publié le 21 décembre 2023

Après la réforme des retraites,
une répression syndicale sans précédent

Cécile Hautefeuille sur www.humanite.fr

Cinq militants CGT sont jugés jeudi à Bourges pour « entrave à la circulation » et « dégradation de la chaussée » au cours d’une manifestation en mars. Convocations et procédures judiciaires de syndicalistes se multiplient depuis le mouvement social, à un niveau inédit.

Une petite plaque de goudron noircie par un feu de palettes, au beau milieu d’un rond-point de Saint-Florent-sur-Cher. Voilà la « dégradation volontaire » de la chaussée reprochée à cinq militants CGT qui comparaissent jeudi 21 décembre devant le tribunal correctionnel de Bourges (Cher).

Ils sont également poursuivis pour avoir entravé, le même jour, la circulation sur une route nationale au cours d’une action contre la réforme des retraites, le 23 mars. Interrogés par France Bleu, qui a publié un cliché du bitume endommagé, les militants n’imaginaient pas finir au tribunal à l’issue de leurs auditions par les gendarmes.

Lui non plus ne pensait pas finir à la barre. Julien Gicquel, le secrétaire général de la CGT-Info’Com, va comparaître en janvier prochain, avec un autre syndicaliste, pour avoir conduit un camion recouvert d’affiches revendicatives aux abords de l’Élysée. C’était le 21 avril, quelques jours après la promulgation de la loi réformant les retraites.

Leur arrestation avait été filmée par le journaliste de Brut Rémy Buisine. Le véhicule arborait une affiche « Notre retraite on n’y touche pas » et une photo d’Emmanuel Macron, le majeur levé. « On nous reproche cette représentation du président qui fait un doigt d’honneur mais aussi d’avoir organisé une manifestation interdite », soupire Julien Gicquel, dénonçant « un procès politique ».

Selon Arié Alimi, son avocat, l’objectif de ces poursuites est double : « Les occuper à autre chose que le syndicalisme et les mettre sur la défensive. » Il évoque une « stratégie généralisée » consistant à « banaliser les poursuites contre les syndicats ».

La CGT ne dit pas autre chose. Dans une lettre adressée début décembre à la première ministre, Sophie Binet, la numéro un du syndicat, alerte sur un « contexte de répression antisyndicale inédit depuis l’après-guerre » et demande que cesse ce « harcèlement judiciaire ». Le syndicat comptabilise à ce jour « plus de mille militants poursuivis devant les tribunaux » et « au moins dix-sept secrétaires généraux d’organisations CGT convoqués du fait de leur qualité ».

En trois mois, deux membres du bureau confédéral ont également été convoqué·es devant la gendarmerie « avec la menace de poursuites judiciaires ». Du jamais-vu depuis des décennies, selon l’historien Stéphane Sirot, interrogé par France Inter : « Il faut remonter à plus de cinquante ans en arrière et à la guerre froide pour voir en France un responsable syndical national auditionné par les forces de l’ordre dans le cadre de son mandat. »

Énergéticiens et gaziers en première ligne

Ces deux responsables sont Myriam Lebkiri, par ailleurs cosecrétaire générale de l’union départementale du Val-d’Oise, et Sébastien Menesplier, le secrétaire général de la puissante fédération de l’énergie.

La première a été convoquée avec un autre syndicaliste le 8 décembre à Pontoise, pour « avoir collé un slogan sur la permanence d’un député », indique la CGT, dénonçant des moyens « disproportionnés » utilisés pour l’enquête : « visionnage des caméras de surveillance et bornage téléphonique ». Le second, comme nous l’avions raconté, a été entendu en septembre à la suite d’une coupure de courant en mars à Annonay (Ardèche), fief du ministre du travail, Olivier Dussopt.

La fédération de l’énergie est d’ailleurs en première ligne : pas moins de quatre-cents procédures judiciaires visent actuellement des énergéticiens et gaziers, selon la CGT. « C’est énorme, je pense que c’est une première », commente Céline Verzeletti, membre du bureau confédéral.

Dix-huit mois de prison avec sursis ont d’ailleurs été requis contre deux responsables syndicaux de la CGT énergie de Gironde, jugés en novembre pour « dégradation de bien d’autrui » et « mise en danger d’autrui » après des coupures de courant en mars à Bordeaux. Un hôpital avait été touché, au péril des patients selon la direction de l’établissement. Les deux syndicalistes, qui nient avoir participé, seront fixés sur leur sort le 9 janvier, date du délibéré.

Convocations, poursuites judiciaires, sanctions ou menaces disciplinaires dans les entreprises : la CGT recense scrupuleusement toutes les actions visant ses troupes. « Nous avons mis en place une adresse mail pour être informés de tous les cas de figure, indique Céline Verzeletti. Nous contactons tous les camarades inquiétés pour savoir ce qu’il s’est passé, où ça en est. Et pour les soutenir. »

Les parquets poursuivent davantage

La syndicaliste sera ainsi à Bourges, jeudi 21 décembre, pour un rassemblement en marge du procès des cinq militants. « Entraver la circulation et brûler des palettes sont quand même des moyens d’expression qu’on utilise très souvent, commente-t-elle à leur propos. Ce n’est ni du jamais-vu, ni du jamais-fait ! Cela peut éventuellement conduire à un rappel à la loi. Là, on voit bien que les procureurs font davantage le choix de poursuivre. »

Dans sa lettre à Élisabeth Borne, la secrétaire générale de la CGT propose d’ailleurs au gouvernement « de demander aux parquets de se concentrer sur la lutte contre les groupuscules d’extrême droite […] le trafic de drogue, les violences sexistes et sexuelles, et la délinquance en col blanc », plutôt que de « cibler des syndicalistes assimilés de façon scandaleuse à des voyous ou à des terroristes ».

En octobre dernier, le secrétaire départemental de la CGT du Nord avait ainsi été tiré du lit à 6 heures du matin, menotté puis emmené au commissariat par des policiers « dont certains cagoulés », après la diffusion d’un tract de soutien à la Palestine dont un passage évoquait « les horreurs de l’occupation illégale [qui] reçoivent les réponses qu’elles ont provoquées », en référence à l’attaque du Hamas du 7 octobre.

Le syndicaliste vient de recevoir sa convocation au tribunal : il sera jugé, en mars 2024, pour « apologie du terrorisme ». L’avocat Arié Alimi, qui le représente, veut bien admettre des propos « regrettables », mais « de l’apologie du terrorisme, certainement pas ». Si la garde à vue de son client s’était déroulée de « manière courtoise », les conditions de son interpellation, chez lui à l’aube, avaient choqué la CGT du Nord. « On est des militants, on a le cuir dur, mais on trouve ça gravissime », commentait à l’époque dans Mediapart un membre du bureau départemental.

Des amendes « farfelues »

Julien Gicquel, de la CGT Info’Com, fustige lui aussi les méthodes et son procès à venir « pour une affiche brocardant le président de la République » collée à l’arrière d’un camion. Une semaine avant son arrestation, il avait déjà circulé dans les rues de Paris, en marge d’un déplacement d’Emmanuel Macron à Notre-Dame-de-Paris, à bord de camions de la CGT. « Quatre véhicules au total, arrêtés douze fois en deux heures et demie !, s’étrangle-t-il encore. C’était pour des contrôles d’identité et pour nous demander de retirer nos affiches − ce que nous refusions de faire », ajoute le syndicaliste selon qui « la liberté d’expression n’est pas négociable ».

La CGT est loin d’être la seule à défendre le droit à l’expression syndicale et à la liberté d’expression. C’était précisément l’argument du défenseur de cinq syndicalistes CFDT, jugés en juin dernier à Amiens pour avoir bombé des #Stop64 sur la chaussée au cours de la sixième journée de mobilisation contre la réforme des retraites. Une vingtaine de pochoirs au sol les ont conduits au tribunal, qui les a finalement relaxés.

« Le but est de faire perdre du temps aux syndicalistes », commente Simon Duteil, codélégué général d’Union syndicale Solidaires. Si nombre d’entre elles et eux ont en effet « le cuir solide », se retrouver empêtré dans des procédures judiciaires « n’est jamais agréable », souligne-t-il encore. « Ça génère forcément un petit stress. »

Le manque de respect de la liberté syndicale décomplexe complètement le patronat. Céline Verzeletti, membre du bureau confédéral CGT

Simon Duteil constate aussi dans ses rangs « un paquet de convocations » mais sans doute à un moindre niveau que les chiffres de la CGT. « En revanche, poursuit-il, on atteint des sommets sur les amendes complètement farfelues réclamées à partir du mois d’avril 2023 et pendant les casserolades. Là, ils s’en sont donné à cœur joie : manifestations non autorisées, sonos portatives ou simples voitures mal garées… C’est de la répression à bas bruit parce que, clairement, on gêne. »

Simon Duteil s’inquiète d’un « tournant illibéral » et s’interroge : « On en est où de l’État de droit ? Du droit de manifester ? » Selon lui, « l’ambiance générale du rapport au syndicalisme » n’augure rien de bon et envoie un très mauvais signal dans les entreprises. La cégétiste Céline Verzeletti abonde : « Le manque de respect de la liberté syndicale décomplexe complètement le patronat ! Si réprimer les syndicalistes semble largement toléré par le gouvernement, ça se multiplie forcément aussi dans les entreprises. »

Chez Force ouvrière, on en fait d’ailleurs le constat : « Depuis six ou sept mois, nous observons de plus en plus de licenciements de salariés protégés, validés par l’inspection du travail », indique Patricia Drevon, secrétaire confédérale FO chargée des questions juridiques. « On sent que les employeurs hésitent moins parce que le gouvernement s’en fout un peu. Ça les décomplexe. » D’après elle, c’est surtout dans le secteur de l’industrie que ces licenciements sont remontés. Et si les syndicalistes licencié·es ont toujours des recours possibles, cela les engage « dans des procédures très longues, inconfortables et qui précarisent ».

Ces licenciements de salarié·es protégé·es s’accentuent-ils partout ? Céline Verzeletti, de la CGT, déplore l’absence de transparence sur le sujet. « Depuis 2017, le ministère du travail ne communique plus aucun chiffre sur les salariés protégés licenciés. Ces statistiques permettent de voir vraiment ce qu’il se passe dans les boîtes, mais on ne les a plus. » Une manœuvre, pense la syndicaliste, pour « invisibiliser » la discrimination et la répression au sein des entreprises.

 

  publié le 13 décembre 2023

Espionnage des journalistes :
la France fait bloc
aux côtés de six États européens

sur https://disclose.ngo/fr

La France, l’Italie, la Finlande, la Grèce, Chypre, Malte et la Suède veulent torpiller la première loi européenne visant à protéger la liberté et l’indépendance des médias dans l’UE en militant activement pour autoriser la surveillance des journalistes, au nom de « la sécurité nationale », révèlent des documents obtenus par Disclose, en partenariat avec Investigate Europe et Follow the Money.

Le bras de fer touche à sa fin. Depuis plus d’un an, un projet de loi sur la liberté des médias en Europe, l’European Media Freedom Act, fait l’objet de vives discussions à Bruxelles et Strasbourg. Dans ce texte censé garantir l’indépendance, la liberté et le pluralisme des médias, une disposition est au cœur des tensions entre les États membres et le Parlement européen : son article 4, qui concerne la protection des sources journalistiques, considérées comme l’une « des conditions fondamentales de la liberté de la presse » par la Cour européenne des droits humains. Sans cette protection, « le rôle vital de la presse comme gardien de la sphère publique risque d’être mis à mal ».

Disclose, en partenariat avec le collectif de journalistes Investigate Europe et le média Follow the Money, est parvenu à pénétrer le huis clos des négociations. Notre enquête dévoile les dessous de 15 mois de tractations qui pourraient aboutir à un texte définitif, ce 15 décembre 2023, après un troisième tour de discussions entre le Conseil de l’UE, le Parlement et la Commission européenne. Document à l’appui, elle démontre les visées liberticides du gouvernement français contre la presse, activement soutenues par le gouvernement d’extrême droite italien et les autorités finlandaises, chypriotes, grecques, maltaises et suédoises.

Surveillance généralisée

Pour comprendre la manœuvre en cours, il faut remonter au 16 septembre 2022. À l’époque, la Commission européenne présente un projet de loi sur la liberté des médias. Dans son article 4, le texte initial interdit l’utilisation de logiciels espions contre des journalistes et des médias, sauf dans le cadre « d’enquêtes sur [dix] formes graves de criminalité » (terrorisme, viol, meurtre — cf. encadré en fin d’article). Ces technologies, qui permettent d’intercepter les e-mails et messages sécurisés, pourront aussi être utilisées au « cas par cas, pour des raisons de sécurité nationale ».

Inconcevable pour la France qui, dans un document interne au Conseil de l’UE, écrit le 21 octobre 2022 qu’elle « refuse que les enjeux en matière de sécurité nationale ne soient traités dans le cadre d’une dérogation ». Le gouvernement d’Elisabeth Borne, alors représenté par sa conseillère culture exige d’ajouter « une clause d’exclusion explicite » à l’interdiction de surveiller les journalistes. En clair, la France veut pouvoir entraver le travail de la presse, quand elle l’estime nécessaire au nom de la sécurité nationale. Une exigence pour laquelle elle a fini par obtenir gain de cause auprès de la majorité des autres États.

Le 21 juin 2023, 25 États membres sur 27, adoptent en Conseil de l’Union européenne une nouvelle version de la loi, qui a scandalisé 80 organisations et associations de médias européens. Si le texte interdit de forcer les journalistes à révéler leurs sources, de les perquisitionner ou d’espionner leurs appareils électroniques, il augmente les marges de manœuvre des services de renseignements : les logiciels espions pourront en effet être déployés dans le cadre d’enquêtes liées à une liste de 22 délits, punis de trois à cinq ans de prison. Pêle-mêle, on y trouve le sabotage, la contrefaçon, la corruption ou encore l’atteinte à la propriété privée. Des journalistes travaillant sur ces sujets et entretenant une relation avec des sources visées par ce type d’enquêtes pourraient donc faire l’objet d’une surveillance policière.

« Tout motif de sécurité nationale pourrait suffire pour poursuivre ou surveiller un journaliste » Christophe Bigot, avocat en droit de la presse

Par ailleurs, la dernière dernière phrase du texte introduit une dérogation très large : « Cet article s’applique sous réserve qu’il ne porte pas atteinte à la responsabilité des États membres en matière de protection de la sécurité nationale ». Autrement dit, la surveillance deviendrait légale si un État membre estimait sa sécurité nationale menacée. « Tout motif de sécurité nationale pourrait suffire pour poursuivre ou surveiller un journaliste, décrypte Christophe Bigot, avocat spécialiste du droit de la presse en France. Cela pourrait être le cas, par exemple, à la suite d’un article sur un restaurant ne respectant pas le confinement et s’appuyant sur des sources anonymes ».

Logiciels espions sur les smartphones

Selon nos informations, ce sont les ministères français de l’intérieur et des armées qui ont réclamé la dérogation. Ce dernier, après nous avoir assuré qu’il ne participait pas aux négociations, a précisé son propos : la position française viserait « à préserver le cadre légal du renseignement français [qui] est à la fois protecteur et équilibré, et prévoit un régime général de protection renforcée de certaines professions dites « protégées«  »« , dont font partie les journalistes ». D’après le ministère des armées, les opérations de surveillance des journalistes s’exercent d’ores et déjà sous le contrôle « sous le contrôle d’une autorité administrative indépendante ». À savoir la commission nationale de contrôle des techniques de renseignements, composée de parlementaires et de magistrats. De son côté, le ministère de la culture français — officiellement en charge des négociations — jure que « cette marge d’appréciation laissée aux États membres ne signifie en aucun cas qu’ils peuvent s’affranchir du respect des droits fondamentaux et de la Convention européenne des droits de l’Homme ».

Ces dernières années, les autorités grecques, espagnoles, bulgares et hongroises ont déjà invoqué leur sécurité nationale pour justifier l’utilisation des logiciels espions Pegasus et Predator contre des journalistes d’investigation. 

Face aux risques de dérives, le Parlement européen a rappelé à l’ordre les États. Le 3 octobre dernier, deux tiers des eurodéputés ont adopté une proposition de loi prévoyant un encadrement beaucoup plus strict de la surveillance des journalistes. Ainsi, dans cette version alternative de l’article 4 de l’European Media Freedom Act, les communications des journalistes ne peuvent être écoutées ou leurs téléphones infectés par des logiciels espions que si une liste de conditions précises est réunie. L’intrusion ne doit pas avoir pour résultat d’accéder aux sources journalistiques ; elle doit être justifiée au « au cas par cas » dans le cadre d’enquêtes pour des crimes sérieux comme le terrorisme, le viol ou encore le trafic d’armes et ne pas être liées aux activités professionnelles du média ; enfin  une « autorité judiciaire indépendante » doit donner son autorisation et effectuer a posteriori « un contrôle régulier ».

« Ligne rouge »

C’était sans compter sur le gouvernement français et ses six alliés européens qui continuent de ferrailler sec, comme le révèle un compte-rendu d’une réunion du conseil de l’UE du 22 novembre 2023, obtenu par Disclose et ses partenaires. Dans ce document rédigé par des hauts fonctionnaires allemands, on apprend que l’Italie considère le maintien du paragraphe sur la sécurité nationale (dans l’article 4) comme « une ligne rouge ». C’est-à-dire qu’elle s’oppose fermement à sa suppression. La France, la Finlande et Chypre se disent « peu flexibles » sur la question. Quant à la Suède, Malte et la Grèce, leurs représentants affirment être sur la même ligne, « à quelques nuances près ».

Même si ces sept États ne représentent que 34 % de la population européenne, cette minorité peut bloquer tout compromis en s’alliant avec la Hongrie de Viktor Orban, qui rejette l’entièreté du texte, trop libéral à son goût. Pour que la loi soit adoptée, les États favorables doivent en effet représenter 65 % de la population. La majorité des autres gouvernements ont donc adopté la ligne dure franco-italienne pour sauver le texte. Seul le Portugal a osé critiquer cette défense acharnée de l’exception au nom de la sécurité nationale. Contactée, la représentation portugaise à Bruxelles se dit « inquiète du futur impact que cette disposition pourrait avoir, non seulement sur la liberté d’exercer la profession de journaliste mais aussi sur la société civile européenne ».

Poudre aux yeux

Familiers avec l’art du compromis, le gouvernement français et ses alliés se disent désormais favorables à l’ajout de « garde-fous requis par le Parlement européen pour protéger les sources des journalistes », peut-on lire dans le compte-rendu du 22 novembre 2023. À savoir, l’obligation d’obtenir « l’accord d’une autorité judiciaire » avant de porter atteinte à la protection des sources, et la création d’un mécanisme a posteriori « de contrôle régulier des technologies de surveillance ». De la poudre aux yeux, selon l’avocat Christophe Bigot. L’intervention d’un juge en amont ne serait qu’un « changement sur le papier, puisqu’il faudrait avoir l’accord du juge des libertés et de la détention, mais c’est déjà le cas dans le cadre d’une enquête préliminaire où il y a des perquisitions de journalistes ou d’une rédaction ».Une formalité la plupart du temps accordée, comme ce fut le cas pour la perquisition par la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) et la garde à vue de la journaliste de Disclose, Ariane Lavrilleux, le 19 septembre dernier.

Jusqu’à présent, une institution avait limité les dérives sécuritaires des États : la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Elle a rappelé, à plusieurs reprises, que les États ne pouvaient pas brandir le concept de sécurité nationale à tort et à travers pour enfreindre les lois européennes. En octobre 2020, les juges ont, par exemple, interdit aux autorités françaises de forcer les fournisseurs d’accès à Internet à conserver toutes les données des internautes hors du cadre d’une enquête. Motif : la directive protégeant la vie privée et les communications électroniques l’interdit. Depuis cette défaite juridique qui a posé un cadre strict, la France et ses alliés veulent éviter d’autres décisions similaires et garder les mains libres en matière de surveillance des journalistes. 

Le Parlement va-t-il accepter le marchandage proposé par le Conseil de l’Union européenne, sous pression de sept de ses États membres ? Va-t-il céder pour préserver une loi qui, par ailleurs, comporte des avancées sur l’indépendance des télévisions publiques et des rédactions en général ?

À droite comme à gauche, des parlementaires chargés des négociations estiment le retrait de la mention sur la sécurité nationale comme un pré-requis. C’est le cas de Geoffroy Didier, eurodéputé (Parti populaire européen, droite) et co-rapporteur du texte. Ce dernier demande « solennellement à Emmanuel Macron et au gouvernement français de renoncer à leur projet qui consisterait à pouvoir espionner légalement les journalistes ». D’ici au 15 décembre, il ne reste que trois jours aux parlementaires pour convaincre la présidence espagnole de l’UE et les gouvernements. Trois jours pour qu’une loi sur la liberté de la presse ne devienne pas son tombeau.

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Dix dates clés des négociations sur le Media Freedom Act

• 16 septembre 2022 : Présentation du European Media Freedom Act
  La Commission européenne présente un projet de loi sur la liberté des médias. Son article 4 interdit l’utilisation de logiciels espions contre les journalistes, sauf « au cas par cas, pour des raisons de sécurité nationale » ainsi que dans « le cadre d’enquêtes visant les [médias], leurs employés ou membres de leur famille sur dix formes graves de criminalité » (c’est-à-dire terrorisme, traite des êtres humains, exploitation sexuelle des enfants, trafic illicite d’armes, homicide volontaire, trafic d’organes, prise d’otage, vol organisé, viol et crimes relavant de la Cour pénale internationale).

• 21 octobre 2022 : La France veut surveiller les journalistes
  Dans un document interne au Conseil de l’UE, composé des 27 États membres, les autorités françaises « sollicitent l’ajout d’une clause d’exclusion explicite et refusent que les enjeux en matière de sécurité nationale ne soient traités dans le cadre d’une dérogation ». La France exige également de pouvoir détenir, surveiller ou perquisitionner les médias en cas d’« impérieuse nécessité d’intérêt public ».

• 10 mars 2023 : La présidence de l’UE tempère les ardeurs françaises
  Le secrétariat général du Conseil de l’UE, alors présidé par la Suède, propose d’interdire le recours aux logiciels espions sauf si cela est justifié « au cas par cas, pour des raisons de sécurité nationale » et uniquement en cas d’enquête pour dix types de « crimes graves », tels que le terrorisme, le viol ou le trafic d’armes.

• 17 et 25 avril 2023 : La France insiste et fait pression
  Le gouvernement français envoie deux lettres de cadrage aux eurodéputé·es français·es pour défendre sa position liberticide (ici et là). Il explique vouloir « supprimer la définition de « criminalité grave » (restreinte à dix types de crimes) car elle relèverait« de l’autonomie procédurale des États membres ». La France veut avoir les mains libres pour espionner les journalistes.

• 21 juin 2023 : La France obtient gain de cause au Conseil de l’UE 
  La quasi totalité des États membres du Conseil de l’UE (25 sur 27) adoptent une proposition de loi autorisant le déploiement de logiciel espion contre les médias et leurs équipes en cas d’« impératif prépondérant d’intérêt public, en accord avec la Charte des droits fondamentaux ». Le texte élargit même la possibilité de recourir à des technologies de surveillance dans le cadre d’enquêtes sur 32 types de délits, punis de trois à cinq ans de prison, comme le sabotage, la contrefaçon ou encore l’aide à l’entrée sur une propriété privée. Et pour couronner le tout, la France a réussi à faire inscrire une clause d’exclusion qui laisse toute latitude aux États membres « en matière de protection de la sécurité nationale ».

• 3 octobre 2023 : Le Parlement européen pose des limites au projet liberticide de la France et ses alliés
  Dans la proposition de loi des eurodéputé·es, l’espionnage des journalistes pourrait être autorisé mais sous contrôle d’un juge, pour « enquêter ou empêcher un crime sérieux, sans lien avec l’activité professionnelle du média ou de ses employés » et sans que cela ne permette « d’accéder aux sources journalistiques ». 

• 22 novembre 2023 : Le Conseil de l’UE prêt à une micro-concession
  Lors de la réunion des représentants des États membres, appelée « Coreper », la présidence de l’UE les invite à ajouter l’obligation d’une autorisation judiciaire préalable à toute action de surveillance ou arrestation visant des journalistes et un « un contrôle régulier » de l’usage des technologies de surveillance.

• 19 octobre 2023 : Coup d’envoi des négociations, en « trilogue », entre la Commission européenne, le Parlement et la présidence espagnole du Conseil de l’UE, qui représente les 27 États membres, pour trouver un compromis sur l’European Media Freedom Act.

• 29 novembre 2023 : Deuxième trilogue entre le Conseil de l’UE, le Parlement et la Commission européenne. La négociation sur l’article 4, le plus controversé, est repoussée au troisième trilogue.

• 15 décembre 2023 : Troisième (et dernier) trilogue. La France, aux côtés de six autres États membres, prévoit de défendre activement la possibilité d’espionner les journalistes qui vivent et travaillent au sein de l’Union européenne.

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Enquête : Ariane Lavrilleux (Disclose), Harald Schumann, Pascal Hansens (Investigate Europe), Alexander Fanta (Follow the Money)

Édition : Mathias Destal

Illustration de couverture : Konstantina Maltepioti / Reporters United

 

 

Israël, RN : quand les journalistes sont sanctionnés pour avoir posé des questions

Loïc Le Clerc sur www.regards.fr

Après, il ne faut pas s’étonner si la France n’est que 24^ème au classement RSF de la liberté de la presse.

C’est un entretien politique, comme il en existe des dizaines tous les jours dans les médias. Le 8 décembre dernier, le président du RN est en déplacement en Guadeloupe et est interviewé par la radio RCI. La journaliste, Barbara Olivier-Zandronis, pose ses questions… en vain. On pourrait parler de « questions qui fâchent », tant nous ne sommes pas habitués à voir des dirigeants politiques de premier plan mis ainsi face à leurs idées.

