publié le 25 juin 2022

Indemnités de licenciement :
le « barème Macron » jugé non conforme aux engagements internationaux
de la France

Dan Israel sur www.mediapart.fr

Selon une institution dépendant du Conseil de l’Europe, cette mesure phare des ordonnances ayant réformé le Code du travail à l’automne 2017 « pourrait encourager les licenciements illégaux ». Mais la décision n’a rien de contraignant.

L’interminable feuilleton juridique qui s’est noué depuis 2017 autour du barème encadrant les indemnités prud’homales connaît un épilogue symbolique. Le Comité européen des droits sociaux (CEDS), émanation du Conseil de l’Europe (regroupant quarante-six pays, dont les vingt-huit États membres de l’Union européenne), a jugé que la France violait ses engagements internationaux en appliquant cette mesure phare des ordonnances ayant réformé à marche forcée le droit du travail à l’automne 2017.

Pour autant, cette décision, rendue le 23 mars dernier mais dont la publication officielle n’est prévue qu’en septembre, n’aura aucune conséquence pour notre pays.

Le barème, qui corsète étroitement les sommes que les salarié·es peuvent toucher lorsque leur licenciement est jugé abusif par un tribunal, a été définitivement validé en France par la Cour de cassation, le 11 mai dernier. Une décision irrévocable, mettant un terme à l’importante controverse juridique qui s’était développée dans les tribunaux français à partir de la fin 2018 : certains conseils des prud’hommes et plusieurs cours d’appel avaient décidé de ne pas appliquer ce barème, au motif qu’il ne permet pas d’indemniser de manière adéquate dans toutes les situations les salarié·es ayant perdu leur travail.

Avant les ordonnances, une personne salariée dont le licenciement était jugé sans cause réelle et sérieuse par les prud’hommes devait toucher en réparation une somme équivalente à au moins six mois de son salaire, si elle avait passé deux ans minimum dans l’entreprise.

Au nom du combat mené par le gouvernement contre la « peur d’embaucher », ce plancher a été divisé par deux : au moins trois mois de salaire à partir de deux ans d’ancienneté dans l’entreprise, et seulement un mois de salaire entre un an et deux ans d’ancienneté.

Le barème institue aussi un plafond, bien plus bas que ce qui pouvait être attribué par les prud’hommes (qui décidaient des sommes à payer par l’entreprise en fonction de la situation personnelle de la personne salariée) : le maximum autorisé ne dépasse pas l’équivalent de vingt mois de salaire, à partir de vingt-neuf ans d’ancienneté.

Le CEDS avait été saisi sur ce point par Force ouvrière en mars 2018 et par la CGT en septembre 2018. Comme l’a révélé Le Monde, et comme l’a détaillé le professeur de droit Julien Icard, l’institution a jugé « à l’unanimité » que « le droit à une indemnité adéquate ou à une autre réparation appropriée […] n’est pas garanti » par la réforme.

Cette dernière viole donc la Charte sociale européenne, ratifiée par la France en 1999 et dont le CEDS est chargé de contrôler le respect. C’est l’article 24 du texte qui est visé : il consacre le « droit des travailleurs licenciés sans motif valable à une indemnité adéquate ».

La Finlande et l’Italie déjà condamnées

Cette décision n’est pas une surprise totale. Même si à l’époque, l’exécutif avait rejeté ces objections, Mediapart avait signalé dès septembre et octobre 2017 que le barème prud’homal pourrait être jugé contraire à la Charte sociale européenne. En septembre 2016, la Finlande avait été condamnée par la CEDS pour avoir imposé un barème limitant à vingt-quatre mois maximum – quatre mois de plus que la France – la réparation du préjudice de salariés licenciés illégalement. En février 2020, l’Italie a été à son tour condamnée pour un dispositif similaire.

Dans le détail, le CEDS considère que les plafonds prévus par le barème prud’homal « ne sont pas suffisamment élevés pour réparer le préjudice subi par la victime et être dissuasifs pour l’employeur ». Par ailleurs, « le juge ne dispose que d’une marge de manœuvre étroite » pour évaluer le montant de l’indemnisation à accorder : si à dix ans d’ancienneté, le juge peut en effet échelonner les indemnités à verser de trois à dix mois de salaire, à trois ans d’ancienneté, il ne peut choisir qu’entre trois et trois mois et demi.

Le texte de la décision est sévère. Le comité considère que, « contrairement à ce qu’affirme le gouvernement » français, « la “prévisibilité” résultant du barème pourrait constituer une incitation pour l’employeur à licencier abusivement des salariés ». Dans certains cas, « cela pourrait encourager les licenciements illégaux », écrit-il.

Des arguments très proches de ceux qui avaient été développés le 31 mars dernier, devant la Cour de cassation par la première avocate générale de la Cour (l’équivalent d’une procureure). La magistrate avait demandé que le barème puisse être écarté, notamment au nom de la lutte contre les « discriminations indirectes », en fonction du profil des salarié·es : les femmes, les personnes plus âgées, celles et ceux qui portent un handicap… sont moins susceptibles de retrouver un travail après un licenciement.

« Ce qui me paraît extrêmement grave, c’est que pour les salariés qui ont peu d’ancienneté, il y a très peu d’intérêt à aller en justice », avait-elle souligné. La Cour de cassation ne l’avait finalement pas suivie, et avait validé en tout point la conformité du barème à la loi, y compris aux textes internationaux qui s’imposent à la France, et donc à la Charte sociale européenne.

L’argumentation de la cour reposait sur le fait que cette charte ne pouvait pas être invoquée dans un litige entre particuliers (comme un salarié et son ex-employeur), mais seulement dans une contestation visant un État.

Cette position était déjà prise par l’institution judiciaire dans un premier avis de juillet 2019, et prive donc les décisions du CEDS de toute portée concrète en France. Dans le commentaire accompagnant sa décision du mois de mai, la Cour de cassation avait d’ailleurs pris soin de le rappeler, assurant qu’une condamnation de la France n’aurait « aucun effet contraignant », et que les recommandations formulées seraient simplement « adressées au gouvernement ».

Le Conseil de l’Europe peine à imposer ses décisions en France

Cette prise de position ferme contredit une décision précédente de l’autre plus haute institution judiciaire française, mais sur le versant du droit administratif cette fois : dans un arrêt du 10 février 2014, le Conseil d’État avait précisément estimé que l’article 24 de la Charte sociale européenne pouvait « être utilement » évoqué devant les tribunaux français et que ses stipulations « ne requièrent l’intervention d’aucun acte complémentaire pour produire des effets à l’égard des particuliers ». Autrement dit, qu’il pouvait être cité sans contrainte devant un juge, et qu’il devait s’appliquer.

« Un tel hiatus pourrait donner lieu, si la juridiction administrative suivait le raisonnement du comité, à traiter différemment les salariés selon que leur litige du travail relève de la juridiction judiciaire ou administrative », souligne le professeur de droit Julien Icard dans Le Monde. En d’autres termes : le feuilleton juridique n’est peut-être pas terminé.

La dernière manche se jouera sans doute devant le comité des ministres du Conseil de l’Europe. Il peut en théorie demander à la France de changer sa loi. Mais il est généralement admis que les décisions du CEDS n’ont pas de caractère contraignant. C’est ce que prouve un autre long feuilleton juridico-social qui concerne la France : en novembre, le comité a une nouvelle fois condamné notre pays, après une première décision de 2010, pour l’utilisation du « forfait jours ».

Pour le CEDS, ce mode de décompte du temps de travail, qui comptabilise le nombre de jours travaillés et non les heures, ne permet pas de garantir le respect « d’une durée raisonnable de travail ». Fait rarissime, le comité des ministres a bien demandé le 23 février dernier à la France de revoir sa législation sur ce point. Sans que cette réclamation rencontre un écho particulier dans l’Hexagone.

publié le 24 juin 2022

A qui profite la crise ?
Voici comment « les spéculateurs de la faim » provoquent l’inflation

Augustin Langlade sur https://lareleveetlapeste.fr/.

L’opacité entretenue par « les cinq ou six compagnies » contrôlant « 80 % des transactions mondiales de céréales » et détenant « l’essentiel des stocks » provoque des « bulles spéculatives » sur les marchés mondiaux, qui anticipent une hausse continue des prix et en l’anticipant, la font advenir.

À quelques jours du prochain G7, qui se tiendra fin juin en Allemagne, deux ONG exhortent les chefs d’État à mettre fin aux « pratiques inacceptables » des « spéculateurs de la faim » qui font « grimper les prix des aliments ».

Dans un communiqué commun publié le 20 juin, Foodwatch France et le CCFD-Terre Solidaire, deux ONG luttant contre la faim dans le monde, ont appelé « les responsables des pays du G7 et de la Commission européenne » à adopter de toute urgence « une réglementation stricte » sur la spéculation alimentaire, qui menace de plonger certains pays dans une « grave crise de la faim ».

En 2021, les prix mondiaux des denrées de base avaient déjà augmenté de 28 %. Depuis le déclenchement de la guerre en Ukraine — premier exportateur mondial d’huile de tournesol, troisième d’orge, quatrième de maïs, cinquième de blé —, le 24 février, ils ont à nouveau bondi de 20 % et s’élèvent désormais à « des niveaux historiquement jamais atteints », écrivent les ONG.

« Sur le marché mondial, le blé coûte presque 50 % de plus qu’en début d’année », précisent Foodwatch et le CCFD-Terre Solidaire, pour lesquelles le blocus des ports ukrainiens par la Russie, en mer Noire, et la crainte d’une « pénurie de blé, d’huiles végétales et d’engrais phosphatés » ne suffisent pas à expliquer l’inflation inédite des denrées alimentaires.

La « véritable cause » de cet emballement serait plutôt à rechercher dans les « fonds de placement, banques et traders » qui « se sont rués sur les principales places boursières de matières premières agricoles » et tentent de s’enrichir « en pariant sur le maïs et le blé » dont sont dépendants de nombreux pays qui n’en produisent pas suffisamment sur leur territoire, notent les deux ONG.

Cette interprétation de la crise rejoint celle du rapporteur spécial des Nations unies sur l’extrême pauvreté, Olivier De Schutter. Le 10 juin, celui-ci expliquait que l’opacité entretenue par « les cinq ou six compagnies » contrôlant « 80 % des transactions mondiales de céréales » et détenant « l’essentiel des stocks » provoque des « bulles spéculatives » sur les marchés mondiaux, qui anticipent une hausse continue des prix et en l’anticipant, la font advenir.

Selon Olivier De Schutter, début juin, 280 millions de personnes se trouvaient en situation d’insécurité alimentaire aiguë, contre 150 millions avant le début de la guerre en Ukraine. Dans les pays déjà touchés par « des conflits, des ruptures climatiques ou une dette » tels que « l’Éthiopie, le Sud-Soudan, le Nigéria, le Yémen, l’Afghanistan, la Somalie », ajoutait le rapporteur, « le risque de famine se précise d’heure en heure ».

« Au plus fort de la crise alimentaire mondiale de 2008, le blé avait atteint 300 euros la tonne », rappelait, en mars, Benoît Biteau, député écologiste au Parlement européen, dans les colonnes de La Tribune. Le 3 juin, la tonne de blé livrable en septembre se négociait 378 euros, après un plus haut historique, mi-mai, à 438 euros.

Le risque est donc grand que des émeutes de la faim semblables à celles qui ont touché des dizaines de pays d’Afrique, d’Asie et d’Amérique du Sud, fin 2007-début 2008, éclatent de nouveau à travers le monde.

Les leçons de cette crise alimentaire, aggravée par la spéculation et qui ne s’est terminée que cinq ans plus tard, en 2013, ne semblent pas avoir été tirées par les États ; et « comme toujours, insiste le CCFD-Terre Solidaire, les populations les plus pauvres en paieront le plus lourd tribut. »

À l’heure où les volumes des transactions spéculatives sur les bourses de matières premières augmentent « de façon spectaculaire », « les États membres du G7 doivent prendre des mesures fortes pour empêcher ces “profiteurs de la faim” de sévir ! » abonde Jean-François Dubost, directeur du plaidoyer auprès de l’ONG catholique. « Il serait indécent qu’une poignée de spéculateurs s’enrichisse pendant que des millions de personnes tombent dans l’insécurité alimentaire. »

Afin de mobiliser les dirigeants qui se réuniront du 26 au 28 juin en Allemagne, les deux ONG ont mis en ligne une pétition demandant d’introduire, sur les marchés financiers, des « limites de position » déterminant « le nombre, le montant et le volume des contrats que les investisseurs sont autorisés à faire sur certaines matières premières ».

publié le 22 juin 2022

L’évasion fiscale suisse des géants français du matériel électrique

Yann Philippin sur www.mediapart.fr

Les premiers distributeurs mondiaux du matériel électrique Sonepar et Rexel ont créé de discrètes sociétés suisses pour toucher de l’argent des industriels, dont Schneider et Legrand. La justice soupçonne un lien avec l’entente présumée sur les prix mise en place par ces entreprises.

Avec son porche prétentieux et son architecture fadasse, le Geneva Business Center de Lancy est un nid à multinationales typique de l’agglomération genevoise. Mais le 6 septembre 2018, le bâtiment a reçu une visite inhabituelle. La juge d’instruction française Aude Buresi, accompagnée de représentants des autorités suisses, a perquisitionné l’un des locataires : la société Sonepar International Services (SIS), filiale du groupe français Sonepar, mastodonte de la distribution de matériel électrique, qui réalise 22 milliards d’euros de chiffre d’affaires.

Le même jour, une série de perquisitions était menée en France dans la même affaire qui vise quatre géants français du secteur : les fabricants de matériel électrique Schneider (numéro 2 mondial) et Legrand, ainsi que leurs distributeurs Sonepar et Rexel, respectivement numéro 1 et numéro 2 mondiaux.

L’information judiciaire porte sur un vaste système présumé d’« entente illicite » sur les prix destiné à limiter la concurrence, révélé par Mediapart. Mais aussi sur d’autres délits qui avaient été signalés au parquet de Paris par l’Agence française anticorruption (AFA) : « faux et usage de faux », « abus de confiance », « abus de biens sociaux », « corruption » et « blanchiment de fraude fiscale ».

C’est justement au sujet des soupçons de fraude fiscale que la juge Buresi s’est rendue en Suisse. Sonepar et son concurrent Rexel ont en effet créé à Genève de discrètes structures destinées à éluder l’impôt de France, et qui pourraient être liées au cartel présumé, selon une enquête de Mediapart, qui a eu accès à des documents confidentiels issus du dossier judiciaire.

C’est lors d’un contrôle de routine de Sonepar que l’AFA est tombée sur sa filiale genevoise SIS. Cette petite société créée en 2002 ne comptait qu’une quinzaine de salariés en 2018 - ils sont une trentaine aujourd’hui, nous a indiqué Sonepar. SIS facture aux fabricants de matériel électrique, comme Schneider et Legrand, des études sur les ventes de leurs produits.

Un business très lucratif, puisque SIS réalise 70 millions d’euros de chiffre d’affaires par an, versés par environ 40 fournisseurs. Le mastodonte Schneider paye à lui seul 12,3 millions d’euros par an à la filiale suisse de Sonepar.

Son concurrent Rexel, deuxième distributeur mondial de matériel électrique, a fait exactement la même chose : il facture lui aussi des études de marché aux industriels dont il vend les produits, via une structure genevoise créée en 1993 et aujourd’hui nommée Rexel Strategic Suppliers Services (R3S). Selon nos informations, elle réalise un chiffre d'affaires de plusieurs dizaines de millions par an.

Selon nos informations, ces structures suisses de Sonepar et de Rexel ont négocié un « ruling », c’est-à-dire un accord fiscal qui leur a permis de bénéficier d’un taux d’imposition sur les bénéfices compris entre 11 et 14 %, soit près de trois fois moins que le taux de 33 % applicable en France jusqu’en 2021. Grâce à ce système, Sonepar a économisé plus de cent millions d’euros d’impôts, selon une estimation de Mediapart.

Pour que le système soit légal, il faudrait que les données sur les ventes de matériel électrique, que SIS facture à prix d’or aux fabricants, soient achetées aux filiales de Sonepar qui en sont propriétaires, notamment en France.

Mais lors du contrôle de l’AFA, Sonepar a été incapable de fournir le moindre contrat formalisant la vente de ces données au sein du groupe. La juge Buresi soupçonne donc que ces données sont cédées « à titre gratuit » par Sonepar à sa filiale genevoise SIS, afin d’organiser « des remontées fictives de bénéfices » vers la Suisse et « éluder l’impôt en France », écrit-elle dans sa demande d’entraide à la justice helvétique.

« Il existe des raisons sérieuses de soupçonner que les délits de fraude fiscale et de son blanchiment sont ainsi constitués », écrivait pour sa part l’AFA dans son signalement au parquet.

Sonepar a refusé de répondre à nos questions au motif qu’une enquête judiciaire est en cours, mais « conteste fermement l’ensemble des accusations qui sont portées à son encontre et rejette toute responsabilité pénale ». Rexel indique que sa filiale suisse R3S « n’est pas visée par l’information judiciaire » en cours, qu’elle « se conforme aux règles fiscales », et que « son taux d’imposition est nettement supérieur à celui » indiqué par Mediapart (lire l’intégralité des réponses dans l’onglet Prolonger).

La juge Buresi soupçonne par ailleurs que les prestations vendues par SIS aux fabricants comme Schneider et Legrand pourraient être surfacturées. Et qu’elles pourraient constituer une récompense versée à Sonepar « pour sa participation à une entente verticale », c’est-à-dire au cartel présumé révélé par Mediapart et visé par l’enquête judiciaire.

L’Agence française anticorruption écrit elle aussi que « les montants importants prévus dans ces contrats, plus de 12 millions par an pour Schneider, pourraient paraître disproportionnés au regard du service apporté d’analyse des ventes ».

Lorsque l’AFA a réclamé, lors de son contrôle, les contrats passés par SIS avec Schneider et Legrand, la patronne de Sonepar, Marie-Christine Coisne-Roquette, a obstinément refusé de les donner. Mais la justice a fini par mettre la main sur ces documents, qui contiennent des éléments troublants.

La valeur des services rendus pose en effet question. Le contrat entre SIS et Schneider prévoit qu’en plus de l’analyse des ventes, le numéro 2 mondial du matériel électrique paie pour avoir droit à des « séminaires » avec les cadres de Sonepar, destinés à « favoriser, à tous les niveaux, les échanges et la bonne compréhension entre les femmes et les hommes qui sont les acteurs des relations commerciales » (voir notre document). Alors même que la « bonne compréhension » fait partie des relations normales, et a priori gratuites, entre un industriel et le distributeur qui vend ses produits.
 

On retrouve aussi des clauses étranges dans les contrats avec Legrand, qui paie SIS à Genève pour avoir droit à des « réunions stratégiques » avec son distributeur, mais aussi pour obtenir « des informations sur l’évolution du groupe Sonepar » ou encore la « liste très détaillée des principaux contacts et points de vente des sociétés du groupe Sonepar ».

Sonepar, Rexel, Schneider et Legrand n’ont pas souhaité commenter ces points précis. Sonepar répond seulement que sa filiale suisse SIS fournit « des services d’analyse et d’étude à forte valeur ajoutée à des dizaines de partenaires stratégiques du groupe opérant aux quatre coins du monde ». Rexel indique que sa filiale genevoise R3S « réalise notamment des prestations de service de marketing international ».

Autre fait troublant : plusieurs de ces contrats sont rétroactifs. Schneider a signé son premier accord avec SIS en 2006, pour un montant de 6 millions par an à l’époque. L’avenant à cet accord pour la période 2011-2012 a été signé le 24 décembre 2011, plus d’un an après son entrée en vigueur.

Même chose pour le contrat entre SIS et le fabricant de matériel électrique Legrand pour les années 2012 et 2013. Il a été signé en personne par Gilles Schnepp, à l’époque patron de Legrand (il préside aujourd’hui le conseil d’administration de Danone), le 2 avril 2013, soit un an et demi après la date d’entrée en vigueur de l’accord. Le contrat prévoit que Legrand doit verser en Suisse jusqu’à 3,3 % du montant des ventes de ses produits réalisées par Sonepar, ce qui représente des millions d’euros par an.

Contactés à ce sujet, les protagonistes se sont refusés à tout commentaire. Schneider et Legrand se bornent à répondre qu’ils agissent « de manière éthique et responsable » et « dans le strict respect de la législation et de la réglementation en vigueur ».

publié le 22 juin 2022

Fraude fiscale de McDonald's : à l'origine de l'amende d'1,25 milliard d'euros, il y a l'action d'un syndicat

Luis Reygada sur www.humanite.fr

La justice a validé l’accord qui clôt une enquête lancée à la suite d’une plainte de la CGT pour « blanchiment de fraude fiscale en bande organisée ». Si l’amende infligée à McDonald’s représente bien une ­victoire, le syndicat ne compte pas en rester là. Récit d'une action syndicale inédite.

Un milliard deux cent quarante-cinq millions d’euros – ou 1 245 624 269 euros pour être plus précis : c’est la somme folle que McDonald’s a accepté de payer à l’État afin d’éviter d’être poursuivi au pénal pour fraude fiscale. L’affaire est sans précédent et il y avait foule, ce jeudi matin, dans la salle 2-13 du tribunal judiciaire de Paris pour écouter le juge valider l’accord conclu entre le procureur de la République et le roi du fast-food.

Un règlement qui n’implique pas la reconnaissance d’une faute, même si le président de l’audience a pris plus d’un quart d’heure pour exposer les mécanismes financiers mis en place par le leader mondial de la restauration rapide pour échapper à l’impôt sur les sociétés dans l’Hexagone.

Une « amende d’intérêt public »

Sociétés interposées, schémas de droits de licence, transferts de coûts de développement, taux de redevance de services, système de filiales et de franchises, pourcentages de bénéfices triangulés entre la Suisse, le Luxembourg et les États-Unis à partir de la France… Présentation PowerPoint à l’appui, c’est tout le « système McDo » qui est mis à nu. Il aurait ainsi permis de soustraire 469 millions d’euros de recettes au fisc.

Le numéro 1 du hamburger contourne les règles du fisc au moyen notamment de redevances reversées à sa maison mère européenne, basée au Luxembourg.

Proposée par le Parquet national financier (PNF), la procédure –une convention judiciaire d’intérêt public (Cjip) - est finalement homologuée par le juge qui confirme le montant de l’« amende d’intérêt public » et clôt ainsi une enquête lancée à la suite des actions pénales initiées fin 2015 par le CE de McDonald’s Ouest parisien et la CGT McDonald’s Île-de-France.

« C’est totalement inédit ! lance Gilles Bombard, ancien secrétaire général dudit syndicat. Cet argent que l’État va toucher, c’est l’aboutissement de notre démarche syndicale. À la CGT, nous avons toujours eu des revendications sur les salaires en nous basant sur la relocalisation des profits. Sans notre action, il n’y aurait pas eu d’enquête du PNF. »

« Il a fallu contourner le verrou de Bercy »

Retour en 2013. Alors que CGT devient majoritaire au comité d’entreprise d’une des filiales françaises de McDonald’s, ses élus réclament hausses de salaires et primes d’intéressement aux bénéfices pour les employés. « Impossible ! » rétorque alors la direction, bilans comptables à l’appui  les mauvais résultats de l’entreprise ne le permettent pas.

« Nous avons déclenché des expertises qui nous ont permis de comprendre pourquoi l’entreprise était tout le temps dans le rouge alors que le chiffre d’affaires était très bon et qu’elle continuait d’ouvrir de nouveaux restaurants  », raconte Gilles Bombard.

La raison était prévisible et c’est la publication, début 2015, d’un rapport élaboré par une coalition de syndicats européens et américains qui les met sur la voie : le numéro un du hamburger contourne les règles du fisc au moyen notamment de redevances reversées à sa maison mère européenne, basée au Luxembourg. Résultat : une non-rentabilité ­organisée aux dépens des recettes de l’État, mais aussi de ses plus de 75 000 salariés, avec un manque à gagner ­estimé à 969 euros par an pour chacun d’eux (1).

Attac calcule que la fraude aux prélèvements obligatoires s’élèverait à plus de 100 milliards d’euros par an.

« Il a fallu contourner le verrou de Bercy pour qu’il y ait une enquête, poursuit le syndicaliste. Pour court-circuiter le ministère, nous avons décidé d’agir au pénal et dénoncé des faits de “blanchiment de fraude fiscale en bande organisée”. » C’est cette action, poursuivie par le PNF, qui a permis d’aboutir à la sanction en milliard confirmée ce jeudi.

« Tout le monde est lésé par l’évitement fiscal des grands groupes, assure Anne de Haro, juriste et administratrice à l’Ugict-CGT (Union générale des ingénieurs, cadres et techniciens). L’argent qui n’est pas versé par ces groupes à l’État – donc à la collectivité – est compensé par les impôts de toutes et tous. »

Pour les avocates des syndicalistes plaignants, l’ancienne magistrate anticorruption Eva Joly et sa fille Caroline Joly, la taille « colossale » de l’amende serait « dissuasive » et pourrait « changer les pratiques des grands groupes ».

Du côté d’Attac, on remarque surtout que cette affaire confirme la magnitude des sommes détournées aux dépens de l’intérêt général. « On doit en être à la dixième Cjip pour fraude fiscale, signale Vincent Drezet, membre du conseil scientifique de l’organisation. Avec Google l’amende avait déjà atteint les 500 millions d’euros. Là, on atteint le milliard. Ces chiffres révèlent l’ampleur de la fraude fiscale que nous ne cessons de dénoncer. »

Attac calcule que la fraude aux prélèvements obligatoires s’élèverait à plus de 100 milliards d’euros par an. « On voit bien que les grands groupes siphonnent les bénéfices des entités en France avec des pratiques qui n’ont rien de légal », explique l’économiste fiscaliste, avant d’avertir qu’il ne faudrait surtout pas laisser le gouvernement s’attribuer cette victoire contre McDonald’s. La réalité, c’est que les services de contrôle fiscal de l’État sont chaque fois plus faibles », affirme-t-il.

Une réparation à obtenir pour les salariés

Si l’amende infligée à McDonald’s représente bien une ­victoire, à la CGT, on ne compte pas en rester là. Impensable pour la centrale que seul l’État soit reconnu comme victime des pratiques de la firme aux 5,4 milliards d’euros de chiffre d’affaires en France (2019). « Nous envisageons toutes les suites juridiques à apporter à cette décision afin que les salariés puissent obtenir la réparation de leur préjudice avec les nombreuses primes de participation qu’ils n’ont pu obtenir à cause de ce système frauduleux », annonce-t-elle dans un communiqué.

« Nous avons tiré la queue du tigre, sourit Anne de Haro. La financiarisation des entreprises est devenue un axe de travail important à l’Ugict-CGT et nous avons décidé d’aider nos élus avec des formations spécifiques. Nous sommes en train de concevoir un “guide sur les prix de transfert”, prévu pour l’automne.

Cette affaire prouve aussi que les salariés et les syndicats doivent s’emparer de ces questions pour que ça bouge. » Le combat sera rude, en effet. McDonald’s Europe a maintenant déménagé du Luxembourg vers le Royaume-Uni, désormais plus accommodant fiscalement. 

(1) Selon un rapport publié en avril 2017 par ReAct, Attac France et la CGT McDonald’s.

 

 

 

Fraude fiscale : McDo paye
une amende maxi best of

Khedidja Zerouali sur www.mediapart.fr

Le tribunal de grande instance de Paris a prononcé jeudi contre McDonald’s la sanction financière la plus salée de l’histoire pour fraude fiscale. 1,2 milliard d’euros sont tombés dans les poches de l’État, mais les salariés de l’entreprise, privés de participation pendant des années, n’y ont pas droit. 

L’amende la plus salée de l’histoire de la fiscalité en France. Après cinq ans de procédures, treize gardes à vue, près de quatre cents procès-verbaux, des écoutes téléphoniques, des perquisitions et une longue phase de négociation de deux ans, émaillée par près de trente-six réunions, le verdict est tombé.

McDonald’s devra signer un chèque de 1,245 milliard d’euros au Trésor public, dans le cadre d’une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP), venue conclure une longue enquête sur les pratiques de fraude fiscale organisées par le géant du fast-food de 2009 à 2020. 

Malgré la somme, cette convention reste une porte de sortie favorable pour le géant du fast-food : dans cette justice de la négociation, aucun des dirigeants n’est inquiété et même si l’entreprise reconnaît les faits, cela ne vaut pas condamnation. 

Dans le détail, lors d’une audience jeudi 16 juin au tribunal judiciaire de Paris, le juge a validé l’amende d’intérêt public la plus élevée jamais prononcée en France : 508 millions d’euros, soit « le maximum possible », a précisé Jean-François Bohnert, le procureur national financier.

Cette somme vient s’ajouter aux quelque 737 millions que l’administration fiscale réclame au groupe pour régler l’impôt sur les sociétés qui avait été détourné par un schéma de fraude fiscale faisant atterrir au Luxembourg une partie du bénéfice de la filiale française du géant du hamburger. Le tout équivaut très exactement à 1 245 624 269 euros, que McDonald’s, renonçant à son délai de rétraction, devra payer dans les dix jours. 

Ce milliard 245 millions représente à lui seul un tiers du budget annuel de la justice, il permettrait de financer le salaire net de cinq cents magistrats.

Du côté du parquet national financier, on multiplie les comparaisons pour dire l’importance de l’amende : « Cette somme, c’est entre 2,5 et trois fois les impôts éludés », a insisté à l’audience le procureur Antoine Jocteur Monrozier, avant de se lancer dans une petite comparaison budgétaire : « Ce milliard 245 millions représente à lui seul un tiers du budget annuel de la justice, il permettrait de financer le salaire net de cinq cents magistrats pour lutter - le cas échéant - contre la fraude fiscale. »

Et de continuer en citant des références moins judiciaires : l’équivalent des investissements de l’État pour les Jeux olympiques de 2024 à Paris, ou de l’ensemble de l’aide publique versée par l’État en matière d’éducation dans le monde. Une remarque qui a animé la salle 213 du tribunal de grande instance de rires narquois, sauf peut-être du côté des bancs de la défense. 

Une défense sans sel 

Les représentants de McDonald’s s’en sont tenu au strict minimum. À la barre, le directeur juridique et quelques avocats. Ces derniers s’expriment de manière très succincte, dans des styles légèrement différents. Quand le premier salue avec révérence le « rapport absolument parfait » qu’avait établi le président du tribunal, un autre se montre plus acide, se permettant de « jouer les trouble-fêtes » en assurant que si procès il y avait eu, la défense aurait disposé « d’arguments » et de « réponses aux griefs qui [leur] sont faits ».

Mais de procès il n’y aura pas, ce n’est pas cette option qu’a choisie McDonald’s. Et pour cause : la CJIP permet à l’entreprise de ne pas se soumettre à un véritable procès, plus long, plus médiatique et engageant non plus seulement la personne morale mais aussi les dirigeants eux-mêmes. 

C’est pour éviter tout cela, mais surtout une probable condamnation, que McDonald’s a préféré sortir le chéquier. Le statut de l’enquête préliminaire choisie par le parquet national financier ne permet pas non plus que des parties civiles se constituent.

Les salarié·es qui, pendant des années, n’ont pas touché d’intéressement à cause de la fraude fiscale de leur employeur, sont donc exclus du champ de l’accord. C’est pourtant la plainte des représentants d’une partie des employé·es parisien·nes, tout début 2016, qui a déclenché la machine judiciaire. Les membres du personnel se plaignaient principalement de n’avoir droit à aucune participation, du fait du déficit artificiellement affiché par les filiales qui les employaient. 

Après l’audience, au micro de nombreuses chaînes de télévision et de radio ayant fait le déplacement, l’avocat de la société, Denis Chemla, s’en est tenu aux éléments de langage, répétant sur tous les tons que le cas est « un litige technique », « une différence d’appréciation » faite d’une « matière technique, complexe ».

Insistant sur l’essence même de la convention judiciaire d’intérêt public, l’avocat ne s’est pas privé de rappeler que la sanction financière ne vaut pas condamnation. Dans un court communiqué de presse distribué à la sortie de l’audience, McDonald’s précise que sur la période étudiée par la justice, de 2009 à 2020, « l’entreprise et ses franchisés ont payé plus de 2,2 milliards d’euros d’impôt sur les sociétés en France et créé près de 25 000 nouveaux emplois ».

Si l’enseigne se targue régulièrement d’être le premier employeur de jeunes de France, elle coûte cher à la collectivité.

