publié le 28 juin 2022

Rapport du médiateur de Pôle emploi :
ces règles qui pourrissent
la vie des chômeurs

Cécile Hautefeuille sur www.mediapart.fr

Sanctions « de plus en plus sévères et disproportionnées », « aberrations » derrière certaines mesures gouvernementales ou encore préconisations restées lettre morte : le médiateur national de Pôle emploi publie son rapport 2021, sans masquer son agacement.

Ni complaisance ni pincettes. Depuis douze ans, Jean-Louis Walter, le médiateur national de Pôle emploi, détaille par le menu les sujets mobilisant ses services. Incisifs et sans concession, ses rapports annuels dressent le bilan des saisines et mettent en lumière les problématiques rencontrées par les demandeurs et demandeuses d’emploi afin de « signaler aux décideurs ces situations qui empoisonnent l’existence des usagers ».

Son rapport 2021 est présenté mardi 28 juin 2022 en conseil d’administration de Pôle emploi. Mediapart se l’est procuré avant sa publication. Après un bilan 2020 teinté de colère, ce nouveau document laisse entrevoir l’exaspération grandissante du médiateur.

Jean-Louis Walter regrette tour à tour des préconisations non suivies d’effet, des règles d’assurance-chômage toujours plus complexes et un ministère du travail parfois dépeint comme déconnecté de la réalité voire sourd aux alertes.

Le tout, souligne le médiateur, dans un contexte de « persistance de la crise sanitaire » et d’une « évolution marquée du nombre de situations de grande détresse pour les femmes et les hommes qui sont confrontés à la précarité et à la difficulté de se réinsérer dans le monde du travail ».

Il existe actuellement dix-huit médiatrices et médiateurs régionaux dont l’action est coordonnée par le médiateur national, agissant en toute indépendance. La médiation est saisie quand une personne inscrite à Pôle emploi souhaite contester la réponse reçue à une première réclamation, formulée auprès d’une agence ou d’un service de Pôle emploi.

En 2021, 34 924 demandes de médiation ont ainsi été adressées, partout en France. Un chiffre en légère hausse (+0,6 %) par rapport à 2020 qui avait connu une augmentation plus remarquable (+12 %).

Premier fait notoire : en atteignant désormais 11 % des saisines, « les demandes liées aux radiations (recherches d’emploi insuffisantes et absence à rendez-vous) doublent par rapport à 2019 », constate le médiateur, rappelant que ces procédures avaient été suspendues une partie de l’année 2020, en raison des confinements.

Des postures excessives, encouragées par la loi

Dans un paragraphe dédié aux « choses vues par les médiateurs régionaux », Jean-Louis Walter s’attarde sur ces radiations, « sujet inépuisable de controverses ». « Les médiateurs constatent que ces sanctions deviennent de plus en plus sévères, avec un usage fréquent des radiations de six mois et, surtout, suppression définitive du revenu de remplacement », écrit-il, ajoutant que « certaines de ces sanctions semblent véritablement disproportionnées, tant dans leur gravité que dans leurs conséquences ».

Évoquant à nouveau le faible pourcentage des saisines sur le sujet (11 %), il insiste : « Plutôt que leur fréquence, c’est donc bien leur inadéquation qui les fait remarquer. »

Depuis 2013, le médiateur national de Pôle emploi plaide ardemment pour « une gradation des sanctions » et l’instauration d’un « sursis », au premier manquement aux obligations. Dans son rapport 2021, il s’en prend donc au décret de décembre 2018 qui a produit l’effet contraire : il a durci les sanctions, au lieu de les faire évoluer, par paliers.

« Dans les faits, plutôt que d’assouplir, [la loi] a rigidifié les pratiques, en les enfermant dans un barème plus sévère encore et en fournissant une légitimité nouvelle aux postures excessives », déplore Jean-Louis Walter.

Dans ses préconisations, il indique que les décisions de radiation « doivent prendre en compte la situation spécifique de la personne, pour appliquer ou non une sanction juste, fondée sur des faits et non sur l’application mécanique d’un barème », et rappelle que les radiations « sont lourdes de conséquences lorsqu’elles privent les intéressés du revenu de remplacement et d’un accompagnement au retour à l’emploi ».

Non sans agacement, je suis le témoin de toutes sortes d’interventions désordonnées sur des sujets sur lesquels nous avons alerté.

Toujours au chapitre des sanctions, le médiateur évoque brièvement le contrôle de la recherche d’emploi, intensifié en 2022, selon la volonté d’Emmanuel Macron. Au premier semestre, Pôle emploi était censé mener 25 % de contrôles supplémentaires. Objectif : 500 000 contrôles cette année. « Les demandes de médiation portent rarement sur le contrôle de la recherche d’emploi, souligne Jean-Louis Walter, ce qui tendrait à prouver que celui-ci est bien ciblé et que ses conclusions ne sont pas excessives. »

En revanche, comme les années précédentes, ce sont les demandes concernant l’indemnisation qui mobilisent le plus les services du médiateur. « Volet important de la vie des demandeurs d’emploi et des missions de Pôle emploi », elles concernent 53 % des saisines de l’année 2021. « Les changements incessants de la règlementation de l’assurance-chômage et la non-prise en compte de nos préconisations y sont pour quelque chose », regrette sèchement Jean-Louis Walter.

Le médiateur ne cache pas son irritation et dénonce une forme d’inertie face à des recommandations maintes fois répétées. « Malheureusement, notre travail n’est pas toujours apprécié à sa juste valeur. Non sans agacement, je suis le témoin de toutes sortes d’interventions désordonnées sur des sujets sur lesquels nous avons alerté et formulé des préconisations », écrit-il d’ailleurs en préambule. Et ajoute : « Force est de constater que l’année passée n’a pas changé grand-chose et que les mêmes maux et sigles continuent d’émailler les demandes de médiation. »

Dans sa ligne de mire, ce qu’il appelle « les oursins de service », sur lesquels Jean-Louis Walter a le sentiment de s’être attardé à maintes reprises, en vain. Il cite en exemple les périodes de travail non déclarées (en l’absence d’indemnisation, donc sans volonté de fraude), la demande de réexamen expresse (pour les personnes ayant épuisé leurs droits et attendant une ouverture de nouveaux droits) ou encore le délai de déchéance (pour les périodes de maladie, de maternité et de formation des demandeurs d’emploi).

L’effet collatéral d’une mesure gouvernementale 

Autant de sujets évoqués, parfois depuis de nombreuses années, et sur lesquels le médiateur continue désespérément de buter. Ses préconisations restent lettre morte mais les demandes de médiation, elles, continuent de parvenir aux médiatrices et médiateurs.

De nouvelles saisines, dont le médiateur se serait volontiers passé, viennent également s’ajouter à la liste. Jean-Louis Walter consacre ainsi sept longues pages à « l’allongement de la période d’affiliation », décidé par le gouvernement à la suite de la crise du Covid. Mediapart avait révélé, en janvier 2022, l’existence de cet « effet de bord » d’une mesure censée protéger les demandeurs d’emploi mais qui pouvait, dans certains cas, se retourner contre eux. Et faire baisser, parfois drastiquement, leur allocation-chômage mensuelle.

Annexée à la réforme de l’assurance-chômage, cette mesure entend compenser onze mois de confinements et de couvre-feux en 2020 et 2021, en allongeant automatiquement la fameuse période d’affiliation (PRA). Pour le dire plus simplement, Pôle emploi va chercher, plus loin dans le passé professionnel, des emplois et des salaires pour compenser l’éventuelle inactivité de ces onze mois. Or ce mécanisme pénalise des personnes non concernées par les confinements et qui gagnaient moins bien leur vie dans le passé.

En début d’année 2022, Jean-Louis Walter avait confié à Mediapart son exaspération face à cette règle, appliquée à toutes et tous, sans aucune distinction. Dans son rapport 2021, il ne manque pas d’épingler la mesure « louable dans ses intentions » mais très mal menée en haut lieu. Selon lui, Pôle emploi a « dès le départ identifié cet effet collatéral » et alerté la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), placée sous la tutelle du ministère du travail.

Complexité administrative et réglementaire 

« Mais cette alerte n’a pas abouti à des ajustements », constate le médiateur qui a récupéré la patate chaude et été contraint de traiter les réclamations, au cas par cas. « Au 15 mai 2022, les médiateurs régionaux ont reçu au total 1 654 demandes de médiation [sur le sujet] », détaille le rapport. « Dans certaines régions, cela représente aujourd’hui 50 % de la charge de travail […] l’examen de ces situations est très chronophage et usant pour les agences comme pour les médiateurs », développe-t-il encore.

« La logique, conclut Jean-Louis Walter, eût été d’appliquer normalement les nouvelles règles de l’assurance-chômage puis de recourir, dans un second temps, à la mesure d’allongement exceptionnel de la PRA, dans les situations qui le nécessitent et sur demande des demandeurs d’emploi auprès de leur agence. C’était le principe et l’esprit de la mesure exceptionnelle. »

Une autre mesure gouvernementale a donné du fil à retordre aux services chargés de la médiation à Pôle emploi. Il s’agit de la prime destinée aux travailleurs et travailleuses précaires, annoncée dès la fin 2020. Versée sous des conditions très précises, elle devait garantir un revenu minimum de 900 euros par mois aux personnes n’ayant pas retrouvé un niveau d’activité suffisant du fait de la crise sanitaire.

Quelques mois plus tard, c’était la pagaille : primes versées à tort ou refusées à des bénéficiaires pensant y avoir droit, cette aide d’urgence a conduit à des réclamations puis des médiations. Là encore, Jean-Louis Walter déplore une mesure qui manquait de recul et de logique. Pour bénéficier de cette prime, il fallait notamment justifier d’une durée d’activité salariée d’au moins 138 jours entre le 1^er janvier et le 31 décembre 2019.

« Cette condition simple se complique par le fait que l’on raisonne en jours travaillés (5 jours par semaine) » sans tenir compte « du nombre d’heures travaillées dans la journée », écrit le médiateur. « Or, les potentiels bénéficiaires de cette aide travaillent très souvent dans des secteurs dans lesquels l’intensité horaire journalière est élevée : hôtellerie, restauration, par exemple. Il en résulte que certains [...] se voient refuser l’aide, alors que si une conversion en jour de leur nombre d’heures travaillées était appliquée, ils rempliraient les conditions d’éligibilité. »

Si les demandes de médiation « se sont atténuées d’elles-mêmes avec la reprise de l’activité économique », Jean-Louis Walter ne retient pas aujourd’hui sa critique. Il dépeint une mesure « si généreuse et louable qu’elle soit », assortie de règles d’attribution ne tenant « pas compte de la réalité du marché du travail ».

Comme chaque année, le médiateur s’attarde et alerte sur le sort des demandeurs et demandeuses d’emploi pour qui le service rendu peut, et doit, toujours être amélioré. Mais comme chaque année, il réserve aussi quelques mots aux conseillères et conseillers de Pôle emploi, à qui il rend hommage « malgré la rudesse des situations », décrites dans ses rapports « sans complaisance ».

À leur sujet, il salue, au pied de son avant-propos, des femmes et des hommes qui « se débattent au quotidien, pour trouver des solutions dans les méandres de la complexité administrative et règlementaire sans nom qui est imposée à l’institution ».

publié le 26 juin 2022

Agro-alimentaire : derrière les scandales sanitaires, une organisation du travail dégradée

Maïa Courtois sur https://rapportsdeforce.fr/

Bactérie E.coli dans les pizzas Buitoni de Nestlé, salmonelle dans les chocolats Kinder de Ferrero…. Les scandales sanitaires de ces dernières années concernent des géants de l’agro-alimentaire. Dans une table ronde le 21 juin, divers responsables de la CGT ont rappelé la responsabilité des employeurs dans la sécurité alimentaire. Selon eux, une dégradation progressive de l’organisation du travail, guidée par la recherche d’une meilleure rentabilité, se fait au détriment tant de la santé des travailleurs que de celle des consommateurs. 

Depuis le mois d’avril, le grand public découvre l’ampleur des révélations sur la bactérie E.coli dans les pizzas Buitoni, propriété du groupe Nestlé. Dans la foulée des premiers épisodes de l’affaire, la fédération nationale agro-alimentaire et forestière (FNAF) de la CGT a écrit aux employeurs du secteur, regroupés dans l’association nationale des industries agroalimentaires. « Nous avons pointé ces scandales sanitaires, et dénoncé la recherche de profit effrénée qui scie la branche sur laquelle on est assis, avec un manque grandissant de confiance des consommateurs », retrace Julien Huck, secrétaire général de la FNAF. À cette heure, ce courrier n’a pas reçu de réponse.

Les causes de ces récents scandales « sont à chercher dans les volontés patronales de réduction des coûts », expose Julien Huck lors d’une conférence de presse sur le sujet, le 21 juin. Dans l’agro-alimentaire, la qualité des aliments produits et les conditions de travail des ouvriers sont étroitement liées. Or, ces conditions de travail se résument souvent à un triptyque : « faiblesse des salaires, non-reconnaissance des qualifications, et pénibilité du travail ».

Ces scandales s’inscrivent en fait dans un vaste changement d’organisation du travail en cours dans le secteur. À savoir, le déploiement de la méthode du lean manufacturing. Cette méthode, inspirée du Japon mais repensée aux Etats-Unis, vise la réduction maximale des temps morts sur une ligne de production… Et la réduction du personnel. En France, elle s’est installée en premier lieu dans le secteur de l’automobile. « On en a beaucoup parlé avec France Telecom », rappelle aussi Maryse Treton, secrétaire fédérale de la FNAF CGT. Dans l’agro-alimentaire, elle est mise en oeuvre depuis près de dix ans. Avec un « problème supplémentaire : dans notre secteur, on travaille du vivant… », souligne la responsable syndicale.

« La recherche de rentabilité financière n’est pas compatible avec la sécurité alimentaire »

Au niveau des conditions de travail, cette méthode a « rogné sur les garanties sociales », estime Maryse Treton. Dans le secteur, la précarité des travailleurs reste très importante. On compte en moyenne « 25 % de salariés précaires, avec des pics à 50 % dans certaines branches, comme chez Nestlé-Lactalis », présente la secrétaire fédérale.

Avec le lean, la polyvalence est devenu le maître mot des responsables des ressources humaines et des cadres du secteur. Des métiers très spécialisés, comme les hygiénistes chargés du nettoyage, disparaissent. Conséquence : l’augmentation de « la responsabilité et la charge mentale que portent les ouvriers », observe Gaëtan Mazin, salarié depuis 20 ans dans l’industrie laitière, et syndiqué CGT. « Ceux qui partent en retraite sont remplacés par des intérimaires. On retrouve parfois, sur des lignes à responsabilité, des intérimaires qui forment des intérimaires… »

Moins de formation, donc, et moins de capacités d’auto-contrôle. Le lean, « c’est une organisation du travail rigide. Les salariés doivent se débrouiller pour bien faire leur travail, avec des consignes qui ne leur permettent pas de le faire », résume Philippe Martinez, secrétaire général de la CGT. Sauf qu’en cas de problème sur la chaîne de production, la responsabilité retombe vite sur le salarié. De nombreux licenciements pour faute découlent de cette nouvelle organisation, estime le secrétaire général de la CGT.

Autre conséquence, bien sûr, la multiplication des scandales sanitaires. « La recherche de rentabilité financière n’est pas compatible avec la sécurité alimentaire », synthétise Maryse Treton. Et puis, la CGT constate une dernière conséquence, « plus perverse. Celle qui consiste à dire aux salariés : « vous voyez, vous ne savez plus faire votre boulot, on a pas les compétences… Donc, on va externaliser » », pointe Philippe Martinez.

 Réduction du temps de nettoyage

 À Buitoni, au sein du groupe Nestlé, les postes d’hygiénistes chargés du nettoyage la nuit ont été supprimés. C’est le cas partout ailleurs. La réorganisation du travail en cours rogne sur le temps de nettoyage, ainsi que sur les effectifs de salariés spécialisés sur cette compétence. Auparavant, on comptait dans les usines « deux équipes de production, une le matin et une l’après-midi. La nuit, c’était le temps du nettoyage de l’outil de production », raconte Maryse Treton.

Désormais, les hygiénistes, spécialement formés à cette tâche qui requiert un savoir-faire particulier, « ont été remplacés par les ouvriers de production, plus ou moins formés au nettoyage ; voire par des intérimaires », explique la responsable syndicale.

Les temps de nettoyage ont également fortement diminué. Le groupe Lactalis-Nestlé est un exemple en la matière. « Avant, on était sur 16h de production, pour 8h de nettoyage par les hygiénistes. Aujourd’hui, on est sur 27 heures de production, pour 5 heures de nettoyage », détaille Maryse Treton.

Le lien avec les derniers scandales sanitaires est direct, selon les syndicalistes. « Partout, c’est la réduction des temps dits improductifs. Le nettoyage est considéré comme tel, alors que c’est ce qui permet la sécurité alimentaire », fustige Julien Huck.

 Un auto-contrôle insuffisant

 Face à cette dégradation du cadre de travail, les signalements sont difficiles à porter. La disparition des comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) due aux ordonnances de l’ex-ministre du Travail Muriel Pénicaud en 2017 – par ailleurs ancienne dirigeante du géant de l’agro-alimentaire Danone – a de lourdes conséquences.

Reste les procédures d’auto-contrôle, très courantes dans l’agro-alimentaire. Celles-ci visent à vérifier le respect d’un certain nombre de normes, dans le cadre des processus de certification des produits. Des organismes privés sont en charge de ces contrôles de certification. Ils se déroulent « environ une fois par an. Un mois avant le contrôle, il y a un pré-audit, qui permet de faire des correctifs. On passe alors les audits avec succès. Mais dès le lendemain de la certification, le quotidien reprend son cours… » décrit Gaëtan Mazin, le salarié de l’industrie laitière.

Pas de quoi faire réellement avancer la sécurité des travailleurs et la qualité des aliments produits, selon lui. Pendant ce temps, en revanche, « ces organismes privés de contrôle se font un maximum d’argent », glisse-t-il.

La répression des fraudes déplumée

Marie Toulgoat sur www.humanite.fr

Sécurité Le transfert du contrôle des aliments au ministère de l’Agriculture fait craindre aux agents de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes une disparition de leurs compétences et une multiplication des scandales sanitaires.

La réforme a été actée à bas bruit, sans que les agents aient été informés. En juin, un décret déléguant aux services du ministère de l’Agriculture les missions de contrôle de la sécurité sanitaire des aliments a été publié. Jusqu’à présent partagées avec les agents de la DGCCRF (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes), ces compétences seront bientôt gérées par une « police unique » . « C’est le scandale Lactalis (lait infantile contaminé aux salmonelles – NDLR) et le rapport de la commission d’enquête parlementaire qui ont précipité cette décision, en tranchant que la répartition des tâches n’était pas claire. C’est peut-être le cas en haut, mais ça fonctionne pourtant très bien sur le terrain », regrette David Sironneau, enquêteur et cosecrétaire de Solidaires CCRF et SCL (service commun des laboratoires).

Si le projet de transfert des missions prend racine dans de récents scandales sanitaires (des aliments des marques Buitoni et Kinder contaminés à la bactérie E. coli et à la salmonelle), la création d’une police unique n’est pas la solution, assurent les agents de la répression des fraudes. En premier lieu car le déplacement des compétences de contrôle et d‘analyse fait craindre aux professionnels de la DGCCRF une privatisation prochaine de ces missions. « Le ministère de l’Agriculture fonctionne avec énormément de délégations de service public, ce sera quasiment acté que les missions de sécurité sanitaire des aliments passeront aussi dans le privé », redoute Roland Girerd, cosecrétaire général de Solidaires CCRF et SCL. Ce sont en particulier les onze laboratoires chargés des analyses des échantillons alimentaires qui cristallisent les inquiétudes. Ce réseau de laboratoires publics dépendant de Bercy pourrait être délaissé au profit d’officines privées, signant la mort d’un service public précieux et d’une expertise rare. « Le SCL a pourtant prouvé lors du scandale Buitoni sa grande utilité. Il s’agit d’experts facilement mobilisables qui font preuve d’une grande technicité et qui accompagnent les agents sur le terrain. Il y a une nécessité pour l’État de conserver des laboratoires qui puissent être proactifs pour déceler ces problèmes », explique David Sironneau.

L’État prend-il le risque de laisser de futurs scandales sanitaires se dérouler ? Il s’expose en tout cas à affaiblir les capacités de découverte de fraudes économiques, préviennent les agents de la DGCCRF, réunis mercredi devant le ministère de l’Économie et des Finances, dont ils dépendent, pour faire entendre leur voix. Hélène, employée d’une direction départementale de la protection des populations (DDPP) présente au rassemblement, craint de se voir déposséder d’une partie de ses outils d’inspection par la création de cette instance unique de contrôle. « Je fais certes partie d’une police économique, mais les grandes fraudes commencent souvent par des manquements aux contrôles sanitaires. On va nous couper d’une part importante des informations dont on dispose aujourd’hui », explique-t-elle. David Sironneau confirme. « L’intégralité des fraudes, même sanitaires, est économique. Dans le cas de Kinder ou Buitoni, arrêter la production à la découverte de la contamination aurait coûté trop cher à l’entreprise. Or, c’est notre métier de comprendre cela, nous décelons les problèmes sanitaires mais nous savons également analyser le marché », précise-t-il.

Vente à la découpe

Le projet de création d’une police unique en charge de la sécurité des aliments s’accompagnera par ailleurs d’un transfert de 60 postes de la DGCCRF vers le ministère de l’Agriculture. La direction de l’administration a promis qu’aucun départ ne serait contraint. « Déplacer les agents au gré des scandales médiatisés ne règle pas le problème et ça crée des vides ailleurs », tempête Philippe Martinez, secrétaire général de la CGT. « Ce qui se passe à la DGCCRF se retrouve chez les douaniers, qui ont eux aussi un rôle important de prévention des risques sanitaires via leurs contrôles des importations agroalimentaires. Il faut embaucher plus de fonctionnaires qualifiés et payés à la hauteur de leurs qualifications », poursuit-il. Quelques années après la privatisation des missions de contrôle de sécurité des aires de jeux, les agents de la DGCCRF, dont les effectifs sont passés de 4 000 en 2005 à moins de 2 700 aujourd’hui, craignent que ce nouveau transfert, effectif au premier trimestre 2023, n’augure le début d’une vente à la découpe de leur administration.

 publié le 23 juin 2022

Services publics :
une priorité reléguée

par Hélène Tordjman Maîtresse de conférences à Sorbonne Paris-Nord sur www.politis.fr

Les services publics ont besoin de quelques dizaines de milliards d’euros par an : ils n’en bénéficieront pas.

Les soignants sont de nouveau en lutte pour obtenir des rémunérations et des conditions de travail décentes. Après deux ans de pandémie, qui ont rappelé le rôle central de l’hôpital public dans le système de santé et mis en lumière sa misère structurelle, rien n’a changé pour eux. Si ce n’est en pire. De nombreux lits et services sont obligés de fermer faute de personnel, les médecins et infirmières quittent le service public, les instituts de formation peinent à recruter, et les patients... patientent dans les couloirs pendant des heures. Le Ségur de la santé avait pourtant budgété une enveloppe de 19 milliards d’euros sur dix ans pour le système de santé. Une goutte d’eau dans le budget global de la santé, fourni à hauteur de 236 milliards pour 2022, qui ne permet pas d’augmenter les dépenses en personnel.

De même dans les autres services publics, tous soumis à la même diète depuis des années. Ainsi les magistrats, unis dans une grande protestation, à l’automne dernier, contre leurs conditions de travail dégradées. Les enseignants et les chercheurs manifestent régulièrement pour les mêmes raisons. Et rien n’indique un changement de cap. En effet, sur les 100 milliards du plan de relance post-covid, l’Europe en a fourni 40, à condition que la France réforme son système de retraites, d’assurance-chômage et revienne à une politique d’austérité. Pourtant les sommes en jeu sont relativement faibles, si on les compare aux centaines de milliards qui ont afflué vers les entreprises depuis deux ans. Le Conseil d’orientation des retraites estime par exemple que le déficit du régime des pensions n’est « que » de 10 milliards par an. Au même moment, le « quoi qu’il en coûte » macronien conduisait à débloquer 155 milliards d’euros d’aides aux entreprises en 2020, principalement sous la forme de chômage partiel, d’exonérations de cotisations et d’impôts ainsi que de prêts garantis. Ces sommes se sont ajoutées aux 150 milliards d’aides « habituelles » (exonérations de charges, crédits d’impôts, niches fiscales diverses) (1).

Tous ces milliards ont été distribués sans conditions sociales ni environnementales : les entreprises bénéficiaires, parmi lesquelles Total, Engie, EDF, Air Liquide, etc., continuent de polluer et de licencier, le tout généreusement financé par les contribuables. De plus, cet argent ne ruisselle que dans les poches des actionnaires : le rapport « Allô Bercy ? » montre que toutes les firmes du CAC40 ont reçu des aides et qu’elles ont collectivement distribué, en 2020, 51 milliards d’euros en dividendes et rachats d’actions, soit 140 % de leurs profits. La comparaison des ordres de grandeur entre les aides respectives au public et au privé est éclairante. Les services publics ont besoin de quelques dizaines de milliards d’euros par an : ils n’en bénéficieront pas. A contrario, les grandes firmes sont soutenues à hauteur de plusieurs centaines de milliards, sans aucune condition.

(1) « Allô Bercy ? Pas d’aides publiques aux grandes entreprises sans conditions », Observatoire des multinationales, www.multinationales.org.

publié le 13 juin 2022

« Macron ment », la preuve

Christophe Prudhomme sur ww.humanite.fr

Vous allez dire que je me répète mais nous sommes effectivement à un point de rupture pour notre système de santé et de protection sociale. De quel côté va pencher la balance ? Du côté du service public et de la Sécurité sociale à 100 % ou du côté des services marchands et des assurances privées, bref d’un système à l’américaine? La crise du Covid a été le révélateur de l’ampleur de la dégradation de nos hôpitaux et d’une médecine de ville exsangue.

Les cinq ans de gouvernement Macron ont accéléré les choses avec son capitalisme débridé où tout peut devenir une marchandise source de profit. Nous l’avons vu dans les Ehpad avec Orpea, pour les vaccins avec Pfizer, mais aussi avec nos données de santé qui risquent d’être offertes à Google, Amazon et consorts. Une de leurs marques de fabrique est une désinhibition totale par rapport aux valeurs qui fondent une vie en société.

Or, sans humanisme, sans empathie, sans solidarité, il est impossible d’imaginer un système de santé qui soit capable de gérer efficacement les grands défis de santé publique. Mais, me direz-vous, la Sécurité sociale est en déficit et il n’est pas possible d’augmenter la fameuse dette que nous laisserons à nos enfants. Il est salutaire que le débat économique se soit invité dans les derniers jours de campagne avec des économistes qui contestent ces arguments. Les mots sont forts dans la bouche d’un des plus célèbres d’entre eux, Thomas Piketty : « Macron ment aux Français. » Il valide les arguments que les syndicalistes répètent depuis de nombreuses années.

