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 mise en ligne le 24 avril 2026

Nouveau « choc de simplification » d’Emmanuel Macron : « L’environnement est sacrifié pour aller plus vite »

Par Léa Guedj sur https://reporterre.net/

Emmanuel Macron a annoncé un nouveau « choc de simplification » pour faciliter les grands projets industriels. Des dérégulations supplémentaires au prix de l’environnement et de la santé, dénonce la juriste Morgane Piederrière.

Lors d’un Conseil des ministres délocalisé à Montluçon, suivi d’une visite du site minier d’Imerys d’extraction de lithium, à Échassières (Allier) le 22 avril 2026, Emmanuel Macron a annoncé un nouveau « choc de simplification » pour accélérer l’implantation de 150 « grands projets stratégiques ». L’objectif affiché : attirer les investisseurs en facilitant l’implantation de projets industriels, à moins d’un an de l’élection présidentielle.

Ces projets, baptisés « cathédrales industrielles » en référence aux mesures dérogatoires qui ont accéléré la reconstruction de Notre-Dame-de-Paris, incluent, pêle-mêle, des sites de production de biocarburants, une usine d’abattage de volailles, une autre de freins carbone pour l’aéronautique de Safran, un réacteur nucléaire, l’extension d’un site de production d’obus du groupe KNDS, de munitions de Thales et de construction de navires de défense de Naval Group.

Pour Morgane Piederrière, juriste spécialisée en droit environnemental et responsable de plaidoyer pour France Nature Environnement, ces annonces de « simplification » relèvent surtout, une fois de plus, d’un détricotage. En 2025, elle a coordonné la réalisation d’un rapport de l’association sur ce type de mesure, identifiant une tendance de fond qui limite les possibilités de participation du public et l’action des organisations de défense de l’environnement.

Reporterre — Que pensez-vous de l’expression « méthode Notre-Dame » s’agissant de projets industriels ?

Morgane Piederrière : Faire référence à cette dite « méthode Notre-Dame » parait assez fou, car lors de ces événements, le droit de l’environnement a été mis de côté au nom d’une situation exceptionnelle. Mais, désormais, on nous annonce que ça va devenir la règle. 

Lorsque le gouvernement parle de “simplification” des procédures, qu’entendez-vous ?

Morgane Piederrière : À chaque fois qu’on nous parle de simplification, cela annonce des reculs en matière de droit de l’environnement et de participation du public. Ce qu’il faut entendre, c’est qu’on va imposer des projets qui vont impacter le quotidien et la santé des gens, générer des risques de contamination de l’eau, des sols et de l’air, sans offrir une réelle possibilité de donner son avis et de potentiellement améliorer le projet.

Les personnes affectées par les projets seront moins consultées. L’expression « paralléliser les procédures » employée par l’exécutif signifie par exemple qu’on demande aux gens de se prononcer sur un projet avant même d’avoir eu l’avis de l’Autorité environnementale sur son étude d’impact. Quand on entend le mot « simplification » aujourd’hui, on sait que ça veut dire dérégulation.

Ce n’est donc pas un phénomène nouveau ? 

Morgane Piederrière : Sur les quinze dernières années, il y a eu une dizaine de lois de « simplification ». On nous assure à chaque fois que ce ne sont pas des reculs. Nous, on a fait le bilan. D’une part, il n’est pas avéré que cela ait d’une quelconque manière amélioré la compétitivité de la France, ni même simplifié les procédures. Au contraire, le Code de l’environnement devient de plus en plus complexe à force de mesures dérogatoires.

« L’environnement est pris comme bouc émissaire et sacrifié pour aller plus vite »

D’autre part, cela a clairement des impacts en matière de préservation de l’environnement, de la santé et de consultation du public. En dix ans, le nombre d’enquêtes publiques a été diminué de moitié. Entre 2012 et 2021, le nombre d’accidents dans les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) a augmenté d’un tiers. On se retrouve avec le cas de la Bretagne où 80 % des installations agricoles autorisées n’ont fait l’objet d’aucune évaluation environnementale.

Ces annonces s’inscrivent dans une dynamique longue, mais de plus en plus assumée, qui consiste à prioriser la réindustrialisation sur la protection de l’environnement et de la santé, voire à mépriser frontalement les institutions et organisations qui défendent ces droits fondamentaux. L’environnement est pris comme bouc émissaire et sacrifié pour aller plus vite.

En quoi consistent concrètement les mesures annoncées par le gouvernement dans le cadre de cette « simplification » pour ces projets industriels ?

Morgane Piederrière : Il y a la « loi de simplification de la vie économique », qui a été adoptée le 15 avril au Parlement. En l’état, cette loi implique de nouvelles dérogations au principe de zéro artificialisation nette, notamment pour l’implantation de datacenters, ou encore à celui de la compensation de la destruction de milieux naturels et de terres agricoles.

Les mesures de compensation n’auront plus à être réalisées avant le début des travaux, mais « dans un délai raisonnable ». Comment une espèce va survivre sans son habitat naturel pendant ce délai ?

De même, le projet de loi d’urgence agricole offre la possibilité de trouver du foncier à renaturaliser en compensation « dans un périmètre élargi ». Le castor ou le hérisson devront traverser des hectares de champs pour trouver l’habitat créé pour compenser la destruction du leur. Déjà que les mesures de compensation sont peu efficaces, elles sont en plus désormais affaiblies d’un point de vue temporel et géographique.

Un décret est également paru pour « simplifier la procédure contentieuse en matière environnementale ». En quoi consiste-t-il ?

Morgane Piederrière : Ce décret supprime un degré de juridiction dans le contentieux environnemental. Les dossiers iront désormais directement devant la cour administrative d’appel. Cela permettrait, nous dit-on, de gagner au moins un an de procédure.

En réalité, cela signifie qu’il n’y a plus de possibilité de faire appel de la décision. Il ne reste ensuite plus que le Conseil d’État, qui ne se prononce pas sur le fond. Et comme il est obligatoire d’avoir un avocat devant les cours d’appel, cela coûtera beaucoup plus cher d’accéder à la justice.

« On multiplie les obstacles à l’accès à la justice »

Ce décret est emblématique de ce qu’il se produit depuis de nombreuses années. Jusqu’en 1976, pour attaquer une ICPE, il y avait un délai illimité. Aujourd’hui, le délai n’est plus que de deux mois [après l’obtention de l’autorisation par le porteur du projet]. On multiplie les obstacles à l’accès à la justice.

Par ailleurs, même en considérant l’argument de l’accélération, ça ne produira pas nécessairement cet effet. Le juge d’appel devra se charger de l’instruction habituellement réalisée en amont par le juge administratif de première instance. Cela risque de générer des gros embouteillages au niveau des cours d’appel et, au contraire, de ralentir la justice.

L’objectif affiché du gouvernement est d’accélérer la réalisation de projets qualifiés de « stratégiques » dont une liste a été établie. Que pensez-vous des projets listés ?

Morgane Piederrière : Il faut se poser la question de quelle réindustrialisation on veut. La mine dans l’Allier est un bon exemple. On peut extraire du lithium, puisqu’on va en avoir besoin pour des usages d’électrification. Mais ces mines vont avoir des impacts très importants, consommer beaucoup d’eau, détruire des milieux naturels, générer quantités de déchets parfois dangereux et augmenter le trafic routier.

Face à de tels impacts, avant de se lancer bille en tête, il faut d’abord se poser une question : dans un monde de ressources finies, quels sont réellement nos besoins et comment fait-on pour développer au maximum l’économie circulaire afin de réduire l’extraction de matières premières ?

Là, au contraire, le gouvernement veut aller le plus vite possible, pour implanter des mégabassines qui sont une maladaptation au changement climatique, des ferme-usines qui participent d’un modèle agricole industriel d’export plutôt que paysan et local, des datacenters consommateurs en eau et en électricité pour accélérer le boom de l’intelligence artificielle ou encore pour accélérer la production d’armement.

Ça ne devrait pas être au gouvernement de décider de ce qui est stratégique ou pas. Il faut un débat citoyen sur l’industrie qu’on veut, ce qui suppose de s’interroger sur nos besoins, nos modes de vie et la société dans laquelle on a envie de vivre.

 mise en ligne le 18 avril 2026

Hégémonie des géants de la Tech, conflits d’usages, consommation énergétique mortifère… comment les data centers sont devenus un fléau planétaire

Clément Pouré et Romane Frachon sur www.humanite.fr

L’expansion hors de contrôle de ces forteresses numériques à la voracité énergétique inouïe menace le monde d’un désastre social, écologique et économique et d’une vassalisation toujours plus grande aux géants de la tech. Lancée dans cette course effrénée à l’IA sous l’impulsion de Macron, la France enfonce le cloud.

Enquête collaborative et internationale, en partenariat avec Dirty Data, ayant réuni plus de 40 journalistes à travers le monde et initiée par l’Environmental Reporting Collective.

Sous les verrières du Grand Palais, le président de la République est fier. Nous sommes le 9 février 2025, lors du sommet pour l’action sur l’IA de Paris. Il vient d’annoncer 109 milliards d’euros d’investissement dans les infrastructures dédiées à l’IA en France. Presque un an plus tard, le 30 janvier dernier, Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée de l’Intelligence artificielle et du Numérique, réunit les acteurs clés de la filière des centres de données. L’heure est au bilan.

Vingt-six projets, déjà, sont lancés sur le territoire. L’État a identifié 63 autres sites favorables à l’accueil de data centers. Cinquante-deux entreprises du secteur sont accompagnées par un groupe de travail spécifique au sein de l’État. « Ce sommet sur l’IA a marqué un tournant, se félicite ce jour-là la ministre, il y a vraiment eu un avant et un après ».

La fausse souveraineté française

L’après se fait déjà sentir. Au Bourget, un projet de 35 000 m² pourrait consommer, à terme, deux fois la puissance électrique de la ville. Au Petit-Landau (Alsace), Microsoft va construire un mégacentre de données sur 35 hectares de terres agricoles. Partout en France, les data centers se multiplient. Le territoire en compte déjà plus de 350. Quarante-cinq seraient en déploiement selon le collectif marseillais le Nuage était sous nos pieds, qui lutte contre les impacts sociaux, écologiques et politiques des infrastructures du numérique.

À Fouju, en Seine-et-Marne, devrait se lancer cette année Campus IA, un mégaprojet porté par Mistral AI, la BPI et le fonds émirati MGX. « J’ai commencé à m’intéresser au projet car c’est un territoire limitrophe à ma circonscription », détaille Arnaud Saint-Martin, député LFI de Seine-et-Marne, qui a organisé une concertation autour du lancement du projet. « Celui-ci est porté politiquement au plus haut niveau de l’État. L’idée était de construire les conditions de débats et de porter les idées de la bifurcation industrielle et d’un numérique qui ne soit pas tiré par un capitalisme de plateforme technologique gonflé aux hormones financières. »

Le développement des data centers dans l’Hexagone est en effet largement porté par des fonds privés. Estimés à 67 milliards d’euros par le quotidien les Échos, ces mastodontes du numérique représenteraient plus de la moitié des sommes investies dans le tissu industriel français l’année passée. « La France est le premier pays d’Europe en termes d’investissements dans le secteur des data centers », confirme Gauthier Roussilhe, chercheur spécialiste des impacts environnementaux du numérique. En 2019, déjà, Bruno Le Maire, ex-ministre de l’Économie, expliquait vouloir faire de la France une « data center nation ».

En février 2025, Emmanuel Macron lançait devant les industriels de l’IA la phrase « plug, baby, plug » pour les inviter à choisir la France et son électricité décarbonée. « C’est une forme de réponse aux discours américains sur la tech pour attirer les investissements, pointe Arnaud Saint-Martin, on assiste à une fuite en avant qui accélère notre dépendance technologique d’autant plus fâcheuse que cela se fait au nom d’une prétendue souveraineté. »

Une analyse que partage Lou Welgryn, secrétaire générale de Data For Good, une association qui entend bâtir un contre-pouvoir citoyen face à l’hégémonie de la tech. « Cette construction de data centers se fait systématiquement au nom de la souveraineté française. C’est un énorme leurre. Ces infrastructures ne vont pas nous rendre plus souverains : 80 % des centres de données sont construits par des entreprises américaines. »

Une explosion mondiale

Ce développement massif des data centers n’est pas propre à la France. Aux États-Unis, terre de naissance de l’intelligence artificielle générative, l’industrie du numérique emporte tout sur son passage. « Toute l’économie états-unienne ne tient plus que sur la tech », résume Gauthier Roussilhe.

