mise en ligne le 13 avril 2024

La CGT dénonce des dizaines de boîtes aux lettres jaunes scellées dans le Comminges

De Pascale Danyel (France Bleu Occitanie) sur ttps://www.francebleu.fr/infos/

Dans le Comminges selon la CGT des dizaines de boîtes aux lettres jaunes de la Poste ont été scellées ces derniers mois. Le syndicat CGT dénonce un abandon du service public dans les campagnes. La direction de la Poste assure qu'il n'y a pas de plan de fermeture de son parc de boîtes aux lettres.

Au sud de la Haute-Garonne dans le Comminges, selon la CGT, des dizaines de boîtes aux lettres jaunes de la Poste ont été scellées ces derniers mois : à Salies-du-Salat, Touille, Cassagne ou encore au Mourtis. Pour poster une lettre les habitants n'ont parfois pas d'autre choix que de prendre leur voiture. Le syndicat CGT dénonce un abandon du service public dans les campagnes. Il a distribué des tracts ce jeudi matin sur le marché de Saint-Gaudens et devant le bureau de poste de la commune où une cinquantaine de militants se sont rassemblés.

"Mes parents doivent amener leur courrier à un voisin qui part le poster en ville en voiture"

Si il y a bien quelqu'un que cette fermeture de boîtes aux lettres embête au plus haut degré, c'est Andrée, croisée une enveloppe timbrée à la main devant le bureau de poste de Saint-Gaudens : "Dans le village où habitent mes parents, la boîte aux lettres n'existe plus, c'est très embêtant, ils doivent amener la lettre à un voisin qui part en voiture à la ville cinq ou six kilomètres plus loin. Il ne faut pas fermer les boîtes aux lettres dans les petits villages, encore moins qu'ailleurs".

Même énervement pour Marie-Aude rencontrée à quelques mètres d'une boîte aux lettres jaune scellée. Elle trouve cela : "Très gênant, car les personnes âgées ou celles qui n'ont pas de véhicule ne peuvent pas aller à la Poste, il y en a marre, on paye et il n'y a plus de service public. Quoi faire ? Il n'y a pas qu'internet, je ne suis pas pour ce projet-là. Ça m'arrive en vacances d'envoyer des cartes postales, c'est agréable, et ça fait travailler !"

"Une étape dans la casse complète de notre service public de la Poste"

À Salies-de-Salat, petite commune du Comminges de 1.800 habitants, deux boîtes aux lettres jaunes ont été scellées, au grand dam des habitants.

Du gros scotch siglé la Poste collé sur le clapet, la boîte aux lettres située à côté du collège de Salies-du-Salat commence à se recouvrir de mousse et porte les empreintes de deux araignées séchées, Jean-François, ancien postier militant CGT s'en désole : "C'est assez triste de voir une boîte aux lettres qui ne sert à rien" et il précise "ce n'est qu'une étape dans la casse complète de notre service public de la Poste".

Scénario similaire dans l'une des rues qui mène à la mairie de Salies, idem sur la commune voisine de Touille, les habitants comme Jean-Claude s'en offusquent : "C'est un service de proximité, il devrait rester ouvert pour les personnes âgées et les gens qui n'ont pas de véhicule."

La direction de la Poste se défend

En plus de deux boîtes aux lettres jaunes scellées, Salies-du-Salat est aussi impactée par un projet de réduction des horaires d'ouverture de sa Poste explique Lionel Attané, conseiller municipal : "On perdra une demi-heure, on va en parler au conseil communautaire avec une motion concernant l'ouverture de la Poste".

Contactée par France Bleu Occitanie, la direction de la Poste assure qu'elle "Reste attachée à son lien de proximité avec les clients" (...) qu'elle n'a pas de plan de fermeture de son parc de boîtes aux lettres". Elle dit aussi que son "maillage de boîtes aux lettres peut évoluer localement quand celles-ci s'avèrent peu ou pas utilisées". Elle précise enfin que "l'évolution et le fonctionnement des bureaux de poste sont pilotés en concertation avec les élus locaux."

Au lendemain de la publication de notre article, la direction de La Poste précise : "sur les 525 boîtes aux lettres de rue du secteur de Saint-Gaudens, 18 sont en cours de réfection, (...) deux boites aux lettres de rue ont été définitivement fermées dans la zone, dont une à cause de travaux de voierie."

mise en ligne le 5 avril 2024

Deux ans après
le scandale Orpéa,
les Ehpad toujours
dans la tourmente

Cécile Rousseau sur www.humanite.fr

Alors que le groupe Medicharme était fixé sur son sort ce jeudi, son placement en liquidation judiciaire a mis en lumière la crise du secteur de l’accueil du grand âge.

Un coup de semonce. Ce jeudi, le groupe d’Ehpad Medicharme (43 établissements, 1 200 salariés et 2 000 lits), en liquidation judiciaire, devait savoir si un ou plusieurs repreneurs s’étaient positionnés. À l’heure où nous écrivons ces lignes, l’information n’avait pas encore été communiquée.

Dans le secteur, c’est la première fois qu’une société de cette taille explose en plein vol. Depuis la crise du Covid et les 30 000 morts dans les établissements français, le scandale provoqué par le livre les Fossoyeurs (Fayard) sur les malversations et la maltraitance chez Orpea a créé une crise de confiance qui fait partout baisser le taux d’occupation des lits.

Si, selon Jean-Christophe Amarantinis, président du Synerpa (Syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées), « l’activité est en train de repartir depuis la rentrée 2023 sans revenir à 100 % de taux d’occupation », il juge la situation toujours « préoccupante dans les secteurs lucratif, mais aussi associatif et public. Ça fait des mois que nous alertons nos interlocuteurs ministériels sur ces grandes difficultés ».

Un modèle à bout de souffle

Le modèle économique des 7 500 établissements accueillant 600 000 résidents semble à bout de souffle. Celui du privé, axé sur une rentabilité exacerbée, est, lui, en train de plonger. Tandis qu’Orpea a été sauvé in extremis de la faillite par l’intervention de l’État, via la Caisse des dépôts, l’autre géant, le groupe Korian, devenu entre-temps Clariane, a annoncé en novembre 2023 un plan de refinancement de 1,5 milliard d’euros pour échapper au défaut de paiement.

À cette crise s’ajoutent l’inflation (sur le prix de l’énergie, notamment), la hausse des taux d’intérêt (limitant le recours aux emprunts bancaires), ainsi qu’une pénurie de personnel, égrène Jean-Christophe Amarantinis. « Cela fait trois ans que les dotations soins et dépendances régies par l’État n’évoluent pas conformément à l’évolution des charges, pointe-t-il. Il s’opère donc un report vers les tarifs des hébergements. Mais cela pénalise nos investissements. Il en est de même pour les évolutions salariales qu’on souhaiterait mettre en œuvre pour être plus attractifs. » De fait, les établissements à caractère commercial connaissent une hémorragie de personnels inédite, avec 40 % de démissions en plus depuis 2019, selon la Dares.

Pourtant, avec 40 % des Ehpad du pays sous statut commercial, difficile de croire à un effondrement total de ces structures. « Ça serait une catastrophe, avertit Guillaume Gobet, ex-salarié d’Orpea désormais représentant de la CGT santé, l’État serait obligé d’intervenir. Mais, en même temps, vu le contexte, il serait logique que ce système spéculatif s’écroule. Cette stratégie d’achats compulsifs de nouveaux établissements ne rapporte visiblement plus. » Les taux de profits astronomiques générés par ces sociétés, souvent adossées à des fonds de pension, sont allés de pair avec une dégradation des conditions d’accueil, comme cela a notamment été le cas chez Medicharme.

Depuis l’annonce de la liquidation judiciaire du groupe, fin février, avec poursuite de l’activité jusqu’au 15 avril, les syndicalistes ont remué ciel et terre pour que les collectivités locales reprennent certains établissements installés sur leur territoire. « Aux Jardins d’Aiffres (Deux-Sèvres), on a rencontré la mairie, mais ils nous disent que c’est trop compliqué », regrette Sandrine Fournier, de l’union départementale de la santé CGT.

34 milliards nécessaires pour accompagner la dépendance

Faute d’acheteur, cet Ehpad qui compte 32 agents et 39 lits devrait fermer ses portes. « On sait que le groupe concurrent DomusVi essaie déjà de récupérer nos personnes âgées. Vu la situation, je ne comprends pas pourquoi l’État et les départements continuent à financer ce système », soupire-t-elle. Pour Guillaume Gobet, l’alliance avec les collectivités est « la solution la plus viable : on ne peut pas continuer à spéculer sur la santé et la déshumanisation des résidents ». 

En matière de moralisation des pratiques du secteur privé, après différents cas de maltraitance et problèmes de gestion, Jean-Christophe Amarantinis estime que des progrès ont eu lieu : « Nous avons été les premiers à demander des contrôles à l’État dans nos établissements sur l’aspect financier, réglementaire… 70 % de nos adhérents ont été contrôlés. Ce qui contribue à la reprise de confiance des familles. »

Une vision quelque peu nuancée par Guillaume Gobet : « En réalité, les agences régionales de santé (ARS) sont dans l’incapacité de contrôler les établissements et de voir où va l’argent. Quant aux familles, faute d’alternatives, elles n’ont d’autre choix que de mettre ou remettre leurs proches en Ehpad. »

De l’avis de tous, la loi « bien vieillir », adoptée par le Parlement le 27 mars dernier, ne révolutionnera pas ce modèle en crise. « On a salué la création d’un service départemental de l’autonomie, la mise en place d’une cellule départementale de recueil et de suivi des signalements des maltraitances, explique Jean-Christophe Amarantinis, mais peu de moyens ont été prévus. »

Or, les besoins concernant la prise en charge de la dépendance ne vont cesser de croître, avec 20 % de personnes âgées de plus de 75 ans d’ici à 2030. « Un investissement de 34 milliards d’euros pour accompagner cette nouvelle dépendance sera nécessaire, poursuit le président du Synerpa. L’État ne pourra pas investir seul. Il est condamné à travailler main dans la main avec le secteur privé. »

Comme le résume le cégétiste Guillaume Gobet, « sans changement de politique et régulation du système, toujours assis sur les fonds de pensions, les groupes savent qu’il y aura du business pour les soixante-dix ans à venir »

  mise en ligne le 2 avril 2024

Dérives de l’école privée :
un rapport parlementaire
met la pression sur Belloubet

Mathilde Goanec et Mathilde Mathieu sur www.mediapart.fr

Financement opaque, dérives, manque de mixité sociale : le rapport parlementaire confirme le manque de contrôle et de régulation de l’enseignement privé sous contrat. Il propose des pistes pour sortir du statu quo.

Après un premier état des lieux cinglant de la Cour des comptes et la déflagration de l’affaire Stanislas, c’est peu dire que le rapport parlementaire sur le financement de l’école privée sous contrat, préparé par les députés Paul Vannier (La France insoumise) et Christopher Weissberg (Renaissance), était attendu.

Voté mardi 2 avril en commission des affaires culturelles et de l’éducation, il ne renverse pas la table mais enfonce le clou sur l’abondance d’argent public mis à la disposition du privé sans réelles contreparties. Au fil de 150 pages, les députés regrettent que l’État et les collectivités locales avancent à l’aveugle sur une partie de leurs subventions et critiquent vertement l’absence de contrôle comptable et administratif : « Au rythme actuel – cinq contrôles par an pour 7 500 établissements –, la fréquence de contrôle d’un établissement privé est d’une fois tous les 1 500 ans. » C’est dix fois plus dans le public.

Le rapport rappelle qu’environ 13 milliards d’euros ont été versés au privé sous contrat en 2021, dont 10 milliards d’argent public (8,2 milliards de l’État et 1,8 milliard des différentes collectivités territoriales), 3 milliards d’euros de contributions des familles et 155 millions d’euros versés par des entreprises. Des sommes en forte hausse, « en partie en raison de l’application d’une règle de parité avec l’évolution des dépenses pour l’enseignement public ».

Un tel niveau de financement n’est pas « une spécificité française », écrivent les rapporteurs. « En revanche, un financement public élevé est généralement associé à davantage de contreparties imposées aux établissements », alors que la France se caractérise par une « culture de l’évitement », selon des propos tenus par un haut fonctionnaire en audition.

Malgré des divergences dans leurs 55 propositions (notamment sur l’abrogation de dispositions des lois Falloux, Astier et Carle qui encadrent la participation financière de l’État et des collectivités), les deux députés ont choisi de faire bataille commune, pour partie, afin d’imposer davantage de règles au secteur. Au point que le secrétaire général de l’enseignement catholique dénonçait dès la semaine dernière « un combat d’arrière-garde », lors d’une conférence de presse préventive.

Pas naïf, l’Insoumis Paul Vannier concède cependant qu’il n’y a pas aujourd’hui de « majorité politique pour refonder en profondeur le système de financement du privé sous contrat ». Mais il espère exploiter « une ligne de fracture au sein de la minorité présidentielle », entre « les partisans du statu quo et de l’omerta qui ne veulent toucher à rien » et « ceux qui constatent que le système a dérivé et qu’il convient peut-être de le faire évoluer ».

De son côté, Christopher Weissberg veut « y aller avec diplomatie » et « dire à l’enseignement catholique qu’il ne s’agit pas de lui tordre le bras », mais il juge aussi urgent d’agir « avec tous les moyens à notre disposition ». « L’État est le premier actionnaire de ces établissements privés ! », rappelle l’élu Renaissance, qui veut donc « renforcer le contrôle et les contreparties ». Son objectif, avec ce rapport : mettre la pression sur le privé, afin de dégager des marges de négociation inédites pour la ministre de l’éducation nationale.

Auditionnée par la commission des affaires culturelles, Nicole Belloubet n’a-t-elle pas indiqué qu’elle voulait faire de la « lutte contre la ségrégation scolaire » un des axes forts de sa politique ? « Je la prends au mot, clame Paul Vannier. Elle dispose maintenant d’un rapport qui pointe des dérives très graves et fait des propositions, elle peut s’en saisir. »

Moduler les financements en fonction de la mixité sociale

C’est l’une des recommandations phares du rapport de la mission d’information : conditionner une partie des financements à des résultats en termes de mixité sociale. Christopher Weissberg propose ainsi de rendre obligatoire la prise en compte de l’indice de positionnement social (IPS) dans le « modèle d’allocation des moyens » et de « moduler » les subventions des collectivités locales sur la base de ce même indicateur. Quand Paul Vannier prône carrément « un mécanisme de malus » pour faire baisser les dotations lorsque cet IPS est supérieur à celui des établissements publics du même secteur.

Cette idée, un temps caressée par l’ancien ministre Pap Ndiaye, n’avait pas résisté à l’opposition farouche du privé sous contrat et à l’hostilité d’une partie du gouvernement et de la majorité, inquiets de la perspective d’une « nouvelle guerre scolaire ».

Et pourtant, note le rapport, à la rentrée 2022, les élèves scolarisés dans un établissement privé sous contrat « présentaient un IPS moyen de quinze à vingt points supérieur à l’IPS moyen des élèves scolarisés dans un établissement public », tous niveaux scolaires confondus. Un « embourgeoisement » qui s’accélère depuis 2017, et qui contribuerait à l’aggravation des inégalités scolaires.

Faire payer les accrocs au contrat d’association

C’est l’une des leçons de l’affaire Stanislas : le contrat d’association qui régit la relation entre les quelque 7 500 établissements privés sous contrat et l’État n’est presque jamais rompu. Cette « extrémité », les administrations « ne s’y résolvent manifestement pas » pour des raisons pratiques d’une part (rescolariser ailleurs les élèves, rompre le contrat des enseignant·es par la même occasion), mais aussi en raison de la « sensibilité politique de ces questions ». « En outre, conserver le contrat permet aux académies de maintenir une certaine prise sur ces établissements et, selon les termes de la DAF [direction administrative et financière du ministère – ndlr], de les garder dans le giron des règles communes », notent les députés.

Pour contourner cette frilosité, les rapporteurs souhaitent la mise en place « d’une échelle de sanctions », afin de formaliser les étapes avant la rupture du contrat, et notamment la possibilité de suspension des paiements par les autorités publiques.

Autre effet collatéral de l’affaire Stanislas, les rapporteurs demandent à ce que l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (IGESR) rende publics ses rapports portant sur les établissements privés. Cette plus grande transparence permettrait d’éviter une sorte de « deux poids deux mesures », comme dans le cas du lycée catholique parisien Stanislas et du lycée musulman Averroès à Lille (inspectés tous les deux, seul le second est sous la menace d’une rupture de contrat).

Changer les règles d’un financement flou de haut en bas

Autre enjeu majeur : « Aucune administration ou institution n’est en mesure de fournir un montant consolidé de la dépense allouée aux établissements privés », dont les rapporteurs pensent même qu’elle est sous-estimée, par manque de traçabilité des financements indirects.

« Un simple calcul de proportionnalité pourrait conduire à estimer à environ 750 millions d’euros [supplémentaires] le coût des services administratifs affectés au suivi des établissements privés », remarquent-ils, une logique qu’ils appliquent aux dépenses des collectivités territoriales. En clair, la facture de 10 milliards par an environ pourrait s’avérer bien plus lourde en réalité pour les finances publiques.

Les deux rapporteurs s’accordent au moins sur une préconisation pour regagner des marges de manœuvre financières : sortir les établissements REP (dépendant du réseau d’éducation prioritaire) du calcul du forfait d’externat, que le privé touche automatiquement à parité avec le public. Ainsi, certaines collectivités regrettent que l’allocation de moyens aux établissements publics dans le cadre de leur politique sociale dans les REP (par exemple pour renforcer le personnel ou l’équipement des classes) entraîne une augmentation mécanique du forfait alloué au privé, sans que les conditions de scolarisation des élèves le justifient.

Selon France urbaine (association nationale des grandes villes et métropole), interrogée dans le rapport, « certaines collectivités en sont même réduites à diminuer les dépenses qu’elles réalisent pour les établissements publics, faute de moyens pour assumer de telles dépenses pour les établissements privés de leur territoire ».

En finir avec les « irrégularités, voire les fraudes »

Les députés pointent des rapports comptables non transmis ou parcellaires, l’absence des représentants des collectivités locales dans les instances où sont débattus les budgets, la rareté des contrôles financiers par les directions régionales des finances publiques, des subventions et réalisations difficiles à tracer… « Il apparaît que le système repose sur un climat de confiance entre ses différentes parties prenantes, lesquelles ne perçoivent pas toujours la nécessité de contrôler des interlocuteurs présents dans le paysage éducatif local depuis de nombreuses années, faute de temps, faute de volonté politique, par crainte de raviver une guerre scolaire fantasmée ou de devoir gérer les difficultés consécutives », critiquent Paul Vannier et Christopher Weissberg.

Devant la détection « d’irrégularités, voire de fraudes », les rapporteurs estiment, l’un comme l’autre, que « cette situation ne peut en aucun cas perdurer ». Ils préconisent un renforcement des audits mais également des moyens de contrôle accrus pour les directions financières régionales et départementales.

« Je regrette que tous nos établissements ne soient pas contrôlés financièrement chaque année », a déjà rétorqué Philippe Delorme, patron de l’enseignement catholique, en assurant que tous les établissements de son réseau publient « un bilan comptable très précis, donc c’est assez simple de vérifier sans y passer des heures ».

Le rapport parlementaire dresse cependant une série d’entorses. Comme ces heures d’enseignement allouées par l’État aux directeurs et directrices d’établissement mais non effectuées ; des pratiques qui consistent à rogner sur le temps d’enseignement (50 minutes de cours effectif au lieu des 55 payées par l’État) de manière à pouvoir proposer par ailleurs une ou deux options attractives pour les familles, dans un contexte concurrentiel entre public et privé ; ou encore des crédits d’impôt parfois proposés sur les frais de scolarité, ce qui revient pour l’État à payer deux fois. Les députés reviennent enfin sur l’opacité qui entoure le champ de la formation professionnelle des professeur·es du privé via l’organisme Formiris.

Pour ce qui concerne les communes, les départements et les régions, le rapport cite l’Association des maires de France, qui parle même de « discussions de marchands de tapis » lorsqu’il s’agit de décrire les négociations entre les réseaux du privé et les collectivités locales, et parfois les pressions. « Il apparaît que chaque collectivité territoriale retient un périmètre et un mode de calcul différents [pour le calcul du forfait d’externat – ndlr], en raison parfois de choix politiques ou à la suite de discussions avec les établissements », indique le document parlementaire.

Le rapport prend en exemple le département des Bouches-du-Rhône, qui décrit des débats fréquents pour déterminer les dotations : inflation, coût des agent·es œuvrant sur le parc informatique ou pour l’entretien du bâti, tout semble bon pour négocier à la hausse la part de financement obligatoire.

Pour toutes ces raisons, les auteurs s’accordent sur l’importance de réécrire la circulaire de 2012 relative aux règles de prise en charge par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat, « afin de préciser la liste exhaustive des dépenses obligatoirement intégrées au calcul du coût moyen de la scolarisation d’un élève du public ».

Paul Vannier, lui, souhaite plus abruptement supprimer les subventions d’investissement aux lycées privés d’enseignement général, technique et professionnel.

Faire appliquer les règles imposées au public

L’application des circulaires et obligations transmises par le ministère de l’éducation nationale via les rectorats souffre de trous béants quand il s’agit du privé, souvent au seul motif du « caractère propre » de l’enseignement catholique. Exemples ? La mise en œuvre du « Pacte » (ce dispositif d’heures complémentaires dont le lancement sous Gabriel Attal a heurté beaucoup d’enseignant·es et de chef·fes d’établissement), la prise en charge des élèves en situation de handicap, mais aussi la scolarisation continue des élèves, quel que soit leur niveau scolaire, ou encore la mise en œuvre de l’éducation à la sexualité… 

Le sujet pourrait encore rebondir : la plupart des collèges privés n’ont pas prévu d’appliquer la récente réforme des groupes de niveau, « faute de moyens supplémentaires ». Une réforme pourtant imposée au public et qui a fait sortir dans la rue un certain nombre d’enseignant·es, mardi 2 avril.

Sortir de la « zone grise » de la gouvernance du secteur privé sous contrat

Ultramajoritaire, l’enseignement catholique s’est imposé comme l’interlocuteur principal du ministère, qu’il s’agisse d’attribuer des postes ou de négocier de nouvelles mesures comme le « protocole mixité » (non contraignant) mis en œuvre dans les académies depuis la rentrée 2022.

Cet « ancrage dans le paysage institutionnel » ne correspondrait pas à l’esprit des textes encadrant le privé sous contrat et place le pays « au mieux, dans une zone grise, au pire en dehors du cadre légal », estiment les parlementaires. « L’État, qui ne reconnaît aucun culte depuis l’adoption de la loi de séparation des églises […], ne saurait négocier avec les représentants d’un réseau ou d’un autre, assimilables à des acteurs cultuels, argumente longuement Paul Vannier. Le fait, en particulier, qu’il débatte de l’allocation de moyens qui s’élèvent à plusieurs milliards d’euros avec un organe dont le secrétaire général est désigné par la Conférence des évêques de France constitue une dérive inacceptable dans une République laïque. »

Pour revenir à la stricte application de la loi Debré, l’Insoumis demande un rapport « direct et individuel entre les établissements et l’État », tandis que son homologue de Renaissance préconise plutôt de modifier le Code de l’éducation pour reconnaître les réseaux représentatifs et les missions qui leur sont dévolues.

mise en ligne le 1° avril 2024

Assurance-chômage :
une étatisation dangereuse

Michel Soudais  sur www.politis.fr

« Je considère que l’État devrait reprendre la main sur l’assurance-chômage de manière définitive » : Bruno Le Maire sait aussi être cash. L’objectif est simple : faire du régime d’assurance-chômage un simple minimum social. Quelle régression ce serait !

