publié le 28 septembre 2021

« Du côté des politiques, plus grand-monde n’ose aborder la question du logement, pourtant fondamentale »

par Maïa Courtoissur www.bastamag.net

Encadrement des loyers, logement social, rénovation... Alors que les confinements ont mis en exergue les inégalités de logement, Manuel Domergue, de la Fondation Abbé Pierre, convoque ces enjeux historiques à l’approche des présidentielles.

Basta ! : Les expulsions locatives ont repris cet été. Près de 30 000 ménages sont menacés. Quelles conséquences de la crise sanitaire observez-vous sur la difficulté de se maintenir dans le logement ?

Manuel Domergue [1] : Les conséquences sociales sont encore à déterminer, dans la mesure où la crise sanitaire n’est pas finie. Pour l’instant, les victimes sociales de cette crise sont essentiellement les personnes déjà fragilisées, qui avaient du mal à payer leur loyer. La crise leur a maintenu la tête sous l’eau : elles ont eu plus de mal à trouver des arrangements avec leurs bailleurs, à commencer à régler leurs dettes, et à sortir des procédures d’expulsion par le haut. Dans les mois qui viennent, peut-être y aura-t-il davantage de nouveaux pauvres : certaines entreprises qui se maintiennent encore grâce aux aides publiques pourraient couler... Dans toutes les crises, les conséquences sociales s’observent sur le long terme ; et il faut parfois des années avant que cela se transforme en expulsions locatives. Entre la perte d’emploi, puis la fin de droits, et enfin le moment où les ménages n’arrivent plus à payer leurs loyers, il s’écoule toujours des mois, voire des années. Ceci étant, au vu des files d’attente pour les distributions alimentaires, il y a déjà de la casse sociale.

Le gouvernement a annoncé le maintien de 43 000 places d’hébergement d’urgence, même hors période hivernale, et ce jusqu’en mars 2022. La ministre du logement Emmanuelle Wargon vient d’annoncer, le 6 septembre, un travail autour d’une loi de programmation pluriannuelle des places d’hébergement. Assiste-t-on à une rupture avec la traditionnelle gestion au thermomètre ?

Chaque année, jusqu’à la fin de la période hivernale, on ne sait pas si les places d’hébergement seront pérennisées : cela créé de l’incertitude pour les personnes. Cette annonce ministérielle, en visant à pérenniser des places, relève d’une bonne orientation. Mais elle n’engage pas à grand-chose. D’abord, ce n’est que l’acceptation de travailler ensemble sur le sujet. Ensuite, elle arrive en fin de mandat [2], alors que tout l’intérêt d’une loi de programmation pluriannuelle est d’être établie en début de quinquennat. Par ailleurs, il y a une limite au maintien des places : il n’équivaut pas au maintien des personnes. Il peut y avoir du turn-over, des remises à la rue pour faire entrer d’autres personnes : nous n’avons pas de garantie que la continuité de l’hébergement soit respectée. Par-dessus tout, l’objectif n’est pas de laisser les personnes pendant des mois dans de l’hébergement précaire, des hôtels parfois surpeuplés, où enfants et parents dorment dans le même lit, en périphérie des villes... On peut se féliciter que les personnes ne soient pas à la rue, mais on ne peut pas s’en contenter. Cela ne respecte pas l’ambition affichée par la politique du Logement d’Abord [le programme social lancé par Emmanuel Macron après son élection, qui vise à reloger les personnes sans domicile, ndlr]. Dans l’idéal, il faudrait une loi qui planifie les dépenses de l’État sur le logement social et le Logement d’Abord.

Justement, à moins d’un an de la fin du quinquennat, quel bilan faites-vous du plan Logement d’Abord ? Lancé par ce gouvernement, il visait précisément à mettre fin aux parcours sinueux dans l’hébergement pour favoriser l’accès direct au logement.

Le bilan est assez critique. Sur le papier, c’était à saluer : beaucoup de mesures reprenaient les préconisations des associations, deux appels à manifestation d’intérêt en 2018 et 2020 ont permis à 46 collectivités de s’approprier cette politique. Un consensus s’est créé. Chaque année, ​​davantage de ménages sortent de leur situation de sans-domicile pour aller vers un logement pérenne. Mais il y a des signaux contradictoires. Dans la plupart des collectivités engagées, on a augmenté un peu les objectifs de logements très sociaux, créé une ou deux pensions de famille... On reste dans une dimension expérimentale, marginale. Quant au gouvernement, il n’a pas du tout mis les moyens à la hauteur de son plan. Ceux-ci ont été cannibalisés par l’hébergement d’urgence, à l’opposé des objectifs du Logement d’Abord. Surtout, ce gouvernement a coupé dans les politiques traditionnelles servant à faire du Logement d’Abord – même lorsque cela ne s’appelait pas encore ainsi. C’est très paradoxal de demander aux bailleurs sociaux d’accueillir les ménages qui viennent de la rue, d’éviter les expulsions, tout en leur coupant les vivres. Cela a été le cas avec la réforme des APL, ou encore avec le dispositif de réduction du loyer de solidarité – une ponction de 1,3 milliard par an. Alors que les bailleurs sociaux devraient être les acteurs principaux du Logement d’Abord…

Aujourd’hui, comment décririez-vous la santé financière des bailleurs sociaux ?

Avant le début du quinquennat, ils étaient plutôt en bonne santé financière. Et heureusement, car on en a besoin ! Cette bonne santé financière ne se traduit pas par des dividendes ou des stock-options, puisque ce sont des acteurs à but non lucratif, ou à la lucrativité très encadrée. Depuis quinze ans, celle-ci leur a permis de faire de la rénovation urbaine, de doubler la production HLM, d’accueillir des ménages de plus en plus pauvres, dans un contexte où les aides à la pierre avaient quasiment disparu. Aujourd’hui, ils sont en moins bonne santé financière, avec un endettement accru auprès de la Caisse des dépôts. Cela se traduit par une baisse de la production neuve, ou par des loyers de sortie trop élevés, que les pouvoirs publics acceptent pour pouvoir boucler les opérations. Ces logements neufs ne sont dès lors pas destinés aux plus pauvres. Ceux qui paient vraiment les ponctions de l’État, ce ne sont donc pas tant les bailleurs sociaux et leurs salariés ; mais bien les gens qui ne pourront pas accéder au parc social ou qui y paient des loyers trop élevés. Autre conséquence : la baisse des dépenses d’entretien – ascenseurs, isolation… – pour rééquilibrer les comptes. Le parc va se dégrader au fil des années... À un moment, il faudra faire des rénovations à grands frais.

Dans le parc privé, comment percevez-vous la progression de l’idée d’encadrement des loyers ?

Au début du quinquennat, nous étions très inquiets. Votée dans la loi ALUR en 2014, cette mesure avait été détricotée par le gouvernement Valls. Seules Paris et Lille l’avaient mise en place, avant que cela ne soit cassé par les tribunaux. Puis, nous avons eu de bonnes surprises : d’abord, la juridiction administrative a acté la légalité de l’encadrement à Paris. La loi ELAN a clarifié ce point de droit, en affirmant qu’une collectivité pouvait mettre en place l’encadrement sur une seule partie de l’agglomération. Une sorte de compromis, reflétant l’avis mitigé de la majorité et d’Emmanuel Macron. Après les élections municipales de 2020, beaucoup de collectivités se sont lancées. On compte aujourd’hui Paris et Lille, Grenoble, Lyon, Villeurbanne, Montpellier, Bordeaux, Plaine Commune depuis le 1er juin et bientôt Est Ensemble en Île-de-France... Le projet de loi 4D va aussi prolonger l’expérimentation de 2023 à 2026. Les premiers retours à Paris sont assez positifs. Il n’y a pas de baisse massive des loyers, mais un écrêtement des loyers les plus abusifs. C’est un acquis important, qui n’était pas du tout gagné. Nous espérons que les villes et les habitants se l’approprieront de plus en plus, que les propriétaires bafouant la loi seront davantage sanctionnés… Pour que l’on puisse envisager, dans un second temps, un encadrement plus strict dans les villes très chères. Aujourd’hui, on prend le loyer médian du marché, on rajoute 20 %, et il est interdit d’aller au-delà ; on pourrait passer à 10 %, ou 0 %...

Quelle place peut-on espérer pour le logement dans le débat politique de ces présidentielles ?

C’est un sujet que nous avons beaucoup de mal à politiser, ces dernières années. Au début du quinquennat Hollande, ce chantier était très investi politiquement, avec des mesures identifiées à gauche sur la production HLM ou l’encadrement des loyers. Puis il y a eu un retour en arrière avec le gouvernement Valls. Cette partie de la gauche a mis en sourdine ses revendications, parce qu’elle a fait tout et son contraire. Emmanuel Macron, lui, est arrivé avec une idéologie de la dérégulation, du choc de l’offre. Il s’est aperçu que cela ne marchait pas et, face à cet échec, a également mis en sourdine ses ambitions. En somme, plus grand-monde n’ose aborder cette question. Idem chez les écologistes, pris dans une tension entre la volonté de ne pas artificialiser davantage, de ne pas faire trop de densité, et en même temps la nécessité de faire du logement.

Les confinements ont montré que le logement était fondamental pour vivre, travailler, se protéger. Il faut arriver à transformer cette prise de conscience en une politique publique offensive. Notre crainte, c’est que cela ne se traduise que par des réactions individuelles : des cadres s’achetant des résidences secondaires, ou télétravaillant depuis une banlieue lointaine et verdoyante… Et des gens vivant dans des taudis ou des logements surpeuplés qui y restent. Pendant cette campagne, nous misons beaucoup sur le thème de la rénovation énergétique. Pour les politiques de tous bords, c’est un boulevard : il s’agit de relance économique, de diminution de l’empreinte carbone, de pouvoir d’achat des ménages, de santé des occupants… Même si, dans le fond, le sujet n’est pas si consensuel, car il pose la question des aides publiques pour les ménages les plus modestes, de l’obligation, de la planification.

Vous évoquez la difficulté de politiser le thème du logement. Du côté de la société civile, il semble également compliqué de mobiliser. En dehors des actions associatives, il n’existe pas de mouvement citoyen d’ampleur...

C’est en effet un gros écueil. Et c’est notre difficulté depuis toujours – sauf exceptions, comme l’appel de l’Abbé Pierre en 1954 ou les Enfants de Don Quichotte en 2006. Les gens sont sensibilisés à des sujets comme l’encadrement des loyers, les impacts d’Airbnb... Mais les mobilisations demeurent ponctuelles, éphémères. À Lyon, le collectif Jamais sans Toit est porté par des parents d’élèves qui occupent des écoles pour loger des élèves sans domicile : c’est très intéressant, mais cela reste local. En ce moment, les mobilisations citoyennes ne sont pas florissantes. Et puis le sujet est perçu comme très technique. Les personnalités politiques en campagne, tout comme nous, dirigeants associatifs, avons la responsabilité de montrer qu’il y a des solutions, nécessitant un peu de courage politique… Mais aussi des choix à faire entre groupes sociaux. C’est cela qui n’est pas simple à expliquer. Si vous faites du Logement d’Abord, cela implique d’attribuer des logements sociaux à des sans-domicile plutôt qu’à d’autres ménages. Si vous faites de l’encadrement des loyers, vous privilégiez les locataires du parc privé par rapport à leurs bailleurs. Ces arbitrages financiers font des gagnants et des perdants... Il y a donc du conflit. Du conflit de classe. Mais c’est cela, politiser un sujet.

Notes

[1] Directeur des études de la Fondation Abbé Pierre.

[2] Selon le ministère, les rendus des groupes de travail auront lieu au premier trimestre 2022.

publié le 27 septembre 2021

Pouvoir d’achat : 

le contre-exemple espagnol

Par Ludovic Lamant sur www.mediapart.fr

Alors que la facture d’électricité des Espagnols a explosé cet été, le gouvernement de Pedro Sánchez veut récupérer une partie des bénéfices des électriciens. Le dossier pourrait s’inviter à l’agenda du prochain sommet européen.

Après des mois d’escalade de la facture d’électricité pour les ménages espagnols, mais aussi de vives tensions avec son partenaire de coalition Unidas Podemos, le socialiste Pedro Sánchez a fini par passer à l’action. La mesure la plus spectaculaire annoncée le 14 septembre consiste à limiter l’ampleur des bénéfices engrangés par les groupes énergétiques comme Iberdrola ou Endesa, qui n’utilisent pas de gaz eux-mêmes, mais qui profitent, par ricochet, de l’actuelle flambée des cours de gaz sur les marchés internationaux. 

Des bénéfices « tombés du ciel », qui pourraient représenter, selon les calculs du gouvernement, un pactole de 2,6 milliards d’euros. Cette taxe exceptionnelle resterait en vigueur au moins jusqu’en mars 2022. L’exécutif s’engage à utiliser cet argent pour payer l’entretien des infrastructures du secteur qui, autrement, alourdirait encore la facture des ménages. « Nous allons rediriger ces bénéfices vers les consommateurs. Ces bénéfices exceptionnels ne sont pas raisonnables. Nous devons nous montrer solidaires », a déclaré Pedro Sánchez dans un entretien à la télévision publique.

« Pour la première fois, un gouvernement défend les gens face aux électriciens qui empochent des bénéfices à sept chiffres en piétinant un droit élémentaire » à l’énergie, s’est félicitée, de son côté, Ione Bellara, l’une des ministres Unidas Podemos du gouvernement. En juin, l’exécutif avait déjà dévoilé un mécanisme similaire, censé rapporter quelque 650 millions d’euros, consistant à récupérer une partie des bénéfices des groupes énergétiques qui profitaient de la poussée des cours des quotas de CO₂, sur fond d’intense spéculation sur ces marchés. Certains groupes énergétiques, furieux, ont menacé de mettre à l’arrêt les centrales nucléaires du pays (20 % de la production d’électricité). 

À cet arsenal s’ajoute une mesure déjà prise par décret fin juillet : la réduction de la TVA sur l’électricité, de 21 à 10 %, en priorité pour les ménages les plus modestes, au moins jusqu’au 31 décembre. Parallèlement, l’exécutif a suspendu une taxe sur les électriciens au troisième trimestre de l’année, impôt que les groupes se contentaient jusqu’alors de répercuter sur la facture des ménages. 

Tout cela sera-t-il suffisant pour que Sánchez tienne sa promesse ? Dans un entretien à El País début septembre, il s’est engagé à ce que les ménages paient des factures d’électricité équivalentes à celles de 2018, inflation mise à part. À ce stade, on en est loin. Les prix de l’électricité ont grimpé de 35 % sur les trois mois de l’été, par rapport à la même période de 2020. Le prix du mégawattheure s’établissait encore à des niveaux historiques mercredi, autour de 175 euros (contre 50 euros en 2020, soit +247 %). Des médias avancent le chiffre de 1,3 million de foyers – six millions de personnes – en situation de pauvreté énergétique dans le pays.

Au menu du prochain Conseil européen

L’Espagne n’est pas un cas particulier : la hausse des prix de l’énergie (pétrole, gaz, électricité) est globale, portée notamment par une stratégie de rationnement des producteurs (lire l’analyse de Martine Orange). Le ministre italien de l’environnement a évoqué début septembre des hausses allant jusqu’à 40 % de la facture d’électricité, au cours du prochain trimestre. Athènes a débloqué un fonds de 150 millions d’euros censé amortir la flambée des prix pour les ménages grecs. Au Portugal, des députés du Bloco de Esquerda (gauche) mettent en garde l’exécutif social-démocrate contre la « bombe à retardement » que représente la hausse des prix de l’énergie. Des hausses sévères se profilent au Royaume-Uni.

« En Espagne, les gens sont directement touchés au portefeuille. Mais ce n’est pas un problème espagnol, c’est un problème européen, voire mondial, commente Angel Talavera, de la société Oxford Economics, interrogé par le Financial Times. C’est lié aux spécificités du marché espagnol, mais, même si l’essentiel du monde ne l’a pas encore remarqué, cette tendance se reproduira tôt ou tard dans d’autres pays. »

À Bruxelles, les Espagnols s’activent pour inscrire le sujet des prix de l’énergie à l’agenda du prochain sommet des dirigeants européens fin octobre, avec le soutien de l’Italie, de Malte ou encore du Portugal. « Les États membres ne devraient pas avoir à improviser des mesures ad hoc à chaque fois que les marchés dysfonctionnent, et ensuite espérer que la Commission ne formule pas d’objections, lit-on dans un document préparatoire mis en circulation par Madrid, et révélé par EUobserver. Nous avons besoin, de toute urgence, d’une batterie de mesures disponibles pour pouvoir réagir immédiatement en cas de flambée des prix ».

Le gouvernement espagnol propose d’interdire certains acteurs présents uniquement pour spéculer sur le marché des quotas de CO₂, ou encore de constituer une plateforme de stockage des réserves stratégiques de gaz naturel au niveau européen. Le pays a beaucoup développé la production d’énergies renouvelables ces dernières années (44 % de la production totale), mais reste dépendant aux gazoducs algériens, surtout lors des pics de consommation.

La flambée des prix a nourri une crise politique tout au long de l’été à Madrid, et fragilisé les bases de la coalition au pouvoir. « Tout cela est le résultat d’un processus de privatisations du secteur électrique, qui nous avait été vendu comme une étape de la modernisation du pays [...] et qui a fini en oligopole avec des prix multipliés chaque année », avait déclaré, dans un entretien à Ctxt en août, la ministre du travail Yolanda Díaz.

Cette communiste, annoncée comme la successeure de Pablo Iglesias pour représenter la gauche critique aux prochaines élections, se félicitait que les socialistes aient enfin accepté, selon elle sous la pression de Unidas Podemos, d’agir sur les bénéfices des grands électriciens (lire le récit d’InfoLibre sur les coulisses de la négociation). Mais elle plaidait pour davantage : « C’est le moment de se montrer courageux. [...] Il faut intervenir sur le prix de l’énergie, et se diriger vers des prix régulés. »

Le débat sur la renationalisation des électriciens a été relancé. En théorie retiré de la vie politique, Pablo Iglesias, cofondateur de Podemos, s’est fendu d’un message sur Twitter, mi-septembre, rappelant le contenu d’un article de la Constitution (le 128), qui ouvrirait, selon certains experts, la possibilité d’une renationalisation de poids lourds comme Endesa. Le scénario reste, à ce stade, totalement écarté par le PSOE, qui s’abrite derrière les règles de l’UE et la libération du secteur de l’énergie, pour justifier son refus.

publié le 26 septembre 2021

Gaz et électricité : face à l’inflation, l’option d’un blocage des prix

Cyprien Caddeo sur www.humanite.fr

Le débat enfle dans l’opposition, alors que le chèque énergie d'Emmanuel Macron s’annonce insuffisant pour compenser l’explosion des factures.

L’État doit-il prendre ses responsabilités et siffler la fin de l’emballement des prix de l’énergie ? C’est en tout cas le sens de l’appel de Fabien Roussel, jeudi 23 septembre. « Je demande au président de la République de bloquer les prix : à partir du 1^er octobre, qu’il n’y ait plus une seule hausse des prix de l’électricité et du gaz », a interpellé le secrétaire national du Parti communiste français et candidat à la présidentielle sur Public Sénat.

Une hausse de 150 euros

La facture s’annonce en effet salée pour les foyers français cet hiver, avec des conséquences dramatiques pour les ménages les plus fragiles. Les tarifs du gaz explosent partout en Europe depuis la fin de l’été dans un contexte de forte demande due à la reprise post-Covid, alors que les stocks sont faibles. Pour ne rien arranger, la Russie a réduit ses flux d’exportations gaziers, officiellement suite à plusieurs incidents sur ses infrastructures et gazoducs. Résultat, le prix du gaz a subi une série de hausses : 10 % en juillet, 5 % en août et 8,7 % en septembre. Et pour l’électricité, dépendante des cours du pétrole, ce n’est guère mieux. Selon UFC-Que choisir, la facture passera en 2022 à 1 700 euros par an, contre1 550 euros en moyenne début 2021.

