PROCHAINE REUNION DE L'ASSEMBLEE CITOYENNE LE VENDREDI 26 JANVIER 2018 A FABREGUES A 19 HEURES
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liberté, discrimination  --  depuis janvier 2024

mise en ligne le 9 juin 2024

Pourquoi le patronat persécute de plus en plus les syndicalistes

par Nicolas Framont sur https://www.frustrationmagazine.fr/

On s’étonne souvent de la faiblesse du taux de syndicalisation en France – environ de 8 % dans le secteur privé et 18 % dans le public – en mettant ce faible engagement sur le compte du « repli individualiste » ou de « l’atomisation des collectifs de travail ». Ces deux idées reçues ne suffisent pas à expliquer ce phénomène de baisse de la syndicalisation, qui était de 30% au début des années 50. D’abord, une grande partie du salariat du privé reste subordonné à de grandes entreprises, et il en va de même des fonctionnaires qui évoluent dans d’importantes structures (administration, hôpitaux etc.). Ensuite, si le mode de management agressif et individualisant joue un rôle important dans la peur de se syndiquer, si les compromissions répétées de plusieurs grands syndicats avec le gouvernement et le patronat explique aussi le manque de confiance que les citoyens ressentent envers eux (40% ont confiance dans les syndicats selon la dernière étude du CEVIPOF, loin devant les partis politiques à 20%), il y a une explication qui est nettement moins mise en avant, et qui dit pourtant beaucoup de l’époque autoritaire dans laquelle nous vivons : les discriminations, violences et intimidations judiciaires dont sont victimes les syndicalistes dans ce pays. Loin d’être un phénomène isolé, ces comportements anti-syndicaux sont devenus, de la part des directions d’entreprise, de véritables stratégies, avec la bénédiction de l’Etat, comme en témoigne le succès du hashtag StopDictaturePatronale sur les réseaux sociaux.

1 – Le capitalisme s’est construit contre les syndicats

Ce n’est pas quelque chose que l’on apprend à l’école mais la Révolution Française, si elle a permis de nouvelles libertés publiques dans la sphère privée et politique, a réduit les libertés des travailleuses et travailleurs. En effet, la montée en puissance de la classe bourgeoise – très largement représentée parmi les députés du tiers état qui étaient majoritairement des professions libérales – provoque en 1791 l’adoption de la loi « Le Chapelier », du nom de l’avocat breton l’ayant défendue. Cette loi met fin en quelques mois au système des corporations qui organisait le travail depuis le moyen-âge, avec des règles de métiers, d’apprentissage, de concurrence… et interdit au passage tout groupement professionnel, tout syndicat naissant et le droit de grève. Cette loi radicale est votée en réaction aux revendications salariales qui s’étendent dans tout le pays parmi le groupe montant des ouvriers et des petits artisans : ils réclament de meilleurs salaires et commencent à développer des sociétés de secours, c’est-à-dire des organismes d’entraides, ancêtre des mutuelles et de la sécurité sociale. Or, ce genre d’organisation est insupportable pour la bourgeoisie au pouvoir. Isaac Le Chapelier explique lui-même, devant la toute jeune Assemblée Nationale, le principe de sa loi :

« Il doit sans doute être permis à tous les citoyens de s’assembler ; mais il ne doit pas être permis aux citoyens de certaines professions de s’assembler pour leurs prétendus intérêts communs ; il n’y a plus de corporation dans l’État ; il n’y a plus que l’intérêt particulier de chaque individu, et l’intérêt général. Il n’est permis à personne d’inspirer aux citoyens un intérêt intermédiaire, de les séparer de la chose publique par un esprit de corporation. […] Il faut donc remonter au principe que c’est aux conventions libres d’individu à individu à fixer la journée pour chaque ouvrier. »

Cette déclaration résume parfaitement l’idéologie bourgeoise du travail salarié telle qu’elle est encore en vigueur de nos jours : il y a d’un côté un intérêt général abstrait et de l’autre l’intérêt particulier de chaque individu. Il est fondamentalement intolérable de chercher à se rassembler entre semblables pour obtenir un rapport de force. C’est au nom de cette idéologie que les corporations sont interdites, puis les syndicats (il faudra attendre 1884 pour qu’ils soient à nouveau autorisés).

Contrairement à ce que l’on raconte dans les livres d’Histoire, il n’y a pas eu de « compromis ». Pas plus qu’il n’y eut de « Trente glorieuses » durant lesquelles la richesse créée en France et dans le monde aurait été miraculeusement partagée entre capital et travail.

Mais avec le développement de l’industrie qui se fait au détriment des travailleurs, l’organisation devient urgente pour faire face aux conditions de travail les plus déplorables : les combats du mouvement ouvrier font peu à peu disparaître le mythe du libre contrat passé entre un salarié et son patron. Quand, en 1906, l’immense catastrophe de Courrières – l’explosion d’une mine et la disparition de plus de 1 000 ouvriers – met en lumière l’immense responsabilité qu’a le patronat dans l’atteinte à la santé et à la vie des travailleuses et travailleurs, l’illusion ne tient plus, même aux yeux de la bourgeoisie intellectuelle.

Tout au long du XXe siècle, les conquêtes s’enchaînent, au terme de confrontations violentes où les travailleurs, organisés collectivement, se heurtent aux intérêts de la classe bourgeoise. Contrairement à ce que l’on raconte dans les livres d’Histoire, il n’y a pas eu de « compromis ». Pas plus qu’il n’y eut de « Trente glorieuses » durant lesquelles la richesse créée en France et dans le monde aurait été miraculeusement partagée entre capital et travail. Tout au long de cette période, la guerre des classes a fait rage et la bourgeoisie a perdu du terrain. Si elle en a beaucoup regagné ces dernières décennies, c’est notamment parce qu’elle a su neutraliser en partie la puissance du syndicalisme, et qu’elle continue de le faire.

2 – La violence envers les syndicalistes augmente…

À l’usine agro-alimentaire Neuhauser, située en Moselle, bastion ouvrier, Christian, délégué CGT et figure locale ayant participé à tous les combats sociaux des dernières années, est accusé par sa direction de “harcèlement moral” et menacé de licenciement. Il a été défendu par ses collègues, qui ont lancé plusieurs actions de grève, avant d’être réintégré sur demande de l’inspection du travail, qui a jugé que c’était le syndicaliste qui était visé par le licenciement, pas le salarié.

Le PDG de Neuhauser est Thierry Blandinières. Son groupe, InVivo, union de coopératives agricoles, compte 14 500 salariés, réalise 12,4 milliards d’euros de chiffre d’affaires dans 35 pays et contrôle 40% des exportations de céréales françaises. Dans ce secteur, les conditions de travail sont particulièrement dégradées, et garantissent d’importants profits. En se syndiquant et en syndiquant ses collègues, Christian Porta est parvenu à obtenir d’importantes améliorations. Désormais, un tiers de l’usine est syndiqué. Autant dire qu’il a joué un rôle moteur dans la mise en place d’un collectif uni et combatif. On comprend pourquoi il est devenu l’homme à abattre.

En région parisienne, Mouloud, délégué syndical CGT dans un entrepôt de logistique de Geodis (filiale de la SNCF), a subi le même genre d’intimidation, avec des convocations répétées à des entretiens de licenciement. Depuis plusieurs années, il s’investit pour améliorer la protection de ses collègues contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, dans un secteur où le travail est dur, en partie nocturne, avec des installations anciennes. Il a participé au mouvement des gilets jaunes en 2018 et il a subi depuis d’importantes représailles.

En mai 2023, un délégué syndical de l’entreprise Vertbaudet, alors en plein mouvement de grève pour des augmentations de salaire, a été frappé, gazé puis séquestré, au cri de “sale gréviste”, dans un véhicule par des personnes se présentant à son domicile comme des policiers en civil, qui l’ont ensuite relâché, délesté de son portefeuille, dans la ville voisine, le tout en partie sous les yeux de son fils de 16 ans. Depuis, et malgré cette intimidation, les salariés de Vertbaudet ont obtenu victoire après plusieurs semaines de grève.

Près d’une personne syndiquée sur deux déclare avoir été discriminée en raison de son activité syndicale au cours de sa vie professionnelle”. RAPPORT DU DÉFENSEUR DES DROITS SUR LA DISCRIMINATION SYNDICALE, 2019

Partout dans le pays, des syndicalistes subissent ce genre d’actions malveillantes de la part de leur direction. Sophie Binet, secrétaire générale de la CGT, estime que nous vivons « un contexte de répression antisyndicale inédit depuis l’après-guerre ». Elle comptabilise « au moins 17 secrétaires généraux d’organisations CGT, convoqués du fait de leur qualité de secrétaire général » et qui ont fait l’objet de poursuites, et « plus de 1 000 militants de la CGT sont poursuivis devant les tribunaux ».

Dans sa dernière étude consacrée aux discriminations syndicales, le Défenseur des droits estime que “pour la population active comme pour les personnes syndiquées, la peur des représailles est la première cause explicative du non-investissement des salariés dans l’activité syndicale” puisque “près d’une personne syndiquée sur deux déclare avoir été discriminée en raison de son activité syndicale au cours de sa vie professionnelle”. D’après leur enquête, près de la moitié (46%) des personnes syndiquées estiment avoir déjà été discriminées au cours de leur carrière professionnelle en raison de leur activité syndicale. Pour 51% d’entre elles, leur activité a représenté un frein à leur évolution professionnelle. Plus de quatre personnes syndiquées sur dix (43%) estiment que les relations avec leur hiérarchie se sont dégradées en raison de leur activité syndicale. Cette tendance est plus marquée dans le secteur privé que dans le public, ce qui peut expliquer les différences de taux de syndicalisation entre les deux secteurs. C’est d’autant plus vrai que les fonctionnaires ont une certaine sécurité de l’emploi que les salariés du privé n’ont pas.

Dans un contexte économique précaire, avec une forte inflation et un chômage de masse, se syndiquer est donc perçu à juste titre comme quelque chose de risqué, qui peut empêcher toute promotion. L’étude du Défenseur des droits montre que près de la moitié des personnes syndiquées, qui ont des mandats (au Comité Social et Économique ou comme délégué syndical) ne bénéficient pas d’aménagement de leur charge de travail, contrairement à ce que prévoit le Code du travail. Parconséquent, se syndiquer a pour conséquence de les surcharger de travail.

3 – … parce que le patronat a peur (et il a raison)

Le syndicalisme demeure, pour les directions d’entreprise, le danger numéro 1. Car le 20e siècle a prouvé que si un partage de la richesse produite pouvait advenir, c’était d’abord du fait de leur action, avant même celle des partis politiques. En France en 1936, ce sont les grèves massives avec occupation d’usine qui ont permis des avancées sociales encore plus fortes que celles contenues dans le programme du Front populaire, élu la même année. Le patronat a plus perdu du fait des grèves de 1968 que de l’élection de François Mitterrand (qui, à terme, lui a fait beaucoup gagner). Encore aujourd’hui, partout dans le monde, les grèves permettent aux travailleurs d’obtenir davantage de progrès sociaux que les élections. Aux Etats-Unis, au Royaume-Uni comme au Bangladesh, ce sont des grèves massives, ces dernières années, qui ont permis d’obtenir des augmentations très significatives de salaires, même sous des gouvernements conservateurs ou dictatoriaux.

Si Le syndicalisme demeure, pour les directions d’entreprise, le danger numéro 1, c’est parce que le 20e siècle a prouvé que si un partage de la richesse produite pouvait advenir, c’était d’abord du fait de leur action, avant même celle des partis politiques.

Le patronat français a raison de craindre les syndicalistes car il commence à faire face à une remontée de la conflictualité au travail : en 2022, 2,4 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole (employant 25 % des salariés de ce champ) connaissent un ou plusieurs arrêts collectifs de travail. Cette proportion “augmente nettement”, nous indique la DARES (ministère du travail), de 0,8 point par rapport à 2021. D’une façon générale, sur le temps long, le nombre de jours de grève pour 1 000 salariés est relativement stable entre 2008 et nos jours, avec une remontée récente, donc. Par ailleurs, les études du ministère du travail montrent aussi que la conflictualité au travail permet d’obtenir des améliorations pour tout le monde. Investir collectivement dans une grève est donc très rentable pour les salariés.

Et pour cela, il faut des syndicalistes. Ces « grandes gueules » qui nourrissent la rébellion et le goût du mieux dans le cœur de leurs collègues, font peur au patronat. Donnons lui davantage de raisons de trembler : rejoignons-les

  mise en ligne le 5 juin 2024

Répression antisyndicale :
« Les gendarmes
m’ont posé des
questions politiques », affirme le délégué CGT Christian Porta

Jean-Jacques Régibier sur www,humanite,fr

Alors que l’Inspection du Travail refuse son licenciement, Christian Porta, le délégué syndical CGT du boulanger industriel Neuhauser à Folschviller, en Moselle, a été convoqué mardi matin à la gendarmerie qui voulait tout d’abord le placer en garde à vue. Le Procureur de la République s’y est opposé. Entretien.

« C’est un véritable bras de fer qui s’engage pour tester notre résistance », observe Dorothée Unterberger, la secrétaire générale CGT de l’Union syndicale des travailleurs de l’agroalimentaire et des forêts (USTAF), qui juge « incroyable » la convocation à la gendarmerie du délégué CGT, « alors que c’est l’entreprise qui ne respecte pas les décisions administratives ».

Leader syndical très connu en Moselle, Christian Porta a été licencié le 23 avril par la direction du groupe Invivo, le grand groupe français de l’agrobusiness qui a racheté l’usine de boulangerie industrielle de Folschviller. Saisie par la CGT, l’Inspection du travail s’est opposée au licenciement en démontant point par point les arguments de la direction, mais la direction est passée outre et a confirmé le licenciement du délégué.

La direction d’Invivo a entrepris une démarche auprès du ministère du Travail pour faire annuler la décision de l’Inspection de travail. La décision devrait être rendue cet été. En attendant, c’est la gendarmerie qui a convoqué Christian Porta mardi matin. Une centaine de ses collègues sont venus le soutenir devant le poste de gendarmerie.

Sur quels motifs avez-vous été convoqué à la gendarmerie ce matin ?

Christian Porta : La direction d’Invivo qui m’a licencié est en train de perdre sur tous les dossiers puisque l’Inspection du travail a demandé ma réintégration, mais elle continue la pression contre moi. Cinq cadres de l’entreprise sont allés porter plainte contre moi au motif que je « harcèlerais » la direction, et suite à ces plaintes, la gendarmerie voulait me mettre en garde à vue pour m’interroger. Mais le procureur de la République a décidé qu’aucun élément ne pouvait être retenu pour autoriser une G.A.V., et finalement, j’ai passé une audition en étant libre en début de matinée.


Quelles sont les questions qui vous ont été posées par les gendarmes ?

Christian Porta : C’étaient des questions extrêmement étranges, des questions très très politiques. Par exemple, ils m’ont demandé ce qu’on faisait pendant les réunions du Comité Social et Économique (CSE), pourquoi les représentants syndicaux bloquaient certains projets en demandant des expertises, ils m’ont même accusé de ramener de la politique dans l’entreprise. J’ai vraiment eu l’impression que c’était des questions écrites par la direction.

Où en êtes-vous de votre situation actuelle dans l’entreprise ?

Christian Porta : Dans un premier temps, j’ai gagné, l’Inspection du travail a demandé ma réintégration suite à mon licenciement de l’usine, mais la direction n’a pas respecté cette décision et ils m’ont tout de même licencié. Invivo a ensuite contesté la décision de l’Inspection du travail de Moselle devant le ministère du Travail, on attend la réponse. J’ai le droit d’exercer mes mandats syndicaux mais la direction ne les reconnaît pas tous. Par exemple, je suis membre du CSE, et bien que l’Inspection du travail ait demandé ma réintégration, la direction refuse ma présence aux réunions du CSE. J’ai juste le droit d’accéder au local syndical.

Comment analysez-vous les attaques que vous subissez dans le contexte national ?

Christian Porta : On fait vraiment face à une attaque du patronat qui veut nous faire payer les mobilisations massives contre la réforme des retraites, et les grèves sur les salaires comme celles que nous avons faites à Invivo. Comme on est dans une conjoncture réactionnaire, le patronat en profite pour attaquer les délégués syndicaux dans les entreprises.

Cette vague de répression qui s’intensifie touche aussi les syndicalistes qui apportent leur soutien à la Palestine, comme Jean-Paul Delescaut (Secrétaire de l’Union départementale CGT du Nord, Jean-Paul Delescaut a été condamné par le tribunal à un an de prison avec sursis pour son soutien à la Palestine, NDLR).

Comme mon licenciement d’un grand groupe de l’agrobusiness a été bien relayé en France, ce qui est en train de m’arriver est assez inédit. J’ai vraiment contre moi l’avant-garde du patronat qui se radicalise et essaie de donner le ton pour tous les autres patrons. Il y a plein de cas similaires aujourd’hui en France.

Nous sommes contactés aussi bien par des collègues de petites entreprises comme Rougier et Plé (magasin parisien de fournitures pour artistes où quatre salariés ont été convoqués pour un entretien disciplinaire après avoir fait grève pour les salaires, NDLR), ou Dassault (les salariés des deux sites Dassault de Mérignac et Martignas ont fait grève en mars pour de meilleurs salaires, NDLR), et tous nous disent qu’ils vivent la même chose chez eux. Il y a tout intérêt à organiser une réponse large.

Précisément, est-ce que vous ressentez une solidarité contre ces attaques que subissent les syndicalistes ?

Christian Porta : Il y a un très fort soutien, on le sent sur les réseaux sociaux par exemple, mais aussi par le soutien que nous apportent localement les associations, et les groupes politiques comme le PCF, les Verts ou la France insoumise. Jacques Maréchal, le secrétaire PCF de Moselle ou Marine Tondelier, la secrétaire d’EELV, sont venus devant l’usine, et aujourd’hui (mardi 4 juin, NDLR), FI pose une question orale au gouvernement sur la répression syndicale. Il faut dire que la situation est grave.

En ce qui concerne mon audition à la gendarmerie, le procureur de la République n’était même pas au courant que j’allais être mis en garde à vue, alors que le dossier est complètement vide, c’est hallucinant. Aujourd’hui mes collègues sont en grève. Si les gens veulent participer à la caisse de grève, c’est un bon moyen de nous aider.

  mise en ligne le 4 juin 2024

Expulsions
et contrôles policiers :
à deux mois des JO,
le « nettoyage social » s’amplifie

Faïza Zerouala sur www,mediapart,fr

Le collectif Le Revers de la médaille, qui regroupe une centaine d’associations accompagnant les plus précaires, publie un rapport qui documente la manière dont Paris et sa région traitent les sans-abri avant les JO. On constate une hausse des expulsions ou des évacuations de lieux de vie informels.

Le collectif Le Revers de la médaille s’est trouvé fort démuni face à certaines sollicitations de la presse, internationale en particulier, voulant constater « de leurs yeux » le « nettoyage social » à l’œuvre à Paris et en Île-de-France dans la perspective des Jeux olympiques et paralympiques (JOP).

Cette agrégation de plus d’une centaine d’organisations, d’associations et de fédérations en lien avec des personnes en grande précarité s’est rendu compte qu’il devenait de plus en plus difficile d’accéder à cette demande. Et pour cause. « L’État a tellement expulsé, tellement dispersé, tellement invisibilisé, qu’il n’y avait plus rien à montrer. On est arrivés à la fin d’un cycle d’expulsion très fort », explique à Mediapart Paul Alauzy, coordinateur chez Médecins du monde et porte-parole du Revers de la médaille.

Pour documenter cette situation, le collectif a compilé des données chiffrées précises (basées sur des témoignages de personnes concernées, des recensements, des documents et des échanges avec les autorités) sur le sort des populations les plus précarisées : personnes à la rue, en habitat précaire ou dépendant de l’espace public pour vivre et travailler. 

Le rapport de quatre-vingts pages qui en résulte, rendu public le 3 juin 2024 et baptisé « Un an de nettoyage social avant les JOP : “Circulez, y a rien à voir” », les chiffres recueillis démontrent une nette augmentation des évacuations de lieux d’habitat précaire ou des lieux de vie informels.

Le collectif a calculé que, pour la période d’avril 2023 à mai 2024, 12 545 personnes ont été expulsées dans toute l’Île-de-France, soit une augmentation de 38,5 % par rapport à la période 2021-2022. Parmi ces personnes, 3 434 étaient mineures, soit deux fois plus que l’an dernier, et presque trois fois plus qu’en 2021-2022.

Par ailleurs, plus 4 000 personnes ont été envoyées vers des « sas régionaux » à la fin 2023.  La préfecture de la région Île-de-France indique, révèle France Info, que plus de 5 224 personnes ont été déplacées d'Île-de-France pour aller vers d'autres régions, depuis la mise en place de ce dispositif en avril 2023.

Les associations considèrent qu’un « double mouvement de dispersion » s’exerce. L’objectif : disperser et éloigner les personnes très précaires qui occupent l’espace public au quotidien.

Le Revers de la médaille souligne que ces logiques sont préexistantes à la compétition sportive et s’inscrivent dans un continuum de la politique répressive du gouvernement à l’égard des populations migrantes et sans abri. Mais il assure aussi que les JO agissent comme un « un accélérateur », de même que dans d’autres villes hôtes des Jeux par le passé.

L’ampleur de ces pratiques d’expulsion et d’évacuation, mais aussi de « harcèlement des populations qui vivent aux abords des sites accueillant des épreuves des olympiades », dévalue selon les organisations l’argument selon lequel « cela n’a rien à voir avec les JOP », répété à l’envi par les autorités.

La région Île-de-France et les abords des sites olympiques commencent à être « nettoyés », mais ce ne sont pas les seuls endroits touchés. À Bordeaux, un bidonville habité par près de 500 personnes, sur un terrain jouxtant le stade Matmut Atlantique, qui doit accueillir certaines épreuves de football lors des Jeux olympiques, a été démantelé.

Le directeur de cabinet de la préfecture de Gironde avait ainsi annoncé : « La préparation des JOP nous oblige à un niveau de sécurisation élevé et, pour ce faire, il y a un certain nombre de périmètres de sécurité qui ont dû être établis autour du stade Matmut. »

La date d’avril 2023, qui marque le départ du calcul du Revers de la médaille, n’est pas anodine : c’est celle de l’expulsion du squat Unibéton, lieu de vie de 500 personnes exilées, situé aux abords d’un village olympique à L’Île-Saint-Denis. C’est le début d’une surenchère de déplacements de population, avec par exemple les envois vers les sas régionaux mis en place en mars 2023 et prévus pour durer jusqu’à la fin 2024.

Depuis cette date, on compte dix expulsions de squats habités par des personnes exilées très précarisées dans toute la région francilienne, pour un total de 1 967 personnes expulsées. « Ces occupations représentent pourtant de rares alternatives au campement et à la vie à la rue, en l’absence de possibilité d’accéder à l’hébergement institutionnel », peut-on lire dans le rapport.

Les associations ont également constaté « une forte propension » des autorités franciliennes à utiliser des arrêtés d’évacuation afin d’expulser les lieux de vie rapidement, plutôt que d’attendre des décisions de justice. Le nombre d’expulsions liées à des arrêtés d’évacuation en Île-de-France a plus que triplé.

Idem pour les arrêtés préfectoraux en vue d’une expulsion d’habitat informel de l’espace public depuis février 2024. Entre mai 2021 et janvier 2024, seulement deux expulsions étaient liées à un arrêté préfectoral. Le collectif en a recensé huit en seulement quatre mois entre février et mai 2024.