Il faut aller chercher l’argent par l’impôt là où il est pour arrêter d’augmenter la dette, notamment celle liée au Covid, soit 70 milliards qui devront être remboursés par les assurés sociaux pendant les dix ans à venir, ce qui fera autant d’argent en moins dans les caisses de la Sécurité sociale.

Dans le même temps, il indique que les 500 plus grandes fortunes de France ont vu leur richesse passer de 200 à 1 000 milliards entre 2010 et 2022, c’est-à-dire de 10 % à 40 % du PIB ! La solution est bien là pour pouvoir mieux payer les personnels, en embaucher 100 000 dans les hôpitaux et 200 000 dans les Ehpad, former massivement des personnels avec des contrats d’études, maintenir les hôpitaux de proximité et rouvrir des lits. Un pourcent de PIB supplémentaire nous suffirait dans un premier temps.

Alors, il vous faut bien réfléchir le 19 juin. Cinq ans de plus avec Macron, et c’est l’effondrement. Ou alors, avec une majorité de la Nupes, il est possible de mettre en œuvre une autre politique immédiatement. C’est une urgence pour éviter une catastrophe cet été qui ne sera que le début d’une crise sanitaire sans précédent pour l’hiver, l’été prochain et les années à venir.

publié le 6 juin 2022

Pourquoi notre système de santé s’écroule-t-il ?

Après deux années de crise sanitaire, les services hospitaliers et les personnels épuisés vivent une situation intenable. Des blocs opératoires ferment. Les services d’urgences sont submergés.

Jérôme Skalski sur www.humanite.fr

Si les urgences se retrouvent au cœur des tensions dues à un manque de moyens chroniques, c’est une politique d’ensemble qu’il faut engager.

Loïc Pen, médecin urgentiste, candidat de la Nupes dans l’Oise

En effet, on peut parler d’écroulement. On n’en finit plus de la litanie des services qui ferment, des urgences qui s’arrêtent la nuit ou qui filtrent les arrivées des patients. Le carrefour des problèmes se retrouve aux urgences, mais elles n’en sont pas la source. Aux urgences, on retrouve à la fois les patients qui n’ont pas d’autre solution de recours aux soins face à la situation dégradée de la médecine de ville et ceux qui devraient être hospitalisés mais qui restent sur des brancards faute de place et dont il faut s’occuper, ralentissant encore la prise en charge de l’accueil des nouveaux arrivants.

Au-delà de ce problème déjà ancien, volontairement ignoré par le pouvoir, se greffe une fuite de professionnels de santé de l’hôpital public, désespérés par la situation de l’hôpital, par ses conditions de travail et par l’absence de changement de politique de santé, désespoir à la hauteur de l’espoir qu’avaient suscité les promesses d’un monde d’après durant la phase aiguë de la pandémie de Covid.

Il faut donc agir sur toutes ces problématiques avec des politiques publiques volontaires. Or, la logique néolibérale de ces vingt dernières années s’efforce à l’inverse de confier la gestion de la santé au marché. Évidemment, c’est un marché juteux, avec un budget de la Sécurité sociale d’environ 500 milliards d’euros. Les accumulations de capitaux en recherche de rentabilité n’attendent que ça. Tout comme pour la retraite, c’est un véritable hold-up sur nos cotisations sociales, notre salaire mutualisé.

Face aux 21 millions de passages dans les 640 structures d’urgence, comment n’avoir pas écouté les urgentistes et les équipes soignantes ?

La nouvelle ministre de la Santé, Brigitte Bourguignon, sera sans aucun doute dans le droit fil de son prédécesseur : elle était déjà au gouvernement Castex. 100 000 lits d’hospitalisation ont été fermés en vingt ans, 20 % de nos capacités d’hospitalisation, et cela a continué durant la pandémie avec 7 500 lits fermés. Et le scandale des Ehpad est venu révéler crûment leur modèle de gestion.

Nous devons rouvrir massivement les lits fermés pour permettre aux urgences de fonctionner. Nous devons urgemment mettre en place un collectif budgétaire pour permettre aux hôpitaux d’embaucher, de rénover et d’investir. Il faut défaire les hôpitaux publics de leur dette et créer 100 000 emplois à l’hôpital public et 240 000 dans les Ehpad. Cela passe par la relance de la formation des paramédicaux et des médecins. La suppression du numerus clausus n’a été qu’un trompe-l’œil puisqu’on n’a pas donné les moyens aux universités de former plus. Il faut créer des centres de santé avec des médecins salariés. Il faut en finir avec une gouvernance technocratique de la santé et des hôpitaux, et constituer des conseils de santé de territoire associant élus, professionnels, syndicats et usagers afin de partir des besoins de santé des populations. Il faut interdire l’actionnariat dans les établissements de santé.

Voilà, en creux de ces propositions, pourquoi notre système s’effondre, parce que les libéraux au pouvoir depuis vingt ans font l’inverse.

Les progrès médicaux au service de ce bien commun se voient balayés par la logique du chiffre de « réformes » totalement coupées du terrain.

Jean-Marie Fessler, membre de cercles de réflexion et de propositions portant sur la santé et l’économie sociale et solidaire

Depuis longtemps, les pouvoirs publics privilégient la gouvernance par les textes et les nombres et, sous couvert de régulation, le « non » et la coercition au « oui », au détriment du sens des métiers, de territoires défavorisés et d’innovations locales. Le système tarifaire illisible des établissements de soins et de la médecine de ville a tout aggravé. Ailleurs, la négociation et le contrat donnent de la souplesse. En France, aucune ­simulation de meilleures approches n’a été entreprise.

La santé souffre de grilles et de segmentations imposées pour confiner le réel. L’insolence des certitudes réduit la profondeur de champ, pendant que les drames et scandales sanitaires produisent commentaires et crispations tous azimuts. Face aux 21 millions de passages – un doublement en vingt ans – dans les 640 structures autorisées d’urgences, comment n’avoir pas écouté les urgentistes et les équipes soignantes ? On en vient à oublier les progrès diagnostiques, chirurgicaux, thérapeutiques et l’ampleur de nos investissements collectifs de longue durée au titre de l’assurance-maladie. Des handicaps décrits depuis tant d’années – irréalisme, réglementarisme, culture de l’affrontement – mettent à mal la santé publique, notre bien commun.

La juste compréhension de notre vieillissement, de nos maladies chroniques et des révolutions technologiques en imagerie, ­biologie, analyse des données massives, et l’urgence de l’essentiel, la santé globale, l’éducation à la santé dès l’enfance, la santé au travail, l’espérance de vie sans incapacité et l’assurance-­santé ne sont guère des priorités institutionnelles réelles.

Il faut interdire l’actionnariat dans les établissements de santé.

Ne pas rémunérer correctement les professionnels de santé et les métiers qui maintiennent les réseaux vitaux, priver de liberté les équipes de recherche, décourager l’actualisation des connaissances médicales, négliger les relations entre les politiques et les scientifiques, privilégier la maîtrise des dépenses à court terme, malmener la démographie des professions de santé, ignorer les pertes de chance pour les patients, les conditions réelles de travail et les coûts de non-qualité ont fabriqué du danger au cœur du lien social.

Il est vrai que les inspirateurs des « réformes » se pensent tellement plus intelligents et légitimes que les deux millions de professionnels du monde santé-social et qu’il n’existe toujours pas de plateforme citoyenne permettant de partager expériences et propositions. Ne serait-il pas réaliste que, dans les ministères, agences et organismes de Sécurité sociale, on cesse de croire dans des propriétés auto-organisatrices de concepts vides, de croire que le maniement de telle idée vaut action pertinente dans le réel ?

À lire Rendre le soin aux soignants ! ouvrage collectif, Fauves Éditions, 2022.

La catastrophe actuelle est le résultat de choix idéologiques visant à marchandiser les soins. Il faut faire une révolution pour rendre l’humain prioritaire.

Michel Limousin, médecin, co-animateur du comité « Pas de profit sur la pandémie »

Ce n’est pas un fait nouveau, nous l’avions vu venir depuis des années et dénoncé. Mais, aujourd’hui, le désastre est là. La première raison de cet état est d’ordre idéologique : la pensée dominante libérale, partagée aussi bien par la droite que par les sociaux-démocrates (Sarkozy, Hollande, Macron…), affirme que la santé est un marché, que le secteur privé est l’avenir et l’efficacité, et que tout ce qui est public est à proscrire. La main invisible du marché remplacerait la main des soignants… Ainsi, diverses mesures ont-elles été mises en place depuis des années. Les « réformes » vont toutes dans le même sens.

Première réforme : réduire les cotisations patronales et transférer la gestion de la Sécurité sociale vers l’État. Ainsi les tours de vis se font sans débat public. Il s’ensuit une pénurie de ressources pour l’assurance-maladie qui ne peut plus financer le système de santé, en particulier les hôpitaux publics. Quant aux mutuelles, les réformes de leurs statuts d’inspiration européenne les poussent dans l’impasse de la démutualisation.

Deuxième réforme : réduire de façon drastique le nombre de médecins, d’infirmières, de manipulateurs radio, etc. Cela aboutit à ce qu’on appelle les déserts médicaux. La situation ne peut être corrigée rapidement. L’ensemble des secteurs est touché : la prévention, la protection maternelle et infantile, les médecins scolaires, les médecins du travail disparaissent et les services fondent à vue d’œil. Les médecins généralistes, les urgentistes, les réanimateurs, les psychiatres font défaut. Ceux qui restent vont dans le privé, qui a été libéré de toutes contraintes. Cette politique est conduite de façon systématique depuis 1971.

Troisième réforme : fermeture d’hôpitaux, de services et de lits. Cette politique remonte à l’époque de Giscard. Sous Hollande, les lits ont continué à être fermés. Et sous Macron, malgré l’épidémie de Covid, c’est plus de 4 000 lits éliminés par an. Les capacités d’accueil de l’hôpital public ont été liquidées. Il n’y a plus aucune marge de manœuvre. Ainsi, lors de la première vague de l’épidémie, on a décidé froidement de laisser mourir sans soins pertinents 15 000 personnes âgées en Ehpad, faute de places à l’hôpital ! La crise est cruelle. Les services d’urgence eux-mêmes ferment, faute de personnel. Même dans les CHU.

Quatrième réforme : la gestion des hôpitaux. Pour faire passer la pénurie, le libéralisme a inventé l’autoritarisme. Le personnel est maltraité, déplacé en permanence. Il est « encadré » par une politique technocratique. Le sens de son métier lui échappe. Les salaires sont bloqués et lamentables. Le personnel finit par démissionner. Cela aboutit à une aggravation qui va dans le sens souhaité.

Le temps est venu d’une révolution. Celle qui consiste à dire que le développement de l’humain est la priorité, qu’il est utile de mettre les moyens dans la santé, qu’une nouvelle politique est possible pour des jours heureux. L’insupportable, ça suffit.

Les malades deviennent des clients et les soignants sont amenés à produire des actes et non plus des soins. Le 7 juin, le personnel va manifester.

Mireille Carrot, membre de la direction confédérale de la CGT, en charge de la santé

Voilà plusieurs années maintenant que le déclin de notre système de santé est en route. Toutes les réformes menées par les gouvernements ces dernières décennies se sont inscrites dans une volonté de réduire les dépenses d’assurance-maladie. On a assisté à des réorganisations, des restructurations, des regroupements de structures se traduisant par des fermetures de lits, voire d’établissements et des tensions sur les effectifs, qu’ils soient médicaux, soignants, y compris dans toutes les autres catégories techniques ou administratives qui concourent à une prise en charge globale des malades. On externalise pour se centrer sur le « cœur de métier », c’est-à-dire le soin, mais dans une logique d’accroissement de productivité permanente, où les malades deviennent des clients et les soignants sont amenés à produire des actes et non plus à prodiguer des soins.

Plus personne ne s’y retrouve : les délais d’attente dans le public ou en secteur 1, conventionné, sont interminables. En revanche, ceux qui en ont les moyens peuvent s’offrir des consultations ou interventions dans le secteur privé avec des dépassements d’honoraires pouvant atteindre des montants exorbitants. Il s’agit bien de cela quand on parle de médecine à deux vitesses. La volonté de mettre en place un numerus clausus mais aussi de préserver la liberté d’installation se paie cher aujourd’hui et prendra non seulement des années mais nécessitera une réelle volonté politique pour inverser la tendance. Le personnel, quant à lui, n’en peut plus. Mal payés, mal considérés, avec une tension permanente qui s’est accrue durant la pandémie, une perte de sens de leur métier, un épuisement professionnel sans précédent, ils sont nombreux à fuir, changer de structure pour aller voir ailleurs si c’est mieux ou, le cas échéant, à changer de métier. Si la crise du Covid a mis en exergue l’effondrement de notre système de santé, avec des retards dans les soins entraînant des pertes de chances, parfois même à l’origine de nombreux décès, aucune mesure significative n’a été prise.

La seule solution serait un véritable changement de paradigme : redonner du souffle à notre système de santé. Cela passe par former, recruter, ouvrir des lits, des hôpitaux de proximité, créer des centres publics de santé. Cela nécessite un financement par l’assurance- maladie à la hauteur des besoins avec une prise en charge à 100 % des soins et la fin du secteur privé lucratif pour les établissements de santé, mais aussi pour les laboratoires et les groupes pharmaceutiques. La Sécurité sociale doit être financée par les cotisations sociales, elle doit être gérée par les représentants des assurés sociaux. Oui, nous avons besoin d’actes politiques en rupture avec ceux menés toutes ces dernières années !

À l’initiative de la CGT, neuf organisations appellent à la mobilisation dans tous les hôpitaux de France, le 7 juin, pour demander une hausse générale des salaires, des recrutements immédiats de personnel, ainsi que l’arrêt de toutes les fermetures de services et de lits.

publié le 5 juin 2022

Crise à l’hôpital :
de nombreux services d’urgences obligés de fermer avant l’été

par Rachel Knaebel sur https://basta.media/

Faute de personnel en nombre suffisant, de plus en plus d’hôpitaux doivent fermer leurs urgences ce printemps ou y filtrer drastiquement les entrées. Le phénomène est d’une ampleur inédite, alertent les professionnels.

« Ce printemps, la crise de notre système de santé va atteindre son paroxysme à travers la faillite incontrôlée du fonctionnement des services d’urgence qui laisse présager, dès cet été, un véritable désastre ». Le syndicat Samu-Urgences de France alerte en ces mots, dans une lettre ouverte du 22 mai, la toute nouvelle ministre de la Santé, Brigitte Bourguignon.

Le message est clair : les hôpitaux français vont de plus en plus mal, chaque année est pire que la précédente. Les services d’urgences sont, dans de très nombreux endroits, au bord de l’implosion. « Tous, soignants, directeurs d’établissements, centre hospitaliers et CHU, confirment que cette crise, est d’une ampleur inégalée, qu’elle n’atteint pas que les structures d’urgence mais que cette faillite de cette première ligne aura des répercussions désastreuses sur l’ensemble de l’hôpital et du système de santé français », poursuit le syndicat.

Selon les données de Samu-Urgences de France, plus d’une centaine de services d’urgences, de toutes tailles, « sont déjà en difficulté majeure avec des fermetures d’activité, partielles ou totales ». Par exemple, à l’hôpital Montmorillon, près de Poitiers, les urgences ont dû fermer plusieurs jours en mai et le devront aussi en juin, par manque de médecins urgentistes. Le 12 mai, des centaines de personnes se sont réunis, dans cette petite ville de 6000 habitants, pour protester contre ces fermetures de leurs services d’urgence. À Chinon, en Indre-et-Loire (8000 habitants), les urgences sont fermées depuis le 18 mai, en raison d’une avalanche d’arrêts maladie au sein de son équipe paramédicale. L’hôpital ne peut plus non plus réaliser d’accouchements.

Les plus grandes villes sont également concernées. À Cherbourg, et même au CHU de Bordeaux, les entrées aux urgences doivent être filtrées depuis mai, la nuit à Bordeaux, dès l’après-midi à Cherbourg. Seules les urgences vitales sont prises en charge (voir sur La Nouvelle République et Rue89Bordeaux).

Déjà l’été dernier, des dizaines d’hôpitaux de petites villes et des villes moyennes avaient été touchés par des fermetures temporaires ds urgences, la nuit ou de manière intermittente. Puis l’épidémie de fermetures avait repris au moment des fêtes de fin d’année. Cette année, le phénomène survient déjà bien avant les congés d’été. Et il touche aussi des grands hôpitaux.

En cause : le manque de personnel. Les hôpitaux manquent de médecins urgentistes, les personnels présents, médecins et paramédicaux (infirmières, aides-soignantes, brancardiers…), sont à bout, avec de nombreux arrêts maladie. Face à cette situation, le syndicat Samu-Urgences de France préconise, entre autres, de recruter, « en rendant les conditions de travail acceptables ».

Il faut aussi, dit le syndicat, « revaloriser la rémunération de la garde » pour les médecins libéraux, et aussi « accélérer l’analyse des dossiers des praticiens étrangers » pour leur autoriser leur exercice avant l’été (lire notre article sur les médecins étrangers à l’hôpital). « Aujourd’hui, le sujet n’est malheureusement pas d’attirer de nouveaux professionnels dans nos établissements mais d’éviter le départ des rares qui y restent ... », déplore Samu urgences France. Les soignants seront-ils enfin entendus ?

publié le 4 juin 2022

Journée d’action pour l’hôpital public
le mardi 7 juin

sur https://basta.media/

Syndicats, collectifs de soignants et d’usagers appellent à une journée nationale de mobilisations pour l’hôpital et la santé le 7 juin, face à la situation de crise dans de nombreux établissements. Une grève est aussi en cours dans les Ehpad Orpea.

« Hôpital désespérément maltraité : faudra compter les morts ! » avertit l’appel unitaire à mobilisation pour l’hôpital public et la santé le mardi 7 juin. En 2019 déjà, des dizaines de services d’urgences avaient mené une longue grève à travers la France pour dénoncer le manque de moyens. Trois ans plus tard, de nombreux services d’urgences doivent fermer avant même les vacances d’été, faute de personnel en nombre suffisant.

« Trois ans que nous, organisations syndicales de personnels hospitaliers ou collectifs, alertons sur la situation de l’hôpital public et aussi celle du médico-social et du social, souligne l’appel. La Covid est passée par là, les promesses aussi. Et l’horizon apparaît plus sombre que jamais. Trois ans (au moins) de retard pour former des personnels et donner envie de travailler dans le soin ou le social. ... »

Le texte poursuit : « Les usagers sont en colère et très inquiets : l’accès aux soins de premiers recours est de plus en plus compliqué et l’hôpital n’assure plus son rôle de service public d’accueil en dernier recours. Les services d’urgence ferment les uns après les autres, ou restreignent l’entrée. Les retards de prise en charge se multiplient. Les blocs déprogramment des interventions et ferment des salles d’opération tous les jours par manque de personnel. Les personnels sont en colère et fatigués : ils ne peuvent plus remplir leur rôle de prise en charge correcte de la population malgré des contraintes professionnelles retentissant sur leur santé et leur vie privée. »

L’appel à mobilisation revendique : le recrutement de personnels supplémentaires immédiatement, avec un ratio de personnel adapté à la charge de travail ; la revalorisation générale des salaires pour rattraper les dix ans de blocage ; le renforcement des moyens financiers pour les établissements ; l’arrêt de toutes les fermetures d’établissements, de services et de lits, et réouverture de lits, là où c’est nécessaire.

Une grève reconductible est aussi en cours depuis le vendredi 3 juin dans les Ehpad de la multinationale Orpea, à l’appel de la CGT. Orpea est l’entreprise à but lucratif leader du secteur des Ehpad privés en France. Ses pratiques font l’objet d’un vaste scandale depuis plusieurs mois, entre les accusations de maltraitance des résidents et les révélations sur les flux financiers allant vers des paradis fiscaux. « Familles et salariés, même combat, des moyens dignes pour les personnels et les résidents », appelle aujourd’hui la CGT.

Hôpital désespérément maltraité :

il va y avoir des morts !

Faudra compter les morts !

appel commun de CGT, Solidaires, CFE-CGC, AMUF, Collectif Inter Hopitaux, Inter Urgences, Printemps de la Psychiatrie, Collectif Inter Bloc, Cordination Nationale des Comités de Défense des Hôpitaux et Maternités de Proximité

Trois ans que nous, organisations syndicales de personnels hospitaliers ou collectifs, alertons sur la situation de l’hôpital public et aussi celle du médico-social et du social, en particulier lors de la manifestation du 14 novembre 2019. La Covid est passée par là, les promesses aussi. Et l’horizon apparaît plus sombre que jamais. Trois ans (au moins) de retard pour former des personnels et donner envie de travailler dans le soin ou le social.

Les usagers sont en colère et très inquiets : l’accès aux soins de premiers recours est de plus en plus compliqué et l’hôpital n’assure plus son rôle de service public d’accueil en dernier recours. Les services d’urgence ferment les uns après les autres, ou restreignent l’entrée. Les retards de prise en charge se multiplient. Les Blocs déprogramment des interventions et ferment des salles d’opération tous les jours par manque de personnel.

Les personnels sont en colère et fatigués : ils ne peuvent plus remplir leur rôle de prise en charge correcte de la population malgré des contraintes professionnelles retentissant sur leur santé et leur vie privée.

Même les médias alertent aujourd’hui sur la période estivale, mais la crise est déjà là, mettant en danger la santé de la population.

Sans aucune autre vision d’ensemble que celle de limiter l’augmentation des dépenses de santé, les gouvernements Philippe puis Castex ont géré à la petite semaine, répondant aux urgences par des mesures discriminatoires, comme des primes à l’embauche, sans considération pour les personnels déjà en poste, méprisés ! En filigrane, apparaît la volonté de casser les statuts pour singer la gestion privée, alors même que le scandale d’Orpéa montre combien cette gestion est contraire à l’intérêt général.

Au moment où notre pays va élire ses nouveaux députés, les personnels de santé et les usagers seront mobilisés le 7 juin : les revendications sont inchangées depuis 3 ans :

° Recrutement de professionnel·le·s supplémentaires immédiatement et plan de formation pluridisciplinaire, ratio de personnel adapté à la charge de travail, respect des équipes et des plannings

° Revalorisation générale des salaires pour rattraper les 10 ans de blocage, reconnaissance des contraintes et des pénibilités horaires (nuit, week-end) et reconnaissance des qualifications des professionnel·le·s

° Renforcement des moyens financiers significatifs pour les établissements, recrutement de personnels (brancardiers, coursiers, ouviers, logisticiens, secrétaires) permettant de recentrer les soignants sur leur métier

° Arrêt de toutes les fermetures d’établissements, de services et de lits et réouverture de lits, là où c’est nécessaire.

° De réelles mesures qui garantissent l’accès, la proximité et une prise en charge optimale en terme de qualité et de sécurité des soins pour tout.e.s et tous partout.

mardi 7 juin 2022

Population et professionnels

tous ensemble disons :

« La mort de l’hôpital, les morts à l’hôpital

STOP ÇA SUFFIT »

à Montpellier :
 

12h00 : rassemblement des personnels devant le centre André Benech

puis départ en manifestation vers le centre-ville ;

14h30 : avec la population, rassemblement devant la préfecture

publié le 1° juin 2022

Urgences saturées,
une politique de la santé intenable

Sasha VERLEI sur https://altermidi.org/

L’hôpital public est à saturation. 120 services d’urgence sont contraints de fermer leurs portes ou de s’y préparer. Des soignants alertent sur les conséquences graves à l’approche de l’été et appellent le gouvernement à prendre au plus vite des mesures efficaces.

La dégradation des hôpitaux publics n’est pas récente, « elle est la conséquence des politiques d’austérité depuis des décennies », comme le souligne le collectif inter-hôpitaux. La désorganisation et les conditions de travail qui en découlent n’ont fait qu’empirer, provoquant des départs en cascade.

Les associations d’urgentistes, syndicats et collectifs inter-hôpitaux, qui alertent depuis plusieurs années, n’obtiennent pas de réponses efficaces de la part du gouvernement. L’arrivée des congés d’été, alors que la situation est déjà très critique en matière d’hospitalisation et de capacité de fonctionnement des urgences, fait plus qu’inquiéter. Le Pr Rémi Salomon, président de la conférence médicale des Hôpitaux de Paris (AP-HP) explique à francetvinfo qu’« il y a un risque imminent de rupture d’accès aux soins. C’est déjà en train de se produire et ça risque de s’aggraver de manière assez considérable pendant l’été, au moment des congés ». Patrick Pelloux, président de l’Association des médecins urgentistes hospitaliers de France (AMUHF) accuse les pouvoirs publics de vouloir « créer une situation de chaos pour fermer des structures ».

Dans toute la France, les équipes sont épuisées physiquement et psychologiquement, les arrêts maladie se succèdent et des services ferment par manque de personnel. « Des milliers de postes sont vacants, de lits et de blocs opératoires fermés », témoigne le collectif inter-hôpitaux dans un communiqué.

 Urgences : de nouvelles fermetures et limitations d’activité

Au moins 120 services d’urgence limitent déjà leur activité ou s’y préparent (« délestages » sur d’autres hôpitaux, accès filtrés par les Samu). Selon une liste établie par l’association Samu-Urgences de France (SudF) que l’AFP s’est procurée, cette démarche doit toucher pratiquement 20 % des quelque 620 établissements — publics et privés — hébergeant un ou plusieurs services d’urgences. Aucun territoire n’est épargné, 60 départements dans toutes les régions, sans compter la Corse, les Antilles et la Guyane et 14 des 32 plus gros hôpitaux français (CHU et CHR) figurent sur cette liste.

Quelques exemples, le CHU de Bordeaux n’accueillera désormais que les cas jugés « graves », entre 20h00 et 08h00 et préalablement confirmés par le 15. Pour combler le manque de personnel, le service avait déjà fermé 8 des 20 boxes aux urgences, précise le Pr Philippe Revel, chef de service, à Sud-Ouest. À Grenoble, le syndicat des médecins hospitaliers SNMH-FO craint un « risque de fermeture » la nuit « à très court terme » car « de nombreux médecins quittent le service ». À Chinon (Indre-et-Loire), « l’activité des urgences est carrément suspendue depuis mercredi car la plupart des infirmières du service sont en arrêt maladie et la maternité n’assure plus les accouchements », écrit la Dépêche. La liste est malheureusement loin d’être exhaustive.

 Accès aux soins : perte de temps = perte de chance

Côté patients, les témoignages sont nombreux et ils confirment les alertes des soignants de l’hôpital public. Accidents, crise d’asthme, douleurs abdominales, Covid… l’attente pour les soins peut durer jusqu’à 10 heures lors des pics et la situation est pire dans les territoires d’Outre-mer.
Les malades sont alignés sur des brancards dans les couloirs, les salles d’attente sont bondées. Le personnel est débordé entre soins et recherche de lits vacants. Des patients estimés en état d’aller consulter ailleurs, sont renvoyés après passage devant un infirmier. le but est de « réguler », de se décharger des cas les moins graves sur d’autres structures, urgences hospitalières et privées, SOS médecins et généralistes libéraux.