En octobre 2025, notait la Tribune, l’industrie de l’IA contribuait pour 1,1 % à la croissance américaine – pour une croissance totale de 1,2 %. Cette explosion de l’IA se matérialise dans le développement massif des data centers. Sur plus de 11 200 centres de données à travers le monde, selon le site spécialisé Cloudscene, plus de 5 000 se trouveraient sur le territoire américain.

Et ailleurs ? La zone Asie-Pacifique, selon le cabinet de conseil Deloitte, devrait attirer plus de 680 milliards d’euros d’investissement dans les data centers d’ici à 2030. L’Inde, qui investit depuis des années dans le secteur de la tech, vient d’annoncer des avantages fiscaux pour les entreprises de tech utilisant des data centers situés en Asie.

Adani Group, un important conglomérat indien, a annoncé investir 86 milliards d’euros d’investissement dans les data centers d’ici à 2035. En Amérique du Sud, le Brésil prévoit le lancement d’un projet à hauteur de 90 milliards de dollars, qui devrait être le plus important de cette partie du monde, et qui expulse des communautés indigènes.

Le marché des data centers africains, marginal à l’échelle globale, devrait tout de même doubler dans les prochaines années. L’installation de data centers en Europe, en particulier à Marseille directement connectée à l’Afrique via les câbles transatlantiques qui structurent l’Internet mondial, va permettre aux États-Unis d’accéder au continent.

Une course à l’énergie

Ce qui s’apparente à une nouvelle course à l’armement technologique se traduit déjà par une croissance rapide de la consommation énergétique mondiale. En 2024, les data centers représentaient 4 % de la consommation énergétique états-unienne – l’équivalent, presque, de la consommation annuelle de l’Hexagone – et sont destinés à doubler d’ici à 2030.

Si les géants du numérique investissent dans le nucléaire, seules les énergies fossiles permettent aujourd’hui aux centres américains de données de fonctionner. « Si la crise énergétique du gaz perdure, reprend Gauthier Roussilhe, il peut y avoir une énorme crise des data centers, avec des conséquences économiques désastreuses. »

En France, selon l’Agence internationale de l’énergie (AIE), la consommation énergétique devrait doubler entre 2025 et 2030. « C’est la trajectoire consensuelle, analyse le chercheur, cela peut bouger si on réduit nos usages. » Ou exploser si la France continue dans cette trajectoire : les plus récentes projections de l’Ademe, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, datées de janvier 2026, estiment que la consommation énergétique du secteur pourrait être multipliée par 3,7 d’ici à 2035.

« Il faut distinguer les impacts nationaux et locaux, reprend Lou Welgryn. La trajectoire est soutenable car nous avons du retard sur la transition et l’électrification des usages mais on va au-devant de conflits d’usage majeurs. » Aux États-Unis, l’implantation des data centers dans des territoires en détresse hydraulique comme l’Arizona entraîne une sécheresse des sols et l’accès en eau des habitants se retrouve limité.

Qualifier les centres de données de projet d’intérêt national majeur

Ce problème global – plus d’un quart des data centers dans le monde sont implantés dans des zones en détresse hydraulique – touche peu la France. Les data centers y utilisent presque exclusivement l’électricité nucléaire pour leurs systèmes de refroidissement. « L’électricité n’est pas répartie également sur le territoire, enchaîne la militante, on voit déjà des conflits sur l’utilisation de l’énergie, par exemple à Marseille, dans les quartiers nord, où des projets d’électrification qui bénéficieraient aux habitants sont mis de côté pour alimenter les infrastructures du numérique. »

Alors que de plus en plus de collectivités expriment leur opposition à ces projets, le développement des data centers en France reste à la main de l’État. « Cette politique est voulue par Emmanuel Macron, avec une vision très descendante et une volonté d’accélérer toujours plus notre politique technologique », analyse Arnaud Saint-Martin.

À Fouju, comme dans d’autres territoires, les préfectures interviennent directement dans les échanges avec les collectivités locales. Le projet de loi de simplification économique, avec son article 15 validé devant la commission mixte paritaire en janvier, promet d’aller plus loin : il propose de qualifier les centres de données de projet d’intérêt national majeur (PINM), ce qui permettrait aux préfets – plutôt qu’aux communes – d’accorder directement des permis de construire aux futurs data centers.

De l’Irlande à l’Inde en passant par le Brésil, pourquoi les data centers sont devenus synonymes de désastre social et environnemental

Pierric Marissal, Clément Pouré et Romane Frachon sur www.humanite.fr

Profitant des paradis fiscaux, des ressources locales et vampirisant l’énergie, les data centers colonisent la planète. Irlande, Inde, Brésil… trois exemples où leur installation est synonyme de désastre tant social qu’environnemental.

L’Irlande, le laboratoire du désastre qui attend l’Europe

Près d’un quart de toute la production d’électricité de l’Irlande est mobilisé par les centres de données des géants de la tech. Et cela devrait se rapprocher du tiers à ce rythme, dans les prochaines années. Les avantages fiscaux de l’île ont attiré les sièges des Gafam, qui en ont fait le pays à la plus forte densité de centres de données d’Europe, tous concentrés dans la région de Dublin. Si bien que, dès 2021, le réseau électrique irlandais était complètement saturé, causant des frictions avec la population.

Les Irlandais, déjà en proie à une crise du logement du fait de l’explosion des prix du foncier, ont vu tous les projets immobiliers stoppés, faute d’électricité. Les travaux de modernisation des lignes de transport ferroviaire sont menacés, comme les objectifs de décarbonation du pays. À la place, le gouvernement a investi des milliards dans des générateurs d’urgence à combustibles fossiles, et les habitants ont vu leur facture énergétique exploser.

Le campus de Microsoft à Grange Castle, à Dublin, dispose ainsi d’un parc de générateurs à gaz d’une capacité totale de 239 MW, soit la consommation de plus de 100 000 citoyens irlandais. Cinq autres data centers de ce type sont raccordés directement au réseau gaz, et 22 de plus en ont fait la demande. La chercheuse Hannah Daly, de l’University College de Cork, a calculé que si tous les centres de données raccordés au gaz existants et en cours de construction fonctionnaient à pleine capacité, ils émettraient jusqu’à 16,6 MtCO₂ par an, soit l’équivalent de 68 % des émissions nationales totales de l’Irlande en 2023.

Face à la résistance sociale croissante, un moratoire de fait sur les data centers a été instauré en Irlande début 2025. Mais, sous la pression – 90 % de la fiscalité des entreprises en Irlande repose sur les multinationales étrangères –, cette interdiction a été levée ces dernières semaines par la commission de régulation des services publics, tant que les propriétaires des nouvelles infrastructures construites fournissent localement autant d’électricité qu’ils en consomment. Plusieurs ONG environnementales contestent cette décision en justice.

En Inde, Mumbai sous tension retourne au charbon

Vingt ans d’exonération fiscale. C’est la promesse faite, début février, par le gouvernement indien aux entreprises étrangères utilisant des centres de données construits dans le pays. Une nouvelle étape dans une stratégie bien rodée : depuis plusieurs années, le pays multiplie les effets d’annonce pour attirer des investissements étrangers et compte déjà des dizaines de centres de données.

À Mumbai, l’explosion des infrastructures a des conséquences très concrètes. La ville est troisième, après Shanghai et Tokyo, au classement des villes accueillant le plus de centres de données. La consommation électrique explose. Adani Electricity Mumbai Limited (AEML), l’un des principaux distributeurs d’électricité de la ville, prévoit une demande globale de 638 MW d’ici à 2027 – contre à peine 50 en 2022 – dont la moitié proviendrait des data centers. Comme le rapporte Tech Policy, un média spécialisé sur les enjeux technologiques, cette explosion de la demande se traduit par des coupures de courant dans les quartiers les plus pauvres de la ville et l’augmentation massive des factures d’électricité.

Cette hausse de la demande provoque aussi une hausse de la production, très largement assumée par des centrales à charbon. Située à une centaine de kilomètres de Mumbai, Dahanu abrite une importante centrale à charbon qui alimente la capitale. En 2022, une étude pointait les risques alarmants de pollution de l’air, les conséquences sur la santé des habitants et l’impact sur la fertilité des sols. Depuis plusieurs mois, la centrale fonctionne vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept, pour répondre aux nouveaux besoins électriques de la proche métropole.

Au Brésil, Al city poussa dans le chaos des inondations

En 2024, de violentes inondations ravagent l’État brésilien du Rio Grande Do Sul. Deux cents personnes perdent la vie. Deux millions de personnes sont directement touchées. Eldorado do Sul, la capitale de l’État, est inondée à plus de 80 %. Deux ans plus tard, alors qu’une partie de la population n’a pas encore été relogée, le gouvernement local, dirigé par le Parti de la social-démocratie brésilienne (PSDB), a décidé de sortir le grand jeu.

Pas pour réparer les dégâts mais pour Scala Data Centers. L’une des rares parcelles de terrain épargnées par les inondations devrait accueillir AI City, gigantesque projet de centre de données porté par l’entreprise dont le coût total pourrait atteindre 75 milliards d’euros. À moins de 3 kilomètres de là, les habitants d’un petit village autochtone dont les maisons ont été ravagées lors des inondations luttent aujourd’hui pour conserver des territoires sûrs et risquent de se retrouver déplacés du fait du chantier d’AI City.

La consommation électrique du projet pourrait aussi impacter les conditions de vie des locaux. Les quartiers les plus centraux d’Eldorado do Sul connaissent toujours des coupures de courant. Dans le village de Guaiba City – une zone rurale qui dépend de l’administration de la ville –, des habitants ont récemment mené une manifestation de quatorze jours, bloquant une route pour faire pression sur les autorités, afin qu’elles prennent des mesures concernant les coupures d’électricité régulières.

 mise en ligne le 16 avril 2026

Loi « simplification » : 8 mesures qui détricotent nos droits sociaux et environnementaux

par Maïa Courtois sur https://basta.media/

Le Sénat vote aujourd’hui le projet de loi « simplification de la vie économique des entreprises ». La suppression des ZFE a été au centre des débats. Mais d’autres mesures portent aussi atteinte au droit du travail et au droit environnemental. Décryptage.

C’est la fin d’un long parcours parlementaire. La loi « simplification de la vie économique des entreprises » (aussi connue sous le nom de « loi Pacte 2 ») a été adoptée par l’Assemblée nationale à 275 voix contre 225, ce 14 avril. Cette loi aboutit à une mesure emblématique : la suppression d’une mesure écologique majeure, les zones à faible émission (ZFE).

Mais bien d’autres mesures régressives sont contenues dans les 87 articles d’un texte « fourre-tout » : il institutionnalise un nouveau lobby patronal ; supprime plusieurs organismes publics pourtant utiles sur la santé, la protection de l’environnement ou l’accès à la culture ; dérégule l’emploi des jeunes apprentis dans un contexte où les accidents du travail des moins de 25 ans augmentent ; ou affaiblit la possibilité pour les salariés de reprendre leur entreprise lors d’une cession.

Une « simplification » qui « cache un désir de dérégulation, notamment sur le plan des droits des travailleurs et des consommateurs, ainsi que de notre législation environnementale », résume le député Emmanuel Maurel (Gauche républicaine et socialiste). Le projet de loi a été voté grâce à l’appui de LR et du RN, après .

Annoncé fin 2023, le parcours législatif du texte été perturbé par les soubresauts politiques, en particulier la dissolution, au printemps 2024 – il se trouvait alors en lecture au Sénat – puis les débats sur le budget et les élections municipales.

La loi adoptée ce 14 avril par les députés comprend divers articles qui soulèvent plusieurs points d’alerte, comme nous l’avions relevé il y a un an. Basta! vous propose donc un décryptage des 8 mesures principales, pour mieux comprendre ce qui nous attend.

1 - La fin des « zones à faible émissions » limitant la pollution de l’air

C’était un sujet majeur sur le plan écologique : le texte prévoit l’abrogation des zones à faibles émissions (ZFE) ou zones à faibles émissions mobilités (ZFE-M), qui excluent de certains secteurs urbanisés, à certaines heures, les véhicules les plus polluants. Une quarantaine d’agglomérations étaient jusqu’ici concernées par cette législation. La loi vise sa suppression pure et simple alors qu’il s’agissait, pourtant, d’une mesure pour faire face à la pollution de l’air votée lors du premier quinquennat Macron. Instaurer des ZFE s’inscrit également dans une politique plus large pour diminuer la dépendance à la voiture thermique, donc au pétrole.

