. »

Ces mômes cherchent tout le temps le contre-pied de ce qu’il leur semble qu’on exige d’eux. Parce qu’on leur a dit « intégrez-vous ! ». Mais ils ont compris que s’intégrer, c’est devenir blanc. Ça coince de toutes parts… Le discours de la gauche, c’est : « Vous êtes français, mais vous n’êtes pas chez vous. » Et après, on s’interroge sur les raisons de la haine, de la colère, du précipice qui s’ouvre : mais pour ça ! Les gamins lisent entre les lignes, ils voient la société, écoutent, entendent ce qui se passe, et sont donc en résistance. « La République, oui, on va la renier », et même si c’est du cinéma, ils vont acquiescer à la charia. Pas parce qu’ils y croient, mais parce que ça fait chier. Fondamentalement, pourtant, ce sont des mômes désireux d’un État de droit. Mais comme le droit est trop faible, ils abandonnent.

Et comment sort-on de cette impasse ?

Magyd Cherfi : À la gauche, il faut dire : « Écrivez-nous un récit cosmopolite. Tout de suite. Avant qu’ils arrivent. » Et même aller très loin : oui, il y aura plus de mosquées, puisqu’il y a plus de musulmans. Quel sera cet islam ? Je ne sais pas. On suppose que ce sera quelque chose de francisé, de laïcisé, de sécularisé… Mais ça ne veut pas dire que ces musulmans ne seront pas des Français exemplaires, ou patriotes, ou je ne sais quoi. Mon père, il emmenait ses cinq enfants pour prier dans une cave.

Comment voulez-vous que la colère n’émerge pas ? La radicalité, elle vient du fait que l’islam n’a pas été traité sur un pied d’égalité avec la religion catholique. Vous aviez des églises, des nobles bâtiments, et nous des caves. Que voulez-vous qu’il en émerge ? De la tolérance ? De la laïcité ? C’est un rendez-vous manqué. Je parle en particulier de la gauche, parce qu’on ne l’attendait évidemment pas de la droite. En 1981, Mitterrand, tout de suite, parle de « seuil de tolérance ». Et après, c’est un écroulement : Rocard avec « la misère du monde », Fabius et son « le FN pose de bonnes questions mais donne de mauvaises réponses »… Chaque fois, des fenêtres s’ouvrent, qui sont des boulevards pour le Rassemblement national.

 

  publié le 20 janvier 2024

Immigrés,
ça ira mieux demain…

Par David Gakunzi, écrivain. Sur www.humanite.fr

Je parle avec l’accent d’une terre lointaine. Je parle la langue encombrée par le sable du désert. Je viens de l’autre côté de la rive. J’ai traversé la mer, le regard plein de rêves de vie meilleure. Puis, le temps passant, j’ai vu l’autre visage de mon nouveau pays, le visage du monde quand il se retourne et se referme sur lui-même. J’ai vu la montée de l’obscurité. Je parle pour énoncer l’inaudible.

Vous est-il arrivé d’être identifié et traité comme un problème à résoudre ? Comme une question à régler ? La question à la source de tout ce qui ne va pas ? Vous est-il arrivé d’être regardé et considéré comme un simple flux migratoire à trier, gérer, sélectionner ? Ou alors comme un intrus, sujet de tous les soupçons ? Un risque sécuritaire. Une menace au corps de la nation ?

Vous est-il arrivé d’être celui dont on parle en son absence ? Sans connaître ni son parcours ni son monde intérieur. Celui qui est sommé de rester à sa place ? C’est-à-dire au seuil de la porte ? Celui qui n’a pas son mot à dire ?

Vous est-il arrivé d’être l’objet de discours péjoratifs accablants ? De discours toxiques récurrents, régressifs, fondés sur des croyances. Des préjugés. Des opinions arrêtées. Des craintes entretenues. Des peurs. La peur de celui qu’on ne connaît pas. Qui frappe à la porte. La peur qu’il n’y en ait pas assez pour tout le monde. La peur de la pauvreté qui serait le signe d’un dysfonctionnement personnel.

Vous est-il arrivé d’être l’objet de lois conçues spécialement pour vous ? De lois censées réparer le narcissisme national abîmé ? Vous est-il arrivé de vous sentir si vulnérable dans un pays parcouru par des émotions troublantes ? D’être celui qui est appelé à accomplir quotidiennement des tâches économiques subalternes et qui se retrouve, pourtant, bien malgré lui, au centre de toutes les conversations politiques ?

Vous est-il arrivé de vous sentir fatigué, lassé, éreinté, blasé et de vous dire, en haussant les épaules, qu’après tout ainsi sont les humains : toujours à projeter sur les autres ce qu’ils abhorrent au fond d’eux-mêmes. Toujours à reproduire des comportements destructeurs, génération après génération. Toujours captifs d’angoisses inconscientes et incurables. Toujours rattrapés par un état d’esprit tribal.

Vous est-il arrivé, néanmoins, de refuser de céder à la fatalité ? De vous retrousser les manches ? D’interroger l’économie politique et les structures sociales ? D’espérer la parole des sages, des poètes, des philosophes : une société recroquevillée sur elle-même se déréalise, s’ankylose et aucun être humain ne saurait vivre une vie satisfaisante replié sur lui-même. Parole de Sartre : « L’autre est indispensable à mon existence, aussi bien d’ailleurs qu’à la connaissance que j’ai de moi. » Espérer : ça ira mieux demain…

 

   publié le 19 janviEr 2024

Marchons dimanche, ripostons lundi !

Fabien Gay sur www.humanite.fr

Le 19 décembre 2023 a marqué une déchirure profonde de notre devise républicaine. Par le vote de la loi asile immigration, à travers une commission mixte paritaire pilotée directement par l’Élysée, les forces libérales et autoritaires ont donné corps à une revendication historique de l’extrême droite, avec l’introduction de la préférence nationale. S’y ajoute une atteinte au droit du sol, la restriction du droit d’asile, le durcissement du regroupement familial et des conditions de séjour, le retour de la double peine et du délit de séjour irrégulier…

Marine Le Pen peut proclamer une victoire idéologique et affirmer qu’elle irait plus loin si elle accédait au pouvoir. Partout en Europe, le vent rance et brun souffle sur nos démocraties malades de l’ultralibéralisme. Le Parlement britannique a voté l’expulsion des migrants vers le Rwanda, quand l’extrême droite allemande rêve d’un projet similaire pour les immigrés et les Allemands d’origine étrangère.

Nous vivons un moment de bascule. Des mesures racistes et xénophobes ont été crédibilisées au Parlement. C’est le produit d’un matraquage idéologique, du ministère sarkozyste de l’Identité nationale au fantasme du grand remplacement, qui a fait son œuvre. Concomitant d’une œuvre de destruction sociale, ce travail de sape a fracturé notre peuple. Ce climat révèle aussi l’échec d’un silence collectif, devenu complice, laissant à penser que l’extrême droite pouvait être battue sans l’affronter idéologiquement voire, pire, en reprenant ses thèses comme le font croire les droites coalisées.

Il n’y a rien, donc, à attendre d’un pouvoir macroniste en décrépitude qui déroule une stratégie politique minable, ni même d’un ripolinage juridique par le Conseil constitutionnel. Quand le droit des étrangers est attaqué, c’est une attaque contre l’ensemble de nos droits. Cette atmosphère suffocante nécessite une réplique populaire et unie. Il ne faut plus réagir mais agir pour ne plus accepter les mots blessants, les discriminations et le racisme.

Des forces disponibles sont déjà en action, politiques, syndicales, associatives, mais aussi dans le corps médical, universitaire, des arts et de la culture. Faisons corps ensemble, ce dimanche 21 janvier et au-delà, pour affirmer notre humanité commune.

à Montpellier : 14h30 départ place Albert 1er


 


 

Un collectif dévoile les terrifiantes conséquences de la loi immigration

Michel Soudais  sur www.politis.fr

La « préférence nationale » induite dans la loi Darmanin cible les plus précaires et les enfants, qu’elle va dangereusement appauvrir, démontre le collectif Nos services publics dans une note publiée ce jeudi. Une analyse remarquable et bienvenue.

La préférence nationale introduite dans la loi immigration touchera au moins 110 000 personnes dont 30 000 enfants. Telle est l’alerte que lance aujourd’hui le collectif Nos services publics en publiant une note très fouillée. Issue du travail d’agents publics, d’économistes et de statisticiens spécialistes du système de protection sociale, elle chiffre et illustre les conséquences qu’aurait l’article 19 (ex-article 1N) de cette loi dans la vie des habitantes et habitants de notre pays s’il est validé par le Conseil constitutionnel.

C’est en effet cet article qui conditionne la quasi-totalité des prestations familiales et des allocations logement, pour les personnes étrangères uniquement (1), à une durée de présence sur le territoire d’au moins cinq années ou d’une durée d’activité professionnelle minimale de trente mois.