« Il va y avoir des morts, je ne fais pas les Cassandre, je ne cherche pas à faire peur, c’est juste une réalité. »

Si les urgences sont surchargées, c’est aussi car une prise en charge rapide par les cliniques privées ou par les médecins traitants n’est pas possible. « La médecine de ville, libérale, est en crise : il n’y a pas assez de médecins généralistes, donc les gens se tournent vers les urgences », explique à France 3 Centre-Val de Loire, Matthieu Lacroix, porte-parole des médecins urgentistes en grève d’Orléans.

Qui plus est, les services d’urgence dans les cliniques privées se font rares et nécessitent d’avancer le tiers payant ou les dépassements d’honoraires pratiqués par les spécialistes.

Qui peut ignorer la difficulté d’accès aux soins à l’hôpital public ? Pour un rendez-vous avec un spécialiste ou pour des suivis médicaux (traitements, examens, etc.), il faut attendre des semaines voire plusieurs mois, toutes spécialités confondues, imagerie médicale ou chirurgie et de nombreuses déprogrammations d’opérations sont décidées pour libérer des lits.

« C’est l’ensemble de l’hôpital qui craque […] tous les dysfonctionnements à la fois de l’hôpital et de la ville arrivent aux urgences, on ne peut plus faire », explique Patrick Pelloux.

Pour l’urgentiste, les mesures prisent par le gouvernement, notamment le service de filtrage pour freiner la fréquentation des urgences, n’ont rien amélioré. Il prédit pour la période estivale « des décès inopinés et involontaires de patients » : « Il va y avoir des morts, je ne fais pas les Cassandre, je ne cherche pas à faire peur, c’est juste une réalité.» Car plus le délai de prise en charge est retardé, plus la perte de chance de survie ou la consolidation est importante.

Patrick Pelloux a d’ailleurs averti la nouvelle ministre de la Santé, Brigitte Bourguignon, lors d’une réunion de crise le 20 mai dernier : les médecins et les personnels n’ont pas à porter devant la justice la responsabilité des conséquences de cette crise majeure sur les patients : « Il faudra que ce soit une responsabilité collective. L’État a comme responsabilité, dans les textes de loi, un service d’urgence ouvert H24. Ils ne le respectent pas. Quand ils ont signé le fait que tout Français devait être à moins de 30 minutes d’un service d’urgence, l’État ne le respecte pas. »

 Les raisons du renoncement des personnels hospitaliers

La fuite des personnels soignants s’est accéléré avec la crise du Covid 19 (défaut de matériel, écart de rémunération avec la médecine de ville, pas d’augmentation des permanences de soins ni sur la rémunération du travail de nuit, mutualisation des personnels, excès de bureaucratie…). Les conditions de travail épouvantables provoquent « isolement, peur de l’erreur, perte de l’estime de soi, déshumanisation et burn out », affirme le collectif inter-hôpitaux. « Regardons les choses en face : qu’ils soient infirmiers, aides-soignants ou médecins, les jeunes diplômés se projettent aujourd’hui partout ailleurs mais pas à l’hôpital public. » Les personnels se sont sentis abandonnés et le Ségur de la Santé est considéré par la majorité des personnels de santé comme un échec.

Quelles sont les solutions ?

Syndicats, associations et collectifs hospitaliers dressent une liste des solutions les plus urgentes : revoir un management axé « sur la rentabilité des services et l’humiliation », limiter la tarification à l’activité (T2A)¹; faire revenir les médecins à l’hôpital : obliger les doyens des facultés à augmenter de 50 % le nombre d’étudiants reçus en première année de médecine; études : plus de places pour les étudiants infirmiers et médecins et plus de formateurs; revaloriser les gardes et le travail de nuit en créant une égalité de salaire pour tous; rémunérer les infirmières, les aides-soignants et les ambulanciers quand ils sont dans leur deuxième ou troisième année de formation; réintégrer le personnel non-vacciné contre le Covid 19; mettre en place des quotas de personnels nécessaires dans chaque unité de soin et des ratios de sécurité : 1 infirmier^.ère pour 15 malades ce n’est plus possible (1 pour 4 à 1 pour 8 à l’étranger); embaucher du personnel essentiel, secrétaires, brancardiers, coursiers, logisticiens; restaurer une Sécurité sociale solidaire…

Par ailleurs, le collectif inter-hôpitaux souligne dans un communiqué de presse : « la stratégie actuelle est de pallier les déficits de personnels en payant une fortune des intérimaires non formés au détriment du personnel actuel peu valorisé. […] La piste qui vise à avancer le calendrier des diplômes, comme l’a suggéré la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) le 17 mai 2022 à Santexpo², “pour avoir des ressources pas trop tardivement dans l’été” ne résoudra rien, les conditions de travail étant la cause des difficultés de recrutement. »

Pour Patrick Pelloux, « Rien n’est sorti » de la réunion avec Brigitte Bourguignon. Il ne s’agit pas de rééquilibrer entre la ville et l’hôpital comme le suggère le gouvernement, mais de travailler « ensemble dans le souci du service public et de l’intérêt général », souligne-t-il.

Vers un accès aux soins à deux vitesses

Malgré les difficultés budgétaires qui ont toujours existé et l’augmentation des fréquentations due à la crise sanitaire, l’hôpital ne doit pas devenir une entreprise qui ne serait accessible qu’à ceux qui en ont les moyens. « Le soin n’est pas une marchandise s’échangeant entre le public et le privé » et « le cri des soignants doit être entendu », proclame Philippe Bizouarn, médecin-anesthésiste réanimateur au CHU de Nantes, dans une tribune.

L’été s’annonce malheureusement plutôt sombre pour l’hôpital : fermetures, restrictions, soignants en congés, personnel intérimaire, afflux de touristes, canicule… Les délais d’accès aux soins augmentent d’autant plus que les services encore ouverts sont saturés. Si des mesures concrètes ne sont pas prises rapidement, ce seront les plus fragiles, les pauvres, mais aussi les malchanceux qui seront particulièrement touchés.

L’hôpital public s’éloigne de plus en plus de ses valeurs collective, sociale et humaniste, de son engagement dans l’accès aux soins pour tous les citoyens sans discrimination. Fondement de la société solidaire, s’il s’effondre « c’est le service public, le service rendu aux patients qui s’écroule », a déclaré Patrick Pelloux.

Pour aller plus loin, la santé physique et psychologique n’est-elle pas justement le fondement de la cohésion sociale, du bien-être, de la productivité et de la prospérité ? De bonnes relations et conditions de travail, un logement décent, la pratique d’un sport, une alimentation et un environnement sains, toutes ces données contribuent au maintien de notre forme et pourraient diminuer à l’avenir la fréquentation des hôpitaux.

Alors pourquoi ne pas changer de système pour un système préventif « qui ne rendrait pas  malade » ?

De 2005 à 2006, Jean Castex, directeur de l’hospitalisation et de l’organisation des soins, participe à la restructuration du système hospitalier et introduit la notion d’objectif, de rentabilité et de rationalisation des coûts. Il promeut la gouvernance administrative de l’hôpital et, notamment, la tarification à l’activité T2A qui va déshumaniser l’hôpital et en faire une usine à soins. À sa suite, Roselyne Bachelot, ministre de la Santé de 2007 à 2010 (présidence Sarkozy, gouvernement Fillon) mettra en place la loi Hôpital Patient Santé Territoire (HPST) dite loi Bachelot, promulguée en 2009. La loi Bachelot a précipité l’hôpital dans un goulot d’étranglement, un hôpital étranglé par « un système devenu comptable », selon les termes du Chef de l’État en 2018.

publié le 29 mai 2022

La grande débrouille
dans les services d’urgence

Cécile Rousseau et Loan Nguyen sur www.humanite.fr

 À Bordeaux, Rennes ou encore Oloron-Sainte-Marie, rares sont les hôpitaux épargnés par la crise de ces services vitaux. Partout, bricolages et bouts de ficelle soutiennent l’édifice. Pour combien de temps ?

Tous les établissements publics sont désormais touchés. Face à cette situation, la CGT et neuf syndicats et collectifs appellent à une journée d’action nationale le 7 juin prochain.

Au moins 120 services d’urgence contraints de limiter leur activité en France. L’ampleur est inédite. Des hôpitaux de proximité aux CHU, tous les établissements publics sont désormais touchés. Face à cette situation, la ministre de la Santé, Brigitte Bourguignon, promet de nouvelles mesures avant cette saison estivale qui s’annonce chaotique. Pour Mireille Stivala, secrétaire générale de la CGT santé et action sociale, il est plus que temps d’agir. « On se demande comment on va continuer à tenir avec les collègues qui démissionnent. Tant qu’il n’y aura pas d’augmentation significative des salaires et des recrutements massifs, ça continuera de se dégrader. » La CGT et neuf syndicats et collectifs appellent à une journée d’action nationale le 7 juin prochain.

1. Alerte rouge au CHU de Bordeaux

Les urgences du CHU, classé parmi les meilleurs du pays, ne peuvent plus accueillir les malades se présentant spontanément la nuit. Pour faire le tri à l’entrée de 17 heures à 22 heures : des bénévoles de la protection civile et un agent de sûreté chargés de la mise en lien avec le 15 (Samu). Entre 22 heures et 8 heures du matin, une seule personne répond à l’interphone. Du jamais-vu. « Est-ce que bientôt des bénévoles feront fonctionner tout le service ? Je ne reproche rien à ceux de la protection civile mais ce n’est pas comme avoir un infirmier régulateur à l’accueil », pointe Gilbert Mouden, représentant de SUD santé, avant de constater : « De nombreux malades arrivent désormais entre 8 heures et 9 heures du matin. Ils diffèrent leur entrée alors qu’il peut s’agir de pathologies graves. » De son côté, Alain Es-Sebbar, secrétaire de la CGT de l’hôpital, relève que ce dispositif « pose des problèmes d’intimité. On demande aux patients ce qu’ils ont alors qu’ils sont les uns à côté des autres ». Cet aménagement est parti pour durer. 40 % des médecins manquent à l’appel et la pénurie de paramédicaux est réelle. « On nous dit qu’il va falloir apprendre à travailler comme ça, mais on ne s’y résout pas. Olivier Véran nous avait annoncé des milliers d’emplois pour l’hôpital public qu’on n’a jamais vu venir », déplore Gilbert Mouden. En interne, la débrouille a pris le dessus depuis un moment. En janvier dernier, une tente de la protection civile avait déjà été installée pour désaturer les urgences. Au quotidien, des intérimaires contribuent à maintenir à flot le service et son bloc opératoire. Des étudiants en médecine répondent au 15. Christophe (1), infirmier dans le secteur, ne supporte plus cette succession de bricolages : « Je me suis retrouvé à déshabiller un patient dans le couloir, derrière un paravent, avant de le perfuser, et à sonder un autre malade avant de lui demander de retourner attendre des heures sur son brancard. Ce n’est ni fait, ni à faire. »

2. Le personnel submergé à Rennes

Les urgences de la capitale bretonne ont enregistré un record. Le 16 mai, 256 passages ont été comptabilisés pour une moyenne de 180 en temps normal. Alors que certains patients se retrouvent à attendre dix à douze heures sur des brancards, la tension monte. Une aide-soignante a été agressée le 17 mai. Si la situation s’est considérablement tendue ces dernières semaines, entraînant un droit d’alerte des syndicats, c’est que les fermetures d’urgences se sont multipliées sur le territoire. « À Redon (Ille-et-Vilaine) mais aussi Laval (Mayenne), égrène Lionel Lepagneul, secrétaire adjoint de la CGT. Celles de l’hôpital Saint-Grégoire à Rennes vont aussi fermer pour quinze jours en juin. La médecine de ville n’est pas non plus en capacité de répondre à la demande. Même au plus fort de la pandémie, il n’y avait jamais eu autant d’affluences. » Douze postes ont pourtant été créés aux urgences du CHU en décembre 2021 (au détriment d’autres services). Insuffisant pour faire face au tsunami. « Nous avons demandé au moins quatre postes supplémentaires. Un de nos médecins en a tellement marre qu’il part bientôt pour ouvrir une librairie. Actuellement, les aides-soignantes se retrouvent à faire le brancardage. Ça veut dire qu’elles quittent temporairement leurs patients pour aller en radiologie, par exemple. Imaginez les conséquences quand il y a 256 passages… » Quant aux sociétés d’intérim, elles peinent à trouver des candidats. En interne, le pôle de remplacements tourne déjà à plein régime. Le planning de cet été n’est pourvu qu’à 50 %, laissant augurer un possible report de vacances . « C’est une catastrophe annoncée, souffle Marion (1), infirmière. On en parle entre nous dans les couloirs. Des collègues sont en burn-out et on a le sentiment de faire de l’abattage. »

3. À Oloron-Sainte-Marie, un sursis jusqu’à quand ?

Une mobilisation sans précédent. Le 10 mai, 3 000 soignants, habitants et élus politiques se sont rassemblés pour obtenir la réouverture des urgences de la bourgade de 10 000 âmes. Si la perspective d’un baisser de rideau d’une durée de quatre mois s’éloigne et que le service a rouvert partiellement le 11 mai, l’incertitude plane. Un seul médecin titulaire est présent, les quatre autres sont en arrêt maladie, alors que l’effectif complet devrait être de onze. En temps normal, les urgences tiennent déjà grâce à la solidarité. Des médecins militaires de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques) viennent faire des gardes et une nouvelle convention vient d’être signée avec la base de Pau. « Des médecins généralistes ou des spécialistes d’autres services de l’hôpital interviennent aussi depuis des années. Notre mobilisation a permis de faire connaître la situation : des médecins ont spontanément appelé la direction et celle-ci a cherché plus intensément », explique Noémie Banes, ex-présidente du collectif Inter-Urgences et ancienne infirmière aux urgences. Rien n’est gagné pour autant. Des vides restent à combler dans le planning en juin. La perspective de l’été, avec l’afflux de touristes et les fêtes de village, inquiète . « Le prochain service est à une heure de route, voire deux pour les personnes habitant dans la vallée. Personne ne comprend comment on a pu en arriver là », glisse-t-elle.

4. Hécatombe de praticiens à Grenoble

En Isère, les soignants sont plus que jamais en voie de disparition . « La semaine dernière, 14 ou 15 médecins ont démissionné des urgences, parce qu’ils n’en pouvaient plus des conditions de travail. Même si on n’est pas en sous-effectif au niveau des infirmières et des aides-soignantes, cela se répercute forcément sur elles », déplore Sara Fernandez, secrétaire générale de la CGT au CHU de Grenoble. D’après la syndicaliste, la direction tente de boucher les trous en recrutant des titulaires et des intérimaires, mais les médecins d’autres services sont aussi mis à contribution. « On demande aux spécialistes de faire des demi-gardes de 18 heures à minuit en plus de leurs consultations en journée, ça ne va pas tenir longtemps », alerte-t-elle. D’autant que, dans l’agglomération, plusieurs établissements ferment partiellement leurs urgences de nuit, augmentant mécaniquement les flux arrivant à l’hôpital grenoblois. « Ces derniers jours, les collègues commençaient déjà la journée avec 60 patients aux urgences, alors que la capacité maximale est de 55. Le moindre patient qui arrive en plus au cours de la journée, ça crée une accumulation qui nous met en difficulté », ajoute-t-elle. Comme pour beaucoup d’autres services d’urgence, le problème d’engorgement qui se pose ne relève pas uniquement d’une situation interne au service, mais d’un dysfonctionnement lié à toute la chaîne de soins . « Plus de 120 lits ont été fermés au CHU de Grenoble ces dernières années dans tous les services à cause du sous-effectif. On manque aussi de lits d’aval à l’extérieur, dans les centres de rééducation ou les Ehpad. Résultat : on ne peut pas hospitaliser tous les patients qui en ont besoin », dénonce la syndicaliste.

5. À Saint-Étienne, les lits portés disparus

Dans la cité stéphanoise, le manque de lits d’aval risque de peser sur les urgences . « La direction du CHU a décidé de fermer le service court séjour gériatrie cet été faute de personnel. Au moindre pépin style Covid ou canicule, on se dit que ce sera la catastrophe, avec des personnes âgées qui vont attendre un temps infini ou être renvoyées chez elles », pointe Cyril Vidal, responsable CGT de l’hôpital. La situation alarmante du Samu dans la Loire a aussi des répercussions sur la prise en charge des malades . « Le transport des patients est effectué de manière complètement aléatoire à cause de nombreux arrêts maladie. On doit faire appel à des ambulances privées qui ne disposent parfois pas de l’habilitation ou de la dotation médicale pour transporter certains patients. » D’après le syndicaliste, l’hôpital s’apprête en outre à réduire la voilure pour les urgences psychiatriques. « Pourtant, cette unité avait déjà été pointée du doigt par le contrôleur des lieux de privation de liberté. On est déjà obligés de recourir beaucoup à la contention physique, de placer des préados ou des ados à l’isolement pour les protéger des patients adultes », déplore-t-il. Face à cette situation préoccupante, la direction du CHU a annoncé vouloir recruter massivement en CDI en transformant 600 CDD en contrats pérennes et embaucher 140 personnes supplémentaires. « C’est un plan de communication pour dire “on fait ce qu’on peut” mais, en réalité, tous les candidats potentiels savent déjà que c’est une arnaque et que le CDI dans la fonction publique hospitalière est un statut au ras du plancher », juge Cyril Vidal, qui estime que cette situation résulte « d’une stratégie de pénurie organisée par la direction générale de l’offre de soins pour que le privé puisse récupérer l’activité ».

(1) Le prénom a été changé.

publié le 24 mai 2022

« Est-ce que vous méritez vraiment d’être au chômage ? » : Le gouvernement durcit encore le contrôle des chômeurs

par Nolwenn Weiler sur https://basta.media/

Pôle emploi expérimente un nouveau dispositif, intitulé « Journal de la recherche d’emploi ». Il instaure un contrôle accru des chômeurs. Et risque d’aggraver les conditions de travail des conseillers.

« Quel est votre sentiment de progression dans votre recherche d’emploi ? » À cette question qui s’affiche sur son interface, une personne inscrite à Pôle emploi doit répondre en choisissant un type de smiley... « Les demandeurs d’emploi doivent déplacer un curseur sur une réglette qui va d’un smiley tout sourire à un smiley qui boude », détaille Aline, conseillère Pôle emploi en Bourgogne-Franche-Comté. Cocher la réglette à smileys n’est pas la seule tâche qui incombe aux demandeurs d’emploi, chaque mois, au moment de leur actualisation. Ils sont aussi tenus de remplir leur agenda intelligent qui les oblige à tenir le compte-rendu détaillé de leurs démarches : candidatures envoyées, employeurs contactés, formations suivies, projets de reconversion envisagés, etc.

À l’autre bout du logiciel, sur l’interface des conseillers, un algorithme classe le demandeur d’emploi, en fonction de ses réponses, en quatre catégories. Elles sont censées déterminer son état d’esprit face à la recherche d’emploi : « signes de perte de confiance », « risque de dispersion », « besoin de redynamisation », « dynamique faible de recherche ». « En ce moment, 51 % des demandeurs que j’accompagne sont dans la case "dynamique faible de recherche d’emploi", rapporte Aline. Je suis censée les contacter en premier lieu pour faire le point avec eux ; et leur demander : "Bon, est-ce que, vraiment, vous cherchez un emploi ?" Il s’agit de prouver que l’on mérite d’être au chômage. Ce sont vraiment des démarches très insidieuses. »

La classification des demandeurs d’emploi en fonction de leur « dynamisme » via leur journal de la recherche d’emploi. © Capture d’écran transmise par des conseillers Pôle emploi.

Ces démarches « insidieuses » sont réalisées dans le cadre d’un projet pilote, le « Journal de la recherche d’emploi » (ou JRE). Il est déployé à titre expérimental depuis deux ans dans deux régions, Bourgogne-Franche-Comté et Centre-Val de Loire. Et un demi-million de demandeurs d’emploi sont invités à s’y plier. Le JRE ne devrait pas tarder à être étendu à l’ensemble du territoire [1]. .

Quid de la fracture numérique

Pour les demandeurs d’emploi, qui doivent mensuellement actualiser leur dossier, « la démarche, qui durait 10 secondes, va passer à 10 minutes, si rien ne bugue, souligne Aline. Bien sûr, la tâche se complique pour les personnes qui ne sont pas familières du web. » Contrairement à ce que semblent penser les ministres et hauts fonctionnaires de notre « start up nation », nombre de personne ont de réelles difficultés avec le monde dématérialisé, voire n’y ont pas accès du tout. Selon une récente alerte de la Défenseure des droits Claire Hédon, 60 % des démarches administratives en ligne restent par exemple inaccessibles aux personnes en situation de handicap. Un rapport publié en 2019 par son prédécesseur Jacques Toubon soulignait déjà ces inégalités numériques, livrant des chiffres effrayants : un tiers des Français qui s’estime peu ou pas compétent pour utiliser un ordinateur, soit 18 millions de personnes ; un taux de connexion à internet variant de 54 % pour les non diplômés à 94 % pour les diplômés de l’enseignement supérieur [2]….

« On ne peut pas résumer un demandeur d’emploi à une série de chiffres et de graphiques »

« Tout est suivi, staté, résumé par des chiffres et des graphiques mais on ne peut pas résumer un demandeur d’emploi à une série de chiffres et de graphiques », s’insurgent des conseillers. « La machine ne voit pas si les personnes maîtrisent bien le français, si elles ont fait un burn out, si elles ont un handicap ou un problème psy quelconque », remarque Aline. « Les gens qui arrivent devant nous sont parfois très cabossés, en grande difficulté », ajoute Gilles, conseiller depuis 30 ans. Il repense à cette jeune maman de 18 ans, abandonnée par le père de son enfant et qui se débattait seule pour survivre. « Elle avait davantage besoin d’un accompagnement social que de pressions pour retrouver au plus vite un boulot. » Ou d’une évaluation algorithmique la catégorisant parmi la « dynamique faible de recherche ».

Avec le journal de la recherche d’emploi (JRE), les profils des demandeurs d’emplois sont résumés par des chiffres et graphiques. © Extrait d’un document interne de Pôle emploi présentant le JRE.

« Aujourd’hui, on est au service des objectifs que se fixe le gouvernement en terme de diminution du nombre de chômeurs, constate Gilles. En fait, les demandeurs d’emploi doivent être à notre service, c’est le monde à l’envers. On doit les inciter à prendre des emplois dans les fameux secteurs "en tension" qui obsèdent le gouvernement. Mais il faut savoir que ces secteurs "en tension" ne représentent que 6 % des offres. C’est rien du tout. »

Plus que la paresse des demandeurs d’emploi, suggérée à longueur de temps, ce sont les conditions de travail très éprouvantes de ces secteurs - hôtellerie et restauration notamment - qui freinent les recrutements, ainsi que... la dernière réforme de l’assurance chômage, menée par Elisabeth Borne, devenue Première ministre. « L’hôtellerie-restauration fait n’importe quoi depuis 30 ans, c’est une réalité, décrit Gilles. L’autre problème, dont personne ne parle jamais, c’est la réforme du chômage. Les gens ne sont pas bêtes. Ils ont bien compris que pour les CDD, les saisonniers et les personnes en intérim, ce serait de plus en plus compliqué d’avoir des allocations entre deux missions. Or, la restauration et l’hôtellerie proposent essentiellement ce type de contrats. Résultat ? Les gens vont voir ailleurs. Et ce n’est pas le JRE qui va y changer quoi que ce soit. »

« Nous sommes pistés, notés, surveillés. Nous avons des indicateurs de radiations »

Avec le JRE, « il s’agit de personnaliser davantage l’accompagnement, de détecter les demandeurs d’emploi découragés ou en situation de fragilité dans leur recherche d’emploi et de renforcer l’accompagnement si nécessaire », promet un document interne de Pôle emploi. « C’est juste un moyen pour contrôler encore plus les chômeurs, pensent plutôt les conseillers Pôle emploi. Pour le moment, il n’y a pas de radiation automatique liée à tel ou tel comportement répertorié via le JRE. Évidemment, ceux qui sont considérés comme peu dynamiques dans leur recherche sont plus susceptibles que les autres d’être contrôlés. » « On avait déjà l’impression d’être des flics depuis la mise en place du contrôle de la recherche d’emploi (CRE), mais là c’est encore pire, déplore Aline. Comment maintenir une relation de confiance avec les gens dans ces conditions ? Or, sans confiance, nous ne pouvons pas travailler. »

Avec le journal de la recherche d’emploi, l’interface des conseillers leur indique quelles actions ils doivent mener en priorité. © Extrait d’un document interne de Pôle emploi présentant le JRE.

Le JRE risque d’aggraver la perte de sens que les agents Pôle emploi dénoncent depuis des années. « Nous devons centrer nos entretiens sur ce que nous dicte la machine. Il faut qu’on débranche notre cerveau. Que l’on oublie ce que l’on sait, pour obéir », pense Aline qui dit se trouver dans une « posture difficile », avec une direction qui met de plus en plus la pression. « Nous sommes pistés, notés, surveillés. Nous avons des indicateurs de radiations. S’ils ne sont pas assez élevés, on nous le fait remarquer. Parfois, je me sens vraiment désespérée. Je ne sais plus quoi faire, dit-elle. Heureusement que je peux avoir des échanges avec d’autres collègues au sein du syndicat, sinon, je ne crois pas que je tiendrais le coup. »

« J’ai 61 ans, j’ai de la bouteille et je ne me sens absolument pas lié aux objectifs de la maison, enchaîne Gilles, qui constate néanmoins que ses marges d’autonomie se réduisent. Si les personnes que j’accompagne manquent un rendez-vous, je dis que je les ai vus pour qu’ils ne soient pas radiés ou qu’ils ne fassent pas l’objet d’un contrôle. Et je ne prescris pas d’atelier s’ils n’ont pas de sens pour les gens que j’accompagne. Mais tout le monde ne peut pas, ou ne veut pas, procéder comme moi. Les plus jeunes qui arrivent ont tendance à obéir, point. »

Au guichet, les conditions de travail ne vont pas s’améliorer dans les mois et années à venir. Les effets de la dernière réforme de l’assurance chômage vont se faire sentir de plus en plus au fil du temps. « Certaines personnes vont voir leurs allocations diminuer de 40 %. C’est énorme, insiste Gilles. On a des collègues pour qui cela devient infernal, avec des tensions importantes à l’accueil et des arrêts maladies qui se multiplient. » Entrés à Pôle emploi pour soutenir et accompagner des personnes en difficulté, Gilles se dit scandalisé et effrayé par les réformes et dispositifs divers qui sont mis en place depuis 15 ans : « On se dirige de plus en plus vers un système à l’anglaise, avec des demandeurs d’emploi qui doivent être au garde-à-vous ! »

Nolwenn Weiler

Notes

[2] Voir le rapport sur le site du Défenseur des droits.

publié le 23 mai 2022

Retraite à 60 ans :
les financements
à portée de main

Stéphane Guérard sur www.humanite.fr

Désirée par deux tiers des Français, la réforme progressiste inscrite dans le programme de la Nupes peut être financée en réaffirmant les principes fondateurs du régime général et en élargissant les sources de recettes aux revenus qui ne cotisent pas.