« Les ZFE sont une solution efficace pour réduire la pollution de l’air en ville, en interdisant aux véhicules les plus polluants d’y circuler, ce qui accélère le renouvellement du parc automobile et surtout en proposant des services accrus de transports en commun », a rappelé France Nature Environnement. Les supprimer revient, selon l’ONG à « condamner les populations des grandes agglomérations à continuer de souffrir quotidiennement de la pollution de l’air et d’en mourir prématurément ».

L’article 15 ter, qui abroge ces ZFE, est issu d’un amendement du Rassemblement national et du parti Les Républicains. Pour éviter le blocage d’une partie de son camp (Renaissance) ainsi que du MoDem – en plus de la gauche –, le gouvernement a tenté mardi de proposer un amendement de compromis qui laissait aux collectivités le choix de créer ces ZFE. Sans succès. La victoire revient bien à la version des RN et LR, qui ont célébré sous un tonnerre d’applaudissements son adoption hier, rapporte Le Monde. La gauche, ainsi qu’une partie du camp gouvernemental, place désormais ses derniers espoirs dans un retoquage du Conseil constitutionnel.

2 - Promouvoir les projets industriels au détriment de l’objectif zéro artificialisation

Le texte de loi issu de la CMP et adopté hier par les députés assouplit les contraintes du zéro artificialisation nette (ZAN) au profit de grands projets industriels, en suivant, sur ce point, la ligne du Sénat. « Il s’agit d’une mesure forte et d’un signal important en faveur de la réindustrialisation de notre pays et de la relocalisation d’activités stratégiques », s’est félicité Yves Bleunven, rapporteur pour le Sénat (Union Centriste).

Pour rappel, la loi sur le ZAN prévoit de réduire massivement la consommation d’espaces naturels dans les projets fonciers, pour atteindre un objectif de zéro artificialisation nette en 2050. Le but : préserver la biodiversité, mais aussi limiter les inondations favorisées par des terrains aplanis, sans arbres ni végétation.

Les zones artificialisées couvrent aujourd’hui près de 10 % du territoire métropolitain, soit deux fois plus qu’en 1982. Le rythme s’est infléchi ces dernières années, notamment depuis l’adoption de la loi ZAN en 2021, mais la France perd toujours près de 30 000 hectares d’espaces naturels par an et la loi ne cesse d’être assouplie. Preuve en est, une fois de plus.

La modification contenue dans l’article 15 visait, initialement, à faciliter l’implantation des data centers. Tous les investisseurs industriels porteurs de « projets d’intérêt national majeur et d’intérêt d’envergure nationale et européenne », comme le résume Stéphane Travert, rapporteur pour l’Assemblée nationale (Ensemble pour la République), seront désormais exemptés du décompte ZAN. Cette définition légale englobe les projets de construction liés au secteur nucléaire, ferroviaire, pénitentiaire, fluvial, maritime, électrique, ou tout projet déclaré d’utilité publique par un décret en Conseil d’État ou par arrêté ministériel.

Certains parlementaires s’inquiètent de n’avoir pu consulter aucune étude d’impact préalable à ce genre d’assouplissement forcément néfaste pour l’environnement. L’article 15 adopté hier met également à mal l’objectif de zéro artificialisation nette de la loi Climat.

3 - La suppression d’instances publiques de santé ou pour la culture

Le texte de loi retient l’essentiel des suppressions de comités, observatoires, conseils prévues initialement. Au passage, ce sont des centaines d’emplois qui passent à la trappe, dans des champs allant du droit du travail à la protection de l’environnement en passant par la prévention de la santé publique. Si les parlementaires se sont aisément accordés sur certains organismes publics, inactifs de longue date, d’autres demeurent importants pour le débat public.

Pour en donner quelques exemples : côté santé publique, ce serait la fin de la Conférence de prévention étudiante, chargée du suivi des actions de soins, dépistage, vaccination auprès des étudiants et qui avait la mérite d’associer à la réflexion les associations et syndicats étudiants.

Ou encore, de la commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d’environnement, qui a rendu de nombreux avis sur des sujets importants comme les pesticides en agriculture, le dépistage du cancer du sein ou encore la sûreté nucléaire. Cette commission indépendante recevait des signalements de la société civile, notamment de lanceurs d’alerte, via sa plateforme en ligne, jusqu’à la désactivation de celle-ci, fin 2024 par le ministère de la Transition écologique, ardemment dénoncée par ceux qui y siègent.

Sur le plan de la protection de l’environnement encore, les commissions départementales de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers seront supprimées. Ces commissions regroupaient des représentants de l’État, des professions agricoles, des chasseurs ainsi que des associations de protection.

Côté culture, le Haut Conseil de l’éducation artistique et culturelle est aussi voué à disparaître. Son rôle était de travailler auprès des collectivités pour encourager la présence des artistes dans les classes, le développement de projets culturels ou encore les sorties éducatives dans les théâtres, musées, médiathèques… La sénatrice socialiste Sylvie Robert, qui y siège, défend auprès de Télérama « une instance qui a été très active et qui continue de l’être aux côtés des collectivités territoriales pour valoriser et accompagner l’éducation artistique et culturelle ».

En outre, le projet de loi crée une nouvelle clause d’extinction : toute instance consultative est créée pour une durée de trois ans, renouvelable seulement si celle-ci parvient à faire preuve de son utilité.

4 - Un nouveau « lobby officiel » du patronat

À rebours de toutes ces suppressions, une nouvelle instance doit être créée : le Haut Conseil à la simplification. La CMP s’est entendue sur le retour de cette instance, chargée d’évaluer toute nouvelle proposition de loi à l’aune de ses impacts sur les entreprises, pourtant rejetée par les députés.

Ce Haut Conseil à la simplification aura un président nommé en conseil des ministres, un représentant pour chaque taille d’entreprise (grande, intermédiaire, moyenne, petite, micro), nommé à chaque fois par le Premier ministre sur conseil des organisations patronales, ainsi qu’un député, un sénateur, un membre du Conseil d’État. Excluant les organisations syndicales, il a été fortement plébiscité par les organisations patronales, comme le Medef.

Il est donc perçu comme pro-patronal et rappelle, par certains aspects, le fameux Département de l’efficacité gouvernementale (DOGE), créé par Elon Musk aux États-Unis en vue d’opérer des coupes budgétaires. « Cela revient, à mon sens, à instaurer une espèce de lobby officiel, chargé de contrôler notre travail – la loi – aux frais de l’État, afin de s’assurer d’une simplification maximale, en réalité au détriment du droit du travail, du droit de l’environnement et de la protection sanitaire », résume la députée Anne Stambach-Terrenoir (LFI).

5 - « Une attaque sans précédent » contre les conseils économiques et sociaux régionaux

Les Ceser, les conseils économiques et sociaux régionaux, sont également attaqués. Une centaine de représentants de syndicats, associations, organisations étudiantes et patronales siègent dans ces assemblées chargées de proposer, évaluer et conseiller les politiques publiques régionales. Leur mandat est renouvelé tous les six ans. Ces conseils mènent des études, organisent des débats et remettent des avis avec des propositions concrètes aux autorités régionales.

Les sénateurs estiment leur action peu utile. A l’inverse de grandes associations, comme la Fédération nationale des centres d’information sur les droits des femmes et des familles (FNCIDFF), l’un des plus importants réseaux pour les droits des femmes, décliné sur tous les territoires. La fédération estime que « la disparition de ces instances constituerait un coup d’arrêt à la participation des corps intermédiaires à la vie démocratique locale ». Ses fédérations régionales sont ainsi présentes dans tous les Ceser : « Cela permet de faire entendre la voix des femmes, y compris des plus vulnérables et marginalisées, de rendre visibles les enjeux d’égalité entre les femmes et les hommes, et d’alimenter les politiques publiques régionales par leur expertise de terrain », défend le réseau.

Or, dans la copie de la CMP adoptée hier par les députés, l’État laisse désormais au bon vouloir des régions leur suppression. L’existence d’un Ceser dépendrait dorénavant d’une délibération du conseil régional, à la demande du président de Région. Ce sera évidemment loin de se produire partout.

« Une attaque sans précédent et inacceptable », a réagi ce lundi la CGT. Les Ceser « portent l’expression de la société civile organisée, notamment des organisations syndicales de salarié·es et d’employeurs et des associations. Leurs propositions et leurs recommandations sont larges et relaient des paroles citoyennes, de travailleuses et travailleurs », rappelle leur communiqué.

« Leur expertise est une richesse qui éclaire la décision publique. S’en priver, c’est contester le rôle du dialogue et de la délibération collective dans le processus de décision démocratique », alerte de son côté la CFDT, dans un communiqué dédié également.

6 - Une dérogation de plus dans l’embauche des apprentis

Le texte de loi supprime aussi une obligation de l’employeur dans le cadre de l’apprentissage. Jusqu’ici, l’emploi d’un apprenti ne peut se faire que si, au préalable, l’employeur « déclare à l’autorité administrative prendre les mesures nécessaires à l’organisation de l’apprentissage et s’il garantit que l’équipement de l’entreprise, les techniques utilisées, les conditions de travail, de santé et de sécurité, les compétences professionnelles et pédagogiques ainsi que la moralité des personnes qui sont responsables de la formation sont de nature à permettre une formation satisfaisante ». Cette obligation figurant dans le Code du travail a été supprimée.

Pour rappel, les accidents du travail sont 2,5 fois plus fréquents chez les moins de 25 ans, selon l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS). En 2024, 22 salariés de moins de 25 ans sont morts au travail d’après le recensement de l’Assurance maladie, paru fin 2025.

7 - Des « bâtons dans les roues » des salariés qui veulent reprendre leur entreprise

L’article 6 du projet de loi modifie l’obligation de consulter les salariés préalablement à une cession d’entreprise. Une telle consultation, jusqu’ici obligatoire, peu importe la taille de l’entreprise, permettait aux salariés de pouvoir proposer eux-mêmes une offre de reprise, en coopérative par exemple.

Le texte supprime l’obligation d’information des salariés pour toutes les entreprises de plus de cinquante salariés. Argument principal : il existe déjà une consultation obligatoire du CSE (comité social et économique) pour les entreprises de cette taille. La suppression de cette obligation d’informer les salariés jugée « surabondante » par la sénatrice et rapporteure Catherine Di Folco (Les Républicains), est donc défendue comme une « simplification opportune ».

Quant à celles qui ont moins de cinquante salariés (et donc, pas de CSE), le texte de la CMP réduit de deux mois à un mois le délai de consultation des salariés. « En ce moment, des centaines de plans de licenciement sont en cours. Pourquoi mettre des bâtons dans les roues aux salariés qui veulent reprendre leur entreprise ? » interrogeait déjà dans nos colonnes, l’an dernier, Thomas Vacheron, secrétaire confédéral de la CGT. « Avec un tel article, la reprise de Duralex en coopérative n’aurait pas pu se faire », complétait Patrick Privat, secrétaire confédéral de Force ouvrière.

8 - Moins de contrôle sur les groupements d’employeurs

La loi dérégule un peu plus les groupements d’employeurs – lorsque plusieurs employeurs se regroupent en une seule société pour mutualiser la main-d’œuvre, en mettant à disposition les salariés entre leurs différentes entreprises. D’abord, lorsqu’un groupement d’employeurs se constitue, il ne sera plus obligé d’en informer l’inspection du travail.

Aujourd’hui, ceux qui cherchent à se regrouper alors qu’ils n’ont pas la même convention collective doivent choisir l’application d’une seule de ces conventions collectives, puis doivent passer par une déclaration à l’autorité administrative, qui peut alors refuser le groupement si celui-ci ne respecte pas les dispositions légales. Désormais, il n’y aura plus cette déclaration ni cette possibilité pour l’autorité administrative de s’y opposer.

L’un des risques principaux est la « fausse mutualisation », une forme de détournement du dispositif pouvant s’apparenter à du prêt illicite de main-d’œuvre. Concrètement : quand un groupement met à disposition un salarié pour une seule entreprise adhérente, et que la structure du groupement permet uniquement d’esquiver certaines obligations sur le licenciement, la période d’essai ou encore sur les seuils sociaux. Conscient des « dérives » possibles, en particulier depuis que les grandes entreprises (et plus seulement les TPE-PME) ont accès à ce modèle, le Conseil économique social et environnemental (Cese) rappelait en 2018 l’importance de l’« observation extérieure » et de la « régulation ».