Sur ce sujet, pas de demi-mesure : « Pour ma part, nous dit Bruno Le Maire, je considère que l’État devrait reprendre la main sur l’assurance-chômage de manière définitive. » Mesurons bien les conséquences qu’aurait cette étatisation. Car c’en serait une. En mars 2018, il y a cinq ans, Aurélien Taché, alors député macroniste – il a depuis rejoint Les Écologistes – et rapporteur du premier projet de loi macronien réformant l’assurance-chômage, évoquait ainsi dans un entretien à Mediapart ce projet d’étatisation : « C’est l’impôt qui finance la protection sociale, ce ne sont plus les cotisations […]. Le niveau de protection sociale est fixé chaque année dans le projet de loi de finances. Ce sont les députés qui auront été élus qui fixeront le niveau. »

Reconnaissons la parfaite orthodoxie de Bruno Le Maire avec le projet macroniste originel.

Il rappelait que ce « modèle dit béveridgien » avait « toujours [été] défendu » par Emmanuel Macron durant sa campagne de 2017. Et qu’il serait « la meilleure solution face à une logique assurantielle gérée par une espèce de paritarisme qui ne représente plus grand-chose et qui est assez peu lisible ». Reconnaissons ici la parfaite orthodoxie de Bruno Le Maire avec le projet macroniste originel.

Ce dernier vise en effet à substituer à notre système assurantiel fondé sur une logique de contribution – les salariés cotisent pour acquérir des droits qui leur garantissent en cas de chômage un revenu de remplacement pendant une période donnée – un système présenté comme « universel » où c’est l’appartenance à la communauté nationale qui fonde le droit à une indemnisation du chômage, sans rapport avec les emplois exercés. Un premier pas a été franchi en octobre 2018 avec le remplacement des cotisations salariales chômage par le prélèvement d’une fraction de CSG, un impôt.

En raison de quoi, si notre régime d’assurance-chômage reste administré par les partenaires sociaux, l’État leur impose de plus en plus ses vues. L’étatisation rêvée par Bruno Le Maire achèverait le basculement d’un régime qui vise le maintien du niveau de vie des personnes privées d’emploi vers un régime qui se contenterait de garantir une protection égalitaire de base, réévaluée chaque année en fonction des aléas budgétaires. Un minimum social, rien de plus. Quelle régression ce serait !

mise en ligne le 30 mars 2024

En Seine-Saint-Denis, les enseignants
« ne lâchent pas l’affaire »

Bérénice Paul sur www.humanite.fr

En grève depuis le 26 février, les enseignants de Seine-Saint-Denis réclament davantage de moyens pour lutter contre la dégradation de leurs conditions de travail. Plusieurs mobilisations étaient prévues ce samedi 30 mars dans l’ensemble du département. À Aubervilliers, les enseignants et parents d’élèves dénoncent l’indifférence des pouvoirs publics dace à leurs revendications.

En ce samedi 30 mars, plusieurs dizaines de personnes affluent sur le parvis qui jouxte la mairie d’Aubervilliers (Seine-Saint-Denis). Certains agitent des drapeaux où l’on peut lire « Plus d’argent pour l’école publique ». D’autres collent des pancartes entre deux poteaux. Des professeurs saluent des parents d’élèves, qui se sont déplacés pour l’occasion. Des enfants en bas âge chahutent dans les jambes des adultes. L’ambiance est bon enfant ce samedi matin, et en dépit de la pluie, les slogans fusent avec énergie et enthousiasme. « On est là même si Macron ne veut pas, nous, on est là », scande Riley, 32 ans, syndiqué à la FSU et professeur d’anglais au lycée Henri Wallon d’Aubervilliers depuis deux ans. Et de lâcher : « On prend vraiment les parents et les élèves du 93 pour des cons ! » Depuis le 26 février, les enseignants de Seine-Saint-Denis ont entamé une grève à l’appel d’une large intersyndicale, réclamant un plan d’urgence pour l’école publique dans ce département le plus pauvre de France métropolitaine. Mobilisé depuis le début, Riley pointe la dégradation de ses conditions de travail. « L’apprentissage des élèves est de plus en plus compliqué en raison de la surcharge des classes. Le 93 est une variable d’ajustement ! On asphyxie les écoles afin d’aller vers une privatisation de l’enseignement. Il y a une volonté de laisser pourrir le service public », analyse-t-il.

Les groupes de niveaux, « une condamnation sociale et intellectuelle »

Originaire du Canada, Riley estime qu’il est nécessaire de défendre le modèle éducatif à la française. « Les Anglo-Saxons seraient heureux d’avoir un système comme l’Éducation Nationale. Cette institution est loin d’être parfaite mais elle est bien meilleure que la quasi-totalité de ce qui se fait dans le monde. C’est peut-être le seul endroit qui fait que la France résiste un peu à l’atomisation totale. Or, le gouvernement est en train d’ouvrir des brèches dans le vivre-ensemble prôné par l’école ». Bientôt, le cortège s’agite. La foule s’élance dans les rues de la ville. Équipés de casseroles, professeurs et parents d’élèves crient leur colère : « Du fric, du fric pour l’école publique. » Cédric fait partie de l’équipée. À 39 ans, ce professeur de physique Chimie au lycée Le Corbusier d’Aubervilliers veut montrer que « les enseignants ne lâchent pas l’affaire ». « Nous n’avons toujours pas eu de réponse de la ministre. Cette dernière ne prend pas en compte les spécificités de notre département. Nous avons besoin de moyens pour accompagner les élèves vers la réussite et l’émancipation. C’est essentiel pour favoriser une meilleure justice sociale ». L’enseignant critique également la mise en place des groupes de niveaux. « Cela génère une école du tri social », dénonce Cédric. Un avis partagé par Riley. « Cette mesure sous-tend une idéologie élitiste où l’on revient à une forme de racisme anthropologique qui consiste à dire qu’il y a des élèves qui seraient moins doués à l’école par « nature ». C’est une condamnation sociale et intellectuelle », déplore l’enseignant.

« La semaine dernière, il pleuvait dans la classe de mon fils »

Un même sentiment d’injustice pointe du côté des parents d’élèves. Nathalie, 42 ans, a deux enfants, scolarisés dans le groupe scolaire Hugo Balzac Stendhal à d’Aubervilliers. « Depuis le début du mouvement, l’établissement est très mobilisé. 60 % des enseignants ont suivi la première opération « école déserte » », précise l’élue FCPE. « Nous avons la chance d’avoir un groupe scolaire très investi. Nous sommes néanmoins régulièrement confrontés aux manques de moyens », détaille Nathalie. « L’année dernière, deux classes ont été supprimées. En 2025, il y aura plus qu’une psychologue scolaire. Celle-ci ne sera là que ponctuellement puisqu’elle exercera dans neuf établissements », dénonce Kahina, 39 ans, mère de trois enfants dont deux sont scolarisés dans le groupe Hugo Balzac Stendhal. Elle le répète, ce qu’ils veulent, tous, « c’est un plan d’urgence ! ». Le slogan est chanté à tue-tête par la foule. Les casseroles résonnent dans les rues de la ville. Certains passants, amusés, s’arrêtent pour contempler le cortège. Maurice, 49 ans, a tenu à ce que ses fils, âgés de cinq et neuf ans, scolarisés à Aubervilliers, participent à la manifestation. « Quand vous avez des enfants qui vont à l’école en Seine-Saint-Denis, vous vivez tous les jours les effets des moyens limités. Même si l’équipe pédagogique est super et fait de son mieux, cela reste tendu. La semaine dernière, il pleuvait dans la classe du petit », témoigne-t-il, en pointant son plus jeune fils.

Le manque de moyens, un frein aux apprentissages

Son grand frère prend la parole. « Nous n’avons pas de chauffage en classe ! », renchérit ce dernier. « L’Atsem ne pouvait pas rester trop longtemps à cause de l’humidité qui la prenait à la gorge. Elle était asthmatique », ajoute Maurice. Quelques élèves du secondaire se sont également déplacés pour manifester. « Je m’attendais à ce qu’on soit plus nombreux », regrette Clément, 18 ans, en terminale au Lycée professionnel Jean-Pierre Timbaud, à Aubervilliers. Lui aussi fustige le manque de moyens qu’il qualifie de frein pour l’apprentissage. « Aujourd’hui, les conditions sont mauvaises pour apprendre. On a des ordinateurs qui fonctionnent mal, des salles de classe à la limite de l’insalubrité, bourrées de moisissures, pas de chauffage », détaille Clément. Face à l’indifférence persistante du ministère de l’Éducation nationale, les professeurs et parents d’élèves de Seine-Saint-Denis sont déterminés à poursuivre la lutte, décidés à se faire entendre.

Plan d’urgence 93 :
« Ils ont des moulures au plafond. Nous, on n’a pas de plafond ! »

Simon Mauvieux sur https://rapportsdeforce.fr/

Depuis la fin du mois de février, les enseignants du 93 demandent la mise en place d’un plan d’urgence pour l’éducation dans leur département. Plus de 2000 d’entre eux ont manifesté dans les rues de Paris ce jeudi 21 mars, soutenus par certains de leurs élèves. Assemblées générales, blocages, manifestations mais aussi crainte de la répression, les lycéens du 93 font l’apprentissage du militantisme.

 Mobilisés depuis bientôt un mois, les enseignants du 93 ont pu compter, début mars, sur l’ingéniosité de leurs élèves sur les réseaux sociaux pour donner une tonalité nouvelle au mouvement. Une vidéo TikTok tournée par les lycéens de Blaise Cendrars, à Sevran, comptabilise désormais plus d’un million de vues sur la plateforme. Manque de personnel, profs non remplacés, bâtiments vétustes, elle résume à elle seule une partie des maux de l’Education nationale, décuplés en Seine-Saint-Denis. Et elle a fait exploser la visibilité de la mobilisation en cours autour du « plan d’urgence pour le 93 », un mot d’ordre intersyndical exigeant de nouveaux postes et des rénovations d’établissement pour un total de 358 millions d’euros.

Au lycée Louis-Le-grand, situé dans le 5^e arrondissement de Paris, des lycéens ont aussi réalisé une vidéo TikTok, cette fois pour essayer de tordre le cou aux clichés qui entourent leur prestigieux établissement. Mais les élèves de Blaise Cendrars, eux, en ont surtout retenu la splendeur du bâti : « La première fois que j’ai vu cette vidéo, je me suis dit : “c’est normal que ce soit aussi beau, c’est un lycée de Paris”. Mais en fait, quand j’ai fait la comparaison avec notre lycée, je me suis dit que non, ce n’était pas normal », raconte Sam, lycéen en classe de 1ère à « Cendrars ».

Estelle, elle aussi en classe de première, poursuit : « Avant je ne me rendais pas compte que le lycée était en très mauvais état, je le voyais, mais je me disais que c’était normal parce qu’on est dans le 93. J’ai grandi ici, j’ai toujours connu ça. Au collège c’était pareil, les profs absents n’étaient pas remplacés. À Louis-Le-Grand, ils ont des moulures au plafond. Nous, on n’a pas de plafond tout court ! ». Ce jeudi 21 mars, une quinzaine d’élèves et quelques professeurs grévistes se sont retrouvés devant Blaise Cendrars pour se rendre à la manifestation à Paris ensemble. Ils retrouveront d’autres lycéens, dont ceux de Jean Zay à Aulnay-Sous-Bois, l’un des établissements du 93 où les élèves sont pleinement mobilisés.

Plan d’urgence 93 : s’organiser malgré la crainte de la répression

Clément, prof de philo au lycée Jean Zay d’Aulnay-Sous-Bois, voit d’un très bon œil la mobilisation de ses élèves. « On était très content de voir nos élèves se mobiliser de manière très responsable et très politique». Mais s’il espère voir émerger un mouvement lycéen, il sait d’expérience que dans le 93, la répression est forte sur les blocages en cas de débordements, de quoi refroidir bon nombre d’élèves. Mobilisés avec Jean Zay et Cendrars, les lycéens de Jacques Brel, à La Courneuve, étaient absents de la manif de jeudi. Au même moment se tenait dans leur ville une marche blanche en hommage à Wany, 18 ans, tué par la police une semaine plus tôt.

Néanmoins, dès le 26 février, la mobilisation des professeurs a créé une prise de conscience chez certains lycéens. Mieux, elle leur a offert des moyens de s’organiser. Les premières assemblées générales ont été ouvertes aux élèves, qui dès le début, ont compris que les revendications les concernaient. « Ce ne sont pas les profs qui nous ont poussé à nous mobiliser, on l’a fait par ce que ça nous touche aussi. Maintenant on se soutient tous ensemble, les profs ont leur piquet de grève, on a notre blocus, et on s’aide mutuellement », détaille Estelle. Dès les premiers jours de mobilisation, des comptes Twitter et Instagram sont ouverts, des boucles WhatsApp et Snapchat permettent de poursuivre les discussions hors AG : les élèves ont pris en main leur propre lutte. Ils ont aussi essayé de créer des ponts avec les autres établissements autour d’eux.

Apprendre à militer, « le choc des savoirs » façon Blaise Cendrars

Façon sortie scolaire, le petit groupe se met en marche vers le RER, où des tickets sont distribués aux élèves. Dans une ambiance décontractée, on discute de la lutte en cours, on rigole des profs qui dansent en manif, on évoque plus librement les problèmes du quotidien. « Ça crée des liens particuliers entre nous, glisse Melissa, prof de français au lycée depuis cinq ans. Ils ont aussi envie de se nourrir de nos expériences, en venant assister aux AG. Maintenant, c’est eux qui les animent. Tour de parole, ordre du jour, vote, ils apprennent très vite parce que ça répond à un besoin qu’ils avaient déjà identifié », poursuit-elle. Estelle et Clara, les deux lycéennes, tiennent à militer « en gardant le smile, en étant positives, jusqu’à ce qu’on se fasse entendre », clament-elles.

Dans le cortège parisien, le groupe de lycéens détonne. Une enceinte envoie Bella de Maitre Gim’s et le mégaphone se transforme en micro de karaoké. « On est connu maintenant aux manifs, on nous demande de venir en tête de cortège », s’exaltent les deux lycéennes. Le groupe de Cendrars retrouve d’autres élèves, ceux du lycée Jean Zay d’Aulnay-Sous-Bois, l’un des lycées du 93 où les élèves sont pleinement mobilisés. Mehdi, en classe de seconde à Jean Zay, tient fermement la banderole aux couleurs de son établissement. Plein de détermination, il voit la mobilisation des lycéens comme un mouvement qui doit encore éclore, en parallèle de celui des profs : « On va continuer jusqu’à ce qu’on obtienne ce qu’on veut, et que les profs soient là ou non, on continuera ». Lui aussi dénonce les problèmes de vétusté de son établissement, le CDI fermé depuis la rentrée, les surveillants sans vie scolaire, le manque de prof, les classes mal isolées, les fenêtres qui ne se ferment pas, la moisissure sur les murs.

Surveillants, lycéens, parents, profs : un mouvement pour les services publics qui s’étend

Ce mouvement a la particularité de ne pas se focaliser sur les conditions de travail ou les rémunérations des professeurs, mais bien sur les conditions d’enseignement, et plus largement sur le service public de l’éducation. De quoi faire converger les lycéens mais aussi les parents d’élèves, présents dans les assemblées générales et les réunions d’information qui se tiennent régulièrement dans tout le département. Préparé depuis octobre, ce mouvement a émergé grâce à un plan d’urgence chiffré, créé par l’intersyndicale du 93 et censé apporter des solutions aux problèmes structurels de l’enseignant en Seine-Saint-Denis.

Le « choc des savoirs », promis par Gabriel Attal en décembre dernier, qui vise à créer des classes par niveau, a ajouté la colère des parents d’élèves à celle des enseignants. « Le choc des savoirs a beaucoup choqué», soulève le professeur, agréablement surpris par le soutien apporté par les parents d’élèves. « C’est une mobilisation pour le service public, tout le monde est concerné par ce sujet », poursuit-il. Melissa, la prof de français du lycée Blaise Cendrars abonde : « La communauté éducative défend ses conditions de travail, mais c’est presque accessoire, ce qu’on défend surtout, c’est les conditions d’apprentissage. L’avenir des enfants, ça parle à tout le monde ».

Une nouvelle journée d’action est prévue vendredi 29 mars en Seine-Saint-Denis, tandis que le mouvement s’étend à d’autres départements d’Île-de-France. Dans le Val-de-Marne, et le Val-d’Oise, les réunions publiques et les assemblées générales se sont enchaînées ces derniers jours. Ce jeudi, une assemblée générale de l’ensemble de l’Île-de-France a décidé de suivre l’agenda des mobilisations de Seine-Saint-Denis dans les autres départements. Des actions locales sont déjà prévues dans le Val-d’Oise et le Val-de-Marne la semaine prochaine.

Les lycéens, eux, sont déterminés à continuer la lutte dans leurs établissements, tout en poursuivant la construction d’un mouvement plus large. « Pour obtenir un plan d’urgence dans le 93, on a vraiment besoin des lycéens, plus on sera, plus on fera entendre nos revendications », espère Mehdi, avant de disparaître dans le cortège de chants, de drapeaux et de banderoles.

  mise en ligne le 29 mars 2024

Montpellier : le personnel de la protection de l’enfance du Département de nouveau en grève

Elian Barascud sur https://lepoing.net/

Après s’être mobilisés une première fois à l’appel de la CGT le 6 février dernier, les agents se sont une nouvelle fois mis en grève ce jeudi 28 mars pour demander urgemment des moyens supplémentaires pour effectuer leurs missions

“Nous, on ne demande qu’une seule chose, pouvoir faire notre mission”, tonne Ghislaine Rouxelin, éducatrice et secrétaire générale CGT du foyer de l’enfance du quartier Aiguelongue, ou de nombreux agents du service enfance-famille se sont réunis en cette journée de grève du 28 mars. Ils viennent de tous les quartiers de Montpellier, mais également d’ailleurs dans le département (Pézenas, Hauts-Cantons…) “Le mouvement s’étend !”, constate Benjamin Karchen, délégué CGT du Conseil départemental.

Car depuis octobre, les cadres de la direction enfance famille du Conseil Départemental, en charge de la protection de l’enfance, alertent sur des conditions de travail dégradées, qui mettent en danger des enfants. “Il n’y a pas assez de place en foyer pour héberger tous les enfants placés, qui risquent des violences si ils restent dans leur domicile familial. Ce manque de place conduit à faire des choses illégales, comme loger des mineurs à l’hôtel, où même les ramener chez leurs parents alors qu’une décision de justice actant le placement du jeune a été acté par un juge”, expliquait dans nos colonnes Benjamin Karchen, lors de leur précédente grève le 6 février dernier.

Ghislaine Rouxelin complète : “La crise est profonde depuis le Covid mais ça n’a pas été anticipé. Dans mon service, on a douze bébés pour huit places, ça explose dans tous les services, on a pas assez de douches, c’est dramatique pour les enfants.”

Sylvie et Marie, qui travaillent dans une unité petite enfance à Aiguelongue, témoignent également : “Les enfants souffrent de ces sur-effectifs. Dans certains services, tout le monde s’est mis en arrêt maladie pour protester. Aujourd’hui, on veut aussi des embauches pérennes, pas du soutien d’intérimaires.”

“Ici, à Aiguelongue, on a 50 jeunes qui dorment dans des lits de camps. C’est censé être un sas où les enfants restent deux mois, certains sont là depuis deux ans, les équipes sont laminées” précise Benjamin Karchen. “Il faut que la collectivité reconnaisse nos efforts, nos équipes travaillent gratuitement à cause de cette situation.” Aujourd’hui, la CGT demande la création de place d’hébergements en urgence. “Le Département nous a répondu qu’il comptait créer un centre avec 500 places, prévu en décembre prochain, mais on a pas le temps d’attendre, et surtout, ça ne suffit pas, il y a actuellement 320 mesures de justice actant un placement qui ne sont pas exercées.” Pour lui, le problème vient du foncier. “On est allé à la préfecture pour en parler, aujourd’hui, ce qu’il faut, c’est des réquisitions pour pouvoir ouvrir des places. Cela montre qu’il faut un vrai pilotage de notre action, ce n’est pas à nous, syndicalistes, d’aller voir le préfet pour demander ça.”

Il précise également qu’une délégation doit rencontrer la direction du pôle enfance-famille pour échanger. “Selon comment ça se passe, on va peut-être suspendre les actions et maintenir le préavis.”

Outre le service de la protection de l’enfance, d’autres services du Conseil Départemental ont récemment posé des préavis de grève, pour des raisons différentes. On évoquait dans nos colonnes en début de semaine les comptables de la Maison départementale de l’Autonomie, qui demandent l’octroi de la prime Ségur. D’autres agents entendent se mobiliser contre ce qu’ils perçoivent comme une inégalité des régimes indemnitaires. “Il y a des agents de catégorie B et C qui font exactement le même travail, mais qui n’ont pas la même paie”, décrit le délégué syndical.

Contacté, le service communication du Conseil Départemental n’a pas donné suite à nos sollicitations.

  mise en ligne le 28 mars 2024

Finances publiques :
les mauvaises recettes
du gouvernement

Mathias Thépot sur www.mediapart.fr

Plombé par la baisse des recettes fiscales, le déficit public dérape. Mais au lieu de taxer davantage les riches et les superprofits pour équilibrer les comptes de l’État, le gouvernement s’obstine à couper dans le modèle social et les services publics.

Quel dommage ! Si le ministre de l’économie et des finances, Bruno Le Maire, avait davantage lu les articles économiques de Mediapart ces derniers mois, les finances publiques françaises seraient bien mieux tenues. Et le ministre romancier à ses heures perdues se serait évité quelques nœuds au cerveau en ces premiers jours de printemps.

Le mardi 26 mars, l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a annoncé que le déficit public s’élevait à 5,5 % du PIB en 2023, soit 154 milliards d’euros, alors que Bercy avançait jusqu’ici le chiffre de 4,9 %. Un coup dur pour l’exécutif qui a promis à la Commission européenne que la France passerait sous la barre des sacro-saints 3 % inscrits dans le traité de Maastricht d’ici à 2027.

Comment expliquer ce dérapage budgétaire à l’ampleur inhabituelle ? Pas par l’explosion des dépenses publiques, pourtant quotidiennement ciblées par l’exécutif et la droite. L’Insee nous apprend en effet que, en 2023, « les dépenses ralentissent » et que, en proportion du PIB, elles « continuent de reculer et s’établissent à 57,3 % du PIB après 58,8 % en 2022 et 59,6 % en 2021 ».

Le trou dans les finances publiques ne résulte pas davantage de la hausse de la charge de la dette, également régulièrement mise en exergue par les locataires de Bercy. Celle-ci a même diminué de 2,6 milliards d’euros en 2023 selon l’Insee, soit une baisse de près de 5 %. 

La vraie raison de ce dérapage, c’est en fait l’effondrement des recettes fiscales qui « ralentissent nettement en 2023 », pointe l’Insee. Leur niveau exprimé en pourcentage recule de 2,1 points de PIB. En montant, Bruno Le Maire a chiffré la perte de recettes imprévue à 21 milliards d’euros.

Autrement dit, l’État ne collecte pas suffisamment d’impôts pour équilibrer ses comptes. Cela est d’abord dû au fait que l’économie est grippée : le PIB stagne ces derniers mois à cause, d’une part, de la trop forte hausse des prix par rapport aux salaires, qui rogne le pouvoir d’achat, et, d’autre part, des taux d’intérêt de crédit élevés qui obèrent l’investissement des ménages et des entreprises. Ainsi la croissance a péniblement atteint 0,9 % en 2023 et devrait être du même niveau en 2024.