Cela représente une hausse de 150 euros qui excède les 100 euros supplémentaires de chèque énergie promis en catastrophe par le gouvernement (d’autant que la mesure, chiffrée à 600 millions d’euros, ne concerne que 20 % de ménages éligibles). Sans compter les répercussions de la hausse de l’énergie sur le niveau général des prix, plus difficile à quantifier. Pour le gouvernement, une telle situation pourrait être socialement explosive. Or l’Élysée, qui cauchemarde encore des gilets jaunes la nuit, a tout intérêt à s’éviter un nouveau mouvement social contre la vie chère à quelques mois des élections.

La renationalisation d’EDF également évoquée

Face à l’explosion des prix, l’option d’une intervention de l’État afin de plafonner les tarifs énergétiques fait son chemin dans l’opposition. Jean-Luc Mélenchon a lui aussi appelé à un blocage des prix des produits de première nécessité, parmi lesquels l’essence, le gaz et l’électricité, auxquels le candidat de la France insoumise ajoute l’alimentaire. Cette proposition s’inscrirait dans un projet de loi d’urgence sociale qui inclurait une augmentation du Smic à 1 400 euros net. Même si elle ne manquerait pas de faire grincer des dents les producteurs et distributeurs, l’option d’un blocage n’a rien d’infaisable, surtout temporairement. En juillet 2011, le gouvernement Fillon avait annulé la hausse attendue des prix du gaz, qui devait excéder les 10 %, puis avait fait en sorte de la limiter en dessous de 5 %.

Fabien Roussel, qui propose également d’augmenter le Smic à 1 800 euros brut, s’est saisi de la question pour élargir le débat à la question de la renationalisation de la production et de la « souveraineté en matière de choix énergétiques ». « Moi je propose de diviser par deux la facture d’électricité et de gaz. On renationalise EDF pour retrouver la maîtrise de ce merveilleux outil de production et distribution d’électricité, et on fixe les tarifs », a déclaré le député PCF du Nord. Se faisant, il deviendrait possible de supprimer les taxes que prélève actuellement l’État, « ce qui ferait gagner 40 % sur le coût de la facture ».

publié le 26 septembre 2021

Précarité. Le cri des jeunes :

« À 20 ans, on veut vivre, pas survivre »

Alexandra Chaignon sur www.humanite.fr

La crise sanitaire, qui a exacerbé une précarité déjà criante, les a heurtés de plein fouet. La réponse de Macron ? Une mesurette, le « REJ » (revenu d'engagement pour les jeunes), quand il faudrait à la jeunesse un plan à la hauteur de ses aspirations. La grande enquête de l’Ifop auprès des 18-30 ans le dit : le niveau de bonheur des jeunes s’écroule. Pourtant, ils estiment que la vie a beaucoup à leur offrir...

Morgan a 21 ans. L’âge de tous les possibles, normalement. Sauf que l’horizon du jeune homme est aujourd’hui bouché. Sans boulot, sans revenu, il en est réduit à vivre au jour le jour. « Je travaillais dans la restauration. Je ne roulais pas sur l’or, mais je pouvais payer mon loyer, manger, sortir. Avec le Covid, tout s’est arrêté. J’ai perdu mon emploi. J’ai tenu quelques mois sur mes maigres économies, car je n’ai pas droit à des aides. J’ai fini par rendre mon studio, car je ne pouvais plus payer les charges. Depuis, je suis hébergé à droite, à gauche. J’ai quand même passé quelques nuits dans ma voiture. » Comme beaucoup, ce jeune Normand venu à Paris en espérant trouver un emploi survit grâce aux associations et à leurs distributions alimentaires. « À 20 ans, on veut vivre, pas survivre », lâche-t-il, amer.

L’Observatoire des inégalités indique que, en 2002, 8,2 % des 18-29 ans sont pauvres, contre 12,5 % en 2018, soit une progression de plus de 50 % !

Si la crise sanitaire a principalement frappé les plus âgés, la crise économique et sociale qui la suit affecte en premier lieu les jeunes. En réalité, elle a révélé la grande précarité des moins de 25 ans. Dans son dernier rapport, paru en septembre, l’Observatoire des inégalités indique que, en 2002, 8,2 % des 18-29 ans sont pauvres, contre 12,5 % en 2018, soit une progression de plus de 50 % ! « Les jeunes adultes constituent la tranche d’âge où le risque d’être pauvre est le plus grand et pour qui la situation s’est la plus dégradée en quinze ans », note l’Observatoire.

Obligés de sauter des repas

Épiceries solidaires, maraudes, distribution de colis alimentaires sont autant d’illustrations de la précarité des jeunes, qui s’est accentuée en nombre et en intensité depuis la crise sanitaire. « À Lyon, pendant le confinement, 4 000 étudiants ont fréquenté les épiceries sociales et solidaires, et 95 % d’entre eux étaient inconnus de ce réseau », notait ainsi Antoine Dulin, vice-président du Conseil économique, social et environnemental (Cese) et rapporteur de plusieurs avis sur l’insertion et les droits des jeunes, dans le dernier rapport de la Fondation Abbé-Pierre sur le logement.

   Un quart des 24-35 ans déclarent vivre dans l’insécurité des découverts bancaires, soit   10 points de plus que l’ensemble des Français.

Samia, 23 ans, en est la parfaite illustration. Étudiante à Marseille, elle a perdu son job dans une enseigne de prêt-à-porter en mars 2020. « Les quelques heures que je faisais me permettaient d’aider ma mère, chez qui je vis avec ma petite sœur. Ma mère s’est retrouvée au chômage partiel; du coup, c’était difficile », résume-t-elle de façon pudique. Elle avoue avoir eu « parfois un peu faim ». « Heureusement, une association étudiante livrait sur le campus des colis chaque semaine. J’en bénéficie encore une fois par semaine », confie-t-elle.

Selon le dernier baromètre de la pauvreté du Secours populaire français, 34 % des moins de 35 ans sautent des repas. Autre enseignement de cette étude : « Affectés par les cours à distance, la fin des jobs étudiants ou celle des missions d’intérim », un quart des 24-35 ans déclarent vivre dans l’insécurité des découverts bancaires, soit 10 points de plus que l’ensemble des Français.

Une solidarité familiale mise à mal

« Comme d’habitude, ce sont les plus vulnérables qui ont été les plus exposés », rappelle la sociologue Patricia Loncle, coauteure de l’ouvrage « Une jeunesse sacrifiée ? », pointant notamment les « inégalités entre générations ». « Au sein d’une même génération, les inégalités sociales demeurent très fortes. Avec la crise, par le biais de l’enseignement à distance, de l’accès à Internet, du fait de bénéficier d’une chambre à soi, etc., ces inégalités se sont renforcées. » Depuis l’après-guerre, la protection sociale repose en effet sur la solidarité de la famille. Sauf qu’avec la crise sanitaire, elle n’a pas pu fonctionner partout. Les familles modestes n’ont pu répondre et de nombreux jeunes se sont retrouvés démunis.

D’après les données récentes de la Fondation Abbé-Pierre, 25 % des moins de 25 ans n’ont pas d’emploi.

« Les politiques sociales ont pourtant un rôle primordial à jouer en matière de lutte contre les inégalités, poursuit Patricia Loncle. Mais du fait de la suspicion d’un “assistanat” potentiel des jeunes, l’accès aux droits sociaux leur est refusé pour valoriser leur insertion professionnelle, alors même que le marché du travail est dégradé. » Sachant que même le diplôme ne garantit plus l’accès à un emploi, notamment de qualité. Aujourd’hui, un jeune trouve son premier emploi en moyenne à 27-28 ans. Dans les années 1990, c’était aux environs de 22 ans. D’après les données récentes de la Fondation Abbé-Pierre, 25 % des moins de 25 ans n’ont pas d’emploi.

Une situation aggravée par la ­pandémie, comme le montre une étude de la Dares (Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques), parue le 16 septembre dernier, et intitulée « Comment la situation des jeunes sur le marché du travail a-t-elle évolué en 2020 ? » : au plus fort du premier confinement, au mois d’avril, parmi les moins de 30 ans, les embauches ont chuté de 77 % sur un an et le nombre d’inscrits à Pôle emploi a augmenté de 36 %. Entre fin 2019 et fin 2020, le nombre de jeunes inactifs a crû de 2,4 % : la durée en études s’est allongée (+ 0,2 année en moyenne) et le nombre de jeunes ni en emploi, ni en études, ni en formation parmi les 16-29 ans s’est accrû de 4,6 %.

Une exception française

Mais alors que les chiffres prouvent l’ampleur de la précarité de cette catégorie de la population, le gouvernement continue à suivre la même logique, en refusant notamment l’ouverture du RSA aux moins de 25 ans. Une spécificité française : dans la quasi-totalité des pays européens, les jeunes peuvent bénéficier d’un revenu minimum dès 18 ans. « Les dispositifs qui existent proposent des petits fonds. Ce sont des aides fragmentées, sans compter qu’elles dépendent en grande partie des départements. Et là aussi, il y a de fortes disparités territoriales », précise la sociologue.

C’est d’une véritable stratégie de lutte contre la pauvreté dont les jeunes ont besoin, qui leur garantisse « l’accès aux droits fondamentaux que sont un revenu suffisant et un logement pérenne ».

Le gouvernement s’est gargarisé d’avoir versé en décembre 2020 une prime de 150 euros à 1,3 million de jeunes en situation précaire. Mais rien pour les moins de 25 ans, qui ne bénéficient d’aucun dispositif, d’aucune aide. « Et quand bien même, combien de temps vit-on avec 150 euros ? » interroge Samia. La garantie jeunes ? Si elle assure une formation et une allocation aux 16-25 ans pendant un an, elle laisse encore trop de jeunes sur le bord de la route du fait de sa limitation dans le temps et elle ne garantit pas l’accès à d’autres droits.

Comme le rappellent toutes les associations de solidarité, c’est d’une véritable stratégie de lutte contre la pauvreté dont les jeunes ont besoin, qui leur garantisse « l’accès aux droits fondamentaux que sont un revenu suffisant et un logement pérenne », ainsi que le martèle la Fondation Abbé-Pierre. Pour rappel, en 2020, note la Drees (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques), 74 % des adultes vivant chez leurs parents n’avaient pas les moyens financiers de vivre dans un logement indépendant et subissaient majoritairement la situation. Parmi eux, 42 % étaient étudiants, 30 % occupaient un emploi et 19 % étaient au chômage.

Ulysse Guttmann-Faure, CO'P1 : « Notre association comble un trou de la solidarité 

Nous avons lancé notre association à la rentrée 2020 en réaction à la crise sanitaire. Quand vous avez une amie qui vous dit qu’elle ne s’est pas lavée depuis trois jours parce qu’elle n’a pas de quoi s’acheter un gel douche, cela pousse à agir. En un an, nous sommes passés de 6 étudiants de l’université Paris-I à près de 600 bénévoles agissant sur 30 sites d’enseignement supérieur à Paris. Nous distribuons des denrées alimentaires et des produits hygiéniques, mais nous mettons aussi en relation des étudiants avec les entreprises afin de trouver des stages. Nous comblons un trou dans la raquette de la solidarité en aidant des étudiants. Assez rapidement, des associations comme le Secours populaire français nous ont aidés. La Ville de Paris a même mis à notre disposition des moyens financiers mais aussi un local et une voiture. Et, pour rassurer les étudiants qui n’osent pas venir demander de l’aide, nous levons des barrières avec une organisation horizontale où chacun intervient comme il le souhaite. D’ailleurs, un tiers de nos bénéficiaires sont eux aussi des bénévoles. »

Les propositions des organisations de jeunesse :

« Créer une allocation d’autonomie pour les étudiants »

Mélanie Luce Union nationale des étudiants de France (Unef)

La crise du Covid a mis en avant la faillite de notre système social. Pour subvenir à leurs besoins, les étudiants sont obligés de dépendre de leurs parents ou de se salarier. Ces deux béquilles – elles-mêmes handicapantes, puisqu’elles empêchent l’autonomie des étudiants et favorisent l’échec scolaire – ont toutes les deux été affectées par la crise. Notre société a su reconnaître un âge de la vie quand nous avons mis en place les minima sociaux pour les plus âgés. Il est temps de faire de même pour la jeunesse. C’est pour cela que nous plaidons pour une allocation d’autonomie pour les étudiants, une aide universelle calculée en fonction de la situation de l’étudiant, mais au-dessus du seuil de pauvreté. Et, pour les jeunes en insertion, nous appelons à l’ouverture du RSA. Même s’il ne va pas suffire pour vivre, c’est une mesure de justice sociale qui s’impose. Il est aberrant d’être exclu de la solidarité nationale quand on a moins de 25 ans sous prétexte qu’il serait possible de se reposer sur nos parents. »

« Garantir un emploi à chaque jeune pour vivre dignement »

Léon Deffontaines Mouvement des jeunes communistes de France (MJCF)

 Dans notre société, il y a un paradoxe injustifiable. D’un côté nous avons des besoins de main-d’œuvre et de l’autre 1,5 million de jeunes se retrouvent sans emploi ni formation. Il y a urgence à dépasser cette contradiction, en mettant en place un plan pour garantir un emploi à chaque jeune afin que tous puissent vivre dignement. Concrètement, cela consiste en des prérecrutements dans le service public, mais aussi à agir dans le secteur privé en réindustrialisant le pays et en interdisant les délocalisations.

Nous souhaitons également conditionner les aides publiques à l’embauche en CDI et à la formation professionnelle des jeunes. Outre un véritable service public de l’orientation, pour éviter que des jeunes ne disparaissent des radars, nous ambitionnons de créer un nouveau service public de l’emploi. Tout en travaillant avec Pôle emploi, il s’agira d’une évolution des missions locales, avec les moyens nécessaires pour accompagner les jeunes, identifier leurs besoins et leurs aspirations, tout en les mettant en lien avec les acteurs économiques. »

« Une obligation d'embauche pour les apprentis »

Manon Schricke Jeunesse ouvrière chrétienne (JOC)

 Aujourd’hui, les entreprises préfèrent prendre un jeune en apprentissage plutôt qu’en CDD. D’ailleurs, l’apprentissage a été facilité avec les aides débloquées pour faire face à la crise, sans que cela ne contraigne pour autant à une véritable embauche ensuite. De plus, dans de nombreux cas, les apprentis se retrouvent sans réel tuteur dédié, altérant ainsi la qualité de leur formation. Le tout avec un chantage exercé sur l’apprenti pour qu’il travaille plus d’heures contre la promesse d’une embauche. Il est temps de revenir à la base de l’apprentissage : un lieu de formation pour le jeune, avec un encadrement par des tuteurs qualifiés et un droit de regard des écoles sur ce qui se passe dans l’entreprise. Nous souhaitons aussi l’instauration d’une grille minimale de rémunérations et appelons à rendre obligatoire pour les entreprises la transformation des contrats d’apprentissage en emploi. Quand un jeune passe deux ans à se former, à adopter un rythme de vie et à nouer des liens avec ses collègues, il est cruel de se retrouver sans rien à la clef et parfois même de voir un autre apprenti prendre la suite. »

« Réformer le système des bourses »

Paul Mayaux Fédération des assemblées générales étudiantes (Fage)

 Le système de bourse à critères sociaux actuel est profondément injuste. Toute une partie des étudiants issus des catégories socioprofessionnelles moyennes basses en sont exclus d’emblée parce que l’on considère que leurs parents gagnent trop. C’est donc une double peine, dans la mesure où les parents ne peuvent souvent pas accompagner leurs enfants, sans pour autant que ces derniers puissent bénéficier d’une bourse. Il faut ajouter à cela une crise sanitaire qui a provoqué une dégradation de la situation sociale des parents et des étudiants sans que pour autant les critères sociaux et d’attribution des bourses ne bougent.

Il est donc urgent d’engager une réforme. À la Fage nous voulons linéariser le système pour que les bourses ne soient plus calculées par échelons mais au pourcentage des ressources perçues. De manière concrète, nous ne voulons plus que deux étudiants, dont l’un a des parents qui gagnent 24 000 euros et l’autre 34 000 euros, perçoivent une même aide de 100 euros. »

publié le 24 septembre 2021

AZF   20 ans après,
les risques industriels majeurs perdurent !

Sur le site : https://altermidi.org/

"Le ministère de l’Environnement vient d’assouplir la réglementation sur l’implantation des sites dangereux et celui du Travail entend faire de même avec la réglementation sur le risque chimique et cancérogène."

Dans un communiqué publié le 20 septembre, la CGT fait le constat que l’explosion de l’usine AZF de Toulouse n’a pas permis de mettre en place les mesures de protection qui s’imposent. Pour prévenir les risques et protéger les personnels, la centrale syndicale ouvrière préconise un droit d’intervention et de contrôle des salarié^.es ainsi que la remise en place des CHSCT (Comité d’Hygiène de Sécurité et de Conditions de Travail).

Communiqué de la CGT :

AZF 20 ans après, les risques industriels majeurs perdurent !

 Le 21 septembre 2001, à 10h17, une énorme explosion pulvérisait l’usine AZF (groupe Total) de Toulouse. L’agglomération entière est sinistrée avec un bilan matériel et humain lourd : 31 morts, 20 000 blessés, 89 établissements scolaires touchés par la déflagration. Nombreuses sont les victimes qui subissent encore aujourd’hui les séquelles de ce désastre.

Les responsables ont, aujourd’hui, été définitivement condamnés après une longue procédure judiciaire qui s’est achevée fin 2019. Ce sont bien les exploitants industriels d’AZF qui sont responsables. Leur stratégie de morcellement du travail, de recours à la sous-traitance et de réduction des coûts ne permettait plus la mise en place d’organisation de travail sécurisée.

Les mesures de protection, les principes de prévention, la formation et, surtout, le partage d’expérience entre les travailleuses et travailleurs doivent redevenir une véritable priorité sur tous les lieux de travail.

AZF n’a pas servi de leçon. L’incendie de l’Usine Lubrizol à Rouen, le 26 septembre 2019, en est la démonstration. Et, malheureusement, les exemples sont nombreux. Les logiques de profit au détriment de la sécurité des salarié^.es et de la population doivent cesser.

Le gouvernement, en la matière, ne prend pas la bonne mesure de la situation : le ministère de l’Environnement vient d’assouplir la réglementation sur l’implantation des sites dangereux — via la loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) — et celui du Travail entend faire de même avec la réglementation sur le risque chimique et cancérogène.

La CGT exige, pour chaque lieu d’exploitation, un véritable droit d’intervention des salarié^.es et un contrôle des services et organismes compétents :

• un droit d’intervention et de contrôle des salarié^.es avec la remise en place des CHSCT (Comité d’Hygiène de Sécurité et de Conditions de Travail) couvrant tous^.tes les salarié^.es, y compris ceux des TPE et PME, et que leur champ d’actions soit élargi aux questions environnementales. Les travailleuses et travailleurs et leurs représentant^.es doivent pouvoir intervenir sur l’organisation de travail. Les lanceurs d’alerte doivent être écoutés et non réprimés ;

• un contrôle des services et organismes compétents, avec un renforcement des moyens humains et juridiques des inspecteurs du travail, des inspecteurs de l’environnement ou encore des contrôleurs et préventeurs des Carsat (Caisse d’Assurance Retraite et de Santé au travail), branche de la Sécurité sociale. Ces agents et ingénieurs doivent être acteurs d’un système qui impose à tous les exploitants la priorité de la préservation de la vie avant la course aux profits.

La CGT revendique un renforcement de la réglementation, afin que les industriels arrêtent de jouer avec la vie des salarié^.es, des riverain^.es et de la planète.

Gagner le droit à la sécurité au travail passera par la mobilisation des salarié^.es.