Seraient ainsi conditionnées :

  • Les prestations familiales relevant de l’accueil et de l’éducation des enfants : prime de naissance ou d’adoption, allocation de base versée jusqu’aux 3 ans de l’enfant, le complément d’activité qui vise à compenser la perte de salaire liée à l’accueil de l’enfant, et le complément au libre choix du mode de garde jusqu’à 6 ans ;

  • Les allocations familiales dont bénéficient toutes les familles de plus de deux enfants de moins de 20 ans ayant moins de 6 200 euros de revenus mensuels ;

  • Le complément familial pour les familles comptant trois enfants ou plus à charge ;

  • L’allocation de soutien familial, pour les parents isolés élevant leurs enfants seuls ;

  • L’allocation journalière de présence parentale, qui sert à accompagner les enfants malades ;

  • L’allocation personnalisée d’autonomie, versée par les départements aux personnes âgées de 65 ans et plus en perte d’autonomie ;

  • Le droit au logement décent : droit au logement opposable (DALO) pour les ménages prioritaires avec les recours associés ;

  • Les aides personnalisées au logement (APL) sont, elles, conditionnées à cinq ans de présence ou un visa étudiant, ou trois mois d’activité professionnelle.

Des cas-types illustrent les conséquences dramatiques de cette loi

Alors que ces mesures de « préférence nationale » ont été votées à la va-vite, le 19 décembre, sans aucune étude d’impact sur les évolutions qu’elles impliqueraient dans la vie des travailleurs et travailleuses concernées, la note du collectif Nos services publics a le mérite d’illustrer sur plusieurs cas-types les conséquences dramatiques des modifications prévues.

Dans le cas de deux employés de restauration de 21 ans à temps partiel (70 %) rémunérés au smic horaire, soit 912 €/mois, Amar (égyptien), Matthieu (français), le premier arrivé en France en 2023 n’a pas droit aujourd’hui à la prime d’activité de 393 €/mois que perçoit le second, et il perdrait demain son APL de 112 €/mois que conserverait évidemment le premier. L’un et l’autre acquittent les mêmes cotisations, sont redevables des mêmes impôts (en l’occurrence la TVA), mais Matthieu disposera au final d’un revenu mensuel de 1 412 € quand Amar, qui était déjà sous le seuil de pauvreté, basculera avec 912 € seulement en deçà du seuil de la grande pauvreté.

Autre cas-type pointé dans la note : celui de deux aides-soignantes en EHPAD, mères célibataires avec un enfant de moins de trois ans. L’écart de revenu après la mise en place de la préférence nationale serait encore plus criant avec des conséquences dramatiques faciles à imaginer.

Tous les étrangers extra-européens seraient discriminés. Avec trois enfants de moins de dix ans et les deux parents rémunérés 1630 €/mois, une famille canadienne arrivée en France il y a un an et demi, perdrait mensuellement 319 € d’allocations familiales, 182 € de complément familial et 98 € d’allocation de rentrée scolaire.

Dans le cas de deux enfants d’un an, nés en France, dans une famille ayant déjà un enfant de moins de trois ans, les droits sociaux ne seraient pas les mêmes le foyer du petit Ismaël (français par le droit du sol) dont les parents libanais sont arrivés en France en 2022.

Plus de pauvreté, moins d’intégration

Pour les auteurs de cette note : le conditionnement de ces prestations aura deux conséquences : « L’aggravation de la pauvreté des enfants et la détérioration des conditions de vie des ménages déjà précaires. » « Au moins 110 000 personnes devraient voir leur niveau de vie diminuer du fait de cette loi », notent-ils en se fondant sur une contribution adressée au Conseil constitutionnel par des économistes.

On voit mal comment l’intégration serait améliorée par la suppression de droits sociaux et l’appauvrissement qui en découle.

Parmi ces ménages « au moins 30 000 enfants devraient ainsi subir une diminution des ressources disponibles pour leur logement, leur alimentation, leur santé et leur éducation ». 3 000 d’entre eux au moins basculeraient en situation de pauvreté portant à plus de 25 000 le nombre d’enfants dans cette situation pour les familles concernées. Plus de 8 000 porteraient à plus de 16 000 le nombre d’enfants en situation de très grande pauvreté ; au sein de cette population « 12 500 enfants vivront dans des familles disposant d’un revenu mensuel inférieur à 600 € par unité de consommation » (2).

Ces chiffres effarants ne sont toutefois pour le collectif Nos services publics qu’« une hypothèse basse » qui ne retient que les ménages dont les deux conjoints sont étrangers. Prudente, elle n’inclut ni les familles monoparentales, ni les familles dont l’un des conjoints est français.e. En incluant ces deux types de ménages, jusqu’à 700 000 personnes et 210 000 enfants pourraient être touchés par une baisse de niveau de vie.

Alors même que cette loi dans son intitulé complet se fixe pour objectifs de « contrôler l’immigration » et « améliorer l’intégration ». Si les moyens mis au service du « contrôle » n’ont jamais été aussi étendus, on voit mal comment l’intégration serait améliorée par la suppression des droits sociaux cités plus haut et l’appauvrissement qui en découle.

Une rupture avec nos principes républicains

Une validation par le Conseil constitutionnel constituerait un « précédent dangereux  pour tous les bénéficiaires de prestations sociales et des services publics ».

En imposant des différences de traitement fondées sur l’origine, la loi immigration heurte des principes constitutionnels que rappellent les auteurs en citant ce que le Conseil constitutionnel écrit sur sa « jurisprudence constante » s’agissant du principe d’égalité, central dans notre devise républicaine :

« Le principe d’égalité devant la loi ne s’oppose ni à ce que législateur règle de façon différente des situations différentes, ni à ce qu’il déroge à l’égalité pour des raisons d’intérêt général, pourvu que, dans l’un et l’autre cas, la différence de traitement qui en résulte soit en rapport direct avec l’objet de la loi qui l’établit. Il reste que certaines différenciations sont constitutionnellement proscrites. Tel est le cas, par exemple, de celles qui ont pour objet l’origine, la race, la religion, les croyances et le sexe (art. 1er, al. 1er, de la Constitution de 1958 et 3 ème alinéa du Préambule de la Constitution de 1946). »

Si d’aventure les Sages – qui rendront leur décision sur la loi immigration le 25 janvier –, venaient rompre avec cette jurisprudence en validant l’introduction d’une condition de travail ou de résidence pour l’accès à des droits sociaux, cela constituerait un « précédent dangereux », estiment les auteurs. Dangereux pour les étrangers auxquels la préférence nationale pourrait être opposée pour « de nombreuses catégories de droits sociaux ou du travail ». Dangereux également « pour tous les bénéficiaires de prestations sociales et des services publics » puisque le caractère universel de ces droits n’étant plus reconnus, ils pourraient être conditionnés.

Notes :

1 Ne sont toutefois pas concernées les personnes ayant obtenu la protection subsidiaire, le statut de réfugié, les personnes apatrides, ou les personnes disposant d’un titre de résident de 10 ans.

2 L’INSEE retient une unité de consommation pour le premier adulte et 0,3 unité de consommation pour un enfant de moins de 14 ans.

  publié le 17 janvier 2024

Sophie Binet :
« La loi immigration organise
le désordre social »

Naïm Sakhi sur www.humanite.fr

« Soucieux de rassemblement et de solidarité plutôt que de division sans fin de notre société, nous demandons au président de la République de ne pas promulguer cette loi. » Suite à l’appel de 201 personnalités à manifester le 21 janvier contre la loi immigration, retrouvez chaque jour des voix qui s’unissent à l’initiative. Ce mardi, Sophie Binet, secrétaire générale de la CGT.

Selon l’exécutif, ce texte permet de doubler le nombre de régularisations par an. En quoi la régularisation de l’ensemble des travailleurs sans papiers serait bénéfique pour l’ensemble des travailleurs ?

Sophie Binet : Ce sont des fausses promesses. Depuis la mi-octobre, la CGT a lancé une grève inédite en mobilisant plus de 500 travailleurs sans papiers en Île-de-France. Ils n’ont toujours pas été régularisés, alors qu’ils remplissent les critères. J’aborderai directement ce dossier, avec celui de la non-application de la loi asile et immigration, lors de ma rencontre avec Gabriel Attal.

Le gouvernement ment et laisse les étrangers se précariser au travail, permettant ainsi aux employeurs de tirer les droits de l’ensemble des salariés vers le bas. Le jour où un salarié français refuse d’effectuer des heures supplémentaires ou des conditions de travail inacceptables, son patron peut l’imposer à un travailleur sans papiers. C’est une politique de dumping social.

Les femmes en situation irrégulière seront-elles plus exposées avec cette loi ?

Sophie Binet : Ce texte introduit une double peine pour les femmes étrangères par la suppression des droits sociaux et celle de l’accès aux centres d’hébergement d’urgence universel. Mais les femmes seront aussi durablement pénalisées par la limitation du regroupement familial. Les cas de femmes isolées, avec des enfants, qui ne pourront plus vivre avec leur époux vont se multiplier. Nuire au regroupement familial, c’est empêcher les pères de jouer leur rôle et de partager les tâches familiales.