Or, une économie qui stagne, c’est moins de consommation et d’investissement, et donc des rentrées fiscales en berne. « Le ralentissement économique pèse sur les recettes de l’État, en particulier sur la TVA et l’impôt sur les sociétés », constate l’Insee. Ce dernier impôt voit même ces montants collectés décrocher de plus de 10 milliards d’euros en 2023.

Autres recettes en forte décrue, celles provenant des ventes immobilières : « Le net recul du nombre de transactions immobilières en 2023 consécutif au resserrement des conditions de crédit a entraîné une forte baisse (− 4,8 milliards d’euros soit − 22 %) des recettes de droits de mutation à titre onéreux, affectés aux collectivités locales », note l’Insee. 

D’autres baisses de recettes sont directement liées à des mesures fiscales du gouvernement qui, de fait, a scié la branche sur laquelle il était assis : la fin de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales pèse pour 2,5 milliards d’euros dans la baisse des rentrées fiscales de l’État en 2023. Et la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), considérée comme un impôt de production, a coûté 3,7 milliards d’euros.

L’exécutif a aussi totalement échoué à taxer les superprofits des entreprises durant la crise inflationniste. Le seul dispositif – européen – que le gouvernement a daigné appliquer visait les énergéticiens. Son nom : la contribution sur les rentes inframarginales.

Cette taxe complexe devait initialement rapporter 12,3 milliards d’euros à l’État français en 2023. Mais, in fine, Bercy n’aura réussi à capter que… 300 millions d’euros, rappellent Les Échos, soit – selon un récent rapport de la Cour des comptes – moins de 1 % des marges empochées par les producteurs, distributeurs et autres intermédiaires du marché de l’électricité !

Échec de la politique de l’offre

Bref, ce dérapage du déficit confirme plus globalement l’échec de l’exécutif à stimuler l’économie par les moult baisses d’impôts – 50 milliards d’euros durant le premier quinquennat – qu’il a opérées principalement en faveur des entreprises et des ménages aisés.

« Beaucoup à Bercy étaient convaincus que c’était la politique de l’offre – notamment la baisse de la fiscalité du capital dont l’efficacité s’est révélée très limitée comme l’a montré France Stratégie – qui permettait à l’économie française de garder la tête hors de l’eau. Mais si tel était le cas, on aurait vu la croissance se maintenir ces derniers mois », analyse François Geerolf, économiste à l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE).

D’après lui, « la raison pour laquelle l’économie française tenait, c’était avant tout autre chose le “quoi qu’il en coûte”. Et ce qu’il se passe actuellement montre qu’à mesure qu’on débranche tous les dispositifs – bouclier tarifaire, aides aux carburants, etc. –, le revenu réel des ménages faiblit et le pouvoir d’achat avec lui. Dans ce cadre, il n’est donc pas surprenant que l’économie et les déficits publics se dégradent ». Sur le site de l’Insee, on peut notamment voir que la consommation, moteur historique de la croissance de l’économie française, est en berne depuis 2021.

Cela étant dit, que compte faire le gouvernement pour retourner la situation en sa faveur ? Augmenter enfin les impôts des riches et des grandes entreprises afin de les faire contribuer davantage à l’effort de solidarité nationale ? On en est loin.

L’exécutif espère seulement faire appliquer la mesure visant à taxer les superprofits des énergéticiens dont il n’a pas tiré grand-chose jusqu’ici. Bruno Le Maire a certes évoqué un impôt minimal sur les hauts revenus, mais seulement dans un cadre européen où tous les pays l’appliqueraient. Ce n’est donc pas pour demain.

Il n’est en outre toujours pas question, du côté de l’exécutif, de s’attaquer aux 160 milliards d’euros d’aides aux entreprises versés sans contrepartie. Bruno Le Maire compte même en remettre une couche puisqu’il a sorti du chapeau une proposition de « TVA sociale » qui consisterait à baisser de cinq points les cotisations sociales sur les salaires, et à transformer ces montants perdus en hausse de points de TVA. La TVA étant l’impôt le plus injuste par essence puisque son taux est fixe...

Erreurs d’analyse 

Pour le reste, l’exécutif garde son cap : couper dans le modèle social et les services publics. En plus des 10 milliards d’euros d’économies déjà annoncés pour 2024 qui toucheront tout particulièrement l’écologie, l’éducation, l’enseignement supérieur et la recherche, Bruno Le Maire a évoqué en complément une baisse des indemnités journalières pour les arrêts de travail, et des remboursements des soins médicaux qui pourraient être différenciés selon les revenus. 

Le premier ministre, Gabriel Attal, a aussi promis de nouvelles coupes dans l’assurance-chômage. Et pour 2025, ce sont au moins 20 milliards d’euros supplémentaires d’économies que le gouvernement compte aller chercher. Une cure d’austérité rude qui risque d’affaiblir encore davantage l’activité du pays. « On va au-devant de gros problèmes macroéconomiques », résume François Geerolf.

L’exécutif fait d’autant plus fausse route en agissant dans l’urgence que la France n’est pas menacée par les marchés financiers d’une attaque contre sa dette. Dans une interview aux Échos, l’économiste Véronique Riches-Flores, spécialiste de ces questions, assure que « la France n’est pas le vilain petit canard attaqué par les marchés ». Loin de là. En effet, rappelle-t-elle, « les déficits publics sont devenus la règle un peu partout » dans le monde, « qu’il s’agisse des États-Unis ou d’autres pays développés ».

Mieux encore, « les liquidités restent abondantes et les investisseurs cherchent à placer leur argent sur des actifs sûrs, ce qui explique l’appétit retrouvé pour les dettes d’État ». Le principal risque pour la France serait, à l’inverse, l’embrasement social : « N’oublions pas que la croissance de l’économie française est d’abord ce qu’en font ses consommateurs et que l’austérité se paie par de moindres rentrées de TVA et donc par une moindre latitude budgétaire et un plus grand mécontentement social. »

Or, ajoute l’économiste, « les agences de notation sont particulièrement sensibles au risque d’instabilité sociale et politique qu’elles considèrent comme nuisible à la capacité de remboursement du pays ». Un argument que l’exécutif gagnerait à retenir, cette fois-ci.

  mise en ligne le 25 mars 2024

« Collèges déserts »,
« manif en famille »,
les parents se mobilisent
pour l’éducation dans le 93

Guillaume Bernard sur https://rapportsdeforce.fr/

Ce dimanche 24 mars, en Seine-Saint-Denis, c’est « manif en famille » pour exiger un plan d’urgence pour l’éducation dans le 93. Depuis le début de la mobilisation enseignante dans le 93, de nombreux parents s’impliquent et soutiennent le mouvement. Entretien avec Linda, mère d’un élève de 5e au collège Albert Camus à Rosny-sous-Bois (93).

Quand et comment la mobilisation a-t-elle commencé pour vous ?

J’avais d’abord vaguement entendu parler d’une grève avant les vacances de février. Les enfants avaient un mot dans leur cahier annonçant une possible mobilisation. Après cela, les enseignants du collège de mon fils ont proposé une réunion d’information avec les parents le 8 mars. Une quinzaine d’enseignants de plusieurs établissements sont venus, au niveau des parents du collège Albert Camus, nous étions entre 20 et 30.

Lors de cette réunion, ce qui m’a touché, c’est l’appel pour un plan d’urgence pour le département, en raison du manque de professeurs et de personnel dans tout le département. D’après les enseignants, le coût du plan d’urgence s’élève à 358 millions d’euros. Il comprend des recrutements pour tous ceux qui travaillent dans l’éducation, y compris les CPE, les surveillants, les AESH, le personnel médical…. Au collège Albert Camus, nous savons que nous ne sommes pas les plus mal lotis de la ville et du département, mais nous avons tout de même des problèmes avec des professeurs absents non remplacés.

C’est comme ça que j’ai rejoint le mouvement. Ce n’était pas une nouveauté pour moi, l’année dernière je m’étais déjà mobilisée avec ces mêmes enseignants pour lutter contre la fermeture d’une classe dans l’établissement. Je les avais trouvés très engagés, c’étaient de jeunes professeurs motivés et impliqués. Et ça avait marché : grâce à notre mobilisation, ils n’ont fermé qu’une classe sur les deux prévues.

Votre enfant a-t-il été personnellement touché par le manque de personnel ou la vétusté des bâtiments ?

Dans son collège, un professeur de français n’a pas été remplacé depuis septembre de l’année dernière, ce qui fait presque une année scolaire. La professeure de sport de mon fils est partie en congé maternité et son remplacement a mis plus d’un mois à arriver. Mon fils a commencé le collège l’année dernière. Il n’y a pas d’infirmière scolaire ni de psychologue scolaire depuis. La CPE est seule pour gérer plus de 500 élèves et il n’y a pas assez de surveillants. C’est inacceptable. Ce sont des situations que nous, parents, connaissons bien.
En ce qui concerne la vétusté des infrastructures, nous n’étions pas forcément au courant car nous ne rentrons pas dans l’établissement.

 Mais je crois que les images découvertes sur les vidéos TikTok du lycée Blaise Cendrars ont profondément choqué. On en vient à penser que pour atteindre un tel niveau de dégradation, les travaux d’entretien doivent être négligés depuis dix, voire vingt ans. Et pourtant, les enseignants continuent à dispenser leurs cours dans ces salles, les élèves de les fréquenter… L’administration et les autorités départementales sont au courant, mais la situation perdure dans tout le 93. Le président du département Stéphane Troussel, a expliqué que l’Etat compensait un peu les frais d’entretien des collèges, qui sont à la charge des départements. D’après lui, cette compensation est en moyenne de 15% en France. Or dans le 93, elle est d’un peu plus de 7% seulement. On se demande pourquoi cette différence existe et où se trouve l’égalité républicaine…

Comment votre enfant exprimait-il son ressenti à ce sujet ?

Mon fils me parlait des toilettes qui étaient mal entretenues et des bagarres, dues en partie au manque de surveillance, mais il ne mentionnait pas spécifiquement l’état des locaux. Ce qu’il remarque, c’est quand ils sont à l’étroit dans les salles de classe, qu’il faut aller chercher une chaise ailleurs, mais pas tant les dégradations en elles-mêmes. Je pense que les enfants sont un peu résignés par rapport à ça. Les problèmes avec l’état des locaux commencent déjà en primaire, ils s’y habituent progressivement.
Quant aux enseignants non remplacés, vous savez ce que c’est, les enfants sont contents de rentrer plus tôt chez eux. Mais en tant que parents, nous voyons bien le nombre d’heures de cours non assurées et ça nous inquiète.

Quelle a été la suite de votre mobilisation après la réunion du 8 mars ?

Après la réunion du 8 mars il y a eu une journée de grève des enseignants le 14 mars et une journée de manifestation le samedi 16 au matin. Cela a permis aux parents de se mobiliser, car beaucoup travaillent et ne peuvent pas forcément se libérer en semaine pour manifester.

Le jeudi 14 mars, une dizaine de parents ont accompagné les enseignants de notre collège à Bobigny où plusieurs manifestations avaient lieu. Le samedi suivant, nous nous sommes rassemblés devant la mairie avec de nombreux parents, y compris ceux d’écoles primaires. On nous a informés qu’une délégation du mouvement devait rencontrer Nicole Belloubet le vendredi, mais ils ont finalement été reçus par des conseillers, sans proposition concrète.

Surtout, il y a eu l’opération « collège désert ». Les enseignants ont demandé aux parents qui les soutenaient de ne pas envoyer leurs enfants au collège certains jours. Cela soulage les professeurs qui ne sont pas forcés de faire grève et ne perdent pas d’argent. Cela permet aux parents qui ne peuvent pas manifester de montrer leur soutien. Au collège de mon fils, seulement 10 élèves sur plus de 500 étaient présents lors de l’opération collège désert, cela indique clairement que les parents soutiennent la mobilisation.

A-t-on un sentiment de relégation du fait d’habiter en Seine-Saint-Denis ?

Cette année, mon fils étudie en éducation civique « les valeurs de la République », et la première valeur abordée était la solidarité. La leçon inclut la création de la Sécurité sociale, l’école obligatoire pour tous, et on se dit que ces valeurs sont superbes. Mais en réalité elles ne sont pas appliquées pour les élèves du 93.
Quand les enfants apprennent cela en classe et constatent que ce n’est pas la réalité, avec quel image de la vie partent-ils ? Les services publics devraient être similaires pour tous, peu importe où l’on se trouve en France. Les citoyens de demain ne peuvent pas commencer leur vie avec un sentiment d’injustice et de discrimination, ni avec un retard dans leurs études. Or on sait qu’ un élève du 93 perd en moyenne un an et demi de scolarité par rapport à un élève français moyen.

Cette mobilisation vous a-t-elle permis de tisser des liens avec des parents que vous n’aviez pas encore rencontrés. Cela vous a-t-il donné d’autres idées pour la suite de la mobilisation ?

Oui, cela m’a permis de rencontrer des parents que je ne connaissais pas. On se connaît bien entre parents d’élèves en maternelle et à l’école primaire car nous amenons et récupérons nos enfants à l’école. Ce n’est pas le cas au collège. La mobilisation crée des liens car nous sommes tous indignés de la même manière. Quant aux idées, nous en avons beaucoup mais nous écoutons aussi les enseignants car tout cela est un peu nouveau pour nous.

Pour l’instant, nous suivons les propositions qui nous sont faites, mais nous commençons à en discuter entre nous car nous comprenons que la mobilisation doit se poursuivre. C’est pourquoi. Nous nous retrouverons tous sur le parvis de la préfecture à Bobigny ce dimanche 24 mars à 14h ce dimanche. L’objectif est de venir en famille, avec nos enfants, pour démontrer notre engagement et notre mobilisation collective, dans un esprit festif.

  mise en ligne le 19 mars 2024

Comptable

Marion d'Allard sur www.humanite.fr

Hôpitaux au bord de la rupture, services publics à l’os, un demi-million de fonctionnaires qui gagnent moins de 1 500 euros par mois… Rarement l’expression « ras-le-bol général » n’aura résonné si justement. Ce mardi, à l’appel d’une large intersyndicale, les agents des trois fonctions publiques – d’État, territoriale et hospitalière – battent le pavé pour exiger que s’ouvrent enfin de véritables négociations salariales. Les beaux discours n’y suffiront pas. Les arguties budgétaires ne convaincront pas. Malgré le chantage à « l’image de la France » pour les intimider, les fonctionnaires ne sont pas dupes et menacent de poursuivre le mouvement pendant les jeux Olympiques s’ils n’obtiennent pas satisfaction.

À quelques semaines du scrutin européen, les promoteurs de l’austérité à sens unique mettent cartes sur table, escomptant agréger les voix de l’arc libéral. Sans rien cacher ou presque de ses ambitions politiques, le ministre de l’Économie promet de nouveaux tours de vis. Plus enclin à prêter l’oreille aux chants des sirènes des agences de notation qu’à entendre la colère des fonctionnaires, le comptable de Bercy a repris son rabot de pèlerin. 

Dix milliards d’euros en 2024 et vingt milliards supplémentaires en 2025. Aux antipodes d’une planification économique qui privilégierait l’investissement de long terme, c’est une nouvelle fois la politique de la coupe franche qui prévaut, avec dans le viseur les services publics et les dépenses sociales. La méthode est brutale et le Parlement systématiquement tenu à l’écart du débat.

Les « essentiels », les « premières lignes », celles et ceux qui tiennent les services publics à bout de bras exigent leur juste part. Augmenter leurs salaires, c’est briser le cycle infernal de la paupérisation, redonner de l’attractivité à leurs métiers et un avenir à leurs missions d’intérêt général. « De l’argent, il y en a », dit la formule. Chaque année, l’État verse sans condition près de 200 milliards d’euros d’aides aux entreprises, s’assoit sur 4,5 milliards de recettes en refusant de rétablir l’impôt sur la fortune et laisse s’évader plus de 100 milliards de fraude fiscale.

    mise en ligne le 18 mars 2024

« Choc des savoirs »
et groupes de niveau : l’arrêté publié au Journal officiel, les syndicats dénoncent des mesures « iniques »

Hayet Kechit sur www.humanite.fr

Après plusieurs semaines de cacophonie entre Gabriel Attal et sa ministre de l’Éducation nationale Nicole Belloubet, l’arrêté imposant la création de groupes de niveau au collège en français et en mathématiques, a été publié au Journal officiel, le 17 mars. Malgré une souplesse affichée, les syndicats continuent de dénoncer des « mesures iniques » et appellent à faire de la mobilisation nationale du 19 mars l’occasion d’un rejet massif du « choc des savoirs ».

L’expression a disparu des textes, mais l’esprit est bien le même, acté noir sur blanc dans le Journal officiel. Après plusieurs semaines de cacophonie ministérielle, sur fond de désaccords entre le premier ministre et sa ministre de l’Éducation nationale Nicole Belloubet, et malgré le rejet unanime des syndicats, la réforme dite des « groupes de niveaux » au collège voulue par Gabriel Attal a été officialisée dans la nuit du samedi 16 mars au dimanche 17 mars.

Ce nouvel arrêté prévoit ainsi, dès la rentrée prochaine, un regroupement des élèves de sixième et de cinquième dans des « groupes (…) constitués en fonction des besoins des élèves identifiés par les professeurs » en français et en mathématiques. La généralisation aux élèves de quatrième et troisième est prévue pour la rentrée 2025. Exit donc la notion explicite de « groupes de niveau », qui a cristallisé la colère des représentants syndicaux. Mais, dans les faits, le résultat sera le même, l’arrêté prévoyant quelques lignes plus loin que « les groupes des élèves les plus en difficulté bénéficieront d’effectifs réduits ».

Tour de passe-passe lexical

Un tour de passe-passe qui n’a pas trompé les syndicats. Le Snes-FSU, syndicat le plus représentatif du second degré, qui a réagi dès la parution de l’arrêté, continue de pointer « des mesures iniques », comme lors du Conseil supérieur de l’Éducation (CSE) du 8 février où leurs amendements à la réforme dite « choc des savoirs », dans laquelle s’inscrit cette mesure, avaient été systématiquement rejetés par l’exécutif.

L’organisation voit dans les concessions et la souplesse affichées, à savoir notamment la possibilité offerte aux directions d’établissements de permettre, durant une période allant d’« une à dix semaines dans l’année » de sortir de ce dispositif et de regrouper les élèves dans leur classe de référence pour ces enseignements, un nouvel exemple de « dérégulation ».

« Comme à chaque réforme néolibérale, l’organisation est renvoyée au local. Derrière la « souplesse » affichée, c’est en fait une dérégulation supplémentaire, chaque établissement pouvant adopter une organisation différente des autres », s’est insurgée l’organisation dans ce communiqué. Et le syndicat de pointer les multiples entraves rendant inapplicable une telle « souplesse » : « Comment organiser des retrouvailles d’élèves en classe entière s’il y a des groupes surnuméraires ? », « Quel enseignement dispenser face à des élèves qui auront vu des méthodes et des éléments du programme différents selon leur groupe ? », « Quel sort sera réservé aux professeur·es des regroupements surnuméraires sans élèves pendant ces périodes ? »

Au-delà de la méthode, les syndicats dénoncent l’esprit même de cette mesure, derrière les circonvolutions lexicales. Dans les colonnes de L’Humanité, le sociologue Pierre Merle, spécialiste des politiques éducatives et de la ségrégation scolaire, l’avait ainsi résumé : « Les groupes de niveau sont un équivalent moderne du bonnet d’âne. »

Classe préparatoire à la classe de seconde

D’autres mesures ont également été déclinées dimanche dans le Journal officiel. À commencer par un décret sur le redoublement, qui sera désormais, dans les écoles primaires (écoles maternelles et élémentaires), « décidé » par le conseil des maîtres et non « plus proposé » aux familles, qui devront opposer un recours dans un délai de quinze jours en cas de refus.

Autre « innovation », concernant cette fois le secondaire : la création d’une « classe préparatoire à la classe de seconde », destinée à « consolider les acquis du cycle des approfondissements » pour les élèves qui n’auront pas eu leur brevet en fin de troisième (dont l’obtention conditionnera désormais le passage en seconde).

Autant de mesures qui, selon les syndicats, ne feront qu’accroître le gouffre séparant les élèves des classes populaires et ceux des classes plus favorisées. À la veille de la mobilisation nationale prévue le 19 mars, le Snes-FSU appelle les personnels de l’Éducation nationale à exprimer de façon massive leur opposition « à cette réforme et ses conséquences désastreuses pour les élèves et les personnels ».

   mise en ligne le 12 mars 2024

Chômage : « le travail doit toujours mieux payer que l’inactivité »,
décryptage du mensonge qui justifie
une nouvelle réforme

Stéphane Ortega sur https://rapportsdeforce.fr/

Comment justifier une nouvelle réforme du chômage, quand quatre ont déjà été menées depuis 2018 pour raboter méthodiquement les droits des demandeurs d’emploi ? Par exemple, en laissant planer la suspicion sur des chômeurs qui profiteraient du « système », comme le fait Gabriel Attal, avec sa formule « le travail doit toujours mieux payer que l’inactivité ». Décryptage d’un élément de langage volontairement trompeur.

 Trois messages mensongers en trois minutes. C’est la prouesse à laquelle s’est livré Gabriel Attal dans un discours prononcé dans les locaux de l’entreprise Numalliance, à l’occasion de son déplacement dans les Vosges vendredi 1er mars. A propos de l’assurance chômage, qu’il entend encore réformer, le Premier ministre assure se faire le porte-parole de l’opinion : « que nous disent aujourd’hui les Français ? D’abord qu’ils veulent que le travail paye mieux et toujours plus que l’inactivité ». Puis il poursuit en invoquant encore ses compatriotes qui ne comprendraient pas qu’avec un taux de chômage à 7 %, des entreprises n’arrivent pas à recruter. Pour conclure par une dernière vérité alternative « ce n’est jamais aux chômeurs ou aux bénéficiaires du RSA que l’on s’attaque, mais à un système ». Trois assertions fausses, ou du moins trompeuses.

Non, le travail ne paye pas moins que le chômage

L’élément de langage d’un travail qui doit payer plus que l’inactivité est répété à l’envie par le Premier ministre depuis son discours de politique générale, prononcé le 30 janvier dernier. Et il ne vise pas les détenteurs de capitaux et les dividendes qui leur sont versés sans justifier d’une activité, mais les demandeurs d’emploi et leurs indemnités. Pourtant, avant la réforme de 2021, leurs montants n’étaient en moyenne que de 1130 euros net pour les hommes et 890 euros net pour les femmes, selon les données de l’Insee. Depuis, les allocations de remplacement du salaire ont baissé pour passer en dessous de la barre des 1000 euros en moyenne : 982 euros net au premier trimestre 2023, selon les indicateurs de l’Unedic. Des chiffres qui écornent le message gouvernemental à propos d’une inactivité soi-disant plus rémunératrice que le travail. D’autant que, selon les mêmes indicateurs de l’Unedic de début 2023, seulement 40 % des demandeurs d’emploi sont indemnisés.

« C’est un mensonge perpétré et répété des dizaines de fois », s’agace Denis Gravouil, à propos de la formule de Gabriel Attal. Pour le négociateur CGT du dossier de l’assurance chômage, c’est une aberration : « il est inscrit dans la loi que l’indemnisation ne peut pas dépasser 75 % de l’ancien salaire. Il n’existe donc pas, par construction légale, de chômeurs qui peuvent gagner plus au chômage qu’en étant au travail ». D’ailleurs, de ce fait, « certains demandeurs d’emploi ne peuvent pas bénéficier de la revalorisation des allocations chômage qui ont lieu chaque fin juin », car elle leur ferait dépasser les 75 % de leur ancien salaire, explique le syndicaliste.