Pour rappel, McDonald’s en France, c’est 1 500 restaurants, près de 75 000 salariés. Un mastodonte de la restauration rapide et de l’immobilier dont le dernier chiffre d’affaires annoncé dans le pays, en 2019, s’élevait à 5,4 milliards d’euros. Cela en fait le deuxième plus grand marché national pour l’entreprise, après les États-Unis. 

Si l’enseigne se targue régulièrement d’être le premier employeur de jeunes de France, elle coûte cher à la collectivité. En raison de l’évasion fiscale organisée pendant des années, mais aussi en aides publiques. Comme de nombreuses autres grandes entreprises, le roi du hamburger a profité de nombreuses subventions publiques, du CICE aux réductions de cotisations en passant par le plan de relance du gouvernement lié à la pandémie.

Par exemple, selon les calculs de l’ONG ReAct, « le ​Plan “1 jeune, 1 solution”​ pourrait avoir rapporté, en six mois, jusqu’à 45 millions d’euros d’argent public à McDonald’s, ​pour des embauches auxquelles l’enseigne aurait procédé de toute façon » (lire ici les enquêtes d’Alternatives économiques qui s’appuient sur les rapports de ReAct). 

Des redevances envoyées au Luxembourg 

Retour salle 213 du tribunal de grande instance. Contrairement à ce qu’affirme McDonald’s, le schéma fiscal employé entre 2009 et 2020 n’est pas si complexe à expliquer. Le président du tribunal, Stéphane Noël, s’y est pris très simplement, point par point, diaporamas à l’appui, avec un ton pédagogue, parfois moqueur. 

Pour résumer, McDonald’s rendait ses restaurants déficitaires en France par un jeu de transferts de redevances financières entre ses filiales internationales. Le montant amassé par l’entreprise avec cette combine a été calculé par le fisc à plus de 469 millions d’euros, sur onze ans.

Le président du tribunal a rappelé qu’en France, le groupe est composé de quelques restaurants détenus directement par des filiales de l’entreprise, mais surtout d’une grande majorité de restaurants gérés par des franchisés. Une myriade de petits patrons qui administrent leurs restaurants comme des PME, comme nous l’avions déjà expliqué. Ces restaurants franchisés représentent plus de 80 % de l’ensemble des McDo de France. 

Ces restaurants font remonter une partie de leur chiffre d’affaires au groupe, par le biais d’une redevance censée financer le droit d’utiliser la marque. Et c’est là que tout se complique. Pour le fisc français, le problème est double. 

D’abord, la redevance, passée de 5 à 10 % du chiffre d’affaires à partir de 2009 paraît trop importante au vu de ce qui serait facturé pour le même service entre deux entreprises complètement distinctes. Stéphane Noël a noté que le taux de cette redevance était le plus élevé d’Europe. « Cette captation d’actifs se traduisait forcément par une diminution de l’impôt dû. C’est le cœur de la procédure. »

Deuxièmement, McDonald’s faisait atterrir ces redevances dans une filiale luxembourgeoise, où l’impôt sur cette catégorie de revenus est indolore. Les redevances passaient ensuite par la Suisse et les États-Unis, et plus particulièrement le Delaware qui est considéré comme un paradis fiscal.

« À l’époque on nous disait que c’était comme ça, qu’on ne pourrait jamais questionner la redevance. Finalement, on l’a fait », se félicite aujourd’hui l’ancien délégué syndical CGT des restaurants de l’Ouest parisien, Gilles Bombard. L’homme, qui n’est plus salarié de la chaîne depuis deux ans, s’est déplacé pour l’audience, aux côtés d’Eva Joly, ancienne magistrate et avocate des salariés à l’époque, et de quelques élu·es s’intéressant aux questions fiscales, dont l’Insoumise Manon Aubry. 

Ronald McDonald au royaume de la justice négociée 

Les sanctions financières prononcées le 16 juin sont une victoire pour le syndicaliste. Son engagement et celui de ses collègues sont aujourd’hui reconnus à l’international : « Cette énorme amende témoigne des années de campagne des syndicats et des gens ordinaires qui ont mis en lumière les pratiques douteuses de McDonald’s et forcé les gouvernements à agir », affirme Asad Rehman, directeur de l’association britannique War on Want, qui a rédigé deux importants rapports sur l’optimisation fiscale du roi du hamburger.

« L’amende historique record infligée par le gouvernement français montre que le fait de voler l’argent du public et des travailleurs peut être puni », a abondé Jan Willem Goudriaan, secrétaire général de la fédération syndicale européenne European Federation of Public Service Unions. 

En 2015, c’est l’expertise comptable demandée par les syndicats des restaurants de l’Ouest parisien qui a permis d’établir les bizarreries comptables ayant cours chez McDo. Entre la redevance obligatoire, et le loyer, également versé à la chaîne : « À peu près 25 % de notre chiffre d’affaires s’évaporait », rappelle Gilles Bombard.

Le comité d’entreprise de McDonald’s Ouest parisien a porté plainte pour fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale auprès du procureur de la République de Versailles, puis auprès du parquet national financier un an plus tard. Douze mois après, ce dernier ouvrait une enquête, confiée à l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF).

Les résultats présentés à l’audience sont le fruit de ce travail de plusieurs années, dont tout le monde s’est félicité au tribunal, dans une ambiance d’une grande politesse. La justice loue l’implication de McDo, l’entreprise remercie de la « gentillesse » de la remarque. Amabilités pour saluer une justice négociée, devant des salariés pour le moins dubitatifs. 

« Aujourd’hui, on reste sur notre faim. Nous sommes satisfaits de cette amende record, satisfaits d’avoir œuvré sur le plan général. Mais sur le plan personnel ce n’est pas terminé, avertit Gilles Bombard. On va réfléchir à comment les salariés vont pouvoir demander, eux aussi, réparation de leurs préjudices, puisque beaucoup n’ont pas pu toucher de primes de participation à cause de ce système considéré comme frauduleux. »

À la sortie de l’audience, ils sont nombreux à s’imaginer ferraillant contre le géant du fast-food lors de procédures civiles, pour faire valoir leur droit à l’intéressement qui leur a été soustrait pendant des années. Mais il faudra encore du temps et de l’argent. 

D’autres combats attendent les militants. Devant le tribunal, sous une chaleur harassante, une vingtaine de salarié·és, syndiqué·es à la CGT ou membres du collectif « McDroits », chantent : « Frite par frite, nugget par nugget, on reprendra le fric de McDonald’s ! » Tous racontent la violence du management, les cadences infernales, les salaires trop bas.

Le tract qu’ils distribuent « à destination des candidat·e·s aux élections législatives » détaille les violences sexistes et sexuelles vécues par les salariées, sur lesquelles Mediapart a enquêté, dénoncent « une division raciste du travail » et s’inquiètent des « atteintes régulières à la liberté syndicale ». 

Autant de sujets dont il n’est pas sûr que la justice soit saisie, malgré l’éclatante victoire du jour. Une fable de La Fontaine, citée par une militante présente au tribunal, le rappelle : « Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir. »

publié le 10 juin 2022

Un front très large d’économistes soutient le programme de la Nupes

Mathieu Dejean sur www.mediapart.fr

Plus de 300 économistes, dont Thomas Piketty, apportent leur soutien au programme de la Nupes. Une « assemblée de compétences » avec laquelle la coalition de gauche compte bien rester en lien, qu’elle gouverne ou qu’elle occupe des postes clés à l’Assemblée après les législatives.

« Guillotine fiscale » pour le ministre du budget Gabriel Attal dans Le Monde, « taxes sans limites » pour l’économiste Philipe Aghion dans Les Échos, « ruine » du pays pour le ministre de l’économie Bruno Le Maire sur France Inter… Depuis le mois dernier, les attaques contre la crédibilité économique du programme de la Nouvelle Union populaire écologique et sociale (Nupes) enflent à mesure que l’échéance du premier tour des élections législatives approche.

Plusieurs fois déjà, les économistes du parlement de la Nupes sont montés au créneau pour défendre leur projet, en publiant des rapports, réponses, contre-réponses (lire sur Mediapart le blog des Économistes du parlement de l’Union populaire), ou encore en proposant des débats publics avec leurs détracteurs – en vain. Après avoir répliqué, dans une posture défensive, ils sont passés à l’offensive – une stratégie voulue notamment par la présidente du parlement de la Nupes, Aurélie Trouvé.

Le 9 juin, à quelques heures du scrutin, la coalition de la gauche et des écologistes a reçu le soutien, sous forme de tribune publiée sur le site du Journal du dimanche, de plus de 300 économistes. Une masse critique d’autant plus considérable que parmi eux figurent des piliers de la discipline, aux attaches politiques très diverses, et qui s’étaient jusqu’à présent tenus à distance de cette séquence électorale.

L’union sacrée des économistes

C’est le cas d’un groupe d’économistes plutôt affiliés à la gauche social-démocrate – au sens historique du terme –, pour beaucoup d’anciens soutiens de Benoît Hamon en 2017, dont les travaux irriguaient certains programmes en 2022 – celui de Yannick Jadot par exemple – sans qu’ils n’apparaissent : Thomas Piketty, Julia Cagé, Dominique Méda, Gabriel Zucman, Lucas Chancel, Jézabel Couppey-Soubeyran ou encore Isabelle This Saint-Jean.

À l’autre bout de cet arc politique de gauche, des économistes tenants d’une hétérodoxie plus marquée, comme Bernard Friot (dont la proposition d’une « sécurité sociale de l’alimentation » figure dans le programme de la Nupes), Bruno Amable et Jacques Généreux (longtemps secrétaire national à l’économie du Parti de gauche).

Économiste membre du groupe Upeco (les économistes du parlement de l’Union populaire), Cédric Durand, une des têtes pensantes de cette tribune, explique cet élargissement : « On avait déjà eu des contacts avec eux pendant la présidentielle. Ce n’était pas hostile mais hésitant, il y a eu des échanges de qualité, qui aujourd’hui débouchent sur ce texte en raison à la fois du rassemblement et de la malhonnêteté intellectuelle des attaques. »

Le texte, qui taille en pièces la « politique de l’offre » du gouvernement (« peu efficace et injuste, cette stratégie conduit in fine à la dégradation de la situation du pays, tant sur le plan des indicateurs sociaux et écologiques que sur celui du développement économique »), propose au contraire une bifurcation, par « une remobilisation de la puissance publique et la construction d’un projet productif à long terme, compatible avec le respect de la biosphère », et une planification écologique « compatible avec une décroissance des pollutions et de l’utilisation des ressources naturelles ».

Les signataires expliquent qu’un tel projet est finançable par une « fiscalité plus progressive sur les revenus et les patrimoines, le rétablissement de l’ISF et la suppression de la flat tax ainsi que la lutte contre la fraude », et un « recours accru au pôle public bancaire afin d’orienter la création monétaire et l’épargne des Français vers les besoins collectifs et se prémunir contre les effets déstabilisateurs des marchés financiers ».

Avec cette tribune, la Nupes fait coup double. Non seulement elle témoigne de la solidité de son programme (lire l’analyse de Romaric Godin) et de l’élargissement de son socle politique, mais elle jette une lumière crue sur l’absence de propositions du camp macroniste. « En 2017, il y avait eu une tribune d’économistes pour soutenir Macron, mais aujourd’hui ils sont totalement absents, constate l’économiste Éric Berr, membre du parlement de la Nupes. On les cherche, car ils savent eux-mêmes que la voie sur laquelle veut nous engager Macron est très périlleuse. »

Même constat de la part de Jacques Généreux : « Où penche le sérieux économique, quand les économistes qui avaient signé cette tribune en faveur de Macron en 2017 n'osent plus associer leur nom au sien aujourd'hui ? », interroge-t-il. 

Une nouvelle vision de l’économie politique

Alors que la stratégie de Jean-Luc Mélenchon consiste, depuis le début de cette campagne pour les législatives, à instaurer un duel avec Emmanuel Macron, ce texte enfonce le clou. « En face, il n’y a rien, à part une grande mauvaise foi, qui traduit une grande inquiétude », estime Éric Berr, qui ajoute que « Macron veut intensifier le néolibéralisme au moment où tout le monde s’engage dans une autre voie », l’air de dire que, désormais, les hétérodoxes ne sont plus ceux qu’on croit.

L’économiste Éloi Laurent, auteur cette année du livre La Raison économique et ses monstres (Les Liens qui libèrent), a accepté de signer ce texte – une première, alors qu’il n’a jamais signé auparavant de tribune d’économistes. Joint par Mediapart, il explique qu’il est « exceptionnel » tant par la qualité de ses signataires – « une assemblée de compétences utiles pour gouverner, dont beaucoup de membres sont familiers des politiques publiques, et pas seulement de l’analyse économique » – que par son contenu.

Il refuse en effet de céder au « procès en incrédibilité économique » fait à la Nupes, et de se placer sur le terrain du « crédibilisme économique », pour promouvoir « une nouvelle façon de concevoir l’économie » : « Ce texte est important car il remet la crédibilité économique à sa place, derrière l’articulation entre urgence sociale et urgence écologique. Le discours sur la crédibilité économique, c’est le programme implicite du pouvoir en place, qui n’a pas d’autre programme que de dire : “Nous sommes la raison économique.” Il ne faut pas adopter le langage de nos adversaires », estime-t-il.

Plus largement, Cédric Durand inscrit l’avènement de cette nouvelle doctrine économique dans un « mouvement historique » général après la crise de 2008 et celle du Covid : « On est à un moment où Thomas Piketty parle de dépassement du capitalisme et où ceux qui se situent à l’extrême gauche se retrouvent dans la candidature de Jean-Luc Mélenchon. Cela s’explique par la crise du néolibéralisme. Il n’y a plus de grain à moudre dans le blairisme, ce qui ouvre la voie à une politique plus interventionniste. »

Quoi qu’il arrive le 19 juin, Aurélie Trouvé, qui entretient de bonnes relations avec le secteur universitaire – étant depuis vingt ans elle-même économiste –, souhaite que ce groupe perdure sous la forme d’un « conseil économique de la Nupes » et alimente le travail de la coalition à l’Assemblée nationale – qu’elle soit majoritaire ou pas.

publié le 6 juin 2022

Que Macron compte-t-il nous faire ?

sur https://www.frustrationmagazine.fr

Même si le contexte économique et social du pays est très difficile, avec une inflation galopante et des salaires qui n’augmentent pas, même s’ils ont considérablement réduit nos protections sociales, notre droit du travail et affaibli notre fiscalité redistributive, sans effets réels sur l’emploi, Macron et ses sbires veulent poursuivre leurs basses œuvres. Les journalistes en parlent assez peu, mais ce que Macron compte faire pour les cinq ans à venir commence à être connu et il se situe dans la lignée de ce qu’il s’est déjà produit : nous allons en baver et les bourgeois vont prospérer… du moins s’ils parviennent à mener à bien leurs projets, ce qui est plus qu’incertain.

1 – Enfoncer à nouveau les chômeurs pour nous faire travailler à n’importe quel prix

L’année dernière, la réforme de l’assurance-chômage s’appliquait, faisant perdre du revenu et de l’indemnisation à des milliers de personnes augmentant indirectement la pauvreté. Selon une évaluation de l’Unédic évoquée dans Le Monde, “jusqu’à 1,15 million de personnes ouvrant des droits dans l’année suivant l’entrée en vigueur de la réforme toucheraient une allocation mensuelle plus faible de 17 % en moyenne”. On pourrait croire qu’après un tel coup de massue, le gouvernement réélu allait s’arrêter là. Mais non : le président des députés MODEM, membre influent de la majorité présidentielle, Patrick Mignola, a annoncé les plans pour l’après-législatives, le 30 mai dernier, sur LCP. Pour lui, le « plein emploi » que nous vivons actuellement justifierait un énième changement de règle, avec réduction de la durée d’indemnisation. Après avoir modifié le calcul de l’allocation, le gouvernement pense à réduire sa durée ? Que resterait-il de l’assurance-chômage après ça ?

Dans le même temps, les organisations patronales orchestrent une campagne médiatique de déploration des difficultés de recrutement dans certains secteurs, comme la restauration. Le point de vue patronal est omniprésent dans le traitement journalistique de la question. Ce matraquage a pour but de nous faire oublier que dans un contexte d’inflation galopante, il devient sacrificiel de bosser dans des secteurs où l’on est maltraité, mal payé et pris par des horaires qui bouffent le quotidien. L’objectif du patronat est donc de forcer les chômeurs à prendre ces emplois, et pour cela il faut en finir avec l’assurance-chômage.

2 – La réforme des retraites est toujours au programme … et on sait désormais pourquoi

L’objectif principal du gouvernement, ce pour quoi Macron est soutenu par la grande bourgeoisie, l’obsession de la majeure partie de la classe politique et du MEDEF depuis 15 ans, c’est de repousser l’âge de départ à la retraite à 65 ans. Ce qui signifie en réalité, pour les gens qui ont fait des études après 20 ans, bien plus tard. Macron, dans son premier quinquennat, n’avait pas assumé pleinement cette réforme. Puisqu’il s’était fait élire avec la promesse de ne pas toucher à l’âge de départ – ce qui lui avait valu son étiquette « ni gauche ni droite » et son élection – il avait mis en place une réforme complexe de réunification des différents régimes autour d’un critère unique que serait le point. Ce point, indexé sur un certain nombre de paramètres comme l’état de l’économie du pays, allait en réalité permettre à tout gouvernement de repousser l’âge de départ de façon technique, sans consulter les syndicats ou le Parlement : bref, un fantasme macroniste et technocratique total, qui a été mis au jour durant la discussion du projet de loi et provoqué un très fort mouvement social en 2019-2020. 

Fort de sa réélection, Macron revient cette fois-ci sur le sujet en assumant son objectif : forcer les gens à partir à la retraite plus tard, pour faire des économies. Cette réforme n’est ni nécessaire, ni juste. Elle n’est pas nécessaire car notre système de retraite n’est pas en péril : c’est le Conseil d’orientation des retraites, l’instance chargée de prévoir la trajectoire budgétaire du régime, qui l’a dit. Et elle n’est pas juste, car il existe d’autres façons d’améliorer les finances du régime de retraite : augmenter les cotisations patronales en fait partie, pourtant, cette solution n’est jamais évoquée. Pour les macronistes et, indirectement, pour la presse mainstream qui n’évoque jamais cette piste, il est inconcevable de faire payer le capital, même quand il s’est gavé comme jamais.

Puisque le gouvernement ne veut pas augmenter les impôts des sous-bourgeois et bourgeois, c’est en allongeant la durée de cotisation de tous que l’on pourra investir ailleurs. Où ça ? Sans doute dans la “baisse des impôts de production” des entreprises, réclamée par le MEDEF durant la présidentielle. Une fois de plus, le travail va devoir payer pour le capital.

Mais l’objectif est de toute façon ailleurs, et c’est Elisabeth Borne elle-même qui s’est trahie dans son dernier entretien au Journal du Dimanche : il s’agit d’utiliser les économies faites sur le régime de retraite pour financer d’autres volets de l’action publique. : “l’enjeu, pour notre pays, est d’assurer la force de notre modèle social, dit-elle, de poursuivre le progrès social et d’investir, notamment dans la santé et l’éducation”. Et quel est le rapport entre le budget des retraites et celui de l’éducation ou de la santé ? “Le président de la République a pris des engagements clairs : ni hausse d’impôt, ni augmentation de la dette” : c’est donc ça, puisque le gouvernement ne veut pas augmenter les impôts des sous-bourgeois et bourgeois (qui ont été exonérés d’une partie de l’Impôt de solidarité sur la fortune, souvenons-nous), c’est en allongeant la durée de cotisation de tous que l’on pourra investir ailleurs. Où ça ? Sans doute dans la “baisse des impôts de production” des entreprises, réclamée par le MEDEF durant la présidentielle et soutenue par les macronistes. Une fois de plus, l’objectif est de faire payer le travail pour le capital.

Nous payons décidément le fait que la Sécurité sociale n’est plus un budget indépendant de l’Etat, uniquement financé par les cotisations et géré par les travailleurs, comme elle l’était au moment de sa fondation : elle peut désormais servir de variable d’ajustement à des politiques publiques en faveur du capital (pour ça, on peut remercier Michel Rocard et les socialistes, inventeurs de la Contribution Sociale Généralisée qui s’est progressivement substituée aux cotisations).

Bruno avait déjà demandé aux patrons de mieux nous payer en aout dernier, ça n’a pas marché, alors il redemande. Bruno nous prend pour des jambons.

3 – Des mesures de « pouvoir d’achat » inefficaces et prétextes à de nouvelles attaques

Le seul volet « social » promis par Macron et Borne concerne une série de mesures en faveur du pouvoir d’achat – terme dont nous avons pu montrer à quel point il posait problème. Ces mesures ont pour point commun de s’attaquer au problème de l’inflation à la marge, et de ne pas aborder celui de la faiblesse des salaires. La loi “pouvoir d’achat” contiendra vraisemblablement les éléments suivants :

• Le gouvernement compte mettre en place des « chèques alimentaires » pour les foyers les plus modestes, quelques dizaines d’euros par mois qui ne permettront pas d’endiguer la hausse des prix, et qui ont surtout l’avantage de ne pas toucher aux profits et de ne demander aucun effort au capital. Or, l’envolée des prix de l’alimentation est liée à la spéculation sur le contexte géopolitique tendu. « La flambée des prix actuels, ce n’est pas lié à un problème de production et de disponibilité sur les marchés internationaux, mais c’est lié à un emballement de ces marchés alimentaires sans précédent. Sur le marché du blé de Paris, le mois dernier, 72% des acheteurs étaient des spéculateurs. C’étaient des firmes ou des fonds d’investissement, c’étaient des financiers, ce n’était en rien des distributeurs ou des commerçants » expliquait un représentant de l’ONG CCFD-Terre solidaire à RFI le 1er juin. Mais plutôt que d’y faire face, ou d’obtenir des efforts de la grande distribution, le gouvernement joue la charité.

• La mesure phare de cette loi anti-inflation sera la reconduction et l’augmentation de la « prime Macron » : la possibilité de verser chaque année 6 000€ de prime par salarié, sans cotisation et sans impôt : autant de salaire brut qui ne sera pas augmenté et qui n’ira pas dans nos hôpitaux, notre protection sociale, nos écoles. C’est de l’optimisation fiscale et sociale légale que propose ainsi Macron. Et augmenter les salaires ? Seulement pour les patrons qui « le peuvent » a déclaré le ministre de l’Economie Bruno Le Maire. C’est d’ailleurs la deuxième fois que le ministre “demande un effort” aux patrons, la dernière fois étant en août 2021. Mais pourquoi le feraient-ils s’ils peuvent arrondir les angles du « pouvoir d’achat » sans verser de cotisations ni d’impôts ?

• Ironie mordante du gouvernement, cette loi « pouvoir d’achat » pourrait contenir la proposition de la campagne présidentielle de Macron de conditionner le RSA à un quota d’heures de travail gratuites. L’objectif serait de « stimuler le retour vers l’emploi » comme si les gens au RSA étaient simplement des fainéants. Là encore, la presse mainstream fait son travail d’accompagnement idéologique. Ces derniers jours, un fait divers est devenu viral, avec une présentation particulièrement fallacieuse de la part de la plupart des journaux : dans le Haut-Doubs, un agent immobilier multi-propriétaire est accusé de fraude fiscale massive après n’avoir pas déclaré de juteuses plus-values immobilières. Entre autres folies, il avait réclamé le RSA et roulait en Lamborghini. Comment pensez-vous que France Bleu a titré sur cet évènement ? « Il touche le RSA et roule en Lamborghini : un habitant du Haut-Doubs piégé par son train de vie ». Le Point ? « Doubs : bénéficiaire du RSA, il roulait en Lamborghini ». La Voix du Nord ? « Doubs : il touchait le RSA mais roulait en Lamborghini, une enquête ouverte ». Ces titres fallacieux mettent en valeur le RSA, qui n’est qu’une fraude de plus dans le parcours de cet agent immobilier. Ce fait divers participe de la propagande gouvernementale actuelle : “les bénéficiaires du RSA sont bien trop à l’aise”.

Quand les journalistes font campagne pour le programme présidentielle en présentant sous un jour macroniste un fait divers

4 – Un gouvernement fragilisé après sa victoire à la Pyrrhus, un changement majeur est possible

Ce programme devrait tous nous terrifier. Mais pourtant, l’espoir demeure : selon Le Monde, Macron et ses sbires semblent temporiser la réforme des retraites. Ils se méfient des élections législatives à venir mais aussi et surtout de leur impopularité. Macron a gagné au premier tour et il a été élu au second par une minorité de votants. Il reste aussi peu populaire qu’avant son élection. Après le premier tour, les macronistes misaient sur un « état de grâce » post-présidentielle, ce phénomène d’opinion qui dure quelques mois et a bénéficié à la plupart des présidents durant leurs premiers mois de mandats. Mais ce n’est pas le cas pour Macron: non seulement sa popularité est restée stable (alors qu’elle aurait pu décoller après l’élection), mais en plus l’élection a renforcé son opposition de gauche, la plus dangereuse pour lui. Pendant ce temps, la vie de galère que l’inflation et les salaires qui stagnent nous imposent peut nous laisser espérer un mouvement social d’ampleur à venir : il reste à Macron peu de cartouches pour continuer à nous diminuer. Quant à nous, nous savons à quoi nous en tenir.

La bourgeoisie reste forte dans les institutions mais elle est, politiquement, à court d’idées. Son monarque est très affaibli, et il gouverne un pays à la situation économique exsangue, sans grand projet pour redorer son blason.

Les raisons d’espérer sont, pour celles et ceux qui souhaitent un changement d’ampleur, nombreuses : d’abord, le score de Mélenchon et le dynamisme de la gauche a déplacé le centre de gravité politique. L’extrême-droite a montré qu’elle ne servait à rien d’autre qu’à être le faire-valoir du candidat de la bourgeoisie : depuis, on ne l’entend plus, car l’ordre établi convient en réalité très bien aux Le Pen, Bardella et consorts. La bourgeoisie reste forte dans les institutions mais elle est, politiquement, à court d’idées. Son monarque est très affaibli, et il gouverne un pays à la situation économique exsangue, sans grand projet pour redorer son blason. La situation écologique et sociale est explosive : tout est donc ouvert. Jamais nous n’avions connu une situation aussi incertaine, où l’organisation des classes laborieuses sur des bases plus radicales voire – vu comme la situation est verrouillée côté institutions – révolutionnaires, pourra être décisive.

publié le 3 juin 2022

Salaire, prix, profit,
une bataille
sans précédent

Jean-Christophe le Duigou sur www.humanite.fr

Si le gouvernement croit calmer le mécontentement des salariés par des primes sensées compenser les pertes de pouvoir d’achat, une nouvelle fois il se trompe. Les 26Mds d’€ qu’il compte mobiliser dans la « loi pouvoir d’achat » n’y feront rien. Le retour de l’inflation accompagné de la revendication d’augmentation des salaires marque une nouvelle phase de la crise qui affecte notre économie et son mode de gestion libérale.

Alors que la hausse des prix en tendance annuelle était voisine de zéro, la voilà qui oscille à présent entre +4% et +8 %. Les causes immédiates sont les prix du gaz et du pétrole, les cours des produits agricoles de base, les conséquences des affrontements guerriers qui se multiplient, de l’Ukraine à l’Afrique. En rester à une explication purement conjoncturelle, occulte la signification de ce retour de l’inflation qui signe comme jamais la faillite du capitalisme financiarisé.

Le point de départ se situe en 1982. Le gouvernement Mauroy-Delors met fin à l’indexation des salaires sur les prix, mesure qui a coïncidé avec le début d’une longue croissance du prix des actifs ¹. Les ménages modestes, douloureusement affectés par une austérité sans précédent étaient censés retrouver dans la baisse des prix des produits de consommation ce qu’ils avaient perdu en salaires. Un marché de dupes ! La politique de stabilisation de la monnaie dont se prévalait le capitalisme financiarisé cachait de fait un gonflement spéculatif sans précédent du prix des actifs financiers et de l’immobilier. Les « bulles financières » se sont succédé, bulle internet, bulle immobilière…L’appétit de profit augmentant en proportion du gonflement de la Bourse, les financiers ont imposé un partage de la valeur ajoutée défavorable aux salariés afin de s’assurer la valorisation de cette immense accumulation.

Ceci ne suffisant plus, la hausse des prix fait son retour avec fracas, façon parmi d’autres de gonfler des profits déjà obtenus. Et voilà toutes les conditions réunies pour le développement d’un mouvement qui s’entretient de lui-même, une véritable « boucle prix- profit » Les autorités monétaires entendent s’attaquer à cet emballement inflationniste en augmentant les taux d’intérêt. Mais cette augmentation ralentit l’activité économique, et ne fait que peser négativement sur la situation des salariés, leur condition d’emploi, grignotant leur épargne de précaution placée sur des livrets à taux fixe comme le Livret A.

Dans l’immédiat la bataille pour le partage de la richesse produite, non seulement se poursuit mais se durcit. Et il n’a pas fallu bien longtemps pour que l’on nous explique que l’augmentation des salaires - sûrement souhaitable – n’était plus possible sinon à engendrer une « dangereuse spirale inflationniste ». Sous-entendu, les majorations de salaires entraineraient une nouvelle augmentation des prix.

La hausse des prix ne s’interrompt pas, et si l’exigence de ré indexation des salaires sur l’évolution des prix est plus que justifiée, la qualité de l’indice de prix de référence en l’état de la production statistique actuelle ne permet guère d’appréhender l’évolution réelle du cout de la vie.

Si le blocage des prix, par décision politique se justifie sur certains produits soumis à une pression spéculative comme les produits agricoles de base que nous cultivons, un blocage administratif des prix ne peut suffire à enrayer la spirale inflationniste. La mise en œuvre d’une réforme fiscale imposant les profits spéculatifs permettrait de s’attaquer à la formation des marges par les entreprises dominantes. Un droit de regard approfondi doit être donné aux syndicats et aux salariés sur la fixation des marges tant dans la production que dans la distribution. Un arsenal de mesures qui nous éviterait de tomber dans une grave récession.

1 Le CAC40 principal indice de la bourse de Paris, voit sa valeur multipliée par six en 30 ans alors que la croissance du salaire (réel par unité de consommation) est divisée par six.

publié le 2 juin 2022

Taxation des superprofits des groupes d’énergie :
le débat interdit

Martine Orange sur www.mediapart.fr

Face à l’envolée des prix de l’énergie, les gouvernements anglais, espagnol et italien ont décidé d’imposer une taxe exceptionnelle sur les superprofits des groupes d’énergie. Le gouvernement français exclut de le faire. Pis : son bouclier tarifaire revient à subventionner TotalEnergies et Engie.

Le tête-à-queue a été spectaculaire. Après avoir bataillé pendant des mois contre la mesure jugée « contreproductive et menaçant l’innovation », le ministre britannique des finances Rishi Sunak s’est brutalement ravisé le 26 mai : le gouvernement britannique a décidé de taxer à hauteur de 25 % les profits exceptionnels réalisés par les groupes d’énergie.

La mesure s’inscrit dans le cadre d’un plan de soutien aux ménages de 15 milliards de livres (17,6 milliards d’euros). Alors que les ménages voient leurs factures s’envoler, épargner de toute contribution les groupes d’énergie, au moment où ils affichent des profits insolents, est apparu politiquement intenable pour le gouvernement de Boris Johnson. Selon les calculs du gouvernement, la taxe sur les superprofits devrait rapporter quelque 5 milliards de livres, soit le tiers du plan de soutien.

La Grande-Bretagne ne fait que rejoindre une liste de pays européens qui ont décidé eux aussi de taxer de façon exceptionnelle et provisoire les superprofits des groupes d’énergie. Dès septembre 2021, au moment où les prix du gaz et de l’électricité commençaient à flamber, le gouvernement espagnol avait instauré un impôt exceptionnel sur les groupes d’énergie, afin qu’ils participent au financement de l’allégement de la TVA sur les factures d’électricité décidé pour diminuer le coût de l’énergie.

En janvier, le gouvernement de Mario Draghi avait introduit déjà un impôt exceptionnel de 10 % sur les profits des groupes d’énergie, afin d’aider l’État dans le financement de son plan d’aide aux ménages. Fin mai, il a révisé à la hausse cette mesure : la taxation exceptionnelle sur les groupes d’énergie va être portée de 10 % à 25 % dans le cadre d’un programme de soutien de 14 milliards d’euros pour faire face à l’envolée des prix de l’énergie.

Partager les coûts de l’inflation

Alors que ces gouvernements différents, peu suspects « de dérives vénézuéliennes », en sont tous arrivés à la conclusion que les groupes d’énergie devaient être aussi mis à contribution, la question n’est jamais abordée en France. Pis : le débat semble tout simplement interdit.