Une de mes anciennes élèves (Sophie Binet est conseillère principale d’éducation – NDLR), de nationalité française, est mariée avec un Mauritanien, avec qui elle a deux enfants. Elle a pu obtenir un titre de séjour pour son époux, en éduquant seule ses enfants durant un an. Mais le renouvellement du titre est bloqué. Son mari ne peut donc pas travailler et risque d’être expulsé.

Quelles sont vos craintes avec l’introduction de la préférence nationale pour bénéficier d’aides sociales vitales ?

Sophie Binet : Notons d’abord qu’aucune étude ne démontre un lien entre la qualité d’accueil et le nombre d’étrangers dans un pays. La théorie de l’appel d’air est directement issue de la logorrhée de l’extrême droite. Cette loi ne va pas diminuer le nombre d’étrangers en France.

Mais elle organise le désordre social en précarisant les étrangers, rendant d’autant plus difficile leur intégration. La mise sous condition de nationalité ou de durée de séjour des allocations familiales est scandaleuse, car ces aides sont financées par nos cotisations.

Celles et ceux qui travaillent doivent y avoir accès. C’est une rupture avec les valeurs de solidarité de la France, issues du programme du Conseil national de la Résistance. La loi Darmanin remet en question l’universalité des droits. Le ver dans le fruit. Cette logique sera demain étendue, en divisant les travailleurs en catégories, pour qu’ils ne puissent avoir accès à l’ensemble des droits.

Pour le 21 janvier, la CGT et d’autres organisations ont fait le choix d’un appel inédit de 201 personnalités invitant à des marches citoyennes pour réclamer la non-promulgation de cette loi. Pourquoi ce format ?

Sophie Binet : Au quotidien, la CGT organise les travailleurs et travailleuse sans papiers. Nous accompagnons, par exemple, devant les tribunaux 60 d’entre eux dans la Marne pour dénoncer des conditions de vie et de travail indignes. Nous menons actuellement des luttes avec les sans-papiers dans les territoires comme le Nord ou en Haute-Garonne. Mais la remise en question des principes fondateurs de la France appelle à dépasser les organisations identifiées dans ces combats. L’ensemble de la société doit se mobiliser.

Nous devons mener la bataille culturelle. La CGT le fait à partir du travail. Notre économie comporte 3,9 millions de salariés étrangers. Sans ces personnes, l’économie française ne tournerait pas. D’ailleurs, les salariés sont en majorité opposés à la remise en question de l’égalité des droits. Face à nous, le patronat est hypocrite. Ils ont besoin d’une main-d’œuvre étrangère, mais dans une situation de précarité pour mieux les exploiter.

Qu’attendez-vous des saisines du Conseil constitutionnel, dont les conclusions sont attendues d’ici au 25 janvier ?

Sophie Binet : Nous espérons que les sages censurent très largement ce texte de loi. C’est un des enjeux de la mobilisation du 21 janvier. Mais quoi qu’il ressorte du Conseil constitutionnel, cette loi ne doit pas être promulguée. Une censure, même partielle, devra conduire à un nouveau débat, a minima au Parlement. Il existe une différence entre la légalité en droit et la justesse politique d’une réforme. Or la totalité des articles de ce texte est à jeter.

Nos syndicats organisent des travailleurs qui sont sommés d’appliquer cette loi. La justice des étrangers sera expéditive. Les travailleurs sociaux devront appliquer la préférence nationale. La suppression de l’aide médicale d’État impactera le travail des soignants. Ces salariés doivent pouvoir respecter leur éthique, en refusant d’appliquer cette loi de la honte.


 


 

Loi immigration :
« La France est en bonne position pour remporter le prix Nobel de l’isolationnisme »

Pierric Marissal sur www.humanite.fr

Par Serge Abiteboul et Gilles Dowek, chercheurs à l’Inria et à l’ENS Paris-Saclay

« Nous sommes nombreux à avoir une véritable répulsion pour cette loi. Il faudrait des dizaines de pages pour en détailler les éléments négatifs, en termes de santé publique, d’égalité devant la loi, de démographie… En tant que chercheurs et enseignants, nous allons nous concentrer sur l’un d’entre eux : la nouvelle attaque que cette loi constitue contre le système universitaire français.

La recherche est par nature universelle parce qu’elle cherche aussi à développer une compréhension partagée du monde. Le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif sont-ils si éloignés de l’université qu’ils semblent ne pas avoir conscience qu’il est impossible de développer une recherche de qualité en s’isolant du reste du monde ? Dans cette direction, un objectif premier d’une loi sur les migrations devrait donc être de favoriser la venue de chercheurs, d’enseignants et d’étudiants internationaux dans les universités françaises.

Au lieu de cela, la loi immigration votée par le Parlement en décembre 2023 renforce le contrôle de l’immigration étudiante. La France était déjà connue, dans le monde entier, pour l’accueil glacial que ses employés préfectoraux réservent aux savants internationaux qui ”viennent manger le pain des Français”, quand les universités étrangères de nombreux pays déroulent un tapis rouge aux savants qui souhaitent les rejoindre, quelle que soit leur nationalité. Elle est, avec cette loi, en bonne position pour remporter le prix Nobel de l’isolationnisme.

Répétons-le : les étudiants, en particulier les doctorants, sont la sève de la recherche. S’il fallait donner un seul facteur de la suprématie de la recherche états-unienne et de son industrie, ce serait qu’elle a su attirer les meilleurs étudiants du monde entier, et garder souvent les plus dynamiques sur son territoire.

Le président du CNRS, Antoine Petit, s’est élevé, dans une chronique parue dans le Monde, contre cet aspect de la loi. Sylvie Retailleau, alors ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, avait présenté, mercredi 20 décembre 2023, sa démission (qui avait été refusée). Des présidents de grandes universités ont cosigné une déclaration où ils parlent de ”mesures indignes”.

De nombreuses voix ont critiqué cet aspect de la loi, tant dans les milieux académiques qu’industriels. Encore première ministre, Élisabeth Borne elle-même, dans son interview du 20 décembre 2023 semblait regretter ces dispositions (”ce n’est pas le meilleur système”), voire essayer de les tamiser (”on peut dispenser certains étudiants étrangers de la caution”). On reste dans un grand flou quand une des missions de l’État est de préparer l’avenir du pays en renforçant l’attractivité de ses universités.

Cette loi cherche à couper notre pays du reste du monde, à l’isoler. C’est le cas pour l’accueil des étudiants étrangers comme pour d’autres aspects du texte. Une autre voie est possible pour la France, qui chercherait à résoudre le vrai problème : l’attractivité de nos universités, mais aussi, de manière générale, de notre pays, qui le placerait dans le chœur des nations les plus dynamiques, plutôt que de le condamner à la décadence. »

   publié le 15 janvier 2024

Loi immigration :
des milliers de personnes défilent en France contre une « loi scélérate »

David Perrotin sur www.mediapart.fr

Des dizaines de manifestations ont eu lieu en France ce dimanche à l’initiative de 400 collectifs. À Paris, des milliers de personnes ont dénoncé un texte « xénophobe » et « dangereux ».

Il fallait être chaudement habillé ce dimanche à Paris pour défiler contre la future loi immigration. Alors qu’il fait zéro degré, des milliers de personnes remplissent peu à peu la place de la République avant de s’élancer vers 15 heures direction Strasbourg-Saint Denis, gare de l’Est puis gare du Nord. Il fallait aussi beaucoup d’espoir pour battre le pavé alors que la loi a été votée le 19 décembre dernier sans encore avoir été promulguée. 

Louise*, 71 ans, est venue pour « le symbole » et attend avec gants, écharpe et masque de voir si du monde a répondu à l’appel. « Je sors juste d’une grippe. Je suis venue seulement 15 minutes et je repars. J’ai froid », lâche-t-elle, tremblante. « Cela me paraît essentiel de se battre contre cette loi, même si j’ai peu d’espoir que cela puisse faire changer les choses », poursuit cette dame qui se mobilise pour les migrant·es « depuis les années 1980 ». « Si on était un million, il y aurait une chance de faire reculer le gouvernement et d’abandonner cette loi dangereuse et xénophobe. Mais ce n’est pas vraiment le cas. »

S’il n’y a pas le million, des milliers de personnes ont tout de même défilé ce dimanche dans les grandes villes en France à Marseille, Bordeaux, Lyon, mais aussi à La Rochelle, Nîmes, Saint-Étienne ou Lannion. À Paris, nombreux étaient « agréablement surpris » face à cette mobilisation plus importante qu’espérée. D’autant que plus de 200 personnalités assez diverses – de Sophie Binet à Jacques Toubon, en passant par Josiane Balasko, Fabien Roussel ou encore Marina Foïs – ont appelé à manifester dimanche 21 janvier pour exiger la non-promulgation de la loi et étaient absentes aujourd’hui. 