L’obsession du gouvernement pour inciter à la reprise d’emploi, qu’il souhaite obtenir en baissant les droits des chômeurs, produit des effets inverses à ceux imaginés. « Il y a des gens pour qui travailler fait baisser leur allocation chômage depuis la réforme du salaire journalier de référence (SJR). Quelqu’un qui a le malheur de faire une journée de baby-sitting, espacée d’une grosse mission d’intérim de six mois, est perdant par rapport à quelqu’un qui n’a fait que la longue mission », continue le syndicaliste. En effet, depuis octobre 2021, les périodes non travaillées sont prises en compte dans le calcul des allocations. Conséquence : une baisse des indemnités pour les personnes alternant les périodes de travail et les périodes de chômage.

L’idée d’un chômage qui payerait mieux que le travail n’est qu’une fable pour Michael Zemmour. « Pour les bénéficiaires des minima sociaux, la synthèse d’une étude de France stratégie dit qu’il y a toujours un gain à la reprise d’emploi, même à temps très partiel, du fait de la prime d’activité. Par contre reprendre un emploi ne permet pas toujours de sortir de la pauvreté », rappelle l’économiste. Et qu’en est-il pour les chômeurs ? « Comme c’est un taux de remplacement sur le salaire, on perd toujours en sortant de l’emploi », tranche Michael Zemmour. A moins que « le gouvernement joue sur les mots en disant qu’un cadre au chômage gagne plus au chômage que s’il prenait un emploi au SMIC à mi-temps. Si c’est ça que le Premier ministre a en tête, il faudrait l’expliciter ». Des questions que nous avons posées au cabinet du Premier ministre. En vain. Malgré nos nombreuses relances, les services de Matignon n’ont pas souhaité nous expliquer sur quelle réalité repose la formule favorite de Gabriel Attal.

Mensonges en série

Profitant d’un écart abyssal entre la réalité du chômage et sa perception par l’opinion, les différents gouvernements d’Emmanuel Macron se sont permis de dire à peu près n’importe quoi sur l’assurance chômage depuis 2018. Et Gabriel Attal ne fait pas exception. Après l’assertion selon laquelle l’inactivité pourrait payer plus que le travail, le Premier ministre a recyclé l’argument utilisé abondamment fin 2022, pour réduire la durée d’indemnisation. A savoir qu’il est anormal que les entreprises peinent à recruter, alors que le taux de chômage reste de 7 %. En sous-texte : les chômeurs ne veulent pas travailler.

« Les difficultés de recrutement des entreprises, c’est un volant autour de 300 000 emplois non pourvus à un moment donné », rappelle Denis Gravouil, chiffres de France travail à l’appui. Une goutte d’eau sur les plus de 30 millions d’emplois salariés et non salariés en France. Et un volume qui est loin de représenter une solution pour les 6 millions d’inscrits à Pôle emploi et les quelque 2 millions de bénéficiaires du RSA. Pourtant, le gouvernement n’a de cesse de souligner le phénomène, en taisant ses causes. Outre que certains recrutements prennent plusieurs mois et sont donc comptabilisés non pourvus à un instant T, nombre d’emplois ne trouvent pas preneur par manque de personnes qualifiées pour les occuper. Les questions cruciales de formation, les difficultés de mobilités et de logements sont donc en tête des freins à l’embauche. A cela s’ajoutent les emplois de piètre qualité : contrats courts, à temps partiel, avec des horaires fractionnés et mal rémunérés dans certains secteurs. « Être payé au SMIC dans les stations balnéaires, alors que cela coûte un SMIC de se loger, évidemment des gens n’y vont pas ! », met en évidence Denis Gravouil.

Dernier mensonge du Premier ministre lors de son déplacement dans les Vosges : « ce n’est jamais aux chômeurs ou aux bénéficiaires du RSA que l’on s’attaque, mais à un système ». Des propos assez orwelliens. « Quand les mesures annoncées sont la suppression de l’ASS et la réduction de la couverture chômage, c’est au système qui vous couvre qu’il s’en prend », rétablit Michael Zemmour. Avec pour résultat concret « d’appauvrir les gens qui sont hors de l’emploi et de rendre la situation hors emploi insupportable », explique l’économiste. Pour lui, « quand on dit qu’il faut inciter à l’emploi et qu’on ne joue pas sur la rémunération du travail, cela veut dire qu’il faut augmenter la pénalité à ne pas travailler ».

Mais Gabriel Attal n’a pas l’exclusivité des mensonges sur l’assurance chômage. Élisabeth Borne et Muriel Pénicaud l’ont précédé dans l’art de la filouterie. Fin 2022, le gouvernement vendait la contracyclicité de l’assurance chômage, en promettant « quand ça va mieux, on durcit les règles, quand ça va moins bien sur le front de l’emploi, on protège davantage ». Finalement, il n’est resté que la baisse de la durée d’indemnisation quand le chômage baisse. Aujourd’hui, en pleine crise de perte de mémoire, alors que la situation se dégrade, l’exécutif veut durcir les règles au lieu de la promesse de les adoucir. En remontant un peu plus loin encore, lors de la première réforme du chômage en 2019, le gouvernement expliquait que l’objectif était de réduire les contrats courts sur-utilisés par les entreprises. Sans grand effet, à en croire l’évaluation provisoire de la réforme par l’Unedic en date du mois dernier.

Finalement, le seul moment d’honnêteté nous aura été involontairement livré par Muriel Pénicaud, le jour de la présentation de son projet de réforme en 2019, avec un superbe lapsus. « C’est une réforme résolument tournée vers le travail, vers l’emploi, contre le chômage et pour la précarité », avant de se reprendre en rectifiant « contre la précarité ».

mise en ligne le 9 mars 2024

Éducation :
la Seine-Saint-Denis à l’avant-garde de  la défense de l’école

Olivier Chartrain sur www.humanite.fr

Personnels et parents d’élèves se donnent rendez-vous, ce jeudi, à Paris, pour une manifestation réclamant un plan d’urgence pour l’école. Un temps fort dans un mouvement commencé le 26 février, et qui veut s’inscrire dans la durée.

Une mobilisation, ça ne se décrète pas : ça se construit. Le mouvement de grève reconductible dans les établissements scolaires de Seine-Saint-Denis l’illustre parfaitement. Il a démarré à la rentrée des vacances d’hiver, le 26 février, sous le slogan « Pas de moyens, pas de rentrée ! ». Depuis, il tend à se renforcer, à rebours des espoirs du ministère. Très ancré localement, ponctué par des initiatives diversifiées, amalgamant aujourd’hui écoles et collèges, personnels et parents, il montre au contraire tous les signes d’une détermination croissante.

C’est qu’il part de plus loin : dès l’automne, l’intersyndicale (CGT Éduc’action, CNT, FSU, SUD éducation) a travaillé d’une manière unitaire non démentie depuis, au plus près des attentes des personnels. Une démarche qui aboutissait à la présentation, le 21 décembre, d’un plan d’urgence pour l’éducation en Seine-Saint-Denis. Manque cruel d’enseignants, de CPE (conseillers principaux d’éducation) et d’AED (assistants d’éducation), de personnels psychosociaux et de santé, locaux vétustes et, dans 30 % des écoles, infestés par les nuisibles… le bilan est terrible.

En face, les syndicats posent des revendications précises : recrutement de 5 000 enseignants, 175 CPE, 650 AED, 2 200 AESH (accompagnants d’élèves en situation de handicap), respect d’un seuil de 20 élèves par classe, rénovation du bâti et construction des établissements manquants… Le tout à financer en urgence avec deux collectifs budgétaires, à hauteur de 358 millions d’euros.

« En septembre, il faisait 34 °C dans les classes et, en hiver, il fait 13 °C »

C’est dans les collèges, visés au premier chef par le « choc des savoirs » et ses groupes de niveau, que le mouvement a démarré le plus fort. Au collège Georges-Braque de Neuilly-sur-Marne, on comptait « entre 60 et 70 % de grévistes toute la semaine dernière », raconte Camille Vallois, CPE dans cet établissement classé REP (éducation prioritaire).

Elle résume : « En septembre, il faisait 34 °C dans les classes et, en hiver, il fait 13 °C. On n’a pas d’eau chaude, pas assez de chaises, il y a des trous dans les murs… Nous n’avons plus d’assistante sociale, le poste de médecin a été supprimé, nous avons une infirmière seulement deux jours par semaine. Et, pour couronner le tout, alors que nous avons 680 élèves cette année, on nous en annonce 800 à la rentrée prochaine… Sans aucun moyen supplémentaire ! »

Ajoutons la mise en place de groupes de niveau, nécessitant des enseignants en français et mathématiques… qui n’existent pas. « On ne peut pas accepter cette situation, pour nos élèves, et pour ne pas perdre le sens de nos métiers », conclut-elle.

Dans le premier degré, « la mobilisation a été un peu moins massive au départ, reconnaît Marie-Hélène Plard, cosecrétaire départementale de la FSU-SNUipp, mais elle s’ancre. Ce jeudi, on aura au moins 45 % de grévistes en moyenne, avec des pointes à 90 % et des écoles fermées dans certaines communes ».

Outre les problèmes de bâti et de manque de personnels, c’est la généralisation des évaluations nationales standardisées qui suscite la colère des enseignants, qui y voient la perte de leur maîtrise professionnelle et aussi un outil de contrôle en vue de la mise en place de rémunérations au mérite.

La mobilisation des parents est « exceptionnelle »

L’absence de réponses institutionnelles – jusqu’au ministère qui a jusqu’à présent refusé de recevoir les grévistes – n’affaiblit pas le mouvement. Au contraire : « En 1998, on avait gagné 3 000 postes au bout de deux mois de mobilisation », rappelle Zoé Butzbach, cosecrétaire départementale de la CGT Éduc’action, qui annonce la création d’une caisse de grève. Mais le plus important soutien apporté aux personnels, c’est celui des parents d’élèves, d’une ampleur « exceptionnelle », souligne Marie-Hélène Plard.

Alors que de multiples réunions publiques permettent de discuter, de partager des analyses et de décider des actions, des opérations « école déserte » (ou « collège désert »), organisées par les parents – et à l’appel de la FCPE –, permettent à ceux-ci de s’impliquer et de soulager les grévistes. Ainsi, au collège Georges-Braque, on compte « entre 85 % et 90 % d’élèves absents depuis lundi », se réjouit Camille Vallois.

Autant dire que la manifestation du « 9-3 » aujourd’hui à Paris (départ 12 heures, place de la Sorbonne, en direction du ministère) risque d’être fournie. Alors que les élus – députés Nupes comme le communiste Stéphane Peu, qui a interpellé par deux fois la ministre Nicole Belloubet sur ce sujet à l’Assemblée, mais aussi maires de toutes tendances politiques – apportent un soutien de plus en plus marqué, ce jour ne sera pas un point final. Pour l’avenir de ses enfants, la Seine-Saint-Denis exige des réponses.

  mise en ligne le 4 mars 2024

Lisa Carayon : « La loi constitutionnelle ne garantit pas l’accès effectif à l’avortement »

Elora Mazzini sur www.humanite.fr

La constitutionnalisation de l’IVG, examinée par le congrès ce lundi, va-t-elle « graver dans le marbre » la liberté d’avorter ? La juriste et maîtresse de conférences à l’université Sorbonne Paris Nord Lisa Carayon analyse, au prisme du droit, la portée de cette avancée.

Si le congrès valide son inscription dans la Constitution, « la liberté des femmes de recourir à l’IVG » sera-t-elle véritablement « irréversible » ?

Lisa Carayon : Rien n’est jamais irréversible en droit. Il existe différentes manières de remettre en cause le droit à l’avortement : jouer sur les délais, sur la disponibilité du personnel, sur le financement, etc. Une loi qui dérembourserait partiellement l’avortement serait-elle contraire à la Constitution ? Ce n’est pas sûr du tout.

Ce qui semble en voie d’être empêché, c’est une loi qui supprimerait totalement cette liberté, ou qui poserait des conditions extrêmement drastiques à l’accès à l’avortement. Mais tout ce que le congrès fait, il peut le défaire. Ce n’est pas impossible qu’un jour, un gouvernement anti-avortement refasse passer une modification constitutionnelle pour changer ce texte.

Dans la rédaction retenue, « la loi détermine les conditions selon lesquelles s’exerce la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une IVG », ces termes vous paraissent-ils ambigus ?

Lisa Carayon : Les « conditions » peuvent être restrictives d’un point de vue financier, matériel ou moral. L’usage du terme « droit » à la place de « liberté » aurait été plus fort. L’ajout du mot « garantie » est plutôt positif, dès lors qu’il suggère qu’une suppression totale de cette liberté serait contraire à la Constitution.

« La femme », pour moi, est vraiment une formulation catastrophique car, même si la situation est peu fréquente aujourd’hui, il existe des hommes transgenres enceints. L’expression « interruption volontaire de grossesse » est aussi ambiguë : parle-t-on de l’IVG telle qu’elle est encadrée par Code de la santé publique ? Qu’en est-il de la liberté de s’avorter soi-même, qui n’est pas prévue par celui-ci ?

La Constitution ne garantirait donc pas l’accès à l’avortement pour les hommes transgenres ?

Lisa Carayon : Le terme n’interdit évidemment pas la sauvegarde de la liberté des hommes transgenres : cela a été dit notamment par le Conseil d’État. Pour autant, il y a encore un an et demi, le Conseil constitutionnel a débattu de l’accès à l’assistance médicale à la procréation pour les hommes transgenres, et il a validé leur exclusion de ce dispositif…

Par la formulation « la femme », le gouvernement envoie à la droite le message qu’il a choisi de négliger la situation des hommes transgenres. Il faut replacer tout cela dans le contexte du harcèlement subi par le Planning familial en rendant visible l’accueil des hommes transgenres dans une de ses campagnes.

L’article 34 de la Constitution est-il le mieux adapté pour accueillir cette modification ?

Lisa Carayon : L’article 34 énumère les domaines dans lesquels le Parlement possède la compétence pour légiférer. La Constitution de la République française de 1958 n’a pas été conçue pour recevoir un article de sauvegarde des droits fondamentaux, mais pour garantir une organisation institutionnelle. Toutes les garanties de droits sont traditionnellement renvoyées à son préambule depuis 1971. L’une des solutions était donc de l’inscrire à cet endroit.

Une autre possibilité était de l’introduire dans l’article premier de la Constitution, qui contient la devise de la République et le principe de parité dans l’accès aux fonctions publiques et aux fonctions de représentation de façon générale. Cela aurait pu avoir du sens de le rajouter à cet endroit dans la mesure où le droit à l’avortement est fondamental pour garantir l’effectivité du principe d’égalité entre les hommes et les femmes.

Que va changer cette inscription dans la Constitution, si elle est promulguée, dans les parcours d’avortement des personnes concernées ?

Lisa Carayon : Le texte de la loi constitutionnelle n’impose pas au législateur de donner davantage de moyens aux centres qui proposent des IVG, d’inclure les sages-femmes parmi les professionnels qui peuvent les exercer, d’élargir le délai, de supprimer la clause de conscience…

Donc, dans un moment politique où aucun parti n’est publiquement hostile à l’IVG, mais où par ailleurs on détruit les services publics et l’hôpital, rien ne va changer. Et rien n’interdit de penser que les conditions d’accès à l’avortement pourraient se dégrader dans le futur. Pas parce qu’on attaquerait le droit en lui-même, mais parce qu’on ne se donnerait pas les moyens d’offrir aux femmes de bonnes conditions d’accès.

Est-ce à dire que cette constitutionnalisation n’a qu’une valeur symbolique ?

Lisa Carayon : La valeur du symbole est importante, puisque la France est l’un des premiers pays européens à inscrire formellement dans la Constitution la liberté de recourir à l’IVG, donc la nécessité de protéger ce droit. On peut espérer que cela ait un effet sur les débats constitutionnels ailleurs.

Au niveau international, pour l’instant, la Cour européenne des droits de l’homme n’a jamais reconnu un droit des femmes à avoir recours à l’avortement. Elle laisse ce choix aux États. Le lui faire reconnaître, c’est le prochain combat juridique et déontologique.

  mise en ligne le 3 mars 2024

Emploi : 1,5 million de contrôles des chômeurs pour quoi faire ?

Cyprien Boganda sur www.humanite.fr

Stigmatisation Le premier ministre, Gabriel Attal, a « promis » un triplement des contrôles de privés d’emploi tous les ans. Une décision inédite, dans la droite lignée de la politique macroniste.

Gabriel Attal poursuit sa croisade anti-chômeurs, démarrée tambour battant aux lendemain de sa nomination à Matignon. Après avoir annoncé la « réouverture du chantier de l’assurance-chômage », pour promouvoir un « modèle social qui incite davantage à l’activité », le premier ministre prépare désormais les esprits à une augmentation inédite du contrôle des privés d’emploi.

« France Travail, ex-Pôle emploi, en menait l’année dernière 500 000 par an, souligne-t-il. Nous passerons cette année à plus de 600 000 et je fixe un objectif : multiplier par trois les contrôles chaque année d’ici à la fin du quinquennat. » Ce qui représenterait environ 1,5 million de contrôles par an.

Nul ne sait, à ce stade, si ce chiffre est atteignable, dans la mesure où le gouvernement n’a pas encore annoncé les embauches correspondantes à France Travail. Dans un contexte de restriction budgétaire, il n’est pas impossible que l’organisme décide de retirer des conseillers en charge de l’accompagnement pour les passer au contrôle.

C’est d’ailleurs la crainte de la sociologue Claire Vivès, coautrice de l’ouvrage Chômeurs, vos papiers ! 1, et qui rappelle « qu’on ne sait toujours pas qui va faire le nouveau travail d’accompagnement pour mettre en place les 15 heures d’activité obligatoire » pour les allocataires du RSA, autre création macroniste.

Les demandeurs d’emploi de nouveau stigmatisés

En réalité, au-delà de la crédibilité des annonces, c’est surtout leur contenu politique implicite qui saute aux yeux : il s’agit, encore une fois, de pointer du doigt les privés d’emploi, en flattant une partie de l’électorat acquise au mythe du chômeur volontaire.

« Pour moi, les annonces de Gabriel Attal ont pour objectif principal de propager une idée fausse, poursuit la chercheuse. Il dit : ”Attention, en matière d’assurance-chômage, la fête est finie.” » Et l’objectif même de ce discours, c’est de faire croire que, jusqu’à présent, la fête a existé, que les chômeurs sont des privilégiés qui sont grassement indemnisés et ne cherchent pas de travail.

Pourtant, jamais on n’a autant contrôlé les chômeurs. En 2021, le président Emmanuel Macron avait déjà demandé d’accroître le flicage de 25 %, afin de passer à 500 000 contrôles en 2022. Pour quel résultat ? En règle générale, les enquêtes menées par l’organisme depuis plusieurs années montrent que l’immense majorité des allocataires contrôlés (environ 85 %) étaient parfaitement dans les clous au moment de la vérification.

Une efficacité qui fait débat

Dans la littérature scientifique, l’efficacité réelle de la surveillance des chômeurs fait débat. Globalement, les études les plus « optimistes » sur le sujet constatent toutes que, même lorsque le retour à l’emploi s’améliore, c’est toujours au détriment de la qualité du poste retrouvé ou de son adéquation avec les compétences du chômeur.

« D’une part, l’effet de menace conduit les individus à réduire leur temps de prospection et à accepter “le premier emploi venu“, emploi qui peut être éloigné de leur potentiel de savoir-faire et de compétences, notent trois chercheurs spécialisés sur le sujet 2. D’autre part, ce retour rapide à l’emploi se traduit souvent par un retour à l’emploi moins durable et une trajectoire de revenus plus défavorable à la personne. »

Au passage, cette précarisation est un effet collatéral parfaitement assumé, si ce n’est recherché par les gouvernements libéraux. Une récente étude menée par la Dares pour analyser les effets de la réforme de l’assurance-chômage de 2019-2021, qui durcissait (entre autres) les conditions d’accès à Pôle emploi, montre les dégâts du tour de vis : en pratique, la mesure a accru la probabilité de retrouver un poste dans les deux mois suivant la fin d’un contrat de plus de trois mois. Mais la moitié de cet effet positif est liée à la reprise d’un emploi précaire (CDD de moins de deux mois ou mission d’intérim). C’est particulièrement vrai pour les salariés de 25 ans et plus.

En somme, la politique macroniste consiste surtout à rendre la vie des chômeurs tellement impossible qu’ils seront contraints de revenir sur le marché de l’emploi à n’importe quelle condition. Quitte à voir baisser un niveau de vie déjà très faible. « La réalité de l’indemnisation aujourd’hui, c’est que 40 % des allocataires qui ont ouvert des droits en 2022 ont reçu une allocation journalière inférieure à 39 euros », souligne Claire Vivès, qui rappelle que seuls 40 % des chômeurs inscrits à Pôle emploi perçoivent une indemnisation.

1. C. Vivès, L. Sigalo Santos, J-M. Pillon, V. Dubois, H. Clouet, Chômeurs vos papiers, Raisons d’agir, septembre 2023.

2. A. Fretel, B. Touchelay, M. Zune, « Contrôler les chômeurs : une histoire qui se répète », Revue française de socio-économie, 2018.

mise en ligne le 1° mars 2024

En Seine-Saint-Denis,
les profs entament
leur 5ᵉ jour de grève dans l’indifférence du ministère

Par Aissata Soumare sur https://www.bondyblog.fr/

Les professeurs du département entament leur 5ᵉ jour de mobilisation. Hier, une assemblée générale s’est tenue à la Bourse du travail de Saint-Denis. La grève est reconduite et les revendications restent les mêmes : la mise en place d’un plan d’urgence en matière d’éducation dans le département.

« Pas de moyens, pas de rentrée ! » Le message des enseignants de Seine-Saint-Denis est limpide. Et pour cause, depuis la rentrée scolaire du 26 février dernier, de nombreux professeurs des premiers et second degré du département sont en grève. Ils réclament un plan d’urgence pour l’Éducation nationale dans le département le plus pauvre et le plus jeune de France hexagonale.

Depuis ce lundi, les mêmes scènes se produisent dans plusieurs villes du 93. Des piquets de grève devant les établissements, des réunions d’informations, des assemblées générales locales organisées. L’ensemble des communautés éducatives est sur le pont pour exiger un plan d’urgence pour les écoles publiques et l’abandon des groupes de niveau au collège prévu pour la rentrée 2024.

Le plan d’urgence est une initiative lancée en décembre 2023 par l’intersyndicale avec plusieurs revendications pour ce territoire en proie à de graves difficultés sociales. Mais depuis la présentation de ce plan, les enseignants n’ont pas été reçus par leur ministère de tutelle.

Un mouvement suivi, soutenu par les parents et les élèves

Ce jeudi, c’est dans une salle comble que plusieurs prises de parole s’enchaînent et qu’un premier constat s’impose : le mouvement est très suivi dans les établissements.

Des applaudissements fournis se font entendre lorsque les représentants du lycée Paul Éluard de Saint-Denis expliquent avec fierté qu’il y a dans leur établissement « 100 % de grévistes chez les AED (assistant d’éducation) et entre 20 et 30 profs en grève. » Les représentants de ce lycée alertent régulièrement sur les conditions de travail et les manques matériels qu’ils subissent.

À Bagnolet, la première journée de grève a connu un succès avec 80 % de grévistes pour la vie scolaire. Les chiffres pour la 4ᵉ journée se stabilisent avec 30 % pour les enseignants et 50 % pour la vie scolaire. « On essaie de sensibiliser en organisant des réunions publiques avec les parents », résume Margot, enseignante à Bagnolet.

Le ministère semble être désormais le seul à ignorer la force inédite de la mobilisation

Preuve de la détermination des professeurs, ils étaient 700 en rassemblement, d’après les syndicats, mardi 27 février devant les locaux de la Direction des services départementaux de l’Éducation nationale de Bobigny (DSDEN).