À entendre le gouvernement, tout a déjà été arbitré. Et bien arbitré. Entre le chèque énergie pour les ménages les plus pauvres, le bouclier tarifaire sur le gaz et l’électricité, la remise de 18 centimes sur chaque litre d’essence depuis avril… tout a été mis en œuvre, selon lui, au plus tôt pour assurer le pouvoir d’achat des Français. Il n’y a rien à toucher ou revoir, même si l’environnement n’a cessé d’empirer depuis.

Dans une conjoncture qui a de plus en plus des allures d’une économie de guerre, avec ses pénuries, ses flambées des prix, la question de savoir comment est assurée la répartition des coûts de l’inflation, si chacun y prend sa part, est pourtant plus que légitime. Pour l’instant, ce sont les finances publiques qui sont sollicitées et EDF, auquel le gouvernement a imposé d’assumer l’essentiel du coût du bouclier tarifaire sur l’électricité.

Rien, en revanche, n’a été demandé aux autres groupes. Le constat concerne en premier chef TotalEnergies et Engie. Et il n’est toujours pas question de leur imposer une taxe exceptionnelle, alors qu’ils affichent des profits vertigineux.

Après avoir enregistré un résultat net de 16 milliards de dollars (14,9 milliards d’euros) en 2021, le groupe pétrolier et gazier a annoncé un résultat net (après une provision de 4,1 milliards pour ses activités en Russie) pour le premier trimestre de 4,9 milliards de dollars (contre 3 sur la même période de 2021). Engie de son côté a vu son résultat opérationnel bondir de 76 % au premier trimestre pour atteindre 3,5 milliards d’euros.

Reprenant à son compte les arguments mis en avant par les énergéticiens lorsque l’idée d’une taxation exceptionnelle avait commencé à émerger l’été dernier, le gouvernement assure qu’une taxation même exceptionnelle nuirait aux investissements et à l’innovation au moment même où la transition énergétique appelle une mobilisation massive de capitaux.

La même défense avait été utilisée par le ministre britannique des finances pour balayer la proposition il y a encore quelques semaines. Aujourd’hui, les groupes d’énergie sont d’ailleurs obligés de reconnaître que les effets sont beaucoup moins importants qu’annoncé dans cette période de rente exceptionnelle. Ainsi, l’électricien italien Enel qui travaille également en Espagne a reconnu début mai que la taxation décidée dans ces deux pays « avait un impact négligeable sur ses résultats en Espagne ». Il chiffre à 100 millions d’euros l’augmentation de la taxation sur ses profits en Italie.

TotalEnergies : toujours zéro impôt en France

Imposer une surtaxation exceptionnelle à un groupe comme Total reviendrait en fait à priver des impôts qui leur sont dus des pays comme le Nigeria où le groupe exploite des gisements, expliquait récemment Xavier Timbeau, économiste à l’OFCE. La rente pétrolière devant, selon lui, revenir aux pays producteurs. Ceux-ci taxent déjà autour de 60 % en moyenne les profits tirés de l’exploitation de leurs gisements de pétrole et de gaz.

Cette objection légitime n’a pas été retenue par l’Italie et l’Espagne, dont les groupes énergétiques sont dans une situation comparable à des groupes français. Mais même en la prenant en considération, il reste les autres activités. TotalEnergies a des raffineries, des centres de distribution, des stations-service, des activités gazières et des ports méthaniers en France. Selon nos informations, les marges de raffinage par exemple n’ont jamais été aussi élevées. Alors qu’elles tournent en moyenne autour de 30 euros la tonne, elles dépassent aujourd’hui les 100 euros la tonne.

Mais par des circonstances inexplicables, malgré toute son emprise sur le territoire, les activités de TotalEnergies ne gagnent jamais d’argent en France. Selon son rapport « Tax transparency », dans lequel le groupe indique ses résultats et son niveau d’imposition pays par pays, le groupe a perdu 1,12 milliard de dollars (1,05 milliard d’euros) en France en 2020. Non seulement il n’a pas payé d’impôt sur les sociétés mais l’État lui a remboursé 255 millions. « En raison de trop-perçu », explique le service de communication. Une habitude manifestement puisqu’en 2019 le fisc français lui avait déjà reversé 139 millions de dollars.

L’esquive du gouvernement se comprend dès lors plus aisément : celui-ci n’a sans doute guère envie que ses petits arrangements concoctés dans ses arrière-cuisines fiscales soient mis en lumière. Comment parler d’une surtaxation sur les profits exceptionnels des groupes énergétiques, si le principal d’entre eux en est exclu ? Grâce au jeu des règles fiscales, conventions, rescrits et autres impôts mondialisés, tout a été fait depuis des années pour que TotalEnergies ne paie jamais d’impôt sur les sociétés en France.

Ce qui vaut pour le géant pétrolier concerne dans une moindre mesure Engie. L’ancien groupe public bénéficie lui aussi d’un régime fiscal très favorable. Les pertes qu’il a accumulées ces dernières années en raison de décisions stratégiques désastreuses lui permettent de bénéficier d’une addition de déficits fiscaux qui viennent minorer les impôts sur les sociétés pour toutes les années à venir, même les plus fastueuses. Engie là encore doit garder des réserves pour investir et se développer, selon la doctrine du gouvernement. Ce qui ne l’a pas empêché, même dans les années où il affichait des pertes comme en 2020, de distribuer de substantiels dividendes à ses actionnaires, dont l’État, en allant puiser dans ses réserves.

Subventions

Ne pas taxer les superprofits des groupes d’énergie est déjà une chose. Mais le gouvernement a fait mieux avec ses dispositifs censés préserver le pouvoir d’achat des ménages : il les subventionne.

Lorsqu’en janvier il a décidé de mettre en place le bouclier tarifaire sur l’électricité, il a demandé à EDF d’en supporter l’essentiel du coût par un moyen simple : le groupe public doit mettre à disposition de ses concurrents une partie supplémentaire de sa production électrique à un prix fixe de 48 euros le MWh quand ce dernier oscille entre 200 et 300 euros sur le marché spot. Engie et TotalEnergies, qui sont devenus les concurrents directs d’EDF, en sont les premiers bénéficiaires. Le surcoût à l’époque a été chiffré par la direction de l’entreprise publique à 8,2 milliards d’euros.

Mais c’était avant qu’EDF avoue son accident industriel d’une ampleur sans précédent : un réacteur nucléaire sur deux est aujourd’hui à l’arrêt, soit pour des raisons de maintenance, soit pour des visites décennales, soit en raison de préoccupants problèmes de corrosion. Fin avril, 30 GW étaient seulement disponibles, contre 40 à 45 GW en temps normal à cette période. Pour combler la différence, le groupe public est obligé d’acheter sur le marché au prix fort l’électricité pour répondre à ses propres besoins. Alors que tous les moyens financiers du groupe devraient être alloués pour lui permettre d’assurer sa production et ses missions de service, le groupe se retrouve à devoir en distraire une partie pour financer ses concurrents.

Aucun contrôle ni aucune contrepartie n’ont été exigés auprès des bénéficiaires de cette subvention publique. Le gouvernement n’a aucune assurance que ces aides seront reversées aux ménages. L’augmentation des litiges enregistrés par le médiateur de l’énergie pour hausses exorbitantes des factures d’électricité fait craindre un dévoiement du dispositif. Mais le gouvernement n’en tire aucune conséquence. Il reste arc-bouté dans sa logique d’offre, incapable d’imaginer un autre partage des charges qu’une socialisation des pertes et une privatisation des profits, qui conduira inexorablement à présenter la facture aux ménages. D’une façon ou d’une autre.

 

 

Taxer les superprofits du gaz et du pétrole :
qu’est-ce qu’on attend ?

par Anne-Claire Poirier sur https://vert.eco/

Faire profit bas. Avec la flambée des cours, les grands groupes énergétiques enregistrent des profits records tandis que des millions d’Européen·nes basculent dans la précarité. Portée par un nombre croissant d’institutions internationales, l’idée de taxer les uns pour aider les autres fait son chemin malgré la mauvaise volonté de certains gouvernements.

Le malheur des uns… La reprise économique post-Covid et les prémices de la guerre en Ukraine ont fait les bonnes affaires des majors pétrogazières en 2021. Profitant de la flambée des cours du gaz et du pétrole, TotalEnergies a ainsi annoncé en février un bénéfice inédit de 14 milliards d’euros pour l’exercice 2021. Idem pour son confrère anglo-néerlandais Shell qui a empoché 18,8 milliards d’euros ou le britannique BP et ses 7,1 milliards. Moins outrancier, le français Engie a tout de même enregistré 3,7 milliards d’euros de bénéfices.

La situation actuelle laisse présager d’autres records pour les énergéticiens puisque les tensions se sont désormais propagées à l’ensemble des cours de l’énergie. Selon l’Agence internationale de l’énergie (AIE), « les conditions actuelles du marché pourraient conduire à des bénéfices excédentaires allant jusqu’à 200 milliards d’euros dans l’Union Européenne en 2022 ».

Dans le même temps, la hausse inédite des factures d’énergies – +25% en moyenne en 2021 selon Eurostat – a mis en difficulté des millions d’Européens. Selon le Réseau action climat, 80 millions d’entre eux seraient prêt·es à basculer dans la précarité. En France, où la hausse des prix des produits énergétiques a atteint 28% en mai, selon l’Insee, les signaux indiquant une précarisation grandissante de certains foyers se multiplient. D’après les chiffres collectés par le Médiateur national de l’énergie, les interventions pour impayés de factures ont ainsi frôlé les 800 000 en 2021, soit un bond historique de 17%. D’autre part, 25% des consommateur·rices interrogé·es ont déclaré avoir rencontré des difficultés pour payer leurs factures de gaz ou d’électricité en 2021. Elles et ils étaient 18% l’année précédente. Du reste, les centres communaux d’action sociale (CCAS) ont ressenti cette vague de détresse et signalé à l’Observatoire national de la précarité énergétique (ONPE) une hausse des demandes d’aides au paiement des factures.

La Commission européenne, l’AIE et même l’OCDE (l’organisation de coopération économique des pays développés) ont suggéré aux États européens de mettre en place un prélèvement exceptionnel sur les surprofits des grands groupes d’énergie afin de financer les mesures de soutien aux ménages, et plus généralement la transition énergétique. Jusqu’ici, la plupart des gouvernements font la sourde oreille, à commencer par la France. D’abord seule à passer le pas, l’Italie a été rejointe par la Hongrie puis par le Royaume-Uni. Le gouvernement de Boris Johnson a cédé face à la volonté populaire et annoncé une taxe de 25% sur les bénéfices des producteurs de gaz et de pétrole. Elle pourrait rapporter jusqu’à 5,8 milliards d’euros, directement affectés au budget du programme Cost of living (coût de la vie), un nouveau plan d’aides destiné à compenser l’inflation subie par les ménages modestes.

En France, le gouvernement a indiqué avoir déboursé 30 milliards d’euros dans des mesures à larges spectres (c’est-à-dire non ciblées sur les ménages les plus pauvres), telles que le bouclier sur les tarifs réglementés du gaz et de l’électricité ou la ristourne de 15 centimes d’euros à la pompe. Les aides aux plus modestes (prime inflation de 100 € et bonification de 100 € du « chèque énergie ») ont cruellement manqué d’efficacité jusqu’ici.

Le gouvernement exclut fermement de taxer les superprofits des entreprises énergétiques, mais a tout de même mis à contribution les acteurs des énergies… décarbonées. Il a ainsi contraint EDF à céder de l’électricité issue du nucléaire à prix cassé aux fournisseurs alternatifs, afin de limiter la hausse des factures. L’énergéticien estime le manque à gagner à huit milliards d’euros. D’autre part, le gouvernement prévoit de récupérer quelques milliards d’euros auprès des producteurs de solaire et d’éolien (Les Échos). Grand prince, TotalEnergies a décidé de son propre chef d’accorder un chèque gaz de 100 euros à 200 000 de ses client·es les plus précaires et une ristourne de dix centimes à la pompe dans ses stations-services situées en zone rurale. Coût estimé de la manœuvre : 50 millions d’euros. Soit un 280ème des bénéfices réalisés en 2021.

 publié le 31 mai 2022

Accident ferroviaire
de Brétigny-sur-Orge :
La CGT dénonce
la théorie du lampiste

Par Patrick Chesnet sur https://nvo.fr

Le 12 juillet 2013, le déraillement du train Intercités Paris Limoges en gare de Brétigny-sur_Orge faisait sept morts. Le procès de cette catastrophe ferroviaire est en cours.

Cela fait un mois que le procès de la catastrophe ferroviaire de Brétigny-sur-Orge a commencé. Avec pour toile de fond la responsabilité, ou non, de la SNCF en tant que personne morale. Ce que l'entreprise dénie.

Ce 12 juillet 2013 devait être un jour comme les autres à la gare de Brétigny-sur-Orge, « nœud » ferroviaire de la banlieue parisienne où se côtoient, se croisent, rames du RER, trains régionaux et grandes lignes, convois de fret. Un quotidien bien huilé brutalement confronté à un « accident majeur » lorsqu'un train Intercités reliant Paris à Limoges déraillait soudainement, faisant 7 morts et plus de 400 blessés.

Une catastrophe scrutée depuis le 25 avril dernier par le tribunal correctionnel d'Evry, dans l'Essonne, qui aura pendant huit semaines la lourde tâche de déterminer, outre les origines de cette catastrophe, les responsabilités de chacun et attendant d'éventuels dédommagements.

La CGT cheminots pointe les responsabilités de la SNCF

Avec d'un côté, les parties civiles, victimes ou leurs familles, mais aussi la fédération CGT des Cheminots, de l'autre, la SNCF et RFF, devenu SNCF Réseau, en tant que prévenus sous le statut de « personne morale » et menacées chacune de 225 000 euros d'amende, et un « DPX », un dirigeant de proximité, alors âgé de 24 ans et considéré comme « personne physique », lequel encourt quant à lui une peine de prison de trois années et 45 000 euros d'amende.

Une « théorie du lampiste », que récuse cependant la Fédération CGT Cheminots, présente au tribunal. « La stratégie que la SNCF emploie est de cibler ce DPX alors que notre démarche est de dire que les lampistes n'ont pas à pâtir des orientations politico-financière prises par celle-ci. On se retrouve donc avec deux théories qui s'opposent : une usure liée à diverses facteurs ou une rupture soudaine et imprévisible, ce qu'invoque la SNCF pour tenter de se dédouaner ».

Sous-investissement dans la maintenance

Difficile en effet de ne voir là qu'un effet du hasard alors que depuis les années 1990, entre injonctions européennes de libéralisation des transports ferroviaires et développement des lignes à grandes vitesse, les rapports ne cessaient/ne cessent de dénoncer « un niveau d'investissement de la maintenance dans les voies “classiques” » en baisse et une chasse aux gains de productivité dont l'une des conséquences a été « une modification des règles et de la politique de maintenance ». Passant ainsi d'une « maintenance préventive, c'est-à-dire l'entretien des voies en fonction de leurs sollicitations, à une maintenance corrective, consistant en interventions de réparations », avec des « redimensionnements à la baisse des effectifs » donc, qui, alliée à « véritable vieillissement des voies » [les plus anciennes datent du XIXe siècle pour les lignes classiques, ndlr] ne pouvaient qu'annoncer des accidents ou des catastrophes à venir.

Deux autres, passées plus ou moins sous les radars, se sont d'ailleurs déjà produites depuis Brétigny-sur-Orge. À Denguin, dans les Pyrénées-Atlantiques, où, en 2014, c'est un TER qui percute un TGV (35 blessés), la faute à des « rongeurs » qui auraient endommagés des câbles ; à Eckwersheim, dans le Bas-Rhin, où en 2015, une rame d'essai du TGV Est déraillait, faisant 11 morts et 42 blessés, à cause, officiellement, d'une « vitesse trop élevée ».

Les larmes de crocodile de du président de la SNCF

Autant dire que, dans ce contexte très particulier, les larmes de crocodile de Guillaume Pepy, alors président de la SNCF, tout autant qu'une stratégie d'« enfumage » consistant à « diluer » les responsabilités des décideurs passent mal. « Malgré ces trois accidents majeurs, Monsieur Pepy est resté en poste », déplore la CGT pour qui la responsabilité de la SNCF devrait également être engagée au titre de « personne physique ». Et le syndicat de prévenir : « le réseau classique n'est pas à la hauteur des enjeux posés et la concurrence annoncée ne va pas améliorer les choses. Ce n'est pas du pessimisme, c'est une réalité technique ».

L’ouverture à la concurrence inquiète

Car l'ouverture à la concurrence hérisse tout autant. « Le schéma déjà entamé et qui continue de manière générale en termes de circulation ferroviaire avec toutes ces entreprises qui vont pouvoir circuler sur le réseau ferré national est inquiétant. La simplification des textes de sécurité ferroviaire qui pouvaient s'opposer à ces entreprises facilite ainsi leur arrivée. Cela aura des conséquences pour la sécurité ferroviaire en tant que telle, mais aussi pour celle du personnel. »

publié le 30 mai 2022

General Electric :
800 millions d’euros transférés de France
vers des paradis fiscaux

Filippo Ortona sur https://disclose.ngo/fr

Depuis le rachat de la branche énergie d’Alstom dont l’usine de turbines de Belfort, en 2015, la multinationale américaine aurait mis en place un vaste système d’évasion fiscale entre la France, la Suisse et le Delaware. Avec la bénédiction de Bercy. Un manque à gagner entre 150 et 300 millions pour le fisc français selon nos estimations.

C’est un fiasco industriel qui n’en finit plus. Sept ans après la vente de la branche énergie d’Alstom à General Electric, le bilan de la multinationale américaine en France est désastreux : 5 000 emplois supprimés, dont 1 400 au sein de l’usine de Belfort ; un savoir-faire technologique laissé à l’abandon ; une enquête préliminaire pour « prise illégale d’intérêts » contre Hugh Bailey, le directeur général de GE France… Et désormais, un scandale d’évasion fiscale.

Selon notre enquête, qui s’appuie sur des rapports d’audits indépendants et plusieurs documents comptables internes au groupe, la multinationale américaine a mis en place un montage financier opaque entre son antenne française, la General Electric Energy Products France (GEEPF), et des filiales domiciliées en Suisse et dans l’état américain du Delaware. Objectif : échapper au fisc français en dissimulant les bénéfices liés à la vente de turbines à gaz produites à Belfort, en Bourgogne-Franche-Comté. D’après nos estimations, plus de 800 millions d’euros ont disparu des caisses de GEEPF entre 2015 et 2020. Soit un manque à gagner pour les comptes publics de 150 à 300 millions d’euros.

La grande évasion débute fin 2015 par une astuce à la fois simple et discrète : le transfert des responsabilités commerciales de GEEPF vers une société créée pour l’occasion à Baden, en Suisse. Son nom : General Electric Switzerland GmbH (GES).  

Dès lors, l’usine de Belfort, annoncée à l’époque du rachat comme le futur siège mondial des activités de turbines du groupe, cesse d’être un « fabricant » pour devenir, une « unité de fabrication » placée sous les ordres d’une société suisse. Cette « restructuration », précise le document, correspondrait à la « dernière année profitable » du site franc-comtois. Et pour cause : avec ce montage, GE vient de lancer son entreprise de captation des profits issus de la vente de turbines et de pièces détachées made in France.

Illustration en 2019. Cette année-là, un contrat est passé entre GEEPF et la société suisse GES pour la vente de turbines à gaz. Montant du marché : plus de 350 millions d’euros. Alors que ces équipements ont été produits en France, GES s’approprie le statut de « fabricant », présentant le site de Belfort comme un banal « distributeur ». L’intérêt de ce tour de passe-passe : permettre à l’antenne helvète de revendre les turbines au client final afin d’en percevoir les bénéfices. Dans le cadre de ces contrats, pas moins de 97% des bénéfices se sont envolés vers la Suisse, où le taux d’imposition sur les bénéfices se situe entre 17% et 22%, contre 33% en France. Contacté, General Electric n’a pas répondu à nos questions.

Laisser-faire de l’Etat

Un montage similaire implique la vente des pièces de rechange pour les turbines – l’essentiel des revenus du site de Belfort. D’après une estimation basée sur le rapport annuel du groupe General Electric, la combine aurait rapporté près d’1,5 milliard d’euros à GES, sa filiale suisse, entre 2016 et 2019. Le tout avec la bénédiction du ministère de l’économie.  

Selon nos informations, General Electric, à la suite du rachat de la branche énergie d’Alstom, aurait bénéficié d’un protocole dit de « relation de confiance » avec l’administration fiscale française. Ce mécanisme prévoit que « l’entreprise fourni[sse] tous les éléments nécessaires à la compréhension de sa situation » fiscale, d’après un document de la direction générale des finances publiques daté de 2013. En clair, la multinationale a fait valider son schéma fiscal, donc les liens entre ses filiales, par Bercy. En retour, elle a obtenu que les services du ministère n’effectuent pas de contrôle. Interrogé sur sa connaissance précise du mécanisme d’optimisation mis en place par General Electric, le ministère de l’économie et des finances n’a pas répondu à nos questions.

A Baden, au 8 Brown Boveri Strasse, General Electric a domicilié trois autres filiales en affaires avec le « prestataire » français. Les deux premières, General Electric Global Services Gmbh et GE Global Parts and Products Gmbh, sont chargées de vendre les pièces de rechange fabriquées à Belfort. La troisième, baptisée General Electric Technology Gmbh, a pour mission de collecter les droits des brevets liés aux turbines à gaz. Pour une raison simple, selon l’un des rapports d’audit consultés par Disclose : « Les revenus étrangers issus de brevets sont très peu taxés en Suisse ». Depuis 2015, 177 millions d’euros de redevances technologiques ont quitté la France direction Baden.

Les millions envolés au Delaware

Pour compléter sa stratégie d’optimisation fiscale, General Electric s’appuie sur une autre filiale du groupe, basée, cette fois, aux Etats-Unis. Monogram Licensing International LLC, c’est son nom, est domiciliée dans le Delaware, un état connu pour ne prélever aucun impôt sur les sociétés. Entre 2014 et 2019, elle aurait perçu près 80,9 millions d’euros de la part de GE France pour l’utilisation de la marque, du logo et des slogans publicitaires du General Electric. Selon le contrat en vigueur entre les deux sociétés, la France doit alors verser 1% de son chiffre d’affaires annuel au Delaware. Pourtant, ce seuil a été franchi à plusieurs reprises. Sans aucune explication, souligne l’un des audits du groupe.

La captation massive des richesses produites par les ouvriers de Belfort pourrait s’avérer illégale, comme l’indique une convention fiscale internationale appelée BEPS, pour « Erosion de la base d’imposition et transfert de bénéfices » en français. Entré en vigueur en France en 2019, ce texte censé renforcer la lutte contre l’évasion fiscale stipule que les bénéfices des sociétés doivent être « imposés là où s’exercent réellement les activités économiques […] et là où la valeur est créée ». En toute logique, dans le cas des turbines produites à Belfort, l’impôt devrait donc être prélevé en France ; pas en Suisse.

Salariés lésés

En faisant disparaître 800 millions d’euros des comptes de General Electric Energy Products France, la multinationale a donc échappé à l’impôt. Mais elle a aussi privé les salariés français d’une partie de leur participation dans l’entreprise. Un expert fiscaliste à qui nous avons soumis les bilans de General Electric à Belfort le confirme : en réduisant artificiellement les profits, l’industriel aurait privé ses employés de plusieurs milliers d’euros, entre 2015 à 2019, au titre de leur participation aux bénéfices de GEEPF. En décembre 2021, le syndicat Sud Industrie et le Comité social et économique (CSE) du site de Belfort ont déposé plainte contre leur employeur pour « fraude au droit à la participation des salariés ». 

Le système mis en place par le groupe a également grevé les finances locales. « À partir du moment où GE délocalise ses bénéfices, forcément elle paye moins d’impôts », explique Mathilde Regnaud, conseillère d’opposition à Belfort. En février dernier, estimant à 10 millions d’euros « la perte cumulée de recettes » issues de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) entre 2017 à 2022, les élus du conseil communautaire de Belfort ont réclamé une analyse détaillée des « pertes fiscales subies par l’agglomération ». Une demande qui pointe avant tout « la légalité […] des manœuvres d’optimisation fiscale » opérées par General Electric sur le territoire. En 2021, lesdites manœuvres auraient en partie provoqué l’augmentation des impôts fonciers sur la commune.

 

 

 

 

General Electric,
un casse à un milliard d’euros

Cyprien Boganda sur www.humanite.fr

Fraude Le groupe américain est accusé d’avoir soustrait une fortune au fisc français, avec l’aval bienveillant du ministère de l’Économie. Une affaire symptomatique de la complaisance de l’administration pour les multinationales.

C’est un scandale politico-industriel qui n’en finit plus de faire des vagues. Le rachat d’une partie d’Alstom par l’américain General Electric (GE), en 2014, avait déjà défrayé la chronique pour ses implications politiques et industrielles : beaucoup de syndicalistes et d’élus avaient vu d’un très mauvais œil le passage sous pavillon américain d’un actif stratégique, responsable notamment de l’équipement et de la maintenance d’une partie du parc nucléaire tricolore. Mais voilà que cette affaire tentaculaire s’enrichit d’un nouveau volet fiscal.

Le média en ligne Disclose a révélé les grandes lignes d’un Meccano échafaudé, selon lui, par GE. « La multinationale américaine a mis en place un montage financier opaque entre son antenne française, la General Electric Energy Products France (GEEPF), et des filiales domiciliées en Suisse et dans l’État américain du Delaware, écrit-il. Objectif : échapper au fisc français en dissimulant les bénéfices liés à la vente de turbines à gaz produites à Belfort. D’après nos estimations, plus de 800 millions d’euros ont disparu des caisses de GEEPF entre 2015 et 2020. Soit un manque à gagner pour les comptes publics de 150 à 300 millions d’euros. » Ce chiffre de 800 millions d’euros est peut-être amené à être revu à la hausse : certaines sources nous ont évoqué une ardoise encore plus salée, avoisinant le milliard d’euros (1).

Le montage reposerait sur le transfert, dès 2015, des responsabilités commerciales de GEEPF vers une société créée en Suisse pour l’occasion, General Electric Switzerland GmbH (GES). Il s’agissait de facturer à GES le plus de transactions possibles, pour délocaliser les bénéfices réalisés et payer ainsi moins d’impôts. En Suisse, les taux d’imposition sur les bénéfices tournent en effet entre 17 % et 22 %, contre 33 % en France. Cerise sur le gâteau, le montage aurait été validé par les services du ministère de l’Économie, à travers un dispositif baptisé « relation de confiance avec les entreprises » : en clair, les grosses boîtes valident avec l’administration leurs trouvailles fiscales, en amont, contre l’assurance qu’elles seront épargnées par les contrôles plus tard.

« Un chantage à l’emploi qui ne dit pas son nom »

Ce type de deal est monnaie courante, à en croire un expert de l’optimisation fiscale interrogé par l’Humanité : « En réalité, il s’agit d’un chantage à l’emploi qui ne dit pas son nom, où les multinationales conditionnent leur implantation en France à une baisse de la pression fiscale les concernant. Lorsqu’elles veulent réduire leurs coûts, les grosses entreprises ne peuvent jouer ni sur les prix des matières premières, fixés sur les marchés mondiaux, ni sur les salaires. Alors elles essaient de négocier à la baisse leur taux d’imposition. » Avec des conséquences désastreuses à la clé : perte de recettes fiscales, rupture d’égalité entre les entreprises selon leur taille, etc.

Quentin Parrinello, spécialiste de la fiscalité chez Oxfam, considère que ces petits accords entre amis s’inscrivent plus globalement dans un changement de paradigme au sein de Bercy : « La tendance aujourd’hui est de réduire les moyens accordés au contrôle et d’augmenter ceux qu’on alloue à l’accompagnement des entreprises. Les effectifs de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) sont en baisse constante, alors que la justice “transactionnelle” monte en puissance : dans ce type de procédure, les entreprises prises la main dans le sac voient leur peine réduite, à la suite d’une transaction. » Pour Quentin Parrinello, les raisons de ce virage doctrinal sont plus idéologiques que pragmatiques : « Officiellement, ce changement répondrait à une logique utilitariste : la négociation en amont avec la multinationale offrirait à l’État la perspective de rentrées fiscales garanties et l’assurance que l’entreprise ne mettrait pas en place des montages encore plus agressifs ensuite. Mais cet argument me semble extrêmement fragile. En réalité, il s’agit surtout d’une approche libérale de soutien a ux grosses entreprises. »

Face à cette dérive, de nombreuses ONG et partis politiques (comme le PCF ou la FI) défendent le principe de taxation unitaire, définie par Attac de cette manière : le but est « de taxer le bénéfice global des entreprises multinationales, en considérant celles-ci comme une entité unique, puis, dans une seconde étape, à répartir ce bénéfice dans les pays où ces entreprises réalisent effectivement leur activité ».

(1) Interrogée par l’Humanité, la direction de GE assure respecter « les règles fiscales des pays dans lesquels l’entreprise opère ».

 publié le 27 mai 2022

Inflation : les salariés,
éternels dindons de la farce

Avec la poussée inflationniste, les salariés sont sommés d’accepter un recul de leurs revenus réels pour éviter l’emballement des prix. Mais lorsque les prix étaient bas, les salariés devaient accepter la modération salariale au nom de l’emploi. Un jeu de dupes que seules les luttes pourront renverser. 

Romaric Godin sur www.mediapart.fr

« Vous semblez oublier mes amis que vous n’êtes que des salariés, les êtres les plus vulnérables du système capitaliste. […] C’est pourquoi, si vous avez des revendications de salaires à formuler, vous me faites une note écrite, je la mets au panier et on n’en parle plus. » Cette réplique célèbre de Michel Audiard tirée du nanar Un idiot à Paris, sorti en 1967, et prononcée par Bernard Blier, qui campe le patron autoritaire d’un abattoir face à une grève sauvage, semble résumer à elle seule la situation dans laquelle les salariés se trouvent depuis quatre décennies.

Avec l’accélération des prix en 2021 et encore plus au début de 2022, la priorité des politiques menées en France, mais aussi dans la plupart des pays avancés, est la même : contenir les salaires nominaux pour éviter la fameuse « boucle prix-salaires ». Il est donc demandé aux salariés d’amortir le choc.

L’inflation exige la modération salariale

Le gouverneur de la Banque de France François Villeroy de Galhau exhorte les salariés à la raison : « Tout le monde serait perdant en cas de hausses de salaire », a-t-il déclaré le 11 mai sur France 5. En attendant, ce sont les salariés qui trinquent. Les salaires réels se sont effondrés : selon la Dares, durant le premier trimestre 2022, le salaire mensuel de base du secteur privé a reculé de 2,3 %.

On peine à prendre conscience du choc que cet « ajustement » représente. Au cours des douze dernières années, les baisses de salaires en termes réels, autrement dit en prenant en compte l'inflation, ont été des phénomènes exceptionnels. Les salaires nominaux ont plutôt stagné quand les prix, eux, restaient faibles. C'est pour cette raison que le phénomène actuel est particulièrement rude pour les salariés : la baisse du salaire réel atteint un niveau inédit depuis longtemps. La réalité de la politique actuelle de lutte contre l’inflation se traduit donc par la plus grande violence sociale.

C’est face à cette réalité qu’il faut comprendre la stratégie du précédent gouvernement et du nouveau. Le « chèque énergie », le nouveau « chèque alimentation », annoncé dans le prochain collectif budgétaire, ou même le « bouclier tarifaire » ne sont, en réalité, que des mesures d’accompagnement visant à faire accepter cette baisse de revenus réels.

Évidemment, en période de campagne électorale, les bras s’agitent et les moulinets succèdent aux effets de manche. Ce lundi 23 mai, Bruno Le Maire a réuni le patronat pour demander aux entreprises de faire quelque chose. Mais les « demandes » de Bercy sont surtout et avant tout le reflet de son impuissance volontaire. D'ailleurs, dans son entretien inaugural du dimanche 22 mai au Journal du Dimanche, la première ministre Élisabeth Borne, n'a même pas daigné évoquer la question des salaires.  

En face, les entreprises ont beau jeu de faire valoir la compétitivité, l’investissement, leurs intérêts et le rapport de force décrit par Bernard Blier ci-dessus pour renvoyer le ministre à ses chères études. Tout le monde est content : le ministre a essayé, mais ce n’est pas possible. Aux salariés, donc, de continuer à ajuster. Si l’on cherche un adjectif pour qualifier ce type de politique économique, on pourrait aisément tomber sur le terme « cynique ».