Pour l’ensemble de ces revendications, pour l’augmentation des salaires, l’emploi, l’amélioration des conditions de travail, la CGT appelle l’ensemble des salariés, des agents, des retraités, des privés d’emplois, à se mobiliser et à agir, par la grève, le 5 octobre prochain.

publié le 22 septembre 2021

En quête d’un emploi : « Traverser la rue ne suffit plus. Il faut traverser le désert »

Par Cécile Hautefeuille sur www.mediapart.fr

Face à la petite musique qui monte sur les patrons peinant à recruter, Mediapart fait entendre la voix de celles et ceux qui cherchent, font des concessions, mais ne trouvent pas de travail. Même dans des secteurs dits « en tension ». Témoignages.

Postuler, attendre, espérer, déchanter. C’est le quotidien, pesant, décrit par bon nombre de demandeurs d’emploi. À la suite de notre appel à témoignage, nous avons recueilli la parole de femmes et d’hommes aux parcours professionnels, âges et niveaux d’études différents. Tous, sans exception, déplorent de n’avoir presque jamais de réponse à leurs candidatures. Et ne supportent plus de passer pour des « fainéants » et des « profiteurs ».

Jean-Michel, 60 ans. « Pour les uns, je n’ai pas assez de compétences. Pour les autres, j’en ai trop »

Journaliste, Jean-Michel est sans emploi depuis un an et demi. Le quotidien local qui l’employait n’a pas renouvelé son contrat, faute de moyens. Il avait trouvé dans la foulée une nouvelle – et enthousiasmante – collaboration mais elle a été tuée dans l’œuf par la pandémie, en mars 2020.

Dans son secteur , il n’y a aucune offre. Jean-Michel, qui survit avec 900 euros mensuels d’allocation-chômage, postule désormais « pour des emplois peu qualifiés » d’employé de drive ou d’ouvrier de production en usine. « Je n’ai jamais de réponse aux candidatures par courrier ou sur le Net. Alors je me déplace directement sur le site qui embauche. »

Et souvent, c’est une épreuve. « Quand les patrons voient mon CV, ça les fait rire. Je suis journaliste, j’ai 60 ans mais aucune expérience dans leur domaine d’activité. Un jour, on m’a demandé : “Mais pourquoi vous êtes là ?” Parce que j’ai faim, ai-je répondu. Heureusement, tous ne rient pas. Certains ont de la compassion mais mon âge et mon manque d’expérience sont des freins. On me le dit clairement. »

Récemment, Jean-Michel a postulé à un emploi dans le domaine de la communication. « Il était pour moi, ce travail ! Tout me correspondait, j’y ai vraiment cru. Mais cette fois, on m’a répondu que j’étais “surdimensionné pour le poste”. Pour les uns, je n’ai pas assez de compétences, pour les autres, j’en ai trop. Je ne sais plus comment manœuvrer. Que dois-je faire ? Mentir sur mon parcours ? Mentir pour être employé de drive, non merci... »

Jean-Michel tente de tenir bon. Mais son moral s’érode. « J’oscille entre désespoir et, parfois, lueur d’espoir quand il y a une offre. Et puis, les journées sont extraordinairement longues. J’ai l’impression d’être inutile. Financièrement, c’est très dur. Je n’ai plus de voiture, j’ai vendu mes guitares, je ne peux plus répondre à chaque petit – ou gros –accident de la vie, comme un reliquat des impôts, qu’on me réclame actuellement. Je ne demande pas grand-chose. Juste un peu de lumière. »

Valérie, 52 ans : « Ce qui me frappe, ce sont les offres pour des petits contrats, de quelques heures ou quelques jours »

Depuis fin août, c’est le retour à la case chômage pour Valérie, après une brève éclaircie. Elle vient de terminer un CDD de six mois durant lequel elle a fait du « contact-tracing » pour l’assurance-maladie. Grâce à ce contrat, Valérie peut de nouveau prétendre à des allocations-chômage. Avant cela, elle percevait 500 euros par mois d’ASS (allocation de solidarité spécifique).

La quinquagénaire, qui vit chez sa mère, est en quête d’un emploi de secrétaire ou d’assistante de direction. Elle connaît et subit depuis de longues années le chômage. Ce contrat de six mois lui a permis de souffler un peu. « On revit, quand on travaille ! Le jour de ma première paye, j’ai eu l’impression d’avoir gagné au Loto ! Personne ne se complaît dans la précarité. Personne n’est heureux de vivre avec quelques centaines d’euros par mois. Ceux qui font la leçon sur les chômeurs n’ont jamais connu cette situation. Qu’ils essaient de prendre ma place pendant trois mois. Je leur laisse tout : mes petits revenus, mon logement, mes soucis. Tout. Et on en reparle. »

Ceux qui cherchent un emploi se confrontent à de nombreuses difficultés, bien loin du simple “traversez la rue” prôné par Emmanuel Macron. © Photo Guillaume Nédellec / Hans Lucas via AFP

Valérie passe beaucoup de temps à regarder les offres d’emploi. Elle a d’ailleurs continué à chercher un travail pendant son CDD. « Je postule mais je n’ai jamais de réponse. Pourtant, je vois l’offre tourner quelque temps, disparaître et puis revenir. C’est désespérant. Ce qui me frappe également, ce sont les offres pour des tout petits contrats de quelques heures ou quelques jours, note-t-elle. On entend qu’il y a un million d’offres sur le site de Pôle emploi mais il faut voir ce qui se cache derrière ! Aller distribuer des flyers devant une gare pendant sept jours et à mi-temps, c’est pas un boulot, ça ! Le CDI, pour moi, ce n’est pas le Graal. Mais la société fait que vous ne pouvez rien faire sans un CDI. Vous loger, faire un prêt, acheter une voiture… »

Mickaël, 34 ans. « Prêt à accepter un salaire en deçà de mes allocations-chômage »

Des candidatures, par dizaines, dans un secteur qui recrute. Des concessions, de taille, sur le salaire. Mais rien n’y fait. Mickaël*, au chômage depuis près de dix mois, commence à désespérer. « Ça m’inquiète, car plus on s’éloigne de l’emploi, plus c’est difficile d’y retourner. À l'évidence, traverser la rue ne suffit plus. Il faut désormais traverser le désert ! »

Ex-cadre commercial dans une compagnie aérienne, il a été licencié fin décembre 2020. Rapidement, le trentenaire a construit un projet de reclassement dans le management hôtelier. « On parlait déjà à l’époque d’un secteur qui allait manquer de main-d’œuvre, se souvient-il. Je me disais aussi que ma connaissance du monde du tourisme, du marketing et de l’encadrement d’équipe allait jouer en ma faveur. »

Pour consolider son projet, Mickaël se forme et consulte à tout-va : « J’ai suivi les conseils fournis par Pôle emploi et un cabinet de reclassement. Je me suis formé en ligne via des supports gratuits, pour approfondir mes connaissances en management et gestion d’outils informatiques. J’ai réalisé des enquêtes-métiers auprès de professionnels du secteur… »

Mais depuis, « les échecs se suivent et se ressemblent, souffle Mickaël. La plupart des candidatures reviennent avec une réponse négative, dans le meilleur des cas. Pour les grands discours sur les besoins non pourvus dans le secteur de l’hôtellerie-restauration, on est clairement dans de la communication absolue : oui, les besoins existent, preuve en est des offres d’emploi régulières. Mais l’ouverture à des profils hors secteur n’est pas encore à l’ordre du jour. Ou alors uniquement les offres concernant les métiers dits opérationnels comme réceptionniste, plongeur ou barman, qui ne sont pas en lien avec mon statut de cadre ».

Mickaël est toutefois prêt à revoir sérieusement ses prétentions salariales à la baisse, quitte à gagner « 10 000 à 15 000 euros par an de moins qu’avant ». Quitte, même, à accepter un salaire en deçà de ses allocations-chômage, auxquelles il a droit pendant encore plus d’un an. « Comme quoi, ça prouve que les gens n’ont pas envie de rester chez eux car c’est plus confortable », lâche-t-il, agacé par les idées reçues régulièrement véhiculées sur les chômeurs.

« D’ailleurs, avec Pôle emploi, j’ai l’impression d’être en permanence dans la justification de mes recherches plutôt que dans un vrai accompagnement, regrette-t-il. Si ça n’aboutit pas, c’est forcément que je n’ai pas su bien me vendre auprès de l’employeur. C’est culpabilisant. »

Ghislaine, 58 ans. « Vous voyez des gens jeunes qui ont bac+5 et qui vont se contenter d’un Smic. On ne peut pas lutter »

Sans emploi depuis six ans, Ghislaine n’a aucun revenu. « Ni allocation-chômage, ni RSA. Mon mari apporte l’unique salaire du foyer. »

Son CV affiche 20 ans d’expérience dans le secrétariat et la comptabilité. Elle a même repris ses études pour « se remettre à jour » et obtenir un titre professionnel de niveau bac, qu’elle n’avait pas jusqu’alors.

Mais depuis trois ans, Ghislaine ne prospecte plus. « J’ai baissé les bras, murmure-t-elle. J’ai longtemps cherché activement. J’avais un moral d’acier, j’étais à fond. Certains mois, j’envoyais au moins 200 CV. Mais jamais, jamais je n’étais retenue. Je pense que le problème principal, c’était mon âge. Déjà, à 40 ans, on me disait que j’étais trop vieille ! »

Ghislaine a en tête une collection de motifs de refus. « J’ai entendu dix mille excuses des recruteurs, je ne les compte même plus. On m’a même dit un jour que je n’étais pas retenue parce que j’avais “une voix trop bizarre”. J’ai une maladie aux poumons qui m’empêche de bien reprendre mon souffle. Ça me donne un débit de voix un peu saccadé. C’est désagréable de ne pas être retenue à cause de ça, mais je préfère quand on me dit la vérité, finalement. »

Ce qu’elle décrit comme « un parcours du combattant » a fini par l’épuiser et la faire sombrer. « Je pleurais tout le temps. Je m’étais beaucoup battue mais je ne pouvais plus. L’exigence des employeurs était trop forte. Et la concurrence, aussi. Dans la salle d’attente pour les entretiens, vous voyez des gens jeunes, qui ont bac+5 et qui vont se contenter d’un Smic. On ne peut pas lutter. Pourtant, moi aussi je demande le Smic, alors qu’on ne me dise pas que je coûte trop cher. »

Isabelle, 30 ans : « Ne pas avoir de réponse des recruteurs, ça vous pourrit la vie »

Un doctorat de biochimie en poche, Isabelle* cherche, depuis six mois, un emploi de chef de projet ou de conceptrice-rédactrice médicale. Elle n’a pas droit aux allocations-chômage et se dit chanceuse d’avoir un compagnon qui travaille.

Isabelle scrute les offres sur les réseaux sociaux professionnels ou des sites d’emploi spécialisés dans son domaine. « Le monde de la recherche est compliqué. On est trop nombreux dans ce domaine pour peu d’emplois », constate-t-elle.

Elle consigne toutes ses candidatures dans un dossier. « À chaque fois, j’envoie un CV et une lettre de motivation personnalisés. J’y passe du temps, je fais des recherches sur l’entreprise. Mais les trois quarts du temps, je n’ai aucune réponse », se désole-t-elle. Tenace, Isabelle insiste. « Au bout d’un certain temps sans nouvelles, j’écris toujours une autre lettre pour essayer de comprendre pourquoi ma candidature n’a pas été retenue. Je veux m’améliorer et avancer. Mais là non plus, je n’ai jamais de réponse. Ça fait mal. Il y a des jours, c’est horrible, ça vous pourrit la vie. »

Il y a quelques semaines, la jeune femme a réussi à décrocher deux entretiens. D’abord au téléphone puis au sein de l’entreprise. « Le premier contact téléphonique était encourageant. Mon CV a été applaudi, j’étais pleine d’espoir. Mais le deuxième entretien, c’était une catastrophe. La personne en face de moi faisait la gueule, il n’y a pas d’autre expression pour décrire son attitude ! Je n’ai pas compris... »

Là encore, l’expérience s’est soldée par une immense déception et un silence, « humiliant », du recruteur. « Ils m’ont dit de surveiller ma boîte mail... mais rien. Pas même un courriel de refus. J’ai fini par en déduire que je n’étais pas prise. Ce n’est pas correct. »

Isabelle réalise, ponctuellement, quelques missions de rédaction grâce à son réseau personnel. « Ça me permet de ne pas devenir folle », soupire-t-elle. L’inactivité pèse sur son moral. Et les discours sur les chômeurs la minent. « On nous considère comme des fainéants qui ne profiteraient pas d’une multitude d’offres d’emploi à notre disposition ! Ça aussi, ça fait mal. Moi, je sais ce que je fais et je vois la réalité autour de moi. On est plein, on est juste plein dans ce cas. »

publié le 21 septembre 2021

Droit du travail :

Uber condamné mais pas inquiété

Sur www.politis.fr

En France, une énième condamnation est tombée le 10 septembre contre le géant californien.

Uber essuie les foudres des tribunaux du monde entier. En France, une énième condamnation est tombée de la justice civile, le 10 septembre. Le géant californien devra s’acquitter d’un total de 180 000 euros de dommages et intérêts à partager entre 900 chauffeurs de taxi, pour « concurrence déloyale ». Il avait eu recours entre 2014 et 2015 à de simples particuliers, sans licence de taxi ni de chauffeur VTC, avec son application Uber Pop, désactivée depuis. Les faits sont anciens et isolés, a réagi en substance la direction d’Uber, comme à chacune de ses nombreuses condamnations.

Des juges californiens à la Cour suprême britannique en passant par la Cour de cassation française et, ce lundi 13 septembre encore, un tribunal néerlandais, Uber est sommé par tous de requalifier le statut d’indépendant de -nombreux chauffeurs en contrat salarié. Pourtant, la plateforme refuse encore et toujours de changer de modèle, grâce à de précieux appuis du côté des législateurs, qui préfèrent bricoler des conventions collectives, comme au Danemark ou en Suède, ou faire embaucher les chauffeurs par des entreprises tierces, pour décharger Uber de ses responsabilités sociales, comme cela existe en Allemagne ou au Portugal. En France, où les salariés ubérisés représentent environ 4 % de la population active, l’heure est à la recherche acharnée de solutions indolores pour Uber. Le salariat, de l’aveu d’une commission mise en place sur le sujet, qui a livré son rapport au Premier ministre en décembre 2020, n’est clairement pas une « hypothèse de travail ». Uber n’a donc pas trop à craindre les « coups de tonnerre » de la justice.

publié le 21 septembre 2021

Sans papiers mais pas sans droits : deux ans de

prison ferme pour le patron de MT-BAT-Immeubles

sur le site www.cgt.fr

Nouvelle victoire pour les travailleurs sans papiers de l'avenue de Breteuil à Paris : le patron qui les exploitait hors de tout cadre légal vient d'être sanctionné par la justice.

Le gérant de fait de l'entreprise MT-BAT-Immeubles vient d'être condamné pour travail dissimulé, emploi d'étranger sans titre et conditions de travail indignes. Il écope de deux ans de prison ferme, 40 000 euros d'amende et une interdiction de gérer de quinze ans avec mandat d'arrêt.

Petit rappel des faits : en septembre 2016, 25 travailleurs sans papiers sortent de l'ombre suite à l'accident de travail de l'un des leurs.

Travaillant depuis plusieurs semaines au 46, avenue de Breteuil, dans le très huppé 7^e arrondissement de Paris, ils ne sont pas déclarés. Ils se mettent en grève, accompagnés par l'union départementale de Paris, l'union locale du 7^e arrondissement, le collectif confédéral Migrants, mais aussi la Fédération construction, bois et ameublement et la Fédération banques et assurances (le propriétaire des lieux ou maître d'ouvrage est Covéa, qui possède notamment GMF, MMA et la MAAF).

L'implication de toutes ces structures permet de faire pression sur le maître d'ouvrage et sur le donneur d'ordre et d'obtenir « un protocole atypique traité avec l'ensemble des acteurs », salue Marilyne Poulain, secrétaire de l'UD de Paris, membre de la direction confédérale et responsable du collectif Migrants.

À l'issue du conflit, les travailleurs sans papiers obtiennent leur régularisation sur la base de la reconnaissance de leur travail.

Alors qu'ils travaillaient pour la petite entreprise sous-traitante MT-BAT-Immeubles, ils sont embauchés par le donneur d'ordre, Capron.

C'est ensuite le Défenseur des droits et le conseil des prud'hommes de Paris qui pointent pour la première fois la « discrimination systémique » : si tous les travailleurs du chantier sont des Maliens sans titres de séjour, ce n'est pas un hasard, il s'agit bien d'une organisation réfléchie.

La condamnation du gérant de l'entreprise MT-BAT-Immeubles constitue une nouvelle étape dans la lutte des travailleurs sans papiers. « Les coiffeuses sans papiers qui travaillaient au noir boulevard de Strabourg avaient obtenu leur régularisation sur la base de la reconnaissance de la traite des êtres humains. Cette fois, les ouvriers de Breteuil ont été régularisés sur la base de leur travail. Le travail indigne a été reconnu. On avance… » commente Marilyne Poulain.

La CGT défend l'égalité de traitement et l'application du droit du travail français pour tous les salariés qui travaillent en France.

Elle prône la reconnaissance du travail et la régularisation administrative des travailleurs sans papiers surexploités parce que sans droits. Qu'ils aient ou non une autorisation de séjour et de travail, ce qui importe, c'est qu'ils travaillent et vivent ici.

publié le 18 septembre 2021

Écrans plats ou impayés de cantine : le fantasme des pauvres irresponsables

Par Faïza Zerouala sur le site www.mediapart.fr

Ces derniers jours, plusieurs histoires ont enflammé les médias, stigmatisant à chaque fois des personnes pauvres accusées de mal gérer leur argent ou de frauder. Pour les sociologues Vincent Dubois et Denis Colombi, ces affirmations reposent sur des fantasmes mais sont ressuscitées à intervalles réguliers pour des raisons politiques.
 

Le problème avec les polémiques, c’est qu’elles ne sont pas infinies. Alors rien ne vaut le recyclage de vieilles antiennes. Et cela vaut aussi lorsqu’il s’agit de brocarder les plus pauvres.

Ces derniers jours, plusieurs histoires ont illustré cette tendance. Elles n’ont d'autre lien entre elles que de concerner des familles en difficulté et de montrer à quel point l’appel à se responsabiliser ne vise que les plus modestes. Surtout dans ce moment particulier où la pauvreté s’accroît, et que 45 % des Français interrogés ont indiqué avoir perdu des revenus, comme l’a démontré la dernière enquête du Secours populaire, publiée le 10 septembre.

Premier exemple : un enfant de 7 ans, scolarisé à Saint-Médard-de-Guizières (Gironde), a été exclu de la cantine scolaire le 10 septembre, pour cause d’impayés. Il a été escorté chez lui par un policier municipal à l’heure du déjeuner. Ce qui n’a pas manqué de susciter un émoi généralisé.

La maire de la commune, Mireille Conte-Jaubert, a affirmé deux jours plus tard dans un entretien à Sud Ouest qu’elle sollicitait la mère de l’enfant « depuis 2019 » pour régler cette dette qui s’élève selon l’élue à 800 euros, soit « 350, voire 400 repas 15 septembre 2021». « Je n’ai pas eu d’autres choix pour récupérer l’enfant. Soit j’appelais la police, soit j’appelais les services sociaux », a expliqué à France info la maire du village, assurant avoir fait au mieux.

Invitée sur le plateau de Cyril Hanouna sur C8 le 13 septembre, Chirley, la mère de l’enfant, livre une autre version des faits. Elle commence par raconter que son fils s’est senti humilié par cet incident et a dû subir les moqueries du type « tu vas aller en prison » par ses camarades de classe. Sans emploi, elle a reconnu avoir cumulé 870 euros de dettes de cantine depuis janvier 2020 pour ses deux fils, l’aîné vient d’aller au collège. Elle a expliqué avoir déjà lancé des démarches pour se remettre en règle mais, n’étant pas véhiculée, elle peine à se rendre au Trésor public, dans la ville voisine.

Après avoir été questionnée pendant près de vingt minutes dans tous les sens par les chroniqueurs et accusée de laxisme par certains d’entre eux, la mère de famille a promis qu’elle allait régulariser sa situation au plus vite, avec l’aide financière de sa mère, a-t-elle été obligée de préciser, un peu gênée. Avec une mise en scène propre à ce genre d’émission, Chirley s’est vu proposer par l’animateur d’éponger cette dette en la prenant en charge « avec la production ».