« L’intersyndicale a été mandatée par les collègues pour remettre officiellement, à l’occasion d’une audience, les doléances chiffrées (dans le rapport pour un plan d’urgence, ndlr) à la DSDEN 93. Les autorités académiques se sont engagées à transmettre nos revendications au ministère qui semble être désormais le seul à ignorer la force inédite de la mobilisation », rapportait dans un communiqué l’organisation.

« Faute de remplacement, mes élèves ont dû préparer le bac de français sans prof »

On ne compte plus les alertes du corps enseignant depuis de nombreuses années. Sur les manques criants d’effectifs, les classes surchargées, les bâtiments en mauvais état ou encore sur les manques de moyens matériels.

Des problématiques dont sont victimes les enseignants et les élèves. « J’ai été en congé maternité, je n’ai pas été remplacée et mes élèves ont dû préparer le bac de français sans prof », raconte Melissa qui enseigne le français au lycée Blaise Cendrars de Sevran. « Ce qui m’indigne également, c’est l’état du bâti. L’année dernière, un plafond s’est effondré. Depuis un an, il y a une croix gammée inscrite sur une table dans ma classe et je demande régulièrement à ce qu’elle soit remplacée. Ça n’est toujours pas le cas parce qu’il n’y a pas de tables en plus », décrit l’enseignante de 33 ans.

Les enseignants réclament des moyens pour travailler avec les élèves en prenant en compte la situation de sinistre dans le département. Ces problématiques et elles accentuent les inégalités de plus en plus flagrantes.

Le plan d’urgence de l’intersyndicale (FSU, Sud éducation, la CGT et la CNT-éducation) est précis. Il demande la création de 5 000 postes supplémentaires : plus de mille postes pour la vie scolaire (surveillant, conseillers principaux d’éducation), 2 200 postes d’AESH pour accompagner les enfants en situation de handicap avec plus de reconnaissance dans le statut et le salaire. Le coût de ce plan a été estimé à 358 millions d’euros.

Les perspectives et actions à venir

Durant cette assemblée générale, des discussions ont eu lieu sur la suite du mouvement. La poursuite de la grève a été votée et amplifiée jusqu’au 7 mars et 8 mars (jours de mobilisation massive). Cependant, l’intersyndicale appelle à multiplier les initiatives locales d’ici là. Les piquets de grève, les AG, réunions d’informations et les opérations collège désert en lien avec les parents vont se poursuivre.

D’autres actions au ministère de l’Éducation nationale sont également prévues. Et preuve de l’influence du mouvement, d’autres départements envisagent ou ont entamé des actions similaires.

Si quelques désaccords sur les actions subsistent. La détermination et la motivation des enseignants sont incontestables. L’objectif visé est de continuer jusqu’à la journée du 19 mars qui sera une journée de grève dans la fonction publique.

Le dernier plan d’urgence négocié dans le 93 remonte au 21 octobre 1998. Claude Allègre était le ministre de l’Éducation nationale. À l’issue de six semaines de grève, les enseignants avaient obtenu la création de 3 000 postes en plus. Le succès de cette lutte reste dans les mémoires de certains qui retrouvent cette même énergie dans la mobilisation de 2024.

  mise en ligne le 28 février 2024

Loi Pacte 2 : démolir encore les Prud’hommes

Guillaume Bernard sur https://rapportsdeforce.fr/

Les Prud’hommes ? « C’est l’enfer », racontent les salariés qui y passent. Et ça pourrait encore s’aggraver. Dans sa prochaine réforme du code du travail, prévue après l’été, le gouvernement pourrait bien proposer de réduire la durée pendant laquelle un salarié peut contester son licenciement aux Prud’hommes à 6 mois au lieu d’un an. Une mesure qui fragiliserait encore les salariés.

Elle avait été licenciée, prétendument, pour un vol de bouteille d’eau en plastique dans la clinique dont elle assurait la propreté. Plus sûrement, pour sa grande gueule et son refus de voir son planning décalé sans cesse. Voilà bientôt 3 ans que Safi* a décidé de contester la décision de sa boite de nettoyage et attend d’obtenir réparation auprès des Prud’hommes. Un long chemin de croix.

Sa lettre de licenciement – consultée par Rapports de force – est datée d’avril 2021, mais son audience au conseil des Prud’hommes de Lyon n’a eu lieu qu’en septembre 2023. Et si cette dernière s’est « bien passée », son jugement n’a toujours pas été rendu. « C’est tellement long, c’est l’enfer. Tant que cette histoire n’est pas réglée, j’ai du mal à passer à autre chose. Mon licenciement a été injuste et violent, s’il y a une justice, elle ne peut pas laisser passer ça. » Une justice ? Oui, il y en a peut-être une. Mais dans quel état ?

L’état « catastrophique » des Prud’hommes

« L’état des prud’hommes est catastrophique, convient Alexandre Derksen, avocat lyonnais spécialisé en droit du travail, à Lyon, il m’est arrivé d’attendre un an entre une audience et la rédaction du jugement. Ça décourage tout le monde. » Un jugement partagé par la Cour des comptes en 2023 dans un rapport au vitriole. « Il établit que, malgré une réduction du nombre de contentieux, la durée de traitement des affaires n’a cessé de s’allonger. Et ça, ce n’est vraiment pas possible », soupire l’avocat.

Ainsi, selon la Cour des comptes, cette durée s’est allongée de 9,9 mois en moyenne en 2009, à 16,3 mois en 2021, alors que « le nombre d’affaires a été divisé par plus de deux durant la même période ». Loin de s’expliquer par une amélioration de la relation entre patronat et salariat, la réduction du nombre d’affaires trouve ses causes dans une série de lois qui n’ont eu de cesse d’affaiblir la justice prud’homale, au détriment des salariés.

Parmi elles : la création de la rupture conventionnelle, en 2008, où l’instauration du barème d’indemnité prud’homales dit « barème Macron », en 2017, suite à l’application de la Loi Travail. Ce dernier a entraîné une diminution des dommages-intérêts versés par la justice en cas de licenciement abusif. Enfin, autre mesure de nature à vider les Prud’hommes : la réduction de la durée pendant laquelle un salarié peut contester son licenciement devant les juges. Et sur ce point, le gouvernement souhaite remettre le couvert.

Ramener le délai de prescription à 6 mois

« Initialement fixés à 30 ans, [les délais de prescriptions] sont passés à 5 ans en 2008, à 2 ans en 2013, puis enfin à 1 an en 2017… En 14 ans, le temps alloué aux salariés pour agir a ainsi été divisé par 30 : vertigineux », rappelle la CFDT.

Oui, mais un an c’est toujours trop pour Bruno Le Maire. Le ministre de l’Economie, qui a lancé un ballon d’essai dans Le Parisien le 2 décembre, suggère d’abaisser ce délai à 2 mois dans sa prochaine loi Pacte 2. « Voilà encore une bonne nouvelle, soupire Safi*, désabusée. En deux mois je n’aurais jamais pu aller aux Prud’hommes. On dirait qu’ils veulent juste que les salariés la ferment. »

 La volonté de s’attaquer aux Prud’hommes est confirmée quelques mois plus tard dans un rapport parlementaire, publié le 15 février 2024 et intitulé « Rendre des heures aux français ».

Le texte, qui doit servir d’inspiration pour la future loi Pacte 2, propose une réduction du délai de prescription après le licenciement, à 6 mois. Argument massue : « Ce délai affecte la prévisibilité du coût du licenciement et impacte in fine les décisions d’embauche. »

« Autant, réduire ce délai à deux mois, je n’y crois pas. Par contre, passer à 6 mois c’est totalement possible. Cela irait dans la logique des lois précédentes : permettre aux employeurs de mieux anticiper le coût ou la durée d’un conflit. Pendant une période de contentieux, l’employeur est obligé de faire une provision sur charge, de bloquer de l’argent dans l’attente du délibéré. Avec cette nouvelle mesure, on raccourcit la durée pendant laquelle cet argent sera bloqué. La mise en place des barèmes prud’homaux s’était faite avec exactement les mêmes arguments. En attendant on ne se soucie pas du salarié, qui se retrouve fragilisé. Six mois, ça va très vite. Il y a le temps d’encaisser, de se retourner, de prendre contact avec Pôle emploi [ndlr : devenu France Travail] et que ce dernier fasse la requête… »

Sous couvert de simplification, la loi Pacte 2, qui aurait tout aussi bien pu s’appeler Loi Travail 2, tant elle repose sur la même logique, risque bel et bien de fragiliser les salariés lors des conflits avec leur employeur. D’après les déclarations de Gabriel Attal, elle devrait être présentée après l’été. En attendant, Safi* n’a pas retrouvé un travail qui la satisfasse autant que son emploi d’agent de nettoyage dans une clinique. « C’était dur mais j’avais mon équilibre. Mes collègues, mes horaires. Aujourd’hui j’enchaîne les contrats d’un jour ou deux dans les Ehpad, j’ai perdu ma vie d’avant. Et même la justice ne pourra pas me la rendre », regrette-t-elle.

*Le prénom a été modifié à la demande de l’intéressée.

  mise en ligne le 27 février 2024

Décès aux urgences : 
après l’alerte,
la dégringolade

Caroline Coq-Chodorge www.mediapart.fr

En 2019, les soignants des urgences alertaient sur la mise en danger des patients entre leurs murs. Si les premières victimes médiatisées étaient des personnes âgées isolées, désormais de jeunes patients décèdent. C’est le signe d’une dégradation accélérée de la situation.

Y compris dans Mediapart, qu’est-ce qui n’a pas été dit, écrit sur les dramatiques dysfonctionnements des urgences, porte d’entrée éventrée de l’hôpital ? En 2019, c’est bien de ces services qu’est partie une vaste mobilisation hospitalière, fauchée net par le Covid. À l’origine du mouvement de colère, un décès déjà, celui de Micheline Myrtil, 55 ans, fin 2018, oubliée en salle d’attente.

Qui est responsable ? La justice vient de donner un début de réponse, à la suite de la plainte de la famille de Micheline Myrtil. Au terme de l’instruction, le parquet de Paris a demandé, début 2023, le renvoi en correctionnelle de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP). Ce ne sont pas les soignant·es, mais la direction qui est mise en cause. Et derrière elle, les politiques qui ont inlassablement voté des budgets au rabais, dont l’hôpital a fait les frais.

Aujourd’hui, les témoignages de proches de patient·es décédé·es déferlent. Tous méritent du temps : il faut obtenir les dossiers médicaux par l’intermédiaire des familles, recouper les témoignages, écouter la douleur et la colère de voir partir un proche, déterminer l’origine des dysfonctionnements. Ce sont souvent les mêmes. 

Les signaux d’alerte sont trop nombreux pour être tous énumérés. Rouge vif ou sombre, les codes couleur n’ont plus de sens.

Dans les zones d’attente surchargées de brancards, les patient·es sont trié·es de plus en plus vite. Les personnes âgées ont été les premières victimes rendues publiques : isolées, porteuses de nombreuses maladies chroniques, les différents services qui pourraient les accueillir se les renvoient comme des balles de ping-pong.

Ils les refusent faute de lits, mais aussi parce que ce sont de probables « bed blockers », des patients et patientes qui peuvent occuper des lits pour de longues semaines, parfois des mois. Or, à l’hôpital, un lit rapporte peu. Et de manière moins cynique : les lits manquent partout, y compris pour des malades plus jeunes aux pathologies plus aiguës.

La situation est plus périlleuse encore pour les personnes qui n’ont pas les codes pour communiquer avec les soignant·es, ou s’expriment mal en français, comme Achata Yahaya, 79 ans, Comorienne, qui ne parlait pas français. À Jossigny (Seine-et-Marne), elle est décédée le 30 octobre 2022 dans la zone d’attente couchée des urgences, d’une détresse respiratoire pourtant identifiée comme « prioritaire », qui aurait dû être prise en charge en moins de 20 minutes. Près de deux heures plus tard, les médecins ont tenté de la sauver, en vain. Dans le dossier médical d’Achata, « la barrière de la langue » est mentionnée à plusieurs reprises. Sa fille Fatima, qui parle français, était pourtant à ses côtés.

Souvent, l’alerte vient des soignant·es, qui passent outre leur devoir de réserve. À Hyères, après le décès de Lucas aux urgences dans la nuit du 30 septembre au 1^er octobre 2023, révélé par Mediapart, ce sont des médecins qui ont encouragé la famille à réclamer son dossier médical. Finalement, une partie de celui-ci a été déposée dans sa boîte à lettres, de manière anonyme.

« Avant, la politique de l’hôpital était d’éviter les plaintes, en traitant ce qu’on appelle “les événements indésirables graves” en interne », explique Pierre Schwob, infirmier à l’hôpital Beaujon à Clichy (Hauts-de-Seine) et président du Collectif inter-urgences, à l’origine de la mobilisation de 2019. « Il y a cinq ans, on a lancé l’alerte et rien n’a été fait. Aujourd’hui, les médecins incitent les patients à porter plainte. » À ses yeux, il y a un autre fait nouveau, qui est le signal d’une aggravation manifeste de la situation : « Les premières victimes aux urgences étaient des personnes âgées, souvent isolées. Aujourd’hui, ce sont des jeunes. La population prend conscience que cela peut toucher tout le monde. »

En décembre 2022, le syndicat Samu Urgences de France, pourtant le plus proche du pouvoir, était monté d’un cran dans l’alerte. Il demandait à ses adhérent·es de dénombrer les « morts inattendues » dans leurs services, soit les personnes qui n’ont « pas été identifiées comme étant en urgence vitale, qui sont souvent sur des brancards, dans des couloirs, depuis des heures, et qui décèdent. Ou encore tous ceux qui n’ont pas pu être sauvés parce que le Smur [le véhicule d’urgence des urgentistes – ndlr] n’est pas arrivé assez vite. Ces morts inattendues, il y en a toujours eu. Mais là, il y en a beaucoup trop », expliquait le docteur Marc Noizet, président du syndicat. Samu Urgences de France a rapidement cessé ce recensement : « C’était trop dur pour les équipes », explique-t-il aujourd’hui.

Les fermetures de lits s’accélèrent

Après le Covid, les politiques ont multiplié les promesses. Depuis, les signaux d’alerte sont trop nombreux pour être tous énumérés. Rouge vif ou sombre, les codes couleurs n’ont plus de sens. L’augmentation de la fréquentation des urgences est continue : 22 millions de passages en 2019, 17 millions dix ans plus tôt, soit une augmentation moyenne de 500 000 patient·es par an.

Mais le problème clé reste l’aval des urgences, c’est-à-dire la capacité du reste de l’hôpital d’hospitaliser dans d’autres services les patient·es des urgences. Malgré les promesses politiques, les lits d’hospitalisation ferment toujours : − 1,8 % en 2022, un rythme « plus rapide qu’avant la crise sanitaire (− 0,9 % par an en moyenne) », a révélé en décembre dernier la Drees, le service des statistiques du ministère de la santé.

Les politiques continuent à creuser la dette des hôpitaux

En janvier 2020, la ministre de la santé Agnès Buzyn s’était engagée à effacer 10 milliards des 30 milliards d’euros de dette des hôpitaux, qui plombent un peu plus leurs finances. La crise du Covid a balayé la promesse. La dette est toujours de 30 milliards et se creuse encore. En 2022, les hôpitaux affichaient un déficit de 1 milliard d’euros. Il pourrait atteindre 2 à 3 milliards pour l’année 2023, estime la Fédération hospitalière de France. En cause : l’inflation et les augmentations de salaire consenties après le Covid, non compensées.

Les hôpitaux publics subissent en prime une baisse d’activité, liée à la fermeture de lits (ce qui contribue à l’engorgement des urgences), et ne parviennent pas à consommer leur enveloppe financière votée en loi de financement de la Sécurité sociale. Cette enveloppe non consommée est « mise en réserve ». La ministre du travail, de la santé et des solidarités Catherine Vautrin s’est félicitée de leur restituer 388 millions d’euros… sur 720 millions. Question de perspective : pour la FHF, c’est « une ponction de plus de 300 millions d’euros », « au profit du secteur privé lucratif », qui a lui dépassé son enveloppe, dénonce la FHF.

Et de nouvelles coupes se profilent. La loi de financement de la Sécurité sociale 2024 revient à des niveaux d’économies identiques à ceux des années 2010, qui ont laminé l’hôpital : l’objectif de dépense d’assurance-maladie (246,6 milliards d’euros en 2023) doit progresser de 3,4 % en 2024, puis de 3 % en 2025 et de 2,9 % en 2026 et 2027, très loin de la progression naturelle de ces dépenses portée notamment par le vieillissement de la population. Le premier ministre Gabriel Attal a annoncé à sa nomination 32 milliards d’euros en cinq ans pour le système de santé… soit moins que les maigres enveloppes déjà programmées.

Un nombre de médecins toujours insuffisant

La démographie médicale n’offre pas plus de perspectives. Là encore, les politiques ont multiplié les promesses de papier. Le numerus clausus, soit le nombre de places ouvertes en deuxième année de médecine, a été remplacé par un numerus apertus : le nombre de places, bien que toujours limité, est désormais déterminé au niveau régional, en fonction des besoins du territoire. Plus de dix mille places en deuxième année de médecine sont maintenant ouvertes, comme dans les années 1970 (le nombre de places avaient chuté à moins de trois mille dans les années 1990).

Mais comme le soulignent les député·es de la commission sociale dans un récent rapport, dans les années 1970, il y avait 15 millions de Français·es en moins, bien plus jeunes qu’aujourd’hui… Les projections restent inquiétantes : les effectifs de médecins vont stagner jusqu’en 2027, avant de légèrement augmenter jusqu’en 2050.

Dans l’une de ses premières prises de parole, vendredi 16 février sur France Info, le nouveau ministre délégué à la santé Frédéric Valletoux a décliné la proposition en ciblant les patient·es : selon lui, certains « Français n’ont pas besoin » de se présenter aux urgences. Il s’est très vite heurté au mur du réel : en catastrophe, il s’est déplacé au CHU de Toulouse (Haute-Garonne), où deux viols et un suicide sont survenus aux urgences psychiatriques en quelques jours. Il n’aurait, a-t-il déclaré, « jamais vu ça ».

Le président Samu Urgences de France Marc Noizet déplore de son côté « la valse des ministres : quatre en dix-huit mois. Les cabinets ont changé, les dossiers ont été oubliés, il n’y a aucune continuité. Je repars à zéro pour la troisième fois en un an, dans un moment aussi critique… »

Le problème des urgences est intimement lié à l’accès à un médecin généraliste. Six millions de Français·es n’ont pas de médecin traitant. Les négociations conventionnelles entre les médecins libéraux et l’assurance-maladie reprennent après avoir échoué au printemps 2023.

L’assurance-maladie est prête à porter à 30 euros la consultation de base des médecins généralistes, à la condition notamment de leur participation à la permanence de soins, au moins en première partie de nuit, pour soulager les urgences. Aujourd’hui, seuls 40 % des médecins généralistes participent à la permanence des soins.

Pour Agnès Gianotti, présidente du syndicat de médecins généralistes MG France, la mesure est illusoire. La première difficulté, rappelle-t-elle, est de « trouver un médecin aux heures ouvrables. Aujourd’hui, tous les médecins généralistes doivent refuser de nouveaux patients, c’est insupportable ». Ceux-ci atterrissent aux urgences. Elle insiste elle aussi sur le risque d’une fuite des médecins généralistes vers d’autres formes d’exercice, bien moins pénibles : des « centres à horaire élargi », qui accueillent des patient·es sans rendez-vous, sans aucun suivi, ou les « téléconsultations ».

Aux urgences, le docteur Marc Noizet constate lui aussi des réflexes de protection chez les jeunes médecins. « Il y a un virage sociétal. Leur première exigence est la qualité de vie. En novembre dernier, j’ai recruté quatre médecins, trois ont demandé un temps partiel. »

Aux urgences du CHU de Bordeaux, les plus grandes de Nouvelle-Aquitaine, Mediapart racontait, à l’été 2022, la valse des chefs de service. Parmi eux, Guillaume Valdenaire a préféré quitter la spécialité qu’il « pensait exercer toute [s]a vie ». Il ne supportait plus « les nuits aux urgences, les dizaines de patients non vus, en permanence, qui attendent cinq ou six heures ». À 45 ans, il lui fallait « des jours pour [se] remettre de la violence de ces nuits ».

  mise en ligne le 23 février 2024

1,6 milliard en moins pour
l'éducation nationale et l'université :
ce que ce sacrifice nous coûtera

Olivier Chartrain sur www.humanite.fr

La baisse des prévisions de croissance amène le gouvernement à retirer près de 700 millions d’euros à l’éducation et plus de 900 millions à l’enseignement supérieur et à la recherche. Des coupes aux conséquences dévastatrices.

Bruno Le Maire l’avait juré, en annonçant que le ralentissement prévu de la croissance française allait entraîner 10 milliards d’euros d’économies dans le budget 2024 : « Tous les ministères seront mis à contribution, à hauteur de ce qu’ils représentent dans le budget national. » Oui, mais certains plus que d’autres… La publication du décret mettant en musique ces coupes claires, jeudi 22 février, le montre. Elle indique également les vraies priorités du gouvernement : l’éducation devra rendre 692 millions, l’enseignement supérieur et la recherche (ESR) 904 millions, mais la défense… que 105 millions.

Des milliers de postes vont disparaître

Comme l’Éducation nationale est avant tout riche de ses personnels, ce sont des milliers de postes qui vont disparaître. Combien ? Il est encore tôt pour le savoir avec précision. Le collectif Nos services publics, par la voix de son porte-parole Arnaud Bontemps, estime les pertes à 8 000 postes dans l’éducation et 7 500 dans l’ESR. La CGT Educ’action reprend, pour sa part, les estimations plus détaillées produites par le site du Café pédagogique : « 2 620 postes d’enseignant·e·s sont supprimés dans le premier degré public, 1 740 dans le second degré public et 1 760 postes dans le privé », énumère le syndicat. Soit 6 120 postes d’enseignants au total. « S’y ajoutent, reprend la CGT Educ’action, 4 600 postes d’AED et d’AESH » (assistants d’éducation et accompagnants d’élèves en situation de handicap), du fait de l’annulation de 262 millions d’euros de crédit au titre de la mission « vie de l’élève ».

Bruno Le Maire avait promis que les coups de rabot envisagés porteraient sur les dépenses de l’État mais « pas sur les Français » ? Mensonge. Il avait déjà tenté de dissimuler, dans la loi de finances 2024, la suppression de 1 100 postes d’AED, révélée voilà quelques jours par le président de la commission des Finances de l’Assemblée, Éric Coquerel (FI). Comme nous l’expliquions alors, ces décisions révèlent que, au contraire, les élèves les plus fragilisés subiront de plein fouet les conséquences de ces décisions : les élèves en situation de handicap, à qui l’État est déjà incapable de fournir l’accompagnement qui leur est dû, mais aussi tous ceux qui ont besoin de la présence de plus d’adultes pour assurer leur sécurité physique, morale et d’apprentissage, y compris la lutte contre le harcèlement, cette prétendue « priorité absolue ».

Guislaine David, porte-parole de la FSU-Snuipp (premier degré), abonde : « On est au bord de la rupture. On n’a plus d’enseignants spécialisés, on a besoin de psychologues, d’infirmiers. L’inclusion fait craquer des collègues. Si on ne fait rien, on va aboutir à son rejet, ce que nous ne souhaitons surtout pas ! » Elle se montre prudente sur les chiffres mais alerte : « Pour la rentrée prochaine, c’est surtout sur les embauches de contractuels qu’ils risquent de jouer. » Avec des conséquences immédiates sur les remplacements et surtout dans les départements qui concentrent déjà les difficultés sociales et scolaires, où ces personnels précaires sont les plus présents. Les suppressions de postes, elles, seraient peut-être décalées à la rentrée 2025.