Face aux questions de la journaliste, Jordan Bardella, se sentant « agressé », ne répondra pas. Pis, il la prend à parti personnellement : il interroge la journaliste si elle-même accueille des migrants chez elle, si elle a sa carte dans un parti, se permet une réflexion sur les écoles de journalisme. En somme, l’interviewé, comme les auditeurs, exprime son étonnement face à une dure réalité : un journaliste, ça pose des questions, et si celles-ci dérangent, ça n’est pas de son fait. C’est même là tout le cœur de la profession.

Que Jordan Bardella n’aime pas cet exercice, ça en dit long sur son rapport à la liberté de la presse. Mais le pire est à venir. Après l’entretien, la direction de RCI a publié un communiqué indiquant que Barbara Olivier-Zandronis a été sanctionnée : elle ne présentera plus le journal de 13 heures de la radio. Les charges retenues contre elle ? Elle aurait donné son opinion, elle aurait agit à l’encontre de « l’objectivité journalistique », elle aurait manqué aux « exigences journalistiques ». Le directeur délégué de la radio ira jusqu’à présenter ses excuses à Jordan Bardella, insistant sur l’incompétence de la journaliste…

Nous y voilà donc. Aujourd’hui, la soi-disante neutralité journalistique n’est rien de plus que de la complaisance. Il faut tendre le micro et laisser les politiques dérouler leurs analyses politiques, sans les mettre jamais en contradiction, surtout pas avec des faits. Auprès de nos confrères d’Arrêt sur images, Barbara Olivier-Zandronis s’est dite « inquiète pour la liberté de la presse ». Il faut dire qu’il y a de quoi, ou comme le résume Laurent Mauduit : « Barbara Olivier-Zandronis a fait honnêtement son métier et est sanctionnée pour cela. Alors que tant d’autres médias, obséquieux ou complaisants, déroulent le tapis rouge pour l’extrême droite ».

Comme un air de « cancel culture »

L’histoire de Barbara Olivier-Zandronis n’est pas sans rappeler celle, tout aussi récente, du présentateur de TV5Monde Mohamed Kaci. Le 15 novembre, le journaliste interviewe le porte-parole francophone de l’armée israélienne Olivier Rafowicz. Il y est question d’« urgence humanitaire » à Gaza. L’évocation même de cette situation vexe visiblement le militaire israélien. Comme le fera Jordan Bardella, face à sa gène de répondre aux questions, l’interlocuteur retourne les questions au journaliste, puis préfère évoquer les méthodes du Hamas pour justifier celles de l’armée israélienne. Quand tombe ce commentaire de Mohamed Kaci : « Donc vous vous comportez comme le Hamas, c’est ce que vous me dites ce soir ? » Olivier Rafowicz ne répondra pas, qualifiant cette remarque d’« attaque à l’État d’Israël ». L’entretien s’arrêtera-là.

Cinq jours plus tard, la direction de TV5Monde publie un communiqué pour désavouer son présentateur, lequel n’aurait pas respecté les règles journalistiques. Il sera par la suite convoqué aux ressources humaines en présence de la directrice de l’information Françoise Joly. Une affaire qui a profondément secoué la rédaction, choquée de voir leur collègue jeté à la vindicte par la direction – une tension qui traverse de nombreuses rédactions françaises depuis le 7 octobre.

Et pendant qu’Israël est en train d’établir un record de journalistes tués, le gouvernement lance une « chasse aux sorcières » à l’université contre toute parole jugée propalestinienne – lisez donc cette enquête de Mediapart. De son côté, Valérie Pécresse persiste dans son rôle de dispensatrice de bons points. Après avoir (grand)-remplacé Angela Davis par Rosa Parks pour le nom de baptême d’un lycée, voilà la présidente de la région Île-de-France qui retire le prix Simone-Veil à la journaliste Zineb El Rhazoui. En cause : ses dénonciations des crimes de guerre d’Israël à Gaza.

Comme l’écrivait ici-même Clémentine Autain il y a quelques jours à peine : « Souvent j’ai pensé que le fonctionnement médiatico-politique touchait le fond. En réalité, c’est un puits sans fond : le niveau s’abaisse sans discontinuer, et nous coulons avec. […] Une spirale infernale est en train d’avaler tout cru l’intelligence collective et la démocratie. La hiérarchie de l’information est profondément atteinte. Et nous vivons dans une société qui dévore les attentions, les idées, les désirs. »

publié le 8 décembre 2023

Contrôles d’identité : une pratique « massive » mais « peu encadrée », dénonce la Cour des comptes

Camille Bauer sur www.humanite.fr

Saisie par la Défenseure des droits, la Cour des comptes estime que 47 millions de contrôles d'identité sont réalisés chaque année et pointe certaines dérives de la part des policiers et des gendarmes.

Dans le langage diplomatique qui est le sien, la Cour des comptes vient d’apporter sa pierre à la critique des contrôles d’identité tels qu’ils sont pratiqués par les autorités. En réponse à une sollicitation de la Défenseure des droits, la juridiction financière décrit une pratique « massive » mais « peu encadrée » et pose en filigrane la question de l’utilité de ces contrôles, dans un rapport rendu public le 6 décembre. Son président, Pierre Moscovici, souligne d’ailleurs « une absence de réflexion et de doctrine sur la finalité de ces contrôles, surprenante au regard de leur nombre ».

Palpations et tutoiements

La Cour est parvenue à démontrer la centralité des contrôles. Jusque-là, leur nombre faisait l’objet d’évaluations variées, la plus précise étant celle de 14 millions par an, réalisée en 2016 par une commission de l’Assemblée nationale. En se basant sur l’étude des vérifications faites par la police comme par la gendarmerie auprès des fichiers de détenteurs de permis (SNPC) et des personnes recherchées (FPR), les magistrats de la rue Cambon ont estimé que 47 millions de contrôles étaient effectués par an, soit 9 par patrouille et par jour.

Cette estimation, dont la Cour précise qu’elle a été « jugée plausible » par la préfecture de police de Paris, « reste imparfaite » notamment parce que « les forces de sécurité ne se sont pas donné les moyens de recenser les contrôles réalisés, ni leur motif ».

Une absence jugée « d’autant plus surprenante que la pratique des contrôles fait l’objet d’un débat de longue date dans l’opinion publique ». « Un recensement exhaustif », qui comporte également « leur localisation géographique et leur fondement juridique », est donc jugé indispensable.

Autre constat : ni les objectifs poursuivis ni la méthode à employer ne sont précisés. Au contraire, les contrôles sont vus comme « un simple outil » et la « conséquence des contrôles répétés sur les relations entre la police et la population n’est pas prise en compte », a souligné le président. Malgré un ensemble de règles complexes, « on ne peut pas dire qu’il y ait de doctrine de recours aux contrôles d’identité », souligne Pierre Moscovici.

« Ni la police ni la gendarmerie n’ont mené de réflexion approfondie sur les raisons de réaliser ou non un contrôle, selon les situations et les objectifs recherchés. » La complexité des règles « laisse donc une large place au discernement du fonctionnaire chargé sur le terrain d’opéré les contrôles », note le rapport. Ce flou, estime la Cour, entraîne des dérives, dont elle donne deux exemples. « La pratique de la palpation, qui a tendance à se généraliser », mais aussi le tutoiement, dont elle constate qu’il est « systématiquement utilisé dans la police alors qu’il est proscrit ».

Sortir de l’arbitraire

Les dispositifs de contrôle de cette pratique massive sont également insuffisants, pointe la Cour, tout comme la formation des agents. La saisie en ligne des inspections générales (IGPN pour la police et IGGN pour la gendarmerie) est possible mais peu utilisée : quelques centaines par an seulement. Surtout, ces plaintes sont traitées au cas par cas, sans qu’il n’y ait de tentative de la part des inspections d’avoir une vue d’ensemble quant au respect de la déontologie.

Autre outil facilitant la saisine, le RIO, ce numéro d’identification des agents, dont le port est en principe obligatoire depuis 2014, « reste encore dans de nombreux cas peu visible ». Quant à la justice, même quand c’est elle qui autorise les contrôles dans le cadre d’une réquisition, elle n’a pas les moyens d’examiner la légitimité des actes menés et leur bon déroulement.

Les recommandations de la Cour sont des outils pour sortir de l’arbitraire et gagner en transparence. Mais l’institution a botté en touche sur la question du caractère discriminatoire des contrôles d’identité, se retranchant derrière l’absence de données ethniques et renvoyant au Conseil d’État, qui avait estimé en octobre dernier que la pratique des contrôles discriminatoires « existe et ne se limite pas à des cas isolés », mais « ne peut être considérée comme « systémique » ou « généralisée » ».

Les magistrats n’ont pas non plus souhaité se prononcer sur la pertinence de la mise en place d’un récépissé, demandé de longue date par les associations. Ébauchant néanmoins une piste, le président a évoqué la possibilité que les agents puissent saisir eux-mêmes, sur leur tablette personnelle, le contrôle, ainsi que son lieu et son motif.

Au final, comme le Conseil d’État avant lui, la Cour a renvoyé les politiques à leurs responsabilités. « Ce que nous faisons, a précisé Pierre Moscovici, c’est porter à la connaissance des faits qui ne sont pas connus. Ensuite, c’est aux autres, notamment aux décideurs, de se saisir de ça pour en tirer les conséquences. »

 

 

Contrôles d’identité :
un chiffre noir et
des résultats flous

Camille Polloni sur www.mediapart.fr

La Cour des comptes publie mercredi 6 décembre une enquête sur les quelque cinquante millions de contrôles d’identité réalisés chaque année par la police et la gendarmerie. Une pratique « à la fois massive et mal mesurée », aux objectifs indéterminés, qui laisse une grande latitude aux agents. 

La Cour des comptes a beau y mettre les formes, c’est à se taper la tête contre les murs. En France, on ne sait ni combien de contrôles d’identité sont pratiqués par les forces de l’ordre chaque année, ni à quoi ils servent. Et vu le faible degré de supervision exercé sur ces contrôles, on ignore aussi s’ils sont réalisés dans les règles. 

Ce sont les principaux enseignements d’une enquête de 80 pages, réalisée par la Cour des comptes à la demande de la Défenseure des droits, Claire Hédon, et rendue publique mercredi 6 décembre. Après une série d’entretiens et de déplacements, couplée à l’analyse de données officielles, la Cour des comptes ne peut apporter que des réponses approximatives à des questions simples. 

Malgré la « place centrale » des contrôles d’identité dans le travail quotidien de la police et de la gendarmerie, la Cour des comptes constate que « les forces de sécurité ne se sont pas donné les moyens de recenser de manière exhaustive les contrôles réalisés ni d’en comprendre les motifs et d’en analyser les résultats. Cette situation est d’autant plus surprenante que la pratique des contrôles d’identité fait l’objet d’un débat de longue date dans l’opinion publique ».  

Aucun outil statistique ne permet de savoir combien de contrôles d’identité sont réalisés chaque année en France. À partir de « sources partielles et peu fiables » qui lui imposent la prudence, la Cour des comptes parvient à une estimation chiffrée de cette pratique « à la fois massive et mal mesurée » : 47 millions de contrôles en 2021, « soit en moyenne 9 contrôles par patrouille et par jour ». 

« La gendarmerie nationale a contrôlé environ 20 millions de personnes, dont 8,3 millions au titre d’un contrôle routier. La police nationale a réalisé de l’ordre de 27 millions de contrôles d’identité la même année, dont 6,6 millions de contrôles routiers. » Le rapport appelle le ministère de l’intérieur à mettre en place « un recensement exhaustif » qui paraît « indispensable » pour mesurer et analyser le phénomène. 

Pas de « stratégie nationale » sur les finalités des contrôles 

Au-delà de ce chiffre noir, la Cour des comptes déplore l’absence de « réflexion stratégique », à l’échelle nationale, sur les finalités des contrôles d’identité. Bien sûr, en théorie, ils permettent de découvrir ou de prévenir des infractions, retrouver des personnes recherchées ou prévenir les atteintes à l’ordre public. Mais rien ne permet de mesurer à quel point ces objectifs sont remplis. 

Le rapport n’aborde pas de front la question de l’efficacité des contrôles d’identité, sur laquelle très peu de données existent. Une expérimentation menée par la Direction générale de la police nationale dans deux départements (l’Hérault et le Val-d’Oise), entre avril et septembre 2014, suggérait que 4 % des 2 300 contrôles réalisés sur réquisition du procureur de la République au cours de ces six mois avaient conduit à des interpellations. 

Au sein des forces de l’ordre, la nécessité des contrôles fait « consensus ». Mais plus personne ne sait vraiment pourquoi.

Dans les faits, la « superposition de différents cadres juridiques » (contrôles d’initiative motivés par des soupçons, ou sur réquisition du procureur) finit par brouiller les objectifs jusque dans la tête des agents. « Chacun des gendarmes et policiers rencontrés durant les travaux de la Cour avait son idée, fruit de son expérience personnelle, pour définir et justifier sa pratique des contrôles d’identité », note le rapport. 

Au sein des forces de l’ordre, la nécessité des contrôles fait « consensus ». Mais plus personne ne sait vraiment pourquoi. La Cour des comptes appelle les autorités à « envisager le contrôle d’identité en partant des finalités qu’il doit permettre de poursuivre, et non comme un simple mode d’action − voire de présence − sur la voie publique ».  

Sur le terrain, les agents bénéficient d’une grande marge de manœuvre sur la décision de procéder à un contrôle d’identité comme sur son déroulement. Ils sont aussi les seuls à décider si la situation nécessite d’effectuer une palpation de sécurité sur la personne contrôlée ou de consulter les fichiers nationaux de police et de gendarmerie (comme le Fichier des personnes recherchées) pour voir si son nom y figure.   

La Cour des comptes note que ces actes complémentaires au contrôle, qui n’ont rien d’obligatoire, sont en voie de « généralisation ». Voire détournés de leur objet. « Des palpations de sécurité sont parfois réalisées pour la recherche d’infractions », comme la détention de stupéfiants, constate même la Cour. Selon le Code de sécurité intérieure, les palpations sont exclusivement destinées à vérifier si la personne est porteuse d’un objet dangereux, pour elle ou pour les autres (comme un couteau). 

Les contrôles routiers, quant à eux, se caractérisent par « la latitude totale dont bénéficient les policiers et les gendarmes dans le choix des conducteurs à contrôler, indépendamment de tout critère de comportement », note le rapport.

Un contrôle insuffisant de la hiérarchie et de l’autorité judiciaire 

Mais alors, qui contrôle les contrôleurs ? Pas grand-monde. Au-delà de la formation initiale et continue, un enjeu « central pour s’assurer que les policiers et gendarmes font un bon usage de l’autonomie qui leur est consentie en matière de contrôles », la Cour des comptes s’attarde sur les défaillances de l’encadrement. 

Dans les commissariats, les officiers de police judiciaire (OPJ) ne sont pas assez nombreux et manquent de temps. La hiérarchie intermédiaire, chargée de transmettre les bonnes pratiques et de veiller au respect des règles, fait défaut. 

La Cour estime que ces carences peuvent aller jusqu’à « une forme de “contrôle hiérarchique inversé” permettant aux agents de terrain de décider du niveau d’information de leur hiérarchie ». Avec une conséquence évidente : « rendre plus difficile l’identification d’éventuels manquements déontologiques » et autres « comportements inappropriés » lors des contrôles. 

Du côté des procureurs de la République, le contrôle apparaît « très limité », ou, pour le dire encore plus poliment, « peu effectif ». Là aussi, faute de temps, les magistrats se limitent à un examen « superficiel » des demandes de réquisition qui leur sont adressées et de l’usage qui en est fait par la suite.  

Pour contester les fondements d’un contrôle d’identité ou la manière dont il s’est déroulé, les citoyens peuvent toujours déposer plainte, saisir le Défenseur des droits ou adresser un signalement sur les plateformes de l’IGPN (l’inspection générale de la police nationale) et de l’IGGN (inspection générale de la gendarmerie nationale). Mais ces voies de recours « sont en pratique peu utilisées », note la Cour des comptes, et donnent lieu le plus souvent à des enquêtes locales. « L’IGPN reste peu informée de l’issue de ces dossiers : il ne lui est donc pas possible de porter une appréciation d’ensemble sur le respect de la déontologie des contrôles d’identité. » 

Le spectre des contrôles discriminatoires 

Ces constats permettent de réaliser dans quels interstices peuvent se loger les contrôles discriminatoires, rapportés depuis des décennies par les habitants des quartiers populaires comme par les associations, que des travaux de recherche ou le Défenseur des droits tentent périodiquement de mesurer. 

Sur ce point, la Cour des comptes se montre aussi timide que le Conseil d’État. Étant donné qu’en France les statistiques ethniques sont interdites, rappelle le rapport, « la surreprésentation de certains groupes dans la population contrôlée, souvent dénoncée, est difficile à objectiver ». Par ailleurs, « les inspections générales [de la police et de la gendarmerie nationales] ne sont dotées d’aucun outil permettant de surveiller le caractère discriminatoire ou non des contrôles ». 

La Cour des comptes préconise cependant de contourner ces obstacles en développant les sondages, « l’observation discrète » des contrôles pratiquée par certains chercheurs ou le « testing ». 

Elle estime aussi que la technologie des caméras-piétons, qui s’est améliorée ces dernières années, pourrait compléter le dispositif. « L’enregistrement des contrôles d’identité a été expérimenté pendant un an, en 2017 et 2018 », rappelle le rapport. À l’époque, cette tentative s’est révélée « peu concluante du fait des difficultés de déploiement puis d’utilisation des caméras ». Mais grâce aux progrès effectués depuis, une nouvelle expérimentation « contribuerait fortement à éclairer le débat national, ainsi qu’à renforcer la pédagogie et le contrôle interne », grâce à des séances de visionnage et d’analyse des images. 

Enfin, pour contourner « l’opposition constamment rappelée du ministère de l’intérieur » au récépissé de contrôle d’identité, utilisé au Royaume-Uni (pour les Stop and Search, l’équivalent des contrôles avec palpation) et dans certaines régions espagnoles, la Cour des comptes esquisse des alternatives : « la conservation et le traitement des données » relatives aux contrôles d’identité dans les terminaux Neo, utilisés par les policiers et les gendarmes. Mais aussi l’explication orale, par les fonctionnaires, des motifs du contrôle.

Simple comme bonjour, si ce n’est pas trop demander.

 

 

47 millions de contrôles d’identité par an,
pas évalués et
peu encadrés

Nadia Sweeny  sur www.politis.fr

Le rapport de la Cour des comptes pointe une pratique « massive » qui pose de nombreux problèmes. Il formule huit recommandations et étrille notamment la police nationale pour sa pratique du tutoiement et de la palpation de sécurité.

La Cour a cependant étudié les voies de recours les visant. Résultats : ils sont trop peu utilisés. Elle cite notamment la « mission Vigouroux » – mission de réflexion sur la lutte contre les discriminations dans l’action des forces de sécurité – qui relevait en novembre 2022 que 7 % des plus de 14 ans s’estimaient victimes de contrôles discriminatoires. Or, la même année, seuls 222 signalements ont été recensés, dont 218 contre la police nationale avec une surreprésentation de la préfecture de police de Paris (42 %). Mais ces affaires sont principalement traitées en interne par les directions d’emploi. Les inspections générales (police nationale ou gendarmerie) ne sont pas informées du suivi et ne peuvent donc pas produire d’analyse globale.

La police nationale, mauvaise élève

La Cour évalue à 20 millions le nombre de personnes contrôlées par la gendarmerie en 2021, dont 8,3 lors d’un contrôle routier et à 27 millions par la police nationale, dont 6,6 lors de contrôles routiers. D’après les chiffres du ministère de l’Intérieur, la répartition de la population française entre les deux zones – police et gendarmerie – sont équivalentes. Résultat : la police nationale effectue plus de contrôles d’identité par habitant que la gendarmerie.

La police nationale effectue plus de contrôles d’identité par habitant que la gendarmerie.

Un fossé probablement sous-estimé, glisse la Cour dans son rapport, qui s’explique notamment par une différence d’approche entre les deux forces de sécurité. « La gendarmerie indique qu’elle recherche avant tout à renforcer ses liens avec la population par une proximité accrue en recourant le moins possible au contrôle d’identité. » Alors que la police nationale, « présente une vision du contrôle d’identité visant à affirmer sa présence active sur la voie publique ». Une pratique, deux visions différentes.

La police nationale se voit aussi reprocher deux dérives : le tutoiement et le détournement de l’utilisation de la palpation de sécurité. « Le tutoiement est largement utilisé alors qu’il est interdit », a rappelé Pierre Moscovici, visant clairement « la police nationale qui respecte peu cette interdiction », contrairement à la gendarmerie. L’utilisation de la palpation de sécurité a aussi une tendance à se « généraliser à des fins de recherches d’infractions » ce qui constitue « un écart notable par rapport au cadre législatif », note la Cour, qui rappelle que la loi prévoit ces palpations dans le seul objectif de mettre en sécurité « l’agent, de la personne contrôlée et de leur environnement ».

Mécanique d’habituation

Les contrôlés d’identité sont mal encadrés. Pierre Moscovici évoque même un inversement du contrôle hiérarchique puisque « ne remontent que les informations que les policiers estiment importantes » rendant ainsi les « dérives indétectables par la hiérarchie ». Les raisons structurelles sont à chercher du côté du manque d’encadrement intermédiaire, particulièrement en région parisienne où une baisse de 40 % des effectifs d’officiers a été constatée entre 2010 et 2018 (contre 26 % dans le reste du territoire).

L’examen de la légitimité des demandes de réquisition apparaît superficiel.

Mais cette lacune est aussi à chercher du côté des procureurs de la République, qui permettent aux policiers de pratiquer de manière systématique des contrôles sur des territoires donnés, grâce à des réquisitions. Celles-ci sont souvent données à la demande de la police sans réel contrôle du procureur, ni avant, ni après. « L’examen de la légitimité des demandes de réquisition apparaît superficiel, en raison notamment du faible temps dont disposent les procureurs pour étudier leurs motivation », peut-on lire dans le rapport. Ainsi, les procureurs valident systématiquement les demandes policières sauf celles qui apparaissent vraiment inhabituelles. Une mécanique d’habituation s’est donc mise en place avec des demandes de réquisitions fondées « dans de nombreux cas sur une description générale de la délinquance récemment constatées dans la zone visée plutôt que sur une motivation spécifique du risque pressenti pour la sécurité publique ».

Résultat : une multiplication de contrôles dans des zones géographiques prédéterminées qui pourrait faire écho à la problématique déjà citée du sentiment de « harcèlement policier », parfois dénoncé par des habitants de certains quartiers populaires. « La Cour a pu relever des zones couvertes par des réquisitions suivant un rythme hebdomadaire orientant l’organisation des patrouilles en fonction du jour de validité de la réquisition », peut-on lire dans le rapport. Une dérive d’autant plus facilitée que les procureurs contrôlent peu et mal les effets de ces réquisitions. La Cour recommande donc aux parquets « d’enregistrer les réquisitions et les comptes-rendus de leurs mises en œuvre afin de permettre un suivi consolidé ».

Le rapport met en lumière des lacunes importantes dans la formation en matière de contrôle d’identité.

Enfin, le rapport met en lumière des lacunes importantes dans la formation en matière de contrôle d’identité, notamment lors de la formation continue. Côté police, elle note que seuls 300 policiers participent chaque année à des modules sur cette thématique. « Un si faible nombre ne permet pas de réduire le risque de dérives locales ou individuelles des pratiques », peut-on lire dans le rapport. Côté gendarmerie, le rappel du cadre d’exercice du contrôle d’identité ne se fait qu’à l’occasion de certains passages de grade.

Doctrine d’emploi et déroulé standard

Forte de tous ces constats, la Cour fait plusieurs recommandations au ministère de l’Intérieur, dont notamment la formalisation d’une doctrine d’emploi des contrôles d’identité et de leurs finalités, mais aussi d’assurer un recensement exhaustif de ces contrôles sans pour autant remettre sur la table la question du récépissé, un temps évoqué comme potentiel moyen de suivi, mais aussi de contestation. « Nous n’avons pas écarté le récépissé, se défend Pierre Moscovici. Ça n’était pas dans le spectre du rapport. »

Elle recommande aussi de renforcer la formation des policiers et des gendarmes et de décrire, dans les guides pratiques à destination des services de sécurité, le « déroulé standard d’un contrôle d’identité et des actes connexes qui peuvent ou doivent être mis en œuvre ». Elle recommande aussi d’organiser des « séances de retour d’expérience » notamment par le biais d’enregistrements issus des caméras piéton, que la Cour recommande d’expérimenter une nouvelle fois.

Dans sa réponse écrite à la Cour, le ministère de l’Intérieur dit « partager les constats et objectifs ». Il évoque la possibilité d’intégrer dans les terminaux Néo – tablettes professionnelles – une case à cocher en cas de consultation de fichier lors d’un contrôle d’identité. Mais son souci principal, rappelle-t-il, est que cette tâche « n’obère pas la fluidité des opérations de contrôles réalisées par les policiers et les gendarmes ».

 

  publié le 12 septembre 2023

« Je vous rappelle que nous sommes des policiers et non des voyous » : même l’IGPN s’offusque dans l’affaire Hedi

Pascale Pascariello sur www.mediapart.fr

De faux rapports rédigés pour couvrir les faits, des déclarations contradictoires, et pour certains des implications dans d’autres affaires de violences : les premiers éléments de l’enquête judiciaire, consultés par Mediapart, sur les policiers qui ont grièvement blessé Hedi à Marseille le 2 juillet, sont accablants pour les mis en cause et leur hiérarchie

nEn l’espace d’une minute, Hedi a reçu un tir de lanceur de balle de défense (LBD) dans la tête, et, dans la foulée, a été roué de coups de pied et de coups de poing par trois policiers de la brigade anticriminalité (BAC). En moins de deux minutes, dans la nuit du 1^er au 2 juillet, la vie de ce jeune homme de 22 ans a basculé. 