Sur le plan de la concentration des entreprises aux mains d’un seul propriétaire, les seuils de chiffre d‘affaires à partir duquel une telle opération de concentration doit être notifiée à l’Autorité de la concurrence sont relevés.

   mise en ligne le 15 avril 2026 

Lignes fermées, trains de nuit abandonnés : les « sans train » à l’assaut du Sénat

Par Hortense Chauvin     sur https://reporterre.net/

Lignes fermées, trains de nuit délaissés... À Paris, des « sans trains » ont interpellé les sénateurs et exprimé leur colère quant à l’avenir du rail dans le pays, alors qu’une loi jugée « insuffisante » entre en débat le 15 avril.

Paris, reportage

Des drapeaux ornés de rails flottent devant les grilles du jardin du Luxembourg, à Paris. Une touriste étasunienne passe devant le groupe d’une cinquantaine de personnes amassées, s’enquiert des raisons de leur mobilisation sur cette artère parisienne fréquentée. « C’est pour One Piece ? » demande-t-elle, pointant une similitude entre le graphisme des affiches et celui du manga japonais. Non, c’est pour le train.

Mardi 14 avril, les représentants de quarante associations et collectifs de défense du ferroviaire — qui se sont baptisés « La colère des sans trains » — se sont rassemblés à Paris, à quelques pas du Sénat, pour faire part de leur préoccupation quant à l’avenir du rail dans le pays. La date de leur manifestation a été choisie avec soin : les débats sur un projet de loi-cadre sur les transports, porté par le ministre des Transports Philippe Tabarot, débuteront mercredi 15 avril à la chambre haute. Le vote solennel est prévu le 28 avril.

Le texte, qui vise à « refonder » le modèle de financement des transports, prévoit notamment de flécher, à partir de 2032, les recettes des péages autoroutiers vers le financement de la modernisation des réseaux de transport routier, fluvial et ferroviaire. Pour être mise en place, cette mesure nécessiterait une loi de programmation, pour l’heure hypothétique.

Un texte insuffisant face aux enjeux climatiques, selon les « sans trains ». « On s’attendait à ce qu’il y ait quelque chose sur la ruralité, sur les lignes [ferroviaires] de desserte fine, mais il n’y a rien là-dessus », dénonce Bernard Peuch, porte-parole du collectif Angoulim, qui lutte pour le maintien de la ligne Angoulême-Limoges. Les petites lignes ferment les unes après les autres, observe-t-il.

Ce mode de transport décarboné est pourtant « essentiel pour les territoires et pour les personnes qui travaillent », insiste Éliane Croci, présidente de l’association. « Le ferroviaire, c’est la vie d’une région. Ce n’est pas parce qu’on habite à la campagne qu’on doit en être démunis. »

Les « sans trains » regrettent également qu’aucun financement ne soit prévu dans le projet de loi, entre 2026 et 2032, pour sauver le ferroviaire de la « déconfiture » dans lequel il est embourbé. Selon une note interne publiée en 2025 par la SNCF et obtenue par Reporterre, il faudrait trouver au minimum 1 milliard d’euros d’argent public par an pour empêcher le « décrochage » du réseau ferré et l’« effondrement irréversible de la qualité de service » dans toutes les régions, dès 2028.

Face à ce danger « imminent », le sénateur écologiste Jacques Fernique a déploré le manque de vision à long terme du gouvernement. « Dans le texte tel qu’il est, la seule recette immédiate clairement évoquée consiste à augmenter les tarifs des usagers pour les transports publics urbains, en fonction de l’inflation et de façon automatique. C’est scandaleux. »

23 amendements

Afin de porter une autre approche des transports, les « sans trains » ont mis au point 23 amendements, dont certains seront portés en séance par les sénateurs écologistes et socialistes. Ils proposent notamment de sécuriser un financement d’urgence, de l’ordre de plusieurs milliards d’euros par an, pour « régénérer » le réseau et éviter la fermeture de nouvelles lignes. Et défendent la mise en place d’un plan national de sauvegarde et de régénération des lignes de desserte fine, ainsi qu’un plan national de développement du train de nuit.

Pour financer cette remise à niveau du réseau, le collectif recommande de créer une contribution spécifique sur les carburants aériens — qui bénéficient aujourd’hui d’un régime fiscal très favorable —, dont les bénéfices seraient intégralement reversés au financement du ferroviaire. Notamment à celui des trains de nuit, qui pourraient constituer « une vraie alternative à l’avion », précise Bernard Peuch. « Quand on habite dans des coins assez lointains, on n’est pas obligés de traverser la France en deux heures. Une nuit, c’est très bien, si on a des wagons et qu’ils sont entretenus. »

Autre piste de recettes : la fiscalité énergétique, dont une part « croissante » pourrait être affectée au réseau ferroviaire. Les « sans trains » misent aussi sur la création d’une « écocontribution » sur le transport routier international de marchandises. L’idée générale étant de faire contribuer les modes de transport les plus polluants au développement du plus vertueux.

Afin que ce dernier les remplace, une « cible claire » de report modal devrait selon eux être fixée dans le projet de loi. L’État et les régions devraient également s’assurer, via une politique tarifaire ferroviaire, que le prix du train soit systématiquement attractif — les tarifs étant aujourd’hui « le premier frein pour les usagers ».

En parallèle de leur travail avec les élus écologistes et socialistes, le collectif a lancé une pétition sur le site de l’Assemblée nationale, dans l’espoir que le train soit mis « au cœur » de la loi-cadre sur les transports. Mercredi 15 avril au matin, quelques heures avant le début des débats au Sénat, elle avait recueilli 300 signatures.

 mise en ligne le 6 avril 2026

Théodore Tallent : « Il y a deux manières aujourd’hui de rentrer dans l’écologie : la santé et le pouvoir d’achat »

Amélie Poinssot sur www.mediapart.fr

Les municipales ont marqué un net recul des listes écologistes. Pourtant, des politiques environnementales avancent à bas bruit dans les territoires. Et loin du « backlash » national, les attentes de changement sont fortes. Entretien avec le politiste Théodore Tallent.

Il est loin le temps des marches pour le climat, des espoirs de « monde d’après » et de la « vague verte ». La campagne électorale a mis sur la touche les questions environnementales et le parti Les Écologistes a encaissé de cuisantes défaites à l’issue du deuxième tour des municipales.

L’écologie politique est-elle au bord de la disparition ou est-elle en train de se transformer ? Comment la transition environnementale peut-elle avancer dans un contexte où le « backlash » anti-écolo atteint des sommets ?

Chercheur en science politique à Sciences Po, Théodore Tallent travaille sur la perception de la transition écologique dans les territoires ruraux. Dans un entretien à Mediapart, il revient sur le décalage entre l’avancée des politiques locales et les blocages au niveau national. Et ce qui permettrait de les lever.

Mediapart : Sur la dizaine de grandes villes conquises en 2020, le parti Les Écologistes n’en a conservé que trois à l’issue des élections municipales de 2026 : Tours, Lyon et Grenoble. Est-ce la fin de l’écologie politique ?

Théodore Tallent : Il faut faire attention à ne pas surinterpréter les résultats. Il y avait un ensemble d’enjeux propres aux petites communes et aux grandes métropoles, qui rend difficile toute conclusion générale sur l’état d’esprit des électeurs et électrices sur les questions environnementales.

Ce que l’on voit en tout cas, c’est que le parti Les Écologistes a du mal à s’imposer comme parti indépendant, et qu’il est renvoyé à ce qu’il a été pendant longtemps : plutôt un petit parti d’ajustement dans des coalitions, alors qu’on avait cru, en 2019-2020, avec sa poussée aux européennes puis aux municipales, qu’il pouvait devenir un grand parti structurant, comme le sont par exemple les Grünen en Allemagne.

On observe également que l’écologie en tant qu’objet politique est complètement en retrait. Pendant la campagne électorale, elle a disparu de l’espace médiatique et politique : selon l’association QuotaClimat, l’information environnementale n’a occupé que 2,3 % de temps d’antenne, et l’on voit, à travers différentes études, que l’écologie n’apparaît plus comme un sujet prioritaire chez les citoyens. C’est assez préoccupant.

Pourtant, les sujets environnementaux sont loin d’être absents des politiques locales…

Théodore Tallent : En effet, et ils font même l’objet d’un relatif consensus. À part quelques sujets spécifiques, qui sont conflictuels, comme des mesures agricoles et les zones à faibles émissions (ZFE), la plupart sont compris comme un objet d’amélioration de la qualité de vie.

C’est la préservation de la forêt autour de chez soi, la végétalisation de la commune, le développement de mobilités très concrètes comme des taxis pour des personnes âgées ou des parkings de covoiturage, la rénovation énergétique des bâtiments publics…

Dans mes études de terrain, j’ai pu voir combien les mairies développaient tout cela. Pour une municipalité, faire l’économie d’une facture d’énergie de 50 000 à 100 000 euros sur une salle communale et avoir ainsi plus d’argent pour la subvention au club de foot, ça compte ! Tout cela se traduit par une amélioration du cadre de vie. Cela n’apparaît peut-être pas comme quelque chose de très politique au premier abord, mais c’est cela qui suscite l’adhésion des gens. Ils y voient des actions sincères qui ont des impacts directs sur leur environnement proche et leur quotidien.

Une écologie qui ne se définit plus comme telle ?

Théodore Tallent : Beaucoup de maires ne vont pas mettre cette étiquette en avant. Ils vont plutôt présenter leur politique environnementale comme une politique de bon sens. Et cela fonctionne, car c’est abordé sous l’angle de la proximité, avec des mesures très concrètes. En fait, c’est une politique de protection collective.

L’impression souvent véhiculée selon laquelle la population ne voudrait pas de changement est complètement fausse.

La question est de trouver le moyen de faire passer du niveau local au niveau macro. Si planter des arbres et rénover des écoles fait sens localement, ce n’est pas ça qui fait adhérer à un projet écologique au plan national, où les sujets peuvent être très conflictuels. Mettre fin aux véhicules thermiques, développer les énergies renouvelables à grandes échelles, trouver les sommes nécessaires à ces transitions… On voit bien que lorsqu’il s’agit d’engager des réformes structurelles, cela suscite énormément de résistances. Que ce soit à l’Assemblée nationale, au gouvernement ou à Bruxelles, des majorités anti-écolos et des alliances droite-extrême droite détricotent les textes et la transition écologique n’avance pas.

Voyez-vous toutefois des pistes à explorer pour effectuer ce changement d’échelle ?

Théodore Tallent : Il faut, me semble-t-il, montrer concrètement comment une politique publique peut changer la vie des gens. La qualité de l’air et de l’eau améliore notre santé. La diminution de nos factures d’énergie et de carburant améliore notre quotidien. Il faut expliquer tout cela ! Puis mettre en place des politiques qui y répondent.

Au cours de mon travail de terrain, j’ai pu constater que l’impression souvent véhiculée selon laquelle la population ne voudrait pas de changement est complètement fausse. La réalité, c’est que les gens ont parfaitement compris que les changements étaient nécessaires, et qu’ils y sont prêts. Mais à certaines conditions : il faut que ce soit juste socialement, et que tout le monde y contribue.

Dans une étude de la Fondation Jean-Jaurès et de l’ONG Transports & Environnement à laquelle j’ai contribué, nous avons fait par exemple la proposition d’un parc social d’un million de voitures électriques, afin qu’un maximum de personnes puissent avoir accès à ces véhicules et que cela relance la production en France.

La majorité des gens sont modérément ou véritablement contraints dans leur budget, tout en étant convaincus de la nécessité de politiques environnementales. Il faut les accompagner. L’an dernier, une étude du Climate Change Community – l’équivalent au Royaume-Uni du Haut Conseil pour le climat – a montré qu’une politique efficace de décarbonation sur les véhicules et les logements permettrait d’économiser l’équivalent de 1 700 euros par an et par foyer. Voilà un bénéfice concret de la transition…

Quelles pourraient être aujourd’hui les ressorts d’une mobilisation face aux urgences écologiques, alors que le backlash anti-écolo a atteint des sommets au niveau national ?