« Il n’y a pas d’alternative », aimait à affirmer Margaret Thatcher à chaque occasion d’imposer une mesure ultralibérale. Quarante ans après, Élisabeth Borne entonne à son tour la rengaine au moment d’établir ses grandes réformes à venir. À commencer par la mère de toutes : la retraite. « Annoncer aux Français qu’ils vont travailler moins, brandir la retraite à 60 ans, c’est leur mentir ! assène la première ministre dans le Journal du dimanche. (…) Les promesses façon “demain, on rase gratis”, les Français n’y croient pas. Moi, je ne leur mentirai pas ! » À lire la première ministre, la seule voie possible pour notre modèle social réside dans l’appauvrissement de ses garanties, avec le recul de l’âge légal de départ de 62 ans à 65 ans : « Si on veut préserver le système de retraite par répartition, auquel nos concitoyens sont attachés, il faudra progressivement travailler un peu plus longtemps. »

Fermez le ban ? Pas tout à fait. Élisabeth Borne se trompe doublement. La candidate En marche a éprouvé rudement sa première erreur lors de sa visite, dimanche, dans la circonscription normande qu’elle convoite. Le retour à 60 ans, les Français y croient : 71 % d’entre eux le demandent (sondage Ifop pour le JDD en février). Excepté chez les déjà retraités, donc plus concernés, et ceux au-dessus de tout ça – les catégories aisées –, la réforme est plébiscitée. L’autre erreur de Borne est d’affirmer que rien d’autre que sa réforme régressive n’est possible. « La retraite à 60 ans est un choix politique ; il suppose de s’en donner les moyens financiers », résume le député PCF Pierre Dharréville.

La Nupes a pris à son compte les 60 ans en l’inscrivant dans son programme pour les législatives : « Restaurer le droit à la retraite à 60 ans à taux plein pour toutes et tous, après quarante annuités de cotisation, avec une attention particulière pour les carrières longues, discontinues et les métiers pénibles. » L’alliance des gauches donne ses pistes de financement pour mettre en pratique ce choix de société. Avant elle, la CGT avait étayé les ressources à dégager pour que cette réforme à 80 milliards (Institut Montaigne) ou 100 milliards d’euros (soit + 4 % de PIB, selon le Conseil d’orientation des retraites, COR) voie le jour.

Retour à un système fondé sur la cotisation

Revenir aux fondamentaux du régime général des retraites, telle est la première mesure financièrement efficace. Historiquement, ce système est bâti sur un pacte intergénérationnel faisant bénéficier les aînés des richesses créées par le travail des actifs. À leur tour et le moment venu, ces derniers bénéficieront de cette solidarité. Les revenus tirés du travail sont donc la clé de voûte du dispositif.

Après avoir réaffirmé ce principe, Pierre-Yves Chanu, représentant CGT au COR, a fait ses comptes et les a présentés lors des dernières Rencontres d’Options (1) organisées par l’Ugict-CGT. « Le retour au plein-emploi (autour de 4,5 % de taux de chômage, objectif partagé par le gouvernement – NDLR) dégagerait près de 10 milliards d’euros. Une augmentation des salaires de 3,5 %, 6,5 milliards d’euros. L’augmentation d’un point d’indice de la fonction publique, 6 milliards. L’intégration des primes dans la fonction publique, 6 milliards. L’égalité salariale femmes-hommes, 5,5 milliards . (…) L’instauration d’un “malus” sur les emplois précaires pourrait rapporter 10 milliards. »

La Nupes, quant à elle, propose en plus une augmentation de 0,25 point par an du taux de cotisation vieillesse, ainsi qu’une surcotisation sur les hauts salaires. Toutes ces nouvelles ressources seraient facilitées « si la croissance augmente ou si la part des salaires dans la valeur ajoutée augmente. Mais si ce n’est pas le cas et si le rapport de forces n’est pas assez favorable, il se peut que ces ressources attendues soient moindres », prévient l’économiste Michaël Zemmour.

La fin du hold-up des exonérations

À l’image de la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades), qui vient de récupérer 136 milliards d’euros de dettes publiques contractées par l’État durant la crise du Covid (92 milliards de déficit anticipé à la suite du Covid, plus 13 milliards de reprise de dette des hôpitaux s’ajoutent aux 31 milliards de déficit cumulé à fin 2019), l’État a depuis trente ans pris l’habitude de faire porter la douloureuse de ses choix libéraux sur la protection sociale.

« Le déficit actuel est dû à un définancement », résume Michaël Zemmour, qui assure a contrario qu’une augmentation de 0,1 % par an des cotisations patronales et salariales suffirait à enrailler la diminution des pensions actuelle. Ainsi, 9 % des entreprises privées échappent à l’assiette de cotisations. Chaque prime créée par Macron et ses prédécesseurs alourdit la facture.

Toutes ces ristournes, les « baisses des charges » en langage patronal, engendrent 75 milliards d’euros de pertes de recette (20 milliards par an rien que pour le CICE de Hollande, transformé en baisse des cotisations par Macron). Le fonds de solidarité financé par la CSG en compense 18 milliards ; plus de 40 milliards pour une partie de la TVA, qui aurait pu être fléchée vers d’autres besoins dans le budget de l’État.

Faire contribuer les revenus du capital

Reste à mettre à contribution les revenus participant peu ou pas à la solidarité. Dans son programme, la Nupes compte « maintenir l’équilibre des retraites en soumettant à cotisations patronales les dividendes, participations, épargne salariale, rachats d’actions, heures supplémentaires, en augmentant de 0,25 point par an le taux de cotisation vieillesse et en créant une surcotisation sur les hauts salaires ».

La CGT milite, elle, depuis longtemps pour une « contribution sociale sur les dividendes » comme un moyen de récupérer « une partie de la richesse produite par les salariés grâce à leur travail ». Soit 20 milliards pour la protection sociale. À cela s’ajouterait, par exemple, un rapatriement de l’épargne salariale (9,2 milliards d’euros de cotisations individuelles et 5,5 milliards d’euros de cotisations collectives), dont le développement a été favorisé en parallèle des réformes affaiblissant le régime par répartition.

(1) Consultables sur journaloptions.fr

Agirc-arrco les retraites complémentaires peuvent suivre

Impossible d’imaginer une réforme de la retraite à 60 ans du régime général sans y inclure les retraites complémentaires. L’Agirc et l’Arrco représentent entre 45 et 56 % de la retraite des cadres et 26 % de celle des non-cadres. Et ces régimes au fonctionnement différent – paritarisme et système à points – ont servi dans le passé d’étapes tests, avant d’imposer des régressions au régime général. Dès lors, comment faire pour appliquer l’avancée d’âge ? « On imagine mal les cinq organisations syndicales et les trois patronales aller contre un retour à 60 ans si la réforme est appliquée au régime général. Il y aura un rapport de forces à imposer », pose en préalable Sandrine Mourey, de la CGT. « Financièrement, il n’y a pas péril, avec 69 milliards d’euros de réserve et 2 milliards d’excédents (du fait de l’accord de juillet 2021, non signé par la CGT et FO, imposant une décote de 10 % pour ceux partant à 62 ans – NDLR). Enfin, des financements supplémentaires sont à trouver dans la fin des exonérations de cotisations, dans l’égalité salariale femmes-hommes et la taxation du capital… »

publié le 19 mai 2022

L’hôpital est malade
et on panse ailleurs

par Pierre Jacquemain sur www.regards.fr

Les yeux rivés sur ses tableurs Excel, Macron n’est obsédé que par le PIB et la croissance. Et si la santé dirigeait le monde ?

Une vidéo à voir sur https://youtu.be/OxHDvW9XHgY

« L’été va être atroce. C’est du jamais-vu ». C’est le très médiatique médecin urgentiste, Patrick Pelloux qui le dit. Selon lui, « la situation est catastrophique ». Et il n’est pas le seul à le penser. Rémi Salomon, président de conférence des présidents des commissions médicales d’établissement de CHU tire, lui aussi, la sonnette d’alarme : « On a un risque imminent de ruptures d’accès aux soins », prévient-il. L’hôpital public est confronté à un problème majeur : celui du manque de personnels soignants. Et il serait faux, ou plutôt incomplet, de mettre ça sur le dos de la seule crise sanitaire. Alors c’est sûr le Covid n’a rien arrangé mais la crise de l’hôpital public ne date pas d’hier. Ça fait des dizaines d’années que les personnels soignants le disent et se mobilisent. Bien avant le Covid, personne ne voulait voir la réalité en face et pourtant quand les médias et les politiques moquaient et méprisaient les cortèges parisiens d’infirmières et les grèves de soignants dans les hôpitaux de France, ils visaient juste. Et ils visaient juste, non pas pour eux et par corporatisme, mais ils visaient juste pour nous, pour les usagers, pour l’avenir de l’hôpital public.

 Il aura donc fallu, hélas, une crise sanitaire pour se rendre compte du danger que faisait courir la paupérisation de notre système de santé. L’abandon de l’hôpital public ne date pas de Macron, ses prédécesseurs avaient déjà largement asséché les finances des hôpitaux. Mais quand même… Macron avait promis un moratoire sur les fermetures de maternité. Des services entiers continuent de fermer. Macron avait promis des lits supplémentaires. On continue de fermer des lits. Macron avait promis des recrutements. Ça prend du temps mais le compte n’y est pas. Il avait promis des revalorisations de salaires. Là non plus, pour les syndicats, ça n’est pas suffisant. Et c’est le serpent qui se mord la queue. Faute de personnels, on ferme des lits. Un lit sur cinq est fermé en l’absence de personnels soignants. Et alors que la situation s’aggrave, le gouvernement tarde à réintégrer les médecins, infirmières, aides-soignantes qui avaient été suspendus pour avoir refusé la vaccination.

Le premier problème de l’hôpital est d’ordre budgétaire. Comme le rappelle Salomon : « Quand on fixe le budget de l’hôpital, essentiellement sur des critères financiers, parce qu’il y a la dépense publique, à chaque fois il manque un peu ». Il manque sans doute plus qu’un peu : il manque pour l’acquisition de matériel, l’entretien des bâtiments, la sécurité des personnels. Mais le problème budgétaire cache un autre vrai problème sur lequel ni la gauche, ni la droite ne s’est véritablement penché. Nous ne savons pas penser un système de santé global. Et surtout, penser un système de santé ne peut pas simplement consister à dire que tout repose sur l’hôpital public. C’est un pilier, c’est incontestable. Mais un système de santé digne de ce nom, c’est avant tout un système qui prévient. « Mieux vaut prévenir que guérir », comme le veut l’adage. Prévention, accès à une alimentation saine, à un environnement non pollué, accès à une pratique sportive. Et de ça, personne ne parle.

Plus que jamais, Emmanuel Macron a les yeux rivés sur les indicateurs de croissance et de bonne santé économique. La maison brûle mais on regarde ailleurs : le PIB en l’occurrence. Les patients patientent et les soignants s’impatientent et on regarde ailleurs : le déficit public et la dette en l’occurrence. Et si on faisait autrement ? Sortir de la croissance pour entrer dans la pleine santé. Et si, comme le suggère l’économiste Éloi Laurent, « la santé guidait le monde » ?

Faute de moyens, les services d’urgences contraints
de baisser le rideau 

sur www.cgt.fr

Une cinquantaine d’hôpitaux, un peu partout en France, ferment sporadiquement ou filtrent leurs service d’urgences, pour une nuit ou plusieurs jours. Il faut parfois une heure de route pour trouver des urgences ouvertes. En cause, les restrictions budgétaires pour la santé, le manque de médecins urgentistes et la désertification médicale.

« Entre 2002 et 2022, le nombre de passages aux services des urgences a plus que doublé en France, passant de 10 à 23 millions par an », calcule Cédric Volait, cadre administratif à l’hôpital de Manosque (Var), membre de la commission exécutive CGT Santé Action Sociale.

Il manque 11,5% des effectifs dans les hôpitaux, dont 44 000 médecins selon une enquête réalisée par la CGT au déclenchement du Covid, début 2020.

Sans compter la pénurie d’aides-soignantes (59 200), d’agents de service hospitaliers (57 600) et d’infirmières (46 000).

« Ça craque de partout, tous les 2 ou 3 jours, il y a des préavis de grève, de plus de plus de services d’urgences sont obligés de fermer de manière occasionnelle », constate le représentant syndical.

Déjà ébranlé par les restrictions budgétaires décrétées par les gouvernements successifs depuis 2012 , « un milliard d’économies par an », précise C. Volait, l’hôpital sort laminé des deux années de Covid. Le taux d’absentéisme a bondi. 

« Mais ne laissons pas la crise sanitaire masquer la carence structurelle de l’offre de soins, prévient régulièrement le Collectif InterUrgences. La crise des urgences est aussi la conséquence de la désertification médicale. Elles sont surchargées de patients qui y vont faute de médecins généralistes de proximité. Et il n’y pas assez d’urgentistes formés. Au total, il faudrait 12 000 médecins supplémentaires pour répondre aux besoins », illustre C. Volait qui anime le groupe de travail de la CGT sur les politiques de santé. 

Les urgences c’est la porte d‘entrée de l’hôpital.

La Confédération prépare une journée d’action avant le premier tour des législatives du 12 juin, à partir de « cahiers revendicatifs » envoyés à chaque établissement hospitalier. 

Pour sortir de cette situation, la CGT exige :

• la titularisation des jeunes médecins,

• la régularisation administrative des praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE, ils sont plusieurs milliers à venir en renfort dans les hôpitaux français),

• la revalorisation des salaires de la santé,

• la réouverture des 100 0000 lits fermés en 20 ans,

• l’amélioration de la carrière des médecins urgentistes afin qu’ils ne préfèrent pas le privé ou l’intérim,

• le rétablissement du ratio d’effectifs des services d’urgences en s’appuyant sur le référentiel du Samu Urgences de France,

• le retour des gardes obligatoires en médecine de ville pour désengorger les urgences. 

publié le 16 mai 2022

Véran :
un bilan catastrophique

Christophe Prudhomme sur www.humanite.fr

Son bilan est celui d’un « très bon élève » qui a poursuivi et accéléré la casse de l’hôpital public, marqueur de la politique d’Emmanuel Macron

Lors du départ d’un responsable politique, il est toujours utile d’effectuer le bilan de son action. Olivier Véran, médecin, ancien député socialiste, élu sous l’étiquette LaREM et homme ambitieux, a été nommé ministre de la Santé lors du départ mouvementé d’Agnès Buzyn. De sa gestion de l’épidémie de Covid, on retiendra sa position sur une ligne dure – avec l’obligation de vaccination des soignants ainsi que le passe sanitaire, puis vaccinal – qui a été finalement progressivement contredite par sa hiérarchie. Les soignants, déjà sous pression du fait du manque de moyens, ont subi sa morgue et son mépris lors de multiples prises de parole ou de visites dans les hôpitaux.

On retiendra qu’il est l’homme de ce qu’il a appelé le Ségur de la santé, qui devait répondre à l’urgence. La seule mesure conséquente se limite à de faibles augmentations de salaire et à des primes octroyées seulement à certaines catégories, ce qui a provoqué la colère des nombreux exclus, notamment dans le secteur médico-social. De fait, il s’agit d’un échec, car même les signataires de ce fameux plan sont aujourd’hui très critiques. En effet, alors que l’urgence est l’emploi, aucune mesure n’a été prise dans ce domaine et, aujourd’hui, le système s’effondre, avec la multiplication des fermetures de services par manque de soignants. Pire, les opérations de restructuration avec suppressions de lits se poursuivent, comme si l’épidémie n’avait pas montré que les difficultés de l’hôpital étaient principalement liées aux fermetures massives de lits, associées à un déficit de recrutement.

Lui-même médecin hospitalier et censé bien connaître le problème, Olivier Véran a été sourd aux revendications portées par les syndicats, collectifs et associations citoyennes lors du mouvement débuté en 2019, qui se poursuit de manière locale. Il est même l’artisan de l’accélération de la mise en place de la loi « ma santé » 2022, notamment avec ce qui est faussement appelé des « hôpitaux de proximité ». Il ne s’agit en fait plus d’hôpitaux, car sans service d’urgences ouvert 24 heures sur 24, sans maternité et sans chirurgie, ils sont réduits à de simples centres de consultations avec quelques lits. C’est lui aussi qui, avec son collègue médecin et député Thomas Mesnier, a mis en place le forfait de passage aux urgences, mesure punitive pour les personnes qui ne sont pas hospitalisées.

Son bilan est donc celui d’un « très bon élève » qui a poursuivi et accéléré la casse de l’hôpital public, marqueur de la politique d’Emmanuel Macron. Nous n’avons rien à attendre d’un futur ministre nommé par l’actuel président, car, quel que soit son profil, les options politiques demeurent. Une politique de rupture est une urgence et une nécessité pour notre système de santé. Pensez-y les 12 et 19 juin !

Comment tuer
l’hôpital public

Christophe Prudhomme sur www.humanite.fr

Le gouvernement a largement favorisé les cliniques privées où règnent les dépassements d’honoraires et leur corollaire : la sélection des patients selon leurs revenus.

Ces dernières années, le gouvernement a largement favorisé le regroupement de cliniques privées à but lucratif par le biais d’autorisations d’activités octroyées par les agences régionales de santé (ARS) et de généreuses subventions. Ainsi, dans la plupart des grandes villes, ont été construits de grands établissements de plusieurs centaines de lits venant concurrencer les hôpitaux publics, notamment les CHU, en se concentrant sur les activités les plus rentables, comme la chirurgie ambulatoire et la radiologie. Des exemples ? La clinique Rhéna, à Strasbourg, les cliniques du Confluent et Santé Atlantique, à Nantes, la clinique Bezannes, à Reims, ou encore le Médipôle, à Lyon, regroupant près de 800 lits.

L’exemple le plus emblématique de cette politique coordonnée et planifiée de renforcement du secteur privé lucratif est l’ouverture prochaine d’un nouvel établissement de 400 lits à Neuilly-sur-Seine avec, entre autres, 25 salles d’opération, 2 scanners et 2 IRM. Tout a été organisé, depuis l’achat du bâtiment, qui hébergeait le siège du groupe Thales, l’octroi rapide du permis de construire par la municipalité, jusqu’à l’autorisation par l’ARS du regroupement sur un même site des trois cliniques de la ville.

Mais, au-delà des murs, ce qui compte dans ces établissements, ce sont les personnels, notamment les médecins. Là, il suffit aux patrons de ces cliniques de venir faire leur marché dans les hôpitaux publics, où les médecins ne peuvent plus travailler correctement, faute de moyens humains et financiers. Dans le cas présent, un débauchage des chirurgiens les plus compétents de l’hôpital Beaujon, situé à proximité à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), est en cours. Sa fermeture est prévue dans peu de temps, dans le cadre de la construction de l’hôpital Nord, qui prévoit la suppression de plus de 300 lits. On voit bien ici la perversité de nos gouvernants. Ils laissent vieillir les bâtiments des hôpitaux publics en limitant les investissements, les déclarent ensuite vétustes et promettent la construction d’un nouvel établissement, avec moins de capacités et des délais de construction qui atteignent souvent près de dix ans. Ils bouchent ainsi l’avenir des personnels, qui, n’ayant aucun espoir d’amélioration de leur exercice, quittent le navire.

Pour les patients, les conséquences seront catastrophiques car, dans tous ces établissements privés, règnent les dépassements d’honoraires et leur corollaire : la sélection des patients selon leurs revenus. Pour les médecins, si, à court terme, ils peuvent voir leurs conditions de travail s’améliorer et leurs rémunérations augmenter, il faut les prévenir que l’objectif de ces établissements, au final, sera de les mettre sous pression pour générer le maximum de bénéfices. Il est donc urgent de changer de politique et de reconstruire un grand service public hospitalier.

 publié le 12 mai 2022

Face à des Caf devenues
des monstres numériques sans humanité,
un collectif s’organise

par Rachel Knaebel sur https://basta.media

Les personnes aux minimas sociaux témoignent de dysfonctionnements multiples dans les Caf, qui ont des conséquences dramatiques. Dans le même temps, les allocataires sont de plus en plus contrôlés. Un groupe d’associations veut que ça change.

L’administration accuse les allocataires de fraude, mais c’est souvent aussi elle qui se trompe. « Catherine, 40 ans, handicapée, a une valve au cœur et vit avec l’allocation adulte handicapée (AAH). Elle a subi cinq contrôles de la Caf en 15 mois et demi. Elle découvre que ses droits sont suspendus sans aucune information préalable, ni information sur le motif de cette suspension.

Chaque contrôle dure environ trois mois. Il faut trois mois supplémentaires pour rétablir les droits et verser un rappel, car la Caf est mal organisée et ne répond pas aux appels. Pendant toute cette durée elle ne perçoit aucune allocation et n’a aucune ressource. Elle doit se débrouiller en empruntant aux voisins et allant au Resto du cœur mais risque l’expulsion de son logement ».

Mme X comprend que la Caf ne la reconnaît plus

Quand on est allocataires du RSA ou de l’AAH, on peut aussi se retrouver sans aucune ressource parce que la Caf ne reconnaît plus votre nom. « Mme X bénéficie de l’AAH et des aides au logement, à deux ans de la retraite. En janvier 2019, le versement de toutes les aides de Mme X est suspendu sans explications. Grâce au travailleur social qui l’accompagne, Mme X comprend que la Caf ne la reconnaît plus.

En effet, ayant divorcé, elle a repris son nom de jeune fille et la Caf pense verser l’AAH une mauvaise personne. Mme X a déjà fourni le document à sa Caf, mais celle-ci l’a égaré. Mme X envoie à nouveau le document. Ces démarches n’ont aucun effet sur les délais d’instruction et il leur est impossible d’obtenir un versement des aides, ne serait-ce que partiel. Mme X se retrouve sans ressources, contrainte à vivre de la mendicité autour de la Maison relais où elle est hébergée.

Ce n’est que 12 mois après l’arrêt des versements que sa Caf valide finalement le document fourni par Mme X et procède à un rappel de tous ses droits. » Ce sont deux témoignages parmi les dizaines de ceux recueillis en quelques mois par le collectif citoyen « Changer de cap », qui se bat pour un service public plus humain et qui dénonce la numérisation à marche forcée des caisses d’allocations familiales (Caf).

Les travailleurs pauvres sont sur-contrôlés

Alerté par ses membres sur les pratiques des Caf, Changer de Cap a lancé depuis le début de l’année un vaste travail d’enquête. Le collectif a fait le constat d’un « accroissement exponentiel des contrôles » sur les allocataires, avec 32 millions de contrôles automatisés en 2020, « rendus possibles par la puissance du numérique ».

« Cela devient insupportable pour un tas de gens, résume Valérie, active dans le groupe numérique de Changer de cap. Nous connaissions déjà tous les difficultés liées à la dématérialisation pour les gens qui n’arrivent pas forcément se servir de l’informatique. » Mais au fil du flux de témoignages qui lui sont arrivés, Changer de cap a constaté que les dysfonctionnements vont bien au-delà.

Par exemple, des contrôles sont déclenchés dès qu’il y a variation des ressources des allocataires, « même pour 50 à 100 euros », que la variation soit à la hausse ou à la baisse. « Cela engendre un sur-ciblage sur les travailleurs pauvres, qui ont des revenus faibles, mais surtout des revenus variables : intérimaires, CDD de remplacement, etc, pointe le dossier. Cela est très fréquent par exemple dans les secteurs de la propreté, de la manutention, de la logistique. »

Les erreurs dues au numérique assimilées à de la fraude

Il est normal que ces variations soient prises en compte, concède le collectif. Le problème est que les trois quarts des contrôles entraînent la suspension des prestations, a-t-il calculé. Et cela peut durer des mois. « Ces contrôles durent rarement moins de trois mois, et comme la Caf dysfonctionne, il faut à nouveau trois à cinq mois supplémentaires pour rétablir les droits et verser un rappel. Mais il peut arriver que le rétablissement des allocataires dans leurs droits prennent encore plus de temps. »

En plus, la Caf peut suspendre l’intégralité de la prestation pendant la durée du contrôle, sans rien laisser aux allocataires. « Cela plonge ces personnes dans des situations de précarité grave et permanente. »

Ensuite, il y a les accusations de fraudes, devenues de plus en plus systématiques. Juridiquement, une « fraude » doit être intentionnelle. Mais Changer de cap a constaté que les Caf assimilent à de la fraude les erreurs dues aux difficultés des allocataires face au numérique, et même les erreurs qui viennent des Caf elles-mêmes. Autre problème, « pour les Caf, la collocation c’est forcément du concubinage, alors qu’il y a de plus en plus de gens qui vivent en collocation », pointe Valérie. Or, en cas de concubinage, les revenus de la personne avec qui l’on vit sont pris en compte pour calculer les droits. Et ne pas les déclarer est considéré comme une fraude.

Absence totale d’interlocuteur

La communication des Caf est aussi pointée du doigt. Les notifications envoyées aux allocataires en cas de suspension de leur prestation ne précisent « ni les modalités de calcul de l’indu, ni les délais de réponse, ni les voies de recours ». Pire, « le plus souvent, le contrôle et la décision sont découverts de manière fortuite : la personne découvre le non-versement des allocations sur son compte, sans aucune notification. Il n’y a aucune information, ni par écrit (le papier est devenu une denrée rare), ni par mail, ni par courrier déposé sur les espaces en ligne (auxquels les gens avec lesquels on travaille, de fait, n’ont pas accès), ni même par SMS. »

Quand les allocataires cherchent à comprendre ce qui leur arrive, elles et ils font face à une « absence totale d’interlocuteur », écrit Changer de cap : Il y a « au mieux, une plate-forme téléphonique très difficile à joindre. Quand on y parvient, les personnes ont des informations très limitées et n’ont aucun moyen d’action. Il est possible d’obtenir un rendez-vous physique dans une CAF, mais il faut plusieurs semaines, voire un à deux mois, et les interlocuteurs rencontrés ne sont pas en mesure de débloquer la situation, même si la personne arrive avec toutes les pièces justificatives, et ils ont des moyens extrêmement limités. »

Les prestations sociales sont considérées « comme des coûts et les allocataires comme des risques »

Pour Changer de cap, une grande partie des problèmes des Caf réside dans les conventions d’objectifs et de gestion que la Caisse nationale d’allocation familiale (Cnaf, le siège national des Caf) signe avec l’État tous les cinq ans. Ces conventions « imposent une gestion financière centrée sur la réduction des moyens, présentée comme un objectif central, accuse le collectif. L’assimilation des Caf à des entreprises conduit à considérer les prestations sociales comme des coûts et les allocataires comme des risques. »

La dernière convention, qui court de 2018 à 2022, prévoit par exemple la suppression de plus de 2000 emplois dans les Caf sur cinq ans. Elle a aussi établi des objectifs en hausse de « montant des préjudices frauduleux et fautifs constatés ou subis ». Les Caf sont incitées à trouver toujours plus de fraudes. La convention veut aussi « renforcer ses contrôles pour mieux lutter contre les fraudes organisées, notamment au moyen de ciblages assis sur les technologies du big data (base de données partagée) ».