Son pronostic vital engagé, il a été opéré en urgence et a subi l’amputation d’une partie du crâne, le contraignant désormais à porter un casque. Terribles images qui ont fait, depuis, le tour des médias. 

Depuis le 5 juillet, date de l’ouverture de l’instruction pour « violences volontaires aggravées » (notamment parce qu’elles ont été commises en réunion par des personnes dépositaires de l’autorité publique et avec armes), les quatre policiers, clairement identifiés par les enregistrements de plusieurs caméras de vidéosurveillance et les déclarations de deux témoins comme étant les auteurs des violences, ont persisté à nier les faits. Le placement en détention de l’auteur présumé du tir de LBD, Christophe I. (depuis libéré), avait alors provoqué un mouvement de fronde inédit au sein de la police nationale.

Ce policier avait, jusqu’alors, catégoriquement contesté être l’auteur du tir sur Hedi. Mais face au faisceau de preuves accablantes, il devenait pour lui trop inconfortable de maintenir sa position initiale et c’est « après mûres réflexions », selon les termes de son avocat, Pierre Gassend, qu’il est finalement passé aux aveux le 30 août, devant la juge d’instruction (après l’avoir fait une première fois devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel d'Aix-en-Provence, le 3 août). Devant la magistrate, il a reconnu le tir, « justifié et réglementaire » selon lui, allant jusqu’à dire : « Je regrette les blessures mais pas le tir. » 

À la fin de son interrogatoire, son avocat a tenu à préciser qu’il avait été contacté « par téléphone par le directeur général de la police nationale [Frédéric Veaux – ndlr], qui l’a assuré de son soutien personnel, et qu’il accordait [au policier] la protection fonctionnelle ». Tout fonctionnaire, victime d’agression dans le cadre de son travail ou poursuivi par la justice en raison de son activité professionnelle, peut être protégé et assisté par son administration. Un policier doit néanmoins prouver qu’il n’a pas outrepassé ses droits et qu’il n’a pas commis de faute détachable du service. 

Une minute d’extrême violence

Très rapidement, l’Inspection générale de la police nationale (IGPN), chargée de l’enquête avec la police judiciaire, identifie quatre policiers et retrace la chronologie des faits. 

Ce 2 juillet au soir, la commandante Virginie G. et six policiers de la BAC se rendent au cours Lieutaud, une artère située dans le centre-ville de Marseille, pour sécuriser des magasins en cours de pillage. Sur place, tandis qu’un agent demeure dans le véhicule, les six autres inspectent les lieux et rejoignent une rue adjacente non éclairée, dans laquelle certains commerces ont leur devanture forcée. À 1 h 54, la commandante annonce sur les ondes radio « un carnage » du fait de plusieurs enseignes aux vitrines brisées. 

Un policier se dirige vers l’un des commerces, tandis que la commandante reste à côté de Christophe I., porteur du LBD, posté à l’intersection de deux rues. De l’autre côté d’un passage piéton, les trois autres policiers croisent alors Hedi et son ami Lilian, qui ne sont pas identifiés sur les enregistrements exploités par l’IGPN comme des pilleurs. Ce soir-là, Hedi a quitté le restaurant de ses parents vers 22 h 30 et a rejoint Lilian sur le Vieux-Port. 

Là, il découvre une « scène de film », ainsi qu’il l’a raconté à Mediapart. « Il y avait un hélicoptère, on a eu l’idée de le suivre, ce qui n’était pas très malin. Mais bon, un hélicoptère qui survole le ciel à Marseille dans un tel chaos, on n’en voit pas tous les jours. »

Le déroulé des faits en regardant les vidéos à la seconde près permet de comprendre l’enchaînement des faits et leur violence (l’horodatage débute avec le déclenchement de la caméra).

À 1 heure 56 minutes et 8 secondes, Lilian et Hedi sont « rapidement entourés par au moins trois policiers », Gilles A., David B. et Boris P., selon les retranscriptions des vidéos par la police des polices. 

À 1 heure 56 minutes et 11 secondes, Hedi et Lilian « prennent la fuite ». Lors de son audition par l’IGPN, Hedi expliquera avoir salué les agents de la BAC mais « leurs visages étaient fermés. Ils semblaient très tendus » : « Je suis parti en courant car ces policiers me faisaient peur. » 

À 1 heure 56 minutes et 15 secondes, Hedi « tombe lourdement au sol », touché par le tir de LBD. Un policier le relève et le ramène à l’angle de deux rues. Quelques secondes plus tard, à 1 heure 56 minutes et 28 secondes, Hedi « est debout, marche en titubant, porte sa main droite à sa tête et est maintenu par un policier », selon les retranscriptions de l’IGPN.

À 1 heure 56 minutes et 35 secondes, un autre policier « assène un violent coup de pied à Hedi » et le fait chuter. Entouré de trois, puis de quatre policiers, « dos au sol », Hedi reçoit alors « deux coups de pied dans le ventre ou le bassin », plusieurs coups de poing notamment au visage. À 1 heure 56 minutes et 50 secondes, alors que le jeune homme se relève en se protégeant la tête, un policier lui donne un coup de pied aux fesses, avant de le laisser partir.  

Hedi n’a rien fait. Mais il a été massacré.

Ces images de vidéosurveillance ainsi que certains détails vestimentaires permettent rapidement d’identifier les policiers. L’un a des gants coqués, pourtant interdits, un autre est en short, deux sont affublés de casquettes, et le tireur de LBD, Christophe I., arbore son arme en bandoulière sur un t-shirt blanc. 

Avant et après le tir, Christophe I. est visible à quelques mètres de Hedi. Il est également le seul des six policiers de son équipage à être en possession d’une telle arme. Par ailleurs, deux témoins l’identifient clairement, l’un d’eux l’ayant vu tirer : « Il portait une arme longue [...] Après avoir aperçu cet homme, je le vois guetter, il épaule l’arme, vise puis tire. »

Malgré tous ces éléments, les policiers nient avoir commis des violences, et refusent même de se reconnaître sur les vidéos qui leur sont soumises par la police des polices.

Je vous rappelle que nous sommes policiers et non des voyous. Il est grand temps de nous raconter ce qu’il s’est passé exactement, de nous dire quel a été votre rôle dans cette affaire ? L’IGPN lors de l’audition du policier Gilles A.

Parmi les trois policiers auteurs des coups portés à Hedi, on retrouve David B., qui comme nous l’avions révélé, avait déjà été inquiété dans l’affaire d’Angelina, plus connue sous le pseudonyme de Maria. Cette jeune fille de 19 ans avait reçu, elle aussi, un tir de LBD en marge des manifestations des « gilets jaunes », puis, une fois à terre, avait eu le crâne fracassé par des policiers. Rapidement, les investigations s’étaient resserrées sur David B. qui avait nié toute implication dans les violences. Il adopte la même posture pour cette enquête. 

Avant d’entrer dans la police, il a passé quinze ans dans le premier régiment de parachutistes d’infanterie de la marine, chargé des opérations spéciales.

Lors de ses auditions par l’IGPN, David B. refuse de se reconnaître sur les vidéos et déclare : « Je ne me souviens pas avec qui j’étais à ce moment-là. » Alors qu’un de ses collègues l’identifie comme étant auteur des coups portés à Hedi, il répond invariablement : « Impossible à déterminer. » Il en arrive même à « ne pas savoir » où il était et conclut par : « Ça ne sert à rien, à la fin je ne vais plus répondre à vos questions. » Même comportement face à la juge. Interrogé sur les coups portés à Hedi, il répond : « Je me souviendrais si j’avais porté des coups à un homme à terre. » 

Portant des gants coqués de motard, une casquette à l’envers, Gilles A., qui a passé 17 ans à la BAC nord de Marseille, se comporte à l’identique. Clairement identifié comme l’auteur du dernier coup de pied à Hedi, il explique lui aussi être dans l’incapacité de dire où il était et avec qui.

Face à pareille omerta, l’IGPN insiste : « La situation est extrêmement grave. Nous avons une personne qui a été gravement blessée. Je vous rappelle que nous sommes policiers et non des voyous. Il est grand temps de nous raconter ce qu’il s’est passé exactement, de nous dire quel a été votre rôle dans cette affaire, quel a été celui de vos collègues, de nous dire qui a tiré. » 

Confronté aux photos du crâne de Hedi lors de son hospitalisation, un policier déclare : « Je n’arrive pas à avoir de l’empathie. C’est super difficile. » 

Gilles A. finit par reconnaître qu’il y a eu « des accrochages », des « contacts avec des personnes qu’[ils ont] dû repousser ». Il reconnaît avoir « mis un coup de poing » sur le haut du corps de Hedi, puis évoque également un « coup de pied vers sa tête ». 

Devant le juge, Gilles A. est moins loquace. Interrogé sur le tir de LBD, il répond : « Moi, je n’ai ni entendu ni vu. J’ai ma conscience tranquille. » Il reconnaît uniquement avoir donné « le dernier coup de pied » qu’il qualifie de « malheureux ». Concernant les violences commises par ses collègues, il affirme avoir « vu sans trop… [...] [Il] sai[t] qu’il y a eu des échanges ».

Confronté aux images du crâne de Hedi, lors de son hospitalisation, il déclare en larmes vouloir « arrêter la police », se sentant « abandonné », et prenant « des risques qui sont trop importants ». Il est « triste de voir un jeune homme mais [il] n’arrive pas à avoir de l’empathie. C’est super difficile ».

« Nous sommes des policiers et non des voyous », rappelle l’IGPN aux agents auditionnés qui semblent en avoir adopté les pratiques : non seulement ils nient les faits, mais ils tentent de les maquiller. 

Des faux rapports et beaucoup d’omissions

À l’issue d’une opération, tout policier ayant fait usage d’une arme a en effet pour obligation de déclarer ses tirs, dans un fichier nommé TSUA (traitement relatif au suivi de l’usage des armes) et cela dans les plus brefs délais. Il doit préciser le nombre de tirs, le lieu et la date. Or, sous le commandement direct de Virginie G., les deux policiers Christophe I. et Boris P. ayant fait usage de leur LBD ne remplissent leur fiche que le 7 juillet, soit six jours après les faits, quasiment à la même heure, 0 h 50 pour l’un, 0 h 51 pour l’autre. Pour justifier leurs tirs, ils écrivent exactement le même texte, en changeant seulement le nombre de tirs (dix pour le premier, neuf pour le second). « J’ai fait usage du lanceur de balle de défense à [X] reprises en ciblant à chaque fois des individus se trouvant dans des groupes mobiles et hostiles lançant divers projectiles vers les forces de l’ordre engagés sur le service d’ordre. » 

Tous deux rapportent ces tirs à la même heure, 22 heures, et au même endroit, bien loin de la ruelle où Hedi a été touché. Nul trace du tir qui l’a atteint et encore moins d’un quelconque blessé dans la déclaration de Christophe I. 

Alors que d’autres policiers ont rempli leur fiche le lendemain voire dans la nuit même, Christophe I. a expliqué à la juge que les consignes de leurs supérieurs étaient que « les fiches TSUA n’étaient pas nécessaires ». 

Ayant, au cours d’une deuxième audition devant la juge, enfin reconnu être l’auteur du tir LBD ayant blessé Hedi, Christophe I. explique avoir « oublié de faire le TSUA pour ce tir », ajoutant : « C’est une erreur de ma part sans aucune arrière-pensée. Je ne souhaitais pas dissimuler quoi que ce soit. » 

Pour justifier son tir, Christophe I explique que Hedi se serait retourné et aurait « armé son bras gauche avec le poing fermé comme s’il voulait lancer un objet […] une pierre ». « [Ayant] clairement détecté un danger pour mes collègues, c’est à ce moment-là que j’ai décidé de me servir à une reprise du LBD. » 

Seulement, aucune retranscription des vidéos par les enquêteurs ne mentionne un mouvement menaçant de la part de Hedi avec son bras gauche. Le jeune homme conteste aussi toute violence. 

Je ne vais pas inventer une version des faits. Il a fallu que je remette de l’ordre dans mes idées. L’auteur du tir de LBD, Christophe I., revenant sur ses déclarations initiales

Dubitative sur les justifications du policier, la juge l’interroge sur la trajectoire du tir. Là encore, les explications restent floues. Christophe I. assure avoir été à une distance minimum de sept mètres, respectant les distances réglementaires. 

C’est pourtant le même policier qui, lors de sa première comparution, déclarait que « la rue était dans le noir » et que tirer, « c’était prendre le risque de toucher des personnes dans des parties sensibles. C’était une prise de risque en raison de la distance ». Par ailleurs, il affirmait n’avoir pas tiré car il n’avait « pas été en position de danger à l’endroit où se sont passés les faits ».

Mais si ce tir était réglementaire, pourquoi avoir omis de le déclarer ? « Il a fallu que je remette de l’ordre dans mes idées. » Elles ne semblent toujours pas claires puisque lui-même finit par douter de son geste : « En temps normal, je ne sais pas s’il y avait matière à l’interpeller […]. Pour moi, la tentative de violence, je ne suis pas sûr qu’elle tienne. »

La cheffe de la BAC ne sait rien, n’a rien vu, et n’a rien entendu

Christophe I. n’est pas le seul à avoir la mémoire qui flanche. Dans son rapport, la commandante Virginie G. énumère les déplacements de ses unités dans différents secteurs de la ville et l’interpellation de personnes lors du « pillage d’une parfumerie ».

Mais lorsqu’il est question de leur intervention dans la rue au moment où Hedi a été blessé, elle signale seulement que les vitrines de plusieurs magasins étaient cassées. Elle précise même qu’après 23 heures, « à [s]a connaissance, aucun tir de lanceur n’a été effectué ».

Avec sa queue de cheval tressée, Virginie G. est facilement traçable. Un témoin l’a vue. Les caméras de vidéosurveillance l’ont enregistrée : elle se situe à trois mètres de Christophe I. au moment où il tire. Elle nie pourtant avoir « assisté à cette scène ».

Lors de son audition par l’IGPN, cette cheffe de la BAC s’est déchargée de toute responsabilité. En préambule, elle précise qu’elle était « le chef de colonne BAC, de toutes les BAC » : « J’étais la plus gradée. » 

Pour autant, elle n’avait pas le rôle de « superviseur », censé encadrer les tireurs. « Je rappelle qu’on était dans des violences urbaines et non pas dans les règles du maintien de l’ordre », se justifie-t-elle. Elle rejette la faute sur ses effectifs qui « à aucun moment ne [l]’ont avisée ». Elle paraît, d’ailleurs, tout ignorer de ses subordonnés. Certains ne portent pas de brassard, un autre n’est plus habilité à avoir un LBD, alors même qu’il en est porteur. 

Comme ses agents, elle non plus ne se reconnaît pas sur les vidéos. Mais « dans l’hypothèse où ce serait [elle] », dit-elle, « en aucun cas » n’a-t-elle pu voir ce qui se passait puisqu’elle tournait le dos à la scène au moment du tir. « Je suis sincère », lance-t-elle aux inspecteurs. Les enregistrements des caméras de vidéosurveillance en font sérieusement douter. Comment n’a-t-elle pu entendre la détonation du LBD, alors même que le témoin, bien plus éloigné qu’elle du tireur, l’a perçue, lui ? C’est « le bruit partout, des gens qui courent dans tous les sens, les sirènes de police ou de pompiers ». 

La commandante n’a donc rien vu, ni rien entendu. Elle a pris soin, néanmoins, d’appeler trois de ses agents lorsqu’ils ont appris leur convocation par l’IGPN. Une communication qui pose question et qui a justifié la saisie du téléphone de la commandante. Interrogée sur ces appels, elle les justifie pour « savoir s’ils avaient fait quelque chose qu’ils ne [lui] auraient pas dit ».

Certains policiers déjà mis en cause pour des violences 

Cependant, l’IGPN cherche aussi à voir ce qu’ils pourraient imputer à Hedi. Bien que son casier judiciaire soit vierge, l’IGPN tient à faire préciser qu’il a fait l’objet de signalement auprès de la justice, notamment pour « conduite d’un véhicule sans permis ». Son horaire d’arrivée à Marseille est également contesté : contrairement à ce que ses parents ont déclaré, il n’est pas arrivé à Marseille aux alentours de minuit, mais vers 23 heures. Et question de la plus haute importance : les enquêteurs ont voulu savoir pourquoi il portait un sweat à capuche. Le ciel était-il si menaçant ? Figure au dossier le bulletin météo du jour des faits.

On éclatait les groupes de pilleurs car nous ne pouvions plus interpeller. Gilles A., policier de la BAC, lors de son interrogatoire

Du côté des agents, si les notations de leur hiérarchie au cours de leur carrière sont souvent élogieuses, certains sont également connus défavorablement de la justice. C’est le cas de l’auteur du tir, Christophe I., décrit par sa hiérarchie comme « sérieux et assidu », aux « compétences physiques et intellectuelles de qualité ». Néanmoins, le policier a été mis en cause pour « atteintes à la dignité de la personne, harcèlement sur conjoint » en novembre 2020. Il a écopé d’un rappel à la loi et d’un stage contre les violences conjugales. Ce policier est également visé par une enquête pour « atteinte corporelle volontaire sur majeur », pour des faits du 15 mai 2023.

Son coéquipier Boris P., auteur de coups sur Hedi, est également poursuivi pour des « violences par personne dépositaire de l’autorité publique sur majeur », pour des faits datant également du 15 mai 2023. Pourtant, il est décrit comme un « chef de brigade respecté qui fait preuve de grandes qualités humaines ».

Le 2 juillet, à 1 h 58, quelques minutes après les violences commises sur Hedi, le même Boris P. a été identifié par les enquêteurs sur une autre vidéo. Il a plaqué au sol un homme muni d’un objet lumineux et lui a asséné plusieurs coups. Selon nos informations, une nouvelle enquête pourrait être ouverte à la demande de la juge d’instruction. 

Interrogé sur ces faits, le commissaire à la tête de la voie publique à Marseille évoque la fatigue des agents, mais également les ordres donnés au cours de la nuit du 1^er juillet. 

Dans la soirée, faute de place dans les commissariats et d’effectifs sur le terrain, ils ont « reçu instruction de procéder à de simples relevés d’identité en vue de convocation ultérieure », et de ne plus interpeller. « Cette consigne a généré beaucoup d’incompréhension parmi les effectifs présents, les laissant relativement démunis pour gérer des faits d’une particulière gravité. »

L’un des policiers mis en examen, Gilles A., ne cache pas à la juge « sa frustration » face à de tels ordres et explique : « On éclatait les groupes de pilleurs car nous ne pouvions plus interpeller. »

  publié le 11 septembre 2023

Répression syndicale :
Sébastien Menesplier et tant d’autres

Guillaume Bernard sur https://rapportsdeforce.fr/

 Une manifestation hier devant le commissariat de Montmorency (95) pour soutenir Sébastien Menesplier, secrétaire général de la FNME-CGT. Une autre demain, à Niort, pour accompagner les militant·es convoqué·es au tribunal suite aux manifestations contre les méga-bassines de Sainte-Solines. La rentrée est d’ores et déjà placée sous le signe de la répression syndicale et militante.

 Ce mercredi 6 août, plusieurs centaines de personnes, en premiers lieu des militant·es cégétistes, ont fait le déplacement devant le commissariat de Montmorency, dans le Val d’Oise (95), pour soutenir Sébastien Menesplier, le secrétaire générale de la Fédération Nationale des Mines et Énergies CGT (FNME-CGT). Ce dernier était entendu pour « mise en danger d’autrui par personne morale (risque immédiat de mort ou d’infirmité) par violation manifestement délibérée d’une obligation réglementaire de sécurité ou de prudence », dans le cadre d’une enquête diligentée par le parquet de Privas (Ardèche). Il aura passé trois heures entre les murs du commissariat.

Pour la FNME-CGT, cette convocation fait suite à une opération de « mise en sobriété énergétique (coupure de courant) », effectuée le 8 mars à Annonay (07). Cette action avait été décidée localement et Sébastien Menesplier dément avoir été présent. À sa sortie du commissariat, il a réaffirmé son soutien aux nombreuses actions de reprise en main de l’outil de travail effectuées lors du conflit contre la réforme des retraites.

400 militant·es CGT poursuivis

« Quand on s’attaque à un premier dirigeant, on le fait pour décomplexer la répression syndicale à tous les niveaux. Aujourd’hui ce n’est pas seulement Sébastien qui est convoqué par le commissariat, c’est toute la CGT », a soutenu Sophie Binet, secrétaire générale de la confédération, présente pour l’occasion. Des rassemblements ont également eu lieu ailleurs en France (Toulouse, Marseille…) en soutien à ce dirigeant de la fédération qui fut fer de lance de la bataille contre la réforme des retraites. « La dernière fois que la CGT a été confrontée à une répression de la sorte, c’était dans les années cinquante et le refus des dockers de livrer des armes pour l’Indochine », rappelle Sophie Binet.

Mais si la figure de Sébastien Menesplier attire l’attention, il n’est que l’arbre qui cache la forêt. Selon la CGT, plus de 400 militant·es CGT sont aujourd’hui poursuivi·es devant les tribunaux pour avoir mené des actions de lutte contre la réforme des retraites. 

Les militant·es des industries électriques et gazières en première ligne

En première ligne dans la bataille sociale, les militant·es de la FNME-CGT sont désormais en première ligne face à la répression syndicale. Salariés de RTE perquisitionnés et mis en garde à vue par la DGSI, technicien gazier en grève pour l’augmentation de son salaire menotté à son domicile, ou encore, dossier à charge monté de toute pièce contre une militante de base dans le but de l’exclure de GRDF, dans les industries électriques et gazières (IEG), la répression est menée aussi bien par les directions d’entreprises que par la police et la justice.

D’autres cadres de la FNME-CGT sont aussi visés. Renaud Henry, secrétaire générale de la CGT Énergie Marseille passera au tribunal le 15 septembre. Deux autres syndicalistes CGT, dont le secrétaire général du syndicat, sont convoqués au tribunal de Bordeaux le 21 novembre.

Des têtes syndicales visées partout en France

Mais les salarié·es des IEG ne sont pas les seuls à être dans le viseur. Le procès qui aura lieu ce 8 septembre au tribunal de Niort le rappelle. Neufs activistes opposés aux méga-bassines sont convoqué·es. Parmi eux : des membres du collectif Bassines Non Merci 79 et des Soulèvements de la Terre mais aussi des militants syndicaux de la Confédération paysanne, dont un ancien porte-parole national, le secrétaire départemental de la CGT 79 et le co-délégué de Solidaires 79. Ils sont accusés d’avoir organisé les manifestations interdites de Sainte-Soline, en octobre 2022 et en mars 2023. La manifestation mise en place pour les soutenir ce 8 septembre s’est vu interdire les abords du tribunal.

Enfin, les postiers sont également concernés par la répression syndicale. Le secrétaire général de la CGT Poste 66, Alexandre Pignon, qui avait déjà animé une grève victorieuse à la distribution du courrier, longue de sept mois en 2016 a été convoqué mardi 4 juillet à un entretien disciplinaire au siège national de La Poste, en vue d’une révocation, la plus lourde sanction possible pour un fonctionnaire. « C’est une remise en question de notre droit à nous organiser collectivement », analysait le syndicaliste, face à un dossier de la direction qu’il jugeait fragile et qui ne portant que sur l’exercice du droit de grève. Malgré tout, la sanction est tombé fin août : 18 mois de mise à pied sans traitement. Un appel à la grève à été lancé dans Pyrénées-Orientales pour jeudi 14 septembre, à l’appel de la CGT, de SUD et de la CNT.

  publié le 18 juillet 2023

EXCLUSIF. L’intégralité de
la note officielle sur le
« racisme dans la police »
que le gouvernement a enterrée

Alexandre Fache sur www.humanite.fr

Rédigée en juillet 2021 par la délégation interministérielle contre le racisme (Dilcrah), elle avançait 12 pistes pour faire reculer ce phénomène, jugé préoccupant mais pas “systémique”. Malgré l’insistance de ses rédacteurs, elle n’a jamais été rendue publique… L’Humanité a choisi de la publier.

Le document de douze pages n’a rien d’un brûlot, mais il décrit avec une acuité certaine la prégnance du racisme dans la maison police et les raisons de profondes de ce mal. Mieux, il ne formule pas moins de douze recommandations pour tenter de le faire reculer, qui résonnent douloureusement aujourd’hui, alors que cette question a de nouveau envahi le débat public, après la mort de Nahel, à Nanterre, le 27 juin dernier, victime d’un tir policier.