JO et régularité des trains

Théodore Malgrain, responsable de la coordination au Barreau de Paris Solidarité, confirme à Mediapart cette augmentation et explique que ces expulsions ont une base légale, mais que « les motifs évoqués ne sont pas forcément légitimes » : « Parfois, le péril imminent est invoqué alors que des personnes sont dans les lieux depuis plusieurs mois et que cela n’avait jamais été évoqué auparavant. »

Ces personnes sont déplacées de campement en campement, sans qu’il y ait de diagnostic social en amont et de proposition adaptée à leur situation. Aurélia Huot

À Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis), un bidonville a été expulsé le 7 février 2024 sur la base d’un arrêté municipal mentionnant notamment la localisation du site à proximité de voies ferrées, établissant un « lien incompréhensible » entre l’expulsion et « l’urgence à préserver la régularité des trains, notamment dans une période très particulière des prochains Jeux olympiques et paralympiques ».

Durant la période étudiée par le collectif, la majorité des habitant·es des lieux de vie expulsé·es se sont trouvé·es sans solution d’hébergement. Seul·es 35 % ont eu droit à une solution de repli proposée par l’État. Ce dernier est pourtant tenu, selon l’instruction du 25 janvier 2018, de proposer un relogement et l’accompagnement des personnes expulsées. Une règle de moins en moins respectée, souligne encore le collectif.

D’autres personnes expulsées sont orientées vers les sas régionaux, « avec une promesse d’un hébergement stable à la clef et d’une possibilité d’examen ou de réexamen de leur demande de séjour », écrit le collectif. Difficile dans ces conditions de s’assurer du consentement réel des personnes à se déplacer, souligne Le Revers de la médaille. A contrario, si elles refusent, « elles ne peuvent pas espérer, à part dans certains cas précis, se voir proposer une place d’hébergement d’urgence en Île-de-France, contrairement à ce que prévoit le droit ».

Une capitale aseptisée

Des mineurs non accompagnés ont aussi fait les frais de ces pratiques expéditives. Par exemple, l’un de leurs lieux de vie sur les berges de la Seine a été évacué en février 2024. Problème : aucun acte administratif n’a jamais été retrouvé. De plus, la mairie de Paris a rapidement annoncé n’avoir pas donné son aval à la préfecture. « Une expulsion totalement illégale, qui ne s’est donc pas accompagnée d’une mise à l’abri des personnes », relève le rapport.

Une fois privés de logement, ces groupes sont condamnés à l’errance dans la ville. Et les délais contraints compliquent la défense, puis la prise en charge de toutes les personnes expulsées. Aurélia Huot, directrice adjointe du pôle Accès au droit et à la justice de Barreau de Paris Solidarité, le déplore. « Ces personnes sont déplacées de campement en campement, sans qu’il y ait de diagnostic social en amont et de proposition adaptée à leur situation », souligne-t-elle.

Les travailleurs et travailleuses du sexe et les personnes victimes de traite des êtres humains sont particulièrement confronté·es « à un haut niveau de violence et d’abus », indique le collectif. Ces personnes dénoncent une intensification des contrôles policiers et administratifs à leur égard. L’ensemble des associations intervenant au bois de Vincennes ont effectivement constaté une « nette augmentation des contrôles de la situation administrative des femmes nigérianes du bois ».

Certains contrôles se déroulent avec violence selon de nombreux témoignages : présence de chiens policiers, insultes, poursuites dans les fourrés, extractions forcées des camionnettes, refus de laisser les femmes se rhabiller, etc. « Du 1er juin 2023 à la fin du mois de mars 2024, 20 opérations ont été diligentées par la préfecture de police, aboutissant au contrôle de 203 personnes, détaille le rapport. 44 d’entre elles ont été placées en retenue administrative (13 hommes et 31 femmes), 37 OQTF (obligation de quitter le territoire français) ont été notifiées, 2 placements en CRA ont été effectués. »

Des arrêtés préfectoraux couvrant de larges périmètres à Paris, renouvelés tous les mois, interdisent le regroupement de consommateurs de drogues.

Aurélia Huot constate que cette pression des contrôles dissuade ces personnes de travailler. Il y a encore un an, une certaine tolérance de la police primait, raconte-t-elle. « Elles étaient vues comme des victimes avant d’être des étrangères, maintenant c’est l’inverse », explique l’avocate. « Il y a énormément de femmes dont on a perdu la trace, car elles ont été emmenées en rétention administrative ou parce qu’elles ne viennent plus voir les associations qui les aident, déplore-t-elle. Sachant qu’on accompagne des victimes de traite dans leur parcours de sortie de prostitution ou de sortie des réseaux de traite. »

Les usagers de drogues subissent aussi les conséquences des opérations « Place nette », visant à lutter contre le trafic de drogue. L’avocat Théodore Malgrain rappelle que des arrêtés préfectoraux couvrant de larges périmètres à Paris, renouvelés tous les mois, interdisent le regroupement de consommateurs de drogue. « Cela a des impacts très négatifs sur ces personnes, qui sont obligées de plus en plus d’aller loin, de se cacher et d’éviter les lieux où elles pourraient être contrôlées. » Toute la politique sanitaire et sociale engagée depuis quelques années est ainsi dévitalisée.

Les préconisations du collectif sont simples. Il réclame un travail social profond en amont de toute expulsion. Il plaide pour que l’État « garantisse la continuité de l’ensemble des dispositifs sociaux avant et pendant les Jeux ». Le Revers de la médaille demande la création nette de 20 000 places d’hébergement à l’échelle nationale, dont au moins 7 000 en Île-de-France, et la mise en place pérenne d’un centre de premier accueil humanitaire des personnes exilées à Paris.

Paul Alauzy, porte-parole du collectif, est pessimiste et craint que les pratiques qui se sont mises en place s’installent pour de bon une fois la compétition achevée. Elles sont, il est vrai, idéales pour conserver une image « aseptisée » de la capitale, et pour rendre la misère presque invisible.

    mise en ligne le 7 avril 2024

À Lannemezan, une manifestation
pour exiger la libération de George Ibrahim Abdallah

Alain Raynal sur www.humanite.fr

Ils étaient nombreux, samedi, à Lannemezan, pour réclamer la libération du militant communiste libanais. Âgé de 73 ans, le défenseur de la cause palestinienne n’a jamais quitté, depuis 1984, l’enceinte d’une prison française.

Lannemezan (Hautes-Pyrénées), correspondance particulière.

« J’ai rejoint celles et ceux qui réclament depuis toutes ces années la libération de Georges Ibrahim Abdallah. Qui veulent mettre fin à un déni de justice et d’humanité. Mettre fin à un déshonneur. Celui d’une France oublieuse, ici, des droits de l’homme. C’est un combat dont je suis fière… »

Ces mots d’engagement sont ceux d’Annie Ernaux, Prix Nobel de littérature 2022, transmis ce samedi 6 avril au plus ancien prisonnier politique d’Europe détenu depuis bientôt quarante ans dans une prison française. Et d’interpeller ainsi le président de la République : « Ne permettez pas que la France soit le premier pays européen qui aura condamné à une mort lente un combattant et un intellectuel dont la lutte pour l’existence de la Palestine sera reconnue et saluée comme légitime. »

Ce message, lu samedi après-midi devant quelque 2 000 manifestants rassemblés devant le centre pénitentiaire de Lannemezan (Hautes-Pyrénées), ne peut que conforter la mobilisation grandissante en faveur du militant communiste libanais incarcéré, pourtant libérable en droit français depuis 1999.

Pour José Navarro, l’un des animateurs du collectif Tarbes intègre : « C’est la plus forte mobilisation depuis quinze ans, nous le devons à l’appel commun de 13 organisations, à la participation de fortes délégations venues de plusieurs régions de France ainsi qu’à la présence de plusieurs parlementaires 1. »

Une nouvelle demande de libération a été déposée en juin dernier

Lors de la conférence de presse précédant le départ de la manifestation, des représentants d’organisations signataires tiennent à souligner l’urgence de la libération de Georges Abdallah. Citons, pour la CGT, les secrétaires des unions départementales Cédric Caubère pour la Haute-Garonne, Olivier Mateu pour les Bouches-du-Rhône. Selon François Rippe, vice-président de l’Association France Palestine solidarité (AFPS) : « À travers lui, nous reconnaissons le juste combat de la cause palestinienne et nous ne lâcherons rien tant qu’il ne sera pas libéré. »

Me Jean-Louis Chalanset, avocat du détenu, informe des démarches judiciaires en cours. À plusieurs reprises, dont en 2003 et en 2012, la justice d’application des peines se prononce pour la libération du militant libanais emprisonné. Cependant les gouvernements de Jean-Pierre Raffarin puis de Jean-Marc Ayrault s’y opposent sous la pression des ambassades américaine et israélienne.

En 1987, George Ibrahim Abdallah avait été condamné pour « complicité d’assassinat » de diplomates de ces deux pays. « Ce ne sont pas seulement les États-Unis et Israël qui bloquent, c’est avant tout la politique française qui refuse la libération de ce militant libanais marxiste soutenant la cause palestinienne », confirme l’avocat.

Il dénonce un procès tout à fait inique pour des faits de détention d’armes dans le contexte de l’époque, marqué par l’invasion du Liban par Israël. Une nouvelle demande de libération a été déposée en juin 2023. Acceptée, il suffirait d’un arrêté d’expulsion pour que le militant retourne enfin dans son pays.

Encore faut-il qu’une commission pluridisciplinaire des mesures de sûreté instituée en 2007 par Rachida Dati, alors garde des Sceaux, donne son avis. Or, sa récente réponse reste négative et scandalise Me Chalanset. Selon cette commission, Georges Abdallah « présenterait toujours un danger car, libéré, il pourrait constituer un facteur de trouble dans son pays ».

Condamné à une mort lente

Georges Ibrahim Abdallah est aujourd’hui condamné à une mort lente, dénoncent les parlementaires présents à Lannemezan. Pour Andrée Taurinya (FI) : « C’est une situation dénoncée par la Convention des droits de l’homme et, une nouvelle fois, la France est montrée du doigt. . Avec le député communiste André Chassaigne, président du groupe GDR, elle est à l’initiative d’une tribune commune signée déjà par de nombreux parlementaires.

Une tribune qui doit encore s’élargir à celles et ceux attachés aux valeurs de justice, insiste Elsa Faucillon. L’élue communiste des Hauts-de-Seine s’est longuement entretenue avec Georges Abdallah samedi matin au parloir de la prison. « L’homme est impressionnant par sa forme physique et intellectuelle. Une personnalité exceptionnelle. Il se vit en permanence comme un militant communiste. Cette force du militantisme et ce refus de la culture du vide lui permettent de rester debout », témoigne-t-elle à sa sortie.

Selon les mots du détenu : « Le cérémonial judiciaire reste une formalité, je serai libéré en fonction du rapport de force. » Et d’insister sur l’important à ses yeux d’amplifier partout dans le monde le combat pour la cause palestinienne et contre l’impérialisme.

1 -Elsa Faucillon, députée PCF ; Sylvie Ferrer, Andrée Taurinya, Karen Erodi, Pascale Martin, députées FI.

  mise en ligne le 6 avril 2024

Au procès du
secrétaire général
de la CGT du Nord pour
« apologie du terrorisme »

Guillaume Bernard sur https://rapportsdeforce.fr/

Ce 28 mars avait lieu le procès du secrétaire général de la CGT du Nord au tribunal correctionnel de Lille pour« apologie du terrorisme » et « provocation publique à la haine ». Accusations d’antisémitisme, ou de « justifier l’attaque du Hamas », l’audience était à l’image des débats houleux en cours depuis le 7 octobre, dans un contexte de forte répression du mouvement pro-palestinien.

Dans la grande salle du tribunal correctionnel de Lille, Jean-Paul Delescaut n’entend plus les acclamations des centaines de militants qui se sont massés devant le bâtiment. Les « nous sommes tous Jean-Paul », les discours de soutien du ténor de la France Insoumise, Jean-Luc Mélenchon, ou de la secrétaire générale de la CGT, Sophie Binet, sont désormais couverts par le souffle d’un vent qui tape sur les carreaux et sur les nerfs. Le syndicaliste s’avance à la barre désormais seul.

Ce 28 mars, pendant près de 6 heures, magistrats et avocats se sont livrés au long commentaire d’un communiqué de l’union départementale CGT du Nord (UD CGT 59) intitulé « La fin de l’occupation est la condition de la paix en Palestine ». Rédigé collectivement par la commission exécutive de l’UD CGT 59, il a été publié sur le site internet de l’UD le 10 octobre. Il fait suite à l’attaque du 7 octobre, lors de laquelle plus de 300 soldats et 700 civils israéliens ont perdu la vie, et anticipe la riposte de l’armée israélienne. Il a été dépublié le 20 octobre à la suite du placement en garde à vue de Jean-Paul Delescaut.

Les quatre avocats des 3 associations qui se sont portées parties civiles, l’Organisation juive européenne, l’Association cultuelle israélite et la Jeunesse française juive, ont plaidé pendant plus de deux heures. La procureure s’est fendue d’un réquisitoire fleuve. Ils sont unanimes : par ce communiqué, le cégétiste, en sa qualité de responsable de la publication du site internet de l’UD CGT 59, se rend coupable d’apologie du terrorisme. Pour ce délit, le parquet a requis 1 an de prison avec sursis.

Le secrétaire général est également jugé pour « provocation publique à la haine ou à la violence à l’égard d’un groupe de personnes en raison de leur appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminées », un délit de presse bien moins lourdement condamné que l’apologie du terrorisme. Le parquet considère d’ailleurs qu’il n’est pas constitué puisqu’aucune population n’est visée dans le communiqué du 10 octobre, seulement la politique de l’État d’Israël.

Au procès de la CGT du Nord, Hamas et terrorisme

À la barre, Jean-Paul Delescaut, aide-soignant de 52 ans et secrétaire général de l’une des plus grosses unions départementales de la CGT depuis 2016, ouvre les débats par une déclaration. Il rappelle les valeurs de solidarité, de paix, et l’internationalisme de son syndicat. « C’est pour ça que nous avons ouvert une cagnotte pour Gaza, pour Cuba, que nous avons mis en place un convoi pour l’Ukraine ».

Par la suite, contrairement à ce qui a été écrit dans la dépêche AFP de compte-rendu du procès, Jean-Paul Delescaut n’a absolument pas opposé « un mur de silence à chaque question ». S’il a refusé de répondre à certaines mises en cause, souvent très déstabilisantes, des avocats des parties civiles, il a d’abord longuement répondu à la plupart des questions de la présidente.

Devant les magistrats, le représentant syndical qualifie l’attaque du 7 octobre de « terroriste », de même que l’organisation qui l’a perpétrée. Ses avocats emploieront ce terme tout au long de l’audience (voir encadré en fin d’article).

Lire entre les lignes d’un communiqué

« Depuis le début de cette audience, on nous parle du Hamas. Les avocats de la partie civile nous disent qu’il est comparé à la résistance. Mais ni le mot “Hamas”, ni le mot “résistance” ne figurent dans le communiqué. Pourquoi a-t-on besoin de prononcer des mots qui n’ont pas été écrits ? », questionne Arié Alimi.

Si l’avocat du militant insiste tant sur la manière dont le parquet et les avocats des parties civiles interprètent les mots du cégétiste, c’est parce que le principal enjeu du procès consiste à établir les intentions de la CGT du Nord derrière le lexique choisi. Les débats porteront, entre autres, longuement, sur le terme « provoqué », employé dans le communiqué.

La juge : Vous écrivez que « les horreurs de l’occupation illégale se sont accumulées. Depuis samedi [ndlr: 7 octobre], elles reçoivent les réponses qu’elles ont provoquées ».

Jean-Paul Delescaut : C’est un constat. On est dans une situation qui est une poudrière et où la violence appelle la violence.

Pour vous, le 7 octobre était une réponse à la politique d’Israël, c’est ce qui est écrit.

On n’a jamais voulu dire que c’était un acte favorable. On condamne ce qui s’est passé. On écrit qu’on s’incline devant toutes les victimes civiles.

Quand vous dites que la politique d’Israël empêche toute solution pacifique, est-ce que vous ne dites pas que l’attaque du Hamas était inéluctable, qu’il fallait passer par là ?

Non, c’est un débat général, ça concerne toute la politique, tout ce qui s’est passé en Palestine depuis des années.

Pour Me Nicolas Benouaiche, avocat de la partie civile, expliquer les actes du 7 octobre, c’est déjà les justifier. « Quand on écrit que les réponses sont “provoquées”, on cherche des justifications à un acte terroriste. Donc on est déjà dans l’apologie du terrorisme. On dénie aux victimes le droit d’être des victimes, on leur dit : “Vous êtes des occupants, vous l’avez mérité”, et on compare les terroristes à des résistants. » Et l’avocat de l’Organisation juive européenne de filer son interprétation : « Imagine-t-on Jean Moulin égorger des bébés? ». Les 3 associations demandent le versement d’1 euro symbolique.

 Pour Me Ioannis Kappopoulos, autre avocat du secrétaire général de l’UD CGT 59, le verbe « provoquer » est malhonnêtement interprété comme un synonyme de « mériter » par la partie civile. « Au contraire, qu’on me trouve un terme plus neutre que “provoquer” dans la langue française. Le communiqué constate qu’il y a une cause, il ne justifie rien du tout. » Le syndicaliste reconnaît quant à lui « une maladresse » dans la rédaction. « On aurait dû être plus précis, pour que tout le monde ne puisse pas l’interpréter à sa sauce. »

« Défendre la lutte armée, pas le terrorisme »

Une autre phrase extraite du communiqué du 10 octobre est particulièrement mise en cause :

« En France et dans le “monde occidental” en général, la propagande médiatique, totalitaire, nous présente scandaleusement les conséquences comme des causes, les occupés comme terroristes, et l’occupant comme victime. »

Une dangereuse inversion des valeurs pour la partie civile. « Ce tract transpire le conspirationnisme. On a des musées qui sont remplis de théories comme celle-là. Des musée de l’Occupation, des musées de l’histoire de l’antisémitisme. On nous dit qu’il n’y a pas le mot “juif” dans le communiqué, mais on y parle “d’entité sioniste”. Personne n’est dupe ! », assène Me Nicolas Benouaiche.

Au contraire, pour Arié Alimi, un des deux avocats de la défense, le communiqué ne défend ni le terrorisme, ni l’antisémitisme, mais la lutte armée dans un contexte colonial.

« Le fait de présenter positivement des massacres de civils par des groupes armés dans le but d’instaurer la terreur constitue une apologie du terrorisme, il n’y a pas de doute. Mais il faut distinguer la lutte armée de ses modalités. La lutte armée du peuple palestinien est acceptée par le droit international, parce qu’elle a lieu dans le cadre d’une situation coloniale. La lutte armée, c’est quoi ? C’est l’exécution du droit à l’autodétermination du peuple. L’ANC de Nelson Mandela a fait ce choix à un moment de son histoire, mais pas contre des civils. Vous me direz que le 7 octobre était un massacre de civils. Oui. mais est-ce qu’à un moment le choix des modalités d’action est légitimé par le communiqué ? Non. Au contraire, le communiqué signale que la CGT du Nord “s’incline devant toutes les victimes civiles”. »

Il ajoute :

« J’ai ressenti un malaise à la lecture de certains communiqués d’organisations de gauche et d’extrême gauche après le 7 octobre. Ils étaient parfois teintés d’une lecture historique internationaliste ancienne, je les ai trouvés insensibles. Mais est-ce qu’ils constituaient pour autant une apologie du terrorisme ? », interroge Arié Alimi.

Dans un procès de la CGT du Nord où chacun essaie de lire entre les lignes du communiqué, l’avocat, également membre de la Ligue des Droits de l’Homme, estime que de nombreux doutes subsistent quant aux intentions du cégétiste. « Et le doute doit profiter à l’accusé », conclut-il.

Procès de la CGT du Nord ou du soutien à la Palestine ?

Chacune des parties s’est également prononcée sur les « éléments extrinsèques » au communiqué, qui doivent être pris en compte dans le cadre d’un procès pour apologie du terroir. Ainsi le contexte politique de publication, la personnalité de Jean-Paul Delescaut ou encore l’histoire de la CGT ont eu droit de cité.

Pour ce qui est du contexte politique : « On observe un climat de remise en cause des libertés et de hausse de la répression syndicale depuis le 7 octobre », a rappelé Sophie Binet, dans une vidéo de témoignage diffusée au cours de l’audience. « L’État a rapidement interdit de nombreuses manifestations d’appel au cessez-le-feu, interdictions qui ont d’ailleurs été levées par la justice » (voir notre article).

Lors de son discours aux portes du tribunal quelques heures plus tôt, la secrétaire générale de la CGT était plus catégorique encore. Elle avait alors qualifié le procès du jour de « procès politique » et d’« opération de diversion », organisée pour « discréditer par avance tous les soutiens aux Palestiniens ». Et Sophie Binet de rappeler les 32 000 civils déjà « assassinés par le gouvernement d’extrême droite de Benjamin Netanyahou » et la reconnaissance d’un « risque plausible de génocide » de la population palestinienne à Gaza, par un arrêt de la Cour Internationale de Justice, le 26 janvier. Elle a conclu : « Les débats politiques ne se tranchent jamais dans les prétoires »

L’inflation des procédures s’explique en partie par une circulaire du ministère de la Justice, en date du 10 octobre, qui insiste sur l’importance de condamner les provocations à la haine et les apologies du terrorisme dans un contexte de hausse des propos antisémites sur internet. D’ailleurs, selon le ministère de la Justice, interrogé par Le Monde, 626 procédures ont été lancées à la date du 30 janvier 2024, dont 278 à la suite de saisines du pôle national de lutte contre la haine en ligne. Des poursuites ont été engagées à l’encontre de 80 personnes pour apologie du terrorisme ou provocation publique à la discrimination, à la haine ou à la violence. Si bien peu sont condamnés à ce jour, c’est le cas de Mohammed Makni, militant du Parti socialiste (désormais exclu) et élu à la municipalité d’Echirolles condamné, ce 26 mars, à 4 mois de prison avec sursis pour apologie du terrorisme.

La secrétaire générale de la CGT estime enfin que ce contexte répressif explique les modalités particulières de l’arrestation de Jean-Paul Delescaut. Le 20 octobre, le syndicaliste avait été interpellé et menotté à son domicile à 6h05, sur ordre du parquet, après signalement de l’ex préfet du Nord, Georges-François Leclerc (désormais directeur de cabinet de la ministre du Travail Catherine Vautrin). Des conditions d’arrestations considérées comme « abusives » et « vexatoires » par ses avocats. « Je pense en effet qu’on aurait pu faire autrement », convient la procureure.

Histoire de la CGT, personnalité de Jean-Paul Delescaut

Costume impeccable, Stéphane Sirot se présente à la barre. Historien de la CGT, il est cité comme témoin par Jean-Paul Delescaut.

« La CGT a toujours eu des engagements clairs contre les racismes, la xénophobie et toutes les formes d’exclusion. Si bien qu’on ne trouve pas de travaux de chercheurs sur d’éventuels cas de racisme ou d’antisémitisme au sein de la CGT. Donc, du point de vue des historiens, ce n’est pas un sujet. De même, la CGT a toujours été pacifiste et les rares fois où elle s’est écartée de cette ligne, c’était pour soutenir indirectement les mouvements indépendantistes ou pour combattre le nazisme et le fascisme », énumère-t-il.

« On ne juge pas l’histoire de la CGT, on juge un tract », ont répété inlassablement les avocats de la défense, refusant de convenir que le contexte politique pourrait avoir quelque chose à voir avec la présence du syndicaliste sur le banc des prévenus.

Enfin, la dernière plaidoirie, celle de Ioannis Kappopoulos, s’est attardée sur la personnalité du prévenu. Lors des débats, la présidente avait projeté la capture d’écran d’une vidéo Facebook montrant le secrétaire général de l’UD du Nord réalisant deux doigts d’honneurs – « un challenge », selon le cégétiste. Une image censée renseigner l’auditoire sur le caractère du cégétiste et exhumée non sans un certain mépris de classe.