Ce dimanche, plus de 400 collectifs, associations (Attac, la Ligue des droits de l’homme…), syndicats (Unef, Solidaires) et partis politiques (La France insoumise, Les Écologistes…) avaient appelé à manifester contre un texte qui « reprend de nombreuses idées de l’extrême droite ». « La haine de l’égalité qui imprègne cette loi fait de la menace pour l’ordre public l’argument premier pour supprimer les quelques droits qui étaient encore garantis aux migrants, et installe l’idée, martelée depuis des années par l’extrême droite et la droite dite républicaine, que les migrants seraient nécessairement des délinquants en puissance », dénonce Attac France, qui demande comme tous les participant·es « l’abrogation » immédiate de cette loi. 

« Le Conseil constitutionnel doit statuer sur l’incompatibilité de certains articles de cette loi avec la Constitution française, mais le gouvernement est allé tellement loin que la logique xénophobe d’ensemble demeurera. »

« On aime la France »

Les premiers concernés, des centaines de sans-papiers, ont tenu à défiler, à se montrer et à prendre la parole pour casser de « nombreux préjugés ». Au micro, l’un d’entre eux fustige cette « loi honteuse ». « Nous, les étrangers, on aime la France. On travaille de 6 heures à 18 heures, on paie des impôts ou des cotisations et on demande seulement à vivre avec dignité. »

Mariam, 25 ans, est arrivée en 2020 en France depuis le Mali. Elle se souvient de son périple difficile jusqu’à « devoir traverser l’eau ». « J’essaie de travailler, j’ai fait une formation de français et de cuisine, mais tout est compliqué pour nous », lâche-t-elle, résignée. Bétina, 28 ans, juriste de formation, l’accompagne. Elle est là pour « elle » et pour « dénoncer les conditions de vie actuelles et futures des personnes étrangères ». « Je marche car je suis en colère. Il serait temps que nos politiques publiques favorisent l’accueil et l’intégration au lieu de ne penser que répression. »

« Le racisme nous étouffe, j’appelle d’air », peut-on lire sur la pancarte de Delphine, 47 ans. Elle regrette « tous ces débats télévisés qui stigmatisent les étrangers » et dénonce « le racisme ambiant ». « Si ce n’est pas cette loi, il y en aura de toute façon une autre. La seule solution proposée par ce gouvernement, c’est l’acharnement contre les migrants. »

Le moment est particulier. Si la loi a été votée et a ravi le Rassemblement national (RN) et Marine Le Pen, plusieurs ministres se sont défaussés sur le Conseil constitutionnel, espérant que certaines mesures puissent être retoquées. Gérald Darmanin ou Élisabeth Borne ont même reconnu que le texte comportait des dispositions contraires à la Constitution. « C’est ce qui fait que j’y crois », espère quant à lui Paul, 19 ans, venu avec un autocollant La France insoumise (LFI) et un drapeau français. « Et vu ce qu’a dit récemment Laurent Fabius, on peut espérer que tout soit atténué. »

Lors de ses vœux au président de la République le 8 janvier dernier, le président du Conseil constitutionnel avait taclé Emmanuel Macron en précisant que le Conseil constitutionnel « n’était ni une chambre d’écho des tendances de l’opinion, ni une chambre d’appel des choix du Parlement ». Il a aussi rappelé l’un des principes d’un État de droit : ne pas voter une loi dont on sait que certaines dispositions sont contraires à la loi fondamentale.

« Le Pen en a rêvé, Macron l’a fait »

Présent avec d’autres politiques (Julien Bayou, Mathilde Panot, David Belliard, Éric Coquerel…), Carlos Martens Bilongo (LFI) voit dans cette loi « un coup de poignard ». « C’est honteux que le président de la République mise sur le Conseil constitutionnel de cette manière », dénonce le député du Val-d’Oise, qui regrette « toutes les tractations » qu’il y a pu avoir avec ce texte et l’impasse sur la motion de rejet. « Je suis parlementaire mais on ne parlemente plus finalement, poursuit-il. Avec toutes les idées diffusées dans cette loi, le pire est déjà là. On ouvre les vannes pour le RN et on commente les sondages prédisant sa victoire. »

En plus des slogans scandés tout au long de la manifestation, de nombreuses pancartes mettent directement en cause les membres du gouvernement, jusqu’au président de la République. « Le Pen en a rêvé, Macron l’a fait », « Darmanin l’inhumain », ou encore « En marche pour le Rhaine ». 

Sabrina, 24 ans, étudiante, pense elle aussi « que le mal est déjà fait ». « Peu de gens doivent connaître le contenu de cette loi ignoble. Mais beaucoup ont suivi les débats, ont vu toute la haine déversée sur les étrangers à la télé, regrette-t-elle. Comment réparer ça après ? »

Le contenu de la loi, justement, prévoit notamment de restreindre le versement des prestations sociales pour les étrangers et étrangères, instaure des quotas migratoires, remet en question l'automaticité du droit du sol et rétablit un « délit de séjour irrégulier ». Parmi la trentaine de loi votées pour « réguler l’immigration », c’est l’une des plus dures. 

« La République, c’est vous », lance à un collectif de sans-papiers le député Éric Coquerel depuis un camion : « On ne veut pas de leur loi pourrie qui est une loi d’extrême droite qui instaure la préférence nationale et la déchéance de la nationalité selon vos origines, qui en veut au droit du sol… »

Plus loin, Solenn, 25 ans et bénévole chez Aides, tient une pancarte « Soins des étrangers-ères menacés = santé en danger ». Son association lutte notamment contre le VIH ou les hépatites et sait combien les migrants sont une « population particulièrement vulnérable ». Elle sait aussi qu’après cette loi, un autre combat sera à mener : « Le gouvernement a déjà promis de réformer l’Aide médicale d’État. Ce n’est que le début d’une grave atteinte contre l’accès à la santé. » 

Plus tôt, à Caen, le nouveau premier ministre Gabriel Attal a été interpellé par une passante sur cette réforme. « C’est ignoble de voter une loi pareille, a-t-elle lancé. On a tellement besoin de ces gens-là [des personnes immigrées – ndlr], qui sont utiles dans plein de métiers. » Et l’ancien socialiste de répondre : « Je ne dis pas le contraire, mais il faut à la fois être plus clair sur nos règles […] et mieux intégrer les personnes qui ont vocation à rester en France car, vous avez raison, on en a besoin. » 

À Paris, Mamadou, 49 ans, sait qu’il fait partie de « ces gens-là » et défile parce qu’il « a peur de cette loi ». « Je travaille dans le nettoyage grâce à des faux papiers. Je paie tout ce qu’on me demande de payer et je ne fais que travailler, explique-t-il. Tout est déjà difficile, mais maintenant ce sera pire. »


 


 

« À Gaza, aux frontières,
pas d’humanité » : à Montpellier soutien à Gaza et rejet de la loi Immigration ensemble

sur https://lepoing.net/

Environ 1500 personnes ont fait une manifestation commune ce dimanche 14 janvier dans les rues de Montpellier, contre la loi Immigration et l’attaque israélienne sur la bande de Gaza.

Dès 15h les participant.e.s à l’évènement du jour commençaient à affluer à Plan Cabanes.

Une journée de manifestation contre la loi Immigration avait été programmée nationalement par la Marche des Solidarités et plusieurs centaines de collectifs de sans-papiers. Alors que les soutiens au peuple gazaoui, attaqué depuis plus de trois mois par les forces armées israéliennes, manifestent maintenant tous les samedis.

Les collectifs montpelliérains impliqués dans la contestation de la loi Immigration (citons entre autre le collectif Migrants Bienvenus 34, La Ligue des Droits de l’Homme Montpellier, Solidaires 34, la FSU ou encore le Syndicat de Combat Universitaire de Montpellier), tout comme les soutiens à la Palestine, avaient alors décidé de mener une manifestation commune ce dimanche, avec deux cortèges.

Le texte d’appel, qui mentionne « une manifestation, deux cortèges […] contre l’impérialisme et le racisme. », met en avant les valeurs et pratiques racistes communes aux deux problématiques, lesquelles justifient à la fois la colonisation de la Palestine par Israël et les privations de droit pour les étrangèr·es, souvent issu·es de l’ancien empire colonial, en France.

Force est de constater que la démarche commune aura permis de regarnir les rangs des manifestant.e.s, puisque près de 1500 personnes auront finalement participé au défilé, entre Plan Cabanes, Observatoire, la gare Saint-Roch, la Comédie, avant dispersion devant la préfecture.

À noter l’absence de la CGT, qui suit en ça la consigne de la confédération : ne pas appeler à manifester cette semaine, pour privilégier les cortèges organisés la semaine prochaine, alors que le 25 le texte de la loi Immigration doit passer devant le Conseil Constitutionnel qui devrait censurer plusieurs articles.

La loi Asile et Immigration, adoptée le 19 décembre 2023 à l’Assemblée Nationale, fait particulièrement polémique pour sa reprise de nombreux points du programme du RN, notamment en matière de « préférence nationale ».