Théodore Tallent : Il y a selon moi deux manières aujourd’hui de rentrer dans l’écologie : le pouvoir d’achat et la santé. Le premier, on vient de le voir, ce sont notamment les économies que peut nous apporter une politique de transition énergétique. La seconde, on l’a vue avec les plus de deux millions de signatures contre la loi Duplomb. Le soutien à la fin des pesticides ne faiblit pas, et c’est la même chose avec les PFAS, le cadmium… Les gens tiennent à leur santé et à celle de leurs proches, c’est quelque chose de très mobilisateur.

 mise en ligne le 1^er avril 2026

L’Union européenne dégaine un outil « trumpien » contre les règles environnementales

Par Alexandre-Reza Kokabi sur https://reporterre.net/

Sous couvert de « simplification », la Commission européenne multiplie les paquets législatifs dits « omnibus ». Cette méthode, permettant de remettre des lois sur le tapis, sabote des mesures phares du Pacte vert.

Elle avait promis une « révolution en matière de simplification ». Force est de constater que la promesse d’Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, a pris la forme d’une vaste offensive législative. Depuis un an, Bruxelles multiplie les paquets de révision appelés « omnibus », censés « alléger » le droit européen.

À ce jour, onze ont été présentés. Ils touchent à l’agriculture, l’industrie, la chimie et l’environnement, parfois en revenant sur des textes adoptés très récemment. Officiellement, l’objectif est de réduire la « charge réglementaire » des entreprises du continent. Mais pour de nombreux observateurs, ces paquets sont devenus un instrument redoutablement efficace du backlash environnemental à l’œuvre dans l’Union européenne, en rouvrant rapidement des compromis négociés pendant des années.

Comme le rapporte le média Contexte, en vue du sommet européen des 19 et 20 mars consacré entre autres à la compétitivité, les Vingt-Sept appellent à s’entendre « d’ici à la fin de l’année 2026 sur tous les omnibus » sur la table, et demandent toujours plus de simplification. Enjeux, risques : Reporterre fait le point.

1- Qu’est-ce qu’un « omnibus » ?

Dans le jargon européen, un « omnibus » désigne une proposition de loi « qui modifie plusieurs textes en même temps », explique le professeur de droit européen Merijn Chamon, de la Vrije Universiteit Brussel. Plutôt que de rouvrir chaque directive ou règlement séparément, la Commission européenne rassemble toute une série de retouches dans un même projet de loi — comme un long train de réformes, avec plusieurs wagons.

Une fois présenté, ce texte est examiné comme n’importe quelle loi européenne : le Parlement européen et les États membres peuvent proposer des amendements, avant d’ouvrir des négociations pour aboutir à un texte final.

La méthode n’est pas totalement nouvelle. Jadis utilisés de manière exceptionnelle, notamment pour réviser la politique agricole commune ou adapter la législation européenne après le traité de Lisbonne, les « omnibus » se sont généralisés depuis la reconduction d’Ursula von der Leyen à la tête de la Commission européenne, fin 2024.

2- Pourquoi cette méthode aujourd’hui ?

Depuis plusieurs mois, la Commission européenne justifie ces réformes par un même argument : la nécessité de renforcer la compétitivité de l’économie européenne. « Il y a un récit très clair derrière ces paquets, indique Merijn Chamon. L’idée est que l’Union européenne serait devenue trop réglementaire et que certaines règles devraient être rendues plus favorables aux entreprises. »

Selon Nicolas de Sadeleer, professeur à l’Université catholique de Louvain, ce récit s’appuie largement sur le rapport présenté en 2024 par l’ancien président de la Banque centrale européenne, Mario Draghi, sur l’avenir de la compétitivité européenne. Face au ralentissement industriel du continent, ce document appelle notamment à réduire certaines contraintes réglementaires. « C’est un argument récurrent : les industries européennes ne se portent pas bien, et une des solutions proposées consiste à simplifier les règles administratives », observe Nicolas de Sadeleer.

Ce diagnostic ne fait pas l’unanimité. Un autre rapport majeur sur le marché intérieur, remis quelques mois plus tôt par l’ancien Premier ministre italien Enrico Letta, proposait une lecture différente. Moins alarmiste, il mettait davantage l’accent sur le potentiel économique des politiques européennes existantes, par exemple dans le développement du marché carbone ou de l’économie circulaire.

L’essor des omnibus reflète aussi, rappelle Merijn Chamon, « une évolution du paysage politique européen validée par les votes des citoyens de l’Union européenne ». Depuis les élections européennes de 2024, le Parlement compte davantage d’élus — notamment à droite et à l’extrême droite — favorables à une réduction des contraintes réglementaires. Plusieurs États membres, dont la France, défendent également cette orientation.

Cette nouvelle méthode a déjà des conséquences concrètes : les premiers paquets adoptés ou proposés reviennent sur certaines des mesures environnementales centrales du Pacte vert européen.

3- Pourquoi sont-ils problématiques pour l’environnement ?

L’Omnibus I (Durabilité) a affecté des textes récemment adoptés, comme la directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises. La directive, adoptée en avril 2024 — onze ans jour pour jour après l’effondrement du Rana Plaza, au Bangladesh, qui a coûté la vie à 1 138 ouvrières et ouvriers —, oblige les multinationales à prévenir les atteintes aux droits humains et à l’environnement dans leurs chaînes d’approvisionnement.

Avec l’Omnibus I, adopté en décembre 2025, son champ d’application a été drastiquement restreint : quatre fois moins d’entreprises européennes sont concernées (1 590 au lieu de 6 139), et certaines dispositions facilitant l’accès à la justice pour les victimes à l’étranger ont été supprimées. « C’est une vision très cynique qui a été portée lors de son examen », déplore Mute Schimpf, responsable de campagne à l’ONG Friends of the Earth Europe.

Dans l’agriculture, l’Omnibus III prévoit d’assouplir les règles de la politique agricole commune. Les protections sur les prairies permanentes, essentielles pour le stockage du carbone, sont affaiblies, et une bonne partie des aides européennes, concentrées sur 20 % des exploitations, peuvent désormais être versées sans critères environnementaux stricts. « Les agriculteurs restent les premières victimes des extrêmes climatiques, mais ils ne sont plus incités à contribuer à un climat stable », explique Mute Schimpf.

« L’Europe pourrait s’engager dans un véritable scénario trumpien »

D’autres paquets concernent l’industrie et les infrastructures. L’Omnibus VIII sur l’environnement prévoit de simplifier les évaluations environnementales préalables, ce qui réduit le pouvoir de contestation des collectivités locales et des citoyens. Le secteur chimique est également touché par l’Omnibus VI (Chemicals), qui pourrait assouplir l’usage de substances dangereuses, comme les PFAS, surnommés « polluants éternels » en raison de leur persistance. Mute Schimpf insiste : « Ces produits affectent directement notre vie quotidienne, nos enfants, nos jardins. La solution la plus simple et la plus bénéfique reste de les interdire. »

La sécurité alimentaire pourrait elle aussi être fragilisée. Dans l’Omnibus X, consacré à l’alimentation et à la santé, la Commission propose de revoir plusieurs règles encadrant les pesticides, les additifs alimentaires ou encore les matériaux en contact avec les aliments. Certaines protections héritées de la crise dite de la « vache folle » seraient également réexaminées.

Selon l’ONG Foodwatch, ces changements pourraient accélérer l’autorisation de substances dans l’alimentation animale ou les produits agricoles, et assouplir certains contrôles. L’organisation s’inquiète notamment de l’idée d’approuver des pesticides pour une durée indéterminée, sans réévaluation régulière, ce qui pourrait maintenir sur le marché des molécules dont les risques apparaîtraient plus tard.

L’accumulation de ces changements dessine une tendance inquiétante : un affaiblissement progressif des piliers du Pacte vert européen adopté lors du premier mandat d’Ursula von der Leyen. La plupart des omnibus doivent encore être négociés par le Parlement européen et les États membres. Mais si la logique de dérégulation et d’allègement des normes persiste, comme le redoute Nicolas de Sadeleer, « l’Europe pourrait s’engager dans un véritable scénario trumpien ».

4- Quels sont les risques démocratiques ?

L’une des principales critiques concerne l’empressement avec lequel ces paquets sont élaborés. « Il faut souvent 2 à 4 ans pour négocier une législation européenne, alors qu’en une poignée de mois, un omnibus peut être adopté », observe Mute Schimpf.

Difficile, pour la société civile, les chercheurs et les organisations professionnelles, d’évaluer précisément les conséquences de ces modifications. « Nous avons parfois eu seulement quelques semaines pour analyser des propositions qui modifient plusieurs lois à la fois », poursuit Mute Schimpf.

« En une poignée de mois, un omnibus peut être adopté »

Ces critiques ont été partiellement confirmées par une institution européenne indépendante. Dans un rapport publié fin 2025, la Médiatrice européenne Teresa Anjinho estime que la préparation de la révision de la directive sur le devoir de vigilance — incluse dans l’Omnibus I — présentait des « lacunes procédurales » constituant un cas de « mauvaise administration ».

Son enquête pointe notamment une utilisation discutable de la procédure d’urgence. La Commission l’a invoquée pour contourner certaines règles de la politique dite de « mieux légiférer », mises en place depuis 2016 afin de garantir des décisions fondées sur des données scientifiques et ouvertes à la participation des parties prenantes.

La Médiatrice relève également que plusieurs consultations étaient dominées par des représentants de l’industrie, tandis que d’autres acteurs concernés avaient été moins associés. Elle mentionne aussi une consultation interne menée en moins de vingt-quatre heures durant un weekend, ce qui aurait limité l’expertise au sein même de la Commission.

Pour Nicolas de Sadeleer, ces évolutions soulèvent des questions plus profondes sur la manière dont se fabrique la loi européenne. Depuis le traité de Lisbonne, rappelle-t-il, l’Union affirme pourtant des principes de transparence et de participation démocratique dans l’élaboration des normes. « Ces procédures avaient été mises en place pour répondre aux critiques sur l’influence des lobbies à Bruxelles, explique-t-il. Si l’on supprime les études d’impact, les consultations ou les analyses scientifiques au nom de l’urgence, on vide en partie ces garanties de leur substance. »

Au-delà de la question procédurale, le juriste redoute aussi un changement plus profond dans la manière de légiférer en Europe. « Le droit européen a été construit sur l’idée de stabilité et de cohérence des normes. » Modifier rapidement des lois parfois à peine adoptées risque, selon lui, de créer une incertitude juridique durable. Pour les entreprises, comme pour les citoyens.

   mise en ligne le 23 mars 2026

Avec la guerre au Moyen-Orient, le détricotage du Pacte vert européen paraît encore plus absurde

Fabien Escalona sur www.mediapart.fr

Réunis en sommet jeudi 19 et vendredi 20 mars, les Vingt-Sept échangeront sur les moyens de faire face à la flambée des prix du pétrole et du gaz. L’absence de souveraineté énergétique du continent se fait cruellement sentir, alors que les autorités européennes ralentissent les efforts en la matière.

Un sursaut de dignité. C’est ce dont ont fait preuve les États membres de l’Union européenne (UE), en début de semaine, en opposant une fin de non-recevoir à Donald Trump. Celui-ci, non content d’avoir ajouté au chaos du Moyen-Orient en déclenchant une guerre contre l’Iran aux côtés d’Israël, leur intimait de venir à sa rescousse pour débloquer le détroit d’Ormuz, par où circulent d’ordinaire des navires chargés de carburant. 

Le problème de la hausse des coûts de l’énergie, essentiellement ceux du pétrole et du gaz, leur reste néanmoins posé. Jeudi 19 et vendredi 20 mars, le sommet qui devait être consacré à l’amélioration de la compétitivité du Vieux Continent sera donc dominé par cet enjeu de court terme, avec de possibles dispositifs d’urgence pour soulager les ménages et les entreprises. 

Là où l’agenda initial et celui imposé par Trump se rejoignent, c’est dans les risques pris par les responsables européen·nes, prêt·es à lâcher la proie de la transition énergétique pour l’ombre d’intérêts économiques définis de manière très étroite. La guerre au Moyen-Orient révèle en effet la grande imprudence, écologique autant qu’économique et stratégique, de la politique de détricotage du Pacte vert (ou Green Deal) engagé par la Commission actuelle, et derrière elle des droites conservatrices et radicales en position de force dans le système de pouvoir européen. 

Après de nombreux reculs, par exemple sur le devoir de vigilance des multinationales ou la fin du moteur thermique, c’est désormais le marché européen du carbone qui fera l’objet d’une offensive au prochain Conseil – pas pour définir une alternative plus écologique à ce dispositif typique du « capitalisme vert », mais pour rendre moins coûteuses les émissions de CO₂. 