Autre exemple, désormais récurrent. Lors de la rentrée, le ministre de l’éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, a fustigé, sur France 3 le 29 août, le fait que l’allocation de rentrée scolaire soit détournée par les familles à d’autres fins que l’achat des fournitures scolaires. Selon le locataire de la Rue de Grenelle, elle serait utilisée par certaines familles pauvres pour s’offrir des écrans plats, ressuscitant ainsi une vieille accusation lancée notamment par la droite dès 2008.

Le député Édouard Courtial, alors à l’UMP, expliquait dans un entretien au Parisien que l’allocation de rentrée scolaire ne devait pas servir à acheter un écran plat. Mot pour mot les termes et arguments employés par Jean-Michel Blanquer.

Et même s’il y a quelque chose d’absurde à vérifier si les ventes de téléviseurs à écran plat (les tubes cathodiques n’existent plus, donc tous les écrans sont plats par définition) sont en hausse au mois d’août (le mois de versement de l’allocation) et septembre, Libération, entre autres, s’y est attelé dans sa rubrique de fact-checking.

Résultat, le ministre a tout faux. Deux études de 2002 et 2013, réalisées par la Caisse d’allocation familiales (CAF), démontrent que les récipiendaires de l’allocation de rentrée scolaire l’utilisent pour acheter des fournitures scolaires, des équipements de sport ou payer la cantine scolaire. Et que les mois de septembre et août sont les pires mois de l’année en matière de vente de télévisions en France.

Enfin, dernière histoire. À Nice, une habitante du quartier des Chênes a vu son bail résilié par l’office HLM Côte d’Azur Habitat parce que son fils de 19 ans a été condamné à 20 mois de prison pour trafic de stupéfiants et serait coupable d’incivilités. Le bail de l’appartement est au nom de cette mère de famille. Là encore, l’affaire a créé de l’émoi et soulevé des interrogations. 

Dans Libération, Anthony Borré, président de Côte d’Azur Habitat, le plus grand bailleur social du département, et premier adjoint (LR) au maire de Nice, justifie cette future expulsion : « L’urgence sociale ne suffit pas pour prioriser les dossiers. Je prends en compte la méritocratie. Ceux qui ne respectent pas les lois de la République ne sont pas les meilleurs candidats, expose-t-il. On est responsable des actes de ses enfants et des personnes que l’on héberge sous son toit. Je veux faire savoir à ceux qui trafiquent que je serai intraitable : qu’ils quittent ces quartiers. »

Le 7 septembre, Christian Estrosi, le maire de Nice, a indiqué sur France 2 que d’autres procédures seront lancées concernant des familles dans la même situation que celle expulsée dans le quartier des Chênes. 70 autres familles sont concernées, a avancé Côte d’Azur Habitat.

Ce nouveau règlement à l’œuvre, voté fin mars en conseil municipal, a été dénoncé notamment par la Fondation Abbé-Pierre. Son directeur régional, Florent Houdmon, questionnait déjà auprès de l’AFP l’efficacité de la méthode en avril, la comparant à une punition collective.

« Est-ce que la punition collective est la bonne réponse ? C’est injuste et assez aberrant pour les autres occupants », non condamnés mais visés par l’expulsion, voire « irresponsable » selon lui. « Je ne nie pas le droit à la sécurité. Il y a des familles qui subissent le manque de présence policière et d’actions de prévention, mais quand ce ménage aura quitté son HLM, on va le retrouver ailleurs dans des copropriétés dégradées du parc privé. La réponse est dans la répression et la prévention. »

L’affaire de l’enfant privé de cantine a créé la polémique. Face à cela, la Défenseuse des droits, Claire Hédon, s’est « saisie d’office » afin d’enquêter sur la situation de cet enfant et de sa famille. « Les enfants doivent être laissés à l’écart des conflits entre leurs parents et l’administration », a-t-elle rappelé dans un communiqué le 14 septembre.

Dans un rapport publié en juin 2019, le Défenseur des droits avait déjà appelé à ce que le règlement des factures impayées fasse uniquement l’objet de procédures entre les collectivités et les parents, sans impact sur les enfants. L'institution appelle à bannir la pratique du « déjeuner humiliant » visant à servir aux enfants des menus différenciés afin de faire pression sur les parents et ne pas recourir aux exclusions.

De son côté, la FCPE, principale fédération de parents d’élèves, a salué l’initiative de la Défenseuse des droits dans un communiqué et rappelle que la restauration scolaire est « un temps éducatif et de socialisation et peut-être, pour certains enfants, le seul repas équilibré de la journée. Il est crucial d’accompagner les familles et non de les mettre à l’index ». La FCPE a rappelé qu’elle défend depuis toujours la gratuité de la restauration, avec une prise en charge par l’État, à l’image de la Suède et de la Finlande. Ce qui éviterait ce genre d’incidents.

Toutes ces histoires démontrent bien comment les personnes pauvres sont accusées avec facilité d’être irresponsables et sont infantilisées. Il faudrait les punir en cas de manquement et les surveiller davantage que toute autre frange de la population.

L’enseignant et sociologue Denis Colombi s’est précisément penché en 2019 sur ce sujet dans son ouvrage Où va l’argent des pauvres ? (Payot). Il est formel à propos du mauvais usage de l’allocation de rentrée scolaire : « Aucun rapport, aucune enquête n’est venue la placer sur l’agenda médiatique et politique pour signaler l’existence d’un problème qui demanderait une intervention urgente. Mais en la matière, l’anecdote et la suspicion sont amplement suffisantes et il n’en faut pas plus pour attirer le feu des projecteurs et les commentaires les plus assurés. »

Mais le fantasme perdure. Denis Colombi rappelle aussi qu’en 2015 le conseil départemental des Bouches-du-Rhône a décidé, au lieu d’un virement, de verser la prime de Noël des allocataires du RSA sous forme de bons d’achat de jouets de 50 euros, un par enfant de moins de 12 ans, pour éviter que l’argent échoie à une autre dépense.

La même année, aux États-Unis, le Missouri a décidé d’interdire l’achat de certains aliments comme les cookies, les chips ou les steaks avec les food stamps, les bons alimentaires, parce que trop associés à l’idée de plaisir. Les personnes pauvres sont censées avoir une relation utilitaire à la nourriture et ne savent pas résister à la tentation.

Ce présupposé que les bénéficiaires des allocations et personnes modestes fraudent et ne sont pas responsables, le sociologue Vincent Dubois, auteur de Contrôler les assistés (éditions Raisons d’agir), l’a rencontré maintes fois lors de ses travaux de recherche.

Interrogé par Mediapart, il confirme que « cette polémique autour de l’allocation de rentrée scolaire ne repose sur rien d’objectivé, et on fait pourtant des tendances générales. Il n’est pas exclu que quelques familles ne l’utilisent pas pour des fournitures scolaires mais il n’y a aucun moyen de le vérifier. À part si on supervisait les comptes des bénéficiaires par des assistantes sociales et conseillères en économie sociale et familiale. Mais cela supposerait un degré très fort de supervision et d’immixtion dans le quotidien des familles pauvres, ce qui deviendrait légitime pour eux mais serait insupportable pour des familles ne serait-ce que de classe moyenne ».

À chaque fois, explique Denis Colombi dans son ouvrage, des considérations morales sous-tendent ces décisions. Les pauvres ne sauraient pas gérer leur argent : « On reproche implicitement de ne pas être capable de se contrôler, de se retenir ou de faire les bons choix. » D’où l’idée récurrente de contrôler les dépenses des personnes pauvres. « Donnez-leur de l’argent, disent ainsi les critiques des revenus d’assistance, et vous les enfermerez dans l’oisiveté, les découragerez de faire des efforts et, finalement, les maintiendriez dans la pauvreté », écrit encore Denis Colombi.

Le sociologue Vincent Dubois relève pour sa part dans ces déclarations une opportunité politique de la part du ministre de l’éducation nationale qui flatte ainsi à peu de frais l’électorat de droite, et « droitise » un peu plus le camp macroniste.

Au-delà de l’aspect opportuniste, Vincent Dubois voit dans ces différentes histoires une réactivation d’un « schème très ancien de mise en cause des comportements des personnes pauvres. Ils sont considérés par une partie de la société comme responsables de leur propre situation, comme n’étant pas courageux ou encore comme ne cherchant pas de travail ».

Ce qui appelle au contrôle des comportements des personnes qui bénéficient des aides publiques, car elles pourraient se rendre coupables d’abus ou de mauvais usage du soutien financier apporté. Certains aimeraient aussi réclamer des contreparties aux plus pauvres, là où ce serait « une hérésie » quand il s’agit d’entreprises, indique Vincent Dubois.

L’affaire de la cantine scolaire est relativement proche, selon lui, et convoque les mêmes mécanismes d’accusation d’incurie, de malhonnêteté ou de combinaison des deux. « Plus il y a de pauvres, plus on met en cause les individus dans la responsabilité de leur situation. C’est comme pour le chômage, plus il est élevé et se stabilise à un haut niveau, plus on accuse les chômeurs, sauf en période de forte crise où on admet un effet conjoncturel. »

L’expulsion locative pour cause de condamnation pénale obéit à la même logique de la responsabilité individuelle et de mise en cause des individus qui subissent ainsi une double peine. Et sans garantie que la sanction soit efficace. De la même manière que le retrait des allocations familiales aux parents d’enfants pour cause d’absentéisme n’a jamais été efficace. Vincent Dubois juge que « c’est un remède pire que le mal ».

publié le 17 septembre 2021

EDF accusée en justice d’abus de sous-traitance

Par Dan Israel sur www.mediapart.fr

Une vingtaine d’assistantes administratives sont employées par un sous-traitant, parfois depuis 35 ans. L’inspection du travail estime qu’EDF est leur « véritable employeur ». Elles demandent au tribunal de reconnaître l’injustice qu’elles subissent.

Elles ne sont qu’une poignée contre un mastodonte, mais leurs arguments sont solides, et elles espèrent se voir donner raison. Ce vendredi 17 septembre, 23 assistantes de direction travaillant pour une filiale d’EDF en Seine-et-Marne attaquent le fournisseur d’électricité devant le tribunal judiciaire de Meaux.

Elles veulent faire reconnaître le caractère artificiel, et désavantageux pour elles, de leur statut : elles ne sont pas salariées, mais ont été employées par une kyrielle de sous-traitants au fil des ans, aujourd’hui Canon France Business Services (CFBS).

Précision de taille : la plus ancienne de ces salariées d’un genre particulier travaille sur place depuis… 1986, et elles sont onze à être en poste depuis plus de vingt ans. L’audience devant le tribunal est l’aboutissement d’une démarche lancée par les principales concernées courant 2017, avec l’appui de la CGT de leur entreprise.

« Jusqu’à la fin 2017, nous travaillions toutes dans différents services, au milieu des agents EDF. Nous faisions vraiment de l’assistanat, témoigne l’une des salariées. C’est EDF qui nous fournissait le travail, le matériel, les badges, nous travaillions comme les autres agents. Certains ne savaient même pas que nous étions des prestataires. »

Cette confusion est un problème, car pour la loi, une entreprise n’a pas le droit d’employer des sous-traitants pour effectuer exactement les mêmes tâches que ses salariés. La Poste a par exemple fait récemment les frais de cette règle : le 30 septembre 2020, l’entreprise publique a été condamnée en appel pour prêt illicite de main-d’œuvre et marchandage.

Ces deux termes juridiques désignent la situation où une entreprise emploie un sous-traitant là où un salarié classique, en CDI, CDD ou même en intérim, aurait tout aussi bien pu être embauché, et où les sous-traitants subissent un préjudice en raison de cette situation. Par exemple lorsqu’ils ne peuvent pas bénéficier des conditions offertes par l’entreprise (salaire, formation, etc.) à ses salariés officiels.

Une sous-traitante perdrait jusqu’à 15 000 euros par an

Selon l’analyse des salariées, de la CGT Seine-et-Marne et de leur avocat, la situation est exactement la même chez EDF UTO, une unité de la branche nucléaire de l’entreprise qui compte environ 900 salariés. EDF UTO est chargée d’alimenter les 19 centrales nucléaires en pièces de rechange et de permettre la maintenance opérationnelle du parc. Son budget annuel est gigantesque : 700 millions d’euros.

Selon les calculs de la CGT, une sous-traitante non salariée directement par EDF perdrait jusqu’à 15 000 euros par an, en salaire, avancement, primes et avantages divers, comme le 13^e mois, les activités sociales du comité social et économique ou le « tarif agent » qui assure une ristourne de 90 % sur le prix de l’électricité. Sollicitée par Mediapart, EDF n’a pas donné suite à nos demandes d’explication ou de commentaire.

« Avant d’aller au tribunal, nous avons tenté de négocier avec l’entreprise, mais ils jouent la montre, regrette un représentant du personnel. C’est comme au Loto, ils estiment qu’ils ont une chance de gagner, alors ils jouent. Et ils n’en ont rien à faire de la grande détresse des salariées en question depuis quatre ans. Certaines sont en dépression, le malaise est important. »

Les salariées peuvent s’appuyer sur un document qui fait méticuleusement le tour de leur situation : un procès-verbal de 60 pages signé par l’inspection du travail le 17 avril 2019, par lequel l’organe de contrôle et sa hiérarchie ont attesté qu’EDF a commis des infractions, et les ont signalées au parquet.

L’avocat des assistantes sous-traitées, Jérôme Borzakian, salue « une enquête assez extraordinaire menée par l’inspection du travail » : « Ce PV est un brûlot, tout a été étudié. Les contrats et les prestations ont été épluchés au peigne fin », salue celui qui s’est largement appuyé sur ce document pour rédiger son assignation devant le tribunal.

D’octobre 2017 à octobre 2018, l’inspectrice du travail chargée du dossier a en effet amassé un maximum de documents, de témoignages et d’information. Pour aboutir à un constat simple : « EDF est le véritable employeur des salariés » prétendument prestataires de service.

À l’époque de l’enquête, l’employeur des assistantes administratives (et de quelques autres collègues) était la société Segula. Pour l’inspectrice du travail, l’ensemble des éléments recueillis « démontre, en raison de son caractère extrêmement fort, le transfert du lien de subordination de Segula vers le donneur d’ordre EDF ».

« Un travail que le donneur d’ordre sait faire mais qu’il ne veut plus faire »

Les salariés concernés étaient en théorie placés sous l’autorité d’une représentante du sous-traitant, présente dans les locaux. Mais du fait de leur « proximité physique immédiate » avec les agents EDF, ils se situaient en fait « sous l’autorité fonctionnelle d’agents UTO appartenant au service auxquels ils sont affectés ». Agents « qui leur donnent des instructions de façon quotidienne […] et surtout à qui les salariés Segula sont, pour certains d’entre eux, susceptibles de rendre compte de l’activité réalisée au quotidien ».

« L’existence d’un lien de subordination est étayée par le fait qu’UTO impose les horaires, le lieu de travail, les locaux, le matériel et les logiciels informatiques à son sous-traitant », souligne encore le rapport de l’inspection du travail.

La loi prévoit bien que la sous-traitance est possible pour des activités qu’une entreprise ne sait pas réaliser. Or, les missions confiées au sous-traitant se cantonnent à « un travail que le donneur d’ordre sait faire mais qu’il ne veut plus faire », tranche le document.

Plusieurs comptes rendus de réunions du comité d’entreprise l’attestent en effet. Le 5 février 2015, la direction de l’entreprise a expliqué aux élus du personnel que les fonctions d’assistant étaient historiquement assurées par des assistantes recrutées en interne, mais que leurs postes ont été externalisés.

Classement sans suite

Déjà en 2013 et en 2014, il avait été question d’« externalisation », mais aussi de « ré-internaliser » certains postes d’assistantes de direction. Et en effet, trois employées du sous-traitant ont été réintégrées directement au sein d’EDF en 2015. Sans changement particulier de leurs missions, selon leurs propres dires.

D’ailleurs, fin 2016, un annuaire interne intitulé « Qui fait quoi » recensait les salariées du sous-traitant comme des agents de secrétariat, sans plus de précisions. Problématique, puisque la charte éthique rappelle que les salariés ne doivent pas « faire appel à un tiers pour effectuer une tâche qu[’ils peuvent] effectuer [eux]-mêmes ».

Malgré ces éléments, le parquet de Meaux avait décidé en avril 2020 du classement sans suite de la plainte de la CGT. Ce qui a obligé le syndicat à saisir le tribunal dans le cadre de la procédure directe, où aucune enquête n’est réalisée en amont de l’audience.

« Ce classement sans suite est curieux », euphémise M^e Jérôme Borzakian. Le parquet a en effet considéré que les missions de secrétariat confiées aux sous-traitants étaient en fait particulièrement techniques, et qu’elles étaient donc autorisées par la loi.

Ainsi, écrit le parquet, il ne s’agit pas d’une « simple assistance à direction mais d’une expertise mobilisée en permanence ». La suite n’est pas des plus limpide : « Même si elle n’est pas directement l’expression de la sécurité nucléaire, elle demeure essentielle et stratégique tant pour l’indépendance énergétique que pour la sécurité nationale. »

De même, assure le parquet, « il semble logique que les salariés de Segula soient directement sous l’autorité fonctionnelle d’EDF UTO puisque la réactivité devant être optimum, l’information doit être partagée et les procédures connues ». Avant d’évacuer : « Le caractère lucratif de la prestation n’est pas suffisamment documenté. »

Du jour au lendemain, il a fallu vouvoyer des agents EDF alors que certaines d’entre nous les connaissions depuis 30 ans

Pourtant, l’inspection du travail a établi que Segula dépensait environ 73 000 euros bruts par mois en salaire pour ses employés placés chez EDF, pour une facture mensuelle de 169 000 euros.

Depuis l’enquête de l’inspection du travail, EDF UTO applique mieux les règles. D’autres entreprises prestataires ont été invitées à travailler dans d’autres locaux. Et les assistantes ayant lancé la procédure ne sont plus mélangées aux autres agents depuis décembre 2017.

D’autres précautions ont été prises par EDF : « Du jour au lendemain, il a fallu vouvoyer des agents EDF alors que certaines d’entre nous les connaissions depuis 30 ans », s’émeut l’une des assistantes.

Les femmes qui sont montées au créneau jouent gros. Le contrat du prestataire actuel prend fin en décembre. Il est déjà prévu que les assistantes encore en poste sortent des locaux, voire quittent la Seine-et-Marne. Elles craignent aussi de subir une rétrogradation dans les qualifications de leur poste et voient poindre de nettes baisses de salaire. À moins que la justice ne les entende, et ordonne à EDF de les intégrer enfin dans ses rangs.

publié le 16 juillet 2021

Une intervention présidentielle « hors sol »

et pleine de contradictions

sur le site www.cgt.fr

Lors de son intervention télévisée du 12 juillet, le président de la République a fait la démonstration de son décalage avec la réalité sociale du pays et a multiplié les contradictions. Un discours où la démagogie n’a d’égale que la visée populiste du propos.

Alors que « la terre brule » – littéralement en Amérique du Nord en ce moment – pas un mot sur le climat et les enjeux environnementaux !

Alors que les violences faites aux femmes s’accroissent, pas un mot sur la situation, pas une mesure de protection, pas un projet, rien…

Alors que de nombreux travailleur·se·s ne bouclent pas les fins de mois et que l’économie ne pourra véritablement repartir que grâce à la consommation des ménages, pas un mot sur les salaires, pas de propositions pour augmenter significativement le Smic, les minima sociaux, les pensions…

Alors que la jeunesse paie un lourd tribut en termes d’emploi, d’accroissement sans précédent de la précarité, d’isolement, de renoncement aux études, de non accès à l’alternance, à l’emploi, etc., pas un mot pour viser un retour au « plein emploi »…

Toutes les réalités sociales du quotidien ont été éludées par un président bien plus préoccupé par sa réélection que par une réponse véritable aux préoccupations du monde du travail.