L’avocat en droit social, habitué à côtoyer la CGT du Nord a tenu à rappeler que d’autres photos auraient pu être montrées à l’audience. Jean-Paul Delescaut soutenant les grévistes de Vertbaudet, les compagnons d’Emmaüs, ou encore Jean-Paul Delescaut, aide-soignant, portant un masque à l’hôpital de Valencienne, pendant le premier confinement. « Jean-Paul, que je connais depuis des années, au tribunal pour « apologie du terrorisme » ? Comment en est-on arrivé là ? », a-t-il déploré. Après une audience éprouvante, le syndicaliste est finalement sorti du tribunal aux alentours de 21 heures. Il était attendu par des dizaines de camarades syndicalistes qui avaient passé la journée devant le tribunal. Le délibéré du procès de la CGT du Nord sera rendu le 18 avril.


 

Encadré : Hamas et terrorisme :

Cela n’a pas forcément été le cas dans d’autres procès pour apologie du terrorisme en lien avec l’attaque perpétrée par le Hamas. Il a en revanche réfuté toute apologie des actions du Hamas.

Une caractérisation qui n’allait pas de soi tant elle a fait débat au lendemain du 7 octobre. Si l’Union Européenne considère le Hamas comme une organisation terroriste, c’est plus compliqué du côté de l’ONU. Différents médias (AFP, BBC) se refusent à employer un terme « très chargé politiquement ».

    mise en ligne le 1° avril 2024

Les mouvements écologistes à l’épreuve de la répression judiciaire

Jérôme Hourdeaux sur www.mediapart.fr

Attisées par l’urgence climatique, les tensions n’ont jamais été aussi fortes entre les organisations écologistes et l’État, qui se veut désormais implacable vis-à-vis de certains modes d’action tels que la désobéissance civile et assume la criminalisation d’un « écoterrorisme ».

Arrestations massives, systématiques, et parfois préventives, poursuites confinant au harcèlement judiciaire de la part du parquet, violences policières… Cela fait plusieurs années que de nombreuses voix alertent sur la répression dont fait l’objet le mouvement écologiste.

Au mois de février dernier, le rapport sur la répression des mouvements de désobéissance civile du rapporteur spécial des Nations unies sur les défenseurs de l’environnement, Michel Forst, s’inquiétait de la dégradation de la situation dans plusieurs pays européens, dont la France.

Au mois d’octobre 2023, Greenpeace dénonçait de le « calvaire judiciaire » de sept de ses militants, « interpellés, placés en garde à vue durant 48 heures, et déférés au tribunal judiciaire de Paris » pour une action symbolique devant le ministère de la transition écologique.

Cette répression accrue du mouvement écologiste, et plus particulièrement de la désobéissance civile, avait même fait l’objet d’une étude juridique détaillée en novembre 2022 dans un rapport intitulé « La désobéissance civile environnementale devant les tribunaux », réalisée par la Clinique de l’école de droit de Sciences Po pour le compte de Greenpeace.

Laura Monnier, responsable juridique de l’ONG, fait remonter cette intensification de la répression à « la montée sécuritaire dans tous les domaines qui a suivi l’état d’urgence antiterroriste de 2015-2016 ». Mais, « il y a quand même un durcissement spécifique depuis quatre-cinq ans sur l’écologie, et plus particulièrement sur des mouvements de désobéissance civile tels qu’Alternatiba ou les Soulèvements de la Terre ».

Militant depuis dix années à Alternatiba et à ANV-Cop21, Rémi Donaint, porte-parole d’Alternatiba, confirme observer « une répression » plus importante des actions non violentes d’un point de vue à la fois des « violences policières et de la répression judiciaire ».

Une pression beaucoup plus forte

« Il faut nuancer le propos, avance de son côté Me Alexandre Faro, membre historique de l’équipe de défense de Greenpeace. Cela fait trente ans que je suis leur avocat. Sur le temps long, je ne note pas une augmentation de la criminalisation. Il y a toujours eu des rapports tendus lorsque les mobilisations écologistes visent certains domaines, principalement le nucléaire et l’agriculture. Dès que l’on touche, par exemple, à la question de la gestion de l’eau, on sent que les choses ne sont pas simples. »

« Dans l’histoire, il y a certainement eu des périodes encore plus dures pour les militants, abonde Rémi Donaint. Mais ce qui est certain, c’est qu’il y a un rapport de force qui s’est installé ces dernières années, avec une pression beaucoup plus forte sur les militants. De l’autre côté, les militants ont réussi à s’organiser et à avoir une force de frappe plus efficace et qui a conduit à certaines victoires. Et cela fait peur à l’État, qui essaye de mater cette nouvelle force. »

Ainsi, la garde à vue, confirme Rémi Donaint, s’est systématisée, y compris parfois pour des actions non violentes apparemment sans gravité, comme des actions antipublicité. Elles sont également prolongées beaucoup plus facilement. À cela s’ajoute parfois une perquisition, la confiscation du téléphone ou de l’ordinateur, la collecte de l’ADN… C’est tout un « arsenal répressif qui est déployé et qui est totalement disproportionné », pour le porte-parole d’Alternatiba.

C’est en fait tout un arsenal répressif qui est déployé.     Rémi Donaint, Alternatiba

L’organisation a recensé 317 gardes à vue pour les années 2019-2020, marquées par les actions des décrocheurs et décrocheuses de portraits présidentiels ainsi que par une action d’intrusion sur l’aéroport de Roissy durant laquelle un nombre important de militant·es avaient été interpellé·es. Le chiffre monterait désormais à plus de quatre cents.

« Ce qui m’interpelle de plus en plus, c’est l’attitude du parquet, pointe de son côté Me Marie Dosé, une des avocates de Greenpeace. De plus en plus régulièrement, nous obtenons des relaxes devant les juridictions correctionnelles, eu égard à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme sur la liberté d’expression, qui considère que les actions de désobéissance civile menées pour des justes causes s’inscrivent dans le débat démocratique et que leur répression est une ingérence disproportionnée. » Même si, bien souvent, le parquet fait appel de ces décisions.

« Là où je commence à être en colère, poursuit l’avocate, c’est quand lors de certaines actions qui vont à l’évidence aboutir à une relaxe – et le parquet le sait très bien –, les militants sont interpellés, placés en garde à vue pour 72 heures, puis emmenés au dépôt du tribunal où ils passent encore une nuit, tout ça pour se voir adresser un rappel à la loi par le procureur. C’est une instrumentalisation de la procédure. »

Pendant longtemps, aucune évaluation ou préparation juridique des actions n’était jugée nécessaire en amont de celles-ci, explique Laura Monnier. Les temps ont changé, en raison de la multiplication « des petits actes de répression, parfois symboliques », comme ces vagues d’amendes pour participation à une manifestation non déclarée. Des amendes qui donnent ensuite lieu à la mobilisation d’avocat·es, parfois jusqu’en Cour de cassation. 

D’une manière générale, Greenpeace a pour principe d’apporter un soutien juridique et financier complet et sans faille à ses militant·es interpellé·es et leur conseille même de refuser la collecte de leur ADN en vue de leur inscription au fichier national des empreintes génétiques (Fnaeg) ou de donner le code de leur téléphone portable. Ces refus peuvent entraîner de nouvelles poursuites dont les frais sont, eux aussi, entièrement pris en charge par l’association.

Cette politique offre un confort non négligeable aux militants et militantes participant régulièrement à des actions de désobéissance civile (lire ici le portrait de Paulo, cordiste pour Greenpeace). Mais elle nécessite un investissement non négligeable de l’association en moyens humains et financiers. L’association a fait le choix de juristes en interne et collabore avec une quarantaine d’avocats et professeurs de droit, dont une dizaine de réguliers.

Tout cela a un coût : le budget juridique annuel de Greenpeace représente 0,5 % de son budget total, soit tout de même la somme de 150 000 euros chaque année.

   Pour que la criminalisation fonctionne, encore faut-il que le juge judiciaire suive.         Me Alexandre Faro

Mais ce travail d’autodéfense juridique porte en partie ses fruits pour Laura Monnier : « Il y a sensiblement plus de relaxes. Au total, nous avons eu 195 condamnations pour des intrusions, dont certaines personnes condamnées plusieurs fois. Mais sur les trois dernières années, nous avons eu dix-quinze relaxes. Mais c’est également parce qu’il y a plus d’actions de désobéissance civile. Je ne sais pas s’il y a un taux de relaxe supérieur, c’est difficile à dire. »

« Pour que la criminalisation fonctionne, encore faut-il que le juge judiciaire suive, analyse MAlexandre Faro. Les juges ne se laissent pas toujours impressionner par le discours appelant à réprimer systématiquement et lourdement les écologistes. Cela n’avait pas été le cas par exemple avec les “gilets jaunes”. »

La sensibilisation sur le péril climatique porte ses fruits, même si les magistrats restent mal à l’aise avec la notion de désobéissance civile, qui pose frontalement la question de l’équilibre entre le respect de la loi et la légitimité d’une action militante. « La plupart du temps, les sanctions sont symboliques et il y a un certain nombre de relaxes, estime Rémi Donaint. Mais il y a quand même des peines prononcées, même si ce sont juste des amendes ou du sursis. Mais je ne dirais pas qu’il s’agit de la bienveillance. Elles sont justes proportionnées car les dégâts que nous pouvons causer sont toujours limités. »

Oui, ce que l’on fait, nous le faisons pour des motifs politiques. Rémi Donaint, Alternatiba

Le procès n’est donc pas systématiquement aussi craint qu’on pourrait le penser par les militant·es écologistes, même s’il reste pour beaucoup un moment difficile à vivre. Pour certain·es, il est même un prolongement de la désobéissance civile et l’occasion de politiser les actions.

« Quand on prend le risque de mener une action de désobéissance civile, on le fait en conscience, explique Rémi Donaint. Si derrière l’action, il y a une procédure ouverte, clairement nous utiliserons le procès pour la poursuivre en continuant à mobiliser. Souvent, le procureur nous accuse d’utiliser le tribunal comme une tribune et de politiser le procès. Eh oui, ce que l’on fait, nous le faisons pour des motifs politiques. »

Tous les mouvements ne sont pas logés à la même enseigne. Tous ne disposent pas en effet des mêmes moyens financiers. Alternatiba, par exemple, dispose « d’une “legal team” interne en contact avec des avocats », explique Rémi Donaint. Mais, pour le reste, le mouvement fonctionne comme « un réseau décentralisé, avec des groupes locaux autonomes ».

« Pour les frais d’avocats, c’est donc au niveau des groupes locaux que l’on va trouver comment accompagner les militants, poursuit le porte-parole. Certains avocats sont pro bono [ils font du conseil gratuit – ndlr], mais c’est très variable. On fait également appel à la solidarité, on organise des soirées de soutien, on lance des cagnottes. C’est aussi une manière de positiver les poursuites. »

Les différentes formes d’action utilisées par les mouvements écologistes ne font en outre pas l’objet de la même férocité dans la répression. « Il y a une accentuation de la répression parce qu’il y a une accentuation du mouvement écologiste », analyse Joël, vétéran des lutte écologiste, condamné à quatre reprises, dont deux fois à de la prison avec sursis.

Répression implacable

« L’un des changements de ces vingt dernières années, c’est la montée en puissance des problématiques liées à l’aménagement du territoire, poursuit-il. Elle a conduit au développement de modes d’action reposant sur des occupations de terrain, des zones à défendre, et créant donc des zones de conflictualité. Dans les années 1980-1990, la mobilisation était plus citadine et il y avait donc moins d’endroits de confrontation. »

Joël fait notamment partie des militants antinucléaire de Bure condamnés, au mois de janvier dernier en appel, pour leur participation à une manifestation non déclarée en août 2017. Il s’est depuis pourvu en cassation.

Le cas de ces militants, qui luttent depuis plus de dix ans contre le projet Cigéo prévoyant l’installation d’un site de stockage de déchets nucléaires à Bure, dans la Meuse, est exemplaire de cette répression implacable des luttes visant à empêcher certaines installations, comme ce fut le cas à Sainte-Soline ou à Notre-Dame-des-Landes.

« Entre 2017-2018, nous avions eu soixante procès en dix mois, avec vingt-six interdictions de territoire, raconte Joël. Le procureur engageait des poursuites pour n’importe quel prétexte, pour le moindre contrôle routier qui se passait mal. À cette époque, plus de la moitié avait une procédure sur le dos. Toutes les semaines, nous passions au tribunal de Bar-le-Duc. »

Les enquêteurs ont par ailleurs déployé des moyens exceptionnels à l’encontre des sept militants alors poursuivis pour « association de malfaiteurs », une qualification finalement abandonnée par la justice.

Le « délit d’intention » est par ailleurs de plus en plus mobilisé contre certains militants radicaux, notamment la bande organisée et l’association de malfaiteurs. « C’est là où le glissement s’opère vers la criminalisation de l’engagement politique, met en garde Joël. On crée une présomption de culpabilité. Dès qu’une personne est active dans certains mouvements, elle est coupable aux yeux des autorités. »

D’autant que bien souvent, « la procédure, c’est la peine », rappelle le militant, citant le poids sur la vie quotidienne des contrôles judiciaires par exemple. Même en l’absence de condamnation, ces procédures lourdes peuvent avoir un réel effet dissuasif. 

L’intransigeance et la sévérité des autorités vis-à-vis des actions de désobéissance civile et de certains mouvements luttant notamment contre l’artificialisation des sols ou l’agriculture intensive contraste avec l’indulgence dont elles peuvent faire preuve vis-à-vis d’autres mouvements sociaux recourant à un niveau de violence comparable, voire souvent supérieur.

« La différence de traitement avec les agriculteurs et les pêcheurs est une évidence, pointe Me Alexander Faro. Mais c’est tout simplement parce que le gouvernement a bien plus peur d’eux que des écologistes ! Regardez la représentation des écologistes et celle des agriculteurs au Parlement ! Du Parti communiste aux Rassemblement national, je n’ai pas vu un seul élu s’indigner des violences commises lors des manifestations des agriculteurs ! »

« Aujourd’hui, le mouvement écologiste a du mal à exister politiquement, et cette absence de poids politique fait qu’il n’y a pas beaucoup de gens pour le soutenir lors qu’il est réprimé et pour s’émouvoir de sa criminalisation, poursuit l’avocat. Le poids de la répression suit le poids politique. Sainte-Soline est un bon exemple. En fait, ce qui se joue actuellement, c’est la place de l’écologie politique en France. »

mise en ligne le 21 mars 2024

Cédric Herrou : « Je viens de faire 22 heures de garde à vue parce que je suis
un opposant politique »

Nejma Brahim sur www.mediapart.fr

Le militant a été placé en garde à vue mercredi 20 mars, et deux compagnons d’Emmaüs-Roya en retenue administrative, après un contrôle routier. Tous trois ont été relâchés jeudi midi. La préfecture des Alpes-Maritimes assume, le ministère de l’intérieur garde le silence.

IIl a d’abord signalé un nouveau « petit contrôle au faciès » dans une vidéo postée sur le réseau social X. Cédric Herrou n’imaginait sans doute pas qu’il serait interpellé, en plus des hommes qui l’accompagnaient en voiture pour se rendre sur leur lieu de travail, mercredi 20 mars, en début d’après-midi. Les gendarmes mobiles ont profité d’un contrôle routier pour constater que certains des compagnons, membres de la communauté Emmaüs-Roya, étaient en situation irrégulière.

Ces derniers, l’un de nationalité gambienne, l’autre mauritanienne, ont été placés en retenue administrative, tandis que l’agriculteur, déjà connu pour son combat pour le principe de fraternité consacré par le Conseil constitutionnel, a été placé en garde à vue, pour « aide à la circulation d’étrangers en France ». « J’ai senti les policiers un peu embêtés, et c’est normal puisque ce n’est plus un délit à partir du moment où il n’y a pas de contrepartie financière », souligne Cédric Herrou. Tous trois ont été relâchés jeudi 21 mars, à midi.

Au moment de l’interpellation, raconte Cédric Herrou, les gendarmes lui « ont mis les menottes ». « Je leur ai demandé le motif de l’interpellation, et si j’étais placé en garde à vue. Mais on m’a notifié mes droits 3 h 30 après ma privation de liberté. » Le préfet des Alpes-Maritimes a affirmé que Cédric Herrou aurait refusé de présenter les documents du véhicule. « C’est faux, rétorque l’agriculteur. Les gendarmes nous ont suivis, et c’est parce qu’il y avait des Noirs dans la voiture. Je viens de faire 22 heures de garde à vue parce que je suis un opposant politique. Et dans un pays comme la France, cela interroge la notion d’État de droit. »

À l’été 2023, Mediapart était allé à la rencontre d’Emmaüs-Roya et avait raconté la genèse de ce projet mêlant agriculture et social – une première en France. La communauté permet depuis sa création d’approvisionner toute la vallée de la Roya en produits locaux et bio, et a convaincu, à force de travail acharné et de pédagogie, les plus réfractaires à la présence de personnes étrangères. C’est la première fois que les forces de l’ordre et les autorités s’en prennent ainsi à la communauté Emmaüs.

Dans la soirée de mercredi, le préfet des Alpes-Maritimes a choisi de communiquer sur X, confirmant l’interpellation de Cédric Herrou par des gendarmes mobiles dans le cadre d’un contrôle routier. « L’infraction routière retenue à son encontre et le refus de fournir les documents afférents à la conduite du véhicule ont entraîné l’immobilisation du véhicule. La présence à bord de passagers en situation irrégulière a conduit au placement en garde à vue de M. Cédric Herrou et au placement en retenue administrative des passagers », a-t-il poursuvi.

Sollicité à plusieurs reprises, le ministère de l’intérieur a préféré garder le silence.

« L’épine dans le pied de la préfecture »

« On a l’impression que c’est lié aux dénonciations qu’on a faites il y a dix jours », explique Marion Gachet, cofondatrice de la communauté, en référence à une vidéo publiée sur les réseaux sociaux montrant des militaires de l’opération Sentinelle effectuer un contrôle d’identité sur l’un des compagnons de la communauté, un contrôle « illégal » (ces derniers ne sont pas habilités à contrôler l’identité des citoyen·nes) et « au faciès » (la personne était noire), comme l’a souligné Cédric Herrou au moment des faits.

Filmée, la scène a suscité l’indignation et a été reprise dans de nombreux médias. Cédric Herrou avait constaté ces pratiques illégales des mois plus tôt, notamment dans les trains circulant à la frontière franco-italienne ou dans les gares. Il avait déjà publié une vidéo, devenue virale, en novembre 2023 ; et un communiqué interassociatif était venu condamner ce type de pratique.

« Des policiers m’ont dit que j’étais l’épine dans le pied de la préfecture. Je sais que tout ça fait suite au référé-suspension que j’ai déposé en justice pour mettre fin au contrôles d’identité effectués par les [soldats de] Sentinelle dans la région », confie Cédric Herrou.

Mercredi 20 mars, les forces de l’ordre suivaient la voiture depuis quelques minutes, rapporte Marion Gachet, « comme [si elles] l’avaient repérée et attendaient de pouvoir intervenir ». « Dans le PV d’interpellation, il est écrit que les gendarmes ont suivi le véhicule de l’association depuis la gare, et l’ont contrôlé parce que l’un des feux arrière était cassé. »

Par la suite, les motifs du contrôle et de l’interpellation ont évolué : d’abord présentée comme un simple contrôle routier, l’action s’est vite inscrite dans le cadre d’une « mission de lutte contre l’immigration clandestine », comme l’a affirmé le cabinet du préfet lui-même à France 3-Côte d’Azur.

Deux bénévoles et un membre de la communauté de nationalité française, également présents dans le véhicule, ont d’ailleurs été relâchés en fin de journée, mercredi. Se voulant rassurant, Cédric Herrou affirme ne pas se décourager. « Au contraire, ça me rebooste. Pour les compagnons, c’est plus embêtant. Mais ils vont bien, ils appartiennent à une lutte, on est un peu une famille et ils savent qu’on sera toujours là. »

Cédric Herrou et Marion Gachet invitent le préfet des Alpes-Maritimes à venir les rencontrer : « On dénonce des irrégularités parce qu’on est pour le respect du droit. Mais on est aussi dans une volonté de discussion et d’apaisement, on n’est pas là pour faire la guerre au préfet et il n’y a aucun intérêt à avoir de telles tensions, ni pour Emmaüs-Roya, ni pour la commune de Breil-sur-Roya, ni pour les autorités. »

« Préfet bulldozer »

Jusque-là, poursuit Marion Gachet, les membres de la communauté entretenaient « de très bonnes relations » avec la préfecture des Alpes-Maritimes. Mais, depuis l’arrivée du préfet Hugues Moutouh en septembre 2023, cette bonne entente s’est étiolée, regrette-t-elle. « Là, on a vraiment le sentiment qu’il se venge. » Le préfet est connu pour ses prises de position et de parole prônant la discrimination, comme lorsqu’il a déclaré, alors préfet de l’Hérault, que « les SDF étrangers n’étaient pas les bienvenus ».

Surnommé « préfet bulldozer », il avait aussi réservé une interpellation surprise à plusieurs sans-papiers venus de Paris, dès la sortie du train, alors qu’ils devaient manifester à l’occasion du sommet France-Afrique organisé à Montpellier en octobre 2021 – manifestation déclarée aux autorités en amont. Plusieurs d’entre eux avaient fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF), doublée d’une interdiction de retour sur le territoire français (IRTF).

Ces dernières années, la militarisation de la frontière lancée par les autorités, avec pour seul objectif de la rendre hermétique – sans toutefois y parvenir –, a contribué à un renforcement des contrôles sans précédent, dans les cols de montagne, sur les routes, dans les gares… Mais ces contrôles mènent surtout à des refoulements en cascade (soit des renvois côté italien), sans empêcher concrètement les personnes exilées d’entrer en France au bout de plusieurs tentatives infructueuses, comme ont pu le documenter les associations présentes dans la région.

Les associations d’aide aux exilé·es n’ont cessé d’alerter sur les effets de la militarisation de la frontière, qui conduit par ailleurs à l’enfermement de femmes, hommes et enfants dans des lieux sans véritable statut juridique (comme des préfabriqués) et pousse les personnes en migration à prendre toujours plus de risques pour éviter les contrôles. L’histoire de Blessing Matthew, une jeune Nigériane retrouvée morte dans la Durance, après avoir franchi la frontière avec deux camarades et avoir été poursuivie par les gendarmes, en est l’illustration.

Dans une décision rendue le 2 février 2024, le Conseil d’État a annulé l’article du Ceseda (Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile) « qui permettait d’opposer des refus d’entrée en toutes circonstances et sans aucune distinction dans le cadre du rétablissement des contrôles aux frontières intérieures » et a enjoint à la France de respecter le droit d’asile, comme l’explique l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers, qui a suivi le dossier de près.

Le 16 mars, l’association Tous migrants organisait une « grande maraude solidaire » pour dénoncer les « politiques d’invisibilisation » du sort réservé aux exilé·es et la « militarisation des frontières françaises dans le contexte de durcissement des politiques migratoires et de la loi Darmanin ».

mise en ligne le 8 mars 2024

« Il ne faut pas de
‘en même temps’ pour l’égalité femmes-hommes »

Lucas Sarafian  sur www.politis.fr

La sénatrice écologiste Mélanie Vogel salue la sanctuarisation de la liberté de recourir à l’avortement dans la Constitution, qu’elle a portée avec d’autres femmes. Mais étrille le bilan d’Emmanuel Macron en matière d’égalité femmes-hommes, tout en esquissant quelques propositions.

Mélanie Vogel est l’une des principales chevilles ouvrières de l’inscription de l’IVG dans la Constitution. En septembre 2022, quelques mois après l’annulation de l’arrêt Roe vs Wade par la Cour suprême des Etats-Unis, la sénatrice écologiste de 38 ans dépose une proposition de loi constitutionnelle visant à protéger le droit à l’avortement en France. Le texte est rejeté à 17 voix d’écart. Toutefois, elle ne se résout pas.

En coulisses, elle met la pression sur le gouvernement avec deux autres parlementaires, la sénatrice Laurence Rossignol et l’insoumise Mathilde Panot, et ferraille pour trouver un compromis au Sénat. Son combat est désormais victorieux : par 780 voix contre 72, les parlementaires au Congrès ont adopté cette révision constitutionnelle. Mais selon elle, la lutte pour les droits des femmes est loin d’être terminée.