L’inflation faible exige la modération salariale

Mais il y a davantage. Car la position des salariés n’est, en réalité, guère plus enviable lorsque l’inflation est modérée. On peut aisément s’en souvenir, cela ne date que de quelques années. Lorsque la hausse des prix est modérée ou basse, la « modération salariale » est de rigueur. Il en va bien sûr de notre compétitivité et, faute de hausse des prix, il faut bien pouvoir assurer les bénéfices par la compression des salaires.

Le 14 juillet 2020, lors de son entretien suivant la nomination de Jean Castex au gouvernement et alors que l’inflation était au plus bas, le président de la République avait d’ailleurs revendiqué cette politique de « modération salariale ». Dans cet entretien, Emmanuel Macron faisait aussi rêver les salariés en leur promettant en retour de leurs « efforts » de l’intéressement et de la participation. « Si on accepte de la modération salariale pour un temps, moi, je souhaite qu’elle s’accompagne et on a mis en place ces dispositifs, d’intéressement et de participation », affirmait-il. Ce que le salarié perd en salaire, il le gagnerait en forme de dividende.

Mais comme avec les chèques divers distribués en période d’inflation, le salarié lâche alors la proie pour l’ombre. Il abandonne la rémunération de son travail, fondement de la valeur, pour un partage avec les actionnaires, de la plus-value, autrement dit ce qu’il a travaillé pour le capital. À ce petit jeu, la perte est assurée.

C’est donc un bien à un jeu de dupes que les salariés sont désormais soumis : pile, ils perdent, face, ils perdent.

Au reste, la « grande modération » de l’inflation a un bilan très décevant en termes de revenus réels. Il est d’ailleurs intéressant de se plonger dans l’historique de l’Insee des évolutions du « pouvoir d’achat », autrement dit du revenu disponible brut réel par unité de consommation. On constate que, entre 1960 et 1980, ce revenu a progressé de 100,8 %. Mais entre 1980 et 2020, soit sur une période deux fois plus longue, ce même revenu a, lui, progressé de 45,5 %, soit plus de quatre fois moins vite. Dans la deuxième décennie du XXI^e siècle, la situation a même été désastreuse : entre 2011 et 2013, la chute a été telle qu’il a fallu attendre 2017 pour revenir au niveau de 2010. Sans inflation, cette fois.

Comme on peut donc le constater, la promesse de la modération salariale est une fausse promesse : elle se traduit par des gains faibles ou négatifs en termes de revenus réels. Dès lors, ce que demandent aujourd’hui les économistes orthodoxes, le patronat et le gouvernement revient à demander aux salariés de perdre du pouvoir d’achat pour pouvoir ne pas en gagner par la suite.

C’est donc bien à un jeu de dupes que les salariés sont désormais soumis : pile, ils perdent, face, ils perdent. Inflation ou désinflation, ils doivent renoncer à toute revendication de hausse des salaires. Et le tout en supportant un discours dominant qui fait du salariat une sinécure pleine de sécurité et d’avantages face à un entrepreneur qui, lui, « prendrait des risques » et « jouerait sa vie ».

Évidemment, une telle situation n’est pas le fruit du hasard. En désarmant le monde du travail à force de « réformes structurelles » et de répressions syndicales, on a renforcé cette fameuse « vulnérabilité » structurelle du salarié dont parle Audiard. Il suffit de faire jouer la crainte du chômage pour faire accepter une politique unilatéralement favorable au capital. Car, bien sûr, cette politique de répression des salariés ne se fait jamais qu’au nom de « l’emploi » et de la « valeur travail ». Ce lundi 23 mai encore, Élisabeth Borne pouvait ainsi se lancer dans un éloge abstrait du travail qui « libère » et « rend digne ». À condition, évidemment, qu’il reste bon marché.

La situation actuelle agit naturellement comme un révélateur de la condition salariale que le consumérisme du dernier demi-siècle avait cherché à dissimuler. Du point de vue du capital, les salaires sont toujours trop élevés et les salariés toujours trop gourmands et trop paresseux. Cette règle ne signifie pas qu’il puisse y avoir des exceptions, mais lorsque, comme c’est le cas aujourd’hui, la croissance de la productivité du travail est faible, la lutte pour le partage de la valeur est nécessairement plus intense. Mais lorsque cette lutte n’est pas menée par un des deux camps, ici le travail, ce dernier devient nécessairement la dernière roue du carrosse économique.

Vers une prise de conscience par la lutte sociale ?

Si les années 1950-1970 peuvent, de ce point de vue, apparaître comme une exception, c’est en raison d’une triple conjoncture exceptionnelle dans l’histoire du capitalisme : une croissance inédite de la productivité, un besoin d’élargir la consommation de masse pour renforcer la rentabilité du secteur privé et un rapport de force unique en faveur d’un travail revendicatif et organisé.

Une fois cette exception passée, la réalité du statut salarial (qui d’ailleurs n’avait jamais complètement disparu) revient dans toute sa violence. Seuls les salariés de soutien direct au capital (les PDG des grandes entreprises) sont protégés, précisément parce qu’ils sont les artisans de cette soumission des salariés (le dernier bilan du CAC 40 publié par l’Observatoire des multinationales pour 2021 permet de s’en rendre compte). Mais cette réalité rappelle aussi que la lutte sociale est plus que jamais indispensable. Et c’est bien l’intérêt de cette période.

La démission de l’État semble complète. Ce lundi 23 mai, la porte-parole du gouvernement, Olivia Grégoire, a déclaré que « le gouvernement n’a pas le pouvoir direct d’augmenter les salaires des Français en appuyant sur un bouton ». C’est précisément ce que l’on peut lui reprocher. En refusant de restaurer tout mécanisme d’indexation, qui avait permis de sauvegarder les revenus réels jusqu’à sa suppression en 1982, le gouvernement renonce à protéger des salariés qu’il a, par ailleurs, en 2016 et 2017, encore affaiblis avec les ordonnances travail.

Laissés seuls face aux employeurs et à la violence de l’ajustement qui leur est demandé, les salariés n’ont d’autre option que de lutter pour maintenir leur niveau de vie. Ce combat se répand déjà dans les entreprises, que ce soit parmi les secteurs à bas salaires) ou dans des secteurs plus « haut de gamme » comme chez Thales.

Ce mouvement est celui d’une nouvelle prise de conscience qui, après quatre décennies de répression et de guerre culturelle, sera forcément progressive. Mais elle peut permettre aussi d’interroger cette condition de salariés qui, à chaque variation de la conjoncture, devraient toujours s’oublier. Ce qui revient avec la particularité de l’inflation actuelle, c’est la remise en avant de la guerre sociale au cœur de la dynamique capitaliste, de cette lutte de classes que des générations de politiques ont voulu nier.

En 1847, un an avant la grande vague de révolutions qui emportera l’Europe avec, pour la première fois, un contenu social, Marx répondait à Proudhon dans sa Misère de la philosophie sur la défense des grèves et des « coalitions » que le penseur anarchiste critiquait si vivement. Pour le Trévois, les luttes sociales sont toujours politiques, elles permettent de mener ce combat interne au système productif et de modifier ainsi l’ordre social. Sans elles, l’ordre règne, au détriment du salariat.

On comprend donc l’intérêt du gouvernement à faire croire que quelques chèques régleraient le problème et permettraient d’oublier la violence de la politique actuelle qui n’est rien d’autre qu’une politique de classe. « Ne dites pas que le mouvement social exclut le mouvement politique. Il n’y a jamais de mouvement politique qui ne soit social en même temps », écrivait Marx dans le texte qu’on a cité. Peut-être le vrai combat politique se joue-t-il alors sur ce nouveau front des salaires.

 

 

 

 

 

 

 

TRIBUNE. L’inflation, symptôme
d’un modèle néolibéral en bout de course

sur www.regards.fr

par Pierre Khalfa et Jacques Rigaudiat, économistes, membres de la Fondation Copernic

L’inflation est de retour. En comprendre les raisons suppose, avant tout, de savoir pourquoi elle a été quasi absente ces dernières décennies. Les économistes Pierre Khalfa et Jacques Rigaudiat vous expliquent tout ça.

Avec la rupture introduite par le néolibéralisme dans les années 1980 et la mondialisation qui l’a accompagnée s’est mis en place un modèle économique bien particulier. Basé sur la création de valeur pour l’actionnaire, il vise à réduire les coûts par tous les moyens possibles avec une priorité absolue donnée à l’augmentation des profits. Cela a conduit à une « modération salariale » généralisée dans les pays développés, à la délocalisation de nombre d’activités productives dans des pays à bas salaires, au chômage donc et à l’éclatement des process de production en de multiples segments de « chaînes de valeur ». Ceci s’est combiné avec une politique de zéro stock et une organisation en flux tendus, supposée permettre de répondre en temps réel aux besoins des consommateurs, alors qu’il ne s’agit que de limiter le capital immobilisé.

Cette chasse aux coûts a pour objectif de garantir aux actionnaires des multinationales une distribution de dividendes conséquente, en augmentation quasi constante, en dépit de la faiblesse extrême des gains de productivité. Mais elle a aussi permis des prix bas et stables pour les consommateurs, ce qui compensait en partie la baisse de la part des salaires dans la valeur ajoutée, les banques centrales augmentant leurs taux d’intérêt au moindre soupçon inflationniste. Tout le monde était censé y trouver son compte, sauf évidemment les impératifs écologiques, mis à mal, entre autres, par le développement vertigineux du transport des marchandises. Sauf, aussi, les salariés, ceux des pays du Sud, qui travaillent dans des conditions d’exploitation inouïes, comme ceux du Nord, qui, outre qu’ils doivent faire face au chômage, voient leurs droits réduits progressivement au nom de la compétitivité et doivent s’endetter pour faire face à la stagnation salariale.

C’est ce modèle qui est en train de craquer sous nos yeux. La crise financière de 2007-2008, suivie par la grande récession de 2009 avait déjà laissé les économies européennes dans un état exsangue, malgré le fait que la Banque centrale européenne (BCE) ait inondé les marchés financiers de liquidités et mis en œuvre des taux d’intérêt réels (défalqués de l’inflation) négatifs. La politique d’austérité, plus ou moins massive suivant les pays et les rapports de forces sociaux, a débouché sur une quasi-stagnation de l’activité économique. Avant même, donc, la crise sanitaire, les économies développées donnaient de très sérieux signes de fatigue.

Jamais les dividendes versés aux actionnaires et les rachats d’actions, dont l’objectif est d’en faire monter les cours, n’ont été aussi importants.

La Covid-19, puis l’invasion de l’Ukraine par la Russie, sont analysées par les économistes mainstream comme des chocs exogènes dont les conséquences sont certes gênantes, mais se résorberont dans le temps. Tout devrait donc, selon eux, rapidement revenir à la normale. C’est oublier que la crise sanitaire est à rebondissement, car elle touche « l’usine du monde », la Chine, et que les problèmes géopolitiques créés par la guerre en Ukraine ne sont pas prêts de se résorber. La désorganisation des chaînes de production, les goulets d’étranglement, les pénuries de matières premières, de composants électroniques, de pièces détachées se combinent avec une crise énergétique, aggravée par la folie spéculative, pour alimenter la hausse des prix. L’augmentation des prix du pétrole est due à une politique de restriction de l’offre organisée sciemment par l’OPEP et la Russie, qui veulent profiter de prix élevés à la veille d’une transition énergétique qui les pénalisera et limite d’ores et déjà les investissements dans le secteur. Enfin, le péril climatique se combine avec la crise géopolitique pour aggraver les pénuries alimentaires sur des marchés agricoles non régulés. Les périls sont encore devant nous.

Cette augmentation des prix est entretenue, non par une boucle prix-salaires comme voudraient nous le faire croire les gouvernants – les salaires réels (défalqués de l’inflation) baissent – mais par une boucle prix-profits. Jamais les dividendes versés aux actionnaires et les rachats d’actions, dont l’objectif est d’en faire monter les cours, n’ont été aussi importants. Les entreprises répercutent les augmentations de prix améliorant leur marge au passage ; l’exemple des raffineurs dont le taux de marge a été multiplié par plus de 2300 % en un an en est l’exemple caricatural. Et que dire du prix de l’électricité tiré par celui du gaz, alors même que celui-ci n’a qu’une place extrêmement réduite dans le mix français …

La désorganisation des chaînes industrielles risque d’autant plus de se pérenniser, et avec elle l’inflation, que nous sommes dans une situation où commence à se mettre (trop) doucement en route la transition vers une économie décarbonée. L’impossibilité de coordonner réellement l’offre et la demande, par exemple des métaux rares ou des puces électroniques, entraîne de multiples déséquilibres sectoriels qui, tous, génèrent une hausse des prix. S’entremêlent donc pour expliquer la situation actuelle des causes conjoncturelles, liées à des événements précis (crises sanitaire et géopolitique), et des causes structurelles, liées à l’impasse dans lequel se trouve le néolibéralisme.

Dans cette situation, la réaction des pouvoirs publics vise avant tout à éviter de remettre en cause ce qui est l’essence du modèle néolibéral : la priorité absolue donnée aux profits des entreprises. Il s’agit donc, d’abord, d’éviter la hausse des salaires. Les gouvernements laissent filer à la baisse en termes réels les revenus fixes (salaires, pensions, minimas sociaux), se contentant au mieux de mesures d’accompagnement limitées, leurs pseudos « boucliers », qui sont loin de compenser les pertes de pouvoir d’achat. Face à cette situation, les banques centrales augmentent leurs taux d’intérêt, ou s’apprêtent à le faire. Cette réaction est à la fois inefficace et dangereuse. Inefficace, car on ne voit pas comment des légères augmentations de taux pourraient casser une inflation dont la racine vient non d’une demande qui explose, mais, au contraire, de pénuries liées à des problèmes d’offre. Pour que cela puisse être efficace, il faudrait mettre en œuvre une thérapie de choc, telle que l’avait fait le président de la Fed Paul Volcker – le taux directeur réel de la Fed était passé de 1,8% en 1980 à 8,6% en 1981 – mais cela entraînerait une crise généralisée de la dette, une récession massive et brutale et rendrait encore plus difficile la transition écologique en freinant fortement l’investissement. Elle serait, de plus, dangereuse, car même si les taux réels restent encore largement négatifs, le signal psychologique donné sera désastreux, alors même que le PIB en termes réels baisse en Europe, ainsi qu’aux États-Unis, et qu’une crise financière pointe son nez avec le krach pour l’instant rampant des places boursières. L’augmentation des taux ne peut aujourd’hui en rien être la solution pour réduire l’inflation.

Que faire alors ?

Tout d’abord protéger la population par un blocage et un contrôle des prix, au-delà même des augmentations de salaire nécessaires. Cela est d’autant plus possible que, pour nombre de produits, nous avons affaire à des prix administrés par des entreprises en situation oligopolistique. Une baisse des taxes à la consommation (TVA, TICPE) ne peut se concevoir que dans une réforme fiscale d’ensemble, seule à même de redonner des marges de manœuvre à la puissance publique et de rétablir une justice fiscale aujourd’hui mise à mal. Au-delà, il faut s’engager à marche forcée dans la transition écologique, ce qui suppose des investissements massifs. Ils devront viser tant la recherche d’une meilleure efficacité énergétique – ce qui vaudra pour l’industrie, comme pour le logement –, et la réduction de notre dépendance aux énergies fossiles. Cela suppose une planification écologique, mais aussi, on l’oublie trop souvent, une politique monétaire qui soit mise au service de cette transition. Autrement dit, des taux d’intérêt réels négatifs, le prolongement des achats de titres publics par la BCE, des facilités de crédit particulières pour les secteurs industriels engagés dans la transition écologique et la poursuite d’une politique d’emprunt européen pour l’accompagner.

L’objectif d’un retour à une inflation maîtrisée ne signifie donc pas faire de la stabilité des prix l’alpha et l’oméga de la politique économique et monétaire. Se focaliser sur le seul chiffre magique de 2% d’inflation, comme l’a fait pendant des décennies la BCE sous l’emprise des théories monétaristes, ne peut que mener à une situation déflationniste. Ce serait tomber de Charybde en Scylla.

 

 

La Nupes développe son plan d’urgence pour le pouvoir d’achat

Florent LE DU sur www.humanite.fr

Alors que le gouvernement d’Elisabeth Borne a finalement repoussé la présentation de ses mesures d’urgence en la matière à l’après-législatives, la gauche rassemblée a présenté, mercredi, celles qu’il souhaite mettre en place dès cet été en cas de victoire le 19 juin.

« Finalement il n’y aura que notre plan, ça tombe bien c’est celui que nous comptons faire appliquer en juin. » Mercredi, Jean-Luc Mélenchon et la Nupes avaient prévu de présenter une alternative au plan d’urgence pour le pouvoir d’achat du gouvernement d’Elisabeth Borne. Celui-ci, qui doit comporter plusieurs mesures pour contre l’augmentation des prix a finalement été reporté à l’après législatives. Le chef de file de la Nupes, qui a maintenu sa conférence de presse, a son avis sur ce report: « Quand ils ont mis au point le bouclier de l’énergie, ils nous ont bien dit qu’il y aurait un rattrapage après. Et pour cause, puisqu’actuellement il n’y a aucun mécanisme qui va à la source, ce sont des mécanismes de compensation, a détaille Jean-Luc Mélenchon. Nous avons toutes les raisons de les soupçonner d’attendre les élections législatives pour faire ce rattrapage des prix car ce n’est pas tenable, sur la base du trésor public, de continuer à compenser les augmentations. »

Le blocage des prix de l’énergie fait partie des mesures d’urgences développées par les représentants de la Nupes pour faire face à l’explosion des prix de l’électricité, du gaz, de produits de première nécessité mais aussi des loyers et des trasnports. Une inflation qui selon l’insoumis n’est pas « la conséquence d’une boucle perverse entre les prix et les salaires » mais « d’aspects purement spéculatifs, des surprofits et de l’interruption des chaines de productions mondiales ».

La première des mesures sera le blocage des prix alors que « les gens sont étouffés quotidiennement à chaque fois qu’il faut faire les courses ou le plein », a justifié l’insoumise Clémence Guetté. Si Jean-Luc Mélenchon est nommé premier ministre à l’issue des législatives, il promet de bloquer directement les prix de l’énergie, de l’essence et de plusieurs produits de consommations par décret, rendu possible par le code du commerce, en cas de circonstances exceptionnelles. La Nupes cherchera ensuite à pérenniser ce blocage : « Un bouclier prix est déjà mis en place dans les outre mer, a développé Clémence Guetté. L’idée est de former un panier de produits dont les prix seront contrôlés. Il faut accréditer l’idée selon laquelle c’est possible de faire autrement. »

Pour l’énergie, la Nupes prévoit aussi d’abolir par la loi les coupures et réductions de puissance de l’électricité, en instaurant une première tranche gratuite de « consommation de première nécessité », par décret. En outre, pour garantir l’accès aux réseaux de transports, la gauche propose un « billet unique pour les jeunes » et de créer un pôle public des transports et de la mobilité.

L’augmentation des salaires sera bien sûr au cœur de ces mesures d’urgence pour le pouvoir d’achat. Outre l’augmentation du SMIC à 1500 euros pris par décret, la Nupes prévoit d’organiser une conférence salariale par branche pour renégocier les grilles de salaires : « A l’initiative de l’État, cela fonctionne, comme on a pu le voir récemment avec l’hôtellerie », a ajouté l’écologiste Eva Sas. La limitation des écarts de rémunérations de 1 à 20 est aussi au programme comme l’égalité professionnelle Femmes-Hommes « avec une politique volontariste, augmenter les sanctions à l’égard des entreprises et créer une commission de contrôle dans les entreprises ». Le communiste Ian Brossat a aussi expliqué que la gauche au pouvoir mettrait en place « une garantie dignité avec l’objectif qu’aucun français ne vive sous le seuil de pauvreté de 1063 euros ».

Par ailleurs, le point d’indice des fonctionnaires serait relevé de 10 points. « C’est 10 milliards d’euros, soit le rendement de l’ISF, avec un barème renforcé, que nous mettrons en place », a développé Julien Bayou, secrétaire national EELV. Le garantie d’autonomiejeunes, pour qu’aucun d’entre eux ne vive sous le seuil de pauvreté serait compensé par la création de l’impôt universel pour les entreprises. Quant à’augmentation des pensions de retraite à hauteur du SMIC revalorisé, d’un coût de 25 milliards d’euros, sera elle financée par les cotisations sociales pour des revenus aujourd’hui exonérés (dividendes, intéressements, participation, épargne salariale, heures supplémentaires). « La Nupes c’est un Robin des bois légal, a sourit Julien Bayou. Le fait de ne plus faire cotiser les plus riches sape les fondements de notre démocratie et le consentement à l’impôt. » Un paramètre que ne semble pas prendre en compte le gouvernement Borne.

 

 

Face à l’inflation,
la Nupes dévoile son plan d’urgence

Florent LE DU sur www.humanite.fr

Pouvoir d’achat La coalition de gauche a présenté, mercredi, les mesures qu’elle mettrait en place dès cet été en cas de victoire, le 19 juin. Le gouvernement a, lui, repoussé ses annonces.

« F i nalement, il n’y aura que notre plan, ça tombe bien, c’est celui que nous comptons faire appliquer en juin. » Jean-Luc Mélenchon et la Nouvelle union populaire écologique et sociale (Nupes) avaient prévu de présenter une alternative au plan d’urgence pour le pouvoir d’achat du gouvernement d’Élisabeth Borne. Celui-ci, qui doit comporter plusieurs mesures pour contrer l’augmentation des prix, a finalement été reporté à l’après-législatives. Le chef de file de la Nupes, qui a maintenu sa conférence de presse mercredi, a son avis sur ce report : «  Le gouvernement n’a aucune idée sur la manière de faire face à la situation ! » lance-t-il. Plus encore, il « soupçonne » l’exécutif « d’attendre les élections législatives pour faire le rattrapage des prix » annoncé par Jean Castex, alors premier ministre, lors du lancement du « bouclier énergie ». Car, sans s’attaquer au cœur du problème, « ce n’est pas tenable, sur la base du Trésor public, de continuer à compenser les augmentations », juge-t-il. L’inflation, selon l’insoumis, n’est pas « la conséquence d’une boucle perverse entre les prix et les salaires », mais « d’aspects purement spéculatifs, de surprofits et de l’interruption des chaînes de production mondiales ». Et la Nupes compte bien s’y attaquer : «  L’idée centrale, c’est de faire payer l’inflation aux profits plutôt qu’aux salaires, et d’éviter la contamination de l’inflation d’un secteur à l’autre », résume Jean-Luc Mélenchon.

Blocage des prix, interdiction des coupures d’énergie...

La première des mesures sera un blocage des prix de l’énergie mais aussi des tarifs des produits de première nécessité, alors que « les gens sont étouffés quotidiennement à chaque fois qu’il faut faire les courses ou le plein », justifie l’insoumise Clémence Guetté. En cas de victoire en juin, la gauche promet de procéder par décret, comme le permet le Code du commerce en cas de circonstances exceptionnelles. La Nupes cherchera ensuite à pérenniser ce blocage : « Un bouclier prix est déjà mis en place dans les territoires d’outre-mer, développe Clémence Guetté.  L’idée est de former un panier de produits dont les prix seront contrôlés. »

Pour l’énergie, la coalition de gauche prévoit aussi d’abolir par la loi les coupures et réductions de puissance de l’électricité en instaurant une première tranche gratuite de « consommation de première nécessité », par décret. Afin de garantir l’accès aux réseaux de transport, elle propose aussi de créer un « billet unique pour les jeunes » et un pôle public de la mobilité qui « garantira qu’aucune petite ligne ne ferme », voire que celles supprimées soient rouvertes. Le logement, qui représente « 30 % des revenus » des locataires, n’est pas laissé de côté, avec « un nouvel encadrement des loyers » étendu à l’ensemble du territoire et prévu « à la baisse » dans les métropoles où la spéculation fait rage.

Création de l’impôt universel pour les entreprises

L’augmentation des salaires est également au cœur de ces mesures d’urgence pour le pouvoir d’achat. Outre l’augmentation du Smic à 1 500 euros prise par décret, la Nupes entend organiser une conférence salariale par branche pour renégocier les grilles de salaires. « À l’initiative de l’État, cela fonctionne, comme on a pu le voir récemment avec l’hôtellerie », fait valoir l’écologiste Éva Sas. La limitation des écarts de rémunération de 1 à 20 est aussi au programme, comme l’égalité professionnelle femmes-hommes, avec la création d’une « commission de contrôle dans les entreprises » et des sanctions augmentées pour celles qui ne respectent pas la règle . « On ne relèvera pas la France avec des Français mal payés », insiste le communiste Ian Brossat, détaillant l’instauration d’ « une garantie dignité, avec l’objectif qu’aucun Français ne vive en dessous du seuil de pauvreté de 1 063 euros » et d’ « une allocation d’autonomie pour tous les jeunes à partir de 18 ans ».

Par ailleurs, le point d’indice des fonctionnaires serait relevé de 10 points. « C’est 10 milliards d’euros, soit le rendement de l’ISF, avec un barème renforcé », précise Julien Bayou, secrétaire national d’EELV. L’« allocation d’autonomie pour les jeunes » serait, elle, compensée par la création de l’impôt universel pour les entreprises. Quant à l’augmentation des pensions de retraite à hauteur du Smic revalorisé, d’un coût de 25 milliards d’euros, elle serait financée par les cotisations sociales de revenus aujourd’hui exonérés (dividendes, intéressement, participation, épargne salariale, heures supplémentaires). « La Nupes, c’est un Robin des bois légal, sourit Julien Bayou.  Le fait de ne plus faire cotiser les plus riches sape les fondements de notre démocratie et le consentement à l’impôt. » Un paramètre que le gouvernement Borne, sciemment, ne prend pas en compte.

 

 

Mobilisation pour les salaires : « Sans nous, personne n’aurait d’électricité »

Clotilde Mathieu sur www.humanite.fr

Mobilisation En lutte pour de meilleurs salaires depuis plus de trois mois, les agents de maintenance de Réseau de transport d’électricité du site de Saint-Sébastien s’attaquent désormais, avec les autres syndicats et salariés des industries électriques et gazières, à la revalorisation de la branche. Une manifestation nationale est prévue le 2 juin.

Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique), envoyée spéciale.

Ce 21 février, des barnums à l’effigie de la CGT mines-énergie sont déployés devant l’entrée du centre de maintenance RTE (Réseau de transport d’électricité), ex-EDF, à Saint-Sébastien en Loire-Atlantique. Il est 7 heures du matin. Les grévistes, presque uniquement des techniciens de maintenance, sont loin de se douter qu’une fois lancée, leur lutte contaminera la France entière.

Le 0,3 % d’augmentation générale des salaires proposé par la direction, quelques jours plus tôt, après dix années de gel, a été un véritable électrochoc. L’ « insulte » de trop. Déjà, l’an dernier, ceux qui travaillent en haut des pylônes, parfois sous haute tension, l’avaient eu mauvaise de recevoir la même prime de 200 euros que les autres. Pourtant, alors que leurs collègues et une grande partie des Français s’étaient cloisonnés chez eux, ceux-là continuaient d’arpenter le territoire dans leur camion, se logeant bon gré mal gré et avalant leur repas sur le pouce, pour assurer la continuité du service public malgré la fermeture des restaurants, hôtels et aires d’autoroute.

Or, sans eux, « personne n’a d’électri­cité », s’amusent Xavier, David, Stéphane et Benoît (1). Leur travail est méticuleux et le risque élevé : avec 400 000 volts à gérer, mieux vaut ne pas se louper. À cela s’ajoutent les astreintes et, pour certains, l’obligation d’habiter à dix minutes d’un poste. Des essentiels qui ­assurent que l’énergie produite par la centrale thermique, électrique, le barrage hydraulique ou un champ éolien ou solaire soit transportée via d’immenses câbles, pour ensuite être distribuée à nos domiciles.

Pour se hisser tout en haut et manipuler ces drôles de colliers de perles qui parcourent nos territoires, les agents sont formés pendant « quatre à cinq ans », explique Éric Dessort, représentant syndical CGT du syndicat Énergie RTE Ouest. Pourtant, relève Francis Casanova, le délégué syndical central CGT, « notre niveau d’embauche, ­niveau bac, est à peine au-dessus du Smic », supérieur de 34 euros par mois exactement. Très loin du salaire du premier dirigeant, Xavier Piechaczyk, qui palpe un fixe annuel de 262 500 euros, soit 21 875 euros brut par mois, auquel s’ajoute une part variable de 105 000 euros, soit une rémunération globale de 367 500 euros à l’année. « Si les écarts de salaires vont de 1 à 7 dans l’entreprise, en revanche les primes individuelles à la performance vont de 1 à 26 », décrypte le représentant de la CGT.

661 millions d’euros de bénéfices en 2021

Avec des salaires compris entre 1 400 et 1 700 euros net après dix ou vingt années d’ancienneté, syndiqués ou pas, les quatre agents de maintenance de l’Ouest n’ont pas hésité à se mêler à la lutte. Très vite, la revendication d’une hausse des salaires de 5 % et une reconnaissance des compétences sur les grilles ont rejoint leurs aspirations. D’autant qu’en 2021, RTE a réalisé 661 millions d’euros de bénéfices (+ 27 %) et a versé 397 millions d’euros en dividendes, soit 60 % du résultat net, rappelle la CGT dans son communiqué. Quelques jours après le début du mouvement, la grève se massifie. Sur 100 personnes à travailler sur le groupe de maintenance, une quarantaine se mettent rapidement en grève, à l’appel de la CGT, au rythme de deux heures par jour. Une semaine plus tard, le mouvement fait tache d’huile. Les agents du site d’Orléans installent à leur tour un piquet de grève, rejoignant ensuite ceux de Bretagne, de Saumur ou encore de Lyon… Pour autant, la direction n’ouvre pas sa porte.

Les semaines passent, les mois aussi. Et toujours rien. Le 15 avril, un mois, trois semaines et quatre jours après le début du mouvement, une première réponse leur est adressée avec l’envoi de CRS sur le site de Saint-Sébastien pour déloger les grévistes. Idem à Saumur et Orléans, où les agents se sont fortement mobilisés. Une première dans l’histoire sociale de l’entreprise. Malgré les intimidations, les tentatives de pourrissement du mouvement en jouant la montre, la grève se poursuit, obligeant la direction à ­ouvrir le dialogue. Un protocole de sortie de crise est proposé à la CGT, le 15 mai. Une « nouvelle insulte », puisqu’il « ne prévoit qu’une petite augmentation pour 160 à 200 salariés particulièrement mal payés au regard de leurs compétences », raconte Francis Casanova. Pour rappel, les agents affectés à la maintenance sont 3 000. « Cela ne représenterait qu’environ 5 % du personnel concerné par la mobilisation », poursuit le syndicaliste. Les négociations salariales devront finalement attendre l’été, et surtout « les mesures gouvernementales relatives au pouvoir d’achat », explique Francis Casanova. « Une manœuvre grossière », poursuit-il.

Face au mépris, écœurés, certains agents n’hésitent plus à se reconvertir, à partir. Le statut qui offre notamment la sécurité de l’emploi ne suffit plus. Les grévistes citent le prochain départ d’un de leurs collègues, meilleur ouvrier de France, qui deviendra bientôt électricien à son compte. Le mouvement est surtout visible chez les jeunes qui « regardent particulièrement le bas de la fiche de paie », constate Frédéric Wallet, secrétaire général CGT du syndicat Énergie RTE Ouest. Sur « une ligne », un quart des effectifs ont quitté l’entreprise. « Notre statut n’est pas un privilège, insiste Xavier, sinon notre direction ne nous obligerait pas à mettre sur nos camions que RTE recrute et les jeunes se bousculeraient. »

Depuis le 15 mai, un deuxième acte se prépare. Malgré la perte de salaire d’environ 350 euros qu’implique la grève, calcule David, les agents de maintenance ne veulent rien lâcher. D’autant qu’ils ont entendu Bruno Le Maire, ministre de l’Économie tout juste reconduit dans ses fonctions, assurer qu’ «  il faut que le travail paye, paye bien et garantisse à tous nos compatriotes la dignité dans leur existence. Les entreprises qui peuvent augmenter les salaires doivent augmenter les salaires ». Les débrayages quotidiens vont laisser place aux actions plus ponctuelles et se concentrer au niveau de la branche, cette fois en intersyndicale. Le 12 mai, une réunion avec les représentants patronaux des industries électriques et gazières, dont fait partie RTE, s’est soldée par un échec. Après une hausse de seulement 0,3 %, octroyée en début d’année, « les employeurs ont refusé toute mesure de branche » sur les salaires, notent les organisations syndicales CGT, CFE-CGC, CFDT, FO dans un communiqué commun. Celles-ci appellent à faire grève le 2 juin et réclament une revalorisation de 4,5 % des salaires. Une nouvelle étape, avant celle des retraites, lancent en cœur Xavier, David, Stéphane et Benoît.