Entre autres méfaits, elle introduit un nouveau critère de préférence nationale en exigeant des conditions de présence en France (cinq ans) ou de travail (30 fiches de paie) pour avoir accès aux allocations familiales et aux aides au logement. Elle met aussi fin à l’automaticité du droit du sol pour les personnes nées en France de parents étrangers, censées acquérir la nationalité française automatiquement à leur majorité. Pour plus de détails, vous pouvez lire cet article de Rapports de Force.

Une nouvelle manifestation contre la loi Immigration est donc d’ors et déjà programmée pour le dimanche 21 janvier, au départ de la place Albert 1er à 14h30.

Tandis que les membres du comité local de BDS (Boycott Désinvestissements Sanctions, une campagne qui vise à lutter contre l’apartheid israélien) appellent à une action la veille, samedi 20 janvier (plus de précisions à venir, se tenir informés sur les réseaux sociaux).

Avant ça, jeudi 18 janvier, une discussion sur la Palestine est organisée par le même comité, sur le thème « Contre le colonialisme de peuplement et l’apartheid, quelle résistance avec le peuple palestinien ? », avec la présence de deux palestinien.nes résidant en France (Nantes et Paris). Ce sera à partir de 19h au local associatif La Carmagnole, 10 rue Haguenot.

  publié le 12 janvier 2024

Didier Fassin et Anne Claire Defossez : « L'idée de "rendre la vie invivable aux migrants" est un projet politique dangereux »

Eugénie Barbezat sur www.humanite.fr

Dans leur ouvrage, l’Exil, toujours recommencé, la sociologue et l’anthropologue se livrent à une analyse fine et documentée de ce qui se joue aux alentours de Briançon. Ce point de passage est le théâtre d’une traque par les policiers, gendarmes et militaires des exilés qui tentent de le franchir.

Didier Fassin est anthropologue, sociologue, médecin et professeur au Collège de France. Anne-Claire Defossez est sociologue et chercheuse à l’Institute for Advanced Study à Princeton (États-Unis). Dans l’ouvrage l’Exil, toujours recommencé, ils ont allié leurs compétences dans une enquête au long cours à la frontière franco-italienne des Hautes-Alpes afin de documenter les parcours des exilés qui la traversent, les solidarités qu’ils connaissent et l’action de plus en plus massive et répressive des autorités qui tentent de les refouler.

En quoi la frontière constitue un objet d’étude intéressant pour les anthropologue et sociologue que vous êtes ?

Anne-Claire Defossez : Il s’agit d’une scène où interagissent plusieurs types d’acteurs : des exilés qui passent ou tentent de le faire ; des personnes solidaires, qui leur portent secours dans la montagne et assistance dans les vallées ; des autorités publiques municipales et préfectorales représentées par les forces de l’ordre, composées de policiers, de gendarmes et de militaires.

C’est aussi un lieu où l’on recueille les témoignages de personnes ayant effectué de longs périples migratoires que l’on peut ainsi analyser et comprendre. La frontière est donc non seulement un poste d’observation de ce qui se passe au présent, mais un prisme qui ouvre sur le temps long.

Comment avez-vous effectué votre enquête à Briançon ?

Didier Fassin : Durant cinq ans, nous avons passé deux à trois semaines chaque hiver et chaque été dans le Briançonnais et aussi, côté italien, dans le Val di Susa (val de Suse), car le col de Montgenèvre est l’un des deux principaux points de passage des personnes venant de la route des Balkans ou du Sahara. Cette immersion nous a permis de constater les évolutions de la démographie des exilés et des politiques de contrôle de la frontière.

Concrètement, en participant à certaines activités dans le refuge solidaire de Briançon, nous avons pu conduire notre enquête auprès des personnes de passage et des acteurs de la solidarité. Anne-Claire faisait de l’accueil et aidait à l’intendance. Je tenais une consultation médicale et partais faire des maraudes avec Médecins du monde la nuit pour mettre à l’abri des personnes qui avaient franchi la frontière et se trouvaient parfois dans des situations difficiles, notamment l’hiver, dans le froid et la neige, pour des familles avec des nouveau-nés et des enfants en bas âge.

Mais nous avons aussi, par exigence méthodologique, tenu à rencontrer la totalité des acteurs locaux, représentants des autorités comme membres des forces de l’ordre, car il était important pour nous d’entendre les discours et de comprendre les perspectives de tous les protagonistes. Ce qui nous a d’ailleurs montré que certains policiers et gendarmes désapprouvaient la politique répressive qu’on leur fait appliquer, car ils comprennent que les femmes et les hommes qu’ils interpellent ont traversé des épreuves terribles et n’ont rien à voir avec des délinquants.

Briançon, à la différence de Calais, est présentée comme une ville solidaire au regard des arrivées contemporaines d’exilés. Comment cette image s’est-elle construite ?

Anne-Claire Defossez : En 2015, la municipalité de Briançon, fortement soutenue par des citoyens et des associations locales comme la maison des jeunes et de la culture ou le Secours catholique, a accepté la création d’un centre d’accueil et d’orientation (CAO). Une vingtaine d’exilés de la jungle de Calais y sont arrivés. Promesse leur avait été faite qu’ils seraient dédublinés, c’est-à-dire qu’ils pourraient déposer une demande d’asile en France même s’ils avaient été enregistrés dans un autre pays européen avant leur arrivée dans l’Hexagone.

Les personnes ont ainsi pu obtenir des titres de séjour et ont bénéficié d’un élan de solidarité de la part de la population locale. Ensuite un deuxième CAO a été établi avec d’autres exilés venant cette fois de campements parisiens. Mais le nouveau préfet n’a pas tenu l’engagement de les autoriser de déposer une demande de titre de séjour. Une grève de la faim et une marche vers la préfecture de Gap ont été organisées.

Cette lutte, soutenue par les habitants, a permis à certains de ces exilés de s’installer dans le Briançonnais, d’y travailler, d’y fonder une famille et d’y devenir partie prenante de la communauté locale. À partir des années 2017-2018, les passages par la frontière franco-italienne ont commencé à s’intensifier. Des bénévoles rencontraient des exilés dans la montagne, souvent mal équipés, épuisés, en hypothermie. Il y a eu des amputations suite à des engelures. De tels drames ont beaucoup compté dans la mobilisation citoyenne.

Des maraudes ont été organisées. Les habitants ramenaient chez eux les personnes en détresse. Puis, le nombre d’exilés augmentant, les premières associations, comme Refuges solidaires et Tous migrants, ont été créées pour accueillir dans des espaces adaptés les exilés qui, après avoir franchi la frontière, faisaient une halte avant de continuer leur route, et aussi pour défendre leurs droits.

À partir de quel moment cette frontière a-t-elle été militarisée ?

Anne-Claire Defossez : En avril 2018 sont venus à Briançon des membres de Génération identitaire, un groupuscule d’extrême droite qui s’était déjà illustré par des actions xénophobes. En tenue bleue, entretenant la confusion avec l’uniforme des forces de l’ordre, ils pourchassaient les exilés dans la montagne pour les remettre à la police. Cette collaboration, illégale mais tolérée, a duré plus d’un mois.

Le point d’orgue de cette action a été la mise en place de barrières symboliques dans la montagne avec d’énormes inscriptions indiquant que la frontière était fermée et que les étrangers n’étaient pas les bienvenus. Le moment de cette opération n’avait pas été choisi au hasard puisque à l’Assemblée nationale était discutée une nouvelle loi sur l’immigration et l’asile, plus répressive.

Didier Fassin : Le lendemain de cette action spectaculaire, une contre-manifestation citoyenne a été organisée, rassemblant quelques centaines de personnes, qui ont marché d’Italie en France. Le soir même, le ministre de l’Intérieur français annonçait l’envoi sur place d’un premier escadron de gendarmes mobiles à Briançon pour contrôler la frontière. Un deuxième escadron le rejoindra quelque temps plus tard.

C’est vraiment de ce double événement que date le début de la militarisation de la frontière. On est passé d’une présence relativement discrète de quelques dizaines d’agents de la police aux frontières (PAF) à une présence massive de 250 membres des forces de l’ordre avec, outre les gendarmes, des militaires de l’« opération Sentinelle », des réservistes et même, récemment, une « border force ». 

Vous avez calculé le coût en argent public d’un tel déploiement…

Anne-Claire Defossez : En utilisant la méthode de calcul employée par l’ancien député Sébastien Nadot, qui avait présidé la commission d’enquête parlementaire sur les migrations en 2021 et avait évalué le coût de la présence des forces de l’ordre pour empêcher le passage entre la France et l’Angleterre, nous avons estimé que chaque non-admission à Montgenèvre, c’est-à-dire le refoulement vers l’Italie, revient à 14 000 euros.

Cette somme ne prend en compte que les dépenses liées à la présence des effectifs supplémentaires, mais pas les investissements en véhicules tout-terrain, motoneiges, drones, ni les policiers de la PAF déjà présents avant 2018.