Comment avez-vous réagi après l’adoption par le Congrès de l’inscription de l’interruption volontaire de grossesse dans la Constitution ?

Mélanie Vogel : C’est impossible à décrire. Je n’avais jamais ressenti une émotion comme celle-ci. C’était l’aboutissement d’un an et demi de travail pour convaincre les parlementaires. On savait qu’il y avait une majorité à l’Assemblée nationale. Mais au Sénat, c’était beaucoup plus compliqué. On nous disait que c’était une mission impossible, que les sénateurs républicains allaient tout faire pour changer le texte. Et nous avons réussi : j’ai même été surprise par le nombre de sénateurs qui soutenaient ce texte. A ce moment-là, j’ai ressenti toute l’énergie de notre campagne, celle des associations et des parlementaires, dans une institution très conservatrice. Il se passait quelque chose de grand.

Néanmoins, des chercheuses et des féministes critiquent l’expression de « liberté garantie », tout comme l’inscription de l’IVG dans l’article 34, qui définit le champ d’action du législateur…

Mélanie Vogel : Le Conseil d’État ne fait aucune différence entre le droit et la liberté garantie sur le plan légal. Et aucune jurisprudence ne nous dit qu’un droit est mieux protégé qu’une liberté. La formulation de départ adoptée au Sénat (« la loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté de la femme de mettre fin à sa grossesse », N.D.L.R.) était limitée puisqu’elle se contentait de confirmer la compétence du législateur en la matière. Cela empêchait une interdiction de l’IVG, mais laissait une très grande marge de manœuvre au législateur sur les conditions d’exercice. Il fallait donc absolument ajouter le mot « garantie » pour orienter cette compétence : le législateur n’est pas seulement là pour dire les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté d’avoir recours à l’IVG, mais il doit s’assurer que ces conditions garantissent cette liberté. Cela permet donc d’assurer que le législateur ne restreint pas les conditions d’exercice.

Un texte plus ambitieux était-il envisageable ?

Mélanie Vogel : Oui. Mais pas avec le Parlement tel qu’il est composé aujourd’hui. Il peut toujours y avoir un texte plus protecteur pour les droits des femmes. Mais le meilleur texte possible, c’est un texte ambitieux qui a la capacité d’être adopté. Il fallait trouver une manière de faire plier le Sénat et la droite. Au moment de la loi Veil, la gauche avait défendu des propositions plus radicales et trouvait que ce texte était loin d’être satisfaisant. Mais elle a compris qu’il fallait accepter ce texte, sinon la criminalisation aurait continué. C’est aussi ce qu’on a fait.

Le Président n’est jamais du côté de la cause des femmes.

Comment décririez-vous la politique d’Emmanuel Macron en matière d’égalité femmes-hommes ?

Mélanie Vogel : Depuis son élection en 2017, le Président a une approche opportuniste du sujet. Il comprend qu’il y a une attente dans la société, donc il fait des annonces. La qualification de « grande cause nationale » en est un bon exemple. Mais derrière, tout est contradictoire : les moyens budgétaires manquent pour mettre en œuvre une véritable politique volontariste, la position qu’a tenue la France, aux côtés de Viktor Orbán, sur la définition du viol au niveau européen n’est pas entendable, les femmes rétrogradent dans la composition du nouveau gouvernement de Gabriel Attal et Emmanuel Macron soutient Gérard Depardieu. Il ne faut pas de « en même temps » pour l’égalité femmes-hommes. Le Président n’est jamais du côté de la cause des femmes et le gouvernement semble tellement éloigné du niveau d’action dont on a besoin.

Si vous étiez à la tête d’un ministère chargé de l’Égalité femmes-hommes, quels sujets souhaiteriez-vous porter ?

Mélanie Vogel : Il faut dédier 2 % du PIB à l’égalité femmes-hommes. Autre mesure qui fonctionne à coup sûr : la conditionnalité des aides publiques au respect de l’égalité salariale dans les entreprises. Il faut que l’État arrête de subventionner les discriminations fondées sur le genre. Il est désormais urgent de regarder les différences salariales entre les secteurs à prédominance masculine et féminine : il n’y a aucun indicateur en France pour évaluer précisément la sous-rémunération des métiers majoritairement exercés par des femmes. Et pourquoi ne pas imaginer un système de remboursement pour compenser les écarts salariaux dont les femmes auraient pâti pendant des années en prenant en compte des critères précis, comme le nombre d’années d’études ou le nombre d’heures de travail par jour ? Bien entendu, il s’agit surtout de revaloriser les salaires. Mais il ne faut pas oublier que la société a une dette envers ces femmes.

   mise en ligne le 2 mars 2024

IVG dans la Constitution : « Il faudra toujours lutter pour le droit d’avorter », lance Annie Ernaux

Kareen Janselme sur www.humanite.fr

Le lendemain d’un vote historique du Sénat ouvrant la voie à l’inscription de l’IVG dans la Constitution, les féministes veulent s’appuyer sur cette étape positive pour étendre ce droit à toute l’Europe.

Une ovation. Quand Annie Ernaux gravit les marches de l’estrade, plus de 200 personnes se lèvent pour l’applaudir joyeusement et l’acclamer longuement, telle une rock star. La prix Nobel de littérature incarne l’une des voix précieuses qui a défendu le droit des femmes à disposer de leur corps. Elles sont jeunes et nombreuses à être venues ce soir à la table ronde organisée par la revue féministe La Déferlante pour lancer son numéro sur l’avortement. Coïncidence des agendas, ce rendez-vous a lieu au lendemain du vote du Sénat qui va permettre d’inscrire l’IVG dans la Constitution. Une première mondiale.

Aux côtés d’Annie Ernaux, sont venues débattre Sarah Durocher, présidente du planning familial, et Mounia El Kotni, anthropologue de la santé. L’amphithéâtre du tiers lieu parisien Césure est rempli à craquer. Des centaines de personnes ont dû rebrousser chemin faute de places. Dans la salle, la sénatrice écologiste Mélanie Vogel, qui avait porté en 2022 une première proposition de loi et qui a ardemment défendu le projet de loi pour la révision de la Constitution est au premier rang. Sa collègue à l’Assemblée Sandrine Rousseau et la députée insoumise Mathilde Panot sont à ses côtés.

« Il aura fallu tout ce temps »

« Je me disais en arrivant ici, entame Annie Ernaux, qu’en 1964, je cherchais partout une femme qui veuille bien me mettre une sonde dans le ventre pour avorter et là (c’est) dans la Constitution ! L’IVG est un droit, enfin non une liberté garantie, et il a fallu tout ce temps. Soixante ans… » Rappelant que des femmes sont mortes jusqu’à la loi Veil en 1975 en France lors d’interruptions volontaires de grossesse illégales, expérience personnelle qu’elle-même relate dans son livre L’Évènement, l’écrivaine a prévenu que cette étape législative n’était pas une fin : « C’est le début de quelque chose de nouveau et pour lequel il va falloir encore et toujours lutter. »

Sarah Durocher s’est battue pendant deux ans pour que ce texte prenne vie. « On sait que c’est fragile. On sait qu’il faut absolument avancer sur ce droit-là, jamais stagner. L’entrée de ce droit dans la Constitution c’est vraiment ça, mais il a été un compromis de la part des associations et des parlementaires. Ce n’est pas l’écriture qu’on voulait. Mais on a gagné. 80 % des Français et des Françaises sont d’accord pour faire rentrer l’avortement dans la Constitution (…) C’est une victoire d’une société qui dit que plus jamais on ne remettra en cause ce droit-là. »

La militante est par ailleurs totalement consciente des embûches perpétuelles, des attaques régulières des antennes du planning familial, des menaces au quotidien, des sites trompeurs des anti-choix qui manipulent des jeunes femmes en détresse, de l’absence de soutien de l’État qui ne réalise jamais de campagne d’information sur le droit à l’IVG, de l’absence réelle de moyens. « Que sont des droits inscrits si on ne peut pas les mettre en pratique ? », interroge concrètement l’anthropologue Mounia El Kotni.

La Constitution française, un tremplin pour l’Europe

« L’avortement est toujours un enjeu, on le voit partout », reprend, lucide, Annie Ernaux. Depuis le vote des sénateurs et cette promesse qui se concrétise de graver ce droit dans la Constitution, Sarah Durocher confie être sollicitée de toute part pour aider d’autres pays à convaincre aussi leurs législateurs. Une campagne européenne est désormais en préparation, avec un appel à signer en ligne « stop au contrôle de nos corps ! Pour un accès sans risque et gratuit à l’avortement dans toute l’Europe ». Parce que 20 millions de femmes dans l’Union n’ont pas accès à l’avortement, la Constitution française peut désormais servir de tremplin pour permettre à chacune de choisir et décider en son nom propre.


 


 

Italie : dans les régions, Giorgia Meloni et ses alliés mettent en danger l’IVG

Luna Guttierez  sur www.politis.fr

À la tête de la majorité des régions d’Italie, la coalition de la cheffe de l’exécutif italien fait tout pour restreindre l’accès à l’avortement. Pour pallier la détérioration du service public et les procédures complexes, des associations féministes s’organisent.

Des panneaux publicitaires anti-choix montrant des images d’embryon s’affichent de plus en plus ostensiblement dans les villes italiennes : « 9 biologistes sur 10 me reconnaissent comme un être humain. Et toi ? », peut-on lire sur certains d’entre eux. Lors de sa campagne électorale de 2022, Giorgia Meloni avait mis un point d’honneur à relancer la natalité dans une Italie vieillissante.

La patronne du parti postfasciste Fratelli d’Italia, devenue présidente du Conseil des ministres, avait affirmé ne pas vouloir revenir sur la loi 194, adoptée en 1978, qui dépénalise l’avortement. Pourtant, l’arrivée au pouvoir de son camp politique dans des régions a fragilisé l’accès à l’IVG en Italie. Le discours de ses proches alliés en témoigne : « Oui, l’avortement fait malheureusement partie du droit des femmes », avait affirmé la ministre de la Famille et de la Natalité, Eugenia Roccella sur la chaîne Rai 1, le 20 janvier 2023.

Ils ne peuvent pas supprimer la loi, alors ils rendent l’avortement impossible. M. Toschi

La coalition de droite formée de Fratelli d’Italia, de La Lega Nord (le mouvement de Matteo Salvini, d’extrême droite) et de Forza Italia (Antonio Tajani, centre-droit), a conquis le territoire au fur et à mesure des élections régionales. Elle est au pouvoir dans la majorité des régions, qui sont autonomes et compétentes en matière de santé publique. « Ils ne peuvent pas supprimer la loi, alors ils rendent l’avortement impossible. Dans les régions où les fascistes sont au pouvoir, c’est encore plus compliqué pour les femmes », dénonce la gynécologue Marina Toschi.

« La plupart des régions qui sont passées sous La Lega et les fascistes ne se mettent pas à jour sur les directives nationales. Certaines régions sont restées sur un délai de sept semaines pour l’IVG médicamenteuse alors qu’un décret l’a augmenté à neuf. C’est très court, l’acte chirurgical est beaucoup plus pénible », détaille-t-elle.

Après la prise du second médicament, alors que les douleurs sont intenses, les femmes sont obligées de rester dans les services. L’hospitalisation est une dépense supplémentaire pour les elles alors qu’elle n’est pas nécessaire. « Ils rendent l’intervention la plus pénible possible », atteste Mirella Parachini, ancienne gynécologue et membre de la Fédération internationale des professionnels de l’avortement et de la contraception (Fiapac).

L’abandon de l’hôpital public

Les partis au pouvoir dans ces régions contraignent l’accès à l’IVG de diverses manières. D’abord par la faiblesse des budgets consacrés. Beaucoup de régions investissent peu dans les hôpitaux publics alors que l’avortement est autorisé uniquement dans les structures publiques ou conventionnées (partiellement publiques). De fait, l’acte n’est pas considéré comme n’importe quelle autre intervention médicale. « L’hôpital public s’effondre tandis que les établissements privés catholiques sont subventionnés. C’est injuste de partager l’argent public avec des structures privées, déjà riches et financées », atteste Marina Toschi.

La Lega, qui gouverne la région de la Lombardie, finance des planning familiaux privés catholiques. « On retrouve ces centres d’aide à la vie dans toutes les régions. Le manque de planning familial public est devenu terrible dans toute l’Italie », témoigne Marina Toschi. Sans structures indépendantes de toute idéologie, les femmes sont peu informées et ne savent pas comment avorter. « Dans ma ville, à Pérouse, on est passé de douze plannings familiaux publics à trois. La région a coupé les aides, résultat : ils ferment », souffle la gynécologue.

À Pérouse, on est passé de douze plannings familiaux publics à trois. M. Toschi

La région du Piémont, dirigée par Fratelli d’Italia, a, elle, versé un million d’euros de fonds publics à des associations pro-vie pour « soutenir les femmes enceintes ». À l’initiative du vote qui a permis le versement de cette somme, un conseiller régional de Fratelli d’Italia, Maurizio Marrone, a décidé de mettre en place des « salles d’écoute » dirigées par les anti-choix dans les hôpitaux publics. Cela pour « aider les femmes à surmonter les raisons qui pourraient les pousser à avorter ».

Les anti-choix au centre des politiques pour la famille

Ces associations sont très présentes dans les plannings familiaux et hôpitaux. En 2023, l’association Pro-vita déclare avoir fait changer d’avis 449 femmes dans le Piémont. Ces associations versent de l’argent aux femmes qui renoncent à avorter. « Ce n’est pas pour l’enfant, c’est pour empêcher l’avortement », affirme Marina Toschi. La région de Vénétie préfère aussi attribuer le budget pour la famille à des anti-choix plutôt qu’en faveur de politiques de soutien aux familles.

Un amendement à la loi 194 propose d’obliger les femmes à écouter le cœur de l’embryon avant d’avorter.

Le gouvernement « ne fait rien pour contenir l’anti-avortisme alors que la radicalisation de ses groupes augmente avec le soutien international de ses sympathisants », dénonce Giorgia Alazraki, sage-femme et vice-présidente à l’association italienne des non-objecteurs de conscience (Laiga). Elle confie que ces groupes ont organisé un marathon de 40 jours pour « prier contre l’avortement » devant l’hôpital de Modène.

Ils ont porté une proposition d’initiative populaire de 106 000 signatures qui a été examinée par les députés ce lundi 26 février, dans laquelle un amendement à la loi 194 propose d’obliger les femmes à écouter le cœur de l’embryon avant d’avorter. Un procédé que l’allié hongrois de Meloni, Viktor Orbán, a déjà mis en œuvre pour dissuader les femmes – allant même jusqu’à faire inscrire dans la Constitution la protection du fœtus.

Mentalité conservatrice

En Italie, les procédures sont longues et compliquées. Il faut d’abord détenir un certificat d’avortement d’un médecin. Difficile à trouver car « 63,4 % sont des objecteurs de conscience », selon Giorgia Alazraki. Puis, un délai de réflexion d’une semaine est ensuite imposé. Ensuite, la femme doit trouver l’hôpital et le gynécologue qui accepte de pratiquer l’IVG. « Sur 560 hôpitaux qui ont la possibilité d’avoir le service d’IVG disponible, 335 seulement, le pratiquent. L’objection de conscience est prônée aussi par les infirmières et les anesthésistes alors qu’ils ne provoquent pas l’IVG », détaille la sage-femme. Selon elle, l’État devrait faire en sorte que chaque hôpital dispose d’une équipe de non-objecteurs dans le service pour assurer le droit à l’IVG.

Sur 560 hôpitaux qui ont la possibilité d’avoir le service d’IVG disponible, 335 seulement, le pratiquent. G. Alazraki

L’avortement n’est pas enseigné dans les écoles de médecine : « Ça ne sert à rien puisque dans beaucoup d’hôpitaux, il n’y a pas de service IVG », explique Marina Toschi. En moyenne dans les établissements la pratiquant, deux gynécologues sur dix acceptent l’intervention, mais ils ne sont pas toujours disponibles. Les autres, objecteurs de conscience, ne veulent pas se cantonner à cette seule activité, « cela ne rapporte pas beaucoup d’argent. Les femmes sont obligées de traverser plusieurs régions avant de trouver un centre qui s’occupe d’elles », affirme la gynécologue.

L’obsession de la natalité, un danger pour les femmes

Certaines se rendent à l’étranger, mais beaucoup n’ont pas les moyens. Dans la société italienne encore très influencée par le catholicisme, se faire avorter est perçu comme une honte. « Quand je croise des patientes dans la rue, elles font comme si elles ne me connaissaient pas », détaille Marina Toschi. Ce silence met en danger les femmes, beaucoup sont obligées d’avorter illégalement à cause des procédures trop complexes, du manque d’information et de planning familial. Elles achètent clandestinement des pilules abortives et ne sont ni conseillées ni accompagnées. « Des patientes les avaient mis dans leur vagin au lieu de les prendre par voie orale. Quand des douleurs se déclarent, si elles vont à l’hôpital, elles peuvent avoir des amendes de 10 000 euros. »

« Meloni parle de la promotion de natalité avec des primes pour soutenir les nouvelles mères. Elle donne des miettes, ça ne suffit pas. Ça démontre l’incapacité à bien gérer la question », affirme Mirella Parachini. Elle explique que c’est en investissant dans le service public, dans les plannings familiaux pour le suivi de grossesse et dans les crèches gratuites que les femmes auront envie d’avoir des enfants. « Si on veut que les femmes fassent des enfants, il faut les soutenir. En Italie, le droit du sol n’existe pas alors qu’il pourrait augmenter la natalité, mais avant tout, Meloni désire préserver ‘la race pure italienne’ », explique Marina Toschi.

Initiatives citoyennes

Plusieurs associations féministes comme Laiga, Non Una di Meno et l’association Luca Coscioni s’engagent au quotidien pour améliorer les conditions d’accès à l’avortement. Campagnes d’information et de sensibilisation, hot lines, manifestations, conférences à l’ONU, sites internet, accompagnements, fonds pour les plannings familiaux : les bénévoles sont mobilisés sur tous les fronts. Sur le site de Laiga, une carte répertorie toutes les informations sur les structures où les femmes peuvent avorter : « il a fallu appeler tous les hôpitaux d’Italie », témoigne Giorgia Alazraki.

Comme les universités n’enseignent pas l’avortement, nous le faisons, c’est fondamental. M. Parachini

Des réseaux de solidarité importants se sont créés entre gynécologues et militants. Les femmes sont accompagnées et orientées dans leur démarche à travers un large maillage territorial de médecins et hôpitaux ouverts à la pratique. Giorgia s’est occupée d’une jeune fille de 13 ans qui a découvert sa grossesse au bout de 20 semaines. « Il nous restait trois semaines. C’était court mais nous avons pu trouver une solution. » Mirella Parachini organise avec l’Association Luca Coscioni des formations à l’IVG pour les médecins. « Comme les universités n’enseignent pas l’avortement, nous le faisons, c’est fondamental », explique-t-elle.

Pour rendre l’avortement possible, Giorgia Alazraki demande un site clair et institutionnel du ministère expliquant les procédures et les réseaux de support : « Cela pourrait aider le ministère à voir qu’il n’y a pas de structures. » Diversifier la pratique de l’IVG à d’autres professionnels comme les sages-femmes ou les médecins de famille réduirait l’attente : « plus on engage de personnels, plus il sera simple de trouver rapidement le lieu où avorter », conclut Giorgia.

Changer la loi 194 et la rendre effective

« La loi, c’est un beau papier écrit, mais son application n’est pas effective », explique Marina Toschi. Même si l’objection de conscience est légale, l’hôpital ou le médecin doit garantir l’exécution de l’intervention. « La loi oblige à orienter la patiente vers une structure qui organise l’IVG. Ce n’est pas appliqué, ils disent simplement qu’ils ne le font pas et l’État ne procède à aucun contrôle », explique Mirella Parachini.

L’organisation des régions ne permet pas l’accès simple à l’avortement mais les mentalités des gynécologues évoluent : « Les jeunes médecins sont plus investis dans le combat pour le droit des femmes à disposer de leurs corps », affirme Mirella Parachini. La loi 194 comporte son lot de confusion juridique : « Il est inscrit qu’une femme peut avorter en invoquant des raisons de santé mentales ou physiques. L’argument du libre choix n’est même pas inscrit », détaille-t-elle. Avec son association Luca Coscioni, elle souhaite modifier en profondeur le texte pour inclure de nouvelles notions qui permettrait un réel accès à l’IVG.

En France, les détracteurs de la constitutionnalisation de l’IVG arguent qu’aucune menace ne plane sur ce droit, issu de la loi Veil de 1974. Pourtant, partout en Europe les mouvements conservateurs montent en puissance. Et le cas italien résonne plus que jamais ici, alors que l’inscription de la liberté d’avorter dans la Constitution doit être votée lundi 4 mars au Congrès, réunissant le Parlement à Versailles.

  mise en ligne le 28 février 2024

Loi Pacte 2 : démolir encore les Prud’hommes

Guillaume Bernard sur https://rapportsdeforce.fr/

Les Prud’hommes ? « C’est l’enfer », racontent les salariés qui y passent. Et ça pourrait encore s’aggraver. Dans sa prochaine réforme du code du travail, prévue après l’été, le gouvernement pourrait bien proposer de réduire la durée pendant laquelle un salarié peut contester son licenciement aux Prud’hommes à 6 mois au lieu d’un an. Une mesure qui fragiliserait encore les salariés.

Elle avait été licenciée, prétendument, pour un vol de bouteille d’eau en plastique dans la clinique dont elle assurait la propreté. Plus sûrement, pour sa grande gueule et son refus de voir son planning décalé sans cesse. Voilà bientôt 3 ans que Safi* a décidé de contester la décision de sa boite de nettoyage et attend d’obtenir réparation auprès des Prud’hommes. Un long chemin de croix.

Sa lettre de licenciement – consultée par Rapports de force – est datée d’avril 2021, mais son audience au conseil des Prud’hommes de Lyon n’a eu lieu qu’en septembre 2023. Et si cette dernière s’est « bien passée », son jugement n’a toujours pas été rendu. « C’est tellement long, c’est l’enfer. Tant que cette histoire n’est pas réglée, j’ai du mal à passer à autre chose. Mon licenciement a été injuste et violent, s’il y a une justice, elle ne peut pas laisser passer ça. » Une justice ? Oui, il y en a peut-être une. Mais dans quel état ?

L’état « catastrophique » des Prud’hommes

« L’état des prud’hommes est catastrophique, convient Alexandre Derksen, avocat lyonnais spécialisé en droit du travail, à Lyon, il m’est arrivé d’attendre un an entre une audience et la rédaction du jugement. Ça décourage tout le monde. » Un jugement partagé par la Cour des comptes en 2023 dans un rapport au vitriole. « Il établit que, malgré une réduction du nombre de contentieux, la durée de traitement des affaires n’a cessé de s’allonger. Et ça, ce n’est vraiment pas possible », soupire l’avocat.

Ainsi, selon la Cour des comptes, cette durée s’est allongée de 9,9 mois en moyenne en 2009, à 16,3 mois en 2021, alors que « le nombre d’affaires a été divisé par plus de deux durant la même période ». Loin de s’expliquer par une amélioration de la relation entre patronat et salariat, la réduction du nombre d’affaires trouve ses causes dans une série de lois qui n’ont eu de cesse d’affaiblir la justice prud’homale, au détriment des salariés.

Parmi elles : la création de la rupture conventionnelle, en 2008, où l’instauration du barème d’indemnité prud’homales dit « barème Macron », en 2017, suite à l’application de la Loi Travail. Ce dernier a entraîné une diminution des dommages-intérêts versés par la justice en cas de licenciement abusif. Enfin, autre mesure de nature à vider les Prud’hommes : la réduction de la durée pendant laquelle un salarié peut contester son licenciement devant les juges. Et sur ce point, le gouvernement souhaite remettre le couvert.