Changer de cap a plutôt perçu que « que l’automatisation entraîne une augmentation des erreurs et des injustices, en l’absence de dialogue physique permettant de prendre en compte la diversité des situations. » « Les algorithmes sont complètement opaques », dénonce Valérie Prat.

« Il est indispensable de remettre l’humain au cœur des Caf »

Le groupe numérique de l’initiative veut pousser les allocataires à demander aux Caf quelles sont leurs données personnelles utilisés pour ce traitement automatisé, pour ce "big data" censé aider à lutter contre la fraude. « C’est sûr qu’une personne qui a un problème avec la Caf, ce n’est pas la première chose à laquelle elle pense, ajoute Valérie. Les gens ont pourtant le droit de demander aux Caf sur quelle base est calculé leur “score de risque”. On va prépare un lettre type à envoyer pour le faire. »

Le score de risque des allocataires, est le résultat d’un calcul réalisé à partir de « croisement de plusieurs centaines de données statistiques,expliquait la Caf il y a quelques années. Ce traitement informatique permet de calculer la probabilité qu’une erreur se produise, en donnant un score de risque prédictif. » Cette pratique vise pour les Caf à « repérer plus précisément les dossiers à risques ». Les personnes aux revenus irréguliers, dont les travailleurs précaires, ont des chances d’avoir des scores de risque plus élevés, et donc de subir plus de contrôles.

Changer de cap a aussi établi une liste de revendications aux Caf. Avant tout, « Il est indispensable de remettre l’humain au cœur des Caf », demande le collectif, « au double sens d’interventions humaines et d’un traitement équitable ». Plus concrètement, il demande la publication par la Cnaf de toutes les circulaires et instructions relatives au calcul des aides, au profilage de la population et aux contrôles, des algorithmes.

Une convention citoyenne sur les limites de la numérisation

Le collectif revendique également (entres autres) la fin de l’assimilation de l’erreur à la fraude, de l’assimilation de la cohabitation à du concubinage ; la fin des contrôles ciblés en fonction de scores de risque pour les remplacer par des contrôles aléatoires. Il faut aussi pour Changer de cap « l’interdiction des décisions automatiques, notamment des suspension de prestations, établies à partir de simples rapprochements de données » ; « l’interdiction des suspensions préventives d’allocations et des retenues sauvages ».

Les associations misent une sur une refonte de la prochaine convention d’objectifs et de gestion, qui démarrera en 2023, pour embaucher et former massivement des agents de la CAF et « revenir aux missions fondatrices de la sécurité sociale et des services publics, dans une logique de confiance et de solidarité ». Et pourquoi pas mettre en place « une convention citoyenne sur les limites de la numérisation et la nécessité des relations humaines » ?

Aujourd’hui, bénévoles et allocataires confrontés aux dysfonctionnements font plutôt face à un déni de la Cnaf, qui argue qu’il ne s’agirait que d’erreurs ponctuelles. Alors, Changer de cap prévoit d’engager des actions en justice contre la Caisse nationale d’allocations familiales, « soit sur des cas individuels, pour faire jurisprudence, explique Didier Minot, l’un des initiateurs du collectif. Mais ils faut que les allocataires soient bien accrochés, car beaucoup de Caf multiplient les manœuvres de procédures. »

Une autre possibilité est d’attaquer les directives des Cnaf elles-mêmes, comme celle qui prévoit la suspension des prestations en cas de contrôle sans attendre le résultat du contrôle. « Le problème, c’est qu’on a pas connaissance de toutes les circulaires internes de la Cnaf », pointe Didier Minot. La Cnaf ne s’impose pas à elle-même la transparence totale qu’elle exige des allocataires.

« Je n’ai jamais vu une aberration pareille » :
le chaos de la dématérialisation des Caf raconté de l’intérieur

par Rachel Knaebel sur https://basta.media

Entre les bugs des logiciels, les réformes incessantes, et l’obligation de passer le moins de temps possible avec les allocataires, la dématérialisation et la réduction des coûts pèsent aussi sur les travailleuses et travailleurs des Caf.

Les allocataires des Caf doivent s’y contraindre depuis des années : les démarches se font, presque exclusivement, en ligne. Cette numérisation à marche forcée pèse aussi sur les agentes des Caf, techniciennes conseil et travailleuses sociales.

« La numérisation s’est faite progressivement, mais cela s’est accéléré dans les années 2010. C’est aussi à ce moment-là que s’est accéléré le turnover des CDD, des personnes formées en trois semaines qui ne peuvent pas répondre dans le détail aux demandes, raconte Lise Charlebois, travailleuse sociale à la Caf du Doubs et déléguée syndicale Sud. L’objectif de l’État, c’est que les allocataires gèrent seuls leur dossier complètement en numérique. Mais ce n’est pas possible. »

Les démarches en ligne, « c’est compliqué pour beaucoup d’usagers, constate aussi Marie-Odile Chauvin, travailleuse sociale et délégué Sud dans l’Indre. Nous sommes dans un département rural. Ceux qui habitent dans des zones blanches non desservies par internet ne peuvent rien faire en ligne. Et s’ils font une erreur de saisie, ils peuvent se retrouver à devoir rembourser des indus. Beaucoup de personnes ne veulent donc plus faire les saisie seules, car elles ont peur d’être accusées de fraude si elles se trompent. Et quand elles essaient de joindre la Caf, elles n’y arrivent pas toujours. J’ai encore parlé à quelqu’un ce matin qui m’a dit qu’il a essayé d’appelé la Caf pendant deux heures et qu’il n’a jamais eu personne. Alors, les gens abandonnent au bout d’un moment. »

« La dématérialisation a généré plus de contrôles »

Lise Charlebois a commencé à travailler à la Caf en 1995. À cette époque, « on pratiquait le calcul manuel », se souvient-elle. Aujourd’hui, « toutes les allocations sont calculées par les logiciels. Mais quand il y a un bug, on doit de nouveau rentrer tous les éléments à la main pendant des heures, et parfois au moment d’enregistrer, tout est effacé. »

« Les informations que les allocataires doivent saisir sont complexes. Pour une déclaration de ressources pour le RSA ou la prime d'activité, il faut déclarer le net à payer. Pour l'AAH c'est le net imposable »

« Le calcul informatique permet un gain de temps, mais quelquefois, le calcul se fait à tort et doit être repris manuellement, signale aussi Rachel Muller-Lerognon, gestionnaire conseil à la Caf du Doubs et déléguée syndicale Force ouvrière. Cela prend du temps et nécessite parfois l’aide d’un référent technique. La dématérialisation a aussi généré plus de contrôles et plus de prestations à régulariser, car les informations que les allocataires doivent saisir sont complexes et ne sont pas les mêmes pour toutes les prestations. Par exemple, pour une déclaration trimestrielle de ressources pour les allocataires du RSA ou de la prime d’activité, il faut déclarer le net à payer. Mais pour une déclaration trimestrielle concernant l’allocation adulte handicapé (AAH) c’est le net imposable… » Une erreur est donc vite arrivée.

Début 2021, la réforme des aides au logement (APL) décidée par le gouvernement a mis sens dessus dessous nombre de Caf, nous disent aussi les trois femmes. « Suite à la réforme de l’aide au logement, notre système informatique à montré ses failles, indique Rachel Muller-Lerognon. Il n’était pas possible de passer certains dossiers, et ce pendant des mois. Encore à ce jour, les problèmes sont moindres mais subsistent... »

La réforme des APL, « ça bugue toujours »

« La réforme des aides au logement, je n’ai jamais vu une aberration pareille, renchérit Marie-Odile Chauvin, de l’Indre. Elle a été mise en place en janvier 2021 et ça bugue toujours. La réforme a changé les modes de calcul de l’aide et les plafonds de ressources ont bougé aussi. Mais le logiciel n’était pas en capacité d’absorber ce changement. Depuis plus d’un an, les conditions de travail des salariés de la Caf en sont devenues affreuses. Les techniciens conseil peuvent se retrouver à refaire le dossier deux ou trois fois et ça ne fonctionne toujours pas. Ça renvoie aux techniciens l’image qu’ils font mal leur travail alors que le problème, c’est qu’ils n’ont pas les outils pour le faire. »

Même les travailleuses sociales, dont le métier est d’accompagner directement les allocataires, parfois chez eux, se retrouvent contraintes de les renvoyer « vers Caf.fr », déplore Marie-Odile Chauvin. « Parce que c’est ce qu’on nous dit de faire. De toute manière, les dossiers sont traités plus rapidement si les gens passent par le site caf.fr, car les courriers papier partent loin et le temps qu’ils soient scannés dans les dossiers, ça demande dix jours. Mais nous, les travailleurs sociaux, pouvons tout de même encore voir les personnes, et nous scannons ensuite leurs documents pour les intégrer à leur dossier numérique. »

Parfois, même après ses longues années d’expérience, Marie-Odile ne comprend pas les notifications que reçoivent les allocataires qu’elle suit. « Je demande aux techniciens conseil de me les expliquer. Certaines ne veulent rien dire. Des gens peuvent recevoir des notifications comme quoi ils doivent rembourser une somme d’APL, ils ne savent pas pourquoi. Alors, on leur dit de faire une requête à la commission de recours amiable pour demander une remise totale ou partielle de la dette », explique-t-elle.

Cette commission est submergée, elle prend du retard à traiter les dossier. Et les allocataires en font les frais. « Normalement quand vous faites une demande de recours amiable, votre retenue est suspendue, mais en ce moment, elles continuent à être prélevées sur les prestations des personnes à cause du retard au niveau de la commission. »

« On constate également de plus en plus d'incivilités et d'agressivité dues aux changements de législations incompréhensibles par les allocataires »

« Les législations sur les prestations sont de plus en plus complexes et les prestations plus nombreuses, ajoute Rachel Muller-Lerognogn. Il faut sans cesse rechercher la bonne législation, aller chercher certaines informations sur les "portails" de nos partenaires, CPAM, Pôle emploi... Le fait de chercher sans arrêt des informations prend du temps alors qu’on subit aussi une pression de “production”. Il est difficile de faire vite et bien. »

Comme pour les autres administrations publiques, l’État demande aux Caf de réduire les coûts, en particulier de personnel. « Depuis 1995, nous sommes liés à l’État par une convention d’objectifs et de gestion, renouvelée tous les cinq ans, par lesquelles le gouvernement nous impose des façons de travailler », rappelle Lise Charlebois. La dernière convention, qui court de 2018 jusqu’à la fin de cette année, prévoie la suppression de 2100 emplois dans les Caf sur la période. « Les Caf sont priées de réduire leurs effectifs, et cela impacte tous les services, logistique, social, prestation, informatique... mais il n’y a pas moins de travail. », ajoute Rachel Muller-Lerognon.

« Deux minutes pour répondre à quelqu’un au téléphone »

Conséquence : les agents ont toujours moins de temps à consacrer aux allocataires. « Aujourd’hui, nous avons seulement deux minutes pour répondre à quelqu’un au téléphone, dix minutes en rendez-vous physique, explique Lise Charlebois. La dernière convention de gestion imposent aussi aux Caf des objectifs de constat des fraude, et veut augmenter le taux de réclamations traitées dans un délai de dix jours, de 60 % à 80 %. « Chaque contrôleur a aussi des chiffres à atteindre. En même temps, pour faire ces chiffres, il faudrait plus de salariés », pointe la déléguée syndicale du Doubs. « Les techniciens conseil sont aussi surveillés, ajoute Marie-Odile Chauvin. Tous leurs chiffres sont analysés et on les leur met devant le nez au moment des entretiens d’évaluation. »

Le manque de temps et la demande adressée aux allocataires de tout faire en ligne ne facilite pas le contact avec les usagers. « Les relations en accueil sont parfois tendues car il y a de longs délais de traitement, environ deux mois. Les allocataires attendent leurs prestations qui ne sont pas versées, observe Rachel Muller-Lerognon. On constate également de plus en plus d’incivilités et d’agressivité dues aux changements de législations incompréhensibles par les allocataires. »

Face au déni des directions des Caf, des allocataires confrontés à ces dysfonctionnements commencent aussi à s’organiser en collectif. « La dématérialisation ne doit pas signifier la disparition du téléphone et de l’accueil dans les services publics. Le problème est là : les réclamants ne peuvent plus aller voir quelqu’un », rappelait également à basta) la Défenseure des droits, Claire Hédon, très consciente du problème.

Dans ces conditions difficiles, les délégués syndicaux qui partent bientôt en retraite peinent à trouver la relève dans les Caf. « Pour beaucoup, le collectif, c’est derrière, regrette la déléguée Sud de l’Indre Marie-Odile Chauvin. Les gens n’ont pas envie d’investir du temps au niveau du travail. »

publié le 6 mai 2022

Quand la finance fait
main basse sur la santé

Cyprien Boganda sur www.humanite.fr

OPA Le fonds d’investissement américain KKR veut poursuivre son rachat des cliniques françaises. De quoi alerter les syndicats, qui mettent en garde contre une financiarisation du secteur, mortifère tant pour les salariés que pour les patients.

Il est toujours désagréable d’apprendre, en ouvrant le journal, que son entreprise est convoitée par l’un des fonds d’investissement les plus sulfureux de la planète. Surtout lorsque sa société appartient à un secteur aussi sensible que la santé… Olivier Poher est délégué CGT chez Ramsay, l’un des plus gros groupes de soins de l’Hexagone, du haut de ses 132 hôpitaux et cliniques privés. « Même notre direction générale l’a appris dans les médias, soupire-t-il. L’inquiétude domine. Tout ce que nous savons, c’est que nous sommes sous le coup d’une OPA (offre publique d’achat – NDLR) hostile, et que les choses se jouent très loin de l’Hexagone, entre la maison mère australienne et un fonds américain. » KKR, géant financier, a donc l’intention d’avaler Ramsay, en déboursant près de 14 milliards d’euros. Pour le syndicaliste, cette somme colossale pourrait faire tourner bien des têtes parmi les actionnaires du groupe. En cas de rachat réussi, le fonds d’investissement se taillerait une place de choix dans la santé hexagonale, en devenant tout simplement le plus gros propriétaire de cliniques privées.

Si le nom de KKR donne des sueurs froides aux salariés, c’est que ces trois lettres renvoient à une histoire funeste, ponctuée de raids fracassants et de saignées sociales, qui s’étend sur quatre décennies. Fondé en 1976 par trois anciens banquiers d’affaires, Jerome Kohlberg, Henry Kravis et George Roberts, KKR a bâti un empire planétaire en expérimentant à grande échelle une technique jusque-là confidentielle, le LBO (leveraged buy-out, ou rachat par endettement). En gros, l’opération consiste à racheter une entreprise grâce à de l’argent emprunté auprès des banques, à la restructurer à la hache avant de la revendre quelques années plus tard, dans le but de réaliser une coquette plus-value. Peu porté sur la question sociale, KKR n’a aucun scrupule à dépecer des entreprises entières, licenciant des salariés par dizaines de milliers. Aux États-Unis, la rudesse des fondateurs leur a valu le sympathique qualificatif de « barbarians » (les « barbares »), à la fin des années 1980. Aujourd’hui, KKR gère 471 milliards de dollars d’actifs et emploie 800 000 salariés à travers ses entreprises.

Pas de quoi rassurer les salariés de Ramsay, qui redoutent de voir le fonds importer sa culture financière, faite de rationalisation à tous les étages et de course au profit. « Le risque, c’est que KKR nous impose une vision court-termiste, craint Olivier Poher. Pour l’instant, nos actionnaires (dont le Crédit agricole – NDLR) ne se versent pas de dividendes et défendent des projets plutôt sociaux. Par exemple, nous avons une politique d’implantation de centres de santé dans des quartiers populaires très faiblement dotés en médecins : est-ce que KKR se souciera d’investir dans des déserts médicaux ? »

Un secteur qui fait figure d’eldorado

Ce n’est pas la première fois que les fonds d’investissement s’intéressent à la santé, en France comme à l’étranger. Dans un contexte de vieillissement de la population et de multiplication des maladies chroniques, le secteur fait même de plus en plus figure d’eldorado, une réalité encore renforcée par la pandémie. Résultat, les fonds ont injecté 151 milliards de dollars en 2021 pour mettre la main sur des entreprises de santé à travers la planète, soit cinq fois plus que dix ans plus tôt (1). Exemple parmi d’autres de cette folie des grandeurs, le fabricant géant de produits médicaux Medline (masques, gants, solutions de stérilisation…) a été raflé par un consortium de fonds d’investissement, dont Blackstone et Carlyle. Montant de l’opération : 34 milliards de dollars.

La France occupe une place de choix sur cet échiquier, pas tant en raison de la taille de sa population que d’une particularité liée à son histoire : chez nous, c’est la Sécurité sociale qui finance 80 % de nos dépenses de santé. Autrement dit, une très large partie du chiffre d’affaires des cliniques est directement subventionnée par les assurés sociaux. Un rêve pour les fonds, qui savent qu’ils disposent ainsi d’un marché « solvable », préservé des aléas de la conjoncture par le système de protection sociale. Et les géants de la finance ne se privent pas. Le groupe Elsan, concurrent de Ramsay, est déjà détenu par une kyrielle de fonds d’investissement, dont KKR. Si ce dernier menait à bien son OPA sur Ramsay, il se retrouverait donc – indirectement – propriétaire d’environ 270 cliniques, soit près de 30 % de l’ensemble du parc tricolore. L’autorité de la concurrence y trouverait d’ailleurs peut-être à redire…

En attendant, si KKR ne voit pas d’inconvénient à débourser 14 milliards d’euros pour acquérir sa cible, c’est qu’il espère la revendre encore plus cher dans quelques années. Question : comment le monstre financier compte-t-il s’y prendre pour doper le prix de revente ? « Une fois qu’ils se retrouvent à la tête d’un groupe de cliniques, les fonds utilisent principalement trois leviers pour créer de la valeur, explique un très bon connaisseur du secteur. Premier levier, la course à la taille, ou croissance externe. Racheter d’autres établissements permet à la fois de gonfler le prix de revente du groupe, et de se retrouver en position de force face aux fournisseurs. Deuxième levier, la course à la marge, par l’augmentation du reste à charge pour le patient, c’est-à-dire la partie du séjour non remboursée par la Sécu. Troisième levier, l’améliorati on de la productivité des salariés, par la diminution du taux d’encadrement (le nombre de soignants par patient – NDLR). »

L’obsession des marges

Bref, les fonds gagnent à tous les coups. Ce n’est pas le cas de tout le monde. La course à la taille aggrave la concentration d’un marché livré aux appétits des conglomérats. Quant à l’obsession des marges, elle accentue les logiques de médecine à deux vitesses, où il vaut mieux être riche quand on est mal portant : dans certaines cliniques Elsan, les chambres les plus chères valent près de 200 euros par jour. À ce tarif, le patient a le droit à un « espace salon et décoration soignée », un meuble réfrigéré et un déjeuner à la carte.

La hausse de la productivité, elle, se fait au détriment des salariés. Valérie Galaud, infirmière et secrétaire du comité de groupe CGT chez Elsan, a vu au quotidien les effets délétères de la financiarisation : « Je travaille dans la même clinique depuis vingt-deux ans, j’ai vécu le passage d’une gestion familiale à une gestion technocratique axée sur le profit avec l’arrivée des fonds d’investissement. Nos propriétaires restructurent les services en permanence pour diminuer le plus possible le ratio soignants/malades. Jusqu’à présent, chez nous, un binôme – c’est-à-dire un médecin et une infirmière – s’ occupait de 12 patients : ils veulent passer à 15 lits pour un binôme. »

Faire la toilette d’un malade ou remettre un pansement sont autant d’activités exécutées désormais avec un œil sur la montre. Et la peur de sortir des clous. « Nous avons une “équipe performance” qui passe de clinique en clinique avec un tableau Excel à la main, raconte Valérie Galaud. Ils nous expliquent que telle activité doit être réalisée en tant de minutes, à nous de faire en sorte de ne pas dépasser le temps imparti. Le problème, c’est que nous nous occupons d’êtres humains, pas de boîtes de conserve. » Un autre syndicaliste ajoute, en écho : « C’est du commerce plus que de la santé. Les patients sont vus avant tout comme des clients qui doivent débourser le plus d’argent possible quand ils passent la porte de la clinique. »

Que l’OPA de KKR sur Ramsay réussisse ou non, il semble peu probable que les fonds relâchent leur emprise dans les années à venir : le gâteau est trop alléchant. « Quand vous êtes à la tête d’une boîte de smartphones, vous pouvez devenir obsolète d’un coup, observe notre expert de la santé. Il suffit qu’un concurrent sorte un modèle plus innovant. Rien de tel dans la santé : c’est un investissement sans risque. On continuera d’avoir des enfants, les personnes âgées auront toujours besoin de prothèses… Et la Sécu, bonne fille, continuera de verser son obole. »

(1) Chiffres tirés du Global Healthcare Private Equity and M & A Report 2022, de Bain & Company.

Les biologistes indépendants lancent l’alerte

Eugénie Barbezat sur www.humanite.fr

Détenue à 67 % par des fonds de pension, la biologie médicale est le « laboratoire » de la financiarisation de la santé, pointe une étude publiée jeudi.

Horaires d’ouverture restreints, prise en charge impersonnelle du fait d’une rotation importante, impossibilité de se faire expliquer par un biologiste les examens réalisés, résultats envoyés tardivement aux médecins, impossibilité de lancer rapidement des examens médicaux urgents faute de personnel suffisant… Tels sont les dysfonctionnements de plus en plus fréquents constatés unanimement par les patients et les médecins géné­ralistes dans les laboratoires de biologie, selon une enquête Ipsos publiée jeudi 5 mai. Elle révèle que la surcharge des professionnels de santé employés par les grands groupes conduit à une indisponibilité vis-à-vis des patients et des correspondants médicaux.

Plus de 50 % des médecins interrogés déplorent une absence de communication sur les résultats de leurs patients, ce qui entraîne parfois un retard de diagnostic, et donc de prise en charge médicale. Pour la docteure Dominique Lunte, présidente du réseau des biologistes indépendants, « cette dégradation tient à la financiarisation du secteur. La pression de la rentabilité existe chez tous les laboratoires qui sont aux mains de grands groupes financiers. Or, ceux-ci détiennent aujourd’hui 67 % du marché, contre 0 % il y a vingt ans ». Selon l’étude Ipsos, 67 % des Français et 75 % des médecins généralistes pointent une tendance négative, car ces grands groupes financiers vont surtout chercher à réduire les investissements matériels et humains pour dégager le plus possible de profits pour leurs actionnaires.

Désertification médicale

Le souci de rentabilité a notamment pour conséquence de renforcer la désertification médicale dans les territoires à faible densité­ de population. « Le constat est accablant, confirme Étienne Mercier, directeur du pôle opinion et santé d’Ipsos. Il devient difficile pour les patients d’accéder aux infrastructures de santé, dont le nombre se tarit au fil des années. D’après notre étude, six médecins géné­ralistes sur dix estiment que le territoire sur lequel ils exercent est d’ores et déjà un désert médical ou est en passe de l’être. »

Ces craintes liées aux difficultés d’accès aux infrastructures de santé vont d’ailleurs compter dans le choix de plus de 80 % Français aux élections législatives, indique l’enquête. C’est pourquoi les biologistes indépendants appellent les pouvoirs publics à veiller à la préservation d’une biologie au service de tous les patients sur l’ensemble du territoire, « pour que l’argent soit au service de la santé, et non l’inverse ».

La médecine de ville
dans le viseur

Loan Nguyen sur www.humanite.fr

Déjà leader sur le marché de l’hospitalisation privée, Ramsay Santé a décidé de jeter son dévolu sur les soins primaires en ouvrant plusieurs centres de santé en France. Si ceux-ci répondent à des besoins locaux, professionnels et patients s’inquiètent d’une marchandisation accrue du secteur.

C’est un nouvel arrivant dans le secteur des soins primaires qui fait grincer des dents. Ramsay Santé, numéro un de l’hospitalisation privée en France, a décidé­ de se lancer dans la médecine de ville en ouvrant, cette année, une dizaine de centres de santé dans le pays. Cinq structures nouvelles et six autres que le groupe pourraient acquérir à travers la cession de centres médicaux jusqu’ici gérés par la Croix-Rouge française en Île-de-France. Une stratégie qui étonne tout d’abord les acteurs installés que sont les médecins généralistes libéraux : « On regarde ça avec pas mal de curiosité et de questions. Comment se fait-il qu’un acteur privé investisse ce champ, alors qu’on sait qu’il est particulièrement difficile d’équilibrer les dépenses et les recettes ? Une équation que nous sommes contraints de régler en sous-­investissant dans le personnel », pointe Jacques Battistoni, président de MG France. « Ils vont surtout en profiter pour capter de la clientèle pour leurs cliniques privées », redoute de son côté Jean-Paul Hamon, président d’honneur de la Fédération des médecins de France (FMF).

Dans l’immédiat, la rentabilité, Ramsay semble l’avoir trouvée en optimisant le temps des médecins sur des tâches purement médicales. Exit la paperasse ou la bobologie, les activités ne nécessitant pas l’attention du praticien sont déléguées à des secrétaires ou des infirmières, permettant aux médecins de traiter plus de patients. Sur le plan du financement, ces centres bénéficient d’une expérimentation portée par le ministère de la Santé et l’assurance-maladie. Cette dernière verse à la structure un forfait dont le montant dépend du nombre de patients et du type de pathologies traitées. Inspiré du modèle scandinave, ce financement est censé être « vertueux », explique Olivier Poher, représentant CGT au conseil d’administration de Ramsay. « L’idée, c’est que, contrairement à la tarification à l’acte, cela incite à ce qu’on soigne mieux le patient, à renforcer la prévention pour qu’il vienne moins souvent », précise-t-il.

Aucune garantie écrite

Un scénario qui ne rassure que partiellement les salariés des centres de la Croix-Rouge française d’Île-de-France que Ramsay compte acquérir d’ici à début juillet. « Ils nous ont expliqué qu’ils créeraient une structure associative et qu’ils seraient tenus de respecter la convention des centres de santé leur imposant notamment d’accueillir tous les publics et de ne pas pratiquer de dépassements d’honoraires », explique une représentante du personnel. Mais sur ce sujet comme sur celui de la pérennisation des statuts et des salaires des employés de ces centres, l’élue déplore qu’il n’existe aucune garantie écrite, renforçant les craintes à l’approche d’un possible changement d’actionnaires chez Ramsay (lire page 2). « On travaille à la Croix-Rouge, parce qu’on est engagés sur un certain nombre de principes qui ne sont pas ceux du privé lucratif », pointe une autre syndicaliste. Contactée, la direction de Ramsay France n’a pas répondu aux sollicitations de l’Humanité.

publié le 30 mars 2022

Services publics :
jeu de dupes
à droite et au RN

Clotilde Mathieu sur www.humanite.fr

Enjeu de campagne - Emmanuel Macron, Valérie Pécresse et Marine Le Pen sont étrangement muets sur le devenir du service public. Privatisations, suppressions de postes, coupes budgétaires : leurs véritables desseins sont inquiétants.