Cinq premiers ministres, issus des pays nordiques et de la péninsule Ibérique, ont d’ailleurs mis en garde contre ce scénario, au moyen d’une lettre ouverte adressée au président de l’Union, le Portugais António Costa. Depuis, ils ont été rejoints par leurs homologues des Pays-Bas, du Luxembourg et de la Slovénie. « L’accès limité de l’Europe aux ressources fossiles et son exposition aux pressions géopolitiques font de la décarbonation un impératif économique », ont-ils écrit. En dépit d’épisodes douloureux, dont le dernier en date a été le sevrage du pétrole et du gaz fournis par la Russie, cette conviction manque pourtant encore d’être pleinement partagée. 

Occasions gâchées

« Ce serait bien qu’à un moment, on apprenne les leçons de l’histoire. » La remarque de l’eurodéputé Place publique Thomas Pellerin-Carlin, teintée de consternation, fait référence à la succession de chocs pétroliers et gaziers expérimentés par les États européens depuis celui de 1973. « En Europe, reprend ce spécialiste de la question, l’énergie finale consommée repose encore pour deux tiers sur du pétrole et du gaz. C’est la conséquence d’un refus politique de réduire de manière rapide et structurelle la dépendance européenne à ces deux énergies. » 

« Cela fait longtemps qu’on dit que le Green Deal est aussi un “Independence Deal”, abonde son collègue belge Yvan Verougstraete, vice-président Renew – la version européenne du parti Renaissance – de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie au Parlement européen. Je ne sais pas combien de guerres il faudra pour s’en rendre compte. Ce qui est vrai en termes de souveraineté l’est aussi en termes de prospérité : les Européens dépensent plusieurs centaines de milliards de dollars par an en énergies fossiles, ce qui est une source d’appauvrissement structurel, au même titre que l’épargne qui se déverse sur les marchés financiers outre-Atlantique. »

En 2022, le renoncement aux flux jusqu’alors fournis par Moscou, qui s’appuie sur ces matières premières pour financer sa machine de guerre contre l’Ukraine, avait pourtant ouvert une petite fenêtre d’opportunité. L’urgence a conduit, sur le moment, les États européens à se tourner vers d’autres exportateurs d’hydrocarbures. Les importations de gaz naturel liquéfié venu des États-Unis ont notamment bondi, tandis que des accords ont également été noués avec l’Égypte, Israël et l’Azerbaïdjan. 

Importer encore plus de gaz des États-Unis, c’est s’exposer davantage aux pressions politiques de Washington. Alberto Rizzi, chercheur

Le plan REPowerEU, porté par la Commission déjà présidée par Ursula von der Leyen, n’en comprenait pas moins des mesures de sobriété, d’efficacité et d’augmentation des capacités en énergies renouvelables. « La compréhension était très nette de l’alignement entre ce qu’on voulait faire pour le climat et ce qui était bon pour notre souveraineté, estime Thomas Pellerin-Carlin. Mais depuis, la Commission démantèle des pans entiers de ses réalisations du mandat précédent. » 

En relâchant l’effort sur les standards réglementaires, les technologies décarbonées et les instruments financiers pour le climat, l’UE se tire une balle dans le pied, défend Alberto Rizzi dans une récente note de recherche pour le think tank European Council on Foreign Relations (ECFR). En croyant protéger des acteurs qui se sentent pénalisés par la transition, elle accroîtrait en fait « les risques de stagnation industrielle, d’exportations en berne et de dépendance approfondie à l’énergie importée et aux technologies chinoises ». 

Face à la crise actuelle, insiste-t-il auprès de Mediapart, « importer encore plus de gaz des États-Unis, c’est s’exposer davantage aux pressions politiques de Washington ; et céder du terrain aux intérêts fossiles sur notre sol, c’est conforter la compétitivité mais aussi le pouvoir de régulation de Pékin dans les technologies vertes pour les prochaines décennies ». 

Bascule politique

Pour différentes raisons, une sorte de refus d’apprentissage de la crise d’approvisionnement russe s’est installée, dont l’UE paie le prix à l’occasion du nouveau conflit en cours. Si la prudence élémentaire commanderait une politique à moins courte vue, les acteurs qui pourraient la porter manquent de poids politique, d’espaces institutionnels et d’incitations venues de la société. 

« Il y a un facteur idéologique au recul de l’UE sur la transition, estime le chercheur Alberto Rizzi. Une partie des droites européennes a toujours considéré la transition énergétique comme l’ennemie. Et cela a été renforcé par l’élection de Donald Trump, dont l’administration veut clairement détruire la politique climatique européenne. »

Le mouvement de backlash (ou retour de bâton) contre le Pacte vert était déjà enclenché avant les élections européennes de 2024. Mais celles-ci ont conforté la dynamique, en permettant aux conservateurs du Parti populaire européen (PPE) de constituer des majorités avec les groupes d’extrême droite, en s’émancipant des autres groupes qui refusent d’imputer les difficultés économiques européennes au Pacte vert, des centristes de Renew aux écologistes, en passant par les sociaux-démocrates.

L’eurodéputé Thomas Pellerin-Carlin souligne qu’au-delà des équilibres électoraux, ce sont les pressions exercées depuis la société sur les représentant·es qui ont évolué. « Il y a une force qui a disparu : les jeunes qui manifestent pour le climat. En 2021 encore, plus d’un million d’entre eux défilaient en Allemagne. Cela n’existe plus. Entre-temps, en revanche, les lobbys du fossile se sont réorganisés pour cadrer à leur avantage les débats sur la compétitivité. On est passés d’une poussée Greta Thunberg à une poussée Patrick Pouyanné. »

Court-termisme économique 

« Le backlash contre la transition énergétique, poursuit Alberto Rizzi, s’explique aussi par les intérêts de gouvernements qui ont un horizon de court terme, par exemple l’Allemagne, dont le secteur automobile est en difficulté, et les pays autour qui produisent les composants pour ce secteur. Plus largement, tout un pan de l’industrie européenne a pris du retard, avec des coûts à supporter pour changer de modèle, et des nouveaux compétiteurs à affronter, chinois notamment. Leur intérêt immédiat est de gagner du temps, mais ils ne sont pas au clair sur ce à quoi doivent servir ces délais. » 

« Les intérêts du monde économique sont variés, remarque Thomas Pellerin-Carlin. Le monde des énergies propres est un monde d’économie de marché. Le monde du fossile, lui, est un cartel organisé qui fonctionne sur de la rente et n’y renoncera jamais, sauf à être contraint par le politique. Si on prend la filière automobile, les constructeurs sont plus ou moins avancés sur l’électrique. Dans un monde idéal, il faudrait organiser un pacte de non-agression pour qu’ils rémunèrent moins les actionnaires et rachètent moins d’actions, et investissent massivement pour préparer l’avenir. On n’y est pas… » 

Ni le PPE ni l’Allemagne, regrette Yvan Verougstraete, ne sont prêts au « saut européen » qu’il préconise pour accomplir la transition énergétique, et éviter que des intérêts nationaux ou sectoriels ne ralentissent la sortie des fossiles. Pour lui, l’impératif reste de créer un avantage compétitif pour les énergies décarbonées. Et de permettre à des pays volontaires d’avancer en ce sens, sans attendre de bascule unanime des Vingt-Sept : « Les coopérations renforcées ne sont que tolérées aujourd’hui. Ni le Conseil ni la Commission n’ont pour job de les favoriser. Or nous avons besoin d’en fabriquer. »

On voit même certains exécutifs être prêts à s’abreuver de nouveau à l’énergie fossile venue de la Russie. 

Outre le risque de reculs sur la politique de transition européenne, la tentation des États membres pourrait être de subventionner la consommation d’hydrocarbures pour faire face à l’envolée des prix. Si une telle politique allait au-delà d’aides ciblées – et bienvenues – aux ménages les plus modestes, elle irait pareillement dans le sens d’un entretien des dépendances, sans régler grand-chose à une offre raréfiée. 

On voit même certains exécutifs des Vingt-Sept être prêts, à l’instar de l’administration Trump ayant relâché temporairement les sanctions contre la Russie, à s’abreuver de nouveau à l’énergie fossile venue d’un pays pourtant en confrontation directe avec l’UE. C’était déjà le cas des autorités hongroises et slovaques, échaudées par la mise hors service de l’oléoduc Droujba, qui leur permettait exceptionnellement de consommer du pétrole russe. 

Mais, récemment, le nationaliste flamand Bart De Wever, premier ministre de la Belgique déjà connu pour avoir empêché la mobilisation des actifs russes gelés en Europe pour financer l’Ukraine, a explicitement défendu que regagner « l’accès à l’énergie bon marché » nécessitait de « normaliser » les relations avec la Russie (un écho ironique aux propos de Jean-Luc Mélenchon enLa gauche se doit donc de trouver ou de retrouver une culture partagée, qui ne masque rien des différences entre les gauches, sans jamais oublier la passion de l’union. France, pressé de voir rentrer la Russie dans « le concert des nations » afin de ranimer le gazoduc Nord Stream). 

À la suite des remous suscités dans sa propre majorité, et notamment du désaccord exprimé par son ministre des affaires étrangères, De Wever a rétropédalé. Mais sa sortie en dit long sur les concessions auxquelles semble prête toute une partie des néolibéraux dédaigneux du climat et peu inquiets du ressort impérialiste du pouvoir poutinien. Cela alors même que la rupture des flux énergétiques n’est pas totale : hormis les exceptions hongroise et slovaque pour le pétrole, l’UE continue, en attendant une interdiction totale fin 2027, d’être la première zone importatrice de gaz naturel russe. 

Dans une logique inverse à celle d’un De Wever, Thomas Pellerin-Carlin affirme, à l’instar de son groupe social-démocrate et d’une bonne part des écologistes, être en quête d’une coalition politique « avec ceux qui pensent que la liberté de l’Europe vaut d’investir dans la défense énergétique autant que dans la défense militaire ». La guerre actuelle au Moyen-Orient révèle que la coalition qui l’emporte, à ce stade, est d’abord celle de la soumission de cet objectif à la raison marchande de court terme. 

mise en ligne le 11 février 2026

Pétition contre la loi Duplomb : quand le pouvoir s'assoit sur 
2,1 millions de signatures

Emilio Meslet sur www.humanite.fr

La gigantesque pétition contre la loi Duplomb a franchi les seuils imposés par les institutions. Mais elle restera sans effet législatif. La Ve République confirme sa capacité à absorber – et à dissoudre – la contestation citoyenne.

Avec ses 2,1 millions de signataires réunis en quelques jours, elle était difficile à ignorer. Mais, près de huit mois après avoir été le feuilleton démocratique de l’été 2025, la pétition contre la loi Duplomb n’est désormais plus très difficile à balayer. C’est la magie des mécanismes de la Ve République, véritable machine à créer de la défiance.

Ce mercredi, il y aura bien une discussion dans l’Hémicycle sur cette loi rédigée l’an passé par Laurent Duplomb, sénateur LR et VRP de l’agro-industrie. Elle autorise notamment d’énormes reculs environnementaux, la construction de nouvelles méga-bassines ou encore de maxifermes. Le débat sans vote ne servira, d’un point de vue législatif, absolument à rien : il « ne pourra en aucun cas revenir sur le texte voté » prévenait dès le 21 juillet Yaël Braun-Pivet, présidente macroniste de l’Assemblée nationale.

C’est justement pour ne servir à rien qu’a été conçue cette forme de participation citoyenne institutionnalisée, hors élections. « En 2008, pour une grande partie de la classe politique, il y a le traumatisme de 2005 : un référendum peut donner le résultat inverse de celui souhaité, retrace le constitutionnaliste Benjamin Morel. On conçoit alors le référendum d’initiative citoyenne (RIC) pour qu’il ne serve jamais, une usine à gaz. »

Aucun RIC ne peut alors concerner une loi votée dans l’année écoulée. La loi Duplomb ayant été adoptée le 8 juillet, « les citoyens sont obligés de se replier sur la pétition, un dispositif anecdotique dont l’utilité est le simple témoignage », juge Benjamin Morel.

Du moins sur le plan institutionnel, la pétition restant un instrument de choix pour mobiliser et alerter l’opinion. Il faut 500 000 signatures pour forcer une commission parlementaire à se pencher sur une pétition. Mais libre à elle de l’examiner ou de la classer, comme ce fut le cas pour le texte concernant la dissolution de la Brav-M, une unité de policiers à moto impliquée dans de nombreux cas de violences policières.