L’indispensable sacrifié, le futile financé

Même approche pour Sophie Vénétitay, cosecrétaire générale du Snes-FSU (second degré) : « Faire aujourd’hui des projections en termes de postes peut être périlleux. Cela va-t-il impacter les contractuels ? Le » pacte « sera-t-il mis en extinction ? En tout cas, on enlève encore des moyens à l’Éducation nationale au moment où elle est au bord de l’effondrement. » La syndicaliste souligne les contradictions du discours gouvernemental : « On nous explique aujourd’hui que ces annulations de crédit porteront surtout sur la réserve de précaution du ministère. Mais c’est déjà elle qui devait financer les quelques centaines de créations de postes pour mettre en œuvre les groupes de niveau, dans le cadre du « choc des savoirs «. » De là à songer que ce dernier aurait du plomb dans l’aile…

Le plus odieux, aux yeux de la communauté éducative, c’est que, pendant qu’on tranche en vif dans le cœur de l’école, on persiste à vouloir dépenser des sommes parfois considérables pour des mesures au mieux discutables. Comme les 16 millions pour un livret (« inutilisable », tacle Guislaine David) sur les Jeux olympiques et une pièce commémorative de deux euros, bientôt distribués aux 4 millions d’élèves du premier degré. Ou, pire, l’uniforme, dont toutes les recherches à ce jour montrent qu’il ne sert à rien – mais qui, s’il est généralisé, coûterait à l’État quelque 180 millions d’euros – et autant pour les collectivités territoriales. Alors, si l’école est bien, selon les mots de Gabriel Attal, « la mère de nos batailles », c’est qu’en vérité, ces batailles-là ne défendent pas les valeurs qu’elle porte.

L’éducation et l’écologie sacrifiées
sur l’autel de l’austérité

Romaric Godin sur www.mediapart.fr

Un décret précise les détails des efforts budgétaires prévus dans le cadre du plan d’austérité du gouvernement annoncé lundi. L’Éducation nationale paie un lourd tribut en termes de postes, tandis que l’écologie est ratiboisée. Seule la défense est préservée.

Trois jours après l’annonce d’un plan d'austérité de 10 milliards d’euros pris en urgence par Bercy (lire ici l'analyse de Mathias Thépot), le décret d’application décrivant le détail des économies ministère par ministère a été publié au Journal officiel. Lundi 19 février, Bruno Le Maire avait promis que les efforts seraient proportionnels au poids budgétaire des missions ministérielles, et la veille, sur TF1, il avait assuré qu’il ne s’agissait que de réduire « le train de vie de l’État ».

Évidemment, cette poudre aux yeux disparaît immédiatement une fois que les décrets sont parus. L’austérité annoncée par Bercy est le reflet de choix budgétaires qui auront pour conséquence une dégradation des services publics. Pour une raison simple : la réduction du train de vie de l’État se traduit concrètement par des suppressions de postes.

11 000 postes de moins dans l’éducation

Le premier secteur touché est celui de l’Éducation nationale, qui voit son budget rogné par décret de 692 millions d’euros. L’effort concerne principalement des baisses de postes, principalement dans le premier degré (131,2 millions d’euros de moins) et dans la « vie de l’élève », autrement dit dans le personnel d’encadrement des élèves (pour 164 millions d’euros). Certes, cet effort est inférieur au poids de l’Éducation nationale dans les dépenses de l’État (10,4 %), mais il a des conséquences notables.

Selon le site spécialisé Le café pédagogique, les baisses de crédits concernant les emplois reviennent à supprimer 11 000 postes : 2 620 dans le premier degré, 1 740 dans le second degré, 1 760 dans l’enseignement privé et 4 600 dans le domaine de la « vie de l’élève ». Une saignée qui tranche avec les belles paroles du premier ministre Gabriel Attal, ancien ministre de l’éducation nationale, qui avait assuré faire de l’enseignement une « priorité absolue ».

C’est d’ailleurs un vrai camouflet que le premier ministre adresse à l’ancien ministre de l’éducation nationale puisque, dans le budget 2024 voté par la voie de l’article 49-3 de la Constitution, l’enseignement devait permettre la création de 2 137 postes. Par simple décret, Bercy transforme ces créations en destructions nettes et massives.

La première conséquence devrait d’ailleurs être l’incapacité de mettre en place les « groupes de niveau » qui constituait le cœur du plan de Gabriel Attal quand il était Rue de Grenelle pour « relever le niveau » des élèves. Ce dispositif devait « consommer » 7 000 postes dont la nouvelle ministre, Nicole Belloubet, avait récemment assuré qu’ils seraient pourvus grâce au recrutement de contractuels. On voit mal comment cela serait désormais possible après ce violent coup de rabot de Bercy.

L’avenir sacrifié

Pour le reste, on est frappé par les économies réalisées sur la préparation de l’avenir. C’est évidemment le cas du ministère de l’écologie qui, au moment même où la crise écologique s’aggrave, devra se passer de pas moins de 2,14 milliards d’euros, soit 21 % du total, alors même qu’il ne pèse que 5 % des dépenses. Outre la suppression de MaPrimRénov’ pour près de 1 milliard d’euros, on constate une baisse sensible des crédits accordés aux infrastructures (341,1 millions d’euros en moins) et au Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, amputé de 500 millions d’euros, qui devait notamment aider à la rénovation thermique des écoles, collèges et lycées…

Parmi les autres ministères sacrifiés, on trouve celui de l’enseignement supérieur et de la recherche, amputé de 904,2 millions d’euros, ce qui ne manque pas de piquant alors que dans son discours de politique générale, Gabriel Attal avait prétendu vouloir « désmicardiser » le pays, donc augmenter le niveau de gamme des emplois.

Or l’essentiel des coupes budgétaires porte sur des domaines susceptibles d’améliorer la compétitivité technologique de l’économie française : recherche fondamentale scientifique (383 millions d’euros de moins), recherche spatiale (192,9 millions de moins) et recherche dans le domaine de l’écologie (109,1 millions de moins).

Par ailleurs, au moment où les conditions de vie des étudiants sont frappées de plein fouet par l’inflation et les hausses de loyer, Bercy a jugé bon de couper 125,1 millions d’euros de budget dans la vie étudiante. Là encore, le poids de la recherche dans les économies, près de 9 %, est démesuré au regard du poids du poste dans les dépenses de l’État (3,3 %).

Parmi les autres postes mis à contribution de façon disproportionnée, on notera la présence de la culture, qui devra se passer de 204 millions d’euros, soit près de 2 % du total, pour un poids dans les dépenses de l’État de 0,57 %. Aide à la création et aide au patrimoine devront partager les économies.

La justice est aussi mise fortement à contribution. Alors même que le secteur souffre d’un manque chronique de moyens depuis des années, il devra se passer de 328 millions d’euros, soit près du double de son poids dans le budget de l’État. En proportion, l’effort sera surtout porté par les services centraux, mais la « justice judiciaire » devra se passer de 129 millions d’euros, soit un effort plus élevé que son poids budgétaire.

Enfin, Bercy a frappé, comme annoncé lundi dernier, là où les coupes sont traditionnellement les plus faciles : aide au développement (742 millions d’euros), aide au logement (330 millions d’euros), aides à l’emploi (1,1 milliard d’euros, avec la mise en place d’un reste à charge pour l’activation du compte personnel de formation).

Des choix politiques désastreux

En revanche, la serpe de Bercy a épargné la défense qui, quoique représentant 8,8 % des dépenses de l’État, ne devra se passer que de 105,8 millions d’euros, soit 1 % du total et, dans une moindre mesure, la sécurité, qui devra réduire ses dépenses de 232 millions d’euros, soit 2,3 % du total, un poids conforme à sa place dans les dépenses de l’État (2,4 %).

La publication de ce décret montre que, derrière les mots du gouvernement, ce dernier semble prêt à sacrifier non seulement la préparation de l’avenir du pays, mais aussi la qualité des services publics. Les Français risquent rapidement de constater les effets concrets de ces coupes budgétaires dans leur rapport à l’État.

Ce n’est cependant qu’un début. Le ministre délégué aux comptes publics, Thomas Cazenave, a déjà annoncé un collectif budgétaire pour cet été afin de réaliser un nouveau coup de rabot, après ces premières coupes réalisées par simple décret dans la limite de ce que permet la loi.

Refusant toujours de faire participer davantage le capital à l’effort collectif, le gouvernement n’a donc pas fini de faire payer la facture de l’inefficacité de sa politique (rendue évidente par le ralentissement d’une croissance déjà faible) à la majorité des Français et aux plus fragiles.

CAC 40 :
des milliards de profits qui font débat

Cyprien Boganda sur www.humanite.fr

Alors que le gouvernement vient d’annoncer de nouvelles mesures d’austérité, des voix s’élèvent pour taxer les bénéfices des multinationales françaises, dont les résultats annuels s’annoncent supérieurs à 2023.

C’est un hasard du calendrier, un de ces carambolages dont l’actualité raffole. Le gouvernement a décidé d’annoncer un nouveau tour de vis budgétaire d’un montant de 10 milliards d’euros, en plein pendant la période de publication annuelle des résultats du CAC 40. 

L’effet produit par cette collision malheureuse est saisissant : chaque jour, le gouvernement donne le détail des coupes budgétaires qu’il compte opérer, pendant que l’indice boursier vole de record en record, dopé par l’optimisme des multinationales françaises. Le CAC 40 a ainsi dépassé les 7 880 points, un record historique (lors de sa création, en 1987, il valait 1 000 points).

Les rachats d’actions ont toujours le vent en poupe

La gauche et les syndicats ne se sont pas privés de s’engouffrer dans la brèche. « Je le dis à Bruno Le Maire, indique Fabien Roussel, secrétaire national du PCF, sur RTL. S’il cherche 10 milliards d’euros, je peux lui dire où aller les chercher, en allant ponctionner les 100 milliards d’euros versés aux actionnaires en 2023. À 10 %, ça représente 10 milliards d’euros, sans pénaliser l’action publique, ni les Français. » Les syndicats, eux, sont vent debout, la CFE-CGC réclamant par exemple de « couper les subventions publiques aux entreprises qui font du rachat d’actions ».

Dans le collimateur, la santé rayonnante des 40 plus grosses entreprises tricolores. Tous les résultats ne sont pas encore tombés, mais selon le comptage que nous a transmis Scalens, spécialiste des sociétés cotées en Bourse, 28 entreprises avaient déjà enregistré 142 milliards d’euros de bénéfices cumulés, le 22 février au matin.

Un chiffre spectaculaire, à comparer aux 143 milliards réalisés l’an passé par l’ensemble du CAC 40. Parmi les grands gagnants figurent Stellantis (18,6 milliards d’euros de profits, + 11 %), Carrefour (1,6 milliard d’euros de profits, + 23,1 %) ou Axa (7,1 milliards, + 45 %). Dans l’ensemble, les multinationales ont profité d’une conjoncture favorable et encaissé les effets de leur politique de réduction des coûts.

Les performances françaises de Carrefour l’illustrent bien. « Dans un contexte de forte inflation, la bonne performance commerciale et la forte dynamique de baisse des coûts ont permis de faire progresser la marge opérationnelle de 37 points de base, à 2,6 % », se réjouit la direction, qui note que « la marge en France s’améliore pour la cinquième année consécutive ». Les syndicats, eux, mettent en avant les effets sociaux du plan de compétitivité, avec notamment une accélération du passage des magasins en location-gérance.

Une partie non négligeable de ces profits va « ruisseler » dans la poche des actionnaires. Selon les données de Scalens, 29 % des entreprises du CAC 40 ont déjà annoncé une nouvelle campagne de rachats d’actions pour cette année. Pour mémoire, lorsqu’une entreprise rachète ses propres actions pour les annuler ensuite, cela a pour conséquence d’augmenter le bénéfice par action (puisque le nombre de parts en circulation diminue mécaniquement), tout en poussant à la hausse le cours de Bourse. Les actionnaires apprécient, mais c’est autant d’argent en moins pour investir ou rémunérer les travailleurs.

Vers un capitalisme « financiarisé et oligopolistique » ?

Cette valse des milliards donne des idées à la gauche et aux ONG. Des voix s’élèvent pour mettre à contribution les « superprofits » réalisés par le CAC 40 depuis le début de la guerre en Ukraine, c’est-à-dire la part des bénéfices alimentés uniquement par la flambée des cours du pétrole et de l’inflation en général. « Les superprofits, je ne sais pas ce que c’est », a toujours répondu le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, pour clore la discussion.

« La France est un des seuls grands pays européens à ne pas avoir mis en place une forme d’impôt sur les superprofits, note l’économiste Dominique Plihon, membre du conseil scientifique d’Attac. L’Italie, l’Espagne et même l’Allemagne ont mis en place une taxation exceptionnelle sur ces bénéfices qui ne sont pas justifiés par des innovations ou la progression de l’activité, mais qui doivent tout à la capacité des grands groupes à imposer des hausses de prix. »

Pour l’économiste, les pluies de records annoncés par les multinationales depuis quelques années signent l’avènement d’un capitalisme « financiarisé et oligopolistique » : « Nos économies sont dominées par des grands groupes implantés dans tous les secteurs importants (alimentation, énergie, banques…), capables d’imposer leurs conditions au détriment des salariés, des petits producteurs et des consommateurs. Face à eux, le gouvernement pratique une politique de laisser faire et de collusion. La révolte des agriculteurs contre l’agro-industrie et la grande distribution en est une illustration. »

10 milliards en moins ?
Le mensonge, les prétextes et les dégâts

Clémentine Autain sur www.regards.fr

C’est donc (re)parti pour une cure d’austérité. Le gouvernement vient d’annoncer des coupes budgétaires d’ampleur qui touchent frontalement tous les domaines de l’État, de l’écologie à l’école en passant par l’emploi. Une décision sans le moindre débat démocratique.

De « quoiqu’il en coûte », il n’est décidément plus question. Le couperet est tombé : le budget de l’État sera amputé de 10 milliards pour 2024. L’annonce de Bruno Le Maire dit tout de la Macronie. La duperie pour appuyer une orientation politique. Le choix du privé et des plus riches, contre les services publics et l’écologie. Le mépris total pour le Parlement et la démocratie, cette décision étant imposée par décret. Un combo.

Diminuer les budgets de l’État et ne pas augmenter les impôts des revenus du capital et des hyper-riches, c’est un choix de société, celui du libre marché et de la loi de la jungle. Pour ce nouveau coup de rabot, aussi fou que cela puisse paraître avec la catastrophe climatique les budgets pour l’écologie paient un lourd tribut. Et les services publics trinquent, ce patrimoine de ceux qui n’en ont pas, ce lieu de l’affectation primaire des richesses. Un drame pour l’égalité et la cohésion sociale. 

Le mensonge

Une fois de plus, le gouvernement a agi sur la base du mensonge. Ce dépeçage de notre dépense publique a été savamment calculé par le gouvernement. Le motif ? Un changement de prévision de croissance. Le ministre de l’Économie table aujourd’hui sur 1% de croissance du Produit Intérieur Brut – au passage, rappelons l’urgence à sortir de ce maudit indicateur productiviste qu’est le PIB ! Or, au moment du vote du budget, Bruno Le Maire disait s’appuyer sur une anticipation de 1,4% de croissance. Une surévaluation de totale mauvaise foi puisque l’OCDE évoquait alors une croissance de 1,1%, la commission européenne de 0,8% et le Haut Conseil des Finances publiques de 1%.

En décembre dernier, quand venaient les conclusions des agences de notation, l’ensemble des journaux économiques pointaient une croissance au ralenti et des prévisions assombries. Mais qu’affirmait encore Bruno le Maire, alors interrogé sur France Inter ? « Je maintiens mes prévisions de croissance […] Je reste sur 1,4% ». Plus c’est gros, plus ça passe ? La duperie est pourtant passée avec de grosses ficelles.

Les prétextes

Le reste du travail de légitimation d’une telle décision repose sur le mantra « On n’augmente pas les impôts » et le matraquage sur la dette. Car c’est en leur nom que les suppressions de postes dans les services publics ou de programmes sociaux et environnementaux de l’État sont actées. Il n’est pourtant pas compliqué de s’ouvrir l’espace mental… 

D’abord, pourquoi toujours privilégier la baisse de la dépense publique et non l’augmentation des recettes ? Mieux remplir les caisses de l’État aujourd’hui, ce n’est pourtant pas compliqué. Surtout quand on pense aux dividendes des entreprises du CAC 40 versés en 2023 : 97 milliards, soit 21% de plus qu’en 2022 ! Ils ont grimpé dix fois plus vite que l’inflation et on laisse faire. Au même moment, les quatre milliardaires français les plus riches ont augmenté leur fortune de 87% depuis 2020 !

Quand le gouvernement propose de ne pas toucher aux impôts, c’est pour protéger les revenus du capital et les très riches. Pourquoi serions-nous à ce point obligés de comprimer nos dépenses publiques ? Je ne vois que la soumission aux marchés.

Franchement, rétablir l’ISF ou la flat-tax, c’est simple comme bonjour. Revenir sur la suspension de la Contribution sur la valeur ajoutée de l’entreprise (CVAE) aussi, ce qui remettrait pile 10 milliards en plus dans les caisses publiques. Il est tout aussi simple d’instaurer une taxe sur les super profits, d’autant que cette proposition a déjà été adoptée par l’Assemblée nationale, avant d’être balayée par un 49.3.

Le discours globalisant sur les impôts est terriblement pervers. Quand le gouvernement propose de ne pas y toucher, c’est pour protéger les revenus du capital et les très riches. Mais la Macronie veut ainsi laisser entendre qu’elle cajole les classes moyennes dont le sentiment de payer trop d’impôt, pour un rendu de moins en moins satisfaisant en termes de services publics, est réel. La vraie question, de justice sociale et environnementale, est de savoir quels impôts on baisse et lesquels on augmente pour satisfaire nos besoins. Ce débat est confisqué par une approche dilatoire et démagogique. L’urgence, c’est de réhabiliter l’impôt, en le rendant nettement plus progressif. 

Il reste le poids de la dette, rabâché à l’envi pour nous faire peur et rendre inéluctable la baisse de la dépense publique. Le choix macroniste de couper 10 milliards s’inscrit dans la lignée des dernières résolutions adoptées par l’Union européenne, auxquelles s’est opposée notre délégation emmenée par Manon Aubry. Une nouvelle cure d’austérité est prévue à cette échelle et le compte attendu s’élèverait à 27 milliards en moins pour la France. Or, ces saignées n’ont strictement rien d’inéluctables. 

En effet, contrairement à des pays plus périphériques comme la Grèce, l’Italie ou l’Espagne, la France n’a aucun problème à contracter de la dette sur les marchés financiers. Le titre est perçu comme un actif sûr, à l’instar de l’Allemagne ou des Pays-Bas. Pour l’État français, les investisseurs demandent même deux fois plus de titres que ce qui est émis ! Nous ne sommes pas menacés par une hausse des taux d’intérêts. Alors pourquoi le gouvernement français se soumet-il à la discipline de marché ? L’État fait semblant d’être sous contrainte. A-t-il réellement peur des agences de notation ? Ce serait absurde puisque les dernières dégradations des notes de la France n’ont pas détérioré le taux d’intérêt de l’emprunt. Nous avons besoin des marchés mais eux aussi ont besoin de nous, de notre dette publique qui fonctionne comme une huile de rouage dans leurs transactions. Et par ailleurs, nous sommes protégés par la Banque centrale européenne (BCE) qui pourrait racheter nos titres verts si nous en émettons davantage. 

De ce point de vue, les États-Unis de Biden sont beaucoup plus décomplexés. Ils ne craignent pas de s’endetter et le sont aujourd’hui infiniment plus que nous. Ils ont par exemple mis en œuvre le programme Inflation Reduction Act (IRA) avec un plan d’investissement de 400 milliards d’euros pour atteindre les objectifs de réduction d’émissions de gaz à effet de serre et un volet pour réduire le coût des soins, notamment pour les personnes âgées. Et leur économie ne s’est absolument pas effondrée. Au contraire même, Les Échos relève régulièrement sa bonne santé. Quant au FMI, il prévoit une hausse de la dette publique dans les pays riches pour faire face au choc climatique. Et chaque année perdue sur la transition écologique ajoute de la dette publique future, comme le rappelle l’ADEME. Alors, pourquoi serions-nous à ce point obligés de comprimer nos dépenses publiques ? Je ne vois que la soumission aux marchés.

Les méfaits 

Au nom de la dette, faire l’économie de 2,2 milliards sur les dépenses de la transition écologique, comme vient de l’annoncer le gouvernement, est une grossière erreur de gestion des finances publiques. L’écologie, « combat du siècle », « priorité du président de la République », peut-on lire sur le site de l’Élysée. Quel blabla ! C’est notamment le programme « Énergie, climat et après-mines » qui va être amputé de 950 millions d’euros. Or, il a pour missions de diriger la France vers la neutralité carbone à horizon 2050, de développer les énergies renouvelables et de soutenir la rénovation énergétique des bâtiments. Le gouvernement s’attaque à la prime Rénov : l’enveloppe passera de 5 à 4 milliards d’euros. Or, 4,8 millions de résidences principales sont des passoires thermiques – et 6,6 millions de résidences au total. La prime Rénov pour 2023 visait la rénovation de… 200 000 logements – et nous savons que le gouvernement n’arrive même pas réaliser ses objectifs ! Pour 2023, ce sera donc une goutte d’eau dans un océan de besoins. Affligeant.

Le couperet s’annonce sévère dans l’enseignement scolaire : entre 8000 et 11 000 postes vont être supprimés. Souvenez-vous, Gabriel Attal disait le 9 janvier 2024 : « Je réaffirme l’école comme la mère de nos batailles à qui je donnerai tous les moyens nécessaires pour réussir ». Balivernes.

Pour moitié des 10 milliards annoncés, Bruno Le Maire prévient qu’il va couper dans le budget de fonctionnement. Pour l’essentiel, il s’agira donc d’emplois publics. Le couperet s’annonce sévère dans l’enseignement scolaire : entre 8000 et 11 000 postes vont être supprimés. Souvenez-vous, Gabriel Attal disait le 9 janvier 2024 : « Je réaffirme l’école comme la mère de nos batailles à qui je donnerai tous les moyens nécessaires pour réussir ». Balivernes. La recherche va prendre également très cher, avec une suppression de 904 millions. Alors que l’on nous fait de grands discours sur la formation professionnelle, le budget dédié se trouve attaqué. Quant à l’aide au développement et la diplomatie, elle sera également sabrée. À ce compte-là, nous sommes très loin d’avoir un autre projet à l’échelle internationale que la vente d’armes et les accords de libre-échange. Consternant. 

Au total, des missions d’intérêt général sont maltraitées pour des motifs dogmatiques. Seul un gouvernement totalement soumis aux normes de marché peut s’enferrer dans une telle voie. Et il ose le faire par la voie réglementaire, comme cela lui est possible sous la V^ème République dont il est plus que temps de sortir. Mon collègue Éric Coquerel, président de la commission des finances à l’Assemblée nationale, vient de demander un projet de loi de finances rectificatif. Car il est inadmissible que de telles décisions soient prises par décret.

  mise en ligne le 15 février 2024

Le « choc des savoirs » de Gabriel Attal, une machine de guerre contre les classes populaires ?

Olivier Chartrain sur www.humanite.fr

En instaurant des « groupes de niveau » au collège, le gouvernement, qui prétend s’attaquer aux inégalités scolaires, va, au contraire, les figer et les aggraver. Le projet soulève chez les enseignants une colère rarement vue, et pas partie pour faiblir.