Les candidats de droite et d’extrême droite avancent à pas de loup sur les services publics. La raison de cette prudence : avec la pandémie, le regard des Français a changé sur ces derniers. Selon un sondage Kantar réalisé en janvier, ils sont 52 % à avoir une image positive de leurs services publics. Un niveau jamais atteint depuis 2004. Si bien que, de la République en marche au Rassemblement national en passant par « Les Républicains », les partis des candidats qui s’étaient lancés dans une course aux suppressions de postes de fonctionnaires en 2017 (120 000 pour Macron, 500 000 pour Fillon) ont dû changer de braquet. Seule la prétendante LR, Valérie Pécresse, s’est autorisée à annoncer un plan de suppression de 150 000 postes de fonctionnaires, avant de préciser que 50 000 postes seraient réaffectés dans la santé, l’éducation et la police. Les candidats savent qu’ils avancent en terrain miné : les promesses de coupes claires dans les effectifs des fonctionnaires ont laissé place à celles de « recrutements » ou de « revalorisations » des rémunérations.

Des promesses comme autant de plans de communication

Pourtant, en passant aux cribles discours, débats et entretiens, on s’aperçoit vite que l’austérité budgétaire est toujours d’actualité. À l’image des 50 milliards d’euros d’effort budgétaire annoncés par Emmanuel Macron associés aux 15 milliards d’euros de baisses d’impôts promis aux entreprises, ou encore du « passage d’un poids de 55,7 % des dépenses publiques dans le PIB en 2022 au seuil symbolique de moins de 50 % de la richesse nationale dès 2027 », comme le propose Marine Le Pen dans la revue en ligne Acteurs publics. Ces choix des candidats ne laissent guère de doute sur leurs conséquences sur les services publics.

Certes, la ministre de la Fonction publique, Amélie de Montchalin, a annoncé dans la précipitation une augmentation du point d’indice, gelé depuis douze ans. Elle s’est bien gardée d’en donner l’ampleur. Et renvoie la mesure à juillet, soit après les élections législatives. De leur côté, Valérie Pécresse et Marine Le Pen annoncent une hausse des rémunérations ciblée sur les personnels de santé et des Ehpad grâce à des primes pour la première ou une revalorisation de 10 % pour la candidate d’extrême droite. « Le discours change, ils y sont obligés, mais dans les actes, dans nos administrations, le compte n’y est pas, analyse Céline Verzeletti, responsable confédérale de la CGT. Tout ce que nous avons obtenu, nous l’avons eu par des mobilisations », poursuit la responsable confédérale, cosecrétaire générale de la CGT fonction publique. Elle liste le Ségur de la santé, le Grenelle de l’éducation.

D’ailleurs, seuls ou à côté des salariés du privé, les fonctionnaires ont multiplié les actions, y compris pendant la campagne présidentielle, plusieurs fois en janvier, puis le 17 mars, avant une nouvelle journée ce jeudi, à l’appel de la CGT des services publics. Une combativité « retrouvée », « indispensable » qui doit s’inscrire dans la durée, estime la syndicaliste. Car, regrette Céline Verzeletti, même en pleine pandémie, dans la santé, les luttes n’ont pas empêché les fermetures de lits, de services dans les hôpitaux.

Même les promesses de nouvelles embauches d’infirmières ou d’aides-soignantes sont autant de plans de communication. « Tous nos hôpitaux, toutes nos structures cherchent à recruter, explique Delphine Girard, de la CGT santé. La réalité, c’est qu’elles n’y arrivent pas. » Aujourd’hui, entre 150 000 et 200 000 infirmières diplômées en âge de travailler n’exercent plus, souligne la syndicaliste. Sans compter que beaucoup de jeunes qui souhaitent se former n’y arrivent pas. « Les plans de recrutement ne sont jamais suivis de plans de formation avec des budgets consacrés », dénonce Delphine Girard. Or, d’ici à 2030, ce sont, en plus des besoins immédiats, plus de 220 000 emplois d’infirmières et d’aides-soignantes qui seront nécessaires, dixit France Stratégie.

Derrière les odes aux fonctionnaires, Emmanuel Macron et Valérie Pécresse ont dressé leur feuille de route dans la loi de transformation de la fonction publique, adoptée en 2021, à l’unanimité des parlementaires LaREM et LR. Marine Le Pen, en s’abstenant lors du vote à l’Assemblée nationale, ne s’y est pas non plus opposée. Et avoue, dans Acteurs publics, ne pas vouloir « modifier les règles en vigueur ». Or, cette loi-cadre, expliquent les syndicalistes, est un véritable « big-bang » comparable à celui de la loi travail dans le privé, et dont la mise en œuvre dans les collectivités et administrations devrait s’étaler jusqu’en 2025.

Supprimer les « petits avantages » des travailleurs de l’ombre

Une loi tentaculaire dont la première attaque a porté sur le temps de travail des fonctionnaires territoriaux, avec le passage aux 1 607 heures obligatoires, l’équivalent de 35 heures hebdomadaires et de 25 jours de congé dans l’année. Alors que, jusqu’ici, les agents bénéficiaient de régimes dérogatoires. Une réforme qui vise à gommer la pénibilité et les spécificités des métiers et qui supprime les « petits avantages » aux travailleurs de l’ombre. À l’instar de ceux qui ramassent, par exemple, les poubelles la nuit, les week-ends, en horaires décalés pour une paie « 25 % inférieure » à celle du privé, lance Thomas Barby, secrétaire général de la CGT Toulouse Métropole, lequel a fait grève durant près d’un mois pour obtenir la reconnaissance de la pénibilité des éboueurs toulousains. Après les communes et intercommunalités, ce sera au tour des départements et des régions de mettre en place cette réforme.

La deuxième étape de la loi dans le moule de laquelle se coulent Emmanuel Macron, Valérie Pécresse et Marine Le Pen consiste à modifier le statut général de la fonction publique en code général. Une manœuvre visant à « privatiser très facilement des missions de service public », explique Natacha Pommet, secrétaire générale de la CGT services publics. Et la syndicaliste de prendre l’exemple de l’agent d’une ville qui externaliserait la cantine scolaire : « En perdant son statut de fonctionnaire, l’agent basculerait dans les effectifs de l’entreprise » prestataire, poursuit-elle. Fini l’emploi à vie. Une fois repris, avec son contrat privé, l’ex-fonctionnaire pourrait dès lors perdre son emploi si son entreprise perdait par la suite l’offre publique. Alors qu’aujourd’hui, la collectivité qui privatise le service se doit de trouver à son agent « un autre poste dans la collectivité », poursuit Natacha Pommet.

Les politiques de baisse des dépenses passent aussi par la multiplication des contractuels , souvent moins bien payés. Depuis l’an dernier, les administrations sont autorisées à recruter des contrats de projet, comme dans le privé. Ceux-ci pourront être inférieurs à un an et concerner toutes les catégories hiérarchiques (A, B, C), alors que jusqu’ici, le recours à ces personnels précaires était limité par la loi.

À ce jeu du poker menteur, la promesse d’une hausse du point d’indice apparaît comme une vaste farce, une pure « promesse de campagne », quand durant tout un mandat, le candidat en tête des sondages s’est refusé à une telle concession, la jugeant « bien trop coûteuse », rappelle Céline Verzeletti. Certes, poursuit-elle, l’inflation galopante a changé la donne mais elle sera « minime », prédit la fonctionnaire. La question est désormais d’en connaître l’ampleur, alors que les agents « accusent une perte de pouvoir d’achat de 11,5 % », calcule Natacha Pommet, dont l’organisation revendique une hausse de 10 %, suivie d’une phase de négociation. Les syndicats restent sur leur garde, car rien n’assure que dans trois mois, après les élections, Emmanuel Macron ne se dédira pas en prétextant une situation budgétaire inadéquate.

La crainte est aussi de voir se développer un service public à la carte. Une « différenciation territoriale » appelée de ses vœux par Marine Le Pen, mais aussi par le parti «Les Républicains», et qui consisterait selon Emmanuel Macron à « mettre beaucoup plus de fonctionnaires sur les territoires ». Un discours en écho aux colères des gilets jaunes dénonçant les déserts de service public. Un leurre, pointe Thomas Barby, CGT Toulouse Métropole. Dans sa ville, le maire a « réaffecté les agents » dans de plus petites structures, là où « il n’y a plus aucun service public », à l’image des « maisons de services publics », appelées France Service. Sans nouvelle embauche, sans dotation supplémentaire, les agents devront être ultrapolyvalents, tiraillés entre les ordres de leur direction de service et l’élu en charge du territoire, pour in fine fournir, selon Thomas Barby, un service public « toujours plus dégradé ».

La gauche veut
plus d’argent et d’agents

Naïm Sakhi sur www.humanite.fr

Loin de ses adversaires de droite et d’extrême droite, la gauche veut renforcer les services publics. Le candidat communiste, Fabien Roussel, propose un plan de création de 500 000 postes.

L’adage du mouvement social « de chacun selon ses moyens, à chacun selon ses besoins » est constitutif des services publics. De la petite enfance au grand âge, la fonction publique intervient quotidiennement dans la vie de chacun. Mise à l’épreuve durant la pandémie, elle est aujourd’hui des plus affaiblie après des années de politiques d’austérité. Le quinquennat Macron a fait fondre ses effectifs de 70 000 agents territoriaux, après les 85 000 fonctionnaires déjà supprimés sous Nicolas Sarkozy, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) et le non-­remplacement d’un agent sur deux. « Nous n’avons jamais eu autant besoin de services publics, utiles et accessibles à tous, qui s’opposent à ces logiques mortifères » de rentabilité des marchés financiers, assure pourtant Fabien Roussel dans son programme.

Au total, le candidat communiste à la présidentielle ambitionne de recruter 500 000 fonctionnaires en cinq ans. 30 000 agents pour une police de proximité et le même nombre dans les services fiscaux pour récupérer les 80 milliards d’euros qui s’évaporent chaque année dans la fraude et l’évasion fiscales. Il souhaite aussi recruter « 50 000 ouvriers, techniciens, ingénieurs » qui « seront nécessaires dans l’énergie, afin de garantir un mix énergétique ». Auxquels s’ajouteront 90 000 postes d’enseignants et 200 000 postes créés, au total, dans les hôpitaux et Ehpad. Le candidat défend aussi une hausse généralisée des salaires de 30 % dans la fonction publique.

Enfin, il table sur la création d’une nouvelle branche de la fonction publique dédiée aux métiers du lien, en soustrayant ces emplois des logiques de marché. Selon son décompte, cette mesure concernerait 1,3 million de personnes et même « 1,8 au terme de (son) mandat » – compte tenu des postes qu’il entend créer –, « protégées par un statut et avec un salaire qui ne sera pas inférieur à 1 700 euros net et 2 100 brut ».

Une santé prise en charge à 100 %

De son côté, Jean-Luc Mélenchon (FI) table sur la création de 15 000 nouveaux postes d’accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH). Plus largement, l’insoumis vise le recrutement d’un million de fonctionnaires dans des « secteurs indispensables » tels que l’hôpital, l’éducation ou encore la justice. Les candidats du PCF et de FI se retrouvent sur la nécessité de développer le maillage territorial des services publics. Fabien Roussel promet un établissement de santé « à moins de trente minutes de transport » dans chacun des bassins de vie. Le candidat de l’Union populaire élargit cette mesure à « tous les services publics essentiels ». Anne Hidalgo (PS) entend quant à elle « garantir » pour les cinq prochaines années « la carte des services publics ».

Mais c’est pour les services aux plus jeunes que la socialiste veut porter le gros des efforts. D’abord en poussant de 470 000 à 600 000, en dix ans, l’offre de places en crèche dans un service public dédié à la petite enfance. Ensuite, dans l’école, avec un plan de rattrapage des salaires des enseignants avec des débuts de carrière à 2 300 euros net, contre 1 700 aujourd’hui, couplé à un « plan mixité » dans les départements « permettant de mettre fin aux collèges­ghettos ». L’écologiste Yannick Jadot table, lui, sur une hausse des salaires des professeurs de 20 % sur le quinquennat « pour les situer dans la moyenne des pays de l’OCDE » et sur le recrutement de 65 000 enseignants. C’est 160 000 chez Jean-Luc Mélenchon.

Concernant la santé, Yannick Jadot veut l’embauche de 100 000 infirmiers couplée à la création d’une « réserve » composée des 180 000 soignants « qui avaient rejoint spontanément les hôpitaux pendant la pandémie ». Fabien Roussel et Jean-Luc Mélenchon veulent en finir avec le renoncement aux soins pour raisons financières en instaurant la prise en charge à 100 % des dépenses de santé. Sur le volet dépendance des personnes âgées, Anne Hidalgo propose aussi un plan de formation et de recrutement aux métiers du grand âge. Les candidats communistes et insoumis se retrouvent sur l’interdiction des Ehpad à but lucratif.

Fin de l’évasion fiscale

Reste la question du financement. La fondation ultralibérale Ifrap estime, dans une étude pour le Figaro Magazine, les dépenses du programme de Fabien Roussel à 287 milliards d’euros par an, tous secteurs confondus. Le communiste chiffre à 87 milliards son plan global pour les services publics et la Sécurité sociale. Pour le financer, il entend tripler l’ISF, instaurer un impôt plus progressif et porté à 15 tranches, supprimer les niches fiscales et surtout mettre fin à l’évasion fiscale, notamment en introduisant un impôt à la source sur les profits des multinationales. Une logique de redistribution pour financer des services publics, la seule richesse de ceux qui n’en ont pas.

publié le 29 mars 2022

"Mon espace santé" : tout ce qu'il faut savoir sur le carnet de santé numérique

Alexandra Chaignon sur www.humanite.fr

Après l’échec du dossier médical partagé, l’État lance un nouveau service : « Mon espace santé ». Un outil censé permettre aux Français de stocker et gérer leurs données de santé et de faciliter les échanges avec les professionnels. Le dispositif soulève toutefois quelques interrogations quant au consentement des usagers et à l’accès à leurs informations confidentielles.

Ne l’appelez plus DMP. L’acronyme a trop changé de sens : dossier médical personnel, puis partagé et désormais… dirons-nous, perdu. Place à « Mon espace santé », un nouveau service public numérique censé permettre aux Français de gérer et stocker leurs données de santé « en toute confiance et en toute sécurité », et de faciliter les échanges avec les professionnels. Le ministère de la Santé n’hésite pas à parler d’une « nouvelle révolution » du système de santé.

La fin de l’adhésion volontaire

Lancé le 3 février, au lieu de début janvier – un léger retard à l’allumage dû à la cinquième vague de Covid –, ce nouveau service est disponible sous la forme d’un site Internet (monespacesante.fr), en attendant l’application pour smartphone, sur lequel chaque Français peut créer son espace. Ordonnances, comptes rendus d’hospitalisation, résultats d’analyses, etc. Tous les documents médicaux ont vocation à s’y retrouver, à l’initiative des soignants ou de l’assuré lui-même, qui pourra également renseigner ses vaccins, allergies et traitements en cours. Chacun disposera aussi d’une messagerie sécurisée pour échanger des informations avec les professionnels de santé et d’un agenda pour gérer ses rendez-vous médicaux.

Des services qui seront complétés par un « catalogue » d’applications référencées par les pouvoirs publics, par exemple, pour le suivi des maladies chroniques, la téléconsultation ou la prévention. Pour ses concepteurs, cet outil va « favoriser la continuité des soins pour mieux soigner en ville comme à l’hôpital, grâce au partage sécurisé des informations dans le respect des droits du patient ». « Ces différentes fonctionnalités peuvent être intéressantes. Mais c’est un outil qui va nécessiter du temps pour se l’approprier », estime le Dr Jacques Battistoni, président de MG France, principal syndicat de médecins généralistes.

Cette « révolution », le gouvernement la veut rapide : d’ici l’été, les quelque 68 millions de Français, enfants compris, se verront automatiquement dotés d’un espace santé, sauf s’ils font la démarche de refuser. Car, c’est bien là, la nouveauté de ce nouvel outil : cet espace sera créé automatiquement pour chaque assuré, mais chacun a la possibilité de s’y opposer – il suffit d’en faire part directement sur le site ou en appelant le 3422 –, durant un délai de six semaines à compter de la réception du courrier d’information. Cette logique dite d’opt-out tranche avec les précédentes moutures du DMP, basées sur l’adhésion volontaire (un total de 10 millions de dossiers créés à la mi-2021, bien loin de l’objectif de 40 millions).

Pour Dominique Pon, responsable ministériel au numérique en santé et initiateur du projet, ce service public doit permettre aux patients de devenir « acteurs de leur parcours de soins » et de se voir restituer leurs données. Sauf que cette formule cache un système où le principe du consentement libre et éclairé du patient est mis à mal. « Cette manière de nous forcer la main m’a fait bondir. Cela a de quoi éveiller les soupçons, réagit Lucie, 48 ans, ingénieur informatique. Il s’agit pour moi d’une forme de contrôle de la population. On ne sait pas qui pourra y avoir accès demain. » En outre, « il est compliqué de refuser la création de cet espace. Il faut rentrer un code, qu’il faut demander. Pour cela, il faut déjà savoir aller sur son compte Ameli. Peut-on réellement parler de consentement quand refuser est d’une telle complexité » ?

Des Informations intimes en un seul clic

« Un consentement automatique n’est pas un consentement », déplore d’ailleurs le Syndicat de la médecine générale (SMG), qui évoque un « passage en force » et une négation du droit des patients sur « le consentement libre et éclairé ». D’ici à la fin 2023, selon les estimations de la Caisse nationale d’assurance-maladie, 250 millions de documents seront téléchargés chaque année sur la plateforme. France Assos Santé y voit une « source de bénéfices ». Sauf que l’interface soulève aussi des inquiétudes quant aux données de santé des patients, ainsi qu’au secret médical. « Dans les données de santé, il y a des informations intimes, sur le mode de vie, la sexualité, les maladies contractées, l’état psychique, les IVG pratiquées… La possibilité d’un accès direct à ces données pour tous les professionnels entraîne un risque de mésusage », alerte le SMG pour qui « le droit des patients garanti par le secret médical est directement mis en péril ». Pour Lucie, le risque, « c’est aussi que les patients soient encore plus exclus par le corps médical. On nous vend la plus grande fluidité dans l’accès par tous les professionnels aux examens, résultats d’analyses, etc. Mais, en réalité, les médecins vont encore plus se parler entre eux en faisant fi du patient, à qui ils prendront encore moins la peine d’expliquer ses pathologie et traitements… C’est une forme de dépossession, on devient des objets », soulève cette cadre informatique.

« Sur le papier et dans la communication gouvernementale, cela peut sembler une bonne chose, une avancée, nuance le Syndicat national des jeunes médecins généralistes. Les soignants pourront avoir accès à des données sans demander l’accord des patients. Cela peut être d’autant plus pénalisant pour les personnes plus exposées aux discriminations trans, séropositives, ayant eu un suivi psy, handicapées, etc. Cela peut également être pénalisant pour les personnes en errance médicale, car la demande d’un deuxième avis peut être très mal prise par certains médecins, pouvant aller même jusqu’au refus de soin. » Des craintes balayées par Jacques Battistoni : « Tout le monde n’aura pas accès à tout, hormis le médecin traitant », assure-t-il.

La nécessité d’un accompagnement

Ce que confirme Dominique Pon, expliquant que « le patient peut bloquer un professionnel de santé et masquer des documents ». Sans compter qu’il « y a aussi une traçabilité de tous les accès » permettant au patient de voir quel professionnel a consulté son dossier et quand. Sachant que tous les professionnels de santé n’auront pas les mêmes niveaux d’accès aux documents.

Pour tenter de rassurer quant à la sécurité des données, le directeur général de l’assurance-maladie, Thomas Fatôme, assure que « ni l’État, ni l’assurance-maladie, ni les entreprises, ni les assureurs, ni les mutuelles n’auront accès aux données ». En outre, assure la Caisse, les données seront hébergées par des opérateurs français.

Encore faut-il que l’utilisateur maîtrise le numérique. La Fédération d’association de patients a insisté sur le besoin d’un « accompagnement de proximité des usagers », en particulier pour ceux qui risquent de « se retrouver en difficulté face aux outils numériques » : personnes âgées, en situation de précarité, isolées, en situation de handicap ou encore les exilés… « Le problème, c’est que beaucoup de gens sont éloignés du numérique, notamment ceux qui auraient le plus besoin des fonctionnalités proposées, les personnes âgées, les personnes ayant un handicap, etc. », pointe également Jacques Battistoni.

De leur côté, le ministère de la Santé et la Cnam ont annoncé une vaste campagne de sensibilisation. Sauf que, de communication concrète, il ne semble pas y en avoir eu beaucoup. « Il va falloir faire preuve de beaucoup de pédagogie. Ce n’est pas un sujet facile. Expliquer à quoi ça sert. Il va y avoir besoin de communication », projette le président de MG France. Le risque, au final, c’est que les dossiers créés ne demeurent des coquilles vides.

Comment activer ou refuser son espace santé

Depuis début février, et ce jusqu’à fin mars, chaque assuré social (65 millions, au total) va recevoir un courrier numérique ou postal dans lequel figurera un code d’activation personnel. Pour ouvrir son compte sur « Mon espace santé » ou le refuser, il lui faudra se munir de ce numéro (valable six semaines à compter de sa réception) et de sa carte Vitale. Il est également possible de refuser l’ouverture du compte en appelant le 3422, muni seulement de sa carte vitale. Passé le délai de six semaines, l’espace santé sera automatiquement activé sur le principe de l’opt-out : si le patient n’a pas dit « non », c’est qu’il consent. Il sera toujours possible de clore son espace, mais les données resteront archivées dix ans par l’assurance-maladie.

publié le 27 mars 2022

Décryptage.
Cette école de la concurrence
que le candidat Macron veut pour les élèves

Olivier Chartrain sur www.humanite.fr

Éducation. Le sujet est l’une des priorités du candidat LaRem. Ses propositions visent à réaliser le « marché scolaire » promis en 2017 et esquissé dans un discours à Marseille. En s’en donnant les moyens, cette fois.

Après la conférence de presse du 17 mars, une forme de sidération s’exprimait dans les milieux enseignants. Pourtant, le programme présenté par le président-candidat ne comporte aucune idée nouvelle. Au contraire, il a raclé les fonds de tiroirs pour en sortir les propositions les plus réactionnaires émises pour l’école ces trente dernières années. Mais c’est logique : le reste, son homme de main – Jean-Michel Blanquer – l’a déjà réalisé ou enclenché. Il s’agit donc, dans l’éventualité d’un deuxième quinquennat, de parachever une « œuvre » dont l’aboutissement serait, ni plus ni moins, l’effacement du service public d’éducation au profit d’un marché scolaire.

1. Concurrence à tous les étages

Une large liberté de décision, pédagogique et managériale, pour les directeurs des écoles et établissements ; des recrutements sur profil ; au nom de la « transparence », la publication des résultats des évaluations permettant de comparer classes, écoles et établissements entre eux… Certaines de ces mesures ont déjà été lancées par Jean-Michel Blanquer, mais « là, on passe un cap », estime Guislaine David, porte-parole du SNUipp-FSU (primaire). C’est « une attaque en règle contre le service public d’éducation », abonde Sophie Vénétitay, du Snes-FSU, « une école où les parents iraient faire leur marché », dénonce Isabelle Vuillet, cosecrétaire générale de la CGT Éduc’action.

Pourtant, « la compétition entre les écoles, ce n’est pas ce que nous attendons », réplique Nageate Belahcen, coprésidente de la FCPE (première fédération de parents d’élèves), pour qui il faut au contraire « offrir à tous les mêmes conditions d’apprentissage ». Pour Guislaine David, « c’est plus facile d’avoir de bons résultats dans une école où il y a peu d’élèves en difficulté. Cette mesure va renforcer la ségrégation, on va vers un système à l’anglo-saxonne ».

C’est en effet le modèle des charter schools (écoles sous contrat) qui est ici poussé, alors que les effets pervers en sont connus : face à la pression du résultat, les enseignants travaillent avant tout… la réussite aux tests. Un « bachotage » généralisé qui devient la mesure de toute chose et favorise le privé – qui, lui, choisit ses élèves.

2. Pour le personnel, c’est marche ou crève

Pour les enseignants, les choses sont claires : « On va augmenter leur rémunération, mais avec de nouvelles missions », a exposé le président-candidat qui, pour faire avaler la pilule, promet d’y consacrer 6 milliards d’euros par an pendant cinq ans.

Parmi ces « nouvelles missions », le remplacement obligatoire des absents, le suivi individualisé des élèves ou la formation hors temps d’enseignement. « Travailler plus pour gagner plus, on a déjà entendu ça », ironise Sophie Vénétitay, qui rappelle que, selon les propres chiffres du ministère de l’Éducation, « le temps de travail des enseignants est déjà de 42,5 heures par semaine ». « Le vrai problème, c’est l’attractivité du métier, complète Guislaine David. Ce n’est pas comme ça qu’on va attirer les jeunes, alors que les démissions explosent et que la baisse des candidats aux concours est telle que le ministère ne veut même plus donner les chiffres ! »

L’idée est à double détente : précariser le métier, et faire croire aux parents qu’on va résoudre le problème des remplacements. « D’après notre recensement, les élèves ont perdu 55 000 heures de cours depuis la rentrée », relève Nageate Belahcen, pour qui la proposition de Macron n’est qu’un « pansement. Ce qu’il faut, c’est une norme nationale qui fixe un nombre minimal de remplaçants sur un territoire ». Surtout, « on va créer des différences de statut entre enseignants, explique Guislaine David. On va généraliser petit à petit les contractuels au détriment des postes statutaires… Ce sera une école à deux vitesses. »

Plus inclusive malgré tout ? Emmanuel Macron fait miroiter aux AESH (accompagnants d’élèves en situation de handicap) des contrats de 35 heures par semaine, mais conditionnés à l’acceptation de tâches supplémentaires, notamment dans le périscolaire. « Les AESH ne veulent pas de ça ! » tonne Isabelle Vuillet, en dénonçant un « chantage malsain. Elles aiment ce qu’elles font, elles veulent un temps plein sur l’accompagnement ». Et non devenir les bouche-trous officiels du système.

3. Le « livret ouvrier » de la voie professionnelle

Le lycée professionnel a porté en grande partie la démocratisation du baccalauréat, réussissant à donner une qualification à des jeunes qui auparavant n’y accédaient pas ou peu. Pourtant, derrière un habillage qui parle « d’excellence » et fait miroiter une rémunération payée par l’État pour les lycéens en stage, il s’agit de changer « totalement la logique de formation, en s’inspirant de ce que nous avons réussi sur l’apprentissage », selon Emmanuel Macron.

« Plus de temps en entreprise, donc moins de cours et moins de professeurs », note Axel Benoist, cosecrétaire général du Snuep-FSU. Pour les élèves, moins d’enseignements généraux, donc des possibilités réduites de poursuite d’études et d’évolution professionnelle. Les professeurs, eux, iront faire cours dans les lycées généraux et technologiques, comme l’envisageait dès l’an dernier un projet de décret – alors qu’ils enseignent deux matières et passent un concours différent.