Ramener le délai de prescription à 6 mois

« Initialement fixés à 30 ans, [les délais de prescriptions] sont passés à 5 ans en 2008, à 2 ans en 2013, puis enfin à 1 an en 2017… En 14 ans, le temps alloué aux salariés pour agir a ainsi été divisé par 30 : vertigineux », rappelle la CFDT.

Oui, mais un an c’est toujours trop pour Bruno Le Maire. Le ministre de l’Economie, qui a lancé un ballon d’essai dans Le Parisien le 2 décembre, suggère d’abaisser ce délai à 2 mois dans sa prochaine loi Pacte 2. « Voilà encore une bonne nouvelle, soupire Safi*, désabusée. En deux mois je n’aurais jamais pu aller aux Prud’hommes. On dirait qu’ils veulent juste que les salariés la ferment. »

 La volonté de s’attaquer aux Prud’hommes est confirmée quelques mois plus tard dans un rapport parlementaire, publié le 15 février 2024 et intitulé « Rendre des heures aux français ».

Le texte, qui doit servir d’inspiration pour la future loi Pacte 2, propose une réduction du délai de prescription après le licenciement, à 6 mois. Argument massue : « Ce délai affecte la prévisibilité du coût du licenciement et impacte in fine les décisions d’embauche. »

« Autant, réduire ce délai à deux mois, je n’y crois pas. Par contre, passer à 6 mois c’est totalement possible. Cela irait dans la logique des lois précédentes : permettre aux employeurs de mieux anticiper le coût ou la durée d’un conflit. Pendant une période de contentieux, l’employeur est obligé de faire une provision sur charge, de bloquer de l’argent dans l’attente du délibéré. Avec cette nouvelle mesure, on raccourcit la durée pendant laquelle cet argent sera bloqué. La mise en place des barèmes prud’homaux s’était faite avec exactement les mêmes arguments. En attendant on ne se soucie pas du salarié, qui se retrouve fragilisé. Six mois, ça va très vite. Il y a le temps d’encaisser, de se retourner, de prendre contact avec Pôle emploi [ndlr : devenu France Travail] et que ce dernier fasse la requête… »

Sous couvert de simplification, la loi Pacte 2, qui aurait tout aussi bien pu s’appeler Loi Travail 2, tant elle repose sur la même logique, risque bel et bien de fragiliser les salariés lors des conflits avec leur employeur. D’après les déclarations de Gabriel Attal, elle devrait être présentée après l’été. En attendant, Safi* n’a pas retrouvé un travail qui la satisfasse autant que son emploi d’agent de nettoyage dans une clinique. « C’était dur mais j’avais mon équilibre. Mes collègues, mes horaires. Aujourd’hui j’enchaîne les contrats d’un jour ou deux dans les Ehpad, j’ai perdu ma vie d’avant. Et même la justice ne pourra pas me la rendre », regrette-t-elle.

*Le prénom a été modifié à la demande de l’intéressée.

  mise en ligne le 24 février 2024

Manifestation
en marge des Césars : « Entendre c’est bien,
agir c’est mieux »

Lucie Fratta-Orsolin sur www.humanite.fr

Vendredi soir, aux abords de l’Olympia, à Paris, une soixantaine de personnes ont manifesté en marge de la cérémonie des Césars pour que la voix des victimes de violences sexistes et sexuelles soit enfin entendue.

Sous l’œil des passants en tenue de soirée, le rassemblement se forme. Ils et elles sont venus, au pied levé, soutenir et faire entendre la parole des victimes : « Il faut que les voix portent. Ce n’est pas qu’aux victimes de s’exprimer. On doit les accompagner », témoigne David Faure, comédien, qui veut être solidaire et lucide face à ces cas qui n’ont de cesse d’augmenter.

Une émulation collective s’empare des manifestants, les voix portent, les pancartes se dressent. on peut y lire : « Entendre c’est bien, agir c’est mieux », « On ne sera ni de passage, ni un effet de mode ». Sur l’une d’elles est également inscrite une citation d’Agnès Varda : « I tried to be a joyful feminist, but I was very angry » (J’ai tenté d’être une féministe joyeuse mais j’étais très en colère). La colère est devenue un moteur.

Initié par la CGT spectacle, le collectif 50/50, l’ADA (association des acteurices), le SFA (Syndicat français des artistes interprètes) et Femmes à la caméra, le rassemblement fait suite à une discussion avec l’Académie des César il y a une semaine. « On nous a répondu qu’une victime allait s’exprimer lors de la Cérémonie donc on ne nous a accordé qu’une prise de parole de deux minutes pendant le Tapis rouge », indique Ghislain Gauthier, nouveau secrétaire général de la CGT spectacle. Salomé Gadafi, secrétaire adjointe du syndicat et Marine Longuet, du collectif 50/50 ont pu s’exprimer au début de la diffusion télévisée en direct du Tapis rouge, sorte d’antichambre de la cérémonie où les invités et les nommés sont interviewés. « Nous voulons apporter notre soutien à Judith Godrèche, Isild, Anna Mouglalis », poursuit Ghislain Gauthier, « dire que derrière leurs prises de parole, il y a des techniciennes, des maquilleuses, des artistes qui se taisent parce que l’omerta est lourde dans le secteur ». Pour Marie Soubestre, membre du SFA, la situation n’a que trop duré : « Ces hommes utilisent leur statut pour commettre des agressions, ils mélangent leur désir artistique et sexuel, le regard du cinéaste et le regard de l’homme prédateur ».

une manifestation est prévue le 8 mars

Même si ce n’était pas prévu, une autre cause s’est agrégée au rassemblement, la situation dans la bande Gaza. Le collectif Artists against Apartheid est venu en masse, et ses membres parfois grimés, comme cet homme, dont le visage dégouline de sang, symbole de la violence qui perdure.

Après une heure passée dans le froid, la flamme ne s’éteint pas. À l’arrivée de Sophie Binet, elle brûle de plus belle. « Nous sommes ici ce soir pour donner rendez-vous à toutes les femmes, le 8 mars prochain, pour une grande journée de grève féministe. Les consciences bougent, les oreilles s’ouvrent, il faut que nous soyons nombreuses dans la rue pour forcer le patronat et les pouvoirs publics à prendre des mesures structurelles pour mettre fin à ces scandales », a déclaré la secrétaire générale de la CGT. Sophie Binet a conclu son intervention sous un flot d’acclamations et un tonnerre d’applaudissements. Rendez-vous le 8 mars.

mise en ligne le 23 février 2024

Ne renouvelez pas
les fréquences
de CNews et C8,
foyers de sexisme et de racisme !

Tribune d’associations sur www.humanite.fr

« La télévision n’est pas une zone de non-droit » : dans cette tribune, des organisations féministes et femmes politiques féministes ayant de longue date boycotté CNews et C8, interpellent l’Arcom.

8 février : énième saisine par de nombreux téléspectateurs de l’Arcom, le régulateur de l’audiovisuel, après une séquence profondément choquante sur TPMP : alors que Loana, première lauréate de « Loft story », raconte en direct et probablement en état de stress post-traumatique, son viol, l’animateur Cyril Hanouna glousse hors champ et une des chroniqueuses de l’émission, Kelly Vedovelli, est manifestement hilare.

CNews et C8 sont régulièrement sanctionnées pour avoir enfreint les obligations qui leur incombent en vertu de la loi du 30 septembre 1986 (qui prohibe l’incitation à la haine ou à la violence fondée sur les origines, la religion ou la nationalité et punit les propos antisémites, racistes ou homophobes ainsi que ceux faisant l’apologie de crimes contre l’humanité dans les programmes mis à disposition du public), mais aussi pour les infractions à la convention signée avec l’Arcom. En effet, les fréquences d’émission font partie du domaine public, elles appartiennent au peuple français et sont mises à disposition de chaînes privées en contrepartie d’une convention qui stipule notamment que les programmes n’encouragent pas « les comportements discriminatoires en raison de la race ou de l’origine, du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion ou de la nationalité » et assurent « le pluralisme de l’expression des courants de pensée et d’opinion ».

En 2017, une sanction de 3 millions d’euros contre C8 venait sanctionner un canular homophobe sur le plateau de Cyril Hanouna. La même année, une interdiction de diffuser de la publicité pendant deux semaines était infligée à la chaîne pour les comportements sexistes constatés dans la même émission, Touche pas à mon poste. En mars 2021, 200 000 euros de sanction pour incitation à la haine envers les mineurs étrangers isolés dans l’émission « Face à l’info » sur CNews après qu’Eric Zemmour y a déclaré qu’ils étaient « tous des voleurs, tous des assassins, tous des violeurs ».

Quant au pluralisme, 36 % des invités politiques de CNews sont classés à l’extrême-droite, sans compter, comme le souligne Le Monde, que les prises de parole plus que conservatrices des présentateurs et chroniqueurs, tels que l’essayiste Mathieu Bock-Côté ou encore Pascal Praud, ne sont pas décomptées à ce jour : c’est ce que le Conseil d’État vient de demander à l’Arcom de faire dans son évaluation du respect du pluralisme des expressions sur CNews.

Bien sûr, nous considérons que les conséquences politiques d’une telle désinhibition de la parole sexiste et raciste sont dramatiques (alors même que la loi encadre la liberté d’expression dans notre pays en prohibant l’appel à la haine). Olivier Mannoni, traducteur d’une version de « Mein Kampf » en français, explique de la manière suivante comment l’indicible horreur du IIIe Reich a pu survenir dans l’Histoire : « C’est arrivé aussi par le langage, une manière de faire sauter aussi les tabous du langage. Quand on dit « tu ne diras pas ça », c’est que le fait de le dire ouvre des portes et qu’une fois qu’on a ouvert les portes, il n’y a plus aucun contrôle ».

Mais le sujet ici est un sujet légal plus qu’un sujet politique : chercheuse spécialiste des médias Julia Cagé soulignait le 18 janvier devant la commission d’enquête parlementaire sur les chaînes de la TNT que « le non-respect des obligations conventionnelles par CNews n’est pas un problème idéologique mais un problème entièrement légal. (…) Si cela avait été fait par un actionnaire qui avait une ligne beaucoup plus marquée à gauche, cela poserait exactement les mêmes difficultés ».

Enfin, selon le sémiologue et spécialiste des sciences de l’information et de la communication François Jost, CNews ne peut même plus être considérée comme une chaîne d’information, contrairement à ce qu’indique sa convention avec l’Arcom. Une observation des programmes du 31 janvier au 4 février 2022 lui a permis de noter que dans les émissions Midi News et Soir Info, « l’information stricto sensu, comme énonciation de faits, occupe 13 % du temps ».

En deux ans, ce sont ainsi 34 interventions et sanctions de la part de l’Arcom qui ont été recensées à l’encontre de C8 et CNews pour « des faits de désinformation, de racisme, de sexisme, d’incitation à la haine, de non-respect du pluralisme, d’un manque « d’honnêteté dans l’information » comme le souligne la lettre ouverte de la députée Sophie Taillé-Pollian et de l’ex-journaliste Latifa Oulkhouir.

La télévision n’est pas une zone de non-droit. Au-delà des séquences ayant abouti à des sanctions effectives, nous ne pouvons plus accepter les propos racistes d’un Jean-Claude Dassier qui explique en toute impunité que « tant qu’on s’adressera à des classes qui comprennent 75 % de noirs, d’arabes, j’en passe et des meilleurs, on n’y arrivera jamais » ; qu’un Zemmour déclare qu’il est du côté du général Bugeaud quand celui-ci massacre les musulmans et les juifs en Algérie, qu’un Pascal Praud multiplie propos et comportements sexistes à l’antenne. La réalité, c’est que ces « dérapages » n’en sont pas et sont devenus la marque de fabrique de chaînes qui fonctionnent à coups de buzz et de comportements et propos racistes et sexistes de ses animateurs et chroniqueurs vedettes, repris sur les réseaux sociaux et qui essaiment dans le reste du paysage audiovisuel français. Ces chaînes paient les sanctions, quand sanction il y a, et rien ne change, mis à part la qualité du débat public et la crédibilité des régulateurs qui se dégrade. Elles seront certainement prêtes à signer les prochaines conventions élaborées par l’Arcom, avant de s’asseoir allègrement dessus comme elles le font depuis des années.

Dans ce contexte, nous, organisations féministes et femmes politiques féministes ayant de longue date boycotté CNews et C8, appelons l’Arcom à ne pas renouveler l’attribution de fréquence à ces chaînes.

À l’initiative de

Autrices :

  • Gabrielle Siry-Houari, autrice de « La République des hommes », Maire-adjointe du 18e arrondissement de Paris

  • Ursula Le Menn, porte-parole d’Osez le féminisme

Co-signataires :

  • Marie-Noëlle Bas, présidente des Chiennes de garde

  • Céline Thiebault Martinez, présidente de la coordination pour le lobby européen des femmes (CLEF)

  • Monique Dental, présidente du réseau féministe « Ruptures »

  • Suzy Rojtman,  porte-parole du Collectif National pour les Droits des Femmes (CNDF)

  • Nicole Chartier, Association pour le développement des initiatives économiques de femmes (ADIEF)

  • Jocelyne Andriant Mebtoul, Femmes du monde et réciproquement (FMR)

  • L’assemblée des femmes

  • Ensemble contre le sexisme

mise en ligne le 21 février 2024

Jeux olympiques :
Paris aussi veut
« cacher les pauvres »

Faïza Zerouala sur www.mediapart.fr

Les villes organisatrices des JO ont toujours veillé à éloigner les populations jugées indésirables du cœur de la compétition. Paris n’y échappera pas car c’est « hélas gravé dans l’ADN des Jeux », dénoncent des militants canadiens et français.

Il n’y a aucune raison que Paris fasse exception. Comme lors des précédentes éditions, la capitale française veut présenter au monde entier son image la plus flatteuse à l’occasion des Jeux olympiques et paralympiques qui vont se tenir à l’été prochain. Quitte à opérer un « nettoyage social », selon l’expression des associations d’aide aux personnes précaires, en alerte maximale avant cet événement de masse aux importants enjeux financiers. 

C’est ce que craint Paul Alauzy, coordinateur de Médecins du monde et porte-parole du Revers de la médaille, qui réunit quatre-vingts associations et ONG françaises travaillant avec des personnes en situation de précarité, déterminé à dénoncer le côté sombre de la compétition mondiale. Le collectif a invité une délégation venue témoigner de ce qu’a vécu la population de Vancouver (Canada) lors de la préparation des JO d’hiver de 2010.

Nathan Crompton est l’un d’entre eux. Historien et militant, il travaille dans une association qui vise à la réduction des risques chez les usagers de drogue. À ses yeux, l’inquiétude des associations est légitime, car il a vu les déplacements de population se produire à Vancouver. Il doute que les Jeux de Paris diffèrent en matière de traitement des personnes sans abri et des exclu·es. 

À Vancouver, la pression était intense dès 2009, se remémore-t-il. Un campement de tentes avec près de deux cents personnes s’était installé sur un site qui serait utilisé un an plus tard dans le cadre des JO. Après plusieurs semaines de négociations et de lutte avec la municipalité, les personnes avaient été orientées vers des foyers d’hébergement au confort spartiate. « C’était une petite victoire, mais pas tant que ça. » Les militant·es ont compris que les mois suivants allaient être compliqués.

Plus largement, dans les années qui ont précédé, un processus de « criminalisation » s’était développé dans les quartiers défavorisés. Nathan Crompton raconte que pléthore d’amendes ont été distribuées aux vendeurs à la sauvette. « Ils ont même modifié la loi pour pouvoir verbaliser les personnes qui traversaient en dehors des passages piétons et celles qui étaient dans la rue, qui avaient l’air pauvres ou urinaient dehors. » Plusieurs se sont retrouvées avec des piles d’amendes impossibles à payer.

Enquête indépendante

La mise en œuvre de l’Assistance Shelter Act (ASA) à l’automne 2009 avait fait scandale, et la loi avait même été rebaptisée par ses opposants l’« Olympic Kidnapping Act ». Elle prévoyait qu’en cas de conditions météorologiques extrêmes, les sans-abri pouvaient être conduits avec une « force raisonnable » dans des centres d’hébergement d’urgence.

Les militants comme Nathan Crompton considèrent qu’il s’agissait surtout de « débarrasser les rues des sans-abri ». Car les températures rudes ne sont pas apparues avec les Jeux olympiques, souligne-t-il. Dave, l’un des membres de la délégation canadienne, sans-abri à Vancouver à l’époque, rapporte que la police proposait 50 ou 100 dollars aux personnes à la rue en échange d’un départ de la ville.

Melora Koepke, géographe urbaine, chercheuse à l’université Paris-Est-Créteil, travaille sur la gestion des espaces publics en temps de crise. Elle a accompagné la délégation de Vancouver lors de sa semaine parisienne. Ses observations de terrain se sont déroulées dans le nord-est de Paris, en particulier porte de La Chapelle, l’un des endroits clés des JO avec l’Arena construite pour cette occasion. Elle voit des points communs avec la situation de Vancouver.

Elle a pu observer les changements au fil des mois dans la capitale. Notamment sur le nombre de contrôles policiers, en augmentation. « Il y en avait une fois par semaine, une fois par mois. Désormais les sans-abri, les travailleuses du sexe, les usagers de drogues disent que cela se produit plus souvent, plusieurs fois par semaine. »

Le Revers de la médaille dénonce depuis plusieurs mois déjà les démantèlements de campements informels en région parisienne, les déplacements des personnes sans abri vers les « sas » régionaux en province, les évacuations de foyers de travailleurs immigrés ou l’interdiction de distributions alimentaires. 

En avril 2023, par exemple, le squat Unibéton, qui abritait 400 personnes à l’Île-Saint-Denis, a été démantelé. Le collectif Schaeffer a compté que plus de 4 000 ressortissant·es de pays africains ont été déplacés de la Seine-Saint-Denis, pour les seuls squats et foyers de travailleurs migrants. Sans compter les personnes déplacées dans les « sas » d’hébergement régionaux ouverts au printemps 2023.

Le Secours catholique sonne la même alerte et s’apprête à publier un plaidoyer appelant à prendre en compte « les oublié·es de la fête ». L’association déplore que « la France s’apprête à mettre la poussière de la pauvreté sous le tapis, plutôt que de tenir la promesse de Jeux solidaires. »

Les associations établissent un lien avec les Jeux olympiques, en raison de la concomitance de ces expulsions avec l’événement, même si la préfecture de la région Île-de-France a démenti ces accusations. Elle assure au contraire « proposer des places qualitatives à des personnes qui sont à la rue », et « faire un travail social de fond »

Des arguments peu convaincants visiblement, puisque fin janvier la Défenseure des droits, Claire Hédon, alertée par les associations membres de son comité d’entente Précarité, et par voie de presse, s’est autosaisie. Elle va mener une enquête indépendante pour évaluer les risques d’atteintes aux droits et libertés ainsi que d’éventuelles situations de discrimination dans le contexte de la préparation et de l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques.

Claire Hédon entend entre autres évaluer les risques de restriction de la liberté d’aller et venir dans les zones concernées par la compétition mais aussi de l’éviction de l’espace public de personnes jugées « indésirables » en amont des Jeux. Elle va aussi surveiller l’orientation des personnes sans abri vivant à Paris vers des sas d’accueil temporaires régionaux.  

En parallèle, des actions militantes commencent à être organisées pour dénoncer ces J.O.

Espace public contrôlé

Outre Vancouver, d’autres précédents ont été relevés au fil du temps. C’est ce qu’a mis en lumière un rapport de 2007 d’une organisation de défense des droits au logement basée à Genève, qui a fermé ses portes en 2014 (du nom de Centre on Housing Rights and Evictions). Elle s’est intéressée à sept olympiades, entre 1980 et 2007. Son constat est implacable : « Dans l’ensemble, pour les pauvres et les marginaux, les Jeux olympiques ont souvent été synonymes de précarité supplémentaire, notamment de vulnérabilité liée à la perte de leur logement et d’exposition à la violence. » 

L’association rappelle aussi que les Jeux olympiques « peuvent également servir de prétexte à l’expulsion de minorités ethniques » telles que celle de 2 700 Roms à Athènes en Grèce à l’occasion des JO en 2004.

C’est ce qu’a pu constater Jules Boykoff, professeur en science politique à la Pacific University dans l’Oregon, aux États-Unis. Il a décortiqué comment les Jeux affectent les classes sociales les plus défavorisées dans plusieurs publications, notamment dans un livre à paraître en mars (What Are the Olympics For, coécrit avec Dave Zirin).

L’enseignant états-unien s’est installé quelque temps à Londres en 2012, en amont de la compétition, et a fait de même à Rio de Janeiro en 2016. Auprès de Mediapart, il est formel : « Les Jeux olympiques sont une machine à amplifier les inégalités. » Il poursuit : « Il y a quelques tendances claires, par exemple [...] en 1988 pour les Jeux de Séoul, en Corée du Sud, plus de 700 000 personnes ont été déplacées pour faire place nette. Idem à Pékin, en Chine, en 2008 avec plus d’un million de personnes délogées. »

Ce n’est pas l’apanage des dictatures, reprend Jules Boykoff, convoquant l’exemple d’Atlanta (Géorgie), aux États-Unis, en 1996 : « Cette édition a été parmi les plus agressives vis-à-vis des plus pauvres. Beaucoup d’entre eux ont été envoyés à l’autre bout de la ville en bus ou vers l’Alabama ou la Floride. Des logements sociaux ont été détruits car la tendance commune des JO est de vouloir cacher les pauvres. »

En effet, dans la ville de Géorgie, trente mille familles pauvres ont été déplacées, en majorité des personnes africaines-américaines. Une organisation à but non lucratif a distribué des milliers de dollars de fonds accordés par les gouvernements locaux pour acheter des tickets de bus aller simple pour les pauvres et les sans-abri afin de leur faire quitter la ville pour les Jeux olympiques.

La tendance est si lourde qu’elle traverse les décennies, reprend Jules Boykoff. « J’étais à Tokyo en 2019, et j’ai interviewé deux femmes qui avaient été expulsées pour les Jeux olympiques de 1964. Et puis, elles ont été déplacées à nouveau à l’occasion de ceux de 2020 [qui ont finalement eu lieu un an plus tard en raison de la pandémie – ndlr]. »

À Vancouver, l’espace public a été contrôlé de toutes parts. « On était loin du compte en termes d’inclusion sociale », confirme l’urbaniste Irwin Oostindie, membre de la délégation canadienne et à l’époque en poste à la mairie. 

La ville, retrace-t-il, a réalisé toute une campagne en amont pour obtenir l’organisation des Jeux olympiques. Elle a intégré dans sa candidature officielle une série d’engagements visant à garantir que le logement de la population locale ne serait pas affecté de manière négative. « Il y a eu un marketing social avec la promesse d’être inclusifs comme Paris le fait mais, sur le terrain, on a plutôt assisté à un nettoyage et une militarisation de la ville. »

Irwin Oostindie développe : « Par exemple, après les Jeux, 27 000 nouveaux logements sociaux avaient été promis dans la ville. Mais il fallait rembourser la facture des JO, donc ils ont été vendus à un coût élevé et pas pour les plus pauvres. » Pour lui, c’est « une trahison claire » des promesses initialement formulées par la ville. 

« Dans l’ensemble, pour les pauvres et les marginaux, les Jeux olympiques ont souvent été synonymes de précarité supplémentaire, notamment de vulnérabilité liée à la perte de leur logement et d’exposition à la violence », confirmait encore le rapport suisse.

Dans un article baptisé « Restreindre le public dans l’espace public : Les Jeux olympiques de Londres 2012, l’hyper-sécurisation et la jeunesse marginalisée », les sociologues Jacqueline Kennelly et Paul Watt écrivent : « Contrairement à ce qu’affirment les organisateurs des Jeux olympiques de 2012 à Londres, qui se veulent une célébration pour tous, nous relatons l’expérience des jeunes à faibles revenus et à logement précaire, qui ont été exclus des avantages liés à la tenue des Jeux dans leur quartier. »

Les jeunes interrogés dans le cadre de cette enquête vivaient à Stratford, le principal centre-ville de l’arrondissement de Newham. Là se trouve le stade olympique où se sont déroulées de nombreuses épreuves des Jeux olympiques de 2012. Ils ont vu les travaux pour réparer les rues et routes d’ordinaire négligées. Ils ont vu leur quartier fleuri et les chewing-gums décollés des trottoirs. Mais cette énergie soudainement déployée leur laisse un goût amer, au regard de « la négligence de l’État à l’égard de leur propre situation ».