Didier Fassin : Les statistiques de non-admissions publiées par la préfecture ne rendent pas compte du nombre d’exilés qui franchissent la frontière. Elles pèchent à la fois par excès, car elles comptent les mêmes personnes qui se font arrêter plusieurs fois, et par défaut, car elles ignorent celles qui passent sans être interceptées et dont nous avons pu constater dans notre enquête que c’était le cas de 80 % d’entre elles.

Ces chiffres, s’ils mesurent donc l’activité des forces de l’ordre, ne disent rien de l’inefficacité du contrôle de la frontière. En effet, les policiers et les fonctionnaires de la préfecture reconnaissent, en le regrettant, que leur travail ne sert à rien, car ils savent que les exilés tenteront le passage autant de fois que nécessaire et finiront toujours par réussir, parce qu’en montagne on ne peut étanchéifier la frontière et surtout parce que les raisons qui poussent les personnes à partir sont tellement impératives, qu’il s’agisse de persécution ou de pauvreté, qu’elles ne se décourageront pas, et ce d’autant qu’elles ont réussi à passer d’autres frontières bien plus dangereuses.

Qu’est-ce que la présence massive d’hommes en armes a changé tant pour les exilés que pour les habitants de la région ?

Anne-Claire Defossez : Elle n’a pas empêché le franchissement de la frontière, mais l’a rendu plus difficile et plus risqué, car les exilés doivent s’aventurer sur des chemins accidentés et parfois se perdent dans la montagne. Dans le mois qui a suivi l’arrivée du premier contingent de gendarmes, les premiers accidents mortels ont été observés. Blessing Matthew, une jeune femme nigériane de 21 ans, s’est noyée le 7 mai 2018 dans la Durance alors qu’elle tentait d’échapper à la police.

Puis ce sont Mamady Condé, 33 ans, et Mohamed Fofana, 18 ans, qui n’ont pas survécu à des chutes. De même, après l’arrivée de la « border force » à l’automne 2023, trois autres personnes ont perdu la vie dans des conditions similaires. Il y a un lien direct, statistique, entre le déploiement de militaires et les accidents mortels, auxquels s’ajoutent des blessés et des disparus.

Didier Fassin : La violence politique des frontières, ces exilés en ont eu l’expérience tout au long de leur périple. Après que l’Union européenne a signé un accord avec le Niger, le gouvernement de ce pays a édicté une loi très répressive contre les passeurs et les exilés, avec pour conséquence que les véhicules de transport empruntent désormais des pistes peu fréquentées pour éviter les forces de l’ordre et qu’une panne de moteur laisse les occupants au milieu du désert, les plus fragiles périssant de déshydratation.

Le danger est en fait permanent, que ce soit dans les geôles libyennes ou dans la traversée de la Méditerranée, dans les camps grecs ou face à la brutalité des policiers en Croatie. Pour celles et ceux qui parviennent à la frontière française, il n’est que plus absurde et cruel d’être exposés à de nouveaux périls là où des dizaines de milliers de touristes étrangers passent sans même être contrôlés.

Quelles sont les caractéristiques des parcours d’exil des personnes que vous avez interrogées ?

Anne-Claire Defossez : Il faut d’abord rappeler que, parmi les gens contraints de quitter leur pays en raison des violences ou de la misère, l’immense majorité part vers une autre région ou dans les pays voisins. Dans le cas des Camerounais, par exemple, ils sont des centaines de milliers à fuir vers le Nigeria et le Tchad, mais seulement quelques centaines à venir en France.

Didier Fassin : Pour la minorité qui se dirige vers l’Europe, depuis l’Afrique subsaharienne, le Maghreb, l’Afghanistan, l’Iran ou la Syrie, le parcours est rarement linéaire. Il se redéfinit et se redessine en fonction des contraintes. Certains sont restés plusieurs mois ou plusieurs années en Algérie ou en Turquie, y ayant trouvé du travail non déclaré.

Les politiques de ces pays s’étant durcies, ils sont partis plus loin. C’est ce qui nous conduit à parler d’exil « toujours recommencé ». Et d’ailleurs, quand ils entrent en France, c’est souvent avec l’idée de poursuivre vers des pays plus accueillants, comme l’Allemagne, ou bien où ils ont de la famille, comme en Angleterre. 

La violence est-elle un invariant ?

Anne-Claire Defossez : Oui, non seulement en Afrique ou au Moyen-Orient, mais aussi au cœur même de l’Europe. En Croatie, par exemple, la police exerce sur les exilés des brutalités qui s’apparentent parfois à de la torture. Les hommes sont forcés de se déshabiller, leurs vêtements et leurs chaussures sont brûlés, leur téléphone détruit et leur argent volé. Parfois, on leur bande les yeux et on simule leur exécution.

On les relâche à moitié nus, parfois blessés, souvent dépouillés. Certains se sont heurtés 10 ou 20 fois à cet obstacle croate. La Grèce laisse également des souvenirs très douloureux aux exilés. Mais ce qui est remarquable, c’est la solidarité qui se développe parmi ces femmes et ces hommes soumis à des épreuves si dures, une entraide transnationale et transculturelle qui sauve certains de la mort ou du désespoir.

Et, pourtant, les gouvernants qui permettent cette violence arguent de la protection de leurs concitoyens…

Didier Fassin : Ce que nous observons à Briançon est à l’image de ce qui se passe dans l’ensemble du pays. On est dans la performance. On ne cherche pas résoudre des problèmes, mais à produire du spectacle. Il y a une déconnexion totale entre les faits sur le terrain et les discours des responsables politiques.

De la même manière qu’on interpelle des gens dont on sait qu’ils finiront par passer, on met en place des lois toujours plus restrictives et discriminatoires à l’égard des étrangers, y compris en situation régulière. L’idée du ministre de l’Intérieur, de « leur rendre la vie invivable », est un projet politique dangereux qui nous prépare une société de division et de ressentiment nourrie de la peur de l’autre.

L’Exil, toujours recommencé, de Didier Fassin et Anne Claire Defossez, Seuil, 448 pages, 24 euros.

  publié le 11 janvier 2024

Asile et immigration :
contre la loi de la honte,
mobilisons-nous
les 14 et 21 janvier 2024

Communiqué LDH sur https://www.ldh-france.org/

Le vote de la loi asile et immigration le 19 décembre dernier marque un tournant inacceptable.

Si cette loi est promulguée, toutes les personnes étrangères vivant dans notre pays verront leurs droits fragilisés, quel que soit leur statut et un grand nombre d’entre elles seront précarisées.

La LDH (Ligue des droits de l’Homme), dès l’annonce de ce énième projet de loi contre l’immigration, s’est engagée pour dénoncer son inhumanité. Le gouvernement, pour faire passer cette loi, a capitulé non seulement devant la droite mais aussi devant l’extrême droite dont de nombreuses propositions ont été reprises au mépris des conventions internationales, de la Convention européenne des droits de l’Homme et même des traités européens. Le président de la République et la Première ministre ont clairement acté que de nombreuses mesures étaient contraires à la Constitution. Ils ont eux même saisi le Conseil constitutionnel, dont le président vient de rappeler quelques principes fondamentaux de l’Etat de droit lors de la cérémonie des vœux.

Comme la LDH a déjà eu l’occasion de le dire aux côtés de nombreuses autres organisations, c’est l’ensemble des droits des étrangers qui sont mis en cause comme jamais auparavant.

Rappelons quelques exemples :

l’accès au droit d’asile comme aux titres de séjour et à leur renouvellement sera rendu plus difficile y compris pour les étudiants, au mépris du rayonnement de la France dans le monde ;

le regroupement familial va devenir quasi impossible pour de nombreuses personnes ;

une priorité nationale est instaurée en matière de prestations sociales pour les familles ne résidant pas depuis assez longtemps en France de façon régulière, comme si un enfant étranger avait moins besoin de manger ou de se loger qu’un enfant français ;

l’inconditionnalité du droit à l’hébergement d’urgence, pilier de la lutte contre le sans-abrisme, est mise en cause comme s’il fallait avoir les bons papiers pour ne pas dormir à la rue ;

les expulsions par simple décision préfectorale, sans aucune décision de justice préalable, pour des personnes qui ne respecteraient pas les valeurs de la République ou représentant une « menace » à l’ordre public renforce le pouvoir discrétionnaire des préfets.

Alors que celles et ceux (syndicalistes, employeurs, économistes…) qui constatent les apports de l’immigration à notre société sont de plus en plus nombreux, cette loi est une machine à créer des sans-papiers et de l’exclusion.

La LDH appelle toutes les citoyennes et tous les citoyens à se mobiliser contre la promulgation de cette loi et notamment :

le 14 janvier à l’appel de nombreux collectifs de sans-papiers notamment ;

le 21 janvier pour une marche citoyenne pour la liberté, l’égalité et la fraternité à l’appel de nombreuses personnalités très diverses du mouvement syndical, associatif, du monde de la culture…

Elle appelle toutes ses sections à s’engager pour la réussite de ces mobilisations et actions diverses sur l’ensemble du territoire.