Dans sa « Lettre aux Français » du 15 mars, Emmanuel Macron annonçait aussi « la fin de l’hégémonie des diplômes » à travers un « outil de gestion des compétences » : Pour Axel Benoist, c’est un « retour au livret ouvrier, comme à la fin du XIX^e siècle. Les jeunes amasseraient des compétences sur le tas, au fil des stages et des contrats. Ils n’apprendraient pas un métier mais un poste, tout étant déjà productifs ». Une approche « utilitariste », dénonce-t-il, qui cherche avant tout à fournir aux entreprises de la main-d’œuvre pour leurs besoins à court terme.

De son côté, Isabelle Vuillet rappelle les risques et les faux-semblants d’une telle stratégie : « Dans l’apprentissage, les discriminations à l’égard des femmes et des personnes racisées sont monnaie courante. Surtout, on nous vend une meilleure insertion dans l’emploi, mais ce n’est vrai que pour ceux qui vont jusqu’au bout », alors qu’échec et abandon touchent jusqu’à 50 % des apprentis dans certaines branches.

Retraite à 65 ans : Macron promet la guerre sociale aux classes populaires

Bernard Marx sur www.regards.fr

Sans peur et sans reproche, le Président-candidat promet de repousser l’âge de départ à la retraite à 65 ans. Une promesse d’injustice qui repose sur les bobards de l’allongement de la durée de vie et du plein emploi. Bernard Marx vous décrypte tout ça afin de mieux comprendre la portée d’une telle réforme.

Le premier quinquennat d’Emmanuel Macron a été celui d’une politique antisociale au service du grand capital, comme on aurait dit autrefois. Quelques « en même temps » lui ont servi de paravent. Surtout, les mobilisations sociales que les injustices ont provoquées et les crises non anticipées, comme celle du Covid, l’ont obligé à plusieurs reculs. Pour le second quinquennat, Emmanuel Macron a mis sur la table un programme encore plus radicalisé, largement commun avec celui de Valérie Pécresse.

C’est un programme de guerre sociale contre les classes populaires autour duquel ils espèrent fédérer les classes moyennes supérieures, les retraités aisés, les milliardaires français et leurs affidés de la finance, des médias et de l’État. Emmanuel Macron veut faire feu sur les « salauds de pauvres », feu sur les enseignants paresseux. Il veut continuer de faire feu sur les droits des chômeurs et le droit du travail. Il veut baisser encore les impôts locaux payés par les entreprises et les impôts payés par les héritiers du haut de l’échelle. Et, pendant ce temps-là, toute cette droite continue d’alimenter les tirs de diversion si dangereux contre les immigrés.

Le recul de l’âge de la retraite à 65 ans est une pièce importante de ce dispositif. Il ne servira pas à équilibrer financièrement le système de retraite français qui le serait sans cette réforme et qui pourrait, en tout état de cause, l’être autrement. Il ne servira pas à dégager des ressources importantes qui sont nécessaires pour financer les transformations écologiques et sociales urgentes de la production et de la consommation. La retraite à 65 ans est une réforme profondément injuste. Elle pénalisera avant tout et surtout les ouvriers, les employés et les classes populaires. Mais les réformes de régression sociale ont aussi pour effet, sinon pour but, d’affaiblir tous les salariés au-delà de celles et de ceux qui en subissent directement les conséquences. La preuve par quelques infographies.

Le graphique, extrait du dernier rapport annuel du Conseil d’Orientation des Retraites (COR), décrit l’évolution passée et prévisible de l’âge moyen de départ à la retraite dans le cadre des règles actuelles [1]. Comme on le voit, l’âge moyen actuel est un peu au-dessus de 62 ans. Il serait de 63,5 ans d’ici à 2032 pour s’établir ensuite durablement autour de 64 ans. Soit seulement un an de moins que les 65 ans promis comme nouvel âge légal par Emmanuel Macron. Mais cette moyenne cache des différences importantes.

La durée de cotisations pour obtenir une retraite à taux plein est, en règle générale, de 42 ans pour les générations nées en 1961, 1962 et 1963. La durée augmentera de trois mois par tranches de trois générations annuelles. À partir de la génération née en 1973, il faudra 43 ans de cotisations. D’une façon générale, l’âge de départ où l’on peut bénéficier d’une retraite à taux plein dépend de l’âge de démarrage dans la vie « active » et de la continuité de l’emploi pendant la durée de celle-ci.

Au moment du débat sur la réforme Macron 2020, le COR avait pris trois cas types, c’est-à-dire représentatifs d’une situation sociale : un cadre, un non-cadre et un salarié au Smic. Nés après 1973, ils ou elles sont célibataires et sans enfants, bénéficient d’une carrière continue et liquident leur retraite à taux plein au terme de 43 ans de travail. Le salarié au Smic démarre sa carrière à 19 ans et part en retraite à 62 ans. Le non-cadre démarre à 21 ans et prend sa retraite à 64 ans. Et le cadre démarre à 23 ans et prend sa retraite à 66 ans.

Avec le recul de l’âge légal de la retraite à 65 ans, le cadre « type » ne perd donc rien, le non-cadre perd un an de retraite et le salarié au Smic perd trois ans de retraite. En même temps que le recul de la retraite à 65 ans, Emmanuel Macron promet « la juste prise en compte des cas d’incapacité, des carrières longues ou pénibles ». Une promesse purement verbale puisqu’elle ne dit ni que la prise en compte actuelle est déjà très insuffisante, ni s’il s’agit de maintenir l’âge actuel de départ pour ces cas, ou de le reculer lui aussi de trois ans.

Une injustice multipliée par les inégalités de santé et d’emploi

Le recul de l’âge de la retraite est d’autant plus injuste que, selon que l’on est cadre ou ouvrier, selon que l’on est un homme ou une femme, on ne prend pas sa retraite, en moyenne, dans les mêmes conditions de santé, avec la même espérance de vie en bonne santé et avec le même risque d’être en réalité sans emploi, sans indemnité chômage.

Le tableau publié par la DREES (Direction de la Recherche des Études, de l’Évaluation et des Statistiques), indique que plus du tiers des ouvriers partent en retraite ou manifestent dès leur première année de retraite des handicaps physiques élevés (14%) ou limités (20%) contre seulement respectivement 2 et 12% pour les cadres et les professions intellectuelles supérieures. Il montre également qu’après 50 ans, les ouvriers ont en moyenne été en emploi seulement 7,5 ans avant leur départ en retraite contre 11,5 ans pour les cadres. Les premiers ont été, en moyenne, 4,3 ans sans emploi ni retraite. Les seconds 1,4 an. Le recul de l’âge de la retraite aggraverait considérablement tous ces dégâts.

Le bobard de l’allongement de la durée de vie

Le patron du Medef, Geoffroy Roux de Bézieux, a écrit la leçon : « Tant que l’espérance de vie augmente, il faut accepter de travailler plus longtemps ». Emmanuel Macron la récite : « Nous sommes dans une société qui vieillit, C’est une chance, une force de nos sociétés où on améliore le soin, la prévention. Il est donc normal que nous travaillions plus ».

La revue Alternatives économiques a publié une infographie sur la base des calculs de l’économiste spécialiste de la protection sociale, Michael Zemmour. Ils font litière de cette histoire à essayer de faire dormir debout les Françaises et les Français. Malgré les gains d’espérance de vie, les réformes de la retraite déjà mises en œuvre ont entraîné une baisse de la durée moyenne de retraite de plus d’un an pour la génération 1960. Il faudrait attendre les années 2035 (génération 1973) pour retrouver une retraite de la même durée qu’en 2008. La réforme Macron ferait baisser cette durée d’un an et demi supplémentaire pour la génération 1973. Les femmes retraitées nées en 2000 continueraient d’avoir une retraite moyenne de durée inférieure de un an à celles nées en 1953.

Encore s’agit-il de durée moyenne de vie pour l’ensemble des hommes et des femmes qui atteignent l’âge de la retraite. Et non de l’espérance de vie à la naissance. Ni de l’espérance de vie en bonne santé. En 2018, l’espérance de vie à la naissance sans incapacité [2], s’élevait en France en 2018 à 64,4 ans pour les femmes et à 63,4 ans pour les hommes. Elle stagne depuis dix ans. Cela veut dire que moins d’un Français sur deux atteint l’âge de 65 ans en bonne santé. Et pour ceux qui atteignent 65 ans, l’espérance de vie en bonne santé est seulement de 10,5 ans pour les femmes et 9,4 ans pour les hommes.

Mais ça, c’est la moyenne, sans tenir compte des inégalités sociales. Les personnes ayant les retraites les plus faibles ont aussi une santé dégradée plus tôt et des durées moyennes de retraite plus courtes. Les mesures d’âges ont donc pour elles des conséquences encore plus marquées.

Comme le montre les graphiques tirés d’une étude de l’INSEE publiée en 2018, la différence d’espérance de vie entre un ouvrier de 35 ans et un cadre du même âge est de 6,4 ans pour les hommes et 3,2 ans pour les femmes. Elle n’a pas diminué entre 1970 et 2013. La différence est de 7,3 ans entre les hommes avec un diplôme post-bac et les hommes sans diplôme. Elle est de 4,2 ans pour les femmes. Entre les plus aisés (les 5% de plus hauts revenus) et les plus modestes (les 5% de plus bas revenus), la différence d’espérance de vie est de 12 ans chez les hommes et de près de 8 ans chez les femmes.

Le bobard du plein emploi

En France, rappelle le sociologue Jean-Yves Boulin, selon les études de la Dares (ministère du Travail) sur les conditions de travail, un tiers des personnes âgées de 35 à 55 ans estiment ne pas pouvoir exercer la même activité jusqu’à l’âge de 60 ans. Ce sont même 44% dans l’enquête européenne d’Eurofound sur les conditions de travail (EWCS). La France est en dernière position de l’Union européenne.

Comme l’explique Jean Yves Boulin, « il est difficile de faire le partage entre la perception par les salariés de la soutenabilité de leurs conditions de travail au-delà d’un certain âge, et celle qu’ils ont de leur employabilité du fait des pratiques des employeurs, prompts à licencier les seniors ». Mais « le résultat est, en tout cas, un taux d’emploi de 53,9% des 55-64 ans en France, contre une moyenne de 60,2% au sein de la zone euro ».

Et à l’autre bout, le taux d’emploi des jeunes de 15 à 24 ans est globalement dans la moyenne des pays européens, avec qui plus est, des différences importantes de situation selon les études et le diplôme.

L’idée que le recul de l’âge de la retraite à 65 ans puisse dans ces conditions provoquer une amélioration de la situation de l’emploi des seniors et des jeunes est juste mensonger.

Gros dégâts, petits gains

Comme le montre le graphique extrait du rapport 2021 du COR, dans le cadre des règles actuelles la part des dépenses dans le PIB baisse progressivement à partir de 2030. L’augmentation de 2020 est exceptionnelle, due à la chute de la production du fait du confinement. La part des dépenses de retraite dans le PIB devrait retrouver dès 2022 un niveau proche de celui observé en 2019 (13,6% du PIB environ). Et elle baisserait à partir de 2030 principalement à cause de la baisse de la pension moyenne (les carrières étant de plus en plus nombreuses à être incomplètes).

Par rapport à cette évolution le recul progressif de l’âge légal de la retraite à 65 ans ferait de gros dégâts économiques et sociaux. Mais elle rapporterait financièrement assez peu : au maximum 0,7 point de PIB annuel à partir de 2032 soit 16 milliards environ selon Michael Zemmour, comme on peut le voir dans son graphique.

L’Institut Montaigne, très partisan d’un recul de l’âge légal, a lui aussi chiffré le programme Macron. 18 milliards d’euros de baisse à l’horizon 2032, et seulement 7,7 milliards d’euros en 2027. L’économiste Gilles Raveaud pointe bien l’ambition de la réforme : « Mais le problème ce sont les retraités, pas la suppression de l’ISF ni les cadeaux aux entreprises (hors Covid). France, Travaille ! »

La retraite à 60 ans ?

En face, Jean Luc Mélenchon et Fabien Roussel veulent restaurer le droit à la retraite à 60 ans. Jean-Luc Mélenchon veut aussi rétablir la retraite à taux plein pour 40 années de cotisation. Son programme prévoit également de porter au Smic les retraites pour une carrière complète. Et d’indexer les retraites sur les salaires. Fabien Roussel veut revenir à une pension de retraite égale à 75% du salaire net des dix meilleures années. Son programme prévoit également le départ anticipé à la retraite pour les métiers pénibles. Et de faire passer le minimum contributif à 1200 euros.

Selon les chiffreurs du l’équipe de campagne de Jean-Luc Mélenchon, cela entraînerait environ 70 milliards de dépenses de retraites supplémentaires. L’Institut Montaigne a, pour sa part, évalué à 85,8 milliards d’euros annuel le programme retraite de Jean-Luc Mélenchon, et celui de Fabien Roussel à 88 Milliards d’euros. Cela représente, selon les chiffrages, une augmentation des dépenses de retraites de 20 à 25%. Et un déplacement important d’au moins 3 points de PIB. Une partie du financement viendrait de la diminution des coûts du chômage, de la précarité et de la pauvreté des jeunes et du sous-emploi des actifs de 60 ans et plus. À quoi pourrait s’ajouter, selon l’équipe de campagne de Jean-Luc Mélenchon, des prélèvements supplémentaires sur les revenus salariaux (augmentation annuelle de 0,5% des cotisations retraites, prélèvement sur l’épargne salariale et l’intéressement) et surtout une mise à contribution des revenus financiers de l’ordre de 30 milliards [3].

Analysant les différents programmes de la gauche, l’économiste atterré Henri Sterdyniak alerte : « Les programmes des partis de gauche reprennent les diverses revendications des syndicats et mouvements progressistes, ce qui est légitime, mais cela sans réel arbitrage, que ce soit la hausse du Smic, des salaires des fonctionnaires, la hausse et l’extension du RSA, l’égalité des salaires femmes/hommes, la hausse des emplois publics, la baisse de l’âge de départ à la retraite. Les mesures nécessaires de restructuration de l’économie (comme la réindustrialisation, le tournant écologique, l’intervention des travailleurs dans la gestion des entreprises) ne peuvent avoir elles des effets favorables qu’à plus long terme. De sorte qu’un gouvernement de gauche aura le choix entre ne tenir que progressivement ses engagements, ce qui pourrait être considérer comme une trahison ; se retrouver en face de déséquilibres importants, en termes de situation financière des entreprises et de solde extérieur ; assumer frontalement la lutte de classe en réduisant fortement le niveau de vie des classes supérieures, en prenant le contrôle des entreprises, en se heurtant aux règles de la zone euro et de l’UE ».

Cela concerne directement la retraite à 60 ans et les autres mesures prévues par Jean-Luc Mélenchon ou Fabien Roussel. Les dégâts inégalement répartis d’un recul de la retraite à 65 ans disent a contrario ce que pourraient être les priorités pour retourner vers une retraite à 60 ans.

Notes

Pour Michaël Zemmour « la retraite à 65 ans, un choix politique, non économique »

Cyprien Boganda sur www.humanite.fr

L’économiste Michaël Zemmour décortique la réforme macroniste et met en garde contre ses effets pervers à court et moyen terme. Michaël Zemmour est maître de conférences en économie à l’université Panthéon-Sorbonne

Contrairement à ce que beaucoup de libéraux nous assurent depuis des années, notre régime de retraite n’est pas menacé. L’acharnement de l’actuel président à vouloir repousser l’âge de départ, en cas de deuxième mandat, est donc en bonne partie motivé par des raisons idéologiques.

Comment analysez-vous la rapidité du recul de l’âge de départ à la retraite voulu par Emmanuel Macron ?

L’objectif affiché est de repousser de trois ans l’âge légal de départ, au rythme de quatre mois par an. Cela va concerner des personnes qui se trouvent déjà aux portes de la retraite : imaginez la situation de ceux qui comptaient partir à 62 ans en 2023 et qui vont devoir attendre quatre mois supplémentaires. Quant à la génération née en 1969, elle devra patienter trois ans de plus. C’est une très grosse augmentation.

Pour avoir une idée des conséquences immédiates d’un tel recul, on peut analyser ce qui s’est produit lors du passage de 60 à 62 ans (après la réforme des retraites de 2010 de Nicolas Sarkozy – NDLR). Pour résumer, les gens qui étaient encore en emploi à 60 ans sont restés deux ans supplémentaires.

En revanche, tous ceux qui n’avaient plus de travail à ce moment-là (je rappelle que c’est le cas d’une personne sur deux au moment où elle prend sa retraite) ont vu se prolonger cette période de précarité où le taux de pauvreté est très marqué.

Le deuxième effet produit par le recul de l’âge de départ se situe au niveau des conditions de travail. Avec l’âge, les risques d’incapacité faible ou sérieuse augmentent fortement. Dans le secteur du nettoyage, par exemple, le taux d’emploi chute après 45 ans à la suite de tous les facteurs de pénibilité (troubles musculo-squelettiques, notamment).

Y a-t-il une logique économique derrière la décision d’allonger la durée de cotisation au régime des retraites ?

Selon moi, cette mesure n’est pas une réponse à une nécessité financière : le Conseil d’orientation des retraites (COR) nous explique que le déficit va se résorber de lui-même à l’horizon 2030 et que le régime des retraites n’est pas menacé. Les économies représentées par un passage à 65 ans excéderaient largement ce qui serait nécessaire pour revenir à l’équilibre. En réalité, cette mesure ne répond pas à une logique économique, mais relève d’un choix politique.

Emmanuel Macron cherche soit à réduire les dépenses publiques en tant que telles au nom d’une idée non démontrée selon laquelle une baisse des dépenses serait nécessairement une bonne chose pour l’économie, soit à augmenter la population présente sur le marché du travail (ce qu’on appelle « l’offre du travail »).

Le ministre de l’Économie Bruno Le Maire affirme en substance que « nous rembourserons notre dette publique par la croissance créée par la réforme des retraites ». Selon ce raisonnement, la réduction de la part des retraites dans le PIB, et plus largement de nos dépenses publiques, dynamiserait mécaniquement l’économie. Pour un économiste, c’est une logique curieuse qui ne repose sur aucune démonstration.

Quelles pourraient être les conséquences sociales, à long terme, d’un nouveau recul de l’âge de la retraite ?

Le temps que l’on passe à la retraite a déjà commencé à diminuer, car les précédentes réformes ont reculé l’âge de départ plus vite que nous ne réalisions des gains d’espérance de vie : autrement dit, cette nouvelle mesure conduirait surtout à raccourcir encore la durée de la retraite.

Les salariés atteindront l’âge légal plus tard, et en plus mauvaise santé. Par ailleurs, on sait déjà que nous allons vers un appauvrissement relatif des retraités : le niveau de vie de ces derniers par rapport à celui des actifs sera 20 % plus faible en 2070. En réalité, le vrai sujet, c’est que si l’on ne fait rien, les retraités pourraient connaître l’expérience d’un déclassement demain.

Emmanuel Macron n’essaie-t-il pas de s’attaquer à ce risque d’apauvrissement des retraités en relevant le minimum vieillesse à 1 100 euros ?

Cette proposition est cosmétique. Le gouvernement précise bien que ces 1 100 euros ne seraient accordés qu’aux personnes avec des carrières complètes… c’est-à-dire à des gens qui, très largement, perçoivent déjà ce niveau de pension ! Ce sont les retraités aux carrières incomplètes qui sont les plus pauvres.

Il faudrait prendre de vraies mesures pour s’attaquer au problème en envisageant une véritable retraite minimale, certes plus coûteuse pour les finances publiques. Cela supposerait de redéfinir les conditions nécessaires pour percevoir les minima de retraite : aujourd’hui, ils ne se déclenchent que lorsque l’on part à taux plein. Demain, certaines personnes devront donc attendre 67 ans pour pouvoir les toucher.

publié le 21 mars 2022

Clinéa : la filiale d’Orpea qui profite de la privatisation rampante
de l’hôpital public

par Leo le Calvez sur https://basta.media/

Filiale d’Orpea, entreprise pointée du doigt pour sa gestion des Ephad, Clinéa s’implante dans des hôpitaux publics de villes moyennes. Une « coopération » public-privé dont les conséquences sur les patients et les soignants inquiètent.

Des lits d’hôpitaux en augmentation : le phénomène devient de plus en plus rare. C’est pourtant ce qui doit arriver au centre hospitalier de Verdun-Saint-Mihiel, dans la Meuse, où 90 lits et 20 places de jour de « soins de suite et de réadaptation » vont être créés, et deux services spécialisés de soins de suite en cardiologie et en pédiatrie – pour prendre en charge les patients en cours de guérison ou tout juste opérés – seront rénovés. Le tout dans un bâtiment flambant neuf, qui devrait sortir de terre en 2024. Une indéniable bonne nouvelle pour les 40 000 habitants des communes alentour… Problème : ces créations de lits masquent une privatisation rampante de l’hôpital public. Car elles entrent dans le cadre d’un « protocole de coopération » signé mi-avril 2021 entre l’hôpital et Clinéa, une filiale d’Orpea, l’entreprise à but lucratif leader du secteur des Ehpad privés en France.

Cette « coopération » sera encadrée par un « groupement de coopération sanitaire ». Créé en décembre 2021, il réunit Clinéa et le groupement hospitalier de territoire Cœur-Grand-Est, qui se compose de neuf établissements hospitaliers dont celui de Verdun Saint-Mihiel. Ce type d’alliance est « l’outil privilégié dans le cadre des coopérations entre le secteur public et privé », avance le ministère de la Santé. En d’autres termes, il s’agit d’un partenariat public-privé. « Le privé s’affiche comme un créateur de soin pour l’hôpital de Verdun, or nous sommes dans une configuration où ces lits étaient prévus pour le public, mais ils sont transférés au privé », alerte ainsi Guillaume Gobet, ex-délégué CGT au sein d’Orpea. Avec le risque d’un management plus agressif, un plus grand turn-over chez les soignants, des frais en augmentation pour les patients.

Des lits prévus pour l’hôpital public mais transférés au privé

Du côté de Clinéa, tout est présenté comme si le système de santé publique avait nécessairement besoin de s’appuyer sur le groupe privé pour créer ces nouveaux services aux patients. Clinéa « propose des soins sur des territoires plus ruraux, voire délaissés sur le plan de l’offre médicale, permettant ainsi, de contribuer à recréer une offre de proximité autorisée et contrôlée par les agences régionales de santé, en réponse à un vrai besoin », explique la direction, dans un communiqué.

Mais dans le projet de protocole d’accord que basta! a pu consulter, Clinéa apparaît plutôt comme le demandeur : « En 2019, Clinéa a initié un projet de partenariat en matière de soins de suite et de réadaptation et s’est rapproché à cet effet du centre hospitalier de Verdun-Saint-Mihiel. À la suite de cette manifestation spontanée d’intérêt, le [centre hospitalier] a procédé à la publication dans le journal L’Est républicain à la date du 31 juillet 2020, d’un avis de publicité préalable afin de s’assurer de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente avant qu’il procède aux démarches nécessaires au partenariat », détaille le texte. C’est donc après que Clinéa s’est rapproché de l’hôpital que l’appel à candidature a été publié. L’offre est arrivée avant la demande. Et a permis à la filiale d’Orpea de mettre un pied dans l’hôpital.

Marge sur les salaires et risque de turn-over

Il n’y a pas qu’à Verdun qu’une telle privatisation rampante a lieu. En épluchant la carte des groupements de coopérations sanitaires, on voit que le ministère de la Santé et Clinéa multiplient ces partenariats. En 2012, le groupement « Territoire Ardennes Nord » est créé. Clinéa y est actionnaire ainsi que sa maison mère Orpea. Le groupe privé s’installe ainsi au sein de l’hôpital de Charleville-Mézières où elle a en charge les soins de suite et réadaptation. « Je me rends compte que Clinéa a une facilité à se rendre indispensable en arrivant au moment où l’agence régionale de santé (ARS) lance des appels d’offres, estime Philippe Gallais, ancien salarié de Clinéa et délégué à la CGT Santé privée. De son côté l’ARS y voit l’occasion de réduire les coûts. Mais cette habitude de confier des missions au privé met en danger à terme la pérennité de l’hôpital public ».

« Cette habitude de confier des missions au privé met en danger à terme la pérennité de l’hôpital public »

Les soignants appréhendent l’arrivée de nouvelles pratiques dans les ressources humaines, avec des différences salariales et des évolutions de carrières négociées au cas par cas. Chez Clinéa, une infirmière débutante commence à 2100 euros bruts par mois, selon le témoignage d’une salariée de l’entreprise que basta! a recueilli. « Certes, c’est un salaire attractif sauf que chez Clinéa, il n’y a jamais d’augmentation. Il faut aller voir la directrice en entretien et c’est à son appréciation seulement. Alors que dans la fonction publique, c’est automatique », nous explique-t-elle. Philippe Gallais abonde : « Là où le privé se fait le plus de marge, c’est sur la masse salariale ». Le risque, selon Jean-Marc Albert, de la CGT de l’hôpital de Verdun, c’est « le turn-over régulier, car le privé fonctionne en prenant des jeunes diplômés. Ils les mettent en difficulté car ils savent très bien qu’ils ne vont pas y arriver avec leur faible expérience, puis ils mettent fin à leur contrat et en réembauchent d’autres tout juste sortis d’école. »

« Le privé, à la différence du public, considère les patients comme des vaches à lait. Plus il en a, plus il est content. Rien n’est mis sur le volet prévention. Ce qui se joue c’est l’égalité d’accès aux soins », ajoute Jean-Marc Albert. Une chambre individuelle de soins de suite et réadaptation coûte entre 65 et 200 euros par jour selon le type d’établissement de soin, privée ou public. Ni Orpea ni la direction de l’hôpital n’ont voulu donner de chiffres sur le projet de Verdun. Mais une ancienne patiente admise dans un service de soins de suite tenu par Clinéa confie avoir dû batailler pour ne pas sortir de la clinique avec une note trop élevée. « Ils voulaient me faire payer 170 euros par nuit en plus des 68 euros pris en charge par ma mutuelle, soit 3000 euros le mois à payer de ma poche. C’est plus élevé que mon salaire. En négociant avec le secrétariat, j’ai réussi à faire passer ce supplément de 170 euros à 32 euros. Je m’en suis sortie avec 1100 euros pour y être restée un mois et demi, au lieu de 4500 euros. »

Les évaluations de la Haute autorité de santé, cheval de Troie du privé ?

Le groupement hospitalier dont dépend Verdun Saint-Mihiel va-t-il étendre sa coopération avec Clinéa ? Certains soignants le craignent, notamment pour l’hôpital psychiatrique André-Breton, situé sur la commune de Saint-Dizier (Haute-Marne). Car la situation tendue qui y règne est propice à l’arrivée du groupe privé. En cause, une audition de Jérôme Goeminne, directeur du groupement hospitalier, devant le conseil départemental, le 19 novembre 2021, lors d’une réunion avec les élus pour présenter un projet de fusion entre deux établissements hospitaliers. L’hôpital André-Breton a été mal noté par la Haute autorité de santé, il faut donc y remédier, argue Jérôme Goeminne. La solution, pour le directeur, étant la fusion. Et pour la justifier, celui-ci accable les personnels.