« Non, c’est non, M. Duplomb ! »

La pétition contre la loi Duplomb a réussi à passer une étape jusqu’à arriver dans l’Hémicycle. Mais son parcours institutionnel s’arrêtera là. « J’aurais aimé que lorsqu’une pétition dépasse un seuil de signatures, on puisse remettre la loi au vote. Ce serait un exercice démocratique plus complet », regrette Stéphane Peu, président communiste du groupe GDR.

L’agro-industrie et ses relais politiques ont, eux, déjà enjambé le débat parlementaire. Ils se projettent déjà vers un projet de « loi d’urgence » gouvernemental pour répondre à la colère des agriculteurs. Et même, provocation ultime, une loi Duplomb 2 a déjà été déposée par le sénateur qui insiste, malgré le veto du Conseil constitutionnel, pour réintroduire des pesticides interdits, dont l’acétamipride.

« On parle d’une substance qui provoque des malformations du cerveau des enfants, rappelle la députée insoumise Aurélie Trouvé. Tout cela, c’est la capitulation face à l’agrobusiness. C’est du trumpisme absolu, soit la négation de la démocratie et la négation de la science. »

Et Benjamin Lucas, porte-parole du groupe Écologique et social, de renchérir : « Soit M. Duplomb aime l’idée d’empoisonner les gens avec des pesticides, soit il est soumis aux lobbys de l’agrochimie. » Une nouvelle pétition a été déposée le 2 février sur le site de l’Assemblée : « Non, c’est non, M. Duplomb ! » Mardi, à 16 heures, elle n’avait recueilli qu’à peine plus de 70 000 signatures

Loi Duplomb : « La vie est plus forte que
leur politique de mort », martèle Fleur Breteau, visage des victimes de pesticides

Jessica Stephan sur www.humanite.fr

Son visage et sa colère avaient marqué les esprits. Alors que la pétition contre la loi Duplomb doit être discutée ce 11 février à l’Assemblée nationale, Fleur Breteau revient sur la lutte contre les pesticides.

Elle avait porté la colère jusqu’à l’Hémicycle. Le 8 juillet 2025, Fleur Breteau interpellait les députés lors du vote de la loi Duplomb. Atteinte de deux cancers du sein en quatre ans, la fondatrice du collectif Cancer Colère (dont le livre du même nom est sorti le 6 février aux éditions du Seuil) s’était engagée dans la mobilisation citoyenne contre ce texte, délétère pour l’environnement et la santé. Mercredi 11 février, les députés doivent débattre de la pétition qui a rassemblé plus de 2 millions de signatures contre cette loi. ONG, chercheurs et syndicats ont appelé à un rassemblement non loin de l’Assemblée.

Car l’offensive se poursuit. Le Conseil constitutionnel a eu beau censurer la réautorisation de l’acétamipride, un insecticide de la famille des néonicotinoïdes, Laurent Duplomb revient à la charge avec une nouvelle proposition de loi, qui permettrait son utilisation dans certaines filières.

Sourd à la colère populaire mais à l’écoute des revendications de la FNSEA, le sénateur LR martèle sur les plateaux télé qu’« aucune étude sérieuse » n’a démontré que le pesticide serait cancérigène. Pourtant, des études ont détecté sa présence dans le liquide céphalorachidien d’enfants et d’adultes, et les travaux scientifiques s’accumulent pour pointer ses effets nocifs sur la santé humaine.

Qu’attendez-vous du débat sur la pétition contre la loi Duplomb ?

Fleur Breteau, fondatrice du collectif Cancer Colère : Rien, mais cela nous permet d’alerter à nouveau les députés. En mai-juin dernier, on leur a demandé s’ils seraient les alliés du cancer. On leur a envoyé des informations scientifiques, des rapports. Jeudi 12 février, une proposition de loi de Jean-Claude Raux (député du groupe Écologiste et social, NDLR) sera débattue. Elle permettrait d’éviter la contamination aux pesticides des points de captage d’eau.

C’est une urgence et ça concerne 100 % de la population. Si des députés osent voter contre cela, ils se font les alliés du cancer, des ennemis avérés de la santé publique. L’eau est un sujet d’intérêt général majeur. Or, c’est marqué noir sur blanc dans le Code de déontologie des parlementaires : l’intérêt général doit primer sur tout intérêt privé. Le message que je leur adresse, c’est que les malades les regardent.

Parallèlement, le gouvernement a annoncé une loi d’orientation agricole et l’un des paquets européens de simplification réglementaire « omnibus » contient des autorisations à durée illimitée pour certains pesticides…

Fleur Breteau : C’est une attaque en règle, avec un agenda politique délirant exigé par les industriels de l’agriculture, qui veulent une marchandise produite à grand renfort de pesticides pour spéculer sur le marché international et vendre de la malbouffe. Extrême centre, droite et extrême droite soutiennent en France et en Europe les industriels de l’agriculture et de la chimie, au détriment de la population et du monde paysan.

Paysans et malades subissent le même mépris de la part du gouvernement et de la Commission européenne. Nous avons les mêmes adversaires. Certaines multinationales qui produisent des pesticides fabriquent aussi des traitements contre le cancer. Lorsqu’on est malade, on leur rapporte de l’argent. La Cour des comptes le dit dans un rapport de 2024 : le cancer est une manne financière pour eux.

Or, la politique d’Emmanuel Macron ne s’attaque jamais aux causes du cancer. Il débloque 1,7 milliard d’euros sur cinq ans pour la recherche contre le cancer, dont une partie va aux laboratoires privés. Mais ce sont les causes environnementales qui font que le cancer augmente, et c’est là que nous attendons des choix politiques forts.

Pourquoi cette accélération législative et réglementaire, malgré les constats scientifiques, les décisions de justice, l’opposition citoyenne ?

Fleur Breteau : Parce qu’il y a une peur. Tout avait été organisé pour que la loi Duplomb soit votée sans aucun débat démocratique et public sur les pesticides. Malgré cela, on n’a jamais autant parlé des pesticides que l’année dernière. Ce qui s’est passé est extraordinaire. Des millions de Français ont signé une pétition. Des agriculteurs ont dit qu’il fallait arrêter les pesticides. Des représentants de mutuelles de santé, de l’école AgroParisTech, des citoyens se mobilisent.

Après la Ligue contre le cancer et des milliers de médecins, le Conseil national de l’ordre des médecins a pris position. La Cour de justice administrative de Paris a condamné l’État en septembre 2025 pour non-respect de la loi sur l’autorisation des pesticides. Donc ce qu’on est en train de vivre, c’est une contre-offensive du système, parce qu’on lui fout la trouille ! Mais que peuvent-ils faire contre des millions de personnes ?

Comment agir contre cette nouvelle offensive ?

Fleur Breteau : Nous allons demander au président du Sénat d’examiner officiellement la compatibilité de la nouvelle loi Duplomb avec la déontologie sénatoriale. Nous compilons également les alternatives. Par exemple, des betteraviers des Hauts-de-France ont arrêté les pesticides et monté une coopérative de sucre bio.

Cela fonctionne, ils gagnent leur vie. Aujourd’hui, pour l’examen de la pétition contre la loi Duplomb, le collectif Cancer Colère chantera avec la chorale Nos voix contre vos lois devant l’Assemblée nationale. Nous allons diffuser des témoignages d’agriculteurs pendant le Salon de l’agriculture. Il faut lutter contrer la désinformation, être clair sur les dangers.

Quel message adressez-vous au gouvernement ?

Fleur Breteau : Nous avons montré qu’on ne s’excusait pas d’être malades, qu’on n’allait pas se cacher. Au contraire : on veut que la honte soit portée par les responsables de l’épidémie de cancers. Non seulement ils ne nous protègent pas, mais ils aggravent la situation. Nous sommes face à des adversaires très puissants mais nous sommes très nombreux. On reçoit des milliers de messages de gens de tous les âges qui sont malades, qui ont des enfants malades, qui ont perdu un proche, d’agriculteurs victimes des pesticides ou qui ont perdu leur épouse – qui ne travaillait pas forcément sur l’exploitation…

Ce sont des gens qui bossent plus que tout le monde, qui ne gagnent pas leur vie, et qui portent une culpabilité énorme. Ce n’est pas à eux de la porter ! Le système est organisé pour qu’ils utilisent des pesticides. Depuis qu’ils sont au lycée agricole, on leur dit que c’est ce qu’il faut faire. Pour ne pas en utiliser, il faut être entouré, avoir de l’argent, ne pas être endetté. Et, en parallèle, le ministère de l’Agriculture est en train de démanteler la filière bio.

Il y a l’argent pour faire la transition agricole. Si on s’y met tous, on peut exiger d’arrêter de biberonner les industriels de l’agriculture avec les milliards d’euros de la PAC et les utiliser pour la transition agricole. On peut taxer l’alimentation ultratransformée, appliquer le principe contamineur-payeur.

Comment installer le rapport de force ?

Fleur Breteau : Avec Cancer Colère, on s’est informés, on a partagé les informations. Les gens en parlent, la discussion est passée des réseaux sociaux aux repas de famille. Nous devons passer un cran au-dessus. C’est aberrant : des malades en traitement doivent défendre la santé publique, se lever à 4 heures du matin pour bloquer le périphérique avec des paysans de la Confédération paysanne, des étudiants d’AgroParisTech, des gens des Soulèvements de la Terre, pour créer le rapport de force. Le regard de la société sur les pesticides a changé. Les gens réalisent que les industriels sont en train d’accaparer l’agriculture. Ça va être quoi, la nature ? Des monocultures de betteraves bourrées d’acétamipride ?

Le cancer est-il devenu un enjeu politique ?

Fleur Breteau : Des gens nous racontent que la prise de conscience que le système nous rend malades fait exploser leurs croyances et remet en question leur vote. On démasque des politiques : comprendre pour qui vote un parti politique sur la santé publique, c’est comprendre ses intentions réelles. Dans le collectif, on est capable d’oublier nos opinions pour travailler ensemble. Même si on n’est pas d’accord avec le voisin, on boit la même eau, on respire les mêmes cochonneries, on mange la même chose.

La politique, c’est ce qu’on est en train de faire : défendre ce qui nous est essentiel à tous. Des gens qui vivent près d’une des rivières les plus polluées de France me disent que leurs enfants ne peuvent pas se baigner dans l’eau où eux se baignaient. Ce sont leurs souvenirs d’enfance. On nous prive aussi d’un imaginaire. C’est d’une grande violence. L’avenir, ce n’est pas la chimio, l’endométriose ou un diabète à 30-40 ans.

Nous voulons un avenir serein, une sérénité alimentaire. Nous voulons que les agriculteurs et les éleveurs indépendants puissent gagner leur vie, avoir des week-ends et embaucher sur leur ferme, être respectés et définir les prix de ce qu’ils produisent.

Cette lutte a donc créé du commun…

Fleur Breteau : Quand on vit plusieurs années de traitement contre le cancer, une solitude sociale s’installe, une crainte, une précarité. Il y a une joie immense à se réunir alors qu’on vient d’endroits différents, des urbains, des ruraux, des agriculteurs, des gens qui n’ont jamais mis un pied dans un champ. On peut partager nos détresses, nos colères, nos angoisses. On bosse ensemble, on se marre… et on apprend des mauvaises nouvelles, des membres de Cancer Colère qui sont ou retournent à l’hôpital.

On est rappelés à l’urgence de notre lutte. Et quand on est autour d’une table, il y a une telle énergie que la peur n’est plus là. On est en train de fissurer ce mur politique qui protège les industriels de l’agriculture et de la chimie. Personne n’accepte de tomber malade pour protéger des profits industriels. On sait que la lutte va être longue et féroce, mais on a une énergie du diable.

Cela nourrit-il l’espoir ?

Fleur Breteau : Des camarades du collectif sont en train de monter un pôle collectif de soins, pour parler de nos angoisses et nos espoirs. Si nous, on voit la lumière, alors qu’on a un risque de récidive permanent au-dessus de nos têtes, des gens qui ne sont pas malades peuvent voir la lumière avec nous. Ce que je voudrais dire, c’est : ne laissez pas l’inquiétude vous saisir.