Des contradictions qui confinent à l’absurde.
Il porte l’idée d’une politique industrielle en France. Pourtant, ces dernières années, les exemples ne manquent pas de fermeture de sites, de délocalisation et, à chaque fois, le même discours : « Nous n’y pouvons rien… »

Sans attendre, pourquoi alors le gouvernement n’intervient-il pas en imposant un moratoire sur les fermetures de sites industriels ? Pourquoi n’intervient-il pas, par exemple, pour maintenir l’entreprise Luxfer qui fabrique du matériel médical ? Les exemples similaires sont nombreux.

Il valorise le CDI alors même que le gouvernement n’a de cesse de le remettre en cause et de vouloir lui substituer des formes de contrat toujours plus précaires, afin de répondre aux attentes d’un patronat qui voit dans la stabilité du contrat de travail des freins à l’embauche…

Il promeut notre système de protection sociale qui nous a permis d’amortir les grandes crises (financière de 2008 et sanitaire depuis 2020), alors même que sa politique n’a de cesse de casser la Sécurité sociale, de fragiliser son financement, qu’il tente d’imposer une nouvelle réforme de l’assurance chômage, qu’il vise un nouveau recul de l’âge de départ en retraite…

Il encourage le « dialogue social », alors même qu’il tente d’imposer, au 1^er octobre, une réforme de l’assurance chômage combattue par l’ensemble des organisations syndicales françaises et par le Conseil d’État lui-même…

Il présente son projet de réforme des retraites comme « particulièrement juste et nécessaire ». Pourtant, il le temporise en le reportant post Covid, autant dire dans la perspective d’un nouveau mandat…

Il encense les personnels soignants, alors même qu’il les stigmatise en les faisant passer pour des rétifs à la vaccination, de dangereux inconscients face à la situation sanitaire qu’il faut contraindre à se faire vacciner. Pourtant, les soignants sont vaccinés à ce jour à 91 %, soit deux fois plus que la moyenne de la population française…

Face à cette politique gouvernementale qui ne vise que la remise en cause des acquis sociaux, la CGT appelle l’ensemble du monde du travail à se réunir et à se mobiliser pour que la rentrée sociale soit synonyme de luttes gagnantes pour le progrès social !

Pour voir les propositions de la CGT sur l’emploi, vous pouvez consulter : https://www.cgt.fr/contact-emploi?utm_source=email&utm_campaign=Newsletter_n186_du_16_juillet_2021_nouvelle_version&utm_medium=email

Notre protection sociale, « joyau de notre modèle social »… que Macron voudrait pourtant détruire !

Sur le site www.cgt.fr

Le président de la République, lors de son allocution télévisée du 12 juillet, a notamment annoncé la poursuite de sa politique libérale et de casse des conquis sociaux, en voulant imposer une réforme de l’assurance chômage au 1er octobre 2021, sans tenir compte de l’opposition de l’ensemble des confédérations syndicales à ce projet.

Que faut-il de plus qu’une position unanime des organisations syndicales contre la réforme de l’assurance chômage et une censure du Conseil d’État pour que le président de la République prenne en compte la dimension profondément injuste, inégalitaire et antisociale de sa réforme ?

Cette posture politique ne sert qu’à envoyer des messages à sa droite, dans la perspective des prochaines élections présidentielles et à donner encore plus de gages au patronat qui ne cesse de recevoir des cadeaux sans conditionnalité ni efficacité : plan de relance, baisse des impôts de production et société !

Malgré les puissantes mobilisations qui se sont déroulées entre décembre 2019 et mars 2020, Emmanuel Macron a aussi annoncé une réforme des retraites visant à travailler plus longtemps et à partir à la retraite plus tard. Allonger les carrières alors qu’aujourd’hui un.e salarié.e sur deux n’est pas en activité est une aberration. Cela va mécaniquement abaisser le niveau des pensions, accroitre les inégalités et appauvrir des centaines de milliers de retraité.e.s… Qui peut décemment affirmer qu’une pseudo-garantie de retraite à 1 000 euros est suffisante pour vivre dignement ?

L’annonce de la suppression des régimes spéciaux est également de retour. Le Président, dans une visée populiste et électoraliste, loin de tenter de rassembler, joue de nouveau la carte de la division, de la fracture et de l’opposition entre travailleurs et travailleuses.

Pour lutter contre le fléau du chômage, il faut permettre à toutes et tous de trouver un emploi et ce n’est pas en forçant les plus âgé.e.s à rester plus longtemps au travail que cela sera possible.

Avec la CGT, pour gagner le retour au « plein emploi », cela passe par un âge de départ en retraite à taux plein à 60 ans, des dispositifs de départs anticipés pour les métiers pénibles et par l’instauration des 32 heures, pour travailler moins, mieux et travailler toutes et tous !

La CGT appelle les salarié.e.s, les privé.e.s d’emploi, les retraité.e.s et la jeunesse à se mobiliser contre ces projets de réformes et à gagner le progrès social !

Montreuil, le 13 juillet 2021

publié le 15 juillet 2021

Aides publiques. Carton rouge sur le contrôle de la fraude

Loan Nguyen sur www.humanite.fr

Un rapport publié lundi par la Cour des comptes confirme notamment les lacunes dans la politique de contrôle du chômage partiel, qui a coûté plus de 26 milliards d’euros en 2020.

C’est une validation partielle et émaillée de critiques de la politique de soutien à l’emploi du gouvernement que la Cour des comptes vient de rendre lundi. Dans un rapport de 193 pages, la juridiction financière estime notamment qu’en ce qui concerne l’activité partielle « la France a retenu les enseignements de la crise financière de 2008 en la mettant immédiatement au cœur de sa réponse en faveur de l’emploi, avec des moyens financiers considérables (33,8 milliards prévus en 2020, dont 22,6 milliards ouverts sur le budget de l’État et 11,2 milliards à la charge de l’Unédic) ». « De premiers indices suggèrent que l’activité partielle a bien évité, ou à tout le moins différé, une partie de l’impact négatif de la crise sur l’emploi », poursuit le document.

Mais, sur d’autres volets, la Cour se montre beaucoup plus critique, notamment en ce qui concerne les aides à la formation. « Le bilan s’avère médiocre », selon les auteurs du rapport, qui regrettent le financement « des formations courtes et non qualifiantes au profit de publics variés, sans considération de leur fragilité ni de l’intérêt réel des projets de formation pour les entreprises ou la sécurisation du parcours professionnel des intéressés ». La Cour reconnaît que « la prolongation des droits des chômeurs pendant la période de confinement était une mesure d’équité incontestable », mais juge que les 950 millions d’euros de dépenses liées à la mise en place d’une année blanche pour les intermittents représentent un coût excessif.

Un nombre de contrôle largement surestimé par le ministère

Mais c’est surtout sur l’insuffisance des contrôles destinés à dissuader la fraude au chômage partiel que le rapport se montre le plus tranchant. Alors que le ministère du Travail communique depuis plusieurs mois sur le chiffre de 50 000 contrôles réalisés auprès des employeurs a posteriori, la Cour affirme que ce chiffre est largement surestimé : « Il s’agit en réalité du nombre de contrôles ouverts à cette date, et non de contrôles réalisés. Au 31 août 2020, seuls 37 % des contrôles avaient été clôturés, ce qui est peu compatible avec la communication ministérielle sur le sujet », n’hésitent pas à tacler les auteurs du rapport. Confirmant par ailleurs les alertes des agents de l’inspection du travail dans nos colonnes  en septembre 2020, la juridiction financière constate plusieurs lacunes dans la politique de contrôle des entreprises. « Le plan de contrôle a été conçu dans une logique quantitative et une volonté de démontrer une rapidité de riposte face à la fraude, au détriment de la qualité de celle-ci », dénonce le document.

Un montant de 225 millions d’euros de fraude

Notant la difficulté qu’ont eue les agents à avoir accès à certaines bases de données pour vérifier la régularité des demandes, la Cour déplore que les services du ministère du Travail et de l’Agence de services et de paiement aient été mal armés face à la diversité des schémas d’escroquerie possibles. Le document pointe notamment la création de fausses identités d’entreprises, voire l’usurpation d’identité d’autres entreprises bien réelles comme faisant partie des arnaques récurrentes. Contrairement à ce qu’affirme le ministère du Travail, qui communique sur un montant de 225 millions d’euros de fraude, la Cour des comptes estime, elle, impossible d’évaluer l’ampleur du phénomène.

Si la CGT du ministère d’Élisabeth Borne se félicite que le rapport de la Cour des comptes « rejoigne » les alertes que le syndicat avaient portées dès l’automne dernier, celui-ci constate que le document fait des impasses sur d’autres aspects liés au contrôle. « Pourquoi est-ce qu’on ne demande pas aux employeurs de donner plus de justifications à l’appui de leurs demandes ? » s’interroge Simon Picou, secrétaire national de la CGT-TEFP, qui souligne par ailleurs que la question des effectifs reste déterminante. « Dans certains départements, un tiers des postes sont vacants », souligne le responsable syndical.

publié le 14 juillet 2021

La fortune des milliardaires français a bondi depuis un an

Sur le site www.huffingtonpost.fr

Selon le magazine "Challenges", le nombre de milliardaires français a par ailleurs plus que doublé en 10 ans, passant de 51 en 2011 à 109 en 2021.

ÉCONOMIE - Le patrimoine cumulé des 500 plus grandes fortunes de France a augmenté de 30% en un an, selon le classement à paraître jeudi 8 juillet du magazine Challenges, qui a dénombré 109 milliardaires français cette année contre 95 l’an dernier.

Le classement est dominé pour la cinquième année consécutive par Bernard Arnault, le patron de LVMH, première capitalisation boursière d’Europe. La forte reprise du luxe au second semestre 2020, porté par l’Asie, a fait s’envoler les cours de bourse des géants du secteur dont LVMH (Vuitton, Dior...) et Kering (Gucci, Saint Laurent...), et donc le patrimoine de leurs dirigeants actionnaires.

1.000 milliards d’euros détenus par les 500 familles les plus riches

Selon le magazine, qui a effectué son calcul en fonction des actifs professionnels des personnalités entre juin 2020 et juin 2021, le montant de la fortune des 500 plus riches du pays “tutoie désormais les 1.000 milliards d’euros”. “Ce sont les plus fortes progressions annuelles jamais enregistrées par notre palmarès, mis en place en 1996”, a indiqué Challenges. Le nombre de milliardaires français était de 51 en 2011, selon le média.

Comme chaque année depuis 2017, quand il a dépassé l’héritière de L’Oréal Liliane Bettencourt, Bernard Arnault et sa famille sont en tête, avec une fortune estimée à plus de 157 milliards d’euros. Une progression de 57% par rapport à juin 2020. Le PDG de LVMH a même été quelques heures en mai l’homme le plus riche du monde, devant l’Américain Jeff Bezos (Amazon), au gré de l’évolution des cours qui font varier leur fortune en temps réel.

“Les crises nous rendent plus forts”, avait déclaré fin avril Bernard Arnault en commentant les bons résultats financiers de LVMH, numéro un mondial du luxe. Suivent la famille Hermès (81,5 milliards d’euros), celle des Bettencourt (L’Oréal - 71,4 milliards), et en quatrième et cinquième positions celles d’Alain et Gérard Wertheimer, héritiers de Chanel, et de François Pinault, fondateur de Kering, aujourd’hui dirigé par son fils François-Henri.

Le fondateur d’eBay Pierre Omidyar, huitième, double sa fortune estimée entre 2020 et 2021, alors que les confinements ont dopé le commerce en ligne des articles d’occasion.

“Les dix premiers, ceux dont la fortune dépasse les 13 milliards d’euros, ont vu leur patrimoine bondir de 37%. Les 490 autres ont vu le leur n’augmenter ‘que’ de 25 %”, note Challenges. Avec la crise du Covid, le débat autour de la taxation des plus riches se renforce en France et ailleurs.

Samedi, l’association altermondialiste Attac a d’ailleurs visé directement Bernard Arnault en peignant en noir des vitrines de la Samaritaine, grand magasin de LVMH à peine rouvert à Paris, pour dénoncer “l’enrichissement indécent des milliardaires pendant la crise sanitaire”.

publié le 14 juillet 2021

 Inégalités. Ces familles

qui valent 1000 milliards

Pierric Marissal sur www.humanite.fr

La mouture 2021 du classement des plus grandes fortunes de France a été publiée jeudi par Challenges. Leur enrichissement, en temps de crise sanitaire et économique, dépasse le stade de l’indécence.

C’est la première fois que le magazine Challenges semble embarrassé par son propre classement des 500 plus grandes fortunes de France. Les ultrariches ont tellement profité de la crise que ça en devient flagrant. Leur patrimoine cumulé a ainsi augmenté de 30 % en un an, pour frôler les 1 000 milliards d’euros.

Sur dix ans, la fortune des milliardaires français a gonflé de 439 %.

Il y a désormais 109 milliardaires, contre 95 l’an dernier. Rappelons qu’il y a dix ans, en 2011, ils étaient 51 à dépasser le milliard d’euros. « Ce sont les plus fortes progressions annuelles jamais enregistrées par notre palmarès, mis en place en 1996 », a indiqué Challenges. Sur dix ans, la fortune des milliardaires français a gonflé de 439 %.

Tout en haut de la pyramide

Comme chaque année depuis 2017, Bernard Arnault et sa famille sont en tête, avec une fortune estimée à plus de 157 milliards d’euros. Une progression de 57 % par rapport à juin 2020. « Les crises nous rendent plus forts », avait déclaré fin avril le PDG de LVMH en commentant les résultats financiers de son groupe. Suivent la famille Hermès (81,5 milliards d’euros), celle des Bettencourt (71,4 milliards) et en quatrième et cinquième positions celles d’Alain et Gérard Wertheimer, héritiers de Chanel, et de François Pinault, fondateur de Kering.

« L’enrichissement est particulièrement fort en haut de la pyramide. La fortune des 10 Français les plus riches est désormais supérieure de presque 100 milliards à celle des 490 autres grandes fortunes françaises, explique Quentin Parrinello, le porte-parole d’Oxfam. Un constat similaire à celui que nous dressions un an après la pandémie : entre mars 2020 et mars 2021, les milliardaires français ont gagné 170 milliards d’euros – soit deux fois le budget de l’hôpital public ! »

Profiteurs de crise

Ces grandes fortunes ont profité des plans de secours à l’économie : des milliers de milliards d’euros ont été injectés par les banques centrales et une bonne partie a fini sur les marchés financiers pour venir gonfler la capitalisation des groupes du luxe, des technologies et de l’industrie pharmaceutique. Le patrimoine des principaux actionnaires a grossi d’autant. En outre, malgré la crise, ils ne se sont pas privés de dividendes. La famille Arnault a touché la moitié de ceux versés par LVMH, soit près de 1,5 milliard d’euros ; 750 millions pour les Bettencourt ; 415 millions pour Pinault.

Des cascades d'argent public

Les croissances de patrimoine financier les plus importantes se retrouvent dans les entreprises technologiques, les licornes françaises, qui ont opéré des levées de fonds énormes, soutenues par une cascade d’argent public en soutien. Les dirigeants de Snowflake, société d’hébergement de données, ont vu leur fortune exploser de 400 % en un an. Le fondateur de Snapchat, jeune trentenaire naturalisé français par Emmanuel Macron, dépasse désormais les 10 milliards d’euros (+ 115 %). Côté Big Pharma, le PDG français de Moderna a vu son patrimoine tripler, les fondateurs du laboratoire Ethyfarm se contenteront d’une hausse de 114 % de leur fortune.

Même pour un média comme Challenges que la richesse fascine, ces résultats paraissent indécents alors que la crise a fait un million de nouveaux pauvres en France et 150 millions dans le monde. « Pourquoi le capitalisme accroît les inégalités », titre en page intérieure l’hebdomadaire. Un éditorial demande même à taxer les plus riches. Un sondage vient enfoncer le clou : les deux tiers des Français demandent au gouvernement de taxer les grandes fortunes.

publié le 12 juillet 2021

Délinquance financière : quand l’État laisse filer l’argent

Par Loïc Le Clerc | sur le site www.regards.fr

Le constat est « accablant » : chaque année, ce sont plusieurs dizaines, voire des centaines de milliards d’euros qui échappent totalement à l’État. Et l’État, justement, semble s’en moquer.

Ce mardi 6 juillet, Ugo Bernalicis, député La France insoumise, faisait à l’Assemblée nationale la présentation de son rapport de suivi de l’évaluation de la lutte contre la délinquance financière – un travail de deux ans mené avec son collègue LREM Jacques Maire.

 Ainsi avance Ugo Bernalicis : « L’efficacité de l’action publique contre la délinquance économique et financière reste très insuffisante [...] Les retards pris sont la démonstration que le gouvernement n’a pas de volonté réelle d’une part de lutter contre cette délinquance qui touche de plus en plus de nos concitoyens et d’autre part de récupérer l’argent qui manque cruellement à nos services publics ».

Ce rapport de suivi fait suite à un premier rapport, publié en 2019. L’idée était de suivre l’action gouvernementale en matière de lutte contre la délinquance financière, qu’il s’agisse de fraude fiscale, fraude à la TVA ou encore de grand banditisme. Deux ans plus tard, « la France est à la ramasse », quasiment rien n’a bougé, si ce n’est une vingtaine d’enquêteurs en plus – sachant que, dans le même temps, le nombre de dossiers par enquêteurs a augmenté car, oui, « c’est la délinquance la plus dynamique, mais ce n’est pas celle qui occupe les plateaux télé », déplore le député insoumis.

Manque de moyens

Le premier problème de la France, c’est – une fois n’est pas coutume – le manque de moyens, humains surtout. Si on prend le total des effectifs spécialisés dans ces affaires (police, douane, magistrats), on arrive difficilement à 700 personnes chargées de poursuivre ces 80-100 milliards de fraude fiscale, mais aussi ces quelques autres milliards de blanchiment, trafic, etc. Car la tendance des effectifs est à la baisse depuis des décennies. Le pire, c’est que l’Intérieur n’est même pas en mesure de dire le nombre d’effectifs précis dans cette lutte contre la délinquance financière, assure Ugo Bernalicis.

Tout ça n’a qu’une raison : le manque de volonté politique. La décision politique la plus éclatante, c’est la création de la Juridiction nationale de lutte contre la criminalité organisée (Junalco). Concrètement, avant, il y avait 20 magistrats au parquet de Paris, et désormais ils sont 13 à la Junalco et 7 sont restés au parquet. Magie administrative…

Manque de transparence

Après les gilets jaunes et leur revendication d’une plus grande justice fiscale, l’exécutif avait lancé un processus d’évaluation, finalement confié à la Cour des comptes. Et là, patatras, les barrières sont restées closes. La Cour n’aura pas accès à l’intégralité des données des ministères concernés – Bercy, Beauvau et la Chancellerie – et ne pourra que pondre un rapport sur la fraude à la TVA. C’est déjà ça, direz-vous. Résultats : 15 milliards d’euros annuels qui échappent à l’État.

Au-delà du fait que les ministères ne donnent pas les moyens d’avoir accès aux informations, ni aux députés, ni à la Cour des comptes, Ugo Bernalicis rappelle les exercices de com’ de Gérald Darmanin, quand il fut aux Finances : si l’État récupère plus de la fraude fiscale, cocorico, s’il récupère moins, c’est qu’il y a moins de fraudeurs...

L’argent déconfiné

Autre sujet soulevé par le rapport des deux parlementaires : l’explosion des arnaques pendant le confinement. Et là encore, l’État est aux abonnés absents. Car les arnaques en ligne – concrètement, vous achetez quelque chose sur Internet et le site disparaît l’instant d’après – sont en dessous de tous les radars. Les services de l’État n’ont rien d’exhaustif à présenter à ce propos, alors que le nombre de plaintes pour escroquerie a explosé en 2020 : 362.000 victimes, soit 1,2 million de foyers touchés. Pour autant, le taux de plainte reste très faible pour des vols de 50 ou 100 euros. Et quand plainte il y a, on est autour des 90% de classement sans suite. Pourquoi ? Parce que dans ce cas-là, les autorités compétentes pensent le préjudice au cas par cas. Et c’est là que tout s’écroule : trop de moyens pour des trop petites arnaques. Alors qu’au total, le préjudice est énorme. Mis bout à bout, on est sur de « l’escroquerie de masse », lance Ugo Bernalicis.