L’un d’entre eux fulmine : « Pourquoi a-t-il fallu les Jeux olympiques pour que ce quartier soit beau ? Avant, ce quartier était un trou à rats, personne ne s’intéressait à Stratford. »

Intensification du maintien de l’ordre

L’enjeu du logement et de l’environnement n’est pas anodin. Car l’un des autres effets pervers des JO dénoncé par les militants canadiens reste celui de l’embourgeoisement des quartiers ouvriers ou immigrés. Jules Boykoff l’a observé de ses yeux dans les quartiers populaires de Londres où se tenait la compétition.

Les secousses de ces transformations se sont fait ressentir des mois et des années plus tard. « Après les JO, des habitants de Newham, un quartier populaire de Londres, ont dû quitter leurs logements car les loyers devenaient trop chers, et le nombre de sans-abri a fortement augmenté. »

Cet embellissement s’est accompagné durant les JO d’une intensification du maintien de l’ordre et d’un ciblage lors de contrôles policiers, surtout pour les jeunes hommes noirs, décrivent les sociologues. Certains n’ont même pas pu jouir de la compétition et suivre les événements comme ils l’auraient souhaité.

Pour Jules Boykoff, le risque principal de « cet état d’exception durant lequel les règles normales de la politique ne s’appliquent pas » est qu’il perdure par-delà la période olympique. La vidéosurveillance développée à cette occasion n’est qu’un exemple parmi d’autres. La sécurité a été largement renforcée à Rio avec plus de 85 000 personnes dédiées.

La géographe Melora Koepke pense que les déplacements de population vont s’accélérer, à mesure que la compétition va approcher. Elle a assisté avant Noël à un transfert en région en bus et a vu les fonctionnaires de la préfecture de police « supplier les personnes d’aller à Strasbourg ». Certaines reviennent déjà, assure-t-elle. Elle pense aussi que de plus en plus de personnes étrangères vont être envoyées en centres de rétention administrative (CRA), le temps de la compétition.

Le Revers de la médaille s’attend d’ailleurs à ce que des arrêtés soient pris notamment contre la mendicité ou les travailleuses du sexe. Les conséquences des JO sur l’aide alimentaire ne sont pas neutres non plus, prophétise le porte-parole du collectif. Paul Alauzy pense que les distributions vont être interdites et que Médecins du monde va devoir fermer ou déplacer son centre de soins en Seine-Saint-Denis durant la compétition, car la circulation va être modifiée et il sera impossible de circuler librement.


 


 

Paris 2024 : « Ces JO ne peuvent pas devenir
un far west social »,
alerte Bernard Thibault

Cyprien Boganda sur www.humanite.fr

Bernard Thibault (ancien secrétaire général de la CGT) nous raconte comment il a participé à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques, avec pour ambition d’y défendre l’intérêt des travailleurs.

Dans un livre à paraître ce vendredi 1, l’ancien secrétaire général de la CGT décrit les coulisses de l’élaboration des JO qui se tiennent cet été. En tant que coprésident du comité de suivi de la charte sociale des Jeux, signée par les organisations syndicales, patronales et les collectivités impliquées, Bernard Thibault s’était fixé pour mission de porter la voix des salariés. Un défi inédit.

Qu’est-ce qui vous a poussé à entamer l’aventure des jeux Olympiques ?

Bernard Thibault : Une conviction forte : les grands événements sportifs internationaux ne peuvent plus être des bulles exclusivement financières, où on ne se préoccupe pas des conditions sociales dans lesquelles ils se préparent. J’étais encore élu au conseil d’administration de l’Organisation internationale du travail (OIT) pendant la dernière Coupe du monde de football : pour nous, la désignation du Qatar comme pays hôte a constitué un véritable scandale.

Nous savions dès le départ (le Qatar a été désigné en 2010 – NDLR) que ce pays allait surexploiter dans des conditions infâmes des travailleurs immigrés pour construire les infrastructures nécessaires. Cela s’est vérifié. Plusieurs milliers de personnes ont trouvé la mort sur les chantiers.

Qu’est-ce que vous répondez à ceux qui vous ont accusé d’avoir servi de « caution sociale » à ce gigantesque événement marchand que sont devenus les JO ?

Bernard Thibault : UEn 2018, une journaliste a commenté ma désignation par cette phrase : « Le comité d’organisation des JO s’assure la paix sociale. » La publication de ce livre vise précisément à prouver le contraire ! À aucun moment il n’a été question pour moi de jouer un rôle de composition, de figurant, dans le dispositif général.

Je n’ai pas accepté ce poste pour « faire bien dans la vitrine » mais pour obtenir des avancées concrètes qui serviront par ailleurs de point d’appui pour les futures compétitions de ce type. Je ne suis pas naïf quant au poids des syndicats dans ce genre d’événements : pour l’organisation des JO, nous n’avons pas obtenu de droit de veto, mais un rôle consultatif. Cela nous permet néanmoins d’agir concrètement.

Racontez-nous la naissance de cette « charte sociale des jeux Olympiques » dont la Ville de Paris s’est dotée en 2022…

Bernard Thibault : UC’est une première mondiale. Ce document a pour objectif de déterminer et promouvoir les engagements sociaux de la ville organisatrice autour de plusieurs axes : placer l’emploi de qualité et les conditions de travail au cœur de la préparation des JO, favoriser le développement des compétences des salariés et bénévoles engagés dans l’organisation, favoriser l’accès à l’emploi de publics éloignés, etc.

L’idée a émergé dès la candidature de Paris pour les JO, en 2012. À l’époque, j’étais en responsabilité à la CGT (en tant que secrétaire général – NDLR). Lors d’une discussion avec le maire de Paris, Bertrand Delanoë, ce dernier m’a expliqué qu’il s’inquiétait d’un argument développé par les pays concurrents selon lequel le Comité international olympique (CIO) prenait des risques en choisissant Paris. Motif ? La France serait un pays socialement imprévisible dans lequel les syndicats, en grands habitués des grèves, pourraient mettre en péril la tenue des Jeux. J’ai réfuté cet argument : jamais un événement sportif n’a été annulé dans notre pays pour ce genre de raisons, même en cas de grands conflits sociaux !

En revanche, la discussion a été l’occasion de dire au maire de Paris que je trouvais impensable qu’un pays comme la France organise un événement d’une telle ampleur sans se soucier de la question sociale. C’est dans la foulée de cette discussion qu’est née l’idée d’une charte sociale qui a ensuite été rajoutée au dossier de candidature de Paris 2012. Cela a constitué une base précieuse pour élaborer celle des prochains JO.

On ne peut que souscrire aux principes consignés dans la charte : comment s’assurer que cela ne reste pas un catalogue de belles intentions ?

Bernard Thibault : UEn se donnant les moyens concrets de la faire appliquer. J’ai pu bénéficier de plusieurs leviers d’action, notamment ma présence, au nom des cinq confédérations syndicales, dans deux conseils d’administration : la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo), chargée de gérer la construction de l’ensemble des sites, et le Comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques (Cojop).

Avec la Solideo, nous avons pu mettre au point des dispositifs qui allaient au-delà du droit du travail pour suivre ce qui se passait sur les chantiers des JO : visites régulières de l’inspection du travail ; mise à disposition d’un local pour les représentants syndicaux ; comité de suivi associant notamment les chefs de chantier des différentes entreprises, etc. Parmi nos priorités figuraient deux enjeux majeurs : la question de la sécurité au travail et celle du travail illégal.

Vous parlez de sécurité : vous avez pourtant recensé 167 accidents au cours de la préparation de ces JO, dont 27 graves. Ce n’est pas rien !

Bernard Thibault : UIl n’est pas question de relativiser la gravité de ces drames : chaque accident est un accident de trop. Néanmoins, je me dois de constater que pour ces JO, où 30 000 salariés ont travaillé pendant des mois, le taux d’accidentologie est quatre fois inférieur à ce qu’on observe en moyenne sur les chantiers. Je rappelle que dans notre pays, on recense un mort dans le BTP par jour ouvré. C’est un scandale français. Nos dispositions ont donné des résultats, au point que cette expérience pourrait aider à redéfinir la manière dont s’organise le travail dans le secteur en général.

Plusieurs affaires de travailleurs sans papiers ont également émaillé la préparation des Jeux, malgré les engagements des géants du BTP…

Bernard Thibault : UC’est malheureusement vrai. Tout commence début 2022, lorsque je reçois une alerte de la part de Jean-Albert Guidou, responsable de l’union locale CGT de Bobigny, qui est l’une des plus mobilisées sur le sujet. Une dizaine de travailleurs maliens viennent de frapper à la porte de la permanence pour expliquer qu’ils travaillent sans papiers sur le village olympique.

On a décidé d’intervenir directement auprès du gouvernement. L’histoire est parfois faite de concours de circonstances : il se trouve que j’étais invité par la fédération de rugby au match France-Angleterre, dans le cadre du tournoi des Six-Nations, un match auquel assistait aussi Jean Castex, alors premier ministre. J’ai sauté sur l’occasion pour lui en parler directement. Castex a immédiatement compris : le gouvernement n’avait aucun intérêt à ce qu’un scandale de ce genre s’éternise, en pleine préparation des JO.

Avant l’été, les travailleurs étaient régularisés. Il y a eu, hélas, d’autres cas sur les chantiers des Jeux : au total, la préfecture de Seine-Saint-Denis fait état d’environ 150 dossiers de travailleurs sans papiers régularisés.

Parlons des JO proprement dits : plusieurs entreprises ont fait part de leur intention de mettre entre parenthèses le droit du travail le temps des épreuves. Craignez-vous que ces Jeux deviennent une sorte de laboratoire de la régression sociale ?

Bernard Thibault : UDans le livre, j’écris que la dérogation au droit du travail est en passe de devenir une nouvelle discipline olympique ! L’enjeu est capital : ce n’est pas au droit social de s’adapter aux exigences du Comité international olympique, c’est à ce dernier de s’y conformer. Il ne faut surtout pas que ces JO deviennent une sorte de far west social, sinon l’espoir de voir les grandes compétitions internationales intégrer les droits des travailleurs s’envole.

« Je le dis clairement : l’absence de réelles négociations avec les agents risque de peser lourd le moment venu. »

L’offensive est venue notamment d’une filiale du CIO appelée OBS (Olympic Broadcasting Services). Entreprise espagnole chargée de la captation des images et du son lors des épreuves, elle fait venir à chaque Jeux une cohorte de techniciens du monde entier pour des diffusions à 4 milliards de téléspectateurs.

On nous a expliqué que la nature de certaines tâches ne permettait pas le respect du repos hebdomadaire. Malgré l’avis négatif des syndicats, le gouvernement a produit un décret permettant d’y déroger ainsi que pour le personnel du comité d’organisation. D’autres employeurs aimeraient avoir recours à cette possibilité : pour moi, il n’en est pas question.

Le bon déroulement des JO reposera aussi sur l’état de nos infrastructures : les hôpitaux et les transports en commun vous semblent-ils à même d’absorber le « choc » ?

Bernard Thibault : ULes capacités matérielles et humaines des services publics à répondre aux besoins de cet événement extraordinaire sont une condition de sa réussite. Malheureusement, de nombreux secteurs comme les hôpitaux sont déjà sous tension sans que le gouvernement n’ait imaginé des mesures exceptionnelles pour absorber le choc de l’événement, en dehors de l’interdiction des prises de congés aux personnels.

Je le dis clairement : l’absence de réelles négociations avec les agents risque de peser lourd le moment venu. Le gouvernement donne l’impression de compter sur la seule conscience professionnelle des salariés pour que tout se passe bien. Tout cela a ses limites.

Certains redoutent les effets des JO sur leur quotidien : ont-ils raison d’avoir peur ?

Bernard Thibault : UIl est évident que les JO auront un impact – surtout en région parisienne – sur la vie personnelle et professionnelle. Si tout le monde peut en comprendre les raisons, les changements qui pourraient intervenir sur la façon de travailler durant la période doivent eux aussi être clairement négociés rapidement.

Ne nous laissons pas imposer des mesures unilatérales comme la mise en congé d’office, le télétravail obligatoire ou de nouveaux horaires qui ne tiennent pas compte des obligations personnelles. Si des entreprises devaient fermer pendant les JO, il nous faudrait obtenir une compensation intégrale des salaires. Certains de province seront appelés en renfort sur Paris sans que leur logement ne soit organisé. On a encore beaucoup de pain sur la planche pour que ce soit réellement une fête pour tous !


 


 

Les JO accélèrent
la vidéosurveillance en France, avec la bénédiction de Darmanin

Clément Le Foll sur www.mediapart.fr

Sous l’impulsion du ministère de l’intérieur, de nombreuses communes accueillant des épreuves des JO augmentent leurs moyens de vidéosurveillance comme à Châteauroux, Torcy ou Saint-Denis. Une poignée d’élus, de citoyens et d’ONG s’inquiètent.

C’est un fleuron qui fait la fierté des autorités locales. Situé à cinq kilomètres à l’est de Châteauroux (Indre), le Centre national de tir sportif est l’un des plus grands complexes européens de la discipline. Inauguré en grande pompe en 2018, ce bâtiment de près de 140 000 mètres carrés a été agrandi en 2022 pour accueillir l’intégralité des épreuves de tir sportif des Jeux olympiques 2024.

Entre fin juillet et début septembre, 15 épreuves olympiques et 13 épreuves paralympiques de tir sportif se dérouleront dans ce hall appartenant à la Fédération française de tir. Près de 500 athlètes sont attendu·es à Châteauroux ainsi que des dizaines de milliers de spectateurs et spectatrices. Cette effervescence a poussé la ville à renforcer sa sécurité, notamment concernant la vidéosurveillance. Près de 40 caméras supplémentaires vont lorgner sur l’agglomération pour Paris 2024, dont 15 à Châteauroux.

Ce projet, Muriel Beffara y est opposée. Le 25 septembre dernier, lors des débats en conseil municipal, l’élue du groupe d’opposition « Châteauroux demain » a été l’une des seules à interpeller la mairie sur l’utilité de ces caméras. « Ne pourrait-on avoir une réflexion commune et faire savoir à nos concitoyens qu’à terme, cela peut devenir un risque grave pour le respect des droits fondamentaux et des libertés de notre pays ? » Une question à laquelle le maire Gil Avérous a rétorqué : « Vous savez que la demande de nos concitoyens est inverse à ce que vous évoquez. »

Interrogé par Mediapart, son adjoint à la sécurité, Brice Tayon, renchérit. « Chaque semaine, je reçois des citoyens pour parler de leur sécurité. Dans 99 % des cas, ce qu’ils me disent, c’est qu’ils veulent une caméra en bas de chez eux ou de leur commerce. De plus, notre projet est 100 % conforme avec les recommandations de la Cnil. »

Pas suffisant pour convaincre Muriel Beffara, qui note qu’aucune étude indépendante n’a jamais prouvé l’efficacité de la vidéosurveillance. Un élément déjà pointé par la Cour des comptes dans un rapport sur les polices municipales, daté de 2020. « Aucune corrélation globale n’a été relevée entre l’existence de dispositifs de vidéoprotection et le niveau de la délinquance commise sur la voie publique, ou encore les taux d’élucidation », notaient les auteur·es. L’élue estime également qu’avec un parc de plus de 300 caméras, Châteauroux est déjà suffisamment équipée.

Lors des débats municipaux, elle a d’ailleurs suggéré un déplacement de celles existantes vers les zones où vont affluer les gens durant Paris 2024 plutôt que de nouvelles caméras, sans succès. « On a l’impression que la mairie se sert des Jeux olympiques pour augmenter le nombre de caméras sans informer les citoyens de leur impact sur la liberté d’aller et venir », regrette-t-elle.

Un financement substantiel mais opaque

À l’image de Châteauroux, de nombreuses villes accueillant les Jeux olympiques renforcent leur nombre de caméras en vue d’assurer la sécurité des athlètes et des spectateurs de la plus grande compétition sportive mondiale. Ces équipements découlent directement de la volonté du ministère de l’intérieur.

Interrogé en octobre 2022 par le Sénat à propos de la sécurité de Paris 2024, Gérald Darmanin avait annoncé avoir demandé à chaque préfecture de préparer un plan « zéro délinquance » en vue des Jeux. « Nous avons devant nous dix-huit mois pour faire ce travail de harcèlement et de nettoyage – et ce sera un héritage des JO », arguait le ministre de l’intérieur face aux sénateurs et sénatrices.

Des termes que dénonce Noémie Levain, juriste à La Quadrature du Net, principale association française de défense des libertés numériques en France. « On est dans une politique autoritaire et répressive, avec une instrumentalisation de l’événement dans une perspective sécuritaire. Gérald Darmanin emploie des termes choc, comme “nettoyer la rue”, plutôt que de s’attaquer au fond du problème. »

En matière de caméras, ce plan « zéro délinquance » se matérialise par un triplement pour les cinq prochaines années des crédits du fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (FIPDR), perfusion financière des communes souhaitant s’équiper. Rien que pour 2024, 44 millions d’euros y seront consacrés. La manière dont ce montant sera réparti entre les différentes préfectures chargées ensuite d’élaborer les appels à projets à destination des municipalités reste une énigme.

« Je n’ai jamais pu connaître les modalités de calcul », confie le chercheur Guillaume Gormand, auteur en 2021 d’une étude sur les dispositifs de vidéosurveillance en matière de délinquance du quotidien pour le Centre de recherche de l’École des officiers de la gendarmerie nationale.

Contacté par Mediapart sur les modalités de répartition du FIPDR et le nombre de caméras prévues en vue des JO, le ministère de l’intérieur n’a pas répondu. Mais lors de son audition devant le Sénat à l’automne 2022, Gérald Darmanin a mis en exergue quelques chiffres au détour d’une diapositive : 1 million d’euros du FIPD a été consacré à l’implantation de 330 caméras à Marseille en 2022 et 400 caméras supplémentaires devraient être installées à Paris en 2024.

Quelles seront les capacités totales de vidéosurveillance de ces deux villes pour les Jeux olympiques ? Ni la ville de Marseille ni celle de Paris n’ont retourné notre demande d’interview.

Des villes parfois contraintes de s’équiper

Ce désir de l’État de booster la vidéosurveillance en France pour sécuriser les JO se répercute déjà dans plusieurs villes. Pour l’agglomération de Châteauroux, les 40 caméras supplémentaires « ont coûté 300 000 euros, dont la moitié financée par l’État à travers le FIPD », renseigne Brice Tayon. À Nantes (Loire-Atlantique), ce fonds a facilité la pose de 17 caméras dans le quartier de la Beaujoire. Le stade du même nom accueillera lors des Jeux olympiques les épreuves de football (équipes féminines et masculines).

« Cette installation est le fruit des échanges que l’on a avec la préfecture et la police nationale lors de nos réunions, mais le chiffre n’est pas fixe. Si on estime en 2025 qu’il n’y en a pas assez, on en rajoute », complète Bassem Asseh, premier adjoint à la ville de Nantes.

D’autres communes n’ont, elles, pas vraiment eu le choix. La ville de Torcy (Seine-et-Marne) va par exemple devoir installer six caméras sur la route départementale numéro 10. Ouverte actuellement aux voitures, cette route sera réservée pendant les JO à l’acheminement des athlètes, officiels et spectateurs à la base nautique de Vaires-sur-Marne, qui accueillera les épreuves de canoë-kayak et d’aviron. « La nécessité de ces caméras nous a été notifiée par les services de l’État à la suite de discussions entre la police nationale et la direction de la sécurité publique », informe le maire, Guillaume Le Lay-Felzine.

Aucune corrélation globale n’a été relevée entre l’existence de dispositifs de vidéoprotection et le niveau de la délinquance. La Cour des comptes

Dans une zone routière où il n’existe ni poteau pour placer les caméras, ni raccordement à la fibre, ni réseau de récupération d’images, tout est à faire. Et l’addition est salée : 398 000 euros. Si l’on soustrait les 105 000 euros pris en charge par l’État dans le cadre du FIPD, les 60 000 par le département de Seine-et-Marne et les 101 000 par la région Île-de-France, il restera entre 120 000 et 130 000 euros à la charge de la commune selon le cabinet du maire.

« Il me paraît tout à fait anormal que les communes qui ont sur leur territoire un site devenu olympique soient appelées à financer ce type d’équipements, avec, qui plus est, des coûts particulièrement prohibitifs, proteste l’élue d’opposition Danielle Klein-Pouchol. La situation financière de la commune est difficile. Les agents de Torcy n’ont par exemple pas bénéficié de la “prime de vie chère” en 2023 au motif des difficultés budgétaires. Quelles retombées pour la ville et ses clubs sportifs ? Pas certain que le Torcy Canoë Kayak bénéficie de créneaux à des tarifs préférentiels sur les équipements une fois les Jeux terminés, l’inverse est même à prévoir. Dans ce dossier, la commune n’a la main sur rien, mais se voit imposer la facture. » Cette priorisation des budgets sécurité Jeux olympiques sur d’autres ne se manifeste pas qu’à Torcy.

Ville phare des Jeux olympiques, Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) hébergera le village des athlètes, le Stade de France et le nouveau centre aquatique olympique. Lors de son audition au sujet des JO, Gérald Darmanin a évoqué un investissement de l’État de 1,5 million d’euros en Seine-Saint-Denis en 2022 pour l’installation de 500 caméras. Surveillée il y a quelques années par une trentaine de caméras, Saint-Denis est aujourd’hui équipée de plus de 400 caméras et souhaite monter à 488 à la fin de l’année sous l’impulsion des JO.

« Les Jeux olympiques n’ont pas créé de nouveaux besoins, mais ils ont accéléré certaines priorités. Cela a notamment permis de construire un nouvel hôtel de police capable d’accueillir jusqu’à 130 agents et doté d’un centre de supervision urbaine qui fonctionnera 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 », liste Gwenaelle Badufle Douchez, adjointe chargée notamment de la sécurité et de la prévention.

Selon le dernier rapport d’orientation budgétaire, Saint-Denis a dépensé entre 2020 et 2024 6,7 millions d’euros en vidéosurveillance, dont « 40 à 50 % financés par le FIPD », précise la mairie. Ce chiffre fait bondir Alexandre Schon, membre du comité de vigilance citoyen JO 2024 à Saint-Denis, qui milite notamment pour plus de transparence quant à l’organisation de la compétition.

« Même subventionnée par l’État, cette somme est considérable dans le budget d’une ville comme Saint-Denis. À titre de comparaison, les investissements ville solidaire et sociale pour 2024 sont d’un peu plus de 1,7 million d’euros, alors que le taux de pauvreté de la ville est de 37 % et que 50 % des ménages sont non imposables. Cela montre les priorités de la mairie. »

À Saint-Denis, les images de vidéosurveillance pourront également être retransmises aux services de police nationale. C’est également le cas à Torcy et à Châteauroux, où la convention de partenariat entre la commune et l’État prévoit un déport vers la direction départementale de la sécurité publique de l’Indre afin de faciliter la sécurité des Jeux. « Cela décuple encore les possibilités de surveillance avec de nouveaux services qui auront accès à ces images. Comment pouvons-nous vérifier quel usage il en sera fait ? » La question de la conseillère municipale d’opposition Muriel Beffara reste pour l’heure sans réponse.

   mise en ligne le 19 février 2024

John Shipton, le combat d’un père pour faire libérer Julian Assange

Vadim Kamenka sur www.humanite.fr

À 78 ans, John Shipton mène une bataille sans relâche depuis 2019 pour faire libérer son fils. New York, Paris, Berlin, Melbourne, Genève, le père de Julian Assange a promis de ne jamais cesser son combat alors qu’un dernier recours doit être examiné, les 20 et 21 février, à Londres. Un rejet pourrait déclencher son extradition vers les États-Unis.