Cette note que l’Humanité s’est procurée, personne ou presque n’y avait eu accès jusqu’ici, alors qu’elle date de juillet 2021. Seul l’hebdomadaire Charlie Hebdo a évoqué son contenu, dans son édition du mercredi 12 juillet 2023. La raison : un enterrement de première classe orchestré par le gouvernement, qui n’a jamais accepté de la rendre publique. « À l’époque, le ministère de l’Intérieur avait lancé son Beauvau de la sécurité, et il n’a pas dû voir d’un bon œil ce travail », confie aujourd’hui, avec une certaine amertume, son initiateur, le sociologue Smaïn Laacher, alors président du conseil scientifique de la Dilcrah, la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT. «  Moralement et politiquement, c’est une faute de ne pas avoir publié ce rapport, appuie l’ancien juge assesseur à la Cour nationale du droit d’asile. Nous avons travaillé pendant plusieurs mois ; des policiers, des chercheurs, des responsables associatifs ont accepté de s’exprimer sur ce sujet sensible, qui est au cœur des fondements de notre République… Et on mettrait tout ça à la poubelle ? C’est inadmissible !  »

Le Beauvau de la sécurité, une grand-messe en vase clos

La colère est d’autant plus vive, dans le petit groupe des sept chercheurs (en histoire, philosophie, anthropologie, sociologie ou sciences de l’éducation) ayant rédigé ce document, que leurs analyses n’ont cessé d’être confortées par l’actualité récente. Et en particulier par l es nombreuses affaires de racisme révélées ces derniers mois dans l’institution : cinq policiers condamnés à Rouen en novembre 2021 pour des propos tenus sur un groupe de discussion WhatsApp ; deux autres, en juin 2022, pour « injure publique à caractère racial », après des messages postés sur le groupe Facebook « TN Rabiot Police officiel », fort de 8000 membres, et dont les peines viennent d’ailleurs d’être allégées en appel… Le Beauvau de la Sécurité lui-même avait été lancé en février 2021 à la suite de l’interpellation violente du producteur de musique Michel Zecler, fin novembre 2020 à Paris. Mais, sept mois plus tard, nulle trace dans les conclusions tirées par Emmanuel Macron de cette grand-messe en vase clos d’une quelconque mesure autour du racisme dans la police…

La note juge qu’il n’y a pas de « racisme systémique », mais…

Plus que l’affaire Michel Zecler, c’est la mort de George Floyd, en mai 2020, aux Etats-Unis, qui a poussé Smaïn Laacher à s’intéresser au sujet. « Même s’il était acquis qu’on ne pouvait pas comparer les situations française et américaine, la question était de nouveau posée : y a-t-il un racisme systémique dans la police ? » Le président du conseil scientifique propose alors à la déléguée interministérielle, la préfète Sophie Elizéon, de lancer un travail sur ce thème. La réaction est enthousiaste et le feu vert rapidement obtenu. S’en suivront pas moins de 21 auditions, réalisées entre janvier et mai 2021, dont celles du contrôleur général de la Direction générale de la police nationale (DGPN), Vincent Le Beguec, ou des responsables de l’Ecole nationale supérieur de la police (ENSP). Et un constat des plus mesurés : il n’y a pas dans « l’institution policière française » de « racisme systémique », estime la note, mais des problèmes lourds de « formation initiale et continue » et une « régulation » insuffisante de ce phénomène par la hiérarchie policière, comme par l’IGPN (la “police des polices”), jugée trop dépendante de la Direction générale de la police nationale, « ce qui nuit à son efficacité et à sa crédibilité ».

La pédagogie et la médiation, plutôt que les seuls gestes techniques

Constructifs, les chercheurs avancent des pistes d’amélioration, suggérant d’ « augmenter le temps de formation initiale des gardiens de la paix” » et surtout de ne pas limiter celle-ci à l’apprentissage des seuls « gestes techniques », mais au contraire de l’ouvrir à « la lutte contre le racisme », au « fonctionnement de la justice » et aux « sciences humaines et sociales ». Dans le même esprit, ils regrettent que « les évaluations (des agents) ne portent pas sur les manières de faire diminuer la conflictualité », et réclament un enseignement davantage centré sur la « pédagogie » et la « médiation ». La note propose aussi que soit favorisée « une entrée progressive dans le métier » et que «  l’avancement de carrière soit “conditionné” au suivi de formations sur la déontologie, l’éthique dans les pratiques policières et la lutte contre le racisme  ». Enfin, elle suggère que l’IGPN soit désormais rattachée au ministère de la Justice, et que l’institution soit dirigée par un(e) magistrat(e)… Une dernière mesure qui est bien la seule de ce catalogue à avoir été mise en œuvre par l’exécutif, avec la nomination, en juillet 2022, d’Agnès Thibault-Lecuivre à la tête de la police des polices.

Le conseil scientifique de la Dilcrah a été dissous en janvier dernier

Sur le reste du constat, la fin de non-recevoir est totale. Depuis la place Beauvau, Gérald Darmanin a toujours religieusement nié tout problème de racisme dans la police. Une ligne réaffirmée le 3 juillet dernier par la présidente de l’Assemblée nationale, sur France 2. « Il n’y a pas de problème avec la police en France (…) qui exerce sa mission de façon merveilleuse », a assuré Yaël Braun-Pivet, en réaction à l’alerte lancée par le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’Homme, fustigeant « les profonds problèmes de racisme » dans la police française. Quant au conseil scientifique de la Dilcrah, il a tout bonnement été dissous, en janvier dernier, par Isabelle Rome, ministre chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Egalité des chances, sur fond de polémique autour de la question trans. « Il y avait une controverse dans le conseil scientifique sur ce sujet, mais qui était en train de se régler, estime Smaïn Laacher. Avec cette dissolution, prononcée sans aucune explication, le gouvernement a clairement montré qu’il refusait tout débat et toute critique. C’est un bel exemple de lâcheté intellectuelle. »

 

Consultable ici : NOTE SUR LE RACISME DANS LA POLICE.pdf

  publié le 15 juillet 2023

La longue dérive
de la police

Alexandre Fache sur www.humanite.fr

Sans la vidéo, on en serait resté à la seule version policière. Le décès du jeune Nahel, le 27 juin, à Nanterre, a suscité une immense vague de colère dans le pays. Abandon de la prévention au profit du tout-répressif, sabordage de la formation et pression de syndicats radicalisés... Des « gardiens de la paix » aux « forces de l’ordre », retour sur la dérive de l’institution.

Il n’y a plus guère que dans les formulaires de recrutement qu’on les appelle encore des « gardiens de la paix ». Depuis des années, une expression, devenue omniprésente dans le discours politique, à droite en particulier, a relégué ce vocable au rang de vieux souvenir : les « forces de l’ordre ».

Pourtant, en tirant à bout portant sur le jeune Nahel, 17 ans, mardi 27 juin, à Nanterre (Hauts-de-Seine), c’est un désordre immense – en plus d’un drame familial – qu’a provoqué le motard de la compagnie territoriale de la circulation et de la sécurité routière des Hauts-de-Seine. Par son geste fou, incompréhensible, ce policier de 38 ans a fait déborder une colère qui n’attendait qu’une étincelle pour exploser à nouveau, dix-huit ans après les révoltes de 2005 provoquées par la mort de Zyed et Bouna à Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis).

En plus de gonfler la liste, bien trop longue, des victimes de violences policières : Rémi Fraisse (2014), Adama Traoré (2016), Zineb Redouane (2018), Cédric Chouviat (2020)… Une liste qui ne retient là que les affaires les plus médiatiques, celles qui ont surnagé, sortant de l’ombre grâce à la quête de vérité des familles ou à des vidéos battant en brèche des versions officielles souvent mensongères.

Un signal d’impunité

« Quand j’entends le mot “violences policières”, personnellement, je m’étouffe », avait osé Gérald Darmanin en juillet 2020. Après la mort de Nahel, le ministre n’a pas versé dans les mêmes provocations. Confronté aux images accablantes du contrôle policier du 27 juin, il a bien été obligé de reconnaître, en creux, la faute de son agent : « Un refus d’obtempérer, c’est inacceptable, mais ce n’est pas parce que c’est inacceptable que nous devons avoir des contrôles qui tournent mal au point de tirer sur quelqu’un », a-t-il indiqué au lendemain du drame. Un argument de bon sens qui se heurte pourtant à la vérité des chiffres.

En 2022, treize personnes ont perdu la vie dans ce type de circonstances, un triste record. Mais, surtout, une tendance lourde, affirment plusieurs enquêtes très documentées. Celle publiée en septembre 2022 par les chercheurs Sebastian Roché, Paul Le Derff et Simon Varaine, dans la revue « Esprit », a démontré que les tirs policiers mortels sur les véhicules en mouvement ont été multipliés par cinq après le vote de la loi du 28 février 2017, qui avait révisé les conditions encadrant l’usage des armes par ces fonctionnaires.

Dans sa nouvelle rédaction, l’article 435-1 du Code de la sécurité intérieure leur permet d’utiliser leur arme « en cas d’absolue nécessité et de manière strictement proportionnée », mais aussi lors de refus d’obtempérer, « lorsque les conducteurs sont susceptibles de perpétrer, dans leur fuite, des atteintes à leur vie ou à leur intégrité physique ou à celles d’autrui ». Une disposition considérée par beaucoup comme trop floue, mais qui était censée répondre à la demande de protection des policiers, après l’attaque subie par des agents à Viry-Châtillon en octobre 2016, ou l’émotion suscitée par les attentats terroristes de 2015 et 2016.

« En fait, le texte n’a pas modifié de façon radicale la règle, mais c’est la communication de la Direction générale de la police nationale, comme des syndicats de policiers, qui a pu changer la perception des agents », relève Olivier Cahn, professeur de droit pénal à la faculté de Cergy-Pontoise et chercheur au Cesdip (Centre de recherche sociologique sur le droit et les institutions pénales).

Au début des années 2000, pour les policiers, l’idée était largement partagée que « sortir son arme, c’était le début des emmerdements ». Aujourd’hui, cette maxime a quasiment disparu. Un changement d’état d’esprit aux conséquences gravissimes. Selon le média en ligne « Basta ! », qui met à jour régulièrement une base de données sur les interventions policières létales depuis 1977, celles-ci se multiplient depuis quelques années. Le nombre de personnes tuées par balles par des policiers ou des gendarmes est passé de 3 en 2010 à 12 en 2020, 18 en 2021 et 26 en 2022. Ces 44 morts en deux ans représentent une hausse de 140 % par rapport à la moyenne constatée sur la période 2010-2020.

Et parmi ces personnes tuées, 18 n’étaient pas armées (+ 275 % par rapport à 2010-2020). « Gérald Darmanin peut bien dire, avec l’IGPN, que le nombre de tirs policiers lors de refus d’obtempérer est en baisse depuis 2017, la réalité, c’est que le nombre de morts explose », constate aussi l’écrivain et journaliste David Dufresne, fondateur du site d’information AuPoste.fr. « Alors qu’en Allemagne, on n’a relevé qu’un seul décès en dix ans dans ces circonstances. C’est accablant pour notre pays. »

« Un travail policier très appauvri »

La réforme de février 2017, dont de nombreuses voix réclament aujourd’hui l’abrogation, explique-t-elle à elle seule ces dérives ? Non, répondent en chœur les chercheurs et certains responsables policiers, qui évoquent une « lame de fond » bien plus ancienne. Secrétaire général de la CGT Police, Anthony Caillé pointe ainsi « les missions de plus en plus répressives assignées aux policiers depuis plus de vingt ans, en particulier depuis l’arrivée de Nicolas Sarkozy au pouvoir et l’abandon de la police de proximité ».

Une analyse partagée par le chercheur au CNRS Christian Mouhanna. « Depuis ces années Sarkozy, les policiers ont été cantonnés à un seul rôle : sanctionner. Leur travail en a été considérablement appauvri. Avant, un gardien de la paix pouvait être fier d’avoir résolu un problème sans en faire forcément une affaire judiciaire, sans interpeller qui que ce soit. Aujourd’hui, ce n’est plus le cas et on ne jure que par la répression, la violence, la force. »

En un mot, que par le « bâton », celui qui fracasse les corps et gonfle les statistiques internes. « La priorité est devenue le “maintien de l’ordre”, et la police est là pour faire peur, pas pour gagner la confiance de la population », résume aussi David Dufresne.

Vague de démissions dans la police

Ces injonctions uniquement répressives ont nourri une souffrance au travail grandissante chez les policiers comme chez les gendarmes. Résultat : les deux institutions ont connu une vague de démissions record depuis quatre ans, a révélé la Cour des comptes en avril 2023, estimant même que les chiffres officiels étaient largement sous-estimés. « Recruter des policiers est devenu de plus en plus difficile et, pour satisfaire aux promesses électorales d’Emmanuel Macron, on a dû rogner sur la formation, déjà très limitée », déplore aussi David Dufresne.

Abaissé à huit mois seulement en école de police, ce temps de formation n’est repassé à douze mois que l’an dernier. Pour le spécialiste des violences policières, « c’est très insuffisant. Dans les pays scandinaves, à poste égal, c’est trois ans. Et comme par hasard, là-bas, les indices de confiance de la population dans la police sont bien supérieurs aux nôtres… »

D’autant que le contenu de la formation pose aussi problème. « Aucune place n’est donnée à l’histoire de la police, à la psychologie, aux sciences sociales, à tout ce qui pourrait permettre aux agents de développer leur esprit critique, leur capacité de jugement. On développe le seul physique, et pas l’intellect. Or, au bout du compte, ils auront quand même des armes dans les mains… » rappelle David Dufresne.

Du racisme chez les « forces de l’ordre »

De plus en plus de policiers semblent aussi adhérer aux idées d’extrême droite, voire afficher des comportements ouvertement racistes. Selon une étude du Cevipof publiée en mai 2021, 60 % des policiers et des militaires prévoyaient de voter Marine Le Pen à la présidentielle de 2022, un chiffre en hausse par rapport à 2017. De même, l’État français a été condamné à plusieurs reprises pour des contrôles au faciès répétés. En juillet 2021, six ONG, dont Amnesty International, avaient saisi le Conseil d’État pour dénoncer « l’inaction du gouvernement » face à cette « discrimination systémique ».

La semaine dernière encore, quelques heures après la mort de Nahel, Ravina Shamdasani, la porte-parole du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme, invitait la France à « s’attaquer sérieusement aux profonds problèmes de racisme et de discrimination raciale parmi les “forces de l’ordre” ». Le même jour, le premier syndicat de policiers, Alliance-Unsa Police, publiait un communiqué inquiétant, illustrant l’ampleur de ces « problèmes ».

Réagissant aux révoltes ayant suivi la mort de Nahel, il réclamait « d’imposer l’ordre » à « ces hordes sauvages ». « L’heure n’est pas à l’action syndicale mais au combat contre ces “nuisibles”. (…) Nous sommes en guerre. Demain, nous serons en résistance », prévenait le syndicat. S’il a existé de grande figures de gauche dans l’histoire du syndicalisme policier, force est de constater qu’elles ont aujourd’hui disparu.

Et l’extrême droite tient désormais le haut du pavé, entretenant un rapport de force permanent avec le pouvoir politique. « Je ne sais pas si le racisme a progressé dans la police. Mais il y a clairement une radicalisation des policiers qui se double d’un enfermement corporatiste encouragé par le ministère », estime Christian Mouhanna. Le Beauvau de la sécurité, très étriqué, ou la suppression de toutes les structures de réflexion au sein de l’institution en témoignent.

Reste à savoir comment inverser la tendance et restaurer une police véritablement au service des citoyens. Pour David Dufresne, « le chantier est immense, car il faut une refonte complète, pas une simple réforme. Réfléchir aux ressorts de la délinquance et de la criminalité. Se demander si la réponse judiciaire est la seule valable, face à ces problèmes ». Les déclarations gouvernementales, depuis le drame de Nanterre, n’augurent pas d’une telle remise en question. « Les policiers disent qu’ils sont les derniers remparts de la République, reprend le journaliste. Pour moi, il n’y a pas pire critique de la République. »

 

  publié le 13 juillet 2023

Au Blanc-Mesnil, le châtiment collectif érigé en politique de la ville

Faïza Zerouala sur www.mediapart.fr

La municipalité de Seine-Saint-Denis a décidé de priver ses habitants de la plage urbaine qui devait ouvrir ses portes le 15 juillet. Objectif : sanctionner les enfants et les familles des quartiers défavorisés après les dégradations commises en réaction à la mort de Nahel.

Cet été, les habitant·es du Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis) seront privé·es de sortie. Comme on punirait un enfant intenable ou un adolescent turbulent. Le maire de la commune, Jean-Philippe Ranquet (sans étiquette), a annoncé, mercredi 12 juillet, l’annulation de la distraction estivale locale, Beach Mesnil, une plage urbaine avec une multitude d’activités aquatiques et sportives. 

La sentence s’affiche en lettres capitales sur les murs du Blanc-Mesnil. Les panneaux annonçant la manifestation se retrouvent barrés d’un grand bandeau jaune : « Annulé ». 

Le site internet municipal est au diapason : une fenêtre s’ouvre pour prévenir de l’annulation des animations censées se tenir de la mi-juillet au 6 août, comme chaque été depuis 2014. Et ce, « au regard de l’ampleur des dégâts causés lors des émeutes [...] Les équipements municipaux seront réparés avec les économies réalisées. » Le bal et le feu d’artifice du 13 sont également sacrifiés sur l’autel des réparations. 

Le courroux municipal s’abat ainsi sans distinction sur toute une ville, au motif que certain·es se sont révolté·es après la mort de Nahel, abattu par un policier le 27 juin à Nanterre (Hauts-de-Seine), et ont dégradé des bâtiments publics. 

Invité sur RMC, le 13 juillet, Thierry Meignen, président de droite de la majorité municipale et ancien maire, a de surcroît affirmé que les personnes s’étant livrées à des dégradations seraient identifiées par les caméras de vidéosurveillance. « Les gamins qui étaient dans les émeutes sont nos gamins. Un moment donné, c’est stop ! »

Le sénateur prétend taper du poing sur la table pour « livrer un message clair » et prouver qu’une politique sociale se mérite… Le même, quand il était aux manettes de la ville, s’était illustré par des coupes dans les subventions aux associations, dont le Secours populaire.

En 2016, la chambre régionale des comptes avait aussi pointé la générosité de la municipalité, qui rémunérait un collaborateur du maire plus de de 10 000 euros par mois et dépensait 140 000 euros par an dans des abonnements au Parc des Princes.

Ces élus dégainent une arme de plus en plus mobilisée, la punition collective, et s’inscrivent dans les pas du président LR d’Estérel-Côte d’Azur Agglomération et du maire Rassemblement national de Fréjus (Var) qui avaient suspendu les subventions à plusieurs associations du quartier populaire de la Gabelle, après des heurts liés à la victoire du Maroc contre l’Espagne, lors de la Coupe du monde au Qatar cet automne. 

Ils arrivent après des élus qui ont déjà décidé, lors des récentes révoltes, de priver les habitant·es des quartiers populaires de transports en commun le soir, en suspendant la circulation des bus et des tramways plusieurs jours durant. Faisant ainsi fi des complications engendrées pour les usagers, contraints de marcher ou de s’organiser. 

Une violence sociale et de l’affichage politique

Sans honte, ni modération, le même Thierry Meignen s’est permis, le 3 juillet, lors d’un discours, de qualifier de « petits connards » les jeunes ayant pris part aux révoltes. Plus tard, les mêmes sont devenus « une poignée de racailles ».

Mais le châtiment ne s’arrête pas à l’annulation de Beach Mesnil. Le sénateur a également promis lors de cette prise de parole, rapporte Le Parisien, que les auteurs de dégradations, des « gamins sans cervelle », et leurs familles « seront exclus de toutes les organisations faites pour les enfants au moment des vacances d’été au Blanc-Mesnil : centre de loisirs, départs en vacances en voyage avec la Ville… ». Sans préciser s’il s’agirait, dans son esprit, des mineurs déjà condamnés, présentés devant un juge, placés en garde à vue ou simplement interpellés… Ni comment il se procurerait la liste.

Ainsi, les familles qui vivent au Blanc-Mesnil ne vont pas seulement supporter le poids des dégâts matériels. Cette décision du maire, qui déchire un peu plus le tissu social, n’apporte aucune réponse aux problèmes profonds ayant conduit aux révoltes. Dans une ville avec un taux de pauvreté de 32 %, la possibilité de s’aérer, de pratiquer des activités gratuites reste un apport inestimable.  

Beach Mesnil, c’était, pour les plus pauvres, la promesse de se baigner, sans avoir besoin d’aller loin, « dans un décor de carte postale et les pieds dans l’eau », selon la ville, « sur une véritable plage de 600 tonnes de sable chaud agrémentée de palmiers, de transats et d’un vaste bassin ». Soit une échappatoire à un quotidien rêche, surtout en temps d’inflation, alors que les vacances demeurent un luxe pour les 40 % de Français·es qui ne pourront pas partir cet été, faute de moyens. 

Personne n’aura la naïveté de croire que ces ersatz de plages parviennent à corriger des inégalités enkystées. Mais elles ont au moins le mérite de permettre à des enfants de voir autre chose, d’alimenter leur rédaction de rentrée sur les vacances avec des anecdotes plus charpentées que s’ils étaient restés devant des écrans ou au pied de leurs immeubles.

Chaque jour, les étés précédents, quelque 2 500 personnes se rendaient dans le parc municipal pour profiter de la plage urbaine.

Au-delà de sa violence sociale manifeste, cette décision s’avère surtout de l’affichage politique. D’autant que les 130 000 euros économisés sur cette opération ne peuvent suffire à compenser les 800 000 euros de dégâts estimés, toujours selon Le Parisien.

Ces velléités punitives et l’infantilisation des habitant·es des quartiers populaires ne sont d’ailleurs pas cantonnées au Blanc-Mesnil. À Saint-Gratien (Val-d’Oise), le maire Julien Bachard (Les Républicains) a opté pour l’invitation ferme à la délation : début juillet, il a adressé une missive aux seuls habitants des Raguenets, un quartier relevant de la politique de la ville particulièrement touché par les dégradations ayant suivi la mort de Nahel, pour enjoindre à ces administrés de « communiquer les informations qu’ils possèdent » sur les faits et leurs auteurs.

En menaçant : « Tant que nous ne posséderons pas les noms, aucuns travaux de reconstruction ne seront engagés. Le seuil de tolérance est largement dépassé. » Pour lui, « maintenant, la neutralité est considérée comme de la complicité », a-t-il ajouté. Une double peine qui frappe sans discernement des habitant·es déjà privés du peu d’infrastructures dont ils disposaient.

   publié le 6 juillet 2023

Police :  « Allo, Beauvau ?  
Faut tout changer ! »

Camille Bauer et Alexandre Fache sur www.humanite.fr

La mort du jeune Nahel, le 27 juin, à Nanterre, repose la question d’une réforme de l’institution. Usage des armes, formation, place des syndicats, indépendance de l’instance de contrôle… À peu près tout est à revoir.

Pour son premier déplacement depuis la mort du jeune Nahel, le 27 juin, Emmanuel Macron a choisi, lundi, de se rendre dans une caserne du 17e arrondissement de Paris.

L’idée était – on l’a compris – de soutenir des agents mobilisés contre les « violences urbaines » de ces derniers jours, et non d’entamer, aux côtés de son ministre de l’Intérieur, une grande réflexion sur le rôle de la police dans notre société. Pourtant, il y a matière, et il y a urgence.

En abattant à bout portant un adolescent de 17 ans pour un simple refus d’obtempérer, le policier Florian M. a confirmé que le triste record de 2022 (13 personnes tuées dans ces circonstances) relevait d’une tendance lourde.

Il a aussi provoqué un désordre immense dans tout le pays, qui devrait forcer les responsables politiques à s’interroger. Les missions de la police sont-elles les bonnes ? Sa doctrine d’intervention ? La formation de ses agents ? Au fond, est-elle là – comme on se l’imagine – pour protéger les citoyens, ou pour servir le pouvoir en place ?

« Quand Fouché crée la police au début du XIXe  siècle, son rôle est de servir le monarque. Et en vérité, c’est toujours le cas », analyse le juriste Olivier Cahn, chercheur au Cesdip. L’article 111-1 du Code de la sécurité intérieure en témoigne : « L’État a le devoir d’assurer la sécurité en veillant (…) à la défense des institutions et des intérêts nationaux, au respect des lois, au maintien de la paix et de l’ordre publics, à la protection des personnes et des biens. »

« Dans cette énumération, l’ordre a son importance. C’est la défense des institutions qui prime », relève Olivier Cahn. Décryptage des pistes sur la table pour renouer avec une police républicaine.

1. Revoir l’usage des armes et le maintien de l’ordre

«  La loi de février 2017 relative à la sécurité publique autorise les policiers français à tirer sur les occupants de véhicules, même lorsqu’ils ne représentent pas une menace immédiate », alertaient déjà, début 2023, les chercheurs Sebastian Roché, Paul le Derff et Simon Varaine.

La mort de Nahel est venue remettre cette vérité au cœur du débat public. De fait, le texte de 2017, qui élargit l’usage des armes à feu au-delà de la stricte légitime défense, a été à l’origine de 16 décès en dix-huit mois, lors de « refus d’obtempérer ».

Depuis une semaine, sa suppression est demandée par toute la gauche, et des associations comme la LDH ou l’Association des chrétiens pour l’abolition de la torture (Acat). « Soyons clairs : nous ne sommes pas pour le désarmement, mais pour un meilleur encadrement légal de l’usage des armes, afin qu’il soit conforme au respect des droits et des libertés », détaille Émilie Schmidt, de l’Acat. Qui rappelle que « la police française est une des plus armées en Europe ».

Au-delà des armes à feux, les armes dites non létales (grenades lacrymogènes, de désencerclement ou LBD) sont aussi très critiquées, car utilisées massivement dans le cadre du maintien de l’ordre, quand nombre de nos voisins se l’interdisent.

Le résultat d’une doctrine qui repose sur la confrontation directe, plus que sur l’évitement, et ne s’interdit pas l’utilisation de nasses ou les interpellations préventives. Bref, tout l’inverse de ce que recherchait la police de proximité, stoppée en 2003. Pour l’ensemble de la Nupes, il faut aujourd’hui renouer avec cette forme de police proche des citoyens, même si elle ne fait pas figure de « solution miracle ».

2. Développer et réorienter la formation des agents

Pointée du doigt, la formation des agents pourrait aussi être largement améliorée, dans la durée comme le contenu. Fin 2022, un rapport de la fondation Terra Nova pointait un dispositif « fragmenté », « peu ouvert sur l’extérieur » et manquant de « cohérence ».

Abaissée à seulement huit mois en 2020 pour réussir à tenir les promesses de recrutements du président de la République, la formation des gardiens de la paix a été rallongée à un an, en 2022. Soit trois fois moins qu’en Allemagne, en Norvège ou en Finlande…

« Mes prédécesseurs avaient raccourci la formation initiale. C’était une erreur », avait reconnu Gérald Darmanin pour justifier ce rétropédalage. « Un an, ça reste bien trop court, regrette Anthony Caillé, secrétaire général de la CGT police. Il faudrait au moins vingt-quatre mois. Cela permettrait de ne pas se limiter, sur le plan pédagogique, au seul apprentissage des infractions, du Code de la route ou du Code de procédure pénale. »

Le syndicaliste plaide pour intégrer à ces formations des avocats, des magistrats, des historiens, des éducateurs… « Au lieu de développer le seul physique des policiers, il faudrait développer leur intellect », résume d’une formule le journaliste David Dufresne, fondateur du site AuPoste.fr.