Plus que jamais, les militantes et militants de la LDH poursuivront leur action quotidienne auprès des étrangers comme auprès de toute personne victime d’un déni de ses droits fondamentaux, à développer dans les cadres les plus larges possibles l’indispensable travail d’information et de conviction face aux marchands de haine et de division.

Paris, le 9 janvier 2024

   publié le 8 janvier 2024

201 personnalités appellent à marcher contre la loi immigration

Emilio Meslet surwww.humanite.fr

L’Humanité et Mediapart publient une tribune de personnalités de tous bords - de Sophie Binet à Jacques Toubon, en passant par Josiane Balasko, Fabien Roussel ou encore Marina Foïs -, appelant à manifester le 21 janvier pour exiger la non-promulgation de la loi immigration.

Il serait faux de dire qu’Emmanuel Macron ne coalise pas. Seulement, le chef de l’État agrège contre lui, ses choix politiques et ses compromissions avec une droite qui n’a plus de républicaine que le nom et une extrême droite revendiquant sa « victoire idéologique ».

Preuve en est avec l’appel à manifester, le 21 janvier prochain, contre sa récente loi immigration, que l’Humanité copublie avec le site d’informations Mediapart. Au total, ce sont plus de 200 personnalités qui entrent ainsi en résistance devant ce « tournant dangereux de notre République » et un texte rédigé « sous la dictée des marchands de haine qui rêvent d’imposer à la France leur projet de « préférence nationale » ».

Un « appel historique », selon le secrétaire national du PCF Fabien Roussel, signataire du texte, puisqu’il rassemble amplement, au-delà des frontières de la gauche. Ce front du rejet unit du coordinateur de la France insoumise Manuel Bompard à l’ancien ministre de Jacques Chirac et ex-défenseur des droits, Jacques Toubon, en passant par Marine Tondelier (Les Écologistes), Olivier Faure (PS), Benjamin Saint-Huile (Liot) ainsi que la députée apparentée Renaissance, Cécile Rilhac.

Mais il s’étend aussi en dehors des sphères politiques partisanes avec les représentants des principales centrales syndicales, dont Sophie Binet (CGT) et Marylise Léon (CFDT), des responsables associatifs comme Dominique Sopo (SOS Racisme), Henri Masson (Cimade) et Véronique Devise (Secours Catholique), des artistes (Josiane Balasko, Nicolas Mathieu, Marina Foïs…), des universitaires et intellectuels émérites (Valérie Masson-Delmotte, Cédric Villani, Pierre Rosanvallon…), et même des personnalités des trois grandes religions monothéistes.

« Si on veut mener le combat prioritaire des valeurs, contre l’extrême droite, il faut un large rassemblement, dépassant les différences politiques et d’engagement. Nous condamnons cette loi parce qu’elle porte atteinte à beaucoup de fondamentaux de notre République et de notre devise », rappelle Patrick Baudouin, président de la Ligue des droits de l’Homme.

L’initiative, née au lendemain du vote de la loi immigration à l’Assemblée nationale le 19 décembre, aboutit autour d’un objectif : rassembler un maximum de personnes dans les rues pour demander à Emmanuel Macron la non-promulgation du texte. « Le président de la République a tout fait pour que cette loi soit « adoptée » avant les fêtes de fin d’année pour qu’on n’en parle plus, explique Fabien Roussel. Mais beaucoup de gens m’ont interpellé pour savoir comment nous allions réagir contre cette loi votée par le RN et qui n’apporte pas les réponses aux grands enjeux liés à l’immigration. »

« C’est un moment de clarification : cette loi est un révélateur, une frontière claire entre celles et ceux prêts à basculer et renier le programme du Conseil national de la Résistance jusqu’à reprendre les thèses de l’extrême droite, et les autres », estime la secrétaire générale de la CGT, Sophie Binet.

Fin de l’universalité des droits, introduction de la préférence nationale, remise en cause du droit du sol, restriction de l’accès au séjour… La députée de l’aile gauche de la Macronie Cécile Rilhac a tranché : « Ce texte grandement issu du Sénat est allé trop loin. J’ai beaucoup réfléchi et je voulais être en cohérence avec moi-même (en signant la tribune – NDLR). Il me paraissait important qu’au sein de la majorité à laquelle je suis toujours attachée, des gens continuent à dire que la loi n’est pas celle du gouvernement pour laquelle nous voulions légiférer. »

« Sous une apparence banale, ce texte me paraît, pour l’une des premières fois, mettre en cause des principes importants, des libertés et des droits sociaux dont tout le monde doit pouvoir jouir sur notre territoire, qu’ils soient nationaux ou étrangers. Savoir si nous allons installer un système de préférence nationale me paraît valoir une prise de position », justifie Jacques Toubon.

« Il faut que nous soyons nombreux le 21 pour faire en sorte de protéger les potentielles victimes de ce texte », espère Marine Tondelier. Il s’agit là d’un enjeu important « pour remettre des points de repères dans le débat public face à l’obsession ethnicisante d’une partie du monde politique », selon Dominique Sopo, président de SOS Racisme. D’où le mot d’ordre de la manifestation du 21 janvier : « Marchons pour la Liberté, l’Égalité, la Fraternité ».


 

Marchons pour la Liberté, l’égalité, la fraternité

Dans notre diversité d’idées, d’engagements, de professions, nous exprimons notre grande inquiétude après le vote de la loi dite « asile-immigration ». C’est un tournant dangereux dans l’histoire de notre République.

D’abord parce que cette loi ne répond pas aux causes de l’exil forcé d’hommes, de femmes, d’enfants fuyant les guerres ou le réchauffement climatique, ni aux défis de l’accueil dans la dignité, ni au défi de la définition d’une politique digne et humaine d’intégration.

Ensuite, parce qu’elle a été rédigée sous la dictée des marchands de haine qui rêvent d’imposer à la France leur projet de « préférence nationale ». Elle torpille les piliers porteurs de notre pacte républicain, hérité du Conseil national de la Résistance. Elle s’attaque ainsi au droit du sol autant qu’aux droits fondamentaux proclamés par la Constitution : au travail, à l’éducation, au logement, à la santé… Ce faisant, tous et toutes, Français autant qu’étrangers, nous nous trouvons menacés.

Victor Hugo écrivait : « Étouffez toutes les haines, éloignez tous les ressentiments, soyez unis, vous serez invincibles. »

Soucieux de rassemblement et de solidarité plutôt que de division sans fin de notre société, nous demandons au Président de la République de ne pas promulguer cette loi. Le dimanche 21 janvier nous appelons à manifester dans notre diversité notre attachement à la devise de la République : « Liberté, égalité, fraternité. »


 