(1) Les prénoms ont été modifiés.

 

 

La bonne nouvelle. Pour les petites mains de Vuitton, l’affaire est dans le sac

Stéphane Guérard sur www.humanite.fr

Mégoter sur les augmentations d’ouvrières qui produisent des sacs Louis Vuitton entre 1 000 et 5 000 euros l’unité ? L’image de marque d’Arco Châtellerault commençait à pâlir alors que les ouvriers du site (1 000 salariés, dont 720 CDI), principalement des femmes payées en moyenne 1 350 euros mensuels, s’étaient mis en grève pour obtenir une augmentation significative. Lundi, à deux jours de la venue de hauts cadres du groupe de Bernard Arnault – l’homme qui a touché un Smic par minute en 2021 –, la direction s’est rendue à un compromis avec les représentants du personnel. « Sous-traitants, oui, sous-payés, non merci !

Grâce à la mobilisation, nous avons obtenu de très belles avancées », s’est réjoui Pascal Rouger-Cagé (CGT) dans Centre Presse. Résultat : 100 euros net de plus par mois ; majoration de 25 % des heures de nuit ; maintien de la prime d’assiduité ; forfait mobilité de 100 euros par an ; une journée par enfant malade par an rémunérée. Mardi, les couturières ont repris le travail « dans l’apaisement ».

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 publié le 14 mai 2022

Le grand dérèglement
de la machine mondiale de production

Martine Orange sur www.medipart.fr

La crise du Covid-19 puis la guerre en Ukraine ont eu raison de l’organisation industrielle mondiale qui a prévalu pendant quatre décennies. Le juste-à-temps, le zéro stock ne sont plus de mise dans une période marquée par les ruptures d’approvisionnement et les pénuries. Conscients de leur vulnérabilité et de leur degré de dépendance, les groupes industriels pensent à relocaliser, amplifiant par leurs choix la fragmentation du monde. 

Retour à la case départ. Deux ans et demi après l’apparition du Covid-19 à Wuhan, la Chine se retrouve dans la même situation de paralysie. Depuis plus de 45 jours, Shanghai est coupée du monde. Et personne n’ose avancer la moindre date de sortie. Le confinement de la capitale économique de la Chine, tout comme celui d’autres grandes villes, est en train de provoquer une chute spectaculaire de la deuxième économie mondiale – qui reste, pour une large part, le plus grand fournisseur du monde. 

Les premiers chiffres commencent à donner l’ampleur du choc à venir. L’indice officiel des directeurs d’achat (PMI) du secteur manufacturier, publié le 2 mai, a chuté à 47,4 en avril, contre 49,5 en mars, pour un deuxième mois consécutif de contraction, a indiqué le 7 mai le Bureau national des statistiques (NBS). Il s’agit du plus bas niveau depuis février 2020. Trois jours plus tard, l’indice PMI des services Caixin d’avril annonçait la deuxième plus grande chute de son histoire, passant de 42 à 36,2. Le 9 mai, les chiffres des exportations chinoises attestaient d’une nouvelle baisse, la plus importante depuis juin 2020.

Avant même la publication de ces indicateurs, les groupes mondiaux savaient à quoi s’en tenir. Les yeux fixés sur la carte du port de Shanghai, le plus grand port de Chine, ils suivent en temps réel l’immense embouteillage des cargos et porte-conteneurs, obligés désormais de passer des jours d’attente avant de pouvoir décharger et recharger leurs cargaisons. Beaucoup de ceux qui ont parié sur « l’eldorado » chinois voient leurs ventes s’effondrer ces dernières semaines. 

Maudissant la politique « zéro Covid » du gouvernement chinois, qui n’a pas évolué d’un pouce depuis deux ans, tous redoutent ce qui les attend : une thrombose généralisée dans les chaînes d’approvisionnement, marquée par de nouvelles pénuries, des ruptures, des délais de livraison interminables, une envolée des coûts des fournitures et des transports encore plus explosive que lors du premier confinement. D’autant qu’à la paralysie de la Chine s’ajoute désormais la guerre en Ukraine, qui a amplifié la crise de l’énergie, et crée des tensions mondiales sur l’approvisionnement en matières premières agricoles et industrielles. Toute perspective de croissance ou même d'équilibre mondial semble désormais infondée.

Lors de leurs résultats trimestriels, certains acteurs ont commencé à donner un aperçu des mois à venir sur fond de pénuries, d’inflation et de tensions sur le pouvoir d’achat. Apple a prévenu qu’il risquait de manquer au moins 8 milliards de dollars de ventes au prochain trimestre, en raison des difficultés de production de son principal sous-traitant chinois Foxcom.

Le constructeur automobile japonais Toyota anticipe une baisse de 21 % de ses profits, en raison des ruptures dans ses approvisionnements et de l’envolée des cours des matières premières. Amazon a dû reconnaître qu’il peine à obtenir nombre de produits figurant sur sa plateforme et que les délais de livraison ne cessent de s’allonger. Il faut désormais compter 52 jours en moyenne pour qu’un conteneur de chaussures de sport, parti de Chine, atteigne les États-Unis. Il y a deux ans, le transport était effectué en moins de 15 jours. 

De Coca-Cola à Pernod Ricard, en passant par Siemens ou Solvay, la liste des groupes touchés est interminable. Le manque de matières premières (acier, métaux non ferreux, cuivre), de produits semi-finis, de matériaux de construction, de composants, de pièces détachées et finalement de produits finis est généralisé. Dans la grande distribution, les linéaires vides commencent à se multiplier, attestant d’une nouvelle ère, celle des rationnements et de pénuries inconnues jusqu’alors dans notre société de consommation. 

Pas un secteur n’est épargné. Les groupes miniers se plaignent de ne pas trouver de machines d’extraction. Les chimistes manquent de matières premières. Les fabricants de meubles cherchent éperdument du bois. Les fabricants de semi-conducteurs peinent à trouver des équipements pour graver des puces.

Cela s’étend jusque dans les recoins les plus inattendus. Le groupe de défense américain Raytheon a ainsi déclaré qu’il ne serait pas en mesure de respecter le rythme de production des lance-missiles Stinger, très utilisés par les forces ukrainiennes contre l’aviation russe, en raison d’une pénurie de composants. Dans un tout autre registre, les vignerons du Sud-Ouest français s’alarment de ne plus trouver de bouteilles en verre.

Pas de retour possible à la normale

Pour tous les grands groupes internationaux, ceux qui modèlent et rythment l’économie mondiale, le réveil est brutal. Tous tablaient sur un retour à la normale, une fois passée la crise sanitaire. Toutes leurs croyances et certitudes se délitent sous leurs yeux. 

Depuis des décennies, ils étaient convaincus d’évoluer dans une économie réelle sans frottements, identique au monde de la finance, où les marchandises et les productions, comme les capitaux, pouvaient transiter sans à-coups d’un bout à l’autre de la Terre, et même faire plusieurs fois le tour de la Terre, avant d’arriver jusqu’aux consommateurs finaux. Tout était disponible à tout moment, en un clic. 

Cela leur avait permis d’élaborer un modèle commun, adopté par toutes les grandes multinationales du monde : délocaliser la production dans les pays éloignés les moins chers, sous-traiter les emplois à faible valeur ajoutée, s’appuyer sur le juste-à-temps et les transports maritimes pour réduire les coûts.

Tous affirmaient avoir trouvé la formule la plus efficace, la plus rationnelle, qui permettait d’optimiser au mieux les coûts, en externalisant les charges, à commencer par les coûts environnementaux, sur l’ensemble de la collectivité. Dans ce modèle censé être optimal, ils avaient juste omis d’inclure les risques géopolitiques, politiques et climatiques.

La machine mondiale de production, telle qu’elle a été conçue ces 40 dernières années, est durablement et peut-être définitivement déréglée. 

Les signaux d’alerte, pourtant, n’ont pas manqué ces dernières années pour montrer que « la Terre plate », pour reprendre le titre d’un ouvrage devenu le porte-étendard de la mondialisation heureuse, touchait à sa fin. Dès la crise financière de 2008, le commerce mondial a commencé à ralentir et les échanges ont été inférieurs à la production. La guerre commerciale lancée en 2018 par Donald Trump contre la Chine, mais aussi contre d’autres régions dont l’Europe, a remis en vigueur des barrières et des taxes douanières. Ces interdictions et ces prohibitions étaient censées avoir été remisées dans les greniers de l’histoire.

La pandémie, par la suite, a mis en lumière les fragilités et les vulnérabilités d’une organisation économique mondiale étirée sans précaution et sans stratégie, la plaçant dans un état de dépendance insoupçonnée, y compris pour des productions essentielles. La guerre en Ukraine a planté le dernier clou : elle vient mettre un terme à une ère d’énergie bon marché et marque le retour d’une fragmentation du monde. La machine mondiale de production, telle qu’elle a été conçue ces 40 dernières années, est durablement et peut-être définitivement déréglée. 

La fin du juste-à-temps

S’il y a un secteur qui a servi de modèle à l’ensemble de l’industrie mondiale ces dernières décennies, c’est bien celui de l’automobile. À partir des années 1980, tous les constructeurs automobiles ont scruté avec attention l’organisation du japonais Toyota et de l’automobile japonaise, bien plus efficace et compétitive que la leur.

Le lean production, visant à optimiser toutes les ressources, à supprimer les gaspillages, les temps d’attente, la fin des stocks, s’est imposé partout. Tout un réseau de sous-traitance et de délocalisation s’est mis en place à travers le monde, la moindre pièce a été examinée afin de savoir s’il n’y avait pas moyen de produire ailleurs, moins cher, dans l’optique de réduire toujours plus les coûts, puisque le transport ne valait rien, l’énergie étant bon marché, et les coûts de pollution niés. 

Aujourd’hui, les constructeurs automobiles découvrent le revers de cette politique du juste-à-temps. Tous bataillent depuis deux ans pour trouver les composants électroniques, désormais indispensables. Avec retard, ils comprennent qu’ils ont favorisé une concentration sans précédent de ces productions en Asie, à Taïwan, en Corée du Sud et en Chine, qui les met à la merci de la moindre bourrasque.

Certains, toujours prêts à tirer parti de toutes les occasions, ont même raflé des productions au-delà de leurs besoins, par crainte de manquer, par volonté aussi, parfois, de distancer leurs concurrents. 

La guerre en Ukraine a révélé un peu plus l’ampleur des fragilités de ces organisations. À l’occasion du conflit, d’autres aspects de cet éclatement total accepté au nom du profit ont été mis en lumière. Ainsi, 80 % de la production mondiale du gaz néon – un des gaz rares de l’air utilisé pour la fabrication des semi-conducteurs – vient d’Ukraine. De même, les constructeurs allemands et européens ont trouvé bien plus avantageux d’y faire fabriquer tous les câblages électriques, système nerveux des véhicules automobiles. La production tourne aujourd’hui au ralenti. 

Dans la plus grande improvisation, tous cherchent désormais des sources d’approvisionnement de substitution. Ces derniers mois, les stocks de précaution ont refait leur apparition dans les usines, les entrepôts. Toute la politique du zéro stock, du juste-à-temps a été enterrée dans la discrétion, sans fleurs ni couronnes. Certains, toujours prêts à tirer parti de toutes les occasions, ont même raflé des productions au-delà de leurs besoins, par crainte de manquer, par volonté aussi, parfois, de distancer leurs concurrents. 

Par précaution, certains sont allés plus loin en rachetant certains de leurs fournisseurs importants et les ont réintégrés dans leur groupe, afin de sécuriser leurs approvisionnements. D’autres ont choisi de revoir totalement leurs relations avec leurs sous-traitants.

Alors qu’ils leur imposaient une mise en concurrence permanente et les payaient à 90 jours ou plus, certains grands groupes proposent désormais une coopération à leurs sous-traitants indispensables, en leur offrant de les payer au moment de la commande sur la base de contrats pouvant aller jusqu’à deux ans. Une vraie révolution pour le monde industriel, habitué à la loi du plus fort.

Ces nouvelles relations sont mises à l’œuvre en Allemagne, dans l’Europe du Nord, parfois en Italie mais beaucoup moins en France, où la culture d'un darwinisme économique – très éloigné de celui de l'auteur de l'Origine des espèces – prévaut toujours. 

Cela faisait des années que le monde industriel ne s’autorisait plus de telles augmentations.

Avoir des stocks, c’est du capital immobilisé inutilement, selon la théorie en vigueur jusqu’alors. Ces derniers mois, les industries ont trouvé que le surcoût se justifiait amplement. Cela leur a permis de maintenir plus ou moins leurs productions.

Surtout, les circonstances leur ont permis de largement en amortir les effets. Plus des deux tiers des entreprises industrielles en France ont pu répercuter sans problème la hausse de leurs coûts d’approvisionnement dans leurs prix de vente. La proportion est identique dans les autres pays industrialisés. 

Là encore, le secteur automobile sert de référence pour l’ensemble de l’industrie. En mars, les constructeurs automobiles allemands ont annoncé une chute de 29 % de leur production et de 21 % des immatriculations, en raison des difficultés d’approvisionnement.

Les producteurs français rencontrent les mêmes problèmes. Renault a vu ses ventes plonger de 17 % au premier trimestre, et Stellantis, né de la fusion entre PSA et Fiat, de 12 %. Pourtant, en dépit de la baisse des volumes de production et de vente, les constructeurs européens ont tous affiché des bénéfices record l’an dernier. Mercedes-Benz a ainsi multiplié par près de trois son résultat net à 14,2 milliards d’euros.

Rassuré par la longue liste de ses commandes, le constructeur en a profité pour augmenter ses prix de façon spectaculaire : en deux ans, le prix moyen de ses véhicules est passé de 39 400 à 49 800 euros, soit une augmentation de 26,4 %. 

Cela faisait des années que le monde industriel ne s’autorisait plus de telles augmentations. Même si les hausses n’ont pas été dans les mêmes proportions, tous les secteurs ont adopté la même politique, afin de sauvegarder leurs marges. Mais ces expédients n’ont qu’un temps. Les stocks constitués s’amenuisent, les difficultés de production s’étalent tout au long des chaînes de valeur, et la question de l’acceptation de la hausse galopante des prix par les consommateurs commence à être sérieusement posée. 

Sortir de la dépendance chinoise 

Même s’ils n’en font pas publiquement état, la réflexion sur l’organisation de leur production est engagée dans nombre d’états-majors industriels. Tous ont conscience qu’il leur faut désormais inclure la question de la sécurité des approvisionnements, des coûts environnementaux jusqu’alors niés, dans un nouvel environnement de ruptures technologiques dans leur mode de production. 

Tout ou presque est sur la table, des changements de production aux déménagements géographiques, en passant par la fin des dépendances. 

Les ruptures technologiques, portées notamment par la montée en puissance des véhicules électriques, l’emprise grandissante du numérique, avaient déjà amorcé la nécessité de repenser de fond en comble les organisations.

Mais ces remises à plat soulèvent de nouveaux problèmes. Au charbon, à l’acier, à l’aluminium se substituent désormais les terres rares, le lithium, le palladium ou le titane. Des ressources que les Occidentaux ont largement négligées jusqu’alors, laissant la Chine acquérir une mainmise mondiale sur ces matières premières. Depuis deux ans, la course aux métaux rares est lancée aux États-Unis, et évoquée en Europe, au risque de provoquer un colonialisme « vert » peu différent des précédents pour s’emparer de ces ressources stratégiques. 

Au-delà, l’impératif d’assurer la sécurité des approvisionnements et de sortir de la dépendance chinoise pour les approvisionnements stratégiques s’inscrit en tête des préoccupations des industriels. Sur l’insistance du gouvernement américain, et plus encore du ministère de la défense, la relocalisation de la production des semi-conducteurs est redevenue priorité nationale dès la fin du premier confinement. Un plan (Chips for America Act) de 52 milliards de dollars est en discussion au Congrès.

Le groupe Intel, qui a massivement délocalisé sa production en Asie dans les années 1990, a annoncé un plan d’investissement de plus de 20 milliards de dollars pour construire de nouvelles usines sur le continent américain. Dans la foulée, le taïwanais TSMC (Taiwan Semiconductor Manufacturing Company), premier producteur mondial de semi-conducteurs et le plus avancé en technologie, a lancé un projet d’investissement de 12 milliards en Arizona, afin d’assurer la sécurité de ses productions. 

Toutes les industries sont en train de revoir leurs circuits d’approvisionnement, d’étudier les moyens de raccourcir les chaînes, voire de les rapatrier sur des territoires nationaux ou proches.

L’Europe se veut tout aussi entreprenante sur ce dossier. Mais, pour l’instant, les projets pour ramener la production de semi-conducteurs sur le continent européen n’existent que sur le papier, à l’exception de celui d’Intel, qui a annoncé une grande usine de semi-conducteurs à Berlin. 

D’une manière ou d’une autre, toutes les industries sont en train de revoir leurs circuits d’approvisionnement, d’étudier les moyens de raccourcir les chaînes, voire de les rapatrier sur des territoires nationaux ou proches afin de les rendre plus sûres et plus contrôlables. Les gouvernements sont les premiers à les y inciter, comprenant avec retard combien la maîtrise des ressources et de la production est un enjeu stratégique. 

Cette stratégie de relocalisation est vivement critiquée par le Fonds monétaire international (FMI), qui craint de voir une remise en cause de la globalisation. « Les politiques de relocalisation d’activités pourraient exposer davantage les économies aux ruptures d’approvisionnement et non pas moins », met en garde le chef économiste du FMI Pierre-Olivier Gourinchas, qui prône plutôt une diversification des fournisseurs.

L’avertissement risque de rester lettre morte. Le grand mouvement de la réorganisation de la machine mondiale de production est enclenché. Accompagnant, et accélérant même, une fragmentation du monde marquée par la montée des tensions géopolitiques et l’émergence de blocs rivaux.

publié le 11 mai 202

Rémunérations des PDG,
dividendes pour les actionnaires :
le CAC 40 bat encore des records

par Mélissandre Pichon et Olivier Petitjean sur https://basta.media/

Après plus de deux ans de pandémie et plus de deux mois de guerre en Ukraine, les grandes entreprises françaises transfèrent plus de 80 milliards d’euros à leurs actionnaires. Soit une hausse de 57 % par rapport à l’année dernière.

Fi de la guerre, de la pandémie, de l’inflation et du dérèglement climatique ? Dans un contexte pourtant marqué par des crises multiples et une remise en cause des fondements de l’ordre économique international, les groupes du CAC40 ont abordé leurs assemblées générales annuelles 2022 sur l’air de « Tout va très bien, madame la marquise ».

Records de bénéfices, records de dividendes, records de rachats d’actions, records de rémunérations patronales… Cela ressemble à une véritable curée, rendue possible par l’argent public avec la bénédiction du pouvoir exécutif. Dans le même temps, les suppressions d’emplois se poursuivent dans la plupart des multinationales tricolores, à l’exception de quelques groupes de services à distance (Teleperformance, Capgemini) dont l’effectif explose... à l’international.

L’adage selon lequel « les bons résultats du CAC40 seraient les emplois de demain », repris en boucle par l’exécutif, ne résiste pas à l’épreuve des faits. Dans un contexte de guerre en Ukraine et de fin sans fin de l’épidémie de Covid 19, les groupes du CAC40 ont continué à profiter à plein de dizaines de milliards d’aides publiques.

100 % des groupes du CAC40 ont profité au moins d’une des nouvelles aides mises en place pour faire face à la pandémie et à ses conséquences – et le plus souvent de plusieurs aides. Aux dispositifs d’urgence (prêt garanti par l’État, chômage partiel, reports de charges et cotisations) se sont ajoutés des plans sectoriels, le plan de relance qui a profité de manière disproportionnée aux grandes entreprises, la baisse des impôts de production, les achats de dette des banques centrales, le plan France 2030, de nouvelles aides à l’embauche, les aides aux industriels sur les prix de l’énergie, et les nombreux autres plans mis en place au nom de la « relocalisation » et de la « souveraineté économique ».

Stellantis, TotalEnergies, Sanofi : des champions très aidés

Ce qui n’empêche pas les milieux d’affaires de réclamer aujourd’hui de nouvelles aides et de nouvelles baisses d’impôts. Cela forme un contraste saisissant avec la situation des ménages confrontés aux conséquences de l’inflation. La richesse du CAC40 est très peu redistribuée, les négociations de revalorisation salariale ayant patiné dans de nombreux groupes. Les grandes entreprises françaises ont profité de la manne sans faire grand-chose pour se préparer aux crises futures et à leurs répercussions, que ce soit à court terme avec la guerre en Ukraine et les tensions d’approvisionnement venues s’ajouter à celles déjà existantes du fait de la pandémie, ou à court, moyen et long terme avec le dérèglement climatique.

On constate que certains des groupes les plus aidés du CAC40 sont aussi ceux qui suppriment le plus d’emplois et gâtent le plus leurs patrons et actionnaires. Sur les six groupes du CAC40 qui versent le plus de dividendes au titre de l’année 2021, cinq ont encore supprimé des milliers d’emplois au cours de l’année écoulée (Total, BNP Paribas, Axa, Sanofi, Stellantis). Ces mêmes groupes figurent aussi souvent parmi ceux qui versent les rémunérations les plus astronomiques à leur PDG.

Alors que la rémunération de Carlos Tavares (19,1 millions d’euros) fait scandale et que plus de 3 milliards d’euros de dividendes doivent être versés aux actionnaires, PSA/Stellantis a supprimé plus de 17 000 emplois dans le monde en 2021 et a déjà annoncé d’autres suppressions en 2022. Or PSA/Stellantis a bénéficié des dispositifs du chômage partiel, de baisses d’impôts de production, du plan automobile et d’autres programmes des plans de relance et France 2030, ainsi que du soutien de la BCE pendant la pandémie.

Certains des groupes les plus aidés du CAC40 sont aussi ceux qui suppriment le plus d’emplois et gâtent le plus leurs patrons et actionnaires.

Après son bénéfice record de 14 milliards d’euros en 2021, TotalEnergies conserve la médaille d’or des dividendes du CAC40 en versant près de 6,8 milliards d’euros à ses actionnaires, à quoi s’ajoutent 1,8 milliard de rachats d’actions. Le groupe prévoit déjà d’augmenter le dividende pour 2022 (+5 %) et son programme de rachats d’action (+3 milliards d’euros). Bien que TotalEnergies ait profité du plan automobile et du plan hydrogène, ainsi que du soutien de la BCE et de la baisse des impôts de production, la multinationale a tout de même supprimé des emplois en 2020 (-2300) et en 2021 (-4167).

Malgré ces suppressions d’emplois dans le monde en 2021, dont 700 en France, Patrick Pouyanné a touché en 2021 la jolie somme de 5,9 millions d’euros (+52 % par rapport à 2020). Le groupe engrange à nouveau un bénéfice record au premier trimestre 2022 grâce à la hausse des prix de l’énergie provoquée par la guerre russe en Ukraine – et ce alors même que le groupe est étroitement lié au régime poutinien, et fait tout ce qu’il peut pour préserver ses investissements dans le pays.

Jackpot du côté du secteur financier

Tête de gondole des profiteurs de crise, Sanofi, qui avait affiché un bénéfice de 12 milliards la première année de pandémie, distribue plus de 4 milliards d’euros à ses actionnaires au titre de 2021. Son PDG, Paul Hudson se voit rémunéré à la hauteur de près de 11 millions d’euros. Pourtant en 2021, Sanofi aura supprimé presque 4000 emplois, dont une petite centaine en France. Pire encore, la firme pharmaceutique a bénéficié du chômage partiel, d’un plan pour la relocalisation du médicament, de baisse d’impôts de production, et du soutien de la BCE pendant la crise Covid.

BNP Paribas et Axa versent respectivement 4,5 milliards et 3,7 milliards d’euros à leurs actionnaires en 2021, avec plus de 3500 suppressions de postes dans le monde chacun. Les deux groupes ont largement profité de la baisse des impôts dits de production, ainsi que des largesses de la BCE.

Grand luxe pour Bernard Arnault cette année, qui touchera presque 8 millions d’euros en tant que PDG, sans compter les dividendes sur les actions LVMH qu’il détient en direct et via son groupe familial. Le 21 avril dernier, LVMH a voté un dividende de 5 milliards d’euros, soit le deuxième plus gros dividende (derrière TotalEnergies) du CAC40. À l’image d’autres grandes entreprises, LVMH s’est vu accorder le chômage partiel, des baisses d’impôt de production et le soutien de la BCE.

Plus de 80 milliards pour les actionnaires

Les deux tiers du CAC40 ont battu en 2021 leurs records historiques de profits, avec une poignée de groupes dépassant les 12 milliards d’euros : TotalEnergies, Stellantis, LVMH et ArcelorMittal [1].

Des profits qui ont été rendus possibles, au moins indirectement, par les dizaines de milliards d’euros d’aides publiques débloquées pour les « sauver » durant la crise. Aides dont elles continuent à bénéficier aujourd’hui alors qu’elles ne sont manifestement pas dans le besoin. Noyé dans l’argent public, le CAC n’a pas choisi d’utiliser ses profits pour investir dans la transition, créer de l’emploi ou augmenter les salaires, mais a une nouvelle fois priorisé ses actionnaires.

D’abord en rachetant des actions propres en vue de les annuler, afin d’entretenir à la hausse la valorisation boursière du groupe et de satisfaire les actionnaires. Un record historique a été atteint dans ce domaine, avec 23 milliards d’euros en 2021 (un chiffre qui n’inclut pas les programmes de rachats d’actions annoncés fin 2021 et qui se sont poursuivis en 2022).

Ensuite en augmentant à nouveau leurs versements de dividendes. Les dividendes proposés aux AG 2021 par les groupes du CAC40 s’élèvent à 57,5 milliards d’euros – également un record historique, alors même que deux poids lourds de l’indice parisien, Renault et Unibail, n’ont pas repris leurs versements aux actionnaires. C’est une augmentation de 33 % par rapport à 2020. Cela représente au total une gratification de 80 milliards d’euros pour les actionnaires du CAC40 au titre de l’année 2021.

Les principaux bénéficiaires de ces versements de dividendes et de ces rachats d’actions sont comme d’habitude le groupe Arnault (2,4 milliards d’euros de dividendes pour 2021) et BlackRock (plus de 2 milliards d’euros). Ils sont suivis par l’État français (en incluant Bpifrance et hors Caisse des dépôts et consignations) et les familles Bettencourt et Pinault. Les patrons du CAC40 seront en moyenne rémunérés à hauteur de 5,9 millions d’euros en 2021, pour une moyenne de 4,8 millions en 2020 (+23 %). Globalement, ce sont 236,8 millions d’euros qui ont été versés aux patrons du CAC40 à titre de rémunération.

Les champions dans ce domaine sont les habitués Bernard Charlès (Dassault Systèmes, 44 millions), Daniel Julien (Teleperformance, 19,5 millions), Carlos Tavares (Stellantis, 19,1 millions) ou encore Paul Hudson (Sanofi, 10,9 millions). Certains estiment même la rémunération du PDG de Stellantis à 66 millions d’euros en comptant les actions et rémunérations qui doivent lui être versées sous condition de performance [2].

Pendant ce temps, la majorité du CAC40 continue de tailler dans ses effectifs

Dans la foulée de l’épidémie de Covid-19, et dans la lignée de leur stratégie de réduction de l’emploi depuis des décennies, la majorité des groupes du CAC40 continue de tailler dans leurs effectifs.

Stellantis a donc effacé plus de 17 000 emplois en 2021, ArcelorMittal et la Société générale plus de 9000, TotalEnergies, Axa, Sanofi et BNP Paribas autour de 4000. Tous ces groupes figurent pourtant en tête du classement des profits réalisés en 2021. Se distinguent également Vivendi, Bouygues et Danone. Au niveau des effectifs français, pour lesquels nous ne disposons que d’une information partielle (25 groupes sur 40 seulement donnent ce chiffre), on enregistre la suppression de 17 613 emplois en 2021.

Les résultats du refus de conditionner les aides publiques s’étalent devant les yeux de tous.

Au niveau global du CAC40, ces suppressions d’emplois sont compensées par l’explosion continue des effectifs de Teleperformance (+35 000) et Capgemini (+55 000), principalement pour des emplois à bas salaire situés dans des pays comme l’Inde. Globalement, le CAC40 supprime des emplois industriels en Europe et crée des emplois de services ailleurs dans le monde, emplois caractérisés par une main d’œuvre très jeune, relativement plus mal payée qu’en France et un fort turn-over.

Depuis le printemps 2020, le gouvernement a systématiquement refusé de conditionner les aides publiques nouvelles créées pour faire face à l’urgence et pour la relance à des critères stricts en termes de protection de l’emploi, de transition climatique, de transparence fiscale et de suspension des dividendes et de rachats d’actions. La solidarité nationale a ainsi été mise au service des actionnaires et des patrons du CAC40, sans contrepartie.

Le gouvernement continue de créer de nouvelles aides et refuse de mettre en cause le maquis des aides publiques au secteur privé, qui ne cesse de s’accroître depuis plus de 15 ans. Aujourd’hui, alors que les résultats de son refus d’agir s’étalent devant les yeux de tous, le gouvernement s’illustre par un autre refus : celui de mettre en œuvre une taxation exceptionnelle des profits et des dividendes des grands groupes pour payer au moins une partie de la facture de la crise.

Olivier Petitjean et Mélissandre Pichon, de l’Observatoire des multinationales

 

Un Pognon de dingue, mais pour qui ? L’argent magique de la pandémie (coédition Seuil/Don Quichotte, mai 2022), de Maxime Combes et Olivier Petitjean, de l’Observatoire des multinationales.

Notes

 

 

Soulever le capot des gestions d’entreprise

Pierre Ivorra sur www.humanite.fr

Les géants du CAC 4O, l’indice de la Bourse de Paris qui regroupe les valeurs des plus grands groupes à base française, ont établi un nouveau record d’activité et de bénéfices en 2021. Ils ont même dépassé leur pic de 2017. De leur côté, les banques européennes sont en superforme, tandis que les constructeurs automobiles ont battu l’année passée tous leurs records de rentabilité. Vivendi, leader mondial de la culture, du divertissement, des médias et de la communication, a affiché un résultat net de près de 25 milliards d’euros, Total Energies de 14,2 milliards, Stellantis, le groupe de Peugeot, Fiat et Chrysler, de 13,4 milliards, LVMH, le géant du luxe, de 12 milliards, BNP Paribas de 9,5 milliards. Même un groupe plutôt habitué aux déficits comme ArcelorMittal a réussi à dégager un bénéfice de 13,2 milliards d’euros. Bref, ça baigne pour les profits !

Cette situation incite évidemment les adversaires du capitalisme ou, plus simplement, les gens soucieux de justice sociale à réclamer un partage de ces richesses produites par les salariés. Celles-ci sont trop souvent distribuées pour leur plus grande part aux actionnaires sous forme de dividendes ou de rachats d’actions, opération qui permet de réduire le nombre de titres et par là même d’augmenter la part reçue par chacun d’entre eux. Au total, ce sont 80 milliards d’euros qui ont ainsi été versés en 2021. Comme souvent, L’Oréal, Total Energies et Sanofi ont été les groupes les plus généreux, avec le versement respectivement de 12,3 milliards, 8,6 milliards et 4,4 milliards d’euros, soit un peu plus du tiers du total.

On ne peut cependant pas en rester là. En effet, les bénéfices déclarés par les groupes ne constituent qu’une partie des profits qu’ils réalisent. En amont, on peut évaluer la valeur ajoutée créée, ou les revenus que génère l’activité d’une entreprise avant les intérêts versés, les impôts et taxes acquittés, avant les provisions constituées et les dotations aux amortissements réalisées. En entrant dans le détail de ces données, on peut évaluer la politique d’investissement mise en œuvre, mesurer les priorités assignées. Ainsi, une entreprise qui investit bien peu et consacre une part essentielle de ses ressources au versement de dividendes risque d’avoir de sérieux problèmes. En même temps, la nature des investissements réalisés est souvent très éclairante. L’accumulation de moyens matériels au détriment de l’emploi et de la formation peut alerter. Bref, il faut soulever le capot de la gestion des entreprises pour faire prévaloir d’autres critères que ceux visant à gonfler et accaparer les profits.