Traits tirés, barbe blanche, John Shipton enchaîne les déplacements dans un seul but : faire libérer son fils, Julian Assange. Assez discret durant les sept années d’asile à l’ambassade d’Équateur, l’arrestation du fondateur de WikiLeaks en avril 2019 par la police britannique pousse cet ancien architecte à sortir du silence. « Julian ne peut plus parler pour se défendre. C’est à sa famille et ses amis de parler pour lui. Je suis devenu un de ses ambassadeurs partout où je vais afin d’obtenir sa libération », explique John Shipton.

Dès les premières minutes d’incarcération de son fils, les États-Unis adressent une demande d’extradition visant l’Australien de 52 ans pour violation de la loi relative à l’espionnage, pour laquelle il risque cent soixante-quinze ans de prison. Washington le poursuit sans relâche pour la diffusion de 750 000 documents classifiés, à partir de 2010, qui ont révélé des crimes de guerre commis en Irak et en Afghanistan par les armées américaine et britannique.

Une lutte de tous les jours

Depuis l’Australie où il réside, John Shipton n’hésite pas et prend le premier vol direction Londres pour retrouver son fils, qui se trouve dans une cellule de la prison de haute sécurité de Belmarsh. Cette visite le marque profondément. Il y découvre le journaliste dans un état physique extrêmement dégradé et de santé mentale inquiétant. « Il avait perdu plus de 10 kilos avec une pression psychologique constante. Je lui ai immédiatement promis de revenir régulièrement tant qu’il ne serait pas libre », raconte-t-il.

À Belmarsh, Julian Assange demeure dans une petite cellule, 22 heures sur 24, et ne reçoit que deux visites par semaine et un appel téléphonique de dix minutes. D’où la colère de John Shipton, qui interpelle les autorités britanniques sur le fait de « mettre en prison un journaliste, sans jugement, dans un établissement de sécurité maximale, à l’instar d’un terroriste ou d’un meurtrier ! Qu’a-t-il commis si ce n’est publier des informations d’intérêt public ? Il s’agit d’une pierre angulaire de la liberté des médias, du droit des citoyens et des droits de l’homme qui fondent nos démocraties ». Les Nations unies ont reconnu et alerté sur une forme de « torture » que constitue sa détention.

À 78 ans, il n’a jamais renoncé à ce combat. Depuis cinq ans, ce militant antiguerre et progressiste n’a pas ménagé ses efforts en se rendant partout où il était invité. « Nous avons visité plus d’une cinquantaine de pays pour donner des conférences aux États-Unis, en Grande-Bretagne, en Europe, en Amérique latine avec sa femme, Stella, ou son demi-frère, Gabriel. Nous avons également visité diverses institutions comme le Haut-Commissariat des Nations unies, le Parlement européen, le Conseil de l’Europe et plusieurs Parlements, comme l’Assemblée nationale à Paris ». Dans cette lutte constante, le regret demeure de devoir laisser sa fille à Melbourne.

Un épilogue le 21 février

Ce soutien remonte à près de vingt ans, lorsque Julian Assange, étudiant, s’installe à Newtown chez son père. Plus tard, ils entretiennent de longs échanges sur la création de WikiLeaks ; l’adresse de la société a été réalisée sous le nom de Shipton.

Malgré tout, ce combat sans relâche a un coût financier qui a poussé John à vendre sa maison de Newtown, faute de liquidités, et à compter sur les dons des particuliers, la vente de livres. « Après tout, cette procédure symbolise un bras de fer international entre un homme et un empire sur la liberté de la presse », résume-t-il.

L’épilogue de l’affaire Assange pourrait se jouer les 20 et 21 février. La Haute Cour de justice britannique examinera durant ces deux jours la recevabilité de l’ultime appel du journaliste au Royaume-Uni pour empêcher son extradition vers les États-Unis. « À l’issue de ces deux jours d’audience, ou bien les deux juges autorisent le fondateur de WikiLeaks à présenter formellement cet appel ou bien ils le lui refusent. Dans ce cas de figure, le journaliste australien pourrait être extradé dans la foulée par Washington. On aura la possibilité de présenter un recours auprès de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) mais celui-ci ne sera pas suspensif. Il appartiendra au Royaume-Uni de prendre en considération cette décision car rien ne l’y contraint », alerte, inquiet, John Shipton.

 

mise en ligne le 19 février 2024

« Derrière ces procédures,
c’est le débat public
qui est visé » : l'inquiétante criminalisation
des soutiens à la Palestine

Elisabeth Fleury sur www.humanite.fr

« Apologie du terrorisme », « incitation à la haine » : depuis le 7 octobre, les poursuites disciplinaires ou pénales se multiplient à l’encontre de quiconque remet en cause la politique d’Israël.

Père français, mère palestinienne, Selim a grandi à Jérusalem et vit à Paris depuis deux ans. Inscrit dans un lycée privé de la capitale, élève brillant, le garçon de 14 ans rêve de devenir journaliste. Samedi 7 octobre, à 10 h 30, l’attaque du Hamas commence tout juste à être éventée.

Les nouvelles sont rares. On parle de tirs de roquettes, on évoque des brèches dans le mur encerclant Gaza. Le nombre de victimes est inconnu, tout comme les atrocités perpétrées sur place. « La journée commence bien », écrit Selim sur sa story Instagram, joignant une photo de la home page du site du Monde.

Lundi matin, reprise des cours. Un élève de confession juive assène une violente gifle à Selim. Dans le bureau du proviseur, agresseur et agressé sont mis sur le même plan et écopent d’une sanction identique : un blâme. Quelques jours plus tard, dénoncé pour avoir consulté la chaîne Telegram du Hamas durant une récréation, Selim est à nouveau convoqué.

Seul face à la conseillère pédagogique, il est sommé de répondre par écrit à des questions très orientées. « Qu’avez-vous ressenti le 7 octobre ? » « Quels sites d’information consultez-vous ? » Ses réponses se veulent nuancées. Elles déplaisent. Un signalement pour « apologie du terrorisme » est envoyé au parquet.

« Votre fils met-il sur le même plan l’assaut du Hamas et la riposte israélienne ? »

Cette fois, l’interrogatoire se déroule au commissariat, en présence de ses parents. Un moment « lunaire », se souvient son père : « Les policiers étaient submergés par des dossiers comme le nôtre, ils n’en pouvaient plus, ça leur faisait perdre un temps fou. » Plus d’un mois s’est écoulé depuis le 7 octobre. Côté palestinien, on compte déjà près de 15 000 morts. « Votre fils met-il sur le même plan l’assaut du Hamas et la riposte israélienne ? » se voit-il demander.

Puis il entend, sidéré : « Est-il croyant ? » Selim, de son côté, fait preuve de pédagogie : « Cela vous ferait quoi si, un jour, des étrangers prenaient votre maison et vous interdisaient d’y remettre les pieds ? » Réponse du fonctionnaire qui lui fait face : « Je ne serais pas content. » « C’est ce qui est arrivé à mon grand-père, explique l’adolescent. Il était proche de l’OLP, il n’aimait pas le Hamas, il aurait juste voulu pouvoir rentrer chez lui. Je suis pareil. » Deux heures plus tard, l’interrogatoire est levé, le dossier classé.

« Depuis le 7 octobre, les procédures disciplinaires se sont multipliées dans les établissements scolaires », constate Elsa Marcel. La jeune avocate s’est spécialisée dans la défense des militants victimes de répression. Ici, c’est un conducteur de bus que sa hiérarchie menace de sanction pour avoir écouté un podcast jugé douteux. Là, un syndicaliste toulousain poursuivi pour un tweet pro-Palestine. « Les parquets répriment très vite, très fort. Pour empêcher la solidarité. Pour intimider. »

Le 15 octobre, alors qu’elle se rend au vernissage de l’exposition-hommage aux quarante ans de la marche pour l’Égalité, Véronique fait halte sur le Vieux-Port de Marseille. Une petite quarantaine de militants, pancartes, drapeaux palestiniens et keffiehs, défient l’interdiction de manifester. Adhérente de l’Union juive française pour la paix (UJFP), la retraitée les rejoint. « Nous sommes tous des Palestiniens ! » entonne-t-elle. Immédiatement, trois policiers l’encerclent.

Menottée dans le dos, la sexagénaire est embarquée sans ménagement avec deux autres militantes. Elle restera 24 heures en garde à vue, dans les odeurs d’urine, en compagnie d’une jeune femme interpellée avec elle : « Elle n’en revenait pas, elle n’avait jamais vu de juive antisioniste. » Agenda passé au crible. Prises d’empreintes. Photos.

Les enfants de Véronique, que personne n’a prévenus, sont fous d’inquiétude. Ils apprendront le sort de leur mère sur les réseaux sociaux : par chance, l’arrestation a été filmée. Devant le procureur, Véronique reconnaît sa « présence citoyenne » au Vieux-Port. Elle écope d’un « avertissement pénal probatoire ».

« Mettre en cause la politique d’Israël est devenu impossible »

En cas de poursuites pour « apologie du terrorisme » ou « incitation à la haine », Elsa Marcel a une position de principe : ne jamais reconnaître sa culpabilité.  « Il faut se défendre jusqu’au bout, dit l’avocate, car derrière ces procédures, c’est le débat public qui est visé. »

Un débat miné. Me Julie Gonidec, elle aussi spécialisée dans la défense politique, explique que « mettre en cause la politique d’Israël est devenu impossible ». Pour avoir retweeté des images d’Al Jazeera, l’un de ses clients, médecin dans les Hauts-de-Seine, a été sommé en audience de s’excuser d’être antisémite : « Il a évidemment refusé cet amalgame. Résultat : on attend la date de son procès. »

Les parents de Sélim ont eu, avec l’équipe de son lycée, une très orageuse explication. L’élève modèle n’a pas voulu quitter l’établissement. Les quelques heures au commissariat ne l’ont pas bouleversé. Il dort et mange bien, continue de s’informer. « Il est intelligent, se rassure son père. Il a compris qu’en France, il était impossible d’avoir une parole libre sur la Palestine. »

mise en ligne le 9 février 2024

Procès pour
apologie du terrorisme
à Montpellier :
de la prison avec sursis requise

Elian Barascud sur https://lepoing.net/

Le 4 novembre dernier, Abdel L., un militant décolonial, avait fait une prise de parole à la fin d’une manifestation de soutien à la Palestine dans laquelle il avait parlé de l’attaque du Hamas du 7 octobre comme d’un “acte héroïque de la résistance palestinienne” et un “battement d’aile de papillon”. Il était jugé ce jeudi 8 février à Montpellier.

Ils étaient quelques uns, ce jeudi 8 février, place Pierre Flotte à Montpellier, à s’être réunis devant le tribunal pour venir en soutien à Abdel, militant décolonial, convoqué pour apologie du terrorisme à la suite de propos tenus à la fin d’une manifestation le 4 novembre dernier.

Dans le hall, un journaliste de l’AFP tendait le micro à Perla Danan, présidente de la section Montpelliéraine du Conseil représentatif des institutions juives de France (CRIF), constitué partie civile dans le dossier. “Le Crif demande une peine exemplaire. On parle de personnes radicalisées, il faut barrer la route aux personnes qui distillent de la haine.”

Le paradoxe survint quelques minutes plus tard, quand, arrivée dans la salle d’audience, elle s’assit aux côtés d’une femme, l’embrassa puis papota d’un air amical avec elle. Il s’agit de Florence Médina, ancienne candidate Reconquête aux législatives de 2022 dans la première circonscription de l’Hérault, elle même convoquée à l’audience pour incitation à la haine, après avoir posté un message sur Facebook en disant “Si c’est la guerre que les racailles veulent ils vont l’avoir. Dans les années 80 il existait des ratonnades – au risque de choquer on peut recommencer” après le meurtre du jeune Thomas à Crépol. Son avocat étant malade, son affaire a été renvoyée au 14 novembre prochain.

Un discours politique”

C’est aux alentours de 16 heures qu’Abdel L. a été appelé à la barre, et que la présidente de séance a rappelé les faits qui lui étaient reprochés : “Le 4 novembre à Montpellier, lors d’une manifestation de soutien à la Palestine, vous avez pris la parole publiquement, et avez qualifié l’attaque du Hamas du 7 octobre “d’acte héroïque”, “d’acte de résistance”,de “réponse proportionné” et de “battement d’aile de papillon”. Une enquête a été ouverte par le préfet pour apologie du terrorisme après la diffusion d’une vidéo sur les réseaux sociaux, et vous vous êtes rendu spontanément au commissariat.”

Le prévenu, qui était depuis lors sous contrôle judiciaire avec interdiction de se rendre en manifestation de soutien à la Palestine, a assumé ses propos, et les a explicité devant le tribunal. “Le bout de vidéo a décontextualisé mon propos, qui se voulait plus large. C’est un discours politique, qui souligne la déroute de l’armée israélienne, la victoire militaire de la résistance palestinienne l’espoir que cela représente pour les palestiniens. Il faut comprendre le contexte Je parlais de la destruction d’un mur, construit illégalement et de façon contraire au droit international, dans lequel les palestiniens sont enfermés depuis des décennies. L’acte de résistance, c’est de s’être échappé de ce mur pour rentrer chez eux. Même les militants décoloniaux Israéliens disent que cette situation est une cocotte minute qui allait exploser.”

Un débat sur le mot terrorisme

C’est ensuite le terme de “terrorisme” qui a été débattu, Abdel le récusant face aux questions et relances du tribunal. “Si on veut condamner des morts de chaque côté, il faut parler de crimes de guerre, c’est un terme juridique.” Selon lui, le terrorisme est “un terme fourre-tout” qui impose un récit favorable à l’Etat d’Israël. et d’insister “Cela a été perçu par les palestiniens comme un acte de résistance. On ne peut pas parler du 7 octobre sans parler de la colonisation Israélienne. Oui, ces morts sont tragiques, mais qualifier la résistance palestinienne de terrorisme est une insulte. Qualifier quelque chose de terrorisme n’apporte pas de solution. Moi, je suis pour la paix, il faut appliquer le droit, définir ces morts juridiquement pour qu’il y ait des jugements, sinon ça va créer encore de la violence.”

Il a également argumenté a propos des accusations d’antisémtisme dont il a fait l’objet sur les réseaux sociaux après la diffusion de la vidéo de son intervention. “Je pense que ce jour-là, les gens qui m’écoutaient ont compris que je dénonçais l’instrumentalisation de la question juive à des fins politiques, j’ai même été applaudi.”

L’avocate de l’Organisation des Juifs d’Europe, constituée partie civile ,lui a ensuite demandé comment il qualifiait “le massacre de jeunes Israéliens qui écoutaient de la musique ce soir-là”. “Un mort est un mort, j’ai de la peine”, a répondu Abdel L.. Et l’avocate de reprendre : “Est-ce du terrorisme ?”, allant jusqu’à comparer cette scène aux attentats du Bataclan en 2015, provoquant des réactions choquées dans la salle. “Je ne sais pas pourquoi vous me demandez cela.”, a simplement répondu le militant.

Autre association partie civile dans le dossier, le Bureau National de Vigilence contre l’antisémitisme (BNVCA), dont l’avocate a ensuite demandé quelle était l’habilitation d’Abdel L. à défendre les Palestiniens, en sachant qu’il n’était “ni dans un parti politique, ni un palestinien vivant sur place.” Réponse du prévenu : “Des blancs d’Afrique du Sud ont soutenu les noirs pendant l’apartheid, des français ont soutenu les algériens dans leur désir d’indépendance.” Il a également ajouté qu’il avait mené des missions humanitaires dans plusieurs pays, dont la Palestine.

Pas habilité”

Devant les questions récurrentes des avocats des parties civiles pour savoir si il qualifiait l’acte du 7 octobre, Abdel L. a fini par répéter qu’il n’était “pas habilité” à répondre à ces questions, car il fallait répondre sur un plan juridique. C’est alors que le procureur, après avoir recadré les débats en précisant que “si chacun avait son avis sur la question, ce n’était pas une arène politique”, a alors rappelé la définition du terrorisme en droit français, en parlant “d’atteinte à l’intégrité d’autrui”.

Les plaidoiries des avocats des parties civiles se sont ensuite enchainées. Celui du Crif a rappelé que depuis le 7 octobre, les actes antisémites avaient augmentés de 1 000 % en France, et que “ces propos distillent la haine dans notre société en usant d’un sophisme qui fait passait un terroriste pour un résistant. Or, ce n’est pas l’objectif politique qui sépare le résistant du terroriste, mais l’objectif opérationnel”, a-t-il martelé. “Ce n’est pas un acte héroïque, c’est une abomination.”

Puis, rappelant la cérémonie nationale d’hommage aux français tués en Israël le 7 octobre qui a eu lieu le 7 février, il a cité Emmanuel Macron. “Le 7 octobre est le plus gros massacre antisémite de notre siècle” puis a évoqué pèle-mêle l’attentat de l’hypercasher et la mort de Samuel Paty. L’avocate de l’organisation juive européenne a parlé de “pogrom” et a comparé le 7 octobre aux “atrocités nazies”.

De son côté, l’avocate du BVNCA a dénoncé “une tribune politique devant le tribunal” et a rappelé “l’horreur de viols, de tortures, commises par le Hamas le 7 octobre”, en disant qu’Abdel niait ces massacres. “Quand vous allez manifester dans la rue et que vous prononcez ces paroles de justification de ces actes, vous transposez le conflit en France”, a-t-elle scandé. Elle a demandé 5 000 euros de préjudice et une publication de la décision de justice dans les journaux aux frais d’Abdel L.

Prison requise

Avant d’entamer ses réquisitions, devant la sensibilité du sujet, le procureur a tenu à rappeler qu’il ne tiendrait pas de discours politique. “J’ai mon opinion, mais je représente la nation entière.” Pour lui, le caractère d’apologie du terrorisme des propos d’Abdel L. est caractérisé. Il a donc requis douze mois d’emprisonnement avec un sursis probatoire intégral et un stage de citoyenneté à effectuer.

Au 24 janvier, il y avait 25 700 palestiniens morts et 63 000 blessés” ont précisé les avocates de la défenses avant d’entamer leur plaidoiries, en parlant de “génocide”. Citant plusieurs arrêts, elles ont tenté de démontré que la parole de leur client était politique et qu’elle s’inscrivait dans le cadre de la liberté d’expression. “Il n’est pas dans le déni des crimes, il parle de paix et de lutte contre l’antisémitisme, et il soutient tous les peuples en lutte”, ont-elle argué. “L’apologie du terrorisme, dans ce cas, n’est que de l’interprétation, on ne peut pas condamner quelqu’un sous le coup d’une émotion nationale.” Elles ont également plaidé que la constitution des parties civiles étaient infondée, tout en soulignant le fait qu’elles “tentaient d’instrumentaliser le dossier.” On lui a demandé si il était habilité à militer en faveur de la Palestine. Moi je suis blanche et d’origine chrétienne, je n’ai donc pas le droit d’être contre le racisme ?”, a lancé une de ses avocates. Elles ont demandé la relaxe.

Le délibéré aura lieu le 21 février à 14 heures.

   mise en ligne le 4 février 2024

Allons z’enfants 

Par Maryse Dumas, syndicaliste, sur www.humanite.fr

« Allons z’enfants », c’est le titre d’un livre d’Yves Gibeau lu à l’adolescence et jamais oublié. Il raconte l’enrôlement militaire de jeunes garçons promis à un destin de chair à canon. Plus près de nous, « la Servante écarlate », de Margaret Atwood, imagine l’asservissement et l’assignation des femmes à de strictes fonctions sociales, notamment la fonction reproductrice. Dans les deux cas, uniformes, embrigadement, discipline sévère et… lumière d’espoir grâce à de fortes têtes qui se révoltent. C’est à ces deux livres qu’indissociablement je pense en entendant l’expression d’Emmanuel Macron « réarmement démographique », aux relents à la fois natalistes et militaristes.

L’injonction faite aux femmes de produire des enfants a déjà eu cours dans notre pays. Elle s’est accompagnée de la répression de leur droit à refuser ou à interrompre une grossesse. Le contrôle du corps des femmes et de leur fécondité a toujours été un enjeu politique. Les atermoiements actuels de la droite au sujet de l’inscription de l’IVG dans la Constitution montrent que rien n’est définitivement acquis dans ce domaine. De quoi nous faire froid dans le dos. Quel est le sujet ? Oui, depuis 2010, le taux de natalité fléchit dans notre pays et non, ce n’est pas catastrophique. Oui, il faut aider les femmes et les couples qui souhaitent procréer à réaliser leurs espoirs, non, il ne faut recourir ni aux injonctions ni aux mesures coercitives. Le taux de fécondité s’établit actuellement à 1,68 enfant par femme, chiffre suffisant, d’autant plus si l’on admet que la population française puisse s’accroître tranquillement du fait d’un solde migratoire actuel positif de 180 000 personnes par an pour 68 millions d’habitants. Le métissage fait hurler l’extrême droite, essentiellement préoccupée d’une pseudo-pureté ethnique, mais il est déjà une réalité, puisqu’un Français sur quatre a l’un de ses grands-parents étranger.

On peut aussi se demander si la présence humaine sur terre n’atteint pas des seuils limites : 8 milliards aujourd’hui, 10 milliards à l’horizon 2050, les ressources de la planète s’épuisent. Aucun lien n’a pu être établi entre croissance de la population et développement économique et encore moins mieux-être social. Pourquoi alors chercher à accroître encore la natalité ? Pour financer la protection sociale et les retraites ? Mais d’autres solutions existent, par exemple la mise à contribution des profits et grandes fortunes, ou l’utilisation des technologies numériques à des productions utiles, réparties équitablement, avec un temps de travail réduit. Une société d’égalité et de confiance en l’avenir, voilà ce qu’il faut aux femmes et aux couples pour réaliser leur désir d’enfant, lorsqu’ils en ont un. C’est d’une tout autre dimension qu’un congé parental de six mois qui, même s’il est utile, laisse les parents sans solution au-delà.

Enfin, une question doit être prise très au sérieux : celle des difficultés d’un nombre grandissant de femmes et d’hommes à procréer. La fertilité humaine est menacée par les pollutions, les perturbateurs endocriniens, les pesticides que nous ingérons sans même nous en rendre compte. Comme quoi tous les enjeux ont quelque chose à voir les uns avec les autres. La préoccupation écologique devient majeure, y compris sur la question de la natalité. S’attaquer véritablement à ces sujets serait bien plus utile pour nos perspectives d’avenir que de nouvelles et rétrogrades injonctions à l’égard des femmes.

  mise en ligne le 2 février 2024

La France prête à enterrer
la définition européenne du viol

Sarah Brethes et Mathieu Magnaudeix sur www.mediapart.fr

Éric Dupond-Moretti a affiché jeudi son opposition à une révision de la définition pénale du viol fondée sur la notion de non-consentement. Ce veto compromet un accord à Bruxelles sur un article clé d’une directive sur la lutte contre les violences envers les femmes, qui fait l’objet d’une ultime négociation mardi 6 février.

Frances Fitzgerald ne cache pas sa « déception ». L’eurodéputée libérale irlandaise bataille depuis des mois pour faire aboutir une directive européenne de lutte contre les violences faites aux femmes. 

Pourtant, à quelques jours des ultimes tractations entre le Parlement européen, la Commission et les chef·fes d’État et de gouvernement, qui auront lieu le 6 février, Frances Fitzgerald avoue son scepticisme sur la possibilité de faire aboutir dans cette directive une définition juridique européenne commune du viol fondée sur la notion de non-consentement.

« Nous n’avons pas de majorité qualifiée, déplore-t-elle, alors même que la directive a été votée à une large majorité par le Parlement européen. Pour l’obtenir, nous avions besoin du soutien d’États représentant 65 % de la population européenne. Mais ni la France ni l’Allemagne ne sont d’accord pour inclure le viol dans cette directive. » La Hongrie de Viktor Orbán ne l’est pas davantage, au contraire de quinze autres États, dont la Pologne, depuis peu gouvernée par une coalition libérale. 