La première des réponses à apporter à la lutte contre la délinquance financière, nous dit Ugo Bernalicis, c’est de doubler, voire tripler tous les effectifs. Oui, mais ça va coûter un pognon de dingue ! Sauf que, pour le coup, voilà une politique publique qui, au-delà de son aspect juste et de la responsabilité de l’État vis-à-vis du consentement à l’impôt, est difficile de ne pas qualifier de rentable.

publié le 7 juillet 2021

La sacralisation de Bernard Arnault ou la démocratie malade

Par Romaric Godin sur le site www.mediapart.fr

L’action d’Attac consistant à peindre en noir la Samaritaine a provoqué l’indignation d’une grande partie de la classe politique, des Républicains au Parti socialiste. Mais en héroïsant Bernard Arnault, ces politiques acceptent son pouvoir et sortent l’économie du champ politique.

L’émoi a été immense. Le griffonnage en noir de la vitrine du nouveau magasin phare de LVMH, la Samaritaine, samedi 3 juillet au matin par l’association Attac a provoqué une levée de bouclier de politiques allant du Parti socialiste à la droite la plus dure.

L’action a été condamnée officiellement par la maire de Paris, Anne Hidalgo, qui parle de « vandalisme », et par la présidente de la région Île-de-France, Valérie Pécresse, ainsi que par plusieurs ténors du parti présidentiel. Chacun y allait de son indignation et on a pu se demander, à un moment, si toutes ces belles âmes n’allaient pas proposer de faire prendre en charge par la collectivité la cicatrisation de cette plaie béante sur le nouveau temple du shopping de luxe.

Comme le faisait remarquer l’économiste Stefano Palombarini sur le réseau social Twitter, on assistait à la reconstitution d’un « arc républicain » autour de la défense du malheureux Bernard Arnault, homme le plus riche de France touché au cœur par un gribouillage visant à rappeler que ce dernier avait vu son patrimoine s’alourdir de plus de 60 milliards d’euros en pleine crise sanitaire.

Avec cette affaire, le président de LVMH a pu s’assurer qu’il était devenu un nouveau totem pour cette pauvre République qui, décidément, en compte pléthore (la quantité compense peut-être la qualité). D’ailleurs, on n’oubliera pas que le 21 juin, c’est le président de la République lui-même qui est venu inaugurer, avec un discours des plus laudateur pour le milliardaire, la même Samaritaine.

Empressement des soutiens politiques

L’argument, à l’Hôtel de Ville comme à la Région était le même : il est indigne de s’en prendre à Bernard Arnault qui est si brave homme qu’il crée tout seul, par la seule force de sa volonté d’entrepreneur, beaucoup d’emplois. « La rénovation de la Samaritaine, c’est de l’emploi, de l’activité, de l’attractivité et du rayonnement pour Paris », a proclamé Anne Hidalgo.

Quant à Valérie Pécresse, elle dénonce une « attaque contre les créateurs d’emplois et moteur de l’attractivité ». Si on commence à s’en prendre au patron de LVMH, on pourrait le fâcher et le décider à ne pas créer lesdits emplois. Ce discours est fort intéressant par ce qu’il dit du débat politique, mais aussi du rapport de force au sein même de la République entre pouvoir politique et économique.

Protéger un milliardaire, ce serait « sauver » ou « créer » des emplois. Tous ceux qui s’en prennent donc même symboliquement à la figure de Bernard Arnault sont des ennemis de l’emploi. Et donc, partant, de la République.

Quoi qu’on pense de l’action d’Attac, elle n’était guère violente, elle se voulait symbolique. LVMH a évidemment les moyens financiers et humains d’effacer la peinture illico presto, ce qui, au reste, fut fait. Dès samedi après-midi, les visiteurs de la Samaritaine purent à nouveau admirer les montres à 150 000 euros qui leur étaient proposées à l’intérieur sans crainte d’un assombrissement désavantageux. La bénignité de l’attaque tranche donc fortement avec l’empressement des soutiens politiques.

Ce contraste signale que la figure du milliardaire est désormais sacrée au pays de la laïcité. Et s’il est sacré, c’est parce qu’il peut, selon son bon vouloir, décider du graal de la politique moderne, celui que tous les programmes promettent en vain depuis quarante ans : l’emploi. Ce que ce soutien signifie, c’est que cet « arc républicain » a décidé ouvertement de sanctifier la théorie du ruissellement et sa manifestation concrète : le chantage à l’emploi.

Protéger un milliardaire, ce serait « sauver » ou « créer » des emplois. Tous ceux qui s’en prennent donc même symboliquement à la figure de Bernard Arnault sont des ennemis de l’emploi. Et donc, partant, de la République. Le débat économique est donc entièrement neutralisé.

Bernard Arnault n’a pas fait œuvre sociale

Pourtant, cette vision n’a pas réellement de sens. C’est d’ailleurs pourquoi la théorie du ruissellement n’en est pas réellement une. Bernard Arnault a créé des emplois non pas selon son bon vouloir ou son génie propre, mais plutôt selon l’évolution de la demande de ses clients et celle de la rentabilité de sa firme. Or ces éléments dépendent d’éléments plus vastes que la volonté d’un homme. Ils dépendent des politiques économiques, des réglementations et des évolutions globales.

Bernard Arnault n’a pas fait œuvre sociale en créant des emplois. Il a renforcé sa rentabilité propre et sa position concurrentielle. S’il ne l’avait pas fait, d’autres auraient sans doute créé ces mêmes emplois pour répondre à la demande.

Et si les conditions générales n’avaient pas permis de créer des emplois sur ce marché, une autre configuration aurait peut-être permis d’en créer ailleurs. Enfin – et le patron de LVMH ne s’en est pas privé –, lorsque la rentabilité d’une entreprise l’exige, elle licencie. Elle peut bien le faire au nom du « sauvetage » des emplois, il n’en reste pas moins qu’elle détruit. Parfois irrémédiablement. Les salariés des sites de production de textile liquidés, comme ceux de Boussac Saint-Frères, peuvent venir dire à Valérie Pécresse et Anne Hidalgo ce que leur héros moderne a fait de leur savoir-faire.

Bref, le mythe de l’entrepreneur qui répand sur le pays ses bienfaits généreux est peut-être séduisant pour justifier certaines décisions, mais il ne résiste pas longtemps à l’examen. Et c’est d’ailleurs bien pourquoi les grandes firmes modernes – et là encore LVMH n’est pas la dernière – entretiennent des relations étroites avec le monde politique : c’est que leur existence même dépend des politiques publiques. Autrement dit, le soutien à Bernard Arnault n’a guère de sens. Le bon niveau pour discuter d’emplois, c’est celui des politiques économiques. C’est ce débat qu’Attac voulait ouvrir et c’est celui-là que notre nouvel « arc républicain » s’est empressé de refermer à coups de tweets indignés.

Or, si l’on ne peut plus discuter d’économie autrement que pour savoir comment protéger au mieux la fortune de Bernard Arnault, il est certain que le débat politique viendra se focaliser sur d’autres sujets, notamment sur les questions identitaires. Le climat délétère dans lequel la France s’enfonce peu à peu n’a sans doute pas une seule raison, mais cette neutralisation du débat politique est sans doute l’une de ces raisons.

Davantage un requin

Mais allons plus loin encore. Que défend-on lorsque l’on défend Bernard Arnault ? Le patron de LVMH soigne son style de grand patron français philanthrope qui a sauvé le luxe français. C’est de bonne guerre. Mais Bernard Arnault, c’est l’inverse absolu de l’entrepreneur qui s’est fait tout seul. C’est un héritier qui a utilisé tous les moyens pour devenir un géant de l’industrie du luxe.

On peut admirer son parcours si l’on veut. Mais on ne peut pas oublier qu’en 1988, il avait pris le contrôle de LVMH à la hussarde, et que ce rachat qui ne devait rien qu’à une forme de génie qui, dans le monde réel est fort peu apprécié, a fait de lui ce qu’il est aujourd’hui. C’est aussi celui qui a délocalisé une partie du luxe français dans les pays à bas coût, détruisant une partie du savoir-faire industriel ancestral national.

C’est enfin l’un des pionniers en France de la financiarisation de l’économie. C’est, au reste, son plus grand génie. Celui d’avoir su manier les représentations boursières des entreprises à grand renfort d’OPA hostiles ou de manœuvres discutables. C’est, du reste, de ce point de vue, davantage un requin qu’un bienfaiteur. En rachetant et en « rationnalisant » des dizaines de sociétés familiales, l’homme a sans doute – dans le meilleur des cas – autant détruit qu’il a construit. Sinon, pourquoi la famille Hermès a-t-elle tout fait pour éviter de tomber dans l’escarcelle d’un tel bienfaiteur qui intriguait sur les marchés pour ravir l’entreprise ?

L’expression d’un pouvoir sur les citoyens et les politiques

Grand optimisateur fiscal, comme tous les milliardaires de notre époque, Bernard Arnault a logiquement un patrimoine qui gonfle avec la bulle des marchés financiers davantage qu’avec ses activités réelles. Certes, chacun sait que ce patrimoine n’est pas de l’argent disponible pour le patron de LVMH, c’est une valorisation de marché qui, sans doute, disparaîtrait s’il décidait de la liquider d’un coup.

Mais on sait aussi que les revenus de ce milliardaire dépendent étroitement de ce patrimoine, ce sont des revenus du capital, car c’est de cela que vivent les riches aujourd’hui. Ce sont ces mêmes revenus qui ont été massivement défiscalisés par la réforme fiscale d’Emmanuel Macron en 2018. Et, partant, l’action d’Attac posait là une bonne question : il y a bien eu, pendant la crise, un enrichissement de ce personnage qui, déjà, ne sait que faire de sa fortune.

Bulles spéculatives

Et cet enrichissement, c’est le politique, autrement dit, en démocratie, la volonté générale qui y a participé : par le soutien aux marchés financiers des banques centrales et par les aides massives accordées à certains agents économiques. Dès lors, il y a bien là un sujet politique qui mérite décidément de se poser.

Ne pas se le poser revient en réalité à protéger un certain mode de fonctionnement de l’économie. Celui qui permet à un homme – au mieux à une famille – de s’enrichir au-delà même du raisonnable pendant que certains font la file devant les soupes populaires. Ces gens seraient-ils plus riches si Bernard Arnault l’était moins ? Assurément, et pour deux raisons.

D’abord, parce que l’on pourrait financer par un impôt sur la fortune le renforcement des politiques d’aides sociales. Ensuite parce que cet argent accumulé par le milliardaire ne sert pas qu’à « créer des emplois », loin de là. Si c’était le cas, cette France, que l’on dit si peu aimante des riches et qui compte tant d’ultrariches, serait aussi riche en emplois que l’Allemagne. Selon le dernier classement de Forbes, la richesse cumulée des 42 milliardaires français est de 512 milliards de dollars cumulés, soit presque autant que les 136 milliardaires allemands qui totalisent 623 milliards de dollars de fortune. Mais le lien entre fortune des milliardaires et emplois n’est rien d’autre qu’un mythe bon pour les politiciens paresseux.

Autrement dit : la fortune de Bernard Arnault sert à autre chose qu’aux emplois. Elle va principalement se loger sur les marchés financiers, où elle se multiplie encore avec la bénédiction des banques centrales (rappelons que la BCE a racheté beaucoup d’actions LVMH). Avec Bernard Arnault et ses pairs se réalise la prophétie de Marx selon laquelle la production n’est plus qu’un mal nécessaire au profit. Bernard Arnault est donc la figure incarnée de l’accumulation du capital qui est devenue sa propre fin.

En réalité, même un défenseur authentique du capitalisme devrait s’effrayer de la puissance d’un Bernard Arnault qui, outre sa tentation du monopole, se fait soutenir par l’action monétaire et budgétaire publique pour renforcer des bulles spéculatives. C’est pourquoi en faire un héros de l’emploi est risible, y compris d’un point de vue libéral.

Merci Bernard...

Si Schumpeter réapparaissait, il verrait plutôt dans le patron de LVMH, comme il le dit dans son livre Capitalisme, socialisme et démocratie, « l’exemple de cette unité industrielle géante parfaitement bureaucratisée » qui « élimine non seulement les firmes de taille petite ou moyenne » mais aussi « exproprie la bourgeoisie en tant que classe ». Il est donc bien désolant de voir la classe politique française avoir perdu tant de conscience idéologique qu’elle croit défendre le capitalisme en héroïsant son fossoyeur, si l’on en croit un auteur aussi libéral que le doctrinaire autrichien.

Mais c’est que cette classe politique a abdiqué sa propre prétention à diriger le pays. Incapable de s’interroger sur de vraies politiques d’emploi, sur la qualité et la fonction sociale de ces emplois, ces dirigeants en sont réduits à dire « merci » à quiconque propose un emploi, fût-ce pour vendre des montres indécemment onéreuses à des ultrariches qui viennent aggraver leur bilan carbone.

À cette abdication correspond la formidable volonté de puissance du milliardaire. Et c’est aussi pour cette raison que l’action d’Attac visait juste. Car la Samaritaine et ses fameux « 3 000 emplois », c’est avant tout un formidable lieu de pouvoir. Flâner dans les rayons de ce qui fut jadis un grand magasin populaire lève, de ce point de vue, tout doute. On est au-delà même du Bon Marché, autre magasin du groupe, dont les prix très élevés peuvent s’adresser à une clientèle parisienne aisée. Ici, on est au-delà du cher.

En réalité, une infime minorité de personnes peuvent acheter dans ce magasin qui ne saurait donc avoir une fonction principalement économique. La fonction est donc d’abord politique. Bernard Arnault étale ici son pouvoir et celui de ses pairs qui sont ses seuls potentiels clients au cœur de Paris, devant la statue de Henri IV et entre les deux palais des rois de France, entre la Cité et le Louvre. Pour lui qui a déjà placé ses pions au quatre coins du Paris du pouvoir, c’est une forme de couronnement.

Étalage de richesse

La Samaritaine n’est donc pas un simple magasin, c’est aussi un musée et un palais. Un musée parce que les badauds qui font longuement la queue depuis deux week-ends pour y entrer n’ont guère eu la possibilité pour l’immense majorité d’y acheter le moindre produit. Leur seule possibilité a été d’admirer ce que les ultrariches pouvaient s’offrir. Et c’est un palais parce que, précisément, en excluant la masse de l’usage commercial du lieu, mais en maintenant cet aspect commercial, Bernard Arnault fait sentir le pouvoir de l’argent aux péquenots ébahis.

Son projet est ici plus politique encore que celui du musée de son ennemi François Pinault à la Bourse de Commerce. Car, là-bas, rien n’est directement à vendre. Tous les spectateurs sont égaux devant l’étalage de la richesse de François Pinault. Pas à la Samaritaine où Bernard Arnault fait sentir aux passants le poids de son pouvoir sous forme d’un prix exorbitant. Ce grand magasin est devenu un instrument du pouvoir de ces princes modernes que sont les milliardaires financiarisés. En cela, la Samaritaine fait penser à ce palais de mille pièces que s’est fait construire Recep Tayyip Erdogan en 2014, à Ankara. C’est inutile et coûteux, mais c’est fait pour écraser le quidam, c’est-à-dire le citoyen.

Bernard Arnault, qui est aussi patron de presse, propriétaire des Échos et du Parisien, entre autres, n’est pas un bienfaiteur. C’est avant tout un homme de pouvoir qui en impose aux politiques. Voilà pourquoi l’anecdote de l’action d’Attac en dit long sur notre époque. À un an de l’élection présidentielle, des prétendants au trône et l’actuel président font quasi officiellement hommage, au sens féodal du terme, à un milliardaire.

En sacralisant sa fonction de créateur d’emplois, ils abdiquent de leur responsabilité et se reconnaissent officiellement redevables envers lui. Derrière les beaux discours sur l’emploi se cache donc une triste réalité, celle de ce qu’il faut bien appeler l’oligarchie.

publié le 7 juillet

« Anne Hidalgo s’indigne davantage du litre de peinture versée sur une vitrine que des injustices »

Sur le site www.regards.fr

Après l’action symbolique d’Attac à la Samaritaine, l’organisation altermondialiste fait l’objet de nombreuses critiques à droite, LREM et d’Anne Hidalgo. A gauche, on fait bloc derrière Attac pour dénoncer l’enrichissement des milliardaires pendant la crise sanitaire. Raphaël Pradeau, porte-parole d’Attac, est l’invité de #LaMidinale.

Quelques phrases  extraites de la vidéo :

Sur Anne Hidalgo à propos de l’action d’Attac sur la Samaritaine

« Anne Hidalgo était présente avec Emmanuel Macron pour inaugurer la Samaritaine. »

« Les médias ont dit que notre action avait créé beaucoup de polémiques à droite comme à gauche. Je n’ai pas l’impression que l’on puisse dire ça puisqu’à gauche, on a reçu énormément de soutiens de la part du NPA, de LFI, du PCF, d’EELV, de Génération.s, d’organisations, d’associations et de syndicats. »

« Anne Hidalgo a eu des positions assez similaires à celles exprimées par LREM, LR ou même Alexandre Bennalla qui nous a tapé dessus : sous nos yeux s’est constitué ce qu’on appelle un bloc bourgeois. Pour ces personnes, dont Hidalgo qui se dit de gauche, s’indigne davantage du litre de peinture noire versée sur une vitrine que des inégalités et des injustices et de l’enrichissement des milliardaires. »

« Le fait que Bernard Arnault soit propriétaire du Parisien joue dans la réaction aussi vive d’Anne Hidalgo. »

Sur l’action de la Samaritaine

« Notre mode d’action était symbolique. On l’avait déjà fait sur Apple, la Société générale ou Total, mais avec la Samaritaine on s’est rendu compte qu’on avait touché un totem : il ne faut pas, en France, s’attaquer à Bernard Arnault, première fortune de France. »

« On a parlé de vandalisme, de saccage : les gens pensent qu’on a tout cassé alors qu’il suffit de passer devant la Samaritaine et voir qu’il n’y aucune trace de notre action. »

« Toute l’année, on fait des rapports, des pétitions, des actions symboliques et personne n’en parle. Là on s’indigne d’un pot de peinture sans arrêter à ce que l’on dénonce. »

« On veut nier l’action politique de notre action. »

« LVMH a versé 3 milliards d’euros de dividendes en 2021 ce qui veut dire 1,5 milliards d’euros pour Bernard Arnault puisqu’il détient la moitié des actions et en même temps, LVMH a supprimé des emplois : c’est 888 emplois en France. »

« L’action a été menée avant l’ouverture de la Samaritaine et n’a pas empêché les salariés de travailler. »

Sur le rapport de la crise sanitaire et l’enrichissement

« On a voulu pointer l’enrichissement indécent des milliardaires. »

« Le gouvernement veut faire des économies sur les plus précaires : en rognant sur les APL, les allocations chômage. Il refuse d’aller prendre l’argent où il est. »

« Pendant la crise il y a eu enrichissement par les aides publiques d’Etat, par le chômage partiel - qui était une bonne chose - mais ça s’est aussi traduit par des aides sans aucune conditionnalité. La BCE a aussi racheté massivement des actions ce qui a dopé le cours des actions. »

« La suppression de l’ISF et de la flat tax a contribué à favoriser le versement de dividendes. Il y a cette logique de toujours plus de revenus financiers et des revenus financiers qui sont toujours moins taxés. »

Sur la croissance

« Il est certain qu’il va falloir faire décroitre un certain nombre de production et de consommation qui n’apportent rien et dégradent l’environnement. On pourrait s’interroger sur l’utilité du luxe. »

« Les plus riches sont ceux qui dégradent le plus la planète. »