 

 

La bulle se dégonfle un peu

Pierric Marissal sur www.humanite.fr

Spéculation La croissance de géants des technologies marque le pas, entraînant une baisse générale du marché boursier. Ce rééquilibrage ne met pas à l’abri d’un krach.

Pour la première fois de leur brève mais néanmoins fulgurante histoire, des géants des nouvelles technologies ont perdu des abonnés. C’est ce que révèlent les résultats du premier trimestre de Facebook comme de Netflix. Oh, ce n’est pas grand-chose, le réseau social a perdu 500 000 inscrits, une goutte d’eau dans son océan de 2 milliards de comptes, quand 200 000 utilisateurs ont résilié leur abonnement au service de streaming de vidéos. Mais ces chiffres mettent un coup d’arrêt au mythe de la croissance infinie des entreprises du numérique.

Le pib de l’Epagne

La réponse ne s’est pas fait attendre. Depuis la publication des résultats, arrivés progressivement depuis fin avril, la valeur des géants de la tech a fondu de 1 800 milliards de dollars, l’équivalent du PIB de la Corée du Sud ou de l’Espagne. La chute est bien plus impressionnante encore si on prend comme point de repère le pic de valorisation de novembre 2021. Tous les Gafam – Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft – marquent le pas et ont chacun vu disparaître environ 500 milliards de dollars en Bourse en six mois. L’indice Nasdaq, où sont cotées toutes ces entreprises technologiques, a lui chuté de 4 500 points sur la période.

Ces valeurs ne plongent pas seules. Le marché des cryptomonnaies a été divisé par deux depuis six mois. La capitalisation du secteur a plongé à 1 450 milliards, alors qu’il tutoyait les 3 000 milliards de dollars en novembre 2021. La valeur des principales cryptomonnaies a chuté d’un tiers, le bitcoin se stabilise ces derniers jours autour de 30 000 dollars. Les entreprises comme les places de change en cryptomonnaies ou les gestionnaires de portefeuilles numériques souffrent bien plus encore. Coinbase, par exemple, a perdu 66 % de sa valeur en Bourse.

Le risque d’un effet domino

Ces chiffres peuvent donner le vertige. Songeons que, lors de l’éclatement de la bulle Internet, et du krach qui s’était ensuivi, en 2000-2001, le total des capitalisations volatilisées des 4 300 entreprises cotées au Nasdaq s’élevait à 145 milliards de dollars. Facebook a perdu 220 milliards le jour de l’annonce de ses résultats et n’a pas vacillé. D’aucuns voient cette baisse comme un « rééquilibrage ». En tout cas, si la bulle s’est légèrement dégonflée, le risque d’éclatement, donc d’un krach sans commune mesure avec celui de 2001, demeure. Les Gafam sont en effet la pointe de l’iceberg – certes, une très grosse pointe – des valeurs de la tech. Derrière, les milliers de start-up et de licornes complètement surcotées constituent le gros de la bulle.

Un exemple près de chez nous ? La banque en ligne Qonto, fierté de la French Tech, est valorisée 4,4 milliards d’euros du haut de ses 200 000 clients et de ses 658 salariés. À côté, la Société générale est valorisée 18,7 milliards d’euros, pour plus de 30 millions de clients dans le monde et 131 000 salariés. Ainsi, aux yeux des spéculateurs, un client Qonto « vaudrait » 22 000 euros de capitalisation, quand celui se la Société générale ne pèse que 610 euros. Est-ce bien rationnel…

publié le 9 mai 2022

Russie : les sanctions européennes enrichissent les firmes pétrolières.

Gérard Le Puill sur www.humanite.fr

Nous avons eu droit la semaine dernière à de nombreux commentaires sur la volonté de la Commission européenne de réduire les importations des 27 pays membres de l’Union en gaz et en pétrole provenant de Russie. Mais cette stratégie alimente la spéculation sur les prix des énergies et enrichit les firmes pétrolières au détriment du pouvoir d’achat des ménages.

En présentant le 4 mai son sixième paquet de sanctions contre la Russie devant le Parlement européen, Ursula Von der Leyen, présidente de la Commission européenne, a notamment déclaré : « nous renoncerons progressivement aux livraisons russes de pétrole brut dans les six mois et à celles des produits raffinés d’ici la fin de l’année. Ce ne sera pas facile, mais nous devons le faire ». Il reste à voir quelles en seront les conséquences pour la population des pays membres de l’Union européenne. Surtout que les pays membres du G7 ont annoncé une décision similaire ce week-end, l’étendant ainsi au Royaume Uni, au Canada, aux États-Unis et au Japon.

Dans Le Monde daté du 6 mai, Virginie Malingre, correspondante de ce journal à Bruxelles, citait un diplomate selon lequel « le délai que propose la Commission est déjà un problème car il menace le marché intérieur » des pays membres de l’Union. Selon ce diplomate, « la Hongrie et la Slovaquie vont acheter du pétrole pas cher quand les autres pays européens devront payer plus cher », le pétrole provenant des pays de l’OPEP.

Le 6 mai, le quotidien « Les Échos » informait ses lecteurs qu’au mois de juin, « l’OPEP se limitera à une hausse de production de quelques 432.000 barils par jour », ce qui est très peu. Dans cet article, Sharon Wajsbtot écrivait que « le statu quo annoncé par l’OPEP devrait continuer de faire grimper les cours. À la suite de la réunion, le prix du baril de brent a quasiment atteint les 115 euros (…) Selon les données compilées par Bloomberg, l’alliance n’a pas mis sur le marché les volumes annoncés le mois dernier. L’Angola et le Nigeria en particulier échouent régulièrement à augmenter leurs volumes ». Cités en fin d’article, les analystes de Rystad Energy affirmaient que « les cours actuels ne tiennent pas encore compte de l’impact de l‘embargo européen sur le pétrole russe. Des prix élevés sont à attendre cet été si la proposition de la Commission est adoptée ».

Faire payer les pauvres pour enrichir BP et TotalEnergies…

Pour parler clairement, les millions de personnes qui doivent utiliser leur voiture pour se rendre au travail paieront la note. Il en ira de même pour toutes celles qui utiliseront leur véhicule pour partir en vacances cet été. La hausse du prix du pétrole pénalisera aussi les entreprises de transport routier, les exploitations agricoles dans la mise en place des cultures et dans la récolte des moissons.

Mais on connaît déjà les gagnants de la décision prise en Europe la semaine dernière. Dans « Les Échos » du 4 mai on apprenait que le premier trimestre de 2022 a été bénéfique pour le géant pétrolier BP. Durant les trois premiers mois écoulés « porté par la flambée des cours du pétrole et du gaz, il a engrangé des bénéfices courants jamais vu depuis 2008. Hors éléments exceptionnels, son bénéfice courant atteint 6,25  milliards de dollars. C‘est plus du double des bénéfices engrangés l’an dernier sur la même période. Pour BP, ces performances sont liées à la flambée des cours des hydrocarbures, à la très bonne santé de la division trading de pétrole et de gaz, ainsi qu’à la hausse de ses marges de raffinage. Profitant de la même tendance, le français TotalEnergies a publié en fin de semaine dernière un bénéfice hors éléments exceptionnels de 9 milliards de dollars au premier trimestre, trois fois plus qu’il y a un an », lisait-on encore dans cet article.

Cette cherté des carburants d’origine fossile est aussi de nature à faire croître la production d’éthanol à partir de la canne à sucre, de la betterave, mais aussi du blé et du maïs. Il en ira de même pour la production du diester pour les moteurs diesel à partir des graines à huile comme le soja, le colza, le tournesol ainsi que des fruits du palmier à huile. Ces cultures énergétiques sont souvent subventionnées, sous prétexte que leur combustion par les moteurs émet moins de CO2 que celle des énergies fossiles. Mais ce calcul ne prend pas en compte le bilan carbone de la mise en cultures, de la récolte et de la transformation de ces plantes en carburants soi-disant verts.

…Et accroître la déforestation en Amazonie

À ce bilan carbone s’ajoute celui de la déforestation Amazonie, en Afrique et en Asie pour multiplier les superficies agricoles réservées à la production d’énergie au détriment des produits alimentaires. Alors que le prix du blé et du maïs a augmenté de près de 50 % en deux mois et que la principale conséquence de la sécheresse en cours dans les pays de l’hémisphère nord risque de se traduire par une baisse de rendements céréaliers en 2022, de nouvelles flambées des cours sont à craindre désormais avec une augmentation des famines dans les pays pauvres. Même en France, les reportages se multiplient actuellement pour faire état des difficultés d’un nombre croissant de ménages qui réduisent leurs achats de produits alimentaires et optent pour les produits de bas de gamme afin de réduire les dépenses.

Sans la garantie d’aboutir à une quelconque efficacité contre la politique de Vladimir Poutine en Ukraine, les sanctions de l’Union Européenne contre la Russie risquent de coûter très cher aux ménages européens, à commencer par ceux qui se privent déjà en permanence, faute de disposer d’un pouvoir d’achat suffisant.

 

 

 

« Les salaires,
premier levier pour
le pouvoir d’achat »

Eugénie Barbezat sur www.humanite.fr

L’économiste Anne Eydoux détaille la politique fiscale et sociale du quinquennat Macron qui, en favorisant les plus aisés, a rendu particulièrement sensible la question du reste à vivre des plus pauvres.

Anne Eydoux est maîtresse de conférences en économie au Cnam et membre des Économistes atterrés, Anne Eydoux analyse les mécanismes qui ont conduit à aggraver les difficultés de ceux qui en avaient déjà pour boucler les fins de mois.

 

Le pouvoir d’achat des Français a-t-il réellement baissé durant le quinquennat Macron ?

Anne Eydoux : Il y a une divergence entre les statistiques et les perceptions. À l’approche de l’élection présidentielle, les statistiques de l’Insee, du Trésor ou de l’OFCE indiquaient une hausse moyenne du pouvoir d’achat par unité de consommation de l’ordre de 1 % par an, sur les cinq dernières années. Pourtant, les sondages révélaient que plus de la moitié de la population pensait que son pouvoir d’achat avait baissé durant le quinquennat, et que seuls les plus aisés avaient tiré leur épingle du jeu. Les mouvements sociaux, qu’il s’agisse des gilets jaunes ou des mobilisations contre la réforme des retraites, se sont fait l’écho de cette perception, sans réellement être entendus. Pour rappel, en décembre 2018, le président de la République annonçait une hausse du Smic de 100 euros par mois. Mais c’est la prime d’activité, une aide sociale, qui a augmenté, sans bénéficier à tous les salariés au Smic, notamment celles et ceux à temps partiel.

Comment expliquer ce paradoxe ?

Anne Eydoux : En observant les effets redistributifs des mesures sociofiscales adoptées ces cinq dernières années, on constate que les réformes comme le prélèvement forfaitaire unique (ou flat tax) et la suppression de l’impôt sur la fortune ont bénéficié aux plus riches. Quelques mesures comme les baisses d’impôt sur le revenu ou la défiscalisation des heures supplémentaires ont amélioré le pouvoir d’achat de la classe moyenne. Mais le revenu disponible des 5 % les plus aisés a bien plus augmenté que celui des ménages médians. Quant aux plus modestes, ils ont bien moins profité des mesures sociofiscales du quinquennat. La hausse de la prime d’activité et de certains minima sociaux, ou encore de la prime énergie et du reste à charge zéro en santé, ne compense pas la perte de pouvoir d’achat qu’ils ont subie.

Quels ont été les facteurs de cette perte de pouvoir d’achat chez les plus pauvres ?

Anne Eydoux : Les ménages en bas de l’échelle des revenus ont été affectés d’abord par le changement du mode de calcul des aides au logement qui a pesé surtout sur les jeunes actifs et sur les familles monoparentales. La hausse des taxes sur l’énergie et le tabac a touché les ménages ayant les budgets les plus contraints, notamment ceux qui doivent utiliser leur véhicule en zone rurale ou qui vivent dans un logement mal isolé. Enfin, et surtout, la réforme de l’assurance-chômage a entamé les revenus des chômeurs et des précaires. Une fois payés le loyer, les factures, etc., leur budget réellement disponible est souvent insuffisant pour boucler les fins de mois. L’effet de calendrier a été un facteur aggravant : des mesures en faveur des plus aisés ont été prises dès le début du quinquennat, tandis que les mesures pour le pouvoir d’achat des plus modestes ont été différées. La hausse des taxes sur le carburant et le tabac, ainsi que celle de la CSG ont précédé la suppression de la taxe d’habitation et des cotisations salariales d’assurance-chômage. Cette dernière mesure, présentée comme favorable au pouvoir d’achat, s’est finalement retournée contre les chômeurs : en fragilisant le système d’indemnisation, elle a permis au gouvernement d’imposer des mesures d’économie aux partenaires sociaux.

Quels seraient les leviers d’action les plus efficaces pour que les citoyens les plus modestes puissent vivre dignement ?

Anne Eydoux : Le premier levier, ce sont les salaires. C’était une revendication des gilets jaunes, et la crise sanitaire a révélé que, parmi les travailleurs (et singulièrement les travailleuses) essentiels, beaucoup sont mal payés. Or, cela fait dix ans que le Smic n’a pas été revalorisé autrement que par son indexation automatique sur l’inflation. Le salaire minimum est maintenant plus élevé au Royaume-Uni qu’en France et il le sera bientôt en Allemagne. La revalorisation des minima sociaux est un deuxième levier : elle améliore directement le niveau de vie des plus pauvres. Depuis plus de trente ans, les minima sociaux ont très peu augmenté. Depuis 2017, ils se sont même dévalorisés par rapport au salaire minimum. Résultat : les ménages modestes n’ont plus de quoi finir le mois. Il est aujourd’hui essentiel de revaloriser ces aides au lieu de stigmatiser leurs bénéficiaires. Le blocage des prix est un troisième levier. Celui des loyers aurait un effet redistributif. Dans l’urgence, celui des prix de l’énergie ou des biens de première nécessité permettrait de protéger le pouvoir d’achat des plus précaires. Mais des mesures de plus long terme sont nécessaires pour assurer une transition écologique et sociale qui réduise la dépendance aux importations et permette le développement des énergies renouvelables à un prix abordable.

publié le 6 mai 2022

Quand la finance fait
main basse sur la santé

Cyprien Boganda sur www.humanite.fr

OPA Le fonds d’investissement américain KKR veut poursuivre son rachat des cliniques françaises. De quoi alerter les syndicats, qui mettent en garde contre une financiarisation du secteur, mortifère tant pour les salariés que pour les patients.

Il est toujours désagréable d’apprendre, en ouvrant le journal, que son entreprise est convoitée par l’un des fonds d’investissement les plus sulfureux de la planète. Surtout lorsque sa société appartient à un secteur aussi sensible que la santé… Olivier Poher est délégué CGT chez Ramsay, l’un des plus gros groupes de soins de l’Hexagone, du haut de ses 132 hôpitaux et cliniques privés. « Même notre direction générale l’a appris dans les médias, soupire-t-il. L’inquiétude domine. Tout ce que nous savons, c’est que nous sommes sous le coup d’une OPA (offre publique d’achat – NDLR) hostile, et que les choses se jouent très loin de l’Hexagone, entre la maison mère australienne et un fonds américain. » KKR, géant financier, a donc l’intention d’avaler Ramsay, en déboursant près de 14 milliards d’euros. Pour le syndicaliste, cette somme colossale pourrait faire tourner bien des têtes parmi les actionnaires du groupe. En cas de rachat réussi, le fonds d’investissement se taillerait une place de choix dans la santé hexagonale, en devenant tout simplement le plus gros propriétaire de cliniques privées.

Si le nom de KKR donne des sueurs froides aux salariés, c’est que ces trois lettres renvoient à une histoire funeste, ponctuée de raids fracassants et de saignées sociales, qui s’étend sur quatre décennies. Fondé en 1976 par trois anciens banquiers d’affaires, Jerome Kohlberg, Henry Kravis et George Roberts, KKR a bâti un empire planétaire en expérimentant à grande échelle une technique jusque-là confidentielle, le LBO (leveraged buy-out, ou rachat par endettement). En gros, l’opération consiste à racheter une entreprise grâce à de l’argent emprunté auprès des banques, à la restructurer à la hache avant de la revendre quelques années plus tard, dans le but de réaliser une coquette plus-value. Peu porté sur la question sociale, KKR n’a aucun scrupule à dépecer des entreprises entières, licenciant des salariés par dizaines de milliers. Aux États-Unis, la rudesse des fondateurs leur a valu le sympathique qualificatif de « barbarians » (les « barbares »), à la fin des années 1980. Aujourd’hui, KKR gère 471 milliards de dollars d’actifs et emploie 800 000 salariés à travers ses entreprises.

Pas de quoi rassurer les salariés de Ramsay, qui redoutent de voir le fonds importer sa culture financière, faite de rationalisation à tous les étages et de course au profit. « Le risque, c’est que KKR nous impose une vision court-termiste, craint Olivier Poher. Pour l’instant, nos actionnaires (dont le Crédit agricole – NDLR) ne se versent pas de dividendes et défendent des projets plutôt sociaux. Par exemple, nous avons une politique d’implantation de centres de santé dans des quartiers populaires très faiblement dotés en médecins : est-ce que KKR se souciera d’investir dans des déserts médicaux ? »

Un secteur qui fait figure d’eldorado

Ce n’est pas la première fois que les fonds d’investissement s’intéressent à la santé, en France comme à l’étranger. Dans un contexte de vieillissement de la population et de multiplication des maladies chroniques, le secteur fait même de plus en plus figure d’eldorado, une réalité encore renforcée par la pandémie. Résultat, les fonds ont injecté 151 milliards de dollars en 2021 pour mettre la main sur des entreprises de santé à travers la planète, soit cinq fois plus que dix ans plus tôt (1). Exemple parmi d’autres de cette folie des grandeurs, le fabricant géant de produits médicaux Medline (masques, gants, solutions de stérilisation…) a été raflé par un consortium de fonds d’investissement, dont Blackstone et Carlyle. Montant de l’opération : 34 milliards de dollars.

La France occupe une place de choix sur cet échiquier, pas tant en raison de la taille de sa population que d’une particularité liée à son histoire : chez nous, c’est la Sécurité sociale qui finance 80 % de nos dépenses de santé. Autrement dit, une très large partie du chiffre d’affaires des cliniques est directement subventionnée par les assurés sociaux. Un rêve pour les fonds, qui savent qu’ils disposent ainsi d’un marché « solvable », préservé des aléas de la conjoncture par le système de protection sociale. Et les géants de la finance ne se privent pas. Le groupe Elsan, concurrent de Ramsay, est déjà détenu par une kyrielle de fonds d’investissement, dont KKR. Si ce dernier menait à bien son OPA sur Ramsay, il se retrouverait donc – indirectement – propriétaire d’environ 270 cliniques, soit près de 30 % de l’ensemble du parc tricolore. L’autorité de la concurrence y trouverait d’ailleurs peut-être à redire…

En attendant, si KKR ne voit pas d’inconvénient à débourser 14 milliards d’euros pour acquérir sa cible, c’est qu’il espère la revendre encore plus cher dans quelques années. Question : comment le monstre financier compte-t-il s’y prendre pour doper le prix de revente ? « Une fois qu’ils se retrouvent à la tête d’un groupe de cliniques, les fonds utilisent principalement trois leviers pour créer de la valeur, explique un très bon connaisseur du secteur. Premier levier, la course à la taille, ou croissance externe. Racheter d’autres établissements permet à la fois de gonfler le prix de revente du groupe, et de se retrouver en position de force face aux fournisseurs. Deuxième levier, la course à la marge, par l’augmentation du reste à charge pour le patient, c’est-à-dire la partie du séjour non remboursée par la Sécu. Troisième levier, l’améliorati on de la productivité des salariés, par la diminution du taux d’encadrement (le nombre de soignants par patient – NDLR). »

L’obsession des marges

Bref, les fonds gagnent à tous les coups. Ce n’est pas le cas de tout le monde. La course à la taille aggrave la concentration d’un marché livré aux appétits des conglomérats. Quant à l’obsession des marges, elle accentue les logiques de médecine à deux vitesses, où il vaut mieux être riche quand on est mal portant : dans certaines cliniques Elsan, les chambres les plus chères valent près de 200 euros par jour. À ce tarif, le patient a le droit à un « espace salon et décoration soignée », un meuble réfrigéré et un déjeuner à la carte.

La hausse de la productivité, elle, se fait au détriment des salariés. Valérie Galaud, infirmière et secrétaire du comité de groupe CGT chez Elsan, a vu au quotidien les effets délétères de la financiarisation : « Je travaille dans la même clinique depuis vingt-deux ans, j’ai vécu le passage d’une gestion familiale à une gestion technocratique axée sur le profit avec l’arrivée des fonds d’investissement. Nos propriétaires restructurent les services en permanence pour diminuer le plus possible le ratio soignants/malades. Jusqu’à présent, chez nous, un binôme – c’est-à-dire un médecin et une infirmière – s’ occupait de 12 patients : ils veulent passer à 15 lits pour un binôme. »

Faire la toilette d’un malade ou remettre un pansement sont autant d’activités exécutées désormais avec un œil sur la montre. Et la peur de sortir des clous. « Nous avons une “équipe performance” qui passe de clinique en clinique avec un tableau Excel à la main, raconte Valérie Galaud. Ils nous expliquent que telle activité doit être réalisée en tant de minutes, à nous de faire en sorte de ne pas dépasser le temps imparti. Le problème, c’est que nous nous occupons d’êtres humains, pas de boîtes de conserve. » Un autre syndicaliste ajoute, en écho : « C’est du commerce plus que de la santé. Les patients sont vus avant tout comme des clients qui doivent débourser le plus d’argent possible quand ils passent la porte de la clinique. »

Que l’OPA de KKR sur Ramsay réussisse ou non, il semble peu probable que les fonds relâchent leur emprise dans les années à venir : le gâteau est trop alléchant. « Quand vous êtes à la tête d’une boîte de smartphones, vous pouvez devenir obsolète d’un coup, observe notre expert de la santé. Il suffit qu’un concurrent sorte un modèle plus innovant. Rien de tel dans la santé : c’est un investissement sans risque. On continuera d’avoir des enfants, les personnes âgées auront toujours besoin de prothèses… Et la Sécu, bonne fille, continuera de verser son obole. »

(1) Chiffres tirés du Global Healthcare Private Equity and M & A Report 2022, de Bain & Company.

 

 

Les biologistes indépendants lancent l’alerte

Eugénie Barbezat sur www.humanite.fr

Détenue à 67 % par des fonds de pension, la biologie médicale est le « laboratoire » de la financiarisation de la santé, pointe une étude publiée jeudi.

Horaires d’ouverture restreints, prise en charge impersonnelle du fait d’une rotation importante, impossibilité de se faire expliquer par un biologiste les examens réalisés, résultats envoyés tardivement aux médecins, impossibilité de lancer rapidement des examens médicaux urgents faute de personnel suffisant… Tels sont les dysfonctionnements de plus en plus fréquents constatés unanimement par les patients et les médecins géné­ralistes dans les laboratoires de biologie, selon une enquête Ipsos publiée jeudi 5 mai. Elle révèle que la surcharge des professionnels de santé employés par les grands groupes conduit à une indisponibilité vis-à-vis des patients et des correspondants médicaux.

Plus de 50 % des médecins interrogés déplorent une absence de communication sur les résultats de leurs patients, ce qui entraîne parfois un retard de diagnostic, et donc de prise en charge médicale. Pour la docteure Dominique Lunte, présidente du réseau des biologistes indépendants, « cette dégradation tient à la financiarisation du secteur. La pression de la rentabilité existe chez tous les laboratoires qui sont aux mains de grands groupes financiers. Or, ceux-ci détiennent aujourd’hui 67 % du marché, contre 0 % il y a vingt ans ». Selon l’étude Ipsos, 67 % des Français et 75 % des médecins généralistes pointent une tendance négative, car ces grands groupes financiers vont surtout chercher à réduire les investissements matériels et humains pour dégager le plus possible de profits pour leurs actionnaires.

Désertification médicale

Le souci de rentabilité a notamment pour conséquence de renforcer la désertification médicale dans les territoires à faible densité­ de population. « Le constat est accablant, confirme Étienne Mercier, directeur du pôle opinion et santé d’Ipsos. Il devient difficile pour les patients d’accéder aux infrastructures de santé, dont le nombre se tarit au fil des années. D’après notre étude, six médecins géné­ralistes sur dix estiment que le territoire sur lequel ils exercent est d’ores et déjà un désert médical ou est en passe de l’être. »

Ces craintes liées aux difficultés d’accès aux infrastructures de santé vont d’ailleurs compter dans le choix de plus de 80 % Français aux élections législatives, indique l’enquête. C’est pourquoi les biologistes indépendants appellent les pouvoirs publics à veiller à la préservation d’une biologie au service de tous les patients sur l’ensemble du territoire, « pour que l’argent soit au service de la santé, et non l’inverse ».

 

 

La médecine de ville
dans le viseur

Loan Nguyen sur www.humanite.fr

Déjà leader sur le marché de l’hospitalisation privée, Ramsay Santé a décidé de jeter son dévolu sur les soins primaires en ouvrant plusieurs centres de santé en France. Si ceux-ci répondent à des besoins locaux, professionnels et patients s’inquiètent d’une marchandisation accrue du secteur.

C’est un nouvel arrivant dans le secteur des soins primaires qui fait grincer des dents. Ramsay Santé, numéro un de l’hospitalisation privée en France, a décidé­ de se lancer dans la médecine de ville en ouvrant, cette année, une dizaine de centres de santé dans le pays. Cinq structures nouvelles et six autres que le groupe pourraient acquérir à travers la cession de centres médicaux jusqu’ici gérés par la Croix-Rouge française en Île-de-France. Une stratégie qui étonne tout d’abord les acteurs installés que sont les médecins généralistes libéraux : « On regarde ça avec pas mal de curiosité et de questions. Comment se fait-il qu’un acteur privé investisse ce champ, alors qu’on sait qu’il est particulièrement difficile d’équilibrer les dépenses et les recettes ? Une équation que nous sommes contraints de régler en sous-­investissant dans le personnel », pointe Jacques Battistoni, président de MG France. « Ils vont surtout en profiter pour capter de la clientèle pour leurs cliniques privées », redoute de son côté Jean-Paul Hamon, président d’honneur de la Fédération des médecins de France (FMF).

Dans l’immédiat, la rentabilité, Ramsay semble l’avoir trouvée en optimisant le temps des médecins sur des tâches purement médicales. Exit la paperasse ou la bobologie, les activités ne nécessitant pas l’attention du praticien sont déléguées à des secrétaires ou des infirmières, permettant aux médecins de traiter plus de patients. Sur le plan du financement, ces centres bénéficient d’une expérimentation portée par le ministère de la Santé et l’assurance-maladie. Cette dernière verse à la structure un forfait dont le montant dépend du nombre de patients et du type de pathologies traitées. Inspiré du modèle scandinave, ce financement est censé être « vertueux », explique Olivier Poher, représentant CGT au conseil d’administration de Ramsay. « L’idée, c’est que, contrairement à la tarification à l’acte, cela incite à ce qu’on soigne mieux le patient, à renforcer la prévention pour qu’il vienne moins souvent », précise-t-il.

Aucune garantie écrite

Un scénario qui ne rassure que partiellement les salariés des centres de la Croix-Rouge française d’Île-de-France que Ramsay compte acquérir d’ici à début juillet. « Ils nous ont expliqué qu’ils créeraient une structure associative et qu’ils seraient tenus de respecter la convention des centres de santé leur imposant notamment d’accueillir tous les publics et de ne pas pratiquer de dépassements d’honoraires », explique une représentante du personnel. Mais sur ce sujet comme sur celui de la pérennisation des statuts et des salaires des employés de ces centres, l’élue déplore qu’il n’existe aucune garantie écrite, renforçant les craintes à l’approche d’un possible changement d’actionnaires chez Ramsay (lire page 2). « On travaille à la Croix-Rouge, parce qu’on est engagés sur un certain nombre de principes qui ne sont pas ceux du privé lucratif », pointe une autre syndicaliste. Contactée, la direction de Ramsay France n’a pas répondu aux sollicitations de l’Humanité.

publié le 5 mai 2022

« Notre boulot, c’est de piloter la centrale » : comment
la sûreté nucléaire est assurée au quotidien

par Nolwenn Weiler sur https://basta.media/

La relance du nucléaire fait partie des projets d’Emmanuel Macron. Dans les centrales, les travailleurs témoignent d’un recours à la sous-traitance qui ne cesse d’augmenter, de collectifs de travail abîmés et d’une sûreté fragilisée.

La prolongation du parc nucléaire et la construction de nouveaux réacteurs sont inscrites au programme d’Emmanuel Macron pour son second quinquennat. Certains, dans le secteur, s’en réjouissent. Mais au sein des centrales, ce projet laisse nombre de travailleurs incrédules. Pour eux, les conditions ne sont pas réunies pour qu’une telle ambition puisse voir le jour.

« Réussir, au quotidien, à faire tourner les centrales existantes c’est déjà très compliqué », disent-ils. À l’usure des machines, qui nécessitent une maintenance sans cesse plus coûteuse, s’ajoutent la raréfaction des compétences au sein d’EDF, le statut précaire des dizaines de milliers de sous-traitants qui assurent l’entretien de ces énormes machines, et la fragilisation continue des collectifs qui mettent en péril la simple possibilité de travailler et, par ricochet, la sûreté des installations.

Un nombre incalculable de coups de fils, de mails et de réunion pour... une vis

« Récemment, dans la centrale où je travaille, il y avait une vis de diamètre 5 qui était abîmée, raconte Benoît, ingénieur mécanique en charge de la maintenance [1]. C’est une pièce importante, qui sert à fixer un capteur de vitesse sur une pompe qui doit alimenter le mécanisme de refroidissement du générateur de vapeur en cas de problème », poursuit-il. L’ensemble doit pouvoir résister au choc d’un séisme, car le générateur de vapeur est un rouage essentiel du fonctionnement d’une centrale [2].

Usée, cette vis ne tenait plus grand-chose. Il fallait donc la remplacer vite. « Le bon sens dit qu’il faut prendre le diamètre au dessus, pour qu’il n’y ait plus de jeu dans le pas de vis, détaille Benoît. Mais comme c’est un matériel important, qui engage la sûreté, on n’a pas le droit de le modifier comme ça. Même si c’est évident et qu’il n’y a pas besoin de grands calculs mathématiques pour le comprendre, ou le prouver. Résultat : un nombre incalculable de coups de fils, de mails et de réunions. Des dizaines de personnes ont été mobilisées pour ce problème de vis qui n’en était pas un. »

Ces situations aberrantes se multiplient, soupire Luc, membre d’une équipe de conduite depuis 30 ans. « Avant, si on avait un problème, on le soumettait à nos supérieurs, aux ingénieurs qui géraient le site, et ils prenaient la responsabilité d’y répondre. Aujourd’hui pour un même problème, je dois solliciter une organisation. Plus jamais des personnes. » Plus personne, au sein des hiérarchies, ne veut se risquer à prendre une décision, seule. « Pour l’histoire de la vis, personne ne voulait prendre la responsabilité de dire que, avec une vis de 6, cela pouvait tenir en cas de séisme. Tout le jeu en fait, c’est de trouver le pigeon qui va signer en bas de la feuille », ajoute Benoît.

Procédures vs travail réel ?

Dans le secteur nucléaire comme ailleurs dans l’industrie, l’organisation du travail est de plus en plus formalisée. Les procédures, mises en place au fil des années pour fiabiliser la machine, occupent désormais une place centrale et « déraisonnable » pensent les travailleurs qui se sentent « couverts de paperasse ». « Il y a beaucoup de normes qualité, de traçage, de logiques de certification, de process, précise un expert. On dit ce qu’on fait, on vérifie qu’on fait bien comme on avait dit, et qu’on dit bien comme on avait fait, etc. Tout cela sans plus du tout parler du travail. »

L’inflation des procédures « tape sur le système » des travailleurs, sur le terrain. « Les prestataires se retrouvent souvent empêchés de travailler. Il peuvent mettre plusieurs heures à disposer d’un écrou : il va leur falloir faire une demande, remplir une fiche, la faire valider, obtenir des dizaines de signatures, pour avoir un écrou. Cela n’a pourtant rien d’extraordinaire un écrou. Il y en a dans tous les magasins de bricolage », témoigne encore Benoît.