Jeudi, des déclarations d’Éric Dupond-Moretti sont venues confirmer le scénario d’une absence d’accord sur ce texte clé. Lors d’une audition devant la délégation aux droits des femmes au Sénat, le ministre de la justice a appelé à la « prudence » face aux appels en faveur d’une révision de la définition pénale du viol en France. « La législation française est une des plus répressives d’Europe », a-t-il ajouté. 

Dans notre émission « À l’air libre » consacrée à ce sujet, Véronique Riotton, la présidente de la délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale, a confirmé qu’à ce stade, « l’article 5 [sur le viol] est enlevé de cette directive ». « La France, a dit cette députée membre du parti d’Emmanuel Macron, doit changer de position : elle a jusqu’au 5 février pour le faire. » Les propos du ministre de la justice laissent peu d’espoir. 

Au Parlement européen, les eurodéputé·es macronistes sont pourtant favorables à cette définition du viol fondée sur le non-consentement. Dans une tribune publiée par Le Monde, vingt-trois d’entre elles et eux ont « appel[é] le gouvernement [français] à permettre de finaliser les négociations avec une définition européenne du viol en phase avec les aspirations de notre temps », et de ne plus utiliser des « argumentaires juridiques byzantins », qui donnent « un sentiment de déconnexion totale avec la souffrance des victimes »

L’eurodéputée Frances Fitzgerald se dit « choquée » : « J’aurais attendu de la France qu’elle se prononce pour ce symbole. » Pour sauver le reste de la directive, qui lutte contre les mutilations forcées, les mariages forcés, le harcèlement sexuel ou le « revenge porn », la version actuelle du texte ne comprend donc plus l’article sur le viol, qui fâche. 

À Bruxelles, le temps presse car il ne sera plus possible d’avancer dans quelques semaines, à cause des élections européennes de juin ; mais aussi de la présidence du Conseil européen qui passera à la Hongrie ultra-conservatrice de Viktor Orbán à partir du 1er juin.

L’autre rapporteure du texte, l’eurodéputée suédoise Evin Incir, une sociale-démocrate, veut encore croire que « tout peut changer jusqu’au bout ». Elle estime qu’il est encore temps de « mettre la pression sur Macron ». « Si la France dit oui, cela suffira à avoir une majorité », affirme-t-elle à Mediapart. 

Une définition du viol restrictive

Le 24 janvier, de nombreuses ONG et organisations féministes européennes, comme Amnesty International, Human Rights Watch ou le Center for Reproductive Rights, ont déploré « que certains États membres fassent preuve d’une absence de réponse têtue face au besoin de combattre le viol dans l’Union européenne, en se cachant derrière des interprétations légales restrictives »

Selon l’Insee, 100 000 viols sont recensés chaque année dans l’Union européenne. D’après l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne, une Européenne sur trois âgée de plus de 15 ans a subi des violences physiques et/ou sexuelles, et une femme sur vingt a subi un viol. 

Au cœur du désaccord, l’idée même d’une définition commune européenne du viol, notamment refusée par la France qui estime que le viol ne relève pas du domaine de compétence de l’Union européenne. Mais aussi les mots choisis dans la directive : le viol y est en effet défini comme un rapport sexuel sans consentement. 

En théorie, cette définition s’impose aux États européens, en vertu de la convention d’Istanbul du Conseil de l’Europe ratifiée par la France en 2014. De nombreux États européens (Espagne, Italie, Belgique, Irlande, Suède, Danemark, etc.) l’ont d’ailleurs déjà incluse dans leur législation. L’Allemagne l’a fait également, mais elle bataille aujourd’hui contre la directive pour des raisons de souveraineté juridique. 

Il y a un risque majeur de glissement vers une contractualisation des relations sexuelles dont, je le crois, personne ne veut. Éric Dupond-Moretti

En France, ce n’est pas le cas. Le viol reste en effet défini dans le Code pénal français comme un acte sexuel commis sous « la menace, la contrainte, la surprise ou la violence ». Une définition jugée très restrictive par des professionnel·les du droit et défenseur·es des droits des femmes. En France, 74 % des plaintes pour viol sont classées sans suite. Seulement 0,6 % des viols ou tentatives de viol auraient donné lieu à une condamnation en 2020.

« La législation française en matière de viol est sans doute la plus répressive d’Europe : 15 ans de réclusion criminelle jusqu’à la perpétuité [...] lorsque l’Espagne fixe une peine de 6 à 12 ans depuis 2022 », a fait valoir jeudi Éric Dupond-Moretti. « Notre définition du viol protège les victimes et permet de sanctionner lourdement les auteurs en s’attachant à démontrer la responsabilité de l’agresseur qui impose une relation sexuelle non consentie », a-t-il défendu.

« Est-ce le rôle de la loi pénale que de définir le consentement d’une victime, au lieu de s’attacher à définir la responsabilité d’un criminel ? », a encore déclaré le ministre de la justice, pointant « des risques de glissement vers une contractualisation des relations sexuelles dont, [il] le croi[t], personne ne veut ». « Je veux ici mettre en garde quant au risque de braquer la focale sur la victime alors que le seul responsable est le violeur. Le risque majeur est de faire peser la preuve du consentement sur la victime », a-t-il ajouté. 

Ces derniers mois, les appels à changer le Code pénal pour introduire la notion de consentement se sont multipliés aussi chez les expert·es du droit.

« Indéniablement, punir un acte sexuel car il a été commis en l’absence de consentement de la victime sans inscrire cette notion de consentement au cœur de la loi conduit à un traitement judiciaire des viols semé d’embûches, source de grandes désillusions pour les victimes, insistent dans Le Monde la professeure de droit pénal Audrey Darsonville et le magistrat François Lavallière. Comment prouver que l’acte était violent quand la victime n’a pas eu la force de résister ou n’a pas pu s’opposer ? Comment attester que l’auteur avait placé la victime dans une situation de contrainte morale annihilant tout consentement ? Comment établir le défaut de consentement quand celui-ci est un fantôme dans la loi ? » Quand les victimes sont en état de sidération psychique, des juges peuvent aussi passer à côté de cette absence de consentement. 

« Dans tous les pays où la législation a changé, les condamnations ont augmenté, assure à Mediapart Evin Incir, la co-rapporteure de la directive. Et aussi les plaintes, car les femmes se disent que ça sert à quelque chose de signaler ces agressions. »

Renversement sociétal

Depuis des mois, la France fait obstinément obstacle à la directive. Ces derniers jours, un arbitrage élyséen était attendu. Mais il semble tarder, alors même que certains ministres, à commencer par Stéphane Séjourné, ancien président des eurodéputé·es macronistes récemment nommé ministre des affaires étrangères, y sont favorables. 

« Certains ont instrumentalisé ce débat pour dire que la France était rétrograde : c’est d’abord, surtout, et uniquement à nos yeux, un débat de compétences de l’Union et de doctrine », a dit jeudi le ministre de la justice, jugeant « primordial de ne pas prendre le risque d’un texte qui se ferait annuler par la Cour de justice de l’Union européenne ».

En introduisant le consentement dans la loi sur le viol, on s’attaque à la culture du viol. Véronique Riotton, députée Renaissance

Certain·es spécialistes estiment par ailleurs qu’il ne serait pas pertinent d’intégrer la notion de consentement dans le Code pénal. « C’est une erreur et une erreur sexiste ! – que de définir le viol par le non-consentement, assure dans Le Monde la philosophe Manon Garcia, autrice de La Conversation des sexes (Flammarion, 2021). Certains pays l’ont fait parce que leur définition du viol reposait jusque-là uniquement sur la violence et c’est un indéniable progrès, mais la législation française n’a pas ce problème. »

Manon Garcia assure que « croire qu’il suffit de définir le viol pour y mettre fin est illusoire ». Elle pointe le risque de voir des victimes « scruté[e]s » dans les prétoires sur leur propre consentement, « au lieu » que les audiences ne se « concentr[ent] sur le comportement du mis en cause ».

Au-delà des arguments juridiques, la députée Véronique Riotton assure qu’il existe « un autre frein, colossal », d’ordre culturel, et qui peut expliquer la frilosité du gouvernement français. « En introduisant le consentement dans la loi sur le viol, dit-elle, on s’attaque à un renversement sociétal encore plus grand. On s’attaque à la culture du viol. » Et donc à un imaginaire sexiste très ancré, dès qu’il s’agit de la sexualité. 

« Selon le dernier rapport du Haut Conseil à l’égalité, un quart des jeunes de 18 à 25 ans pensent que lorsqu’une femme dit non, elle dit oui. Et 25 % des hommes pensent encore qu’une femme prend du plaisir quand elle est forcée », déplore-t-elle. 

Pour la sénatrice écologiste Mélanie Vogel, elle aussi favorable à la définition du viol par le non-consentement, « cette proposition se heurte à ce qui est encore malheureusement inscrit dans l’imaginaire de la société vis-à-vis de la sexualité : la présomption de consentement ». « Aujourd’hui, le Code pénal nous dit : a priori, vous êtes consentante sauf si vous êtes capable de prouver la menace, la contrainte, la surprise ou la violence. Là, il s’agit de renverser cet élément et de considérer que, a priori, on n’est pas consentante. » 

« Quand on dit cela, on nous répond souvent : et donc on va devoir signer un contrat avant un rapport sexuel maintenant ?, poursuit-elle. Mais en réalité, la prise en compte du consentement n’est difficile que pour la sexualité. Si vous êtes chez vous, sur votre canapé, que quelqu’un rentre alors que vous n’avez invité personne, tout le monde comprend que ça ne va pas. On ne va pas aller vous dire “Mais vous étiez assis comment sur le canapé ?”,Vous avez regardé par la fenêtre ou la porte ?”,Vous n’avez rien dit quand il est entré ?”. Ça, tout le monde le comprend ! Mais pour votre corps, ce n’est pas si simple. Et c’est à ça qu’on s’attaque, en réalité. »

« C’est le patriarcat qui tremble, le droit inaliénable des hommes à avoir les femmes à leur disposition », analyse l’avocate Élodie Tuaillon-Hibon, qui défend des victimes de violences sexuelles et conjugales. 

« On a 94 000 viols ou tentatives de viol tous les ans en France, rappelle Véronique Riotton. Dans l’imaginaire collectif, le viol, c’est : on est dans la rue, on se fait attaquer, étrangler, et du coup cette notion de consentement paraît dérisoire. Or la réalité du viol [est différente] : à 90 %, ils se passent dans l’univers personnel, avec des gens qui sont connus. » La notion de consentement interroge donc profondément la dynamique des relations hommes-femmes dans toutes les sphères de la société, y compris le couple ou la famille. « Quand je dis que c’est colossal, c’est qu’on s’embarque dans un changement de société. Qu’est-ce qu’on change dans les relations hommes-femmes ? » 

Voilà la nature profonde de la question à laquelle l’exécutif français, qui a pourtant érigé la lutte contre les violences sexistes et sexuelles faites aux femmes comme sa « grande cause » depuis 2017, n’a sans doute pas envie de répondre immédiatement. 

 

  le 22 janvier 2024

 

Sexisme : internet, famille, école… que dit le rapport du Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes

Jessica Stephan sur www.humanite.fr

Dans son rapport annuel publié lundi 22 janvier, le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes dresse un constat accablant de la construction du sexisme dans la famille, à l’école et sur le numérique, tout en insistant sur le décalage entre la prise de conscience des inégalités et des violences, et la persistance de cette attitude discriminatoire.

« Nous avons mis en lumière les trois secteurs dans lesquels le virus du sexisme était inoculé : essentiellement la famille, l’école et le numérique », résume Sylvie Pierre-Brossolette, présidente du Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE). Dans son rapport publié le 22 janvier, le HCE décrit l’état inquiétant du sexisme en France, notamment chez les jeunes adultes, et constate le décalage entre la prise de conscience générale des inégalités et des violences et leur persistance, voire leur recrudescence. Avec un message fort : il est urgent de « s’attaquer aux racines du mal ».

Une incubation dès le plus jeune âge

Premier enseignement : Les stéréotypes de genres et les inégalités se construisent dès les premières années. Ainsi, le rapport indique que 70 % des femmes estiment ne pas avoir reçu le même traitement que leurs frères au sein de leur famille, alors que les parents pensent avoir traité leurs enfants de la même manière, toutes générations confondues.

Une différence de traitement qui persiste à l’école, selon près de la moitié des 25-34 ans. À l’école, « on crée des mondes, le monde des filles et le monde des garçons. La distinction sert une hiérarchie », analyse Édith Maruéjouls, géographe du genre. Elle opère à tous les niveaux : comportements, tenues, choix des activités, cour de récréation… pour devenir des mondes « imperméables ». Avec des conséquences : « Il faut s’attaquer à l’absence de relation qui fait violence plus tard », insiste la géographe. Le numérique alimente également massivement ces stéréotypes genrés, puisque selon le HCE, 92 % des vidéos pour enfants en contiennent.

Un phénomène toujours prégnant, notamment chez les 25/34 ans

« Le constat général est accablant », analyse Sylvie Pierre-Brossolette : 9 femmes sur 10 déclarent avoir subi une situation sexiste. Les proportions sont similaires pour les renoncements à des comportements visant à éviter d’être victimes de sexisme. « Malgré la conscientisation de toutes les générations, hommes comme femmes, sur la nécessité de l’égalité et de lutter contre les violences – 84 % de la population estime prioritaire la lutte contre le sexisme –, la pratique est complètement en décalage avec cette exigence morale et politique. C’est très frappant. » analyse Sylvie Pierre-Brossolette.

La catégorie des jeunes adultes est la plus préoccupante, selon la présidente : « Les conclusions de l’étude de cette année, malheureusement, corroborent et amplifient le diagnostic de l’année dernière : le sexisme reste prégnant, particulièrement chez les 25-34 ans. » Le rapport pointe une « résistance masculine », un véritable backlash. Ce retour en force des injonctions conservatrices, notamment à la maternité – 54 % des femmes de 25-34 ans la ressentent – et à l’assignation à la sphère domestique, est particulièrement présent sur les réseaux sociaux.

Et si 37 % des femmes déclarent avoir subi une relation sexuelle non consentie, toutes tranches d’âges confondues, ce taux passe à 50 % pour les femmes de 25-34 ans. Enfin, deux tiers des jeunes hommes déclarent s’inspirer du porno pour leurs relations sexuelles. « Quand on sait que 90 % des vidéos pornos contiennent des violences passibles du code pénal, selon la procureure de Paris, il y a de quoi s’inquiéter pour l’avenir des générations qui arrivent baignées et biberonnées au porno », ajoute Sylvie Pierre-Brossolette.

Le tonneau des Danaïdes

Des jeunes adultes qui ont ou auront peut-être des enfants, exposés à leur tour à ces représentations, avec un risque d’aggravation. « Ce sera le tonneau des Danaïdes. Si on n’agit pas au départ, on aura à l’arrivée des générations qui seront tout aussi violentes, sinon plus, que leurs aînées », craint la présidente du HCE. Tant qu’aucune action n’est menée à la source, le sexisme se perpétue. Un point de vue partagé par Édith Maruéjouls : « Ne pas agir sur la question égalitaire, c’est produire un système inégalitaire. C’est une question qui se pose de manière collective. »

La conclusion ? Agir sur tous les fronts où cela est possible. Le rapport formule ainsi trois axes de recommandations complémentaires : « éduquer » à l’égalité et lutter contre l’invisibilisation des femmes ; « réguler », particulièrement les contenus numériques et la pornographie ; et « sanctionner » de manière plus systématique et efficace. « Il y a évidemment une grosse responsabilité à l’Éducation nationale. Cependant, si on ne fait rien pour agir sur le numérique, il dominera tout », précise Sylvie Pierre-Brossolette, qui lance « un appel urgent aux pouvoirs publics afin qu’ils agissent, pour redresser la situation tant qu’il en est encore temps ».

  publié le 7 janvier 2023

5 janvier 2024, trois féminicides et un menteur : Éric Dupond-Moretti

Hugo Boursier  sur www.politis.fr

Plusieurs collectifs et associations contestent le nombre de féminicides annoncé par le garde des Sceaux, alors que déjà trois femmes ont été tuées par leur compagnon depuis le début de l’année.

Deux salles, deux ambiances. Ce mardi 2 janvier, le Garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, a voulu faire sa rentrée politique sur la « baisse de 20 % » des féminicides en 2023 par rapport à l’année passée. L’occasion pour le ministre de saluer un « engagement de la justice française pour endiguer les féminicides [qui] porte tout de même ses premiers fruits ». Cet encouragement passe mal. Car le même jour, le collectif NousToutes publiait un autre chiffre : deux féminicides étaient déjà à déplorer alors que l’année 2024 n’avait commencé que depuis quarante-huit heures. Un bilan qui s’est depuis alourdi : une troisième femme est morte étranglée par son conjoint, le 3 janvier.

En plus de ces drames, le chiffre donné par Éric Dupond-Moretti – 94 féminicides en 2023, contre 118 en 2022 – est contesté par plusieurs associations et collectifs féministes, dont NousToutes. « C’est une opération de com’ morbide », dénonce Maëlle Noir, membre de la coordination nationale de NousToutes. « Le ministre utilise des chiffres tronqués qui ne reflètent pas la réalité pour se féliciter de politiques publiques mises en place dont on sait qu’elles manquent cruellement de moyens. »

Le premier féminicide de l’année 2024 a eu lieu à Bourail, en Nouvelle-Calédonie, le 1er janvier. Le procureur de la République, Yves Dupas, qui a annoncé l’ouverture d’une enquête, a précisé que la victime avait 29 ans et qu’elle était mère de trois enfants. Son compagnon, mis en cause par la justice, est connu des autorités pour usage de stupéfiants, vols aggravés et violences volontaires. Il a disparu avant l’arrivée des secours est, encore aujourd’hui, recherché par la gendarmerie.

Les annonces faites par Éric Dupond-Moretti au Figaro sur les 94 féminicides en 2023 ne comportaient aucun mot pour les victimes du 1er et du 2 janvier.

C’est dans le Tarn-et-Garonne qu’une autre femme, cette fois âgée de 62 ans, a été retrouvée morte, chez elle, à Nègrepelisse, le 2 janvier. Son compagnon, septuagénaire, était lui aussi décédé. Il se trouvait dans une autre pièce, arme d’épaule à proximité. Les premiers éléments de l’enquête montrent qu’il aurait assassiné sa compagne avant de se donner la mort.

Enfin, c’est un homme de 84 ans qui a reconnu avoir tué sa compagne de 75 ans, à Vinon-sur-Verdon (Var), a indiqué le parquet de Draguignan, mercredi 3 janvier. L’homme a reconnu en garde à vue avoir étranglé son épouse. Une enquête a été ouverte pour homicide volontaire aggravé par conjoint.

Un décompte contesté

Les annonces faites par Éric Dupond-Moretti au Figaro sur les 94 féminicides en 2023 ne comportaient aucun mot pour les victimes du 1er et du 2 janvier. De plus, le décompte proposé par le garde des Sceaux diffère de celui de plusieurs associations et collectifs féministes.

C’est le cas, par exemple, du collectif « Féminicides par Compagnons ou Ex », qui indique avoir recensé 102 féminicides en 2023. Sur X (ex-Twitter), la structure, constituée de bénévoles, interpelle le poids lourd du gouvernement :

Sur son compte Facebook, la Fédération nationale des Victimes de Féminicides (FNVF) conclue elle aussi sur ce chiffre de 102 féminicides. Elle note aussi que le ministère n’a pas réuni toutes les remontées des différents parquets. Pourtant, Le Figaro indiquait que le décompte révélé par Éric Dupond-Moretti reposait sur les « chiffres clôturés au 31 décembre ».

Contacté, le ministère de la Justice n’a pas répondu à nos sollicitations.

Mais la FNFV rappelle aussi un élément important : les 94 féminicides annoncés par le Garde des Sceaux ne concernent que les féminicides conjugaux. C’est précisément ce que pointe le collectif NousToutes, dans une publication sur Instagram. Ces cas de féminicides ne représentent qu’une des trois autres catégories existantes : en plus des femmes tuées par leur conjoint ou ex-conjoint, il y a aussi les féminicides familiaux (par le père, le fils), et les féminicides dits « sociaux », c’est-à-dire produits dans le cadre amical ou professionnel.

Le recensement des féminicides est un outil clef dans la lutte contre les violences faites aux femmes

En prenant en compte ces deux autres catégories, NousToutes arrive à un nombre total de 134 féminicides en 2023, dont 97 féminicides conjugaux, 17 féminicides familiaux et 20 féminicides sociaux. En 2022, le collectif recensait 147 femmes mortes en raison de leur genre.

Maëlle Noir, de NousToutes, rejette une « vision patriarcale du féminicide » de la part du gouvernement, limitant les cas au seul couple et écartant les autres « sphères de pouvoir et de violences » comme la famille ou le cadre professionnel et amical. Or « le recensement des féminicides est un outil clef dans la lutte contre les violences faites aux femmes », rappelle Maëlle Noir.

Définition politique

Ce recensement pourrait être encore plus important si l’on prend en compte les tentatives de féminicides, que le collectif estime à 153 en 2023, les meurtres des femmes transgenres, les travailleuses du sexe ainsi que les « suicides forcés », c’est-à-dire les suicides qui résultent du harcèlement du conjoint ou ex-conjoint.

Cette infraction est inscrite dans la loi du 30 juillet 2020 et provient du Grenelle des violences conjugales tenu en 2019. Les auteurs peuvent être condamnés à dix ans d’emprisonnement et 150 000 d’amende. Le Monde rappelait à juste titre que la France était le premier pays en Europe et le deuxième dans le monde à avoir inscrit le suicide forcé dans le Code pénal.

Loin d’un seul enjeu sémantique, cette définition a des conséquences directes en matière de politiques publiques, mais aussi de prises de conscience au sein de la société.

D’après les chiffres du ministère de l’intérieur évoqué par Le Monde, 759 femmes se sont suicidées ou ont essayé de le faire à la suite du harcèlement de leur conjoint ou ex-conjoint en 2023. Ce chiffre ferait bondir celui annoncé par Éric Dupond-Moretti dans Le Figaro. « Ce n’est pas un hasard si le gouvernement restreint la définition du féminicide au couple : c’est politiquement plus confortable », grince Maëlle Noir. Pour l’exécutif, élargir les féminicides aux autres catégories reviendrait à prendre le risque d’être mis en échec sur la lutte contre les violences faites aux femmes, érigée « première cause du [premier] quinquennat » d’Emmanuel Macron.

La définition du féminicide a donc une résonance hautement politique. Loin d’un seul enjeu sémantique, cette définition a des conséquences directes en matière de politiques publiques, mais aussi de prises de conscience au sein de la société.

Plusieurs associations ont voulu investir ce front. Depuis 2023, NousToutes, Acceptess-T (qui lutte contre l’exclusion des personnes transgenres), Les Dévalideuses (qui combat les discriminations à l’égard des personnes en situation de handicap), Act-up Paris, la Fédération Parapluies rouge et le Projet Jasmine de Médecins du Monde ont créé une Inter-Orga Féminicides (IOF). Le but : « lever le niveau de conscience collective et le débat public autour du phénomène structurel des féminicides » et « élaborer une définition des féminicides et établir une méthodologie de leur décompte », précise la charte de l’IOF.

Aujourd’hui, la plupart des collectifs féministes qui œuvrent à des décomptes réguliers se basent sur les articles de presse qui évoquent les cas. Un processus qui les fait dépendre du traitement médiatique des féminicides. Un traitement inégal, tant les rédactions n’accordent pas toujours des moyens humains et économiques sur ces sujets. Mais qui tend, tout de même, à s’améliorer. Avant la publication d’un prochain rapport sur cette question, Maëlle Noir révèle un chiffre : entre 2017 et 2022, l’occurrence du mot « féminicide » dans la presse a été multipliée par 78. Pas suffisant, encore, pour élargir la définition dans la tête d’Éric Dupond-Moretti.

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