3. Avoir une instance de contrôle véritablement indépendante

L’impunité dont bénéficient les auteurs de violences policières contribue à creuser l’écart entre la police et la population. Les proches des personnes blessées ou tuées lors d’une interaction avec la police sont confrontés à des années de marathon judiciaire, ou pire, à des non-lieux.

Pour mettre fin à cette situation, beaucoup réclament une réforme de l’IGPN (et de l’IGGN pour la gendarmerie), seule instance autorisée à enquêter pour les cas graves, mais dont la mansuétude est critiquée.

« Nous demandons un organe externe à la police, qui soit réellement indépendant et impartial. L’IGPN dépend du directeur général de la police nationale, qui lui-même dépend du ministre de l’Intérieur », explique Émilie Schmidt.

Cette spécificité de l’IGPN – ainsi que sa composition uniquement policière – est une anomalie en Europe, où nombre de pays, comme la Grande-Bretagne ou la Belgique, se sont dotés d’organismes de contrôle pluridisciplinaires, non affiliés à la police.

En France, le Défenseur des droits partage ces caractéristiques, mais contrairement à ses homologues, il ne dispose pas de pouvoir contraignant. Par ailleurs, toute réforme efficace dans ce domaine demande de garantir l’identification des mis en cause.

Or, sur ce point aussi, la France est en retard. « Même quand une enquête est menée, elle est souvent classée sans suite, notamment parce que les auteurs ne sont pas identifiés », rappelle Émilie Schmidt.

Obtenir que l’obligation faite aux policiers de porter leur numéro d’identification soit effective est un axe important de réforme, réclamé devant la justice par les associations.

4. Remettre les syndicats de police à leur juste place

Le pouvoir exorbitant dévolu aux syndicats de police dans l’institution ne date pas d’hier. Mais, de plus en plus, il interroge. Salaires, avancements, mutations… En siégeant avec l’administration dans les différentes commissions, les élus du personnel disposent d’un levier très important, qui explique sans doute la très forte syndicalisation de la profession (70 %).

Ce poids joue aussi dans le rapport de force avec le pouvoir politique, toujours le petit doigt sur la couture du pantalon quand les policiers manifestent, comme ce fut le cas, le 19 juin 2021, devant l’Assemblée nationale. « Le principal problème de la police, c’est la justice », avait alors lancé à la tribune le secrétaire national d’Alliance, sans susciter la réprobation de Gérald Darmanin.

Depuis, son syndicat, allié avec l’Unsa police, est devenu le premier dans la profession (50 % des voix). Et le 30 juin, il n’a pas hésité à se déclarer « en guerre » contre les « hordes sauvages » et « les nuisibles », menaçant directement le gouvernement.

« Cette droitisation des syndicats de police, c’est une faillite du ministère de l’Intérieur, qui devrait nous protéger de cette dérive, au lieu de l’encourager », estime David Dufresne.

5. En finir avec les contrôles au faciès et le racisme

L’affaire Nahel a remis sur le devant de la scène la prévalence du racisme dans la police. Rien n’illustre mieux ce problème que la question du contrôle d’identité.

En 2016 déjà, le Défenseur des droits rappelait que « 80 % des personnes correspondant au profil de jeune homme perçu comme noir ou arabe déclarent avoir été contrôlées dans les cinq dernières années, contre 16 % pour le reste des enquêté·es », soit une probabilité 20 fois plus élevée.

La gauche a longtemps fait de cette question un cheval de bataille, l’instauration d’un récépissé ayant même figuré dans le programme présidentiel de François Hollande…

Dans un appel, mercredi 5 juillet, cinq organisations de défense des droits de l’homme, dont Amnesty International, ont demandé à nouveau au gouvernement une réforme afin que les contrôles « ne puissent être fondés que sur un soupçon légitime et individualisé ».

Une action de groupe est d’ailleurs toujours en cours devant le Conseil d’État depuis juillet 2021 pour forcer l’État à mettre fin à ces contrôles au faciès. Car loin d’avoir un effet sur le niveau de criminalité, ils détruisent le tissu social. « Plus la police fait un usage immodéré des contrôles, moins la population a envie de s’en remettre aux agents, plus une relation d’hostilité s’installe », résumait le sociologue Sebastian Roché, dans une tribune à l’Obs en 2018.

Un motif pour la gauche de continuer à appeler à une réforme. Dans son programme présidentiel, le candidat du PCF, Fabien Roussel, promettait : « Les violences et les abus à caractère raciste dans la police ne seront plus tolérés Leurs auteur·es seront déféré·es devant la justice et pourront faire l’objet de procédures de révocation. Les contrôles au faciès seront combattus, grâce à la mise en place du récépissé justifiant qu’une personne a déjà été contrôlée. »

 

 

Réforme de la police :
le grand tabou des macronistes

Pauline Graulle sur www.mediapart.fr

Plan contre les discriminations à l’emploi, suppression de certaines aides aux familles… La majorité présidentielle jure vouloir apporter une réponse politique aux émeutes, mais se garde d’affronter l’essentiel : les pratiques des forces de l’ordre.

Comment éteindre l’incendie provoqué par la mort de Nahel M. ? Encore groggy au sortir de la bataille contre la réforme des retraites, les troupes macronistes font face à une nouvelle épreuve. « On a eu les “gilets jaunes”, le Covid, les retraites, aujourd’hui, les quartiers flambent comme jamais… À date, je ne sais pas comment on s’en sort : on n’a aucun levier à activer à court terme », souffle, désemparé, un député, qui craint que la suite ne se résume à un énième numéro de « communication ».

Depuis des jours, les élus de la majorité, encouragés par la présidente du groupe Renaissance à l’Assemblée nationale, Aurore Bergé, à aller arpenter leur circonscription, phosphorent pour trouver quelques pistes de solutions aptes à apaiser, après plusieurs nuits de violences, les quartiers populaires de France. Le tout, sans dévier de la ligne fixée par Emmanuel Macron : mettre « des milliards » ne servirait à rien.

Ce n’est pas Karl Olive, député Renaissance des Yvelines, qui dirait le contraire. Loin d’appeler à une refonte globale des politiques publiques pour répondre au malaise des quartiers populaires, le coprésident du groupe d’étude Villes et banlieues à l’Assemblée nationale entend plutôt « taper au portefeuille » des familles si « le logiciel de l’éducation et des règles de vie part à l’envers ».

Une politique qu’il avait lui-même déployée à Poissy, quand, alors maire de la ville, il avait conditionné les chèques sports ou loisirs distribués par la mairie au « comportement citoyen » de ses administrés. « Rien que de faire cela, ça permet de sortir de l’impunité et d’arrêter de laxisme, et c’est ce que les Français veulent », affirme celui qui, dans un « en même temps » bien à lui, appelle à « remettre de l’humain au cœur des relations avec les habitants ».

Autorité parentale, emploi et cellules psychologiques

Elle-même originaire des quartiers nord de Marseille, la députée des Bouches-du-Rhône Sabrina Agresti-Roubache a, de son côté, passé la semaine dernière à se creuser la tête pour expliquer pourquoi la deuxième ville de France, restée relativement discrète en 2005, a cette fois été le théâtre d’intenses violences. Outre l’émergence des « réseaux sociaux qui ont tout changé », le cœur du problème serait, selon elle, à chercher dans l’évolution contemporaine de la famille. « Ça fait des années que je hurle parce que la politique familiale est décorrélée de la politique de la ville, indique cette proche de Brigitte Macron. Les pères sont absents, les mères seules… Comment voulez-vous que ça tienne ? »

Mardi, dans l’hémicycle, la première ministre Élisabeth Borne n’a pas dit autre chose. Fustigeant ces parents « qui laissent leurs enfants traîner le soir et mettre le feu à nos commissariats », la cheffe du gouvernement a appelé à examiner « tous les sujets, sans exception, sans tabou », à commencer par « le respect de l’autorité en général et l’exercice de l’autorité parentale en particulier ».

Un refrain qui est subitement revenu en force dans l’agenda médiatico-politique ces derniers jours – la solution, c’est « deux claques et au lit », a ainsi lancé le préfet de l’Hérault sur France Bleu. Mais aussi sur le terrain, assure la députée du Val-d’Oise Cécile Rilhac.

Membre de ladite « aile gauche » de Renaissance, l’élue de cette circonscription très touchée par les violences raconte avoir croisé, ces derniers jours, des « mères désarmées qui ne demandent qu’à retrouver leur autorité parentale sur leur enfant ». « On a la chance d’être dans un pays de droits et de devoirs, mais l’un ne va pas sans l’autre si l’on veut préserver la cohésion », juge-t-elle.

On a besoin d’eux pour assurer le retour à l’ordre, ce n’est pas maintenant qu’on va commencer à leur rentrer dedans.

Quand sa collègue de l’Ain, Olga Givernet, pense à mettre en place des « cellules psychologiques » dans les quartiers touchés par les émeutes, Marc Ferracci, proche du président de la République, avance sa solution : prendre à bras-le-corps la question des discriminations à l’embauche, « même si ce n’est pas le seul levier ».

Hasard du calendrier, le député des Français de l’étranger (Suisse et Liechtenstein) a déposé une proposition de loi développant les opérations de « testing », au moment même où la France s’embrasait. « L’idée, c’est de déverrouiller l’accès à certains emplois dans ces quartiers où le taux de chômage reste plus élevé qu’ailleurs. Et pour ce faire, je ne suis pas contre le “name and shame” », indique-t-il, espérant qu’une telle loi pourrait servir d’électrochoc.

L’annonce a pourtant des airs de déjà-vu. En 2020, Emmanuel Macron promettait, sur Brut, la mise en place d’un espace où les jeunes « pourront dire en quoi ils sont discriminés et où », ainsi que la création d’un numéro vert, géré par l’État et les associations. Rien n’a vu le jour.

Une police « merveilleuse »

Si les soutiens du chef de l’État fourmillent d’idées pour tenter d’améliorer (à peu de frais) les politiques publiques à destination des habitants, reste un grand tabou : les violences policières, pourtant à l’origine du déclenchement des émeutes (lire nos reportages).

« On a besoin d’eux [les policiers – ndlr] pour assurer le retour à l’ordre, ce n’est pas maintenant qu’on va commencer à leur rentrer dedans », glisse une députée pour expliquer la discrétion des troupes macronistes sur le sujet. « On a beaucoup de chance d’être en France. En Angleterre ou aux États-Unis, il y aurait eu des morts [au moment des émeutes, ndlr] ! », apprécie aussi, depuis ses terres phocéennes, Sabrina Agresti-Roubache.

Alors, surtout, ne pas froisser la police. Et tant pis si les deux principaux syndicats maison, Alliance et l’Unsa, ont appelé, dans un communiqué, au « combat » et qualifié les jeunes des quartiers de « nuisibles ». « Tout ce qui est excessif est insignifiant », balaie Karl Olive.

Lundi, la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, y est même allée de son ode aux forces de l’ordre lors de l’émission « Télématin ». Après avoir dénoncé les « amalgames » de la porte-parole du Haut-Commissariat de l’ONU qui réclamait que la France « s’attaque sérieusement aux profonds problèmes de racisme et de discrimination raciale parmi les forces de l’ordre », la titulaire du perchoir a coupé court à tout débat : « La police nationale et la gendarmerie exercent leur métier dans le respect de nos règles […]. Parfois, il pourrait y avoir quelques faits [sic], mais il ne s’agit pas de jeter l’opprobre sur une profession dans son ensemble qui exerce sa mission de façon merveilleuse. »

La proposition de loi abrogeant la loi Cazeneuve est populiste : en réalité, le policier qui a tiré sur l’adolescent était hors de tous les clous.

Si, dans les rangs de la majorité présidentielle, tout le monde ne verse pas dans de telles louanges, l’évocation d’une possible révision de la doctrine du maintien de l’ordre ou seulement même de la responsabilité du policier de Nanterre n’est pas sans créer un certain malaise. « Certes, il y a un pauvre flic qui a fait le con, dit ainsi Karl Olive, mais il faut se garder de généraliser : les brebis galeuses existent, mais c’est infime. » « On n’a pas une police qui martyrise les jeunes, et la justice fonctionne en France », se rassure, quant à elle, Sabrina Agresti-Roubache.

Dans ce contexte, l’insistance de la gauche pour revenir sur la loi 2017 permettant un usage facilité des armes à feu pour les forces de l’ordre est accueillie pour le moins fraîchement.

« Il ne faut pas y toucher, ce serait démagogique et cela laisserait entendre qu’il y aurait un problème d’un côté et pas de l’autre », estime l’élue marseillaise. « Les Français attendent de la fermeté, ce n’est pas le moment », abonde Cécile Rilhac, qui trouve « outrancier » de résumer, comme le fait Jean-Luc Mélenchon, la loi Cazeneuve à un « permis de tuer ». « La proposition de loi de LFI est populiste : en réalité, le policier qui a tiré sur l’adolescent était hors de tous les clous », ajoute son collègue Sacha Houlié.

Racisme dans la police : la gêne des macronistes

Le président de la commission des lois, qui a vu les affrontements entre jeunes et policiers se multiplier sur sa circonscription en milieu de semaine dernière, envisage néanmoins de mettre en place, à l’automne, une mission d’information sur le refus d’obtempérer, dans l’optique de mieux comprendre pourquoi treize personnes ont été tuées par les forces de l’ordre dans de telles circonstances rien qu’en 2022.

De quoi jeter les bases d’un débat sur la doctrine policière ? « On est sur un chemin de crête, reconnaît Sacha Houlié. Mais une chose est sûre : ce n’est pas en claquant des doigts qu’on changera quelque chose. Il faut attendre les effets du Beauvau de la sécurité, notamment les mesures sur la formation initiale des policiers. »

Certains concèdent néanmoins, quoiqu’à demi-mot, que la relation entre police et population, spécifiquement les jeunes des quartiers, pourrait être « réajustée ». « Il faut changer le regard des gens sur la police, dire à la police qu’on l’aime ! », exhorte Sabrina Agresti-Roubache.

Militante à Amnesty International, la députée Mireille Clapot espère néanmoins remettre sur la table le retour de la police de proximité supprimée par Nicolas Sarkozy – aujourd’hui visiteur du soir d’Emmanuel Macron. « Les policiers, la BAC, police secours d’un côté, et les jeunes de l’autre, doivent avoir des moments pour s’apprivoiser mutuellement », plaide-t-elle. « Il faut qu’il y ait de l’empathie de part et d’autre », abonde Marc Ferracci.

Silence, en revanche, sur l’épineuse question du racisme dans la police, qui avait pourtant fait l’objet d’un rapport circonstancié à l’été 2021. Adressé au ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, et au garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, lesquels s’étaient empressés de l’enterrer, il pointait un « phénomène sous-estimé ». Quelques mois auparavant, Emmanuel Macron reconnaissait d’ailleurs lui-même que « quand on a une couleur de peau qui n’est pas blanche, on est beaucoup plus contrôlé, encore plus quand on est un garçon, car on est identifié comme étant un problème ». Un constat qui n’avait pas été suivi d’effets.

Mais là encore, pas question, pour l’heure, d’aborder frontalement le sujet. Le député armoricain Éric Bothorel, qui s’est pourtant récemment élevé contre l’usage des LBD par les forces de l’ordre, temporise : « Il faut laisser la justice faire son travail, ne pas se laisser emporter par l’émotion. Il faut d’abord objectiver le débat avant d’agir », estime celui qui refuse de parler de racisme systémique dans un milieu professionnel où le premier syndicat représentatif n’a pourtant pas appelé à voter Macron contre Marine Le Pen en 2022.

Un peu plus offensive, Cécile Rilhac aimerait toutefois remettre à l’ordre du jour le plan contre le racisme, présenté fin janvier par Élisabeth Borne, afin « d’aborder le sujet des formations contre les préjugés pour l’ensemble de la fonction publique, dont les fonctionnaires de police, mais pas eux uniquement », précise-t-elle.

L’ancienne ministre déléguée chargée de la ville Nadia Hai, aujourd’hui députée, entend faire entendre une voix un peu à part dans la période. Refusant de « faire des généralités sur le racisme », elle veut toutefois raconter la « haine » qui s’est instillée entre les forces de l’ordre et les jeunes des quartiers.

« Parler de la politique de la ville, des copropriétés dégradées, des discriminations à l’embauche, c’est ne pas comprendre grand-chose à ce qu’il se passe en ce moment, estime-t-elle. Le vrai problème, c’est que ces jeunes ne se sentent pas français car on ne les intègre pas, qu’ils se sentent discriminés, qu’ils pensent que leur vie vaut moins que celle des autres. » Elle en est encore persuadée, malgré les renoncements successifs d’Emmanuel Macron sur les contrôles au faciès, les violences policières ou le racisme au sein de l’institution, « il n’a pas tourné le dos aux quartiers populaires. De tous les présidents que nous avons eus, c’est de loin le meilleur pour les comprendre ».

 

 

Ailleurs en Europe,
le « racisme institutionnel »
des forces de police est mis au débat

Ludovic Lamant sur www.mediapart.fr

Le racisme au sein de la police est-il systémique ? Des pays d’Europe ont pris en charge ce débat sensible, et parfois reconnu le « racisme institutionnel » des forces de l’ordre. Passage en revue en Belgique, en Allemagne et au Royaume-Uni.

Y a-t-il un « racisme institutionnel » dans la police française ? La question, qui reprend une expression inventée dans un contexte précis, celui de l’activisme afro-américain dans les années 1960 aux États-Unis, a ressurgi en France après la mort de Nahel M., tué le 27 juin à Nanterre par un policier, et les nuits d’émeutes qui ont suivi.

Mais l’exécutif français, qui nie l’existence de violences policières et n’avait déjà pas jugé utile de donner suite à un rapport interne remis à l’été 2021 à Gérald Darmanin et Éric Dupond-Moretti sur le racisme dans la police, n’a pas l’air décidé à ouvrir en grand ce débat.

« Il n’ y a pas de racisme dans la police », a encore répété le préfet de police de Paris, Laurent Nuñez, interrogé par BFMTV, manière de fermer la porte à toute discussion. Ailleurs en Europe pourtant, d’autres approches prévalent pour mesurer l’ampleur du racisme au sein de l’institution et réformer la police. Passage en revue dans trois pays : Royaume-Uni, Allemagne et Belgique.

Au Royaume-Uni, un rapport conclut dès 1999 au racisme institutionnel de la police du Grand Londres

Dans la foulée des émeutes de Brixton, à Londres, en 1981, le gouvernement de Margaret Thatcher commande un rapport indépendant au lord Leslie Scarman : ce « rapport Scarman » – « l’un des morceaux fétiches des réformistes de la police », dit le chercheur au CNRS et spécialiste de la police Fabien Jobard – exhorte déjà à mieux former les policiers dans la lutte contre le racisme et à inclure des personnes issues des minorités dans la police.

Mais Scarman se refuse à conclure qu’il existe un « racisme institutionnel », et l’argumente explicitement dans son texte. L’analyse est différente en 1999 : le rapport Macpherson, requis après l’assassinat d’un adolescent noir, Stephen Lawrence, par un groupe de jeunes Blancs en 1993, décrit, lui, la police métropolitaine de Londres comme « institutionnellement raciste ». Parmi les 70 recommandations figure celle de fixer des objectifs précis de diversité dans les recrutements au sein de la « Met ».

« Dans le cas du Royaume-Uni, les problèmes sont abordés et discutés, ils peuvent faire l’objet d’un rejet, qui est officiellement documenté et argumenté. On voit aussi que la position évolue », observe Fabien Jobard, qui souligne que « le soin de réfléchir à ces questions-là » est confié « à des commissions indépendantes du gouvernement ».

Les mobilisations de Black Lives Matter au Royaume-Uni, en 2020, ont relancé le débat sur l’ampleur du racisme au sein de la police du Grand Londres. L’un des principaux dirigeants de la police nationale avait alors reconnu qu’il était nécessaire d’en faire davantage, non pas au nom d’un prétendu « wokisme », mais bien pour rendre l’action des forces de l’ordre plus légitime et efficace sur le terrain.

Dans la foulée, un autre rapport indépendant, et massif, de plus de 360 pages, a été publié en mars 2023, rédigé par une lady au profil social, Louise Casey. Ici, le déclencheur fut un scandale sexuel ayant impliqué un policier violeur en 2021, qui n’avait pas été inquiété par ses collègues. Le rapport de Casey documente l’échec de la police londonienne à faire face aux comportements sexistes, homophobes et racistes.

Dans ce pays où existent les statistiques ethniques, la partie de l’étude sur le racisme souligne un retard dans le recrutement. Les personnes travaillant pour la Met et se décrivant comme « BAME » (« noirs, asiatiques et autres minorités ethniques ») représentaient 17 % des effectifs en janvier 2023. Une hausse sur dix ans (10 % en 2012), mais un niveau qui reste très inférieur à la diversité des habitant·es du Grand Londres dans leur ensemble (46 %).

Autre constat : 46 % des personnes noires et 33 % de celles issues de minorités asiatiques travaillant pour la police métropolitaine disaient avoir fait l’expérience de pratiques racistes au travail. Le rapport observe aussi que les minorités noire et asiatique sont ciblées de manière disproportionnée dans le cadre des fouilles menées sans mandat d’arrêt sur des piétons. Selon cette méthode du stop and search, une personne noire entre 16 et 61 ans a chaque année 3,5 fois plus de « chance » d’être fouillée dans les rues du Grand Londres.

Décrivant un « échec collectif et prolongé de la Met à comprendre, reconnaître et faire face au racisme à tous les niveaux de l’organisation », l’étude conclut, 24 ans après le rapport Macpherson, à la persistance d’un « racisme institutionnel ». Sa publication a déclenché une vague d’excuses, notamment du chef de la police londonienne, Mark Rowley, qui a refusé l’expression de « racisme institutionnel » pour lui préférer celle d’« échecs systémiques ».

« Les preuves sont accablantes », avait aussi réagi Sadiq Khan, le maire travailliste de Londres. Quant à la droite au pouvoir, elle a répondu, par la voix du chef du gouvernement Rishi Sunak, un Britannique d’origine indienne dont les parents sont nés en Afrique : « Il est clair qu’il y a eu de graves défaillances dans la culture et l’encadrement [de l’institution] et la confiance dans la police a été fortement endommagée. »

Ces déclarations n’ont pas empêché l’exécutif, comme le relevait à l’époque le site openDemocracy, de conférer de nouveaux pouvoirs à la police dans un texte de loi sur l’ordre public, au risque d’écorner le droit de manifester. La dynamique n’est par ailleurs pas circonscrite au Grand Londres : en mai dernier, le chef de la police écossaise avait lui aussi fait un spectaculaire mea culpa, Iain Livingstone parlant de sa police comme « institutionnellement raciste » et « discriminatoire ».

En Allemagne, une vaste enquête sur le travail de la police prise en charge par l’université

En Allemagne, où la police est une compétence régionale, la manière dont le débat s’est posé diffère des cas français ou britannique. Il faut remonter à la dizaine de meurtres commis par une cellule néonazie, baptisée Clandestinité national-socialiste (NSU, pour Nationalsozialistischer Untergrund), de la fin des années 1990 à 2011. Le procès des membres encore vivants de cette cellule s’est tenu à Munich durant cinq ans, jusqu’en 2018.

Les forces de l’ordre, durant l’enquête, s’étaient montrées incapables de faire le lien entre les différents assassinats, et d’imaginer un mobile raciste derrière des meurtres qui ont presque à chaque fois visé des hommes d’origine turque. « Comme dans le rapport Macpherson au Royaume-Uni, on s’est rendu compte qu’il y avait un biais raciste, en ce sens que les enquêteurs d’abord refusaient de croire que des Turcs victimes de meurtres pouvaient avoir été les cibles de néonazis, explique Fabien Jobard. Au contraire, les enquêtes tournaient systématiquement autour de spécificités culturelles imputées par les policiers aux victimes. Ils interrogeaient les parties civiles sur les liens exacts des victimes avec la “communauté turque”, sur des histoires familiales qui auraient mal tourné, des vengeances claniques ou sur la criminalité propre “aux milieux turcs”... L’un des dossiers d’enquête s’appelait d’ailleurs “Bosphore”. »

Dans la foulée, le débat s’est renforcé sur la présence de néonazis dans les forces de l’ordre. Quelque 29 agents de police du commissariat d’Essen, en Rhénanie-du-Nord-Westphalie (NRW, frontalier avec la France), ont par exemple été limogés en 2020 pour avoir participé pendant des années à des groupes de discussion WhatsApp aux contenus racistes et haineux.

En réaction, informé de l’ampleur de ces réseaux d’extrême droite, le ministre de l’intérieur Horst Seehofer (CSU, droite bavaroise), sous l’autorité de la chancelière Angela Merkel, commande un rapport sur l’extrême droite dans la police. Mais il se refuse dans un premier temps à l’élargir à la question du racisme, jugeant la démarche inutile. Sous la pression du SPD, les sociaux-démocrates, alors dans l’opposition, le Bavarois finit par accepter de lancer cette étude, qui englobe des enjeux plus vastes sur les conditions de travail des forces de l’ordre.

C’est une professeure de droit pénal, Anja Schiemann, de l’Université de police allemande (Deutsche Hochschule der Polizei), qui s’y consacre à partir de 2021, dans ce pays où la formation des policiers se fait à l’université. Anja Schiemann travaille à partir des 50 825 questionnaires qui lui sont retournés par Internet, ce qui représente le plus grand échantillon jamais constitué parmi les forces policières du pays (16 % du total). Mais cet échantillon présente un biais significatif, puisqu’il repose sur le seul volontariat des personnes consultées.