Simone est en colère. C’est écrit, en très gros et en très rouge, sur l’une des nombreuses banderoles déployées devant le rectorat de Lyon, ce 2 février, par des enseignants qui ont décidé de poursuivre localement le mouvement de grève national lancé la veille. « Simone », c’est l’appellation familière du collège Simone-Lagrange, à Villeurbanne, dont l’équipe, en grève à 100 % ce jour-là, est un des fers de lance de la mobilisation, organisée en coordination avec les établissements de la ville et ceux de la commune voisine de Vaulx-en-Velin. Dans leur viseur : le « choc des savoirs » et ses groupes de niveau au collège, annoncés fin 2023 par Gabriel Attal et dont sa nouvelle successeure, Nicole Belloubet, va devoir assumer la mise en œuvre dès la rentrée 2024.

Dans ces banlieues populaires de la capitale des Gaules, on a très vite compris de quoi il retournait, derrière l’affichage de la lutte contre les inégalités scolaires et l’éternel « niveau-qui-baisse ». Aline Guitard, professeure d’histoire-géographie à « Simone », résume : « Bien sûr toute l’éducation nationale est attaquée. Mais il y a vraiment un focus sur les établissements en réseau d’éducation prioritaire » (REP et REP +). Pourtant, en présentant son dispositif, le 5 décembre 2023, Gabriel Attal s’était voulu rassurant : « Nous ajouterons des moyens humains et financiers pour mener à bien ce chantier », avait-il assuré. Peut-être bien, mais en raclant les fonds de tiroirs, et à quel prix !

« Tout va disparaître : les dédoublements en sciences et en espagnol, le latin, la classe bilangue… »

Toutes choses égales par ailleurs, pour mettre en œuvre ce dispositif selon les modalités prévues – sur l’intégralité des horaires de français et de mathématiques, en 6^e et 5^e dès la rentrée prochaine, puis en 4^e et 3^e en 2025 –, il faudrait quelque 7 700 postes supplémentaires. Le ministère, lui, en trouve royalement 2 330 ; 830 sur des « marges budgétaires », et 1 500 autres par un tour de passe-passe bien pratique : les cours de soutien en français et mathématiques, créés l’an dernier dans le cadre du « pacte » au prix de la suppression d’une heure d’enseignement technologique en 6^e, sont supprimés… mais l’heure de technologie n’est pas rétablie. Encore faudra-t-il, en pleine crise d’attractivité, trouver des enseignants pour occuper ces postes : le dernier concours de recrutement en mathématiques s’est soldé par près de 30 % de postes non pourvus.

Dans cette chasse aux heures, aggravée par des dotations horaires globales (DHG) annoncées – au mieux – stables, les collèges classés REP et REP + se retrouvent en première ligne. Et pour cause : ils sont parmi les derniers à bénéficier de quelques marges de manœuvre, au bénéfice de leurs élèves qui cumulent difficultés sociales et scolaires. Un « gisement » où le gouvernement s’apprête, sans le dire, à puiser brutalement.

À Simone-Lagrange, classé REP +, « nous avions 35,5 heures au titre de l’allocation progressive de moyens (APM), qu’on pouvait utiliser à notre guise, explique l’enseignante lyonnaise. Là, 34 heures se retrouvent fléchées vers les groupes de niveau ! Résultat, tout va disparaître : les dédoublements en sciences et en espagnol, le latin, la classe bilangue allemand, le projet de soutien en anglais sur les quatre ans de collège, etc. »

Même constat au collège Victor-Hugo, situé dans un quartier populaire de Chartres (Eure-et-Loir) mais qui accueille également des élèves issus de familles aisées, installées dans les villages alentour, et n’est donc pas classé REP : « Les dédoublements en physique-chimie et SVT (sciences de la vie et de la terre), les groupes de français, maths et histoire en 3^e pour préparer le DNB (diplôme national du brevet), ceux de maths en 4^e… » Catherine Simonnet, professeur d’allemand, n’en finit plus d’énumérer tout ce qui risque de disparaître dans quelques mois : « Nous avions 51 heures pour payer les profs qui animent des clubs, qui organisent des voyages, etc. Il va nous en rester 3 ! »

Autrement dit, pour ouvrir l’horizon de leurs élèves au-delà des « fondamentaux », les profs, déjà parmi les plus mal payés d’Europe, devront faire… du bénévolat. Elle-même va devoir renoncer à un projet passionnant autour du personnage de Crasse-Tignasse, d’Heinrich Hoffmann, l’auteur des célèbres contes, mené en commun avec une collègue de français. Surtout elle va se retrouver, pour sa discipline en 6^e, « à l’horaire plancher : 2 heures par semaine, alors que j’en avais 3 ». Idéal, sans doute, pour remédier à la légendaire faiblesse des jeunes Français en langues.

Les groupes de niveau, outils de stigmatisation et de séparation

À rebours des grands discours sur la prétendue nécessité de décider à l’échelon local, ce sont toutes les initiatives pédagogiques prises sur le terrain, par des enseignants qui connaissent parfaitement les besoins de leurs élèves, qui risquent de faire table rase. Et le gouvernement y ajoute la provocation : « Je crois que ce qui a le plus choqué notre principale, reprend Aline Guitard, c’est qu’on nous laisse 1,5 heure d’APM. On nous prend tout sauf la petite monnaie. Et puis, ce que sous-entend le « choc des savoirs », c’est que nous ne sommes pas capables de faire réussir nos élèves : ici, avec 44 % d’élèves en difficulté, nous avons un taux de réussite au DNB supérieur de 3 % aux collèges voisins. Donc, nos dispositifs servent bien à quelque chose ! »

« Les groupes de niveau vont à l’encontre du projet républicain de l’école, qui n’est pas de trier les élèves et de les mettre en concurrence » Les enseignants du collège Marcel-Grillard

Tout le contraire des groupes de niveau, unanimement décriés à l’exception de quelques think tanks réactionnaires. Et plus encore dans la forme ici choisie. Portant sur un tiers de l’horaire hebdomadaire total, en plus de rendre les emplois du temps impossibles, ils fragiliseront le « groupe classe » – comme la réforme du lycée, mais sur des élèves bien plus jeunes. Surtout, loin de remédier aux inégalités, ils stigmatiseront les élèves en difficulté, figeront leur progression et les décourageront – même dans des groupes à effectif allégé, qui ne compenseront pas la perte des effets d’entraînement et d’entraide due à la coupure instaurée avec les plus à l’aise.

Et ne parlons même pas du sort des élèves en situation de handicap, qui risquent de se retrouver assignés pour quatre ans au groupe des « faibles » : on est à la limite de la maltraitance. Dans une adresse aux parents d’élèves, les enseignants du collège Marcel-Grillard de Bricquebec-en-Cotentin, dans la Manche, résument les enjeux : « Les groupes de niveau vont à l’encontre du projet républicain de l’école, qui n’est pas de trier les élèves et de les mettre en concurrence », écrivent-ils.

La mort du collège unique comme ambition républicaine

Il faut mettre ce projet en cohérence avec d’autres, comme la « découverte métiers » en 5^e, ou l’annonce d’un DNB obligatoire pour passer au lycée – faute de quoi on se verrait orienter vers une année de « prépa lycée » ou de « prépa métiers » aux airs de voie de garage. C’est bien un collège à deux vitesses qui se dessine derrière ce « choc des savoirs ».

En France, où toutes les études internationales soulignent la très forte corrélation entre origine sociale et réussite scolaire, ce sont les élèves des classes populaires – qu’ils soient scolarisés en REP ou non – qui vont en faire les frais. Inspecteur général et ancien DGESCO (directeur général de l’enseignement scolaire, le n° 2 du ministère de l’Éducation nationale), Jean-Paul Delahaye avertit, dans une tribune publiée le 5 février sur le site du Café pédagogique : « En mettant à part ces élèves, on pense permettre aux autres de « s’envoler » comme disait le précédent ministre, car ils ne seront plus retardés par leurs camarades en difficulté. » Autrement dit, la mort du collège unique comme ambition républicaine d’un égal accès de tous au savoir.

« Colère, lassitude, dégoût », égrène Catherine Simonnet. « Tout ce qu’on a fait depuis des années dans le collège est foutu en l’air. » Les nombreuses et fortes actions locales qui continuent d’agiter les établissements depuis le 1^er février, tous comme les rendez-vous et grèves déjà annoncés pour la rentrée des vacances d’hiver, donnent une indication de la détermination qui monte. Même si les salaires insultants au vu de la charge de travail, la maltraitance institutionnelle, la perte de sens pèsent lourdement sur la profession, on sait que, pour les enseignants, s’en prendre aux élèves dont ils ont la charge constitue la ligne rouge absolue. Le gouvernement devrait y songer avant de tenter un nouveau passage en force.

Collège : « Les groupes de niveau sont un équivalent moderne du bonnet d’âne », dénonce le sociologue Pierre Merle

Olivier Chartrain sur www.humanite.fr

Spécialiste des politiques éducatives et de la ségrégation scolaire, Pierre Merle confirme que l’instauration de groupes de niveau constituerait un recul terrible pour les élèves issus des classes populaires. Il souhaite que la nouvelle ministre y renonce.

La forte mobilisation dans l’éducation, à l’occasion de la Journée nationale du 1^er février, n’est pas vraiment retombée. Elle se traduit depuis par des mouvements plus localisés, avec les collèges en première ligne. Le sociologue Pierre Merle explique pourquoi la perspective de la mise en place de groupes de niveau y suscite un rejet très puissant.

Des groupes de niveau au collège, est-ce une bonne idée ?

Pierre Merle : C’est une pratique très défavorable à la progression des élèves faibles. Les mettre ensemble accroît leurs difficultés : on les prive des « locomotives » que sont les meilleurs élèves. En « étiquetant » certains élèves comme plus faibles, on accroît la conscience qu’ils ont de leurs difficultés. C’est un équivalent moderne du bonnet d’âne.

Ce dispositif est contraire aux principes pédagogiques les mieux établis, qui consistent à ne laisser personne de côté. Placer sous ce régime l’intégralité des cours de maths et de français en 6^e et 5^e, au lieu d’une heure sur quatre par exemple, constitue le pire choix : on va procéder, dès l’arrivée au collège, à une séparation totale des élèves, alors que l’entrée en 6^e doit marquer un palier positif, le passage chez les « grands ».

Mais on nous dit que les élèves ne seront pas stigmatisés, qu’ils pourront changer de groupe en fonction de leur progression ?

Pierre Merle : Cela signifie, pour que l’effectif des groupes reste gérable, que, quand des élèves « montent », il faut que d’autres descendent. Donc la proportion d’élèves jugés faibles ne varierait pas, alors qu’on doit les faire progresser tout au long de l’année !

Ce sera compliqué pour les élèves, mais également pour les professeurs, car n’enseigner qu’à des élèves en difficulté est éprouvant. C’est ce qui explique que certains enseignants qui arrivent en zone d’éducation prioritaire en début de carrière finissent par en partir. Et pour les personnels de direction, les emplois du temps vont devenir des casse-tête épouvantables ! En fait, on ne sait même pas si une telle organisation sera possible. Rien n’a été réfléchi.

« Les groupes de niveau reviennent à créer des filières séparées au collège. »

Tout indique que les établissements classés en éducation prioritaire vont le plus en pâtir, en perdant de nombreux dispositifs destinés à aider leurs élèves.

Oui, et cela va aller au-delà de l’éducation prioritaire, puisque même les dotations pour le dispositif « devoirs faits », créé par Jean-Michel Blanquer, pourraient être supprimées. En réalité, au nom de la différenciation des parcours, on éradique les initiatives pédagogiques. C’est comme pour l’uniforme : prétend-on vraiment bâtir une école capable de prendre en compte les différences en obligeant tous les élèves à porter les mêmes vêtements ?

Quels seront les effets du « choc des savoirs » sur les élèves des classes populaires ?

Pierre Merle : Les enquêtes internationales montrent que le système français établit des différences de compétences entre les élèves des catégories populaires et ceux des catégories aisées. Ce projet ne pourra qu’accentuer ce constat. On sait qu’il existe déjà une ségrégation entre établissements, et à l’intérieur de ceux-ci. Là, on la porte à l’intérieur des classes elles-mêmes.

Observons aussi que l’OCDE, avec son enquête Pisa, formule un certain nombre de préconisations : réduire les effectifs par classe, améliorer la formation initiale et continue des enseignants, développer la mixité sociale, etc. Aucune n’a été retenue. Au contraire, ce qui est proposé va à l’inverse de ces orientations.

Quelle est la cohérence des réformes déployées ces dernières années ?

Pierre Merle : Toute l’histoire de notre système éducatif est de faire en sorte que les scolarités soient conçues de la même façon pour tous. Jusqu’au début du XX^e siècle, les enfants de la bourgeoisie faisaient toute leur scolarité dans le lycée. Les autres allaient à l’école communale et, parmi eux, seuls les meilleurs pouvaient accéder au secondaire. Toutes les réformes jusqu’aux années 1960 ont transformé ces deux réseaux parallèles en un seul système. Or, les groupes de niveau reviennent à créer des filières séparées au collège.

Que peut-on présumer de l’action de Nicole Belloubet ?

Pierre Merle : L’échec d’Oudéa-Castéra met sa remplaçante en position de force. Les premières décisions de Nicole Belloubet vont être capitales. Elle va peut-être devoir lâcher du lest face à la colère des enseignants, qui est grande. Si elle renonçait aux groupes de niveau, elle se donnerait peut-être la possibilité de travailler sur les sujets essentiels.

Espérons qu’elle aura cette lucidité car, à l’inverse, un nouveau passage en force générerait tensions, conflits, mais aussi anxiété et découragement chez les professionnels de l’éducation, qui ont trop souvent l’impression que les réformes vont à l’encontre de la finalité de leurs métiers.

  mise en ligne le 12 février 2024

Médecin du travail
interdit d’exercer :
« Le patronat cherche à
court-circuiter
les règles »

Maïa Courtois sur https://rapportsdeforce.fr/

Exerçant dans le secteur du BTP, un médecin du travail, le Dr Jean-Louis Zylberberg, vient d’être lourdement sanctionné par l’Ordre des médecins. Sa faute ? Avoir délivré des avis d’inaptitude « de complaisance », de nature à « léser» l’entreprise, estime l’Ordre. Le médecin concerné et ses soutiens dénoncent un système de pression exercé sur la profession, au détriment de la protection des salariés. 

Interdiction d’exercer la profession de médecin du travail durant un an, dont six mois avec sursis. C’est la sanction tombée sur les épaules du Dr Jean-Louis Zylberberg, médecin du travail dans le secteur du BTP, poursuivi par l’employeur Valente Sécurité. « Une nouvelle attaque à l’encontre de l’autonomie d’exercice des médecins (…), dangereuse pour la santé des salarié·es » a réagi la CGT dans un communiqué paru le 26 janvier.

En plus de son travail quotidien, Jean-Louis Zylberberg est présent dans plusieurs instances consultatives de la CGT. Il avait déjà été menacé de licenciement en 2016, alors qu’il exerçait toujours dans le secteur du BTP. Cette fois, la décision a été rendue par la chambre disciplinaire d’Ile-de-France de l’Ordre des médecins, le 12 janvier. Celle-ci conclut à une « pratique de délivrance de rapports et attestations tendancieux et de complaisance », de nature à« léser de manière directe et certaine » l’entreprise Valente Sécurité.

Pour rendre son verdict, l’Ordre des médecins dit avoir pris en compte le fait que le médecin « n’a fait l’objet d’aucune procédure disciplinaire durant plus de vingt-cinq ans de carrière ». Mais la sanction est lourde, tout de même, et sans précédent à ce titre : « elle me paraît être prise “pour l’exemple” », réagit Jean-Louis Zylberberg auprès de Rapports de force.

L’Association Santé et Médecine du Travail, dont le Dr Zylberberg assure d’ordinaire la présidence, qualifie cette sanction comme étant d’une « exceptionnelle sévérité ». Et dénonce un « pur prétexte pour tenter d’évincer un médecin du travail ».

Six avis d’inaptitude délivrés par le médecin du travail au coeur du dossier 

 Dans cette affaire, l’Ordre des médecins de Paris s’est associé à la plainte déposée par l’entreprise Valente Sécurité en février 2022. Qu’est-il reproché à ce médecin du travail ? Au coeur du dossier : six avis d’inaptitude, délivrés à six salariés de Valente Sécurité, de janvier 2020 à février 2022. Avant d’émettre ce type d’avis, un médecin du travail se doit de procéder à l’étude des postes et conditions de travail préalables.

Il est reproché au Dr Zylberberg de ne l’avoir fait « que sur la base des déclarations du patient et d’une visite dans l’entreprise qui aurait été effectuée en mai ou juin 2020 », écrit l’Ordre des médecins dans sa décision, consultée par Rapports de force. Une visite trop ancienne, aux yeux de l’Ordre. Et en se référant à une « fiche entreprise » datant de 2017 qui n’a été actualisée qu’en 2022 : trop ancien là encore, selon l’Ordre.

Mais il faut regarder de plus près les conditions d’exercice des médecins du travail. « J’ai 390 entreprises à suivre, dans mon secteur », rappelle le Dr Zylberbeg. Actualiser très régulièrement la fiche d’entreprise, « c’est mission impossible », selon lui.  Quant au déplacement pour étudier le poste de travail, « je me suis déplacé dans cette entreprise en 2020, après le confinement, sans prévenir car nous avons un libre accès ; et j’ai failli me faire foutre à la porte. C’est une entreprise très particulière… Y compris en termes de violences sur les salariés », tient à préciser le médecin du travail.

« Dans la réalité, vu le nombre de médecins du travail rapportés aux nombres de salariés à suivre, et le fait que l’on est confrontés à des boîtes aux conditions intenables… On est déjà sous l’eau », abonde Gérald Le Corre, inspecteur du travail et militant CGT.

« L’entreprise est extrêmement maltraitante » : le lien entre santé et travail en jeu

L’Ordre des médecins lui reproche aussi d’avoir écrit, dans une lettre adressée au médecin traitant de l’un de ces salariés, que l’ « entreprise est extrêmement maltraitante avec l’ensemble des salariés » et « respecte peu la réglementation ». Un propos tenu « sans l’avoir pourtant constaté lui-même », estime l’Ordre des médecins, qui conclut à une « pratique de délivrance de rapports et attestations tendancieux et de complaisance, sans constatation médicale correspondante ».

À noter : le courrier en question relève d’un échange privé. « Je ne sais pas où l’employeur a récupéré ce courrier, adressé à un confrère. C’est un courrier que l’on remet au salarié, sous enveloppe, pour son médecin traitant », s’indigne Jean-Louis Zylberberg.

Mais surtout, ce reproche soulève un enjeu central : l’Ordre des médecins, historiquement, n’accepte pas que le médecin du travail inscrive dans son diagnostic ce type d’analyse des conditions de travail. « L’Ordre dit : vous n’avez pas le droit de faire un certificat ou une attestation qui démontre un lien diagnostic entre santé et travail », explique Dominique Huez, médecin du travail à la retraite, l’un des premiers à avoir subi des poursuites judiciaires, après avoir exercé des décennies dans le secteur du nucléaire. « Et nous n’avons toujours pas réussi à faire reconnaître notre droit à instruire le lien santé-travail. C’est-à-dire le lien de causalité expliquant que des gens peuvent laisser leur peau au boulot ».

C’est ce que l’on appelle la clinique médicale du travail. Mais l’Ordre des médecins « ne veut pas entendre parler de ça », soupire Dominique Huez. « Le dogme de l’Ordre des médecins, c’est le diagnostic “objectif”. Un diagnostic type “coups et blessures”, basé sur le constat visuel. C’est une négation de tout ce qui constitue, par exemple, la clinique de la santé mentale », souligne Jean-Louis Zylberberg.

L’interdiction temporaire d’exercer, qui prend effet à partir du 1^er avril, est assortie de l’obligation de verser 1000 euros à Valente Sécurité, au titre des frais exposés pour la procédure judiciaire. Le Dr Zylberberg annonce déjà son souhait de faire appel.

« Le patronat cherche à court-circuiter les règles »

Pour mémoire, avant 2017, ce type de contestation des avis d’inaptitude devait se faire devant l’inspection du travail. « Les employeurs le faisaient peu, par peur que l’inspection du travail mette le nez dans les contrats irréguliers, les heures supplémentaires non payées… », retrace Gérald Le Corre, l’inspecteur du travail et militant CGT. Depuis une réforme entrée en vigueur en janvier 2017, c’est fini. La contestation doit se faire devant les Prud’hommes, dans les 15 jours. Généralement, « le conseil des Prud’hommes demande alors un avis médical d’un médecin inspecteur du travail. C’est un médecin qui a une double casquette », précise Gérald Le Corre.

Mais quand l’employeur n’a pas non plus envie que ce médecin inspecteur du travail mette son nez dans le dossier, alors, il lui reste une possibilité : saisir uniquement le Conseil de l’Ordre. Cette possibilité est permise par une brèche dans la rédaction de l’article R. 4126-1 du code de la santé publique. Modifié par décrets fin 2019, cet article indique que les plaintes auprès de l’Ordre peuvent être « notamment » formées par des patients, associations d’usagers… Sans exclure les entreprises, donc. Nombre d’employeurs ont vu dans ce « notamment » une opportunité. « Le patronat au sens large, qui a souvent plus de juristes que nous, a imaginé ce système qui permet de faire pression. On a, depuis, une multiplication des procédures visant des médecins du travail, poussés à revoir leur pratique professionnelle et à se démunir de leur capacité d’analyse », déplore Gérald Le Corre.

« Que l’employeur puisse saisir directement l’Ordre des médecins, sans par ailleurs saisir le conseil des Prud’hommes, de peur d’avoir à s’étendre sur les conditions de travail de ses salarié·es, est une grave atteinte à la protection de ces dernier·es », estime la CGT dans son communiqué du 26 janvier. Le syndicat demande à l’État de retirer ce fameux terme « notamment » de la loi. « En utilisant la chambre disciplinaire de l’ordre des médecins, juridiction d’exception, le patronat cherche à court-circuiter les règles de droit de protection de la santé des salariés », conclut l’Association Santé et Médecine du Travail.

Toute cette affaire s’inscrit, en outre, dans une séquence politique au cours de laquelle la perception du métier de médecin du travail évolue. Fin 2022, « en pleine préparation de la loi sur les retraites, le ministre du travail a clairement annoncé qu’il comptait sur les médecins du travail pour « maintenir les salariés en emploi », rappelle la CGT dans un communiqué précédent. La loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail mettait déjà en avant la « prévention de la désinsertion professionnelle ». Le rôle attendu des médecins du travail : « proposer des reclassements afin d’éviter les licenciements pour inaptitude », analyse encore la CGT. « On veut passer d’une médecine du travail qui faisait de la prévention des risques professionnels à une médecine d’aptitude, qui vise à sélectionner la main d’œuvre », conclut Gérald Le Corre.

Jean-Louis Zylberberg,
un médecin du travail sanctionné
pour avoir fait son job

Latifa Madani sur www.humanite.fr

Jean-Louis Zylberberg, médecin du travail dans le secteur du BTP, est interdit d’exercice médical pour un an dont six mois avec sursis, par la chambre disciplinaire régionale de l’ordre des médecins d’Île-de-France. L’Ordre a été saisi par l’employeur Valente Securystar qui s’estime « lésé » par des avis d’inaptitudes délivrés par le médecin.

Pour avoir fait son job, à savoir protéger la santé et la sécurité des travailleurs, il risque d’être empêché d’exercer son métier. Jean-Louis Zylberberg, médecin du travail dans le secteur du BTP, est interdit, depuis le 12 janvier, d’exercice médical pour un an dont six mois avec sursis, par la chambre disciplinaire régionale de l’ordre des médecins d’Île-de-France. L’Ordre a été saisi par l’employeur Valente Securystar.