« Il faut se passer des énergies fossiles. »

« Il y a des besoins qui vont croître : on parle beaucoup de la dépendance donc il faut créer un service public pour les personnes dépendantes. »

« Le mot décroissance est un mot obstacle. »

« Il faut concilier les objectifs climatiques et les objectifs sociaux. »

« Pour arriver à financer les besoins sociaux et les besoins écologiques, il y a besoin de recettes publiques et donc que chacun paie sa juste part d’impôts. »

Sur les actions de désobéissance civile

« Ca fait 20 ans qu’ATTAC existe, 20 ans que j’y suis, 20 ans que l’on demande la fermeture des paradis fiscaux… et qu’est-ce qui a été fait ? Rien. Donc à un moment donné, il est assez légitime d’utiliser d’autres modes d’action. »

« Bien sûr que c’est illégal d’aller piquer des chaises à la BNP ou de recouvrir de peinture la Samaritaine. Mais cela permet de poser des questions et de faire avancer la loi. »

« On est prêt à prendre un certain nombre de risques pour une cause qui nous semble juste. Mais elle ne nous semble pas juste qu’à nous : qui peut trouver normal de demander aux plus précaires de faire des efforts et ne rien faire pour que les plus riches paient leur juste part d’impôts ? »

« Si ATTAC ne faisait que balancer de la peinture sur des vitrines toutes les semaines, ça serait certainement contre-productif mais là par exemple, on peut parler de la note qu’on avait publiée avec Oxfam sur l’enrichissement des milliardaires, du rapport de l’Observatoire des multinationales qui montre que les entreprises du CAC40 se sont gavées d’aides publiques tout en licenciant et en versant des dividendes. »

« Quand on a à ce point-là des médias et des responsables politiques qui nous traitent de vandales, ça peut brouiller le message. »

 Nous, on a assumé le clivage. »

« La sympathie pour ATTAC a fortement augmenté depuis samedi. »

« Si on dit à Bernard Arnault de payer ses impôts ou à Emmanuel Macron de mener une politique de justice fiscale, on ne va pas réussir à les convaincre, même avec les meilleurs arguments du monde. »

Sur les risques de plainte voire de dissolution

« J’ai envie de dire à LVMH et à Bernard Arnault : allez-y, portez plainte. Ils ont dit à l’AFP qu’ils envisageaient de le faire mais ils ne le feront pas parce qu’ils savent très bien que s’il y avait un procès, ce serait une nouvelle tribune et ce serait un procès pour LVMH et Bernard Arnault. »

« Je pense qu’il ne faut pas prendre la menace de dissolution à la légère. »

« On est dans un contexte où le gouvernement sait qu’il mène une politique injuste et n’offre à la colère sociale que la répression policière et des tentatives d’intimidation. »

« On ne va pas se laisser intimider et on va mener, dès la rentrée prochaine, une grande opération de désobéissance civile où l’on va prélever à la source des multinationales qui ne paient pas leur juste part d’impôt. »

publié le 2 juillet 2021

Revenus, patrimoine, accès aux études, travail… Les inégalités s’accentuent en France

par la rédaction du site www.bastamag.net

L’Observatoire des inégalités publie son nouveau rapport sur les inégalités en France. L’organisation a scruté le logement, le niveau de vie, la pénibilité au travail, l’accès des jeunes à l’emploi... La situation a encore empiré avec la pandémie.

Dès le début de la crise du Covid-19, il a été clair que la pandémie et ses conséquences ne toucheraient pas toute la population de manière égale. Les plus riches ont pu vivre le confinement en se retranchant dans leurs maisons de campagnes pour y télétravailler ou profiter de leurs rentes, tandis que les travailleurs pauvres s’exposaient au virus tout en étant confinés dans des logements bien trop petits. « Nous sommes loin de subir à égalité la pénibilité du travail, le chômage et les confinements que nous impose la pandémie », constate l’Observatoire des inégalités, qui a décidé de dresser, après un an de pandémie, un état des lieux des inégalités en France. Salaires, patrimoine, espérance de vie, conditions de travail, taille du logement, accès aux études… son dernier Rapport des inégalités en France dresse un bilan complet. En voici quelques points clé.

Revenus : les inégalités se sont accrues en dix ans

L’Observatoire des inégalités situe le niveau de vie médian en France à 1771 euros mensuels pour une personne seule, après impôts et prestations sociales (selon les données de 2018). Un revenu médian signifie qu’il partage la population en deux : la moitié touche moins, la moitié davantage.

En bas de l’échelle des revenus, 5,3 millions de personnes vivent en France avec moins de 885 euros par mois. En moyenne, les 10 % les plus pauvres ont un niveau de vie de 715 euros par mois. Alors que le niveau de vie moyen des 10 % les plus riches est de 5090 euros mensuels.

L’écart entre le niveau de vie moyen des 10 % les plus riches et celui des 10 % les plus pauvres est au même niveau en 2018 qu’en 2008, dix ans plus tôt. Le taux de pauvreté a quant à lui augmenté, de 7,7 % en 2009 à 8,2 % en 2019. Pour les 18-29 ans, le taux de pauvreté est même passé de 8,2 % en 2002 à 12,5 % en 2018. « Les jeunes adultes constituent la tranche d’âge où le risque d’être pauvre est le plus grand, et pour qui la situation s’est le plus dégradée en quinze ans », pointe le rapport. Les jeunes adultes sont aussi plus touchés par la précarité du travail : « 52,7 % des jeunes de 15 à 24 ans qui travaillent ont un contrat précaire en 2019, soit 5,7 points de plus qu’en 2009. »

La pauvreté touche également plus particulièrement les personnes en situation de handicap : « Un quart des adultes de moins de 60 ans en situation de handicap vivent avec moins de 1000 euros par mois », rappelle l’Observatoire des inégalités.

Loin de se réduire, ces inégalités de revenus se sont accrues en dix ans : « Tous les indicateurs d’inégalités de revenus sont plus élevés que dix ans plus tôt. La tendance repart à la hausse sous l’effet, d’une part, de mesures fiscales qui ont favorisé les plus aisés et, d’autre part, de mesures sociales qui ont appauvri les plus démunis. » Ces chiffres, poursuit l’Observatoire, « sont d’autant plus inquiétants que la crise économique, liée à la crise sanitaire de 2020, risque de frapper durement les plus modestes. » Les riches retraités et les cadres du privé ou du public n’ont pas vu leurs revenus vraiment affectés par les confinements. La réforme de l’assurance-chômage qui entre en vigueur ce 1er juillet aggravera très probablement ces inégalités persistantes.

Tout en haut de l’échelle des salaires, il y a les grands patrons : « Les cinq patrons les mieux payés en France parmi les 120 plus grandes entreprises cotées en bourse touchent entre 680 et 1700 années de Smic par an », rappelle le rapport. Eux non plus n’ont pas souffert de la crise sanitaire, comme l’Observatoire des multinationales le rappelle dans son décryptage Allô Becry ? Pas d’aides publiques aux grandes entreprises sans conditions.

Patrimoine : pendant la crise sanitaire, le patrimoine des plus riches a encore gonflé

En France, les 10 % les plus fortunés possèdent près de la moitié de l’ensemble du patrimoine des ménages. « Le patrimoine médian des ouvriers non qualifiés est de 12 300 euros, endettement déduit. Chez les cadres supérieurs retraités, il est de 397 000 euros, soit 32 fois plus », souligne l’Observatoire des inégalités. Des fortunes immenses s’accumulent au sein d’une poignée de familles. Et pendant la crise sanitaire, le patrimoine des plus riches a encore gonflé : « Entre février et décembre 2020, le seuil des 10 % des patrimoines financiers les plus hauts (environ 116 000 euros) a grimpé de 8 400 euros et celui des 30 % les plus élevés a progressé de 4 300 euros. En dix mois, les plus fortunés ont mis de côté au minimum ce qu’un smicard touche en sept mois de travail. » Quand certains médias et journaux télévisés évoquent « l’épargne des Français » s’élevant désormais à 142 milliards d’euros, il s’agit principalement de l’épargne des plus riches.

Accès aux études supérieures : zéro enfant d’ouvrier à Polytechnique

La moitié des étudiants d’école de commerce sont des enfants de cadres supérieurs. Seulement 9 % des enfants d’employés, et 4,5 % des enfants d’ouvrières et d’ouvriers accèdent à ces formations. Ce sont es étudiants d’écoles de commerce qui sont les futurs managers et cadres des grandes entreprises. Dans les écoles d’ingénieurs, 54 % des étudiants sont enfants de cadres sup, 51 % dans les classes préparatoires aux grandes écoles. À l’université, la part des fils de cadres sup tombe à un tiers, 15 % en BTS. Les enfants d’ouvrières et d’ouvriers sont en revanche plus présents à l’université, où elles et ils représentent 14 % des étudiants, plus de 15 % en BTS. Mais même à l’université, « les étudiants originaires de milieux populaires sont sous-représentés », pointe le rapport.

Et plus le niveau d’étude augmente, moins il reste d’enfants d’ouvriers : « Les enfants d’ouvriers ne représentent que 8,5 % des étudiants en master et 5,9 % en doctorat. À ce niveau d’études, l’université opère pratiquement le même tri social que les grandes écoles. Le système des grandes écoles est, quant à lui, élitiste dès l’entrée en classe préparatoire : seuls 7 % des élèves de prépa ont des parents ouvriers. Après le concours d’entrée, leur part passe à 5 % dans les écoles d’ingénieurs, 4 % à l’ENA et elle est même nulle à Polytechnique. » Là encore, les inégalités restent les mêmes depuis des décennies. « Il y a 40 ans, les enfants de cadres supérieurs représentaient 42 % des élèves des classes préparatoires aux grandes écoles, contre 52 % aujourd’hui. La part des enfants d’ouvriers y a, elle, baissé de 9 % à 7 %. »

Pénibilité du travail : la moitié des ouvriers au contact de produits dangereux

Même si les burnouts touchent les cadres, le travail reste physiquement plus pénible pour les ouvriers : « Plus de 60 % des ouvriers ont un travail pénible physiquement, dix fois plus que les cadres supérieurs. Plus de 65 % des ouvriers respirent des fumées ou des poussières (contre moins de 10 % des cadres), et plus d’un sur deux travaille au contact de produits dangereux, informe l’observatoire des inégalités. Un ouvrier sur six est victime d’au moins un accident du travail chaque année, un risque quatre fois plus élevé que chez les cadres supérieurs. » La moitié des ouvriers sont au contact de produits dangereux au travail, contre 13,3 % des cadres. Les personnes connaissant ces conditions de travail pénibles sont doublement pénalisés : cette pénibilité est très peu prise en compte par la réforme des retraites, pour l’instant suspendue.

Logement : deux millions de personnes dans un logement inconfortable

La Fondation Abbé-Pierre le rappelle chaque année : le mal-logement est un mal endémique en France. « Deux millions de personnes vivent dans un logement inconfortable et 900 000 dans une surface trop petite, souligne également l’Observatoire des inégalités. Plus grave encore, près de 300 000 personnes n’ont d’autre logement qu’une place, parfois à la nuit, dans une structure d’accueil pour les sans domicile ou les demandeurs d’asile. Les conditions de logement sont très inégales selon les niveaux de revenus. 29% des couples et familles parmi les 10 % les plus pauvres ont un logement trop petit. Cette part est inférieure à 5 % chez les 10 % les plus riches. »

Espérance de vie : six années en moins

On vit en France en 2021 en moyenne six année de moins selon que l’on soit ouvrier ou cadre : « À 35 ans, un ouvrier peut espérer vivre jusqu’à 77,6 ans. Soit six années de moins qu’un cadre supérieur (84 ans). »

Racisme : plus d’un demi-million de personnes subissent au moins une injure raciste chaque année

L’expérience du racisme est peu évaluée par les pouvoirs publics en France. Elle est pourtant bien réelle, quotidienne, et discriminatoire, rappelle le rapport : « Des discriminations, à la fois illégales et particulièrement violentes par leur injustice, affectent la vie quotidienne des immigrés et des personnes non blanches. Plus de 500 000 personnes subissent au moins une injure raciste chaque année. Même les services de l’État, censés être exemplaires, sont concernés par les pratiques discriminatoires. 22 % des hommes qui se disent perçus comme Arabes déclarent avoir été contrôlés par la police plus de cinq fois au cours des cinq dernières années, selon une étude du Défenseur des droits menée en 2016, soit dix fois plus que les hommes blancs. De leur côté, les hommes noirs sont 13 % à indiquer avoir été contrôlés plus de cinq fois également. »

L’intégralité du Rapport sur les inégalités en France, édition 2021, est à retrouver sur le site de l’Observatoire des inégalités.

publié le 26 juin 2021

Démantèlement d’EDF : au bon plaisir d’Emmanuel Macron

Par Martine Orange sur le site www.mediapart.fr

L’Élysée va-t-il décider seul, en toute opacité, de réformer EDF, clef de voûte du système électrique, du service public énergétique, de la transition écologique ? Les syndicats du groupe redoutent un projet de loi en catimini à l’été.  

Jusqu’à quand l’exécutif va-t-il continuer à amuser la galerie sur EDF ? Pendant combien de temps va-t-il tenir à l’écart les salariés, les élus, les citoyens, du débat sur le sort qu’il entend réserver à l’électricien public ? Car réformer EDF, ce n’est pas seulement toucher à une entreprise publique, changer une organisation actionnariale, ou redresser un bilan, comme veut le faire croire le gouvernement.

C’est aussi et surtout prendre le risque de déséquilibrer l’ensemble du système électrique français dont EDF est la clef de voûte. C’est poser des problèmes aussi fondamentaux que la transition énergétique, la sécurité, l’approvisionnement, la compétitivité, l’aménagement du territoire, l’accès à l’énergie pour tous. Des sujets qui concernent tout le monde et pour des années.

Pourtant, deux ans et demi après le début des premières fuites sur le projet de réorganisation d’EDF (lire ici, ici ou là), l’exécutif continue d’avancer en toute opacité. Se cachant derrière des négociations avec la Commission européenne, sur lesquelles le gouvernement se refuse à donner la moindre indication, il joue cartes sous table.

D’abord, il y a eu le projet Hercule, puis Hercule plus. Constatant l’hostilité grandissante, le gouvernement a changé de nom et parle désormais du « grand EDF ». « Quel que soit le nom, il s’agit toujours du même projet », a dénoncé l’intersyndicale (CGT, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC ) d’EDF vent debout depuis des mois face à ces plans de réorganisation. De fait, il s’agit toujours d’éclater façon puzzle l’organisation intégrée d’EDF en un EDF bleu (censé regrouper les activités nucléaires), un EDF bleu Azur (reprenant les activités hydroélectriques) et un EDF vert (reprenant Enedis qui détient le monopole de la distribution, les énergies renouvelables, les services, les activités de commercialisation) – appelé à être privatisé.

Pourquoi une telle séparation industrielle qui porte en elle le risque de désoptimiser gravement l’ensemble du réseau électrique, de casser toutes les logiques industrielles et de surenchérir les coûts de l’électricité ? En dehors de quelques arguments de banquiers d’affaires qui sont désormais la marque de fabrique de l’Agence des participations (APE) de l’État, le gouvernement est incapable d’articuler la moindre explication cohérente, de tracer un début de stratégie qui justifierait le grand chamboule-tout qu’il ambitionne de mener dans le secteur énergétique. 

Le gouvernement va-t-il quand même aller jusqu’au bout de ce projet ? La question hantait les manifestations de la fédération CGT énergie Mines qui avait appelé mardi 22 juin à une nouvelle journée en défense du groupe, du service public et contre le projet Hercule. Tous les syndicats d’EDF redoutent un coup fourré de dernière minute : selon des rumeurs récurrentes, un projet de loi portant sur la réorganisation d’EDF pourrait être présenté dès juillet en conseil des ministres, et discuté – une formalité – en octobre à l’Assemblée nationale.

Chargé de déminer le dossier depuis plusieurs mois, le ministre des finances entretient lui-même le flou. Alors que les discussions avec la Commission européenne sur le sort réservé à EDF dans le cadre d’une réforme sont toujours en suspens – Bruxelles exigeant son quasi-démantèlement en contrepartie d’une hausse du tarif de l’électricité nucléaire –, Bruno Le Maire a indiqué aux syndicats lors de réunions bilatérales qu’il avait transmis trois scénarios à l’Élysée. Soit l’abandon de la réforme parce que les contreparties exigées par la Commission sont jugées trop élevées, soit le lancement de la réforme en dépit des demandes européennes, soit un projet de loi tout de suite entérinant la renationalisation complète d’EDF et le passage de la branche hydraulique (barrages) en quasi-régie. Ces mesures-là sont censées faire consensus chez EDF, toutes les questions difficiles (augmentation des tarifs, séparation des différentes activités, privatisation de la branche distribution Enedis…) seraient renvoyées à plus tard.

Sortir EDF de la Bourse impliquerait le démantèlement du groupe

« Ce sera Emmanuel Macron qui tranchera », ont expliqué plusieurs responsables aux syndicats d’EDF. Selon quelques critères ? À la lumière de quels travaux ou études ? Mystère.

Au-delà de la convention citoyenne qui a fait des recommandations, superbement ignorées par le gouvernement, toutes les instances qui auraient pu être associées à la très complexe question de l’évolution du système électrique français, et donc de l’avenir d’EDF, ont été écartées de la réflexion.

Le nouveau Commissariat au plan, qui aurait pu, voire aurait dû, être associé de près à ces travaux, ne l’a été que de façon marginale et furtive. François Bayrou , le haut commissaire, s’est prudemment tenu à distance du dossier. Sa seule intervention a été pour prendre la défense du nucléaire, et de prôner la construction de nouveaux réacteurs, seul moyen, selon sa note publiée en mars, de promouvoir une énergie décarbonée et de soutenir le système. Pur hasard : cette recommandation est parfaitement en ligne avec les options gouvernementales.

De même, l’exécutif a décidé d’arbitrer le dossier EDF sans attendre les conclusions des travaux essentiels menés par RTE, le gestionnaire des réseaux de transports électriques en France. La publication récente de ses premières études donne un premier aperçu des défis auxquels va être confronté le système électrique, appelé à être de plus en plus sollicité en raison de la montée des usages de l’électricité face à l’effacement des énergies fossiles, courant le risque de perturbations fortes en raison de l’intermittence des énergies renouvelables, et aussi des changements climatiques. Tout cela requiert de repenser l’ensemble de l’architecture et de l’organisation du système électrique, de définir la place et le rôle d’EDF dans cet ensemble.

Mais Emmanuel Macron a décidé de se dispenser d’attendre les conclusions de tels travaux. De toute façon, comme pour la crise du Covid, comme pour les autres sujets, il a réponse à tout. Il sait déjà et depuis longtemps ce qu’il convient de faire pour EDF. Dès 2016, alors qu’il était ministre de l’économie, il l’a expliqué longuement devant la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale : « La solution d’une sortie d’EDF de la Bourse n’est pas privilégiée aujourd’hui. Je suis prêt à en examiner le principe, mais j’appelle votre attention sur le fait qu’elle n’aurait de sens que pour la partie “nucléaire France”, et pas pour le reste d’EDF : elle impliquerait donc un démantèlement du groupe. » 

Détruire tout le programme du CNR

Depuis, en dépit de nombreux bouleversements intervenus dans le secteur de l’énergie, Emmanuel Macron n’a pas varié sur le sujet. Parce que sa position est d’abord idéologique. Tout en usurpant l’appellation des « jours heureux », son projet se résume à celui établi par Denis Kessler en 2007 : « Détruire tout le programme du CNR [Conseil national de la Résistance – ndlr]. » Après avoir mis en pièces la SNCF, mis à genoux la Sécurité sociale, commencer à mettre à bas les retraites et l’assurance-chômage, en finir avec EDF serait le point d’orgue de son quinquennat. Il serait l’homme politique qui a osé « faire les réformes », la contre-révolution du capital que tous les autres n’ont pas osé mener à bien à ce point.