Les premières conclusions de l’enquête, publiées en avril 2023, établissent que les forces de l’ordre de plusieurs Länder affichent par exemple un niveau de rejet plus élevé que le reste de la population vis-à-vis des sans-abri ou des personnes de confession musulmane. Au total, 15 % des personnes interrogées jugent que trop d’étrangères et d’étrangers vivent en Allemagne, et 21 % estiment que les exilé·es n’y viennent que pour profiter du système social.

« Les policiers allemands se sont pas moins animés de stéréotypes que la plupart de leurs collègues dans le reste de l’Europe, intervient Fabien Jobard. Mais il est très clair que les policiers allemands ne se livrent pas aux excès qu’on observe dans la police française. Des réseaux néonazis sont très ancrés au sein de certaines polices allemandes, mais le comportement des policiers dans la rue, le contact des citoyens, les missions quotidiennes ne donnent absolument pas lieu à ce l’on peut voir en France. » Ce qui fait dire au politiste : « Le problème n’est pas tellement le racisme, de savoir si les policiers français sont racistes ou pas, mais s’ils sont tenus ou pas, s’il y a un sens de la discipline dans cette maison. »

En Belgique, les autorités se refusent toujours à enclencher un audit 

Des trois pays mentionnés ici, la Belgique est sans doute celui dont la situation se rapproche davantage de la France, avec des autorités réticentes à enclencher un débat de fond sur le racisme dans les forces de police.

Pourtant, plusieurs morts récentes de personnes racisées, dans des circonstances chaque fois différentes, ont rappelé l’urgence de la situation : la mort d’Ibrahima B., 23 ans, dans un commissariat du nord de Bruxelles en janvier 2021 ; celle d’Adil, 19 ans, en avril 2020, qui tentait d’échapper à un contrôle policier en marge du confinement à Anderlecht, dans la région de Bruxelles ; ou encore celle de Sourour Abouda, travailleuse sociale de 46 ans, dont il a d’abord été dit – a priori à tort – qu’elle s’était suicidée dans une cellule d’un commissariat du centre de Bruxelles, en janvier dernier.

Au-delà des mobilisations sociales que ces morts ont déclenchées, sur lesquelles Mediapart reviendra bientôt plus en longueur, les autorités belges restent dans le déni : « Il n’y a pas de problème de racisme structurel au sein de la police », affirmait par exemple, en juin 2020, le ministre de l’intérieur alors en poste, le chrétien-démocrate flamand Pieter De Crem (CD&V).

« Cette problématique est documentée, surtout par des recherches qualitatives en sociologie et anthropologie qui font part de leurs mécanismes. Mais il n’y a pas de recherches quantitatives parce que le gouvernement nie le problème. Il refuse donc de donner des moyens pour récolter les chiffres qui permettraient d’objectiver le phénomène », dénonçait dans la presse belge en 2020 l’universitaire et anthropologue Saskia Simon, par ailleurs coordinatrice de Police Watch, un observatoire des violences policières mis sur pied par la Ligue des droits humains.

   publié le 29 juin 2023

Le nombre de personnes tuées
par un tir des forces de l’ordre
a doublé depuis 2020

par Ivan du Roy et Ludovic Simbille sur https://basta.media/

Année après année, la liste des tués par les forces de l’ordre ne cesse d’augmenter. Trop souvent, la thèse de la légitime défense ou du refus d’obtempérer ne supporte pas l’analyse des faits. Basta! en tient le terrible mais nécessaire décompte.

« Je vais te tirer une balle dans la tête », lance le « gardien de la paix », braquant son arme sur la vitre de la voiture à l’arrêt, avant que son collègue ne crie « Shoote- le ». Au volant, Nahel, un mineur de 17 ans qui conduit sans permis, démarre malgré tout. Le gardien de la paix met sa menace à exécution, tuant à bout portant l’adolescent. La scène se déroule ce 27 juin à Nanterre. Les agents ont plaidé la légitime défense arguant que le véhicule fonçait sur eux, ce que dément la vidéo de la scène. L’auteur du coup de feu mortel est placé en garde à vue. La famille de la victime s’apprête à déposer deux plaintes, l’une pour « homicide volontaire et complicité d’homicide », l’autre pour « faux en écriture publique ».

Le drame déclenche la révolte des habitants du quartier d’où est originaire la victime. Deux semaines plus tôt c’est Alhoussein Camara qui est tué d’une balle dans le thorax par un policier, dans des conditions similaires près d’Angoulême. En 2022, on dénombrait treize morts lors de « refus d’obtempérer » par l’ouverture du feu des forces de l’ordre. Au delà des nouveaux drames de Nanterre et d’Angoulême, combien de personnes ont-elles été tuées par les forces de l’ordre, et dans quelles circonstances ? Basta! actualise son recensement des missions et interventions de police et gendarmerie ayant provoqué la mort.

Les décès dus à une ouverture du feu des forces de l’ordre ont considérablement augmenté, avec respectivement 18 et 26 personnes abattues en 2021 et 2022, soit plus du double que lors de la décennie précédente. Cette augmentation amplifie la tendance constatée depuis 2015, lorsque le nombre de tués par balle a franchi le seuil de la dizaine par an. À l’époque, le contexte lié aux attaques terroristes islamistes a évidemment pesé, avec cinq terroristes abattus en 2015 et 2016 par les forces de sécurité.

Le risque terroriste n’explique cependant pas l’augmentation des décès par balle en 2021 et 2022. Un seul terroriste potentiel a été tué en 2021 – Jamel Gorchene, après avoir mortellement poignardé une fonctionnaire administrative de police devant le commissariat de Rambouillet (Yvelines), le 23 avril 2021, et dont l’adhésion à l’idéologie islamiste radicale serait « peu contestable » selon le procureur chargé de l’enquête. Aucun terroriste ne figure parmi les 26 tués de 2022. Dans quelles circonstances ces tirs ont-ils été déclenchés ?

Tirs mortels face à des personnes munis d’armes à feu

Sur les 44 personnes tuées par balles en deux ans, un peu plus de la moitié (26 personnes) étaient armées, dont dix d’une arme à feu. Parmi elles, sept l’ont utilisée, provoquant un tir de riposte ou de défense des forces de l’ordre. Plusieurs de ces échanges de tirs se sont déroulés avec des personnes « retranchées » à leur domicile. L’affaire la plus médiatisée implique Mathieu Darbon. Le 20 juillet 2022, dans l’Ain, ce jeune homme de 22 ans assassine à l’arme blanche son père, sa belle-mère, sa sœur, sa demi-sœur et son demi-frère. Le GIGN intervient, tente de négocier puis se résout à l’abattre. En janvier 2021, dans une petite station au-dessus de Chambéry, un homme souffrant de troubles psychiatriques s’enferme chez lui, armé d’un fusil, en compagnie de sa mère, après avoir menacé une voisine. Arrivé sur place, le GIGN essuie des tirs, et riposte. Scénario relativement similaire quelques mois plus tard dans les Hautes-Alpes, au-dessus de Gap. Après une nuit de négociation, le « forcené », Nicolas Chastan est tué par le GIGN après avoir « épaulé un fusil 22 LR [une carabine de chasse, ndlr] et pointé son arme en direction des gendarmes », selon le procureur. L’affaire est classée sans suite pour légitime défense.

Au premier trimestre 2021, le GIGN a été sollicité deux à trois fois plus souvent que les années précédentes sur ce type d’intervention, sans forcément que cela se termine par un assaut ou des tirs, relevait TF1. Le GIGN n’intervient pas qu’en cas de « forcené » armé. Le 16 avril 2021, l’unité spéciale accompagne des gendarmes venus interpeller des suspects sur un terrain habité par des voyageurs. Un cinquantenaire qui, selon les gendarmes, aurait pointé son fusil dans leur direction est tué.

Arme à feu contre suspects munis d’arme blanche

Parmi les 44 personnes tuées par arme à feu en 2021 et 2022, 16 étaient munis d’une arme blanche (couteau, cutter, barre de fer). Une dizaine d’entre elles auraient menacé ou attaqué les agents avant d’être tuées. Au mois de mars 2021, un policier parisien tire sur un homme qui l’attaque au couteau, pendant qu’il surveillait les vélos de ses collègues.

La mort d’un pompier de Colombes (Hauts-de-Seine) rend également perplexes ses voisins. En état d’ébriété, il jette une bouteille vers des agents en train de réaliser un contrôle, puis se serait approché d’eux, muni d’un couteau « en criant Allah Akbar ». Il est tué de cinq balles par les agents. L’affaire est classée sans suite, la riposte étant jugée « nécessaire et proportionnée ». L’été dernier à Dreux, une policière ouvre mortellement le feu sur un homme armé d’un sabre et jugé menaçant. L’homme était par ailleurs soupçonné de violence conjugale.

Dans ces situations, la légitime défense est la plupart du temps invoquée par les autorités. Cela pose cependant question lorsque la « dangerosité » de la personne décédée apparaît équivoque, comme l’illustre le cas de David Sabot, tué par des gendarmes le 2 avril 2022. Ses parents, inquiets de l’agressivité de leur fils, alcoolisé, alertent la gendarmerie de Vizille (Isère). Les gendarmes interviennent et tirent neuf balles sur David. Selon les gendarmes, il se serait jeté sur eux. Selon ses parents, il marchait les bras ballants au moment des tirs. « On n’a pas appelé les gendarmes pour tuer notre enfant », s’indignent-ils dans Le Dauphiné.

Juridiquement, le fait que la personne soit armée ne légitime pas forcément l’ouverture du feu par les forces de l’ordre. Selon l’Article 122-5 du Code pénal, une personne se défendant d’un danger n’est pas pénalement responsable si sa riposte réunit trois conditions : immédiateté, nécessité, proportionnalité. « La question va se poser, s’il n’y avait pas moyen de le neutraliser autrement », indique à Var Matin « une source proche du dossier », à propos du décès d’un sans-abri, Garry Régis-Luce, tué par des policiers au sein de l’aéroport de Roissy-Charles de Gaulle, en août dernier. Sur une vidéo de la scène publiée par Mediapart, le sans-abri armé d’un couteau fait face à cinq policiers qui reculent avant de lui tirer mortellement dans l’abdomen. Sa mère a porté plainte pour homicide volontaire.

De plus en plus de profils en détresse psychologique

Plusieurs affaires interrogent sur la manière de réagir face à des personnes en détresse psychologique, certes potentiellement dangereuses pour elle-même ou pour autrui, et sur la formation des policiers, souvent amenés à intervenir en premier sur ce type de situation [1].

Le 21 avril 2022, à Blois, des policiers sont alertés pour un risque suicidaire d’un étudiant en école de commerce, Zakaria Mennouni, qui déambule dans la rue, pieds nus et couteau en main. Selon le procureur de Blois, l’homme se serait avancé avec son couteau vers les policiers avant que l’un d’eux tire au taser puis au LBD. Son collègue ouvre également le feu à quatre reprises. Touché de trois balles à l’estomac, Zakaria succombe à l’hôpital. La « légitime défense » est donc invoquée. « Comment sept policiers n’ont-ils pas réussi à maîtriser un jeune sans avoir recours à leur arme à feu », s’interroge la personne qui a alerté la police. Une plainte contre X est déposée par les proches de l’étudiant, de nationalité marocaine. Sur Twitter, leur avocat dénonce une « enquête enterrée ».

Près de Saint-Étienne, en août 2021, des policiers interviennent dans un appartement où Lassise, sorti la veille d’un hôpital psychiatrique, mais visiblement en décompression, a été confiné par ses proches, avant que sa compagne n’appelle police secours. Ce bénévole dans une association humanitaire, d’origine togolaise, aurait tenté d’agresser les policiers avec un couteau de boucher, avant que l’un d’eux n’ouvre le feu.

Pourquoi, dans ce genre de situation, les policiers interviennent-ils seuls, sans professionnels en psychiatrie ? Plusieurs études canadiennes démontrent le lien entre le désinvestissement dans les services de soins et la fréquence des interventions des forces de l’ordre auprès de profils atteintes de troubles psychiatriques. Une logique sécuritaire qui inquiète plusieurs soignants du secteur, notamment à la suite de l’homicide en mars dernier d’un patient par la police dans un hôpital belge.

Le nombre de personnes non armées tuées par balles a triplé

Le nombre de personnes sans arme tombées sous les balles des forces de l’ordre a lui aussi bondi en deux ans (5 en 2021, 13 en 2022). C’est plus du triple que la moyenne de la décennie précédente. Cette hausse est principalement liée à des tirs sur des véhicules en fuite beaucoup plus fréquents, comme l’illustre le nouveau drame, ce 27 juin à Nanterre où, un adolescent de 17 ans est tué par un policier lors d’un contrôle routier par un tir à bout portant d’un agent.

Outre le drame de Nanterre ce 27 juin, l’une des précédentes affaires les plus médiatisées se déroule le 4 juin 2022 à Paris, dans le 18e arrondissement. Les fonctionnaires tirent neuf balles avec leur arme de service sur un véhicule qui aurait refusé de s’arrêter. La passagère, 18 ans, est atteinte d’une balle dans la tête, et tuée. Le conducteur, touché au thorax, est grièvement blessé. Dans divers témoignages, les deux autres personnes à bord du véhicule réfutent que la voiture ait foncé sur les forces de l’ordre. Le soir du second tour de l’élection présidentielle, le 24 avril, deux frères, Boubacar et Fadjigui sont tués en plein centre de Paris sur le Pont-Neuf. Selon la police, ces tirs auraient suivi le refus d’un contrôle. La voiture aurait alors « foncé » vers un membre des forces de l’ordre qui se serait écarté avant que son collègue, 24 ans et encore stagiaire, ne tire dix cartouches de HK G36, un fusil d’assaut.

Comme nous le révélions il y a un an, les policiers ont tué quatre fois plus de personnes pour refus d’obtempérer en cinq ans que lors des vingt années précédentes. En cause : la loi de 2017 venue assouplir les règles d’ouverture de feu des policiers avec la création de l’article 435-1 du Code de la sécurité intérieure . « Avec cet article, les policiers se sont sentis davantage autorisés à faire usage de leur arme », estime un commandant de police interrogé par Mediapart en septembre dernier. À cela « vous rajoutez un niveau de recrutement qui est très bas et un manque de formation, et vous avez le résultat dramatique que l’on constate depuis quelques années : des policiers qui ne savent pas se retenir et qui ne sont pas suffisamment encadrés ou contrôlés. Certains policiers veulent en découdre sans aucun discernement. »

« Jamais une poursuite ni une verbalisation ne justifieront de briser une vie »

Au point que les gendarmes s’inquiètent très officiellement de la réponse adéquate à apporter face aux refus d’obtempérer, quitte à bannir le recours immédiat à l’ouverture du feu (voir ici). « L’interception immédiate, pouvant s’avérer accidentogène, n’est plus la règle, d’autant plus si les conditions de l’intervention et le cadre légal permettent une action différée, préparée et renforcée. Donc, on jalonne en sécurité, on lâche prise si ça devient dangereux, et surtout on renseigne. Tout refus d’obtempérer doit être enregistré avec un minimum de renseignements pour ensuite pouvoir s’attacher à retrouver l’auteur par une double enquête administrative et judiciaire », expliquait la commandante de gendarmerie Céline Morin. « Pour reprendre une phrase du directeur général de la gendarmerie : “Jamais une poursuite ni une verbalisation ne justifieront de briser une vie.” Il importe donc à chacun de nous de se préparer intellectuellement en amont à une tactique et à des actions alternatives face aux refus dangereux d’obtempérer. » On est loin du discours de surenchère tenu par certains syndicats de policiers.

« Pas d’échappatoire » vs « personne n’était en danger »

Pour justifier leur geste, les agents invoquent la dangerosité pour eux-mêmes ou pour autrui, considérant souvent le véhicule comme « arme par destination ». Hormis la neutralisation du conducteur du véhicule, ils n’auraient pour certains « pas d’échappatoire » comme l’affirmait le membre de la BAC qui a tué un jeune homme de 23 ans à Neuville-en-Ferrain (Nord), le 30 août 2022, qui aurait démarré son véhicule au moment où les agents ouvraient la portière.

Des policiers qui se seraient « vus mourir » tirent sur Amine B, le 14 octobre, à Paris. Coincé dans une contre-allée, le conducteur aurait redémarré son véhicule en direction des fonctionnaires qui ont ouvert le feu. Plusieurs témoins affirment que ce ressortissant algérien, diplômé d’ingénierie civile, roulait « doucement » sans se diriger vers eux ni mettre personne en danger. Et Amine est mort d’une balle dans le dos. La famille a lancé un appel à témoins pour connaître les circonstances exactes du drame. Rares sont ces affaires où le récit policier n’est pas contredit par les éléments de l’enquête ou des témoins.

Au nom de la légitime défense, des gendarmes de Haute-Savoie ont tiré neuf fois le 5 juillet 2021 sur un fuyard suspecté de vol. Le conducteur de la camionnette, Aziz, n’a pas survécu à la balle logée dans son torse. « Personne n’était en danger », affirme pour sa part un proche, présent sur lieux. D’après son témoignage recueilli par Le Média, les militaires « étaient à 4 ou 5 mètres » du fourgon. Une reconstitution des faits a été effectuée sans la présence de ce témoin, au grand dam de la famille qui a porté plainte pour « homicide volontaire ».

Pour Zied B. le 7 septembre à Nice abattu par un policier adjoint, comme pour Jean-Paul Benjamin, tué par la BAC le 26 mars à Aulnay-sous-Bois alors que, en conflit avec son employeur (Amazon), il était parti avec l’un des véhicules de l’entreprise, ce sont les vidéos filmant la scène qui mettent à mal la version policière des faits [2]. Et dans le cas de Souheil El Khalfaoui, 19 ans, tué d’une balle dans le cœur à Marseille lors d’un contrôle routier (voir notre encadré plus haut), les images de vidéosurveillance filmant la scène, et en mesure de corroborer ou de contredire la version des policiers, n’ont toujours pas pu être visionnées par la famille qui a porté plainte. Près de deux ans après le drame...

Si 2021 et 2022 ont été particulièrement marquées par les morts par balles lors d’interventions policières, qu’en sera-t-il en 2023 ? À notre connaissance, Nahel est au moins la huitième personne abattue par des agents assermentés depuis janvier dernier.

   publié le 25 juin 2023

Anticor : « Il faut confier l’étude et la délivrance de l’agrément à une autorité administrative indépendante »

Olivier Chartrain sur www.humanite.fr

Le retrait de son agrément à l’association de lutte anticorruption va fragiliser les nombreuses procédures auxquelles son action avait permis d’avancer, explique son avocat Vincent Brengarth. La question de confier la décision d’agrément à une autorité indépendante se pose.

Le tribunal administratif de Paris a annulé, vendredi 23 juin, l’agrément qui permet à l’association Anticor d’agir en justice dans des affaires de corruption et d’atteinte à la probité présumées. Une décision rétroactive au 2 avril 2021, date à laquelle l’association créée en 2015 s’était vue renouveler ce sésame.

Le tribunal a donné raison aux requérants, deux anciens membres d’Anticor qui estimaient que l’arrêté renouvelant l’agrément était entaché d’irrégularités. Avocat de l’association dans plusieurs dossiers, Vincent Brengarth revient sur les conséquences de cette décision contre laquelle Anticor – qui a déjà déposé une nouvelle demande d’agrément – va faire appel.

Pourquoi cet agrément est-il capital pour Anticor ?

Vincent Brengarth : Parce qu’il lui permet de se constituer partie civile dans des affaires d’atteinte à la probité et de corruption. Auparavant, seule une jurisprudence résultant de l’affaire des « biens mal acquis » le permettait.

L’agrément est venu consolider ce droit à agir dans des dossiers où, souvent, on constatait une certaine inertie du parquet, qui, on le sait, conserve un lien de subordination avec le pouvoir exécutif. Reste que c’est le gouvernement qui délivre, ou non, l’agrément : il est donc juge et partie, dans le sens où il prend sa décision selon des critères qu’il détermine lui-même.

Or, certains de ceux-ci ouvrent la porte à une interprétation discrétionnaire : que signifie, par exemple, le fait que l’action de l’association doit être jugée « désintéressée » ?

Allez-vous faire appel de cette décision ?

Vincent Brengarth : Oui. Mais de toute façon, si ensuite l’administration décide de refuser de renouveler l’agrément, on ne pourra rien y faire. Notre marge de manœuvre est très limitée.

Quelles seront les conséquences de ce jugement sur les affaires en cours ?

Vincent Brengarth : La première conséquence, c’est qu’Anticor ne va plus pouvoir déposer de plainte avec constitution de partie civile, et demander la nomination d’un juge d’instruction, dans de nouvelles procédures. Du moins, pas sans risque pour celles-ci.

Ensuite, il faut distinguer dans les procédures en cours. Celles où Anticor s’est juste constituée partie civile sans être à l’initiative des poursuites ne devraient pas courir de risque : l’association devra se retirer, mais la procédure pourra suivre son cours.

En revanche, dans celles où Anticor est à l’initiative des poursuites, c’est la régularité de celles-ci qui va se trouver mise en cause. Dans son jugement, le tribunal administratif a estimé que dans ce cas, la procédure pouvait être reprise par le parquet. Sauf qu’il faut pour cela qu’il ait décidé de prendre un réquisitoire aux fins d’informer… ce qui n’est pas toujours le cas.

Parmi les 170 dossiers que suit Anticor, certains sont certainement menacés, mais il est trop tôt pour savoir lesquels. Mais on sait par expérience que dans ce genre de dossier, les parties mises en cause font feu de tout bois. Donc la menace est sérieuse… et on est bien obligé de constater que c’est à ces parties que la procédure lancée contre Anticor risque de rendre service.

Précisément : à qui profite cette décision ?

Vincent Brengarth : Le verdict du tribunal administratif rend service à une administration qui restait réticente à l’agrément donné à nos associations. Et il va fragiliser, sinon toutes les procédures où Anticor est engagée, du moins celles où le parquet n’a pas émis de réquisitoire aux fins d’informer.

C’est une décision qui ne va pas sur le fond, c’est-à-dire sur le bien-fondé des procédures initiées par Anticor, mais qui risque malgré tout d’avoir des conséquences sur leur issue.

Sherpa et Transparency International, les deux autres associations de lutte contre la corruption, pourraient-elles prendre le relais d’Anticor dans ces procédures ?

On parle de quelque 170 dossiers, et elles ont des moyens limités… De plus, elles sont plus orientées sur des affaires à l’international. C’est peut-être ce qui explique qu’elles soient moins visées – mais elles peuvent avoir à faire face aux mêmes réticences. D’ailleurs, le dernier renouvellement d’agrément de Sherpa a pris beaucoup de temps…

Comment éviter que cet agrément devienne un moyen de pression du pouvoir politique ?

Vincent Brengarth : Soit il faut revenir au droit précédent, c’est-à-dire au contrôle par les juridictions sur la base de la jurisprudence, soit il faut confier l’étude et la délivrance de l’agrément à une autorité administrative indépendante comme peuvent l’être la HATVP (Haute Autorité pour la transparence de la vie publique) ou le Défenseur des droits.

  publié le 23 juin 2023

Anticor perd son agrément :
la lutte contre la corruption en péril

Michel Deléan sur www.mediapart.fr

Le tribunal administratif de Paris a annulé ce vendredi l’agrément qui permet à l’association Anticor d’aller en justice. Un mauvais coup porté à la démocratie et aux libertés.

La torpille lancée contre Anticor a atteint son but, et c’est un bien mauvais coup porté à la lutte contre la délinquance en col blanc. Ce vendredi 23 juin, comme on pouvait le craindre, le tribunal administratif de Paris a annulé l’agrément donné à l’association anticorruption par le premier ministre Jean Castex le 2 avril 2021. Le juge administratif n’a pas accepté de différer les effets de cette décision, qui aura des effets rétroactifs.

Anticor risque de ne plus pouvoir être partie civile dans les dossiers judiciaires où elle s’est constituée après le 2 avril 2021, ce qui reviendrait à l’empêcher d’avoir accès aux dossiers d’instruction, de faire des demandes d’actes, et de plaider devant le tribunal correctionnel. Faute d’un nouvel agrément, l’association risque également de ne plus pouvoir porter plainte ou de se constituer partie civile dans de nouveaux dossiers. En revanche, l’action publique étant lancée, les enquêtes judiciaires en cours à l’initiative d’Anticor peuvent suivre leur cours. Mais sans Anticor.

Avant même d’obtenir la décision écrite du tribunal administratif ce vendredi matin, l’association a dénoncé « une atteinte grave à la démocratie ainsi qu’aux libertés associatives ». Anticor devait organiser une conférence de presse dans l’après-midi, en présence d’élu·es de plusieurs partis politiques qui la soutiennent.

Lors de l’audience du 12 juin au tribunal administratif, le rapporteur public s’était montré sourd aux arguments de l’association, et avait demandé l’annulation de son agrément gouvernemental, qui avait été renouvelé par Jean Castex, Éric Dupond-Moretti ayant dû se déporter pour cause de conflit d’intérêts.

Anticor et le Syndicat de la magistrature (SM) ont en effet porté plainte devant la Cour de justice de la République contre le garde des Sceaux et ancien avocat, en octobre 2020. L’association est également active dans le dossier Alexis Kohler, qu’elle a relancé, ainsi que dans les affaires Bolloré, Falco, Platini, Kazakhgate, Alstom, Dassault et beaucoup d’autres.

En dehors du fait qu’elle porte la voix des citoyens et citoyennes, Anticor a le grand mérite de contourner l’inertie et la frilosité des parquets, en jouant le rôle d’aiguillon dans la lutte anticorruption. L’association peut maintenant faire appel de la décision du tribunal administratif, et solliciter un nouvel agrément auprès du gouvernement. D’ici là, il ne reste que Sherpa et Transparency International France pour aller en justice dans les affaires de corruption.