L’entreprise basée à Thiais (Val-de-Marne) fabrique des portes blindées. Il est reproché au docteur Zylberberg d’avoir émis des « avis d’inaptitude litigieux (…), de nature à léser de manière directe et certaine l’entreprise ». Il s’agit, en vérité, d’avis d’inaptitude pour la sauvegarde de la santé de salariés très précarisés, rédigés avec l’accord de ces salariés. « La sanction est d’une exceptionnelle sévérité », estime l’association Santé et Médecine du travail, qui note que « la contestation de ces avis ne relève pas de l’ordre des médecins (…) L’employeur aurait dû saisir les prud’hommes ».

« L’action des médecins du travail en faveur exclusivement de la santé des salariés est en jeu »

Le cas du docteur Zylberberg est emblématique des attaques subies par la médecine du travail et l’ensemble du secteur prévention, santé et sécurité, notamment depuis la loi El Khomri. Pendant ce temps, le bilan des accidents et morts au travail fait froid dans le dos.

Jean-Louis Zylberberg a fait appel. Il a reçu de nombreux soutiens, dont celui du syndicat des inspecteurs et contrôleurs (SNTEFP CGT), premier syndicat du ministère du Travail. Il est lui-même représentant de la CGT à la direction du service de médecine du travail du BTP, qui cherche à le licencier. À travers lui, souligne le service de presse confédéral, « c’est l’action des médecins du travail en faveur exclusivement de la santé des salariés qui est en jeu ».

  mise en ligne le 11 février 2024

École, hôpital : comment financer le redressement du service public ?

En débat sur www.humanite.fr

Devant la dégradation des services publics se pose la question récurrente des moyens alloués par l’État, tandis que le niveau d’endettement de la France invite à trouver de nouvelles ressources. 4 personnalités prennent position.

La solution doit passer par une refonte du rôle de l’État et l’application d’une justice fiscale, afin d’aller chercher l’argent là où il est.

Jean-Marc Tellier, député PCF du Pas-de-Calais

Le président Macron prône l’audace économique. Mais cette audace se perd dans les méandres du libéralisme. Pourtant, le monde entier envie l’exception française, qui réside dans nos services publics et notre Sécurité sociale. Alors que l’audace actuelle du gouvernement se traduit surtout par des privatisations et des coupes budgétaires, il est peut-être temps de repenser cette politique économique pour qu’elle serve enfin à l’hôpital, à l’école, à la justice, à la jeunesse et aux familles…

Au lieu de voir l’audace dans la réduction de l’État, nous devrions faire tout le contraire et envisager un changement de cap à 180 degrés : renforcer drastiquement l’État et ses services en créant massivement des emplois dans le secteur public. Le financement des services public ne tient pas du miracle ou de l’impossible, c’est un choix politique.

Pour financer ce choix politique, il nous faut passer par une fiscalité plus juste et une reprise en main des grandes institutions financières, en commençant par l’instauration d’une taxe sur leurs transactions. Cette mesure pourrait capter une part des échanges colossaux effectués chaque jour sur les marchés, transformant une activité spéculative en une source de financement pour l’État.

Parallèlement, la lutte contre l’évasion fiscale doit devenir une priorité absolue. Des milliards d’euros nous échappent chaque année. Nous devons mener une offensive déterminée contre toutes les stratégies d’évitement fiscal employées par certaines grandes entreprises et fortunes privées. De même, il faut abolir les niches fiscales et renationaliser certain secteurs clés de l’industrie et de la banque, mais aussi de l’énergie.

Depuis son arrivée au pouvoir en 2017, le président Macron a délibérément démantelé des mécanismes de financement pourtant essentiels : la suppression de l’ISF, d’abord, a été un coup sévère porté à notre fiscalité. Revenir sur cette décision est impératif. Les familles françaises les plus fortunées possèdent un patrimoine taxable dépassant 1 000 milliards d’euros et doivent contribuer à l’effort national au même titre que les travailleurs qui, eux, peinent à boucler leurs fins de mois, mais sont de plus en plus taxés.

La suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et la réduction des impôts de production, ensuite, ont largement asséché nos collectivités. Ces collectivités, véritables chevilles ouvrières de nos services publics, seraient les premières bénéficiaires de ces ressources, à travers une dotation globale de fonctionnement (DGF) que nous souhaitons revalorisée et indexée sur l’inflation. Cette indexation, projet de loi proposé par le groupe GDR, leur apporterait une aide financière plus que bienvenue. Mais elle ne constituerait qu’une solution partielle.

En réalité, c’est une révision complète du système fiscal et un nouveau pacte budgétaire qui s’imposent. Chacun doit contribuer à hauteur de ses moyens. Qu’on cesse de faire reposer le fardeau financier sur nos classes populaires, particulièrement affectées par la TVA, qui représente 40 % des recettes de l’État.

Au-delà d’une révision du système d’imposition et du financement national, il faut questionner le plan d’austérité et les politiques européennes.

Patrick Hallinger, membre de la Convergence nationale des services publics

Les services publics sont financés principalement par les impôts. Le constat est celui d’une crise de financement et d’efficacité. Il faut y voir les conséquences sur une longue période, depuis le milieu des années 1980, d’un mouvement de privatisation et de destruction de pans entiers de services publics. Les valeurs inhérentes aux services publics ont été saccagées. La feuille de route gouvernementale est celle d’un plan d’austérité d’ici à 2027, au nom des critères de Maastricht.

Ce plan d’austérité vise en premier lieu à réduire les services publics et les droits sociaux en s’attaquant en d’abord aux plus fragiles (chômeurs, migrants…). Il a des impacts plus larges sur l’ensemble de l’économie et nous en voyons d’ores et déjà les conséquences sur le BTP, le commerce, l’agriculture… Les inégalités s’accroissent et conduisent à des tensions sociales de plus en plus fortes (gilets jaunes, émeutes urbaines, mouvement des agriculteurs…).

Cela n’empêche pas les tenants d’un nouvel ordre néolibéral de penser le remodelage de la société. Pour le ministre de l’Économie et d’autres, notre modèle social n’est plus tenable. Pour quelle société demain ? Le « quoi qu’il en coûte » ne s’applique pas lorsqu’il s’agit de préserver les profits des grands groupes mondialisés et assurer la défense de l’ordre social établi !

Quelles propositions pour demain ? Il convient de rappeler la crise financière de 2008 ou celle du Covid : ce sont nos institutions, avec les services publics, la Sécurité sociale, nos lois sociales qui ont permis d’éviter l’effondrement de l’économie, le chômage massif et la misère dans les familles. La réponse passe par la préservation d’outils publics fondamentaux avec la remise en place de vrais services publics répondant aux besoins pour l’éducation, les transports, la santé…

La question de leur financement est posée, avec en premier lieu l’arrêt des exonérations de toutes sortes des cotisations sociales concomitamment à l’augmentation des salaires, une taxation des revenus et patrimoines financiers des plus riches… Il s’agit d’autre part de produire sur notre sol les biens essentiels dont nous avons besoin pour notre énergie, soigner la population, assurer une alimentation de qualité pour tous, développer les moyens de transport… Nous créerons ainsi plus de richesses permettant d’assurer les financements indispensables, tout en mettant en place un autre mode de production et de consommation, compatible avec les enjeux climatiques et environnementaux.

Nous avons besoin d’une autre Europe, une Europe des besoins sociaux et de la transition écologique, avec la mise en place de fonds pour le développement des services publics en France et en Europe. C’est tout l’enjeu des prochaines élections européennes et des campagnes citoyennes à développer partout.

Taxer le capital ne suffirait pas à combler le déficit public. Seule une hausse de la production en France générerait des recettes le permettant.

Antoine Armand, député Renaissance de Haute-Savoie

Notre modèle français est financé par la production domestique. Cette évidence se trouve aujourd’hui de moins en moins partagée et doit donc sans cesse être rappelée : ce sont par les cotisations et les impôts, c’est-à-dire par la richesse créée sur notre sol, que nous nous payons l’école publique, l’hôpital public, l’assurance-maladie, l’assurance-chômage, les allocations familiales et de handicap, nos retraites et nos services de proximité.

Ces prélèvements obligatoires sont les plus importants de toute l’Europe. Et nous sommes plus de 6 points au-dessus de la moyenne européenne ! Et pourtant, ils ne suffisent pas : chaque année, nous nous endettons pour payer les dépenses publiques – la bagatelle de 127 milliards de déficit en 2022 ; chaque année, nous gageons sur la richesse que nous créerons demain le financement de la société telle que nous la souhaitons.

Cela ne s’arrête pas là. Nous portons, et c’est la volonté continue depuis 2017 du président de la République, une remontée en puissance de ces services publics. Dédoublement des classes dans les quartiers populaires, augmentation inédite de la rémunération des professeurs, des soignants, des agents publics en général.

C’est bien la volonté collective : nous voulons toutes et tous de meilleurs services publics, plus de contact humain, plus de proximité, plus de technologies médicales de pointe. On reproche même parfois à la majorité présidentielle de ne pas aller assez loin ou plus vite ; de ne pas augmenter davantage les salaires et de ne pas améliorer assez fort la qualité du service public.

Avec quel argent allons-nous le faire ? Certains prétendent que nous pourrions le faire avec l’argent « des riches » – avec le capital, fini et limité, de ceux mêmes qui créent l’emploi et génèrent les cotisations dont nous avons besoin. La lucidité oblige à rappeler que les ordres de grandeur ne sont pas les bons.

Quand bien même nous taxerions le capital comme les plus radicaux le souhaitent (le rétablissement d’un ISF ? une taxe supplémentaire sur les dividendes ?), nous n’atteindrions que quelques milliards d’euros qui nous coûteront bien davantage avec la perte d’attractivité que cela implique et sans doute sur une seule année, puisque beaucoup d’euros trouveraient à aller ailleurs et s’investir autrement dès l’année suivante. Au contraire, en baissant les taux d’imposition, nous avons atteint des recettes fiscales supérieures – c’est un fait.

Nous ne soutiendrons donc notre modèle qu’avec de la croissance, dans un effort de production et de solidarité nationales. Il n’y a pas de chemin pour les services publics qui ne passe pas par une économie prospère : les décroissants portent en eux une dynamique de rétractation de nos moyens financiers qui ne pourra se traduire que par des salaires plus bas, des équipements moins performants, un service public dégradé.

Cela ne dispense pas de réfléchir à la répartition des fruits de cette croissance, mais cela oblige à éviter les facilités. Il n’y a jamais eu et il n’y aura pas de protection sociale sans production nationale.

Les besoins des services publics doivent faire l’objet d’une prévision à moyen et long terme, et leur satisfaction passe par une réforme fiscale.

Anicet Le Pors, ancien ministre PCF de la Fonction publique, conseiller d’État honoraire

Dans le passé, des commissions ou comités dits de la hache ont été mis en place pour parvenir, selon leurs promoteurs, à « mieux d’État » par la réduction de la dépense publique afin de financer, au minimum, le service public. L’idée de rationalité fut ensuite convoquée à l’appui de cette démarche.

Valéry Giscard d’Estaing institua la rationalisation des choix budgétaires (RCB). Jacques Chirac fit voter la loi organique relative aux lois de finances (Lolf). Sarkozy décida la révision générale des politiques publiques (RGPP), dont il confia la réalisation à des cabinets de consultants privés.

François Hollande créa un organisme dit de modernisation de l’action publique (MAP), dont il ne reste aucun souvenir. Enfin, Emmanuel Macron fabriqua un instrument très sophistiqué, le comité action publique 2022 (CAP 22), qui n’était qu’un leurre pour faire diversion à la réforme du Code du travail, à la suppression du statut des cheminots et à la dénaturation du statut général des fonctionnaires.

Soumises au principe de l’annualité budgétaire, ces politiques centrées sur les moyens étaient dépourvues de toute analyse sérieuse de l’évolution des besoins essentiels de la population. Ainsi, l’écart entre la faible progression des moyens budgétaires et celle beaucoup plus importante des besoins fondamentaux n’a cessé de croître, comme l’ont démontré les études du collectif Nos services publics, publiées en septembre 2023.

Il s’est ensuivi, d’une part, une précarisation accentuée des couches populaires, d’autre part, l’ouverture d’opportunités lucratives pour des intérêts privés. Les services publics étant un moyen déterminant de l’égalité sociale, la confiance dont ils bénéficiaient dans l’opinion publique en a été affectée. Il convient donc de partir des besoins pour en déduire les moyens les plus pertinents, et non l’inverse.

Les besoins des services publics doivent faire l’objet d’une prévision à moyen et long terme, largement débattue et traduite par une planification, « ardente obligation » de la nation, selon la formule consacrée. Globalement, les moyens nécessaires peuvent relever de trois catégories. D’abord, des dotations budgétaires, dont le relèvement implique une lutte contre la fraude et une profonde réforme fiscale frappant les revenus les plus élevés et les plus importants patrimoines.

Ensuite, une révision de l’ensemble des engagements conventionnels des collectivités publiques, conduisant à une réglementation stricte des interventions privées dans les différentes formes de partenariat et de délégation de service public, ce qui concerne notamment les secteurs de l’éducation, de la santé, de l’énergie, des transports, de l’eau.

Enfin, on se gardera d’oublier que, selon les termes de la Constitution, tout bien, toute entreprise dont l’exploitation a ou acquiert le caractère d’un service public ou d’un monopole de fait, doit devenir la propriété de la collectivité (point 9 du préambule de la Constitution de 1946, qui fait partie du bloc de constitutionnalité aujourd’hui en vigueur).

  mise en ligne le 10 février 2024

Montpellier : nouvelle grève chez les salariés de l’association Issue

sur https://lepoing.net

Après une première journée de mobilisation en décembre, les salariés de l’association Issue, qui s’occupe d’un accueil de jour pour personnes sans-abris, étaient de nouveau en grève ce jeudi 8 février, pour s’opposer au non-renouvellement de CDD. Ils dénoncent des conséquences délétères pour le suivi des personnes qu’ils accompagnent

9 h 30, les salariés de l’association Issue, distribuent, comme à leur habitude, un petit déjeuner aux personnes à la rue qu’ils accompagnent au sein de leur accueil de jour, un lieu qui permet d’offrir repas, douches, machines et accompagnement à des personnes sans-abris. Seule différence : ils ne sont pas dans leurs locaux quartier Gambetta, mais devant la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS), pour s’opposer au non-renouvellement de trois postes, qui mettraient selon eux leur mission d’accueil de jour en difficulté.

Car s’ils sont en grève, ils ne veulent pas pour autant abandonner leurs bénéficiaires, qui se servent un café pendant que Mathieu Granat, délégué syndical, explique la situation. « Quatre CDD ne vont pas être renouvelés faute de moyens, alors que nous sommes déjà en flux tendu sur notre accueil de jour à Gambetta. Nous avons déjà fait une journée de grève en décembre pour s’opposer à cela, notre direction a dit qu’elle ne pouvait rien faire et qu’il fallait voir avec le financeur, donc l’État. C’est pour cela qu’on est là, devant la DDETS. »

Actuellement, la structure est répartie sur deux lieux d’accueil de jour, un à Gambetta, et un à Richter. « Le site de Richter va être fermé trois mois de avril à juin faute de financements nécessaires, avec une réouverture possible en septembre », explique le syndicaliste. « Du coup, ce sont entre 150 et 180 personnes qu’on accompagne là-bas qui seront rapatriés dans notre local quartier Gambetta. »

« Sauf qu’on a aucune garantie de réouverture en septembre », complète Max Boyer, coordinateur du site de Richter. « Il nous manque 12 000 euros par mois. Ce ne sont pas des frais de fonctionnement, c’est pour payer les salaires. C’est pour cela qu’on demande un rendez-vous avec la DDETS, pour ne pas que le site ferme. » Une fermeture, qui selon lui, peut entrainer une rupture de lien avec les bénéficiaires. « Notre combat, c’est pour eux. »

« On reste dans le flou total »

Christine, salariée de la structure, est elle-même menacée par ces suppressions de postes. « Mon contrat va s’arrêter en mars. A Gambetta, on reçoit déjà 300 à 400 personnes chaque matin pour le petit-déjeuner, et manque de moyens pour accompagner les gens. On ne peut pas assurer le service des machines à laver et on a réduit les heures d’ouvertures, car on n’est pas assez nombreux. Donc là, on reste dans le flou total sur l’organisation. »

Pour compenser, la structure, associative, a recours à des bénévoles, qui sont des « usagers-participants », soit des personnes accompagnées volontaires dans l’aide à l’association. « Sans eux, on ne peut pas ouvrir », commente Christine.

Mohamed en fait justement partie. « Je suis venu en soutien, car grâce à Issue, j’ai eu une aide morale, j’ai pu me doucher, et ne pas rester dans la solitude que la rue impose. Si ces postes sont supprimés, il n’y aura pas assez d’effectifs pour être disponible pour tout le monde. » Aujourd’hui, Mohammed aide les autres usagers de la structure en passant des coups de fils ou en rédigeant des lettres pour eux.

« Toute une chaîne d’acteurs »

La mobilisation des salariés d’Issue a attiré d’autres travailleurs sociaux montpelliérains, venus en soutien. C’est le cas d’Anouk (prénom modifié), infirmière dans une structure médico-sociale qui travaille en lien avec l’accueil de jour. « Ce que vivent les salariés, c’est le cas dans tout le secteur. Chez nous aussi, on supprime des postes et on a recours à des bénévoles, on vit tous la même chose. Les populations à la rue ne font qu’augmenter, donc c’est du boulot supplémentaire, mais nous, on ne pourra pas tout traiter. »

Pour elle, des suppressions de postes chez Issue affecte « toute une chaîne d’acteurs » du secteur du médico-social. « Dans mon association, on dépose des gens à l’accueil de jour, s’il ferme ou que ses heures d’ouvertures se réduisent, ça va créer des sortes d’embouteillage dans le processus d’aide des gens. On le voit, les personnes à la rue restent déjà longtemps dans de l’hébergement d’urgence faute de moyens. » Une conséquence selon elle de la crise du logement qui frappe le Clapas.

Les salariés d’Issue ont demandé un entretien à la DDETS, mais ne pourront pas être reçus ce jeudi. « nous allons faire une assemblée générale, et demander un rendez-vous plus tard », conclut Mathieu Granat. La mobilisation semble donc partie pour durer.

mise en ligne le 6 février 2024

Allocation de solidarité spécifique : comment
le gouvernement va plonger les chômeurs
dans la pauvreté

Cyprien Boganda sur www.humanite.fr

En s’attaquant à l’allocation de solidarité spécifique, le filet de sécurité destiné aux chômeurs en fin de droits, pour la remplacer par le revenu de solidarité active, l’exécutif poursuit sa politique délibérée de précarisation des chômeurs et de démantèlement de l’assurance-chômage. Leur horizon : le contre-modèle allemand.

On peut reprocher beaucoup de choses à Emmanuel Macron, mais pas de manquer de constance : après avoir entamé son premier quinquennat en expliquant aux chômeurs qu’ils n’avaient qu’à « traverser la rue » pour retrouver du boulot et poursuivi en menant les réformes les plus régressives de l’histoire de l’assurance-chômage, le voici qui relance son second mandat en rouvrant le chantier de démolition.

Lors de son discours de politique générale du 30 janvier, le premier ministre Gabriel Attal a annoncé qu’il comptait supprimer l’allocation de solidarité spécifique (ASS), filet de sécurité destiné aux chômeurs en fin de droits, pour la remplacer par le revenu de solidarité active (RSA).

Vu de loin, cette mesure peut paraître purement technique. Il n’en est rien : les quelques phrases prononcées à l’Assemblée nationale par le premier ministre, assorties du couplet de rigueur sur la nécessité de « chercher un modèle social plus efficace et moins coûteux », ont dû faire trembler environ 322 000 personnes.

L’allocation de solidarité spécifique, c’est 18 euros par jour, soit environ 540 euros par mois

Selon les derniers chiffres de la Drees (le service statistique ministériel), datant de fin 2022, c’est le nombre de bénéficiaires de l’ASS, une allocation créée en 1984 et destinée à des privés d’emploi ayant épuisé leurs droits au régime d’assurance-chômage (dix-huit mois d’indemnisation au maximum pour les moins de 53 ans). Le montant de l’ASS n’a rien de somptuaire : 18 euros par jour, soit environ 540 euros par mois ; 58 % des bénéficiaires ont 50 ans et plus. « Les chômeurs de longue durée qui perçoivent l’ASS sont souvent des seniors, confirme la sociologue Claire Vivès. Le gouvernement part d’un problème réel (le chômage des plus de 50 ans), mais rend les personnes qui le subissent responsables de leur situation, plutôt que de remettre en cause, par exemple, le comportement des employeurs. »

Le basculement programmé de ces personnes au RSA risque de faire des dégâts pour au moins deux raisons. La première, c’est que les personnes à l’ASS cotisent automatiquement pour leur retraite, contrairement aux bénéficiaires du RSA. La seconde, c’est qu’il est plus facile pour une personne en couple de percevoir l’ASS, même si son conjoint travaille. Pour le dire autrement, un chômeur vivant avec une personne payée au Smic peut toucher l’ASS, mais n’aura pas le droit au RSA si l’ASS vient à être supprimée. Selon les calculs de l’économiste Michaël Zemmour, la décision de Gabriel Attal pourrait faire perdre entre 100 et 150 euros par mois à un ménage dont un des conjoints travaille au Smic, soit 5 à 10 % de ses revenus.

Au fond, cette décision s’inscrit dans le droit-fil de la politique macroniste de démantèlement de l’assurance-chômage menée tambour battant depuis 2017. Cette politique s’appuie à la fois sur un présupposé idéologique (le mythe du chômage « volontaire » ), un objectif financier de réduction de la dépense publique et un mot d’ordre implicite, selon lequel un travailleur précaire vaut mieux qu’un chômeur indemnisé. « Il s’agit de rendre la situation des salariés plus enviable que celles des chômeurs, mais sans augmenter les salariés, résume la sociologue Claire Vivès. Ce qui revient en fait à dégrader les conditions de vie des chômeurs, tout en mobilisant un discours glorifiant la ”dignité“ du travail. »

« Mais qu’est-ce que les chômeurs ont fait à Macron ? »

Dans l’histoire de la V^e République, aucun pouvoir ne s’était attaqué à l’assurance-chômage avec un tel systématisme. Les gouvernements macronistes ont joué sur tous les paramètres : dégressivité des allocations pour les cadres (entrée en vigueur en juillet 2021) ; modification du calcul de l’allocation (octobre 2021) ; durcissement des conditions d’accès (décembre 2021) ; réduction de 25 % de la durée maximale d’indemnisation pour les nouveaux inscrits (février 2023). Avec un double objectif : faire baisser le nombre d’inscrits et réaliser des économies.

La dernière réforme, entrée en vigueur en février 2023, va faire « économiser » 4,5 milliards d’euros par an à l’assurance-chômage. Selon les estimations de l’Unédic, le nombre d’allocataires indemnisés chuterait mécaniquement de 12 % à horizon 2027, soit environ 300 000 personnes en moins. Sans indemnités, des milliers de chômeurs seront poussés à accepter n’importe quel boulot, ce qui n’est peut-être pas pour déplaire à l’Élysée : après tout, Emmanuel Macron s’est fixé pour objectif d’atteindre le plein-emploi en 2027, mais sans préciser les modalités pour y parvenir.

Le chef de l’État n’a pas l’intention de s’arrêter en si bon chemin. Lors du récent sommet de Davos, il a redit son intention d’ouvrir « un deuxième temps sur la réforme de notre marché du travail en durcissant les règles de l’assurance-chômage ». De quoi susciter une levée de boucliers généralisée parmi les syndicats. « Mais qu’est-ce que les chômeurs ont fait à Macron ? » fait mine de s’interroger la dirigeante de la CFDT, Marylise Léon, tandis que Sophie Binet, son homologue de la CGT, prévient l’Élysée que « si, encore une fois, il s’agit de remettre en cause les droits des travailleurs », ce serait « un casus belli ».