Où que vous soyez, vous pouvez faire quelque chose. Si je n’avais pas une sérieuse probabilité d’y arriver, je ne serais pas là. Ce qui nous empêche, c’est un système politique qui protège des intérêts de quelques-uns. Donc, il faut changer ce système, transformer le modèle agricole. On ne va rien lâcher. Mon espoir, il est solide comme un chêne. La vie est plus forte que leur politique de mort.

   mise en ligne le 7 février 2026

Loi Duplomb : ONG et syndicats appellent à des mobilisations partout en France les 7 et 8 février et le 11 devant l’Assemblée nationale

Jessica Stephan sur www.humanite.fr

La pétition citoyenne contre la loi du sénateur Les Républicains, qui a récolté plus de deux millions de signatures, sera examinée le 11 février à l’Assemblée nationale. Plus de 80 ONG et syndicats appellent à des mobilisations les 7, 8 et 11 février, dans un contexte de recul des normes de protection de l’environnement.

L’opposition à la désormais tristement célèbre loi Duplomb se poursuit. Les députés doivent examiner le 11 février la pétition citoyenne, qui a réuni plus de deux millions de signatures contre ce texte déjà promulgué. 80 organisations ont appelé à des mobilisations les 7 et 8 février en France, et le 11 devant l’Assemblée nationale.

À l’origine de cet appel aux mobilisations « pour protéger notre santé, l’environnement et les paysans », des ONG de protection de la nature telles Greenpeace, WWF, le Réseau Action Climat ou Notre Affaire à Tous, des associations de protection de la santé, des scientifiques, mais aussi des syndicats, comme la Confédération paysanne.

La loi du sénateur Les Républicains Laurent Duplomb, en faveur d’une agriculture industrielle, met à mal la protection de l’environnement. Le texte prévoyait notamment la ré-autorisation de l’acétamipride, un pesticide interdit en France. Si le Conseil constitutionnel avait censuré cette mesure à l’été 2025, Laurent Duplomb persiste et signe une nouvelle proposition de loi pour réintroduire ce néonicotinoïde.

Période illimitée d’utilisation de pesticides dangereux

Outre le texte du sénateur, ces mobilisations interviennent dans un contexte global d’évolutions législatives et réglementaires autour de l’agriculture. D’abord au niveau national, avec un projet de loi à venir que dénoncent les signataires de l’appel à mobilisations : « L’annonce d’une loi d’urgence agricole par Sébastien Lecornu ne répond qu’aux exigences de la FNSEA. » Au détriment d’une agriculture durable.

À rebours de cette conception de l’agriculture, une proposition de loi du groupe Écologiste et Social visant à protéger l’eau potable des pesticides doit être discutée en séance publique par les députés le 12 février, « un levier majeur de protection de l’environnement et de la santé publique » selon les quelque 80 organisations autrices de la tribune.

Mais le mouvement de recul sur les normes environnementales se déploie aussi au niveau européen, alors que l’un des paquets de mesures Omnibus, dites de « simplification », prévoit l’autorisation de périodes illimitées d’utilisation pour certains pesticides dangereux. « Si cette liste de substances s’avérait confirmée, il s’agirait d’une atteinte très grave à la santé des Européens et de l’environnement », prévient Pauline Cervan, toxicologue chez Générations Futures, l’une des ONG signataire de l’appel à mobilisations.

Dans leur tribune, les 80 ONG et syndicats demandent « la garantie d’un revenu digne aux agriculteurs, aux agricultrices, aux éleveuses et aux éleveurs, tout en protégeant notre environnement et notre santé ». Une carte interactive répertorie les rendez-vous de manifestations contre la loi Duplomb sur le territoire.

 mise en ligne le 6 février 2026

Terres rares et matières premières : « Pas plus que les États-Unis, l’Europe
ne se préoccupe de l’impact environnemental de l’extraction »

Vadim Kamenka sur www.humanite.fr

Les Vingt-Sept ont fait le choix de multiplier les sources d’approvisionnement en terres rares, sans se soucier des conséquences climatiques et humaines. Pour l’eurodéputée Lynn Boylan, il faut développer le recyclage et réduire la demande.

« Les menaces des États-Unis d’annexer le Groenland poussent cette mentalité à l’extrême, mais fondamentalement, les deux approches reposent sur une vision du monde qui accorde peu d’importance aux droits et au développement économique durable des pays qui détiennent ces ressources », explique Lynn Boylan.

Cette course effrénée pour les terres rares vous inquiète-t-elle au niveau européen au moment où les États-Unis se disent prêts à annexer le Groenland ?

Lynn Boylan , Députée européenne du parti irlandais du Sinn Féin, membre du groupe de la Gauche : La recherche par l’UE de terres rares et d’autres matières premières critiques a été dominée par des préoccupations économiques, sans que l’on accorde beaucoup d’attention à la durabilité, aux droits humains ou à la justice internationale. La politique de l’UE consiste à donner priorité à l’accès de l’industrie européenne à ces matières premières, en mettant en place un modèle extractiviste néocolonial qui ignore les violations des droits humains tout au long des chaînes d’approvisionnement de ces matières.

Les menaces des États-Unis d’annexer le Groenland poussent cette mentalité à l’extrême, mais fondamentalement, les deux approches reposent sur une vision du monde qui accorde peu d’importance aux droits et au développement économique durable des pays qui détiennent ces ressources.

Les zones d’exploration se multiplient partout en réponse à la demande, avec des investissements massifs. Quels sont les risques de cette guerre des enchères ?

Lynn Boylan : Les plus importants concernent l’environnement local et les droits des populations locales. En tant que députée européenne, je suis régulièrement contactée par des collectivités qui subissent les conséquences de la ruée mondiale vers les matières premières critiques. De la Birmanie au Brésil en passant par la République démocratique du Congo, j’ai rencontré des militants et des responsables qui voient leur environnement et leurs ressources en eau pollués par une exploitation minière non réglementée, souvent menée par des multinationales peu soucieuses de rendre des comptes.

Ces atteintes à l’environnement s’accompagnent souvent de violations des droits humains et d’attaques contre ceux qui tentent de défendre leurs foyers. Ces problèmes sont très peu pris en compte dans la stratégie de l’UE sur les matières premières critiques, d’autant plus que l’UE revient sur sa propre législation en matière de droits de l’homme. Il existe également un risque géopolitique majeur. Comme pour les combustibles fossiles, les matières premières critiques pourraient devenir une source de conflit. L’UE ne doit pas reproduire sa dépendance vis-à-vis des puissances étrangères pour les combustibles fossiles lorsqu’il s’agit de terres rares.

L’Union européenne qui veut diversifier ses importations se préoccupe-t-elle de l’impact écologique ?

Lynn Boylan : La politique actuelle de l’UE n’est pas suffisamment axée sur l’impact environnemental de l’extraction. Nous constatons une accélération des processus d’octroi de permis pour les projets miniers « stratégiques », ce qui limite la capacité des autorités locales et des ONG à défendre leur environnement dans le cadre du processus de planification. Afin de minimiser l’extraction, nous devons nous concentrer davantage sur le recyclage des matières premières critiques.

Ce qui manque complètement, c’est l’accent mis sur la réduction de la demande. Il est important de rappeler que la politique de l’UE en termes de matières premières critiques ne se concentre pas uniquement sur celles nécessaires à la transition énergétique, mais aussi sur celles jugées importantes à des fins de défense. Nous ne devrions pas soutenir des projets miniers nuisibles dans le but d’accroître la production d’armes.

 mise en ligne le 7 janvier 2026

60 ans après l’explosion de la raffinerie de Feyzin : pas de transition climatique sans responsabilité industrielle

Tribune collective sur www.humanite.fr

Soixante ans après l’explosion de la raffinerie de Feyzin, le pays s’apprête une nouvelle fois à commémorer la catastrophe tout en réitérant les erreurs qui l’ont rendue possible, constatent Sud chimie et les associations écologistes Notre maison brûle et Notre affaire à tous.

La catastrophe de Feyzin du 4 janvier 1966 (18 morts dont 11 pompiers et 84 blessés) n’est pas seulement un accident du passé, c’est un mode d’organisation industrielle et politique qui continue de structurer les territoires, d’exposer les corps aux risques, et qui traduit la façon dont on accepte que certains quartiers soient plus sacrifiables que d’autres. Des vallées industrielles aux ports, des périphéries populaires aux aires d’accueil coincées entre voies rapides et sites dangereux, on retrouve systématiquement les mêmes arbitrages : produire plutôt que protéger. Comme si nous étions pour l’éternité obligé·es de choisir entre l’emploi et la santé.

En 2026, les anniversaires du nuage toxique de Seveso (50 ans), de la catastrophe nucléaire de Tchernobyl (40 ans) et de l’explosion de l’usine AZF (25 ans) viendront rappeler que ce récit officiel de l’« apprentissage par la catastrophe » ne tient pas.

À chaque explosion, incendie ou nuage toxique, une même grammaire se répète : quelques ajustements techniques, des plans revus à la marge, une communication de crise plus huilée, mais jamais de remise en cause profonde des chaînes de production, des arbitrages économiques, ni de la distribution sociale et géographique des risques. Pire, nous sommes en train de supprimer les rares garde-fous qui avaient été instaurés suite à ces catastrophes. Le constat est clair aujourd’hui : nous n’apprenons rien de nos erreurs face aux risques industriels.

Des poudreries napoléoniennes aux plateformes logistiques contemporaines, la fabrique de l’impunité industrielle r18 ptepose sur la même architecture : production d’ignorance, externalisation des nuisances, conversion des corps exposés en variables d’ajustement d’une équation économique. Les morts immédiates se comptent, les malades de long terme se dispersent dans les statistiques, et c’est encore et toujours aux victimes de prouver que leurs cancers, leurs infarctus sont autre chose qu’une malchance individuelle.

Or, au moment où la « transition climatique » apparaît avant tout guidée par les besoins des acteurs économiques dominants, nous semblons nous précipiter vers les mêmes erreurs, avec une touche de vert. Dans les discours dominants, la baisse des émissions devient un prétexte pour invisibiliser la matérialité chimique de la transition. Derrière les batteries, les matériaux dits « décarbonés », les18 pt nouvelles infrastructures gazières ou hydrogène, se déploient de nouvelles couches de molécules toxiques, de PFAS, de sous-produits organofluorés, qui viennent s’ajouter aux 345 000 substances déjà en circulation dont la dangerosité reste largement méconnue. Les choix qui sont faits actuellement par les gouvernements, sous la pression des industriels, reviennent à tenter de répondre à la crise climatique mon18 ptdiale en multipliant les risques au niveau local. La transition climatique n’a aucun sens si elle se fait en sacrifiant la santé humaine et la biodiversité.

Refuser de séparer artificiellement « risques industriels », « santé environnementale » et « climat »

Les mêmes catégories de population sont en première ligne : ouvrier·es, sous-traitants, intérimaires, habitant·es des quartiers populaires situés en contrebas des installations dangereuses, travailleur·ses immigré·es, gens du voyage. La justice environnementale n’est pas un supplément d’âme à la transition, elle en est une condition. Elle est aussi et surtout le révélateur de ce que nous acceptons de faire subir aux corps et aux territoires.

Partir de Feyzin, de Seveso, de Tchernobyl et d’AZF, c’est aussi regarder dans les yeux le prix de nos erreurs passées et le temps durant lequel nous les payons. L’explosion elle-même dure quelques secondes ; les cancers, les maladies cardio-respiratoires, les troubles neurologiques se déploient sur des décennies, souvent loin du site et des caméras. La transition bas carbone ne peut pas s’abriter derrière l’urgence climatique pour reproduire ce découplage entre le temps court des investissements et le temps long des corps et de la santé.

Le principe de précaution, déjà largement vidé de sa substance aujourd’hui, doit redevenir un principe d’organisation des politiques industrielles : il doit revenir aux industriels de prouver l’innocuité de leur activité, pas aux riverain·es et travailleur·ses de servir de cobayes.

Dans le bassin lyonnais comme ailleurs, associations écologistes, collectifs de riverain·es et syndicats peuvent faire converger les luttes autour d’un agenda commun : réduire réellement les risques. Cela signifie conditionner toute politique de transition à une cartographie fine des expositions, à des études sanitaires indépendantes, à la mise sous contrôle démocratique des appareils d’expertise aujourd’hui trop proches des industriels… Soixante ans après Feyzin, et à l’approche des anniversaires de Seveso, de Tchernobyl et d’AZF, il est temps de rompre avec l’idée que la France serait condamnée à vivre assise sur un baril de poudre, au nom de la compétitivité ou d’une politique climatique dessinée par et pour les intérêts industriels.

Les signataires :

Jérémie Suissa, délégué général de Notre Affaire à Tous

Paul Poulain, co-fondateur de Notre Maison Brûle

Vincent Pochon, délégué syndical de Sud Chimie