L’hostilité du président Macron

C’est une coalition d’intérêts hétéroclites qui a porté ce mauvais coup à la lutte contre la délinquance en col blanc. Deux retraités, anciens membres dissidents de l’association, ont demandé l’annulation de l’agrément qui, depuis 2015, permet à Anticor de porter plainte et de se constituer partie civile dans les affaires d’atteinte à la probité. Devant le tribunal administratif, ils se sont offert les services du célèbre Frédéric Thiriez, avocat au Conseil d’État, énarque, ancien conseiller d’État, et ex-président de la Ligue de football professionnel (LFP). Le jour de l’audience, l’avocat et auteur Juan Branco s’était joint à cette demande.

Les critiques de M^e Thiriez concernaient « les conditions de transparence des ressources, d’information et de participation effective des adhérents de l’association Anticor », déjà portées depuis plusieurs années dans la presse par des dissidents de l’association.

Le rapporteur public avait pris fait et cause pour les deux requérants. Argument principal : « Le caractère désintéressé et indépendant » d’Anticor, condition nécessaire pour recevoir son agrément, est critiqué pour un « manque de transparence » sur ses ressources, dans le décret pris le 2 avril 2021 par le premier ministre pour renouveler cet agrément. Chez Anticor, on se demande si ce décret n’aurait pas été rédigé à dessein de façon bancale.

À l’audience, Vincent Brengarth, l’un des avocats de l’association anticorruption, avait plaidé qu’« Anticor remplit l’ensemble des conditions requises pour avoir son agrément. Il n’y a aucune sélectivité dans le choix de ses combats ».

En mars dernier, devant la caméra de « Complément d’enquête », Emmanuel Macron s’était livré à une charge brutale contre Anticor, tout en prenant la défense de son bras droit Alexis Kohler. « Je peux détruire n’importe qui avec une question d’exemplarité. Demain, je peux vous faire une procédure. Anticor, ils ne font que ça. Et les procédures, ils les font durer, ils les font durer, ils les font durer. Et même si les gens à la fin ne sont pas condamnés, vous les foutez en l’air. » 

S’inquiéter des phénomènes d’atteintes à la probité serait donc, pour le président, une œuvre de « destruction ». Ces atteintes ne semblent pas plus l’intéresser que les décisions des tribunaux à ce sujet. Il a ainsi continué de demander à Nicolas Sarkozy de représenter officiellement la France à l’étranger en dépit de ses condamnations dans les affaires Bismuth et Bygmalion.

 

 

Corruption. L’agrément d’Anticor
annulé par le tribunal administratif

Nada Abou El Amaim sur www.humanite.fr

Anticor devait avoir jusqu’au 2 avril 2024 pour disposer de son droit de saisir la justice, mais - saisi par deux de ses anciens membres - le tribunal administratif l'a annulé ce vendredi 23 juin, a annoncé l'association anticorruption.

La sentence est tombée. « L’agrément anti-corruption d’Anticor a été annulé par le Tribunal administratif avec effet rétroactif au 2 avril 2021 », a annoncé vendredi 23 juin l'association sur son compte Twitter. « Cette annulation constitue une atteinte grave à la démocratie, ainsi qu'aux libertés associatives », a-t-elle également dénoncé.

Sur le papier, l’agrément gouvernemental accordé à l’association de lutte contre la corruption Anticor arrivait à échéance le 2 avril 2024. Obtenu pour la première fois en 2015, cet acte administratif lui permet de porter plainte ou de se constituer partie civile dans les procédures de corruption. Mais le tribunal administratif de Paris en a décidé autrement suite à un recours «en excès de pouvoir» déposé en juin 2021.

Dans cette procédure, deux plaignants : l’un membre de l’association et l’autre ex-membre. Ils se sont offert les services de maître Frédéric Thiriez, avocat au Conseil d’État et proche du secrétaire général de l’Élysée, Alexis Kohler, actuellement visé par une enquête Anticor.

L’absence de transparence sur un don de 64 000 euros pose question 

Cette action en justice a ciblé la rédaction de l’arrêté d’agrément par Jean Castex, alors Premier ministre. Ce dernier avait, à l’époque, hérité du dossier car son ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, avait dû s’en déporter en raison d’un conflit d’intérêts : il faisait l’objet d’une plainte devant la Cour de justice à l’initiative d’Anticor.

Dans sa requête écrite consultée par Mediapart, maître Thiriez estime que l’association ne remplit pas deux des cinq conditions légales pour que l’agrément soit délivré, à savoir le caractère indépendant et désintéressé des activités ainsi que l’information de ses membres sur la gestion. «Alors que l’instruction de la demande montrait que les conditions de transparence des ressources, d’information et de participation effective des adhérents de l’association Anticor, pourtant nécessaires au renouvellement de l’agrément, manquaient à l’évidence, le Premier ministre a pourtant décidé de l’accorder », juge l’avocat habitué des grands dossiers qui conclut «une erreur de droit flagrante».

Lors d’une audience, la rapporteure publique avait avancé les mêmes arguments que la partie plaignante, estimant que l’absence de transparence sur un don de 64 000 euros, comme mentionné sur l’arrêté, est «de nature à faire naître un doute sur le caractère désintéressé et indépendant» de l’association.

Le spectre d’une vendetta venue du sommet de l’État

Du côté de la défense, on voit dans ces attaques une manœuvre politique. «On se demande si l’arrêté a été rédigé de façon à pouvoir être contesté par la suite. On a changé une phrase, mais sur le reste, la légalité n’est pas un sujet », assurait Éric Alt, vice-président d’Anticor . «Dans le fond et juridiquement, il n’y a pas de risque puisque notre association est tout à fait conforme au décret», poursuivait le magistrat qui regrette une «politisation de l’agrément». Il craignait néanmoins la position de la rapporteure publique, dont l’avis est souvent suivi par le tribunal.

L’annulation de l’agrément pourrait fragiliser la poursuite de nombreux dossiers politico-financiers. Et pourtant, la liste des chantiers est longue. Prise illégale d’intérêts, détournement de biens publics, favoritisme, trafic d’influence… Vieille de 20 ans, l’association aux 6 000 adhérents a contourné l’inertie des parquets et relancé plusieurs affaires d’État, comme celles concernant l’ancien président de l’Assemblée nationale Richard Ferrand ou Alexis Kohler. De fait, celle qui lutte contre la délinquance en col blanc a agacé, ces dernières années, jusqu’au sommet de l’État en mettant en cause des membres du gouvernement.

 

 

Agrément d’Anticor annulé :
les soutiens se multiplient

Julia Hamlaoui sur www.humanite.fr

Les réactions de solidarité avec l’association anticorruption Anticor se sont multipliées dans la foulée de l’annulation de son agrément par le tribunal administratif, ce vendredi 23 juin.

L’agrément accordé à Anticor aurait dû lui permettre de porter plainte ou de se constituer partie civile dans les procédures de corruption jusqu’au 2 avril 2024, date de son arrivée à échéance. Mais saisi par deux anciens membres de l’association qui ont mis en cause son « caractère désintéressé et indépendant », le Tribunal administratif a annulé cet agrément vendredi 23 juin avec effet rétroactif au 2 avril 2021, a annoncé Anticor.

Dans la foulée, les réactions de soutiens et de dénonciation des atteintes aux droits fondamentaux se sont multipliées. Le #JeSoutiensAnticor n’a pas tardé à faire des émules sur les réseaux sociaux.

« Les manœuvres de l’État pour supprimer les contre-pouvoirs »

« Cette annulation constitue une atteinte grave à la démocratie, ainsi qu’aux libertés associatives », a d’abord dénoncé Anticor. D’autres associations ont immédiatement fait part de leur solidarité. À l’instar de la Ligue des droits de l’Homme : « La LDH apporte son soutien à l’association Anticor qui vient de perdre son agrément anticorruption ; son travail est pourtant extrêmement nécessaire dans une démocratie. Il faut préserver les contre-pouvoirs, non les anéantir », estime l’association, dans le viseur du ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, il y a peu. « Les manœuvres de l’État pour supprimer les contre-pouvoirs sont sans limites », a ajouté l’avocat de la LDH, Arié Alimi.

La gauche solidaire et inquiète pour la démocratie

Du côté de la gauche, on dénonce aussi les risques que fait peser cette décision sur la démocratie. Le président communiste du groupe GDR de l’Assemblée nationale a fait part de sa solidarité avant l’annonce de la décision, en évoquant les antécédents : « Soutien à l’association Anticor qui doit faire face à une nouvelle tentative de remise en cause de son travail de premier plan dans la lutte contre la corruption », a posté le député André Chassaigne.

« Quelque chose se passe en Macronie, qui rime de moins en moins avec démocratie », a réagi le député LFI, François Ruffin, après que la sentence est tombée, listant l’« agrément retiré à Anticor, (les) critiques du président du COR, (les) menaces contre le président de la Commission des finances, (la) dissolution des Soulèvements de la Terre… »

« Les libertés associatives et le nécessaire contrôle de l’action de l’exécutif en prennent un sacré coup ces jours-ci », abonde, de son côté, la députée écologiste Marie Pochon, rappelant que « la lutte contre la corruption est une condition sine qua non d’un bon fonctionnement de la démocratie ».

  publié le 21 juin 2023

Arrestations avant dissolution : pourquoi le gouvernement craint-il tant les Soulèvements de la Terre ?

Maïa Courtois sur https://rapportsdeforce.fr/

Ce mardi, des dizaines de militants ayant participé à une action écologiste des Soulèvements de la Terre ont été arrêtés et placés en garde-à-vue. Quelques jours auparavant, une vague similaire d’arrestations a eu lieu. Tout ceci intervient alors que demain aura lieu la dissolution officielle du mouvement, annoncée d’abord par Gérald Darmanin, puis relancée par Emmanuel Macron lui-même. Pourquoi donc cet acharnement ?

 Ce mercredi 21 juin, en Conseil des ministres, la dissolution des Soulèvements de la Terre sera actée par décret. Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin l’a confirmé, ce mardi, lors de la séance de questions au gouvernement à l’Assemblée. Mouvement né début 2021, les Soulèvements de la Terre agrègent des centaines de collectifs locaux, associations et syndicats (Confédération Paysanne, France nature environnement, Youth for Climate…) mais aussi des activistes plus isolés, autour de la défense des terres nourricières, des écosystèmes et des ressources en eau. Basées sur un soutien national à des luttes écologistes locales, les actions des Soulèvements ont eu un écho grandissant dans les médias et au sein de la population, jusqu’à devenir une cible privilégiée du gouvernement.

Ce mardi également, tôt dans la matinée, au moins 18 personnes ont été arrêtées et placées en garde-à-vue, alertent les porte-paroles des Soulèvements. Les arrestations ont eu lieu « dans une dizaine de lieux différents à travers la France, notamment à Notre-Dame-des-Landes ». Un coup de filet perçu comme « une opération de communication et d’intimidation » à la veille de la dissolution. Le parquet d’Aix-en-Provence annonce, de son côté, 14 interpellations au total.

Ces arrestations font suite à une précédente opération menée par la gendarmerie et la Sous-direction anti-terroriste, le 5 juin. Un coup de filet similaire avait abouti à près de quinze perquisitions, suivies de gardes de vues allant parfois jusqu’à 82 heures. Motifs invoqués, pour ces deux opérations successives ? « Destruction en bande organisée » et « association de malfaiteurs », en lien avec une occupation de l’usine Lafarge menée par des centaines de personnes en décembre 2022, près de Marseille.

« Nous engagerons un recours » contre la dissolution des Soulèvements de la Terre

 Gérald Darmanin avait, le premier, fait part de son intention de mener cette dissolution, le 28 mars, après la dernière mobilisation des Soulèvements contre les méga-bassines à Sainte-Soline. Suite à cette offensive de l’Intérieur, de nouveaux comités locaux des Soulèvements avaient vu le jour – il en existe 170 à ce jour – ; et une tribune de soutien avait collecté une centaine de milliers de signataires. 

Surtout, du côté du gouvernement, les équipes d’Elisabeth Borne freinaient la publication du décret de dissolution. Le fait que les Soulèvements s’apparentent à une constellation de divers collectifs, assemblées et antennes de coordination locales, pose de nombreux obstacles juridiques. C’est Emmanuel Macron lui-même, lors du Conseil des ministres de la semaine dernière, à quelques jours du week-end d’actions contre la ligne ferroviaire Lyon-Turin, qui a relancé la machine.

« Dès le lendemain à 22h08, nous recevions une nouvelle notification de dissolution, avec un délai de trois jours en plein week-end, qui ne laisse pas de place au contradictoire, pour présenter nos observations », racontent les porte-paroles des Soulèvements. « Nous contestons le fondement juridique comme matériel de cette dissolution et nous engagerons un recours contre cette mesure liberticide si elle était prononcée. »

« Nous sommes parvenus à instaurer un rapport de force populaire »

Pourquoi donc cette volonté, jusqu’au plus haut niveau de l’État, d’empêcher le mouvement de poursuivre sous sa forme actuelle ? « Au fond, si le gouvernement menace aujourd’hui de nous dissoudre, c’est parce que nous sommes parvenus à instaurer un rapport de force populaire face au secteur du BTP et au complexe agro-chimique », jugent ses portes-paroles dans un communiqué paru le 15 juin.

D’abord, il y a en effet l’enjeu de la massification des actions. Le meilleur exemple reste Sainte-Soline, contre les méga-bassines. Lors de la dernière action de mars, les organisateurs annonçaient 30 000 manifestants (6 000 selon la préfecture). C’est quatre fois plus que lors de la précédente mobilisation, sur le même site, en octobre 2022. « Le discours de Gérald Darmanin nous qualifiant d’« éco-terroristes », mine de rien, a scandalisé et rendu le mouvement d’autant plus massif », décryptait auprès de Rapports de Force Léna Lazare, activiste des Soulèvements. « Après ça, on a reçu des invitations venues d’Italie, de Suisse, d’Allemagne. Des liens se sont créés avec des luttes fortes de pays voisins ».

Ensuite, il y a la question de la teneur des actions. « Notre stratégie fait peur. On voit bien que les militants écologistes ont envie de passer à la vitesse supérieure : des projets écocidaires se font partout, on a très peu de prise sur nos vies… On se rend compte qu’il va falloir faire advenir les choses par nous-mêmes, et que cela passe par des actions de désarmement et de sabotage », complétait Léna Lazare.

Mercredi après-midi, des rassemblements contre la dissolution et en soutien des activistes arrêtés sont prévus dans plusieurs villes de France. Les porte-paroles des Soulèvements de la Terre prévoient quant à eux une conférence de presse en fin de journée, devant le Conseil d’État, pour faire part de leurs réactions.

En outre, le mouvement annonce déjà ses prochaines dates de mobilisation. En premier lieu, le « convoi de l’eau », du 18 au 27 août, contre les méga-bassines – qui n’ont donc pas fini de faire parler d’elles.

 

 

Soulèvements de la Terre : la dissolution est un contresens historique

Jade Lindgaard sur www.mediapart.fr

Le gouvernement doit examiner mercredi la dissolution de ce mouvement écologiste. Il n’est pourtant pas la cause mais la conséquence d’une colère qui atteint son paroxysme. Cette mesure est une erreur démocratique et une absurdité politique.  

« Sabotage« Sabotage » : le mot revient onze fois dans les quatre pages de la lettre de griefs écrite par le ministère de l’intérieur fin mars pour argumenter en faveur de la dissolution des Soulèvements de la Terre. C’est le principal motif mis en avant pour interdire aux membres de ce mouvement de se réunir ou de mener la moindre activité collective, sous peine de poursuites pour « reconstitution de ligue dissoute », un délit passible de trois ans de prison.

Il réapparaît dans la notification d’engagement de la procédure de dissolution remise le 15 juin à deux porte-parole du mouvement. Mais moins souvent que celui de « violence », répété douze fois sur deux pages et demie.

Mardi 20 juin, mettant fin au suspens, le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, a annoncé devant l’Assemblée nationale qu’il présenterait le décret de dissolution des Soulèvements de la Terre dès mercredi en conseil des ministres : « Aucune cause ne justifie qu’on blesse des policiers et des gendarmes », a-t-il justifié.

Pourtant, les Soulèvements de la Terre ne pratiquent pas la lutte armée. Ils n’ont pas posé de bombe dans des locaux de la police ou de médias, comme la Fraction armée rouge en 1972. Ni contre des bâtiments ministériels et militaires, comme les activistes antiguerre du Vietnam du Weather Underground aux États-Unis, au début des années 1970. Ni incendié des laboratoires de recherche industrielle, comme l’Animal Liberation Front en Grande-Bretagne dans les années 1980.

Ce qui est reproché aux Soulèvements, ce sont les affrontements avec les gendarmes lors des manifestations contre la mégabassine de Sainte-Soline (Deux-Sèvres), en mars dernier et en octobre 2022. Ainsi que diverses destructions et dégradations matérielles : un ensemble d’actions commises les 10 et 11 juin contre l’industrie du béton et l’extraction de sable (arrachage de muguet, dommages portés à une serre de maraîchage industriel, coupure de l’alimentation en eau ainsi que cimentage de la trappe d’accès d’une centrale à béton) ; le système d’irrigation de plusieurs réserves de substitution ; des dégradations sur des engins de chantier ; une tentative de pénétration sur le site de Bayer-Monsanto l’année dernière. Sans oublier l’organisation d’une manifestation contre le projet de tunnel Lyon-Turin, samedi 17 juin, et l’appel à « des groupes contestataires italiens du mouvement No TAV ».

Dans sa note, le ministère de l’intérieur cite aussi contre eux « d’importantes saisies d’armes ou d’objets constituant des armes par destination », ainsi que « l’usage de mortiers, de chandelles romaines ou encore de cocktails Molotov ».

Et il cible leur communication sur les réseaux sociaux, notamment la diffusion d’une vidéo expliquant comment démanteler une bassine, mais aussi une carte des principaux acteurs économiques impliqués dans leur installation, ou encore la consigne de fabriquer des banderoles appelant à « tout cramer ».

S’agit-il de sabotage ? À la lecture de la loi, il est permis d’en douter. Car, selon le Code pénal, « le fait de détruire, détériorer ou détourner tout document, matériel, construction, équipement, installation, appareil, dispositif technique ou système de traitement d’informations » n’est considéré comme un acte de sabotage que s’il « est de nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation », comme le signalent les avocat·es des Soulèvements dans leur réponse écrite au gouvernement – le délit est alors puni de 15 ans de détention et 225 000 euros d’amende. 

Pourquoi de simples dégradations suscitent-elles une telle réaction de l’État ?

Assumant une partie de ces dommages matériels, les Soulèvements les appellent « désarmement ».

Subtile nuance ? Pas pour les militant·es, qui considèrent que le complexe agro-industriel et l’industrie du béton sont des « armes de destruction massive du vivant ». Selon elles et eux, il faut donc les désactiver.

Si on les suit, les actions de démontage sont en réalité des gestes de protection. Et l’essentiel de la bataille est politique : mettre fin au système économique qui valorise l’extractivisme agricole plutôt que la préservation des communs, l’agro-industrie plutôt que les petits paysans, les fermes locales et les cultures vivrières.

La question est alors : pourquoi de simples dégradations, sans risque pour les agriculteurs ni les riverains, peuvent-elles susciter une telle réaction de l’État ? Au point d’utiliser des textes conçus dans les années 1930 pour lutter contre la violence des ligues d’extrême droite, complétés par la loi « séparatisme ».

Alors qu’au même moment, la maison du vice-président de Nature Environnement 17, l’antenne de France Nature Environnement en Charente-Maritime, a été saccagée par des agriculteurs venant d’une manifestation de la FNSEA (principal syndicat agricole), sans que le gouvernement ne menace celle-ci de dissolution. Pourtant, des pneus, des tuyaux d’irrigation et du fumier ont bien été déversés par des tracteurs devant le logement du militant écologiste. Des pierres ont été jetées et des insultes homophobes taguées sur un muret, selon France 3.

En Bretagne, aucune organisation de pêcheurs n’a fait l’objet de mise en garde par un ministre après l’incendie du bâtiment de l’Office français de la biodiversité (OFB) à Brest, le 30 mars, après des centaines de tirs de mortier et de fusées de détresse.

Plusieurs hypothèses pourraient expliquer une telle différence de traitement. D’abord, l’agenda politique d’un ministre, Gérald Darmanin, et de son gouvernement qui pensent tirer un profit d’image en discréditant leurs opposant·es, qu’ils excluent du champ de la démocratie et de la discussion légitime. C’est une stratégie de la criminalisation des militant·es, et elle fleure bon la pulsion autoritaire.

Depuis le début du premier mandat d’Emmanuel Macron, en 2017, les dissolutions administratives se sont succédé à un rythme inédit sous la V^e République. Celle-ci a pourtant été marquée par les mouvements de décolonisation, par la révolte de Mai-68, puis par des années de lutte armée : si ces épisodes historiques ont donné lieu à des pics de dissolutions, il n’y en a jamais eu autant en si peu de temps. 

Parmi la trentaine de décrets pris ces six dernières années, l’essentiel concerne des organisations soupçonnées de proximité avec l’islam radical ou l’extrême droite. Certes, la dissolution administrative, arme politique ultime entre les mains du gouvernement, désorganise temporairement les groupes visés et les prive de leurs moyens d’existence. Pour autant, elle ne fait pas disparaître les idées qu’ils portent. Les groupes d’ultradroite récemment dissous ne cessent d’ailleurs de se recomposer depuis, sous d’autres noms ou d’autres formes. 

Avec les Soulèvements de la Terre, comme il avait essayé de le faire pour le Groupe antifasciste Lyon et environs (avant d’être désavoué par le Conseil d’État), le gouvernement s’aventure sur de nouveaux terrains : dissoudre des groupes aux idées progressistes.

Autre raison de ce traitement de défaveur, et c’est un fait politique inquiétant : comme avec la réforme des retraites, le gouvernement ne comprend décidément rien à ce qui se passe dans la société. Les Soulèvements de la Terre ne sont pas un outil d’infiltration de l’ultragauche dans le mouvement social pour transformer des paysans en zadistes fous. C’est le symptôme d’un élan de révolte contre la destruction du vivant.

Une constellation de personnes

Les Soulèvements ne sont pas la cause mais la conséquence d’une colère qui atteint son paroxysme chez un public grandissant et hétéroclite d’habitant·es de la planète Terre face à la continuation de la destruction des écosystèmes par le capitalisme et l’imbécillité gouvernementale.

Derrière cet étendard, on ne trouve pas une organisation unitaire mais une constellation de personnes. Il n’y a pas de leader charismatique comme José Bové avait pu l’être dans les années 1990 contre les OGM, et à ce titre condamné à des peines de prison. Pas de réseau centralisé contrôlant des antennes locales ou des cellules clandestines. Les personnes qui viennent à Sainte-Soline lancer des cocktails Molotov sur les gendarmes ne sont ni téléguidées ni contrôlées par les organisateurs de ces rassemblements. Comme toute révolte, celle-ci est diffuse, disparate, passionnelle, excessive et désordonnée.

Les Soulèvements de la Terre sont nés de la rencontre de paysannes et paysans en colère contre l’accaparement des terres par l’agriculture productiviste, de jeunes des mouvements climat dégoûtés par l’inaction d’Emmanuel Macron et de divers collectifs écologistes et de justice environnementale, parmi lesquels des habitant·es de la ZAD de Notre-Dame-des-Landes.

À cette population déjà diverse s’ajoutent d’innombrables participant·es – plusieurs dizaines de milliers selon les organisateurs – de tous profils : vieux militants locaux et néoruraux, jeunes diplômé·es et retraité·es, familles et activistes « déters », travailleurs urbains et périurbains, naturalistes, bénévoles associatifs, etc. Cette mobilisation ressemble à un mouvement social de l’eau et des communs écologiques : beaucoup de monde, la contestation des institutions, des revendications. Mais c’est aussi une colère contre ce que certain·es appellent « le thanatocène » : les effets mortifères de notre économie. Une révolte au nom du vivant.

La notion de « vivant », venue des penseurs qui refusent de séparer nature et culture et insistent sur les liens indéfectibles entre humains et non-humains, est peut-être en train de profondément modifier les mobilisations écologistes. Car « agir pour le vivant » n’équivaut pas à seulement rejeter un projet d’autoroute ou d’aéroport. C’est se lever contre la mort, l’écocide, la destruction massive des espèces. Si la vie est menacée, alors peu de moyens semblent excessivement disproportionnés pour la préserver.

Nourris de souci climatique et de la conscience de la catastrophe en cours, les jeunes de la génération de Greta Thunberg font la grève du climat car ils ne voient plus le sens d’aller à l’école. Les diplômé·es de prestigieuses écoles, pour lesquelles elles et ils ont dû passer des concours très difficiles, envoient tout balader pour bifurquer vers le travail de la terre et la défense de la biodiversité.

Leurs manifestations ne seront plus sages ni polies. La peur de l’effondrement et l’indignation face à la destruction du monde sont sans doute en train de modifier les modalités de l’engagement.

Pour toutes ces raisons, la décision de dissoudre les Soulèvements de la Terre est une erreur démocratique, une absurdité politique et un contresens historique. Si ce « groupement de fait », selon le gouvernement, est interdit, d’autres bannières se lèveront pour reprendre les mêmes mots d’ordre. Ils seront portés par la même rage et le même rejet de gouvernements qui se rendent complices du désastre.

  publié le 17 juin 2023

Des experts de l’ONU s’inquiètent du
« maintien de l’ordre » à la française 

Julia Hamlaoui sur www.humanite.fr

Sept rapporteurs spéciaux des Nations unies pointent un « manque de retenue dans l’usage de la force », « inquiétant pour l’État de droit ». Ils appellent la France à un « examen complet » de ses « stratégies et pratiques en matière de maintien de l’ordre ». 