« Le directeur a dit que les soignants faisaient faire des siestes aux patients pour pouvoir faire la fête. Il a ajouté que les patients étaient enfermés dans leur chambre, ce qui est faux », illustre Sandrine Roussel-Druart, secrétaire départementale FO Santé. Le 9 décembre 2021, les membres de l’équipe médicale et soignante de cet hôpital psychiatrique ont même rédigé une lettre à l’attention du ministère de la Santé dans laquelle ils expliquent que « de par les propos entendus et vidéos [de l’intervention de Jérôme Goeminne] visionnés dans la population, des centaines de patients se trouvent envahis par un doute, une crainte et une réticence à accéder aux soins ». Ils dénoncent des « propos diffamatoires dont le mobile et la finalité demeurent obscurs ».

Sollicitée, la direction refuse de « [commenter] cette intervention datant d’il y a plus de trois mois maintenant et qui, par ailleurs, n’a été que partiellement relayée » et préfère mettre l’accent sur « les groupes de travail [qui] sont à pied d’œuvre depuis le mois de décembre afin d’améliorer les prises en charge des usagers ainsi que les conditions de travail des professionnels en vue d’une certification de l’établissement ».

Quel lien avec Clinéa ? Une évaluation négative d’un établissement par la Haute autorité de santé peut être l’occasion, pour les directions, de lancer un « protocole de coopération ». « C’est à peu près la même chose qu’il s’était passé à Charleville lorsqu’il y a eu la création du groupement de coopération sanitaire (créé en 2012, dont Clinéa et Orpea sont actionnaires, ndlr). Le bloc opératoire avait été mis en cause par la Haute autorité de santé. Peu de temps après, les membres de la direction ont officialisé la création du groupement. La concomitance des dates m’interroge », ajoute Michèle Leflon, présidente du Collectif de défense des hôpitaux ardennais.

En attendant, Clinéa continue de tisser sa toile et est sur le point d’ouvrir une clinique psychiatrique privée à Toul, d’une centaine de lits. Elle sera « en concurrence avec le centre psychiatrique de Nancy », dénonce un communiqué de la CGT santé Sociale 54. À Verdun, la CGT Santé demande la suspension du partenariat avec Clinéa. L’organisation syndicale « renvoie chacun à ses responsabilités et recommande toutes les précautions nécessaires avant de foncer tête baissée dans un tel projet ». Sauver les territoires ruraux « délaissés sur le plan de l’offre médicale », tel est le principal argument avancé par Clinéa. Les pratiques de maison-mère, Orpea, font pourtant l’objet d’un vaste scandale depuis la publication en février d’un livre enquête consacré à l’entreprise.

Référendum sur la santé

Christophe Prudhomme sur www.humanite.fr

Notre système de santé est en train de s’effondrer. Tout est à reconstruire et nous avons besoin d’une politique de rupture avec tout ce qui a été mis en œuvre depuis plus de trente ans. Dans cette situation, il est indispensable d’exiger que l’État assume ses responsabilités pleines et entières afin d’offrir à la population un accès aux soins égalitaire sur l’ensemble du territoire.

Notre système de santé est en train de s’effondrer. Il y a de moins en moins de médecins généralistes, par ailleurs mal répartis sur le territoire, avec un mode d’exercice libéral qui ne correspond plus aux besoins et surtout qui les occupe à d’autres tâches que la prise en charge de leurs patients. À l’hôpital, la crise liée au coronavirus a mis en lumière le manque de moyens, notamment en personnels et en lits. Aujourd’hui, nous assistons à une fuite des infirmières qui sont très nombreuses à renoncer à leur métier et des médecins qui sont aspirés par le secteur privé. Dans les Ehpad, un très grand nombre d’aides-soignantes abandonnent face à des conditions de travail dégradées et à des salaires de misère.

Tout est à reconstruire et nous avons besoin d’une politique de rupture avec tout ce qui a été mis en œuvre depuis plus de trente ans. Le constat est que notre système hybride mi-public, mi-privé ne permet pas de trouver des solutions, bien au contraire, puisque, d’année en année, nous observons une aggravation des inégalités d’accès aux soins, à laquelle s’ajoute une augmentation du renoncement aux soins pour des raisons financières, face aux dépassements d’honoraires et au reste à charge qui augmentent.

Dans cette situation, il est indispensable d’exiger que l’État assume ses responsabilités pleines et entières afin d’offrir à la population un accès aux soins égalitaire sur l’ensemble du territoire. C’est un impératif et la seule solution est la mise en place d’un service public de santé répondant à l’ensemble des besoins, que ce soit pour les soins de ville, pour l’hôpital ou pour la prise en charge de la perte d’autonomie.

Mais, au-delà de la pétition de principe, comment faire ? Une proposition serait de demander un référendum posant une question simple : les activités de la santé et du médico-­social doivent-elles être exclues du secteur privé à but lucratif ? À la suite du scandale d’Orpea, il est clair que cette question est légitime. À cela s’ajoute le fait que le secteur des cliniques est aujourd’hui contrôlé par des actionnaires français et étrangers, dont l’objectif est le meilleur retour sur investissement… Ce qui est tout simplement antinomique avec les raisons d’être d’un système de santé où, si la question de l’efficacité des dépenses est légitime, l’objectif ne peut être que de répondre aux besoins sans une limitation a priori de moyens qui nuirait au résultat recherché.

Il y a fort à parier que la population validerait cette proposition à une très forte majorité. Cela donnerait une légitimité politique afin de supprimer tout financement par la Sécurité sociale des structures à but lucratif qui, si elles ne changent pas de statut, devraient être alors réquisitionnées, puis intégrées dans le secteur public ou privé à but non lucratif.

La mortalité infantile
progresse en France

Christophe Prudhomme sur www.humanite.fr

Les données de l’Insee montrent une augmentation de la mortalité infantile en France depuis 2012. l s’agit tout d’abord du constat de la fermeture massive des maternités. Par ailleurs, la pénurie de médecins a été sciemment organisée depuis quarante ans en diminuant de manière drastique le nombre de médecins formés. Tout cela concourt à une prise en charge dégradée, entraînant des risques importants pour la mère et l’enfant.

Les données de l’Insee montrent une augmentation de la mortalité infantile en France depuis 2012. Près de 70 % des décès sont survenus au cours de la première semaine suivant la naissance, dont environ 25 % au cours du premier jour de vie. Dans l’attente des résultats d’une étude en cours pour en connaître les causes et sans minorer l’importance d’une analyse scientifique de cette situation, il est possible de pointer quelques pistes d’explication.

Il s’agit tout d’abord du constat de la fermeture massive des maternités, dont le nombre est passé de plus de 1 300 en 1975 à 800 en 1996 et à 460 en 2019. Il s’agit d’un processus continu, qui se poursuit. Les motivations des pouvoirs publics interrogent sur leur validité puisque, des années 1980 à 2000, l’argument mis en avant était celui de la sécurité, en affirmant que les petites maternités étaient dangereuses. Depuis, la justification est le manque de médecins accoucheurs disponibles… Il faut souligner le fait que des études scientifiques sérieuses ont au contraire montré que les petites maternités n’étaient pas plus dangereuses que les très grandes. Par ailleurs, la pénurie de médecins a été sciemment organisée depuis quarante ans en diminuant de manière drastique le nombre de médecins formés, ce qui a permis et permet aujourd’hui de fermer des services et des hôpitaux entiers. Depuis plusieurs années, la presse se fait l’écho de la multiplication des accouchements dans des conditions de sécurité inappropriées du fait de l’éloignement des maternités, donc de temps d’accès croissants. À cela s’ajoute la saturation des structures existantes, qui n’assurent plus le suivi mensuel des femmes enceintes, normalement obligatoire, les renvoyant sur la médecine de ville, qui n’a pas les moyens de s’en occuper. De plus, au moment de l’accouchement, comme c’est le cas à la maternité de Saint-Denis, une des plus grosses de France, il est demandé régulièrement aux femmes qui y sont suivies de se diriger vers d’autres hôpitaux par manque de places.

Tout cela concourt à une prise en charge dégradée, entraînant des risques importants pour la mère et l’enfant. Nous pouvons évoquer aussi le démantèlement des services de protection maternelle et infantile (PMI) par de nombreux départements, qui en assurent la gestion depuis les lois de décentralisation. En effet, ce service de santé publique pour le suivi des femmes enceintes et des jeunes enfants a été délaissé du fait de choix idéologiques des élus en place qui n’acceptent pas que la santé soit un service public de proximité gratuit et accessible à tous, notamment aux plus défavorisés. Tout cela montre bien que la santé est une question politique dont les citoyens doivent s’emparer, car ce sont eux les meilleurs experts pour savoir ce qui répond le mieux à leurs besoins.

publié le 13 mars 2022

Fin du port du masque : un calendrier plus électoral que sanitaire

Loan Nguyen suur www.humanite.fr

Covid-19 La reprise épidémique constatée ces derniers jours n’a pas incité le gouvernement, en pleine campagne présidentielle, à revoir sa décision de lever nombre de restrictions sanitaires à partir de ce lundi, quitte à aggraver la situation.

La guerre en Ukraine occupe depuis plusieurs semaines les esprits et les colonnes des journaux partout en Europe, reléguant au second plan l’épidémie de coronavirus, qui continue pourtant de sévir en divers endroits dans le monde. À moins d’un mois de l’élection présidentielle, Emmanuel Macron a pourtant décidé d’annoncer la levée quasi totale des mesures de restrictions sanitaires pesant sur les Français depuis de nombreux mois. À partir de ce lundi 14 mars, le passe vaccinal ne sera plus exigé dans les lieux où il était requis jusque-là. Seul le passe sanitaire restera obligatoire pour accéder aux hôpitaux, maisons de retraite et établissements pour personnes handicapées. Le port du masque, quant à lui, ne sera imposé que dans les transports collectifs et les établissements de santé.

Un soulagement pour la plupart des Français, soumis à deux ans de restrictions sanitaires et sociales, qui espèrent laisser une bonne fois pour toutes le virus derrière eux. Si la baisse du nombre de décès, des hospitalisations et du taux d’occupation des services de réanimation semble leur donner raison, certains experts alertent néanmoins sur une dynamique de reprise épidémique qui pointe ces derniers jours. L’effet combiné du retour des enfants à l’école et de la circulation désormais majoritaire du sous-variant BA.2, plus contagieux que la forme initiale d’Omicron, explique en partie la reprise épidémique. On en a observé les prémices ces derniers jours, avec 74 818 nouveaux cas constatés jeudi, contre 60 225 une semaine plus tôt.

« Mais cela ne suffit pas à expliquer ce rebond. Le facteur qui semble critique, c’est le changement de comportement des Français, avec une baisse de vigilance sur les gestes barrières et une augmentation du nombre de contacts », expliquaient les experts de Santé publique France, vendredi, appelant à la « responsabilité individuelle » en termes de respect des gestes barrières malgré la levée des restrictions sanitaires. De quoi causer un léger embarras, y compris dans l’état-major macroniste, tiraillé entre l’envie de séduire les électeurs et la réalité des chiffres. Pour tenter de juguler les critiques sur la pertinence de ce calendrier, le premier ministre, Jean Castex, a annoncé, ce samedi, l’ouverture « dès à présent (de) la quatrième dose aux plus de 80 ans » dans les colonnes du Parisien, tandis que le ministre de la Santé, Olivier Véran, s’est dit « extrêmement vigilant » face au rebond épidémique.

l’Institut Pasteur se veut rassurant

La veille, l’Institut Pasteur avait d’ailleurs mis à jour ses dernières modélisations, notant que cette reprise épidémique anticipée avait lieu plus tôt que ce que l’organisme avait prévu. D’après ses dernières données, le taux d’incidence est resté supérieur à 500 cas pour 100 000 habitants dans la majorité des régions la semaine du 28 février au 6 mars et a fortement augmenté en Martinique, où il atteint quasiment les 3 800, soit une multiplication par 5 en une semaine. Mais l’Institut Pasteur se veut rassurant : explorant plusieurs scénarios où, à partir du 14 mars, les taux de transmission deviennent entre 50 % et 130 % supérieurs aux niveaux de janvier-février, le centre de recherche estime que le nombre de contaminations restera inférieur au pic de janvier dans tous les cas.

Des données encourageantes pour certains experts. « À court terme, on peut espérer en avoir fini avec le Covid parce qu’on observe que le printemps et l’été sont des périodes favorables à la décroissance de la circulation du virus », estime Pascal Crépey, enseignant-chercheur en épidémiologie, qui pointe néanmoins qu’un « retour à l’automne » est prévisible. « Ce n’est pas raisonnable de lever ces mesures maintenant », juge en revanche Dominique Costagliola, épidémiologiste, qui regrette que l’annonce même de la date du 14 mars ait été faite « indépendamment de toute référence à un indicateur sanitaire ». « Si l’on voulait prendre des mesures sur la levée des masques, il aurait fallu travailler sur des dispositifs à court et moyen terme pour améliorer la qualité de l’air intérieur », insiste-t-elle, pointant à la fois la nécessité de généraliser les capteurs de CO2 mais également de créer des normes d’aération dans les nouveaux bâtiments. « Là, on condamne les personnes fragiles, qui ne sont pas immunisées malgré la vaccination, à l’isolement. »

#OuiAuMasque et #JeGarderaiLeMasque

« On ressent une inquiétude chez nos adhérents », confirme Pierre Foucaud, président de Vaincre la mucoviscidose, qui déplore l’accès toujours restreint des malades aux traitements par anticorps monoclonaux préventifs. « Il y a certes de moins en moins d’hospitalisations et de décès, mais on a l’impression de faire face à un déni collectif alors que plusieurs dizaines de personnes continuent de mourir chaque jour du Covid et que ces personnes-là sont des personnes vulnérables », précise-t-il, estimant que les décisions gouvernementales poussent les patients atteints de mucoviscidose à l’ « autoconfinement ». Même son de cloche du côté de France Rein, qui accompagne les malades souffrant d’insuffisance rénale. « On comprend que la levée des restrictions sanitaires soit une bonne chose pour la majorité des gens, mais il va falloir appeler au civisme de chacun », souligne Cécile Vandevivère, présidente de l’association. Sur les réseaux sociaux notamment, des appels de citoyens à garder le masque dans les lieux clos par solidarité pour les personnes immunodéprimées circulent depuis plusieurs semaines sous les mots-dièse #OuiAuMasque et #JeGarderaiLeMasque.

« Qu’est-ce qu’on va faire des 300 000 personnes immunodéprimées ? On les enferme ? » tempête Jérôme Marty, médecin généraliste et président de l’Union française des médecins libéraux, qui estime qu’ignorer l’impact de la levée des mesures sanitaires constitue un pari dangereux. Mais, au-delà de l’impact pour les personnes fragiles, le praticien s’inquiète de l’invisibilisation des patients atteints de Covid longs. « Depuis un mois et demi, les Covid longs représentent 15 % à 20 % de ma patientèle. Certains s’en sortent avec uniquement de la fatigue mais d’autres gardent des séquelles neurologiques sept mois après et même au-delà. »

Contaminations le monde n’est pas sorti d’affaire

Le directeur général de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), Tedros Adhanom Ghebreyesus, a rappelé, le 9 mars, que la pandémie de Covid-19 était « loin d’être terminée » et « ne sera finie nulle part si elle n’est pas finie partout ». L’OMS relève une forte croissance dans le Pacifique occidental.  Au niveau mondial, le nombre de décès a baissé de 8 %.  Dimanche, la Chine faisait état du triplement du nombre quotidien de contaminations par rapport à la veille et procédait au confinement ou au semi-confinement des villes de Shenzhen, Jilin, Changchun et Yanji. En Europe, les autorités allemandes indiquent également que le pays se trouve dans une « situation critique », malgré l’impression partagée dans la population, selon laquelle la pandémie serait « maîtrisée ».

« On aimerait que les candidats fassent de la santé un enjeu » :
l’hôpital, grand oublié de la présidentielle

par Rachel Knaebel sur https://basta.media/

Ni les importantes mobilisations des soignants, ni les alertes sur la dégradation du système de santé publique, ni même deux années de Covid et de gestion autoritaire de l’épidémie n’ont réussi à imposer la santé comme enjeu d’avenir. Sidérant.

C’était quelques mois seulement après l’élection d’Emmanuel Macron à la présidence de la République. En janvier 2018, la France connaissait une grande grève des personnels des Ehpad, en grande majorité des femmes. Le mouvement était soutenu par les familles et l’association des directeurs d’Ehpad. En cause : les conditions de travail, de plus en plus intenables, qui ne permettaient déjà plus de prendre en charge correctement les personnes âgées.

Dures, longues et inédites, les mobilisations n’ont ensuite plus cessé dans la santé. En avril 2018, des personnels de l’hôpital psychiatrique du Rouvray, près de Rouen, mènent trois semaines de grève de la faim pour demander des moyens et du personnel pour la prise en charge des patients. Leurs collègues de l’hôpital psychiatrique du Havre embrayent, et occupent le toit d’un bâtiment pendant trois semaines. À l’hôpital psychiatrique d’Amiens, un campement de protestation devant l’établissement se prolonge près de cinq mois. C’est dire les difficultés que les personnels connaissent !

En avril 2019, des services d’urgences des hôpitaux parisiens se mettent à leur tour en grève. Le mouvement part de la base, des aides-soignantes, brancardiers, infirmières et infirmiers. Structuré dans le Collectif inter-urgences, il essaime rapidement à travers le pays. En juin, 120 services d’urgences sont en grève, 200 en août (voir notre article). Des médecins et d’autres personnels de différents services hospitaliers créent en parallèle le Collectif inter-hôpitaux.

« Pression financière, détérioration des conditions de travail »

En janvier 2020, 1000 médecins hospitaliers chefs de service démissionnent de leurs fonctions administratives, là encore pour dénoncer la situation de l’hôpital public, à bout de souffle, en manque de moyens et de personnels. « Pour que tout ces médecins responsables de services osent sortir de leur devoir de réserve et osent se confronter à l’autorité gestionnaire toute puissante dans nos hôpitaux, c’était bien que que la situation était devenue intenable, rappelle Agnès Hartemann, chef du service de diabétologie de l’hôpital parisien de la Pitié-Salpétrière et l’une des coordinatrice du Collectif inter-hôpitaux [1]. Il y avait la pression financière, l’obsession devenue absurde d’un équilibre recette-dépense dans les hôpitaux publics et une détérioration des conditions de travail de tous les métiers de l’hôpital. Et pour autant, au moment de la première vague Covid, toutes ces équipes se sont jetées à cœur perdu dans la vague. »

Le Covid est arrivé, dans un hôpital public et un secteur du soin déjà exsangues. Alors que la cinquième vague « Omicron » entame sa décrue, le quinquennat se termine par des minutes de silence organisées tous les vendredi par les personnels de l’hôpital public. Leur but : alerter, encore et toujours, sur le risque de mise à mort de l’hôpital public. « Aujourd’hui, ce sont les heures sup’ qui font tenir l’hôpital. On appelle les gens en repos pour qu’ils reviennent travailler, témoigne Stéphane Fernandez, infirmier à l’hôpital gériatrique Émile-Roux, dans le Val-de-Marne. Lui et ses collègues ont créé un collectif début février. On voit notre hôpital qui meurt peu à peu. On est gérés par des gens qui sont déconnectés de la réalité du terrain. »

Dans cet hôpital de banlieue parisienne dédié à la prise en charge des personnes âgées, des lits se ferment par dizaines. « En novembre 2021 encore, nous avions une autorisation pour plus de 800 lits, nous dit l’infirmier. Aujourd’hui, nous avons 602 lits sur le papier, mais seulement 528 qui peuvent accueillir des patients, car nous n’avons pas assez de personnels pour ouvrir les autres. » « Les infirmiers s’en vont, constate celui qui gagne 2200 euros nets par mois après 30 ans de carrière. Au lieu de fidéliser les infirmiers présents, il est prévu d’embaucher des intérimaires avec des contrats à 3000 euros par mois. »

« Après la première vague, beaucoup de jeunes sont partis »

Partout, des lits hospitaliers ont fermé en nombre (voir notre cartographie de suivi de ces fermetures). Le phénomène ne date pas du début du quinquennat. Entre 2003 et 2017, plus de 69 000 places d’hospitalisation à temps complet ont disparu en France [2]. La dynamique n’a pas faibli depuis 2017, elle s’est même accélérée après le début de la pandémie. Fin 2016, la France comptait plus de 404 000 lits d’hospitalisation à temps complet. Fin 2020, le chiffre est tombé à 386 835 (les chiffres de 2021 ne sont pas encore disponibles). Soit plus de 17 000 lits d’hospitalisation rayés en quatre ans des tableaux managériaux du ministère et de ses cabinets de consultants. 5700 lits ont encore disparu en 2020, première année de la pandémie. Le nombre d’hôpitaux publics a aussi baissé : on compte 34 établissements de santé publics en moins en cinq ans [3], ce qui ouvre de nouveaux marchés au privé.

La lente destruction de l’hôpital public

Entre 2003 et 2017, plus de 69 000 places d’hospitalisation à temps complet ont été supprimés en France. La dynamique n’a pas faibli depuis 2017, elle s’est même accélérée après le début de la pandémie. Source : Drees

« On cherche aujourd’hui à optimiser le taux d’occupation des lits, et pour cela, il ne faut pas qu’il y ait de marge. Mais avoir des lits d’hospitalisation en nombre suffisant, c’est ce qui permet de ne pas être à flux tendu dans les services, rappelle Pierre-André Juven, sociologue, chargé de recherches au CNRS [4]. Ce qu’on voit depuis plusieurs années, et encore plus depuis 2019, c’est aussi que les conditions de travail indignes sont plus nombreuses et plus fréquentes qu’avant dans les hôpitaux. » C’est l’un des facteurs des vastes mobilisations d’avant la pandémie. « On avait rarement vu des aides-soignants et aides-soignantes, infirmières et infirmiers, se mobiliser aussi largement qu’en 2019, et encore plus rarement des médecins professeurs des universités-praticiens hospitaliers, qui sont tout en haut de la hiérarchie hospitalière, prendre la parole comme ils l’ont fait », relève le sociologue.

Comment le quinquennat de Macron a -t-il répondu à ces mobilisations ? Avant le Covid, fin 2018, la ministre de la Santé d’alors, Agnès Buzyn, avait lancé une réforme des hôpitaux avec son plan « Ma santé 2022 ». Celui-ci voulait, entre autres, transformer les petits établissements hospitaliers en « hôpitaux de proximité », sans maternité, ni chirurgie, ni urgence. Ce qui venait entériner un phénomène déjà à l’œuvre, et qui s’est amplifié depuis. Cet été et cet hiver 2021, les fermetures des services d’urgences, temporaire ou définitive, se sont multipliées dans les hôpitaux en France, surtout dans les petits centres hospitaliers (voir nos article ici et ici).

Après la première vague, en mai 2020, le nouveau ministre Olivier Véran lançait le « Ségur de la santé », une consultation qui devait dessiner des mesures à prendre pour l’hôpital. Qu’en est-il ressorti ? « Le Ségur n’a rien réglé », juge l’infirmier Stéphane Fernandez. À la suite des ces consultations, le gouvernement a certes décidé de revaloriser les rémunérations pour les personnels hospitaliers, dont 180 euros pour les paramédicaux (infirmières, aides-soignantes…) Mais de l’avis des personnels, c’est loin d’être suffisant. « La focale s’était posée presque uniquement sur les salaires. Là où on parlait au à l’ouverture du Ségur de remettre à plat le système de santé, on s’est finalement retrouvé avec une simple négociation salariale, note Pierre-André Juven. Le Ségur n’a rien décidé sur les conditions de travail en tant que telles. » Résultat : aujourd’hui, un an et demi après le Ségur, les hôpitaux peinent de plus en plus à recruter et même à conserver leurs personnels. « Après la première vague, beaucoup de jeunes sont partis. Ils se sont dit "Pour ce salaire et dans ces conditions, je ne fais pas ma vie à l’hôpital" », témoigne Olivier Costa, aide-soignant depuis 2012 à l’hôpital de la Pitié-Salpetrière, membre du Collectif inter-hôpitaux.

Ne pas laisser les décisions aux seuls managers déconnectés du soin

Au moment du Ségur, les syndicats et les collectifs de soignants avaient pourtant formulé des propositions concrètes qui allaient bien au-delà de la seule question salariale (voir notre article). Le Collectif Inter-hôpitaux (CIH) demandait par exemple une réforme du partage du pouvoir dans les hôpitaux. Pour ne pas laisser les décisions entre les seules mains de managers déconnectés du soin, le CIH voulait ouvrir la gouvernance des établissements aux soignants, médecins comme paramédicaux, en intégrant aussi les représentante des usagers.

« Lors des débats à la télévision, la santé disparaît complètement »

Une autre revendication centrale était de réformer le mode de financement des hôpitaux, pour en finir avec la toute puissance du système actuel dit de « tarification à l’activité » (T2A), mis en place en 2004. Ce modèle de financement rémunère mieux les activités très techniques, comme la chirurgie, et moins le suivi des patients. « La T2A n’est pas du tout adaptée pour les pathologies chroniques, expliquait début février Anca Nica, neurologue au CHU de Rennes. En plus, ce système prétend attribuer un tarif à chacune des activités de l’hôpital, mais certains de ces tarifs n’ont pas changé par exemple depuis 2005, alors que les moyens techniques et les exigences de sécurité ont largement augmenté. Le tarif est donc devenu déconnecté du coût réel. »

Étrangement, après deux ans d’épidémie, les nombreuses mobilisations et alertes sur l’état du système de santé publique, les controverses sur la gestion très verticale de la lutte contre le Covid, n’ont pas, pour l’instant, imposé ce sujet dans le débat politique. Les revendications portées par les soignants sont pourtant toujours d’actualité. Le collectif demande aussi que des ratios de soignants par patients soient définis par les équipes de soin elles-mêmes, pour chaque unité de soin. Pour permettre de recruter 100 000 infirmiers dans les années à venir , le collectif propose d’augmenter le nombre d’instituts de formation d’infirmière et le nombre de places.

« On aimerait que les candidats fassent de la santé un enjeu de la présidentielle, insiste l’aide-soignant Olivier Costa. Il en va de la vie de tout le monde. » « Dans certains programmes des présidentielles, on trouve des volets sur l’hôpital, qui sont certes toujours un peu les mêmes : plus de lits et plus de moyens. Mais il y a une grosse difficulté de l’ensemble des partis politiques à mettre en relation l’hôpital avec la médecine de ville, la santé publique, les inégalités de santé et la santé environnementale. Or, tous ces enjeux sont extrêmement liés, pointe de son côté Pierre-André Juven. Ce qui est terrible, c’est que même si certains des candidates et des candidats parlent de santé, dès qu’on arrive sur les questions qui sont mobilisées lors des débats à la télévision, la santé disparaît complètement. »

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