Ce démantèlement serait enfin le moyen de permettre au privé de mettre la main sur le nucléaire sans avoir à en assumer le coût ni les risques. La faillite d’Areva, l’écroulement de la filière nucléaire, le poids insupportable pour EDF n’ont donné aucun coup d’arrêt à cette vision. Même la donne économique et financière est ignorée : alors que les coûts des renouvelables ne cessent de baisser, le choix d’une énergie nucléaire de plus en plus chère et longue à amortir va devenir difficile à justifier. Mais Emmanuel Macron a décidé de balayer tous ces arguments. Parce qu’en matière d’énergie, il n’y en a qu’une seule qui compte vraiment à ses yeux : le nucléaire, l’énergie jupitérienne par définition.

Dans cette fuite en avant dans le nucléaire pour justifier le saccage d’EDF, une question cependant risque de ne pas pouvoir être éludée longtemps. Avec quel réacteur, le président, lui qui a réponse à tout, compte-t-il poursuivre cette aventure nucléaire ? Le fiasco de l’EPR , qui enchaîne retards, surcoûts, accidents depuis des années, rend impossible d’envisager de continuer avec lui.

Sans le dire publiquement, la filière nucléaire française comptait beaucoup sur la coopération avec les Chinois pour développer une nouvelle technologie. Et cela devait commencer par les sites britanniques d’Hinkley Point et de Bradwell. Ce qui s’est passé la semaine dernière à Taishan risque de compromettre cette ambition : les autorités chinoises ont très mal pris les révélations américaines, après le signalement d’incident de Framatome aux autorités américaines, sur les fuites radioactives du premier EPR chinois. La coopération, vieille de plus de cinquante ans, entre EDF et la Chine a du plomb dans l’aile, alors que les tensions géopolitiques entre Pékin et l’Occident s’accentuent.

Mais rien ne va arrêter Emmanuel Macron, pensent certains observateurs. Pour montrer qu’il reste le maître des horloges, pour prouver qu’il continue à réformer quoi qu’il en coûte, ceux-ci parient qu’il va engager un projet de loi sur EDF à l’été. Selon son bon plaisir. Pour prouver qu’il reste le grand réformateur, adepte de la destruction créatrice.

En tant que secrétaire général adjoint de l’Elysée, puis ministre de l’économie et désormais président de la République, cela fait près de douze ans désormais qu’Emmanuel Macron préside au destin de dossiers industriels. D’Alstom à Technip, des autoroutes aux aéroports, il a su démontrer sa capacité de destruction, jamais de création. Il a tout à craindre qu’il en soit de même pour EDF.

publié le 17 juin 2021

Pourquoi Pfizer refuse de livrer ses vaccins à l'Argentine

Rosa Moussaoui sur le site www.humanite.fr

Le géant pharmaceutique refuse de livrer à Buenos Aires les doses de vaccin dont le pays a besoin. En cause : le refus du gouvernement de changer sa loi pour se plier aux exigences juridiques de Pfizer. Explications.

Plus de 15 000 volontaires s’étaient manifestés, voilà un an, pour participer à la phase 3 des tests du vaccin contre le Covid-19 mis au point par le géant pharmaceutique américain Pfizer, en coopération avec son partenaire allemand BioNTech.

Confrontée à la première vague de la pandémie, l’Argentine devenait, alors, le premier pays à accueillir ces essais cliniques à grande échelle. Le bon niveau scientifique de ses chercheurs, sa position dans l’hémisphère Sud avec des saisons inversées et, plus prosaïquement, le coût des opérations, bien moins élevé qu’en Europe ou aux États-Unis, désignaient le pays comme un théâtre privilégié de ces expérimentations, dans la course de vitesse contre le nouveau coronavirus.

« Le choix d’un centre en Argentine pour mener à bien ces essais est basé sur plusieurs facteurs, dont l’expérience scientifique (…), les capacités opérationnelles, ainsi que l’expérience passée de l’Argentine pour réaliser des essais cliniques », expliquait à l’époque la firme.

S’assurer une solide immunité juridique en cas d’effets nocifs

Le président argentin Alberto Fernandez espérait, avec cette implication de son pays, simplifier les négociations contractuelles en vue d’obtenir des doses du futur vaccin, et des pourparlers s’étaient aussitôt ouverts pour l’achat de 13,2 millions de doses, dont 1 million avant la fin de l’année 2020. Dès le 25 juillet, une première proposition, assortie d’un calendrier, était sur la table. Une seconde offre, portant sur un contrat préliminaire, avait été ratifiée entre les deux parties en octobre.

Pourtant, le marché n’a jamais été conclu. En cause : les conditions posées par Pfizer, qui exigeait que la loi argentine soit amendée pour s’assurer une solide immunité juridique en cas d’effets nocifs du vaccin et même en cas de négligence, de fraude ou de malveillance. En clair, le laboratoire exigeait l’inscription dans la législation de clauses l’exonérant de toute responsabilité juridique ou financière, au cas où ses produits présenteraient, à long terme, des effets encore non identifiés à ce jour.

Dans un premier temps, le gouvernement argentin a bien consenti à quelques concessions ; une loi entérinant certaines conditions réglementaires requises par Pfizer et par d’autres fournisseurs pour faciliter le processus a même été adoptée. Parmi elles, le renvoi vers des tribunaux arbitraux ou judiciaires basés à l’étranger, au détriment de la justice argentine, d’éventuels litiges portant sur l’exécution des contrats et sur le processus d’achat des vaccins. Mais ce n’était pas encore assez. Le laboratoire pharmaceutique « s’est très mal comporté » avec l’Argentine en posant des « conditions inacceptables », résume le ministre de la Santé de l’époque, Ginés González García.

La multinationale confirme les raisons de l’échec de ces négociations. « Aujourd’hui, le cadre juridique n’est compatible avec aucun des aspects contractuels que Pfizer propose », lesquels « incluent des clauses d’immunité et d’autres protections dans tous leurs contrats qui sont cohérentes à travers le monde », a expliqué le directeur général de Pfizer en Argentine, Nicolás Vaquer, le 8 juin dernier, lors d’une audition à la Chambre des députés. Interrogé plus en détail par le député Pablo Yedlin (Frente de todos), président de la commission de la Santé, sur les supposés « obstacles » législatifs à la conclusion du contrat, Vaquer a encore cité, sans plus de précision, la question des « indemnisations ».

«Intimidation » et « harcèlement de haut niveau »

En fait, la loi argentine prévoit jusqu’ici que l’industriel, et non l’État, indemnise en cas d’incident ou d’accident ceux qui participent à la recherche, au développement et à la fabrication de traitements et de vaccins. Or le géant pharmaceutique veut desserrer cette contrainte : en 2009, il avait dû débourser 75 millions de dollars d’indemnités pour avoir testé, au Nigeria, un médicament contre la méningite ayant causé la mort de 11 enfants, et des dommages graves à 189 autres…

Par la voix de son représentant en Argentine, Pfizer a démenti, en revanche, avoir demandé à l’État de mettre en gage des biens publics. « Pfizer n’a aucun intérêt à intervenir sur les actifs de l’État, cela inclut les actifs naturels, les réserves de la Banque centrale, les actifs culturels », a-t-il insisté devant les parlementaires. Au mois de février, le Bureau of investigative Journalism, une ONG basée à Londres, dédiée à la production d’articles d’investigation, accusait au contraire le laboratoire d’avoir manié « l’intimidation » et le « harcèlement de haut niveau » dans ses négociations avec des gouvernements latino-américains « pris en otage ». Si on en croit cette enquête, Pfizer aurait exigé des gouvernements argentin et brésilien, en contrepartie de la livraison de vaccins, qu’ils mettent en gage des actifs souverains, y compris des bases militaires et des réserves de leurs banques centrales, en garantie de potentiels frais juridiques futurs.

Face à ce chantage, Buenos Aires s’est approvisionné en vaccins russes et chinois, mais aussi en Astrazeneca. Sans parvenir à endiguer la seconde vague meurtrière qui affecte aujourd’hui le pays. Des négociations sont en cours avec Johnson & Johnson. Les exigences juridiques de Pfizer valent aussi pour ses doses distribuées à travers le mécanisme Covax que coordonne l’Organisation mondiale de la santé (OMS) : Buenos Aires en est donc privé. « Nous sommes prêts à discuter. Mais nous n’allons pas changer la loi à chaque fois qu’un laboratoire refuse de signer  ! » tranche Pablo Yedlin. Pendant que Big Pharma maquignonne, le virus sème la mort. En Argentine, depuis le début de la pandémie, le Covid-19 est responsable, selon les chiffres officiels, de 87 000 décès.

publié le 15 juin 2021

Fiscalité. L’impôt sur les multinationales a du plomb dans l’aile

Pierric Marissal sur le site www.humanite.fr
 

À peine annoncée, l’inoffensive taxe mondiale sur les profits des très grandes entreprises est attaquée de toutes parts. Des paradis fiscaux européens, Irlande en tête, s’y opposent, tandis que les Britanniques veulent épargner la City.

À ce train-là, la taxe minimale sur les profits des multinationales se résumera à un éphémère coup de communication. Seulement quelques jours après son annonce en grande pompe par les ministres des Finances des pays du G7, son avenir est plus qu’incertain. Déjà, parce qu’elle est censée reposer sur un consensus afin de faire l’objet d’un accord international et que, en Europe, l’Irlande organise la fronde. Son ministre des Finances, Paschal Donohoe, a déjà prévenu qu’il allait défendre « la compétition fiscale légitime ».

Ce pays au taux d’imposition symbolique sur les bénéfices des entreprises de 12,5 % – le plus souvent, dans les faits, inférieur à 1 % pour les multinationales, on se souvient du 0,005 % d’Apple – ne veut pas renoncer à son modèle pour attirer les sièges des entreprises, au détriment de tous ses voisins européens. Si l’Irlande est un paradis fiscal si accueillant malgré ce taux vitrine de 12,5 %, c’est qu’elle permettait, jusqu’à fin 2020, de créer des structures hybrides, un pied à Dublin, l’autre aux Bermudes ou aux Caïmans, pour échapper à tout impôt.

C’est ainsi que les trésors de guerre des Gafam ou des Big Pharma se sont accumulés dans ces petites îles des Caraïbes, après être passés par l’Irlande où transitent les profits mondiaux. L’île offre aussi désormais une exemption de taxe sur les revenus liés à la propriété intellectuelle, permettant de nouveaux montages fiscaux toujours plus ingénieux. La filiale de Microsoft à Dublin a ainsi déclaré plus de 260 milliards d’euros (315 milliards de dollars) de profits en 2020, transférés sans payer le moindre impôt aux Bermudes, selon le Guardian.

La Chine refuse qu’on mette le nez dans sa politique fiscale

Dans sa croisade contre cette taxation mondiale, l’Irlande peut compter sur les plus modestes paradis fiscaux d’Europe de l’Est qui ont suivi sa voie, comme la Hongrie de Viktor Orban ou la Pologne, qui cherchent à attirer les groupes allemands en baissant leur taxation sur les entreprises. Plus étonnant, un pays du G7 vient aussi d’enfoncer un clou dans le cercueil de cet impôt qu’il a lui-même négocié. Le ministre britannique des Finances, Rishi Sunak, fait d’ores et déjà pression pour que la City de Londres en soit exemptée, cédant au lobbying des grandes banques, HSBC en tête. D’autres éminents paradis comme Singapour ont fait part de leur désaccord. La Chine, de son côté, refuse qu’on mette le nez dans sa politique fiscale. Enfin, les pays africains, qui ne profiteraient en rien de cette taxe et sont globalement exclus des négociations, sont légitimement frileux.

À l’inverse, les Pays-Bas, spécialisés dans l’exemption fiscale des revenus sur la propriété intellectuelle, certainement rassurés par la portée purement symbolique dès l’origine de cet impôt, ne s’opposent pas aux négociations. Il faut rappeler que les bases posées pour cette taxation sont tellement bancales qu’une centaine de multinationales seulement pourraient être concernées, selon les premières estimations. Ainsi, seules les entreprises dont les marges sont supérieures à 10 % seraient ciblées, et seulement 20 % des bénéfices supérieurs à cette marge seraient taxés à 15 %. Un véritable permis de continuer à frauder les administrations fiscales des différents pays, puisque l’impôt moyen sur les bénéfices tourne autour de 23 % dans le monde – il était de 40 % en 1980.

Preuve de l’inefficacité de cette taxation telle qu’elle est pour l’heure définie : de nombreux géants du numérique en seraient exemptés, alors qu’ils étaient pourtant les premiers ciblés. Tesla, Twitter ou Uber, par exemple, ne rentrent pas dans les cases, tout comme Amazon. Le géant du e-commerce a beau réaliser près de 50 milliards d’euros de profits par an rien qu’en Europe, sa marge bénéficiaire tourne autour de 6 % du fait de sa politique tarifaire agressive et des frais de logistique. Ses milliards resteront donc à l’abri au Luxembourg.

Les pays riches, dans le cadre de l’OCDE – donc en excluant encore les pays en voie de développement –, se réuniront à nouveau les 9 et 10 juillet à Venise pour avancer sur les négociations. Ils devront se mettre d’accord sur les deux piliers : la base taxable et le taux, ainsi que sur les exemptions. Et l’optimisme n’est guère de mise. La Sérénissime a toutes les chances d’être le théâtre d’un nouveau drame et que cet impôt soit retrouvé mort à Venise.

publié le 6 juin 2021

Entreprises du CAC 40 :
                        que font-elles de notre argent ?

Sur le site www.cgt.fr

100 % des entreprises du CAC 40 touchent des aides publiques liées à la crise sanitaire. La grande majorité de ces aides ont été accordées sans que l'Etat exige de contrepartie sociale, fiscale ou environnementale.

Seulement six groupes sur 40 qui ont enregistré des pertes en 2020

« Allô Bercy ? Pas d'aides publiques aux grandes entreprises sans conditions » est le titre du rapport très instructif et documenté que publie l'Observatoire des multinationales.

Se basant sur les chiffres de documents officiels émis par les entreprises du CAC 40, le rapport dresse un état des lieux des sommes considérables versées par l'Etat à tous ces grands groupes, sans que la plupart de ceux-ci n'aient cessé de verser des dividendes à leurs actionnaires et de licencier.

Si le chiffre d'affaires cumulé des entreprises du CAC 40 a chuté de 12 % en 2020 par rapport à l'année précédente, le CAC 40 dans son ensemble reste largement bénéficiaire : ce sont seulement six groupes sur 40 qui ont enregistré des pertes en 2020.

Dix autres groupes présentent des profits de plus de 2 milliards. Parmi eux, certains ont été largement aidés par l'Etat. Selon la Commission européenne, la France est le pays européen qui a versé le plus d'argent (155 milliards d'euros) pour venir en aide aux entreprises.

L'Observatoire des multinationales nous apprend que « malgré les nombreux appels à suspendre le versement des dividendes, seule une minorité d'entreprises qui y étaient plus ou moins obligées les ont supprimés ».

En 2020, 51 milliards ont été versés par les entreprises du CAC40 à leurs actionnaires.

Un chiffre en hausse de 22 %, qui représente 140 % des profits réalisés par ces groupes en 2020. Afin de rendre ces chiffres exorbitants plus concrets, les auteurs du rapport les accompagnent de comparaisons.

Ces 51 milliards représentent « l'équivalent de la construction de 100 hôpitaux publics ou 1300 lycées, ou encore 36000 km de ligne ferrée TER, ou encore la rémunération des 960000 personnels soignants et non-soignants des hôpitaux publics. »

Ces aides publiques n'ont pas servi à sauver des emplois

Les géants du CAC 40 ont même annoncé plus de 60 000 suppressions de postes, dont la moitié en France. Le rapport cite les exemples de Renault, Airbus ou Safran parmi les entreprises qui ont été les plus soutenues tout en supprimant le plus d'emplois.

Même Sanofi, qui a enregistré des bénéfices records, a annoncé des suppressions d'emplois peu après s'être vu attribuer une aide publique de plusieurs centaines de millions d'euros.

Le gouvernement refuse d'imposer des conditions sociales, fiscales mais aussi écologiques aux entreprises qu'il aide.

L'Observatoire montre qu'au moins la moitié du CAC 40 continue d'augmenter ses émissions de CO2. Ces aides ne sont pas non plus soumises à une quelconque condition relative à l'égalité hommes-femmes, alors même que les femmes sont les premières victimes de la pandémie.

La CGT n'accepte pas que l'argent public, c'est-à-dire notre argent à tous, soit versé sans condition. Ce rapport apporte une nouvelle fois la preuve que, sans exigence du gouvernement, les entreprises n'utilisent pas les aides publiques pour investir et créer de l'emploi.

La CGT demande que les sommes versées par l'Etat servent directement les salariés et la transition écologique.

publié le 1° juin 2021

Impôts. Petit guide de combat
contre les intox libérales

Pierric Marissal sur le site www.humanite.fr

« Les riches croulent sous les impôts », « les pauvres n’en paient pas », « les paradis fiscaux, c’est fini ! »... Pas moins de 17 contrevérités sur la fiscalité, répétées tels des mantras par les libéraux, sont décortiquées et battues en brèche par Attac dans un ouvrage collectif qui vient de paraître. Un outil de salubrité démocratique.

Les impôts, tout le monde s’en préoccupe, mais personne ne veut vraiment en parler. Cela en fait un terrain privilégié pour les croyances et les prédicateurs qui viennent d’un même aplomb assurer qu’existe un enfer peuplé de créatures cornues, ou que les paradis fiscaux ne sont qu’une vue de l’esprit. Attac s’est attelée à remettre de la rationalité dans la question fiscale, avec beaucoup de pédagogie, des données sourcées et un soupçon d’humour. L’association vient de publier un ouvrage collectif, un véritable manuel de désintox à destination de tous : « Impôts : idées fausses et vraies injustices », aux Éditions Les Liens qui libèrent, rassemblant des économistes, militants, spécialistes de Solidaires Finances publiques et un dessinateur très inspiré – Fred Sochard – pour illustrer le tout.

La genèse du projet vient du mouvement des gilets jaunes, et de ce « ras-le-bol fiscal » mis en exergue par les libéraux au pouvoir, qui était plutôt une colère contre l’injustice fiscale, en témoigne le mot d’ordre : « Rendez l’ISF d’abord ». « C’est pourtant ce ras-le-bol fiscal que le gouvernement nous ressort pour justifier son tournant austéritaire et refuser toute hausse d’impôt sur ceux qui ont profité de la crise, déplore Raphaël Pradeau, porte-parole d’Attac et coauteur de l’ouvrage. Et à force de les rabâcher sur les grands médias, propriétés de milliardaires, de nombreuses idées fausses deviennent des évidences : l’argent des riches ruisselle et crée de l’emploi, trop d’impôts font fuir les investisseurs, la France est la championne des prélèvements obligatoires, les pauvres ne paient pas d’impôts… » Même lorsque les évaluations commandées par le gouvernement lui-même montrent que la fin de l’ISF et la création de la taxe forfaitaire sur les revenus du capital n’ont eu comme seul effet que d’augmenter les dividendes et que l’argent n’a en rien ruisselé, le discours perdure à la radio, sur les plateaux de télévision.

En partant de 17 citations publiques d’éditorialistes ou d’élus politiques libéraux, autant d’idées fausses sur la fiscalité sont ainsi savamment battues en brèche dans l’ouvrage. « Nous pensons que le débat fiscal sera central lors des prochaines élections, notamment lorsqu’il faudra débattre des conséquences de la pandémie : faut-il baisser les dépenses et réduire la protection sociale, ou avons-nous besoin de plus de services publics de qualité, dans la santé comme dans l’école, et donc de les financer ? » interroge Raphaël Pradeau. Et comme il n’y a pas de débat démocratique fondé sur des idées fausses, ce livre est bien une œuvre de salubrité publique. 

« Impôts : idées fausses et vraies injustices », Éditions Les Liens qui libèrent, 144 pages, 10 euros

Morceaux choisis Idées fausses, vraies injustices, la preuve par quatre