Une nouvel fois l’Etat français est rappelé à l’ordre par des experts de l’ONU sur sa gestion des manifestations. Des experts des Nations unies ont, dans un communiqué publié jeudi 15 juin, fait part de « leur inquiétude face aux allégations d’un usage excessif de la force lors des récentes manifestations contre la réforme des retraites et les projets de méga-bassines en France ».

La manifestation à Sainte-Soline fin mars, qui s’était soldée par un bilan catastrophique dont un pronostic vital engagé, est directement évoquée. « À Sainte-Soline (NDLR Deux-Sèvres ), la police aurait tiré au LBD (lanceur de balles de défense) 40 depuis des quads en mouvement et les secours auraient reçu l’interdiction d’intervenir pour secourir un blessé grave », rappellent-ils alors qu’ un nouveau rassemblement du mouvement écologiste, cette fois contre la LGV Lyon-Turin, vient d’être interdit par la préfecture. 

Les manifestations contre la réforme des retraites dans le viseur

Les manifestations contre la réforme des retraites - au cours desquelles « la répression des forces de l’ordre aurait fait des dizaines de blessés, dont des manifestants, des journalistes, des élus et des passants » - sont également au cœur du sujet. « La police aurait dispersé les foules à l’aide de gaz lacrymogène et de grenades de désencerclement, munitions que la France est le seul pays européen à utiliser lors d’opérations de maintien de l’ordre », s’inquiètent les auteurs de la note avant de pointer « la brigade motorisée “ Brav-M ” » qui « aurait menacé et frappé des manifestants ».

Face à l’argumentaire largement déployé par le gouvernement et les représentants de l’État sur la violence des manifestants, les experts se déclarent « conscients que des actes de violence isolés commis par certains manifestants ont blessé des membres des forces de l’ordre et endommagé des biens publics. Toutefois, tant le nombre de blessés enregistré que la gravité des violences rapportées sont alarmants », ajoutent-ils.

Les experts appellent la France à « respecter ses obligations internationales »

Au total, les sept Rapporteurs spéciaux des Nations unies (mandatés par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU qui ne s’expriment toutefois pas au nom de l’organisation) estiment que  « le manque de retenue dans l’usage de la force à l’encontre des membres de la société civile qui revendiquent de manière pacifique leur participation aux processus décisionnels concernant leur avenir, l’accès aux ressources naturelles, la protection des droits humains, la dignité et l’égalité, serait non seulement anti-démocratique, mais profondément inquiétant pour l’État de droit ».

Ils se disent à la « disposition des autorités françaises pour fournir des recommandations » et les appellent à « un examen complet de leurs stratégies et pratiques en matière de maintien de l’ordre ». Ils invitent également la France à « respecter ses obligations internationales » notamment « en prenant les mesures nécessaires pour enquêter sur les violences commises au cours de ces manifestations et traduire leurs auteurs en justice ».

La « rhétorique criminalisante des défenseurs des droits humains et de l’environnement de la part du gouvernement » est également jugée « préoccupante ». S’il n’est pas cité, Gérald Darmanin s’est particulièrement illustré en la manière en allant jusqu’à qualifier « d’écoterroristes »  des organisations du mouvement climat. Le ministre de l’Intérieur a également ordonné la dissolution du collectif Les Soulèvements de la terre en mars, après la manifestation de Sainte-Soline. Mais il a aussi mis en cause une organisation comme la Ligue des droits de l’Homme en estimant que ses financements pourraient être contestés.

« Nous rappelons enfin à la France que toute stratégie de maintien de l’ordre doit respecter les principes de nécessité et de proportionnalité dans le seul but de faciliter les réunions pacifiques et de protéger les droits fondamentaux des personnes qui y participent, notamment leur droit à la vie, à leur intégrité physique et psychologique », concluent les experts de l’ONU.

publié le 9 juin 2023

Militants écologistes arrêtés :
tous relâchés, et après ?

Karl Laske et Jade Lindgaard sur www.mediapart.fr

Les quinze personnes placées en garde à vue, lundi, soupçonnées d’avoir participé à une action contre une cimenterie Lafarge à Bouc-Bel-Air, ont toutes été remises en liberté, jeudi, sans qu’aucune charge n’ait pour l’instant été retenue contre elles.

C’est une opération policière hors norme qui a visé lundi la mouvance écologiste, et qui s’achève jeudi par des remises en liberté, sans défèrement, ni mise en examen.

Lundi 5 juin, sur commission rogatoire de la juge d’instruction d’Aix-en-Provence, Laure Delsupexhe, des effectifs de section de recherche de la gendarmerie, de la direction centrale de la PJ, et de sa sous-direction antiterroriste (SDAT) ont fondu sur les domiciles de quinze personnes, à Bayonne, Toulouse, Verfeil-sur-Seye, Dijon, Lyon et Montreuil. Toutes sont soupçonnées d’avoir pris part à l’action contre la cimenterie de La Malle, exploitée par le groupe Lafarge-Holcim, à Bouc-Bel-Air (Bouches-du-Rhône), le 10 décembre 2022, et sont placées en garde à vue.

Lors de cette action, dite de « désarmement » de la cimenterie, comprenant des sabotages de l’incinérateur et des dispositifs électriques, près de 200 écologistes étaient vêtus de combinaisons et avaient le visage masqué. Ils n’étaient restés qu’un quart d’heure, et personne n’avait été interpellé en flagrant délit, ni même identifié rapidement. Aussi l’enquête ouverte sur une plainte de Lafarge, le 1^er février, a-t-elle été, et reste, particulièrement difficile.

L’information judiciaire a été ouverte pour « association de malfaiteurs », « dégradation ou destruction par moyen dangereux en bande organisée », et de « dégradation ou destruction en réunion par des personnes dissimulant volontairement leur visage ».

Jeudi 8 juin, les 15 personnes placées en garde à vue, lundi, ont toutes été remises en liberté, sans qu’aucune charge n’ait pour l’instant été retenue contre elles.

M^e Claire Dujardin, avocate de trois d’entre elles à Toulouse, estime qu’elles ont été libérées « car il n’y avait pas assez d’éléments pour les mettre en examen ». « Les personnes n’ont pas parlé en garde à vue, alors si le but de l’opération était d’obtenir des informations sur l’organisation des militants et l’identité de supposés meneurs, ce volet “renseignement” tombe à l’eau », commente un autre avocat.

La nature des interrogatoires a en effet intrigué les avocats. « Pour avoir fait un peu d’antiterrorisme, j’ai retrouvé quelque chose d’assez typique, explique M^e Olivier Forray, qui a assisté un militant lyonnais. L’interrogatoire a été préparé par l’antiterrorisme ou un service proche. Les questions ont porté sur les opinions politiques, les connexions, la manière de percevoir la radicalité écologiste... On lui a quand même demandé ce qu’il pensait d’Action directe et des Brigades rouges ! »

Les questions aux gardés à vue ont porté sur leur rapport à la violence et le climat : « Pensez-vous que le climat a besoin de vous ? », « Avez-vous lu Andreas Malm [le chercheur et activiste suédois auteur de Comment saboter un pipeline] ? »

Tous les supports numériques du militant lyonnais ont été saisis, ainsi que des gants, un casque, des livres... « Pour des faits remontant au mois de décembre dernier, les enquêteurs ont épluché un an de déplacements de mon client, relève M^e Forray. On est sur une approche criminelle de la conviction politique. »

Une approche criminelle qui ne laisse de côté aucun élément d’identification. Une trace d’ADN du militant lyonnais a été retrouvée sur un gant, mais cet élément à lui seul ne prouve pas non plus qu’il ait été présent à Bouc-Bel-Air, souligne son avocat. Lors des interrogatoires, un autre militant a constaté que les enquêteurs disposaient de pièces de la SDAT, notamment un procès-verbal de bornage téléphonique, et un prélèvement ADN « pris par la ruse » qui l’identifiait comme participant à une autre action, remontant à plusieurs années.

La criminalisation des actions militantes

L’intervention du service antiterroriste dans cette enquête ouverte pour dégradations et association de malfaiteurs pose question. Les policiers semblent avoir minutieusement collecté les informations incriminantes : bornages, mais aussi un téléphone inutilisé pendant quelques jours, un compte bancaire inactif, ou des images captées par vidéo surveillance dans les transports en commun.

À Toulouse, les cinq personnes en garde à vue depuis lundi ont été relâchées vers 14 heures jeudi. Les policiers n’ont pas pris la peine de prévenir les avocats, qui ont eu la surprise d’apprendre la libération de leurs clients par leur entourage.

Avant de quitter le commissariat, elles ont été informées qu’elles risquaient d’être convoquées ultérieurement. L’enquête n’est pas terminée. Les policiers vont maintenant exploiter ordinateurs, téléphones et autres matériels saisis pendant les perquisitions.

Une partie des interrogatoires semblent avoir porté sur l’organisation des Soulèvements de la Terre, mouvement que le ministre de l’intérieur a annoncé vouloir dissoudre, le 28 mars, après les affrontements de Sainte-Soline.

En avril, dans sa lettre de griefs relatant les événements relayés par les SLT, le ministère de l’intérieur avait pointé plusieurs actions contre Lafarge. En juin 2021, le mouvement s’était associé à Extinction Rebellion pour envahir un autre site de Lafarge, sur le port de Gennevilliers. Et le 10 décembre, il avait relayé le communiqué revendiquant l’action de Bouc-Bel-Air.

Jeudi soir, les Soulèvements de la Terre ont dénoncé « le rôle ambigu de la sous-direction antiterroriste », « l’accusation éhontée d’association de malfaiteurs » qui « relèvent d’une stratégie de la tension et d’une inquiétante dérive autoritaire ».  « Nous réaffirmons que le caractère légitime et vital de ce type d’actions de désarmement contre les infrastructures du ravage. Nous avions relayé cette action car nous en partageons le sens [...]. Nous appelons à la solidarité totale avec les personnes mises en cause. »

Deux porte-paroles et deux soutiens des Soulèvements de la Terre ont participé à une émission de Mediapart mardi (voir sur le site de Mediapart).

 

 

Répression du mouvement climat : la députée interpelle le gouvernement

Léa Petit Scalogna sur www.humanite.fr

Marie-Charlotte Garin, députée EELV du Rhône, s’indigne de la stigmatisation du mouvement climat par un gouvernement. Et ce, dans un contexte de forte mobilisation citoyenne en faveur de la préservation de l’environnement

 « Ecoterrorisme»,  « climat de terreur» ou bien encore « violence», tels sont les termes qu’emploie Gérald Darmanin, le ministre de l’Intérieur, pour qualifier les militants écologistes. Une stratégie de diabolisation qu’a dénoncée la députée EELV Marie-Charlotte Garin dans une question au gouvernement. « Votre offensive contre les militants qui défendent le bien commun est inédite », a-t-elle lancé à l’adresse du ministre de l’intérieur. L’élue verte a aussi fustigé une répression qu’elle met en parallèle de l’inquiétante situation environnementale : niveau des nappes phréatiques insatisfaisant, risques de sécheresse fréquents et qualité de l’air dégradée. Entretien avec celle qui a défié Gérald Darmanin après une vague d’arrestations de militants écologistes dans le cadre d’une enquête sur les dégradations commises, en décembre, dans l’usine Lafarge dans les Bouches-du-Rhône .

Que pensez-vous du vocabulaire employé par Gérald Darmanin notamment ? 

Marie-Charlotte Garin : C’est gravissime d’utiliser des mots comme ceux-là. On sait très bien à quoi fait référence le terrorisme. Et les militants écologistes n’ont rien à voir avec cela. On observe une sorte d’aggravation du discours anti-écolo de la part du gouvernement, et notamment de Gérald Darmanin. Il les criminalise, les stigmatise, les pointe du doigt. On constate que cela libère aussi les attaques envers les militants. Il est anormal de voir des endroits où les écolos ne puissent plus aller. Je pense notamment à la visite de Marine Tondelier dans le Lot-et-Garonne (où la secrétaire nationale d’EELV a été menacée par le président de la chambre d’agriculture, NDLR). Finalement, les écologistes sont des cibles faciles. C’est un peu démago, et c’est ignorer ce qui se passe dans la société. En ce moment, on remarque un engagement plus fort chez ceux qui n’étaient pas sensibles jusqu’ici à ces problématiques. Et il ne s’agit pas des grands méchants que le gouvernement pointe du doigt. Ils sont professeurs, étudiants, infirmiers, artistes. Ce ne sont pas des casseurs, mais seulement des gens qui sont inquiets pour l’avenir de la planète. Le message que j’essaie de faire passer, c’est «vous vous trompez de cible». Ce n’est pas les écologistes qu’il faut attaquer mais plutôt les intérêts privés et l’extrême droite.

En tant que députée, quels sont vos leviers d’action pour endiguer le phénomène de répression des militants ?

Marie-Charlotte Garin : Il est toujours possible d’utiliser notre pouvoir d’opposition, d’interpeller le gouvernement mais aussi de remettre de l’apaisement et de la rationalité dans le débat public. Notre rôle est de rappeler, comme on l’a fait pour Sainte-Soline et les mouvements de désobéissance civile, la raison pour laquelle les gens se mobilisent. EELV a justement lancé un observatoire au sujet des violences sur les militants écologistes pour objectiver les faits et montrer qu’il s’agit d’un phénomène qui s’emballe pour des raisons politico-politiciennes.

Avez-vous des craintes vis-à-vis des futures mobilisations ? 

Marie-Charlotte Garin : Pas plus que pour d’autres à vrai dire. La question qui se pose est celle des moyens utilisés pour surveiller les militants. C’est quand même hallucinant ! Lors des interpellations liées à Lafarge, la brigade antiterroriste est mise sur le coup. Des militaires armés débarquent dans ce petit village : c’est disproportionné ! Cet argent, cette énergie seraient dépensés à meilleur escient s’ils étaient utilisés pour lutter contre l’extrême droite, plutôt que pour réprimer des défenseurs de l’environnement. Et si le gouvernement était à la hauteur en termes d’action, les militants ne seraient pas poussés vers la radicalité.

   publié le 8 juin 2023

Censure de collages féministes dans une librairie :
le ministère de l’intérieur assigné au tribunal

Marine Turchi sur www.mediapart.fr

En décembre, des messages féministes et le livre d’Hélène Devynck en vitrine d’une librairie niçoise avaient été masqués par les forces de l’ordre lors de la visite de Gérald Darmanin. Assigné ce jeudi devant le tribunal administratif, le ministère de l’intérieur évoque un risque de troubles à l’ordre public.

« Quatre« Quatre femmes au café. On voit le danger pour la nation… », ironise Hélène Devynck. La journaliste, plaignante dans l’affaire Patrick Poivre d’Arvor et autrice du livre Impunité (Seuil) a saisi, en décembre, avec deux libraires de Nice, le tribunal administratif pour contester la censure par les forces de l’ordre de son livre et de collages féministes en vitrine de l’établissement, lors de la visite de Gérald Darmanin.

L’audience s'est tenue ce jeudi après-midi à Nice, pendant une trentaine de minutes, et en l'absence de représentants de l'État. La décision sera rendue dans 15 jours.

Lorsque toutes trois ont découvert le mémoire produit, en défense, par le ministère de l’intérieur, elles sont restées sans voix. « C’est édifiant de mauvaise foi », réagit Anouk Aubert, gérante, avec Maud Pouyé, de la librairie niçoise Les Parleuses. « Cette opération, si le ministre refuse de s’en excuser, démontre que nos récits sont contrôlés, qu’il faut les cacher, qu’on peut les bâcher presque “en passant” », explique à Mediapart Hélène Devynck. Ce serait dire que la force publique est du côté de l’impunité des violeurs, que nos témoignages sont suspects, un peu sales. »

Des tissus noirs recouvrant la vitrine de la librairie

Rappelons les faits. Le 9 décembre 2022, Gérald Darmanin est en déplacement à Nice pour visiter le futur hôtel de police, à proximité de la librairie Les Parleuses. Les deux gérantes de l’établissement, qui ont reçu, trois jours plus tôt, Hélène Devynck pour une rencontre autour de son livre, dans une semaine marquée par la révélation d’affaires de violences sexuelles (Norman Thavaud, Jean-Marc Morandini etc.) ne veulent pas rester silencieuses sur le sujet.

Le matin de la venue du ministre, elles autorisent le collectif des collages féministes de Nice à apposer des messages féministes à l’intérieur et à l’extérieur de leur vitrine : « Qui sème l’impunité récolte la colère » ; « Violeurs on vous voit, victimes on vous croit » ; « Sophie on te croit » (en référence à l’ex-militante de l’UMP Sophie Patterson-Spatz, qui a porté plainte pour « viol » contre Gérald Darmanin) ; et « Impunité », surplombant les livres d’Hélène Devynck exposés en vitrine.

« On a fait cela spontanément, pas du tout de manière organisée, et en faisant attention à ne pas être diffamantes, avait relaté à Mediapart Anouk Aubert. On ne savait même pas que quelques jours plus tard, il y avait une décision judiciaire [de la cour d’appel de Paris – ndlr] dans l’affaire qui vise Darmanin ! »

Dans la foulée, des policiers ont arraché les collages situés à l’extérieur de la vitrine, puis ont construit un grand cadre en bois afin d’étendre des tissus noirs devant la devanture pour masquer les messages fixés à l’intérieur.

Selon le récit des libraires, elles auraient été empêchées d’ouvrir leur établissement aux client·es pendant « plusieurs heures ». Un policier aurait notamment demandé de ne pas sortir le mobilier de terrasse et leur aurait interdit d’ouvrir leur second local à proximité.

Avec Hélène Devynck, elles ont donc saisi le tribunal administratif pour demander la reconnaissance de « l’illégalité » de cette opération et « des excuses publiques » de l’État. Pour leur avocate, Lorraine Questiaux, il ne s’agissait pas d’« assurer le respect de l’ordre public » mais de « censurer les messages militants en vitrine ». « Les forces de l’ordre ont été détournées de leur mission d’intérêt général à des fins privées », estimait l’avocate dans sa requête, et ce dans le but d’« étouffer l’affaire judiciaire personnelle » de Gérald Darmanin – à l’époque, le ministre avait bénéficié d’un non-lieu, contesté devant la cour d’appel par la plaignante.

Cette décision avait, selon elle, affecté la librairie car elle avait porté atteinte « à l’exercice de sa liberté d’expression en censurant les messages figurant en vitrine » et « à l’exercice de sa liberté de commerce ».

Les mémoires produits par les deux parties, que Mediapart a pu consulter, donnent un aperçu des débats à venir jeudi après-midi.

Le ministère brandit le risque de troubles à l’ordre public

Dans son mémoire de 15 pages, qui s’appuie sur un rapport de la direction départementale de la sécurité publique (DDSP), le ministère de l’intérieur justifie l’opération du 9 décembre en invoquant un risque de « rassemblement sauvage, de nature à troubler l’ordre public ». La directrice des libertés publiques et des affaires juridiques, Pascale Léglise, énumère les éléments qui auraient nécessité « des mesures particulières et exceptionnelles » – mais selon elle « adaptées et proportionnées » – au moment de l’arrivée « imminente » du ministre.

D’abord, le fait que les gérantes de la librairie, décrite par le ministère comme un « haut lieu de fréquentation de la mouvance militante d’extrême gauche », aient affiché sur leur vitrine des messages féministes. Pour le ministère, ces affiches étaient « susceptible[s] de susciter des troubles à l’ordre public et de porter atteinte à la sécurité du ministre », dans la mesure où elles « avaient été volontairement installées le matin même de la visite, dans le cadre d’une action militante qui avait vocation à porter atteinte au bon déroulement de la visite du futur hôtel de police, voire d’en troubler la sécurité ».

Le ministère y voit « une volonté de cibler personnellement la personne du ministre » et fustige des messages faisant « directement référence aux accusations de viol dont M. Gérald Darmanin fait l’objet », inspirés par « une volonté de nuire en portant atteinte à l’honneur et à la réputation d’un ministre ».

Autre élément mis en avant par le ministère : la présence de « trois manifestantes » aux abords de l’hôtel de police, « munies de pancartes réalisées avec un style identique à ces affiches », et de « nombreuses militantes féministes dans un café situé à quelques dizaines de mètres ». Cela confirme, selon Beauvau, « qu’il existait un risque avéré qu’une action concertée ait été programmée dans le but de perturber le déroulement de la visite et de porter atteinte à la sécurité des personnalités présentes ».

L’occultation de la vitrine et des affiches visait donc, selon le ministère, à « compromettre l’action concertée envisagée et ainsi à garantir l’ordre public, tout en ne portant qu’une atteinte très temporaire et limitée à l’activité de la librairie ».

Le ministère de l’intérieur reconnaît tout de même que ce dispositif occultant a conduit à un « tempérament momentané de l’exercice de la liberté d’expression des gérantes de la librairie ». Mais il estime que cette liberté « ne présente pas un caractère absolu » et qu’elle peut connaître « des restrictions fondées sur la nécessité d’assurer la protection de l’ordre public ».

En l’occurrence, il s’agissait, dit-il, d’agir sur les propos contenus dans les affiches (« Sophie on te croit » et « violeur »), qui avaient « trait à des procédures pénales en cours » et qui étaient « susceptibles de constituer, en eux-mêmes, une infraction pénale », notamment en ne respectant pas la présomption d’innocence de Gérald Darmanin. Le terme « violeur » ne reposerait pas « sur une base factuelle suffisante », et constituerait un « jugement de valeur disproportionné » au vu des classements sans suite de la plainte en 2017 et 2018, puis du non-lieu prononcé en juillet 2022 (et confirmé depuis en appel, en janvier 2023).

Le ministère conteste également toute atteinte à la liberté du commerce et de l’industrie, affirmant que ce dispositif occultant « n’a duré qu’une heure quinze », et qu’« aucune instruction tendant à la fermeture du local n’a été donnée ». Enfin, il conteste tout « détournement de pouvoir », assurant que cette opération n’avait pas « d’autre but que celui de la sécurisation de la visite officielle ».

Un contexte « de diabolisation du mouvement progressiste et associatif »

Dans son mémoire en réplique, Lorraine Questiaux, l’avocate des requérantes, dénonce « un certain nombre d’inexactitudes d’ordre factuel ». Elle affirme que les trois manifestantes évoquées « n’ont jamais été aperçues par les requérantes » et qu’elles n’ont « aucun lien de près ou de loin avec la librairie ». « Il ne peut être sérieusement soutenu que cette manifestation spontanée d’un très petit nombre de personnes puisse faire craindre que la librairie ne devienne un “lieu de fixation de manifestation” », ajoute-t-elle.

S’agissant des « nombreuses militantes féministes » qui se seraient rassemblées dans un café, l’avocate s’interroge sur la manière dont la police « fiche et identifie ce qu’il appelle “une féministe” » dans un café, et sur quels « éléments objectifs » la librairie Les Parleuses serait catégorisée comme un « haut lieu de fréquentation de la mouvance militante d’extrême gauche » – qui, dans la bouche du ministère, « serait assimilable à “fauteur de troubles” », selon elle. Elle explique que ce matin-là, « les deux gérantes ainsi que deux autres clientes de la librairie » prenaient un café, « c’est-à-dire quatre femmes ».

Enfin, l’avocate estime qu’il est « faux » de dire que l’opération de police n’a entraîné aucune perturbation dans l’activité commerciale de la librairie et qu’elle n’a pas empêché son ouverture. Les photographies prises ce jour-là montrent qu’un « drap noir était disposé tout le long de la vitrine, barrant l’entrée principale » ; qu’un dispositif policier était placé à l’extérieur, et qu’il avait, selon elle, « pour unique fonction de barrer l’entrée de la librairie jusqu’au départ du ministre ». Pour les libraires, l’établissement n’a pu ouvrir qu’à onze heures passées, une fois les policiers partis. En appui, elles ont produit le témoignage écrit d’une cliente, qui souhaitait venir ce matin-là récupérer un livre et se serait heurtée aux policiers : « On m’a formellement indiquer que “ce matin cela ne sera pas possible”. »

Sur le fond, l’avocate estime que ses clientes ont subi un préjudice pas seulement « matériel » mais aussi « moral et réputationnel », l’intervention des forces de l’ordre laissant « nécessairement à penser que les agissements de la librairie étaient contraires à l’ordre public et donc, illégitimes ». Elle rappelle que la librairie Les Parleuses, certes « militante », défend « pacifiquement » des idées « en tous points conformes avec les valeurs consacrées par la Constitution : liberté, égalité, dignité humaine, fraternité » et « protégées par la Convention européenne des droits de l’homme ». Seuls des propos haineux, appelant à la violence, peuvent faire l’objet d’une telle interdiction par l’autorité administrative, insiste l’avocate dans son mémoire.

Lorraine Questiaux plaide aussi que cette opération et la défense du ministère s’inscrivent « dans un contexte plus large de répression et de diabolisation du mouvement progressiste et associatif ». L’avocate rappelle en écho les attaques de Gérald Darmanin contre la Ligue des droits de l’homme (LDH) en avril.

L’ordre de masquer la vitrine venait-il de la préfecture des Alpes-Maritimes ou du cabinet de Gérald Darmanin ? Au moment de la médiatisation de l’affaire, ni la préfecture ni le ministère de l’intérieur n’avaient réagi. À nouveau sollicité par Mediapart mercredi, le cabinet de Gérald Darmanin nous a indiqué n’avoir « aucun commentaire » à faire, et la préfecture des Alpes-Maritimes n’a pas répondu.

Le mémoire du ministère semble imputer la responsabilité de cette décision aux services de maintien de l’ordre sous la responsabilité du préfet. Ce dont doute Lorraine Questiaux, pour qui « il est plus vraisemblable que la décision litigieuse ait été prise par le service d’ordre personnel du ministre de l’intérieur sur ordre de M. Darmanin en personne ». « L’unique objet de l’opération était de préserver la susceptibilité de M. Darmanin qui avait donné l’ordre de faire taire toute critique », estime l’avocate.