Les 201 signataires

1. Serge Abiteboul, informaticien, membre de l’Académie des sciences

2. Emile Ackermann, rabbin

3. Syrine Aït Si Ali, présidente de la FIDL

4. Fleur Albert, réalisatrice, documentariste

5. Christophe Alévêque, comédien

6. Anne Alvaro, actrice

7. Hakim Amokrane, musicien

8. Mouss Amokrane, musicien

9. Hortense Archambault, responsable théâtrale

10. Pierre Arditi, comédien

11. Swann Arlaud, acteur

12. Ariane Ascaride, comédienne

13. Ana Azaria, présidente de Femmes Égalité

14. Josiane Balasko, comédienne

15. Étienne Balibar, philosophe

16. Christian Baudelot, sociologue

17. Patrick Baudouin, président de la LDH

18. Thierry Beaudet, président du Conseil économique social et environnemental

19. Karim Benaïssa, recteur de la mosquée de Créteil, président du RAM 94

20. Farid Bennaï, président du Front uni des immigrations et des quartiers populaires.

21. Lucie Berelowitsch, metteuse en scène, directrice du Préau CDN Normandie-Vire

22. Marlise Bété, actrice, scénariste, réalisatrice

23. Laurent Binet, écrivain

24. Sophie Binet, secrétaire générale de la CGT

25. David Bobée, metteur enscène

26. Manuel Bompard, député

27. Pascal Bonitzer, réalisateur

28. Mosco Levi Boucault, réalisateur

29. Patrick Boucheron, historien, professeur au Collège de France

30. François Bourdillon, médecin de santé publique

31. Rachida Brakni, actrice

32. Stéphane Braunschweig, directeur de l’Odéon

33. Michel Broué, mathématicien

34. Émilie Capliez, codirectrice Comédie de Colmar CDN

35. Antoine Chambert-Loir, mathématicien

36. Patrick Chamoiseau, écrivain

37. Noëlle Châtelet, écrivaine

38. Éric Chenut, président de la Mutualité française

39. Margot Chevalier, co-présidente de Chrétiens en monde rural

40. Malik Chibane, réalisateur

41. Hervé Chneiweiss, biologiste, directeur de recherches au CNRS

42. Gilles Cohen-Tannoudji, physicien

43. Philippe Corcuff, professeur de science politiques à Lyon

44. Karine Cornilly, co-présidente de l’Action catholique ouvrière

45. Mathieu Cruciani, codirecteur Comédie de Colmar CDN

46. Chloé Dabert, metteuse en scène, Comédie de Reims

47. Fanny De Chaillé, metteuse en scène, Théâtre national de Bordeaux

48. Julie Deliquet, metteuse en scène, Théâtre Gérard Philippe

49. Christian Delorme, prête, co-initiateur de Marche pour l’égalité de 1983

50. Marc Deluzet, président de l’Action catholique des milieux indépendants

51. Philippe Descola, professeur émérite au Collège de France

52. Véronique Devise, présidente du Secours Catholique

53. Martial Di Fonzo Bo, metteur en scène, directeur du Quai CDN Angers

54. Fatou Diome, écrivaine

55. Alice Diop, cinéaste

56. David Diop, professeur des universités et écrivain

57. Toumi Djaïdja, co-initiateur et symbole de la Marche pour l’égalité de 1983

58. Nasser Djemaï, metteur en scène, Théâtre des Quartiers d’Ivry, CDN Val-de-Marne

59. Cécile Duflot, directrice d’Oxfam France

60. François Dunoyer, comédien

61. Annie Duperey, comédienne

62. Simon Duteil, co-porte-parole de Solidaires

63. Nadia El Fani, réalisatrice

64. Marie-France Eprinchard, présidente d’Emmaüs solidarité

65. Laurent Escure, secrétaire général de l’UNSA

66. Philippe Faucon, réalisateur

67. Olivier Faure, député

68. Gilles Finchelstein, secrétaire général de la Fondation Jean Jaurès

69. Marina Foïs, comédienne

70. Nathalie Garraud, codirectrice Théâtre 13 Vents Montpellier

71. Fabien Gay, directeur de l’Humanité

72. Julie Gayet, actrice

73. Caroline Glorion, réalisatrice

74. Éléa Gobbé-Mévellec, réalisatrice

75. Daniel Goldberg, président de l’Uniopss

76. Emmanuelle Gourvitch, metteuse en scène, présidente du Synavi

77. Marie-Aleth Grard, présidente d’ATD Quart Monde

78. André Grimaldi, professeur émérite de médecine

79. Anouk Grinberg, comédienne et peintre

80. Joanna Grudzinska, réalisatrice

81. Murielle Guilbert, co-porte-parole de Solidaires

82. Alain Guiraudie, cinéaste

83. Hanja Hamidi, présidente de l’UNEF

84. Benoît Hamon, directeur général de SINGA

85. Philippe Hardouin, ex-président d’En Commun

86. Cédric Herrou, responsable Emmaüs Roya

87. Albert Herszkowicz, porte-parole du RAAR

88. Clotilde Hesme, comédienne

89. Nancy Huston, écrivaine

90. Jonathan Israël, réalisateur

91. Kaori Ito, directrice TJP CDN Strasbourg-Grand-Est

92. Eddie Jacquemart, président de la Confédération nationale du logement

93. Jok’Air, musicien

94. Pierre Joliot, biologiste, membre de l’Académie des sciences

95. Élisabeth Jonniaux, réalisatrice

96. Jean Jouzel, paléoclimatologue, co-lauréat du Prix Nobel de la paix 2007 avec le GIEC

97. Karim Kacel, chanteur

98. Sam Karmann, comédien, réalisateur

99. Issam Krimi, musicien, compositeur

100. Judith Krivine, présidente du Syndicat des avocats de France

101. Thomas Lacoste, acteur et réalisateur

102. Guillaume Lacroix, conseiller régional

103. Leslie Lagier, cinéaste

104. Hélène Langevin-Joliot, physicienne

105. Sébastien Laudenbach, cinéaste

106. Lionel Lecerf, co-président de l’Action catholique ouvrière

107. Messica Lee Fou, Espace Bernard-Marie Koltès Metz

108. Cyrille Legrix, metteur en scène, président du SNMS

109. Marylise Léon, secrétaire générale de la CFDT

110. Arrigo Lessana, chirurgien du cœur, écrivain

111. Danièle Linhart, sociologue

112. Émilie Loizeau, chanteuse, musicienne

113. Christine Malard, directrice Théâtre Jean Lurçat Aubusson

114. Anna Marmiesse, scénariste et réalisatrice

115. Corinne Masiero, comédienne

116. Henry Masson, président de la Cimade

117. Valérie Masson-Delmotte, paléoclimatologue, coprésidente du GIEC 2015-2023

118. Joris Mathieu, metteur en scène, CDN Lyon

119. Nicolas Mathieu, écrivain

120. Murielle Mayette-Holtz, directrice CDN Nice Côte d’Azur

121. Dominique Meda, professeur d’université Paris-Dauphine

122. Guillaume Meurice, humoriste

123. Perrine Michel, réalisatrice

124. Jean-Pierre Mignard, avocat

125. Maria-Carmela Mini, directrice de Latitudes contemporaines

126. Sandrine Mini, directrice TMS scène nationale Archipel de Thau

127. Dominik Moll, réalisateur

128. Gérard Mordillat, écrivain et cinéastes

129. François Morel, acteur, humoriste

130. Arthur Nauzyciel, acteur et metteur en scène

131. Maëlle Nizan, présidente de la FAGE

132. Gérard Noiriel, directeur d’études à l’EHESS

133. Bridget O’Driscoll, réalisatrice

134. Erik Orsenna, écrivain

135. Céline Pauthe, metteuse en scène, CDN Besançon Franche-Comté

136. Antoine Pelissolo, professeur de psychiatrie

137. Willy Pelletier, collectif Coudes à Coudes

138. Patrick Pelloux, urgentiste

139. Aude Pépin, actrice, scénariste, réalisatrice

140. Gilles Perret, réalisateur

141. Ella Perrier, directrice adjointe CDN Nice Côte d’Azur

142. Michelle Perrot, historienne, professeur émérite des universités

143. Ernest Pignon-Ernest, plasticien

144. Edwy Plenel, cofondateur de Mediapart

145. Maëlle Poésy, metteuse en scène, directrice CDN Dijon Bourgogne

146. Francesca Poloniato, directrice ZEF Marseille

147. Claude Ponti, illustrateur et dessinateur jeunesse

148. Alexia Portal, cinéaste

149. Alain Prochiantz, professeur émérite au Collège de France

150. Olivier Rabourdin, acteur

151. Robin Renucci, acteur et réalisateur

152. Kim Reuflet, présidente du Syndicat de la magistrature

153. Jean-Michel Ribes, dramaturge

154. Chantal Richard, réalisatrice

155. Cécile Rilhac, députée

156. Christophe Robert, délégué général de la Fondation Abbé Pierre

157. Sébastian Roché, sociologue

158. Pierre Rosanvallon, professeur émérite au Collège de France

159. Élisabeth Roudinesco, historienne et psychanalyste

160. Michel Rousseau, coprésident de Tous Migrants

161. Fabien Roussel, député

162. Olivier Saccomano, codirecteur Théâtre 13 Vents Montpellier

163. Jérôme Saddier, président d’ESS France

164. Ludivine Sagnier, actrice

165. Latifa Saïd, cinéaste

166. Marcela Saïd, cinéaste

167. Benjamin Saint-Huile, député

168. Thomas Salvador, réalisateur

169. Lydie Salvayre, écrivaine

170. François Sauterey, coprésident du MRAP

171. Sylvie Sema Glissant, auteur, artiste plasticienne

172. Pierre Serna, historien

173. Gauvain Sers, chanteur

174. Caroline Simpson Smith, directrice Théâtre Sénart

175. Bruno Solo, comédien

176. Dominique Sopo, président de SOS Racisme

177. Benjamin Stora, historien

178. Antoine Sueur, président d’Emmaüs France

179. Benoît Teste, secrétaire général de la FSU

180. Caroline Thibaut, artiste, directrice CDN Montluçon

181. Samuel Thomas, président de la fédération des Maisons des potes

182. Claire Thoury, présidente du Mouvement Associatif

183. Marine Tondelier, conseillère régionale

184. Jacques Toubon, ancien Défenseur des droits

185. Chloé Tournier, directrice La Garance-Cavaillon

186. Camille Trouvé, metteuse en scène, codirectrice CDN Normandie-Rouen

187. Marion Truchaud, réalisatrice

188. Najat Vallaud-Belkacem, présidente de France Terre d’Asile

189. Alice Vaude, secrétaire nationale de l’Organisation de Solidarité Trans

190. Marie-Pierre Vieu, co-présidente de la Fondation Copernic

191. Jean Vigreux, historien

192. Cédric Villani, mathématicien, médaille Fields

193. Claude Viterbo, mathématicien

194. François Vitrani, président de l’Institut du Tout-monde

195. Raphaël Vulliez, collectif Jamais Sans Toit

196. Uli Wittmann, écrivain

197. Serge Wolikow, historien

198. Youlie Yamamoto, porte-parole d’Attac

199. Alice Zeniter, écrivaine

200. Rebecca Zlotowski, réalisatrice

201. Ruth Zylberman, écrivaine et réalisatrice

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