« Une centrale, c’est une usine gigantesque, un monstre technologique, précise Pascal, qui a fait partie d’une équipe de conduite pendant plus de 30 ans. Il y a des centaines de kilomètres de tuyaux et de circuits électriques, et des milliers de vannes. Des milliers. Il y a donc des aléas à gérer en permanence. On passe nos journées à y remédier. » « Et notre boulot, c’est de piloter la centrale, complète Luc, collègue conduite de Pascal. On doit se débrouiller pour gérer l’installation telle qu’elle est, avec ses problèmes, ses incidents et toutes les contraintes liées au réseau électrique et à la demande de production ; sans oublier la sûreté. Tout cela constamment, en permanence, en temps réel. »

Quelques agents de conduite et des centaines de sous-traitants

« La particularité de la conduite, c’est la connaissance parfaite de l’installation, rapporte un agent de terrain. On doit passer notre vie à essayer d’être performant, à apprendre en permanence. C’est indispensable pour assurer le pilotage. » Très mobiles sur l’installation, les agents de terrain sont les yeux et les oreilles des opérateurs. Ce sont eux qui s’assurent qu’aucun aléa ne va venir perturber le fonctionnement de la machine.

Une quinzaine de personnes s’occupent de la conduite, en permanence, pour chacun des réacteurs. Soit 200 personnes au total pour une centrale comme celle de Paluel en Normandie, qui compte quatre réacteurs. En dehors de la conduite, mille agents EDF y travaillent en permanence (auxquels il faut ajouter quelques centaines de prestataires), essentiellement à des activités de surveillance et de maintenance. En arrêt de tranche, quand l’un des réacteurs est arrêté pour changement de combustible, il y a deux fois plus de monde. Et tous ces intervenants surnuméraires et temporaires sont des sous-traitants. « L’essentiel des activités dans une centrale nucléaire, c’est la maintenance, effectuée pendant que la tranche est en marche ou quand elle est arrêtée pour des raisons de rechargement de combustible, détaille un expert. L’enjeu, c’est d’entretenir la machine pour qu’elle dure un certain temps et que quand les choses dysfonctionnent ou se dérèglent on puisse y intervenir. »

La maintenance, aujourd’hui largement sous-traitée, va du vulgaire graissage ou de la quête bureaucratique d’un écrou, au changement d’une pompe en passant par la vérification de l’état de corrosion des tuyaux. Elle inclut aussi la surveillance des vannes – de leur bon fonctionnement, de l’état des joints, des traces de corrosion –, la surveillance de l’état de contamination radioactive des divers endroits et équipements, et leur décontamination si besoin.

Selon le degré de contamination de l’équipement à assainir (pompes, robinets, sols ou parois de certain locaux, piscine abritant les barres de combustible), les décontamineurs peuvent revêtir une tenue « Mururoa », du nom de l’île du Pacifique où la France procédait à ses essais nucléaires militaires, qui donne un air de cosmonaute.

« Décontamineur, c’est un travail manuel que l’on peut comparer à plongeur dans un restaurant, décrit Philippe Billard, ancien sous-traitant, maçon de métier, et devenu décontamineur. Il y a de la saleté sur les assiettes. Pour l’enlever il n’y a pas 36 méthodes : il faut des lingettes, des produits décontaminant et de la force de bras. Parfois, pour la piscine, on est aidés par un robot qui descend au fond avant nous pour nettoyer les points les plus chauds. Mais le plus souvent, on fait tout à la main. Des centaines de m² à la main. »

Une sous-traitance qui ne cesse d’augmenter

« Quand je suis arrivé à la centrale de Paluel au début des années 1980 on devait être 20 % de sous traitants et 80 % d’agents EDF, évoque-t-il. Aujourd’hui, c’est l’inverse. Ils ont d’abord sous-traité tout ce qui était le plus exposé à la radioactivité, par exemple les jumpers [chargés de se faufiler rapidement dans le générateur de vapeur des centrales au moment des arrêts de tranche pour en assurer l’entretien tout en évitant d’être exposés trop longtemps à la radioactivité]. Puis le reste à suivi : les mécanos, les robinétiers, les soudeurs, les chaudronniers, les électriciens... Les agents EDF qui étaient nos collègues, et qui travaillaient avec nous, sont devenus ceux qui nous surveillent. Parfois, sans rien connaître à ce que l’on fait. »

« Autrefois, à EDF, la formation était très bien faite, intervient Daniel, agent EDF proche de la retraite. Quand on arrivait opérateur, après plusieurs années de terrain, on connaissait vraiment bien les circuits. » Avec ses collègues de la conduite, il évoque les écoles de métiers d’EDF, par lesquelles beaucoup d’anciens agents sont passés et qui sont aujourd’hui fermées.

Créées après guerre, ces écoles proposaient une formation pratique et théorique en deux ans. « C’était un outil formidable, juge Laurent, qui a travaillé pendant 30 ans au service des essais, à Paluel, en Normandie. On allait très loin en thermodynamique ou en mécanique des fluides, avec des enseignants qui arrivaient du terrain. On avait des ateliers de montage et démontage du matériel. Le but était vraiment que l’on comprenne comment cela fonctionne. »

Ouvertes dans les années 1940, les écoles des métiers ont formé « pas moins de 33 000 jeunes hommes », rappelle Mireille Délivré-Landrot dans un mémoire consacré au sujet [3]. « Quand je suis arrivé en centrale, j’avais 19 ans et j’étais tout de suite opérationnel. Je savais me débrouiller partout », se souvient Luc, qui est sorti de l’école en mars 1985.
Outre cette formation technique pointue et participative, les écoles des métiers formaient les futurs agents EDF au travail d’équipe, à l’importance de la solidarité et de la responsabilité. Ceux qui y sont passés évoquent un fort attachement à leur entreprise et à l’importance d’un service public de l’électricité. C’était « un socle commun essentiel de la culture d’entreprise », constate Mireille Délivré-Landrot dans son mémoire sur les écoles des métiers. Aujourd’hui recrutés sur diplômes avant d’être formés en interne pendant au moins un an, les plus jeunes n’ont pas cette connaissance intime avec la technique, encore moins avec le travail d’équipe. « On les voit très peu sur le terrain, ils sont en classe tout le temps et nous sommes obligés de constater que leur formation n’est pas très efficace, regrette Luc. Quand ils arrivent en centrale, il faut tout recommencer. »

L’omniprésence de la sous-traitance, et de nouvelles organisations du travail, ont distendu les liens des agents avec le terrain, et amoindri les compétences. « Dans les années 1980, il y avait des équipes mixtes, EDF et sous-traitants, détaille Annie Thébaud-Mony, sociologue, qui a mené une longue enquête de terrain auprès des sous-traitants du nucléaire. Les premiers agents EDF qui se sont mis à surveiller le travail des sous-traitants se reposaient sur leur expérience. Puis, on a vu arriver des chargés de surveillance qui n’avaient plus l’expérience du travail réel sur les installations, mais une simple connaissance par ordinateur. Et cette déconnexion avec la machine ne fait que s’accentuer au fur et à mesure que les anciens partent à la retraite. »

« Nos gestionnaires ont décidé de transférer de plus en plus d’activités sans s’apercevoir que des jeunes qui intégraient l’entreprise, et étaient chargés de contrôle, ne connaissaient même pas le boulot, s’offusque Francis, qui a passé 30 ans aux essais à Paluel. C’est arrivé à un point où il sont parfois formés par les intervenants de la boîte prestataire et donc considérés comme des incapables. »

« Ça ne me gêne pas d’être surveillé quand je travaille, parce qu’effectivement, dans le nucléaire, il y a des enjeux de sûreté. Mais je préfère que ce soit par quelqu’un qui a déjà fait mon travail et qui va m’interpeller si je fais une erreur, une bêtise », mentionne Gilles Raynaud, ancien sous-traitant et président de l’association Ma zone contrôlée, qui défend les droits des travailleurs sous-traitants.

Des collectifs abîmés, une sûreté fragilisée

Ces nouvelles organisations pèsent sur la qualité du travail mais aussi sur la solidité du collectif pourtant indispensable en terme de sûreté. « Le fossé s’est creusé entre ceux qui font le travail et ceux qui surveillent, contrôlent et potentiellement punissent », remarque Nicolas Spire, sociologue du travail ayant fait plusieurs enquêtes en centrales nucléaires. Les sous-traitants sont en effet sommés de réaliser leurs tâches dans un temps imparti, et ils ont des pénalités s’ils dépassent les délais, sans qu’EDF ne cherche jamais à savoir pourquoi ils ont pu prendre du retard.

« Ce risque de punition met les sous-traitants dans une tout autre logique, reprend Nicolas Spire. Si je fais une boulette, et que le surveillant n’est pas là, comme je n’ai pas envie de me faire taper sur les doigts, je ne vais pas lui dire. Je vais le dissimuler. Cela fragilise la logique collective, de collaboration, et de culture de sûreté. » « Avant, on ne faisait pas n’importe quoi, se remémore Gilles Raynaud. Si on ne savait pas faire, on demandait. Aujourd’hui, on s’assure que personne ne regarde, et on se casse. »

« Un agent EDF peut avoir 30 chantiers à surveiller en même temps, défend Daniel. Il ne peut pas être derrière tout le monde. Par contre, les papiers vont être bien remplis, pour ça il n’y a pas de problème », ironise-t-il, en faisant référence à l’inflation de procédures et de documents à remplir qui incombent aux travailleurs du secteur.

Des travailleurs en souffrance

« On voit se développer deux logiques d’action, analyse Nicolas Spire. D’un côté, celle de l’agent EDF qui éprouve des difficultés à surveiller des activités qu’il ne maîtrise pas forcément et qui va donc se retrancher derrière des procédures. Et de l’autre, celle des personnes sur le terrain qui estiment que les agents EDF ne comprennent plus rien à ce qui se passe et qui bricolent pour rentrer tant bien que mal dans le cadre des papiers censés surveiller leur travail. » 

Cette scission entre le terrain et l’encadrement a également opéré au sein des équipes EDF, marginalisant les plus anciens, les mettant parfois en difficulté, voire en grande souffrance. « La privatisation partielle, opérée en 2004, nous a fait beaucoup de mal, souligne Francis. Des cadres techniciens ont été remplacés par des cadres gestionnaires dont certains ne connaissaient même pas le boulot ! Que veux-tu aller défendre auprès d’un gars qui ne connaît même pas ton boulot ? Comment peut-on espérer qu’il comprenne nos demandes et l’exigence du savoir faire ? »

Ancien secrétaire du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), Francis évoque une expertise commandée suite au suicide de l’un de ses collègues. Le rapport avait mis en évidence un important malaise au travail des agents EDF, notamment à cause de ce mépris pour leur savoir faire. « Je me suis aperçu qu’EDF était devenu une machine à tuer l’envie », souffle-t-il. De nombreuses alertes ont été émises dans ce sens par diverses expertises réalisées au sein du groupe depuis plusieurs années.

Écouter le terrain, tenir compte de ses alertes

« Le pouvoir s’est déplacé des techniciens aux services centraux qui sont davantage dans des logiques de rentabilité financière, analyse Anne Salmon, philosophe et sociologue, qui a mené une longue enquête de terrain auprès des agents des industries électriques et gazières. Cela s’est fait au détriment de l’ensemble des salariés qui le vivent douloureusement. Les changements organisationnels ont aussi déstabilisé et fragilisé l’appareil syndical, qui était fort auparavant au sein de l’entreprise EDF. »

À l’école des métiers d’EDF, il y avait des cours de législation du travail, raconte Laurent : « On décortiquait le Code du travail pour connaître nos droits. C’était un élément fondateur d’une culture d’entreprise. Beaucoup de militants syndicaux sont sortis de ces écoles. » Pour les plus anciens des agents EDF, la casse de cette culture syndicale et de l’attachement au service public font partie des raisons qui ont amené à la fermeture des écoles des métiers. Le choix de la sous-traitance, qui amoindrit les besoins de compétences en interne, est une autre raison de la fermeture. Mireille Délivré-Landrot évoque de son côté la structuration grandissante de l’enseignement technique sur le plan national avec la création des lycées professionnels puis du bac professionnel, qui auraient pris le pas sur les écoles des métiers.

Anne Salmon tient à rappeler le rôle « essentiel » du management dans le changement de fonctionnement au sein d’EDF. Introduisant des « valeurs », fixant des objectifs individuels et divisant les équipes,« le management est souvent présenté comme ayant un but d’efficacité, de performance, et de cohérence, souligne-t-elle. Mais on oublie qu’il a une fonction politique d’accaparement du pouvoir. » La philosophe, qui précise qu’il y a « évidemment » des garde-fous dans le secteur nucléaire, estime que cet accaparement du pouvoir peut-être problématique. Selon elle, « il est indispensable de continuer à écouter ceux qui sont au plus près de l’outil de production, pour pouvoir prendre en compte les alertes qu’ils émettent ».

Si la confiance dans la fiabilité de « la bécane » reste entière, les travailleurs mettent en garde nos politiques sur la fragilisation des compétences et des collectifs, et sur le travail « empêché ». « Avec quels salariés, dans quelles conditions de travail et avec quelle logique industrielle Emmanuel Macron prévoit-il de prolonger les centrales et lancer son nouveau programme nucléaire ? On ne sait pas », remarquent-ils.

Notes

[3] Pour consulter le mémoire de Mireille Délivré-Landrot, voir ici.

 publié le 4 mai 2022

La vie chère, mode d’emploi

Kareen Janselme, Eugénie Barbezat et Émilien Urbach sur www.humanite.fr

Hausse des prix Face à une inflation record, les quelques mesures gouvernementales n’empêchent pas les personnes aux plus faibles revenus de se serrer la ceinture, rognant sur la moindre dépense.

« L es supermarchés sont devenus trop chers pour nous, donc on y va uniquement quand c’est nécessaire, confient Thaïs et Dylan, deux étudiants de 22 et 26 ans. On profite surtout des aides alimentaires, des distributions et des épiceries solidaires qui nous permettent de tenir. » Dans ce supermarché de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), chacun regarde à la dépense. Rachel, 40 ans et privée d’emploi, « fait attention ». Bakary, retraité de 63 ans, a observé le lot de poulets augmenter de 15 à 25 euros et n’a « jamais vu de flambée comme ça ». « Ces derniers temps, les prix augmentent toutes les semaines et ça devient intenable », confirme Marie Ondo, 50 ans. Tous les consommateurs de cette grande surface constatent avec amertume la hausse des prix qui touche toute la zone euro : + 7,5 % en mars (+ 8,8 % dans la zone OCDE, selon les chiffres parus ce mercredi). En France, l’inflation a établi un nouveau record : 4,8 % au mois d’avril sur un an. Depuis les années 1980, celle-ci n’avait jamais dépassé les 3 %…

Tous les postes de dépenses sont atteints

Guerre en Ukraine qui impacte la production de blé et accentue la crise énergétique, confinements répétés en Chine qui altèrent la chaîne de distribution mondiale, grippe aviaire qui menace la vente des volailles : ces causes additionnées touchent les produits de première nécessité et affectent plus durement les bas salaires. Par ricochet, tous les postes de dépenses sont atteints chez les plus démunis. Anne Falciola, 53 ans, accompagne les élèves en situation de handicap dans un collège de l’Ain. « J’habite en milieu rural où il n’y a aucun transport en commun. Je suis obligée de prendre ma voiture pour aller travailler au collège. L’augmentation de l’essence a été la goutte d’eau qui a fait que je ne boucle plus mon budget. » Depuis quinze ans qu’elle travaille comme AESH, son salaire net mensuel est de 923 euros. « Ma voiture aurait dû être révisée, explique-t-elle, et j’aurais dû changer les pneus. Mais je reporte ça sans cesse car je n’en ai pas les moyens. D’ailleurs, je ne prends plus mon véhicule pour aucun autre déplacement. Je vais au supermarché à pied. Heureusement, il n’est pas trop loin. Mon pouvoir d’achat s’érode d’année en année car le point d’indice des fonctionnaires est gelé depuis longtemps dans l’éducation nationale et les AESH en dépenden t aussi. »

« C’était difficile, maintenant c’est très compliqué »

Le 1er avril, pourtant, le premier ministre a annoncé la remise à la pompe de 15 centimes par litre de carburant. Mais ce coup de pouce est insuffisant aussi pour Caroline. À 48 ans, cette chanteuse travaille depuis plus de vingt ans dans la région niçoise (Alpes-Maritimes) avec le statut d’intermittent du spectacle. La pandémie a donné un coup d’arrêt à ses concerts. Petit à petit, la reprise lui a permis de « mieux joindre les deux bouts », mais désormais, elle « utilise quotidiennement les transports en commun » et réserve sa voiture « uniquement pour les déplacements professionnels et pour aller voir (s)a mère dans le Var ». Quant à ses dépenses en électricité… « J’essaie d’utiliser le moins possible le chauffage électrique installé à la maison. J’ai investi dans un chauffage à bain d’huile, plus pratique à gérer. » Dans l’Ain, Anne Falciola a, elle, été surprise par la coupure du chauffage de son habitation très tôt dans l’année, pour cause d’augmentation du prix de l’énergie : « J’occupe un logement social et le bailleur nous a mis devant le fait accompli. »

« Les chèques énergie du président, ils ont vite été bouffés », renchérit Christophe Doisy, 44 ans, qui peine à boucler ses fins de mois. Cet ancien métallurgiste de Douai (Nord), au dos cassé par le travail à l’usine et en reconversion professionnelle, perçoit aujourd’hui le RSA (revenu de solidarité active). Son loyer a augmenté de 4 euros, alors que le gouvernement Macron a rogné les aides au logement de 5 euros. Presque 10 euros à débourser en plus, ce n’est pas insignifiant quand on guette chaque mois le versement de 497 euros sur son compte en banque. « Les sorties en famille, je ne peux plus. Le cinéma est à 10 euros la séance ! Les commerçants du Douaisis ont créé un carnet de bons de réduction qui permet de payer moins, mais il faut acheter deux billets. » Même en abandonnant les loisirs, celui qui se bat au sein du comité des travailleurs privés d’emploi et précaires CGT est obligé de compter tous les jours. « C’était déjà difficile, mais maintenant c’est très compliqué. Je regarde au centime près. Depuis sept mois, j’ai constaté un bond de 25 % des steaks et des volailles. Tous les quinze jours, je m’occupe de mes deux enfants de 14 et 8 ans. À ces moments-là, je me prive de manger pour eux : je ne fais plus qu’un repas par jour, pour leur acheter des gâteaux, des yaourts, des sucreries. Les fruits o nt terriblement augmenté, c’est du jamais-vu ! » Il y a quelques mois, Christophe Doisy avait obtenu une formation rémunérée à 335 euros, puis reçu la prime d’activité. « Mon RSA a alors baissé à 130 euros. Mais à la fin de la formation, je n’ai pas trouvé de travail, et j’ai tout perdu. J’ai dû attendre trois mois pour retrouver le socle normal du RSA. Avec 300 euros pour vivre, on paie les factures et le loyer, mais on ne mange pas. »

Pour les plus démunis, les banques alimentaires deviennent l’ultime recours.

Les étudiants Thaïs et Dylan ont opté pour la débrouille en se connectant régulièrement à une application qui permet de récupérer les invendus des boulangeries et autres enseignes alimentaires à prix réduits. Le privé s’adapte. Plusieurs magasins ont ouvert des collections « vintage » pour attirer le chaland, en offrant des habits de seconde main, trois à quatre fois moins chers que les neufs. Les magasins Leclerc viennent d’annoncer bloquer les prix de 120 articles jusqu’en juillet. Côté gouvernement, le bouclier énergétique et la ristourne sur le prix du carburant allègent à peine les budgets des Français face à une alimentation en hausse en avril (+ 6,6% pour les produits frais) et des tarifs de l’énergie qui bondissent (+ 26,6 %). Sujet arrivé en toute fin de la campagne de l’élection présidentielle, la question du pouvoir d’achat et de l’appauvrissement des ménages restera au menu jusqu’à la fin de l’année, assurent les économistes.

publié le 20 avril 2022

Deliveroo : une condamnation historique

Maïa Courtois sur https://rapportsdeforce.fr/

C’est une condamnation qui ouvre une page importante dans la lutte des coursiers. Après une semaine de procès, du 8 au 16 mars, l’entreprise Deliveroo France vient d’être condamnée à la peine maximale encourue pour travail dissimulé. La justice reconnaît ainsi que les livreurs de la plateforme auraient dû être salariés, et non auto-entrepreneurs. Et que l’entreprise a dévoyé le cadre légal du travail. 

 « C‘est la première condamnation au pénal d’une plateforme de livraison. Et pas n’importe laquelle : la première d’entre elles ». Ainsi est résumée par Laurent Degousée, juriste pour la fédération Sud Commerces, l’importance du verdict rendu par le tribunal correctionnel de Paris. Début mars, Deliveroo France a répondu aux accusations de « travail dissimulé » pendant une semaine de procès. La justice vient de rendre son jugement, ce mardi 19 avril. L’entreprise est condamnée à la peine maximale prévue par la loi : 375 000 euros d’amende.

Le verdict est historique. Il reconnaît que les livreurs de cette plateforme auraient dû travailler comme salariés. Et non comme auto-entrepreneurs. Si des coursiers ont pu, par le passé, gagner aux Prud’hommes sur cette question, c’est la première fois qu’une condamnation au pénal est établie.

Au-delà de l’entreprise elle-même, trois ex-dirigeants étaient sur le banc des accusés. Hugues Decosse et Adrien Falcon sont condamnés à douze mois de prison avec sursis, et cinq ans avec sursis d’interdiction de diriger une société. Tous deux avaient occupé le poste de directeur général de Deliveroo France sur la période couverte par le procès, de 2015 à 2017. Les deux ex-DG écopent également, chacun, d’une amende de plus de 27 000 euros à verser à l’URSSAF.

Le troisième homme, Elie Demoustier, directeur des opérations jusqu’en 2018, est condamné en tant que salarié complice à quatre mois d’emprisonnement avec sursis.

 Deliveroo doit des dommages et intérêts aux syndicats et aux livreurs victimes

 Le jugement rendu par le tribunal correctionnel est resté fidèle aux réquisitions de la procureure énoncées le 16 mars. Lors du dernier jour du procès, raconté en détails par Les Jours dans une série dédiée, la procureure avait dénoncé « une instrumentalisation et un détournement de la régulation du travail ». De quoi construire un système de « dissimulation systémique » d’emplois, selon ses termes. Elle avait requis les peines aujourd’hui prononcées à l’encontre des ex-DG.

« Leur défense était catastrophique. On a des faits qui parlent pour nous. Et personne n’est mieux placé que nous pour les dire. On ne pouvait que gagner », réagit Jérémy Wick, coursier à Bordeaux, engagé au sein du premier syndicat CGT de livreurs.

Contactée, l’entreprise Deliveroo France n’a pas encore donné suite à notre demande de réaction.

Elle devra verser 50 000 euros de dommages et intérêts à chaque syndicat engagé dans les parties civiles. À savoir : la CGT, Solidaires, Sud Commerce et Services, la CNT-SO, et le Syndicat national des transports légers.

Des dommages et intérêts seront aussi versés aux 116 livreurs qui se sont portés partie civile. « Ils auront au minimum 1 500 euros de provisions », explique Laurent Degousée. Une audience portée sur l’intérêt civil précisera le montant de ces versements individuels. Elle aura lieu le 6 février 2023.

Enfin, ce jugement en première instance devra être rendu visible là où Deliveroo est présent en ligne. Et ce, durant un mois. L’affichage devrait se faire sur l’application mobile et/ou le site de l’entreprise. Les modalités restent, là aussi, à préciser.

Ce procès, « c’est une grenade dégoupillée »

 « Ce procès va déboucher sur d’autres procès. C’est une grenade dégoupillée », croit Laurent Degousée. Le procès faisait suite à plusieurs enquêtes, dont celles de la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (ex-DIRECCTE) et de l’Office central de lutte contre le travail illégal. Il ne couvrait qu’une période précise : du 20 mars 2015 au 12 décembre 2017. « Or, depuis, la situation s’est empirée. On a encore plus tiré vers le bas ces travailleurs », souligne le juriste.

« Ce qui se passait durant la période 2015-2017, est encore largement valable aujourd’hui. La géolocalisation permanente, l’auto-édition des factures… Tout cela continue », complète Jérémy Wick.

Ce procès au pénal fera donc jurisprudence, et les Prud’hommes seront au coeur de la tourmente. « On a déjà eu des cas de coursiers qui se sont faits indemniser 15 000, 20 000 euros », rappelle Laurent Degousée. D’autres dossiers sont en cours de traitement.

Jérémy Wick, par exemple, fait partie d’un groupe d’une vingtaine de coursiers de Bordeaux espérant faire requalifier leurs contrats de travail Deliveroo aux Prud’hommes. L’audience a eu lieu la semaine passée. Le jugement devrait être rendu mi-juin.

En juin également, une affaire importante concernant Frichti, une autre plateforme, sera jugée aux Prud’hommes de Paris. Il s’agit de « 99 dossiers d’auto-entrepreneurs sans-papiers. Ils veulent obtenir réparation, avec la possibilité, à terme, d’être régularisés », expose Laurent Degousée. Sud Commerces et la CNT-SO les accompagnent.

Dans la foulée du jugement de ce jour, la CNT-SO dépose une requête visant à l’annulation des élections professionnelles pour les travailleurs des plateformes, prévues entre le 9 et le 16 mai. « La formule de représentation au rabais prévue par le gouvernement n’est pas acceptable au vu de la condamnation », estime le syndicat. Sur la forme également, « le scrutin a été organisé dans des conditions matérielles et juridiques déplorables ».

L’enjeu global du travail ubérisé

 La question de fond était de savoir si Deliveroo était une plateforme de simple mise en relation entre coursiers et clients ; ou une entreprise prestataire de services de livraison. La justice a conclu à la seconde option. Elle estime que les livreurs étaient donc soumis à un lien de subordination par rapport à leur employeur, Deliveroo France.

La Cour de Cassation définit la subordination comme « l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné », dans son arrêt du 28 novembre 2018 sur Take Eat Easy.

Pour Laurent Degousée, ce procès s’inscrivait dans un enjeu global. Celui du travail ubérisé, et de sa « forme d’emploi atypique dont l’enjeu est qu’elle ne devienne pas la norme ».

« C’est une des petites pierres apportées à l’édifice. Il en faudra d’autres pour les faire tomber. Mais il y en aura d’autres », espère aussi Jérémy Wick. D’ici là, le jugement du jour « ne va pas bouleverser notre quotidien. Mais il nous légitime et nous conforte. Cela aura un effet boule de neige pour motiver d’autres livreurs et organisations ».

 publié le 3 avril 2022

Attac occupe la Samaritaine pour dénoncer les vrais « assistés » du quinquennat Macron

sur https://france.attac.org

Ce dimanche 3 avril, 70 militants et militantes d’Attac, du Droit Au Logement, du collectif Inter-Urgences et du syndicat Solidaires Finances publiques ont investi à 11h30 la Samaritaine pour l’occuper. Face à la traque des précaires, organisée et annoncée par Emmanuel Macron, ils sont venus démasquer les véritables « assistés » de son quinquennat : les plus riches et les multinationales. Les premiers, grands héritiers pratiquant l’évasion fiscale pour la plupart, les secondes, abreuvées d’aides publiques sans conditions pendant la crise du Covid, ont considérablement profité des choix politiques d’Emmanuel Macron. On assiste ainsi à une concentration inédite des richesses et au creusement des inégalités.

Dans le hall du bâtiment, les activistes ont déployé sous une pluie de billets une banderole à l’effigie des ultra-riches « Françoise Bettencourt, Vincent Bolloré, Bernard Arnault, François Pinault, Xavier Niel, Patrick Drahi » portant le message « Profiteurs des aides publiques, fraudeurs fiscaux, héritiers... c’est qui les assistés ? ». En contrebas, alors que les interventions des différents porte-paroles se succèdent, les militants brandissent des pancartes reprenant les slogans de l’action pendant que d’autres organisent un simulacre de jeu télévisé nommé « L’injuste prix » étrillant les vrais assistés du quinquennat Macron.

Pour Raphaël Pradeau, porte-parole d’Attac "Chaque campagne présidentielle fournit son lot d’attaques contre les plus précaires. A droite et à l’extrême droite, on promet de faire la chasse aux « fraudeurs sociaux », quand, de fait, Macron s’y est déjà allègrement prêté dans son quinquennat. Le ton est cependant bien plus doux, et les mesures proposées floues, voire inexistantes, quand il s’agit de s’attaquer à la fraude fiscale et aux aides publiques des vrais assistés : les plus riches et les multinationales. Emmanuel Macron et les autres candidats des inégalités (Valérie Pécresse, Eric Zemmour et Marine Le Pen) proposent même de diminuer les droits de succession, accroissant l’injustice fiscale et les inégalités en faveur des plus riches."

Comme l’ont montré les rapports «  Allo Bercy  » de l’Observatoire des multinationales, les aides publiques massives sont à l’origine des records de bénéfices pour les entreprises du CAC 40. Ainsi, en 2021, elle ont accumulé 160 milliards d’euros de bénéfices : il s’agit là d’un nouveau record de profits, « dépassant de plus de 60 % son précédent pic de 2007 ».

Pour justifier la fortune indécente des milliardaires, il est régulièrement expliqué que les « premiers de cordée » ont un incroyable talent, prennent des risques et que leur rémunération reflète leur mérite. Or, quel est leur mérite alors que 80 % des milliardaires français sont des héritiers selon Forbes, à part celui d’être bien nés et que 100 % des milliardaires sont des actionnaires. Une récente note du Conseil d’analyse économique alerte sur le fait que la France est en train de redevenir une «  société d’héritiers ».

Par ailleurs, le quinquennat d’Emmanuel Macron a été marqué par un net durcissement du « contrôle social » et un affaiblissement préoccupant du contrôle fiscal alors que la fraude aux prestations sociales représente 1 à 3 milliards d’euros, contre 80 à 100 milliards pour la fraude et l’évasion fiscales. Comme révélé par la récente affaire du "McKinseyGate", le contrôle fiscal est atrophié par une législation complaisante et une baisse de moyens considérable : ce recul des contrôles n’est qu’un choix politique soigneusement dissimulé !

Par rétablir justice fiscale, Attac propose les mesures suivantes :

• le rétablissement et le renforcement de l’ISF ;

• le rétablissement de la progressivité de l’imposition des revenus financiers avec la suppression de la flat tax ;

• le remboursement des aides publiques aux entreprises du CAC 40 qui ont été utilisées pour gonfler le versement de dividendes plutôt que dans des plans d’investissement ou d’embauches ;

• le renforcement des moyens humains et financiers du contrôle fiscal ;

• la réhabilitation des droits de succession et de donation.

publié le 2 avril 2022

Qu’est-ce que Swift,
le système bancaire dont on parle tant  ?

Pierric Marissal sur www.humanite.fr

En guise de sanctions financières pour avoir envahi l’Ukraine, plusieurs banques russes ont été exclues du réseau de messagerie Swift. Voyons ce qui se cache derrière cet acronyme et si la « punition » atteint son but : le bannissement de la Russie de la finance mondiale.

Swift est une entreprise privée belge, Society for Worldwide Inter­bank Financial Telecommunication de son nom complet, qui propose aux institutions financières du monde entier un système de messagerie instantanée. Quelque 11 000 établissements, principalement des banques réparties dans 200 pays, s’y échangent plus de 40 millions de messages par jour. Swift a progressivement remplacé le télex, ce réseau de téléscripteurs connectés via les réseaux téléphoniques. Ces messages sont principalement des ordres de virement. Comme le système financier ­repose sur la confiance, les infor­mations envoyées ne sont pas annulées. Si une banque se dédit, elle perd de sa crédibilité. Lorsqu’un ordre de virement passe par la messagerie, il est en général effectif trente minutes après. Au final, Swift ressemble à un énorme registre de comptes où est inscrit qui a viré des fonds, quand et à qui.

En être exclu ne revient donc pas à ­sortir du système financier, contrairement à ce que d’aucuns ont pu penser à l’annonce de l’éviction de certaines banques russes du système. En revanche, les opérations qui n’y passent plus sont sérieusement ralenties. Car si Swift domine le marché, des concurrents existent, comme le chinois Cips, qui connecte 1 300 banques dans plus de 100 pays. Ou encore SPFS, développé justement par la banque centrale de Moscou, qui rassemble principalement des établissements russes, arméniens, biélorusses, kazakhs ou kirghiz. Ainsi, privée de Swift, la Russie peut emprunter ces autres moyens d’émettre ou de recevoir des paiements, moins pratiques et plus chers. Le SPFS prend une commission à chaque ordre émis par sa messagerie. En outre, cette messagerie domestique n’est ouverte qu’aux horaires de travail, tandis que Swift fonctionne 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

Importations d’hydrocarbures

Les conséquences concrètes du bannissement partiel des établissements russes restent aujourd’hui difficiles à évaluer, puisqu’ils concernent les flux financiers. Il n’en reste pas moins que le rouble a vu sa valeur chuter et que plusieurs fonds se sont mis à spéculer sur un possible défaut de paiement de la Russie. Certains experts avancent au doigt mouillé que l’ensemble des sanctions pourrait faire chuter le PIB russe de 1 à 5 points. D’autres, comme JP Morgan, anticipent une récession supérieure à 7 %.

De 2012 à 2016, l’Iran avait subi la même exclusion de Swift. Si son économie ne s’était pas effondrée, elle en avait énormément souffert, en particulier son commerce extérieur, car ces sanctions financières étaient accompagnées d’un véritable embargo sur le pétrole iranien. Ce que ne subissait pas réellement, à l’heure du bouclage de cet article, la Russie. L’or noir est pourtant le nerf de la guerre : selon le cabinet Rystad Energy, les pays qui ont adopté des sanctions contre Moscou représentent plus de 200 milliards de dollars d’importations d’hydrocarbures par an, contre moins de 50 milliards pour la Chine et environ 25 milliards pour le reste du monde. Notons toutefois qu’au fil des semaines, de plus en plus d’établissements russes, mais aussi biélorusses, sont touchés par cette sanction.

Un registre dans la kleptocratie

Mais la mainmise de l’Occident sur Swift a ses limites. Après le 11 septembre 2001, les États-Unis se sont bien accordé un droit de regard sur la messagerie pour tenter de repérer les circuits de financement du terrorisme. Mais, vingt ans plus tard, les plus de 40 millions de transactions enregistrées quotidiennement rendent la tâche colossale. Avec des moyens et un peu de volonté politique, garder un œil sur la messagerie pourrait néanmoins permettre de surveiller les comptes en banque officiels des oligarques russes visés par les sanctions. Et, de manière plus large, de quiconque soupçonné d’évasion fiscale ou de blanchir de l’argent sale. Il est par exemple facile de demander à Swift toutes les entrées et sorties de fonds sur un compte précis et, ainsi, de rassembler petit à petit des preuves de mouvements suspects. Outre le ralentissement de l’économie, l’exclusion de la messagerie peut agacer les riches kleptocrates russes, et remettre en cause leur soutien à Poutine. Ils ont d’autant plus de pouvoir que le pays est parmi les plus inégalitaires au monde : 1 % des Russes les plus fortunés possédaient 58,2 % des ­richesses du pays en 2020.

Les oligarques dans la panade, vraiment ?

Outre la volonté de mettre en grande difficulté l’économie du pays, l’exclusion de la plupart des banques russes de la messagerie Swift a été justifiée par l’objectif de mettre à genoux les oligarques proches du Kremlin. Mais l’efficacité de l’opération ne va pas de soi. Tout d’abord, tous ont eu largement l’opportunité, le temps que les sanctions soient discutées et mises en place, de placer leur argent dans des paradis fiscaux lointains, derrière un écheveau de sociétés-écrans. Des structures qui sont par définition opaques et n’utilisent pas la messagerie Swift. En revanche, ces propriétaires de grandes sociétés industrielles et énergétiques risquent de rencontrer des problèmes pour rapatrier leur fortune dans des banques ayant pignon sur rue, notamment à Londres où ils sont nombreux à vivre. Schématiquement, si l’on ne peut, via Swift, suivre l’argent sale dans les officines des îles Caïmans par exemple, on peut essayer de voir disparaître et surtout réapparaître ces sommes dans des banques traditionnelles.

publié le 31 mars 2022

« La coopérative, ça change tout ! » : Chez les Fralib,
sept ans après la reprise de l’usine

par Jean de Peña et Nina Hubinet sur https://basta.media/

À Gémenos, près de Marseille, les « Fralib », ex-salariés d’Unilever, ont repris leur usine de thé sous une forme coopérative en 2015. Depuis, même si rien n’est facile, les salariés-coopérateurs ne sont pas prêts de revenir en arrière.

Les petites boîtes en carton siglées « 1336 » défilent sur la ligne. Dans l’immense salle de production des Fralib, cathédrale industrielle baignée dans le brouhaha des machines, Nasserdine Assaoui, opérateur mécanicien, a les yeux rivés sur la chaîne. Il vérifie que tout se déroule normalement, que chaque sachet de thé en mousseline tombe bien dans une des boîtes rectangulaires, dont le logo rappelle les 1336 jours de lutte des anciens salariés de la marque Éléphant pour récupérer leur usine.

1336 jours de lutte - Le logo de la marque de thé rappelle les 1336 jours de lutte des anciens salariés de la marque Éléphant, propriété d’Unilever, pour récupérer leur usine.

En 2010, le groupe Unilever, propriétaire d’Éléphant, annonçait vouloir délocaliser la production en Pologne. La multinationale laissait alors le choix aux 182 salariés du site entre un déménagement vers l’est de l’Europe et un licenciement économique. Les Fralib se sont alors inventé un autre avenir : récupérer leur usine et créer une coopérative pour relancer la production (voir notre article). C’est finalement en 2015 que les machines ont redémarré, avec 42 salariés-coopérateurs aux manettes, tous et toutes venues de la lutte.

Solidarité - « Il y a une solidarité nouvelle. Quand on a un problème sur une machine, les autres viennent nous aider. »

À quelques mètres de Nasserdine, Fabrice Caillol est en train de réparer une pièce. « À l’époque d’Unilever, on avait tout un stock de pièces détachées. Quand une pièce était défectueuse, on la jetait et on en prenait une neuve. Alors qu’aujourd’hui, on n’a pas les mêmes moyens… donc on répare ! » sourit le technicien de 49 ans, qui travaille dans cette usine depuis 1994. Même si cette « frugalité » lui demande plus d’efforts, il ne regrette pas l’époque de la multinationale. « On n’a plus quelqu’un qui nous surveille en permanence, et on est soudés… Donc on vient pas bosser la boule au ventre », explique-t-il. Son collègue Nasserdine, 46 ans dont 25 passés à l’usine de thés de Gémenos, opine du chef : « Il y a une solidarité nouvelle. Quand on a un problème sur une machine, les autres viennent nous aider. Alors qu’avant, le mécanicien faisait que de la mécanique et l’électricien que de l’électricité. Il fallait faire venir un intérimaire pour réparer un truc. »

Nasserdine Assaoui, opérateur mécanicien : « La coopérative, c’est comme une famille. Donc comme dans une famille, il y a des hauts et des bas. C’est pas le monde des bisounours ! »

Pour autant, l’un comme l’autre ne cherchent pas à gommer les tensions ou les désaccords. « La coopérative, c’est comme une famille. Donc comme dans une famille, il y a des hauts et des bas. C’est pas le monde des bisounours ! » sourit Nasserdine. Et le passage d’une multinationale de l’agroalimentaire à une société coopérative de production (Scop) qui se lance comporte aussi des désagréments financiers : finies les primes de fin d’année et les augmentations. « Nos salaires étaient un peu plus élevés à l’époque d’Unilever, reconnaît Fabrice. Et puis on s’est fixé une règle : pour l’instant, on ne s’augmente pas et on ne verse pas de treizième mois, parce que notre priorité, c’est de pérenniser l’entreprise. » Après six années de fonctionnement, la nouvelle coopérative est encore fragile : 2020 a été la première année à l’équilibre, en partie grâce aux aides gouvernementale liées au Covid.

« On sait qu’on représente un espoir dans la lutte contre les multinationales »

Malgré les inquiétudes que peut susciter ce nouveau modèle, Nasserdine et Fabrice ne voudraient pour rien au monde revenir à un modèle capitaliste et hiérarchique classique. « On a établi les nouveaux horaires ensemble, et chacun a choisi s’il voulait faire quatre ou cinq jours dans la semaine », détaille Nasserdine. Il n’y a par ailleurs plus de travail de nuit ou le week-end. Mais ce n’est pas vraiment un choix : si les Fralib parviennent à avoir plus de commandes, ils ne s’interdisent pas de relancer la production la nuit et le week-end. En termes de santé au travail aussi, l’ambiance n’est pas la même qu’à l’époque d’Éléphant. « Si l’un de nous a une fragilité, on essaie d’aménager son poste pour qu’il se fatigue moins ou qu’il ne se fasse pas mal », souligne Nasserdine, en étirant justement une épaule un peu douloureuse.

Fabrice Caillol, technicien : « À l’époque d’Unilever, on avait tout un stock de pièces détachées. Quand une pièce était défectueuse, on la jetait et on en prenait une neuve. Aujourd’hui, on n’a pas les mêmes moyens… donc on répare ! »

« Dans tous les cas, maintenant, s’il y a un souci de planning, on monte à l’étage en parler, dit l’opérateur mécanicien. Avant il n’y avait aucune relation entre les gens de la ligne et ceux des bureaux. » Peut-être aussi important que les horaires ou l’ambiance dans l’usine, les deux ouvriers évoquent aussi la « fierté » qui les animent. « Maintenant, quand on a des stagiaires, on les prend vraiment en charge. On a quelque chose à leur transmettre, affirme Nasserdine. Et puis, il y a des gens qui nous soutiennent partout en France, on nous envoie de l’argent... On sait qu’on représente un espoir dans la lutte contre les multinationales. Donc on veut pas décevoir. »

Repère : Un équilibre financier encore fragile
L’année 2020 a été la première à l’équilibre pour Scop-Ti, en partie grâce aux aides versées par le gouvernement. « En 2021, notre chiffre d’affaires a subi un recul de 8 %, mais nous restons à l’équilibre », fait savoir Olivier Leberquier. Et sur les 220 tonnes produites, 80 % sont des « marques repères » destinées à la grande distribution, pour seulement 20 % de thé et tisanes de marque 1336. Si la coopérative a encore du mal à se développer, c’est notamment parce que la nouvelle marque peine à trouver ses circuits de diffusion. « Au-delà du sud de la France, les thés 1336 sont encore peu présents dans les rayons des supermarchés », déplore Gérard Cazorla. L’un des espoirs des ex-Fralib se situe du côté de la vente en ligne : les commandes passées via leur site internet représentent aujourd’hui 15 % de leur chiffre d’affaires, et sont en augmentation constante. Un collectif de mutuelles envisage par ailleurs de racheter le terrain sur lequel l’usine est installée, pour y créer, autour du lieu de production des thés, un pôle dédié à l’économie sociale et solidaire. De quoi soulager Scop-Ti d’un loyer qui dépasse les 100 000 euros par an.

 

De manutentionnaire à comptable

Dans les bureaux, à l’étage, où le bruit des machines n’est presque plus perceptible, un même sentiment de responsabilité se fait entendre. « Beaucoup de gens nous voient comme une solution pour conserver les emplois industriels et inventer un autre modèle social, assure Rim Hidri, assise face à son ordinateur. On y croit, mais ça met la pression !  » Le passage à la Scop a transformé sa vie professionnelle : manutentionnaire à l’époque d’Unilever, intérimaire pendant six ans, Rim, 45 ans, est aujourd’hui comptable. « Grâce à ma formation initiale, j’avais des compétences en ressources humaines que j’ai mises au service du groupe pendant la lutte, pour monter les dossiers juridiques des salariés notamment. »

Rim Hidri, comptable de la coopérative : « Comme d’autres ici, je me suis rendue compte que j’étais capable de faire quelque chose que je n’aurais pas imaginé possible avant », Rim Hidri, ancienne manutentionnaire, est devenue comptable de la coopérative.

Lorsque les Fralib réussissent enfin à récupérer l’usine, les cadres sont partis, il faut tout réorganiser pour assurer toutes les fonctions dans l’entreprise. Le groupe propose alors à Rim de se former pour devenir assistante comptable. « Au départ, j’ai eu peur ! D’autant que je n’étais pas très "chiffres"... », sourit l’ancienne intérimaire. Mais elle suit alors un principe que s’est fixé le collectif soudé par le long conflit social : « Il n’y a pas un métier qu’on ne peut pas apprendre ! On a chacun était obligé de dépasser nos limites. » Touchée par leur combat, l’ancienne directrice financière d’une autre entreprise agro-alimentaire vient accompagner Rim dans son apprentissage de la comptabilité. « Comme d’autres ici, je me suis rendue compte que j’étais capable de faire quelque chose que je n’aurais pas imaginé possible avant. »

Olivier Leberquier, président du conseil d’administration : « L’assemblée des 58 coopérateurs élit le conseil d’administration, qui lui-même désigne un comité de pilotage », Olivier Leberquier, président du conseil d’administration de Scop-TI, était délégué CGT du temps d’Unilever.

Malgré la joie d’être partie prenante de cette aventure collective, Rim souligne aussi que travailler dans une coopérative, « c’est parfois dur, il faut beaucoup s’investir ». Son nouveau métier comme le nouveau statut de l’entreprise génèrent aussi du stress. « Avant, quand j’étais manutentionnaire, je pointais en arrivant ici, et quand je rentrais chez moi je me déconnectais totalement. Là, évidemment, ce n’est pas la même chose. »

« Avant on devait deviner quelle était la stratégie de l’entreprise »

Pour Olivier Leberquier aussi, la « charge mentale » liée à la coopérative est plus prenante. Et ses horaires de travail ont plutôt enflé par rapport à ce qu’ils étaient du temps d’Unilever. « Je quitte rarement les lieux avant 20 h », regrette – avec le sourire – le président du conseil d’administration de Scop-Ti, toujours aussi enthousiaste et déterminé. L’ancien délégué CGT est aujourd’hui l’un des coordinateurs de la coopérative, dont il détaille volontiers l’organisation : « L’assemblée des 58 coopérateurs élit le conseil d’administration, qui lui-même désigne un comité de pilotage. »

« Les salariés ont leur destin en main » - « Avant on devait deviner quelle était la stratégie de l’entreprise… Maintenant les salariés ont leur destin en main », Gérard Cazorla, désormais retraité, est président de l’association Fraliberthé.

Ce comité, qui se réunit au minimum deux fois par mois, fait des propositions de décision envoyées au conseil d’administration puis à l’ensemble des coopérateurs. « Si une décision prise est remise en cause par les coopérateurs, on détricote », explique Olivier. La prise de décision collective ne peut fonctionner que si les salariés-coopérateurs se tiennent informés des discussions et réflexions de ce comité de pilotage, rapportées dans des compte-rendus par mail. « Malheureusement, il y a toujours quelques coopérateurs qui viennent travailler à Scop-Ti comme ils venaient avant travailler dans l’usine Unilever. Ils ne lisent pas les mails et disent ensuite "J’étais pas au courant !"… », déplore Olivier.

Henri Soler, ancien magasinier : Henri Soler, ancien magasinier, désormais à l’accueil de l’usine. C’est aussi l’un des artisans de la pièce de théâtre que les ex-Fralib ont créée sur leur combat contre Unilever.

Si le temps passé en réunion est pris sur le temps de travail, l’investissement que demande la coopérative n’a en effet rien de naturel. « Les gens ont besoin de hiérarchie, ils préfèrent souvent qu’il y ait une personne qui prenne les décisions, alors que nous on veut au contraire responsabiliser, se désole Gérard Cazorla, autre ancien leader de la lutte contre Unilever. La transformation prend du temps... On a été élevé comme ça, pour obéir plus que pour réfléchir et prendre des initiatives. »

Elargir la distribution - L’enjeu pour la coopérative est de trouver de nouveaux réseaux de distribution, pour assurer sa pérennité.

Aujourd’hui retraité, il n’en est pas moins très investi dans l’association Fraliberthé, qui s’occupe d’élargir la diffusion des produits 1336 comme de promouvoir le modèle coopératif. L’ancien secrétaire CGT de l’usine est lui persuadé que la coopérative, « ça change tout ! » : « Avant on devait deviner quelle était la stratégie de l’entreprise… Maintenant les salariés ont leur destin en main. »

publié le 28 mars 2022

Les milliards de l’évasion
à portée de vote

Florent LE DU sur www.humanite.fr

Enjeu de campagne Quasi absente du débat présidentiel jusqu’ici, la lutte contre la fraude fiscale se réinvite dans le débat public, après les révélations sur le cabinet de conseil McKinsey. Au point mort depuis cinq ans, elle pourrait permettre à l’État d’encaisser plusieurs milliards d’euros.

Près de 80 milliards d’euros par an. L’équivalent du PIB de l’Uruguay. Plus que les dépenses publiques cumulées pour le versement des allocations-chômage et de tous les minima sociaux. Ce « pognon de dingue », c’est le coût annuel estimé de la fraude fiscale en France. En cinq ans, Emmanuel Macron n’aura rien fait pour réduire l’ampleur de ce scandale perpétuel qui mine le consentement à l’impôt. Désormais, le président de la République est même soupçonné d’avoir été rémunéré par son ancien employeur, la banque Rothschild, sur un compte opaque dans un paradis fiscal, comme l’envisage le journaliste Jean-Baptiste Rivoire (voir son entretien, page 4). Son nom est aussi associé au scandale des cabinets de conseil privés dont ses gouvernements ont été friands. Parmi eux McKinsey, qui n’a payé aucun impôt sur les sociétés en France depuis au moins dix ans grâce au transfert d’une partie de ses bénéfices à son siège, situé dans le paradis fiscal du Delaware (États-Unis). Une révélation de la commission d’enquête dédiée du Sénat, qui a saisi la justice, vendredi, pour faux témoignage du responsable français du cabinet, Karim Tadjeddine.

Malgré des scandales à répétition, rares sont les candidats qui se sont saisis du sujet dans la campagne. « Je souhaite un véritable débat sur l’évasion fiscale, ce  cancer pour notre économie », appelait de ses vœux le candidat communiste à la présidentielle Fabien Roussel, début octobre 2021, alors qu’un énième scandale venait d’éclater, celui des Pandora Papers avec leurs 11 300 milliards d’euros cachés dans les paradis fiscaux. Ce débat n’a pas vraiment eu lieu jusqu’à présent, malgré des interventions médiatiques, notamment du député PCF qui, depuis son élection en 2017, en a fait l’un de ses chevaux de bataille. Pourtant, la quasi-totalité des candidats l’ont inscrit à leur programme (à l’exception de Jean Lassalle et… d’Emmanuel Macron). À gauche, les propositions sont détaillées, en particulier les plus ambitieuses au PCF et à la France insoumise, et, dans une moindre mesure à Europe Écologie-les Verts. Tandis qu’à droite et à son extrême, les intentions se résument à quelques mots. « Je lutterai contre les fraudes fiscales et sociales », se contente ainsi d’affirmer Valérie Pécresse (LR), rapprochant deux domaines incomparables, sur le plan moral comme financier. Un même parallèle qui se retrouve chez Éric Zemmour et Marine Le Pen, sans mesures concrètes contre l’évasion fiscale.

baisse des effectifs des contrôleurs fiscaux

« Ce qui peut expliquer que le sujet ne soit pas au centre du débat, ce sont aussi les déclarations d’Emmanuel Macron et de Bruno Le Maire, qui se sont félicités de quelques accords pourtant insuffisants et ont pu laisser entendre que le travail était fini, alors que tout reste à faire », déplore Quentin Parrinello, responsable de plaidoyer pour Oxfam France. Le bilan d’Emmanuel Macron en chiffres parle de lui-même : en 2021, 13,4 milliards d’euros ont été recouvrés, contre 18 milliards en 2017. La conséquence notamment d’une baisse des effectifs des contrôleurs fiscaux à la Direction générale des finances publiques. « On estime qu’on a perdu entre 3 500 et 4 000 agents depuis la fin des années 2000, sur un effectif à peine supérieur à 10 000  », a calculé Vincent Drezet, économiste à Attac. Pour y pallier, les candidats de gauche proposent tous de réarmer l’administration fiscale, avec notamment l’embauche de 3 900 contrôleurs pour Jean-Luc Mélenchon (auxquels s’ajoutent 10 000 postes dans la police et la justice fiscales), et même 15 000 pour Fabien Roussel.

« La philosophie du contrôle fiscal a aussi changé, en 2018, avec la loi Essoc, raconte Vincent Drezet.  Désormais, le contrôle ne doit pas être trop intrusif, l’idée est qu’il faut que les redressements soient acceptés par le contribuable. » Une complaisance avec les fraudeurs qui, la même année, se reflétait par la possibilité, pour ceux-ci, de contracter une convention judiciaire d’intérêt public (Cjip), donc de négocier leur peine, sans reconnaissance de culpabilité. « Ce qui crée une justice à deux vitesses, inacceptable », déplore Lison Rehbinder, chargée de plaidoyer au CCFD-Terre Solidaire.

Dans cette loi anti-fraude de 2018, le ministre des Comptes publics de l’époque, Gérald Darmanin, promettait de créer un Observatoire national de la fraude fiscale, qui n’a jamais vu le jour. Fabien Roussel propose de l’installer « en y incluant des magistrats, des responsables associatifs, des lanceurs d’alerte, des journalistes, des parlementaires ». Dans ce même texte de loi, figurait en revanche l’une des rares avancées du quinquennat : l’assouplissement, pour les gros dossiers uniquement, du verrou de Bercy qui prévoyait que le ministère était le seul à décider de poursuivre ou non les fraudeurs. Les candidats de gauche à la présidentielle proposent désormais de le supprimer totalement.

En revanche, rappellent les ONG, rien n’a été fait pour agir concrètement sur les trois principaux piliers de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales. À savoir : la transparence, l’établissement d’une véritable liste des paradis fiscaux et des sanctions massives contre les fraudeurs. La France a même bloqué des négociations, à Bruxelles, pour davantage de transparence des multinationales, en calquant sa position sur celle du Medef.

un registre centralisé des actifs des plus riches

L’enjeu, autour de cette opacité, est pourtant de taille. Il s’agit d’obtenir que les multinationales payent leurs impôts là où elles réalisent leur activité et non en fonction de leur domiciliation ou du lieu où elles déclarent leurs bénéfices. Soit les montages qui ont permis à McKinsey d’échapper à l’impôt sur les sociétés. Pour atteindre cet objectif, les candidats de gauche proposent des solutions différentes. Pour Fabien Roussel, c’est grâce au prélèvement à la source des bénéfices des multinationales. L’idée est de calculer les bénéfices avant qu’ils ne puissent être transférés ailleurs. Grâce à la TVA, il est possible de calculer le chiffre d’affaires d’une entreprise en France, donc son pourcentage vis-à-vis de son chiffre d’affaires global. Ce même pourcentage serait ensuite appliqué sur les bénéfices totaux pour calculer la vraie assiette fiscale. « Prenons l’exemple d’une multinationale active dans la vente en ligne et qui réalise 50 milliards de bénéfices au niveau mondial, détaillait Fabien Roussel dès 2019. Si 15 % de ce dernier se fait en France, alors 15 % de ses bénéfices mondiaux seront imposés en France, soit 7,5 milliards d’euros. »

D’autres modes de calcul sont possibles . « Il faudrait mettre en place un reporting public, pays par pays, des activités réelles de chaque entreprise multinationale, avec le chiffre d’affaires, le nombre d’employés… » détaille Quentin Parrinello, d’Oxfam. Une proposition reprise à son compte par Jean-Luc Mélenchon. En 2013, une telle publication d’informations avait été imposée aux banques, ce qui a permis de révéler notamment que la BNP Paribas faisait 175 millions d’euros de bénéfices aux îles Caïmans sans y avoir le moindre employé. En se basant sur ce reporting, les insoumis proposent d’appliquer ensuite ce qu’ils nomment « l’impôt universel » : « Pour toutes les entreprises actives sur le sol français, on regarde leurs activités à l’échelle mondiale et on applique un taux d’imposition à 25 %. On calcule la différence entre ce qu’elles ont payé effectivement à l’échelon international, et ce qu’elles auraient payé avec ce taux à 25 %. Sur ce montant, on récupère ensuite notre part française, en fonction de la part d’activité réelle », explique l’eurodéputée insoumise Manon Aubry, estimant à 28 milliards d’euros les montants ainsi récupérés.

En ce qui concerne les particuliers, la transparence est tout aussi nécessaire, notamment pour connaître les bénéficiaires effectifs de sociétés écrans et de trusts (véhicules d’investissements opaques) créés pour brouiller les pistes et échapper à l’impôt. La guerre en Ukraine et la difficulté de saisir les biens des oligarques russes ont d’ailleurs révélé cette opacité. L’ambition des ONG et de la gauche est donc de créer un registre centralisé des actifs des plus riches, parfois appelé « cadastre financier », afin d’exiger dans un second temps l’impôt dû. Ce qui nécessite d’obtenir les informations nécessaires auprès des paradis fiscaux ou en enquêtant pour retracer les flux financiers. Le système bancaire Swift, aussi mis en lumière par la guerre en Ukraine, peut être un outil utile dans ce sens. En plus d’être un moyen de bloquer les flux financiers vers les paradis fiscaux, comme cela a été fait vers la Russie, même si d’autres intermédiaires financiers sont possibles.

réduire le montant de la fraude fiscale

Ces paradis fiscaux ne sont, officiellement pour la France, qu’au nombre de 7 – 13 à l’échelle européenne. Ces listes ne comprennent pas les plus importants d’entre eux, en particulier ceux de l’Union européenne : le Luxembourg, Malte, l’Irlande ou les Pays-Bas. Tous les candidats de gauche à la présidentielle promettent ainsi d’établir une véritable liste. Ce qui pourrait permettre de les sanctionner, notamment en cas de non-transmission d’informations. Mais aussi de repérer et condamner beaucoup plus facilement les fraudeurs. « Dans le droit français, il existe, pour les pays sur la liste des paradis fiscaux, le renversement de la charge de la preuve : on considère qu’il y a fraude jusqu’à preuve du contraire. Si on fait une vraie liste, on va faire rentrer dans ce champ énormément de flux », précise ainsi Vincent Drezet, d’Attac. À cette liste, les communistes ajoutent la création d’un « organisme mondial de la finance, sous l’égide de l’ONU », précise le sénateur Éric Bocquet (lire notre entretien sur Humanite.fr).

L’ensemble de cet attirail législatif pourrait permettre de réduire considérablement le montant de la fraude fiscale, donc d’augmenter les recettes. Jusqu’à 80 milliards ? L’ambition paraît grande, mais le PCF comme la France insoumise prennent le pari. Ils veulent pour cela condamner aussi les intermédiaires, comme les avocats fiscalistes. Fabien Roussel ajoute une nouvelle arme de dissuasion : la peine de prison ferme pour les fraudeurs. Anne Hidalgo et Yannick Jadot se sont faits plus prudents, en tablant respectivement sur 6 et 10 milliards d’euros, « un objectif réaliste à court terme, même si le but est de tout récupérer », précise l’écologiste François Thomazeau. « L’important, c’est d’avoir enfin une volonté politique pour agir concrètement, espère Lison Rehbinder, de CCFD-Terre Solidaire.  Les recettes suivront. »

 

 

Eric Bocquet :
« Tout ce que l’État perd avec l’évasion fiscale
se transforme en dette »

Naïm Sakhi sur www.humanite.fr

Malgré les scandales à répétition depuis une dizaine d’années, les fraudeurs fiscaux jouissent d’une quasi-impunité, dénonce Eric Bocquet. Autant de milliards qui pourraient servir à la transition énergétique ou encore à l’éradication des inégalités sociales, estime le sénateur communiste qui plaide en faveur de l’instauration d’un « organisme mondial de la finance »

Grande absente de la campagne pendant de longs mois, la lutte contre l’évasion fiscale s’est invitée dans le débat présidentiel, dans le sillage de la commission d’enquête sénatorial sur les cabinets privés. L’un d’eux, Mckinsey ne payant pas ses impôts en France. Avec son frère et ancien député Alain, le sénateur du PCF Éric Bocquet en a fait un cheval de bataille. L’auteur de Sans domicile fisc et de Milliards en fuite !, que le candidat communiste à la présidentielle Fabien Roussel nommerait à la tête d’un ministère dédié, donne à voir l’ampleur du phénomène et livre ses propositions pour y mettre un terme.

Où en est le combat contre l’évasion fiscale qui s’invite régulièrement à la une de l’actualité ?

Depuis l’affaire Cahuzac et les 15 scandales qui ont suivi, les choses n’ont pas fondamentalement changé. Ils suscitent de l’émotion pendant quelques jours puis le soufflé retombe. D’ailleurs, la dernière affaire, les Pandora papers qui éclabousse notamment des politiques comme Dominique Strauss-Kahn, n’a rien modifié. Quant aux Openlux qui ont révélé en février 2021, comment quelque 55 000 sociétés offshore détenaient 6 050 milliards d’euros au Luxembourg, cela a été pareil. Avec les Gafam qui négocient leurs impositions avec les États, on tombe dans l’indécence. Amazon, par exemple, a explosé son chiffre d’affaires durant la pandémie - 44 milliards d’euros en 2020 – et, grâce à sa filiale au Luxembourg, n’a rien payé comme impôt. Force est de constater que le système d’évasion fiscale n’est pas remis en cause, il est même en plein boom. Au sein de l’Union européenne, la fraude dépasse les 1 000 milliards d’euros. Rendez-vous compte, c’est six fois son budget annuel ! Avec cet argent on pourrait régler bien des problèmes : assurer les investissements nécessaires à la transition énergétique, éradiquer les inégalités sociales et la question de l’accueil des migrants ne se poserait même plus.

L’affaire McKinsey, ce cabinet de conseil qui a bénéficié de multiples commandes l’État sans payer ses impôts en France, est-elle révélatrice ?

Absolument. C’est une tendance libérale à l’œuvre depuis 40 ans : affaiblir les capacités de l’État pour laisser place à des cabinets privés qui, en retour, ne payent même pas leurs impôts en France. Les responsables font d’ailleurs montre d’hypocrisie. Après les Pandora papers, Bruno Le Maire s’était dit choqué, indigné, mais aucune action concrète n’a été engagée, notamment concernant sur le listing des paradis fiscaux. Sans compter que les moyens de contrôles n’ont cessé d’être affaiblis, la direction générale des Finances publiques (DGFIP) a perdu 38 000 emplois en 20 ans. Et ce alors que ces affaires affaiblissent le consentement à l’impôt et donc notre République. Je suis un militant de l’impôt juste, progressiste et auquel personne n’échappe. Notre pays poursuit une personne qui vole un paquet de pâtes pour se nourrir et devrait négocier l’impôt avec des GAFAM et leurs armées d’avocats fiscalistes ?

Quel lien peut-on établir entre l’évasion fiscale et la question de la dette ?

C’est un peu la face B. Tout ce que l’État perd avec l’évasion fiscale se transforme en dette. D’ailleurs, pour les marchés financiers, la dette n’est qu’un levier pour discipliner les États, les contraindre dans leurs dépenses sociales et s’assurer une mainmise sur la marche du monde. Je vois deux pistes pour sortir de leurs griffes. D’abord que la Banque centrale européenne prête elle-même aux États. Ensuite, solliciter l’épargne des Français, 5 600 milliards d’euros, pour lancer des bons du trésor. Être financé par les marchés privés, des grandes banques, des fonds de pension n’est pas une fatalité.

Quel rôle jouent les nouvelles technologies dans ces circuits où se mêlent recettes de l’évasion et argent sale ?

C’est le paradis pour les fraudeurs ! Alors que la monnaie est un attribut de souveraineté au même titre que les institutions, les cryptos monnaies ne sont pas adossées à un État. Or laisser se développer des systèmes financiers parallèles, sans régulation, ouvre la porte à tous les trafics et contournements possibles. Déjà que dans le système bancaire régulé, les flux illicites prospèrent, alors le bitcoin… S’y retrouve l’argent des trafics d’arme, de la drogue, de la prostitution. Cela se fait en toute opacité via des transactions à la picoseconde.

La guerre en Ukraine amplifie l’instabilité économique, fragilisant d’autant plus la santé financière des États. Cette situation rend-elle impérieuse l’instauration d’un « organisme mondial de la finance », que vous proposez dans « Milliards en fuite ! » ?

Nous devons repenser nos rapports économiques et financiers à l’échelle planétaire. Avec la guerre en Ukraine, nous voyons au grand jour les interconnexions entre les États autoritaires et le monde de la finance. Il devient urgent de ne plus laisser les affaires financières aux seules mains des financiers. C’est un enjeu mondial et nous devons nous doter d’un tel organisme, sous l’égide de l’ONU, car la finance n’est qu’un outil qui doit être mis au service de l’humain. Le problème c’est qu’avec cette économie libérale et dérégulée, elle est devenue un but en soi. Même l’arrêt de l’économie durant la pandémie n’a eu d’impact sur ce fléau.